Art. 21

“Bei strittigen Taggeldern vom 16. bis 27. Januar 2022 (vgl. dazu Art. 21 AVIG; vgl. auch AB 6) liegt der Streitwert unter Fr. 20'000.--, weshalb die Beurteilung der Beschwerde in die einzelrichterliche Zuständigkeit fällt (Art. 57 Abs. 1 GSOG).”

“Bei 16 strittigen Taggeldern (vgl. E. 1.2 hiervor; Art. 21 AVIG) liegt der Streitwert unter Fr. 20'000.–, weshalb die Beurteilung der Beschwerde in die einzelrichterliche Zuständigkeit fällt (Art. 57 Abs. 1 GSOG).”

“1) effectuées par l'assuré durant le mois de janvier 2024. En définitive, c'est donc à bon droit que l'intimée a arrêté le gain intermédiaire à Fr. 1'541.- (voir ch. 12 et 16 de la décision sur opposition contestée). 5.4 Son gain intermédiaire étant inférieur à l'indemnité de chômage à laquelle il aurait droit en cas de chômage complet, l'assuré a droit à la compensation de sa perte de gain calculée (voir art. 24 al. 1 LACI et art. 41a al. 1 OACI; ATF 150 V 44 c. 3.4; TFA C 287/05 du 21 août 2006 c. 4.1 et les références). La perte de gain indemnisable correspond à la différence entre le gain déterminant et le gain intermédiaire, le gain déterminant représentant le gain assuré journalier (gain assuré divisé par 21,7), multiplié par le nombre de jours contrôlés au cours d'un mois. Le gain déterminant varie donc en fonction du nombre de jours contrôlés au cours des mois durant lesquels l’activité est exercée, conformément au système d’indemnisation du chômage, fondé sur cinq indemnités journalières par semaine, selon l’art. 21 LACI (TF 8C_1027/2008 du 8 septembre 2009 c. 4.3.2; B. Rubin, op. cit., 2014, art. 24 n. 25). Ainsi, selon la formule décrite ci-dessus, la perte de gain se monte en l'espèce à Fr. 4'487.20 (Fr. 5'687.50 [gain assuré] / 21,7 [jours de travail moyen] x 23 [jours de contrôle] - Fr. 1'541.- [gain intermédiaire]; voir SECO, Bulletin LACI IC, 2024, ch. C135). Compte tenu d'un taux d'indemnisation fixé à 80% de la perte de gain, l'assuré a droit à une indemnité compensatoire de Fr. 3'589.80. 5.5 Conformément à l'art. 22a al. 2 et 4 LACI, il convient ensuite de retrancher de cette somme la part de cotisation due par le travailleur à l'assurance-vieillesse et survivants (AVS), à l’assurance-invalidité (AI) et au régime des allocations pour perte de gain (APG) de Fr. 190.25 (5,3%; dos. intimée 174; sur les taux de cotisations, voir SECO, Bulletin LACI IC, 2024, A21 et E6 à E8; art. 35 OACI) et la prime de l'assurance-accidents non professionnels obligatoire (LAA) de Fr. 88.65 (2,47%; dos. intimée 174; voir art.”

“Est réputée perte de gain la différence entre le gain assuré et le gain intermédiaire, ce dernier devant être conforme, pour le travail effectué, aux usages professionnels et locaux (al. 3, première phrase).                               b) Lorsque l’assuré réalise un revenu inférieur à son indemnité de chômage, il a droit à des indemnités compensatoires se montant à 70 ou 80 % de la perte de gain, selon le taux d’indemnisation auquel il a droit (art. 24 al. 1, troisième phrase, LACI et art. 41a al. 1 OACI).                               La perte de gain indemnisable correspond à la différence entre le gain déterminant et le gain intermédiaire, le gain déterminant représentant le gain assuré journalier (gain assuré divisé par 21,7), multiplié par le nombre de jours contrôlés au cours d’un mois. Le gain déterminant varie donc en fonction du nombre de jours contrôlés au cours des mois durant lesquels l’activité est exercée, conformément au système d’indemnisation du chômage, fondé sur cinq indemnités journalières par semaine, selon l’art. 21 LACI. En d’autres termes, le calcul de la perte de gain est effectué selon la formule suivante : gain assuré x jours de contrôle du mois / 21,7 - gain intermédiaire (TF 8C_1027/2008 du 8 septembre 2009 consid. 4.3.2 ; Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, no 25 ad art. 24 LACI).   5.              Aux termes de l’art. 49 al. 3 LPGA, l’assureur doit motiver ses décisions si elles ne font pas entièrement droit aux demandes des parties. Cette obligation, qui découle également du droit d’être entendu, garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), a pour but que la personne destinataire de la décision puisse la comprendre, la contester utilement s’il y a lieu et que l’instance de recours soit en mesure, si elle est saisie, d’exercer pleinement son contrôle. Pour répondre à ces exigences, l’autorité doit mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l’ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que la personne concernée puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l’attaquer en connaissance de cause.”

“En effet, cette conclusion méconnaît l'effet dévolutif de l'opposition qui veut que la décision sur opposition rendue le 6 mai 2020 a remplacé la décision initiale de l’OAC et que seul ce nouveau prononcé (sur opposition) est sujet à recours (Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 2020, art. 52 n. 74 et 79 et art. 56 n. 16). 1.3 Selon l'art. 34 al. 1 LACI, l’indemnité s’élève à 80 % de la perte de gain prise en considération. Est déterminant jusqu’à concurrence de la limite supérieure du gain à prendre en considération pour le calcul des cotisations, le salaire contractuel versé pour la dernière période de paie avant le début de la réduction de l’horaire de travail (art. 34 al. 2 LACI). En l'espèce, pour évaluer la valeur litigieuse au vu des données figurant dans le préavis de RHT du 23 mars 2020 (dossier [dos.] intimé 20), on peut partir du principe que la masse salariale en cause, de surcroît à 80%, est en tout cas inférieure à la moyenne des chiffres d'affaires fournis. Or, le chiffre d'affaires moyen pour les quatre jours (ouvrables) donnant droit à l'indemnité du mardi 17 au lundi 23 mars 2020 s'élève à Fr. […] (moyenne des deux chiffres d'affaires mensuels moyens 2017 et 2018 / 21,7 x 4; voir art. 21 LACI et 40a OACI: 5 indemnités par semaine, gain journalier équivalant au gain mensuel divisé par 21,7). Partant, la valeur litigieuse est manifestement inférieure à Fr. 20'000.- (art. 57 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l’organisation des autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1] en lien avec l'art. 91 al. 1 du Code de procédure civile du 19 décembre 2008 [CPC, RS 272]). Le jugement de la cause incombe dès lors au juge unique de la Cour des affaires de langue française du TA (art. 54 al. 1 let. c et 57 al. 1 LOJM). 1.4 Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 84 al. 3 LPJA). 2. 2.1 Les travailleurs dont la durée normale du travail est réduite ou l'activité suspendue ont droit à l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail lorsque la perte de travail doit être prise en considération et la réduction de l'horaire de travail est vraisemblablement temporaire, et si l'on peut admettre que celle-ci permettra de maintenir les emplois en question (art.”

“Die Arbeitslosenentschädigung wird – bei erfüllten Anspruchsvoraussetzungen (vgl. vorne E. 2.1) – als Taggeld ausgerichtet (Art. 21 AVIG). Dieses beträgt abhängig von der persönlichen Situation der versicherten Person zwischen 70 % und 80 % des versicherten Verdienstes zuzüglich allfälliger Zuschläge (vgl. Art. 22 AVIG).”

“L'indemnité de chômage est versée sous forme d'indemnités journalières: cinq indemnités journalières sont payées par semaine BGE 150 V 44 S. 47 (art. 21 LACI). L'indemnité journalière pleine et entière s'élève à 80 % du gain assuré (art. 22 al. 1, 1re phrase, LACI), respectivement à 70 % du gain assuré (art. 22 al. 2 LACI) pour les assurés qui n'ont pas d'obligation d'entretien envers des enfants de moins de 25 ans (let. a), bénéficient d'une indemnité journalière entière dont le montant dépasse 140 francs (let.”

“Die Arbeitslosenentschädigung wird als Taggeld ausgerichtet (Art. 21 AVIG). Ein volles Taggeld beträgt 80% des versicherten Verdienstes (Art. 22 Abs. 1 Satz 1 AVIG). Ein Taggeld in der Höhe von 70% des versicherten Verdienstes erhalten gemäss Art. 22 Abs. 2 AVIG Versicherte, die keine Unterhaltspflichten gegenüber Kindern unter 25 Jahre haben (lit. a), ein volles Taggeld erreichen, das mehr als 140 Franken beträgt (lit. b); und keine Invalidenrente beziehen, die einem Invaliditätsgrad von mindestens 40% entspricht (lit. c).”

“Gemäss Art. 21 AVIG wird die Arbeitslosenentschädigung in Form von Taggeldern ausgerichtet. Während sich die Höhe des Taggeldes nach dem versicherten Verdienst richtet (Art. 22 ff. AVIG), bestimmt sich die Höchstzahl der Taggelder in erster Linie nach der Beitragszeit, d.h. der Anzahl Kalendertage, an denen die versicherte Person in den zwei Jahren vor dem ersten Tag des Leistungsbezuges einer beitragspflichten Beschäftigung nachgegangen ist (Art. 9 Abs. 3 sowie Art. 13 AVIG; Art. 11 AVIV). Nach Art. 27 Abs. 2 AVIG beläuft sich die Höchstzahl der Taggelder bei einer nachgewiesenen Beitragszeit von insgesamt 12 Monaten auf 260 (lit.”

“Gemäss Art. 21 AVIG wird die Arbeitslosenentschädigung in Form von Taggeldern ausgerichtet. Während sich die Höhe des Taggeldes nach dem versicherten Verdienst richtet (Art. 22 ff. AVIG), bestimmt sich die Höchstzahl der Taggelder in erster Linie nach der Beitragszeit, d.h. der Anzahl Kalendertage, an denen die versicherte Person in den zwei Jahren vor dem ersten Tag des Leistungsbezuges einer beitragspflichten Beschäftigung nachgegangen ist (Art. 9 Abs. 3 sowie Art. 13 AVIG; Art. 11 der Verordnung über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung [AVIV]). Nach Art. 27 Abs. 2 AVIG beläuft sich die Höchstzahl der Taggelder bei einer nachgewiesenen Beitragszeit von insgesamt 12 Monaten auf 260 (lit.”

“1 LACI –, ce qui implique non seulement la volonté de prendre un tel travail s'il se présente, mais aussi une disponibilité suffisante quant au temps que l'assuré peut consacrer à un emploi et quant au nombre des employeurs potentiels (ATF 146 V 210 consid. 3.1 ; 125 V 51 consid. 6a ; 123 V 214 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_742/2019 du 8 mai 2020 consid. 3.2). 5.2 Au niveau fédéral, le droit à l'indemnité de chômage en cas d'incapacité de travail passagère est réglé à l'art. 28 LACI (ATF 126 V 127 consid. 3b). À teneur de l’al. 1 de cette disposition, les assurés qui, passagèrement, ne sont aptes ni à travailler, ni à être placés ou ne le sont que partiellement en raison d’une maladie (art. 3 LPGA), d’un accident (art. 4 LPGA) ou d’une grossesse et qui, de ce fait, ne peuvent satisfaire aux prescriptions de contrôle, ont droit à la pleine indemnité journalière fédérale s’ils remplissent les autres conditions dont dépend le droit à l’indemnité. Leur droit persiste au plus jusqu’au 30ème jour suivant le début de l’incapacité totale ou partielle de travail et se limite à 44 indemnités journalières durant le délai-cadre. L'art. 21 LACI prévoit que cinq indemnités journalières sont payées par semaine. L’art. 28 al. 1 LACI s’applique sans égard au fait que le début de l’incapacité de travail est antérieur ou postérieur au chômage (ATF 126 V 124 consid. 3b cité par Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, 2014, n°. 3 ad art. 28). 5.3 S’ils ne sont pas assurés à titre individuel auprès d’une assurance perte de gain privée, les chômeurs ayant épuisé leurs droits selon l’art. 28 LACI peuvent se retrouver privés d’une compensation de leur perte de gain. C’est pourquoi, certains cantons ont institué une assurance sociale perte de gain en faveur des chômeurs, appelée à compléter les prestations servies par l’assurance-chômage (Boris RUBIN, op. cit., , n° 27 et 28 ad art. 28). Tel est le cas de Genève. L’art. 8 LMC prescrit que peuvent bénéficier des prestations cantonales en cas d’incapacité passagère de travail, totale ou partielle, les chômeurs qui ont épuisé leur droit aux indemnités journalières fédérales pour maladie ou accident, conformément à l’art.”

“-) minus die Sozialversicherungsbeiträge von CHF 107.25 bestand, was einem Betrag von CHF 1'250.75 entsprach, weshalb die ÖALK den Betrag von CHF 1'587.50 (CHF 2'838.25 – CHF 1'250.75) zurückforderte; dass die ÖALK in ihren Bemerkungen vom 26. April 2022 ausführte, die Beschwerdeführerin weise zu Recht darauf hin, der von ihr erzielte Lohn im September 2021 sei nicht als Zwischenverdienst, sondern als zumutbarer Lohn zu betrachten. Die Arbeit bei der Arbeitgeberin sei auch im Oktober 2021 ausgeübt worden, weshalb die Arbeitslosigkeit ab 20. September 2021 als beendet zu betrachten sei und die geltend gemachte Rückforderung auf CHF 1'032.10 zu reduzieren sei; dass sie gemäss der Abrechnung vom 28. März 2022 (zusammen mit den Bemerkungen eingereicht) einen Anspruch auf CHF 1'960.- (14 Taggelder à CHF 140.-) minus die Sozialversicherungsbeiträge von CHF 153.85 hatte, entsprechend einem Betrag von CHF 1'806.15 unter Berücksichtigung der maximal möglichen Arbeitstage unter der Woche bis und mit 20. September 2021 (vgl. Art. 21 AVIG); dass sich damit die zu Unrecht bezogene Leistung auf CHF 1'032.10 beläuft (CHF 2'838.25 – CHF 1'806.15), wie von der ÖALK festgehalten; dass der Umstand, dass die Beschwerdeführerin den Lohn für den Monat 2021 erst im Oktober 2021 erhielt (vgl. ALV-Akten S. 45), zu keiner anderen Sichtweise führt, da feststeht, dass sie im Monat September 2021 einen Lohn erzielt hat; dass auch nicht gehört werden kann, sie habe das Formular "Angaben der versicherten Person für den Monat September 2021" am 20. September 2021 korrekt ausgefüllt, da sie zu diesem Zeitpunkt noch nicht gearbeitet habe. So beziehen sich die Fragen im Formular offensichtlich auf den ganzen Monat September; dass zudem der Arbeitsvertrag vom 13. September 2021 (ALV-Akten S. 53 f.) einen Arbeitsbeginn am 21. September 2021 vorsah und der Umstand, dass sie diesen erst am 1. Oktober 2021 unterschrieben hat, daran nichts ändert; dass damit die ÖALK zu Recht gegenüber der Beschwerdeführerin eine Rückforderung über den vorgenannten Betrag von CHF 1'032.”

“Es sei nicht Sache der Arbeitslosenversicherung Verdienstausfälle in Folge von Fehlstunden zu decken. Der Einspracheentscheid vom 2. Juni 2022 sei daher zu schützen. 2.3. Streitig und zu prüfen ist im Wesentlichen, ob der vom Beschwerdeführer im Zeitraum von Oktober 2021 bis und mit Februar 2022 erzielte Zwischenverdienst anhand der vertraglich vereinbarten Arbeitsstunden oder aufgrund der effektiv geleisteten Arbeitsstunden zu berechnen ist. Zu Recht nicht strittig ist hingegen, dass der im Zwischenverdienst erzielte Lohn des Beschwerdeführers dem berufs- und ortsüblichen Ansatz für die betreffende Arbeit entspricht, basiert er doch auf einem Gesamtarbeitsvertrag (GAV für die Reinigungsbranche in der Deutschschweiz). Ferner besteht Einigkeit dahingehend, dass als Berechnungsgrundlage für den Zwischenverdienst der zwischen dem Beschwerdeführer und seiner Arbeitgeberin vereinbarte Stundenlohn dient. Diesbezügliche Weiterungen erübrigen sich daher. 3. 3.1. Die Arbeitslosenentschädigung wird als Taggeld ausgerichtet. Für eine Woche werden fünf Taggelder ausbezahlt (Art. 21 AVIG). Ein volles Taggeld beträgt 80 % des versicherten Verdienstes (Art. 22 Abs. 1 Satz 1 AVIG). Als versicherter Verdienst gilt der im Sinne der AHV-Gesetzgebung massgebende Lohn, der während eines Bemessungszeitraumes aus einem oder mehreren Arbeitsverhältnissen normalerweise erzielt wurde; eingeschlossen sind die vertraglich vereinbarten regelmässigen Zulagen, soweit sie nicht Entschädigung für arbeitsbedingte Inkonvenienzen darstellen (Art. 23 Abs. 1 Satz 1 AVIG). 3.2. Der Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung setzt nach Art. 8 Abs. 1 AVIG unter anderem voraus, dass die versicherte Person ganz oder teilweise arbeitslos ist (lit. a) und einen anrechenbaren Arbeitsausfall erlitten hat (lit. b). Als ganz arbeitslos gilt gemäss Art. 10 Abs. 1 AVIG, wer in keinem Arbeitsverhältnis steht und eine Vollzeitbeschäftigung sucht. Als teilweise arbeitslos gilt hingegen, wer in keinem Arbeitsverhältnis steht und lediglich eine Teilzeitbeschäftigung sucht oder eine Teilzeitbeschäftigung hat und eine Vollzeit- oder weitere Teilzeitbeschäftigung sucht (Art.”

“L'aide sociale, qui est subsidiaire aux contributions du droit de la famille, ne constitue cependant pas un revenu (arrêts du Tribunal fédéral 5A_158/2010 du 25 mars 2010 consid. 3.2; 5A_170/2007 du 27 juin 2007 consid. 4, in FamPra.ch 2007 p. 895 et les références citées). 4.1.4 Pour déterminer la capacité contributive des parties, il faut prendre en considération en premier lieu le revenu effectif, mais aussi le revenu de substitution, dont font partie les prestations des assurances sociales et privées destinées à couvrir la perte de gain, passagère ou durable, liée à la réalisation des risques assurés (chômage, accident, maladie ou invalidité) (ATF 134 III 581 consid. 3.4 in JdT 2009 I 267). Selon l'art. 1a de la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI; RS 837.0), une compensation convenable du manque à gagner causé notamment par le chômage est garantie aux personnes qui remplissent les conditions légales. L'indemnité de chômage est versée sous forme d'indemnités journalières (art. 21 LACI). Le montant brut de l'indemnité correspond en général à 70% du "gain assuré". Il s'élève à 80% notamment lorsque la personne a un enfant de moins de 25 ans à sa charge ou lorsque l'indemnité journalière est inférieure à 140 fr. (art. 22 LCI). Est réputé gain assuré, le salaire moyen réalisé au cours des 6 ou 12 derniers mois de cotisation (art. 23 al. 1 LCI, art. 37 de l'ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI; RS 837.02). L'indemnité de chômage est considérée comme un salaire au sens de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS; RS 831.10), de sorte que les cotisations salariales usuelles prévues par les lois fédérales (art. 22a LCI) ou cantonales (art. 10 al. 1 de la loi cantonale en matière de chômage; LMC – J 2 20) en sont déduites. 4.1.5 Tant le débiteur d'entretien que le créancier peut se voir imputer un revenu hypothétique supérieur à son revenu effectif. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et qu'on peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations (ATF 143 III 233 consid.”

“Die Arbeitslosenentschädigung wird nach Art. 21 AVIG als Taggeld ausgerichtet. Ein volles Taggeld beträgt nach Art. 22 Abs. 1 und 2 AVIG 80 % oder 70 % des versicherten Verdienstes. Ein Taggeld von 80 % des versicherten Verdienstes erhalten unter anderem Versicherte, die ein volles Taggeld erreichen, das weniger als 140 Franken beträgt (Art. 22 Abs. 2 lit. b AVIG e contrario).”

“Die Arbeitslosenentschädigung wird als Taggeld ausgerichtet (Art. 21 AVIG). Ein volles Taggeld beträgt 80 % des versicherten Verdienstes (Art. 22 Abs. 1 AVIG). Der Tagesverdienst wird ermittelt, indem der Monatsverdienst durch”

“200) entscheidet das Sozialversicherungsgericht als einzige kantonale Instanz über alle sich aus Bundesrecht oder kantonalem Recht ergebenden sozialversicherungsrechtlichen Streitigkeiten. Dieses ist somit auch sachlich zur Behandlung der vorliegenden Beschwerde zuständig. 1.3. Da die Beschwerde rechtzeitig innert der 30-tägigen Frist nach Eröffnung des Einspracheentscheides erhoben worden ist (Art. 60 ATSG) und auch die übrigen formellen Beschwerdevoraussetzungen erfüllt sind, ist auf die Beschwerde einzutreten. 2. 2.1. Streitig und zu prüfen ist, ob die Beschwerdeführerin in den Monaten November 2019 bis Juni 2020 insgesamt Fr. 3'650.75 zu viel an Arbeitslosenentschädigung bezogen hat und diesbezüglich rückerstattungspflichtig ist. Dabei stellt sich insbesondere die Frage, ob die von ihr während der Arbeitslosigkeit erzielten Einkommen als Mitglied des Grossen Rates des Kantons Basel-Stadt als Zwischenverdienste bei der Arbeitslosentaggeldberechnung anzurechnen sind oder als Nebenverdienste gelten und daher nicht zu berücksichtigen sind. 2.2. 2.2.1. Die Arbeitslosenentschädigung wird als Taggeld ausgerichtet. Für eine Woche werden fünf Taggelder ausbezahlt (Art. 21 AVIG). Ein volles Taggeld beträgt 80 % des versicherten Verdienstes (Art. 22 Abs. 1 Satz 1 AVIG). Als versicherter Verdienst gilt der im Sinne der AHV-Gesetzgebung massgebende Lohn, der während eines Bemessungszeitraumes aus einem oder mehreren Arbeitsverhältnissen normalerweise erzielt wurde; eingeschlossen sind die vertraglich vereinbarten regelmässigen Zulagen, soweit sie nicht Entschädigung für arbeitsbedingte Inkonvenienzen darstellen (Art. 23 Abs. 1 Satz 1 AVIG). 2.2.2. Nicht versichert ist ein Nebenverdienst. Darunter fällt jener Verdienst, den eine versicherte Person ausserhalb der normalen Arbeitszeit als Arbeitnehmerin oder ausserhalb des ordentlichen Rahmens ihrer selbstständigen Erwerbstätigkeit erzielt (Art. 23 Abs. 3 AVIG). Der Grundgedanke der Arbeitslosenversicherung rechtfertigt es, den versicherten Verdienst praxisgemäss auf die normale Arbeitnehmertätigkeit zu beschränken (BGE 126 V 207, 209 E. 1, mit Verweis auf BGE 116 V 281, 283 E. 2d; siehe auch das Urteil Bundesgerichts 8C_504/2022 vom 23.”

“Tag nach Beginn der Arbeitsunfähigkeit (Art. 28 Abs. 1 AVIG; vgl. E. 2.2 hiervor). Aktenkundig und von der Beschwerdeführerin auch nicht bestritten richtete die Arbeitslosenkasse vom 16. November bis 15. Dezember 2021 Krankentaggelder aus (total 22 Krankentaggelder [AB 67]; vgl. in diesem Zusammenhang Art. 21 AVIG, wonach für eine Woche fünf Taggelder ausbezahlt werden). Die Beschwerdeführerin macht zusätzlich für die Zeit vom 16. bis 27. Januar 2022 Krankentaggelder geltend, dies mit der Begründung, sich in dieser Zeit um Stellen bemüht zu haben. In dieser Zeitspanne bestand nach dem Gesagten jedoch noch immer eine volle Arbeitsunfähigkeit und der gesetzliche Anspruch auf Krankentaggelder war bereits ausgeschöpft. Deshalb besteht für die Zeit vom 16. Dezember 2021 bis 11. Februar 2022 kein Anspruch mehr auf Taggeldzahlungen, auch wenn die Beschwerdeführerin während dieser Zeit Arbeitsbemühungen getätigt hat.”

“Die Arbeitslosenentschädigung wird als Taggeld ausgerichtet (Art. 21 AVIG). Ein volles Taggeld beträgt 80 % des versicherten Verdienstes (Art. 22 Abs. 1 AVIG). Der Tagesverdienst wird ermittelt, indem der Monatsverdienst durch”

“Die Arbeitslosenentschädigung wird – bei erfüllten Anspruchsvoraussetzungen (vgl. vorne E. 2.1) – als Taggeld ausgerichtet (Art. 21 AVIG). Dieses beträgt abhängig von der persönlichen Situation der versicherten Person zwischen 70 % und 80 % des versicherten Verdienstes zuzüglich allfälliger Zuschläge (vgl. Art. 22 AVIG).”

“Ausgehend vom vorliegend zu beurteilenden Zeitraum vom 16. August bis 31. Oktober 2022 (55 Arbeitstage; Art. 21 AVIG; vgl. vorne E. 1.2) und einem unbestrittenen Taggeldsatz von Fr.”

“-) minus die Sozialversicherungsbeiträge von CHF 107.25 bestand, was einem Betrag von CHF 1'250.75 entsprach, weshalb die ÖALK den Betrag von CHF 1'587.50 (CHF 2'838.25 – CHF 1'250.75) zurückforderte; dass die ÖALK in ihren Bemerkungen vom 26. April 2022 ausführte, die Beschwerdeführerin weise zu Recht darauf hin, der von ihr erzielte Lohn im September 2021 sei nicht als Zwischenverdienst, sondern als zumutbarer Lohn zu betrachten. Die Arbeit bei der Arbeitgeberin sei auch im Oktober 2021 ausgeübt worden, weshalb die Arbeitslosigkeit ab 20. September 2021 als beendet zu betrachten sei und die geltend gemachte Rückforderung auf CHF 1'032.10 zu reduzieren sei; dass sie gemäss der Abrechnung vom 28. März 2022 (zusammen mit den Bemerkungen eingereicht) einen Anspruch auf CHF 1'960.- (14 Taggelder à CHF 140.-) minus die Sozialversicherungsbeiträge von CHF 153.85 hatte, entsprechend einem Betrag von CHF 1'806.15 unter Berücksichtigung der maximal möglichen Arbeitstage unter der Woche bis und mit 20. September 2021 (vgl. Art. 21 AVIG); dass sich damit die zu Unrecht bezogene Leistung auf CHF 1'032.10 beläuft (CHF 2'838.25 – CHF 1'806.15), wie von der ÖALK festgehalten; dass der Umstand, dass die Beschwerdeführerin den Lohn für den Monat 2021 erst im Oktober 2021 erhielt (vgl. ALV-Akten S. 45), zu keiner anderen Sichtweise führt, da feststeht, dass sie im Monat September 2021 einen Lohn erzielt hat; dass auch nicht gehört werden kann, sie habe das Formular "Angaben der versicherten Person für den Monat September 2021" am 20. September 2021 korrekt ausgefüllt, da sie zu diesem Zeitpunkt noch nicht gearbeitet habe. So beziehen sich die Fragen im Formular offensichtlich auf den ganzen Monat September; dass zudem der Arbeitsvertrag vom 13. September 2021 (ALV-Akten S. 53 f.) einen Arbeitsbeginn am 21. September 2021 vorsah und der Umstand, dass sie diesen erst am 1. Oktober 2021 unterschrieben hat, daran nichts ändert; dass damit die ÖALK zu Recht gegenüber der Beschwerdeführerin eine Rückforderung über den vorgenannten Betrag von CHF 1'032.”

“Die Arbeitslosenentschädigung wird als Taggeld ausgerichtet (Art. 21 AVIG). Ein volles Taggeld beträgt 80 % des versicherten Verdienstes (Art. 22 Abs. 1 AVIG). Der Tagesverdienst wird ermittelt, indem der Monatsverdienst durch”

“Die Arbeitslosenentschädigung wird als Taggeld ausgerichtet (Art. 21 AVIG). Ein volles Taggeld beträgt 80 % des versicherten Verdienstes (Art. 22 Abs. 1 AVIG). Der Tagesverdienst wird ermittelt, indem der Monatsverdienst durch”

“Un revenu est réputé avoir été réalisé au moment où l’assuré a fourni la prestation de travail rémunératoire et non pas au moment de l’encaissement (ATF 122 V 367 consid. 5b ; TF 8C_318/2018 du 29 janvier 2019 consid. 5.2). b) Lorsque l’assuré réalise un revenu inférieur à son indemnité de chômage, il a droit à des indemnités compensatoires se montant à 70 ou 80 % de la perte de gain, selon le taux d’indemnisation auquel il a droit (art. 24 al. 1, troisième phrase, LACI et art. 41a al. 1 OACI). La perte de gain indemnisable correspond à la différence entre le gain déterminant et le gain intermédiaire, le gain déterminant représentant le gain assuré journalier (gain assuré divisé par 21,7), multiplié par le nombre de jours contrôlés au cours d’un mois. Le gain déterminant varie donc en fonction du nombre de jours contrôlés au cours des mois durant lesquels l’activité est exercée, conformément au système d’indemnisation du chômage, fondé sur cinq indemnités journalières par semaine, selon l’art. 21 LACI. En d’autres termes, le calcul de la perte de gain est effectué selon la formule suivant : gain assuré x jours de contrôle du mois / 21,7 – gain intermédiaire (TF 8C_1027/2008 du 8 septembre 2009 consid. 4.3.2 ; Rubin, op. cit., n° 25 ad art. 24 LACI). 5. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références citées). 6. a) En l’espèce, les montants salariaux dont la Caisse devait tenir compte pour fixer les gains intermédiaires réalisés auprès d’I.”

“Die Arbeitslosenentschädigung wird als Taggeld ausgerichtet. Für eine Woche werden fünf Taggelder ausbezahlt (Art. 21 AVIG).     Innerhalb der Rahmenfrist für den Leistungsbezug (Art. 9 Abs. 2 AVIG) bestimmt sich die Höchstzahl der Taggelder nach dem Alter der Versicherten sowie nach der Beitragszeit (Art. 9 Abs. 3; Art. 27 Abs. 1 AVIG). Gemäss Art. 27 Abs. 2 AVIG hat die versicherte Person innerhalb der Rahmenfrist für den Leistungsbezug Anspruch auf: (a) höchstens 260 Taggelder, wenn sie eine Beitragszeit von insgesamt 12 Monaten nachweisen kann; (b) höchstens 400 Taggelder, wenn sie eine Beitragszeit von insgesamt 18 Monaten nachweisen kann; (c) höchstens 520 Taggelder, wenn sie eine Beitragszeit von mindestens 24 Monaten nachweisen kann und:”

“Die Arbeitslosenentschädigung wird als Taggeld ausgerichtet. Für eine Woche werden fünf Taggelder ausbezahlt (Art. 21 AVIG).     Innerhalb der Rahmenfrist für den Leistungsbezug (Art. 9 Abs. 2 AVIG) bestimmt sich die Höchstzahl der Taggelder nach dem Alter der Versicherten sowie nach der Beitragszeit (Art. 9 Abs. 3; Art. 27 Abs. 1 AVIG). Gemäss Art. 27 Abs. 2 AVIG hat die versicherte Person innerhalb der Rahmenfrist für den Leistungsbezug Anspruch auf: (a) höchstens 260 Taggelder, wenn sie eine Beitragszeit von insgesamt 12 Monaten nachweisen kann; (b) höchstens 400 Taggelder, wenn sie eine Beitragszeit von insgesamt 18 Monaten nachweisen kann; (c) höchstens 520 Taggelder, wenn sie eine Beitragszeit von mindestens 24 Monaten nachweisen kann und:”

“Aus den Akten ergibt sich, dass die Arbeitslosenkasse in ihrer ersten Abrechnung vom 15. April 2020 für den Monat April 2020 irrtümlicherweise davon ausging, dass der Versicherte den Unfall am 23. April 2020 erlitt. Sie berücksichtigte die 3 Karenztage dahingehend, als sie Arbeitslosenentschädigung bis 24. April 2020 ausbezahlte. Dieses Vorgehen ist, unter der Annahme, dass sich der Unfall tatsächlich am 23. April 2020 ereignet hat, rechtmässig. Denn die Arbeitslosenkasse ist gestützt auf Art. 28 Abs. 1 AVIG nur während den ersten 3 Kalendertagen (inkl. Unfalltag) leistungspflichtig. Dies gilt auch für Unfälle im Rahmen von Zwischenverdiensttätigkeiten (vgl. AVIG-Praxis ALE C128 letzter Absatz). Danach zahlt die Unfallversicherung Taggelder. Vorliegend war der 23. April 2020 ein Donnerstag. Die Arbeitslosenkasse hätte demnach während der Karenzfrist gemäss Art. 16 Abs. 2 UVG vom 23. bis 25. April 2020 Arbeitslosentaggelder zahlen müssen. Da jedoch Anspruch auf Taggelder nur während 5 Arbeitstagen in der Woche besteht (Art. 21 AVIG), hat die Arbeitslosenkasse zu Recht Taggelder während der Karenzfrist bis zum 24. April 2020 (Freitag) berechnet (vgl. AVIG-Praxis ALE, C176). Als die Arbeitslosenkasse aufgrund der Abrechnung der Suva im Nachhinein bemerkt hatte, dass der Unfalltag nicht der 23., sondern der 20. April 2020 war, berechnete sie den Taggeldanspruch für den Monat April 2020 neu. Dabei stellte sie fest, dass der Versicherte unter Berücksichtigung der Karenztage lediglich Anspruch auf Arbeitslosentaggelder bis 22. April 2020 habe. Diese Berechnung entspricht den gesetzlichen Vorgaben und ist deshalb nicht zu beanstanden. Damit steht fest, dass die Arbeitslosenkasse - entgegen der Ansicht des Versicher- ten - bis zum Entstehen des Anspruchs auf UVG-Taggelder die ersten 3 Kalendertage entschädigt hat. Die mit Abrechnung vom 15. Juni 2020 korrigierte und mit Verfügung vom 3. August 2020 bestätigte Taggeldabrechnung für den Monat April 2020 ist deshalb korrekt. Die Höhe der Rückforderung in Höhe von Fr.”

“Ausgehend vom vorliegend zu beurteilenden Zeitraum vom 16. August bis 31. Oktober 2022 (55 Arbeitstage; Art. 21 AVIG; vgl. vorne E. 1.2) und einem unbestrittenen Taggeldsatz von Fr.”

“Es sei nicht Sache der Arbeitslosenversicherung Verdienstausfälle in Folge von Fehlstunden zu decken. Der Einspracheentscheid vom 2. Juni 2022 sei daher zu schützen. 2.3. Streitig und zu prüfen ist im Wesentlichen, ob der vom Beschwerdeführer im Zeitraum von Oktober 2021 bis und mit Februar 2022 erzielte Zwischenverdienst anhand der vertraglich vereinbarten Arbeitsstunden oder aufgrund der effektiv geleisteten Arbeitsstunden zu berechnen ist. Zu Recht nicht strittig ist hingegen, dass der im Zwischenverdienst erzielte Lohn des Beschwerdeführers dem berufs- und ortsüblichen Ansatz für die betreffende Arbeit entspricht, basiert er doch auf einem Gesamtarbeitsvertrag (GAV für die Reinigungsbranche in der Deutschschweiz). Ferner besteht Einigkeit dahingehend, dass als Berechnungsgrundlage für den Zwischenverdienst der zwischen dem Beschwerdeführer und seiner Arbeitgeberin vereinbarte Stundenlohn dient. Diesbezügliche Weiterungen erübrigen sich daher. 3. 3.1. Die Arbeitslosenentschädigung wird als Taggeld ausgerichtet. Für eine Woche werden fünf Taggelder ausbezahlt (Art. 21 AVIG). Ein volles Taggeld beträgt 80 % des versicherten Verdienstes (Art. 22 Abs. 1 Satz 1 AVIG). Als versicherter Verdienst gilt der im Sinne der AHV-Gesetzgebung massgebende Lohn, der während eines Bemessungszeitraumes aus einem oder mehreren Arbeitsverhältnissen normalerweise erzielt wurde; eingeschlossen sind die vertraglich vereinbarten regelmässigen Zulagen, soweit sie nicht Entschädigung für arbeitsbedingte Inkonvenienzen darstellen (Art. 23 Abs. 1 Satz 1 AVIG). 3.2. Der Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung setzt nach Art. 8 Abs. 1 AVIG unter anderem voraus, dass die versicherte Person ganz oder teilweise arbeitslos ist (lit. a) und einen anrechenbaren Arbeitsausfall erlitten hat (lit. b). Als ganz arbeitslos gilt gemäss Art. 10 Abs. 1 AVIG, wer in keinem Arbeitsverhältnis steht und eine Vollzeitbeschäftigung sucht. Als teilweise arbeitslos gilt hingegen, wer in keinem Arbeitsverhältnis steht und lediglich eine Teilzeitbeschäftigung sucht oder eine Teilzeitbeschäftigung hat und eine Vollzeit- oder weitere Teilzeitbeschäftigung sucht (Art.”

“-) minus die Sozialversicherungsbeiträge von CHF 107.25 bestand, was einem Betrag von CHF 1'250.75 entsprach, weshalb die ÖALK den Betrag von CHF 1'587.50 (CHF 2'838.25 – CHF 1'250.75) zurückforderte; dass die ÖALK in ihren Bemerkungen vom 26. April 2022 ausführte, die Beschwerdeführerin weise zu Recht darauf hin, der von ihr erzielte Lohn im September 2021 sei nicht als Zwischenverdienst, sondern als zumutbarer Lohn zu betrachten. Die Arbeit bei der Arbeitgeberin sei auch im Oktober 2021 ausgeübt worden, weshalb die Arbeitslosigkeit ab 20. September 2021 als beendet zu betrachten sei und die geltend gemachte Rückforderung auf CHF 1'032.10 zu reduzieren sei; dass sie gemäss der Abrechnung vom 28. März 2022 (zusammen mit den Bemerkungen eingereicht) einen Anspruch auf CHF 1'960.- (14 Taggelder à CHF 140.-) minus die Sozialversicherungsbeiträge von CHF 153.85 hatte, entsprechend einem Betrag von CHF 1'806.15 unter Berücksichtigung der maximal möglichen Arbeitstage unter der Woche bis und mit 20. September 2021 (vgl. Art. 21 AVIG); dass sich damit die zu Unrecht bezogene Leistung auf CHF 1'032.10 beläuft (CHF 2'838.25 – CHF 1'806.15), wie von der ÖALK festgehalten; dass der Umstand, dass die Beschwerdeführerin den Lohn für den Monat 2021 erst im Oktober 2021 erhielt (vgl. ALV-Akten S. 45), zu keiner anderen Sichtweise führt, da feststeht, dass sie im Monat September 2021 einen Lohn erzielt hat; dass auch nicht gehört werden kann, sie habe das Formular "Angaben der versicherten Person für den Monat September 2021" am 20. September 2021 korrekt ausgefüllt, da sie zu diesem Zeitpunkt noch nicht gearbeitet habe. So beziehen sich die Fragen im Formular offensichtlich auf den ganzen Monat September; dass zudem der Arbeitsvertrag vom 13. September 2021 (ALV-Akten S. 53 f.) einen Arbeitsbeginn am 21. September 2021 vorsah und der Umstand, dass sie diesen erst am 1. Oktober 2021 unterschrieben hat, daran nichts ändert; dass damit die ÖALK zu Recht gegenüber der Beschwerdeführerin eine Rückforderung über den vorgenannten Betrag von CHF 1'032.”

“1 LACI, auquel renvoie l'art. 8 al. 1 let. f LACI, est réputé apte à être placé le chômeur qui est disposé à accepter un travail convenable et à participer à des mesures d'intégration et qui est en mesure et en droit de le faire. 3.2 Au niveau fédéral, le droit à l'indemnité de chômage en cas d'incapacité de travail passagère est réglé à l'art. 28 LACI (ATF 126 V 127 consid. 3b). À teneur de l’al. 1 de cette disposition, les assurés qui, passagèrement, ne sont aptes ni à travailler, ni à être placés ou ne le sont que partiellement en raison d’une maladie (art. 3 LPGA), d’un accident (art. 4 LPGA) ou d’une grossesse et qui, de ce fait, ne peuvent satisfaire aux prescriptions de contrôle, ont droit à la pleine indemnité journalière fédérale s’ils remplissent les autres conditions dont dépend le droit à l’indemnité. Leur droit persiste au plus jusqu’au 30e jour suivant le début de l’incapacité totale ou partielle de travail et se limite à 44 indemnités journalières durant le délai-cadre. L'art. 21 LACI prévoit que cinq indemnités journalières sont payées par semaine. 4.             S’ils ne sont pas assurés à titre individuel auprès d’une assurance perte de gain privée, les chômeurs ayant épuisé leurs droits selon l’art. 28 LACI peuvent se retrouver privés d’une compensation de leur perte de gain. C’est pourquoi, certains cantons, dont le canton de Genève, ont institué une assurance sociale perte de gain en faveur des chômeurs, appelée à compléter les prestations servies par l’assurance-chômage (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, n. 27 et 28 ad art. 28). La LMC ne contenant aucune norme de renvoi, la LPGA n’est pas applicable (cf. art. 1 et 2 LPGA). L’art. 9 LMC institue une assurance perte de gain obligatoire contre le risque de perte de gain en cas de maladie ou d'accident, pour les chômeurs qui sont indemnisés par une caisse de chômage en vertu de la loi fédérale et qui sont domiciliés dans le canton de Genève (al. 1), à moins qu’ils ne bénéficient d’une autre assurance perte de gain (al.”

“2, sont contraintes d’exercer une activité salariée ou d’étendre une activité salariée en raison de la suppression de leur rente d’invalidité ont droit à 180 indemnités journalières au plus. 5bis Les personnes âgées de moins de 25 ans qui n’ont pas d’obligation d’entretien envers des enfants ont droit à 200 indemnités journalières au plus." Les assurés qui, passagèrement, ne sont aptes ni à travailler ni à être placés ou ne le sont que partiellement en raison d'une maladie, d'un accident ou d'une grossesse et qui, de ce fait, ne peuvent satisfaire aux prescriptions de contrôle (rechercher un emploi, se présenter aux entretiens fixés par leur office régional de placement), ont droit à la pleine indemnité journalière s'ils remplissent les autres conditions dont dépend le droit à l'indemnité; leur droit persiste au plus jusqu'au 30ème jour suivant le début de l'incapacité totale ou partielle de travail et se limite à 44 indemnités journalières durant le délai-cadre (art. 28 al. 1 LACI). L'art. 21 LACI prévoit que cinq indemnités journalières sont payées par semaine.”

“c) Un revenu est réputé avoir été réalisé au moment où la personne assurée a fourni la prestation de travail rémunératoire et non pas au moment de l’encaissement (ATF 122 V 367 consid. 5b ; TF 8C_318/2018 du 29 janvier 2019 consid. 5.2).                 d) Lorsque l’assuré réalise un revenu inférieur à son indemnité de chômage, il a droit à des indemnités compensatoires se montant à 70 ou 80 % de la perte de gain, selon le taux d’indemnisation auquel il a droit (art. 24 al. 1, troisième phrase, LACI et 41a al. 1 OACI).                 La perte de gain indemnisable correspond à la différence entre le gain déterminant et le gain intermédiaire, le gain déterminant représentant le gain assuré journalier (gain assuré divisé par 21,7), multiplié par le nombre de jours contrôlés au cours d’un mois. Le gain déterminant varie donc en fonction du nombre de jours contrôlés au cours des mois durant lesquels l’activité est exercée, conformément au système d’indemnisation du chômage, fondé sur cinq indemnités journalières par semaine, selon l’art. 21 LACI. En d’autres termes, le calcul de la perte de gain est effectué selon la formule suivante : gain assuré x jours de contrôle du mois / 21,7 – gain intermédiaire (TF 8C_1027/2008 du 8 septembre 2009 consid. 4.3.2 ; Rubin, op. cit., n° 25 ad art. 24 LACI).   4.               a) Selon l’art. 95 al. 1 LACI, la demande de restitution est régie par l’art. 25 LPGA, à l’exception des cas relevant des art. 55 et 59cbis al. 4 LACI, non pertinents en l’espèce.                 Aux termes de l’art. 25 al. 1, première phrase, LPGA, les prestations indûment touchées doivent être restituées. Les prestations allouées sur la base d’une décision formellement passée en force et sur laquelle une autorité judiciaire ne s’est pas prononcée sous l’angle matériel ne peuvent toutefois être répétées que lorsque les conditions d’une reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA) ou d’une révision procédurale (art. 53 al. 1 LPGA) sont remplies (ATF 142 V 259 consid. 3.2). Ce principe s’applique également lorsque les prestations à restituer n’ont pas été allouées par une décision formelle, mais par une décision traitée selon la procédure simplifiée prévue par l’art.”

“Toutefois, une augmentation sensible du gain accessoire doit être considérée comme un gain intermédiaire et être prise en compte dans cette mesure dans le calcul de l’indemnité de chômage (ATF 123 V 230 consid. 3c ; TF 8C_75/2015 du 14 janvier 2016 consid. 2.2 et les références). d) Lorsque l’assuré réalise un revenu inférieur à son indemnité de chômage, il a droit à des indemnités compensatoires se montant à 70 ou 80 % de la perte de gain, selon le taux d’indemnisation auquel il a droit (art. 24 al. 1, troisième phrase, LACI et art. 41a al. 1 OACI). La perte de gain indemnisable correspond à la différence entre le gain déterminant et le gain intermédiaire, le gain déterminant représentant le gain assuré journalier (gain assuré divisé par 21,7), multiplié par le nombre de jours contrôlés au cours d’un mois. Le gain déterminant varie donc en fonction du nombre de jours contrôlés au cours des mois durant lesquels l’activité est exercée, conformément au système d’indemnisation du chômage, fondé sur cinq indemnités journalières par semaine, selon l’art. 21 LACI. En d’autres termes, le calcul de la perte de gain est effectué selon la formule suivante : gain assuré x jours de contrôle du mois / 21,7 – gain intermédiaire (TF 8C_1027/2008 du 8 septembre 2009 consid. 4.3.2 ; Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, no 25 ad art. 24 LACI). En vertu de l’art. 24 al. 4 LACI, le droit à la compensation de la perte de gain est limité aux douze premiers mois de l’activité visée à l’al. 1 ; pour les assurés qui ont une obligation d’entretien envers des enfants de moins de 25 ans ou qui sont âgés de 45 ans ou plus, il est limité au terme du délai-cadre d’indemnisation. L’art. 24 al. 5 LACI précise que si l’assuré, afin d’éviter d’être au chômage, accepte d’exercer pendant au moins une période de contrôle une activité à plein temps pendant laquelle il touche une rémunération inférieure aux indemnités auxquelles il aurait droit, l’art. 11 al. 1 LACI n’est pas applicable durant les délais fixés à l’al. 4. L'art. 41a al.”

“c) Si un assuré ayant plusieurs emplois à temps partiel en perd un, les revenus des emplois restants sont considérés comme des gains intermédiaires (Bulletin LACI IC C124). Les revenus de plusieurs activités exercées à temps partiel sont cumulés pour l'examen de la prétention à la compensation de la perte de gain. Une prétention aux indemnités compensatoires n'existe que si le revenu global de la personne assurée demeure inférieur à l'indemnité de chômage à laquelle elle pourrait prétendre (ATF 127 V 479). d) La perte de gain indemnisable correspond à la différence entre le gain déterminant et le gain intermédiaire, le gain déterminant représentant le gain assuré journalier (gain assuré divisé par 21,7), multiplié par le nombre de jours contrôlés au cours d’un mois. Le gain déterminant varie donc en fonction du nombre de jours contrôlés au cours des mois durant lesquels l’activité est exercée, conformément au système d’indemnisation du chômage, fondé sur cinq indemnités journalières par semaine, selon l’art. 21 LACI. En d’autres termes, le calcul de la perte de gain est effectué selon la formule suivante : gain assuré x jours de contrôle du mois / 21,7 – gain intermédiaire (TF 8C_1027/2008 du 8 septembre 2009 consid. 4.3.2 ; Rubin, op. cit., n° 25 ad art. 24). e) En l’occurrence, dans la mesure où il a été admis que les indemnités perçues par la recourante dans le cadre de son mandat de députée au Grand Conseil constitue un revenu d’une activité salariée, il n’y a pas de raison de ne pas tenir compte de ces indemnités à titre de gain intermédiaire pour la période du 1er janvier au 20 février 2019 et dès le 4 juin 2019, date de sa réinscription auprès de l’ORP de S.________. Il s’ensuit que les montants à retenir à titre de gain intermédiaire pour les mois de janvier, février et juin 2019 sont les suivants : Période d’occupation Indemnités nettes Déductions admises Solde Cotisations AVS/AI/ APG Total Janvier 2019 2’190.00 920.00 1’270.00 85.20 1’355.20 Février 2019 2'690.00 1'200.00 1’490.00 100.00 1'590.”

“1, première et deuxième phrases). Est réputée perte de gain la différence entre le gain assuré et le gain intermédiaire, ce dernier devant être conforme, pour le travail effectué, aux usages professionnels et locaux (al. 3, première phrase). b) Lorsque l’assuré réalise un revenu inférieur à son indemnité de chômage, il a droit à des indemnités compensatoires se montant à 70 ou 80 % de la perte de gain, selon le taux d’indemnisation auquel il a droit (art. 24 al. 1, troisième phrase, LACI et art. 41a al. 1 OACI). La perte de gain indemnisable correspond à la différence entre le gain déterminant et le gain intermédiaire, le gain déterminant représentant le gain assuré journalier (gain assuré divisé par 21,7), multiplié par le nombre de jours contrôlés au cours d’un mois. Le gain déterminant varie donc en fonction du nombre de jours contrôlés au cours des mois durant lesquels l’activité est exercée, conformément au système d’indemnisation du chômage, fondé sur cinq indemnités journalières par semaine, selon l’art. 21 LACI. En d’autres termes, le calcul de la perte de gain est effectué selon la formule suivante : gain assuré x jours de contrôle du mois / 21,7 - gain intermédiaire (TF 8C_1027/2008 du 8 septembre 2009 consid. 4.3.2 ; Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, no 25 ad art. 24 LACI). c) Le gain intermédiaire est calculé normalement sur le total du revenu réalisé pendant la période de contrôle. Y entrent le salaire de base, les indemnités pour jours fériés et autres éléments constitutifs du salaire auxquels l'assuré a droit, tels que 13e salaire, gratifications, commissions, allocations de résidence, allocation de renchérissement, supplément pour travail de nuit, travail du dimanche, travail en équipes, service de piquet, si l’assuré touche normalement ces suppléments en raison de la nature de ses activités ou de son horaire de travail. L'indemnité de vacances versée en plus du salaire de base n'est prise en compte comme gain intermédiaire qu'au moment où l'assuré prend effectivement ses vacances (Bulletin LACI IC du Secrétariat d’Etat à l’économie [SECO], ch.”

“Un revenu est réputé avoir été réalisé au moment où l’assuré a fourni la prestation de travail rémunératoire et non pas au moment de l’encaissement (ATF 122 V 367 consid. 5b ; TF 8C_318/2018 du 29 janvier 2019 consid. 5.2). b) Lorsque l’assuré réalise un revenu inférieur à son indemnité de chômage, il a droit à des indemnités compensatoires se montant à 70 ou 80 % de la perte de gain, selon le taux d’indemnisation auquel il a droit (art. 24 al. 1, troisième phrase, LACI et art. 41a al. 1 OACI). La perte de gain indemnisable correspond à la différence entre le gain déterminant et le gain intermédiaire, le gain déterminant représentant le gain assuré journalier (gain assuré divisé par 21,7), multiplié par le nombre de jours contrôlés au cours d’un mois. Le gain déterminant varie donc en fonction du nombre de jours contrôlés au cours des mois durant lesquels l’activité est exercée, conformément au système d’indemnisation du chômage, fondé sur cinq indemnités journalières par semaine, selon l’art. 21 LACI. En d’autres termes, le calcul de la perte de gain est effectué selon la formule suivant : gain assuré x jours de contrôle du mois / 21,7 – gain intermédiaire (TF 8C_1027/2008 du 8 septembre 2009 consid. 4.3.2 ; Rubin, op. cit., n° 25 ad art. 24 LACI). 5. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références citées). 6. a) En l’espèce, les montants salariaux dont la Caisse devait tenir compte pour fixer les gains intermédiaires réalisés auprès d’I.”

“Die Arbeitslosenentschädigung wird – bei erfüllten Anspruchsvoraussetzungen (vgl. vorne E. 2.1) – als Taggeld ausgerichtet (Art. 21 AVIG). Dieses beträgt abhängig von der persönlichen Situation der versicherten Person zwischen 70 % und 80 % des versicherten Verdienstes zuzüglich allfälliger Zuschläge (vgl. Art. 22 AVIG).”

“Es sei nicht Sache der Arbeitslosenversicherung Verdienstausfälle in Folge von Fehlstunden zu decken. Der Einspracheentscheid vom 2. Juni 2022 sei daher zu schützen. 2.3. Streitig und zu prüfen ist im Wesentlichen, ob der vom Beschwerdeführer im Zeitraum von Oktober 2021 bis und mit Februar 2022 erzielte Zwischenverdienst anhand der vertraglich vereinbarten Arbeitsstunden oder aufgrund der effektiv geleisteten Arbeitsstunden zu berechnen ist. Zu Recht nicht strittig ist hingegen, dass der im Zwischenverdienst erzielte Lohn des Beschwerdeführers dem berufs- und ortsüblichen Ansatz für die betreffende Arbeit entspricht, basiert er doch auf einem Gesamtarbeitsvertrag (GAV für die Reinigungsbranche in der Deutschschweiz). Ferner besteht Einigkeit dahingehend, dass als Berechnungsgrundlage für den Zwischenverdienst der zwischen dem Beschwerdeführer und seiner Arbeitgeberin vereinbarte Stundenlohn dient. Diesbezügliche Weiterungen erübrigen sich daher. 3. 3.1. Die Arbeitslosenentschädigung wird als Taggeld ausgerichtet. Für eine Woche werden fünf Taggelder ausbezahlt (Art. 21 AVIG). Ein volles Taggeld beträgt 80 % des versicherten Verdienstes (Art. 22 Abs. 1 Satz 1 AVIG). Als versicherter Verdienst gilt der im Sinne der AHV-Gesetzgebung massgebende Lohn, der während eines Bemessungszeitraumes aus einem oder mehreren Arbeitsverhältnissen normalerweise erzielt wurde; eingeschlossen sind die vertraglich vereinbarten regelmässigen Zulagen, soweit sie nicht Entschädigung für arbeitsbedingte Inkonvenienzen darstellen (Art. 23 Abs. 1 Satz 1 AVIG). 3.2. Der Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung setzt nach Art. 8 Abs. 1 AVIG unter anderem voraus, dass die versicherte Person ganz oder teilweise arbeitslos ist (lit. a) und einen anrechenbaren Arbeitsausfall erlitten hat (lit. b). Als ganz arbeitslos gilt gemäss Art. 10 Abs. 1 AVIG, wer in keinem Arbeitsverhältnis steht und eine Vollzeitbeschäftigung sucht. Als teilweise arbeitslos gilt hingegen, wer in keinem Arbeitsverhältnis steht und lediglich eine Teilzeitbeschäftigung sucht oder eine Teilzeitbeschäftigung hat und eine Vollzeit- oder weitere Teilzeitbeschäftigung sucht (Art.”

“Est réputée perte de gain la différence entre le gain assuré et le gain intermédiaire, ce dernier devant être conforme, pour le travail effectué, aux usages professionnels et locaux (al. 3, première phrase).                               b) Lorsque l’assuré réalise un revenu inférieur à son indemnité de chômage, il a droit à des indemnités compensatoires se montant à 70 ou 80 % de la perte de gain, selon le taux d’indemnisation auquel il a droit (art. 24 al. 1, troisième phrase, LACI et art. 41a al. 1 OACI).                               La perte de gain indemnisable correspond à la différence entre le gain déterminant et le gain intermédiaire, le gain déterminant représentant le gain assuré journalier (gain assuré divisé par 21,7), multiplié par le nombre de jours contrôlés au cours d’un mois. Le gain déterminant varie donc en fonction du nombre de jours contrôlés au cours des mois durant lesquels l’activité est exercée, conformément au système d’indemnisation du chômage, fondé sur cinq indemnités journalières par semaine, selon l’art. 21 LACI. En d’autres termes, le calcul de la perte de gain est effectué selon la formule suivante : gain assuré x jours de contrôle du mois / 21,7 - gain intermédiaire (TF 8C_1027/2008 du 8 septembre 2009 consid. 4.3.2 ; Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, no 25 ad art. 24 LACI).   5.              Aux termes de l’art. 49 al. 3 LPGA, l’assureur doit motiver ses décisions si elles ne font pas entièrement droit aux demandes des parties. Cette obligation, qui découle également du droit d’être entendu, garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), a pour but que la personne destinataire de la décision puisse la comprendre, la contester utilement s’il y a lieu et que l’instance de recours soit en mesure, si elle est saisie, d’exercer pleinement son contrôle. Pour répondre à ces exigences, l’autorité doit mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l’ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que la personne concernée puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l’attaquer en connaissance de cause.”

“1, première et deuxième phrases). Est réputée perte de gain la différence entre le gain assuré et le gain intermédiaire, ce dernier devant être conforme, pour le travail effectué, aux usages professionnels et locaux (al. 3, première phrase). b) Lorsque l’assuré réalise un revenu inférieur à son indemnité de chômage, il a droit à des indemnités compensatoires se montant à 70 ou 80 % de la perte de gain, selon le taux d’indemnisation auquel il a droit (art. 24 al. 1, troisième phrase, LACI et art. 41a al. 1 OACI). La perte de gain indemnisable correspond à la différence entre le gain déterminant et le gain intermédiaire, le gain déterminant représentant le gain assuré journalier (gain assuré divisé par 21,7), multiplié par le nombre de jours contrôlés au cours d’un mois. Le gain déterminant varie donc en fonction du nombre de jours contrôlés au cours des mois durant lesquels l’activité est exercée, conformément au système d’indemnisation du chômage, fondé sur cinq indemnités journalières par semaine, selon l’art. 21 LACI. En d’autres termes, le calcul de la perte de gain est effectué selon la formule suivante : gain assuré x jours de contrôle du mois / 21,7 - gain intermédiaire (TF 8C_1027/2008 du 8 septembre 2009 consid. 4.3.2 ; Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n. 25 ad art. 24 LACI). c) Le gain intermédiaire est calculé normalement sur le total du revenu réalisé pendant la période de contrôle. Y entrent le salaire de base, les indemnités pour jours fériés et autres éléments constitutifs du salaire auxquels l'assuré a droit, tels que 13e salaire, gratifications, commissions, allocations de résidence, allocation de renchérissement, supplément pour travail de nuit, travail du dimanche, travail en équipes, service de piquet, si l’assuré touche normalement ces suppléments en raison de la nature de ses activités ou de son horaire de travail. L'indemnité de vacances versée en plus du salaire de base n'est prise en compte comme gain intermédiaire qu'au moment où l'assuré prend effectivement ses vacances (Bulletin LACI IC du Secrétariat d’Etat à l’économie [SECO], ch.”

“Un revenu est réputé avoir été réalisé au moment où l’assuré a fourni la prestation de travail rémunératoire et non pas au moment de l’encaissement (ATF 122 V 367 consid. 5b ; TF 8C_318/2018 du 29 janvier 2019 consid. 5.2). b) Lorsque l’assuré réalise un revenu inférieur à son indemnité de chômage, il a droit à des indemnités compensatoires se montant à 70 ou 80 % de la perte de gain, selon le taux d’indemnisation auquel il a droit (art. 24 al. 1, troisième phrase, LACI et art. 41a al. 1 OACI). La perte de gain indemnisable correspond à la différence entre le gain déterminant et le gain intermédiaire, le gain déterminant représentant le gain assuré journalier (gain assuré divisé par 21,7), multiplié par le nombre de jours contrôlés au cours d’un mois. Le gain déterminant varie donc en fonction du nombre de jours contrôlés au cours des mois durant lesquels l’activité est exercée, conformément au système d’indemnisation du chômage, fondé sur cinq indemnités journalières par semaine, selon l’art. 21 LACI. En d’autres termes, le calcul de la perte de gain est effectué selon la formule suivant : gain assuré x jours de contrôle du mois / 21,7 – gain intermédiaire (TF 8C_1027/2008 du 8 septembre 2009 consid. 4.3.2 ; Rubin, op. cit., n° 25 ad art. 24 LACI). 5. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références citées). 6. a) En l’espèce, les montants salariaux dont la Caisse devait tenir compte pour fixer les gains intermédiaires réalisés auprès d’I.”

“3 LACI, doit être examinée par la caisse à l’occasion du calcul des indemnités de chômage (art. 81 al. 1 let. a LACI). Si le salaire versé n’est pas conforme au tarif usuel dans la profession et la localité, la caisse l’adapte au salaire en usage pour ce genre de travail (Bulletin LACI IC ch. C134). c) Lorsque l’assuré réalise un revenu inférieur à son indemnité de chômage, il a droit à des indemnités compensatoires se montant à 70 ou 80 % de la perte de gain, selon le taux d’indemnisation auquel il a droit (art. 24 al. 1, troisième phrase, LACI et art. 41a al. 1 OACI). La perte de gain indemnisable correspond à la différence entre le gain déterminant et le gain intermédiaire, le gain déterminant représentant le gain assuré journalier (gain assuré divisé par 21,7), multiplié par le nombre de jours contrôlés au cours d’un mois. Le gain déterminant varie donc en fonction du nombre de jours contrôlés au cours des mois durant lesquels l’activité est exercée, conformément au système d’indemnisation du chômage, fondé sur cinq indemnités journalières par semaine, selon l’art. 21 LACI. En d’autres termes, le calcul de la perte de gain est effectué selon la formule suivant : gain assuré x jours de contrôle du mois / 21,7 – gain intermédiaire (TF 8C_1027/2008 du 8 septembre 2009 consid. 4.3.2 ; Rubin, op. cit., n° 25 ad art. 24 LACI). La réglementation sur la compensation de la différence entre le gain assuré et le gain intermédiaire (art. 24 LACI) est une norme de calcul des indemnités de chômage au sens des art. 8 ss. LACI (ATF 121 V 336 consid. 2b et 2c). Un assuré ne perd pas son droit à l’indemnité du seul fait qu’un salaire, annoncé comme gain intermédiaire à la caisse de chômage, est inférieur aux usages professionnels et locaux. Dans cette hypothèse, il a droit à la compensation de la différence entre le gain assuré et le salaire correspondant aux usages professionnels et locaux (ATF 129 V 102 ; 120 V 233 consid. 4b ; 120 V 502 consid. 8e ; 120 V 515 consid. 2b). Un salaire fictif, conforme à ces usages, remplace le salaire réellement perçu par l’assuré, pour le calcul de sa perte de gain.”