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Art. 53j

831.40LPPFederal Act1 janv. 1985Source originale
  1. La responsabilité de la fondation de placement pour les engagements d’un groupe de placements est limitée à la fortune de ce dernier.
  2. Chaque groupe de placements ne répond que de ses propres engagements.
  3. La responsabilité des investisseurs est exclue.

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