22 commentaries
LIFD art. 149 n. 22 Se il ricorso in revisione è diretto contro l'archiviazione del procedimento determinata dal ritiro, esso deve essere proposto avverso il provvedimento di archiviazione. Se l'oggetto del ricorso in revisione è la decisione che estingue il procedimento senza pronuncia sul merito, può, in via eccezionale, essere competente l'autorità d'impugnazione che ha emanato la decisione che ha estinto il procedimento.
“Die Überlegung dahinter besteht darin, dass sich diejenige Instanz mit der Revision befassen soll, die letztmals materiell in der Sache entschieden hat (BGE 118 Ia 366 E. 2). Im vorliegenden Fall richtet sich das Revisionsbegehren allerdings nicht gegen die Veranlagung als solche, sondern gegen die durch den Rückzug der ordentlichen Rechtsmittel bewirkte Abschreibung der Rechtsmittelverfahren vor Steuergericht, welche der Gesuchsteller fortsetzen möchte. Nach Zustellung des Abschreibungsbeschlusses ist der Widerruf der Rückzugserklärung wegen Willensmängeln allerdings nicht mehr möglich. Diesfalls ist der Abschreibungsbeschluss auf dem Rechtsmittelweg und nach Ablauf der Beschwerdefrist durch ein Revisionsgesuch anzufechten (KGE VV vom 21. November 2018 [840 18 234] E. 2.2). Bezieht sich der Gegenstand eines Revisionsbegehrens wie vorliegend gerade auf die Grundlage der Verfahrenserledigung ohne Sachurteil, ist für die Behandlung des Gesuchs deswegen ausnahmsweise die Rechtsmittelinstanz zuständig, welche den verfahrenserledigenden Entscheid getroffen hat (vgl. Martin E. Loser, in: Zweifel/Beusch [Hrsg.], Kommentar zum DBG, 4. Aufl., Basel 2022, Art. 149 DBG Rz. 1b).”
LIFD art. 149 n. 21 Di principio è competente l'autorità che ha emanato il provvedimento precedente. Per ragioni di economia procedurale, tuttavia, il giudiÎ può decidere direttamente la controversia se l'autorità fiscale competente ha già trattato l'istanza di revisione come reclamo/ricorso e si è pronunciata nel procedimento sulle prospettive di successo della domanÚ; in tal caso non è necessario rinviare la questione all'amministrazione.
“Le recourant a toutefois exposé, dans le courrier susmentionné, qu’il sollicitait la révision de ses bordereaux 2020 au motif qu’il n’avait compris « que maintenant » que l’AFC-GE avait inclus, dans ses revenus, une valeur locative correspondant au double du loyer effectif de l’appartement dont il avait hérité. Il n’a pas qualifié ce courrier de réclamation, ni n’a sollicité de restitution du délai de 30 jours prévu par la loi pour utiliser cette voie de droit au motif qu’il aurait été empêché d’agir en temps valable. Il n’a pas non plus formulé de requête en ce sens dans les écritures qu’il a déposées devant le tribunal de céans. Il a au contraire persisté à expliquer qu’il n’avait contesté sa taxation qu’au mois d’octobre 2023 car il avait tardé à comprendre comment celle-ci avait été établie et qu’il avait désormais connaissance du montant des loyers encaissés. Le courrier du 30 octobre 2023 constituait dès lors une demande de révision au sens des art. 147 al. 1 LIFD et 55 al. 1 LPFisc (cf. infra consid. 7) et non une réclamation comme l’a retenu l’AFC-GE. Le traitement d'une telle demande relevant de la compétence de l'AFC-GE (cf. art. 149 al. 1 LIFD, 57 al. 1 LPFisc), la cause devrait en principe être renvoyée à cette dernière (cf. art. 11 al. 3 LPA cum art. 2 al. 2 LPFisc) pour qu'elle statue sous cet angle. Par économie de procédure, le tribunal de céans statue cependant lui-même sur une demande de révision lorsque l’AFC-GE a traité celle-ci comme une réclamation, sous condition que ladite autorité se prononce sur les chances de succès de cette demande au stade du recours (JTAPI/947/2023 du 4 septembre 2023 consid. 10 ; JTAPI/635/2021 du 21 juin 2021 consid. 8; JTAPI/75/2014 du 20 janvier 2014 consid. 4 et les jugements cités), ce qui a été fait en l’occurrence (cf. En fait, ch. 5 in fine). 7. À teneur des art. 55 al. 1 LPFisc et 147 al. 1 LIFD, qui instituent un cas de reconsidération obligatoire, une décision ou un prononcé entré en force peut être révisé (par quoi il faut entendre « reconsidéré », le terme de révision étant en effet destiné au réexamen des décisions judiciaires ; cf. ATA/920/2019 du 21 mai 2019 consid.”
“Le recourant a toutefois exposé, dans le courrier susmentionné, qu’il sollicitait la révision de ses bordereaux 2020 au motif qu’il n’avait compris « que maintenant » que l’AFC-GE avait inclus, dans ses revenus, une valeur locative correspondant au double du loyer effectif de l’appartement dont il avait hérité. Il n’a pas qualifié ce courrier de réclamation, ni n’a sollicité de restitution du délai de 30 jours prévu par la loi pour utiliser cette voie de droit au motif qu’il aurait été empêché d’agir en temps valable. Il n’a pas non plus formulé de requête en ce sens dans les écritures qu’il a déposées devant le tribunal de céans. Il a au contraire persisté à expliquer qu’il n’avait contesté sa taxation qu’au mois d’octobre 2023 car il avait tardé à comprendre comment celle-ci avait été établie et qu’il avait désormais connaissance du montant des loyers encaissés. Le courrier du 30 octobre 2023 constituait dès lors une demande de révision au sens des art. 147 al. 1 LIFD et 55 al. 1 LPFisc (cf. infra consid. 7) et non une réclamation comme l’a retenu l’AFC-GE. Le traitement d'une telle demande relevant de la compétence de l'AFC-GE (cf. art. 149 al. 1 LIFD, 57 al. 1 LPFisc), la cause devrait en principe être renvoyée à cette dernière (cf. art. 11 al. 3 LPA cum art. 2 al. 2 LPFisc) pour qu'elle statue sous cet angle. Par économie de procédure, le tribunal de céans statue cependant lui-même sur une demande de révision lorsque l’AFC-GE a traité celle-ci comme une réclamation, sous condition que ladite autorité se prononce sur les chances de succès de cette demande au stade du recours (JTAPI/947/2023 du 4 septembre 2023 consid. 10 ; JTAPI/635/2021 du 21 juin 2021 consid. 8; JTAPI/75/2014 du 20 janvier 2014 consid. 4 et les jugements cités), ce qui a été fait en l’occurrence (cf. En fait, ch. 5 in fine). 7. À teneur des art. 55 al. 1 LPFisc et 147 al. 1 LIFD, qui instituent un cas de reconsidération obligatoire, une décision ou un prononcé entré en force peut être révisé (par quoi il faut entendre « reconsidéré », le terme de révision étant en effet destiné au réexamen des décisions judiciaires ; cf. ATA/920/2019 du 21 mai 2019 consid.”
Sebbene la causa dovrebbe in linê di principio essere rinviata per trattazione all'AFC-GE ai sensi dell'art. 149 cpv. 1 LIFD, la giurisprudenza, per ragioni di economia procedurale, spesso rinuncia al rinvio, in particolare quando l'AFC-GE ha già fatto intendere che non intenÞ entrare nel merito.
“1 LPA), d’autant moins que dans sa réponse, elle soutient - à juste titre - que l’incarcération du recourant ne l’a précisément pas empêché de donner des instructions à ses mandataires tout au long de la procédure. Par ailleurs, il convient de rappeler que, selon la jurisprudence du tribunal, lorsqu'un contribuable demande à l'autorité fiscale de réexaminer sa taxation, alors que le délai de réclamation a expiré depuis plusieurs mois, comme en l’occurrence, cette dernière doit envisager une telle requête comme une demande de reconsidération (ou de « révision », au sens des art. 55 LPFisc et 147 LIFD) (cf. not. JTAPI/1060/2023 du 2 octobre 2023 ; JTAPI/1151/2021 du 15 novembre 2021 ; JTAPI/744/2020 du 7 septembre 2020 ; JTAPI/724/2019 du 19 août 2019 ; JTAPI/325/2018 du 9 avril 2018 ; JTAPI/954/2017 du 11 septembre 2017 ; JTAPI/182/2016 du 22 février 2016 ; cf. aussi ATA/660/2015 du 23 juin 2015 consid. 8, par analogie). Le traitement d'une telle demande relevant de la compétence de l'AFC-GE (cf. art. 149 al. 1 LIFD ; art. 57 al. 1 LPFisc), la cause devrait lui être renvoyée (cf. art. 11 al. 3 LPA cum art. 2 al. 2 LPFisc) pour qu'elle statue sous cet angle. Toutefois, pour des motifs d'économie de procédure (cf. ATF 133 II 257 consid. 5.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_579/2016 du 7 mars 2017 consid. 3 et les références), il n'y a pas lieu de le faire, d'autant moins que, dans ses écritures, l'AFC-GE a laissé entendre, à tout le moins implicitement, qu'elle n'entrerait pas en matière sur une telle demande. 10. A teneur des art. 147 al. 1 LIFD et 55 al. 1 LPFisc, qui institue un cas de reconsidération obligatoire, une décision entrée en force peut être révisée (par quoi il faut entendre reconsidérée, le terme révision étant en effet destiné au réexamen des décisions judiciaires) en faveur du contribuable, à sa demande ou d'office : lorsque des faits importants ou des preuves concluantes sont découverts (let. a) ; lorsque l'autorité qui a statué n'a pas tenu compte de faits importants ou de preuves concluantes qu'elle connaissait ou devait connaître, ou qu'elle a violé de quelque autre manière l'une des règles essentielles de la procédure (let.”
“D’ailleurs, l’année fiscale 2021 a déjà fait l’objet d’une décision sur réclamation que l'AFC-GE a finalement admise dans le cadre de la cause A/2695/2023, raison pour laquelle le recours du contribuable est devenu sans objet, comme l’a constaté le tribunal dans son jugement JTAPI/115/2024 du 13 février 2024, entré en force. Ainsi, en l’absence d’une décision sur réclamation attaquable devant le tribunal, l’acte du contribuable du 2 août 2024 est manifestement prématuré et, donc, irrecevable (cf. not. ATA/382/2016 du 3 mai 2016 ; ATA/1341/2015 du 15 décembre 2015), ce que le tribunal peut constater sans échange d’écritures, conformément à l’art. 72 LPA. 7. Cela étant, le tribunal relèvera, à toute fins utiles, qu’aux termes du courrier du contribuable du 22 août 2024, celui-ci semble requérir une révision, ou une reconsidération, de ses taxations 2021 et 2022 entrées en force, au motif que le TPI l’a condamné à verser à son ex-épouse, pour ces deux années, des contributions d’entretien de leurs enfants, ce qui aurait, selon lui, un impact sur le barème d’imposition appliqué à ces taxations. Le traitement d'une telle demande relevant de la compétence de l'AFC-GE (cf. art. 149 al. 1 LIFD ; art. 57 al. 1 LPFisc), la cause devrait lui être renvoyée (cf. art. 11 al. 3 LPA cum art. 2 al. 2 LPFisc) pour qu'elle statue sous cet angle. Toutefois, pour des motifs d'économie de procédure (cf. ATF 133 II 257 consid. 5.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_579/2016 du 7 mars 2017 consid. 3 et les références), il n'y a pas lieu de le faire, d'autant moins que l'AFC-GE a déjà indiqué au recourant, le 2 mai 2024, qu'elle n'entrerait pas en matière sur une telle demande, faute d’un motif de révision. En effet, le seul fait que le recourant a été condamné à verser des contributions d’entretien ne constitue pas en soi un motif de révision, étant donné que celles-ci sont déductibles dans l’année de leur versement effectif, et non dans l’année pour laquelle elles sont dues (cf. art. 33 al. 1 let. c LIFD et 33 de la loi sur l'imposition des personnes physiques du 27 septembre 2009 - LIPP - D 3 08). La jurisprudence a en effet confirmé qu’un jugement ou une convention fixant des pensions et contributions d'entretien ne suffisent pas à eux seuls à justifier leur déduction ; encore faut-il qu'elles aient été effectivement versées (arrêt du Tribunal fédéral 2C_585/2014 du 13 février 2015 consid.”
Il rinvio all'art. 149 cpv. 4 LIFD riguarÚ l'ordinamento procedurale disciplinato nel diritto tributario federale per l'imposta federale diretta (in particolare art. 140–144 LIFD). Non si riferisÎ pertanto alle norme procedurali cantonali, ad esempio in materia di sospensione dei termini.
“Déposé le 14 septembre 2023, le recours était donc tardif, comme l'a retenu à juste titre la juridiction cantonale. La référence que fait le recourant à l'art. 149 al. 4 LIFD n'y change rien, puisqu'il en fait une interprétation erronée: le renvoi "aux dispositions relatives à la procédure suivie lors de la décision ou du prononcé antérieur", prévu par cette disposition, porte sur la procédure applicable en matière d'IFD, dont les art. 140 à 144 LIFD (et non pas sur les règles de procédure cantonale sur les suspensions de délai). Le grief est mal fondé, de sorte que le recours doit être rejeté en ce qui concerne l'IFD.”
“Déposé le 14 septembre 2023, le recours était donc tardif, comme l'a retenu à juste titre la juridiction cantonale. La référence que fait le recourant à l'art. 149 al. 4 LIFD n'y change rien, puisqu'il en fait une interprétation erronée: le renvoi "aux dispositions relatives à la procédure suivie lors de la décision ou du prononcé antérieur", prévu par cette disposition, porte sur la procédure applicable en matière d'IFD, dont les art. 140 à 144 LIFD (et non pas sur les règles de procédure cantonale sur les suspensions de délai). Le grief est mal fondé, de sorte que le recours doit être rejeté en ce qui concerne l'IFD.”
Nella prassi consolidata delle decisioni, il trattamento delle richieste di reconsiderazione/revisione (istanze di revisione) ai sensi dell'art. 149 cpv. 1 LIFD rientra nella competenza della AFC‑GE; le relative domanÞ sono state nei casi citati rinviate alla AFC‑GE.
“1 LPA), d’autant moins que dans sa réponse, elle soutient - à juste titre - que l’incarcération du recourant ne l’a précisément pas empêché de donner des instructions à ses mandataires tout au long de la procédure. Par ailleurs, il convient de rappeler que, selon la jurisprudence du tribunal, lorsqu'un contribuable demande à l'autorité fiscale de réexaminer sa taxation, alors que le délai de réclamation a expiré depuis plusieurs mois, comme en l’occurrence, cette dernière doit envisager une telle requête comme une demande de reconsidération (ou de « révision », au sens des art. 55 LPFisc et 147 LIFD) (cf. not. JTAPI/1060/2023 du 2 octobre 2023 ; JTAPI/1151/2021 du 15 novembre 2021 ; JTAPI/744/2020 du 7 septembre 2020 ; JTAPI/724/2019 du 19 août 2019 ; JTAPI/325/2018 du 9 avril 2018 ; JTAPI/954/2017 du 11 septembre 2017 ; JTAPI/182/2016 du 22 février 2016 ; cf. aussi ATA/660/2015 du 23 juin 2015 consid. 8, par analogie). Le traitement d'une telle demande relevant de la compétence de l'AFC-GE (cf. art. 149 al. 1 LIFD ; art. 57 al. 1 LPFisc), la cause devrait lui être renvoyée (cf. art. 11 al. 3 LPA cum art. 2 al. 2 LPFisc) pour qu'elle statue sous cet angle. Toutefois, pour des motifs d'économie de procédure (cf. ATF 133 II 257 consid. 5.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_579/2016 du 7 mars 2017 consid. 3 et les références), il n'y a pas lieu de le faire, d'autant moins que, dans ses écritures, l'AFC-GE a laissé entendre, à tout le moins implicitement, qu'elle n'entrerait pas en matière sur une telle demande. 10. A teneur des art. 147 al. 1 LIFD et 55 al. 1 LPFisc, qui institue un cas de reconsidération obligatoire, une décision entrée en force peut être révisée (par quoi il faut entendre reconsidérée, le terme révision étant en effet destiné au réexamen des décisions judiciaires) en faveur du contribuable, à sa demande ou d'office : lorsque des faits importants ou des preuves concluantes sont découverts (let. a) ; lorsque l'autorité qui a statué n'a pas tenu compte de faits importants ou de preuves concluantes qu'elle connaissait ou devait connaître, ou qu'elle a violé de quelque autre manière l'une des règles essentielles de la procédure (let.”
“D’ailleurs, l’année fiscale 2021 a déjà fait l’objet d’une décision sur réclamation que l'AFC-GE a finalement admise dans le cadre de la cause A/2695/2023, raison pour laquelle le recours du contribuable est devenu sans objet, comme l’a constaté le tribunal dans son jugement JTAPI/115/2024 du 13 février 2024, entré en force. Ainsi, en l’absence d’une décision sur réclamation attaquable devant le tribunal, l’acte du contribuable du 2 août 2024 est manifestement prématuré et, donc, irrecevable (cf. not. ATA/382/2016 du 3 mai 2016 ; ATA/1341/2015 du 15 décembre 2015), ce que le tribunal peut constater sans échange d’écritures, conformément à l’art. 72 LPA. 7. Cela étant, le tribunal relèvera, à toute fins utiles, qu’aux termes du courrier du contribuable du 22 août 2024, celui-ci semble requérir une révision, ou une reconsidération, de ses taxations 2021 et 2022 entrées en force, au motif que le TPI l’a condamné à verser à son ex-épouse, pour ces deux années, des contributions d’entretien de leurs enfants, ce qui aurait, selon lui, un impact sur le barème d’imposition appliqué à ces taxations. Le traitement d'une telle demande relevant de la compétence de l'AFC-GE (cf. art. 149 al. 1 LIFD ; art. 57 al. 1 LPFisc), la cause devrait lui être renvoyée (cf. art. 11 al. 3 LPA cum art. 2 al. 2 LPFisc) pour qu'elle statue sous cet angle. Toutefois, pour des motifs d'économie de procédure (cf. ATF 133 II 257 consid. 5.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_579/2016 du 7 mars 2017 consid. 3 et les références), il n'y a pas lieu de le faire, d'autant moins que l'AFC-GE a déjà indiqué au recourant, le 2 mai 2024, qu'elle n'entrerait pas en matière sur une telle demande, faute d’un motif de révision. En effet, le seul fait que le recourant a été condamné à verser des contributions d’entretien ne constitue pas en soi un motif de révision, étant donné que celles-ci sont déductibles dans l’année de leur versement effectif, et non dans l’année pour laquelle elles sont dues (cf. art. 33 al. 1 let. c LIFD et 33 de la loi sur l'imposition des personnes physiques du 27 septembre 2009 - LIPP - D 3 08). La jurisprudence a en effet confirmé qu’un jugement ou une convention fixant des pensions et contributions d'entretien ne suffisent pas à eux seuls à justifier leur déduction ; encore faut-il qu'elles aient été effectivement versées (arrêt du Tribunal fédéral 2C_585/2014 du 13 février 2015 consid.”
“Nicht zuständig ist das Verwaltungsgericht für die Behandlung des Revisionsbegehrens der Pflichtigen bezüglich des steuerrekursgerichtlichen Entscheids 01: Für die Behandlung des Revisionsbegehrens ist die Behörde zuständig, welche den früheren Entscheid erlassen hat (§ 157 Abs. 1 StG; Art. 149 Abs. 1 DBG). Damit ist auf das Revisionsbegehren der Pflichtigen nicht einzutreten.”
In caso di ricorso diretto ai sensi dell'art. 149 cpv. 4 LIFD si appliÊ la procedura nella quale è stato adottato il provvedimento precedente (p. es. il procedimento di imposizione ordinario). Le istanze presentate in forma e nei termini sono, di regola, da trattare, purché sia data la legittimazione a ricorrere.
“204 Abs. 3 StG; Art. 149 Abs. 3 DBG) bzw. Entscheide, mit denen auf ein Revisionsgesuch nicht eingetreten worden ist (vgl. Michel Daum in: Kommentar zum Gesetz über die Verwaltungsrechtspflege im Kanton Bern, 2. Aufl., 2020, N. 45 zu Art. 20a VRPG). Vorliegend ficht der Rekurrent freilich keinen Einspracheentscheid, sondern die Verfügung (Nichteintretensentscheid) vom 5. April 2023 an. Deren Rechtsmittelbelehrung nennt denn auch zutreffend die Einsprache an die Steuerverwaltung als ordentliches Rechtsmittel (pag. 519). Im ordentlichen Veranlagungsverfahren besteht die Möglichkeit, eine Einsprache gegen eine Veranlagungsverfügung mit Zustimmung der steuerpflichtigen Person direkt als Rekurs an die Steuerrekurskommission weiterzuleiten, sofern die Veranlagungsverfügung einlässlich begründet worden ist (Art. 192 Abs. 3 StG; Art. 132 Abs. 2 DBG, sogenannter "Sprungrekurs"). Dieses Vorgehen ist auch bei einer Verfügung betreffend ein Revisionsgesuch zulässig (Art. 204 Abs. 4 StG; Art. 149 Abs. 4 DBG). Der Rekurrent hat explizit eine Beurteilung durch die Steuerrekurskommission beantragt und die angefochtene Verfügung ist ausführlich begründet. Weiter hat sich auch die Steuerverwaltung im vorliegenden Verfahren nicht gegen die direkte Beurteilung der Sache durch die Steuerrekurskommission ausgesprochen und damit sinngemäss erklärt, dass sie auf die Durchführung eines Einspracheverfahrens verzichte. Damit sind die Voraussetzungen für einen Sprungrekurs erfüllt. Da der Rekurrent im vorinstanzlichen Verfahren mit seinen Anträgen nicht durchgedrungen ist, gilt er zudem als beschwert und ist zur Anfechtung befugt (Art. 195 Abs. 2 StG und Art. 140 ff. DBG i.V.m. Art. 3 BStV i.V.m. Art. 86 und 65 des Gesetzes vom 23. Mai 1989 über die Verwaltungsrechtspflege [VRPG; BSG 155.21]). Auf die form- und fristgerecht eingereichte Eingabe ist deshalb grundsätzlich einzutreten (siehe jedoch E. 2 hiernach). Da sich Rekurs und Beschwerde gegen einen Nichteintretensentscheid richten, fällt der vorliegende Entscheid in die einzelrichterliche Zuständigkeit (Art.”
Se la domanÚ di revisione riguarÚ un procedimento giunto dinanzi al Tribunale federale, occorre inoltre verificare se il motivo di revisione invocato sia stato sollevato nell'ambito dell'oggetto della controversia durante il procedimento dinanzi al Tribunale federale.
“1 DBG kann eine rechtskräftige Verfügung oder ein rechtskräftiger Entscheid zu Gunsten der steuerpflichtigen Person revidiert werden, wenn (a) erhebliche Tatsachen oder entscheidende Beweismittel entdeckt werden; (b) die erkennende Behörde erhebliche Tatsachen oder entscheidende Beweismittel, die ihr bekannt waren oder bekannt sein mussten, ausser Acht gelassen oder in anderer Weise wesentliche Verfahrensgrundsätze verletzt hat; (c) ein Verbrechen oder ein Vergehen die Verfügung oder den Entscheid beeinflusst hat. Eine Revision ist jedoch ausgeschlossen, wenn der Antragsteller als Revisionsgrund etwas vorbringt, das er bei der ihm zumutbaren Sorgfalt schon im ordentlichen Verfahren hätte geltend machen können (Art. 202 Abs. 2 StG; Art. 147 Abs. 2 DBG). Zuständig für ein Revisionsbegehren ist die Behörde, welche die frühere Verfügung oder den früheren Entscheid erlassen hat (Art. 204 Abs. 1 StG; Art. 149 Abs. 1 DBG). Falls die ursprüngliche Verfügung auf dem Rechtsmittelweg angefochten worden ist, ist diejenige Steuerjustizbehörde zur Beurteilung des Revisionsbegehrens zuständig, die über die Streitfrage zuletzt materiell entschieden hat. Falls, wie vorliegend, das Bundesgericht angerufen worden ist, muss zusätzlich geprüft werden, ob der geltend gemachte Revisionsgrund innerhalb des Streitgegenstands im Verfahren vor Bundesgericht gewesen ist (Martin E. Looser, a.a.O., N. 1b zu Art. 149 DBG; Peter Locher, a.a.O., N. 3 f. zu Art. 149 DBG; Zweifel/Casanova/Beusch/ Hunziker, a.a.O., N. 86 zu § 26). Der Rekurrent begründet sein sinngemässes Revisionsgesuch damit, dass aufgrund des nunmehr im Jahr 2021 erzielten positiven Rechnungsabschlusses feststehe, dass er bereits im Jahr 2016 eine gewinnstrebige selbstständige Erwerbstätigkeit ausgeübt habe. Zur Frage, ob die Steuerverwaltung und die kantonalen gerichtlichen Instanzen aufgrund der mehrjährigen Verluste zu Recht das Vorliegen einer selbstständigen Erwerbstätigkeit verneint haben, hat sich das Bundesgericht im Urteil 2C_864/2021 vom 7. Juli 2022 ausführlich geäussert (E. 4 ff. betreffend die direkte Bundessteuer, E. 5.4.4 betreffend die kantonalen Steuern). Es hat namentlich festgestellt, dass die Vorinstanz aufgrund der in den Jahren 2011 bis 2018 eingetretenen Verluste für das Steuerjahr 2016 zu Recht eine selbstständige Erwerbstätigkeit verneint habe. Die vom Rekurrenten vorgebrachten Gründe für einen bloss vorübergehenden Umsatzrückgang (Arbeiten an einem steuerrechtlichen Kommentar, Tod der Ehefrau) würden daran nichts zu ändern vermögen.”
LIFD art. 149 n. 15 L'autorità competente è quella che ha emanato il precedente provvedimento o la precedente decisione. Se il provvedimento originario è stato impugnato per via di ricorso fino al Tribunale federale, va inoltre accertato se il motivo di revisione invocato sia già stato oggetto del procedimento davanti al Tribunale federale.
“Vielmehr handelt es sich, wie die Steuerverwaltung ebenfalls zutreffend erkannt hat, um ein Revisionsgesuch im Sinn von Art. 202 StG bzw. Art. 147 DBG. Gemäss Art. 202 Abs. 1 StG und Art. 147 Abs. 1 DBG kann eine rechtskräftige Verfügung oder ein rechtskräftiger Entscheid zu Gunsten der steuerpflichtigen Person revidiert werden, wenn (a) erhebliche Tatsachen oder entscheidende Beweismittel entdeckt werden; (b) die erkennende Behörde erhebliche Tatsachen oder entscheidende Beweismittel, die ihr bekannt waren oder bekannt sein mussten, ausser Acht gelassen oder in anderer Weise wesentliche Verfahrensgrundsätze verletzt hat; (c) ein Verbrechen oder ein Vergehen die Verfügung oder den Entscheid beeinflusst hat. Eine Revision ist jedoch ausgeschlossen, wenn der Antragsteller als Revisionsgrund etwas vorbringt, das er bei der ihm zumutbaren Sorgfalt schon im ordentlichen Verfahren hätte geltend machen können (Art. 202 Abs. 2 StG; Art. 147 Abs. 2 DBG). Zuständig für ein Revisionsbegehren ist die Behörde, welche die frühere Verfügung oder den früheren Entscheid erlassen hat (Art. 204 Abs. 1 StG; Art. 149 Abs. 1 DBG). Falls die ursprüngliche Verfügung auf dem Rechtsmittelweg angefochten worden ist, ist diejenige Steuerjustizbehörde zur Beurteilung des Revisionsbegehrens zuständig, die über die Streitfrage zuletzt materiell entschieden hat. Falls, wie vorliegend, das Bundesgericht angerufen worden ist, muss zusätzlich geprüft werden, ob der geltend gemachte Revisionsgrund innerhalb des Streitgegenstands im Verfahren vor Bundesgericht gewesen ist (Martin E. Looser, a.a.O., N. 1b zu Art. 149 DBG; Peter Locher, a.a.O., N. 3 f. zu Art. 149 DBG; Zweifel/Casanova/Beusch/ Hunziker, a.a.O., N. 86 zu § 26). Der Rekurrent begründet sein sinngemässes Revisionsgesuch damit, dass aufgrund des nunmehr im Jahr 2021 erzielten positiven Rechnungsabschlusses feststehe, dass er bereits im Jahr 2016 eine gewinnstrebige selbstständige Erwerbstätigkeit ausgeübt habe. Zur Frage, ob die Steuerverwaltung und die kantonalen gerichtlichen Instanzen aufgrund der mehrjährigen Verluste zu Recht das Vorliegen einer selbstständigen Erwerbstätigkeit verneint haben, hat sich das Bundesgericht im Urteil 2C_864/2021 vom 7.”
“Vielmehr handelt es sich, wie die Steuerverwaltung ebenfalls zutreffend erkannt hat, um ein Revisionsgesuch im Sinn von Art. 202 StG bzw. Art. 147 DBG. Gemäss Art. 202 Abs. 1 StG und Art. 147 Abs. 1 DBG kann eine rechtskräftige Verfügung oder ein rechtskräftiger Entscheid zu Gunsten der steuerpflichtigen Person revidiert werden, wenn (a) erhebliche Tatsachen oder entscheidende Beweismittel entdeckt werden; (b) die erkennende Behörde erhebliche Tatsachen oder entscheidende Beweismittel, die ihr bekannt waren oder bekannt sein mussten, ausser Acht gelassen oder in anderer Weise wesentliche Verfahrensgrundsätze verletzt hat; (c) ein Verbrechen oder ein Vergehen die Verfügung oder den Entscheid beeinflusst hat. Eine Revision ist jedoch ausgeschlossen, wenn der Antragsteller als Revisionsgrund etwas vorbringt, das er bei der ihm zumutbaren Sorgfalt schon im ordentlichen Verfahren hätte geltend machen können (Art. 202 Abs. 2 StG; Art. 147 Abs. 2 DBG). Zuständig für ein Revisionsbegehren ist die Behörde, welche die frühere Verfügung oder den früheren Entscheid erlassen hat (Art. 204 Abs. 1 StG; Art. 149 Abs. 1 DBG). Falls die ursprüngliche Verfügung auf dem Rechtsmittelweg angefochten worden ist, ist diejenige Steuerjustizbehörde zur Beurteilung des Revisionsbegehrens zuständig, die über die Streitfrage zuletzt materiell entschieden hat. Falls, wie vorliegend, das Bundesgericht angerufen worden ist, muss zusätzlich geprüft werden, ob der geltend gemachte Revisionsgrund innerhalb des Streitgegenstands im Verfahren vor Bundesgericht gewesen ist (Martin E. Looser, a.a.O., N. 1b zu Art. 149 DBG; Peter Locher, a.a.O., N. 3 f. zu Art. 149 DBG; Zweifel/Casanova/Beusch/ Hunziker, a.a.O., N. 86 zu § 26). Der Rekurrent begründet sein sinngemässes Revisionsgesuch damit, dass aufgrund des nunmehr im Jahr 2021 erzielten positiven Rechnungsabschlusses feststehe, dass er bereits im Jahr 2016 eine gewinnstrebige selbstständige Erwerbstätigkeit ausgeübt habe. Zur Frage, ob die Steuerverwaltung und die kantonalen gerichtlichen Instanzen aufgrund der mehrjährigen Verluste zu Recht das Vorliegen einer selbstständigen Erwerbstätigkeit verneint haben, hat sich das Bundesgericht im Urteil 2C_864/2021 vom 7.”
Secondo l'art. 149 cpv. 4 LIFD, nelle istanze di revisione si applicano le norme procedurali del procedimento nel quale è stata emanata la precedente disposizione o la precedente decisione. Se da ciò derivi di per sé l'obbligo o l'esenzione dal pagamento degli oneri non è automaticamente deciso; nella prassi la riscossione degli oneri può inoltre fondarsi sulla legge sul bilancio finanziario e sulle relative ordinanze, mentre taluni tipi di procedimenti possono essere esentati dagli oneri per effetto di norme speciali.
“Vorliegend hätte der sachkundige Rekurrent ausreichend Gelegenheit gehabt, im ordentlichen Verfahren die Berücksichtigung der zusätzlichen Steuern bei der Vermögensveranlagung zu beantragen. Dementsprechend kommt eine Revision aufgrund des Ausschlussgrunds von Art. 202 Abs. 2 StG bzw. Art. 147 Abs. 2 DBG nicht in Frage. Als Letztes ist die von der Steuerverwaltung für die Behandlung der Eingabe vom 31. Oktober 2022 erhobene Gebühr von CHF 200.-- zu beurteilen (Nichteintretensentscheid vom 5.4.2023, Ziff. 2 des Dispositivs). Der Rekurrent wendet ein, dass Einsprache- sowie Wiedererwägungs- oder Revisionsverfahren grundsätzlich kostenlos seien. Die Steuerverwaltung habe nicht begründet, wieso sie in seinem Fall von diesem Grundsatz abgewichen sei. Wie sich aus vorstehenden Ausführungen ergibt, handelt es sich bei der Eingabe vom 31. Oktober 2022 in allen Teilen um ein Revisionsgesuch im Sinn von Art. 202 ff. StG bzw. Art. 147 ff. DBG. Die Steuergesetze enthalten keine Bestimmungen zu allfälligen Gebühren in Revisionsverfahren. Allerdings sind gemäss Art. 204 Abs. 4 StG bzw. Art. 149 Abs. 4 DBG bei der Behandlung von Revisionsgesuchen die Vorschriften über das Verfahren anwendbar, in dem die frühere Verfügung oder der frühere Entscheid ergangen ist. Der Rekurrent schliesst aus dieser Bestimmung, dass die Steuerverwaltung keine Gebühren habe erheben dürfen. Demgegenüber stellt sich die Steuerverwaltung auf den Standpunkt, dass sich die Rechtmässigkeit der Gebühr aus dem Finanzhaushaltsgesetz vom 15. Juni 2022 (FHG; BSG 620.0) und der darauf basierenden Verordnung vom 22. Februar 1995 über die Gebühren der Kantonsverwaltung (Gebührenverordnung, GebV; BSG 154.21) herleiten lasse. Art. 56 FHG stellt den Grundsatz auf, dass Gebühren zu entrichten hat, wer Hoheitsakte und andere staatliche Leistungen der Behörden und der Verwaltung verursacht oder in Anspruch nimmt. Ausnahmen können in (Spezial-)Gesetzen vorgesehen sein (Art. 57 Abs. 2 FHG). Eine solche Ausnahme stellen Art. 194 Abs. 1 StG bzw. Art. 135 Abs. 3 DGB dar, wonach das Einspracheverfahren grundsätzlich kostenlos ist.”
“Vorliegend hätte der sachkundige Rekurrent ausreichend Gelegenheit gehabt, im ordentlichen Verfahren die Berücksichtigung der zusätzlichen Steuern bei der Vermögensveranlagung zu beantragen. Dementsprechend kommt eine Revision aufgrund des Ausschlussgrunds von Art. 202 Abs. 2 StG bzw. Art. 147 Abs. 2 DBG nicht in Frage. Als Letztes ist die von der Steuerverwaltung für die Behandlung der Eingabe vom 31. Oktober 2022 erhobene Gebühr von CHF 200.-- zu beurteilen (Nichteintretensentscheid vom 5.4.2023, Ziff. 2 des Dispositivs). Der Rekurrent wendet ein, dass Einsprache- sowie Wiedererwägungs- oder Revisionsverfahren grundsätzlich kostenlos seien. Die Steuerverwaltung habe nicht begründet, wieso sie in seinem Fall von diesem Grundsatz abgewichen sei. Wie sich aus vorstehenden Ausführungen ergibt, handelt es sich bei der Eingabe vom 31. Oktober 2022 in allen Teilen um ein Revisionsgesuch im Sinn von Art. 202 ff. StG bzw. Art. 147 ff. DBG. Die Steuergesetze enthalten keine Bestimmungen zu allfälligen Gebühren in Revisionsverfahren. Allerdings sind gemäss Art. 204 Abs. 4 StG bzw. Art. 149 Abs. 4 DBG bei der Behandlung von Revisionsgesuchen die Vorschriften über das Verfahren anwendbar, in dem die frühere Verfügung oder der frühere Entscheid ergangen ist. Der Rekurrent schliesst aus dieser Bestimmung, dass die Steuerverwaltung keine Gebühren habe erheben dürfen. Demgegenüber stellt sich die Steuerverwaltung auf den Standpunkt, dass sich die Rechtmässigkeit der Gebühr aus dem Finanzhaushaltsgesetz vom 15. Juni 2022 (FHG; BSG 620.0) und der darauf basierenden Verordnung vom 22. Februar 1995 über die Gebühren der Kantonsverwaltung (Gebührenverordnung, GebV; BSG 154.21) herleiten lasse. Art. 56 FHG stellt den Grundsatz auf, dass Gebühren zu entrichten hat, wer Hoheitsakte und andere staatliche Leistungen der Behörden und der Verwaltung verursacht oder in Anspruch nimmt. Ausnahmen können in (Spezial-)Gesetzen vorgesehen sein (Art. 57 Abs. 2 FHG). Eine solche Ausnahme stellen Art. 194 Abs. 1 StG bzw. Art. 135 Abs. 3 DGB dar, wonach das Einspracheverfahren grundsätzlich kostenlos ist.”
LIFD art. 149 n. 13 La domanÚ di revisione deve essere presentata per iscritto e motivata. Dalla motivazione deve emergere in particolare in modo concreto in cosa consistono i presunti nuovi fatti rilevanti o i mezzi di prova; ciò vale tanto più se i richiedenti sono assistiti da un avvocato.
“In analoger Anwendung von § 174 Abs. 1 StG ist das Revisionsgesuch schriftlich und begründet unter Nennung des Revisionsgrunds einzureichen. Die gleichen Anforderungen ergeben sich aus der analogen Anwendung von Art. 67 Abs. 3 und Art. 52 Abs. 1 in Verbindung mit Art. 67 Abs. 3 VwVG (vgl. Mächler, a.a.O., Art. 67 N 9 f.; Scherrer Reber, in: Waldmann/Weissenberger [Hrsg.], Praxiskommentar Verwaltungsverfahrensgesetz, 2. Auflage, Zürich 2016, Art. 67 N 8 f.). Dies gilt insbesondere wenn die Gesuchsteller wie im vorliegenden Fall anwaltlich vertreten gewesen sind. Aus der Begründung des Revisionsgesuchs hat sich namentlich zu ergeben, worin genau die neuen erheblichen Tatsachen oder Beweismittel bestehen sollen (vgl. BVGer E-5940/2020 vom 8. Dezember 2020 E. 8.1; vgl. ferner Looser, a.a.O., Art. 149 DBG N 1c; Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, a.a.O., Art. 149 N 1 und 4 f.).”
LIFD art. 149 n. 12 L'autorità competente per un'istanza di revisione è l'autorità che ha emanato il provvedimento o la decisione precedente. Se il provvedimento originario è stato impugnato in seÞ di ricorso, la competenza è determinata dall'autorità della giustizia fiscale che ha deciso per ultima, nel merito, sulla questione controversa.
“Pour les périodes fiscales 2015, 2016 et 2017, le Service cantonal des contributions s’est prononcé à juste titre – par décision du 21 juin 2023, confirmée par la décision attaquée – sur la demande de révision visant ses avis de taxation établis respectivement le 16 décembre 2016, le 19 avril 2018 et le 20 septembre 2018, tous trois entrés en force de chose décidée (voir partie en fait, let. A). Pour ces trois périodes, la Cour fiscale statuera dans le présent arrêt sur le bien-fondé de la décision attaquée par laquelle le Service cantonal a confirmé le rejet de la demande de révision déposée par les recourants le 22 octobre 2021. 2.3. Pour la période fiscale 2018, il a été vu ci-dessus (partie en fait, let. A et E) que l’avis de taxation a été confirmé par décision sur réclamation du 6 novembre 2020, puis sur recours par arrêt TC FR 604 2020 97/98 du 21 avril 2021. Pour cette période, à teneur du principe général selon lequel la demande de révision doit être formée devant l’autorité qui a statué en dernière instance (Casanova/Dubey in Commentaire romand, Impôt fédéral direct, 2e éd. 2017, art. 148 n. 19), la demande de révision des recourants ne pouvait porter que sur l’arrêt rendu sur recours et relevait de la compétence de la Cour fiscale du Tribunal cantonal (art. 149 al. 1 LIFD; art. 51 al. 4 LHID; art. 190 al. 1 LICD). Il en résulte que le Service cantonal des contributions n’était pas compétent pour statuer sur la demande de révision. En conséquence, la décision sur réclamation attaquée doit être annulée en tant qu’elle porte sur la période fiscale 2018. Pour cette période, compétente pour statuer sur une demande de révision à l’égard d’un de ses arrêts, la Cour de céans traitera directement comme telle dans le présent arrêt la demande déposée par les recourants le 22 octobre 2021. Impôt fédéral direct (604 2023 117) 3. Règles sur la révision des décisions administratives et judiciaires 3.1. A teneur de l'art. 147 al. 1 LIFD, une décision entrée en force peut être révisée en faveur du contribuable, à sa demande ou d'office, lorsque des faits importants ou des preuves concluantes sont découverts (let. a), lorsque l'autorité qui a statué n'a pas tenu compte de faits importants ou de preuves concluantes qu'elle connaissait ou devait connaître ou qu'elle a violé de quelque autre manière l'une des règles essentielles de la procédure (let.”
“Vielmehr handelt es sich, wie die Steuerverwaltung ebenfalls zutreffend erkannt hat, um ein Revisionsgesuch im Sinn von Art. 202 StG bzw. Art. 147 DBG. Gemäss Art. 202 Abs. 1 StG und Art. 147 Abs. 1 DBG kann eine rechtskräftige Verfügung oder ein rechtskräftiger Entscheid zu Gunsten der steuerpflichtigen Person revidiert werden, wenn (a) erhebliche Tatsachen oder entscheidende Beweismittel entdeckt werden; (b) die erkennende Behörde erhebliche Tatsachen oder entscheidende Beweismittel, die ihr bekannt waren oder bekannt sein mussten, ausser Acht gelassen oder in anderer Weise wesentliche Verfahrensgrundsätze verletzt hat; (c) ein Verbrechen oder ein Vergehen die Verfügung oder den Entscheid beeinflusst hat. Eine Revision ist jedoch ausgeschlossen, wenn der Antragsteller als Revisionsgrund etwas vorbringt, das er bei der ihm zumutbaren Sorgfalt schon im ordentlichen Verfahren hätte geltend machen können (Art. 202 Abs. 2 StG; Art. 147 Abs. 2 DBG). Zuständig für ein Revisionsbegehren ist die Behörde, welche die frühere Verfügung oder den früheren Entscheid erlassen hat (Art. 204 Abs. 1 StG; Art. 149 Abs. 1 DBG). Falls die ursprüngliche Verfügung auf dem Rechtsmittelweg angefochten worden ist, ist diejenige Steuerjustizbehörde zur Beurteilung des Revisionsbegehrens zuständig, die über die Streitfrage zuletzt materiell entschieden hat. Falls, wie vorliegend, das Bundesgericht angerufen worden ist, muss zusätzlich geprüft werden, ob der geltend gemachte Revisionsgrund innerhalb des Streitgegenstands im Verfahren vor Bundesgericht gewesen ist (Martin E. Looser, a.a.O., N. 1b zu Art. 149 DBG; Peter Locher, a.a.O., N. 3 f. zu Art. 149 DBG; Zweifel/Casanova/Beusch/ Hunziker, a.a.O., N. 86 zu § 26). Der Rekurrent begründet sein sinngemässes Revisionsgesuch damit, dass aufgrund des nunmehr im Jahr 2021 erzielten positiven Rechnungsabschlusses feststehe, dass er bereits im Jahr 2016 eine gewinnstrebige selbstständige Erwerbstätigkeit ausgeübt habe. Zur Frage, ob die Steuerverwaltung und die kantonalen gerichtlichen Instanzen aufgrund der mehrjährigen Verluste zu Recht das Vorliegen einer selbstständigen Erwerbstätigkeit verneint haben, hat sich das Bundesgericht im Urteil 2C_864/2021 vom 7.”
Se l'autorità non riconosÎ, nella motivazione di un'istanza, una richiesta di revisione chiaramente identificabile, si può rinunciare a inoltrare la pratiÊ all'amministrazione fiscale competente ai sensi dell'art. 149 cpv. 1 LIFD; così, ad esempio, nella decisione citata, invocando le disposizioni procedurali pertinenti (cfr. art. 4 VRPG).
“[act. 3]). Soweit die Beschwerdeführenden vor Verwaltungsgericht nun erstmals auch die Änderung der Veranlagungen 2017 und 2018 beantragen (vgl. vorne Bst. C), geht dies über den Streitgegenstand hinaus, weshalb diesbezüglich auf die Beschwerden nicht einzutreten ist. Da den Beschwerden allerdings kein klarer Wille zu entnehmen ist, eine Revision der Veranlagungen 2017 und 2018 zu beantragen, wird gestützt Art. 4 VRPG auf eine Weiterleitung an die insoweit zuständige Steuerverwaltung verzichtet (vgl. Art. 204 Abs. 1 StG; Art. 149 Abs. 1 DBG; Martin E. Looser, in Zweifel/Beusch [Hrsg.], Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, 3. Aufl. 2017, Art. 149 DBG N. 1b; Peter Kästli, in Leuch/Kästli/Langenegger [Hrsg.], Praxis-Kommentar zum Berner Steuergesetz, Band 2, 2011, Art. 204 N. 1; vgl. Michel Daum, in Herzog/Daum [Hrsg.], Kommentar zum bernischen VRPG, 2. Aufl. 2020, Art. 4 N. 3).”
Il rinvio contenuto nell'art. 149 cpv. 4 LIFD sulla applicabilità delle norme procedurali dell'atto originario comprenÞ, secondo la giurisprudenza citata, anche le spese procedurali. Di conseguenza si deve ritenere che una procedura di revisione relativa a un provvedimento di imposizione o a una decisione d'opposizione sia, in linê di principio, gratuita. L'amministrazione fiscale, inveÎ, sostiene che, fondandosi sul FHG e sull'ordinanza sulle tarifþ, possa tuttavia essere prelevata una tassa.
“4 DBG bei der Behandlung von Revisionsgesuchen die Vorschriften über das Verfahren anwendbar, in dem die frühere Verfügung oder der frühere Entscheid ergangen ist. Der Rekurrent schliesst aus dieser Bestimmung, dass die Steuerverwaltung keine Gebühren habe erheben dürfen. Demgegenüber stellt sich die Steuerverwaltung auf den Standpunkt, dass sich die Rechtmässigkeit der Gebühr aus dem Finanzhaushaltsgesetz vom 15. Juni 2022 (FHG; BSG 620.0) und der darauf basierenden Verordnung vom 22. Februar 1995 über die Gebühren der Kantonsverwaltung (Gebührenverordnung, GebV; BSG 154.21) herleiten lasse. Art. 56 FHG stellt den Grundsatz auf, dass Gebühren zu entrichten hat, wer Hoheitsakte und andere staatliche Leistungen der Behörden und der Verwaltung verursacht oder in Anspruch nimmt. Ausnahmen können in (Spezial-)Gesetzen vorgesehen sein (Art. 57 Abs. 2 FHG). Eine solche Ausnahme stellen Art. 194 Abs. 1 StG bzw. Art. 135 Abs. 3 DGB dar, wonach das Einspracheverfahren grundsätzlich kostenlos ist. Der Verweis in Art. 204 Abs. 4 StG bzw. Art. 149 Abs. 4 DBG auf die Anwendbarkeit der Verfahrensvorschriften des ursprünglichen Entscheids umfasst aufgrund der Gesetzessystematik auch die Verfahrenskosten. Dementsprechend ist davon auszugehen, dass ein Revisionsverfahren betreffend eine Veranlagungsverfügung oder einen Einspracheentscheid kostenlos ist (so explizit: Richner/Frei/Kaufmann/Rohner, a.a.O., N. 14 zu Art. 149 DBG). Die Steuerverwaltung stellt sich hingegen auf den Standpunkt, dass Art. 16 GebV, der eine Gebühr für die Behandlung eines Gesuchs um Wiederaufnahme vorsieht, analog auf von der Steuerverwaltung behandelte Revisionsgesuche anzuwenden sei, denn im Steuerverfahren bilde die Revision grundsätzlich das analoge Rechtsmittel zur Wiederaufnahme. Nach Auffassung der Steuerrekurskommission geht der in Art. 57 Abs. 2 FHG enthaltene Verweis auf spezialgesetzlich geregelte Ausnahmen von der Gebührenpflicht der genannten Verordnungsbestimmung vor. Aufgrund der erwähnten Rechtslage gemäss Art. 204 Abs. 4 i.V.m. Art. 191 Abs. 1 StG bzw.”
“4 DBG bei der Behandlung von Revisionsgesuchen die Vorschriften über das Verfahren anwendbar, in dem die frühere Verfügung oder der frühere Entscheid ergangen ist. Der Rekurrent schliesst aus dieser Bestimmung, dass die Steuerverwaltung keine Gebühren habe erheben dürfen. Demgegenüber stellt sich die Steuerverwaltung auf den Standpunkt, dass sich die Rechtmässigkeit der Gebühr aus dem Finanzhaushaltsgesetz vom 15. Juni 2022 (FHG; BSG 620.0) und der darauf basierenden Verordnung vom 22. Februar 1995 über die Gebühren der Kantonsverwaltung (Gebührenverordnung, GebV; BSG 154.21) herleiten lasse. Art. 56 FHG stellt den Grundsatz auf, dass Gebühren zu entrichten hat, wer Hoheitsakte und andere staatliche Leistungen der Behörden und der Verwaltung verursacht oder in Anspruch nimmt. Ausnahmen können in (Spezial-)Gesetzen vorgesehen sein (Art. 57 Abs. 2 FHG). Eine solche Ausnahme stellen Art. 194 Abs. 1 StG bzw. Art. 135 Abs. 3 DGB dar, wonach das Einspracheverfahren grundsätzlich kostenlos ist. Der Verweis in Art. 204 Abs. 4 StG bzw. Art. 149 Abs. 4 DBG auf die Anwendbarkeit der Verfahrensvorschriften des ursprünglichen Entscheids umfasst aufgrund der Gesetzessystematik auch die Verfahrenskosten. Dementsprechend ist davon auszugehen, dass ein Revisionsverfahren betreffend eine Veranlagungsverfügung oder einen Einspracheentscheid kostenlos ist (so explizit: Richner/Frei/Kaufmann/Rohner, a.a.O., N. 14 zu Art. 149 DBG). Die Steuerverwaltung stellt sich hingegen auf den Standpunkt, dass Art. 16 GebV, der eine Gebühr für die Behandlung eines Gesuchs um Wiederaufnahme vorsieht, analog auf von der Steuerverwaltung behandelte Revisionsgesuche anzuwenden sei, denn im Steuerverfahren bilde die Revision grundsätzlich das analoge Rechtsmittel zur Wiederaufnahme. Nach Auffassung der Steuerrekurskommission geht der in Art. 57 Abs. 2 FHG enthaltene Verweis auf spezialgesetzlich geregelte Ausnahmen von der Gebührenpflicht der genannten Verordnungsbestimmung vor. Aufgrund der erwähnten Rechtslage gemäss Art. 204 Abs. 4 i.V.m. Art. 191 Abs. 1 StG bzw.”
Riferimento: LIFD, art. 149 n. 9 Se il Tribunale federale è stato adito, occorre verificare se il motivo di revisione invocato sia già stato sollevato nel corso della controversia nel procedimento dinanzi al Tribunale federale. Tale verifiÊ è rilevante ai fini della determinazione dell'autorità competente e dell'ammissibilità dell'istanza di revisione.
“1 DBG kann eine rechtskräftige Verfügung oder ein rechtskräftiger Entscheid zu Gunsten der steuerpflichtigen Person revidiert werden, wenn (a) erhebliche Tatsachen oder entscheidende Beweismittel entdeckt werden; (b) die erkennende Behörde erhebliche Tatsachen oder entscheidende Beweismittel, die ihr bekannt waren oder bekannt sein mussten, ausser Acht gelassen oder in anderer Weise wesentliche Verfahrensgrundsätze verletzt hat; (c) ein Verbrechen oder ein Vergehen die Verfügung oder den Entscheid beeinflusst hat. Eine Revision ist jedoch ausgeschlossen, wenn der Antragsteller als Revisionsgrund etwas vorbringt, das er bei der ihm zumutbaren Sorgfalt schon im ordentlichen Verfahren hätte geltend machen können (Art. 202 Abs. 2 StG; Art. 147 Abs. 2 DBG). Zuständig für ein Revisionsbegehren ist die Behörde, welche die frühere Verfügung oder den früheren Entscheid erlassen hat (Art. 204 Abs. 1 StG; Art. 149 Abs. 1 DBG). Falls die ursprüngliche Verfügung auf dem Rechtsmittelweg angefochten worden ist, ist diejenige Steuerjustizbehörde zur Beurteilung des Revisionsbegehrens zuständig, die über die Streitfrage zuletzt materiell entschieden hat. Falls, wie vorliegend, das Bundesgericht angerufen worden ist, muss zusätzlich geprüft werden, ob der geltend gemachte Revisionsgrund innerhalb des Streitgegenstands im Verfahren vor Bundesgericht gewesen ist (Martin E. Looser, a.a.O., N. 1b zu Art. 149 DBG; Peter Locher, a.a.O., N. 3 f. zu Art. 149 DBG; Zweifel/Casanova/Beusch/ Hunziker, a.a.O., N. 86 zu § 26). Der Rekurrent begründet sein sinngemässes Revisionsgesuch damit, dass aufgrund des nunmehr im Jahr 2021 erzielten positiven Rechnungsabschlusses feststehe, dass er bereits im Jahr 2016 eine gewinnstrebige selbstständige Erwerbstätigkeit ausgeübt habe. Zur Frage, ob die Steuerverwaltung und die kantonalen gerichtlichen Instanzen aufgrund der mehrjährigen Verluste zu Recht das Vorliegen einer selbstständigen Erwerbstätigkeit verneint haben, hat sich das Bundesgericht im Urteil 2C_864/2021 vom 7. Juli 2022 ausführlich geäussert (E. 4 ff. betreffend die direkte Bundessteuer, E. 5.4.4 betreffend die kantonalen Steuern). Es hat namentlich festgestellt, dass die Vorinstanz aufgrund der in den Jahren 2011 bis 2018 eingetretenen Verluste für das Steuerjahr 2016 zu Recht eine selbstständige Erwerbstätigkeit verneint habe. Die vom Rekurrenten vorgebrachten Gründe für einen bloss vorübergehenden Umsatzrückgang (Arbeiten an einem steuerrechtlichen Kommentar, Tod der Ehefrau) würden daran nichts zu ändern vermögen.”
“1 DBG kann eine rechtskräftige Verfügung oder ein rechtskräftiger Entscheid zu Gunsten der steuerpflichtigen Person revidiert werden, wenn (a) erhebliche Tatsachen oder entscheidende Beweismittel entdeckt werden; (b) die erkennende Behörde erhebliche Tatsachen oder entscheidende Beweismittel, die ihr bekannt waren oder bekannt sein mussten, ausser Acht gelassen oder in anderer Weise wesentliche Verfahrensgrundsätze verletzt hat; (c) ein Verbrechen oder ein Vergehen die Verfügung oder den Entscheid beeinflusst hat. Eine Revision ist jedoch ausgeschlossen, wenn der Antragsteller als Revisionsgrund etwas vorbringt, das er bei der ihm zumutbaren Sorgfalt schon im ordentlichen Verfahren hätte geltend machen können (Art. 202 Abs. 2 StG; Art. 147 Abs. 2 DBG). Zuständig für ein Revisionsbegehren ist die Behörde, welche die frühere Verfügung oder den früheren Entscheid erlassen hat (Art. 204 Abs. 1 StG; Art. 149 Abs. 1 DBG). Falls die ursprüngliche Verfügung auf dem Rechtsmittelweg angefochten worden ist, ist diejenige Steuerjustizbehörde zur Beurteilung des Revisionsbegehrens zuständig, die über die Streitfrage zuletzt materiell entschieden hat. Falls, wie vorliegend, das Bundesgericht angerufen worden ist, muss zusätzlich geprüft werden, ob der geltend gemachte Revisionsgrund innerhalb des Streitgegenstands im Verfahren vor Bundesgericht gewesen ist (Martin E. Looser, a.a.O., N. 1b zu Art. 149 DBG; Peter Locher, a.a.O., N. 3 f. zu Art. 149 DBG; Zweifel/Casanova/Beusch/ Hunziker, a.a.O., N. 86 zu § 26). Der Rekurrent begründet sein sinngemässes Revisionsgesuch damit, dass aufgrund des nunmehr im Jahr 2021 erzielten positiven Rechnungsabschlusses feststehe, dass er bereits im Jahr 2016 eine gewinnstrebige selbstständige Erwerbstätigkeit ausgeübt habe. Zur Frage, ob die Steuerverwaltung und die kantonalen gerichtlichen Instanzen aufgrund der mehrjährigen Verluste zu Recht das Vorliegen einer selbstständigen Erwerbstätigkeit verneint haben, hat sich das Bundesgericht im Urteil 2C_864/2021 vom 7. Juli 2022 ausführlich geäussert (E. 4 ff. betreffend die direkte Bundessteuer, E. 5.4.4 betreffend die kantonalen Steuern). Es hat namentlich festgestellt, dass die Vorinstanz aufgrund der in den Jahren 2011 bis 2018 eingetretenen Verluste für das Steuerjahr 2016 zu Recht eine selbstständige Erwerbstätigkeit verneint habe. Die vom Rekurrenten vorgebrachten Gründe für einen bloss vorübergehenden Umsatzrückgang (Arbeiten an einem steuerrechtlichen Kommentar, Tod der Ehefrau) würden daran nichts zu ändern vermögen.”
“1 DBG kann eine rechtskräftige Verfügung oder ein rechtskräftiger Entscheid zu Gunsten der steuerpflichtigen Person revidiert werden, wenn (a) erhebliche Tatsachen oder entscheidende Beweismittel entdeckt werden; (b) die erkennende Behörde erhebliche Tatsachen oder entscheidende Beweismittel, die ihr bekannt waren oder bekannt sein mussten, ausser Acht gelassen oder in anderer Weise wesentliche Verfahrensgrundsätze verletzt hat; (c) ein Verbrechen oder ein Vergehen die Verfügung oder den Entscheid beeinflusst hat. Eine Revision ist jedoch ausgeschlossen, wenn der Antragsteller als Revisionsgrund etwas vorbringt, das er bei der ihm zumutbaren Sorgfalt schon im ordentlichen Verfahren hätte geltend machen können (Art. 202 Abs. 2 StG; Art. 147 Abs. 2 DBG). Zuständig für ein Revisionsbegehren ist die Behörde, welche die frühere Verfügung oder den früheren Entscheid erlassen hat (Art. 204 Abs. 1 StG; Art. 149 Abs. 1 DBG). Falls die ursprüngliche Verfügung auf dem Rechtsmittelweg angefochten worden ist, ist diejenige Steuerjustizbehörde zur Beurteilung des Revisionsbegehrens zuständig, die über die Streitfrage zuletzt materiell entschieden hat. Falls, wie vorliegend, das Bundesgericht angerufen worden ist, muss zusätzlich geprüft werden, ob der geltend gemachte Revisionsgrund innerhalb des Streitgegenstands im Verfahren vor Bundesgericht gewesen ist (Martin E. Looser, a.a.O., N. 1b zu Art. 149 DBG; Peter Locher, a.a.O., N. 3 f. zu Art. 149 DBG; Zweifel/Casanova/Beusch/ Hunziker, a.a.O., N. 86 zu § 26). Der Rekurrent begründet sein sinngemässes Revisionsgesuch damit, dass aufgrund des nunmehr im Jahr 2021 erzielten positiven Rechnungsabschlusses feststehe, dass er bereits im Jahr 2016 eine gewinnstrebige selbstständige Erwerbstätigkeit ausgeübt habe. Zur Frage, ob die Steuerverwaltung und die kantonalen gerichtlichen Instanzen aufgrund der mehrjährigen Verluste zu Recht das Vorliegen einer selbstständigen Erwerbstätigkeit verneint haben, hat sich das Bundesgericht im Urteil 2C_864/2021 vom 7. Juli 2022 ausführlich geäussert (E. 4 ff. betreffend die direkte Bundessteuer, E. 5.4.4 betreffend die kantonalen Steuern). Es hat namentlich festgestellt, dass die Vorinstanz aufgrund der in den Jahren 2011 bis 2018 eingetretenen Verluste für das Steuerjahr 2016 zu Recht eine selbstständige Erwerbstätigkeit verneint habe. Die vom Rekurrenten vorgebrachten Gründe für einen bloss vorübergehenden Umsatzrückgang (Arbeiten an einem steuerrechtlichen Kommentar, Tod der Ehefrau) würden daran nichts zu ändern vermögen.”
“1 DBG kann eine rechtskräftige Verfügung oder ein rechtskräftiger Entscheid zu Gunsten der steuerpflichtigen Person revidiert werden, wenn (a) erhebliche Tatsachen oder entscheidende Beweismittel entdeckt werden; (b) die erkennende Behörde erhebliche Tatsachen oder entscheidende Beweismittel, die ihr bekannt waren oder bekannt sein mussten, ausser Acht gelassen oder in anderer Weise wesentliche Verfahrensgrundsätze verletzt hat; (c) ein Verbrechen oder ein Vergehen die Verfügung oder den Entscheid beeinflusst hat. Eine Revision ist jedoch ausgeschlossen, wenn der Antragsteller als Revisionsgrund etwas vorbringt, das er bei der ihm zumutbaren Sorgfalt schon im ordentlichen Verfahren hätte geltend machen können (Art. 202 Abs. 2 StG; Art. 147 Abs. 2 DBG). Zuständig für ein Revisionsbegehren ist die Behörde, welche die frühere Verfügung oder den früheren Entscheid erlassen hat (Art. 204 Abs. 1 StG; Art. 149 Abs. 1 DBG). Falls die ursprüngliche Verfügung auf dem Rechtsmittelweg angefochten worden ist, ist diejenige Steuerjustizbehörde zur Beurteilung des Revisionsbegehrens zuständig, die über die Streitfrage zuletzt materiell entschieden hat. Falls, wie vorliegend, das Bundesgericht angerufen worden ist, muss zusätzlich geprüft werden, ob der geltend gemachte Revisionsgrund innerhalb des Streitgegenstands im Verfahren vor Bundesgericht gewesen ist (Martin E. Looser, a.a.O., N. 1b zu Art. 149 DBG; Peter Locher, a.a.O., N. 3 f. zu Art. 149 DBG; Zweifel/Casanova/Beusch/ Hunziker, a.a.O., N. 86 zu § 26). Der Rekurrent begründet sein sinngemässes Revisionsgesuch damit, dass aufgrund des nunmehr im Jahr 2021 erzielten positiven Rechnungsabschlusses feststehe, dass er bereits im Jahr 2016 eine gewinnstrebige selbstständige Erwerbstätigkeit ausgeübt habe. Zur Frage, ob die Steuerverwaltung und die kantonalen gerichtlichen Instanzen aufgrund der mehrjährigen Verluste zu Recht das Vorliegen einer selbstständigen Erwerbstätigkeit verneint haben, hat sich das Bundesgericht im Urteil 2C_864/2021 vom 7. Juli 2022 ausführlich geäussert (E. 4 ff. betreffend die direkte Bundessteuer, E. 5.4.4 betreffend die kantonalen Steuern). Es hat namentlich festgestellt, dass die Vorinstanz aufgrund der in den Jahren 2011 bis 2018 eingetretenen Verluste für das Steuerjahr 2016 zu Recht eine selbstständige Erwerbstätigkeit verneint habe. Die vom Rekurrenten vorgebrachten Gründe für einen bloss vorübergehenden Umsatzrückgang (Arbeiten an einem steuerrechtlichen Kommentar, Tod der Ehefrau) würden daran nichts zu ändern vermögen.”
Se la richiesta di revisione concerne precisamente una decisione che definisÎ il procedimento senza pronuncia sul merito (p.es. l'archiviazione), in via eccezionale non può essere competente l'autorità originariamente competente per il merito, bensì l'istanza di ricorso che ha emanato il provvedimento che ha definito il procedimento. Tale limitazione deriva dalla giurisprudenza ed è accennata nella fonte citata.
“Die Überlegung dahinter besteht darin, dass sich diejenige Instanz mit der Revision befassen soll, die letztmals materiell in der Sache entschieden hat (BGE 118 Ia 366 E. 2). Im vorliegenden Fall richtet sich das Revisionsbegehren allerdings nicht gegen die Veranlagung als solche, sondern gegen die durch den Rückzug der ordentlichen Rechtsmittel bewirkte Abschreibung der Rechtsmittelverfahren vor Steuergericht, welche der Gesuchsteller fortsetzen möchte. Nach Zustellung des Abschreibungsbeschlusses ist der Widerruf der Rückzugserklärung wegen Willensmängeln allerdings nicht mehr möglich. Diesfalls ist der Abschreibungsbeschluss auf dem Rechtsmittelweg und nach Ablauf der Beschwerdefrist durch ein Revisionsgesuch anzufechten (KGE VV vom 21. November 2018 [840 18 234] E. 2.2). Bezieht sich der Gegenstand eines Revisionsbegehrens wie vorliegend gerade auf die Grundlage der Verfahrenserledigung ohne Sachurteil, ist für die Behandlung des Gesuchs deswegen ausnahmsweise die Rechtsmittelinstanz zuständig, welche den verfahrenserledigenden Entscheid getroffen hat (vgl. Martin E. Loser, in: Zweifel/Beusch [Hrsg.], Kommentar zum DBG, 4. Aufl., Basel 2022, Art. 149 DBG Rz. 1b).”
Riferimento: LIFD, art. 149 n. 7 Per le decisioni di revisione si applicano le regole processuali del procedimento in cui è stato emanato il provvedimento o la decisione originari. In caso di soccombenza, le spese giudiziarie possono essere imposte al soggetto obbligato; il rimborso delle spese di parte non spetta di regola alla parte soccombente.
“2 der Bundesverfassung [BV]), da der Pflichtige bis zur Durchsetzbarkeit des Rückerstattungs- und Verrechnungsanspruchs der Sozialbehörde auch effektiv über die empfangenen BVG-Kinderrenten verfügen konnte. Damit ist die Beschwerde ohne Weiterungen abzuweisen und müssen die weiteren Revisionsvoraussetzungen nicht näher erläutert werden. Inwieweit der einkommens- und satzmindernd geltend gemachte Betrag von Fr. … bzw. Fr. … in nachfolgenden Steuerperioden in Abzug gebracht werden kann, ist hingegen nicht Gegenstand des vorliegenden Verfahrens und muss deshalb hier auch nicht geklärt werden. 4. Bei diesem Ausgang des Verfahrens sind die Gerichtskosten dem Pflichtigen aufzuerlegen (§ 151 Abs. 1 in Verbindung mit § 153 Abs. 4 StG und § 158 Abs. 4 StG bzw. Art. 144 Abs. 1 in Verbindung mit Art. 145 Abs. 2 DBG und Art. 149 Abs. 4 DBG). Eine Parteientschädigung steht ihm aufgrund seines Unterliegens nicht zu (§ 17 Abs. 2 des Verwaltungsrechtspflegegesetzes vom 24. Mai 1959 [VRG] in Verbindung mit § 152 und § 153 Abs. 4 StG sowie § 158 Abs. 4 StG bzw. Art. 64 des Verwaltungsverfahrensgesetzes vom 20. Dezember 1968 [VwVG] in Verbindung mit Art. 144 Abs. 4 und Art. 145 Abs. 2 sowie Art. 149 Abs. 4 DBG). 5. Die Anfechtung dieses Entscheides unterliegt denselben Rechtsmitteln wie die ursprüngliche Anordnung, welche Anlass zum Revisionsgesuch gegeben hat (vgl. § 158 Abs. 3 StG bzw. Art. 149 Abs. 3 DBG und Bertschi, Kommentar VRG, § 86d N. 6). Demgemäss erkennt der Einzelrichter: 1. Die Beschwerde SB.2024.00077 betreffend Staats- und Gemeindesteuern 2019 (Revision) wird abgewiesen. 2. Die Beschwerde SB.2024.00078 betreffend direkte Bundessteuer 2019 (Revision) wird abgewiesen. 3. Die Gerichtsgebühr im Verfahren SB.2024.00077 wird festgesetzt auf Fr. 1'700.00; die übrigen Kosten betragen: Fr. 87.50 Zustellkosten, Fr. 1'787.50 Total der Kosten. 4. Die Gerichtsgebühr im Verfahren SB.2024.00078 wird festgesetzt auf Fr. 750.00; die übrigen Kosten betragen: Fr. 52.50 Zustellkosten, Fr. 802.50 Total der Kosten. 5. Die Gerichtskosten im Verfahren SB.2024.00077 werden dem Beschwerdeführer auferlegt.”
“Diesfalls würden die geltend gemachten Tatsachen zumindest für die strittige Steuerperiode 2019 keine Entscheidrelevanz entfalten und wären nicht bei Zufluss der BVG-Kinderrenten, sondern zum Zeitpunkt der rechtlichen und tatsächlichen Durchsetzbarkeit der Rückerstattungsverpflichtung oder allenfalls zum Zeitpunkt der effektiven Rückzahlung steuerlich zu berücksichtigen. Dies entspricht dann auch dem steuerlichen Grundsatz der Besteuerung nach der wirtschaftlichen Leistungsfähigkeit (Art. 127 Abs. 2 der Bundesverfassung [BV]), da der Pflichtige bis zur Durchsetzbarkeit des Rückerstattungs- und Verrechnungsanspruchs der Sozialbehörde auch effektiv über die empfangenen BVG-Kinderrenten verfügen konnte. Damit ist die Beschwerde ohne Weiterungen abzuweisen und müssen die weiteren Revisionsvoraussetzungen nicht näher erläutert werden. Inwieweit der einkommens- und satzmindernd geltend gemachte Betrag von Fr. … bzw. Fr. … in nachfolgenden Steuerperioden in Abzug gebracht werden kann, ist hingegen nicht Gegenstand des vorliegenden Verfahrens und muss deshalb hier auch nicht geklärt werden. 4. Bei diesem Ausgang des Verfahrens sind die Gerichtskosten dem Pflichtigen aufzuerlegen (§ 151 Abs. 1 in Verbindung mit § 153 Abs. 4 StG und § 158 Abs. 4 StG bzw. Art. 144 Abs. 1 in Verbindung mit Art. 145 Abs. 2 DBG und Art. 149 Abs. 4 DBG). Eine Parteientschädigung steht ihm aufgrund seines Unterliegens nicht zu (§ 17 Abs. 2 des Verwaltungsrechtspflegegesetzes vom 24. Mai 1959 [VRG] in Verbindung mit § 152 und § 153 Abs. 4 StG sowie § 158 Abs. 4 StG bzw. Art. 64 des Verwaltungsverfahrensgesetzes vom 20. Dezember 1968 [VwVG] in Verbindung mit Art. 144 Abs. 4 und Art. 145 Abs. 2 sowie Art. 149 Abs. 4 DBG). 5. Die Anfechtung dieses Entscheides unterliegt denselben Rechtsmitteln wie die ursprüngliche Anordnung, welche Anlass zum Revisionsgesuch gegeben hat (vgl. § 158 Abs. 3 StG bzw. Art. 149 Abs. 3 DBG und Bertschi, Kommentar VRG, § 86d N. 6). Demgemäss erkennt der Einzelrichter: 1. Die Beschwerde SB.2024.00077 betreffend Staats- und Gemeindesteuern 2019 (Revision) wird abgewiesen. 2. Die Beschwerde SB.2024.00078 betreffend direkte Bundessteuer 2019 (Revision) wird abgewiesen. 3. Die Gerichtsgebühr im Verfahren SB.2024.00077 wird festgesetzt auf Fr. 1'700.00; die übrigen Kosten betragen: Fr.”
“2 der Bundesverfassung [BV]), da der Pflichtige bis zur Durchsetzbarkeit des Rückerstattungs- und Verrechnungsanspruchs der Sozialbehörde auch effektiv über die empfangenen BVG-Kinderrenten verfügen konnte. Damit ist die Beschwerde ohne Weiterungen abzuweisen und müssen die weiteren Revisionsvoraussetzungen nicht näher erläutert werden. Inwieweit der einkommens- und satzmindernd geltend gemachte Betrag von Fr. … bzw. Fr. … in nachfolgenden Steuerperioden in Abzug gebracht werden kann, ist hingegen nicht Gegenstand des vorliegenden Verfahrens und muss deshalb hier auch nicht geklärt werden. 4. Bei diesem Ausgang des Verfahrens sind die Gerichtskosten dem Pflichtigen aufzuerlegen (§ 151 Abs. 1 in Verbindung mit § 153 Abs. 4 StG und § 158 Abs. 4 StG bzw. Art. 144 Abs. 1 in Verbindung mit Art. 145 Abs. 2 DBG und Art. 149 Abs. 4 DBG). Eine Parteientschädigung steht ihm aufgrund seines Unterliegens nicht zu (§ 17 Abs. 2 des Verwaltungsrechtspflegegesetzes vom 24. Mai 1959 [VRG] in Verbindung mit § 152 und § 153 Abs. 4 StG sowie § 158 Abs. 4 StG bzw. Art. 64 des Verwaltungsverfahrensgesetzes vom 20. Dezember 1968 [VwVG] in Verbindung mit Art. 144 Abs. 4 und Art. 145 Abs. 2 sowie Art. 149 Abs. 4 DBG). 5. Die Anfechtung dieses Entscheides unterliegt denselben Rechtsmitteln wie die ursprüngliche Anordnung, welche Anlass zum Revisionsgesuch gegeben hat (vgl. § 158 Abs. 3 StG bzw. Art. 149 Abs. 3 DBG und Bertschi, Kommentar VRG, § 86d N. 6). Demgemäss erkennt der Einzelrichter: 1. Die Beschwerde SB.2024.00077 betreffend Staats- und Gemeindesteuern 2019 (Revision) wird abgewiesen. 2. Die Beschwerde SB.2024.00078 betreffend direkte Bundessteuer 2019 (Revision) wird abgewiesen. 3. Die Gerichtsgebühr im Verfahren SB.2024.00077 wird festgesetzt auf Fr. 1'700.00; die übrigen Kosten betragen: Fr. 87.50 Zustellkosten, Fr. 1'787.50 Total der Kosten. 4. Die Gerichtsgebühr im Verfahren SB.2024.00078 wird festgesetzt auf Fr. 750.00; die übrigen Kosten betragen: Fr. 52.50 Zustellkosten, Fr. 802.50 Total der Kosten. 5. Die Gerichtskosten im Verfahren SB.2024.00077 werden dem Beschwerdeführer auferlegt.”
“Diesfalls würden die geltend gemachten Tatsachen zumindest für die strittige Steuerperiode 2019 keine Entscheidrelevanz entfalten und wären nicht bei Zufluss der BVG-Kinderrenten, sondern zum Zeitpunkt der rechtlichen und tatsächlichen Durchsetzbarkeit der Rückerstattungsverpflichtung oder allenfalls zum Zeitpunkt der effektiven Rückzahlung steuerlich zu berücksichtigen. Dies entspricht dann auch dem steuerlichen Grundsatz der Besteuerung nach der wirtschaftlichen Leistungsfähigkeit (Art. 127 Abs. 2 der Bundesverfassung [BV]), da der Pflichtige bis zur Durchsetzbarkeit des Rückerstattungs- und Verrechnungsanspruchs der Sozialbehörde auch effektiv über die empfangenen BVG-Kinderrenten verfügen konnte. Damit ist die Beschwerde ohne Weiterungen abzuweisen und müssen die weiteren Revisionsvoraussetzungen nicht näher erläutert werden. Inwieweit der einkommens- und satzmindernd geltend gemachte Betrag von Fr. … bzw. Fr. … in nachfolgenden Steuerperioden in Abzug gebracht werden kann, ist hingegen nicht Gegenstand des vorliegenden Verfahrens und muss deshalb hier auch nicht geklärt werden. 4. Bei diesem Ausgang des Verfahrens sind die Gerichtskosten dem Pflichtigen aufzuerlegen (§ 151 Abs. 1 in Verbindung mit § 153 Abs. 4 StG und § 158 Abs. 4 StG bzw. Art. 144 Abs. 1 in Verbindung mit Art. 145 Abs. 2 DBG und Art. 149 Abs. 4 DBG). Eine Parteientschädigung steht ihm aufgrund seines Unterliegens nicht zu (§ 17 Abs. 2 des Verwaltungsrechtspflegegesetzes vom 24. Mai 1959 [VRG] in Verbindung mit § 152 und § 153 Abs. 4 StG sowie § 158 Abs. 4 StG bzw. Art. 64 des Verwaltungsverfahrensgesetzes vom 20. Dezember 1968 [VwVG] in Verbindung mit Art. 144 Abs. 4 und Art. 145 Abs. 2 sowie Art. 149 Abs. 4 DBG). 5. Die Anfechtung dieses Entscheides unterliegt denselben Rechtsmitteln wie die ursprüngliche Anordnung, welche Anlass zum Revisionsgesuch gegeben hat (vgl. § 158 Abs. 3 StG bzw. Art. 149 Abs. 3 DBG und Bertschi, Kommentar VRG, § 86d N. 6). Demgemäss erkennt der Einzelrichter: 1. Die Beschwerde SB.2024.00077 betreffend Staats- und Gemeindesteuern 2019 (Revision) wird abgewiesen. 2. Die Beschwerde SB.2024.00078 betreffend direkte Bundessteuer 2019 (Revision) wird abgewiesen. 3. Die Gerichtsgebühr im Verfahren SB.2024.00077 wird festgesetzt auf Fr. 1'700.00; die übrigen Kosten betragen: Fr.”
Se sussiste un motivo di revisione, l'autorità annulla la precedente disposizione o la precedente decisione e dispone o deciÞ nuovamente. Secondo la giurisprudenza ciò comporta un nuovo esame della situazione di fatto: fatti latenti già presenti al momento della decisione originaria possono giustificare la revisione, poiché retroagiscono alla data dell'emanazione e fanno apparire errata la valutazione allora compiuta.
“Les faits postérieurs à la décision sont donc en principe exclus. S'ils existaient de manière latente dès le début, ils peuvent toutefois justifier une révision en ce qu'ils rétroagissent au jour où la décision a été prise et font apparaître l'appréciation des faits effectuée à cette époque comme inexacte (arrêts 2C_93/2021 du 9 novembre 2021 consid. 7 et les références; 2A.530/2004 du 9 novembre 2004 consid. 4.2 et les références citées; cf. également Zweifel/Casanova/ Beusch/Hunziker, Schweizerisches Steuerverfahrensrecht, 3e éd. 2024, § 40, n° 71a, p. 600 s.; Martin E. Looser, Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer, 4e éd. 2022, n° 10 ad art. 147 LIFD, p. 2467). En vertu de l'art. 147 al. 2 LIFD, la révision est exclue lorsque le requérant a invoqué des motifs qu'il aurait déjà pu faire valoir au cours de la procédure ordinaire s'il avait fait preuve de toute la diligence qui pouvait raisonnablement être exigée de lui. S'il existe un motif de révision, l'autorité annule la décision ou le prononcé antérieur et statue à nouveau (art. 149 al. 2 LIFD).”
“Il doit ainsi s'agir de faits antérieurs au prononcé dont la révision est demandée, mais qui ont été découverts par la suite. Les faits et moyens postérieurs à la décision sont donc en principe exclus. S'ils existaient de manière latente dès le début, ils peuvent toutefois justifier une révision en ce qu'ils rétroagissent au jour où la décision a été prise et font apparaître l'appréciation des faits effectuée à cette époque comme inexacte (arrêts 2C_245/2019 du 27 septembre 2019 consid. 5.2; 2C_660/2017 du 30 janvier 2019 consid. 5.1 et leurs références). Cela étant, la révision est exclue lorsque le requérant invoque des motifs qu'il aurait déjà pu faire valoir au cours de la procédure ordinaire s'il avait fait preuve de toute la diligence qui pouvait raisonnablement être exigée de lui (art. 147 al. 2 LIFD). S'il existe un motif de révision et qu'il n'y a pas de motif d'exclusion au sens de l'art. 147 al. 2 LIFD, l'autorité annule la décision ou le prononcé antérieur et statue à nouveau (art. 149 al. 2 LIFD). Conformément à l'art. 148 LIFD toutefois, la demande de révision doit être déposée dans les 90 jours qui suivent la découverte du motif de révision, mais au plus tard dans les dix ans qui suivent la notification de la décision ou du prononcé. L'irrespect du délai de l'art. 148 LIFD entraîne l'irrecevabilité de la demande de révision (CASANOVA/DUBEY, in op. cit., n° 4 ad art. 148 LIFD et n° 3 ad art. 149 LIFD; LOOSER, in op. cit., n° 3 ad art. 149 DBG).”
LIFD art. 149 n. 5 Se l'intenzione di proporre una revisione non risulta chiaramente dagli atti presentati, il tribunale può astenersi dal trasmettere la pratiÊ all'amministrazione fiscale competente (cfr. sentenza).
“[act. 3]). Soweit die Beschwerdeführenden vor Verwaltungsgericht nun erstmals auch die Änderung der Veranlagungen 2017 und 2018 beantragen (vgl. vorne Bst. C), geht dies über den Streitgegenstand hinaus, weshalb diesbezüglich auf die Beschwerden nicht einzutreten ist. Da den Beschwerden allerdings kein klarer Wille zu entnehmen ist, eine Revision der Veranlagungen 2017 und 2018 zu beantragen, wird gestützt Art. 4 VRPG auf eine Weiterleitung an die insoweit zuständige Steuerverwaltung verzichtet (vgl. Art. 204 Abs. 1 StG; Art. 149 Abs. 1 DBG; Martin E. Looser, in Zweifel/Beusch [Hrsg.], Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, 3. Aufl. 2017, Art. 149 DBG N. 1b; Peter Kästli, in Leuch/Kästli/Langenegger [Hrsg.], Praxis-Kommentar zum Berner Steuergesetz, Band 2, 2011, Art. 204 N. 1; vgl. Michel Daum, in Herzog/Daum [Hrsg.], Kommentar zum bernischen VRPG, 2. Aufl. 2020, Art. 4 N. 3).”
LIFD art. 149 n. 4 Avverso il rigetto di una richiesta di revisione sono disponibili gli stessi mezzi di ricorso che contro il provvedimento o la decisione originari.
“Der Rekurrent hat mit Eingabe vom 12. Juni 2023 zur Vernehmlassung der Steuerverwaltung Stellung genommen und seine Standpunkte bestätigt. Die Eidgenössische Steuerverwaltung hat sich nicht vernehmen lassen. Auf die detaillierten Ausführungen in den genannten Rechtsschriften wird, soweit für den Entscheid von Bedeutung, in den nachstehenden Erwägungen eingegangen. Die Steuerrekurskommission zieht in Erwägung: Einspracheentscheide der Steuerverwaltung betreffend die Einkommens- und Vermögensveranlagung können bei der Steuerrekurskommission durch Rekurs bzw. Beschwerde angefochten werden (Art. 195 ff. des Steuergesetzes vom 21. Mai 2000 [StG; BSG 661.11] und Art. 140 des Bundesgesetzes vom 14. Dezember 1990 über die direkte Bundessteuer [DBG; SR 642.11] i.V.m. Art. 9 der Verordnung vom 18. Oktober 2000 über den Vollzug der direkten Bundessteuer [BStV; BSG 668.11]). Dies gilt auch für Entscheide, mit denen ein Revisionsbegehren abge- wiesen (Art. 204 Abs. 3 StG; Art. 149 Abs. 3 DBG) bzw. Entscheide, mit denen auf ein Revisionsgesuch nicht eingetreten worden ist (vgl. Michel Daum in: Kommentar zum Gesetz über die Verwaltungsrechtspflege im Kanton Bern, 2. Aufl., 2020, N. 45 zu Art. 20a VRPG). Vorliegend ficht der Rekurrent freilich keinen Einspracheentscheid, sondern die Verfügung (Nichteintretensentscheid) vom 5. April 2023 an. Deren Rechtsmittelbelehrung nennt denn auch zutreffend die Einsprache an die Steuerverwaltung als ordentliches Rechtsmittel (pag. 519). Im ordentlichen Veranlagungsverfahren besteht die Möglichkeit, eine Einsprache gegen eine Veranlagungsverfügung mit Zustimmung der steuerpflichtigen Person direkt als Rekurs an die Steuerrekurskommission weiterzuleiten, sofern die Veranlagungsverfügung einlässlich begründet worden ist (Art. 192 Abs. 3 StG; Art. 132 Abs. 2 DBG, sogenannter "Sprungrekurs"). Dieses Vorgehen ist auch bei einer Verfügung betreffend ein Revisionsgesuch zulässig (Art. 204 Abs. 4 StG; Art. 149 Abs. 4 DBG). Der Rekurrent hat explizit eine Beurteilung durch die Steuerrekurskommission beantragt und die angefochtene Verfügung ist ausführlich begründet.”
“Inwieweit der einkommens- und satzmindernd geltend gemachte Betrag von Fr. … bzw. Fr. … in nachfolgenden Steuerperioden in Abzug gebracht werden kann, ist hingegen nicht Gegenstand des vorliegenden Verfahrens und muss deshalb hier auch nicht geklärt werden. 4. Bei diesem Ausgang des Verfahrens sind die Gerichtskosten dem Pflichtigen aufzuerlegen (§ 151 Abs. 1 in Verbindung mit § 153 Abs. 4 StG und § 158 Abs. 4 StG bzw. Art. 144 Abs. 1 in Verbindung mit Art. 145 Abs. 2 DBG und Art. 149 Abs. 4 DBG). Eine Parteientschädigung steht ihm aufgrund seines Unterliegens nicht zu (§ 17 Abs. 2 des Verwaltungsrechtspflegegesetzes vom 24. Mai 1959 [VRG] in Verbindung mit § 152 und § 153 Abs. 4 StG sowie § 158 Abs. 4 StG bzw. Art. 64 des Verwaltungsverfahrensgesetzes vom 20. Dezember 1968 [VwVG] in Verbindung mit Art. 144 Abs. 4 und Art. 145 Abs. 2 sowie Art. 149 Abs. 4 DBG). 5. Die Anfechtung dieses Entscheides unterliegt denselben Rechtsmitteln wie die ursprüngliche Anordnung, welche Anlass zum Revisionsgesuch gegeben hat (vgl. § 158 Abs. 3 StG bzw. Art. 149 Abs. 3 DBG und Bertschi, Kommentar VRG, § 86d N. 6). Demgemäss erkennt der Einzelrichter: 1. Die Beschwerde SB.2024.00077 betreffend Staats- und Gemeindesteuern 2019 (Revision) wird abgewiesen. 2. Die Beschwerde SB.2024.00078 betreffend direkte Bundessteuer 2019 (Revision) wird abgewiesen. 3. Die Gerichtsgebühr im Verfahren SB.2024.00077 wird festgesetzt auf Fr. 1'700.00; die übrigen Kosten betragen: Fr. 87.50 Zustellkosten, Fr. 1'787.50 Total der Kosten. 4. Die Gerichtsgebühr im Verfahren SB.2024.00078 wird festgesetzt auf Fr. 750.00; die übrigen Kosten betragen: Fr. 52.50 Zustellkosten, Fr. 802.50 Total der Kosten. 5. Die Gerichtskosten im Verfahren SB.2024.00077 werden dem Beschwerdeführer auferlegt. 6. Die Gerichtskosten im Verfahren SB.2024.00078 werden dem Beschwerdeführer auferlegt. 7. Eine Parteientschädigung wird nicht zugesprochen. 8. Gegen dieses Urteil kann Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten nach Art.”
Nel trattamento di una domanÚ di revisione si deve innanzitutto verificare se sussiste un motivo di revisione e contestualmente non vi sia un motivo di esclusione (p. es. art. 202 cpv. 2 StG / art. 147 cpv. 2 LIFD). Solo dopo ciò, in un secondo momento, va deciso il nuovo provvedimento sul merito. Se l'autorità ha già esaminato i presupposti materiali per la revisione e ha deciso di conseguenza, può, nelle circostanze ivi indicate, rinunciare al rinvio.
“Dementsprechend kann das zweite Rechtsbegehren höchstens noch als Revisionsgesuch behandelt werden, wie es die Steuerverwaltung getan hat. Anders als bezüglich das primäre Rechtsbegehren betreffend Verlustanrechnung ist die Steuerverwaltung in diesem Punkt für die Behandlung des Revisionsgesuchs zuständig gewesen. Im angefochtenen Entscheid begründet die Steuerverwaltung ihr Nichteintreten auf das Gesuch betreffend Berücksichtigung von Verzugszins und Steuerausstand damit, dass es dem Rekurrenten ohne weiteres zumutbar gewesen wäre, "diese Ansprüche bereits im ordentlichen Verfahren – beispielsweise im Sinne eines Eventualbegehrens – geltend zu machen" (pag. 521). Bei der Behandlung eines Revisionsgesuchs gehört die Prüfung, ob ein Revisionsgrund und zugleich kein Ausschlussgrund vorliegt, zum ersten Teil der materiellen Beurteilung. In einem zweiten Schritt wäre sodann ein neuer Sachentscheid zu fällen (Ruth Herzog in: Kommentar zum Gesetz über die Verwaltungsrechtspflege im Kanton Bern, 2. Aufl., 2020, N. 1 zu Art. 98 VRPG, Martin E. Looser, a.a.O., N. 1d zu Art. 149 DBG). Weil die Steuerverwaltung im angefochtenen Entscheid sowohl betreffend Verzugszins als auch betreffend Steuerausstand den Ausschlussgrund gemäss Art. 202 Abs. 2 StG bzw. Art. 147 Abs. 2 DBG als gegeben erachtet hat, hätte sie das Gesuch diesbezüglich abweisen müssen, anstatt nicht darauf einzutreten. Aus der Begründung des angefochtenen Entscheids geht jedoch hervor, dass die Steuerverwaltung bezüglich Verzugszins und Steuerausstand die materiellen Voraussetzungen für eine Revision geprüft und diese verneint hat. Der Rekurrent hat sich zu den von der Steuerverwaltung vorgebrachten Gründen im Verfahren vor der Steuerrekurskommission äussern können. Unter diesen Umständen kann auf eine Rückweisung der Sache an die Steuerverwaltung verzichtet werden. Zum Vorwurf der Steuerverwaltung, er hätte die Berücksichtigung des Verzugszinses und des Steuerausstands bereits im ordentlichen Verfahren beantragen müssen, führt der Rekurrent aus, dass Bestand und Höhe der geschuldeten Steuern und des Verzugszinses von dem durch die Steuerverwaltung bestimmten Zeitpunkt der Eröffnung der Veranlagungsverfügungen abhängig seien.”
“Dementsprechend kann das zweite Rechtsbegehren höchstens noch als Revisionsgesuch behandelt werden, wie es die Steuerverwaltung getan hat. Anders als bezüglich das primäre Rechtsbegehren betreffend Verlustanrechnung ist die Steuerverwaltung in diesem Punkt für die Behandlung des Revisionsgesuchs zuständig gewesen. Im angefochtenen Entscheid begründet die Steuerverwaltung ihr Nichteintreten auf das Gesuch betreffend Berücksichtigung von Verzugszins und Steuerausstand damit, dass es dem Rekurrenten ohne weiteres zumutbar gewesen wäre, "diese Ansprüche bereits im ordentlichen Verfahren – beispielsweise im Sinne eines Eventualbegehrens – geltend zu machen" (pag. 521). Bei der Behandlung eines Revisionsgesuchs gehört die Prüfung, ob ein Revisionsgrund und zugleich kein Ausschlussgrund vorliegt, zum ersten Teil der materiellen Beurteilung. In einem zweiten Schritt wäre sodann ein neuer Sachentscheid zu fällen (Ruth Herzog in: Kommentar zum Gesetz über die Verwaltungsrechtspflege im Kanton Bern, 2. Aufl., 2020, N. 1 zu Art. 98 VRPG, Martin E. Looser, a.a.O., N. 1d zu Art. 149 DBG). Weil die Steuerverwaltung im angefochtenen Entscheid sowohl betreffend Verzugszins als auch betreffend Steuerausstand den Ausschlussgrund gemäss Art. 202 Abs. 2 StG bzw. Art. 147 Abs. 2 DBG als gegeben erachtet hat, hätte sie das Gesuch diesbezüglich abweisen müssen, anstatt nicht darauf einzutreten. Aus der Begründung des angefochtenen Entscheids geht jedoch hervor, dass die Steuerverwaltung bezüglich Verzugszins und Steuerausstand die materiellen Voraussetzungen für eine Revision geprüft und diese verneint hat. Der Rekurrent hat sich zu den von der Steuerverwaltung vorgebrachten Gründen im Verfahren vor der Steuerrekurskommission äussern können. Unter diesen Umständen kann auf eine Rückweisung der Sache an die Steuerverwaltung verzichtet werden. Zum Vorwurf der Steuerverwaltung, er hätte die Berücksichtigung des Verzugszinses und des Steuerausstands bereits im ordentlichen Verfahren beantragen müssen, führt der Rekurrent aus, dass Bestand und Höhe der geschuldeten Steuern und des Verzugszinses von dem durch die Steuerverwaltung bestimmten Zeitpunkt der Eröffnung der Veranlagungsverfügungen abhängig seien.”
Secondo l'art. 149 cpv. 4 LIFD è ammesso il cosiddetto ricorso diretto quando il provvedimento impugnato è motivato in modo esauriente e l'amministrazione rinuncia allo svolgimento della procedura d'opposizione ovvero non si oppone all'inoltro diretto alla Commissione di ricorso fiscale. In tal caso il ricorrente può richiedere l'esame diretto da parte della Commissione di ricorso fiscale.
“204 Abs. 3 StG; Art. 149 Abs. 3 DBG) bzw. Entscheide, mit denen auf ein Revisionsgesuch nicht eingetreten worden ist (vgl. Michel Daum in: Kommentar zum Gesetz über die Verwaltungsrechtspflege im Kanton Bern, 2. Aufl., 2020, N. 45 zu Art. 20a VRPG). Vorliegend ficht der Rekurrent freilich keinen Einspracheentscheid, sondern die Verfügung (Nichteintretensentscheid) vom 5. April 2023 an. Deren Rechtsmittelbelehrung nennt denn auch zutreffend die Einsprache an die Steuerverwaltung als ordentliches Rechtsmittel (pag. 519). Im ordentlichen Veranlagungsverfahren besteht die Möglichkeit, eine Einsprache gegen eine Veranlagungsverfügung mit Zustimmung der steuerpflichtigen Person direkt als Rekurs an die Steuerrekurskommission weiterzuleiten, sofern die Veranlagungsverfügung einlässlich begründet worden ist (Art. 192 Abs. 3 StG; Art. 132 Abs. 2 DBG, sogenannter "Sprungrekurs"). Dieses Vorgehen ist auch bei einer Verfügung betreffend ein Revisionsgesuch zulässig (Art. 204 Abs. 4 StG; Art. 149 Abs. 4 DBG). Der Rekurrent hat explizit eine Beurteilung durch die Steuerrekurskommission beantragt und die angefochtene Verfügung ist ausführlich begründet. Weiter hat sich auch die Steuerverwaltung im vorliegenden Verfahren nicht gegen die direkte Beurteilung der Sache durch die Steuerrekurskommission ausgesprochen und damit sinngemäss erklärt, dass sie auf die Durchführung eines Einspracheverfahrens verzichte. Damit sind die Voraussetzungen für einen Sprungrekurs erfüllt. Da der Rekurrent im vorinstanzlichen Verfahren mit seinen Anträgen nicht durchgedrungen ist, gilt er zudem als beschwert und ist zur Anfechtung befugt (Art. 195 Abs. 2 StG und Art. 140 ff. DBG i.V.m. Art. 3 BStV i.V.m. Art. 86 und 65 des Gesetzes vom 23. Mai 1989 über die Verwaltungsrechtspflege [VRPG; BSG 155.21]). Auf die form- und fristgerecht eingereichte Eingabe ist deshalb grundsätzlich einzutreten (siehe jedoch E. 2 hiernach). Da sich Rekurs und Beschwerde gegen einen Nichteintretensentscheid richten, fällt der vorliegende Entscheid in die einzelrichterliche Zuständigkeit (Art.”
LIFD art. 149 n. 1 L'istanza di revisione deve essere presentata entro 90 giorni dalla scoperta del motivo di revisione, e il rispetto di tale termine deve essere dimostrato nella motivazione dell'istanza. Se il termine non è rispettato o il suo rispetto non è indicato nell'istanza, non si entra in materia dell'istanza di revisione.
“In analoger Anwendung von § 174 Abs. 1 StG oder Art. 67 Abs. 1 VwVG muss das Revisionsgesuch innert 90 Tagen nach Entdeckung des Revisionsgrunds eingereicht werden. Die Einhaltung dieser Frist ist in der Begründung des Revisionsgesuchs darzutun (vgl. Looser, a.a.O., Art. 148 DBG N 3 und Art. 149 DBG N 1c; Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, a.a.O., Art. 149 N 3, Scherrer Reber, a.a.O., Art. 67 N 9). Die Rekurrierenden behaupten zu Recht nicht, sie hätten in ihrem Revisionsgesuch dargelegt, dass sie von den im Strafverfahren erhobenen Aussagen höchstens 90 Tage vor ihrem Revisionsgesuch vom 29. September 2021 Kenntnis erhalten hätten. Jedenfalls für die Aussagen des Sohns anlässlich der Hauptverhandlung des Strafgerichts ist dies ausgeschlossen, weil die Verhandlung mit Sicherheit mehr als 90 Tage vor dem Urteil des Appellationsgerichts vom 2. Juni 2021 stattgefunden hat. Selbst wenn die im Strafverfahren erhobenen Aussagen als neue Beweismittel im Sinn von § 173 Abs. 1 lit. a StG oder Art. 66 Abs. 2 lit. a VwVG qualifiziert würden, wäre auf das Revisionsgesuch folglich auch deshalb nicht einzutreten, weil die Rekurrierenden die Frist von § 174 Abs. 1 StG oder Art. 67 Abs. 1 VwVG nicht eingehalten bzw. deren Einhaltung im Revisionsgesuch nicht dargelegt haben. Da das Urteil des Appellationsgerichts vom 2.”