Art. 110

“B12, B13, B14, B16, F4, M1), in welchem die Spalten "Sollstunden in der Abrechnungsperiode pro Woche" sowie "Sollstunden in der Abrechnungsperiode total inkl. Vorholzeit" auszufüllen sind. Bei der AVIG-Praxis KAE handelt es sich um eine Verwaltungsverordnung. Verwaltungsverordnungen richten sich an die Behörden und sind für die Gerichte nicht verbindlich. Die Unterart der vollzugslenkenden Verwaltungsverordnungen kann namentlich dazu dienen, eine einheitliche Handhabung des Verwaltungsermessens sicherzustellen. Obwohl für das Gericht nicht verbindlich, sind Verwaltungsweisungen aber zu berücksichtigen, sofern sie eine dem Einzelfall angepasste und gerecht werdende Auslegung der anwendbaren gesetzlichen Bestimmungen zulassen. Das Gericht weicht also nicht ohne triftigen Grund von Verwaltungsweisungen ab, wenn diese eine überzeugende Konkretisierung der rechtlichen Vorgaben darstellen. Insofern wird dem Bestreben der Verwaltung, durch interne Weisungen eine rechtsgleiche Gesetzesanwendung zu gewährleisten, Rechnung getragen (BGE 148 V 144 E. 3.1.3). Die AVIG-Praxis KAE stützt sich auf Art. 110 AVIG und richtet sich an die Durchführungsstellen (Vorwort AVIG-Praxis KAE; Urteil des BGer 8C_141/2023 vom 2. Mai 2023 E. 4.1). Die Beschwerdeführerin verkennt, dass die Vorholzeit bei der monatlichen Sollstundenangabe zu deklarieren ist, unabhängig davon, ob es sich um das Summar- oder das Normalverfahren handelt. Dies hat sie jedoch versäumt.”

“b), être domicilié en Suisse (let. c), avoir achevé sa scolarité obligatoire et n'avoir pas encore atteint l'âge donnant droit à une rente AVS et ne pas toucher de rente de vieillesse de l'AVS (let. d), remplir les conditions relatives à la période de cotisation ou en être libéré (let. e), être apte au placement (let. f) et satisfaire aux exigences de contrôle (let. g). Ces conditions sont cumulatives (ATF 124 V 215 consid. 2). Elles sont précisées par plusieurs dispositions de la LACI et de l'ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 31 août 1983 (OACI ‑ RS 837.02), ainsi que – dans les limites d'admissibilité de telles directives administratives (ATF 144 V 202 ; 144 V 195 ; ATAS/1191/2014 du 18 novembre 2014 consid. 4 et doctrine et jurisprudence citées) – par les instructions édictées par le Secrétariat d’État à l’économie (ci-après : SECO) en sa qualité d'autorité de surveillance de l'assurance-chômage chargée d'assurer une application uniforme du droit (art. 110 LACI), notamment par le biais du Bulletin relatif à l'indemnité de chômage (Bulletin LACI IC). En lien avec la let. c de l’art. 8 LACI, l’art. 12 LACI – intitulé « étrangers habitant en Suisse » – dispose qu’en dérogation à l’art. 13 LPGA, les étrangers sans permis d’établissement sont réputés domiciliés en Suisse aussi longtemps qu’ils y habitent, s’ils sont au bénéfice soit d’une autorisation de séjour leur permettant d’exercer une activité lucrative soit d’un permis de saisonnier. 3.2 Ainsi, au regard du droit suisse, le droit à l’indemnité de chômage suppose que l’assuré soit domicilié en Suisse (art. 8 al. 1 let. c LACI ; cf. art. 12 LACI pour les étrangers habitant en Suisse). En matière d’assurance-chômage, sous l’empire de la LACI, la notion de domicile ne se détermine pas selon les critères du droit civil (arrêts du Tribunal fédéral 8C_658/2012 du 15 février 2013 consid. 3 et 8C_270/2007 du 7 décembre 2007 consid. 2). Le droit à l’indemnité de chômage suppose la résidence effective en Suisse, ainsi que l’intention de conserver cette résidence pendant un certain temps et d’en faire, durant cette période, le centre de ses relations personnelles (ATF 125 V 465 consid.”

“b), être domicilié en Suisse (let. c), avoir achevé sa scolarité obligatoire et n'avoir pas encore atteint l'âge donnant droit à une rente AVS et ne pas toucher de rente de vieillesse de l'AVS (let. d), remplir les conditions relatives à la période de cotisation ou en être libéré (let. e), être apte au placement (let. f) et satisfaire aux exigences de contrôle (let. g). Ces conditions sont cumulatives (ATF 124 V 215 consid. 2). Elles sont précisées par plusieurs dispositions de la LACI et de l'ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 31 août 1983 (OACI ‑ RS 837.02), ainsi que – dans les limites d'admissibilité de telles directives administratives (ATF 144 V 202 ; 144 V 195 ; ATAS/1191/2014 du 18 novembre 2014 consid. 4 et doctrine et jurisprudence citées) – par les instructions édictées par le Secrétariat d’État à l’économie (ci-après : SECO) en sa qualité d'autorité de surveillance de l'assurance-chômage chargée d'assurer une application uniforme du droit (art. 110 LACI), notamment par le biais du Bulletin relatif à l'indemnité de chômage (ci-après : Bulletin LACI IC). 3.2 Ainsi, au regard du droit suisse, le droit à l’indemnité de chômage suppose que l’assuré soit domicilié en Suisse (art. 8 al. 1 let. c LACI ; cf. art. 12 LACI pour les étrangers habitant en Suisse). En matière d’assurance-chômage, sous l’empire de la LACI, la notion de domicile ne se détermine pas selon les critères du droit civil (arrêts du Tribunal fédéral 8C_658/2012 du 15 février 2013 consid. 3 et 8C_270/2007 du 7 décembre 2007 consid. 2). Le droit à l’indemnité de chômage suppose la résidence effective en Suisse, ainsi que l’intention de conserver cette résidence pendant un certain temps et d’en faire, durant cette période, le centre de ses relations personnelles (ATF 125 V 465 consid. 2a ; 115 V 448 consid. 1). Cette condition implique la présence physique de l’assuré en Suisse (dans le sens d’un séjour habituel), ainsi que l’intention de s’y établir et d’y créer son centre de vie (arrêt du Tribunal fédéral 8C_703/2017 du 29 mars 2018 consid.”

“b), être domicilié en Suisse (let. c), avoir achevé sa scolarité obligatoire et n'avoir pas encore atteint l'âge donnant droit à une rente AVS et ne pas toucher de rente de vieillesse de l'AVS (let. d), remplir les conditions relatives à la période de cotisation ou en être libéré (let. e), être apte au placement (let. f) et satisfaire aux exigences de contrôle (let. g). Ces conditions sont cumulatives (ATF 124 V 215 consid. 2). Elles sont précisées par plusieurs dispositions de la LACI et de l'ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 31 août 1983 (OACI ‑ RS 837.02), ainsi que – dans les limites d'admissibilité de telles directives administratives (ATF 144 V 202 ; 144 V 195 ; ATAS/1191/2014 du 18 novembre 2014 consid. 4 et doctrine et jurisprudence citées) – par les instructions édictées par le Secrétariat d’État à l’économie (ci-après : SECO) en sa qualité d'autorité de surveillance de l'assurance-chômage chargée d'assurer une application uniforme du droit (art. 110 LACI), notamment par le biais du Bulletin relatif à l'indemnité de chômage (ci-après : Bulletin LACI IC). 3.2 Ainsi, au regard du droit suisse, le droit à l’indemnité de chômage suppose que l’assuré soit domicilié en Suisse (art. 8 al. 1 let. c LACI ; cf. art. 12 LACI pour les étrangers habitant en Suisse). En matière d’assurance-chômage, sous l’empire de la LACI, la notion de domicile ne se détermine pas selon les critères du droit civil (arrêts du Tribunal fédéral 8C_658/2012 du 15 février 2013 consid. 3 et 8C_270/2007 du 7 décembre 2007 consid. 2). Le droit à l’indemnité de chômage suppose la résidence effective en Suisse, ainsi que l’intention de conserver cette résidence pendant un certain temps et d’en faire, durant cette période, le centre de ses relations personnelles (ATF 125 V 465 consid. 2a ; 115 V 448 consid. 1). Cette condition implique la présence physique de l’assuré en Suisse (dans le sens d’un séjour habituel), ainsi que l’intention de s’y établir et d’y créer son centre de vie (arrêt du Tribunal fédéral 8C_703/2017 du 29 mars 2018 consid.”

“ID 883) che indica che la persona assicurata deve essere esplicitamente avvisata che deve iscriversi alla disoccupazione sia nello Stato di attività che in quello di residenza, a titolo precauzionale, se: - la competenza tra due Stati deve essere chiarita; oppure - è contestata; oppure - la persona assicurata presenta ricorso contro la decisione negativa. Tale menzione deve figurare nella decisione negativa. La Corte cantonale ha rilevato che il punto A92a della Circolare ID 883 concerne i casi in cui la competenza tra gli Stati "non possa d'acchito essere determinata", ciò che non corrisponde alla fattispecie concreta, ritenuto che sin dalla decisione formale del 23 giugno 2021 era stato accertato che il requisito della residenza ai sensi dell'art. 8 cpv. 1 lett. c LADI, non avendo il ricorrente stabilito nel nostro Paese il centro delle proprie relazioni personali, non era adempiuto e ch'egli non aveva, pertanto, diritto a che le indennità di disoccupazione gli fossero erogate in Svizzera. 5.2. 5.2.1. La circolare ID 883 è stata emanata nel senso dell'art. 110 LADI, che autorizza la SECO, in qualità di autorità di vigilanza responsabile dell'applicazione uniforme della legge, a impartire istruzioni agli organi di esecuzione. La presente circolare illustra le ripercussioni delle disposizioni dei regolamenti (CE) n° 883/2004 e n° 987/2009 per gli organi di esecuzione dell'ADI ed è da intendersi come testo di rifermento. L'obiettivo delle spiegazioni dettagliate è di fornire informazioni utili per giungere a una soluzione in caso di problemi o contestazioni. Questa circolare fa parte dei cosiddetti ordini amministrativi interpretativi. Sebbene tali ordini abbiano un'influenza indiretta sui diritti e i doveri dei cittadini, non hanno forza di legge. In particolare, non sono vincolanti per i cittadini, per il giudice e nemmeno per l'amministrazione, in quanto non esentano quest'ultima dall'esaminare ogni singola situazione. Inoltre, non possono creare nuove norme giuridiche, né costringere i cittadini ad adottare un determinato comportamento, attivo o passivo.”

“ID 883) che indica che la persona assicurata deve essere esplicitamente avvisata che deve iscriversi alla disoccupazione sia nello Stato di attività che in quello di residenza, a titolo precauzionale, se: - la competenza tra due Stati deve essere chiarita; oppure - è contestata; oppure - la persona assicurata presenta ricorso contro la decisione negativa. Tale menzione deve figurare nella decisione negativa. La Corte cantonale ha rilevato che il punto A92a della Circolare ID 883 concerne i casi in cui la competenza tra gli Stati "non possa d'acchito essere determinata", ciò che non corrisponde alla fattispecie concreta, ritenuto che sin dalla decisione formale del 23 giugno 2021 era stato accertato che il requisito della residenza ai sensi dell'art. 8 cpv. 1 lett. c LADI, non avendo il ricorrente stabilito nel nostro Paese il centro delle proprie relazioni personali, non era adempiuto e ch'egli non aveva, pertanto, diritto a che le indennità di disoccupazione gli fossero erogate in Svizzera. 5.2. 5.2.1. La circolare ID 883 è stata emanata nel senso dell'art. 110 LADI, che autorizza la SECO, in qualità di autorità di vigilanza responsabile dell'applicazione uniforme della legge, a impartire istruzioni agli organi di esecuzione. La presente circolare illustra le ripercussioni delle disposizioni dei regolamenti (CE) n° 883/2004 e n° 987/2009 per gli organi di esecuzione dell'ADI ed è da intendersi come testo di rifermento. L'obiettivo delle spiegazioni dettagliate è di fornire informazioni utili per giungere a una soluzione in caso di problemi o contestazioni. Questa circolare fa parte dei cosiddetti ordini amministrativi interpretativi. Sebbene tali ordini abbiano un'influenza indiretta sui diritti e i doveri dei cittadini, non hanno forza di legge. In particolare, non sono vincolanti per i cittadini, per il giudice e nemmeno per l'amministrazione, in quanto non esentano quest'ultima dall'esaminare ogni singola situazione. Inoltre, non possono creare nuove norme giuridiche, né costringere i cittadini ad adottare un determinato comportamento, attivo o passivo.”

“Passaggio da «disoccupazione parziale o accidentale» a disoccupazione completa   D37  Se, da una condizione di «disoccupazione parziale o accidentale», la persona passa a una situazione di disoccupazione completa (ad es. a seguito della risoluzione del rapporto di lavoro), la competenza deve essere nuovamente determinata. Di norma, diventa competente per l’erogazione delle prestazioni lo Stato di residenza.   71       Questa regolamentazione comporta un determinato rischio di abuso. In presenza di un simile caso la cassa deve verificare che non vi sia un contratto fittizio allo scopo di mantenere la competenza in Svizzera. 72       Questa regola non vale in presenza di una serie di contratti a tempo determinato (cfr. DTF 8C_248/2018).”                           2.14.  In una sentenza STF 8C_172/2022 del 28 novembre 2022 consid. 5.2.1, già citata sopra, l’Alta Corte, a proposito della Circolare ID 883, ha puntualizzato:   " 5.2.1. La circolare ID 883 è stata emanata nel senso dell'art. 110 LADI, che autorizza la SECO, in qualità di autorità di vigilanza responsabile dell'applicazione uniforme della legge, a impartire istruzioni agli organi di esecuzione. La presente circolare illustra le ripercussioni delle disposizioni dei regolamenti (CE) n° 883/2004 e n° 987/2009 per gli organi di esecuzione dell'ADI ed è da intendersi come testo di rifermento. L'obiettivo delle spiegazioni dettagliate è di fornire informazioni utili per giungere a una soluzione in caso di problemi o contestazioni. Questa circolare fa parte dei cosiddetti ordini amministrativi interpretativi. Sebbene tali ordini abbiano un'influenza indiretta sui diritti e i doveri dei cittadini, non hanno forza di legge. In particolare, non sono vincolanti per i cittadini, per il giudice e nemmeno per l'amministrazione, in quanto non esentano quest'ultima dall'esaminare ogni singola situazione. Inoltre, non possono creare nuove norme giuridiche, né costringere i cittadini ad adottare un determinato comportamento, attivo o passivo.”

“Le Direttive relative ai provvedimenti inerenti al mercato del lavoro (Prassi LADI PML) elaborate nel 2014 dalla Segreteria di Stato dell'economica (SECO) che, nella sua qualità di autorità di vigilanza “provvede all’applicazione uniforme del diritto e fornisce agli organi esecutivi le istruzioni necessarie per l’esecuzione della legge (art. 110 LADI)”, a proposito della durata delle prestazioni:   " Principio L9    Conformemente all'art. 68 cpv. 2 LADI, i sussidi possono essere accordati, entro lo stesso termine quadro, per un massimo di sei mesi complessivi. L10 II termine di sei mesi decorre dalla data in cui rassicurato inizia a esercitare l'attività lavorativa fuori della propria regione di domicilio. Se presenta la sua domanda soltanto dopo tale data, rassicurato non potrà più aver diritto alle prestazioni durante i sei mesi (diminuzione proporzionale al ritardo ai sensi dell'art. 95 cpv. 1 OADI in combinato disposto con l'art. 81 e cpv. 1 OADI). L11 Non vi può essere alcun prolungamento della durata massima del versamento, indipendentemente dalle circostanze.   Termine quadro L12 II procedimento può essere accordato più volte per termine quadro a condizione che la durata totale non superi sei mesi. In caso di apertura di un nuovo termine quadro per la riscossione della prestazione, è possibile concedere un sussidio a cavallo dei due termini quadro a condizione che siano pronunciate due decisioni e che la durata totale della prestazione non superi sei mesi.”

“b ci-dessus) ne suffit pas pour considérer que l'emploi est dans la région de domicile. Encore faut-il que l'assuré puisse disposer d'un véhicule privé. Dans ce cadre, il faut tenir compte, le cas échéant, du fait que le véhicule est par exemple déjà utilisé pour des raisons impérieuses par le conjoint éventuel.   Les logiciels routiers peuvent donner une indication concernant les temps de déplacement. Toutefois, ils ne sauraient servir de références absolues. Ce sont les circonstances concrètes et effectives qui sont déterminantes. Il faut par exemple tenir compte de travaux éventuels ou d'encombrements aux heures de pointe, ainsi que de la vitesse maximale du véhicule utilisé."                                            Le Direttive relative ai provvedimenti inerenti al mercato del lavoro (Prassi LADI PML) elaborate nel 2014 dalla Segreteria di Stato dell'economica (SECO) che, nella sua qualità di autorità di vigilanza “provvede all’applicazione uniforme del diritto e fornisce agli organi esecutivi le istruzioni necessarie per l’esecuzione della legge (art. 110 LADI)”, a proposito della regione di domicilio, prevedono che:   " L18     Il luogo di lavoro si trova al di fuori della regione di domicilio dell'assicurato se tra il luogo di lavoro e il luogo di domicilio esiste un collegamento mediante un mezzo di trasporto pubblico (treno, bus, ecc.) per un tragitto superiore ai 50 km, oppure se l'assicurato non può raggiungerlo dal luogo di domicilio in un'ora mediante un veicolo (art. 91 OADI a contrario), a condizione che l'assicurato ne possegga uno.   L19     Se i chilometri non possono essere determinati, sebbene vi sia un mezzo di trasporto pubblico a disposizione, occorre basarsi sulla durata effettiva del tragitto, in analogia con l'art. 91 lett. b OADI.   L20     In caso di utilizzazione di un veicolo privato, la durata del tragitto è calcolata stimando la durata media del percorso. La durata del percorso e la distanza possono essere determinate utilizzando un programma informativo come Twixroute."                                                                                   Le direttive amministrative non costituiscono norme giuridiche e non sono vincolanti per il giudice delle assicurazioni sociali (cfr.”

“Compte tenu de ce qui précède, il convient d’appliquer au cas d’espèce la jurisprudence contenue dans l’ATF 119 V 494, selon laquelle les jours pendant lesquels le travailleur n’a plus travaillé, mais pour lesquels l’employeur devait encore verser le salaire jusqu’à l’échéance du délai de congé déterminant, suite à une résiliation injustifiée du contrat de travail, sont réputés période de cotisation au sens de l’art. 13 LACI (voir également TF 8C_765/2012 du 8 mars 2013, consid. 3.2 ; TF 8C_168/2007 du 17 août 2007, consid. 2.7). A défaut, le recourant – manifestement licencié avec effet immédiat sans aucune justification au sens requis par l’art. 337 al. 1 CO – serait clairement traité de manière moins favorable par l’assurance-chômage que si son employeur avait agi dans le respect des règles légales et conventionnelles. Enfin, la lecture de l’ATF 119 V 494 ne permet pas de déduire que le Tribunal fédéral aurait assorti le bénéfice de cette jurisprudence à la condition impérative que l’assuré eût préalablement obtenu une décision judiciaire, contrairement à ce que laisse sous-entendre – à tort – la directive du SECO qui fut invoquée. L’on rappellera à toutes fins utiles que le SECO est autorisé, en tant qu'autorité de surveillance chargée d'assurer l'application uniforme du droit en vertu de l’art. 110 LACI, à donner des instructions aux organes d'exécution. Cela étant, bien que de telles ordonnances exercent, par leur fonction, une influence indirecte sur les droits et les obligations des administrés, elles n'en ont pas pour autant force de loi. En particulier, elles ne lient ni les administrés, ni le juge, ni même l'administration dans la mesure où elles ne dispensent pas cette dernière de l'examen de chaque situation individuelle. Par ailleurs, elles ne peuvent créer de nouvelles règles de droit, ni contraindre les administrés à adopter un certain comportement, actif ou passif. En bref, elles ne peuvent sortir du cadre de l'application de la loi et prévoir autre chose que ce qui découle de la législation ou de la jurisprudence (cf. ATF 127 V 61 consid. 3a et les références citées). Sur la base de la jurisprudence fédérale rappelée plus haut, il s’agit en définitive de considérer également au titre de période de cotisation au sens de l’art. 13 LACI, la période pendant laquelle le contrat de travail ne pouvait être résilié par l’employeur et donnait droit au salaire, soit la période s’étendant du 13 février 2020 au 31 mai”

“Le recourant affirme qu'aucune sanction ne pouvait être prononcée, étant donné que le courriel l'informant du maintien de l'entretien du 6 mai 2024 était arrivé dans la boîte de réception réservée aux courriels indésirables. 3.1 L'art. 8 LACI énumère les conditions d'octroi de l'indemnité chômage. Conformément à l'art. 8 al. 1 let. g LACI, l'assuré a droit à l'indemnité chômage s'il satisfait, entre autres conditions, aux exigences du contrôle. Les conditions de l'art. 8 al. 1 LACI, qui sont cumulatives (ATF 124 V 215 consid. 2), sont précisées par plusieurs dispositions de la LACI et de l'ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 31 août 1983 (OACI - RS 837.02), ainsi que – dans les limites d'admissibilité de telles directives administratives (ATF 144 V 202 ; 144 V 195 ; ATAS/1191/2014 du 18 novembre 2014 consid. 4 et références citées) – par les instructions édictées par le SECO en sa qualité d'autorité de surveillance de l'assurance-chômage chargée d'assurer une application uniforme du droit (art. 110 LACI), notamment par le biais des Directive LACI IC – marché du travail/assurance-chômage (TC ; ci-après : Bulletin LACI IC). L'art. 17 al. 1 LACI dispose que l'assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu’il a fournis. Au regard de l'art. 17 al. 3 let. b LACI, l'assuré a l'obligation, lorsque l'autorité compétente le lui enjoint, de participer aux entretiens de conseil, aux réunions d'information et aux consultations spécialisées. Selon l'art. 21 OACI, l'office compétent mène un entretien de conseil et de contrôle avec l’assuré à intervalles pertinents, mais au moins tous les deux mois. Il contrôle à cette occasion l’aptitude au placement de l’assuré et l’étendue de la perte de travail à prendre en considération (al.”

“L’OACI prévoit trois catégories de fautes (légères, moyennes et graves) et, pour chacune de ces catégories, une durée minimale et maximale de suspension, qui est de 1 à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne, et 31 à 60 jours en cas de faute grave (art. 45 al. 3 OACI). Au regard de l'art. 45 al. 5 OACI, 1ère phrase, si l'assuré est suspendu de façon répétée dans son droit à l'indemnité, la durée de suspension est prolongée en conséquence. Depuis le 1er avril 2011, les antécédents qui se sont produits au cours des deux dernières années (période d'observation) avant la faute à sanctionner sont pris en considération dans l'évaluation de la gravité de la faute (art. 45 al. 5 OACI ; Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, n° 50-51 ad. art. 30). Les actes commis durant la période d'observation et qui font l'objet de la suspension sont déterminants pour fixer la prolongation de la durée de suspension (Bulletin LACI/IC, D63). 2.5.2 En sa qualité d’autorité de surveillance de l’assurance-chômage chargée d’assurer une application uniforme du droit (art. 110 LACI), le SECO a édicté une Directive (Bulletin LACI/IC), qui comprend notamment une échelle des suspensions à l’intention de l’autorité cantonale et des offices régionaux de placement (Bulletin LACI/IC, D79). Ce barème (indicatif) constitue un instrument précieux pour les organes d’exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus égalitaire dans les différents cantons. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d’apprécier le comportement de l’assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives que subjectives – du cas concret, notamment des circonstances personnelles, en particulier celles qui ont trait au comportement de l’intéressé au regard de ses devoirs généraux d’assuré qui fait valoir son droit à des prestations (arrêts du Tribunal fédéral 8C_758/2017 du 19 octobre 2018 consid. 5 ; 8C_425/2014 du 12 août 2014 consid. 5.1). Elles ne lient ni les administrés, ni le juge, ni même l’administration qui pourront, le cas échéant, aller en dessous du minimum prévu par le barème indicatif (arrêt du Tribunal fédéral 8C_708/2019 du 10 janvier 2020 consid.”

“Par motif valable, il faut entendre un motif qui fait apparaître la faute comme étant de gravité moyenne ou légère. Il peut s’agir, dans le cas concret, d’un motif lié à la situation subjective de la personne concernée ou à des circonstances objectives (ATF 130 V 125 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_225/2011 du 9 mars 2012 consid. 4.2). L’autorité doit tenir compte de circonstances telles que la situation personnelle (en particulier familiale), l’état de santé au moment où la faute a été commise, le milieu social, le niveau de formation, d’éventuels obstacles culturels et linguistiques (dans une certaine mesure). Cependant, certains facteurs ne jouent en principe aucun rôle dans l’évaluation de la gravité de la faute. Il en va ainsi, entre autres, d’éventuels problèmes financiers (arrêt du 26 septembre 2005 [C 21/05] ; 16 avril 2003 [C 224/02]) (Boris RUBIN, op. cit., ad. art. 30 N 101 et 109). 4.2 En sa qualité d’autorité de surveillance de l’assurance-chômage chargée d’assurer une application uniforme du droit (art. 110 LACI), le Secrétariat d'État à l'économie (ci-après : SECO) a édicté une Directive (Bulletin LACI IC), qui comprend notamment une échelle des suspensions à l’intention de l’autorité cantonale et des ORP (Bulletin D79). Ce barème (indicatif) constitue un instrument précieux pour les organes d’exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus égalitaire dans les différents cantons. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d’apprécier le comportement de l’assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives que subjectives – du cas concret, notamment des circonstances personnelles, en particulier celles qui ont trait au comportement de l’intéressé au regard de ses devoirs généraux d’assuré qui fait valoir son droit à des prestations (arrêts du Tribunal fédéral 8C_758/2017 du 19 octobre 2018 consid. 5 ; 8C_425/2014 du 12 août 2014 consid. 5.1). Elles ne lient ni les administrés, ni le juge, ni même l’administration qui pourront, le cas échéant, aller en dessous du minimum prévu par le barème indicatif (arrêt du Tribunal fédéral 8C_708/2019 consid.”

“Il sied d’emblée de préciser que les circonstances relatives à la nouvelle inscription de l’intéressé, en septembre 2024, bien qu’évoquées en audience, ne font pas partie de l’objet du présent litige. 3.               3.1 L'art. 8 LACI énumère les conditions d'octroi de l'indemnité de chômage. Conformément à l'art. 8 al. 1 LACI, l'assuré doit, pour bénéficier de cette prestation prévue par l'art. 7 al. 2 let. a LACI, notamment être apte au placement (let. f) et satisfaire aux exigences de contrôle (let. g). Les conditions de l'art. 8 al. 1 LACI, qui sont cumulatives (ATF 124 V 215 consid. 2), sont précisées par plusieurs dispositions de la LACI et de l'ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 31 août 1983 (OACI - RS 837.02), ainsi que – dans les limites d'admissibilité de telles directives administratives (ATF 144 V 202 ; 144 V 195 ; ATAS/1191/2014 du 18 novembre 2014 consid. 4 et doctrine et jurisprudence citées) – par les instructions édictées par le Secrétariat d'État à l'économie (ci-après : SECO) en sa qualité d'autorité de surveillance de l'assurance-chômage chargée d'assurer une application uniforme du droit (art. 110 LACI), notamment par le biais du Bulletin relatif à l'indemnité de chômage (Bulletin LACI IC). 3.2 La condition de satisfaire aux exigences du contrôle, posée par l'art. 8 al. 1 let. g LACI, renvoie aux devoirs de l'assuré et prescriptions de contrôle prévus par l'art. 17 LACI. Les al. 1 à 3 de cette disposition-ci imposent aux chômeurs des devoirs matériels, qui concernent la recherche et l'acceptation d'un emploi, ainsi que la participation aux mesures de marché du travail et aux séances et entretiens obligatoires, ainsi que des devoirs formels, qui ont pour objet l'inscription au chômage et la revendication régulière des prestations au moyen de formules officielles (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, n. 1 ad art. 17 LACI). En particulier, aux termes de l’art. 17 LACI, en vue de son placement, l’assuré est tenu de s’inscrire personnellement aussitôt que possible, mais au plus tard le premier jour pour lequel il prétend à l’indemnité de chômage ; il doit ensuite se conformer aux prescriptions de contrôle édictées par le Conseil fédéral (al.”

“Partant, la conclusion du recourant portant sur la levée de sanction concernant ses recherches d'emploi durant la période de contrôle de mai 2024 est irrecevable. 3.               3.1 L'art. 8 LACI énumère les conditions d'octroi de l'indemnité chômage. Conformément à l'art. 8 al. 1 let. g LACI, l'assuré a droit à l'indemnité chômage s'il satisfait, entre autres conditions, aux exigences du contrôle. Les conditions de l'art. 8 al. 1, qui sont cumulatives (ATF 124 V 215 consid. 2), sont précisées par plusieurs dispositions de la LACI et de l'ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 31 août 1983 (OACI - RS 837.02), ainsi que – dans les limites d'admissibilité de telles directives administratives (ATF 144 V 202 ; 144 V 195 ; ATAS/1191/2014 du 18 novembre 2014 consid. 4 et références citées) – par les instructions édictées par le Secrétariat d'État à l'économie (ci-après : SECO) en sa qualité d'autorité de surveillance de l'assurance-chômage chargée d'assurer une application uniforme du droit (art. 110 LACI), notamment par le biais du Bulletin relatif à l'indemnité de chômage (Bulletin LACI IC). L'art. 17 al. 1 LACI dispose que l'assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu’il a fournis. Au regard de l'art. 17 al. 3 let. b LACI, l'assuré a l'obligation, lorsque l'autorité compétente le lui enjoint, de participer aux entretiens de conseil, aux réunions d'information et aux consultations spécialisées. Selon l'art. 21 OACI, l'office compétent mène un entretien de conseil et de contrôle avec l’assuré à intervalles pertinents, mais au moins tous les deux mois. Il contrôle à cette occasion l’aptitude au placement de l’assuré et l’étendue de la perte de travail à prendre en considération (al.”

“a LACI, être sans emploi ou partiellement sans emploi, avoir subi une perte de travail à prendre en considération, être domicilié en Suisse, avoir achevé sa scolarité obligatoire, n'avoir ni atteint l'âge donnant droit à une rente AVS, ni toucher de rente de vieillesse de l'AVS, remplir les conditions relatives à la période de cotisation ou en être libéré, être apte au placement et satisfaire aux exigences de contrôle (art. 8 al. 1 LACI). Ces conditions sont cumulatives (ATF 124 V 215 consid. 2). Elles sont précisées par plusieurs dispositions de la LACI et de l’ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 31 août 1983 (OACI - RS 837.02), ainsi que - dans les limites d’admissibilité de telles directives administratives (ATF 144 V 202 ; 144 V 195 ; ATAS/1191/2014 du 18 novembre 2014 consid. 4 p. 5 s. et doctrine et jurisprudence citées) - par les instructions édictées par le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) en sa qualité d’autorité de surveillance de l’assurance-chômage chargée d’assurer une application uniforme du droit (art. 110 LACI), notamment par le biais du Bulletin relatif à l’indemnité de chômage (Bulletin LACI IC). 4.2 L’obligation de satisfaire aux exigences de contrôle rappelée par l’art. 8 al. 1 let. g LACI compte au nombre des devoirs de l’assuré et prescriptions de contrôle prévus par l’art. 17 LACI, lequel impose aux chômeurs des devoirs matériels (al. 1 et 3) - concernant la recherche et l’acceptation d’un emploi, ainsi que la participation aux mesures de marché du travail et aux séances et entretiens obligatoires - et des devoirs formels (al. 2) – ayant pour objets l’inscription au chômage et la revendication régulière des prestations au moyen de formules officielles (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, 2014, n. 1 ad art. 17). 4.3 La violation de ces obligations expose l’assuré à une suspension de son droit à l’indemnité. Selon l’art. 30 al. 1 LACI, une telle suspension se justifie notamment lorsqu’il est établi que l’assuré ne fait pas tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (let.”

“Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension de l'indemnité de chômage, voire, subsidiairement, sa durée, en lien avec l’absence de l'intéressé à l’entretien de conseil fixé le 28 août 2023.   4.               4.1 L'art. 8 LACI énumère les conditions d'octroi de l'indemnité de chômage. Conformément à l'art. 8 al. 1 LACI, l'assuré doit, pour bénéficier de cette prestation prévue par l'art. 7 al. 2 let. a LACI, notamment être apte au placement (let. f) et satisfaire aux exigences de contrôle (let. g). Les conditions de l'art. 8 al. 1, qui sont cumulatives (ATF 124 V 215 consid. 2), sont précisées par plusieurs dispositions de la LACI et de l'ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 31 août 1983 (OACI - RS 837.02), ainsi que – dans les limites d'admissibilité de telles directives administratives (ATF 144 V 202 ; 144 V 195 ; ATAS/1191/2014 du 18 novembre 2014 consid. 4 et doctrine et jurisprudence citées) – par les instructions édictées par le Secrétariat d'État à l'économie (ci-après : SECO) en sa qualité d'autorité de surveillance de l'assurance-chômage chargée d'assurer une application uniforme du droit (art. 110 LACI), notamment par le biais du Bulletin relatif à l'indemnité de chômage (Bulletin LACI IC). 4.2 La condition de satisfaire aux exigences du contrôle, posée par l'art. 8 al. 1 let. g LACI, renvoie aux devoirs de l'assuré et prescriptions de contrôle prévus par l'art. 17 LACI. Les al. 1 à 3 de cette disposition-ci imposent aux chômeurs des devoirs matériels, qui concernent la recherche et l'acceptation d'un emploi, ainsi que la participation aux mesures de marché du travail et aux séances et entretiens obligatoires, ainsi que des devoirs formels, qui ont pour objet l'inscription au chômage et la revendication régulière des prestations au moyen de formules officielles (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, n. 1 ad art. 17 LACI). La violation des obligations que l'art. 17 LACI impose à l'assuré expose ce dernier à une suspension de son droit à l'indemnité. 4.3 S’agissant des « sanctions », aux termes de l'art. 30 al. 1 LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu entre autres lorsqu'il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (let.”

“Le recourant affirme qu'aucune sanction ne pouvait être prononcée, étant donné que le courriel l'informant du maintien de l'entretien du 6 mai 2024 était arrivé dans la boîte de réception réservée aux courriels indésirables. 3.1 L'art. 8 LACI énumère les conditions d'octroi de l'indemnité chômage. Conformément à l'art. 8 al. 1 let. g LACI, l'assuré a droit à l'indemnité chômage s'il satisfait, entre autres conditions, aux exigences du contrôle. Les conditions de l'art. 8 al. 1 LACI, qui sont cumulatives (ATF 124 V 215 consid. 2), sont précisées par plusieurs dispositions de la LACI et de l'ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 31 août 1983 (OACI - RS 837.02), ainsi que – dans les limites d'admissibilité de telles directives administratives (ATF 144 V 202 ; 144 V 195 ; ATAS/1191/2014 du 18 novembre 2014 consid. 4 et références citées) – par les instructions édictées par le SECO en sa qualité d'autorité de surveillance de l'assurance-chômage chargée d'assurer une application uniforme du droit (art. 110 LACI), notamment par le biais des Directive LACI IC – marché du travail/assurance-chômage (TC ; ci-après : Bulletin LACI IC). L'art. 17 al. 1 LACI dispose que l'assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu’il a fournis. Au regard de l'art. 17 al. 3 let. b LACI, l'assuré a l'obligation, lorsque l'autorité compétente le lui enjoint, de participer aux entretiens de conseil, aux réunions d'information et aux consultations spécialisées. Selon l'art. 21 OACI, l'office compétent mène un entretien de conseil et de contrôle avec l’assuré à intervalles pertinents, mais au moins tous les deux mois. Il contrôle à cette occasion l’aptitude au placement de l’assuré et l’étendue de la perte de travail à prendre en considération (al.”

“b), être domicilié en Suisse (let. c), avoir achevé sa scolarité obligatoire et n'avoir pas encore atteint l'âge donnant droit à une rente AVS et ne pas toucher de rente de vieillesse de l'AVS (let. d), remplir les conditions relatives à la période de cotisation ou en être libéré (let. e), être apte au placement (let. f) et satisfaire aux exigences de contrôle (let. g). Ces conditions sont cumulatives (ATF 124 V 215 consid. 2). Elles sont précisées par plusieurs dispositions de la LACI et de l'ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 31 août 1983 (OACI ‑ RS 837.02), ainsi que – dans les limites d'admissibilité de telles directives administratives (ATF 144 V 202 ; 144 V 195 ; ATAS/1191/2014 du 18 novembre 2014 consid. 4 et doctrine et jurisprudence citées) – par les instructions édictées par le Secrétariat d’État à l’économie (ci-après : SECO) en sa qualité d'autorité de surveillance de l'assurance-chômage chargée d'assurer une application uniforme du droit (art. 110 LACI), notamment par le biais du Bulletin relatif à l'indemnité de chômage (ci-après : Bulletin LACI IC). En lien avec la let. c de l’art. 8 LACI, l’art. 12 LACI – intitulé « étrangers habitant en Suisse » – dispose qu’en dérogation à l’art. 13 LPGA, les étrangers sans permis d’établissement sont réputés domiciliés en Suisse aussi longtemps qu’ils y habitent, s’ils sont au bénéfice soit d’une autorisation de séjour leur permettant d’exercer une activité lucrative soit d’un permis de saisonnier. 4.2 Ainsi, au regard du droit suisse, le droit à l’indemnité de chômage suppose que l’assuré soit domicilié en Suisse (art. 8 al. 1 let. c LACI ; cf. art. 12 LACI pour les étrangers habitant en Suisse). En matière d’assurance-chômage, sous l’empire de la LACI, la notion de domicile ne se détermine pas selon les critères du droit civil (arrêts du Tribunal fédéral 8C_658/2012 du 15 février 2013 consid. 3 et 8C_270/2007 du 7 décembre 2007 consid. 2). Le droit à l’indemnité de chômage suppose la résidence effective en Suisse, ainsi que l’intention de conserver cette résidence pendant un certain temps et d’en faire, durant cette période, le centre de ses relations personnelles (ATF 125 V 465 consid.”

“Le litige porte sur le bien-fondé et, subsidiairement, la durée de la suspension de l'indemnité de chômage en lien avec l’absence de l'intéressé à l’entretien de conseil du 17 juillet 2023. 4.               4.1 L'art. 8 LACI énumère les conditions d'octroi de l'indemnité de chômage. Conformément à l'art. 8 al. 1 LACI, l'assuré doit, pour bénéficier de cette prestation prévue par l'art. 7 al. 2 let. a LACI, notamment être apte au placement (let. f) et satisfaire aux exigences de contrôle (let. g). Les conditions de l'art. 8 al. 1, qui sont cumulatives (ATF 124 V 215 consid. 2), sont précisées par plusieurs dispositions de la LACI et de l'ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 31 août 1983 (OACI - RS 837.02), ainsi que – dans les limites d'admissibilité de telles directives administratives (ATF 144 V 202 ; 144 V 195 ; ATAS/1191/2014 du 18 novembre 2014 consid. 4 et doctrine et jurisprudence citées) – par les instructions édictées par le Secrétariat d'État à l'économie (ci-après : SECO) en sa qualité d'autorité de surveillance de l'assurance-chômage chargée d'assurer une application uniforme du droit (art. 110 LACI), notamment par le biais du Bulletin relatif à l'indemnité de chômage (Bulletin LACI IC). La condition de satisfaire aux exigences du contrôle, posée par l'art. 8 al. 1 let. g LACI, renvoie aux devoirs de l'assuré et prescriptions de contrôle prévus par l'art. 17 LACI. Les al. 1 à 3 de cette disposition-ci imposent aux chômeurs des devoirs matériels, qui concernent la recherche et l'acceptation d'un emploi, ainsi que la participation aux mesures de marché du travail et aux séances et entretiens obligatoires, ainsi que des devoirs formels, qui ont pour objet l'inscription au chômage et la revendication régulière des prestations au moyen de formules officielles (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, n. 1 ad art. 17 LACI). En vertu de l'art. 21 OACI – dans sa version en vigueur à partir du 1er juillet 2021 –, l'office compétent mène un entretien de conseil et de contrôle avec l'assuré à intervalles pertinents, mais au moins tous les deux mois. Il contrôle à cette occasion l'aptitude au placement de l'assuré et l'étendue de la perte de travail à prendre en considération (al.”

“Le Direttive relative ai provvedimenti inerenti al mercato del lavoro (Prassi LADI PML) elaborate nel 2014 dalla Segreteria di Stato dell'economica (SECO) che, nella sua qualità di autorità di vigilanza “provvede all’applicazione uniforme del diritto e fornisce agli organi esecutivi le istruzioni necessarie per l’esecuzione della legge (art. 110 LADI)”, a proposito della durata delle prestazioni:   " Principio L9    Conformemente all'art. 68 cpv. 2 LADI, i sussidi possono essere accordati, entro lo stesso termine quadro, per un massimo di sei mesi complessivi. L10 II termine di sei mesi decorre dalla data in cui rassicurato inizia a esercitare l'attività lavorativa fuori della propria regione di domicilio. Se presenta la sua domanda soltanto dopo tale data, rassicurato non potrà più aver diritto alle prestazioni durante i sei mesi (diminuzione proporzionale al ritardo ai sensi dell'art. 95 cpv. 1 OADI in combinato disposto con l'art. 81 e cpv. 1 OADI). L11 Non vi può essere alcun prolungamento della durata massima del versamento, indipendentemente dalle circostanze.   Termine quadro L12 II procedimento può essere accordato più volte per termine quadro a condizione che la durata totale non superi sei mesi. In caso di apertura di un nuovo termine quadro per la riscossione della prestazione, è possibile concedere un sussidio a cavallo dei due termini quadro a condizione che siano pronunciate due decisioni e che la durata totale della prestazione non superi sei mesi.”

“Le Direttive relative ai provvedimenti inerenti al mercato del lavoro (Prassi LADI PML) elaborate nel 2014 dalla Segreteria di Stato dell'economica (SECO) che, nella sua qualità di autorità di vigilanza “provvede all’applicazione uniforme del diritto e fornisce agli organi esecutivi le istruzioni necessarie per l’esecuzione della legge (art. 110 LADI)”, a proposito della durata delle prestazioni:   " Principio L9    Conformemente all'art. 68 cpv. 2 LADI, i sussidi possono essere accordati, entro lo stesso termine quadro, per un massimo di sei mesi complessivi. L10 II termine di sei mesi decorre dalla data in cui rassicurato inizia a esercitare l'attività lavorativa fuori della propria regione di domicilio. Se presenta la sua domanda soltanto dopo tale data, rassicurato non potrà più aver diritto alle prestazioni durante i sei mesi (diminuzione proporzionale al ritardo ai sensi dell'art. 95 cpv. 1 OADI in combinato disposto con l'art. 81 e cpv. 1 OADI). L11 Non vi può essere alcun prolungamento della durata massima del versamento, indipendentemente dalle circostanze.   Termine quadro L12 II procedimento può essere accordato più volte per termine quadro a condizione che la durata totale non superi sei mesi. In caso di apertura di un nuovo termine quadro per la riscossione della prestazione, è possibile concedere un sussidio a cavallo dei due termini quadro a condizione che siano pronunciate due decisioni e che la durata totale della prestazione non superi sei mesi.”

“Materielle Rechtskraft. Erfordernis der Kontrollierbarkeit der Ausfallzeiten. Rückforderung der Leistungen. Art. 29 BV. Art. 36, Art. 39, Art. 83, Art. 110 AVIG. 1. Materielle Rechtskraft. Fehlende Identität des Streitgegenstandes zwischen dem Entscheid über die Gewährung von Entschädigungen und dem nachträglichen Entscheid zur Überprüfung ihrer Berechtigung (E. 3.3). 2. Ablehnung der Kurzarbeitsentschädigung für einen ärztlichen Bereitschaftsdienst mangels Kontrollierbarkeit der ausgefallenen Arbeitszeiten. Kein überspitzter Formalismus (E. 7.4). 3. Die Tatsache, dass die Kurzarbeit durch die Ausgleichsstelle erst kontrolliert wird, nachdem die Kurzarbeitsentschädigung von der Arbeitslosenkasse ausgezahlt wurde, verletzt den Vertrauensgrundsatz nicht (E. 7.5). Assicurazione contro la disoccupazione. Indennità per lavoro ridotto. Autorità di cosa giudicata. Requisito della controllabilità delle ore di lavoro perse. Restituzione delle prestazioni. Art. 29 Cost. Art. 36, art. 39, art. 83, art. 110 LADI. 1. Autorità di cosa giudicata. Assenza d'identità dell'oggetto litigioso tra la decisione di concessione d'indennità e la successiva decisione volta a controllarne la fondatezza (consid. 3.3). 2. Rifiuto di concedere indennità in caso di lavoro ridotto per centro medico in assenza di controllabilità delle ore di lavoro perse. Assenza di formalismo eccessivo (consid. 7.4). 3. Il fatto che il controllo del lavoro ridotto da parte dell'organo di compensazione intervenga posteriormente al versamento delle indennità da parte della cassa di disoccupazione non configura una violazione del principio dell'affidamento (consid. 7.5). La recourante, X. SA, gérant un centre médical, a perçu, pour la période de mars 2020 à juin 2021, des indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT) de la Caisse cantonale de chômage dont l'octroi avait été confirmé par la justice cantonale, pour une durée de six mois à partir du 25 septembre 2020, sous réserve de l'examen par la caisse de chômage des conditions de l'art.”

“BVGE 2024 V/1 Entscheiddatum: 12.06.2024Publikationsdatum: 30.04.2025 2024 V/1 Extrait de l'arrêt de la Cour II dans la cause X. SA contre Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) B—4996/2023 du 12 juin 2024 Assurance-chômage. Indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail. Autorité de chose jugée. Exigence du caractère contrôlable des heures de travail perdues. Restitution des prestations. Art. 29 Cst. Art. 36, art. 39, art. 83, art. 110 LACI. 1. Autorité de chose jugée. Absence d'identité de l'objet du litige entre la décision d'octroi d'indemnités et la décision ultérieure faisant suite au contrôle de leur bien-fondé (consid. 3.3). 2. Refus d'octroyer des indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail pour une permanence médicale, à défaut du caractère contrôlable des heures de travail perdues. Absence de formalisme excessif (consid. 7.4). 3. Pas de violation du principe de la confiance du fait du paiement d'indemnités par la caisse de chômage (consid. 7.5). Arbeitslosenversicherung. Kurzarbeitsentschädigung. Materielle Rechtskraft. Erfordernis der Kontrollierbarkeit der Ausfallzeiten. Rückforderung der Leistungen. Art. 29 BV. Art. 36, Art. 39, Art. 83, Art. 110 AVIG. 1. Materielle Rechtskraft. Fehlende Identität des Streitgegenstandes zwischen dem Entscheid über die Gewährung von Entschädigungen und dem nachträglichen Entscheid zur Überprüfung ihrer Berechtigung (E. 3.3). 2. Ablehnung der Kurzarbeitsentschädigung für einen ärztlichen Bereitschaftsdienst mangels Kontrollierbarkeit der ausgefallenen Arbeitszeiten.”

“Il sied d’emblée de préciser que les circonstances relatives à la nouvelle inscription de l’intéressé, en septembre 2024, bien qu’évoquées en audience, ne font pas partie de l’objet du présent litige. 3.               3.1 L'art. 8 LACI énumère les conditions d'octroi de l'indemnité de chômage. Conformément à l'art. 8 al. 1 LACI, l'assuré doit, pour bénéficier de cette prestation prévue par l'art. 7 al. 2 let. a LACI, notamment être apte au placement (let. f) et satisfaire aux exigences de contrôle (let. g). Les conditions de l'art. 8 al. 1 LACI, qui sont cumulatives (ATF 124 V 215 consid. 2), sont précisées par plusieurs dispositions de la LACI et de l'ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 31 août 1983 (OACI - RS 837.02), ainsi que – dans les limites d'admissibilité de telles directives administratives (ATF 144 V 202 ; 144 V 195 ; ATAS/1191/2014 du 18 novembre 2014 consid. 4 et doctrine et jurisprudence citées) – par les instructions édictées par le Secrétariat d'État à l'économie (ci-après : SECO) en sa qualité d'autorité de surveillance de l'assurance-chômage chargée d'assurer une application uniforme du droit (art. 110 LACI), notamment par le biais du Bulletin relatif à l'indemnité de chômage (Bulletin LACI IC). 3.2 La condition de satisfaire aux exigences du contrôle, posée par l'art. 8 al. 1 let. g LACI, renvoie aux devoirs de l'assuré et prescriptions de contrôle prévus par l'art. 17 LACI. Les al. 1 à 3 de cette disposition-ci imposent aux chômeurs des devoirs matériels, qui concernent la recherche et l'acceptation d'un emploi, ainsi que la participation aux mesures de marché du travail et aux séances et entretiens obligatoires, ainsi que des devoirs formels, qui ont pour objet l'inscription au chômage et la revendication régulière des prestations au moyen de formules officielles (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, n. 1 ad art. 17 LACI). En particulier, aux termes de l’art. 17 LACI, en vue de son placement, l’assuré est tenu de s’inscrire personnellement aussitôt que possible, mais au plus tard le premier jour pour lequel il prétend à l’indemnité de chômage ; il doit ensuite se conformer aux prescriptions de contrôle édictées par le Conseil fédéral (al.”

“a), avoir subi une perte de travail à prendre en considération (let. b), être domicilié en Suisse (let. c), avoir achevé sa scolarité obligatoire et n'avoir pas encore atteint l'âge donnant droit à une rente AVS et ne pas toucher de rente de vieillesse de l'AVS (let. d), remplir les conditions relatives à la période de cotisation ou en être libéré (let. e), être apte au placement (let. f) et satisfaire aux exigences de contrôle (let. g). Ces conditions sont cumulatives (ATF 124 V 215 consid. 2). Elles sont précisées par plusieurs dispositions de la LACI et de l'ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 31 août 1983 (OACI – RS 837.02), ainsi que - dans les limites d'admissibilité de telles directives administratives (ATF 144 V 202 ; 144 V 195 ; ATAS/1191/2014 du 18 novembre 2014 consid. 4 et doctrine et jurisprudence citées) - par les instructions édictées par le SECO en sa qualité d'autorité de surveillance de l'assurance-chômage chargée d'assurer une application uniforme du droit (art. 110 LACI), notamment par le biais du Bulletin relatif à l'indemnité de chômage (Bulletin LACI IC). Selon l’art. 10 LACI, est réputé sans emploi celui qui n’est pas partie à un rapport de travail et qui cherche à exercer une activité à plein temps (al. 1). Selon l’alinéa 2 de cette disposition, est réputé partiellement sans emploi celui qui n’est pas partie à un rapport de travail et cherche à n’exercer qu’une activité à temps partiel (let. a), ou occupe un emploi à temps partiel et cherche à le remplacer par une activité à plein temps ou à le compléter par une autre activité à temps partiel (let. b). N’est pas réputé partiellement sans emploi celui qui, en raison d’une réduction passagère de l’horaire de travail, n’est pas occupé normalement (al. 2bis). Celui qui cherche du travail n’est réputé sans emploi ou partiellement sans emploi que s’il s’est inscrit aux fins d’être placé (al. 3). Selon la jurisprudence, la perte de travail est calculée en règle générale en fonction de l'horaire de travail habituel dans la profession ou le domaine d'activité concernés ou, le cas échéant, en fonction de l'horaire de travail prévu par une convention particulière.”

“Partant, la conclusion du recourant portant sur la levée de sanction concernant ses recherches d'emploi durant la période de contrôle de mai 2024 est irrecevable. 3.               3.1 L'art. 8 LACI énumère les conditions d'octroi de l'indemnité chômage. Conformément à l'art. 8 al. 1 let. g LACI, l'assuré a droit à l'indemnité chômage s'il satisfait, entre autres conditions, aux exigences du contrôle. Les conditions de l'art. 8 al. 1, qui sont cumulatives (ATF 124 V 215 consid. 2), sont précisées par plusieurs dispositions de la LACI et de l'ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 31 août 1983 (OACI - RS 837.02), ainsi que – dans les limites d'admissibilité de telles directives administratives (ATF 144 V 202 ; 144 V 195 ; ATAS/1191/2014 du 18 novembre 2014 consid. 4 et références citées) – par les instructions édictées par le Secrétariat d'État à l'économie (ci-après : SECO) en sa qualité d'autorité de surveillance de l'assurance-chômage chargée d'assurer une application uniforme du droit (art. 110 LACI), notamment par le biais du Bulletin relatif à l'indemnité de chômage (Bulletin LACI IC). L'art. 17 al. 1 LACI dispose que l'assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu’il a fournis. Au regard de l'art. 17 al. 3 let. b LACI, l'assuré a l'obligation, lorsque l'autorité compétente le lui enjoint, de participer aux entretiens de conseil, aux réunions d'information et aux consultations spécialisées. Selon l'art. 21 OACI, l'office compétent mène un entretien de conseil et de contrôle avec l’assuré à intervalles pertinents, mais au moins tous les deux mois. Il contrôle à cette occasion l’aptitude au placement de l’assuré et l’étendue de la perte de travail à prendre en considération (al.”

“b), s’il est domicilié en Suisse (let. c), s’il a achevé sa scolarité obligatoire, s’il n’a pas encore atteint l’âge donnant droit à une rente AVS et ne touche pas de rente de vieillesse de l’AVS (let. d), s’il remplit les conditions relatives à la période de cotisation ou en est libéré (let. e), s’il est apte au placement (let. f) et s’il satisfait aux exigences du contrôle (let. g). Ces conditions sont cumulatives (ATF 124 V 215 consid. 2). Elles sont précisées par plusieurs dispositions de la LACI et de l’ordonnance sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité du 31 août 1983 (OACI – RS 837.02), ainsi que – dans les limites d’admissibilité de telles directives administratives (ATF 144 V 202 ; 144 V 195 ; ATAS/1191/2014 du 18 novembre 2014 consid. 4 et doctrine et jurisprudence citées) – par les instructions édictées par le Secrétariat d’État à l’économie (ci-après: SECO) en sa qualité d’autorité de surveillance de l’assurance-chômage chargée d’assurer une application uniforme du droit (art. 110 LACI), notamment par le biais de la Directive LACI IC (ci-après : Bulletin LACI IC). Aux termes de l’art. 31 al. 3 LACI, n’ont pas droit à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (ci-après: RHT) : les travailleurs dont la RHT ne peut être déterminée ou dont l’horaire de travail n’est pas suffisamment contrôlable (let. a) ; le conjoint de l’employeur, occupé dans l’entreprise de celui-ci (let. b) ; les personnes qui fixent les décisions que prend l’employeur – ou peuvent les influencer considérablement – en qualité d’associé, de membre d’un organe dirigeant de l’entreprise ou encore de détenteur d’une participation financière à l’entreprise; il en va de même des conjoints de ces personnes, qui sont occupés dans l’entreprise (let. c). Le Tribunal fédéral des assurances a jugé que les exclusions de l’art. 31 al. 3 LACI s’appliquent par analogie à l’octroi de l’indemnité de chômage (ATF 123 V 234 consid. 7b). Un travailleur qui jouit d'une situation professionnelle comparable à celle d'un employeur n'a pas droit à l'indemnité de chômage lorsque, bien que licencié formellement par une entreprise, il continue de fixer les décisions de l'employeur ou à influencer celles-ci de manière déterminante.”

“5 OADI, se l’assicurato è ripetutamente sospeso dal diritto all’indennità, la durata della sospensione è prolungata in modo adeguato. Per determinare il prolungamento sono prese in considerazione le sospensioni degli ultimi due anni.                                   Per costante giurisprudenza l’entità della sanzione dipende della qualità della colpa e non della durata della disoccupazione (cfr. DLA 1999 Nr. 32 pag. 184). Occorre pure tenere conto del principio di proporzionalità e considerare così tutte le circostanze soggettive (ad esempio problemi di salute, situazioni familiari, appartenenza religiosa) o soggettive (ad esempio rifiuto di un’occupazione limitata nel tempo, cfr. STF 8C_38/2012 del 10 aprile 2012, consid. 3.3; DTF 130 V 125; in un altro contesto vedi pure la STF 8C_808/2019 del 17 giugno 2020 in SVR 2021 UV pag. 8).                                     La Segreteria di Stato dell’economia (in seguito: SECO), quale autorità di vigilanza che deve adoperarsi per un’applicazione uniforme del diritto ed in particolare le istruzioni generali (cfr. art. 110 LADI), ha elaborato una “Tabella delle sospensioni per le Casse di disoccupazione, i Servizi cantonali e gli URC” la quale “ha lo scopo, per quanto possibile, di stabilire la parità di trattamento a livello nazionale per gli tutti assicurati e costituisce un aiuto per gli organi d’esecuzione nell’attività decisionale. In nessun caso la tabella deve limitare il potere di apprezzamento degli organi d’esecuzione né li esonera dal dovere di tenere conto di tutte le circostanze oggettive e soggettive della fattispecie. Per ogni sospensione deve essere preso in considerazione il comportamento dell’assicurato in generale. Sono applicabili i principi generali del diritto amministrativo di legalità, di proporzionalità e di colpevolezza.” (Prassi LADI ID p.to D72), per dei casi d’applicazione, cfr. STF 8C_225/2023 del 6 marzo 2024 consid. 3.3.; STCA 38.2012.54 del 15 maggio 2013; STCA 38.2017.23 del 19 giusto 2017; STCA 38.2019.27 del 5 settembre 2019; STCA 38.2021.83 del 31 gennaio 2022, il cui ricorso dell’assicurato al TF è stato respinto con giudizio 8C_146/2022 del 23 gennaio 2023).”

“Compte tenu de ce qui précède, il convient d’appliquer au cas d’espèce la jurisprudence contenue dans l’ATF 119 V 494, selon laquelle les jours pendant lesquels le travailleur n’a plus travaillé, mais pour lesquels l’employeur devait encore verser le salaire jusqu’à l’échéance du délai de congé déterminant, suite à une résiliation injustifiée du contrat de travail, sont réputés période de cotisation au sens de l’art. 13 LACI (voir également TF 8C_765/2012 du 8 mars 2013, consid. 3.2 ; TF 8C_168/2007 du 17 août 2007, consid. 2.7). A défaut, le recourant – manifestement licencié avec effet immédiat sans aucune justification au sens requis par l’art. 337 al. 1 CO – serait clairement traité de manière moins favorable par l’assurance-chômage que si son employeur avait agi dans le respect des règles légales et conventionnelles. Enfin, la lecture de l’ATF 119 V 494 ne permet pas de déduire que le Tribunal fédéral aurait assorti le bénéfice de cette jurisprudence à la condition impérative que l’assuré eût préalablement obtenu une décision judiciaire, contrairement à ce que laisse sous-entendre – à tort – la directive du SECO qui fut invoquée. L’on rappellera à toutes fins utiles que le SECO est autorisé, en tant qu'autorité de surveillance chargée d'assurer l'application uniforme du droit en vertu de l’art. 110 LACI, à donner des instructions aux organes d'exécution. Cela étant, bien que de telles ordonnances exercent, par leur fonction, une influence indirecte sur les droits et les obligations des administrés, elles n'en ont pas pour autant force de loi. En particulier, elles ne lient ni les administrés, ni le juge, ni même l'administration dans la mesure où elles ne dispensent pas cette dernière de l'examen de chaque situation individuelle. Par ailleurs, elles ne peuvent créer de nouvelles règles de droit, ni contraindre les administrés à adopter un certain comportement, actif ou passif. En bref, elles ne peuvent sortir du cadre de l'application de la loi et prévoir autre chose que ce qui découle de la législation ou de la jurisprudence (cf. ATF 127 V 61 consid. 3a et les références citées). Sur la base de la jurisprudence fédérale rappelée plus haut, il s’agit en définitive de considérer également au titre de période de cotisation au sens de l’art. 13 LACI, la période pendant laquelle le contrat de travail ne pouvait être résilié par l’employeur et donnait droit au salaire, soit la période s’étendant du 13 février 2020 au 31 mai”

“Le litige porte sur le bien-fondé et, subsidiairement, la durée de la suspension de l'indemnité de chômage en lien avec l’absence de l'intéressé à l’entretien de conseil du 17 juillet 2023. 4.               4.1 L'art. 8 LACI énumère les conditions d'octroi de l'indemnité de chômage. Conformément à l'art. 8 al. 1 LACI, l'assuré doit, pour bénéficier de cette prestation prévue par l'art. 7 al. 2 let. a LACI, notamment être apte au placement (let. f) et satisfaire aux exigences de contrôle (let. g). Les conditions de l'art. 8 al. 1, qui sont cumulatives (ATF 124 V 215 consid. 2), sont précisées par plusieurs dispositions de la LACI et de l'ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 31 août 1983 (OACI - RS 837.02), ainsi que – dans les limites d'admissibilité de telles directives administratives (ATF 144 V 202 ; 144 V 195 ; ATAS/1191/2014 du 18 novembre 2014 consid. 4 et doctrine et jurisprudence citées) – par les instructions édictées par le Secrétariat d'État à l'économie (ci-après : SECO) en sa qualité d'autorité de surveillance de l'assurance-chômage chargée d'assurer une application uniforme du droit (art. 110 LACI), notamment par le biais du Bulletin relatif à l'indemnité de chômage (Bulletin LACI IC). La condition de satisfaire aux exigences du contrôle, posée par l'art. 8 al. 1 let. g LACI, renvoie aux devoirs de l'assuré et prescriptions de contrôle prévus par l'art. 17 LACI. Les al. 1 à 3 de cette disposition-ci imposent aux chômeurs des devoirs matériels, qui concernent la recherche et l'acceptation d'un emploi, ainsi que la participation aux mesures de marché du travail et aux séances et entretiens obligatoires, ainsi que des devoirs formels, qui ont pour objet l'inscription au chômage et la revendication régulière des prestations au moyen de formules officielles (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, n. 1 ad art. 17 LACI). En vertu de l'art. 21 OACI – dans sa version en vigueur à partir du 1er juillet 2021 –, l'office compétent mène un entretien de conseil et de contrôle avec l'assuré à intervalles pertinents, mais au moins tous les deux mois. Il contrôle à cette occasion l'aptitude au placement de l'assuré et l'étendue de la perte de travail à prendre en considération (al.”

“5 OADI, se l’assicurato è ripetutamente sospeso dal diritto all’indennità, la durata della sospensione è prolungata in modo adeguato. Per determinare il prolungamento sono prese in considerazione le sospensioni degli ultimi due anni.                                   Per costante giurisprudenza l’entità della sanzione dipende della qualità della colpa e non della durata della disoccupazione (cfr. DLA 1999 Nr. 32 pag. 184). Occorre pure tenere conto del principio di proporzionalità e considerare così tutte le circostanze soggettive (ad esempio problemi di salute, situazioni familiari, appartenenza religiosa) o soggettive (ad esempio rifiuto di un’occupazione limitata nel tempo, cfr. STF 8C_38/2012 del 10 aprile 2012, consid. 3.3; DTF 130 V 125; in un altro contesto vedi pure la STF 8C_808/2019 del 17 giugno 2020 in SVR 2021 UV pag. 8).                                     La Segreteria di Stato dell’economia (in seguito: SECO), quale autorità di vigilanza che deve adoperarsi per un’applicazione uniforme del diritto ed in particolare le istruzioni generali (cfr. art. 110 LADI), ha elaborato una “Tabella delle sospensioni per le Casse di disoccupazione, i Servizi cantonali e gli URC” la quale “ha lo scopo, per quanto possibile, di stabilire la parità di trattamento a livello nazionale per gli tutti assicurati e costituisce un aiuto per gli organi d’esecuzione nell’attività decisionale. In nessun caso la tabella deve limitare il potere di apprezzamento degli organi d’esecuzione né li esonera dal dovere di tenere conto di tutte le circostanze oggettive e soggettive della fattispecie. Per ogni sospensione deve essere preso in considerazione il comportamento dell’assicurato in generale. Sono applicabili i principi generali del diritto amministrativo di legalità, di proporzionalità e di colpevolezza.” (Prassi LADI ID p.to D72), per dei casi d’applicazione, cfr. STF 8C_225/2023 del 6 marzo 2024 consid. 3.3.; STCA”

“Per costante giurisprudenza l’entità della sanzione dipende della qualità della colpa e non della durata della disoccupazione (cfr. DLA 1999 Nr. 32 pag. 184). Occorre pure tenere conto del principio di proporzionalità e considerare così tutte le circostanze soggettive (ad esempio problemi di salute, situazioni familiari, appartenenza religiosa) o soggettive (ad esempio rifiuto di un’occupazione limitata nel tempo, cfr. STF 8C_38/2012 del 10 aprile 2012, consid. 3.3; DTF 130 V 125; in un altro contesto vedi pure la STF 8C_808/2019 del 17 giugno 2020 in SVR 2021 UV pag. 8).                                   In virtù dell'art. 45 cpv. 5 OADI se l'assicurato è ripetutamente sospeso dal diritto all'indennità, la durata della sospensione è prolungata in modo adeguato. Per determinare il prolungamento sono prese in considerazione le sospensioni degli ultimi due anni.                                     La Segreteria di Stato per l’economia (in seguito: SECO) quale autorità di vigilanza che deve adoperarsi per un’applicazione uniforme del diritto ed in particolare le istruzioni generali (cfr. art. 110 LADI) ha elaborato una “Tabella delle sospensioni per le Casse di disoccupazione, i Servizi cantonali e gli URC” la quale “ha lo scopo, per quanto possibile, di stabilire la parità di trattamento a livello nazionale per gli tutti assicurati e costituisce un aiuto per gli organi d’esecuzione nell’attività decisionale. In nessun caso la tabella deve limitare il potere di apprezzamento degli organi d’esecuzione né li esonera dal dovere di tenere conto di tutte le circostanze oggettive e soggettive della fattispecie. Per ogni sospensione deve essere preso in considerazione il comportamento dell’assicurato in generale. Sono applicabili i principi generali del diritto amministrativo di legalità, di proporzionalità e di colpevolezza.” (D72).                                     La “Tabella delle sospensioni per i servizi cantonali e gli URC” prevede in particolare quanto segue:      Fattispecie legale Colpa Numero di giorni di sospensioni”

“La Segreteria di Stato per l’economia (in seguito: SECO) quale autorità di vigilanza che deve adoperarsi per un’applicazione uniforme del diritto ed in particolare le istruzioni generali (cfr. art. 110 LADI) ha elaborato una “Tabella delle sospensioni per le Casse di disoccupazione, i Servizi cantonali e gli URC” la quale “ha lo scopo, per quanto possibile, di stabilire la parità di trattamento a livello nazionale per gli tutti assicurati e costituisce un aiuto per gli organi d’esecuzione nell’attività decisionale. In nessun caso la tabella deve limitare il potere di apprezzamento degli organi d’esecuzione né li esonera dal dovere di tenere conto di tutte le circostanze oggettive e soggettive della fattispecie. Per ogni sospensione deve essere preso in considerazione il comportamento dell’assicurato in generale. Sono applicabili i principi generali del diritto amministrativo di legalità, di proporzionalità e di colpevolezza.” (D72), per dei casi d’applicazione, cfr. STCA”

“À défaut de telles pièces, le versement du salaire n’est pas réputé prouvé au degré de vraisemblance prépondérante (arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 30/04 du 24 septembre 2004 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 127/02 du 28 février 2003 consid. 2.2, in DTA 2004 p. 117 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 35/04 du 15 février 2006 consid. 6.2). Des bulletins de salaire sur lesquels figure la signature de l’assuré et la mention « reçu en cash » ne suffisent pas non plus à établir que le salaire a effectivement été versé à l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 353/05 du 4 octobre 2006 consid. 3). Cela étant, les attestations de l'employeur, les décomptes de salaire et les déclarations d'impôts signés par le travailleur ainsi que les inscriptions sur le compte individuel peuvent constituer des indices de paiement effectif du salaire (ATF 131 V 444 consid. 1.2). 4.2.2 En sa qualité d'autorité de surveillance de l'assurance-chômage chargée d'assurer une application uniforme du droit (art. 110 LACI), le Secrétariat d’État à l’économie (ci-après : SECO) a édicté des instructions notamment par le biais du Bulletin relatif à l'indemnité de chômage (ci-après : Bulletin LACI IC). Est déterminant, en règle générale, le salaire convenu contractuellement pour autant que l’assuré l’ait effectivement touché. La preuve de la perception effective du salaire est déterminante pour établir l’existence d’une période de cotisation et pour fixer le gain assuré. Sans elle, le calcul du gain assuré ne serait pas possible. La preuve du versement effectif du salaire doit être établie selon B144 ss (Bulletin LACI n° C2). Pour les personnes qui, avant leur chômage, n’avaient pas une position comparable à celle d’un employeur, l’attestation de l’employeur ainsi que les décomptes de salaire suffisent en règle générale à prouver la perception effective du salaire et, par conséquent, l’existence d’une activité soumise à cotisation. Le fait que l’employeur ait ou non viré les cotisations destinées aux assurances sociales à la caisse de compensation est par contre indifférent.”

“À défaut de telles pièces, le versement du salaire n’est pas réputé prouvé au degré de vraisemblance prépondérante (arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 30/04 du 24 septembre 2004 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 127/02 du 28 février 2003 consid. 2.2, in DTA 2004 p. 117 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 35/04 du 15 février 2006 consid. 6.2). Des bulletins de salaire sur lesquels figure la signature de l’assuré et la mention « reçu en cash » ne suffisent pas non plus à établir que le salaire a effectivement été versé à l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 353/05 du 4 octobre 2006 consid. 3). Cela étant, les attestations de l'employeur, les décomptes de salaire et les déclarations d'impôts signés par le travailleur ainsi que les inscriptions sur le compte individuel peuvent constituer des indices de paiement effectif du salaire (ATF 131 V 444 consid. 1.2). 4.2.2 En sa qualité d'autorité de surveillance de l'assurance-chômage chargée d'assurer une application uniforme du droit (art. 110 LACI), le Secrétariat d’État à l’économie (ci-après : SECO) a édicté des instructions notamment par le biais du Bulletin relatif à l'indemnité de chômage (ci-après : Bulletin LACI IC). Est déterminant, en règle générale, le salaire convenu contractuellement pour autant que l’assuré l’ait effectivement touché. La preuve de la perception effective du salaire est déterminante pour établir l’existence d’une période de cotisation et pour fixer le gain assuré. Sans elle, le calcul du gain assuré ne serait pas possible. La preuve du versement effectif du salaire doit être établie selon B144 ss (Bulletin LACI n° C2). Pour les personnes qui, avant leur chômage, n’avaient pas une position comparable à celle d’un employeur, l’attestation de l’employeur ainsi que les décomptes de salaire suffisent en règle générale à prouver la perception effective du salaire et, par conséquent, l’existence d’une activité soumise à cotisation. Le fait que l’employeur ait ou non viré les cotisations destinées aux assurances sociales à la caisse de compensation est par contre indifférent.”

“Nella “Prassi LADI II (Indennità per insolvenza”), nella sua versione in vigore dal 1° gennaio 2022 (rimasta invariata nel testo a valere dal 1° luglio 2024), la Segreteria di Stato dell'economia (SECO), quale autorità di sorveglianza che deve adoperarsi per garantire un'applicazione uniforme del diritto ed impartire le istruzioni generali (cfr. art. 110 LADI; STFA C 340/00 dell’8 aprile 2004, consid. 4; STFA C 176/00 del 10 marzo 2003, consid. 3; STFA C 260/99 dell'8 agosto 2001, consid. 6b e DTF 127 V 57, consid. 3a pag. 61), ha rilevato:   " (…) DISTINZIONE TRA L’ID E L’II   A2    L’II copre i crediti salariali dei lavoratori nei confronti dei loro datori di lavoro per il periodo in cui non potevano mettersi a disposizione del mercato del lavoro, mentre l’ID copre il mancato salario conseguente alla perdita di un impiego. L’II copre di regola esclusivamente le pretese salariali insorte da un’attività lavorativa effettivamente prestata (eccezione: cfr. A5) A3    Il criterio determinante per distinguere l'II dall'ID è il fatto che l'assicurato si sia messo a disposizione dell’ufficio di collocamento e che soddisfi le prescrizioni di controllo. L’assicurato ha diritto all’ID se è effettivamente o giuridicamente in disoccupazione e, di conseguenza, è iscritto alla disoccupazione per trovare un'occupazione e osserva le prescrizioni di controllo.”

“Nella “Prassi LADI II (Indennità per insolvenza”), nella sua versione in vigore dal 1° gennaio 2022 (rimasta invariata nel testo a valere dal 1° luglio 2024), la Segreteria di Stato dell'economia (SECO), quale autorità di sorveglianza che deve adoperarsi per garantire un'applicazione uniforme del diritto ed impartire le istruzioni generali (cfr. art. 110 LADI; STFA C 340/00 dell’8 aprile 2004, consid. 4; STFA C 176/00 del 10 marzo 2003, consid. 3; STFA C 260/99 dell'8 agosto 2001, consid. 6b e DTF 127 V 57, consid. 3a pag. 61), ha rilevato:   " (…) DISTINZIONE TRA L’ID E L’II   A2    L’II copre i crediti salariali dei lavoratori nei confronti dei loro datori di lavoro per il periodo in cui non potevano mettersi a disposizione del mercato del lavoro, mentre l’ID copre il mancato salario conseguente alla perdita di un impiego. L’II copre di regola esclusivamente le pretese salariali insorte da un’attività lavorativa effettivamente prestata (eccezione: cfr. A5) A3    Il criterio determinante per distinguere l'II dall'ID è il fatto che l'assicurato si sia messo a disposizione dell’ufficio di collocamento e che soddisfi le prescrizioni di controllo. L’assicurato ha diritto all’ID se è effettivamente o giuridicamente in disoccupazione e, di conseguenza, è iscritto alla disoccupazione per trovare un'occupazione e osserva le prescrizioni di controllo.”

“Qualora l’insorgente avesse potuto contare in buona fede sull’attribuzione di lavoro oppure, nel caso contrario, se la domanda di indennità per insolvenza non si fosse rivelata abusiva, l’assicurata avrebbe avuto diritto alle indennità per insolvenza per il periodo precedente alla disdetta del rapporto di impiego, sempre che gli ulteriori presupposti del diritto alle indennità per insolvenza risultassero adempiuti. Per il periodo a decorrere dalla disdetta del contratto di impiego, che peraltro non era avvenuta in tempo inopportuno, il diritto all’indennità per insolvenza andava negato, in quanto non avendo prestato alcuna attività lavorativa dopo il licenziamento, si era trovata in una situazione di disoccupazione di fatto.                             2.3.  Nella “Prassi LADI II (Indennità per insolvenza”), nella sua versione in vigore dal 1° gennaio 2022, la Segreteria di Stato dell'economia (SECO), quale autorità di sorveglianza che deve adoperarsi per garantire un'applicazione uniforme del diritto ed impartire le istruzioni generali (cfr. art. 110 LADI; STFA C 340/00 dell’8 aprile 2004, consid. 4; STFA C 176/00 del 10 marzo 2003, consid. 3; STFA C 260/99 dell'8 agosto 2001, consid. 6b e DTF 127 V 57, consid. 3a pag. 61), ha rilevato:   " (…) DISTINZIONE TRA L’ID E L’II   A2    L’II copre i crediti salariali dei lavoratori nei confronti dei loro datori di lavoro per il periodo in cui non potevano mettersi a disposizione del mercato del lavoro, mentre l’ID copre il mancato salario conseguente alla perdita di un impiego. L’II copre di regola esclusivamente le pretese salariali insorte da un’attività lavorativa effettivamente prestata (eccezione: cfr. A5)   A3    Il criterio determinante per distinguere l'II dall'ID è il fatto che l'assicurato si sia messo a disposizione dell’ufficio di collocamento e che soddisfi le prescrizioni di controllo. L’assicurato ha diritto all’ID se è effettivamente o giuridicamente in disoccupazione e, di conseguenza, è iscritto alla disoccupazione per trovare un'occupazione e osserva le prescrizioni di controllo.”

“D’altro lato, il Tribunale federale ha pure stabilito che il diritto all’indennità per insolvenza deve essere negato ai sensi dell’art. 51 cpv. LADI anche per i periodi successivi all’uscita dal consiglio di amministrazione qualora le difficolta finanziarie cui è riconducibile il fallimento siano esistite già in precedenza e il rapporto di lavoro sia stato mantenuto (consid. 5c).                                   Questo principio giurisprudenziale è stato confermato nella STF 8C_705/07 del 6 maggio 2008, nella quale è stato peraltro precisato che non è necessario che la persona assicurata sia responsabile (o corresponsabile) dei problemi finanziari della società. Decisivo è invece il fatto che l’assicurato al momento dall’uscita dal CdA conoscesse l’esistenza di detti problemi che, in seguito, hanno provocato il fallimento della società (cfr. anche la STCA 38.2014.43 del 9 dicembre 2014).                             2.4.  La Segreteria di Stato dell’economia (SECO), quale autorità di sorveglianza che deve adoperarsi per garantire un’applicazione uniforme del diritto ed impartire le istruzioni generali (cfr. art. 110 LADI; STF 8C_73/2022 del 26 gennaio 2023 consid. 4.3.1.; STF 8C_750/2021 del 20 magio 2022 consid. 3.2.; STFA C 340/00 dell’8 aprile 2004, consid. 4; STFA C 176/00 del 10 marzo 2003, consid. 3; STFA C 260/99 dell’8 agosto 2001, consid. 6b e DTF 127 V 57, consid. 3a p. 61), nella Prassi LADI ID  nella versione in vigore da ottobre 2012 (stato al 1° gennaio 2024) ha previsto, in particolare per quanto attiene all’oggetto della presente vertenza, quanto segue:   " POSIZIONE ANALOGA A QUELLA DI UN DATORE DI LAVORO (cfr. anche B34a) art. 8 in combinato disposto con l’art. 31 cpv. 3 lett. c LADI   B12 Occupano una posizione analoga a quella di un datore di lavoro le persone che esercitano un’attività lucrativa dipendente ai sensi della LAVS (p. es. in una SA, una Sagl o una cooperativa) e che sono in grado di influenzare in modo significativo le decisioni del datore di lavoro.   Persone che possono influenzare in modo significativo le decisioni del datore di lavoro Membri di un organo decisionale supremo dell’azienda: esclusione senza esame dell’effettivo potere decisionale   B17 I membri del consiglio di amministrazione di una SA (art.”

“D’altro lato, il Tribunale federale ha pure stabilito che il diritto all’indennità per insolvenza deve essere negato ai sensi dell’art. 51 cpv. LADI anche per i periodi successivi all’uscita dal consiglio di amministrazione qualora le difficolta finanziarie cui è riconducibile il fallimento siano esistite già in precedenza e il rapporto di lavoro sia stato mantenuto (consid. 5c).                                   Questo principio giurisprudenziale è stato confermato nella STF 8C_705/07 del 6 maggio 2008, nella quale è stato peraltro precisato che non è necessario che la persona assicurata sia responsabile (o corresponsabile) dei problemi finanziari della società. Decisivo è invece il fatto che l’assicurato al momento dall’uscita dal CdA conoscesse l’esistenza di detti problemi che, in seguito, hanno provocato il fallimento della società (cfr. anche la STCA 38.2014.43 del 9 dicembre 2014).                             2.4.  La Segreteria di Stato dell’economia (SECO), quale autorità di sorveglianza che deve adoperarsi per garantire un’applicazione uniforme del diritto ed impartire le istruzioni generali (cfr. art. 110 LADI; STF 8C_73/2022 del 26 gennaio 2023 consid. 4.3.1.; STF 8C_750/2021 del 20 magio 2022 consid. 3.2.; STFA C 340/00 dell’8 aprile 2004, consid. 4; STFA C 176/00 del 10 marzo 2003, consid. 3; STFA C 260/99 dell’8 agosto 2001, consid. 6b e DTF 127 V 57, consid. 3a p. 61), nella Prassi LADI ID  nella versione in vigore da ottobre 2012 (stato al 1° gennaio 2024) ha previsto, in particolare per quanto attiene all’oggetto della presente vertenza, quanto segue:   " POSIZIONE ANALOGA A QUELLA DI UN DATORE DI LAVORO (cfr. anche B34a) art. 8 in combinato disposto con l’art. 31 cpv. 3 lett. c LADI   B12 Occupano una posizione analoga a quella di un datore di lavoro le persone che esercitano un’attività lucrativa dipendente ai sensi della LAVS (p. es. in una SA, una Sagl o una cooperativa) e che sono in grado di influenzare in modo significativo le decisioni del datore di lavoro.   Persone che possono influenzare in modo significativo le decisioni del datore di lavoro Membri di un organo decisionale supremo dell’azienda: esclusione senza esame dell’effettivo potere decisionale   B17 I membri del consiglio di amministrazione di una SA (art.”

“Il n'est toutefois pas nécessaire – et c'est la seule exception – d'examiner les circonstances concrètes du cas d'espèce lorsque le pouvoir décisionnel du dirigeant ressort de la loi. Tel est le cas des membres du conseil d'administration d'une société anonyme et des associés, respectivement des associés gérants lorsqu'il en a été désigné, d'une société à responsabilité limitée (cf. art. 716 à 716b et art. 804 ss de la loi fédérale du 30 mars 1911, complétant le Code civil suisse [CO, Code des obligations - RS 220]), pour qui le droit aux prestations peut dès lors être exclu sans qu'il soit nécessaire de déterminer plus concrètement les responsabilités qu'ils exercent au sein de la société (ATF 145 V 200 consid. 4.2 ; ATF 123 V 234 consid. 7a ; ATF 122 V 270 consid. 3 ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_384/2020 précité consid. 3.1 et 8C_776/2011 du 14 novembre 2012 consid. 3.2). 4.3.3 Selon les directives administratives – plus précisément ici les instructions édictées par le secrétariat d'État à l'économie (ci-après : SECO) en sa qualité d'autorité de surveillance de l'assurance-chômage chargée d'assurer une application uniforme du droit (art. 110 LACI) – concernant l'art. 31 al. 3 let. c LACI qui est relatif à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (ci‑après : RHT) et qui est applicable à l’ICI par analogie, il y a lieu de vérifier, dans chaque cas, sur la base de la structure d’organisation de l’entreprise, de quel pouvoir de décision jouit effectivement la personne concernée. Cette vérification est parfois compliquée car l’appartenance à une instance supérieure de décision de l’entreprise ne peut pas toujours être délimitée de l’appartenance à un niveau inférieur de direction à l’aide de critères formels. On ne pourra déduire d’emblée d’une procuration ou d’autres pouvoirs conférés à une personne que celle-ci occupe une position assimilable à celle d’un employeur dans l’entreprise, car ces documents ne règlent que les responsabilités de l’intéressé envers l’extérieur. De telles délégations de pouvoirs confèrent certes à leur titulaire des compétences semblables sur le plan interne, mais ne permettent pas de conclure que la personne en question exerce une influence considérable sur les décisions de l’employeur, sans se référer au statut ni au contrat de la personne et encore moins aux circonstances inhérentes à l’entreprise.”

“Il n'est toutefois pas nécessaire – et c'est la seule exception – d'examiner les circonstances concrètes du cas d'espèce lorsque le pouvoir décisionnel du dirigeant ressort de la loi. Tel est le cas des membres du conseil d'administration d'une société anonyme et des associés, respectivement des associés gérants lorsqu'il en a été désigné, d'une société à responsabilité limitée (cf. art. 716 à 716b et art. 804 ss de la loi fédérale du 30 mars 1911, complétant le Code civil suisse [CO, Code des obligations - RS 220]), pour qui le droit aux prestations peut dès lors être exclu sans qu'il soit nécessaire de déterminer plus concrètement les responsabilités qu'ils exercent au sein de la société (ATF 145 V 200 consid. 4.2 ; ATF 123 V 234 consid. 7a ; ATF 122 V 270 consid. 3 ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_384/2020 précité consid. 3.1 et 8C_776/2011 du 14 novembre 2012 consid. 3.2). 4.3.3 Selon les directives administratives – plus précisément ici les instructions édictées par le secrétariat d'État à l'économie (ci-après : SECO) en sa qualité d'autorité de surveillance de l'assurance-chômage chargée d'assurer une application uniforme du droit (art. 110 LACI) – concernant l'art. 31 al. 3 let. c LACI qui est relatif à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (ci‑après : RHT) et qui est applicable à l’ICI par analogie, il y a lieu de vérifier, dans chaque cas, sur la base de la structure d’organisation de l’entreprise, de quel pouvoir de décision jouit effectivement la personne concernée. Cette vérification est parfois compliquée car l’appartenance à une instance supérieure de décision de l’entreprise ne peut pas toujours être délimitée de l’appartenance à un niveau inférieur de direction à l’aide de critères formels. On ne pourra déduire d’emblée d’une procuration ou d’autres pouvoirs conférés à une personne que celle-ci occupe une position assimilable à celle d’un employeur dans l’entreprise, car ces documents ne règlent que les responsabilités de l’intéressé envers l’extérieur. De telles délégations de pouvoirs confèrent certes à leur titulaire des compétences semblables sur le plan interne, mais ne permettent pas de conclure que la personne en question exerce une influence considérable sur les décisions de l’employeur, sans se référer au statut ni au contrat de la personne et encore moins aux circonstances inhérentes à l’entreprise.”

“Nella Prassi LADI PML, punti F1-6, la Segreteria di Stato dell’economia (SECO), quale autorità di sorveglianza che deve adoperarsi per garantire l’applicazione uniforme del diritto ed impartire istruzioni generali (cfr. art. 110 LADI; STF 8C_756/2020 del 3 agosto 2021 consid. 3.2.3.; STFA C 195/03 del 19 agosto 2004; STFA C 176/00 del 10 marzo 2003, consid. 3; STFA C 260/99 dell'8 agosto 2001, consid. 6b e DTF 127 V 57 consid. 3a pag. 61), ha fornito le seguenti indicazioni:   " ASSEGNI DI FORMAZIONE (AFO) art. 66a e 66c LADI; art. 90a OADI   SCOPO E CAMPO D’APPLICAZIONE F1 Gli AFO intendono permettere agli assicurati che hanno almeno 30 anni di acquisire una formazione di base o di adattare la loro formazione alle esigenze del mercato del lavoro. Non possono tuttavia essere concessi in correlazione con un altro PML, tranne se si tratta del coaching e/o del sostegno scolastico (F18a e F45 lett. c). Inoltre, per il periodo durante il quale sono versati gli AFO, l’assicurato non può conseguire alcun guadagno intermedio (GI). F2 Il criterio determinante per la concessione degli AFO è l’interesse dell’assicurato ad acquisire una formazione professionale al termine della quale viene rilasciato un attestato federale di capacità (AFC) o un certificato cantonale equivalente.”

“Nella Prassi LADI PML, punti F1-6, la Segreteria di Stato dell’economia (SECO), quale autorità di sorveglianza che deve adoperarsi per garantire l’applicazione uniforme del diritto ed impartire istruzioni generali (cfr. art. 110 LADI; STF 8C_756/2020 del 3 agosto 2021 consid. 3.2.3.; STFA C 195/03 del 19 agosto 2004; STFA C 176/00 del 10 marzo 2003, consid. 3; STFA C 260/99 dell'8 agosto 2001, consid. 6b e DTF 127 V 57 consid. 3a pag. 61), ha fornito le seguenti indicazioni:   " ASSEGNI DI FORMAZIONE (AFO) art. 66a e 66c LADI; art. 90a OADI   SCOPO E CAMPO D’APPLICAZIONE F1 Gli AFO intendono permettere agli assicurati che hanno almeno 30 anni di acquisire una formazione di base o di adattare la loro formazione alle esigenze del mercato del lavoro. Non possono tuttavia essere concessi in correlazione con un altro PML, tranne se si tratta del coaching e/o del sostegno scolastico (F18a e F45 lett. c). Inoltre, per il periodo durante il quale sono versati gli AFO, l’assicurato non può conseguire alcun guadagno intermedio (GI). F2 Il criterio determinante per la concessione degli AFO è l’interesse dell’assicurato ad acquisire una formazione professionale al termine della quale viene rilasciato un attestato federale di capacità (AFC) o un certificato cantonale equivalente.”

“Presupposto fondamentale per poter beneficiare degli assegni è, come visto, che la formazione intrapresa dall'assicurato migliori la sua idoneità al collocamento (cfr. art. 59 cpv. 2 lett. a LADI).                                     Nella Prassi LADI PML in vigore dal 1° luglio 2022, ai punti A23 e 24, la Segreteria di Stato dell’economia (SECO), quale autorità di sorveglianza che deve adoperarsi per garantire l’applicazione uniforme del diritto ed impartire istruzioni generali (cfr. art. 110 LADI; STF 8C_756/2020 del 3 agosto 2021 consid. 3.2.3.; STFA C 195/03 del 19 agosto 2004; STFA C 176/00 del 10 marzo 2003, consid. 3; STFA C 260/99 dell'8 agosto 2001, consid. 6b e DTF 127 V 57 consid. 3a pag. 61), ha sottolineato:   " Miglioramento dell’idoneità al collocamento A23 I PML si prefiggono di migliorare l’idoneità al collocamento degli assicurati sul mercato del lavoro. Ciò implica, da un lato, che i provvedimenti siano adeguati alla situazione e all’evoluzione del mercato del lavoro e, dall’altro, che prendano in considerazione la situazione personale, le capacità e le attitudini dell’assicurato. A24 Come precisato a più riprese dall’ex TFA, la partecipazione a un PML deve migliorare notevolmente l'idoneità al collocamento dell'assicurato. Un possibile miglioramento dell’idoneità al collocamento sul piano teorico, improbabile però nella pratica, non è sufficiente a soddisfare i presupposti di cui all'art. 59 LADI (Bollettino d’informazione dell’UFIAML «Diritto del lavoro e assicurazione contro la disoccupazione» (DLA) 1985, n.”

“6 … 7Le domande di assegni per la formazione devono essere presentate al servizio cantonale otto settimane prima dell’inizio della misura. 8Il servizio cantonale comunica la sua decisione all’assicurato di regola quattro settimane dopo la consegna della domanda."                                     Sul tema cfr. STCA 38.2023.18 del 19 giugno 2023; STCA 38.2018.67 del 10 dicembre 2018; STCA 38.2017.93 del 5 marzo 2018; 38.2017.80 dell’8 gennaio 2018, pubblicata in RtiD II-2018 Nr. 62 pag. 283; STCA 38.2017.1 del 26 aprile 2017; STCA 38.2015.79 dell’8 settembre 2016, il cui ricorso al TF è stato ritenuto inammissibile con giudizio 8C_674/2016 del 25 ottobre 2016; STCA 38.2013.46 del 19 febbraio 2014, pubblicata in RtiD II-2014 N. 89 pag. 391.                           2.10.  Nella Prassi LADI PML, punti F1-6, la Segreteria di Stato dell’economia (SECO), quale autorità di sorveglianza che deve adoperarsi per garantire l’applicazione uniforme del diritto ed impartire istruzioni generali (cfr. art. 110 LADI; STF 8C_756/2020 del 3 agosto 2021 consid. 3.2.3.; STFA C 195/03 del 19 agosto 2004; STFA C 176/00 del 10 marzo 2003, consid. 3; STFA C 260/99 dell'8 agosto 2001, consid. 6b e DTF 127 V 57 consid. 3a pag. 61), ha fornito le seguenti indicazioni:   " ASSEGNI DI FORMAZIONE (AFO) art. 66a e 66c LADI; art. 90a OADI   SCOPO E CAMPO D’APPLICAZIONE F1 Gli AFO intendono permettere agli assicurati che hanno almeno 30 anni di acquisire una formazione di base o di adattare la loro formazione alle esigenze del mercato del lavoro. Non possono tuttavia essere concessi in correlazione con un altro PML, tranne se si tratta del coaching e/o del sostegno scolastico (F18a e F45 lett. c). Inoltre, per il periodo durante il quale sono versati gli AFO, l’assicurato non può conseguire alcun guadagno intermedio (GI). F2 Il criterio determinante per la concessione degli AFO è l’interesse dell’assicurato ad acquisire una formazione professionale al termine della quale viene rilasciato un attestato federale di capacità (AFC) o un certificato cantonale equivalente.”

“Presupposto fondamentale per poter beneficiare degli assegni è, come visto, che la formazione intrapresa dall'assicurato migliori la sua idoneità al collocamento (cfr. art. 59 cpv. 2 lett. a LADI).                                     Nella Prassi LADI PML in vigore dal 1° luglio 2022, ai punti A23 e 24, la Segreteria di Stato dell’economia (SECO), quale autorità di sorveglianza che deve adoperarsi per garantire l’applicazione uniforme del diritto ed impartire istruzioni generali (cfr. art. 110 LADI; STF 8C_756/2020 del 3 agosto 2021 consid. 3.2.3.; STFA C 195/03 del 19 agosto 2004; STFA C 176/00 del 10 marzo 2003, consid. 3; STFA C 260/99 dell'8 agosto 2001, consid. 6b e DTF 127 V 57 consid. 3a pag. 61), ha sottolineato:   " Miglioramento dell’idoneità al collocamento A23 I PML si prefiggono di migliorare l’idoneità al collocamento degli assicurati sul mercato del lavoro. Ciò implica, da un lato, che i provvedimenti siano adeguati alla situazione e all’evoluzione del mercato del lavoro e, dall’altro, che prendano in considerazione la situazione personale, le capacità e le attitudini dell’assicurato. A24 Come precisato a più riprese dall’ex TFA, la partecipazione a un PML deve migliorare notevolmente l'idoneità al collocamento dell'assicurato. Un possibile miglioramento dell’idoneità al collocamento sul piano teorico, improbabile però nella pratica, non è sufficiente a soddisfare i presupposti di cui all'art. 59 LADI (Bollettino d’informazione dell’UFIAML «Diritto del lavoro e assicurazione contro la disoccupazione» (DLA) 1985, n.”

“5 OADI, se l’assicurato è ripetutamente sospeso dal diritto all’indennità, la durata della sospensione è prolungata in modo adeguato. Per determinare il prolungamento sono prese in considerazione le sospensioni degli ultimi due anni.                                   Per costante giurisprudenza l’entità della sanzione dipende della qualità della colpa e non della durata della disoccupazione (cfr. DLA 1999 Nr. 32 pag. 184). Occorre pure tenere conto del principio di proporzionalità e considerare così tutte le circostanze soggettive (ad esempio problemi di salute, situazioni familiari, appartenenza religiosa) o soggettive (ad esempio rifiuto di un’occupazione limitata nel tempo, cfr. STF 8C_38/2012 del 10 aprile 2012, consid. 3.3; DTF 130 V 125; in un altro contesto vedi pure la STF 8C_808/2019 del 17 giugno 2020 in SVR 2021 UV pag. 8).                                     La Segreteria di Stato dell’economia (in seguito: SECO), quale autorità di vigilanza che deve adoperarsi per un’applicazione uniforme del diritto ed in particolare le istruzioni generali (cfr. art. 110 LADI), ha elaborato una “Tabella delle sospensioni per le Casse di disoccupazione, i Servizi cantonali e gli URC” la quale “ha lo scopo, per quanto possibile, di stabilire la parità di trattamento a livello nazionale per gli tutti assicurati e costituisce un aiuto per gli organi d’esecuzione nell’attività decisionale. In nessun caso la tabella deve limitare il potere di apprezzamento degli organi d’esecuzione né li esonera dal dovere di tenere conto di tutte le circostanze oggettive e soggettive della fattispecie. Per ogni sospensione deve essere preso in considerazione il comportamento dell’assicurato in generale. Sono applicabili i principi generali del diritto amministrativo di legalità, di proporzionalità e di colpevolezza.” (Prassi LADI ID p.to D72), per dei casi d’applicazione, cfr. STF 8C_225/2023 del 6 marzo 2024 consid. 3.3.; STCA”

“5 OADI, se l’assicurato è ripetutamente sospeso dal diritto all’indennità, la durata della sospensione è prolungata in modo adeguato. Per determinare il prolungamento sono prese in considerazione le sospensioni degli ultimi due anni.                                   Per costante giurisprudenza l’entità della sanzione dipende della qualità della colpa e non della durata della disoccupazione (cfr. DLA 1999 Nr. 32 pag. 184). Occorre pure tenere conto del principio di proporzionalità e considerare così tutte le circostanze soggettive (ad esempio problemi di salute, situazioni familiari, appartenenza religiosa) o soggettive (ad esempio rifiuto di un’occupazione limitata nel tempo, cfr. STF 8C_38/2012 del 10 aprile 2012, consid. 3.3; DTF 130 V 125; in un altro contesto vedi pure la STF 8C_808/2019 del 17 giugno 2020 in SVR 2021 UV pag. 8).                                     La Segreteria di Stato dell’economia (in seguito: SECO), quale autorità di vigilanza che deve adoperarsi per un’applicazione uniforme del diritto ed in particolare le istruzioni generali (cfr. art. 110 LADI), ha elaborato una “Tabella delle sospensioni per le Casse di disoccupazione, i Servizi cantonali e gli URC” la quale “ha lo scopo, per quanto possibile, di stabilire la parità di trattamento a livello nazionale per gli tutti assicurati e costituisce un aiuto per gli organi d’esecuzione nell’attività decisionale. In nessun caso la tabella deve limitare il potere di apprezzamento degli organi d’esecuzione né li esonera dal dovere di tenere conto di tutte le circostanze oggettive e soggettive della fattispecie. Per ogni sospensione deve essere preso in considerazione il comportamento dell’assicurato in generale. Sono applicabili i principi generali del diritto amministrativo di legalità, di proporzionalità e di colpevolezza.” (Prassi LADI ID p.to D72), per dei casi d’applicazione, cfr. STF 8C_225/2023 del 6 marzo 2024 consid. 3.3.; STCA 38.2012.54 del 15 maggio 2013; STCA 38.2017.23 del 19 giusto 2017; STCA 38.2019.27 del 5 settembre 2019; STCA 38.2021.83 del 31 gennaio 2022, il cui ricorso dell’assicurato al TF è stato respinto con giudizio 8C_146/2022 del 23 gennaio 2023).”

“5 OADI, se l’assicurato è ripetutamente sospeso dal diritto all’indennità, la durata della sospensione è prolungata in modo adeguato. Per determinare il prolungamento sono prese in considerazione le sospensioni degli ultimi due anni.                                   Per costante giurisprudenza l’entità della sanzione dipende della qualità della colpa e non della durata della disoccupazione (cfr. DLA 1999 Nr. 32 pag. 184). Occorre pure tenere conto del principio di proporzionalità e considerare così tutte le circostanze soggettive (ad esempio problemi di salute, situazioni familiari, appartenenza religiosa) o soggettive (ad esempio rifiuto di un’occupazione limitata nel tempo, cfr. STF 8C_38/2012 del 10 aprile 2012, consid. 3.3; DTF 130 V 125; in un altro contesto vedi pure la STF 8C_808/2019 del 17 giugno 2020 in SVR 2021 UV pag. 8).                                     La Segreteria di Stato dell’economia (in seguito: SECO) quale autorità di vigilanza che deve adoperarsi per un’applicazione uniforme del diritto ed in particolare le istruzioni generali (cfr. art. 110 LADI) ha elaborato una “Tabella delle sospensioni per le Casse di disoccupazione, i Servizi cantonali e gli URC” la quale “ha lo scopo, per quanto possibile, di stabilire la parità di trattamento a livello nazionale per gli tutti assicurati e costituisce un aiuto per gli organi d’esecuzione nell’attività decisionale. In nessun caso la tabella deve limitare il potere di apprezzamento degli organi d’esecuzione né li esonera dal dovere di tenere conto di tutte le circostanze oggettive e soggettive della fattispecie. Per ogni sospensione deve essere preso in considerazione il comportamento dell’assicurato in generale. Sono applicabili i principi generali del diritto amministrativo di legalità, di proporzionalità e di colpevolezza.” (D72), per dei casi d’applicazione, cfr. STCA 38.2012.54 del 15 maggio 2013; STCA 38.2017.23 del 19 giusto 2017; STCA 38.2019.27 del 5 settembre 2019).                                   La Tabella prevede una colpa da lieve a grave in caso di licenziamento del lavoratore nel rispetto del termine di disdetta a causa del suo comportamento, in particolare della violazione dei suoi obblighi contrattuali di lavoro e precisa che gli avvertimenti del datore di lavoro possono comportare un inasprimento della sanzione; sono rilevanti il numero dei avvertimenti, la loro frequenza, il motivo, nonché il tempo trascorso tra l’ultimo avvertimento ed il licenziamento (cfr.”

“Per costante giurisprudenza l’entità della sanzione dipende della qualità della colpa e non della durata della disoccupazione (cfr. DLA 1999 Nr. 32 pag. 184). Occorre pure tenere conto del principio di proporzionalità e considerare così tutte le circostanze soggettive (ad esempio problemi di salute, situazioni familiari, appartenenza religiosa) o soggettive (ad esempio rifiuto di un’occupazione limitata nel tempo, cfr. STF 8C_38/2012 del 10 aprile 2012, consid. 3.3; DTF 130 V 125; in un altro contesto vedi pure la STF 8C_808/2019 del 17 giugno 2020 in SVR 2021 UV pag. 8).                                   In virtù dell'art. 45 cpv. 5 OADI se l'assicurato è ripetutamente sospeso dal diritto all'indennità, la durata della sospensione è prolungata in modo adeguato. Per determinare il prolungamento sono prese in considerazione le sospensioni degli ultimi due anni.                                     La Segreteria di Stato per l’economia (in seguito: SECO) quale autorità di vigilanza che deve adoperarsi per un’applicazione uniforme del diritto ed in particolare le istruzioni generali (cfr. art. 110 LADI) ha elaborato una “Tabella delle sospensioni per le Casse di disoccupazione, i Servizi cantonali e gli URC” la quale “ha lo scopo, per quanto possibile, di stabilire la parità di trattamento a livello nazionale per gli tutti assicurati e costituisce un aiuto per gli organi d’esecuzione nell’attività decisionale. In nessun caso la tabella deve limitare il potere di apprezzamento degli organi d’esecuzione né li esonera dal dovere di tenere conto di tutte le circostanze oggettive e soggettive della fattispecie. Per ogni sospensione deve essere preso in considerazione il comportamento dell’assicurato in generale. Sono applicabili i principi generali del diritto amministrativo di legalità, di proporzionalità e di colpevolezza.” (D72).                                     La “Tabella delle sospensioni per i servizi cantonali e gli URC” prevede in particolare quanto segue:”

“Per costante giurisprudenza l’entità della sanzione dipende della qualità della colpa e non della durata della disoccupazione (cfr. DLA 1999 Nr. 32 pag. 184). Occorre pure tenere conto del principio di proporzionalità e considerare così tutte le circostanze soggettive (ad esempio problemi di salute, situazioni familiari, appartenenza religiosa) o soggettive (ad esempio rifiuto di un’occupazione limitata nel tempo, cfr. STF 8C_38/2012 del 10 aprile 2012, consid. 3.3; DTF 130 V 125; in un altro contesto vedi pure la STF 8C_808/2019 del 17 giugno 2020 in SVR 2021 UV pag. 8).                                   In virtù dell'art. 45 cpv. 5 OADI se l'assicurato è ripetutamente sospeso dal diritto all'indennità, la durata della sospensione è prolungata in modo adeguato. Per determinare il prolungamento sono prese in considerazione le sospensioni degli ultimi due anni.                                     La Segreteria di Stato per l’economia (in seguito: SECO) quale autorità di vigilanza che deve adoperarsi per un’applicazione uniforme del diritto ed in particolare le istruzioni generali (cfr. art. 110 LADI) ha elaborato una “Tabella delle sospensioni per le Casse di disoccupazione, i Servizi cantonali e gli URC” la quale “ha lo scopo, per quanto possibile, di stabilire la parità di trattamento a livello nazionale per gli tutti assicurati e costituisce un aiuto per gli organi d’esecuzione nell’attività decisionale. In nessun caso la tabella deve limitare il potere di apprezzamento degli organi d’esecuzione né li esonera dal dovere di tenere conto di tutte le circostanze oggettive e soggettive della fattispecie. Per ogni sospensione deve essere preso in considerazione il comportamento dell’assicurato in generale. Sono applicabili i principi generali del diritto amministrativo di legalità, di proporzionalità e di colpevolezza.” (D72).                                     La “Tabella delle sospensioni per i servizi cantonali e gli URC” prevede in particolare quanto segue:      Fattispecie legale Colpa Numero di giorni di sospensioni”

“5 OADI, se l’assicurato è ripetutamente sospeso dal diritto all’indennità, la durata della sospensione è prolungata in modo adeguato. Per determinare il prolungamento sono prese in considerazione le sospensioni degli ultimi due anni.                                   Per costante giurisprudenza l’entità della sanzione dipende della qualità della colpa e non della durata della disoccupazione (cfr. DLA 1999 Nr. 32 pag. 184). Occorre pure tenere conto del principio di proporzionalità e considerare così tutte le circostanze soggettive (ad esempio problemi di salute, situazioni familiari, appartenenza religiosa) o soggettive (ad esempio rifiuto di un’occupazione limitata nel tempo, cfr. STF 8C_38/2012 del 10 aprile 2012, consid. 3.3; DTF 130 V 125; in un altro contesto vedi pure la STF 8C_808/2019 del 17 giugno 2020 in SVR 2021 UV pag. 8).                                     La Segreteria di Stato dell’economia (in seguito: SECO), quale autorità di vigilanza che deve adoperarsi per un’applicazione uniforme del diritto ed in particolare le istruzioni generali (cfr. art. 110 LADI), ha elaborato una “Tabella delle sospensioni per le Casse di disoccupazione, i Servizi cantonali e gli URC” la quale “ha lo scopo, per quanto possibile, di stabilire la parità di trattamento a livello nazionale per gli tutti assicurati e costituisce un aiuto per gli organi d’esecuzione nell’attività decisionale. In nessun caso la tabella deve limitare il potere di apprezzamento degli organi d’esecuzione né li esonera dal dovere di tenere conto di tutte le circostanze oggettive e soggettive della fattispecie. Per ogni sospensione deve essere preso in considerazione il comportamento dell’assicurato in generale. Sono applicabili i principi generali del diritto amministrativo di legalità, di proporzionalità e di colpevolezza.” (Prassi LADI ID p.to D72), per dei casi d’applicazione, cfr. STF 8C_225/2023 del 6 marzo 2024 consid. 3.3.; STCA 38.2012.54 del 15 maggio 2013; STCA 38.2017.23 del 19 giusto 2017; STCA 38.2019.27 del 5 settembre 2019; STCA 38.2021.83 del 31 gennaio 2022, il cui ricorso dell’assicurato al TF è stato respinto con giudizio 8C_146/2022 del 23 gennaio 2023).”

“3 OADI stabilisce che la colpa grave è data se l'assicurato ha abbandonato senza valido motivo un impiego idoneo senza garanzia di uno nuovo o ha rifiutato un lavoro idoneo.                                            Per costante giurisprudenza l’entità della sanzione dipende della qualità della colpa e non della durata della disoccupazione (cfr. DLA 1999 Nr. 32 pag. 184). Occorre pure tenere conto del principio di proporzionalità e considerare così tutte le circostanze soggettive (ad esempio problemi di salute, situazioni familiari, appartenenza religiosa) o soggettive (ad esempio rifiuto di un’occupazione limitata nel tempo, cfr. STF 8C_38/2012 del 10 aprile 2012, consid. 3.3; DTF 130 V 125; in un altro contesto vedi pure la STF 8C_808/2019 del 17 giugno 2020 in SVR 2021 UV pag. 8).                                  2.4.   La Segreteria di Stato per l’economia (in seguito: SECO) quale autorità di vigilanza che deve adoperarsi per un’applicazione uniforme del diritto ed in particolare le istruzioni generali (cfr. art. 110 LADI) ha elaborato una “Tabella delle sospensioni per le Casse di disoccupazione, i Servizi cantonali e gli URC” la quale “ha lo scopo, per quanto possibile, di stabilire la parità di trattamento a livello nazionale per gli tutti assicurati e costituisce un aiuto per gli organi d’esecuzione nell’attività decisionale. In nessun caso la tabella deve limitare il potere di apprezzamento degli organi d’esecuzione né li esonera dal dovere di tenere conto di tutte le circostanze oggettive e soggettive della fattispecie. Per ogni sospensione deve essere preso in considerazione il comportamento dell’assicurato in generale. Sono applicabili i principi generali del diritto amministrativo di legalità, di proporzionalità e di colpevolezza.” (D72), per dei casi d’applicazione, cfr. STCA 38.2012.54 del 15 maggio 2013; STCA 38.2017.23 del 19 giusto 2017; STCA 38.2019.27 del 5 settembre 2019).                                            La Tabella prevede una colpa da lieve a grave in caso di licenziamento del lavoratore nel rispetto del termine di disdetta a causa del suo comportamento, in particolare della violazione dei suoi obblighi contrattuali di lavoro e precisa che gli avvertimenti del datore di lavoro possono comportare un inasprimento della sanzione; sono rilevanti il numero dei avvertimenti, la loro frequenza, il motivo, nonché il tempo trascorso tra l’ultimo avvertimento ed il licenziamento (cfr.”