Art. 91

“Die Unterinstanz und ihr folgend die Vorinstanz haben erkannt, dass der Beschwerdeführer für die Einkünfte aus seiner Tätigkeit für die D. AG ab dem 19. September 2017 bis am 27. Dezember 2017 die Kriterien der Rechtsprechung zur Quasiansässigkeit (BGE 140 II 167 ff.) erfüllt und infolgedessen im ordentlichen Verfahren zu veranlagen war. Dies, obschon er seinen Wohnsitz im Ausland hatte und demgemäss als Grenzgänger nach aArt. 91 DBG (SR 642.11) der Quellensteuer unterlag, die nach aArt. 99 DBG eigentlich an die Stelle der im ordentlichen Verfahren zu veranlagenden Einkommens- und Vermögenssteuern tritt.”

“1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 49 de la loi de procédure fiscale du 4 octobre 2001 - LPFisc - D 3 17 ; art. 140 de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct du 14 décembre 1990 - LIFD - RS 642.11). 2.             Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction compétente, le recours est recevable au sens de des art. 49 LPFisc et 140 LIFD. 3.             Le contribuable estime que l’administration aurait dû entrer en matière sur sa demande de taxation ordinaire ultérieure, au motif qu’il avait commis une erreur dans l’utilisation de la plateforme E-Démarches. 4.             Selon l’art. 91 al. 1 LIFD, les frontaliers, les résidents à la semaine et les résidents de courte durée domiciliés à l’étranger qui exercent une activité lucrative dépendante en Suisse sont soumis à l’impôt à la source sur le revenu de leur activité en Suisse, conformément aux art. 84 et 85. Les personnes imposées à la source en vertu de l’art. 91 LIFD peuvent demander, au plus tard le 31 mars de l’année suivant l’année fiscale concernée, une taxation ordinaire ultérieure pour chaque période fiscale dans un des cas suivants a. une part prépondérante de leurs revenus mondiaux, y compris les revenus de leur conjoint, est imposable en Suisse; b. leur situation est comparable à celle d’un contribuable domicilié en Suisse, ou c. une taxation ordinaire ultérieure est nécessaire pour faire valoir leur droit à des déductions prévues par une convention contre les doubles impositions (art. 99a LIFD). Le contribuable peut, jusqu’au 31 mars de l’année fiscale qui suit l’échéance de la prestation, exiger que l’autorité de taxation rende une décision relative à l’existence et l’étendue de l’assujettissement (art. 137 al. 1 LIFD). 5.             Au niveau cantonal, ce sont les art. 6 al. 1 et 15 LISP, et art. 38E LPFisc, qui s’appliquent. 6.             Les délais fixés par la loi sont des dispositions impératives de droit public. Ils ne sont en principe pas susceptibles d'être prolongés, restitués ou suspendus, si ce n'est par le législateur lui-même (ATA/286/2020 du 10 mars 2020 ; ATA/1157/2019 du 19 juillet 2019 consid.”

“Il n'est pas contesté entre les parties qu'en 2021, le recourant a réalisé en Suisse, en tant que résident à la semaine, un revenu provenant d'une activité lucrative dépendante. En vertu de l'art. 116, al. 1 LI et de l'art. 91, al. 1 LIFD, le recourant est soumis à l'impôt à la source sur ce revenu. Le litige, dans la présente espèce, porte exclusivement sur la question de savoir si les recourants peuvent prétendre à une taxation ordinaire ultérieure. Dans sa décision sur réclamation, l'Intendance des impôts a rejeté la demande en ce sens soumise par les recourants. La Commission des recours en matière fiscale, dans la présente procédure, examinera uniquement si c'est à bon droit que l'Intendance des impôts n'a pas procédé à une taxation ordinaire ultérieure. Si tel est le cas, les recours devront être rejetés. Si, au contraire, la taxation ordinaire ultérieure a été refusée à tort, le dossier devra être renvoyé à l'Intendance des impôts pour qu'elle y procède.             Les personnes imposées à la source en vertu de l'art. 116 LI et de l'art. 91 LIFD peuvent demander une taxation ordinaire ultérieure pour chaque période fiscale, au plus tard le 31 mars de l'année suivant l'année fiscale concernée, si une part prépondérante de leurs revenus mondiaux est imposable en Suisse (art. 123b, al. 1, lit. a LI; art. 99a, al. 1, lit. a LIFD). On parle alors de "quasi-résidence". Ce que les dispositions légales citées entendent par "part prépondérante" des revenus se trouve précisé, au niveau cantonal, à l'art. 12, al. 1 de l'ordonnance du 16 septembre 2020 sur l'imposition à la source (OImS; RSB 661.711.1) et, au niveau fédéral, à l'art. 14, al. 1 de l'ordonnance du DFF du 11 avril 2018 sur l'imposition à la source dans le cadre de l'impôt fédéral direct (ordonnance sur l'imposition à la source, OIS; RS 642.118.2). En vertu de ces deux dispositions, au moins 90 % des revenus bruts mondiaux doivent généralement être imposés en Suisse pour qu'une taxation ordinaire ultérieure soit effectuée. A noter que les revenus des deux époux sont additionnés.”

“Il n'est pas contesté entre les parties qu'en 2021, le recourant a réalisé en Suisse, en tant que résident à la semaine, un revenu provenant d'une activité lucrative dépendante. En vertu de l'art. 116, al. 1 LI et de l'art. 91, al. 1 LIFD, le recourant est soumis à l'impôt à la source sur ce revenu. Le litige, dans la présente espèce, porte exclusivement sur la question de savoir si les recourants peuvent prétendre à une taxation ordinaire ultérieure. Dans sa décision sur réclamation, l'Intendance des impôts a rejeté la demande en ce sens soumise par les recourants. La Commission des recours en matière fiscale, dans la présente procédure, examinera uniquement si c'est à bon droit que l'Intendance des impôts n'a pas procédé à une taxation ordinaire ultérieure. Si tel est le cas, les recours devront être rejetés. Si, au contraire, la taxation ordinaire ultérieure a été refusée à tort, le dossier devra être renvoyé à l'Intendance des impôts pour qu'elle y procède.             Les personnes imposées à la source en vertu de l'art. 116 LI et de l'art. 91 LIFD peuvent demander une taxation ordinaire ultérieure pour chaque période fiscale, au plus tard le 31 mars de l'année suivant l'année fiscale concernée, si une part prépondérante de leurs revenus mondiaux est imposable en Suisse (art. 123b, al. 1, lit. a LI; art. 99a, al. 1, lit. a LIFD). On parle alors de "quasi-résidence". Ce que les dispositions légales citées entendent par "part prépondérante" des revenus se trouve précisé, au niveau cantonal, à l'art. 12, al. 1 de l'ordonnance du 16 septembre 2020 sur l'imposition à la source (OImS; RSB 661.711.1) et, au niveau fédéral, à l'art. 14, al. 1 de l'ordonnance du DFF du 11 avril 2018 sur l'imposition à la source dans le cadre de l'impôt fédéral direct (ordonnance sur l'imposition à la source, OIS; RS 642.118.2). En vertu de ces deux dispositions, au moins 90 % des revenus bruts mondiaux doivent généralement être imposés en Suisse pour qu'une taxation ordinaire ultérieure soit effectuée. A noter que les revenus des deux époux sont additionnés.”

“Il luogo ove la persona assoggettata possiede il centro dei suoi interessi personali va, in altre parole, desunto dall’insieme delle circostanze oggettive e concrete nel singolo caso, non invece dalle sue dichiarazioni (DTF 132 I 29 consid. 4.1; 125 I 54 consid. 2a; 123 I 289 consid. 2b).                                            2.3.                                          Secondo l’art. 2 cpv. 3 LT e l’art. 3 cpv. 1 LAID, la dimora fiscale nel Canton Ticino è data invece quando una persona vi soggiorna senza interruzioni apprezzabili: ·         almeno 30 giorni esercitandovi un’attività lucrativa; ·         almeno 90 giorni senza esercitare un’attività lucrativa.                                          La dimora fiscale non presuppone la permanenza in un determinato luogo, né tanto meno l’intenzione di rimanervi durevolmente. Per poter essere considerata qualificata, essa richiede tuttavia un soggiorno “in blocco”, vale a dire senza interruzioni apprezzabili. Come dimostrano le disposizioni relative all’imposta alla fonte (art. 114 LT; art. 91 LIFD), un assoggettamento illimitato per appartenenza personale è in particolare da escludere in presenza di interruzioni regolari del soggiorno, seppure brevi. Di principio, per potere ancora essere qualificata come “transitoria”, un’interruzione non può inoltre superare il periodo stesso di permanenza (Locher, Introduzione al diritto fiscale intercantonale, 3a ediz., Berna 2015, p. 27).                                            2.4.                                          Se i presupposti del domicilio e/o della dimora fiscali sono adempiuti contemporaneamente in più luoghi, il diritto federale della doppia imposizione intercantonale definisce quale domicilio fiscale primario il luogo con cui sono stabilite le relazioni più intense, vale a dire il luogo dove si trova il centro delle relazioni vitali (Lebensverhältnisse) del contribuente, di carattere sia ideale che materiale (Locher, op. cit., p. 27 s.; Höhn/Athanas, Interkantonales Steuerrecht, Berna 1983, p. 195).                                          Come nel diritto civile, gli interessi ideali assumono, di regola, maggiore rilevanza rispetto a quelli materiali.”

“Il luogo ove la persona assoggettata possiede il centro dei suoi interessi personali va, in altre parole, desunto dall’insieme delle circostanze oggettive e concrete nel singolo caso, non invece dalle sue dichiarazioni (DTF 132 I 29 consid. 4.1; 125 I 54 consid. 2a; 123 I 289 consid. 2b).                                            1.2.2.                                          Secondo l’art. 2 cpv. 3 LT e l’art. 3 cpv. 1 LAID, la dimora fiscale nel Canton Ticino è data invece quando una persona vi soggiorna senza interruzioni apprezzabili: ·      almeno 30 giorni esercitandovi un’attività lucrativa; ·      almeno 90 giorni senza esercitare un’attività lucrativa.                                          La dimora fiscale non presuppone la permanenza in un determinato luogo, né tanto meno l’intenzione di rimanervi durevolmente. Per poter essere considerata qualificata, essa richiede tuttavia un soggiorno “in blocco”, vale a dire senza interruzioni apprezzabili. Come dimostrano le disposizioni relative all’imposta alla fonte (art. 114 LT; art. 91 LIFD), un assoggettamento illimitato per appartenenza personale è in particolare da escludere in presenza di interruzioni regolari del soggiorno, seppure brevi. Di principio, per potere ancora essere qualificata come “transitoria”, un’interruzione non può inoltre superare il periodo stesso di permanenza (Locher, Introduzione al diritto fiscale intercantonale, 3a ediz., Berna 2015, p. 27).                                          1.3.                                          Di regola, il domicilio fiscale coincide con quello civile.                                          Come nel diritto civile, gli interessi ideali assumono, di regola, maggiore rilevanza rispetto a quelli materiali.                                          In particolare, nello stabilire il domicilio fiscale, si attribuisce in determinate situazioni maggior peso alle relazioni economiche con un determinato luogo che non ai rapporti familiari. Conseguentemente, può accadere che il domicilio fiscale principale si trovi in un luogo diverso rispetto al domicilio di diritto civile, fondato sui legami familiari.”

“Nach den für das Bundesgericht verbindlichen Feststellungen der Vorinstanz (Art. 105 Abs. 1 BGG; Im hier streitbetroffenen Zeitraum vom 1. Januar 2009 bis zum 31. Mai 2010 war A.B.________ in der Schweiz wirtschaftlich zugehörig, dies allerdings aufgrund der Tätigkeiten im operativen Bereich. Aus diesem Grund erhob die Steuerpflichtige zulasten von A.B.________, der zu dieser Zeit unstreitig im Ausland ansässig war, die Quellensteuer auf den Einkünften aus unselbständiger Erwerbstätigkeit (Art. 91 DBG in der damals geltenden ursprünglichen Fassung vom 14. Dezember 1990 [AS 1991 1184; nachfolgend: DBG 1990]). Die Vorinstanz erwog im angefochtenen Entscheid, (auch) was die als Franchisegebühren bezeichneten Leistungen betreffe, werde im verwaltungsgerichtlichen Verfahren die Qualifikation als Einkunft aus unselbständiger Erwerbstätigkeit "nicht mehr substantiiert begründet bestritten". Auch die Höhe der Leistungen und die Bemessung der Quellensteuern würden "nicht weiter infrage gestellt" (angefochtener Entscheid E. 3.3; Sachverhalt lit. D.b).”

“3 ; voir aussi Ulrich Meyer/Isabel von Zwehl, L'objet du litige en procédure de droit administratif fédéral, in Mélanges Pierre Moor, 2005, n° 27 p. 446 ; Jean Métral, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Commentaire romand de la Loi sur la partie générale des assurances sociales, Bâle 2018, n° 22 ad art. 56 et les références citées). Tel est bien le cas en l’occurrence de la retenue de l’impôt à la source sur les allocations familiales. 3. a) La recourante conteste la décision entreprise en tant qu'elle déduit l'impôt à la source des allocations familiales qui lui sont versées pour sa fille C.B.________. b) Aux termes de l'art. 83 al. 1 LIFD (loi fédérale sur l'impôt fédéral direct ; RS 642.11), les travailleurs sans permis d'établissement qui sont domiciliés ou en séjour en Suisse au regard du droit fiscal sont soumis à un impôt à la source sur le revenu de leur activité lucrative dépendante. Les art. 91 à 96 LIFD dressent une liste exhaustive des personnes physiques sujettes à l'impôt à la source. En particulier, l'art. 91 LIFD prévoit que les frontaliers, les résidents à la semaine et les résidents de courte durée domiciliés à l’étranger qui exercent une activité lucrative dépendante en Suisse sont soumis à l’impôt à la source sur le revenu de leur activité en Suisse, conformément aux art. 84 et 85. En sont exclus les revenus soumis à l’imposition selon la procédure simplifiée de l’art. 37a. L'art. 92 concerne les artistes, sportifs et conférenciers, l'art. 93 les administrateurs de personnes morales, l'art. 94 les créanciers hypothécaires, l'art. 95 les bénéficiaires de prestations de prévoyance découlant de rapports de travail de droit public, et l'art. 96 les bénéficiaires de prestations provenant d'institution de prévoyance professionnelle de droit privé. Selon la Circulaire sur l'impôt à la source (CIS) édicté par l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS), si des allocations familiales sont versées à des tiers (par ex. à l’autre parent ou à l’enfant), l’impôt à la source ne doit être déduit que si le tiers est lui-même imposé à la source.”

“In der Lehre und Rechtsprechung ist es unbestritten, dass die gemäss Art. 3 Abs. 1 StHG bzw. Art. 3 Abs. 3 lit. b DBG geforderte Mindestaufenthaltsdauer von 90 Tagen für die Begründung eines steuerrechtlichen Aufenthalts in der Schweiz bzw. dem Kanton mehr oder weniger zusammenhängend sein, d.h. in einem einzigen Mal oder höchstens in einer geringen Anzahl von Blöcken vorliegen muss. Dabei bleiben kurze, vorübergehende Aufenthaltsunterbrüche ohne Belang, solange aufgrund der jeweiligen Gesamtumstände eine sachliche und räumliche Beziehung der steuerpflichtigen Person zur Schweiz weiterbesteht, die über die körperliche Anwesenheit hinausreicht. Die Steuerpflicht kann somit grundsätzlich auch für Tage weiter fortbestehen, an denen die Schweiz vorübergehend verlassen wird (Urteil 2C_303/2007 vom 8. November 2007 E. 3.1; vgl. dazu auch RICHNER et al., a.a.O., N. 71 f. zu § 3 StG/ZH; OESTERHELT/SEILER, a.a.O., N. 75 f. und N. 87 ff. zu Art. 3 DBG; PASCHOUD/DE VRIES REILINGH, a.a.O., N. 27 zu Art. 3 DBG). Diese Auslegung steht im Einklang mit Art. 91 DBG, wonach Grenzgänger (Pendler) oder Wochenaufenthalter zu den Personen ohne steuerrechtlichen Wohnsitz oder Aufenthalt gerechnet werden. Liegt ein qualifizierter steuerrechtlicher Aufenthalt vor, so begründet dieser sodann lediglich eine unbeschränkte Steuerpflicht während der Aufenthaltsdauer, d.h. pro rata temporis (vgl. PETER LOCHER, Kommentar zum Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer, I. Teil, 2. Aufl., 2019, N. 41 zu Art. 3 DBG; OESTERHELT/SEILER, a.a.O., N. 91 zu Art. 3 DBG). Entscheidend für den tatsächlichen Umfang der Steuerpflicht sind somit - sofern die geforderte Aufenthaltsdauer gemäss Art. 3 Abs. 1 StHG erreicht wird - die tatsächlichen Verweiltage in der Schweiz (LOCHER, a.a.O., N. 35 zu Art. 3 DBG; OESTERHELT/SEILER, a.a.O., N. 73 f. zu Art. 3 DBG).”

“4.5.2.                                          Sebbene l’autorità fiscale non spieghi su quali basi ha stimato il reddito in fr. 60'000.-, è ipotizzabile che abbia calcolato una media di fr. 5'000.- al mese per dodici mesi.                                          Ora, essendo l’assoggettamento alle imposte iniziato unicamente alla fine del mese di luglio del 2017 appare evidente come il reddito avrebbe dovuto, di conseguenza, essere ridotto proporzionalmente.                                            4.6.                                          Sempre ai fini della quantificazione degli elementi imponibili, il contribuente ha affermato di essere stato dipendente della ditta __________ a __________ sino al mese di febbraio 2017.                                          Essendo domiciliato in __________, allorquando era alle dipendenze della sopraccitata società l’autorità fiscale, egli era imposto alla fonte (cfr. art. 114 LT e art. 91 LIFD). Se è vero che il contribuente ha palesemente violato i suoi obblighi fiscali nel non presentare la dichiarazione fiscale, nondimeno, nella valutazione degli elementi imponibili, l’UT deve effettuare una stima coscienziosa e basarsi sui dati a disposizione, rispettivamente facilmente reperibili.                                          In casu, l’autorità fiscale avrebbe potuto verificare, sulla base degli art. 111 LIFD e 184 LT – invero in maniera piuttosto rapida - presso l’Ufficio delle imposte alla fonte quello che era stato il salario del contribuente, o eventualmente richiedere tale informazione all’Ufficio di tassazione delle persone giuridiche sulla base della scheda salari allegata alla contabilità di __________. Quest’indicazione avrebbe potuto servire da riferimento per quantificare il reddito da imporre, in assenza RI 1 in relazione alla sua situazione fiscale nel 2017.                                                                                4.7.                                          Motivo per il quale, limitatamente alla commisurazione degli elementi imponibili, la decisione di tassazione d’ufficio deve essere annullata e gli atti ritornati all’UT affinché proceda ai rapidi accertamenti sopra indicati ed imponga il reddito unicamente a partire dall’inizio dell’assoggettamento, ossia dal 26.”

“Auf die form- und fristgerecht eingereichte Eingabe ist deshalb einzutreten. Die vorliegende Streitsache wird von der Steuerrekurskommission in Dreierbesetzung beurteilt, (Art. 70 Abs. 5 des Gesetzes vom 11. Juni 2009 über die Organisation der Gerichtsbehörden und der Staatsanwaltschaft [GSOG; BSG 161.1]).             Ausländische Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer ohne fremdenpolizeiliche Niederlassungsbewilligung, die in der Schweiz bzw. im Kanton Bern ihren steuerrechtlichen Wohnsitz oder Aufenthalt haben, werden für ihr Einkommen aus unselbständiger Erwerbstätigkeit dem Steuerabzug an der Quelle unterworfen (Art. 112 Abs. 1 StG bzw. Art. 83 Abs. 1 DBG). Der Quellensteuer unterliegen auch Personen, die keinen steuerrechtlichen Wohnsitz oder Aufenthalt in der Schweiz bzw. im Kanton Bern haben, hier aber für kurze Dauer oder als Grenzgängerin bzw. Grenzgänger oder Wochenaufenthalterin bzw. Wochenaufenthalter in unselbständiger Stellung erwerbstätig sind (vgl. Art. 116 Abs. 1 StG i.V.m. Art. 6 und Art. 112 bis 114 StG bzw. Art. 91 DBG i.V.m. Art. 5 und Art. 83 bis 86 DBG). Kommt es zu einem Steuerabzug an der Quelle, so tritt dieser grundsätzlich an die Stelle der im ordentlichen Verfahren zu veranlagenden Steuern (vgl. Art. 112 Abs. 3 und Art. 115 StG; Art. 90 DBG e contrario). Steuerpflichtig ist bei der Quellensteuer – wie im ordentlichen Veranlagungsverfahren – diejenige Person, welche die Einkünfte erzielt, wobei hingegen diejenige Person, welche die steuerbare Leistung erbringt, mithin typischerweise die Arbeitgeberin, Steuerschuldnerin ist (Art. 185 StG; Art. 88 DBG). Die Schuldnerin der steuerbaren Leistung treffen verschiedene weitere Pflichten (Art. 186 Abs. 1 StG; Art. 100 Abs. 1 DBG). Sie muss insbesondere die Quellensteuer periodisch mit der zuständigen Steuerbehörde abrechnen und dieser die Quellensteuer abliefern (Art. 186 Abs. 1 Bst. d StG; Art. 100 Abs. 1 Bst. c DBG), weiter haftet sie für die Entrichtung der Quellensteuer (Art. 186 Abs. 2 StG; Art. 100 Abs. 2 DBG). Wer ohne steuerrechtlichen Wohnsitz oder Aufenthalt in der Schweiz hier eine selbständige Erwerbstätigkeit ausübt und dafür im Kanton Bern bzw.”

“Auf die form- und fristgerecht eingereichte Eingabe ist deshalb einzutreten. Die vorliegende Streitsache wird von der Steuerrekurskommission in Dreierbesetzung beurteilt, (Art. 70 Abs. 5 des Gesetzes vom 11. Juni 2009 über die Organisation der Gerichtsbehörden und der Staatsanwaltschaft [GSOG; BSG 161.1]).          Ausländische Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer ohne fremdenpolizeiliche Niederlassungsbewilligung, die in der Schweiz bzw. im Kanton Bern ihren steuerrechtlichen Wohnsitz oder Aufenthalt haben, werden für ihr Einkommen aus unselbständiger Erwerbstätigkeit dem Steuerabzug an der Quelle unterworfen (Art. 112 Abs. 1 StG bzw. Art. 83 Abs. 1 DBG). Der Quellensteuer unterliegen auch Personen, die keinen steuerrechtlichen Wohnsitz oder Aufenthalt in der Schweiz bzw. im Kanton Bern haben, hier aber für kurze Dauer oder als Grenz­gängerin bzw. Grenzgänger oder Wochenaufenthalterin bzw. Wochenaufenthalter in unselbständiger Stellung erwerbstätig sind (vgl. Art. 116 Abs. 1 StG i.V.m. Art. 6 und Art. 112 bis 114 StG bzw. Art. 91 DBG i.V.m. Art. 5 und Art. 83 bis 86 DBG). Kommt es zu einem Steuerabzug an der Quelle, so tritt dieser grundsätzlich an die Stelle der im ordentlichen Verfahren zu veranlagenden Steuern (vgl. Art. 112 Abs. 3 und Art. 115 StG; Art. 90 DBG e contrario). Steuerpflichtig ist bei der Quellensteuer – wie im ordentlichen Veranlagungsverfahren – diejenige Person, welche die Einkünfte erzielt, wobei hingegen diejenige Person, welche die steuerbare Leistung erbringt, mithin typischerweise die Arbeitgeberin, Steuerschuldnerin ist (Art. 185 StG; Art. 88 DBG). Die Schuldnerin der steuerbaren Leistung treffen verschiedene weitere Pflichten (Art. 186 Abs. 1 StG; Art. 100 Abs. 1 DBG). Sie muss insbesondere die Quellensteuer periodisch mit der zuständigen Steuerbehörde abrechnen und dieser die Quellensteuer abliefern (Art. 186 Abs. 1 Bst. d StG; Art. 100 Abs. 1 Bst. c DBG), weiter haftet sie für die Entrichtung der Quellensteuer (Art. 186 Abs. 2 StG; Art. 100 Abs. 2 DBG). Wer ohne steuerrechtlichen Wohnsitz oder Aufenthalt in der Schweiz hier eine selbständige Erwerbstätigkeit ausübt und dafür im Kanton Bern bzw.”

“Il n'est pas contesté entre les parties qu'en 2021, le recourant a réalisé en Suisse, en tant que résident à la semaine, un revenu provenant d'une activité lucrative dépendante. En vertu de l'art. 116, al. 1 LI et de l'art. 91, al. 1 LIFD, le recourant est soumis à l'impôt à la source sur ce revenu. Le litige, dans la présente espèce, porte exclusivement sur la question de savoir si les recourants peuvent prétendre à une taxation ordinaire ultérieure. Dans sa décision sur réclamation, l'Intendance des impôts a rejeté la demande en ce sens soumise par les recourants. La Commission des recours en matière fiscale, dans la présente procédure, examinera uniquement si c'est à bon droit que l'Intendance des impôts n'a pas procédé à une taxation ordinaire ultérieure. Si tel est le cas, les recours devront être rejetés. Si, au contraire, la taxation ordinaire ultérieure a été refusée à tort, le dossier devra être renvoyé à l'Intendance des impôts pour qu'elle y procède.             Les personnes imposées à la source en vertu de l'art. 116 LI et de l'art. 91 LIFD peuvent demander une taxation ordinaire ultérieure pour chaque période fiscale, au plus tard le 31 mars de l'année suivant l'année fiscale concernée, si une part prépondérante de leurs revenus mondiaux est imposable en Suisse (art. 123b, al. 1, lit. a LI; art. 99a, al. 1, lit. a LIFD). On parle alors de "quasi-résidence". Ce que les dispositions légales citées entendent par "part prépondérante" des revenus se trouve précisé, au niveau cantonal, à l'art. 12, al. 1 de l'ordonnance du 16 septembre 2020 sur l'imposition à la source (OImS; RSB 661.711.1) et, au niveau fédéral, à l'art. 14, al. 1 de l'ordonnance du DFF du 11 avril 2018 sur l'imposition à la source dans le cadre de l'impôt fédéral direct (ordonnance sur l'imposition à la source, OIS; RS 642.118.2). En vertu de ces deux dispositions, au moins 90 % des revenus bruts mondiaux doivent généralement être imposés en Suisse pour qu'une taxation ordinaire ultérieure soit effectuée. A noter que les revenus des deux époux sont additionnés.”

“Die hiervor genannten Sachverhaltsfeststellungen erscheinen als hinreichend, um quellensteuerrechtlich von einer unselbständigen Tätigkeit der Sexarbeiterinnen auszugehen, selbst wenn dies sozialversicherungsrechtlich abweichend beurteilt wird. Gesamthaft überwiegen vorliegend die Anhaltspunkte für die Unselbständigkeit der Sexarbeiterinnen resp. für die Arbeitgeberstellung des Rekurrenten.         Gestützt auf das Ausgeführte ist zusammenfassend festzuhalten, dass die im Erotiketablissement D.________ Studio tätigen Sexarbeiterinnen als unselbständig Erwerbende einzustufen sind. Der Rekurrent ist als Vermieter von Räumlichkeiten an Sexarbeiterinnen und bewilligungspflichtiger Betreiber eines Erotiketablissements an der J.________strasse in H.________ aus steuerrechtlicher Sicht als Arbeitgeber zu qualifizieren und ist damit als Schuldner einer steuerbaren Leistung verpflichtet, die geschuldete Quellensteuer für die strittigen Quartale pro 2018 und 2019 der Steuerverwaltung abzuliefern. Die Steuerverwaltung ist somit gestützt auf Art. 91 Abs. 1 DBG und Art. 116 Abs. 1 StG und Art. 84 f. DBG und Art. 112 ff. StG sowie Art. 4 Abs. 1 Bst. a BStV und Art. 149 Abs. 1 StG für den Vollzug der kantonalen Steuern sowie der direkten Bundessteuer zuständig.          Der Rekurs und die Beschwerde betreffend die Quellensteuer vom 1. Januar 2018 bis 30. September 2018 und vom 1. Januar 2019 bis 31. März 2019 erweisen sich damit als unbegründet und sind abzuweisen.          Bei diesem Ausgang des Verfahrens hat der Rekurrent die gesamten Verfahrenskosten, einschliesslich eines Anteils allfälliger Auslagen für Gutachten oder andere externe Kosten zu tragen (Art. 144 Abs. 1 und 5 DBG sowie Art. 200 Abs. 1 StG i.V.m. Art. 1, 2, 53, 58 und 59 des Dekrets vom 24. März 2010 betreffend die Verfahrenskosten und die Verwaltungsgebühren der Gerichtsbehörden und der Staatsanwaltschaft [Verfahrenskostendekret, VKD; BSG 161.12]). Die Verfahrenskosten, welche vorliegend auf CHF 1'000.-- festgesetzt werden, sind mit dem geleisteten Kostenvorschuss zu verrechnen.”

“Die hiervor genannten Sachverhaltsfeststellungen erscheinen als hinreichend, um quellensteuerrechtlich von einer unselbständigen Tätigkeit der Sexarbeiterinnen auszugehen, selbst wenn dies sozialversicherungsrechtlich abweichend beurteilt wird. Gesamthaft überwiegen vorliegend die Anhaltspunkte für die Unselbständigkeit der Sexarbeiterinnen resp. für die Arbeitgeberstellung des Rekurrenten.         Gestützt auf das Ausgeführte ist zusammenfassend festzuhalten, dass die im Erotiketablissement D.________ Studio tätigen Sexarbeiterinnen als unselbständig Erwerbende einzustufen sind. Der Rekurrent ist als Vermieter von Räumlichkeiten an Sexarbeiterinnen und bewilligungspflichtiger Betreiber eines Erotiketablissements an der J.________strasse in H.________ aus steuerrechtlicher Sicht als Arbeitgeber zu qualifizieren und ist damit als Schuldner einer steuerbaren Leistung verpflichtet, die geschuldete Quellensteuer für die strittigen Quartale pro 2018 und 2019 der Steuerverwaltung abzuliefern. Die Steuerverwaltung ist somit gestützt auf Art. 91 Abs. 1 DBG und Art. 116 Abs. 1 StG und Art. 84 f. DBG und Art. 112 ff. StG sowie Art. 4 Abs. 1 Bst. a BStV und Art. 149 Abs. 1 StG für den Vollzug der kantonalen Steuern sowie der direkten Bundessteuer zuständig.          Der Rekurs und die Beschwerde betreffend die Quellensteuer vom 1. Januar 2018 bis 30. September 2018 und vom 1. Januar 2019 bis 31. März 2019 erweisen sich damit als unbegründet und sind abzuweisen.          Bei diesem Ausgang des Verfahrens hat der Rekurrent die gesamten Verfahrenskosten, einschliesslich eines Anteils allfälliger Auslagen für Gutachten oder andere externe Kosten zu tragen (Art. 144 Abs. 1 und 5 DBG sowie Art. 200 Abs. 1 StG i.V.m. Art. 1, 2, 53, 58 und 59 des Dekrets vom 24. März 2010 betreffend die Verfahrenskosten und die Verwaltungsgebühren der Gerichtsbehörden und der Staatsanwaltschaft [Verfahrenskostendekret, VKD; BSG 161.12]). Die Verfahrenskosten, welche vorliegend auf CHF 1'000.-- festgesetzt werden, sind mit dem geleisteten Kostenvorschuss zu verrechnen.”

“Im vorliegenden Fall unterliegt das infrage stehende Einkommen unabhängig davon, ob es vor oder nach dem Wegzug des Beschwerdeführers aus der Schweiz realisiert wurde, der Besteuerung - entweder der Quellensteuer als Einkommen aus einer in der Schweiz ausgeübten Erwerbstätigkeit (vgl. dazu Urteil 2C_604/2011 vom 9. Mai 2012 E. 3; Stefan Oesterhelt/Moritz Seiler, in: Martin Zweifel/Michael Beusch [Hrsg.], Kommentar zum Schweizerischen Steuerrecht, Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer, 4. Aufl. 2022, N. 16 zu Art. 5 DBG; siehe auch die bis am 31. Dezember 2020 in Kraft stehende Fassung von Art. 91 DBG und Art. 35 Abs. 1 lit. a StHG) oder der ordentlichen Einkommensbesteuerung, wobei die bei Besteuerung im ordentlichen Verfahren resultierende Steuerlast geringer ausfällt. Vor diesem Hintergrund liesse sich gestützt auf die Normentheorie argumentieren, die Beweislast hinsichtlich der tatsächlichen Voraussetzungen für die Annahme eines Einkommenszuflusses nach dem Wegzug des Beschwerdeführers in die USA liege nicht bei ihm, sondern bei den Steuerbehörden, weil nur bei Annahme eines Einkommenszuflusses nach dem Wegzug die (höhere) Quellensteuer zum Zuge komme. Wie es sich damit verhält, kann hier indessen offenbleiben, weil bereits unter Zugrundelegung der tatsächlichen Feststellungen der Vorinstanz, welche der Beschwerdeführer nicht, jedenfalls nicht ausreichend substanziiert als unhaltbar rügt, aus rechtlichen Gründen mit Bezug auf den dem Beschwerdeführer ausgerichteten Bonus von einem Einkommenszufluss erst nach dessen Wegzug in die USA ausgegangen werden muss.”

“4.5.2.                                          Sebbene l’autorità fiscale non spieghi su quali basi ha stimato il reddito in fr. 60'000.-, è ipotizzabile che abbia calcolato una media di fr. 5'000.- al mese per dodici mesi.                                          Ora, essendo l’assoggettamento alle imposte iniziato unicamente alla fine del mese di luglio del 2017 appare evidente come il reddito avrebbe dovuto, di conseguenza, essere ridotto proporzionalmente.                                            4.6.                                          Sempre ai fini della quantificazione degli elementi imponibili, il contribuente ha affermato di essere stato dipendente della ditta __________ a __________ sino al mese di febbraio 2017.                                          Essendo domiciliato in __________, allorquando era alle dipendenze della sopraccitata società l’autorità fiscale, egli era imposto alla fonte (cfr. art. 114 LT e art. 91 LIFD). Se è vero che il contribuente ha palesemente violato i suoi obblighi fiscali nel non presentare la dichiarazione fiscale, nondimeno, nella valutazione degli elementi imponibili, l’UT deve effettuare una stima coscienziosa e basarsi sui dati a disposizione, rispettivamente facilmente reperibili.                                          In casu, l’autorità fiscale avrebbe potuto verificare, sulla base degli art. 111 LIFD e 184 LT – invero in maniera piuttosto rapida - presso l’Ufficio delle imposte alla fonte quello che era stato il salario del contribuente, o eventualmente richiedere tale informazione all’Ufficio di tassazione delle persone giuridiche sulla base della scheda salari allegata alla contabilità di __________. Quest’indicazione avrebbe potuto servire da riferimento per quantificare il reddito da imporre, in assenza RI 1 in relazione alla sua situazione fiscale nel 2017.                                                                                4.7.                                          Motivo per il quale, limitatamente alla commisurazione degli elementi imponibili, la decisione di tassazione d’ufficio deve essere annullata e gli atti ritornati all’UT affinché proceda ai rapidi accertamenti sopra indicati ed imponga il reddito unicamente a partire dall’inizio dell’assoggettamento, ossia dal 26.”

“1 LIFD, les personnes physiques qui ne sont que partiellement assujetties à l'impôt sur le revenu en Suisse se voient appliquer le taux auquel leur revenu serait imposé si tous les éléments étaient imposables en Suisse. Cette disposition, qui pose le principe de la réserve de l'application du taux correspondant au revenu global net (JEAN-BLAISE PASCHOUD/DANIEL DE VRIES REILINGH, in Impôt fédéral direct [LIFD], Commentaire romand, 2e éd. 2017, n° 6 ad art. 7 LIFD), ne s'applique toutefois en principe que pour les personnes soumises à l'impôt selon la procédure ordinaire, mais pas aux personnes imposées à la source de manière définitive (cf. arrêt 2P.145/1999 du 31 janvier 2000 consid. 3a/bb, in RF 55/2000, p. 438; STEFAN OESTERHELT/SUSANNE SCHREIBER, in Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer [DBG], Kommentar, 4e éd. 2022, n° 4 ad art. 7 DBG; PASCHOUD/DE VRIES REILINGH, in op. cit., n° 4 ad art. 7 LIFD). L'art. 7 al. 1 LIFD ne s'applique donc pas aux travailleurs domiciliés à l'étranger soumis à l'impôt à la source pour le revenu de leur activité lucrative réalisé en Suisse en vertu de l'art. 91 LIFD. Leur revenu doit donc être imposé pour lui-même (principe de l'"Einzelbetrachtung"; PASCHOUD/DE VRIES REILINGH, in op. cit., n° 7 let. a ad art. 7 LIFD; PETER LOCHER, Kommentar zum Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer, I. Teil, Art. 1-48 DBG, 2e éd. 2019, n° 14 ad art. 7 DBG; OESTERHELT/SCHREIBER, in op. cit., n° 12 ad art. 7 DBG).”

“1 LIFD, les personnes physiques qui ne sont que partiellement assujetties à l'impôt sur le revenu en Suisse se voient appliquer le taux auquel leur revenu serait imposé si tous les éléments étaient imposables en Suisse. Cette disposition, qui pose le principe de la réserve de l'application du taux correspondant au revenu global net (JEAN-BLAISE PASCHOUD/DANIEL DE VRIES REILINGH, in Impôt fédéral direct [LIFD], Commentaire romand, 2e éd. 2017, n° 6 ad art. 7 LIFD), ne s'applique toutefois en principe que pour les personnes soumises à l'impôt selon la procédure ordinaire, mais pas aux personnes imposées à la source de manière définitive (cf. arrêt 2P.145/1999 du 31 janvier 2000 consid. 3a/bb, in RF 55/2000, p. 438; STEFAN OESTERHELT/SUSANNE SCHREIBER, in Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer [DBG], Kommentar, 4e éd. 2022, n° 4 ad art. 7 DBG; PASCHOUD/DE VRIES REILINGH, in op. cit., n° 4 ad art. 7 LIFD). L'art. 7 al. 1 LIFD ne s'applique donc pas aux travailleurs domiciliés à l'étranger soumis à l'impôt à la source pour le revenu de leur activité lucrative réalisé en Suisse en vertu de l'art. 91 LIFD. Leur revenu doit donc être imposé pour lui-même (principe de l'"Einzelbetrachtung"; PASCHOUD/DE VRIES REILINGH, in op. cit., n° 7 let. a ad art. 7 LIFD; PETER LOCHER, Kommentar zum Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer, I. Teil, Art. 1-48 DBG, 2e éd. 2019, n° 14 ad art. 7 DBG; OESTERHELT/SCHREIBER, in op. cit., n° 12 ad art. 7 DBG).”

“Im bundesgerichtlichen Verfahren scheint die Steuerpflichtige auf die Qualifikation der Franchisegebühren als Einkunft aus unselbständiger Erwerbstätigkeit nicht zurückkommen zu wollen. Eine Rüge, die den Anforderungen von Art. 42 BGG genügen könnte (vorne E. 1.2), ist jedenfalls nicht ersichtlich, ebenso wenig wie die rechtliche Würdigung als offenkundig falsch zu bezeichnen wäre (vorne E. 1.2). Mit der Vorinstanz hat das Bundesgericht folglich davon auszugehen, dass es sich bei den Entgelten von Fr. 50'000.-- (2009) bzw. Fr. 156'970.-- (2010) um Einkünfte aus unselbständiger Erwerbstätigkeit handelt. Konstitutives und daher unerlässliches Tatbestandselement der Quellenbesteuerung im Sinne von Art. 91 DBG 1990 ist, dass die im Ausland ansässige, unselbständig erwerbende Person "hier" tätig wird, also im Inland. Die Steuerpflichtige hatte hierzu erstmals im zweiten Verfahren vor der Steuerrekurskommission des Kantons Bern geltend gemacht, erstens habe A.B.________ die Franchisegebühren im Jahr 2013 an die Steuerpflichtige zurückbezahlt und zweitens befinde der Arbeitsort sich diesbezüglich ohnehin im Ausland, nämlich in Spanien. Für eine Besteuerung in der Schweiz bleibe daher kein Raum (Sachverhalt lit. D.a).”

“Zusammenfassend ist somit davon auszugehen, dass C.________ in den Jahren 2009 und 2010 auch seine Arbeitstätigkeit im Rahmen des Franchisevertrags in der Schweiz verrichtet hat. Die StRK ist demnach zu Recht zum Schluss gelangt, dass die von der Beschwerdeführerin an C.________ ausgerichteten Entschädigungen in Gestalt der «Franchisegebühren» gestützt auf Art. 6 Abs. 1 Bst. a i.V.m. Art. 116 StG in der Fassung vom 24. Februar 2008 (BAG 08-028) bzw. Art. 5 Abs. 1 Bst. a i.V.m. Art. 91 DBG in der in der ursprünglichen Fassung vom 14. Dezember 1990 (AS 1991 S. 1184) grundsätzlich der Quellensteuer in der Schweiz bzw. im Kanton Bern unterliegen.”

“Il luogo ove la persona assoggettata possiede il centro dei suoi interessi personali va, in altre parole, desunto dall’insieme delle circostanze oggettive e concrete del singolo caso, non invece dalle sue dichiarazioni (DTF 132 I 29 consid. 4.1; 125 I 54 consid. 2a; 123 I 289 consid. 2b).                                            1.3.                                          Secondo l’art. 2 cpv. 3 LT e l’art. 3 cpv. 1 in fine LAID, la dimora fiscale nel Canton Ticino è data invece quando una persona vi soggiorna senza interruzioni apprezzabili: -       almeno 30 giorni esercitandovi un’attività lucrativa; -       almeno 90 giorni senza esercitare un’attività lucrativa.                                          La dimora fiscale non presuppone la permanenza in un determinato luogo, né tanto meno l’intenzione del contribuente di rimanervi durevolmente. Per poter essere considerata qualificata, essa richiede tuttavia un soggiorno “in blocco”, vale a dire senza interruzioni apprezzabili. Come dimostrano le disposizioni relative all’imposta alla fonte (art. 114 LT; art. 91 LIFD), un assoggettamento illimitato per appartenenza personale è in particolare da escludere in presenza di interruzioni regolari di un soggiorno, anche se brevi. Un’interruzione non può inoltre superare il periodo stesso di permanenza, per potere ancora essere qualificata come “transitoria” (Locher, Introduzione al diritto fiscale intercantonale, 2ª ediz., Lugano 2010, p. 25).                                            1.4.                                          Le persone senza domicilio o dimora fiscali nel Canton Ticino possono essere assoggettate all’imposta in modo limitato, posto che esista un sufficiente punto di collegamento tra il nostro territorio e il suo reddito o la sua sostanza (cfr. art. 3 cpv. 1 LT; art. 4 cpv. 1 LAID). È il caso, per esempio, delle persone fisiche che sono proprietarie di fondi nel Cantone o che hanno su di essi diritti di godimento reali o diritti di godimento personali a questi economicamente assimilabili (art. 3 cpv. 1 lett. c LT).                                          Il diritto federale di doppia imposizione intercantonale definisce il luogo di situazione dell’immobile quale domicilio fiscale (accessorio) speciale.”

“Les conventions internationales en matière de double imposition ne contiennent que des règles visant à limiter les pouvoirs d’imposition des États mais ne fondent pas l’imposition elle-même. Par conséquent, il convient d’abord de s’assurer de l’existence d’un droit (interne) d’imposition, puis, le cas échéant, de vérifier que ce droit d’imposition n’est pas limité par une disposition conventionnelle visant à restreindre ou éliminer une éventuelle double imposition internationale (ATF 143 II 257 consid. 5.1 et les références; arrêt 2C_365/2021 du 13 décembre 2022 consid. 4). 7.             Les personnes physiques qui, au regard du droit fiscal, ne sont pas domiciliées ou ne séjournent pas en Suisse, sont assujetties à l’IFD et à l’ICC à raison du rattachement économique, lorsqu’elles y exercent une activité lucrative (art. 5 al. 1 let. a LIFD ; art. 3 al. 2 let. a LIPP). Cet assujettissement est limité au revenu de cette activité lucrative (art. 5 al. 1 let. a et b al. 2 LIFD ; art. 3 al. 2 let. a et 5 al. 2 LIPP). 8.             Concernant le type d’imposition, l’art. 91 al. 1 LIFD – dans sa teneur applicable jusqu’au 31 décembre 2020 – prévoyait notamment que les travailleurs qui, sans être domiciliés ni en séjour en Suisse, y exerçaient une activité lucrative dépendante comme frontaliers, étaient soumis à l’impôt à la source sur le revenu de leur activité conformément aux art. 83 à 86 LIFD. L’art. 7 aLISP – dans sa teneur applicable jusqu’au 31 décembre 2020 – avait une teneur similaire. Selon l’art. 99 aLIFD, l’impôt à la source se substituait à l’impôt fédéral direct perçu selon la procédure ordinaire. L’art. 6 de l’ordonnance du département fédéral des finances du 19 octobre 1993 sur l’imposition à la source dans le cadre de l’impôt fédéral direct (RS 642.118.1 - OIS), restée en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020, disposait cependant que le contribuable qui recevait des rémunérations d’un débiteur à l’étranger était imposé selon la procédure ordinaire dans la mesure où ces rémunérations n’étaient pas prises en charge par une succursale ou par un établissement stable en Suisse.”

“In der Lehre und Rechtsprechung ist es unbestritten, dass die gemäss Art. 3 Abs. 1 StHG bzw. Art. 3 Abs. 3 lit. b DBG geforderte Mindestaufenthaltsdauer von 90 Tagen für die Begründung eines steuerrechtlichen Aufenthalts in der Schweiz bzw. dem Kanton mehr oder weniger zusammenhängend sein, d.h. in einem einzigen Mal oder höchstens in einer geringen Anzahl von Blöcken vorliegen muss. Dabei bleiben kurze, vorübergehende Aufenthaltsunterbrüche ohne Belang, solange aufgrund der jeweiligen Gesamtumstände eine sachliche und räumliche Beziehung der steuerpflichtigen Person zur Schweiz weiterbesteht, die über die körperliche Anwesenheit hinausreicht. Die Steuerpflicht kann somit grundsätzlich auch für Tage weiter fortbestehen, an denen die Schweiz vorübergehend verlassen wird (Urteil 2C_303/2007 vom 8. November 2007 E. 3.1; vgl. dazu auch RICHNER et al., a.a.O., N. 71 f. zu § 3 StG/ZH; OESTERHELT/SEILER, a.a.O., N. 75 f. und N. 87 ff. zu Art. 3 DBG; PASCHOUD/DE VRIES REILINGH, a.a.O., N. 27 zu Art. 3 DBG). Diese Auslegung steht im Einklang mit Art. 91 DBG, wonach Grenzgänger (Pendler) oder Wochenaufenthalter zu den Personen ohne steuerrechtlichen Wohnsitz oder Aufenthalt gerechnet werden. Liegt ein qualifizierter steuerrechtlicher Aufenthalt vor, so begründet dieser sodann lediglich eine unbeschränkte Steuerpflicht während der Aufenthaltsdauer, d.h. pro rata temporis (vgl. PETER LOCHER, Kommentar zum Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer, I. Teil, 2. Aufl., 2019, N. 41 zu Art. 3 DBG; OESTERHELT/SEILER, a.a.O., N. 91 zu Art. 3 DBG). Entscheidend für den tatsächlichen Umfang der Steuerpflicht sind somit - sofern die geforderte Aufenthaltsdauer gemäss Art. 3 Abs. 1 StHG erreicht wird - die tatsächlichen Verweiltage in der Schweiz (LOCHER, a.a.O., N. 35 zu Art. 3 DBG; OESTERHELT/SEILER, a.a.O., N. 73 f. zu Art. 3 DBG).”

“1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 49 de la loi de procédure fiscale du 4 octobre 2001 - LPFisc - D 3 17 ; art. 140 de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct du 14 décembre 1990 - LIFD - RS 642.11). 2.             Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction compétente, le recours est recevable au sens de des art. 49 LPFisc et 140 LIFD. 3.             Le contribuable estime que l’administration aurait dû entrer en matière sur sa demande de taxation ordinaire ultérieure, au motif qu’il avait commis une erreur dans l’utilisation de la plateforme E-Démarches. 4.             Selon l’art. 91 al. 1 LIFD, les frontaliers, les résidents à la semaine et les résidents de courte durée domiciliés à l’étranger qui exercent une activité lucrative dépendante en Suisse sont soumis à l’impôt à la source sur le revenu de leur activité en Suisse, conformément aux art. 84 et 85. Les personnes imposées à la source en vertu de l’art. 91 LIFD peuvent demander, au plus tard le 31 mars de l’année suivant l’année fiscale concernée, une taxation ordinaire ultérieure pour chaque période fiscale dans un des cas suivants a. une part prépondérante de leurs revenus mondiaux, y compris les revenus de leur conjoint, est imposable en Suisse; b. leur situation est comparable à celle d’un contribuable domicilié en Suisse, ou c. une taxation ordinaire ultérieure est nécessaire pour faire valoir leur droit à des déductions prévues par une convention contre les doubles impositions (art. 99a LIFD). Le contribuable peut, jusqu’au 31 mars de l’année fiscale qui suit l’échéance de la prestation, exiger que l’autorité de taxation rende une décision relative à l’existence et l’étendue de l’assujettissement (art. 137 al. 1 LIFD). 5.             Au niveau cantonal, ce sont les art. 6 al. 1 et 15 LISP, et art. 38E LPFisc, qui s’appliquent. 6.             Les délais fixés par la loi sont des dispositions impératives de droit public. Ils ne sont en principe pas susceptibles d'être prolongés, restitués ou suspendus, si ce n'est par le législateur lui-même (ATA/286/2020 du 10 mars 2020 ; ATA/1157/2019 du 19 juillet 2019 consid.”

“Il n'est pas contesté entre les parties qu'en 2021, le recourant a réalisé en Suisse, en tant que résident à la semaine, un revenu provenant d'une activité lucrative dépendante. En vertu de l'art. 116, al. 1 LI et de l'art. 91, al. 1 LIFD, le recourant est soumis à l'impôt à la source sur ce revenu. Le litige, dans la présente espèce, porte exclusivement sur la question de savoir si les recourants peuvent prétendre à une taxation ordinaire ultérieure. Dans sa décision sur réclamation, l'Intendance des impôts a rejeté la demande en ce sens soumise par les recourants. La Commission des recours en matière fiscale, dans la présente procédure, examinera uniquement si c'est à bon droit que l'Intendance des impôts n'a pas procédé à une taxation ordinaire ultérieure. Si tel est le cas, les recours devront être rejetés. Si, au contraire, la taxation ordinaire ultérieure a été refusée à tort, le dossier devra être renvoyé à l'Intendance des impôts pour qu'elle y procède.             Les personnes imposées à la source en vertu de l'art. 116 LI et de l'art. 91 LIFD peuvent demander une taxation ordinaire ultérieure pour chaque période fiscale, au plus tard le 31 mars de l'année suivant l'année fiscale concernée, si une part prépondérante de leurs revenus mondiaux est imposable en Suisse (art. 123b, al. 1, lit. a LI; art. 99a, al. 1, lit. a LIFD). On parle alors de "quasi-résidence". Ce que les dispositions légales citées entendent par "part prépondérante" des revenus se trouve précisé, au niveau cantonal, à l'art. 12, al. 1 de l'ordonnance du 16 septembre 2020 sur l'imposition à la source (OImS; RSB 661.711.1) et, au niveau fédéral, à l'art. 14, al. 1 de l'ordonnance du DFF du 11 avril 2018 sur l'imposition à la source dans le cadre de l'impôt fédéral direct (ordonnance sur l'imposition à la source, OIS; RS 642.118.2). En vertu de ces deux dispositions, au moins 90 % des revenus bruts mondiaux doivent généralement être imposés en Suisse pour qu'une taxation ordinaire ultérieure soit effectuée. A noter que les revenus des deux époux sont additionnés.”

“C’était donc à juste titre qu’elle avait maintenu sa taxation 2022. 11.         Invité à répliquer, le recourant ne s’est pas manifesté. EN DROIT 1.             Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme en l’espèce, contre les décisions sur réclamation de l’administration fiscale cantonale (art. 115 al. 2 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 49 de la loi de procédure fiscale du 4 octobre 2001 - LPFisc - D 3 17 ; art. 140 de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct du 14 décembre 1990 - LIFD - RS 642.11). 2.             Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction compétente, le recours est recevable au sens de des art. 49 LPFisc et 140 LIFD. 3.             Le contribuable estime que l’administration aurait dû entrer en matière sur sa demande de taxation ordinaire ultérieure, au motif qu’il avait commis une erreur dans l’utilisation de la plateforme E-Démarches. 4.             Selon l’art. 91 al. 1 LIFD, les frontaliers, les résidents à la semaine et les résidents de courte durée domiciliés à l’étranger qui exercent une activité lucrative dépendante en Suisse sont soumis à l’impôt à la source sur le revenu de leur activité en Suisse, conformément aux art. 84 et 85. Les personnes imposées à la source en vertu de l’art. 91 LIFD peuvent demander, au plus tard le 31 mars de l’année suivant l’année fiscale concernée, une taxation ordinaire ultérieure pour chaque période fiscale dans un des cas suivants a. une part prépondérante de leurs revenus mondiaux, y compris les revenus de leur conjoint, est imposable en Suisse; b. leur situation est comparable à celle d’un contribuable domicilié en Suisse, ou c. une taxation ordinaire ultérieure est nécessaire pour faire valoir leur droit à des déductions prévues par une convention contre les doubles impositions (art. 99a LIFD). Le contribuable peut, jusqu’au 31 mars de l’année fiscale qui suit l’échéance de la prestation, exiger que l’autorité de taxation rende une décision relative à l’existence et l’étendue de l’assujettissement (art.”

“In der Lehre und Rechtsprechung ist es unbestritten, dass die gemäss Art. 3 Abs. 1 StHG bzw. Art. 3 Abs. 3 lit. b DBG geforderte Mindestaufenthaltsdauer von 90 Tagen für die Begründung eines steuerrechtlichen Aufenthalts in der Schweiz bzw. dem Kanton mehr oder weniger zusammenhängend sein, d.h. in einem einzigen Mal oder höchstens in einer geringen Anzahl von Blöcken vorliegen muss. Dabei bleiben kurze, vorübergehende Aufenthaltsunterbrüche ohne Belang, solange aufgrund der jeweiligen Gesamtumstände eine sachliche und räumliche Beziehung der steuerpflichtigen Person zur Schweiz weiterbesteht, die über die körperliche Anwesenheit hinausreicht. Die Steuerpflicht kann somit grundsätzlich auch für Tage weiter fortbestehen, an denen die Schweiz vorübergehend verlassen wird (Urteil 2C_303/2007 vom 8. November 2007 E. 3.1; vgl. dazu auch RICHNER et al., a.a.O., N. 71 f. zu § 3 StG/ZH; OESTERHELT/SEILER, a.a.O., N. 75 f. und N. 87 ff. zu Art. 3 DBG; PASCHOUD/DE VRIES REILINGH, a.a.O., N. 27 zu Art. 3 DBG). Diese Auslegung steht im Einklang mit Art. 91 DBG, wonach Grenzgänger (Pendler) oder Wochenaufenthalter zu den Personen ohne steuerrechtlichen Wohnsitz oder Aufenthalt gerechnet werden. Liegt ein qualifizierter steuerrechtlicher Aufenthalt vor, so begründet dieser sodann lediglich eine unbeschränkte Steuerpflicht während der Aufenthaltsdauer, d.h. pro rata temporis (vgl. PETER LOCHER, Kommentar zum Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer, I. Teil, 2. Aufl., 2019, N. 41 zu Art. 3 DBG; OESTERHELT/SEILER, a.a.O., N. 91 zu Art. 3 DBG). Entscheidend für den tatsächlichen Umfang der Steuerpflicht sind somit - sofern die geforderte Aufenthaltsdauer gemäss Art. 3 Abs. 1 StHG erreicht wird - die tatsächlichen Verweiltage in der Schweiz (LOCHER, a.a.O., N. 35 zu Art. 3 DBG; OESTERHELT/SEILER, a.a.O., N. 73 f. zu Art. 3 DBG).”

“Le litige porte sur la question de savoir si la demande de rectification du barème de l’IS pour charge d’enfant majeur doit être déposée dans le délai échéant le 31 mars suivant l’année fiscale concernée. 2.1 Sont applicables au litige, au niveau fédéral, la Convention entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales du 9 septembre 1966 (CDI-F; RS 0.672.934.91) et la LIFD et, sur le plan cantonal, la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes du 14 décembre 1990 (LHID - RS 642.14), la LISP, le règlement d'application de la LISP du 12 décembre 1994 (RISP - D 3 20.01), la loi sur l'imposition des personnes physiques du 27 septembre 2009 (LIPP - D 3 08) ainsi que la LPFisc, dans leur teneur dès le 1er janvier 2021. 2.2 Les frontaliers, les résidents à la semaine et les résidents de courte durée domiciliés à l’étranger qui exercent une activité lucrative dépendante en Suisse sont soumis à l’impôt à la source sur le revenu de leur activité en Suisse (art. 91 LIFD, art. 35 LHID, art. 6 LISP). La même règle découle de l’art. 17 CDI-F. L'impôt à la source est calculé sur le revenu brut (art. 84 al. 1 LIFD ; art. 32 al. 3 LHID ; art. 2 et 3 par renvoi de l’art. 6 al. 1 LISP). 2.3 Selon l’art. 85 LIFD, l’AFC-CH calcule le montant de l’impôt retenu à la source sur la base des barèmes de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (al. 1). Le montant de la retenue tient compte des frais professionnels et des primes d’assurance sous forme de forfaits ainsi que des déductions pour les charges de famille du contribuable (art. 35). L’AFC publie le montant des différents forfaits (al. 2). L’art. 33 LHID prévoit que les retenues d’impôt à la source sont fixées sur la base des barèmes de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et comprennent les impôts fédéral, cantonal et communal (al. 1). Les dépenses professionnelles, les primes d’assurances, les déductions pour charges de famille et les déductions accordées en cas d’activité lucrative des deux époux sont prises en considération forfaitairement.”

“Les conventions internationales en matière de double imposition ne contiennent que des règles visant à limiter les pouvoirs d’imposition des États mais ne fondent pas l’imposition elle-même. Par conséquent, il convient d’abord de s’assurer de l’existence d’un droit (interne) d’imposition, puis, le cas échéant, de vérifier que ce droit d’imposition n’est pas limité par une disposition conventionnelle visant à restreindre ou éliminer une éventuelle double imposition internationale (ATF 143 II 257 consid. 5.1 et les références; arrêt 2C_365/2021 du 13 décembre 2022 consid. 4). 7.             Les personnes physiques qui, au regard du droit fiscal, ne sont pas domiciliées ou ne séjournent pas en Suisse, sont assujetties à l’IFD et à l’ICC à raison du rattachement économique, lorsqu’elles y exercent une activité lucrative (art. 5 al. 1 let. a LIFD ; art. 3 al. 2 let. a LIPP). Cet assujettissement est limité au revenu de cette activité lucrative (art. 5 al. 1 let. a et b al. 2 LIFD ; art. 3 al. 2 let. a et 5 al. 2 LIPP). 8.             Concernant le type d’imposition, l’art. 91 al. 1 LIFD – dans sa teneur applicable jusqu’au 31 décembre 2020 – prévoyait notamment que les travailleurs qui, sans être domiciliés ni en séjour en Suisse, y exerçaient une activité lucrative dépendante comme frontaliers, étaient soumis à l’impôt à la source sur le revenu de leur activité conformément aux art. 83 à 86 LIFD. L’art. 7 aLISP – dans sa teneur applicable jusqu’au 31 décembre 2020 – avait une teneur similaire. Selon l’art. 99 aLIFD, l’impôt à la source se substituait à l’impôt fédéral direct perçu selon la procédure ordinaire. L’art. 6 de l’ordonnance du département fédéral des finances du 19 octobre 1993 sur l’imposition à la source dans le cadre de l’impôt fédéral direct (RS 642.118.1 - OIS), restée en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020, disposait cependant que le contribuable qui recevait des rémunérations d’un débiteur à l’étranger était imposé selon la procédure ordinaire dans la mesure où ces rémunérations n’étaient pas prises en charge par une succursale ou par un établissement stable en Suisse.”

“1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 49 de la loi de procédure fiscale du 4 octobre 2001 - LPFisc - D 3 17 ; art. 140 de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct du 14 décembre 1990 - LIFD - RS 642.11). 2.             Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction compétente, le recours est recevable au sens de des art. 49 LPFisc et 140 LIFD. 3.             Le contribuable estime que l’administration aurait dû entrer en matière sur sa demande de taxation ordinaire ultérieure, au motif qu’il avait commis une erreur dans l’utilisation de la plateforme E-Démarches. 4.             Selon l’art. 91 al. 1 LIFD, les frontaliers, les résidents à la semaine et les résidents de courte durée domiciliés à l’étranger qui exercent une activité lucrative dépendante en Suisse sont soumis à l’impôt à la source sur le revenu de leur activité en Suisse, conformément aux art. 84 et 85. Les personnes imposées à la source en vertu de l’art. 91 LIFD peuvent demander, au plus tard le 31 mars de l’année suivant l’année fiscale concernée, une taxation ordinaire ultérieure pour chaque période fiscale dans un des cas suivants a. une part prépondérante de leurs revenus mondiaux, y compris les revenus de leur conjoint, est imposable en Suisse; b. leur situation est comparable à celle d’un contribuable domicilié en Suisse, ou c. une taxation ordinaire ultérieure est nécessaire pour faire valoir leur droit à des déductions prévues par une convention contre les doubles impositions (art. 99a LIFD). Le contribuable peut, jusqu’au 31 mars de l’année fiscale qui suit l’échéance de la prestation, exiger que l’autorité de taxation rende une décision relative à l’existence et l’étendue de l’assujettissement (art. 137 al. 1 LIFD). 5.             Au niveau cantonal, ce sont les art. 6 al. 1 et 15 LISP, et art. 38E LPFisc, qui s’appliquent. 6.             Les délais fixés par la loi sont des dispositions impératives de droit public. Ils ne sont en principe pas susceptibles d'être prolongés, restitués ou suspendus, si ce n'est par le législateur lui-même (ATA/286/2020 du 10 mars 2020 ; ATA/1157/2019 du 19 juillet 2019 consid.”