Art. 133

“En l'espèce et selon les constatations cantonales, l'administrateur de la recourante savait par avance qu'il allait partir en vacances en France. Il a cependant omis de charger un tiers ou un mandataire professionnel de s'occuper de son courrier. Une telle négligence, qui ne constitue pas un cas d'impossibilité objective ou subjective due à des circonstances personnelles excusables au sens de la jurisprudence, est imputable à la recourante et empêche par conséquent la restitution du délai pour déposer une réclamation. Partant, c'est en conformité au droit fédéral que la juridiction cantonale a refusé d'octroyer à la recourante une telle restitution de délai au sens de l'art. 133 al. 3 LIFD. De plus et en ayant appliqué strictement les règles sur les délais pour déposer une réclamation, la juridiction cantonale n'a pas fait preuve de formalisme excessif (supra consid. 6.2.2), pas plus qu'elle aurait "violé de manière crasse" le principe de la proportionnalité.”

“La réclamation contre une décision de taxation s'exerce par acte écrit, adressé à l'autorité de taxation dans les trente jours dès la notification de la décision attaquée (art. 132 al. 1 LIFD, 48 al. 1 de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes [LHID; RS 642.14] et 186 al. 1 LI). Les délais fixés dans la loi ne peuvent être prolongés (cf. art. 119 al. 1 LIFD et 21 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi de l’art. 188 al. 6 LI). Ceux impartis par l’autorité peuvent être prolongés s’il existe des motifs sérieux ou suffisants et que la demande de prolongation est présentée avant l’expiration de ces délais (cf. art. 119 al. 2 LIFD et 21 al. 2 LPA-VD). Le délai commence à courir le lendemain de la notification. Il est considéré comme respecté si la réclamation a été remise à l'autorité de taxation, à un office de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l'étranger le dernier jour ouvrable du délai au plus tard. Lorsque le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié officiel, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit (art. 133 al. 1 LIFD). Pour ce qui est de l’ICC, le droit vaudois contient des dispositions au contenu identique. Les délais fixés en jours commencent à courir le lendemain du jour de leur communication ou de l'événement qui les déclenche (art. 19 al. 1 LPA-VD). Lorsqu'un délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié, son échéance est reportée au jour ouvrable suivant (al. 2). Le délai est réputé observé lorsque l'écrit est remis à l'autorité, à un bureau de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse, au plus tard le dernier jour du délai (art. 20 al. 1 LPA-VD). Les délais de réclamation et de recours sont péremptoires (v. Lydia Masmejan-Fey/Guillaume Vianin, in: Yves Noël/Florence Aubry Girardin [éds], Commentaire romand, Impôt fédéral direct, 2ème éd., 2017, n. 3 ad art. 119 LIFD; Xavier Oberson, Le contentieux fiscal, in: Les procédures en droit fiscal, 4ème éd., 2021, p. 765). Cela signifie que leur non-respect entraîne la perte du droit, contrairement aux délais d'ordre dont l'inobservation n'entraîne pas une telle sanction, mais peut entraîner des conséquences sur la question de l'émolument ou des dépens (voir à cet égard, outre les auteurs précités, Pierre Moor/Etienne Poltier, Droit administratif II, 3e éd.”

“Le contribuable peut adresser à l'autorité de taxation une réclamation écrite contre la décision de taxation dans les 30 jours qui suivent sa notification (art. 132 al. 1 LIFD; art. 185 et 186 al. 1 LI). Le délai commence à courir le lendemain de la notification. Il est considéré comme respecté si la réclamation a été remise à l'autorité de taxation, à un office de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l'étranger le dernier jour ouvrable du délai au plus tard. Lorsque le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié officiel, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit (art. 133 al. 1 LIFD; art. 19 et 20 al. 1 LPA-VD, applicables par renvoi de l'art. 188 al. 6 LI). Les délais fixés dans la loi ne peuvent être prolongés (cf. art. 119 al. 1 LIFD; art. 21 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi de l’art. 188 al. 6 LI). Selon la jurisprudence, la notification d'une décision est réputée effectuée le jour où l'envoi entre dans la sphère d'influence de son destinataire (cf. ATF 137 III 208 consid. 3.1.2 et les références). Passé le délai de 30 jours, l'art. 133 al. 3 LIFD prévoit qu'une réclamation n'est recevable que si le contribuable établit que par suite de service militaire, de service civil, de maladie, d'absence du pays ou pour d'autres motifs sérieux, il a été empêché de présenter sa réclamation en temps utile et qu'il l'a déposée dans les 30 jours après la fin de l'empêchement. En droit vaudois, il résulte de l'art. 22 LPA-VD (applicable par renvoi de l'art. 188 al. 6 LI) que le délai peut être restitué lorsque la partie ou son mandataire établit qu'il a été empêché, sans faute de sa part, d'agir dans le délai fixé (al.”

“La réclamation contre une décision de taxation s'exerce par acte écrit, adressé à l'autorité de taxation dans les trente jours dès la notification de la décision attaquée (art. 132 al. 1 LIFD, 48 al. 1 LHID et 186 al. 1 LI). Les délais fixés dans la loi ne peuvent être prolongés (cf. art. 119 al. 1 LIFD et 21 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi de l’art. 188 al. 6 LI). Ceux impartis par l’autorité peuvent être prolongés s’il existe des motifs sérieux ou suffisants et que la demande de prolongation est présentée avant l’expiration de ces délais (cf. art. 119 al. 2 LIFD et 21 al. 2 LPA-VD). Le délai commence à courir le lendemain de la notification. Il est considéré comme respecté si la réclamation a été remise à l'autorité de taxation, à un office de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l'étranger le dernier jour ouvrable du délai au plus tard. Lorsque le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié officiel, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit (art. 133 al. 1 LIFD). Pour ce qui est de l’ICC, le droit vaudois contient des dispositions au contenu identique. Les délais fixés en jours commencent à courir le lendemain du jour de leur communication ou de l'événement qui les déclenche (art. 19 al. 1 LPA-VD). Lorsqu'un délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié, son échéance est reportée au jour ouvrable suivant (al. 2). Le délai est réputé observé lorsque l'écrit est remis à l'autorité, à un bureau de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse, au plus tard le dernier jour du délai (art. 20 al. 1 LPA-VD). Les délais de réclamation et de recours sont péremptoires (v. Lydia Masmejan-Fey/Guillaume Vianin, in: Commentaire romand, Impôt fédéral direct, 2e éd., Noël/Aubry Girardin [édit.], Bâle 2017, ad art. 119 LIFD, n° 3; Xavier Oberson, Le contentieux fiscal, in: Les procédures en droit fiscal, op. cit., p. 760). Cela signifie que leur non-respect entraîne la perte du droit, contrairement aux délais d'ordre dont l'inobservation n'entraîne pas une telle sanction, mais peut avoir des conséquences sur la question de l'émolument ou des dépens (voir sur ce point, outre les auteurs précités, Pierre Moor/Etienne Poltier, Droit administratif, vol.”

“Sowohl nach Art. 169 Abs. 3 DBG wie auch nach § 184 Abs. 2 StG/SO ist die Sicherstellungsverfügung innert 30 Tagen anzufechten. Gemäss Art. 133 Abs. 1 DBG und § 9 Abs. 1 VRG/SO beginnt die Frist mit dem auf die Eröffnung folgenden Tage zu laufen. Nachdem die Verfügung wie erwähnt am Samstag, 27. Mai 2023, zugestellt worden war, begann die Frist von 30 Tagen am Sonntag, 28. Mai 2023, zu laufen, und endete am Montag, 26. Juni”

“Sowohl nach Art. 169 Abs. 3 DBG wie auch nach § 184 Abs. 2 StG/SO ist die Sicherstellungsverfügung innert 30 Tagen anzufechten. Gemäss Art. 133 Abs. 1 DBG und § 9 Abs. 1 VRG/SO beginnt die Frist mit dem auf die Eröffnung folgenden Tage zu laufen. Nachdem die Verfügung wie erwähnt am Samstag, 27. Mai 2023, zugestellt worden war, begann die Frist von 30 Tagen am Sonntag, 28. Mai 2023, zu laufen, und endete am Montag, 26. Juni”

“140 de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct du 14 décembre 1990 - LIFD - RS 642.11). 2.             Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction compétente, le recours est recevable, au sens des art. 49 LPFisc et 140 LIFD. 3.             Percevant la demande du recourant du 8 décembre 2023 comme une « réclamation » formée contre les bordereaux ICC et IFD 2021, l'AFC l'a déclarée irrecevable, motif pris de sa tardiveté. 4.             À teneur des art. 39 al. 1 LPFisc et 132 al. 1 LIFD, le contribuable peut adresser à l'autorité de taxation une réclamation écrite contre la décision de taxation dans les trente jours qui suivent sa notification. Ce délai commence à courir le lendemain de la notification. Il est considéré comme respecté si la réclamation est remise à l'autorité de taxation, à un office de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l'étranger le dernier jour ouvrable du délai au plus tard (art. 41 al. 1 LPFisc ; art. 133 al. 1 LIFD). 5.             Aux termes des art. 41 al. 3 LPFisc et 133 al. 3 LIFD, une réclamation tardive n'est recevable que si le contribuable établit que, par suite de service militaire, de service civil, de maladie, d'absence du pays ou pour d'autres motifs sérieux, il a été empêché de présenter son acte en temps utile et qu'il l'a déposé dans les trente jours après la fin de l'empêchement. 6.             Les conditions pour admettre un empêchement sont très strictes. La restitution du délai suppose que le contribuable n'a pas respecté le délai légal en raison d'un empêchement imprévisible, dont la survenance ne lui est pas imputable à faute (ATF 119 II 86 ; 112 V 255 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_40/2018 du 8 février 2018 consid. 5.1 et 5.2 et les références citées ; ATA/463/2018 du 8 mai 2018 ; ATA/1245/2017 du 29 août 2017 ; ATA/417/2017 du 11 avril 2017). 7.             Selon la jurisprudence, la maladie peut être considérée comme un empêchement non fautif et, par conséquent, permettre une restitution d'un délai, si elle met l'administré ou son représentant légal objectivement ou subjectivement dans l'impossibilité d'agir par soi-même ou de charger une tierce personne d'agir en son nom dans le délai (arrêt du Tribunal fédéral 9C_209/2012 du 26 juin 2012).”

“Selon l'art. 140 al. 1 LIFD, le contribuable peut s'opposer à la décision sur réclamation de l'autorité de taxation en s'adressant, dans les 30 jours à compter de la notification de la décision attaquée, à une commission de recours indépendante des autorités fiscales. Le délai commence à courir le lendemain de la notification (art. 133 al. 1 LIFD, applicable par analogie selon l'art. 140 al. 4 LIFD). Le délai de l'art. 140 al. 1 LIFD est un délai péremptoire, qui ne peut pas être prolongé (cf. art. 119 al. 1 LIFD). Une fois le délai passé, le recours contre une décision sur réclamation n'est recevable que si la partie recourante établit qu'elle a été empêchée d'agir en temps utile et qu'elle l'a déposé dans les trente jours après la fin de l'empêchement (cf. art. 133 al. 3 LIFD, applicable par renvoi de l'art. 140 al. 4 LIFD). Sinon, la décision sur réclamation entre en principe en force et le contribuable est tenu d'acquitter l'impôt réclamé.”

“Dans un tel cas, l'autorité de recours doit en effet d'abord examiner si les conditions formelles de la recevabilité de la réclamation (forme écrite, délai, motivation, moyen de preuve, etc.) étaient ou non remplies et, si tel n'est pas le cas, elle doit rejeter le recours déposé devant elle sans examiner elle-même le détail de la taxation (arrêt du Tribunal fédéral 2C_227/2021 du 16 avril 2021 consid. 2.2). 4.             Au vu de cette jurisprudence, il convient de déterminer si c’est à bon droit que l’AFC-GE a estimé que la réclamation avait été déposée tardivement. 5.             À teneur des art. 39 al. 1 LPFisc et 132 al. 1 LIFD, le contribuable peut adresser à l'autorité de taxation une réclamation écrite contre la décision de taxation dans les 30 jours qui suivent sa notification. Ce délai commence à courir le lendemain de la notification. Il est considéré comme respecté si la réclamation est remise à l'autorité de taxation, à un office de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l'étranger le dernier jour ouvrable du délai au plus tard (art. 41 al. 1 LPFisc et art. 133 al. 1 LIFD). Selon les art. 132 al. 3 LIFD et 39 al. 2 LPFisc, le contribuable qui a été taxé d'office peut déposer une réclamation contre cette taxation uniquement pour le motif qu'elle est manifestement inexacte. La réclamation doit être motivée et indiquer, le cas échéant, les moyens de preuve. L'obligation de motiver la réclamation contre une taxation d'office est une exigence formelle dont la violation entraîne l'irrecevabilité de la réclamation (arrêt du Tribunal 2C_435/2018 du 24 mai 2018 consid. 6.2 et l’arrêt cité). Selon les art. 41 al. 3 LPFisc et 133 al. 3 LIFD, une réclamation tardive n’est recevable que si le contribuable établit que par suite de service militaire, de service civil, de maladie, d’absence du pays ou pour d’autres motifs sérieux, il a été empêché de présenter son acte en temps utile et qu’il l’a déposé dans les trente jours après la fin de l’empêchement. 6.             Les conditions pour admettre un empêchement sont très strictes. La restitution du délai suppose que le contribuable n’a pas respecté le délai légal en raison d’un empêchement imprévisible, dont la survenance ne lui est pas imputable à faute (arrêt du Tribunal fédéral 2C_40/2018 du 8 février 2018 consid.”

“Or, au vu du dossier, aucun des courriers qu’il lui a adressés avant l’émission des bordereaux en cause ne contenait son adresse électronique. Il ne l’a en effet indiquée que dans un courrier, non daté, reçu par l'AFC-GE le 17 avril 2023. Enfin, il est pour le moins paradoxal de prétendre à la fois que l'AFC-GE aurait dû d’abord tenter de l’inviter à désigner un domicile élu en Suisse - ce qu’elle a fait par son courrier du 10 mai 2022 - et que la notification de ce courrier à ______[ARE] serait nulle, en vertu de la convention. Compte tenu de ce qui précède, il faut retenir que les bordereaux litigieux ont été valablement notifiés au recourant en date du 3 novembre 2022. Le délai de réclamation a donc commencé à courir le vendredi 4 novembre 2022 et est arrivé à l’échéance le lundi 5 décembre 2022. En conséquence, la réclamation du recourant du 4 juillet 2023 est manifestement tardive. C’est donc à bon droit que l'AFC-GE l’a déclarée irrecevable pour ce motif, étant précisé que le recourant n’y avait invoqué aucun motif séreux justifiant une restitution dudit délai (cf. art. 133 al. 3 LIFD et 41 al. 3 LPFisc). Son absence de Suisse ne peut en effet pas être considérée comme un tel motif, dans la mesure où il lui incombait de faire suivre son courrier, après son départ pour ______[ARE], ce qu’il n’a pas fait. 11.         Le recourant soutient qu’en ne se prononçant pas sur sa conclusion subsidiaire, prise dans son acte du 4 juillet 2023 et tendant à la révision des bordereaux en cause, l'AFC-GE se serait rendue coupable d’un déni de justice. 12.         Lorsqu'une autorité mise en demeure refuse sans droit de statuer ou tarde à se prononcer, son silence est assimilé à une décision (art. 4 al. 4 LPA). Dans un tel cas, une partie peut recourir en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié, si l’autorité concernée ne donne pas suite rapidement à la mise en demeure prévue à l’art. 4 al. 4 LPA (art. 62 al. 6 LPA). Pour pouvoir se plaindre de l'inaction de l'autorité, encore faut-il que l'administré ait effectué toutes les démarches adéquates en vue de l'obtention de la décision qu'il sollicite (ATA/386/2018 du 24 avril 2018 consid.”

“En l'espèce et selon les constatations cantonales, l'administrateur de la recourante savait par avance qu'il allait partir en vacances en France. Il a cependant omis de charger un tiers ou un mandataire professionnel de s'occuper de son courrier. Une telle négligence, qui ne constitue pas un cas d'impossibilité objective ou subjective due à des circonstances personnelles excusables au sens de la jurisprudence, est imputable à la recourante et empêche par conséquent la restitution du délai pour déposer une réclamation. Partant, c'est en conformité au droit fédéral que la juridiction cantonale a refusé d'octroyer à la recourante une telle restitution de délai au sens de l'art. 133 al. 3 LIFD. De plus et en ayant appliqué strictement les règles sur les délais pour déposer une réclamation, la juridiction cantonale n'a pas fait preuve de formalisme excessif (supra consid. 6.2.2), pas plus qu'elle aurait "violé de manière crasse" le principe de la proportionnalité.”

“Es ist demnach einzig zu prüfen, ob ein Fristwiederherstellungsgrund vorliegt. Die Beschwerdeführerin macht vorliegend geltend, ihr einziger Vertreter habe sich vom 12. Mai 2022 bis am 13. Juli 2022 im Ausland aufgehalten. Gemäss Art. 133 Abs. 3 DBG werde auf verspätete Einsprachen dennoch eingetreten, wenn der Steuerpflichtige nachweise, dass er infolge Landesabwesenheit an der rechtzeitigen Einreichung verhindert gewesen sei. Die Landesabwesenheit von C.____ erfülle diesen Tatbestand, weshalb auf die verspätete Beschwerde einzutreten gewesen sei.”

“Es ist demnach einzig zu prüfen, ob ein Fristwiederherstellungsgrund vorliegt. Die Beschwerdeführerin macht vorliegend geltend, ihr einziger Vertreter habe sich vom 12. Mai 2022 bis am 13. Juli 2022 im Ausland aufgehalten. Gemäss Art. 133 Abs. 3 DBG werde auf verspätete Einsprachen dennoch eingetreten, wenn der Steuerpflichtige nachweise, dass er infolge Landesabwesenheit an der rechtzeitigen Einreichung verhindert gewesen sei. Die Landesabwesenheit von C.____ erfülle diesen Tatbestand, weshalb auf die verspätete Beschwerde einzutreten gewesen sei.”

“Es ist demnach einzig zu prüfen, ob ein Fristwiederherstellungsgrund vorliegt. Die Beschwerdeführerin macht vorliegend geltend, ihr einziger Vertreter habe sich vom 12. Mai 2022 bis am 13. Juli 2022 im Ausland aufgehalten. Gemäss Art. 133 Abs. 3 DBG werde auf verspätete Einsprachen dennoch eingetreten, wenn der Steuerpflichtige nachweise, dass er infolge Landesabwesenheit an der rechtzeitigen Einreichung verhindert gewesen sei. Die Landesabwesenheit von C.____ erfülle diesen Tatbestand, weshalb auf die verspätete Beschwerde einzutreten gewesen sei.”

“Ne consegue che la competenza a pronunciarsi in merito alla restituzione del termine di ricorso alla Camera di diritto tributario è quest’ultima, che dovrebbe entrare nel merito del ricorso contro una decisione dopo reclamo dell’autorità di tassazione.                                          La competenza della Camera di diritto tributario è pertanto data.                                        3.   3.1.                                          Entro il termine di 30 giorni a partire dal momento in cui l’impedimento è cessato, il contribuente deve presentare un’istanza di restituzione dei termini motivata e compiere anche l’atto che non era stato effettuato tempestivamente (Locher, Kommentar DBG, vol. III, Basilea 2015, n. 23 ad art. 133 LIFD con i riferimenti citati; Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, Handkommentar zum DBG, 3a ediz., Zurigo 2016, n. 34 ad art. 133 LIFD). Se questi requisiti di forma non sono adempiuti, l’istanza viene dichiarata irricevibile (Egli, op. cit., n. 5 ad art. 24 PA, p. 498; Zweifel/Hunziker, in: Zweifel/Beusch [a cura di], Kommentar zum Bundesgesetz über die direkten Steuer Bundessteuer [DBG], 4a ed., Basilea 2022, n. 20 ad art. 133 LIFD, p. 2239 e giurisprudenza citata).                                            3.2.                                          Nel caso in esame, la contribuente ha presentato l’istanza di restituzione dei termini il 30 settembre 2022.                                          L’istanza non adempie i requisiti di forma richiesti dalla legge.                                          L’istante si limita infatti a chiedere “la restituzione del termine ricorsuale di trenta giorni per aggravarsi avverso la decisione su reclamo 2016”, senza tuttavia compiere l’atto procedurale, il cui adempimento sarebbe stato ostacolato dalla disdetta del mandato della rappresentante. La ricorrente non ha cioè presentato un ricorso motivato contro la decisione del 19 agosto 2022, con cui l’UTPG aveva respinto il suo reclamo.                                          Neppure con il reclamo del 1° dicembre 2022, interposto contro la decisione con la quale l’UTPG aveva irritualmente respinto l’istanza di restituzione dei termini, la contribuente ha presentato un ricorso conforme ai requisiti legali.”

“Ist eine Partei unverschuldet verhindert gewesen, fristgemäss zu handeln, kann sie gemäss Art. 133 Abs. 3 DBG innert 30 Tagen seit Wegfall des Hindernisses die Wiederherstellung der Frist verlangen. Gemäss Art. 133 Abs. 3 DBG wird auf verspätete Einsprachen beziehungsweise Beschwerden (Art. 140 Abs. 4 DBG) nur eingetreten, wenn die Steuerpflichtigen nachweisen, dass sie durch Militäroder Zivildienst, Krankheit, Landesabwesenheit oder andere erhebliche Gründe an der rechtzeitigen Einreichung verhindert waren und dass die Rechtsvorkehr innert 30 Tagen nach Wegfall des Hindernisgrundes eingereicht wurde. Eine Wiederherstellung der Frist fällt somit nur dann in Betracht, wenn das Fristversäumnis auf unabwendbare, unverschuldete Hindernisse zurückzuführen ist. In Frage kommen Fälle plötzlicher schwerer Krankheit der Betroffenen, pflichtwidriges Verhalten der Post, Epidemien oder Katastrophenfälle. Nicht ausreichend sind blosse organisatorische Unzulänglichkeiten, Arbeitsüberlastung, Ferienabwesenheit oder Unkenntnis der gesetzlichen Vorschriften (Urteil des Bundesgerichts 2C_847/2013 vom 18. September 2013 E. 2.2; KGE VV vom 17. Mai 2021 [810 20 289] E. 6). Entscheidend ist dabei, dass der Grund die Pflichtigen objektiv daran gehindert hat, die Frist einzuhalten, und diese nicht in der Lage gewesen sind, die nötigen Schritte zur Fristwahrung rechtzeitig vorzunehmen (Zweifel/Hunziker, a.”

“En matière d'IFD, le contribuable peut adresser à l'autorité de taxation une réclamation écrite contre la décision de taxation dans les 30 jours qui suivent sa notification (art. 132 al. 1 LIFD). Aux termes de l'art. 133 al. 3 LIFD, passé le délai de 30 jours, une réclamation n'est recevable que si le contribuable établit que par suite de service militaire, de service civil, de maladie, d'absence du pays ou pour d'autres motifs sérieux, il a été empêché de présenter sa réclamation en temps utile et qu'il l'a déposée dans les 30 jours après la fin de l'empêchement. Par empêchement non fautif, il faut entendre non seulement l'impossibilité objective, comme la force majeure, mais aussi l'impossibilité subjective due à des circonstances personnelles ou à une erreur excusable. L'empêchement ne doit pas avoir été prévisible et doit être de nature telle que le respect du délai aurait exigé la prise de dispositions que l'on peut raisonnablement attendre de la part d'un homme d'affaires avisé. L'absence temporaire du domicile peut constituer un tel empêchement à la condition que le recourant ait agit avec diligence pour que les actes de procédure nécessaires soient accomplis en temps utiles, au besoin par un tiers (arrêt 2C_1044/2017 du 20 décembre 2017 consid.”

“En matière d'IFD, le contribuable peut adresser à l'autorité de taxation une réclamation écrite contre la décision de taxation dans les 30 jours qui suivent sa notification (art. 132 al. 1 LIFD). Aux termes de l'art. 133 al. 3 LIFD, passé le délai de 30 jours, une réclamation n'est recevable que si le contribuable établit que par suite de service militaire, de service civil, de maladie, d'absence du pays ou pour d'autres motifs sérieux, il a été empêché de présenter sa réclamation en temps utile et qu'il l'a déposée dans les 30 jours après la fin de l'empêchement. Par empêchement non fautif, il faut entendre non seulement l'impossibilité objective, comme la force majeure, mais aussi l'impossibilité subjective due à des circonstances personnelles ou à une erreur excusable. L'empêchement ne doit pas avoir été prévisible et doit être de nature telle que le respect du délai aurait exigé la prise de dispositions que l'on peut raisonnablement attendre de la part d'un homme d'affaires avisé. L'absence temporaire du domicile peut constituer un tel empêchement à la condition que le recourant ait agit avec diligence pour que les actes de procédure nécessaires soient accomplis en temps utiles, au besoin par un tiers (arrêt 2C_1044/2017 du 20 décembre 2017 consid.”

“Vorliegend hatte die Vorinstanz einen Nichteintretensentscheid des kantonalen Steueramts wegen verspäteter Einsprache zu beurteilen. Die Pflichtigen stellen nicht in Abrede, die gesetzliche Rechtsmittelfrist nicht eingehalten zu haben. Weder im vorinstanzlichen Verfahren noch vor dem Verwaltungsgericht machen sie Fristwiederherstellungsgründe im Sinne von § 15 Abs. 1 der Verordnung zum Steuergesetz vom 1. April 1998 [VO StG] in Verbindung mit § 129 Abs. 2 StG bzw. Art. 133 Abs. 3 DBG geltend, geschweige denn weisen sie solche substanziiert nach. Stattdessen beschränkten sich die Pflichtigen im vorinstanzlichen Verfahren überwiegend auf materiell-rechtliche Ausführungen zur Sache, deren Überprüfung der Vorinstanz angesichts der verpassten Einsprachefrist indes verwehrt war (vgl. E. 1.3). Der Nichteintretensentscheid der Vorinstanz erweist sich somit als korrekt und von einer Verletzung des rechtlichen Gehörs der Pflichtigen kann keine Rede sein.”

“Gemäss Art. 133 Abs. 3 DBG wird auf verspätete Einsprachen bzw. Beschwerden (Art. 140 Abs. 4 DBG) nur eingetreten, wenn die Steuerpflichtige nachweist, dass sie durch Militär- oder Zivildienst, Krankheit, Landesabwesenheit oder andere erhebliche Gründe an der rechtzeitigen Einreichung verhindert war und dass die Rechtsvorkehr innert 30 Tagen nach Wegfall des Hindernisgrundes eingereicht wurde. Eine Wiederherstellung der Frist fällt somit nur dann in Betracht, wenn das Fristversäumnis auf unabwendbare, unverschuldete Hindernisse zurückzuführen ist. Entscheidend ist dabei, dass der Grund die Pflichtige objektiv daran gehindert hat, die Frist einzuhalten, und diese nicht in der Lage gewesen ist, die nötigen Schritte zur Fristwahrung rechtzeitig vorzunehmen (vgl. KGE VV vom 20. Januar 2020 [810 19 172/173] E. 4.1; Martin Zweifel/Silvia Hunziker, in: Zweifel/Beusch [Hrsg.], Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer, 4. Aufl., Basel 2022, N 19 zu Art. 133 DBG). Die Wiederherstellungsgründe sind von der pflichtigen Person zu substantiieren und zu beweisen (Zweifel/Hunziker, a.”

“Diese Feststellungen lässt die Steuerpflichtige im bundesgerichtlichen Verfahren entweder gänzlich unbestritten oder sie bestreitet sie in einer Weise, mit welcher sie der sie treffenden qualifizierten Rüge- und Begründungsobliegenheit (Art. 106 Abs. 2 BGG; vorne E. 2.3) von vornherein nicht genügen kann, indem sie lediglich appellatorisch argumentiert. Die Beweiswürdigung und die weiteren vorinstanzlichen Feststellungen sind daher für das Bundesgericht verbindlich (Art. 105 Abs. 1 BGG; vorne E. 2.4). Vor diesem Hintergrund ist die vorinstanzliche Auslegung und/oder Anwendung von Art. 133 Abs. 3 DBG bzw. Art. 161 Abs. 3 StG/BE nicht zu beanstanden. Bundesgesetzeskonform und verfassungsrechtlich haltbar durfte die Vorinstanz erwägen, dass die für eine Wiederherstellung der Einsprachefrist herrschenden Voraussetzungen fehlten. Was die Steuerpflichtige im bundesgerichtlichen Verfahren dagegen vorbringt, zielt am Kern der Sache vorbei.”

“4 DBG zu entschuldigen, wenn der Steuerpflichtige nachweist, dass er durch Militär- oder Zivildienst, Landesabwesenheit, Krankheit oder andere erhebliche Gründe an der rechtzeitigen Einreichung oder Rückgabe verhindert war und dass er das Versäumte innert 30 Tagen nach Wegfall der Hinderungsgründe nachgeholt hat. Auf verspätete Einsprachen wird gemäss Art. 133 Abs. 3 DBG nur eingetreten, wenn der Steuerpflichtige nachweist, dass er durch Militär- oder Zivildienst, Krankheit, Landesabwesenheit oder andere erhebliche Gründe an der rechtzeitigen Einreichung verhindert war und dass die Einsprache innert 30 Tagen nach Wegfall der Hinderungsgründe eingereicht wurde. Diese Bestimmung gilt gemäss Art. 140 Abs. 4 und Art. 145 Abs. 2 DBG sinngemäss auch für die Beschwerdefristen (vgl. Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, a.a.O., Art. 133 N 2; Zweifel/Hunziker, a.a.O., Art. 133 DBG N 1 f. und 17). Ob sich die Wiederherstellung behördlicher Fristen im Anwendungsbereich des DBG nach Art. 124 Abs. 4 DBG (Zweifel/Hunziker, a.a.O., Art. 133 DBG N 2 und 17) oder nach Art. 133 Abs. 3 DBG (vgl. BGer 2C_302/2013 vom 17. Dezember 2013 E. 4.1 Casanova/Dubey, a.a.O., Art. 133 LIFD N 13; Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, a.a.O., Art. 133 N 3) beurteilt, ist umstritten. Die Frage kann offenbleiben, weil die beiden Regelungen inhaltlich übereinstimmen (vgl. Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, a.a.O., Art. 124 N 25; Zweifel/Hunziker, a.a.O., Art. 133 DBG N 2). Innert 30 Tagen nach Wegfall des Hinderungsgrunds hat die säumige Person die versäumte Rechtshandlung nachzuholen und zumindest grundsätzlich ein Gesuch um Wiederherstellung der versäumten Frist zu stellen (vgl. Locher, a.a.O., Art. 133 N 20, 23, 25 und 28; Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, a.a.O., Art. 133 N 34; Zweifel/Hunziker, a.a.O., Art. 133 DBG N 20 f.). Ein Gesuch ist höchstens dann allenfalls entbehrlich, wenn der Fristwiederherstellungsgrund aus den Akten ersichtlich ist (vgl. Casanova/Dubey, a.a.O., Art. 133 LIFD N 16; Locher, a.a.O., Art. 133 N 28; Zweifel/Hunziker, a.a.O., Art. 133 DBG N 21). Die Beweislast für den Wiederherstellungsgrund trägt der Gesuchsteller (vgl.”

“Beim Wiederherstellungsverfahren gemäss Art. 161 Abs. 3 StG und Art. 133 Abs. 3 DBG handelt es sich ebenso wie beim Verfahren nach Art. 43 Abs. 2 VRPG um ein Gesuchsverfahren. Das bedeutet, die säumige Person hat einerseits ein Gesuch um Wiederherstellung der versäumten Frist einzu­reichen und den Hinderungsgrund nachzuweisen. Die Frist beträgt 30 Tage nach Wegfall des Hinderungsgrunds. Innert dieser Frist hat die säumige Per­son andererseits auch die versäumte Handlung nachzuholen. Das Gesuch um Fristwiederherstellung muss den Hinderungsgrund sowie den Tag des Eintritts und des Wegfalls des Hinderungsgrunds genau bezeichnen. Die Einhaltung der Frist hinsichtlich des Gesuchs und der nachzuholenden Handlung ist Gültigkeitsvoraussetzung (vgl. Richner/Frei/Kaufmann/Rohner, a.a.O., Art. 133 N. 34; Michel Daum, a.a.O., Art. 43 N. 22 f.).”

“Auf Ebene der direkten Bundessteuer ist die Wiederherstellung einer versäumten Beschwerdefrist ausdrücklich geregelt (Art. 140 Abs. 4 in Verbindung mit Art. 133 Abs. 3 DBG [SR 642.11]). Demnach wird auf verspätete Beschwerden nur eingetreten, wenn der Steuerpflichtige nachweist, dass er durch Militär- oder Zivildienst, Krankheit, Landesabwesenheit oder andere erhebliche Gründe an der rechtzeitigen Einreichung verhindert war und dass die Beschwerde innert 30 Tagen nach Wegfall der Hinderungsgründe eingereicht wurde. Sodann muss innert 30 Tagen nach Wegfall des Hinterungsgrundes ein begründetes - sinngemässes oder ausdrückliches - Begehren um Wiederherstellung der versäumten Frist gestellt werden (MARTIN ZWEIFEL/SILVIA HUNZIKER, in: Martin Zweifel/Michael Beusch [Hrsg.], Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer, Kommentar, 4. Aufl. 2022, N. 21 zu Art. 133; HUGO CASANOVA/CLAUDE-EMMANUEL DUBEY, in: Noël/Aubry Girardin [Hrsg.], Commentaire romand, LIFD, 2. Aufl. 2017, N. 16 zu Art. 133).”

“Oltretutto, la data del 13 giugno 2023, indicata nella diffida come “data di spedizione” e a partire dalla quale, secondo l’UT, andrebbe calcolato il termine di 20 giorni assegnato per adempiere agli obblighi procedurali, non corrisponderebbe alla data dell’invio effettivo, avvenuto soltanto la sera del 14 giugno 2023, come dimostra l’estratto del tracciamento postale (Track & Trace) prodotto dall’insorgente. Così facendo, l’UT avrebbe “rosicchiato un giorno supplementare a scapito del contribuente”.                                            2.2.                                          Il problema sollevato dal ricorrente concerne la determinazione del giorno a partire dal quale decorre il termine, attribuito al contribuente con la diffida.                                          A tale riguardo, gli articoli 192 cpv. 2 LT e 133 cpv. 1 LIFD prevedono che il termine decorra dal giorno successivo a quello della notifica. Sebbene, secondo il suo tenore letterale, l’art. 133 cpv. 1 LIFD si applichi solo al termine di reclamo, dottrina e giurisprudenza sono concordi nel ritenerlo applicabile al computo e all’osservanza di tutti i termini, stabiliti dalla legge e fissati dall’autorità (Zweifel/Hunziker, in: Zweifel/Beusch [a cura di], Kommentar zum Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer [DBG], 4a ediz., Basilea 2022, n. 1 ad art. 133 LIFD, p. 2234). Ciò è ancora più evidente nel caso della legge cantonale, che ha inserito la corrispondente disposizione nell’art. 192 LT, che concerne in generale i termini e non solo il termine di reclamo.                                          Come ha correttamente indicato il ricorrente, il termine di venti giorni, attribuitogli con la diffida, non può che decorrere dal giorno successivo a quello in cui la diffida stessa gli è stata notificata.                                            2.3.                                          Per costante giurisprudenza, con la notificazione di un atto si intende la consegna materiale del documento o di un suo esemplare al destinatario. Il documento si considera notificato il giorno in cui viene debitamente intimato, e non al momento in cui il contribuente ne prende atto. Determinante è che il documento entri nella sfera di potere (“Herrschaftsbereich”) del destinatario (Zweifel/Hunziker, op. cit., n. 4 ad art. 133 LIFD, p. 2235, sentenza TF n.”

“Quando l’invio di un atto avviene per posta, il termine è reputato osservato se la consegna alla posta svizzera è fatta prima della mezzanotte del giorno della scadenza (cpv. 3).                                          L’art. 133 cpv. 1 LIFD prevede le stesse regole per l’imposta federale diretta.                                            2.2.                                          Per intimazione o notificazione di un atto s’intende la consegna materiale del documento o di un suo esemplare al destinatario (cfr., al proposito, ASA 45 p. 471, Cocchi/Trezzini/Bernasconi, Commentario al Codice di diritto processuale civile svizzero, Lugano 2011, art. 138 CPC, p. 581; Knapp, Grundlagen des Verwaltungsrecht, 4ª ediz., vol. I, Basilea 1992, p. 157, Häfelin/ Müller/Uhlmann, Allgemeines Verwaltungsrecht, 6ª ediz, Zurigo 2010, n. 885 ss.). Il termine decorre dal giorno successivo alla notificazione ed è reputato osservato se l’opposizione perviene all’autorità di tassazione o è consegnato a un ufficio postale svizzero ovvero a una rappresentanza diplomatica o consolare svizzera all’estero il giorno di scadenza (art. 192 LT e art. 133 LIFD).                                          Secondo la giurisprudenza costante del Tribunale federale, una decisione dell'autorità spedita per lettera raccomandata è notifi-cata al destinatario nel momento della consegna effettiva oppu-re, se l'invio non è recapitato al domicilio né ritirato alla posta, l'ultimo dei sette giorni durante i quali rimane depositato presso l'ufficio (DTF 127 I 31 consid. 2a). Questa giurisprudenza si applica nei casi in cui il destinatario doveva attendersi, con una certa probabilità, di ricevere una comunicazione delle autorità, cosa che si verifica ogniqualvolta egli è parte in un procedimento in corso (DTF 130 III 396 consid. 1.2.3).                                            2.3.                                          Oltre al requisito temporale, il reclamo deve ossequiare anche la forma scritta, come specificatamente indicato dalla leggeagli articoli 132 cpv. 1 LIFD e 206 cpv. 1 LT. L’invio per e-mail (come del resto pure l’invio tramite telefax) del reclamo non è infatti sufficiente, essendo sprovvisto della firma autografa del contribuente (Zweifel/Hunziker, in: Zweifel/Beusch [a cura di], Kommentar DBG, 3a ed.”

“La décision sur réclamation dont est recours concerne à la fois l'impôt fédéral direct (IFD) et les impôts cantonaux et communaux (ICC). Pour ce qui est de l'IFD, à teneur de l’art. 140 al. 1 de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD; RS 642.11), le contribuable peut s'opposer à la décision sur réclamation de l'autorité de taxation en s'adressant, dans les 30 jours à compter de la notification de la décision attaquée, à une commission de recours indépendante des autorités fiscales, tel, dans le canton de Vaud, le Tribunal cantonal (cf. arrêt 2C_191/2020 du 25 mai 2020 consid. 4.1). L'art. 140 al. 4 LIFD prévoit que l'art. 133 LIFD s'applique par analogie. Selon cette disposition, le délai commence à courir le lendemain de la notification. Il est considéré comme respecté si la réclamation a été remise à l'autorité de taxation, à un office de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l'étranger le dernier jour ouvrable du délai au plus tard. Lorsque le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié officiel, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit (al. 1).  Pour ce qui est des ICC, sous le titre "procédure de recours", l'art. 50 de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes [LHID; RS 642.14] ne règle expressément ni la notification des décisions ni le mode de calcul des délais de recours. Il s'agit donc de questions régies par le droit de procédure cantonal (cf. arrêts 2C_191/2020 du 25 mai 2020 consid. 5; 2C_737/2018 du 29 juin 2019 consid. 6, non publié in ATF 145 II 201; 2C_239/2019 du 14 mars 2019 consid.”

“Ein Fristversäumnis wird entschuldigt, wenn die steuerpflichtige Per­son die versäumte Handlung innert 30 Tagen seit Wegfall des Hinderungs­grunds nachholt und gleichzeitig nachweist, dass sie durch Militärdienst, Krankheit, Landesabwesenheit oder andere erhebliche Gründe am rechtzei­tigen Handeln verhindert war (vgl. Art. 161 Abs. 3 StG sowie die damit im Wesentlichen übereinstimmenden Art. 43 Abs. 2 VRPG und Art. 133 Abs. 3 DBG). Erhebliche (bzw. entschuldbare) Gründe im Sinn der vorgenannten Bestimmungen liegen vor, wenn die säumige Person aus hinreichenden, ob­jektiven oder subjektiven Gründen davon abgehalten worden ist, fristgerecht zu handeln oder eine Vertretung zu bestellen, und wenn ihr auch keine Nach­lässigkeit vorzuwerfen ist, wobei klare Schuldlosigkeit vorausgesetzt wird und ein strenger Massstab gilt (vgl. Peter Locher, Kommentar zum DBG, III. Teil, 2015, Art. 133 N. 30; Michel Daum, in Herzog/Daum [Hrsg.], Kom­men­tar um bernischen VRPG, 2. Aufl. 2020, Art. 43 N. 16, je mit Hinweisen). Es muss sich um Gründe von einigem Gewicht handeln, z.B. schwere Er­kran­kung oder Unfall, höhere Gewalt, plötzlich eintretende Handlungs­unfähigkeit oder unerwarteter Tod naher Angehöriger (BVR 2014 S. 130 E. 3.2.1, 2003 S. 553 E. 2.1). Wird eine Krankheit als Hinderungsgrund an­gerufen, muss die Beeinträchtigung derart erheblich ausfallen, dass die steu­erpflichtige Person durch sie geradezu davon abgehalten wird, innert Frist zu handeln oder eine Drittperson mit der notwendigen Vertretung zu be­trauen (statt vie­ler BVR 2019 S.”

“3 Hat ein Steuerpflichtiger eine Frist für die Geltendmachung eines Rechts versäumt, ist die Wiederherstellung zu gewähren, wenn er nachweist, dass er ohne Verschulden entweder von der Fristansetzung nicht rechtzeitig Kenntnis erhalten hat oder durch schwerwiegende Gründe an der Einhaltung der Frist gehindert worden ist. Als solche gelten z. B. Krankheit, Todesfall in der Familie, Landesabwesenheit oder Militärdienst (§ 15 Abs. 1 der Verordnung zum Steuergesetz vom 1. April 1998 [VO StG] in Verbindung mit § 129 Abs. 2 StG bzw. Art. 133 Abs. 3 DBG; vgl. auch BGr, 14. November 2016, 2C_1015/2016 und 2C_1016/2016, E. 2.4; Felix Richner/Walter Frei/Stefan Kaufmann/Hans Ulrich Meuter, Kommentar zum Zürcher Steuergesetz, 3. A., Zürich 2013, § 129 N. 44; dieselben, Handkommentar zum DBG, 3. A., Zürich 2016, Art. 133 N. 34). Das Gesuch um Fristwiederherstellung ist schriftlich und spätestens innert 30 Tagen nach Kenntnisnahme von der Fristansetzung oder nach Wegfall des Hindernisses einzureichen. Innert der gleichen Frist ist die versäumte Handlung vorzunehmen (§ 15 Abs. 2 VO StG bzw. Art. 133 Abs. 3 DBG). Bei der Beurteilung der Fristwiederherstellungsgründe ist grundsätzlich ein strenger Massstab anzulegen, das heisst, es sind hohe Anforderungen an die Sorgfaltspflicht der steuerpflichtigen Person zu stellen (vgl. RB 1988 Nr. 11). 2.2.4 Eine Erkrankung stellt nur dann einen hinreichenden Grund für eine Fristwiederherstellung dar, wenn sie den Steuerpflichtigen objektiv daran gehindert hat, die Frist einzuhalten, und dieser nicht mehr in der Lage gewesen ist, rechtzeitig die nötigen Schritte zur Fristeinhaltung zu unternehmen. Entscheidend ist somit bei Vorliegen von Krankheit, dass darin die Ursache für die verspätete Einreichung der fristwahrenden Eingabe liegt. Die Wiederherstellungsgründe sind vom Steuerpflichtigen zu substanziieren und zu beweisen. Fehlt eine derartige Sachverhaltsdarstellung, so ist weder eine amtliche Untersuchung über die massgebenden Tatsachen zu führen noch dem Steuerpflichtigen Frist zur Verbesserung des Gesuchs anzusetzen (RB 1979 Nr. 51). 2.3 Der mit Gerichtsurkunde am 16.”

“Cavelti, in Rizvi/Schindler/Cavelti [Hrsg.] a.a.O., N 180 zu Art. 30-30ter VRP). So kann den medizinischen Berichten nicht entnommen werden, dass er wegen eines von seinem Willen unabhängigen Umstands daran gehindert gewesen wäre, die Einsprache zeitgerecht von einer Drittperson/Vertretung verfassen zu lassen. Er konnte diesbezüglich weder eine subjektive noch eine objektive Unmöglichkeit fristgemässen Handelns glaubhaft machen; vielmehr wäre eine rechtzeitige Einsprache bei Beachtung der zu erwartenden Sorgfalt - unter Beizug einer Drittperson - möglich gewesen. Dies umso mehr, als die gesundheitliche Einschränkung damals schon längere Zeit bestanden hatte und er sich entsprechend mit einer Vertretung hätte organisieren müssen. Das Recht der direkten Bundessteuer schliesst - im Gegensatz zum kantonalen Recht (vgl. dazu E. 2.2 sowie nachstehend) - jegliches Verschulden im Zusammenhang mit einem Wiederherstellungsgesuch aus (Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, Handkommentar zum DBG, 4. Aufl., N 25 zu Art. 133 DBG). Dies hat zur Folge, dass der angefochtene Entscheid im bundesrechtlichen Teil zu bestätigen und die Beschwerde diesbezüglich abzuweisen ist.”

“Entscheid Verwaltungsgericht, 15.02.2024 Steuerrecht. Wiederherstellung der Einsprachefrist (Kantons- und Gemeindesteuern sowie direkte Bundessteuer). Art. 30ter Abs. 1 VRP i.V.m. Art. 161 StG (sGS 811.1) und Art. 148 Abs. 1 ZPO (SR 272). Art. 133 DBG (SR 641.11). Das Verwaltungsgericht er-achtete es als nicht belegt, dass der Beschwerdeführer durch seine Erkrankung daran gehindert war, unter Mithilfe einer Drittperson eine Einspracheerklärung fristgerecht ab-zugeben oder sich entsprechend vertreten zu lassen. Eine rechtzeitige Einsprache bei Beachtung der zu erwartenden Sorgfalt - unter Beizug einer Drittperson – wäre möglich gewesen, zumal die gesundheitliche Einschränkung damals schon längere Zeit bestan-den hatte und der Beschwerdeführer sich entsprechend mit einer Vertretung hätte orga-nisieren müssen. Abweisung der Beschwerde im bundesrechtlichen und kantonalrechtli-chen Teil. (Verwaltungsgericht, B 2023/147 und 2023/148). Entscheid vom 15. Februar 2024 Besetzung Abteilungspräsidentin Lendfers; Verwaltungsrichterin Bietenharder, Verwaltungsrichter Engeler; Gerichtsschreiber Schmid Verfahrensbeteiligte A.__, Beschwerdeführer, gegen Verwaltungsrekurskommission des Kantons St. Gallen, Unterstrasse 28, 9001 St. Gallen, Vorinstanz, Kantonales Steueramt, Davidstrasse 41, 9001 St.”

“Entro il termine previsto (ossia il termine a partire dal quale l’impedimento è cessato), il contribuente deve dunque presentare un’istanza di restituzione dei termini motivata e compiere anche l’atto che non era stato effettuato tempestivamente (Locher, Kommentar DBG, vol. III, Basilea 2015, n. 23 ad art. 133 LIFD con i riferimenti citati; Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, Handkommentar zum DBG, 3a ediz., Zurigo 2016, n. 34 ad art. 133 LIFD).                                            3.3.                                          Il Tribunale federale ha stabilito che il decesso del contribuente rappresenta un impedimento che interessa la sua persona e come tale giustifica la restituzione dei termini ai suoi eredi, senza che ci si debba interrogare se il defunto fosse ancora capace di discernimento e avesse pertanto capacità processuale. Gli eredi devono pertanto compiere l’atto processuale omesso entro 30 giorni dal decesso del contribuente (sentenza 2C_80/2012 del 16 gennaio 2013 consid. 3.4; inoltre: Locher, Kommentar zum DBG, vol. III, Basilea 2015, n. 25 ad art. 133 LIFD, p. 598; Casanova/Dubey, in: Noël/Aubry Girardin [a cura di], Commentaire romand LIFD, 2a ed., Basilea 2017, n. 13 ad art. 133 LIFD, p. 1736).                                            3.4.                                          Nel caso in esame, la decisione impugnata è stata notificata congiuntamente ai coniugi RI 1 e __________. Ci si domanda di conseguenza se gli eredi di quest’ultima abbiano diritto alla restituzione dei termini di reclamo, sebbene la decisione sia stata notificata anche al marito, che avrebbe potuto impugnarla. L’autorità di tassazione, del resto, nelle sue osservazioni al ricorso sottolinea che “il marito doveva comunque essere partecipe nella gestione amministrativa famigliare”.                                          A questo riguardo, deve essere tenuto presente che la decisione contestata era di natura penale (v. supra, consid. 2.2 e giurisprudenza citata). È vero che coniugi tassati congiuntamente sono anche responsabili congiuntamente dell’adempimento degli obblighi procedurali a loro carico. Se entrambi sono inadempienti, sono entrambi punibili per violazione degli obblighi procedurali.”

“Secondo l’art. 192 cpv. 5 LT la restituzione dei termini è data se è provato che l’inosservanza degli stessi è da attribuire a servizio militare o a servizio civile, a malattia, ad assenza dal Cantone o ad altri motivi gravi riguardanti il contribuente o il suo rappresentante.                                          L’art. 133 cpv. 3 LIFD prevede che l’autorità entri nel merito di opposizioni tardive soltanto se il contribuente prova che, per servizio militare o servizio civile, malattia, assenza dal Paese o altri motivi rilevanti, è stato impedito di presentarle in tempo o di averle inoltrate entro 30 giorni dal momento in cui gli impedimenti sono cessati.                                          Entro il termine previsto (ossia il termine a partire dal quale l’impedimento è cessato), il contribuente deve dunque presentare un’istanza di restituzione dei termini motivata e compiere anche l’atto che non era stato effettuato tempestivamente (Locher, Kommentar DBG, vol. III, Basilea 2015, n. 23 ad art. 133 LIFD con i riferimenti citati; Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, Handkommentar zum DBG, 3a ediz., Zurigo 2016, n. 34 ad art. 133 LIFD).                                            3.3.                                          Il Tribunale federale ha stabilito che il decesso del contribuente rappresenta un impedimento che interessa la sua persona e come tale giustifica la restituzione dei termini ai suoi eredi, senza che ci si debba interrogare se il defunto fosse ancora capace di discernimento e avesse pertanto capacità processuale. Gli eredi devono pertanto compiere l’atto processuale omesso entro 30 giorni dal decesso del contribuente (sentenza 2C_80/2012 del 16 gennaio 2013 consid. 3.4; inoltre: Locher, Kommentar zum DBG, vol. III, Basilea 2015, n. 25 ad art. 133 LIFD, p. 598; Casanova/Dubey, in: Noël/Aubry Girardin [a cura di], Commentaire romand LIFD, 2a ed., Basilea 2017, n. 13 ad art. 133 LIFD, p. 1736).                                            3.4.                                          Nel caso in esame, la decisione impugnata è stata notificata congiuntamente ai coniugi RI 1 e __________.”

“Entro il termine previsto (ossia il termine a partire dal quale l’impedimento è cessato), il contribuente deve dunque presentare un’istanza di restituzione dei termini motivata e compiere anche l’atto che non era stato effettuato tempestivamente (Locher, Kommentar DBG, vol. III, Basilea 2015, n. 23 ad art. 133 LIFD con i riferimenti citati; Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, Handkommentar zum DBG, 3a ediz., Zurigo 2016, n. 34 ad art. 133 LIFD).                                            3.3.                                          Il Tribunale federale ha stabilito che il decesso del contribuente rappresenta un impedimento che interessa la sua persona e come tale giustifica la restituzione dei termini ai suoi eredi, senza che ci si debba interrogare se il defunto fosse ancora capace di discernimento e avesse pertanto capacità processuale. Gli eredi devono pertanto compiere l’atto processuale omesso entro 30 giorni dal decesso del contribuente (sentenza 2C_80/2012 del 16 gennaio 2013 consid. 3.4; inoltre: Locher, Kommentar zum DBG, vol. III, Basilea 2015, n. 25 ad art. 133 LIFD, p. 598; Casanova/Dubey, in: Noël/Aubry Girardin [a cura di], Commentaire romand LIFD, 2a ed., Basilea 2017, n. 13 ad art. 133 LIFD, p. 1736).                                            3.4.                                          Nel caso in esame, la decisione impugnata è stata notificata congiuntamente ai coniugi RI 1 e __________. Ci si domanda di conseguenza se gli eredi di quest’ultima abbiano diritto alla restituzione dei termini di reclamo, sebbene la decisione sia stata notificata anche al marito, che avrebbe potuto impugnarla. L’autorità di tassazione, del resto, nelle sue osservazioni al ricorso sottolinea che “il marito doveva comunque essere partecipe nella gestione amministrativa famigliare”.                                          A questo riguardo, deve essere tenuto presente che la decisione contestata era di natura penale (v. supra, consid. 2.2 e giurisprudenza citata). È vero che coniugi tassati congiuntamente sono anche responsabili congiuntamente dell’adempimento degli obblighi procedurali a loro carico.”

“, Basilea 2022, n. 1 ad art. 133 LIFD, p. 2234). Ciò è ancora più evidente nel caso della legge cantonale, che ha inserito la corrispondente disposizione nell’art. 192 LT, che concerne in generale i termini e non solo il termine di reclamo.                                          Come ha correttamente indicato il ricorrente, il termine di venti giorni, attribuitogli con la diffida, non può che decorrere dal giorno successivo a quello in cui la diffida stessa gli è stata notificata.                                            2.3.                                          Per costante giurisprudenza, con la notificazione di un atto si intende la consegna materiale del documento o di un suo esemplare al destinatario. Il documento si considera notificato il giorno in cui viene debitamente intimato, e non al momento in cui il contribuente ne prende atto. Determinante è che il documento entri nella sfera di potere (“Herrschaftsbereich”) del destinatario (Zweifel/Hunziker, op. cit., n. 4 ad art. 133 LIFD, p. 2235, sentenza TF n. 2C_463/2019 dell’8 giugno 2020 consid. 3.2.2).                                          Le decisioni notificate per Posta A Plus, come avvenuto nel caso di specie, sono munite di un numero d’identificazione che permette di seguirne il tracciamento su internet (cosiddetto sistema Track & Trace) e, dunque, di determinare quando la posta ha depositato l’invio nella casella postale del destinatario, senza che quest’ultimo debba confermare la ricezione dell’invio. (Casanova/Dubey, in: Noël/Aubry Girardin [a cura di], Commentaire de la loi sur l’impôt fédéral direct, 2a ediz., Basilea 2017, n. 3a ad art. 133 LIFD; sentenza TF n. 2C_463/2019 dell’8 giugno 2020 consid. 3.2.2). Secondo l’Alta Corte, quale notificazione determinante per la decorrenza di un termine nel caso di invio A Plus vale il deposito dell’invio nella cassetta delle lettere o nella casella postale del destinatario, anche quando tale operazione avviene di sabato (cfr. STF 8C_665/2022 del 15 dicembre 2022 consid.”

“Nelle sue osservazioni al ricorso, l’autorità fiscale sostiene tuttavia di aver notificato la decisione del 12 febbraio 2020 mediante invio postale A Plus e allega l’estratto del tracciamento dell’invio.                                            2.2.                                          Ai sensi dell’art. 227 cpv. 1 prima frase LT, il contribuente può impugnare con ricorso scritto la decisione su reclamo dell’autorità di tassazione, entro trenta giorni dalla notifica, davanti alla Camera di diritto tributario. Per l’imposta federale diretta, l’art. 140 cpv. 1 prima frase LIFD prevede che il contribuente può impugnare con ricorso scritto la decisione su reclamo dell’autorità di tassazione, entro trenta giorni dalla notificazione, davanti a una commissione di ricorso indipendente dall’autorità fiscale.                                          Il termine decorre dal giorno successivo alla notificazione ed è reputato osservato se l’opposizione perviene all’autorità di tassazione o è consegnata a un ufficio postale svizzero ovvero a una rappresentanza diplomatica o consolare svizzera all’estero il giorno della scadenza (art. 192 LT; art. 133 LIFD). Per intimazione o notificazione di un atto s’intende la consegna materiale del documento o di un suo esemplare al destinatario (cfr. al proposito, ASA 45 p. 471; Häfelin/ Müller/ Uhlmann, Allgemeines Verwaltungsrecht, 6a ediz., Zurigo 2010, n. 885 ss.).                                            2.3.                                          2.3.1.                                          Nella fattispecie, la decisione con cui il reclamo presentato dal contribuente è stato dichiarato irricevibile è datata 12 febbraio 2020 ed è stata recapitata per posta A plus al ricorrente il giorno successivo. Tale circostanza emerge dall’estratto Track & Trace della Posta, allegato dall’UT alle osservazioni 3 luglio 2020, in cui si legge che il recapito è avvenuto alle ore 09:34 del 13 febbraio 2020.                                            2.3.2.                                          In una sentenza 8C_559/2018 del 26 novembre 2018, il Tribunale federale ha sviluppato le seguenti considerazioni relative al sistema di spedizione Posta A Plus:                                          “3.”

“La réclamation contre une décision de prononcé d'amendes s'exerce par acte écrit, adressé à l'autorité de taxation dans les trente jours dès la notification de la décision attaquée (art. 132 al. 1 LIFD, 48 al. 1 de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes [LHID; RS 642.14] et 186 al. 1 LI, dispositions applicables par analogie au prononcé d'amendes). Le délai commence à courir le lendemain de la notification. Il est considéré comme respecté si la réclamation a été remise à l'autorité de taxation, à un office de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l'étranger le dernier jour ouvrable du délai au plus tard (cf. art. 133 al. 1 LIFD, ainsi que 19 et 20 LPA-VD). Le fardeau de la preuve de la notification d'un acte, respectivement de la date à laquelle celle-ci a été effectuée, incombe en principe à l'autorité ou à la personne qui entend en tirer une conséquence juridique (ATF 142 IV 125 consid. 4.3 p. 128; 136 V 295 consid. 5.9 p. 309; 129 I 8 consid. 2.2 p. 10; 124 V 400 consid. 2a p. 402; 122 I 97 consid. 3b p. 100; arrêts TF 1C_634/2015 du 26 avril 2016 consid. 2.1; 4A_236/2009 du 3 septembre 2009 consid. 2.1). L’apport de la preuve n’est en revanche plus nécessaire lorsque le contribuable admet lui-même avoir agi tardivement (arrêt CDAP FI.2020.0010 du 8 septembre 2020) ou lorsqu’il résulte de ses propres explications qu’il a agi tardivement (v. arrêts CDAP FI.2023.0009 du 26 juin 2023; FI.2021.0052 du 18 octobre 2021; FI.2018.0006 du 14 janvier 2019). Passé le délai de 30 jours, l'art. 133 al. 3 LIFD prévoit qu'une réclamation n'est recevable que si le contribuable établit que par suite de service militaire, de service civil, de maladie, d'absence du pays ou pour d'autres motifs sérieux, il a été empêché de présenter sa réclamation en temps utile et qu'il l'a déposée dans les 30 jours après la fin de l'empêchement.”

“Gegen die Veranlagungsverfügung kann der Steuerpflichtige innert 30 Tagen nach Zustellung bei der Veranlagungsbehörde schriftlich Einsprache erheben (Art. 132 Abs. 1 DBG). Die Frist beginnt mit dem auf die Eröffnung folgenden Tage. Sie gilt als eingehalten, wenn die Einsprache am letzten Tag der Frist bei der Veranlagungsbehörde eingelangt ist, der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung im Ausland übergeben wurde. Fällt der letzte Tag auf einen Samstag, Sonntag oder staatlich anerkannten Feiertag, so läuft die Frist am nächstfolgenden Werktag ab (Art. 133 Abs. 1 DBG). Auf verspätete Einsprachen wird nur eingetreten, wenn der Steuerpflichtige nachweist, dass er durch Militär- oder Zivildienst, Krankheit, Landesabwesenheit oder andere erhebliche Gründe an der rechtzeitigen Einreichung verhindert war und dass die Einsprache innert 30 Tagen nach Wegfall der Hinderungsgründe eingereicht wurde (Art. 133 Abs. 3 DBG). Die Eröffnung einer Verfügung ist eine empfangsbedürftige einseitige Rechtshandlung. Der Beweis für den Empfang der Verfügung obliegt der Amtsstelle, welche diese erlassen hat. Diese Beweislastverteilung folgt aus der allgemeinen Regel, wonach grundsätzlich derjenige das Vorhandensein einer behaupteten Tatsache zu beweisen hat, der aus ihr Rechte ableitet (Art. 8 ZGB). Es besteht hingegen keine Vorschrift, Verfügungen wie die vorliegend zur Diskussion stehende Veranlagungsanzeige dem Adressaten als eingeschriebene Sendung zuzustellen (vgl. Art. 116 Abs. 1 DBG). Eine solche Regelung wäre bei Massenverfügungen und -entscheiden unpraktikabel und mit zu grossem Aufwand verbunden.”

“2 Richtet sich die Beschwerde gegen einen Nichteintretensentscheid des Steuerrekursgerichts oder – wie hier – gegen einen Entscheid, womit das Steuerrekursgericht einen Nichteintretensentscheid des kantonalen Steueramts bestätigt hat, so darf das Verwaltungsgericht lediglich prüfen, ob die vorinstanzliche Beurteilung der Eintretensfrage an beschwerdefähigen Rechtsmängeln leidet; ein weitergehender, materiell-rechtlicher Entscheid ist ihm verwehrt (vgl. BGr, 26. Juli 2012, 2C_499/2012, E. 1.2; BGr, 26. Mai 2004, 2A.495/2003, E. 1.3; RB 1999 Nr. 152). 3.   3.1   3.1.1 Gemäss § 139 Abs. 2 StG bzw. Art. 130 Abs. 2 DBG nimmt das kantonale Steueramt die Einschätzung nach pflichtgemässem Ermessen vor, wenn die steuerpflichtige Person trotz Mahnung ihre Verfahrenspflichten nicht erfüllt hat oder die Steuerfaktoren mangels zuverlässiger Unterlagen nicht einwandfrei ermittelt werden können. 3.1.2 Gegen den Einschätzungsentscheid bzw. die Veranlagungsverfügung kann laut § 140 Abs. 1 StG bzw. 132 Abs. 1 DBG der Steuerpflichtige innert 30 Tagen nach Zustellung beim kantonalen Steueramt schriftlich Einsprache erheben. Die Einsprachefrist beginnt gemäss Art. 133 Abs. 1 DBG bzw. § 12 Abs. 1 der Verordnung zum Steuergesetz vom 1. April 1998 (VO StG) am Tag nach der Zustellung des Entscheids zu laufen. Die Einhaltung der Frist ist Gültigkeitsvoraussetzung des Rechtsmittels. Eine verspätete Einsprache ist unwirksam und vermag – Fristwiederherstellung vorbe­halten – keine materielle Überprüfung der Einschätzung herbeizuführen (RB 1973 Nr. 34; RB 1981 Nr. 76). 3.1.3 Ist die Einhaltung der Einsprachefrist umstritten, so trägt das kantonale Steueramt die Beweislast für Vollzug und Zeitpunkt der Zustellung des Einschätzungsentscheids, während der Steuerpflichtige für die Einspracheerhebung und deren Zeitpunkt beweisbelastet ist (BGr, 7. Februar 2006, 2A.494/2005, E. 2.1; BGr, 2. November 1973, ASA 42 [1973/74] 609 ff.; vgl. auch Zweifel et al., Schweizerisches Steuerverfahrensrecht, Direkte Steuern, 2. A., Zürich etc. 2018, [nachfolgend: Zweifel et. al, Steuerverfahrensrecht] § 8 N. 12 mit weiteren Hinweisen). 3.1.4 Sofern der Steuerpflichtige vertreten ist und die Bevollmächtigung gegenüber den Steuerbehörden kundgetan wurde, müssen Verfügungen und Entscheide, die den vertraglich vertretenen Steuerpflichtigen betreffen, dem Vertreter zugestellt werden.”

“Direkte Bundessteuer 2015, Praxis zum Fristenlauf im Zusammenhang mit Vordatierung der Veranlagungsverfügung und Kantonsbeschwerde durch die Steuerverwaltung Normen Bund Art. 116 DBG Art. 133 DBG Art. 141 DBG Rechtsprechung Bund BGE 121 V 2004 BGE 119 V 7 2C_433/2009 2A.302/2004 Normen Kanton Art. 9 BStV Art. 70 GSOG Art. 1 Verfahrenskostendekret”

“Diese Bestimmung gilt gemäss Art. 140 Abs. 4 und Art. 145 Abs. 2 DBG sinngemäss auch für die Beschwerdefristen (vgl. Richner/Frei/ Kaufmann/Meuter, Handkommentar zum DBG, 3. Auflage, Zürich 2016, Art. 133 N 2; Zweifel/Hunziker, in: Zweifel/Beusch [Hrsg.], Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, 4. Auflage, Basel 2022, Art. 133 DBG N 1 f. und 17). Ob sich die Wiederherstellung behördlicher Fristen im Anwendungsbereich des DBG nach Art. 124 Abs. 4 DBG (Zweifel/Hunziker, a.a.O., Art. 133 DBG N 2 und 17) oder nach Art. 133 Abs. 3 DBG (vgl. BGer 2C_302/2013 vom 17. Dezember 2013 E. 4.1, Casanova/Dubey, in: Commentaire romand, 2. Auflage, Basel 2017, Art. 133 LIFD N 13; Richner/Frei/ Kaufmann/Meuter, a.a.O., Art. 133 N 3) beurteilt, ist umstritten. Die Frage kann offenbleiben, weil die beiden Regelungen inhaltlich übereinstimmen (vgl. Richner/Frei/ Kaufmann/Meuter, a.a.O., Art. 124 N 25; Zweifel/Hunziker, a.a.O., Art. 133 DBG N 2). Die Regelung der Fristwiederherstellung von Art. 124 Abs. 4 und Art. 133 Abs. 3 DBG entspricht derjenigen von § 147 Abs. 5 StG (vgl. VGE VD.2023.54 vom 16. Oktober 2023 E. 2.2.3, VD.2020.159 und VD.2020.172 vom 23. November 2020 E. 2.2.2, VD.2019.79 vom 21. Oktober 2019 E. 2.2.3, VD.2018.68 vom 23. Oktober 2018 E. 2.2.3). Entsprechend der Regelung in § 147 Abs. 5 StG im kantonalen Recht kann eine Frist im Verfahren der direkten Bundessteuern wiederhergestellt werden, wenn die säumige Person von ihrer Einhaltung durch ein unverschuldetes Hindernis abgehalten wurde. Damit wird ein allgemeines Prinzip des Verfahrensrechts zum Ausdruck gebracht, wonach die Wiederherstellung einer gesetzlichen Rechtsmittelfrist verlangt werden kann, wenn eine Partei oder ihr Vertreter unverschuldet davon abgehalten worden ist, innert Frist zu handeln (HÄFELIN/MÜLLER/UHLMANN, Allgemeines Verwaltungsrecht, 8. Auflage, Zürich 2020, N 1158). Massgeblich sind nur Gründe, die einer Person die Wahrung ihrer Interessen auch bei Einsatz der gehörigen Sorgfalt gänzlich verunmöglichen oder in unzumutbarer Weise erschweren.”

“Eine Fristversäumnis wird nur entschuldigt, wenn die steuerpflichtige Person nachweist, dass sie durch Militär- oder Zivildienst, Krankheit, Lan­desabwesenheit oder andere erhebliche Gründe an der rechtzeitigen Einrei­chung verhindert war und dass die Einsprache innert dreissig Tagen nach Wegfall der Hinderungs­gründe eingereicht wurde (Art. 161 Abs. 3 StG; Art. 133 Abs. 3 DBG). Diese Bestim­mungen gehen als spezialgesetzliche Vorschriften für Steuerverfahren der allgemeinen Fristwiederherstellung ge­mäss Art. 43 Abs. 2 VRPG vor, ohne aber inhaltlich von dieser abzuweichen, namentlich auch was den Nachweis erheblicher bzw. entschuldbarer Gründe betrifft (BVR 2014 S. 130 E. 3.2.1; Michel Daum, a.a.O., Art. 43 N. 12). «Er­hebliche Gründe» im Sinn von Art. 161 Abs. 3 StG oder Art. 133 Abs. 3 DBG bzw. «entschuldbare Gründe» im Sinn von Art. 43 Abs. 2 VRPG liegen dem­nach vor, wenn die säumige Person aus hinreichenden, objektiven oder sub­jektiven Gründen davon abgehalten wor­den ist, fristgerecht zu handeln oder eine Vertretung zu bestellen, und wenn ihr auch keine Nachlässigkeit vorzu­werfen ist (BVR 2014 S. 130 E. 3.2.1; vgl. Regina Schlup Guginard, in Leuch/‌Kästli/‌Langenegger [Hrsg.] Praxis-Kommentar zum Berner Steuerge­setz, Band 2, 2011, Art. 161 N. 20; Zweifel/Hunziker, in Zweifel/Beusch [Hrsg.], Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, 4. Aufl. 2022, Art. 133 DBG N. 19, mit weiteren Hinweisen). Es muss sich um Gründe von einigem Gewicht handeln, z.B. schwere Erkrankung oder Unfall, höhere Ge­walt, plötzlich eintretende Handlungsunfähigkeit oder unerwarteter Tod na­her Angehöriger (BVR 2021 S. 558 E. 6.1, 2014 S. 130 E. 3.2.1 mit Hinwei­sen; VGE 2022/157/158 vom”

“Inhaltlich bestehen zwischen Art. 133 Abs. 3 DBG und Art. 161 Abs. 3 StG/BE keine nennenswerten Unterschiede. Nach beiden Normen ist auf eine verspätete Rechtsvorkehr nur einzutreten, wenn die steuerpflichtige Person einerseits nachweist, dass sie oder ihre Vertretung unverschuldet - etwa durch Militär- oder Zivildienst, Krankheit, Landesabwesenheit oder andere erhebliche Gründe - an der rechtzeitigen Einreichung verhindert war (materielle Voraussetzung) und anderseits das Rechtsmittel innert 30 Tagen nach Wegfall der Hinderungsgründe eingereicht worden ist (formelle Voraussetzung; BGE 119 II 86 E. 2; 112 V 255 E. 2a). Keine materiell-objektiven Hinderungsgründe bilden namentlich Arbeitsüberlastung, organisatorische Unzulänglichkeit oder Ferienabwesenheit (zum Ganzen: Urteile 2C_896/2021 vom 19. November 2021 E. 2.2; 2C_788/2021 vom 27. Oktober 2021 E. 3.4.1; 2C_255/2016 vom 18. Juli 2016 E. 4, nicht publ. in: BGE 142 II 304).”

“f.). Diese Behauptung ist nicht belegt. Soweit der Rekurrent damit Hinderungsgründe geltend machen will, die eine allfällige Fristwiederherstellung begründen könnten, ist daher auf die fraglichen Vorbringen nicht weiter einzugehen. Die Wiederherstellung einer Frist setzt gemäss § 147 Abs. 5 StG voraus, dass die säumige Person von ihrer Einhaltung durch ein unverschuldetes Hindernis abgehalten gewesen ist. Massgeblich sind nur Gründe, die einer Person die Wahrung ihrer Interessen auch bei Einsatz der gehörigen Sorgfalt gänzlich verunmöglichen oder in unzumutbarer Weise erschweren (VGE VD.2019.32 vom 6. Mai 2019 E. 3.1, VD.2018.14 vom 23. März 2018 E. 2.3, VD.2017.9 vom 4. Februar 2017 E. 2.4; vgl. betreffend zur entsprechenden Regelung in Art. 133 Abs. 3 DBG VGE VD.2015.222 und VD.2015.223 vom 20. Juli 2016 E. 3.2). Derartige Gründe sind vorliegend nicht erstellt. Folglich ist davon auszugehen, dass es dem Rekurrenten möglich gewesen wäre, seinem Steuerberater vor Ablauf der Nachfrist für die Einreichung der Steuererklärung die wesentlichen Beilagen vorzulegen, wenn der Rekurrent seinen Verfahrenspflichten die gebotene Beachtung geschenkt und die erforderliche Sorgfalt angewendet hätte.”

“Hinsichtlich der beantragten Fristwiederherstellung ist anzumerken, dass eine solche den Nachweis voraussetzt, dass der Pflichtige oder sein Vertreter ohne Verschulden entweder von der Fristansetzung nicht rechtzeitig Kenntnis erhalten hat oder durch schwerwiegende Gründe an der Einhaltung der Frist verhindert worden ist. Als schwerwiegende Gründe gelten zum Beispiel Krankheit, Todesfall in der Familie, Landesabwesenheit oder Militärdienst (vgl. § 162 Abs.  3 StG in Verbindung mit § 15 StV bzw. Art. 153 Abs.  3 in Verbindung mit Art. 133 Abs.  3 DBG). Da der Pflichtige vorliegend weder schwerwiegende Gründe, welche ihn an der Fristwahrung gehindert hätten, geltend macht noch substanziiert solche nachweist, ist eine Fristwiederherstellung ausgeschlossen.”

“Ist eine Partei unverschuldet verhindert gewesen, fristgemäss zu handeln, kann sie gemäss Art. 133 Abs. 3 DBG innert 30 Tagen seit Wegfall des Hindernisses die Wiederherstellung der Frist verlangen. Gemäss Art. 133 Abs. 3 DBG wird auf verspätete Einsprachen beziehungsweise Beschwerden (Art. 140 Abs. 4 DBG) nur eingetreten, wenn die Steuerpflichtigen nachweisen, dass sie durch Militäroder Zivildienst, Krankheit, Landesabwesenheit oder andere erhebliche Gründe an der rechtzeitigen Einreichung verhindert waren und dass die Rechtsvorkehr innert 30 Tagen nach Wegfall des Hindernisgrundes eingereicht wurde. Eine Wiederherstellung der Frist fällt somit nur dann in Betracht, wenn das Fristversäumnis auf unabwendbare, unverschuldete Hindernisse zurückzuführen ist. In Frage kommen Fälle plötzlicher schwerer Krankheit der Betroffenen, pflichtwidriges Verhalten der Post, Epidemien oder Katastrophenfälle. Nicht ausreichend sind blosse organisatorische Unzulänglichkeiten, Arbeitsüberlastung, Ferienabwesenheit oder Unkenntnis der gesetzlichen Vorschriften (Urteil des Bundesgerichts 2C_847/2013 vom 18. September 2013 E.”

“Gemäss Art. 133 Abs. 3 DBG wird auf verspätete Einsprachen bzw. Beschwerden (Art. 140 Abs. 4 DBG) nur eingetreten, wenn die Steuerpflichtige nachweist, dass sie durch Militär- oder Zivildienst, Krankheit, Landesabwesenheit oder andere erhebliche Gründe an der rechtzeitigen Einreichung verhindert war und dass die Rechtsvorkehr innert 30 Tagen nach Wegfall des Hindernisgrundes eingereicht wurde. Eine Wiederherstellung der Frist fällt somit nur dann in Betracht, wenn das Fristversäumnis auf unabwendbare, unverschuldete Hindernisse zurückzuführen ist. Entscheidend ist dabei, dass der Grund die Pflichtige objektiv daran gehindert hat, die Frist einzuhalten, und diese nicht in der Lage gewesen ist, die nötigen Schritte zur Fristwahrung rechtzeitig vorzunehmen (vgl. KGE VV vom 20. Januar 2020 [810 19 172/173] E. 4.1; Martin Zweifel/Silvia Hunziker, in: Zweifel/Beusch [Hrsg.], Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer, 4. Aufl., Basel 2022, N 19 zu Art. 133 DBG). Die Wiederherstellungsgründe sind von der pflichtigen Person zu substantiieren und zu beweisen (Zweifel/Hunziker, a.”

“Bei den vorliegenden Rechtsmittelfristen handelt es sich um gesetz­liche Fristen (vgl. E. 3.1), die nicht erstreckt werden können (vgl. Art. 161 Abs. 1 StG; Art. 119 Abs. 1 DBG). Ein Fristversäumnis wird entschuldigt, wenn die steuerpflichtige Person die versäumte Handlung innert 30 Tagen seit Wegfall des Hinderungsgrundes nachholt und gleich­zeitig nachweist, dass sie durch Militärdienst, Krankheit, Landesabwesen­heit oder andere er­hebliche Gründe am rechtzeitigen Handeln verhindert war (vgl. Art. 161 Abs. 3 StG sowie die damit im Wesentlichen überein­stim­menden Art. 43 Abs. 2 VRPG und Art. 133 Abs. 3 DBG; BGer 2C_451/2016 und 2C_452/2016 vom 8.7.2016, in StR 2016 S. 811 E. 3; BVR 2014 S. 130 E. 3.2.1 auch zum Folgenden). Erhebliche Gründe im Sinn der vorgenannten Bestimmungen liegen vor, wenn die säumige Person aus hinreichenden, ob­jektiven oder subjektiven Gründen davon abgehalten worden ist, fristgerecht zu handeln oder eine Vertretung zu bestellen. Es muss sich um Gründe von einigem Gewicht handeln, z.B. schwere Erkrankung oder Unfall, höhere Ge­walt, plötzlich eintretende Handlungsunfähigkeit oder uner­warteter Tod na­her Angehöriger (BVR 2014 S. 130 E. 3.2.1, 2003 S. 553 E. 2.1, je mit Hin­weisen; VGE 2019/256/257 vom”

“Da die Beschwerdefrist verpasst wurde und die Beschwerdeführerin eine Verhinderung an der rechtzeitigen Einreichung des Rechtsmittels geltend macht, stellt sich die Frage, ob das Steuergericht eine Fristwiederherstellung hätte gewähren sollen. Ist eine Partei unverschuldet verhindert gewesen, fristgemäss zu handeln, kann sie gemäss Art. 133 Abs. 3 DBG innert 30 Tagen seit Wegfall des Hindernisses die Wiederherstellung der Frist verlangen. Eine Wiederherstellung der Frist fällt somit nur dann in Betracht, wenn das Fristversäumnis auf unabwendbare, unverschuldete Hindernisse zurückzuführen ist. Entscheidend ist dabei, dass der Grund den Pflichtigen objektiv daran gehindert hat, die Frist einzuhalten, und dieser nicht in der Lage gewesen ist, die nötigen Schritte zur Fristwahrung rechtzeitig vorzunehmen (Peter Locher, Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, Teil III, Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer, Basel 2015, N 19 ff. zu Art. 133 mit weiteren Hinweisen). Als Hinderungsgründe nennt das Gesetz ausdrücklich Militär- oder Zivildienst, Krankheit und Landesabwesenheit. Diese Aufzählung ist indessen nicht abschliessend, indem das Gesetz auch "andere erhebliche Gründe" gelten lässt (Zweifel/Hunziker, a.a.O., N 19 zu Art. 133).”

“Entscheid Verwaltungsgericht, 20.10.2023 Steuerrecht, Verfahrensrecht; Art. 740 Abs. 5 OR, 204 SchKG; Art. 133 Abs. 3 DBG, Art. 161 StG, Art. 30ter Abs. 1 VRP. Die Vertreterin, die vor dem Eintritt der Beschwerdeführerin ins Liquidationsstadium zur Vertretung ermächtigt wurde, kann aus der Vollmacht keine Befugnisse ableiten. Auf die Beschwerde ist deshalb nicht einzutreten. Im Übrigen erwiese sich das Rechtsmittel auch in der Sache als unbegründet. Die Veranlagungsbehörde trat auf die verspätete Einsprache zu Recht nicht ein, weil die Steuerpflichtige nicht die unverschuldete Verhinderung aller ihrer Organe dartun kann. (Verwaltungsgericht, B 2023/152, B 2023/153) Entscheid vom 20. Oktober 2023 Besetzung Abteilungspräsident Brunner; Verwaltungsrichterin Bietenharder, Verwaltungsrichter Engeler; Gerichtsschreiber Scherrer Verfahrensbeteiligte A.__ AG in Liquidation, Beschwerdeführerin, gesetzlich vertreten durch das Konkursamt gegen Verwaltungsrekurskommission des Kantons St. Gallen, Unterstrasse 28, 9001 St. Gallen, Vorinstanz, Kantonales Steueramt, Davidstrasse 41, 9001 St. Gallen, Beschwerdegegner, Eidgenössische Steuerverwaltung, Hauptabteilung Direkte Bundessteuer, Eigerstrasse 65, 3003 Bern, Beschwerdebeteiligte, Gegenstand Wiederherstellung der Frist (Kantons- und Gemeindesteuern 2016 bis 2018 sowie direkte Bundessteuer 2016 bis 2018)   Das Verwaltungsgericht stellt fest: Die A.”

“Sodann ist nicht zu beanstanden, dass die StRK die Eingabe vom 9. Januar 2024 wegen Verspätung nicht zu den Akten genommen, sondern dem Beschwerdeführer retourniert hat. Der Beschwerdeführer hat die Eingabe unbestrittenermassen nach Ablauf der Frist bis zum 8. Januar 2024 der Post übergeben. Fristgebundene Eingaben müssen vor Ablauf der Frist der Behörde, der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden (Art. 151 StG i.V.m. Art. 42 Abs. 2 VRPG bzw. Art. 133 Abs. 1 DBG). Die strikte Anwendung der Frist stellt entgegen der Ansicht des Beschwerdeführers keinen überspitzten Formalismus dar (vgl. BGE 142 V 152 E. 4.2; Michel Daum, a.a.O., Art. 32 N. 10). Eine anfechtbare Verfügung – wie der Beschwerdeführer sie verlangte – war nicht notwendig bezüglich der Rücksendung, da er diese in den Beschwerden gegen die Abschreibungsverfügungen rügen konnte.”

“Sodann ist nicht zu beanstanden, dass die StRK die Eingabe vom 9. Januar 2024 wegen Verspätung nicht zu den Akten genommen, sondern dem Beschwerdeführer retourniert hat. Der Beschwerdeführer hat die Eingabe unbestrittenermassen nach Ablauf der Frist bis zum 8. Januar 2024 der Post übergeben. Fristgebundene Eingaben müssen vor Ablauf der Frist der Behörde, der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden (Art. 151 StG i.V.m. Art. 42 Abs. 2 VRPG bzw. Art. 133 Abs. 1 DBG). Die strikte Anwendung der Frist stellt entgegen der Ansicht des Beschwerdeführers keinen überspitzten Formalismus dar (vgl. BGE 142 V 152 E. 4.2; Michel Daum, a.a.O., Art. 32 N. 10). Eine anfechtbare Verfügung – wie der Beschwerdeführer sie verlangte – war nicht notwendig bezüglich der Rücksendung, da er diese in den Beschwerden gegen die Abschreibungsverfügungen rügen konnte.”

“En effet, tout en indiquant dans ses observations qu’il s’est trouvé au Portugal pour un traitement dentaire entre le 20 juin 2024 et le 30 juillet 2024, le recourant n’affirme pas que son courrier n’aurait pas été relevé régulièrement durant l’ensemble de cette période. Le délai de réclamation a donc commencé à courir au plus tard au début du mois de juillet 2024, de telle sorte que la réclamation, datée du 12 septembre 2024 et réceptionnée le 16 septembre 2024 par le Service cantonal des contributions, a manifestement été déposée après l’échéance du délai légal de 30 jours, au demeurant non suspendu pendant les périodes de féries au sens de l’art. 30 CPJA. Cela étant, également au stade des contre-observations au recours du 20 décembre 2024, le recourant se prévaut d’avoir été empêché de déposer à temps sa réclamation. Sur ce point, il ressort de la pièce produite par le recourant qu’il a terminé son traitement médical le 30 juillet 2024. En conséquence, même dans l’hypothèse où il pourrait être admis que le traitement en question constituait un empêchement non fautif au sens art. 133 al. 3 LIFD et 150 al. 3 LICD, il devrait être constaté que cet obstacle a été levé dès le 31 juillet 2024 et que la réclamation du 12 septembre 2024 ne respecte dès lors pas non plus le délai de 30 jours à compter de la fin de l’empêchement. Par conséquent, les règles sur la restitution des délais ne permettent pas d’admettre que la réclamation du 12 septembre 2024 était recevable. Au surplus, bien que le recourant ne s’en prévale pas directement, il peut être constaté que la voie de la révision n’est pas ouverte dans les circonstances du cas particulier. En effet, la révision est exclue lorsque le contribuable invoque des motifs qu’il aurait déjà pu faire valoir au cours de la procédure ordinaire s’il avait fait preuve de toute la diligence qui pouvait raisonnablement être exigée de lui. Tel est le cas en l’occurrence étant donné que le recourant aurait pu solliciter l’application du barème applicable aux personnes mariées et les déductions sociales pour enfants dans le délai légal de réclamation.”

“Unter Hinweis auf die zutreffenden vorinstanzlichen Ausführungen (vgl. E. 3 des angefochtenen Urteils; Art. 109 Abs. 3 BGG) ist an dieser Stelle wiederholend hervorzuheben, dass der Steuerpflichtige gegen Einspracheentscheide der Veranlagungsbehörde innert 30 Tagen nach Zustellung bei einer von der Steuerbehörde unabhängigen Rekurskommission schriftlich Beschwerde erheben kann (Art. 140 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 14. Dezember 1990 über die direkte Bundessteuer [DBG; 642.11]; sowie inhaltsgleiche kantonale Bestimmung Art. 195 Abs. 1 i.V.m. Art. 196 Abs. 1 des Steuergesetzes des Kantons Bern vom 21. Mai 2000 [StG/BE; BSG 661.11] sowie Art. 50 Abs. 1 StHG). Die Frist beginnt mit dem auf die Eröffnung folgenden Tage (Art. 133 Abs. 1 DBG; Art. 151 Abs. 1 StG/BE i.V.m. Art. 41 Abs. 1 des Gesetzes des Kantons Bern vom 23. Mai 1989 über die Verwaltungsrechtspflege [VRPG/BE; BSG 155.21]).”

“494/2005 del 7.2.2006, consid. 2.1, con riferimento alla sentenza TF 2A.271/1999 del 17.11.1999, consid. 3a, in NStP 53/1999, p. 173).                                            2.4.                                          Come visto, l’onere della prova quanto alla notifica di una decisione e alla data di quest’ultima, spetta pertanto all’autorità fiscale. Ciò ha come conseguenza che, in caso di dubbio, ci si debba riferire alla versione del destinatario, quando questo contesta la notifica di un invio, oppure sostiene che la medesima sia intervenuta con ritardo. Si può talvolta giungere alla conclusione – fondandosi sul pagamento di un credito, sulla corrispondenza scambiata con l’amministrazione, sul comportamento del contribuente oppure sulla testimonianza di terzi – che la decisione è stata effettivamente notificata e determinare anche la data di notifica della medesima (cfr. anche Casanova/Dubey, Noël/Aubry Girardin [a cura di], Commentaire romand LIFD, 2a ediz., Basilea 2017, n. 1 e 2 ad art. 133 LIFD, sentenza TF 2C_430/2009 del 14.1.2010 consid. 2.4).                                          La prova della notifica può quindi anche essere stabilita tramite indizi oppure esaminando l’insieme delle circostanze (sentenza TF 2C_430/2009 del 14.1.2010 consid. 2.4; RDAF 2010 II p. 461-462).                                            2.5.                                          Secondo il principio della buona fede e del divieto dell’abuso di diritto, il contribuente che viene a conoscenza oppure sospetta che è stato oggetto di una decisione che non gli è stata notificata è, in applicazione del principio della buona fede, tenuto ad informarsi sull’esistenza e sul contenuto della stessa, pena il rischio di vedersi opporre l’irricevibilità del gravame per tardività (cfr. anche Casanova/Dubey, op. cit., n. 2 ad art. 133 LIFD, sentenza TF 2C_318/2009 del 10.12.2009 consid. 3, in RDAF 2010 II 303). Il Tribunale federale ha infatti giudicato, più volte, che il termine di ricorso è rispettato quando il ricorrente agisce nei trenta giorni a contare dal momento in cui poteva, secondo il principio della buona fede, essere a conoscenza della decisione contestata (sentenza TF 2C_318/2009 del 10.”

“494/2005 del 7.2.2006, consid. 2.1, con riferimento alla sentenza TF 2A.271/1999 del 17.11.1999, consid. 3a, in NStP 53/1999, p. 173).                                            2.4.                                          Come visto, l’onere della prova quanto alla notifica di una decisione e alla data di quest’ultima, spetta pertanto all’autorità fiscale. Ciò ha come conseguenza che, in caso di dubbio, ci si debba riferire alla versione del destinatario, quando questo contesta la notifica di un invio, oppure sostiene che la medesima sia intervenuta con ritardo. Si può talvolta giungere alla conclusione – fondandosi sul pagamento di un credito, sulla corrispondenza scambiata con l’amministrazione, sul comportamento del contribuente oppure sulla testimonianza di terzi – che la decisione è stata effettivamente notificata e determinare anche la data di notifica della medesima (cfr. anche Casanova/Dubey, Noël/Aubry Girardin [a cura di], Commentaire romand LIFD, 2a ediz., Basilea 2017, n. 1 e 2 ad art. 133 LIFD, sentenza TF 2C_430/2009 del 14.1.2010 consid. 2.4).                                          La prova della notifica può quindi anche essere stabilita tramite indizi oppure esaminando l’insieme delle circostanze (sentenza TF 2C_430/2009 del 14.1.2010 consid. 2.4; RDAF 2010 II p. 461-462).                                            2.5.                                          In effetti, per rendere verosimile l’avvenuta notificazione di una decisione di tassazione, l’autorità fiscale può avvalersi di circostanze concludenti che confermino in modo univoco che la tassazione sia pervenuta al destinatario e, segnatamente, alla data indicata dall’autorità. Costituiscono ad esempio una prova indiretta dell’avvenuta intimazione della tassazione: il fatto che il contribuente abbia ricevuto, senza reagire immediatamente, le polizze di versamento del conguaglio di imposta in cui è indicata la data di intimazione della tassazione, il richiamo e la diffida di pagamento e il fatto che il contribuente abbia pagato il conguaglio di imposta cantonale mediante una bolletta che fa riferimento alla tassazione notificata (cfr.”

“Non si richiede a tal fine una prova in senso stretto; nell’ambito dell’apprezzamento delle prove, basta che in base alle circostanze concrete sia possibile determinare in modo sufficientemente chiaro il lasso di tempo durante il quale l’invio dovrebbe essere entrato nella sfera di competenza del destinatario (cfr. ad esempio sentenza del TF n. 2A.494/2005 del 7 febbraio 2006, consid. 2.1).                                            1.4.                                          La prova della notifica può anche essere stabilita tramite indizi oppure esaminando l’insieme delle circostanze (cfr. ad esempio sentenza del TF n. 2C_430/2009 del 14 gennaio 2010 consid. 2.4).                                          Ad ogni modo, il contribuente che viene a conoscenza oppure sospetta che è stato oggetto di una decisione che non gli è stata notificata è, in applicazione del principio della buona fede, tenuto ad informarsi sull’esistenza e il contenuto della stessa (Casanova/Dubey, in: Noël/Aubry Girardin [a cura di], Commentaire de la loi sur l’impôt fédéral direct, 2a ediz., Basilea 2017, n. 2 ad art. 133 LIFD; sentenza del TF n. 2C_318/2009 del 10 dicembre 2009 consid. 3). Il Tribunale federale ha infatti giudicato, più volte, che il termine di ricorso è rispettato quando il ricorrente agisce nei trenta giorni a contare dal momento in cui poteva, secondo il principio della buona fede, essere a conoscenza della decisione contestata (cfr. ad esempio la sentenza del TF n. 2C_318/2009 del 10 dicembre 2009, consid. 3.3.).                                          In effetti, per rendere verosimile l’avvenuta notificazione di una decisione di tassazione, l’autorità fiscale può avvalersi di circostanze concludenti che confermino in modo univoco che la tassazione sia pervenuta al destinatario, e segnatamente alla data indicata dall’autorità. Costituiscono ad esempio una prova indiretta dell’avvenuta intimazione della tassazione: il fatto che il contribuente abbia ricevuto, senza reagire immediatamente, le polizze di versamento del conguaglio di imposta in cui è indicata la data di intimazione della tassazione, il richiamo e la diffida di pagamento; il fatto che il contribuente abbia pagato il conguaglio di imposta cantonale mediante una bolletta che fa riferimento alla tassazione notificata (cfr.”

“19 mit weiteren Hinweisen). Es muss sich um Gründe von einigem Ge­wicht handeln. Gesundheitliche Beeinträch­tigungen können einen entschuld­baren Grund darstellen, müssen aber der­art erheblich sein, dass die säumige Person durch sie sowohl davon abge­halten wird, selber innert Frist zu handeln, als auch eine Drittperson mit der Vertretung zu betrauen (vgl. statt vieler BVR 2019 S. 314 E. 3.8, 2005 S. 281 E. 2.1). Sie sind mittels Arztzeugnis nachzuweisen, in dem darzulegen ist, weshalb und inwiefern die betroffene Person die fristwah­rende Handlung aus gesundheitlichen Gründen nicht vornehmen und auch nicht jemand anderen damit betrauen konnte. Ein Arztzeugnis, in dem ohne nähere Angabe von Gründen eine gänzliche Arbeitsunfähigkeit für einen bestimmten Zeitraum bescheinigt wird, genügt nicht (vgl. BVR 2019 S. 314 E. 3.8, 2005 S. 281 E. 2.3; Peter Locher, Kommentar zum DBG, III. Teil, 2. Aufl. 2015, Art. 133 N. 33 mit weiteren Hinweisen). Beim Wiederherstellungsverfahren gemäss Art. 161 Abs. 3 StG und Art. 133 Abs. 3 DBG handelt es sich ebenso wie beim Verfahren nach Art. 43 Abs. 2 VRPG um ein Gesuchsverfahren. Das bedeutet, die säumige Person hat einerseits ein Gesuch um Wiederherstellung der versäumten Frist einzu­reichen und den Hinderungsgrund nachzuweisen; die Frist beträgt dreissig Tage nach Wegfall des Hinderungsgrunds. Innert dieser Frist hat die säumige Per­son andererseits auch die versäumte Handlung nachzuholen. Das Ge­such um Fristwiederherstellung muss den Hinderungsgrund sowie den Tag des Eintritts und des Wegfalls des Hinderungsgrunds genau bezeichnen. Die Einhaltung der Frist hinsicht­lich des Gesuchs und der nachzuholenden Handlung ist Gültigkeitsvoraus­setzung (vgl. Richner/‌Frei/Kaufmann/Meuter, Handkommentar zum DBG, 4. Aufl. 2023, Art. 133 N. 34; Michel Daum, a.a.O., Art. 43 N. 22 f.).”

“Angesichts dessen, dass die Einsprache rechtzeitig erfolgt ist, wäre die Steuerverwaltung nicht verpflichtet gewesen, die Rekurrenten aufzufordern, allfällige Fristwiederherstellungsgründe geltend zu machen (pag. 26). Vielmehr hätte sie direkt einen Nichteintretensentscheid fällen müssen.          Soweit die Rekurrenten jedoch Hinderungsgründe geltend machen, ist festzuhalten, was folgt: Nach Art. 161 Abs. 3 StG bzw. Art. 133 Abs. 3 DBG wird ein Fristversäumnis entschuldigt, wenn die steuerpflichtige Person die versäumte Handlung innert 30 Tagen seit Wegfall des Hindernisses nachholt und gleichzeitig nachweist, dass sie durch Militärdienst, Krankheit, Landesabwesenheit oder andere erhebliche Gründe am rechtzeitigen Handeln verhindert war. Der Hinderungsgrund muss hierbei benannt, sowie der Zeitpunkt, dessen Eintritt und Wegfall bewiesen werden (z.B. durch Arztzeugnis), wobei ein solches hinreichend begründet sein muss. Wird diese Frist nicht eingehalten, ist das Recht auf eine Wiederherstellung verwirkt. Die Aufzählung der Entschuldigungsgründe in den Art. 161 Abs. 3 StG und Art. 133 Abs. 3 DBG ist nicht abschliessend. So werden sämtliche erheblichen Gründe als Entschuldigungsgründe akzeptiert, wenn sie die steuerpflichtige Person davon abgehalten haben, fristgerecht zu handeln oder eine Vertretung zu bestellen und wenn ihr auch keine Nachlässigkeit vorzuwerfen ist. Als erhebliche Gründe gelten beispielsweise schwere Erkrankung oder Unfall, höhere Gewalt und plötzlich eintretende Handlungsunfähigkeit (Regina Schlup Guignard in: Praxiskommentar zum Berner Steuergesetz, Band 2, Artikel 126 bis 293, 2011, N. 19 ff. zu Art. 161 StG; BGE 107 V 190). Bei sämtlichen Entschuldigungsgründen ist immer entscheidend, dass der Grund die steuerpflichtige Person objektiv daran gehindert haben muss, die Frist einzuhalten und die betreffende Person somit nicht mehr in der Lage gewesen ist, rechtzeitig die nötigen Schritte zur Fristwahrung zu unternehmen (Zweifel/Hunziker, a.a.O., N. 19 ff. zu Art. 133 DBG; Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, Handkommentar zum DBG, 3. Auflage, 2016, N. 30 und 31 zu Art.”

“Ansonsten ist auf nicht fristgemäss bei der zuständigen Instanz erhobene Rechtsmittel nur einzutreten, wenn die steuerpflichtige Person nachweist, dass sie durch Militär- oder Zivildienst, Krankheit, Landesabwesenheit oder andere schwerwiegende bzw. erhebliche Gründe an der rechtzeitigen Einreichung verhindert war, wobei innert 30 Tagen nach Wegfall der Hinderungsgründe sowohl ein schriftlich begründetes Fristwiederherstellungsgesuch gestellt als auch eine Rechtsmitteleingabe bei der zuständigen Instanz nachgeholt werden muss (§ 162 Abs. 3 StG in Verbindung mit § 15 StV bzw. Art. 153 Abs. 3 in Verbindung mit Art. 133 Abs. 3 DBG). Da bei der Beurteilung der Fristwiederherstellungsgründe grundsätzlich ein strenger Massstab anzulegen ist und hohe Anforderungen an die Sorgfaltspflicht der steuerpflichtigen Person zu stellen sind (vgl. RB 1988 Nr. 11), ist eine Fristwiederherstellung regelmässig ausgeschlossen, wenn aus oben genannten Gründen bereits eine Weiterleitungspflicht nach § 5 Abs. 2 VRG ausser Betracht fällt (vgl. BGr, 14. April 2021, 2C_70/2021, E. 7; VGr, 8. Mai 2024, SB.2024.00034, E. 2.4 [den Pflichtigen betreffend und zur Publikation auf www.vgrzh.ch vorgesehen]).”

“A., Zürich etc. 2014, § 5 N. 51 mit Hinweisen; René Wiederkehr/Kaspar Plüss, Praxis des öffentlichen Verfahrensrechts. Bern 2020, Rz. 1648). Ansonsten ist auf nicht fristgemäss bei der zuständigen Instanz erhobene Rechtsmittel nur einzutreten, wenn die steuerpflichtige Person nachweist, dass sie durch Militär- oder Zivildienst, Krankheit, Landesabwesenheit oder andere schwerwiegende bzw. erhebliche Gründe an der rechtzeitigen Einreichung verhindert war, wobei innert 30 Tagen nach Wegfall der Hinderungsgründe sowohl ein schriftlich begründetes Fristwiederherstellungsgesuch gestellt als auch eine Rechtsmitteleingabe bei der zuständigen Instanz nachgeholt werden muss  (§ 162 Abs. 3 StG in Verbindung mit § 15 StV bzw. Art. 153 Abs. 3 in Verbindung mit Art. 133 Abs. 3 DBG). Da bei der Beurteilung der Fristwiederherstellungsgründe grundsätzlich ein strenger Massstab anzulegen ist und hohe Anforderungen an die Sorgfaltspflicht der steuerpflichtigen Person zu stellen sind (vgl. RB 1988 Nr. 11), ist eine Fristwiederherstellung regelmässig ausgeschlossen, wenn aus oben genannten Gründen bereits eine Weiterleitungspflicht nach § 5 Abs. 2 VRG ausser Betracht fällt (vgl. BGr, 14. April 2021, 2C_70/2021, E. 7). Grundsätzlich irrelevant für eine allfällige Weiterleitungspflicht oder Fristwiederherstellung ist sodann die Bedeutsamkeit des Verfahrens, da Rechtssicherheit und Rechtsgleichheit eine gleichförmige Anwendung der Fristenregelung gebieten und eine Differenzierung nach Streitwert oder sonstiger Bedeutung des zugrunde liegenden Verfahrens nicht angebracht ist (vgl. VGr, 15. November 2023, VB.2023.00581, E. 3.1.4 und”

“Une telle omission, même dans les circonstances particulières exposées, s’apparente plus à une négligence qu’à un empêchement objectif ou subjectif. En effet, les collaborateurs de la recourante ont été en mesure de réagir à l’avis de taxation litigieux par l’envoi de courriels le 18 janvier 2023 et le 19 janvier 2023. Il n’aurait dès lors pas été beaucoup plus compliqué pour eux – et en tout en état de cause pas impossible – d’imprimer les mêmes textes, de les contresigner et de les envoyer par courrier postal aux mêmes dates, soit avant l’échéance du délai de réclamation. Dans ces conditions, l’omission de déposer une réclamation écrite en temps utile ne constitue pas un cas d'impossibilité objective ou subjective due à des circonstances personnelles excusables au sens de la jurisprudence. Elle est imputable à la recourante et empêche par conséquent la restitution du délai pour déposer une réclamation. Partant, c'est à bon droit que le Service des contributions n’a pas d'octroyé de restitution de délai au sens des art. 133 al. 3 LIFD et 150 al. 3 LICD. 4.4. Vu le délai de réclamation contre l’avis de taxation du 14 décembre 2022, arrivé à échéance au plus tard le 25 janvier 2023 et ne pouvant être restitué, la réclamation déposée par écrit le 14 avril 2023 est tardive et, partant, irrecevable. 5. Sort du recours, frais et dépens 5.1. Sur le vu de l’ensemble de ce qui précède, la décision attaquée, déclarant irrecevable la réclamation formulée par la recourante le 14 avril 2023, doit être confirmée. Le recours sera dès lors rejeté, dans la mesure de sa recevabilité. 5.2. En vertu des 144 al. 1 LIFD et 131 CPJA, les frais de procédure doivent être mis à la charge du recourant débouté. Le montant de l'émolument est fixé compte tenu du temps et du travail requis, de l'importance de l'affaire ainsi que, dans les affaires de nature pécuniaire, de la valeur litigieuse en cause (art. 144 al. 5 LIFD et art. 2 du Tarif du 17 décembre 1991 des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative: Tarif JA; RSF 150.”

“Bei verspäteter Einreichung und bei verspäteter Rückgabe einer dem Steuerpflichtigen zur Ergänzung zurückgesandten Steuererklärung ist die Fristversäumnis gemäss Art. 124 Abs. 4 DBG zu entschuldigen, wenn der Steuerpflichtige nachweist, dass er durch Militär- oder Zivildienst, Landesabwesenheit, Krankheit oder andere erhebliche Gründe an der rechtzeitigen Einreichung oder Rückgabe verhindert war und dass er das Versäumte innert 30 Tagen nach Wegfall der Hinderungsgründe nachgeholt hat. Auf verspätete Einsprachen wird gemäss Art. 133 Abs. 3 DBG nur eingetreten, wenn der Steuerpflichtige nachweist, dass er durch Militär- oder Zivildienst, Krankheit, Landesabwesenheit oder andere erhebliche Gründe an der rechtzeitigen Einreichung verhindert war und dass die Einsprache innert 30 Tagen nach Wegfall der Hinderungsgründe eingereicht wurde. Diese Bestimmung gilt gemäss Art. 140 Abs. 4 und Art. 145 Abs. 2 DBG sinngemäss auch für die Beschwerdefristen (vgl. Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, a.a.O., Art. 133 N 2; Zweifel/Hunziker, a.a.O., Art. 133 DBG N 1 f. und 17). Ob sich die Wiederherstellung behördlicher Fristen im Anwendungsbereich des DBG nach Art. 124 Abs. 4 DBG (Zweifel/Hunziker, a.a.O., Art. 133 DBG N 2 und 17) oder nach Art. 133 Abs. 3 DBG (vgl. BGer 2C_302/2013 vom 17. Dezember 2013 E. 4.1 Casanova/Dubey, a.a.O., Art. 133 LIFD N 13; Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, a.a.O., Art. 133 N 3) beurteilt, ist umstritten. Die Frage kann offenbleiben, weil die beiden Regelungen inhaltlich übereinstimmen (vgl. Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, a.”

“4 DBG zu entschuldigen, wenn der Steuerpflichtige nachweist, dass er durch Militär- oder Zivildienst, Landesabwesenheit, Krankheit oder andere erhebliche Gründe an der rechtzeitigen Einreichung oder Rückgabe verhindert war und dass er das Versäumte innert 30 Tagen nach Wegfall der Hinderungsgründe nachgeholt hat. Auf verspätete Einsprachen wird gemäss Art. 133 Abs. 3 DBG nur eingetreten, wenn der Steuerpflichtige nachweist, dass er durch Militär- oder Zivildienst, Krankheit, Landesabwesenheit oder andere erhebliche Gründe an der rechtzeitigen Einreichung verhindert war und dass die Einsprache innert 30 Tagen nach Wegfall der Hinderungsgründe eingereicht wurde. Diese Bestimmung gilt gemäss Art. 140 Abs. 4 und Art. 145 Abs. 2 DBG sinngemäss auch für die Beschwerdefristen (vgl. Richner/Frei/ Kaufmann/Meuter, Handkommentar zum DBG, 3. Auflage, Zürich 2016, Art. 133 N 2; Zweifel/Hunziker, in: Zweifel/Beusch [Hrsg.], Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, 4. Auflage, Basel 2022, Art. 133 DBG N 1 f. und 17). Ob sich die Wiederherstellung behördlicher Fristen im Anwendungsbereich des DBG nach Art. 124 Abs. 4 DBG (Zweifel/Hunziker, a.a.O., Art. 133 DBG N 2 und 17) oder nach Art. 133 Abs. 3 DBG (vgl. BGer 2C_302/2013 vom 17. Dezember 2013 E. 4.1, Casanova/Dubey, in: Commentaire romand, 2. Auflage, Basel 2017, Art. 133 LIFD N 13; Richner/Frei/ Kaufmann/Meuter, a.a.O., Art. 133 N 3) beurteilt, ist umstritten. Die Frage kann offenbleiben, weil die beiden Regelungen inhaltlich übereinstimmen (vgl. Richner/Frei/ Kaufmann/Meuter, a.a.O., Art. 124 N 25; Zweifel/Hunziker, a.a.O., Art. 133 DBG N 2). Die Regelung der Fristwiederherstellung von Art. 124 Abs. 4 und Art. 133 Abs. 3 DBG entspricht derjenigen von § 147 Abs. 5 StG (vgl. VGE VD.2023.54 vom 16. Oktober 2023 E. 2.2.3, VD.2020.159 und VD.2020.172 vom 23. November 2020 E. 2.2.2, VD.2019.79 vom 21. Oktober 2019 E. 2.2.3, VD.2018.68 vom 23. Oktober 2018 E. 2.2.3). Entsprechend der Regelung in § 147 Abs. 5 StG im kantonalen Recht kann eine Frist im Verfahren der direkten Bundessteuern wiederhergestellt werden, wenn die säumige Person von ihrer Einhaltung durch ein unverschuldetes Hindernis abgehalten wurde. Damit wird ein allgemeines Prinzip des Verfahrensrechts zum Ausdruck gebracht, wonach die Wiederherstellung einer gesetzlichen Rechtsmittelfrist verlangt werden kann, wenn eine Partei oder ihr Vertreter unverschuldet davon abgehalten worden ist, innert Frist zu handeln (HÄFELIN/MÜLLER/UHLMANN, Allgemeines Verwaltungsrecht, 8.”

“Nach Art. 133 Abs. 3 DBG und § 147 Abs. 5 StG/BS ist auf eine verspätete Rechtsvorkehr nur einzutreten, wenn die steuerpflichtige Person einerseits nachweist, dass sie oder ihre Vertretung unverschuldet - etwa durch Militär- oder Zivildienst, Krankheit, Landesabwesenheit oder andere erhebliche Gründe - an der rechtzeitigen Einreichung verhindert war (materielle Voraussetzung; BGE 143 I 284 E. 1.3) und anderseits die Einsprache innert 30 Tagen nach Wegfall der Hinderungsgründe eingereicht worden ist (formelle Voraussetzung; BGE 143 I 284 E. 1.2). Das allgemeine Rechtsgleichheitsgebot (Art. 8 Abs. 1 BV) und das öffentliche Interesse an einer geordneten Rechtspflege bzw. an der Rechtssicherheit rufen nach einer konsequenten Anwendung der Bestimmungen über die Fristen. Dies stellt keinen überspitzten Formalismus dar (BGE 149 IV 97 E. 2.1; 143 I 284 E. 1.3; Urteil 9C_342/2023 vom 21. August 2023 E. 3.2.2).”

“Selon l'art. 140 al. 1 LIFD, le contribuable peut s'opposer à la décision sur réclamation de l'autorité de taxation en s'adressant, dans les 30 jours à compter de la notification de la décision attaquée, à une commission de recours indépendante des autorités fiscales. Le délai commence à courir le lendemain de la notification (art. 133 al. 1 LIFD, applicable par analogie selon l'art. 140 al. 4 LIFD). Le délai de l'art. 140 al. 1 LIFD est un délai péremptoire, qui ne peut pas être prolongé (cf. art. 119 al. 1 LIFD). Une fois le délai passé, le recours contre une décision sur réclamation n'est recevable que si la partie recourante établit qu'elle a été empêchée d'agir en temps utile et qu'elle l'a déposé dans les trente jours après la fin de l'empêchement (cf. art. 133 al. 3 LIFD, applicable par renvoi de l'art. 140 al. 4 LIFD). Sinon, la décision sur réclamation entre en principe en force et le contribuable est tenu d'acquitter l'impôt réclamé.”

“Dies, obwohl die Steuerverwaltung die Rekurrenten in den Veranlagungsverfügungen vom 4. November 2021 explizit auf die erhöhten Anforderungen an eine Einsprache gegen eine Ermessenveranlagung hingewiesen hat (vgl. Bst. A hiervor). Damit haben die Rekurrenten die versäumte Mitwirkungshandlung zum Nachweis der offensichtlichen Unrichtigkeit der Ermessensveranlagung (vgl. E. 3 hiervor) nicht nachgeholt, weshalb es an der Prozessvoraussetzung der genügenden Begründung fehlt. Folglich haben die Rekurrenten zwar frist- aber nicht formgerecht Einsprache erhoben und die Steuerverwaltung ist zu Recht nicht auf die Einsprache eingetreten. Angesichts dessen, dass die Einsprache rechtzeitig erfolgt ist, wäre die Steuerverwaltung nicht verpflichtet gewesen, die Rekurrenten aufzufordern, allfällige Fristwiederherstellungsgründe geltend zu machen (pag. 26). Vielmehr hätte sie direkt einen Nichteintretensentscheid fällen müssen.          Soweit die Rekurrenten jedoch Hinderungsgründe geltend machen, ist festzuhalten, was folgt: Nach Art. 161 Abs. 3 StG bzw. Art. 133 Abs. 3 DBG wird ein Fristversäumnis entschuldigt, wenn die steuerpflichtige Person die versäumte Handlung innert 30 Tagen seit Wegfall des Hindernisses nachholt und gleichzeitig nachweist, dass sie durch Militärdienst, Krankheit, Landesabwesenheit oder andere erhebliche Gründe am rechtzeitigen Handeln verhindert war. Der Hinderungsgrund muss hierbei benannt, sowie der Zeitpunkt, dessen Eintritt und Wegfall bewiesen werden (z.B. durch Arztzeugnis), wobei ein solches hinreichend begründet sein muss. Wird diese Frist nicht eingehalten, ist das Recht auf eine Wiederherstellung verwirkt. Die Aufzählung der Entschuldigungsgründe in den Art. 161 Abs. 3 StG und Art. 133 Abs. 3 DBG ist nicht abschliessend. So werden sämtliche erheblichen Gründe als Entschuldigungsgründe akzeptiert, wenn sie die steuerpflichtige Person davon abgehalten haben, fristgerecht zu handeln oder eine Vertretung zu bestellen und wenn ihr auch keine Nachlässigkeit vorzuwerfen ist. Als erhebliche Gründe gelten beispielsweise schwere Erkrankung oder Unfall, höhere Gewalt und plötzlich eintretende Handlungsunfähigkeit (Regina Schlup Guignard in: Praxiskommentar zum Berner Steuergesetz, Band 2, Artikel 126 bis 293, 2011, N.”

“Gegen Veranlagungsverfügungen ist innert dreissig Tagen seit ihrer Eröff­nung Einsprache zu erheben (Art. 132 Abs. 1 DBG), wobei eine Veranlagung nach pflichtgemässem Ermessen von der Steuerpflichtigen nur wegen offen­sichtlicher Unrichtigkeit angefochten werden kann (Art. 132 Abs. 3 DBG). Die StRK hat erwogen, hier sei unbestritten, dass die Beschwerdeführerin erst nach Ablauf der dreissigtägigen Frist Einsprache erhoben habe (E. 3), wobei keine Gründe für eine Fristwiederherstellung im Sinn von Art. 133 Abs. 3 DBG vorlägen (E. 4). Auch vor Verwaltungsgericht anerkennt die Be­schwerdeführerin ausdrücklich, die Einsprachefrist nicht eingehalten zu ha­ben und macht keine Wiederherstellung der verpassten Frist geltend; sie äussert sich allein zum ermessensweise bestimmten steuerbaren Gewinn, der «reine Willkür» darstelle. Dies ist indes unbehelflich: Voraussetzung für die Korrektur einer fehlerhaften Veranlagung ist, dass deren Mängel recht­zeitig gerügt werden. Mit Ablauf der Einsprachefrist wird auch eine mangel­hafte Taxation rechtsbeständig und kann – vorbehältlich der hier nicht inte­ressierenden Institute der Berichtigung, der Nachsteuer und der Revision (Art. 147 ff. DBG) – nicht mehr abgeändert werden. Nach dem Gesagten ist die Ermessensveranlagung vom 20. Mai 2019 rechtsbeständig geworden und hat die StRK kein Recht verletzt, indem sie die Beschwerde gegen den Nichteintretensentscheid der Steuerverwaltung abgewiesen hat. Mithin ist die Beschwerde betreffend die direkte Bundessteuer abzuweisen, soweit auf sie einzutreten ist.”

“Gegen den Einspracheentscheid der Veranlagungsbehörde kann innert 30 Tagen nach Zustellung schriftlich beim Steuergericht Beschwerde erhoben werden (Art. 140 Abs. 1 DBG i.V.m. § 3 VV DBG). Dabei handelt es sich um eine gesetzliche Verwirkungsfrist. Die Beschwerdefrist ist auch nicht erstreckbar, da es sich um eine gesetzliche Frist handelt. Auf eine verspätete Beschwerde ist grundsätzlich nicht einzutreten. Die Rechtsmittelfrist beginnt mit dem auf die Eröffnung der Verfügung oder des Entscheids folgenden Tag zu laufen und ist eingehalten, wenn die Eingabe spätestens am letzten Tag der Frist der schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung im Ausland übergeben wurde, wobei sich die Frist auf den nächstfolgenden Werktag verlängert, wenn der letzte Tag der Frist ein Samstag, ein Sonntag oder ein staatlich anerkannter Feiertag ist (Art. 133 Abs. 1 DBG). Einen Fristenstillstand ("Gerichtsferien") kennt weder das Bundesrecht noch das kantonale Recht.”

“Unter Hinweis auf die zutreffenden vorinstanzlichen Ausführungen (vgl. E. 3 des angefochtenen Urteils; Art. 109 Abs. 3 BGG) ist an dieser Stelle wiederholend hervorzuheben, dass der Steuerpflichtige gegen Einspracheentscheide der Veranlagungsbehörde innert 30 Tagen nach Zustellung bei einer von der Steuerbehörde unabhängigen Rekurskommission schriftlich Beschwerde erheben kann (Art. 140 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 14. Dezember 1990 über die direkte Bundessteuer [DBG; 642.11]; sowie inhaltsgleiche kantonale Bestimmung Art. 195 Abs. 1 i.V.m. Art. 196 Abs. 1 des Steuergesetzes des Kantons Bern vom 21. Mai 2000 [StG/BE; BSG 661.11] sowie Art. 50 Abs. 1 StHG). Die Frist beginnt mit dem auf die Eröffnung folgenden Tage (Art. 133 Abs. 1 DBG; Art. 151 Abs. 1 StG/BE i.V.m. Art. 41 Abs. 1 des Gesetzes des Kantons Bern vom 23. Mai 1989 über die Verwaltungsrechtspflege [VRPG/BE; BSG 155.21]).”

“Gegen den Einspracheentscheid der Veranlagungsbehörde kann innert 30 Tagen nach Zustellung schriftlich beim Steuergericht Beschwerde erhoben werden (Art. 140 Abs. 1 DBG i.V.m. § 3 VV DBG). Dabei handelt es sich um eine gesetzliche Verwirkungsfrist. Die Beschwerdefrist ist auch nicht erstreckbar, da es sich um eine gesetzliche Frist handelt. Auf eine verspätete Beschwerde ist grundsätzlich nicht einzutreten. Die Rechtsmittelfrist beginnt mit dem auf die Eröffnung der Verfügung oder des Entscheids folgenden Tag zu laufen und ist eingehalten, wenn die Eingabe spätestens am letzten Tag der Frist der schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung im Ausland übergeben wurde, wobei sich die Frist auf den nächstfolgenden Werktag verlängert, wenn der letzte Tag der Frist ein Samstag, ein Sonntag oder ein staatlich anerkannter Feiertag ist (Art. 133 Abs. 1 DBG). Einen Fristenstillstand ("Gerichtsferien") kennt weder das Bundesrecht noch das kantonale Recht.”

“Beim Wiederherstellungsverfahren gemäss Art. 161 Abs. 3 StG und Art. 133 Abs. 3 DBG handelt es sich ebenso wie beim Verfahren nach Art. 43 Abs. 2 VRPG um ein Gesuchsverfahren. Das bedeutet, die säumige Person hat einerseits ein Gesuch um Wiederherstellung der versäumten Frist einzu­reichen und den Hinderungsgrund nachzuweisen. Die Frist beträgt 30 Tage nach Wegfall des Hinderungsgrunds. Innert dieser Frist hat die säumige Per­son andererseits auch die versäumte Handlung nachzuholen. Das Gesuch um Fristwiederherstellung muss den Hinderungsgrund sowie den Tag des Eintritts und des Wegfalls des Hinderungsgrunds genau bezeichnen. Die Einhaltung der Frist hinsichtlich des Gesuchs und der nachzuholenden Handlung ist Gültigkeitsvoraussetzung (vgl. Richner/Frei/Kaufmann/Rohner, a.a.O., Art. 133 N. 34; Michel Daum, a.a.O., Art. 43 N. 22 f.).”

“Beim Wiederherstellungsverfahren gemäss Art. 161 Abs. 3 StG und Art. 133 Abs. 3 DBG handelt es sich ebenso wie beim Verfahren nach Art. 43 Abs. 2 VRPG um ein Gesuchsverfahren. Das bedeutet, die säumige Person hat einerseits ein Gesuch um Wiederherstellung der versäumten Frist einzu­reichen und den Hinderungsgrund nachzuweisen. Die Frist beträgt 30 Tage nach Wegfall des Hinderungsgrunds. Innert dieser Frist hat die säumige Per­son andererseits auch die versäumte Handlung nachzuholen. Das Ge­such um Fristwiederherstellung muss den Hinderungsgrund sowie den Tag des Eintritts und des Wegfalls des Hinderungsgrunds genau bezeichnen. Die Einhaltung der Frist hinsicht­lich des Gesuchs und der nachzuholenden Handlung ist Gültigkeitsvoraus­setzung (vgl. Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, a.a.O., Art. 133 N. 34; Michel Daum, a.a.O., Art. 43 N. 22 f.).”

“Beim Wiederherstellungsverfahren gemäss Art. 161 Abs. 3 StG und Art. 133 Abs. 3 DBG handelt es sich ebenso wie beim Verfahren nach Art. 43 Abs. 2 VRPG um ein Gesuchsverfahren. Das bedeutet, die säumige Person hat ein Gesuch um Wiederherstellung der versäumten Frist einzureichen und den Hinderungsgrund nachzuweisen. Die Frist beträgt 30 Tage nach Wegfall des Hinderungsgrunds. Innert dieser Frist hat die säumige Person auch die versäumte Handlung nachzuholen. Das Gesuch um Fristwiederherstellung muss den Hinderungsgrund sowie den Tag des Eintritts und des Wegfalls des Hinderungsgrunds genau bezeichnen. Die Einhaltung der Frist hinsicht­lich des Gesuchs und der nachzuholenden Handlung ist Gültigkeitsvoraus­setzung (vgl. Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, Handkommentar zum DBG, 3. Aufl. 2016, Art. 133 N. 34; Michel Daum, a.a.O., Art. 43 N. 22 f.).”

“Beim Wiederherstellungsverfahren gemäss Art. 161 Abs. 3 StG und Art. 133 Abs. 3 DBG handelt es sich ebenso wie beim Verfahren nach Art. 43 Abs. 2 VRPG um ein Gesuchsverfahren. Das bedeutet, die säumige Person hat ein Gesuch um Wiederherstellung der versäumten Frist einzureichen und den Hinderungsgrund nachzuweisen. Die Frist beträgt 30 Tage nach Wegfall des Hinderungsgrunds. Innert dieser Frist hat die säumige Person auch die versäumte Handlung nachzuholen. Das Gesuch um Fristwiederherstellung muss den Hinderungsgrund sowie den Tag des Eintritts und des Wegfalls des Hinderungsgrunds genau bezeichnen. Die Einhaltung der Frist hinsicht­lich des Gesuchs und der nachzuholenden Handlung ist Gültigkeitsvoraus­setzung (vgl. Richner/Frei/Kaufmann/ Meuter, a.a.O., Art. 133 N. 34; Michel Daum, a.a.O., Art. 43 N. 22 f.).”

“Infatti, se l’irricevibilità del reclamo è stata presentata a torto, gli atti saranno retrocessi all’autorità di tassazione per la decisione di merito, mentre, in caso contrario, la Camera confermerà la decisione di irricevibilità.                                            1.2.                                          Nella fattispecie, l’UT ha dichiarato irricevibile il reclamo interposto dal contribuente contro le decisioni di tassazione relative al periodo fiscale 2022, poiché tardivo. La Camera si limiterà pertanto a verificare tale aspetto formale, mentre le è in ogni caso precluso l’esame del merito della tassazione del contribuente.                                        2.   2.1.                                          Contro la decisione di tassazione il contribuente può reclamare per scritto all’autorità di tassazione, entro 30 giorni dalla notificazione (art. 206 cpv. 1 LT e art. 132 cpv. 1 LIFD). Il termine decorre dal giorno successivo a quello della notifica ed è reputato osservato se l’opposizione perviene all’autorità di tassazione o è consegnata a un ufficio postale svizzero ovvero a una rappresentanza diplomatica o consolare svizzera all’estero il giorno della scadenza (art. 192 LT; art. 133 LIFD).                                          Gli art. 192 cpv. 5 LT e 133 cpv. 3 LIFD precisano che tale termine, stabilito dalla legge, è perentorio, essendo prevista una deroga solo quando esiste un motivo di restituzione in intero del termine, vale a dire quando è provato che l’inosservanza del termine è da attribuire a servizio militare, malattia, assenza dal cantone o altri gravi motivi riguardanti il contribuente o il suo rappresentante.                                            2.2.                                          Una decisione si considera notificata non nel momento in cui il contribuente ne prende conoscenza, bensì il giorno in cui viene debitamente comunicata, cioè nel momento in cui entra nella sfera di competenza del suo destinatario, in modo tale che quest’ultimo possa prenderne conoscenza (cfr. la sentenza del Tribunale federale 2A.494/2005 del 7 febbraio 2006 consid. 2.1; inoltre RF 67/2012 p. 301 consid. 4.2).                                          Siccome la legge (né quella federale né quella cantonale) non prescrive una determinata forma, l’autorità fiscale non è obbligata a notificare i suoi atti mediante invio postale raccomandato, ma può procedervi anche con lettera semplice (cfr.”

“Vorliegend hatte die Vorinstanz einen Nichteintretensentscheid des kantonalen Steueramts wegen verspäteter Einsprache zu beurteilen. Die Pflichtigen stellen nicht in Abrede, die gesetzliche Rechtsmittelfrist nicht eingehalten zu haben. Weder im vorinstanzlichen Verfahren noch vor dem Verwaltungsgericht machen sie Fristwiederherstellungsgründe im Sinne von § 15 Abs. 1 der Verordnung zum Steuergesetz vom 1. April 1998 [VO StG] in Verbindung mit § 129 Abs. 2 StG bzw. Art. 133 Abs. 3 DBG geltend, geschweige denn weisen sie solche substanziiert nach. Stattdessen beschränkten sich die Pflichtigen im vorinstanzlichen Verfahren überwiegend auf materiell-rechtliche Ausführungen zur Sache, deren Überprüfung der Vorinstanz angesichts der verpassten Einsprachefrist indes verwehrt war (vgl. E. 1.3). Der Nichteintretensentscheid der Vorinstanz erweist sich somit als korrekt und von einer Verletzung des rechtlichen Gehörs der Pflichtigen kann keine Rede sein.”

“Diese Feststellungen lässt die Steuerpflichtige im bundesgerichtlichen Verfahren entweder gänzlich unbestritten oder sie bestreitet sie in einer Weise, mit welcher sie der sie treffenden qualifizierten Rüge- und Begründungsobliegenheit (Art. 106 Abs. 2 BGG; vorne E. 2.3) von vornherein nicht genügen kann, indem sie lediglich appellatorisch argumentiert. Die Beweiswürdigung und die weiteren vorinstanzlichen Feststellungen sind daher für das Bundesgericht verbindlich (Art. 105 Abs. 1 BGG; vorne E. 2.4). Vor diesem Hintergrund ist die vorinstanzliche Auslegung und/oder Anwendung von Art. 133 Abs. 3 DBG bzw. Art. 161 Abs. 3 StG/BE nicht zu beanstanden. Bundesgesetzeskonform und verfassungsrechtlich haltbar durfte die Vorinstanz erwägen, dass die für eine Wiederherstellung der Einsprachefrist herrschenden Voraussetzungen fehlten. Was die Steuerpflichtige im bundesgerichtlichen Verfahren dagegen vorbringt, zielt am Kern der Sache vorbei.”

“Spiega di aver temporeggiato nel decidersi a presentare ricorso ma che, a suo avviso, essendoci le ferie giudiziarie, il ricorso era tempestivo.                                            3.2.                                          Come visto l’onere della prova quanto alla notifica di una decisione ed alla data di quest’ultima spetta all’autorità fiscale. Ciò ha come conseguenza che, in caso di dubbio, ci si debba riferire alla versione del destinatario, quando questo contesta la notifica di un invio, oppure che la medesima sia intervenuta con ritardo. Si può talvolta giungere alla conclusione - fondandosi sul pagamento di un credito, sulla corrispondenza scambiata con l’amministrazione, sul comportamento del contribuente oppure sulla testimonianza di terzi - che la decisione è stata effettivamente notificata e determinare anche la data di notifica della medesima (cfr. anche Casanova/ Dubey, Commentaire romand LIFD [a cura di Noël/Aubry Girardin], 2a. ed., Basilea 2017, n. 1 ad art. 133 LIFD; sentenza TF 2C_430/2009 del 14.1.2010 consid. 2.4).                                          La prova della notifica può anche essere stabilita tramite indizi oppure esaminando l’insieme delle circostanze (sentenza TF 2C_430/2009 del 14.1.2010 consid. 2.4).                                            3.3.                                          La legge federale sull’imposta federale diretta non contiene una disposizione procedurale che preveda la sospensione del termine durante le ferie giudiziarie: il Tribunale federale ha escluso che eventuali norme del diritto cantonale contenute in altre leggi si applichino quindi alla procedura di ricorso e a quella di reclamo in materia di imposta federale diretta (cfr. RDAF 51 p. 57; inoltre la sentenza del Tribunale federale del 15 febbraio 2006 n. 2A.70/2006 consid. 3; anche Casanova, in: Yersin/Noël [a cura di], Commentaire de la loi sur l’impôt fédéral direct, Basilea 2008, n. 22 ad art. 140 LIFD, p. 1311).                                            3.”

“494/2005 del 7.2.2006, consid. 2.1, con riferimento alla sentenza TF 2A.271/1999 del 17.11.1999, consid. 3a, in NStP 53/1999, p. 173).                                            2.4.                                          Come visto, l’onere della prova quanto alla notifica di una decisione e alla data di quest’ultima, spetta pertanto all’autorità fiscale. Ciò ha come conseguenza che, in caso di dubbio, ci si debba riferire alla versione del destinatario, quando questo contesta la notifica di un invio, oppure sostiene che la medesima sia intervenuta con ritardo. Si può talvolta giungere alla conclusione – fondandosi sul pagamento di un credito, sulla corrispondenza scambiata con l’amministrazione, sul comportamento del contribuente oppure sulla testimonianza di terzi – che la decisione è stata effettivamente notificata e determinare anche la data di notifica della medesima (cfr. anche Casanova/Dubey, Noël/Aubry Girardin [a cura di], Commentaire romand LIFD, 2a ediz., Basilea 2017, n. 1 e 2 ad art. 133 LIFD, sentenza TF 2C_430/2009 del 14.1.2010 consid. 2.4).                                          La prova della notifica può quindi anche essere stabilita tramite indizi oppure esaminando l’insieme delle circostanze (sentenza TF 2C_430/2009 del 14.1.2010 consid. 2.4; RDAF 2010 II p. 461-462).                                            2.5.                                          Secondo il principio della buona fede e del divieto dell’abuso di diritto, il contribuente che viene a conoscenza oppure sospetta che è stato oggetto di una decisione che non gli è stata notificata è, in applicazione del principio della buona fede, tenuto ad informarsi sull’esistenza e sul contenuto della stessa, pena il rischio di vedersi opporre l’irricevibilità del gravame per tardività (cfr. anche Casanova/Dubey, op. cit., n. 2 ad art. 133 LIFD, sentenza TF 2C_318/2009 del 10.12.2009 consid. 3, in RDAF 2010 II 303). Il Tribunale federale ha infatti giudicato, più volte, che il termine di ricorso è rispettato quando il ricorrente agisce nei trenta giorni a contare dal momento in cui poteva, secondo il principio della buona fede, essere a conoscenza della decisione contestata (sentenza TF 2C_318/2009 del 10.”

“494/2005 del 7.2.2006, consid. 2.1, con riferimento alla sentenza TF 2A.271/1999 del 17.11.1999, consid. 3a, in NStP 53/1999, p. 173).                                            2.4.                                          Come visto, l’onere della prova quanto alla notifica di una decisione e alla data di quest’ultima, spetta pertanto all’autorità fiscale. Ciò ha come conseguenza che, in caso di dubbio, ci si debba riferire alla versione del destinatario, quando questo contesta la notifica di un invio, oppure sostiene che la medesima sia intervenuta con ritardo. Si può talvolta giungere alla conclusione – fondandosi sul pagamento di un credito, sulla corrispondenza scambiata con l’amministrazione, sul comportamento del contribuente oppure sulla testimonianza di terzi – che la decisione è stata effettivamente notificata e determinare anche la data di notifica della medesima (cfr. anche Casanova/Dubey, Noël/Aubry Girardin [a cura di], Commentaire romand LIFD, 2a ediz., Basilea 2017, n. 1 e 2 ad art. 133 LIFD, sentenza TF 2C_430/2009 del 14.1.2010 consid. 2.4).                                          La prova della notifica può quindi anche essere stabilita tramite indizi oppure esaminando l’insieme delle circostanze (sentenza TF 2C_430/2009 del 14.1.2010 consid. 2.4; RDAF 2010 II p. 461-462).                                            2.5.                                          In effetti, per rendere verosimile l’avvenuta notificazione di una decisione di tassazione, l’autorità fiscale può avvalersi di circostanze concludenti che confermino in modo univoco che la tassazione sia pervenuta al destinatario e, segnatamente, alla data indicata dall’autorità. Costituiscono ad esempio una prova indiretta dell’avvenuta intimazione della tassazione: il fatto che il contribuente abbia ricevuto, senza reagire immediatamente, le polizze di versamento del conguaglio di imposta in cui è indicata la data di intimazione della tassazione, il richiamo e la diffida di pagamento e il fatto che il contribuente abbia pagato il conguaglio di imposta cantonale mediante una bolletta che fa riferimento alla tassazione notificata (cfr.”

“Non si richiede a tal fine una prova in senso stretto; nell’ambito dell’apprezzamento delle prove, basta che in base alle circostanze concrete sia possibile determinare in modo sufficientemente chiaro il lasso di tempo durante il quale l’invio dovrebbe essere entrato nella sfera di competenza del destinatario (cfr. ad esempio sentenza del TF n. 2A.494/2005 del 7 febbraio 2006, consid. 2.1).                                            1.4.                                          La prova della notifica può anche essere stabilita tramite indizi oppure esaminando l’insieme delle circostanze (cfr. ad esempio sentenza del TF n. 2C_430/2009 del 14 gennaio 2010 consid. 2.4).                                          Ad ogni modo, il contribuente che viene a conoscenza oppure sospetta che è stato oggetto di una decisione che non gli è stata notificata è, in applicazione del principio della buona fede, tenuto ad informarsi sull’esistenza e il contenuto della stessa (Casanova/Dubey, in: Noël/Aubry Girardin [a cura di], Commentaire de la loi sur l’impôt fédéral direct, 2a ediz., Basilea 2017, n. 2 ad art. 133 LIFD; sentenza del TF n. 2C_318/2009 del 10 dicembre 2009 consid. 3). Il Tribunale federale ha infatti giudicato, più volte, che il termine di ricorso è rispettato quando il ricorrente agisce nei trenta giorni a contare dal momento in cui poteva, secondo il principio della buona fede, essere a conoscenza della decisione contestata (cfr. ad esempio la sentenza del TF n. 2C_318/2009 del 10 dicembre 2009, consid. 3.3.).                                          In effetti, per rendere verosimile l’avvenuta notificazione di una decisione di tassazione, l’autorità fiscale può avvalersi di circostanze concludenti che confermino in modo univoco che la tassazione sia pervenuta al destinatario, e segnatamente alla data indicata dall’autorità. Costituiscono ad esempio una prova indiretta dell’avvenuta intimazione della tassazione: il fatto che il contribuente abbia ricevuto, senza reagire immediatamente, le polizze di versamento del conguaglio di imposta in cui è indicata la data di intimazione della tassazione, il richiamo e la diffida di pagamento; il fatto che il contribuente abbia pagato il conguaglio di imposta cantonale mediante una bolletta che fa riferimento alla tassazione notificata (cfr.”

“140 LIFD, les délais de recours ne sont en revanche pas suspendus pendant les féries judiciaires devant les instances cantonales (arrêts TF 2C_512/2016 du 13 juin 2016 consid. 5; 2C_416/2013 du 15 novembre 2013; in RDAF 2014 II 40, consid. 2.2 et les réf. cit.; arrêts CDAP FI.2020.0099 du 16 février 2021 ; FI.2018.0016 du 26 novembre 2018 consid. 1b). En l’espèce, contre la décision sur réclamation du 21 mars 2024, le recours a été déposé le 6 mai 2024, dans la forme prescrite (art. 79 LPA-VD) et le délai de trente jours (art. 95 LPA-VD, en relation avec l'art. 96 LPA-VD), le recours est recevable en tant qu'il concerne l'ICC. Il est en revanche irrecevable car déposé tardivement en ce qui concerne l’impôt fédéral direct (IFD), le délai de recours étant venu à échéance le 22 avril 2024, quoi qu'en pensent les recourants, qualifiant la jurisprudence relative à une telle irrecevabilité "d'absurdité". Interpellés sur l'irrecevabilité apparente de leur recours en tant qu'il concerne l'IFD, les recourants invoquent en outre l'art. 133 al. 3 LIFD et la maladie de leur mandataire. Or, la maladie du conseil des recourants ne saurait en l'espèce justifier la restitution du délai de recours dès lors qu'elle n'a pas de lien avec le dépôt tardif du recours. En effet, en déposant le recours le 6 mai 2024 pour l'ICC et pour l'IFD, le conseil n'a pas invoqué d'empêchement, en fondant la recevabilité au contraire explicitement sur l'application des féries judiciaires. A tort, comme on vient de le voir. Il n'y a donc pas lieu à l'application d'une restitution du délai en l'espèce. Le tribunal limitera donc son examen au bien-fondé de la taxation des recourants en matière d’impôt cantonal et communal pour les périodes fiscales 2011 à 2014, les décisions en matière d’IFD étant entrées en force.   2.                      La décision attaquée porte uniquement sur la taxation des périodes fiscales, mais pas sur des prononcés d'amende. En effet, en tant qu'il protège le droit de l'accusé de ne pas s'incriminer lui-même (selon l'adage "nemo tenetur se ipsum accusare vel procedere"), l'art.”

“________ (adressé le 7 juillet 2023 au Tribunal cantonal du canton de Vaud, et transmis le 11 juillet 2023 au Tribunal fédéral comme objet de sa compétence) contre cet arrêt, l'ordonnance du 19 juillet 2023, par laquelle le Tribunal fédéral a informé l'intéressée que son écriture ne paraissait pas remplir les conditions de recevabilité (absence de conclusions et/ou de motivation) et que seule une rectification dans le délai de recours était possible, l'absence de réponse de A.________ dans le délai imparti, considérant : que selon l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, le recours doit indiquer, entre autres exigences, les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, en exposant succinctement en quoi l'acte attaqué est contraire au droit, qu'à défaut, il est irrecevable, que dans l'arrêt entrepris, la juridiction cantonale a considéré que dans la mesure où la réclamation contre la décision de taxation du 14 décembre 2021 était tardive (car formée par la recourante plus de trente jours après la notification de ladite décision de taxation; art. 132 al. 1 LIFD, 48 al. 1 LHID et 186 al. 1 de la loi vaudoise du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux [LI/VD; BLV 642.11]) et où il n'existait pas de motifs de restitution du délai (art. 133 al. 3 LIFD et 22 al. 1 de la loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA/VD; BLV 173.36]), l'Administration cantonale ne pouvait légalement entrer en matière, qu'en ce que la recourante indique d'abord qu'elle aurait été trompée par sa fiduciaire, elle ne démontre pas que et en quoi les premiers juges auraient violé le droit fédéral au sens de l'art. 95 let. a LTF ou constaté les faits de façon manifestement inexacte (ou arbitraire, cf. ATF 134 V 53 consid. 4.3) au sens de l'art. 97 al. 1 LTF, en confirmant que le délai de trente jours pour former une réclamation contre la décision de taxation du 14 décembre 2021 n'avait pas été respecté, qu'ensuite, les pièces médicales produites par la recourante ne permettent pas d'établir qu'il existait un motif de restitution du délai (art. 133 al. 3 LIFD et 22 al. 1 LPA/VD), dès lors déjà que ni le psychologue D.________, ni la doctoresse E.________ n'a fait état d'une maladie qui l'aurait empêchée de présenter sa réclamation en temps utile, que finalement, la recourante ne s'en prend pas aux considérations de la juridiction cantonale, selon lesquelles les conditions d'une révision de la taxation n'étaient pas remplies (cf.”

“3 Hat ein Steuerpflichtiger eine Frist für die Geltendmachung eines Rechts versäumt, ist die Wiederherstellung zu gewähren, wenn er nachweist, dass er ohne Verschulden entweder von der Fristansetzung nicht rechtzeitig Kenntnis erhalten hat oder durch schwerwiegende Gründe an der Einhaltung der Frist gehindert worden ist. Als solche gelten z. B. Krankheit, Todesfall in der Familie, Landesabwesenheit oder Militärdienst (§ 15 Abs. 1 der Verordnung zum Steuergesetz vom 1. April 1998 [VO StG] in Verbindung mit § 129 Abs. 2 StG bzw. Art. 133 Abs. 3 DBG; vgl. auch BGr, 14. November 2016, 2C_1015/2016 und 2C_1016/2016, E. 2.4; Felix Richner/Walter Frei/Stefan Kaufmann/Hans Ulrich Meuter, Kommentar zum Zürcher Steuergesetz, 3. A., Zürich 2013, § 129 N. 44; dieselben, Handkommentar zum DBG, 3. A., Zürich 2016, Art. 133 N. 34). Das Gesuch um Fristwiederherstellung ist schriftlich und spätestens innert 30 Tagen nach Kenntnisnahme von der Fristansetzung oder nach Wegfall des Hindernisses einzureichen. Innert der gleichen Frist ist die versäumte Handlung vorzunehmen (§ 15 Abs. 2 VO StG bzw. Art. 133 Abs. 3 DBG). Bei der Beurteilung der Fristwiederherstellungsgründe ist grundsätzlich ein strenger Massstab anzulegen, das heisst, es sind hohe Anforderungen an die Sorgfaltspflicht der steuerpflichtigen Person zu stellen (vgl. RB 1988 Nr. 11). 2.2.4 Eine Erkrankung stellt nur dann einen hinreichenden Grund für eine Fristwiederherstellung dar, wenn sie den Steuerpflichtigen objektiv daran gehindert hat, die Frist einzuhalten, und dieser nicht mehr in der Lage gewesen ist, rechtzeitig die nötigen Schritte zur Fristeinhaltung zu unternehmen. Entscheidend ist somit bei Vorliegen von Krankheit, dass darin die Ursache für die verspätete Einreichung der fristwahrenden Eingabe liegt. Die Wiederherstellungsgründe sind vom Steuerpflichtigen zu substanziieren und zu beweisen. Fehlt eine derartige Sachverhaltsdarstellung, so ist weder eine amtliche Untersuchung über die massgebenden Tatsachen zu führen noch dem Steuerpflichtigen Frist zur Verbesserung des Gesuchs anzusetzen (RB 1979 Nr. 51). 2.3 Der mit Gerichtsurkunde am 16.”

“L'objet de la présente procédure de recours se limite donc à la seule question de savoir si le Service cantonal des contributions était fondé à déclarer irrecevable la réclamation du 12 septembre 2024. Dans la mesure où le recourant prend des conclusions au fond en contestant les montants de l’impôt fédéral direct et de l’impôt cantonal, celles-ci doivent en conséquence être déclarées irrecevables.  Il y a donc uniquement lieu de déterminer si c’est à juste titre que le Service cantonal des contributions a considéré que la réclamation était tardive. 2. 2.1. Le contribuable peut adresser à l’autorité de taxation une réclamation écrite contre la décision de taxation dans les 30 jours qui suivent sa notification (art. 132 al. 1 LIFD et 175 al. 1 LICD). Les délais fixés dans la loi ne peuvent pas être prolongés (art. 119 al. 1 LIFD et 150 al. 1 LICD). Passé le délai de 30 jours, une réclamation n’est recevable que si le contribuable établit que par suite de service militaire, de service civil, de maladie, d’absence du pays ou pour d’autres motifs sérieux, il a été empêché de présenter sa réclamation en temps utile et qu’il l’a déposée dans les 30 jours après la fin de l’empêchement (art. 133 al. 3 LIFD et 150 al. 3 LICD). 2.2. Selon la jurisprudence, la restitution du délai de recours ne peut être accordée que si le contribuable et son éventuel représentant ont été empêchés d'agir dans le délai, sans faute de leur part. Par empêchement non fautif, il faut entendre non seulement l'impossibilité objective, mais également l'impossibilité subjective, l'empêchement ne devant toutefois pas avoir été prévisible et devant être de nature telle que le respect du délai aurait exigé la prise de dispositions que l'on ne peut raisonnablement attendre de la part d'un homme d'affaire avisé. La règle d'après laquelle celui qui a été empêché, sans sa faute, d'interjeter un recours dans le délai fixé peut demander la restitution de ce délai constitue un principe général du droit, découlant du principe de proportionnalité et de l'interdiction du formalisme excessif (arrêt TF 2C_183/2022 du 31 mai 2022 consid. 3.2). En outre, pour obtenir la restitution du délai, le recourant doit non seulement avoir été empêché lui-même d’agir dans le délai, mais également de désigner un mandataire à cette fin (arrêt TF 2C_191/2020 du 25 mai 2020 consid 4.”

“L'objet de la présente procédure de recours se limite donc à la seule question de savoir si le Service cantonal des contributions était fondé à déclarer irrecevable la réclamation du 12 septembre 2024. Dans la mesure où le recourant prend des conclusions au fond en contestant les montants de l’impôt fédéral direct et de l’impôt cantonal, celles-ci doivent en conséquence être déclarées irrecevables.  Il y a donc uniquement lieu de déterminer si c’est à juste titre que le Service cantonal des contributions a considéré que la réclamation était tardive. 2. 2.1. Le contribuable peut adresser à l’autorité de taxation une réclamation écrite contre la décision de taxation dans les 30 jours qui suivent sa notification (art. 132 al. 1 LIFD et 175 al. 1 LICD). Les délais fixés dans la loi ne peuvent pas être prolongés (art. 119 al. 1 LIFD et 150 al. 1 LICD). Passé le délai de 30 jours, une réclamation n’est recevable que si le contribuable établit que par suite de service militaire, de service civil, de maladie, d’absence du pays ou pour d’autres motifs sérieux, il a été empêché de présenter sa réclamation en temps utile et qu’il l’a déposée dans les 30 jours après la fin de l’empêchement (art. 133 al. 3 LIFD et 150 al. 3 LICD). 2.2. Selon la jurisprudence, la restitution du délai de recours ne peut être accordée que si le contribuable et son éventuel représentant ont été empêchés d'agir dans le délai, sans faute de leur part. Par empêchement non fautif, il faut entendre non seulement l'impossibilité objective, mais également l'impossibilité subjective, l'empêchement ne devant toutefois pas avoir été prévisible et devant être de nature telle que le respect du délai aurait exigé la prise de dispositions que l'on ne peut raisonnablement attendre de la part d'un homme d'affaire avisé. La règle d'après laquelle celui qui a été empêché, sans sa faute, d'interjeter un recours dans le délai fixé peut demander la restitution de ce délai constitue un principe général du droit, découlant du principe de proportionnalité et de l'interdiction du formalisme excessif (arrêt TF 2C_183/2022 du 31 mai 2022 consid. 3.2). En outre, pour obtenir la restitution du délai, le recourant doit non seulement avoir été empêché lui-même d’agir dans le délai, mais également de désigner un mandataire à cette fin (arrêt TF 2C_191/2020 du 25 mai 2020 consid 4.”

“Septem­ber 2020 zugegangen sind. Bei rechtsgültiger Zustellung an sie begann die dreissigtägige Einsprachefrist (vgl. Art. 190 Abs. 1 StG bzw. Art. 132 Abs. 1 DBG) folglich am 12. September 2020 zu laufen (vgl. Art. 151 StG i.V.m. Art. 41 Abs. 1 VRPG bzw. Art. 133 Abs. 1 DBG) und endete – da der letzte Tag der Frist ein Sonntag war (11.10.2020) – am Montag, 12. Oktober 2020 (vgl. Art. 151 StG i.V.m. Art. 41 Abs. 2 VRPG bzw. Art. 133 Abs. 1 DBG). Unstreitig ist ebenfalls, dass die undatierten Einsprachen (Postaufgabe am 20.10.2020, Vorakten StV [act. 6B] pag. 137 f.) diesfalls verspätet erfolgt sind (vgl. Art. 151 StG i.V.m. Art. 42 Abs. 1 und 2 VRPG bzw. Art. 133 Abs. 1 DBG; angefochtene Entscheide E. 3.5, vgl. Beschwerde S. 1). Streitig ist ein­zig, ob die Nachsteuerverfügungen vom 10. September 2020 korrekt eröffnet wurden oder ein zu berücksichtigender Eröffnungsmangel vorliegt.”

“Eine Fristversäumnis wird nur entschuldigt, wenn die steuerpflichtige Person nachweist, dass sie durch Militär- oder Zivildienst, Krankheit, Lan­desabwesenheit oder andere erhebliche Gründe an der rechtzeitigen Einrei­chung verhindert war und dass die Einsprache innert dreissig Tagen nach Wegfall der Hinderungs­gründe eingereicht wurde (Art. 161 Abs. 3 StG; Art. 133 Abs. 3 DBG). Diese Bestim­mungen gehen als spezialgesetzliche Vorschriften für Steuerverfahren der allgemeinen Fristwiederherstellung ge­mäss Art. 43 Abs. 2 VRPG vor, ohne aber inhaltlich von dieser abzuweichen, namentlich auch was den Nachweis erheblicher bzw. entschuldbarer Gründe betrifft (BVR 2014 S. 130 E. 3.2.1; Michel Daum, a.a.O., Art. 43 N. 12). «Er­hebliche Gründe» im Sinn von Art. 161 Abs. 3 StG oder Art. 133 Abs. 3 DBG bzw. «entschuldbare Gründe» im Sinn von Art. 43 Abs. 2 VRPG liegen dem­nach vor, wenn die säumige Person aus hinreichenden, objektiven oder sub­jektiven Gründen davon abgehalten wor­den ist, fristgerecht zu handeln oder eine Vertretung zu bestellen, und wenn ihr auch keine Nachlässigkeit vorzu­werfen ist (BVR 2014 S. 130 E. 3.2.1; vgl. Regina Schlup Guginard, in Leuch/‌Kästli/‌Langenegger [Hrsg.] Praxis-Kommentar zum Berner Steuerge­setz, Band 2, 2011, Art. 161 N. 20; Zweifel/Hunziker, in Zweifel/Beusch [Hrsg.], Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, 4. Aufl. 2022, Art.”

“Eine Fristversäumnis wird nur entschuldigt, wenn die steuerpflichtige Person nachweist, dass sie durch Militär- oder Zivildienst, Krankheit, Lan­desabwesenheit oder andere erhebliche Gründe an der rechtzeitigen Einrei­chung verhindert war und dass die Einsprache innert dreissig Tagen nach Wegfall der Hinderungs­gründe eingereicht wurde (Art. 161 Abs. 3 StG; Art. 133 Abs. 3 DBG). Diese Bestim­mungen gehen als spezialgesetzliche Vorschriften für Steuerverfahren der allgemeinen Fristwiederherstellung ge­mäss Art. 43 Abs. 2 VRPG vor, ohne aber inhaltlich von dieser abzuweichen, namentlich auch was den Nachweis erheblicher bzw. entschuldbarer Gründe betrifft (BVR 2014 S. 130 E. 3.2.1; Michel Daum, a.a.O., Art. 43 N. 12). «Er­hebliche Gründe» im Sinn von Art. 161 Abs. 3 StG oder Art. 133 Abs. 3 DBG bzw. «entschuldbare Gründe» im Sinn von Art. 43 Abs. 2 VRPG liegen dem­nach vor, wenn die säumige Person aus hinreichenden, objektiven oder sub­jektiven Gründen davon abgehalten wor­den ist, fristgerecht zu handeln oder eine Vertretung zu bestellen, und wenn ihr auch keine Nachlässigkeit vorzu­werfen ist (BVR 2014 S. 130 E. 3.2.1; vgl. Regina Schlup Guginard, in Leuch/‌Kästli/‌Langenegger [Hrsg.] Praxis-Kommentar zum Berner Steuerge­setz, Band 2, 2011, Art. 161 N. 20; Zweifel/Hunziker, in Zweifel/Beusch [Hrsg.], Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, 4. Aufl. 2022, Art. 133 DBG N. 19, mit weiteren Hinweisen). Es muss sich um Gründe von einigem Gewicht handeln, z.B. schwere Erkrankung oder Unfall, höhere Ge­walt, plötzlich eintretende Handlungsunfähigkeit oder unerwarteter Tod na­her Angehöriger (BVR 2021 S. 558 E. 6.1, 2014 S. 130 E. 3.2.1 mit Hinwei­sen; VGE 2022/157/158 vom”

“, Art. 133 N 30; Zweifel/Hunziker, a.a.O., Art. 133 DBG N 19). Arbeitsüberlastung, organisatorische Unzulänglichkeiten oder Ferien stellen keine tauglichen Entschuldigungsgründe dar (VGE VD.2023.54 vom 16. Oktober 2023 E. 2.2.3, VD.2022.71 vom 4. April 2022 E. 4.1, VD.2019.117 vom 6. Oktober 2019 E. 3.1; Vogel, a.a.O., Art. 24 N 10; vgl. Locher, a.a.O., Art. 133 N 29). Der Umstand allein, dass die Partei für die fristwahrende Handlung nicht über die ganze Frist verfügt hat, stellt keinen Wiederherstellungsgrund dar. Da es der Partei grundsätzlich freisteht, die fristwahrende Handlung erst gegen Ende der Frist vorzunehmen, sind die Voraussetzungen für die Wiederherstellung hingegen erfüllt, wenn ein unvorhersehbares unverschuldetes Hindernis während der Frist auftritt und mindestens so lange bestehen bleibt, dass die verbleibende Zeit zur Vornahme der fristwahrenden Handlung objektiv nicht mehr ausreicht (vgl. Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, a.a.O., Art. 133 N 33; Zweifel/Hunziker, a.a.O., Art. 133 DBG N 19). Die Beweislast für den Wiederherstellungsgrund trägt der Gesuchsteller (VGE VD.2021.91 vom 23. Juni 2021 E. 3.2.3, DGV.2020.2 vom 28. Juni 2020 E. 1.3.2, VD.2019.114 vom 3. Dezember 2019 E. 1.3.1; vgl. Amstutz/Arnold, in: Basler Kommentar, 3. Auflage 2018, Art. 50 BGG N 14; Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, a.a.O., Art. 133 N 34; Vogel, a.a.O., Art. 24 N 18; Zweifel/Hunziker, a.a.O., Art. 133 DBG N 21). Ob der volle Beweis erbracht werden muss (so wohl Amstutz/Arnold, a.a.O., Art. 50 BGG N 14 FN 59 für das Bundesgerichtsgesetz [BGG, SR 173.110]), oder ob Glaubhaftmachung genügt (so Art. 94 Abs. 1 der Strafprozessordnung [StPO, SR 312.0] und Art. 148 Abs. 1 der Zivilprozessordnung [ZPO, SR 272] für die StPO und die ZPO), kann im vorliegenden Fall offenbleiben.”

“Im Rekursverfahren bezüglich der Staatssteuer gelten für die Fristwiederherstellung die Vorschriften der Verwaltungsprozessordnung (vgl. § 130 StG), welche in § 23 VPO wiederum auf die Bestimmungen des Verwaltungsverfahrensgesetzes Basel-Landschaft (VwVG BL) vom 13. Juni 1988 verweist. Nach § 5 Abs. 5 VwVG BL kann eine Partei, die unverschuldet verhindert gewesen ist, fristgemäss zu handeln, innert 10 Tagen seit Wegfall des Hindernisses die Wiederherstellung der Frist verlangen. Eine Wiederherstellung der Frist fällt somit nur in Betracht, wenn das Fristversäumnis auf unabwendbare, unverschuldete Hindernisse zurückzuführen ist. Entscheidend ist dabei, dass der Grund die Pflichtigen objektiv daran gehindert hat, die Frist einzuhalten, und diese nicht in der Lage gewesen sind, die nötigen Schritte zur Fristwahrung rechtzeitig vorzunehmen (vgl. dazu Martin Zweifel/Silvia Hunziker, in: Zweifel/Beusch [Hrsg.], Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer, 4. Aufl., Basel 2022, N 19 zu Art. 133 DBG). In Frage kommen Fälle plötzlicher schwerer Krankheit der Betroffenen, pflichtwidriges Verhalten der Post, Epidemien oder Katastrophenfälle. Nicht ausreichend sind blosse organisatorische Unzulänglichkeiten, Arbeitsüberlastung, Ferienabwesenheit oder Unkenntnis der gesetzlichen Vorschriften (Urteil des Bundesgerichts 2C_847/2013 vom 18. September 2013 E. 2.2; KGE VV vom 17. Mai 2021 [810 20 289] E. 6). Die Beschwerdeführer haben im Rechtsmittelverfahren nicht selber gehandelt, sondern eine Vertretung beigezogen. Eine Fristwiederherstellung wird nur gewährt, wenn weder die Pflichtigen selber noch ihre Vertretung die Säumnis zu vertreten haben (Urteile des Bundesgerichts 2C_331/2008 vom 27. Juni 2008 E. 2 und 2C_220/2007 vom 10. Oktober 2007 E. 4). Nach der Praxis und der Rechtsprechung ist bei der Beurteilung der Fristwiederherstellungsgründe grundsätzlich ein strenger Massstab anzulegen, das heisst es sind hohe Anforderungen an die Sorgfaltspflicht der Pflichtigen zu stellen. Entsprechend können nur klare Schuldlosigkeit der pflichtigen Person und ihrer Vertretung zur Fristwiederherstellung führen (Urteile des Bundesgerichts 2C_401/2007 vom 21.”

“4 DBG) nur eingetreten, wenn die Steuerpflichtigen nachweisen, dass sie durch Militäroder Zivildienst, Krankheit, Landesabwesenheit oder andere erhebliche Gründe an der rechtzeitigen Einreichung verhindert waren und dass die Rechtsvorkehr innert 30 Tagen nach Wegfall des Hindernisgrundes eingereicht wurde. Eine Wiederherstellung der Frist fällt somit nur dann in Betracht, wenn das Fristversäumnis auf unabwendbare, unverschuldete Hindernisse zurückzuführen ist. In Frage kommen Fälle plötzlicher schwerer Krankheit der Betroffenen, pflichtwidriges Verhalten der Post, Epidemien oder Katastrophenfälle. Nicht ausreichend sind blosse organisatorische Unzulänglichkeiten, Arbeitsüberlastung, Ferienabwesenheit oder Unkenntnis der gesetzlichen Vorschriften (Urteil des Bundesgerichts 2C_847/2013 vom 18. September 2013 E. 2.2; KGE VV vom 17. Mai 2021 [810 20 289] E. 6). Entscheidend ist dabei, dass der Grund die Pflichtigen objektiv daran gehindert hat, die Frist einzuhalten, und diese nicht in der Lage gewesen sind, die nötigen Schritte zur Fristwahrung rechtzeitig vorzunehmen (Zweifel/Hunziker, a.a.O., N 19 zu Art. 133 DBG). Die Wiederherstellungsgründe sind von der pflichtigen Person zu substantiieren und zu beweisen (Zweifel/ Hunziker, a.a.O., N 21 zu Art. 133 DBG). Die Beschwerdeführer haben im Rechtsmittelverfahren nicht selber gehandelt, sondern eine Vertretung beigezogen. Eine Fristwiederherstellung wird nur gewährt, wenn weder die Pflichtigen selber noch ihre Vertretung die Säumnis zu vertreten haben (Urteile des Bundesgerichts 2C_331/2008 vom 27. Juni 2008 E. 2 und 2C_220/2007 vom 10. Oktober 2007 E. 4). Nach der Praxis und der Rechtsprechung ist bei der Beurteilung der Fristwiederherstellungsgründe grundsätzlich ein strenger Massstab anzulegen, das heisst es sind hohe Anforderungen an die Sorgfaltspflicht der Pflichtigen zu stellen. Entsprechend können nur klare Schuldlosigkeit der pflichtigen Person und ihrer Vertretung zur Fristwiederherstellung führen (Urteile des Bundesgerichts 2C_401/2007 vom 21. Januar 2008 E. 3.3 und 2C_703/2009 vom 21. September 2010 E. 3.3). Insbesondere stellt ein auf Unachtsamkeit zurückzuführendes Versehen kein unverschuldetes Hindernis dar (Urteil des Bundesgerichts 2C_703/2009 vom 21. September 2010 E. 3.3 mit weiteren Hinweisen; KGE VV vom 24.”

“Selon l'art. 132 al. 1 LIFD (cf. également art. 186 LI), le contribuable peut s'opposer à une décision de taxation en s'adressant, dans les 30 jours à compter de la notification de la décision attaquée, à l'autorité de taxation. Le délai commence à courir le lendemain de la notification (art. 133 al. 1 LIFD). Le délai de l'art. 132 al. 1 LIFD est un délai péremptoire, qui ne peut pas être prolongé (cf. art. 119 al. 1 LIFD; art. 21 LPA-VD par renvoi de l'art. 166 LI). Une fois le délai passé, la réclamation contre une décision de taxation n'est recevable que si la partie recourante établit qu'elle a été empêchée d'agir en temps utile et qu'elle l'a déposée dans les trente jours après la fin de l'empêchement (cf. art. 133 al. 3 LIFD; art. 22 LPA-VD par renvoi de l'art. 168 LI). Sinon, il n'est pas possible de revenir sur une décision entrée en force et le contribuable est tenu d'acquitter l'impôt réclamé.   L'art. 116 al. 1 LIFD (cf. art. 181 LI) prévoit que les décisions et les prononcés sont notifiés au contribuable par écrit et doivent indiquer les voies de droit. La LIFD et la LI ne prescrivent au surplus aucun mode particulier pour la notification des décisions. En pratique, la notification intervient généralement sous pli simple. Le fardeau de la preuve de la notification de l'acte et de la date de celle-ci incombe en principe à l'autorité qui entend en tirer une conséquence juridique. L'autorité supporte donc les conséquences de l'absence de preuve, en ce sens que si la notification d'un acte ou sa date sont contestées et qu'il existe effectivement un doute à ce sujet, il y a lieu de se fonder sur les déclarations du destinataire de l'envoi (arrêts TF 2C_1010/2020 du 26 février 2021 consid. 4.1; 2C_884/2019 du 10 mars 2020 consid.”

“Gegen die Veranlagungsverfügung kann der Steuerpflichtige innert 30 Tagen nach Zustellung bei der Veranlagungsbehörde schriftlich Einsprache erheben (Art. 132 Abs. 1 DBG). Die Frist beginnt mit dem auf die Eröffnung folgenden Tage. Sie gilt als eingehalten, wenn die Einsprache am letzten Tag der Frist bei der Veranlagungsbehörde eingelangt ist, der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung im Ausland übergeben wurde. Fällt der letzte Tag auf einen Samstag, Sonntag oder staatlich anerkannten Feiertag, so läuft die Frist am nächstfolgenden Werktag ab (Art. 133 Abs. 1 DBG). Auf verspätete Einsprachen wird nur eingetreten, wenn der Steuerpflichtige nachweist, dass er durch Militär- oder Zivildienst, Krankheit, Landesabwesenheit oder andere erhebliche Gründe an der rechtzeitigen Einreichung verhindert war und dass die Einsprache innert 30 Tagen nach Wegfall der Hinderungsgründe eingereicht wurde (Art. 133 Abs. 3 DBG). Die Eröffnung einer Verfügung ist eine empfangsbedürftige einseitige Rechtshandlung. Der Beweis für den Empfang der Verfügung obliegt der Amtsstelle, welche diese erlassen hat. Diese Beweislastverteilung folgt aus der allgemeinen Regel, wonach grundsätzlich derjenige das Vorhandensein einer behaupteten Tatsache zu beweisen hat, der aus ihr Rechte ableitet (Art. 8 ZGB). Es besteht hingegen keine Vorschrift, Verfügungen wie die vorliegend zur Diskussion stehende Veranlagungsanzeige dem Adressaten als eingeschriebene Sendung zuzustellen (vgl. Art. 116 Abs. 1 DBG). Eine solche Regelung wäre bei Massenverfügungen und -entscheiden unpraktikabel und mit zu grossem Aufwand verbunden. Die Beweislastregelung hat jedoch zur Folge, dass die Behörde das Risiko des fehlenden Beweises trägt. Im Zweifel ist auf die Darstellung des Adressaten abzustellen, wenn die Zustellung nicht eingeschriebener Sendungen bestritten wird oder eine verspätete Eröffnung geltend gemacht wird. Denn die blosse Postaufgabe beweist nicht zwingend, dass (und wann) der Adressat die Sendung auch empfangen hat.”

“Gegen die Veranlagungsverfügung kann der Steuerpflichtige innert 30 Tagen nach Zustellung bei der Veranlagungsbehörde schriftlich Einsprache erheben (Art. 132 Abs. 1 DBG). Die Frist beginnt mit dem auf die Eröffnung folgenden Tage. Sie gilt als eingehalten, wenn die Einsprache am letzten Tag der Frist bei der Veranlagungsbehörde eingelangt ist, der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung im Ausland übergeben wurde. Fällt der letzte Tag auf einen Samstag, Sonntag oder staatlich anerkannten Feiertag, so läuft die Frist am nächstfolgenden Werktag ab (Art. 133 Abs. 1 DBG). Auf verspätete Einsprachen wird nur eingetreten, wenn der Steuerpflichtige nachweist, dass er durch Militär- oder Zivildienst, Krankheit, Landesabwesenheit oder andere erhebliche Gründe an der rechtzeitigen Einreichung verhindert war und dass die Einsprache innert 30 Tagen nach Wegfall der Hinderungsgründe eingereicht wurde (Art. 133 Abs. 3 DBG). Die Eröffnung einer Verfügung ist eine empfangsbedürftige einseitige Rechtshandlung. Der Beweis für den Empfang der Verfügung obliegt der Amtsstelle, welche diese erlassen hat. Diese Beweislastverteilung folgt aus der allgemeinen Regel, wonach grundsätzlich derjenige das Vorhandensein einer behaupteten Tatsache zu beweisen hat, der aus ihr Rechte ableitet (Art. 8 ZGB). Es besteht hingegen keine Vorschrift, Verfügungen wie die vorliegend zur Diskussion stehende Veranlagungsanzeige dem Adressaten als eingeschriebene Sendung zuzustellen (vgl. Art. 116 Abs. 1 DBG). Eine solche Regelung wäre bei Massenverfügungen und -entscheiden unpraktikabel und mit zu grossem Aufwand verbunden. Die Beweislastregelung hat jedoch zur Folge, dass die Behörde das Risiko des fehlenden Beweises trägt. Im Zweifel ist auf die Darstellung des Adressaten abzustellen, wenn die Zustellung nicht eingeschriebener Sendungen bestritten wird oder eine verspätete Eröffnung geltend gemacht wird. Denn die blosse Postaufgabe beweist nicht zwingend, dass (und wann) der Adressat die Sendung auch empfangen hat.”

“En effet, tout en indiquant dans ses observations qu’il s’est trouvé au Portugal pour un traitement dentaire entre le 20 juin 2024 et le 30 juillet 2024, le recourant n’affirme pas que son courrier n’aurait pas été relevé régulièrement durant l’ensemble de cette période. Le délai de réclamation a donc commencé à courir au plus tard au début du mois de juillet 2024, de telle sorte que la réclamation, datée du 12 septembre 2024 et réceptionnée le 16 septembre 2024 par le Service cantonal des contributions, a manifestement été déposée après l’échéance du délai légal de 30 jours, au demeurant non suspendu pendant les périodes de féries au sens de l’art. 30 CPJA. Cela étant, également au stade des contre-observations au recours du 20 décembre 2024, le recourant se prévaut d’avoir été empêché de déposer à temps sa réclamation. Sur ce point, il ressort de la pièce produite par le recourant qu’il a terminé son traitement médical le 30 juillet 2024. En conséquence, même dans l’hypothèse où il pourrait être admis que le traitement en question constituait un empêchement non fautif au sens art. 133 al. 3 LIFD et 150 al. 3 LICD, il devrait être constaté que cet obstacle a été levé dès le 31 juillet 2024 et que la réclamation du 12 septembre 2024 ne respecte dès lors pas non plus le délai de 30 jours à compter de la fin de l’empêchement. Par conséquent, les règles sur la restitution des délais ne permettent pas d’admettre que la réclamation du 12 septembre 2024 était recevable. Au surplus, bien que le recourant ne s’en prévale pas directement, il peut être constaté que la voie de la révision n’est pas ouverte dans les circonstances du cas particulier. En effet, la révision est exclue lorsque le contribuable invoque des motifs qu’il aurait déjà pu faire valoir au cours de la procédure ordinaire s’il avait fait preuve de toute la diligence qui pouvait raisonnablement être exigée de lui. Tel est le cas en l’occurrence étant donné que le recourant aurait pu solliciter l’application du barème applicable aux personnes mariées et les déductions sociales pour enfants dans le délai légal de réclamation.”

“Bei verspäteter Einreichung und bei verspäteter Rückgabe einer dem Steuerpflichtigen zur Ergänzung zurückgesandten Steuererklärung ist die Fristversäumnis gemäss Art. 124 Abs. 4 DBG zu entschuldigen, wenn der Steuerpflichtige nachweist, dass er durch Militär- oder Zivildienst, Landesabwesenheit, Krankheit oder andere erhebliche Gründe an der rechtzeitigen Einreichung oder Rückgabe verhindert war und dass er das Versäumte innert 30 Tagen nach Wegfall der Hinderungsgründe nachgeholt hat. Auf verspätete Einsprachen wird gemäss Art. 133 Abs. 3 DBG nur eingetreten, wenn der Steuerpflichtige nachweist, dass er durch Militär- oder Zivildienst, Krankheit, Landesabwesenheit oder andere erhebliche Gründe an der rechtzeitigen Einreichung verhindert war und dass die Einsprache innert 30 Tagen nach Wegfall der Hinderungsgründe eingereicht wurde. Diese Bestimmung gilt gemäss Art. 140 Abs. 4 und Art. 145 Abs. 2 DBG sinngemäss auch für die Beschwerdefristen (vgl. Richner/Frei/ Kaufmann/Meuter, Handkommentar zum DBG, 3. Auflage, Zürich 2016, Art. 133 N 2; Zweifel/Hunziker, in: Zweifel/Beusch [Hrsg.], Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, 4. Auflage, Basel 2022, Art. 133 DBG N 1 f. und 17). Ob sich die Wiederherstellung behördlicher Fristen im Anwendungsbereich des DBG nach Art. 124 Abs. 4 DBG (Zweifel/Hunziker, a.a.O., Art. 133 DBG N 2 und 17) oder nach Art. 133 Abs. 3 DBG (vgl. BGer 2C_302/2013 vom 17. Dezember 2013 E. 4.1, Casanova/Dubey, in: Commentaire romand, 2. Auflage, Basel 2017, Art. 133 LIFD N 13; Richner/Frei/ Kaufmann/Meuter, a.”

“1 LIFD), à savoir par la voie de la réclamation, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification (arrêt du Tribunal fédéral 2C_168/2014 du 29 octobre 2014 consid. 5.1 ; Andrea PEDROLI, in Yves NOËL/Florence AUBRY GIRARDIN [éd.], Commentaire romand, Impôt fédéral direct, 2ème éd., 2017, ad art. 139 LIFD, n. 1 p. 1759). En droit cantonal, aux termes de l’art. 39 al. 1 LPFisc (cum art. 17 LISP), le contribuable peut adresser au département une réclamation écrite contre la décision de taxation dans les 30 jours qui suivent sa notification, cette disposition étant applicable dès que l’AFC-GE établit un bordereau rectifiant la retenue de l’IS effectuée par l’employeur (ATA/73/2013 du 6 février 2013 consid. 4). 6.             En l’espèce, la recourante admet dans ses écritures avoir déposé sa réclamation en dehors du délai légal. Elle l’explique par une inattention de sa part et des problèmes de santé, faisant ainsi valoir, à tout le moins implicitement, une restitution de ce délai. 7.             Selon les art. 133 al. 3 LIFD et 41 al. 3 LPFisc, une réclamation tardive n’est recevable que si le contribuable établit que par suite de service militaire, de service civil, de maladie, d’absence du pays ou pour d’autres motifs sérieux, il a été empêché de présenter son acte en temps utile et qu’il l’a déposé dans les 30 jours après la fin de l’empêchement. Les conditions pour admettre un empêchement sont très strictes. La restitution du délai suppose que le contribuable n’a pas respecté le délai légal en raison d’un empêchement imprévisible, dont la survenance ne lui est pas imputable à faute (arrêt du Tribunal fédéral 2C_40/2018 du 8 février 2018 consid. 5.1 et 5.2). Celui-ci peut résulter d’une impossibilité objective ou subjective. Il doit être de nature telle que le respect des délais aurait exigé la prise de dispositions que l’on ne peut raisonnablement attendre de la part d’un homme d’affaires avisé (ATA/633/2022 du 14 juin 2022 consid. 2a et les références citées). Les cas de force majeure sont également réservés.”

“Die Vorinstanz kommt im Lichte dieser Umstände zu Recht zum Schluss, dass es nicht ersichtlich sei, weshalb die Beschwerdeführer nicht in der Lage gewesen sein sollten, zumindest eine Drittperson mit der Erstellung einer formell korrekten Einsprache zu beauftragen. Daran ändert auch das Vorbringen der Beschwerdeführer nichts, wonach die im Arztzeugnis bescheinigten Belastungssituationen immer wieder temporär und punktuell auftreten würden. Im Übrigen machen die Beschwerdeführer weder im vorinstanzlichen noch im bundesgerichtlichen Verfahren geltend, sie hätten die Steuererklärungen 2017 und 2018 innert 30 Tagen nach Wegfall der Hinderungsgründe eingereicht (vgl. Art. 133 Abs. 3 DBG; § 137 Abs. 2 StG/SO). Die Vorinstanz weist in diesem Zusammenhang zutreffend darauf hin, dass sich die Arztzeugnisse nur bis zum 5. November 2020 äussern, die Steuererklärungen aber erst am 6. April 2021 eingereicht wurden (vgl. E. 5.2 des angefochtenen Urteils).”

“August 2021, 2C_504/2020, E. 1.5.1 f.). Umso weniger ist verständlich, wenn eine rechtskundig vertretene Partei es nicht bloss unterlässt, eine fehlerhafte Rechtsmittelbelehrung einer Grobkontrolle zu unterziehen, sondern eine korrekte Rechtsmittelbelehrung nicht beachtet oder gar missachtet (vgl. auch BGr, 24. Februar 2022, 2F_16/2021, E. 4.9, und BGr, 14. April 2021, 2C_70/2021, E. 6). 2.4 Ansonsten ist auf nicht fristgemäss bei der zuständigen Instanz erhobene Rechtsmittel nur einzutreten, wenn die steuerpflichtige Person nachweist, dass sie durch Militär- oder Zivildienst, Krankheit, Landesabwesenheit oder andere schwerwiegende bzw. erhebliche Gründe an der rechtzeitigen Einreichung verhindert war, wobei innert 30 Tagen nach Wegfall der Hinderungsgründe sowohl ein schriftlich begründetes Fristwiederherstellungsgesuch gestellt als auch eine Rechtsmitteleingabe bei der zuständigen Instanz nachgeholt werden muss (§ 162 Abs. 3 StG in Verbindung mit § 15 StV bzw. Art. 153 Abs. 3 in Verbindung mit Art. 133 Abs. 3 DBG). Da bei der Beurteilung der Fristwiederherstellungsgründe grundsätzlich ein strenger Massstab anzulegen ist und hohe Anforderungen an die Sorgfaltspflicht der steuerpflichtigen Person zu stellen sind (vgl. RB 1988 Nr. 11), ist eine Fristwiederherstellung regelmässig ausgeschlossen, wenn aus oben genannten Gründen bereits eine Weiterleitungspflicht nach § 5 Abs. 2 VRG ausser Betracht fällt (vgl. BGr, 14. April 2021, 2C_70/2021, E. 7). Auf das erhobene Fristwiederherstellungsgesuch infolge Krankheit ist wie (unter E. 1) erwähnt, erst im Rahmen der Rekursverfahren SR.2024.00026 und SR.2024.00027 einzugehen. 3.   3.1 Der Einspracheentscheid vom 14. Juni 2024 ist dem Pflichtigen gemäss dessen unbestrittenen Angaben am 8. Juli 2024 zugestellt worden, womit die 30-tägige Rechtsmittelfrist am Mittwoch, 7. August 2024, ablief. Ebenfalls unbestritten ist, dass der Pflichtige am letzten Tag der Rechtsmittelfrist beim unzuständigen Steuerrekursgericht Rekurs erheben liess. Nachfolgend zu prüfen ist, ob der Rekurs fristwahrend an das Verwaltungsgericht hätte weitergeleitet werden müssen.”

“Bei den vorliegenden Rechtsmittelfristen handelt es sich um gesetz­liche Fristen (vgl. E. 3.1), die nicht erstreckt werden können (vgl. Art. 161 Abs. 1 StG; Art. 119 Abs. 1 DBG). Ein Fristversäumnis wird entschuldigt, wenn die steuerpflichtige Person die versäumte Handlung innert 30 Tagen seit Wegfall des Hinderungsgrundes nachholt und gleich­zeitig nachweist, dass sie durch Militärdienst, Krankheit, Landesabwesen­heit oder andere er­hebliche Gründe am rechtzeitigen Handeln verhindert war (vgl. Art. 161 Abs. 3 StG sowie die damit im Wesentlichen überein­stim­menden Art. 43 Abs. 2 VRPG und Art. 133 Abs. 3 DBG; BGer 2C_451/2016 und 2C_452/2016 vom 8.7.2016, in StR 2016 S. 811 E. 3; BVR 2014 S. 130 E. 3.2.1 auch zum Folgenden). Erhebliche Gründe im Sinn der vorgenannten Bestimmungen liegen vor, wenn die säumige Person aus hinreichenden, ob­jektiven oder subjektiven Gründen davon abgehalten worden ist, fristgerecht zu handeln oder eine Vertretung zu bestellen. Es muss sich um Gründe von einigem Gewicht handeln, z.B. schwere Erkrankung oder Unfall, höhere Ge­walt, plötzlich eintretende Handlungsunfähigkeit oder uner­warteter Tod na­her Angehöriger (BVR 2014 S. 130 E. 3.2.1, 2003 S. 553 E. 2.1, je mit Hin­weisen; VGE 2019/256/257 vom”

“Septem­ber 2020 zugegangen sind. Bei rechtsgültiger Zustellung an sie begann die dreissigtägige Einsprachefrist (vgl. Art. 190 Abs. 1 StG bzw. Art. 132 Abs. 1 DBG) folglich am 12. September 2020 zu laufen (vgl. Art. 151 StG i.V.m. Art. 41 Abs. 1 VRPG bzw. Art. 133 Abs. 1 DBG) und endete – da der letzte Tag der Frist ein Sonntag war (11.10.2020) – am Montag, 12. Oktober 2020 (vgl. Art. 151 StG i.V.m. Art. 41 Abs. 2 VRPG bzw. Art. 133 Abs. 1 DBG). Unstreitig ist ebenfalls, dass die undatierten Einsprachen (Postaufgabe am 20.10.2020, Vorakten StV [act. 6B] pag. 137 f.) diesfalls verspätet erfolgt sind (vgl. Art. 151 StG i.V.m. Art. 42 Abs. 1 und 2 VRPG bzw. Art. 133 Abs. 1 DBG; angefochtene Entscheide E. 3.5, vgl. Beschwerde S. 1). Streitig ist ein­zig, ob die Nachsteuerverfügungen vom 10. September 2020 korrekt eröffnet wurden oder ein zu berücksichtigender Eröffnungsmangel vorliegt.”

“Septem­ber 2020 zugegangen sind. Bei rechtsgültiger Zustellung an sie begann die dreissigtägige Einsprachefrist (vgl. Art. 190 Abs. 1 StG bzw. Art. 132 Abs. 1 DBG) folglich am 12. September 2020 zu laufen (vgl. Art. 151 StG i.V.m. Art. 41 Abs. 1 VRPG bzw. Art. 133 Abs. 1 DBG) und endete – da der letzte Tag der Frist ein Sonntag war (11.10.2020) – am Montag, 12. Oktober 2020 (vgl. Art. 151 StG i.V.m. Art. 41 Abs. 2 VRPG bzw. Art. 133 Abs. 1 DBG). Unstreitig ist ebenfalls, dass die undatierten Einsprachen (Postaufgabe am 20.10.2020, Vorakten StV [act. 6B] pag. 137 f.) diesfalls verspätet erfolgt sind (vgl. Art. 151 StG i.V.m. Art. 42 Abs. 1 und 2 VRPG bzw. Art. 133 Abs. 1 DBG; angefochtene Entscheide E. 3.5, vgl. Beschwerde S. 1). Streitig ist ein­zig, ob die Nachsteuerverfügungen vom 10. September 2020 korrekt eröffnet wurden oder ein zu berücksichtigender Eröffnungsmangel vorliegt.”

“Ein Fristversäumnis wird entschuldigt, wenn die steuerpflichtige Per­son die versäumte Handlung innert 30 Tagen seit Wegfall des Hinderungs­grunds nachholt und gleichzeitig nachweist, dass sie durch Militärdienst, Krankheit, Landesabwesenheit oder andere erhebliche Gründe am rechtzei­tigen Handeln verhindert war (vgl. Art. 161 Abs. 3 StG sowie die damit im Wesentlichen übereinstimmenden Art. 43 Abs. 2 VRPG und Art. 133 Abs. 3 DBG). Erhebliche (bzw. entschuldbare) Gründe im Sinn der vorgenannten Bestimmungen liegen vor, wenn die säumige Person aus hinreichenden, ob­jektiven oder subjektiven Gründen davon abgehalten worden ist, fristgerecht zu handeln oder eine Vertretung zu bestellen, und wenn ihr auch keine Nach­lässigkeit vorzuwerfen ist, wobei klare Schuldlosigkeit vorausgesetzt wird und ein strenger Massstab gilt (vgl. Peter Locher, Kommentar zum DBG, III. Teil, 2015, Art. 133 N. 30; Michel Daum, in Herzog/Daum [Hrsg.], Kom­men­tar um bernischen VRPG, 2. Aufl. 2020, Art. 43 N. 16, je mit Hinweisen). Es muss sich um Gründe von einigem Gewicht handeln, z.B. schwere Er­kran­kung oder Unfall, höhere Gewalt, plötzlich eintretende Handlungs­unfähigkeit oder unerwarteter Tod naher Angehöriger (BVR 2014 S. 130 E. 3.2.1, 2003 S. 553 E. 2.1). Wird eine Krankheit als Hinderungsgrund an­gerufen, muss die Beeinträchtigung derart erheblich ausfallen, dass die steu­erpflichtige Person durch sie geradezu davon abgehalten wird, innert Frist zu handeln oder eine Drittperson mit der notwendigen Vertretung zu be­trauen (statt vie­ler BVR 2019 S.”

“1 LIFD), à savoir par la voie de la réclamation, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification (arrêt du Tribunal fédéral 2C_168/2014 du 29 octobre 2014 consid. 5.1 ; Andrea PEDROLI, in Yves NOËL/Florence AUBRY GIRARDIN [éd.], Commentaire romand, Impôt fédéral direct, 2ème éd., 2017, ad art. 139 LIFD, n. 1 p. 1759). En droit cantonal, aux termes de l’art. 39 al. 1 LPFisc (cum art. 17 LISP), le contribuable peut adresser au département une réclamation écrite contre la décision de taxation dans les 30 jours qui suivent sa notification, cette disposition étant applicable dès que l’AFC-GE établit un bordereau rectifiant la retenue de l’IS effectuée par l’employeur (ATA/73/2013 du 6 février 2013 consid. 4). 6.             En l’espèce, la recourante admet dans ses écritures avoir déposé sa réclamation en dehors du délai légal. Elle l’explique par une inattention de sa part et des problèmes de santé, faisant ainsi valoir, à tout le moins implicitement, une restitution de ce délai. 7.             Selon les art. 133 al. 3 LIFD et 41 al. 3 LPFisc, une réclamation tardive n’est recevable que si le contribuable établit que par suite de service militaire, de service civil, de maladie, d’absence du pays ou pour d’autres motifs sérieux, il a été empêché de présenter son acte en temps utile et qu’il l’a déposé dans les 30 jours après la fin de l’empêchement. Les conditions pour admettre un empêchement sont très strictes. La restitution du délai suppose que le contribuable n’a pas respecté le délai légal en raison d’un empêchement imprévisible, dont la survenance ne lui est pas imputable à faute (arrêt du Tribunal fédéral 2C_40/2018 du 8 février 2018 consid. 5.1 et 5.2). Celui-ci peut résulter d’une impossibilité objective ou subjective. Il doit être de nature telle que le respect des délais aurait exigé la prise de dispositions que l’on ne peut raisonnablement attendre de la part d’un homme d’affaires avisé (ATA/633/2022 du 14 juin 2022 consid. 2a et les références citées). Les cas de force majeure sont également réservés.”

“Par courrier du 11 décembre 2023, envoyé à l’adresse genevoise précitée, un nouveau délai a été imparti au recourant pour s’acquitter de l’avance de frais ; celle‑ci a été acquittée dans le délai nouvellement imparti. e. L’AFC-GE et l’administration fédérale des contributions n’ont pas été invitées à se déterminer sur le recours. f. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. EN DROIT 1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 2. Le litige porte sur l’irrecevabilité pour cause de tardiveté du recours formé devant le TAPI. 2.1 La décision de réclamation peut faire l’objet d’un recours au TAPI dans les 30 jours suivant sa notification (art. 140 al. 1 de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct du 14 décembre 1990 - LIFD - RS 642.11 - et 49 al. 1 loi de procédure fiscale du 4 octobre 2001 - LPFisc - D 3 17). Selon les art. 133 al. 3 LIFD et 41 al. 3 LPFisc, un recours tardif n'est recevable que si le contribuable établit que par suite de service militaire, de service civil, de maladie, d'absence du pays ou pour d'autres motifs sérieux, il a été empêché de présenter son acte en temps utile et qu'il l'a déposé dans les 30 jours après la fin de l'empêchement. 2.2 Les cas de force majeure restent réservés (art. 16 al. 1 2e phr. LPA, art. 133 al. 3 LIFD et 41 al. 3 LPFisc). À cet égard, il y a lieu de préciser que tombent sous cette notion les événements extraordinaires et imprévisibles qui surviennent en dehors de la sphère d’activité de l’intéressé et qui s’imposent à lui de façon irrésistible et sans sa faute (SJ 1999 I 119 ; RDAF 1991 p. 45 ; ATA/1595/2017 du 12 décembre 2017 consid. 3 ; ATA/261/2016 du 22 mars 2016). Les conditions pour admettre un empêchement de procéder à temps sont très strictes. Celui-ci peut résulter d’une impossibilité objective ou subjective. L’empêchement doit être de nature telle que le respect des délais aurait impliqué la prise de dispositions que l’on ne peut raisonnablement attendre de la part d’une personne avisée (ATA/495/2022 du 10 mai 2022 consid.”

“132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 2. Le litige porte sur l’irrecevabilité pour cause de tardiveté du recours formé devant le TAPI. 2.1 La décision de réclamation peut faire l’objet d’un recours au TAPI dans les 30 jours suivant sa notification (art. 140 al. 1 de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct du 14 décembre 1990 - LIFD - RS 642.11 - et 49 al. 1 loi de procédure fiscale du 4 octobre 2001 - LPFisc - D 3 17). Selon les art. 133 al. 3 LIFD et 41 al. 3 LPFisc, un recours tardif n'est recevable que si le contribuable établit que par suite de service militaire, de service civil, de maladie, d'absence du pays ou pour d'autres motifs sérieux, il a été empêché de présenter son acte en temps utile et qu'il l'a déposé dans les 30 jours après la fin de l'empêchement. 2.2 Les cas de force majeure restent réservés (art. 16 al. 1 2e phr. LPA, art. 133 al. 3 LIFD et 41 al. 3 LPFisc). À cet égard, il y a lieu de préciser que tombent sous cette notion les événements extraordinaires et imprévisibles qui surviennent en dehors de la sphère d’activité de l’intéressé et qui s’imposent à lui de façon irrésistible et sans sa faute (SJ 1999 I 119 ; RDAF 1991 p. 45 ; ATA/1595/2017 du 12 décembre 2017 consid. 3 ; ATA/261/2016 du 22 mars 2016). Les conditions pour admettre un empêchement de procéder à temps sont très strictes. Celui-ci peut résulter d’une impossibilité objective ou subjective. L’empêchement doit être de nature telle que le respect des délais aurait impliqué la prise de dispositions que l’on ne peut raisonnablement attendre de la part d’une personne avisée (ATA/495/2022 du 10 mai 2022 consid. 2c ; ATA/1373/2018 du 18 décembre 2018 consid. 8 ; ATA/1595/2017 précité consid. 3). 2.3 En l’espèce, le recourant a indiqué, dans son recours au TAPI, avoir appelé l’AFC-GE, en juin 2023, après avoir reçu la décision sur réclamation du 19 juin 2023. Le délai de 30 jours pour recourir auprès du TAPI a ainsi commencé à courir le lendemain de la réception de cette décision, à savoir, au plus tard, le 1er juillet 2023.”

“Secondo l’art. 192 cpv. 5 LT la restituzione dei termini è data se è provato che l’inosservanza degli stessi è da attribuire a servizio militare o a servizio civile, a malattia, ad assenza dal Cantone o ad altri motivi gravi riguardanti il contribuente o il suo rappresentante.                                          L’art. 133 cpv. 3 LIFD prevede che l’autorità entri nel merito di opposizioni tardive soltanto se il contribuente prova che, per servizio militare o servizio civile, malattia, assenza dal Paese o altri motivi rilevanti, è stato impedito di presentarle in tempo o di averle inoltrate entro 30 giorni dal momento in cui gli impedimenti sono cessati.                                          Entro il termine previsto (ossia il termine a partire dal quale l’impedimento è cessato), il contribuente deve dunque presentare un’istanza di restituzione dei termini motivata e compiere anche l’atto che non era stato effettuato tempestivamente (Locher, Kommentar DBG, vol. III, Basilea 2015, n. 23 ad art. 133 LIFD con i riferimenti citati; Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, Handkommentar zum DBG, 3a ediz., Zurigo 2016, n. 34 ad art. 133 LIFD).                                            3.3.                                          Il Tribunale federale ha stabilito che il decesso del contribuente rappresenta un impedimento che interessa la sua persona e come tale giustifica la restituzione dei termini ai suoi eredi, senza che ci si debba interrogare se il defunto fosse ancora capace di discernimento e avesse pertanto capacità processuale. Gli eredi devono pertanto compiere l’atto processuale omesso entro 30 giorni dal decesso del contribuente (sentenza 2C_80/2012 del 16 gennaio 2013 consid. 3.4; inoltre: Locher, Kommentar zum DBG, vol. III, Basilea 2015, n. 25 ad art. 133 LIFD, p. 598; Casanova/Dubey, in: Noël/Aubry Girardin [a cura di], Commentaire romand LIFD, 2a ed., Basilea 2017, n. 13 ad art. 133 LIFD, p. 1736).                                            3.4.                                          Nel caso in esame, la decisione impugnata è stata notificata congiuntamente ai coniugi RI 1 e __________.”

“5 LT la restituzione dei termini è data se è provato che l’inosservanza degli stessi è da attribuire a servizio militare o a servizio civile, a malattia, ad assenza dal Cantone o ad altri motivi gravi riguardanti il contribuente o il suo rappresentante.                                          L’art. 133 cpv. 3 LIFD prevede che l’autorità entri nel merito di opposizioni tardive soltanto se il contribuente prova che, per servizio militare o servizio civile, malattia, assenza dal Paese o altri motivi rilevanti, è stato impedito di presentarle in tempo o di averle inoltrate entro 30 giorni dal momento in cui gli impedimenti sono cessati.                                          Entro il termine previsto (ossia il termine a partire dal quale l’impedimento è cessato), il contribuente deve dunque presentare un’istanza di restituzione dei termini motivata e compiere anche l’atto che non era stato effettuato tempestivamente (Locher, Kommentar DBG, vol. III, Basilea 2015, n. 23 ad art. 133 LIFD con i riferimenti citati; Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, Handkommentar zum DBG, 3a ediz., Zurigo 2016, n. 34 ad art. 133 LIFD).                                            3.3.                                          Il Tribunale federale ha stabilito che il decesso del contribuente rappresenta un impedimento che interessa la sua persona e come tale giustifica la restituzione dei termini ai suoi eredi, senza che ci si debba interrogare se il defunto fosse ancora capace di discernimento e avesse pertanto capacità processuale. Gli eredi devono pertanto compiere l’atto processuale omesso entro 30 giorni dal decesso del contribuente (sentenza 2C_80/2012 del 16 gennaio 2013 consid. 3.4; inoltre: Locher, Kommentar zum DBG, vol. III, Basilea 2015, n. 25 ad art. 133 LIFD, p. 598; Casanova/Dubey, in: Noël/Aubry Girardin [a cura di], Commentaire romand LIFD, 2a ed., Basilea 2017, n. 13 ad art. 133 LIFD, p. 1736).                                            3.4.                                          Nel caso in esame, la decisione impugnata è stata notificata congiuntamente ai coniugi RI 1 e __________. Ci si domanda di conseguenza se gli eredi di quest’ultima abbiano diritto alla restituzione dei termini di reclamo, sebbene la decisione sia stata notificata anche al marito, che avrebbe potuto impugnarla.”

“Entro il termine previsto (ossia il termine a partire dal quale l’impedimento è cessato), il contribuente deve dunque presentare un’istanza di restituzione dei termini motivata e compiere anche l’atto che non era stato effettuato tempestivamente (Locher, Kommentar DBG, vol. III, Basilea 2015, n. 23 ad art. 133 LIFD con i riferimenti citati; Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, Handkommentar zum DBG, 3a ediz., Zurigo 2016, n. 34 ad art. 133 LIFD).                                            3.3.                                          Il Tribunale federale ha stabilito che il decesso del contribuente rappresenta un impedimento che interessa la sua persona e come tale giustifica la restituzione dei termini ai suoi eredi, senza che ci si debba interrogare se il defunto fosse ancora capace di discernimento e avesse pertanto capacità processuale. Gli eredi devono pertanto compiere l’atto processuale omesso entro 30 giorni dal decesso del contribuente (sentenza 2C_80/2012 del 16 gennaio 2013 consid. 3.4; inoltre: Locher, Kommentar zum DBG, vol. III, Basilea 2015, n. 25 ad art. 133 LIFD, p. 598; Casanova/Dubey, in: Noël/Aubry Girardin [a cura di], Commentaire romand LIFD, 2a ed., Basilea 2017, n. 13 ad art. 133 LIFD, p. 1736).                                            3.4.                                          Nel caso in esame, la decisione impugnata è stata notificata congiuntamente ai coniugi RI 1 e __________. Ci si domanda di conseguenza se gli eredi di quest’ultima abbiano diritto alla restituzione dei termini di reclamo, sebbene la decisione sia stata notificata anche al marito, che avrebbe potuto impugnarla. L’autorità di tassazione, del resto, nelle sue osservazioni al ricorso sottolinea che “il marito doveva comunque essere partecipe nella gestione amministrativa famigliare”.                                          A questo riguardo, deve essere tenuto presente che la decisione contestata era di natura penale (v. supra, consid. 2.2 e giurisprudenza citata). È vero che coniugi tassati congiuntamente sono anche responsabili congiuntamente dell’adempimento degli obblighi procedurali a loro carico. Se entrambi sono inadempienti, sono entrambi punibili per violazione degli obblighi procedurali.”

“Hinsichtlich der beantragten Fristwiederherstellung ist anzumerken, dass eine solche den Nachweis voraussetzt, dass der Pflichtige oder sein Vertreter ohne Verschulden entweder von der Fristansetzung nicht rechtzeitig Kenntnis erhalten hat oder durch schwerwiegende Gründe an der Einhaltung der Frist verhindert worden ist. Als schwerwiegende Gründe gelten zum Beispiel Krankheit, Todesfall in der Familie, Landesabwesenheit oder Militärdienst (vgl. § 162 Abs.  3 StG in Verbindung mit § 15 StV bzw. Art. 153 Abs.  3 in Verbindung mit Art. 133 Abs.  3 DBG). Da der Pflichtige vorliegend weder schwerwiegende Gründe, welche ihn an der Fristwahrung gehindert hätten, geltend macht noch substanziiert solche nachweist, ist eine Fristwiederherstellung ausgeschlossen.”

“Vorliegend hatte die Vorinstanz einen Nichteintretensentscheid des kantonalen Steueramts wegen verspäteter Einsprache zu beurteilen. Die Pflichtigen stellen nicht in Abrede, die gesetzliche Rechtsmittelfrist nicht eingehalten zu haben. Weder im vorinstanzlichen Verfahren noch vor dem Verwaltungsgericht machen sie Fristwiederherstellungsgründe im Sinne von § 15 Abs. 1 der Verordnung zum Steuergesetz vom 1. April 1998 [VO StG] in Verbindung mit § 129 Abs. 2 StG bzw. Art. 133 Abs. 3 DBG geltend, geschweige denn weisen sie solche substanziiert nach. Stattdessen beschränkten sich die Pflichtigen im vorinstanzlichen Verfahren überwiegend auf materiell-rechtliche Ausführungen zur Sache, deren Überprüfung der Vorinstanz angesichts der verpassten Einsprachefrist indes verwehrt war (vgl. E. 1.3). Der Nichteintretensentscheid der Vorinstanz erweist sich somit als korrekt und von einer Verletzung des rechtlichen Gehörs der Pflichtigen kann keine Rede sein.”

“Entscheid Verwaltungsgericht, 10.03.2021 Steuerrecht. Wiederherstellung der Frist zur Leistung des Kostenvorschusses. Art. 30ter Abs. 1 VRP (sGS 951.1) und Art. 148 Abs. 1 ZPO (SR 272). Art. 140 Abs. 4 i.V.m. Art. 133 Abs. 3 DBG (SR 642.11). Das Verwaltungsgericht legte dar, auf entsprechendes Gesuch hin sei der Beschwerdeführerin die Frist zur Leistung der Kostenvorschüsse für die vorinstanzlichen Verfahren bis 20. August 2020 erstreckt worden. Erst am 7. September 2020 - gleichzeitig mit dem Fristwiederherstellungsgesuch - habe sie einen der beiden einverlangten Vorschüsse einbezahlt. Während im Fristwiederherstellungsgesuch noch festgehalten worden sei, dass die Beschwerdeführerin bei alltäglichen Verrichtungen der Hilfe bedürfe und diese nicht selbständig ausüben könne, habe ihr Rechtsvertreter in der Beschwerde darauf hingewiesen, dass sie ihre Erkrankung ohne Unterstützung alleine meistern müsse. Über die Art der Erkrankung, deren Auswirkungen oder die daraus resultierenden Beeinträchtigungen im Alltag lasse sich den Eingaben des Rechtsvertreters nichts entnehmen. Mithin sei weder dargetan noch ersichtlich, dass die Beschwerdeführerin durch ihre Erkrankung daran gehindert gewesen sei, die Zahlung fristgerecht vorzunehmen bzw.”

“Dabei handelt es sich teils um eine Fragestellung aus dem Bereich des eidgenössischen Rechts (Art. 133 Abs. 3 DBG), teils um eine solche aus dem Bereich des kantonalen Rechts (Art. 161 Abs. 3 des Steuergesetzes [des Kantons Bern] vom 21. Mai 2000 [StG/BE; BSG 661.11]) : Die Wiedereinsetzung in den früheren Stand erfährt in Art. 48 StHG keine ausdrückliche Regelung. Die in einem kantonalen Steuergesetz enthaltene Regelung ist allerdings im Lichte von Art. 133 Abs. 3 DBG auszulegen, nachdem die bundesrechtliche Norm detailliert gehalten ist und eine vertikale Harmonisierung zumindest nahelegt. Darüberhinaus ist anerkannt, dass es sich bei der vergleichbaren Regelung in Art. 24 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (VwVG; SR 172.021) um einen allgemeinen Rechtsgrundsatz handelt (Martin Zweifel/Silvia Hunziker, in: Martin Zweifel/Michael Beusch [Hrsg.], StHG, Kommentar, 3. Aufl. 2017, N. 24 zu Art. 48 StHG). Die Fristwiederherstellung betreffend Kantons- und Gemeindesteuern bleibt aber kantonales bzw. kommunales Recht, was hinsichtlich von Art. 161 Abs. 3 StG/BE zu der auf die Verletzung von Bundesrecht beschränkten Kognition führt (vorne E.”

“Dabei handelt es sich teils um eine Fragestellung aus dem Bereich des eidgenössischen Rechts (Art. 133 Abs. 3 DBG), teils um eine solche aus dem Bereich des kantonalen Rechts (Art. 161 Abs. 3 des Steuergesetzes [des Kantons Bern] vom 21. Mai 2000 [StG/BE; BSG 661.11]) : Die Wiedereinsetzung in den früheren Stand erfährt in Art. 48 StHG keine ausdrückliche Regelung. Die in einem kantonalen Steuergesetz enthaltene Regelung ist allerdings im Lichte von Art. 133 Abs. 3 DBG auszulegen, nachdem die bundesrechtliche Norm detailliert gehalten ist und eine vertikale Harmonisierung zumindest nahelegt. Darüberhinaus ist anerkannt, dass es sich bei der vergleichbaren Regelung in Art. 24 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (VwVG; SR 172.021) um einen allgemeinen Rechtsgrundsatz handelt (Martin Zweifel/Silvia Hunziker, in: Martin Zweifel/Michael Beusch [Hrsg.], StHG, Kommentar, 3. Aufl. 2017, N. 24 zu Art. 48 StHG). Die Fristwiederherstellung betreffend Kantons- und Gemeindesteuern bleibt aber kantonales bzw. kommunales Recht, was hinsichtlich von Art. 161 Abs. 3 StG/BE zu der auf die Verletzung von Bundesrecht beschränkten Kognition führt (vorne E. 2.3), während die Auslegung und Anwendung von Art. 133 Abs. 3 DBG frei zu prüfen ist (vorne E. 2.2; zum Ganzen: Urteil 2C_896/2021 vom 19. November 2021 E. 2.2).”

“Im Bereich der direkten Bundessteuer findet sich das massgebende Recht in Art. 133 Abs. 3 DBG. In Art. 48 StHG ("Einsprache") erfährt die Wiedereinsetzung in den früheren Stand demgegenüber keine ausdrückliche Regelung. Die Fristwiederherstellung im Bereich der Staats- und Gemeindesteuern ist daher Sache des kantonalen Rechts (Urteil 2C_896/2021 vom 19. November 2021 E. 2.2; Martin Zweifel/Silvia Hunziker, in: Martin Zweifel/Michael Beusch [Hrsg.], StHG, Kommentar, 3. Aufl. 2017, N. 24 zu Art. 48 StHG). Gemäss § 15 Abs. 1 und 2 der Verordnung (des Kantons Zürich) vom 1. April 1998 zum Steuergesetz (StV/ZH; LS 631.11) herrscht auf kantonaler Ebene eine mit Art. 133 Abs. 3 DBG vergleichbare Regelung (vgl. Urteil 2C_213/2016 vom 30. Juni 2016 E. 3). Eine gesonderte Prüfung nach Massgabe der Steuerhoheit erübrigt sich daher. Entsprechend kann integral auf das Urteil 2C_566/2020 vom 10. Juli 2020 E. 4.3.1 und”

“Il termine decorre dal giorno successivo a quello della notifica. Se l’ultimo giorno cade in sabato, in domenica o in un giorno ufficialmente riconosciuto come festivo, la scadenza del termine è protratta al prossimo giorno feriale (cpv. 2). Quando l’invio di un atto avviene per posta, il termine è reputato osservato se la consegna alla posta svizzera è fatta prima della mezzanotte del giorno della scadenza (cpv. 3).                                            2.2.                                          Per costante giurisprudenza, con la notificazione di un atto si intende la consegna materiale del documento o di un suo esemplare al destinatario. Il documento si considera notificato il giorno in cui viene debitamente intimato, e non al momento in cui il contribuente ne prende atto. Determinante è che il documento entri nella sfera di potere (“Herrschaftsbereich”) del destinatario (Zweifel/Hunziker, in: Zweifel/Beusch [a cura di], Kommentar zum Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer [DBG], 4a ed., Basilea 2022, n. 4 ad art. 133 LIFD, p. 2235, sentenza TF n. 2C_463/2019 dell’8 giugno 2020 consid. 3.2.2).                                          Le decisioni notificate per Posta A Plus, come avvenuto nel caso di specie, sono munite di un numero d’identificazione che permette di seguirne il tracciamento su internet (cosiddetto sistema Track & Trace) e, dunque, di determinare quando la posta ha depositato l’invio nella casella postale del destinatario, senza che quest’ultimo debba confermare la ricezione dell’invio. (Casano-va/Dubey, in: Noël/Aubry Girardin [a cura di], Commentaire de la loi sur l’impôt fédéral direct, 2a ediz., Basilea 2017, n. 3a ad art. 133 LIFD; sentenza TF n. 2C_463/2019 dell’8 giugno 2020 consid. 3.2.2). Secondo l’Alta Corte, quale notificazione determinante per la decorrenza di un termine nel caso di invio A Plus vale il deposito dell’invio nella cassetta delle lettere o nella casella postale del destinatario, anche quando tale operazione avviene di sabato (cfr. STF 8C_665/2022 del 15 dicembre 2022 consid.”

“Il documento si considera notificato il giorno in cui viene debitamente intimato, e non al momento in cui il contribuente ne prende atto. Determinante è che il documento entri nella sfera di potere (“Herrschaftsbereich”) del destinatario (Zweifel/Hunziker, in: Zweifel/Beusch [a cura di], Kommentar zum Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer [DBG], 4a ed., Basilea 2022, n. 4 ad art. 133 LIFD, p. 2235, sentenza TF n. 2C_463/2019 dell’8 giugno 2020 consid. 3.2.2).                                          Le decisioni notificate per Posta A Plus, come avvenuto nel caso di specie, sono munite di un numero d’identificazione che permette di seguirne il tracciamento su internet (cosiddetto sistema Track & Trace) e, dunque, di determinare quando la posta ha depositato l’invio nella casella postale del destinatario, senza che quest’ultimo debba confermare la ricezione dell’invio. (Casano-va/Dubey, in: Noël/Aubry Girardin [a cura di], Commentaire de la loi sur l’impôt fédéral direct, 2a ediz., Basilea 2017, n. 3a ad art. 133 LIFD; sentenza TF n. 2C_463/2019 dell’8 giugno 2020 consid. 3.2.2). Secondo l’Alta Corte, quale notificazione determinante per la decorrenza di un termine nel caso di invio A Plus vale il deposito dell’invio nella cassetta delle lettere o nella casella postale del destinatario, anche quando tale operazione avviene di sabato (cfr. STF 8C_665/2022 del 15 dicembre 2022 consid. 4.5.; STF 8C_246/2022 dell’8 settembre 2022 consid. 4.2.; STF 8C_330/2020 del 2 luglio 2020 consid. 3).                                            2.3.                                          La presunzione che la notificazione sia avvenuta presuppone tuttavia il sussistere di una procedura in corso, se le parti devono aspettarsi con un certo grado di probabilità che una decisione gli sia indirizzata (DTF 130 III 396 consid. 1.2.3).                                          La notificazione presunta presuppone dunque che un procedimento sia pendente o in corso, cioè che vi sia litispendenza (sentenza del TF 2C_298/2015 e 2C_299/2015 del 26.”

“Per costante giurisprudenza, con la notificazione di un atto si intende la consegna materiale del documento o di un suo esemplare al destinatario. Il documento si considera notificato il giorno in cui viene debitamente intimato, e non al momento in cui il contribuente ne prende atto. Determinante è che il documento entri nella sfera di potere (“Herrschaftsbereich”) del destinatario (Zweifel/Hunziker, op. cit., n. 4 ad art. 133 LIFD, p. 2235, sentenza TF n. 2C_463/2019 dell’8 giugno 2020 consid. 3.2.2).                                          Le decisioni notificate per Posta A Plus, come avvenuto nel caso di specie, sono munite di un numero d’identificazione che permette di seguirne il tracciamento su internet (cosiddetto sistema Track & Trace) e, dunque, di determinare quando la posta ha depositato l’invio nella casella postale del destinatario, senza che quest’ultimo debba confermare la ricezione dell’invio. (Casanova/Dubey, in: Noël/Aubry Girardin [a cura di], Commentaire de la loi sur l’impôt fédéral direct, 2a ediz., Basilea 2017, n. 3a ad art. 133 LIFD; sentenza TF n. 2C_463/2019 dell’8 giugno 2020 consid. 3.2.2). Secondo l’Alta Corte, quale notificazione determinante per la decorrenza di un termine nel caso di invio A Plus vale il deposito dell’invio nella cassetta delle lettere o nella casella postale del destinatario, anche quando tale operazione avviene di sabato (cfr. STF 8C_665/2022 del 15 dicembre 2022 consid. 4.5.; STF 8C_246/2022 dell’8 settembre 2022 consid. 4.2.; STF 8C_330/2020 del 2 luglio 2020 consid. 3).                                            2.4.                                          Ora, ha perfettamente ragione l’insorgente, laddove sostiene che il termine di venti giorni, attribuito a lui e alla moglie con la diffida per presentare la dichiarazione d’imposta 2021, decorreva dal 16 giugno 2023. La diffida è stata infatti inviata il 14 giugno 2023 ed è stata recapitata ai destinatari il 15 giugno 2023. Il termine di venti giorni è conseguentemente giunto a scadenza il 5 luglio 2023.                                          La dichiarazione d’imposta è stata presentata il 12 luglio 2023.”

“Bei verspäteter Einreichung und bei verspäteter Rückgabe einer dem Steuerpflichtigen zur Ergänzung zurückgesandten Steuererklärung ist die Fristversäumnis gemäss Art. 124 Abs. 4 DBG zu entschuldigen, wenn der Steuerpflichtige nachweist, dass er durch Militär- oder Zivildienst, Landesabwesenheit, Krankheit oder andere erhebliche Gründe an der rechtzeitigen Einreichung oder Rückgabe verhindert war und dass er das Versäumte innert 30 Tagen nach Wegfall der Hinderungsgründe nachgeholt hat. Auf verspätete Einsprachen wird gemäss Art. 133 Abs. 3 DBG nur eingetreten, wenn der Steuerpflichtige nachweist, dass er durch Militär- oder Zivildienst, Krankheit, Landesabwesenheit oder andere erhebliche Gründe an der rechtzeitigen Einreichung verhindert war und dass die Einsprache innert 30 Tagen nach Wegfall der Hinderungsgründe eingereicht wurde. Diese Bestimmung gilt gemäss Art. 140 Abs. 4 und Art. 145 Abs. 2 DBG sinngemäss auch für die Beschwerdefristen (vgl. Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, a.a.O., Art. 133 N 2; Zweifel/Hunziker, a.a.O., Art. 133 DBG N 1 f. und 17). Ob sich die Wiederherstellung behördlicher Fristen im Anwendungsbereich des DBG nach Art. 124 Abs. 4 DBG (Zweifel/Hunziker, a.a.O., Art. 133 DBG N 2 und 17) oder nach Art. 133 Abs. 3 DBG (vgl. BGer 2C_302/2013 vom 17. Dezember 2013 E. 4.1 Casanova/Dubey, a.a.O., Art. 133 LIFD N 13; Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, a.a.O., Art. 133 N 3) beurteilt, ist umstritten. Die Frage kann offenbleiben, weil die beiden Regelungen inhaltlich übereinstimmen (vgl. Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, a.”

“4 DBG zu entschuldigen, wenn der Steuerpflichtige nachweist, dass er durch Militär- oder Zivildienst, Landesabwesenheit, Krankheit oder andere erhebliche Gründe an der rechtzeitigen Einreichung oder Rückgabe verhindert war und dass er das Versäumte innert 30 Tagen nach Wegfall der Hinderungsgründe nachgeholt hat. Auf verspätete Einsprachen wird gemäss Art. 133 Abs. 3 DBG nur eingetreten, wenn der Steuerpflichtige nachweist, dass er durch Militär- oder Zivildienst, Krankheit, Landesabwesenheit oder andere erhebliche Gründe an der rechtzeitigen Einreichung verhindert war und dass die Einsprache innert 30 Tagen nach Wegfall der Hinderungsgründe eingereicht wurde. Diese Bestimmung gilt gemäss Art. 140 Abs. 4 und Art. 145 Abs. 2 DBG sinngemäss auch für die Beschwerdefristen (vgl. Richner/Frei/ Kaufmann/Meuter, Handkommentar zum DBG, 3. Auflage, Zürich 2016, Art. 133 N 2; Zweifel/Hunziker, in: Zweifel/Beusch [Hrsg.], Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, 4. Auflage, Basel 2022, Art. 133 DBG N 1 f. und 17). Ob sich die Wiederherstellung behördlicher Fristen im Anwendungsbereich des DBG nach Art. 124 Abs. 4 DBG (Zweifel/Hunziker, a.a.O., Art. 133 DBG N 2 und 17) oder nach Art. 133 Abs. 3 DBG (vgl. BGer 2C_302/2013 vom 17. Dezember 2013 E. 4.1, Casanova/Dubey, in: Commentaire romand, 2. Auflage, Basel 2017, Art. 133 LIFD N 13; Richner/Frei/ Kaufmann/Meuter, a.a.O., Art. 133 N 3) beurteilt, ist umstritten. Die Frage kann offenbleiben, weil die beiden Regelungen inhaltlich übereinstimmen (vgl. Richner/Frei/ Kaufmann/Meuter, a.a.O., Art. 124 N 25; Zweifel/Hunziker, a.a.O., Art. 133 DBG N 2). Die Regelung der Fristwiederherstellung von Art. 124 Abs. 4 und Art. 133 Abs. 3 DBG entspricht derjenigen von § 147 Abs. 5 StG (vgl. VGE VD.2023.54 vom 16. Oktober 2023 E. 2.2.3, VD.2020.159 und VD.2020.172 vom 23. November 2020 E. 2.2.2, VD.2019.79 vom 21. Oktober 2019 E. 2.2.3, VD.2018.68 vom 23. Oktober 2018 E. 2.2.3). Entsprechend der Regelung in § 147 Abs. 5 StG im kantonalen Recht kann eine Frist im Verfahren der direkten Bundessteuern wiederhergestellt werden, wenn die säumige Person von ihrer Einhaltung durch ein unverschuldetes Hindernis abgehalten wurde. Damit wird ein allgemeines Prinzip des Verfahrensrechts zum Ausdruck gebracht, wonach die Wiederherstellung einer gesetzlichen Rechtsmittelfrist verlangt werden kann, wenn eine Partei oder ihr Vertreter unverschuldet davon abgehalten worden ist, innert Frist zu handeln (HÄFELIN/MÜLLER/UHLMANN, Allgemeines Verwaltungsrecht, 8.”

“Gesetzliche Fristen können nicht erstreckt werden (Art. 119 Abs. 1 DBG; Art. 161 Abs. 1 StG/BE). Auf verspätete Einsprachen wird nur eingetreten, wenn der Steuerpflichtige nachweist, dass er durch Militär- oder Zivildienst, Krankheit, Landesabwesenheit oder andere erhebliche Gründe an der rechtzeitigen Einreichung verhindert war und dass die Einsprache innert 30 Tagen nach Wegfall der Hinderungsgründe eingereicht wurde (Art. 133 Abs. 3 DBG; Art. 161 Abs. 3 StG/BE). Diese Regel gilt sinngemäss auch für eine verspätete Beschwerde/einen verspäteten Rekurs gegen einen Einspracheentscheid (vgl. Art. 133 Abs. 3 i.V.m. Art. 140 Abs. 4 DBG; Art. 161 Abs. 1 StG/BE). Entsprechend sind die seitens der Beschwerdeführer vorgebrachten Fristwiederherstellungsgründe nachfolgend zu prüfen.”

“Krankheit des Organmitglieds Die von der Beschwerdeführerin beigebrachten Beweismittel wären schliesslich auch nicht geeignet, um für D.__ eine Krankheit im Sinn von Art. 133 Abs. 3 DBG darzutun, was eine Wiederherstellung der verpassten Einsprachefrist rechtfertigen könnte. Rechtsprechungsgemäss stellt eine Krankheit nur dann einen Wiederherstellungsgrund dar, wenn sie kurz vor Ablauf der Frist auftritt und so ernsthaft ist, dass die betroffene Person keine fristwahrenden Massnahmen mehr treffen kann. Eine 100-prozentige Arbeitsunfähigkeit bedeutet nicht zwingend eine ernsthafte Erkrankung im Sinn dieser Rechtsprechung (BGer 2C_1212/2013 vom 28. Juli 2014 E. 6.3 mit Hinweis auf 2C_1031/2013 vom 26. Mai 2014 E. 5.3 und 2C_401/2007 vom 21. Januar 2008 E. 3.3). Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung kann deshalb mit einem Arztzeugnis, in dem ohne nähere Angabe von Gründen eine gänzliche Arbeitsunfähigkeit in einem bestimmten Zeitraum bescheinigt wird, nicht eine Erkrankung nachgewiesen werden, welche zur Wiederherstellung einer Rechtsmittelfrist im Sinn von Art. 133 Abs. 3 DBG führt (BGer 2A.248/2003 vom 8. August 2003 E. 3). Wird eine Krankheit als Hinderungsgrund angerufen, muss die Beeinträchtigung praxisgemäss derart erheblich ausfallen, dass die steuerpflichtige Person durch sie davon abgehalten wird, innert Frist zu handeln oder eine Drittperson mit der notwendigen Vertretung zu betrauen (vgl.”

“Nach den vorinstanzlichen Feststellungen, die von den Beschwerdeführern nicht bestritten werden, ergibt sich aus den ärztlichen Bestätigungen vom 5. November 2020, dass die beiden Beschwerdeführer in ambulanter fachärztlicher Behandlung gewesen seien. Weiter, so die Vorinstanz, würde ein Leiden erwähnt, welches die Lebensqualität und die Arbeitsfähigkeit beeinträchtige. Die Vorinstanz erwog gestützt auf diese Feststellungen, weder eine ambulante fachärztliche Behandlung an sich noch der Umstand, dass die Lebensqualität und Arbeitsfähigkeit beeinträchtigt sei, was auf nahezu jede Krankheit zutreffe, stelle einen Fristwiederherstellungsgrund im Sinne von Art. 133 Abs. 3 DBG und § 137 Abs. 2 StG/SO dar (vgl. E. 5.3 des angefochtenen Urteils). Im Weiteren könne den Akten entnommen werden, dass die Beschwerdeführer im Zeitraum zwischen dem 6. Oktober 2020 und dem 6. April 2021 in der Lage gewesen seien, mindestens acht Eingaben per Post oder E-Mail an die Veranlagungsbehörde zu senden. Im Übrigen habe der Beschwerdeführer in dieser Zeit neu ein Kino übernommen (vgl. E. 5.4 des angefochtenen Urteils).”

“Entscheid Verwaltungsgericht, 10.03.2021 Steuerrecht. Wiederherstellung der Frist zur Leistung des Kostenvorschusses. Art. 30ter Abs. 1 VRP (sGS 951.1) und Art. 148 Abs. 1 ZPO (SR 272). Art. 140 Abs. 4 i.V.m. Art. 133 Abs. 3 DBG (SR 642.11). Das Verwaltungsgericht legte dar, auf entsprechendes Gesuch hin sei der Beschwerdeführerin die Frist zur Leistung der Kostenvorschüsse für die vorinstanzlichen Verfahren bis 20. August 2020 erstreckt worden. Erst am 7. September 2020 - gleichzeitig mit dem Fristwiederherstellungsgesuch - habe sie einen der beiden einverlangten Vorschüsse einbezahlt. Während im Fristwiederherstellungsgesuch noch festgehalten worden sei, dass die Beschwerdeführerin bei alltäglichen Verrichtungen der Hilfe bedürfe und diese nicht selbständig ausüben könne, habe ihr Rechtsvertreter in der Beschwerde darauf hingewiesen, dass sie ihre Erkrankung ohne Unterstützung alleine meistern müsse. Über die Art der Erkrankung, deren Auswirkungen oder die daraus resultierenden Beeinträchtigungen im Alltag lasse sich den Eingaben des Rechtsvertreters nichts entnehmen. Mithin sei weder dargetan noch ersichtlich, dass die Beschwerdeführerin durch ihre Erkrankung daran gehindert gewesen sei, die Zahlung fristgerecht vorzunehmen bzw.”

“Ok­tober 2022 (eingegangen am 14.10.2022) ersuchte der Beschwerdeführer aus «gesundheitlichen Gründen» um Erstreckung der gesetzten Frist und teilte mit, dass er vom 1. November bis 30. Dezember 2022 abwesend sei. Die Frist wurde ihm antragsgemäss bis zum 6. Januar 2023 erstreckt. Erst am 9. Januar 2023 (Eingang: 12.1.2023) und damit nach Ablauf der – gross­zügig bemessenen – Frist hat er um deren Verlängerung ersucht. Seinem Gesuch kann daher nicht stattgegeben werden, zumal die Beschwerdeant­wort der Steuerverwaltung unter Verweis auf ihre bisherigen Ausführungen und die angefochtenen Entscheide (wie auch die Vernehmlassung der StRK) lediglich den Antrag auf Beschwerdeabweisung enthält und darin keine neuen Gesichtspunkte vorgebracht werden, weshalb sich eine Stellung­nahme des Beschwerdeführers ohnehin nicht aufdrängt. Soweit der Be­schwerdeführer sinngemäss Wiederherstellung der (gestützt auf sein Ersu­chen vom 11.10.2022 bis am 6.1.2023 verlängerten) Frist beantragt (vgl. Art. 161 Abs. 3 StG, Art. 133 Abs. 3 DBG; ferner Art. 43 Abs. 2 VRPG), ist festzuhal­ten, dass er weder substanziiert noch (mit Arztzeugnis) belegt, wes­halb er aufgrund «kognitiver Defizite, Depression, zu hoher Workload» am fristge­rechten Handeln hätte gehindert sein sollen, zumal er kurz nach Ablauf der Frist in der Lage war, eigenhändig ein (erneutes) Fristerstreckungsge­such zu verfassen. 3. In der Hauptsache ist der Erlass der Kantons- und Gemeindesteuern sowie der direkten Bundessteuer 2015 strittig. 3.1 Die jährliche Veranlagung des steuerbaren Einkommens stellt sicher, dass jede steuerpflichtige Person entsprechend ihrer aktuellen wirtschaft­li­chen Leistungsfähigkeit in Anspruch genommen wird (Art. 104 Abs. 1 der Verfassung des Kantons Bern [KV; BSG 101.1]; vgl. auch Art. 127 Abs. 2 der Bundesverfassung [BV; SR 101]). Es ist deshalb grundsätzlich davon aus­zugehen, dass den Steuerpflichtigen die Bezahlung der veranlagten Steuern sowohl möglich als auch zumutbar ist. Dennoch können gemäss Art. 240 Abs. 1 StG bzw. Art.”

“Eine Fristversäumnis wird gemäss Art. 161 Abs. 3 StG und Art. 133 Abs. 3 DBG entschuldigt, wenn die steuerpflichtige Person nachweist, dass sie durch Militär- oder Zivildienst, Krankheit, Lan­desabwesenheit oder andere erhebliche Gründe am rechtzeitigen Handeln verhindert war, und sie die versäumte Handlung innert dreissig Tagen nach Wegfall der Hinderungsgründe nachholt. Diese Bestim­mungen gehen als spezialgesetzliche Vorschriften für Steuerverfah­ren der allgemeinen Fristwiederherstellung gemäss Art. 43 Abs. 2 VRPG vor, ohne aber inhaltlich von dieser abzuweichen, namentlich auch was den Nachweis erheblicher bzw. entschuldbarer Gründe betrifft (BVR 2014 S. 130 E. 3.2.1; Michel Daum, in Herzog/Daum [Hrsg.], Kommentar zum bernischen VRPG, 2. Aufl. 2020, Art. 43 N. 12). «Erhebliche Gründe» im Sinn von Art. 161 Abs. 3 StG oder Art. 133 Abs. 3 DBG bzw. «entschuldbare Gründe» im Sinn von Art. 43 Abs. 2 VRPG liegen demnach vor, wenn die säumige Person aus hinreichenden, objektiven oder subjektiven Gründen davon abgehalten wor­den ist, fristgerecht zu handeln oder eine Vertretung zu be­stellen, und wenn ihr auch keine Nachlässigkeit vorzuwerfen ist (BVR 2014 S. 130 E. 3.2.1; vgl. Regina Schlup Guginard, in Leuch/Kästli/Langenegger [Hrsg.] Praxis-Kommentar zum Berner Steuer­gesetz, Band 2, 2011, Art. 161 N. 20; Zweifel/Hunziker, in Zweifel/Beusch [Hrsg.], Kommentar zum Schweizerischen Steu­errecht, 4. Aufl. 2022, Art. 133 DBG N. 19 mit weiteren Hinweisen). Es muss sich um Gründe von einigem Ge­wicht handeln. Gesundheitliche Beeinträch­tigungen können einen entschuld­baren Grund darstellen, müssen aber der­art erheblich sein, dass die säumige Person durch sie sowohl davon abge­halten wird, selber innert Frist zu handeln, als auch eine Drittperson mit der Vertretung zu betrauen (vgl. statt vieler BVR 2019 S. 314 E. 3.8, 2005 S. 281 E.”

“Eine Fristversäumnis wird gemäss Art. 161 Abs. 3 StG und Art. 133 Abs. 3 DBG entschuldigt, wenn die steuerpflichtige Person nachweist, dass sie durch Militär- oder Zivildienst, Krankheit, Lan­desabwesenheit oder andere erhebliche Gründe am rechtzeitigen Handeln verhindert war, und sie die versäumte Handlung innert dreissig Tagen nach Wegfall der Hinderungsgründe nachholt. Diese Bestim­mungen gehen als spezialgesetzliche Vorschriften für Steuerverfah­ren der allgemeinen Fristwiederherstellung gemäss Art. 43 Abs. 2 VRPG vor, ohne aber inhaltlich von dieser abzuweichen, namentlich auch was den Nachweis erheblicher bzw. entschuldbarer Gründe betrifft (BVR 2014 S. 130 E. 3.2.1; Michel Daum, a.a.O., Art. 43 N. 12). «Erhebliche Gründe» im Sinn von Art. 161 Abs. 3 StG oder Art. 133 Abs. 3 DBG bzw. «entschuldbare Gründe» im Sinn von Art. 43 Abs. 2 VRPG liegen demnach vor, wenn die säumige Person aus hinreichenden, objektiven oder subjektiven Gründen davon abgehalten wor­den ist, fristgerecht zu handeln oder eine Vertretung zu be­stellen, und wenn ihr auch keine Nachlässigkeit vorzuwerfen ist (BVR 2014 S. 130 E. 3.2.1; vgl. Regina Schlup Guginard, in Leuch/Kästli/Langenegger [Hrsg.] Praxis-Kommentar zum Berner Steuer­gesetz, Band 2, 2011, Art. 161 N. 20; Zweifel/Hunziker, in Zweifel/Beusch [Hrsg.], Kommentar zum Schweizerischen Steu­errecht, 4. Aufl. 2022, Art. 133 DBG N. 19 mit weiteren Hinweisen). Es muss sich um Gründe von einigem Ge­wicht handeln. Gesundheitliche Beeinträch­tigungen können einen entschuld­baren Grund darstellen, müssen aber der­art erheblich sein, dass die säumige Person durch sie sowohl davon abge­halten wird, selber innert Frist zu handeln, als auch eine Drittperson mit der Vertretung zu betrauen (vgl. statt vieler BVR 2019 S. 314 E. 3.8, 2005 S. 281 E.”

“E. 3.2). Auf verspätete Einsprachen wird nur eingetreten, wenn die steuerpflichtige Person nachweist, dass sie durch Militär- oder Zivildienst, Krankheit, Lan­desabwesenheit oder andere erhebliche Gründe an der rechtzeitigen Einrei­chung verhindert war und dass die Einsprache innert dreissig Tagen nach Wegfall der Hinderungsgründe eingereicht wurde (Art. 161 Abs. 3 StG; Art. 133 Abs. 3 DBG). Diese Bestimmungen gehen als spezialgesetzliche Vorschriften für Steuerverfahren der allgemeinen Fristwiederherstellung ge­mäss Art. 43 Abs. 2 VRPG vor, ohne aber inhaltlich von dieser abzuweichen, namentlich auch was den Nachweis erheblicher bzw. entschuldbarer Gründe betrifft (vgl. BVR 2014 S. 130 E. 3.2.1; Michel Daum, a.a.O., Art. 43 N. 12). «Erhebliche Gründe» im Sinn von Art. 161 Abs. 3 StG oder Art. 133 Abs. 3 DBG bzw. «entschuldbare Gründe» im Sinn von Art. 43 Abs. 2 VRPG liegen demnach vor, wenn die säumige Person aus hinreichenden, objektiven oder subjektiven Gründen davon abgehalten worden ist, fristgerecht zu handeln oder eine Vertretung zu bestellen, und wenn ihr auch keine Nachlässigkeit vorzuwerfen ist (BVR 2014 S. 130 E. 3.2.1; vgl. Regina Schlup Guginard, in Leuch/Kästli/Langenegger [Hrsg.] Praxis-Kommentar zum Berner Steuer­ge­setz, Band 2, 2011, Art. 161 N. 20; Zweifel/Hunziker, a.a.O., Art. 133 DBG N. 19 mit weiteren Hinweisen). Es muss sich um Gründe von einigem Ge­wicht handeln. Gesundheitliche Beeinträchtigungen können einen entschuld­baren Grund darstellen. Allerdings muss die Beeinträchtigung praxisgemäss derart erheblich ausfallen, dass die säumige Person durch sie geradezu davon abgehalten wird, selber innert Frist zu handeln oder eine Drittperson mit der Vertretung zu betrauen (vgl. statt vieler BVR 2019 S. 314 E. 3.8, 2005 S. 281 E. 2.1; BGE 119 II 86 E. 2a.; BGer 2C_1076/2019 vom”

“Subjektive Unmöglichkeit wird demgegenüber angenommen, wenn zwar die Vornahme der Handlung objektiv betrachtet möglich gewesen wäre, die betroffene Person aber durch besondere Umstände, die sie nicht zu verantworten hat, am Handeln gehindert worden ist (BGer 1C_336/2011 vom 12. Dezember 2011, E. 2.3). Nach den für Verfahren betreffend die direkte Bundessteuer geltenden Art. 140 Abs. 4 in Verbindung mit Art. 133 Abs. 3 DBG wird auf verspätete Rechtsmittel nur eingetreten, wenn der Steuerpflichtige nachweist, dass er durch Militär- oder Zivildienst, Krankheit, Landesabwesenheit oder andere erhebliche Gründe an der rechtzeitigen Einreichung verhindert war und dass die Einsprache innert 30 Tagen nach Wegfall der Hinderungsgründe eingereicht wurde. Wird eine Krankheit als Hinderungsgrund angerufen, muss die Beeinträchtigung praxisgemäss derart erheblich ausfallen, dass die steuerpflichtige Person durch sie geradezu davon abgehalten wird, innert Frist zu handeln oder eine Drittperson mit der notwendigen Vertretung zu betrauen (BGer 2F_25/2019 vom 6. November 2019 E. 2.2.2 m.H.). Nach Art. 148 Abs. 2 ZPO ist das Gesuch innert zehn Tagen (Art. 133 Abs. 3 DBG: 30 Tage) nach Wegfall des Säumnisgrundes einzureichen. Das Hindernis im Sinn von Art. 148 Abs. 2 ZPO gilt in dem Zeitpunkt als weggefallen, in welchem die Partei erkannte oder hätte erkennen müssen, dass sie die Frist oder den Termin versäumt hat (Gozzi, in: Spühler/Tenchio/Infanger [Hrsg.] a.a.O., N 41 zu Art. 148 ZPO). Anders als in Angelegenheiten betreffend die direkte Bundessteuer ist in nach kantonalem Recht zu beurteilenden Verfahren der Kantons- und Gemeindesteuern die Fristwiederherstellung auch zulässig, wenn eine leichte Unsorgfalt vorliegt (m.w.H. VerwGE B 2019/162 und 163 vom 19. Dezember 2019 E. 5.1, BGer 2C_300/2017 vom 27. März 2017 E. 3.2.1). Im Arztzeugnis vom 29. Oktober 2021 bescheinigte Dr. med. B.__, Innere Medizin, Z.__, dass der Beschwerdeführer seit 13. September 2021 aufgrund der Verschlechterung der Burnout-Symptomatik nicht mehr arbeitsfähig und nicht mehr in der Lage gewesen sei, behördliche Probleme im Alltag zu regeln (act. G 18/9/1.5 Beilage). Die Klinik C.”

“Gozzi, in: Spühler/Tenchio/Infanger [Hrsg.], Basler Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3. Aufl. 2017, N 10 zu Art. 148 ZPO mit Hinweisen; U.P. Cavelti, in: Rizvi/Schindler/Cavelti [Hrsg.], Gesetz über die Verwaltungsrechtspflege, Praxiskommentar, St. Gallen/Zürich 2020, N 177-180 zu Art. 30-30ter VRP). Ein unverschuldetes Hindernis als Säumnisursache ist ein Umstand, den der Säumige nicht zu vertreten hat (Cavelti, in: Rizvi/Schindler/Cavelti [Hrsg.] a.a.O., N 177). War der Gesuchsteller wegen eines von seinem Willen unabhängigen Umstands verhindert, zeitgerecht zu handeln, liegt objektive Unmöglichkeit vor. Subjektive Unmöglichkeit wird demgegenüber angenommen, wenn zwar die Vornahme der Handlung objektiv betrachtet möglich gewesen wäre, die betroffene Person aber durch besondere Umstände, die sie nicht zu verantworten hat, am Handeln gehindert worden ist (BGer 1C_336/2011 vom 12. Dezember 2011, E. 2.3). Nach den für Verfahren betreffend die direkte Bundessteuer geltenden Art. 140 Abs. 4 in Verbindung mit Art. 133 Abs. 3 DBG wird auf verspätete Rechtsmittel nur eingetreten, wenn der Steuerpflichtige nachweist, dass er durch Militär- oder Zivildienst, Krankheit, Landesabwesenheit oder andere erhebliche Gründe an der rechtzeitigen Einreichung verhindert war und dass die Einsprache innert 30 Tagen nach Wegfall der Hinderungsgründe eingereicht wurde. Wird eine Krankheit als Hinderungsgrund angerufen, muss die Beeinträchtigung praxisgemäss derart erheblich ausfallen, dass die steuerpflichtige Person durch sie geradezu davon abgehalten wird, innert Frist zu handeln oder eine Drittperson mit der notwendigen Vertretung zu betrauen (BGer 2F_25/2019 vom 6. November 2019 E. 2.2.2 m.H.). Nach Art. 148 Abs. 2 ZPO ist das Gesuch innert zehn Tagen (Art. 133 Abs. 3 DBG: 30 Tage) nach Wegfall des Säumnisgrundes einzureichen. Das Hindernis im Sinn von Art. 148 Abs. 2 ZPO gilt in dem Zeitpunkt als weggefallen, in welchem die Partei erkannte oder hätte erkennen müssen, dass sie die Frist oder den Termin versäumt hat (Gozzi, in: Spühler/Tenchio/Infanger [Hrsg.”

“Subjektive Unmöglichkeit wird demgegenüber angenommen, wenn zwar die Vornahme der Handlung objektiv betrachtet möglich gewesen wäre, die betroffene Person aber durch besondere Umstände, die sie nicht zu verantworten hat, am Handeln gehindert worden ist (BGer 1C_336/2011 vom 12. Dezember 2011, E. 2.3). Nach den für Verfahren betreffend die direkte Bundessteuer geltenden Art. 140 Abs. 4 in Verbindung mit Art. 133 Abs. 3 DBG wird auf verspätete Rechtsmittel nur eingetreten, wenn der Steuerpflichtige nachweist, dass er durch Militär- oder Zivildienst, Krankheit, Landesabwesenheit oder andere erhebliche Gründe an der rechtzeitigen Einreichung verhindert war und dass die Einsprache innert 30 Tagen nach Wegfall der Hinderungsgründe eingereicht wurde. Wird eine Krankheit als Hinderungsgrund angerufen, muss die Beeinträchtigung praxisgemäss derart erheblich ausfallen, dass die steuerpflichtige Person durch sie geradezu davon abgehalten wird, innert Frist zu handeln oder eine Drittperson mit der notwendigen Vertretung zu betrauen (BGer 2F_25/2019 vom 6. November 2019 E. 2.2.2 m.H.). Nach Art. 148 Abs. 2 ZPO ist das Gesuch innert zehn Tagen (Art. 133 Abs. 3 DBG: 30 Tage) nach Wegfall des Säumnisgrundes einzureichen. Das Hindernis im Sinn von Art. 148 Abs. 2 ZPO gilt in dem Zeitpunkt als weggefallen, in welchem die Partei erkannte oder hätte erkennen müssen, dass sie die Frist oder den Termin versäumt hat (Gozzi, in: Spühler/Tenchio/Infanger [Hrsg.] a.a.O., N 41 zu Art. 148 ZPO). Anders als in Angelegenheiten betreffend die direkte Bundessteuer ist in nach kantonalem Recht zu beurteilenden Verfahren der Kantons- und Gemeindesteuern die Fristwiederherstellung auch zulässig, wenn eine leichte Unsorgfalt vorliegt (m.w.H. VerwGE B 2019/162 und 163 vom 19. Dezember 2019 E. 5.1, BGer 2C_300/2017 vom 27. März 2017 E. 3.2.1). Im Arztzeugnis vom 29. Oktober 2021 bescheinigte Dr. med. B.__, Innere Medizin, Z.__, dass der Beschwerdeführer seit 13. September 2021 aufgrund der Verschlechterung der Burnout-Symptomatik nicht mehr arbeitsfähig und nicht mehr in der Lage gewesen sei, behördliche Probleme im Alltag zu regeln (act. G 18/9/1.5 Beilage). Die Klinik C.”

“Compte tenu de ce qui précède, c'est à bon droit que la Cour de justice a confirmé que la notification par publication était intervenue dans le respect de l'art. 116 al. 2 LIFD, ainsi que des principes de proportionnalité et de bonne foi et qu'elle n'a pas retenu que les décisions de rappel d'impôts et d'amendes pour les périodes fiscales 2008 à 2016 et 2012 à 2016 étaient nulles ou à tout le moins annulables. Le délai pour former la réclamation avait dès lors bien commencé à courir le 4 novembre 2022 (cf. art. 133 al. 1 LIFD), soit le lendemain de la publication, de sorte que la réclamation du 4 juillet 2023 du recourant était tardive et par conséquent irrecevable. IV. Impôt cantonal et communal”

“A tale conclusione nulla muta nemmeno l'argomentazione secondo cui il primo "contatto fisico" con l'invio postale, recapitato per Posta A Plus il sabato 8 agosto 2020, è avvenuto solo il lunedì successivo, poiché alla domenica la fiduciaria alla quale la decisione di assoggettamento è stata trasmessa è chiusa. Come indicato dai Giudici ticinesi, il Tribunale federale si è infatti già confrontato diverse volte con il sistema di spedizione per Posta A Plus, indicando tra l'altro che: (a) la notificazione, determinante per la decorrenza del termine di impugnazione, è il deposito dell'invio nella cassetta delle lettere o nella casella postale del destinatario, benché questa operazione sia avvenuta un sabato; (b) il fatto che la persona interessata o un suo rappresentante abbiano ritirato la corrispondenza il lunedì successivo non è rilevante (DTF 142 III 559 consid. 2.4.1; sentenze 8C_124/2019 del 23 aprile 2019 consid. 8.2.2; 9C_655/2018 del 28 gennaio 2019 consid. 4.4; 8C_559/2018 del 26 novembre 2018 consid. 3.3 e 3.4; 2C_1126/2014 del 20 febbraio 2015 consid. 2.2; HUGO CASANOVA/CLAUDE-EMMANUEL DUBEY, in: Noël/Aubry Girardin [editori], Commentaire LIFD, 2a ed. 2017, n. 3a ad art. 133 LIFD). 2.2.3. Contrariamente a quanto affermato dall'insorgente, non vi sono nemmeno motivi per ritornare su questa consolidata giurisprudenza. La data di distribuzione di un invio per Posta A Plus è infatti facilmente determinabile attraverso il numero che si trova sulla busta, e ciò vale a maggior ragione nel caso in cui l'invio sia indirizzato a dei professionisti (sentenza 8C_124/2019 del 23 aprile 2019 consid. 8.2.3). 3. Per quanto precede, il ricorso è respinto. Le spese seguono la soccombenza e sono poste a carico della ricorrente (art. 66 cpv. 1 LTF). Non vengono assegnate ripetibili (art. 68 cpv. 3 LTF). Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia: 1. Il ricorso è respinto. 2. Le spese giudiziarie di fr. 1'000.-- sono poste a carico della ricorrente. 3. Comunicazione al patrocinatore della ricorrente, alla Divisione delle contribuzioni e alla Camera di diritto tributario del Tribunale d'appello del Cantone Ticino. Losanna, 3 dicembre 2021 In nome della II Corte di diritto pubblico del Tribunale federale svizzero Il Presidente: Seiler Il Cancelliere: Savoldelli”

“A tale conclusione nulla muta nemmeno l'argomentazione secondo cui il primo "contatto fisico" con l'invio postale, recapitato per Posta A Plus il sabato 8 agosto 2020, è avvenuto solo il lunedì successivo, poiché alla domenica la fiduciaria alla quale la decisione di assoggettamento è stata trasmessa è chiusa. Come indicato dai Giudici ticinesi, il Tribunale federale si è infatti già confrontato diverse volte con il sistema di spedizione per Posta A Plus, indicando tra l'altro che: (a) la notificazione, determinante per la decorrenza del termine di impugnazione, è il deposito dell'invio nella cassetta delle lettere o nella casella postale del destinatario, benché questa operazione sia avvenuta un sabato; (b) il fatto che la persona interessata o un suo rappresentante abbiano ritirato la corrispondenza il lunedì successivo non è rilevante (DTF 142 III 559 consid. 2.4.1; sentenze 8C_124/2019 del 23 aprile 2019 consid. 8.2.2; 9C_655/2018 del 28 gennaio 2019 consid. 4.4; 8C_559/2018 del 26 novembre 2018 consid. 3.3 e 3.4; 2C_1126/2014 del 20 febbraio 2015 consid. 2.2; HUGO CASANOVA/CLAUDE-EMMANUEL DUBEY, in: Noël/Aubry Girardin [editori], Commentaire LIFD, 2a ed. 2017, n. 3a ad art. 133 LIFD). 2.2.3. Contrariamente a quanto affermato dall'insorgente, non vi sono nemmeno motivi per ritornare su questa consolidata giurisprudenza. La data di distribuzione di un invio per Posta A Plus è infatti facilmente determinabile attraverso il numero che si trova sulla busta, e ciò vale a maggior ragione nel caso in cui l'invio sia indirizzato a dei professionisti (sentenza 8C_124/2019 del 23 aprile 2019 consid. 8.2.3). 3. Per quanto precede, il ricorso è respinto. Le spese seguono la soccombenza e sono poste a carico della ricorrente (art. 66 cpv. 1 LTF). Non vengono assegnate ripetibili (art. 68 cpv. 3 LTF). Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia: 1. Il ricorso è respinto. 2. Le spese giudiziarie di fr. 1'000.-- sono poste a carico della ricorrente. 3. Comunicazione al patrocinatore della ricorrente, alla Divisione delle contribuzioni e alla Camera di diritto tributario del Tribunale d'appello del Cantone Ticino. Losanna, 3 dicembre 2021 In nome della II Corte di diritto pubblico del Tribunale federale svizzero Il Presidente: Seiler Il Cancelliere: Savoldelli”

“Nelle sue osservazioni al ricorso, l’autorità fiscale sostiene tuttavia di aver notificato la decisione del 12 febbraio 2020 mediante invio postale A Plus e allega l’estratto del tracciamento dell’invio.                                            2.2.                                          Ai sensi dell’art. 227 cpv. 1 prima frase LT, il contribuente può impugnare con ricorso scritto la decisione su reclamo dell’autorità di tassazione, entro trenta giorni dalla notifica, davanti alla Camera di diritto tributario. Per l’imposta federale diretta, l’art. 140 cpv. 1 prima frase LIFD prevede che il contribuente può impugnare con ricorso scritto la decisione su reclamo dell’autorità di tassazione, entro trenta giorni dalla notificazione, davanti a una commissione di ricorso indipendente dall’autorità fiscale.                                          Il termine decorre dal giorno successivo alla notificazione ed è reputato osservato se l’opposizione perviene all’autorità di tassazione o è consegnata a un ufficio postale svizzero ovvero a una rappresentanza diplomatica o consolare svizzera all’estero il giorno della scadenza (art. 192 LT; art. 133 LIFD). Per intimazione o notificazione di un atto s’intende la consegna materiale del documento o di un suo esemplare al destinatario (cfr. al proposito, ASA 45 p. 471; Häfelin/ Müller/ Uhlmann, Allgemeines Verwaltungsrecht, 6a ediz., Zurigo 2010, n. 885 ss.).                                            2.3.                                          2.3.1.                                          Nella fattispecie, la decisione con cui il reclamo presentato dal contribuente è stato dichiarato irricevibile è datata 12 febbraio 2020 ed è stata recapitata per posta A plus al ricorrente il giorno successivo. Tale circostanza emerge dall’estratto Track & Trace della Posta, allegato dall’UT alle osservazioni 3 luglio 2020, in cui si legge che il recapito è avvenuto alle ore 09:34 del 13 febbraio 2020.                                            2.3.2.                                          In una sentenza 8C_559/2018 del 26 novembre 2018, il Tribunale federale ha sviluppato le seguenti considerazioni relative al sistema di spedizione Posta A Plus:                                          “3.”

“Il documento si considera notificato il giorno in cui viene debitamente intimato, e non al momento in cui il contribuente ne prende atto. Determinante è che il documento entri nella sfera di potere (“Herrschaftsbereich”) del destinatario (Zweifel/Hunziker, in: Zweifel/Beusch [a cura di], Kommentar zum Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer [DBG], 4a ed., Basilea 2022, n. 4 ad art. 133 LIFD, p. 2235, sentenza TF n. 2C_463/2019 dell’8 giugno 2020 consid. 3.2.2).                                          Le decisioni notificate per Posta A Plus, come avvenuto nel caso di specie, sono munite di un numero d’identificazione che permette di seguirne il tracciamento su internet (cosiddetto sistema Track & Trace) e, dunque, di determinare quando la posta ha depositato l’invio nella casella postale del destinatario, senza che quest’ultimo debba confermare la ricezione dell’invio. (Casano-va/Dubey, in: Noël/Aubry Girardin [a cura di], Commentaire de la loi sur l’impôt fédéral direct, 2a ediz., Basilea 2017, n. 3a ad art. 133 LIFD; sentenza TF n. 2C_463/2019 dell’8 giugno 2020 consid. 3.2.2). Secondo l’Alta Corte, quale notificazione determinante per la decorrenza di un termine nel caso di invio A Plus vale il deposito dell’invio nella cassetta delle lettere o nella casella postale del destinatario, anche quando tale operazione avviene di sabato (cfr. STF 8C_665/2022 del 15 dicembre 2022 consid. 4.5.; STF 8C_246/2022 dell’8 settembre 2022 consid. 4.2.; STF 8C_330/2020 del 2 luglio 2020 consid. 3).                                            2.3.                                          La presunzione che la notificazione sia avvenuta presuppone tuttavia il sussistere di una procedura in corso, se le parti devono aspettarsi con un certo grado di probabilità che una decisione gli sia indirizzata (DTF 130 III 396 consid. 1.2.3).                                          La notificazione presunta presuppone dunque che un procedimento sia pendente o in corso, cioè che vi sia litispendenza (sentenza del TF 2C_298/2015 e 2C_299/2015 del 26.”

“En matière d'impôt fédéral direct, conformément à l'art. 140 al. 1 LIFD, le contribuable peut s'opposer à la décision sur réclamation de l'autorité de taxation en s'adressant, dans les 30 jours à compter de la notification de la décision attaquée, à une commission de recours indépendante des autorités fiscales, tel, dans le canton de Vaud, le Tribunal cantonal (cf. arrêt 2C_191/2020 du 25 mai 2020 consid. 4.1). L'art. 140 al. 4 LIFD prévoit que l'art. 133 LIFD s'applique par analogie. Selon cette disposition, le délai commence à courir le lendemain de la notification. Il est considéré comme respecté si la réclamation a été remise à l'autorité de taxation, à un office de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l'étranger le dernier jour ouvrable du délai au plus tard. Lorsque le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié officiel, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit (al. 1).   De jurisprudence constante, lorsque le destinataire d'un envoi recommandé n'est pas atteint et qu'un avis de retrait est déposé dans sa boîte aux lettres ou dans sa case postale, cet envoi est considéré comme notifié au moment où il est retiré. Si le retrait n'a pas lieu dans le délai de garde de sept jours, l'envoi est réputé notifié le dernier jour de ce délai (fiction de la notification), y compris lorsque la Poste conserve l'envoi pendant un délai plus long que sept jours, en raison notamment d'un ordre donné en ce sens par le destinataire (ATF 141 II 429 consid.”

“Hinzu kommt, dass es sich bei den zwei Zeugen (wohnhaft am H.________ in E.________) um Nachbarn der Vertreterin handelt. Dies ergibt sich aus dem Register Zentrale Personenverwaltung. Folglich sind die zwei Zeugen nicht als völlig objektiv zu betrachten. Speziell ist letztlich auch, dass die Vertreterin, die ihr Büro in I.________ hat und die Eingabe kurz vor Mitternacht des letzten Tages der Frist und somit unter Zeitdruck einreichen musste, diese erst an ihrem Wohnort E.________ in einen Briefkasten einwarf. Alles in allem hat der Rekurrent bzw. dessen Vertreterin den Beweis nicht erbracht, dass der vorliegende Rekurs und die Beschwerde rechtzeitig erhoben wurden bzw. die gesetzliche Rechtsmittelfrist gewahrt wurde. Der Rekurs und die Beschwerde gelten somit als verspätet eingereicht. Da die Vertreterin die Frist verpasste, kommt es für eine Fristwiederherstellung nur auf Gründe an, die bei ihr liegen. Ein Verschulden wird dem Rekurrenten zugerechnet (vgl. Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, Handkommentar zum DBG, 3. Aufl., 2016, N. 28 zu Art. 133 DBG). Gründe, welche das Fristversäumnis entschuldigen könnten und somit zu einer Fristwiederherstellung führen würden, sind nicht ersichtlich und werden von der Vertreterin auch nicht vorgebracht. Demnach ist auf die verspätete Eingabe nicht einzutreten und eine entsprechende materielle Prüfung der Rechtsbegehren des Rekurrenten erübrigt sich.          Bei diesem Ausgang des Verfahrens wird der Rekurrent kostenpflichtig. Er hat die gesamten Verfahrenskosten zu tragen, einschliesslich allfälliger Auslagen für Gutachten oder andere externe Kosten (Art. 144 Abs. 1 und 5 DBG sowie Art. 200 Abs. 1 StG i.V.m. Art. 1, 2, 53, 58 und 59 des Dekrets vom 24. März 2010 betreffend die Verfahrenskosten und die Verwaltungsgebühren der Gerichtsbehörden und der Staatsanwaltschaft [Verfahrenskostendekret, VKD; BSG 161.12]). Vorliegend sind die Verfahrenskosten in der Höhe von CHF 700.-- damit dem unterlegenen Rekurrenten aufzuerlegen. Ist der Rekurrent vertreten, so kann bei ganz- oder teilweisem Obsiegen eine Parteikostenentschädigung gesprochen werden.”

“Hinzu kommt, dass es sich bei den zwei Zeugen (wohnhaft am H.________ in E.________) um Nachbarn der Vertreterin handelt. Dies ergibt sich aus dem Register Zentrale Personenverwaltung. Folglich sind die zwei Zeugen nicht als völlig objektiv zu betrachten. Speziell ist letztlich auch, dass die Vertreterin, die ihr Büro in I.________ hat und die Eingabe kurz vor Mitternacht des letzten Tages der Frist und somit unter Zeitdruck einreichen musste, diese erst an ihrem Wohnort E.________ in einen Briefkasten einwarf. Alles in allem hat der Rekurrent bzw. dessen Vertreterin den Beweis nicht erbracht, dass der vorliegende Rekurs und die Beschwerde rechtzeitig erhoben wurden bzw. die gesetzliche Rechtsmittelfrist gewahrt wurde. Der Rekurs und die Beschwerde gelten somit als verspätet eingereicht. Da die Vertreterin die Frist verpasste, kommt es für eine Fristwiederherstellung nur auf Gründe an, die bei ihr liegen. Ein Verschulden wird dem Rekurrenten zugerechnet (vgl. Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, Handkommentar zum DBG, 3. Aufl., 2016, N. 28 zu Art. 133 DBG). Gründe, welche das Fristversäumnis entschuldigen könnten und somit zu einer Fristwiederherstellung führen würden, sind nicht ersichtlich und werden von der Vertreterin auch nicht vorgebracht. Demnach ist auf die verspätete Eingabe nicht einzutreten und eine entsprechende materielle Prüfung der Rechtsbegehren des Rekurrenten erübrigt sich.          Bei diesem Ausgang des Verfahrens wird der Rekurrent kostenpflichtig. Er hat die gesamten Verfahrenskosten zu tragen, einschliesslich allfälliger Auslagen für Gutachten oder andere externe Kosten (Art. 144 Abs. 1 und 5 DBG sowie Art. 200 Abs. 1 StG i.V.m. Art. 1, 2, 53, 58 und 59 des Dekrets vom 24. März 2010 betreffend die Verfahrenskosten und die Verwaltungsgebühren der Gerichtsbehörden und der Staatsanwaltschaft [Verfahrenskostendekret, VKD; BSG 161.12]). Vorliegend sind die Verfahrenskosten in der Höhe von CHF 700.-- damit dem unterlegenen Rekurrenten aufzuerlegen. Ist der Rekurrent vertreten, so kann bei ganz- oder teilweisem Obsiegen eine Parteikostenentschädigung gesprochen werden.”

“L'autorità competente in materia di restituzione dei termini è quella che, nel caso in cui la restituzione del termine fosse concessa, dovrebbe decidere in merito all’atto che è stato compiuto tardivamente (Egli, in: Waldmann/Weissenberger [a cura di], VwVG - Praxiskommentar Verwaltungsverfahrensgesetz, 2a ed., Zurigo 2016, n. 6 ad art. 24 PA, p. 498).                                          Ne consegue che la competenza a pronunciarsi in merito alla restituzione del termine di ricorso alla Camera di diritto tributario è quest’ultima, che dovrebbe entrare nel merito del ricorso contro una decisione dopo reclamo dell’autorità di tassazione.                                          La competenza della Camera di diritto tributario è pertanto data.                                        3.   3.1.                                          Entro il termine di 30 giorni a partire dal momento in cui l’impedimento è cessato, il contribuente deve presentare un’istanza di restituzione dei termini motivata e compiere anche l’atto che non era stato effettuato tempestivamente (Locher, Kommentar DBG, vol. III, Basilea 2015, n. 23 ad art. 133 LIFD con i riferimenti citati; Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, Handkommentar zum DBG, 3a ediz., Zurigo 2016, n. 34 ad art. 133 LIFD). Se questi requisiti di forma non sono adempiuti, l’istanza viene dichiarata irricevibile (Egli, op. cit., n. 5 ad art. 24 PA, p. 498; Zweifel/Hunziker, in: Zweifel/Beusch [a cura di], Kommentar zum Bundesgesetz über die direkten Steuer Bundessteuer [DBG], 4a ed., Basilea 2022, n. 20 ad art. 133 LIFD, p. 2239 e giurisprudenza citata).                                            3.2.                                          Nel caso in esame, la contribuente ha presentato l’istanza di restituzione dei termini il 30 settembre 2022.                                          L’istanza non adempie i requisiti di forma richiesti dalla legge.                                          L’istante si limita infatti a chiedere “la restituzione del termine ricorsuale di trenta giorni per aggravarsi avverso la decisione su reclamo 2016”, senza tuttavia compiere l’atto procedurale, il cui adempimento sarebbe stato ostacolato dalla disdetta del mandato della rappresentante. La ricorrente non ha cioè presentato un ricorso motivato contro la decisione del 19 agosto 2022, con cui l’UTPG aveva respinto il suo reclamo.”

“Das Verfahren vor den (ersten) kantonalen Gerichtsbehörden im Bereich des harmonisierten Steuerrechts von Bund, Kantonen und Gemeinden hat in den beiden Bundesgesetzen betreffend die harmonisierten Steuern von Bund, Kantonen und Gemeinden eine lediglich rudimentäre Regelung erfahren. Gemäss Art. 140 Abs. 1 in Verbindung mit Art. 133 Abs. 1 DBG bzw. Art. 50 Abs. 1 StHG steht bundesgesetzlich einzig fest, dass die steuerpflichtige Person gegen den Einspracheentscheid "innert 30 Tagen nach Zustellung bei einer von der Steuerbehörde unabhängigen Justizbehörde schriftlich Rekurs erheben" kann (so der Wortlaut von Art. 50 Abs. 1 StHG, der inhaltlich mit Art. 140 Abs. 1 DBG übereinstimmt). Von einem Rechtsstillstand, Fristenstillstand oder volkstümlich von "Gerichtsferien" ist in den beiden Bundesgesetzen keine ausdrückliche Rede (Urteil 9C_685/2023 vom 23. April 2024 E. 2.2.2, in: ASA 92 1009).”

“L'objet de la présente procédure de recours se limite donc à la seule question de savoir si le Service cantonal des contributions était fondé à déclarer irrecevable la réclamation formulée par la recourante. Dans la mesure où celle-ci prend des conclusions au fond, demandant en substance que l’impôt à la source soit calculé sur un revenu imposable réduit à CHF 76'315.-, celles-ci doivent en conséquence être déclarées irrecevables. 2. Règles relatives au délai et à la forme de la réclamation 2.1. Le contribuable peut adresser à l'autorité de taxation une réclamation écrite contre la décision de taxation dans les 30 jours qui suivent sa notification (art. 132 al. 1 LIFD; art. 174, 175 al. 1 1ère phrase et 176 al. 1 LICD). Le délai commence à courir le lendemain de la notification. Il est considéré comme respecté si la réclamation a été remise à l'autorité de taxation, à un office de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l'étranger le dernier jour ouvrable du délai au plus tard. Lorsque le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié officiel, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit (art. 133 al. 1 LIFD; art. 27 al. 1 et 2 et 28 al. 1 CPJA). La règlementation détaillée de l’art. 133 LIFD ne laisse pas de place à l’application de périodes durant lesquelles le délai de réclamation serait suspendu (voir Casanova/Dubey in Commentaire romand, Impôt fédéral direct, 2ème éd. 2017, art. 133 n. 9). En droit cantonal, une telle suspension est expressément exclue par l’art. 150 al. 4 LICD. 2.2. La réclamation doit être formulée par écrit. Un courriel ne remplit pas l’exigence de la forme écrite. En effet, celle-ci implique une signature manuscrite (voir art. 14 CO). Il n’est – sous réserve du cas particulier de la taxation d’office – pas nécessaire que la réclamation soit motivée. Il suffit donc que le réclamant exprime – au moins implicitement – sa volonté d’attaquer la décision (voir Casanova/Dubey, art. 132 n. 18). Au vu de ces exigences minimes, les dispositions de la LIFD et de la LICD ne prévoient pas spécialement la possibilité de régulariser la réclamation. Les seules conditions formelles posées (délai et forme écrite) sont telles que le non-respect entraîne en soi directement l’irrecevabilité de la réclamation.”

“L'objet des présentes procédures de recours se limite donc à la seule question de savoir si le Service cantonal des contributions était fondé à déclarer irrecevables les réclamations du 25 janvier 2021. Les conclusions au fond prises par la recourante sont dès lors irrecevables. Partant, les recours sont recevables dans la mesure où ils portent sur la question de la recevabilité des cinq réclamations du 25 janvier 2021 contre les décisions rendues par le Service cantonal des contributions le 4 décembre 2020 (voir partie en fait, let. B). 2. Règles relatives au délai de réclamation en matière d’impôt fédéral direct et d’impôt cantonal. 2.1. S’agissant de l’impôt fédéral direct, l'art. 132 al. 1 LIFD dispose que le contribuable peut adresser à l'autorité de taxation une réclamation écrite contre la décision de taxation dans les trente jours qui suivent sa notification. En renvoyant à cette disposition, l’art. 139 al. 1 LIFD ouvre également cette voie de droit au débiteur de l’impôt à la source destinataire d’une décision l’obligeant à s’acquitter de l’impôt qu’il n’a pas retenu (voir art. 138 al. 1 1ère phrase LIFD). L’art. 133 al. 1 LIFD précise que le délai commence à courir le lendemain de la notification. Il est considéré comme respecté si la réclamation a été remise à l'autorité de taxation, à un office de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l'étranger le dernier jour ouvrable du délai au plus tard. Lorsque le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié officiel, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit. La jurisprudence et la doctrine confirment que la réglementation détaillée de l’art. 133 LIFD ne laisse aucune place pour une éventuelle suspension du délai prévu par l’art. 132 al. 1 LIFD (voir arrêt TF 2C_416/2013 du 5 novembre 2013 consid. 2.2; Casanova/Dubey in Commentaire romand, Impôt fédéral direct, 2e éd. 2017, art. 133 n. 9). Ces règles de procédure s’appliquent par analogie en matière de rappel d’impôt (art. 153 al. 3 LIFD) et de soustraction d’impôt (art. 182 al. 3 LIFD). 2.2. Quant à l’impôt cantonal, l’art. 175 al. 1, 1ère phrase, LICD prévoit lui aussi que le contribuable peut adresser au Service cantonal des contributions une réclamation écrite, dans les trente jours à compter de la notification de la décision de taxation (voir également art.”

“En vertu de l'art. 132 al. 1 LIFD, le contribuable peut adresser à l'autorité de taxation une réclamation écrite contre la décision de taxation dans les 30 jours qui suivent sa notification. Selon l'art. 133 al. 1 LIFD, le délai commence à courir le lendemain de la notification.”

“Unter Hinweis auf die zutreffenden vorinstanzlichen Ausführungen (vgl. E. 3 des angefochtenen Urteils; Art. 109 Abs. 3 BGG) ist an dieser Stelle wiederholend hervorzuheben, dass der Steuerpflichtige gegen Einspracheentscheide der Veranlagungsbehörde innert 30 Tagen nach Zustellung bei einer von der Steuerbehörde unabhängigen Rekurskommission schriftlich Beschwerde erheben kann (Art. 140 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 14. Dezember 1990 über die direkte Bundessteuer [DBG; 642.11]; sowie inhaltsgleiche kantonale Bestimmung Art. 195 Abs. 1 i.V.m. Art. 196 Abs. 1 des Steuergesetzes des Kantons Bern vom 21. Mai 2000 [StG/BE; BSG 661.11] sowie Art. 50 Abs. 1 StHG). Die Frist beginnt mit dem auf die Eröffnung folgenden Tage (Art. 133 Abs. 1 DBG; Art. 151 Abs. 1 StG/BE i.V.m. Art. 41 Abs. 1 des Gesetzes des Kantons Bern vom 23. Mai 1989 über die Verwaltungsrechtspflege [VRPG/BE; BSG 155.21]).”

“Gegenstand des vorliegenden Verfahrens ist somit einzig die Frage, ob die Vorinstanz zu Recht auf das erhobene Rechtsmittel gegen das Urteil des Steuerrekursgerichts (Unterinstanz) vom 31. Mai 2022 wegen Verspätung nicht eingetreten ist (E. 1.3). Zwar hat die Vorinstanz für den Beginn des Fristenlaufs fälschlicherweise auf den 17. Juni 2022 abgestellt. An diesem Tag wurde die Sendung zugestellt (dazu E. 3.4.1 hiernach). Die Rechtsmittelfrist begann indes erst am Folgetag (§ 12 Abs. 1 StV/ZH; Art. 140 Abs. 4 i.V.m. Art. 133 Abs. 1 DBG). Für den Ausgang des bundesgerichtlichen Verfahrens ist dieser Fehler insofern nicht relevant, als das Rechtsmittel in jedem Fall verspätet eingereicht wurde und die Frist so oder so am 18. Juli 2022 endete, da bei Beginn der Frist am 18. Juni 2022 kein Fristenstillstand übers Wochenende erfolgt wäre. Die Beschwerdeführerin geht auf diesen Berechnungsfehler denn auch gar nicht ein, sondern holt weit aus und rügt die willkürliche Feststellung und Würdigung des Sachverhalts (Beschwerde Ziff.”

“En ce qui concerne la procédure en matière de sûretés, le droit fédéral prévoit, à l'art. 169 al. 3 LIFD, que le contribuable peut s'opposer à la demande de sûretés en formant un recours devant la commission cantonale de recours dans un délai de 30 jours à compter de la notification. De manière générale, la procédure de recours concernant l'IFD devant l' (unique) autorité judiciaire cantonale est régie par les art. 140 à 144 LIFD. En ce qui concerne le délai de recours, l'art. 140 al. 4 LIFD renvoie pour le surplus à l'art. 133 LIFD qui régit de manière exhaustive le cours du délai. Selon l'art. 133 al. 3 LIFD, passé le délai prévu de 30 jours, le recours n'est recevable que si le contribuable établit une des causes d'empêchement énumérées par la loi. L'art. 133 LIFD ne prévoit pas de suspension de délais durant les féries judiciaires et les dispositions cantonales en matière de suspension de délais ne s'appliquent pas en matière d'IFD devant les instances cantonales (cf. arrêts 9C_236/2023 du 31 mai 2023 consid. 4; 2C_89/2015 du 23 octobre 2015 consid. 6.1; 2C_416/2013 du 5 novembre 2013 consid. 2.2, non publié in ATF 140 I 68, mais in RDAF 2014 II 40 et Pra 2014 p. 317).”

“Dans la mesure où celle-ci prend des conclusions au fond, demandant en substance que l’impôt à la source soit calculé sur un revenu imposable réduit à CHF 76'315.-, celles-ci doivent en conséquence être déclarées irrecevables. 2. Règles relatives au délai et à la forme de la réclamation 2.1. Le contribuable peut adresser à l'autorité de taxation une réclamation écrite contre la décision de taxation dans les 30 jours qui suivent sa notification (art. 132 al. 1 LIFD; art. 174, 175 al. 1 1ère phrase et 176 al. 1 LICD). Le délai commence à courir le lendemain de la notification. Il est considéré comme respecté si la réclamation a été remise à l'autorité de taxation, à un office de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l'étranger le dernier jour ouvrable du délai au plus tard. Lorsque le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié officiel, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit (art. 133 al. 1 LIFD; art. 27 al. 1 et 2 et 28 al. 1 CPJA). La règlementation détaillée de l’art. 133 LIFD ne laisse pas de place à l’application de périodes durant lesquelles le délai de réclamation serait suspendu (voir Casanova/Dubey in Commentaire romand, Impôt fédéral direct, 2ème éd. 2017, art. 133 n. 9). En droit cantonal, une telle suspension est expressément exclue par l’art. 150 al. 4 LICD. 2.2. La réclamation doit être formulée par écrit. Un courriel ne remplit pas l’exigence de la forme écrite. En effet, celle-ci implique une signature manuscrite (voir art. 14 CO). Il n’est – sous réserve du cas particulier de la taxation d’office – pas nécessaire que la réclamation soit motivée. Il suffit donc que le réclamant exprime – au moins implicitement – sa volonté d’attaquer la décision (voir Casanova/Dubey, art. 132 n. 18). Au vu de ces exigences minimes, les dispositions de la LIFD et de la LICD ne prévoient pas spécialement la possibilité de régulariser la réclamation. Les seules conditions formelles posées (délai et forme écrite) sont telles que le non-respect entraîne en soi directement l’irrecevabilité de la réclamation.”

“In Art. 48 StHG (SR 642.14), der die Einsprache zum Gegenstand hat, erfährt die Wiedereinsetzung in den früheren Stand demgegenüber keine Regelung. Die Fristwiederherstellung im Bereich der Staats- und Gemeindesteuern ist daher Sache des kantonalen Rechts (Art. 1 Abs. 3 StHG; Urteile 2C_1020/2021 vom 25. Januar 2022 E. 3.2.1; 2C_896/2021 vom 19. November 2021 E. 2.2; MARTIN ZWEIFEL/SILVIA HUNZIKER, in: Martin Zweifel/Michael Beusch [Hrsg.], Bundesgesetz über die Harmonisierung der direkten Steuern der Kantone und Gemeinden, Kommentar, 4. Aufl. 2022, N. 24 zu Art. 48 StHG). Mit Blick auf § 129 Abs. 2 des Steuergesetzes des Kantons Zürich vom 8. Juni 1997 (StG/ZH; LS 631.1) in Verbindung mit § 15 Abs. 1 und 2 der Verordnung vom 1. April 1998 zum Steuergesetz (StV/ZH; LS 631.11) herrscht auf kantonaler Ebene eine mit Art. 133 Abs. 3 DBG vergleichbare Regelung (vgl. Urteil 2C_1020/2021 vom 25. Januar 2022 E. 3.2.1). Danach ist Wiederherstellung zu gewähren, wenn der Steuerpflichtige nachweist, dass er oder sein Vertreter ohne Verschulden entweder von der Fristansetzung nicht rechtzeitig Kenntnis erhalten hat oder durch schwerwiegende Gründe an der Einhaltung der Frist verhindert worden ist. Als schwerwiegende Gründe gelten z.B. Krankheit, Todesfall in der Familie, Landesabwesenheit oder Militärdienst (§ 15 Abs. 1 StV/ZH). Das Wiederherstellungsgesuch ist schriftlich und spätestens innert 30 Tagen nach Kenntnisnahme von der Fristansetzung oder nach Wegfall des Hindernisses einzureichen. Innert der gleichen Frist ist die versäumte Handlung vorzunehmen (§ 15 Abs. 2 StV/ZH).”

“Im Bereich der direkten Bundessteuer findet sich das massgebende Recht in Art. 133 Abs. 3 DBG. In Art. 48 StHG ("Einsprache") erfährt die Wiedereinsetzung in den früheren Stand demgegenüber keine ausdrückliche Regelung. Die Fristwiederherstellung im Bereich der Staats- und Gemeindesteuern ist daher Sache des kantonalen Rechts (Urteil 2C_896/2021 vom 19. November 2021 E. 2.2; Martin Zweifel/Silvia Hunziker, in: Martin Zweifel/Michael Beusch [Hrsg.], StHG, Kommentar, 3. Aufl. 2017, N. 24 zu Art. 48 StHG). Gemäss § 15 Abs. 1 und 2 der Verordnung (des Kantons Zürich) vom 1. April 1998 zum Steuergesetz (StV/ZH; LS 631.11) herrscht auf kantonaler Ebene eine mit Art. 133 Abs. 3 DBG vergleichbare Regelung (vgl. Urteil 2C_213/2016 vom 30. Juni 2016 E. 3). Eine gesonderte Prüfung nach Massgabe der Steuerhoheit erübrigt sich daher. Entsprechend kann integral auf das Urteil 2C_566/2020 vom 10. Juli 2020 E. 4.3.1 und”

“Elle semble ainsi implicitement solliciter la restitution du délai de réclamation. En droit fédéral, une réclamation n’est recevable, passé le délai de trente jours, que si le contribuable établit que par suite de service militaire, de service civil, de maladie, d’absence du pays ou pour d’autres motifs sérieux, il a été empêché de présenter sa réclamation en temps utile et qu’il l’a déposée dans les 30 jours après la fin de l’empêchement (art. 133 al. 3 LIFD). En droit cantonal, un délai peut être restitué lorsque la partie ou son mandataire établit qu'il a été empêché, sans faute de sa part, d'agir dans le délai fixé (art. 22 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi de l’art. 168 LI), la demande motivée de restitution devant être présentée dans les dix jours à compter de celui où l'empêchement a cessé (ibid., al. 2, 1ère phrase). Les motifs invoqués par la recourante, qui concernent au demeurant une période antérieure à la décision de taxation d'office, ne permettent pas de retenir que l'empêchement de déposer une réclamation dûment motivée serait non fautif. Les conditions permettant à la recourante d'obtenir la restitution du délai légal de réclamation n'étaient par conséquent pas réalisées.”

“Le contribuable peut adresser à l'autorité de taxation une réclamation écrite contre la décision de taxation dans les 30 jours qui suivent sa notification (art. 132 al. 1 LIFD; art. 185 et 186 al. 1 LI). Le délai commence à courir le lendemain de la notification. Il est considéré comme respecté si la réclamation a été remise à l'autorité de taxation, à un office de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l'étranger le dernier jour ouvrable du délai au plus tard. Lorsque le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié officiel, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit (art. 133 al. 1 LIFD; art. 19 et 20 al. 1 LPA-VD, applicables par renvoi de l'art. 188 al. 6 LI). Les délais fixés dans la loi ne peuvent être prolongés (cf. art. 119 al. 1 LIFD; art. 21 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi de l’art. 188 al. 6 LI). Selon la jurisprudence, la notification d'une décision est réputée effectuée le jour où l'envoi entre dans la sphère d'influence de son destinataire (cf. ATF 137 III 208 consid. 3.1.2 et les références). Passé le délai de 30 jours, l'art. 133 al. 3 LIFD prévoit qu'une réclamation n'est recevable que si le contribuable établit que par suite de service militaire, de service civil, de maladie, d'absence du pays ou pour d'autres motifs sérieux, il a été empêché de présenter sa réclamation en temps utile et qu'il l'a déposée dans les 30 jours après la fin de l'empêchement. En droit vaudois, il résulte de l'art. 22 LPA-VD (applicable par renvoi de l'art. 188 al. 6 LI) que le délai peut être restitué lorsque la partie ou son mandataire établit qu'il a été empêché, sans faute de sa part, d'agir dans le délai fixé (al. 1). La demande motivée de restitution doit être présentée dans les dix jours à compter de celui où l'empêchement a cessé; dans ce même délai, le requérant doit accomplir l'acte omis; sur requête, un délai supplémentaire lui est accordé pour compléter cet acte, si des motifs suffisants le justifient (al. 2).”

“Les délais – et notamment celui pour élever une réclamation – fixés en jours commencent à courir le lendemain du jour de leur communication ou de l'évènement qui les déclenche; lorsqu'un délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié, son échéance est reportée au jour ouvrable suivant (art. 19 al. 1 et 2 LPA-VD). Le délai est réputé observé lorsque l'écrit est remis à l'autorité, à un bureau de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse, au plus tard le dernier jour du délai (art. 20 al. 1 LPA-VD; cf. ég. art. 133 al. 1 LIFD). De façon générale, la preuve de l'expédition d'un acte de procédure en temps utile incombe à la partie, respectivement à son avocat (cf. arrêts TF 4A_374/2014 du 26 février 2015 consid. 3.2; 9C_564/2012 du 12 septembre 2012 consid. 2; Jean-Maurice Frésard, in: Commentaire de la LTF, Aubry Girardin et al. [édit.], 3e éd., Berne 2022, n°29  ad art. 48). En procédure fiscale, la preuve du respect du délai de recours ou de réclamation incombe à la partie recourante (cf. arrêt TF 2C_99/2015 du 2 juin 2015 consid. 4.7 et les références). L'envoi sous pli simple ou par courrier prioritaire, contrairement à l'envoi sous pli recommandé, ne fait pas preuve, mais la notification peut résulter de l'ensemble des circonstances. La partie supporte les conséquences de l'absence de preuve en ce sens que si la notification ou sa date sont contestées et qu'il existe effectivement un doute à ce sujet, il y a lieu de se fonder sur les déclarations du destinataire de l'envoi (ATF 142 IV 125 consid. 4.3; arrêt TF 1C_634/2015 du 26 avril 2016 consid.”

“La réclamation contre une décision de taxation s'exerce par acte écrit, adressé à l'autorité de taxation dans les trente jours dès la notification de la décision attaquée (art. 132 al. 1 LIFD; 48 al. 1 de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes [LHID; RS 642.14] et 186 al. 1 LI). Les délais fixés dans la loi ne peuvent être prolongés (cf. art. 119 al. 1 LIFD; 21 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi de l’art. 188 al. 6 LI). Ceux impartis par l’autorité peuvent être prolongés s’il existe des motifs sérieux ou suffisants et que la demande de prolongation est présentée avant l’expiration de ces délais (cf. art. 119 al. 2 LIFD; 21 al. 2 LPA-VD). Le délai commence à courir le lendemain de la notification. Il est considéré comme respecté si la réclamation a été remise à l'autorité de taxation, à un office de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l'étranger le dernier jour ouvrable du délai au plus tard. Lorsque le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié officiel, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit (art. 133 al. 1 LIFD). Pour ce qui est de l’ICC, le droit vaudois contient des dispositions au contenu identique. Les délais fixés en jours commencent à courir le lendemain du jour de leur communication ou de l'événement qui les déclenche (art. 19 al. 1 LPA-VD). Lorsqu'un délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié, son échéance est reportée au jour ouvrable suivant (al. 2). Le délai est réputé observé lorsque l'écrit est remis à l'autorité, à un bureau de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse, au plus tard le dernier jour du délai (art. 20 al. 1 LPA-VD). La preuve du respect du délai de réclamation incombe au contribuable (cf. arrêt TF 2C_99/2015 du 2 juin 2015 consid. 4.7 et les références).”

“Le contribuable peut adresser à l'autorité de taxation une réclamation écrite contre la décision de taxation dans les 30 jours qui suivent sa notification (art. 132 al. 1 LIFD; art. 185 et 186 al. 1 LI). Le délai commence à courir le lendemain de la notification. Il est considéré comme respecté si la réclamation a été remise à l'autorité de taxation, à un office de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l'étranger le dernier jour ouvrable du délai au plus tard. Lorsque le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié officiel, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit (art. 133 al. 1 LIFD; art. 19 et 20 al. 1 LPA-VD, applicables par renvoi de l'art. 188 al. 6 LI). Les délais fixés dans la loi ne peuvent être prolongés (cf. art. 119 al. 1 LIFD; art. 21 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi de l’art. 188 al. 6 LI). La preuve du respect du délai de réclamation incombe au contribuable (cf. TF 2C_99/2015 du 2 juin 2015 consid. 4.7 et les références). Passé le délai de 30 jours, l'art. 133 al. 3 LIFD prévoit qu'une réclamation n'est recevable que si le contribuable établit que par suite de service militaire, de service civil, de maladie, d'absence du pays ou pour d'autres motifs sérieux, il a été empêché de présenter sa réclamation en temps utile et qu'il l'a déposée dans les 30 jours après la fin de l'empêchement. En droit vaudois, il résulte de l'art. 22 LPA-VD (applicable par renvoi de l'art. 188 al. 6 LI) que le délai peut être restitué lorsque la partie ou son mandataire établit qu'il a été empêché, sans faute de sa part, d'agir dans le délai fixé (al. 1). La demande motivée de restitution doit être présentée dans les dix jours à compter de celui où l'empêchement a cessé; dans ce même délai, le requérant doit accomplir l'acte omis; sur requête, un délai supplémentaire lui est accordé pour compléter cet acte, si des motifs suffisants le justifient (al.”

“De même, bien que la LHID ne comporte aucune disposition réglant la recevabilité des réclamations par suite d'empêchement, le droit cantonal connaît une norme identique à l'art. 133 al. 3 LIFD (cf. art. 140 al. 3 LF/VS; arrêt 2C_661/2022 du 15 novembre 2022 consid. 7). Partant, les considérations développées ci-dessus en matière d'impôt fédéral direct s'appliquent mutatis mutandis à l'impôt cantonal et communal (supra consid. 6.3) et la Commission de recours n'a dès lors pas davantage fait une application arbitraire de la norme topique de droit cantonal.”

“Nach Art. 133 Abs. 3 DBG und § 147 Abs. 5 StG/BS ist auf eine verspätete Rechtsvorkehr nur einzutreten, wenn die steuerpflichtige Person einerseits nachweist, dass sie oder ihre Vertretung unverschuldet - etwa durch Militär- oder Zivildienst, Krankheit, Landesabwesenheit oder andere erhebliche Gründe - an der rechtzeitigen Einreichung verhindert war (materielle Voraussetzung; BGE 143 I 284 E. 1.3) und anderseits die Einsprache innert 30 Tagen nach Wegfall der Hinderungsgründe eingereicht worden ist (formelle Voraussetzung; BGE 143 I 284 E. 1.2). Das allgemeine Rechtsgleichheitsgebot (Art. 8 Abs. 1 BV) und das öffentliche Interesse an einer geordneten Rechtspflege bzw. an der Rechtssicherheit rufen nach einer konsequenten Anwendung der Bestimmungen über die Fristen. Dies stellt keinen überspitzten Formalismus dar (BGE 149 IV 97 E. 2.1; 143 I 284 E. 1.3; Urteil 9C_342/2023 vom 21. August 2023 E. 3.2.2).”

“Nach Art. 133 Abs. 3 DBG und Art. 161 Abs. 3 StG/BE ist auf eine verspätete Rechtsvorkehr nur einzutreten, wenn die steuerpflichtige Person einerseits nachweist, dass sie oder ihre Vertretung unverschuldet - etwa durch Militär- oder Zivildienst, Krankheit, Landesabwesenheit oder andere erhebliche Gründe - an der rechtzeitigen Einreichung verhindert war (materielle Voraussetzung; BGE 143 I 284 E. 1.3) und anderseits die Einsprache innert 30 Tagen nach Wegfall der Hinderungsgründe eingereicht worden ist (formelle Voraussetzung; BGE 143 I 284 E. 1.2). Das allgemeine Rechtsgleichheitsgebot (Art. 8 Abs. 1 BV) und das öffentliche Interesse an einer geordneten Rechtspflege bzw. an der Rechtssicherheit rufen nach einer konsequenten Anwendung der Bestimmungen über die Fristen. Dies stellt keinen überspitzten Formalismus dar (BGE 149 IV 97 E. 2.1; 143 I 284 E. 1.3).”

“Schliesslich kann die Beschwerdeführerin auch aus dem Hinweis auf die Homepage der Eidgenössischen Steuerverwaltung (ESTV; <https://www.estv.admin.ch/estv/de/home/covid19/news.html>) nichts zu ih­ren Gunsten ableiten. Die ESTV weist darauf hin, dass die gesetzlichen Be­stimmungen grundsätzlich unverändert gelten und insbesondere die Fris­ten für die Steuererhebung einzuhalten sind. Der Hinweis darauf, dass eine Frist auf Gesuch hin wiederhergestellt werden könne, wenn diese «aufgrund erheblicher Gründe» verpasst worden sei, geht nicht über die bestehende gesetzliche Regelung hinaus (vgl. Art. 133 Abs. 3 DBG). Eine diesbezügli­che Härtefallklausel gibt es nicht, und die Beschwerdeführerin legt auch nicht dar, inwiefern die Ablehnung ihres Gesuchs um Firstwiederherstellung für sie mit einer erheblichen Härte verbunden wäre.”

“Come già visto in precedenza l’onere della prova circa l’invio tempestivo del gravame incombe al contribuente (sentenza TF 2C_704/2014 del 10.2.2015, consid. 3.4.; Casanova/Dubey, Commentaire romand LIFD [a cura di Noël/Aubry Girardin], 2a ed., Basilea 2017, n. 12 ad art. 133 LIFD). Non è sufficiente, neppure per il ricorso, l’invio dello stesso tramite posta elettronica essendo necessaria la forma scritta (Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, Handkommentar DBG, Zurigo 2016, n. 21 ad art. 140 LIFD; sentenze TF 1C_294/2012 dell’11.6.2012 consid. 3, TF 2C_531/2015 del”

“consid. 2.2.). L’onere della prova circa l’invio tempestivo del gravame incombe al contribuente (sentenza TF 2C_704/2014 del 10.2.2015, consid. 3.4.; Casanova/Dubey, Commentaire romand LIFD [a cura di Noël/Aubry Girardin], 2a ed., Basilea 2017, n. 12 ad art. 133 LIFD).”

“consid. 2.2.). L’onere della prova circa l’invio tempestivo del gravame incombe al contribuente (sentenza TF 2C_704/2014 del 10.2.2015, consid. 3.4.; Casanova/Dubey, Commentaire romand LIFD [a cura di Noël/Aubry Girardin], 2a ed., Basilea 2017, n. 12 ad art. 133 LIFD).”

“Auf Ebene der direkten Bundessteuer ist die Wiederherstellung einer versäumten Einsprachefrist ausdrücklich geregelt (Art. 133 Abs. 3 des Bundesgesetzes vom 14. Dezember 1990 über die direkte Bundessteuer [DBG; SR 642.11]). In Art. 48 des Bundesgesetzes vom 14. Dezember 1990 über die Harmonisierung der direkten Steuern der Kantone und Gemeinden (StHG; SR 642.14), der die Einsprache zum Gegenstand hat, erfährt die Wiedereinsetzung in den früheren Stand demgegenüber keine Regelung. Die Fristwiederherstellung im Bereich der Staats- und Gemeindesteuern ist daher Sache des rein kantonalen Rechts (Art. 1 Abs. 3 StHG; Urteile 2C_1020/2021 vom 25. Januar 2022 E. 3.2.1; 2C_896/2021 vom 19. November 2021 E. 2.2; Martin Zweifel/Silvia Hunziker, in: Martin Zweifel/Michael Beusch [Hrsg.], StHG, Kommentar, 4. Aufl. 2022, N. 24 zu Art. 48 StHG). Gemäss Art. 161 Abs. 3 des Steuergesetzes [des Kantons Bern] vom 21. Mai 2000 (StG/BE 2000; BSG 661.11) herrscht auf kantonaler Ebene eine mit Art. 133 Abs. 3 DBG vergleichbare Regelung (Urteile 9C_116/2023 vom 28. März 2023 E. 5.1; 2C_75/2022 vom 15. Februar 2022 E. 3.2.1).”

“Auf Ebene der direkten Bundessteuer ist die Wiederherstellung einer versäumten Einsprachefrist ausdrücklich geregelt (Art. 133 Abs. 3 des Bundesgesetzes vom 14. Dezember 1990 über die direkte Bundessteuer [DBG; SR 642.11]). In Art. 48 des Bundesgesetzes vom 14. Dezember 1990 über die Harmonisierung der direkten Steuern der Kantone und Gemeinden (StHG; SR 642.14), der die Einsprache zum Gegenstand hat, erfährt die Wiedereinsetzung in den früheren Stand demgegenüber keine Regelung. Die Fristwiederherstellung im Bereich der Staats- und Gemeindesteuern ist daher Sache des rein kantonalen Rechts (Art. 1 Abs. 3 StHG; Urteile 2C_1020/2021 vom 25. Januar 2022 E. 3.2.1; 2C_896/2021 vom 19. November 2021 E. 2.2; Martin Zweifel/Silvia Hunziker, in: Martin Zweifel/Michael Beusch [Hrsg.], StHG, Kommentar, 4. Aufl. 2022, N. 24 zu Art. 48 StHG). Gemäss Art. 161 Abs. 3 des Steuergesetzes [des Kantons Bern] vom 21. Mai 2000 (StG/BE 2000; BSG 661.11) herrscht auf kantonaler Ebene eine mit Art. 133 Abs. 3 DBG vergleichbare Regelung (Urteile 9C_116/2023 vom 28. März 2023 E. 5.1; 2C_75/2022 vom 15. Februar 2022 E. 3.2.1).”

“Art. 133 Abs. 1 DBG; Art. 151 StG i.V.m. Art. 41 Abs. 2 VRPG). Die Beweislast für die rechtzeitige Einreichung der Eingabe trägt – im Gegensatz zur Eröffnung der Verfügung – der Steuerpflichtige. Als Beweis der Postaufgabe genügt i.d.R. der Poststempel (Zweifel/Hunziker in: Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer [DBG], 3. Aufl., 2017, N. 16 zu Art. 133 DBG; Peter Locher, Kommentar zum DBG, Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer, III. Teil, 2015, N. 10 zu Art. 133 DBG). Dabei wird vermutet, dass das Datum des Poststempels mit demjenigen der Übergabe an die Post übereinstimmt. Diese Möglichkeit scheidet bei Einwurf in den Briefkasten am letzten Tag nach Schalterschluss aus (Michel Daum in: Kommentar zum Gesetz über die Verwaltungsrechtspflege im Kanton Bern, 2. Aufl., 2020, N. 7 zu Art. 42 VRPG). In Betracht kommen aber auch Zeugen oder Schriftstücke. Eine reine (Partei-)Behauptung genügt jedoch nicht (Zweifel/Hunziker, a.a.O., N. 16 zu Art. 133 DBG). Die eigene Datierung einer Sendung ist keine postamtliche Bescheinigung und genügt – weil manipulierbar – für sich allein nicht (Michel Daum, a.a.O., N. 7 zu Art. 42 VRPG). Es steht im Belieben der steuerpflichtigen Person, die Versandart (eingeschrieben, A- oder B-Post) zu wählen (Zweifel/Hunziker, a.a.O., N. 16 zu Art. 133 DBG). Wer eine verfahrensmässige Unsicherheit über die Fristwahrung schafft, hat der Behörde die Beweismittel für die Behauptung der Rechtzeitigkeit grundsätzlich unaufgefordert anzubieten (Mitwirkungspflicht), beispielsweise mit einem Vermerk auf dem Briefumschlag, wonach die Postsendung vor Fristablauf in Anwesenheit von Zeugen in einen Briefkasten gelegt worden ist (vgl. BGE 142 V 389 E. 2.2). Je nach den Umständen des konkreten Falles verpflichtet der Grundsatz von Treu und Glauben die Behörde aber, der betreffenden Partei Gelegenheit zu geben, geeignete Beweismittel zu benennen (Michel Daum, a.a.O., N. 7 zu Art. 42 VRPG).          Vorliegend bestreitet die Vertreterin nicht (vgl.”

“En droit fédéral comme en droit cantonal, le délai de recours peut être restitué, si le contribuable et son éventuel représentant ont été empêchés d'agir dans le délai, sans faute de leur part (cf. art. 133 al. 3 LIFD, applicable par renvoi de l'art. 140 al. 4 LIFD; art. 22 al. 1 LPA-VD). Par empêchement non fautif, il faut entendre non seulement l'impossibilité objective, mais également l'impossibilité subjective, l'empêchement ne devant toutefois pas avoir été prévisible et devant être de nature telle que le respect du délai aurait exigé la prise de dispositions que l'on ne peut raisonnablement attendre de la part d'un homme d'affaire avisé (cf. récemment TF 2C_183/2022 du 31 mai 2022 consid. 3.2).”

“, lorsque la stricte application des règles de procédure ne se justifie par aucun intérêt digne de protection, devient une fin en soi et complique de manière insoutenable la réalisation du droit matériel ou entrave de manière inadmissible l'accès aux tribunaux. En tant que l'interdiction du formalisme excessif sanctionne un comportement répréhensible de l'autorité dans ses relations avec le justiciable, elle poursuit le même but que le principe de la bonne foi (ATF 149 IV 9 consid. 7.2 et les références). Toutefois, l'application stricte des règles sur les délais de recours ne relève pas d'un formalisme excessif, mais se justifie dans l'intérêt d'un bon fonctionnement de la justice et de la sécurité du droit, ainsi que pour des motifs d'égalité de traitement (voir ATF 149 IV 97 consid. 2.1, 104 Ia 4 consid. 3; arrêt TF 9C_304/2023 du 21 février 2024 consid. 6.2.2). 3. Règles relatives à la restitution du délai 3.1. Selon les art. 119 al. 1 LIFD et 150 al. 1 LICD, les délais fixés par cette loi ne peuvent pas être prolongés. Aux termes de l’art. 133 al. 3 LIFD, passé le délai de 30 jours, une réclamation n'est recevable que si le contribuable établit que par suite de service militaire, de service civil, de maladie, d'absence du pays ou pour d'autres motifs sérieux, il a été empêché de présenter sa réclamation en temps utile et qu'il l'a déposée dans les 30 jours après la fin de l'empêchement. Dans le même sens l’art. 150 al. 3 LICD prévoit qu’un délai inobservé est restitué si le contribuable exécute l’acte omis dans les 30 jours qui suivent la disparition de l’empêchement et prouve qu’il a été empêché d’agir en temps utile par suite de service militaire, de service civil, de maladie, de décès, d’absence du pays ou pour d’autres motifs sérieux. 3.2. Par empêchement non fautif, il faut entendre non seulement l'impossibilité objective, comme la force majeure, mais aussi l'impossibilité subjective due à des circonstances personnelles ou à une erreur excusable. L'empêchement ne doit pas avoir été prévisible et doit être de nature telle que le respect du délai aurait exigé la prise de dispositions que l'on peut raisonnablement attendre de la part d'un homme d'affaires avisé.”

“En droit fédéral comme en droit cantonal, le délai de recours peut être restitué, si le contribuable et son éventuel représentant ont été empêchés d'agir dans le délai, sans faute de leur part (cf. art. 133 al. 3 LIFD, applicable par renvoi de l'art. 140 al. 4 LIFD; art. 22 al. 1 LPA-VD). Par empêchement non fautif, il faut entendre non seulement l'impossibilité objective, mais également l'impossibilité subjective, l'empêchement ne devant toutefois pas avoir été prévisible et devant être de nature telle que le respect du délai aurait exigé la prise de dispositions que l'on ne peut raisonnablement attendre de la part d'un homme d'affaire avisé (cf. récemment TF 2C_183/2022 du 31 mai 2022 consid. 3.2). La maladie ou l'accident peuvent, à titre d'exemples, être considérés comme des empêchements non fautifs et, par conséquent, permettre une restitution d'un délai, s'ils mettent la partie recourante ou son représentant légal objectivement ou subjectivement dans l'impossibilité d'agir par soi-même ou de charger une tierce personne d'agir en son nom dans le délai (cf. ATF 119 II 86 consid. 2a; TF 2C_349/2019 du 27 juin 2019 consid. 7.2 et les références). La jurisprudence admet également que le décès d'un proche peut constituer un empêchement non fautif d'agir à temps et justifier une restitution du délai s'il survient peu avant l'échéance de celui-ci (cf.”

“Selon l'art. 133 al. 3 LIFD, passé le délai de 30 jours, une réclamation n’est recevable que si le contribuable établit que par suite de service militaire, de service civil, de maladie, d’absence du pays ou pour d’autres motifs sérieux, il a été empêché de présenter sa réclamation en temps utile et qu’il l’a déposée dans les 30 jours après la fin de l’empêchement. D'après l'art. 22 LPA-VD, le délai peut être restitué lorsque la partie ou son mandataire établit qu'il a été empêché, sans faute de sa part, d'agir dans le délai fixé (al. 1). Par empêchement non fautif au sens de cette dernière disposition, il faut entendre non seulement l'impossibilité objective, comme la force majeure, mais aussi l'impossibilité subjective due à des circonstances personnelles ou à une erreur excusables (cf. TF 1C_520/2015 du 13 janvier 2016 consid. 2.2). La partie qui désire obtenir une restitution de délai doit établir l'absence de toute faute de sa part; est non fautive toute circonstance qui aurait empêché un plaideur consciencieux d'agir dans le délai fixé (cf.”

“Krankheit des Organmitglieds Die von der Beschwerdeführerin beigebrachten Beweismittel wären schliesslich auch nicht geeignet, um für D.__ eine Krankheit im Sinn von Art. 133 Abs. 3 DBG darzutun, was eine Wiederherstellung der verpassten Einsprachefrist rechtfertigen könnte. Rechtsprechungsgemäss stellt eine Krankheit nur dann einen Wiederherstellungsgrund dar, wenn sie kurz vor Ablauf der Frist auftritt und so ernsthaft ist, dass die betroffene Person keine fristwahrenden Massnahmen mehr treffen kann. Eine 100-prozentige Arbeitsunfähigkeit bedeutet nicht zwingend eine ernsthafte Erkrankung im Sinn dieser Rechtsprechung (BGer 2C_1212/2013 vom 28. Juli 2014 E. 6.3 mit Hinweis auf 2C_1031/2013 vom 26. Mai 2014 E. 5.3 und 2C_401/2007 vom 21. Januar 2008 E. 3.3). Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung kann deshalb mit einem Arztzeugnis, in dem ohne nähere Angabe von Gründen eine gänzliche Arbeitsunfähigkeit in einem bestimmten Zeitraum bescheinigt wird, nicht eine Erkrankung nachgewiesen werden, welche zur Wiederherstellung einer Rechtsmittelfrist im Sinn von Art. 133 Abs. 3 DBG führt (BGer 2A.248/2003 vom 8. August 2003 E. 3). Wird eine Krankheit als Hinderungsgrund angerufen, muss die Beeinträchtigung praxisgemäss derart erheblich ausfallen, dass die steuerpflichtige Person durch sie davon abgehalten wird, innert Frist zu handeln oder eine Drittperson mit der notwendigen Vertretung zu betrauen (vgl. VerwGer B 2020/210 vom 10. März 2021, bestätigt durch BGer 2C_257/2021 vom 22. April 2021 E. 4.2). Der Nachweis der hinreichend schweren Krankheit unterliegt nach dem Grundsatz der freien Beweiswürdigung zwar keiner festen Beweisregel. Wird eine Erkrankung als Grund für die versäumte Frist angerufen, so kommt aber in der Praxis einem zeitnah erstellten, aussagekräftigen Arztzeugnis, dem zufolge das Fristversäumnis gar nicht oder höchstens leicht verschuldet ist, ausschlaggebende Bedeutung zu. Die Beweislast hierfür trägt die zur Prozesshandlung verpflichtete Person, denn diese leitet aus dem unverschuldeten Hindernis Rechte ab (BGer 2C_566/2020 vom 10. Juli 2020 E.”

“der Vertretung zu betrauen, ist jedenfalls für den fragli­chen Zeitraum ab Eröffnung der Veranlagungsverfügungen am 2. Februar 2021 bis Ende Mai 2021 weder konkret dargetan noch durch die ärztliche Bescheinigung vom 16. August 2021 bewiesen. Dieses ärztliche Schreiben bestätigt zwar (wie bereits Bericht Spital ...) die chronische Erkran­kung des Beschwerdeführers. Abge­sehen davon enthält es jedoch einzig die Feststellung, dass der Beschwer­deführer aus gesundheitlichen Gründen nicht in der Lage war, die Steuer­erklärung 2019 fristgerecht einzu­reichen (vgl. Zitat vorne E. 4.2.1), was allerdings eine den Steuer- und Steu­erjustiz­behörden vorbehaltene rechtliche Beurteilung darstellt. Weshalb und inwie­fern der Beschwerde­führer die fristwahrende Handlung wegen seiner Krank­heit konkret nicht vornehmen und auch nicht jemand anderen damit betrauen konnte, geht aus dem Schreiben nicht ansatzweise hervor. Des Weiteren fehlen jegliche Hinweise zum Zeitpunkt des Eintritts und des Weg­falls des angeblichen Hinderungsgrundes sowie zur Einhaltung der relativen Frist nach Art. 161 Abs. 3 StG bzw. Art. 133 Abs. 3 DBG. Das ärztliche Schreiben genügt – auch unter Berücksichtigung der beklagten pandemie­bedingten Einschränkungen der Therapiemöglichkeiten – weder für sich noch zusam­men mit dem Bericht des Spitals ... den vorerwähnten Anforderun­gen an eine ärzt­liche Beschei­nigung und vermag die Fristversäumnis nicht zu rechtfertigen, zumal ein strenger Massstab gilt.”

“Angesichts dessen, dass die Einsprache rechtzeitig erfolgt ist, wäre die Steuerverwaltung nicht verpflichtet gewesen, die Rekurrenten aufzufordern, allfällige Fristwiederherstellungsgründe geltend zu machen (pag. 26). Vielmehr hätte sie direkt einen Nichteintretensentscheid fällen müssen.          Soweit die Rekurrenten jedoch Hinderungsgründe geltend machen, ist festzuhalten, was folgt: Nach Art. 161 Abs. 3 StG bzw. Art. 133 Abs. 3 DBG wird ein Fristversäumnis entschuldigt, wenn die steuerpflichtige Person die versäumte Handlung innert 30 Tagen seit Wegfall des Hindernisses nachholt und gleichzeitig nachweist, dass sie durch Militärdienst, Krankheit, Landesabwesenheit oder andere erhebliche Gründe am rechtzeitigen Handeln verhindert war. Der Hinderungsgrund muss hierbei benannt, sowie der Zeitpunkt, dessen Eintritt und Wegfall bewiesen werden (z.B. durch Arztzeugnis), wobei ein solches hinreichend begründet sein muss. Wird diese Frist nicht eingehalten, ist das Recht auf eine Wiederherstellung verwirkt. Die Aufzählung der Entschuldigungsgründe in den Art. 161 Abs. 3 StG und Art. 133 Abs. 3 DBG ist nicht abschliessend. So werden sämtliche erheblichen Gründe als Entschuldigungsgründe akzeptiert, wenn sie die steuerpflichtige Person davon abgehalten haben, fristgerecht zu handeln oder eine Vertretung zu bestellen und wenn ihr auch keine Nachlässigkeit vorzuwerfen ist. Als erhebliche Gründe gelten beispielsweise schwere Erkrankung oder Unfall, höhere Gewalt und plötzlich eintretende Handlungsunfähigkeit (Regina Schlup Guignard in: Praxiskommentar zum Berner Steuergesetz, Band 2, Artikel 126 bis 293, 2011, N. 19 ff. zu Art. 161 StG; BGE 107 V 190). Bei sämtlichen Entschuldigungsgründen ist immer entscheidend, dass der Grund die steuerpflichtige Person objektiv daran gehindert haben muss, die Frist einzuhalten und die betreffende Person somit nicht mehr in der Lage gewesen ist, rechtzeitig die nötigen Schritte zur Fristwahrung zu unternehmen (Zweifel/Hunziker, a.a.O., N. 19 ff. zu Art. 133 DBG; Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, Handkommentar zum DBG, 3. Auflage, 2016, N. 30 und 31 zu Art.”

“Les arguments avancés par la recourante au sujet du contenu desdits bordereaux ne peuvent donc pas être examinés. 3.             Est litigieuse la question de savoir si l’AFC-GE était fondée à déclarer irrecevable la réclamation formée par la recourante. 3.1 La recourante ne conteste pas que la réclamation a été formée hors délai. Il convient ainsi d’examiner si celle-ci pouvait néanmoins être déclarée recevable. 3.2 La décision de taxation peut faire l’objet d’une réclamation dans les trente jours suivant sa notification (art. 39 al. 1 LPFisc, art. 132 al. 1 LIFD). Passé le délai de trente jours, une réclamation n’est recevable que si le contribuable établit que par suite de service militaire, de service civil, de maladie, d’absence du pays ou pour d’autres motifs sérieux, il a été empêché de présenter son recours en temps utile et qu’il l’a déposé dans les trente jours après la fin de l’empêchement (art. 41 al. 3 LPFisc). Les cas de force majeure restent réservés (art. 16 al. 1, 2e phr. LPA, art. 133 al. 3 LIFD et 41 al. 1 LPFisc). À cet égard, il y a lieu de préciser que tombent sous cette notion les événements extraordinaires et imprévisibles qui surviennent en dehors de la sphère d’activité de l’intéressé et qui s’imposent à lui de façon irrésistible et sans sa faute (SJ 1999 I 119 ; RDAF 1991 p. 45 ; ATA/1595/2017 du 12 décembre 2017 consid. 3 ; ATA/261/2016 du 22 mars 2016). Les conditions pour admettre un empêchement de procéder à temps sont très strictes. Celui-ci peut résulter d’une impossibilité objective ou subjective. L’empêchement doit être de nature telle que le respect des délais aurait impliqué la prise de dispositions que l’on ne peut raisonnablement attendre de la part d’une personne avisée (ATA/1373/2018 du 18 décembre 2018 consid. 8 ; ATA/1595/2017 précité consid. 3). 3.3 À teneur des art. 147 al. 1 LIFD et 55 al. 1 LPFisc, qui instituent un cas de reconsidération obligatoire, une décision ou un prononcé entré en force peut être révisé en faveur du contribuable, à sa demande ou d’office : lorsque des faits importants ou des preuves concluantes sont découverts (let.”

“2) Par acte expédié le 14 avril 2022 au TAPI, qui l’a transmis d’office à la chambre administrative de la Cour de justice comme objet de sa compétence, les époux A______ ont recouru contre ce jugement. Ils avaient respecté le délai de recours de trente jours devant le TAPI. Ils ont joint copie du pli contenant la décision de l’AFC-GE, portant le n° de recommandé 1______ ainsi que la mention « délai 03.01. ». 3) L’AFC-GE n’a pas été invitée à se déterminer. 4) Par courrier du 28 avril 2022, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. EN DROIT 1) Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 2) Il convient d’examiner si le TAPI était fondé à prononcer l’irrecevabilité du recours formé devant lui. a. La décision de réclamation peut faire l’objet d’un recours au TAPI dans les trente jours suivant sa notification (art. 140 al. 1 LIFD et 49 al. 1 LPFisc). Selon les art. 133 al. 3 LIFD et 41 al. 3 LPFisc, un recours tardif n'est recevable que si le contribuable établit que par suite de service militaire, de service civil, de maladie, d'absence du pays ou pour d'autres motifs sérieux, il a été empêché de présenter son acte en temps utile et qu'il l'a déposé dans les trente jours après la fin de l'empêchement. b. Les cas de force majeure restent réservés (art. 16 al. 1, 2ème phr. LPA, art. 133 al. 3 LIFD et 41 al. 3 LPFisc). À cet égard, il y a lieu de préciser que tombent sous cette notion les événements extraordinaires et imprévisibles qui surviennent en dehors de la sphère d’activité de l’intéressé et qui s’imposent à lui de façon irrésistible et sans sa faute (SJ 1999 I 119 ; RDAF 1991 p. 45 ; ATA/1595/2017 du 12 décembre 2017 consid. 3 ; ATA/261/2016 du 22 mars 2016). Les conditions pour admettre un empêchement de procéder à temps sont très strictes. Celui-ci peut résulter d’une impossibilité objective ou subjective. L’empêchement doit être de nature telle que le respect des délais aurait impliqué la prise de dispositions que l’on ne peut raisonnablement attendre de la part d’une personne avisée (ATA/1373/2018 du 18 décembre 2018 consid.”

“EN DROIT 1) Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 2) Le recourant ne conteste pas – comme son épouse avant lui devant le TAPI – que la réclamation a été formée hors délai. Il convient ainsi d’examiner si celle-ci pouvait néanmoins être déclarée recevable. a. La décision de taxation peut faire l’objet d’une réclamation dans les trente jours suivant sa notification (art. 39 al. 1 LPFisc, art. 132 al. 1 LIFD). Passé le délai de trente jours, une réclamation n’est recevable que si le contribuable établit que par suite de service militaire, de service civil, de maladie, d’absence du pays ou pour d’autres motifs sérieux, il a été empêché de présenter son recours en temps utile et qu’il l’a déposé dans les trente jours après la fin de l’empêchement (art. 41 al. 3 LPFisc). Les cas de force majeure restent réservés (art. 16 al. 1, 2ème phr. LPA, art. 133 al. 3 LIFD et 41 al. 1 LPFisc). À cet égard, il y a lieu de préciser que tombent sous cette notion les événements extraordinaires et imprévisibles qui surviennent en dehors de la sphère d’activité de l’intéressé et qui s’imposent à lui de façon irrésistible et sans sa faute (SJ 1999 I 119 ; RDAF 1991 p. 45 ; ATA/1595/2017 du 12 décembre 2017 consid. 3 ; ATA/261/2016 du 22 mars 2016). Les conditions pour admettre un empêchement de procéder à temps sont très strictes. Celui-ci peut résulter d’une impossibilité objective ou subjective. L’empêchement doit être de nature telle que le respect des délais aurait impliqué la prise de dispositions que l’on ne peut raisonnablement attendre de la part d’une personne avisée (ATA/1373/2018 du 18 décembre 2018 consid. 8 ; ATA/1595/2017 précité consid. 3). b. Selon l’art. 113 LIFD, les époux qui vivent en ménage commun exercent les droits et s’acquittent des obligations qu’ils ont de manière conjointe (al. 1). La déclaration d’impôt doit porter les deux signatures (al.”

“Direkte Bundessteuer 2015, Praxis zum Fristenlauf im Zusammenhang mit Vordatierung der Veranlagungsverfügung und Kantonsbeschwerde durch die Steuerverwaltung Normen Bund Art. 116 DBG Art. 133 DBG Art. 141 DBG Rechtsprechung Bund BGE 121 V 2004 BGE 119 V 7 2C_433/2009 2A.302/2004 Normen Kanton Art. 9 BStV Art. 70 GSOG Art. 1 Verfahrenskostendekret”

“Oltretutto, la data del 13 giugno 2023, indicata nella diffida come “data di spedizione” e a partire dalla quale, secondo l’UT, andrebbe calcolato il termine di 20 giorni assegnato per adempiere agli obblighi procedurali, non corrisponderebbe alla data dell’invio effettivo, avvenuto soltanto la sera del 14 giugno 2023, come dimostra l’estratto del tracciamento postale (Track & Trace) prodotto dall’insorgente. Così facendo, l’UT avrebbe “rosicchiato un giorno supplementare a scapito del contribuente”.                                            2.2.                                          Il problema sollevato dal ricorrente concerne la determinazione del giorno a partire dal quale decorre il termine, attribuito al contribuente con la diffida.                                          A tale riguardo, gli articoli 192 cpv. 2 LT e 133 cpv. 1 LIFD prevedono che il termine decorra dal giorno successivo a quello della notifica. Sebbene, secondo il suo tenore letterale, l’art. 133 cpv. 1 LIFD si applichi solo al termine di reclamo, dottrina e giurisprudenza sono concordi nel ritenerlo applicabile al computo e all’osservanza di tutti i termini, stabiliti dalla legge e fissati dall’autorità (Zweifel/Hunziker, in: Zweifel/Beusch [a cura di], Kommentar zum Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer [DBG], 4a ediz., Basilea 2022, n. 1 ad art. 133 LIFD, p. 2234). Ciò è ancora più evidente nel caso della legge cantonale, che ha inserito la corrispondente disposizione nell’art. 192 LT, che concerne in generale i termini e non solo il termine di reclamo.                                          Come ha correttamente indicato il ricorrente, il termine di venti giorni, attribuitogli con la diffida, non può che decorrere dal giorno successivo a quello in cui la diffida stessa gli è stata notificata.                                            2.3.                                          Per costante giurisprudenza, con la notificazione di un atto si intende la consegna materiale del documento o di un suo esemplare al destinatario. Il documento si considera notificato il giorno in cui viene debitamente intimato, e non al momento in cui il contribuente ne prende atto. Determinante è che il documento entri nella sfera di potere (“Herrschaftsbereich”) del destinatario (Zweifel/Hunziker, op. cit., n. 4 ad art. 133 LIFD, p. 2235, sentenza TF n.”

“2 LIFD consentono all’autorità di tassazione di procedere ad una tassazione d’ufficio in base ad una valutazione coscienziosa, se, nonostante diffida, il contribuente non soddisfa i suoi obblighi procedurali oppure se gli elementi imponibili non possono essere accertati esattamente per mancanza di documenti attendibili. In tale sede si può tener conto di coefficienti sperimentali, dell’evoluzione patrimoniale e del tenore di vita del contribuente.                                          Contro la decisione di tassazione il contribuente può reclamare per scritto all’autorità di tassazione, entro 30 giorni dalla notificazione (art. 206 cpv. 1 LT e art. 132 cpv. 1 LIFD). Tuttavia, il contribuente può impugnare la tassazione operata d’ufficio soltanto con il motivo che essa è “manifestamente inesatta”; il reclamo dev’essere motivato e indicare eventuali mezzi di prova (art. 206 cpv. 3 LT e art. 132 cpv. 3 LIFD).                                            2.2.                                          Il termine decorre dal giorno successivo a quello della notifica ed è reputato osservato se l’opposizione perviene all’autorità di tassazione o è consegnata a un ufficio postale svizzero ovvero a una rappresentanza diplomatica o consolare svizzera all’estero il giorno della scadenza (art. 192 LT; art. 133 LIFD).                                          Gli art. 192 cpv. 5 LT e 133 cpv. 3 LIFD precisano che tale termine, stabilito dalla legge, è perentorio, essendo prevista una deroga solo quando esiste un motivo di restituzione in intero del termine, vale a dire quando è provato che l’inosservanza dello stesso è da attribuire a servizio militare o a servizio civile, a malattia, ad assenza dal cantone o ad altri gravi motivi riguardanti il contribuente o il suo rappresentante.                                            2.3.                                          Nel caso in esame, la ricorrente è stata assoggettata ad una tassazione d’ufficio, poiché non ha inoltrato le dichiarazioni d’imposta 2016 e 2017, nonostante le diffide e le multe per violazione degli obblighi procedurali. Le relative decisioni sono state notificate alla contribuente, rispettivamente, il 25 gennaio 2018, per il periodo fiscale 2016, e il 21 marzo 2019, per il periodo fiscale 2017. Dal tracciamento degli invii postali, risulta che le decisioni, inviate per raccomandata, sono state recapitate alla destinataria, rispettivamente, il 29 gennaio 2018 (periodo fiscale 2016) e il 1° aprile 2019 (periodo fiscale 2017).”

“140 LIFD, les délais de recours ne sont en revanche pas suspendus pendant les féries judiciaires devant les instances cantonales (arrêts TF 2C_512/2016 du 13 juin 2016 consid. 5; 2C_416/2013 du 15 novembre 2013; in RDAF 2014 II 40, consid. 2.2 et les réf. cit.; arrêts CDAP FI.2020.0099 du 16 février 2021 ; FI.2018.0016 du 26 novembre 2018 consid. 1b). En l’espèce, contre la décision sur réclamation du 21 mars 2024, le recours a été déposé le 6 mai 2024, dans la forme prescrite (art. 79 LPA-VD) et le délai de trente jours (art. 95 LPA-VD, en relation avec l'art. 96 LPA-VD), le recours est recevable en tant qu'il concerne l'ICC. Il est en revanche irrecevable car déposé tardivement en ce qui concerne l’impôt fédéral direct (IFD), le délai de recours étant venu à échéance le 22 avril 2024, quoi qu'en pensent les recourants, qualifiant la jurisprudence relative à une telle irrecevabilité "d'absurdité". Interpellés sur l'irrecevabilité apparente de leur recours en tant qu'il concerne l'IFD, les recourants invoquent en outre l'art. 133 al. 3 LIFD et la maladie de leur mandataire. Or, la maladie du conseil des recourants ne saurait en l'espèce justifier la restitution du délai de recours dès lors qu'elle n'a pas de lien avec le dépôt tardif du recours. En effet, en déposant le recours le 6 mai 2024 pour l'ICC et pour l'IFD, le conseil n'a pas invoqué d'empêchement, en fondant la recevabilité au contraire explicitement sur l'application des féries judiciaires. A tort, comme on vient de le voir. Il n'y a donc pas lieu à l'application d'une restitution du délai en l'espèce. Le tribunal limitera donc son examen au bien-fondé de la taxation des recourants en matière d’impôt cantonal et communal pour les périodes fiscales 2011 à 2014, les décisions en matière d’IFD étant entrées en force.”

“140 LIFD, les délais de recours ne sont en revanche pas suspendus pendant les féries judiciaires devant les instances cantonales (arrêts TF 2C_512/2016 du 13 juin 2016 consid. 5; 2C_416/2013 du 15 novembre 2013; in RDAF 2014 II 40, consid. 2.2 et les réf. cit.; arrêts CDAP FI.2020.0099 du 16 février 2021 ; FI.2018.0016 du 26 novembre 2018 consid. 1b). En l’espèce, contre la décision sur réclamation du 21 mars 2024, le recours a été déposé le 6 mai 2024, dans la forme prescrite (art. 79 LPA-VD) et le délai de trente jours (art. 95 LPA-VD, en relation avec l'art. 96 LPA-VD), le recours est recevable en tant qu'il concerne l'ICC. Il est en revanche irrecevable car déposé tardivement en ce qui concerne l’impôt fédéral direct (IFD), le délai de recours étant venu à échéance le 22 avril 2024, quoi qu'en pensent les recourants, qualifiant la jurisprudence relative à une telle irrecevabilité "d'absurdité". Interpellés sur l'irrecevabilité apparente de leur recours en tant qu'il concerne l'IFD, les recourants invoquent en outre l'art. 133 al. 3 LIFD et la maladie de leur mandataire. Or, la maladie du conseil des recourants ne saurait en l'espèce justifier la restitution du délai de recours dès lors qu'elle n'a pas de lien avec le dépôt tardif du recours. En effet, en déposant le recours le 6 mai 2024 pour l'ICC et pour l'IFD, le conseil n'a pas invoqué d'empêchement, en fondant la recevabilité au contraire explicitement sur l'application des féries judiciaires. A tort, comme on vient de le voir. Il n'y a donc pas lieu à l'application d'une restitution du délai en l'espèce. Le tribunal limitera donc son examen au bien-fondé de la taxation des recourants en matière d’impôt cantonal et communal pour les périodes fiscales 2011 à 2014, les décisions en matière d’IFD étant entrées en force.   2.                      La décision attaquée porte uniquement sur la taxation des périodes fiscales, mais pas sur des prononcés d'amende. En effet, en tant qu'il protège le droit de l'accusé de ne pas s'incriminer lui-même (selon l'adage "nemo tenetur se ipsum accusare vel procedere"), l'art.”

“140 LIFD, les délais de recours ne sont en revanche pas suspendus pendant les féries judiciaires devant les instances cantonales (arrêts TF 2C_512/2016 du 13 juin 2016 consid. 5; 2C_416/2013 du 15 novembre 2013; in RDAF 2014 II 40, consid. 2.2 et les réf. cit.; arrêts CDAP FI.2020.0099 du 16 février 2021 ; FI.2018.0016 du 26 novembre 2018 consid. 1b). En l’espèce, contre la décision sur réclamation du 21 mars 2024, le recours a été déposé le 6 mai 2024, dans la forme prescrite (art. 79 LPA-VD) et le délai de trente jours (art. 95 LPA-VD, en relation avec l'art. 96 LPA-VD), le recours est recevable en tant qu'il concerne l'ICC. Il est en revanche irrecevable car déposé tardivement en ce qui concerne l’impôt fédéral direct (IFD), le délai de recours étant venu à échéance le 22 avril 2024, quoi qu'en pensent les recourants, qualifiant la jurisprudence relative à une telle irrecevabilité "d'absurdité". Interpellés sur l'irrecevabilité apparente de leur recours en tant qu'il concerne l'IFD, les recourants invoquent en outre l'art. 133 al. 3 LIFD et la maladie de leur mandataire. Or, la maladie du conseil des recourants ne saurait en l'espèce justifier la restitution du délai de recours dès lors qu'elle n'a pas de lien avec le dépôt tardif du recours. En effet, en déposant le recours le 6 mai 2024 pour l'ICC et pour l'IFD, le conseil n'a pas invoqué d'empêchement, en fondant la recevabilité au contraire explicitement sur l'application des féries judiciaires. A tort, comme on vient de le voir. Il n'y a donc pas lieu à l'application d'une restitution du délai en l'espèce. Le tribunal limitera donc son examen au bien-fondé de la taxation des recourants en matière d’impôt cantonal et communal pour les périodes fiscales 2011 à 2014, les décisions en matière d’IFD étant entrées en force.”

“19 mit weiteren Hinweisen). Es muss sich um Gründe von einigem Ge­wicht handeln. Gesundheitliche Beeinträch­tigungen können einen entschuld­baren Grund darstellen, müssen aber der­art erheblich sein, dass die säumige Person durch sie sowohl davon abge­halten wird, selber innert Frist zu handeln, als auch eine Drittperson mit der Vertretung zu betrauen (vgl. statt vieler BVR 2019 S. 314 E. 3.8, 2005 S. 281 E. 2.1). Sie sind mittels Arztzeugnis nachzuweisen, in dem darzulegen ist, weshalb und inwiefern die betroffene Person die fristwah­rende Handlung aus gesundheitlichen Gründen nicht vornehmen und auch nicht jemand anderen damit betrauen konnte. Ein Arztzeugnis, in dem ohne nähere Angabe von Gründen eine gänzliche Arbeitsunfähigkeit für einen bestimmten Zeitraum bescheinigt wird, genügt nicht (vgl. BVR 2019 S. 314 E. 3.8, 2005 S. 281 E. 2.3; Peter Locher, Kommentar zum DBG, III. Teil, 2. Aufl. 2015, Art. 133 N. 33 mit weiteren Hinweisen). Beim Wiederherstellungsverfahren gemäss Art. 161 Abs. 3 StG und Art. 133 Abs. 3 DBG handelt es sich ebenso wie beim Verfahren nach Art. 43 Abs. 2 VRPG um ein Gesuchsverfahren. Das bedeutet, die säumige Person hat einerseits ein Gesuch um Wiederherstellung der versäumten Frist einzu­reichen und den Hinderungsgrund nachzuweisen; die Frist beträgt dreissig Tage nach Wegfall des Hinderungsgrunds. Innert dieser Frist hat die säumige Per­son andererseits auch die versäumte Handlung nachzuholen. Das Ge­such um Fristwiederherstellung muss den Hinderungsgrund sowie den Tag des Eintritts und des Wegfalls des Hinderungsgrunds genau bezeichnen. Die Einhaltung der Frist hinsicht­lich des Gesuchs und der nachzuholenden Handlung ist Gültigkeitsvoraus­setzung (vgl. Richner/‌Frei/Kaufmann/Meuter, Handkommentar zum DBG, 4. Aufl. 2023, Art. 133 N. 34; Michel Daum, a.a.O., Art. 43 N. 22 f.).”

“19 mit weiteren Hinweisen). Es muss sich um Gründe von einigem Ge­wicht handeln. Gesundheitliche Beeinträch­tigungen können einen entschuld­baren Grund darstellen, müssen aber der­art erheblich sein, dass die säumige Person durch sie sowohl davon abge­halten wird, selber innert Frist zu handeln, als auch eine Drittperson mit der Vertretung zu betrauen (vgl. statt vieler BVR 2019 S. 314 E. 3.8, 2005 S. 281 E. 2.1). Sie sind mittels Arztzeugnis nachzuweisen, in dem darzulegen ist, weshalb und inwiefern die betroffene Person die fristwah­rende Handlung aus gesundheitlichen Gründen nicht vornehmen und auch nicht jemand anderen damit betrauen konnte. Ein Arztzeugnis, in dem ohne nähere Angabe von Gründen eine gänzliche Arbeitsunfähigkeit für einen bestimmten Zeitraum bescheinigt wird, genügt nicht (vgl. BVR 2019 S. 314 E. 3.8, 2005 S. 281 E. 2.3; Peter Locher, Kommentar zum DBG, III. Teil, 2. Aufl. 2015, Art. 133 N. 33 mit weiteren Hinweisen). Beim Wiederherstellungsverfahren gemäss Art. 161 Abs. 3 StG und Art. 133 Abs. 3 DBG handelt es sich ebenso wie beim Verfahren nach Art. 43 Abs. 2 VRPG um ein Gesuchsverfahren. Das bedeutet, die säumige Person hat einerseits ein Gesuch um Wiederherstellung der versäumten Frist einzu­reichen und den Hinderungsgrund nachzuweisen; die Frist beträgt dreissig Tage nach Wegfall des Hinderungsgrunds. Innert dieser Frist hat die säumige Per­son andererseits auch die versäumte Handlung nachzuholen. Das Ge­such um Fristwiederherstellung muss den Hinderungsgrund sowie den Tag des Eintritts und des Wegfalls des Hinderungsgrunds genau bezeichnen. Die Einhaltung der Frist hinsicht­lich des Gesuchs und der nachzuholenden Handlung ist Gültigkeitsvoraus­setzung (vgl. Richner/‌Frei/‌Kaufmann/Meuter, Handkommentar zum DBG, 4. Aufl. 2023, Art. 133 N. 34; Michel Daum, a.a.O., Art. 43 N. 22 f.).”

“Krankheit des Organmitglieds Die von der Beschwerdeführerin beigebrachten Beweismittel wären schliesslich auch nicht geeignet, um für D.__ eine Krankheit im Sinn von Art. 133 Abs. 3 DBG darzutun, was eine Wiederherstellung der verpassten Einsprachefrist rechtfertigen könnte. Rechtsprechungsgemäss stellt eine Krankheit nur dann einen Wiederherstellungsgrund dar, wenn sie kurz vor Ablauf der Frist auftritt und so ernsthaft ist, dass die betroffene Person keine fristwahrenden Massnahmen mehr treffen kann. Eine 100-prozentige Arbeitsunfähigkeit bedeutet nicht zwingend eine ernsthafte Erkrankung im Sinn dieser Rechtsprechung (BGer 2C_1212/2013 vom 28. Juli 2014 E. 6.3 mit Hinweis auf 2C_1031/2013 vom 26. Mai 2014 E. 5.3 und 2C_401/2007 vom 21. Januar 2008 E. 3.3). Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung kann deshalb mit einem Arztzeugnis, in dem ohne nähere Angabe von Gründen eine gänzliche Arbeitsunfähigkeit in einem bestimmten Zeitraum bescheinigt wird, nicht eine Erkrankung nachgewiesen werden, welche zur Wiederherstellung einer Rechtsmittelfrist im Sinn von Art. 133 Abs. 3 DBG führt (BGer 2A.248/2003 vom 8. August 2003 E. 3). Wird eine Krankheit als Hinderungsgrund angerufen, muss die Beeinträchtigung praxisgemäss derart erheblich ausfallen, dass die steuerpflichtige Person durch sie davon abgehalten wird, innert Frist zu handeln oder eine Drittperson mit der notwendigen Vertretung zu betrauen (vgl.”

“Krankheit des Organmitglieds Die von der Beschwerdeführerin beigebrachten Beweismittel wären schliesslich auch nicht geeignet, um für D.__ eine Krankheit im Sinn von Art. 133 Abs. 3 DBG darzutun, was eine Wiederherstellung der verpassten Einsprachefrist rechtfertigen könnte. Rechtsprechungsgemäss stellt eine Krankheit nur dann einen Wiederherstellungsgrund dar, wenn sie kurz vor Ablauf der Frist auftritt und so ernsthaft ist, dass die betroffene Person keine fristwahrenden Massnahmen mehr treffen kann. Eine 100-prozentige Arbeitsunfähigkeit bedeutet nicht zwingend eine ernsthafte Erkrankung im Sinn dieser Rechtsprechung (BGer 2C_1212/2013 vom 28. Juli 2014 E. 6.3 mit Hinweis auf 2C_1031/2013 vom 26. Mai 2014 E. 5.3 und 2C_401/2007 vom 21. Januar 2008 E. 3.3). Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung kann deshalb mit einem Arztzeugnis, in dem ohne nähere Angabe von Gründen eine gänzliche Arbeitsunfähigkeit in einem bestimmten Zeitraum bescheinigt wird, nicht eine Erkrankung nachgewiesen werden, welche zur Wiederherstellung einer Rechtsmittelfrist im Sinn von Art. 133 Abs. 3 DBG führt (BGer 2A.248/2003 vom 8. August 2003 E. 3). Wird eine Krankheit als Hinderungsgrund angerufen, muss die Beeinträchtigung praxisgemäss derart erheblich ausfallen, dass die steuerpflichtige Person durch sie davon abgehalten wird, innert Frist zu handeln oder eine Drittperson mit der notwendigen Vertretung zu betrauen (vgl. VerwGer B 2020/210 vom 10. März 2021, bestätigt durch BGer 2C_257/2021 vom 22. April 2021 E. 4.2). Der Nachweis der hinreichend schweren Krankheit unterliegt nach dem Grundsatz der freien Beweiswürdigung zwar keiner festen Beweisregel. Wird eine Erkrankung als Grund für die versäumte Frist angerufen, so kommt aber in der Praxis einem zeitnah erstellten, aussagekräftigen Arztzeugnis, dem zufolge das Fristversäumnis gar nicht oder höchstens leicht verschuldet ist, ausschlaggebende Bedeutung zu. Die Beweislast hierfür trägt die zur Prozesshandlung verpflichtete Person, denn diese leitet aus dem unverschuldeten Hindernis Rechte ab (BGer 2C_566/2020 vom 10. Juli 2020 E.”

“der Vertretung zu betrauen, ist jedenfalls für den fragli­chen Zeitraum ab Eröffnung der Veranlagungsverfügungen am 2. Februar 2021 bis Ende Mai 2021 weder konkret dargetan noch durch die ärztliche Bescheinigung vom 16. August 2021 bewiesen. Dieses ärztliche Schreiben bestätigt zwar (wie bereits Bericht Spital ...) die chronische Erkran­kung des Beschwerdeführers. Abge­sehen davon enthält es jedoch einzig die Feststellung, dass der Beschwer­deführer aus gesundheitlichen Gründen nicht in der Lage war, die Steuer­erklärung 2019 fristgerecht einzu­reichen (vgl. Zitat vorne E. 4.2.1), was allerdings eine den Steuer- und Steu­erjustiz­behörden vorbehaltene rechtliche Beurteilung darstellt. Weshalb und inwie­fern der Beschwerde­führer die fristwahrende Handlung wegen seiner Krank­heit konkret nicht vornehmen und auch nicht jemand anderen damit betrauen konnte, geht aus dem Schreiben nicht ansatzweise hervor. Des Weiteren fehlen jegliche Hinweise zum Zeitpunkt des Eintritts und des Weg­falls des angeblichen Hinderungsgrundes sowie zur Einhaltung der relativen Frist nach Art. 161 Abs. 3 StG bzw. Art. 133 Abs. 3 DBG. Das ärztliche Schreiben genügt – auch unter Berücksichtigung der beklagten pandemie­bedingten Einschränkungen der Therapiemöglichkeiten – weder für sich noch zusam­men mit dem Bericht des Spitals ... den vorerwähnten Anforderun­gen an eine ärzt­liche Beschei­nigung und vermag die Fristversäumnis nicht zu rechtfertigen, zumal ein strenger Massstab gilt.”

“Die von der Beschwerdeführerin vorgebrachte Zugehörigkeit des Treuhänders zu einer Corona-Risikogruppe und die damit verbundene Not­wendigkeit, zu Hause zu bleiben und soziale Kontakte zu vermeiden, kann im Übrigen ohnehin nicht als entschuldbarer Hinderungsgrund anerkannt werden: Wie zuvor ausgeführt, muss aus dem entsprechenden Arztzeugnis ersichtlich sein, weshalb und inwiefern die betroffene Person die fristwahren­de Handlung aus gesundheitlichen Gründen nicht vornehmen und auch nicht jemand anderen damit betrauen konnte (vgl. vorne E. 4.1). Der eingereichte «Letter of information and recommendation regarding the corona virus epi­demy […]» vom 9. März 2020, ausgestellt durch das Universitätsinstitut für Diagnostische, Interventionelle und Pädiatrische Radiologie des Inselspi­tals Bern, bescheinigt dem Treuhänder jedoch weder eine gänzliche Arbeits­un­fähigkeit in einem bestimmten Zeitraum, noch wird darin dargelegt, wes­halb und inwiefern er gewisse Handlungen aus gesundheitlichen Gründen nicht vornehmen oder jemand anderen damit betrauen könne. Das Schrei­ben be­schränkt sich vielmehr darauf, dem Treuhänder zu «empfehlen […] zu Hause zu bleiben und wegen der Ausbreitung des Coronavirus keinen sozialen Kon­takt zu haben». Es ist zudem nicht ersichtlich, ob und aus welchen Gründen der Treuhänder zur Corona-Risikogruppe gehört, ebenso wenig für welchen Zeitraum die Empfehlung gelten soll (vgl. Vorakten StV [act. 3B] pag. 40). Ein Hinderungsgrund im Sinn von Art. 161 Abs. 3 StG und Art. 133 Abs. 3 DBG ist damit jedenfalls nicht nachgewiesen.”

“Entscheid Verwaltungsgericht, 10.03.2021 Steuerrecht. Wiederherstellung der Frist zur Leistung des Kostenvorschusses. Art. 30ter Abs. 1 VRP (sGS 951.1) und Art. 148 Abs. 1 ZPO (SR 272). Art. 140 Abs. 4 i.V.m. Art. 133 Abs. 3 DBG (SR 642.11). Das Verwaltungsgericht legte dar, auf entsprechendes Gesuch hin sei der Beschwerdeführerin die Frist zur Leistung der Kostenvorschüsse für die vorinstanzlichen Verfahren bis 20. August 2020 erstreckt worden. Erst am 7. September 2020 - gleichzeitig mit dem Fristwiederherstellungsgesuch - habe sie einen der beiden einverlangten Vorschüsse einbezahlt. Während im Fristwiederherstellungsgesuch noch festgehalten worden sei, dass die Beschwerdeführerin bei alltäglichen Verrichtungen der Hilfe bedürfe und diese nicht selbständig ausüben könne, habe ihr Rechtsvertreter in der Beschwerde darauf hingewiesen, dass sie ihre Erkrankung ohne Unterstützung alleine meistern müsse. Über die Art der Erkrankung, deren Auswirkungen oder die daraus resultierenden Beeinträchtigungen im Alltag lasse sich den Eingaben des Rechtsvertreters nichts entnehmen. Mithin sei weder dargetan noch ersichtlich, dass die Beschwerdeführerin durch ihre Erkrankung daran gehindert gewesen sei, die Zahlung fristgerecht vorzunehmen bzw.”

“A suo avviso, “all’origine del mancato tempestivo recapito delle decisioni di tassazione dopo reclamo” vi sarebbe stato un errore di indirizzo, essendosi l’insorgente trasferito da __________.                                          Una volta ricevute le decisioni di tassazione riportanti la data del 2.5.2019, con lettera del 18.1.2020 egli avrebbe informato l’UT dell’impedimento occorsogli nonché del suo disaccordo con le decisioni in questione. Lo scritto di risposta dell’autorità di tassazione del 21.1.2020, senza indicazione di eventuali rimedi giuridici, sarebbe stato del tutto errato. L’UT avrebbe dovuto infatti considerare lo scritto del contribuente del 18.1.2020 alla stregua di un’istanza di restituzione per intero del termine di ricorso, oppure di un ricorso, da sottoporre alla Camera di diritto tributario. Infatti, “le circostanze personali del ricorrente, non rappresentato e che aveva espressamente addotto motivi di salute nonché il contenuto del suo scritto 18.01.2020 che esprimeva chiaramente la volontà di opporsi alle decisioni in questione, imponevano di procedere come previsto dall’art. 192 cpv. 4 LT e l’art. 133 LIFD”. Dai certificati medici, allegati alla lettera, risultava che il contribuente era stato inabile al lavoro nella misura del 100%, a partire dal mese di marzo del 2019 e sino al 23.3.2020, a causa di severi disturbi di salute che gli precludevano l’uso della vista (lettura), che comportavano stanchezza e una carente concentrazione, tali da non consentirgli l’organizzazione dei compiti amministrativi. RI 1 era tornato abile in misura del 20% dal 23.3.2020. Per scrupolo di patrocinio l’avv. __________ trasmetteva alla Camera di diritto tributario una separata istanza di restituzione del termine di ricorso.                                         I.   Con istanza dell’8/9.4.2020 RI 1, rappresentato dall’avv. __________, chiede la restituzione del termine di 30 giorni per presentare ricorso contro le decisioni di tassazione IC/IFD 2014 e 2015.                                          In merito alla tempestività, rileva di aver inoltrato l’istanza in un breve termine dalla cessazione della malattia.”

“Giusta l’art. 192 cpv. 5 LT la restituzione dei termini è data se è provato che l’inosservanza degli stessi è da attribuire a servizio militare o a servizio civile, a malattia, ad assenza dal Cantone o ad altri motivi gravi riguardanti il contribuente o il suo rappresentante.                                          L’art. 133 cpv. 3 LIFD prevede che l’autorità entra nel merito di opposizioni tardive soltanto se il contribuente prova che, per servizio militare o servizio civile, malattia, assenza dal Paese o altri motivi rilevanti, è stato impedito di presentarle in tempo o di averle inoltrate entro 30 giorni dal momento in cui gli impedimenti sono cessati.                                          Entro il termine previsto (ossia il termine a partire dal quale l’impedimento è cessato), il contribuente deve dunque presentare un’istanza di restituzione dei termini motivata e compiere anche l’atto che non era stato effettuato tempestivamente (Locher, Kommentar DBG, vol. III, Basilea 2015, n. 23 ad art. 133 LIFD con i riferimenti citati; Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, Handkommentar zum DBG, 3a ediz., Zurigo 2016, n. 34 ad art. 133 LIFD).                                          Di principio competente a pronunciarsi su un’istanza di restituzione del termine è l’autorità di merito e non quella di ricorso (sentenza TF 2C_301/2013 del 17.12.2013, consid. 7.1.).                                            4.3.                                          Secondo il ricorrente, egli avrebbe presentato un’istanza di restituzione in intero dei termini, già il 20.1.2020, quando aveva comunicato all’autorità fiscale di aver appreso da poco i contenuti delle decisioni di tassazione su reclamo IC/IFD 2014 e 2015. Poi, rappresentato dall’avv. __________, ha compiegato la documentazione medica rilasciata dal dr. __________, che segue il contribuente come suo medico curante dal 1989. Secondo il certificato medico del 30.3.2020 RI 1: “(…) è stato inabile al lavoro nella misura del 100% a partire da marzo 2019 fino al 23.”

“2 LPA-VD). La restitution d'un délai pour empêchement non fautif est exceptionnelle; elle suppose que le recourant n'a pas respecté le délai imparti en raison d'un empêchement imprévisible dont la survenance ne lui est pas imputable à faute (arrêt EF.2015.0002 du 23 juin 2015). Par empêchement non fautif, il faut entendre non seulement l'impossibilité objective, comme la force majeure, mais aussi l'impossibilité subjective due à des circonstances personnelles ou à une erreur excusable (arrêts TF 1F_32/2019 du 18 juillet 2019 consid. 2; 2C_120/2018 du 14 février 2018 consid. 4.1; 2C_108/2015 du 5 février 2015 consid. 4). Dans une situation de ce genre où il s'agit, pour une partie empêchée d'agir dans le délai échu, d'en obtenir la restitution, celle-ci doit établir l'absence de toute faute de sa part; est non fautive toute circonstance qui aurait empêché un plaideur consciencieux d'agir dans le délai fixé (v. Hugo Casanova/Claude-Emmanuel Dubey, in: Commentaire romand, op. cit., n°13 s. ad art. 133 LIFD; Jean-François Poudret/Suzette Sandoz-Monod, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire [OJ], vol. I, 1990, n°2.3 ad art. 35 OJ; Kathrin Amstutz/Peter Arnold, in: Niggli/Uebersax/Wiprächtiger/Kneubühler [éds], Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 3ème éd., 2018, n°5 s. ad art. 50 LTF; Kaspar Plüss, in: Griffel et al. [éd.], Kommentar zum Verwaltungsrechtspflegegesetz des Kantons Zürich, 3ème éd., 2015, n°45s. ad art. 12; Fritz Gygi, Bundesverwaltungsrechtspflege, 1983, p. 62). L'empêchement ne doit toutefois pas avoir été prévisible et être de nature telle que le respect du délai aurait exigé la prise de dispositions que l'on ne peut raisonnablement attendre de la part d'un homme d'affaires avisé (arrêt TF 2C_737/2018 du 20 juin 2019 consid. 4.1, non publié in: ATF 145 II 201).  Le Tribunal administratif a refusé de considérer comme non fautif l’empêchement de contribuables qui, sous la pression des circonstances, s’étaient complétement désintéressés des questions administratives durant un certain temps; d'ordre essentiellement subjectif, cette circonstance ne constituait pas un empêchement objectif de déposer la déclaration d'impôt, ni de former réclamation ou recours en temps utile, ni encore de désigner un mandataire à cet effet (arrêts FI.”

“Les délais – et notamment celui pour élever une réclamation – fixés en jours commencent à courir le lendemain du jour de leur communication ou de l'évènement qui les déclenche; lorsqu'un délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié, son échéance est reportée au jour ouvrable suivant (art. 19 al. 1 et 2 LPA-VD). Le délai est réputé observé lorsque l'écrit est remis à l'autorité, à un bureau de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse, au plus tard le dernier jour du délai (art. 20 al. 1 LPA-VD; cf. ég. art. 133 al. 1 LIFD). De façon générale, la preuve de l'expédition d'un acte de procédure en temps utile incombe à la partie, respectivement à son avocat (cf. arrêts TF 4A_374/2014 du 26 février 2015 consid. 3.2; 9C_564/2012 du 12 septembre 2012 consid. 2; Jean-Maurice Frésard, in: Commentaire de la LTF, Aubry Girardin et al. [édit.], 3e éd., Berne 2022, n°29  ad art. 48). En procédure fiscale, la preuve du respect du délai de recours ou de réclamation incombe à la partie recourante (cf. arrêt TF 2C_99/2015 du 2 juin 2015 consid. 4.7 et les références). L'envoi sous pli simple ou par courrier prioritaire, contrairement à l'envoi sous pli recommandé, ne fait pas preuve, mais la notification peut résulter de l'ensemble des circonstances. La partie supporte les conséquences de l'absence de preuve en ce sens que si la notification ou sa date sont contestées et qu'il existe effectivement un doute à ce sujet, il y a lieu de se fonder sur les déclarations du destinataire de l'envoi (ATF 142 IV 125 consid. 4.3; arrêt TF 1C_634/2015 du 26 avril 2016 consid.”

“1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 49 de la loi de procédure fiscale du 4 octobre 2001 - LPFisc - D 3 17 ; art. 140 de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct du 14 décembre 1990 - LIFD - RS 642.11). 2.             Le recours a été interjeté dans les formes prescrites et devant la juridiction compétente au sens des art. 49 LPFisc et 140 LIFD. Sous cet angle, il doit être déclaré recevable. Reste à déterminer s’il a été formé en temps utile. 3.             Aux termes des art. 140 al. 1 LIFD et 49 al. 1 LPFisc, le contribuable peut s'opposer à la décision sur réclamation de l'autorité de taxation en s'adressant au tribunal dans les trente jours à compter de la notification de la décision attaquée. Le délai commence à courir le lendemain de la notification. Il est considéré comme respecté si le recours est remis à l'autorité de recours, à un office de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l'étranger le dernier jour ouvrable du délai au plus tard (art. 133 al. 1 LIFD ; art. 41 al. 1 LPFisc). En l'absence d'envoi recommandé, la preuve de la notification d'un acte peut résulter de l'ensemble des circonstances, en particulier de la correspondance échangée ou de l'absence de protestation de la part d'une personne qui reçoit des rappels (ATF 142 IV 125 consid. 4.3 ; 136 V 295 consid. 5.9). 4.             En l’espèce, la date exacte de la réception des décisions sur réclamation du 22 septembre 2023 ne peut être précisément déterminée. L’AFC-GE a en effet choisi de les communiquer par pli simple et l’indication au niveau de l’en-tête, selon laquelle elles auraient été notifiées le 3 octobre 2023, ne constitue pas une preuve de leur remise aux recourants. Cela étant, les recourants ont accusé réception desdites décisions, ainsi que des avis de taxation y afférents, par message du 4 octobre 2023. Il doit dès lors être considéré comme établi qu’elles leur ont été notifiées au plus tard à cette date, de sorte que le délai de recours a expiré le 3 novembre suivant.”

“La réclamation contre une décision de taxation s'exerce par acte écrit, adressé à l'autorité de taxation dans les trente jours dès la notification de la décision attaquée (art. 132 al. 1 LIFD, 48 al. 1 de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes [LHID; RS 642.14] et 186 al. 1 LI). Les délais fixés dans la loi ne peuvent être prolongés (cf. art. 119 al. 1 LIFD et 21 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi de l’art. 188 al. 6 LI). Ceux impartis par l’autorité peuvent être prolongés s’il existe des motifs sérieux ou suffisants et que la demande de prolongation est présentée avant l’expiration de ces délais (cf. art. 119 al. 2 LIFD et 21 al. 2 LPA-VD). Le délai commence à courir le lendemain de la notification. Il est considéré comme respecté si la réclamation a été remise à l'autorité de taxation, à un office de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l'étranger le dernier jour ouvrable du délai au plus tard. Lorsque le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié officiel, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit (art. 133 al. 1 LIFD). Pour ce qui est de l’ICC, le droit vaudois contient des dispositions au contenu identique. Les délais fixés en jours commencent à courir le lendemain du jour de leur communication ou de l'événement qui les déclenche (art. 19 al. 1 LPA-VD). Lorsqu'un délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié, son échéance est reportée au jour ouvrable suivant (al. 2). Le délai est réputé observé lorsque l'écrit est remis à l'autorité, à un bureau de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse, au plus tard le dernier jour du délai (art. 20 al. 1 LPA-VD). Les délais de réclamation et de recours sont péremptoires (v. Lydia Masmejan-Fey/Guillaume Vianin, in: Yves Noël/Florence Aubry Girardin [éds], Commentaire romand, Impôt fédéral direct, 2ème éd., 2017, n. 3 ad art. 119 LIFD; Xavier Oberson, Le contentieux fiscal, in: Les procédures en droit fiscal, 4ème éd., 2021, p. 765). Cela signifie que leur non-respect entraîne la perte du droit, contrairement aux délais d'ordre dont l'inobservation n'entraîne pas une telle sanction, mais peut entraîner des conséquences sur la question de l'émolument ou des dépens (voir à cet égard, outre les auteurs précités, Pierre Moor/Etienne Poltier, Droit administratif II, 3e éd.”

“Taugliche Entschuldigungsgründe bilden etwa Naturkatastrophen, Militärdienst oder eine schwerwiegende Erkrankung (VGE VD.2023.54 vom 16. Oktober 2023 E. 2.2.3, VD.2020.193 vom 28. Dezember 2020 E. 2.3.3.1, VD.2019.114 vom 3. Dezember 2019 E. 1.3.1; Vogel, a.a.O., Art. 24 N 10). Ein Krankheitszustand bildet dann einen Wiedereinsetzungsgrund, wenn und solange er jegliches auf die Fristwahrung gerichtete Handeln verunmöglicht (BGE 119 II 86 E. 2a S. 87; BGer 2C_31/2011 vom 20. Januar 2011 E. 3, 6S.54/2006 vom 2. November 2006 E. 2.2.1; VGE VD.2023.54 vom 16. Oktober 2023 E. 2.2.3, VD.2020.193 vom 28. Dezember 2020 E. 2.3.3.1, VD.2019.114 vom 3. Dezember 2019 E. 1.3.1; Rhinow/Koller/Kiss/Thurnherr/Brühl-Moser, Öffentliches Prozessrecht, 4. Auflage, Basel 2021, N 1833). Dies setzt voraus, dass die Krankheit den Betroffenen daran hindert, fristgerecht zu handeln oder einen Dritten damit zu beauftragen (BGer 2C_925/2018 vom 15. November 2018 E. 2.2.2; VGE VD.2020.193 vom 28. Dezember 2020 E. 2.3.3.1, VD.2019.114 vom 3. Dezember 2019 E. 1.3.1; Egli, a.a.O., Art. 24 N 20; vgl. Casanova/Dubey, a.a.O., Art. 133 LIFD N 14; Locher, a.a.O., Art. 133 N 33; Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, a.a.O., Art. 133 N 30; Zweifel/Hunziker, a.a.O., Art. 133 DBG N 19). Arbeitsüberlastung, organisatorische Unzulänglichkeiten oder Ferien stellen keine tauglichen Entschuldigungsgründe dar (VGE VD.2023.54 vom 16. Oktober 2023 E. 2.2.3, VD.2022.71 vom 4. April 2022 E. 4.1, VD.2019.117 vom 6. Oktober 2019 E. 3.1; Vogel, a.a.O., Art. 24 N 10; vgl. Locher, a.a.O., Art. 133 N 29). Der Umstand allein, dass die Partei für die fristwahrende Handlung nicht über die ganze Frist verfügt hat, stellt keinen Wiederherstellungsgrund dar. Da es der Partei grundsätzlich freisteht, die fristwahrende Handlung erst gegen Ende der Frist vorzunehmen, sind die Voraussetzungen für die Wiederherstellung hingegen erfüllt, wenn ein unvorhersehbares unverschuldetes Hindernis während der Frist auftritt und mindestens so lange bestehen bleibt, dass die verbleibende Zeit zur Vornahme der fristwahrenden Handlung objektiv nicht mehr ausreicht (vgl. Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, a.”

“Par empêchement non fautif, il faut entendre non seulement l'impossibilité objective, comme la force majeure, mais aussi l'impossibilité subjective due à des circonstances personnelles ou à une erreur excusables (arrêts TF 2C_734/2012 du 25 mars 2013 consid. 3.3; 2C_319/2009 du 26 janvier 2010 consid. 4.1, non publié sur ce point in: ATF 136 II 241; 8C_50/2007 du 4 septembre 2007 consid. 5.1). L'empêchement ne doit pas avoir été prévisible et être de nature telle que le respect du délai aurait exigé la prise de dispositions que l'on ne peut raisonnablement attendre de la part d'un homme d'affaire avisé (arrêts TF 2C_183/2022 du 31 mai 2022 consid. 3.2; 2C_191/2020 du 25 mai 2020 consid. 4.1). Dans une situation de ce genre où il s'agit, pour une partie empêchée d'agir dans le délai échu, d'en obtenir la restitution, celle-ci doit établir l'absence de toute faute de sa part; est non fautive toute circonstance qui aurait empêché un plaideur consciencieux d'agir dans le délai fixé (v. Hugo Casanova/Claude-Emmanuel Dubey, in: Commentaire romand, op. cit., n° 13s. ad art. 133 LIFD; Jean-François Poudret/Suzette Sandoz-Monod, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, Vol. I, Berne 1990, ad art. 35 OJ, n°2.3, p. 240; Kathrin Amstutz/Peter Arnold, in: Basel Kommentar, Niggli/Uebersax/Wiprächtiger/Kneubühler [édit.], 3e éd., Bâle 2018, n°5s. ad art. 50 LTF; Kaspar Plüss, in: Kommentar zum Verwaltungsrechtspflegegesetz des Kantons Zürich, 3e éd., Alain Griffel [éd.], Zurich 2015, n°45s. ad art. 12; Fritz Gygi, Bundesverwaltungsrechtspflege, Berne 1983, p. 62; références citées). En outre, pour obtenir la restitution du délai, le recourant doit non seulement avoir été empêché d'agir lui-même dans le délai mais également, de désigner un mandataire à cette fin (cf. arrêts TF 2C_191/2020 du 25 mai 2020 consid. 4.1/4.2; TF 2C_299/2020 du 23 avril 2020 consid. 3.2). La maladie ou l'accident peuvent, à titre d'exemples, être considérés comme un empêchement non fautif d’agir en temps utile et, par conséquent, permettre une restitution d'un délai, s'ils mettent la partie recourante objectivement ou subjectivement dans l'impossibilité d'agir par elle-même ou de charger une tierce personne d'agir en son nom dans le délai (cf.”

“Giusta l’art. 192 cpv. 5 LT la restituzione dei termini è data se è provato che l’inosservanza degli stessi è da attribuire a servizio militare o a servizio civile, a malattia, ad assenza dal Cantone o ad altri motivi gravi riguardanti il contribuente o il suo rappresentante.                                          L’art. 133 cpv. 3 LIFD prevede che l’autorità entra nel merito di opposizioni tardive soltanto se il contribuente prova che, per servizio militare o servizio civile, malattia, assenza dal Paese o altri motivi rilevanti, è stato impedito di presentarle in tempo o di averle inoltrate entro 30 giorni dal momento in cui gli impedimenti sono cessati.                                          Entro il termine previsto (ossia il termine a partire dal quale l’impedimento è cessato), il contribuente deve dunque presentare un’istanza di restituzione dei termini motivata e compiere anche l’atto che non era stato effettuato tempestivamente (Locher, Kommentar DBG, vol. III, Basilea 2015, n. 23 ad art. 133 LIFD con i riferimenti citati; Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, Handkommentar zum DBG, 3a ediz., Zurigo 2016, n. 34 ad art. 133 LIFD).                                          Di principio competente a pronunciarsi su un’istanza di restituzione del termine è l’autorità di merito e non quella di ricorso (sentenza TF 2C_301/2013 del 17.12.2013, consid. 7.1.).                                            3.2.                                          3.2.1.                                          Ora la contribuente, invitata ad esprimersi e a documentare le ragioni del ritardo nella presentazione del reclamo, si è limitata, unicamente in sede ricorsuale, ad imputare lo stesso ad una malattia (burn-out), a problemi lavorativi e all’alluvione che ha colpito la zona del Locarnese a fine agosto 2023.                                            3.2.2.                                          Secondo costante giurisprudenza, per giustificare una restituzione del termine per motivi di salute, la malattia deve essere tanto grave da rendere impossibile sia che il contribuente intraprenda l’atto richiesto sia che egli autorizzi un rappresentante contrattuale ad intraprenderlo (Känzig/Behnisch, Direkte Bundessteuer, 2a ediz.”

“Auf verspätete Einsprachen wird nur eingetreten, wenn die steuerpflichtige Person nachweist, dass sie durch Militär- oder Zivildienst, Krankheit, Lan­desabwesenheit oder andere erhebliche Gründe an der rechtzeitigen Einrei­chung verhindert war und dass die Einsprache innert dreissig Tagen nach Wegfall der Hinderungsgründe eingereicht wurde (Art. 161 Abs. 3 StG; Art. 133 Abs. 3 DBG). Diese Bestimmungen gehen als spezialgesetzliche Vorschriften für Steuerverfahren der allgemeinen Fristwiederherstellung ge­mäss Art. 43 Abs. 2 VRPG vor, ohne aber inhaltlich von dieser abzuweichen, namentlich auch was den Nachweis erheblicher bzw. entschuldbarer Gründe betrifft (vgl. BVR 2014 S. 130 E. 3.2.1; Michel Daum, a.a.O., Art. 43 N. 12). «Erhebliche Gründe» im Sinn von Art. 161 Abs. 3 StG oder Art. 133 Abs. 3 DBG bzw. «entschuldbare Gründe» im Sinn von Art. 43 Abs. 2 VRPG liegen demnach vor, wenn die säumige Person aus hinreichenden, objektiven oder subjektiven Gründen davon abgehalten worden ist, fristgerecht zu handeln oder eine Vertretung zu bestellen, und wenn ihr auch keine Nachlässigkeit vorzuwerfen ist (BVR 2014 S. 130 E. 3.2.1; vgl. Regina Schlup Guginard, in Leuch/Kästli/Langenegger [Hrsg.] Praxis-Kommentar zum Berner Steuer­ge­setz, Band 2, 2011, Art. 161 N. 20; Zweifel/Hunziker, a.a.O., Art. 133 DBG N. 19 mit weiteren Hinweisen). Es muss sich um Gründe von einigem Ge­wicht handeln. Gesundheitliche Beeinträchtigungen können einen entschuld­baren Grund darstellen. Allerdings muss die Beeinträchtigung praxisgemäss derart erheblich ausfallen, dass die säumige Person durch sie geradezu davon abgehalten wird, selber innert Frist zu handeln oder eine Drittperson mit der Vertretung zu betrauen (vgl. statt vieler BVR 2019 S. 314 E. 3.8, 2005 S. 281 E. 2.1; BGE 119 II 86 E. 2a.; BGer 2C_1076/2019 vom”

“, n°2.2.6.7). Elle suppose que le recourant n'a pas respecté le délai imparti en raison d'un empêchement imprévisible dont la survenance ne lui est pas imputable à faute (arrêt CDAP EF.2015.0002 du 23 juin 2015). Par empêchement non fautif, il faut entendre non seulement l'impossibilité objective, comme la force majeure, mais aussi l'impossibilité subjective due à des circonstances personnelles ou à une erreur excusables (arrêts du Tribunal fédéral 2C_734/2012 du 25 mars 2013 consid. 3.3; 2C_319/2009 du 26 janvier 2010 consid. 4.1, non publié sur ce point in: ATF 136 II 241; 8C_50/2007 du 4 septembre 2007 consid. 5.1). Dans une situation de ce genre où il s'agit, pour une partie empêchée d'agir dans le délai échu, d'en obtenir la restitution, celle-ci doit établir l'absence de toute faute de sa part; est non fautive toute circonstance qui aurait empêché un plaideur consciencieux d'agir dans le délai fixé (v. Hugo Casanova/Claude-Emmanuel Dubey, in: Commentaire romand, op. cit., n° 13s. ad art. 133 LIFD; Jean-François Poudret/Suzette Sandoz-Monod, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, Vol. I, Berne 1990, ad art. 35 OJ, n°2.3, p. 240; Kathrin Amstutz/Peter Arnold, in: Basel Kommentar, Niggli/Uebersax/Wiprächtiger/Kneubühler [édit.], 3e éd., Bâle 2018, n°5s. ad art. 50 LTF; Kaspar Plüss, in: Kommentar zum Verwaltungsrechtspflegegesetz des Kantons Zürich, 3e éd., Alain Griffel [éd.], Zurich 2015, n°45s. ad art. 12; Fritz Gygi; Bundesverwaltungsrechtspflege, Berne 1983, p. 62; références citées). En outre, pour obtenir la restitution du délai, le recourant doit non seulement avoir été empêché d'agir lui-même dans le délai mais également, de désigner un mandataire à cette fin (cf. arrêts TF 2C_191/2020 du 25 mai 2020 consid. 4.1/4.2; TF 2C_299/2020 du 23 avril 2020 consid. 3.2). La maladie ou l'accident peuvent, à titre d'exemples, être considérés comme un empêchement non fautif d’agir en temps utile et, par conséquent, permettre une restitution d'un délai, s'ils mettent la partie recourante objectivement ou subjectivement dans l'impossibilité d'agir par elle-même ou de charger une tierce personne d'agir en son nom dans le délai (cf.”

“Gegen Einspracheentscheide der Steuerverwaltung kann innert 30 Tagen seit der Eröffnung schriftlich Rekurs bzw. Beschwerde an die StRK erhoben werden (Art. 195 i.V.m. Art. 196 Abs. 1 StG bzw. Art. 140 Abs. 1 DBG). Diese Frist beginnt am folgenden Tag zu laufen, d.h. am Tag, nach­dem sich der fristauslösende Sachverhalt (Mitteilung, amtliche Publika­tion oder Eintritt eines Ereignisses) ereignet hat (vgl. Art. 151 StG i.V.m. Art. 41 Abs. 1 VRPG und dazu Michel Daum, in Herzog/Daum [Hrsg.], Kom­mentar zum bernischen VRPG, 2. Aufl. 2020, Art. 41 N. 6; Art. 133 Abs. 1 Satz 1 DBG und dazu statt vieler Hunziker/Bigler, in Zweifel/Beusch [Hrsg.], Kom­mentar zum Schweizerischen Steuerrecht, 4. Aufl. 2022, Art. 140 DBG N. 30). Fristgebundene Eingaben müssen vor Ablauf der Frist der Behörde, der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden (Art. 151 StG i.V.m. Art. 42 Abs. 2 VRPG; Art. 140 Abs. 4 i.V.m. Art. 133 Abs. 1 DBG). Verfügungen und Entscheide der Steuerbehörden werden der steuerpflichtigen Person in der Regel mit gewöhnlicher Post zugestellt (Art. 159 Abs. 2 StG bzw. Art. 3 BStV i.V.m. Art. 159 Abs. 2 StG; anders: Art. 44 Abs. 2 VRPG, Art. 138 Abs. 1 der Schweizerischen Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 [Zivilpro­zessord­nung, ZPO; SR 272] und Art. 85 Abs. 2 der Schweizerischen Straf­prozess­ordnung vom 5. Oktober 2007 [Strafprozessordnung, StPO; SR 312.0]). Zu­lässig ist namentlich auch der Versand mit A-Post Plus (vgl. BGer 2C_430/2009 vom 14.1.2010, in StR 65/2010 S. 396 E. 2.3 f. auch zum Folgenden). Im Un­terschied zu eingeschriebenen Sendungen wird aber hier der Empfang nicht quittiert, sondern lediglich elektronisch erfasst, wenn die Sendung in das Postfach oder in den Briefkasten der Empfängerin bzw. des Empfängers ge­legt wird (BGE 144 IV 57 E. 2.3.1, 142 III 599 E. 2.2; BVR 2019 S. 82 E. 1.3.2). Ge­mäss Rechtsprechung gilt die Zustellung in den Briefkasten oder in das Post­fach und damit in den Machtbereich der Adressatin bzw.”

“Gegen Einspracheentscheide der Steuerverwaltung kann innert 30 Tagen seit der Eröffnung schriftlich Rekurs bzw. Beschwerde an die StRK erhoben werden (Art. 195 i.V.m. Art. 196 Abs. 1 StG bzw. Art. 140 Abs. 1 DBG). Diese Frist beginnt am folgenden Tag zu laufen, d.h. am Tag, nach­dem sich der fristauslösende Sachverhalt (Mitteilung, amtliche Publika­tion oder Eintritt eines Ereignisses) ereignet hat (vgl. Art. 151 StG i.V.m. Art. 41 Abs. 1 VRPG und dazu Michel Daum, in Herzog/Daum [Hrsg.], Kom­mentar zum bernischen VRPG, 2. Aufl. 2020, Art. 41 N. 6; Art. 133 Abs. 1 Satz 1 DBG und dazu statt vieler Hunziker/Bigler, in Zweifel/Beusch [Hrsg.], Kom­mentar zum Schweizerischen Steuerrecht, 4. Aufl. 2022, Art. 140 DBG N. 30). Fristgebundene Eingaben müssen vor Ablauf der Frist der Behörde, der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden (Art. 151 StG i.V.m. Art. 42 Abs. 2 VRPG; Art. 140 Abs. 4 i.V.m. Art. 133 Abs. 1 DBG). Verfügungen und Entscheide der Steuerbehörden werden der steuerpflichtigen Person in der Regel mit gewöhnlicher Post zugestellt (Art. 159 Abs. 2 StG bzw. Art. 3 BStV i.V.m. Art. 159 Abs. 2 StG; anders: Art. 44 Abs. 2 VRPG, Art. 138 Abs. 1 der Schweizerischen Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 [Zivilpro­zessord­nung, ZPO; SR 272] und Art. 85 Abs. 2 der Schweizerischen Straf­prozess­ordnung vom 5. Oktober 2007 [Strafprozessordnung, StPO; SR 312.0]). Zu­lässig ist namentlich auch der Versand mit A-Post Plus (vgl. BGer 2C_430/2009 vom 14.1.2010, in StR 65/2010 S. 396 E. 2.3 f. auch zum Folgenden). Im Un­terschied zu eingeschriebenen Sendungen wird aber hier der Empfang nicht quittiert, sondern lediglich elektronisch erfasst, wenn die Sendung in das Postfach oder in den Briefkasten der Empfängerin bzw. des Empfängers ge­legt wird (BGE 144 IV 57 E. 2.3.1, 142 III 599 E. 2.2; BVR 2019 S. 82 E. 1.3.2). Ge­mäss Rechtsprechung gilt die Zustellung in den Briefkasten oder in das Post­fach und damit in den Machtbereich der Adressatin bzw.”

“Gemäss § 147 Abs. 5 StG kann bei Fristversäumnis die Wiederherstellung der Frist verlangt werden, wenn die säumige Person von ihrer Einhaltung durch ein unverschuldetes Hindernis abgehalten war. Das Begehren muss binnen 30 Tagen, vom Wegfall des Hindernisses an gerechnet, schriftlich unter Beifügung der nötigen Beweismittel gestellt werden. Innert der gleichen Frist muss die versäumte Rechtshandlung nachgeholt werden (vgl. VGE VD.2019.117 vom 6. Oktober 2019 E. 3.1; Schwank, a.a.O., S. 143; Richner/Frei/Kaufman/Meuter, Handkommentar zum DBG, 3. Auflage, Zürich 2016, Art. 133 N 34; Zweifel/Hunziker, in: Zweifel/Beusch [Hrsg.], Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, 4. Auflage, Basel 2022, Art. 133 DBG N 20). § 147 Abs. 5 StG setzt für die Fristwiederherstellung voraus, dass die säumige Person durch ein unverschuldetes Hindernis von der Einhaltung der verpassten Frist abgehalten worden ist. Damit wird ein allgemeines Prinzip des Verfahrensrechts zum Ausdruck gebracht, wonach die Wiederherstellung einer gesetzlichen Frist verlangt werden kann, wenn eine Partei oder ihre Vertretung unverschuldet davon abgehalten worden ist, innert Frist zu handeln (BGer 1C_491/2008 vom 10. März 2009 E. 1.2; VGE VD.2020.193 vom 28. Dezember 2020 E. 2.3.3.1, VD.2020.159 und VD.2020.172 vom 23. November 2020 E. 2.2.2; Kölz/Häner/Bertschi, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 3. Auflage, Zürich 2013, N 115). Als unverschuldet gilt ein Versäumnis, wenn dafür ein objektiver oder subjektiver Grund vorliegt und der säumigen Partei bzw. ihrer Vertretung keine Nachlässigkeit vorgeworfen werden kann (vgl. Egli, a.a.O., Art. 24 N 12; Kölz/Häner/Bertschi, a.a.O., N 587; Vogel, a.a.O., Art. 24 N 10 und 12).”

“4 DBG zu entschuldigen, wenn der Steuerpflichtige nachweist, dass er durch Militär- oder Zivildienst, Landesabwesenheit, Krankheit oder andere erhebliche Gründe an der rechtzeitigen Einreichung oder Rückgabe verhindert war und dass er das Versäumte innert 30 Tagen nach Wegfall der Hinderungsgründe nachgeholt hat. Auf verspätete Einsprachen wird gemäss Art. 133 Abs. 3 DBG nur eingetreten, wenn der Steuerpflichtige nachweist, dass er durch Militär- oder Zivildienst, Krankheit, Landesabwesenheit oder andere erhebliche Gründe an der rechtzeitigen Einreichung verhindert war und dass die Einsprache innert 30 Tagen nach Wegfall der Hinderungsgründe eingereicht wurde. Diese Bestimmung gilt gemäss Art. 140 Abs. 4 und Art. 145 Abs. 2 DBG sinngemäss auch für die Beschwerdefristen (vgl. Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, a.a.O., Art. 133 N 2; Zweifel/Hunziker, a.a.O., Art. 133 DBG N 1 f. und 17). Ob sich die Wiederherstellung behördlicher Fristen im Anwendungsbereich des DBG nach Art. 124 Abs. 4 DBG (Zweifel/Hunziker, a.a.O., Art. 133 DBG N 2 und 17) oder nach Art. 133 Abs. 3 DBG (vgl. BGer 2C_302/2013 vom 17. Dezember 2013 E. 4.1 Casanova/Dubey, a.a.O., Art. 133 LIFD N 13; Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, a.a.O., Art. 133 N 3) beurteilt, ist umstritten. Die Frage kann offenbleiben, weil die beiden Regelungen inhaltlich übereinstimmen (vgl. Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, a.a.O., Art. 124 N 25; Zweifel/Hunziker, a.a.O., Art. 133 DBG N 2). Innert 30 Tagen nach Wegfall des Hinderungsgrunds hat die säumige Person die versäumte Rechtshandlung nachzuholen und zumindest grundsätzlich ein Gesuch um Wiederherstellung der versäumten Frist zu stellen (vgl. Locher, a.a.O., Art. 133 N 20, 23, 25 und 28; Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, a.a.O., Art. 133 N 34; Zweifel/Hunziker, a.a.O., Art. 133 DBG N 20 f.). Ein Gesuch ist höchstens dann allenfalls entbehrlich, wenn der Fristwiederherstellungsgrund aus den Akten ersichtlich ist (vgl. Casanova/Dubey, a.a.O., Art. 133 LIFD N 16; Locher, a.a.O., Art. 133 N 28; Zweifel/Hunziker, a.a.O., Art. 133 DBG N 21).”

“4 DBG zu entschuldigen, wenn der Steuerpflichtige nachweist, dass er durch Militär- oder Zivildienst, Landesabwesenheit, Krankheit oder andere erhebliche Gründe an der rechtzeitigen Einreichung oder Rückgabe verhindert war und dass er das Versäumte innert 30 Tagen nach Wegfall der Hinderungsgründe nachgeholt hat. Auf verspätete Einsprachen wird gemäss Art. 133 Abs. 3 DBG nur eingetreten, wenn der Steuerpflichtige nachweist, dass er durch Militär- oder Zivildienst, Krankheit, Landesabwesenheit oder andere erhebliche Gründe an der rechtzeitigen Einreichung verhindert war und dass die Einsprache innert 30 Tagen nach Wegfall der Hinderungsgründe eingereicht wurde. Diese Bestimmung gilt gemäss Art. 140 Abs. 4 und Art. 145 Abs. 2 DBG sinngemäss auch für die Beschwerdefristen (vgl. Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, a.a.O., Art. 133 N 2; Zweifel/Hunziker, a.a.O., Art. 133 DBG N 1 f. und 17). Ob sich die Wiederherstellung behördlicher Fristen im Anwendungsbereich des DBG nach Art. 124 Abs. 4 DBG (Zweifel/Hunziker, a.a.O., Art. 133 DBG N 2 und 17) oder nach Art. 133 Abs. 3 DBG (vgl. BGer 2C_302/2013 vom 17. Dezember 2013 E. 4.1 Casanova/Dubey, a.a.O., Art. 133 LIFD N 13; Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, a.a.O., Art. 133 N 3) beurteilt, ist umstritten. Die Frage kann offenbleiben, weil die beiden Regelungen inhaltlich übereinstimmen (vgl. Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, a.a.O., Art. 124 N 25; Zweifel/Hunziker, a.a.O., Art. 133 DBG N 2). Innert 30 Tagen nach Wegfall des Hinderungsgrunds hat die säumige Person die versäumte Rechtshandlung nachzuholen und zumindest grundsätzlich ein Gesuch um Wiederherstellung der versäumten Frist zu stellen (vgl. Locher, a.a.O., Art. 133 N 20, 23, 25 und 28; Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, a.a.O., Art. 133 N 34; Zweifel/Hunziker, a.a.O., Art. 133 DBG N 20 f.). Ein Gesuch ist höchstens dann allenfalls entbehrlich, wenn der Fristwiederherstellungsgrund aus den Akten ersichtlich ist (vgl. Casanova/Dubey, a.a.O., Art. 133 LIFD N 16; Locher, a.a.O., Art. 133 N 28; Zweifel/Hunziker, a.a.O., Art. 133 DBG N 21). Die Beweislast für den Wiederherstellungsgrund trägt der Gesuchsteller (vgl. Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, a.a.O., Art. 133 N 34; Zweifel/Hunziker, a.”

“Erachtet sich eine Behörde zur Behandlung einer Eingabe als unzuständig, so leitet sie diese an die zuständige Instanz weiter (§ 4 VPO resp. Art. 145 Abs. 2 DBG i.V.m. Art. 133 Abs. 2 DBG). Diese Weiterleitungspflicht ist zudem Ausdruck eines allgemeinen Rechtsgrundsatzes, wonach die rechtsuchende Person nicht ohne Not aus übertriebener Formstrenge um die Beurteilung ihres Rechtsbegehrens durch die zuständige Instanz gebracht werden soll (vgl. KGE VV vom 1. Dezember 2021 [810 21 138] E. 5.2; BGE 140 III 636 E. 3.5).”

“Erachtet sich eine Behörde zur Behandlung einer Eingabe als unzuständig, so leitet sie diese an die zuständige Instanz weiter (§ 4 VPO resp. Art. 145 Abs. 2 DBG i.V.m. Art. 133 Abs. 2 DBG). Diese Weiterleitungspflicht ist zudem Ausdruck eines allgemeinen Rechtsgrundsatzes, wonach die rechtsuchende Person nicht ohne Not aus übertriebener Formstrenge um die Beurteilung ihres Rechtsbegehrens durch die zuständige Instanz gebracht werden soll (vgl. KGE VV vom 1. Dezember 2021 [810 21 138] E. 5.2; BGE 140 III 636 E. 3.5).”

“August 2021, 2C_504/2020, E. 1.5.1 f.). Umso weniger ist verständlich, wenn eine rechtskundig vertretene Partei es nicht bloss unterlässt, eine fehlerhafte Rechtsmittelbelehrung einer Grobkontrolle zu unterziehen, sondern eine korrekte Rechtsmittelbelehrung nicht beachtet oder gar missachtet (vgl. auch BGr, 24. Februar 2022, 2F_16/2021, E. 4.9 und BGr, 14. April 2021, 2C_70/2021, E. 6). 2.4 Ansonsten ist auf nicht fristgemäss bei der zuständigen Instanz erhobene Rechtsmittel nur einzutreten, wenn die steuerpflichtige Person nachweist, dass sie durch Militär- oder Zivildienst, Krankheit, Landesabwesenheit oder andere schwerwiegende bzw. erhebliche Gründe an der rechtzeitigen Einreichung verhindert war, wobei innert 30 Tagen nach Wegfall der Hinderungsgründe sowohl ein schriftlich begründetes Fristwiederherstellungsgesuch gestellt als auch eine Rechtsmitteleingabe bei der zuständigen Instanz nachgeholt werden muss  (§ 162 Abs. 3 StG in Verbindung mit § 15 StV bzw. Art. 153 Abs. 3 in Verbindung mit Art. 133 Abs. 3 DBG). Da bei der Beurteilung der Fristwiederherstellungsgründe grundsätzlich ein strenger Massstab anzulegen ist und hohe Anforderungen an die Sorgfaltspflicht der steuerpflichtigen Person zu stellen sind (vgl. RB 1988 Nr. 11), ist eine Fristwiederherstellung regelmässig ausgeschlossen, wenn aus oben genannten Gründen bereits eine Weiterleitungspflicht nach § 5 Abs. 2 VRG ausser Betracht fällt (vgl. BGr, 14. April 2021, 2C_70/2021, E. 7). 3.   3.1 Der Einspracheentscheid vom 10. Januar 2024 ist dem Pflichtigen gemäss dessen unbestrittenen Angaben am 29. Januar 2024 zugestellt worden, womit die 30-tägige Rechtsmittelfrist am Mittwoch, 28. Februar 2024 ablief. Ebenfalls unbestritten ist, dass der Pflichtige am letzten Tag der Rechtsmittelfrist beim unzuständigen Steuerrekursgericht Rekurs erheben liess. Nachfolgend zu prüfen ist, ob der Rekurs fristwahrend an das Verwaltungsgericht hätte weitergeleitet werden müssen. 3.2 Der Pflichtige wird seit dem Einspracheverfahren durch die auf Steuerfragen spezialisierte Anwaltskanzlei D bzw.”

“Dans le système de l’imposition à la source, la contestation formulée par le contribuable suite à la réception de l’attestation-quittance délivrée par l’employeur, qu’elle porte sur l’une ou l’autre des questions précitées, lui donne le droit d’obtenir une décision constatatoire au sens des art. 5 al. 1 let. b de la loi fédérale sur la procédure administrative du 20 décembre 1968 (PA - RS 172.021) ou 4 al. 1 let. b LPA (A. PEDROLI in D. YERSIN / Y. NOËL, Impôt fédéral direct, Commentaire de la loi sur l’impôt fédéral direct, 2008 ; R. OBERSON, Archives vol. 61, p. 414). Pour permettre cette contestation, l’AFC met à disposition des contribuables un formulaire intitulé « demande de rectification de l’imposition à la source » et c’est contre la décision rendue suite à cette contestation que la voie de la réclamation au sens des art. 39 al. 1 LPFisc ou 137 al. 1 LIFD est ouverte au contribuable." (ATA/73/2013 du 06.02.2013 consid. 3). 10.         En l’espèce, il n’est pas contesté qu’aucune réclamation n’a été déposée dans le délai au 31 mars par la recourante contre son imposition à la source de l’année 2022. 11.         Il reste à déterminer si, comme elle le soutient, elle peut se prévaloir d’un motif de restitution de ce délai. 12.         Selon les art. 133 al. 3 LIFD et 41 al. 3 LPFisc, une réclamation tardive n’est recevable que si le contribuable établit que par suite de service militaire, de service civil, de maladie, d’absence du pays ou pour d’autres motifs sérieux, il a été empêché de présenter son acte en temps utile et qu’il l’a déposé dans les 30 jours après la fin de l’empêchement. Les conditions pour admettre un empêchement sont très strictes. La restitution du délai suppose que le contribuable n’a pas respecté le délai légal en raison d’un empêchement imprévisible, dont la survenance ne lui est pas imputable à faute (arrêt du Tribunal fédéral 2C_40/2018 du 8 février 2018 consid. 5.1 et 5.2). Celui-ci peut résulter d’une impossibilité objective ou subjective. Il doit être de nature telle que le respect des délais aurait exigé la prise de dispositions que l’on ne peut raisonnablement attendre de la part d’un homme d’affaires avisé (ATA/633/2022 du 14 juin 2022 consid. 2a et les références citées). Les cas de force majeure sont également réservés.”

“1 LIFD), à savoir par la voie de la réclamation, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification (arrêt du Tribunal fédéral 2C_168/2014 du 29 octobre 2014 consid. 5.1 ; Andrea PEDROLI, in Yves NOËL/Florence AUBRY GIRARDIN [éd.], Commentaire romand, Impôt fédéral direct, 2ème éd., 2017, ad art. 139 LIFD, n. 1 p. 1759). En droit cantonal, aux termes de l’art. 39 al. 1 LPFisc (cum art. 17 LISP), le contribuable peut adresser au département une réclamation écrite contre la décision de taxation dans les 30 jours qui suivent sa notification, cette disposition étant applicable dès que l’AFC-GE établit un bordereau rectifiant la retenue de l’IS effectuée par l’employeur (ATA/73/2013 du 6 février 2013 consid. 4). 6.             En l’espèce, la recourante admet dans ses écritures avoir déposé sa réclamation en dehors du délai légal. Elle l’explique par une inattention de sa part et des problèmes de santé, faisant ainsi valoir, à tout le moins implicitement, une restitution de ce délai. 7.             Selon les art. 133 al. 3 LIFD et 41 al. 3 LPFisc, une réclamation tardive n’est recevable que si le contribuable établit que par suite de service militaire, de service civil, de maladie, d’absence du pays ou pour d’autres motifs sérieux, il a été empêché de présenter son acte en temps utile et qu’il l’a déposé dans les 30 jours après la fin de l’empêchement. Les conditions pour admettre un empêchement sont très strictes. La restitution du délai suppose que le contribuable n’a pas respecté le délai légal en raison d’un empêchement imprévisible, dont la survenance ne lui est pas imputable à faute (arrêt du Tribunal fédéral 2C_40/2018 du 8 février 2018 consid. 5.1 et 5.2). Celui-ci peut résulter d’une impossibilité objective ou subjective. Il doit être de nature telle que le respect des délais aurait exigé la prise de dispositions que l’on ne peut raisonnablement attendre de la part d’un homme d’affaires avisé (ATA/633/2022 du 14 juin 2022 consid. 2a et les références citées). Les cas de force majeure sont également réservés.”

“La question de savoir s’il a été formé dans le délai de 30 jours prévu par ces dispositions peut souffrir de rester indécise dès lors qu’il doit de toute manière être rejeté sur le fond. 3.             A teneur des art. 132 al. 1 LIFD et 39 al. 1 LPFisc, le contribuable peut adresser à l'autorité de taxation une réclamation écrite contre la décision de taxation dans les 30 jours qui suivent sa notification. Le fardeau de la preuve de la notification incombe à l'autorité qui entend en tirer une conséquence juridique (ATF 129 I 8 consid. 2.2). En l'absence d'envoi recommandé, la preuve de la notification d'un acte peut résulter de l'ensemble des circonstances, en particulier de la correspondance échangée ou de l'absence de protestation de la part d'une personne qui reçoit des rappels (ATF 142 IV 125 consid. 4.3 ; 136 V 295 consid. 5.9). 4.             Une réclamation tardive n’est recevable que si le contribuable établit que par suite de service militaire, de service civil, de maladie, d’absence du pays ou pour d’autres motifs sérieux, il a été empêché de présenter son acte en temps utile et qu’il l’a déposé dans les trente jours après la fin de l’empêchement (art. 133 al. 3 LIFD, 41 al. 3 LPFisc). Les conditions pour admettre un empêchement sont très strictes. La restitution du délai suppose que le contribuable n’a pas respecté le délai légal en raison d’un empêchement imprévisible, dont la survenance ne lui est pas imputable à faute (arrêt du Tribunal fédéral 2C_40/2018 du 8 février 2018 consid. 5.1 et 5.2). Celui-ci peut résulter d’une impossibilité objective ou subjective. Il doit être de nature telle que le respect des délais aurait exigé la prise de dispositions que l’on ne peut raisonnablement attendre de la part d’un homme d’affaires avisé (ATA/633/2022 du 14 juin 2022 consid. 2a et les références citées). 5.             Les délais fixés par la loi sont des dispositions impératives de droit public. Ils ne sont en principe pas susceptibles d’être prolongés, restitués ou suspendus, si ce n’est par le législateur lui-même (art. 21 al. 1 LPFisc, 119 al. 1 LIFD et 16 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). Ainsi, celui qui n’agit pas dans le délai prescrit est forclos de sorte que la décision en cause acquiert force obligatoire (ATA/85/2020 du 28 janvier 2020 consid.”

“Le principe de la confiance, découlant de celui de la bonne foi, commande également à l’administration d’adopter un comportement cohérent et dépourvu de contradiction; la jurisprudence y a recours parfois pour corriger les conséquences préjudiciables aux intérêts des administrés qui en découleraient (ATF 111 V 81 consid. 6 ; 108 V 84 consid. 3a ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_153/2015 du 23 avril 2015 consid. 4). Selon la jurisprudence, les assurances ou les renseignements erronés donnés par les autorités confèrent des droits aux justiciables lorsque les cinq conditions cumulatives suivantes sont remplies. Tout d’abord, une promesse concrète doit avoir été émise à l’égard d’une personne déterminée. Il faut ensuite que l’autorité ait agi dans le cadre et dans les limites de sa compétence, que la personne concernée n’ait pas été en mesure de se rendre compte immédiatement de l’inexactitude du renseignement fourni, qu’elle se soit fondée sur ce renseignement pour prendre des dispositions qu’elle ne peut ensuite modifier sans subir de préjudice et, enfin, que la loi n’ait pas subi de changement depuis le moment ou la promesse a été faite (ATF 141 V 530 consid. 6.2 ; ATA/420/2017 du 11 avril 2017 consid. 5c et les références citées). 7.             À teneur des art. 133 al. 3 LIFD et 41 al. 3 LPFisc, un recours tardif n'est recevable que si le contribuable établit que par suite de service militaire, de service civil, de maladie, d'absence du pays ou pour d'autres motifs sérieux, il a été empêché de présenter son acte en temps utile et qu'il l'a déposé dans les trente jours après la fin de l'empêchement. Les conditions pour admettre un empêchement sont très strictes. La restitution du délai suppose que le contribuable n'a pas respecté le délai légal en raison d'un empêchement imprévisible, dont la survenance ne lui est pas imputable à faute (arrêt du Tribunal fédéral 2C_40/2018 du 8 février 2018 consid. 5.1 et 5.2 et les références citées). Celui-ci peut résulter d'une impossibilité objective ou subjective. Il doit être de nature telle que le respect des délais aurait exigé la prise de dispositions que l'on ne peut raisonnablement attendre de la part d'un homme d'affaires avisé (ATA/463/2018 du 8 mai 2018). 8.             Les délais fixés par la loi sont des dispositions impératives de droit public.”

“Aux termes de l'art. 133 al. 3 LIFD, passé le délai de 30 jours, une réclamation - et donc un recours compte tenu du renvoi de l'art. 140 al. 4 LIFD -, n'est recevable que si le contribuable établit que par suite de service militaire, de service civil, de maladie, d'absence du pays ou pour d'autres motifs sérieux, il a été empêché de présenter sa réclamation en temps utile et qu'il l'a déposée dans les 30 jours après la fin de l'empêchement. Selon la jurisprudence, la restitution du délai de recours ne peut être accordée que si le contribuable et son éventuel représentant ont été empêchés d'agir dans le délai, sans faute de leur part. Par empêchement non fautif, il faut entendre non seulement l'impossibilité objective, mais également l'impossibilité subjective, l'empêchement ne devant toutefois pas avoir été prévisible et devant être de nature telle que le respect du délai aurait exigé la prise de dispositions que l'on ne peut raisonnablement attendre de la part d'un homme d'affaire avisé. La règle d'après laquelle celui qui a été empêché, sans sa faute, d'interjeter un recours dans le délai fixé peut demander la restitution de ce délai constitue un principe général du droit, découlant du principe de proportionnalité et de l'interdiction du formalisme excessif (art.”

“On rappelle à cet égard qu’en droit fédéral, une réclamation n’est recevable, passé le délai de trente jours, que si le contribuable établit que par suite de service militaire, de service civil, de maladie, d’absence du pays ou pour d’autres motifs sérieux, il a été empêché de présenter sa réclamation en temps utile et qu’il l’a déposée dans les 30 jours après la fin de l’empêchement (art. 133 al. 3 LIFD). En droit cantonal, un délai peut être restitué lorsque la partie ou son mandataire établit qu'il a été empêché, sans faute de sa part, d'agir dans le délai fixé (art. 22 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi de l’art. 168 LI), la demande motivée de restitution devant être présentée dans les dix jours à compter de celui où l'empêchement a cessé (ibid., al. 2, 1ère phrase). La restitution d'un délai pour empêchement non fautif est exceptionnelle; il s'agit toutefois d'un principe général du droit (Moor/Poltier, op. cit., n°2.2.6.7). Elle suppose que le recourant n'a pas respecté le délai imparti en raison d'un empêchement imprévisible dont la survenance ne lui est pas imputable à faute (arrêt CDAP EF.2015.0002 du 23 juin 2015). Par empêchement non fautif, il faut entendre non seulement l'impossibilité objective, comme la force majeure, mais aussi l'impossibilité subjective due à des circonstances personnelles ou à une erreur excusables (arrêts du Tribunal fédéral 2C_734/2012 du 25 mars 2013 consid.”

“Il termine decorre dal giorno successivo alla notificazione ed è reputato osservato se l’opposizione perviene all’autorità di tassazione o è consegnata a un ufficio postale svizzero ovvero a una rappresentanza diplomatica o consolare svizzera all’estero il giorno della scadenza (art. 192 LT; art. 133 LIFD).                                            2.4.                                          Per intimazione o notificazione di un atto s’intende la consegna materiale del documento o di un suo esemplare al destinatario (cfr., al proposito, ASA 45 p. 471, Cocchi/Trezzini/Bernasconi, Commentario al Codice di diritto processuale civile svizzero, Lugano 2011, art. 138 CPC, p. 581; Knapp, Grundlagen des Verwaltungsrecht, 4ª ediz., vol. I, Basilea 1992, p. 157, Häfelin/ Müller/Uhlmann, Allgemeines Verwaltungsrecht, 6ª ediz, Zurigo 2010, n. 885 ss.). Il termine decorre dal giorno successivo alla notificazione ed è reputato osservato se l’opposizione perviene all’autorità di tassazione o è consegnato a un ufficio postale svizzero ovvero a una rappresentanza diplomatica o consolare svizzera all’estero il giorno di scadenza (art. 192 LT e art. 133 LIFD).                                          Secondo la giurisprudenza costante del Tribunale federale, una decisione dell'autorità spedita per lettera raccomandata è notifi-cata al destinatario nel momento della consegna effettiva oppu-re, se l'invio non è recapitato al domicilio né ritirato alla posta, l'ultimo dei sette giorni durante i quali rimane depositato presso l'ufficio (DTF 127 I 31 consid. 2a). Questa giurisprudenza si applica nei casi in cui il destinatario doveva attendersi, con una certa probabilità, di ricevere una comunicazione delle autorità, cosa che si verifica ogniqualvolta egli è parte in un procedimento in corso (DTF 130 III 396 consid. 1.2.3).                                            2.5.                                          La prova dell’interposizione tempestiva di un reclamo o di un ricorso è a carico del reclamante o ricorrente (DTF 119 V 7 consid. 3c/bb e cc; 98 Ia 247 consid. 2). Tale prova risulta in linea di principio dalla data del timbro postale (DTF 109 Ia 183 consid.”

“Uhr) der Behörde, der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen Vertretung im Ausland übergeben werden. Fällt der letzte Tag auf einen Samstag, Sonntag oder staatlich anerkannten Feiertag, endet die Frist am nächstfolgenden Werktag (Art. 140 Abs. 4 i.V.m. Art. 133 Abs. 1 DBG; Art. 151 StG i.V.m. Art. 41 Abs. 2 VRPG). Die Beweislast für die rechtzeitige Einreichung der Eingabe trägt – im Gegensatz zur Eröffnung der Verfügung – der Steuerpflichtige. Als Beweis der Postaufgabe genügt i.d.R. der Poststempel (Zweifel/Hunziker in: Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer [DBG], 3. Aufl., 2017, N. 16 zu Art. 133 DBG; Peter Locher, Kommentar zum DBG, Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer, III. Teil, 2015, N. 10 zu Art. 133 DBG). Dabei wird vermutet, dass das Datum des Poststempels mit demjenigen der Übergabe an die Post übereinstimmt. Diese Möglichkeit scheidet bei Einwurf in den Briefkasten am letzten Tag nach Schalterschluss aus (Michel Daum in: Kommentar zum Gesetz über die Verwaltungsrechtspflege im Kanton Bern, 2. Aufl., 2020, N. 7 zu Art. 42 VRPG). In Betracht kommen aber auch Zeugen oder Schriftstücke. Eine reine (Partei-)Behauptung genügt jedoch nicht (Zweifel/Hunziker, a.a.O., N. 16 zu Art. 133 DBG). Die eigene Datierung einer Sendung ist keine postamtliche Bescheinigung und genügt – weil manipulierbar – für sich allein nicht (Michel Daum, a.a.O., N. 7 zu Art. 42 VRPG). Es steht im Belieben der steuerpflichtigen Person, die Versandart (eingeschrieben, A- oder B-Post) zu wählen (Zweifel/Hunziker, a.a.O., N. 16 zu Art. 133 DBG). Wer eine verfahrensmässige Unsicherheit über die Fristwahrung schafft, hat der Behörde die Beweismittel für die Behauptung der Rechtzeitigkeit grundsätzlich unaufgefordert anzubieten (Mitwirkungspflicht), beispielsweise mit einem Vermerk auf dem Briefumschlag, wonach die Postsendung vor Fristablauf in Anwesenheit von Zeugen in einen Briefkasten gelegt worden ist (vgl.”

“Gegen den Einspracheentscheid der Veranlagungsbehörde kann innert 30 Tagen nach Zustellung schriftlich beim Steuergericht Beschwerde erhoben werden (Art. 140 Abs. 1 DBG i.V.m. § 3 VV DBG). Dabei handelt es sich um eine gesetzliche Verwirkungsfrist. Die Beschwerdefrist ist auch nicht erstreckbar, da es sich um eine gesetzliche Frist handelt. Auf eine verspätete Beschwerde ist grundsätzlich nicht einzutreten. Die Rechtsmittelfrist beginnt mit dem auf die Eröffnung der Verfügung oder des Entscheids folgenden Tag zu laufen und ist eingehalten, wenn die Eingabe spätestens am letzten Tag der Frist der schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung im Ausland übergeben wurde, wobei sich die Frist auf den nächstfolgenden Werktag verlängert, wenn der letzte Tag der Frist ein Samstag, ein Sonntag oder ein staatlich anerkannter Feiertag ist (Art. 133 Abs. 1 DBG). Einen Fristenstillstand ("Gerichtsferien") kennt weder das Bundesrecht noch das kantonale Recht.”

“140 de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct du 14 décembre 1990 - LIFD - RS 642.11). 2.             Le recours a été interjeté dans les formes prescrites. Transmis d’office au tribunal par l’AFC-GE, il y a lieu de considérer qu’il a été déposé devant la juridiction compétente au sens des art. 49 LPFisc et 140 LIFD. Sous les aspects qui précèdent, le recours est recevable. La question du respect du délai devra encore être examinée. Années 2012 à 2015 3.             Aux termes des art. 140 al. 1 LIFD et 49 al. 1 LPFisc, le contribuable peut s'opposer à la décision sur réclamation de l'autorité de taxation en s'adressant au tribunal dans les 30 jours à compter de la notification de la décision attaquée. Ce délai commence à courir le lendemain de la notification. Il est considéré comme respecté si le recours est remis à l'autorité de recours, à un office de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l'étranger le dernier jour ouvrable du délai au plus tard (art. 133 al. 1 LIFD ; art. 41 al. 1 LPFisc). 4.             Les délais fixés par la loi sont des dispositions impératives de droit public. Ils ne sont en principe pas susceptibles d’être prolongés, restitués ou suspendus, si ce n’est par le législateur lui-même (art. 21 al. 1 LPFisc). Ainsi, celui qui n’agit pas dans le délai prescrit est forclos (ATA/599/2023 du 6 juin 2023 consid. 3.2 et les références citées). 5.             En l’occurrence, le contribuable a recouru le 8 septembre 2023 à l’encontre de la décision sur réclamation du 14 février précédent, qui concernait notamment les années 2012 à 2015. Il a ainsi saisi le tribunal bien au-delà du délai légal de trente jours. Par ailleurs, il ne se prévaut d’aucun empêchement en raison duquel il n’aurait pas été en mesure de déposer son acte de recours dans les temps prescrits. En conséquence, le recours doit être déclaré irrecevable en tant qu’il porte sur ces périodes fiscales. Années 2016 et 2017 6.             Dans la mesure où il concerne les années 2016 et 2017, le présent recours a été déposé en temps utile.”

“La réclamation contre une décision de taxation s'exerce par acte écrit, adressé à l'autorité de taxation dans les trente jours dès la notification de la décision attaquée (art. 132 al. 1 LIFD, 48 al. 1 LHID et 186 al. 1 LI). Les délais fixés dans la loi ne peuvent être prolongés (cf. art. 119 al. 1 LIFD et 21 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi de l’art. 188 al. 6 LI). Ceux impartis par l’autorité peuvent être prolongés s’il existe des motifs sérieux ou suffisants et que la demande de prolongation est présentée avant l’expiration de ces délais (cf. art. 119 al. 2 LIFD et 21 al. 2 LPA-VD). Le délai commence à courir le lendemain de la notification. Il est considéré comme respecté si la réclamation a été remise à l'autorité de taxation, à un office de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l'étranger le dernier jour ouvrable du délai au plus tard. Lorsque le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié officiel, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit (art. 133 al. 1 LIFD). Pour ce qui est de l’ICC, le droit vaudois contient des dispositions au contenu identique. Les délais fixés en jours commencent à courir le lendemain du jour de leur communication ou de l'événement qui les déclenche (art. 19 al. 1 LPA-VD). Lorsqu'un délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié, son échéance est reportée au jour ouvrable suivant (al. 2). Le délai est réputé observé lorsque l'écrit est remis à l'autorité, à un bureau de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse, au plus tard le dernier jour du délai (art. 20 al. 1 LPA-VD). Les délais de réclamation et de recours sont péremptoires (v. Lydia Masmejan-Fey/Guillaume Vianin, in: Yves Noël/Florence Aubry Girardin [éds], Commentaire romand, Impôt fédéral direct, 2ème éd., 2017, n. 3 ad art. 119 LIFD; Xavier Oberson, Le contentieux fiscal, in: Les procédures en droit fiscal, 4ème éd., 2021, p. 765). Cela signifie que leur non-respect entraîne la perte du droit, contrairement aux délais d'ordre dont l'inobservation n'entraîne pas une telle sanction, mais peut avoir des conséquences sur la question de l'émolument ou des dépens (voir à cet égard, outre les auteurs précités, Pierre Moor/Etienne Poltier, Droit administratif II, 3e éd.”

“Si l’administré doit s’attendre à recevoir une notification ou s’il s’absente pour une longue période, on peut exiger de lui qu’il prenne les mesures nécessaires pour recevoir les décisions qui lui sont adressées (ATF 113 Ib 296 consid. 2a ; 101 Ia 9 ; arrêt du Tribunal fédéral 2P.259/2006 du 18 avril 2007 consid. 3.1). Ainsi, la notification est valablement effectuée lorsqu’un administré s’absente pour un temps prolongé sans faire suivre son courrier, ni donner de nouvelles ou charger un tiers d’agir à sa place (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2P.259/2006 du 18 avril 2007 consid. 3.1 ; ATA/822/2014 du 28 octobre 2014 ; ATA/199/2012 du 3 avril 2012), étant relevé que l’absence du pays ne constitue pas un événement extraordinaire et imprévisible lorsqu’elle est planifiée et le seul fait de se trouver à l'étranger ne permet pas de conclure à une impossibilité de communiquer avec la Suisse (ATA/199/2012 du 3 avril 2012 ; ATA/227/2007 du 8 mai 2007 et les références citées). 8.             Selon les art. 133 al. 3 LIFD et 41 al. 3 LPFisc, une réclamation tardive n'est recevable que si le contribuable établit que par suite de service militaire, de service civil, de maladie, d'absence du pays ou pour d'autres motifs sérieux, il a été empêché de présenter son acte en temps utile et qu'il l'a déposé dans les 30 jours après la fin de l'empêchement. Les conditions pour admettre un empêchement sont très strictes. La restitution du délai suppose que le contribuable n'a pas respecté le délai légal en raison d'un empêchement imprévisible, dont la survenance ne lui est pas imputable à faute (arrêt du Tribunal fédéral 2C_40/2018 du 8 février 2018 consid. 5.1 et 5.2 et les références citées). 9.             En l’espèce, l'AFC-GE a choisi de notifier les bordereaux de taxation du 17 août 2022 par pli simple, de sorte qu’elle n’est pas en mesure d’établir la date de leur réception par le recourant ou par le ou les représentants de celui-ci. Cela étant, il ressort du dossier que la sommation que l'AFC-GE a adressée au recourant sous pli A+ le 4 novembre 2022 a été distribuée par la Poste, le 8 novembre suivant, au représentant de ce dernier.”

“En l'espèce et selon les constatations cantonales, l'administrateur de la recourante savait par avance qu'il allait partir en vacances en France. Il a cependant omis de charger un tiers ou un mandataire professionnel de s'occuper de son courrier. Une telle négligence, qui ne constitue pas un cas d'impossibilité objective ou subjective due à des circonstances personnelles excusables au sens de la jurisprudence, est imputable à la recourante et empêche par conséquent la restitution du délai pour déposer une réclamation. Partant, c'est en conformité au droit fédéral que la juridiction cantonale a refusé d'octroyer à la recourante une telle restitution de délai au sens de l'art. 133 al. 3 LIFD. De plus et en ayant appliqué strictement les règles sur les délais pour déposer une réclamation, la juridiction cantonale n'a pas fait preuve de formalisme excessif (supra consid. 6.2.2), pas plus qu'elle aurait "violé de manière crasse" le principe de la proportionnalité.”

“Come visto il termine è osservato se il reclamo viene consegnato l’ultimo giorno del termine alla posta svizzera, rispettivamente ad una rappresentanza consolare o diplomatica svizzera all’estero. Questo principio vale anche nel caso di invio postale dall’estero: non è pertanto sufficiente, per il rispetto del termine, che il gravame venga consegnato alla posta estera l’ultimo giorno di scadenza. Anche in casi di invio dall’estero è necessario che l’atto pervenga alla posta svizzera (oppure ad una rappresentanza diplomatica o consolare svizzera all’estero) entro l’ultimo giorno del termine (Zweifel/Hunziker, Kommentar DBG [a cura di Zweifel/Beusch], 3a ed., Basilea 2017, n. 14 ad art. 133 LIFD; sentenza TF 2C_588/2008 del”

“Come visto il termine è osservato se il reclamo viene consegnato l’ultimo giorno del termine alla posta svizzera, rispettivamente ad una rappresentanza consolare o diplomatica svizzera all’estero. Questo principio vale anche nel caso di invio postale dall’estero: non è pertanto sufficiente, per il rispetto del termine, che il gravame venga consegnato alla posta estera l’ultimo giorno di scadenza. Anche in casi di invio dall’estero è necessario che l’atto pervenga alla posta svizzera (oppure ad una rappresentanza diplomatica o consolare svizzera all’estero) entro l’ultimo giorno del termine (Zweifel/Hunziker, Kommentar DBG [a cura di Zweifel/Beusch], 3a ed., Basilea 2017, n. 14 ad art. 133 LIFD; sentenza TF 2C_588/2008 del”

“Den Beschwerdeführenden ist zunächst entgegenzuhalten, dass die zitierten Gesetzesbestimmungen (vorne E. 4.1) als spezialgesetzliche Bestim­mungen allgemeinen verfahrensrechtlichen Bestimmungen – wie je­nen der Zivilprozessordnung, auf die sich die Beschwerdeführenden berufen – vorgehen; ganz abgesehen davon, dass die Zivilprozessordnung das kan­tonale zivilrechtliche Verfahren zum Gegenstand hat (vgl. Art. 1 ZPO) und in öffentlich-rechtlichen Verfahren wie den steuerrechtlichen Rechtsmittelver­fahren ohnehin nicht zur Anwendung gelangt. Auch sonst legen die Be­schwerdeführenden weder dar noch ist ersichtlich, dass es ihnen im Sinn der gesetzlichen Gründe unverschuldeter­weise nicht möglich gewesen wäre, die Rechtsmittel innert der dreissig­tägigen Frist einzureichen. Vielmehr hat die StRK das Vorliegen eines Hinderungsgrunds im Sinn von Art. 161 Abs. 3 StG bzw. Art. 133 Abs. 3 DBG zu Recht verneint. Daran ändern die weiteren von den Beschwerde­führenden vorgebrachten Einwände nichts:”

“Aufgrund der Akten ist nicht zu bezweifeln, dass der Beschwerdeführer jedenfalls bei Zustellung der Verfügungen vom 18. März 2021 gesundheitlich beeinträchtigt war und sich überhaupt in einer schwierigen Lebenssituation be­fand. Er hat indes nie ein Gesuch um Wiederherstellung der Einsprachefrist eingereicht und auch seine gesundheitsbedingte Verhinderung nicht mittels Arztzeugnis nachgewiesen. Die als Beilage zur Eingabe vom 10. Juli 2024 eingereichte detaillierte Krankheitsgeschichte seiner Hausarztpraxis (act. 14A) vermag ein solches nicht zu ersetzen. Gleiches gilt für die «psychologische Bescheinigung» der behandelnden Psychotherapeutin, die der Beschwerdeführer mit seiner Eingabe vom 19. März 2024 eingereicht hat (act. 10A). Weiter hat der Beschwerdeführer die versäumte Handlung nicht innert der Frist von dreissig Tagen nachgeholt, wie es Art. 161 Abs. 3 StG und Art. 133 Abs. 3 DBG vorschreiben: Er macht selber geltend, bis und mit dem «Reha-Aufenthalt» in …, der bis Ende August 2021 andauerte, gesundheitsbedingt verhindert gewesen zu sein. Einsprache hat er indes erst am 15. Februar 2023 erhoben, also mehr als 17 Monate nach dem letzten Aufenthalt in einer Gesundheitseinrichtung und dem Bezug der neuen Wohnung im Seniorenzentrum. Entsprechend seiner eigenen Darstellung hätte der Beschwerdeführer also jedenfalls ab September 2021 handeln können und war das Zuwarten um weitere 17 Monate nicht mehr mit seiner gesundheit­lichen Situation begründbar. Im Übrigen vermag der Beschwerdeführer aus dem Umstand, dass seine bisherige Wohnung in seiner Abwesenheit geräumt worden sei, sodass «sämtliche steuerrelevanten Unterlagen aus den Jahren 2019 und 2020 wegen der Hausräumung vernichtet wurden», nichts zu seinen Gunsten abzuleiten. Ein allfälliger Verlust seiner Korrespondenz mit den Steuerbehörden würde eine blosse organisatorische Unzulänglichkeit darstellen, die eine Wiederherstellung der Frist von vornherein nicht zu rechtfertigen vermöchte (vgl.”

“1 LHID et 186 al. 1 de la loi vaudoise du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux [LI/VD; BLV 642.11]) et où il n'existait pas de motifs de restitution du délai (art. 133 al. 3 LIFD et 22 al. 1 de la loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA/VD; BLV 173.36]), l'Administration cantonale ne pouvait légalement entrer en matière,  qu'en ce que la recourante indique d'abord qu'elle aurait été trompée par sa fiduciaire, elle ne démontre pas que et en quoi les premiers juges auraient violé le droit fédéral au sens de l'art. 95 let. a LTF ou constaté les faits de façon manifestement inexacte (ou arbitraire, cf. ATF 134 V 53 consid. 4.3) au sens de l'art. 97 al. 1 LTF, en confirmant que le délai de trente jours pour former une réclamation contre la décision de taxation du 14 décembre 2021 n'avait pas été respecté,  qu'ensuite, les pièces médicales produites par la recourante ne permettent pas d'établir qu'il existait un motif de restitution du délai (art. 133 al. 3 LIFD et 22 al. 1 LPA/VD), dès lors déjà que ni le psychologue D.________, ni la doctoresse E.________ n'a fait état d'une maladie qui l'aurait empêchée de présenter sa réclamation en temps utile,  que finalement, la recourante ne s'en prend pas aux considérations de la juridiction cantonale, selon lesquelles les conditions d'une révision de la taxation n'étaient pas remplies (cf. art. 147 al. 1 LIFD, 51 al. 1 LHID et 203 al. 1 LI/VD), dès lors que les motifs quelle avait invoqués auraient déjà pu l'être au cours de la procédure ordinaire si elle avait fait preuve de toute la diligence qui pouvait raisonnablement être exigée d'elle (art. 51 al. 2 LHID et 203 al. 2 LI/VD),  que pour le surplus, il est loisible à la recourante de déposer une demande de remise, moyennant le respect des conditions posées par les art. 167 ss LIFD et 231 LI/VD, comme l'a dûment indiqué la juridiction précédente,  que, dans la mesure où il ne répond manifestement pas aux exigences de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'art.”

“verlängerten) Frist beantragt (vgl. Art. 161 Abs. 3 StG, Art. 133 Abs. 3 DBG; ferner Art. 43 Abs. 2 VRPG), ist festzuhal­ten, dass er weder substanziiert noch (mit Arztzeugnis) belegt, wes­halb er aufgrund «kognitiver Defizite, Depression, zu hoher Workload» am fristge­rechten Handeln hätte gehindert sein sollen, zumal er kurz nach Ablauf der Frist in der Lage war, eigenhändig ein (erneutes) Fristerstreckungsge­such zu verfassen.”

“Eine Fristversäumnis wird nur entschuldigt, wenn die steuerpflichtige Person nachweist, dass sie durch Militär- oder Zivildienst, Krankheit, Lan­desabwesenheit oder andere erhebliche Gründe an der rechtzeitigen Einrei­chung verhindert war und dass die Einsprache innert dreissig Tagen nach Wegfall der Hinderungs­gründe eingereicht wurde (Art. 161 Abs. 3 StG; Art. 133 Abs. 3 DBG). Diese Bestim­mungen gehen als spezialgesetzliche Vorschriften für Steuerverfahren der allgemeinen Fristwiederherstellung ge­mäss Art. 43 Abs. 2 VRPG vor, ohne aber inhaltlich von dieser abzuweichen, namentlich auch was den Nachweis erheblicher bzw. entschuldbarer Gründe betrifft (BVR 2014 S. 130 E. 3.2.1; Michel Daum, a.a.O., Art. 43 N. 12). «Er­hebliche Gründe» im Sinn von Art. 161 Abs. 3 StG oder Art. 133 Abs. 3 DBG bzw. «entschuldbare Gründe» im Sinn von Art. 43 Abs. 2 VRPG liegen dem­nach vor, wenn die säumige Person aus hinreichenden, objektiven oder sub­jektiven Gründen davon abgehalten wor­den ist, fristgerecht zu handeln oder eine Vertretung zu bestellen, und wenn ihr auch keine Nachlässigkeit vorzu­werfen ist (BVR 2014 S. 130 E. 3.2.1; vgl. Regina Schlup Guginard, in Leuch/‌Kästli/‌Langenegger [Hrsg.] Praxis-Kommentar zum Berner Steuerge­setz, Band 2, 2011, Art. 161 N. 20; Zweifel/Hunziker, in Zweifel/Beusch [Hrsg.], Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, 4. Aufl. 2022, Art.”

“Rechtsgrundlage Nach Art. 133 Abs. 3 DBG wird auf verspätete Einsprachen nur eingetreten, wenn der Steuerpflichtige nachweist, dass er durch Militär- oder Zivildienst, Krankheit, Landesabwesenheit oder andere erhebliche Gründe an der rechtzeitigen Einreichung verhindert war und dass die Einsprache innert 30 Tagen nach Wegfall der Hinderungsgründe eingereicht wurde. Grundvoraussetzung ist, dass die steuerpflichtige Person oder ihre Hilfsperson, namentlich die vertragliche Vertretung, unverschuldeterweise davon abgehalten worden ist, fristgerecht tätig zu werden. Die Praxis verlangt "klare Schuldlosigkeit" (BGer 2C_987/2017 vom 7. Dezember 2017 E. 3.2).”

“10.2020, Vorakten StV [act. 9B] pag. 55). Da der Beschwerde­führer aber offensichtlich in der Lage war, ein Erlassgesuch ein­zureichen, erweist es sich nicht als rechtsfehlerhaft, wenn die Steuer­verwal­tung und die Vorinstanz da­von ausgehen, die geltend gemachte Beeinträch­tigung hätte den Beschwer­deführer nicht von einer rechtzeitigen Anfechtung der Ermessensveranla­gungen bzw. vom Betrauen einer Drittperson mit seiner Vertretung abgehal­ten. Bei diesen Gegebenheiten kann offenbleiben, ob die gesundheitliche Situation des Beschwerdeführers im Zeitpunkt der Eröffnung der Veranla­gungsver­fügungen einen entschuldbaren Grund für die Fristversäumnis dar­stellen würde und ob die praxisgemäss strengen Voraussetzungen für eine Fristwiederherstel­lung erfüllt wären. Soweit der Beschwerdeführer den Be­hörden bzw. der Vorinstanz eine «diskriminieren­de» bzw. rechtsungleiche Behandlung von Menschen mit einer psychischen Erkrankung vorwirft, ist darauf hinzuweisen, dass Art. 161 Abs. 3 StG und Art. 133 Abs. 3 DBG nicht zwischen psychischen und körperlichen Beeinträchtigungen unterscheiden. Es ist bei jeglicher Art von Erkran­kung darauf abzustellen, ob und in welchem Ausmass diese die betroffene Person tatsächlich und erwiesenermassen an der fristgerechten Handlung hinderte, was gegebenenfalls auch bei einer psychischen Erkrankung durch ein entsprechendes ärztliches Zeugnis nach­gewiesen werden kann.”

“Ok­tober 2022 (eingegangen am 14.10.2022) ersuchte der Beschwerdeführer aus «gesundheitlichen Gründen» um Erstreckung der gesetzten Frist und teilte mit, dass er vom 1. November bis 30. Dezember 2022 abwesend sei. Die Frist wurde ihm antragsgemäss bis zum 6. Januar 2023 erstreckt. Erst am 9. Januar 2023 (Eingang: 12.1.2023) und damit nach Ablauf der – gross­zügig bemessenen – Frist hat er um deren Verlängerung ersucht. Seinem Gesuch kann daher nicht stattgegeben werden, zumal die Beschwerdeant­wort der Steuerverwaltung unter Verweis auf ihre bisherigen Ausführungen und die angefochtenen Entscheide (wie auch die Vernehmlassung der StRK) lediglich den Antrag auf Beschwerdeabweisung enthält und darin keine neuen Gesichtspunkte vorgebracht werden, weshalb sich eine Stellung­nahme des Beschwerdeführers ohnehin nicht aufdrängt. Soweit der Be­schwerdeführer sinngemäss Wiederherstellung der (gestützt auf sein Ersu­chen vom 11.10.2022 bis am 6.1.2023 verlängerten) Frist beantragt (vgl. Art. 161 Abs. 3 StG, Art. 133 Abs. 3 DBG; ferner Art. 43 Abs. 2 VRPG), ist festzuhal­ten, dass er weder substanziiert noch (mit Arztzeugnis) belegt, wes­halb er aufgrund «kognitiver Defizite, Depression, zu hoher Workload» am fristge­rechten Handeln hätte gehindert sein sollen, zumal er kurz nach Ablauf der Frist in der Lage war, eigenhändig ein (erneutes) Fristerstreckungsge­such zu verfassen. 3. In der Hauptsache ist der Erlass der Kantons- und Gemeindesteuern sowie der direkten Bundessteuer 2015 strittig. 3.1 Die jährliche Veranlagung des steuerbaren Einkommens stellt sicher, dass jede steuerpflichtige Person entsprechend ihrer aktuellen wirtschaft­li­chen Leistungsfähigkeit in Anspruch genommen wird (Art. 104 Abs. 1 der Verfassung des Kantons Bern [KV; BSG 101.1]; vgl. auch Art. 127 Abs. 2 der Bundesverfassung [BV; SR 101]). Es ist deshalb grundsätzlich davon aus­zugehen, dass den Steuerpflichtigen die Bezahlung der veranlagten Steuern sowohl möglich als auch zumutbar ist. Dennoch können gemäss Art. 240 Abs. 1 StG bzw. Art.”

“Le contribuable peut adresser à l'autorité de taxation une réclamation écrite contre la décision de taxation dans les 30 jours qui suivent sa notification (art. 132 al. 1 LIFD; art. 185 et 186 al. 1 LI). Le délai commence à courir le lendemain de la notification. Il est considéré comme respecté si la réclamation a été remise à l'autorité de taxation, à un office de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l'étranger le dernier jour ouvrable du délai au plus tard. Lorsque le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié officiel, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit (art. 133 al. 1 LIFD; art. 19 et 20 al. 1 LPA-VD, applicables par renvoi de l'art. 188 al. 6 LI). Les délais fixés dans la loi ne peuvent être prolongés (cf. art. 119 al. 1 LIFD; art. 21 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi de l’art. 188 al. 6 LI). Selon la jurisprudence, la notification d'une décision est réputée effectuée le jour où l'envoi entre dans la sphère d'influence de son destinataire (cf. ATF 137 III 208 consid. 3.1.2 et les références). Passé le délai de 30 jours, l'art. 133 al. 3 LIFD prévoit qu'une réclamation n'est recevable que si le contribuable établit que par suite de service militaire, de service civil, de maladie, d'absence du pays ou pour d'autres motifs sérieux, il a été empêché de présenter sa réclamation en temps utile et qu'il l'a déposée dans les 30 jours après la fin de l'empêchement. En droit vaudois, il résulte de l'art. 22 LPA-VD (applicable par renvoi de l'art. 188 al. 6 LI) que le délai peut être restitué lorsque la partie ou son mandataire établit qu'il a été empêché, sans faute de sa part, d'agir dans le délai fixé (al.”

“En droit fiscal cantonal, la restitution des délais est régie par l'art. 22 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 168 al. 1 LPA-VD. Cette disposition prévoit que le délai peut être restitué lorsque la partie ou son mandataire établit qu'il a été empêché, sans faute de sa part, d'agir dans le délai fixé (al. 1); la demande motivée de restitution doit être présentée dans les dix jours à compter de celui où l'empêchement a cessé; dans ce même délai, le requérant doit accomplir l'acte omis; sur requête, un délai supplémentaire lui est accordé pour compléter cet acte, si des motifs suffisants le justifient (al. 2). La LIFD ne comporte pas de disposition générale comparable (l'art. 124 al. 4 LIFD vise le délai pour le dépôt de la déclaration d'impôt; quant à l'art. 133 al. 3 LIFD, il traite du délai de réclamation). La possibilité d'obtenir la restitution d'un délai, dont l'inobservation résulte d'un empêchement non fautif, constitue toutefois un principe général du droit, découlant du principe de proportionnalité et de l'interdiction du formalisme excessif (art. 5 al. 2 et 29 al. 1 Cst.), dont peut se prévaloir tout justiciable (TF 2C_183/2022 du 31 mai 2022 consid. 3.2; TF 2C_737/2018 du 20 juin 2019 consid. 4.1 et les références). Selon la jurisprudence, par empêchement non fautif, il faut entendre non seulement l'impossibilité objective, comme la force majeure, mais aussi l'impossibilité subjective due à des circonstances personnelles ou à l'erreur provoquée par l'autorité. L'empêchement ne doit pas avoir été prévisible et doit être de nature telle que le respect du délai aurait exigé la prise de dispositions que l'on ne peut raisonnablement attendre de la part d'un homme d'affaire avisé (TF 2C_737/2018 du 20 juin 2019 consid. 4.1 et les références). La survenance d'une maladie ou un accident peuvent constituer un tel empêchement non fautif, à la condition toutefois qu'ils n'aient pas permis à l'intéressé non seulement d'agir personnellement dans le délai, mais aussi de charger un tiers d'accomplir les actes de procédure nécessaires, en l'empêchant de réaliser la nécessité d'une représentation (arrêt FI.”

“133 DBG N 2 und 17) oder nach Art. 133 Abs. 3 DBG (vgl. BGer 2C_302/2013 vom 17. Dezember 2013 E. 4.1 Casanova/Dubey, a.a.O., Art. 133 LIFD N 13; Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, a.a.O., Art. 133 N 3) beurteilt, ist umstritten. Die Frage kann offenbleiben, weil die beiden Regelungen inhaltlich übereinstimmen (vgl. Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, a.a.O., Art. 124 N 25; Zweifel/Hunziker, a.a.O., Art. 133 DBG N 2). Innert 30 Tagen nach Wegfall des Hinderungsgrunds hat die säumige Person die versäumte Rechtshandlung nachzuholen und zumindest grundsätzlich ein Gesuch um Wiederherstellung der versäumten Frist zu stellen (vgl. Locher, a.a.O., Art. 133 N 20, 23, 25 und 28; Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, a.a.O., Art. 133 N 34; Zweifel/Hunziker, a.a.O., Art. 133 DBG N 20 f.). Ein Gesuch ist höchstens dann allenfalls entbehrlich, wenn der Fristwiederherstellungsgrund aus den Akten ersichtlich ist (vgl. Casanova/Dubey, a.a.O., Art. 133 LIFD N 16; Locher, a.a.O., Art. 133 N 28; Zweifel/Hunziker, a.a.O., Art. 133 DBG N 21). Die Beweislast für den Wiederherstellungsgrund trägt der Gesuchsteller (vgl. Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, a.a.O., Art. 133 N 34; Zweifel/Hunziker, a.a.O., Art. 133 DBG N 21). Da die Regelung der Fristwiederherstellung von Art. 133 Abs. 3 DBG derjenigen von § 147 Abs. 5 StG entspricht (VGE VD.2020.159 und VD.2020.172 vom 23. November 2020 E. 2.2.2; vgl. VGE VD.2023.54 vom 16. Oktober 2023 E. 2.2.3, VD.2019.79 vom 21. Oktober 2019 E. 2.2.3, VD.2018.68 vom 23. Oktober 2018 E. 2.2.3), kann für die materiellen Voraussetzungen der Fristwiederherstellung vollumfänglich auf die vorstehenden Erwägungen (oben E. 4.1.1) verwiesen werden.”

“Der Umstand allein, dass die Partei für die fristwahrende Handlung nicht über die ganze Frist verfügt hat, stellt keinen Wiederherstellungsgrund dar. Da es der Partei grundsätzlich freisteht, die fristwahrende Handlung erst gegen Ende der Frist vorzunehmen, sind die Voraussetzungen für die Wiederherstellung hingegen erfüllt, wenn ein unvorhersehbares unverschuldetes Hindernis während der Frist auftritt und mindestens so lange bestehen bleibt, dass die verbleibende Zeit zur Vornahme der fristwahrenden Handlung objektiv nicht mehr ausreicht (vgl. Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, a.a.O., Art. 133 N 33; Zweifel/Hunziker, a.a.O., Art. 133 DBG N 19). Die Beweislast für den Wiederherstellungsgrund trägt der Gesuchsteller (VGE VD.2021.91 vom 23. Juni 2021 E. 3.2.3, DGV.2020.2 vom 28. Juni 2020 E. 1.3.2, VD.2019.114 vom 3. Dezember 2019 E. 1.3.1; vgl. Amstutz/Arnold, in: Basler Kommentar, 3. Auflage 2018, Art. 50 BGG N 14; Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, a.a.O., Art. 133 N 34; Vogel, a.a.O., Art. 24 N 18; Zweifel/Hunziker, a.a.O., Art. 133 DBG N 21). Ob der volle Beweis erbracht werden muss (so wohl Amstutz/Arnold, a.a.O., Art. 50 BGG N 14 FN 59 für das Bundesgerichtsgesetz [BGG, SR 173.110]), oder ob Glaubhaftmachung genügt (so Art. 94 Abs. 1 der Strafprozessordnung [StPO, SR 312.0] und Art. 148 Abs. 1 der Zivilprozessordnung [ZPO, SR 272] für die StPO und die ZPO), kann im vorliegenden Fall offenbleiben.”

“4 DBG) nur eingetreten, wenn die Steuerpflichtigen nachweisen, dass sie durch Militäroder Zivildienst, Krankheit, Landesabwesenheit oder andere erhebliche Gründe an der rechtzeitigen Einreichung verhindert waren und dass die Rechtsvorkehr innert 30 Tagen nach Wegfall des Hindernisgrundes eingereicht wurde. Eine Wiederherstellung der Frist fällt somit nur dann in Betracht, wenn das Fristversäumnis auf unabwendbare, unverschuldete Hindernisse zurückzuführen ist. In Frage kommen Fälle plötzlicher schwerer Krankheit der Betroffenen, pflichtwidriges Verhalten der Post, Epidemien oder Katastrophenfälle. Nicht ausreichend sind blosse organisatorische Unzulänglichkeiten, Arbeitsüberlastung, Ferienabwesenheit oder Unkenntnis der gesetzlichen Vorschriften (Urteil des Bundesgerichts 2C_847/2013 vom 18. September 2013 E. 2.2; KGE VV vom 17. Mai 2021 [810 20 289] E. 6). Entscheidend ist dabei, dass der Grund die Pflichtigen objektiv daran gehindert hat, die Frist einzuhalten, und diese nicht in der Lage gewesen sind, die nötigen Schritte zur Fristwahrung rechtzeitig vorzunehmen (Zweifel/Hunziker, a.a.O., N 19 zu Art. 133 DBG). Die Wiederherstellungsgründe sind von der pflichtigen Person zu substantiieren und zu beweisen (Zweifel/ Hunziker, a.a.O., N 21 zu Art. 133 DBG). Die Beschwerdeführer haben im Rechtsmittelverfahren nicht selber gehandelt, sondern eine Vertretung beigezogen. Eine Fristwiederherstellung wird nur gewährt, wenn weder die Pflichtigen selber noch ihre Vertretung die Säumnis zu vertreten haben (Urteile des Bundesgerichts 2C_331/2008 vom 27. Juni 2008 E. 2 und 2C_220/2007 vom 10. Oktober 2007 E. 4). Nach der Praxis und der Rechtsprechung ist bei der Beurteilung der Fristwiederherstellungsgründe grundsätzlich ein strenger Massstab anzulegen, das heisst es sind hohe Anforderungen an die Sorgfaltspflicht der Pflichtigen zu stellen. Entsprechend können nur klare Schuldlosigkeit der pflichtigen Person und ihrer Vertretung zur Fristwiederherstellung führen (Urteile des Bundesgerichts 2C_401/2007 vom 21. Januar 2008 E. 3.3 und 2C_703/2009 vom 21. September 2010 E. 3.3). Insbesondere stellt ein auf Unachtsamkeit zurückzuführendes Versehen kein unverschuldetes Hindernis dar (Urteil des Bundesgerichts 2C_703/2009 vom 21.”

“En droit fédéral, une réclamation n’est recevable, passé le délai de trente jours, que si le contribuable établit que par suite de service militaire, de service civil, de maladie, d’absence du pays ou pour d’autres motifs sérieux, il a été empêché de présenter sa réclamation en temps utile et qu’il l’a déposée dans les 30 jours après la fin de l’empêchement (art. 133 al. 3 LIFD). En droit cantonal, un délai peut être restitué lorsque la partie ou son mandataire établit qu'il a été empêché, sans faute de sa part, d'agir dans le délai fixé (art. 22 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi de l’art. 168 LI), la demande motivée de restitution devant être présentée dans les dix jours à compter de celui où l'empêchement a cessé (ibid., al. 2, 1ère phrase). Selon la jurisprudence, la restitution du délai ne peut être accordée que si le contribuable et son éventuel représentant ont été empêchés d'agir dans le délai, sans faute de leur part (arrêts TF 2C_407/2012 du 23 novembre 2012 consid. 3.2; 2C_699/2012 du 22 octobre 2012 consid. 3.2). Par empêchement non fautif, il faut entendre non seulement l'impossibilité objective, mais également l'impossibilité subjective, l'empêchement ne devant toutefois pas avoir été prévisible et devant être de nature telle que le respect du délai aurait exigé la prise de dispositions que l'on ne peut raisonnablement attendre de la part d'un justiciable avisé (Casanova/Dubey, in Commentaire romand, Impôt fédéral direct, 2e éd.”

“Aux termes de l'art. 133 al. 3 LIFD, passé le délai de 30 jours, une réclamation - et donc un recours compte tenu du renvoi de l'art. 140 al. 4 LIFD -, n'est recevable que si le contribuable établit que par suite de service militaire, de service civil, de maladie, d'absence du pays ou pour d'autres motifs sérieux, il a été empêché de présenter sa réclamation en temps utile et qu'il l'a déposée dans les 30 jours après la fin de l'empêchement. Selon la jurisprudence, la restitution du délai de recours ne peut être accordée que si le contribuable et son éventuel représentant ont été empêchés d'agir dans le délai, sans faute de leur part. Par empêchement non fautif, il faut entendre non seulement l'impossibilité objective, mais également l'impossibilité subjective, l'empêchement ne devant toutefois pas avoir été prévisible et devant être de nature telle que le respect du délai aurait exigé la prise de dispositions que l'on ne peut raisonnablement attendre de la part d'un homme d'affaire avisé. La règle d'après laquelle celui qui a été empêché, sans sa faute, d'interjeter un recours dans le délai fixé peut demander la restitution de ce délai constitue un principe général du droit, découlant du principe de proportionnalité et de l'interdiction du formalisme excessif (art.”

“En droit fédéral, une réclamation n’est recevable, passé le délai de trente jours, que si le contribuable établit que par suite de service militaire, de service civil, de maladie, d’absence du pays ou pour d’autres motifs sérieux, il a été empêché de présenter sa réclamation en temps utile et qu’il l’a déposée dans les 30 jours après la fin de l’empêchement (art. 133 al. 3 LIFD). En droit cantonal, un délai peut être restitué lorsque la partie ou son mandataire établit qu'il a été empêché, sans faute de sa part, d'agir dans le délai fixé (art. 22 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi de l’art. 168 LI), la demande motivée de restitution devant être présentée dans les dix jours à compter de celui où l'empêchement a cessé (ibid., al. 2, 1ère phrase). Selon la jurisprudence, la restitution du délai ne peut être accordée que si le contribuable et son éventuel représentant ont été empêchés d'agir dans le délai, sans faute de leur part (arrêts TF 2C_407/2012 du 23 novembre 2012 consid. 3.2; 2C_699/2012 du 22 octobre 2012 consid. 3.2). Par empêchement non fautif, il faut entendre non seulement l'impossibilité objective, mais également l'impossibilité subjective, l'empêchement ne devant toutefois pas avoir été prévisible et devant être de nature telle que le respect du délai aurait exigé la prise de dispositions que l'on ne peut raisonnablement attendre de la part d'un homme d'affaire avisé (Casanova/Dubey, in Commentaire romand, Impôt fédéral direct, 2e éd.”

“Le recourant ne peut pas être suivi lorsqu'il soutient que l'application de la jurisprudence relative à l'art. 133 LIFD serait arbitraire et que cette disposition s'appliquerait exclusivement à la procédure de réclamation. En effet, il perd de vue que l'art. 133 LIFD s'applique par analogie à la procédure de recours devant la juridiction cantonale. Faute d'exception prévue par le droit fédéral, il en va ainsi aussi dans le cadre d'une procédure concernant les mesures de sûretés (cf. art. 140 al. 4 en lien avec l'art. 169 al. 3 LIFD). En conséquence, dans la mesure où la LIFD ne prévoit pas de féries judiciaires et que celles du droit cantonal ne sont pas applicables en matière d'IFD, le délai de recours de 30 jours n'était pas suspendu et est dès lors bien arrivé à échéance le 25 août”

“La décision sur réclamation dont est recours concerne à la fois l'impôt fédéral direct (IFD) et les impôts cantonaux et communaux (ICC). Pour ce qui est de l'IFD, à teneur de l’art. 140 al. 1 de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD; RS 642.11), le contribuable peut s'opposer à la décision sur réclamation de l'autorité de taxation en s'adressant, dans les 30 jours à compter de la notification de la décision attaquée, à une commission de recours indépendante des autorités fiscales, tel, dans le canton de Vaud, le Tribunal cantonal (cf. arrêt 2C_191/2020 du 25 mai 2020 consid. 4.1). L'art. 140 al. 4 LIFD prévoit que l'art. 133 LIFD s'applique par analogie. Selon cette disposition, le délai commence à courir le lendemain de la notification. Il est considéré comme respecté si la réclamation a été remise à l'autorité de taxation, à un office de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l'étranger le dernier jour ouvrable du délai au plus tard. Lorsque le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié officiel, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit (al. 1).  Pour ce qui est des ICC, sous le titre "procédure de recours", l'art. 50 de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes [LHID; RS 642.14] ne règle expressément ni la notification des décisions ni le mode de calcul des délais de recours. Il s'agit donc de questions régies par le droit de procédure cantonal (cf. arrêts 2C_191/2020 du 25 mai 2020 consid. 5; 2C_737/2018 du 29 juin 2019 consid. 6, non publié in ATF 145 II 201; 2C_239/2019 du 14 mars 2019 consid.”

“S’agissant de l’impôt fédéral direct, l'art. 132 al. 1 LIFD dispose que le contribuable peut adresser à l'autorité de taxation une réclamation écrite contre la décision de taxation dans les trente jours qui suivent sa notification. En renvoyant à cette disposition, l’art. 139 al. 1 LIFD ouvre également cette voie de droit au débiteur de l’impôt à la source destinataire d’une décision l’obligeant à s’acquitter de l’impôt qu’il n’a pas retenu (voir art. 138 al. 1 1ère phrase LIFD). L’art. 133 al. 1 LIFD précise que le délai commence à courir le lendemain de la notification. Il est considéré comme respecté si la réclamation a été remise à l'autorité de taxation, à un office de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l'étranger le dernier jour ouvrable du délai au plus tard. Lorsque le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié officiel, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit. La jurisprudence et la doctrine confirment que la réglementation détaillée de l’art. 133 LIFD ne laisse aucune place pour une éventuelle suspension du délai prévu par l’art. 132 al. 1 LIFD (voir arrêt TF 2C_416/2013 du 5 novembre 2013 consid. 2.2; Casanova/Dubey in Commentaire romand, Impôt fédéral direct, 2e éd. 2017, art. 133 n. 9). Ces règles de procédure s’appliquent par analogie en matière de rappel d’impôt (art. 153 al. 3 LIFD) et de soustraction d’impôt (art. 182 al. 3 LIFD). 2.2. Quant à l’impôt cantonal, l’art. 175 al. 1, 1ère phrase, LICD prévoit lui aussi que le contribuable peut adresser au Service cantonal des contributions une réclamation écrite, dans les trente jours à compter de la notification de la décision de taxation (voir également art. 48 al. 1 LHID). Comme pour l’impôt fédéral direct, le débiteur de l’impôt à la source qui se voit notifier une décision l’obligeant à s’acquitter de l’impôt qu’il n’a pas retenu (voir art. 139 al. 1 LICD) peut également la contester par la voie de la réclamation (art. 173 al. 1 LICD) L’art. 150 al. 4 LICD précise expressément que les délais fixés dans la loi ou par l’autorité ne sont pas suspendus pendant les périodes de féries au sens de l’art.”

“11), dispose que le recours au Tribunal cantonal s'exerce dans les 30 jours dès la notification de la décision ou du jugement attaqués. Sauf dispositions légales contraires, ce délai ne court pas pendant certaines périodes, appelées féries judiciaires, notamment du 18 décembre au 2 janvier inclusivement (cf. art. 96 LPA-VD). Ces féries ne s'appliquent pas en matière d'impôt fédéral direct (cf. TF 2C_512/2016 du 13 juin 2016 consid. 5; TF 2C_416/2013 du 15 novembre 2013 consid. 2.2; TF 2C_407/2012 du 23 novembre 2012 consid. 2.4 et les références; ég. arrêts FI.2020.0099 du 16 février 2021 consid. 1b; FI.2018.0016 du 26 novembre 2018 consid. 1b/aa). Le délai de recours commence à courir le lendemain de la notification. Il est considéré comme respecté si le recours a été remis à un office de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l'étranger le dernier jour ouvrable du délai au plus tard. Lorsque le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié officiel, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit (cf. art. 133 al. 1 LIFD, applicable par renvoi de l'art. 140 al. 4 LIFD; art. 19 et 20 al. 1 LPA-VD). Selon la jurisprudence, un envoi recommandé qui n'a pas pu être distribué est réputé notifié, avec les conséquences procédurales que cela implique, le dernier jour du délai de garde de sept jours suivant la remise de l'avis d'arrivée dans la boîte aux lettres ou la case postale de son destinataire (ATF 137 III 208 consid. 3.1.2; ATF 134 V 49 consid. 4; ATF 130 III 396 consid. 1.2.3).”

“11), dispose que le recours au Tribunal cantonal s'exerce dans les 30 jours dès la notification de la décision ou du jugement attaqués. Sauf dispositions légales contraires, ce délai ne court pas pendant certaines périodes, appelées féries judiciaires, notamment du 15 juillet au 18 août inclusivement (cf. art. 96 LPA-VD). Ces féries ne s'appliquent pas en matière d'impôt fédéral direct (cf. TF 2C_512/2016 du 13 juin 2016 consid. 5; TF 2C_416/2013 du 15 novembre 2013 consid. 2.2; TF 2C_407/2012 du 23 novembre 2012 consid. 2.4 et les références; ég. arrêts FI.2020.0099 du 16 février 2021 consid. 1b; FI.2018.0016 du 26 novembre 2018 consid. 1b/aa). Le délai de recours commence à courir le lendemain de la notification. Il est considéré comme respecté si le recours a été remis à un office de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l'étranger le dernier jour ouvrable du délai au plus tard. Lorsque le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié officiel, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit (cf. art. 133 al. 1 LIFD, applicable par renvoi de l'art. 140 al. 4 LIFD; art. 19 et 20 al. 1 LPA-VD).”

“Landesrechtlich verhält es sich folgendermassen: Das Verfahren vor den (ersten) kantonalen Gerichtsbehörden im Bereich des harmonisierten Steuerrechts von Bund, Kantonen und Gemeinden hat in den beiden Bundesgesetzen betreffend die harmonisierten Steuern von Bund, Kantonen und Gemeinden eine lediglich rudimentäre Regelung erfahren. Gemäss Art. 140 Abs. 1 in Verbindung mit Art. 133 Abs. 1 DBG bzw. Art. 50 Abs. 1 StHG steht bundesgesetzlich einzig fest, dass die steuerpflichtige Person gegen den Einspracheentscheid "innert 30 Tagen nach Zustellung bei einer von der Steuerbehörde unabhängigen Justizbehörde schriftlich Rekurs erheben" kann (so der Wortlaut von Art. 50 Abs. 1 StHG, der inhaltlich mit Art. 140 Abs. 1 DBG übereinstimmt). Von einem Rechtsstillstand, Fristenstillstand oder volkstümlich von "Gerichtsferien" ist in den beiden Bundesgesetzen keine ausdrückliche Rede.”

“Appelé à se prononcer sur la question de savoir si, par souci d’harmonisation de la procédure devant les autorités cantonales, les féries judiciaires du droit cantonal s’appliquaient lors de recours en matière d’IFD devant ces autorités, le Tribunal fédéral a confirmé à plusieurs reprises que tel n’était pas le cas (arrêts du Tribunal fédéral 2C_331/2008 du 27 juin 2008, 2A_70/2006 du 15 février 2006; cf. également arrêt du Tribunal administratif du canton de Fribourg du 17 juin 2005 publié in RDAF 2006 II 187 consid. 2). Il a en effet considéré que les art. 133 et 140 LIFD ne prévoyaient rien d’autre que ce que connaissait l’ancien arrêté du Conseil fédéral du 9 décembre 1940 concernant la perception d’un impôt fédéral direct (AIFD) aux art. 99 et 106, et qu’au vu de la réglementation complète de l’art. 133 al. 1er LIFD en la matière, il n’y avait pas de place pour des féries judiciaires de droit cantonal. Le présent litige est cependant particulier en ce sens que si l'IFD est concerné, certes, il s'agit cependant d'une procédure de détermination du domicile fiscal, préjudicielle, qui n'est pas nécessairement assimilable à la procédure de réclamation visée par l'art. 133 LIFD; il n'est pour ce motif pas exclu que l'on puisse considérer que seule la loi de procédure, ici cantonale LPA-VD, soit applicable à une telle procédure et que par conséquent, les féries judiciaires pourraient exceptionnellement aussi s'appliquer à la détermination du for pour l'IFD. Dans ce sens, il faut observer que la procédure de détermination du for prévue dans la LIFD à l'art. 108 al. 1 LIFD recouvre deux hypothèses: celle d'un conflit intracantonal ("si les autorités de taxation de ce canton sont seules en cause"), soit celle d'un conflit intercantonal ("si plusieurs cantons sont en cause"). Dans la seconde hypothèse, l'Administration fédérale des contributions est compétente et "le recours contre les décisions de l’AFC est régi par les dispositions générales de la procédure fédérale". A contrario, il est légitime de penser que seul le droit de procédure cantonal est applicable lorsque la détermination du for repose sur la première hypothèse, c'est-à-dire en procédure de fixation du for n'impliquant que les autorités cantonales vaudoises, ce qui correspond au cas d'espèce.”

“Dezember 2022 auch nicht ansatzweise eine inhaltliche Auseinandersetzung mit der angefochtenen Verfügung; vielmehr beschränkten sich die Beschwerdeführer auf die Ankündigung, sie nähmen zu einem späteren Zeitpunkt materiell Stellung, was nicht genügt (Urteile 2C_30/2017 / 2C_31/2017 vom 10. Mai 2017 E. 2.2.3 mit weiteren Hinweisen; 2C_36/2017 / 2C_37/2017 vom 30. Januar 2017 E. 2.2.2). Angesichts der erheblichen formellen Mängel war die Steuerbehörde auch nicht verpflichtet, den Beschwerdeführern eine Nachfrist zur Fehlerbehebung anzusetzen, fällt doch ein solches (aus dem Verbot des überspitzten Formalismus abgeleitetes) Vorgehen nur bei geringfügigen Versehen (wie etwa beim Fehlen einer Unterschrift oder einer Vollmacht) in Betracht (BGE 142 V 152 E. 4.3; 134 II 244 E. 2.4.2). Daran ändert auch nichts, dass die Beschwerdeführer darauf hinweisen, sie seien "steuerliche Laien" und durch das passive Verhalten ihres Buchhalters an der rechtzeitigen Einspracheerhebung gehindert worden, denn eine gewisse Formstrenge ist im Prozessrecht unabdingbar und die genannte organisatorische Unzulänglichkeit wäre jedenfalls kein Grund für eine Fristwiederherstellung (Art. 133 Abs. 3 DBG bzw. § 15 Abs. 1 und 2 der Verordnung des Kantons Zürich vom 1. April 1998 zum Steuergesetz [StV/ZH; LS 631.11]; Urteile 2C_896/2021 vom 19. November 2021 E. 2.2; 2C_788/2021 vom 27. Oktober 2021 E. 3.4.1). Angesichts der Tatsache, dass die 30-tägige Frist bereits wenige Tage nach dem Eingang der (formungültigen) Eingabe ablief, verletzt es auch nicht den Grundsatz von Treu und Glauben, dass das Steueramt auf diese nicht reagierte, umso weniger als rechtzeitiges Handeln ohnehin nicht mehr möglich gewesen wäre (vgl. zum Ganzen auch: ZWEIFEL/BEUSCH/HUNZIKER/SEILER, Schweizerisches Steuerverfahrensrecht, 3. Aufl. 2024, § 21 Rz. 20).”

“Nachdem bezüglich der Beschwerdeführerin kein Hinderungsgrund, insbesondere keine Landesabwesenheit, geltend gemacht wurde oder er­sichtlich ist, spielt es keine Rolle, ob der vorgebrachte Auslandsaufenthalt des Beschwerdeführers als «erheblicher Hinderungsgrund» im Sinn von Art. 161 Abs. 3 StG bzw. Art. 133 Abs. 3 DBG zu werten wäre. Ohnehin hätte wohl auch der Beschwerdeführer rechtzeitig handeln können, war er doch gemäss eigenen Angaben an Weihnachten – und damit vor Ablauf der Ein­sprachefrist – wieder in der Schweiz. Der Umstand, dass er die Post erst zwischen Weihnachten und Neujahr gesichtet habe, stellt eine bloss organi­satorische Unzulänglichkeit dar, die eine Wiederherstellung der Frist von vornherein nicht zu rechtfertigen vermag (vgl. Michel Daum, a.a.O., Art. 43 N. 14). Entsprechendes gilt für die irrige Annahme der Beschwerdeführen­den, dass Gerichtsferien gelten würden, stellen doch auch diese keinen Wie­derherstellungsgrund dar (vgl. BVR 2021 S. 558 E. 6.1 [betreffend Unkennt­nis der gesetzlichen Vorschriften]; zur Erkundigungspflicht bzw. ‑obliegenheit der Beschwerdeführenden vgl. vorne E. 4.2). Schliesslich reichten die säumigen Beschwerdeführenden weder das Gesuch um Frist­wiederherstellung noch ihre Steuererklärung innert 30 Tagen nach Wegfall des geltend gemachten Hinderungsgrunds (Beendigung des Auslandaufent­halts infolge Rückkehr des Beschwerde­führers in die Schweiz vor oder spä­testens an Weihnachten 2021) ein, sondern taten dies erst über einen Monat später am 29.”

“Aufgrund der Akten ist nicht zu bezweifeln, dass der Beschwerdeführer gesundheitlich beeinträchtigt war und sich überhaupt in einer schwierigen Lebenssituation be­fand, als ihm die Mahnung zugestellt wurde. Er hat indes nie ein Gesuch um Fristwiederherstellung eingereicht und auch seine gesundheitsbedingte Verhinderung nicht mittels Arztzeugnis nachgewiesen. Die als Beilage zur Eingabe vom 10. Juli 2024 eingereichte detaillierte Krankheitsgeschichte seiner Hausarztpraxis (act. 13A) vermag ein solches nicht zu ersetzen. Weiter hat der Beschwerdeführer die versäumte Handlung nicht innert der Frist von dreissig Tagen nachgeholt, wie es Art. 161 Abs. 3 StG und Art. 133 Abs. 3 DBG vorschreiben: Er macht selber geltend, bis und mit dem «Reha-Aufenthalt» in …, der bis Ende August 2021 andauerte, gesundheitsbedingt verhindert gewesen zu sein. Die ausstehende Steuererklärung 2020 hat er indes nicht bis Ende September, sondern erst am 12. Dezember 2021 eingereicht, nachdem ihm die Ermessensveranlagung zugestellt worden war. Entsprechend seiner eigenen Darstellung hätte der Beschwerdeführer jedenfalls ab 1. September 2021 handeln können und war das Zuwarten um weitere dreieinhalb Monate nicht mehr mit seiner gesundheit­lichen Situation begründbar. Im Übrigen vermag der Beschwerdeführer aus dem Umstand, dass seine bisherige Wohnung in seiner Abwesenheit geräumt worden sei, sodass «zahlreiche Dokumente (Quittungen, Rechnungen) den Umzug [in seine neue Wohnung im Seniorenzentrum] nicht geschafft» hätten, nichts zu seinen Gunsten abzuleiten. Ein allfälliger Verlust seiner Korrespondenz mit den Steuerbehörden und insbesondere des Mahnschreibens vom 12. Juli 2021 würde eine blosse organisatorische Unzulänglichkeit darstellen, die eine Wiederherstellung der Frist von vornherein nicht zu rechtfertigen vermöchte (vgl.”

“1 de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct du 14 décembre 1990 - LIFD - RS 642.11). Passé le délai de trente jours, une réclamation n’est recevable que si le contribuable établit que par suite de service militaire, de service civil, de maladie, d’absence du pays ou pour d’autres motifs sérieux, il a été empêché de présenter son recours en temps utile et qu’il l’a déposé dans les trente jours après la fin de l’empêchement (art. 41 al. 3 LPFisc). Il n'est, en principe, pas susceptible d’être prolongé (art. 21 al. 1 LPFisc, 119 al. 1 LIFD et 16 al. 1 LPA), restitué ou suspendu, si ce n’est par le législateur lui-même. Celui qui n’agit pas dans le délai prescrit est forclos et la décision en cause acquiert force obligatoire (ATA/85/2020 du 28 janvier 2020 consid. 3a et les références citées). Le strict respect des délais légaux se justifie pour des raisons d'égalité de traitement et n'est pas constitutif de formalisme excessif (ATF 142 V 152 consid. 4.2 in fine). Les cas de force majeure restent réservés (art. 16 al. 1, 2e phr. LPA, art. 133 al. 3 LIFD et 41 al. 1 LPFisc). A cet égard, il y a lieu de préciser que tombent sous cette notion les événements extraordinaires et imprévisibles qui surviennent en dehors de la sphère d’activité de l’intéressé et qui s’imposent à lui de façon irrésistible et sans sa faute (SJ 1999 I 119; RDAF 1991 p. 45; ATA/1595/2017 du 12 décembre 2017 consid. 3; ATA/261/2016 du 22 mars 2016). Les conditions pour admettre un empêchement de procéder à temps sont très strictes. Celui-ci peut résulter d’une impossibilité objective ou subjective. L’empêchement doit être de nature telle que le respect des délais aurait impliqué la prise de dispositions que l’on ne peut raisonnablement attendre de la part d’une personne avisée (ATA/1373/2018 du 18 décembre 2018 consid. 8; ATA/1595/2017 précité consid. 3). Pour établir l'existence d'un cas de force majeure, le fardeau de la preuve incombe à l'assujetti (ATA/463/2018 du 8 mai 2018; ATA/735/2015 du 14 juillet 2015; ATA/544/2013 du 27 août 2013 consid. 8c). La restitution du délai est subordonnée au dépôt d'une requête motivée – avec la réclamation – dans les trente jours suivant la fin de l'empêchement.”

“4) Par courrier du 28 avril 2022, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. EN DROIT 1) Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 2) Il convient d’examiner si le TAPI était fondé à prononcer l’irrecevabilité du recours formé devant lui. a. La décision de réclamation peut faire l’objet d’un recours au TAPI dans les trente jours suivant sa notification (art. 140 al. 1 LIFD et 49 al. 1 LPFisc). Selon les art. 133 al. 3 LIFD et 41 al. 3 LPFisc, un recours tardif n'est recevable que si le contribuable établit que par suite de service militaire, de service civil, de maladie, d'absence du pays ou pour d'autres motifs sérieux, il a été empêché de présenter son acte en temps utile et qu'il l'a déposé dans les trente jours après la fin de l'empêchement. b. Les cas de force majeure restent réservés (art. 16 al. 1, 2ème phr. LPA, art. 133 al. 3 LIFD et 41 al. 3 LPFisc). À cet égard, il y a lieu de préciser que tombent sous cette notion les événements extraordinaires et imprévisibles qui surviennent en dehors de la sphère d’activité de l’intéressé et qui s’imposent à lui de façon irrésistible et sans sa faute (SJ 1999 I 119 ; RDAF 1991 p. 45 ; ATA/1595/2017 du 12 décembre 2017 consid. 3 ; ATA/261/2016 du 22 mars 2016). Les conditions pour admettre un empêchement de procéder à temps sont très strictes. Celui-ci peut résulter d’une impossibilité objective ou subjective. L’empêchement doit être de nature telle que le respect des délais aurait impliqué la prise de dispositions que l’on ne peut raisonnablement attendre de la part d’une personne avisée (ATA/1373/2018 du 18 décembre 2018 consid. 8 ; ATA/1595/2017 précité consid. 3). c. Le fardeau de la preuve de la notification d'un acte incombe à l'autorité, qui entend en tirer une conséquence juridique (ATF 129 I 8 consid. 2.2). Lorsque le destinataire d'un envoi recommandé n'est pas atteint et qu'un avis de retrait est déposé dans sa boîte aux lettres, cet envoi est considéré comme notifié au moment où il est retiré.”