Aufgehoben durch Ziff. I 1 der V vom 11. Okt. 1972, mit Wirkung seit 1. Jan. 1973 (AS 1972 2507). ↩
1 commentary
Nach der in den Quellen zitierten Rechtsprechung gilt, dass die Ausgleichskasse einmal als uneinbringlich erklärte Rückerstattungsbeträge bei späterer Verbesserung der Vermögensverhältnisse des Schuldners wieder nachgefordert werden können.
“L'arrêt entrepris expose de manière complète les dispositions légales relatives notamment au droit à des prestations complémentaires (art. 4 ss LPC [RS 831.30]), à l'obligation de renseigner de l'ayant droit (art. 24 OPC-AVS/AI [RS 831.301] et art. 31 al. 1 LPGA [RS 830.1]), à la modification de la prestation complémentaire (art. 25 OPC-AVS/AI) et à la restitution de prestations indûment perçues (art. 25 al. 2 let. d in fine OPC-AVS/AI et art. 25 LPGA). Il suffit d'y renvoyer. On ajoutera qu'aux termes de l'art. 79bis al. 1 RAVS (RS 831.101) - qui s'applique par analogie au domaine des prestations complémentaires (ATF 113 V 280 consid. 4a) -, la caisse de compensation déclarera irrécouvrables les rentes à restituer, lorsque les poursuites sont restées sans effet ou lorsqu'il est manifeste qu'elles demeureraient infructueuses, et que la dette ne peut être amortie par compensation (première phrase); si le débiteur revient à meilleure fortune, le paiement des montants déclarés irrécouvrables sera exigé (seconde phrase).”