Art. 31

“101) précisant que si l’un des conjoints est déjà au bénéfice d’une rente, la procédure de partage des revenus doit être mise en œuvre par la caisse de compensation qui verse la rente. Il a aussi adopté l’art. 50h RAVS selon lequel le revenu provenant d’une activité lucrative inscrit au compte individuel en raison du partage des revenus est considéré comme un revenu propre lors du calcul des rentes qui prennent naissance ultérieurement. Les prescriptions de la LAVS concernant le partage des revenus sont de droit impératif. Le renoncement réciproque à des prestations d’entretien au-delà de la dissolution du mariage ou à des prestations pour la prévoyance vieillesse dans le cadre du deuxième pilier ne saurait dès lors avoir pour effet que les rentes devraient être calculées sans procéder à la répartition des revenus au moment de la survenance du cas d’assurance (vieillesse ou décès) (Michel Valterio, Droit de l’assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de l’assurance-invalidité (AI), Genève/Zurich/Bâle 2011, n° 946 p. 274). d) Aux termes de l’art. 31 LAVS, si le montant d’une rente doit être modifié suite à la naissance du droit à la rente du conjoint ou à la dissolution du mariage, les règles de calcul applicables au premier cas de rente sont déterminantes. La nouvelle rente calculée en vertu de ces dispositions devra être actualisée. A cet égard, le Tribunal fédéral a précisé qu’au-delà de l’interprétation littérale de cette disposition, tout changement d’état civil ouvre en principe la voie à la détermination d’une nouvelle rente (ATF 126 V 226 consid. 5c). La jurisprudence s’est par ailleurs prononcée sur le moment auquel le partage des revenus devait intervenir en cas de divorce. Il a été retenu que le splitting avait lieu immédiatement après le divorce (TF I 24/04 du 8 septembre 2004 consid. 3.2). 4. a/aa) Selon l’art. 25 al. 1 première phrase LPGA, les prestations indûment touchées doivent être restituées. Les prestations allouées sur la base d’une décision formellement passée en force et sur laquelle une autorité judiciaire ne s’est pas prononcée sous l’angle matériel ne peuvent toutefois être répétées que lorsque les conditions d’une reconsidération (art.”

“Le recourant fait valoir que le calcul de la rente effectué par l’intimée le 30 octobre 2020 est définitif. A cet égard, il soutient que la modification de la rente ordinaire de vieillesse n’intervient que si elle figure dans le jugement de divorce. Il estime en outre que la décision du 30 octobre 2020 tient déjà compte de son statut de « divorcé », l’intimée ayant une connaissance de la procédure en cours et les effets du divorce intervenant, en l’absence de contestation, au terme d’un délai d’épreuve de deux ans après l’introduction de la demande. a) Le divorce du recourant a été prononcé le 17 septembre 2021 et est devenu exécutoire le 8 octobre 2021. Ce changement d’état civil permet de procéder au partage des revenus prévu par l’art. 29quinquies al. 3 let. c LAVS. Le résultat du partage est alors comptabilisé individuellement pour chacun des ex-époux et considéré comme un revenu propre pour les rentes qui prendraient naissance ultérieurement. Il découle également de ce partage que la rente déjà versée doit être actualisée en application de l’art. 31 LAVS. L’intimée était donc fondée à partager les revenus et à modifier pour l’avenir la rente allouée à l’intéressé. b) L’argument du recourant selon lequel le splitting des revenus n’intervient que si le jugement de divorce en fait mention doit être rejeté. Le partage des revenus après dissolution du mariage prévu par l’art. 29quinquies al. 3 let. c LAVS est en effet impératif et sa mise en œuvre de la responsabilité de l’intimée (art. 50g RAVS). Il intervient indépendamment du versement de la somme de 131'501 fr. à l’ex-épouse au titre de partage de la prévoyance professionnelle. Au demeurant, le premier mariage de l’intéressé a également donné lieu à un splitting. Le recourant fait en outre valoir que son statut de « divorcé » est intervenu après un délai d’épreuve non contesté de deux ans à compter de l’introduction de la procédure, avançant d’abord la date du 30 juin 2014, puis celle du 14 septembre 2014. Certes, selon l’art. 114 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), en cas de demande unilatérale de l’un des époux, le divorce ne peut être prononcé qu’à condition que les conjoints aient vécu séparés pendant deux ans.”

“Im Falle der Neufestsetzung einer Altersrente zufolge Eintritt des zweitrentenberechtigten Ehegatten ins Rentenalter bleiben die im Zeitpunkt der erstmaligen Rentenberechnung geltenden Berechnungsvorschriften massgebend, wobei die aufgrund dieser Bestimmungen neu festgesetzte Rente in der Folge auf den neuesten Stand zu bringen ist (Art. 31 AHVG). Bei der Neuberechnung der Rente handelt es sich nicht um einen neuen Versicherungsfall (BGE 129 V 124 E. 4.2.3 S. 130; vgl. Ueli Kieser, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum AHVG, 4. Aufl. 2020, Art. 31 N. 1).”

“Im Falle der Neufestsetzung einer Altersrente zufolge Eintritt des zweitrentenberechtigten Ehegatten ins Rentenalter bleiben die im Zeitpunkt der erstmaligen Rentenberechnung geltenden Berechnungsvorschriften massgebend, wobei die aufgrund dieser Bestimmungen neu festgesetzte Rente in der Folge auf den neuesten Stand zu bringen ist (Art. 31 AHVG). Bei der Neuberechnung der Rente handelt es sich nicht um einen neuen Versicherungsfall (BGE 129 V 124 E. 4.2.3 S. 130; vgl. Ueli Kieser, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum AHVG, 4. Aufl. 2020, Art. 31 N. 1).”

“les deux conjoints ont droit à la rente ; b. une veuve ou un veuf a droit à une rente de vieillesse ; c. le mariage est dissout par le divorce. Selon l'art. 50b RAVS, les revenus des conjoints sont partagés par moitié pour chaque année civile durant laquelle les deux conjoints ont été assurés à l’AVS (al. 1). Les revenus réalisés par les conjoints durant l'année de la conclusion du mariage ainsi que durant l'année de la dissolution de ce dernier ne sont pas soumis au partage (al. 3). Le revenu provenant d’une activité lucrative inscrit au compte individuel en raison du partage des revenus est considéré comme un revenu propre lors du calcul des rentes qui prennent naissance ultérieurement (art. 50h RAVS). Si le montant d’une rente doit être modifié à la suite de la naissance du droit à la rente du conjoint ou à la dissolution du mariage, les règles de calcul applicables au premier cas de rente sont déterminantes. La nouvelle rente calculée en vertu de ces disposi­tions devra être actualisée (art. 31 LAVS). b) En l'occurrence, les époux se sont mariés le […] 1991, en France où ils résidaient alors, avant de s'établir en Suisse en 1997. Leur divorce a été prononcé le 17 août 2020. La recourante a été assurée à l'AVS depuis qu'elle s'est constitué un domicile en Suisse, en 1997 (art. 1a al. 1 let. a LAVS). Le splitting s'opérant sur les années où les deux conjoints étaient mariés et assurés à l'AVS, à l'exception des années de conclusion et de dissolution du mariage, le partage de leurs revenus devait être effectué de 1997 à 2019. A la lecture de l'extrait de compte individuel du 1er avril 2021 figurant au dossier, il ressort que la recourante s'est vu attribuer des revenus au titre de « Part de revenu provenant du conjoint » pour toutes les années comprises entre 1997 et 2019, pour aboutir à un revenu total de 2'006'088 fr., alors que le revenu total découlant de l'extrait de son compte individuel au moment de la fixation de sa rente, en 2017, s'élevait à 36'000 francs. Si la recourante peut être suivie lorsqu'elle affirme que la fiche de calcul ACOR jointe à son écriture du 19 mars 2021 ne fait état que des revenus des années 1997 à 2012, cela ne signifie pas pour autant que le splitting n'a été opéré que jusqu'en 2012.”

“Le recourant fait valoir que le calcul de la rente effectué par l’intimée le 30 octobre 2020 est définitif. A cet égard, il soutient que la modification de la rente ordinaire de vieillesse n’intervient que si elle figure dans le jugement de divorce. Il estime en outre que la décision du 30 octobre 2020 tient déjà compte de son statut de « divorcé », l’intimée ayant une connaissance de la procédure en cours et les effets du divorce intervenant, en l’absence de contestation, au terme d’un délai d’épreuve de deux ans après l’introduction de la demande. a) Le divorce du recourant a été prononcé le 17 septembre 2021 et est devenu exécutoire le 8 octobre 2021. Ce changement d’état civil permet de procéder au partage des revenus prévu par l’art. 29quinquies al. 3 let. c LAVS. Le résultat du partage est alors comptabilisé individuellement pour chacun des ex-époux et considéré comme un revenu propre pour les rentes qui prendraient naissance ultérieurement. Il découle également de ce partage que la rente déjà versée doit être actualisée en application de l’art. 31 LAVS. L’intimée était donc fondée à partager les revenus et à modifier pour l’avenir la rente allouée à l’intéressé. b) L’argument du recourant selon lequel le splitting des revenus n’intervient que si le jugement de divorce en fait mention doit être rejeté. Le partage des revenus après dissolution du mariage prévu par l’art. 29quinquies al. 3 let. c LAVS est en effet impératif et sa mise en œuvre de la responsabilité de l’intimée (art. 50g RAVS). Il intervient indépendamment du versement de la somme de 131'501 fr. à l’ex-épouse au titre de partage de la prévoyance professionnelle. Au demeurant, le premier mariage de l’intéressé a également donné lieu à un splitting. Le recourant fait en outre valoir que son statut de « divorcé » est intervenu après un délai d’épreuve non contesté de deux ans à compter de l’introduction de la procédure, avançant d’abord la date du 30 juin 2014, puis celle du 14 septembre 2014. Certes, selon l’art. 114 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), en cas de demande unilatérale de l’un des époux, le divorce ne peut être prononcé qu’à condition que les conjoints aient vécu séparés pendant deux ans.”

“a AHVG ist auch erfüllt, wenn ein Ehegatte Anspruch auf eine Altersrente und der andere auf eine Rente der Invalidenversicherung hat (BGE 127 V 361 E. 4b). Bezieht der Ehegatte der ins Rentenalter tretenden Person eine Rente der Invalidenversicherung, ist das Splitting bis zum 31. Dezember vor dem Versicherungsfall Alter vorzunehmen; mit anderen Worten bezieht sich "rentenberechtigt" im Sinne des Art. 29 quinquies Abs. 4 lit. a AHVG auch bei dieser Konstellation auf den Versicherungsfall Alter (BGE 127 V 361 E. 5). In BGE 129 V 124 beurteilte das Bundesgericht die Neuberechnung einer Invalidenrente infolge eines Splittingsfalls, nachdem die Ehegattin des betroffenen Bezügers der Invalidenrente das Rentenalter erreicht hatte. Dabei stellte es klar, dass das in BGE 127 V 361 E. 4b und 5 Entschiedene lediglich für die Berechnung der Altersrente des Ehegatten der eine Invalidenrente beziehenden Person gilt (BGE 129 V 124 E. 4.2.1). Geht es hingegen um die Neuberechnung der Invalidenrente, bleiben (unter sinngemässer Anwendung von Art. 31 AHVG) die im Zeitpunkt der erstmaligen Rentenberechnung geltenden Berechnungsvorschriften massgebend. Für die Neuberechnung der Invalidenrente gilt daher Folgendes: Der vom Einkommenssplitting erfasste Zeitraum erstreckt sich lediglich bis zum 31. Dezember des Jahres vor Eintritt des Versicherungsfalles Invalidität; spätere Beitragsjahre werden nicht in die Neuberechnung einbezogen (BGE 129 V 124 E. 4.2.3 und 4.3).”

“Im vorliegenden Fall musste die Altersrente der Beschwerdeführerin in Anwendung von Art. 31 AHVG (vgl. E. 3.4.3 hiervor) und gestützt auf die im Zeitpunkt der erstmaligen Rentenberechnung geltenden Berechnungsvorschriften neu festgesetzt werden, da ihre Ehe durch den Tod ihres Ehegatten aufgelöst wurde. Da die Beschwerdeführerin nach dem Tod ihres Ehegatten gleichzeitig die Voraussetzungen für eine Witwen- und für eine Altersrente erfüllt hatte und gemäss der innersystemischen koordinationsrechtlichen Norm von Art. 24b AHVG nur die höhere Rente ausbezahlt wird (vgl. E. 3.4.2 hiervor), stellte die Vorinstanz in nicht zu beanstandender Weise und unter Berücksichtigung weiterer massgebender Gesetzesnormen (vgl. E. 3.4.3 und”

“16.  Con scritto del 6 settembre 2024 l’Ufficio AI ha prodotto la seguente presa di posizione della Cassa in punto alle modalità di calcolo del reddito annuo medio:   " In sede di revisione […] l’assicurato è stato posto […] al beneficio di una rendita intera […] dal 1° giugno 2022. Per determinare la prestazione […], la Cassa a ritenuto che i parametri della precedente mezza rendita sono […] determinanti anche per la fissazione della rendita intera, i cui elementi sono parte integrante della decisione: scala delle rendite 44 (rendita completa), reddito annuo medio determinante CHF 52'920 (stato 1.01.2023) e durata contributiva computabile 23 anni. […]. Ciò premesso, è opportuno evidenziare che l’assicurato è stato posto al beneficio di una rendita dal 1° luglio 2007, stabilita sulla scala delle rendite 44 e di un reddito determinante di CHF 53'352. Con sentenza del 24 luglio 2015, […] il Pretore […] ha pronunciato lo scioglimento del divorzio [recte: matrimonio]. Conformemente all’art. 31 LAVS, la Cassa è stata quindi chiamata […] a ridefinire il reddito annuo medio a seguito della ripartizione dei redditi coniugali. La relativa decisione, cresciuta incontestata in giudicato, è stata notificata il 27 novembre 2015 avente effetto dal 1° ottobre 2015. Gli elementi di calcolo di questa prestazione risultano quindi determinanti per l’attribuzione della rendita intera AI con particolare riguardo alla quantificazione del reddito annuo medio di CHF 52'920. […] In concreto, […] il periodo contributivo completo per la classe di età dell’assicurato (nato nel 1963) è di 23 anni, corrispondente all’arco temporale dal 1° gennaio 1984 (1° gennaio susseguente il 20° anno di età) al 31 dicembre 2006 (31 dicembre che precede il diritto alla rendita AI). Durante questo periodo di contribuzione l’assicurato non presenta lacune contributive, motivo per cui gli è stata riconosciuta la scala di rendita (massima) 44. Circa il reddito annuo medio (RAM) – oggetto di contestazione – […] composto dalla somma risultante dai propri redditi da attività lucrativa (sempre dal 1° gennaio 1984 al 31 dicembre 2006), va ricordato […] che i redditi che i coniugi hanno conseguito durante gli anni civili di matrimonio sono ripartiti per metà ed attribuiti a ciascun coniuge, segnatamente in caso di divorzio (art.”

“6%) / durée de l'anticipation (12 ou 24 mois [cf. DR no 6207]). S'agissant des couples, le montant de la réduction est calculé séparément pour chaque conjoint. Dans le cas où les rentes ont été plafonnées, le montant de la réduction est déduit de la rente préalablement plafonnée (cf. DR no 6212). 6.2 Dans le cas d'espèce, suite à la naissance du droit à la rente de la conjointe de l'assuré le 1er juin 2018, le montant de la rente de vieillesse de ce dernier a dû être recalculé. La décision sur opposition du 27 mai 2019 a ainsi remplacé celle du 5 mars 2014. Les bases de calcul prises en compte dans le cadre de ce nouveau prononcé sont identiques à celles utilisées dans le cadre de la décision du 5 mars 2014 entrée en force et exécutée du 1er février 2014 au 31 mai 2018, hormis s'agissant du RAM qui a été recalculé par la CSC afin d'attribuer pour moitié à chacun des époux les revenus réalisés pendant les années civiles de mariage commun (cf. art. 29quinquies al. 3 let. a LAVS en relation avec l'art. 31 LAVS). Cela étant, le Tribunal circonscrira son examen au nouveau RAM arrêté à 62'040 francs (cf. infra 6.2.1), au plafonnement de la rente (cf. infra 6.2.2) et à la réduction de celle-ci en raison de l'anticipation d'un an du droit à la rente (cf. infra 6.2.3), étant précisé que le nombre d'années de cotisations de 13 ans et 9 mois - d'avril 1981 à fin décembre 1994 -, l'échelle de rente 13 - pour un homme comptabilisant 13 années entières de cotisations et ayant anticipé sa rente d'un an (cf. Tables des rentes 2013, p. 13) -, et le nombre de bonifications pour tâches éducatives de 6.5 années - 13 années de 1982 à 1994 réparties par moitié (l'épouse étant entrée en Suisse en 1982) entre les conjoints, le droit à des bonifications pour tâches éducatives s'étant ouvert en avril 1981 à la suite de l'arrivée en Suisse de l'assuré père d'un enfant né le (...) 1979 - ne prêtent pas le flanc à la critique et ne sont, du reste, pas contestés par l'assuré. 6.2.1 Compte tenu du splitting des revenus réalisés en Suisse par l'assuré et son épouse entre 1982 et 1994 (années durant lesquelles les deux conjoints ont été assurés à l'AVS), le RAM de l'assuré, constitué par le total des revenus ressortant de ses comptes individuels, s'élève à 543'283 francs (521'334 francs [revenus partagés] + 21'949 francs [revenus non partagés obtenus en 1981 année durant laquelle seul le recourant a été assuré à l'AVS]).”

“a); wenn eine verwitwete Person Anspruch auf eine Altersrente hat (lit. b) sowie bei Auflösung der Ehe durch Scheidung (lit. c; sog. Splitting-Fall). Gemäss Abs. 4 derselben Bestimmung unterliegen der Teilung und der gegenseitigen Anrechnung jedoch nur Einkommen aus der Zeit zwischen dem 1. Januar nach Vollendung des 20. Altersjahres und dem 31. Dezember vor Eintritt des Versicherungsfalles beim Ehegatten, welcher zuerst rentenberechtigt wird (lit. a) und aus Zeiten, in denen beide Ehegatten in der schweizerischen Alters- und Hinterlassenenversicherung versichert gewesen sind (lit. b). Absatz 4 ist nicht anwendbar für das Kalenderjahr, in dem die Ehe geschlossen oder aufgelöst wird (Abs. 5; Splittingzeitraum). Muss eine Altersrente (oder IV-Rente) neu festgesetzt werden, weil der Ehegatte rentenberechtigt oder die Ehe aufgelöst wird, so bleiben die im Zeitpunkt der erstmaligen Rentenberechnung geltenden Berechnungsvorschriften massgebend. Die aufgrund dieser Bestimmungen neu festgesetzte Rente ist in der Folge auf den neuesten Stand zu bringen (Art. 31 AHVG; zum zweiten Satz: sog. Rentenaufbau). Für die Berechnung der Altersrente einer Person, deren Ehegatte eine Invalidenrente bezieht oder bezogen hat, wird das im Zeitpunkt der Entstehung der Invalidenrente massgebende durchschnittliche Jahreseinkommen des invaliden Ehegatten während der Dauer des Bezugs der Invalidenrente wie ein Erwerbseinkommen im Sinn von Art. 29quinquies AHVG berücksichtigt (Art. 33bis Abs. 4 Satz 1 AHVG). Gemäss Art. 35 Abs. 1 AHVG beträgt die Summe der beiden Renten eines Ehepaares sodann maximal 150 % des Höchstbetrags der Altersrente, wenn beide Ehegatten Anspruch auf eine Altersrente haben (lit. a) oder ein Ehegatte Anspruch auf eine Altersrente und der andere Anspruch auf eine Rente der Invalidenversicherung hat (lit. b). Die Invalidenrenten entsprechen den Altersrenten der Alters- und Hinterlassenenversicherung (Art. 37 Abs. 1 IVG). Für die Berechnung der ordentlichen Invalidenrenten sind die Bestimmungen des AHVG sinngemäss anwendbar (Art. 36 Abs. 2 Satz 1 IVG).”

“a); wenn eine verwitwete Person Anspruch auf eine Altersrente hat (lit. b) sowie bei Auflösung der Ehe durch Scheidung (lit. c; sog. Splitting-Fall). Gemäss Abs. 4 derselben Bestimmung unterliegen der Teilung und der gegenseitigen Anrechnung jedoch nur Einkommen aus der Zeit zwischen dem 1. Januar nach Vollendung des 20. Altersjahres und dem 31. Dezember vor Eintritt des Versicherungsfalles beim Ehegatten, welcher zuerst rentenberechtigt wird (lit. a) und aus Zeiten, in denen beide Ehegatten in der schweizerischen Alters- und Hinterlassenenversicherung versichert gewesen sind (lit. b). Absatz 4 ist nicht anwendbar für das Kalenderjahr, in dem die Ehe geschlossen oder aufgelöst wird (Abs. 5; Splittingzeitraum). Muss eine Altersrente (oder IV-Rente) neu festgesetzt werden, weil der Ehegatte rentenberechtigt oder die Ehe aufgelöst wird, so bleiben die im Zeitpunkt der erstmaligen Rentenberechnung geltenden Berechnungsvorschriften massgebend. Die aufgrund dieser Bestimmungen neu festgesetzte Rente ist in der Folge auf den neuesten Stand zu bringen (Art. 31 AHVG; zum zweiten Satz: sog. Rentenaufbau). Für die Berechnung der Altersrente einer Person, deren Ehegatte eine Invalidenrente bezieht oder bezogen hat, wird das im Zeitpunkt der Entstehung der Invalidenrente massgebende durchschnittliche Jahreseinkommen des invaliden Ehegatten während der Dauer des Bezugs der Invalidenrente wie ein Erwerbseinkommen im Sinn von Art. 29quinquies AHVG berücksichtigt (Art. 33bis Abs. 4 Satz 1 AHVG). Gemäss Art. 35 Abs. 1 AHVG beträgt die Summe der beiden Renten eines Ehepaares sodann maximal 150 % des Höchstbetrags der Altersrente, wenn beide Ehegatten Anspruch auf eine Altersrente haben (lit. a) oder ein Ehegatte Anspruch auf eine Altersrente und der andere Anspruch auf eine Rente der Invalidenversicherung hat (lit. b). Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung bedeutet "rentenberechtigt" im Zusammenhang mit dem Eintritt des Splittingfalls in Abs. 3 lit. a von Art. 29quinquies, AHV- oder IV-rentenberechtigt, während für den in Abs. 4 lit. a geregelten Splittingzeitraum unter "rentenberechtigt" ausschliesslich AHV-rentenberechtigt zu verstehen ist (vgl.”

“Gemäss der Verfügung vom 7. März 2014 kommt die Rentenskala 39 zur Anwendung, denn die Beitragsdauer gemäss dem Individuellen Konto beträgt unbestritten 39 Jahre und sechs Monate (act. II 3). Die damals rechtskräftig festgesetzten Leistungsbemessungsfaktoren sind im vorliegenden Beschwerdeverfahren nicht mehr überprüfbar. Aber selbst wenn eine materielle Prüfung durchzuführen wäre, würde sich die damalige Verfügung als korrekt erweisen und am Ergebnis würde sich nichts ändern: Das damals geltende Recht enthielt keine Grundlage, wonach Beitragslücken hätten geschlossen werden können, indem der Rentenbezug aufgeschoben oder indem über das Rentenalter hinaus Beiträge abgerechnet wurden (AS 1996 2473; vgl. hingegen die – vorliegend nicht anwendbare – am 1. Januar 2024 in Kraft getretene Fassung von Art. 29bis Abs. 3 und 4 AHVG). Ebenso wenig war das Erwerbseinkommen zu berücksichtigen, das die rentenberechtigte Person während der zusätzlichen Beitragsdauer erzielt und auf dem sie Beiträge entrichtet hatte. Gemäss Art. 31 AHVG bleiben die im Zeitpunkt der erstmaligen Rentenberechnung geltenden Berechnungsvorschriften im Fall der Neufestsetzung der Altersrente massgebend (vgl. vorstehend E. 3.5). Somit ist für die Leistungs-bemessungsfaktoren (Versicherungszeiten, durchschnittliches Jahreseinkommen) unerheblich, dass der Beschwerdeführer den Rentenbezug um fünf Jahre aufgeschoben hatte.”

“Il est par contre prévu d'attribuer des bonifications pour l'année au cours de laquelle le droit s'éteint. L'al. 5 est réservé (al. 1). Concernant les années où le conjoint n'était pas assuré auprès de l'assurance-vieillesse et survivants suisse, il est prévu d'attribuer la bonification pour tâches éducatives entière au parent assuré (al. 4). Si une personne n'est assurée que pendant certains mois, on additionnera les mois afférents aux différentes années civiles. Une bonification pour tâches éducatives est octroyée pour douze mois (al. 5). 6.1.2.3 Conformément à l'art. 30 LAVS, pour déterminer le revenu annuel moyen, la somme des revenus de l'activité lucrative est revalorisée en fonction de l'indice des rentes prévu à l'art. 33ter LAVS. Le Conseil fédéral détermine annuellement les facteurs de revalorisation (al. 1). La somme des revenus revalorisés provenant d'une activité lucrative et les bonifications pour tâches éducatives ou pour tâches d'assistance sont divisées par le nombre d'années de cotisations (al. 2). 6.1.3 En vertu de l'art. 31 LAVS, si le montant d'une rente doit être modifié suite à la naissance du droit à la rente du conjoint, les règles de calcul applicables au premier cas de rente sont déterminantes (1ère phrase). La nouvelle rente calculée en vertu de ces dispositions devra être actualisée (2ème phrase). Suite au splitting (cf. supra consid. 6.1.3.1), le revenu annuel moyen sera donc recalculé en tenant compte des règles de calcul ainsi que des tables déterminantes lors du premier cas d'assurance. Ce revenu sera ensuite actualisé en fonction des dispositions issues des révisions de l'AVS ainsi que des adaptations de rentes intervenues depuis lors jusqu'au moment de la mutation. L'échelle de rentes utilisée lors du premier calcul de rente s'applique également pour la détermination de la nouvelle rente (cf. DR no 5708). 6.1.4 Par ailleurs, l'art. 35 LAVS dispose que la somme des deux rentes pour un couple s'élève au plus à 150 % du montant maximal de la rente de vieillesse si les deux conjoints ont droit à une rente de vieillesse (al.”

“a); wenn eine verwitwete Person Anspruch auf eine Altersrente hat (lit. b) sowie bei Auflösung der Ehe durch Scheidung (lit. c; sog. Splitting-Fall). Gemäss Abs. 4 derselben Bestimmung unterliegen der Teilung und der gegenseitigen Anrechnung jedoch nur Einkommen aus der Zeit zwischen dem 1. Januar nach Vollendung des 20. Altersjahres und dem 31. Dezember vor Eintritt des Versicherungsfalles beim Ehegatten, welcher zuerst rentenberechtigt wird (lit. a) und aus Zeiten, in denen beide Ehegatten in der schweizerischen Alters- und Hinterlassenenversicherung versichert gewesen sind (lit. b). Absatz 4 ist nicht anwendbar für das Kalenderjahr, in dem die Ehe geschlossen oder aufgelöst wird (Abs. 5; Splittingzeitraum). Muss eine Altersrente (oder IV-Rente) neu festgesetzt werden, weil der Ehegatte rentenberechtigt oder die Ehe aufgelöst wird, so bleiben die im Zeitpunkt der erstmaligen Rentenberechnung geltenden Berechnungsvorschriften massgebend. Die aufgrund dieser Bestimmungen neu festgesetzte Rente ist in der Folge auf den neuesten Stand zu bringen (Art. 31 AHVG; zum zweiten Satz: sog. Rentenaufbau). Für die Berechnung der Altersrente einer Person, deren Ehegatte eine Invalidenrente bezieht oder bezogen hat, wird das im Zeitpunkt der Entstehung der Invalidenrente massgebende durchschnittliche Jahreseinkommen des invaliden Ehegatten während der Dauer des Bezugs der Invalidenrente wie ein Erwerbseinkommen im Sinn von Art. 29quinquies AHVG berücksichtigt (Art. 33bis Abs. 4 Satz 1 AHVG). Gemäss Art. 35 Abs. 1 AHVG beträgt die Summe der beiden Renten eines Ehepaares sodann maximal 150 % des Höchstbetrags der Altersrente, wenn beide Ehegatten Anspruch auf eine Altersrente haben (lit. a) oder ein Ehegatte Anspruch auf eine Altersrente und der andere Anspruch auf eine Rente der Invalidenversicherung hat (lit. b). Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung bedeutet "rentenberechtigt" im Zusammenhang mit dem Eintritt des Splittingfalls in Abs. 3 lit. a von Art. 29quinquies, AHV- oder IV-rentenberechtigt, während für den in Abs. 4 lit. a geregelten Splittingzeitraum unter "rentenberechtigt" ausschliesslich AHV-rentenberechtigt zu verstehen ist (vgl.”

“und aus Zeiten, in denen beide Ehegatten in der schweizerischen Alters- und Hinterlassenenversicherung versichert gewesen sind (lit. b). Absatz 4 ist nicht anwendbar für das Kalenderjahr, in dem die Ehe geschlossen oder aufgelöst wird (Abs. 5; Splittingzeitraum). Muss eine Altersrente (oder IV-Rente) neu festgesetzt werden, weil der Ehegatte rentenberechtigt oder die Ehe aufgelöst wird, so bleiben die im Zeitpunkt der erstmaligen Rentenberechnung geltenden Berechnungsvorschriften massgebend. Die aufgrund dieser Bestimmungen neu festgesetzte Rente ist in der Folge auf den neuesten Stand zu bringen (Art. 31 AHVG; zum zweiten Satz: sog. Rentenaufbau). Für die Berechnung der Altersrente einer Person, deren Ehegatte eine Invalidenrente bezieht oder bezogen hat, wird das im Zeitpunkt der Entstehung der Invalidenrente massgebende durchschnittliche Jahreseinkommen des invaliden Ehegatten während der Dauer des Bezugs der Invalidenrente wie ein Erwerbseinkommen im Sinn von Art. 29quinquies AHVG berücksichtigt (Art. 33bis Abs. 4 Satz 1 AHVG). Gemäss Art. 35 Abs. 1 AHVG beträgt die Summe der beiden Renten eines Ehepaares sodann maximal 150 % des Höchstbetrags der Altersrente, wenn beide Ehegatten Anspruch auf eine Altersrente haben (lit.”

“Muss eine Altersrente neu festgesetzt werden, weil der Ehegatte rentenberechtigt oder die Ehe aufgelöst wird, so bleiben die im Zeitpunkt der erstmaligen Rentenberechnung geltenden Berechnungsvorschriften massgebend. Die aufgrund dieser Bestimmungen neu festgesetzte Rente ist in der Folge auf den neuesten Stand zu bringen (Art. 31 AHVG). Für die Berechnung der Altersrente einer Person, deren Ehegatte eine Invalidenrente bezieht oder bezogen hat, wird das im Zeitpunkt der Entstehung der Invalidenrente massgebende durchschnittliche Jahreseinkommen des invaliden Ehegatten während der Dauer des Bezuges der Invalidenrente wie ein Erwerbseinkommen im Sinne von Art. 29 quinquies berücksichtigt (Art. 33 bis Abs. 4 Satz 1 AHVG).”

“les deux conjoints ont droit à la rente ; b. une veuve ou un veuf a droit à une rente de vieillesse ; c. le mariage est dissout par le divorce. Selon l'art. 50b RAVS, les revenus des conjoints sont partagés par moitié pour chaque année civile durant laquelle les deux conjoints ont été assurés à l’AVS (al. 1). Les revenus réalisés par les conjoints durant l'année de la conclusion du mariage ainsi que durant l'année de la dissolution de ce dernier ne sont pas soumis au partage (al. 3). Le revenu provenant d’une activité lucrative inscrit au compte individuel en raison du partage des revenus est considéré comme un revenu propre lors du calcul des rentes qui prennent naissance ultérieurement (art. 50h RAVS). Si le montant d’une rente doit être modifié à la suite de la naissance du droit à la rente du conjoint ou à la dissolution du mariage, les règles de calcul applicables au premier cas de rente sont déterminantes. La nouvelle rente calculée en vertu de ces disposi­tions devra être actualisée (art. 31 LAVS). b) En l'occurrence, les époux se sont mariés le […] 1991, en France où ils résidaient alors, avant de s'établir en Suisse en 1997. Leur divorce a été prononcé le 17 août 2020. La recourante a été assurée à l'AVS depuis qu'elle s'est constitué un domicile en Suisse, en 1997 (art. 1a al. 1 let. a LAVS). Le splitting s'opérant sur les années où les deux conjoints étaient mariés et assurés à l'AVS, à l'exception des années de conclusion et de dissolution du mariage, le partage de leurs revenus devait être effectué de 1997 à 2019. A la lecture de l'extrait de compte individuel du 1er avril 2021 figurant au dossier, il ressort que la recourante s'est vu attribuer des revenus au titre de « Part de revenu provenant du conjoint » pour toutes les années comprises entre 1997 et 2019, pour aboutir à un revenu total de 2'006'088 fr., alors que le revenu total découlant de l'extrait de son compte individuel au moment de la fixation de sa rente, en 2017, s'élevait à 36'000 francs. Si la recourante peut être suivie lorsqu'elle affirme que la fiche de calcul ACOR jointe à son écriture du 19 mars 2021 ne fait état que des revenus des années 1997 à 2012, cela ne signifie pas pour autant que le splitting n'a été opéré que jusqu'en 2012.”