Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 18 juin 2004, en vigueur depuis le 1erjanv. 2005 (RO 2004 4635;FF 2003 5835). ↩
23 commentaries
Pour les impôts cantonaux et communaux du canton de Zurich, les mêmes restrictions de déduction s'appliquent en substanÎ que pour l'impôt fédéral direct; l'art. 81 al. 1 LPP doit donc être appliqué de manière correspondante lors de l'examen des impôts cantonaux et communaux.
“Die für die Staats- und Gemeindesteuern des Kantons Zürichs anwendbaren Bestimmungen stimmen inhaltlich, soweit hier relevant, mit denen zur direkten Bundessteuer überein (vgl. insb. § 64 Abs. 1 und § 65 Abs. 1 lit. b des Steuergesetzes vom 8. Juni 1997 des Kantons Zürich [StG/ZH; SR 631.1] i.V.m. Art. 81 Abs. 1 BVG; sowie Art. 24 Abs. 1 lit. a und Art. 25 Abs. 1 lit. b StHG i.V.m. Art. 81 Abs. 1 BVG). Demgemäss sind die Zuwendungen von Fr. 128'404.- im Steuerjahr 2017 auch für die Staats- und Gemeindesteuern nicht als geschäftsmässig begründete Abzüge zuzulassen. VI. Verfahrensausgang und Kostenfolgen”
Citation : LPP art. 81 n° 22 Dans les cas exposés, les cotisations des travailleurs n'ont pas été attestées sur les certificats de salaire (C.A. : 2015 et 2016 ; C.B. : 2015 et 2017), contrairement à l'art. 81 al. 3 LPP.
“Wie die Steuerverwaltung in ihrer Eingabe richtig aufgezeigt hat, ist die Bildung dieser überhöhten Reserven vor allem durch den unzulässigen Anschluss von C.B. bei der E. AG und durch die rückwirkende Festlegung eines massiv überhöhten Lohnes entstanden. Im Übrigen wurden die Arbeitnehmerbeiträge an die Zusatzvorsorge bei der E. AG entgegen gesetzlicher Vorschrift (Art. 81 Abs. 3 BVG) auf den Lohnausweisen von C.A. in den Jahren 2015 und 2016 und auf denjenigen von C.B. in den Jahren 2015 und 2017 nicht bescheinigt (siehe auch S. 5 f. des angefochtenen Entscheids der Eidgenössischen Steuerverwaltung ESTV vom 14. Februar 2023 betreffend Verrechnungssteuer auf geldwerte Leistungen für die Geschäftsjahre 2015 bis 2017). So wurden in den Lohnausweisen von C.B. und C.A. lediglich die Arbeitnehmerbeiträge im Rahmen des F. -BVG Anschlusses ausgewiesen. Auch zeigt die Korrespondenz zwischen dem Treuhänder der B. AG und der E. AG, dass die Lohnsumme von C.B. , der Ehefrau des alleinigen Aktionärs, nur gewählt wurde, um die Diskrepanz zwischen zulässigem und effektivem Bestand der AGBR zu reduzieren bzw. zu entschärfen. Dieses Vorgehen sowie auch die Anweisung an die E. AG vom 14. November 2015, die AGBR im Jahr 2015 an die Destinatäre zu verteilen und die AGBR mit den restlichen Geldern gleich wieder zu befüllen, zeigen, dass Ziel der Äufnung der AGBR nicht die Äufnung von Zuwendungen an Vorsorgeeinrichtungen zugunsten des eigenen Personals war.”
Citation : LPP art. 81 ch. 21 Les versements uniques destinés au rachat d'années d'assuranÎ (y compris les rachats/valorisations dans le domaine de la prévoyanÎ professionnelle surobligatoire) peuvent, selon l'art. 81 al. 2 LPP, être pris en compte comme déduction du revenu. La jurisprudenÎ précise que la déductibilité fiscale s'applique tant aux cotisations périodiques qu'aux versements uniques de rachat.
“b) En l'espèce, l'intimé a rendu une seule décision sur réclamation valant tant pour l’impôt fédéral direct que pour les impôts directs cantonal et communal, ce qui est admissible. Dans ces circonstances, on ne peut reprocher aux recourants d'avoir formé les mêmes griefs et pris des conclusions valant pour les deux catégories d'impôts dans leur recours devant la Cour de céans, laquelle statuera également dans un seul arrêt. Interjeté pour le surplus dans les formes et délai légaux, le recours est recevable. 2. Le litige porte en premier lieu sur la possibilité pour les recourants de pouvoir déduire de leur revenu imposable le montant de 120'000 francs affecté au rachat de la prévoyance professionnelle, auquel a procédé l’époux en 2017. a) Les cotisations que les salariés et les indépendants versent à des institutions de prévoyance, conformément à la loi ou aux dispositions réglementaires, sont déductibles en matière d'impôts directs de la Confédération, des cantons et des communes (art. 81 al. 2 LPP). Cette disposition a été reprise à l'article 33 al. 1 let. d LIFD (cf. également au niveau cantonal l’art. 36 al. 1 let. d LCdir et pour le droit harmonisé l’art. 9 al. 2 let. e LHID) qui prévoit que sont déduits du revenu les primes, cotisations et montants légaux, statutaires ou réglementaires versés à l'assurance-vieillesse et survivants, à l'assurance-invalidité et à des institutions de la prévoyance professionnelle. Les déductions autorisées par cet article valent pour les versements périodiques et les versements uniques pour le rachat d'années d'assurance, qu'ils soient effectués dans le domaine de la prévoyance obligatoire ou de la prévoyance surobligatoire (ATF 131 II 627 cons. 4.2). b) Selon l'article 79b al. 3 LPP, les prestations résultant d'un rachat ne peuvent être versées sous forme de capital par les institutions de prévoyance avant l'échéance d'un délai de trois ans. La jurisprudence a retenu que cette disposition, si elle relevait en premier lieu de la prévoyance professionnelle, avait aussi été adoptée pour des raisons fiscales (arrêt du TF du 12.”
La déductibilité conformément à l'art. 81 al. 2 LPP s'étend tant aux cotisations périodiques qu'aux versements uniques destinés au rachat dans la prévoyanÎ professionnelle. Les indications administratives des administrations fiscales qui prévoient une limitation temporelle de la déductibilité (p. ex. une durée maximale de deux ans en cas d'écarts entre le salaire assuré selon la LPP et le salaire AVS) n'établissent pas de nouvelles règles de droit et ne lient pas les juridictions; une telle restriction temporelle requiert une base légale expresse.
“Pour les mêmes motifs, l'autorité administrative, respectivement, judiciaire est autorisée à se prononcer sous la forme d'une décision unique, pour autant toutefois que la motivation permette de saisir clairement qu'il est question de deux catégories d'impôts (ATF 135 II 260 cons. 1.3.1). b) En l'espèce, l'intimé a rendu une seule décision sur réclamation valant tant pour l’impôt fédéral direct que pour les impôts directs cantonal et communal, ce qui est admissible. Dans ces circonstances, on ne peut reprocher aux recourants d'avoir formé les mêmes griefs et pris des conclusions valant pour les deux catégories d'impôts dans leur recours devant la Cour de céans, laquelle statuera également dans un seul arrêt. Interjeté pour le surplus dans les formes et délai légaux, le recours est recevable. I. Impôt fédéral direct 2. a) Les cotisations que les salariés et les indépendants versent à des institutions de prévoyance, conformément à la loi ou aux dispositions réglementaires, sont déductibles en matière d'impôts directs de la Confédération, des cantons et des communes (art. 81 al. 2 LPP). Cette disposition a été reprise à l'article 33 al. 1 let. d LIFD qui prévoit que sont déduits du revenu les primes, cotisations et montants légaux, statutaires ou réglementaires versés à l'assurance-vieillesse et survivants, à l'assurance-invalidité et à des institutions de la prévoyance professionnelle. Les déductions autorisées par cet article valent pour les versements périodiques et les versements uniques pour le rachat d'années d'assurance, qu'ils soient effectués dans le domaine de la prévoyance obligatoire ou de la prévoyance surobligatoire (ATF 131 II 627 cons. 4.2). Cette déduction suppose toutefois que l'on ne soit pas en présence d'un cas d'évasion fiscale (arrêts du TF des 13.09.2013 [2C_243/2013] cons. 4.1 et 12.03.2010 [2C_658/2009, 2C_659/2009], traduit in : RDAF 2011 II 44 ss, cons. 2.1; cf. aussi arrêt du TF du 18.09.2019 [2C_849/2018] cons. 7.1). b) Introduit par le chiffre I de la loi fédérale du 3 octobre 2003 (1ère révision LPP), en vigueur depuis le 1er janvier 2006 (RO 2004 1677; FF 2000 2495), l'article 79b al.”
“L'intimée ne saurait rien non plus déduire en sa faveur des avis de la Conférence suisse des impôts et de l'OFAS, dont il ressort que les déductions fiscales des cotisations versées par des assurés en application de l'art. 47 LPP (cf. également art. 81 al. 2 LPP) ne sont possibles que pendant une durée de deux ans au maximum (Conférence suisse des impôts, Prévoyance et impôts: cas d'application de prévoyance professionnelle et de prévoyance individuelle, 2022, A.2.4.1), respectivement que s'il est possible que le salaire assuré au sens de l'art. 47 LPP dépasse le salaire assuré auprès de l'AVS, un tel dépassement doit être provisoire ou transitoire et ne peut durer plus de deux ans, à moins qu'une base légale expresse ne précise le contraire, à l'exemple de l'art. 33a LPP (prise de position de l'OFAS "Assurance externe et maintien de l'assurance en cas de réduction du taux d'occupation", Bulletin de la prévoyance professionnelle n° 110 du 15 janvier 2009, ch. 677). Ces avis ne permettent en effet pas de restreindre l'application temporelle de l'art. 47 LPP dans le sens retenu par les premiers juges, dès lors déjà qu'il s'agit de directives et circulaires administratives qui, même si elles ne sont pas dépourvues d'importance sous l'angle de l'égalité de traitement des assurés, ne créent pas de nouvelles règles de droit et ne lient pas le juge (cf.”
L'attestation visée à l'art. 81 al. 3 LPP ne peut être délivrée par l'institution de prévoyanÎ que lorsque les cotisations lui ont été créditées. Une attestation fondée uniquement sur le débit du compte du cotisant n'est en règle générale pas suffisante, car l'institution de prévoyanÎ n'est généralement pas encore informée de l'encaissement le jour du débit.
“Der Gesetzgeber hat sodann eine Bescheinigungspflicht für geleistete Beiträge an Einrichtungen der beruflichen Vorsorge und ihr gleichgestellten anderen Vorsorgeformen festgelegt (§ 181 Abs. 1 lit. d StG/AG; so auch Art. 81 Abs. 3 BVG sowie Art. 8 BVV 3). Natürliche Personen müssen ihrer Steuererklärung die Bescheinigung beilegen, sofern die Beiträge nicht auf dem Lohnausweis bescheinigt sind. Auch aus der Regelung zur Bescheinigungspflicht folgt notwendigerweise, dass die Vorsorgeeinrichtung die Beiträge erst bescheinigen kann, wenn diese ihr gutgeschrieben worden sind. Am Tag der Abbuchung vom Konto des Steuerpflichtigen ist die Vorsorgeeinrichtung in aller Regel noch nicht über einen potenziellen Zufluss informiert, zumal Beiträge für die Säule 3a freiwillig geleistet werden und demgemäss für die Vorsorgeeinrichtung nicht vorhersehbar sind.”
RéférenÎ : LPP, art. 81 n° 18 Les versements aux réserves de contributions patronales sont, conformément à l'art. 81 LPP, considérés comme des charges d'exploitation justifiées au plan commercial et sont déductibles fiscalement. Si ces versements ne sont pas immobilisés, ils donnent lieu, au moment de leur constitution, à une comptabilisation de charges affectant le résultat et réduisent ainsi le résultat de la périoÞ ainsi que la base imposable. Aucune correction fiscale de cette charge extra-périodique ne doit être effectuée.
“Die Einlage in die AGBR kann aus den obgenannten Gründen aus unternehmerischer Sicht wünschbar sein, sei es im Zusammenhang mit der Liquiditätsplanung, sei es aus Gründen der Steueroptimierung, indem dadurch der Geschäftsaufwand erhöht und der steuerbare Gewinn reduziert wird. In der Praxis der Eidgenössischen Steuerverwaltung werden solche AGBR bis zum Fünffachen des Betrags des gemäss Reglement des Vorsorgewerkes geschuldeten jährlichen Arbeitgeberbeitrags akzeptiert, wobei im Vordergrund steht, dass mit einer solchen Zuwendung auf längere Sicht tatsächlich der Vorsorgezweck erfüllt wird, d.h. diese als Reserve für effektive Beitragszahlung dient (Hans-Ulrich Stauffer, Berufliche Vorsorge, 3. Aufl., Basel/Genf 2019, Rz 2415; siehe auch https://www.bsv.admin.ch/bsv/de/home/glossar/arbeitgeberbeitragsreser-ven.html; letztmals besucht am 22. Februar 2024). 4.2. Werden AGBR nicht aktiviert, so führt dies im Zeitpunkt ihrer Bildung zu einer erfolgswirksamen Aufwandbuchung, welche das Periodenergebnis und damit die steuerliche Bemessungsbasis vermindert. Art. 81 BVG hält ausdrücklich fest, dass "Einlagen in die Arbeitgeberbeitragsreserven […] bei den direkten Steuern des Bundes, der Kantone und Gemeinden als Geschäftsaufwand" gelten. Die ausdrückliche Qualifikation dieser Einlagen durch den Gesetzgeber als geschäftsmässig begründeter Aufwand liegt darin begründet, dass mit der erfolgswirksamen Bildung von AGBR eine Durchbrechung des Periodizitätsprinzips verbunden ist, was vom Grundsatz her nur in gesetzlich definierten Fällen möglich ist. Als Folge dieser gesetzlichen Konzeption von Art. 81 BVG hat eine steuerliche Korrektur des periodenfremden Aufwands zu unterbleiben, was sowohl für die direkte Bundessteuer als auch für die kantonalen Gewinn- und Einkommenssteuern verbindlich ist (Lang, a.a.O., S. 535). Für eine Qualifikation der Einlagen in die AGBR als geschäftsmässig begründeter Aufwand müssen mehrere Voraussetzungen erfüllt sein. So sind gemäss Art. 27 Abs. 2 lit. c DBG und Art. 59 Abs. 1 lit. b DBG Zuwendungen an Vorsorgeeinrichtungen zugunsten des eigenen Personals als Gewinnungskosten abzugsfähig, sofern jede zweckwidrige Verwendung ausgeschlossen ist (Lang, a.”
“AGBR werden somit aus Mitteln geäufnet, die ein Arbeitgeber über seine gesetzlichen, reglementarischen und vertraglichen Pflichten hinaus der Pensionskasse auf Anrechnung an seine künftige Beitragspflicht bezahlt. AGBR sind daher mit der beruflichen Vorsorge verhaftet und dienen einzig dem Zweck der (künftigen) Beitragszahlung. Der Arbeitgeber kann zwar über die Verwendung dieser Mittel durch die Vorsorgeeinrichtung im Rahmen seiner geschuldeten Beiträge bestimmen; die ins Vermögen der Vorsorgeeinrichtung übergegangenen AGBR bleiben aber für Zwecke der beruflichen Vorsorge gebunden. Die Zweckgebundenheit der AGBR schliesst daher bei ordnungs-mässiger Bildung einen Rückfluss an den Arbeitgeber aus. Die Zweckbestimmung grenzt AGBR insbesondere auch vom sogenannten "Prämienkonto" oder "Prämienzahlungskonto" ab, welches als Scharnierkonto zwischen der Vorsorgeeinrichtung und dem Arbeitgeber dient (Peter Lang, Arbeitgeberbeitragsreserven, in: Steuer Revue [StR] 76/2021 S. 531 ff., S. 531 f. m.w.H.; Hans-Peter Conrad/Peter Lang, in: Hürzeler/Stauffer [Hrsg.], Basler Kommentar zur Beruflichen Vorsorge, Basel 2021, N 4 zu Art. 81 BVG). Alle fälligen oder bereits beschlossenen Beiträge an die Vorsorgeeinrichtung – gleichgültig, ob reglementarische oder freiwillige – sind grundsätzlich als Aufwand über die Erfolgsrechnung zu buchen. Werden Einlagen in die ordentlichen AGBR dem Periodenergebnis belastet, stellen sie stille Reserven dar und unterstehen demnach bei ihrer Auflösung der Offenlegungspflicht (Art. 959c Abs. 1 Ziff. 3 OR; Lang, a.a.O., S. 534 m.w.H.). Einlagen in die AGBR werden vom Arbeitgeber damit als steuerbegüns-tigter Geschäftsaufwand verbucht (vgl. Art. 81 Abs. 1 BVG). Damit können diese Einlagen als geschäftsmässig begründeter Aufwand vom Gewinn abgezogen werden. Daraus resultiert eine tiefere steuerliche Belastung sowohl des Gewinns als auch des Kapitals. Die Einlage in die AGBR kann aus den obgenannten Gründen aus unternehmerischer Sicht wünschbar sein, sei es im Zusammenhang mit der Liquiditätsplanung, sei es aus Gründen der Steueroptimierung, indem dadurch der Geschäftsaufwand erhöht und der steuerbare Gewinn reduziert wird.”
“Die Einlage in die AGBR kann aus den obgenannten Gründen aus unternehmerischer Sicht wünschbar sein, sei es im Zusammenhang mit der Liquiditätsplanung, sei es aus Gründen der Steueroptimierung, indem dadurch der Geschäftsaufwand erhöht und der steuerbare Gewinn reduziert wird. In der Praxis der Eidgenössischen Steuerverwaltung werden solche AGBR bis zum Fünffachen des Betrags des gemäss Reglement des Vorsorgewerkes geschuldeten jährlichen Arbeitgeberbeitrags akzeptiert, wobei im Vordergrund steht, dass mit einer solchen Zuwendung auf längere Sicht tatsächlich der Vorsorgezweck erfüllt wird, d.h. diese als Reserve für effektive Beitragszahlung dient (Hans-Ulrich Stauffer, Berufliche Vorsorge, 3. Aufl., Basel/Genf 2019, Rz 2415; siehe auch https://www.bsv.admin.ch/bsv/de/home/glossar/arbeitgeberbeitragsreser-ven.html; letztmals besucht am 22. Februar 2024). 4.2. Werden AGBR nicht aktiviert, so führt dies im Zeitpunkt ihrer Bildung zu einer erfolgswirksamen Aufwandbuchung, welche das Periodenergebnis und damit die steuerliche Bemessungsbasis vermindert. Art. 81 BVG hält ausdrücklich fest, dass "Einlagen in die Arbeitgeberbeitragsreserven […] bei den direkten Steuern des Bundes, der Kantone und Gemeinden als Geschäftsaufwand" gelten. Die ausdrückliche Qualifikation dieser Einlagen durch den Gesetzgeber als geschäftsmässig begründeter Aufwand liegt darin begründet, dass mit der erfolgswirksamen Bildung von AGBR eine Durchbrechung des Periodizitätsprinzips verbunden ist, was vom Grundsatz her nur in gesetzlich definierten Fällen möglich ist. Als Folge dieser gesetzlichen Konzeption von Art. 81 BVG hat eine steuerliche Korrektur des periodenfremden Aufwands zu unterbleiben, was sowohl für die direkte Bundessteuer als auch für die kantonalen Gewinn- und Einkommenssteuern verbindlich ist (Lang, a.a.O., S. 535). Für eine Qualifikation der Einlagen in die AGBR als geschäftsmässig begründeter Aufwand müssen mehrere Voraussetzungen erfüllt sein. So sind gemäss Art. 27 Abs. 2 lit. c DBG und Art. 59 Abs. 1 lit. b DBG Zuwendungen an Vorsorgeeinrichtungen zugunsten des eigenen Personals als Gewinnungskosten abzugsfähig, sofern jede zweckwidrige Verwendung ausgeschlossen ist (Lang, a.”
Les paiements uniques pour rachats (versements complémentaires/remboursements pour des années de cotisation) comptent — comme les cotisations périodiques — parmi les cotisations déductibles en vertu de l'art. 81 al. 2 LPP/ art. 33 al. 1 let. d LIFD; toutefois, la déductibilité est exclue en cas d'évitement fiscal ou de fuite fiscale.
“Les cotisations que les salariés et les indépendants versent à des institutions de prévoyance conformément à la loi ou aux dispositions réglementaires sont déductibles des impôts directs de la Confédération, des cantons et des communes (art. 81 al. 2 LPP). Cette disposition a été reprise par l'art. 33 al. 1 let. d LIFD selon lequel les primes, cotisations et montants légaux, statutaires ou réglementaires versés à des institutions de la prévoyance professionnelle sont déduits du revenu. Les déductions autorisées par cet article valent pour les versements périodiques et les versements uniques pour le rachat d'années d'assurance, qu'ils soient effectués dans le domaine de la prévoyance obligatoire ou de la prévoyance surobligatoire (cf. ATF 131 II 627 consid. 4.2). Cette déduction suppose toutefois que l'on ne soit pas en présence d'un cas d'évasion fiscale (ATF 142 II 399 consid. 4.1 et 4.2; arrêts 9C_526/2023 du 29 mai 2024 consid. 3.3; 2C_849/2018 du 18 septembre 2019 consid. 7.1).”
“Pour les mêmes motifs, l'autorité administrative, respectivement, judiciaire est autorisée à se prononcer sous la forme d'une décision unique, pour autant toutefois que la motivation permette de saisir clairement qu'il est question de deux catégories d'impôts (ATF 135 II 260 cons. 1.3.1). b) En l'espèce, l'intimé a rendu une seule décision sur réclamation valant tant pour l’impôt fédéral direct que pour les impôts directs cantonal et communal, ce qui est admissible. Dans ces circonstances, on ne peut reprocher aux recourants d'avoir formé les mêmes griefs et pris des conclusions valant pour les deux catégories d'impôts dans leur recours devant la Cour de céans, laquelle statuera également dans un seul arrêt. Interjeté pour le surplus dans les formes et délai légaux, le recours est recevable. I. Impôt fédéral direct 2. a) Les cotisations que les salariés et les indépendants versent à des institutions de prévoyance, conformément à la loi ou aux dispositions réglementaires, sont déductibles en matière d'impôts directs de la Confédération, des cantons et des communes (art. 81 al. 2 LPP). Cette disposition a été reprise à l'article 33 al. 1 let. d LIFD qui prévoit que sont déduits du revenu les primes, cotisations et montants légaux, statutaires ou réglementaires versés à l'assurance-vieillesse et survivants, à l'assurance-invalidité et à des institutions de la prévoyance professionnelle. Les déductions autorisées par cet article valent pour les versements périodiques et les versements uniques pour le rachat d'années d'assurance, qu'ils soient effectués dans le domaine de la prévoyance obligatoire ou de la prévoyance surobligatoire (ATF 131 II 627 cons. 4.2). Cette déduction suppose toutefois que l'on ne soit pas en présence d'un cas d'évasion fiscale (arrêts du TF des 13.09.2013 [2C_243/2013] cons. 4.1 et 12.03.2010 [2C_658/2009, 2C_659/2009], traduit in : RDAF 2011 II 44 ss, cons. 2.1; cf. aussi arrêt du TF du 18.09.2019 [2C_849/2018] cons. 7.1). b) Introduit par le chiffre I de la loi fédérale du 3 octobre 2003 (1ère révision LPP), en vigueur depuis le 1er janvier 2006 (RO 2004 1677; FF 2000 2495), l'article 79b al.”
Si les réserves de cotisations patronales (RCP) ne sont pas activées, leur constitution, ayant une incidenÎ sur le résultat, entraîne au moment de la constitution une comptabilisation en charges et réduit ainsi le résultat de la périoÞ ainsi que la base imposable. À la lumière de l'art. 81 LPP, il ne faut pas procéder ultérieurement à une correction fiscale de cette charge étrangère à la périoÞ.
“Werden AGBR nicht aktiviert, so führt dies im Zeitpunkt ihrer Bildung zu einer erfolgswirksamen Aufwandbuchung, welche das Periodenergebnis und damit die steuerliche Bemessungsbasis vermindert. Art. 81 BVG hält ausdrücklich fest, dass "Einlagen in die Arbeitgeberbeitragsreserven […] bei den direkten Steuern des Bundes, der Kantone und Gemeinden als Geschäftsaufwand" gelten. Die ausdrückliche Qualifikation dieser Einlagen durch den Gesetzgeber als geschäftsmässig begründeter Aufwand liegt darin begründet, dass mit der erfolgswirksamen Bildung von AGBR eine Durchbrechung des Periodizitätsprinzips verbunden ist, was vom Grundsatz her nur in gesetzlich definierten Fällen möglich ist. Als Folge dieser gesetzlichen Konzeption von Art. 81 BVG hat eine steuerliche Korrektur des periodenfremden Aufwands zu unterbleiben, was sowohl für die direkte Bundessteuer als auch für die kantonalen Gewinn- und Einkommenssteuern verbindlich ist (Lang, a.a.O., S. 535). Für eine Qualifikation der Einlagen in die AGBR als geschäftsmässig begründeter Aufwand müssen mehrere Voraussetzungen erfüllt sein. So sind gemäss Art. 27 Abs. 2 lit. c DBG und Art. 59 Abs. 1 lit. b DBG Zuwendungen an Vorsorgeeinrichtungen zugunsten des eigenen Personals als Gewinnungskosten abzugsfähig, sofern jede zweckwidrige Verwendung ausgeschlossen ist (Lang, a.a.O., S. 538; Urteil des Bundesgerichts 2C_635/2018 vom 24. Januar 2019 E. 3.1 und 4). Die steuerrechtlichen Grundlagen setzen somit für die Abzugsfähigkeit eine zweckkonforme Verwendung der Einlagen voraus. Die Zweckkonformität beinhaltet, dass ein Rückfluss der Einlagen an den Arbeitgeber ausgeschlossen ist (Lang, a.a.O., S 538).”
“Werden AGBR nicht aktiviert, so führt dies im Zeitpunkt ihrer Bildung zu einer erfolgswirksamen Aufwandbuchung, welche das Periodenergebnis und damit die steuerliche Bemessungsbasis vermindert. Art. 81 BVG hält ausdrücklich fest, dass "Einlagen in die Arbeitgeberbeitragsreserven […] bei den direkten Steuern des Bundes, der Kantone und Gemeinden als Geschäftsaufwand" gelten. Die ausdrückliche Qualifikation dieser Einlagen durch den Gesetzgeber als geschäftsmässig begründeter Aufwand liegt darin begründet, dass mit der erfolgswirksamen Bildung von AGBR eine Durchbrechung des Periodizitätsprinzips verbunden ist, was vom Grundsatz her nur in gesetzlich definierten Fällen möglich ist. Als Folge dieser gesetzlichen Konzeption von Art. 81 BVG hat eine steuerliche Korrektur des periodenfremden Aufwands zu unterbleiben, was sowohl für die direkte Bundessteuer als auch für die kantonalen Gewinn- und Einkommenssteuern verbindlich ist (Lang, a.a.O., S. 535). Für eine Qualifikation der Einlagen in die AGBR als geschäftsmässig begründeter Aufwand müssen mehrere Voraussetzungen erfüllt sein. So sind gemäss Art. 27 Abs. 2 lit. c des Bundesgesetzes über die direkte Bundessteuer (DBG) vom 14. Dezember 1990 und Art. 59 Abs. 1 lit. b DBG Zuwendungen an Vorsorgeeinrichtungen zugunsten des eigenen Personals als Gewinnungskosten abzugsfähig, sofern jede zweckwidrige Verwendung ausgeschlossen ist (Lang, a.a.O., S. 538; Urteil des Bundesgerichts 2C_635/2018 vom 24. Januar 2019 E. 3.1 und 4). Auf kantonaler Ebene statuiert § 54 Abs. 1 lit. b StG, dass als geschäftsmässig begründete Aufwendungen im Sinne von § 53 Abs. 1 lit. b StG unter anderem Zuwendungen für die Wohlfahrt des eigenen Personals an steuerfreie Personalvorsorgeeinrichtungen gelten.”
Réf. : art. 81 ch. 15 LPP Les cotisations versées par les salariés et les travailleurs indépendants aux institutions de prévoyanÎ sont déductibles des impôts directs en vertu de l'art. 81 al. 2 LPP (cf. art. 33 LIFD). Cela comprend tant les cotisations ordinaires que les rachats ponctuels; leur admissibilité peut toutefois être limitée par des restrictions légales et réglementaires imposées par l'institution de prévoyanÎ (en particulier l'art. 79b LPP et les limitations développées par la jurisprudenÎ à ce sujet).
“Nach Art. 33 Abs. 1 lit. d DBG werden die gemäss Gesetz, Statut oder Reglement geleisteten Einlagen, Prämien und Beiträge an die Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung und an Einrichtungen der beruflichen Vorsorge von den Einkünften abgezogen (vgl. auch Art. 81 Abs. 2 BVG [SR 831.40]). Gemäss Art. 79b Abs. 1 BVG darf die Vorsorgeeinrichtung den Einkauf höchstens bis zur Höhe der reglementarischen Leistungen ermöglichen. Art. 79b Abs. 3 BVG sieht vor, dass die aus den Einkäufen resultierenden Leistungen innerhalb der nächsten drei Jahre nicht in Kapitalform aus der Vorsorge zurückgezogen werden dürfen. Wurden Vorbezüge für die Wohneigentumsförderung getätigt, so dürfen freiwillige Einkäufe erst vorgenommen werden, wenn die Vorbezüge zurückbezahlt sind. Art. 79b Abs. 4 BVG hält fest, dass die Wiedereinkäufe im Falle der Ehescheidung oder gerichtlichen Auflösung einer eingetragenen Partnerschaft nach Art. 22c FZG (aktuell Art. 22d FZG [SR 831.42; AS 2016 2313]) von der Begrenzung ausgenommen sind.”
“Dans ces circonstances, on ne peut reprocher au recourant d'avoir formulé les mêmes griefs et pris des conclusions valant pour les deux catégories d'impôts dans son recours devant la Cour de céans, laquelle statuera également dans un seul arrêt. 2. Interjeté pour le surplus dans les formes et délai légaux, le recours est recevable. 3. Aucun motif ne justifie la suspension de la procédure, le caractère insolite de l’opération devant être apprécié au moment où les rachats litigieux ont lieu. La demande correspondante sera donc rejetée. 4. Le litige porte sur la possibilité pour le recourant de pouvoir déduire de son revenu imposable le montant de 335’000 francs affecté au rachat de la prévoyance professionnelle, auquel il a procédé en 2021. a) Les cotisations que les salariés et les indépendants versent à des institutions de prévoyance, conformément à la loi ou aux dispositions réglementaires, sont déductibles en matière d'impôts directs de la Confédération, des cantons et des communes (art. 81 al. 2 LPP). Cette disposition a été reprise à l'article 33 al. 1 let. d LIFD (cf. également au niveau cantonal l’art. 36 al. 1 let. d LCdir et pour le droit harmonisé l’art. 9 al. 2 let. e LHID) qui prévoit que sont déduits du revenu les primes, cotisations et montants légaux, statutaires ou réglementaires versés à l'assurance-vieillesse et survivants, à l'assurance-invalidité et à des institutions de la prévoyance professionnelle. Les déductions autorisées par cet article valent pour les versements périodiques et les versements uniques pour le rachat d'années d'assurance, qu'ils soient effectués dans le domaine de la prévoyance obligatoire ou de la prévoyance surobligatoire (ATF 131 II 627 cons. 4.2). b) Selon l'article 79b al. 3 LPP, les prestations résultant d'un rachat ne peuvent être versées sous forme de capital par les institutions de prévoyance avant l'échéance d'un délai de trois ans. La jurisprudence a retenu que cette disposition, si elle relevait en premier lieu de la prévoyance professionnelle, avait aussi été adoptée pour des raisons fiscales (arrêt du TF du 12.”
“Vom Novenverbot ausgenommen sind dagegen echte Noven, namentlich neue tatsächliche Behauptungen und Beweismittel, die auf einem Revisions- oder Nachsteuergrund beruhen oder der Stützung von geltend gemachten Rechtsverletzungen dienen, die ihrer Natur nach neuer tatsächlicher Vorbringen oder Beweismittel bedürfen. Neue, erstmals vor Verwaltungsgericht gestellte Rechtsbegehren sind schliesslich allgemein zulässig, sofern sie sich nicht auf Tatsachen und Beweismittel stützen, die unter das Novenverbot fallen (RB 1999 Nr. 149; BGE 131 II 548). Die von den Pflichtigen eingereichte Beilage "Steuerberechnung / Steuern aus Kapitalzahlung aus Vorsorge" soll die bereits vor Vorinstanz geltend gemachte Doppelbesteuerung untermauern und unterliegt somit nicht dem Novenverbot. 3. 3.1 Von den Einkünften abgezogen werden laut § 31 Abs. 1 lit. d StG und Art. 33 Abs. 1 lit. d DBG die gemäss Gesetz, Statut oder Reglement geleisteten Einlagen, Prämien und Beiträge zum Erwerb von Ansprüchen aus Einrichtungen der beruflichen Vorsorge. Diese Bestimmungen vollziehen die bundesrechtliche Vorschrift von Art. 81 Abs. 2 BVG, wonach die von Arbeitnehmenden und Selbständigerwerbenden an Vorsorgeeinrichtungen nach Gesetz oder reglementarischen Bestimmungen geleisteten Beiträge bei den direkten Steuern des Bundes, der Kantone und Gemeinden abziehbar sind. Abzugsfähig sind nicht nur die ordentlichen Beiträge an die Vorsorgeeinrichtung, sondern, unter Vorbehalt von Art. 79b BVG, auch die Beiträge für den Einkauf von Lohnerhöhungen, von Beitragsjahren, Vorfinanzierungen von Frühpensionierungen und von im Rahmen einer Scheidung übertragener Austrittsleistungen (Richner et al., Kommentar zum Zürcher Steuergesetz, 4. A., Zürich 2021, § 31 N 101; Richner et al., Handkommentar zum DBG, 4. A., Zürich 2023, Art. 33 N 81). 3.2 Wurden Einkäufe getätigt, so dürfen die daraus resultierenden Leistungen innerhalb der nächsten drei Jahre nicht in Kapitalform aus der Vorsorge zurückgezogen werden (Art. 79b Abs. 3 Satz 1 BVG). Dabei ist gemäss bundesgerichtlicher und von den kantonalen Steuerverwaltungen übernommener verschärfter Praxis Art.”
LPP art. 81 ch. 14 Les cotisations sont déductibles fiscalement; cela comprend tant les versements périodiques que les rachats ponctuels (rachat d'années d'assuranÎ) et s'applique aussi bien à la prévoyanÎ obligatoire qu'à la prévoyanÎ surobligatoire. Toutefois, la déduction est subordonnée à l'absenÎ d'un cas de contournement fiscal ou d'évasion fiscale.
“Les cotisations que les salariés et les indépendants versent à des institutions de prévoyance conformément à la loi ou aux dispositions réglementaires sont déductibles des impôts directs de la Confédération, des cantons et des communes (art. 81 al. 2 LPP). Cette disposition a été reprise par l'art. 33 al. 1 let. d LIFD selon lequel les primes, cotisations et montants légaux, statutaires ou réglementaires versés à des institutions de la prévoyance professionnelle sont déduits du revenu. Les déductions autorisées par cet article valent pour les versements périodiques et les versements uniques pour le rachat d'années d'assurance, qu'ils soient effectués dans le domaine de la prévoyance obligatoire ou de la prévoyance surobligatoire (cf. ATF 131 II 627 consid. 4.2). Cette déduction suppose toutefois que l'on ne soit pas en présence d'un cas d'évasion fiscale (ATF 142 II 399 consid. 4.1 et 4.2; arrêts 9C_526/2023 du 29 mai 2024 consid. 3.3; 2C_849/2018 du 18 septembre 2019 consid. 7.1).”
“Les cotisations que les salariés et les indépendants versent à des institutions de prévoyance conformément à la loi ou aux dispositions réglementaires sont déductibles des impôts directs de la Confédération, des cantons et des communes (art. 81 al. 2 LPP). Cette disposition a été reprise par l'art. 33 al. 1 let. d LIFD selon lequel les primes, cotisations et montants légaux, statutaires ou réglementaires versés à des institutions de la prévoyance professionnelle sont déduits du revenu. Les déductions autorisées par cet article valent pour les versements périodiques et les versements uniques pour le rachat d'années d'assurance, qu'ils soient effectués dans le domaine de la prévoyance obligatoire ou de la prévoyance surobligatoire (cf. ATF 131 II 627 consid. 4.2). Cette déduction suppose toutefois que l'on ne soit pas en présence d'un cas d'évasion fiscale (ATF 142 II 399 consid. 4.1 et 4.2; arrêts 9C_526/2023 du 29 mai 2024 consid. 3.3; 2C_849/2018 du 18 septembre 2019 consid. 7.1).”
“Les cotisations que les salariés et les indépendants versent à des institutions de prévoyance conformément à la loi ou aux dispositions réglementaires sont déductibles des impôts directs de la Confédération, des cantons et des communes (art. 81 al. 2 LPP). Cette disposition a été reprise par l'art. 33 al. 1 let. d LIFD selon lequel les primes, cotisations et montants légaux, statutaires ou réglementaires versés à des institutions de la prévoyance professionnelle sont déduits du revenu. Les déductions autorisées par cet article valent pour les versements périodiques et les versements uniques pour le rachat d'années d'assurance, qu'ils soient effectués dans le domaine de la prévoyance obligatoire ou de la prévoyance surobligatoire (cf. ATF 131 II 627 consid. 4.2). Cette déduction suppose toutefois que l'on ne soit pas en présence d'un cas d'évasion fiscale (ATF 142 II 399 consid. 4.1 et 4.2; arrêts 9C_526/2023 du 29 mai 2024 consid. 3.3; 2C_849/2018 du 18 septembre 2019 consid. 7.1).”
Citation : LPP art. 81 n. 13 Dans les attestations de salaire, les cotisations des salariés à la prévoyanÎ complémentaire auprès de F. AG n'ont pas été attestées, contrairement à l'art. 81 al. 3 LPP, dans les cas indiqués (pour D.A. en 2015 et 2016 ; pour D.B. en 2015 et 2017). La sourÎ relève la non-attestation comme un manquement procédural constaté ; elle n'en fait toutefois pas la cause unique de la constitution de réserves excessives, qui est principalement imputée au rattachement non autorisé et à la fixation rétroactive d'un salaire fortement surévalué.
“Wie die Steuerverwaltung in ihrer Eingabe richtig aufgezeigt hat, ist die Bildung dieser überhöhten Reserven vor allem durch den unzulässigen Anschluss von D.B. bei der F. AG und durch die rückwirkende Festlegung eines massiv überhöhten Lohnes entstanden. Im Übrigen wurden die Arbeitnehmerbeiträge an die Zusatzvorsorge bei der F. AG entgegen gesetzlicher Vorschrift (Art. 81 Abs. 3 BVG) auf den Lohnausweisen von D.A. in den Jahren 2015 und 2016 und auf denjenigen von D.B. in den Jahren 2015 und 2017 nicht bescheinigt (siehe auch S. 5 f. des angefochtenen Entscheids der Eidgenössischen Steuerverwaltung ESTV vom 14. Februar 2023 betreffend Verrechnungssteuer auf geldwerte Leistungen für die Geschäftsjahre 2015 bis 2017). So wurden in den Lohnausweisen von D.B. und D.A. lediglich die Arbeitnehmerbeiträge im Rahmen des G. -BVG Anschlusses ausgewiesen. Auch zeigt die Korrespondenz zwischen dem Treuhänder der B. AG und der F. AG, dass die Lohnsumme von D.B. , der Ehefrau des alleinigen Aktionärs, nur gewählt wurde, um die Diskrepanz zwischen zulässigem und effektivem Bestand der AGBR zu reduzieren bzw. zu entschärfen. Dieses Vorgehen sowie auch die Anweisung an die F. AG vom 14. November 2015, die AGBR im Jahr 2015 an die Destinatäre zu verteilen und die AGBR mit den restlichen Geldern gleich wieder zu befüllen, zeigen, dass Ziel der Äufnung der AGBR nicht die Äufnung von Zuwendungen an Vorsorgeeinrichtungen zugunsten des eigenen Personals war.”
RéférenÎ : LPP art. 81 ch. 12 Les rachats volontaires dans la prévoyanÎ professionnelle sont considérés comme des cotisations versées conformément à la loi, aux statuts ou au règlement et sont déductibles fiscalement. Conformément à l'art. 79b LPP, ces rachats ne peuvent toutefois être effectués que si d'éventuels retraits anticipés en vue de l'accession à la propriété ont été remboursés.
“Nach Art. 33 Abs. 1 lit. d DBG werden die gemäss Gesetz, Statut oder Reglement geleisteten Einlagen, Prämien und Beiträge an die Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung und an Einrichtungen der beruflichen Vorsorge von den Einkünften abgezogen (vgl. auch Art. 81 Abs. 2 BVG [SR 831.40]). Gemäss Art. 79b Abs. 1 BVG darf die Vorsorgeeinrichtung den Einkauf höchstens bis zur Höhe der reglementarischen Leistungen ermöglichen. Art. 79b Abs. 3 BVG sieht vor, dass die aus den Einkäufen resultierenden Leistungen innerhalb der nächsten drei Jahre nicht in Kapitalform aus der Vorsorge zurückgezogen werden dürfen. Wurden Vorbezüge für die Wohneigentumsförderung getätigt, so dürfen freiwillige Einkäufe erst vorgenommen werden, wenn die Vorbezüge zurückbezahlt sind. Art. 79b Abs. 4 BVG hält fest, dass die Wiedereinkäufe im Falle der Ehescheidung oder gerichtlichen Auflösung einer eingetragenen Partnerschaft nach Art. 22c FZG (aktuell Art. 22d FZG [SR 831.42; AS 2016 2313]) von der Begrenzung ausgenommen sind.”
RéférenÎ: LPP art. 81 n. 11 Les cotisations patronales versées aux institutions de prévoyanÎ ne sont reconnues pour l'impôt direct comme des charges liées à l'exploitation que si une cause en rapport avì l'activité de l'entreprise existe et que toute utilisation à des fins étrangères à l'objet est exclue. À défaut, ces versements ne doivent pas être admis en tant que déduction liée à l'exploitation ou doivent être réintégrés dans le bénéfiÎ net imposable.
“Zum geschäftsmässig begründeten Aufwand gehören insbesondere auch die Zuwendungen an Vorsorgeeinrichtungen zugunsten des eigenen Personals, sofern jede zweckwidrige Verwendung ausgeschlossen ist (Art. 59 Abs. 1 lit. b DBG i.V.m. Art. 81 Abs. 1 BVG). Gemäss Art. 58 Abs. 1 lit. b fünfter Spiegelstrich DBG sind Abzüge für offene und verdeckte Gewinnausschüttungen sowie geschäftsmässig nicht begründete Zuwendungen an Dritte beim steuerbaren Reingewinn aufzurechnen (vgl. BGE 131 II 593 E. 5.1 f. m.w.H.; Urteile 2C_400/2020 vom 22. April 2021 E. 3.1; 2C_712/2020 vom 4. März 2021 E. 4.1 f.; 2C_132/2020 vom 26. November 2020 E. 7.2, nicht publiziert in BGE 147 II 155; 2C_635/2018 vom 24. Januar 2019 E. 3.3). Die Vorinstanz beruft sich auf Art. 58 Abs. 1 lit. b DBG und stützt damit die Auffassung des Kantonalen Steueramts Zürich, dass die gemachten Zuwendungen der Pflichtigen an die Stiftung nicht geschäftsmässig begründet seien.”
“Nach dem Gesagten sind die gemachten Zuwendungen der Pflichtigen an die Stiftung im Steuerjahr 2017 von Fr. 128'404.- nicht als geschäftsmässig begründete Aufwendungen im Sinne von Art. 59 Abs. 1 lit. b DBG i.V.m. Art. 81 Abs. 1 BVG für die direkte Bundessteuer zuzulassen. V. Staats- und Gemeindesteuern”
RéférenÎ : LPP art. 81 n. 10 Dans la mesure où les dispositions applicables aux impôts cantonaux et communaux correspondent substantiellement aux règles relatives à l'impôt fédéral direct (comme cela a été exposé pour le canton de Zurich), les mêmes principes s'appliquent. Dans ce contexte, les libéralités invoquées dans l'affaire citée ne doivent pas non plus être admises, pour l'année fiscale 2017, en tant que déductions justifiées par l'exerciÎ d'une activité lucrative pour les impôts cantonaux et communaux.
“Die für die Staats- und Gemeindesteuern des Kantons Zürichs anwendbaren Bestimmungen stimmen inhaltlich, soweit hier relevant, mit denen zur direkten Bundessteuer überein (vgl. insb. § 64 Abs. 1 und § 65 Abs. 1 lit. b des Steuergesetzes vom 8. Juni 1997 des Kantons Zürich [StG/ZH; SR 631.1] i.V.m. Art. 81 Abs. 1 BVG; sowie Art. 24 Abs. 1 lit. a und Art. 25 Abs. 1 lit. b StHG i.V.m. Art. 81 Abs. 1 BVG). Demgemäss sind die Zuwendungen von Fr. 128'404.- im Steuerjahr 2017 auch für die Staats- und Gemeindesteuern nicht als geschäftsmässig begründete Abzüge zuzulassen. VI. Verfahrensausgang und Kostenfolgen”
“Die für die Staats- und Gemeindesteuern des Kantons Zürichs anwendbaren Bestimmungen stimmen inhaltlich, soweit hier relevant, mit denen zur direkten Bundessteuer überein (vgl. insb. § 64 Abs. 1 und § 65 Abs. 1 lit. b des Steuergesetzes vom 8. Juni 1997 des Kantons Zürich [StG/ZH; SR 631.1] i.V.m. Art. 81 Abs. 1 BVG; sowie Art. 24 Abs. 1 lit. a und Art. 25 Abs. 1 lit. b StHG i.V.m. Art. 81 Abs. 1 BVG). Demgemäss sind die Zuwendungen von Fr. 128'404.- im Steuerjahr 2017 auch für die Staats- und Gemeindesteuern nicht als geschäftsmässig begründete Abzüge zuzulassen. VI. Verfahrensausgang und Kostenfolgen”
La constitution comptabilisée en charges des réserves de cotisations patronales (AGBR) entraîne une charge et diminue ainsi l'assiette fiscale. L'art. 81 LPP qualifie expressément les versements aux AGBR de dépenses liées à l'exploitation; par conséquent, il convient en principe de s'abstenir d'effectuer une correction fiscale de la dépense qualifiée d'étrangère à l'exerciÎ. Pour la qualification de dépense motivée par l'activité commerciale, il faut respecter les conditions prévues par le LIFD art. 27 al. 2 let. c.
“Werden AGBR nicht aktiviert, so führt dies im Zeitpunkt ihrer Bildung zu einer erfolgswirksamen Aufwandbuchung, welche das Periodenergebnis und damit die steuerliche Bemessungsbasis vermindert. Art. 81 BVG hält ausdrücklich fest, dass "Einlagen in die Arbeitgeberbeitragsreserven […] bei den direkten Steuern des Bundes, der Kantone und Gemeinden als Geschäftsaufwand" gelten. Die ausdrückliche Qualifikation dieser Einlagen durch den Gesetzgeber als geschäftsmässig begründeter Aufwand liegt darin begründet, dass mit der erfolgswirksamen Bildung von AGBR eine Durchbrechung des Periodizitätsprinzips verbunden ist, was vom Grundsatz her nur in gesetzlich definierten Fällen möglich ist. Als Folge dieser gesetzlichen Konzeption von Art. 81 BVG hat eine steuerliche Korrektur des periodenfremden Aufwands zu unterbleiben, was sowohl für die direkte Bundessteuer als auch für die kantonalen Gewinn- und Einkommenssteuern verbindlich ist (Lang, a.a.O., S. 535). Für eine Qualifikation der Einlagen in die AGBR als geschäftsmässig begründeter Aufwand müssen mehrere Voraussetzungen erfüllt sein. So sind gemäss Art. 27 Abs. 2 lit. c des Bundesgesetzes über die direkte Bundessteuer (DBG) vom 14. Dezember 1990 und Art.”
RéférenÎ : LPP art. 81 ch. 8 Selon la pratique de l'Administration fédérale des contributions (AFC), les apports dans des réserves de cotisations patronales (RCP) peuvent être reconnus jusqu'à cinq fois le montant de la cotisation patronale annuelle due en vertu du règlement, à condition que l'affectation en tant que réserve destinée au paiement effectif ultérieur des cotisations soit maintenue.
“Die Einlage in die AGBR kann aus den obgenannten Gründen aus unternehmerischer Sicht wünschbar sein, sei es im Zusammenhang mit der Liquiditätsplanung, sei es aus Gründen der Steueroptimierung, indem dadurch der Geschäftsaufwand erhöht und der steuerbare Gewinn reduziert wird. In der Praxis der Eidgenössischen Steuerverwaltung werden solche AGBR bis zum Fünffachen des Betrags des gemäss Reglement des Vorsorgewerkes geschuldeten jährlichen Arbeitgeberbeitrags akzeptiert, wobei im Vordergrund steht, dass mit einer solchen Zuwendung auf längere Sicht tatsächlich der Vorsorgezweck erfüllt wird, d.h. diese als Reserve für effektive Beitragszahlung dient (Hans-Ulrich Stauffer, Berufliche Vorsorge, 3. Aufl., Basel/Genf 2019, Rz 2415; siehe auch https://www.bsv.admin.ch/bsv/de/home/glossar/arbeitgeberbeitragsreser-ven.html; letztmals besucht am 22. Februar 2024). 4.2. Werden AGBR nicht aktiviert, so führt dies im Zeitpunkt ihrer Bildung zu einer erfolgswirksamen Aufwandbuchung, welche das Periodenergebnis und damit die steuerliche Bemessungsbasis vermindert. Art. 81 BVG hält ausdrücklich fest, dass "Einlagen in die Arbeitgeberbeitragsreserven […] bei den direkten Steuern des Bundes, der Kantone und Gemeinden als Geschäftsaufwand" gelten. Die ausdrückliche Qualifikation dieser Einlagen durch den Gesetzgeber als geschäftsmässig begründeter Aufwand liegt darin begründet, dass mit der erfolgswirksamen Bildung von AGBR eine Durchbrechung des Periodizitätsprinzips verbunden ist, was vom Grundsatz her nur in gesetzlich definierten Fällen möglich ist. Als Folge dieser gesetzlichen Konzeption von Art. 81 BVG hat eine steuerliche Korrektur des periodenfremden Aufwands zu unterbleiben, was sowohl für die direkte Bundessteuer als auch für die kantonalen Gewinn- und Einkommenssteuern verbindlich ist (Lang, a.a.O., S. 535). Für eine Qualifikation der Einlagen in die AGBR als geschäftsmässig begründeter Aufwand müssen mehrere Voraussetzungen erfüllt sein. So sind gemäss Art. 27 Abs. 2 lit. c DBG und Art. 59 Abs. 1 lit. b DBG Zuwendungen an Vorsorgeeinrichtungen zugunsten des eigenen Personals als Gewinnungskosten abzugsfähig, sofern jede zweckwidrige Verwendung ausgeschlossen ist (Lang, a.”
Citation : LPP art. 81 ch. 7 La déductibilité des cotisations visées à l'art. 81 al. 2 LPP est controversée dans la mesure où il s'agit de cotisations calculées sur la base d'une assiette fictive de salaire ou de revenu qui ne sont pas assurées à l'AVS.
“Pour les personnes qui perdent leur emploi quelques années avant l’âge minimal pour la perception des prestations de vieillesse, l’assurance facultative est en effet la seule possibilité de continuer à constituer un avoir de vieillesse et d’obtenir par la suite une rente viagère du 2e pilier. Le projet propose que les personnes qui sont licenciées entre 58 et 60 ans puissent continuer à cotiser au 2e pilier jusqu’à l’âge minimal pour la perception des prestations de vieillesse. Elles pourront déduire ces cotisations de leur revenu imposable. En ce qui concerne les personnes plus jeunes et celles qui cessent volontairement et prématurément leur activité lucrative, il s’avère justifié de maintenir une limite temporelle à la déductibilité fiscale des cotisations (voir commentaire de l’art. 81b P-LPP). S’agissant des personnes qui ont déjà atteint l’âge de 60 ans au moment de leur licenciement, la possibilité actuelle, de déduire fiscalement pendant deux ans les cotisations à l’assurance facultative, est maintenue. Une extension de l’assurance facultative ne se justifie pas, car la prévoyance professionnelle vise à couvrir les travailleurs et présuppose donc par principe l’exercice d’une activité lucrative" (FF 2015 1 p. 98 s.). 5.4.4 L'art. 81 al. 2 LPP dispose pour sa part que les cotisations que les salariés et les indépendants versent à des institutions de prévoyance, conformément à la loi ou aux dispositions réglementaires, sont déductibles en matière d’impôts directs de la Confédération, des cantons et des communes. On peut également se référer à l'art. 33 al. 1 let. d de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD, RS 642.11) et à l'art. 9 al. 2 let. d de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID, RS 642.14), lesquels prévoient que les primes, cotisations et montants légaux, statutaires ou réglementaires versés à l’assurance-vieillesse et survivants, à l’assurance-invalidité et à des institutions de la prévoyance professionnelle peuvent être déduits du revenu. La déductibilité fiscale des cotisations versées au sens de l'art. 47 LPP par un assuré est toutefois controversée, en raison principalement de la question qui nous préoccupe dans le cadre de la présente cause, à savoir une assurance fondée sur un salaire ou revenu fictif, non assuré auprès de l'AVS, ce que tend à interdire l'art.”
La non-attestation des cotisations des salariés, contraire à l'art. 81 al. 3 LPP, telle qu'exposée dans les décisions, a été mentionnée comme un indiÎ lié à la constitution d'AGBR surélevées. Dans ces affaires, cela constituait un point de contrôle pour l'administration fiscale; en outre, la fixation rétroactive de salaires élevés ainsi que des instructions relatives à la répartition et au réapprovisionnement ultérieur des AGBR étaient liées, tant sur le plan temporel que matériel, à la non-attestation. Selon les décisions, ces circonstances peuvent laisser supposer un montage ciblé visant à réduire l'écart entre le montant autorisé et le montant effectif des AGBR.
“Wie die Steuerverwaltung in ihrer Eingabe richtig aufgezeigt hat, ist die Bildung dieser überhöhten Reserven vor allem durch den unzulässigen Anschluss von D.B. bei der F. AG und durch die rückwirkende Festlegung eines massiv überhöhten Lohnes entstanden. Im Übrigen wurden die Arbeitnehmerbeiträge an die Zusatzvorsorge bei der F. AG entgegen gesetzlicher Vorschrift (Art. 81 Abs. 3 BVG) auf den Lohnausweisen von D.A. in den Jahren 2015 und 2016 und auf denjenigen von D.B. in den Jahren 2015 und 2017 nicht bescheinigt (siehe auch S. 5 f. des angefochtenen Entscheids der Eidgenössischen Steuerverwaltung ESTV vom 14. Februar 2023 betreffend Verrechnungssteuer auf geldwerte Leistungen für die Geschäftsjahre 2015 bis 2017). So wurden in den Lohnausweisen von D.B. und D.A. lediglich die Arbeitnehmerbeiträge im Rahmen des G. -BVG Anschlusses ausgewiesen. Auch zeigt die Korrespondenz zwischen dem Treuhänder der B. AG und der F. AG, dass die Lohnsumme von D.B. , der Ehefrau des alleinigen Aktionärs, nur gewählt wurde, um die Diskrepanz zwischen zulässigem und effektivem Bestand der AGBR zu reduzieren bzw. zu entschärfen. Dieses Vorgehen sowie auch die Anweisung an die F. AG vom 14. November 2015, die AGBR im Jahr 2015 an die Destinatäre zu verteilen und die AGBR mit den restlichen Geldern gleich wieder zu befüllen, zeigen, dass Ziel der Äufnung der AGBR nicht die Äufnung von Zuwendungen an Vorsorgeeinrichtungen zugunsten des eigenen Personals war.”
“Wie die Steuerverwaltung in ihrer Eingabe richtig aufgezeigt hat, ist die Bildung dieser überhöhten Reserven vor allem durch den unzulässigen Anschluss von C.B. bei der E. AG und durch die rückwirkende Festlegung eines massiv überhöhten Lohnes entstanden. Im Übrigen wurden die Arbeitnehmerbeiträge an die Zusatzvorsorge bei der E. AG entgegen gesetzlicher Vorschrift (Art. 81 Abs. 3 BVG) auf den Lohnausweisen von C.A. in den Jahren 2015 und 2016 und auf denjenigen von C.B. in den Jahren 2015 und 2017 nicht bescheinigt (siehe auch S. 5 f. des angefochtenen Entscheids der Eidgenössischen Steuerverwaltung ESTV vom 14. Februar 2023 betreffend Verrechnungssteuer auf geldwerte Leistungen für die Geschäftsjahre 2015 bis 2017). So wurden in den Lohnausweisen von C.B. und C.A. lediglich die Arbeitnehmerbeiträge im Rahmen des F. -BVG Anschlusses ausgewiesen. Auch zeigt die Korrespondenz zwischen dem Treuhänder der B. AG und der E. AG, dass die Lohnsumme von C.B. , der Ehefrau des alleinigen Aktionärs, nur gewählt wurde, um die Diskrepanz zwischen zulässigem und effektivem Bestand der AGBR zu reduzieren bzw. zu entschärfen. Dieses Vorgehen sowie auch die Anweisung an die E. AG vom 14. November 2015, die AGBR im Jahr 2015 an die Destinatäre zu verteilen und die AGBR mit den restlichen Geldern gleich wieder zu befüllen, zeigen, dass Ziel der Äufnung der AGBR nicht die Äufnung von Zuwendungen an Vorsorgeeinrichtungen zugunsten des eigenen Personals war.”
Si des apports aux réserves de cotisations de l'employeur ne sont pas inscrits à l'actif, ils constituent, lors de leur constitution, une charge affectant le résultat et réduisent le résultat de l'exerciÎ. L'art. 81 LPP qualifie ces apports de charge d'exploitation ; dès lors, une correction fiscale de la charge comptabilisée comme étrangère à l'exerciÎ doit, en principe, être écartée.
“Werden AGBR nicht aktiviert, so führt dies im Zeitpunkt ihrer Bildung zu einer erfolgswirksamen Aufwandbuchung, welche das Periodenergebnis und damit die steuerliche Bemessungsbasis vermindert. Art. 81 BVG hält ausdrücklich fest, dass "Einlagen in die Arbeitgeberbeitragsreserven […] bei den direkten Steuern des Bundes, der Kantone und Gemeinden als Geschäftsaufwand" gelten. Die ausdrückliche Qualifikation dieser Einlagen durch den Gesetzgeber als geschäftsmässig begründeter Aufwand liegt darin begründet, dass mit der erfolgswirksamen Bildung von AGBR eine Durchbrechung des Periodizitätsprinzips verbunden ist, was vom Grundsatz her nur in gesetzlich definierten Fällen möglich ist. Als Folge dieser gesetzlichen Konzeption von Art. 81 BVG hat eine steuerliche Korrektur des periodenfremden Aufwands zu unterbleiben, was sowohl für die direkte Bundessteuer als auch für die kantonalen Gewinn- und Einkommenssteuern verbindlich ist (Lang, a.a.O., S. 535). Für eine Qualifikation der Einlagen in die AGBR als geschäftsmässig begründeter Aufwand müssen mehrere Voraussetzungen erfüllt sein. So sind gemäss Art. 27 Abs. 2 lit. c DBG und Art. 59 Abs. 1 lit. b DBG Zuwendungen an Vorsorgeeinrichtungen zugunsten des eigenen Personals als Gewinnungskosten abzugsfähig, sofern jede zweckwidrige Verwendung ausgeschlossen ist (Lang, a.”
“Werden AGBR nicht aktiviert, so führt dies im Zeitpunkt ihrer Bildung zu einer erfolgswirksamen Aufwandbuchung, welche das Periodenergebnis und damit die steuerliche Bemessungsbasis vermindert. Art. 81 BVG hält ausdrücklich fest, dass "Einlagen in die Arbeitgeberbeitragsreserven […] bei den direkten Steuern des Bundes, der Kantone und Gemeinden als Geschäftsaufwand" gelten. Die ausdrückliche Qualifikation dieser Einlagen durch den Gesetzgeber als geschäftsmässig begründeter Aufwand liegt darin begründet, dass mit der erfolgswirksamen Bildung von AGBR eine Durchbrechung des Periodizitätsprinzips verbunden ist, was vom Grundsatz her nur in gesetzlich definierten Fällen möglich ist. Als Folge dieser gesetzlichen Konzeption von Art. 81 BVG hat eine steuerliche Korrektur des periodenfremden Aufwands zu unterbleiben, was sowohl für die direkte Bundessteuer als auch für die kantonalen Gewinn- und Einkommenssteuern verbindlich ist (Lang, a.a.O., S. 535). Für eine Qualifikation der Einlagen in die AGBR als geschäftsmässig begründeter Aufwand müssen mehrere Voraussetzungen erfüllt sein. So sind gemäss Art. 27 Abs. 2 lit. c DBG und Art. 59 Abs. 1 lit. b DBG Zuwendungen an Vorsorgeeinrichtungen zugunsten des eigenen Personals als Gewinnungskosten abzugsfähig, sofern jede zweckwidrige Verwendung ausgeschlossen ist (Lang, a.”
“Werden AGBR nicht aktiviert, so führt dies im Zeitpunkt ihrer Bildung zu einer erfolgswirksamen Aufwandbuchung, welche das Periodenergebnis und damit die steuerliche Bemessungsbasis vermindert. Art. 81 BVG hält ausdrücklich fest, dass "Einlagen in die Arbeitgeberbeitragsreserven […] bei den direkten Steuern des Bundes, der Kantone und Gemeinden als Geschäftsaufwand" gelten. Die ausdrückliche Qualifikation dieser Einlagen durch den Gesetzgeber als geschäftsmässig begründeter Aufwand liegt darin begründet, dass mit der erfolgswirksamen Bildung von AGBR eine Durchbrechung des Periodizitätsprinzips verbunden ist, was vom Grundsatz her nur in gesetzlich definierten Fällen möglich ist. Als Folge dieser gesetzlichen Konzeption von Art. 81 BVG hat eine steuerliche Korrektur des periodenfremden Aufwands zu unterbleiben, was sowohl für die direkte Bundessteuer als auch für die kantonalen Gewinn- und Einkommenssteuern verbindlich ist (Lang, a.a.O., S. 535). Für eine Qualifikation der Einlagen in die AGBR als geschäftsmässig begründeter Aufwand müssen mehrere Voraussetzungen erfüllt sein. So sind gemäss Art. 27 Abs. 2 lit. c DBG und Art. 59 Abs. 1 lit. b DBG Zuwendungen an Vorsorgeeinrichtungen zugunsten des eigenen Personals als Gewinnungskosten abzugsfähig, sofern jede zweckwidrige Verwendung ausgeschlossen ist (Lang, a.a.O., S. 538; Urteil des Bundesgerichts 2C_635/2018 vom 24. Januar 2019 E. 3.1 und 4). Die steuerrechtlichen Grundlagen setzen somit für die Abzugsfähigkeit eine zweckkonforme Verwendung der Einlagen voraus. Die Zweckkonformität beinhaltet, dass ein Rückfluss der Einlagen an den Arbeitgeber ausgeschlossen ist (Lang, a.a.O., S 538).”
LPP art. 81 ch. 4 Si des prélèvements pour la promotion de la propriété du logement ont été effectués, des rachats volontaires ne sont possibles que lorsque ces prélèvements ont été remboursés. Les rachats effectués dans le cadre d'un divorÎ ou de la dissolution judiciaire d'un partenariat enregistré en vue du transfert de prestations de sortie ne sont pas soumis à cette limitation.
“Nach Art. 33 Abs. 1 lit. d DBG werden die gemäss Gesetz, Statut oder Reglement geleisteten Einlagen, Prämien und Beiträge an die Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung und an Einrichtungen der beruflichen Vorsorge von den Einkünften abgezogen (vgl. auch Art. 81 Abs. 2 BVG [SR 831.40]). Gemäss Art. 79b Abs. 1 BVG darf die Vorsorgeeinrichtung den Einkauf höchstens bis zur Höhe der reglementarischen Leistungen ermöglichen. Art. 79b Abs. 3 BVG sieht vor, dass die aus den Einkäufen resultierenden Leistungen innerhalb der nächsten drei Jahre nicht in Kapitalform aus der Vorsorge zurückgezogen werden dürfen. Wurden Vorbezüge für die Wohneigentumsförderung getätigt, so dürfen freiwillige Einkäufe erst vorgenommen werden, wenn die Vorbezüge zurückbezahlt sind. Art. 79b Abs. 4 BVG hält fest, dass die Wiedereinkäufe im Falle der Ehescheidung oder gerichtlichen Auflösung einer eingetragenen Partnerschaft nach Art. 22c FZG (aktuell Art. 22d FZG [SR 831.42; AS 2016 2313]) von der Begrenzung ausgenommen sind.”
“Selon l'art. 33 al. 1 let. d LIFD, sont déduits du revenu les primes, cotisations et montants légaux, statutaires ou réglementaires versés à l'assurance-vieillesse et survivants, à l'assurance-invalidité et à des institutions de la prévoyance professionnelle (cf. aussi l'art. 81 al. 2 LPP). Aux termes de l'art. 79b al. 1 LPP, l'institution de prévoyance ne peut permettre le rachat que jusqu'à hauteur des prestations réglementaires. L'art. 79b al. 3 LPP prévoit que les prestations résultant d'un rachat ne peuvent être versées sous forme de capital par les institutions de prévoyance avant l'échéance d'un délai de trois ans. Lorsque des versements anticipés ont été accordés pour l'encouragement à la propriété, des rachats facultatifs ne peuvent être effectués que lorsque ces versements anticipés ont été remboursés. Selon l'art. 79 al. 4 LPP, les rachats effectués en cas de divorce ou de dissolution judiciaire du partenariat enregistré en vertu de l'art. 22c LFLP (actuellement art. 22d de la loi fédérale du 17 décembre 1993 sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité [LIFD; RS 831.42]; cf. RO 2016 2313) ne sont pas soumis à limitation.”
Dans la mesure où les dispositions cantonales applicables aux impôts cantonaux et communaux correspondent en substanÎ aux règles relatives à l'impôt fédéral direct, la pratique fiscale fédérale concernant les cotisations de l'employeur au titre de l'art. 81 al. 1 LPP est également reprise pour les impôts cantonaux et communaux (voir à cet égard notamment l'application dans le canton de Zurich).
“Die für die Staats- und Gemeindesteuern des Kantons Zürichs anwendbaren Bestimmungen stimmen inhaltlich, soweit hier relevant, mit denen zur direkten Bundessteuer überein (vgl. insb. § 64 Abs. 1 und § 65 Abs. 1 lit. b des Steuergesetzes vom 8. Juni 1997 des Kantons Zürich [StG/ZH; SR 631.1] i.V.m. Art. 81 Abs. 1 BVG; sowie Art. 24 Abs. 1 lit. a und Art. 25 Abs. 1 lit. b StHG i.V.m. Art. 81 Abs. 1 BVG). Demgemäss sind die Zuwendungen von Fr. 128'404.- im Steuerjahr 2017 auch für die Staats- und Gemeindesteuern nicht als geschäftsmässig begründete Abzüge zuzulassen. VI. Verfahrensausgang und Kostenfolgen”
RéférenÎ : LPP art. 81 ch. 2 Les versements de l'employeur aux réserves de cotisations patronales (AGBR) sont, en pratique, traités comme des charges d'exploitation commercialement motivées et peuvent être déduits du bénéfiÎ imposable. Il est essentiel que les fonds soient affectés à une finalité déterminée et servent à long terme l'objectif de prévoyanÎ (pas de reversement à l'employeur en cas de constitution régulière). Dans la pratique administrative, les AGBR sont, sous les conditions indiquées, acceptées jusqu'à cinq fois la cotisation annuelle de l'employeur due en vertu du règlement.
“Die Zweckgebundenheit der AGBR schliesst daher bei ordnungs-mässiger Bildung einen Rückfluss an den Arbeitgeber aus. Die Zweckbestimmung grenzt AGBR insbesondere auch vom sogenannten "Prämienkonto" oder "Prämienzahlungskonto" ab, welches als Scharnierkonto zwischen der Vorsorgeeinrichtung und dem Arbeitgeber dient (Peter Lang, Arbeitgeberbeitragsreserven, in: Steuer Revue [StR] 76/2021 S. 531 ff., S. 531 f. m.w.H.; Hans-Peter Conrad/Peter Lang, in: Hürzeler/Stauffer [Hrsg.], Basler Kommentar zur Beruflichen Vorsorge, Basel 2021, N 4 zu Art. 81 BVG). Alle fälligen oder bereits beschlossenen Beiträge an die Vorsorgeeinrichtung – gleichgültig, ob reglementarische oder freiwillige – sind grundsätzlich als Aufwand über die Erfolgsrechnung zu buchen. Werden Einlagen in die ordentlichen AGBR dem Periodenergebnis belastet, stellen sie stille Reserven dar und unterstehen demnach bei ihrer Auflösung der Offenlegungspflicht (Art. 959c Abs. 1 Ziff. 3 OR; Lang, a.a.O., S. 534 m.w.H.). Einlagen in die AGBR werden vom Arbeitgeber damit als steuerbegüns-tigter Geschäftsaufwand verbucht (vgl. Art. 81 Abs. 1 BVG). Damit können diese Einlagen als geschäftsmässig begründeter Aufwand vom Gewinn abgezogen werden. Daraus resultiert eine tiefere steuerliche Belastung sowohl des Gewinns als auch des Kapitals. Die Einlage in die AGBR kann aus den obgenannten Gründen aus unternehmerischer Sicht wünschbar sein, sei es im Zusammenhang mit der Liquiditätsplanung, sei es aus Gründen der Steueroptimierung, indem dadurch der Geschäftsaufwand erhöht und der steuerbare Gewinn reduziert wird. In der Praxis der Eidgenössischen Steuerverwaltung werden solche AGBR bis zum Fünffachen des Betrags des gemäss Reglement des Vorsorgewerkes geschuldeten jährlichen Arbeitgeberbeitrags akzeptiert, wobei im Vordergrund steht, dass mit einer solchen Zuwendung auf längere Sicht tatsächlich der Vorsorgezweck erfüllt wird, d.h. diese als Reserve für effektive Beitragszahlung dient (Hans-Ulrich Stauffer, Berufliche Vorsorge, 3. Aufl., Basel/Genf 2019, Rz 2415; siehe auch https://www.bsv.admin.ch/bsv/de/home/glossar/arbeitgeberbeitragsreser-ven.”
“Die Zweckgebundenheit der AGBR schliesst daher bei ordnungs-mässiger Bildung einen Rückfluss an den Arbeitgeber aus. Die Zweckbestimmung grenzt AGBR insbesondere auch vom sogenannten "Prämienkonto" oder "Prämienzahlungskonto" ab, welches als Scharnierkonto zwischen der Vorsorgeeinrichtung und dem Arbeitgeber dient (Peter Lang, Arbeitgeberbeitragsreserven, in: Steuer Revue [StR] 76/2021 S. 531 ff., S. 531 f. m.w.H.; Hans-Peter Conrad/Peter Lang, in: Hürzeler/Stauffer [Hrsg.], Basler Kommentar zur Beruflichen Vorsorge, Basel 2021, N 4 zu Art. 81 BVG). Alle fälligen oder bereits beschlossenen Beiträge an die Vorsorgeeinrichtung – gleichgültig, ob reglementarische oder freiwillige – sind grundsätzlich als Aufwand über die Erfolgsrechnung zu buchen. Werden Einlagen in die ordentlichen AGBR dem Periodenergebnis belastet, stellen sie stille Reserven dar und unterstehen demnach bei ihrer Auflösung der Offenlegungspflicht (Art. 959c Abs. 1 Ziff. 3 OR; Lang, a.a.O., S. 534 m.w.H.). Einlagen in die AGBR werden vom Arbeitgeber damit als steuerbegüns-tigter Geschäftsaufwand verbucht (vgl. Art. 81 Abs. 1 BVG). Damit können diese Einlagen als geschäftsmässig begründeter Aufwand vom Gewinn abgezogen werden. Daraus resultiert eine tiefere steuerliche Belastung sowohl des Gewinns als auch des Kapitals. Die Einlage in die AGBR kann aus den obgenannten Gründen aus unternehmerischer Sicht wünschbar sein, sei es im Zusammenhang mit der Liquiditätsplanung, sei es aus Gründen der Steueroptimierung, indem dadurch der Geschäftsaufwand erhöht und der steuerbare Gewinn reduziert wird. In der Praxis der Eidgenössischen Steuerverwaltung werden solche AGBR bis zum Fünffachen des Betrags des gemäss Reglement des Vorsorgewerkes geschuldeten jährlichen Arbeitgeberbeitrags akzeptiert, wobei im Vordergrund steht, dass mit einer solchen Zuwendung auf längere Sicht tatsächlich der Vorsorgezweck erfüllt wird, d.h. diese als Reserve für effektive Beitragszahlung dient (Hans-Ulrich Stauffer, Berufliche Vorsorge, 3. Aufl., Basel/Genf 2019, Rz 2415; siehe auch https://www.bsv.admin.ch/bsv/de/home/glossar/arbeitgeberbeitragsreser-ven.”
Les rachats uniques (versements de rachat) sont en principe considérés comme des cotisations déductibles au sens de l'art. 81 al. 2 LPP (voir aussi art. 33 LIFD) et peuvent être pris en compte tant dans la prévoyanÎ obligatoire que dans la prévoyanÎ surobligatoire. Ces rachats sont toutefois soumis aux limitations de l'art. 79b LPP (en particulier au délai de blocage de trois ans pour le retrait en capital) et sont interprétés en pratique par la jurisprudenÎ du Tribunal fédéral et par les administrations fiscales.
“Selon l'art. 33 al. 1 let. d LIFD, sont déduits du revenu les primes, cotisations et montants légaux, statutaires ou réglementaires versés à l'assurance-vieillesse et survivants, à l'assurance-invalidité et à des institutions de la prévoyance professionnelle (cf. aussi l'art. 81 al. 2 LPP). Aux termes de l'art. 79b al. 1 LPP, l'institution de prévoyance ne peut permettre le rachat que jusqu'à hauteur des prestations réglementaires. L'art. 79b al. 3 LPP prévoit que les prestations résultant d'un rachat ne peuvent être versées sous forme de capital par les institutions de prévoyance avant l'échéance d'un délai de trois ans. Lorsque des versements anticipés ont été accordés pour l'encouragement à la propriété, des rachats facultatifs ne peuvent être effectués que lorsque ces versements anticipés ont été remboursés. Selon l'art. 79 al. 4 LPP, les rachats effectués en cas de divorce ou de dissolution judiciaire du partenariat enregistré en vertu de l'art. 22c LFLP (actuellement art. 22d de la loi fédérale du 17 décembre 1993 sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité [LIFD; RS 831.42]; cf. RO 2016 2313) ne sont pas soumis à limitation.”
“Dans ces circonstances, on ne peut reprocher au recourant d'avoir formulé les mêmes griefs et pris des conclusions valant pour les deux catégories d'impôts dans son recours devant la Cour de céans, laquelle statuera également dans un seul arrêt. 2. Interjeté pour le surplus dans les formes et délai légaux, le recours est recevable. 3. Aucun motif ne justifie la suspension de la procédure, le caractère insolite de l’opération devant être apprécié au moment où les rachats litigieux ont lieu. La demande correspondante sera donc rejetée. 4. Le litige porte sur la possibilité pour le recourant de pouvoir déduire de son revenu imposable le montant de 335’000 francs affecté au rachat de la prévoyance professionnelle, auquel il a procédé en 2021. a) Les cotisations que les salariés et les indépendants versent à des institutions de prévoyance, conformément à la loi ou aux dispositions réglementaires, sont déductibles en matière d'impôts directs de la Confédération, des cantons et des communes (art. 81 al. 2 LPP). Cette disposition a été reprise à l'article 33 al. 1 let. d LIFD (cf. également au niveau cantonal l’art. 36 al. 1 let. d LCdir et pour le droit harmonisé l’art. 9 al. 2 let. e LHID) qui prévoit que sont déduits du revenu les primes, cotisations et montants légaux, statutaires ou réglementaires versés à l'assurance-vieillesse et survivants, à l'assurance-invalidité et à des institutions de la prévoyance professionnelle. Les déductions autorisées par cet article valent pour les versements périodiques et les versements uniques pour le rachat d'années d'assurance, qu'ils soient effectués dans le domaine de la prévoyance obligatoire ou de la prévoyance surobligatoire (ATF 131 II 627 cons. 4.2). b) Selon l'article 79b al. 3 LPP, les prestations résultant d'un rachat ne peuvent être versées sous forme de capital par les institutions de prévoyance avant l'échéance d'un délai de trois ans. La jurisprudence a retenu que cette disposition, si elle relevait en premier lieu de la prévoyance professionnelle, avait aussi été adoptée pour des raisons fiscales (arrêt du TF du 12.”
“Vom Novenverbot ausgenommen sind dagegen echte Noven, namentlich neue tatsächliche Behauptungen und Beweismittel, die auf einem Revisions- oder Nachsteuergrund beruhen oder der Stützung von geltend gemachten Rechtsverletzungen dienen, die ihrer Natur nach neuer tatsächlicher Vorbringen oder Beweismittel bedürfen. Neue, erstmals vor Verwaltungsgericht gestellte Rechtsbegehren sind schliesslich allgemein zulässig, sofern sie sich nicht auf Tatsachen und Beweismittel stützen, die unter das Novenverbot fallen (RB 1999 Nr. 149; BGE 131 II 548). Die von den Pflichtigen eingereichte Beilage "Steuerberechnung / Steuern aus Kapitalzahlung aus Vorsorge" soll die bereits vor Vorinstanz geltend gemachte Doppelbesteuerung untermauern und unterliegt somit nicht dem Novenverbot. 3. 3.1 Von den Einkünften abgezogen werden laut § 31 Abs. 1 lit. d StG und Art. 33 Abs. 1 lit. d DBG die gemäss Gesetz, Statut oder Reglement geleisteten Einlagen, Prämien und Beiträge zum Erwerb von Ansprüchen aus Einrichtungen der beruflichen Vorsorge. Diese Bestimmungen vollziehen die bundesrechtliche Vorschrift von Art. 81 Abs. 2 BVG, wonach die von Arbeitnehmenden und Selbständigerwerbenden an Vorsorgeeinrichtungen nach Gesetz oder reglementarischen Bestimmungen geleisteten Beiträge bei den direkten Steuern des Bundes, der Kantone und Gemeinden abziehbar sind. Abzugsfähig sind nicht nur die ordentlichen Beiträge an die Vorsorgeeinrichtung, sondern, unter Vorbehalt von Art. 79b BVG, auch die Beiträge für den Einkauf von Lohnerhöhungen, von Beitragsjahren, Vorfinanzierungen von Frühpensionierungen und von im Rahmen einer Scheidung übertragener Austrittsleistungen (Richner et al., Kommentar zum Zürcher Steuergesetz, 4. A., Zürich 2021, § 31 N 101; Richner et al., Handkommentar zum DBG, 4. A., Zürich 2023, Art. 33 N 81). 3.2 Wurden Einkäufe getätigt, so dürfen die daraus resultierenden Leistungen innerhalb der nächsten drei Jahre nicht in Kapitalform aus der Vorsorge zurückgezogen werden (Art. 79b Abs. 3 Satz 1 BVG). Dabei ist gemäss bundesgerichtlicher und von den kantonalen Steuerverwaltungen übernommener verschärfter Praxis Art.”