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Art. 53a

831.40LPPFederal Act1 janv. 1985Source originale

Le Conseil fédéral édicte des dispositions concernant:

  1. les affaires que les personnes chargées de l’administration de la fortune peuvent mener pour leur propre compte;
  2. l’admissibilité des avantages financiers obtenus par des personnes en relation avec une activité qu’elles exercent pour une institution de prévoyance, et l’obligation de déclarer ces avantages.

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