Art. 10

“30 Abs. 1 lit. a AVIG ist die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie durch eigenes Verschulden arbeitslos geworden ist. Dieser Grundsatz ist Ausfluss des im Sozialversicherungsrecht allgemein geltenden Prinzips der Schadenminderungspflicht. Eine Selbstkündigung kann nur sanktioniert werden, wenn der versicherten Person das Verbleiben am bisherigen Arbeitsplatz zugemutet werden konnte. Für die Beurteilung der Zumutbarkeit, am bisherigen Arbeitsplatz zu verbleiben, ist ein strenger Massstab anzuwenden (siehe dazu das Kreisschreiben des Staatssekretariats für Wirtschaft [SECO] über Arbeitslosenentschädigung [AVIG-Praxis ALE] Stand 1. Januar 2021 Rz. D26). 2.4. Ob die Beschwerdegegnerin zu Recht den Beschwerdeführer wegen Selbstkündigung sanktioniert hat, ist mit Blick auf die nachfolgend darzustellenden Grund­sätze zu prüfen. 3. 3.1. Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung hat, wer unter anderem ganz oder teilweise arbeitslos ist (Art. 8 Abs. 1 lit. a i.V.m. Art. 10 AVIG) und einen anrechenbaren Arbeitsausfall erlitten hat (Art. 8 Abs. 1 lit. b i.V.m. Art. 11 AVIG). 3.2. Als versicherter Verdienst gilt der massgebende Lohn im Sinne von Art. 5 Abs. 2 des Bundesgesetzes vom 20. Dezember 1946 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG; SR 831.10) i.V.m. Art. 7 der Verordnung vom 31. Ok­tober 1947 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVV; SR 831.101), der während eines Bemessungszeitraumes aus einem oder mehreren Arbeitsverhältnissen normalerweise erzielt wurde (Art. 23 Abs. 1 AVIG; BGE 144 V 195, 198 E. 4.1). Nach Art. 37 Abs. 1 AVIV bemisst sich der versicherte Verdienst nach dem Durchschnittslohn der letzten sechs Beitragsmonate vor Beginn der Rahmenfrist für den Leistungsbezug. Der Bemessungszeitraum beginnt, unabhängig vom Zeitpunkt der Anmeldung zum Taggeldbezug, am Tag vor dem Eintritt eines anrechenbaren Verdienstausfalls. 3.3. 3.3.1. Nicht versichert ist nach Art. 23 Abs. 3 AVIG ein Nebenverdienst (Satz 1). Als solcher gilt jeder Verdienst, den eine versicherte Person ausserhalb ihrer normalen Arbeitszeit als Arbeitnehmerin oder ausserhalb des ordentlichen Rahmens ihrer selbständigen Erwerbstätigkeit erzielt (Satz 2).”

“4 LACI en lien avec les articles 8 et 12a OACI ne serait pas applicable à l’assuré, à mesure qu’il ne ferait pas partie d’une des catégories professionnelles concernées par cette exception, celle-ci devant d’ailleurs être interprétée de manière restrictive. C O N S I D E R A N T en droit 1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est recevable. 2. a) L'article 8 LACI définit à quelles conditions l'assuré a droit à l'indemnité de chômage. La doctrine et la jurisprudence précisent que cette disposition énumère toutes les conditions dont dépend le droit à l'indemnité de chômage. Pour pouvoir être indemnisé, l'assuré doit réunir, cumulativement au moment où il entend pouvoir bénéficier de l'ouverture d'un délai-cadre d'indemnisation, les sept conditions énumérées aux lettres a à g de l’alinéa 1 de cette disposition (ATF 112 V 220 cons. 2b; Rubin, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, ad. art. 8, n° 1, p. 76). b/aa) Parmi ces conditions, les lettres a, e et g posent, respectivement, que l'intéressé soit sans emploi ou partiellement sans emploi (art. 10 LACI), qu’il remplisse les conditions relatives à la période de cotisation ou en soit libéré (art. 13 et 14 LACI) et qu’il satisfasse aux exigences du contrôle (art. 17 LACI). L’article 10 al. 3 LACI prévoit que celui qui cherche du travail n’est réputé sans emploi ou partiellement sans emploi que s’il s’est inscrit aux fins d’être placé. Le principe de l’obligation du contrôle du chômage résulte de l’article 17 al. 2 LACI, aux termes duquel l’assuré est tenu, en vue de son placement, de s’inscrire personnellement aussitôt que possible, mais au plus tard le premier jour pour lequel il prétend à l’indemnité de chômage; il doit ensuite se conformer aux prescriptions de contrôle édictées par le Conseil fédéral. En vertu de l’article 9 LACI, des délais-cadres de deux ans s’appliquent aux périodes d’indemnisation et de cotisation, sauf disposition contraire de la loi (al. 1). Le délai-cadre d’indemnisation délimite la période durant laquelle l’assuré peut recevoir des prestations, tandis que le délai-cadre de cotisation fixe le laps de temps durant lequel l’assuré doit avoir accompli la période de cotisation minimale (Rubin, op.”

“Cette appréciation est d’ailleurs corroborée par le fait que, comme l’intéressée l’a elle-même écrit dans son courriel du 14 janvier 2020, cette activité « pouvait aboutir un jour à une activité lucrative », ce qui est confirmé par le courrier de B.________ du 15 janvier 2022 selon lequel le but était, à terme, que son groupe se développe et ainsi pouvoir en tirer un avantage financier. On doit donc considérer que si l’activité était bénévole, c’était surtout parce qu’en l’état elle ne rapportait rien. En définitive, il convient d’admettre que l’activité déployée par la recourante ne résulte pas d’actes de pure complaisance ou de bénévolat. Au vu des critères posés par le Tribunal fédéral selon lesquels il suffit que l’activité en question, soit implique des obligations réciproques entre les parties, soit justifie un salaire au regard de l’ensemble des circonstances, pour que la présomption de l’art. 320 al. 2 CO s’impose, il faut admettre l’existence d’un rapport de travail au sens de l’art. 10 LACI en l’espèce. Dans ces circonstances, l’activité de la recourante doit être considérée comme un gain intermédiaire au sens de l’art. 24 LACI et c’est à bon droit que l’intimée a conclu dans ce sens. Le fait que l’activité ne soit pas rétribuée ne s’oppose pas à sa prise en compte comme gain intermédiaire. Cela impose cependant de lui imputer fictivement un gain conforme aux usages professionnels et locaux pour le travail effectué (cf. DTA 2000 no 32 p. 72, cf. également consid. 3b/bb supra). b) L’usage se définit sur la base des salaires constatés habituellement pour des postes identiques à celui concerné. Dans la pratique, on se réfère en premier lieu aux conventions collectives de travail ou aux contrats-type de travail, s’il en existe dans la branche. En l’absence de tels instruments, il convient de se baser sur tout autre élément susceptible de définir quelle est la pratique salariale en matière d’emplois similaires, quel est le salaire usuellement versé pour l’activité considérée, selon sa nature particulière.”

“En revanche, en cas de suspension de la faillite faute d’actifs, il ne reste la plupart du temps plus rien à liquider, partant, il n’y a aucun risque d’abus. Une reprise d’une activité de la société et le réengagement de l’intéressé peuvent alors être exclus. C’est pourquoi le fait d’avoir occupé durablement une position assimilable à celle d’un employeur ne constitue pas un motif valable pour dénier à l’assuré concerné le droit à l’indemnité de chômage (TF 8C_511/2014 du 19 août 2015 consid. 5.1 ; TF 8C_481/2010 du 15 février 2011 consid. 3.2). La situation est différente pour le débiteur en sursis concordataire, dès lors que celui-ci ne perd pas son pouvoir de décision sur les biens de son entreprise, le pouvoir en question étant seulement restreint en raison de la surveillance du commissaire au sursis. Le sursis concordataire laisse en effet une possibilité de réactiver l’entreprise, ce qui justifie la négation du droit à l’indemnité de chômage (Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Zurich 2014, n° 31 ad art. 10 LACI ; DTA 2004 p. 193 ; Bulletin LACI IC, janvier 2021, B 26). c) Pour déterminer quelle est la possibilité effective d’un dirigeant d’influencer le processus de décision de l’entreprise, il convient de prendre en compte les rapports internes existant dans l’entreprise ; on établira l’étendue du pouvoir de décision en fonction des circonstances concrètes. La seule exception à ce principe concerne les membres des conseils d’administration d’une société anonyme, car ils disposent ex lege (art. 716 à 716b CO) d’un pouvoir déterminant au sens de l’art. 31 al. 3 let. c LACI. En ce qui concerne les membres du conseil d’administration, le droit aux prestations peut dès lors être exclu sans qu’il soit nécessaire de déterminer plus concrètement les responsabilités qu’ils exercent au sein de la société (ATF 145 V 200 consid. 4.2 ; 122 V 270 consid. 3 ; TF 8C_171/2012 du 11 avril 2013 consid. 6.1 et les références citées). Lorsque le salarié – ou son conjoint – est membre d’un conseil d’administration ou associé d’une société à responsabilité limitée, l’inscription au registre du commerce constitue en règle générale le critère de délimitation décisif (ATF 122 V 270 consid.”

“Die Tätigkeit bei F____ sei als selbstständige Tätigkeit nicht anrechenbar. Hinzu komme, dass der Beschwerdeführer keinen anrechenbaren Arbeitsausfall erlitten habe. Da die Voraussetzungen für die Ausrichtung von Taggeldern nicht erfüllt seien, sei die Ablehnung zu schützen. 2.2. Der Beschwerdeführer wendet dagegen ein, seine Tätigkeit bei F____ sei gemäss höchstrichterlicher Rechtsprechung als unselbstständig zu werten. Vor diesem Hintergrund sei die geforderte Beitragsdauer von mindestens zwölf Monaten als erfüllt zu betrachten, da er insgesamt für die Dauer von dreizehn Monaten bei F____ tätig war. Der Einspracheentscheid sei folglich aufzuheben und Taggelder auszurichtgen. 2.3. Streitig und zu prüfen ist, ob die Beschwerdegegnerin den Anspruch auf Arbeitslosentaggelder des Beschwerdeführers zu Recht ablehnte. 3. 3.1. Der Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung setzt unter anderem voraus, dass die versicherte Person ganz oder teilweise arbeitslos ist (Art. 8 Abs. 1 lit. a AVIG [SR 837.0]). Als ganz arbeitslos gilt laut Art. 10 Abs. 1 AVIG, wer in keinem Arbeitsverhältnis steht und eine Vollzeitbeschäftigung sucht. Als teilweise arbeitslos gilt nach Art. 10 Abs. 2 AVIG, wer in keinem Arbeitsverhältnis steht und lediglich eine Teilzeitbeschäftigung sucht (lit. a) oder eine Teilzeitbeschäftigung hat und eine Vollzeit- oder eine weitere Teilzeitbeschäftigung sucht (lit. b). Zu den gesetzlichen Anspruchsvoraussetzungen gehört ferner, dass die versicherte Person einen anrechenbaren Arbeitsausfall erlitten hat (Art. 8 Abs. 1 lit. b AVIG). Nach Art. 11 Abs. 1 AVIG ist ein Arbeitsausfall anrechenbar, wenn er einen Verdienstausfall zur Folge hat und mindestens zwei aufeinanderfolgende volle Arbeitstage dauert. 3.1.2. Sowohl für Kompensationszahlungen als auch für die Differenzzahlungen ist der Verdienstausfall eine zentrale Anspruchsvoraussetzung. Ein entschädigungspflichtiger Verdienstausfall liegt vor, wenn das erzielte Einkommen geringer ist, als die der versicherten Person zustehende Arbeitslosenentschädigung. Demzufolge sind Verdienstausfälle, die nicht mehr als 20 bzw.”

“del 26 ottobre 2011 consid. 2.2.                                            Come visto sopra, i giorni di sospensione vanno ammortizzati secondo il loro valore effettivo, vale a dire sotto forma di indennità giornaliere intere, tranne nel caso di interruzione o rifiuto di un’attività a titolo di guadagno intermedio in cui la sospensione riguarda soltanto la differenza tra l’indennità di disoccupazione e l’indennità compensativa (cfr. art. 24 LADI; consid. 2.2.; 2.3.; 2.5.).                                          In casu non si tratta dell’interruzione di un’occupazione che permetteva di ottenere un guadagno intermedio, bensì della disdetta da parte dell’assicurato di un rapporto di impiego a tempo pieno che l’ha reso totalmente disoccupato (cfr. art. 10 LADI).                                          Ne discende che a ragione la Cassa ha ammortizzato i 45 giorni di sospensione inflitti al ricorrente facendo riferimento alle indennità giornaliere di disoccupazione intere di fr. 298.45, e meglio applicando 18.1 giorni a marzo 2020 (l’importo di fr. 5'390.35 che spetterebbe all’assicurato in virtù dell’art. 26 LADI nel mese di marzo 2020, come visto, corrisponde, infatti, a”

“del 26 ottobre 2011 consid. 2.2.                                            Come visto sopra, i giorni di sospensione vanno ammortizzati secondo il loro valore effettivo, vale a dire sotto forma di indennità giornaliere intere, tranne nel caso di interruzione o rifiuto di un’attività a titolo di guadagno intermedio in cui la sospensione riguarda soltanto la differenza tra l’indennità di disoccupazione e l’indennità compensativa (cfr. art. 24 LADI; consid. 2.2.; 2.3.; 2.5.).                                          In casu non si tratta dell’interruzione di un’occupazione che permetteva di ottenere un guadagno intermedio, bensì della disdetta da parte dell’assicurato di un rapporto di impiego a tempo pieno che l’ha reso totalmente disoccupato (cfr. art. 10 LADI).                                          Ne discende che a ragione la Cassa ha ammortizzato i 45 giorni di sospensione inflitti al ricorrente facendo riferimento alle indennità giornaliere di disoccupazione intere di fr. 298.45, e meglio applicando 18.1 giorni a marzo 2020 (l’importo di fr. 5'390.35 che spetterebbe all’assicurato in virtù dell’art. 26 LADI nel mese di marzo 2020, come visto, corrisponde, infatti, a”

“Nach Art. 10 Abs. 1 AVIG gilt als ganz arbeitslos, wer in keinem Arbeitsverhältnis steht und eine Vollzeitbeschäftigung sucht. Der Arbeitslosigkeit gleichgestellt wird gemäss Art. 10 Abs. 4 AVIG die vorläufige Einstellung in einem öffentlich-rechtlichen Dienstverhältnis, wenn gegen dessen Auflösung durch den Arbeitgeber eine Beschwerde mit aufschiebender Wirkung hängig ist.”

“August 2021 bis zum 30. September 2021 hätte sie auf eine Erwerbsfähigkeit von 40 % und ab dem 1. Oktober 2021 auf eine solche von 79 % abstellen müssen. Insgesamt habe die Beschwerdegegnerin Fr. 5'827.63 zu viel zurückgefordert bzw. mit der Ausgleichskasse und der Pensionskasse verrechnet. 2.3. Streitig ist, ob die Beschwerdegegnerin zu Recht einen Betrag von Fr. 9'604.90 zurückgefordert bzw. mit der Ausgleichskasse und der Pensionskasse verrechnet hat. Dabei umstritten ist nur der Anteil von Fr. 5'827.63 (siehe E. 2.2.). Die Rückforderung von Fr. 3'777.27 kann als unumstritten angesehen werden, wenngleich die Beschwerdeführerin nicht lediglich die teilweise, sondern die vollumfängliche Aufhebung des angefochtenen Einspracheentscheids vom 20. Juli 2023 beantragt hat (vgl. Tatsachen, II.a). 3. 3.1. Die Voraussetzungen für einen Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung bestimmen sich nach Art. 8 AVIG. Im Regelfall muss eine Versicherte Person gemäss dessen Absatz 1 ganz oder teilweise arbeitslos sein (vgl. Art. 10 AVIG), einen anrechenbaren Arbeitsausfall erlitten haben (vgl. Art. 11 AVIG), in der Schweiz wohnen (vgl. Art. 12 AVIG), die obligatorische Schulzeit zurückgelegt und weder das Rentenalter der AHV erreicht haben noch eine Altersrente der AHV beziehen die Beitragszeit erfüllt haben oder von der Erfüllung der Beitragszeit befreit sein (vgl. Art. 13 und 14 AVIG) und zudem vermittlungsfähig sein (vgl. Art. 15 AVIG) und die Kontrollvorschriften (vgl. Art. 17 AVIG) erfüllen. Die arbeitslose Person ist vermittlungsfähig, wenn sie bereit, in der Lage und berechtigt ist, eine zumutbare Arbeit anzunehmen und an Eingliederungsmassnahmen teilzunehmen (Art. 15 Abs. 1 AVIG). Eine körperlich oder geistig behinderte Person gilt als vermittlungsfähig, wenn ihr bei ausgeglichener Arbeitsmarktlage, unter Berücksichtigung seiner Behinderung, auf dem Arbeitsmarkt eine zumutbare Arbeit vermittelt werden könnte (Art. 15 Abs. 2 AVIG). Ist eine behinderte Person, unter der Annahme einer ausgeglichenen Arbeitsmarktlage, nicht offensichtlich vermittlungsunfähig und hat sie sich bei der Invalidenversicherung oder bei einer anderen in Art.”

“Hinzu komme, dass die Beschwerdeführerin vor der Anmeldung zum Bezug auf Arbeitslosenentschädigung in der Schweiz bereits ein Jahr Arbeitslosenentschädigung in Frankreich bezogen habe, was einer Leistungszusprache ebenfalls entgegenstehe. Die Schilderungen der Beschwerdeführerin in Bezug auf die Auskunft, sie könne sich nach Verlegung ihres Wohnsitzes nach Basel-Stadt zum Bezug von Arbeitslosenentschädigung anmelden, sei zwar glaubwürdig. Allerdings könne der genaue Inhalt der Gespräche gestützt auf die Akten nicht rekonstruiert werden. Die Ablehnung des Leistungsanspruchs sei folglich nicht zu beanstanden und der Einspracheentscheid vom 25. Oktober 2023 zu schützen. 2.3. Unbestritten ist zu Recht die Zuständigkeit der französischen Arbeitslosenkasse für den Zeitraum, in welchem die Beschwerdeführerin in Frankreich wohnhaft gewesen war. Streitig und zu prüfen ist jedoch, ob die Beschwerdegegnerin nach Verlegung ihres Wohnsitzes nach Basel-Stadt Anspruch auf Leistungsbezug in der Schweiz hat. 3. 3.1. 3.1.1. Gemäss Art. 8 Abs. 1 AVIG hat eine versicherte Person Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung, wenn sie ganz oder teilweise arbeitslos ist (Art. 10 AVIG), einen anrechenbaren Arbeitsausfall erlitten hat (Art. 11 AVIG), in der Schweiz wohnt (Art. 12 AVIG), die obligatorische Schulzeit zurückgelegt und das Referenzalter nach Art. 21 Abs. 1 AHVG noch nicht erreicht, hat, die Beitragszeit erfüllt hat oder von der Erfüllung der Beitragszeit befreit ist (Art. 13 und 14 AVIG), vermittlungsfähig ist (Art. 15 AVIG) und die Kontrollvorschriften erfüllt (Art. 17 AVIG). Die in Art. 8 Abs. 1 AVIG normierten Voraussetzungen sind kumulativ zu erfüllen. 3.1.2. Nach der Rechtsprechung erfüllt eine Person die Anspruchsvoraussetzung des in der Schweiz Wohnens, wenn sich ihr gewöhnlicher Aufenthalt hier befindet, was der Fall ist, wenn sie sich effektiv in der Schweiz aufhält und wenn sie die Absicht hat, diesen Aufenthalt während einer gewissen Zeit aufrechtzuerhalten und hier in dieser Zeit auch den Schwerpunkt der Lebensbeziehungen zu haben (BGE 125 V 466 f. E. 2a, 115 V 448 f.). Der Wohnsitzbegriff des Zivilgesetzbuches (ZGB) ist für die Anwendung von Art.”

“Art. 8 Abs. 1 AVIG (SR 837.0) zählt die für die Arbeitslosenentschädigung massgeblichen Anspruchsvoraussetzungen auf. Dazu gehört, dass die versicherte Person ganz oder teilweise arbeitslos ist (Art. 8 Abs. 1 lit. a AVIG) und einen anrechenbaren Arbeitsausfall erlitten hat (Art. 8 Abs. 1 lit. b AVIG). Als ganz arbeitslos gilt, wer in keinem Arbeitsverhältnis steht und eine Vollzeitstelle sucht (Art. 10 Abs. 1 AVIG) und als teilweise arbeitslos, wer in keinem Arbeitsverhältnis steht und lediglich eine Teilzeitbeschäftigung sucht (Art. 10 Abs. 2 lit. a AVIG) oder eine Teilzeitbeschäftigung hat und eine Vollzeit- oder eine weitere Teilzeitbeschäftigung sucht (Art. 10 Abs. 2 lit. b AVIG).”

“Art. 8 Abs. 1 AVIG zählt die für die Arbeitslosenentschädigung massgeblichen Anspruchsvoraussetzungen auf. Danach ist, wie die Vorinstanz zutreffend darlegte, zunächst erforderlich, dass die versicherte Person ganz oder teilweise arbeitslos ist (lit. a). Als ganz arbeitslos gilt laut Art. 10 Abs. 1 AVIG, wer in keinem Arbeitsverhältnis steht und eine Vollzeitbeschäftigung sucht. Teilweise arbeitslos ist gemäss Art. 10 Abs. 2 AVIG, wer in keinem Arbeitsverhältnis steht und lediglich eine Teilzeitbeschäftigung sucht (lit.”

“Der Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung setzt unter anderem voraus, dass die versicherte Person ganz oder teilweise arbeitslos ist (Art. 8 Abs. 1 lit. a AVIG). Als ganz arbeitslos gilt, wer in keinem Arbeitsverhältnis steht und eine Vollzeitbeschäftigung sucht (Art. 10 Abs. 1 AVIG). Als teilweise arbeitslos gilt, wer eine Teilzeitbeschäftigung hat und eine Vollzeit- oder eine weitere Teilzeitbeschäftigung sucht (Art. 10 Abs. 2 lit. b AVIG).     Zu den gesetzlichen Anspruchsvoraussetzungen gehört ferner, dass die versicherte Person einen anrechenbaren Arbeitsausfall erlitten hat (Art. 8 Abs. 1 lit. b AVIG). Arbeitsausfall heisst Ausfall an normaler Arbeitszeit. Dieser ist nach der Rechtsprechung in der Regel aufgrund der im Beruf oder Erwerbszweig der versicherten Person allgemein üblichen Arbeitszeit zu ermitteln (BGE 107 V 59 E. 1; Nussbaumer, a.a.O., S. 2310 Rz. 151). Nach Art. 11 Abs. 1 AVIG ist der Arbeitsausfall anrechenbar, wenn er einen Verdienstausfall zur Folge hat und mindestens zwei aufeinanderfolgende volle Arbeitstage dauert. Kumulativ erforderlich sind damit ein Verdienstausfall und ein Mindestarbeitsausfall (Nussbaumer, a.a.O., S. 2311 Rz. 153).”

“In Art. 13 AVB werden die versicherten Leistungen umschrieben: « Ist die versicherte Person nach ärztlicher Feststellung arbeitsunfähig, bezahlt SWICA bei voller Arbeitsunfähigkeit das im Vertrag aufgeführte Taggeld bis zur Höhe des nachgewiesenen Erwerbsausfalls (Abs. 1). Bei teilweiser Arbeitsunfähigkeit von mindestens 25 % wird das Taggeld entsprechend dem Grad der Arbeitsunfähigkeit ausgerichtet (Abs. 2). Gilt die versicherte Person als arbeitslos im Sinne von Art. 10 AVIG, bezahlt SWICA die Leistungen bis zur Höhe der entgangenen Arbeitslosenentschädigung wie folgt:”

“In Art. 13 AVB werden die versicherten Leistungen umschrieben: « Ist die versicherte Person nach ärztlicher Feststellung arbeitsunfähig, bezahlt SWICA bei voller Arbeitsunfähigkeit das im Vertrag aufgeführte Taggeld bis zur Höhe des nachgewiesenen Erwerbsausfalls (Abs. 1). Bei teilweiser Arbeitsunfähigkeit von mindestens 25 % wird das Taggeld entsprechend dem Grad der Arbeitsunfähigkeit ausgerichtet (Abs. 2). Gilt die versicherte Person als arbeitslos im Sinne von Art. 10 AVIG, bezahlt SWICA die Leistungen bis zur Höhe der entgangenen Arbeitslosenentschädigung wie folgt:”

“L’Alta Corte ha precisato che in quel caso di specie tornava applicabile l’art. 10 cpv. 2bis LADI, poiché il contratto di lavoro al 100% non era stato sciolto, bensì durante i mesi invernali degli anni 1998/1999 e 1999/2000 era stato soltanto ridotto al 40%, rispettivamente al 50% il tempo di lavoro.                                     In una sentenza 38.2018.4 del 28 marzo 2018 questa Corte ha confermato il diniego del diritto a indennità di disoccupazione dal mese di gennaio 2017 nei confronti di un assicurato domiciliato nel Cantone Ticino, in quanto non era parzialmente disoccupato ex art. 10 cpv. 2 bis LADI.                                   L'orario era, infatti, stato solo transitoriamente ridotto dal 100 al 25%.                                     Sul tema vedi pure STCA 38.2009.92 del 21 gennaio 2010 (in cui la datrice di lavoro non aveva licenziato l’assicurata, domiciliata in Ticino, ma aveva unicamente ridotto temporaneamente al 60% l’orario di lavoro).                             2.3.  A proposito dell’art. 10 LADI, Boris Rubin (in: Rubin, Assurance-chômage, 2a ed., Zurigo-Basilea-Ginevra 2006) rileva che:   " 3.5.2.2 Distinction entre chômage complet, partiel et réduction de l'horaire de travail Il convient de distinguer d'une part le chômage complet (art. 10 al. 1 LACI) et d'autre part le chômage complet d'une personne partiellement sans emploi (art. 10 al. 2 LACI). Dans l'un et l'autre de ces deux cas, il n'y a pas de contrat de travail pour le temps chômé. Tel n'est pas le cas dans l'hypothèse d'une réduction de l'horaire de travail au sens des art. 31 ss LACI, laquelle présuppose l'existence d'un contrat de travail. Lors de la première révision de la LACI, le législateur a d'ailleurs introduit un art. 10 al. 2bis, dont la vocation est de délimiter aussi clairement que possible le chômage partiel et la réduction de l'horaire de travail. En vertu de cette disposition, n'est pas réputé partiellement sans emploi celui qui, en raison d'une réduction passagère de l'horaire de travail, n'est pas occupé normalement.”

“Aus den obigen Ausführungen ergibt sich, dass sowohl die Beschwerdegegnerin als auch der Beschwerdeführer davon ausgehen, dass die ordentliche Rahmenfrist für die Beitragszeit (Art. 9 Abs. 3 AVIG) im vorliegenden Fall am 30. Juli 2023 endete. Nebst der hier stritten Voraussetzung der Erfüllung der Beitragszeit (Art. 8 Abs. 1 lit. e AVIG; E. 1.2 ff.) setzt der Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung unter anderem weiter voraus, dass die versicherte Person ganz oder teilweise arbeitslos ist (Art. 8 Abs. 1 lit. a AVIG, Art. 10 AVIG). Der Arbeitssuchende gilt erst dann als arbeitslos, wenn er sich beim Arbeitsamt seines Wohnorts zur Arbeitsvermittlung gemeldet hat (Art. 10 Abs. 3 AVIG). Demnach konnte hier vor der Anmeldung vom 31. Juli 2023 (Urk. 8/139) noch keine Arbeitslosigkeit vorgelegen haben. Das bedeutet, dass der Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung frühestens am 31. Juli 2023 entstehen konnte. Es ist folglich nicht zu beanstanden, dass die Beschwerdegegnerin das Ende der Rahmenfrist für die Erfüllung der Beitragszeit auf den 30. Juli 2023 festgelegt hat.”

“Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung hat, wer ganz oder teilweise arbeitslos ist, einen anrechenbaren Arbeitsausfall erlitten hat, in der Schweiz wohnt, die obligatorische Schulzeit zurückgelegt und weder das Rentenalter der AHV erreicht hat noch eine Altersrente der AHV bezieht, die Beitragszeit erfüllt hat oder von der Erfüllung der Beitragszeit befreit ist, vermittlungsfähig ist und die Kontrollvorschriften erfüllt (Art. 8 Abs. 1 AVIG). Gemäss Art. 10 Abs. 3 AVIG gilt der Arbeitsuchende erst dann als ganz (Art. 10 Abs. 1 AVIG) oder teilweise (Art. 10 Abs. 2 AVIG) arbeitslos, wenn er sich beim Arbeitsamt seines Wohnorts (Art. 18 Abs. 1 AVIV) zur Arbeitsvermittlung gemeldet hat.”

“Der Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung setzt unter anderem voraus, dass die versicherte Person ganz oder teilweise arbeitslos ist (Art. 8 Abs. 1 lit. a AVIG). Als ganz arbeitslos gilt, wer in keinem Arbeitsverhältnis steht und eine Vollzeitbeschäftigung sucht (Art. 10 Abs. 1 AVIG). Als teilweise arbeitslos gilt, wer in keinem Arbeitsverhältnis steht und lediglich eine Teilzeitbeschäftigung sucht oder eine Teilzeitbeschäftigung hat und eine Vollzeit- oder eine weitere Teilzeitbeschäftigung sucht (Art. 10 Abs. 2 AVIG). Zudem muss sich die arbeitssuchende Person zur Arbeitsvermittlung angemeldet haben (Art. 10 Abs. 3 AVIG).”

“Von den bearbeitenden Personen sie es sodann mehrfach zu Korrekturen gekommen, welche als Indizien für die Komplexität, mit welcher sich der Beschwerdeführer habe befassen müssen, zu verstehen seien. 3.2. Vorliegend ist unumstritten, dass sich der Beschwerdeführer – wie in der Anmeldebestätigung vom 5. November 2020 (AB 1) festgehalten – am 23. Oktober 2020 beim RAV zum Bezug von Arbeitslosenentschädigungen anmeldete. Der Beschwerdeführer ist jedoch der Auffassung, es stünden ihm bereits ab dem 8. Oktober 2020 Arbeitslosenentschädigungen zu. 3.3. Die Beschwerdegegnerin weist zu Recht darauf hin, dass der Beschwerdeführer die Anspruchsvoraussetzungen erst am 23. Oktober 2020 erfüllte. Nach Art. 8 Abs. 1 lit. a AVIG setzt der Anspruch auf eine Arbeitslosenentschädigung voraus, dass die versicherte Person im Sinne von Art. 10 AVIG ganz oder teilweise arbeitslos ist (vgl. E. 2.2.). Als ganz oder teilweise arbeitslos gilt eine arbeitssuchende Person erst dann, wenn sie sich zur Arbeitsvermittlung angemeldet hat (Art. 10 Abs. 3 AVIG). Dies war beim Beschwerdeführer eben nicht bereits am 8. Oktober 2020 der Fall, sondern erst am 23. Oktober 2020. Somit konnte er erst ab dem 23. Oktober 2020 als arbeitslos gelten. Auch die Rahmenfrist für den Leistungsbezug begann erst in diesem Zeitpunkt (vgl. E. 2.4.). Schon deshalb kann der Beschwerdeführer erst ab dem 23. Oktober 2020 Leistungen der Arbeitslosenversicherung beanspruchen. 3.4. Es kann aus diesem Grund offenbleiben, ob der Beschwerdeführer bereits vor seiner tatsächlichen Anmeldung zum Leistungsbezug genügend Bemühungen, eine Arbeit zu finden, aufweisen konnte. Art. 17 Abs. 1 AVIG verlangt von der versicherten Person, die Versicherungsleistungen beanspruchen will, dass sie mit Unterstützung des Arbeitsamtes alles Zumutbare unternimmt, um Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Insbesondere besteht die Pflicht, Arbeit zu suchen, nötigenfalls auch ausserhalb des bisherigen Berufs. Die versicherte Person muss ihre Bemühungen nachweisen können. Auch wenn eine versicherte Person entsprechende Bemühungen vornimmt – wie auch vom Beschwerdeführer geltend gemacht – erfüllt dies allein die Voraussetzungen für einen Anspruch auf Arbeitslosenentschädigungen jedoch nicht.”

“Le délai-cadre d’indemnisation délimite la période durant laquelle l’assuré peut recevoir des prestations, tandis que le délai-cadre de cotisation fixe le laps de temps durant lequel l’assuré doit avoir accompli la période de cotisation minimale (Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Bâle/Zurich 2014, n° 3 ad art. 9 LACI). Le délai-cadre applicable à la période de l’indemnisation commence à courir le premier jour où toutes les conditions dont dépend le droit à l’indemnité sont réunies (art. 9 al. 2 LACI). Le délai-cadre applicable à la période de cotisation commence à courir deux ans plus tôt (art. 9 al. 3 LACI). Selon la jurisprudence, le délai-cadre d’indemnisation ne commence à courir que le jour où l’assuré s’annonce pour la première fois à l’office compétent en vue d’être placé (TFA C 34/90 du 12 septembre 1990 consid. 4b in : DTA 1990 n° 13 p. 78). En effet, dans le but de permettre un contrôle du chômage et de faciliter la prise en charge et le placement, l’inscription à l’office compétent est une condition du droit à l’indemnité de chômage. L’inexécution de cette obligation, prévue à l’art. 10 al. 3 LACI (cf. également art. 19 OACI), conduit au refus du droit à l’indemnité tant que le chômeur n’est pas formellement inscrit (TFA C 310/01 du 5 mars 2002 consid. 2b). c) Selon l’art. 14 al. 3 LACI, les ressortissants suisses de retour au pays après un séjour de plus d’un an dans un pays non membre de la Communauté européenne ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) sont libérés des conditions relatives à la période de cotisation durant une année, à condition qu’ils justifient de l’exercice d’une activité salariée à l’étranger et qu’ils aient exercé pendant au moins six mois une activité salariée soumise à cotisation en Suisse. Il en va de même des ressortissants des États membres de la Communauté européenne ou de l’AELE dont l’autorisation d’établissement n’est pas échue. Le Conseil fédéral détermine en outre à quelles conditions les étrangers non-ressortissants d’un État membre de la Communauté européenne ou de l’AELE dont l’autorisation d’établissement n’est pas échue sont libérés des conditions relatives à la période de cotisation après un séjour à l’étranger de plus d’un an.”

“2 LACI dispose que, en vue de son placement, l’assuré est tenu de s’inscrire personnellement aussitôt que possible, mais au plus tard le premier jour pour lequel il prétend à l’indemnité de chômage; il doit ensuite se conformer aux prescriptions de contrôle édictées par le Conseil fédéral. Aux termes de l'art. 19 de l’ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (OACI ; RS 837.02), l’assuré doit s’inscrire personnellement en vue du placement. L’inscription peut être effectuée via la plateforme d’accès aux services en ligne (art. 83 al. 1bis let. d LACI) ou en se présentant auprès de l’office compétent (art. 18 OACI). 2.2. Le non-respect des prescriptions de contrôle de l'art. 17 LACI et de ses dispositions d'exécution n'est pas sans conséquence sur le droit de l'assuré aux indemnités de chômage. Bien au contraire, l'inscription au chômage selon lesdites prescriptions de contrôle est une condition sine qua non du droit auxdites indemnités. L'art. 10 al. 3 LACI, en relation avec l'art. 8 al. 1 let. a LACI, dispose d'ailleurs que celui qui cherche du travail n’est réputé sans emploi ou partiellement sans emploi – et, partant, ne peut revendiquer le droit aux indemnités de chômage – que s’il s’est inscrit aux fins d’être placé. 3. Devoir de renseignement de l'assurance-chômage 3.1. Aux termes de l'art. 27 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 LACI, dans les limites de leur domaine de compétence, les assureurs et les organes d'exécution des diverses assurances sociales sont tenus de renseigner les personnes intéressées sur leurs droits et obligations (al. 1). Chacun a le droit d'être conseillé, en principe gratuitement, sur ses droits et obligations. Sont compétents pour cela les assureurs à l'égard desquels les intéressés doivent faire valoir leurs droits ou remplir leurs obligations (al. 2, 1ère et 2ème phr.). 3.2. L'art. 27 LPGA est étroitement lié au principe constitutionnel d'après lequel les organes de l'Etat et les particuliers doivent agir conformément aux règles de la bonne foi (art.”

“et qu'il satisfasse aux exigences du contrôle (let. g). Aux termes de l'art. 10 al. 3 LACI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 30 juin 2021, celui qui cherche du travail n'est réputé sans emploi ou partiellement sans emploi que s'il s'est annoncé à l'office du travail de son lieu de domicile aux fins d'être placé. Dans ce sens, il est tenu, en vue de son placement, de se présenter à l'office du travail de son domicile aussitôt que possible, mais au plus tard le premier jour pour lequel il prétend à l'indemnité de chômage (art. 17 al. 2, 1 re phrase, LACI). Selon la jurisprudence, l'obligation de se soumettre personnellement au contrôle de l'office du travail est une condition du droit à l'indemnité, en ce sens qu'elle vise à établir si l'assuré est apte au placement; l'inexécution de cette obligation a pour effet un refus de l'indemnité (ATF 124 V 218 consid. 2).”

“Für die Annahme eines Beginns der Rahmenfrist für die Beitragszeit am 14. April 2017, wie vom Beschwerdeführer geltend gemacht, gibt es keine Veranlassung.     Nach Art. 17 Abs. 2 AVIG und Art. 19 Abs. 1 AVIV (in der hier anwendbaren, bis am 30. Juni 2021 gültig gewesenen Fassung) musste die Anmeldung beim RAV persönlich erfolgen; es war also eine persönliche Vorsprache erforderlich, und eine Kontaktnahme per Telefon oder E-Mail genügte nicht.     Der Beschwerdeführer bestritt nicht, dass er sich am 27. Juni 2017 persönlich zum Bezug von Arbeitslosenentschädigung angemeldet hatte, und stellte dementsprechend das vermerkte Anmeldedatum in der Bestätigung vom gleichen Tag (Urk. 7/1) auch nicht in Frage. Damit war die Anspruchsvoraussetzung der erfüllten Kontrollvorschriften nach Art. 17 Abs. 2 AVIG in Verbindung mit Art. 8 Abs. 1 lit. g AVIG am 27. Juni 2017 gegeben (vgl. auch Art. 10 Abs. 3 AVIG), und erst an diesem Datum konnte dem Beschwerdeführer bei Vorliegen der übrigen Anspruchsvoraussetzungen eine Rahmenfrist für den Leistungsbezug nach Art. 9 Abs. 2 AVIG eröffnet werden.     Aus seinen Ausführungen, wonach er sich bereits Anfang April 2017 telefonisch beim RAV erkundigt habe, kann der Beschwerdeführer nichts zu seinen Gunsten ableiten. Der Nachweis einer Parteihandlung im Verwaltungsverfahren obliegt grundsätzlich der Partei, welche diese Handlung vorzunehmen hat (BGE 103 V 66 E. 2a, Urteil des Bundesgerichts 9C_171/2007 vom 24. Juli 2007 E. 3). Im Falle der Beweislosigkeit fällt der Entscheid zu Ungunsten jener Partei aus, die aus dem unbewiesen gebliebenen Sachverhalt Rechte ableiten wollte (BGE 117 V 264 E. 3b). Somit muss der Beschwerdeführer den Beweis für einen früheren Beginn der Rahmenfrist für die Beitragszeit erbringen, namentlich eine frühere persönliche Anmeldung beim RAV, und trägt die Folgen der Beweislosigkeit, wenn die Beschwerdegegnerin eine solche bestreitet.”

“2bis LAC, n'est pas réputé partiellement sans emploi celui qui, en raison d'une réduction passagère de l'horaire de travail, n'est pas occupé normalement. Cette disposition vise à délimiter clairement le chômage partiel donnant lieu au versement de l'indemnité de chômage (art. 8 ss LACI) et la RHT débouchant sur le versement de l'indemnité en cas de RHT (art. 31 ss LACI). L'indemnité de chômage n'est versée que dans des situations où il ne subsiste plus de relations contractuelles pour le temps chômé (FF 1980 III 561 ; DTA 1996/1997 p. 170 consid. 2a p. 172). Quant à l'indemnité en cas de RHT, elle est versée en cas de chômage dans le cadre d'un rapport de travail. Ce chômage se traduit par une réduction de la durée normale de travail ou, carrément, par une suspension d'activité. La perte de travail en cas de chômage a un caractère très souvent définitif à l'égard de l'employeur qui a procédé au licenciement. Quant à la perte de travail subie dans le contexte d'une RHT, elle est toujours censée être temporaire (art. 31 al. 1 let. d LACI). L'horaire redevient normal après la RHT.   17 En instituant l'art. 10 al. 2bis LACI, le législateur entendait empêcher le contournement des prescriptions relatives à l'indemnité en cas de RHT (FF 1989 III 381). Cela étant, dès qu'il existe formellement un licenciement pour le temps chômé, seules les dispositions concernant l'indemnité de chômage sont applicables, et ce même si la perte de travail pourrait ressembler à une RHT. Dans cette configuration, l'application par analogie d'une disposition restrictive du régime de l'indemnité en cas de RHT est envisageable. Jusqu'à présent, seul l'art. 31 al. 3 let. c LACI a fait l'objet d'une extension dans le domaine de l'indemnité de chômage (v. N 18 ss). Ce procédé restreint le droit à l'indemnité de chômage de personnes occupant une position assimilable à celle d'un employeur. (…)” (pag. 96-97)                             2.4.  Un altro presupposto da adempiere per avere diritto alle prestazioni dell’assicurazione contro la disoccupazione è la residenza in Svizzera (cfr. art. 8 cpv. 1 lett. c LADI).                                     Questo concetto di residenza, basato sul principio del divieto di esportazione di prestazioni, esige una residenza effettiva in Svizzera, così come l'intenzione di conservarla durante un certo periodo e di farne, durante questo tempo, il centro delle proprie relazioni personali (cfr.”

“Art. 8 Abs. 1 AVIG zählt die für die Arbeitslosenentschädigung massgeblichen Anspruchsvoraussetzungen auf. Dazu gehört, dass die versicherte Person einen anrechenbaren Arbeitsausfall erlitten hat (Art. 8 Abs. 1 lit. b AVIG). Nach Art. 11 Abs. 1 AVIG ist ein Arbeitsausfall anrechenbar, wenn er einen Verdienstausfall zur Folge hat und mindestens zwei aufeinander folgende volle Arbeitstage dauert (vgl. BORIS RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, N. 14 zu Art. 11 AVIG S. 108). Der Arbeitsausfall von teilweise Arbeitslosen (Art. 10 Abs. 2 lit. b AVIG) ist anrechenbar, wenn er innerhalb von zwei Wochen mindestens zwei volle Arbeitstage ausmacht (Art. 5 AVIV).”

“Art. 8 Abs. 1 AVIG zählt die für die Arbeitslosenentschädigung massgeblichen Anspruchsvoraussetzungen auf. Dazu gehört, dass die versicherte Person einen anrechenbaren Arbeitsausfall erlitten hat (Art. 8 Abs. 1 lit. b AVIG). Nach Art. 11 Abs. 1 AVIG ist ein Arbeitsausfall anrechenbar, wenn er einen Verdienstausfall zur Folge hat und mindestens zwei aufeinander folgende volle Arbeitstage dauert (vgl. BORIS RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, N. 14 zu Art. 11 AVIG S. 108). Der Arbeitsausfall von teilweise Arbeitslosen (Art. 10 Abs. 2 lit. b AVIG) ist anrechenbar, wenn er innerhalb von zwei Wochen mindestens zwei volle Arbeitstage ausmacht (Art. 5 AVIV).”

“L’amministrazione ha presentato delle osservazioni al riguardo il 12 ottobre 2023 (cfr. doc. VII).                           1.12.  Il 16 ottobre 2023 l’RA 1, per conto dell’assicurato, si è in buona sostanza riconfermata nel ricorso e nella replica (cfr. doc. IX).                           1.13.  Il doc. IX è stato inviato per conoscenza alla parte resistente (cfr. doc. X).   considerato                 in diritto                             2.1.  Oggetto della presente vertenza è la questione di sapere se il ricorrente abbia diritto oppure no a indennità di disoccupazione a dal 2 gennaio al 14 aprile 2023.                                     Dal 15 aprile 2023, in effetti, il nominativo dell’assicurato è stato annullato dal sistema COLSTA, essendo stato riassunto all’80% dalla __________ (cfr. consid. 1.3.).                             2.2.  Ai sensi dell’art. 8 cpv. 1 lett. a LADI un assicurato ha diritto all’indennità di disoccupazione, se, tra l’altro, è disoccupato totalmente o parzialmente.                                     L’art. 10 LADI enuncia:   " “1 È considerato totalmente disoccupato chi non è vincolato da un rapporto di lavoro e cerca un’occupazione a tempo pieno. 2 È considerato parzialmente disoccupato chi:       a. non è vincolato da alcun rapporto di lavoro e cerca unicamente un’occupazione a tempo parziale oppure;       b. ha un’occupazione a tempo parziale e cerca un’occupazione a tempo pieno oppure un’altra occupazione a tempo parziale. 2bis Non è considerato parzialmente disoccupato il lavoratore il cui tempo normale di lavoro è stato temporaneamente ridotto (lavoro ridotto). 3 La persona che cerca lavoro è considerata totalmente o parzialmente disoccupata soltanto quando si è annunciata per essere collocata. 4 La sospensione provvisoria da un rapporto di servizio di diritto pubblico è equiparata alla disoccupazione qualora contro la disdetta data dal datore di lavoro sia pendente un ricorso con effetto sospensivo.”                                     In una sentenza del 19 gennaio 1993 pubblicata in DTF 119 V 156 il TFA (dal 1° gennaio 2007: il Tribunale federale, TF) ha stabilito che per determinare l'esistenza della disoccupazione è decisiva l'effettiva e definitiva interruzione del rapporto di lavoro e non la cessazione giuridica dei rapporti contrattuali di lavoro.”

“Le 12 avril 2022, la caisse de chômage se détermine sur le recours, concluant à son rejet et à la confirmation de la décision sur opposition du 2 février 2022, sous suite de frais et dépens. Par correspondance du 22 avril 2022, A.________ remet une copie du bordereau de pièces de son opposition du 29 novembre 2021. Il transmet également sa liste de frais. Il sera fait état des arguments développés par les parties à l'appui de leurs conclusions dans les considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige. en droit 1. Recevabilité Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente par un assuré directement touché par la décision attaquée et valablement représenté, le recours est recevable. 2. Dispositions relatives aux conditions ouvrant le droit à l'indemnité de chômage 2.1. Conformément à l'art. 8 al. 1 de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (LACI; RS 837.0), l'assuré a droit à l'indemnité de chômage si, entre autres conditions, il est sans emploi ou partiellement sans emploi (let. a; art. 10 LACI), il a subi une perte de travail à prendre en considération (let. b; art. 11 LACI), il remplit les conditions relatives à la période de cotisation ou en est libéré (let. e; art. 9, 13 et 14 LACI) et il est apte au placement (let. f; art. 15 LACI). 2.2. Concernant la première condition, l'art. 10 LACI précise qu’est en particulier réputé sans emploi celui qui n’est pas partie à un rapport de travail, qui cherche à exercer une activité (al. 1 et 2 let. a) et qui s’est inscrit aux fins d’être placé (al. 3). Ainsi, le chômage au sens de l'art. 10 LACI débute dès que les prestations caractéristiques d'un contrat de travail (travail et salaire) ne sont plus exécutées, c'est-à-dire dès la cessation définitive effective du rapport de travail. L'examen de la condition du chômage a donc lieu sur la base des faits et non en fonction de la réponse juridique à la question de savoir si le rapport de travail existe toujours (ATF 121 V 377 consid. 3c; 119 V 156 consid. 2a; Rubin, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, art.”

“1 VPO entscheidet die präsidierende Person der Abteilung Sozialversicherungsrecht des Kantonsgerichts Streitigkeiten bis zu einem Streitwert von Fr. 20'000.--. Im vorliegenden Verfahren wurde die Rahmenfrist für den Leistungsbezug vom 1. Februar 2023 bis zum 31. Januar 2025 festgelegt. Die Beschwerdeführerin macht indes geltend, dass die Rahmenfrist bereits am 21. Dezember 2022 hätte beginnen müssen. Damit hätte die Beschwerdeführerin Anspruch auf rund 30 zusätzliche Taggelder in der Höhe von Fr. 265.90, weshalb der Streitwert jedenfalls unter der erwähnten Grenze von Fr. 20’000.-- liegt. Die Angelegenheit ist folglich präsidial zu entscheiden. 2.1 Art. 8 Abs. 1 AVIG zählt die für die Arbeitslosenentschädigung massgeblichen Anspruchsvoraussetzungen auf. Danach ist unter anderem erforderlich, dass die versicherte Person ganz oder teilweise arbeitslos ist (lit. a). Als ganz arbeitslos gilt laut Art. 10 Abs. 1 AVIG, wer in keinem Arbeitsverhältnis steht und eine Vollzeitbeschäftigung sucht. Als teilweise arbeitslos gilt nach Art. 10 Abs. 2 AVIG, wer in keinem Arbeitsverhältnis steht und lediglich eine Teilzeitbeschäftigung sucht (lit. a) oder eine Teilzeitbeschäftigung hat und eine Vollzeitoder eine weitere Teilzeitbeschäftigung sucht (lit. b). Zu den gesetzlichen Anspruchsvoraussetzungen gehört ferner, dass die versicherte Person einen anrechenbaren Arbeitsausfall erlitten hat (Art. 8 Abs. 1 lit. b AVIG). Nach Art. 11 Abs. 1 AVIG ist ein Arbeitsausfall anrechenbar, wenn er einen Verdienstausfall zur Folge hat und mindestens zwei aufeinander folgende volle Arbeitstage dauert. Des Weiteren muss die versicherte Person die Beitragszeit erfüllen oder von der Erfüllung der Beitragszeit befreit sein (Art. 8 Abs. 1 lit. e AVIG). 2.2 Gemäss Art. 13 Abs. 1 AVIG hat die versicherte Person Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung, wenn die Beitragszeit erfüllt ist oder wenn sie von der Erfüllung der Beitragszeit befreit ist. Die Beitragszeit hat erfüllt, wer innerhalb der dafür vorgesehenen Rahmenfrist für die Beitragszeit während mindestens 12 Monaten eine beitragspflichtige Beschäftigung ausgeübt hat.”

“Dezember 2002 begründeten Teilzeitarbeitsverhältnisses auf Abruf erfolgten, war jeder Monat, in welchem jener Beschwerdeführer einen Einsatz hatte, als ganzer Beitragsmonat zu berücksichtigen. Dies obwohl zwischen den verschiedenen Arbeitseinsätzen Beschäftigungslücken von teils mehreren Kalendermonaten lagen (Urteil des Bundesgerichts 8C_836/2008 vom 29. Januar 2009 E. 3.2-3.3). Dies gilt rechtsprechungsgemäss selbst dann, wenn das Abstellen auf den Beitragsmonat als massgebendes Kriterium dazu führt, dass eine versicherte Person mit zwölf Arbeitstagen verteilt auf zwölf Monate innert der zweijährigen Rahmenfrist die Beitragszeit erfüllt (Urteil des Bundesgerichts 8C_20/2008 vom 26. August 2008 E. 4.2).     Teilzeitarbeit kann demnach auch dann vorliegen, wenn die Arbeitsleistung nicht in zusammenhängenden Zeitabschnitten erfolgt. Weiter wurde Teilzeitbeschäftigung in einem Fall angenommen, in dem sich der Versicherte im Rahmen einer über den einzelnen Arbeitseinsatz hinausgreifenden vertraglichen Bindung verpflichtet hatte, sich während einer nicht bestimmten Dauer zur Arbeitsleistung auf Abruf bereitzuhalten. Werden die Begriffe «Arbeitsverhältnis» (Art. 10 AVIG) und «Teilzeitbeschäftigung» (Art. 10 AVIG, Art. 11 AVIV) als Rechtsverhältnis im schuldrechtlichen Sinne verstanden, kann auf die gesetzliche Umschreibung in Art. 319 Abs. 2 des Bundesgesetzes betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht, OR) zurückgegriffen werden. Danach definiert sich Teilzeitarbeit als regelmässige Leistung von stunden-, halbtage- oder tageweiser Arbeit im Dienst des Arbeitgebers, zu der sich ein Arbeitnehmer vertraglich verpflichtet. Das Merkmal der Regelmässigkeit gilt nach herrschender Lehre nicht als begriffsnotwendig. Entscheidend ist nicht der Rhythmus, sondern allein die Dauer des Arbeitsverhältnisses. Auf diese Weise lässt sich die Teilzeitarbeit gegenüber der nur vorübergehend ausgeübten Aushilfs- oder Abrufertätigkeit abgrenzen, bei der mit dem jeweiligen Einsatz ein neues Arbeitsverhältnis begründet wird (BGE 121 V 165 E. 2c/aa mit Hinweisen).     Zu unterscheiden von der Teilzeitarbeit ist also die Aushilfsarbeit.”

“Dies obwohl zwischen den verschiedenen Arbeitseinsätzen Beschäftigungslücken von teils mehreren Kalendermonaten lagen (Urteil des Bundesgerichts 8C_836/2008 vom 29. Januar 2009 E. 3.2-3.3). Dies gilt rechtsprechungsgemäss selbst dann, wenn das Abstellen auf den Beitragsmonat als massgebendes Kriterium dazu führt, dass eine versicherte Person mit zwölf Arbeitstagen verteilt auf zwölf Monate innert der zweijährigen Rahmenfrist die Beitragszeit erfüllt (Urteil des Bundesgerichts 8C_20/2008 vom 26. August 2008 E. 4.2).     Teilzeitarbeit kann demnach auch dann vorliegen, wenn die Arbeitsleistung nicht in zusammenhängenden Zeitabschnitten erfolgt. Weiter wurde Teilzeitbeschäftigung in einem Fall angenommen, in dem sich der Versicherte im Rahmen einer über den einzelnen Arbeitseinsatz hinausgreifenden vertraglichen Bindung verpflichtet hatte, sich während einer nicht bestimmten Dauer zur Arbeitsleistung auf Abruf bereitzuhalten. Werden die Begriffe «Arbeitsverhältnis» (Art. 10 AVIG) und «Teilzeitbeschäftigung» (Art. 10 AVIG, Art. 11 AVIV) als Rechtsverhältnis im schuldrechtlichen Sinne verstanden, kann auf die gesetzliche Umschreibung in Art. 319 Abs. 2 des Bundesgesetzes betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht, OR) zurückgegriffen werden. Danach definiert sich Teilzeitarbeit als regelmässige Leistung von stunden-, halbtage- oder tageweiser Arbeit im Dienst des Arbeitgebers, zu der sich ein Arbeitnehmer vertraglich verpflichtet. Das Merkmal der Regelmässigkeit gilt nach herrschender Lehre nicht als begriffsnotwendig. Entscheidend ist nicht der Rhythmus, sondern allein die Dauer des Arbeitsverhältnisses. Auf diese Weise lässt sich die Teilzeitarbeit gegenüber der nur vorübergehend ausgeübten Aushilfs- oder Abrufertätigkeit abgrenzen, bei der mit dem jeweiligen Einsatz ein neues Arbeitsverhältnis begründet wird (BGE 121 V 165 E. 2c/aa mit Hinweisen).     Zu unterscheiden von der Teilzeitarbeit ist also die Aushilfsarbeit. Da bei der Aushilfsarbeit sämtliche Ansprüche aus dem Gesetz, die eine gewisse Dauer des Arbeitsverhältnisses voraussetzen, verloren gehen, ist sie nur dann gerechtfertigt, wenn die Arbeitsleistung nur sehr kurzfristig oder jeweils nach grösseren Unterbrüchen mittels einer neuen Vereinbarung geleistet wird.”

“Dies obwohl zwischen den verschiedenen Arbeitseinsätzen Beschäftigungslücken von teils mehreren Kalendermonaten lagen (Urteil des Bundesgerichts 8C_836/2008 vom 29. Januar 2009 E. 3.2-3.3). Dies gilt rechtsprechungsgemäss selbst dann, wenn das Abstellen auf den Beitragsmonat als massgebendes Kriterium dazu führt, dass eine versicherte Person mit zwölf Arbeitstagen verteilt auf zwölf Monate innert der zweijährigen Rahmenfrist die Beitragszeit erfüllt (Urteil des Bundesgerichts 8C_20/2008 vom 26. August 2008 E. 4.2).     Teilzeitarbeit kann demnach auch dann vorliegen, wenn die Arbeitsleistung nicht in zusammenhängenden Zeitabschnitten erfolgt. Weiter wurde Teilzeitbeschäftigung in einem Fall angenommen, in dem sich der Versicherte im Rahmen einer über den einzelnen Arbeitseinsatz hinausgreifenden vertraglichen Bindung verpflichtet hatte, sich während einer nicht bestimmten Dauer zur Arbeitsleistung auf Abruf bereitzuhalten. Werden die Begriffe «Arbeitsverhältnis» (Art. 10 AVIG) und «Teilzeitbeschäftigung» (Art. 10 AVIG, Art. 11 AVIV) als Rechtsverhältnis im schuldrechtlichen Sinne verstanden, kann auf die gesetzliche Umschreibung in Art. 319 Abs. 2 des Bundesgesetzes betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht, OR) zurückgegriffen werden. Danach definiert sich Teilzeitarbeit als regelmässige Leistung von stunden-, halbtage- oder tageweiser Arbeit im Dienst des Arbeitgebers, zu der sich ein Arbeitnehmer vertraglich verpflichtet. Das Merkmal der Regelmässigkeit gilt nach herrschender Lehre nicht als begriffsnotwendig. Entscheidend ist nicht der Rhythmus, sondern allein die Dauer des Arbeitsverhältnisses. Auf diese Weise lässt sich die Teilzeitarbeit gegenüber der nur vorübergehend ausgeübten Aushilfs- oder Abrufertätigkeit abgrenzen, bei der mit dem jeweiligen Einsatz ein neues Arbeitsverhältnis begründet wird (BGE 121 V 165 E. 2c/aa mit Hinweisen).     Zu unterscheiden von der Teilzeitarbeit ist also die Aushilfsarbeit. Da bei der Aushilfsarbeit sämtliche Ansprüche aus dem Gesetz, die eine gewisse Dauer des Arbeitsverhältnisses voraussetzen, verloren gehen, ist sie nur dann gerechtfertigt, wenn die Arbeitsleistung nur sehr kurzfristig oder jeweils nach grösseren Unterbrüchen mittels einer neuen Vereinbarung geleistet wird.”

“Art. 8 Abs. 1 AVIG (SR 837.0) zählt die für die Arbeitslosenentschädigung massgeblichen Anspruchsvoraussetzungen auf. Dazu gehört, dass die versicherte Person ganz oder teilweise arbeitslos ist (Art. 8 Abs. 1 lit. a AVIG) und einen anrechenbaren Arbeitsausfall erlitten hat (Art. 8 Abs. 1 lit. b AVIG). Als ganz arbeitslos gilt, wer in keinem Arbeitsverhältnis steht und eine Vollzeitstelle sucht (Art. 10 Abs. 1 AVIG) und als teilweise arbeitslos, wer in keinem Arbeitsverhältnis steht und lediglich eine Teilzeitbeschäftigung sucht (Art. 10 Abs. 2 lit. a AVIG) oder eine Teilzeitbeschäftigung hat und eine Vollzeit- oder eine weitere Teilzeitbeschäftigung sucht (Art. 10 Abs. 2 lit. b AVIG).”

“Cristina Schiavi, in: Basler Kommentar ATSG, Frésard-Fellay/Klett/Leuzinger [Hrsg.], Basel 2020, Art. 43 N 11; BGE 144 V 427 E. 3.2). Die blosse Möglichkeit eines bestimmten Sachverhaltes genügt diesen Beweisanforderungen nicht. Es ist vielmehr jener Sachverhaltsdarstellung zu folgen, die das Gericht von allen möglichen Geschehensabläufen als die wahrscheinlichste würdigt (vgl. BGE 144 V 427 E. 3.2, 138 V 218 E. 6 mit diversen Hinweisen). 4.1 Der Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung setzt nach Art. 8 Abs. 1 AVIG unter anderem voraus, dass die versicherte Person ganz oder teilweise arbeitslos ist (lit. a) und die Kontrollvorschriften erfüllt (lit. g). 4.2 Als ganz arbeitslos gilt gemäss Art. 10 Abs. 1 AVIG, wer in keinem Arbeitsverhältnis steht und eine Vollzeitbeschäftigung sucht. Als teilweise arbeitslos gilt hingegen, wer in keinem Arbeitsverhältnis steht und lediglich eine Teilzeitbeschäftigung sucht oder eine Teilzeitbeschäftigung hat und eine Vollzeitoder weitere Teilzeitbeschäftigung sucht (Art. 10 Abs. 2 AVIG). Bei der Arbeitslosigkeit im Sinne von Art. 10 AVIG handelt es sich begrifflich um eine Arbeitslosigkeit ausserhalb eines Arbeitsverhältnisses. Arbeitsausfälle innerhalb eines bestehenden Arbeitsverhältnisses fallen nicht darunter (Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in: Ulrich Meyer [Hrsg.], Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Band XIV, Soziale Sicherheit, 3. Auflage, Basel 2016, Rz. 130). Die Arbeitslosigkeit beginnt, wenn sich die versicherte Person beim Arbeitsamt ihres Wohnorts zur Arbeitsvermittlung gemeldet hat (Art. 10 Abs. 3 AVIG) und endet unter anderem mit der Aufnahme einer zumutbaren Voll- oder Teilzeitbeschäftigung im Sinne von Art. 16 AVIG, mit der Aufnahme einer selbstständigen Erwerbstätigkeit (Art. 9a, 71d AVIG), mit der Abmeldung beim Arbeitsamt oder mit dem Wegfall einer Anspruchsvoraussetzung (Nussbaumer, a.a.O., Rz. 148 f.) 4.3 Die Kontrollvorschriften, welche die versicherte Person erfüllen muss, umfassen namentlich die Anmeldung beim Arbeitsamt und die Teilnahme an Beratungs- und Kontrollgesprächen (Art.”

“oder am Tag der Geburt die für den Bezug eines Taggelds nach dem Bundesgesetz vom 25. Juni 1982 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (AVIG; SR 837.0) erforderliche Beitragsdauer erfüllt (lit. b). Voraussetzung für den ausnahmsweisen Leistungsanspruch trotz Fehlens einer Erwerbstätigkeit ist, dass die Mutter im Zeitpunkt der Geburt "arbeitslos" ist. Dabei wird an den materiellen Begriff der Arbeitslosigkeit angeknüpft: Eine Person gilt nach Art. 10 Abs. 1 und Abs. 2 AVIG als ganz bzw. teilweise arbeitslos, wenn sie in keinem oder nur in einem teilzeitlichen Arbeitsverhältnis steht und eine Vollzeit- bzw. eine (weitere) Teilzeitbeschäftigung sucht. Nicht verlangt wird im Erwerbsersatzrecht das formelle Erfordernis der Anmeldung beim Arbeitsamt gemäss Art. 10 Abs. 3 AVIG (vgl. BGE 142 V 502 E. 4.1; 136 V 239 E. 2.1).”

“30 Abs. 1 lit. a AVIG ist die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie durch eigenes Verschulden arbeitslos geworden ist. Dieser Grundsatz ist Ausfluss des im Sozialversicherungsrecht allgemein geltenden Prinzips der Schadenminderungspflicht. Eine Selbstkündigung kann nur sanktioniert werden, wenn der versicherten Person das Verbleiben am bisherigen Arbeitsplatz zugemutet werden konnte. Für die Beurteilung der Zumutbarkeit, am bisherigen Arbeitsplatz zu verbleiben, ist ein strenger Massstab anzuwenden (siehe dazu das Kreisschreiben des Staatssekretariats für Wirtschaft [SECO] über Arbeitslosenentschädigung [AVIG-Praxis ALE] Stand 1. Januar 2021 Rz. D26). 2.4. Ob die Beschwerdegegnerin zu Recht den Beschwerdeführer wegen Selbstkündigung sanktioniert hat, ist mit Blick auf die nachfolgend darzustellenden Grund­sätze zu prüfen. 3. 3.1. Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung hat, wer unter anderem ganz oder teilweise arbeitslos ist (Art. 8 Abs. 1 lit. a i.V.m. Art. 10 AVIG) und einen anrechenbaren Arbeitsausfall erlitten hat (Art. 8 Abs. 1 lit. b i.V.m. Art. 11 AVIG). 3.2. Als versicherter Verdienst gilt der massgebende Lohn im Sinne von Art. 5 Abs. 2 des Bundesgesetzes vom 20. Dezember 1946 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG; SR 831.10) i.V.m. Art. 7 der Verordnung vom 31. Ok­tober 1947 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVV; SR 831.101), der während eines Bemessungszeitraumes aus einem oder mehreren Arbeitsverhältnissen normalerweise erzielt wurde (Art. 23 Abs. 1 AVIG; BGE 144 V 195, 198 E. 4.1). Nach Art. 37 Abs. 1 AVIV bemisst sich der versicherte Verdienst nach dem Durchschnittslohn der letzten sechs Beitragsmonate vor Beginn der Rahmenfrist für den Leistungsbezug. Der Bemessungszeitraum beginnt, unabhängig vom Zeitpunkt der Anmeldung zum Taggeldbezug, am Tag vor dem Eintritt eines anrechenbaren Verdienstausfalls. 3.3. 3.3.1. Nicht versichert ist nach Art. 23 Abs. 3 AVIG ein Nebenverdienst (Satz 1). Als solcher gilt jeder Verdienst, den eine versicherte Person ausserhalb ihrer normalen Arbeitszeit als Arbeitnehmerin oder ausserhalb des ordentlichen Rahmens ihrer selbständigen Erwerbstätigkeit erzielt (Satz 2).”

“Art. 8 Abs. 1 AVIG zählt die für die Arbeitslosenentschädigung massgeblichen Anspruchsvoraussetzungen auf. Dazu gehört, dass die versicherte Person einen anrechenbaren Arbeitsausfall erlitten hat (Art. 8 Abs. 1 lit. b AVIG). Nach Art. 11 Abs. 1 AVIG ist ein Arbeitsausfall anrechenbar, wenn er einen Verdienstausfall zur Folge hat und mindestens zwei aufeinander folgende volle Arbeitstage dauert (vgl. BORIS RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, N. 14 zu Art. 11 AVIG S. 108). Der Arbeitsausfall von teilweise Arbeitslosen (Art. 10 Abs. 2 lit. b AVIG) ist anrechenbar, wenn er innerhalb von zwei Wochen mindestens zwei volle Arbeitstage ausmacht (Art. 5 AVIV).”

“57 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts vom 6. Oktober 2000 (ATSG, SR 830.1) in Verbindung mit § 82 Abs. 1 des ba­sel-städtischen Gerichtsorganisationsgesetzes vom 3. Juni 2015 (GOG, SG 154.100) und § 1 Abs. 1 des kantonalen Sozialversicherungsgerichtsgesetzes vom 9. Mai 2001 (SVGG, SG 154.200) zur Beurteilung der vorliegenden Beschwerde sachlich zuständig. Die örtliche Zuständigkeit des angerufenen Gerichts ergibt sich aus Art. 100 Abs. 3 des Bundesgesetzes über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung vom 25. Juni 1982 (AVIG, SR 837.0) in Verbindung mit Art. 128 Abs. 2 sowie Art. 119 Abs. 1 lit. a der Verordnung über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung vom 31. Au­gust 1983 (AVIV, SR 837.02). Da auch die übrigen formellen Beschwerdevoraussetzungen erfüllt sind, ist auf die rechtzeitig erhobene Beschwerde einzutreten. 2. 2.1. 2.1.1. Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung hat, wer unter anderem ganz oder teilweise arbeitslos ist (Art. 8 Abs. 1 lit. a i.V.m. Art. 10 AVIG) und einen anrechenbaren Arbeitsausfall erlitten hat (Art. 8 Abs. 1 lit. b i.V.m. Art. 11 AVIG). 2.1.2. Eine arbeitslose, versicherte Person, welche innerhalb einer Kontrollperiode ein Einkommen aus unselbstständiger oder selbstständiger Erwerbstätigkeit (sog. Zwischenverdienst) erzielt, hat Anspruch auf Ersatz des Verdienstausfalls (Art. 24 Abs. 1 AVIG). Als Verdienstausfall gilt die Differenz zwischen dem in der Kontrollperiode erzielten Zwischenverdienst, mindestens aber dem berufs- und ortsüblichen Ansatz für die betreffende Arbeit, und dem versicherten Verdienst (Art. 24 Abs. 3 AVIG). 2.1.3. Jede wesentliche Änderung in den für eine Leistung massgebenden Verhältnissen ist nach Art. 31 Abs. 1 ATSG von den Bezügerinnen und Bezügern, denen die Leistung zukommt, dem Versicherungsträger oder dem jeweils zuständigen Durchführungsorgan zu melden. 2.2. 2.2.1. Unrechtmässig bezogene Leistungen sind zurückzuerstatten (Art. 95 Abs. 1 AVIG i.V.m. Art. 25 Abs. 1 ATSG). Als unrechtmässige Leistungen gelten diejenigen Leistungen, welche bezogen wurden, ohne dass die Auszahlungsvoraussetzungen erfüllt waren (vgl.”

“Vorliegend befindet sich die Beschwerdeführerin in einem ungekündigten Arbeitsverhältnis, in das sie grundsätzlich jederzeit zurückkehren könnte: Der Arbeitgeber hält das Arbeitsverhältnis auch nach der verfügten Einstellung der Lohnfortzahlung nach wie vor aufrecht und zahlt ihr (gestützt auf den Untersuchungsbericht vom 2. April 2024 [act. II 42-46]) 50 % des vertraglichen Lohnes aus, wie wenn die Beschwerdeführerin tatsächlich im Umfang von 50 % arbeitstätig wäre. Ebenso ist kein Dienstenthebungsverfahren nach Art. 25 Abs. 2 lit. b BPG i.V.m. Art. 103 BPV eingeleitet worden. Damit ist die Anspruchsvoraussetzung der Arbeitslosigkeit (Art. 8 Abs. 1 lit. a i.V.m. Art. 10 AVIG) nach dem klaren Gesetzeswortlaut nicht erfüllt. Entgegen den Ausführungen der Beschwerdeführerin besteht auch offensichtlich kein Raum für eine analoge Anwendung von Art. 10 Abs. 4 AVIG und Art. 11 Abs. 5 AVIG i.V.m. Art. 10 Abs. 1 AVIV (vgl. zur Lücke und analogen Anwendung eines Rechtssatzes: BGE 148 V 84 E. 7.1.2 S.86; 141 III 43 E. 2.5.1 S. 45): Die Einstellung der Lohnfortzahlung ist vorliegend auf die andauernde Erkrankung der Beschwerdeführerin zurückzuführen. Dabei ist die Beschwerdeführerin nicht schlechter gestellt als eine Person in einem privatrechtlichen Anstellungsverhältnis, deren Lohnfortzahlungsanspruch endet und deren Arbeitgeber das Arbeitsverhältnis nicht aufgelöst hat, weil eine allfällige Wiedereingliederung in den Betrieb ermöglicht werden soll. Auch in diesem Fall sieht das Gesetz (mangels ungekündigten Arbeitsverhältnisses) keinen Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung vor. Nicht ersichtlich ist daher, dass das vorliegende Rechtsverhältnis im Gegensatz zu einem privatrechtlichen Arbeitsverhältnis anderweitig geregelt – und im Ergebnis privilegiert – werden sollte.”

“Par conséquent, la résiliation du contrat de travail donnée par l'employeur pour le 19 juillet 2017 n'était pas valable, de sorte que le recourant était toujours partie à un rapport de travail durant le délai de cotisation, soit du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2020. Ainsi, il remplissait la condition relative à la période de cotisation au sens de l'art. 13 LACI. 6. Discussion relative aux autres conditions du droit à l’indemnité de chômage 6.1. Ceci étant dit, il convient d'analyser les conséquences du fait que la résiliation donnée par l'employeur n'était pas valable sur les autres conditions ouvrant le droit à une indemnité de chômage au sens de l'art. 8 al. 1 LACI. 6.2. Concernant la première condition, soit le fait d'être sans emploi ou partiellement sans emploi (art. 8 al. 1 let. a et art. 10 LACI), il est rappelé que l'examen doit avoir lieu sur la base des faits et non en fonction de la réponse juridique à la question de savoir si le rapport de travail existe toujours (ATF 119 V 156 consid. 2a; Rubin, art. 10 ch. 11). Ainsi, le chômage au sens de l'art. 10 LACI débute dès que les prestations caractéristiques d'un contrat de travail (travail et salaire) ne sont plus exécutées, c'est-à-dire dès la cessation définitive effective du rapport de travail. En l'espèce, étant donné que le recourant a cessé d'offrir ses services et que l'employeur n'a plus versé de salaire, le rapport de travail a cessé définitivement au 30 septembre 2020, si bien que la première condition ouvrant le droit à l'indemnité de chômage à partir du 1er octobre 2020 est remplie. 6.3. En outre, concernant la condition relative à la perte de travail à prendre en considération, l'art. 11 al. 1 LACI précise qu'il y a lieu de prendre en considération la perte de travail lorsqu'elle se traduit par un manque à gagner et dure au moins deux journées de travail consécutives. La perte de travail pour laquelle le chômeur a droit au salaire ou à une indemnité pour cause de résiliation anticipée des rapports de travail n'est pas prise en considération (art. 11 al. 3 LACI). En l'espèce, bien que la résiliation ait été donnée en temps inopportun, si bien qu'elle était nulle, le recourant n'avait aucun droit au salaire au sens de l'art.”

“Der Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung setzt unter anderem voraus, dass die versicherte Person ganz oder teilweise arbeitslos ist (Art. 8 Abs. 1 lit. a des Bundesgesetzes über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung; AVIG). Als ganz arbeitslos gilt, wer in keinem Arbeitsverhältnis steht und eine Vollzeitbeschäftigung sucht (Art. 10 Abs. 1 AVIG). Als teilweise arbeitslos gilt, wer eine Teilzeitbeschäftigung hat und eine Vollzeit- oder eine weitere Teilzeitbeschäftigung sucht (Art. 10 Abs. 2 lit. b AVIG).     Zu den gesetzlichen Anspruchsvoraussetzungen gehört ferner, dass die versicherte Person einen anrechenbaren Arbeitsausfall erlitten hat (Art. 8 Abs. 1 lit. b AVIG). Arbeitsausfall heisst Ausfall an normaler Arbeitszeit. Dieser ist nach der Rechtsprechung in der Regel aufgrund der im Beruf oder Erwerbszweig der versicherten Person allgemein üblichen Arbeitszeit zu ermitteln (BGE 107 V 59 E. 1; Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], 3. Auflage, Basel 2016, S. 2310 Rz. 151). Nach Art. 11 Abs. 1 AVIG ist der Arbeitsausfall anrechenbar, wenn er einen Verdienstausfall zur Folge hat und mindestens zwei aufeinanderfolgende volle Arbeitstage dauert. Kumulativ erforderlich ist damit ein Verdienstausfall und ein Mindestarbeitsausfall (Nussbaumer, a.a.O., S. 2311 Rz. 153). Als voller Arbeitstag gilt der fünfte Teil der wöchentlichen Arbeitszeit, welche die versicherte Person normalerweise während ihres letzten Arbeitsverhältnisses geleistet hat (Art.”

“Der Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung setzt unter anderem voraus, dass die versicherte Person ganz oder teilweise arbeitslos ist (Art. 8 Abs. 1 lit. a des Bundesgesetzes über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung [AVIG]). Als ganz arbeitslos gilt, wer in keinem Arbeitsverhältnis steht und eine Vollzeitbeschäftigung sucht (Art. 10 Abs. 1 AVIG). Als teilweise arbeitslos gilt, wer eine Teilzeitbeschäftigung hat und eine Vollzeit- oder eine weitere Teilzeitbeschäftigung sucht (Art. 10 Abs. 2 lit. b AVIG).     Zu den gesetzlichen Anspruchsvoraussetzungen gehört ferner, dass die versicherte Person einen anrechenbaren Arbeitsausfall erlitten hat (Art. 8 Abs. 1 lit. b AVIG). Arbeitsausfall heisst Ausfall an normaler Arbeitszeit. Dieser ist nach der Rechtsprechung in der Regel aufgrund der im Beruf oder Erwerbszweig der versicherten Person allgemein üblichen Arbeitszeit zu ermitteln (BGE 107 V 59 E. 1; Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], 3. Auflage, Basel 2016, S. 2310 Rz 151). Nach Art. 11 Abs. 1 AVIG ist der Arbeitsausfall anrechenbar, wenn er einen Verdienstausfall zur Folge hat und mindestens zwei aufeinanderfolgende volle Arbeitstage dauert. Kumulativ erforderlich ist damit ein Verdienstausfall und ein Mindestarbeitsausfall (Nussbaumer, a.a.O., S. 2311 Rz 153). Als voller Arbeitstag gilt der fünfte Teil der wöchentlichen Arbeitszeit, welche die versicherte Person normalerweise während ihres letzten Arbeitsverhältnisses geleistet hat (Art.”

“Der Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung setzt unter anderem voraus, dass die versicherte Person ganz oder teilweise arbeitslos ist (Art. 8 Abs. 1 lit. a des Bundesgesetzes über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung, AVIG). Als ganz arbeitslos gilt, wer in keinem Arbeitsverhältnis steht und eine Vollzeitbeschäftigung sucht (Art. 10 Abs. 1 AVIG). Als teilweise arbeitslos gilt, wer eine Teilzeitbeschäftigung hat und eine Vollzeit- oder eine weitere Teilzeitbeschäftigung sucht (Art. 10 Abs. 2 lit. b AVIG).     Zu den gesetzlichen Anspruchsvoraussetzungen gehört ferner, dass die versicherte Person einen anrechenbaren Arbeitsausfall erlitten hat (Art. 8 Abs. 1 lit. b AVIG). Arbeitsausfall heisst Ausfall an normaler Arbeitszeit. Dieser ist nach der Rechtsprechung in der Regel aufgrund der im Beruf oder Erwerbszweig der versicherten Person allgemein üblichen Arbeitszeit zu ermitteln (Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], 3. Auflage, Basel 2015, S. 2310 Rz 151). Nach Art. 11 Abs. 1 AVIG ist der Arbeitsausfall anrechenbar, wenn er einen Verdienstausfall zur Folge hat und mindestens zwei aufeinanderfolgende volle Arbeitstage dauert. Kumulativ erforderlich ist damit ein Verdienstausfall und ein Mindestarbeitsausfall (Thomas Nussbaumer, a.a.O., S. 2311 Rz 153). Als voller Arbeitstag gilt der fünfte Teil der wöchentlichen Arbeitszeit, die der Versicherte normalerweise während seines letzten Arbeitsverhältnisses geleistet hat (Art.”

“Der Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung setzt unter anderem voraus, dass die versicherte Person ganz oder teilweise arbeitslos ist (Art. 8 Abs. 1 lit. a des Bundesgesetzes über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung, AVIG). Als ganz arbeitslos gilt, wer in keinem Arbeitsverhältnis steht und eine Vollzeitbeschäftigung sucht (Art. 10 Abs. 1 AVIG). Als teilweise arbeitslos gilt, wer eine Teilzeitbeschäftigung hat und eine Vollzeit- oder eine weitere Teilzeitbeschäftigung sucht (Art. 10 Abs. 2 lit. b AVIG).     Zu den gesetzlichen Anspruchsvoraussetzungen gehört ferner, dass die versicherte Person einen anrechenbaren Arbeitsausfall erlitten hat (Art. 8 Abs. 1 lit. b AVIG). Arbeitsausfall heisst Ausfall an normaler Arbeitszeit. Dieser ist nach der Rechtsprechung in der Regel aufgrund der im Beruf oder Erwerbszweig der versicherten Person allgemein üblichen Arbeitszeit zu ermitteln (Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], 3. Auflage, Basel 2015, S. 2310 Rz 151). Nach Art. 11 Abs. 1 AVIG ist der Arbeitsausfall anrechenbar, wenn er einen Verdienstausfall zur Folge hat und mindestens zwei aufeinanderfolgende volle Arbeitstage dauert. Kumulativ erforderlich ist damit ein Verdienstausfall und ein Mindestarbeitsausfall (Thomas Nussbaumer, a.a.O., S. 2311 Rz 153).”

“a LACI, être sans emploi ou partiellement sans emploi, avoir subi une perte de travail à prendre en considération, être domicilié en Suisse, avoir achevé sa scolarité obligatoire et n'avoir pas encore atteint l'âge donnant droit à une rente AVS et ne pas toucher de rente de vieillesse de l'AVS, remplir les conditions relatives à la période de cotisation ou en être libéré, être apte au placement et satisfaire aux exigences de contrôle. Ces conditions sont cumulatives (ATF 124 V 215 consid. 2). Elles sont précisées par plusieurs dispositions de la LACI et de l’ordonnance sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité, du 31 août 1983 (OACI – RS 837.02). 4.2 Est réputé sans emploi celui qui n’est pas partie à un rapport de travail et qui cherche à exercer une activité à plein temps (art. 10 al. 1 LACI). Est réputé partiellement sans emploi celui qui n’est pas partie à un rapport de travail et cherche à n’exercer qu’une activité à temps partiel, ou occupe un emploi à temps partiel et cherche à le remplacer par une activité à plein temps ou à le compléter par une autre activité à temps partiel (art. 10 al. 2 LACI). 4.3 C’est au niveau de la perte de travail à prendre en considération qu’intervient le fait que, le cas échéant, un assuré au chômage ne recherche pas un plein temps, ce qui entraine une réduction proportionnelle de l’indemnité journalière (ATF 125 V 59 consid. 6c/aa ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 313/02 du 15 janvier 2004). Ainsi, si un chômeur recherche une activité à un taux inférieur à celui qu’il avait avant d’être au chômage, la perte de travail à prendre en considération et, partant, le gain assuré doivent être réduits proportionnellement. Si le taux de disponibilité durant le délai-cadre d’indemnisation est identique (ou supérieur) à celui pris en compte dans le calcul de la période de cotisation, la perte de travail à prendre en considération est totale, et le gain assuré n’a pas à subir de réduction (ATF 126 V 124 consid. 2 ; Boris RUBIN, op. cit., n. 9 ad art. 11). Le gain assuré est calculé sur la base du salaire moyen des six derniers mois de cotisation qui précèdent le délai-cadre d’indemnisation (art.”

“geteilt wird. Ist der Bruttotagesverdienst tiefer als das Bruttotaggeld, handelt es sich um Zwischenverdienst, andernfalls liegt eine lohnmässig zumutbare Arbeit vor und für die Annahme eines Zwischenverdienstes bleibt kein Raum (Barbara Kupfer-Bucher, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum AVIG, 5. Aufl. 2019, S. 176 f.). Als Kontrollperiode gilt jeder Kalendermonat. Die Arbeitslosigkeit wird ab Aufnahme einer zumutbaren Arbeit beendet und setzt nach Aufgabe dieser wieder ein (vgl. Weisung des Staatssekretariats für Wirtschaft [SECO] vom Januar 2022, AVIG-Praxis Arbeitslosenentschädigung [nachfolgend: AVIG-Praxis ALE], C139). Als Zwischenverdienst gilt somit jedes Einkommen aus unselbstständiger oder selbstständiger Erwerbstätigkeit, welches die arbeitslose Person innerhalb einer Kontrollperiode erzielt und welches geringer ist als die ihr zustehende Arbeitslosenentschädigung. Versicherte, die im Zwischenverdienst arbeiten, haben deshalb gemäss Art. 10 Abs. 2 AVIG als Teilzeitarbeitslose Anspruch auf Ersatz ihres Verdienstausfalls. Als Verdienstausfall gilt die Differenz zwischen dem in der Kontrollperiode erzielten Zwischenverdienst, mindestens aber dem berufs- und ortsüblichen Ansatz für die betreffende Arbeit, und dem versicherten Verdienst. Aus dem Arbeitsvertrag des Beschwerdeführers geht hervor, dass er zwischen dem 1. August und dem 31. Dezember 2021 in einem befristeten Arbeitsverhältnis bei der AOZ angestellt war. Der Lohn wurde auf Stundenbasis berechnet. Ein festes Arbeitspensum wurde gemäss dem Arbeitsvertrag nicht vereinbart (vgl. act. G 3.1/A2). Der Bruttoverdienst abzüglich Ferienentschädigung des Beschwerdeführers aus den Arbeitsverhältnissen bei der AOZ und der HEKS/EPER betrug im August 2021 Fr. 5'749.10 (vgl. act. 8.1/141 und 143). Daraus resultiert ein täglicher Bruttotagesverdienst von Fr.”

“Gemäss Art. 8 Abs. 1 des Bundesgesetzes über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (AVIG) hat die versicherte Person Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung, wenn sie: a. ganz oder teilweise arbeitslos ist (Art. 10 AVIG); b. einen anrechenbaren Arbeitsausfall erlitten hat (Art. 11 AVIG); c. in der Schweiz wohnt (Art. 12 AVIG); d. die obligatorische Schulzeit zurückgelegt und weder das Rentenalter der AHV erreicht hat noch eine Altersrente der AHV bezieht; e. die Beitragszeit erfüllt hat oder von der Erfüllung der Beitragszeit befreit ist (Art. 13 und 14 AVIG); f. vermittlungsfähig ist (Art. 15 AVIG) und g. die Kontrollvorschriften erfüllt (Art. 17 AVIG).”

“Nach Art. 10 Abs. 3 AVIG tritt die Arbeitslosigkeit in formeller Hinsicht ein, wenn sich die versicherte Person beim Arbeitsamt ihres Wohnorts zur Arbeitsvermittlung anmeldet. Sie hat ihren Entschädigungsanspruch nach Art. 20 Abs. 1 AVIG bei einer frei wählbaren Arbeitslosenkasse geltend zu machen. Die Modalitäten, welche bei der Geltendmachung des Anspruchs auf Arbeitslosenentschädigung zu beachten sind, sind in Art. 29 AVIV umschrieben. Nach dessen Absatz 1 haben die versicherten Personen ihren Anspruch für die erste Kontrollperiode während der Rahmenfrist sowie bei jeder erneuten Arbeitslosigkeit, die nach einem Unterbruch von wenigstens sechs Monaten eintritt, geltend zu machen, indem sie der Arbeitslosenkasse mit dem vollständig ausgefüllten Entschädigungsantrag (lit.”

“1 AVIG unter anderem voraus, dass die versicherte Person ganz oder teilweise arbeitslos ist (lit. a) und die Kontrollvorschriften erfüllt (lit. g). 4.2 Als ganz arbeitslos gilt gemäss Art. 10 Abs. 1 AVIG, wer in keinem Arbeitsverhältnis steht und eine Vollzeitbeschäftigung sucht. Als teilweise arbeitslos gilt hingegen, wer in keinem Arbeitsverhältnis steht und lediglich eine Teilzeitbeschäftigung sucht oder eine Teilzeitbeschäftigung hat und eine Vollzeitoder weitere Teilzeitbeschäftigung sucht (Art. 10 Abs. 2 AVIG). Bei der Arbeitslosigkeit im Sinne von Art. 10 AVIG handelt es sich begrifflich um eine Arbeitslosigkeit ausserhalb eines Arbeitsverhältnisses. Arbeitsausfälle innerhalb eines bestehenden Arbeitsverhältnisses fallen nicht darunter (Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in: Ulrich Meyer [Hrsg.], Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Band XIV, Soziale Sicherheit, 3. Auflage, Basel 2016, Rz. 130). Die Arbeitslosigkeit beginnt, wenn sich die versicherte Person beim Arbeitsamt ihres Wohnorts zur Arbeitsvermittlung gemeldet hat (Art. 10 Abs. 3 AVIG) und endet unter anderem mit der Aufnahme einer zumutbaren Voll- oder Teilzeitbeschäftigung im Sinne von Art. 16 AVIG, mit der Aufnahme einer selbstständigen Erwerbstätigkeit (Art. 9a, 71d AVIG), mit der Abmeldung beim Arbeitsamt oder mit dem Wegfall einer Anspruchsvoraussetzung (Nussbaumer, a.a.O., Rz. 148 f.) 4.3 Die Kontrollvorschriften, welche die versicherte Person erfüllen muss, umfassen namentlich die Anmeldung beim Arbeitsamt und die Teilnahme an Beratungs- und Kontrollgesprächen (Art. 17 Abs. 2 und 17 Abs. 3 lit. b AVIG). Die versicherte Person muss sich möglichst frühzeitig, spätestens jedoch am ersten Tag, für den sie Arbeitslosenentschädigung beansprucht, zur Arbeitsvermittlung melden. Mit der Anmeldung zum Taggeldbezug muss sie ausserdem gegenüber der zuständigen Amtsstelle ihre Bemühungen um Arbeit nachweisen (Art. 17 Abs. 1 Satz 2 und 3 AVIG, 26 Abs. 2 der Verordnung über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und Insolvenzentschädigung AVIV vom 31. August 1983). 5.”

“2 LACI dispose que, en vue de son placement, l’assuré est tenu de s’inscrire personnellement aussitôt que possible, mais au plus tard le premier jour pour lequel il prétend à l’indemnité de chômage; il doit ensuite se conformer aux prescriptions de contrôle édictées par le Conseil fédéral. Aux termes de l'art. 19 de l’ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (OACI ; RS 837.02), l’assuré doit s’inscrire personnellement en vue du placement. L’inscription peut être effectuée via la plateforme d’accès aux services en ligne (art. 83 al. 1bis let. d LACI) ou en se présentant auprès de l’office compétent (art. 18 OACI). 2.2. Le non-respect des prescriptions de contrôle de l'art. 17 LACI et de ses dispositions d'exécution n'est pas sans conséquence sur le droit de l'assuré aux indemnités de chômage. Bien au contraire, l'inscription au chômage selon lesdites prescriptions de contrôle est une condition sine qua non du droit auxdites indemnités. L'art. 10 al. 3 LACI, en relation avec l'art. 8 al. 1 let. a LACI, dispose d'ailleurs que celui qui cherche du travail n’est réputé sans emploi ou partiellement sans emploi – et, partant, ne peut revendiquer le droit aux indemnités de chômage – que s’il s’est inscrit aux fins d’être placé. 3. Devoir de renseignement de l'assurance-chômage 3.1. Aux termes de l'art. 27 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 LACI, dans les limites de leur domaine de compétence, les assureurs et les organes d'exécution des diverses assurances sociales sont tenus de renseigner les personnes intéressées sur leurs droits et obligations (al. 1). Chacun a le droit d'être conseillé, en principe gratuitement, sur ses droits et obligations. Sont compétents pour cela les assureurs à l'égard desquels les intéressés doivent faire valoir leurs droits ou remplir leurs obligations (al. 2, 1ère et 2ème phr.). 3.2. L'art. 27 LPGA est étroitement lié au principe constitutionnel d'après lequel les organes de l'Etat et les particuliers doivent agir conformément aux règles de la bonne foi (art.”

“Le délai-cadre d’indemnisation délimite la période durant laquelle l’assuré peut recevoir des prestations, tandis que le délai-cadre de cotisation fixe le laps de temps durant lequel l’assuré doit avoir accompli la période de cotisation minimale (Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Bâle/Zurich 2014, n° 3 ad art. 9 LACI). Le délai-cadre applicable à la période de l’indemnisation commence à courir le premier jour où toutes les conditions dont dépend le droit à l’indemnité sont réunies (art. 9 al. 2 LACI). Le délai-cadre applicable à la période de cotisation commence à courir deux ans plus tôt (art. 9 al. 3 LACI). Selon la jurisprudence, le délai-cadre d’indemnisation ne commence à courir que le jour où l’assuré s’annonce pour la première fois à l’office compétent en vue d’être placé (TFA C 34/90 du 12 septembre 1990 consid. 4b in : DTA 1990 n° 13 p. 78). En effet, dans le but de permettre un contrôle du chômage et de faciliter la prise en charge et le placement, l’inscription à l’office compétent est une condition du droit à l’indemnité de chômage. L’inexécution de cette obligation, prévue à l’art. 10 al. 3 LACI (cf. également art. 19 OACI), conduit au refus du droit à l’indemnité tant que le chômeur n’est pas formellement inscrit (TFA C 310/01 du 5 mars 2002 consid. 2b). c) Selon l’art. 14 al. 3 LACI, les ressortissants suisses de retour au pays après un séjour de plus d’un an dans un pays non membre de la Communauté européenne ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) sont libérés des conditions relatives à la période de cotisation durant une année, à condition qu’ils justifient de l’exercice d’une activité salariée à l’étranger et qu’ils aient exercé pendant au moins six mois une activité salariée soumise à cotisation en Suisse. Il en va de même des ressortissants des États membres de la Communauté européenne ou de l’AELE dont l’autorisation d’établissement n’est pas échue. Le Conseil fédéral détermine en outre à quelles conditions les étrangers non-ressortissants d’un État membre de la Communauté européenne ou de l’AELE dont l’autorisation d’établissement n’est pas échue sont libérés des conditions relatives à la période de cotisation après un séjour à l’étranger de plus d’un an.”

“Unter der Marginalie «Koordination mit der Arbeitslosenversicherung» bestimmt Art. 73 des Bundesgesetzes über die Krankenversicherung (KVG), dass arbeitslosen Krankentaggeldversicherten bei einer Arbeitsunfähigkeit von mehr als 50% das volle Taggeld und bei einer Arbeitsunfähigkeit von mehr als 25%, aber höchstens 50% das halbe Taggeld auszurichten ist, sofern die Krankenversicherer auf Grund ihrer Versicherungsbedingungen oder vertraglicher Vereinbarungen bei einem entsprechenden Grad der Arbeitsunfähigkeit grundsätzlich Leistungen erbringen (Abs. 1). Gemäss Art. 100 Abs. 2 des Bundesgesetzes über den Versicherungsvertrag (VVG) ist Art. 73 KVG für versicherte Personen, welche nach Art. 10 AVIG als arbeitslos gelten, sinngemäss anwendbar. Gemäss Art. 10 Abs. 3 AVIG gilt der oder die Arbeitssuchende erst dann als arbeitslos, wenn er oder sie sich beim Arbeitsamt zur Arbeitsvermittlung gemeldet hat. Die Koordination zwischen der Arbeitslosenversicherung und einer privaten Krankentaggeldversicherung (gemäss dem VVG) hat demnach gestützt auf Art. 28 Abs. 2 und Abs. 4 AVIG zu erfolgen, wobei Art. 28 Abs. 2 AVIG die Subsidiarität der Leistungspflicht der Arbeitslosenversicherung im Verhältnis zur Krankenversicherung statuiert (vgl. Urteil des Bundesgerichts 8C_385/2020 vom 4. November 2020, E. 6.3.3., BGE 128 V 176 E. 5). Mit Blick auf die Koordination mit der Krankentaggeldversicherung greift die Regel von Art. 28 Abs. 4 AVIG indes nur Platz, wenn der private Krankentaggeldversicherer aufgrund seiner Versicherungsbedingungen oder seiner vertraglichen Leistungspflicht bei einem entsprechenden Arbeitsunfähigkeitsgrad Leistungen erbringt oder zu erbringen hat (Urteil des Bundesgerichts 8C_791/2016 vom 27. Januar 2017 E. 4.1).”

“Der Beschwerdeführer macht unter Verweis auf Randziffer B43 der AVIG-Praxis geltend, dass er bei einer Vorverlegung des Beginns der Rahmenfrist auf den Samstag (7. März 2020) bzw. Sonntag (8. März 2020) einen Anspruch hätte. Gemäss Art. 10 Abs. 3 AVIG gilt der Arbeitssuchende erst dann als arbeitslos, wenn er sich beim Arbeitsamt seines Wohnorts zur Arbeitsvermittlung gemeldet hat. Vorliegend meldete sich der Beschwerdeführer am 9. März 2020 zur Arbeitsvermittlung an, womit er frühestens ab dann Arbeitslosenentschädigung beziehen kann. Ein früherer Beginn der Rahmenfrist für den Leistungsbezug ist damit ausgeschlossen, ausser es liegt ein Fall vor, wie er in Randziffer B43 der AVIG-Praxis statuiert ist. Der Auffassung des Beschwerdeführers ist insofern zuzustimmen, als eine Vorverlegung der Rahmenfrist auf den 7. März 2020 oder 8. März 2020 die Auswirkung hätte, dass zusammengerechnet die Monate März 2018 und März 2020 eine Beitragszeit von 1,073 respektive 1,026 ergeben würden, womit er insgesamt die Beitragszeit erfüllt hätte. Der Beschwerdeführer hat jedoch unbestrittenermassen bis und mit 8. März 2020 Insolvenzentschädigung erhalten. Da die Insolvenzentschädigung die Ausübung einer beitragspflichtigen Beschäftigung voraussetzt und grundsätzlich nur für geleistete Arbeit geschuldet ist, war der Beschwerdeführer am 7.”

“Der Beschwerdeführer macht unter Verweis auf Randziffer B43 der AVIG-Praxis geltend, dass er bei einer Vorverlegung des Beginns der Rahmenfrist auf den Samstag (7. März 2020) bzw. Sonntag (8. März 2020) einen Anspruch hätte. Gemäss Art. 10 Abs. 3 AVIG gilt der Arbeitssuchende erst dann als arbeitslos, wenn er sich beim Arbeitsamt seines Wohnorts zur Arbeitsvermittlung gemeldet hat. Vorliegend meldete sich der Beschwerdeführer am 9. März 2020 zur Arbeitsvermittlung an, womit er frühestens ab dann Arbeitslosenentschädigung beziehen kann. Ein früherer Beginn der Rahmenfrist für den Leistungsbezug ist damit ausgeschlossen, ausser es liegt ein Fall vor, wie er in Randziffer B43 der AVIG-Praxis statuiert ist. Der Auffassung des Beschwerdeführers ist insofern zuzustimmen, als eine Vorverlegung der Rahmenfrist auf den 7. März 2020 oder 8. März 2020 die Auswirkung hätte, dass zusammengerechnet die Monate März 2018 und März 2020 eine Beitragszeit von 1,073 respektive 1,026 ergeben würden, womit er insgesamt die Beitragszeit erfüllt hätte. Der Beschwerdeführer hat jedoch unbestrittenermassen bis und mit 8. März 2020 Insolvenzentschädigung erhalten. Da die Insolvenzentschädigung die Ausübung einer beitragspflichtigen Beschäftigung voraussetzt und grundsätzlich nur für geleistete Arbeit geschuldet ist, war der Beschwerdeführer am 7.”

“Die Beschwerdegegnerin begründet in ihrer Beschwerdeantwort vom 14. Juli 2021 den Antrag auf Abweisung der Beschwerde im Wesentlichen damit, dass der Beschwerdeführer am 1. Januar 2021 ein Praktikum begonnen habe, welches als Ausbildungspraktikum eingestuft wurde, weshalb es nicht als Zwischenverdienst angerechnet werden könne. Somit fehle es an der Vermittlungsfähigkeit. Die bloss verbal geäusserte Vermittlungsfähigkeit genüge nicht. 3. 3.1. Gemäss Art. 8 Abs. 1 AVIG hat der Versicherte Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung, wenn er ganz oder teilweise arbeitslos ist (lit. a), einen anrechenbaren Arbeitsausfall erlitten hat (lit. b), in der Schweiz wohnt (lit. c), die obligatorische Schulzeit zurückgelegt und weder das Rentenalter der AHV erreicht hat noch eine Altersrente der AHV bezieht (lit. d), die Beitragszeit erfüllt hat oder von der Erfüllung der Beitragszeit befreit ist (lit. e), vermittlungsfähig ist (lit. f) und die Kontrollvorschriften erfüllt (lit. g). Als ganz arbeitslos gilt gemäss Art. 10 Abs. 1 AVIG, wer in keinem Arbeitsverhältnis steht und eine Vollzeitbeschäftigung sucht. Als teilweise arbeitslos gilt hingegen, wer in keinem Arbeitsverhältnis steht und lediglich eine Teilzeitbeschäftigung sucht oder eine Teilzeitbeschäftigung hat und eine Vollzeit- oder weitere Teilzeitbeschäftigung sucht (Art. 10 Abs. 2 AVIG). Der Arbeitsausfall ist gemäss Art. 11 Abs. 1 AVIG anrechenbar, wenn er einen Verdienstausfall zur Folge hat und mindestens zwei aufeinanderfolgende volle Arbeitstage dauert. Der Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung setzt weiter voraus, dass die versicherte Person vermittlungsfähig ist (Art. 8 Abs. 1 lit. f in Verbindung mit Art. 15 AVIG). Als vermittlungsfähig gilt eine arbeitslose Person, wenn sie bereit, in der Lage und berechtigt ist, eine zumutbare Arbeit anzunehmen und an Eingliederungsmassnahmen teilzunehmen (Art. 8 Abs. 1 lit. f in Verbindung mit Art. 15 Abs. 1 AVIG). Die Vermittlungsfähigkeit beurteilt sich prospektiv, somit aufgrund der tatsächlichen Verhältnisse, wie sie bis zum Erlass des Einspracheentscheides bestanden haben (BGE 129 V 167, 169 E.”

“Die Beschwerdegegnerin begründet in ihrer Beschwerdeantwort vom 14. Juli 2021 den Antrag auf Abweisung der Beschwerde im Wesentlichen damit, dass der Beschwerdeführer am 1. Januar 2021 ein Praktikum begonnen habe, welches als Ausbildungspraktikum eingestuft wurde, weshalb es nicht als Zwischenverdienst angerechnet werden könne. Somit fehle es an der Vermittlungsfähigkeit. Die bloss verbal geäusserte Vermittlungsfähigkeit genüge nicht. 3. 3.1. Gemäss Art. 8 Abs. 1 AVIG hat der Versicherte Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung, wenn er ganz oder teilweise arbeitslos ist (lit. a), einen anrechenbaren Arbeitsausfall erlitten hat (lit. b), in der Schweiz wohnt (lit. c), die obligatorische Schulzeit zurückgelegt und weder das Rentenalter der AHV erreicht hat noch eine Altersrente der AHV bezieht (lit. d), die Beitragszeit erfüllt hat oder von der Erfüllung der Beitragszeit befreit ist (lit. e), vermittlungsfähig ist (lit. f) und die Kontrollvorschriften erfüllt (lit. g). Als ganz arbeitslos gilt gemäss Art. 10 Abs. 1 AVIG, wer in keinem Arbeitsverhältnis steht und eine Vollzeitbeschäftigung sucht. Als teilweise arbeitslos gilt hingegen, wer in keinem Arbeitsverhältnis steht und lediglich eine Teilzeitbeschäftigung sucht oder eine Teilzeitbeschäftigung hat und eine Vollzeit- oder weitere Teilzeitbeschäftigung sucht (Art. 10 Abs. 2 AVIG). Der Arbeitsausfall ist gemäss Art. 11 Abs. 1 AVIG anrechenbar, wenn er einen Verdienstausfall zur Folge hat und mindestens zwei aufeinanderfolgende volle Arbeitstage dauert. Der Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung setzt weiter voraus, dass die versicherte Person vermittlungsfähig ist (Art. 8 Abs. 1 lit. f in Verbindung mit Art. 15 AVIG). Als vermittlungsfähig gilt eine arbeitslose Person, wenn sie bereit, in der Lage und berechtigt ist, eine zumutbare Arbeit anzunehmen und an Eingliederungsmassnahmen teilzunehmen (Art. 8 Abs. 1 lit. f in Verbindung mit Art. 15 Abs. 1 AVIG). Die Vermittlungsfähigkeit beurteilt sich prospektiv, somit aufgrund der tatsächlichen Verhältnisse, wie sie bis zum Erlass des Einspracheentscheides bestanden haben (BGE 129 V 167, 169 E.”

“Bei der Vermittlung durch einen Stellenvermittler oder ein Temporärbüro schliessen der Arbeitnehmer bzw. Stellensuchende und der Vermittler, als formeller Arbeitgeber (BGE 145 III 63 E. 2.2.1 S. 66; 117 V 248 E. 3b/aa S. 252 mit Hinweis), in der Regel zunächst einen Vermittlungsvertrag ab. Dieser bildet einen Rahmenvertrag (als genereller Arbeitsvertrag), innerhalb dessen in der Folge für die einzelnen Einsätze je individuelle Arbeitsverträge (Einsatzverträge) zwischen diesen Parteien abgeschlossen werden (vgl. Art. 8 des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 1989 über die Arbeitsvermittlung und den Personalverleih [Arbeitsvermittlungsgesetz, AVG]; BGE 137 V 114 E. 4.2.2 S. 117; 119 V 357 E. 2a S. 359). Bei solchen Rahmenarbeitsverträgen besteht die Lohnzahlungspflicht des Temporärbüros ohne Zusicherung einer bestimmten Einsatzdauer regelmässig nur für die Zeit des jeweiligen Arbeitseinsatzes (BGE 114 V 336 E. 5a; vgl. auch BGE 137 V 114 E. 4.2.2 S. 117). Dies schliesst im Fall einer Einsatzlücke nach Ablauf eines individuellen Einsatzvertrags die Annahme einer Arbeitslosigkeit im Sinn von Art. 10 AVIG und damit einer Grundvoraussetzung für den Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung nicht aus (Urteil C 87/91 vom 29. Dezember 1992 E. 4b, in: ARV 1993 Nr. 9 S. 84). Gleiches gilt selbstredend, falls nach Abschluss eines Vermittlungsvertrags noch kein Einsatz vermittelt werden konnte. Das bedeutet, dass eine vorbestehende Arbeitslosigkeit einzig durch den Abschluss eines Vermittlungsvertrags nicht beendet wird und der Entschädigungsanspruch grundsätzlich weiter besteht. Die Kontaktaufnahme mit einem Stellenvermittler kann zwar im Einzelfall eine sinnvolle und geeignete Vorkehr zur Stellensuche darstellen und zur Verkürzung der Arbeitslosigkeit beitragen. Allerdings weist die Vorinstanz zu Recht darauf hin, dass die blosse Anmeldung bei Stellenvermittlungsbüros nach der Rechtsprechung keine genügende persönliche Arbeitsbemühung darstellt, sofern sie nicht von zusätzlichen persönlichen Anstrengungen begleitet ist (grundlegend: Urteil C 37/79 vom 18. Juni 1979, in: ARV 1979 Nr. 28 S. 144; s.”

“Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung hat, wer unter anderem ganz oder teilweise arbeitslos ist (Art. 8 Abs. 1 lit. a i.V.m. Art. 10 AVIG) und einen anrechenbaren Arbeitsausfall erlitten hat (Art. 8 Abs. 1 lit. b i.V.m. Art. 11 AVIG).”

“Gemäss Art. 8 Abs. 1 des Bundesgesetzes über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (AVIG, in der bis 31. Dezember 2023 gültig gewesenen Fassung) hat die versicherte Person Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung, wenn sie: a. ganz oder teilweise arbeitslos ist (Art. 10 AVIG); b. einen anrechenbaren Arbeitsausfall erlitten hat (Art. 11 AVIG); c. in der Schweiz wohnt (Art. 12 AVIG); d. die obligatorische Schulzeit zurückgelegt und weder das Rentenalter der AHV erreicht hat noch eine Altersrente der AHV bezieht; e. die Beitragszeit erfüllt hat oder von der Erfüllung der Beitragszeit befreit ist (Art. 13 und 14 AVIG); f. vermittlungsfähig ist (Art. 15 AVIG) und g. die Kontrollvorschriften erfüllt (Art. 17 AVIG).”

“Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung hat, wer unter anderem ganz oder teilweise arbeitslos ist (Art. 8 Abs. 1 lit. a i.V.m. Art. 10 AVIG) und einen anrechenbaren Arbeitsausfall erlitten hat (Art. 8 Abs. 1 lit. b i.V.m. Art. 11 AVIG).”

“Der Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung setzt unter anderem voraus, dass die versicherte Person ganz oder teilweise arbeitslos ist (Art. 8 Abs. 1 lit. a des Bundesgesetzes über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung; AVIG). Als ganz arbeitslos gilt, wer in keinem Arbeitsverhältnis steht und eine Vollzeitbeschäftigung sucht (Art. 10 Abs. 1 AVIG). Als teilweise arbeitslos gilt, wer eine Teilzeitbeschäftigung hat und eine Vollzeit- oder eine weitere Teilzeitbeschäftigung sucht (Art. 10 Abs. 2 lit. b AVIG).     Zu den gesetzlichen Anspruchsvoraussetzungen gehört ferner, dass die versicherte Person einen anrechenbaren Arbeitsausfall erlitten hat (Art. 8 Abs. 1 lit. b AVIG). Arbeitsausfall heisst Ausfall an normaler Arbeitszeit. Dieser ist nach der Rechtsprechung in der Regel aufgrund der im Beruf oder Erwerbszweig der versicherten Person allgemein üblichen Arbeitszeit zu ermitteln (BGE 107 V 59 E. 1; Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], 3. Auflage, Basel 2016, S. 2310 Rz. 151). Nach Art. 11 Abs. 1 AVIG ist der Arbeitsausfall anrechenbar, wenn er einen Verdienstausfall zur Folge hat und mindestens zwei aufeinanderfolgende volle Arbeitstage dauert. Kumulativ erforderlich ist damit ein Verdienstausfall und ein Mindestarbeitsausfall (Nussbaumer, a.a.O., S. 2311 Rz. 153). Als voller Arbeitstag gilt der fünfte Teil der wöchentlichen Arbeitszeit, welche die versicherte Person normalerweise während ihres letzten Arbeitsverhältnisses geleistet hat (Art.”

“Cristina Schiavi, in: Basler Kommentar ATSG, Frésard-Fellay/Klett/Leuzinger [Hrsg.], Basel 2020, Art. 43 N 11; BGE 144 V 427 E. 3.2). Die blosse Möglichkeit eines bestimmten Sachverhaltes genügt diesen Beweisanforderungen nicht. Es ist vielmehr jener Sachverhaltsdarstellung zu folgen, die das Gericht von allen möglichen Geschehensabläufen als die wahrscheinlichste würdigt (vgl. BGE 144 V 427 E. 3.2, 138 V 218 E. 6 mit diversen Hinweisen). 4.1 Der Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung setzt nach Art. 8 Abs. 1 AVIG unter anderem voraus, dass die versicherte Person ganz oder teilweise arbeitslos ist (lit. a) und die Kontrollvorschriften erfüllt (lit. g). 4.2 Als ganz arbeitslos gilt gemäss Art. 10 Abs. 1 AVIG, wer in keinem Arbeitsverhältnis steht und eine Vollzeitbeschäftigung sucht. Als teilweise arbeitslos gilt hingegen, wer in keinem Arbeitsverhältnis steht und lediglich eine Teilzeitbeschäftigung sucht oder eine Teilzeitbeschäftigung hat und eine Vollzeitoder weitere Teilzeitbeschäftigung sucht (Art. 10 Abs. 2 AVIG). Bei der Arbeitslosigkeit im Sinne von Art. 10 AVIG handelt es sich begrifflich um eine Arbeitslosigkeit ausserhalb eines Arbeitsverhältnisses. Arbeitsausfälle innerhalb eines bestehenden Arbeitsverhältnisses fallen nicht darunter (Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in: Ulrich Meyer [Hrsg.], Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Band XIV, Soziale Sicherheit, 3. Auflage, Basel 2016, Rz. 130). Die Arbeitslosigkeit beginnt, wenn sich die versicherte Person beim Arbeitsamt ihres Wohnorts zur Arbeitsvermittlung gemeldet hat (Art. 10 Abs. 3 AVIG) und endet unter anderem mit der Aufnahme einer zumutbaren Voll- oder Teilzeitbeschäftigung im Sinne von Art. 16 AVIG, mit der Aufnahme einer selbstständigen Erwerbstätigkeit (Art. 9a, 71d AVIG), mit der Abmeldung beim Arbeitsamt oder mit dem Wegfall einer Anspruchsvoraussetzung (Nussbaumer, a.a.O., Rz. 148 f.) 4.3 Die Kontrollvorschriften, welche die versicherte Person erfüllen muss, umfassen namentlich die Anmeldung beim Arbeitsamt und die Teilnahme an Beratungs- und Kontrollgesprächen (Art.”

“Der Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung setzt unter anderem voraus, dass die versicherte Person ganz oder teilweise arbeitslos ist (Art. 8 Abs. 1 lit. a des Bundesgesetzes über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung [AVIG]). Als ganz arbeitslos gilt, wer in keinem Arbeitsverhältnis steht und eine Vollzeitbeschäftigung sucht (Art. 10 Abs. 1 AVIG). Als teilweise arbeitslos gilt, wer eine Teilzeitbeschäftigung hat und eine Vollzeit- oder eine weitere Teilzeitbeschäftigung sucht (Art. 10 Abs. 2 lit. b AVIG).     Zu den gesetzlichen Anspruchsvoraussetzungen gehört ferner, dass die versicherte Person einen anrechenbaren Arbeitsausfall erlitten hat (Art. 8 Abs. 1 lit. b AVIG). Arbeitsausfall heisst Ausfall an normaler Arbeitszeit. Dieser ist nach der Rechtsprechung in der Regel aufgrund der im Beruf oder Erwerbszweig der versicherten Person allgemein üblichen Arbeitszeit zu ermitteln (BGE 107 V 59 E. 1; Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], 3. Auflage, Basel 2016, S. 2310 Rz 151). Nach Art. 11 Abs. 1 AVIG ist der Arbeitsausfall anrechenbar, wenn er einen Verdienstausfall zur Folge hat und mindestens zwei aufeinanderfolgende volle Arbeitstage dauert. Kumulativ erforderlich ist damit ein Verdienstausfall und ein Mindestarbeitsausfall (Nussbaumer, a.a.O., S. 2311 Rz 153). Als voller Arbeitstag gilt der fünfte Teil der wöchentlichen Arbeitszeit, welche die versicherte Person normalerweise während ihres letzten Arbeitsverhältnisses geleistet hat (Art.”

“1), ha potuto rientrare in Svizzera dal __________ soltanto il 28 maggio 2020 (cfr. doc. III e doc. V), il TCA ricorda che, secondo l’art. 9 cpv. 2 LADI, il termine quadro per la riscossione decorre dal primo giorno nel quale sono adempiuti tutti i presupposti per il diritto alla prestazione (cfr. STF 8C_521/2020 del 31 ottobre 2020, consid. 6.1.: “Die versicherte Person hat Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung, wenn sie: a. ganz oder teilweise arbeitslos ist (Art. 10 AVIG); b. einen anrechenbaren Arbeitsausfall erlitten hat (Art. 11 AVIG); c. in der Schweiz wohnt (Art. 12 AVIG); d. die obligatorische Schulzeit zurückgelegt und weder das Rentenalter der AHV erreicht hat noch eine Altersrente der AHV bezieht; e. die Beitragszeit erfüllt hat oder von der Erfüllung der Beitragszeit befreit ist (Art. 13 und 14 AVIG); f. vermittlungsfähig ist (Art. 15 AVIG) und g. die Kontrollvorschriften erfüllt (Art. 17 AVIG). Denn die Rahmenfrist für den Leistungsbezug beginnt mit dem ersten Tag, für den sämtliche Anspruchsvoraussetzungen erfüllt sind (Art. 9 Abs. 2 AVIG). Gemäss Art. 10 Abs. 3 AVIG gilt der oder die Arbeitsuchende erst dann als arbeitslos, wenn er oder sie sich beim Arbeitsamt zur Arbeitsvermittlung gemeldet hat. Die versicherte Person muss sich möglichst frühzeitig, spätestens jedoch am ersten Tag, für den sie Arbeitslosenentschädigung beansprucht, persönlich bei ihrer Wohngemeinde oder der vom Kanton bestimmten zuständigen Amtsstelle zur Arbeitsvermittlung melden und von da an die Kontrollvorschriften des Bundesrates befolgen (Art. 17 Abs. 2 AVIG).”).                                            Concretamente ciò significa che, in particolare, i presupposti degli art. 12, 15 e 17 LADI sono adempiuti soltanto dopo il rientro in Svizzera dell’assicurato e che il diritto all’indennità di disoccupazione non può di conseguenza in ogni caso essere riconosciuto già dal 7 aprile 2020, come chiesto nel ricorso (cfr. doc. I, pag.11).     Per questi motivi   dichiara e pronuncia”

“In Bezug auf Art. 1 Abs. 2 EOV gilt Folgendes: Während sich für Arbeitslose im Sinn von Art. 10 AVIG (SR 837.0) die grundsätzliche Erwerbstätigkeit schon aus diesem Gesetz ergibt, müssen von Art. 1 Abs. 2 lit. b EOV erfasste Personen die hypothetische Aufnahme einer Erwerbstätigkeit zwar nicht mit überwiegender Wahrscheinlichkeit nachweisen (vgl. zum Regelbeweismass BGE 126 V 353 E. 5b), aber immerhin glaubhaft machen. Unter lit. c BGE 148 V 373 S. 377 fallende Personen profitieren von einer noch weiter gehenden Beweiserleichterung, indem - im Sinn einer gesetzlichen Vermutung - die Beweislast zugunsten des Leistungsansprechers umgekehrt und dessen Erwerbstätigkeit unterstellt wird. Diese Vermutung kann indessen durch den Beweis des Gegenteils umgestossen werden, indem Umstände geltend gemacht werden, welche darauf schliessen lassen, dass der Leistungsansprecher auch ohne Dienstabsolvierung keine Erwerbstätigkeit aufgenommen hätte (BGE 137 V 410 E. 4.2.1 mit Hinweisen).”

“In Bezug auf Art. 1 Abs. 2 EOV gilt Folgendes: Während sich für Arbeitslose im Sinn von Art. 10 AVIG (SR 837.0) die grundsätzliche Erwerbstätigkeit schon aus diesem Gesetz ergibt, müssen von lit. b erfasste Personen die hypothetische Aufnahme einer Erwerbstätigkeit zwar nicht mit überwiegender Wahrscheinlichkeit nachweisen (vgl. zum Regelbeweismass BGE 126 V 353 E. 5b), aber immerhin glaubhaft machen. Unter lit. c fallende Personen profitieren von einer noch weiter gehenden Beweiserleichterung, indem - im Sinne einer gesetzlichen Vermutung - die Beweislast zu Gunsten des Leistungsansprechers umgekehrt und dessen Erwerbstätigkeit unterstellt wird. Diese Vermutung kann indessen durch den Beweis des Gegenteils umgestossen werden, indem die Verwaltung Umstände geltend macht, welche darauf schliessen lassen, dass der Leistungsansprecher auch ohne Dienstabsolvierung keine Erwerbstätigkeit aufgenommen hätte (BGE 137 V 410 E. 4.2 mit Hinweisen).”

“4.1 L'art. 8 al. 1 LACI énumère les conditions d'octroi de l'indemnité de chômage. L'assuré doit, pour bénéficier de cette prestation prévue par l'art. 7 al. 2 let. a LACI, être sans emploi ou partiellement sans emploi, avoir subi une perte de travail à prendre en considération, être domicilié en Suisse, avoir achevé sa scolarité obligatoire et n'avoir pas encore atteint l'âge donnant droit à une rente AVS et ne pas toucher de rente de vieillesse de l'AVS, remplir les conditions relatives à la période de cotisation ou en être libéré, être apte au placement et satisfaire aux exigences de contrôle. Ces conditions sont cumulatives (ATF 124 V 215 consid. 2). Elles sont précisées par plusieurs dispositions de la LACI et de l’ordonnance sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité, du 31 août 1983 (OACI – RS 837.02). 4.2 Est réputé sans emploi celui qui n’est pas partie à un rapport de travail et qui cherche à exercer une activité à plein temps (art. 10 al. 1 LACI). Est réputé partiellement sans emploi celui qui n’est pas partie à un rapport de travail et cherche à n’exercer qu’une activité à temps partiel, ou occupe un emploi à temps partiel et cherche à le remplacer par une activité à plein temps ou à le compléter par une autre activité à temps partiel (art. 10 al. 2 LACI). 4.3 C’est au niveau de la perte de travail à prendre en considération qu’intervient le fait que, le cas échéant, un assuré au chômage ne recherche pas un plein temps, ce qui entraine une réduction proportionnelle de l’indemnité journalière (ATF 125 V 59 consid. 6c/aa ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 313/02 du 15 janvier 2004). Ainsi, si un chômeur recherche une activité à un taux inférieur à celui qu’il avait avant d’être au chômage, la perte de travail à prendre en considération et, partant, le gain assuré doivent être réduits proportionnellement. Si le taux de disponibilité durant le délai-cadre d’indemnisation est identique (ou supérieur) à celui pris en compte dans le calcul de la période de cotisation, la perte de travail à prendre en considération est totale, et le gain assuré n’a pas à subir de réduction (ATF 126 V 124 consid.”

“4.1 L'art. 8 al. 1 LACI énumère les conditions d'octroi de l'indemnité de chômage. L'assuré doit, pour bénéficier de cette prestation prévue par l'art. 7 al. 2 let. a LACI, être sans emploi ou partiellement sans emploi, avoir subi une perte de travail à prendre en considération, être domicilié en Suisse, avoir achevé sa scolarité obligatoire et n'avoir pas encore atteint l'âge donnant droit à une rente AVS et ne pas toucher de rente de vieillesse de l'AVS, remplir les conditions relatives à la période de cotisation ou en être libéré, être apte au placement et satisfaire aux exigences de contrôle. Ces conditions sont cumulatives (ATF 124 V 215 consid. 2). Elles sont précisées par plusieurs dispositions de la LACI et de l’ordonnance sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité, du 31 août 1983 (OACI – RS 837.02). 4.2 Est réputé sans emploi celui qui n’est pas partie à un rapport de travail et qui cherche à exercer une activité à plein temps (art. 10 al. 1 LACI). Est réputé partiellement sans emploi celui qui n’est pas partie à un rapport de travail et cherche à n’exercer qu’une activité à temps partiel, ou occupe un emploi à temps partiel et cherche à le remplacer par une activité à plein temps ou à le compléter par une autre activité à temps partiel (art. 10 al. 2 LACI). 4.3 C’est au niveau de la perte de travail à prendre en considération qu’intervient le fait que, le cas échéant, un assuré au chômage ne recherche pas un plein temps, ce qui entraine une réduction proportionnelle de l’indemnité journalière (ATF 125 V 59 consid. 6c/aa ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 313/02 du 15 janvier 2004). Ainsi, si un chômeur recherche une activité à un taux inférieur à celui qu’il avait avant d’être au chômage, la perte de travail à prendre en considération et, partant, le gain assuré doivent être réduits proportionnellement. Si le taux de disponibilité durant le délai-cadre d’indemnisation est identique (ou supérieur) à celui pris en compte dans le calcul de la période de cotisation, la perte de travail à prendre en considération est totale, et le gain assuré n’a pas à subir de réduction (ATF 126 V 124 consid.”

“caso del lavoratore parzialmente occupato che cerca un'occupazione a tempo pieno) e lavoro ridotto (cfr. art. 31 ss della legge)” in modo chiaro per impedire “l'elusione delle prescrizioni sull'indennità per lavoro ridotto (p. es. obbligo del datore di lavoro di prendere a carico il periodo d'attesa)” (cfr. Messaggio a sostegno di una revisione parziale della legge sull'assicurazione contro la disoccupazione (LAD) del 23 agosto 1989 pag. 339, in FF 1989 III 325).                                   È altrettanto vero, però, (e ciò vale anche per gli assicurati residenti in Svizzera) che l’indennità disoccupazione è versata nelle situazioni in cui non sussiste più una relazione contrattuale per il tempo di disoccupazione, mentre l’indennità per lavoro ridotto è corrisposta in caso di riduzione del tempo di lavoro contestualmente a un rapporto di impiego.                                   In proposito giova evidenziare che Rubin, nel "Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage” (cfr. consid. 2.3.), ha puntualizzato:   " 17 En instituant l'art. 10 al. 2bis LACI, le législateur entendait empêcher le contournement des prescriptions relatives à l'indemnité en cas de RHT (FF 1989 III 381). Cela étant, dès qu'il existe formellement un licenciement pour le temps chômé, seules les dispositions concernant l'indemnité de chômage sont applicables, et ce même si la perte de travail pourrait ressembler à une RHT. Dans cette configuration, l'application par analogie d'une disposition restrictive du régime de l'indemnité en cas de RHT est envisageable. Jusqu'à présent, seul l'art. 31 al. 3 let. c LACI a fait l'objet d'une extension dans le domaine de l'indemnité de chômage (v. N 18 ss). Ce procédé restreint le droit à l'indemnité de chômage de personnes occupant une position assimilable à celle d'un employeur. (…)” (pag. 96-97)                           2.18.  La SECO, nella Circolare ID 883 p.to D 36 (cfr. consid. 2.13.), ha ad ogni modo sottolineato, da una parte, che nel caso dei lavoratori frontalieri parzialmente disoccupati ai sensi del diritto svizzero residenti all’estero che subiscono una perdita di lavoro in Svizzera l’eccezione al principio della competenza per l’erogazione delle prestazioni dello Stato di residenza, qualora il datore di lavoro riduca il tasso di occupazione convenuto contrattualmente, continuando a occupare il lavoratore frontaliere (disdetta per modifica del contratto di lavoro), che vede in tal caso competente lo Stato di attività, comporta un determinato rischio di abuso.”

“1 LAMal (intitulé « Coordination avec l'assurance-chômage »), les chômeurs atteints d’une incapacité de travail (art. 6 LPGA) supérieure à 50% reçoivent des indemnités journalières entières et ceux qui sont atteints d’une incapacité de travail de plus de 25%, mais de 50% au maximum, des demi-indemnités journalières lorsqu’en vertu de leurs conditions d’assurance ou d’arrangements contractuels les assureurs versent, en principe, des prestations pour un même taux d’incapacité de travail. Il en découle notamment que lorsque la capacité de travail est comprise entre 50% et 74%, l'assurance-chômage et l'assureur-maladie ou accident versent chacun une indemnité journalière de 50%. Ce système de coordination s'applique aussi aux assurances-maladie complémentaires soumises à la loi fédérale sur le contrat d'assurance du 2 avril 1908 (LCA - RS 221.229.1). En effet, l'art. 100 al. 2 LCA prévoit l'application par analogie de l'art. 73 LAMal pour les preneurs d'assurance et assurés réputés chômeurs au sens de l'art. 10 LACI (ATF 144 III 136 consid. 4.2). Par « indemnités journalières de l'assurance-maladie » au sens de l'art. 28 al. 2 LACI, il faut entendre aussi bien les indemnités de l'assurance-maladie sociale facultative régie par les art. 67 ss LAMal que celles d'assurances complémentaires soumises à la LCA (ATF 144 III 136 consid. 4.2). Le Tribunal fédéral a eu l'occasion de rappeler la portée de l'art. 28 al. 2 et 4 LACI, dans une affaire où l'assuré avait touché des indemnités de chômage calculées sur un gain assuré réduit de moitié, en raison d'une aptitude au placement restreinte par une maladie. L'assuré avait en outre touché pendant la même période de pleines indemnités journalières fondées sur une assurance collective perte de gain régie par la LCA. Après avoir eu connaissance de ce fait, la caisse de chômage avait réclamé le remboursement des indemnités de chômage ; elle a obtenu gain de cause. L'autorité de céans a relevé que si l'assureur privé - allant ainsi au-delà du régime de coordination légal - allouait de pleines indemnités pour une incapacité de travail de 50%, en se fondant sur ses conditions générales ou sur un engagement pris dans une procédure de conciliation, ces indemnités devaient être déduites de l'assurance-chômage, conformément au principe de subsidiarité découlant des alinéas 2 et 4 de l'art.”

“Ainsi, les conditions de la protection de la bonne foi ne sont pas remplies, à défaut, en particulier, d’un renseignement erroné de la part de la Caisse. en droit 1. Recevabilité Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente par un assuré directement touché par la décision attaquée, le recours est recevable. 2. Dispositions relatives aux nombre d’indemnités journalières fondées sur la durée de la période de cotisation 2.1. Conformément à l'art. 8 al. 1 de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (LACI; RS 837.0), l'assuré a droit à l'indemnité de chômage si, entre autres conditions, il est sans emploi ou partiellement sans emploi (let. a; art. 10 LACI), il a subi une perte de travail à prendre en considération let. b; art. 11 LACI), il remplit les conditions relatives à la période de cotisation ou en est libéré (let. e; art. 9, 13 et 14 LACI) et il est apte au placement (let. f; art. 15 LACI). L’art. 10 LACI précise qu’est en particulier réputé sans emploi celui qui n’est pas partie à un rapport de travail, qui cherche à exercer une activité (al. 1 et 2 let. a) et qui s’est inscrit aux fins d’être placé (al. 3). S’agissant de la condition de la perte de travail à prendre en considération, l’art. 11 LACI mentionne qu’une perte de travail existe si elle se traduit par un manque à gagner et dure au moins deux journées de travail consécutives (voir al. 1). Cette condition n’est toutefois pas remplie en cas de perte de travail pour laquelle le chômeur a droit au salaire ou au à une indemnité pour cause de résiliation anticipée des rapports de travail (voir al. 3). Conformément à la jurisprudence (ATF 128 V 178 consid 2 s.; arrêt TF C 159/04 du 2 mai 2005), les indemnités journalières d’une assurance-maladie ou d’une assurance-accidents ne constituent pas un revenu, un salaire ou une indemnité au sens de l’art. 11 al. 1 et 3 LACI. Il en résulte que, même dans les cas où le versement de telles indemnités journalières a pour effet qu’aucune indemnité de chômage ne peut être versée (voir art.”

“Der Getäuschte hält die vorgespiegelte Tatsache für wahr. Dass der Getäuschte an der Wahrheit des Vorbringens des Täuschenden zweifelt, schliesst einen Irr- tum im Sinne von Art. 146 Abs. 1 StGB nach bundesgerichtlicher Praxis nament- lich dann nicht aus, wenn erst die sichere Kenntnis über die Täuschung eine Leis- tungsverweigerung ermöglicht (BGE 6B_125/2012 E. 6.4; a.M BSK StGB- MAEDER/NIGGLI, Art. 146 N 130). - 168 - Die durch die arglistige Täuschung motivierte Vermögensdisposition muss einen Vermögensschaden bewirken. Im Bereich der Sozialversicherungen setzt das den unrechtmässigen Bezug von Leistungen voraus. Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung hat, wer die Voraussetzungen gemäss Art. 8 AVIG erfüllt, namentlich ganz oder teilweise arbeitslos ist und einen anre- chenbaren Arbeitsausfall erlitten hat. Als arbeitslos gilt, wer in keinem Arbeitsver- hältnis steht und eine Vollzeitbeschäftigung sucht, als teilweise arbeitslos u.a. wer eine Teilzeitbeschäftigung hat und eine Vollzeitstelle sucht (Art. 10 AVIG). Ein Ar- beitsausfall ist anrechenbar, wenn er einen Verdienstausfall zur Folge hat und mindestens zwei aufeinanderfolgende volle Arbeitstage dauert (Art. 11 AVIG). Der Anspruch auf Entschädigung beginnt grundsätzlich nach einer Wartezeit von fünf Tagen kontrollierter Arbeitslosigkeit (Art. 18 AVIG). Die Arbeitslosenentschädi- gung wird als Taggeld ausgerichtet. Für eine Woche werden fünf Taggelder aus- bezahlt (Art. 21 AVIG). Ein volles Taggeld beträgt in der Regel 80 Prozent des versicherten Verdienstes (Art. 22 AVIG). Versicherte, die u.a. wegen Krankheit vorübergehend nicht oder nur vermindert arbeits- und vermittlungsfähig sind und deshalb die Kontrollvorschriften nicht erfüllen können, haben, sofern die übrigen Anspruchsvoraussetzungen erfüllt sind, während einer beschränkten Zeit An- spruch auf das volle Taggeld (Art. 28 AVIG). Erzielt ein Arbeitsloser innerhalb ei- ner Kontrollperiode einen Zwischenverdienst, reduziert dieser seinen Leistungs- anspruch. Als Zwischenverdienst gilt jedes Einkommen aus unselbständiger oder selbständiger Erwerbstätigkeit, das der Arbeitslose innerhalb einer Kontrollperiode erzielt.”

“Cette appréciation est d’ailleurs corroborée par le fait que, comme l’intéressée l’a elle-même écrit dans son courriel du 14 janvier 2020, cette activité « pouvait aboutir un jour à une activité lucrative », ce qui est confirmé par le courrier de B.________ du 15 janvier 2022 selon lequel le but était, à terme, que son groupe se développe et ainsi pouvoir en tirer un avantage financier. On doit donc considérer que si l’activité était bénévole, c’était surtout parce qu’en l’état elle ne rapportait rien. En définitive, il convient d’admettre que l’activité déployée par la recourante ne résulte pas d’actes de pure complaisance ou de bénévolat. Au vu des critères posés par le Tribunal fédéral selon lesquels il suffit que l’activité en question, soit implique des obligations réciproques entre les parties, soit justifie un salaire au regard de l’ensemble des circonstances, pour que la présomption de l’art. 320 al. 2 CO s’impose, il faut admettre l’existence d’un rapport de travail au sens de l’art. 10 LACI en l’espèce. Dans ces circonstances, l’activité de la recourante doit être considérée comme un gain intermédiaire au sens de l’art. 24 LACI et c’est à bon droit que l’intimée a conclu dans ce sens. Le fait que l’activité ne soit pas rétribuée ne s’oppose pas à sa prise en compte comme gain intermédiaire. Cela impose cependant de lui imputer fictivement un gain conforme aux usages professionnels et locaux pour le travail effectué (cf. DTA 2000 no 32 p. 72, cf. également consid. 3b/bb supra). b) L’usage se définit sur la base des salaires constatés habituellement pour des postes identiques à celui concerné. Dans la pratique, on se réfère en premier lieu aux conventions collectives de travail ou aux contrats-type de travail, s’il en existe dans la branche. En l’absence de tels instruments, il convient de se baser sur tout autre élément susceptible de définir quelle est la pratique salariale en matière d’emplois similaires, quel est le salaire usuellement versé pour l’activité considérée, selon sa nature particulière.”

“1), ha potuto rientrare in Svizzera dal __________ soltanto il 28 maggio 2020 (cfr. doc. III e doc. V), il TCA ricorda che, secondo l’art. 9 cpv. 2 LADI, il termine quadro per la riscossione decorre dal primo giorno nel quale sono adempiuti tutti i presupposti per il diritto alla prestazione (cfr. STF 8C_521/2020 del 31 ottobre 2020, consid. 6.1.: “Die versicherte Person hat Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung, wenn sie: a. ganz oder teilweise arbeitslos ist (Art. 10 AVIG); b. einen anrechenbaren Arbeitsausfall erlitten hat (Art. 11 AVIG); c. in der Schweiz wohnt (Art. 12 AVIG); d. die obligatorische Schulzeit zurückgelegt und weder das Rentenalter der AHV erreicht hat noch eine Altersrente der AHV bezieht; e. die Beitragszeit erfüllt hat oder von der Erfüllung der Beitragszeit befreit ist (Art. 13 und 14 AVIG); f. vermittlungsfähig ist (Art. 15 AVIG) und g. die Kontrollvorschriften erfüllt (Art. 17 AVIG). Denn die Rahmenfrist für den Leistungsbezug beginnt mit dem ersten Tag, für den sämtliche Anspruchsvoraussetzungen erfüllt sind (Art. 9 Abs. 2 AVIG). Gemäss Art. 10 Abs. 3 AVIG gilt der oder die Arbeitsuchende erst dann als arbeitslos, wenn er oder sie sich beim Arbeitsamt zur Arbeitsvermittlung gemeldet hat. Die versicherte Person muss sich möglichst frühzeitig, spätestens jedoch am ersten Tag, für den sie Arbeitslosenentschädigung beansprucht, persönlich bei ihrer Wohngemeinde oder der vom Kanton bestimmten zuständigen Amtsstelle zur Arbeitsvermittlung melden und von da an die Kontrollvorschriften des Bundesrates befolgen (Art. 17 Abs. 2 AVIG).”).                                            Concretamente ciò significa che, in particolare, i presupposti degli art. 12, 15 e 17 LADI sono adempiuti soltanto dopo il rientro in Svizzera dell’assicurato e che il diritto all’indennità di disoccupazione non può di conseguenza in ogni caso essere riconosciuto già dal 7 aprile 2020, come chiesto nel ricorso (cfr. doc. I, pag.11).     Per questi motivi   dichiara e pronuncia”

“1), ha potuto rientrare in Svizzera dal __________ soltanto il 28 maggio 2020 (cfr. doc. III e doc. V), il TCA ricorda che, secondo l’art. 9 cpv. 2 LADI, il termine quadro per la riscossione decorre dal primo giorno nel quale sono adempiuti tutti i presupposti per il diritto alla prestazione (cfr. STF 8C_521/2020 del 31 ottobre 2020, consid. 6.1.: “Die versicherte Person hat Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung, wenn sie: a. ganz oder teilweise arbeitslos ist (Art. 10 AVIG); b. einen anrechenbaren Arbeitsausfall erlitten hat (Art. 11 AVIG); c. in der Schweiz wohnt (Art. 12 AVIG); d. die obligatorische Schulzeit zurückgelegt und weder das Rentenalter der AHV erreicht hat noch eine Altersrente der AHV bezieht; e. die Beitragszeit erfüllt hat oder von der Erfüllung der Beitragszeit befreit ist (Art. 13 und 14 AVIG); f. vermittlungsfähig ist (Art. 15 AVIG) und g. die Kontrollvorschriften erfüllt (Art. 17 AVIG). Denn die Rahmenfrist für den Leistungsbezug beginnt mit dem ersten Tag, für den sämtliche Anspruchsvoraussetzungen erfüllt sind (Art. 9 Abs. 2 AVIG). Gemäss Art. 10 Abs. 3 AVIG gilt der oder die Arbeitsuchende erst dann als arbeitslos, wenn er oder sie sich beim Arbeitsamt zur Arbeitsvermittlung gemeldet hat. Die versicherte Person muss sich möglichst frühzeitig, spätestens jedoch am ersten Tag, für den sie Arbeitslosenentschädigung beansprucht, persönlich bei ihrer Wohngemeinde oder der vom Kanton bestimmten zuständigen Amtsstelle zur Arbeitsvermittlung melden und von da an die Kontrollvorschriften des Bundesrates befolgen (Art. 17 Abs. 2 AVIG).”).                                            Concretamente ciò significa che, in particolare, i presupposti degli art. 12, 15 e 17 LADI sono adempiuti soltanto dopo il rientro in Svizzera dell’assicurato e che il diritto all’indennità di disoccupazione non può di conseguenza in ogni caso essere riconosciuto già dal 7 aprile 2020, come chiesto nel ricorso (cfr. doc. I, pag.11).     Per questi motivi   dichiara e pronuncia”

“Der Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung setzt unter anderem voraus, dass die versicherte Person ganz oder teilweise arbeitslos ist (Art. 8 Abs. 1 lit. a des Bundesgesetzes über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung [AVIG]). Als ganz arbeitslos gilt, wer in keinem Arbeitsverhältnis steht und eine Vollzeitbeschäftigung sucht (Art. 10 Abs. 1 AVIG). Als teilweise arbeitslos gilt, wer eine Teilzeitbeschäftigung hat und eine Vollzeit- oder eine weitere Teilzeitbeschäftigung sucht (Art. 10 Abs. 2 lit. b AVIG).     Zu den gesetzlichen Anspruchsvoraussetzungen gehört ferner, dass die versicherte Person einen anrechenbaren Arbeitsausfall erlitten hat (Art. 8 Abs. 1 lit. b AVIG). Arbeitsausfall heisst Ausfall an normaler Arbeitszeit. Dieser ist nach der Rechtsprechung in der Regel aufgrund der im Beruf oder Erwerbszweig der versicherten Person allgemein üblichen Arbeitszeit zu ermitteln (BGE 107 V 59 E. 1; Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], 3. Auflage, Basel 2016, S. 2310 Rz 151). Nach Art. 11 Abs. 1 AVIG ist der Arbeitsausfall anrechenbar, wenn er einen Verdienstausfall zur Folge hat und mindestens zwei aufeinanderfolgende volle Arbeitstage dauert. Kumulativ erforderlich ist damit ein Verdienstausfall und ein Mindestarbeitsausfall (Nussbaumer, a.a.O., S. 2311 Rz 153). Als voller Arbeitstag gilt der fünfte Teil der wöchentlichen Arbeitszeit, welche die versicherte Person normalerweise während ihres letzten Arbeitsverhältnisses geleistet hat (Art.”

“Der Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung setzt weiter voraus, dass die versicherte Person ganz oder teilweise arbeitslos ist (Art. 8 Abs. 1 lit. a AVIG). Als ganz arbeitslos gilt, wer in keinem Arbeitsverhältnis steht und eine Vollzeitbeschäftigung sucht (Art. 10 Abs. 1 AVIG). Als teilweise arbeitslos gilt, wer eine Teilzeitbeschäftigung hat und eine Vollzeit- oder eine weitere Teilzeitbeschäftigung sucht (Art. 10 Abs. 2 lit. b AVIG). Zu den gesetzlichen Anspruchsvoraussetzungen gehört ferner, dass die versicherte Person einen anrechenbaren Arbeitsausfall erlitten hat (Art. 8 Abs. 1 lit. b AVIG). Arbeitsausfall heisst Ausfall an normaler Arbeitszeit. Dieser ist nach der Rechtsprechung in der Regel aufgrund der im Beruf oder Erwerbszweig der versicherten Person allgemein üblichen Arbeitszeit zu ermitteln (Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], 3. Auflage, Basel 2016, S. 2310 Rz 151). Nach Art. 11 Abs. 1 AVIG ist der Arbeitsausfall anrechenbar, wenn er einen Verdienstausfall zur Folge hat und mindestens zwei aufeinanderfolgende volle Arbeitstage dauert. Kumulativ erforderlich ist damit ein Verdienstausfall und ein Mindestarbeitsausfall (Nussbaumer, a.a.O., S. 2311 Rz 153). Als voller Arbeitstag gilt der fünfte Teil der wöchentlichen Arbeitszeit, die der Versicherte normalerweise während seines letzten Arbeitsverhältnisses geleistet hat (Art.”

“Par conséquent, la décision du 13 novembre 2023, prononcée avant que le mari de la recourante démissionne du comité, est conforme au droit. Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie en effet la légalité des décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire l’objet d’une nouvelle décision administrative (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 121 V 362 consid. 1b). La chambre de céans invite cependant l'intimé à se prononcer sans délai sur la situation prévalant dès le 4 décembre 2023, au regard de la démission de l'époux de la recourante de l'organe de direction de l'association, étant rappelé que c'est le moment de la démission effective qui est déterminant pour établir l'instant de la rupture des liens, et non forcément la date de la radiation de l'inscription au registre du commerce ou celle de la publications dans la feuille officielle du commerce (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, n. 32 ad art. 10 LACI ; ATF 126 V 134 ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_140/2010 du 12 octobre 2010 consid. 4.4.2 et 8C_102/2018 du 21 mars 2018 consid. 6.3 et les références). 10.         Au vu de la position occupée par l'époux de la recourante au sein de l'association, il n'y a, par ailleurs, pas lieu de faire suite aux offres de preuves de cette dernière, à savoir de procéder à son audition ou à celle de témoins, celles-ci n'étant pas susceptibles de modifier le sort de la cause. 11.         Compte tenu de ce qui précède, le recours est rejeté. 12.         Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis a contrario LPGA).   PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant À la forme : 1.        Déclare le recours recevable. Au fond : 2.        Le rejette. 3.        Dit que la procédure est gratuite. 4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art.”

“caso del lavoratore parzialmente occupato che cerca un'occupazione a tempo pieno) e lavoro ridotto (cfr. art. 31 ss della legge)” in modo chiaro per impedire “l'elusione delle prescrizioni sull'indennità per lavoro ridotto (p. es. obbligo del datore di lavoro di prendere a carico il periodo d'attesa)” (cfr. Messaggio a sostegno di una revisione parziale della legge sull'assicurazione contro la disoccupazione (LAD) del 23 agosto 1989 pag. 339, in FF 1989 III 325).                                   È altrettanto vero, però, (e ciò vale anche per gli assicurati residenti in Svizzera) che l’indennità disoccupazione è versata nelle situazioni in cui non sussiste più una relazione contrattuale per il tempo di disoccupazione, mentre l’indennità per lavoro ridotto è corrisposta in caso di riduzione del tempo di lavoro contestualmente a un rapporto di impiego.                                   In proposito giova evidenziare che Rubin, nel "Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage” (cfr. consid. 2.3.), ha puntualizzato:   " 17 En instituant l'art. 10 al. 2bis LACI, le législateur entendait empêcher le contournement des prescriptions relatives à l'indemnité en cas de RHT (FF 1989 III 381). Cela étant, dès qu'il existe formellement un licenciement pour le temps chômé, seules les dispositions concernant l'indemnité de chômage sont applicables, et ce même si la perte de travail pourrait ressembler à une RHT. Dans cette configuration, l'application par analogie d'une disposition restrictive du régime de l'indemnité en cas de RHT est envisageable. Jusqu'à présent, seul l'art. 31 al. 3 let. c LACI a fait l'objet d'une extension dans le domaine de l'indemnité de chômage (v. N 18 ss). Ce procédé restreint le droit à l'indemnité de chômage de personnes occupant une position assimilable à celle d'un employeur. (…)” (pag. 96-97)                           2.18.  La SECO, nella Circolare ID 883 p.to D 36 (cfr. consid. 2.13.), ha ad ogni modo sottolineato, da una parte, che nel caso dei lavoratori frontalieri parzialmente disoccupati ai sensi del diritto svizzero residenti all’estero che subiscono una perdita di lavoro in Svizzera l’eccezione al principio della competenza per l’erogazione delle prestazioni dello Stato di residenza, qualora il datore di lavoro riduca il tasso di occupazione convenuto contrattualmente, continuando a occupare il lavoratore frontaliere (disdetta per modifica del contratto di lavoro), che vede in tal caso competente lo Stato di attività, comporta un determinato rischio di abuso.”

“Nach Art. 10 Abs. 1 AVIG gilt als ganz arbeitslos, wer in keinem Arbeitsverhältnis steht und eine Vollzeitbeschäftigung sucht. Der Arbeitslosigkeit gleichgestellt wird gemäss Art. 10 Abs. 4 AVIG die vorläufige Einstellung in einem öffentlich-rechtlichen Dienstverhältnis, wenn gegen dessen Auflösung durch den Arbeitgeber eine Beschwerde mit aufschiebender Wirkung hängig ist.”

“Vorliegend befindet sich die Beschwerdeführerin in einem ungekündigten Arbeitsverhältnis, in das sie grundsätzlich jederzeit zurückkehren könnte: Der Arbeitgeber hält das Arbeitsverhältnis auch nach der verfügten Einstellung der Lohnfortzahlung nach wie vor aufrecht und zahlt ihr (gestützt auf den Untersuchungsbericht vom 2. April 2024 [act. II 42-46]) 50 % des vertraglichen Lohnes aus, wie wenn die Beschwerdeführerin tatsächlich im Umfang von 50 % arbeitstätig wäre. Ebenso ist kein Dienstenthebungsverfahren nach Art. 25 Abs. 2 lit. b BPG i.V.m. Art. 103 BPV eingeleitet worden. Damit ist die Anspruchsvoraussetzung der Arbeitslosigkeit (Art. 8 Abs. 1 lit. a i.V.m. Art. 10 AVIG) nach dem klaren Gesetzeswortlaut nicht erfüllt. Entgegen den Ausführungen der Beschwerdeführerin besteht auch offensichtlich kein Raum für eine analoge Anwendung von Art. 10 Abs. 4 AVIG und Art. 11 Abs. 5 AVIG i.V.m. Art. 10 Abs. 1 AVIV (vgl. zur Lücke und analogen Anwendung eines Rechtssatzes: BGE 148 V 84 E. 7.1.2 S.86; 141 III 43 E. 2.5.1 S. 45): Die Einstellung der Lohnfortzahlung ist vorliegend auf die andauernde Erkrankung der Beschwerdeführerin zurückzuführen. Dabei ist die Beschwerdeführerin nicht schlechter gestellt als eine Person in einem privatrechtlichen Anstellungsverhältnis, deren Lohnfortzahlungsanspruch endet und deren Arbeitgeber das Arbeitsverhältnis nicht aufgelöst hat, weil eine allfällige Wiedereingliederung in den Betrieb ermöglicht werden soll. Auch in diesem Fall sieht das Gesetz (mangels ungekündigten Arbeitsverhältnisses) keinen Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung vor. Nicht ersichtlich ist daher, dass das vorliegende Rechtsverhältnis im Gegensatz zu einem privatrechtlichen Arbeitsverhältnis anderweitig geregelt – und im Ergebnis privilegiert – werden sollte.”

“L’autorité répète que le recourant s’est inscrit au chômage le 28 juillet 2021 seulement, qu’il n’a pas rendu vraisemblable les contacts et les informations téléphoniques reçues en décembre 2020 ou janvier 2021, et qu’il n’a réagi à aucun décompte mensuel reçu dès septembre 2021. Ainsi, les conditions de la protection de la bonne foi ne sont pas remplies, à défaut, en particulier, d’un renseignement erroné de la part de la Caisse. en droit 1. Recevabilité Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente par un assuré directement touché par la décision attaquée, le recours est recevable. 2. Dispositions relatives aux nombre d’indemnités journalières fondées sur la durée de la période de cotisation 2.1. Conformément à l'art. 8 al. 1 de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (LACI; RS 837.0), l'assuré a droit à l'indemnité de chômage si, entre autres conditions, il est sans emploi ou partiellement sans emploi (let. a; art. 10 LACI), il a subi une perte de travail à prendre en considération let. b; art. 11 LACI), il remplit les conditions relatives à la période de cotisation ou en est libéré (let. e; art. 9, 13 et 14 LACI) et il est apte au placement (let. f; art. 15 LACI). L’art. 10 LACI précise qu’est en particulier réputé sans emploi celui qui n’est pas partie à un rapport de travail, qui cherche à exercer une activité (al. 1 et 2 let. a) et qui s’est inscrit aux fins d’être placé (al. 3). S’agissant de la condition de la perte de travail à prendre en considération, l’art. 11 LACI mentionne qu’une perte de travail existe si elle se traduit par un manque à gagner et dure au moins deux journées de travail consécutives (voir al. 1). Cette condition n’est toutefois pas remplie en cas de perte de travail pour laquelle le chômeur a droit au salaire ou au à une indemnité pour cause de résiliation anticipée des rapports de travail (voir al. 3). Conformément à la jurisprudence (ATF 128 V 178 consid 2 s.; arrêt TF C 159/04 du 2 mai 2005), les indemnités journalières d’une assurance-maladie ou d’une assurance-accidents ne constituent pas un revenu, un salaire ou une indemnité au sens de l’art.”

“caso del lavoratore parzialmente occupato che cerca un'occupazione a tempo pieno) e lavoro ridotto (cfr. art. 31 ss della legge)” in modo chiaro per impedire “l'elusione delle prescrizioni sull'indennità per lavoro ridotto (p. es. obbligo del datore di lavoro di prendere a carico il periodo d'attesa)” (cfr. Messaggio a sostegno di una revisione parziale della legge sull'assicurazione contro la disoccupazione (LAD) del 23 agosto 1989 pag. 339, in FF 1989 III 325).                                   È altrettanto vero, però, (e ciò vale anche per gli assicurati residenti in Svizzera) che l’indennità disoccupazione è versata nelle situazioni in cui non sussiste più una relazione contrattuale per il tempo di disoccupazione, mentre l’indennità per lavoro ridotto è corrisposta in caso di riduzione del tempo di lavoro contestualmente a un rapporto di impiego.                                   In proposito giova evidenziare che Rubin, nel "Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage” (cfr. consid. 2.3.), ha puntualizzato:   " 17 En instituant l'art. 10 al. 2bis LACI, le législateur entendait empêcher le contournement des prescriptions relatives à l'indemnité en cas de RHT (FF 1989 III 381). Cela étant, dès qu'il existe formellement un licenciement pour le temps chômé, seules les dispositions concernant l'indemnité de chômage sont applicables, et ce même si la perte de travail pourrait ressembler à une RHT. Dans cette configuration, l'application par analogie d'une disposition restrictive du régime de l'indemnité en cas de RHT est envisageable. Jusqu'à présent, seul l'art. 31 al. 3 let. c LACI a fait l'objet d'une extension dans le domaine de l'indemnité de chômage (v. N 18 ss). Ce procédé restreint le droit à l'indemnité de chômage de personnes occupant une position assimilable à celle d'un employeur. (…)” (pag. 96-97)                           2.18.  La SECO, nella Circolare ID 883 p.to D 36 (cfr. consid. 2.13.), ha ad ogni modo sottolineato, da una parte, che nel caso dei lavoratori frontalieri parzialmente disoccupati ai sensi del diritto svizzero residenti all’estero che subiscono una perdita di lavoro in Svizzera l’eccezione al principio della competenza per l’erogazione delle prestazioni dello Stato di residenza, qualora il datore di lavoro riduca il tasso di occupazione convenuto contrattualmente, continuando a occupare il lavoratore frontaliere (disdetta per modifica del contratto di lavoro), che vede in tal caso competente lo Stato di attività, comporta un determinato rischio di abuso.”

“2bis LADI, poiché il contratto di lavoro al 100% non era stato sciolto, bensì durante i mesi invernali degli anni 1998/1999 e 1999/2000 era stato soltanto ridotto al 40%, rispettivamente al 50% il tempo di lavoro.                                     In una sentenza 38.2018.4 del 28 marzo 2018 questa Corte ha confermato il diniego del diritto a indennità di disoccupazione dal mese di gennaio 2017 nei confronti di un assicurato domiciliato nel Cantone Ticino, in quanto non era parzialmente disoccupato ex art. 10 cpv. 2 bis LADI.                                   L'orario era, infatti, stato solo transitoriamente ridotto dal 100 al 25%.                                     Sul tema vedi pure STCA 38.2009.92 del 21 gennaio 2010 (in cui la datrice di lavoro non aveva licenziato l’assicurata, domiciliata in Ticino, ma aveva unicamente ridotto temporaneamente al 60% l’orario di lavoro).                             2.3.  A proposito dell’art. 10 LADI, Boris Rubin (in: Rubin, Assurance-chômage, 2a ed., Zurigo-Basilea-Ginevra 2006) rileva che:   " 3.5.2.2 Distinction entre chômage complet, partiel et réduction de l'horaire de travail Il convient de distinguer d'une part le chômage complet (art. 10 al. 1 LACI) et d'autre part le chômage complet d'une personne partiellement sans emploi (art. 10 al. 2 LACI). Dans l'un et l'autre de ces deux cas, il n'y a pas de contrat de travail pour le temps chômé. Tel n'est pas le cas dans l'hypothèse d'une réduction de l'horaire de travail au sens des art. 31 ss LACI, laquelle présuppose l'existence d'un contrat de travail. Lors de la première révision de la LACI, le législateur a d'ailleurs introduit un art. 10 al. 2bis, dont la vocation est de délimiter aussi clairement que possible le chômage partiel et la réduction de l'horaire de travail. En vertu de cette disposition, n'est pas réputé partiellement sans emploi celui qui, en raison d'une réduction passagère de l'horaire de travail, n'est pas occupé normalement. (pag. 145) […]                                 6.1.1.2.1 Réduction de l'horaire de travail et chômage partiel […] L'assuré qui se trouve au chômage partiel est sans emploi ou partiellement sans emploi et recherche, dans cette dernière éventualité, à être occupé à un taux supérieur.”

“Gemäss Art. 10 Abs. 1 AVIG gilt als ganz arbeitslos, wer in keinem Arbeitsverhältnis steht und eine Vollzeitbeschäftigung sucht. Bei der Beurteilung der Anspruchsvoraussetzung der Arbeitslosigkeit ist eine faktische Betrachtungsweise massgebend, so dass diese mit der tatsächlichen Beendigung des Arbeitsverhältnisses beginnt (vgl. BGE 119 V 156 E. 2a S. 157; Barbara Kupfer Bucher, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum AVIG, 5. Aufl. 2019, S. 40).”

“Die Verwaltung als verfügende Instanz und im Beschwerdefall das Gericht dürfen eine Tatsache nur dann als bewiesen annehmen, wenn sie von ihrem Bestehen überzeugt sind (vgl. René Rhinow/ Heinrich Koller/ Christina Kiss/ Daniela Thurnherr/ Denise Brühl-Moser, Öffentliches Prozessrecht, 4. Auflage, Basel 2021, N 999). Im Sozialversicherungsrecht hat das Gericht seinen Entscheid nach dem Beweisgrad der überwiegenden Wahrscheinlichkeit zu fällen (vgl. Cristina Schiavi, in: Basler Kommentar ATSG, Frésard-Fellay/Klett/Leuzinger [Hrsg.], Basel 2020, Art. 43 N 11; BGE 144 V 427 E. 3.2). Die blosse Möglichkeit eines bestimmten Sachverhaltes genügt diesen Beweisanforderungen nicht. Es ist vielmehr jener Sachverhaltsdarstellung zu folgen, die das Gericht von allen möglichen Geschehensabläufen als die wahrscheinlichste würdigt (vgl. BGE 144 V 427 E. 3.2, 138 V 218 E. 6 mit diversen Hinweisen). 4.1 Der Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung setzt nach Art. 8 Abs. 1 AVIG unter anderem voraus, dass die versicherte Person ganz oder teilweise arbeitslos ist (lit. a) und die Kontrollvorschriften erfüllt (lit. g). 4.2 Als ganz arbeitslos gilt gemäss Art. 10 Abs. 1 AVIG, wer in keinem Arbeitsverhältnis steht und eine Vollzeitbeschäftigung sucht. Als teilweise arbeitslos gilt hingegen, wer in keinem Arbeitsverhältnis steht und lediglich eine Teilzeitbeschäftigung sucht oder eine Teilzeitbeschäftigung hat und eine Vollzeitoder weitere Teilzeitbeschäftigung sucht (Art. 10 Abs. 2 AVIG). Bei der Arbeitslosigkeit im Sinne von Art. 10 AVIG handelt es sich begrifflich um eine Arbeitslosigkeit ausserhalb eines Arbeitsverhältnisses. Arbeitsausfälle innerhalb eines bestehenden Arbeitsverhältnisses fallen nicht darunter (Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in: Ulrich Meyer [Hrsg.], Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Band XIV, Soziale Sicherheit, 3. Auflage, Basel 2016, Rz. 130). Die Arbeitslosigkeit beginnt, wenn sich die versicherte Person beim Arbeitsamt ihres Wohnorts zur Arbeitsvermittlung gemeldet hat (Art. 10 Abs. 3 AVIG) und endet unter anderem mit der Aufnahme einer zumutbaren Voll- oder Teilzeitbeschäftigung im Sinne von Art. 16 AVIG, mit der Aufnahme einer selbstständigen Erwerbstätigkeit (Art.”

“1) et à l'art. 131 al. 2 du code fribourgeois du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction administrative (CPJA; RSF 150.1), il en sera tenu compte lors de la fixation des frais de justice. 4. Dispositions relatives au droit aux prestations de chômage 4.1. Selon l'art. 8 al. 1 de la loi du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (LACI; RS 837.0), l'assuré a droit à l'indemnité de chômage notamment s'il est sans emploi ou partiellement sans emploi (let. a) et s’il a subi une perte de travail à prendre en considération (let. b). L'art. 8 LACI énumère toutes les conditions dont dépend le droit à l'indemnité de chômage. Pour pouvoir être indemnisé, l'assuré doit réunir lesdites conditions cumulativement et au moment où il entend pouvoir bénéficier de l'ouverture d'un délai-cadre d'indemnisation (ATF 112 V 220 consid. 2b). 4.2. Est réputé sans emploi celui qui n'est pas partie à un rapport de travail et qui cherche à exercer une activité à plein temps (art. 10 al. 1 LACI), tandis qu'est réputé partiellement sans emploi notamment celui qui occupe un emploi à temps partiel et cherche à le remplacer par une activité à plein temps ou à le compléter par une autre activité à temps partiel (art. 10 al. 2 let. b LACI). L'art. 10 LACI définit à quelles conditions une personne est considérée comme étant au chômage. Le chômage au sens de l'art. 10 LACI débute dès que les prestations caractéristiques d'un contrat de travail (travail et salaire) ne sont plus exécutées, c'est-à-dire dès la cessation définitive effective du rapport de travail (Rubin, Commentaire de l'assurance-chômage, 2014, n. 1 et 11 ad. art. 10). Dans ce contexte, il n'est pas sans intérêt de distinguer la notion d'activité accessoire. Est réputé accessoire tout gain que l'assuré retire d'une activité dépendante exercée en dehors de la durée normale de son travail ou d'une activité qui sort du cadre ordinaire d'une activité lucrative indépendante (art. 23 al. 3, seconde phrase, LACI). La notion d'accessoire du gain doit être comprise par rapport à celui provenant d'une activité principale.”

“Die Sonderregelung der Art. 10 Abs. 4 AVIG und 11 Abs. 5 AVIG i.V.m. Art. 10 Abs. 1 AVIV zielt auf den versicherungsrechtlichen Schutz jener öffentlichen Angestellten ab, die wegen vorläufiger Dienstenthebung keinen Lohn erhalten und hiergegen Beschwerde eingelegt haben (Gerhard Gerhards, Kommentar zum Arbeitslosenversicherungsgesetz [AVIG], Band I [Art. 1-58], 1988, Art. 10 N. 36; vgl. auch Urteil des BGer vom 31. Juli 2001, C 242/99, E. 2). Die Auflösung eines öffentlich-rechtlichen Dienstverhältnisses kann nämlich – anders als bei privatrechtlichen Arbeitsverhältnissen, bei denen das Arbeitsverhältnis selbst bei missbräuchlicher Kündigung auf den Auflösungszeitpunkt hin beendet ist (vgl. Streiff/ von Kaenel/ Rudolph, Arbeitsvertrag, 7. Aufl. 2012, Art. 336a N. 2) – mit einem (vorgelagerten) Dienstenthebungsverfahren verbunden sein (vgl. Art. 25 Abs. 2 lit. b des Bundespersonalgesetzes vom 24. März 2000 [BPG; SR 172.220.1] i.V.m. Art. 103 der Bundespersonalverordnung vom 3. Juli 2001 [BPV; SR 172.220.111.3]; sog. "Freistellung vom Dienst"), während welchem die betroffene Person potentiell keinen Lohn mehr erhält, aber immer noch in einem Arbeitsverhältnis steht und somit keinen versicherungsrechtlichen Schutz erhält.”

“Die Sonderregelung der Art. 10 Abs. 4 AVIG und 11 Abs. 5 AVIG i.V.m. Art. 10 Abs. 1 AVIV zielt auf den versicherungsrechtlichen Schutz jener öffentlichen Angestellten ab, die wegen vorläufiger Dienstenthebung keinen Lohn erhalten und hiergegen Beschwerde eingelegt haben (Gerhard Gerhards, Kommentar zum Arbeitslosenversicherungsgesetz [AVIG], Band I [Art. 1-58], 1988, Art. 10 N. 36; vgl. auch Urteil des BGer vom 31. Juli 2001, C 242/99, E. 2). Die Auflösung eines öffentlich-rechtlichen Dienstverhältnisses kann nämlich – anders als bei privatrechtlichen Arbeitsverhältnissen, bei denen das Arbeitsverhältnis selbst bei missbräuchlicher Kündigung auf den Auflösungszeitpunkt hin beendet ist (vgl. Streiff/ von Kaenel/ Rudolph, Arbeitsvertrag, 7. Aufl. 2012, Art. 336a N. 2) – mit einem (vorgelagerten) Dienstenthebungsverfahren verbunden sein (vgl. Art. 25 Abs. 2 lit. b des Bundespersonalgesetzes vom 24. März 2000 [BPG; SR 172.220.1] i.V.m. Art. 103 der Bundespersonalverordnung vom 3. Juli 2001 [BPV; SR 172.220.111.3]; sog. "Freistellung vom Dienst"), während welchem die betroffene Person potentiell keinen Lohn mehr erhält, aber immer noch in einem Arbeitsverhältnis steht und somit keinen versicherungsrechtlichen Schutz erhält.”

“Januar 2020 reagierte und mithin keinerlei Anhaltspunkte für eine weiter andauernde Arbeitslosigkeit vorlagen, ist es nicht zu beanstanden, dass die Personalberaterin eine Abmeldung von der Stellenvermittlung vornahm. Darauf zurückzukommen besteht entgegen der Ansicht des Beschwerdeführers keinerlei Anlass, wäre es ihm doch unbenommen gewesen, seine RAV-Beraterin umgehend über die Problematik des Stellenantritts zu informieren. Mit Abmeldung von der Arbeitsvermittlung am 15. Januar 2020 waren die Anspruchsvoraussetzungen gemäss Art. 8 Abs. 1 lit. g AVIG in Verbindung mit Art. 17 Abs. 2 AVIG ab diesem Zeitpunkt nicht mehr erfüllt, weshalb für den Zeitraum bis zur Wieder-Anmeldung am 12. Februar 2020 von vornherein ein Leistungsanspruch des Beschwerdeführers entfällt (vgl. E. 1.1). Vorliegend kommt Folgendes hinzu: Die Arbeitgeberin bestätigte mit ihrem Schreiben vom 2. März 2020, es sei ein Arbeitsverhältnis mit dem Beschwerdeführer per 15. Januar 2020 zustande gekommen (vgl. E. 3.1). Damit war der Beschwerdeführer ab diesem Zeitpunkt nicht mehr als arbeitslos im Sinne von Art. 10 Abs. 1 AVIG zu qualifizieren, da er in einem Arbeitsverhältnis gestanden hatte. Sein Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung fiel somit auch aus dieser Sicht dahin (Art.  8 Abs. 1 AVIG).”

“Hinzu komme, dass die Beschwerdeführerin vor der Anmeldung zum Bezug auf Arbeitslosenentschädigung in der Schweiz bereits ein Jahr Arbeitslosenentschädigung in Frankreich bezogen habe, was einer Leistungszusprache ebenfalls entgegenstehe. Die Schilderungen der Beschwerdeführerin in Bezug auf die Auskunft, sie könne sich nach Verlegung ihres Wohnsitzes nach Basel-Stadt zum Bezug von Arbeitslosenentschädigung anmelden, sei zwar glaubwürdig. Allerdings könne der genaue Inhalt der Gespräche gestützt auf die Akten nicht rekonstruiert werden. Die Ablehnung des Leistungsanspruchs sei folglich nicht zu beanstanden und der Einspracheentscheid vom 25. Oktober 2023 zu schützen. 2.3. Unbestritten ist zu Recht die Zuständigkeit der französischen Arbeitslosenkasse für den Zeitraum, in welchem die Beschwerdeführerin in Frankreich wohnhaft gewesen war. Streitig und zu prüfen ist jedoch, ob die Beschwerdegegnerin nach Verlegung ihres Wohnsitzes nach Basel-Stadt Anspruch auf Leistungsbezug in der Schweiz hat. 3. 3.1. 3.1.1. Gemäss Art. 8 Abs. 1 AVIG hat eine versicherte Person Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung, wenn sie ganz oder teilweise arbeitslos ist (Art. 10 AVIG), einen anrechenbaren Arbeitsausfall erlitten hat (Art. 11 AVIG), in der Schweiz wohnt (Art. 12 AVIG), die obligatorische Schulzeit zurückgelegt und das Referenzalter nach Art. 21 Abs. 1 AHVG noch nicht erreicht, hat, die Beitragszeit erfüllt hat oder von der Erfüllung der Beitragszeit befreit ist (Art. 13 und 14 AVIG), vermittlungsfähig ist (Art. 15 AVIG) und die Kontrollvorschriften erfüllt (Art. 17 AVIG). Die in Art. 8 Abs. 1 AVIG normierten Voraussetzungen sind kumulativ zu erfüllen. 3.1.2. Nach der Rechtsprechung erfüllt eine Person die Anspruchsvoraussetzung des in der Schweiz Wohnens, wenn sich ihr gewöhnlicher Aufenthalt hier befindet, was der Fall ist, wenn sie sich effektiv in der Schweiz aufhält und wenn sie die Absicht hat, diesen Aufenthalt während einer gewissen Zeit aufrechtzuerhalten und hier in dieser Zeit auch den Schwerpunkt der Lebensbeziehungen zu haben (BGE 125 V 466 f. E. 2a, 115 V 448 f.). Der Wohnsitzbegriff des Zivilgesetzbuches (ZGB) ist für die Anwendung von Art.”

“1 VPO entscheidet die präsidierende Person der Abteilung Sozialversicherungsrecht des Kantonsgerichts Streitigkeiten bis zu einem Streitwert von Fr. 20'000.--. Im vorliegenden Verfahren wurde die Rahmenfrist für den Leistungsbezug vom 1. Februar 2023 bis zum 31. Januar 2025 festgelegt. Die Beschwerdeführerin macht indes geltend, dass die Rahmenfrist bereits am 21. Dezember 2022 hätte beginnen müssen. Damit hätte die Beschwerdeführerin Anspruch auf rund 30 zusätzliche Taggelder in der Höhe von Fr. 265.90, weshalb der Streitwert jedenfalls unter der erwähnten Grenze von Fr. 20’000.-- liegt. Die Angelegenheit ist folglich präsidial zu entscheiden. 2.1 Art. 8 Abs. 1 AVIG zählt die für die Arbeitslosenentschädigung massgeblichen Anspruchsvoraussetzungen auf. Danach ist unter anderem erforderlich, dass die versicherte Person ganz oder teilweise arbeitslos ist (lit. a). Als ganz arbeitslos gilt laut Art. 10 Abs. 1 AVIG, wer in keinem Arbeitsverhältnis steht und eine Vollzeitbeschäftigung sucht. Als teilweise arbeitslos gilt nach Art. 10 Abs. 2 AVIG, wer in keinem Arbeitsverhältnis steht und lediglich eine Teilzeitbeschäftigung sucht (lit. a) oder eine Teilzeitbeschäftigung hat und eine Vollzeitoder eine weitere Teilzeitbeschäftigung sucht (lit. b). Zu den gesetzlichen Anspruchsvoraussetzungen gehört ferner, dass die versicherte Person einen anrechenbaren Arbeitsausfall erlitten hat (Art. 8 Abs. 1 lit. b AVIG). Nach Art. 11 Abs. 1 AVIG ist ein Arbeitsausfall anrechenbar, wenn er einen Verdienstausfall zur Folge hat und mindestens zwei aufeinander folgende volle Arbeitstage dauert. Des Weiteren muss die versicherte Person die Beitragszeit erfüllen oder von der Erfüllung der Beitragszeit befreit sein (Art. 8 Abs. 1 lit. e AVIG). 2.2 Gemäss Art. 13 Abs. 1 AVIG hat die versicherte Person Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung, wenn die Beitragszeit erfüllt ist oder wenn sie von der Erfüllung der Beitragszeit befreit ist. Die Beitragszeit hat erfüllt, wer innerhalb der dafür vorgesehenen Rahmenfrist für die Beitragszeit während mindestens 12 Monaten eine beitragspflichtige Beschäftigung ausgeübt hat.”

“und einen anrechenbaren Arbeitsausfall erlitten hat (lit. b). Als ganz arbeitslos gilt gemäss Art. 10 Abs. 1 AVIG, wer in keinem Arbeitsverhältnis steht und eine Vollzeitbeschäftigung sucht. Als teilweise arbeitslos gilt hingegen, wer in keinem Arbeitsverhältnis steht und lediglich eine Teilzeitbeschäftigung sucht oder eine Teilzeitbeschäftigung hat und eine Vollzeitoder weitere Teilzeitbeschäftigung sucht (Art. 10 Abs. 2 AVIG). Der Arbeitsausfall ist gemäss Art. 11 Abs. 1 AVIG anrechenbar, wenn er einen Verdienstausfall zur Folge hat und mindestens zwei aufeinanderfolgende volle Arbeitstage dauert.”

“Der Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung setzt unter anderem voraus, dass die versicherte Person ganz oder teilweise arbeitslos ist (Art. 8 Abs. 1 lit. a AVIG). Als ganz arbeitslos gilt, wer in keinem Arbeitsverhältnis steht und eine Vollzeitbeschäftigung sucht (Art. 10 Abs. 1 AVIG). Als teilweise arbeitslos gilt, wer in keinem Arbeitsverhältnis steht und lediglich eine Teilzeitbeschäftigung sucht oder eine Teilzeitbeschäftigung hat und eine Vollzeit- oder eine weitere Teilzeitbeschäftigung sucht (Art. 10 Abs. 2 AVIG). Zudem muss sich die arbeitssuchende Person zur Arbeitsvermittlung angemeldet haben (Art. 10 Abs. 3 AVIG).”

“L'art. 8 al. 1 LACI énumère les conditions d'octroi de l'indemnité de chômage. Selon cette disposition, il faut notamment que l'assuré soit totalement ou partiellement sans emploi (let. a). Selon l'art. 10 al. 2 LACI, est réputé partiellement sans emploi celui qui n'est pas partie à un rapport de travail et cherche à n'exercer qu'une activité à temps partiel (let. a), ou occupe un emploi à temps partiel et cherche à le compléter par une autre activité à temps partiel (let. b). Parmi les conditions légales ouvrant droit à l'indemnité de chômage, il faut en outre que l'assuré ait subi une perte de travail à prendre en considération (art. 8 al. 1 let. b LACI). Selon l'art. 11 al. 1 LACI, il y a lieu de prendre en considération une perte de travail lorsqu'elle se traduit par un manque à gagner et dure au moins deux journées de travail consécutives. S'agissant des personnes partiellement sans emploi, la perte de travail est prise en considération lorsqu'elle s'élève au moins à deux jours entiers de travail en l'espace de deux semaines (art. 5 OACI [RS 837.02]; arrêt 8C_455/2008 du 24 octobre 2008 consid. 3.1).”

“Art. 8 Abs. 1 AVIG zählt die für die Arbeitslosenentschädigung massgeblichen Anspruchsvoraussetzungen auf. Danach ist, wie die Vorinstanz zutreffend darlegte, zunächst erforderlich, dass die versicherte Person ganz oder teilweise arbeitslos ist (lit. a). Als ganz arbeitslos gilt laut Art. 10 Abs. 1 AVIG, wer in keinem Arbeitsverhältnis steht und eine Vollzeitbeschäftigung sucht. Teilweise arbeitslos ist gemäss Art. 10 Abs. 2 AVIG, wer in keinem Arbeitsverhältnis steht und lediglich eine Teilzeitbeschäftigung sucht (lit.”

“Der Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung setzt nach Art. 8 Abs. 1 AVIG unter anderem voraus, dass die versicherte Person ganz oder teilweise arbeitslos ist (lit. a). Als ganz arbeitslos gilt gemäss Art. 10 Abs. 1 AVIG, wer in keinem Arbeitsverhältnis steht und eine Vollzeitbeschäftigung sucht. Als teilweise arbeitslos gilt hingegen, wer in keinem Arbeitsverhältnis steht und lediglich eine Teilzeitbeschäftigung sucht oder eine Teilzeitbeschäftigung hat und eine Voll-zeit- oder weitere Teilzeitbeschäftigung sucht (Art. 10 Abs. 2 AVIG).”

“und einen anrechenbaren Arbeitsausfall erlitten hat (lit. b). Als ganz arbeitslos gilt gemäss Art. 10 Abs. 1 AVIG, wer in keinem Arbeitsverhältnis steht und eine Vollzeitbeschäftigung sucht. Als teilweise arbeitslos gilt hingegen, wer in keinem Arbeitsverhältnis steht und lediglich eine Teilzeitbeschäftigung sucht oder eine Teilzeitbeschäftigung hat und eine Vollzeitoder weitere Teilzeitbeschäftigung sucht (Art. 10 Abs. 2 AVIG). Der Arbeitsausfall ist gemäss Art. 11 Abs. 1 AVIG anrechenbar, wenn er einen Verdienstausfall zur Folge hat und mindestens zwei aufeinanderfolgende volle Arbeitstage dauert.”

“hiervor). Die fristlose Kündigung vom 2. September 2021 (AB 309 f.) bewirkte ein faktisches sowie rechtliches Ende des Arbeitsverhältnisses zwischen der ehemaligen Arbeitgeberin und der Beschwerdeführerin (vgl. Adrian Staehelin, in: Jörg Schmid [Hrsg.], Zürcher Kommentar, Obligationenrecht [Art. 1-529 OR], 4. Aufl. 2014, Art. 337c N. 5). Letztere befand sich im Nachgang der Kündigung zudem auf der Suche nach einer Vollzeitbeschäftigung (vgl. AB 212 Ziff. 9, 235 Ziff. 9, 294 Ziff. 9), so dass die Anforderungen des Kriteriums der Arbeitslosigkeit nach Art. 10 Abs. 1 AVIG (vgl. E. 2.2 hiervor) hier erfüllt sind, was im Übrigen auch nicht bestritten wird.”

“hiervor). Die fristlose Kündigung vom 2. September 2021 (AB 309 f.) bewirkte ein faktisches sowie rechtliches Ende des Arbeitsverhältnisses zwischen der ehemaligen Arbeitgeberin und der Beschwerdeführerin (vgl. Adrian Staehelin, in: Jörg Schmid [Hrsg.], Zürcher Kommentar, Obligationenrecht [Art. 1-529 OR], 4. Aufl. 2014, Art. 337c N. 5). Letztere befand sich im Nachgang der Kündigung zudem auf der Suche nach einer Vollzeitbeschäftigung (vgl. AB 212 Ziff. 9, 235 Ziff. 9, 294 Ziff. 9), so dass die Anforderungen des Kriteriums der Arbeitslosigkeit nach Art. 10 Abs. 1 AVIG (vgl. E. 2.2 hiervor) hier erfüllt sind, was im Übrigen auch nicht bestritten wird.”

“Gemäss Ingress von Art. 16b Abs. 3 EOG und Art. 29 EOV ist Voraussetzung für den ausnahmsweisen Leistungsanspruch trotz Fehlens einer Erwerbstätigkeit, dass die Mutter im Zeitpunkt der Geburt arbeitslos ist. Nach Art. 10 Abs. 1 und 2 AVIG gilt als ganz bzw. teilweise arbeitslos, wer in keinem oder nur in einem teilzeitlichen Arbeitsverhältnis steht und eine Vollzeit- bzw. eine (weitere) Teilzeitbeschäftigung sucht. Laut Art. 10 Abs. 3 AVIG gilt der Arbeitsuchende erst dann als arbeitslos, wenn er sich beim Arbeitsamt seines Wohnorts zur Arbeitsvermittlung gemeldet hat. Die Rechtsprechung hat indessen erkannt, dass der Begriff "arbeitslos" gemäss Art. 16b Abs. 3 EOG und Art. 29 EOV nicht im Sinne von Art. 10 Abs. 3 AVIG zu verstehen ist. Damit die Mutter im Zeitpunkt der Geburt als arbeitslos gilt, ist mit andern Worten nicht vorausgesetzt, dass sie beim Arbeitsamt angemeldet ist. Eine Abweichung gegenüber dem AVIG ist jedoch nur hinsichtlich des formellen Erfordernisses der Anmeldung beim Arbeitsamt zulässig. Materiell muss Arbeitslosigkeit vorliegen (BGE 136 V 239 E. 2.1). Die Betroffene muss mithin gewillt sein, ihre Arbeitslosigkeit durch die Suche nach einer Teilzeit- oder Vollzeitbeschäftigung als Unselbständigerwerbende zu beenden (BGE 142 V 502 E. 4.1). Für die Mutter, die nicht bis zur Geburt ein Taggeld der Arbeitslosenversicherung bezogen hat (Art. 29 lit. a EOV), ist des Weitern vorausgesetzt, dass sie am Tag der Geburt die für den Bezug eines Taggeldes nach dem AVIG erforderliche Beitragsdauer erfüllt (lit.”

“oder am Tag der Geburt die für den Bezug eines Taggelds nach dem Bundesgesetz vom 25. Juni 1982 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (AVIG; SR 837.0) erforderliche Beitragsdauer erfüllt (lit. b). Voraussetzung für den ausnahmsweisen Leistungsanspruch trotz Fehlens einer Erwerbstätigkeit ist, dass die Mutter im Zeitpunkt der Geburt "arbeitslos" ist. Dabei wird an den materiellen Begriff der Arbeitslosigkeit angeknüpft: Eine Person gilt nach Art. 10 Abs. 1 und Abs. 2 AVIG als ganz bzw. teilweise arbeitslos, wenn sie in keinem oder nur in einem teilzeitlichen Arbeitsverhältnis steht und eine Vollzeit- bzw. eine (weitere) Teilzeitbeschäftigung sucht. Nicht verlangt wird im Erwerbsersatzrecht das formelle Erfordernis der Anmeldung beim Arbeitsamt gemäss Art. 10 Abs. 3 AVIG (vgl. BGE 142 V 502 E. 4.1; 136 V 239 E. 2.1).”

“Der Zwischenverdienst wurde im Rahmen einer Temporäranstellung erzielt, die einerseits sehr kurzfristig (innert zwei Arbeitstagen) kündbar war und andererseits (ursprünglich) lediglich eine Einsatzdauer von maximal drei Monaten vorsah (act. IIA 87) sowie starken Monatslohnschwankungen unterlag (act. IIA 50; act. II 44, 35, 31, 25, 11). Der Beschwerdeführer konnte somit nicht von einer beständigen Verdienstmöglichkeit ausgehen, sondern musste vielmehr sogar mit deren jederzeitigen Beendigung rechnen. Es lag damit ein unsicheres bzw. prekäres Arbeitsverhältnis vor, dem der Charakter eines Zwischenverdienstes zukommt. So meldete er sich denn auch nicht von der Arbeitsvermittlung ab und wurde auch nicht von der Verwaltung abgemeldet (vgl. Art. 10 Abs. 3 AVIG); im Gegenteil, er hatte die Verpflichtung auferlegt bekommen, weiterhin monatlich mindestens drei Arbeitsbemühungen zu tätigen (act. IIA 3; Gespräche vom 31. März, 26. Mai und 1. Juli 2021). Die Ausübung einer Zwischenverdiensttätigkeit beendet oder unterbricht die Arbeitslosigkeit i.S.v. Art. 10 AVIG nicht. Entsprechend hat der Versicherte auch während der Dauer des Zwischenverdienstes grundsätzlich die allgemeinen Anspruchsvoraussetzungen zu erfüllen (Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in Ulrich Meyer [Hrsg.], Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Band XIV, Soziale Sicherheit, 3. Aufl. 2016, S. 2391 N. 426), mithin die Pflicht zur Suche von Arbeitsstellen und deren Nachweis. Damit war der Beschwerdeführer als Arbeitsloser – entgegen seiner Auffassung in der Replik (S. 2) – nicht von der Pflicht zu Arbeitsbemühungen und deren Nachweis befreit (vgl. auch AVIG-Praxis ALE des Staatssekretariats für Wirtschaft [Seco; abrufbar unter www.arbeit.swiss], Rz. B317); dem erzielten Zwischenverdienst wurde insoweit Rechnung getragen, dass er während der Zeit des Zwischenverdienstes weniger Arbeitsbemühungen tätigen musste (act. IIA 3; Gespräche vom 31. März, 26. Mai und 1. Juli 2021).”

“57 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts vom 6. Oktober 2000 (ATSG, SR 830.1) in Verbindung mit § 82 Abs. 1 des ba­sel-städtischen Gerichtsorganisationsgesetzes vom 3. Juni 2015 (GOG, SG 154.100) und § 1 Abs. 1 des kantonalen Sozialversicherungsgerichtsgesetzes vom 9. Mai 2001 (SVGG, SG 154.200) zur Beurteilung der vorliegenden Beschwerde sachlich zuständig. Die örtliche Zuständigkeit des angerufenen Gerichts ergibt sich aus Art. 100 Abs. 3 des Bundesgesetzes über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung vom 25. Juni 1982 (AVIG, SR 837.0) in Verbindung mit Art. 128 Abs. 2 sowie Art. 119 Abs. 1 lit. a der Verordnung über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung vom 31. Au­gust 1983 (AVIV, SR 837.02). Da auch die übrigen formellen Beschwerdevoraussetzungen erfüllt sind, ist auf die rechtzeitig erhobene Beschwerde einzutreten. 2. 2.1. 2.1.1. Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung hat, wer unter anderem ganz oder teilweise arbeitslos ist (Art. 8 Abs. 1 lit. a i.V.m. Art. 10 AVIG) und einen anrechenbaren Arbeitsausfall erlitten hat (Art. 8 Abs. 1 lit. b i.V.m. Art. 11 AVIG). 2.1.2. Eine arbeitslose, versicherte Person, welche innerhalb einer Kontrollperiode ein Einkommen aus unselbstständiger oder selbstständiger Erwerbstätigkeit (sog. Zwischenverdienst) erzielt, hat Anspruch auf Ersatz des Verdienstausfalls (Art. 24 Abs. 1 AVIG). Als Verdienstausfall gilt die Differenz zwischen dem in der Kontrollperiode erzielten Zwischenverdienst, mindestens aber dem berufs- und ortsüblichen Ansatz für die betreffende Arbeit, und dem versicherten Verdienst (Art. 24 Abs. 3 AVIG). 2.1.3. Jede wesentliche Änderung in den für eine Leistung massgebenden Verhältnissen ist nach Art. 31 Abs. 1 ATSG von den Bezügerinnen und Bezügern, denen die Leistung zukommt, dem Versicherungsträger oder dem jeweils zuständigen Durchführungsorgan zu melden. 2.2. 2.2.1. Unrechtmässig bezogene Leistungen sind zurückzuerstatten (Art. 95 Abs. 1 AVIG i.V.m. Art. 25 Abs. 1 ATSG). Als unrechtmässige Leistungen gelten diejenigen Leistungen, welche bezogen wurden, ohne dass die Auszahlungsvoraussetzungen erfüllt waren (vgl.”

“Art. 8 Abs. 1 AVIG zählt die für die Arbeitslosenentschädigung massgeblichen Anspruchsvoraussetzungen auf. Danach ist, wie die Vorinstanz zutreffend darlegte, zunächst erforderlich, dass die versicherte Person ganz oder teilweise arbeitslos ist (lit. a). Als ganz arbeitslos gilt laut Art. 10 Abs. 1 AVIG, wer in keinem Arbeitsverhältnis steht und eine Vollzeitbeschäftigung sucht. Teilweise arbeitslos ist gemäss Art. 10 Abs. 2 AVIG, wer in keinem Arbeitsverhältnis steht und lediglich eine Teilzeitbeschäftigung sucht (lit.”

“Der Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung setzt unter anderem voraus, dass die versicherte Person ganz oder teilweise arbeitslos ist (Art. 8 Abs. 1 lit. a AVIG). Als ganz arbeitslos gilt laut Art. 10 Abs. 1 AVIG, wer in keinem Arbeitsverhältnis steht und eine Vollzeitbeschäftigung sucht. Als teilweise arbeitslos gilt nach Art. 10 Abs. 2 AVIG, wer in keinem Arbeitsverhältnis steht und lediglich eine Teilzeitbeschäftigung sucht (lit.”

“Laut Art. 8a der Verordnung über Massnahmen im Bereich der Arbeitslosenversicherung im Zusammenhang mit dem Coronavirus (COVID-19) in der seit 26. März 2020 gültig gewesenen Fassung erhalten alle anspruchsberechtigten Personen gemäss Art. 10 AVIG zusätzlich höchstens 120 Taggelder. Der aktuelle Höchstanspruch wird dadurch nicht belastet (Abs. 1). Die Rahmenfrist für den Leistungsbezug wird bei Bedarf um zwei Jahre verlängert.”

“1 KVG das Recht einer kollektivversicherten Person, die aus der Kollektivversicherung ausscheidet, weil sie nicht mehr zu dem im Vertrag umschriebenen Kreis der Versicherten zählt, in die Einzelversicherung des Versicherers überzutreten (Satz 1). Des Weiteren wird festgelegt, dass keine neuen Versicherungsvorbehalte angebracht werden dürfen, soweit die versicherte Person in der Einzelversicherung nicht höhere Leistungen versichert (Satz 2).     Die Anwendbarkeit von Art. 100 Abs. 2 VVG und der Verweisungsnormen in Art. 71 und Art. 73 KVG ist allerdings auf Personen beschränkt, die arbeitslos nach den Kriterien nach 10 AVIG sind (Nef in: VVG-Kommentar, Art. 100 Abs. 2 N 3). Diese Kriterien erfüllte der Kläger im unmittelbaren Anschluss an die Beendigung des Arbeitsverhältnisses mit der Y.___ AG nicht, denn gemäss den Taggeldabrechnungen der Arbeitslosenkasse des Kantons St. Gallen für die Monate Februar und März 2019 wurde ihm die Rahmenfrist für den Leistungsbezug erst am 14. Februar 2019 eröffnet (Urk. 12/106 und Urk. 12/108); er war somit am 1. Februar 2019, auf den rückwirkend der Übertritt in die Einzelversicherung vollzogen wurde, noch nicht im Sinne von Art. 10 Abs. 3 AVIG beim Arbeitsamt seines Wohnortes zur Arbeitsvermittlung gemeldet. Damit gelangt die Regelung nach Art. 71 Abs. 1 KVG in Verbindung mit Art. 100 Abs. 2 VVG entgegen den Vorbringen in der Replik (vgl. Urk. 20 S. 5) nicht zur Anwendung; der Beklagten ist in dieser Hinsicht zuzustimmen (vgl. Urk. 24 S. 3).”

“Unter der Marginalie «Koordination mit der Arbeitslosenversicherung» bestimmt Art. 73 des Bundesgesetzes über die Krankenversicherung (KVG), dass arbeitslosen Krankentaggeldversicherten bei einer Arbeitsunfähigkeit von mehr als 50% das volle Taggeld und bei einer Arbeitsunfähigkeit von mehr als 25%, aber höchstens 50% das halbe Taggeld auszurichten ist, sofern die Krankenversicherer auf Grund ihrer Versicherungsbedingungen oder vertraglicher Vereinbarungen bei einem entsprechenden Grad der Arbeitsunfähigkeit grundsätzlich Leistungen erbringen (Abs. 1). Gemäss Art. 100 Abs. 2 des Bundesgesetzes über den Versicherungsvertrag (VVG) ist Art. 73 KVG für versicherte Personen, welche nach Art. 10 AVIG als arbeitslos gelten, sinngemäss anwendbar. Gemäss Art. 10 Abs. 3 AVIG gilt der oder die Arbeitssuchende erst dann als arbeitslos, wenn er oder sie sich beim Arbeitsamt zur Arbeitsvermittlung gemeldet hat. Die Koordination zwischen der Arbeitslosenversicherung und einer privaten Krankentaggeldversicherung (gemäss dem VVG) hat demnach gestützt auf Art. 28 Abs. 2 und Abs. 4 AVIG zu erfolgen, wobei Art. 28 Abs. 2 AVIG die Subsidiarität der Leistungspflicht der Arbeitslosenversicherung im Verhältnis zur Krankenversicherung statuiert (vgl. Urteil des Bundesgerichts 8C_385/2020 vom 4. November 2020, E. 6.3.3., BGE 128 V 176 E. 5). Mit Blick auf die Koordination mit der Krankentaggeldversicherung greift die Regel von Art. 28 Abs. 4 AVIG indes nur Platz, wenn der private Krankentaggeldversicherer aufgrund seiner Versicherungsbedingungen oder seiner vertraglichen Leistungspflicht bei einem entsprechenden Arbeitsunfähigkeitsgrad Leistungen erbringt oder zu erbringen hat (Urteil des Bundesgerichts 8C_791/2016 vom 27. Januar 2017 E. 4.1).”

“Demnach ist eine versicherte Person, die ganz arbeitslos ist, nicht offensichtlich vermittlungsunfähig (und hat Anspruch auf eine ungekürzte Arbeitslosenentschädigung), wenn sie aus gesundheitlichen Gründen lediglich noch teilzeitlich arbeiten könnte, solange sie im Umfang der ihr ärztlicherseits attestierten Arbeitsfähigkeit eine Beschäftigung sucht und bereit ist, eine neue Anstellung mit entsprechendem Pensum anzutreten (BGE 142 V 382, E. 3.2). Die Vorleistungspflicht der Arbeitslosenversicherung entfällt hingegen unter anderem, wenn die versicherte Person sich aufgrund ihrer Behinderung nicht arbeitsfähig fühlt und deshalb nicht bereit ist, eine zumutbare Arbeit anzunehmen (vgl. AVIG-Praxis Rz. B250). Der Wille allein oder die bloss verbal erklärte Vermittlungsbereitschaft genügen für die Bejahung der Vermittlungsbereitschaft nicht. Bei fehlenden Aktivitäten oder bei Dispositionen, die der Annahme der subjektiven Vermittlungsfähigkeit entgegenstehen, kann sich die versicherte Person nicht darauf berufen, sie habe die Vermittlung und Suche einer Arbeit gewollt (BGE 122 V 266 f. E. 4). Gemäss Art. 11 Abs. 1 AVIG und Art. 5 AVIV besteht bei teilweise Arbeitslosen im Sinne von Art. 10 Abs. 2 lit. b AVIG ein anrechenbarer Arbeitsausfall, wenn er innerhalb von zwei Wochen mindestens zwei volle Arbeitstage ausmacht. Daraus leitet die Rechtsprechung spiegelbildlich ab, dass die Annahme der Vermittlungsfähigkeit voraussetzt, dass die betroffene Person bereit, in der Lage und berechtigt ist, eine Tätigkeit im Umfang von mindestens 20 Stellenprozenten aufzunehmen, wobei nicht erforderlich ist, dass es sich dabei um aufeinanderfolgende Blockzeiten (activité durant des blocs horaires consécutifs) handelt (vgl. BGE 120 V 390, E. 4c aa; BGE 115 V 431 f., E. 2c aa). Somit ist im Folgenden zu prüfen, ob der Beschwerdeführer ab 1. März 2021 in Anbetracht seiner Arbeitsunfähigkeit in der Lage und bereit war, eine Stelle im Umfang von 20 % anzunehmen. Dabei muss es sich bei Studierenden - wie auch bei Temporär­arbeitnehmenden - um eine dauerhafte Disponibilität handeln (vgl. hierzu E. 1.2 sowie BGE 120 V 391, E. 4 c cc).   Dr. C.___ kam in seinem Gutachten vom 15. September 2021 zum Schluss, in der bisherigen Tätigkeit als Software Engineer und in anderen Tätigkeiten, die Antrieb, Ausdauer, Teamarbeit, Umstellungsfähigkeit, Kontaktfähigkeit, Kritikfähigkeit, Impuls­kontrolle, Konzentration sowie Frustrationstoleranz voraussetzten, bestehe aufgrund der Art und Schwere der psychiatrischen Grunderkrankung bezogen auf das bisherige 80 %-Pensum dauerhaft eine volle Arbeitsunfähigkeit.”

“Demnach ist eine versicherte Person, die ganz arbeitslos ist, nicht offensichtlich vermittlungsunfähig (und hat Anspruch auf eine ungekürzte Arbeitslosenentschädigung), wenn sie aus gesundheitlichen Gründen lediglich noch teilzeitlich arbeiten könnte, solange sie im Umfang der ihr ärztlicherseits attestierten Arbeitsfähigkeit eine Beschäftigung sucht und bereit ist, eine neue Anstellung mit entsprechendem Pensum anzutreten (BGE 142 V 382, E. 3.2). Die Vorleistungspflicht der Arbeitslosenversicherung entfällt hingegen unter anderem, wenn die versicherte Person sich aufgrund ihrer Behinderung nicht arbeitsfähig fühlt und deshalb nicht bereit ist, eine zumutbare Arbeit anzunehmen (vgl. AVIG-Praxis Rz. B250). Der Wille allein oder die bloss verbal erklärte Vermittlungsbereitschaft genügen für die Bejahung der Vermittlungsbereitschaft nicht. Bei fehlenden Aktivitäten oder bei Dispositionen, die der Annahme der subjektiven Vermittlungsfähigkeit entgegenstehen, kann sich die versicherte Person nicht darauf berufen, sie habe die Vermittlung und Suche einer Arbeit gewollt (BGE 122 V 266 f. E. 4). Gemäss Art. 11 Abs. 1 AVIG und Art. 5 AVIV besteht bei teilweise Arbeitslosen im Sinne von Art. 10 Abs. 2 lit. b AVIG ein anrechenbarer Arbeitsausfall, wenn er innerhalb von zwei Wochen mindestens zwei volle Arbeitstage ausmacht. Daraus leitet die Rechtsprechung spiegelbildlich ab, dass die Annahme der Vermittlungsfähigkeit voraussetzt, dass die betroffene Person bereit, in der Lage und berechtigt ist, eine Tätigkeit im Umfang von mindestens 20 Stellenprozenten aufzunehmen, wobei nicht erforderlich ist, dass es sich dabei um aufeinanderfolgende Blockzeiten (activité durant des blocs horaires consécutifs) handelt (vgl. BGE 120 V 390, E. 4c aa; BGE 115 V 431 f., E. 2c aa). Somit ist im Folgenden zu prüfen, ob der Beschwerdeführer ab 1. März 2021 in Anbetracht seiner Arbeitsunfähigkeit in der Lage und bereit war, eine Stelle im Umfang von 20 % anzunehmen. Dabei muss es sich bei Studierenden - wie auch bei Temporär­arbeitnehmenden - um eine dauerhafte Disponibilität handeln (vgl. hierzu E. 1.2 sowie BGE 120 V 391, E. 4 c cc).   Dr. C.___ kam in seinem Gutachten vom 15. September 2021 zum Schluss, in der bisherigen Tätigkeit als Software Engineer und in anderen Tätigkeiten, die Antrieb, Ausdauer, Teamarbeit, Umstellungsfähigkeit, Kontaktfähigkeit, Kritikfähigkeit, Impuls­kontrolle, Konzentration sowie Frustrationstoleranz voraussetzten, bestehe aufgrund der Art und Schwere der psychiatrischen Grunderkrankung bezogen auf das bisherige 80 %-Pensum dauerhaft eine volle Arbeitsunfähigkeit.”

“Aus den obigen Ausführungen ergibt sich, dass sowohl die Beschwerdegegnerin als auch der Beschwerdeführer davon ausgehen, dass die ordentliche Rahmenfrist für die Beitragszeit (Art. 9 Abs. 3 AVIG) im vorliegenden Fall am 30. Juli 2023 endete. Nebst der hier stritten Voraussetzung der Erfüllung der Beitragszeit (Art. 8 Abs. 1 lit. e AVIG; E. 1.2 ff.) setzt der Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung unter anderem weiter voraus, dass die versicherte Person ganz oder teilweise arbeitslos ist (Art. 8 Abs. 1 lit. a AVIG, Art. 10 AVIG). Der Arbeitssuchende gilt erst dann als arbeitslos, wenn er sich beim Arbeitsamt seines Wohnorts zur Arbeitsvermittlung gemeldet hat (Art. 10 Abs. 3 AVIG). Demnach konnte hier vor der Anmeldung vom 31. Juli 2023 (Urk. 8/139) noch keine Arbeitslosigkeit vorgelegen haben. Das bedeutet, dass der Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung frühestens am 31. Juli 2023 entstehen konnte. Es ist folglich nicht zu beanstanden, dass die Beschwerdegegnerin das Ende der Rahmenfrist für die Erfüllung der Beitragszeit auf den 30. Juli 2023 festgelegt hat.”

“Nach Art. 10 Abs. 3 AVIG tritt die Arbeitslosigkeit in formeller Hinsicht ein, wenn sich die versicherte Person beim Arbeitsamt ihres Wohnorts zur Arbeitsvermittlung anmeldet. Sie hat ihren Entschädigungsanspruch nach Art. 20 Abs. 1 AVIG bei einer frei wählbaren Arbeitslosenkasse geltend zu machen. Die Modalitäten, welche bei der Geltendmachung des Anspruchs auf Arbeitslosenentschädigung zu beachten sind, sind in Art. 29 AVIV umschrieben. Nach dessen Absatz 1 haben die versicherten Personen ihren Anspruch für die erste Kontrollperiode während der Rahmenfrist sowie bei jeder erneuten Arbeitslosigkeit, die nach einem Unterbruch von wenigstens sechs Monaten eintritt, geltend zu machen, indem sie der Arbeitslosenkasse mit dem vollständig ausgefüllten Entschädigungsantrag (lit.”

“Weil sich der Beschwerdeführer am 9. Juni 2020 beim RAV zur Arbeitsvermittlung angemeldet hat und Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung ab dem 10. Juni 2020 erhob, konnten die Anspruchsvoraussetzungen zum Bezug von Arbeitslosentschädigung (Art. 8 Abs. 1 AVIG) frühestens an jenem Tag erfüllt sein (Art. 10 Abs. 3 AVIG). Die Beschwerdegegnerin legte eine Rahmenfrist für die Beitragszeit vom 9. Juni 2018 bis 8. Juni 2020 fest (Art. 9 Abs. 3 AVIG).     Strittig und zu prüfen ist, ob der Beschwerdeführer in der Rahmenfrist für die Beitragszeit vom 9. Juni 2018 bis 8. Juni 2020 die Beitragszeit von 12 Monaten erfüllt hat oder von der Erfüllung der Beitragszeit befreit werden kann.”

“Gemäss Ingress von Art. 16b Abs. 3 EOG und Art. 29 EOV ist Voraussetzung für den ausnahmsweisen Leistungsanspruch trotz Fehlens einer Erwerbstätigkeit, dass die Mutter im Zeitpunkt der Geburt arbeitslos ist. Nach Art. 10 Abs. 1 und 2 AVIG gilt als ganz bzw. teilweise arbeitslos, wer in keinem oder nur in einem teilzeitlichen Arbeitsverhältnis steht und eine Vollzeit- bzw. eine (weitere) Teilzeitbeschäftigung sucht. Laut Art. 10 Abs. 3 AVIG gilt der Arbeitsuchende erst dann als arbeitslos, wenn er sich beim Arbeitsamt seines Wohnorts zur Arbeitsvermittlung gemeldet hat. Die Rechtsprechung hat indessen erkannt, dass der Begriff "arbeitslos" gemäss Art. 16b Abs. 3 EOG und Art. 29 EOV nicht im Sinne von Art. 10 Abs. 3 AVIG zu verstehen ist. Damit die Mutter im Zeitpunkt der Geburt als arbeitslos gilt, ist mit andern Worten nicht vorausgesetzt, dass sie beim Arbeitsamt angemeldet ist. Eine Abweichung gegenüber dem AVIG ist jedoch nur hinsichtlich des formellen Erfordernisses der Anmeldung beim Arbeitsamt zulässig. Materiell muss Arbeitslosigkeit vorliegen (BGE 136 V 239 E. 2.1). Die Betroffene muss mithin gewillt sein, ihre Arbeitslosigkeit durch die Suche nach einer Teilzeit- oder Vollzeitbeschäftigung als Unselbständigerwerbende zu beenden (BGE 142 V 502 E. 4.1). Für die Mutter, die nicht bis zur Geburt ein Taggeld der Arbeitslosenversicherung bezogen hat (Art. 29 lit. a EOV), ist des Weitern vorausgesetzt, dass sie am Tag der Geburt die für den Bezug eines Taggeldes nach dem AVIG erforderliche Beitragsdauer erfüllt (lit. b der genannten Verordnungsbestimmung).”

“Art. 8 Abs. 1 AVIG (SR 837.0) zählt die für die Arbeitslosenentschädigung massgeblichen Anspruchsvoraussetzungen auf. Dazu gehört, dass die versicherte Person ganz oder teilweise arbeitslos ist (Art. 8 Abs. 1 lit. a AVIG) und einen anrechenbaren Arbeitsausfall erlitten hat (Art. 8 Abs. 1 lit. b AVIG). Als ganz arbeitslos gilt, wer in keinem Arbeitsverhältnis steht und eine Vollzeitstelle sucht (Art. 10 Abs. 1 AVIG) und als teilweise arbeitslos, wer in keinem Arbeitsverhältnis steht und lediglich eine Teilzeitbeschäftigung sucht (Art. 10 Abs. 2 lit. a AVIG) oder eine Teilzeitbeschäftigung hat und eine Vollzeit- oder eine weitere Teilzeitbeschäftigung sucht (Art. 10 Abs. 2 lit. b AVIG).”

“Art. 8 Abs. 1 AVIG zählt die für die Arbeitslosenentschädigung massgeblichen Anspruchsvoraussetzungen auf. Danach ist, wie die Vorinstanz zutreffend darlegte, zunächst erforderlich, dass die versicherte Person ganz oder teilweise arbeitslos ist (lit. a). Als ganz arbeitslos gilt laut Art. 10 Abs. 1 AVIG, wer in keinem Arbeitsverhältnis steht und eine Vollzeitbeschäftigung sucht. Teilweise arbeitslos ist gemäss Art. 10 Abs. 2 AVIG, wer in keinem Arbeitsverhältnis steht und lediglich eine Teilzeitbeschäftigung sucht (lit.”

“und einen anrechenbaren Arbeitsausfall erlitten hat (lit. b). Als ganz arbeitslos gilt gemäss Art. 10 Abs. 1 AVIG, wer in keinem Arbeitsverhältnis steht und eine Vollzeitbeschäftigung sucht. Als teilweise arbeitslos gilt hingegen, wer in keinem Arbeitsverhältnis steht und lediglich eine Teilzeitbeschäftigung sucht oder eine Teilzeitbeschäftigung hat und eine Vollzeit- oder weitere Teilzeitbeschäftigung sucht (Art. 10 Abs. 2 AVIG). Der Arbeitsausfall ist gemäss Art. 11 Abs. 1 AVIG anrechenbar, wenn er einen Verdienstausfall zur Folge hat und mindestens zwei aufeinanderfolgende volle Arbeitstage dauert.”

“Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung (Urteil des Bundesgerichts vom 17. August 2021 [8C_378/2021], E. 3.2 mit Hinweisen auf BGE 127 V 479; 122 V 433; 120 V 233, 502; bestätigt in SVR 2011 ALV Nr. 5 S. 11, 8C_721/2010) ist der von teilarbeitslosen Personen im Sinne von Art. 10 Abs. 2 lit. b AVIG weiterhin durch die teilzeitlich ausgeübte Tätigkeit erzielte Lohn als Zwischenverdienst anzurechnen. Als Zwischenverdienst gilt jedes Einkommen aus unselbstständiger oder selbstständiger Erwerbstätigkeit, das der Arbeitslose innerhalb einer Kontrollperiode erzielt (Art. 24 Abs. 1 AVIG). Der Versicherte hat Anspruch auf Ersatz des Verdienstausfalls. Als Verdienstausfall gilt die Differenz zwischen dem in der Kontrollperiode erzielten Zwischenverdienst, mindestens aber dem berufs- und ortsüblichen Ansatz für die betreffende Arbeit, und dem versicherten Verdienst (Art. 24 Abs. 3 AVIG). Gemäss Art. 41a Abs. 1 AVIV besteht innerhalb der Rahmenfrist für den Leistungsbezug ein Anspruch auf Kompensationszahlungen, wenn das Einkommen geringer ist als die dem Versicherten zustehende Arbeitslosenentschädigung. Diese Bestimmung ist gesetzmässig (BGE 127 V 479 E. 2 S. 480). Nimmt die versicherte Person eine finanziell zumutbare und mindestens eine ganze Kontrollperiode dauernde Arbeit auf, gilt die Arbeitslosigkeit als beendet und der aus diesem Arbeitsverhältnis resultierende Verdienst darf nicht als Zwischenverdienst angerechnet werden.”

“geteilt wird. Ist der Bruttotagesverdienst tiefer als das Bruttotaggeld, handelt es sich um Zwischenverdienst, andernfalls liegt eine lohnmässig zumutbare Arbeit vor und für die Annahme eines Zwischenverdienstes bleibt kein Raum (Barbara Kupfer-Bucher, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum AVIG, 5. Aufl. 2019, S. 176 f.). Als Kontrollperiode gilt jeder Kalendermonat. Die Arbeitslosigkeit wird ab Aufnahme einer zumutbaren Arbeit beendet und setzt nach Aufgabe dieser wieder ein (vgl. Weisung des Staatssekretariats für Wirtschaft [SECO] vom Januar 2022, AVIG-Praxis Arbeitslosenentschädigung [nachfolgend: AVIG-Praxis ALE], C139). Als Zwischenverdienst gilt somit jedes Einkommen aus unselbstständiger oder selbstständiger Erwerbstätigkeit, welches die arbeitslose Person innerhalb einer Kontrollperiode erzielt und welches geringer ist als die ihr zustehende Arbeitslosenentschädigung. Versicherte, die im Zwischenverdienst arbeiten, haben deshalb gemäss Art. 10 Abs. 2 AVIG als Teilzeitarbeitslose Anspruch auf Ersatz ihres Verdienstausfalls. Als Verdienstausfall gilt die Differenz zwischen dem in der Kontrollperiode erzielten Zwischenverdienst, mindestens aber dem berufs- und ortsüblichen Ansatz für die betreffende Arbeit, und dem versicherten Verdienst. Aus dem Arbeitsvertrag des Beschwerdeführers geht hervor, dass er zwischen dem 1. August und dem 31. Dezember 2021 in einem befristeten Arbeitsverhältnis bei der AOZ angestellt war. Der Lohn wurde auf Stundenbasis berechnet. Ein festes Arbeitspensum wurde gemäss dem Arbeitsvertrag nicht vereinbart (vgl. act. G 3.1/A2). Der Bruttoverdienst abzüglich Ferienentschädigung des Beschwerdeführers aus den Arbeitsverhältnissen bei der AOZ und der HEKS/EPER betrug im August 2021 Fr. 5'749.10 (vgl. act. 8.1/141 und 143). Daraus resultiert ein täglicher Bruttotagesverdienst von Fr.”

“Als Zwischenverdienst gilt jedes Einkommen aus unselbstständiger oder selbstständiger Erwerbstätigkeit, das die arbeitslose Person innerhalb einer Kontrollperiode erzielt. Die versicherte Person hat Anspruch auf Ersatz des Verdienstausfalls (Art. 24 Abs. 1 AVIG). Als Verdienstausfall gilt die Differenz zwischen dem in der Kontrollperiode erzielten Zwischenverdienst, mindestens aber dem berufs- und ortsüblichen Ansatz für die betreffende Arbeit, und dem versicherten Verdienst (Abs. 3). Auch die von Teilarbeitslosen im Sinne von Art. 10 Abs. 2 lit. b AVIG weiterhin ausgeübte teilzeitliche Tätigkeit ist als Zwischenverdienst zu qualifizieren (BGE 141 V 426 E. 5.1 S. 430, 127 V 479 E. 2 S. 480; ARV 2011 S. 162 E. 3). Nach der Rechtsprechung hat die versicherte Person so lange Anspruch auf Ersatz des Verdienstausfalls nach Art. 24 Abs. 1 - 3 AVIG, als sie in der fraglichen Kontrollperiode nicht eine zumutbare Arbeit im Sinne von Art. 16 AVIG aufnimmt. Nimmt die versicherte Person während der streitigen Kontrollperiode eine – insbesondere lohnmässig – zumutbare Arbeit auf, mithin eine Tätigkeit, die ihr ein Einkommen verschafft, welches zumindest dem Betrag der Arbeitslosenentschädigung entspricht, bleibt für die Annahme eines Zwischenverdienstes kein Raum. Als Zwischenverdienst gilt grundsätzlich auch das Einkommen, das in der Fortführung der bisherigen Arbeit in zeitlich reduziertem Umfang erzielt wird. Gemäss dem als gesetzmässig anerkannten Art. 41a Abs. 1 AVIV (SVR 1999 ALV Nr. 8 S. 21 E. 2c) besteht innerhalb der Rahmenfrist für den Leistungsbezug ein Anspruch auf Kompensationszahlungen, wenn das Einkommen geringer ist als die der versicherten Person zustehende Arbeitslosenentschädigung (BGE 127 V 479 E.”

“Die Auflösung eines öffentlich-rechtlichen Dienstverhältnisses kann nämlich – anders als bei privatrechtlichen Arbeitsverhältnissen, bei denen das Arbeitsverhältnis selbst bei missbräuchlicher Kündigung auf den Auflösungszeitpunkt hin beendet ist (vgl. Streiff/ von Kaenel/ Rudolph, Arbeitsvertrag, 7. Aufl. 2012, Art. 336a N. 2) – mit einem (vorgelagerten) Dienstenthebungsverfahren verbunden sein (vgl. Art. 25 Abs. 2 lit. b des Bundespersonalgesetzes vom 24. März 2000 [BPG; SR 172.220.1] i.V.m. Art. 103 der Bundespersonalverordnung vom 3. Juli 2001 [BPV; SR 172.220.111.3]; sog. "Freistellung vom Dienst"), während welchem die betroffene Person potentiell keinen Lohn mehr erhält, aber immer noch in einem Arbeitsverhältnis steht und somit keinen versicherungsrechtlichen Schutz erhält. Mit dieser Sonderregelung soll insofern sichergestellt werden, dass Personen in öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnissen bei dessen Aufhebung im Hinblick auf die versicherungsrechtlichen Ansprüche aus der Arbeitslosenversicherung nicht schlechter gestellt werden als Personen in privatrechtlichen Anstellungsverhältnissen. Entgegen dem Wortlaut von Art. 10 Abs. 4 AVIG greift diese Sonderregelung sodann nur, wenn der Beschwerde keine aufschiebende Wirkung zukommt, weil der versicherten Person bei aufschiebender Wirkung weiterhin Lohn ausbezahlt wird; die entsprechende Korrektur erfolgt über Art. 11 Abs. 5 AVIG i.V.m. Art. 10 AVIV (Barbara Kupfer Bucher, Rechtsprechung des BGer zum AVIG, 5. Aufl. 2019, Art. 10 S. 42 f.; Gerhards, a.a.O., Art. 10 N. 37-40).”

“Die Auflösung eines öffentlich-rechtlichen Dienstverhältnisses kann nämlich – anders als bei privatrechtlichen Arbeitsverhältnissen, bei denen das Arbeitsverhältnis selbst bei missbräuchlicher Kündigung auf den Auflösungszeitpunkt hin beendet ist (vgl. Streiff/ von Kaenel/ Rudolph, Arbeitsvertrag, 7. Aufl. 2012, Art. 336a N. 2) – mit einem (vorgelagerten) Dienstenthebungsverfahren verbunden sein (vgl. Art. 25 Abs. 2 lit. b des Bundespersonalgesetzes vom 24. März 2000 [BPG; SR 172.220.1] i.V.m. Art. 103 der Bundespersonalverordnung vom 3. Juli 2001 [BPV; SR 172.220.111.3]; sog. "Freistellung vom Dienst"), während welchem die betroffene Person potentiell keinen Lohn mehr erhält, aber immer noch in einem Arbeitsverhältnis steht und somit keinen versicherungsrechtlichen Schutz erhält. Mit dieser Sonderregelung soll insofern sichergestellt werden, dass Personen in öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnissen bei dessen Aufhebung im Hinblick auf die versicherungsrechtlichen Ansprüche aus der Arbeitslosenversicherung nicht schlechter gestellt werden als Personen in privatrechtlichen Anstellungsverhältnissen. Entgegen dem Wortlaut von Art. 10 Abs. 4 AVIG greift diese Sonderregelung sodann nur, wenn der Beschwerde keine aufschiebende Wirkung zukommt, weil der versicherten Person bei aufschiebender Wirkung weiterhin Lohn ausbezahlt wird; die entsprechende Korrektur erfolgt über Art. 11 Abs. 5 AVIG i.V.m. Art. 10 AVIV (Barbara Kupfer Bucher, Rechtsprechung des BGer zum AVIG, 5. Aufl. 2019, Art. 10 S. 42 f.; Gerhards, a.a.O., Art. 10 N. 37-40).”

“Weil sich der Beschwerdeführer erst am 4. November 2020 beim RAV zum Bezug von Arbeitslosenentschädigung angemeldet hat (Urk. 6/330), konnten die Anspruchsvoraussetzungen zum Bezug von Arbeitslosenentschädigung (Art. 8 Abs. 1 AVIG) frühestens an jenem Tag erfüllt sein (Art. 10 Abs. 3 AVIG). Dies führt zu einer vorliegend massgebenden Rahmenfrist für die Beitragszeit vom 4. November 2018 bis 3. November 2020 (Art. 9 Abs. 3 AVIG).”

“Von den bearbeitenden Personen sie es sodann mehrfach zu Korrekturen gekommen, welche als Indizien für die Komplexität, mit welcher sich der Beschwerdeführer habe befassen müssen, zu verstehen seien. 3.2. Vorliegend ist unumstritten, dass sich der Beschwerdeführer – wie in der Anmeldebestätigung vom 5. November 2020 (AB 1) festgehalten – am 23. Oktober 2020 beim RAV zum Bezug von Arbeitslosenentschädigungen anmeldete. Der Beschwerdeführer ist jedoch der Auffassung, es stünden ihm bereits ab dem 8. Oktober 2020 Arbeitslosenentschädigungen zu. 3.3. Die Beschwerdegegnerin weist zu Recht darauf hin, dass der Beschwerdeführer die Anspruchsvoraussetzungen erst am 23. Oktober 2020 erfüllte. Nach Art. 8 Abs. 1 lit. a AVIG setzt der Anspruch auf eine Arbeitslosenentschädigung voraus, dass die versicherte Person im Sinne von Art. 10 AVIG ganz oder teilweise arbeitslos ist (vgl. E. 2.2.). Als ganz oder teilweise arbeitslos gilt eine arbeitssuchende Person erst dann, wenn sie sich zur Arbeitsvermittlung angemeldet hat (Art. 10 Abs. 3 AVIG). Dies war beim Beschwerdeführer eben nicht bereits am 8. Oktober 2020 der Fall, sondern erst am 23. Oktober 2020. Somit konnte er erst ab dem 23. Oktober 2020 als arbeitslos gelten. Auch die Rahmenfrist für den Leistungsbezug begann erst in diesem Zeitpunkt (vgl. E. 2.4.). Schon deshalb kann der Beschwerdeführer erst ab dem 23. Oktober 2020 Leistungen der Arbeitslosenversicherung beanspruchen. 3.4. Es kann aus diesem Grund offenbleiben, ob der Beschwerdeführer bereits vor seiner tatsächlichen Anmeldung zum Leistungsbezug genügend Bemühungen, eine Arbeit zu finden, aufweisen konnte. Art. 17 Abs. 1 AVIG verlangt von der versicherten Person, die Versicherungsleistungen beanspruchen will, dass sie mit Unterstützung des Arbeitsamtes alles Zumutbare unternimmt, um Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Insbesondere besteht die Pflicht, Arbeit zu suchen, nötigenfalls auch ausserhalb des bisherigen Berufs. Die versicherte Person muss ihre Bemühungen nachweisen können. Auch wenn eine versicherte Person entsprechende Bemühungen vornimmt – wie auch vom Beschwerdeführer geltend gemacht – erfüllt dies allein die Voraussetzungen für einen Anspruch auf Arbeitslosenentschädigungen jedoch nicht.”

“Weil sich der Beschwerdeführer erst am 4. März 2020 beim RAV zum Bezug von Arbeitslosenentschädigung angemeldet hat (Urk. 7/217), konnten die Anspruchsvoraussetzungen zum Bezug von Arbeitslosenentschädigung (Art. 8 Abs. 1 AVIG) frühestens an jenem Tag erfüllt sein (Art. 10 Abs. 3 AVIG). Dies führt zu einer vorliegend massgebenden Rahmenfrist für die Beitragszeit vom 4. März 2018 bis 3. März 2020 (Art. 9 Abs. 3 AVIG).”

“a) S’agissant du moment auquel l’assuré s’est inscrit et la période durant laquelle il était tenu d’effectuer des recherches d’emploi, il faut rappeler que, selon la jurisprudence, un assuré qui prend des engagements à partir d'une date déterminée et de ce fait n'est disponible sur le marché de l'emploi que pour une courte période n'est, en principe, pas apte au placement (ATF 110 V 207 consid. 1 ; TF 8C_82/2022 du 24 août 2022 consid. 4.3). Le Tribunal fédéral a toutefois précisé que les principes jurisprudentiels concernant l'aptitude au placement ne doivent pas conduire à pénaliser le chômeur qui trouve et accepte une place appropriée mais non libre immédiatement. Il n'est en effet pas raisonnablement exigible d'un assuré, qui a fait tout son possible pour diminuer le dommage et qui a trouvé un emploi pour une date ultérieure – relativement proche – de repousser la conclusion du contrat de travail, dans l'espoir hypothétique de trouver une place disponible plus tôt, mais au risque de rester finalement au chômage plus longtemps (ATF 110 V 207 consid. 1 et les arrêts cités). Il ressort par ailleurs de la jurisprudence que le service militaire ne revêt pas le caractère d’un emploi au sens de l’art. 10 LACI (ATF 123 V 214 consid. 5a ; TF 8C_509/2017 du 31 août 2017) ; l’aptitude au placement d’un assuré qui doit remplir ses obligations militaires peu après la fin des rapports de travail ne peut pas être reconnue pendant la courte période entre la résiliation des rapports de travail et le début du service, cette situation n’étant pas assimilable à un assuré qui a retrouvé un emploi mais pour une date ultérieure relativement proche (ATF 123 V 214 consid. 5b).                 En conséquence, il faut retenir que, du 3 juillet au 3 novembre 2023, à défaut de possibilité d’être libéré de ses obligations militaires avant ce terme, le recourant était involontairement totalement inapte au placement, car pas disponible pour prendre un nouvel emploi salarié. Corollairement, bien que sans emploi depuis le 1er juillet 2023, le recourant a déposé à juste titre sa demande d’indemnités de chômage après la période de service militaire plutôt qu’au terme de son emploi de durée déterminée.                 b) En sa qualité de recrue de l’armée suisse, le recourant était soumis à la législation sur l’armée, en particulier la loi fédérale du 3 février 1995 sur l’armée et l’administration militaire (LAAM ; RS 510.”

“Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung ist der von teilarbeitslosen Personen im Sinne von Art. 10 Abs. 2 lit. b AVIG weiterhin durch die teilzeitlich ausgeübte Tätigkeit erzielte Lohn als Zwischenverdienst anzurechnen (BGE 141 V 426 E. 5.1). Als Zwischenverdienst gilt jedes Einkommen aus unselbstständiger oder selbstständiger Erwerbstätigkeit, das der Arbeitslose innerhalb einer Kontrollperiode erzielt (Art. 24 Abs. 1 AVIG). Der Versicherte hat Anspruch auf Ersatz des Verdienstausfalls. Als Verdienstausfall gilt die Differenz zwischen dem in der Kontrollperiode erzielten Zwischenverdienst, mindestens aber dem berufs- und ortsüblichen Ansatz BGE 150 V 235 S. 238 für die betreffende Arbeit, und dem versicherten Verdienst (Art. 24 Abs. 3 AVIG).”

“Als ganz arbeitslos gilt, wer in keinem Arbeitsverhältnis steht und eine Vollzeitstelle sucht (Art. 10 Abs. 1 AVIG) und als teilweise arbeitslos, wer in keinem Arbeitsverhältnis steht und lediglich eine Teilzeitbeschäftigung sucht (Art. 10 Abs. 2 lit. a AVIG) oder eine Teilzeitbeschäftigung hat und eine Vollzeit- oder eine weitere Teilzeitbeschäftigung sucht (Art. 10 Abs. 2 lit. b AVIG). Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung (BGE 127 V 479; 122 V 433; 120 V 233, 502; bestätigt in SVR 2011 ALV Nr. 5 S. 11, 8C_721/2010) ist der von teilarbeitslosen Personen im Sinne von Art. 10 Abs. 2 lit. b AVIG weiterhin durch die teilzeitlich ausgeübte Tätigkeit erzielte Lohn als Zwischenverdienst anzurechnen. Als Zwischenverdienst gilt jedes Einkommen aus unselbstständiger oder selbstständiger Erwerbstätigkeit, das der Arbeitslose innerhalb einer Kontrollperiode erzielt (Art. 24 Abs. 1 AVIG). Der Versicherte hat Anspruch auf Ersatz des Verdienstausfalls. Als Verdienstausfall gilt die Differenz zwischen dem in der Kontrollperiode erzielten Zwischenverdienst, mindestens aber dem berufs- und ortsüblichen Ansatz für die betreffende Arbeit, und dem versicherten Verdienst (Art. 24 Abs. 3 AVIG). Nach Art. 95 Abs. 1 AVIG in Verbindung mit Art. 25 Abs. 1 ATSG sind unrechtmässig bezogene Leistungen zurückzuerstatten. Zu Unrecht bezogene Geldleistungen, die auf einer formell rechtskräftigen Verfügung beruhen, können, unabhängig davon, ob die zur Rückforderung Anlass gebenden Leistungen förmlich oder formlos verfügt worden sind, nur zurückgefordert werden, wenn entweder die für die Wiedererwägung (wegen zweifelloser Unrichtigkeit und erheblicher Bedeutung der Berichtigung) oder die für die prozessuale Revision (wegen vorbestandener neuer Tatsachen oder Beweismittel) bestehenden Voraussetzungen erfüllt sind (Art.”

“geteilt wird. Ist der Bruttotagesverdienst tiefer als das Bruttotaggeld, handelt es sich um Zwischenverdienst, andernfalls liegt eine lohnmässig zumutbare Arbeit vor und für die Annahme eines Zwischenverdienstes bleibt kein Raum (Barbara Kupfer-Bucher, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum AVIG, 5. Aufl. 2019, S. 176 f.). Als Kontrollperiode gilt jeder Kalendermonat. Die Arbeitslosigkeit wird ab Aufnahme einer zumutbaren Arbeit beendet und setzt nach Aufgabe dieser wieder ein (vgl. Weisung des Staatssekretariats für Wirtschaft [SECO] vom Januar 2022, AVIG-Praxis Arbeitslosenentschädigung [nachfolgend: AVIG-Praxis ALE], C139). Als Zwischenverdienst gilt somit jedes Einkommen aus unselbstständiger oder selbstständiger Erwerbstätigkeit, welches die arbeitslose Person innerhalb einer Kontrollperiode erzielt und welches geringer ist als die ihr zustehende Arbeitslosenentschädigung. Versicherte, die im Zwischenverdienst arbeiten, haben deshalb gemäss Art. 10 Abs. 2 AVIG als Teilzeitarbeitslose Anspruch auf Ersatz ihres Verdienstausfalls. Als Verdienstausfall gilt die Differenz zwischen dem in der Kontrollperiode erzielten Zwischenverdienst, mindestens aber dem berufs- und ortsüblichen Ansatz für die betreffende Arbeit, und dem versicherten Verdienst. Aus dem Arbeitsvertrag des Beschwerdeführers geht hervor, dass er zwischen dem 1. August und dem 31. Dezember 2021 in einem befristeten Arbeitsverhältnis bei der AOZ angestellt war. Der Lohn wurde auf Stundenbasis berechnet. Ein festes Arbeitspensum wurde gemäss dem Arbeitsvertrag nicht vereinbart (vgl. act. G 3.1/A2). Der Bruttoverdienst abzüglich Ferienentschädigung des Beschwerdeführers aus den Arbeitsverhältnissen bei der AOZ und der HEKS/EPER betrug im August 2021 Fr. 5'749.10 (vgl. act. 8.1/141 und 143). Daraus resultiert ein täglicher Bruttotagesverdienst von Fr.”