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Art. 24b

831.40LPPFederal Act1 janv. 1985Source originale

Une fois déterminée, la rente d’invalidité est augmentée, réduite ou supprimée si le taux d’invalidité subit une modification de l’ampleur définie à l’art. 17, al. 1, LPGA1.

Footnotes

  1. RS 830.1 ↩

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