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Art. 52a

831.40LPPFederal Act1 janv. 1985Source originale
  1. L’institution de prévoyance désigne pour la vérification un organe de révision et un expert en matière de prévoyance professionnelle.
  2. L’organe suprême de l’institution de prévoyance remet le rapport de l’organe de révision à l’autorité de surveillance et à l’expert en matière de prévoyance professionnelle et le tient à la disposition des assurés.

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