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Art. 52d

831.40LPPFederal Act1 janv. 1985Source originale
  1. Les experts en matière de prévoyance professionnelle doivent être agréés par la Commission de haute surveillance.
  2. Les conditions d’agrément sont les suivantes:
    1. formation et expérience professionnelles appropriées;
    2. connaissance des dispositions légales pertinentes;
    3. bonne réputation et fiabilité.
  3. La Commission de haute surveillance peut définir plus précisément les conditions d’agrément.

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