20 commentaries
LIFD art. 41 n. 20 La remissione o la rinuncia di un credito deve essere considerata come reddito in capo al beneficiario e va imputata al periodo d'imposta nel quale il provento è stato realizzato. Il credito d'imposta sorge ex lege al verificarsi dei presupposti di fatto rilevanti ai sensi di legge; il momento della realizzazione non può dipendere unicamente dalla manifestazione della volontà del contribuente.
“1 de la loi du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation fiscale des impôts directs des cantons et des communes (LHID - RS 642.14). b. Selon la jurisprudence, l'abandon d'une créance bancaire en faveur d'un client débiteur est fiscalement considéré comme un revenu pour ce dernier et non comme un don, exonéré en vertu de l'art. 24 let. a LIFD (ATF 142 II 197 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_224/2008 du 1er avril 2009 consid. 2.2). Lorsque la dette remise est privée, il s'agit, selon la théorie de l'accroissement de la fortune nette, d'un revenu imposable en vertu de la clause générale des art. 16 al. 1 LIFD et 17 LIPP (ATF 142 II 197 consid. 5.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_276/2010 du 19 octobre 2010 consid. 3.2 ; 2C_120/2008 du 13 août 2008). c. Selon le principe de la périodicité de l'impôt sur le revenu, l'impôt dû pour une période fiscale donnée se calcule sur la base du revenu réalisé et des frais tombant durant cette période. Ce principe implique que l'on attribue un revenu à la période fiscale au cours de laquelle il a été réalisé (art. 41 LIFD). L'attribution d'un revenu à une période fiscale s'effectue ainsi selon le principe de la réalisation, qui y est lié (ATF 137 II 353 consid. 6.4.4 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_784/2017 du 8 mars 2018 consid. 7.4 ; 2C_683/2013 du 13 février 2014 consid. 6.3). d. La créance d'impôt naît sitôt que les faits générateurs prévus par la loi sont réalisés. La créance fiscale prend naissance ex lege, sans aucune autre intervention extérieure. L'existence et le contenu de la créance fiscale sont fixés par la loi, raison pour laquelle dite créance est en principe irrévocable: dès l'instant où une créance fiscale est née, elle ne peut être réduite à néant par une opération destinée à effacer les faits générateurs lui ayant donné naissance (arrêts du Tribunal fédéral 2C_152/2015 du 31 juillet 2015 consid. 4.2 ; 2C_692/2013 du 24 mars 2014 consid. 4.2). La naissance ex lege de la créance fiscale a également pour conséquence que le moment de la réalisation du revenu ne saurait dépendre de la seule volonté du contribuable ; si tel était le cas, le contribuable pourrait différer et, par-là, déterminer lui-même en fonction de ses convenances personnelles, à quel moment ce revenu est imposable (arrêts du Tribunal fédéral 2C_687/2018 du 15 février 2019 consid.”
In caso di pagamenti arretrati di pensione corrisposti una tantum, l'importo va attribuito al periodo d'imposta in cui la prestazione è stata erogata oppure a quello in cui il contribuente ha acquisito un diritto giuridicamente vincolante (ferme) di cui possa effettivamente disporre.
“14), 180 de la loi fribourgeoise du 6 juin 2000 sur les impôts cantonaux directs (LICD; RSF 631.1), ainsi que 79 ss du code fribourgeois du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction administrative (CPJA; RSF 150.1). De plus, l'avance des frais de procédure a été versée en temps utile. Partant, le recours est recevable tant pour l'impôt fédéral direct que pour l'impôt cantonal. Impôt fédéral direct (604 2024 94) 2. Règles relatives au calcul de l’impôt sur le revenu – montant rétroactif de rentes des assurances sociales 2.1. L'impôt sur le revenu a pour objet tous les revenus du contribuable, qu'ils soient uniques ou périodiques (art. 16 al. 1 LIFD). Sont en particulier imposables les revenus provenant de l’assurance-vieillesse et survivants et de l'assurance-invalidité (art. 22 al. 1 LIFD). 2.2. L'impôt sur le revenu est fixé et prélevé pour chaque période fiscale (art. 40 al. 2 LIFD). La période fiscale correspond à l'année civile (art. 40 al. 1 LIFD). Le revenu imposable est déterminé d'après les revenus acquis pendant la période fiscale (art. 41 al. 1 LIFD). Selon le principe de la périodicité de l'impôt sur le revenu exprimé à l'art. 41 al. 1 LIFD, un revenu est attribué à la période fiscale au cours de laquelle il a été réalisé (arrêts TF 2C_687/2018 du 15 février 2019 consid. 4.4; 2C_810/2017 du 16 août 2018 consid. 6.2; 2C_683/2013 du 13 février 2014 consid. 6.3). Selon la jurisprudence, un revenu est réalisé lorsqu’une prestation est faite au contribuable ou que ce dernier acquiert une prétention juridique ferme sur laquelle il a effectivement un pouvoir de disposition (arrêt TF 9C_1/2023 du 26 septembre 2023 consid. 8.2.1 et les références; Noël in Commentaire romand, Impôt fédéral direct, 2ème éd. 2017, art. 16 n. 30 et les références). 2.3. En principe, le revenu imposable et le revenu déterminant pour le taux de l'impôt sont identiques. L'art. 37 LIFD prévoit toutefois que, lorsque le revenu comprend des versements de capitaux remplaçant des prestations périodiques, l'impôt se calcule compte tenu des autres revenus et des déductions autorisées, au taux qui serait applicable si une prestation annuelle était servie en lieu et place de la prestation unique.”
Riferimento: LIFD art. 41 n. 18 Principio di periodicità: il reddito imponibile è imputato al periodo d'imposta nel quale è stato realizzato economicamente. Il reddito è di regola considerato come percepito nel momento in cui il contribuente ha riscosso una prestazione o ha acquisito un diritto definitivo (cd. metodo della competenza). Per la delimitazione temporale degli oneri valgono, secondo le fonti, sostanzialmente gli stessi principi (p.es. il momento in cui il contribuente è obbligato al pagamento).
“Art. 79 Abs. 1 und 2 DBG legen fest, dass die Steuer vom Reingewinn für jede Steuerperiode festgesetzt und erhoben wird. Als Steuerperiode gilt das Geschäftsjahr. Der steuerbare Reingewinn bemisst sich nach dem Ergebnis der Steuerperiode (Art. 80 Abs. 1 DBG), d.h. des Geschäftsjahrs. Ebenso wie das steuerbare Einkommen, welches sich nach den Einkünften in der Steuerperiode bemisst (Art. 41 Abs. 1 DBG), sind damit die steuerlich massgeblichen Aufwendungen dem Periodizitätsprinzip unterstellt und daher nur dann zulässig, wenn sie ihren Grund in Ereignissen haben, die sich während der Bemessungsperiode ereignet haben (so schon Urteil 2A.128/2007 vom 14. März 2008 E. 5.3; siehe auch BGE 144 II 352 E. 4.5; 137 II 353 E. 6.4.2). Das (steuerliche) Periodizitätsprinzip, welches damit auch als Prinzip der periodischen Besteuerung oder Abschnittsbesteuerung (so für das deutsche Recht KLAUS DIETER DRÜEN, Periodengewinn und Totalgewinn, Berlin 1999, S. 85) bezeichnet werden kann, um es auf diese Weise vom handelsrechtlichen Prinzip der zeitlich richtigen Periodenabgrenzung (Art. 958 Abs. 1 OR) zu unterscheiden, wird in verschiedener Hinsicht durchbrochen (so namentlich durch die Möglichkeit der Verlustverrechnung gemäss Art. 31 und 67 DBG). Indessen steht es, soweit das Steuerrecht nicht selbst die entsprechenden Spielräume gemäss den Regeln der handelsrechtlichen Rechnungslegung übernimmt, der Bildung stiller Reserven und damit der interperiodischen Gewinnglättung (bzw.”
“L'impôt sur le revenu est fixé et prélevé pour chaque période fiscale (art. 40 al. 2 LIFD). La période fiscale correspond à l'année civile (art. 40 al. 1 LIFD). Le revenu imposable est déterminé d'après les revenus acquis pendant la période fiscale (art. 41 al. 1 LIFD). Selon le principe de la périodicité de l'impôt sur le revenu exprimé à l'art. 41 al. 1 LIFD, un revenu est attribué à la période fiscale au cours de laquelle il a été réalisé (ATF 150 II 20 consid. 4.5 et les références; arrêt 2C_285/2020 du 20 septembre 2020 consid. 5.2 et les références). La délimitation temporelle des dépenses (Zeitpunkt des Abflusses) repose sur les mêmes critères que ceux valables pour les revenus (Zeitpunkt des Zuflusses). Les dépenses sont en principe effectuées au moment où le contribuable est tenu au paiement. En ce qui concerne la déduction des frais d'entretien, est déterminante soit la date du paiement de la facture, soit la date à laquelle est établie la facture (arrêts 2C_456/2017 du 31 octobre 2017 consid. 3.1; 2C_800/2016 du 14 février 2017 consid. 2.2 et les références). Dès lors, il est en principe également possible de faire valoir fiscalement la déduction d'acomptes au moment où ils sont exigibles (ZWAHLEN/LISSI, in Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer, 4e éd. 2022, art. 32 n° 17). En revanche, les purs paiements à l'avance, effectués en dehors de demandes d'acomptes figurant dans une facture, ne sont pas encore déductibles (NICOLAS MERLINO, Impôt fédéral direct, Commentaire romand, 2e éd.”
“4) diskutierte Frage, ob die Gesellschaft den Betrag einer Drittperson unter gleichen Bedingungen zugestanden hätte (Drittvergleich), augenscheinlich zu verneinen, denn die Beschwerdegegner hatten lediglich einen Kaufpreis von CHF 2'500'000 bevorschusst (Erwerberin der Liegenschaft war die AG) und konnten dementsprechend nur in diesem Betrag eine Gutschrift auf dem Darlehenskonto beanspruchen. Hinsichtlich des Vorbringens der Beschwerdegegner, wonach sämtliche steuerlichen Belange seit 2009 von einer Treuhandgesellschaft bearbeitet worden seien und die Steuerklärung 2014 als "provisorisch" bezeichnet worden sei (act. G 9 S. 1 f. und S. 4), wies die Vorinstanz zu Recht darauf hin, dass die Beauftragung eines Treuhänders mit administrativen und steuerlichen Belangen nichts an der Verantwortung der Beschwerdegegner für die Vollständigkeit und Richtigkeit der Angaben des Treuhänders ändert (act. G 2 S. 6 m.H. auf BGer 2C_29/2011 vom 16. Juni 2011 E. 2.4). Zu klären bleibt, in welcher Steuerperiode die erwähnte geldwerte Leistung von CHF 500'000 steuerlich zu erfassen war. Das steuerbare Einkommen bemisst sich nach den Einkünften in der Steuerperiode (Art. 41 Abs. 1 DBG, Art. 66 Abs. 1 StG). Als Steuerperiode gilt das Kalenderjahr (Art. 40 Abs. 1 DBG, Art. Art. 66 Abs. 2 StG). Aufgrund der Periodizität der Einkommenssteuer genügt die Feststellung, dass ein bestimmter Reinvermögenszugang steuerbares Einkommen bewirkt, für sich allein nicht. Vielmehr muss auch der Zeitpunkt des Einkommenszuflusses bestimmt werden (Reich/Weidmann, in: Zweifel/Beusch, Kommentar DBG, 4. Aufl. 2022, N 33 zu Art. 16 DBG). So soll die Besteuerung in jener Periode erfolgen, in welcher das Einkommen wirtschaftlich erzielt wurde (Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, a.a.O., N 10 zu Art. 41 DBG). Praxisgemäss gilt Einkommen in der Regel in jenem Zeitpunkt als zugeflossen, in welchem der Steuerpflichtige eine Leistung vereinnahmt oder einen festen Anspruch darauf erworben hat, über welchen er tatsächlich verfügen kann ("Soll-Methode"). Voraussetzung des steuerauslösenden Zuflusses ist demnach ein abgeschlossener Rechtserwerb. Einkommensbildend ist der Zufluss eines Vermögenswerts, der definitiv erworben ist.”
“1 LIFD prévoit que l'impôt sur le revenu a pour objet tous les revenus du contribuable, qu'ils soient uniques ou périodiques. Cette disposition exprime, pour l'imposition du revenu des personnes physiques, le concept de l'accroissement du patrimoine, respectivement de l'imposition du revenu global net (ATF 148 II 551 consid. 5.1; 143 II 402 consid. 5.1). Le revenu n'est imposable que s'il est réalisé. Cette condition essentielle constitue le fait générateur de l'imposition du revenu (cf. ATF 144 II 427 consid. 7.2; arrêt 2C_1035/2020 du 12 novembre 2021 consid. 5.1). Le principe de réalisation n'est pas explicite dans le texte légal. Il découle de l'interprétation du texte légal par la jurisprudence. La réalisation détermine en effet le point d'entrée de l'avantage économique dans la sphère fiscale du contribuable. Tant que l'avantage économique n'est pas réalisé, il demeure une expectative non - encore - imposable (arrêt 2C_1035/2020 du 12 novembre 2021 consid. 5.1). Selon le principe de la périodicité de l'impôt sur le revenu exprimé à l'art. 41 al. 1 LIFD, un revenu est attribué à la période fiscale au cours de laquelle il a été réalisé (arrêt 2C_285/2020 du 20 septembre 2020 consid. 5.2 et les références).”
Citazione: LIFD art. 41 n. 17 In caso di imposizione parziale, le tranche pervenute nell'ambito del periodo d'imposta interessato devono, di regola, essere rilevate per l'intero ammontare (principio di periodicità e della percezione). Il fatto che i proventi si estendano su più periodi d'imposta può essere considerato soltanto ai fini della determinazione del reddito che determina l'aliquota.
“Das steuerbare Einkommen bemisst sich nach Art. 41 Abs. 1 DBG nach den Einkünften in der Steuerperiode; diese werden vollständig erfasst (sog. Periodizitäts- und Zuflussprinzip; vgl. FELIX RICHNER/WALTER FREI/STEFAN KAUFMANN/HANS ULRICH MEUTER, Handkommentar zum DBG, 3. Aufl. 2016, N. 4 ff. zu Art. 41). Besteht die Steuerpflicht nur während eines Teils der Steuerperiode, so wird die Steuer auf den in diesem Zeitraum erzielten Einkünften erhoben (Art. 40 Abs. 3 Satz 1 DBG). Aus der Verfügung der SNF-Forschungskommission vom 21. November 2018 ergibt sich, dass das Stipendium von insgesamt Fr. 103'725.-- für die Dauer von 18 Monaten mit Beginn ab 1. Februar 2019 ausgerichtet wurde. Die erste Tranche von Fr. 69'125.-- beschlägt deshalb nur einen kleinen Teil der Steuerperiode (1. Januar 2019 bis 21. Februar 2019). Gleichwohl ist den Beschwerdeführern die erste Tranche innerhalb der verkürzten Steuerperiode zugeflossen (vgl. vorne E. 4) und ist deshalb in voller Höhe zu erfassen. Dem Umstand, dass Einkünfte mehrere Steuerperioden abdecken, kann lediglich bei der Festlegung des satzbestimmenden Einkommens Rechnung getragen werden (vgl.”
Riferimento: LIFD art. 41 n. 16 Secondo un'opinione sostenuta in dottrina (in contrasto con la tesi dominante), la valutazione congiunta del principio di periodicità e del principio della capacità contributiva deve essere interpretata nel senso che le spese per la conservazione del valore, per il mantenimento o per il conseguimento di reddito possono essere deducibili quando gravano sulla capacità contributiva del contribuente, anche se i proventi corrispondenti non sono realizzati nello stesso periodo d'imposta. Questa posizione è sostenuta in letteratura soprattutto con riguardo alle spese di manutenzione degli immobili. A ciò si contrappone la tesi dominante, secondo la quale le deduzioni devono, in linê di principio, essere imputate al periodo in cui si realizza il reddito corrispondente.
“Selon la doctrine dominante, le principe de périodicité implique que les frais d’acquisition du revenu au sens de l’art. 25 LIFD sont déductibles lors de la période fiscale durant laquelle le revenu correspondant est réalisé (Locher, op. cit., n. 22 ad art. 25 LIFD; Noël, op. cit., n. 15 ad art. 25 LIFD). D'autres auteurs contestent cette approche et considèrent qu'il découle seulement du principe de périodicité que les frais doivent être rattachés à une période fiscale, lors de laquelle ils sont déductibles, les revenus correspondants pouvant être réalisés lors d'une autre période (Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, Handkommentar zum DBG, 3e éd., 2016, n. 11 ad art. 41 LIFD). Selon Obrist et Bornick, la prise en considération conjointe du principe de périodicité et de celui de l'imposition selon la capacité contributive devrait conduire à admettre la déduction des frais d’acquisition du revenu au moment où ceux-ci grèvent la capacité contributive des contribuables. Il n'y a pas lieu de refuser de manière trop stricte la déduction de frais d'acquisition au motif qu'il n'y a pas de revenu correspondant durant l'année considérée. S'agissant en particulier des frais d'entretien d'immeubles, ceux-ci sont ainsi déductibles indépendamment de la réalisation du revenu immobilier correspondant lors de la même période fiscale (Thierry Obrist/Thierry Bornick, Déductibilité des honoraires d’avocats pour les personnes physiques: la grande oubliée? Revue de l'avocat 2020 p. 278, 280).”
“Selon la doctrine dominante, le principe de périodicité implique que les frais d’acquisition du revenu au sens de l’art. 25 LIFD sont déductibles lors de la période fiscale durant laquelle le revenu correspondant est réalisé (Locher, op. cit., n. 22 ad art. 25 LIFD; Noël, op. cit., n. 15 ad art. 25 LIFD). D'autres auteurs contestent cette approche et considèrent qu'il découle seulement du principe de périodicité que les frais doivent être rattachés à une période fiscale, lors de laquelle ils sont déductibles, les revenus correspondants pouvant être réalisés lors d'une autre période (Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, Handkommentar zum DBG, 3e éd., 2016, n. 11 ad art. 41 LIFD). Selon Obrist et Bornick, la prise en considération conjointe du principe de périodicité et de celui de l'imposition selon la capacité contributive devrait conduire à admettre la déduction des frais d’acquisition du revenu au moment où ceux-ci grèvent la capacité contributive des contribuables. Il n'y a pas lieu de refuser de manière trop stricte la déduction de frais d'acquisition au motif qu'il n'y a pas de revenu correspondant durant l'année considérée. S'agissant en particulier des frais d'entretien d'immeubles, ceux-ci sont ainsi déductibles indépendamment de la réalisation du revenu immobilier correspondant lors de la même période fiscale (Thierry Obrist/Thierry Bornick, Déductibilité des honoraires d’avocats pour les personnes physiques: la grande oubliée? Revue de l'avocat 2020 p. 278, 280).”
Riferimento: LIFD art. 41 n. 15 L'afflusso patrimoniale è un evento fattuale: si verifiÊ quando il contribuente detiene il potere di disposizione economiÊ sui beni patrimoniali ricevuti. Ai fini fiscali il reddito è considerato realizzato o percepito non appena la prestazione è stata effettivamente incassata oppure è stato acquisito almeno un diritto giuridico certo su di essa, sul quale si può effettivamente disporre.
“Gemäss Art. 41 Abs. 1 DBG bemisst sich das steuerbare Einkommen nach den Einkünften in der Steuerperiode. Massgebend ist dabei, welches Einkommen in der Bemessungsperiode als realisiert zu gelten hat (Ernst Blumenstein/Peter Locher, System des schweizerischen Steuerrechts, 7. Auflage, 2016, S. 323). Aus dem Wesen der Einkommenssteuer ergibt sich, dass Einkünfte erst besteuert werden können, wenn sie der steuerpflichtigen Person zugeflossen sind. Das Gesetz regelt jedoch nicht, wann der steuerpflichtigen Person Einkommen zugeflossen ist (vgl. Felix Richner/Walter Frei/Stefan Kaufmann/Hans Ulrich Meuter, Handkommentar zum DBG, 3. Auflage, 2016, N 19 zu Art. 41). Der Eigentumszufluss ist ein faktischer Vorgang, der damit abgeschlossen ist, dass der Steuerpflichtige die wirtschaftliche Verfügungsmacht über die zugeflossenen Vermögenswerte innehat, weshalb die Einkunft jener Steuerperiode zuzuordnen ist (vgl. Urteil des Bundesgerichts 2C_214/2014 vom 7. August 2014 E. 3.3.2, in: Der Steuerentscheid [StE] 2014 B”
“Gemäss § 41 Abs. 1 StG und Art. 41 Abs. 1 DBG bemisst sich das steuerbare Einkommen nach den Einkünften in der Steuerperiode. Massgebend ist dabei, ob das Einkommen in der Steuerperiode realisiert worden ist (vgl. Blumenstein/Locher, System des schweizerischen Steuerrechts, 7. Auflage, Zürich 2016, S. 323; Eggenschwiler, in: Tarolli Schmidt et al. [Hrsg.], Kommentar zum Basler Steuergesetz, Basel 2019, § 41 N 8 f.) bzw. zugeflossen ist (vgl. Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, Handkommentar zum DBG, 3. Auflage, Zürich 2016, Art. 41 N 4 und 19). Der Vermögenszufluss ist ein faktischer Vorgang, der dann vorliegt, wenn die steuerpflichtige Person die wirtschaftliche Verfügungsmacht über die zugegangenen Vermögenswerte innehat (BGer 2C_241/2014 vom 7. August 2014 E. 3.3.2; Reich/Weidmann, in: Zweifel/Beusch [Hrsg.], Kommentar zum schweizerischen Steuerrecht, 3. Auflage, Basel 2017, Art. 16 DBG N 34; Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, a.a.O., Art. 41 N 20). Steuerrechtlich gilt Einkommen als realisiert bzw. zugeflossen, sobald die steuerpflichtige Person die Leistung tatsächlich vereinnahmt oder zumindest einen festen Rechtsanspruch darauf erworben hat, über den sie tatsächlich verfügen kann (vgl.”
LIFD art. 41 n. 14 I redditi devono essere rilevati integralmente nel periodo d'imposta in cui sono stati percepiti, conformemente al principio della periodicità e al criterio di cassa. Se una prestazione è corrisposta soltanto nell'ambito di un periodo d'imposta abbreviato, va rilevata per l'intero ammontare in tale periodo. Il fatto che i redditi si estendano su più periodi d'imposta può essere preso in considerazione nella determinazione del reddito che determina l'aliquota.
“Das steuerbare Einkommen bemisst sich nach Art. 41 Abs. 1 DBG nach den Einkünften in der Steuerperiode; diese werden vollständig erfasst (sog. Periodizitäts- und Zuflussprinzip; vgl. FELIX RICHNER/WALTER FREI/STEFAN KAUFMANN/HANS ULRICH MEUTER, Handkommentar zum DBG, 3. Aufl. 2016, N. 4 ff. zu Art. 41). Besteht die Steuerpflicht nur während eines Teils der Steuerperiode, so wird die Steuer auf den in diesem Zeitraum erzielten Einkünften erhoben (Art. 40 Abs. 3 Satz 1 DBG). Aus der Verfügung der SNF-Forschungskommission vom 21. November 2018 ergibt sich, dass das Stipendium von insgesamt Fr. 103'725.-- für die Dauer von 18 Monaten mit Beginn ab 1. Februar 2019 ausgerichtet wurde. Die erste Tranche von Fr. 69'125.-- beschlägt deshalb nur einen kleinen Teil der Steuerperiode (1. Januar 2019 bis 21. Februar 2019). Gleichwohl ist den Beschwerdeführern die erste Tranche innerhalb der verkürzten Steuerperiode zugeflossen (vgl. vorne E. 4) und ist deshalb in voller Höhe zu erfassen. Dem Umstand, dass Einkünfte mehrere Steuerperioden abdecken, kann lediglich bei der Festlegung des satzbestimmenden Einkommens Rechnung getragen werden (vgl.”
Riferimento: LIFD, art. 41 n. 13 Il reddito si realizza con l'acquisizione del diritto, ossia non appena il soggetto passivo ha acquisito un diritto certo, giuridicamente e di fatto esigibile alla prestazione. L'adempimento del diritto non deve essere «particolarmente incerto». Quanto all'esistenza e all'entità del diritto deve sussistere certezza; per l'ammontare è sufficiente che sia determinabile sulla base di criteri oggettivi. Se al flusso in entrata corrisponÞ una diminuzione patrimoniale correlata, ciò non costituisÎ un incremento patrimoniale imponibile.
“Das steuerbare Einkommen bemisst sich nach den Einkünften in der Steuerperiode (Art. 41 Abs. 1 DBG). Als Steuerperiode gilt das Kalenderjahr (Art. 40 Abs. 1 DBG). Die Einkommenssteuerpflicht entsteht dabei mit dem Zufluss von Einkünften (RB 1995 Nr. 34). Dabei ist der Rechtserwerb in jenem Zeitpunkt vollendet, in welchem die steuerpflichtige Person einen festen Rechtsanspruch auf das Vermögensrecht, d. h. eine rechtlich und tatsächlich durchsetzbare Forderung auf die einkommensbildende Leistung erworben hat, es sei denn, die Erfüllung des Anspruchs sei besonders unsicher. Es muss dabei sowohl hinsichtlich des Bestands als auch hinsichtlich des Umfangs der Forderung Gewissheit bestehen, wobei es genügt, wenn die Höhe der Forderung nach objektiven Kriterien bestimmbar ist (BGE 144 II 427 E. 7.2 m. w. H.; BGr, 17. Oktober 2012, 2C_319/2012, E. 2.3.1). Ist ein Zufluss von Einkünften mit einem korrelierenden Abgang belastet, liegt kein Vermögenszugang im steuerrechtlichen Sinn vor. Das korrelierende Ereignis kann vertraglicher oder gesetzlicher Natur sein, muss jedoch mit dem Vermögenszugang sachlich und zeitlich derart eng zusammenhängen, dass der Zugang für den Abgang notwendig und ursächlich ist (BGr, 23.”
“1 DBG alle Einkünfte aus privatrechtlichem oder öffentlichem Arbeitsverhältnis mit Einschluss der Nebeneinkünfte, wie Entschädigungen für Sonderleistungen, Provisionen, Zulagen, Dienstalters- und Jubiläumsgeschenke, Gratifikationen, Trinkgelder, Tantiemen und andere geldwerte Vorteile. Gemäss ständiger Rechtsprechung fällt die Tätigkeit als Verwaltungsrat in den Bereich der unselbständigen Erwerbstätigkeit und entsprechende Honorare sind gemäss § 17 Abs. 1 StG bzw. Art. 17 Abs. 1 DBG bei der als Verwaltungsrat tätigen natürlichen Person steuerbar (BGE 121 I 259; Felix Richner/Walter Frei/Stefan Kaufmann/Hans Ulrich Meuter, Handkommentar zum DBG, 2. A., Zürich 2009, Art. 17 N. 18 mit weiteren Hinweisen). Die Beweislast für die Behauptung, das Verwaltungsratshonorar stehe nicht dem Verwaltungsrat persönlich zu, sondern einer Drittperson, trägt der Verwaltungsrat selbst (RB 1979 Nr. 28). 2.1.3 Das steuerbare Einkommen bemisst sich nach den Einkünften in der Steuerperiode (§ 50 Abs. 1 StG; Art. 210 Abs. 1 in der bis 31.12.2013 gültigen Fassung des DBG; heute Art. 41 Abs. 1 DBG). Die Einkommenssteuerpflicht entsteht dabei mit dem Zufluss von Einkünften (RB 1995 Nr. 34). Dabei ist der Rechtserwerb in jenem Zeitpunkt vollendet, in welchem die steuerpflichtige Person einen festen Rechtsanspruch auf das Vermögensrecht, d. h. eine rechtlich und tatsächlich durchsetzbare Forderung auf die einkommensbildende Leistung, erworben hat, es sei denn, die Erfüllung des Anspruchs sei besonders unsicher. Es muss dabei sowohl hinsichtlich des Bestands als auch hinsichtlich des Umfangs der Forderung Gewissheit bestehen, wobei es genügt, wenn die Höhe der Forderung nach objektiven Kriterien bestimmbar ist (BGE 144 II 427 E. 7.2 m.w.H.; BGr, 17. Oktober 2012, 2C_319/2012, E. 2.3.1). Steuerbare Einkünfte sind somit immer Vermögenszugänge, aber nicht jeder Vermögenszufluss stellt steuerbares Einkommen dar. Der Zufluss einer Darlehenssumme beispielsweise verschafft einem zwar Liquidität, bildet aber keinen Nettovermögenszugang, weil ihm eine korrelierende Darlehensverpflichtung gegenübersteht.”
Citazione: LIFD art. 41 n. 12 Il comportamento del contribuente è determinante; egli non può esimersi dall'obbligo di verificare la correttezza della dichiarazione d'imposta delegando la gestione delle sue questioni fiscali a un rappresentante (p. es. un fiduciario). Gli errori del rappresentante non costituiscono per il contribuente alcun motivo di esonero.
“Abschnitt). Diese Erklärung überzeugt nicht. Gemäss Art. 70 Abs. 2 StG bzw. Art. 41 Abs. 2 DBG ist das Ergebnis der in die Steuerperiode fallenden Geschäftsabschlüsse massgebend für die Ermittlung des steuerbaren Einkommens aus selbstständiger Erwerbstätigkeit. Wieso der nach seinen eigenen Angaben sehr erfahrene Treuhänder die Hypothekarschuld und -zinsen zusätzlich auch noch auf Formular 4 erfasst hat, nachdem er diese zuvor bereits im Geschäftsabschluss aufgeführt hat, lässt sich nicht nachvollziehen und stellt jedenfalls kein bloss geringfügiges "Versehen" dar. Vorliegend ist jedoch nicht das Verhalten des Vertreters zu würdigen, sondern dasjenige des Rekurrenten. Eine steuerpflichtige Person kann sich ihrer Sorgfaltspflicht in Bezug auf die Richtigkeit der Steuererklärung nicht dadurch entziehen, dass sie die Besorgung ihrer Steuerangelegenheiten einem Vertreter überbindet. Wer sich vertreten lässt, darf gegenüber einer anderen steuerpflichtigen Person, die ihre Steuererklärung selber ausfüllt, nicht dadurch begünstigt werden, dass sie sich auf Fehler der beauftragten Person beruft (BGer 2C_1052/2020 vom 19.”
“Abschnitt). Diese Erklärung überzeugt nicht. Gemäss Art. 70 Abs. 2 StG bzw. Art. 41 Abs. 2 DBG ist das Ergebnis der in die Steuerperiode fallenden Geschäftsabschlüsse massgebend für die Ermittlung des steuerbaren Einkommens aus selbstständiger Erwerbstätigkeit. Wieso der nach seinen eigenen Angaben sehr erfahrene Treuhänder die Hypothekarschuld und -zinsen zusätzlich auch noch auf Formular 4 erfasst hat, nachdem er diese zuvor bereits im Geschäftsabschluss aufgeführt hat, lässt sich nicht nachvollziehen und stellt jedenfalls kein bloss geringfügiges "Versehen" dar. Vorliegend ist jedoch nicht das Verhalten des Vertreters zu würdigen, sondern dasjenige des Rekurrenten. Eine steuerpflichtige Person kann sich ihrer Sorgfaltspflicht in Bezug auf die Richtigkeit der Steuererklärung nicht dadurch entziehen, dass sie die Besorgung ihrer Steuerangelegenheiten einem Vertreter überbindet. Wer sich vertreten lässt, darf gegenüber einer anderen steuerpflichtigen Person, die ihre Steuererklärung selber ausfüllt, nicht dadurch begünstigt werden, dass sie sich auf Fehler der beauftragten Person beruft (BGer 2C_1052/2020 vom 19.”
Riferimento: LIFD art. 41 n. 11 In un contratto soggetto a condizione risolutiva, il provento è di regola considerato come percepito già al momento dell'acquisizione; è escluso il caso in cui la condizione risolutiva si avvera immediatamente.
“3 dell’Ordinanza del 27 giugno 2012 sugli obblighi di attestazione per le partecipazioni di collaboratore [OParC; RS 642.115.325.1]) o al contratto di mediazione (art. 413 cpv. 1 CO). Allo stesso modo, la sostanza non è imponibile finché la condizione non si è verificata (sentenza TF 2C_705/2017 del 10 agosto 2018 consid. 2.2.2, in StE 2018 B 72.11 n. 25, con riferimenti a giurisprudenza e dottrina). 4.3.2. Diverso il caso del contratto, la cui risoluzione si faccia dipendere dal verificarsi di una condizione (condizione risolutiva). Esso diventa inefficace dal momento in cui la condizione si verifica (art. 154 cpv. 1 CO) e, di regola, non ha un effetto retroattivo (art. 154 cpv. 2 CO). Se il contratto è sottoposto a condizione risolutiva, il reddito si considera acquisito già nel momento dell’acquisto, a meno che la condizione risolutiva non si verifichi immediatamente (Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, Handkommentar DBG, 4a ed., Zurigo 2023, n. 31 ad art. 41 LIFD, p. 834, con riferimenti a giurisprudenza e dottrina). 5. 5.1. Per i ricorrenti, il primo dei due contratti non si sarebbe perfezionato, poiché sottoposto ad una condizione sospensiva, ovvero l’autorizzazione da parte della FINMA all’acquisizione da parte della __________. Per l’autorità di tassazione, invece, il contratto si sarebbe concluso efficacemente: le azioni erano state cedute (prova ne sia l’Elenco dei titoli allegato alla dichiarazione d’imposta 2014 dei ricorrenti che riportava unicamente 13’259 azioni di __________) e il pagamento del corrispettivo prezzo di fr. 750'761.‑, confermato, come già visto, dallo stesso patrocinatore degli insorgenti. 5.2. Il contratto in discussione (mSPA) prevedeva la vendita della quota minoritaria (9,8%) delle azioni al prezzo di fr.”
“3 dell’Ordinanza del 27 giugno 2012 sugli obblighi di attestazione per le partecipazioni di collaboratore [OParC; RS 642.115.325.1]) o al contratto di mediazione (art. 413 cpv. 1 CO). Allo stesso modo, la sostanza non è imponibile finché la condizione non si è verificata (sentenza TF 2C_705/2017 del 10 agosto 2018 consid. 2.2.2, in StE 2018 B 72.11 n. 25, con riferimenti a giurisprudenza e dottrina). 4.3.2. Diverso il caso del contratto, la cui risoluzione si faccia dipendere dal verificarsi di una condizione (condizione risolutiva). Esso diventa inefficace dal momento in cui la condizione si verifica (art. 154 cpv. 1 CO) e, di regola, non ha un effetto retroattivo (art. 154 cpv. 2 CO). Se il contratto è sottoposto a condizione risolutiva, il reddito si considera acquisito già nel momento dell’acquisto, a meno che la condizione risolutiva non si verifichi immediatamente (Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, Handkommentar DBG, 4a ed., Zurigo 2023, n. 31 ad art. 41 LIFD, p. 834, con riferimenti a giurisprudenza e dottrina). 5. 5.1. Per i ricorrenti, il primo dei due contratti non si sarebbe perfezionato, poiché sottoposto ad una condizione sospensiva, ovvero l’autorizzazione da parte della FINMA all’acquisizione da parte della __________. Per l’autorità di tassazione, invece, il contratto si sarebbe concluso efficacemente: le azioni erano state cedute (prova ne sia l’Elenco dei titoli allegato alla dichiarazione d’imposta 2014 dei ricorrenti che riportava unicamente 13’259 azioni di __________) e il pagamento del corrispettivo prezzo di fr. 750'761.‑, confermato, come già visto, dallo stesso patrocinatore degli insorgenti. 5.2. Il contratto in discussione (mSPA) prevedeva la vendita della quota minoritaria (9,8%) delle azioni al prezzo di fr.”
Prima della conclusione del contratto o prima della percezione effettiva o giuridicamente esigibile, secondo l'art. 41 cpv. 1 LIFD non sussiste reddito imponibile. Secondo la giurisprudenza citata, il vantaggio economico sorge al più presto con la percezione (nel caso concreto, al più presto nel gennaio 2018).
“A l'inverse de ce qu'a retenu la commission de recours, la conclusion du contrat en cause n'a donc pas eu pour effet de créer un droit ferme, générateur de revenu. Par conséquent, sous l'angle du droit fiscal et conformément à l'art. 41 al. 1 LIFD et la jurisprudence y relative, le contribuable n'a pas obtenu un avantage économique ou réalisé un revenu avant le mois de janvier 2018 au plus tôt. Partant il y a lieu d'admettre le recours du SCC sur ce point. III. Impôt cantonal et communal”
Riferimento: LIFD art. 41 n. 9 Secondo il principio della periodicità o della realizzazione, il reddito è imputato al periodo d'imposta in cui viene realizzato. Vi è realizzazione quando la prestazione è stata erogata al contribuente oppure quando questi ha acquisito un credito certo e di cui può disporre. Il credito tributario sorge ex lege con il verificarsi dei presupposti di legge, motivo per cui il momento della realizzazione non dipenÞ unicamente dalla volontà del contribuente.
“Le but de cette directive est de simplifier la mise en œuvre du principe de pleine concurrence en relation avec les taux d'intérêts de prêts conclus en CHF entre des sociétés et leurs actionnaires ou associés ou leurs proches (ATF 140 II 88 précité consid. 5.1). Sauf preuve du contraire ou circonstance particulière, les taux d'intérêt minimaux et maximaux y figurant sont ainsi réputés refléter ceux pratiqués en situation de pleine concurrence pour l'année en cause (Robert DANON, Commentaire romand, Impôt fédéral direct, 2017, n. 18 ad art. 65 LIFD). S'agissant de la reprise d'intérêts, sont déterminants les taux pratiqués lors de la période fiscale considérée (arrêt du Tribunal fédéral 2C_443/2017 du 15 janvier 2018 consid. 6.2). 6) a. Selon le principe de la périodicité de l'impôt sur le revenu, l'impôt dû pour une période fiscale donnée se calcule sur la base du revenu réalisé et des frais tombant durant cette période. Ce principe implique que l'on attribue un revenu à la période fiscale au cours de laquelle il a été réalisé (art. 41 LIFD). L'attribution d'un revenu à une période fiscale s'effectue ainsi selon le principe de la réalisation, qui y est lié (ATF 137 II 353 consid. 6.4.4 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_784/2017 du 8 mars 2018 consid. 7.4 ; 2C_683/2013 du 13 février 2014 consid. 6.3). b. La créance d'impôt naît sitôt que les faits générateurs prévus par la loi sont réalisés. La créance fiscale prend naissance ex lege, sans aucune autre intervention extérieure. L'existence et le contenu de la créance fiscale sont fixés par la loi, raison pour laquelle dite créance est en principe irrévocable: dès l'instant où une créance fiscale est née, elle ne peut être réduite à néant par une opération destinée à effacer les faits générateurs lui ayant donné naissance (arrêts du Tribunal fédéral 2C_152/2015 du 31 juillet 2015 consid. 4.2 ; 2C_692/2013 du 24 mars 2014 consid. 4.2). La naissance ex lege de la créance fiscale a également pour conséquence que le moment de la réalisation du revenu ne saurait dépendre de la seule volonté du contribuable ; si tel était le cas, le contribuable pourrait différer et, par-là, déterminer lui-même en fonction de ses convenances personnelles, à quel moment ce revenu est imposable (arrêts du Tribunal fédéral 2C_687/2018 du 15 février 2019 consid.”
“Cette disposition exprime la théorie de l'accroissement du patrimoine, respectivement du principe de l'imposition du revenu global net, selon lesquels tous les montants qui accroissent le patrimoine d'une personne sont inclus dans son revenu imposable, à moins d'être expressément exonérés (ATF 146 II 6 consid. 4.1 ; 143 II 402 consid. 5.1). L’art. 17 al. 1 LIFD, dans sa version en vigueur pendant les périodes fiscales litigieuses, prévoit que sont imposables tous les revenus provenant d’une activité exercée dans le cadre d’un rapport de travail, qu’elle soit régie par le droit privé ou le droit public, y compris les revenus accessoires, tels que les indemnités pour prestations spéciales, les commissions, les allocations, les primes pour ancienneté de service, les gratifications, les pourboires, les tantièmes et les autres avantages appréciables en argent. En droit cantonal, les art. 2 aLIPP-IV (taxation 2007) ainsi que 17 et 18 al. 1 LIPP (taxation 2010) sont applicables. 8) a. Selon le principe de la périodicité de l'impôt sur le revenu, l'impôt dû pour une période fiscale donnée se calcule sur la base du revenu réalisé et des frais tombant durant cette période. Ce principe implique que l'on attribue un revenu à la période fiscale au cours de laquelle il a été réalisé (art. 41 LIFD). L'attribution d'un revenu à une période fiscale s'effectue ainsi selon le principe de la réalisation, qui y est lié (ATF 137 II 353 consid. 6.4.4 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_784/2017 du 8 mars 2018 consid. 7.4 ; 2C_683/2013 du 13 février 2014 consid. 6.3). b. Le revenu n'est imposable que s'il est réalisé. Le principe de réalisation n’est pas explicite dans le texte légal mais découle de son interprétation par la doctrine et la jurisprudence (Yves NOËL, Commentaire romand, Impôt fédéral direct, 2017, N 27 ad art. 16). Cette condition essentielle constitue le fait générateur de l'imposition du revenu (Xavier OBERSON, Droit fiscal suisse, 4ème éd., 2012, p. 99 N 12). Un revenu est réalisé lorsqu'une prestation est faite au contribuable ou que ce dernier acquiert une prétention ferme sur laquelle il a effectivement un pouvoir de disposition (ATF 113 Ib 23 consid. 2e ; 105 Ib 238 consid. 4a ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_784/2017 du 8 mars 2018 consid. 7.5). La réalisation détermine le point d'entrée de l'avantage économique dans la sphère fiscale de la personne contribuable.”
“Cette disposition exprime la théorie de l'accroissement du patrimoine, respectivement du principe de l'imposition du revenu global net, selon lesquels tous les montants qui accroissent le patrimoine d'une personne sont inclus dans son revenu imposable, à moins d'être expressément exonérés (ATF 146 II 6 consid. 4.1 ; 143 II 402 consid. 5.1). L’art. 17 al. 1 LIFD, dans sa version en vigueur pendant les périodes fiscales litigieuses, prévoit que sont imposables tous les revenus provenant d’une activité exercée dans le cadre d’un rapport de travail, qu’elle soit régie par le droit privé ou le droit public, y compris les revenus accessoires, tels que les indemnités pour prestations spéciales, les commissions, les allocations, les primes pour ancienneté de service, les gratifications, les pourboires, les tantièmes et les autres avantages appréciables en argent. En droit cantonal, les art. 2 aLIPP-IV (taxation 2007) ainsi que 17 et 18 al. 1 LIPP (taxation 2010) sont applicables. 8) a. Selon le principe de la périodicité de l'impôt sur le revenu, l'impôt dû pour une période fiscale donnée se calcule sur la base du revenu réalisé et des frais tombant durant cette période. Ce principe implique que l'on attribue un revenu à la période fiscale au cours de laquelle il a été réalisé (art. 41 LIFD). L'attribution d'un revenu à une période fiscale s'effectue ainsi selon le principe de la réalisation, qui y est lié (ATF 137 II 353 consid. 6.4.4 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_784/2017 du 8 mars 2018 consid. 7.4 ; 2C_683/2013 du 13 février 2014 consid. 6.3). b. Le revenu n'est imposable que s'il est réalisé. Le principe de réalisation n’est pas explicite dans le texte légal mais découle de son interprétation par la doctrine et la jurisprudence (Yves NOËL, Commentaire romand, Impôt fédéral direct, 2017, N 27 ad art. 16). Cette condition essentielle constitue le fait générateur de l'imposition du revenu (Xavier OBERSON, Droit fiscal suisse, 4ème éd., 2012, p. 99 N 12). Un revenu est réalisé lorsqu'une prestation est faite au contribuable ou que ce dernier acquiert une prétention ferme sur laquelle il a effectivement un pouvoir de disposition (ATF 113 Ib 23 consid. 2e ; 105 Ib 238 consid. 4a ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_784/2017 du 8 mars 2018 consid. 7.5). La réalisation détermine le point d'entrée de l'avantage économique dans la sphère fiscale de la personne contribuable.”
LIFD art. 41 n. 8 Il reddito si considera percepito quando si è verificato un effettivo afflusso patrimoniale. Ciò avviene quando il soggetto passivo ha effettivamente incassato la prestazione o quantomeno ha acquisito il potere di disposizione economiÊ sui beni pervenuti. Analogamente, il reddito si considera percepito quando è stato acquisito un diritto giuridico certo e effettivamente disponibile alla prestazione.
“Gemäss § 41 Abs. 1 StG und Art. 41 Abs. 1 DBG bemisst sich das steuerbare Einkommen nach den Einkünften in der Steuerperiode. Massgebend ist dabei, ob das Einkommen in der Steuerperiode realisiert worden ist (vgl. Blumenstein/Locher, System des schweizerischen Steuerrechts, 7. Auflage, Zürich 2016, S. 323; Eggenschwiler, in: Tarolli Schmidt et al. [Hrsg.], Kommentar zum Basler Steuergesetz, Basel 2019, § 41 N 8 f.) bzw. zugeflossen ist (vgl. Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, Handkommentar zum DBG, 3. Auflage, Zürich 2016, Art. 41 N 4 und 19). Der Vermögenszufluss ist ein faktischer Vorgang, der dann vorliegt, wenn die steuerpflichtige Person die wirtschaftliche Verfügungsmacht über die zugegangenen Vermögenswerte innehat (BGer 2C_241/2014 vom 7. August 2014 E. 3.3.2; Reich/Weidmann, in: Zweifel/Beusch [Hrsg.], Kommentar zum schweizerischen Steuerrecht, 3. Auflage, Basel 2017, Art. 16 DBG N 34; Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, a.a.O., Art. 41 N 20). Steuerrechtlich gilt Einkommen als realisiert bzw. zugeflossen, sobald die steuerpflichtige Person die Leistung tatsächlich vereinnahmt oder zumindest einen festen Rechtsanspruch darauf erworben hat, über den sie tatsächlich verfügen kann (vgl.”
“Gemäss Art. 41 Abs. 1 DBG bemisst sich das steuerbare Einkommen nach den Einkünften in der Steuerperiode. Massgebend ist dabei, welches Einkommen in der Bemessungsperiode als realisiert zu gelten hat (Ernst Blumenstein/Peter Locher, System des schweizerischen Steuerrechts, 7. Auflage, 2016, S. 323). Aus dem Wesen der Einkommenssteuer ergibt sich, dass Einkünfte erst besteuert werden können, wenn sie der steuerpflichtigen Person zugeflossen sind. Das Gesetz regelt jedoch nicht, wann der steuerpflichtigen Person Einkommen zugeflossen ist (Felix Richner/Walter Frei/Stefan Kaufmann/Hans Ulrich Meuter, Handkommentar zum DBG, 3. Auflage, 2016, Art. 41 N 19). Der Rechtsbegriff des Einkommens ist wirtschaftlich geprägt, nicht zivilrechtlich, und öffentlich-rechtlicher Natur. Eigentumserwerb darf nicht privatrechtlich verstanden werden. Der Eigentumszufluss ist ein faktischer Vorgang, der damit abgeschlossen ist, dass der Steuerpflichtige die wirtschaftliche Verfügungsmacht über die zugeflossenen Vermögenswerte innehat, weshalb die Einkunft jener Steuerperiode zuzuordnen ist (vgl.”
Riferimento: LIFD art. 41 n. 7 Determinante è quale reddito nel periodo fiscale sia considerato realizzato — la tassazione si basa sull'afflusso economico. L'afflusso della proprietà o del reddito va inteso come un fatto materiale e richieÞ che il soggetto passivo possa disporre economicamente dei beni pervenuti. La legge stessa non definisÎ concretamente quando si verifiÊ l'afflusso.
“Gemäss Art. 41 Abs. 1 DBG bemisst sich das steuerbare Einkommen nach den Einkünften in der Steuerperiode. Massgebend ist dabei, welches Einkommen in der Bemessungsperiode als realisiert zu gelten hat (Ernst Blumenstein/Peter Locher, System des schweizerischen Steuerrechts, 7. Auflage, 2016, S. 323). Aus dem Wesen der Einkommenssteuer ergibt sich, dass Einkünfte erst besteuert werden können, wenn sie der steuerpflichtigen Person zugeflossen sind. Das Gesetz regelt jedoch nicht, wann der steuerpflichtigen Person Einkommen zugeflossen ist (Felix Richner/Walter Frei/Stefan Kaufmann/Hans Ulrich Meuter, Handkommentar zum DBG, 3. Auflage, 2016, Art. 41 N 19). Der Rechtsbegriff des Einkommens ist wirtschaftlich geprägt, nicht zivilrechtlich, und öffentlich-rechtlicher Natur. Eigentumserwerb darf nicht privatrechtlich verstanden werden. Der Eigentumszufluss ist ein faktischer Vorgang, der damit abgeschlossen ist, dass der Steuerpflichtige die wirtschaftliche Verfügungsmacht über die zugeflossenen Vermögenswerte innehat, weshalb die Einkunft jener Steuerperiode zuzuordnen ist (vgl.”
Riferimento: LIFD art. 41 n. 6 In caso di conguagli retroattivi di rendita, il reddito va imputato al periodo d'imposta in cui è stato realizzato — ossia nel quale la prestazione è stata erogata o è stato acquisito un diritto giuridicamente esigibile. Per i pagamenti una tantum che sostituiscono prestazioni periodiche, occorre osservare la disciplina speciale sul risarcimento in capitale (finzione del «carattere di rendita").
“1), ainsi que 79 ss du code fribourgeois du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction administrative (CPJA; RSF 150.1). De plus, l'avance des frais de procédure a été versée en temps utile. Partant, le recours est recevable tant pour l'impôt fédéral direct que pour l'impôt cantonal. Impôt fédéral direct (604 2024 94) 2. Règles relatives au calcul de l’impôt sur le revenu – montant rétroactif de rentes des assurances sociales 2.1. L'impôt sur le revenu a pour objet tous les revenus du contribuable, qu'ils soient uniques ou périodiques (art. 16 al. 1 LIFD). Sont en particulier imposables les revenus provenant de l’assurance-vieillesse et survivants et de l'assurance-invalidité (art. 22 al. 1 LIFD). 2.2. L'impôt sur le revenu est fixé et prélevé pour chaque période fiscale (art. 40 al. 2 LIFD). La période fiscale correspond à l'année civile (art. 40 al. 1 LIFD). Le revenu imposable est déterminé d'après les revenus acquis pendant la période fiscale (art. 41 al. 1 LIFD). Selon le principe de la périodicité de l'impôt sur le revenu exprimé à l'art. 41 al. 1 LIFD, un revenu est attribué à la période fiscale au cours de laquelle il a été réalisé (arrêts TF 2C_687/2018 du 15 février 2019 consid. 4.4; 2C_810/2017 du 16 août 2018 consid. 6.2; 2C_683/2013 du 13 février 2014 consid. 6.3). Selon la jurisprudence, un revenu est réalisé lorsqu’une prestation est faite au contribuable ou que ce dernier acquiert une prétention juridique ferme sur laquelle il a effectivement un pouvoir de disposition (arrêt TF 9C_1/2023 du 26 septembre 2023 consid. 8.2.1 et les références; Noël in Commentaire romand, Impôt fédéral direct, 2ème éd. 2017, art. 16 n. 30 et les références). 2.3. En principe, le revenu imposable et le revenu déterminant pour le taux de l'impôt sont identiques. L'art. 37 LIFD prévoit toutefois que, lorsque le revenu comprend des versements de capitaux remplaçant des prestations périodiques, l'impôt se calcule compte tenu des autres revenus et des déductions autorisées, au taux qui serait applicable si une prestation annuelle était servie en lieu et place de la prestation unique.”
“Sous l'angle de l'IFD, l'impôt sur le revenu a pour objet tous les revenus du contribuable, qu'ils soient uniques ou périodiques (art. 16 al. 1 LIFD). Sont en particulier imposables les revenus provenant de l'assurance-invalidité (AI) (art. 22 al. 1 LIFD). Selon la jurisprudence, les rentes AVS/AI doivent être déclarées par les personnes qui en sont les ayants droit immédiats et sont imposables dans le chef de ces personnes (arrêt TF 2C_285/2020 du 20 septembre 2020 consid. 5.1). L'impôt sur le revenu est fixé et prélevé pour chaque période fiscale (art. 40 al. 2 LIFD). La période fiscale correspond à l'année civile (art. 40 al. 1 LIFD). Le revenu imposable est déterminé d'après les revenus acquis pendant la période fiscale (art. 41 al. 1 LIFD). Selon le principe de la périodicité de l'impôt sur le revenu exprimé à l'art. 41 al. 1 LIFD, un revenu est attribué à la période fiscale au cours de laquelle il a été réalisé (arrêt TF 2C_285/2020 du 20 septembre 2020 consid. 5.2). En principe, le revenu imposable et le revenu déterminant pour le taux de l'impôt sont identiques. L'art. 37 LIFD prévoit toutefois que, lorsque le revenu comprend des versements de capitaux remplaçant des prestations périodiques, l'impôt se calcule compte tenu des autres revenus et des déductions autorisées, au taux qui serait applicable si une prestation annuelle était servie en lieu et place de la prestation unique. L'application de l'art. 37 LIFD ne modifie donc pas la base d'imposition, en ce sens que le versement en capital remplaçant des prestations périodiques est additionné aux autres revenus acquis durant la période fiscale. L'art. 37 LIFD instaure un système spécial dit "du taux de la rente" pour des versements qui sont effectués en une seule fois, mais qui sont destinés à éteindre une créance relative à des prestations périodiques, le versement devant remplacer une prestation due à l'origine sous une autre forme (ATF 145 II 2 consid.”
Citazione: LIFD art. 41 n. 5 Principio della realizzazione/attribuzione per periodo: il reddito va attribuito al periodo d'imposta in cui è realizzato. Il momento della realizzazione non può dipendere unicamente dalla manifestazione di volontà del contribuente; finché un vantaggio economico non è effettivamente realizzato, si tratta di una mera aspettativa non ancora imponibile.
“L'existence et le contenu de la créance fiscale sont fixés par la loi, raison pour laquelle dite créance est en principe irrévocable: dès l'instant où une créance fiscale est née, elle ne peut être réduite à néant par une opération destinée à effacer les faits générateurs lui ayant donné naissance. La naissance ex lege de la créance fiscale a également pour conséquence que le moment de la réalisation du revenu ne saurait dépendre de la seule volonté du contribuable; si tel était le cas, le contribuable pourrait différer et, par là, déterminer lui-même en fonction de ses convenances personnelles à quel moment ce revenu est imposable (arrêts du Tribunal fédéral 2C_152/2015 du 31 juillet 2015 consid. 4.2 ; 2C_692/2013 du 24 mars 2014 consid. 4.2 ; 2C_116/2010 du 21 juin 2010 consid. 2.2 in RDAF 2010 II 474 et les références citées). b. Selon le principe de la périodicité de l'impôt sur le revenu, l'impôt dû pour une période fiscale donnée se calcule sur la base du revenu réalisé et des frais tombant durant cette période. Ce principe implique que l'on attribue un revenu à la période fiscale au cours de laquelle il a été réalisé (art. 41 LIFD). L'attribution d'un revenu à une période fiscale s'effectue ainsi selon le principe de la réalisation, qui y est lié (ATF 137 II 353 consid. 6.4.4 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_784/2017 du 8 mars 2018 consid. 7.4 ; 2C_683/2013 du 13 février 2014 consid. 6.3). Le revenu n'est imposable que s'il est réalisé. Cette condition essentielle constitue le fait générateur de l'imposition du revenu. La réalisation détermine le point d'entrée de l'avantage économique dans la sphère fiscale de la personne contribuable. Tant que l'avantage économique n'est pas réalisé, il demeure une expectative non - encore - imposable (arrêt du Tribunal fédéral 2C_710/2017 du 29 octobre 2018 consid. 5.3). Un revenu est réalisé lorsqu'une prestation est faite au contribuable ou que ce dernier acquiert une prétention ferme sur laquelle il a effectivement un pouvoir de disposition (ATF 113 Ib 23 consid. 2e ; 105 Ib 238 consid. 4a ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_784/2017 du 8 mars 2018 consid. 7.5 ; 2C_445/2015 du 26 août 2016 consid.”
LIFD art. 41 n. 4 Secondo la giurisprudenza, il reddito è attribuito al periodo d'imposta in cui è stato realizzato (principio della periodicità/realizzazione). Finché un vantaggio economico non è realizzato, è considerato non ancora imponibile.
“1 LIFD prévoit que l'impôt sur le revenu a pour objet tous les revenus du contribuable, qu'ils soient uniques ou périodiques. Cette disposition exprime, pour l'imposition du revenu des personnes physiques, le concept de l'accroissement du patrimoine, respectivement de l'imposition du revenu global net (ATF 148 II 551 consid. 5.1; 143 II 402 consid. 5.1). Le revenu n'est imposable que s'il est réalisé. Cette condition essentielle constitue le fait générateur de l'imposition du revenu (cf. ATF 144 II 427 consid. 7.2; arrêt 2C_1035/2020 du 12 novembre 2021 consid. 5.1). Le principe de réalisation n'est pas explicite dans le texte légal. Il découle de l'interprétation du texte légal par la jurisprudence. La réalisation détermine en effet le point d'entrée de l'avantage économique dans la sphère fiscale du contribuable. Tant que l'avantage économique n'est pas réalisé, il demeure une expectative non - encore - imposable (arrêt 2C_1035/2020 du 12 novembre 2021 consid. 5.1). Selon le principe de la périodicité de l'impôt sur le revenu exprimé à l'art. 41 al. 1 LIFD, un revenu est attribué à la période fiscale au cours de laquelle il a été réalisé (arrêt 2C_285/2020 du 20 septembre 2020 consid. 5.2 et les références).”
“Sous l'angle de l'IFD, l'impôt sur le revenu a pour objet tous les revenus du contribuable, qu'ils soient uniques ou périodiques (art. 16 al. 1 LIFD). Sont en particulier imposables les revenus provenant de l'assurance-invalidité (AI) (art. 22 al. 1 LIFD). Selon la jurisprudence, les rentes AVS/AI doivent être déclarées par les personnes qui en sont les ayants droit immédiats et sont imposables dans le chef de ces personnes (arrêt TF 2C_285/2020 du 20 septembre 2020 consid. 5.1). L'impôt sur le revenu est fixé et prélevé pour chaque période fiscale (art. 40 al. 2 LIFD). La période fiscale correspond à l'année civile (art. 40 al. 1 LIFD). Le revenu imposable est déterminé d'après les revenus acquis pendant la période fiscale (art. 41 al. 1 LIFD). Selon le principe de la périodicité de l'impôt sur le revenu exprimé à l'art. 41 al. 1 LIFD, un revenu est attribué à la période fiscale au cours de laquelle il a été réalisé (arrêt TF 2C_285/2020 du 20 septembre 2020 consid. 5.2). En principe, le revenu imposable et le revenu déterminant pour le taux de l'impôt sont identiques. L'art. 37 LIFD prévoit toutefois que, lorsque le revenu comprend des versements de capitaux remplaçant des prestations périodiques, l'impôt se calcule compte tenu des autres revenus et des déductions autorisées, au taux qui serait applicable si une prestation annuelle était servie en lieu et place de la prestation unique. L'application de l'art. 37 LIFD ne modifie donc pas la base d'imposition, en ce sens que le versement en capital remplaçant des prestations périodiques est additionné aux autres revenus acquis durant la période fiscale. L'art. 37 LIFD instaure un système spécial dit "du taux de la rente" pour des versements qui sont effectués en une seule fois, mais qui sont destinés à éteindre une créance relative à des prestations périodiques, le versement devant remplacer une prestation due à l'origine sous une autre forme (ATF 145 II 2 consid.”
“L'impôt sur le revenu est fixé et prélevé pour chaque période fiscale (art. 40 al. 2 LIFD). La période fiscale correspond à l'année civile (art. 40 al. 1 LIFD). Le revenu imposable est déterminé d'après les revenus acquis pendant la période fiscale (art. 41 al. 1 LIFD). Selon le principe de la périodicité de l'impôt sur le revenu exprimé à l'art. 41 al. 1 LIFD, un revenu est attribué à la période fiscale au cours de laquelle il a été réalisé (arrêts 9C_391/2023 du 5 janvier 2024 consid. 4.5, destiné à la publication; 2C_285/2020 du 20 septembre 2020 consid. 5.2 et les références).”
LIFD art. 41 n. 3 Il solo perfezionamento del contratto non determina necessariamente una realizzazione di reddito imponibile; una realizzazione sussiste solo quando è sorto un diritto certo che genera proventi.
“A l'inverse de ce qu'a retenu la commission de recours, la conclusion du contrat en cause n'a donc pas eu pour effet de créer un droit ferme, générateur de revenu. Par conséquent, sous l'angle du droit fiscal et conformément à l'art. 41 al. 1 LIFD et la jurisprudence y relative, le contribuable n'a pas obtenu un avantage économique ou réalisé un revenu avant le mois de janvier 2018 au plus tôt. Partant il y a lieu d'admettre le recours du SCC sur ce point. III. Impôt cantonal et communal”
“A l'inverse de ce qu'a retenu la commission de recours, la conclusion du contrat en cause n'a donc pas eu pour effet de créer un droit ferme, générateur de revenu. Par conséquent, sous l'angle du droit fiscal et conformément à l'art. 41 al. 1 LIFD et la jurisprudence y relative, la contribuable n'a pas obtenu un avantage économique ou réalisé un revenu avant le mois de janvier 2018 au plus tôt. Partant il y a lieu d'admettre le recours du SCC sur ce point. III. Impôt cantonal et communal”
Il trattamento degli accantonamenti in un fondo di rinnovo come spese di manutenzione può essere inteso quale concretizzazione del principio di periodicità sancito dall'art. 41 cpv. 1 LIFD. Le corrispondenti disposizioni amministrative (p. es. nell'ordinanza sui costi immobiliari) non sono necessariamente in contrasto con la legge.
“Wenn die Stockwerkeigentümer am Erneuerungsfonds anteilig berechtigt bleiben und die Erträge und das Vermögen daraus zu deklarieren und versteuern haben, bedeutet dies allerdings noch nicht, dass Art. 1 Abs. 1 lit. a Ziff. 2 der ESTV-Liegenschaftskostenverordnung gegen das Gesetz verstösst. Die dort vorgesehene Behandlung der Einlagen in den Erneuerungsfonds als Unterhaltskosten kann nämlich auch als Konkretisierung des in Art. 41 Abs. 1 DBG verankerten Periodizitätsprinzips verstanden werden. Dieses besagt, dass Einkommen und Verlust grundsätzlich in derjenigen Periode zu berücksichtigen sind, in der sie anfallen (Urteile 2C_603/2020 vom 11. Februar 2021 E. 5.3, in: StE 2021 B”
“Wenn die Stockwerkeigentümer am Erneuerungsfonds anteilig berechtigt bleiben und die Erträge und das Vermögen daraus zu deklarieren und versteuern haben, bedeutet dies allerdings noch nicht, dass Art. 1 Abs. 1 lit. a Ziff. 2 der ESTV-Liegenschaftskostenverordnung gegen das Gesetz verstösst. Die dort vorgesehene Behandlung der Einlagen in den Erneuerungsfonds als Unterhaltskosten kann nämlich auch als Konkretisierung des in Art. 41 Abs. 1 DBG verankerten Periodizitätsprinzips verstanden werden. Dieses besagt, dass Einkommen und Verlust grundsätzlich in derjenigen Periode zu berücksichtigen sind, in der sie anfallen (Urteile 2C_603/2020 vom 11. Februar 2021 E. 5.3, in: StE 2021 B”
Ai fini del criterio di imputazione temporale dei redditi ai sensi dell'art. 41 cpv. 1 LIFD rileva l'effettivo afflusso. Decisivo è l'incremento economico (e non quello civilistico): i redditi vanno imputati al periodo d'imposta nel quale il contribuente acquisisÎ la disponibilità economiÊ sui valori patrimoniali affluiti.
“Gemäss Art. 41 Abs. 1 DBG bemisst sich das steuerbare Einkommen nach den Einkünften in der Steuerperiode. Massgebend ist dabei, welches Einkommen in der Bemessungsperiode als realisiert zu gelten hat (Ernst Blumenstein/Peter Locher, System des schweizerischen Steuerrechts, 7. Auflage, 2016, S. 323). Aus dem Wesen der Einkommenssteuer ergibt sich, dass Einkünfte erst besteuert werden können, wenn sie der steuerpflichtigen Person zugeflossen sind. Das Gesetz regelt jedoch nicht, wann der steuerpflichtigen Person Einkommen zugeflossen ist (vgl. Felix Richner/Walter Frei/Stefan Kaufmann/Hans Ulrich Meuter, Handkommentar zum DBG, 3. Auflage, 2016, N 19 zu Art. 41). Der Eigentumszufluss ist ein faktischer Vorgang, der damit abgeschlossen ist, dass der Steuerpflichtige die wirtschaftliche Verfügungsmacht über die zugeflossenen Vermögenswerte innehat, weshalb die Einkunft jener Steuerperiode zuzuordnen ist (vgl. Urteil des Bundesgerichts 2C_214/2014 vom 7. August 2014 E. 3.3.2, in: Der Steuerentscheid [StE] 2014 B”
“Gemäss Art. 41 Abs. 1 DBG bemisst sich das steuerbare Einkommen nach den Einkünften in der Steuerperiode. Massgebend ist dabei, welches Einkommen in der Bemessungsperiode als realisiert zu gelten hat (Ernst Blumenstein/Peter Locher, System des schweizerischen Steuerrechts, 7. Auflage, 2016, S. 323). Aus dem Wesen der Einkommenssteuer ergibt sich, dass Einkünfte erst besteuert werden können, wenn sie der steuerpflichtigen Person zugeflossen sind. Das Gesetz regelt jedoch nicht, wann der steuerpflichtigen Person Einkommen zugeflossen ist (Felix Richner/Walter Frei/Stefan Kaufmann/Hans Ulrich Meuter, Handkommentar zum DBG, 3. Auflage, 2016, Art. 41 N 19). Der Rechtsbegriff des Einkommens ist wirtschaftlich geprägt, nicht zivilrechtlich, und öffentlich-rechtlicher Natur. Eigentumserwerb darf nicht privatrechtlich verstanden werden. Der Eigentumszufluss ist ein faktischer Vorgang, der damit abgeschlossen ist, dass der Steuerpflichtige die wirtschaftliche Verfügungsmacht über die zugeflossenen Vermögenswerte innehat, weshalb die Einkunft jener Steuerperiode zuzuordnen ist (vgl.”