Art. 38

“Kantonale Steuern und direkte Bundessteuer 2018 - Sperrfristverletzung Art. 79b BVG: Konsolidierende Betrachtung, Finanzierung einer Rente und Bezugsgrund unerheblich / Nachträgliche Aufrechnung der Einkäufe, keine Besteuerung des Bezugs. Normen Bund Art. 79b BVG Art. 22 DBG Art. 38 DBG Rechtsprechung Bund BGE 142 II 399 2C_6/2021 2C_652/2018 2C_230/2015 Normen Kanton Art. 70 GSOG Art. 11 Parteikostenverordnung Art. 15 VRPG Normen Bund/Kanton Art. 9 BStV Art. 9 BStV Art. 26 StG”

“Art. 22 DBG regelt die steuerliche Behandlung der Einkünfte aus Vorsorge. Steuerbar sind nach Absatz 1 "alle Einkünfte (...) aus Einrichtungen der beruflichen Vorsorge und aus anerkannten Formen der gebundenen Selbstvorsorge, mit Einschluss der Kapitalabfindungen und Rückzahlungen von Einlagen, Prämien und Beiträgen". Dazu gehören namentlich auch die Einkünfte aus der beruflichen Vorsorge (Urteil BGer 2C_217/2021 vom 4. November 2021 E. 2.1). Werden Leistungen aus Vorsorge als Kapitalleistungen ausbezahlt, findet Art. 38 DBG Anwendung. Gemäss Art. 38 Abs. 1 DBG werden solche Kapitalleistungen gesondert besteuert und unterliegen stets einer vollen Jahressteuer. Es handelt sich um eine besonders privilegierte Besteuerung, da die Steuer lediglich zu einem Fünftel des Tarifs nach Art. 36 DBG berechnet wird (Abs. 2) und überdies die Kapitalleistungen getrennt vom übrigen Einkommen besteuert werden (Sondersteuer), womit die Progressionswirkung durch das übrige Einkommen entfällt (Urteil BGer 2C_217/2021 vom 4. November 2021 E. 2.2). Nach Art. 5 Abs. 1 Bst. b des Bundesgesetzes vom 17. Dezember 1993 über die Freizügigkeit in der beruflichen Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge (Freizügigkeitsgesetz, FZG; SR 831.42) können die Versicherten die Barauszahlung der Austrittsleistung verlangen, wenn sie (kumulativ) eine selbständige Erwerbstätigkeit aufnehmen und der obligatorischen beruflichen Vorsorge nicht mehr unterstehen. Ratio legis von Art. 5 Abs. 1 Bst. b FZG ist die finanzielle Unterstützung beim Aufbau einer Unternehmung; dies als Ausnahme vom Grundsatz, dass das Vorsorgeguthaben als Altersvorsorge erhalten bleiben soll.”

“Werden Leistungen aus Vorsorge (Art. 22 DBG) als Kapitalleistungen ausbezahlt, findet Art. 38 DBG Anwendung. Gemäss Art. 38 Abs. 1 DBG werden solche Kapitalleistungen (sowie Zahlungen bei Tod oder für bleibende körperliche oder gesundheitliche Nachteile) gesondert besteuert und unterliegen stets einer vollen Jahressteuer. Es handelt sich um eine besonders privilegierte Besteuerung, da die Steuer lediglich zu einem Fünftel des Tarifs nach Art. 36 DBG berechnet wird (Abs. 2) und überdies die Kapitalleistungen getrennt vom übrigen Einkommen besteuert werden (Sondersteuer), womit die Progressionswirkung durch das übrige Einkommen entfällt (Urteil 2C_248/2015 vom 2. Oktober 2015 E. 3.2).”

“Sont ainsi imposables tous les revenus provenant d’une activité exercée dans le cadre de rapports de travail, qu’elle soit régie par le droit privé ou par le droit public, y compris les revenus accessoires, tels que les indemnités pour prestations spéciales, les commissions, les allocations, les primes pour ancienneté de service, les gratifications, les pourboires, les tantièmes, les avantages appréciables en argent dérivant de participations de collaborateur et les autres avantages appréciables en argent (art. 17 al. 1 LIFD). L'impôt sur le revenu est en principe calculé selon le barème de l'art. 36 LIFD ; les cas particuliers sont réglés aux art. 37 et 38 LIFD. L'art. 17 al. 2 LIFD dispose que les versements de capitaux provenant d’une institution de prévoyance en relation avec une activité dépendante et les versements de capitaux analogues versés par l’employeur sont imposables d’après les dispositions de l’art. 38 LIFD. Il en va de même des prestations en capital selon l’art. 22 LIFD, ainsi que des sommes versées ensuite de décès, de dommages corporels permanents ou d’atteinte durable à la santé qui sont imposées séparément ; elles sont dans tous les cas soumises à un impôt annuel entier (art. 38 al. 1 LIFD). L’impôt est fixé pour l’année fiscale au cours de laquelle ces revenus ont été acquis (art. 38 al. 1bis LIFD) ; il est calculé sur la base de taux représentant le cinquième des barèmes inscrits à l’art. 36, al. 1, 2 et 2bis première phrase (art. 38 al. 2 LIFD). 2.2. L'imposition séparée des autres revenus, des prestations en capital au sens de l'art. 38 LIFD et des versements de capitaux au sens de l'art. 17 al. 2 LIFD casse la progression du taux ce qui, combiné à la réduction de 80% du montant de l’impôt, entraîne un double privilège. Le but de l'art. 38 LIFD est de privilégier la prévoyance pour des raisons sociales en lui apportant des capitaux pour compenser les effets de l’âge, de façon à permettre le maintien du niveau de vie du bénéficiaire (art. 1 al. 1 LPP) conformément au mandat constitutionnel ancré à l’art. 113 al. 2 let. a Cst. féd. (Laffely Maillard, Commentaire romand, Impôt fédéral direct, 2e éd. 2017, art. 38 n. 1 et arrêt TF 2C_158/2013 du 26 août 2013 = RDAF 2014 II 203, consid.”

“b/bb) Comme déjà signalé, il faut de plus admettre que les rachats de 2016 et 2017 étaient motivés par des considérations d'économie d'impôt et qu’ils ne poursuivaient pas un but de prévoyance. La chronologie décrite ci-avant donne à penser que l’épouse n'avait pas l'intention d'accroître son avoir de prévoyance en vue d'obtenir une rente de vieillesse substantielle ou, à tout le moins, d’une certaine importance; le placement à très court terme de rachats ne le permettant pas. En revanche, les recourants pouvaient ainsi espérer bénéficier de la déduction fiscale intégrale des rachats effectués en 2016 et 2017 sur leurs revenus, ce qui n'aurait pas été le cas s'ils avaient affecté les sommes concernées à une autre forme d’épargne, même destinée en finalité à assurer les vieux jours de l’épouse. De surcroît, le versement de l’avoir de prévoyance de l’épouse, constitué donc essentiellement par rachats, aurait permis aux recourants de bénéficier, dans un second temps, d'un impôt avantageux sur ce montant, calculé sur la base de taux représentant le cinquième des barèmes inscrits à l'article 36 LIFD (cf. art. 38 al. 2 LIFD; 83a al. 1 et 5 LPP). b/cc) Enfin, il n’est pas soutenu et a fortiori pas démontré par les contribuables que, si la construction juridique en cause était acceptée d'un point de vue fiscal, elle ne leur procurerait effectivement pas une notable économie d'impôt. b/dd) Les critères fondant une tentative d'évasion fiscale étant par conséquent réunis s'agissant des rachats litigieux, il se justifiait, pour ce motif également, de refuser aux recourants de déduire fiscalement les montants des rachats effectués en 2016 et 2017. c) Dans ces circonstances, c'est à juste titre que les sommes de 400'000 francs, respectivement de 200'000 francs, versées par l’épouse à sa caisse de pension à titre de rachat en 2016, respectivement en 2017, n'ont pas été déduites du revenu déterminant en matière d'impôt fédéral direct pour les périodes fiscales 2016 et 2017. Le recours doit donc être rejeté en tant qu'il concerne cet impôt. II. Impôts directs cantonal et communal 4. S'agissant des impôts directs cantonal et communal, les articles 9 al.”

“b/bb) Comme déjà signalé, il faut de plus admettre que les rachats de 2016 et 2017 étaient motivés par des considérations d'économie d'impôt et qu’ils ne poursuivaient pas un but de prévoyance. La chronologie décrite ci-avant donne à penser que l’épouse n'avait pas l'intention d'accroître son avoir de prévoyance en vue d'obtenir une rente de vieillesse substantielle ou, à tout le moins, d’une certaine importance; le placement à très court terme de rachats ne le permettant pas. En revanche, les recourants pouvaient ainsi espérer bénéficier de la déduction fiscale intégrale des rachats effectués en 2016 et 2017 sur leurs revenus, ce qui n'aurait pas été le cas s'ils avaient affecté les sommes concernées à une autre forme d’épargne, même destinée en finalité à assurer les vieux jours de l’épouse. De surcroît, le versement de l’avoir de prévoyance de l’épouse, constitué donc essentiellement par rachats, aurait permis aux recourants de bénéficier, dans un second temps, d'un impôt avantageux sur ce montant, calculé sur la base de taux représentant le cinquième des barèmes inscrits à l'article 36 LIFD (cf. art. 38 al. 2 LIFD; 83a al. 1 et 5 LPP). b/cc) Enfin, il n’est pas soutenu et a fortiori pas démontré par les contribuables que, si la construction juridique en cause était acceptée d'un point de vue fiscal, elle ne leur procurerait effectivement pas une notable économie d'impôt. b/dd) Les critères fondant une tentative d'évasion fiscale étant par conséquent réunis s'agissant des rachats litigieux, il se justifiait, pour ce motif également, de refuser aux recourants de déduire fiscalement les montants des rachats effectués en 2016 et 2017. c) Dans ces circonstances, c'est à juste titre que les sommes de 400'000 francs, respectivement de 200'000 francs, versées par l’épouse à sa caisse de pension à titre de rachat en 2016, respectivement en 2017, n'ont pas été déduites du revenu déterminant en matière d'impôt fédéral direct pour les périodes fiscales 2016 et 2017. Le recours doit donc être rejeté en tant qu'il concerne cet impôt. II. Impôts directs cantonal et communal 4. S'agissant des impôts directs cantonal et communal, les articles 9 al.”

“Aux termes des art. 22 al. 1 LIFD et 26 al. 1 LI, sont notamment imposables tous les revenus provenant d'institutions de prévoyance professionnelle ou fournis selon des formes reconnues de prévoyance individuelle liée, y compris les prestations en capital et le remboursement des versements, primes et cotisations. Les art. 38 LIFD et 49 LI précisent que les prestations en capital sont imposables séparément et à un taux réduit (cf. art. 38 al. 1 et 2 LIFD; art. 49 al. 1 et 2 LI). L'impôt est fixé pour l'année fiscale au cours de laquelle ces revenus ont été acquis (cf. art. 38 al. 1bis LIFD; art. 83 al. 1 LI). Selon la jurisprudence, un revenu est considéré comme réalisé lorsqu'une prestation est faite au contribuable ou lorsqu'il acquiert une prétention ferme sur laquelle il a effectivement un pouvoir de disposition (cf. TF 2C_168/2012 et 2C_169/2012 du 1er mars 2013 consid. 2.2 et les références citées). A défaut, il s'agit d'une expectative dont l'imposition est différée jusqu'à la réalisation du revenu (ATF 113 Ib 23 consid. 2e; ATF 105 Ib 238 consid. 4a). Ces principes s'appliquent également en matière de prévoyance (TF 2C_245/2009 consid. 3.3; TF 2C_179/2007 consid. 4 et 5), dès lors que les prétentions de prévoyance ne sont pas imposables avant leur échéance ou leur exigibilité (cf. art. 84 de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité – LPP; RS 831.40). De manière générale, la créance fiscale naît à l'ouverture du droit à la prestation de la prévoyance professionnelle (Schneider/Merlino/Mangé, in Schneider/Geiser/Gächter (éd.”

“Aux termes des art. 22 al. 1 LIFD et 26 al. 1 LI, sont notamment imposables tous les revenus provenant d'institutions de prévoyance professionnelle ou fournis selon des formes reconnues de prévoyance individuelle liée, y compris les prestations en capital et le remboursement des versements, primes et cotisations. Les art. 38 LIFD et 49 LI précisent que les prestations en capital sont imposables séparément et à un taux réduit (cf. art. 38 al. 1 et 2 LIFD; art. 49 al. 1 et 2 LI). L'impôt est fixé pour l'année fiscale au cours de laquelle ces revenus ont été acquis (cf. art. 38 al. 1bis LIFD; art. 83 al. 1 LI). Selon la jurisprudence, un revenu est considéré comme réalisé lorsqu'une prestation est faite au contribuable ou lorsqu'il acquiert une prétention ferme sur laquelle il a effectivement un pouvoir de disposition (cf. TF 2C_168/2012 et 2C_169/2012 du 1er mars 2013 consid. 2.2 et les références citées). A défaut, il s'agit d'une expectative dont l'imposition est différée jusqu'à la réalisation du revenu (ATF 113 Ib 23 consid. 2e; ATF 105 Ib 238 consid. 4a). Ces principes s'appliquent également en matière de prévoyance (TF 2C_245/2009 consid. 3.3; TF 2C_179/2007 consid. 4 et 5), dès lors que les prétentions de prévoyance ne sont pas imposables avant leur échéance ou leur exigibilité (cf. art. 84 de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité – LPP; RS 831.40). De manière générale, la créance fiscale naît à l'ouverture du droit à la prestation de la prévoyance professionnelle (Schneider/Merlino/Mangé, in Schneider/Geiser/Gächter (éd.”

“38 LIFD et 48 LI), les opérations de versement anticipé, puis de remboursement étant neutres du point de vue du paiement de l’impôt. Il sied d’ailleurs de constater que c’est bien plus le système préconisé par les recourants, à savoir une nouvelle déduction pour chaque remboursement, qui apparaîtrait comme contraire au système. En effet, si un tel versement de remboursement pouvait être déduit comme le requièrent les recourants, cela reviendrait à multiplier l’effet favorable d’une imposition de la prévoyance en application de l’art. 38 LIFD (sur cet effet, cf. arrêt du TF 2C_158/2013 du 26 août 2013 in: RDAF 2014 II 203 consid. 3.2, ainsi que Gladys Laffely Maillard, op. cit., N 1 ad art. 38). En effet, la solution soutenue par le recourant permettrait aux avoirs de prévoyance d’être pleinement déduits par deux fois – ou plus – conformément à l’art. 33 al. 1 let. d LIFD (respectivement 37 al. 1 let. d LI) et de bénéficier ensuite par deux fois – ou plus – d’une imposition privilégiée au sens de l’art. 38 LIFD (respectivement 48 LI). Or, cette solution a précisément été rejetée par le législateur lorsqu’il a mis en place l’art. 83a LPP précité (Message concernant l'encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle du 19 août 1992, FF 1992 VI 229, spéc. p. 243): "En outre, les remboursements, au même titre que les rachats de cotisations, seraient déductibles du revenu imposable, ce qui rendrait possible des économies d'impôt injustifiées. Cela deviendrait problématique principalement dans les cas où l'assuré ferait à plusieurs reprises usage du versement anticipé et du remboursement. Cette réglementation aurait ainsi des effets indésirables. Elle présente de grands défauts au regard du système et du but de la prévoyance professionnelle". Commentant ainsi le projet de l’art. 83a LPP, le Conseil fédéral indiquait d’ailleurs d’une manière claire que "le contenu de cette disposition a pour conséquence que le versement anticipé, tout comme son remboursement, n'a pas d'impact fiscal.”

“Ainsi, cet impôt couvre, entre autres revenus, tous ceux provenant d'une activité exercée dans le cadre d'un rapport de travail, y compris les revenus accessoires (cf. art. 17 al. 1 LIFD), les revenus provenant de la prévoyance (art. 22 LIFD), les revenus acquis en lieu et place du revenu d'une activité lucrative (art. 23 let. a LIFD) et les indemnités obtenues lors de la cessation d'une activité ou de la renonciation à l'exercice de celle-ci (art. 23 let. c LIFD). En règle générale, les indemnités de départ sont ainsi imposables, selon les art. 17 al. 1 ou 23 let. a ou c LIFD, au taux plein avec les autres revenus du contribuable (cf. art. 36 LIFD). L'imposition au taux plein de ces indemnités connaît toutefois quelques exceptions, notamment dans les cas où la somme versée par l'employeur est analogue au versement d'un capital provenant d'une institution de prévoyance. L'art. 17 al. 2 LIFD dispose en effet que ce type de versements bénéficie du taux d'imposition privilégié prévu par l'art. 38 LIFD pour les prestations en capital provenant de la prévoyance, ce qui signifie qu'il est imposé séparément et soumis à un impôt annuel entier calculé sur la base du taux représentant le cinquième des barèmes ordinaires inscrits à l'art. 36 LIFD (ATF 145 II 2 consid. 4.1; arrêt 2C_520/2019 du 1er octobre 2019 consid. 3.1 et les références).”

“Ainsi, cet impôt couvre, entre autres revenus, tous ceux provenant d'une activité exercée dans le cadre d'un rapport de travail, y compris les revenus accessoires (cf. art. 17 al. 1 LIFD), les revenus provenant de la prévoyance (art. 22 LIFD), les revenus acquis en lieu et place du revenu d'une activité lucrative (art. 23 let. a LIFD) et les indemnités obtenues lors de la cessation d'une activité ou de la renonciation à l'exercice de celle-ci (art. 23 let. c LIFD). En règle générale, les indemnités de départ sont ainsi imposables, selon les art. 17 al. 1 ou 23 let. a ou c LIFD, au taux plein avec les autres revenus du contribuable (cf. art. 36 LIFD). L'imposition au taux plein de ces indemnités connaît toutefois quelques exceptions, notamment dans les cas où la somme versée par l'employeur est analogue au versement d'un capital provenant d'une institution de prévoyance. L'art. 17 al. 2 LIFD dispose en effet que ce type de versements bénéficie du taux d'imposition privilégié prévu par l'art. 38 LIFD pour les prestations en capital provenant de la prévoyance, ce qui signifie qu'il est imposé séparément et soumis à un impôt annuel entier calculé sur la base du taux représentant le cinquième des barèmes ordinaires inscrits à l'art. 36 LIFD (ATF 145 II 2 consid. 4.1; arrêt 2C_520/2019 du 1er octobre 2019 consid. 3.1 et les références).”

“L’imposta copre quindi, tra l’altro, tutti i redditi derivanti da un’attività svolta nell’ambito di un rapporto di lavoro, compresi i proventi accessori (cfr. art. 17 cpv. 1 LIFD), i proventi da fonti previdenziali (art. 22 LIFD), i redditi acquisiti in sostituzione di quelli derivanti da un’attività lucrativa (art. 23 lett. a LIFD) e gli indennizzi per la cessazione o il mancato esercizio di un’attività (art. 23 lett. c LIFD).                                          In generale, le indennità di partenza sono quindi imponibili con l’aliquota ordinaria, insieme agli altri redditi del contribuente, secondo l’art. 17 cpv. 1 o l’art. 23 lett. a o c LIFD. Esistono tuttavia alcune eccezioni all’imposizione di queste indennità con l’aliquota piena, in particolare nei casi in cui l’importo pagato dal datore di lavoro è assimilabile a una liquidazione in capitale proveniente da un’istituzione previdenziale. L’art. 17 cpv. 2 LIFD prevede infatti che questo tipo di versamenti benefici dell’aliquota privilegiata prevista dall’art. 38 LIFD per le prestazioni in capitale provenienti dalla previdenza, il che significa che viene imposto separatamente e sottoposto a un’imposta annua intera calcolata sulla base di un’aliquota che rappresenta un quinto dell’aliquota ordinaria di cui all’art. 36 LIFD (sentenza del Tribunale federale n. 2C_68/2018 del 30 gennaio 2019, in DTF 145 II 2 = RF 74/2019 p. 294 = RDAF 2019 II 258 = StE 2019 B 22.2 n. 34 = Pra 108/2019 N. 132 p. 1293, consid. 4.1 e giurisprudenza citata).                                          Nel diritto cantonale, vigono gli stessi principi, in applicazione degli articoli 15 cpv. 1, 16 cpv. 1 e 2, 21, 22 lett. a e c e 38 LT.                                            2.2.                                          Secondo la giurisprudenza del Tribunale federale, per poter beneficiare dell’assoggettamento all’imposta annua intera prevista dall’art. 38 LIFD (nel diritto cantonale art. 38 LT), secondo l’art. 17 cpv. 2 LIFD (art. 16 cpv. 2 LT), le indennità in capitale del datore di lavoro devono essere analoghe alle liquidazioni in capitale provenienti da istituzioni previdenziali in rapporto con l’attività dipendente.”

“Nr. 34; 2C_1179/2012 du 13 mai 2013 consid. 4.2; 2C_640/2010 du 11 décembre 2010 consid. 3.2 et les références; 2A.68/2000 du 5 octobre 2000 consid. 4b et 4c, in Archives 70 p. 210, traduit in RDAF 2002 II 1).  L'art. 37 LIFD est applicable aux versements de rattrapage de rentes en matière d'assurances sociales, ainsi qu'aux versements en capital effectués par une caisse de pensions, destinés à rembourser des arriérés de rentes d'invalidité (cf. arrêts TF 2C_640/2010 du 11 décembre 2010 consid. 3.2 et les références citées; 2A.118/2006 du 4 juillet 2006 consid. 2.2, in RF 61/2006 p. 784; 2A.68/2000 du 5 octobre 2000 consid. 4c). L'art. 38 LIFD, prévoyant une imposition séparée des prestations en capital, ne s'applique pas à l'imposition de telles prestations (cf. arrêts TF 2C_640/2010 précité, consid. 5; 2A.68/2000 précité, consid. 2). Lorsque le droit aux prestations périodiques s'étend sur un nombre de mois connu, la prestation annuelle se détermine en divisant le capital versé par le nombre de mois rattrapés - y compris la part d'arriéré relative aux mois échus durant la période fiscale en cours - qui est ensuite multiplié par douze (cf. arrêts TF 2C_285/2020 du 20 septembre 2020 consid. 5.3; 2C_640/2010 du 11 décembre 2010 consid. 3.6; 2A.118/2006 du 4 juillet 2006 consid. 2.3). Sous l'angle de la LI, l'art. 48 LI dispose également que "lorsque le revenu comprend des versements de capitaux remplaçant des prestations périodiques, l'impôt se calcule compte tenu des autres revenus et des déductions autorisées, au taux qui serait applicable si une prestation annuelle était servie en lieu et place de la prestation unique".”

“2; arrêt 2C_248/2015 du 2 octobre 2015 consid. 5.3). Lorsque les conditions légales autorisant le paiement en espèces sont réalisées, la prestation en capital est imposée séparément et est soumise à l'imposition spéciale prévue par l'art. 38 LIFD (cf. arrêt 2C_204/2016 du 9 décembre 2016 consid. 3.2 [au sujet de l'art. 11 al. 3 LHID, pratiquement identique à l'art. 38 al. 1 LIFD]; voir aussi arrêt 2C_248/2015 du 2 octobre 2015 consid. 3.3). En revanche, si tel n'est pas le cas, notamment si le contribuable qui a perçu une prestation en capital pour s'établir à son compte n'entreprend finalement aucune activité lucrative indépendante effective, l'objectif de prévoyance n'est pas respecté et l'application de l'art. 38 LIFD est exclue (cf. arrêts 2C_406/2020 du 10 février 2021 consid. 5.2; 2C_248/2015 du 2 octobre 2015 consid. 3.4.1 et 2C_156/2010 du 7 juin 2011 consid. 4; Gladys Laffely Maillard, in Noël/Aubry Girardin [éd.], Commentaire romand - Impôt fédéral direct, 2e éd., 2017, n. 5a ad art. 38 LIFD p. 890). Dans ce cas, le montant perçu est donc soumis à l'imposition ordinaire conformément à l'art. 16 LIFD (cf. arrêt 2C_156/2010 du 7 juin 2011 consid. 4.3 in fine). Selon la jurisprudence, le bénéficiaire peut toutefois restituer la prestation à l'institution de prévoyance et éviter ainsi l'imposition de la prestation en capital au titre du revenu ordinaire (cf. arrêts 2C_406/2020 du 10 février 2021 consid. 5.2; 2C_204/2016 du 9 décembre 2016 consid. 3.5 et 2C_156/2010 du 7 juin 2011 consid. 4.3 in fine; Gladys Laffely Maillard, op. cit., n. 5a ad art. 38 LIFD p. 890).”

“D'après l'art. 5 al. 1 let. b de la loi fédérale du 17 décembre 1993 sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LFLP; RS 831.42), l'assuré peut exiger le paiement en espèces de la prestation de sortie lorsqu'il s'établit à son compte et qu'il n'est plus soumis à la prévoyance professionnelle obligatoire (cf. ATF 139 V 367 consid. 2.2; arrêt 2C_248/2015 du 2 octobre 2015 consid. 5.3). Lorsque les conditions légales autorisant le paiement en espèces sont réalisées, la prestation en capital est imposée séparément et est soumise à l'imposition spéciale prévue par l'art. 38 LIFD (cf. arrêt 2C_204/2016 du 9 décembre 2016 consid. 3.2 [au sujet de l'art. 11 al. 3 LHID, pratiquement identique à l'art. 38 al. 1 LIFD]; voir aussi arrêt 2C_248/2015 du 2 octobre 2015 consid. 3.3). En revanche, si tel n'est pas le cas, notamment si le contribuable qui a perçu une prestation en capital pour s'établir à son compte n'entreprend finalement aucune activité lucrative indépendante effective, l'objectif de prévoyance n'est pas respecté et l'application de l'art. 38 LIFD est exclue (cf. arrêts 2C_406/2020 du 10 février 2021 consid. 5.2; 2C_248/2015 du 2 octobre 2015 consid. 3.4.1 et 2C_156/2010 du 7 juin 2011 consid. 4; Gladys Laffely Maillard, in Noël/Aubry Girardin [éd.], Commentaire romand - Impôt fédéral direct, 2e éd., 2017, n. 5a ad art. 38 LIFD p. 890). Dans ce cas, le montant perçu est donc soumis à l'imposition ordinaire conformément à l'art. 16 LIFD (cf. arrêt 2C_156/2010 du 7 juin 2011 consid. 4.3 in fine). Selon la jurisprudence, le bénéficiaire peut toutefois restituer la prestation à l'institution de prévoyance et éviter ainsi l'imposition de la prestation en capital au titre du revenu ordinaire (cf.”

“D'après l'art. 5 al. 1 let. b de la loi fédérale du 17 décembre 1993 sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LFLP; RS 831.42), l'assuré peut exiger le paiement en espèces de la prestation de sortie lorsqu'il s'établit à son compte et qu'il n'est plus soumis à la prévoyance professionnelle obligatoire (cf. ATF 139 V 367 consid. 2.2; arrêt 2C_248/2015 du 2 octobre 2015 consid. 5.3). Lorsque les conditions légales autorisant le paiement en espèces sont réalisées, la prestation en capital est imposée séparément et est soumise à l'imposition spéciale prévue par l'art. 38 LIFD (cf. arrêt 2C_204/2016 du 9 décembre 2016 consid. 3.2 [au sujet de l'art. 11 al. 3 LHID, pratiquement identique à l'art. 38 al. 1 LIFD]; voir aussi arrêt 2C_248/2015 du 2 octobre 2015 consid. 3.3). En revanche, si tel n'est pas le cas, notamment si le contribuable qui a perçu une prestation en capital pour s'établir à son compte n'entreprend finalement aucune activité lucrative indépendante effective, l'objectif de prévoyance n'est pas respecté et l'application de l'art. 38 LIFD est exclue (cf. arrêts 2C_406/2020 du 10 février 2021 consid. 5.2; 2C_248/2015 du 2 octobre 2015 consid. 3.4.1 et 2C_156/2010 du 7 juin 2011 consid. 4; Gladys Laffely Maillard, in Noël/Aubry Girardin [éd.], Commentaire romand - Impôt fédéral direct, 2e éd., 2017, n. 5a ad art. 38 LIFD p. 890). Dans ce cas, le montant perçu est donc soumis à l'imposition ordinaire conformément à l'art. 16 LIFD (cf. arrêt 2C_156/2010 du 7 juin 2011 consid. 4.3 in fine). Selon la jurisprudence, le bénéficiaire peut toutefois restituer la prestation à l'institution de prévoyance et éviter ainsi l'imposition de la prestation en capital au titre du revenu ordinaire (cf.”

“Et la taxation rectifiée du 2 mars 2020 pour prestations en capital touchées en 2018 (remplaçant la taxation du 21 mars 2019) comportait, en plus de la prestation de CHF 227'175.- provenant de C.________, un montant de CHF 323'241.- versé par l'assurance 2e pilier de l'employeur, D.________ pour les deux plans de prévoyance (contrats nos eee et ggg). L'impôt cantonal sur les prestations en capital totalisant CHF 550'416.- arrondis à CHF 550'400.- a été arrêté à CHF 28'324.- et l'impôt fédéral direct à CHF 11'622.80 selon le détail suivant : Désignation Versé le Montant Part Imposable C.________ 2e pilier Vie (échéance de la prestation) 01.10.2018 227'175 100% 227'175 H.________ Employeur (prévoyance) Autres 31.08.2018 323'241 100% 323'241 TOTAL IMPOSABLE 550'400 Impôt cantonal Taux Impôt 40'000 2.0000% 800 40'000 3.0000% 1'200 50'000 4.0000% 2'000 60'000 5.0000% 3'000 355'400 6.0000% 21'324 5'000 Montant exonéré (art. 39 al. 2bis LICD) 0 550'400 TOTAL 28'324 Impôt fédéral direct Taux Impôt 555'400 Barème : personnes mariées ou familles monoparentale 10.5585% 58'114.00 Réduction (impôt annuel entier, art. 38 LIFD) 80.0000% -46'491.20 550'400 TOTAL 11'622.80 Sous une rubrique "Remarque", le Service cantonal des contributions a précisé ce qui suit : " H.________ : Lacune de prévoyance 343'197 / . charges sociales -19'956 323'241 Le montant d'impôt diffère de la simulation communiquée le 13.2.2020. Il tient compte du fait qu'une autre prestation en capital a été versée en 2018 ; les deux prestations sont additionnées pour la détermination du taux d'imposition". B. Le 6 mars 2020, les époux A.________ et B.________ ont formé réclamation par l'intermédiaire de leur fiduciaire. Ils ont fait valoir que l'indemnité de départ de CHF 648'000.- constituait un versement de capitaux provenant d'une institution de prévoyance au sens de l'art. 17 al. 2 de la loi sur l'impôt fédéral direct et 18 al. 2 de la loi sur les impôts cantonaux. Ils ont précisé que lors de la restructuration de la direction de l'entreprise en 2018, l'employeur de B.________ lui a proposé de partir en retraite anticipée et de lui verser une indemnité de fin des rapports de travail de CHF 648'000.”

“Ungeachtet der fehlenden ausdrücklichen Regelung ist in Lehre und Rechtsprechung unbestritten, dass mehrere Kapitalleistungen des gleichen Steuerjahrs für die Besteuerung auch betreffend die direkte Bundessteuer zusammenzurechnen sind und derselben Jahressteuer unterstellt werden (Ivo P. Baumgartner in: Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer, 3. Aufl., 2017, N. 11 zu Art. 38 DBG; Peter Locher, Kommentar zum DBG, Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer, I. Teil, Art. 1 - 48 DBG, 2019, N. 14 zu Art. 38 DBG; Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, Handkommentar zum DBG, 3. Aufl., 2016, N. 32 zu Art. 38 DBG; BGer 2C_954/2010 vom 8. Dezember 2011 in StR 2012 S. 179 E. 4.1). Gerechtfertigt wird diese Faktorenaddition damit, dass die entsprechenden Leistungen auf dem gleichen Rechtsgrund beruhen (Agner/Jung/Steinmann, Kommentar zum Gesetz über die direkte Bundessteuer, 1995, N. 2 zu Art. 48 DBG; Peter Locher, a.a.O., N. 14 zu Art. 38 DBG). Die Jahresbezogenheit der Einkommenssteuer verbietet es grundsätzlich, Kapital­leistungen, die in verschiedenen Steuerperioden zugeflossen sind, gemeinsam zu besteuern (vgl. Ivo P. Baumgartner, a.a.O., N. 12 zu Art. 38 DBG). Eine Zusammenrechnung ist jedoch geboten, wenn bei Auszahlungen von Kapitalleistungen in verschiedenen Jahren von einem steuerrechtlichen Zufluss im gleichen Steuerjahr auszugehen ist. Das ist namentlich dann der Fall, wenn verschiedene Kapitalleistungen auf demselben Vorsorgeereignis beruhen (Marina Züger, Steuerliche Missbräuche nach Inkrafttreten der”

“Ungeachtet der fehlenden ausdrücklichen Regelung ist in Lehre und Rechtsprechung unbestritten, dass mehrere Kapitalleistungen des gleichen Steuerjahrs für die Besteuerung zusammenzurechnen sind und derselben Jahressteuer unterstellt werden (Ivo P. Baumgartner, a.a.O., N. 11 zu Art. 38 DBG; Peter Locher, Kommentar zum DBG, Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer, I. Teil, Art. 1 - 48 DBG, 2019, N. 14 zu Art. 38 DBG; Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, Handkommentar zum DBG, 3. Aufl., 2016, N. 32 zu Art. 38 DBG; BGer 2C_954/2010 vom 8. Dezember 2011 in StR 2012 S. 179 E. 4.1). Gerechtfertigt wird diese Faktorenaddition damit, dass die entsprechenden Leistungen auf dem gleichen Rechtsgrund beruhen (Agner/Jung/Steinmann, Kommentar zum Gesetz über die direkte Bundessteuer, 1995, N. 2 zu Art. 48 DBG; Peter Locher, a.a.O., N. 14 zu Art. 38 DBG).         Die Jahresbezogenheit der Einkommenssteuer verbietet es grundsätzlich, Kapital­leistungen, die in verschiedenen Steuerperioden zugeflossen sind, gemeinsam zu besteuern (vgl. Ivo P. Baumgartner, a.a.O., N. 12 zu Art. 38 DBG). Eine Zusammenrechnung ist jedoch geboten, wenn bei Auszahlungen von Kapitalleistungen in verschiedenen Jahren von einem steuerrechtlichen Zufluss im gleichen Steuerjahr auszugehen ist. Das ist namentlich dann der Fall, wenn verschiedene Kapitalleistungen auf demselben Vorsorgeereignis beruhen. Die Frage der Zulässigkeit von Teilkapitalbezügen stellt sich insbesondere bei Teilpensionierungen (zum Ganzen: Marina Züger, Steuerliche Missbräuche nach Inkrafttreten der 1. BVG-Revision, in ASA 75 S. 550). Teilpensionierungen sind im geltenden Vorsorgerecht nicht ausdrücklich geregelt: Art. 13 Abs. 2 des Bundesgesetzes über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge (BVG; SR 831.40) sieht einzig vor, dass die reglementarischen Bestimmungen der Vorsorgeeinrichtungen bestimmen können, dass der Anspruch auf Altersleistungen nicht erst bei Erreichen des Alters gemäss Abs. 1, sondern auch bei Beendigung der Erwerbstätigkeit entsteht. Die Vorlage zur Reform der Altersvorsorge 2020, welche bei der Volksabstimmung vom 24.”

“Renten, welche aus irgendwelchem Grund erst in einem späteren Zeitpunkt und zusammen mit anderen Rentenzahlungen ausgerichtet werden. Solche Zahlungen sind im Lichte von Art. 37 DBG (bzw. Art. 43 StG) zu beurteilen (Ivo P. Baumgartner, a.a.O., N. 6d zu Art. 38 DBG).         Art. 37 DBG (bzw. Art. 43 StG) sieht keine zweifache Reduktion wie bei Art. 38 DBG (bzw. Art. 44 StG) vor. Die beiden Vorschriften verfolgen unterschiedliche Zwecke. Entscheidendes (und ausreichendes) Tatbestandsmerkmal für die Anwendung von Art. 37 DBG (Art. 43 StG) ist, dass es sich um eine Kapitalabfindung für wiederkehrende Leistungen handelt. Diese sollen entsprechend der wirtschaftlichen Leistungsfähigkeit für wiederkehrende Leistungen besteuert werden. Handelt es sich aber um eine Kapitalleistung aus Vorsorge i.w.S., so erfolgt die Besteuerung nach Art. 38 DBG (bzw. Art. 44 StG) gesondert vom übrigen Einkommen und zu einem besonders günstigen Tarif. Damit sollen solche Zahlungen angesichts ihres Zwecks (Vorsorge) steuerlich besonders begünstigt werden. Die gesonderte Besteuerung von Kapitalleistungen nach Art. 38 DBG (bzw. Art. 44 StG) wird gegenüber der Besteuerung zum Rentensatz (Art. 37 DBG [bzw. Art. 43 StG]) allgemein als für die steuerpflichtige Person günstiger beurteilt. Für eine kohärente Anwendung der beiden Vorschriften ist daher eine genaue Abgrenzung erforderlich. Es liegt nicht im Belieben der steuerpflichtigen Person, für die eine oder die andere Besteuerung zu optieren je nachdem, welche für sie günstiger ist (BGer 2C_158/2013 vom 26.8.2013, E. 3.4). Die Abgrenzung zwischen diesen beiden Sonderregelungen hat über deren Vorsorgecharakter zu erfolgen. Der Vorsorgecharakter einer Leistung ist nach objektiven Kriterien zu beurteilen. Dabei ist der Begriff eher weit auszulegen, zumindest, wenn es um eine Abgrenzung zu Leistungen nach Art. 37 DBG (bzw. Art. 43 StG) geht (Ivo P. Baumgartner, a.a.O., N. 6b zu Art. 37 DBG). Sowohl die Kapitalleistungen aus Vorsorge i.S.v. Art. 38 DBG bzw. Art. 44 StG als auch die Kapitalabfindungen nach Art. 37 DBG bzw. Art. 43 StG betreffen Auszahlungen für kapitalisierte Leistungen.”

“Damit sollen solche Zahlungen angesichts ihres Zwecks (Vorsorge) steuerlich besonders begünstigt werden. Die gesonderte Besteuerung von Kapitalleistungen nach Art. 38 DBG (bzw. Art. 44 StG) wird gegenüber der Besteuerung zum Rentensatz (Art. 37 DBG [bzw. Art. 43 StG]) allgemein als für die steuerpflichtige Person günstiger beurteilt. Für eine kohärente Anwendung der beiden Vorschriften ist daher eine genaue Abgrenzung erforderlich. Es liegt nicht im Belieben der steuerpflichtigen Person, für die eine oder die andere Besteuerung zu optieren je nachdem, welche für sie günstiger ist (BGer 2C_158/2013 vom 26.8.2013, E. 3.4). Die Abgrenzung zwischen diesen beiden Sonderregelungen hat über deren Vorsorgecharakter zu erfolgen. Der Vorsorgecharakter einer Leistung ist nach objektiven Kriterien zu beurteilen. Dabei ist der Begriff eher weit auszulegen, zumindest, wenn es um eine Abgrenzung zu Leistungen nach Art. 37 DBG (bzw. Art. 43 StG) geht (Ivo P. Baumgartner, a.a.O., N. 6b zu Art. 37 DBG). Sowohl die Kapitalleistungen aus Vorsorge i.S.v. Art. 38 DBG bzw. Art. 44 StG als auch die Kapitalabfindungen nach Art. 37 DBG bzw. Art. 43 StG betreffen Auszahlungen für kapitalisierte Leistungen. Während aber im erstgenannten Fall das bis zum Vorsorgefall geäufnete Vorsorgekapital kapitalisiert wird, wird in der zweitgenannten Konstellation die periodische (Vorsorge)Leistung kapitalisiert und aperiodisch abgegolten. Werden mit Kapitalzahlungen nur bereits aufgelaufene, periodische Ansprüche getilgt, fällt eine gesonderte Besteuerung zum Vorsorgetarif nach Art. 38 DBG bzw. Art. 44 StG ausser Betracht und ist stattdessen eine Besteuerung mit dem übrigen Einkommen zum Rentensatz von Art. 37 DBG bzw. Art. 43 StG zu prüfen (VGE ZH SB.2023.00068 vom 9.10.2023, E. 2.1.2). Wird eine Kapitalzahlung ausgerichtet, welche die Voraussetzungen von Art. 38 DBG (bzw. Art. 44 StG; Kapitalleistung aus Vorsorge) erfüllt, kommt Art. 37 DBG (bzw. Art. 43 StG; Kapitalabfindungen für wiederkehrende Leistungen) nicht zur Anwendung (Richner/Frei/Kaufmann/Rohner, a.a.O.”

“Damit sollen solche Zahlungen angesichts ihres Zwecks (Vorsorge) steuerlich besonders begünstigt werden. Die gesonderte Besteuerung von Kapitalleistungen nach Art. 38 DBG (bzw. Art. 44 StG) wird gegenüber der Besteuerung zum Rentensatz (Art. 37 DBG [bzw. Art. 43 StG]) allgemein als für die steuerpflichtige Person günstiger beurteilt. Für eine kohärente Anwendung der beiden Vorschriften ist daher eine genaue Abgrenzung erforderlich. Es liegt nicht im Belieben der steuerpflichtigen Person, für die eine oder die andere Besteuerung zu optieren je nachdem, welche für sie günstiger ist (BGer 2C_158/2013 vom 26.8.2013, E. 3.4). Die Abgrenzung zwischen diesen beiden Sonderregelungen hat über deren Vorsorgecharakter zu erfolgen. Der Vorsorgecharakter einer Leistung ist nach objektiven Kriterien zu beurteilen. Dabei ist der Begriff eher weit auszulegen, zumindest, wenn es um eine Abgrenzung zu Leistungen nach Art. 37 DBG (bzw. Art. 43 StG) geht (Ivo P. Baumgartner, a.a.O., N. 6b zu Art. 37 DBG). Sowohl die Kapitalleistungen aus Vorsorge i.S.v. Art. 38 DBG bzw. Art. 44 StG als auch die Kapitalabfindungen nach Art. 37 DBG bzw. Art. 43 StG betreffen Auszahlungen für kapitalisierte Leistungen. Während aber im erstgenannten Fall das bis zum Vorsorgefall geäufnete Vorsorgekapital kapitalisiert wird, wird in der zweitgenannten Konstellation die periodische (Vorsorge)Leistung kapitalisiert und aperiodisch abgegolten. Werden mit Kapitalzahlungen nur bereits aufgelaufene, periodische Ansprüche getilgt, fällt eine gesonderte Besteuerung zum Vorsorgetarif nach Art. 38 DBG bzw. Art. 44 StG ausser Betracht und ist stattdessen eine Besteuerung mit dem übrigen Einkommen zum Rentensatz von Art. 37 DBG bzw. Art. 43 StG zu prüfen (VGE ZH SB.2023.00068 vom 9.10.2023, E. 2.1.2). Wird eine Kapitalzahlung ausgerichtet, welche die Voraussetzungen von Art. 38 DBG (bzw. Art. 44 StG; Kapitalleistung aus Vorsorge) erfüllt, kommt Art. 37 DBG (bzw. Art. 43 StG; Kapitalabfindungen für wiederkehrende Leistungen) nicht zur Anwendung (Richner/Frei/Kaufmann/Rohner, a.a.O.”

“Selon l'art. 22 al. 1 LIFD (cf. également art. 26 LI), sont imposables tous les revenus provenant de l'assurance-vieillesse et survivants, de l'assurance-invalidité ainsi que tous ceux provenant d'institutions de prévoyance professionnelle ou fournis selon des formes reconnues de prévoyance individuelle liée, y compris les prestations en capital et le remboursement des versements, primes et cotisations. Sont notamment considérés comme revenus provenant d'institutions de prévoyance professionnelle les prestations des caisses de prévoyance, des assurances d'épargne et de groupe ainsi que des polices de libre-passage (art. 22 al. 2 LIFD). L'art. 38 LIFD (cf. également art. 49 LI), qui traite spécifiquement des prestations en capital provenant de la prévoyance, précise que les prestations en capital selon l'art. 22, ainsi que les sommes versées ensuite de décès, de dommages corporels permanents ou d'atteinte durable à la santé sont imposées séparément. Elles sont dans tous les cas soumises à un impôt annuel entier (al. 1). L'impôt est fixé pour l'année fiscale au cours de laquelle ces revenus ont été acquis (al. 1bis; cf. également art. 83 LI). Il est calculé sur la base de taux représentant le cinquième des barèmes inscrits à l'art. 36 al. 1, 2 et 2bis première phrase (al. 2), respectivement des taux d'imposition (art. 49 al. 2 LI). Les déductions sociales ne sont pas autorisées (al. 3). Il résulte de ces dispositions que le traitement fiscal des prestations du pilier 3a suit celui des autres prestations en capital provenant de la prévoyance. Le revenu ainsi acquis est imposé à l'échéance de manière séparée et à un taux réduit (Fabien Liégeois, La disponibilité du revenu, Genève/Zurich/Bâle 2018, n°1456, p.”

“Selon l'art. 22 al. 1 LIFD (cf. également art. 26 LI-VD), sont imposables tous les revenus provenant de l'assurance-vieillesse et survivants, de l'assurance-invalidité ainsi que tous ceux provenant d'institutions de prévoyance professionnelle ou fournis selon des formes reconnues de prévoyance individuelle liée, y compris les prestations en capital et le remboursement des versements, primes et cotisations. Sont notamment considérés comme revenus provenant d'institutions de prévoyance professionnelle les prestations des caisses de prévoyance, des assurances d'épargne et de groupe ainsi que des polices de libre-passage (art. 22 al. 2 LIFD). L'art. 38 LIFD (cf. également art. 49 LI-VD), qui traite spécifiquement des prestations en capital provenant de la prévoyance, précise que les prestations en capital selon l'art. 22, ainsi que les sommes versées ensuite de décès, de dommages corporels permanents ou d'atteinte durable à la santé sont imposées séparément. Elles sont dans tous les cas soumises à un impôt annuel entier (al. 1). L'impôt est fixé pour l'année fiscale au cours de laquelle ces revenus ont été acquis (al. 1bis, en vigueur depuis le 1er janvier 2014; cf. également art. 83 LI). Il est calculé sur la base de taux représentant le cinquième des barèmes inscrits à l'art. 36 al. 1, 2 et 2bis première phrase (al. 2). Les déductions sociales ne sont pas autorisées (al. 3). Il résulte de ces dispositions que le traitement fiscal des prestations du pilier 3a suit celui des autres prestations en capital provenant de la prévoyance. Le revenu ainsi acquis est imposé à l'échéance de manière séparée et à un taux réduit (Fabien Liégeois, La disponibilité du revenu, Genève/Zurich/Bâle 2018, n°1456, p.”

“Somit steht fest, dass der Beschwerdegegner im Zeitpunkt der Auszahlung eine selbständige Erwerbstätigkeit aufgenommen, bzw. weitergeführt hat. Wie gleich zu sehen ist, sind keine weiteren gesetzlichen Voraussetzungen (nebst der Entlassung aus dem Vorsorgeobligatorium) notwendig, damit die Voraussetzungen von Art. 5 Abs. 1 lit. b FZG erfüllt und die privilegierte Besteuerung nach Art. 38 DBG zur Anwendung gelangt.”

“S'il est établi qu'une prestation est soumise à l'impôt sur le revenu, c'est la réglementation concernant les bénéficiaires applicable qui est déterminante (arrêt TF 2C_738/2021 du 23.11.2021, cons. 4.3.1, avec références). Attendu que, conformément à ce qui a été exposé précédemment (cons. 4), les prestations provenant de polices de libre passage sont considérées comme des revenus au sens de l'art. 26 LI et de l'art. 22 LIFD et sont dès lors soumises à l'impôt sur le revenu, l'art. 15 OLP s'applique. Ce dernier dispose qu'en cas de décès de la personne assurée, le conjoint survivant, notamment, a qualité de bénéficiaire de la prestation de libre passage (art. 15 al. 1 lit. a OLP lu conjointement avec l'art. 19 al. 1 lit. b LPP), et ce, indépendamment de son statut d'héritier ainsi que du partage successoral. Le montant de CHF 174'496.35 versé au recourant à partir du compte de libre passage de sa défunte épouse doit par conséquent être imposé au recourant au titre de revenu (cf. arrêt TF 2C_738/2021 du 23.11.2021, cons. 4.3.2, avec références).         En vertu de l'art. 44 al. 1 LI et de l'art. 38 al. 1 LIFD, les prestations en capital provenant de la prévoyance ainsi que les sommes versées ensuite de décès, de dommages corporels permanents ou d'atteinte durable à la santé sont imposées séparément. Elles sont dans tous les cas soumises à un impôt annuel entier pour l'année fiscale au cours de laquelle elles ont été acquises (art. 38 al. 1 et 1bis LIFD; art. 11 al. 3 LHID). C'est le moment de la naissance du droit à la prestation en capital qui est déterminant pour l'imposition (cf. arrêt TF 2C_738/2021 du 23.11.2021, cons. 4.2, avec références). Il ressort de la jurisprudence constante du Tribunal fédéral que, selon les principes généraux du droit fiscal, un revenu est considéré comme acquis et donc réalisé lorsqu'une prestation est faite au contribuable ou que ce dernier acquiert une prétention ferme sur laquelle il a effectivement un pouvoir de disposition. L'acquisition de la prétention précède en général la prestation en argent. Dans le cadre de cette acquisition en deux temps, l'obligation fiscale naît soit au moment de l'acquisition de la prétention, soit au moment du paiement.”

“Nr. 7 E. 4c). Überlegungen zum Vorliegen eines irgendwie gearteten Zwangselements gründen letztlich in der Interpretation der Regelung von Art. 37 DBG (bzw. Art. 43 StG) als Privileg, das nicht steuerplanerischen Massnahmen der steuerpflichtigen Person ausgesetzt werden soll. Diese Regelung ist aber nur ein systematisch gebotenes Korrektiv für das Periodizitätsprinzip, das bei einer stark progressiven Ausgestaltung des Steuertarifs zu erheblichen Verzerrungen und Ungerechtigkeiten führen kann (Ivo P. Baumgartner, a.a.O., N. 10c zu Art. 37 DBG).         Art. 38 DBG (bzw. Art. 44 StG) betrifft demgegenüber die Kapitalleistungen aus Vorsorge. Diese sollen nach dem Willen des Gesetzgebers besonders privilegiert besteuert werden. Die Verfassungsgrundlage findet sich in Art. 111 BV. Zu diesem Zweck werden sie – anders als die Kapitalabfindungen nach Art. 37 DBG (bzw. Art. 43 StG) – gesondert vom übrigen Einkommen mit einer Jahressteuer erfasst (sog. Vorsorgetarif; Art. 38 Abs. 1 DBG; Art. 44 Abs. 1 StG). Damit wird die Progressionswirkung des übrigen Einkommens eliminiert (BGer 2C_158/2013 vom 26.8.2013, E. 3.2). Die kantonalen Steuern werden zu einem reduzierten Tarif (Art. 44 Abs. 2 und 3 StG) und die direkte Bundessteuer zu einem Fünftel der ordentlichen Tarife (Art. 38 Abs. 2 DBG) besteuert (VGE 100 2019 66/67 vom 24.10.2019, E. 2.3). Der Anwendungsbereich von Art. 38 DBG (bzw. Art. 44 StG) erstreckt sich grundsätzlich auf alle Einkünfte (Kapitalleistungen) aus Vorsorge im weiten Sinn des Wortes. Als Kapitalleistungen aus Vorsorge gelten vorab Kapitalleistungen aus AHV/IV (1. Säule), aus beruflicher Vorsorge (2. Säule), aus anerkannten Einrichtungen der gebundenen Selbstvorsorge (Säule 3a), aus Leibrenten und Verpfründung (Säule 3b) sowie Zahlungen bei Tod und für bleibende körperliche und gesundheitliche Nachteile (vgl. Art. 38 Abs. 1 i.V.m. Art. 22 DBG; Art. 44 Abs. 1 Bst. a und b StG; BGer 2C_158/2013 vom 26.8.2013, E. 3.3; VGE 100 2017 191/192 vom 25.4.2018, E.”

“Nr. 7 E. 4c). Überlegungen zum Vorliegen eines irgendwie gearteten Zwangselements gründen letztlich in der Interpretation der Regelung von Art. 37 DBG (bzw. Art. 43 StG) als Privileg, das nicht steuerplanerischen Massnahmen der steuerpflichtigen Person ausgesetzt werden soll. Diese Regelung ist aber nur ein systematisch gebotenes Korrektiv für das Periodizitätsprinzip, das bei einer stark progressiven Ausgestaltung des Steuertarifs zu erheblichen Verzerrungen und Ungerechtigkeiten führen kann (Ivo P. Baumgartner, a.a.O., N. 10c zu Art. 37 DBG).         Art. 38 DBG (bzw. Art. 44 StG) betrifft demgegenüber die Kapitalleistungen aus Vorsorge. Diese sollen nach dem Willen des Gesetzgebers besonders privilegiert besteuert werden. Die Verfassungsgrundlage findet sich in Art. 111 BV. Zu diesem Zweck werden sie – anders als die Kapitalabfindungen nach Art. 37 DBG (bzw. Art. 43 StG) – gesondert vom übrigen Einkommen mit einer Jahressteuer erfasst (sog. Vorsorgetarif; Art. 38 Abs. 1 DBG; Art. 44 Abs. 1 StG). Damit wird die Progressionswirkung des übrigen Einkommens eliminiert (BGer 2C_158/2013 vom 26.8.2013, E. 3.2). Die kantonalen Steuern werden zu einem reduzierten Tarif (Art. 44 Abs. 2 und 3 StG) und die direkte Bundessteuer zu einem Fünftel der ordentlichen Tarife (Art. 38 Abs. 2 DBG) besteuert (VGE 100 2019 66/67 vom 24.10.2019, E. 2.3). Der Anwendungsbereich von Art. 38 DBG (bzw. Art. 44 StG) erstreckt sich grundsätzlich auf alle Einkünfte (Kapitalleistungen) aus Vorsorge im weiten Sinn des Wortes. Als Kapitalleistungen aus Vorsorge gelten vorab Kapitalleistungen aus AHV/IV (1. Säule), aus beruflicher Vorsorge (2. Säule), aus anerkannten Einrichtungen der gebundenen Selbstvorsorge (Säule 3a), aus Leibrenten und Verpfründung (Säule 3b) sowie Zahlungen bei Tod und für bleibende körperliche und gesundheitliche Nachteile (vgl. Art. 38 Abs. 1 i.V.m. Art. 22 DBG; Art. 44 Abs. 1 Bst. a und b StG; BGer 2C_158/2013 vom 26.8.2013, E. 3.3; VGE 100 2017 191/192 vom 25.4.2018, E.”

“Partant, la décision attaquée est annulée et la cause renvoyée au Service cantonal des contributions pour qu’il procède à l’imposition de la prestation en capital de CHF 308'845.- (arrondis) au 1er janvier 2022. Impôt cantonal (604 2022 68) 2. Le recours est admis. Partant, la décision attaquée est annulée et la cause renvoyée au Service cantonal des contributions pour qu’il procède à l’imposition de la prestation en capital de CHF 308'845.- (arrondis) au 1er janvier 2022. Frais et dépens 3. Il n’est pas perçu de frais de justice. L’avance de frais de CHF 1’000.- est restituée au recourant. 4. Il n’est pas alloué de dépens. Notification. Conformément aux art. 146 LIFD, 73 LHID et 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté devant le Tribunal fédéral, à Lucerne, dans les 30 jours qui suivent sa notification par la voie du recours en matière de droit public. Fribourg, le 16 février 2023/mma Le Président : La Greffière : 604 2022 67 604 2022 68 604 2022 67 Art. 22 DBGart. 22 LIFDart. 22 LIFD Art. 38 DBGart. 38 LIFDart. 38 LIFD Art. 22 DBGart. 22 LIFDart. 22 LIFD Art. 13 BVGart. 13 LPPart. 13 LPP 2C_179/2009 Art. 13 BVGart. 13 LPPart. 13 LPP 2C_179/2009 Art. 84 BVGart. 84 LPPart. 84 LPP 2C_179/2007 Art. 13 BVGart. 13 LPPart. 13 LPP 2C_245/2009 2C_534/2020 2C_254/2008 Art. 38 DBGart. 38 LIFDart. 38 LIFD Art. 13 BVGart. 13 LPPart. 13 LPP Art. 84 BVGart. 84 LPPart. 84 LPP 2C_179/2007 2C_179/2007 Art. 13 BVGart. 13 LPPart. 13 LPP 604 2022 68 Art. 23 DStGart. 23 LICDart. 23 DStG Art. 39 DStGart. 39 LICDart. 39 DStG Art. 23 DStGart. 23 LICDart. 23 DStG Art. 4b StHGart. 4b LHIDart. 4b StHG Art. 11 StHGart. 11 LHIDart. 11 StHG Art. 133 VRGart. 133 CPJAart. 133 VRG Art. 133 VRGart. 133 CPJAart. 133 VRG 604 2022 67 604 2022 68 Art. 146 DBGart. 146 LIFDart. 146 LIFD Art. 73 StHGart. 73 LHIDart. 73 StHG Art. 82 BGGart. 82 LTFart. 82 LTF erster Eintragvorheriger Eintragnächster Eintragletzter EintragDokument im Originalformat anzeigenDossierinfos604 2022 6716.02.2023Arrêt de la Cour fiscale du Tribunal cantonalNormen BundArt.”

“Art. 22 DBG regelt die steuerliche Behandlung der Einkünfte aus Vorsorge. Steuerbar sind nach Absatz 1 "alle Einkünfte (...) aus Einrichtungen der beruflichen Vorsorge und aus anerkannten Formen der gebundenen Selbstvorsorge, mit Einschluss der Kapitalabfindungen und Rückzahlungen von Einlagen, Prämien und Beiträgen". Dazu gehören namentlich auch die Einkünfte aus der beruflichen Vorsorge (Urteil BGer 2C_217/2021 vom 4. November 2021 E. 2.1). Werden Leistungen aus Vorsorge als Kapitalleistungen ausbezahlt, findet Art. 38 DBG Anwendung. Gemäss Art. 38 Abs. 1 DBG werden solche Kapitalleistungen gesondert besteuert und unterliegen stets einer vollen Jahressteuer. Es handelt sich um eine besonders privilegierte Besteuerung, da die Steuer lediglich zu einem Fünftel des Tarifs nach Art. 36 DBG berechnet wird (Abs. 2) und überdies die Kapitalleistungen getrennt vom übrigen Einkommen besteuert werden (Sondersteuer), womit die Progressionswirkung durch das übrige Einkommen entfällt (Urteil BGer 2C_217/2021 vom 4. November 2021 E. 2.2). Nach Art. 5 Abs. 1 Bst. b des Bundesgesetzes vom 17. Dezember 1993 über die Freizügigkeit in der beruflichen Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge (Freizügigkeitsgesetz, FZG; SR 831.42) können die Versicherten die Barauszahlung der Austrittsleistung verlangen, wenn sie (kumulativ) eine selbständige Erwerbstätigkeit aufnehmen und der obligatorischen beruflichen Vorsorge nicht mehr unterstehen. Ratio legis von Art. 5 Abs. 1 Bst. b FZG ist die finanzielle Unterstützung beim Aufbau einer Unternehmung; dies als Ausnahme vom Grundsatz, dass das Vorsorgeguthaben als Altersvorsorge erhalten bleiben soll.”

“Ebensowenig sind die Voraussetzungen für einen Revisionsgrund nach Art. 147 Abs. 1 DBG gegeben. Es bestehen keine Anzeichen dafür, dass der Beschwerdeführer bei der Veranlagung der Kapitalleistungen erhebliche Tatsachen oder entscheidende Beweismittel ignoriert hätte. Die Abweichung resultiert vielmehr aus einer anderen rechtlichen Würdigung derselben Tatsachen und Beweismittel. Auch bei der Veranlagung von Kapitalleistungen aus Vorsorge nach Art. 38 DBG sind die Steuerbehörden gehalten, das Recht umfassend und richtig anzuwenden. Schliesslich wird umgekehrt auch vom Steuerpflichtigen erwartet, dass er Beanstandungen gegen eine gesonderte Veranlagung nach Art. 38 DBG umgehend mittels Einsprache nach Art. 132 ff. DBG und nicht erst im Rahmen der Veranlagung der übrigen Einkommens geltend macht. Auch sonst sind keine Revisionsgründe nach Art. 147 Abs. 1 DBG ersichtlich. Da die Voraussetzungen für eine Revision nicht erfüllt sind, braucht vorliegend nicht geklärt zu werden, ob die Revision für die nachträgliche Freistellung der Kapitalleistung von der Besteuerung nach Art. 38 DBG überhaupt zur Verfügung steht, wenn sich diese Änderung gesamtheitlich betrachtet zum Nachteil des Steuerpflichtigen auswirkt (vgl. Urteile 2C_652/2018 vom 14. Mai 2020 E. 3.2 in: StE 2020 B”

“Tel est le cas lorsque des rachats sont effectués auprès d'institutions de prévoyance et que des versements sous forme de capital sont obtenus desdites institutions peu de temps après avec pour effet de diminuer la charge fiscale : ce sont ainsi des placements de fonds dans le 2e pilier purement transitoires et motivés pour des raisons fiscales, qui ne poursuivent pas l'objectif de combler des lacunes de cotisations, mais qui utilisent la caisse de pensions contrairement à son but comme un compte courant privilégié fiscalement. L'objectif d'un rachat d'années de cotisations vise la constitution et l'amélioration de la prévoyance professionnelle. Ce but n'est clairement pas atteint lorsque les mêmes fonds sont récupérés auprès de l'institution de prévoyance dans un laps de temps bref - sans que la couverture d'assurance en soit améliorée (arrêt du Tribunal fédéral 2C_658/2009 du 12 mars 2010 traduit in RDAF 2011 II 44 ss consid. 2.1 et références citées ; arrêt de la Cour fiscale du Tribunal cantonal de l'État de fribourg 604 2015 33 du 22 septembre 2016 consid. 2b). L'objectif de l’art. 79b al. 3 1re phrase LPP est d'éviter les abus sur le plan fiscal, liés au versement de contributions de rachat déductibles avec plein effet sur le taux suivi de l'obtention d'une prestation sous forme de capital imposable au taux privilégié de l'art. 38 LIFD, opération constituant une évasion fiscale lorsqu'elle ne tend pas à augmenter la couverture de prévoyance, mais à économiser des impôts. Cette disposition du droit de la prévoyance doit être appliquée par les institutions de prévoyance pour les rachats effectués dès l'entrée en vigueur de la disposition, le 1er janvier 2006, qu'il s'agisse de rachats obligatoires ou facultatifs d'années d'assurance, ou de rachats dans le but de compenser la réduction des prestations de vieillesse au sens de l'art. 1 al. 2 let. b de l'ordonnance du 18 avril 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2 -RS 831.441.1) financés aussi bien par l'assuré que par l'employeur. Avec cette réglementation, ce n'est, ainsi, pas le rachat qui est limité, mais la nature de la prestation échue selon le règlement de prévoyance, laquelle doit être versée sous forme de rente et assurer ainsi le risque de longue vie dans un but de prévoyance (arrêt de la Cour fiscale du Tribunal cantonal de l'État de fribourg 604 2015 33 précité consid.”

“Säule, mit denen nicht die Schliessung von Beitragslücken angestrebt, sondern die Pensionskasse als steuerbegünstigtes "Kontokorrent" zweckentfremdet werde. Das Ziel eines Einkaufs von Beitragsjahren bestehe im Aufbau bzw. der Verbesserung der beruflichen Vorsorge. Dieses Ziel werde namentlich dann offensichtlich verfehlt, wenn die gleichen Mittel kurze Zeit später - bei kaum verbessertem Versicherungsschutz - der Vorsorgeeinrichtung wieder entnommen werden. Dem vollständigen Abzug des Einkaufs bei der ordentlichen Einkommenssteuer stehe die privilegierte BGE 148 II 189 S. 194 Besteuerung des Kapitalbezugs (Art. 38 DBG bzw. Art. 11 Abs. 3 StHG) gegenüber, was zu einem steuerlichen Vorteil führe (BGE 131 II 627 E. 5.2; Urteil 2C_658/2009 / 2C_659/2009 vom 12. März 2010 E. 2.1; vgl. BGE 142 II 399 E. 3.3.4).”

“1 lit. a OLP).         Malgré le retard avec lequel la prestation a été versée, le paiement de cette dernière n'a jamais été incertain, ce que le recourant n'invoque d'ailleurs pas. Par ailleurs, il ne s'agit pas en l'espèce d'une prestation de libre passage accumulée par le recourant lui-même et qui lui laisserait une certaine marge de manœuvre pour définir le moment auquel il peut y prétendre (cf. Ivo P. Baumgartner in: Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer [DBG], 4e éd., 2022, n. 10a ad art. 38 LIFD; cf. aussi arrêt TF 9C_527/2023 du 27.6.2024, cons. 4.3.3 ss, avec références).         En conséquence, c'est à bon droit que le montant versé le ________ 2023 a été imposé sur l'année fiscale 2022; imposable séparément des autres revenus mais additionné à l'autre prestation en capital perçue en 2022 (art. 44 al. 4 LI; cf. DCR 100 2021 122 du 15.3.2022, cons. 3; Richner/Frei/Kaufmann/Rohner, Handkommentar zum DBG, 4e éd., 2023, n. 32 ad art. 38 LIFD), il est soumis à un impôt annuel entier (cf. arrêt TF 2C_738/2021 du 23.11.2021, cons. 4.3.3; cas d'une prestation de libre passage versée à la recourante en 2019 ensuite du décès de sa sœur survenu en 2018). Au vu de ce qui précède, les recours doivent être entièrement rejetés.             Vu l'issue de la présente procédure, les frais de celle-ci doivent être mis à la charge du recourant. Il doit supporter l'ensemble des frais de procédure, y compris d'éventuels frais d'expertise ou d'autres frais externes (art. 144 al. 1 et 5 LIFD et art. 200 al. 1 LI en relation avec les art. 1, 2, 53, 58 et 59 du décret concernant les frais de procédure et les émoluments administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public du 24 mars 2010 [décret sur les frais de procédure, DFP; RSB 161.12]). Les frais de procédure, fixés à CHF 1'000.--, sont donc mis à la charge du recourant, sous déduction de l'avance de frais versée.             Si le recourant est représenté, une indemnité de dépens peut lui être allouée s'il obtient partiellement ou entièrement gain de cause.”

“Le Service cantonal des contributions a imposé ledit montant sur la période fiscale 2021 en se basant sur la date du paiement de la somme, à savoir le 27 décembre 2021. Le recourant est quant à lui d’avis que l’imposition doit être effectuée sur la période fiscale 2022, en se référant à la date de l’évènement d’assurance, soit le 1er janvier 2022. 3. Règles générales relatives à l’imposition des prestations en capital provenant de la prévoyance 3.1. Selon l’art. 22 LIFD, sont imposables tous les revenus provenant de l’assurance-vieillesse et survivants, de l’assurance-invalidité ainsi que tous ceux provenant d’institutions de prévoyance professionnelle ou fournis selon des formes reconnues de prévoyance individuelle liée, y compris les prestations en capital et le remboursement des versements, primes et cotisations (al. 1). Sont notamment considérés comme revenus provenant d’institutions de prévoyance professionnelle les prestations des caisses de prévoyance, des assurances d’épargne et de groupe ainsi que des polices de libre-passage (al. 2). Conformément à l’art. 38 LIFD, les prestations en capital selon l’art. 22 LIFD sont imposées séparément. Elles sont dans tous les cas soumises à un impôt annuel entier (al. 1). L’impôt est fixé pour l’année fiscale au cours de laquelle ces revenus ont été acquis (al. 1bis). Il est calculé sur la base de taux représentant le cinquième des barèmes inscrits à l’art. 36, al. 1, 2 et 2bis première phrase LIFD (al. 2). 3.2. L’art. 84 de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP; RSF 831.40) prévoit que, avant d’être devenues exigibles, les prétentions envers des institutions de prévoyance et d’autres formes de prévoyance visées aux art. 80 et 82 sont exonérées des impôts directs de la Confédération, des cantons et des communes. L’art. 13 al. 1 LPP indique que, ont notamment droit à des prestations de vieillesse : les hommes dès qu’ils ont atteint l’âge de 65 ans (let. a). Ce seuil d'âge correspond à celui de la législation sur l'assurance-vieillesse et survivants (AVS). Le droit à la rente de vieillesse AVS prend naissance le premier jour du mois qui suit l'accomplissement de l'âge déterminant selon l’art.”

“Plus particulièrement, au vu du certificat de salaire et de la convention de résiliation, l’indemnité a été versée selon toute vraisemblance en tant que prestation faisant partie du salaire déterminant. Il est encore précisé que ladite convention de résiliation, qui est pourtant bien détaillée, ne prévoit aucunement que l’indemnité aurait pu servir, dans une certaine mesure, à compenser une quelconque lacune de prévoyance. Enfin, le recourant ne démontre pas et ne prétend pas que l’indemnité a été intégralement affecté à sa prévoyance de 2ème ou de 3ème pilier, ni qu’il aurait simplement projeté de le faire. Il doit dès lors être retenu que le recourant n’a pas été en mesure de prouver que les parties souhaitaient que le capital versé poursuive un but de prévoyance. 4.5.4. Au vu de ce qui précède, il n’apparait pas que l’indemnité d’un montant de CHF 76'014.- versée au recourant par son employeur présente un lien étroit ou prépondérant avec la prévoyance professionnelle. C’est dès lors à bon droit que le Service cantonal des contributions a retenu que l’imposition privilégiée prévue à l’art. 38 LIFD ne trouve donc pas application en l’espèce. 5. Sort du recours Le recours formé en droit fédéral est rejeté. Impôt cantonal (604 2022 65) 6. Point litigieux Est également litigieuse en droit cantonal l’imposition du montant de CHF 76'014.- octroyé au recourant par son ancien employeur le 30 septembre 2020 dans le cadre de la résiliation des rapports de travail. 7. Reprise du raisonnement appliqué pour l’impôt fédéral direct 7.1. En droit cantonal harmonisé, les art. 17 al. 1, 18 al. 1 et 2 et 24 let. a et c LICD ont une teneur identique à celle des art. 16 al. 1, 17 al. 1 et 2 et 23 let. a et c LIFD (voir également art. 11 al. 3 LHID). 7.2. En présence de règles similaires, le raisonnement mené et les conclusions adoptées pour l’impôt fédéral direct peuvent être transposés en droit cantonal. 8. Sort du recours Le recours formé en droit cantonal est rejeté. Frais et dépens 9. 9.1. Selon les art. 144 al. 1 LIFD et 131 CPJA, les frais de procédure doivent être mis à la charge de la partie qui succombe.”

“Plus particulièrement, au vu du certificat de salaire et de la convention de résiliation, l’indemnité a été versée selon toute vraisemblance en tant que prestation faisant partie du salaire déterminant. Il est encore précisé que ladite convention de résiliation, qui est pourtant bien détaillée, ne prévoit aucunement que l’indemnité aurait pu servir, dans une certaine mesure, à compenser une quelconque lacune de prévoyance. Enfin, le recourant ne démontre pas et ne prétend pas que l’indemnité a été intégralement affecté à sa prévoyance de 2ème ou de 3ème pilier, ni qu’il aurait simplement projeté de le faire. Il doit dès lors être retenu que le recourant n’a pas été en mesure de prouver que les parties souhaitaient que le capital versé poursuive un but de prévoyance. 4.5.4. Au vu de ce qui précède, il n’apparait pas que l’indemnité d’un montant de CHF 76'014.- versée au recourant par son employeur présente un lien étroit ou prépondérant avec la prévoyance professionnelle. C’est dès lors à bon droit que le Service cantonal des contributions a retenu que l’imposition privilégiée prévue à l’art. 38 LIFD ne trouve donc pas application en l’espèce. 5. Sort du recours Le recours formé en droit fédéral est rejeté. Impôt cantonal (604 2022 65) 6. Point litigieux Est également litigieuse en droit cantonal l’imposition du montant de CHF 76'014.- octroyé au recourant par son ancien employeur le 30 septembre 2020 dans le cadre de la résiliation des rapports de travail. 7. Reprise du raisonnement appliqué pour l’impôt fédéral direct 7.1. En droit cantonal harmonisé, les art. 17 al. 1, 18 al. 1 et 2 et 24 let. a et c LICD ont une teneur identique à celle des art. 16 al. 1, 17 al. 1 et 2 et 23 let. a et c LIFD (voir également art. 11 al. 3 LHID). 7.2. En présence de règles similaires, le raisonnement mené et les conclusions adoptées pour l’impôt fédéral direct peuvent être transposés en droit cantonal. 8. Sort du recours Le recours formé en droit cantonal est rejeté. Frais et dépens 9. 9.1. Selon les art. 144 al. 1 LIFD et 131 CPJA, les frais de procédure doivent être mis à la charge de la partie qui succombe.”

“Säule vollziehen und dabei wiederholt in den Genuss des Abzugs nach Art. 38 Abs. 1 Bst. d StG bzw. Art. 33 Abs. 1 Bst. d DBG und der privilegierten Besteuerung gemäss Art. 44 StG bzw. Art. 38 Abs. 2 DBG kommen könnten (vgl. BGer 2C_406/2021 vom”

“Säule vollziehen und dabei wiederholt in den Genuss des Abzugs nach Art. 38 Abs. 1 Bst. d StG bzw. Art. 33 Abs. 1 Bst. d DBG und der privilegierten Besteuerung gemäss Art. 44 StG bzw. Art. 38 Abs. 2 DBG kommen könnten (vgl. BGer 2C_406/2021 vom”

“Le moment de l’échéance des prestations en capital de vieillesse est d'une importance capitale tant pour la question de la souveraineté fiscale (intercantonale et internationale) que pour le mode de perception de l'impôt (imposition ordinaire - imposition à la source). Même s'il existe un potentiel de planification considérable dans le domaine de la prévoyance vieillesse professionnelle, le moment du versement ne peut pas être avancé librement. La notion de prévoyance l'interdit. L'art. 13 al. 2 LPP est du droit impératif. Raison pour laquelle on ne peut pas laisser aux personnes impliquées dans le rapport de prévoyance le soin d'avancer le versement d'une indemnité en capital à n'importe quel moment (voir également arrêts TF 2C_245/2009 du 20 octobre 2009 consid. 3.3.1, 4.3 ; 2C_534/2020 du 26 mars 2021 consid. 3.3.1 et la référence à l’état de fait de l’arrêt TF 2C_254/2008 portant sur un cas où il avait été tenté de verser la prestation en capital par « tranches » afin de briser la progressivité de l’impôt). 3.5. En résumé, dans le cadre de la prévoyance, le moment de l’échéance des prestations en capital – et partant du moment où celles-ci ont été acquises et sont imposables au sens de l’art. 38 al. 1bis LIFD – découle des règlements de prévoyance. Ceux-ci sont toutefois soumis à l’art. 13 LPP qui est du droit impératif. Dès lors, le droit aux prestations de vieillesse – ainsi que leur échéance – dépend de savoir si la retraite est ordinaire, anticipée ou différée. 4. Discussion relative au cas particulier 4.1. En l’espèce, le Service cantonal des contributions se base sur le moment du versement de la prestation en capital par C.________ AG en faveur du recourant, soit le 27 décembre 2021. Il estime ainsi que l’imposition de celle-ci intervient pour la période fiscale 2021. Il indique en outre que compte tenu du fait que le recourant est né en décembre 1956, il a eu 65 ans en décembre 2021, et donc que la prétention ferme est née en 2021. Quant au recourant, il considère que l’imposition de ladite prestation en capital n’est pas conforme à la loi et qu’elle doit être effectuée sur la période fiscale 2022 étant donné que la date de l’évènement d’assurance est le 1er janvier 2022. Le recourant se réfère à la lettre que lui a adressée le 10 août 2022 l’institution de prévoyance D.”

“b de la loi fédérale du 17 décembre 1993 sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LFLP; RS 831.42), l'assuré peut exiger le paiement en espèces de la prestation de sortie lorsqu'il s'établit à son compte et qu'il n'est plus soumis à la prévoyance professionnelle obligatoire (cf. ATF 139 V 367 consid. 2.2; arrêt 2C_248/2015 du 2 octobre 2015 consid. 5.3). Lorsque les conditions légales autorisant le paiement en espèces sont réalisées, la prestation en capital est imposée séparément et est soumise à l'imposition spéciale prévue par l'art. 38 LIFD (cf. arrêt 2C_204/2016 du 9 décembre 2016 consid. 3.2 [au sujet de l'art. 11 al. 3 LHID, pratiquement identique à l'art. 38 al. 1 LIFD]; voir aussi arrêt 2C_248/2015 du 2 octobre 2015 consid. 3.3). En revanche, si tel n'est pas le cas, notamment si le contribuable qui a perçu une prestation en capital pour s'établir à son compte n'entreprend finalement aucune activité lucrative indépendante effective, l'objectif de prévoyance n'est pas respecté et l'application de l'art. 38 LIFD est exclue (cf. arrêts 2C_406/2020 du 10 février 2021 consid. 5.2; 2C_248/2015 du 2 octobre 2015 consid. 3.4.1 et 2C_156/2010 du 7 juin 2011 consid. 4; Gladys Laffely Maillard, in Noël/Aubry Girardin [éd.], Commentaire romand - Impôt fédéral direct, 2e éd., 2017, n. 5a ad art. 38 LIFD p. 890). Dans ce cas, le montant perçu est donc soumis à l'imposition ordinaire conformément à l'art. 16 LIFD (cf. arrêt 2C_156/2010 du 7 juin 2011 consid. 4.3 in fine). Selon la jurisprudence, le bénéficiaire peut toutefois restituer la prestation à l'institution de prévoyance et éviter ainsi l'imposition de la prestation en capital au titre du revenu ordinaire (cf. arrêts 2C_406/2020 du 10 février 2021 consid. 5.2; 2C_204/2016 du 9 décembre 2016 consid. 3.5 et 2C_156/2010 du 7 juin 2011 consid. 4.3 in fine; Gladys Laffely Maillard, op. cit., n. 5a ad art. 38 LIFD p. 890).”

“En revanche, si tel n'est pas le cas, notamment si le contribuable qui a perçu une prestation en capital pour s'établir à son compte n'entreprend finalement aucune activité lucrative indépendante effective, l'objectif de prévoyance n'est pas respecté et l'application de l'art. 38 LIFD est exclue (cf. arrêts 2C_406/2020 du 10 février 2021 consid. 5.2; 2C_248/2015 du 2 octobre 2015 consid. 3.4.1 et 2C_156/2010 du 7 juin 2011 consid. 4; Gladys Laffely Maillard, in Noël/Aubry Girardin [éd.], Commentaire romand - Impôt fédéral direct, 2e éd., 2017, n. 5a ad art. 38 LIFD p. 890). Dans ce cas, le montant perçu est donc soumis à l'imposition ordinaire conformément à l'art. 16 LIFD (cf. arrêt 2C_156/2010 du 7 juin 2011 consid. 4.3 in fine). Selon la jurisprudence, le bénéficiaire peut toutefois restituer la prestation à l'institution de prévoyance et éviter ainsi l'imposition de la prestation en capital au titre du revenu ordinaire (cf. arrêts 2C_406/2020 du 10 février 2021 consid. 5.2; 2C_204/2016 du 9 décembre 2016 consid. 3.5 et 2C_156/2010 du 7 juin 2011 consid. 4.3 in fine; Gladys Laffely Maillard, op. cit., n. 5a ad art. 38 LIFD p. 890).”

“En revanche, si tel n'est pas le cas, notamment si le contribuable qui a perçu une prestation en capital pour s'établir à son compte n'entreprend finalement aucune activité lucrative indépendante effective, l'objectif de prévoyance n'est pas respecté et l'application de l'art. 38 LIFD est exclue (cf. arrêts 2C_248/2015 du 2 octobre 2015 consid. 3.4.1 et 2C_156/2010 du 7 juin 2011 consid. 4; GLADYS LAFFELY MAILLARD, in NOËL/AUBRY GIRARDIN [éd.], Commentaire romand - Impôt fédéral direct, 2e éd., 2017, n. 5a ad art. 38 LIFD p. 890). Dans ce cas, le montant perçu est donc soumis à l'imposition ordinaire conformément à l'art. 16 LIFD (cf. arrêt 2C_156/2010 du 7 juin 2011 consid. 4.3 in fine). Selon la jurisprudence, le bénéficiaire peut toutefois restituer la prestation à l'institution de prévoyance et éviter ainsi l'imposition de la prestation en capital au titre du revenu ordinaire (cf. arrêts 2C_204/2016 du 9 décembre 2016 consid. 3.5 et 2C_156/2010 du 7 juin 2011 consid. 4.3 in fine; GLADYS LAFFELY MAILLARD, op. cit., n. 5a ad art. 38 LIFD p. 890).”

“zu bestätigen.             Strittig ist vorliegend einzig die Basis betreffend der Bussenberechnung bzw. die Frage, ob die fragliche Nachzahlung der AHV-Rente als Kapitalabfindung für wiederkehrende Leistungen i.S.v. Art. 43 StG bzw. Art. 37 DBG oder als Kapitalleistung aus Vorsorge i.S.v. Art. 44 StG bzw. Art. 38 DBG zu qualifizieren und entsprechend zu besteuern ist.         Art. 37 DBG (bzw. Art. 43 StG) betrifft die ordentliche Einkommensbesteuerung. Gehören zu den Einkünften der steuerpflichtigen Person Kapitalabfindungen für wiederkehrende Leistungen, so wird die Einkommenssteuer gemäss dieser Vorschrift unter Berücksichtigung der übrigen Einkünfte zum Steuersatz berechnet, der sich ergäbe, wenn anstelle der einmaligen eine jährliche Leistung ausgerichtet worden wäre. Damit wird der wirtschaftlichen Leistungsfähigkeit der steuerpflichtigen Person Rechnung getragen. Angesichts der progressiven Ausgestaltung der Tarife wäre es mit dem Grundsatz der Besteuerung nach der wirtschaftlichen Leistungsfähigkeit nicht vereinbar, solche Kapitalabfindungen zur Ermittlung des Steuersatzes in ihrer vollen Höhe zu berücksichtigen. Die steuerpflichtige Person verfügt zwar dank der Kapitalabfindung über ein höheres Einkommen, das aber durch die Kapitalabfindung künstlich erhöht und durch Einkommenseinbussen in anderen Perioden erkauft ist (BGer 2C_158/2013 vom 26.”

“Dabei ist der Begriff eher weit auszulegen, zumindest, wenn es um eine Abgrenzung zu Leistungen nach Art. 37 DBG (bzw. Art. 43 StG) geht (Ivo P. Baumgartner, a.a.O., N. 6b zu Art. 37 DBG). Sowohl die Kapitalleistungen aus Vorsorge i.S.v. Art. 38 DBG bzw. Art. 44 StG als auch die Kapitalabfindungen nach Art. 37 DBG bzw. Art. 43 StG betreffen Auszahlungen für kapitalisierte Leistungen. Während aber im erstgenannten Fall das bis zum Vorsorgefall geäufnete Vorsorgekapital kapitalisiert wird, wird in der zweitgenannten Konstellation die periodische (Vorsorge)Leistung kapitalisiert und aperiodisch abgegolten. Werden mit Kapitalzahlungen nur bereits aufgelaufene, periodische Ansprüche getilgt, fällt eine gesonderte Besteuerung zum Vorsorgetarif nach Art. 38 DBG bzw. Art. 44 StG ausser Betracht und ist stattdessen eine Besteuerung mit dem übrigen Einkommen zum Rentensatz von Art. 37 DBG bzw. Art. 43 StG zu prüfen (VGE ZH SB.2023.00068 vom 9.10.2023, E. 2.1.2). Wird eine Kapitalzahlung ausgerichtet, welche die Voraussetzungen von Art. 38 DBG (bzw. Art. 44 StG; Kapitalleistung aus Vorsorge) erfüllt, kommt Art. 37 DBG (bzw. Art. 43 StG; Kapitalabfindungen für wiederkehrende Leistungen) nicht zur Anwendung (Richner/Frei/Kaufmann/Rohner, a.a.O., N. 4a zu Art. 37 DBG).             Der eingereichten Verfügung der Ausgleichskasse des Kantons Bern vom 28. Oktober 2014 (pag. 27-25) ist zu entnehmen, dass die Rekurrentin gleichentags zusammen mit einer ordentlichen Rentenzahlung für den Monat Oktober 2014 in der Höhe von CHF 2'340.-- eine Nachzahlung der AHV für die Renten betreffend den Zeitraum vom 1. Oktober 2009 bis 30. September 2014 über CHF 139'020.-- erhalten hat. Gemäss Vertreter hat die Rekurrentin ihre AHV-Rente bewusst erst später bezogen, obwohl sie (Jg. 1945) die AHV-Rente bereits ab dem Jahr 2009 hätte beziehen können. Die Rekurrentin hat aber nicht den Aufschub des Bezugs der Altersrente um die Maximaldauer von fünf Jahren gemäss Art. 39 des Bundesgesetzes vom 20. Dezember 1946 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG; SR 831.”

“Vorliegend ist davon auszugehen, dass sich die leistungsberechtigte Rekurrentin erst nach der Entstehung des Rentenanspruchs (ab der Vollendung des Rentenalters) bei der Ausgleichskasse angemeldet hat. In einem solchen Fall hat die Ausgleichskasse grundsätzlich alle unverjährten Rentenbeträge von sich aus nachzuzahlen (Rz. 10201 der RWL). Geschuldete, aber nicht geleistete AHV-Renten werden im Rahmen einer fünfjährigen Frist nachbezahlt (Art. 46 Abs. 1 AHVG i.V.m Art. 24 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts [ATSG; SR 830.1]; Art. 77 der Verordnung vom 31. Oktober 1947 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung [AHVV; SR 831.101]). Da es sich vorliegend um eine Rentennachzahlung gehandelt hat, kann diese in Übereinstimmung mit der Steuerverwaltung bereits aus diesem Grund nicht gestützt auf Art. 38 DBG bzw. Art. 44 StG zum Vorsorgetarif besteuert werden. Es wäre denn auch nicht richtig, Renten zu einem reduzierten Satz von einem Fünftel des ordentlichen Tarifs (vgl. Art. 38 DBG; bzw. zu einem reduzierten Tarif; Art. 44 Abs. 2 und 3 StG) zu besteuern, nur weil sie "verspätet" ausgezahlt worden sind (BGer 2C_1179/2012 vom 13.5.2013, E. 4.4; BGer 2C_640/2010 vom 11.12.2010, E. 5). Weiter ist zu prüfen, ob die Nachzahlung der AHV-Rente gestützt auf Art. 37 DBG bzw. Art. 43 StG zum Rentensatz zu besteuern ist. Dies wäre der Fall, wenn – dem Wesen der betreffenden Leistungen entsprechend – ordentlicherweise eine periodische Ausrichtung vorgesehen wäre und diese (in der Vergangenheit) ohne Zutun der berechtigten steuerpflichtigen Person unterblieben ist (vgl. E. 4.1 hiervor). Die erste Voraussetzung ist erfüllt, da die AHV-Leistungen grundsätzlich als Rente ausgerichtet werden (vgl. Art. 37 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 25. Juni 1982 über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge [BVG; SR 831.40]). Bezüglich der zweiten Voraussetzung, dass die wiederkehrenden Leistungen ohne Zutun der steuerpflichtigen Person ausgeblieben sind, ist darauf hinzuweisen, dass sich die Rekurrentin erst verspätet bei der Ausgleichskasse gemeldet, bzw.”

“44 Abs. 1 StG). Damit wird die Progressionswirkung des übrigen Einkommens eliminiert (BGer 2C_158/2013 vom 26.8.2013, E. 3.2). Die kantonalen Steuern werden zu einem reduzierten Tarif (Art. 44 Abs. 2 und 3 StG) und die direkte Bundessteuer zu einem Fünftel der ordentlichen Tarife (Art. 38 Abs. 2 DBG) besteuert (VGE 100 2019 66/67 vom 24.10.2019, E. 2.3). Der Anwendungsbereich von Art. 38 DBG (bzw. Art. 44 StG) erstreckt sich grundsätzlich auf alle Einkünfte (Kapitalleistungen) aus Vorsorge im weiten Sinn des Wortes. Als Kapitalleistungen aus Vorsorge gelten vorab Kapitalleistungen aus AHV/IV (1. Säule), aus beruflicher Vorsorge (2. Säule), aus anerkannten Einrichtungen der gebundenen Selbstvorsorge (Säule 3a), aus Leibrenten und Verpfründung (Säule 3b) sowie Zahlungen bei Tod und für bleibende körperliche und gesundheitliche Nachteile (vgl. Art. 38 Abs. 1 i.V.m. Art. 22 DBG; Art. 44 Abs. 1 Bst. a und b StG; BGer 2C_158/2013 vom 26.8.2013, E. 3.3; VGE 100 2017 191/192 vom 25.4.2018, E. 3.2). Art. 38 DBG (bzw. Art. 44 StG) erfasst nur Kapitalleistungen und nicht auch Rentennachzahlungen, d.h. Renten, welche aus irgendwelchem Grund erst in einem späteren Zeitpunkt und zusammen mit anderen Rentenzahlungen ausgerichtet werden. Solche Zahlungen sind im Lichte von Art. 37 DBG (bzw. Art. 43 StG) zu beurteilen (Ivo P. Baumgartner, a.a.O., N. 6d zu Art. 38 DBG).         Art. 37 DBG (bzw. Art. 43 StG) sieht keine zweifache Reduktion wie bei Art. 38 DBG (bzw. Art. 44 StG) vor. Die beiden Vorschriften verfolgen unterschiedliche Zwecke. Entscheidendes (und ausreichendes) Tatbestandsmerkmal für die Anwendung von Art. 37 DBG (Art. 43 StG) ist, dass es sich um eine Kapitalabfindung für wiederkehrende Leistungen handelt. Diese sollen entsprechend der wirtschaftlichen Leistungsfähigkeit für wiederkehrende Leistungen besteuert werden. Handelt es sich aber um eine Kapitalleistung aus Vorsorge i.w.S., so erfolgt die Besteuerung nach Art. 38 DBG (bzw. Art. 44 StG) gesondert vom übrigen Einkommen und zu einem besonders günstigen Tarif.”

“44 StG) erstreckt sich grundsätzlich auf alle Einkünfte (Kapitalleistungen) aus Vorsorge im weiten Sinn des Wortes. Als Kapitalleistungen aus Vorsorge gelten vorab Kapitalleistungen aus AHV/IV (1. Säule), aus beruflicher Vorsorge (2. Säule), aus anerkannten Einrichtungen der gebundenen Selbstvorsorge (Säule 3a), aus Leibrenten und Verpfründung (Säule 3b) sowie Zahlungen bei Tod und für bleibende körperliche und gesundheitliche Nachteile (vgl. Art. 38 Abs. 1 i.V.m. Art. 22 DBG; Art. 44 Abs. 1 Bst. a und b StG; BGer 2C_158/2013 vom 26.8.2013, E. 3.3; VGE 100 2017 191/192 vom 25.4.2018, E. 3.2). Art. 38 DBG (bzw. Art. 44 StG) erfasst nur Kapitalleistungen und nicht auch Rentennachzahlungen, d.h. Renten, welche aus irgendwelchem Grund erst in einem späteren Zeitpunkt und zusammen mit anderen Rentenzahlungen ausgerichtet werden. Solche Zahlungen sind im Lichte von Art. 37 DBG (bzw. Art. 43 StG) zu beurteilen (Ivo P. Baumgartner, a.a.O., N. 6d zu Art. 38 DBG).         Art. 37 DBG (bzw. Art. 43 StG) sieht keine zweifache Reduktion wie bei Art. 38 DBG (bzw. Art. 44 StG) vor. Die beiden Vorschriften verfolgen unterschiedliche Zwecke. Entscheidendes (und ausreichendes) Tatbestandsmerkmal für die Anwendung von Art. 37 DBG (Art. 43 StG) ist, dass es sich um eine Kapitalabfindung für wiederkehrende Leistungen handelt. Diese sollen entsprechend der wirtschaftlichen Leistungsfähigkeit für wiederkehrende Leistungen besteuert werden. Handelt es sich aber um eine Kapitalleistung aus Vorsorge i.w.S., so erfolgt die Besteuerung nach Art. 38 DBG (bzw. Art. 44 StG) gesondert vom übrigen Einkommen und zu einem besonders günstigen Tarif. Damit sollen solche Zahlungen angesichts ihres Zwecks (Vorsorge) steuerlich besonders begünstigt werden. Die gesonderte Besteuerung von Kapitalleistungen nach Art. 38 DBG (bzw. Art. 44 StG) wird gegenüber der Besteuerung zum Rentensatz (Art. 37 DBG [bzw. Art. 43 StG]) allgemein als für die steuerpflichtige Person günstiger beurteilt. Für eine kohärente Anwendung der beiden Vorschriften ist daher eine genaue Abgrenzung erforderlich.”

“Diese Regelung ist aber nur ein systematisch gebotenes Korrektiv für das Periodizitätsprinzip, das bei einer stark progressiven Ausgestaltung des Steuertarifs zu erheblichen Verzerrungen und Ungerechtigkeiten führen kann (Ivo P. Baumgartner, a.a.O., N. 10c zu Art. 37 DBG).         Art. 38 DBG (bzw. Art. 44 StG) betrifft demgegenüber die Kapitalleistungen aus Vorsorge. Diese sollen nach dem Willen des Gesetzgebers besonders privilegiert besteuert werden. Die Verfassungsgrundlage findet sich in Art. 111 BV. Zu diesem Zweck werden sie – anders als die Kapitalabfindungen nach Art. 37 DBG (bzw. Art. 43 StG) – gesondert vom übrigen Einkommen mit einer Jahressteuer erfasst (sog. Vorsorgetarif; Art. 38 Abs. 1 DBG; Art. 44 Abs. 1 StG). Damit wird die Progressionswirkung des übrigen Einkommens eliminiert (BGer 2C_158/2013 vom 26.8.2013, E. 3.2). Die kantonalen Steuern werden zu einem reduzierten Tarif (Art. 44 Abs. 2 und 3 StG) und die direkte Bundessteuer zu einem Fünftel der ordentlichen Tarife (Art. 38 Abs. 2 DBG) besteuert (VGE 100 2019 66/67 vom 24.10.2019, E. 2.3). Der Anwendungsbereich von Art. 38 DBG (bzw. Art. 44 StG) erstreckt sich grundsätzlich auf alle Einkünfte (Kapitalleistungen) aus Vorsorge im weiten Sinn des Wortes. Als Kapitalleistungen aus Vorsorge gelten vorab Kapitalleistungen aus AHV/IV (1. Säule), aus beruflicher Vorsorge (2. Säule), aus anerkannten Einrichtungen der gebundenen Selbstvorsorge (Säule 3a), aus Leibrenten und Verpfründung (Säule 3b) sowie Zahlungen bei Tod und für bleibende körperliche und gesundheitliche Nachteile (vgl. Art. 38 Abs. 1 i.V.m. Art. 22 DBG; Art. 44 Abs. 1 Bst. a und b StG; BGer 2C_158/2013 vom 26.8.2013, E. 3.3; VGE 100 2017 191/192 vom 25.4.2018, E. 3.2). Art. 38 DBG (bzw. Art. 44 StG) erfasst nur Kapitalleistungen und nicht auch Rentennachzahlungen, d.h. Renten, welche aus irgendwelchem Grund erst in einem späteren Zeitpunkt und zusammen mit anderen Rentenzahlungen ausgerichtet werden. Solche Zahlungen sind im Lichte von Art. 37 DBG (bzw. Art. 43 StG) zu beurteilen (Ivo P. Baumgartner, a.a.O., N. 6d zu Art. 38 DBG).         Art. 37 DBG (bzw.”

“Der Anwendungsbereich von Art. 38 DBG (bzw. Art. 44 StG) erstreckt sich grundsätzlich auf alle Einkünfte (Kapitalleistungen) aus Vorsorge im weiten Sinn des Wortes. Als Kapitalleistungen aus Vorsorge gelten vorab Kapitalleistungen aus AHV/IV (1. Säule), aus beruflicher Vorsorge (2. Säule), aus anerkannten Einrichtungen der gebundenen Selbstvorsorge (Säule 3a), aus Leibrenten und Verpfründung (Säule 3b) sowie Zahlungen bei Tod und für bleibende körperliche und gesundheitliche Nachteile (vgl. Art. 38 Abs. 1 i.V.m. Art. 22 DBG; Art. 44 Abs. 1 Bst. a und b StG; BGer 2C_158/2013 vom 26.8.2013, E. 3.3; VGE 100 2017 191/192 vom 25.4.2018, E. 3.2). Art. 38 DBG (bzw. Art. 44 StG) erfasst nur Kapitalleistungen und nicht auch Rentennachzahlungen, d.h. Renten, welche aus irgendwelchem Grund erst in einem späteren Zeitpunkt und zusammen mit anderen Rentenzahlungen ausgerichtet werden. Solche Zahlungen sind im Lichte von Art. 37 DBG (bzw. Art. 43 StG) zu beurteilen (Ivo P. Baumgartner, a.a.O., N. 6d zu Art. 38 DBG).         Art. 37 DBG (bzw. Art. 43 StG) sieht keine zweifache Reduktion wie bei Art. 38 DBG (bzw. Art. 44 StG) vor. Die beiden Vorschriften verfolgen unterschiedliche Zwecke. Entscheidendes (und ausreichendes) Tatbestandsmerkmal für die Anwendung von Art. 37 DBG (Art. 43 StG) ist, dass es sich um eine Kapitalabfindung für wiederkehrende Leistungen handelt. Diese sollen entsprechend der wirtschaftlichen Leistungsfähigkeit für wiederkehrende Leistungen besteuert werden. Handelt es sich aber um eine Kapitalleistung aus Vorsorge i.w.S., so erfolgt die Besteuerung nach Art. 38 DBG (bzw. Art. 44 StG) gesondert vom übrigen Einkommen und zu einem besonders günstigen Tarif. Damit sollen solche Zahlungen angesichts ihres Zwecks (Vorsorge) steuerlich besonders begünstigt werden. Die gesonderte Besteuerung von Kapitalleistungen nach Art. 38 DBG (bzw. Art. 44 StG) wird gegenüber der Besteuerung zum Rentensatz (Art. 37 DBG [bzw. Art. 43 StG]) allgemein als für die steuerpflichtige Person günstiger beurteilt.”

“44 Abs. 1 StG). Damit wird die Progressionswirkung des übrigen Einkommens eliminiert (BGer 2C_158/2013 vom 26.8.2013, E. 3.2). Die kantonalen Steuern werden zu einem reduzierten Tarif (Art. 44 Abs. 2 und 3 StG) und die direkte Bundessteuer zu einem Fünftel der ordentlichen Tarife (Art. 38 Abs. 2 DBG) besteuert (VGE 100 2019 66/67 vom 24.10.2019, E. 2.3). Der Anwendungsbereich von Art. 38 DBG (bzw. Art. 44 StG) erstreckt sich grundsätzlich auf alle Einkünfte (Kapitalleistungen) aus Vorsorge im weiten Sinn des Wortes. Als Kapitalleistungen aus Vorsorge gelten vorab Kapitalleistungen aus AHV/IV (1. Säule), aus beruflicher Vorsorge (2. Säule), aus anerkannten Einrichtungen der gebundenen Selbstvorsorge (Säule 3a), aus Leibrenten und Verpfründung (Säule 3b) sowie Zahlungen bei Tod und für bleibende körperliche und gesundheitliche Nachteile (vgl. Art. 38 Abs. 1 i.V.m. Art. 22 DBG; Art. 44 Abs. 1 Bst. a und b StG; BGer 2C_158/2013 vom 26.8.2013, E. 3.3; VGE 100 2017 191/192 vom 25.4.2018, E. 3.2). Art. 38 DBG (bzw. Art. 44 StG) erfasst nur Kapitalleistungen und nicht auch Rentennachzahlungen, d.h. Renten, welche aus irgendwelchem Grund erst in einem späteren Zeitpunkt und zusammen mit anderen Rentenzahlungen ausgerichtet werden. Solche Zahlungen sind im Lichte von Art. 37 DBG (bzw. Art. 43 StG) zu beurteilen (Ivo P. Baumgartner, a.a.O., N. 6d zu Art. 38 DBG).         Art. 37 DBG (bzw. Art. 43 StG) sieht keine zweifache Reduktion wie bei Art. 38 DBG (bzw. Art. 44 StG) vor. Die beiden Vorschriften verfolgen unterschiedliche Zwecke. Entscheidendes (und ausreichendes) Tatbestandsmerkmal für die Anwendung von Art. 37 DBG (Art. 43 StG) ist, dass es sich um eine Kapitalabfindung für wiederkehrende Leistungen handelt. Diese sollen entsprechend der wirtschaftlichen Leistungsfähigkeit für wiederkehrende Leistungen besteuert werden. Handelt es sich aber um eine Kapitalleistung aus Vorsorge i.w.S., so erfolgt die Besteuerung nach Art. 38 DBG (bzw. Art. 44 StG) gesondert vom übrigen Einkommen und zu einem besonders günstigen Tarif.”

“Art. 22 DBG regelt die steuerliche Behandlung der Einkünfte aus Vorsorge. Steuerbar sind nach Absatz 1 "alle Einkünfte (...) aus Einrichtungen der beruflichen Vorsorge und aus anerkannten Formen der gebundenen Selbstvorsorge, mit Einschluss der Kapitalabfindungen und Rückzahlungen von Einlagen, Prämien und Beiträgen". Dazu gehören namentlich auch die Einkünfte aus der beruflichen Vorsorge (Urteil BGer 2C_217/2021 vom 4. November 2021 E. 2.1). Werden Leistungen aus Vorsorge als Kapitalleistungen ausbezahlt, findet Art. 38 DBG Anwendung. Gemäss Art. 38 Abs. 1 DBG werden solche Kapitalleistungen gesondert besteuert und unterliegen stets einer vollen Jahressteuer. Es handelt sich um eine besonders privilegierte Besteuerung, da die Steuer lediglich zu einem Fünftel des Tarifs nach Art. 36 DBG berechnet wird (Abs. 2) und überdies die Kapitalleistungen getrennt vom übrigen Einkommen besteuert werden (Sondersteuer), womit die Progressionswirkung durch das übrige Einkommen entfällt (Urteil BGer 2C_217/2021 vom 4. November 2021 E. 2.2). Nach Art. 5 Abs. 1 Bst. b des Bundesgesetzes vom 17. Dezember 1993 über die Freizügigkeit in der beruflichen Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge (Freizügigkeitsgesetz, FZG; SR 831.42) können die Versicherten die Barauszahlung der Austrittsleistung verlangen, wenn sie (kumulativ) eine selbständige Erwerbstätigkeit aufnehmen und der obligatorischen beruflichen Vorsorge nicht mehr unterstehen. Ratio legis von Art. 5 Abs. 1 Bst. b FZG ist die finanzielle Unterstützung beim Aufbau einer Unternehmung; dies als Ausnahme vom Grundsatz, dass das Vorsorgeguthaben als Altersvorsorge erhalten bleiben soll.”

“Contrairement à ce que soutiennent les recourants, les conséquences sur le plan fiscal des cotisations et des prestations dans le régime de la prévoyance professionnelle ne sont pas uniquement régies par des dispositions contenues dans des lois fiscales stricto sensu, mais découlent également des dispositions à caractère fiscal de la LPP, elle-même. On ne saurait donc admettre que le litige en l’espèce ne soit réglé que par les dispositions de la LIFD, de la LHID et de la LI. Or, comme on l’a vu (supra consid. 4), le système mis en place par l’application conjointe de ces différentes lois consiste dans la déduction de la contribution initiale dans le régime de la LPP (art. 33 al. 1 let. d LIFD et 37 al. 1 let. d LI), puis son imposition lors d’un versement (anticipé) de capital (art. 22 al. 1 cum art. 38 LIFD, respectivement 26 et 48 LI). Ensuite, en cas de remboursement de ce versement anticipé à l’institution de prévoyance, l’art. 83a al. 2 LPP prévoit le remboursement de l’impôt acquitté lors de l’imposition précitée. Enfin, le système prévoit qu’en cas de (re)versement ultérieur de cet avoir déjà versé une première fois, puis remboursé et à nouveau versé, un impôt doit de nouveau être acquitté (art. 22 al. 1 cum art. 38 LIFD, respectivement 26 et 48 LI). Il résulte de ce système que le remboursement de l’impôt remet le contribuable dans la situation qui était la sienne avant d’avoir obtenu le versement anticipé de sa prévoyance professionnelle. Les recourants ne sont ainsi ni favorisés ni défavorisés par l’absence de déduction et par le remboursement de l’impôt acquitté auparavant, puisqu’ils se retrouvent dans la situation qui était la leur après avoir cotisé une première fois. Ainsi, l’absence de déductibilité de la contribution en remboursement du versement anticipé apparaît entièrement conforme au système mis en place par le législateur et la décision attaquée ne viole pas la loi à cet égard. Il n’y a en particulier pas d’imposition à double, comme le soutiennent les recourants, du montant de CHF 30'000.- puisque, encore une fois, il est initialement déduit (art. 33 al. 1 let. d LIFD et 37 al. 1 let. d LI), et finalement imposé (art. 38 LIFD et 48 LI), les opérations de versement anticipé, puis de remboursement étant neutres du point de vue du paiement de l’impôt.”

“Ils peuvent toutefois être constitutifs d'évasion fiscale en fonction des circonstances concrètes (ATF 142 II 399 cons. 3 et 4 ; arrêt du TF du 14.06.2017 [2C_895/2016] cons. 2.6). Dans son arrêt du 27 janvier 2022 (2C_839/2021 précité), le Tribunal fédéral a précisé que tout retrait en capital avant le délai de trois ans est abusif et tout versement effectué pendant cette période ne peut faire l’objet d’une déduction dans la déclaration fiscale. Il n’est pas nécessaire de vérifier si l’intention était d’éluder l’impôt ou non. Dans son arrêt du 12 janvier 2021 (2C_6/2021 précité), il a considéré que le délai de blocage selon l’article 79b al. 3 LPP est un critère objectif qui s’applique de la même manière à toutes les formes de retrait en capital du deuxième pilier. De ce fait, aucune marge d’appréciation des motifs personnels ou concrets ne subsiste. La prévoyance professionnelle doit être considérée de manière globale et consolidée. En matière fiscale, lorsque le délai de blocage a été violé, la prestation en capital reste imposable selon les règles privilégiées (cf. art. 38 LIFD et art. 42 LCdir). Par contre, la déduction du rachat effectué auparavant doit être neutralisée à hauteur de la prestation en capital perçue. Si le rachat a déjà fait l’objet d’une taxation définitive, la correction doit intervenir par le biais de la procédure de rappel d’impôt (art. 151ss LIFD et art. 221ss LCdir). Dans les autres cas, le contribuable ne peut pas déduire le rachat dans le cadre de la procédure de taxation ordinaire en cours. 3. En l’espèce, A.X.________ a effectué un rachat de cotisations de prévoyance par 116'973 francs auprès de la caisse de pension AA.________ ainsi que par 3'027 francs auprès de la caisse de pension complémentaire AA.________ en octobre 2017. Selon les décisions de taxations définitives pour l’IFD et l’ICC, les recourants ont pu déduire cet apport en capital de manière définitive pour la période fiscale 2017. Il ressort par ailleurs du dossier que l’époux a touché une prestation en capital le 3 août 2020 laquelle a fait l’objet d’une imposition séparée.”

“Nr. 7 E. 4c). Überlegungen zum Vorliegen eines irgendwie gearteten Zwangselements gründen letztlich in der Interpretation der Regelung von Art. 37 DBG (bzw. Art. 43 StG) als Privileg, das nicht steuerplanerischen Massnahmen der steuerpflichtigen Person ausgesetzt werden soll. Diese Regelung ist aber nur ein systematisch gebotenes Korrektiv für das Periodizitätsprinzip, das bei einer stark progressiven Ausgestaltung des Steuertarifs zu erheblichen Verzerrungen und Ungerechtigkeiten führen kann (Ivo P. Baumgartner, a.a.O., N. 10c zu Art. 37 DBG).         Art. 38 DBG (bzw. Art. 44 StG) betrifft demgegenüber die Kapitalleistungen aus Vorsorge. Diese sollen nach dem Willen des Gesetzgebers besonders privilegiert besteuert werden. Die Verfassungsgrundlage findet sich in Art. 111 BV. Zu diesem Zweck werden sie – anders als die Kapitalabfindungen nach Art. 37 DBG (bzw. Art. 43 StG) – gesondert vom übrigen Einkommen mit einer Jahressteuer erfasst (sog. Vorsorgetarif; Art. 38 Abs. 1 DBG; Art. 44 Abs. 1 StG). Damit wird die Progressionswirkung des übrigen Einkommens eliminiert (BGer 2C_158/2013 vom 26.8.2013, E. 3.2). Die kantonalen Steuern werden zu einem reduzierten Tarif (Art. 44 Abs. 2 und 3 StG) und die direkte Bundessteuer zu einem Fünftel der ordentlichen Tarife (Art. 38 Abs. 2 DBG) besteuert (VGE 100 2019 66/67 vom 24.10.2019, E. 2.3). Der Anwendungsbereich von Art. 38 DBG (bzw. Art. 44 StG) erstreckt sich grundsätzlich auf alle Einkünfte (Kapitalleistungen) aus Vorsorge im weiten Sinn des Wortes. Als Kapitalleistungen aus Vorsorge gelten vorab Kapitalleistungen aus AHV/IV (1. Säule), aus beruflicher Vorsorge (2. Säule), aus anerkannten Einrichtungen der gebundenen Selbstvorsorge (Säule 3a), aus Leibrenten und Verpfründung (Säule 3b) sowie Zahlungen bei Tod und für bleibende körperliche und gesundheitliche Nachteile (vgl. Art. 38 Abs. 1 i.V.m. Art. 22 DBG; Art. 44 Abs. 1 Bst. a und b StG; BGer 2C_158/2013 vom 26.8.2013, E. 3.3; VGE 100 2017 191/192 vom 25.4.2018, E.”

“L'art. 22 LIFD règle le traitement fiscal des revenus provenant de la prévoyance. Sont ainsi imposables "tous les revenus provenant [...] d'institutions de prévoyance professionnelle ou fournis selon des formes reconnues de prévoyance individuelle liée, y compris les prestations en capital [...] " (art. 22 al. 1 LIFD; cf. arrêt 2C_248/2015 du 2 octobre 2015 consid. 3.1). Dans le cas où les prestations provenant de la prévoyance (art. 22 LIFD) sont versées à titre de prestations en capital, l'art. 38 LIFD s'applique. Selon l'art. 38 al. 1 LIFD, ces prestations en capital bénéficient d'une imposition séparée et sont dans tous les cas soumises à un impôt annuel entier. Il s'agit d'une imposition particulièrement privilégiée, l'impôt fédéral étant calculé sur la base de taux représentant le cinquième des barèmes inscrits à l'art. 36 LIFD (cf. art. 38 al. 2 LIFD). Par ailleurs, les prestations en capital étant imposées séparément des autres éléments du revenu, il en résulte une neutralisation de l'effet progressif de l'impôt (cf. arrêt 2C_248/2015 du 2 octobre 2015 consid. 3.2).”

“Werden Leistungen aus Vorsorge (Art. 22 DBG) als Kapitalleistungen ausbezahlt, findet Art. 38 DBG Anwendung. Gemäss Art. 38 Abs. 1 DBG werden solche Kapitalleistungen (sowie Zahlungen bei Tod oder für bleibende körperliche oder gesundheitliche Nachteile) gesondert besteuert und unterliegen stets einer vollen Jahressteuer. Es handelt sich um eine besonders privilegierte Besteuerung, da die Steuer lediglich zu einem Fünftel des Tarifs nach Art. 36 DBG berechnet wird (Abs. 2) und überdies die Kapitalleistungen getrennt vom übrigen Einkommen besteuert werden (Sondersteuer), womit die Progressionswirkung durch das übrige Einkommen entfällt (Urteil 2C_248/2015 vom 2. Oktober 2015 E. 3.2).”

“La loi ne définit pas précisément ce que recouvre l'analogie avec les versements de capitaux provenant d'une institution de prévoyance. Il s'avère cependant qu'en établissant, à l'art. 17 al. 2 LIFD, une imposition séparée à taux réduit, le législateur a voulu casser la progressivité du taux et privilégier la prévoyance pour des raisons sociales (cf. Message du 25 mai 1983 sur l'harmonisation fiscale, FF 1983 III 186). On peut ainsi inférer du texte et du but visé par le législateur la volonté de limiter le privilège fiscal aux indemnités versées par l'employeur qui ont un lien étroit avec la prévoyance professionnelle. De jurisprudence constante, le Tribunal fédéral en a déduit que les versements de capitaux analogues mentionnés à l'art. 17 al. 2 LIFD devaient, pour bénéficier de l'imposition privilégiée, revêtir un caractère de prévoyance prépondérant. Il en va en particulier ainsi des indemnités de départ versées par l'employeur, lesquelles doivent donc, pour bénéficier de l'imposition privilégiée prévue à l'art. 38 LIFD, avoir un lien étroit avec la prévoyance professionnelle, un tel lien s'examinant à l'aune des circonstances entourant les versements concernés (ATF 145 II 2 consid. 4.2; arrêt 2C_520/2019 du 1er octobre 2019 consid. 3.2 et les références).”

“La loi ne définit pas précisément ce que recouvre l'analogie avec les versements de capitaux provenant d'une institution de prévoyance. Il s'avère cependant qu'en établissant, à l'art. 17 al. 2 LIFD, une imposition séparée à taux réduit, le législateur a voulu casser la progressivité du taux et privilégier la prévoyance pour des raisons sociales (cf. Message du 25 mai 1983 sur l'harmonisation fiscale, FF 1983 III 186). On peut ainsi inférer du texte et du but visé par le législateur la volonté de limiter le privilège fiscal aux indemnités versées par l'employeur qui ont un lien étroit avec la prévoyance professionnelle. De jurisprudence constante, le Tribunal fédéral en a déduit que les versements de capitaux analogues mentionnés à l'art. 17 al. 2 LIFD devaient, pour bénéficier de l'imposition privilégiée, revêtir un caractère de prévoyance prépondérant. Il en va en particulier ainsi des indemnités de départ versées par l'employeur, lesquelles doivent donc, pour bénéficier de l'imposition privilégiée prévue à l'art. 38 LIFD, avoir un lien étroit avec la prévoyance professionnelle, un tel lien s'examinant à l'aune des circonstances entourant les versements concernés (ATF 145 II 2 consid. 4.2; arrêt 2C_520/2019 du 1er octobre 2019 consid. 3.2 et les références).”

“1 LIFD dispose que l'impôt sur le revenu a pour objet tous les revenus du contribuable, qu'ils soient uniques ou périodiques. Ainsi, cet impôt couvre, entre autres, tous les revenus provenant d'une activité exercée dans le cadre d'un rapport de travail, y compris les revenus accessoires (art. 17 al. 1 LIFD), les revenus provenant de la prévoyance (art. 22 LIFD), les revenus acquis en lieu et place du revenu d'une activité lucrative (art. 23 let. a LIFD) et les indemnités obtenues lors de la cessation d'une activité ou de la renonciation à l'exercice de celle-ci (art. 23 let. c LIFD). En règle générale, les indemnités de départ sont ainsi imposables, selon les art. 17 al. 1 ou 23 let. a ou c LIFD, au taux plein avec les autres revenus du contribuable (art. 36 LIFD). L'imposition au taux plein de ces indemnités connaît toutefois quelques exceptions, notamment dans les cas où la somme versée par l'employeur est analogue au versement d'un capital provenant d'une institution de prévoyance. L'art. 17 al. 2 LIFD dispose en effet que ce type de versements bénéficie du taux d'imposition privilégié prévu par l'art. 38 LIFD pour les prestations en capital provenant de la prévoyance, ce qui signifie qu'il est imposé séparément et soumis à un impôt annuel entier calculé sur la base du taux représentant le cinquième des barèmes ordinaires inscrits à l'art. 36 LIFD (arrêt TF 2C_520/2019 du 1er octobre 2019 consid. 3.1 et les références). 3.2. Selon l'art. 17 al. 2 LIFD, pour bénéficier de l'imposition privilégiée, les versements de capitaux alloués par l'employeur doivent être analogues aux versements de capitaux provenant d'une institution de prévoyance en relation avec une activité dépendante. La loi ne définit pas précisément ce que recouvre l'analogie avec les versements de capitaux provenant d'une institution de prévoyance. Il s'avère cependant qu'en établissant, à l'art. 17 al. 2 LIFD, une imposition séparée à taux réduit, le législateur a voulu casser la progressivité du taux et privilégier la prévoyance pour des raisons sociales. On peut ainsi inférer du texte et du but visé par le législateur la volonté de limiter le privilège fiscal aux indemnités versées par l'employeur qui ont un lien étroit avec la prévoyance professionnelle.”

“-       Bei Auszahlung in Rentenform erfolgt die Besteuerung zusammen mit dem übrigen ordentlichen Einkommen und grundsätzlich zu den Tarifen von § 35 StG oder Art. 36 DBG. -       Kapitalabfindungen für wiederkehrende (Renten-)Leistungen werden aber unter Berücksichtigung der übrigen Einkünfte zu dem Steuersatz berechnet, der sich bei jährlichen Leistungen anstelle der einmaligen Leistung ergäbe (sogenannter Rentensatz, § 36 StG und Art. 37 DBG). Es sind damit drei Konstellationen zu unterscheiden: -       Die ordentliche Besteuerung periodisch ausbezahlter Rentenleistungen mit dem übrigen Einkommen zum ordentlichen Einkommenssteuertarif von § 35 StG bzw. Art. 36 DBG. -       Die Besteuerung von Kapitalabfindungen für (kapitalisierte) wiederkehrende Leistungen mit dem übrigen Einkommen, aber zum privilegierten Rentensatz von § 36 StG bzw. Art. 37 DBG. -       Die vom übrigen Einkommen gesonderte Besteuerung mit einer Jahressteuer zum privilegierten Vorsorgetarif von § 37 StG bzw. Art. 38 DBG. 2.1.2 Sowohl die Kapitalleistungen aus Vorsorge von § 37 StG bzw. Art. 38 DBG als auch die Kapitalabfindungen nach § 36 StG bzw. Art. 37 DBG betreffen Auszahlungen für kapitalisierte Leistungen. Während aber im erstgenannten Fall das bis zum Vorsorgefall geäufnete Vorsorgekapital kapitalisiert wird, wird in der zweitgenannten Konstellation die periodische (Vorsorge-)Leistung kapitalisiert und aperiodisch abgegolten (vgl. Ivo P. Baumgartner in: Martin Zweifel/Michael Beusch [Hrsg.], Kommentar zum schweizerischen Steuerrecht, Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer, 4. A., Basel 2022, Art. 37 DBG N. 10b). Werden mit Kapitalzahlungen nur bereits aufgelaufene, periodische Ansprüche getilgt, fällt eine gesonderte Besteuerung zum Vorsorgetarif nach § 37 StG bzw. Art. 38 DBG ausser Betracht und ist stattdessen eine Besteuerung mit dem übrigen Einkommen zum Rentensatz von § 36 StG bzw. Art. 37 DBG zu prüfen (vgl. Baumgartner in: Zweifel/Beusch, Art. 37 DBG N. 12a; Felix Richner et al. [Hrsg.”

“37 DBG sind einmalige Vermögenszugänge, die zur Tilgung wiederkehrender Leistungen bestimmt sind. Als solche gelten unter bestimmten Voraussetzungen auch einmalige Vermögenszugänge, mit denen aufgelaufene, das heisst in der Vergangenheit begründete Teilleistungen abgegolten werden. Solche Kapitalabfindungen werden zum Rentensatz besteuert, wenn – dem Wesen der betreffenden Leistung entsprechend – ordentlicherweise eine periodische Ausrichtung vorgesehen gewesen wäre und diese ohne Zutun des berechtigten Steuerpflichtigen unterblieben ist. Damit wird vermieden, dass eine Person infolge der einmaligen Auszahlung von kapitalisierten periodischen Leistungen zu einem überhöhten, der wirtschaftlichen Leistungsfähigkeit nicht entsprechenden Steuersatz besteuert wird. Ansonsten sind Rentennachzahlungen selbst bei Auszahlung in Kapitalform grundsätzlich zum ordentlichen Einkommenssteuertarif und nicht zum privilegierten Rententarif zu besteuern (BGr, 5. Oktober 2020, StE 2001 B 29.2 Nr. 7; Richner et al., § 36 StG N. 11 und 14; Baumgartner in: Zweifel/Beusch, Art. 38 DBG N. 6d). 2.3.2 Entsprechend den vorstehenden Ausführungen wäre die nachträglich beschlossene Besserverzinsung nach derzeitiger Aktenlage eigentlich dem Altersguthaben des Pflichtigen gutzuschreiben gewesen, was wiederum zu einer lebenslangen Rentenverbesserung geführt hätte. Da der Pflichtige bei der (rückwirkenden) definitiven Festlegung der Verzinsung der Altersguthaben jedoch bereits frühpensioniert war, erfolgte anders als bei den Aktivversicherten im März 2021 eine einmalige Sondereinmalzahlung von Fr. … Mit dieser Kapitalabfindung wäre demnach eine Leistung abgegolten worden, die ordentlicherweise periodisch (mit der restlichen Rente) auszurichten gewesen wäre, jedoch aufgrund des zum Auszahlungszeitpunkts bereits eingetretenen Vorsorgefalls ohne Zutun des berechtigten Steuerpflichtigen aperiodisch in Kapitalform entrichtet werden musste. Die Zahlung würde folglich dem privilegierten Rentensatz für wiederkehrende Leistungen nach § 36 StG bzw. Art. 37 DBG unterliegen, wobei für die Satzberechnung auf die voraussichtliche Gesamtdauer des Rentenbezugs anhand der durchschnittlichen Lebenserwartung bei Eintritt des Vorsorgefalls (Beginn des Rentenanspruchs per 1.”

“zu bestätigen.             Strittig ist vorliegend einzig die Basis betreffend der Bussenberechnung bzw. die Frage, ob die fragliche Nachzahlung der AHV-Rente als Kapitalabfindung für wiederkehrende Leistungen i.S.v. Art. 43 StG bzw. Art. 37 DBG oder als Kapitalleistung aus Vorsorge i.S.v. Art. 44 StG bzw. Art. 38 DBG zu qualifizieren und entsprechend zu besteuern ist.         Art. 37 DBG (bzw. Art. 43 StG) betrifft die ordentliche Einkommensbesteuerung. Gehören zu den Einkünften der steuerpflichtigen Person Kapitalabfindungen für wiederkehrende Leistungen, so wird die Einkommenssteuer gemäss dieser Vorschrift unter Berücksichtigung der übrigen Einkünfte zum Steuersatz berechnet, der sich ergäbe, wenn anstelle der einmaligen eine jährliche Leistung ausgerichtet worden wäre. Damit wird der wirtschaftlichen Leistungsfähigkeit der steuerpflichtigen Person Rechnung getragen. Angesichts der progressiven Ausgestaltung der Tarife wäre es mit dem Grundsatz der Besteuerung nach der wirtschaftlichen Leistungsfähigkeit nicht vereinbar, solche Kapitalabfindungen zur Ermittlung des Steuersatzes in ihrer vollen Höhe zu berücksichtigen. Die steuerpflichtige Person verfügt zwar dank der Kapitalabfindung über ein höheres Einkommen, das aber durch die Kapitalabfindung künstlich erhöht und durch Einkommenseinbussen in anderen Perioden erkauft ist (BGer 2C_158/2013 vom 26.”

“Nr. 34; 2C_1179/2012 du 13 mai 2013 consid. 4.2; 2C_640/2010 du 11 décembre 2010 consid. 3.2 et les références; 2A.68/2000 du 5 octobre 2000 consid. 4b et 4c, in Archives 70 p. 210, traduit in RDAF 2002 II 1).  L'art. 37 LIFD est applicable aux versements de rattrapage de rentes en matière d'assurances sociales, ainsi qu'aux versements en capital effectués par une caisse de pensions, destinés à rembourser des arriérés de rentes d'invalidité (cf. arrêts TF 2C_640/2010 du 11 décembre 2010 consid. 3.2 et les références citées; 2A.118/2006 du 4 juillet 2006 consid. 2.2, in RF 61/2006 p. 784; 2A.68/2000 du 5 octobre 2000 consid. 4c). L'art. 38 LIFD, prévoyant une imposition séparée des prestations en capital, ne s'applique pas à l'imposition de telles prestations (cf. arrêts TF 2C_640/2010 précité, consid. 5; 2A.68/2000 précité, consid. 2). Lorsque le droit aux prestations périodiques s'étend sur un nombre de mois connu, la prestation annuelle se détermine en divisant le capital versé par le nombre de mois rattrapés - y compris la part d'arriéré relative aux mois échus durant la période fiscale en cours - qui est ensuite multiplié par douze (cf. arrêts TF 2C_285/2020 du 20 septembre 2020 consid. 5.3; 2C_640/2010 du 11 décembre 2010 consid. 3.6; 2A.118/2006 du 4 juillet 2006 consid. 2.3). Sous l'angle de la LI, l'art. 48 LI dispose également que "lorsque le revenu comprend des versements de capitaux remplaçant des prestations périodiques, l'impôt se calcule compte tenu des autres revenus et des déductions autorisées, au taux qui serait applicable si une prestation annuelle était servie en lieu et place de la prestation unique".”

“Nachzahlungen wären bei einem Aufschub des Rentenbezugs nicht erlaubt gewesen (vgl. Dieter Widmer, Die Sozialversicherung in der Schweiz, 12. Aufl., 2019, S. 62). Vorliegend ist davon auszugehen, dass sich die leistungsberechtigte Rekurrentin erst nach der Entstehung des Rentenanspruchs (ab der Vollendung des Rentenalters) bei der Ausgleichskasse angemeldet hat. In einem solchen Fall hat die Ausgleichskasse grundsätzlich alle unverjährten Rentenbeträge von sich aus nachzuzahlen (Rz. 10201 der RWL). Geschuldete, aber nicht geleistete AHV-Renten werden im Rahmen einer fünfjährigen Frist nachbezahlt (Art. 46 Abs. 1 AHVG i.V.m Art. 24 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts [ATSG; SR 830.1]; Art. 77 der Verordnung vom 31. Oktober 1947 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung [AHVV; SR 831.101]). Da es sich vorliegend um eine Rentennachzahlung gehandelt hat, kann diese in Übereinstimmung mit der Steuerverwaltung bereits aus diesem Grund nicht gestützt auf Art. 38 DBG bzw. Art. 44 StG zum Vorsorgetarif besteuert werden. Es wäre denn auch nicht richtig, Renten zu einem reduzierten Satz von einem Fünftel des ordentlichen Tarifs (vgl. Art. 38 DBG; bzw. zu einem reduzierten Tarif; Art. 44 Abs. 2 und 3 StG) zu besteuern, nur weil sie "verspätet" ausgezahlt worden sind (BGer 2C_1179/2012 vom 13.5.2013, E. 4.4; BGer 2C_640/2010 vom 11.12.2010, E. 5). Weiter ist zu prüfen, ob die Nachzahlung der AHV-Rente gestützt auf Art. 37 DBG bzw. Art. 43 StG zum Rentensatz zu besteuern ist. Dies wäre der Fall, wenn – dem Wesen der betreffenden Leistungen entsprechend – ordentlicherweise eine periodische Ausrichtung vorgesehen wäre und diese (in der Vergangenheit) ohne Zutun der berechtigten steuerpflichtigen Person unterblieben ist (vgl. E. 4.1 hiervor). Die erste Voraussetzung ist erfüllt, da die AHV-Leistungen grundsätzlich als Rente ausgerichtet werden (vgl. Art. 37 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 25. Juni 1982 über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge [BVG; SR 831.”

“Au terme de son appréciation des preuves, la cour de céans considère qu'il est établi que le versement au recourant de son avoir de prévoyance professionnelle n'est pas intervenu en lien avec la prise d'une activité lucrative indépendante à son compte. Les éléments établis du dossier montrent en effet une absence d'activité indépendante au sens où le requiert la jurisprudence. Dans ces conditions, c'est à raison que l'autorité intimée a considéré que l'objectif de prévoyance n'avait pas été respecté et qu'elle a refusé de faire application des art. 38 LIFD et 49 LI. Dans la mesure où le recourant n'a pas remboursé la prestation indûment touchée, c'est à juste titre que la prestation en capital litigieuse a fait l'objet d'une imposition ordinaire.”

“Art. 22 Abs. 1 DBG über die Besteuerung von Einkünften aus Einrichtungen der beruflichen Vorsorge sowie Art. 38 Abs. 1 DBG betreffend Sondersteuer stimmen inhaltlich mit Art. 7 Abs. 1 und Art. 11 Abs. 3 StHG sowie mit § 30 Abs. 1 und § 47 des Gesetzes [des Kantons Solothurn] vom 1. Dezember 1985 über die Staats- und Gemeindesteuern [StG/SO; BGS 614.11] überein und sind harmonisiert (Urteil 2C_248/2015 vom 2. Oktober 2015 E. 7). Damit kann für die kantonalen Steuern vollumfänglich auf das zur direkten Bundessteuer Gesagte verwiesen werden. Demnach erweist sich die Beschwerde betreffend die Staats- und Gemeindesteuern gleichermassen als unbegründet. IV. Kosten und Entschädigungen”

“2 StG bzw. Art. 37b Abs. 1 DBG führt damit unter diesem Aspekt tatsächlich zu einer Besserstellung von selbständig erwerbstätigen Personen, welche bereits einer Einrichtung der beruflichen Vorsorge angeschlossen sind und deshalb insoweit dem BVG unterstehen (vgl. hierzu Lauber/Holenstein, a.a.O., S. 342). Um eine noch zusätzliche Besserstellung von selbständig erwerbstätigen Personen und damit das Setzen von mit der gesetzlichen Regelung nicht zu vereinbarenden steuerlichen Anreizen zu vermeiden, drängt sich deshalb eine Zusammenrechnung des fiktiven Einkaufs mit echten Kapitalleistungen aus beruflicher Vorsorge geradezu auf. Soll eine Gleichstellung von selbständig erwerbstätigen mit unselbständig erwerbstätigen Personen geschaffen werden, hat diese Gleichstellung nämlich auf beide Wege zu erfolgen: Beziehen steuerpflichtige Personen mehrere echte Kapitalleistungen aus beruflicher Vorsorge und aus freiwilliger Vorsorge werden diese zur Besteuerung zusammengerechnet (Art. 44 Abs. 4 StG bzw. Art. 38 Abs. 1 DBG; Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, a.a.O., N. 32 zu Art. 38 DBG). Ein Verzicht auf eine Zusammenrechnung beim fiktiven Einkauf von selbständig erwerbstätigen Personen würde somit erneut zu einer Besser- statt Gleichstellung letzterer führen, was nicht der Absicht des Gesetzgebers entsprechen kann. Angesichts dessen kommt die Steuerrekurskommission vorliegend zum Schluss, dass eine Zusammenrechnung als geboten erscheint. Entgegen der Ansicht der Vertreterin ist herfür nicht eine gesetzliche Grundlage erforderlich, da sich die Zusammenrechnung wie dargelegt bereits aus Sinn und Zweck der durch Art. 43a Abs. 2 StG und Art. 37b Abs. 1 DBG eingeräumten Möglichkeit des fiktiven Einkaufs ergibt. Im Gegenteil würde es für die durch den Verzicht auf eine Zusammenrechnung verursachte zusätzliche Privilegierung von selbständig erwerbstätigen Personen an einer gesetzlichen Grundlage mangeln.         Zum Vorbringen der Rekurrenten, wonach das KS Nr. 28 in zeitlicher Hinsicht den Erläuterungen zum LGBV vorgehe, ist anzumerken, dass es sich beim KS Nr.”

“Gibt die steuerpflichtige Person ihre unselbständige Erwerbstätigkeit auf und sind die Voraussetzungen für einen Barbezug nicht erfüllt bzw. wird keine Barauszahlung verlangt, hat sie ihrer Vorsorgeeinrichtung mitzuteilen, in welcher zulässigen Form sie den Vorsorgeschutz erhalten will (Art. 4 Abs. 1 FZG). Dies ist insbesondere durch Übertragung des Vorsorgeguthabens auf eine Freizügigkeitspolice oder ein Freizügigkeitskonto möglich (vgl. Art. 10 der Verordnung über die Freizügigkeit in der beruflichen Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge [Freizügigkeitsverordnung, FZV; SR 831.425]), wobei die Austrittsleistung auf höchstens zwei Freizeiteinrichtungen übertragen werden darf (Art. 12 Abs. 1 FZV).         Einkünfte aus Einrichtungen der beruflichen Vorsorge, einschliesslich der Kapitalabfindungen, unterliegen der Einkommenssteuer (Art. 26 Abs. 1 StG; Art. 22 Abs. 1 DBG). Kapitalleistungen aus Vorsorge werden ohne Berücksichtigung von Sozialabzügen separat besteuert (Art. 44 Abs. 1 Bst. a StG; ähnlich Art. 38 Abs. 1 DBG). Die Steuerverwaltung legt die Steuern für Kapitalleistungen aus Vorsorge in sog. Sonderveranlagungen fest, welche sie getrennt von der ordentlichen Veranlagung der Einkommens- und Vermögenssteuern erlässt. Mehrere Kapitalleistungen in einem Steuerjahr können mit mehreren Sonderveranlagungen erfasst werden (VGer 100 2010 381/382 vom 8.8.2012, E. 3.5, nicht publiziert). Bei den Kantons- und Gemeindesteuern werden mehrere im gleichen Steuerjahr ausbezahlte Kapitalleistungen für die Jahressteuer zusammengerechnet (Art. 44 Abs. 4 Satz 2 StG), wobei sich aus der Gesetzessystematik ergibt, dass alle in Art. 44 Abs. 1 StG aufgezählten Kapitalleistungen dieser Zusammenrechnung unterliegen. Bezüglich der direkten Bundessteuer fehlt eine analoge Bestimmung; Art. 38 Abs. 1bis DBG sagt lediglich aus, dass die Steuern für dasjenige Steuerjahr festgesetzt werden, in dem die Leistungen zugeflossen sind. Ungeachtet der fehlenden ausdrücklichen Regelung ist in Lehre und Rechtsprechung unbestritten, dass mehrere Kapitalleistungen des gleichen Steuerjahrs für die Besteuerung auch betreffend die direkte Bundessteuer zusammenzurechnen sind und derselben Jahressteuer unterstellt werden (Ivo P.”

“Tel est le cas lorsque des rachats sont effectués auprès d'institutions de prévoyance et que des versements sous forme de capital sont obtenus desdites institutions peu de temps après avec pour effet de diminuer la charge fiscale : ce sont ainsi des placements de fonds dans le 2e pilier purement transitoires et motivés pour des raisons fiscales, qui ne poursuivent pas l'objectif de combler des lacunes de cotisations, mais qui utilisent la caisse de pensions contrairement à son but comme un compte courant privilégié fiscalement. L'objectif d'un rachat d'années de cotisations vise la constitution et l'amélioration de la prévoyance professionnelle. Ce but n'est clairement pas atteint lorsque les mêmes fonds sont récupérés auprès de l'institution de prévoyance dans un laps de temps bref - sans que la couverture d'assurance en soit améliorée (arrêt du Tribunal fédéral 2C_658/2009 du 12 mars 2010 traduit in RDAF 2011 II 44 ss consid. 2.1 et références citées ; arrêt de la Cour fiscale du Tribunal cantonal de l'État de fribourg 604 2015 33 du 22 septembre 2016 consid. 2b). L'objectif de l’art. 79b al. 3 1re phrase LPP est d'éviter les abus sur le plan fiscal, liés au versement de contributions de rachat déductibles avec plein effet sur le taux suivi de l'obtention d'une prestation sous forme de capital imposable au taux privilégié de l'art. 38 LIFD, opération constituant une évasion fiscale lorsqu'elle ne tend pas à augmenter la couverture de prévoyance, mais à économiser des impôts. Cette disposition du droit de la prévoyance doit être appliquée par les institutions de prévoyance pour les rachats effectués dès l'entrée en vigueur de la disposition, le 1er janvier 2006, qu'il s'agisse de rachats obligatoires ou facultatifs d'années d'assurance, ou de rachats dans le but de compenser la réduction des prestations de vieillesse au sens de l'art. 1 al. 2 let. b de l'ordonnance du 18 avril 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2 -RS 831.441.1) financés aussi bien par l'assuré que par l'employeur. Avec cette réglementation, ce n'est, ainsi, pas le rachat qui est limité, mais la nature de la prestation échue selon le règlement de prévoyance, laquelle doit être versée sous forme de rente et assurer ainsi le risque de longue vie dans un but de prévoyance (arrêt de la Cour fiscale du Tribunal cantonal de l'État de fribourg 604 2015 33 précité consid.”

“Cette interprétation, qui s'appuie sur le texte clair, est partagée par l'OFAS du point de vue du droit de la prévoyance (Conrad/Lang, BSK Berufliche Vorsorge, 2020, n. 37 ad art. 79b LPP; OFAS, Bulletin de la prévoyance professionnelle n° 121, 6 janvier 2011, ch. 776). En effet, selon l’OFAS, le versement en capital reste en principe admissible sur le plan du droit de la prévoyance à condition que le règlement l’autorise (Nsanzineza/Raetzo, Avocats, prévoyance et fiscalité : quelques notions de base, Revue de l'avocat 2024 p. 336 ss, 338 et les références citées). La violation de la règle susvisée entraîne principalement des conséquences fiscales (Nsanzineza/Raetzo, op.cit, ibid.). En effet, du point de vue fiscal, l'interdiction susmentionnée vise à proscrire le procédé fiscal qui consiste à verser une contribution de rachat, entièrement déductible du salaire ou du revenu imposable (cf. art. 33 al. 1 let. d LIFD) et, ensuite, de recevoir à brève échéance une prestation en capital, imposée séparément à un taux favorable conformément à l’art. 38 LIFD (Nsanzineza/Raetzo, op. cit., p. 338). La jurisprudence a ainsi retenu que si l'art. 79b al. 3 LPP relevait en premier lieu de la prévoyance professionnelle, cette disposition avait aussi été adoptée pour des raisons fiscales (arrêt du Tribunal fédéral 2C_658/2009 du 12 mars 2010 consid. 3.3, confirmé notamment in arrêt du Tribunal 2C_614/2010 du 24 novembre 2010). Ces arrêts ont souligné qu'il ressortait de la genèse, la teneur et la systématique de l'art. 79b al. 3 LPP que cette disposition reprenait et concrétisait la notion d'évasion fiscale et pouvait ainsi aboutir, si les conditions étaient remplies, au refus de la déduction du revenu imposable des rachats litigieux (arrêt 2C_614/2010 précité consid. 3.1.2). En effet, le but du rachat est de mettre en place, respectivement d'améliorer la prévoyance professionnelle. Ce but est ainsi manifestement détourné lorsque ces mêmes montants, peu de temps après le rachat, sont à nouveau sortis de la prévoyance (arrêt du Tribunal fédéral 2C_43/2010 du 18 juin 2010 consid.”

“Säule, mit denen nicht die Schliessung von Beitragslücken angestrebt, sondern die Pensionskasse als steuerbegünstigtes "Kontokorrent" zweckentfremdet werde. Das Ziel eines Einkaufs von Beitragsjahren bestehe im Aufbau bzw. der Verbesserung der beruflichen Vorsorge. Dieses Ziel werde namentlich dann offensichtlich verfehlt, wenn die gleichen Mittel kurze Zeit später - bei kaum verbessertem Versicherungsschutz - der Vorsorgeeinrichtung wieder entnommen werden. Dem vollständigen Abzug des Einkaufs bei der ordentlichen Einkommenssteuer stehe die privilegierte BGE 148 II 189 S. 194 Besteuerung des Kapitalbezugs (Art. 38 DBG bzw. Art. 11 Abs. 3 StHG) gegenüber, was zu einem steuerlichen Vorteil führe (BGE 131 II 627 E. 5.2; Urteil 2C_658/2009 / 2C_659/2009 vom 12. März 2010 E. 2.1; vgl. BGE 142 II 399 E. 3.3.4).”

“La giurisprudenza del Tribunale federale ha già ripetutamente riconosciuto che il riscatto di anni di contributi nella cassa pensione poco prima del pensionamento con successivo pagamento di una prestazione in capitale solleva il problema dell’elusione fiscale, poiché tale modo di procedere è insolito e ha il solo scopo di conseguire un ingiustificato risparmio d’imposta (cfr. Züger, Steuerliche Missbräuche nach Inkrafttreten del 1. BVG-Revision, in: ASA 75 p. 542 e giurisprudenza citata).                                          A partire dal 2006, è stata così introdotta nella legge federale sulla previdenza professionale un’apposita base legale, secondo cui le prestazioni risultanti dal riscatto non possono essere versate sotto forma di capitale dagli istituti di previdenza prima della scadenza di un termine di tre anni (art. 79b cpv. 3 prima frase LPP). Lo scopo della disposizione è chiaro: essa mira a evitare abusi fiscali, legati al versamento di contributi di riscatto deducibili con pieno effetto sull’aliquota, con successivo prelevamento di una prestazione in forma di capitale, imponibile con l’aliquota privilegiata prevista dall’art. 38 LIFD (e dalle analoghe disposizioni delle leggi cantonali). Una simile operazione si considera un’elusione d’imposta, poiché non mira a migliorare la copertura previdenziale bensì a conseguire un risparmio d’imposta (Laffely Maillard, op. cit., n. 63 ad art. 33 LIFD, p. 744 e giurisprudenza citata).                                                                                3.2.                                          Nella già menzionata sentenza del 18 giugno 2015, il Tribunale federale ha ricordato che il campo di applicazione della norma antielusiva dell’art. 79b cpv. 3 LPP è limitato alla sola previdenza professionale e non invece al caso di un riscatto e di un prelievo che toccano, sia la previdenza professionale che la previdenza individuale vincolata (decisione TF n. 2C_467/2014 del 18 giugno 2015 consid. 3.1).                                          In questi casi occorre infatti fare nuovamente capo alla clausola generale dell’elusione fiscale e procedere conseguentemente a un attento esame delle sue condizioni oggettive e soggettive (decisione TF n.”

“Einkünfte aus Einrichtungen der beruflichen Vorsorge, einschliesslich der Kapitalabfindungen, unterliegen der Einkommenssteuer (Art. 26 Abs. 1 StG; Art. 22 Abs. 1 DBG). Kapitalleistungen aus Vorsorge werden ohne Berücksichtigung von Sozialabzügen separat besteuert (Art. 44 Abs. 1 Bst. a StG; ähnlich Art. 38 Abs. 1 DBG). Die Steuerverwaltung legt die Steuern für Kapitalleistungen aus Vorsorge in sog. Sonderveranlagungen fest, welche sie getrennt von der ordentlichen Veranlagung der Einkommens- und Vermögenssteuern erlässt. Mehrere Kapitalleistungen in einem Steuerjahr können mit mehreren Sonderveranlagungen erfasst werden (VGer 100 2010 381/382 vom 8.8.2012, E. 3.5, nicht publiziert). Bei den Kantons- und Gemeindesteuern werden mehrere im gleichen Steuerjahr ausbezahlte Kapitalleistungen für die Jahressteuer zusammengerechnet (Art. 44 Abs. 4 Satz 2 StG), wobei sich aus der Gesetzessystematik ergibt, dass alle in Art. 44 Abs. 1 StG aufgezählten Kapitalleistungen dieser Zusammenrechnung unterliegen. Bezüglich der direkten Bundessteuer fehlt eine analoge Bestimmung; Art. 38 Abs. 1bis DBG sagt lediglich aus, dass die Steuern für dasjenige Steuerjahr festgesetzt werden, in dem die Leistungen zugeflossen sind. Ungeachtet der fehlenden ausdrücklichen Regelung ist in Lehre und Rechtsprechung unbestritten, dass mehrere Kapitalleistungen des gleichen Steuerjahrs für die Besteuerung auch betreffend die direkte Bundessteuer zusammenzurechnen sind und derselben Jahressteuer unterstellt werden (Ivo P. Baumgartner in: Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer, 3. Aufl., 2017, N. 11 zu Art. 38 DBG; Peter Locher, Kommentar zum DBG, Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer, I. Teil, Art. 1 - 48 DBG, 2019, N. 14 zu Art. 38 DBG; Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, Handkommentar zum DBG, 3. Aufl., 2016, N. 32 zu Art. 38 DBG; BGer 2C_954/2010 vom 8. Dezember 2011 in StR 2012 S. 179 E. 4.1). Gerechtfertigt wird diese Faktorenaddition damit, dass die entsprechenden Leistungen auf dem gleichen Rechtsgrund beruhen (Agner/Jung/Steinmann, Kommentar zum Gesetz über die direkte Bundessteuer, 1995, N.”

“Massgebender Zeitpunkt für die Beurteilung des Zuflusses ist die Fälligkeit des Anspruchs auf die Kapital­leistung (Ivo P. Baumgartner in: Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer, 3. Aufl., 2017, N. 10 zu Art. 38 DBG). Die Steuerverwaltung legt die Steuern für Kapitalleistungen aus Vorsorge in sog. Sonderveranlagungen fest, welche sie getrennt von der ordentlichen Veranlagung der Einkommens- und Vermögenssteuern erlässt. Mehrere Kapitalleistungen in einem Steuerjahr können mit mehreren Sonderveranlagungen erfasst werden (VGer 100 2010 381/382 vom 8.8.2012, E. 3.5, nicht publiziert).         Bei den Kantons- und Gemeindesteuern werden mehrere Kapitalleistungen des gleichen Jahres für die Jahressteuer zusammengerechnet (Art. 44 Abs. 4 Satz 2 StG), wobei sich aus der Gesetzessystematik ergibt, dass alle in Art. 44 Abs. 1 StG aufgezählten Kapitalleistungen dieser Zusammenrechnung unterliegen. Bezüglich der direkten Bundessteuer fehlt eine analoge Bestimmung; Art. 38 Abs. 1bis DBG sagt lediglich aus, dass die Steuern für dasjenige Steuerjahr festgesetzt werden, in dem die Leistungen zugeflossen sind. Ungeachtet der fehlenden ausdrücklichen Regelung ist in Lehre und Rechtsprechung unbestritten, dass mehrere Kapitalleistungen des gleichen Steuerjahrs für die Besteuerung zusammenzurechnen sind und derselben Jahressteuer unterstellt werden (Ivo P. Baumgartner, a.a.O., N. 11 zu Art. 38 DBG; Peter Locher, Kommentar zum DBG, Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer, I. Teil, Art. 1 - 48 DBG, 2019, N. 14 zu Art. 38 DBG; Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, Handkommentar zum DBG, 3. Aufl., 2016, N. 32 zu Art. 38 DBG; BGer 2C_954/2010 vom 8. Dezember 2011 in StR 2012 S. 179 E. 4.1). Gerechtfertigt wird diese Faktorenaddition damit, dass die entsprechenden Leistungen auf dem gleichen Rechtsgrund beruhen (Agner/Jung/Steinmann, Kommentar zum Gesetz über die direkte Bundessteuer, 1995, N. 2 zu Art. 48 DBG; Peter Locher, a.a.O., N. 14 zu Art. 38 DBG).         Die Jahresbezogenheit der Einkommenssteuer verbietet es grundsätzlich, Kapital­leistungen, die in verschiedenen Steuerperioden zugeflossen sind, gemeinsam zu besteuern (vgl.”

“5a; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 339/03 du 19 novembre 2003 consid. 2). Selon l’art. 1 LIFD Au titre de l’impôt fédéral direct, la Confédération perçoit, conformément à la présente loi: -      un impôt sur le revenu des personnes physiques (let. a) ; -      un impôt sur le bénéfice des personnes morales (let. b); -      un impôt à la source sur le revenu de certaines personnes physiques et morales (let. c). Selon l’art. 22 al. 1 LIFD, sont imposables tous les revenus provenant de l’assurance-vieillesse et survivants, de l’assurance-invalidité ainsi que tous ceux provenant d’institutions de prévoyance professionnelle ou fournis selon des formes reconnues de prévoyance individuelle liée, y compris les prestations en capital et le remboursement des versements, primes et cotisations. Selon l’art. 23d LIFD, sont également imposables les indemnités obtenues en échange de la renonciation à l’exercice d’un droit. Selon l’art. 24 let. g sont exonérés de l’impôt, les versements à titre de réparation du tort moral. Selon l’art. 38 al. 1 LIFD, les prestations en capital selon l’art. 22, ainsi que les sommes versées ensuite de décès, de dommages corporels permanents ou d’atteinte durable à la santé sont imposées séparément. Elles sont dans tous les cas soumises à un impôt annuel entier. 4.             En l’espèce, le législateur a prévu expressément que la fortune brute est déterminante pour juger de son importance au sens des art. 20 al. 2 LaLAMal et 10 al. 1 RaLAMal. De même, le calcul du revenu déterminant selon l’art. 10 al. 3 RaLAMal se fonde sur le revenu fiscal brut et la fortune brute. À teneur du dossier, rien ne permet de retenir que le montant de l’indemnisation reçu par le recourant pour les conséquences de son accident n’ait pas été correctement pris en compte par l’AFC et que les montants pris en compte comme fortune et revenus par l’intimé selon les informations données par l’AFC seraient erronés. En conséquence, la décision sur opposition de l’intimé du 9 janvier 2024 doit être confirmée. 5.             Infondé, le recours sera rejeté.”

“La situation de famille déterminante pour la taxation séparée des prestations de prévoyance est celle existant à la fin de la période fiscale ou de l'assujettissement; à défaut de référence dans la LIFD, la situation de famille à l'échéance de la prestation de prévoyance n'est en effet pas déterminante. En cas de divorce ou de séparation judiciaire ou de fait au cours de la période fiscale, les prestations de prévoyance acquises par chaque conjoint sont imposées séparément auprès de chacun d'eux, avec application du barème de base ou du barème pour personnes seules vivant en ménage commun avec des enfants ou des personnes nécessiteuses, même si elles ont été acquises pendant la vie commune (Gladys Laffely Maillard, Commentaire romand, n. 10 ad art. 38 LIFD).”

“La situation de famille déterminante pour la taxation séparée des prestations de prévoyance est celle existant à la fin de la période fiscale ou de l'assujettissement; à défaut de référence dans la LIFD, la situation de famille à l'échéance de la prestation de prévoyance n'est en effet pas déterminante. En cas de divorce ou de séparation judiciaire ou de fait au cours de la période fiscale, les prestations de prévoyance acquises par chaque conjoint sont imposées séparément auprès de chacun d'eux, avec application du barème de base ou du barème pour personnes seules vivant en ménage commun avec des enfants ou des personnes nécessiteuses, même si elles ont été acquises pendant la vie commune (Gladys Laffely Maillard, Commentaire romand, n. 10 ad art. 38 LIFD).”

“Lors de l'examen des conditions du paiement en espèces, l'institution de prévoyance ne peut cependant procéder à une analyse des chances de succès du travail indépendant envisagé. Un droit au paiement en espèces existe même si l'usage du capital n'est pas conforme aux intentions du législateur de financer l'activité indépendante (Thomas Geiser, Christoph Senti, in Schneider/Geiser/Gächter (édit.), Commentaire des assurances sociales suisses – LPP et LFLP, Berne 2020, N 44 ad. art. 5 LFLP n° 42). Sous l'angle du droit de la prévoyance professionnelle, il n'existe dès lors aucun contrôle a posteriori de l'utilisation du capital versé à l'assuré (cf. CDAP FI.2018.0140 du 29 avril 2019 consid. 3b). Selon l'art. 22 al. 1 LIFD, dont le contenu est similaire à l'art. 26 al. 1 LI: "Sont imposables tous les revenus provenant de l’assurance-vieillesse et survivants, de l’assurance-invalidité ainsi que tous ceux provenant d’institutions de prévoyance professionnelle ou fournis selon des formes reconnues de prévoyance individuelle liée, y compris les prestations en capital et le remboursement des versements, primes et cotisations." Par ailleurs, l'art. 38 LIFD précise ce qui suit: "1 Les prestations en capital selon l’art. 22, ainsi que les sommes versées ensuite de décès, de dommages corporels permanents ou d’atteinte durable à la santé sont imposées séparément. Elles sont dans tous les cas soumises à un impôt annuel entier. 1bis L’impôt est fixé pour l’année fiscale au cours de laquelle ces revenus ont été acquis. 2 Il est calculé sur la base de taux représentant le cinquième des barèmes inscrits à l’art. 36, al. 1, 2 et 2bis première phrase. 3 Les déductions sociales ne sont pas autorisées." L'art. 49 LI prévoit aussi une imposition séparée des prestations en capital de l'art. 26 al. 1 LI, également à un taux privilégié.”

“Zwischen der Einzahlung von Fr. 62'050.40, die am 29. Mai 2015 erfolgte (Sachverhalt Bst. A), und der Ausrichtung der Kapitalleistung von Fr. 1'401'471.50 vom 3. Juli 2015 (Sachverhalt Bst. B) liegen offenkundig keine drei Jahre. Mit Blick darauf sind die kantonalen Behörden davon ausgegangen, dass Art. 33 Abs. 1 BGE 148 II 189 S. 193 lit. d DBG (SR 642.11) durch Art. 79b Abs. 3 Satz 1 BVG zurückgedrängt werde. An der Besteuerung der Kapitalleistung vermochte dies nichts zu ändern (Art. 22 in Verbindung mit Art. 38 DBG; nicht publ. E. 2.1), wogegen es bei dieser Sichtweise ausgeschlossen war, den Abzug vorzunehmen (nicht publ. E. 2.3.2).”

“Der Vorbezug ist als Kapitalleistung aus Vorsorge steuerbar (Art. 83a Abs. 1 BVG; Art. 7 Abs. 1 StHG). Harmonisierungsrechtlich ist vorgeschrieben, dass Kapitalleistungen aus Vorsorgeeinrichtungen für sich allein besteuert werden und stets einer vollen Jahressteuer unterliegen (Art. 11 Abs. 3 StHG). Zum anwendbaren Steuertarif äussert sich das StHG nicht, weil die Steuertarife und -sätze nicht der Harmonisierung unterliegen (Art. 129 Abs. 2 BV; Art. 1 Abs. 3 StHG). Die Kantone besteuern Kapitalleistungen aus Vorsorgeeinrichtungen denn auch mit unterschiedlichen Tarifen (vgl. die Übersicht bei HANS-PETER CONRAD/PETER LANG, in: Basler Kommentar, Berufliche Vorsorge, 2021, Art. 83 BVG N. 35 ff.; zur Regelung bei der direkten Bundessteuer siehe Art. 38 DBG [SR 642.11]). Im Kanton Zürich werden Kapitalleistungen aus Vorsorge gesondert zu dem Steuersatz berechnet, der sich ergäbe, wenn anstelle der einmaligen eine jährliche Leistung von einem Zehntel der Kapitalleistung ausgerichtet würde; die einfache Staatssteuer beträgt jedoch mindestens 2 Prozent (§ 37 Abs. 1 StG/ZH).”

“Der Vorbezug ist als Kapitalleistung aus Vorsorge steuerbar (Art. 83a Abs. 1 BVG; Art. 7 Abs. 1 StHG). Harmonisierungsrechtlich ist vorgeschrieben, dass Kapitalleistungen aus Vorsorgeeinrichtungen für sich allein besteuert werden und stets einer vollen Jahressteuer unterliegen (Art. 11 Abs. 3 StHG). Zum anwendbaren Steuertarif äussert sich das StHG nicht, weil die Steuertarife und -sätze nicht der Harmonisierung unterliegen (Art. 129 Abs. 2 BV; Art. 1 Abs. 3 StHG). Die Kantone besteuern Kapitalleistungen aus Vorsorgeeinrichtungen denn auch mit unterschiedlichen Tarifen (vgl. die Übersicht bei HANS-PETER CONRAD/PETER LANG, in: Basler Kommentar, Berufliche Vorsorge, 2021, Art. 83 BVG N. 35 ff.; zur Regelung bei der direkten Bundessteuer siehe Art. 38 DBG [SR 642.11]). Im Kanton Zürich werden Kapitalleistungen aus Vorsorge gesondert zu dem Steuersatz berechnet, der sich ergäbe, wenn anstelle der einmaligen eine jährliche Leistung von einem Zehntel der Kapitalleistung ausgerichtet würde; die einfache Staatssteuer beträgt jedoch mindestens 2 Prozent (§ 37 Abs. 1 StG/ZH).”

“Nr. 35, StR 72/2017 S. 232). In Anbetracht dieses Urteils war die Sonderveranlagung der direkten Bundessteuer nach Art. 38 DBG praktisch ausgeschlossen, zumal die direkte Bundessteuer und die Kantons- und Gemeindesteuern in dieser Frage vertikal harmonisiert sind (vgl. Art. 11 Abs. 3 StHG; Urteile 2C_86/2017 vom 26. September 2017 E. 6.1, in: SVR 2018 BVG Nr. 7 S. 18; 2C_156/2010 vom 7. Juni 2011 E. 6, in: StE 2011 B”

“Diese Regelung ist aber nur ein systematisch gebotenes Korrektiv für das Periodizitätsprinzip, das bei einer stark progressiven Ausgestaltung des Steuertarifs zu erheblichen Verzerrungen und Ungerechtigkeiten führen kann (Ivo P. Baumgartner, a.a.O., N. 10c zu Art. 37 DBG).         Art. 38 DBG (bzw. Art. 44 StG) betrifft demgegenüber die Kapitalleistungen aus Vorsorge. Diese sollen nach dem Willen des Gesetzgebers besonders privilegiert besteuert werden. Die Verfassungsgrundlage findet sich in Art. 111 BV. Zu diesem Zweck werden sie – anders als die Kapitalabfindungen nach Art. 37 DBG (bzw. Art. 43 StG) – gesondert vom übrigen Einkommen mit einer Jahressteuer erfasst (sog. Vorsorgetarif; Art. 38 Abs. 1 DBG; Art. 44 Abs. 1 StG). Damit wird die Progressionswirkung des übrigen Einkommens eliminiert (BGer 2C_158/2013 vom 26.8.2013, E. 3.2). Die kantonalen Steuern werden zu einem reduzierten Tarif (Art. 44 Abs. 2 und 3 StG) und die direkte Bundessteuer zu einem Fünftel der ordentlichen Tarife (Art. 38 Abs. 2 DBG) besteuert (VGE 100 2019 66/67 vom 24.10.2019, E. 2.3). Der Anwendungsbereich von Art. 38 DBG (bzw. Art. 44 StG) erstreckt sich grundsätzlich auf alle Einkünfte (Kapitalleistungen) aus Vorsorge im weiten Sinn des Wortes. Als Kapitalleistungen aus Vorsorge gelten vorab Kapitalleistungen aus AHV/IV (1. Säule), aus beruflicher Vorsorge (2. Säule), aus anerkannten Einrichtungen der gebundenen Selbstvorsorge (Säule 3a), aus Leibrenten und Verpfründung (Säule 3b) sowie Zahlungen bei Tod und für bleibende körperliche und gesundheitliche Nachteile (vgl. Art. 38 Abs. 1 i.V.m. Art. 22 DBG; Art. 44 Abs. 1 Bst. a und b StG; BGer 2C_158/2013 vom 26.8.2013, E. 3.3; VGE 100 2017 191/192 vom 25.4.2018, E. 3.2). Art. 38 DBG (bzw. Art. 44 StG) erfasst nur Kapitalleistungen und nicht auch Rentennachzahlungen, d.h. Renten, welche aus irgendwelchem Grund erst in einem späteren Zeitpunkt und zusammen mit anderen Rentenzahlungen ausgerichtet werden. Solche Zahlungen sind im Lichte von Art. 37 DBG (bzw. Art. 43 StG) zu beurteilen (Ivo P.”

“L'art. 22 LIFD règle le traitement fiscal des revenus provenant de la prévoyance. Sont ainsi imposables "tous les revenus provenant [...] d'institutions de prévoyance professionnelle ou fournis selon des formes reconnues de prévoyance individuelle liée, y compris les prestations en capital [...] " (art. 22 al. 1 LIFD; cf. arrêt 2C_248/2015 du 2 octobre 2015 consid. 3.1). Dans le cas où les prestations provenant de la prévoyance (art. 22 LIFD) sont versées à titre de prestations en capital, l'art. 38 LIFD s'applique. Selon l'art. 38 al. 1 LIFD, ces prestations en capital bénéficient d'une imposition séparée et sont dans tous les cas soumises à un impôt annuel entier. Il s'agit d'une imposition particulièrement privilégiée, l'impôt fédéral étant calculé sur la base de taux représentant le cinquième des barèmes inscrits à l'art. 36 LIFD (cf. art. 38 al. 2 LIFD). Par ailleurs, les prestations en capital étant imposées séparément des autres éléments du revenu, il en résulte une neutralisation de l'effet progressif de l'impôt (cf. arrêt 2C_248/2015 du 2 octobre 2015 consid. 3.2).”

“L'art. 22 LIFD règle le traitement fiscal des revenus provenant de la prévoyance. Sont ainsi imposables "tous les revenus provenant [...] d'institutions de prévoyance professionnelle ou fournis selon des formes reconnues de prévoyance individuelle liée, y compris les prestations en capital [...]" (art. 22 al. 1 LIFD; cf. arrêt 2C_248/2015 du 2 octobre 2015 consid. 3.1). Dans le cas où les prestations provenant de la prévoyance (art. 22 LIFD) sont versées à titre de prestations en capital, l'art. 38 LIFD s'applique. Selon l'art. 38 al. 1 LIFD, ces prestations en capital bénéficient d'une imposition séparée et sont dans tous les cas soumises à un impôt annuel entier. Il s'agit d'une imposition particulièrement privilégiée, l'impôt fédéral étant calculé sur la base de taux représentant le cinquième des barèmes inscrits à l'art. 36 LIFD (cf. art. 38 al. 2 LIFD). Par ailleurs, les prestations en capital étant imposées séparément des autres éléments du revenu, il en résulte une neutralisation de l'effet progressif de l'impôt (cf. arrêt 2C_248/2015 du 2 octobre 2015 consid. 3.2).”

“3 Les déductions prévues aux articles 37, alinéa 1, lettre k, 39, 40 et 42 ne sont pas autorisées. [...]" L'art. 49 al. 1 LI reprend les mêmes termes que l'art. 38 LIFD et que l'art. 11 al. 3 LHID. Selon la jurisprudence, le principe de l'harmonisation verticale de l'impôt fédéral direct et des impôts directs cantonaux prescrite par l'art. 129 Cst. commande à première vue d'interpréter de manière concordante l'art. 38 LIFD et l'art. 11 al. 3 LHID (ATF 145 II 130 consid. 2.2.4; 142 II 182 consid. 3.2.1; arrêt TF 2C_174/2022 du 31 mars 2022 consid. 3.3.1). On peut dès lors se demander si l'imposition séparée, telle que l'a appliquée l'autorité intimée, est conforme au droit. Cette question peut néanmoins demeurer indécise, le recourant ne contestant pas que l'imposition séparée lui est en l'occurrence favorable. Pour le surplus, les mêmes principes que pour l'IFD trouvent application en l'occurrence, les art. 26 et 28 let. e LI ayant une teneur similaire à celle des art. 22 et 24 let. d LIFD.    Sous l'angle de l'impôt cantonal et communal, la décision attaquée doit être également confirmée.”

“In Bezug auf die Kantonssteuer wird die steuerliche Behandlung von Kapitalleistungen aus Vorsorge in Art. 23 DStG und Art. 39 DStG geregelt, welche den Art. 22 DBG und Art. 38 DBG entsprechen. Angesichts der mit dem Recht der direkten Bundessteuer übereinstimmenden gesetzlichen Regelung kann daher für die Rechtsanwendung auf die Ausführungen in den Erwägungen 2 und 3 verwiesen werden. Demzufolge ist auch die Beschwerde betreffend die Kantonssteuer abzuweisen. Kosten- und Entschädigungsfolge”

“1 LIFD, l’impôt sur le revenu a pour objet tous les revenus du contribuable, qu’ils soient uniques ou périodiques. Sont ainsi imposables tous les revenus provenant d’une activité exercée dans le cadre de rapports de travail, qu’elle soit régie par le droit privé ou par le droit public, y compris les revenus accessoires, tels que les indemnités pour prestations spéciales, les commissions, les allocations, les primes pour ancienneté de service, les gratifications, les pourboires, les tantièmes, les avantages appréciables en argent dérivant de participations de collaborateur et les autres avantages appréciables en argent (art. 17 al. 1 LIFD). L'impôt sur le revenu est en principe calculé selon le barème de l'art. 36 LIFD ; les cas particuliers sont réglés aux art. 37 et 38 LIFD. L'art. 17 al. 2 LIFD dispose que les versements de capitaux provenant d’une institution de prévoyance en relation avec une activité dépendante et les versements de capitaux analogues versés par l’employeur sont imposables d’après les dispositions de l’art. 38 LIFD. Il en va de même des prestations en capital selon l’art. 22 LIFD, ainsi que des sommes versées ensuite de décès, de dommages corporels permanents ou d’atteinte durable à la santé qui sont imposées séparément ; elles sont dans tous les cas soumises à un impôt annuel entier (art. 38 al. 1 LIFD). L’impôt est fixé pour l’année fiscale au cours de laquelle ces revenus ont été acquis (art. 38 al. 1bis LIFD) ; il est calculé sur la base de taux représentant le cinquième des barèmes inscrits à l’art. 36, al. 1, 2 et 2bis première phrase (art. 38 al. 2 LIFD). 2.2. L'imposition séparée des autres revenus, des prestations en capital au sens de l'art. 38 LIFD et des versements de capitaux au sens de l'art. 17 al. 2 LIFD casse la progression du taux ce qui, combiné à la réduction de 80% du montant de l’impôt, entraîne un double privilège. Le but de l'art. 38 LIFD est de privilégier la prévoyance pour des raisons sociales en lui apportant des capitaux pour compenser les effets de l’âge, de façon à permettre le maintien du niveau de vie du bénéficiaire (art.”

“April 1984 (BVV 2) einerseits und der Verzinsung der Renten- und Kapitalleistungen nach Eintritt des Vorsorgefalls zu differenzieren: -       Die Zinsen auf den Altersgutschriften bilden gemäss Art. 16 des Bundesgesetzes über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge vom 25. Juni 1982 (BVG) Bestandteil des Altersguthabens und teilen steuerlich dessen Schicksal. Wird das Altersguthaben samt darin enthaltenen Zinsen nach Eintritt des Vorsorgefalls in eine Rente umgewandelt, ist letztere zusammen mit dem ordentlichen Einkommen zum normalen Einkommenssteuertarif von § 35 StG bzw. Art. 36 DBG zu versteuern. Nachträgliche bzw. rückwirkende Zinszahlungen auf das Altersguthaben werden nach Eintritt des Vorsorgefalls ebenfalls zusammen mit dem übrigen Einkommen erfasst, sind aber allenfalls als Kapitalabfindung zum privilegierten Rentensatz von § 36 StG bzw. Art. 37 DBG zu besteuern (siehe E. 2.3 untenstehend). Bei Kapitalbezug des Altersguthabens erfolgt hingegen eine gesonderte Besteuerung zum Vorsorgetarif im Sinn von § 37 bzw. Art. 38 DBG, wobei bei einer nachträglichen Besserverzinsung des Altersguthabens nach Eintritt des Vorsorgefalls ebenfalls gesondert zum privilegierten Vorsorgetarif zu besteuern ist. -       Hiervon zu unterscheiden ist die Verzinsung der laufenden Rente oder einer bereits fälligen Kapitalleistung nach Eintritt des Vorsorgefalls, namentlich bei verspäteter Auszahlung: Diesfalls geht es nicht mehr um die Verzinsung des Altersguthabens, sondern um die Verzinsung der bereits fälligen Kapital- oder Rentenleistung, also um die Verzinsung der Vorsorgeleistung und nicht des Vorsorgekapitals. Solche Zinszahlungen sind unabhängig von einer allfälligen Kapitalisierung stets als gewöhnlicher Zinsertrag zum üblichen Einkommenssteuertarif zu erfassen und nicht privilegiert (StRK ZH, 7. September 1999, StE 2008 B 26.11 Nr. 1). 2.2   2.2.1 Das Rentensystem der Pensionskasse B basiert für Mitarbeitende mit leistungsabhängiger Entlohnung auf zwei Plänen, dem Pensionsplan und dem Kapitalplan (vgl. dazu Art. 6 des Reglements 2022 der Pensionskasse der Pensionskasse B [nachfolgend: Pensionskassenreglement] und die Ausführungen des Pflichtigen in der Beschwerdeantwort vom 7.”

“En revanche, si tel n'est pas le cas, notamment si le contribuable qui a perçu une prestation en capital pour s'établir à son compte n'entreprend finalement aucune activité lucrative indépendante effective, l'objectif de prévoyance n'est pas respecté et l'application de l'art. 38 LIFD est exclue (cf. arrêts 2C_406/2020 du 10 février 2021 consid. 5.2; 2C_248/2015 du 2 octobre 2015 consid. 3.4.1 et 2C_156/2010 du 7 juin 2011 consid. 4; Gladys Laffely Maillard, in Noël/Aubry Girardin [éd.], Commentaire romand - Impôt fédéral direct, 2e éd., 2017, n. 5a ad art. 38 LIFD p. 890). Dans ce cas, le montant perçu est donc soumis à l'imposition ordinaire conformément à l'art. 16 LIFD (cf. arrêt 2C_156/2010 du 7 juin 2011 consid. 4.3 in fine). Selon la jurisprudence, le bénéficiaire peut toutefois restituer la prestation à l'institution de prévoyance et éviter ainsi l'imposition de la prestation en capital au titre du revenu ordinaire (cf. arrêts 2C_406/2020 du 10 février 2021 consid. 5.2; 2C_204/2016 du 9 décembre 2016 consid. 3.5 et 2C_156/2010 du 7 juin 2011 consid. 4.3 in fine; Gladys Laffely Maillard, op. cit., n. 5a ad art. 38 LIFD p. 890).”

“2; arrêt 2C_248/2015 du 2 octobre 2015 consid. 5.3). Lorsque les conditions légales autorisant le paiement en espèces sont réalisées, la prestation en capital est imposée séparément et est soumise à l'imposition spéciale prévue par l'art. 38 LIFD (cf. arrêt 2C_204/2016 du 9 décembre 2016 consid. 3.2 [au sujet de l'art. 11 al. 3 LHID, pratiquement identique à l'art. 38 al. 1 LIFD]; voir aussi arrêt 2C_248/2015 du 2 octobre 2015 consid. 3.3). En revanche, si tel n'est pas le cas, notamment si le contribuable qui a perçu une prestation en capital pour s'établir à son compte n'entreprend finalement aucune activité lucrative indépendante effective, l'objectif de prévoyance n'est pas respecté et l'application de l'art. 38 LIFD est exclue (cf. arrêts 2C_406/2020 du 10 février 2021 consid. 5.2; 2C_248/2015 du 2 octobre 2015 consid. 3.4.1 et 2C_156/2010 du 7 juin 2011 consid. 4; Gladys Laffely Maillard, in Noël/Aubry Girardin [éd.], Commentaire romand - Impôt fédéral direct, 2e éd., 2017, n. 5a ad art. 38 LIFD p. 890). Dans ce cas, le montant perçu est donc soumis à l'imposition ordinaire conformément à l'art. 16 LIFD (cf. arrêt 2C_156/2010 du 7 juin 2011 consid. 4.3 in fine). Selon la jurisprudence, le bénéficiaire peut toutefois restituer la prestation à l'institution de prévoyance et éviter ainsi l'imposition de la prestation en capital au titre du revenu ordinaire (cf. arrêts 2C_406/2020 du 10 février 2021 consid. 5.2; 2C_204/2016 du 9 décembre 2016 consid. 3.5 et 2C_156/2010 du 7 juin 2011 consid. 4.3 in fine; Gladys Laffely Maillard, op. cit., n. 5a ad art. 38 LIFD p. 890).”

“Lors de l'examen des conditions du paiement en espèces, l'institution de prévoyance ne peut cependant procéder à une analyse des chances de succès du travail indépendant envisagé. Un droit au paiement en espèces existe même si l'usage du capital n'est pas conforme aux intentions du législateur de financer l'activité indépendante (Thomas Geiser, Christoph Senti, in Schneider/Geiser/Gächter (édit.), Commentaire des assurances sociales suisses – LPP et LFLP, Berne 2020, N 44 ad. art. 5 LFLP n° 42). Sous l'angle du droit de la prévoyance professionnelle, il n'existe dès lors aucun contrôle a posteriori de l'utilisation du capital versé à l'assuré (cf. CDAP FI.2018.0140 du 29 avril 2019 consid. 3b). Selon l'art. 22 al. 1 LIFD, dont le contenu est similaire à l'art. 26 al. 1 LI: "Sont imposables tous les revenus provenant de l’assurance-vieillesse et survivants, de l’assurance-invalidité ainsi que tous ceux provenant d’institutions de prévoyance professionnelle ou fournis selon des formes reconnues de prévoyance individuelle liée, y compris les prestations en capital et le remboursement des versements, primes et cotisations." Par ailleurs, l'art. 38 LIFD précise ce qui suit: "1 Les prestations en capital selon l’art. 22, ainsi que les sommes versées ensuite de décès, de dommages corporels permanents ou d’atteinte durable à la santé sont imposées séparément. Elles sont dans tous les cas soumises à un impôt annuel entier. 1bis L’impôt est fixé pour l’année fiscale au cours de laquelle ces revenus ont été acquis. 2 Il est calculé sur la base de taux représentant le cinquième des barèmes inscrits à l’art. 36, al. 1, 2 et 2bis première phrase. 3 Les déductions sociales ne sont pas autorisées." L'art. 49 LI prévoit aussi une imposition séparée des prestations en capital de l'art. 26 al. 1 LI, également à un taux privilégié.”

“Le moment de l’échéance des prestations en capital de vieillesse est d'une importance capitale tant pour la question de la souveraineté fiscale (intercantonale et internationale) que pour le mode de perception de l'impôt (imposition ordinaire - imposition à la source). Même s'il existe un potentiel de planification considérable dans le domaine de la prévoyance vieillesse professionnelle, le moment du versement ne peut pas être avancé librement. La notion de prévoyance l'interdit. L'art. 13 al. 2 LPP est du droit impératif. Raison pour laquelle on ne peut pas laisser aux personnes impliquées dans le rapport de prévoyance le soin d'avancer le versement d'une indemnité en capital à n'importe quel moment (voir également arrêts TF 2C_245/2009 du 20 octobre 2009 consid. 3.3.1, 4.3 ; 2C_534/2020 du 26 mars 2021 consid. 3.3.1 et la référence à l’état de fait de l’arrêt TF 2C_254/2008 portant sur un cas où il avait été tenté de verser la prestation en capital par « tranches » afin de briser la progressivité de l’impôt). 3.5. En résumé, dans le cadre de la prévoyance, le moment de l’échéance des prestations en capital – et partant du moment où celles-ci ont été acquises et sont imposables au sens de l’art. 38 al. 1bis LIFD – découle des règlements de prévoyance. Ceux-ci sont toutefois soumis à l’art. 13 LPP qui est du droit impératif. Dès lors, le droit aux prestations de vieillesse – ainsi que leur échéance – dépend de savoir si la retraite est ordinaire, anticipée ou différée. 4. Discussion relative au cas particulier 4.1. En l’espèce, le Service cantonal des contributions se base sur le moment du versement de la prestation en capital par C.________ AG en faveur du recourant, soit le 27 décembre 2021. Il estime ainsi que l’imposition de celle-ci intervient pour la période fiscale 2021. Il indique en outre que compte tenu du fait que le recourant est né en décembre 1956, il a eu 65 ans en décembre 2021, et donc que la prétention ferme est née en 2021. Quant au recourant, il considère que l’imposition de ladite prestation en capital n’est pas conforme à la loi et qu’elle doit être effectuée sur la période fiscale 2022 étant donné que la date de l’évènement d’assurance est le 1er janvier 2022. Le recourant se réfère à la lettre que lui a adressée le 10 août 2022 l’institution de prévoyance D.”

“5a; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 339/03 du 19 novembre 2003 consid. 2). Selon l’art. 1 LIFD Au titre de l’impôt fédéral direct, la Confédération perçoit, conformément à la présente loi: -      un impôt sur le revenu des personnes physiques (let. a) ; -      un impôt sur le bénéfice des personnes morales (let. b); -      un impôt à la source sur le revenu de certaines personnes physiques et morales (let. c). Selon l’art. 22 al. 1 LIFD, sont imposables tous les revenus provenant de l’assurance-vieillesse et survivants, de l’assurance-invalidité ainsi que tous ceux provenant d’institutions de prévoyance professionnelle ou fournis selon des formes reconnues de prévoyance individuelle liée, y compris les prestations en capital et le remboursement des versements, primes et cotisations. Selon l’art. 23d LIFD, sont également imposables les indemnités obtenues en échange de la renonciation à l’exercice d’un droit. Selon l’art. 24 let. g sont exonérés de l’impôt, les versements à titre de réparation du tort moral. Selon l’art. 38 al. 1 LIFD, les prestations en capital selon l’art. 22, ainsi que les sommes versées ensuite de décès, de dommages corporels permanents ou d’atteinte durable à la santé sont imposées séparément. Elles sont dans tous les cas soumises à un impôt annuel entier. 4.             En l’espèce, le législateur a prévu expressément que la fortune brute est déterminante pour juger de son importance au sens des art. 20 al. 2 LaLAMal et 10 al. 1 RaLAMal. De même, le calcul du revenu déterminant selon l’art. 10 al. 3 RaLAMal se fonde sur le revenu fiscal brut et la fortune brute. À teneur du dossier, rien ne permet de retenir que le montant de l’indemnisation reçu par le recourant pour les conséquences de son accident n’ait pas été correctement pris en compte par l’AFC et que les montants pris en compte comme fortune et revenus par l’intimé selon les informations données par l’AFC seraient erronés. En conséquence, la décision sur opposition de l’intimé du 9 janvier 2024 doit être confirmée. 5.             Infondé, le recours sera rejeté.”

“5a; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 339/03 du 19 novembre 2003 consid. 2). Selon l’art. 1 LIFD Au titre de l’impôt fédéral direct, la Confédération perçoit, conformément à la présente loi: -      un impôt sur le revenu des personnes physiques (let. a) ; -      un impôt sur le bénéfice des personnes morales (let. b); -      un impôt à la source sur le revenu de certaines personnes physiques et morales (let. c). Selon l’art. 22 al. 1 LIFD, sont imposables tous les revenus provenant de l’assurance-vieillesse et survivants, de l’assurance-invalidité ainsi que tous ceux provenant d’institutions de prévoyance professionnelle ou fournis selon des formes reconnues de prévoyance individuelle liée, y compris les prestations en capital et le remboursement des versements, primes et cotisations. Selon l’art. 23d LIFD, sont également imposables les indemnités obtenues en échange de la renonciation à l’exercice d’un droit. Selon l’art. 24 let. g sont exonérés de l’impôt, les versements à titre de réparation du tort moral. Selon l’art. 38 al. 1 LIFD, les prestations en capital selon l’art. 22, ainsi que les sommes versées ensuite de décès, de dommages corporels permanents ou d’atteinte durable à la santé sont imposées séparément. Elles sont dans tous les cas soumises à un impôt annuel entier. 4.             En l’espèce, le législateur a prévu expressément que la fortune brute est déterminante pour juger de son importance au sens des art. 20 al. 2 LaLAMal et 10 al. 1 RaLAMal. De même, le calcul du revenu déterminant selon l’art. 10 al. 3 RaLAMal se fonde sur le revenu fiscal brut et la fortune brute. À teneur du dossier, rien ne permet de retenir que le montant de l’indemnisation reçu par le recourant pour les conséquences de son accident n’ait pas été correctement pris en compte par l’AFC et que les montants pris en compte comme fortune et revenus par l’intimé selon les informations données par l’AFC seraient erronés. En conséquence, la décision sur opposition de l’intimé du 9 janvier 2024 doit être confirmée. 5.             Infondé, le recours sera rejeté.”

“Il découle de ces dispositions que lorsque les conditions légales autorisant le versement en espèces d'un avoir de prévoyance professionnelle sont remplies, ledit versement est en principe imposé de manière privilégiée, puisqu'il l'est séparément et soumis à un impôt annuel entier, à un taux plus bas (arrêts TF 2C_406/2020 du 10 février 2021 consid. 5.2; 2C_204/2016 du 9 décembre 2016 consid. 3.2; 2C_248/2015 du 2 octobre 2015 consid. 3.3). En revanche, selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, s'il apparaît que la prestation a finalement été acquise par l'assuré en violation des règles du droit de la prévoyance, l'imposition privilégiée des art. 38 LIFD et 49 LI ne trouve pas application. Dans ce cas, la prestation touchée constitue un revenu ordinaire au sens de l'art. 16 LIFD et doit être ajoutée aux autres éléments de revenu du bénéficiaire (arrêts TF 2C_406/2020 du 10 février 2021 consid. 5.2; 2C_248/2015 du 2 octobre 2015 consid. 3.4.1; 2C_156/2010 du 7 juin 2011 consid. 4.3; cf. aussi Gladys Laffely Maillard in: Commentaire de la LIFD, 2ème éd., Bâle 2017, N 5a ad. art. 38 LIFD). En d'autres termes, comme le souligne le Tribunal fédéral, "si le contribuable qui a perçu une prestation en capital pour s'établir à son compte n'entreprend finalement aucune activité lucrative indépendante effective, l'objectif de prévoyance n'est pas respecté et l'application de l'art. 38 LIFD est exclue" (TF 2C_406/2020 précité consid. 5.2). D'une manière générale, le concept d'activité lucrative indépendante englobe toute activité par laquelle un entrepreneur participe à la vie économique à ses propres risques, avec l'engagement de travail et de capital, selon une organisation librement choisie, dans le but d'obtenir un gain.”

“En revanche, si tel n'est pas le cas, notamment si le contribuable qui a perçu une prestation en capital pour s'établir à son compte n'entreprend finalement aucune activité lucrative indépendante effective, l'objectif de prévoyance n'est pas respecté et l'application de l'art. 38 LIFD est exclue (cf. arrêts 2C_406/2020 du 10 février 2021 consid. 5.2; 2C_248/2015 du 2 octobre 2015 consid. 3.4.1 et 2C_156/2010 du 7 juin 2011 consid. 4; Gladys Laffely Maillard, in Noël/Aubry Girardin [éd.], Commentaire romand - Impôt fédéral direct, 2e éd., 2017, n. 5a ad art. 38 LIFD p. 890). Dans ce cas, le montant perçu est donc soumis à l'imposition ordinaire conformément à l'art. 16 LIFD (cf. arrêt 2C_156/2010 du 7 juin 2011 consid. 4.3 in fine). Selon la jurisprudence, le bénéficiaire peut toutefois restituer la prestation à l'institution de prévoyance et éviter ainsi l'imposition de la prestation en capital au titre du revenu ordinaire (cf. arrêts 2C_406/2020 du 10 février 2021 consid. 5.2; 2C_204/2016 du 9 décembre 2016 consid. 3.5 et 2C_156/2010 du 7 juin 2011 consid. 4.3 in fine; Gladys Laffely Maillard, op. cit., n. 5a ad art. 38 LIFD p. 890).”

“b de la loi fédérale du 17 décembre 1993 sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LFLP; RS 831.42), l'assuré peut exiger le paiement en espèces de la prestation de sortie lorsqu'il s'établit à son compte et qu'il n'est plus soumis à la prévoyance professionnelle obligatoire (cf. ATF 139 V 367 consid. 2.2; arrêt 2C_248/2015 du 2 octobre 2015 consid. 5.3). Lorsque les conditions légales autorisant le paiement en espèces sont réalisées, la prestation en capital est imposée séparément et est soumise à l'imposition spéciale prévue par l'art. 38 LIFD (cf. arrêt 2C_204/2016 du 9 décembre 2016 consid. 3.2 [au sujet de l'art. 11 al. 3 LHID, pratiquement identique à l'art. 38 al. 1 LIFD]; voir aussi arrêt 2C_248/2015 du 2 octobre 2015 consid. 3.3). En revanche, si tel n'est pas le cas, notamment si le contribuable qui a perçu une prestation en capital pour s'établir à son compte n'entreprend finalement aucune activité lucrative indépendante effective, l'objectif de prévoyance n'est pas respecté et l'application de l'art. 38 LIFD est exclue (cf. arrêts 2C_406/2020 du 10 février 2021 consid. 5.2; 2C_248/2015 du 2 octobre 2015 consid. 3.4.1 et 2C_156/2010 du 7 juin 2011 consid. 4; Gladys Laffely Maillard, in Noël/Aubry Girardin [éd.], Commentaire romand - Impôt fédéral direct, 2e éd., 2017, n. 5a ad art. 38 LIFD p. 890). Dans ce cas, le montant perçu est donc soumis à l'imposition ordinaire conformément à l'art. 16 LIFD (cf. arrêt 2C_156/2010 du 7 juin 2011 consid. 4.3 in fine). Selon la jurisprudence, le bénéficiaire peut toutefois restituer la prestation à l'institution de prévoyance et éviter ainsi l'imposition de la prestation en capital au titre du revenu ordinaire (cf. arrêts 2C_406/2020 du 10 février 2021 consid. 5.2; 2C_204/2016 du 9 décembre 2016 consid. 3.5 et 2C_156/2010 du 7 juin 2011 consid. 4.3 in fine; Gladys Laffely Maillard, op. cit., n. 5a ad art. 38 LIFD p. 890).”

“Ainsi, cet impôt couvre, entre autres revenus, tous ceux provenant d'une activité exercée dans le cadre d'un rapport de travail, y compris les revenus accessoires (cf. art. 17 al. 1 LIFD), les revenus provenant de la prévoyance (art. 22 LIFD), les revenus acquis en lieu et place du revenu d'une activité lucrative (art. 23 let. a LIFD) et les indemnités obtenues lors de la cessation d'une activité ou de la renonciation à l'exercice de celle-ci (art. 23 let. c LIFD). En règle générale, les indemnités de départ sont ainsi imposables, selon les art. 17 al. 1 ou 23 let. a ou c LIFD, au taux plein avec les autres revenus du contribuable (cf. art. 36 LIFD). L'imposition au taux plein de ces indemnités connaît toutefois quelques exceptions, notamment dans les cas où la somme versée par l'employeur est analogue au versement d'un capital provenant d'une institution de prévoyance. L'art. 17 al. 2 LIFD dispose en effet que ce type de versements bénéficie du taux d'imposition privilégié prévu par l'art. 38 LIFD pour les prestations en capital provenant de la prévoyance, ce qui signifie qu'il est imposé séparément et soumis à un impôt annuel entier calculé sur la base du taux représentant le cinquième des barèmes ordinaires inscrits à l'art. 36 LIFD (ATF 145 II 2 consid. 4.1; arrêt 2C_520/2019 du 1er octobre 2019 consid. 3.1 et les références).”

“Mehrere Kapitalleistungen in einem Steuerjahr können mit mehreren Sonderveranlagungen erfasst werden (VGer 100 2010 381/382 vom 8.8.2012, E. 3.5, nicht publiziert). Bei den Kantons- und Gemeindesteuern werden mehrere im gleichen Steuerjahr ausbezahlte Kapitalleistungen für die Jahressteuer zusammengerechnet (Art. 44 Abs. 4 Satz 2 StG), wobei sich aus der Gesetzessystematik ergibt, dass alle in Art. 44 Abs. 1 StG aufgezählten Kapitalleistungen dieser Zusammenrechnung unterliegen. Bezüglich der direkten Bundessteuer fehlt eine analoge Bestimmung; Art. 38 Abs. 1bis DBG sagt lediglich aus, dass die Steuern für dasjenige Steuerjahr festgesetzt werden, in dem die Leistungen zugeflossen sind. Ungeachtet der fehlenden ausdrücklichen Regelung ist in Lehre und Rechtsprechung unbestritten, dass mehrere Kapitalleistungen des gleichen Steuerjahrs für die Besteuerung auch betreffend die direkte Bundessteuer zusammenzurechnen sind und derselben Jahressteuer unterstellt werden (Ivo P. Baumgartner in: Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer, 3. Aufl., 2017, N. 11 zu Art. 38 DBG; Peter Locher, Kommentar zum DBG, Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer, I. Teil, Art. 1 - 48 DBG, 2019, N. 14 zu Art. 38 DBG; Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, Handkommentar zum DBG, 3. Aufl., 2016, N. 32 zu Art. 38 DBG; BGer 2C_954/2010 vom 8. Dezember 2011 in StR 2012 S. 179 E. 4.1). Gerechtfertigt wird diese Faktorenaddition damit, dass die entsprechenden Leistungen auf dem gleichen Rechtsgrund beruhen (Agner/Jung/Steinmann, Kommentar zum Gesetz über die direkte Bundessteuer, 1995, N. 2 zu Art. 48 DBG; Peter Locher, a.a.O., N. 14 zu Art. 38 DBG). Die Jahresbezogenheit der Einkommenssteuer verbietet es grundsätzlich, Kapital­leistungen, die in verschiedenen Steuerperioden zugeflossen sind, gemeinsam zu besteuern (vgl. Ivo P. Baumgartner, a.a.O., N. 12 zu Art. 38 DBG). Eine Zusammenrechnung ist jedoch geboten, wenn bei Auszahlungen von Kapitalleistungen in verschiedenen Jahren von einem steuerrechtlichen Zufluss im gleichen Steuerjahr auszugehen ist. Das ist namentlich dann der Fall, wenn verschiedene Kapitalleistungen auf demselben Vorsorgeereignis beruhen (Marina Züger, Steuerliche Missbräuche nach Inkrafttreten der”

“Mehrere Kapitalleistungen in einem Steuerjahr können mit mehreren Sonderveranlagungen erfasst werden (VGer 100 2010 381/382 vom 8.8.2012, E. 3.5, nicht publiziert). Bei den Kantons- und Gemeindesteuern werden mehrere im gleichen Steuerjahr ausbezahlte Kapitalleistungen für die Jahressteuer zusammengerechnet (Art. 44 Abs. 4 Satz 2 StG), wobei sich aus der Gesetzessystematik ergibt, dass alle in Art. 44 Abs. 1 StG aufgezählten Kapitalleistungen dieser Zusammenrechnung unterliegen. Bezüglich der direkten Bundessteuer fehlt eine analoge Bestimmung; Art. 38 Abs. 1bis DBG sagt lediglich aus, dass die Steuern für dasjenige Steuerjahr festgesetzt werden, in dem die Leistungen zugeflossen sind. Ungeachtet der fehlenden ausdrücklichen Regelung ist in Lehre und Rechtsprechung unbestritten, dass mehrere Kapitalleistungen des gleichen Steuerjahrs für die Besteuerung auch betreffend die direkte Bundessteuer zusammenzurechnen sind und derselben Jahressteuer unterstellt werden (Ivo P. Baumgartner in: Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer, 3. Aufl., 2017, N. 11 zu Art. 38 DBG; Peter Locher, Kommentar zum DBG, Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer, I. Teil, Art. 1 - 48 DBG, 2019, N. 14 zu Art. 38 DBG; Richner/Frei/Kaufmann/Meuter, Handkommentar zum DBG, 3. Aufl., 2016, N. 32 zu Art. 38 DBG; BGer 2C_954/2010 vom 8. Dezember 2011 in StR 2012 S. 179 E. 4.1). Gerechtfertigt wird diese Faktorenaddition damit, dass die entsprechenden Leistungen auf dem gleichen Rechtsgrund beruhen (Agner/Jung/Steinmann, Kommentar zum Gesetz über die direkte Bundessteuer, 1995, N. 2 zu Art. 48 DBG; Peter Locher, a.a.O., N. 14 zu Art. 38 DBG). Die Jahresbezogenheit der Einkommenssteuer verbietet es grundsätzlich, Kapital­leistungen, die in verschiedenen Steuerperioden zugeflossen sind, gemeinsam zu besteuern (vgl. Ivo P. Baumgartner, a.a.O., N. 12 zu Art. 38 DBG). Eine Zusammenrechnung ist jedoch geboten, wenn bei Auszahlungen von Kapitalleistungen in verschiedenen Jahren von einem steuerrechtlichen Zufluss im gleichen Steuerjahr auszugehen ist. Das ist namentlich dann der Fall, wenn verschiedene Kapitalleistungen auf demselben Vorsorgeereignis beruhen (Marina Züger, Steuerliche Missbräuche nach Inkrafttreten der”

“- non è infatti altro che la conseguenza della constatazione che al riconoscimento di una deduzione giusta l'art. 33 cpv. 1 lett. d LIFD si opponeva la lesione del termine previsto dall'art. 79b cpv. 3 LPP. Come indicato in risposta sia dall'autorità fiscale che dalla Corte cantonale, va poi aggiunto che una visione consolidata - come quella valida in materia - impone di includere nel ragionamento il capitale ottenuto, che al momento del prepensionamento ammontava a fr. xxx, e la possibilità di una sua tassazione attenuata, in base all'art. 22 LIFD in relazione con l'art. 38 LIFD (sentenza 2C_839/2021 del 27 gennaio 2022 consid. 4.5). III. Imposte cantonali 7. 7.1. In conformità all'art. 9 cpv. 2 lett. d LAID, l'art. 33 cpv. 1 lett. d LIFD ha il suo corrispettivo nell'art. 32 cpv. 1 lett. d della legge tributaria del Cantone Ticino del 21 giugno 1994 (LT/TI; RL/TI 640.100). Inoltre, l'art. 79b cpv. 3 è applicabile sia all'imposta federale diretta che alle imposte cantonali (sentenza 2C_839/2021 del 27 gennaio 2022 consid. 4). In conformità all'art. 11 cpv. 3 LAID, l'art. 22 e l'art. 38 LIFD hanno il loro corrispettivo negli art. 21 e 38 LT/TI. 7.2. Nella misura in cui è ammissibile, il ricorso risulta quindi infondato anche in relazione alle imposte cantonali. IV. Spese e ripetibili 8. Per quanto precede, nella misura in cui è ammissibile, il ricorso dev'essere respinto sia per quanto riguarda l'imposta federale diretta che per quanto attiene alle imposte cantonali. Le spese giudiziarie seguono la soccombenza e vanno poste a carico dei ricorrenti, in solido (art. 66 cpv. 1 e 5 LTF). Non sono dovute ripetibili (art. 68 cpv. 3 LTF). Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia: 1. In riferimento all'imposta federale diretta, nella misura in cui è ammissibile, il ricorso è respinto. 2. In riferimento alle imposte cantonali, nella misura in cui è ammissibile, il ricorso è respinto. 3. Le spese giudiziarie di fr. 5'500.- sono poste a carico dei ricorrenti, in solido. 4. Comunicazione ai ricorrenti, alla Divisione delle contribuzioni della Repubblica e Cantone Ticino, alla Camera di diritto tributario del Tribunale d'appello del Cantone Ticino e all'Amministrazione federale delle contribuzioni.”

“Ce serait en effet bien au contraire une telle déduction, en tant qu’elle permettrait à celui ou celle qui obtient une prestation anticipée pour l’encouragement à la propriété du logement d’être doublement favorisé qui constituerait, éventuellement, une inégalité de traitement. En tant que le recourant 1 est replacé par le remboursement de l’impôt dans la situation économique qui était la sienne après sa cotisation initiale et avant le versement anticipé, il ne peut pas être considéré comme traité de manière inégale par rapport aux contribuables qui n’ont pas perçu de versement anticipé.                    S’agissant spécifiquement du fait qu’il est d’une certaine manière empêché de bénéficier d’une déduction de ses versements jusqu’au complet remboursement de la prestation anticipée qu’il a perçue, la Cour ne saurait y voir, non plus, une violation de l’égalité devant la loi. En effet, comme décrit ci-dessus, les deux situations ne sont pas comparables. Le recourant 1 a bénéficié une première fois de l’effet favorable d’une imposition de la prévoyance en application de l’art. 38 LIFD (supra consid. 5a), alors que le contribuable qui n’a pas eu recours à un versement anticipé n’a pas pu – encore – en bénéficier. On ne saurait dès lors traiter ces deux situations de manière égale.                    Le grief des recourants à cet égard doit donc être rejeté.”

“Zusammenfassend ist festzuhalten, dass es aufgrund der konsolidierenden Gesamtbetrachtung bei der beruflichen Vorsorge vorliegend keine Rolle spielt, ob in der Höhe des Betrags der fraglichen Einkäufe eine Rente finanziert worden ist. Ebenfalls unbeachtlich sind die subjektiven Umstände des Einzelfalls, womit vorliegend eine Verletzung der Sperrfrist gemäss Art. 79b Abs. 3 BVG anzunehmen ist (vgl. E. 3 hiervor). Aufgrund dessen sind die getätigten Abzüge rückgängig zu machen, indem die Einkäufe in den Steuerjahren 2015 (CHF ________) 2016 (CHF ________) und 2017 (CHF ________) in den jeweiligen Steuerjahren aufgerechnet werden. Betreffend die Steuerjahre 2015 und 2016 hat dies mittels Nachsteuerverfahren zu erfolgen. Das Einspracheverfahren betreffend das Steuerjahr 2017 wurde von der Steuerverwaltung sistiert und ist deshalb noch nicht in Rechtskraft erwachsen (vgl. Vorakten, pag. 69), weshalb es für die diesbezügliche Korrektur keines Nachsteuerverfahrens bedarf. Der Kapitalbezug im Steuerjahr 2018 ist im Umfang von CHF ________ steuerfrei und im Umfang von CHF ________ mittels Sonderveranlagung zum Vorsorgetarif gemäss Art. 44 StG bzw. Art. 38 DBG zu besteuern (vgl. E. 4.2 hiervor). Folglich ist die Aufrechnung gemäss Code 3 (Ziff. 2.25) der Veranlagungsverfügungen vom 20. August 2020 (Vorakten, pag. 136 und 143) rückgängig zu machen. Schliesslich ist das steuerbare Einkommen pro 2018 um CHF ________ und das satzbestimmende Einkommen pro 2018 um CHF ________ zu erhöhen (vgl. E. 5 hiervor).          Bei diesem Ausgang des Verfahrens gelten die Rekurrenten als überwiegend obsiegend, weshalb auf die Erhebung von Verfahrenskosten verzichtet wird (Art. 200 Abs. 1 StG sowie Art. 144 Abs. 1 DBG).          Weil die Rekurrenten im vorliegenden Verfahren vertreten sind und ihnen notwendige und verhältnismässig hohe Kosten entstanden sind, wird ihnen eine Parteikostenentschädigung zugesprochen (Art. 200 Abs. 4 StG bzw. Art. 144 Abs. 4 DBG i.V.m. Art. 64 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren [Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG; SR 172.021]). Diese richtet sich grundsätzlich nach dem Umfang des Obsiegens.”

“Lors de l'examen des conditions du paiement en espèces, l'institution de prévoyance ne peut cependant procéder à une analyse des chances de succès du travail indépendant envisagé. Un droit au paiement en espèces existe même si l'usage du capital n'est pas conforme aux intentions du législateur de financer l'activité indépendante (Thomas Geiser, Christoph Senti, in Schneider/Geiser/Gächter (édit.), Commentaire des assurances sociales suisses – LPP et LFLP, Berne 2020, N 44 ad. art. 5 LFLP n° 42). Sous l'angle du droit de la prévoyance professionnelle, il n'existe dès lors aucun contrôle a posteriori de l'utilisation du capital versé à l'assuré (cf. CDAP FI.2018.0140 du 29 avril 2019 consid. 3b). Selon l'art. 22 al. 1 LIFD, dont le contenu est similaire à l'art. 26 al. 1 LI: "Sont imposables tous les revenus provenant de l’assurance-vieillesse et survivants, de l’assurance-invalidité ainsi que tous ceux provenant d’institutions de prévoyance professionnelle ou fournis selon des formes reconnues de prévoyance individuelle liée, y compris les prestations en capital et le remboursement des versements, primes et cotisations." Par ailleurs, l'art. 38 LIFD précise ce qui suit: "1 Les prestations en capital selon l’art. 22, ainsi que les sommes versées ensuite de décès, de dommages corporels permanents ou d’atteinte durable à la santé sont imposées séparément. Elles sont dans tous les cas soumises à un impôt annuel entier. 1bis L’impôt est fixé pour l’année fiscale au cours de laquelle ces revenus ont été acquis. 2 Il est calculé sur la base de taux représentant le cinquième des barèmes inscrits à l’art. 36, al. 1, 2 et 2bis première phrase. 3 Les déductions sociales ne sont pas autorisées." L'art. 49 LI prévoit aussi une imposition séparée des prestations en capital de l'art. 26 al. 1 LI, également à un taux privilégié.”

“Säule vollziehen und dabei mehrmals in den Genuss des Abzugs nach Art. 33 Abs. 1 lit. d DBG und des Vorzugssatzes von Art. 38 Abs. 2 DBG kommen könnte. Es ist deshalb folgerichtig, dass Kapitalzahlung und Einkauf kraft Art. 24 lit. c DBG steuerneutral bleiben, mithin also die Besteuerung der Kapitalzahlung zum Vorzugssatz und der Abzug des Einkaufs nicht beansprucht werden können, wenn eine steuerpflichtige Person wie die Beschwerdeführerin einen Stellenwechsel vollzieht und zwischen Kapitalleistung und Einkauf nicht mehr als ein Jahr vergeht. Ob der Einkauf steuerlich abzugsfähig gewesen wäre, wenn die Beschwerdeführerin keinen Stellenwechsel vollzogen oder mit dem Einkauf mehr als ein Jahr zugewartet hätte, braucht an dieser Stelle nicht geklärt zu werden (vgl. zum Vorbehalt der Steuerumgehung im Vorsorgebereich BGE 142 II 399 E. 4.2; Urteile 2C_534/2020 vom 26. März 2021 E. 4, in: StE 2021 B”

“1 lit. a OLP).         Malgré le retard avec lequel la prestation a été versée, le paiement de cette dernière n'a jamais été incertain, ce que le recourant n'invoque d'ailleurs pas. Par ailleurs, il ne s'agit pas en l'espèce d'une prestation de libre passage accumulée par le recourant lui-même et qui lui laisserait une certaine marge de manœuvre pour définir le moment auquel il peut y prétendre (cf. Ivo P. Baumgartner in: Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer [DBG], 4e éd., 2022, n. 10a ad art. 38 LIFD; cf. aussi arrêt TF 9C_527/2023 du 27.6.2024, cons. 4.3.3 ss, avec références).         En conséquence, c'est à bon droit que le montant versé le ________ 2023 a été imposé sur l'année fiscale 2022; imposable séparément des autres revenus mais additionné à l'autre prestation en capital perçue en 2022 (art. 44 al. 4 LI; cf. DCR 100 2021 122 du 15.3.2022, cons. 3; Richner/Frei/Kaufmann/Rohner, Handkommentar zum DBG, 4e éd., 2023, n. 32 ad art. 38 LIFD), il est soumis à un impôt annuel entier (cf. arrêt TF 2C_738/2021 du 23.11.2021, cons. 4.3.3; cas d'une prestation de libre passage versée à la recourante en 2019 ensuite du décès de sa sœur survenu en 2018). Au vu de ce qui précède, les recours doivent être entièrement rejetés.             Vu l'issue de la présente procédure, les frais de celle-ci doivent être mis à la charge du recourant. Il doit supporter l'ensemble des frais de procédure, y compris d'éventuels frais d'expertise ou d'autres frais externes (art. 144 al. 1 et 5 LIFD et art. 200 al. 1 LI en relation avec les art. 1, 2, 53, 58 et 59 du décret concernant les frais de procédure et les émoluments administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public du 24 mars 2010 [décret sur les frais de procédure, DFP; RSB 161.12]). Les frais de procédure, fixés à CHF 1'000.--, sont donc mis à la charge du recourant, sous déduction de l'avance de frais versée.             Si le recourant est représenté, une indemnité de dépens peut lui être allouée s'il obtient partiellement ou entièrement gain de cause.”

“1 lit. a OLP).         Malgré le retard avec lequel la prestation a été versée, le paiement de cette dernière n'a jamais été incertain, ce que le recourant n'invoque d'ailleurs pas. Par ailleurs, il ne s'agit pas en l'espèce d'une prestation de libre passage accumulée par le recourant lui-même et qui lui laisserait une certaine marge de manœuvre pour définir le moment auquel il peut y prétendre (cf. Ivo P. Baumgartner in: Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer [DBG], 4e éd., 2022, n. 10a ad art. 38 LIFD; cf. aussi arrêt TF 9C_527/2023 du 27.6.2024, cons. 4.3.3 ss, avec références).         En conséquence, c'est à bon droit que le montant versé le ________ 2023 a été imposé sur l'année fiscale 2022; imposable séparément des autres revenus mais additionné à l'autre prestation en capital perçue en 2022 (art. 44 al. 4 LI; cf. DCR 100 2021 122 du 15.3.2022, cons. 3; Richner/Frei/Kaufmann/Rohner, Handkommentar zum DBG, 4e éd., 2023, n. 32 ad art. 38 LIFD), il est soumis à un impôt annuel entier (cf. arrêt TF 2C_738/2021 du 23.11.2021, cons. 4.3.3; cas d'une prestation de libre passage versée à la recourante en 2019 ensuite du décès de sa sœur survenu en 2018). Au vu de ce qui précède, les recours doivent être entièrement rejetés.             Vu l'issue de la présente procédure, les frais de celle-ci doivent être mis à la charge du recourant. Il doit supporter l'ensemble des frais de procédure, y compris d'éventuels frais d'expertise ou d'autres frais externes (art. 144 al. 1 et 5 LIFD et art. 200 al. 1 LI en relation avec les art. 1, 2, 53, 58 et 59 du décret concernant les frais de procédure et les émoluments administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public du 24 mars 2010 [décret sur les frais de procédure, DFP; RSB 161.12]). Les frais de procédure, fixés à CHF 1'000.--, sont donc mis à la charge du recourant, sous déduction de l'avance de frais versée.             Si le recourant est représenté, une indemnité de dépens peut lui être allouée s'il obtient partiellement ou entièrement gain de cause.”

“Ist eine Sperrfristverletzung eingetreten, so bleibt die Kapitalleistung nach den üblichen Regeln steuerbar (Sonderveranlagung einer vollen Jahressteuer gemäss Art. 22 Abs. 1 i.V.m. Art. 38 Abs. 1 DBG; Urteil 2C_158/2013 / 2C_159/2013 vom 26. August 2013 E. 2.1). Der rechtskräftig veranlagte Abzug des seinerzeitigen Einkaufs (Art. 33 Abs. 1 lit. d DBG) ist im Umfang der bezogenen Kapitalleistung zu neutralisieren. Dies hat im Rahmen der Nachsteuer (Art. 151 ff. DBG) zu erfolgen (Urteile 2C_199/2020 vom 28. Dezember 2021 E. 2.3.2; 2C_6/2021 vom 12. Januar 2021 E. 2.2.3; 2C_230/2015 / 2C_231/2015 vom 3. Februar 2016 E. 2.1 und 3.2).”

“ihres TaxInfo-Beitrags "Berufliche Vorsorge" festhält, dass bei Vorliegen von besonderen Verhältnissen, mithin "weil im Zeitpunkt des Einkaufs nicht mit dem Kapitalbezug gerechnet werden konnte (unerwartete Kündigung durch den Arbeitgeber, aufgrund derer das Vorsorgeguthaben ganz oder teilweise in Kapitalform bezogen werden muss), wird auf die Erhebung der Nachsteuer auf dem Einkauf verzichtet" (abrufbar unter: <http://www.taxinfo.sv.fin.be.ch>, Rubriken "Einkommens- und Vermögenssteuern > Berufliche Vorsorge" [abgerufen am 31.3.2021]), ist für die Steuerrekurskommission nicht nachvollziehbar, kann jedoch angesichts der eindeutigen bundesgerichtlichen Rechtsprechung sowie den voranstehenden Ausführungen offenbleiben.         Als Zwischenfazit kann somit festgehalten werden, dass die Sperrfrist gemäss Art. 79b Abs. 3 BVG vorliegend durch den Kapitalbezug vom 1. August 2018 verletzt worden ist.          Mit Urteil 2C_6/2021 vom 12. Januar 2021 hielt das Bundesgericht fest, dass bei Vorliegen einer Sperrfristverletzung die Kapitalleistung nach den üblichen Regeln zu besteuern ist (Sonderveranlagung einer vollen Jahressteuer gemäss Art. 26 Abs. 1 i.V.m. Art. 44 Abs. 1 Bst. a StG bzw. Art. 22 Abs. 1 i.V.m. Art. 38 Abs. 1 DBG). Der allenfalls bereits rechtskräftig veranlagte Abzug des seinerzeitigen Einkaufs ist im Umfang der bezogenen Kapitalleistung zu neutralisieren. Dies hat im Rahmen der Nachsteuer (Art. 206 ff. StG bzw. Art. 151 ff. DBG) zu erfolgen (BGer 2C_6/2021 vom 12.1.2021, E. 2.2.3; vgl. auch bereits BGer 2C_230/2015 vom 3.2.2016, E. 2.1 und 3.2; vgl. zur Zulässigkeit der Rückwirkung von nachträglich eingetretenen Tatsachen sodann auch BGer vom 14.10.1998, E. 4.a, in StR 54/1999, S. 196).         In Folge dieser Rechtsprechung hat die Steuerverwaltung ihre Praxis betreffend die Besteuerung bei Vorliegen einer Sperrfristverletzung im Sinne von Art. 79b Abs. 3 BVG angepasst. Statt wie bisher auf eine rückwirkende Aufrechnung der Einkäufe zu verzichten und den Kapitalbezug bis zur Höhe der Einkäufe der letzten drei Jahre im Bezugsjahr mit dem übrigen Einkommen zum ordentlichen Tarif zu besteuern, unterwirft sie nun die Kapitalleistung, reduziert um den Einkauf, einer Sonderveranlagung, wobei der (rechtskräftig) abgezogene Einkauf mittels Nachsteuer korrigiert wird (vgl.”

“2 LT, l’imposta è calcolata con l’aliquota che sarebbe applicabile se al posto della prestazione unica fosse versata una prestazione annua corrispondente; l’aliquota minima è del 2 per cento.                                            2.3.                                          2.3.1.                                          Per quanto attiene all’aliquota applicabile, dottrina e giurisprudenza ritengono decisiva la situazione familiare esistente alla fine del periodo fiscale e non al momento della scadenza della prestazione previdenziale (Laffely Maillard, in: Noël/Aubry [a cura di], Commentaire de la loi sur l’impôt fédéral direct, Basilea 2017, n. 10 ad art. 38 LIFD, p. 580). Ai coniugi viventi in comunione domestica, nonché ai contribuenti vedovi, separati giuridicamente o di fatto, divorziati e celibi che vivono in comunione domestica con figli al cui sostentamento essi provvedono in modo essenziale, si applicherà l’aliquota più favorevole (aliquota per coniugati), mentre a tutti gli altri contribuenti sarà applicata quella ordinaria (aliquota per altri contribuenti) (Locher, Kommentar zum DBG, vol. I, Basilea 2019, n. 17 ad art. 38 LIFD).                                            2.3.2.                                          Questi aspetti sono stati approfonditi nella Circolare n. 30 del 21 dicembre 2010 pubblicata dall’Amministrazione federale delle contribuzioni intitolata “Imposizione dei coniugi e della famiglia secondo la legge federale sull’imposta federale diretta”.                                          Trattandosi quindi delle prestazioni in capitale provenienti dalla previdenza, l’aliquota per persone coniugate (art. 36 cpv. 2bis LIFD, primo periodo), esclusa la deduzione dall’ammontare dell’imposta per ogni figlio, contenuta nell’aliquota per genitori, (cfr. art. 36 cpv. 2bis, secondo periodo), si applica anche alle prestazioni in capitale della previdenza delle famiglie monoparentali e delle persone coniugate con figli (Circolare sull’imposizione della famiglia, cifre 13.1. e 13.4.11; Jaques, in: Noël/Aubry Girardin [a cura di], Commentaire romand LIFD, 2a ed., Basilea 2017, n. 5 ad art. 36 LIFD).”

“2 LT, l’imposta è calcolata con l’aliquota che sarebbe applicabile se al posto della prestazione unica fosse versata una prestazione annua corrispondente; l’aliquota minima è del 2 per cento.                                            2.3.                                          2.3.1.                                          Per quanto attiene all’aliquota applicabile, dottrina e giurisprudenza ritengono decisiva la situazione familiare esistente alla fine del periodo fiscale e non al momento della scadenza della prestazione previdenziale (Laffely Maillard, in: Noël/Aubry [a cura di], Commentaire de la loi sur l’impôt fédéral direct, Basilea 2017, n. 10 ad art. 38 LIFD, p. 580). Ai coniugi viventi in comunione domestica, nonché ai contribuenti vedovi, separati giuridicamente o di fatto, divorziati e celibi che vivono in comunione domestica con figli al cui sostentamento essi provvedono in modo essenziale, si applicherà l’aliquota più favorevole (aliquota per coniugati), mentre a tutti gli altri contribuenti sarà applicata quella ordinaria (aliquota per altri contribuenti) (Locher, Kommentar zum DBG, vol. I, Basilea 2019, n. 17 ad art. 38 LIFD).                                            2.3.2.                                          Questi aspetti sono stati approfonditi nella Circolare n. 30 del 21 dicembre 2010 pubblicata dall’Amministrazione federale delle contribuzioni intitolata “Imposizione dei coniugi e della famiglia secondo la legge federale sull’imposta federale diretta”.                                          Trattandosi quindi delle prestazioni in capitale provenienti dalla previdenza, l’aliquota per persone coniugate (art. 36 cpv. 2bis LIFD, primo periodo), esclusa la deduzione dall’ammontare dell’imposta per ogni figlio, contenuta nell’aliquota per genitori, (cfr. art. 36 cpv. 2bis, secondo periodo), si applica anche alle prestazioni in capitale della previdenza delle famiglie monoparentali e delle persone coniugate con figli (Circolare sull’imposizione della famiglia, cifre 13.1. e 13.4.11; Jaques, in: Noël/Aubry Girardin [a cura di], Commentaire romand LIFD, 2a ed., Basilea 2017, n. 5 ad art. 36 LIFD).”

“Es liegt nicht im Belieben der steuerpflichtigen Person, für die eine oder die andere Besteuerung zu optieren je nachdem, welche für sie günstiger ist (BGer 2C_158/2013 vom 26.8.2013, E. 3.4). Die Abgrenzung zwischen diesen beiden Sonderregelungen hat über deren Vorsorgecharakter zu erfolgen. Der Vorsorgecharakter einer Leistung ist nach objektiven Kriterien zu beurteilen. Dabei ist der Begriff eher weit auszulegen, zumindest, wenn es um eine Abgrenzung zu Leistungen nach Art. 37 DBG (bzw. Art. 43 StG) geht (Ivo P. Baumgartner, a.a.O., N. 6b zu Art. 37 DBG). Sowohl die Kapitalleistungen aus Vorsorge i.S.v. Art. 38 DBG bzw. Art. 44 StG als auch die Kapitalabfindungen nach Art. 37 DBG bzw. Art. 43 StG betreffen Auszahlungen für kapitalisierte Leistungen. Während aber im erstgenannten Fall das bis zum Vorsorgefall geäufnete Vorsorgekapital kapitalisiert wird, wird in der zweitgenannten Konstellation die periodische (Vorsorge)Leistung kapitalisiert und aperiodisch abgegolten. Werden mit Kapitalzahlungen nur bereits aufgelaufene, periodische Ansprüche getilgt, fällt eine gesonderte Besteuerung zum Vorsorgetarif nach Art. 38 DBG bzw. Art. 44 StG ausser Betracht und ist stattdessen eine Besteuerung mit dem übrigen Einkommen zum Rentensatz von Art. 37 DBG bzw. Art. 43 StG zu prüfen (VGE ZH SB.2023.00068 vom 9.10.2023, E. 2.1.2). Wird eine Kapitalzahlung ausgerichtet, welche die Voraussetzungen von Art. 38 DBG (bzw. Art. 44 StG; Kapitalleistung aus Vorsorge) erfüllt, kommt Art. 37 DBG (bzw. Art. 43 StG; Kapitalabfindungen für wiederkehrende Leistungen) nicht zur Anwendung (Richner/Frei/Kaufmann/Rohner, a.a.O., N. 4a zu Art. 37 DBG).             Der eingereichten Verfügung der Ausgleichskasse des Kantons Bern vom 28. Oktober 2014 (pag. 27-25) ist zu entnehmen, dass die Rekurrentin gleichentags zusammen mit einer ordentlichen Rentenzahlung für den Monat Oktober 2014 in der Höhe von CHF 2'340.-- eine Nachzahlung der AHV für die Renten betreffend den Zeitraum vom 1. Oktober 2009 bis 30. September 2014 über CHF 139'020.-- erhalten hat. Gemäss Vertreter hat die Rekurrentin ihre AHV-Rente bewusst erst später bezogen, obwohl sie (Jg.”

“-       Bei Auszahlung in Rentenform erfolgt die Besteuerung zusammen mit dem übrigen ordentlichen Einkommen und grundsätzlich zu den Tarifen von § 35 StG oder Art. 36 DBG. -       Kapitalabfindungen für wiederkehrende (Renten-)Leistungen werden aber unter Berücksichtigung der übrigen Einkünfte zu dem Steuersatz berechnet, der sich bei jährlichen Leistungen anstelle der einmaligen Leistung ergäbe (sogenannter Rentensatz, § 36 StG und Art. 37 DBG). Es sind damit drei Konstellationen zu unterscheiden: -       Die ordentliche Besteuerung periodisch ausbezahlter Rentenleistungen mit dem übrigen Einkommen zum ordentlichen Einkommenssteuertarif von § 35 StG bzw. Art. 36 DBG. -       Die Besteuerung von Kapitalabfindungen für (kapitalisierte) wiederkehrende Leistungen mit dem übrigen Einkommen, aber zum privilegierten Rentensatz von § 36 StG bzw. Art. 37 DBG. -       Die vom übrigen Einkommen gesonderte Besteuerung mit einer Jahressteuer zum privilegierten Vorsorgetarif von § 37 StG bzw. Art. 38 DBG. 2.1.2 Sowohl die Kapitalleistungen aus Vorsorge von § 37 StG bzw. Art. 38 DBG als auch die Kapitalabfindungen nach § 36 StG bzw. Art. 37 DBG betreffen Auszahlungen für kapitalisierte Leistungen. Während aber im erstgenannten Fall das bis zum Vorsorgefall geäufnete Vorsorgekapital kapitalisiert wird, wird in der zweitgenannten Konstellation die periodische (Vorsorge-)Leistung kapitalisiert und aperiodisch abgegolten (vgl. Ivo P. Baumgartner in: Martin Zweifel/Michael Beusch [Hrsg.], Kommentar zum schweizerischen Steuerrecht, Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer, 4. A., Basel 2022, Art. 37 DBG N. 10b). Werden mit Kapitalzahlungen nur bereits aufgelaufene, periodische Ansprüche getilgt, fällt eine gesonderte Besteuerung zum Vorsorgetarif nach § 37 StG bzw. Art. 38 DBG ausser Betracht und ist stattdessen eine Besteuerung mit dem übrigen Einkommen zum Rentensatz von § 36 StG bzw. Art. 37 DBG zu prüfen (vgl. Baumgartner in: Zweifel/Beusch, Art. 37 DBG N. 12a; Felix Richner et al. [Hrsg.], Kommentar zum Zürcher Steuergesetz, 4. A., Zürich 2021, § 36 StG N. 14). 2.”

“-       Die Besteuerung von Kapitalabfindungen für (kapitalisierte) wiederkehrende Leistungen mit dem übrigen Einkommen, aber zum privilegierten Rentensatz von § 36 StG bzw. Art. 37 DBG. -       Die vom übrigen Einkommen gesonderte Besteuerung mit einer Jahressteuer zum privilegierten Vorsorgetarif von § 37 StG bzw. Art. 38 DBG. 2.1.2 Sowohl die Kapitalleistungen aus Vorsorge von § 37 StG bzw. Art. 38 DBG als auch die Kapitalabfindungen nach § 36 StG bzw. Art. 37 DBG betreffen Auszahlungen für kapitalisierte Leistungen. Während aber im erstgenannten Fall das bis zum Vorsorgefall geäufnete Vorsorgekapital kapitalisiert wird, wird in der zweitgenannten Konstellation die periodische (Vorsorge-)Leistung kapitalisiert und aperiodisch abgegolten (vgl. Ivo P. Baumgartner in: Martin Zweifel/Michael Beusch [Hrsg.], Kommentar zum schweizerischen Steuerrecht, Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer, 4. A., Basel 2022, Art. 37 DBG N. 10b). Werden mit Kapitalzahlungen nur bereits aufgelaufene, periodische Ansprüche getilgt, fällt eine gesonderte Besteuerung zum Vorsorgetarif nach § 37 StG bzw. Art. 38 DBG ausser Betracht und ist stattdessen eine Besteuerung mit dem übrigen Einkommen zum Rentensatz von § 36 StG bzw. Art. 37 DBG zu prüfen (vgl. Baumgartner in: Zweifel/Beusch, Art. 37 DBG N. 12a; Felix Richner et al. [Hrsg.], Kommentar zum Zürcher Steuergesetz, 4. A., Zürich 2021, § 36 StG N. 14). 2.1.3 Bei der (nachträglichen) Verzinsung ist demnach zwischen der Verzinsung der Altersgutschriften gemäss Art. 11 Abs.  2 und Art. 16 der Verordnung über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge vom 18. April 1984 (BVV 2) einerseits und der Verzinsung der Renten- und Kapitalleistungen nach Eintritt des Vorsorgefalls zu differenzieren: -       Die Zinsen auf den Altersgutschriften bilden gemäss Art. 16 des Bundesgesetzes über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge vom 25. Juni 1982 (BVG) Bestandteil des Altersguthabens und teilen steuerlich dessen Schicksal. Wird das Altersguthaben samt darin enthaltenen Zinsen nach Eintritt des Vorsorgefalls in eine Rente umgewandelt, ist letztere zusammen mit dem ordentlichen Einkommen zum normalen Einkommenssteuertarif von § 35 StG bzw.”

“Selon la doctrine (William BARBEY, Évasion fiscale codifiée : étude sur la marge de manœuvre laissée au juge fiscal par le législateur in RDAF 2021 II 261, 280), l’exception envisagée par le Tribunal fédéral doit plutôt s’apparenter à une réserve générale de l’ordre juridique (notamment l’art. 5 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) qui impose à l’activité étatique de poursuivre un intérêt public et de respecter le principe de proportionnalité ou à une clause de sauvegarde pour les cas de rigueur. Cela permet en particulier aux administrations de prendre en compte des considérations liées à l’économie de procédure et à l’efficience administrative. Un exemple est donné par la Conférence suisse des impôts à propos des rachats portés directement en déduction sur le certificat de salaire qui sont en principe de faible importance et dont « l’absence de matérialité » devrait permettre la déductibilité, même s’ils précèdent de moins de trois ans un versement en capital. 9.             En cas de refus de la déduction du rachat en application de l'art. 79b al. 3 LPP, la prestation obtenue sous forme de capital doit, en corollaire, être réduite à concurrence du montant non admis en déduction pour l'imposition selon l'art. 38 LIFD (Gladys LAFFELY MAILLARD, op. cit. , n. 63 ad art. 33 LIFD). 10.         En l’espèce, le rachat pour un total de CHF 170'000.- a été effectué par le recourant en date valeur du 27 avril 2022. Il est parti à la retraite à la fin de l’année 2023 et a bénéficié d'une prestation en capital le 5 janvier 2024 et d'une rente annuelle dès le mois de janvier 2024. Ainsi, le délai de trois ans fixé par l'art. 79b al. 3 LPP entre le rachat et le versement en capital n'a pas été respecté, ce que le recourant ne conteste pas. Le fait que le montant du rachat de CHF 170'000.- ne pouvait pas être retiré sous forme de capital ne permet pas d'éviter les conséquences liées au versement en capital restant de CHF 868’310.90. En effet, conformément à la jurisprudence précitée, en matière fiscale et contrairement à la conception prévalant en matière d'assurances sociales, le capital de prévoyance forme un tout et doit être pris en considération dans son ensemble. Qu’importe donc le montant, le simple fait d’obtenir un versement en capital dans le délai de trois ans entraîne la violation de l’art.”

“3 LPP entre le rachat et le versement en capital n'a pas été respecté, ce que le recourant ne conteste pas. Le fait que le montant du rachat de CHF 170'000.- ne pouvait pas être retiré sous forme de capital ne permet pas d'éviter les conséquences liées au versement en capital restant de CHF 868’310.90. En effet, conformément à la jurisprudence précitée, en matière fiscale et contrairement à la conception prévalant en matière d'assurances sociales, le capital de prévoyance forme un tout et doit être pris en considération dans son ensemble. Qu’importe donc le montant, le simple fait d’obtenir un versement en capital dans le délai de trois ans entraîne la violation de l’art. 79b al. 3 LPP sur le plan fiscal et par conséquent la non déductibilité du rachat concerné. 11.         Partant, c'est de manière correcte que l'AFC-GE a refusé de déduire des revenus du recourant le montant du rachat de CHF 170'000.- effectué en 2022. 12.         Il conviendra d'en tenir compte dans le cadre de l'imposition 2024, conformément à ce qui a été rappelé plus haut sur l'application de l'art. 38 LIFD. 13.         Le recours, mal fondé, sera par conséquent rejeté. 14.         En application des art. 144 al. 1 LIFD, 52 al. 1 LPFisc, 87 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10) et 1 et 2 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - E 5 10.03), les recourants, qui succombent, sont condamnés, pris solidairement, au paiement d’un émolument s'élevant à CHF 500.- ; il est couvert par l’avance de frais de CHF 700.- versée à la suite du dépôt du recours. Le solde de l'avance de frais, soit CHF 200.-, lui sera restitué. Vu l’issue du litige, aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA).   PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PREMIÈRE INSTANCE 1.             déclare recevable le recours interjeté le 17 avril 2024 par Monsieur A______ et Madame B______ contre les décisions sur réclamation de l'administration fiscale cantonale du 14 mars 2024 ; 2.             le rejette ; 3.”

“Selon la doctrine (William BARBEY, Évasion fiscale codifiée : étude sur la marge de manœuvre laissée au juge fiscal par le législateur in RDAF 2021 II 261, 280), l’exception envisagée par le Tribunal fédéral doit plutôt s’apparenter à une réserve générale de l’ordre juridique (notamment l’art. 5 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) qui impose à l’activité étatique de poursuivre un intérêt public et de respecter le principe de proportionnalité ou à une clause de sauvegarde pour les cas de rigueur. Cela permet en particulier aux administrations de prendre en compte des considérations liées à l’économie de procédure et à l’efficience administrative. Un exemple est donné par la Conférence suisse des impôts à propos des rachats portés directement en déduction sur le certificat de salaire qui sont en principe de faible importance et dont « l’absence de matérialité » devrait permettre la déductibilité, même s’ils précèdent de moins de trois ans un versement en capital. 9.             En cas de refus de la déduction du rachat en application de l'art. 79b al. 3 LPP, la prestation obtenue sous forme de capital doit, en corollaire, être réduite à concurrence du montant non admis en déduction pour l'imposition selon l'art. 38 LIFD (Gladys LAFFELY MAILLARD, op. cit. , n. 63 ad art. 33 LIFD). 10.         En l’espèce, le rachat pour un total de CHF 170'000.- a été effectué par le recourant en date valeur du 27 avril 2022. Il est parti à la retraite à la fin de l’année 2023 et a bénéficié d'une prestation en capital le 5 janvier 2024 et d'une rente annuelle dès le mois de janvier 2024. Ainsi, le délai de trois ans fixé par l'art. 79b al. 3 LPP entre le rachat et le versement en capital n'a pas été respecté, ce que le recourant ne conteste pas. Le fait que le montant du rachat de CHF 170'000.- ne pouvait pas être retiré sous forme de capital ne permet pas d'éviter les conséquences liées au versement en capital restant de CHF 868’310.90. En effet, conformément à la jurisprudence précitée, en matière fiscale et contrairement à la conception prévalant en matière d'assurances sociales, le capital de prévoyance forme un tout et doit être pris en considération dans son ensemble. Qu’importe donc le montant, le simple fait d’obtenir un versement en capital dans le délai de trois ans entraîne la violation de l’art.”

“Auf die form- und fristgerecht eingereichte Eingabe ist deshalb einzutreten. Die vorliegende Streitsache wird von der Steuerrekurskommission in Dreierbesetzung beurteilt, da der Streitwert über CHF 10'000.-- liegt (Art. 70 Abs. 3 und Abs. 4 Bst. c des Gesetzes vom 11. Juni 2009 über die Organisation der Gerichtsbehörden und der Staatsanwaltschaft [GSOG; BSG 161.1]).          Vorliegend ist strittig, ob die Steuerverwaltung in der Sonderveranlagung vom 8. Oktober 2019 die beiden Zahlungen der Pensionskasse E.________ an den Rekurrenten vom 5. Dezember 2018 (infolge Teilpensionierung) und vom 5. August 2019 (infolge vollständiger Pensionierung) zu Recht zusammengerechnet und vollumfänglich im Steuerjahr 2018 besteuert hat.          Einkünfte aus Einrichtungen der beruflichen Vorsorge, einschliesslich der Kapitalab­findungen, unterliegen der Einkommenssteuer (Art. 26 Abs. 1 StG; Art. 22 Abs. 1 DBG). Kapitalleistungen aus Vorsorge unterliegen einer separaten Besteuerung, ohne dass Sozialabzüge berücksichtigt werden (Art. 44 Abs. 1 Bst. a StG; ähnlich Art. 38 Abs. 1 DBG). Massgebender Zeitpunkt für die Beurteilung des Zuflusses ist die Fälligkeit des Anspruchs auf die Kapital­leistung (Ivo P. Baumgartner in: Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer, 3. Aufl., 2017, N. 10 zu Art. 38 DBG). Die Steuerverwaltung legt die Steuern für Kapitalleistungen aus Vorsorge in sog. Sonderveranlagungen fest, welche sie getrennt von der ordentlichen Veranlagung der Einkommens- und Vermögenssteuern erlässt. Mehrere Kapitalleistungen in einem Steuerjahr können mit mehreren Sonderveranlagungen erfasst werden (VGer 100 2010 381/382 vom 8.8.2012, E. 3.5, nicht publiziert).         Bei den Kantons- und Gemeindesteuern werden mehrere Kapitalleistungen des gleichen Jahres für die Jahressteuer zusammengerechnet (Art. 44 Abs. 4 Satz 2 StG), wobei sich aus der Gesetzessystematik ergibt, dass alle in Art. 44 Abs. 1 StG aufgezählten Kapitalleistungen dieser Zusammenrechnung unterliegen. Bezüglich der direkten Bundessteuer fehlt eine analoge Bestimmung; Art.”

“Auf die form- und fristgerecht eingereichte Eingabe ist deshalb einzutreten. Die vorliegende Streitsache wird von der Steuerrekurskommission in Dreierbesetzung beurteilt, da der Streitwert über CHF 10'000.-- liegt (Art. 70 Abs. 3 und Abs. 4 Bst. c des Gesetzes vom 11. Juni 2009 über die Organisation der Gerichtsbehörden und der Staatsanwaltschaft [GSOG; BSG 161.1]).          Vorliegend ist strittig, ob die Steuerverwaltung in der Sonderveranlagung vom 8. Oktober 2019 die beiden Zahlungen der Pensionskasse E.________ an den Rekurrenten vom 5. Dezember 2018 (infolge Teilpensionierung) und vom 5. August 2019 (infolge vollständiger Pensionierung) zu Recht zusammengerechnet und vollumfänglich im Steuerjahr 2018 besteuert hat.          Einkünfte aus Einrichtungen der beruflichen Vorsorge, einschliesslich der Kapitalab­findungen, unterliegen der Einkommenssteuer (Art. 26 Abs. 1 StG; Art. 22 Abs. 1 DBG). Kapitalleistungen aus Vorsorge unterliegen einer separaten Besteuerung, ohne dass Sozialabzüge berücksichtigt werden (Art. 44 Abs. 1 Bst. a StG; ähnlich Art. 38 Abs. 1 DBG). Massgebender Zeitpunkt für die Beurteilung des Zuflusses ist die Fälligkeit des Anspruchs auf die Kapital­leistung (Ivo P. Baumgartner in: Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer, 3. Aufl., 2017, N. 10 zu Art. 38 DBG). Die Steuerverwaltung legt die Steuern für Kapitalleistungen aus Vorsorge in sog. Sonderveranlagungen fest, welche sie getrennt von der ordentlichen Veranlagung der Einkommens- und Vermögenssteuern erlässt. Mehrere Kapitalleistungen in einem Steuerjahr können mit mehreren Sonderveranlagungen erfasst werden (VGer 100 2010 381/382 vom 8.8.2012, E. 3.5, nicht publiziert).         Bei den Kantons- und Gemeindesteuern werden mehrere Kapitalleistungen des gleichen Jahres für die Jahressteuer zusammengerechnet (Art. 44 Abs. 4 Satz 2 StG), wobei sich aus der Gesetzessystematik ergibt, dass alle in Art. 44 Abs. 1 StG aufgezählten Kapitalleistungen dieser Zusammenrechnung unterliegen. Bezüglich der direkten Bundessteuer fehlt eine analoge Bestimmung; Art.”

“Au terme de son appréciation des preuves, la cour de céans considère qu'il est établi que le versement au recourant de son avoir de prévoyance professionnelle n'est pas intervenu en lien avec la prise d'une activité lucrative indépendante à son compte. Les éléments établis du dossier montrent en effet une absence d'activité indépendante au sens où le requiert la jurisprudence. Dans ces conditions, c'est à raison que l'autorité intimée a considéré que l'objectif de prévoyance n'avait pas été respecté et qu'elle a refusé de faire application des art. 38 LIFD et 49 LI. Dans la mesure où le recourant n'a pas remboursé la prestation indûment touchée, c'est à juste titre que la prestation en capital litigieuse a fait l'objet d'une imposition ordinaire.”

“Dazu gehören beispielweise Abgangsentschädigungen sowie Abfindungen, soweit sie nicht Einkünfte aus Vorsorge bzw. Entschädigungen für die Aufgabe oder Nichtausübung einer Tätigkeit darstellen. Dabei fallen unter die Ersatzeinkünfte ausschliesslich Leistungen, die nicht anderen Einkommensarten zuzuordnen sind (vgl. Hunziker/Mayer-Knobel, a.a.O., N. 9 zu Art. 23 DBG).         Der Einkommensbegriff umfasst neben periodischen auch einmalige Leistungen des Arbeit­gebers. Deshalb gehören auch durch den Arbeitgeber entrichtete Kapitalzahlungen grund­sätzlich zu den steuerbaren Einkünften. Entrichtet der Arbeitgeber anlässlich der Beendigung eines Arbeitsverhältnisses eine Kapitalzahlung, so kann dies aus verschiedenen Gründen erfolgen. Oft handelt es sich dabei um pauschale Abfindungssummen mit unklarer Zweckbestimmung. Bei Kapitalzahlungen des Arbeitgebers ist deshalb der Auszahlungsgrund für die Besteuerungsart massgeblich. Haben Kapitalzahlungen des Arbeitgebers Vorsorgecharakter werden sie besonders besteuert (vgl. Art. 17 Abs. 2 DBG i.V.m. Art. 38 DBG und Art. 44 Abs. 1 Bst. c StG). Haben Kapitalzahlungen des Arbeitgebers keinen Vorsorgecharakter, befindet sich ihre Besteuerungsgrundlage in der Regel in Art. 17 Abs. 1 DBG bzw. Art. 20 StG. Bei der Steuerberechnung ist jedoch zu differenzieren, ob mit der Kapitalzahlung wiederkehrende Leistungen abgegolten werden oder nicht. Werden wiederkehrende Leistungen abgegolten, so wird die Kapitalzahlung nach Art. 37 DBG bzw. Art. 43 StG besteuert (vgl. Richner/Frei/Kauf­mann/ Meuter, Handkommentar zum DBG, 3. Aufl., 2016, N. 77 ff. zu Art. 17 DBG und N. 21 ff. zu Art. 37 DBG; Leuch/Kästli in: Praxiskommentar zum Berner Steuergesetz Artikel 1 bis 125, 2014, N. 5 ff. zu Art. 43 StG). Liegen die Voraussetzungen für eine entsprechende (vorteilhafte) Besteuerung nicht vor, so wird die Kapitalzahlung zusammen mit dem übrigen Einkommen besteuert (Kreisschreiben Nr. 1 [W03-001D vom 3.10.2002], Ziff. 5; abrufbar unter <https://www.estv.admin.ch> Rubriken "Dokumentation / Direkte Bundessteuer / Kreisschreiben"; Praxis der Steuerverwaltung zu Abgangsentschädigungen, Ziff.”