Art. 79bis

“L'arrêt entrepris expose de manière complète les dispositions légales relatives notamment au droit à des prestations complémentaires (art. 4 ss LPC [RS 831.30]), à l'obligation de renseigner de l'ayant droit (art. 24 OPC-AVS/AI [RS 831.301] et art. 31 al. 1 LPGA [RS 830.1]), à la modification de la prestation complémentaire (art. 25 OPC-AVS/AI) et à la restitution de prestations indûment perçues (art. 25 al. 2 let. d in fine OPC-AVS/AI et art. 25 LPGA). Il suffit d'y renvoyer. On ajoutera qu'aux termes de l'art. 79bis al. 1 RAVS (RS 831.101) - qui s'applique par analogie au domaine des prestations complémentaires (ATF 113 V 280 consid. 4a) -, la caisse de compensation déclarera irrécouvrables les rentes à restituer, lorsque les poursuites sont restées sans effet ou lorsqu'il est manifeste qu'elles demeureraient infructueuses, et que la dette ne peut être amortie par compensation (première phrase); si le débiteur revient à meilleure fortune, le paiement des montants déclarés irrécouvrables sera exigé (seconde phrase).”