La présente loi ne porte pas atteinte aux droits acquis par les assurés avant son entrée en vigueur.
7 commentaries
Comme «assurés» au sens de l'art. 91 LPP sont considérées, selon la doctrine, tant les personnes en activité que celles qui perçoivent déjà des prestations du fait de la survenanÎ du risque assuré (p. ex. les bénéficiaires de rentes). En outre, la protection de l'art. 91 LPP s'étend aux conjoints et aux enfants mineurs, dans la mesure où ils reçoivent déjà personnellement des prestations de la prévoyanÎ (notamment des prestations aux survivants). En revanche, de simples droits éventuels de tiers — notamment des rentes de survivants attendues avant la survenanÎ du risque assuré — ne sont, en règle générale, pas protégés comme droits acquis au sens de l'art. 91 LPP.
“Est un assuré toute personne liée à une assurance sociale à laquelle elle cotise et/ou dont elle perçoit des prestations. Ce concept recouvre la notion de preneur de prévoyance. Dans le cadre d’un rapport de travail et pour ce qui a trait à la prévoyance, c’est l’employé qui est l’«assuré». Le terme englobe les personnes actives comme celles qui perçoivent déjà des prestations par suite de la réalisation d’un événement assuré. Les rentiers sont par conséquent également protégés. 14 Toutefois, en raison des règles générales du droit transitoire, la protection doit également s’appliquer à d’autres personnes. D’une part, les conjoints et les enfants mineurs jouissent, en tant que destinataires qui ne sont pas eux-mêmes affiliés, de la même protection que l’assuré. Il ne fait aucun doute que ces personnes sont protégées lorsqu’elles perçoivent déjà de l’institution de prévoyance, et à titre personnel, des prestations de survivants du fait du décès de l’assuré. On peut se demander si les simples affiliés tombent aussi dans le champ d’application de l’art. 91 LPP, lorsque l’événement assuré n’a pas encore eu lieu. La portée pratique de cette question n’apparaît toutefois pas très importante. En effet, la question décisive est celle de savoir si ces personnes ont acquis un droit avant même la réalisation du cas de prévoyance ou si, au contraire, elles n’ont, à l’égard de l’institution de prévoyance, qu’une expectative. C’est cette dernière situation qui devrait en général prévaloir, de sorte que l’art. 91 LPP ne protège généralement pas les simples affiliés ; la question d’une application générale de la disposition ne se pose donc pas.” (…) " b. Prétentions aux prestations futures avant la réalisation de l'événement conduisant à I’octroi d'une rente 28 Il est plus délicat de se prononcer sur la question de savoir dans quelle mesure des prétentions visant des prestations futures peuvent être qualifiées «d’acquises» et doivent être protégées contre une modification de la loi. Le deuxième pillier n’assure pas seulement un risque – portant sur la durée de vie –, mais constitue une authentique prévoyance.”
“19 LPP) e Hürzeler/Biaggi (Die Anpassung der laufenden Sozialversicherungsleistungen, in: November-Tagung zum Sozialversicherungsrecht 2014, pag. 126 segg.). Tutti gli autori citati convengono sul fatto che la pensione vedovile è una prestazione derivata/accessoria (Annexleistung) ed in aspettativa (Anwartschaft), ma non (ancora) un diritto acquisito (erworbenes Recht) fino al verificarsi dell’evento assicurato. L’attrice contesta tale conclusione. Fondandosi innanzitutto (petizione p.to 14., replica ad. 1 e 2, pag. 5) sull’opinione di Geiser/Senti (Commentaire LPP et LFLP, 2020, n. 28 e 29 ad art. 91 LPP), ella sostiene che nella misura in cui il diritto a prestazioni future dipende unicamente dall’avverarsi dell’evento assicurato o dalla decorrenza del tempo le prestazioni in aspettativa assurgono a diritti acquisiti. Nel loro Commento all’art. 91 LPP (“La presente legge non tocca i diritti degli assicurati prima della sua entrata in vigore.”) Geiser/Senti hanno in particolare rilevato che: " 2. Personnes protégées 13 Si l’on s’en tient à son libellé, l’art. 91 LPP ne protège que les seuls assurés. La loi ne définit pas cette notion, mais l’utilise dans différentes dispositions. Est un assuré toute personne liée à une assurance sociale à laquelle elle cotise et/ou dont elle perçoit des prestations. Ce concept recouvre la notion de preneur de prévoyance. Dans le cadre d’un rapport de travail et pour ce qui a trait à la prévoyance, c’est l’employé qui est l’«assuré». Le terme englobe les personnes actives comme celles qui perçoivent déjà des prestations par suite de la réalisation d’un événement assuré. Les rentiers sont par conséquent également protégés. 14 Toutefois, en raison des règles générales du droit transitoire, la protection doit également s’appliquer à d’autres personnes. D’une part, les conjoints et les enfants mineurs jouissent, en tant que destinataires qui ne sont pas eux-mêmes affiliés, de la même protection que l’assuré. Il ne fait aucun doute que ces personnes sont protégées lorsqu’elles perçoivent déjà de l’institution de prévoyance, et à titre personnel, des prestations de survivants du fait du décès de l’assuré.”
“L’affilié oriente donc se vie sur la base de prestations futures déterminées avant même que le cas de prévoyance ne se soit réalisé. La perspective des prestations futures apparaît également déterminante dans le cas d’une décision de procéder au rachat de cotisations dans une caisse de pension ou de rembourser des prestations obtenues en vue de l’acquisition d’un logement. 29 Le preneur de prévoyance se fie donc à une règlementation donnée et agit en conséquence. De notre avis, cette confiance doit être protégée, pour autant que les prétentions soient considérées comme acquises, c.-à-d. lorsqu’elles sont liées à l’écoulement du temps ou à la réalisation de l’événement assuré et non pas simplement à des revenus futurs. Cette différenciation relève d’une importance considérable en pratique lors de la transition par une instiution de prévoyance du régime de primauté des prestations au régime de primauté des cotisations.” In sintesi, secondo Geiser/Senti il concetto di assicurati ai sensi dell’art. 91 LPP coincide con quello di assicurato primario (“preneur de prévoyance”), includendo sia il lavoratore attivo che coloro che, a seguito dell’avverarsi dell’evento assicurato, già percepiscono delle prestazioni, come ad esempio i pensionati. Gli autori osservano che la tutela conferita dall’art. 91 LPP si estende, tra l’altro, anche ai coniugi degli assicurati nella misura in cui essi già percepiscono dall’istituto di previdenza e a titolo personale delle prestazioni per superstiti a seguito del decesso dell’assicurato (primario). Per contro, l’art. 91 LPP non tutela i diritti in aspettativa dei superstiti. Gli autori rilevano altresì che l’assicurato primario (“preneur de prévoyance”) orienta il suo comportamento economico tenendo conto anche di quanto percepirà a titolo di rendita ad una certa età e più in generale delle prestazioni future determinate prima che l’evento assicurato si verifichi. Per far ciò, l’assicurato si affida alla regolamentazione in vigore al momento della decisione.”
L'art. 91 LPP est une disposition transitoire qui règle la relation entre la LPP et les droits nés avant son entrée en vigueur. Elle ne s'applique pas à la prévoyanÎ professionnelle complète/surobligatoire et ne concerne pas la question de savoir si, et dans quelles circonstances, les institutions de prévoyanÎ actives dans le domaine surobligatoire peuvent modifier leurs règlements ou statuts.
“Auch Art. 91 BVG steht einer Abänderung der Anwartschaft nicht entgegen. Wie die Beklagte zu Recht einwendet (Klageantwort, S. 7 Ziff. 19.2), betrifft Art. 91 BVG nicht die Frage, ob und unter welchen Umständen Vorsorgeeinrichtungen des privaten und öffentlichen Rechts gegebenenfalls im überobligatorischen Bereich ihre Reglemente und Statuten abändern dürfen (BGE 134 I 23 E. 7.3.3 S. 38). Vielmehr regelt Art. 91 BVG als eine Bestimmung des Übergangsrechts das Verhältnis von BVG und den vor dessen Inkrafttreten entstandenen Rechten (BGE 144 V 236 E. 3.4.1 S. 242). Zudem ist Art. 91 BVG auch nicht analog anwendbar für die umfassende bzw. überobligatorische berufliche Vorsorge, weshalb aus dieser Vorschrift für den hier zu beurteilenden Fall nichts abgeleitet werden kann (BGE 117 V 221 E. 5a S. 226 f.). Vorliegend entstand der Anspruch der Klägerin auf die Ehegattenrente unbestrittenermassen im Folgemonat des Todes ihres Ehegatten am 3. November 2016 (vgl. Klage S. 2 Ziff. 2; Klageantwort S. 2 f. Ziff. 5; act. IIA/1 f.), mithin ab dem 1. Dezember 2016 (vgl. act. I/4). Vorbehältlich – vorliegend nicht bestehender (vgl. E. 3.2.3 hiervor) – besonderer übergangsrechtlicher Regelungen sind in zeitlicher Hinsicht grundsätzlich diejenigen Rechtssätze massgeblich, die bei der Erfüllung des rechtlich zu ordnenden oder zu Rechtsfolgen führenden Tatbestandes Geltung haben (BGE 146 V 364 E. 7.1, 140 V 41 E. 6.3.”
“Auch Art. 91 BVG steht einer Abänderung der Anwartschaft nicht entgegen. Wie die Beklagte zu Recht einwendet (Klageantwort, S. 7 Ziff. 19.2), betrifft Art. 91 BVG nicht die Frage, ob und unter welchen Umständen Vorsorgeeinrichtungen des privaten und öffentlichen Rechts gegebenenfalls im überobligatorischen Bereich ihre Reglemente und Statuten abändern dürfen (BGE 134 I 23 E. 7.3.3 S. 38). Vielmehr regelt Art. 91 BVG als eine Bestimmung des Übergangsrechts das Verhältnis von BVG und den vor dessen Inkrafttreten entstandenen Rechten (BGE 144 V 236 E. 3.4.1 S. 242). Zudem ist Art. 91 BVG auch nicht analog anwendbar für die umfassende bzw. überobligatorische berufliche Vorsorge, weshalb aus dieser Vorschrift für den hier zu beurteilenden Fall nichts abgeleitet werden kann (BGE 117 V 221 E. 5a S. 226 f.). Vorliegend entstand der Anspruch der Klägerin auf die Ehegattenrente unbestrittenermassen im Folgemonat des Todes ihres Ehegatten am 3. November 2016 (vgl. Klage S. 2 Ziff. 2; Klageantwort S. 2 f. Ziff. 5; act. IIA/1 f.), mithin ab dem 1. Dezember 2016 (vgl. act. I/4). Vorbehältlich – vorliegend nicht bestehender (vgl. E. 3.2.3 hiervor) – besonderer übergangsrechtlicher Regelungen sind in zeitlicher Hinsicht grundsätzlich diejenigen Rechtssätze massgeblich, die bei der Erfüllung des rechtlich zu ordnenden oder zu Rechtsfolgen führenden Tatbestandes Geltung haben (BGE 146 V 364 E. 7.1, 140 V 41 E. 6.3.1 S. 44, 132 V 215 E. 3.1.1 S. 220; SVR 2018 KV Nr. 2 S. 14 E. 2). Dies gilt sinngemäss auch im Fall einer Änderung von Reglementen oder Statuten einer Vorsorgeeinrichtung (BGE 126 V 163 E.”
Selon la jurisprudenÎ et la doctrine, l'art. 91 LPP protège les survivants uniquement dans la mesure où ils perçoivent déjà personnellement des prestations de la prévoyanÎ. Les droits éventuels des survivants, qui ne sont pas encore exigibles, ne sont pas couverts par la protection de l'art. 91 LPP.
“91 LPP si estende, tra l’altro, anche ai coniugi degli assicurati nella misura in cui essi già percepiscono dall’istituto di previdenza e a titolo personale delle prestazioni per superstiti a seguito del decesso dell’assicurato (primario). Per contro, l’art. 91 LPP non tutela i diritti in aspettativa dei superstiti. Gli autori rilevano altresì che l’assicurato primario (“preneur de prévoyance”) orienta il suo comportamento economico tenendo conto anche di quanto percepirà a titolo di rendita ad una certa età e più in generale delle prestazioni future determinate prima che l’evento assicurato si verifichi. Per far ciò, l’assicurato si affida alla regolamentazione in vigore al momento della decisione. È opinione degli autori che tale affidamento meriti tutela nella misura in cui le pretese future sono da considerarsi acquisite, ossia dipendono solo dalla decorrenza del tempo o dall’avverarsi dell’evento assicurato. Questi autori hanno dunque sottolineato che nella misura in cui i diritti in aspettativa dei coniugi superstiti non sono ancora giustiziabili, essi non sono tutelati dall’art. 91 LPP. I passaggi del contributo citati dall’attrice nulla mutano al riguardo, essendo riferiti all’assicurato primario. Inoltre, la pensione vedovile non dipende solo dall’insorgenza dell’evento assicurato o dalla decorrenza del tempo, ma da ulteriori fattori di cui all’art. 19 LPP. Neanche la STF 9C_161/2018 del 23 luglio 2018, citata dall’attrice (petizione, p.to 14.), conforta la tesi, della parte attorea: " Abgesehen davon, sind lediglich der Rentenanspruch als solcher und der bisher erworbene Bestand der Austrittsleistung wohlerworbene Rechte, nicht aber – vorbehältlich qualifizierter Zusicherungen – das während der Zugehörigkeit zur Vorsorgeeinrichtung und vor dem Eintritt des Vorsorgefalls reglementarisch vorgesehene künftige Altersguthaben und die Anwartschaften bzw. die genaue Höhe der mit den Beiträgen finanzierten Leistungen (Urteil 9C_808/2009 vom 4. Februar 2010 E. 5.3. mit Hinweis auf BGE 134 I 23 E. 7.2 S. 36 f. mit weiteren Hinweisen).” La DTF 139 V 234 (STF 9C_687/2012 e 9C_691/2012 del 1.”
“91 LPP si estende, tra l’altro, anche ai coniugi degli assicurati nella misura in cui essi già percepiscono dall’istituto di previdenza e a titolo personale delle prestazioni per superstiti a seguito del decesso dell’assicurato (primario). Per contro, l’art. 91 LPP non tutela i diritti in aspettativa dei superstiti. Gli autori rilevano altresì che l’assicurato primario (“preneur de prévoyance”) orienta il suo comportamento economico tenendo conto anche di quanto percepirà a titolo di rendita ad una certa età e più in generale delle prestazioni future determinate prima che l’evento assicurato si verifichi. Per far ciò, l’assicurato si affida alla regolamentazione in vigore al momento della decisione. È opinione degli autori che tale affidamento meriti tutela nella misura in cui le pretese future sono da considerarsi acquisite, ossia dipendono solo dalla decorrenza del tempo o dall’avverarsi dell’evento assicurato. Questi autori hanno dunque sottolineato che nella misura in cui i diritti in aspettativa dei coniugi superstiti non sono ancora giustiziabili, essi non sono tutelati dall’art. 91 LPP. I passaggi del contributo citati dall’attrice nulla mutano al riguardo, essendo riferiti all’assicurato primario. Inoltre, la pensione vedovile non dipende solo dall’insorgenza dell’evento assicurato o dalla decorrenza del tempo, ma da ulteriori fattori di cui all’art. 19 LPP. Neanche la STF 9C_161/2018 del 23 luglio 2018, citata dall’attrice (petizione, p.to 14.), conforta la tesi, della parte attorea: " Abgesehen davon, sind lediglich der Rentenanspruch als solcher und der bisher erworbene Bestand der Austrittsleistung wohlerworbene Rechte, nicht aber – vorbehältlich qualifizierter Zusicherungen – das während der Zugehörigkeit zur Vorsorgeeinrichtung und vor dem Eintritt des Vorsorgefalls reglementarisch vorgesehene künftige Altersguthaben und die Anwartschaften bzw. die genaue Höhe der mit den Beiträgen finanzierten Leistungen (Urteil 9C_808/2009 vom 4. Februar 2010 E. 5.3. mit Hinweis auf BGE 134 I 23 E. 7.2 S. 36 f. mit weiteren Hinweisen).” La DTF 139 V 234 (STF 9C_687/2012 e 9C_691/2012 del 1.”
art. 91 LPP est une disposition de droit transitoire qui règle la relation de la LPP avì des droits nés avant son entrée en vigueur. La disposition n'est pas applicable, par analogie, à la prévoyanÎ professionnelle étendue ou surobligatoire et n'indique rien sur la question de savoir si, et sous quelles conditions, les institutions de prévoyanÎ peuvent modifier des règlements ou des statuts surobligatoires. En conséquenÎ, les éléments de prestations surobligatoires qui sont nés avant l'entrée en vigueur doivent être examinés séparément.
“Auch Art. 91 BVG steht einer Abänderung der Anwartschaft nicht entgegen. Wie die Beklagte zu Recht einwendet (Klageantwort, S. 7 Ziff. 19.2), betrifft Art. 91 BVG nicht die Frage, ob und unter welchen Umständen Vorsorgeeinrichtungen des privaten und öffentlichen Rechts gegebenenfalls im überobligatorischen Bereich ihre Reglemente und Statuten abändern dürfen (BGE 134 I 23 E. 7.3.3 S. 38). Vielmehr regelt Art. 91 BVG als eine Bestimmung des Übergangsrechts das Verhältnis von BVG und den vor dessen Inkrafttreten entstandenen Rechten (BGE 144 V 236 E. 3.4.1 S. 242). Zudem ist Art. 91 BVG auch nicht analog anwendbar für die umfassende bzw. überobligatorische berufliche Vorsorge, weshalb aus dieser Vorschrift für den hier zu beurteilenden Fall nichts abgeleitet werden kann (BGE 117 V 221 E. 5a S. 226 f.). Vorliegend entstand der Anspruch der Klägerin auf die Ehegattenrente unbestrittenermassen im Folgemonat des Todes ihres Ehegatten am 3. November 2016 (vgl. Klage S. 2 Ziff. 2; Klageantwort S. 2 f. Ziff. 5; act. IIA/1 f.), mithin ab dem 1. Dezember 2016 (vgl. act. I/4). Vorbehältlich – vorliegend nicht bestehender (vgl. E. 3.2.3 hiervor) – besonderer übergangsrechtlicher Regelungen sind in zeitlicher Hinsicht grundsätzlich diejenigen Rechtssätze massgeblich, die bei der Erfüllung des rechtlich zu ordnenden oder zu Rechtsfolgen führenden Tatbestandes Geltung haben (BGE 146 V 364 E.”
“Auch Art. 91 BVG steht einer Abänderung der Anwartschaft nicht entgegen. Wie die Beklagte zu Recht einwendet (Klageantwort, S. 7 Ziff. 19.2), betrifft Art. 91 BVG nicht die Frage, ob und unter welchen Umständen Vorsorgeeinrichtungen des privaten und öffentlichen Rechts gegebenenfalls im überobligatorischen Bereich ihre Reglemente und Statuten abändern dürfen (BGE 134 I 23 E. 7.3.3 S. 38). Vielmehr regelt Art. 91 BVG als eine Bestimmung des Übergangsrechts das Verhältnis von BVG und den vor dessen Inkrafttreten entstandenen Rechten (BGE 144 V 236 E. 3.4.1 S. 242). Zudem ist Art. 91 BVG auch nicht analog anwendbar für die umfassende bzw. überobligatorische berufliche Vorsorge, weshalb aus dieser Vorschrift für den hier zu beurteilenden Fall nichts abgeleitet werden kann (BGE 117 V 221 E. 5a S. 226 f.). Vorliegend entstand der Anspruch der Klägerin auf die Ehegattenrente unbestrittenermassen im Folgemonat des Todes ihres Ehegatten am 3. November 2016 (vgl. Klage S. 2 Ziff. 2; Klageantwort S. 2 f. Ziff. 5; act. IIA/1 f.), mithin ab dem 1. Dezember 2016 (vgl. act. I/4). Vorbehältlich – vorliegend nicht bestehender (vgl. E. 3.2.3 hiervor) – besonderer übergangsrechtlicher Regelungen sind in zeitlicher Hinsicht grundsätzlich diejenigen Rechtssätze massgeblich, die bei der Erfüllung des rechtlich zu ordnenden oder zu Rechtsfolgen führenden Tatbestandes Geltung haben (BGE 146 V 364 E.”
Pour les prestations qui vont au‑delà des exigences impératives de la LPP (prestations surobligatoires), les dispositions réglementaires concernées ne sont en principe pas considérées, dans leur intégralité, comme un «droit acquis» au sens de l’art. 91 LPP. Des modifications du règlement peuvent donc être apportées au détriment des bénéficiaires, dans la mesure où elles restent dans les limites générales (p. ex. égalité devant la loi, interdiction de l'arbitraire).
“Die Klägerin vertritt zunächst die Auffassung, es handle sich bei den Hinterlassenenleistungen nach Erreichen des AHV-Alters des Versicherten um sogenannte (wohl-)erworbene Rechte (Art. 91 BVG) und die Verwaltungskommission der Beklagten sei nicht legitimiert gewesen, mittels Reglementsänderung in erheblicher Weise in diese Rechte einzugreifen (Klage S. 21 ff. N. 34). Damit dringt sie nicht durch. Die höchstrichterliche Rechtsprechung nimmt – worauf die Beklagte richtigerweise hingewiesen hat (Klageantwort S. 9 f. N. 5) – ein wohlerworbenes Recht im Umfang der gesetzlich zwingenden Bestimmungen an, im Bereich der weitergehenden Vorsorge sind hingegen Reglementsänderungen auch zum Nachteil der Destinatäre in den allgemeinen Schranken (Rechtsgleichheit, Willkürverbot) zugelassen; sie lässt namentlich die Veränderung von Anwartschaften zu (BGE 135 V 382 E. 6.1 S. 391; vgl. in Bezug auf öffentlich-rechtliche Vorsorgeeinrichtungen BGE 134 I 23 E. 7.2 S. 36 f. mit Hinweisen). Bei der Hinterlassenenrente des geschiedenen Ehegatten, wie sie vor der per 26. Februar 2019 erfolgten Änderung konzipiert war, handelte es sich offenkundig um eine weitergehende bzw. überobligatorische Leistung, da sie betragsmässig der Höhe der reglementarischen Ehegattenrente entsprach und damit weit über die gesetzlich vorgeschriebenen Leistungen gemäss BVG (Art.”
Lors de l'évaluation par un avocat ou par un tribunal des conséquences d'un divorÎ, il peut être déterminant de savoir si, au moment de l'application de la loi, il existe déjà un droit acquis ou seulement une simple expectative quant à de futures prestations de rente. Selon la jurisprudenÎ citée, l'art. 91 LPP protège en principe les droits acquis; les simples espérances ne sont en revanche généralement pas couvertes par la protection. Des effets protecteurs au bénéfiÎ de tiers (p. ex. conjoint, enfants) ne subsistent que dans la mesure où ces derniers perçoivent déjà personnellement des prestations ou détiennent un droit acquis.
“14 Toutefois, en raison des règles générales du droit transitoire, la protection doit également s’appliquer à d’autres personnes. D’une part, les conjoints et les enfants mineurs jouissent, en tant que destinataires qui ne sont pas eux-mêmes affiliés, de la même protection que l’assuré. Il ne fait aucun doute que ces personnes sont protégées lorsqu’elles perçoivent déjà de l’institution de prévoyance, et à titre personnel, des prestations de survivants du fait du décès de l’assuré. On peut se demander si les simples affiliés tombent aussi dans le champ d’application de l’art. 91 LPP, lorsque l’événement assuré n’a pas encore eu lieu. La portée pratique de cette question n’apparaît toutefois pas très importante. En effet, la question décisive est celle de savoir si ces personnes ont acquis un droit avant même la réalisation du cas de prévoyance ou si, au contraire, elles n’ont, à l’égard de l’institution de prévoyance, qu’une expectative. C’est cette dernière situation qui devrait en général prévaloir, de sorte que l’art. 91 LPP ne protège généralement pas les simples affiliés ; la question d’une application générale de la disposition ne se pose donc pas.” (…) " b. Prétentions aux prestations futures avant la réalisation de l'événement conduisant à I’octroi d'une rente 28 Il est plus délicat de se prononcer sur la question de savoir dans quelle mesure des prétentions visant des prestations futures peuvent être qualifiées «d’acquises» et doivent être protégées contre une modification de la loi. Le deuxième pillier n’assure pas seulement un risque – portant sur la durée de vie –, mais constitue une authentique prévoyance. Du point de vue économique, le preneur de prévoyance se comporte dans la perspective qu’il percevra une certaine rente avec l’âge. En fonction des différents événements jalonnant sa vie privée, il prend irrémédiablement des décisions dans lesquelles le calcul de la rente a toute son importance. On pense notamment au calcul des rentes d’entretien dans le cadre d’un divorce, pour lesquelles les prétentions en matière de prévoyance professionnelle jouent un rôle-clé.”
“14 Toutefois, en raison des règles générales du droit transitoire, la protection doit également s’appliquer à d’autres personnes. D’une part, les conjoints et les enfants mineurs jouissent, en tant que destinataires qui ne sont pas eux-mêmes affiliés, de la même protection que l’assuré. Il ne fait aucun doute que ces personnes sont protégées lorsqu’elles perçoivent déjà de l’institution de prévoyance, et à titre personnel, des prestations de survivants du fait du décès de l’assuré. On peut se demander si les simples affiliés tombent aussi dans le champ d’application de l’art. 91 LPP, lorsque l’événement assuré n’a pas encore eu lieu. La portée pratique de cette question n’apparaît toutefois pas très importante. En effet, la question décisive est celle de savoir si ces personnes ont acquis un droit avant même la réalisation du cas de prévoyance ou si, au contraire, elles n’ont, à l’égard de l’institution de prévoyance, qu’une expectative. C’est cette dernière situation qui devrait en général prévaloir, de sorte que l’art. 91 LPP ne protège généralement pas les simples affiliés ; la question d’une application générale de la disposition ne se pose donc pas.” (…) " b. Prétentions aux prestations futures avant la réalisation de l'événement conduisant à I’octroi d'une rente 28 Il est plus délicat de se prononcer sur la question de savoir dans quelle mesure des prétentions visant des prestations futures peuvent être qualifiées «d’acquises» et doivent être protégées contre une modification de la loi. Le deuxième pillier n’assure pas seulement un risque – portant sur la durée de vie –, mais constitue une authentique prévoyance. Du point de vue économique, le preneur de prévoyance se comporte dans la perspective qu’il percevra une certaine rente avec l’âge. En fonction des différents événements jalonnant sa vie privée, il prend irrémédiablement des décisions dans lesquelles le calcul de la rente a toute son importance. On pense notamment au calcul des rentes d’entretien dans le cadre d’un divorce, pour lesquelles les prétentions en matière de prévoyance professionnelle jouent un rôle-clé.”
L'art. 91 LPP protège la confianÎ dans des créances déjà acquises, qui deviennent exigibles par l'écoulement du temps ou par la survenanÎ du risque assuré (p. ex. les rentes déjà en cours). Les attentes ou de simples prétentions conditionnelles, en particulier les droits de créanÎ des survivants qui ne sont pas encore susceptibles d'être exercés en justiÎ, ne sont dès lors pas protégés par l'art. 91 LPP.
“De notre avis, cette confiance doit être protégée, pour autant que les prétentions soient considérées comme acquises, c.-à-d. lorsqu’elles sont liées à l’écoulement du temps ou à la réalisation de l’événement assuré et non pas simplement à des revenus futurs. Cette différenciation relève d’une importance considérable en pratique lors de la transition par une instiution de prévoyance du régime de primauté des prestations au régime de primauté des cotisations.” In sintesi, secondo Geiser/Senti il concetto di assicurati ai sensi dell’art. 91 LPP coincide con quello di assicurato primario (“preneur de prévoyance”), includendo sia il lavoratore attivo che coloro che, a seguito dell’avverarsi dell’evento assicurato, già percepiscono delle prestazioni, come ad esempio i pensionati. Gli autori osservano che la tutela conferita dall’art. 91 LPP si estende, tra l’altro, anche ai coniugi degli assicurati nella misura in cui essi già percepiscono dall’istituto di previdenza e a titolo personale delle prestazioni per superstiti a seguito del decesso dell’assicurato (primario). Per contro, l’art. 91 LPP non tutela i diritti in aspettativa dei superstiti. Gli autori rilevano altresì che l’assicurato primario (“preneur de prévoyance”) orienta il suo comportamento economico tenendo conto anche di quanto percepirà a titolo di rendita ad una certa età e più in generale delle prestazioni future determinate prima che l’evento assicurato si verifichi. Per far ciò, l’assicurato si affida alla regolamentazione in vigore al momento della decisione. È opinione degli autori che tale affidamento meriti tutela nella misura in cui le pretese future sono da considerarsi acquisite, ossia dipendono solo dalla decorrenza del tempo o dall’avverarsi dell’evento assicurato. Questi autori hanno dunque sottolineato che nella misura in cui i diritti in aspettativa dei coniugi superstiti non sono ancora giustiziabili, essi non sono tutelati dall’art. 91 LPP. I passaggi del contributo citati dall’attrice nulla mutano al riguardo, essendo riferiti all’assicurato primario. Inoltre, la pensione vedovile non dipende solo dall’insorgenza dell’evento assicurato o dalla decorrenza del tempo, ma da ulteriori fattori di cui all’art.”
“De notre avis, cette confiance doit être protégée, pour autant que les prétentions soient considérées comme acquises, c.-à-d. lorsqu’elles sont liées à l’écoulement du temps ou à la réalisation de l’événement assuré et non pas simplement à des revenus futurs. Cette différenciation relève d’une importance considérable en pratique lors de la transition par une instiution de prévoyance du régime de primauté des prestations au régime de primauté des cotisations.” In sintesi, secondo Geiser/Senti il concetto di assicurati ai sensi dell’art. 91 LPP coincide con quello di assicurato primario (“preneur de prévoyance”), includendo sia il lavoratore attivo che coloro che, a seguito dell’avverarsi dell’evento assicurato, già percepiscono delle prestazioni, come ad esempio i pensionati. Gli autori osservano che la tutela conferita dall’art. 91 LPP si estende, tra l’altro, anche ai coniugi degli assicurati nella misura in cui essi già percepiscono dall’istituto di previdenza e a titolo personale delle prestazioni per superstiti a seguito del decesso dell’assicurato (primario). Per contro, l’art. 91 LPP non tutela i diritti in aspettativa dei superstiti. Gli autori rilevano altresì che l’assicurato primario (“preneur de prévoyance”) orienta il suo comportamento economico tenendo conto anche di quanto percepirà a titolo di rendita ad una certa età e più in generale delle prestazioni future determinate prima che l’evento assicurato si verifichi. Per far ciò, l’assicurato si affida alla regolamentazione in vigore al momento della decisione. È opinione degli autori che tale affidamento meriti tutela nella misura in cui le pretese future sono da considerarsi acquisite, ossia dipendono solo dalla decorrenza del tempo o dall’avverarsi dell’evento assicurato. Questi autori hanno dunque sottolineato che nella misura in cui i diritti in aspettativa dei coniugi superstiti non sono ancora giustiziabili, essi non sono tutelati dall’art. 91 LPP. I passaggi del contributo citati dall’attrice nulla mutano al riguardo, essendo riferiti all’assicurato primario. Inoltre, la pensione vedovile non dipende solo dall’insorgenza dell’evento assicurato o dalla decorrenza del tempo, ma da ulteriori fattori di cui all’art.”