(Art. 71a Abs. 1 AVIG) Als Planungsphase gilt der Zeitraum, den die versicherte Person zur Planung und Vorbereitung einer selbstständigen Erwerbstätigkeit benötigt. Sie beginnt mit der Bewilligung des Gesuches und endet nach dem Bezug der bewilligten Taggelder nach Artikel 95b .
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Die Regelung darf Personen, die eine Gesellschaft gründen und dort eine dem Arbeitgeberähnliche Stellung innehaben, nicht ohne objektiven Grund gegenüber Versicherten benachteiligen, die eine nicht beitragspflichtige selbständige Tätigkeit aufnehmen. Eine derartige Ungleichbehandlung stünde im Widerspruch zum mit der Bestimmung verfolgten Zweck.
“et les références citées). Enfin, à l'image de ce qui a été considéré au regard de l'ancien art. 95a OACI, il doit encore être relevé que la solution prévue par l'art. 3a OACI, qui revient à n'octroyer une prolongation du délai-cadre d'indemnisation au sens de l'art. 9a LACI qu'aux seuls assurés qui débutent une activité non soumise à cotisation, a pour effet de désavantager sans motif objectif les assurés qui ont pris l'option de créer leur propre société au sein de laquelle il occupent une fonction analogue à celle d'un employeur. Une telle solution est en contradiction avec le sens du texte de la base légale que constitue l'art. 9a LACI qui, comme cela été vu ci-dessus, a pour but de permettre autant aux indépendants au sens de la LAVS qu'aux personnes occupant une position analogue à celle d'un employeur de bénéficier d'une assurance contre le risque d'échec qu'ils ont pris en lançant leur activité.”
“et les références citées). Enfin, à l'image de ce qui a été considéré au regard de l'ancien art. 95a OACI, il doit encore être relevé que la solution prévue par l'art. 3a OACI, qui revient à n'octroyer une prolongation du délai-cadre d'indemnisation au sens de l'art. 9a LACI qu'aux seuls assurés qui débutent une activité non soumise à cotisation, a pour effet de désavantager sans motif objectif les assurés qui ont pris l'option de créer leur propre société au sein de laquelle il occupent une fonction analogue à celle d'un employeur. Une telle solution est en contradiction avec le sens du texte de la base légale que constitue l'art. 9a LACI qui, comme cela été vu ci-dessus, a pour but de permettre autant aux indépendants au sens de la LAVS qu'aux personnes occupant une position analogue à celle d'un employeur de bénéficier d'une assurance contre le risque d'échec qu'ils ont pris en lançant leur activité.”
Die Planungsphase im Sinn von Art. 95a AVIV umfasst nach der Rechtsprechung nur die erste Konkretisierungsphase vor der Betriebsaufnahme, d. h. die Zeit zur Planung und Vorbereitung der selbständigen Tätigkeit. Die Leistungen sind auf diese Vorbereitungsphase begrenzt; sie dürfen nicht während der anschliessenden Lancierungs- bzw. Startphase der selbständigen Tätigkeit gewährt werden.
“L’assurance peut soutenir l’assuré qui projette d’entreprendre une activité indépendante durable par le versement de 90 indemnités journalières spécifiques au plus durant la phase d’élaboration d’un projet (art. 71a al. 1 LACI). Pendant cette phase, qui débute avec l’acceptation de la demande (art. 95 al. 3 OACI), l’assuré est libéré des obligations fixées à l’article 17 LACI (devoirs et prescription de contrôle) et n’est pas tenu d’être apte au placement (art. 71b al. 3 LACI). Le but des indemnités au sens de l’article 71a LACI est d’aider financièrement les assurés qui veulent se lancer dans l’indépendance en leur permettant de continuer à bénéficier de prestations de l’assurance-chômage sans avoir à se consacrer à autre chose qu’à la préparation de leur future activité indépendante qui doit mettre fin à leur chômage (arrêt du TF du 13.10.2020 [8C_577/2019] cons. 6.2.2.4). Est considérée comme phase d'élaboration (« Planungsphase ») au sens de l'article 71a al. 1 LACI la période nécessaire à la personne assurée pour planifier et préparer une activité indépendante (art. 95a OACI). La phase d'élaboration ne couvre que la toute première phase du début de l'activité indépendante, c'est-à-dire la période durant laquelle la personne assurée concrétise son intention de débuter une activité indépendante, qui n'était jusqu'alors qu'une idée, en constituant un dossier comprenant les bases de l'activité commerciale et en procédant aux clarifications nécessaires à cet effet (arrêt du TF du 30.12.2014 [8C_749/2014] cons. 6.3.1). Le versement des prestations est limité au versement de 90 indemnités au plus durant la phase de préparation du projet ; les prestations ne peuvent pas être versées durant la phase de lancement de l’activité indépendante (arrêt du TF du 13.10.2020 [8C_577/2019] cons. 6.2.2.4). 4. a) La décision attaquée retient que l’assuré était inapte au placement dès son inscription à l’assurance-chômage au motif qu’il ressortait de ses premières explications que son objectif était de créer et développer son activité indépendante et que lors de son premier entretien de conseil, le 5 mars 2021, il avait évoqué dit projet tout en s’intéressant à la mesure SAI.”
“L’assurance peut soutenir l’assuré qui projette d’entreprendre une activité indépendante durable par le versement de 90 indemnités journalières spécifiques au plus durant la phase d’élaboration d’un projet (art. 71a al. 1 LACI). Pendant cette phase, qui débute avec l’acceptation de la demande (art. 95 al. 3 OACI), l’assuré est libéré des obligations fixées à l’article 17 LACI (devoirs et prescription de contrôle) et n’est pas tenu d’être apte au placement (art. 71b al. 3 LACI). Le but des indemnités au sens de l’article 71a LACI est d’aider financièrement les assurés qui veulent se lancer dans l’indépendance en leur permettant de continuer à bénéficier de prestations de l’assurance-chômage sans avoir à se consacrer à autre chose qu’à la préparation de leur future activité indépendante qui doit mettre fin à leur chômage (arrêt du TF du 13.10.2020 [8C_577/2019] cons. 6.2.2.4). Est considérée comme phase d'élaboration (« Planungsphase ») au sens de l'article 71a al. 1 LACI la période nécessaire à la personne assurée pour planifier et préparer une activité indépendante (art. 95a OACI). La phase d'élaboration ne couvre que la toute première phase du début de l'activité indépendante, c'est-à-dire la période durant laquelle la personne assurée concrétise son intention de débuter une activité indépendante, qui n'était jusqu'alors qu'une idée, en constituant un dossier comprenant les bases de l'activité commerciale et en procédant aux clarifications nécessaires à cet effet (arrêt du TF du 30.12.2014 [8C_749/2014] cons. 6.3.1). Le versement des prestations est limité au versement de 90 indemnités au plus durant la phase de préparation du projet ; les prestations ne peuvent pas être versées durant la phase de lancement de l’activité indépendante (arrêt du TF du 13.10.2020 [8C_577/2019] cons. 6.2.2.4). 4. a) La décision attaquée retient que l’assuré était inapte au placement dès son inscription à l’assurance-chômage au motif qu’il ressortait de ses premières explications que son objectif était de créer et développer son activité indépendante et que lors de son premier entretien de conseil, le 5 mars 2021, il avait évoqué dit projet tout en s’intéressant à la mesure SAI.”
Ist die versicherte Person zum Zeitpunkt der Anmeldung bereits in die operative Ausübung der selbständigen Tätigkeit eingetreten, ist die nach Art. 95a AVIV geregelte Planungsphase als abgeschlossen zu betrachten; in diesem Fall kommt eine Finanzierung im Rahmen des SAI grundsätzlich nicht in Betracht.
“In relazione, invece, alle contestazioni dell’assicurato circa il fatto, da un lato, che né l’URC, né la Cassa gli avrebbero fornito “informazioni utili sul promovimento dell’attività lucrativa indipendente, malgrado fossero a conoscenza sin dall’inizio della sua iniziativa di rendersi indipendente” e, d’altro lato, vertenti sulla questione che la Cassa ha informato della sua situazione l’Ufficio giuridico della Sezione del lavoro “solo” il 26 gennaio 2024, l’amministrazione si è pronunciata come segue: " (…) tenuto conto della rapidità con la quale la Cassa disoccupazione ha provveduto alla trasmissione della pratica all’UG, mal si comprende la censura sollevata dall’assicurato, laddove allude ad una non meglio sostanziata volontà, da parte della suddetta Cassa, di impedire la tempestiva disamina. La censura non può pertanto essere tutelata. Per quanto riguarda il promovimento dell’attività lucrativa indipendente, si rileva che durante il primo colloquio presso l’URC, avvenuto l’11 dicembre 2023, non risulta che all’assicurato siano state date specifiche informazioni riguardo al programma di Sostegno dell’attività indipendente (SAI). Al riguardo, occorre rilevare che al momento dell'iscrizione in disoccupazione le pratiche per l'avvio dell'attività in questione erano già concluse, tant'è che, per sua stessa affermazione, l'assicurato aveva già ottenuto il riconoscimento per le sue prestazioni dalle casse malati ed ha iniziato l'attività dal 1 º gennaio 2024, se non addirittura dall'8 novembre 2023 (data, quest'ultima, indicata dal signor RI 1 sul modulo di richiesta di affiliazione all'AVS). In considerazione di quanto precede, occorre concludere che la fase di elaborazione del progetto ai sensi dell'art. 95a OADI, ossia il lasso di tempo necessario per pianificare e preparare un’attività indipendente ai sensi della citata norma, era da considerarsi conclusa già a partire dal momento in cui il signor RI 1 si è iscritto in disoccupazione. Tale circostanza esclude a priori un finanziamento tramite un programma di sostegno SAI (cfr. Boris Rubin, Assurance-chômage et service public de l'emploi, Genève Zurich Bâle 2019, marg. 885, pag. 179 e segg.). In sostanza, lo scopo della succitata norma è quello di un sostegno nella fase di progettazione, in quanto tale non destinato a rimediare a difficoltà intrinseche alla fase di avvio dell'attività indipendente (quali, ad esempio, la carenza di clientela). L'assicurato è pertanto malvenuto a dolersi di una carenza d'informazione da parte dell'autorità cantonale, in casu I'URC, dal momento che - con ogni evidenza - egli era già entrato nella fase operativa. Per inciso, si rimarca come lo scioglimento del contratto di lavoro che vincolava il signor RI 1 alla __________ è intervenuto consensualmente.”
Ein Handelsregistereintrag und eine faktische Ausübung von Geschäftsführungsbefugnissen können ein Indiz dafür sein, dass die Planungsphase nach Art. 95a AVIV beendet ist, weil damit die Aufnahme der selbstständigen Erwerbstätigkeit als möglich erachtet wurde. (Akquisition von Kundschaft wurde im Entscheid bereits der Startphase zugerechnet.)
“März 2020]) um 120 auf 520 Taggelder verlängert, worauf der Versicherte die Stellensuche weiterführte, im April 2020 vor allem als Kundenberater oder Automobilverkäufer (act. G 3.1/A102 und 108). Mit Verfügung vom 24. April 2020 verneinte das RAV die Vermittlungsfähigkeit des Versicherten ab 1. März 2020. Die Internetseite der C.___ sei aufgeschaltet und der Versicherte biete seine Dienstleistungen bereits an. Im Weiteren sei er als Geschäftsführer seiner Firma im Handelsregister eingetragen. Er könne Tätigkeiten im eigenen Namen und auf eigene Rechnung ausführen. In dieser Funktion sei er sowohl von Gesetzes wegen als auch faktisch berechtigt, die Entscheidungen der Firma zu bestimmen und massgeblich zu beeinflussen. Aus dem Aktionsplan sei ersichtlich, dass die Planungsphase am 28. Februar 2020 geendet habe und die Startphase beginne. Praxisgemäss sei darauf abzustellen, wann der Start einer Unternehmung möglich sei und nicht darauf, wann erklärtermassen die Erwerbstätigkeit aufgenommen werde. Die Planungsphase nach Art. 95a AVIV dauere deshalb nur so lange, bis die selbstständige Erwerbstätigkeit aufgenommen werden könne. Demgegenüber gehöre die Akquisition und Gewinnung von Neukunden nicht zur Planungsphase, sondern bereits zur Startphase, dürfe doch letztere nicht von der Arbeitslosenversicherung subventioniert werden (act. G 3.1/A106). Mit Einsprache vom 30. April 2020 machte der Versicherte geltend, den Handelsregistereintrag und die Website ganz am Anfang der Planungsphase erstellt zu haben, auch um den Fortschritt des Projekts zu dokumentieren. Da er in absehbarer Zukunft den geplanten Weg mit der C.___ in die Selbstständigkeit gehen möchte, habe er den Handelsregistereintrag sowie die Website nach dem Ende der Planungsphase bestehen lassen. Auf Grund dessen sei er mit der Gesellschaft bei der SVA St. Gallen im Nebenerwerb angemeldet. Es seien bislang jedoch keine Einkünfte erzielt worden, da er in der Gesellschaft nicht aktiv sei. Auch die anhaltend schlechte Wirtschaftslage würde es nicht erlauben, die Planung erfolgreich umzusetzen.”