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Commentaires: Art. 53j | Omnilex
Law
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Art. 53j
Art. 53i
Art. 53k
Art. 53j
831.40
LPP
Federal Act
1 janv. 1985
Source originale
La responsabilité de la fondation de placement pour les engagements d’un groupe de placements est limitée à la fortune de ce dernier.
Chaque groupe de placements ne répond que de ses propres engagements.
La responsabilité des investisseurs est exclue.
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