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Internet‑Belege können als neue Tatsachen/Beweismittel vor dem Bundesgericht unzulässig sein, wenn sie nicht erst durch den Entscheid der Vorinstanz veranlasst worden sind. Öffentliche Internet‑Quellen sind nur dann aus dem Novenverbot ausgenommen, wenn die betreffenden Informationen als gerichtsnotorisch gelten (z.B. solche mit amtlicher Prägung); rein pressehafte Internetbelege werden in der Regel nicht als gerichtsnotorisch anerkannt und sind daher häufig als Noven unzulässig.
“1 RPQ que le rapport d'étude précité associent le quartier Torrent avec le centre du village au nord, dont il constitue le prolongement immédiat, une "zone d'extension" (cf. rapport, ch. 9, p. 5), et non avec le départ des remontées mécaniques plus au sud. Les arguments de la commune ne convainquent pas non plus: si les références cartographiques (Google maps, Vsgis) qu'elle mentionne - et produit - montrent certes la proximité du périmètre avec les remontées mécaniques, on ne peut pas en déduire, comme elle le soutient, qu'il s'agirait du coeur du développement de Grimentz ni qu'il serait critiquable de l'avoir rattaché au centre du village, tant au regard du texte du règlement que de sa situation géographique; quant aux coupures de presse - issues d'Internet - produites à l'appui du recours, il ne s'agit pas de faits notoires (cf. ATF 149 I 91 consid. 3.4; arrêt 1C_498/2022 du 21 septembre 2023 consid. 2.3; 2C_700/2022 du 25 novembre 2022 consid. 7.6.2), mais de pièces nouvelles irrecevables (art. 99 al. 1 LTF). Rien ne permet dès lors de conclure que le PQ Torrent serait destiné pour une part essentielle à la réalisation de résidences secondaires au sens de la jurisprudence rendue en application de l'art. 26 al. 1 LRS.”
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur soweit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher darzulegen ist (BGE 148 V 174 E. 2.2; 143 V 19 E. 1.2 mit Hinweis). Vom Novenverbot nach Art. 99 Abs. 1 BGG nicht erfasst werden allgemein bekannte und gerichtsnotorische Tatsachen (BGE 148 V 174 E. 2.2; vgl. zur Notorietät bezüglich öffentlich zugänglicher Internetquellen: BGE 150 III 209 E. 2.4; 149 I 91 E. 3.4; 143 IV 380 E. 1.1.1; 138 I 1 E. 2.4). Die Beschwerdeführerin hinterlegt mit ihrer Beschwerde zwei Ausdrucke der Homepage der D.________ GmbH sowie eine "Sammelbeilage Auszüge Internetquellen allgemein bekannte Nebenwirkungen". Inwiefern diese neuen Beweismittel durch das angefochtene Urteil veranlasst worden wären, legt die Beschwerdeführerin nicht dar und ist nicht ersichtlich. Die betreffenden Informationen gelten auch nicht als gerichtsnotorisch. Die eingereichten Belege können folglich bei der Entscheidfindung nicht berücksichtigt werden; ohnehin erweisen sie sich als nicht entscheidwesentlich.”
“Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF). Les recourants méconnaissent ce principe lorsqu'ils produisent un certificat médical du 1er mars 2021 à l'appui de leur recours, en alléguant que l'état de santé de l'époux s'est détérioré consécutivement à la réception de l'arrêt attaqué. Cela ne relève clairement pas de l'exception prévue à l'art. 99 al. 1 LTF (à ce sujet, cf. ATF 139 III 120 consid. 3.1.2; 136 III 123 consid. 4.4.3; arrêts 5A_760/2016 du 5 septembre 2017 consid. 2.3; 4A_231/2016 du 12 juillet 2016 consid. 1.4). Ces pièce et fait nouveaux sont ainsi irrecevables. Les recourants ont encore produit un extrait du 4 mars 2021 du site internet du DALE, sur la base duquel ils allèguent que l'intimée n'a, au jour du dépôt du recours, pas sollicité de nouvelle autorisation de construire. Il s'agit ici de faits notoires; en effet, en ce qui concerne les informations figurant sur Internet, le Tribunal fédéral a précisé que celles bénéficiant d'une " empreinte officielle " (par ex: Office fédéral de la statistique, inscriptions au registre du commerce, cours de change, horaire de train des CFF, etc.) peuvent en principe être considérées comme notoires (ATF 143 IV 380 consid. 1.2; arrêts 2C_569/2018 du 27 mai 2019 consid. 3.2 et”
Als Ausnahme dürfen neue Tatsachen vorgebracht werden, wenn sie für die Zulässigkeit der Beschwerde entscheidend sind. Hierzu gehören insbesondere Tatsachen, die erst durch die angefochtene Entscheidung relevant werden, prozessuale Tatsachen zur Anfechtung der Verfahrensvorschriften und nachträgliche Ereignisse, die die Beschwerdebefugnis begründen.
“Pour statuer, le Tribunal fédéral se fonde sur les faits établis par l'autorité précédente (cf. art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des situations visées à l'art. 105 al. 2 LTF. Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté, à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF). À titre d'exception à cette règle, les faits nouveaux déterminants pour la recevabilité du recours peuvent être invoqués devant le Tribunal fédéral (ATF 136 II 497 consid. 3.3; 136 III 123 consid. 4.4.3). Quant aux faits notoires (sur cette notion, ATF 143 IV 380 consid. 1.1; 138 II 557 consid 6.2), ils ne sont pas considérés comme des faits nouveaux et peuvent donc être pris en compte sans violer l'art. 99 al. 1 LTF (ATF 148 V 174 consid. 2.2).”
“Par ailleurs, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté, à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF). Cette exception vise les faits qui sont rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée; peuvent en particulier être allégués des faits nouveaux concernant le déroulement de la procédure devant l'instance précédente, afin d'en contester la régularité, ou encore des faits postérieurs à l'arrêt attaqué permettant d'établir la recevabilité du recours devant le Tribunal fédéral. En dehors de ces cas, les nova ne sont pas admissibles, qu'il s'agisse de faits ou moyens de preuve survenus postérieurement à la décision attaquée ou d'éléments que les parties ont négligé de présenter aux autorités cantonales (ATF 143 V 19 consid. 1.2; 139 III 120 consid. 3.1.2; 136 III 123 consid. 4.4.3).”
Neue Begehren oder Vorbringen vor dem Bundesgericht sind unzulässig, wenn sie in der Vorinstanz nicht gestellt oder vorgebracht worden sind; sie hätten zuvor der Vorinstanz unterbreitet werden müssen (Art. 99 Abs. 2 BGG).
“Les conclusions de A.________ relatives à la libération des cotisations vis-à-vis de la caisse de pensions et au capital d'invalidité n'ont pas été soumises préalablement à la juridiction cantonale. Il s'agit de conclusions nouvelles, donc irrecevables devant le Tribunal fédéral (art. 99 al. 2 LTF). Avant de saisir le Tribunal fédéral, il appartenait au recourant de s'adresser à l'autorité précédente sur ce point.”
“Zu demselben Schluss führt Art. 99 Abs. 2 BGG, demgemäss neue Begehren vor Bundesgericht unzulässig sind: Die Beschwerdeführerin beantragt dem Bundesgericht in der Hauptsache, das Verfahren sei bis zum Entscheid des Bundesgerichts im Verfahren 2C_551/2024 zu sistieren. Vor Vorinstanz hatte sie jedoch lediglich verlangt, das Verfahren bis zum Erlass des verwaltungsgerichtlichen Entscheids betreffend ihre Staatshaftungsklage zu sistieren bzw. mit der Bearbeitung der Beschwerde zuzuwarten, bis das Bundesgericht im Staatshaftungsverfahren betreffend die aufschiebende Wirkung entschieden habe. Das Begehren der Beschwerdeführerin um Sistierung bis zum Entscheid des Bundesgerichts im Verfahren 2C_551/2024 erweist sich daher als neu und somit unzulässig (Art. 99 Abs. 2 BGG). Damit ist auch den Eventualbegehren die Grundlage entzogen.”
“D'ailleurs, quand bien même la recourante était partie intimée dans le cadre de l'appel cantonal, et appelante par voie de jonction, il lui incombait d'invoquer une telle argumentation censée valoir moyen de défense et de prendre des conclusions identiques à celles qu'elle formule devant le Tribunal fédéral. En effet, les intimés, appelants principaux, avaient quant à eux conclu au paiement de différents montants, de sorte que la recourante ne pouvait ignorer que la problématique de l'avance et du décompte pouvait se poser. Elle a pourtant uniquement conclu au rejet de l'appel principal (cf. arrêt attaqué p. 4). Elle ne prétend pas avoir soulevé cette argumentation en instance cantonale ni avoir pris de telles conclusions. Ses conclusions nouvelles sont donc irrecevables (art. 99 al. 2 LTF) tout comme son grief faute d'épuisement des instances (cf. consid. 2.1 supra).”
“Les conditions de recevabilité du recours en matière civile sont réalisées (art. 72 al. 1, art. 75 al. 1 et 2, art. 76 al. 1 let. a et b, art. 100 et 46 al. 1 let. c LTF), étant précisé que la cour cantonale estime la valeur litigieuse supérieure à 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF). L'on relèvera d'emblée l'irrecevabilité de la conclusion subsidiaire du recourant consistant à réclamer une indemnité de 81'400 fr., celle-ci n'ayant jamais été formulée devant l'instance d'appel (art. 99 al. 2 LTF).”
“Die Beschwerdeführerin bringt vor, ihr sei kein Rechtsvertreter zur Verfügung gestellt worden, damit sie sich nicht richtig wehren könne. Darin könnte allenfalls eine formelle Rüge erblickt werden, die nach der sog. "Star-Praxis" unbesehen der fehlenden Legitimation in der Sache selbst - einzig aufgrund der Berechtigung, am Verfahren teilzunehmen - zur Beschwerde berechtigen würde (BGE 146 IV 76 E. 2; 141 IV 1 E. 1.1; je mit Hinweisen). Die Beschwerdeführerin macht jedoch nicht geltend und es geht auch aus dem angefochtenen Beschluss nicht hervor, dass sie vor der Vorinstanz einen Antrag hinsichtlich anwaltlicher Vertretung gestellt hätte. Die entsprechenden Ausführungen vor Bundesgericht sind somit neu und damit unzulässig (Art. 80 Abs. 1 und Art. 99 Abs. 2 BGG). Ausserdem begründet die Beschwerdeführerin ihre Rüge nicht weiter, womit auch in dieser Hinsicht (Art. 42 Abs. 2 BGG) die Eintretensvoraussetzungen nicht erfüllt sind.”
“Februar 2020 hinausgehende unrechtmässige Datendurchsuchung, Datenanalyse und Datenauswertung moniert und die erlangten Beweiserkenntnisse als "widerrechtlich beschafft" oder "illegal erhoben" beanstandet. Dasselbe gilt auch, soweit er eine Entschädigung beantragt und in diesem Rahmen geltend macht, auf zu versiegelnde Daten sei unerlaubt zugegriffen, besonders schützenswerte Videobänder seien vor der Versiegelung manipuliert und Daten bzw. Datenträger seien zerstört worden. Die fraglichen Rügen inklusive Ausführungen und Anträge hätte der Beschwerdeführer bereits im Berufungsverfahren erheben können und müssen. Dass er dies getan hätte und die Vorinstanz darauf zu Unrecht nicht eingegangen wäre, macht er vor Bundesgericht nicht geltend und ergibt sich auch nicht aus dem angefochtenen Urteil. Ebenso wenig ist dargetan oder ersichtlich, weshalb es ihm nicht möglich oder zumutbar gewesen sein soll, diese Anträge und Rügen bereits vor Vorinstanz zu stellen und vorzubringen. Folglich fehlt es ihnen im bundesgerichtlichen Verfahren an einem zulässigen Anfechtungsobjekt (Art. 80 Abs. 1 BGG) bzw. erweist sich das Entschädigungsbegehren im Sinne von Art. 99 Abs. 2 BGG als unzulässig. Darauf kann nicht eingetreten werden. Den Antrag auf umgehende Aushändigung der sichergestellten Waffen begründet der Beschwerdeführer nicht ansatzweise (Art. 42 Abs. 2 BGG), weshalb darauf ebenfalls nicht eingetreten werden kann. Soweit der Beschwerdeführer kritisiert, die Vorinstanz werfe ihm trotz erstinstanzlichen Freispruchs vor, die Veröffentlichung der Videos beim Download in Kauf genommen zu haben, vermischt er die im angefochtenen Urteil wiedergegebene Anklageschrift mit den Urteilserwägungen. Auf die an der Sache vorbeigehende Kritik ist daher ebenfalls nicht einzutreten.”
“Vor diesem Hintergrund erübrigt es sich auch, auf die weiteren Rügen des Beschwerdeführers (insbesondere Gehörsverletzungen, Verletzung des Gleichbehandlungsgebots) einzugehen. Soweit dieser mit seinen (nicht näher substanziierten) Ausführungen einen Ausstandsgrund hinsichtlich der Richterinnen und Richter des Verwaltungsgerichts, aus denen sich der Spruchkörper des angefochtenen Entscheids zusammengesetzt hat, geltend machen sollte, ist nicht weiter darauf einzugehen. Ein entsprechendes Begehren hätte jedenfalls vor Erlass des angefochtenen Entscheides bei der Vorinstanz gestellt werden können und müssen (vgl. auch Art. 99 Abs. 2 BGG).”
Sind nach Einreichung oder im Verfahren Umstände eingetreten, die das bisherige aktuelle und praktische Interesse der Beschwerdeführerin bzw. des Beschwerdeführers entfallen lassen (z. B. Wegfall der Amtsträgerschaft, Aufgabe der streitigen Stellung oder Wegfall prozessualer Anspruchsgrundlagen), können solche nachträglichen Tatsachen als Ausnahme zu Art. 99 Abs. 1 BGG berücksichtigt werden, soweit sie das Wegfallen des Interesses substantiiert belegen. In diesem Fall ist das Verfahren in der Regel als gegenstandslos zu erklären oder der Anspruch als nicht mehr schutzwürdig zu werten.
“Dans le recours en matière de droit public comme dans le recours constitutionnel subsidiaire, la partie recourante doit avoir un intérêt actuel et pratique à son recours (ATF 142 I 135 consid. 1.3.1; 137 I 23 consid. 1.3.1; arrêt 8C_252/2018 du 29 janvier 2019 consid. 7.2 et les arrêts cités). Produisant l'arrêté constatant les résultats du second tour de l'élection du Conseil d'Etat du 30 avril 2023 dont il ressort que D.________ n'a pas été réélue et n'est donc plus membre du Conseil d'Etat depuis le 1er juin 2023, l'intimé fait valoir que la recourante ne disposerait plus d'un intérêt actuel à ce qu'il soit entré en matière sur ses conclusions en interdiction faites à la prénommée. Conformément à l'art. 99 al. 1 LTF, les faits et les moyens de preuve nouveaux sont en principe irrecevables. Toutefois, il est possible d'invoquer des faits nouveaux qui rendent le recours sans objet (cf. GRÉGORY BOVEY, in Commentaire de la LTF, 3e éd., n. 25 ad. art. 99 LTF; ATF 145 III 422 consid. 5.2; 137 III 614 consid. 3.2.1). En l'espèce, on doit admettre avec l'intimé que cette partie des conclusions de l'action de la recourante a perdu de son actualité avec la non réélection de D.________ dès lors que les mesures demandées l'ont été en lien avec la qualité de membre du Conseil d'Etat de cette dernière. En revanche, la recourante conserve un intérêt à obtenir l'entrée en matière sur sa conclusion en constatation d'une prétendue atteinte à sa personnalité par D.________.”
“La question de savoir si la décision du Juge instructeur de la Cour de droit administratif et public, rendue dans une cause relevant du droit public, est susceptible d'être déférée au Tribunal fédéral par la voie du recours en matière de droit public est controversée et peut demeurer ouverte. L'art. 89 al. 1 let. c LTF exige en tout état de cause que la partie recourante ait un intérêt digne de protection à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée. Cet intérêt doit être actuel et exister tant au moment du dépôt du recours qu'à celui où l'arrêt est rendu (ATF 142 I 135 consid. 1.3.1). Pour déterminer si, au moment où il se prononce, cette exigence est satisfaite, le Tribunal fédéral peut prendre en compte des faits postérieurs à l'arrêt attaqué en dérogation à l'interdiction des faits nouveaux prévue à l'art. 99 al. 1 LTF (cf. ATF 136 II 497 consid. 3.3; arrêt 8C_428/2022 du 19 mai 2023 consid. 1). En l'occurrence, les recourants ont informé la Cour de céans avoir quitté la parcelle qu'ils occupaient sur la commune d'Avenches; par ailleurs, le recours qu'ils avaient déposé auprès de la Cour de droit administratif et public contre la décision de la Municipalité d'Avenches du 10 juillet 2024 a été déclaré irrecevable parce qu'ils n'ont pas versé l'avance de frais requise. Ils ne disposent dès lors plus d'un intérêt actuel digne de protection à obtenir la réforme de la décision attaquée refusant d'octroyer l'effet suspensif à titre superprovisionnel à leur recours contre la décision de la Municipalité d'Avenches précitée. Dès lors que le défaut de qualité pour agir ressort de faits postérieurs au dépôt du recours, celui-ci doit être déclaré sans objet et la cause rayée du rôle (ATF 142 I 135 consid. 1.3.1).”
“Or, étant donné que la recourante n'a fait aucun acte pour préserver son délai de dix jours pour agir au fond et que ce délai n'était pas suspendu, elle n'a pas validé sa mesure conservatoire, qui est devenue caduque. En effet, elle ne peut plus demander au juge du fond la mainlevée de l'opposition relative à sa créance ou à son droit de rétention, de sorte qu'elle ne peut plus requérir la continuation de sa poursuite en réalisation du gage, étant rappelé qu'elle devait écarter les deux oppositions pour obtenir la réalisation des biens inventoriés. Ces constatations auraient dû amener l'autorité cantonale à déclarer le recours irrecevable, la recourante ayant perdu tout intérêt à obtenir une décision de mainlevée provisoire de l'opposition tant pour la créance que pour le droit de rétention. L'argument de la recourante selon lequel elle ne pouvait pas établir avoir déposé une action au fond en raison de l'interdiction des nova (art. 326 CPC) n'est pas pertinent, étant donné que les faits nouveaux portaient sur son intérêt à recourir. En effet, l'art. 326 CPC ne s'oppose pas à l'allégation de tels faits car, de manière analogue à l'art. 99 al. 1 LTF, il n'empêche pas d'introduire dans la procédure de recours stricto sensu des nova concernant des faits résultant de la décision attaquée elle-même (ATF 139 III 466 consid. 3.4). Or, le respect du délai pour agir au fond commence à courir dès la notification de la décision rejetant la requête de mainlevée (cf. art. 279 al. 2 LP). Il suit de là que le recours doit être rejeté.”
Neue Begehren sind vor Bundesgericht unzulässig, soweit sie nicht bereits Gegenstand des vorinstanzlichen Verfahrens waren. Die Nichtigkeit eines Rechtsakts kann das Bundesgericht nur im Rahmen einer bei ihm hängigen und zulässigen Beschwerde prüfen. Als neue und damit unzulässig wurden namentlich Begehren um Inhaftierung, die Feststellung der Eröffnung des Konkurses sowie neu gestellte Entschädigungs-/Schadensersatzforderungen behandelt.
“Im Verfahren vor Bundesgericht sind neue Begehren unzulässig (Art. 99 Abs. 2 BGG). Die Nichtigkeit ist zwar jederzeit und von sämtlichen staatlichen Instanzen von Amtes wegen zu beachten (BGE 137 III 217 E. 2.4.3). Allerdings kann das Bundesgericht die Nichtigkeit nur im Rahmen einer bei ihm hängigen und zulässigen Beschwerde prüfen (BGE 135 III 46 E. 4.2; Urteil 5A_393/2018 vom 21. August 2018 E. 2.1). Aus dem angefochtenen Entscheid ergibt sich nicht, dass die weiteren von der Beschwerdeführerin vor Bundesgericht gestellten Begehren im vorinstanzlichen Verfahren Streitgegenstand gewesen wären. Diese Begehren sind deshalb neu im Sinn von Art. 99 Abs. 2 BGG und daher unzulässig (vgl. BGE 142 I 155 E. 4.4.2 mit Hinweisen). Da es an einer zulässigen Beschwerde fehlt, ist es dem Bundesgericht verwehrt zu prüfen, ob die getadelten Rechtsakte nichtig sind. Auf die Beschwerde ist auch insoweit nicht einzutreten. Soweit die Beschwerdeführerin die Anordnung von Disziplinarmassnahmen nach Art. 14 Abs. 2 SchKG anstrebt, ist sie ausserdem darauf hinzuweisen, dass die Kompetenz hierzu ausschliesslich bei den kantonalen Aufsichtsbehörden und nicht beim Bundesgericht liegt (Urteil 5A_198/2015 vom 28.”
“Weitere Vorfälle bzw. angebliche Straftaten von C.________ sowie dessen (von der Beschwerdeführerin verlangte) Inhaftierung sind nicht Gegenstand des angefochtenen Beschlusses und entsprechend vom Bundesgericht im vorliegenden Verfahren nicht beurteilbar (Art. 80 Abs. 1 und Art. 99 Abs. 2 BGG).”
“Gegen den angefochtenen Entscheid ist die Beschwerde in Zivilsachen grundsätzlich zulässig (Art. 72 Abs. 2 lit. a, Art. 74 Abs. 2 lit. d, Art. 75, Art. 76, Art. 90 BGG). Der Antrag auf Feststellung, dass über die Beschwerdeführerin der Konkurs bereits eröffnet worden sei, ist allerdings neu und folglich unzulässig (Art. 99 Abs. 2 BGG). Nach Art. 42 Abs. 2 BGG ist in der Beschwerdebegründung in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Die beschwerdeführende Partei hat in gezielter Auseinandersetzung mit den für das Ergebnis des angefochtenen Entscheides massgeblichen Erwägungen aufzuzeigen, welche Rechte bzw. Rechtsnormen die Vorinstanz verletzt haben soll (BGE 140 III 86 E. 2; 140 III 115 E. 2).”
“Le 19 mars 2024, le poursuivi a déposé un acte intitulé " RECOURS APPEL OPPOSITION DENONCIATION Réfutation " contre cet arrêt et contre le prononcé du 9 mai 2023 auprès du Tribunal fédéral. En substance, il conclut à ce que la poursuite dirigée à son encontre soit annulée, respectivement que sa nullité soit constatée. À la lumière du reste du recours, on peut comprendre que le recourant conclut à ce que l'arrêt entrepris soit annulé et réformé, en ce sens que la requête de mainlevée soit rejetée. Le recourant formule plusieurs autres conclusions, tendant notamment à ce qu'une indemnité d'au moins 25'000 fr., intérêts en sus, lui soit allouée. Dans la mesure notamment où seule la question de la mainlevée de l'opposition a fait l'objet de l'arrêt entrepris, ces conclusions sont nouvelles et, partant, irrecevables (art. 99 al. 2 LTF). Par ordonnance présidentielle du 2 avril 2024, la requête d'effet suspensif formée par le recourant le 28 mars 2024 a été rejetée.”
“Neue Begehren sind vor Bundesgericht unzulässig (Art. 99 Abs. 2 BGG), denn der mögliche Anfechtungsgegenstand wird durch das begrenzt, was von der Vorinstanz beurteilt wurde. Soweit mehr oder anderes verlangt wird, kann auf die Beschwerde von vornherein nicht eingetreten werden (BGE 136 II 457 E. 4.2; 136 V 362 E. 3.4.2; 142 I 155 E. 4.4.2). Dies betrifft zunächst die Frage der Vaterschaft, die ausserhalb der von der Beschwerdegegnerin eingereichten Unterhaltsklage steht, sodann aber auch die Frage des Erlasses der erstinstanzlichen Gerichtskosten. Soweit die erstinstanzlich erhobenen Gerichtskosten und die im erstinstanzlichen Urteil auferlegte Parteientschädigung inhaltlich angefochten werden, ist auf die Ausführungen in E. 5 zu verweisen.”
“Neue Begehren sind vor Bundesgericht unzulässig (Art. 99 Abs. 2 BGG) und der Anfechtungsgegenstand kann im Verlauf des Rechtsmittelverfahrens nicht ausgedehnt werden; soweit mehr oder anderes verlangt wird, als von der Vorinstanz beurteilt wurde, kann darauf von vornherein nicht eingetreten werden (BGE 136 II 457 E. 4.2; 136 V 362 E. 3.4.2; 142 I 155 E. 4.4.2). Dies betrifft namentlich die Frage der Postulationsfähigkeit und die verlangte Genugtuung.”
Auszüge aus dem Handelsregister und Registrextrakte, die allgemein bzw. amtlich zugänglich und ohne vertiefte Recherche überprüfbar sind, können als gerichtsnotorische Tatsachen gelten und vom Novenverbot des Art. 99 BGG ausgenommen sein; solche Angaben können daher auch in der zweiten Instanz berücksichtigt werden. Nicht jede im Internet auffindbare Information ist jedoch notoriös, wenn für deren Feststellung eine besondere Recherche erforderlich ist.
“4.4.3.1. Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher darzulegen ist (BGE 133 III 393 E. 3). Der vorinstanzliche Verfahrensausgang allein bildet noch keinen hinreichenden Anlass im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG für die Zulässigkeit von unechten Noven, die bereits im kantonalen Verfahren ohne Weiteres hätten vorgebracht werden können (BGE 143 V 19 E. 1.2). Angaben im Handelsregister, die über das Internet zugänglich sind, werden als notorische Tatsachen vom Novenverbot nicht erfasst (BGE 143 IV 380 E. 1.1.1; 135 III 88 E. 4.1; Urteil 8C_319/2022 vom 12. Oktober 2022 E. 5.3; vgl. auch JOHANNA DORMANN, in: Basler Kommentar zum Bundesgerichtsgesetz, 3. Aufl. 2018, N. 53 zu Art. 99 BGG). 4.4.3.2. Der Beschwerdeführer reicht neu Auszüge aus einer Internetseite (www.northdata”
“Was die Beschwerdeführerin konkret zu ihren Gunsten aus dem Umstand ableiten will, dass B.________ nicht nur Inhaber der Einzelfirma Hotel A.________ sei, sondern in erster Linie Verwaltungsratspräsident und Geschäftsführer der E.________ AG, legt sie nicht substanziiert dar. Die zu diesem Einwand neu ins Recht gelegten Dokumente (Auszüge aus dem Internet-Auftritt der E.________ AG) sind, soweit novenrechtlich überhaupt zulässig (Art. 99 BGG), für den Verfahrensausgang ohne Belang. Gleiches gilt für den beigelegten Auszug aus der Internetseite www.lohnanalyse.ch, der in Bezug auf die Lohnhöhe von C.________ darlegen soll, dass sie mit einem Monatslohn von Fr. 6'600.- mehr als eine "normale Angestellte" verdiene. Selbst wenn damit ihr monatliches Gehalt über dem Durchschnitt einer "normalen Angestellten" liegen sollte, kann daraus im vorliegenden Kontext nicht abgeleitet werden, dass sie für den Betrieb massgebliche Entscheidungsbefugnis im Sinne der Rechtsprechung besitzt. Weiter ist der ebenfalls eingereichte Handelsregisterauszug über die E.________ AG zwar als gerichtsnotorische Tatsache vom Novenverbot nicht erfasst (BGE 135 III 88 E. 4.1; vgl. auch JOHANNA DORMANN, in: Basler Kommentar zum Bundesgerichtsgesetz, 3. Aufl. 2018, N. 53 zu Art. 99 BGG). Es lässt sich hieraus aber nichts ableiten für die in Bezug auf die Einzelunternehmung zu beantwortende Frage der arbeitgeberähnlichen Stellung von C.________, die im Handelsregister nicht eingetragen ist.”
“Constituent des faits notoires, qu'il n'est pas nécessaire d'alléguer ni de prouver, ceux dont l'existence est certaine au point d'emporter la conviction du juge; pour être notoire, un renseignement doit pouvoir être contrôlé par des publications accessibles à chacun (ATF 135 III 88 consid. 4.1 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 4A_645/2011 du 27 janvier 2012 consid. 3.4.2). Les faits qui peuvent être connus de tous et contrôlés par des moyens accessibles à chacun sont notoires (ATF 135 III 88 consid. 4.1 p. 89 relatif à l'art. 67 LP; ATF 134 III 224 consid. 5.2 p. 233 relatif à la procédure civile genevoise). N'importe quel renseignement accessible à chacun n'est pas pour autant un fait notoire; lorsqu'une recherche est nécessaire, en particulier dans une bibliothèque, sur internet ou par l'interrogation de tiers, cette recherche incombe à la partie chargée du fardeau de la preuve et le fait qu'elle doit mettre en évidence n'est pas notoire (Corboz, in Commentaire de la LTF, 2ème éd. 2014, n. 13b ad art. 99 LTF; cf. aussi arrêt du Tribunal fédéral 4A_582/2016 du 6 juillet 2017 consid. 4.5). Par conséquent, les pièces n. 4 à 6, ainsi que les allégués de fait s'y rapportant sont irrecevables. Les pièces n. 7 à 9, soit des extraits du Registre du commerce, sont des faits notoires, recevables. 3. Les recourants font grief au Tribunal d'avoir considéré qu'ils n'avaient pas rendu vraisemblable l'exigibilité de leur créance et l'existence de biens du débiteur. 3.1. Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse, lorsque celui-ci n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP (art. 271 al. 1 ch. 4 LP). En vertu de l'art. 272 al. 1 LP, le séquestre est autorisé par le juge du for de la poursuite ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le créancier rende vraisemblable : 1.”
“Il en va notamment ainsi des allégations de l'intéressé s'agissant de l'amélioration des contacts avec son épouse et du fait que la volonté de divorce de cette dernière ne serait plus d'actualité. La Cour de céans statuera donc sur la base des faits tels qu'ils ressortent de l'arrêt attaqué. Pour le surplus, la convention de rachat d'actions de la société B.________SA du 6 août 2020, que le recourant produit en annexe à son recours, doit être écartée, l'intéressé n'expliquant pas ce qui l'aurait empêché d'obtenir et de produire ce moyen de preuve en temps utile devant le Tribunal cantonal s'il jugeait celui-ci pertinent. Quant à l'extrait du registre du commerce de la société C.________SA du 14 décembre 2020, dont il ressort que le recourant en est l'administrateur depuis le 11 décembre 2020 (vrai nova), nul n'est besoin de se prononcer sur son admissibilité en tant que moyen de preuve, dans la mesure où une telle inscription doit être considérée comme un fait notoire (cf. ATF 143 IV 380 consid. 1.2; arrêt 2C_569/2018 du 27 mai 2019 consid. 3.2, non publié in ATF 145 II 303; BERNARD CORBOZ, in Commentaire de la LTF, Corboz et al. [éd.], 2e éd. 2014, n° 13b ad art. 99 LTF et les références).”
Praktischer Hinweis: Werden Nachträge eingereicht, ist darzulegen, weshalb die betreffenden Tatsachen oder Beweismittel nicht bereits in der Vorinstanz vorgebracht werden konnten. Fehlt eine solche Begründung, kann dies die Zulassung der Nachträge gefährden.
“Per "nuovi fatti e nuovi mezzi di prova" nel senso dell'art. 99 cpv. 1 LTF si intendono nova in senso improprio, ossia fatti e mezzi di prova che nella procedura precedente si sarebbero già dovuti addurre, senza che sia stato il caso. Nova in senso proprio, ossia fatti e prove che sono emersi soltanto nel momento in cui dinanzi all'autorità precedente non era più possibile addurre nuovi fatti o mezzi di prova, in concreto successivamente all'emanazione del giudizio cantonale, sono per contro in linea di principio irrilevanti dinanzi al Tribunale federale (DTF 148 V 174 consid. 2.2; 143 V 19 consid. 1.2; 140 V 543 consid. 3.2.2.2; 139 III 120 consid. 3.1.2; sentenze 8C_815/2021 del 29 settembre 2022 consid. 1.7.1; 5A_345/2020 del 30 aprile 2021 consid. 2.2). Il Tribunale federale è infatti tenuto a giudicare se l'autorità inferiore abbia o meno violato il diritto sulla base della situazione esistente al momento in cui ha reso la propria decisione (GRÉGORY BOVEY, in Commentaire de la LTF, 3a ed. 2022, n. 35 ad art. 99 LTF con riferimenti). Il ricorrente ha prodotto con il suo ricorso una serie di nuovi documenti, tutti precedenti l'emanazione della sentenza impugnata. Il doc. D (scambio di scritti avvenuto con l'autorità di protezione dei minori tra dicembre 2022 e marzo 2023) che a suo dire consisterebbe unicamente in un "aggiornamento della situazione relativa alla curatela educativa a favore de lla figlia " concerne una questione che tuttavia non è più oggetto di contestazione dinanzi al Tribunale federale, per cui non ha ad ogni modo più alcuna rilevanza. D'altra parte, i doc. E-H riportano informazioni relative alle ricerche di lavoro e alla disoccupazione del ricorrente nel periodo tra dicembre 2021 e marzo 2023; il ricorrente adduce che essi costituirebbero un semplice aggiornamento di documenti già prodotti dinanzi alle precedenti istanze, ma si limita a spiegare che questi sarebbero necessari per reagire al rimprovero mossogli dai Giudici cantonali di non essersi sufficientemente attivato per un nuovo impiego poiché permetterebbero di chiarire il suo " reale agire" senza tuttavia minimamente accennare - come invece avrebbe dovuto - alla ragione per la quale egli fosse impossibilitato a produrli prima.”
Konkretisierungspflicht: Noven sind in der Beschwerde ausdrücklich zu bezeichnen und zu begründen. Die Partei muss darlegen, inwiefern die neuen Tatsachen oder Beweismittel erst durch den Entscheid der Vorinstanz relevant geworden sind oder weshalb ihr Vorbringen in der Vorinstanz trotz gebotener Sorgfalt objektiv unmöglich oder unzumutbar gewesen wäre.
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen in der Beschwerde nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher darzulegen ist. Der vorinstanzliche Verfahrensausgang allein bildet noch keinen hinreichenden Anlass im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG. Soweit die Beschwerdeführerin im bundesgerichtlichen Verfahren eine Lohnabrechnung vom Juni 2021 ins Recht legt, tut sie nicht dar, aus welchem Grund diese nicht schon im vorinstanzlichen Verfahren eingebracht werden konnte. Damit kann dieser Beleg im bundesgerichtlichen Verfahren nicht beachtet werden.”
“Auf die Verfügung des BSV vom 16. März 2020 beruft sich der Beschwerdeführer erstmals vor Bundesgericht. Abgesehen davon, dass er sie nicht auflegt, handelt es sich, da sie vor dem angefochtenen Urteil vom 31. Oktober 2023 datiert, um ein unechtes Novum. Dessen Einbringung vor Bundesgericht ist nur im Rahmen von Art. 99 Abs. 1 BGG zulässig. Der vorinstanzliche Verfahrensausgang allein bildet noch keinen hinreichenden Anlass für die Zulässigkeit solcher Noven, die bereits im kantonalen Verfahren ohne Weiteres hätten vorgebracht werden können (BGE 143 V 19 E. 1.2). Der Beschwerdeführer legt nicht dar, dass ihm das Vorbringen dieser BSV-Verfügung bei der Vorinstanz trotz hinreichender Sorgfalt prozessual unmöglich und objektiv unzumutbar gewesen sei. Er zeigt auch nicht auf, inwiefern erst das angefochtene Urteil Anlass zu deren Anrufung gebe. Die Verfügung des BSV vom 16. März 2020 ist somit unbeachtlich (SVR 2022 UV Nr. 8 S. 31, 8C_267/2021 E. 5; Urteil 8C_314/2023 vom 22. November 2023 E. 4).”
“L'assurée a produit pour la première fois devant le Tribunal fédéral des contrats de travail datés des 17 janvier et 17 août 2023 avec des entreprises actives dans le secteur du nettoyage afin de démontrer ses qualifications professionnelles ainsi qu'une convention de bénévolat signée le 28 août 2023 pour établir son intégration. Elle n'expose cependant pas en quoi la production des contrats mentionnés et les allégués y relatifs seraient recevables au regard des exigences légales en matière de production de preuves nouvelles devant le Tribunal fédéral (cf. art. 99 al. 1 LTF; ATF 143 V 19 consid. 1.2). Elle n'explique plus particulièrement pas pourquoi elle n'a pas pu produire en instance cantonale ces pièces établies avant le prononcé de l'arrêt attaqué le 21 août”
“Selon l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. Il appartient au recourant de démontrer que les conditions de cette exception sont remplies (ATF 143 V 19 consid. 1.2). En l'espèce, la recourante n'identifie nullement dans les annexes à son recours les pièces nouvelles qu'elle entend soumettre au Tribunal fédéral, pas plus qu'elle ne démontre que ces pièces seraient recevables au regard de l'art. 99 LTF. Ainsi, à l'exception de l'arrêt attaqué, les autres pièces jointes au recours ne peuvent pas être prises en considération. Il en va de même des allégations de la recourante en lien avec les " affaires " H.________ et I.________, étrangères à la présente procédure.”
“Cette exception, dont il appartient à la partie recourante de démontrer que les conditions sont remplies (ATF 143 V 19 consid. 1.1), vise les faits qui sont rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée, par exemple concernant le déroulement de la procédure devant l'instance précédente afin d'en contester la régularité, ou encore des faits postérieurs à l'arrêt attaqué permettant d'établir la recevabilité du recours (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3). En dehors du cas prévu par l'art. 99 al. 1 LTF, les nova ne sont pas admissibles, qu'il s'agisse de faits ou moyens de preuve survenus postérieurement à la décision attaquée (ATF 144 V 35 consid. 5.2.4) ou d'éléments que les parties ont négligé de présenter à l'autorité précédente (ATF 143 V 19 consid. 1.2; 136 III 123 consid. 4.4.3). Hormis les actes qui figuraient déjà au dossier cantonal, le Tribunal fédéral ne tiendra donc pas compte des pièces produites en annexe au recours, car les recourants ne démontrent pas, et on ne voit pas non plus, que les conditions pour admettre une exception à l'art. 99 al. 1 LTF seraient réunies. En outre, la reprise de la vie commune alléguée par la recourante 1 est un fait nouveau qui ne peut pas être pris en considération par le Tribunal fédéral. Rien ne l'empêche en revanche de s'adresser à l'autorité cantonale afin de solliciter une nouvelle autorisation de séjour sur cette base, à supposer que le fait soit avéré et non limité aux besoins de la procédure.”
“La critique de l'état de fait retenu est soumise au principe strict de l'allégation énoncé par l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 140 III 264 consid. 2.3 et les références citées). La partie qui entend attaquer les faits constatés par l'autorité précédente doit expliquer clairement et de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1 et les références citées). Si elle souhaite faire compléter l'état de fait, elle doit aussi démontrer, par des renvois précis aux pièces du dossier, qu'elle a présenté aux autorités précédentes en conformité avec les règles de procédure les faits juridiquement pertinents à cet égard et les moyens de preuve adéquats (ATF 140 III 86 consid. 2). Si la critique ne satisfait pas à ces exigences, les allégations relatives à un état de fait qui s'écarterait de celui de la décision attaquée ne pourront pas être prises en considération (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF).”
“Die Beschwerdeführerin wendet sodann erstmals vor Bundesgericht ein, med. pract. F.________ habe die Beurteilung vom 7. April 2020 mit "Dr. med." F.________ unterzeichnet, obwohl er nie doktoriert habe. Hierbei handelt es sich um ein unechtes Novum, dessen Einbringung vor Bundesgericht nur im Rahmen von Art. 99 Abs. 1 BGG zulässig ist. Der vorinstanzliche Verfahrensausgang allein bildet noch keinen hinreichenden Anlass für die Zulässigkeit unechter Noven, die bereits im kantonalen Verfahren ohne Weiteres hätten vorgebracht werden können (BGE 143 V 19 E. 1.2). Die Beschwerdeführerin legt nicht dar, dass ihr die Erhebung dieses Einwands im kantonalen Verfahren trotz hinreichender Sorgfalt prozessual unmöglich und objektiv unzumutbar war. Er ist somit unbeachtlich (Urteil 8C_267/2021 vom 29. September 2021 E. 5). Hiervon abgesehen figurierte am Schluss der Beurteilung vom 7. April 2020 die Bezeichnung "med. pract." F.________.”
Vor Bundesgericht dürfen erstmals vorgebrachte Publikationen, die im Internet allgemein zugänglich sind, nach Art. 99 Abs. 1 BGG noch vorgebracht bzw. nachgereicht werden.
“Der Beschwerdeführer beruft sich erstmals vor Bundesgericht auf folgende Publikationen: PD Dr. med. F.________ et al., Revidierte Unterscheidungskriterien, Degenerative oder traumatische Läsionen der Rotatorenmanschette, in: Schweizerisches Medizin-Forum 2019 [1516], S. 260 ff.); Loew M., Traumatic developements of rotator cuff lesion. Scientific principles and consequences for expert assessment, in: Der Orthopäde, 2000, 29 (10) : 881-7; Loew M. et al., Recommendations for diagnosis and legal assessment of traumatic rotator cuff tears, in: Der Unfallchirurg, 2000, 103 (5) : 417-26, doi: Doi 10.1007/S001130050560. Da diese Publikationen (im Internet) allgemein zugänglich sind, ist das Vorgehen des Beschwerdeführers nach Art. 99 Abs. 1 BGG zulässig (nicht publ. E. 2.3 des Urteils BGE 136 V 395, veröffentlicht in SVR 2011 KV Nr. 5 S. 20; Urteil 8C_740/2020 vom 7. April 2021 E. 4.1 mit Hinweisen).”
“Die Beschwerdeführerin ruft erstmals vor Bundesgericht die letztgenannte medizinische Literatur an. Da diese im Internet allgemein zugänglich ist, ist ihr Vorgehen nach Art. 99 Abs. 1 BGG zulässig (nicht publ. E. 2.3 des Urteils BGE 136 V 395, veröffentlicht in SVR 2011 KV Nr. 5 S. 20; Urteil 8C_786/2021 vom 11. Februar 2022 E. 8.2). Indessen kann die Beschwerdeführerin daraus und aus den von ihr angerufenen Urteilen nichts zu ihren Gunsten ableiten, wie sich aus Folgendem ergibt.”
“Die Beschwerdeführerin ruft den obigen NZZ-Artikel erstmals letztinstanzlich an. Dies ist nach Art. 99 Abs. 1 BGG zulässig, da er (im Internet) allgemein zugänglich ist (nicht publ. E. 2.3 des Urteils BGE 136 V 395, veröffentlicht in SVR 2011 KV Nr. 5 S. 20; Urteil 8C_25/2023 vom 26. April 2023 E. 5). Indessen kann sie daraus nichts zu ihren Gunsten ableiten. Denn das Bundesgericht hat sich im Urteil BGE 148 V 174 mit der Forschung auseinandergesetzt und die bisherige Rechtsprechung bestätigt, wonach das Invalideneinkommen weiterhin vom Zentral- bzw. Medianwert der LSE bestimmt werden kann (BGE 148 V 174 E. 9.2.3 und 9.2.4; SVR 2023 UV Nr. 48 S. 169, 8C_1/2023 vom 6. Juli 2023 E. 15.2.2). Die Beschwerdeführerin zeigt keine Gründe für eine Praxisänderung auf und solche sind auch nicht ohne Weiteres ersichtlich (hierzu vgl. BGE 145 V 304 E. 4.4). Es sind somit keine anderweitigen Lohndaten beim Bundesamt für Statistik einzuholen.”
“Zudem reicht der Beschwerdeführer einen Beitrag aus dem DocCheck Flexikon betreffend Osteomyelitis auf. Dies ist nach Art. 99 Abs. 1 BGG zulässig, da dieser Beitrag (im Internet) allgemein zugänglich ist (nicht publ. E. 2.3 des Urteils BGE 136 V 395, veröffentlicht in SVR 2011 KV Nr. 5 S. 20; Urteil 8C_100/2024 vom 19. September 2024 E. 10.2 mit Hinweis).”
Nach der Vorinstanz rechtfertigen fehlende ärztliche Bestätigungen grundsätzlich keine Entschuldigung, soweit nicht aufgezeigt wird, inwiefern die (ärztlich nicht bestätigte) Erkrankung fristgerechtes eigenes Handeln oder die Beauftragung Dritter verhindert hätte. Sprachliche Schwierigkeiten oder ein angeblich «kein wirkliches soziales Umfeld» entbinden nicht von der Obliegenheit, rechtzeitig eine Prozesshandlung vorzunehmen oder erforderliche Unterstützung zu organisieren.
“Juli 2024 erfolgten Entlassung ein Wochenende und ein Werktag zur Verfügung standen, um die erforderlichen Massnahmen zu ergreifen, die ihm eine fristgerechte Erhebung der Einsprache erlaubt hätten. Hinzu kommt, dass für die Zeit ab dem 13. Juli 2024 keine ärztliche Bestätigung eines Krankheitszustandes und/oder einer (vollständigen) Arbeitsunfähigkeit vorliegt. Folglich ist mit der Vorinstanz davon auszugehen, dass der Beschwerdeführer nicht darzutun vermag, inwiefern eine (ärztlich nicht bestätigte) Erkrankung bzw. deren (derart ausgeprägten) Auswirkungen ihn davon abgehalten hätten, innert Frist selbst zu handeln oder eine Drittperson mit der Vornahme der Prozesshandlung zu betrauen. Solches ergibt sich entgegen den Vorbringen des Beschwerdeführers - soweit diese überhaupt zulässig sind (Art. 99 Abs. 1 BGG) - nicht bereits daraus, dass er sich nach dem Spitalaustritt müde, leer und verloren gefühlt hat und von Schwindelgefühlen geplagt war. Wenn der Beschwerdeführer schliesslich - und wiederum soweit überhaupt zulässig (Art. 99 Abs. 1 BGG) - sprachliche Schwierigkeiten anführt und geltend macht, über "kein wirkliches soziales Umfeld" zu verfügen, das er hätte einbeziehen können, kann er hieraus nichts zu seinen Gunsten ableiten. Dies befreit ihn nicht von der Obliegenheit, eine Prozesshandlung rechtzeitig vorzunehmen, respektive bei Bedarf für eine hierfür erforderliche Unterstützung durch Drittpersonen besorgt zu sein.”
Unzulässig sind vor Bundesgericht insbesondere neu vorgebrachte Tatsachen und Beweismittel, die in der Vorinstanz nicht erhoben wurden. Dazu zählen etwa erstmals vor Bundesgericht eingereichte Beweismittel, ergänzende Rechnungen oder Belege und medizinische Befunde. Auch erstmals gestellte Begehren (z. B. ein Genugtuungsbegehren) sind unzulässig. Ebenso sind neu geltend gemachte Tatsachen wie Gegenstandslosigkeit des Verfahrens oder das erstmalige Infragestellen bzw. die Behauptung über die Existenz einer Aktennotiz grundsätzlich unzulässig.
“Einzutreten ist demgegenüber auf den (sinngemässen) Antrag, es sei unter Aufhebung des kantonalen Gerichtsurteils die Klage abzuweisen. Zwar hat die Beschwerdeführerin die Argumentation, aufgrund der von der Vorinstanz erkannten Ungültigkeit der Gerichtsstandsklausel sei der ganze Anschlussvertrag nichtig, vor kantonalen Gericht noch nicht vorgebracht. Dabei handelt es sich indessen um eine zulässige neue rechtliche Begründung im Rahmen des vorinstanzlichen Streitgegenstandes. Unzulässig sind demgegenüber die vor Bundesgericht erstmals eingereichten Beweismittel (vgl. Art. 99 Abs. 1 BGG).”
“Mit Eingabe vom 11. November 2024 macht die Steuerpflichtige geltend, das Kantonale Steueramt habe ihr mit Verfügung vom 9. August 2024 basierend auf dem Urteil der Vorinstanz ein Guthaben von Fr. 1'176.25 bestätigt und so signalisiert, das Urteil der Vorinstanz "akzeptiert und anerkannt" zu haben. Es ist zweifelhaft, ob dieses Vorbringen zulässig ist, handelt es sich doch um eine neue Tatsache und ein neues Beweismittel (Art. 99 Abs. 1 BGG). Überdies betrifft es nicht das von der Steuerpflichtigen angestrengte Beschwerdeverfahren, sondern die Beschwerde des Kantonalen Steueramts. Insoweit hat die Steuerpflichtige die Frist zur Stellungnahme verpasst (vgl. oben Sachverhalt C.a). Die Frage der Zulässigkeit braucht aber nicht vertieft zu werden, weil das Vorbringen offensichtlich unbegründet ist. Wie das Kantonale Steueramt nämlich ausführt, handelt es sich nicht um eine neue Veranlagung, sondern um eine neue Rechnung, die das Kantonale Steueramt lediglich aus Zinsgründen ausgestellt hat. Daraus lässt sich offensichtlich nicht ableiten, dass das Kantonale Steueramt das Interesse an der Beschwerdeführung verloren hätte.”
“Die Beschwerdeführer bestreiten nicht, dass die deutsche Schwestergesellschaft im massgeblichen Zeitraum erheblich überschuldet war. Dass konkrete Aussichten auf Besserung bestanden hätten, ist auf der Basis der vorinstanzlichen Feststellungen nicht ersichtlich. Unter diesen Umständen hätte ein Dritter entgegen den Ausführungen der Beschwerdeführer das bereits bestehende Darlehen von Fr. 715'904.77 offensichtlich nicht mehr um weitere Fr. 525'053.09 erhöht. Von vornherein nicht zu hören sind die Beschwerdeführer, soweit sie vor Bundesgericht vorbringen und mit Beweismitteln belegen wollen, dass die F.________ GmbH über stille Reserven verfügt und der C.________ AG das Darlehen im Geschäftsjahr 2017 im Umfang von rund Fr. 446'730.- zurückbezahlt habe. Diese Vorbringen sind neu und deshalb unzulässig (Art. 99 Abs. 1 BGG; vgl. E. 1.4 hiervor).”
“Ihren Antrag, das streitbetroffene Verfahren sei als gegenstandslos abzuschreiben, begründet die Beschwerdeführerin damit, die Beschwerdegegnerin habe bereits vor dem angefochtenen Urteil vom 28. November 2024 "die Betreibung Zahlungsbefehl Nr. xxx gelöscht (Erhalt Gutschrift von SWICA, danach verbleibender Rest bezahlt und durch SWICA Betreibung gelöscht) ". Sie wendet sich also nicht gegen die Motive des angefochtenen Entscheids, sondern macht geltend, die in Betreibung gesetzte Schuld, hinsichtlich derer die Vorinstanz den Rechtsvorschlag aufgehoben hat, habe schon zum Zeitpunkt des angefochtenen Urteils nicht mehr bestanden. Dazu legt sie keine Belege vor. Für das vorliegende Verfahren vor Bundesgericht ist dies indessen unerheblich, weil neue Tatsachen und Beweismittel ohnehin nur so weit vorgebracht werden dürfen, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Sollte die Schuld bereits vor Erlass des angefochtenen Urteils getilgt gewesen sein, könnte vor Bundesgericht nur vorgebracht werden, die Vorinstanz habe das kantonale Beschwerdeverfahren zu Unrecht nicht als gegenstandslos abgeschrieben; erstmalig kann Gegenstandslosigkeit hier aber nicht geltend gemacht werden. Insofern fehlt es an der Sachurteilsvoraussetzung einer hinreichenden Begründung (Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG). Damit kann offenbleiben, wie es sich mit dem Rechtsschutzinteresse der Beschwerdeführerin verhält (vgl. Art. 89 Abs. 1 BGG) : Immerhin wäre das angefochtene Urteil ohne Weiteres gegenstandslos, sollte die zugrunde liegende Betreibung tatsächlich hinfällig sein.”
“Nicht eingetreten werden kann hingegen auf die Beschwerde, soweit damit eine Genugtuung verlangt wird. Dieses erstmals vor Bundesgericht gestellte Begehren ist unzulässig (Art. 99 Abs. 1 BGG). Der Streitgegenstand vor Bundesgericht kann, verglichen mit dem vorinstanzlichen Verfahren, zwar eingeschränkt, nicht aber ausgeweitet oder geändert werden (BGE 142 I 155 E. 4.4.2; 136 V 362 E. 3.4.2; Urteil 1C_432/2023 vom 15. August 2024 E. 1.2). Nicht Gegenstand des vorliegenden Verfahrens bildet die Frage, ob der Beschwerdeführer im nachfolgenden Verfahren zur Durchführung der Fahreignungsuntersuchung unentgeltliche Rechtspflege beantragen kann, insbesondere in Bezug auf die angeordnete Begutachtung (vgl. Art. 111 des Gesetzes des Kantons Bern vom 23. Mai 1989 über die Verwaltungsrechtspflege [VRPG/BE; BSG 155.21]).”
“Auch insoweit ist zweifelhaft, ob die Vorbringen in der Beschwerdeschrift den Anforderungen von Art. 106 Abs. 2 BGG genügen. Unabhängig davon fällt eine Behandlung dieses Vorbringens schon deshalb ausser Betracht, weil der Vorwurf der Beschwerdeführerin im Ergebnis darauf hinausläuft, dass sie erstmals vor Bundesgericht die Existenz der infrage stehenden Aktennotiz anzweifelt. Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht indes nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG; BGE 135 V 194), was in der Beschwerde näher darzulegen ist (BGE 133 III 393 E. 3; Urteile 8C_75/2024 vom 12. August 2024 E. 6.2, zur Publikation vorgesehen; 9C_385/2023 vom 8. Mai 2024 E. 1.1). Nachdem die Beschwerdeführerin einen tatsächlichen Vorwurf betreffend die Existenz der infrage stehenden Aktennotiz vor Vorinstanz nicht erhoben (sondern im Gegenteil deren Edition verlangt) hat, fällt eine Behandlung dieser Rüge durch das Bundesgericht ausser Betracht. Im Übrigen ist auch in diesem Zusammenhang darauf hinzuweisen, dass es nicht Sache des Bundesgerichts sein kann, sich im Rahmen der Überprüfung der Kostenauflage durch die RAB mit jeder noch so marginalen Aufwandposition in deren Zeitaufschrieb (konkret für Telefonkonferenzen und Aktennotizen 12.72 Stunden von total 470.94 Stunden) auseinanderzusetzen.”
“On renvoie à ce qui a été exposé précédemment en lien avec l'état de fait relatif aux infractions (en particulier quant au heurt entre les voitures ainsi qu'à la perte de contrôle de la sienne par l'intimé) et avec l'application de l'art. 90 al. 3 LCR. La décision entreprise ne fait pas état d'investigations portant sur l'état psychologique du fils du recourant. Tout au plus, ressort-il du procès-verbal de l'audience du 16 juin 2022 que le recourant avait allégué que son fils aîné était très émotif et faisait l'objet de tests pour déterminer s'il était à haut potentiel ainsi que d'un suivi par un psychologue. L'allégation d'un TDAH apparaît ainsi nouvelle et est irrecevable dans cette mesure (art. 99 al. 1 LTF). Au demeurant, la seule allégation de tests n'autorise de toute manière aucune déduction concrète sur leur résultat et l'incidence de celui-ci sur l'application de l'art. 42 CP. Quant à la précédente condamnation du recourant, la circonstance alléguée n'a manifestement pas été retenue au titre d'un état de nécessité ayant rendu licite son comportement (art. 17 CP) et le recourant ne tente pas de démontrer qu'elle aurait influencé significativement l'appréciation de sa culpabilité.”
Echte Noven (Tatsachen und Beweismittel, die erst nach dem vorinstanzlichen Entscheid entstanden sind) sind vor Bundesgericht unzulässig und werden in der Regel nicht berücksichtigt.
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher darzulegen ist (BGE 148 V 174E. 2.2; 143 I 344E. 3; 143 V 19E. 1.2). Art. 99 Abs. 1 BGG bezieht sich auf unechte Noven. Echte Noven, d.h. Tatsachen und Beweismittel, die sich erst nach dem vorinstanzlichen Entscheid ereigneten oder erst danach entstanden, sind vor Bundesgericht unzulässig (BGE 149 III 465E. 5.5.1; 148 V 174E. 2.2; 143 V 19E. 1.2 mit Hinweisen). Vom Novenverbot nach Art. 99 Abs. 1 BGG nicht erfasst werden allgemein bekannte und gerichtsnotorische Tatsachen (BGE 148 V 174E. 2.2).”
“En vertu de l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut en principe être présenté devant le Tribunal fédéral. Est en particulier exclue la présentation de vrais faits nouveaux (vrais nova), à savoir des faits qui se sont produits postérieurement à la décision attaquée, dans les procédures de recours au Tribunal fédéral (ATF 143 V 19 consid. 1.2). Postérieurs au jugement attaqué du 28 mai 2024, le rapport de bilan psychologique de la psychologue G.________, établi en novembre 2024 ainsi que le certificat médical de la doctoresse H.________, pédopsychiatre, du 25 novembre 2024, ne doivent dès lors pas être pris en compte dans la présente procédure.”
“3; arrêt 4A_434/2021 du 18 janvier 2022 consid. 2.2 et les références). En dehors de ces cas, les nova ne sont pas admissibles, qu'il s'agisse de faits ou moyens de preuve survenus postérieurement à la décision attaquée, ou d'éléments que les parties ont négligé de présenter aux autorités cantonales (ATF 139 III 120 consid. 3.1.2; 136 III 123 consid. 4.4.3). En l'occurrence, le recourant a produit un courriel qu'il a reçu le 30 novembre 2023, soit après la décision attaquée rendue le 31 octobre 2023, lui transmettant une correspondance du 24 mai 2023 de F.________ concernant une cession envisagée des prétentions de l'intimée à l'encontre du recourant. Or, le moyen de preuve qui n'a pas été présenté ou offert en preuve devant l'autorité précédente, notamment parce qu'il n'a été découvert qu'après la décision attaquée, est nouveau (arrêts 6B_1189/2021 du 16 février 2022 consid. 5.5.1; 4A_677/2016 du 28 mars 2017 consid. 1.2). Comme l'admet lui-même le recourant, ces pièces nouvelles ne relèvent pas de l'exception prévue à l'art. 99 al. 1 LTF et sont donc irrecevables.”
“Les recourants produisent un rapport du 9 août 2022 rendu par un hydrogéologue français à propos de la vulnérabilité du captage de la source des Bonnes Eaux. Un tel document, postérieur à l'arrêt attaqué, est nouveau et dès lors irrecevable selon la règle de l'art. 99 al. 1 LTF. L'exception prévue par cette disposition concerne les faits qui sont rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée; peuvent notamment être introduits à ce titre des faits nouveaux concernant le déroulement de la procédure devant l'instance précédente, afin d'en contester la régularité (par exemple une violation du droit d'être entendu lors de mesures probatoires) ou encore des faits postérieurs à l'arrêt attaqué permettant d'établir la recevabilité du recours (ATF 139 III 120 consid. 3.1.2; 136 III 123 consid. 4.4.3; arrêt 4A_434/2021 du 18 janvier 2022 consid. 2.2 et les références citées). En revanche, la partie recourante ne saurait produire des faits ou moyens de preuve qu'elle a négligé de soumettre aux autorités cantonales (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3), ou des preuves nouvelles concernant des arguments qui, comme en l'espèce, ont été régulièrement débattus devant l'instance précédente.”
Gegen einen Nichteintretensentscheid bildet allein dieser Entscheid den Streitgegenstand; materiellrechtliche Anträge in der Sache sind daher grundsätzlich unzulässig. Liegt jedoch eine Eventualbegründung der Vorinstanz vor, in der diese die materielle Frage bereits geprüft hat, prüft das Bundesgericht ausnahmsweise auch materiell.
“Streitgegenstand vor Bundesgericht bildet ausschliesslich, was bereits Gegenstand des vorinstanzlichen Verfahrens gewesen ist (Art. 86 und Art. 99 Abs. 2 BGG). Wird ein Nichteintretensentscheid angefochten, so bildet nur dieser Verfahrensgegenstand; Rechtsbegehren in der Sache selber sind in diesem Fall unzulässig, ausser die Vorinstanz habe in einer Eventualbegründung die Sache dennoch materiell geprüft (BGE 139 II 233 E. 3.2). Dies ist vorliegend nicht der Fall. Auf die Beschwerde ist zum Vornherein nur insoweit einzutreten, als damit das Eintreten auf das Wiedererwägungsgesuch bzw. die Rückweisung an das Migrationsamt zur materiellen Prüfung des Gesuchs beantragt wird; der Antrag des Beschwerdeführers, ihm die Niederlassungs- oder Aufenthaltsbewilligung zu erteilen, liegt ausserhalb des Streitgegenstands. Sämtliche Ausführungen, die sich auf die Sache selber beziehen und nicht dazu dienen, aufzuzeigen, dass und weshalb auf das Wiedererwägungsgesuch hätte eingetreten werden müssen, berücksichtigt das Bundesgericht nicht (vgl. Urteile 2C_977/2017 vom 6. Juni 2018 E. 2.1; 2C_876/2013 vom 18. November 2013 E. 1.3).”
“Vor Bundesgericht kann der Streitgegenstand gegenüber dem vorinstanzlichen Verfahren weder geändert noch erweitert werden (Art. 99 Abs. 2 BGG). Ficht die beschwerdeführende Partei einen Nichteintretensentscheid an, haben sich ihre Rechtsbegehren und deren Begründung zwingend auf die vorinstanzlichen Erwägungen zu beziehen, die zum Nichteintreten geführt haben (vgl. Urteile 2C_134/2023 vom 22. März 2023 E. 2.2; 2C_133/2023 vom 7. März 2023 E. 3.1; 2C_985/2022 vom 16. Dezember 2022 E. 2.1). Das Bundesgericht prüft in einem solchen Fall nur, ob die betreffende Instanz zu Recht auf das Rechtsmittel nicht eingetreten ist (vgl. Urteil 2C_470/2021 vom 22. November 2021 E. 1.2 mit Hinweisen). Hat allerdings die Vorinstanz - wie hier - in einer Eventualbegründung erwogen, selbst wenn auf das Rechtsmittel einzutreten (gewesen) wäre, wäre es in materieller Hinsicht abzuweisen, beurteilt das Bundesgericht auch die materielle Rechtslage (vgl. BGE 139 II 233 E. 3.2). Erweist sich hingegen der Nichteintretensentscheid als richtig, so bleibt es dabei und das Bundesgericht hat sich mit der materiellen Seite nicht auseinanderzusetzen (BGE 139 II 233 E.”
“Anfechtungsobjekt im bundesgerichtlichen Verfahren bildet allein der Entscheid der Vorinstanz (Art. 75 Abs. 1 BGG; BGE 142 I 155 E. 4.4.2 mit Hinweis). Mithin ist auf das Begehren, es sei das erstinstanzliche Urteil aufzuheben, nicht einzutreten. Ferner wäre gegen einen Nichteintretensentscheid im Grunde genommen der Antrag zu stellen, es sei der angefochtene Entscheid aufzuheben und die Sache an die Vorinstanz zurückzuweisen, damit sie auf die Berufung eintrete und diese materiell behandle. Da der angefochtene Entscheid indessen eine Eventualbegründung enthält, mit welcher die Vorinstanz die materielle Begründetheit der Berufung geprüft hat, eine Rückweisung mithin einen prozessualen Leerlauf bedeuten würde, ist das reformatorische Rechtsbegehren vorliegend ausnahmsweise zulässig. Schliesslich muss an dieser Stelle nicht geprüft werden, ob das Begehren, es sei die Klage abzuweisen, neu ist (Art. 99 Abs. 2 BGG). Der Streitgegenstand beschlägt gerade (auch) die Frage, ob die Berufungsanträge des Beschwerdeführers in dem Sinne auszulegen gewesen wären, dass er die Abweisung der Klage verlangte, sodass eine doppelrelevante Tatsache vorliegt (vgl. BGE 147 III 159 E. 2.1).”
Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen grundsätzlich nicht in das bundesgerichtliche Verfahren eingeführt. Eine Ausnahme besteht, wenn die während des Verfahrens eingetretene neue Tatsache zur Gegenstandslosigkeit des Rechtsmittels führt; in diesem Fall ist sie nach Rechtsprechung noch zu berücksichtigen. Ferner kann das Gericht das Verfahren aus prozessökonomischen Gründen suspendieren, wenn der Ausgang eines anderen Verfahrens oder eines noch nicht bekannten Ereignisses das Ergebnis beeinflussen kann.
“Dans leur écriture du 8 juillet 2024, les recourants demandent la suspension de la procédure jusqu'à droit connu sur une initiative populaire communale fixant certaines priorités pour l'emplacement des antennes de téléphonie mobile (cf. s'agissant de deux précédentes initiatives allant dans le même sens, arrêts 1C_245/2023 du 14 mars 2024 et 1C_371/2020 du 9 février 2021). A teneur de l'art. 6 PCF (applicable par renvoi de l'art. 71 LTF), le juge peut ordonner la suspension de la procédure pour des motifs d'opportunité, notamment lorsque le jugement d'un autre litige peut influer sur l'issue du procès. En l'occurrence, l'adoption de l'initiative communale constituerait un élément nouveau dont le Tribunal fédéral ne pourrait tenir compte en vertu de la règle claire de l'art. 99 al. 1 LTF. En outre, les recourants ne prétendent pas que l'initiative en question prévoirait un effet rétroactif permettant de remettre en cause un permis accordé, comme en l'espèce, en”
“Neben der gegebenen, formellen Beschwer (Art. 115 lit. a BGG, vgl. E. 1.3 oben) muss die Beschwerdeführerin im Rahmen der subsidiären Verfassungsbeschwerde auch über ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Urteils verfügen (Art. 115 lit. b BGG). Letzteres ist im Bereich des öffentlichen Beschaffungswesens unter anderem der Fall, wenn eine Anbieterin ihren Ausschluss vom Verfahren anficht (BGE 141 II 14 E. 4.1; 130 I 258 E. 1.2). Allerdings hat die Vergabestelle bzw. Beschwerdegegnerin 2 gemäss Mitteilung vom 24. Februar 2021 unterdessen den Vertrag mit der Beschwerdegegnerin 1 abgeschlossen (vgl. Sachverhalt lit. D oben). Dabei handelt es sich um eine neue Tatsache, welche als solche nicht vorbehaltlos in das bundesgerichtliche Verfahren eingeführt werden darf (Art. 99 Abs. 1 BGG). Betrifft sie Umstände, die zur Gegenstandslosigkeit des Verfahrens führen können, ist sie allerdings auch noch vor Bundesgericht zulässig (Urteil 2C_994/2016 vom 9. März 2018 E. 1.5.2, nicht publ. in: BGE 144 II 177). So verhält es sich grundsätzlich hier. Nachdem der Vertrag mit der Beschwerdegegnerin 1, welche aufgrund des vorinstanzlichen Urteils den Zuschlag erhalten hatte, während des bundesgerichtlichen Verfahrens abgeschlossen wurde, ist der Antrag auf Vergabe des Auftrags an die Beschwerdeführerin als ursprüngliche Zuschlagsempfängerin nicht mehr zulässig. Ebenso ergibt der Eventualantrag auf Aufhebung des vorinstanzlichen Urteils und Rückweisung an die Beschwerdegegnerin 2 zwecks erneuter Durchführung des Vergabeverfahrens keinen Sinn mehr. Auf das Rechtsmittel kann insoweit nicht eingetreten werden (BGE 137 II 313 E. 1.2.2; Urteile 2C_994/2016 vom 9. März 2018 E. 1.5.2, nicht publ. in: BGE 144 II 177; 2C_384/2016 vom 6. März 2017 E. 1.3.1, nicht publ. in: BGE 143 I 177). Hingegen ist nach Art.”
Vor Bundesgericht eingereichte medizinische Atteste, Arztzeugnisse, Medikamentenlisten sowie sozial- oder fachmedizinische Gutachten werden in der Praxis regelmässig unberücksichtigt, wenn sie erst im bundesgerichtlichen Verfahren vorgelegt wurden. Zulässig sind solche Beweismittel nur, soweit erst der Entscheid der Vorinstanz deren Vorlage veranlasst (Art. 99 Abs. 1 BGG) oder es sich um echte Noven handelt, die nach dem vorinstanzlichen Urteil entstanden sind.
“Bei dem Austrittsbericht der Klinik M.________ vom 12. August 2024, aus dem die operative Entfernung eines Hirntumors am 9. August 2024 hervorgeht, handelt es sich um ein echtes Novum. Dieses bleibt im bundesgerichtlichen Verfahren unbeachtet. Das Arztzeugnis vom 22. Mai 2023 ist, soweit ersichtlich, nicht Teil der Akten und der Beschwerdeführer 1 legt nicht dar, warum er dieses Arztzeugnis nicht bereits im vorinstanzlichen Verfahren hätte einreichen können. Der vorinstanzliche Verfahrensausgang allein bildet noch keinen hinreichenden Anlass im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG, unechte Noven zuzulassen, die bereits im vorinstanzlichen Verfahren ohne Weiteres hätten vorgebracht werden können (BGE 143 V 19 E. 1.2; Urteil 7B_132/2023 vom 12. März 2024 E. 2.1; je mit Hinweisen). Auch dieses neu eingereichte Beweismittel hat daher unberücksichtigt zu bleiben. Die Medikamentenliste sowie das Arztzeugnis aus dem Jahr 2018 lagen gemäss Ausführungen des Beschwerdeführers 1 bei den Akten, womit sie nicht als Noven zu qualifizieren sind. Im Übrigen lässt sich ihnen nicht die Diagnose eines Hirntumors entnehmen. Die aus der Medikamentenliste hervorgehenden Herzprobleme und psychischen Probleme hat die Vorinstanz aufgeführt und berücksichtigt. Aus den darauf vermerkten Kopfschmerzen lässt sich kein Hirntumor ableiten. Im vorgebrachten Arztzeugnis vom 17. Oktober 2018 wird unter anderem die Diagnose "V.a. Meningeom" gestellt. Der Zusatz "V.a." bedeutet "Verdacht auf", womit zum Ausdruck gebracht wird, dass es sich um eine Verdachtsdiagnose handelte. Diese lag im Zeitpunkt des angefochtenen Urteils beinahe sechs Jahre zurück und der anwaltlich vertretene Beschwerdeführer 1 brachte nicht vor, dass sich diese zwischenzeitlich bestätigt hat.”
“Der Beschwerdeführer 1 macht geltend, es lägen neue medizinische Erkenntnisse vor, die einer Landesverweisung entgegenstehen würden. In diesem Zusammenhang reicht er einen Austrittsbericht der Klinik M.________ vom 12. August 2024, ein Arztzeugnis vom 22. Mai 2023, sowie eine Medikamentenliste vom 12. April 2018 und ein weiteres Arztzeugnis vom 17. Oktober 2018 ein. Gemäss Art. 99 Abs. 1 BGG dürfen neue Tatsachen und Beweismittel vor Bundesgericht nur soweit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher darzulegen ist. Echte Noven, d.h. Tatsachen und Beweismittel, die sich erst nach dem vorinstanzlichen Entscheid ereigneten oder erst danach entstanden, sind vor Bundesgericht unzulässig (BGE 149 III 465 E. 5.5.1; 148 V 174 E. 2.2; 143 V 19 E. 1.2; je mit Hinweisen). Das in Art. 99 Abs. 1 BGG verankerte Novenverbot gilt auch bei Beschwerden gegen eine Landesverweisung für neue Tatsachen, wie beispielsweise die bevorstehende Geburt eines Kindes (vgl. Urteile 6B_926/2023 vom 13. Januar 2025 E. 5.6.1, 6B_873/2022 vom 1. September 2023 E. 1.3.4 mit Hinweisen).”
“Le recourant se limite pour l'essentiel à exposer des faits en lien avec sa situation médicale et personnelle. Il allègue que les certificats de ses médecins suffiraient à établir son impossibilité à prendre conscience de la décision de l'intimé et à y donner suite. Il conteste l'appréciation des premiers juges quant à l'absence de répercussions de son état de santé sur sa capacité à faire face à ses obligations et à gérer ses dossiers. Il produit des ordonnances de médicaments, pièces qui ne sont pas recevables en instance fédérale dès lors qu'elles n'ont pas été produites devant la juridiction cantonale (cf. art. 99 al. 1 LTF).”
“Erstmals vor Bundesgericht legt der Beschwerdeführer Berichte des Pneumologen Dr. med. C.________ vom 13. April und 12. Dezember 2023 sowie der Notfallärztin Dr. med. D.________, je aus Serbien, vom 13. Dezember 2023 vor, wonach er an einem Asthma bronchiale leide. Da sie vor dem angefochtenen Urteil vom 2. April 2024 datieren, sind sie unechte Noven, deren Einbringung vor Bundesgericht nur gemäss Art. 99 Abs. 1 BGG zulässig ist. Der vorinstanzliche Verfahrensausgang allein bildet noch keinen hinreichenden Anlass für die Zulässigkeit solcher Noven, die schon im kantonalen Verfahren ohne Weiteres hätten beigebracht werden können (BGE 143 V 19 E. 1.2). Der Beschwerdeführer legt nicht dar, die Vorlage dieser Arztberichte bei der Vorinstanz sei ihm trotz hinreichender Sorgfalt prozessual unmöglich und objektiv unzumutbar gewesen. Er zeigt auch nicht auf, inwiefern erst das angefochtene Urteil Anlass zu deren Einreichung gebe. Die genannten Berichte und die darauf basierenden Ausführungen des Beschwerdeführers sind somit unbeachtlich (SVR 2022 UV Nr. 39 S. 39, 8C_489/2021 E. 4; Urteil 8C_628/2023 vom 9. April 2024 E. 6.2.2).”
“Le Tribunal fédéral contrôle le respect du droit fédéral et international en se fondant sur les faits constatés par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), à moins que ceux-ci n'aient été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire (ATF 140 III 264 consid. 2.3) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut en principe être présenté devant le Tribunal fédéral (art. 99 al. 1 LTF). En l'occurrence, le recourant a produit plusieurs pièces à l'appui de son recours qui ont été établies après le prononcé de l'arrêt attaqué, telles qu'un certificat médical, ainsi que des attestations dites "de situation sociale" ou "de prise en charge". La Cour de céans ne peut pas en tenir compte conformément au principe de l'interdiction des faits et moyens de preuve nouveaux inscrit à l'art. 99 al. 1 LTF.”
Noven sind nach Art. 99 Abs. 1 BGG unbeachtlich, wenn sie im Wesentlichen appellatorische Wiederholungen bereits vorgebrachter Rügen darstellen oder die vorinstanzlichen Feststellungen nicht konkret und substanziiert in Frage stellen; ebenso können nachträglich vorgelegte Beweismittel unzulässig sein, wenn deren Nichtvorlage vorinstanzlich eine bewusste Verzichtsentscheidung war.
“En l'espèce, l'écriture du requérant 1, qui s'avère difficilement intelligible, ne comporte aucune motivation topique, conforme aux exigences en la matière, tendant à démontrer en quoi un motif de révision serait en l'espèce réalisé. Bien qu'il se réfère à l'art. 121 let. d LTF, le requérant 1 se contente, en réalité, d'exposer une nouvelle fois sa propre version de l'affaire au fond ou de revenir sur certains éléments y afférents. Les pièces produites ne figurant pas déjà à la procédure sont irrecevables (art. 99 al. 1 LTF). La demande de révision n'est ainsi pas motivée à satisfaction de droit pour permettre d'en comprendre les tenants et aboutissants et de considérer la réalisation d'un motif de révision sous cet angle. Il ne ressort ainsi de la demande présentée aucun moyen susceptible de conduire à la révision d'un arrêt du Tribunal fédéral. Elle est donc irrecevable, faute de satisfaire aux exigences de motivation (art. 42 al. 2 LTF). II. Demande de révision de B.________ (requérant 2)”
“Die Anstrengungen des Beschwerdeführers, den angefochtenen Entscheid auch in diesem Punkt zu Fall zu bringen, sind zum Scheitern verurteilt. Laut Vorinstanz blieb der Beschwerdeführer trotz entsprechender gegnerischer Einwände einen Nachweis schuldig, welche Besuchsrechtskosten er auch wirklich selbst trägt (s. vorne E. 6.1). Diese vorinstanzliche Feststellung über den Prozesssachverhalt (s. vorne E. 2.3) stellt er vor Bundesgericht nicht in Frage. Daran ändert auch die vage Behauptung nichts, wonach er von seinen eigenen Eltern in der Ausübung seines Besuchsrechts nicht unentgeltlich unterstützt werde. Die nachgeschobenen Belege für angebliche Übernachtungskosten sind im hiesigen Verfahren als unzulässige Noven unbeachtlich (Art. 99 Abs. 1 BGG). Sodann ist der Beschwerde auch nicht zu entnehmen, inwiefern das Kantonsgericht gestützt auf das erwähnte Beweisergebnis sein Ermessen bundesrechtswidrig ausübt, wenn es im Bedarf des Beschwerdeführers als monatliche Besuchsrechtskosten gerade mit Blick auf die gegebenen finanziellen Verhältnisse der Eltern in der Folge nur den Betrag von Fr. 100.-- einsetzt. Entgegen dem, was der Beschwerdeführer glauben machen will, kann insbesondere auch nicht gesagt werden, dass die Vorinstanz seine wirtschaftliche Leistungsfähigkeit ausser Acht gelassen habe. Soweit der Beschwerdeführer sein "Recht auf Familie" ins Spiel bringt, übersieht er die (auch vom Kantonsgericht zitierte) bundesgerichtliche Rechtsprechung, wonach die Verteilung der Kosten für die Besuchsrechtsausübung nicht zu einer Schmälerung der für den Unterhalt des Kindes notwendigen Mittel führen darf (Urteile 5A_288/2019 vom 16. August 2019 E. 5.5; 5A_292/2009 vom 2. Juli 2009 E. 2.3.1.3 mit Hinweis auf BGE 95 II 385 E. 3). Inwiefern sich die von ihm geltend gemachten Besuchsrechtskosten mit dem Unterhaltsanspruch des Beschwerdegegners vereinbaren lassen, mag der Beschwerdeführer nicht erklären, noch äussert er sich zur vorinstanzlichen Erkenntnis, wonach eine Beeinträchtigung des Kindeswohls nicht auszumachen sei.”
“Im Übrigen begründet die Vorinstanz einlässlich, weshalb es dem Beschwerdeführer nicht gelingt darzutun, dass seine Zustimmung zur Anklageschrift mit schwerwiegenden Willensmängeln behaftet ist, respektive weshalb sie keine Umstände erkennt, welche auf solche Mängel schliessen lassen. Ebenso legt sie dar, dass und weshalb aus ihrer Sicht die für das abgekürzte Verfahren geltenden Voraussetzungen erfüllt und die massgeblichen Verfahrensbestimmungen eingehalten worden sind und der Beschwerdeführer folglich mit seinen weiteren Vorbringen mit Blick auf Art. 362 Abs. 5 StPO nicht zu hören ist (vgl. oben E. 2.1). Anstatt mit seiner Kritik an diesen Erwägungen anzusetzen, beschränkt sich der Beschwerdeführer - soweit überhaupt nachvollziehbar und zulässig (Art. 99 Abs. 1 BGG) - im Wesentlichen darauf, seine bereits vor Vorinstanz geltend gemachten Einwände zu wiederholen. Dies ist der Fall, wenn er auch vor Bundesgericht mit dem Hinweis auf ein im Kontext mit der B.________ geführtes Verfahren und mit Blick auf die Frage der Anordnung einer stationären Massnahme geltend macht, von seinen ehemaligen amtlichen Verteidigern in die Irre geführt und belogen bzw. zur Zustimmung zur Anklageschrift gezwungen worden zu sein. Dies, ohne sich ansatzweise mit den Erwägungen der Vorinstanz auseinanderzusetzen, gemäss welchen sich solches nicht plausibilisieren lasse, sondern vielmehr davon auszugehen sei, dass ihm seine vormaligen Verteidiger die Sach- und Rechtslage eingehend erläutert hätten, woraufhin er sich entschieden habe, das abgekürzte Verfahren zu beantragen und den Urteilsvorschlag zu akzeptieren. Aus der Beschwerde geht mithin nicht hervor und ist auch nicht ersichtlich, inwiefern diese Feststellungen willkürlich oder aber die Rechtsanwendung unrichtig sein könnten.”
“Dans son écriture de recours devant la Cour de céans, l'assuré admet en effet qu'il a obtenu en juillet 2023 le rapport médical qu'il avait sollicité pour contester l'expertise de la CRR, si bien qu'il lui aurait été loisible de produire le rapport médical annoncé durant la procédure de recours cantonal, comme l'ont exposé les premiers juges. Or le mandataire de l'assuré explique avoir "fait le choix délibéré de ne pas produire ce rapport" devant l'instance précédente. Un tel choix de renoncer à produire une preuve ne saurait conduire à admettre une "violation des garanties procédurales élémentaires" du recourant, dès lors déjà qu'il appartient aux parties d'exercer concrètement leur droit de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort du litige, droit précisément déduit de l'art. 29 Cst. De plus c'est en vain que le recourant produit ce rapport devant le Tribunal fédéral. Il s'agit en effet d'un "faux nova", qui n'a pas à être pris en considération par la Cour de céans (cf. art. 99 al. 1 LTF; ATF 143 V 19 consid. 1.2; 134 V 223 consid. 2.2.1).”
Beispiele/Praxis: Dokumente, die nach dem angefochtenen kantonalen Urteil entstanden sind (sog. echte Noven) – etwa nachträglich erstellte Gutachten oder Patientenbriefe, ärztliche Atteste, neu entstandene Arbeitsunterlagen oder Lohnblätter, Steuererklärungen, Vorladungen, Berichte, Fotos und ähnliche Unterlagen – bleiben im bundesgerichtlichen Verfahren in der Regel unbeachtet (Art. 99 Abs. 1 BGG).
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Echte Noven, das heisst Tatsachen oder Beweismittel, die sich nach dem angefochtenen Entscheid (vom 22. Januar 2025) ereignet haben oder danach entstanden sind, sind (auch im Haftverfahren) unzulässig (Urteil 7B_1172/2024 vom 16. Dezember 2024 E. 3.6.3). Das sowohl von der Beschwerdeführerin als auch von der Staatsanwaltschaft eingereichte Schreiben des Gutachters vom 22. Februar 2025 ist für das vorliegende Verfahren daher unbeachtlich.”
“Bei dem Austrittsbericht der Klinik M.________ vom 12. August 2024, aus dem die operative Entfernung eines Hirntumors am 9. August 2024 hervorgeht, handelt es sich um ein echtes Novum. Dieses bleibt im bundesgerichtlichen Verfahren unbeachtet. Das Arztzeugnis vom 22. Mai 2023 ist, soweit ersichtlich, nicht Teil der Akten und der Beschwerdeführer 1 legt nicht dar, warum er dieses Arztzeugnis nicht bereits im vorinstanzlichen Verfahren hätte einreichen können. Der vorinstanzliche Verfahrensausgang allein bildet noch keinen hinreichenden Anlass im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG, unechte Noven zuzulassen, die bereits im vorinstanzlichen Verfahren ohne Weiteres hätten vorgebracht werden können (BGE 143 V 19 E. 1.2; Urteil 7B_132/2023 vom 12. März 2024 E. 2.1; je mit Hinweisen). Auch dieses neu eingereichte Beweismittel hat daher unberücksichtigt zu bleiben. Die Medikamentenliste sowie das Arztzeugnis aus dem Jahr 2018 lagen gemäss Ausführungen des Beschwerdeführers 1 bei den Akten, womit sie nicht als Noven zu qualifizieren sind. Im Übrigen lässt sich ihnen nicht die Diagnose eines Hirntumors entnehmen. Die aus der Medikamentenliste hervorgehenden Herzprobleme und psychischen Probleme hat die Vorinstanz aufgeführt und berücksichtigt. Aus den darauf vermerkten Kopfschmerzen lässt sich kein Hirntumor ableiten. Im vorgebrachten Arztzeugnis vom 17. Oktober 2018 wird unter anderem die Diagnose "V.a. Meningeom" gestellt. Der Zusatz "V.a." bedeutet "Verdacht auf", womit zum Ausdruck gebracht wird, dass es sich um eine Verdachtsdiagnose handelte. Diese lag im Zeitpunkt des angefochtenen Urteils beinahe sechs Jahre zurück und der anwaltlich vertretene Beschwerdeführer 1 brachte nicht vor, dass sich diese zwischenzeitlich bestätigt hat.”
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur soweit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG; unechte Noven; BGE 148 I 160 E. 1.7). Echte Noven, d.h. Tatsachen und Beweismittel, die erst nach dem angefochtenen Urteil entstanden sind und somit nicht durch dieses veranlasst worden sein können, sind dagegen in jedem Fall unzulässig (vgl. BGE 149 III 465 E. 5.5.1; 148 V 174 E. 2.2). Das Lohnblatt Juli 2024 und das Arztzeugnis September 2024 sind beide nach dem angefochtenen Urteil entstanden. Sie bleiben daher als echte Noven unberücksichtigt.”
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen im bundesgerichtlichen Verfahren nur soweit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Es geht dabei allein um unechte Noven, das heisst um Tatsachen und Beweismittel, die aus der Zeit vor dem vorinstanzlichen Urteil stammen. Echte Noven, das heisst Tatsachen und Beweismittel, die erst nach dem angefochtenen Urteil entstanden sind, sind dagegen in jedem Fall unzulässig (BGE 143 V 19 E. 1.2 mit Hinweisen). Die vom Beschwerdeführer im bundesgerichtlichen Verfahren neu eingereichte Stellungnahme der IV-Stelle vom 5. Januar 2024 zum vom kantonalen Gericht im IV-Verfahren eingeholten Gerichtsgutachten und der ergänzende Bericht der Gutachterstelle vom 6. November 2024 datieren nach dem kantonalen Urteil und sind daher als echte Noven unbeachtlich.”
“Was das geltend gemachte neuropathische Schmerzsyndrom betrifft, ist vorab festzuhalten, dass der letztinstanzlich in diesem Zusammenhang eingereichte Patientenbrief von Dr. med. E.________, leitende Ärztin am Spital F.________ vom 29. Mai 2024 als echtes Novum unbeachtet zu bleiben hat (Art. 99 Abs. 1 BGG; BGE 143 V 19 E. 1.2). Der Beurteilung des Suva-Arztes Dr. med. G.________, Facharzt für Chirurgie, speziell Allgemeinchirurgie und Traumatologie, vom 5. Januar 2023 lassen sich insbesondere Beschwerden im Achillessehnen- und oberen Sprunggelenksbereich entnehmen. Die chronische rechtsseitige Lumboischialgie wurde als unfallfremd bezeichnet. Ein objektivierbares Substrat für die Schmerzproblematik im Achillessehnen- und oberen Sprunggelenksbereich wurde nicht gefunden. Namentlich liess sich keine manifeste periphere Nervenläsion objektivieren (neurologische und neurophysiologische Untersuchung des Zentrums für Paraplegie, Klinik H.________, vom 5. März 2021 und Sprechstundenbericht Orthopädie, Klinik H.________, vom 28. Mai 2021). Die verkürzte Wadenmuskulatur sollte physiotherapeutisch behandelt werden, wobei die Termine für Chiropraktische Medizin mehrmals abgesagt wurden (Abschlussbericht Orthopädie, Klinik H.________ vom 12. Juli 2021). Die Qualität der physiotherapeutischen Behandlungen wurden ebenfalls mangels Compliance des Beschwerdeführers infrage gestellt (Feedback der I.”
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher darzulegen ist. Echte Noven, d.h. Tatsachen und Beweismittel, die sich erst nach dem vorinstanzlichen Entscheid ereigneten oder erst danach entstanden, sind vor Bundesgericht unbeachtlich (BGE 149 III 465 E. 5.5.1; 148 V 174 E. 2.2; 143 V 19 E. 1.2 mit Hinweisen). Bei der von der Beschwerdeführerin eingereichten Steuererklärung für das Jahr 2023, die im August 2024 erstellt wurde, handelt es sich um ein echtes Novum im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG, da sie aus der Zeit nach dem Ergehen des angefochtenen Urteils vom 16. Juli 2024 stammt. Als solches ist sie für das vorliegende Verfahren unbeachtlich. Dasselbe gilt für die der genannten Steuererklärung beigelegten Schreiben der Sozialversicherungen Glarus, je vom 7. August 2024, betreffend die "Bestätigung der Erfassung als selbständigerwerbende Person" und die "Akontobeiträge für Selbständigerwerbende" für die Jahre 2023 und 2024 sowie für das von der Beschwerdeführerin eingereichte Dokument vom 19. August 2024 betreffend das "steuerbare Vermögen".”
Der Streitgegenstand vor Bundesgericht bestimmt sich nach dem Dispositiv des angefochtenen Urteils und den Parteibegehren. Vor Bundesgericht kann der Streitgegenstand im Vergleich zum vorinstanzlichen Verfahren grundsätzlich nur verengt werden; eine materielle Erweiterung oder eine inhaltliche Änderung (aliud) ist unzulässig.
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur soweit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Neue Begehren sind unzulässig (Art. 99 Abs. 2 BGG). Der Streitgegenstand des bundesgerichtlichen Beschwerdeverfahrens bestimmt sich nach dem Dispositiv des angefochtenen Urteils und den Beschwerdeanträgen (BGE 144 II 359 E. 4.3; 136 II 165 E. 5). Der Streitgegenstand kann sich im Laufe des Rechtsmittelverfahrens grundsätzlich nur verengen, nicht aber erweitern, weshalb Gegenstand des bundesgerichtlichen Beschwerdeverfahrens nur sein kann, was bereits Gegenstand des vorangegangenen Verfahrens war oder hätte sein sollen (BGE 144 II 359 E. 4.3; 133 II 35 E. 2; 131 V 164 E. 2.1).”
“Rechtsschriften an das Bundesgericht haben einen Antrag, eine Begründung und die Beweismittel zu enthalten (Art. 42 Abs. 1 BGG; BGE 140 III 115 E. 2). Die Begründung hat sich auf den Streitgegenstand des vorinstanzlichen Verfahrens zu beziehen. Dieser kann vor Bundesgericht, verglichen mit dem vorinstanzlichen Verfahren, zwar eingeschränkt (minus), nicht aber ausgeweitet (plus) oder geändert (aliud) werden (Art. 99 Abs. 2 BGG; BGE 143 V 19 E. 1.1). In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, dass und inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2 BGG). Das Bundesgericht prüft das Bundesrecht zwar von Amtes wegen (Art. 106 Abs. 1 BGG) und mit uneingeschränkter (voller) Kognition (Art. 95 lit. a BGG; BGE 147 II 300 E. 1). Es untersucht aber nur die geltend gemachten Rügen, sofern eine Rechtsverletzung nicht geradezu offensichtlich ist (Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG; BGE 146 IV 88 E. 1.3.2).”
“Aux termes de l'art. 99 al. 2 LTF, toute conclusion nouvelle est irrecevable. L'art. 99 al. 2 LTF doit être lu en relation avec l'art. 107 al. 1 LTF qui prévoit que le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties (GRÉGORY BOVEY, in Commentaire de la LTF, 3e éd. 2022, n°48 ad art. 99 LTF). Selon la jurisprudence, l'objet de la contestation portée devant le Tribunal fédéral est déterminé par l'arrêt attaqué. L'objet du litige, délimité par les conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF), ne saurait s'étendre au-delà de l'objet de la contestation. Par conséquent, devant le Tribunal fédéral, le litige peut être réduit, mais ne saurait être ni élargi, ni transformé par rapport à ce qu'il était devant l'autorité précédente, qui l'a fixé dans le dispositif de l'arrêt entrepris et qui est devenu l'objet de la contestation devant le Tribunal fédéral (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2). La partie recourante ne peut par conséquent pas prendre des conclusions ni formuler de griefs allant au-delà de l'objet du litige (ATF 143 V 19 consid. 1.1 et les références citées). En revanche, elle peut librement réduire ses prétentions dans ce cadre (arrêt 2C_877/2021 du 16 janvier 2023 consid.”
“Aux termes de l'art. 99 al. 2 LTF, toute conclusion nouvelle est irrecevable. L'art. 99 al. 2 LTF doit être lu en relation avec l'art. 107 al. 1 LTF qui prévoit que le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties (arrêt 2C_298/2023 du 1er juin 2023 consid. 4.1 et réf.). Selon la jurisprudence, l'objet de la contestation portée devant le Tribunal fédéral est déterminé par l'arrêt attaqué. L'objet du litige, délimité par les conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF), ne saurait s'étendre au-delà de l'objet de la contestation.”
“Streitig ist der Erlass von Staats- und Gemeindesteuern des Kantons Bern sowie der direkten Bundessteuer im individuell-konkreten Fall. Der Streitgegenstand kann in inhaltlicher Hinsicht nicht beliebig gestaltet werden. Im bundesgerichtlichen Verfahren kann nur streitig sein, was die Vorinstanz überhaupt entschieden hat bzw. zu entscheiden gehabt hätte (Art. 99 Abs. 2 BGG; BGE 143 V 19 E. 1.1).”
“Die Voraussetzungen der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten (Art. 82 lit. a, Art. 83 e contrario, Art. 86 Abs. 1 lit. d und Abs. 2, Art. 89 Abs. 1, Art. 90 und Art. 100 Abs. 1 BGG in Verbindung mit Art. 146 DBG [SR 642.11] Art. 73 StHG [SR 642.14]) sind gegeben. Auf die Beschwerde ist grundsätzlich einzutreten. Nicht einzutreten ist darauf, soweit die Steuerpflichtige die "Strafsteuer" (Steuerhinterziehungsbusse) thematisiert. Der angefochtene Entscheid betrifft ausschliesslich die Nachsteuer, weswegen die "Strafsteuer" ausserhalb des Streitgegenstandes liegt (Art. 99 Abs. 2 BGG; BGE 143 V 19 E. 1.1). Ebenso wenig einzutreten ist auf den Antrag, die Ziffern IA1, IIA1 und IIB1 der Einspracheentscheide vom 5. November 2020 seien aufzuheben. Die Einspracheentscheide sind durch das angefochtene Urteil vollumfänglich ersetzt worden (Devolutiveffekt). Sie gelten inhaltlich als mitangefochten (BGE 146 II 335 E. 1.1.2).”
Als Ausnahme von Art. 99 Abs. 1 BGG sind zulässig insbesondere Tatsachen und Beweismittel, die durch den Entscheid der Vorinstanz erst rechtserheblich werden. Dazu gehören namentlich: (i) Umstände des Verfahrens vor der Vorinstanz, die dessen Regelmässigkeit infrage stellen; (ii) nach dem angefochtenen Entscheid entstandene Tatsachen, soweit sie die Zuständigkeit oder die Empfangs- bzw. Beschwerdefrist betreffen (Empfangs- bzw. Zulässigkeitsfragen); und (iii) solche neuen Tatsachen, die erforderlich sind, um eine von der Vorinstanz erstmals erhobene oder objektiv unvorhersehbare rechtliche Argumentation zu widerlegen. Auch zwischenzeitlich ergangene Entscheidungen können in diesem Rahmen relevant sein, etwa bei der Beurteilung eines möglichen Verlusts des Beschwerdegegenstands. Es obliegt dem Rechtsuchenden, darzulegen, dass die Voraussetzungen für diese Ausnahme erfüllt sind.
“Selon l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. Cette exception vise les faits qui sont rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée, par exemple concernant le déroulement de la procédure devant l'instance précédente afin d'en contester la régularité (ATF 139 III 120 consid. 3.1.2) ou les faits postérieurs à l'arrêt attaqué permettant d'établir la recevabilité du recours (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3). De même, lorsque la décision de l'instance précédente est fondée sur un nouvel argument juridique auquel les parties n'avaient pas été confrontées précédemment, les recourants peuvent avancer devant le Tribunal fédéral les faits nouveaux qui démontrent que l'argumentation de l'instance précédente est contraire au droit (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3). En dehors des cas prévus par l'art. 99 al. 1 LTF, les nova ne sont pas admissibles, qu'il s'agisse de faits ou moyens de preuve survenus postérieurement à la décision attaquée (ATF 144 V 35 consid.”
“Cette exception vise les faits qui sont rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée, par exemple concernant le déroulement de la procédure devant l'instance précédente afin d'en contester la régularité (ATF 139 III 120 consid. 3.1.2) ou les faits postérieurs à l'arrêt attaqué permettant d'établir la recevabilité du recours (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3). De même, lorsque la décision de l'instance précédente est fondée sur un nouvel argument juridique auquel les parties n'avaient pas été confrontées précédemment, les recourants peuvent avancer devant le Tribunal fédéral les faits nouveaux qui démontrent que l'argumentation de l'instance précédente est contraire au droit (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3). En dehors des cas prévus par l'art. 99 al. 1 LTF, les nova ne sont pas admissibles, qu'il s'agisse de faits ou moyens de preuve survenus postérieurement à la décision attaquée (ATF 144 V 35 consid. 5.2.4) ou d'éléments que les parties ont négligé de présenter à l'autorité précédente (ATF 143 V 19 consid. 1.2; 136 III 123 consid. 4.4.3). L'art. 99 al. 1 LTF exclut également de présenter ou d'offrir un moyen de preuve nouveau pour prouver un fait déjà allégué (arrêt 6B_543/2022 du 15 février 2023 consid. 1.1). Il appartient au recourant qui entend se prévaloir de l'admissibilité exceptionnelle de faits nouveaux de démontrer que les conditions en sont remplies (ATF 143 V 19 consid. 1.2).”
“Contrairement à ce que soutient l'intimée dans ses déterminations du 13 janvier 2025, le recourant, qui a participé à la procédure cantonale (art. 76 al. 1 let. a LTF), dispose toujours d'un intérêt au recours (art. 76 al. 1 let. b LTF). Par décision du 31 janvier 2025, le juge cantonal a en effet rapporté sa décision du 30 décembre 2024 prononçant l'effet suspensif à titre superprovisionnel et maintenu sa décision du 24 décembre 2024, objet du présent recours (cf. supra let. C.b et C.d). Les faits et moyens de preuve nouveaux sont certes prohibés devant le Tribunal fédéral (cf. art. 99 al. 1 LTF), de même que les faits et pièces postérieurs à l'arrêt entrepris (vrais nova; ATF 143 IV 19 consid. 1.2 et les références). En tant que les décisions cantonales des 30 décembre 2024 et 31 janvier 2025, assurément postérieures à l'arrêt attaqué, sont toutefois pertinentes dans la perspective d'une éventuelle perte d'objet du recours, l'on peut s'y référer pour écarter celle-ci (ATF 137 III 614 consid. 3.2.1).”
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Solche Umstände können namentlich darin liegen, dass die Vorinstanz materiell in einer Weise urteilt, mit welcher bestimmte Sachumstände neu und erstmals rechtserheblich werden (Urteil 9C_263/2017 vom 21. März 2018 E. 1.2.1, nicht publiziert in: BGE 144 V 127, aber in: SVR, 2018 KV Nr. 14 S. 82). Der vorinstanzliche Verfahrensausgang allein bildet hingegen noch keinen hinreichenden Anlass im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG für die Zulässigkeit von unechten Noven, die bereits im kantonalen Verfahren ohne Weiteres hätten vorgebracht werden können (BGE 143 V 19 E. 1.2 mit Hinweisen).”
Nachträglich entstandene Tatsachen und Beweismittel (echte Noven) sind nach Art. 99 Abs. 1 BGG grundsätzlich unbeachtlich. Ausnahmsweise kann das Bundesgericht solche Nachträge jedoch berücksichtigen, wenn sie die vor Bundesgericht zu beurteilenden Sachurteilsvoraussetzungen betreffen. Dies gilt namentlich, wenn die neuen Umstände das aktuelle Beschwerdeinteresse bzw. die Beschwerdelegitimation betreffen oder dazu führen, dass das Verfahren bzw. das Rechtsmittel gegenstandslos wird.
“Vorliegend ergibt sich aus der Beschwerdeschrift sowie aus den vom Beschwerdeführer neu ins Recht gelegten Unterlagen, dass er am 17. Februar 2025 ein Gesuch um Wiedererteilung der Fahrlehrerbewilligung beim Strassenverkehrsamt gestellt hat, welches mit Verfügung vom 26. Februar 2025 abgewiesen wurde (Dispositiv-Ziff. 1). Der Beschwerdeführer wurde zudem unter anderem darauf hingewiesen, dass die Wiedererteilung der Fahrlehrerbewilligung erst am 8. Juli 2026 möglich sein werde, soweit die erforderlichen Voraussetzungen gemäss Art. 5 der Fahrlehrerverordnung (FV; SR 741.522) erfüllt seien (Dispositiv-Ziff. 3). Diese Unterlagen sind nach dem hier angefochtenen Entscheid vom 5. Februar 2025 entstanden. Sie stellen echte Noven dar, die im bundesgerichtlichen Verfahren grundsätzlich unbeachtlich wären (Art. 99 Abs. 1 BGG). Weil sie indessen die Sachurteilsvoraussetzungen vor Bundesgericht betreffen bzw. einen Einfluss auf die Beschwerdelegitimation haben, kann das Bundesgericht sie ausnahmsweise berücksichtigen (vgl. BGE 147 III 65, nicht. publ. E. 5.2; Urteile 4A_539/2020 vom 16. März 2021 E. 3.1; 5A_730/2019 vom 27. Oktober 2020 E. 1.7). Nachdem das Strassenverkehrsamt auf Gesuch des Beschwerdeführers hin eine Verfügung betreffend die Wiedererteilung der Fahrlehrerbewilligung erlassen hat, ist nicht ersichtlich und wird vom Beschwerdeführer auch nicht dargetan (vgl. E. 2.3 hiervor), inwiefern er ein Interesse an der Behandlung der vorliegenden Beschwerde hat. Denn, wie bereits ausgeführt, kann das Bundesgericht lediglich prüfen, ob die Vorinstanz zu Recht auf die bei ihr erhobene Beschwerde nicht eingetreten sei, weil die Wiedererteilung der Fahrlehrerbewilligung nicht Streitgegenstand gewesen sei (vgl. E. 2.2 hiervor). Aus dem Umstand, dass der Beschwerdeführer im Nachgang zum angefochtenen Entscheid ein Gesuch um Wiedererteilung der Fahrlehrerbewilligung gestellt hat, kann aber geschlossen werden, dass er diese vorinstanzliche Würdigung zumindest konkludent anerkannt hat.”
“L'art. 89 al. 1 let. c LTF exige que la partie recourante ait un intérêt digne de protection à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée. Cet intérêt doit être actuel et exister tant au moment du dépôt du recours qu'à celui où l'arrêt est rendu (ATF 142 I 135 consid. 1.3.1). Pour déterminer si, au moment où il se prononce, cette exigence est satisfaite, le Tribunal fédéral peut, en dérogation à l'interdiction des faits nouveaux prévue à l'art. 99 al. 1 LTF, prendre en compte des faits postérieurs à l'arrêt attaqué (cf. ATF 136 II 497 consid. 3.3 et références). En l'occurrence, il ressort des différentes écritures et du dossier que la planification litigieuse a été réalisée dans le seul but de relocaliser l'entreprise B.________ SA. Or, cette dernière envisagerait désormais de quitter la commune des Genevez (cf. notamment les déterminations de l'ARE, p. 1-2), ce qui rendrait l'ensemble de cette planification obsolète (cf. l'art. 75 al. 3 du projet de modification du règlement communal sur les constructions, qui prévoit que si les travaux de relocalisation de l'entreprise B.________ SA ne commencent pas dans les trois ans suivant la décision d'approbation dudit projet de modification, le secteur visé par le changement d'affectation retourne à son affectation antérieure). Toutefois, la commune des Genevez conteste que B.________ SA ait pris une décision définitive. Au demeurant, la planification litigieuse existe encore. Partant, il ne saurait être retenu que l'intérêt de la recourante à recourir contre l'arrêt attaqué n'est plus actuel.”
“Les faits et moyens de preuve nouveaux sont prohibés, sauf s'ils résultent de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF; ATF 143 V 19 consid. 1.2 et la référence). Il en va de même des faits et pièces postérieurs au jugement entrepris (vrais nova; ATF 143 V 19 consid. 1.2 et les références; 139 III 120 consid. 3.1.2 et la référence), à moins notamment qu'ils ne rendent sans objet le recours (ATF 137 III 614 consid. 3.2.1).”
“La voie du recours en matière de droit public est en principe ouverte contre l'arrêt d'irrecevabilité rendu en dernière instance cantonale par la Cour de droit administratif et public dans une cause relevant du droit public de l'aménagement du territoire et des constructions. L'art. 89 al. 1 let. c LTF exige que la partie recourante ait un intérêt digne de protection à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée. Cet intérêt doit être actuel et exister tant au moment du dépôt du recours qu'à celui où l'arrêt est rendu (ATF 142 I 135 consid. 1.3.1). Pour déterminer si, au moment où il se prononce, cette exigence est satisfaite, le Tribunal fédéral peut prendre en compte des faits postérieurs à l'arrêt attaqué en dérogation à l'interdiction des faits nouveaux prévue à l'art. 99 al. 1 LTF (cf. ATF 136 II 497 consid. 3.3; arrêt 8C_428/2022 du 19 mai 2023 consid. 1). Dans sa réponse au recours, l'intimée fait valoir que la recourante ne disposerait plus d'un intérêt actuel digne de protection à contester l'arrêt d'irrecevabilité au motif que la résiliation du bail à ferme au 31 décembre 2022 est désormais définitive suite à l'arrêt rendu le 23 mars 2023 par la Ire Cour de droit civil du Tribunal fédéral et notifié au mandataire de la recourante le 8 mai 2023 (cause 4A_444/2022). Cette circonstance, dont il peut être tenu compte en exception à la règle de l'art. 99 al. 1 LTF (cf. ATF 136 II 497 consid. 3.3 précité), est de nature à faire perdre tout intérêt actuel au recours en tant que la recourante fait valoir sa qualité de fermière et d'exploitante de l'entreprise agricole de l'intimée, à tout le moins lors de la date du dépôt du recours par-devant la cour cantonale, pour étayer sa qualité pour recourir au regard de l'art. 89 al. 1 LTF (cf. arrêt 1C_12/2015 du 13 août 2015 consid.”
Letztinstanzlich vorgelegte medizinische oder psychiatrische Berichte werden nach Art. 99 Abs. 1 BGG regelmässig als unechte Noven unbeachtlich, wenn sie ohne triftigen Grund bereits im vorinstanzlichen Verfahren hätten eingereicht werden können oder die Partei dort genügend Gelegenheit zur Vorlage hatte. Der alleinige Umstand, dass die Vorinstanz ein bestimmtes Ergebnis ergangen ist, rechtfertigt die Zulassung solcher neu vorgebrachten Gutachten nicht.
“Le recourant a notamment produit un rapport médical du docteur B.________ du 12 mai 2024 à l'appui de son recours. Ce moyen de preuve est irrecevable. En effet, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté devant le Tribunal fédéral à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF).”
“Januar 2023 entgegen der Behauptung der Beschwerdeführerin nicht nur mögliche weitere Verfahrensschritte, sondern - bei deren Ausbleiben - auch den Erlass des Endurteils in Aussicht. Mit Blick auf den erheblichen zeitlichen Abstand wäre der Beschwerdeführerin genügend Zeit verblieben, den von ihr angekündigten fachärztlichen Bericht des Dr. med. D.________ noch im vorinstanzlichen Verfahren einzureichen oder sich zumindest entsprechend vernehmen zu lassen, was unterblieben ist. Von einem "überraschenden Erlass des angefochtenen Urteils" kann demnach keine Rede sein. Eine Verletzung des Anspruchs auf rechtliches Gehör ist somit nicht zu erkennen. Ebenso wenig liegen Umstände vor, welche eine letztinstanzliche Berücksichtigung der fraglichen Angaben des Dr. med. D.________ ausnahmsweise rechtfertigen könnten (vgl. dazu: Urteil 9C_263/2017 vom 21. März 2018 E. 1.2.1, nicht publiziert in: BGE 144 V 127, aber in: SVR 2018 KV Nr. 14 S. 82). Der vorinstanzliche Verfahrensausgang allein bildet denn auch keinen Anlass für die Einreichung neuer Tatsachen oder Beweismittel im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG. Damit bleibt die fachärztliche Stellungnahme vom 27. April 2023 unbeachtlich.”
“Die Berichte des Orthopädischen Zentrums I.________ vom 22. März und 6. Dezember 2022 legt die Beschwerdeführerin erstmals vor Bundesgericht auf. Da sie vor dem angefochtenen Urteil vom 28. August 2023 datieren, handelt es sich um unechte Noven, deren Einbringung vor Bundesgericht nur im Rahmen von Art. 99 Abs. 1 BGG zulässig ist. Der vorinstanzliche Verfahrensausgang allein bildet noch keinen hinreichenden Anlass für die Zulässigkeit solcher Noven, die bereits im kantonalen Verfahren ohne Weiteres hätten vorgebracht werden können (BGE 143 V 19 E. 1.2). Die Beschwerdeführerin legt nicht dar, das Vorbringen dieser Arztberichte bei der Vorinstanz sei ihr trotz hinreichender Sorgfalt prozessual unmöglich und objektiv unzumutbar gewesen. Sie zeigt auch nicht auf, inwiefern erst das angefochtene Urteil Anlass zu deren Darlegung gebe. Die genannten Berichte und die darauf basierenden Ausführungen der Beschwerdeführerin sind somit unbeachtlich (SVR 2022 UV Nr. 8 S. 31, 8C_267/2021 E. 5; Urteile 8C_139/2023 vom 12. Dezember 2023 E. 2.2 und 8C_314/2023 vom 22. November 2023 E. 4).”
“April 2023 ebenfalls die psychische Dekompensation aufgrund akuter Belastungsfaktoren als Behandlungsgrund angab, ist nicht zu beanstanden, wenn die Vorinstanz insgesamt Anhaltspunkte für eine krankheitswertige, d.h. von den reaktiven, invaliditätsfremden Geschehen auf psychosoziale Belastungsfaktoren abgrenzbare - psychische Störung mit Auswirkung auf die Arbeitsfähigkeit, verneinte (vgl. BGE 141 V 281 E. 4.3.3; Urteile 8C_210/2019 vom 11. Juli 2019 E. 4.2.4; 9C_262/2018 vom 22. August 2018 E. 4.2.1 mit Hinweisen). Dementsprechend durfte sie auf weitere Beweismassnahmen im Sinne ergänzender psychiatrischer Abklärungen verzichten. Eine Verletzung des Untersuchungsgrundsatzes oder einer anderweitigen Bundesrechtsverletzung liegt nicht vor. Soweit der Beschwerdeführer letztinstanzlich neu einen Bericht der Psychiatrischen Dienste vom 30. März 2023 vorlegt, zeigt er nicht auf, weshalb er dieses Dokument nicht bereits im kantonalen Verfahren hätte einreichen können oder er erst durch das vorinstanzliche Urteil dazu veranlasst worden wäre. Dieser ist daher als unechtes Novum unbeachtlich (Art. 99 Abs. 1 BGG; BGE 134 V 194).”
“Die Beschwerdegegnerin macht in der Vernehmlassung zunächst geltend, vom Bundesgericht sei vorab zu prüfen, ob die vom Beschwerdeführer letztinstanzlich eingereichten Belege 4 (e-mail des Dr. med. E.________ vom 5. Oktober 2021) und 5 (Ergänzungsschreiben der MEDAS vom 14. August 2021) unzulässige Noven seien. Gemäss Art. 99 Abs. 1 BGG dürften neue Tatsachen und Beweismittel nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gebe (mit Hinweis auf BGE 135 V 194 E. 3.4). Diese Voraussetzungen seien vorliegend zu verneinen. Bereits im kantonalen Gerichtsprozess seien sowohl die Beweistauglichkeit des MEDAS-Gutachtens als auch die Frage der Latenzzeit streitig gewesen. Der Beschwerdeführer hätte daher schon während des vorinstanzlichen Verfahrens Dr. med. E.________ um eine Auskunft anfragen können, zumal die Argumentation bezüglich der Latenzzeit von der Beschwerdegegnerin mit der Beschwerdeantwort vom 20. Februar 2020 und erneut mit einer weiteren Stellungnahme vom 15. Juli 2021 vorgebracht worden sei. Sodann hätte das Ergänzungsschreiben der MEDAS vom 14. August 2021 der Vorinstanz noch vor Erlass deren Urteils vom 21. September 2021 unterbreitet werden können.”
Konsequenz: Echte Noven sind vor Bundesgericht unbeachtlich; Vorbringen, die allein auf solchen nach dem angefochtenen Entscheid entstandenen Tatsachen oder Beweismitteln beruhen, bleiben unberücksichtigt. Das Bundesgericht prüft grundsätzlich den im angefochtenen Entscheid zugrunde gelegten Sachverhalt; neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur insoweit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG).
“Die Beschwerdeführerin beruft sich für die beantragte Aufhebung des Konkurses auf Umstände, die nach dem angefochtenen Entscheid eingetreten sind oder deren Eintreten sogar erst erhofft wird, d.h. auf echte Noven. Art. 174 SchKG bzw. die entsprechende Novenregelung ist vor Bundesgericht jedoch nicht anwendbar. Neue Tatsachen und Beweismittel sind vor Bundesgericht grundsätzlich unzulässig (Art. 99 Abs. 1 BGG; Urteil 5A_268/2010 vom 30. April 2010 E. 1.3). Namentlich können echte Noven nicht berücksichtigt werden (BGE 139 III 120 E. 3.1.2; 133 IV 342 E. 2.1). Die Beschwerde ist damit offensichtlich unzulässig bzw. sie enthält offensichtlich keine hinreichende Begründung (Art. 42 Abs. 2 BGG). Der Abteilungspräsident tritt auf sie im vereinfachten Verfahren nicht ein (Art. 108 Abs. 1 lit. a und b BGG). Damit wird das Gesuch um aufschiebende Wirkung gegenstandslos.”
“Das Bundesgericht kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz nur berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig, mithin willkürlich, ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht (Art. 105 Abs. 2 BGG) und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1 BGG). Die Partei, welche die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz anfechten will, muss klar und substanziiert aufzeigen, inwiefern diese Voraussetzungen erfüllt sein sollen (sog. Sachverhaltsrügen; BGE 140 III 16 E. 1.3.1 mit Hinweisen). Wenn sie den Sachverhalt ergänzen will, hat sie zudem mit präzisen Aktenhinweisen darzulegen, dass sie entsprechende rechtsrelevante Tatsachen und taugliche Beweismittel bereits bei den Vorinstanzen prozesskonform eingebracht hat (BGE 140 III 86 E. 2). Genügt die Kritik diesen Anforderungen nicht, können Vorbringen mit Bezug auf einen Sachverhalt, der vom angefochtenen Entscheid abweicht, nicht berücksichtigt werden (BGE 140 III 16 E. 1.3.1 S. 18). Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher darzulegen ist (BGE 148 V 174 E. 2.2; 134 V 223 E. 2.2.1; 133 III 393 E. 3).”
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher darzulegen ist. Echte Noven, d.h. Tatsachen und Beweismittel, die sich erst nach dem vorinstanzlichen Entscheid ereigneten oder erst danach entstanden, sind vor Bundesgericht unbeachtlich (BGE 149 III 465 E. 5.5.1; 148 V 174 E. 2.2; 143 V 19 E. 1.2 mit Hinweisen). Bei der von der Beschwerdeführerin eingereichten Steuererklärung für das Jahr 2023, die im August 2024 erstellt wurde, handelt es sich um ein echtes Novum im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG, da sie aus der Zeit nach dem Ergehen des angefochtenen Urteils vom 16. Juli 2024 stammt. Als solches ist sie für das vorliegende Verfahren unbeachtlich. Dasselbe gilt für die der genannten Steuererklärung beigelegten Schreiben der Sozialversicherungen Glarus, je vom 7. August 2024, betreffend die "Bestätigung der Erfassung als selbständigerwerbende Person" und die "Akontobeiträge für Selbständigerwerbende" für die Jahre 2023 und 2024 sowie für das von der Beschwerdeführerin eingereichte Dokument vom 19. August 2024 betreffend das "steuerbare Vermögen". Auch diese Dokumente sind als echte Noven im vorliegenden Verfahren unbeachtlich. Die Beschwerdeführerin hat dem Bundesgericht - als Beilagen der Steuererklärung 2023 - zudem Dokumente eingereicht, die vor dem Ergehen des angefochtenen Urteils datieren (sog. unechte Noven). Die Beschwerdeführerin führt in ihrer Beschwerde unter Verweis auf eine Beilage der eingereichten Steuererklärung aus, dass sie seit dem 1. Mai 2019 als selbständig erwerbstätige Person angemeldet gewesen sei.”
“Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG). Dazu gehören sowohl die Feststellungen über den streitgegenständlichen Lebenssachverhalt als auch jene über den Ablauf des vor- und erstinstanzlichen Verfahrens, also die Feststellungen über den Prozesssachverhalt (BGE 140 III 16 E. 1.3.1 mit Hinweisen). Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz nur berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht (Art. 105 Abs. 2 BGG). Überdies muss die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein können (Art. 97 Abs. 1 BGG). Neue Tatsachen und Beweismittel sind grundsätzlich ausgeschlossen (Art. 99 Abs. 1 BGG).”
Neue Begehren sind nach Art. 99 Abs. 2 BGG unzulässig; dies gilt auch für neu gestellte Feststellungs- oder prozessuale Spezialanträge. Fehlt zudem ein aktuelles praktisches Interesse (z. B. weil der angefochtene Zustand zwischenzeitlich weggefallen ist), kann dies ebenfalls zur Unzulässigkeit bzw. Gegenstandslosigkeit des Verfahrens führen.
“Nach der Rechtsprechung fehlt es am aktuellen Rechtsschutzinteresse an einer Rechtsverzögerungsbeschwerde, wenn der angeblich verzögerte Entscheid in der Zwischenzeit ergangen ist (BGE 125 V 373 E. 1). Das rechtlich geschützte Interesse des Beschwerdeführers an der Beurteilung seiner Beschwerde lag zwar im Zeitpunkt der Beschwerdeerhebung noch vor, ist aber nachträglich - mit der Behandlung seines Einbürgerungsgesuchs an der Sitzung vom 19. Februar 2025 - dahingefallen. Dies führt - wovon auch der Beschwerdeführer auszugehen scheint - zur Gegenstandslosigkeit des vorliegenden Beschwerdeverfahrens. Besondere Umstände für einen ausnahmsweisen Verzicht auf das Erfordernis des aktuellen praktischen Interesses (vgl. hierzu BGE 147 I 478 E. 2.2; 146 II 335 E. 1.3; 142 I 135 E. 1.3.1; 139 I 206 E. 1.2.1; 137 I 296 E. 4; 136 I 274 E. 1.3; Urteile 1B_280/2021 vom 28. Juni 2021 E. 1; 1B_138/2021 vom 9. April 2021 E. 1.2 und 1.3) sind nicht erkennbar und auch nicht geltend gemacht. Soweit es sich beim Feststellungsbegehren des Beschwerdeführers (Antrag 1) nicht ohnehin um ein unzulässiges neues Begehren im Sinne von Art. 99 Abs. 2 BGG handelt, ist sodann weder ersichtlich noch dargetan, inwiefern ein rechtlich geschütztes Interesse an der blossen Feststellung einer allfälligen Rechtsverzögerung bestehen soll (vgl. Urteil 5A_207/2018 vom 26. Juni 2018 E. 3).”
“En l'espèce, le recourant se contente de requérir l'annulation de l'arrêt querellé et de prendre une conclusion nouvelle, partant irrecevable (art. 99 al. 2 LTF), tendant au paiement par la "justice vaudoise" d'une "indemnité" de 549'000'000 fr. pour le "préjudice subi". Il semble de surcroît solliciter une mesure d'instruction en tant qu'il souhaite obtenir la réponse à plusieurs questions portant sur une pièce produite par l'intimée. A cet égard, il sera rappelé que le Tribunal fédéral n'ordonne qu'exceptionnellement des mesures probatoires (art. 55 al. 1 LTF) dans une procédure de recours, dès lors qu'il conduit en principe son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF; ATF 136 II 101 consid. 2). En l'occurrence, le recourant n'invoque aucun élément dont on puisse inférer des circonstances exceptionnelles justifiant une mesure d'instruction devant le Tribunal fédéral. Il ne prend par ailleurs aucune conclusion réformatoire permettant de saisir ses prétentions exactes en lien avec l'objet du présent litige. Le recours doit dès lors déjà être déclaré irrecevable pour ce motif. Au demeurant, dans une argumentation difficilement compréhensible, le recourant reproche pour l'essentiel aux juges cantonaux de ne pas avoir satisfait à sa demande d'explications au sujet d'un lot de photographies attestant selon l'intimée de violences physiques de sa part, produit initialement par celle-ci à l'appui d'une requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles formée le 10 janvier 2020 tendant à suspendre le droit de visite de l'intéressé sur ses filles.”
“Der angefochtene Beschluss schliesst das Strafverfahren gegen den Beschwerdeführer nicht ab. Entgegen dem, was die neuen und deshalb unzulässigen (Art. 99 Abs. 2 BGG) Rechtsbegehren gemäss den Beschwerdeanträgen Ziffer 2 und 3 nahezulegen scheinen, hat er nicht ein Ausstandsbegehren oder die Zuständigkeit respektive die Besetzung des Berufungsgerichts zum Gegenstand, sondern die Rückweisung der Anklage an die Staatsanwaltschaft zur Anpassung des Anklagesachverhalts. Demnach ist er - wovon im Übrigen auch der Beschwerdeführer ausgeht - gemäss Art. 93 Abs. 1 lit. a BGG nur dann unmittelbar mit Beschwerde beim Bundesgericht anfechtbar, wenn er einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken kann. Beim drohenden nicht wieder gutzumachenden Nachteil im Sinne dieser Bestimmung muss es sich um einen solchen rechtlicher Natur handeln. Ein lediglich tatsächlicher Nachteil wie die Verteuerung oder Verlängerung des Verfahrens genügt nicht. Nicht wieder gutzumachend bedeutet, dass er auch mit einem für die beschwerdeführende Person günstigen Endentscheid nicht oder nicht vollständig behoben werden kann (BGE 148 IV 155 E. 1.1; 144 IV 321 E. 2.3; je mit Hinweisen).”
“42 Abs. 2 BGG), in der in gezielter Auseinandersetzung mit den für das Ergebnis des angefochtenen Entscheides massgeblichen Erwägungen aufzuzeigen ist, welche Rechte bzw. Rechtsnormen die Vorinstanz verletzt haben soll (BGE 140 III 86 E. 2 S. 88 f.; 140 III 115 E. 2 S. 116). Der Beschwerdeführer geht jedoch auf die Gründe für den Nichteintretensentscheid nicht genügend ein. Soweit er dem Kantonsgericht vorwirft, etwas übersehen zu haben, behauptet und belegt er nicht detailliert, was das Kantonsgericht in welcher der an dieses Gericht gerichteten Eingaben übersehen haben soll oder weshalb das Kantonsgericht auf andere Eingaben hätte abstellen müssen, etwa auf solche, die sich an die Verwaltungsrekurskommission richteten. Dies gilt insbesondere insoweit, als der Beschwerdeführer behauptet, Anträge gestellt zu haben. Soweit er nunmehr Anträge im Zusammenhang mit der Verfügung der KESB vom 12. August 2020 stellt (Ablehnung der Rechnung etc.), sind diese demnach neu und damit unzulässig (Art. 99 Abs. 2 BGG). Die Beschwerde ist damit offensichtlich unzulässig und sie enthält offensichtlich keine hinreichende Begründung. Auf sie ist im vereinfachten Verfahren durch das präsidierende Mitglied der Abteilung nicht einzutreten (Art. 108 Abs. 1 lit. a und b BGG).”
Neue Begehren sind vor Bundesgericht unzulässig (Art. 99 Abs. 2 BGG). Soweit nachträglich gestellte Feststellungs-, Anhörungs- oder sonstige neu eingeführte Sachbegehren ausserhalb des Anfechtungsgegenstands liegen, ist auf sie von vornherein nicht einzutreten.
“Die Mutter spricht zwar von "Verfassungsbeschwerde". Inhaltlich erhebt sie aber weder von den Begehren noch von der Begründung her eine Beschwerde gegen die Verfügung des Appellationsgerichtes. Vielmehr stellt sie im Namen ihrer Tochter eine Reihe von Feststellungs- und Anhörungsbegehren. Anfechtungsobjekt bildet jedoch vorliegend eine Nichteintretensverfügung zufolge Nichtleistens des Kostenvorschusses. Auf Begehren und Ausführungen, die ausserhalb des dadurch umrissenen Anfechtungsgegenstandes stehen, kann von vornherein nicht eingetreten werden (Art. 99 Abs. 2 BGG; BGE 136 II 457 E. 4.2; 136 V 362 E. 3.4.2; 142 I 155 E. 4.4.2).”
“Anfechtungsgegenstand bilden einzig die angefochtenen Verfügungen vom 17. August 2023 (Art. 80 Abs. 1 BGG; vgl. BGE 142 I 155 E. 4.4.2). Auf ausserhalb des Streitgegenstands liegende Anträge, Rügen oder weitere Vorbringen ist daher von vornherein nicht einzutreten (vgl. Urteil 6B_892/2023 vom 14. Dezember 2023 E. 1.3 mit Hinweis). Die Rüge der Beschwerdeführerin, die Herausgabeverfügungen verletzten Art. 30 BV und Art. 6 EMRK, da sie dadurch genötigt würde, Angaben zu den Vorwürfen zu machen, ist neu (Art. 99 Abs. 2 BGG). Entsprechend äussert sich die Vorinstanz in den angefochtenen Verfügungen nicht dazu (Art. 80 Abs. 1 BGG). Darauf ist mangels Ausschöpfung des kantonalen Instanzenzugs von vornherein nicht einzutreten. Gleiches gilt, soweit die Beschwerdeführerin geltend macht, die Staatsanwaltschaft habe in den Herausgabeverfügungen nicht begründet, weshalb die fraglichen Gegenständen den mutmasslich Geschädigten herauszugeben seien, und damit ihren Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 BV) verletzt. Auch diesen Einwand erhebt die Beschwerdeführerin erstmals vor Bundesgericht.”
“Neue Begehren sind vor Bundesgericht unzulässig (Art. 99 Abs. 2 BGG) und soweit mehr oder anderes verlangt wird, als von der Vorinstanz beurteilt wurde, kann auf die Beschwerde von vornherein nicht eingetreten werden (BGE 136 II 457 E. 4.2; 136 V 362 E. 3.4.2; 142 I 155 E. 4.4.2). Die Beschwerde hat eine Begründung zu enthalten, in welcher in gedrängter Form dargelegt wird, inwiefern der angefochtene Entscheid Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2 BGG), was eine sachbezogene Auseinandersetzung mit dessen Erwägungen erfordert (BGE 140 III 115 E. 2; 142 III 364 E. 2.4).”
“Rechtsschriften an das Bundesgericht haben einen Antrag, eine Begründung und die Beweismittel zu enthalten (Art. 42 Abs. 1 BGG). Die Begründung hat sich auf den Streitgegenstand des vorinstanzlichen Verfahrens zu beziehen, der durch die Anträge umschrieben wird (BGE 144 II 359 E. 4.3). Erforderlich ist eine sachbezogene Begründung: Ist die Unterinstanz oder die Vorinstanz auf das Begehren der beschwerdeführenden Person nicht eingetreten, so hat aus der Beschwerde an das Bundesgericht hervorzugehen, dass und weshalb bundesrechtswidrig auf die Sache nicht eingetreten worden sei. Wenn die Vorinstanz aus formellen Gründen einen Nichteintretensentscheid gefällt hat, wird eine Auseinandersetzung, die sich lediglich mit der materiellen Seite des Falles befasst, aus diesem Grund den gesetzlichen Anforderungen nicht gerecht. Eine solche Begründung ist nicht sachbezogen (BGE 139 II 233 E. 3.2; 135 II 172 E. 2.2.2; 118 Ib 134 E. 2). Denn der Streitgegenstand kann im Laufe des Rechtsmittelverfahrens nur eingeschränkt (minus), nicht aber ausgeweitet (plus) oder geändert (aliud) werden (Art. 99 Abs. 2 BGG; BGE 143 V 19 E. 1.1).”
Fehlende vorinstanzliche Feststellungen oder solche, die erst aufgrund der Rechtsbeurteilung des Bundesgerichts rechtserheblich werden, kann das Bundesgericht bei reformatorischer Entscheidung in eigener Zuständigkeit ergänzen oder treffen. Diese Möglichkeit steht unter dem Vorbehalt von Art. 99 Abs. 1 BGG, der die Zulässigkeit neuer Tatsachen und Beweismittel beschränkt.
“Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen oder auf entsprechende Rüge hin berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht und wenn zudem die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1 und Art. 105 Abs. 2 BGG). Eine Rechtsverletzung im Sinne dieser Bestimmungen liegt auch vor, wenn ein rechtserheblicher Sachverhalt gar nicht festgestellt wurde. Das gilt insbesondere dann, wenn die Vorinstanz bestimmte Aspekte nicht festgestellt hat, die aufgrund ihrer Rechtsauffassung nicht rechtserheblich waren, diese Aspekte aber aufgrund der Rechtsbeurteilung durch das Bundesgericht rechtserheblich werden; diesfalls kann - insbesondere aus verfahrensökonomischen Gründen - das Bundesgericht, wenn es reformatorisch entscheidet, auch die dafür notwendigen Sachverhaltsfeststellungen treffen. Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG; zum Ganzen: BGE 141 II 141 E. 1.6 mit Hinweisen).”
“Anders als die Vorinstanz und die Beschwerdegegnerin meinen, ändert am Ausgeführten auch die Bindungswirkung des Rückweisungsentscheids des Bundesgerichts nichts: Zwar sind sowohl das Bundesgericht selbst als auch die kantonalen Instanzen und die Parteien an den Rückweisungsentscheid gebunden und ist es ihnen verwehrt, der Beurteilung des Rechtsstreits einen anderen als den bisherigen Sachverhalt zugrunde zu legen. Vorbehalten bleiben allerdings zulässige Noven (BGE 143 IV 214 E. 5.3.3; 135 III 334 E. 2; Urteil 5A_125/2020 vom 31. August 2020 E. 3.2). Im Anwendungsbereich von Art. 296 Abs. 1 ZPO dürfen solche unabhängig von den Beschränkungen von Art. 317 Abs. 1 ZPO ins Verfahren eingebracht werden (BGE 144 III 349 E. 4.2.1), womit wesentliche Entwicklungen des Sachverhalts berücksichtigt werden können und die vom uneingeschränkten Untersuchungsgrundsatz geforderte Aktualisierung möglich ist. Entgegen der Beschwerdegegnerin ist dies auch mit Blick auf Art. 99 Abs. 1 BGG unproblematisch. Diese Bestimmung schränkt lediglich die Möglichkeit ein, nach der Rückweisung zulässig Noven nicht vor der kantonalen Instanz, sondern erst in einem allfälligen erneuten Verfahren vor Bundesgericht einzubringen. Daher bleibt vorliegend unerheblich, dass der Beschwerdeführer den dem Berufungsentscheid vom 28. November 2022 zugrunde liegenden Sachverhalt im früheren Verfahren nicht in Frage zu stellen vermochte (vgl. vorne E. 3). Sodann könnte dem Obergericht nicht gefolgt werden, falls es mit dem Hinweis, das Verfahren sei mit der Rückweisung in den Stand der Urteilsfällung versetzt worden, ausdrücken wollte, nach der Rückweisung seien im kantonalen Verfahren keine Noven und daher keine Sachverhaltsergänzungen mehr zulässig, weil die Urteilsberatung bereits begonnen habe (vgl. Urteil 5A_430/2023 vom 16. Februar 2024 E. 3.1). Diese Sichtweise wäre mit den dargelegten Grundsätzen nicht zu vereinbaren und kann auch nicht aus dem Urteil 5A_33/2023 vom 20. Dezember 2023 (teilweise publiziert in: BGE 150 III 97) abgeleitet werden, das sich zu den tatsächlichen Grundlagen des erneut zu treffenden Entscheids nicht äussert.”
Bei massenhaft eingereichten Beweismitteln kann das Gericht auf eine Prüfung der Zulässigkeit verzichten, soweit die Beweismittel offensichtlich keinen Einfluss auf den Ausgang des Verfahrens haben.
“Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF). Le recourant a produit une liasse de 35 pièces. Il n'y a pas lieu d'examiner leur recevabilité puisque, quoi qu'il en soit, elles n'influent pas sur l'issue du litige (cf. consid. 5.4 infra).”
Wird E‑Mail‑Korrespondenz erstmals vor Bundesgericht vorgebracht, ist ihre Zulässigkeit als Novum zu prüfen; in der Regel wird sie nicht berücksichtigt. Es ist darzulegen, weshalb sie relevant ist und in welchem Zusammenhang sie steht; insbesondere muss aufgezeigt werden, dass der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gegeben hat.
“Die Zustellfiktion setzt mithin ein hängiges Verfahren ("Prozessrechtsverhältnis") voraus und greift nur, wenn die Verfahrensbeteiligten mit der Zustellung eines behördlichen oder gerichtlichen Entscheides oder einer Verfügung mit einer gewissen Wahrscheinlichkeit rechnen müssen (BGE 138 III 225 E. 3.1; Urteile 1C_532/2018 vom 25. März 2019 E. 3.3; 2C_35/2016 vom 18. Juli 2016 E. 3.1; je mit Hinweisen). Der Beschwerdeführer wurde mit E-Mail des Leiters Rechtsdienst des Bau- und Justizdepartements des Kantons Solothurn vom 2. Juli 2021 darauf hingewiesen, dass die weitere Behandlung seiner Beschwerde vom Vorliegen der Eintretensvoraussetzungen, insbesondere der Leistung des Kostenvorschusses, abhänge und die Verfahrensinstruktion mittels verfahrensleitenden Verfügungen erfolge. Wenn das Verwaltungsgericht davon ausging, dass der Beschwerdeführer mit der Zustellung einer Frist ansetzenden Verfügung betreffend den Kostenvorschuss rechnen musste, ist dies somit nicht zu beanstanden. Daran ändert auch die vom Beschwerdeführer erstmals vor Bundesgericht eingereichte E-Mail-Korrespondenz mit dem Leiter Rechtsdienst des Bau- und Justizdepartements des Kantons Solothurn nichts. Insofern kann auch offenbleiben, ob es sich hierbei überhaupt um zulässige Noven im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG handelt. Nach ständiger Rechtsprechung ist derjenige, der weiss, dass er in einem Gerichtsverfahren Partei ist und demnach mit der Zustellung von verfahrensleitenden Verfügungen rechnen muss, verpflichtet, für den Abwesenheitsfall die nötigen Massnahmen zu treffen, damit ihm gerichtliche Mitteilungen zukommen können. Unterlässt er dies, wird davon ausgegangen, dass er bei Ablauf der Abholfrist Kenntnis vom Inhalt der ihm vom Gericht zugestellten eingeschriebenen Postsendungen hat. Die Anweisung an die Post, die Postsendung zurückzuhalten, stellt keine geeignete Massnahme dar, um behördliche Mitteilungen zustellen zu können (BGE 141 II 429 E. 3.1; Urteil 1P.81/2007 vom 26. März 2007 E. 3.2).”
“Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF. Le recourant ne peut critiquer les constatations de fait ressortant de la décision attaquée que si celles-ci ont été effectuées en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF; ATF 145 V 188 consid. 2). Conformément à l'art. 106 al. 2 LTF, le recourant doit expliquer de façon circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées. Les faits invoqués de manière appellatoire sont irrecevables (ATF 145 I 26 consid. 1.3). En outre, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut en principe être présenté devant le Tribunal fédéral (art. 99 al. 1 LTF). En l'espèce, dès lors que le recourant présente une argumentation partiellement appellatoire, en complétant librement l'état de fait retenu dans l'arrêt attaqué, sans invoquer ni a fortiori démontrer l'arbitraire en lien avec l'établissement des faits, il n'en sera pas tenu compte. Quant au courriel du 11 mai 2022 de son (ex-) épouse que le recourant produit en annexe à son recours (vrai nova), il ne saurait également être pris en compte. Au demeurant, il n'aurait pas été pertinent, puisqu'il porte sur le lien entre l'intéressé et sa fille résidant en France, duquel il ne peut de toute façon déduire aucun droit à demeurer en Suisse (cf. supra consid. 1.2.1). La Cour de céans statuera donc sur la base des faits tels qu'ils ressortent de l'arrêt attaqué.”
Neue Beilagen sind nur zulässig, sofern dargelegt wird, weshalb ihre Nachreichung nach Art. 99 Abs. 1 BGG gerechtfertigt ist; andernfalls werden sie als unzulässig/irrecevable zurückgewiesen.
“Le recourant produit des pièces à l'appui de son recours et de ses écritures des 22 août, 2 et 16 septembre 2024, dont certaines sont nouvelles. Dès lors qu'il n'expose pas en quoi leur production serait admissible au regard de l'art. 99 al. 1 LTF, elles s'avèrent irrecevables (cf. ATF 143 V 19 consid. 1.2; arrêt 1B_30/2022 du 27 avril 2022 consid. 1.2).”
“a LTF, mais à l'appui de son grief de fond tiré de la violation de l'art. 315 al. 5 CPC, sont à cet égard insuffisantes, si tant est qu'il faille les prendre en considération à ce stade. En effet, il se contente de renvoyer, "pour rappel", à "ses écritures" aux termes desquelles il aurait "démontré qu'il subissait un déficit mensuel de CHF 2'515.00". Partant, ses allégations quant au risque de perdre son entreprise et son logement ou de ne pas pouvoir payer les pensions en faveur de ses enfants mineurs, qui relèvent de pures conjectures et qui reposent en outre sur des faits qui ne sont pas constatés dans la décision querellée, ne sont pas de nature à infirmer le principe selon lequel le versement d'une somme d'argent constitue un préjudice purement économique, non pertinent au regard de l'art. 93 al. 1 let. a LTF. Quant à la requête de mainlevée que l'intimée aurait déposée le 3 novembre 2023 pour "percevoir les contributions d'entretien", il s'agit là, quoi qu'en dise le recourant, d'un fait nouveau irrecevable (art. 99 al. 1 LTF), au demeurant nullement documenté. Cela étant, le recourant ne parvient pas à mettre en évidence un dommage de nature juridique qu'une décision finale ne pourrait pas faire disparaître. En effet, il ne subit aucun préjudice susceptible de durer au-delà d'une décision finale qui donnera suite, s'il y a lieu, aux conclusions qu'il dirige contre l'intimée. Il ne sera en aucune manière empêché de faire valoir ses moyens dans le cadre d'un recours contre une décision qui, au contraire, rejetterait ses prétentions. Pour le surplus, le grief d'ordre formel que le recourant soulève en invoquant, au terme de son recours, une violation des art. 29 al. 1 et 2 et 30 al. 1 Cst. pour se plaindre de ce que le juge cantonal l'aurait empêché de se prévaloir de son droit de réplique inconditionnel, en rendant "les arrêts querellés" (sic) "seulement trois jours après avoir réceptionné la réponse du 2 octobre 2023 de l'intimée" et, fort d'une "idée préconçue de l'affaire", d'avoir rendu "des décisions expéditives" (sic) "aux fins notamment de l'empêcher de faire valoir en temps utile ses droits légitimes", ne permet pas non plus de retenir l'existence d'un préjudice irréparable dans le cas particulier.”
“Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF). Le recourant produit des pièces à l'appui de son recours, sous l'intitulé "copie des principaux développements récents du dossier de première instance", ainsi que de ses déterminations du 12 janvier”
“Sous l'angle de l'établissement des faits, le recourant reproche d'abord à l'autorité cantonale d'avoir arbitrairement établi certaines de ses charges. Au sujet du loyer de son parking, écarté par la cour cantonale faute de démonstration de sa nécessité, le recourant se limite à affirmer celle-ci en la reliant à son besoin de véhicule; concernant sa charge d'impôts, arrêtée à 1'000 fr. par la juridiction cantonale, il se contente d'indiquer obtenir pour sa part une estimation de 1'400 fr. selon la calculatrice fiscale du canton de Genève, sans pourtant aucunement étayer cette affirmation, étant précisé que les pièces produites dans sa réplique, nouvelles, sont irrecevables (art. 99 al. 1 LTF). Insuffisantes à démontrer l'arbitraire des chiffres retenus par l'autorité cantonale, ces critiques sont en conséquence toutes deux irrecevables (cf. supra consid. 2.2). Quant au minimum vital OP, que le recourant arrête à 1'350 fr. au lieu du montant de 1'200 fr. retenu par la cour cantonale, son raisonnement se fonde sur la prémisse erronée qu'il bénéficierait d'une garde quasi partagée, ce qui n'est nullement le cas (cf. supra consid. 3.4). Cette critique doit en conséquence être écartée. Le recourant se plaint également d'arbitraire dans l'établissement des faits au sujet des charges de l'intimée. Il affirme que, contrairement à ce que retenait la cour cantonale, il avait contesté, au cours de la procédure d'appel, la charge liée à l'assurance troisième pilier de sa partie adverse, retenue par le premier juge. Cet argument n'est cependant pas décisif en tant que ce poste n'a plus été allégué par l'intimée devant l'autorité cantonale et que celle-ci s'est en définitive fondée sur les charges nouvellement alléguées devant elle, revues à la baisse.”
Nachgereichte Zahlungsbelege oder sonstige Beweismittel, die im kantonalen Verfahren nicht vorgelegt wurden, werden im bundesgerichtlichen Verfahren typischerweise als unechte Noven unberücksichtigt gelassen, sofern nicht dargelegt wird, inwiefern erst die vorinstanzliche Entscheidung zu deren Einreichung Anlass gab. Soweit die Belege hingegen Tatsachen betreffen, die erst durch die angefochtene Entscheidung relevant geworden sind, können sie nach Art. 99 BGG berücksichtigt werden.
“Mit Bezug auf die wirtschaftlichen Beziehungen stellt die Vorinstanz in tatsächlicher Hinsicht fest, der Beschwerdeführer habe keine Anstrengungen unternommen, seine Tochter finanziell zu unterstützen, und insbesondere weder vor noch nach dem Eheschutzurteil vom 31. Mai 2022 Unterhaltsbeiträge gezahlt, was der Beschwerdeführer nicht bestreitet. Es fehlt damit der Beleg, dass er im Rahmen des Zumutbaren die behördlich festgelegten Unterhaltszahlungen geleistet hat. Der Beschwerdeführer hält seinerseits fest, er habe im September bzw. Oktober 2022 je Fr. 1600.-- an seine Ehefrau überwiesen. Ebenso werde sein Lohn zugunsten der Unterhaltsbeiträge gepfändet. Die Vorbringen zu den Überweisungen im September und Oktober und zur Lohnpfändung - die eingereichte "Anzeige betreffend Lohnpfändung" vom 14. November 2022 ersetzt gemäss darauf enthaltenem Vermerk eine solche vom 25. Oktober 2022 - können als unechte Noven nicht berücksichtigt werden (Art. 99 BGG), zumal der Beschwerdeführer nicht darlegt, inwiefern erst das vorinstanzliche Urteil zu ihrer Einreichung Anlass gab. Erstellt ist für das bundesgerichtliche Verfahren somit einzig, dass der Beschwerdeführer seinen unterhaltsrechtlichen Pflichten seit Geburt des Kindes kaum nachgekommen ist. Es liegt gestützt auf die zu berücksichtigenden Belege keine in wirtschaftlicher Hinsicht besonders enge Beziehung zu seinem Kind vor.”
“Les pièces produites à l'appui du recours étaient recevables au regard de l'art. 99 LTF, puisqu'ainsi que le soutient le recourant, elles étaient destinées à établir des faits qui résultaient de la décision attaquée, à savoir qu'elles visaient à déterminer si l'appel avait été déposé en temps utile. De surcroît, elles concernaient des faits qui existaient déjà lorsque la cour cantonale a statué (ATF 102 Ia 76 consid. 2f). En revanche, dès lors qu'ils ont été remis au Tribunal fédéral après l'échéance du délai de recours, le complément au recours du 13 avril 2022 et la pièce qui l'accompagne étaient irrecevables (art. 100 al. 1 LTF), indépendamment du point de savoir si cette pièce concernait des faits rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée, au sens de l'art. 99 LTF.”
“La voie du recours prohibe expressément la présentation de faits et de preuves nouveaux, mais ce principe est assorti de plusieurs exceptions ; notamment l'intéressé qui n'a (valablement) pas été entendu devant le premier juge est admis à invoquer des nova, à tout le moins ceux qui existaient déjà en première instance (pseudo-nova ; ATF 145 III 422 consid. 5.2). Par ailleurs, des nova sont recevables lorsqu'ils résultent de la décision de l'autorité précédente (cf. art. 99 LTF ; ATF 139 III 466 consid. 3.4, JdT 2015 II 439 : in casu motif de récusation ; TF 5A_863/2017 du 3 août 2018 consid. 2.3). Il peut s’agir notamment de faits et moyens de preuve qui se rapportent à la procédure conduite devant l’autorité précédente, telle une prétendue irrégularité affectant la composition de l’autorité ayant rendu la décision querellée. En revanche, il ne peut être tenu compte de faits ou moyens de preuve nouveaux survenus postérieurement au prononcé de la décision entreprise, c’est-à-dire de véritables nova (ATF 139 III 120 consid. 5.1.2 ad art. 99 LTF ; TF 5A_778/2018 du 23 août 2019 consid. 2.3, non publié à l’ATF 145 III 474). 2.2.2 Le recourant a produit devant la Chambre de céans une copie d’une facture du 3 mars 2021 portant le sceau ainsi que la signature de l’intimée et mentionnant qu’il lui avait payé le jour même la somme de 1'200 fr. « pour solde de tout compte ». Cette pièce est antérieure à la décision litigieuse, mais ne figure pas au dossier de première instance. Partant, la pièce produite en procédure de recours est irrecevable, de même que les faits qui en résultent. 3. 3.1 Le recourant soutient que le premier juge aurait omis de tenir compte de l’arrangement intervenu entre les parties le 3 mars 2021, par lequel il avait versé à l’intimée un montant de 1'200 fr. « pour solde de tout compte ». L’intimée se serait engagée lors de la signature du document à renoncer à son action en justice, engagement qu’elle n’aurait toutefois pas respecté. Selon le recourant, cet arrangement permettrait de considérer que chacune des parties aurait payé ce qu’elle devait payer.”
Neue Tatsachen und Beweismittel können nach Art. 99 Abs. 1 BGG zulässig sein, wenn sie erst infolge eines prozessualen Mangels oder der vorinstanzlichen Entscheidung relevant geworden sind; dies gilt u. a. für Sachverhalte und Beweismittel, die die Frage des Fristrespekts betreffen.
“On comprend que le recourant se plaint de n'avoir pas pu se déterminer avant que la cour cantonale déclare son recours irrecevable. Étant donné que le recourant invoque un vice de procédure qu'il n'a pas pu faire valoir avant que la décision d'irrecevabilité ne soit rendue, de nouveaux faits et moyens de preuve en rapport avec la question du respect du délai de recours sont recevables devant le Tribunal fédéral selon l'art. 99 al. 1 LTF (arrêts 8C_559/2018 du 26 novembre 2018 consid. 2.1; 6B_477/2015 du 22 décembre 2015 consid. 2.1.1; GRÉGORY BOVEY, in Commentaire de la LTF, 3e éd. 2022, n. 26 ad art. 99 LTF). En ce sens, le courrier de la Poste du 11 décembre 2024 produit par le recourant est recevable.”
Auch auf neu vorgebrachte medizinische Literatur kann sich das Bundesgericht nach Art. 99 Abs. 1 BGG berufen; ihre blosse Zulässigkeit genügt jedoch nicht. Es muss daraus hervorgehen, dass wenigstens geringe Zweifel an der Beurteilung der Vorinstanz bestehen; reine Wiedergabe der eigenen Sichtweise oder eine andere Aktenwürdigung ist nicht ausreichend.
“Die Beschwerdeführerin beruft sich erstmals vor Bundesgericht auf den im Internet frei zugänglichen Beitrag, "Bone Bruise" von PD DR. MED. PHILIP CATALA-LEHNEN/JONATHAN HÄUSSER in der Sportärztezeitung 2/17 und auf die dortigen Ausführungen zur Heilungsdauer einer Bone bruise. Dies ist zwar im Lichte von Art. 99 Abs. 1 BGG zulässig (nicht publ. E. 2.3 des Urteils BGE 136 V 395, veröffentlicht in SVR 2011 KV Nr. 5 S. 20; Urteil 8C_364/2021 vom 17. November 2021 E. 4). Sie vermag damit jedoch nicht darzulegen, inwiefern wenigstens geringe Zweifel an der Beurteilung des med. pract. F.________ und der Dr. med. G.________ vom 7. April 2020 bestehen. Dies gilt auch für ihre übrigen Einwände, mit denen sie im Wesentlichen die eigene Sichtweise wiedergibt, wie die medizinischen Akten zu würdigen und welche rechtlichen Schlüsse daraus zu ziehen seien, was nicht genügt (vgl. SVR 2020 UV Nr. 27 S. 110, 8C_518/2019 E. 5.1; Urteil 8C_304/2021 vom 28. Mai 2021 E. 4.2). Vielmehr wird die Einschätzung des med. pract. F.________ und der Dr. med. G.________ durch das in E. 9 hiernach Gesagte bestätigt.”
Gerichtsnotorische oder tatsächlich allgemein zugängliche Internet‑/Behördeninformationen können nach Art. 99 Abs. 1 BGG zulässig sein, sofern sie erkennbar allgemein bekannt sind und für die Entscheidung Relevanz besitzen.
“Zudem reicht der Beschwerdeführer einen Beitrag aus dem DocCheck Flexikon betreffend Osteomyelitis auf. Dies ist nach Art. 99 Abs. 1 BGG zulässig, da dieser Beitrag (im Internet) allgemein zugänglich ist (nicht publ. E. 2.3 des Urteils BGE 136 V 395, veröffentlicht in SVR 2011 KV Nr. 5 S. 20; Urteil 8C_100/2024 vom 19. September 2024 E. 10.2 mit Hinweis).”
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher darzulegen ist (BGE 133 III 393 E. 3). Der vorinstanzliche Verfahrensausgang allein bildet noch keinen hinreichenden Anlass im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG für die Zulässigkeit von unechten Noven, die bereits im kantonalen Verfahren ohne Weiteres hätten vorgebracht werden können. Das Vorbringen von Tatsachen, die sich erst nach dem angefochtenen Entscheid ereigneten oder entstanden (echte Noven), ist vor Bundesgericht unzulässig (BGE 143 V 19 E. 1.2). Die neu eingereichten Auszüge aus Berichten schweizerischer Medien betreffend die PMEDA - wie auch die Informationen des BSV zur Beendigung der Auftragsvergabe an diese Gutachterstelle (https://www.ekqmb.admin.ch/ekqmb/de/home/empfehlungen/empfehlungen/pmeda.html) - sind gerichtsnotorisch und daher im Lichte von Art. 99 Abs. 1 BGG zulässig. Ob die neu eingereichten medizinischen Berichte vom”
Nach Art. 99 Abs. 1 BGG sind nach der angefochtenen Entscheidung entstandene Tatsachen und Beweismittel grundsätzlich unzulässig. Dies betrifft in der Rechtsprechung u.a. nachträglich eingereichte Fotos, Google-Maps-Aufnahmen, medizinische oder Migrationsakten, Steuer- und Kontounterlagen. Ausnahmen gelten nur, wenn die Unterlagen dazu dienen, die Zulässigkeit des Rechtsmittels zu begründen, aus der angefochtenen Entscheidung folgen oder bereits Teil der kantonalen Akten sind.
“Selon les constatations non contestées de l'arrêt cantonal, les trois corps-morts se trouvent à environ 350 m de la propriété du recourant. Celui-ci dispose, selon les pièces du dossier (la photographie produite avec l'écriture du 19 juin 2024 constitue une pièce nouvelle, irrecevable en vertu de l'art. 99 al. 1 LTF), d'une vue dégagée sur le lac Léman et la rade de Genève, y compris le Jet d'eau. S'il est évident que les corps-morts installés au fond du lac ne causent en eux-mêmes aucune restriction sensible à la vue dont bénéficie le recourant, il paraît en aller autrement lorsque les barges d'une vingtaine de mètres de long y sont amarrées, sur lesquelles sont chargés des engins et du matériel de chantier pouvant atteindre un poids de 100 tonnes. Dans la mesure où l'autorisation porte sur la régularisation des installations litigieuses, il est indifférent que celles-ci se trouvent en place depuis plusieurs dizaines d'années, comme le relève l'intimée. A priori, et en dépit de la distance importante entre les installations litigieuses et la propriété du recourant, ce dernier apparaît touché plus que quiconque. La question peut quoi qu'il en soit demeurer indécise, dès lors que le recours doit de toute manière être rejeté au fond.”
“Cette pièce n'a pas d'incidence sur la recevabilité. À la connaissance du Tribunal fédéral, le Service de la population n'a en effet pas pris de décision concernant le droit de séjour du recourant à la suite de l'autorisation du 29 août 2024 susceptible de rendre la présente procédure sans objet. Conformément à l'art. 99 al. 1 LTF, le Tribunal fédéral ne prendra partant pas en considération le document du 29 août 2024, postérieur à l'arrêt attaqué.”
“Dans la mesure où le recourant produit une pièce postérieure au jugement entrepris, sans se prévaloir que celle-ci sert à établir la recevabilité du recours, ni qu'elle porte sur des faits qui résultent du jugement attaqué, cette pièce est irrecevable (cf. art. 99 al. 1 LTF).”
“Dans la mesure où le recourant ou l'AFC se prévalent de faits ou de pièces postérieurs à la décision attaquée qui ne tendent pas à établir la recevabilité du recours au Tribunal fédéral (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3) ou qui ne découlent pas de la décision entreprise (ATF 139 III 120 consid. 3.1.2; arrêt 7B_153/2024 du 15 janvier 2025 consid. 1.2.1 et l'arrêt cité), ces éléments sont irrecevables (cf. art. 99 al. 1 LTF). Il en va ainsi en particulier du montant allégué sous séquestre en date du 9 septembre 2024 (22'045'423 fr. 35 [cf. p. 11 du recours]) et des onze "nouvelles" pièces produites par l'AFC avec ses déterminations du 25 septembre”
“Le recourant produit 21 pièces à l'appui de son recours, les pièces 1 à 6 consistant en une procuration et en la production de l'arrêt attaqué et des preuves de sa notification. Quant aux pièces 7 à 20, le recourant allègue que celles-ci " portent le no du bordereau de fond " et que la pièce 21 " est la pièce APP 7 jointe à l'appel ". Ainsi, à l'exception de la pièce produite à l'appui de l'appel - qui a été déclarée irrecevable par la juge unique faute de remplir les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC et dont le recourant ne démontre pas qu'elle le serait à ce stade (sur cette exigence, cf. parmi plusieurs: ATF 143 V 19 consid. 1.2) -, la production des autres pièces n'est pas prohibée par l'art. 99 al. 1 LTF, dès lors qu'elles font manifestement déjà partie du dossier cantonal (cf. par ex., arrêt 5A_225/2022 du 21 juin 2023 consid. 1.2).”
“Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF). Cette exception, dont il appartient au recourant de démontrer que les conditions sont remplies (ATF 148 V 174 consid. 2.2; 143 V 19 consid. 1.1), vise les faits qui sont rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée, par exemple concernant le déroulement de la procédure devant l'instance précédente afin d'en contester la régularité, ou encore des faits postérieurs à l'arrêt attaqué permettant d'établir la recevabilité du recours. En dehors de ces cas, les nova ne sont pas admissibles, qu'il s'agisse de faits ou moyens de preuve survenus postérieurement à la décision attaquée (ATF 144 V 35 consid. 5.2.4) ou d'éléments que les parties ont négligé de présenter aux autorités cantonales (ATF 143 V 19 consid. 1.2; 136 III 123 consid. 4.4.3). En l'espèce, le recourant produit sous pièces 4 et 5 sa déclaration d'impôt 2022 et sa décision de taxation”
“Letzteres konnte der Experte anlässlich der klinischen Untersuchung und beim Gang in den Untersuchungsräumlichkeiten und den Fluren beobachten. Eine gegenteilige fachärztliche Sichtweise vermag die Beschwerdeführerin nicht zu benennen. Soweit sie behauptet, im Untersuchungsgebäude bestünden gar keine weitläufigen Flure, die eine zuverlässige Beurteilung des Gangbildes zuliessen, dringt sie damit nicht durch. Es ist davon auszugehen, dass der orthopädische Gutachter in der Lage war, das Gangbild der Beschwerdeführerin bei der Fortbewegung innerhalb und beim Wechsel der Untersuchungsräumlichkeiten zu beurteilen. Folglich vermögen auch die vor Bundesgericht eingereichten, nicht aussagekräftigen Aufnahmen aus Google Maps, welche das Untersuchungsgebäude einmal von aussen und einmal von innen zeigen, die einlässlich begründete fachärztliche Einschätzung nicht in Frage zu stellen, weshalb offen bleiben kann, ob es sich bei der Tatsachenbehauptung betreffend Weitläufigkeit der Flure nicht ohnehin um ein unzulässiges Novum handelt (vgl. Art. 99 Abs. 1 BGG). Unerheblich ist sodann, ob die Vorgutachter prognostisch von einer Verbesserung durch eine Arthrodese ausgingen oder nicht. Unzutreffend ist ferner, dass die Beschwerdeführerin zum Gangbild gar nicht befragt worden sei. So hielten die Gutachter fest, die Beschwerdeführerin habe angegeben, das Gangbild habe sich verschlechtert. Weiter ist mit der Vorinstanz davon auszugehen, dass die bilddokumentierte Verschlechterung der Wunde an der rechten Ferse im Juli 2019, August 2022, Oktober 2022 und Juni 2023 der gutachterlichen Einschätzung eines insgesamt verbesserten Gesundheitszustands nicht entgegensteht. Denn damit ist einzig während weniger Tage eine vorübergehende Verschlimmerung ausgewiesen, wobei die Fotoaufnahmen keine Aussagen zum Heilungsverlauf erlauben. Das kantonale Gericht wies in diesem Zusammenhang zu Recht darauf hin, dass der Angiologe Dr. med. F.________ in seiner Beurteilung vom 16. August 2022 von einer - zumindest von arterieller Seite - problemlosen Heilung ausging. Nicht stichhaltig ist ferner der Einwand, den Gutachtern hätten die wesentlichen Berichte des Hausarztes nicht vorgelegen resp.”
“- empfangen habe und diesen nach wie vor schulde. Dass es sich anders verhalten könnte, weist der Steuerpflichtige nicht verfassungsrechtlich fundiert nach. Er stellt sich zwar auf den Standpunkt, dass der Kredit auf die mittlerweile konkursite C.________ GmbH "übertragen" worden sei, ohne dies aber in einer Weise darzutun, welche die vorinstanzlichen Feststellungen als offensichtlich unrichtig, d.h. willkürlich erscheinen lassen könnte (Art. 97 Abs. 1 und Art. 105 Abs. 2 BGG; BGE 150 I 50 E. 3.3.1). Seine Beanstandungen bleiben rein appellatorisch. Die vorinstanzlichen Feststellungen sind daher für das Bundesgericht verbindlich (Art. 105 Abs. 1 BGG; BGE 149 I 207 E. 5.5). Nichts daran ändert die Beschwerdeergänzung vom 11. Oktober 2024: Zum einen macht der Steuerpflichtige nicht geltend, dass eben dieses Schriftstück (31. Dezember 2022) der Vorinstanz vorgelegen habe, dass diese es aber übersehen habe (sie hat es jedenfalls nicht erwähnt; vorne E. 1.3). Entsprechend hat die Berücksichtigung des nachgereichten Dokuments an Art. 99 Abs. 1 BGG zu scheitern (unzulässiges unechtes Novum). Zum anderen lautet das Schriftstück zwar tatsächlich auf die C.________ GmbH, ohne dass der Steuerpflichtige aber hinreichend nachgewiesen hat, dass es sich dabei um genau jenen Covid-19-Überbrückungskredit handelt, von welchem die Vorinstanz gesprochen hat. Wenn der Steuerpflichtige hierzu ausführt, die Einzelunternehmung sei "in weiterer Folge in diese GmbH eingebracht worden", so ist ihm entgegenzuhalten, dass solches zumindest aus dem Handelsregister nicht hervorgeht. Auch dies hat der Steuerpflichtige nicht bewiesen.”
Neue Begehren sind unzulässig, soweit sie den Streitgegenstand im Rechtsmittelverfahren erweitern oder ändern wollen. Sie dürfen auch nicht dazu dienen, Versäumnisse in der Begründung nachträglich zu beheben.
“Rechtsschriften an das Bundesgericht haben einen Antrag, eine Begründung und die Beweismittel zu enthalten (Art. 42 Abs. 1 BGG). Die Begründung hat sich auf den Streitgegenstand des vorinstanzlichen Verfahrens zu beziehen (Urteil 2C_259/2022 vom 7. Dezember 2022 E. 1.2, nicht publ. in: BGE 148 II 556; BGE 144 II 359 E. 4.3). Ist die Vorinstanz auf das Begehren der beschwerdeführenden Person nicht eingetreten, so muss aus der Beschwerde an das Bundesgericht hervorgehen, dass und weshalb bundesrechtswidrig bzw. verfassungsrechtlich unhaltbar auf die Sache nicht eingetreten worden sei. Wenn die Vorinstanz aus formellen Gründen einen Nichteintretensentscheid gefällt hat, kann eine Auseinandersetzung, die sich lediglich mit der materiellen Seite des Falles befasst, den gesetzlichen Anforderungen nicht genügen. Denn eine solche Begründung ist nicht sachbezogen (BGE 149 IV 205 E. 1.4; 144 II 184 E. 1.1; 139 II 233 E. 3.2). Der Streitgegenstand kann im Laufe des Rechtsmittelverfahrens nur eingeschränkt (minus), nicht aber ausgeweitet (plus) oder geändert (aliud) werden (Art. 99 Abs. 2 BGG; BGE 143 V 19 E. 1.1).”
“Nicht anders verhält es sich, soweit der Gesuchsteller zudem moniert, die unrechtmässige Datendurchsuchung und das Entschädigungsbegehren rechtzeitig vor beiden Gerichtsinstanzen vorgebracht zu haben, was das Bundesgericht im zu revidierenden Urteil falsch festgestellt habe. Er beanstandet damit erneut die rechtliche Würdigung, die das Bundesgericht im angeblich revisionsbedürftigen Urteil 6B_1227/2023 unter Hinweis auf Art. 80 Abs. 1 BGG und Art. 99 Abs. 2 BGG vornahm (siehe Urteil, a.a.O., E. 1). Dass seine Rügen und Begehren in den kantonalen Urteilen, wie er geltend macht, zu Unrecht nicht "erwähnt" worden, sondern "unkommentiert" in den "Audioprotokollen versunken" sein sollen, hätte er im Beschwerdeverfahren vor Bundesgericht vorbringen können und müssen. Wie bereits ausgeführt, können Versäumnisse bei der Begründung der Beschwerde an das Bundesgericht nicht mittels Revision nachgeholt werden (siehe vorstehend E. 2). Die Argumentation des Gesuchstellers läuft erneut auf eine Wiedererwägung des bundesgerichtlichen Urteils 6B_1227/2023 hinaus, was keinen Revisionsgrund darstellt.”
“Rechtsschriften an das Bundesgericht haben einen Antrag, eine Begründung und die Beweismittel zu enthalten (Art. 42 Abs. 1 BGG). Ist die Vorinstanz auf das Begehren der beschwerdeführenden Person nicht eingetreten, so muss aus der Beschwerde an das Bundesgericht hervorgehen, dass und weshalb bundesrechtswidrig bzw. verfassungsrechtlich unhaltbar auf die Sache nicht eingetreten worden sei. Wenn die Vorinstanz aus formellen Gründen einen Nichteintretensentscheid gefällt hat, kann eine Auseinandersetzung, die sich mit der materiellen Seite des Falles befasst, den gesetzlichen Anforderungen nicht genügen. Denn eine solche Begründung ist nicht sachbezogen (BGE 149 IV 205 E. 1.4). Der Streitgegenstand kann im Laufe des Rechtsmittelverfahrens nur eingeschränkt (minus), nicht aber ausgeweitet (plus) oder geändert (aliud) werden (Art. 99 Abs. 2 BGG; BGE 143 V 19 E. 1.1).”
Als neue Begehren gelten auch offenbar formale oder geringfügige Anliegen (z. B. die nachträgliche Nennung des Unterzeichnenden). Solche neu vorgebrachten Begehren sind vor Bundesgericht unzulässig und sind an die zuständige Vorinstanz zu richten.
“Der Beschwerdeführer setzt sich mit diesen Erwägungen nicht auseinander, sondern er wiederholt bloss seinen Standpunkt. Der Beschwerdeführer verlangt zudem - soweit ersichtlich neu - die Nennung des Beamten mit Funktionsangabe, der das bezirksgerichtliche Urteil "i.V." unterzeichnet hat. Neue Begehren sind vor Bundesgericht unzulässig (Art. 99 Abs. 2 BGG). Ohnehin hat er sich für sein Anliegen an das Bezirksgericht zu wenden. Die Beschwerde ist damit offensichtlich unzulässig und sie enthält offensichtlich keine hinreichende Begründung. Auf sie ist im vereinfachten Verfahren durch das präsidierende Mitglied der Abteilung nicht einzutreten (Art. 108 Abs. 1 lit. a und b BGG).”
“Schliesslich trägt der Beschwerdeführer vor, es sei zu berücksichtigen, dass die ursprüngliche Forderung auf Euro laute. Ihm müsse das Recht eingeräumt werden, die gegen ihn gerichtete Forderung jederzeit in dieser Währung zu begleichen. Neue Begehren sind vor Bundesgericht unzulässig (Art. 99 Abs. 2 BGG). Nach den Feststellungen der Vorinstanz beantragte der Beschwerdeführer im Berufungsverfahren nicht, dass er die Schadenersatzforderung in Euro begleichen kann. Der Beschwerdeführer weist dies nicht als willkürlich aus und legt auch nicht dar, inwiefern der vorinstanzliche Prozesssachverhalt zu ergänzen wäre. Auf sein Vorbringen ist daher nicht einzutreten. Unabhängig davon legt der Beschwerdeführer nicht dar und es ist auch nicht erkennbar, dass er bereits vor der Vorinstanz eine entsprechende Rüge prozesskonform eingebracht hätte. Damit fehlt es ohnehin an der materiellen Ausschöpfung des Instanzenzugs (vgl. etwa Urteile 6B_362/2022 vom 22. Juni 2022 E. 3.1; 6B_75/2022 vom 11. April 2022 E. 1.4.4). Auf die Rüge ist nicht einzutreten.”
Wiederholte Vorträge und letztinstanzliche appellatorische Kritik, d.h. bereits vorgebrachte oder rechtskräftig entschiedene Punkte, sind im Prüfverfahren nach Art. 99 BGG unzulässig und werden in der Regel nicht berücksichtigt.
“Die Beschwerdeführerin zeigt nicht auf, inwieweit die von der Vorinstanz getroffenen Sachverhaltsfeststellungen offensichtlich unrichtig (vgl. Art. 97 Abs. 1 BGG) - mithin willkürlich (BGE 146 IV 88 E. 1.3.1 f.; 140 III 115 E. 2; je mit Hinweisen) - oder sonstwie bundesrechtswidrig sein sollen. Ebenso wenig tut sie dar, weshalb die darauf beruhenden Erwägungen gegen Bundesrecht verstossen oder einen anderen Beschwerdegrund (vgl. Art. 95 lit. a-e BGG) gesetzt haben könnten. Vielmehr beschränkt sie sich in weiten Teilen darauf, in früheren Verfahren bereits erfolglos Vorgetragenes wortwörtlich zu wiederholen oder bereits rechtskräftig Entschiedenes zu thematisieren. Inwiefern dies im vorliegenden Verfahren überhaupt zulässig sein soll (vgl. Art. 99 BGG), legt sie nicht näher dar. Soweit die Beschwerdeführerin die von der Vorinstanz vorgenommene Würdigung der im Neuanmeldeverfahren eingereichten Belege kritisiert, geht dies nicht über eine letztinstanzlich unzulässige appellatorische Kritik hinaus.”
“Das Bundesgericht hat dem Steuerpflichtigen die gesetzlichen Anforderungen an eine Beschwerdeschrift (Art. 42 Abs. 1 und 2, Art. 106 Abs. 1 und gegebenenfalls Abs. 2 BGG) im Laufe der Zeit immer wieder aufgezeigt, häufig in betreibungs- oder strafprozessrechtlichem Zusammenhang, aber auch schon in steuerrechtlichen Verfahren (Urteil 2C_456/2021 vom 2. Juni 2021; 2C_216/2018 vom 6. März 2018). Darauf kann verwiesen werden. Von einer hinreichenden Begründung im Sinne von Art. 42 in Verbindung mit Art. 106 BGG kann mit Blick auf die kurze Eingabe, die auf einer Seite Platz findet, sich im Wesentlichen auf unsubstantiierte Anschuldigungen beschränkt und unzutreffende Rechtsnormen heranzieht, keine Rede sein kann. Auf die anderweitigen Urteile, die in Revision zu ziehen seien, ist von vornherein nicht einzugehen, da dies ausserhalb des Streitgegenstandes liegt (Art. 99 BGG). Ebenso wenig Sache des Bundesgerichts ist es, strafrechtliche Ermittlungen anzuheben.”
“Der Beschwerdeführer ist mit dem ihm vorinstanzlich zugesprochenen Schadenersatz nicht einverstanden. Er verlangt ein "Minimum von 400'000.-- Franken". Inwiefern er damit vor Bundesgericht ein neues und mithin unzulässiges Begehren im Sinn von Art. 99 BGG stellt, kann offen bleiben, weil auf seine Beschwerde so oder anders nicht eingetreten werden kann, weil diese die gesetzlichen Begründungsanforderungen nicht erfüllt. Mangels einer tauglichen Begründung ist darauf im Verfahren nach Art. 108 BGG nicht einzutreten, wobei auf die Erhebung von Gerichtskosten ausnahmsweise zu verzichten ist (Art. 66 Abs. 1 BGG). Demnach erkennt die Präsidentin:”
Konkretisierungen oder weitergehende Ausgestaltungen des Besuchsrechts, die über den von der Vorinstanz beurteilten Inhalt hinausgehen, sind als neue Begehren unzulässig (Art. 99 Abs. 2 BGG). Eine Ausnahme kann sich für Ferienpläne ergeben, soweit diese bereits in der Vorinstanz konkret vorgebracht und dort ausdrücklich thematisiert und geprüft wurden.
“Le 1er novembre 2022, il avait persisté dans ses conclusions au fond et avait en outre demandé, dans une requête de mesures provisionnelles, que ce droit soit réglementé à raison d'une semaine sur deux du mardi après-midi à la sortie de l'école au dimanche soir à 18 heures ainsi que durant la moitié des vacances scolaires et jours fériés (arrêt cantonal p. 5 s. let. e). Par la suite, il avait persisté plusieurs fois dans ses conclusions au fond (cf. arrêt cantonal, p. 6). Le recourant ne soutient pas, ni a fortiori ne démontre, que ces constatations de fait relatives au contenu des conclusions prises en instance cantonale seraient arbitraires (cf. supra consid. 2.2), de sorte que celles-ci lient le Tribunal fédéral. Il en résulte que les conclusions prises en instance fédérale, qui visent à détailler les modalités du droit de visite et à ce qu'il puisse avoir auprès de lui les enfants durant la totalité, et non la moitié, des vacances scolaires de février, mai et octobre, sont irrecevables, car nouvelles (art. 99 al. 2 LTF), hormis s'agissant de la question de l'établissement d'un planning détaillé des vacances scolaires, dont il ressort de l'arrêt querellé qu'elle faisait l'objet d'une conclusion de sa part en appel, et qui a été expressément examinée par la juridiction précédente (cf. arrêt cantonal consid. 2.3 p. 19).”
Neue Begehren vor dem Bundesgericht sind unzulässig. Das Gericht weist solche Begehren in der Praxis in der Regel als unzulässig zurück bzw. tritt nicht darauf ein (vgl. Art. 99 Abs. 2 BGG).
“Nicht einzutreten ist dagegen auf den Antrag des Beschwerdeführers, ihm sei eine "angemessene und übliche Entschädigung für den erlittenen Unbill und die Überhaft" auszurichten. Dabei handelt es sich um ein neues und damit unzulässiges Begehren (Art. 99 Abs. 2 BGG).”
“La décision entreprise porte essentiellement sur le refus de nouveau jugement (cf. art. 368 CPP). Elle a également trait à la violation, invoquée par le recourant, de son droit d'être entendu par la CAP-TPF, en tant que cette autorité n'aurait pas donné suite à une demande de levée de séquestre formée le 13 juillet 2021 pour pouvoir payer ses primes d'assurances maladies. Dans la mesure où seule la décision de la CP-TPF fait l'objet des recours (cf. art. 42 al. 2, 1 ère phrase et 80 al. 1 LTF), les critiques formulées à l'encontre d'autres actes ou décisions concernant le recourant sont irrecevables. Les pièces produites par le recourant qui ne résultent pas de la décision entreprise et n'ont pas trait à la procédure devant le Tribunal fédéral sont irrecevables (art. 99 al. 1 LTF; cf. supra consid. 2.1). Tous les nouveaux arguments développés par le recourant après l'échéance du délai de recours et ses conclusions nouvelles sont irrecevables (cf. art. 99 al. 2 LTF).”
Vor Bundesgericht sind grundsätzlich nur solche neuen Tatsachen und Beweismittel zu bringen, die durch den Entscheid der Vorinstanz veranlasst sind. Blosse Wiederholungen vorinstanzlich bereits vorgebrachter Einwände sind ohne neue Umstände unzulässig. Neu erhobene Behauptungen müssen substanziert und gegebenenfalls mit Nachweisen belegt werden; unsubstantiiertes Vorbringen kann als unzulässig und somit nicht zu berücksichtigen bezeichnet werden.
“Im Übrigen begründet die Vorinstanz einlässlich, weshalb es dem Beschwerdeführer nicht gelingt darzutun, dass seine Zustimmung zur Anklageschrift mit schwerwiegenden Willensmängeln behaftet ist, respektive weshalb sie keine Umstände erkennt, welche auf solche Mängel schliessen lassen. Ebenso legt sie dar, dass und weshalb aus ihrer Sicht die für das abgekürzte Verfahren geltenden Voraussetzungen erfüllt und die massgeblichen Verfahrensbestimmungen eingehalten worden sind und der Beschwerdeführer folglich mit seinen weiteren Vorbringen mit Blick auf Art. 362 Abs. 5 StPO nicht zu hören ist (vgl. oben E. 2.1). Anstatt mit seiner Kritik an diesen Erwägungen anzusetzen, beschränkt sich der Beschwerdeführer - soweit überhaupt nachvollziehbar und zulässig (Art. 99 Abs. 1 BGG) - im Wesentlichen darauf, seine bereits vor Vorinstanz geltend gemachten Einwände zu wiederholen. Dies ist der Fall, wenn er auch vor Bundesgericht mit dem Hinweis auf ein im Kontext mit der B.________ geführtes Verfahren und mit Blick auf die Frage der Anordnung einer stationären Massnahme geltend macht, von seinen ehemaligen amtlichen Verteidigern in die Irre geführt und belogen bzw. zur Zustimmung zur Anklageschrift gezwungen worden zu sein. Dies, ohne sich ansatzweise mit den Erwägungen der Vorinstanz auseinanderzusetzen, gemäss welchen sich solches nicht plausibilisieren lasse, sondern vielmehr davon auszugehen sei, dass ihm seine vormaligen Verteidiger die Sach- und Rechtslage eingehend erläutert hätten, woraufhin er sich entschieden habe, das abgekürzte Verfahren zu beantragen und den Urteilsvorschlag zu akzeptieren. Aus der Beschwerde geht mithin nicht hervor und ist auch nicht ersichtlich, inwiefern diese Feststellungen willkürlich oder aber die Rechtsanwendung unrichtig sein könnten.”
“Die Ausführungen in der Beschwerde beschlagen zum grössten Teil die Sachverhaltsfeststellung im angefochtenen Entscheid, ohne dass diesbezüglich eine Verletzung verfassungsmässiger Rechte, namentlich eine willkürliche Sachverhaltsfeststellung gerügt würde. Vielmehr beschränkt sich die Beschwerdeführerin auf appellatorische - und teils neue, mithin von vornherein nicht zulässige (Art. 99 Abs. 1 BGG) - Behauptungen, welche im Widerspruch zu ihren eigenen Aussagen bei der Anhörung und denjenigen im Gutachten stehen, auf welchen die Sachverhaltsfeststellungen im angefochtenen Entscheid basieren (namentlich die Behauptung, sie würde die Medikamente auch ambulant nehmen). Mangels substanziierter Willkürrügen kann auf die Sachverhaltsschilderungen aus eigener Sicht nicht eingetreten werden. In rechtlicher Hinsicht beruft sich die Beschwerdeführerin zunächst auf ihre persönliche Freiheit gemäss Art. 10 Abs. 2 BV und auf Art. 5 EMRK. Indes sind diese verfassungsmässigen Rechte nicht verletzt, soweit die Voraussetzungen für eine fürsorgerische Unterbringung nach der formell-gesetzlichen Grundlage von Art. 426 ZGB gegeben sind; namentlich ist die fürsorgerische Unterbringung diesfalls mit Art. 5 Ziff. 1 lit. e EMRK vereinbar (Entscheid 1760/15 des Europäischen Gerichtshofes für Menschenrechte vom 30. April 2019 Rz. 52-54; BGE 145 III 441 E. 8.4). Weil sodann die Erforderlichkeit und damit die Verhältnismässigkeit bereits gemäss Art.”
“En l'occurrence, le mémoire déposé par le recourant est dénué de toute motivation juridique. Le recourant se contente d'informer le Tribunal fédéral de faits nouveaux postérieurs à l'arrêt attaqué qui sont irrecevables (art. 99 al. 1 LTF). Le mémoire ne remplit dès lors pas les exigences minimales de recevabilité d'un recours au Tribunal fédéral.”
“Mit Eingabe vom 11. November 2024 macht die Steuerpflichtige geltend, das Kantonale Steueramt habe ihr mit Verfügung vom 9. August 2024 basierend auf dem Urteil der Vorinstanz ein Guthaben von Fr. 1'176.25 bestätigt und so signalisiert, das Urteil der Vorinstanz "akzeptiert und anerkannt" zu haben. Es ist zweifelhaft, ob dieses Vorbringen zulässig ist, handelt es sich doch um eine neue Tatsache und ein neues Beweismittel (Art. 99 Abs. 1 BGG). Überdies betrifft es nicht das von der Steuerpflichtigen angestrengte Beschwerdeverfahren, sondern die Beschwerde des Kantonalen Steueramts. Insoweit hat die Steuerpflichtige die Frist zur Stellungnahme verpasst (vgl. oben Sachverhalt C.a). Die Frage der Zulässigkeit braucht aber nicht vertieft zu werden, weil das Vorbringen offensichtlich unbegründet ist. Wie das Kantonale Steueramt nämlich ausführt, handelt es sich nicht um eine neue Veranlagung, sondern um eine neue Rechnung, die das Kantonale Steueramt lediglich aus Zinsgründen ausgestellt hat. Daraus lässt sich offensichtlich nicht ableiten, dass das Kantonale Steueramt das Interesse an der Beschwerdeführung verloren hätte.”
“Il s'agit donc de faits nouveaux qui ne peuvent pas être pris en considération par le Tribunal fédéral (art. 99 al. 1 LTF). Contrairement à ce que soutient le recourant, il ne s'agit pas de faits notoires. Les griefs qui se fondent sur ces faits nouveaux et cette pièce nouvelle sont également irrecevables. Le recourant expose ensuite toute une série d'éléments de fait, mêlés de considérations juridiques (cf. art. 79 LOJ, art. 4 du règlement cantonal du Ministère public du 20 mai 2014 [E 2 05.40]), censés démontrer le lien de dépendance structurelle et professionnelle entre les deux magistrats, lien que la cour cantonale aurait arbitrairement omis de prendre en compte. Contrairement à ce que soutient le recourant, et comme exposé ci-après (cf. consid. 3.2 ci-dessous), ces éléments invoqués tardivement ne sont pas susceptibles d'influer sur le sort de la cause. Il n'y a dès lors pas lieu de compléter l'état de fait de l'arrêt attaqué.”
Neue Tatsachen und Beweismittel sind grundsätzlich unzulässig; lediglich solche Elemente dürfen vorgebracht werden, die erst durch die angefochtene Entscheidung relevant werden. Der Rügeführer muss darlegen, dass die Voraussetzungen für diese Ausnahme erfüllt sind. Als Beispiele kommen in Betracht Tatsachen, die durch den angefochtenen Entscheid erstmals Bedeutung erlangen (z.B. zur Rüge von Verfahrensmängeln) oder nach dem angefochtenen Entscheid eingetretene Umstände, die die Kognition/Anfechtbarkeit des Rechtsmittels betreffen.
“A teneur de l'art. 99 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. Cette exception, dont il appartient au recourant de démontrer que les conditions sont remplies (ATF 143 V 19 consid. 1.1), vise les faits qui sont rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée, par exemple concernant le déroulement de la procédure devant l'instance précédente afin d'en contester la régularité, ou encore des faits postérieurs à l'arrêt attaqué permettant d'établir la recevabilité du recours. En dehors de ces cas, les nova ne sont pas admissibles, qu'il s'agisse de faits ou moyens de preuve survenus postérieurement à la décision attaquée (ATF 144 V 35 consid. 5.2.4) ou d'éléments que les parties ont omis d'alléguer dans la procédure cantonale (ATF 143 V 19 consid. 1.2; 136 III 123 consid. 4.4.3). A l'appui de leur recours, les recourants ont produit la documentation de la conférence de presse du 16 août 2022 et un article de presse du 17 novembre”
“Der Beschwerdeführer ist im Alter von 7 Jahren in die Schweiz gekommen, wo er nun seit rund 14 Jahren lebt. Damit hat er, wie er zu Recht vorbringt, nicht nur doppelt so viel Lebenszeit in der Schweiz wie in seiner Heimat, sondern hier auch den grössten Teil seiner Kindheit sowie seine gesamte Jugend verbracht. Zwar sind die ersten sieben Lebensjahre des Beschwerdeführers im Kosovo nicht zu vernachlässigen und zweifelsohne - wie die Vorinstanz zu Recht erwägt - als prägend einzustufen, jedoch kommt ihnen in der Härtefallprüfung ein weniger hohes Gewicht zu als den lebensprägenden Kinder- und Jugendjahren des Beschwerdeführers in der Schweiz. Auf den vom Beschwerdeführer als Novum eingereichten Zeitungsartikel braucht diesbezüglich nicht eingegangen zu werden (Art. 99 BGG). Wie bereits ausgeführt, ist eine längere Aufenthaltsdauer, kombiniert mit einem Schulbesuch in der Schweiz, in aller Regel als starkes Indiz für ein gewichtiges Interesse an einem Verbleib in der Schweiz zu werten (vgl. oben E. 1.4.2). Der Beschwerdeführer hat hier seine obligatorische Schulzeit absolviert und befindet sich seit August 2021 in Ausbildung. Mit der Vorinstanz ist zwar nicht anhand starrer Altersvorgaben ein Härtefall anzunehmen; vorliegend bildet die lange Aufenthaltsdauer von 14 Jahren des 21-jährigen Beschwerdeführers in der Schweiz - insbesondere während der prägenden Jugendjahre - aber bereits ein starkes Indiz für die Annahme eines schweren persönlichen Härtefalls.”
Neue Begehren vor dem Bundesgericht sind unzulässig; neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur insoweit vorgebracht werden, als erst der angefochtene Entscheid dazu Anlass gibt. Eine Reduktion der Schlussforderung ist hingegen zulässig und ist zu berücksichtigen, etwa wenn sie auf Anerkenntnissen oder von der Gegenpartei bestätigten Zahlungen beruht.
“Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 118 Abs. 1 BGG). Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie verfassungsmässige Rechte verletzt (Art. 118 Abs. 2 BGG), was die Beschwerdeführer präzise geltend zu machen haben (Art. 106 Abs. 2 i.V.m. Art. 117 BGG; BGE 136 I 332 E. 2.2; Urteil 2D_18/2023 vom 5. März 2024 E. 2.2). Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur soweit vorgebracht werden, als erst der angefochtene Entscheid dazu Anlass gibt. Neue Begehren sind nicht zulässig (Art. 117 i.V.m. Art. 99 BGG; Urteil 2D_21/2023 vom 18. Dezember 2023 E. 2.1).”
“Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 118 Abs. 1 BGG). Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 116 BGG beruht (Art. 118 Abs. 2 BGG), was der Beschwerdeführer präzise geltend zu machen hat (Art. 106 Abs. 2 i.V.m. Art. 117 BGG; BGE 136 I 332 E. 2.2). Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur soweit vorgebracht werden, als erst der angefochtene Entscheid dazu Anlass gibt. Neue Begehren sind nicht zulässig (Art. 117 i.V.m. Art. 99 BGG).”
“Aux termes de l'art. 99 al. 2 LTF, toute conclusion nouvelle est irrecevable. L'art. 99 al. 2 LTF doit être lu en relation avec l'art. 107 al. 1 LTF qui prévoit que le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties (GRÉGORY BOVEY, in Commentaire de la LTF, 3e éd. 2022, n°48 ad art. 99 LTF). Selon la jurisprudence, l'objet de la contestation portée devant le Tribunal fédéral est déterminé par l'arrêt attaqué. L'objet du litige, délimité par les conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF), ne saurait s'étendre au-delà de l'objet de la contestation. Par conséquent, devant le Tribunal fédéral, le litige peut être réduit, mais ne saurait être ni élargi, ni transformé par rapport à ce qu'il était devant l'autorité précédente, qui l'a fixé dans le dispositif de l'arrêt entrepris et qui est devenu l'objet de la contestation devant le Tribunal fédéral (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2). La partie recourante ne peut par conséquent pas prendre des conclusions ni formuler de griefs allant au-delà de l'objet du litige (ATF 143 V 19 consid. 1.1 et les références citées). En revanche, elle peut librement réduire ses prétentions dans ce cadre (arrêt 2C_877/2021 du 16 janvier 2023 consid. 2.1).”
“99 LTF), ou celle qui établit que le recours est sans objet (transaction mettant fin au litige, décision de révision ou de reconsidération en procédure administrative, pièce établissant le décès du conjoint en procédure de divorce) (Bovey, op. cit., n. 25 ad art. 99 LTF). bb) Si l’augmentation ou la prise de conclusions nouvelles est prohibé par l’art. 99 LTF, la réduction de conclusions est en revanche admise (Bovey, op. cit., n. 42 ad art. 99 LTF et références). La doctrine a déduit de ce principe que, si une partie invoque pour la première fois devant le Tribunal fédéral la compensation et que l’autre partie y consent, la Haute cour doit tenir compte de cet élément nouveau, puisque qu’il agit d’une réduction de conclusions par la partie qui consent à la compensation. En revanche, en cas de contestation de la compensation, même lorsque les éléments permettant de la juger figurent dans le jugement de deuxième instance, il n’y a pas lieu de tenir compte, vu la prohibition des conclusions nouvelles, de la déclaration de compensation (Bovey, op. cit., n. 68 ad art. 99 LTF). cc) En l’espèce, la recourante réclame dans son recours que le montant de la dette enregistré auprès de l’office des poursuites prenne en compte les virements qu’elle a effectués depuis lors, en particulier ceux de 1'000 fr. du 21 mars 2022 et ceux de 500 fr. des 12 et 21 avril 2022 ; il s’agit là de faits nouveaux survenus postérieurement au prononcé attaqué, donc en principe irrecevables vu la règle de l’art. 326 al. 1 CPC. Toutefois, dans ses déterminations du 25 juillet 2022, l’intimée a confirmé, dans le décompte qu’elle a produit, lesdits virements des 21 mars, 12 et 21 avril 2022, ainsi qu’un virement de 500 fr. le 21 juin 2022 et admis un solde dû de 48'223 fr. 45, inférieur à celui réclamé dans la requête de mainlevée de 52'198 fr. 05 (66'198 fr. 05 – 14'000 fr.), soit une réduction de conclusion admissible et dont il convient de tenir compte. dd) La recourante conclut dans son recours à ce que le plan de paiement soit remis en place. Il n’a pas pris cette conclusion devant le premier juge, de sorte que cette conclusion est irrecevable, car nouvelle au sens de l’art.”
Rügen, die erstmals vor Bundesgericht vorgebracht werden, gelten als «neu» im Sinne von Art. 99 Abs. 2 BGG. Solche neu vorgebrachten Rügen sind nicht zu prüfen; es ist mangels Ausschöpfung des kantonalen Instanzenzugs nicht einzutreten.
“Die Rügen des Beschwerdeführers betreffend das Fehlen eines Aktenverzeichnisses und die Unvollständigkeit der vorinstanzlichen Akten werden erstmals vor Bundesgericht vorgetragen und sind insofern neu (Art. 99 Abs. 2 BGG). Entsprechend äussert sich die Vorinstanz im angefochtenen Beschluss nicht dazu (Art. 80 Abs. 1 BGG). Darauf ist mangels Ausschöpfung des kantonalen Instanzenzugs nicht einzutreten (vgl. BGE 135 I 91 E. 2.1; Urteil 6B_149/2022 vom 25. August 2022 E. 5.4.2; oben E. 1.2).”
Vor Bundesgericht erstmals gestellte Begehren auf Entschädigung oder Genugtuung gelten regelmässig als neue, unzulässige Begehren im Sinne von Art. 99 Abs. 2 BGG und werden nicht berücksichtigt.
“En l'espèce, le recourant se contente de requérir l'annulation de l'arrêt querellé et de prendre une conclusion nouvelle, partant irrecevable (art. 99 al. 2 LTF), tendant au paiement par la "justice vaudoise" d'une "indemnité" de 549'000'000 fr. pour le "préjudice subi". Il semble de surcroît solliciter une mesure d'instruction en tant qu'il souhaite obtenir la réponse à plusieurs questions portant sur une pièce produite par l'intimée. A cet égard, il sera rappelé que le Tribunal fédéral n'ordonne qu'exceptionnellement des mesures probatoires (art. 55 al. 1 LTF) dans une procédure de recours, dès lors qu'il conduit en principe son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF; ATF 136 II 101 consid. 2). En l'occurrence, le recourant n'invoque aucun élément dont on puisse inférer des circonstances exceptionnelles justifiant une mesure d'instruction devant le Tribunal fédéral. Il ne prend par ailleurs aucune conclusion réformatoire permettant de saisir ses prétentions exactes en lien avec l'objet du présent litige. Le recours doit dès lors déjà être déclaré irrecevable pour ce motif. Au demeurant, dans une argumentation difficilement compréhensible, le recourant reproche pour l'essentiel aux juges cantonaux de ne pas avoir satisfait à sa demande d'explications au sujet d'un lot de photographies attestant selon l'intimée de violences physiques de sa part, produit initialement par celle-ci à l'appui d'une requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles formée le 10 janvier 2020 tendant à suspendre le droit de visite de l'intéressé sur ses filles.”
“Nicht einzutreten ist dagegen auf den Antrag des Beschwerdeführers, ihm sei eine "angemessene und übliche Entschädigung für den erlittenen Unbill und die Überhaft" auszurichten. Dabei handelt es sich um ein neues und damit unzulässiges Begehren (Art. 99 Abs. 2 BGG).”
“Der Beschwerdeführer beantragt erstmals vor Bundesgericht eine angemessene Entschädigung für die geltend gemachten EMRK-Verletzungen. Mangels Ausschöpfung des Instanzenzugs kann darauf nicht eingetreten werden (vgl. Art. 80 und Art. 99 Abs. 2 BGG).”
“März 2023 beim Bundesgericht Beschwerde erhob; dass das Bundesgericht gegenüber kantonalen Gerichten und Schlichtungsbehörden nicht die Stellung einer Aufsichts- oder Oberaufsichtsbehörde einnimmt; dass deshalb Entscheide, die im Rahmen eines kantonalen Aufsichtsbeschwerdeverfahrens ergangen sind, beim Bundesgericht nicht anfechtbar sind, und zwar auch, was die Kostenfolgen eines solchen Verfahrens betrifft (Urteil 4A_571/2013 vom 4. Februar 2014 E. 1.1/1.2); dass die Beschwerde an das Bundesgericht im vorliegenden Fall demnach nicht gegeben ist, woran nichts ändert, dass im angefochtenen Entscheid angeführt wurde, es könne gegen ihn beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden, da eine fehlerhafte Rechtsmittelbelehrung kein gesetzlich nicht gegebenes Rechtsmittel schaffen kann (BGE 129 IV 197 E. 1.5 S. 200 f.; 129 III 88 E. 2.1; 112 Ib 538 E. 1 S. 541; 108 III 23 E. 3; je mit Hinweisen); dass es sich bei dem vom Beschwerdeführer vorliegend gestellten Antrag auf Zusprechung einer Entschädigung und Genugtuung um einen unzulässigen neuen Antrag im Sinne von Art. 99 Abs. 2 BGG handelt, da Entsprechendes nach den verbindlichen vorinstanzlichen”
“November 2022 II. sozialrechtliche Abteilung Besetzung Bundesrichter Parrino, Präsident, Gerichtsschreiberin Dormann. Verfahrensbeteiligte A.________, Beschwerdeführer, gegen IV-Stelle Bern, Scheibenstrasse 70, 3014 Bern, Beschwerdegegnerin. Gegenstand Invalidenversicherung, Beschwerde gegen das Urteil des Verwaltungsgerichts des Kantons Bern vom 6. Oktober 2022 (200 22 311 IV). Nach Einsicht in die Beschwerde vom 10. November 2022 (Poststempel) gegen das Urteil des Verwaltungsgerichts des Kantons Bern vom 6. Oktober 2022, in Erwägung, dass die Vorinstanz einzig den Anspruch auf eine Rente der Invalidenversicherung materiell beurteilt hat und auf die bei ihr erhobene Beschwerde insoweit, als damit ein Schadenersatz bzw. eine Wiedergutmachung ("komplette Schuldensanierung des Sozialamtes zusätzlich") verlangt worden war, nicht eingetreten ist, dass somit die Anträge betreffend Strafverfolgung und "Entschädigungssumme" von Fr. 250'000'000.-, soweit nicht ohnehin neu im Sinne von Art. 99 Abs. 2 BGG, mangels eines entsprechenden Anfechtungsobjekts von vornherein unzulässig sind (vgl. Art. 86 Abs. 1 lit. d BGG; BGE 125 V 413 E. 1), dass ein Rechtsmittel gemäss Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG unter anderem die Begehren und deren Begründung zu enthalten hat, wobei in der Begründung in gedrängter Form darzulegen ist, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt, dass dabei konkret auf die für das Ergebnis des betreffenden Entscheids massgeblichen Erwägungen einzugehen und im Einzelnen aufzuzeigen ist, welche Vorschriften und weshalb sie von der Vorinstanz verletzt worden sein sollen (BGE 134 V 53 E. 3.3; 133 V 286 E. 1.4), während rein appellatorische Kritik nicht genügt (BGE 145 I 26 E. 1.3; 140 III 264 E. 2.3), dass das kantonale Gericht insbesondere dargelegt hat, weshalb es dem polydisziplinären MEDAS-Gutachten vom 3. Februar 2022 Beweiskraft beigemessen hat, dass der Beschwerdeführer darauf nicht eingeht, sondern mit seiner "politischen Beschwerde" eine "faire Abklärung des gesundheitlichen Gesamtzustandes mit Recht auf Zweitmeinung" verlangt und sich im Übrigen darauf beschränkt, den”
Unechte Noven sind nur zu berücksichtigen, wenn die Beschwerde substanziiert darlegt, inwiefern erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gegeben hat. Blosse Behauptungen genügen nicht; die den Anspruch auf Zulassung begründenden Umstände sind darzulegen.
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst das Urteil der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Inwiefern dies der Fall ist, ist in der Beschwerde darzulegen (Art. 42 Abs. 2 BGG; BGE 143 I 344 E. 3). Hiervon erfasst sind unechte Noven, also Tatsachen, die im bisherigen Verfahren bereits hätten vorgebracht werden können, aber nicht vorgebracht wurden. Echte Noven, d.h. Tatsachen, die erst entstanden sind, nachdem vor der Vorinstanz keine neuen Tatsachen und Beweismittel mehr vorgetragen werden konnten, sind im Verfahren vor Bundesgericht demgegenüber unbeachtlich (BGE 143 V 19 E. 1.2 mit Hinweisen).”
“Die Beschwerdeführerin trägt etliche neue Tatsachen und Beweismittel vor, da sich "in der Zwischenzeit sehr viel ereignet [habe], was einen wesentlichen Einfluss auf die Sach- und Rechtslage [habe]". Soweit sie sich damit auf Ereignisse bezieht, die sich zugetragen haben, nachdem im vorinstanzlichen Verfahren keine Tatsachen und Beweismittel mehr vorgebracht werden konnten, mithin sog. echte Noven vorträgt, bleiben diese im Verfahren vor Bundesgericht von vornherein unbeachtlich (BGE 143 V 19 E. 1.2; 139 III 120 E. 3.1.2; Urteil 5A_339/2024 vom 27. November 2024 E. 2.3). Die Beschwerdeführerin gibt freilich an, sie trage nur unechte Noven vor, also Tatsachen, die im bisherigen Verfahren bereits hätten vorgebracht werden können, indes nicht vorgebracht wurden. Unechte Noven sind vom Bundesgericht zu berücksichtigen, soweit der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Es obliegt der sich auf die neuen Tatsachen und Beweismittel berufenden Partei darzulegen, weshalb diese Voraussetzung erfüllt sein soll (Art. 42 Abs. 2 BGG; BGE 139 III 120 E. 3.1.2). Die Beschwerdeführerin begründet ihr Vorgehen zusammengefasst damit, dass die neu aufgelegten Unterlagen die Rechtswidrigkeit des angefochtenen Entscheids aufzeigen würden. Damit verkennt sie, dass der vorinstanzliche Verfahrensausgang allein noch keinen hinreichenden Anlass bildet, um unechte Noven zuzulassen (BGE 143 V 19 E. 1.2; Urteil 5A_816/2023 vom 10. Oktober 2024 E. 2.3). Diese bleiben folglich unbeachtlich.”
“Die Beschwerdeführerin reicht mit ihrer Beschwerde erstmals den Prüfungsentscheid der Aufnahmeprüfung an die Bündner Mittelschulen vom 2. März 2023 zu den Akten, um die Unterschiede zur Stellungnahme der Steuerungsgruppe vom 20. Februar 2023 bezüglich Klarheit aufzuzeigen. Sie legt nicht dar, warum sie sich erstmals vor Bundesgericht auf diesen Beleg beruft und inwiefern erst der angefochtene Entscheid dazu Anlass gegeben haben soll (Art. 99 Abs. 1 BGG). Insoweit kommt sie ihrer Substanziierungspflicht nicht nach. Das unechte Novum ist daher nicht zu berücksichtigen.”
Nachträglich eingereichte Beweismittel (z. B. Urkunden, USB‑Beilagen oder grössere Novenbündel), die nicht bereits Gegenstand des vorinstanzlichen Verfahrens waren oder für die nicht dargelegt ist, dass der vorinstanzliche Entscheid zu ihrer Einreichung Anlass gibt, gelten vor Bundesgericht als unzulässige Noven und werden in der Regel unbeachtet bzw. zurückgewiesen. Zudem nimmt das Bundesgericht grundsätzlich selbst keine neue Beweisaufnahme vor.
“den Verzicht auf Strafe wegen Verletzung des Beschleunigungsgebots. Weiter beantragt er eine angemessene Entschädigung für die durch das Strafverfahren erlittenen Nachteile. 5. Das Bundesgericht wies den Antrag auf Verzicht auf einen Kostenvorschuss mangels hinreichender Begründung ab. Die in diesem Zusammenhang vom Beschwerdeführer eingereichten Eingaben enthielten, unter anderem, die Beschwerde ergänzende Ausführungen. Abgesehen von hier nicht interessierenden Ausnahmen (vgl. Art. 43 BGG) ist eine Ergänzung der Beschwerdebegründung nach Fristablauf nicht zulässig (vgl. BGE 148 V 174 E. 2.1). Die nach Ablauf der Beschwerdefrist nach Art. 100 Abs. 1 BGG eingereichten Ergänzungen der Beschwerdeschrift sind samt ihren Beilagen unbeachtlich. 6. 6.1. Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher darzulegen ist (BGE 148 V 174E. 2.2; 143 I 344E. 3; 143 V 19E. 1.2). Art. 99 Abs. 1 BGG bezieht sich auf unechte Noven. Echte Noven, d.h. Tatsachen und Beweismittel, die sich erst nach dem vorinstanzlichen Entscheid ereigneten oder erst danach entstanden, sind vor Bundesgericht unzulässig (BGE 149 III 465E. 5.5.1; 148 V 174E. 2.2; 143 V 19E. 1.2 mit Hinweisen). Vom Novenverbot nach Art. 99 Abs. 1 BGG nicht erfasst werden allgemein bekannte und gerichtsnotorische Tatsachen (BGE 148 V 174E. 2.2). 6.2. Der Beschwerdeführer reicht im Rahmen des vorliegenden Beschwerdeverfahrens zahlreiche Urkunden ein, ohne zu behaupten, dass diese bereits Gegenstand des vorinstanzlichen Verfahrens gewesen wären oder darzulegen, inwieweit der Entscheid der Vorinstanz zu deren Einreichung Anlass gibt. Die vom Beschwerdeführer im Verfahren vor Bundesgericht eingereichten Urkunden sind daher als unzulässige Noven nicht zu beachten. Ebenso sind die in den nachträglichen Eingaben des Beschwerdeführers nach Ablauf der Beschwerdefrist vorgebrachten Tatsachen unbeachtlich. 7. 7.1. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art.”
“Face aux motifs ressortant de la décision entreprise, la recourante ne propose aucune motivation, conforme aux exigences en la matière, susceptible de démontrer en quoi l'autorité précédente aurait violé le droit fédéral en rejetant, dans la mesure de sa recevabilité, son recours cantonal et en refusant de lui accorder l'assistance judiciaire. Son renvoi à un autre acte de recours, qui a été déposé dans la cause 7B_1409/2024 et qui est dirigé contre une décision cantonale distincte, n'est pas admissible. Il en va finalement de même de son renvoi aux documents enregistrés sur la clé USB annexée à son recours, étant relevé que tout moyen de preuve nouveau est irrecevable dans la procédure de recours devant le Tribunal fédéral (cf. art. 99 al. 1 LTF).”
“Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF). Le recourant a produit une liasse de 35 pièces. Il n'y a pas lieu d'examiner leur recevabilité puisque, quoi qu'il en soit, elles n'influent pas sur l'issue du litige (cf. consid. 5.4 infra).”
“Neue Tatsachen und Beweismittel sind nur zulässig, soweit der vorinstanzliche Entscheid dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Das Bundesgericht nimmt selber keine Beweise ab (BGE 136 III 209 E. 6.1; Urteile 5A_255/2024 vom 10. Mai 2024 E. 1; 5A_279/2021 vom 1. September 2021 E. 2.3; 5A_723/2019 vom 4. Mai 2020 E. 2.1; 5A_151/2018 vom 11. Juli 2018 E. 1.4), weshalb auf den Beweisantrag des Beschwerdeführers zur Einholung eines Obergutachtens nicht einzutreten ist.”
Ein vor dem angefochtenen Entscheid entstandenes Beweismittel kann nach Art. 99 Abs. 1 BGG berücksichtigt werden. Der Beschwerdeführer muss jedoch darlegen, weshalb das Beweismittel nicht bereits im kantonalen Verfahren hätte eingebracht werden können oder inwiefern erst der angefochtene Entscheid zu dessen Vorlage Anlass gegeben habe; fehlt eine solche Darlegung, bleibt das Beweismittel unberücksichtigt.
“Ebenso letztinstanzlich erstmalig lässt die Beschwerdeführerin die Stellungnahme des Dr. med. D.________, Klinik B.________, vom 15. September 2021 ins Recht legen. Ein aus der Zeit vor dem angefochtenen Entscheid stammendes Beweismittel darf zwar unter bestimmten, in Art. 99 Abs. 1 BGG umschriebenen Voraussetzungen vor Bundesgericht Berücksichtigung finden. Indessen zeigt die Beschwerdeführerin mit keinem Wort auf, weshalb dieses Beweismittel nicht schon im kantonalen Verfahren hätte eingebracht werden können, noch wird dargelegt, inwieweit erst der angefochtene Entscheid zu dessen Vorlage Anlass gegeben haben soll. Ebenso wenig ist solches erkennbar. Folglich ist auch dieser Bericht nicht mit einzubeziehen.”
Nach Art. 99 Abs. 1 BGG sind Tatsachen und Beweismittel, die erst nach dem angefochtenen Entscheid entstanden sind (sog. echte Noven), grundsätzlich unbeachtlich. Dazu zählen nach den zitierten Entscheiden auch nach Eröffnung des angefochtenen Urteils verfasste E‑Mails und deren Beilagen.
“Im bundesgerichtlichen Verfahren sind neue Tatsachen und Beweismittel grundsätzlich ausgeschlossen (Art. 99 Abs. 1 BGG). Dieser Novenausschluss gilt generell für Tatsachen und Beweismittel, die nach dem angefochtenen Urteil entstanden sind ( echte Noven; BGE 149 III 465 E. 5.5.1; 148 V 174 E. 2.2; 143 V 19 E. 1.2). Vor diesem Zeitpunkt entstandene Tatsachen und Beweismittel ( unechte Noven) können ausnahmsweise berücksichtigt werden, wenn erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt, was in der Beschwerdeschrift näher darzulegen ist. Der vorinstanzliche Verfahrensausgang alleine bildet noch keinen hinreichenden Anlass im Sinn von Art. 99 Abs. 1 BGG für die Zulässigkeit von unechten Noven, die bereits im kantonalen Verfahren hätten vorgebracht werden können (BGE 143 V 19 E. 1.2; 139 III 120 E. 3.1.2; 133 III 393 E. 3). Unzulässig sind jedenfalls neue Beweismittel, die bereits der Vorinstanz hätten vorgelegt werden können (BGE 136 III 123 E. 4.4.3). Die Beschwerdeführerin beruft sich vor Bundesgericht auf eine E-Mail von Prof. Dr. med. C.________ vom 12. Februar”
“Im bundesgerichtlichen Verfahren sind neue Tatsachen und Beweismittel ausgeschlossen (Art. 99 Abs. 1 BGG). Ausnahmsweise kann sich eine beschwerdeführende Person auf neue Tatsachen und Beweismittel berufen, wenn der angefochtene Entscheid dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Dass diese Voraussetzung erfüllt ist, ist in der Beschwerdeschrift näher darzulegen (BGE 133 III 393 E. 3). Der Beschwerdeschrift liegen zwei vom Beschwerdeführer persönlich verfasste, nach Eröffnung des angefochtenen Urteils geschriebene E-Mail-Nachrichten sowie eine Fotografie bei. Als echte Noven sind die Nachrichten von vornherein unbeachtlich (BGE 143 V 19 E. 1.2). In der Beschwerdeschrift wird sodann nicht dargelegt, weshalb die Fotografie novenrechtlich zulässig sein soll. Daher bleiben die dem Bundesgericht vorgelegten Beilagen unbeachtet.”
“La recourante a joint plusieurs pièces nouvelles à son mémoire de recours. Il s'agit notamment de courriels adressés au service spécialisé le 25 janvier 2021 (pour un différend survenu la veille avec son époux au sujet de la garde de leur fille, avec intervention de la police vaudoise), respectivement à son employeur le 21 juillet 2021 (pour des faits survenus les 17 et 19 juillet 2021, soit respectivement des "menaces très concrètes d'enlèvement" de sa fille par son époux et des "menaces et des tentatives de contrainte") ainsi que les 15 et 23 octobre 2021 (concernant le dépôt de sa plainte pénale du 14 octobre 2021). Selon la recourante, ces éléments démontreraient qu'elle aurait toujours été transparente avec son employeur et le service spécialisé. Elle a en outre annoncé par courriel du 10 mars 2023 sa volonté de déposer des pièces nouvelles provenant de son dossier personnel auquel elle aurait finalement eu accès. Conformément à l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. Les preuves nouvelles précitées ne peuvent en l'occurrence pas être prises en considération au regard de cette disposition, la recourante ne démontrant en particulier pas que celles-ci résulteraient de l'arrêt attaqué (art. 99 al. 1 LTF in fine). Il en va de même pour les pièces qu'elle aurait l'intention de déposer. Quoi qu'il en soit, les pièces mentionnées dans son recours n'étaient de toute manière pas de nature à influer sur le sort de la présente procédure, pour les motifs exposés ci-après (cf. consid. 3.2 et 4.6).”
Neue Tatsachen und Beweismittel, die bereits in der Vorinstanz nicht vorgebracht wurden oder dort aus dem kantonalen Aktenbestand ausgeschlossen wurden, sind vor Bundesgericht grundsätzlich unzulässig und werden nicht berücksichtigt. Das gilt insbesondere, wenn der Beschwerdeführer die Relevanz oder die Möglichkeit der Vorlage im kantonalen Verfahren erkennen konnte; in solchen Fällen ist er in der Regel nicht zu hören (Art. 99 Abs. 1 BGG).
“Der Beschwerdeführer kritisiert schliesslich das Gutachten von Dr. B.________. Soweit er vorab geltend macht, das Gutachten sei "schon aus formellen Gründen nicht verwertbar", zumal die Gutachterin auf seine Ergänzungsfragen in der Konfrontationseinvernahme Antworten verweigert habe, ist darauf mangels Ausschöpfung des kantonalen Instanzenzugs nicht einzugehen (vgl. Art. 80 Abs. 1 BGG). Der Beschwerdeführer behauptet nicht und aus dem angefochtenen Entscheid geht auch nicht hervor, dass er diese Rüge schon vor Vorinstanz vorgebracht hätte. Im Weiteren setzt er sich nicht rechtsgenüglich mit den vorinstanzlichen Feststellungen auseinander, wenn er etwa unbelegt behauptet, die Gutachterin habe auch auf seine Nachfrage hin keine konkreten Feststellungen schizophrener Symptome nennen können. Soweit er im Übrigen erstmals vor Bundesgericht auf einen Bericht der Klinik Wil vom 11. Februar 2025 abstellen will, welcher entgegen dem Gutachten von Dr. B.________ keine schizophrene Erkrankung diagnostiziere, ist er nicht zu hören (Art. 99 Abs. 1 BGG). Die Vorinstanz hat das Gutachten einer summarischen Prüfung unterzogen, die nicht zu beanstanden ist. Wie sie zutreffend festhält, ist die umfassende Prüfung des psychiatrischen Gutachtens dem Sachgericht vorbehalten. Bei dieser Sachlage ist nicht zu beanstanden, dass die Vorinstanz sich zur Beurteilung der (qualifizierten) Wiederholungsgefahr darauf gestützt hat.”
“La recourante a produit en vrac un lot de pièces non numérotées avec son mémoire de recours. Seules les pièces qui figurent au dossier cantonal ne sont pas nouvelles et sont donc recevables à l'aune de l'art. 99 al. 1 LTF. Tel n'est en revanche pas le cas des 11 déclarations écrites des sous-traitants, qui ont été écartées du dossier cantonal par ordonnance de preuve du juge de district du 22 janvier 2021 et retournées à la recourante (annexes à la pièce 22 produite à l'appui d'une écriture de la recourante du 21 janvier 2021). Est également irrecevable le rapport d'expertise du 31 octobre 2022 " figurant dans la procédure de preuves à futur ", soit dans un autre dossier dont on ignore tout. Au demeurant, il n'apparaît pas que la recourante se soit prévalue de ce rapport d'expertise en instance d'appel, alors que celui-ci est antérieur à l'arrêt querellé. Elle est donc en tout état de cause forclose à s'en prévaloir à ce stade.”
“Pour contester l'état de fait retenu par l'autorité précédente, le recourant ne saurait se fonder sur des faits ou moyens de preuve nouveaux qu'il était en mesure de présenter à cette autorité et dont il devait discerner la pertinence éventuelle (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3 p. 129; 134 III 625 consid. 2.2 p. 629; arrêt 6B_192/2021 du 27 septembre 2021 consid. 2.3.4). En l'espèce, le recourant admet lui-même s'être abstenu de transmettre dans leur intégralité les enregistrements audio aux autorités pénales au cours de la procédure cantonale, indiquant n'en avoir révélé qu'une partie, et entend désormais se fonder sur la totalité de ceux-ci pour appuyer ses critiques. Selon lui, ces enregistrements seraient propres à démontrer le " calvaire " qu'il aurait subi du fait de l'intimée et, plus largement, le contexte conflictuel dans lequel se trouvaient les protagonistes à l'époque des faits. Ce faisant et dans la mesure où les éléments invoqués ne ressortent pas déjà du dossier cantonal, l'intéressé invoque des éléments de preuve nouveaux qu'il était pourtant en mesure de présenter en procédure cantonale et dont il devait manifestement discerner la pertinence. De tels éléments de preuve nouveaux sont, partant, irrecevables (art. 99 al. 1 LTF).”
Beispiele für erstinstanzlich oder erstmals vor Bundesgericht vorgebrachte, unbeachtliche Tatsachen oder Beweismittel sind u.a.: behauptete Erbschaften, nachträglich eingetretene behördliche Entscheide/Erlaubnisse, Presseartikel sowie Tierarztberichte — jeweils soweit sie nicht entscheidwesentlich sind oder den Anfechtungsgegenstand verfehlen.
“S. 55). Selbst wenn zutreffen sollte, dass das vom Beschwerdeführer erzielte Einkommen sowie Mieteinnahmen und Verkaufserlöse mit dem Darlehen verrechnet werden, fällt dies sodann nicht entscheidend ins Gewicht: Der Beschwerdeführer anerkennt insgesamt ein Einkommen von Fr. 334'000.-- im Jahr. Dem stehen Schulden von rund Fr. 13 Millionen im Jahr 2017 gegenüber. Welche weiteren Miet- und Verkaufserlöse der Beschwerdeführer ansonsten erzielt, bleibt aufgrund der Beschwerde unklar. Soweit der Beschwerdeführer sodann auf angebliche Mittel aus einer Erbschaft verweist, ist dies im vorliegenden Verfahren unbeachtlich (Art. 99 Abs. 1 BGG). Ohnehin finden sich in der Beschwerde auch hierzu keine näheren Angaben. Im Übrigen führt der Beschwerdeführer vor Bundesgericht selbst ausdrücklich aus, dass er neben den Mitteln aus dem Darlehen über kein Vermögen verfügt bzw. einen negativen Vermögensstand aufweist. Diese fehlende Bonität spricht aber dafür, dass das Darlehen bloss simuliert ist (vgl. BGE 138 II 57 E. 3.2; Urteil 2C_400/2020, 2C_405/2020 vom 22. April 2021 E. 6.3, in: StE 2021 B”
“Cette pièce n'a pas d'incidence sur la recevabilité. À la connaissance du Tribunal fédéral, le Service de la population n'a en effet pas pris de décision concernant le droit de séjour du recourant à la suite de l'autorisation du 29 août 2024 susceptible de rendre la présente procédure sans objet. Conformément à l'art. 99 al. 1 LTF, le Tribunal fédéral ne prendra partant pas en considération le document du 29 août 2024, postérieur à l'arrêt attaqué.”
“Der von den Beschwerdeführenden erstmals vor Bundesgericht eingereichte Zeitungsartikel betreffend die Kosten von Übernachtungen in Wengen ist mangels der objektiven Erforderlichkeit solcher Übernachtungen für die Safranproduktion nicht entscheidungsrelevant und damit unabhängig von der Zulässigkeit gemäss Art. 99 Abs. 1 BGG unbeachtlich.”
“Ihre Kritik an der Würdigung der Aussagen von Drittpersonen beschränkt sich darauf, dem kantonalen Gericht eine unkritische Haltung vorzuwerfen. Sie legt jedoch nicht dar, inwiefern das kantonale Gericht geradezu unhaltbare Schlüsse gezogen haben soll. Gleiches gilt für die Sachverhaltskritik im Zusammenhang mit der Kontrolle vom 2. Oktober 2024, die während dem Verfahren bei der Vorinstanz stattfand. Das kantonale Gericht würdigte das Bildmaterial, das anlässlich dieser Kontrolle erstellt wurde, und folgerte daraus auf "absolut chaotische und unhygienische Verhältnisse im Hausinnern, in dem eine Vielzahl von Katzen haust" (angefochtenes Urteil, E. 5.9). Die Beschwerdeführerin hält dem unter Verweis auf neue Arztberichte entgegen, die Tiere seien gesund gewesen. Die Feststellungen der Vorinstanz beziehen sich jedoch nicht auf die Gesundheit der Tiere, sondern auf die Haltebedingungen. Es ist nicht ersichtlich, inwiefern das kantonale Gericht aus dem Bildmaterial willkürliche Folgerungen gezogen haben soll. Die neu eingereichten Tierarztberichte sind in diesem Zusammenhang unbeachtlich (Art. 99 Abs. 1 BGG; vgl. E. 2.2 hiervor).”
“Wenn der Beschwerdeführer schliesslich behauptet, der Sohn weigere sich, die Mutter zu sehen oder zu treffen, weil er beim letzten Besuch körperlich und seelisch misshandelt worden sei, werden unzulässige Noven vorgebracht (Art. 99 Abs. 1 BGG). Ohnehin geht die Thematik am Anfechtungsgegenstand vorbei, welcher sich auf die Anerkennung und allfällige Abänderung der belgischen Unterhaltstitel beschränkt.”
Der vorinstanzliche Verfahrensausgang allein bildet keinen hinreichenden Anlass im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG zur Zulassung unechter Noven, die bereits im kantonalen Verfahren ohne Weiteres hätten vorgebracht werden können. Solche Beweismittel bleiben unbeachtet, sofern nicht dargelegt wird, dass erst der Entscheid der Vorinstanz Anlass zur Einreichung gab.
“Die eingereichten Plädoyernotizen von C.________ mit Datum vom 19. September 2023 sowie die Abrechnung der Arbeitslosenkasse D.________ vom 19. April 2022 befinden sich soweit ersichtlich nicht bei den kantonalen Akten. Demnach handelt es sich dabei um unechte Noven. Soweit der Beschwerdeführer damit Tatsachen beweisen will, legt er nicht dar, warum er diese Beweismittel nicht bereits im vorinstanzlichen Verfahren hätte einreichen können bzw. weshalb diese entscheidwesentlich sein sollen. Diese neu eingereichten Beweismittel haben daher unberücksichtigt zu bleiben. Der vorinstanzliche Verfahrensausgang allein bildet noch keinen hinreichenden Anlass im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG, unechte Noven zuzulassen, die bereits im vorinstanzlichen Verfahren ohne Weiteres hätten vorgebracht werden können (BGE 143 V 19 E. 1.2; Urteil 6B_227/2024 vom 22. Mai 2024 E. 3.3; je mit Hinweisen). Hingegen ist der eingereichte Ausdruck des Dorfblättlis U.________ Nr. xxx vom Mai 2021 - wie nachfolgend noch auszuführen sein wird (vgl. E. 5) - zu beachten.”
“Vorweg rügt der Beschwerdeführer die Mangelhaftigkeit des psychiatrischen Gutachtens, indem er erstmals vor Bundesgericht neu vorbringt, dieses Gutachten beruhe auf einer unvollständigen Aktenlage. Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG; BGE 135 V 194), was in der Beschwerde näher darzulegen ist (BGE 133 III 393 E. 3). Der vorinstanzliche Verfahrensausgang allein bildet keinen hinreichenden Anlass im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG für die Zulässigkeit von unechten Noven, die bereits im kantonalen Verfahren ohne Weiteres hätten vorgebracht werden können (BGE 143 V 19 E. 1.2). Der Beschwerdeführer begründet mit keinem Wort, weshalb erst der angefochtene Entscheid Anlass zu diesem neuen Vorbringen gegeben hätte. Es bleibt daher unbeachtlich.”
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur soweit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG; BGE 135 V 194), was in der Beschwerde näher darzulegen ist (BGE 133 III 393 E. 3). Der vorinstanzliche Verfahrensausgang allein bildet noch keinen hinreichenden Anlass im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG für die Zulässigkeit unechter Noven, die bereits im kantonalen Verfahren ohne Weiteres hätten vorgebracht werden können. Das Vorbringen von erst nach dem angefochtenen Entscheid entstandenen Tatsachen (echte Noven) ist vor Bundesgericht unzulässig (BGE 143 V 19 E. 1.2 mit Hinweisen).”
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher darzulegen ist (BGE 148 V 174 E. 2.2). Der vorinstanzliche Verfahrensausgang allein bildet noch keinen hinreichenden Anlass im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG für die Zulässigkeit von unechten Noven, die bereits im kantonalen Verfahren ohne Weiteres hätten vorgebracht werden können. Das Vorbringen von Tatsachen, die sich erst nach dem angefochtenen Entscheid ereigneten oder entstanden (echte Noven), ist vor Bundesgericht unzulässig (BGE 143 V 19 E. 1.2). Die Beschwerdeführer reichen im Zusammenhang mit einem behaupteten Mietverhältnis betreffend die Liegenschaft Strasse D.________ in U.________ neue Dokumente ein (ungeschwärzter Mietvertrag, Zahlungsbeleg, Meldung an IWB). Ob sie deren Zulässigkeit in diesem Verfahren genügend begründen, kann offenbleiben: Die neuen Unterlagen hätten ohne Weiteres in das kantonale Beschwerdeverfahren - nachdem das Mietverhältnis bereits dort von der Beschwerdegegnerin thematisiert resp. "hinterfragt" worden war - eingebracht werden können; sie bleiben daher (ebenso wie die entsprechenden neuen Behauptungen) im bundesgerichtlichen Verfahren unbeachtet. Welche der weiteren durch die Beschwerdeführer zahlreich eingereichten Unterlagen und der beschwerdeführerischen Behauptungen (wie etwa jene, dass die Beschwerdeführerin alleinerziehende Mutter sei) ebenfalls neu und im Sinne von Art.”
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde (oder gegebenenfalls in einer anderen Rechtsschrift) näher darzulegen ist (BGE 133 III 393 E. 3). Der vorinstanzliche Verfahrensausgang allein bildet noch keinen hinreichenden Anlass im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG für die Zulässigkeit von unechten Noven, die bereits im kantonalen Verfahren ohne Weiteres hätten vorgebracht werden können (BGE 143 V 19 E. 1.2). Der Sicherheitsfonds behauptet erstmals in diesem Verfahren, es lägen Einredeverzichtserklärungen der Beschwerdeführerin lückenlos seit Dezember 2011 vor, was im Lichte der soeben dargelegten Vorgaben unzulässig ist. Ebenso können die entsprechenden Beweismittel nicht mehr berücksichtigt resp. nachträglich eingereicht werden. Damit erübrigen sich diesbezügliche Weiterungen.”
Grundsatz: Das in Art. 99 Abs. 1 BGG verankerte Novenverbot gilt grundsätzlich. Ausnahmsweise können jedoch nachträgliche Tatsachen berücksichtigt werden, soweit sie die Eintretensfrage betreffen, namentlich wenn sie den Rechtsstreit gegenstandslos machen (Wegfall des Interesses). Das Bundesgericht kann insoweit Tatsachen berücksichtigen, die nach dem angefochtenen Entscheid eingetreten sind, um festzustellen, ob das schutzwürdige Interesse zum Zeitpunkt der Entscheidung noch besteht.
“Diese Vorgänge haben sich zwar nach Einreichung der Beschwerde abgespielt und stellen daher Noven dar. Das in Art. 99 Abs. 1 BGG statuierte Novenverbot gilt aber nicht für Tatsachen, welche die Eintretensfrage beschlagen, namentlich wenn sie den Streit gegenstandslos werden lassen (BGE 145 III 422 E. 5.2; 137 III 614 E. 3.2.1; je mit Hinweisen), weshalb sie hier zu berücksichtigen sind.”
“Selon l'art. 76 al. 1 let. b LTF, le recourant doit avoir un intérêt digne de protection à l'annulation de la décision attaquée. Celui-ci consiste dans l'utilité pratique que l'admission du recours apporterait à son auteur, en lui évitant de subir un préjudice de nature économique, idéale, matérielle ou autre que la décision attaquée lui occasionnerait (ATF 143 III 578 consid. 3.2.2.2; 138 III 537 consid. 1.2.2; 137 II 40 consid. 2.3). L'intérêt doit être actuel, c'est-à-dire qu'il doit exister non seulement au moment du dépôt du recours, mais encore au moment où l'arrêt est rendu (ATF 143 III 578 consid. 3.2.2.2; 137 I 296 consid. 4.2; 137 II 40 consid. 2.1). Pour déterminer si, au moment où il se prononce, cette exigence est satisfaite, le Tribunal fédéral peut prendre en compte des faits postérieurs à l'arrêt attaqué en dérogation à l'interdiction des faits nouveaux prévue à l'art. 99 al. 1 LTF (arrêt 1C_144/2021 du 26 février 2024 consid. 2 et les arrêts cités). Il incombe au recourant d'alléguer les faits qu'il considère comme propres à fonder sa qualité pour recourir au Tribunal fédéral selon l'art. 76 LTF, lorsqu'ils ne ressortent pas à l'évidence de la décision attaquée ou du dossier de la cause (ATF 133 II 353 consid. 1). Le Tribunal fédéral déclare le recours irrecevable lorsque l'intérêt digne de protection fait défaut au moment du dépôt du recours (ATF 142 I 135 consid. 1.3.1 et les références). En revanche, si l'intérêt disparaît en cours de procédure, le recours devient sans objet (ATF 139 I 206 consid. 1.1; 137 I 23 consid. 1.3.1 et les références; arrêt 5A_943/2023 du 1er février 2024 consid. 7.1).”
“Inspirée du souci de l'économie de la procédure, cette exigence vise à garantir que le Tribunal fédéral se prononce sur des questions concrètes et non pas simplement théoriques (ATF 144 IV 81 consid. 2.3.1; 140 IV 74 consid. 1.3.1; arrêt 5A_52/2022 du 9 février 2022 consid. 3). Il est dérogé exceptionnellement à l'exigence d'un intérêt actuel lorsque la situation qui a donné lieu aux griefs invoqués est susceptible de se répéter à n'importe quel moment de manière à rendre pour ainsi dire impossible un contrôle judiciaire en temps opportun dans un cas concret (intérêt dit " virtuel "; ATF 147 I 478 consid. 2.2; 146 II 335 consid. 1.3; arrêt 5A_352/2023 précité consid. 1.2.1). 2.2.1.2. Le Tribunal fédéral déclare le recours irrecevable lorsque l'intérêt digne de protection fait défaut au moment du dépôt du recours. En revanche, si cet intérêt disparaît en cours de procédure, le recours devient sans objet (ATF 137 I 23 consid. 1.3.1 et les références; arrêt 4A_458/2022 du 3 avril 2023 consid. 1.2.1). 2.2.1.3. Conformément à l'art. 99 al. 1 LTF, les faits et les moyens de preuve nouveaux sont en principe irrecevables. Les parties peuvent cependant invoquer des faits nouveaux qui rendent le recours sans objet (ATF 145 III 422 consid. 5.2; 137 III 614 consid. 3.2.1).”
Vom Novenverbot des Art. 99 Abs. 1 BGG sind allgemein bekannte und gerichtsnotorische Tatsachen ausgenommen. Zu den gerichtsnotorischen Tatsachen zählen unter anderem Erkenntnisse, die dem Gericht aus früheren Verfahren zwischen denselben Parteien bereits bekannt sind; solche Tatsachen brauchen nicht mehr bewiesen zu werden und gelten nicht als Noven.
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher darzulegen ist (BGE 148 V 174 E. 2.2; 143 I 344 E. 3; 143 V 19 E. 1.2). Art. 99 Abs. 1 BGG bezieht sich auf unechte Noven. Echte Noven, d.h. Tatsachen und Beweismittel, die sich erst nach dem vorinstanzlichen Entscheid ereigneten oder erst danach entstanden, sind vor Bundesgericht unzulässig (BGE 149 III 465 E. 5.5.1; 148 V 174 E. 2.2; 143 V 19 E. 1.2 mit Hinweisen). Vom Novenverbot nach Art. 99 Abs. 1 BGG nicht erfasst werden allgemein bekannte und gerichtsnotorische Tatsachen (BGE 148 V 174 E. 2.2; Urteile 7B_611/2024 vom 13. November 2024 E. 1.3.1; 6B_1272/2023 vom 30. Oktober 2024 E. 5.5.1).”
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Echte Noven, d.h. Tatsachen und Beweismittel, die sich erst nach dem vorinstanzlichen Entscheid ereigneten oder erst danach entstanden, sind vor Bundesgericht unbeachtlich (BGE 149 III 465 E. 5.5.1; 148 V 174 E. 2.2; 143 V 19 E. 1.2 mit Hinweisen). Vom Novenverbot nach Art. 99 Abs. 1 BGG nicht erfasst werden allgemein bekannte und gerichtsnotorische Tatsachen (BGE 148 V 174 E. 2.2 mit Hinweisen; Urteil 6B_34/2018 vom 13. Mai 2024 E. 1.3.2; GRÉGORY BOVEY, in: Commentaire de la LTF, 3. Aufl. 2022, N. 16 zu Art. 99 BGG: JOHANNA DORMANN, in: Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 3. Aufl. 2018, N. 53 zu Art. 99 BGG). Gerichtsnotorisch sind unter anderem Erkenntnisse des Gerichts aus früheren Verfahren zwischen den gleichen Parteien (Urteil 6B_34/2018 vom 13. Mai 2024 E. 1.3.2 mit Hinweisen).”
“Les faits qui sont immédiatement connus du Tribunal ("gerichtsnotorische Tatsachen"), notamment parce qu'ils ressortent d'une autre procédure entre les mêmes parties, sont des faits notoires qui n'ont pas à être prouvés et ne peuvent pas être considérés comme nouveaux, de sorte qu'ils échappent à l'interdiction de l'art. 99 al. 1 LTF (ATF 143 II 224 consid. 5.1; cf. arrêt 7B_868/2023 du 1er décembre 2023 consid. 2). Il résulte de ce qui précède que les décisions produites pourraient en soi être susceptibles d'être prises en considération en dépit du fait qu'elles sont postérieures à l'arrêt attaqué. Cela étant relevé, il n'apparaît pas qu'elles contiendraient des faits qui puissent être tenus pour pertinents eu égard aux griefs soulevés par le recourant”
Sinngemässe Eventualbegehren, die im Ergebnis einen Rückweisungsantrag für den Unterliegerfall darstellen und den Streitgegenstand nicht erweitern oder ändern, gelten nicht als unzulässige neue Begehren im Sinne von Art. 99 Abs. 2 BGG.
“Die Beschwerdeführerin beantragt vor Bundesgericht erstmals im Rahmen eines zusätzlichen Begehrens, alternativ sei die Bewilligungsbehörde anzuweisen, eine Ergänzung des Fachgutachtens zu verlangen. Mit dem sinngemässen Eventualbegehren stellt die Beschwerdeführerin faktisch einen Rückweisungsantrag für den Fall der Abweisung des Primärbegehrens. Damit wird der Streitgegenstand weder ausgeweitet noch geändert, weshalb es sich insofern um kein unzulässiges neues Begehren im Sinne von Art. 99 Abs. 2 BGG handelt (vgl. BGE 143 V 19 E. 1.2 mit Hinweisen).”
Neue Begehren, die den Streitgegenstand des vorinstanzlichen Verfahrens erweitern oder vom Streitgegenstand abweichen, sind vor Bundesgericht unzulässig; das Gericht beschränkt sich auf die bereits geltend gemachten Streitpunkte.
“Neue Begehren, mit denen eine Erweiterung des Streitgegenstands des vorinstanzlichen Verfahrens erfolgt, sind vor Bundesgericht unzulässig (Art. 75 Abs. 1 und Art. 99 Abs. 2 BGG; BGE 136 V 362 E. 3.4.2.; 143 III 254 E. 3.1 S. 257). Die Beschwerdeführerin stellt das Hauptbegehren, es sei unter Aufhebung des Entscheids des Kantonsgerichts vom 20. November 2023 sowie unter Bestätigung des Entscheids der Einzelrichterin des Bezirksgerichts Hochdorf vom 8. August 2023 das Bezirksgericht Hochdorf anzuweisen, auf die hängige Klage des Beschwerdegegners vom 29. März 2019 auf negative Feststellung gemäss Art. 85a SchKG nicht einzutreten. Sie verkennt damit, dass der angefochtene Entscheid einzig vorsorgliche Massnahmen zum Gegenstand hat, nämlich die vorläufige Einstellung der Betreibung nach Art. 85a Abs. 2 SchKG für die Dauer des Hauptprozesses über die vom Beschwerdegegner angestrengte negative Feststellungsklage nach Art. 85a SchKG. Soweit sich die Vorinstanz in ihrem Entscheid zur Frage äusserte, ob die negative Feststellungsklage als unzulässig erscheine, weil über die Streitsache nach einem vor dem Friedensrichteramt Hochdorf geschlossenen Vergleich rechtskräftig entschieden sei (Art.”
“Le recours s'avère d'emblée irrecevable en tant qu'il comporte des conclusions nouvelles (art. 99 al. 2 LTF) ou qui s'écartent de l'objet du litige ( cf. ATF 142 I 155 consid. 4.4.2), en particulier l'ouverture d'une procédure pénale contre B.________ et son incarcération. Pour le surplus, la recourante ne s'en prend pas aux motifs de l'autorité précédente. Son argumentation - difficilement intelligible et fondée sur de nombreux faits qui ne résultent pas de la décision attaquée (art. 99 al. 1 et 105 al. 1 LTF) - se rapporte, pêle-mêle, au Conservateur du registre foncier de Sierre, à la succession maternelle - singulièrement à l'exécuteur testamentaire - et au Juge III du district de Sierre. Faute de répondre aux exigences légales de motivation, le recours est ainsi irrecevable (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF; ATF 142 III 364 consid. 2.4 et les arrêts cités).”
Entscheide derselben Gerichtsbarkeit, die nach dem angefochtenen Entscheid ergehen, können vom Bundesgericht von Amtes wegen berücksichtigt werden und damit den Sachverhalt ergänzen; dies betrifft jedoch nur die Ergänzung des Sachverhalts im Sinne von Art. 99 BGG.
“Dans l'état de fait du présent arrêt, il a également été tenu compte de l'issue et des faits résultant des causes 7B_88/2024, 7B_141/2024 et 7B_458/2024 précitées, lesquelles étaient pendantes au moment de la reddition de l'arrêt attaqué; les arrêts rendus par la Cour de céans dans ces causes peuvent en effet être pris en considération d'office bien qu'ils soient postérieurs à ce dernier (cf. ATF 143 II 224 consid. 5.1; GRÉGORY BOVEY, in Commentaire de la LTF, 3e éd. 2022, n° 16 ad art. 99 LTF). Ainsi, l'état de fait a notamment été complété par l'indication selon laquelle le TMC a transmis au Ministère public le 8 janvier 2024 le téléphone mobile et la clé USB sur lesquels étaient apposés les scellés (cf. let. A.i supra). En revanche, le recourant prétend à tort qu'il n'aurait pas "vainement" demandé la récusation d'un des juges de la Chambre pénale de recours, comme l'a retenu l'autorité précédente, puisque c'est bien ce qui ressort de l'arrêt 7B_458/2024, rendu dans l'intervalle (cf. let. A.d supra).”
Neue Tatsachen und Beweismittel vor Bundesgericht sind nur insoweit zulässig, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt. Demgegenüber können neue rechtliche Begründungen für bereits vor Vorinstanz gestellte Anträge grundsätzlich vorgebracht werden. Echtes Neuvorbringen von Tatsachen, die bereits vor der Vorinstanz hätten vorgelegt werden können oder die sich nicht durch den angefochtenen Entscheid veranlasst erklären lassen, ist unzulässig.
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht gemäss Art. 99 Abs. 1 BGG nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt. Neue Begehren sind nach Art. 99 Abs. 2 BGG unzulässig. Grundsätzlich zulässig ist demgegenüber das Vorbringen einer neuen rechtlichen Begründung für einen bereits vor Vorinstanz gestellten Antrag (vgl. BGE 142 V 488 E. 8.2).”
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Unzulässig sind damit neue Tatsachen, die bereits der Vorinstanz hätten vorgelegt werden können (BGE 143 V 19 E. 1.2; 136 III 123 E. 4.4.3). Tatsachen oder Beweismittel, welche sich auf das vorinstanzliche Prozessthema beziehen, sich jedoch erst nach dem angefochtenen Entscheid ereignet haben oder entstanden sind, können von vornherein nicht durch das angefochtene Urteil veranlasst worden sein. Solche "echte Noven" sind im bundesgerichtlichen Verfahren in jedem Fall unzulässig (BGE 143 V 19 E. 1.2; 139 III 120 E. 3.1.2; 133 IV 342 E. 2.1). Die Beschwerdeführenden reichen verschiedene Unterlagen ein, welche sich grösstenteils bereits in den Akten befinden, weshalb darauf nicht weiter einzugehen ist. Die Fotografien der Situation an der W.________strasse 3 sowie die 3D-Ansicht des V.________quartiers wiederum wurden alle bereits im Jahr 2013 aufgenommen und die Beschwerdeführenden legen nicht dar, aus welchen Gründen sie nicht bereits vor der Vorinstanz eingereicht werden konnten. Gleiches gilt für den Entscheid des Baurekursgerichts vom 29.”
“Die Beschwerde ist innert der Beschwerdefrist vollständig begründet einzureichen (Art. 42 Abs. 1 BGG). Kommt es zu einem zweiten Schriftenwechsel, darf die beschwerdeführende Partei die Replik nicht dazu verwenden, ihre Beschwerde zu ergänzen oder zu verbessern (vgl. BGE 132 I 42 E. 3.3.4). Die Replik ist nur zu Darlegungen zu verwenden, zu denen die Ausführungen in der Vernehmlassung eines anderen Verfahrensbeteiligten Anlass geben (vgl. BGE 135 I 19 E. 2.2). Soweit die Beschwerdeführerin in ihrer Replik darüber hinausgeht, können ihre Ausführungen nicht berücksichtigt werden. Unbeachtet zu bleiben haben zudem die erstmals mit der Replikschrift eingereichten Dokumente zum Begriff "aqueous pyridine" (Art. 99 Abs. 1 BGG).”
Erstmalig vor Bundesgericht erhobene zivilrechtliche Begehren — namentlich Schadenersatz- und Genugtuungsansprüche (einschliesslich Eventualanträge) — gelten als neue Anträge im Sinne von Art. 99 Abs. 2 BGG und sind in der Regel unzulässig; auf solche neuen Forderungen wird nicht eingetreten.
“Streitgegenstand vor Bundesgericht bildet ausschliesslich, was bereits Gegenstand des vorinstanzlichen Verfahrens war oder hätte sein müssen (Art. 86 und Art. 99 Abs. 2 BGG; vgl. Urteil 2C_449/2023 vom 12. Juni 2024 E. 1.3). Auf die Beschwerde ist folglich zum Vornherein insoweit nicht einzutreten, als der Beschwerdeführer vom Bundesgericht gestützt auf Art. 49 OR die Zusprechung einer Genugtuung verlangt. Ein solches Begehren hat der Beschwerdeführer weder vor der Vorinstanz noch vor deren Vorinstanzen gestellt. Es liegt damit ausserhalb des Streitgegenstands vor Bundesgericht.”
“Le recourant demande le remboursement de toutes les pertes subies ("alle Verlusten, die [er] bis heute erlitten ha[t], vollständig erstattet werden") et le versement d'une indemnité pour la souffrance psychique ("eine Mindestentschädigung von 150 000 Franken für das psychische Leid gezahlt wird"). Ces conclusions n'ont pas été soumises à l'autorité précédente et tendent à élargir l'objet du litige. Elles sont nouvelles au sens de l'art. 99 al. 2 LTF (ATF 143 V 19 consid. 1.1) et, partant, irrecevables devant le Tribunal fédéral.”
“La recourante fait valoir qu'elle dispose d'un intérêt virtuel à recourir contre la décision querellée, ayant été détenue à l'hôpital sans raison médicale durant au moins 20 jours, forcée à prendre des médicaments pour pouvoir quitter l'institution, privée d'accès à son dossier médical, interrogée par l'APEA sans la présence d'un avocat, l'autorité cantonale ayant en outre refusé de procéder à son audition. Elle avait dès lors subi un tort moral devant conduire à ce qu'une indemnité de 2'000 fr. lui soit allouée directement par le Tribunal fédéral. De tels arguments ne peuvent toutefois conduire à reconnaître l'existence d'un intérêt virtuel au recours, la recourante ne faisant au surplus pas valoir qu'elle aurait déjà été placée à plusieurs reprises en urgence à des fins d'assistance par le passé et qu'il serait à craindre que des placements soient nécessaires à l'avenir (cf. supra consid. 2.1.2). Il sera aussi relevé que, bien que formulée dans le respect du délai de recours fédéral, la conclusion de la recourante ressortant de son écriture du 25 septembre 2023 et tendant à ce qu'une indemnité pour tort moral de 2'000 fr. lui soit octroyée est irrecevable, car nouvelle (art. 99 al. 2 LTF), faute d'avoir été soumise à l'autorité précédente. Au demeurant, une telle conclusion relève de l'action en responsabilité de l'art. 454 CC et ne saurait être examinée dans le cadre du présent recours (cf. pour plus de détails l'arrêt 5A_352/2023 précité consid. 2 et les nombreuses références citées).”
“Schadenersatz- und Genugtuungsleistungen, wie sie die Beschwerdeführerin vorliegend eventualiter im Zusammenhang mit der aufenthaltsrechtlichen Streitigkeit und deren Auswirkungen auf die Erwerbstätigkeit fordert, waren weder Gegenstand des vorinstanzlichen Verfahrens noch hätten sie es nach richtiger Rechtsanwendung sein müssen. Da der Streitgegenstand im Laufe des Verfahrens nur eingeschränkt, nicht aber ausgedehnt oder verändert werden kann (Art. 99 Abs. 2 BGG; BGE 143 V 19 E. 1.1; 142 I 155 E. 4.4.2, je mit Hinweisen), ist folglich auf den Eventualantrag auf Zusprechung von Schadenersatz und Genugtuung nicht einzutreten.”
Nachträglich eingereichte Urkunden und sonstige Beweismittel (z. B. Kontoauszüge, Zahlungsbelege, E‑Mails, Atteste, Zeitungsartikel) können als neue Tatsachen oder Beweismittel (Nova) gelten und bleiben grundsätzlich unbeachtlich. Zulässig sind nur solche Noven, für die der Beschwerdeführer in der Beschwerde substanziiert darlegt, dass erst der Entscheid der Vorinstanz ihr Vorbringen veranlasst hat; echte Noven (erst nach dem vorinstanzlichen Entscheid entstandene Tatsachen/Beweismittel) sind grundsätzlich unzulässig. Allgemein bekannte oder gerichtsnotorische Tatsachen bleiben unberührt.
“Er beantragt, auf einen Gerichtskostenvorschuss sei zu verzichten und er sei freizusprechen. Eventualiter beantragt er die Einstellung des Verfahrens resp. den Verzicht auf Strafe wegen Verletzung des Beschleunigungsgebots. Weiter beantragt er eine angemessene Entschädigung für die durch das Strafverfahren erlittenen Nachteile. 5. Das Bundesgericht wies den Antrag auf Verzicht auf einen Kostenvorschuss mangels hinreichender Begründung ab. Die in diesem Zusammenhang vom Beschwerdeführer eingereichten Eingaben enthielten, unter anderem, die Beschwerde ergänzende Ausführungen. Abgesehen von hier nicht interessierenden Ausnahmen (vgl. Art. 43 BGG) ist eine Ergänzung der Beschwerdebegründung nach Fristablauf nicht zulässig (vgl. BGE 148 V 174 E. 2.1). Die nach Ablauf der Beschwerdefrist nach Art. 100 Abs. 1 BGG eingereichten Ergänzungen der Beschwerdeschrift sind samt ihren Beilagen unbeachtlich. 6. 6.1. Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher darzulegen ist (BGE 148 V 174E. 2.2; 143 I 344E. 3; 143 V 19E. 1.2). Art. 99 Abs. 1 BGG bezieht sich auf unechte Noven. Echte Noven, d.h. Tatsachen und Beweismittel, die sich erst nach dem vorinstanzlichen Entscheid ereigneten oder erst danach entstanden, sind vor Bundesgericht unzulässig (BGE 149 III 465E. 5.5.1; 148 V 174E. 2.2; 143 V 19E. 1.2 mit Hinweisen). Vom Novenverbot nach Art. 99 Abs. 1 BGG nicht erfasst werden allgemein bekannte und gerichtsnotorische Tatsachen (BGE 148 V 174E. 2.2). 6.2. Der Beschwerdeführer reicht im Rahmen des vorliegenden Beschwerdeverfahrens zahlreiche Urkunden ein, ohne zu behaupten, dass diese bereits Gegenstand des vorinstanzlichen Verfahrens gewesen wären oder darzulegen, inwieweit der Entscheid der Vorinstanz zu deren Einreichung Anlass gibt. Die vom Beschwerdeführer im Verfahren vor Bundesgericht eingereichten Urkunden sind daher als unzulässige Noven nicht zu beachten. Ebenso sind die in den nachträglichen Eingaben des Beschwerdeführers nach Ablauf der Beschwerdefrist vorgebrachten Tatsachen unbeachtlich.”
“Le recourant a produit un nouvel avis de droit à l'appui de son recours. Cet avis est daté du 21 août 2024, soit postérieurement à l'arrêt attaqué. L'art. 99 al. 1 LTF proscrit en principe la présentation de faits nouveaux et de preuves nouvelles devant le Tribunal fédéral. L'interdiction des nova concerne l'état de fait. A contrario, cette disposition n'interdit pas les moyens de droit nouveaux. Aussi la production d'un avis de droit, d'extraits doctrinaux ou de jurisprudence échappe-t-elle en principe à l'interdiction des nova, en tant que ces éléments visent à consolider l'argumentation juridique du recourant (ATF 138 II 217 consid. 2.4). Encore faut-il les produire en temps utile, soit dans le délai de recours (ATF 138 II 217 consid. 2.5). Divers tempéraments et nuances doivent être apportés. Ainsi, une expertise sur le droit étranger, des extraits de doctrine ou encore des décisions d'autorités judiciaires étrangères peuvent avoir, partiellement au moins, le caractère d'un moyen de preuve, dans la mesure où les parties doivent contribuer à faire constater le droit étranger (cf. art. 16 al. 1 LDIP; ATF 138 II 217 consid. 2.3; arrêt 4A_80/2018 du 7 février 2020 consid.”
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher darzulegen ist. Der vorinstanzliche Verfahrensausgang allein bildet noch keinen hinreichenden Anlass im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG für die Zulässigkeit von unechten Noven, die bereits im kantonalen Verfahren ohne Weiteres hätten vorgebracht werden können. Das Vorbringen von Tatsachen, die sich erst nach dem angefochtenen Entscheid ereigneten oder entstanden (echte Noven), ist vor Bundesgericht unzulässig (BGE 143 I 19 E. 1.2 mit Hinweisen). Der Beschwerdeführer legt seiner Beschwerde und seiner unaufgeforderten Eingabe vom 18. November 2024 medizinische Akten (Bericht der Universitätsklinik D.________ vom 17. Juli 2024; Bericht des Universitätsspitals E.________ vom 30. Juli 2024; Arztzeugnis der Dr. med. F.________ vom 26. August 2024) sowie Dokumente der Arbeitslosenversicherung (Anmeldung beim Regionalen Arbeitsvermittlungszentrum [RAV] vom 20. September 2024; RAV-Abmeldung vom 15. November 2024) bei, die nach dem angefochtenen Urteil vom 12. Juli 2024 datieren.”
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher darzulegen ist. Der vorinstanzliche Verfahrensausgang allein bildet noch keinen hinreichenden Anlass im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG, unechte Noven zuzulassen, die bereits im vorinstanzlichen Verfahren ohne Weiteres hätten vorgebracht werden können (BGE 143 V 19 E. 1.2 mit Hinweisen). Echte Noven kann das Bundesgericht grundsätzlich nicht berücksichtigen (BGE 147 II 49 E. 3.3). Die Beschwerdeführer legen mit ihrer Beschwerde verschiedene neue Dokumente ins Recht. Soweit diese - wie die Bestätigung der Abteilung für Grundsteuer vom 25. Mai 2023 oder die Belege für Überweisungen im Jahr 2023 - nach dem angefochtenen Entscheid datieren, können sie vor Bundesgericht als echte Noven keine Berücksichtigung finden. Auch soweit die Beschwerdeführer zum Nachweis der geltend gemachten Unterhaltszahlungen und der Eigentumsverhältnisse des Hauses in Kosovo unechte Noven vorbringen, sind diese vorliegend unzulässig: Die entsprechenden Beweismittel hätten ohne Weiteres bereits im vorinstanzlichen Verfahren eingereicht werden können und die Beschwerdeführer äussern sich nicht substanziiert zu den Voraussetzungen von Art.”
“a), die Feststellung des Sachverhalts demgegenüber nur, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1 BGG). Gemäss Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG hat die Beschwerde unter anderem die Begehren und deren Begründung zu enthalten, wobei in gedrängter Form darzulegen ist, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Dabei ist konkret auf die für das Ergebnis des angefochtenen Urteils massgeblichen Erwägungen einzugehen und im Einzelnen zu zeigen, welche Vorschriften von der Vorinstanz weshalb verletzt worden sind (BGE 134 V 53 E. 3.3 und 133 IV 286 E. 1.4). Die blosse Wiedergabe der eigenen Sichtweise oder einfach zu behaupten, der angefochtene Gerichtsentscheid sei falsch, genügt nicht (vgl. zur unzulässigen appellatorischen Kritik: BGE 148 IV 205 E. 2.6; 144 V 50 E. 4.2; 137 V 57 E. 1.3 und 136 I 65 E. 1.3.1). Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur soweit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher darzulegen ist (BGE 133 III 393 E. 3). Bei Tatsachen und Beweismitteln, welche die einlegende Partei bereits vor Vorinstanz hätte einbringen können und gestützt auf die ihr bei der Sachverhaltsermittlung obliegende, sich aus Treu und Glauben (Art. 5 Abs. 3 BV) ergebende Mitwirkungspflicht auch hätte ins Recht legen müssen, ist es nicht das vorinstanzliche Urteil, das erstmals Anlass zu einem derartigen Vorbringen gibt. Entsprechende Eingaben finden letztinstanzlich keine Berücksichtigung. Echte Noven, das heisst Tatsachen und Beweismittel, die erst nach dem angefochtenen Urteil entstanden sind, sind dagegen in jedem Fall unzulässig, da sie nicht durch den Entscheid der Vorinstanz veranlasst worden sind (BGE 143 V 19 E. 1.2 mit Hinweisen).”
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher darzulegen ist (BGE 148 V 174 E. 2.2). Der vorinstanzliche Verfahrensausgang allein bildet noch keinen hinreichenden Anlass im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG für die Zulässigkeit von unechten Noven, die bereits im kantonalen Verfahren ohne Weiteres hätten vorgebracht werden können. Das Vorbringen von Tatsachen, die sich erst nach dem angefochtenen Entscheid ereigneten oder entstanden (echte Noven), ist vor Bundesgericht unzulässig (BGE 143 V 19 E. 1.2). Die Beschwerdeführer reichen im Zusammenhang mit einem behaupteten Mietverhältnis betreffend die Liegenschaft Strasse D.________ in U.________ neue Dokumente ein (ungeschwärzter Mietvertrag, Zahlungsbeleg, Meldung an IWB). Ob sie deren Zulässigkeit in diesem Verfahren genügend begründen, kann offenbleiben: Die neuen Unterlagen hätten ohne Weiteres in das kantonale Beschwerdeverfahren - nachdem das Mietverhältnis bereits dort von der Beschwerdegegnerin thematisiert resp. "hinterfragt" worden war - eingebracht werden können; sie bleiben daher (ebenso wie die entsprechenden neuen Behauptungen) im bundesgerichtlichen Verfahren unbeachtet.”
Unzulässige neue Vorbringen werden vom Bundesgericht ohne materielle Prüfung nicht behandelt; rein appellatorische Nachreichungen gelten als unzulässig und können deshalb als unbegründet zurückgewiesen werden.
“Zudem sei die Arbeitgeberin dem Beschwerdeführer auch nach Arbeitsausfällen mit attestierter (Teil-) Arbeitsunfähigkeit entgegenkommen und habe ihn weiter beschäftigen wollen. Davon wäre bei einem bekanntermassen schwierigen Arbeitnehmer nicht auszugehen gewesen. Aus der bisherigen Erwerbsbiographie ergäben sich keine Anhaltspunkte für die von Dr. med. B.________ vermuteten interaktionellen Schwierigkeiten. Mit Blick auf diese jahrelange und erfolgreiche erwerbliche Karriere sei nicht ersichtlich, inwiefern die dafür erforderlichen interaktionellen Fähigkeiten durch eine tiefgreifende, seit der Jugend anhaltende Störung mit unpassenden Verhaltensmustern in vielen persönlichen und sozialen Situationen beeinträchtigt gewesen wären. Das Arbeitszeugnis lasse im Gegenteil nicht auf solche Beeinträchtigungen schliessen, welche nach den klinisch-diagnostischen Leitlinien zu Persönlichkeitsstörungen für diese Gesundheitsstörungen definitionsgemäss vorausgesetzt seien. 5.2.3.2. Soweit der Beschwerdeführer hiegegen erstmals vor Bundesgericht neu geltend macht (vgl. zum grundsätzlichen Verbot neuer Vorbringen Art. 99 BGG), die erwerbliche Karriere und das Verständnis für seine Persönlichkeitsstörung seien der Tatsache zu verdanken, dass sein Vater zusammen mit zwei weiteren Aktionären Inhaber der Arbeitgeberfirma gewesen sei, handelt es sich um ein vor Bundesgericht grundsätzlich unzulässiges unechtes Novum (vgl. dazu BGE 143 V 19 E. 1.2 mit Hinweisen). Der Beschwerdeführer legt auch nicht ansatzweise dar, inwiefern erst das angefochtene Urteil zu diesen Vorbringen Anlass gab. Die Beschwerdegegnerin wies denn auch bereits mit Vorbescheid vom 26. Mai 2020 und Verfügung vom 8. Juli 2020 auf die Diskrepanz hin zwischen der langjährigen erfolgreichen Erwerbsbiographie einerseits und einer - definitionsgemäss seit dem jungen Erwachsenenalter anhaltenden - erheblichen Persönlichkeitsstörung andererseits (vgl. E. 5.2.3.1 hievor). Darauf ist folglich nicht weiter einzugehen. 5.2.3.3. Der Beschwerdeführer beruft sich abschliessend auf die Einschätzung des Regionalen Ärztlichen Dienstes (RAD) der Beschwerdegegnerin, wonach auf die plausiblen Schlussfolgerungen des Medexperts-Gutachtens abzustellen sei.”
“Die Beschwerdeführer zeigen damit - entgegen ihrer Begründungspflicht - nicht auf, inwiefern die Vorinstanz den Sachverhalt willkürlich festgestellt oder die Beweise offensichtlich falsch gewürdigt hätte. Sie setzen sich mit deren Begründung nicht weiter auseinander und legen nicht dar, welche Rechte oder Rechtsnormen das Verwaltungsgericht verletzt hätte. Ihre Ausführungen sind unzulässigerweise rein appellatorischer Natur und enthalten zudem (zumindest teilweise) unzulässige echte Noven (vgl. Art. 99 BGG).”
Nach der Rechtsprechung sind neue Tatsachen und Beweismittel im Rekurs grundsätzlich unzulässig; echte Noven (nach dem angefochtenen Entscheid entstandene Tatsachen oder Beweismittel) bleiben ausgeschlossen. Die Rechtsprechung kennt jedoch Ausnahmen, namentlich pseudo-nova (z. B. wenn die Partei in erster Instanz nicht gehörт wurde) sowie Vorbringen, die erst durch die Entscheidung der Vorinstanz Anlass erhalten haben.
“319 ss CPC a uniquement pour fonction de vérifier la conformité au droit de la décision, et non de continuer la procédure de première instance (TF 5A_899/2020 du 15 novembre 2021 consid. 2.2.2 ; TF 5D_127/2019 du 19 août 2019 consid. 5.2 et la réf. citée). Ce principe est assorti de plusieurs exceptions ; notamment l'intéressé qui n'a (valablement) pas été entendu devant le premier juge est admis à invoquer des nova, à tout le moins ceux qui existaient déjà en première instance (pseudo-nova ; ATF 145 III 422 consid. 5.2). Par ailleurs, des nova sont recevables lorsqu'ils résultent de la décision de l'autorité précédente (ATF 139 III 466 consid. 3.4, JdT 2015 Il 439 ; TF 5A 863/2017 du 3 août 2018 consid. 2.3). Il peut s'agir notamment de faits et moyens de preuve qui se rapportent à la procédure conduite devant l'autorité précédente, telle une prétendue irrégularité affectant la composition de l'autorité ayant rendu la décision querellée. En revanche, il ne peut être tenu compte de faits ou moyens de preuve nouveaux survenus postérieurement au prononcé de la décision entreprise, c'est-à-dire de véritables nova (ATF 139 III 120 consid. 5.1.2 ad art. 99 LTF ; TF 5A_778/2018 du 23 août 2019 consid. 2.3, non publié à l'ATF 145 III 474). 2.2.2 En l’espèce, le recourant a produit dix pièces à l'appui de son recours. Toutefois, sous réserve de la décision attaquée et du jugement du 11 octobre 2022 de la Cour d'appel de [...], elles ne figurent pas au dossier de première instance. Au vu du sort du recours, la question de leur recevabilité peut cependant rester ouverte, quand bien même le recourant n'a fourni aucune motivation justifiant leur admission en procédure. Il en va de même avec la pièce produite par les intimés, qui ne figure pas au dossier de première instance. 3. 3.1 Le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu, dans la mesure où le président ne lui a pas laissé l’occasion de s'exprimer avant de rendre une décision sur sa compétence. 3.2 Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle (art. 29 al. 2 Cst.) de nature formelle, dont la violation doit être examinée avant toute chose. Sa violation implique l'annulation de la décision attaquée, sans égard à la question de savoir si son respect aurait conduit à une autre décision, sauf si le vice peut être réparé lorsque l'autorité de recours dispose du même pouvoir d'examen que l'autorité de première instance ou si l'informalité n'est pas de nature à influer sur le jugement (ATF 127 V 431 consid.”
“319 ss CPC a uniquement pour fonction de vérifier la conformité au droit de la décision, et non de continuer la procédure de première instance (TF 5D_127/2019 du 19 août 2019 consid. 5.2 et la réf. citée : TF 5A_686/2013 du 31 janvier 2014 consid. 6.1 non publié aux ATF 140 Ill 180, mais publié in Pra 2014 113 895). L'irrecevabilité de faits ou moyens de preuve nouveaux vaut également pour les procédures soumises à la maxime inquisitoire (TF 4A_604/2014 du 30 mars 2015 consid. 3.2.2). Tel est notamment le cas pour les recours en matière d'assistance judiciaire (TF 5A_863/2017 du 3 août 2018 consid. 2.3 ; également TF 5D_70/2020 du 3 août 2020 consid. 2.3.2 in fine ; en matière d’indemnité du conseil d’office : TF 5D_16/2016 du 13 mai 2016 consid. 4.3). Ce principe est assorti de plusieurs exceptions ; notamment l'intéressé qui n'a (valablement) pas été entendu devant le premier juge est admis à invoquer des nova, à tout le moins ceux qui existaient déjà en première instance (pseudo-nova ; ATF 145 III 422 consid. 5.2). Par ailleurs, des nova sont recevables lorsqu'ils résultent de la décision de l'autorité précédente (cf. art. 99 LTF ; ATF 139 III 466 consid. 3.4, JdT 2015 II 439 : in casu motif de récusation ; TF 5A_863/2017 précité consid. 2.3). Il peut s’agir notamment de faits et moyens de preuve qui se rapportent à la procédure conduite devant l’autorité précédente, telle une prétendue irrégularité affectant la composition de l’autorité ayant rendu la décision querellée. En revanche, il ne peut être tenu compte de faits ou moyens de preuve nouveaux survenus postérieurement au prononcé de la décision entreprise, c’est-à-dire de véritables nova (ATF 139 III 120 consid. 5.1.2 ad art. 99 LTF ; TF 5A_778/2018 du 23 août 2019 consid. 2.3, non publié à l’ATF 145 III 474). 2.2.2 Outre les pièces de forme et celles qui figurent déjà au dossier, la recourante a produit deux pièces postérieures à la décision entreprise, soit un courrier qu’elle a adressé le 12 octobre 2022 à la présidente afin de demander la reconsidération de la décision lui refusant l’assistance judiciaire et un courrier de la présidente du 17 octobre 2022 rejetant cette requête.”
“1 LTF); chi ricorre deve però indicare perché il giudizio impugnato lo violerebbe (DTF 143 II 283 consid. 1.2.2). Esigenze più severe valgono in relazione alla lesione di diritti fondamentali, che va denunciata con precisione (art. 106 cpv. 2 LTF; DTF 143 II 283 consid. 1.2.2). Per quanto concerne i fatti, il Tribunale federale fonda il suo ragionamento giuridico sugli accertamenti che sono stati svolti dall'autorità inferiore (art. 105 cpv. 1 LTF). Può rettificare o completare questi accertamenti se sono manifestamente inesatti o risultano da una violazione del diritto ai sensi dell'art. 95 LTF (art. 105 cpv. 2 LTF). In questo ambito, "manifestamente inesatto" significa "arbitrario" (DTF 140 III 115 consid. 2; 135 III 397 consid. 1.5). Pertanto, la parte che critica la fattispecie accertata nella sentenza impugnata deve sollevare la censura e motivarla in modo chiaro, come esige l'art. 106 cpv. 2 LTF (DTF 140 III 264 consid. 2.3). Nuovi fatti e nuove prove sono ammessi soltanto alle condizioni previste dall'art. 99 LTF; nova in senso proprio sono esclusi (DTF 139 III 120 consid. 3.1.2). 3. Il 1° gennaio 2019 è entrata in vigore la revisione della legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri (vLStr; RS 142.20), rinominata legge federale sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI). Giusta l'art. 126 cpv. 1 LStrI, alle domande presentate prima di tale data permane però applicabile il diritto anteriore. In caso di revoca di un'autorizzazione di soggiorno, è determinante il momento in cui è stata avviata la procedura (sentenza 2C_85/2021 del 7 maggio 2021 consid. 4.1). Nel caso specifico l'autorità di prime cure ha informato il ricorrente della sua intenzione di rivalutare la sua situazione il 29 gennaio 2019 (emanando la decisione di revoca del permesso di dimora il 19 febbraio 2019 successivo); la causa è quindi retta dal nuovo diritto (sentenze 2C_545/2022 del 7 febbraio 2023 consid. 3.1 e 2C_519/2021 dell'11 novembre 2021 consid. 5.1). 4. 4.1. Ai sensi dell'art. 62 cpv. 1 lett. e LStrI un permesso di dimora può essere revocato se il suo titolare o una persona a suo carico dipende dall'aiuto sociale.”
“Auch der Umstand, dass die Beschwerdeführerin die Ereignisse im Nachhinein mit etwas Abstand zum Geschehen anders einzuordnen scheint, wird von der Vorinstanz zutreffend berücksichtigt. Schliesslich ist festzuhalten, dass die Beschwerdeführerin keinen Antrag stellte, sie sei an der Berufungsverhandlung nochmals zu befragen, sondern sich von der Verhandlungsteilnahme dispensieren liess. Somit geht ihre diesbezügliche Kritik fehl. Soweit die Beschwerdeführerin der Ansicht ist, die von ihr erstellten Videoaufnahmen seien verwertbar, was die Vorinstanz zumindest in Frage stellte, ist auf ihre Ausführungen nicht weiter einzugehen, zumal die Vorinstanz die Verwertbarkeit nicht abschliessend prüft und festhält, die Videoaufnahmen würden sich in den entscheidenden Punkten zu Gunsten des Beschwerdegegners 2 auswirken. Die in diesem Zusammenhang vor Bundesgericht eingereichten WhatsApp-Nachrichten können bereits deshalb nicht berücksichtigt werden, da es sich hierbei um unzulässige Noven handelt (vgl. Art. 99 BGG). Somit gelingt es der Beschwerdeführerin nicht, Willkür in der vorinstanzlichen Sachverhaltsfeststellung aufzuzeigen.”
Verspätet vorgebrachte Tatsachen oder Beweismittel — etwa Nachweise zur Bedürftigkeit — können im bundesgerichtlichen Verfahren unbeachtet bleiben, wenn sie nach Auffassung von Art. 99 Abs. 1 BGG nicht erst durch den Entscheid der Vorinstanz veranlasst sind.
“3, wonach es genügt, im Rahmen einer subsidiären Verfassungsbeschwerde eine Verletzung von Art. 117 ZPO zu rügen, da eine Verletzung von Art. 117 ZPO zugleich eine Verletzung von Art. 29 Abs. 3 BV darstellt; vgl. ausserdem BGE 142 III 131 E. 4.1: die Voraussetzungen der unentgeltlichen Rechtspflege gemäss Art. 117 ff. ZPO stimmen mit denjenigen der Minimalgarantie von Art. 29 Abs. 3 BV überein), ist sie jedenfalls unbegründet: Der Beschwerdeführer behauptet nicht, entgegen den vorinstanzlichen Feststellungen Angaben zur (Un-) Möglichkeit der Aufnahme einer Hypothek gemacht zu haben. Seine Ausführungen in Bezug auf eine Veräusserung der Wohnung zielen insofern ins Leere, als die Vorinstanz nicht ausgeführt hat, er habe seine Wohnung zu veräussern bzw. aus einer Veräusserung seien freie Mittel zu erzielen, sondern, dass er keinen Grund genannt habe, weshalb er keine Hypothek aufnehmen könne. Dazu hätte aber gemäss oben dargelegter Rechtslage (E. 4.3.2) Veranlassung bestanden. Die entsprechenden Vorbringen sind im bundesgerichtlichen Verfahren verspätet (Art. 99 Abs. 1 BGG). Die Vorinstanz durfte daher das Gesuch des Beschwerdeführers mangels Bedürftigkeitsnachweises verfassungskonform abweisen.”
Zulässig sind nur Noven, die sich aus der Entscheidung der Vorinstanz ergeben (z. B. Verfahrensmängel oder neue Umstände, die durch den vorinstanzlichen Entscheid erst aufgeworfen werden). Die Vorinstanzen haben ferner die Entscheide zeitlich zu koordinieren, damit das Bundesgericht auf demselben Tatsachenfundament entscheiden kann.
“Mit der Vorgabe der zeitlichen Koordination ist gemeint, dass das Bundesverwaltungsgericht als Vorinstanz des Bundesgerichts sämtliche bei ihm anhängigen Beschwerden gegen eine Zuschlagsverfügung parallel instruieren und entscheiden muss; dies gilt zumindest dann, wenn es auf die Beschwerden unterschiedlicher Anbieter eintritt. Nur mit zeitlich koordinierten Beschwerdeentscheiden der bundesgerichtlichen Vorinstanz ist sichergestellt, dass die Angelegenheit auf Grundlage desselben Tatsachenfundaments (vgl. zum Novenrecht auf Bundesebene Art. 32 Abs. 2 VwVG; siehe ferner Art. 99 BGG) und unter einheitlicher Beantwortung aller sich stellenden Rechtsfragen durch den zuständigen Spruchkörper entschieden wird. BGE 148 I 53 S. 61 Nur so ist gewährleistet, dass sich das Bundesverwaltungsgericht in der einen Beschwerdesache nicht seiner Entscheidungsfreiheit in der anderen Beschwerdesache begibt. Ferner haben die Vorinstanzen des Bundesgerichts alle erforderlichen Vorkehrungen zu treffen, um zu vermeiden, dass das Bundesgericht in Unkenntnis über ein vorinstanzlich noch hängiges Rechtsmittel eines anderen Anbieters rechtskräftig (Art. 61 BGG) über eine Vergabesache entscheidet. Bestätigte das Bundesgericht in einer solchen Konstellation den Zuschlag an eine der an seinem Verfahren beteiligten Anbieterinnen (allenfalls durch Nichteintretensentscheid auf die bei ihm erhobene Beschwerde wegen Fehlens einer Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung), oder entschiede es, dass das Vergabeverfahren abzubrechen wäre, würde dies den Ausgang des vor der Vorinstanz noch anhängigen Verfahrens einer anderen Anbieterin präjudizieren, ohne dass das Bundesgericht über alle Aspekte der Vergabesache im Bilde wäre.”
“2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272). Motivé conformément à l’art. 321 al. 1 CPC, le recours est recevable. b)aa) Les conclusions, les allégations de fait et les preuves nouvelles sont irrecevables en procédure de recours (art. 326 al. 1 CPC). Le tribunal de deuxième instance doit statuer sur un état de fait identique à celui examiné par le premier juge. Cette règle, stricte, s'explique par le fait que l'instance de recours a pour mission de contrôler la conformité au droit de la décision entreprise, mais non de poursuivre la procédure de première instance ; à l'instar du Tribunal fédéral, l'instance de recours doit contrôler la juste application du droit à un état de fait arrêté définitivement (Chaix, Introduction au recours de la nouvelle procédure civile fédérale, in SJ 2009 II 257 ss, n. 17, p. 267 ; CPF 14 octobre 2019/209 ; CPF 29 mars 2018/39 ; CPF 17 novembre 2017/271 ; CPF 13 août 2014/295 ; CPF 12 novembre 2013/445). Des nova sont recevables lorsqu'ils résultent de la décision de l'autorité précédente (cf. art. 99 LTF [loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110] ; ATF 139 III 466 c. 3.4, JdT 2015 II 439: in casu motif de récusation). Il peut s’agir notamment de faits et moyens de preuve qui se rapportent à la procédure conduite devant l’autorité précédente, telle une prétendue irrégularité affectant la composition de l’autorité ayant rendu la décision querellée. En revanche, il ne peut être tenu compte de faits ou moyens de preuve nouveaux survenus postérieurement au prononcé de la décision entreprise, c’est-à-dire de véritables nova (ATF 139 III 120 consid. 5.1.2 ad art. 99 LTF). Sont toutefois admissibles les vrais nova déterminant la recevabilité du recours (ATF 136 II 497 consid. 3.3 ; ATF 136 III 123 consid. 4.4.3 ; TF 2C_743/2016 du 30 septembre 2016 consid. 3), par exemple la pièce nouvelle établissant que l’avocat qui a signé le recours est au bénéfice d’une procuration (Corboz, in Corboz et alii (éd.), Commentaire de la LTF, 2e éd., n. 20 ad art. 99 LTF), ou celle qui établit que le recours est sans objet (transaction mettant fin au litige, décision de révision ou de reconsidération en procédure administrative, pièce établissant le décès du conjoint en procédure de divorce) (Corboz, op.”
Die fraglichen Verfügungen und Kontoabrechnungen wurden erst dem Bundesgericht vorgelegt und fanden sich nicht in den vorinstanzlichen Akten. Angesichts der vorinstanzlichen Zusammenstellungen und der mehrfach eingeholten Berichte zu bezogener Sozialhilfe wäre zu erwarten gewesen, dass die betreffenden Beträge und Verschiebungen zwischen Sozialhilfe und Ergänzungsleistungen in den vorinstanzlichen Feststellungen aufgenommen werden.
“Die Beschwerdeführer legen in diesem Zusammenhang erstmals vor Bundesgericht eine Verfügung vom 25. August 2016 des Amtes für Zusatzleistungen zur AHV/IV der Stadt Zürich und eine Klientenkontoabrechnung vom 20. Oktober 2016 des Sozialzentrums C.________ der Stadt Zürich vor. Bezüglich Novenverbot (Art. 99 Abs. 1 BGG, vgl. E. 2.3 oben) machen sie geltend, die Feststellung der Höhe und der Dauer des Sozialhilfebezugs sei erstmals von der Vorinstanz getroffen worden, weshalb erst das angefochtene Urteil Anlass zu den vorliegenden Sachverhaltsergänzungen und -korrekturen gegeben habe. Die genannten Dokumente befinden sich nicht in den vorinstanzlichen Akten, obwohl letztere verschiedene Zusammenstellungen von ausgerichteten Sozialhilfeleistungen enthalten. Nachdem die Behörden mehrfach Berichte und Zusammenstellungen über bezogene Sozialhilfe eingeholt hatten, wäre zu erwarten gewesen, dass auch die vorgenannten Beträge und Verschiebungen zwischen der Sozialhilfe und den Ergänzungsleistungen Eingang in den vorinstanzlich festgestellten Sachverhalt finden. Daran ändert nichts, dass die die Ergänzungsleistungen betreffende Mitteilungspflicht erst seit dem 1. Juli 2018 besteht (Art. 97 Abs. 3 lit. f AIG in der Fassung vom 16. Dezember 2016 [AS 2018 733] und Art. 82 Abs. 8 der Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit [VZAE] in der Fassung vom 8.”
Tatsachen und Beweismittel, die ein persönliches, nicht zurechenbares Hindernis betreffen (z.B. Todesfall eines Angehörigen), müssen bereits in der kantonalen Instanz substantiiert und mit Belegen vorgebracht werden; neu vor Bundesgericht vorgebrachte Tatsachen oder Beweismittel sind nach Art. 99 Abs. 1 BGG unzulässig. Zwar kann der Verlust eines nahestehenden Menschen ein nicht zuzurechnendes Hindernis darstellen, dies entbindet aber nicht von der Pflicht, die entsprechenden Angaben und Nachweise rechtzeitig kantonal zu machen.
“Il s'ensuit qu'il peut sans hésiter être renvoyé à la motivation principale de la décision querellée, au demeurant parfaitement conforme aux principes susrappelés. Reste donc à examiner uniquement si c'est à bon droit que la Chambre de surveillance n'a pas donné suite à la demande (implicite) de restitution de délai au sens de l'art. 33 al. 4 LP. Or, à cet égard, le recourant invoque des éléments relatifs aux funérailles de son père qui ne trouvent aucun appui dans la décision attaquée, sans se plaindre à cet égard d'arbitraire dans l'établissement des faits (art. 97 al. 1 LTF); fondée sur des faits et pièces nouveaux, la critique s'avère irrecevable dans cette mesure (art. 99 al. 1 LTF; cf. supra consid. 2.3), le recourant ne pouvant compléter devant le Tribunal fédéral la motivation déficiente de sa demande de restitution de délai présentée devant l'autorité cantonale (cf. arrêts 5A_688/2021 du 3 septembre 2021 consid. 4; 5A_112/2019 du 18 mars 2019 consid. 5.3; 5A_177/2015 du 25 juin 2015 consid. 2.3). Il ne saurait dès lors être tenu compte des dates de début et de fin de l'empêchement invoqué, qui auraient dû, pour satisfaire à l'obligation de motiver la demande de restitution de délai, être alléguées en instance cantonale, pièces à l'appui, comme l'a correctement retenu la Chambre de surveillance. Cela étant, s'il est vrai que la perte d'un proche peut être susceptible de justifier un empêchement non fautif (cf. arrêt 5A_566/2007 du 26 novembre 2007 consid. 3), force est toutefois de constater que le recourant ne dit mot sur le reproche que les juges cantonaux lui ont adressé de n'avoir pris aucune mesure organisationnelle pour que son courrier soit relevé en son absence.”
“Il s'ensuit qu'il peut sans hésiter être renvoyé à la motivation principale de la décision querellée, au demeurant parfaitement conforme aux principes susrappelés. Reste donc à examiner uniquement si c'est à bon droit que la Chambre de surveillance n'a pas donné suite à la demande (implicite) de restitution de délai au sens de l'art. 33 al. 4 LP. Or, à cet égard, le recourant invoque des éléments relatifs aux funérailles de son père qui ne trouvent aucun appui dans la décision attaquée, sans se plaindre à cet égard d'arbitraire dans l'établissement des faits (art. 97 al. 1 LTF); fondée sur des faits et pièces nouveaux, la critique s'avère irrecevable dans cette mesure (art. 99 al. 1 LTF; cf. supra consid. 2.3), le recourant ne pouvant compléter devant le Tribunal fédéral la motivation déficiente de sa demande de restitution de délai présentée devant l'autorité cantonale (cf. arrêts 5A_688/2021 du 3 septembre 2021 consid. 4; 5A_112/2019 du 18 mars 2019 consid. 5.3; 5A_177/2015 du 25 juin 2015 consid. 2.3). Il ne saurait dès lors être tenu compte des dates de début et de fin de l'empêchement invoqué, qui auraient dû, pour satisfaire à l'obligation de motiver la demande de restitution de délai, être alléguées en instance cantonale, pièces à l'appui, comme l'a correctement retenu la Chambre de surveillance. Cela étant, s'il est vrai que la perte d'un proche peut être susceptible de justifier un empêchement non fautif (cf. arrêt 5A_566/2007 du 26 novembre 2007 consid. 3), force est toutefois de constater que le recourant ne dit mot sur le reproche que les juges cantonaux lui ont adressé de n'avoir pris aucune mesure organisationnelle pour que son courrier soit relevé en son absence.”
Auch für Sonderfälle (z. B. Pseudo‑nova, dringende Notlage/irreparabler Nachteil, gerichtsnotorische Tatsachen) gilt Art. 99 Abs. 1 BGG: Die Ausnahme muss in der Beschwerde konkret begründet werden. Bei Pseudo‑nova ist darzulegen, weshalb die Tatsachen zuvor nicht hätten vorgebracht werden können und dass die erforderliche Sorgfalt eingehalten wurde; bei dringender Notlage/irreparablerm Nachteil ist zu zeigen, dass eine solche Situation tatsächlich besteht. Blosses pauschales Vorbringen genügt nicht.
“La recourante se prévaut de l'intérêt public de l'activité de recyclage des déchets de chantier, en affirmant que "l'industrie du béton et du ciment est responsable de 8 % des émissions de CO2 dans le monde [...]", que "l'activité de recyclage de déchets de chantier [...] permet d'éviter aux déchets de chantier d'être simplement enfouis dans des décharges, souvent à des centaines de kilomètres du lieu de leur prise en charge, et au sable que contient ces déchets d'être utilisés) ". Ces éléments de fait sont des pseudo nova, soit des faits qui existaient déjà avant l'arrêt cantonal. Les pseudo nova ne peuvent être admis que s'ils ne pouvaient pas être invoqués antérieurement, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise. On ne discerne pas en l'espèce ce qui empêchait la recourante de faire valoir ces éléments auparavant. Ces faits sont donc irrecevables dans le cadre du présent recours (art. 99 al. 1 LTF). Au demeurant, si la recourante affirme qu'il faut prendre en compte l'intérêt public au recyclage des déchets, elle ne critique pas la pesée des intérêts opérée par la cour cantonale et ne prétend pas que, dans le cas d'espèce, l'intérêt public au recyclage des déchets de chantier l'emporterait face à celui à la préservation des zones agricoles et face à la distinction fondamentale entre espace bâti et non bâti. On peine dès lors à voir ce que tente d'en tirer la recourante. Le grief doit donc être écarté dans la faible mesure de sa recevabilité.”
“Neue Tatsachen und Beweismittel sind nur soweit zulässig, als erst der vorinstanzliche Entscheid dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher auszuführen ist (BGE 148 V 174 E. 2.2).”
“Neue Tatsachen und Beweismittel sind nur soweit zulässig, als erst der vorinstanzliche Entscheid dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher auszuführen ist (BGE 148 V 174 E. 2.2). Die Beschwerdeführerin reicht dem Bundesgericht (neu) den Entscheid des Appellationsgerichts vom 10. Oktober 2017 (Verfahren ZB.2017.11) in anonymisierter Form ein und begründet, weshalb sie zur Nachreichung dieses Dokuments berechtigt sei. Ausserdem handle es sich um einen Entscheid, in welchem die gleichen Richter und der gleiche Gerichtsschreiber wie im vorliegend angefochtenen Entscheid mitgewirkt hätten, sodass dessen Inhalt als gerichtsnotorisch gelten müsse. Wie dem auch sei, kann offen bleiben, denn die Berücksichtigung der sich daraus ergebenden Tatsachen hat, wie noch aufzuzeigen sein wird, keinen Einfluss auf den Ausgang des Verfahrens.”
“Zwar können gesundheitliche Beeinträchtigungen von Mensch und Tier durchaus einen Nachteil im Sinne von Art. 93 Abs. 1 lit. a BGG darstellen. Es ist jedoch nicht ersichtlich, weshalb die - gemäss den erstmals vor Bundesgericht eingereichten Belegen - angeblich bereits im Jahr 2000 festgestellte Belastung durch Elektrosmog über 23 Jahre nach deren Entdeckung eine dringende Notlage darstellt, die nur durch die umgehende Realisierung eines bereits vor über 13 Jahren initiierten Bauvorhabens abgewendet werden könnte. Die Beschwerdeführenden vermögen mit anderen Worten nicht darzulegen, dass ein weiteres Zuwarten mit dem allfälligen Bau der neuen Scheune, bis über den Bestand der im Jahr 2010 erteilten Baubewilligung entschieden ist, für sie einen irreparablen Nachteil zur Folge haben könnte. Damit kann offenbleiben, ob die vorgebrachten neuen Tatsachen und Beweismittel im bundesgerichtlichen Verfahren überhaupt zulässig sind (vgl. Art. 99 Abs. 1 BGG).”
Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nach Art. 99 Abs. 1 BGG nur insoweit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt. Echte Noven, d.h. Tatsachen oder Beweismittel, die erst nach dem vorinstanzlichen Entscheid entstanden sind, sind vor Bundesgericht grundsätzlich unzulässig. Werden Ausführungen erstmals vor Bundesgericht vorgebracht, ist zu prüfen, ob sie entscheidwesentlich sind; sind sie nicht entscheidwesentlich, kann das Bundesgericht offenlassen, ob es sich um zulässige (sog. unechte) Noven handelt.
“La discussion proposée par le recourant repose sur divers éléments de faits qui ne ressortent pas de l'arrêt entrepris (ainsi, par exemple, lorsqu'il allègue l'existence d'un arrangement non formel avec son ex-épouse, les motifs de son divorce ou encore ses démêlés avec l'université qui lui a signifié qu'il n'était pas admis à y suivre des cours; mémoire de recours, p. 5) et qu'il étaie notamment par une pièce postérieure à cette décision (annexe 3: lettre du 27 janvier 2025). Le recourant n'explique pas ce qui imposerait au Tribunal fédéral d'examiner cette preuve nouvelle (art. 99 al. 1 LTF). Il n'invoque pas expressément l'arbitraire dans l'établissement des faits (art. 9 Cst.) et l'appréciation des preuves, mais se borne à opposer ses certitudes et ses conceptions personnelles. Ces développements appellatoires sont irrecevables dans le recours en matière pénale.”
“Gemäss Art. 99 Abs. 1 BGG dürfen neue Tatsachen und Beweismittel nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt. Da die vom Beschwerdeführer erstmals vor Bundesgericht vorgetragenen Ausführungen zur konkreten Wohnsituation und zur Intensität des Zusammenlebens nicht entscheidwesentlich sind (vgl. E. 3.5.3 nachfolgend), kann offenbleiben, ob es sich dabei um zulässige sog. unechte Noven im Sinn von Art. 99 Abs. 1 BGG handelt (vgl. zum Novenrecht BGE 143 V 19 E. 1.2).”
“Gemäss Art. 99 Abs. 1 BGG dürfen neue Tatsachen und Beweismittel nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt. Da die erstmals vor Bundesgericht vorgetragenen Ausführungen zum Streitgegenstand sowie zu den Hintergründen der Forderungsstreitigkeit vor dem Bezirksgericht Münchwilen und die dort eingereichten Rechtsschriften nicht entscheidwesentlich sind (vgl. E. 5.7.2 nachfolgend), kann offenbleiben, ob es sich dabei um zulässige sog. unechte Noven im Sinn von Art. 99 Abs. 1 BGG handelt (vgl. zum Novenrecht BGE 143 V 19 E. 1.2). Gleiches gilt für die Ausführungen zum Schreiben der politischen Gemeinde Wil vom 25. Januar 2017, mit welchem sie dem Beschwerdeführer mitgeteilt hat, dass die Entbindung vom Amtsgeheimnis vom 19. Juni 2013 für das Strafverfahren nicht auch für das zivilrechtliche Verfahren B.2014.55 gilt, oder die Absicht des Beschwerdeführers, die Biogasanlage aus der Konkursmasse auszusondern bzw. selber weiterzuführen.”
“Der Beschwerdeführer 1 macht geltend, es lägen neue medizinische Erkenntnisse vor, die einer Landesverweisung entgegenstehen würden. In diesem Zusammenhang reicht er einen Austrittsbericht der Klinik M.________ vom 12. August 2024, ein Arztzeugnis vom 22. Mai 2023, sowie eine Medikamentenliste vom 12. April 2018 und ein weiteres Arztzeugnis vom 17. Oktober 2018 ein. Gemäss Art. 99 Abs. 1 BGG dürfen neue Tatsachen und Beweismittel vor Bundesgericht nur soweit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher darzulegen ist. Echte Noven, d.h. Tatsachen und Beweismittel, die sich erst nach dem vorinstanzlichen Entscheid ereigneten oder erst danach entstanden, sind vor Bundesgericht unzulässig (BGE 149 III 465 E. 5.5.1; 148 V 174 E. 2.2; 143 V 19 E. 1.2; je mit Hinweisen). Das in Art. 99 Abs. 1 BGG verankerte Novenverbot gilt auch bei Beschwerden gegen eine Landesverweisung für neue Tatsachen, wie beispielsweise die bevorstehende Geburt eines Kindes (vgl. Urteile 6B_926/2023 vom 13. Januar 2025 E. 5.6.1, 6B_873/2022 vom 1. September 2023 E. 1.3.4 mit Hinweisen).”
Grundsatz: Das Bundesgericht stützt sich grundsätzlich auf die von der Vorinstanz festgestellten Tatsachen; neue Tatsachen und Beweismittel sind nur zulässig, wenn sie aus der angefochtenen Entscheidung hervorgehen. Als Ausnahme dürfen vor Bundesgericht Neufakten geltend gemacht werden, die für die Zulässigkeit des Rechtsmittels entscheidend sind; ferner können als nicht neu betrachtete «tatsachen notoires» ohne Verstoss gegen Art. 99 Abs. 1 BGG berücksichtigt werden.
“Pour statuer, le Tribunal fédéral se fonde sur les faits établis par l'autorité précédente (cf. art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des situations visées à l'art. 105 al. 2 LTF. Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté, à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF). À titre d'exception à cette règle, les faits nouveaux déterminants pour la recevabilité du recours peuvent être invoqués devant le Tribunal fédéral (ATF 136 II 497 consid. 3.3; 136 III 123 consid. 4.4.3). Quant aux faits notoires (sur cette notion, ATF 143 IV 380 consid. 1.1; 138 II 557 consid 6.2), ils ne sont pas considérés comme des faits nouveaux et peuvent donc être pris en compte sans violer l'art. 99 al. 1 LTF (ATF 148 V 174 consid. 2.2).”
Sind kantonale Akten vorhanden, hat der Rekurrent zu belegen, dass die vorgelegten Dokumente bereits im kantonalen Dossier enthalten sind, und darzulegen, inwiefern die aus diesen Dokumenten ersichtlichen Tatsachen im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG aus der angefochtenen Entscheidung folgen. Ergibt sich dies nicht, muss er insbesondere erklären, inwiefern die betreffenden Tatsachen im Kantonsverfahren festgestellt bzw. unter Verletzung verfassungsmässiger Rechte unterlassen wurden oder inwiefern sie mit bereits in der zweiten Instanz erhobenen Rügen zusammenhängen.
“En annexe à son écriture, le recourant produit plusieurs pièces. Il ne soutient toutefois pas - ni a fortiori ne démontre - que les faits que ces pièces sont censées constater résulteraient de la décision attaquée au sens de l'art. 99 al. 1 LTF. Par ailleurs, dans le cas où les documents produits figureraient déjà au dossier cantonal, il convient notamment que le recourant le fasse valoir et qu'il établisse en quoi les faits censés en résulter et dont il entend se prévaloir auraient été établis ou omis en violation de droits constitutionnels (cf. supra consid. 2.2), respectivement en quoi, le cas échéant, les faits concernés seraient en lien avec des griefs déjà soulevés en deuxième instance (cf. infra consid. 2.4), ce que l'intéressé ne fait pas. Les conditions d'admission des pièces concernées n'étant pas remplies, celles-ci sont dès lors irrecevables.”
“Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF). Partant, le courrier daté du 20 mai 2022 adressé par le conseil du recourant au président du tribunal de première instance est recevable en tant qu'il figure déjà au dossier cantonal.”
Schriften von Dritten (Nichtparteien), die erst nach Ablauf der Beschwerdefrist eingereicht werden, sind in der Regel unzulässig.
“En vertu de l'art. 99 LTF, sont irrecevables l'écriture adressée le 4 mars 2021 par le Dr I.________ et par J.________, de même que les pièces nouvelles qui y étaient annexées, l'acte en cause ayant de surcroît été produit après l'échéance du délai de recours, alors que les prénommés ne sont pas parties à la procédure.”
Neue oder erweiternde Schlussanträge, die das Vorbringen oder das Begehren gegenüber dem vorinstanzlichen Verfahren ausdehnen oder verändern, sind grundsätzlich unzulässig und in der Beschwerde abzuweisen (Art. 99 Abs. 2 BGG). Weiter ist anerkannt, dass das Bundesgericht nicht in solche Fälle eintritt, die dem Beschwerdeführer keinen praktischen Vorteil bringen; wenn über Nichteintreten entschieden wurde, muss die Beschwerde sachbezogen darlegen, inwiefern dieses Vorgehen bundesrechtswidrig war.
“b de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA/GE; RS/GE E 5 10). Or, on ne voit pas en quoi un tel raisonnement contreviendrait en soi à l'interdiction du déni de justice formel garanti à l'art. 29 Cst. Il est en effet acquis que les tribunaux ne sont pas institués pour trancher des questions abstraites et qu'ils peuvent dès lors refuser d'entrer en matière sur des recours dont l'admission ne procurerait aucun avantage pratique à la partie concernée (cf. notamment. art. 89 al. 1 let. c LTF), ce qui est par définition le cas lorsque celle-ci a déjà obtenu précisément ce qu'elle voulait devant l'instance précédente et que la décision attaquée ne la touche dès lors pas dans ses intérêts dignes de protection (cf. notamment arrêt 1C_538/2008 du 16 avril 2009 consid. 3). À cela s'ajoute que les conclusions nouvelles, élargissant ou transformant l'objet du litige par rapport à ce qu'il prévalait lors des instances précédentes, sont en principe inadmissibles en instance de recours (cf., entre autres, art. 99 al. 2 LTF et art. 68 LPA/GE a contrario). Le recourant ne prétend d'ailleurs pas le contraire, ni ne soutient que le droit cantonal genevois, dont il n'invoque au demeurant aucune application arbitraire (cf. supra consid. 3.1), lui aurait octroyé le droit de recourir devant la Cour de justice indépendamment de tout intérêt pratique, respectivement qu'il lui aurait conféré le droit de formuler de nouvelles conclusions devant cette autorité par rapport à celles contenues dans son précédent acte d'opposition au Conseil de direction de l'École d'avocature.”
“Contre cet arrêt, le poursuivi a formé auprès du Tribunal fédéral un recours dont il ressort qu'il s'oppose à la mainlevée. Après avoir versé 5 fr. des 500 fr. de l'avance de frais demandée, il a sollicité l'octroi de l'assistance judiciaire. Le recourant conclut également au " remboursement immédiat " de 120'000 fr. Dans la mesure notamment où seule la question de la mainlevée de l'opposition a fait l'objet de l'arrêt entrepris, cette conclusion est nouvelle et, partant, irrecevable (art. 99 al. 2 LTF).”
Neue Tatsachen und Beweismittel sind vor Bundesgericht grundsätzlich unzulässig, soweit sie nicht erst aus dem Entscheid der Vorinstanz hervorgehen. In der Praxis führt dies dazu, dass erstmals vor dem Bundesgericht eingereichte Unterlagen und Beweismittel in der Regel unbeachtlich bleiben. Soweit die vorinstanzliche Entscheidung selbst neue Tatsachen oder Unterlagen erkennen lässt, können diese Ausnahmen von der Novensperre begründen. Hingegen können im Rahmen des vorinstanzlichen Streitgegenstands allenfalls neue rechtliche Begründungen zulässig sein (vgl. Entscheidungspraxis).
“Einzutreten ist demgegenüber auf den (sinngemässen) Antrag, es sei unter Aufhebung des kantonalen Gerichtsurteils die Klage abzuweisen. Zwar hat die Beschwerdeführerin die Argumentation, aufgrund der von der Vorinstanz erkannten Ungültigkeit der Gerichtsstandsklausel sei der ganze Anschlussvertrag nichtig, vor kantonalen Gericht noch nicht vorgebracht. Dabei handelt es sich indessen um eine zulässige neue rechtliche Begründung im Rahmen des vorinstanzlichen Streitgegenstandes. Unzulässig sind demgegenüber die vor Bundesgericht erstmals eingereichten Beweismittel (vgl. Art. 99 Abs. 1 BGG).”
“Les pièces et les faits postérieurs à l'arrêt attaqué sont irrecevables (art. 99 al. 1 LTF; cf. ATF 148 V 174 consid. 2.2, arrêt 7B_1172/2024 du 16 décembre 2024 consid. 3.6.3). Il en va ainsi du complément d'expertise réalisé le 20 février 2025 produit à l'appui du recours et des faits dont se prévaut le recourant en lien avec cette pièce. Contrairement à ce que soutient ce dernier, ce complément d'expertise ne résulte pas de la décision attaquée et ne constitue donc pas une exception à l'interdiction des moyens de preuve nouveaux prévue par la disposition précitée, étant encore souligné que la tâche du Tribunal fédéral est de dire si l'autorité précédente a violé le droit sur la base de la situation existant au moment où elle a rendu sa décision (arrêt 5A_127/2025 du 27 mars 2025 consid. 7.1).”
“Pour statuer, le Tribunal fédéral se fonde sur les faits établis par l'autorité précédente (cf. art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des situations visées à l'art. 105 al. 2 LTF. Selon l'art. 97 al. 1 LTF, le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF). Il y a arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'établissement des faits ou l'appréciation des preuves si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison sérieuse, de tenir compte d'un moyen important propre à modifier la décision attaquée ou encore si, sur la base des éléments recueillis, il a fait des déductions insoutenables (ATF 148 I 127 consid. 4.3; 147 V 35 consid. 4.2; 143 IV 241 consid. 2.3.1).”
“La recourante ne soulève pas le moindre grief motivé à l'encontre des constatations de l'autorité cantonale relatives aux échanges entre les parties au sujet de leur différend (art. 106 al. 2 LTF) et ne réfute pas davantage les motifs déduits de l'absence de circonstances permettant l'annulation d'une poursuite - plus précisément la radiation de l'acte de défaut de biens - en raison de l'incompétence (matérielle) de l'autorité de surveillance (art. 42 al. 2 LTF). Elle se borne à exposer les indices " révélant le caractère abusif de cette poursuite ", en alléguant en outre des faits qui ne résultent pas de la décision attaquée (nom sous lequel ont été établies la commande et la facture, restitution de la montre " en 2010", plainte pénale contre la poursuivante, etc.) et s'avèrent dès lors irrecevables (art. 99 al. 1 LTF). Il s'ensuit que le présent recours doit être déclaré entièrement irrecevable (ATF 142 III 364 consid. 2.4 et les arrêts cités).”
“Conformément à l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peuvent être présentés à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. En l'occurrence, les pièces produites par la recourante pour la première fois devant la Cour de céans (intitulées, dans le recours "calculs taxe foncière 2018/2019 et 2020/2021"; "Relevé de formalités publiées du 01/01/1971 au 06/06/2021"; "Demande de renseignements") n'ont pas à être prises en compte. En effet, il n'est pas admissible de présenter devant le Tribunal fédéral une pièce que la partie a négligé de produire devant l'autorité précédente (cf. ATF 136 III 123 consid. 4.4.3; arrêt 9D_6/2023 du 6 juin 2024 consid. 1.7 et les références).”
“Der Beschwerdeführer macht eigene Ausführungen zum Sachverhalt, die teilweise von den vorinstanzlichen Feststellungen abweichen bzw. diese ergänzen, ohne dass er jedoch Sachverhaltsrügen erheben würde. Diese Ausführungen bleiben unbeachtlich. Dem Bundesgericht reicht er ausserdem diverse neue Unterlagen ein. Diese bleiben jedoch unbeachtlich (Art. 99 Abs. 1 BGG), worauf im Sachzusammenhang - soweit notwendig - noch hinzuweisen sein wird.”
Elektronisch vorgelegte Beweismittel (z. B. E‑Mails, im Internet publizierte Beiträge, Fotos), die nicht in den kantonalen Akten enthalten sind, werden regelmässig als unechte Noven behandelt und sind vor Bundesgericht unbeachtlich, sofern nicht näher dargelegt wird, weshalb erst das vorinstanzliche Urteil Anlass gab. Dabei ist zu unterscheiden, dass neu nach dem kantonalen Urteil entstandene Tatsachen/Beweismittel (echte Noven) in jedem Fall unzulässig sind.
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur soweit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Hierbei handelt es sich um unechte Noven. Echte Noven, das heisst Tatsachen, die sich zugetragen haben, nachdem vor der Vorinstanz keine neuen Tatsachen mehr vorgetragen werden durften, sind vor Bundesgericht unbeachtlich (BGE 148 IV 362 E. 1.8.2 mit Hinweisen). Der vom Beschwerdeführer eingereichte Arztbericht von Dr. D.________ datiert vom 15. August 2024, ist nach Abschluss des vorinstanzlichen Verfahrens entstanden und damit als echtes Novum im vorliegenden Verfahren unbeachtlich. Die beiden im Internet publizierten Fachbeiträge aus den Jahren 2019 und 2023 befinden sich nicht bei den kantonalen Akten, womit es sich um unechte Noven handelt. Der Beschwerdeführer legt nicht dar und es ist auch nicht ersichtlich, inwiefern erst das vorinstanzliche Urteil zu deren Einreichung Anlass gegeben hätte. Dem Beschwerdeführer wäre es freigestanden, diese Internetberichte zusammen mit seiner vor der Eröffnung des Berufungsurteils am 1. Juli 2024 erfolgten Eingabe - Antrag auf Verfahrenssistierung wegen Verhandlungsunfähigkeit - der Vorinstanz einzureichen.”
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen im bundesgerichtlichen Verfahren nur soweit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Es geht dabei allein um unechte Noven, das heisst um Tatsachen und Beweismittel, die aus der Zeit vor dem vorinstanzlichen Urteil stammen. Echte Noven, das heisst Tatsachen und Beweismittel, die erst nach dem angefochtenen Urteil entstanden sind, sind dagegen in jedem Fall unzulässig (BGE 143 V 19 E. 1.2 mit Hinweisen). Die von der Beschwerdeführerin im bundesgerichtlichen Verfahren neu eingereichten E-Mails ihrer Psychotherapeutin und ihrer Hausärztin vom”
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur soweit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Hierbei handelt es sich um unechte Noven. Echte Noven, das heisst Tatsachen, die sich zugetragen haben, nachdem vor der Vorinstanz keine neuen Tatsachen mehr vorgetragen werden durften, sind vor Bundesgericht unbeachtlich (BGE 148 IV 362 E. 1.8.2 mit Hinweisen). Die vom Beschwerdeführer eingereichten E-Mails vom”
“Letzteres konnte der Experte anlässlich der klinischen Untersuchung und beim Gang in den Untersuchungsräumlichkeiten und den Fluren beobachten. Eine gegenteilige fachärztliche Sichtweise vermag die Beschwerdeführerin nicht zu benennen. Soweit sie behauptet, im Untersuchungsgebäude bestünden gar keine weitläufigen Flure, die eine zuverlässige Beurteilung des Gangbildes zuliessen, dringt sie damit nicht durch. Es ist davon auszugehen, dass der orthopädische Gutachter in der Lage war, das Gangbild der Beschwerdeführerin bei der Fortbewegung innerhalb und beim Wechsel der Untersuchungsräumlichkeiten zu beurteilen. Folglich vermögen auch die vor Bundesgericht eingereichten, nicht aussagekräftigen Aufnahmen aus Google Maps, welche das Untersuchungsgebäude einmal von aussen und einmal von innen zeigen, die einlässlich begründete fachärztliche Einschätzung nicht in Frage zu stellen, weshalb offen bleiben kann, ob es sich bei der Tatsachenbehauptung betreffend Weitläufigkeit der Flure nicht ohnehin um ein unzulässiges Novum handelt (vgl. Art. 99 Abs. 1 BGG). Unerheblich ist sodann, ob die Vorgutachter prognostisch von einer Verbesserung durch eine Arthrodese ausgingen oder nicht. Unzutreffend ist ferner, dass die Beschwerdeführerin zum Gangbild gar nicht befragt worden sei. So hielten die Gutachter fest, die Beschwerdeführerin habe angegeben, das Gangbild habe sich verschlechtert. Weiter ist mit der Vorinstanz davon auszugehen, dass die bilddokumentierte Verschlechterung der Wunde an der rechten Ferse im Juli 2019, August 2022, Oktober 2022 und Juni 2023 der gutachterlichen Einschätzung eines insgesamt verbesserten Gesundheitszustands nicht entgegensteht. Denn damit ist einzig während weniger Tage eine vorübergehende Verschlimmerung ausgewiesen, wobei die Fotoaufnahmen keine Aussagen zum Heilungsverlauf erlauben. Das kantonale Gericht wies in diesem Zusammenhang zu Recht darauf hin, dass der Angiologe Dr. med. F.________ in seiner Beurteilung vom 16. August 2022 von einer - zumindest von arterieller Seite - problemlosen Heilung ausging. Nicht stichhaltig ist ferner der Einwand, den Gutachtern hätten die wesentlichen Berichte des Hausarztes nicht vorgelegen resp.”
“Sodann hätte sie einen in Grösse und Statur sehr vergleichbaren Mann engagieren müssen, um am besagten Tag vorsätzlich eine Geschwindigkeitsüberschreitung zu begehen. Dies ausgerechnet in einer Gegend, in welcher der Beschwerdeführer weder wohnhaft noch berufstätig, tatsächlich aber zum fraglichen Zeitpunkt am 15. April 2022 alleine unterwegs gewesen sei. Das erscheine sehr unwahrscheinlich. Dies umso mehr, als die Geschwindigkeitsmessung durch ein mobiles Radargerät erfolgt sei, deren Standorte üblicherweise gerade nicht allgemein bekannt seien, was eine diesbezügliche Verschwörung ganz erheblich erschwert hätte. Diesen Erwägungen ist nichts hinzuzufügen. Wenn der Beschwerdeführer weiter beteuert, er fahre die betreffende Strecke nicht (mehr), resp. sei zum Tatzeitpunkt eine andere Strecke gefahren, so handelt es sich dabei um nichts weiter als eine Behauptung. Er nimmt keine Auseinandersetzung mit den vorinstanzlichen Erwägungen vor und zeigt nicht auf, inwiefern die Vorinstanz bei ihrem gegenteiligen Schluss in Willkür verfallen wäre. Gemäss Art. 99 Abs. 1 BGG sind neue Beweismittel vor Bundesgericht sodann nur zulässig, sofern das angefochtene Urteil dazu Anlass gibt. Wenn der Beschwerdeführer seine Argumente demnach mit (soweit ersichtlich bisher nicht ins Recht gelegten) Bildern zu untermauern sucht, die er bereits auch im kantonalen Verfahren hätte einreichen können, steht deren Berücksichtigung das Novenverbot entgegen. Indes wäre die vorinstanzliche Sachverhaltsfeststellung auch bei Einbezug besagter Aufnahmen im Ergebnis nicht zu beanstanden. Insbesondere der Schriftzug auf Beilage 2 Seite 3 ist schon auf der farbigen Nahaufnahme nur schwer entzifferbar, sodass seine Unerkennbarkeit auf dem (weder hochauflösenden noch besonders scharfen) Radarfoto keine zwingenden Schlüsse aufdrängt. Zudem erscheint es angesichts des Heckwinkels unklar, ob er aus der Perspektive der Fotokamera überhaupt zu sehen wäre. Schliesslich ist nicht ausgeschlossen, dass es sich um das Abbild eines fremden Motorrads handelt, der Beschwerdeführer den Schriftzug erst im Nachgang anbrachte oder eine ältere Aufnahme verwendete.”
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher darzulegen ist (BGE 148 V 174 E. 2.2). Solche Umstände können namentlich in formellrechtlichen Mängeln des angefochtenen Entscheids liegen, mit denen die Partei nicht rechnete und nach Treu und Glauben nicht zu rechnen brauchte, oder darin, dass die Vorinstanz materiell in einer Weise entschied, dass bestimmte Sachumstände neu und erstmals rechtserheblich werden. Der vorinstanzliche Verfahrensausgang allein bildet noch keinen hinreichenden Anlass im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG für die Zulässigkeit von unechten Noven, die bereits im kantonalen Verfahren ohne Weiteres hätten vorgebracht werden können. Das Vorbringen von Tatsachen, die sich erst nach dem angefochtenen Entscheid ereigneten oder erst danach entstanden (echte Noven), ist vor Bundesgericht unzulässig (BGE 148 V 174 E. 2.2; 143 V 19 E. 1.2).”
Neue rechtliche Begründungen für bereits vor der Vorinstanz gestellte Anträge sind grundsätzlich zulässig; hierzu zählen u.a. Bezüge auf Leitsätze, doctrine oder Rechtsprechung. Solche neuen rechtlichen Vorbringen müssen jedoch rechtzeitig erfolgen, das heisst in der Regel bereits innerhalb der Frist für das Rechtsmittel.
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht gemäss Art. 99 Abs. 1 BGG nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt. Neue Begehren sind nach Art. 99 Abs. 2 BGG unzulässig. Grundsätzlich zulässig ist demgegenüber das Vorbringen einer neuen rechtlichen Begründung für einen bereits vor Vorinstanz gestellten Antrag (vgl. BGE 142 V 488 E. 8.2).”
“L'art. 99 al. 1 LTF proscrit en principe la présentation de faits nouveaux et de preuves nouvelles devant le Tribunal fédéral. L'interdiction des nova concerne l'état de fait (ATF 134 V 208 consid. 3.6.1; arrêt 4A_80/2018 du 7 février 2020 consid. 2.4.1 et les références citées). A contrario, cette disposition n'interdit pas les moyens de droit nouveaux. Aussi la production d'avis de droit, d'extraits doctrinaux ou de jurisprudence échappe-t-elle en principe à l'interdiction des nova, en tant que ces éléments visent à consolider l'argumentation juridique du recourant (ATF 138 II 217 consid. 2.4; 108 II 167 consid. 5; 105 II 1 consid. 1; arrêts 4A_492/2021 du 24 août 2022 consid. 5.1; 4A_80/2018, précité, consid. 2.4.1 et les références citées; 4A_500/2015 du 18 janvier 2017 consid. 2.2). Encore faut-il les produire en temps utile, soit dans le délai de recours (ATF 138 II 217 consid. 2.5; 108 II 69 consid. 1). En l'occurrence, la consultation complémentaire du Professeur François Bohnet du 18 septembre 2022 a été produite par le recourant à l'appui de sa réplique le 6 octobre 2022, à savoir largement après l'échéance du délai de recours.”
Zulässig sind neue Tatsachen und Beweismittel, soweit sie erst durch den Entscheid der Vorinstanz bekannt werden; dies umfasst u. a. nachträglich entdeckte Mängel der Richterzusammensetzung. Neu vorgebrachte Tatsachen können auch zum Nachweis der Nichtigkeit eines Entscheids zugelassen werden. Ferner ist – soweit für die Beurteilung der Beschwerdelegitimation erforderlich – die Bezifferung eines erstmals vor dem Bundesgericht geltend gemachten zivilrechtlichen Anspruchs als neues Vorbringen möglich.
“La partie recourante ne peut présenter aucun fait nouveau ni preuve nouvelle pour soutenir ses griefs, à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (cf. art. 99 al. 1 LTF). Cette dernière exception couvre notamment le cas d'un vice affectant la composition de l'autorité judiciaire qui serait découvert après le prononcé de l'arrêt attaqué; un tel vice peut être allégué, invoqué et étayé par pièces pour la première fois devant le Tribunal fédéral, pour autant que la partie recourante en ait appris l'existence avant l'écoulement du délai de recours, à défaut de quoi il lui appartient de demander la révision de l'arrêt attaqué (ATF 147 I 173 consid. 3 et 4; 144 IV 35 consid. 2.1; arrêts 4A_310/2020 du 30 juin 2021 consid. 7.1; 2C_596/2018 du 13 mai 2019 consid. 5 et les références).”
“Die Nichtigkeit eines Verwaltungsaktes ist jederzeit und von sämtlichen staatlichen Instanzen von Amtes wegen zu berücksichtigen. Fehlerhafte Verwaltungsakte sind in der Regel aber nur anfechtbar (und nicht nichtig). Entsprechend werden sie durch Nichtanfechtung rechtsgültig. Nichtigkeit herrscht nur, wenn der ihnen anhaftende Mangel besonders schwer ist, wenn er sich als offensichtlich oder zumindest leicht erkennbar erweist und die Rechtssicherheit durch die Annahme der Nichtigkeit nicht ernsthaft gefährdet wird. Materielle (inhaltliche) Mängel einer Entscheidung führen nur ausnahmsweise zur Nichtigkeit. Als Nichtigkeitsgründe fallen vorab formelle Mängel (funktionelle und sachliche Unzuständigkeit krasse Verfahrensfehler) in Betracht (BGE 147 IV 93 E. 1.4.4). Zum Nachweis der Nichtigkeit können im Beschwerdeverfahren auch neue Tatsachen vorgebracht werden, die ansonsten aufgrund des Novenverbots (Art. 99 Abs. 1 BGG) nicht zulässig wären (BGE 145 III 436 E. 3).”
“En ce qui concerne son intérêt au recours, il relève ne pas avoir articulé de conclusions civiles à ce stade mais les avoir expressément réservées en procédure cantonale de recours et n'avoir pas été invité jusque là à chiffrer de telles prétentions. Il conclut, par ailleurs, dans son recours en matière pénale, à l'allocation d'une indemnité de 1000 fr. à titre de réparation du tort moral à la charge de E.________. Le recourant admet lui-même n'avoir pas articulé de conclusions civiles précédemment, si bien que celle tendant à l'allocation d'une réparation de son tort moral, formulée pour la première fois en procédure fédérale est irrecevable (art. 99 al. 2 LTF). On lui donnera acte que l'allégation du montant de la réparation souhaitée, même nouvelle, est recevable au regard de l'art. 99 al. 1 LTF, puisqu'il s'agit d'une allégation susceptible de déterminer sa qualité pour recourir en matière pénale au Tribunal fédéral (v. supra consid. 3). Quoi qu'il en soit, même ainsi complétées, les explications très succinctes du recourant ne satisfont pas aux exigences précitées et la seule nature de l'affaire n'autorise non plus aucune déduction dénuée d'ambiguïté. A cet égard, il sied de souligner que seule demeure litigieuse en procédure fédérale l'accusation de violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vues art. 179quater CP) contre la personne qui a filmé les faits survenus le 5 mai”
Allgemein zugängliche Fachpublikationen und bestimmte, allgemein bekannte Medieninformationen können vom Bundesgericht als gerichtsnotorisch anerkannt und daher trotz des Novenverbots nach Art. 99 Abs. 1 BGG zulässig sein. Hingegen ist nicht jede Pressemeldung automatisch gerichtsnotorisch oder relevant; das Bundesgericht kann solche neu eingereichten Medienstücke als unzulässige Noven abweisen.
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher darzulegen ist (BGE 133 III 393 E. 3). Der vorinstanzliche Verfahrensausgang allein bildet noch keinen hinreichenden Anlass im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG für die Zulässigkeit von unechten Noven, die bereits im kantonalen Verfahren ohne Weiteres hätten vorgebracht werden können. Das Vorbringen von Tatsachen, die sich erst nach dem angefochtenen Entscheid ereigneten oder entstanden (echte Noven), ist vor Bundesgericht unzulässig (BGE 143 V 19 E. 1.2). Die neu eingereichten Auszüge aus Berichten schweizerischer Medien betreffend die PMEDA - wie auch die Informationen des BSV zur Beendigung der Auftragsvergabe an diese Gutachterstelle (https://www.ekqmb.admin.ch/ekqmb/de/home/empfehlungen/empfehlungen/pmeda.html) - sind gerichtsnotorisch und daher im Lichte von Art. 99 Abs. 1 BGG zulässig. Ob die neu eingereichten medizinischen Berichte vom”
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Vom Novenverbot nicht erfasst werden allgemein bekannte und gerichtsnotorische Tatsachen wie beispielsweise allgemein zugängliche Fachliteratur (Urteil 9C_224/2016 vom 25. November 2016 E. 2.1, nicht publ. in: BGE 143 V 52, aber in: SVR 2017 KV Nr. 9 S. 39). Dazu gehört auch der von der Beschwerdeführerin als Beilage 3 zu ihrer Rechtsschrift neu eingereichte, in der Zeitschrift LymphForsch 24 (2) 2020 S. 48 ff. publizierte Fachartikel von A. Baumgartner, I. Meier-Vollrath, M. Hüppe und W. Schmeller mit dem Titel "Beschwerdebesserung bei Lipödempatientinnen vier, acht und zwölf Jahre nach Liposuktion (en) ".”
“Par courrier daté du 7 avril 2023, le recourant a produit un article de presse relatif à l'installation de logiciel espion sur un téléphone. Il prétend qu'il s'agit d'un fait notoire. La possibilité d'un piratage par un logiciel espion a été écartée sans arbitraire par la cour cantonale (cf. ci-dessous consid. 4.4). Outre que le contenu de l'article de presse n'a rien de notoire, il s'agit d'une pièce nouvelle irrecevable (art. 99 al. 1 LTF).”
Ärztliche Gutachten oder sonstige medizinische Nachweise, die erst im bundesgerichtlichen Verfahren eingereicht werden, sind in der Regel als unechte Noven zu qualifizieren. Sie werden nur berücksichtigt, wenn in der Beschwerde konkret dargelegt wird, weshalb sie bereits in der Vorinstanz nicht vorgebracht werden konnten oder inwiefern erst der Entscheid der Vorinstanz deren Einreichung veranlasst hat. Pauschale Angaben oder blosse Verweise auf Ärzte genügen hierfür nicht.
“Vorliegend führt der Beschwerdeführer aus, er sei aufgrund seiner Behinderung nicht in der Lage, die Steuererklärung rechtzeitig einzureichen und legt ein Arztzeugnis von Dr. med. B.________, Facharzt FMH Neurologie, vom 4. August 2023 vor, in welchem festgehalten wird, dass er nicht fähig sei, parallel zu den Verhandlungen mit dem Rektorat der Hochschule C.________ und Studienarbeiten auch die Steuererklärung auszufüllen. Der Beschwerdeführer weist selbst darauf hin, dieses Arztzeugnis im letztinstanzlichen Verfahren erstmalig eingereicht zu haben. Er zeigt dabei nicht auf, dass sich seine Ausführungen auf einen im angefochtenen Urteil festgestellten oder sich aus den bereits der Vorinstanz vorliegenden Akten feststellbaren Sachverhalt stützen lassen. Dies ist auch nicht ersichtlich, zumal die der Vorinstanz vorliegenden Arztzeugnisse vom 13. Januar 2016 und vom 4. März 2020 keinerlei Einschränkungen des Beschwerdeführers mit Bezug auf die Wahrnehmung von Verfahrenspflichten attestieren. Bei dieser Sachlage ist auf die neuen Vorbringen in letzter Instanz nicht einzutreten. Ob das erwähnte Arztzeugnis als unechtes Novum (Art. 99 Abs. 1 BGG) im bundesgerichtlichen Verfahren zulässig wäre, kann offen gelassen werden.”
“La très brève écriture datée du 10 décembre 2024, mais postée le 20 janvier 2025, ne contient aucune conclusion formelle. La recourante ne reproche pas non plus expressément à la cour cantonale d'avoir constaté les faits pertinents de manière arbitraire. Elle n'expose pas plus ce qui imposerait de considérer en procédure fédérale la pièce qu'elle produit (un certificat médical daté du 23 décembre 2024), qui est postérieure à la décision querellée et, partant, nouvelle (art. 99 al. 1 LTF).”
“Erstmals vor Bundesgericht legt der Beschwerdeführer Berichte des Pneumologen Dr. med. C.________ vom 13. April und 12. Dezember 2023 sowie der Notfallärztin Dr. med. D.________, je aus Serbien, vom 13. Dezember 2023 vor, wonach er an einem Asthma bronchiale leide. Da sie vor dem angefochtenen Urteil vom 2. April 2024 datieren, sind sie unechte Noven, deren Einbringung vor Bundesgericht nur gemäss Art. 99 Abs. 1 BGG zulässig ist. Der vorinstanzliche Verfahrensausgang allein bildet noch keinen hinreichenden Anlass für die Zulässigkeit solcher Noven, die schon im kantonalen Verfahren ohne Weiteres hätten beigebracht werden können (BGE 143 V 19 E. 1.2). Der Beschwerdeführer legt nicht dar, die Vorlage dieser Arztberichte bei der Vorinstanz sei ihm trotz hinreichender Sorgfalt prozessual unmöglich und objektiv unzumutbar gewesen. Er zeigt auch nicht auf, inwiefern erst das angefochtene Urteil Anlass zu deren Einreichung gebe. Die genannten Berichte und die darauf basierenden Ausführungen des Beschwerdeführers sind somit unbeachtlich (SVR 2022 UV Nr. 39 S. 39, 8C_489/2021 E. 4; Urteil 8C_628/2023 vom 9. April 2024 E. 6.2.2).”
“Elle explique avoir produit l'expertise du docteur B.________ afin "de démontrer la consistance de [ses] propos". Elle n'expose cependant pas en quoi la production desdits rapports serait recevable au regard des exigences légales en matière de production de preuves nouvelles devant le Tribunal fédéral (cf. art. 99 al. 1 LTF; ATF 143 V 19 consid. 1.2). Elle n'explique plus particulièrement pas pourquoi elle n'a pas pu produire en instance cantonale ces pièces établies avant le prononcé de l'arrêt attaqué le 14 mars”
“Denn einerseits wird durch das blosse Wiederholen des bereits vor Vorinstanz Vorgetragenen nicht aufgezeigt, inwieweit die von dieser getroffenen Sachverhaltsfeststellungen offensichtlich unrichtig (vgl. Art. 97 Abs. 1 BGG) - mithin willkürlich (BGE 146 IV 88 E. 1.3.1 f.; 140 III 115 E. 2; je mit Hinweisen) - oder sonstwie bundesrechtswidrig sein sollen. Ebenso wenig wird damit dargetan, weshalb die darauf beruhenden Erwägungen gegen Bundesrecht verstossen oder einen anderen Beschwerdegrund (vgl. Art. 95 lit. a-e BGG) gesetzt haben könnten. Was sodann die Behauptung anbelangt, es existiere zwischenzeitlich eine gesicherte Hauptdiagnose Sjögren-Syndrom, wird dies nicht näher belegt. Lediglich pauschal auf verschiedene Ärzte zu verweisen, welche diese Diagnose gestellt haben sollen, reicht nicht aus. Abgesehen davon müsste diese Diagnose auch einen Erkenntnisgewinn für die Einschätzung der Restarbeitsfähigkeit im durch die Verfügung vom 14. September 2022 vorgegebenen Beurteilungszeitraum (dazu: statt vieler BGE 144 V 210 E. 4.3.1) bieten, was ebenfalls auszuführen wäre (zum vor Bundesgericht herrschenden Novenverbot [vgl. Art. 99 Abs. 1 BGG] siehe überdies etwa Urteil 8C_107/2024 vom 1. März 2024 E. 1 und 3).”
“Mit der Beschwerdeschrift reicht die Beschwerdeführerin eine an ihren Rechtsvertreter adressierte E-Mail des Dr. med. D.________ von der Klinik E.________ vom 7. März 2023 ein. Sie begründet jedoch nicht hinreichend, weshalb dieses unechte Novum ausnahmsweise zulässig sein soll, sondern behauptet pauschal, die Einreichung der E-Mail sei durch das abweisende Urteil der Vorinstanz veranlasst worden. Wie dargelegt, bildet der vorinstanzliche Verfahrensausgang allein keinen hinreichenden Anlass für die Zulässigkeit von unechten Noven, die bereits im kantonalen Verfahren hätten vorgebracht werden können. Die E-Mail ist daher nicht zu berücksichtigen. Die nachträgliche Eingabe der Beschwerdeführerin vom 12. Juni 2023 wurde nach Ablauf der Beschwerdefrist (Art. 100 Abs. 1 BGG) eingereicht und ist daher ebenfalls unbeachtlich (BGE 143 II 283 E. 1.2.3). Im Übrigen wäre der damit eingereichte Bericht der Klinik E.________ vom 9. Juni 2023 als echtes Novum auch unter dem Gesichtspunkt von Art. 99 Abs. 1 BGG unzulässig.”
Echte Noven, d.h. Tatsachen oder Beweismittel, die erst nach dem angefochtenen Entscheid entstanden sind, sind vor Bundesgericht unzulässig und bleiben unbeachtet.
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Echte Noven, das heisst Tatsachen oder Beweismittel, die sich nach dem angefochtenen Entscheid (vom 22. Januar 2025) ereignet haben oder danach entstanden sind, sind (auch im Haftverfahren) unzulässig (Urteil 7B_1172/2024 vom 16. Dezember 2024 E. 3.6.3). Das sowohl von der Beschwerdeführerin als auch von der Staatsanwaltschaft eingereichte Schreiben des Gutachters vom 22. Februar 2025 ist für das vorliegende Verfahren daher unbeachtlich.”
“Während neue Tatsachen und Beweismittel, die aus der Zeit vor dem vorinstanzlichen Urteil stammen, unter gewissen Voraussetzungen vorgebracht werden dürfen (vgl. Art. 99 Abs. 1 BGG), gilt dies nicht für solche, die erst nach dem angefochtenen Urteil entstanden sind. Sie sind in jedem Fall unzulässig (BGE 143 V 19 E. 1.2 mit Hinweisen). Mit ihrer Beschwerde reicht die Arbeitslosenkasse ein Schreiben an den Beschwerdegegner vom 15. August 2024 ein und führt dazu aus, die am 12. Januar 2024 verfügte Verneinung des Anspruchs auf Arbeitslosenentschädigung für den 10. August 2023 sei zu Unrecht erfolgt, da sich der Unfall an diesem Tag erst um”
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur soweit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG; unechte Noven; BGE 148 I 160 E. 1.7), was in der Beschwerde näher darzulegen ist (Art. 42 Abs. 2 BGG; BGE 143 I 344 E. 3). Echte Noven sind dagegen in jedem Fall unzulässig. Folglich bleiben Tatsachen und Beweismittel unberücksichtigt, die erst nach dem angefochtenen Urteil entstanden sind und somit nicht durch dieses veranlasst worden sein können (vgl. BGE 149 III 465 E. 5.5.1; 148 V 174 E. 2.2).”
“Erstmals vor Bundesgericht legt der Beschwerdeführer Berichte des Pneumologen Dr. med. C.________ vom 13. April und 12. Dezember 2023 sowie der Notfallärztin Dr. med. D.________, je aus Serbien, vom 13. Dezember 2023 vor, wonach er an einem Asthma bronchiale leide. Da sie vor dem angefochtenen Urteil vom 2. April 2024 datieren, sind sie unechte Noven, deren Einbringung vor Bundesgericht nur gemäss Art. 99 Abs. 1 BGG zulässig ist. Der vorinstanzliche Verfahrensausgang allein bildet noch keinen hinreichenden Anlass für die Zulässigkeit solcher Noven, die schon im kantonalen Verfahren ohne Weiteres hätten beigebracht werden können (BGE 143 V 19 E. 1.2). Der Beschwerdeführer legt nicht dar, die Vorlage dieser Arztberichte bei der Vorinstanz sei ihm trotz hinreichender Sorgfalt prozessual unmöglich und objektiv unzumutbar gewesen. Er zeigt auch nicht auf, inwiefern erst das angefochtene Urteil Anlass zu deren Einreichung gebe. Die genannten Berichte und die darauf basierenden Ausführungen des Beschwerdeführers sind somit unbeachtlich (SVR 2022 UV Nr. 39 S. 39, 8C_489/2021 E. 4; Urteil 8C_628/2023 vom 9. April 2024 E. 6.2.2).”
Nachgereichte Parteigutachten dienen der Substanziierung von Kritik an den Erwägungen der Vorinstanz und können in diesem Umfang zugelassen werden. Sie haben jedoch nicht den Stellenwert eines amtlichen Gutachtens oder eines behördlichen Fachberichts.
“Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann insbesondere die Verletzung von Bundesrecht - einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens - gerügt werden (Art. 95 lit. a BGG). Dieses wendet das Bundesgericht grundsätzlich von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG). Die Verletzung von Grundrechten (einschliesslich die willkürliche Anwendung von kantonalem Recht) prüft es dagegen nur insoweit, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und genügend begründet worden ist (Art. 106 Abs. 2 BGG; BGE 133 II 249 E. 1.4.2 mit Hinweisen). Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat, sofern dieser nicht offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht (Art. 105 und Art. 97 Abs. 1 BGG). Neue Tatsachen und Beweismittel können nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Die Beschwerdeführenden haben ein neues Gutachten der Tensor AG vom 3. Februar 2022 eingereicht, das sich mit den Erwägungen des Kantonsgerichts vom 10. Januar 2022 zur Berechnung des zum Schutz vor Geruchsimmissionen einzuhaltenden Mindestabstands auseinandersetzt. Es dient der Substanziierung ihrer Kritik an den vorinstanzlichen Erwägungen und ist insofern durch den angefochtenen Entscheid veranlasst (Art. 99 Abs. 1 BGG). Allerdings kommt dieser Stellungnahme (als Parteigutachten) nicht der Stellenwert eines amtlichen Gutachtens oder eines behördlichen Fachberichts zu.”
Novenverbot nach Art. 99 BGG: Neue Tatsachen und Beweismittel sind nur dann zulässig, wenn erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt. Als Beispiele für diese Ausnahme nennt die Rechtsprechung etwa prozessuale Unregelmässigkeiten vor der Vorinstanz, Tatsachen, die durch den angefochtenen Entscheid erstmals relevant werden, oder nachträglich eingetretene Fakten. Das Bundesgericht legt seinem Urteil grundsätzlich den von der Vorinstanz festgestellten Sachverhalt zugrunde und kann diesen nur unter den in der Rechtsprechung genannten Voraussetzungen berichtigen oder ergänzen.
“Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann wegen Rechtsverletzungen gemäss Art. 95 f. BGG erhoben werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG). Es legt seinem Urteil den von der Vorinstanz festgestellten Sachverhalt zugrunde (Art. 105 Abs. 1 BGG), es sei denn, dieser sei offensichtlich unrichtig oder beruhe auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG (vgl. Art. 97 Abs. 1 und Art. 105 Abs. 2 BGG). Eine offensichtlich unrichtige bzw. willkürliche Sachverhaltsfeststellung liegt vor, wenn diese widersprüchlich oder aktenwidrig ist oder auf einem offensichtlichen Versehen beruht bzw. klarerweise den tatsächlichen Verhältnissen widerspricht (vgl. etwa Urteil 5A_121/2022 vom 26. Oktober 2022 E. 5.1). Nach Art. 99 BGG dürfen neue Tatsachen und Beweismittel nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (sog. Novenverbot).”
“Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 118 Abs. 1 BGG). Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz nur berichtigen oder ergänzen, wenn sie auf einer Verletzung verfassungsmässiger Rechte beruht (Art. 116 i.V.m. Art. 118 Abs. 2 BGG). Wird Letzteres geltend gemacht, ist neben der Erheblichkeit der gerügten Tatsachenfeststellung für den Ausgang des Verfahrens klar und detailliert darzutun, inwiefern diese verfassungswidrig, insbesondere willkürlich, sein soll (BGE 133 III 393 E. 7.1, 585 E. 4.1; je mit Hinweisen). Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 117 i.V.m. Art. 99 BGG).”
“Cette exception vise les faits qui sont rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée, par exemple concernant le déroulement de la procédure devant l'instance précédente afin d'en contester la régularité (ATF 139 III 120 consid. 3.1.2) ou les faits postérieurs à l'arrêt attaqué permettant d'établir la recevabilité du recours (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3; arrêts 2D_25/2023 du 12 janvier 2024 consid. 2.3; 5A_941/2022 du 12 décembre 2023 consid. 2.3; 6B_1030/2023 du 15 novembre 2023 consid. 1). De même, lorsque la décision de l'instance précédente est fondée sur un nouvel argument juridique auquel les parties n'avaient pas été confrontées précédemment, les recourants peuvent avancer devant le Tribunal fédéral les faits nouveaux qui démontrent que l'argumentation de l'instance précédente est contraire au droit (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3; arrêt 2C_33/2020 du 8 décembre 2022 consid. 2.3; sur cette dernière possibilité, voir GRÉGORY BOVEY, in AUBRY GIRARDIN/DONZALLAZ/DENYS/BOVEY/FRÉSARD [édit.], Commentaire de la LTF, 3e éd. 2022, nos 31 ss ad art. 99 LTF). En dehors des cas prévus par l'art. 99 al. 1 LTF, les nova ne sont pas admissibles, qu'il s'agisse de faits ou moyens de preuve survenus postérieurement à la décision attaquée (ATF 144 V 35 consid. 5.2.4) ou d'éléments que les parties ont négligé de présenter à l'autorité précédente (ATF 143 V 19 consid. 1.2; 136 III 123 consid. 4.4.3; arrêts 6B_856/2023 du 8 janvier 2024 consid. 1.3; 7B_90/2022 du 29 décembre 2023 consid. 1.3). Il appartient au recourant qui entend se prévaloir de l'admissibilité exceptionnelle de faits nouveaux de démontrer que les conditions en sont remplies (ATF 143 V 19 consid. 1.2; arrêt 5A_941/2022 du 12 décembre 2023 consid. 2.3).”
Der Anfechtungsgegenstand vor Bundesgericht ist auf das von der Vorinstanz Beurteilte beschränkt; neue Begehren und eine Ausdehnung des Anfechtungsgegenstands sind unzulässig. Nach der Rechtsprechung fällt hierunter namentlich auch die Frage der Postulationsfähigkeit sowie die nachträgliche Geltendmachung etwaiger zusätzlicher Genugtuungsansprüche.
“Neue Begehren sind vor Bundesgericht unzulässig (Art. 99 Abs. 2 BGG) und der Anfechtungsgegenstand kann im Verlauf des Rechtsmittelverfahrens nicht ausgedehnt werden; soweit mehr oder anderes verlangt wird, als von der Vorinstanz beurteilt wurde, kann darauf von vornherein nicht eingetreten werden (BGE 136 II 457 E. 4.2; 136 V 362 E. 3.4.2; 142 I 155 E. 4.4.2). Dies betrifft namentlich die Frage der Postulationsfähigkeit und die verlangte Genugtuung.”
Lohnunterlagen, die sich bereits in den vorinstanzlichen Akten befinden, gelten vor Bundesgericht nicht als unzulässiges Novum. Neu eingereichte Lohnabrechnungen können entbehrlich sein, wenn die Einkommensverhältnisse bereits aus den vorliegenden Akten ersichtlich sind.
“Entsprechend stellte die Vorinstanz fest, es bestehe für die Tätigkeit als Musiklehrerin eine Arbeitsfähigkeit von 35 % (70 % x 50 %). Dass es sich bei der Anstellung als Musiklehrerin um ein stabiles Arbeitsverhältnis handelte, steht ausser Frage. Gleichzeitig fehlen Anhaltspunkte dafür, dass es sich bei einem Teil des Gehalts um Soziallohn gehandelt hätte. Unter der "voll ausgeschöpften Restarbeitsfähigkeit" versteht die Rechtsprechung sodann, dass die versicherte Person ihre Arbeitsfähigkeit in erwerblicher Hinsicht bestmöglich verwertet (vgl. Urteile 8C_590/2019 vom 22. November 2019 E. 5.3 mit Hinweis; 8C_367/2018 vom 25. September 2018 E. 5.3.3; 8C_839/2010 vom 22. Dezember 2010 E. 3.6). Das ist vorliegend der Fall, erzielte A.________ sel. doch als Musiklehrerin im Jahr 2014 ein effektives Einkommen von Fr. 39'980.10, wie die Beschwerdeführerin unter Verweis auf das Lohnkonto der Arbeitgeberin zu Recht geltend macht. Dieses Dokument befindet sich in den vorinstanzlichen Akten, weshalb es entgegen den Vorbringen der Beschwerdegegner kein unzulässiges Novum darstellt (vgl. Art. 99 Abs. 1 BGG; Urteil 8C_170/2017 vom 13. Oktober 2017 E. 6.3). Demgegenüber will die Vorinstanz für eine ungelernte Verweistätigkeit ein deutlich tieferes hypothetisches Invalideneinkommen von Fr. 25'821.- anrechnen, was der im gesamten Gebiet der Sozialversicherung geltenden Schadenminderungspflicht (vgl. BGE 138 V 457 E. 3.2 mit Hinweisen) zuwiderläuft.”
“Es ist dem Beschwerdeführer beizupflichten, dass sich den Akten, die auch schon dem kantonalen Gericht vorgelegen haben, einerseits ein mit dem Kinderspital vereinbarter Monatsbruttolohn von Fr. 22'794.- (bzw. Fr. 296'322.- im Jahr inklusive Jahresendzulage in der Höhe eines Monatslohns) entnehmen lässt (Arbeitsvertrag vom 26. April/1. Juni 2012). Andererseits ergibt sich aus dem gemeinsamen Angebot der Beschwerdegegnerin und des Kinderspitals, vom Beschwerdeführer angenommen am 1. Juni 2012, ein Jahresgrundlohn von Fr. 203'680.- brutto für die ausserordentliche Professur. Die im Verfahren vor Bundesgericht neu aufgelegten zwei Lohnabrechnungen des Kinderspitals der Monate August und November 2015 weisen den bereits bekannten monatlichen Bruttolohn von Fr. 22'794.- aus. Da die Verdienste aus den beiden Tätigkeiten auch ohne die beiden Lohnabrechnungen feststehen, erübrigen sich entgegen der Argumentation der Beschwerdegegnerin in ihrer letztinstanzlich eingereichten Vernehmlassung Weiterungen zur Frage, ob die erst im Verfahren vor Bundesgericht eingereichten Unterlagen mit Blick auf Art. 99 Abs. 1 BGG als Beweismittel zulässig sind. Es trifft somit zu, dass das kantonale Gericht den Sachverhalt bezüglich der Salärhöhe offensichtlich falsch festgestellt hat. Dies räumt die Vorinstanz in ihrer Vernehmlassung ans Bundesgericht denn auch ausdrücklich ein. Weil sich dieser Fehler allerdings - wie sich nachfolgend zeigt - nicht auf das Ergebnis auszuwirken vermag, lässt sich daraus letztlich nichts zugunsten des Beschwerdeführers ableiten (vgl. E. 2.1 hiervor; BGE 145 II 32 E. 5.1 S. 41 mit Hinweisen).”
Ein blosses Abweichen von den von der Vorinstanz getroffenen tatsächlichen Feststellungen genügt nicht. Wer die Sachverhaltsfeststellung anficht, muss konkret und substanziiert darlegen, inwiefern eine willkürliche Feststellung vorliegt; appellatorische Ausführungen oder reine Gegenbehauptungen werden nicht beachtet (Art. 99 Abs. 1 BGG).
“Le recours s'ouvre sur un préambule contenant un exposé en fait, dans lequel le recourant s'écarte sur de très nombreux points des faits retenus par la cour cantonale, sans en expliquer les motifs. Dans la mesure où l'intéressé ne formule aucun grief d'arbitraire précis, il n'y a pas lieu de s'arrêter sur ces développements, au mieux appellatoires ou allégués au mépris de l'art. 99 al. 1 LTF.”
“En l'espèce, le recours s'ouvre sur un exposé en fait, dans lequel le recourant s'écarte, sans en expliquer les motifs, sur de très nombreux points des faits retenus par la cour cantonale. Dans la mesure où l'intéressé ne formule aucun grief d'arbitraire précis, il n'y a pas lieu de s'arrêter sur ces développements, au mieux appellatoires ou allégués au mépris de l'art. 99 al. 1 LTF.”
“Die Partei, welche die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz anfechten will, muss klar und substanziiert aufzeigen, inwiefern diese Voraussetzungen erfüllt sein sollen (BGE 140 III 16 E. 1.3.1 mit Hinweisen). Zur hinreichenden Begründung einer Sachverhaltsrüge genügt es nicht, dem Bundesgericht, ohne eine substanziierte Sachverhaltsrüge zu erheben, einfach eine eigene Version des Sachverhalts zu unterbreiten und das angefochtene Urteil als willkürlich oder offensichtlich unhaltbar zu bezeichnen. Ein derartiges Vorgehen verkennt die grundsätzliche Bindung des Bundesgerichts an die tatsächlichen Feststellungen im angefochtenen Entscheid (Art. 97 und 105 BGG). Es geht nicht an, in einer Beschwerde in Zivilsachen appellatorische Kritik an der Beweiswürdigung des kantonalen Gerichts zu üben und Ergänzungen bezüglich der tatsächlichen Feststellungen vorzunehmen, als ob dem Bundesgericht im Beschwerdeverfahren die freie Prüfung aller Tatfragen zukäme (BGE 140 III 264 E. 2.3). Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur soweit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG).”
“Die Ausführungen in der Beschwerde beschlagen zum grössten Teil die Sachverhaltsfeststellung im angefochtenen Entscheid, ohne dass diesbezüglich eine Verletzung verfassungsmässiger Rechte, namentlich eine willkürliche Sachverhaltsfeststellung gerügt würde. Vielmehr beschränkt sich die Beschwerdeführerin auf appellatorische - und teils neue, mithin von vornherein nicht zulässige (Art. 99 Abs. 1 BGG) - Behauptungen, welche im Widerspruch zu ihren eigenen Aussagen bei der Anhörung und denjenigen im Gutachten stehen, auf welchen die Sachverhaltsfeststellungen im angefochtenen Entscheid basieren (namentlich die Behauptung, sie würde die Medikamente auch ambulant nehmen). Mangels substanziierter Willkürrügen kann auf die Sachverhaltsschilderungen aus eigener Sicht nicht eingetreten werden. In rechtlicher Hinsicht beruft sich die Beschwerdeführerin zunächst auf ihre persönliche Freiheit gemäss Art. 10 Abs. 2 BV und auf Art. 5 EMRK. Indes sind diese verfassungsmässigen Rechte nicht verletzt, soweit die Voraussetzungen für eine fürsorgerische Unterbringung nach der formell-gesetzlichen Grundlage von Art. 426 ZGB gegeben sind; namentlich ist die fürsorgerische Unterbringung diesfalls mit Art. 5 Ziff. 1 lit. e EMRK vereinbar (Entscheid 1760/15 des Europäischen Gerichtshofes für Menschenrechte vom 30. April 2019 Rz. 52-54; BGE 145 III 441 E. 8.4). Weil sodann die Erforderlichkeit und damit die Verhältnismässigkeit bereits gemäss Art.”
Beispiele für sogenannte echte Noven (nach dem angefochtenen Entscheid entstandene, deshalb unberücksichtige Beweismittel) sind in der Rechtsprechung etwa: nachträglich ausgestellte Arbeitsverträge, medizinische Gutachten/Berichte, E‑Mails, Presseartikel, Auszüge aus dem Betreibungsregister sowie nachträglich erhaltene Vernehmungs-/Protokollabschriften. Solche erst nach der Vorinstanz entstandenen Beweismittel werden vom Bundesgericht in der Regel nicht berücksichtigt (Art. 99 BGG).
“A teneur de l'art. 99 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. En l'occurrence, le contrat de travail, que le recourant a produit par courrier du 15 décembre 2022, a été établi postérieurement au prononcé de l'arrêt attaqué. Il s'agit donc d'un vrai novum, qui échappe à la cognition du Tribunal fédéral. Il n'en sera par conséquent pas tenu compte.”
“1 mit Hinweisen); daraus lässt sich für die vorliegende Streitsache demnach grundsätzlich nichts Weiterführendes herleiten. Anzufügen ist im Übrigen, dass sich auch gemäss den Ärzten des Spitals B.________ trotz eindrücklicher klinischer Präsentation von möglichen Post-Covid-19-Symptomen im Rahmen der Laborkontrolle bis auf eine leicht erhöhte alkalische Phosphatase keine Hinweise auf ein pathologisches Geschehen finden liessen. Ebenso wenig ergaben sich Anhaltspunkte für ein posturales Tachykardiesyndrom (POTS). Von einer den SMAB AG-Gutachtern widersprechenden Sichtweise ist daher, wie vorinstanzlich einlässlich erwogen, nicht auszugehen. Bei den letztinstanzlich erstmals aufgelegten Berichten der Frau Dr. med. C.________ vom 8. Juni 2023 und der Klinik D.________ vom 30. August 2023 handelt es sich sodann um sogenannte echte Noven, d.h. Tatsachen und Beweismittel, die erst nach dem angefochtenen Urteil eingetreten bzw. entstanden sind und daher im bundesgerichtlichen Verfahren in jedem Fall unberücksichtigt bleiben (Art. 99 BGG; BGE 148 V 174 E. 2.2 und 139 III 120 E. 3.1.2; je mit Hinweisen).”
“A teneur de l'art. 99 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. Ce courriel est postérieur au prononcé de l'arrêt attaqué. Il s'agit donc d'un vrai novum, qui échappe à la cognition du Tribunal fédéral. Il n'en sera par conséquent pas tenu compte.”
“A teneur de l'art. 99 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. Le courriel du 14 septembre 2021 d'un journaliste présent à l'audience du 10 juin 2021, dont se prévaut le recourant dans son recours, est postérieur au prononcé de l'arrêt attaqué. Il s'agit donc d'un vrai novum, qui échappe à la cognition du Tribunal fédéral. Il n'en sera par conséquent pas tenu compte.”
“A teneur de l'art. 99 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. L'article de presse du 2 février 2022, dont se prévalent les recourants dans leur écriture du 16 février 2022, est postérieur au prononcé de l'arrêt attaqué. Il s'agit donc d'un vrai novum, qui échappe à la cognition du Tribunal fédéral (ATF 143 V 19 consid. 1.2). Il n'en sera par conséquent pas tenu compte.”
“Si tant est qu'il faille les prendre en considération à ce stade, les allégations que le recourant formule non pas au titre du préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, mais à l'appui de son grief de fond tiré de la violation de l'art. 315 al. 5 CPC, sont à cet égard également insuffisantes: il se contente en effet de prétendre, d'une part, que l'intimée a tout au plus établi qu'elle réalise des revenus de 1'743 fr. 47 par mois, ce qui est largement inférieur à ses charges alléguées, et, d'autre part, qu'il a obtenu un extrait de l'office cantonal des poursuites faisant apparaître plusieurs poursuites dirigées contre elle. Ces affirmations, qui relèvent de pures conjectures et qui reposent en outre sur des faits qui ne sont pas constatés dans la décision querellée, ne sont pas de nature à infirmer le principe selon lequel le versement d'une somme d'argent constitue un préjudice purement économique, non pertinent au regard de l'art. 93 al. 1 let. a LTF. Il convient encore de relever que l'extrait des poursuites dont le recourant se prévaut constitue un fait nouveau irrecevable (art. 99 LTF), au demeurant non documenté, dès lors qu'il ne critique pas la constatation de l'autorité cantonale selon laquelle il ne rendait pas vraisemblable que l'intimée fît l'objet de nombreuses poursuites, comme il le soutenait. Pour le surplus, le recourant n'allègue aucunement que son minimum vital serait touché par le versement des montants querellés. Faute de démonstration suffisante de l'existence d'un risque de préjudice irréparable, il n'y a dès lors pas lieu d'entrer en matière sur le recours.”
“A teneur de l'art. 99 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. Le procès-verbal de l'audition de C.________ du 8 décembre 2022 reçu par l'avocat du recourant le 10 février 2023 a été notifié postérieurement au prononcé de l'arrêt attaqué. Il s'agit donc d'un vrai novum, qui échappe à la cognition du Tribunal fédéral (ATF 143 V 19 consid. 1.2). Il n'en sera par conséquent pas tenu compte.”
Das Novenverbot nach Art. 99 Abs. 1 BGG findet Anwendung auch in spezialisierten Verfahrensarten, namentlich bei Haftprüfungen, bei Beschwerden gegen Landesverweisungen und in internationalen Schiedsverfahren. Neue Tatsachen und Beweismittel, die nicht erst durch den angefochtenen Entscheid veranlasst wurden, bleiben im bundesgerichtlichen Verfahren grundsätzlich unberücksichtigt bzw. sind von der Vorinstanz bzw. der Verfahrensleitung zu prüfen. Eine Ausnahme besteht im Bereich der Haftprüfung bzw. der ausländerrechtlichen Festhaltung: Haben sich die Verhältnisse seit dem angefochtenen Entscheid derart zugunsten des Betroffenen verändert, dass die zuständige Behörde auf ein Haftentlassungsgesuch hätte eintreten müssen, können diese nachträglichen Umstände berücksichtigt werden.
“Mit Schreiben vom 31. Januar 2025 reichte der Beschwerdeführer dem Bundesericht innerhalb der noch laufenden 30-tägigen Beschwerdefrist (Art. 100 Abs. 1 BGG) die (ergänzende) forensisch-psychiatrische Einschätzung des Gutachters PD Dr. med. D.________ vom 21. Januar 2025 ein. Wie das Bundesgericht bereits im den Beschwerdeführer betreffenden Urteil 7B_1172/2024 vom 16. Dezember 2024 E. 3.6.3 erwog, gilt das Novenverbot nach Art. 99 Abs. 1 BGG auch bei der Haftprüfung. Neue Tatsachen und Beweismittel, zu deren Vorbringen nicht erst der angefochtene Entscheid Anlass gegeben hat, sind von der Verfahrensleitung (vgl. Art. 61 StPO) bzw. dem mit der Haftentlassung oder -verlängerung befassten kantonalen Gericht zu berücksichtigen. Bei der eingereichten forensisch-psychiatrischen Einschätzung vom 21. Januar 2025 handelt es sich um ein echtes Novum, das im bundesgerichtlichen Verfahren unbeachtet bleibt (vgl. a.a.O., E. 3.6.2 mit Hinweisen).”
“Der Beschwerdeführer 1 macht geltend, es lägen neue medizinische Erkenntnisse vor, die einer Landesverweisung entgegenstehen würden. In diesem Zusammenhang reicht er einen Austrittsbericht der Klinik M.________ vom 12. August 2024, ein Arztzeugnis vom 22. Mai 2023, sowie eine Medikamentenliste vom 12. April 2018 und ein weiteres Arztzeugnis vom 17. Oktober 2018 ein. Gemäss Art. 99 Abs. 1 BGG dürfen neue Tatsachen und Beweismittel vor Bundesgericht nur soweit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher darzulegen ist. Echte Noven, d.h. Tatsachen und Beweismittel, die sich erst nach dem vorinstanzlichen Entscheid ereigneten oder erst danach entstanden, sind vor Bundesgericht unzulässig (BGE 149 III 465 E. 5.5.1; 148 V 174 E. 2.2; 143 V 19 E. 1.2; je mit Hinweisen). Das in Art. 99 Abs. 1 BGG verankerte Novenverbot gilt auch bei Beschwerden gegen eine Landesverweisung für neue Tatsachen, wie beispielsweise die bevorstehende Geburt eines Kindes (vgl. Urteile 6B_926/2023 vom 13. Januar 2025 E. 5.6.1, 6B_873/2022 vom 1. September 2023 E. 1.3.4 mit Hinweisen).”
“La mission du Tribunal fédéral, lorsqu'il est saisi d'un recours en matière civile visant une sentence arbitrale internationale, ne consiste pas à statuer avec une pleine cognition, à l'instar d'une juridiction d'appel, mais uniquement à examiner si les griefs recevables formulés à l'encontre de ladite sentence sont fondés ou non. Permettre aux parties d'alléguer d'autres faits que ceux qui ont été constatés par le tribunal arbitral, en dehors des cas exceptionnels réservés par la jurisprudence, ne serait plus compatible avec une telle mission, ces faits fussent-ils établis par les éléments de preuve figurant au dossier de l'arbitrage (arrêt 4A_140/2022 du 22 août 2022 consid. 4.2). Cependant, le Tribunal fédéral conserve la faculté de revoir l'état de fait à la base de la sentence attaquée si l'un des griefs mentionnés à l'art. 190 al. 2 LDIP est soulevé à l'encontre dudit état de fait ou que des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont exceptionnellement pris en considération dans le cadre de la procédure du recours en matière civile (ATF 138 III 29 consid. 2.2.1 et les références citées). L'art. 99 al. 1 LTF, qui s'applique aussi en matière d'arbitrage international (art. 77 al. 2 LTF a contrario), proscrit en principe la présentation de faits nouveaux et de preuves nouvelles devant le Tribunal fédéral (arrêt 4A_80/2018 du 7 février 2020 consid. 2.4.1 et les références citées).”
“Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG). Eine Berichtigung oder Ergänzung der vorinstanzlichen Sachverhaltsfeststellungen ist von Amtes wegen (Art. 105 Abs. 2 BGG) oder auf Rüge hin (Art. 97 Abs. 1 BGG) möglich (BGE 149 II 337 E. 2.3; 147 I 73 E. 2.2). Zur Sachverhaltsfeststellung gehört auch die auf Indizien gestützte Beweiswürdigung (BGE 140 III 264 E. 2.3). Das Bundesgericht stellt aufgrund der grundsätzlichen Bindung an den im angefochtenen Entscheid festgestellten Sachverhalt (Art. 105 Abs. 1 BGG) in Fällen wie dem vorliegenden praxisgemäss auf die sachverhaltlichen Elemente im Zeitpunkt des angefochtenen Entscheids ab (vgl. Urteile 2C_768/2020 vom 21. Oktober 2020 E. 2.2; 2C_442/2020 vom 24. Juni 2020 E. 5.3.1; 2C_386/2020 vom 9. Juni 2020 E. 4.2.2). Es kann echte Noven grundsätzlich nicht berücksichtigen (Art. 99 Abs. 1 BGG; BGE 133 IV 342 E. 2.1). Dies gilt indessen nicht, wenn sich die Umstände seit dem angefochtenen Entscheid zugunsten des Betroffenen derart verändert haben, dass der Haftrichter auf ein Haftentlassungsgesuch auch ausserhalb der Sperrfristen hätte eintreten und dieses gestützt auf die neuen Umstände gegebenenfalls hätte gutheissen müssen (vgl. Art. 80 Abs. 5 AIG [SR 142.20]; BGE 130 II 56 E. 4.2.1; 125 II 217 E. 3b/bb und 3c; 124 II 1 E. 3a). In diesem Rahmen können etwa die vom Bundesgericht eingeholten Amtsberichte des Staatssekretariats für Migration und die darin enthaltenen Angaben berücksichtigt werden, um die Rechtmässigkeit der Aufrechterhaltung der ausländerrechtlichen Festhaltung zu beurteilen (vgl. Urteile 2C_768/2020 vom 21. Oktober 2020 E. 2.2; 2C_408/2020 vom 21. Juli 2020 E. 3.3; 2C_518/2020 vom 10. Juli 2020 E. 4.3.2; 2C_1017/2012 vom 30. Oktober 2012 E. 2).”
Ficht die Partei einen Nichteintretensentscheid an, müssen Anträge und Begründung vor Bundesgericht sich auf die vorinstanzlichen Erwägungen stützen, die zum Nichteintreten geführt haben; es ist eine sachbezogene Auseinandersetzung erforderlich, andernfalls kann nicht eingetreten werden. Legte die Vorinstanz eine materielle Eventualbegründung vor, muss die Beschwerdebegründung sowohl die Eintretensfrage als auch die materiellrechtliche Seite behandeln.
“Vor Bundesgericht kann der Streitgegenstand gegenüber dem vorinstanzlichen Verfahren weder geändert noch erweitert werden (Art. 99 Abs. 2 BGG). Ficht die beschwerdeführende Partei - wie hier - einen Nichteintretensentscheid an, haben sich ihre Rechtsbegehren und deren Begründung zwingend auf die vorinstanzlichen Erwägungen zu beziehen, die zum Nichteintreten geführt haben (Urteile 2C_413/2022 vom 30. Mai 2022 E. 2.1; 2C_470/2021 vom 22. November 2021 E. 1.2; 2C_603/2018 vom 3. Dezember 2018 E. 1.2). Beim Vorliegen einer materiellen Eventualbegründung des angefochtenen Entscheids muss sich die Beschwerdebegründung sowohl mit dem Nichteintreten als auch mit der materiellrechtlichen Seite auseinandersetzen. Andernfalls kann auf die Beschwerde nicht eingetreten werden (BGE 142 III 364 E. 2.4; 139 II 233 E. 3.2; 138 I 97 E. 4.1.4; Urteile 6B_1404/2022 vom 6. Februar 2023 E. 6).”
“Vor Bundesgericht kann der Streitgegenstand gegenüber dem vorinstanzlichen Verfahren weder geändert noch erweitert werden (Art. 99 Abs. 2 BGG). Ficht die beschwerdeführende Partei - wie hier - einen Nichteintretensentscheid an, haben sich ihre Rechtsbegehren und deren Begründung zwingend auf die vorinstanzlichen Erwägungen zu beziehen, die zum Nichteintreten geführt haben (Urteile 2C_413/2022 vom 30. Mai 2022 E. 2.1; 2C_470/2021 vom 22. November 2021 E. 1.2; 2C_603/2018 vom 3. Dezember 2018 E. 1.2). Das Bundesgericht prüft in einem solchen Fall nur, ob die betreffende Instanz zu Recht auf das Rechtsmittel nicht eingetreten ist (vgl. Urteil 2C_470/2021 vom 22. November 2021 E. 1.2 mit Hinweisen). Hat allerdings die Vorinstanz in einer Eventualbegründung erwogen, selbst wenn auf das Rechtsmittel einzutreten (gewesen) wäre, wäre es in materieller Hinsicht abzuweisen, beurteilt das Bundesgericht auch die materielle Rechtslage (vgl. BGE 139 II 233 E. 3.2). Eine solche Konstellation liegt hier nicht vor, sodass der Verfahrensgegenstand auf die Eintretensfrage beschränkt ist.”
“Rechtsschriften an das Bundesgericht haben einen Antrag, eine Begründung und die Beweismittel zu enthalten (Art. 42 Abs. 1 BGG). Die Begründung hat sich auf den Streitgegenstand des vorinstanzlichen Verfahrens zu beziehen, der durch die Anträge umschrieben wird (BGE 144 II 359 E. 4.3). Erforderlich ist eine sachbezogene Begründung: Ist die Unterinstanz oder die Vorinstanz auf das Begehren der beschwerdeführenden Person nicht eingetreten, so hat aus der Beschwerde an das Bundesgericht hervorzugehen, dass und weshalb bundesrechtswidrig auf die Sache nicht eingetreten worden sei. Wenn die Vorinstanz aus formellen Gründen einen Nichteintretensentscheid gefällt hat, wird eine Auseinandersetzung, die sich lediglich mit der materiellen Seite des Falles befasst, aus diesem Grund den gesetzlichen Anforderungen nicht gerecht. Eine solche Begründung ist nicht sachbezogen (BGE 139 II 233 E. 3.2; 135 II 172 E. 2.2.2; 118 Ib 134 E. 2). Denn der Streitgegenstand kann im Laufe des Rechtsmittelverfahrens nur eingeschränkt (minus), nicht aber ausgeweitet (plus) oder geändert (aliud) werden (Art. 99 Abs. 2 BGG; BGE 143 V 19 E. 1.1).”
“Dies alles gilt auch, wenn die Vorinstanz auf die Sache nicht eingetreten ist und sie daher materiell nicht behandelt hat (Einheit des Verfahrens). Hinzu kommt Folgendes: Der Streitgegenstand kann vor Bundesgericht, verglichen mit dem vorinstanzlichen Verfahren, zwar eingeschränkt (minus), nicht aber ausgeweitet (plus) oder geändert (aliud) werden (Art. 99 Abs. 2 BGG; BGE 143 V 19 E. 1.1). Mithin hätte der Steuerpflichtige in Wahrnehmung der ihn treffenden qualifizierten Rüge- und Begründungsobliegenheit aufzuzeigen gehabt, dass und inwiefern der angefochtene Nichteintretensentscheid verfassungsrechtlich unhaltbar sei. Diesen Anforderungen wird die kurze Eingabe nicht gerecht: Mit der blossen Schilderung der Prozessgeschichte und dem Hinweis auf ein früheres bundesgerichtlichen Verfahren zielen die Erklärungen am Kern der Sache klarerweise vorbei. Selbst unter Berücksichtigung dessen, dass eine Laienbeschwerde vorliegt, weswegen die formellen Anforderungen praxisgemäss niedriger angesetzt werden (Urteil 2C_616/2021 vom 17. August 2021 E. 2.2.2), unterbleibt jede auch nur beiläufige Auseinandersetzung mit der Verfassungsfrage, was aber unerlässlich wäre, damit das Bundesgericht den angefochtenen (Nichteintretens-) Entscheid inhaltlich prüfen könnte.”
Neue Begehren, die den Streitgegenstand gegenüber der Vorinstanz ausweiten, sind vor Bundesgericht unzulässig (Art. 99 Abs. 2 BGG). Als Beispiele hat die Rechtsprechung das erstmals vor Bundesgericht gestellte Begehren um Durchführung eines Planungsverfahrens, Anträge auf Erteilung einer Einreise‑/Aufenthaltsbewilligung, nachträglich eingereichte Vollzugs‑ oder Entlassungsbegehren sowie subsidiäre verfassungsrechtliche Rügen oder Schadenersatzbegehren genannt; solche erstmals vor Bundesgericht erhobenen Anträge bleiben unbeachtlich.
“Die Beschwerde ist nur im Rahmen des Streitgegenstands zulässig. Dieser wird durch den Gegenstand des angefochtenen Entscheids und durch die Parteibegehren bestimmt (BGE 133 II 181 E. 3.3); neue Anträge, die den Streitgegenstand ausweiten, sind vor Bundesgericht unzulässig (Art. 99 Abs. 2 BGG; Urteil 1C_100/2021 vom 14. Februar 2023 E. 2.3.1 mit Hinweis). Der erstmals vor Bundesgericht gestellte Antrag auf Durchführung eines Planungsverfahren erweist sich als neues, über den Streitgegenstand hinausgehendes Begehren im Sinne von Art. 99 Abs. 2 BGG, weshalb darauf nicht einzugehen ist. Auch die diesbezüglich neu vorgebrachten Rügen betreffend die Missachtung der allgemeinen Planungspflicht nach Art. 2 Abs. 1 RPG sind unbeachtlich, da sie ausserhalb des Streitgegenstands liegen. Ebenfalls nicht Gegenstand des vorliegenden Verfahrens sind die Einwände der Beschwerdeführerin im Zusammenhang mit der Festsetzung des Baulinienplans Hertistrasse, welche in einem separaten Verfahren behandelt wurde. Das Verwaltungsgericht des Kantons Zug hat dieses Verfahren mit Urteil vom 12. September 2022 (V 2022 59) abgeschlossen, das unterdessen unangefochten in Rechtskraft erwachsen ist. Damit kann auch die im vorinstanzlichen Verfahren noch umstrittene Frage, ob eine Koordination zwischen den beiden Verfahren bzw. eine Vereinigung erforderlich gewesen wäre, offenbleiben.”
“Vor Bundesgericht kann der Streitgegenstand gegenüber dem vorinstanzlichen Verfahren weder geändert noch erweitert werden (Art. 99 Abs. 2 BGG). Ficht die beschwerdeführende Partei einen Nichteintretens- bzw. Abschreibungsentscheid oder - wie hier - einen Rechtsmittelentscheid an, der einen solchen bestätigt, haben sich ihre Rechtsbegehren und deren Begründung zwingend auf die vorinstanzlichen Erwägungen zu beziehen, die zum Nichteintreten oder zur Abschreibung bzw. zur Bestätigung des Nichteintretens oder der Abschreibung des Verfahrens geführt haben (Urteile 2C_130/2023 vom 22. März 2023 E. 2.1 mit Hinweisen; 2C_413/2022 vom 30. Mai 2022 E. 2.1; 2C_470/2021 vom 22. November 2021 E. 1.2). Soweit der Beschwerdeführer um die Erteilung einer Einreisebewilligung bzw. einer Aufenthaltsbewilligung zum Verbleib bei seiner Ehefrau ersucht, gehen seine Begehren über den Streitgegenstand hinaus, sodass darauf bereits aus diesem Grund nicht einzutreten ist.”
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen in der Beschwerde nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Echte Noven, d.h. Tatsachen, die erst nach dem angefochtenen Urteil eingetreten sind, bleiben im bundesgerichtlichen Verfahren in jedem Fall unberücksichtigt (vgl. BGE 139 III 120 E. 3.1.2; 133 IV 342 E. 2.1; je mit Hinweisen). Neue Begehren sind unzulässig (Art. 99 Abs. 2 BGG). Der Beschwerdeführer reicht vor Bundesgericht den Vollzugsbericht zum Arbeitsexternat im team72 vom 25. Oktober 2021 und die Verfügung betreffend bedingte Entlassung vom 12. November 2021 ein. Diese Dokumente wurden nach dem vorinstanzlichen Entscheid erstellt und bleiben dementsprechend unbeachtlich.”
“Anfechtungsgegenstand bilden einzig die angefochtenen Verfügungen vom 17. August 2023 (Art. 80 Abs. 1 BGG; vgl. BGE 142 I 155 E. 4.4.2). Auf ausserhalb des Streitgegenstands liegende Anträge, Rügen oder weitere Vorbringen ist daher von vornherein nicht einzutreten (vgl. Urteil 6B_892/2023 vom 14. Dezember 2023 E. 1.3 mit Hinweis). Die Rüge der Beschwerdeführerin, die Herausgabeverfügungen verletzten Art. 30 BV und Art. 6 EMRK, da sie dadurch genötigt würde, Angaben zu den Vorwürfen zu machen, ist neu (Art. 99 Abs. 2 BGG). Entsprechend äussert sich die Vorinstanz in den angefochtenen Verfügungen nicht dazu (Art. 80 Abs. 1 BGG). Darauf ist mangels Ausschöpfung des kantonalen Instanzenzugs von vornherein nicht einzutreten. Gleiches gilt, soweit die Beschwerdeführerin geltend macht, die Staatsanwaltschaft habe in den Herausgabeverfügungen nicht begründet, weshalb die fraglichen Gegenständen den mutmasslich Geschädigten herauszugeben seien, und damit ihren Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 BV) verletzt. Auch diesen Einwand erhebt die Beschwerdeführerin erstmals vor Bundesgericht.”
“Mit einer subsidiären Verfassungsbeschwerde kann einzig die Verletzung verfassungsmässiger Individualrechte gerügt werden (Art. 116 BGG; BGE 146 I 195 E. 1.2.1). Streitig kann im bundesgerichtlichen Verfahren aber nur sein, was die Vorinstanz überhaupt entschieden hat bzw. zu entscheiden gehabt hätte (Art. 99 Abs. 2 BGG; BGE 143 V 19 E. 1.1). Alles Andere liegt ausserhalb des Streitgegenstandes (Urteil 9C_2/2023 vom 2. März 2023 E. 2.2).”
“________ à l'encontre de l'ordonnance précitée; la requête d'effet suspensif contenue dans le mémoire; les écritures complémentaires du recourant; l'ordonnance du Président de la Cour de céans du 31 décembre 2024 rejetant la requête d'effet suspensif du recourant; considérant : que l'ordonnance entreprise porte sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 137 III 475 consid. 2 et les arrêts cités; parmi plusieurs: arrêt 5A_896/2024 du 21 janvier 2025 consid. 2.3); que, partant, le recourant ne peut se plaindre que d'une violation de ses droits constitutionnels, grief qu'il doit motiver conformément à l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 134 II 349 consid. 3 et la jurisprudence citée); que cette exigence n'est nullement satisfaite en l'occurrence, la seule invocation de l'art. 29 al. 2 Cst. étant insuffisante, d'autant que ce grief est soulevé à l'encontre du refus d'accorder la " garde partagée ", aspect étranger à l'objet de la décision attaquée (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 et les arrêts cités); que, pour le même motif, il y a lieu d'écarter le chef de conclusions (au reste nouveau; art. 99 al. 2 LTF) tendant à l'allocation de " dommages et intérêts pour le préjudice moral et matériel (...) subi du fait de ces erreurs judiciaires manifestes "; que, en conclusion, le présent recours doit être déclaré irrecevable par voie de procédure simplifiée (art. 108 al. 1 let. a et b LTF); que les frais judiciaires incombent au recourant (art. 66 al. 1 LTF); par ces motifs, le Président prononce : 1. Le recours est irrecevable. 2. Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant. 3. Le présent arrêt est communiqué aux parties, à l'Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte du Littoral et du Val-de-Travers, à C.________ (curateur) et à la Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel. Lausanne, le 11 mars 2025 Au nom de la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral suisse Le Président : Bovey Le Greffier : Braconi”
Beispielhafte Kategorien — etwa medizinische Atteste/Berichte, psychiatrische Gutachten, Tonaufnahmen oder Lohnabrechnungen — werden vom Bundesgericht regelmässig als unzulässige neue Tatsachen oder Beweismittel nicht berücksichtigt, wenn sie erst nach dem angefochtenen Entscheid entstanden sind oder in der Vorinstanz nicht vorgebracht wurden.
“Le Tribunal fédéral contrôle le respect du droit fédéral et international en se fondant sur les faits constatés par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), à moins que ceux-ci n'aient été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire (ATF 140 III 264 consid. 2.3) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut en principe être présenté devant le Tribunal fédéral (art. 99 al. 1 LTF). En l'occurrence, le recourant a produit plusieurs pièces à l'appui de son recours qui ont été établies après le prononcé de l'arrêt attaqué, telles qu'un certificat médical, ainsi que des attestations dites "de situation sociale" ou "de prise en charge". La Cour de céans ne peut pas en tenir compte conformément au principe de l'interdiction des faits et moyens de preuve nouveaux inscrit à l'art. 99 al. 1 LTF.”
“Der Beschwerdeführer kritisiert schliesslich das Gutachten von Dr. B.________. Soweit er vorab geltend macht, das Gutachten sei "schon aus formellen Gründen nicht verwertbar", zumal die Gutachterin auf seine Ergänzungsfragen in der Konfrontationseinvernahme Antworten verweigert habe, ist darauf mangels Ausschöpfung des kantonalen Instanzenzugs nicht einzugehen (vgl. Art. 80 Abs. 1 BGG). Der Beschwerdeführer behauptet nicht und aus dem angefochtenen Entscheid geht auch nicht hervor, dass er diese Rüge schon vor Vorinstanz vorgebracht hätte. Im Weiteren setzt er sich nicht rechtsgenüglich mit den vorinstanzlichen Feststellungen auseinander, wenn er etwa unbelegt behauptet, die Gutachterin habe auch auf seine Nachfrage hin keine konkreten Feststellungen schizophrener Symptome nennen können. Soweit er im Übrigen erstmals vor Bundesgericht auf einen Bericht der Klinik Wil vom 11. Februar 2025 abstellen will, welcher entgegen dem Gutachten von Dr. B.________ keine schizophrene Erkrankung diagnostiziere, ist er nicht zu hören (Art. 99 Abs. 1 BGG). Die Vorinstanz hat das Gutachten einer summarischen Prüfung unterzogen, die nicht zu beanstanden ist. Wie sie zutreffend festhält, ist die umfassende Prüfung des psychiatrischen Gutachtens dem Sachgericht vorbehalten. Bei dieser Sachlage ist nicht zu beanstanden, dass die Vorinstanz sich zur Beurteilung der (qualifizierten) Wiederholungsgefahr darauf gestützt hat.”
“Le recourant entend se fonder à l'appui de ses griefs sur des enregistrements audio à titre d'éléments de preuve nouveaux. À teneur de l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. Cette règle connaît une exception lorsque c'est la décision de l'autorité précédente qui, pour la première fois, a rendu pertinents ces faits ou moyens de preuve (ATF 139 III 120 consid. 3.1.2 p. 123; arrêts 6B_192/2021 du 27 septembre 2021 consid. 2.3.4; 6B_1054/2017 du 23 juillet 2018 consid. 2.1). Pour contester l'état de fait retenu par l'autorité précédente, le recourant ne saurait se fonder sur des faits ou moyens de preuve nouveaux qu'il était en mesure de présenter à cette autorité et dont il devait discerner la pertinence éventuelle (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3 p. 129; 134 III 625 consid. 2.2 p. 629; arrêt 6B_192/2021 du 27 septembre 2021 consid. 2.3.4). En l'espèce, le recourant admet lui-même s'être abstenu de transmettre dans leur intégralité les enregistrements audio aux autorités pénales au cours de la procédure cantonale, indiquant n'en avoir révélé qu'une partie, et entend désormais se fonder sur la totalité de ceux-ci pour appuyer ses critiques.”
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur soweit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG; unechte Noven). Echte Noven sind dagegen in jedem Fall unzulässig. Folglich bleiben Tatsachen und Beweismittel unberücksichtigt, die erst nach dem angefochtenen Urteil entstanden sind und somit nicht durch dieses veranlasst worden sein können (BGE 149 III 465 E. 5.5.1; 148 V 174 E. 2.2). Die vom Beschwerdeführer eingereichten Lohnabrechnungen Dezember 2023 bis April 2024 sowie die Arbeitsbestätigung vom Mai 2024 waren entweder bereits vor dem Urteil der Vorinstanz vorhanden, ohne dass der Beschwerdeführer begründen würde, inwiefern der Entscheid Anlass zur Nachreichung gegeben hätte (Art. 42 BGG), oder sind erst nach dem angefochtenen Entscheid entstanden. Die eingereichten Unterlagen bleiben daher allesamt unberücksichtigt.”
“Die Beschwerdeführerin zeigt nicht auf, inwieweit die von der Vorinstanz getroffenen Sachverhaltsfeststellungen offensichtlich unrichtig (vgl. Art. 97 Abs. 1 BGG) - mithin willkürlich (BGE 146 IV 88 E. 1.3.1 f.; 140 III 115 E. 2; je mit Hinweisen) - oder sonstwie bundesrechtswidrig sein sollen. Ebenso wenig tut sie dar, weshalb die darauf beruhenden Erwägungen gegen Bundesrecht verstossen oder einen anderen Beschwerdegrund (vgl. Art. 95 lit. a-e BGG) gesetzt haben könnten. Allein um Überprüfung der Angelegenheit unter Verweis auf einen erst im Nachgang an das vorinstanzliche Urteil erstellten und damit gestützt auf Art. 99 Abs. 1 BGG vom Bundesgericht nicht zu berücksichtigen Arztbericht zu ersuchen, reicht nicht aus.”
“2), qu'à défaut, il est irrecevable, que la cour cantonale a en l'occurrence déclaré irrecevable pour cause de tardiveté le recours que l'assurée avait interjeté contre une décision rendue par l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg le 26 août 2024, que, dans son écriture du 20 novembre 2024, la recourante se limite à indiquer sa volonté de recourir contre la décision du tribunal cantonal, à transmettre une copie du rapport médical adressé à l'office AI par la doctoresse B.________, spécialiste en médecine interne générale, le 1er novembre 2024 et à s'étonner de la suppression de sa rente en l'absence de contre-expertise médicale, qu'elle ne critique pas directement les motifs de la décision rendue par la juridiction cantonale et n'établit pas que, ni en quoi, cette autorité aurait violé le droit fédéral, au sens de l'art. 95 let. a LTF, ou constaté les faits d'une façon manifestement inexacte (notion qui correspond à celle d'arbitraire, cf. ATF 147 V 35 consid. 4.2), au sens de l'art. 97 al. 1 LTF, en déclarant son recours irrecevable pour cause de tardiveté, qu'un recours qui comporte seulement des arguments sur le fond alors qu'il est interjeté contre un jugement d'irrecevabilité ne contient pas de motivation topique et n'est pas valable (cf. ATF 123 V 335; 118 Ib 134; DTA 2002 n° 7 p. 61 consid. 2), qu'il ne peut être tenu compte du rapport de la doctoresse B.________ dans la mesure où il a été établi après la décision attaquée (art. 99 al. 1 LTF; ATF 143 V 19 consid. 1.2 et les références), qu'il ne peut davantage être tenu compte de l'écriture de la recourante du 29 novembre 2024 dès lors qu'elle a été déposée après l'échéance du délai de recours, que le recours doit dès lors être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. b LTF, que, vu les circonstances, il convient de renoncer à percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1 seconde phrase LTF), par ces motifs, le Président prononce : 1. Le recours est irrecevable. 2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires. 3. Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, II e Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales. Lucerne, le 10 décembre 2024 Au nom de la IIIe Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse Le Président : Parrino Le Greffier : Cretton”
Erfordernis der Darlegung: In der Beschwerde ist darzulegen, inwiefern erst der Entscheid der Vorinstanz Anlass für die neuen Tatsachen oder Beweismittel gegeben hat; bleiben solche Ausführungen aus, gelten die Vorbringen als unzulässig.
“Gemäss Art. 99 Abs. 1 BGG dürfen neue Tatsachen und Beweismittel nur soweit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt, was in der Beschwerde näher darzulegen ist (BGE 133 III 393 E. 3). Die Beschwerde enthält diverse neue Vorbringen, welche die Beschwerdeführerin unter Anrufung eines Urteils des Bundesstrafgerichts vom 30. August 2021 zu belegen versucht. Diese neuen Vorbringen und der diesbezügliche Editionsantrag sind unzulässig. Die Beschwerdeführerin legt nicht dar, inwiefern erst der Entscheid der Vorinstanz hierzu Anlass gegeben haben soll.”
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher darzulegen ist (BGE 148 V 174 E. 2.2). Solche Umstände können namentlich in formellrechtlichen Mängeln des angefochtenen Entscheids liegen, mit denen die Partei nicht rechnete und nach Treu und Glauben nicht zu rechnen brauchte, oder darin, dass die Vorinstanz materiell in einer Weise entschied, dass bestimmte Sachumstände neu und erstmals rechtserheblich werden. Der vorinstanzliche Verfahrensausgang allein bildet noch keinen hinreichenden Anlass im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG für die Zulässigkeit von unechten Noven, die bereits im kantonalen Verfahren ohne Weiteres hätten vorgebracht werden können. Das Vorbringen von Tatsachen, die sich erst nach dem angefochtenen Entscheid ereigneten oder erst danach entstanden (echte Noven), ist vor Bundesgericht unzulässig (BGE 148 V 174 E. 2.2; 143 V 19 E. 1.2).”
“Der Beschwerdeführer bringt zunächst vor, es sei belegt, dass beauftragte Subunternehmer korrekte Rechnungen eingereicht hätten; in der Bauwirtschaft sei es üblich, Barzahlungen zur Verrechnung mit offenen Forderungen zu nutzen; viele der - für die Missstände verantwortlichen - Subunternehmer seien konkursbedingt nicht mehr auffindbar. Die Vorinstanz verweist in diesem Zusammenhang namentlich auf einen Revisionsbericht der Suva, wonach die vorgelegten Unterlagen nicht glaubhaft seien und "die gesamte Vorgehensweise als ein Konstrukt zur systematischen Umgehung der Pflicht, Sozialversicherungsabgaben zu leisten" zu bewerten sei (vgl. angefochtenes Urteil, E. 2.2 und 5.1). Dazu äussert sich der Beschwerdeführer in seiner Eingabe an das Bundesgericht nicht. Stattdessen macht er erschwerende Rahmenbedingungen geltend (erhebliche Beeinträchtigung der wirtschaftlichen Lage der Gesellschaft durch die Covid-19-Pandemie; nicht eingehaltene Zusagen einer Person, die das Unternehmen zum Zweck der Sanierung übernommen habe; ordentliche Anmeldung aller Angestellten bei den Sozialversicherungen; fehlende Vermögenswerte zur Begleichung der Forderung), die im angefochtenen Urteil nicht thematisiert waren (vgl. dazu Art. 99 Abs. 1 BGG, wonach neue Tatsachen und Beweismittel nur so weit vorgebracht werden dürfen, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt). Insgesamt setzt sich der Beschwerdeführer nicht ausreichend mit den Entscheidungsgründen des kantonalen Gerichts auseinander. Er zeigt nicht auf, inwiefern die Vorinstanz gesetzliche Regeln falsch angewendet oder den zugrundeliegenden Sachverhalt offensichtlich unrichtig resp. in Verletzung von Bundesrecht festgestellt haben sollte (vgl. Art. 105 Abs. 1 und 2 BGG).”
“Die Kritik hat mithin an den als rechtsfehlerhaft erachteten Erwägungen der Vorinstanz anzusetzen (Art. 321 Abs. 1 ZPO und dazu BGer 5A_247/2013 vom 15. Oktober 2013, E. 3; BGer 5D_65/2014 vom 9. September 2014, E. 5.4.1; BGer 5A_488/2015 vom 21. August 2015, E. 3.2 [je m.Hinw. auf BGE 138 III 374 E. 4.3.1 S. 375]). Die Beschwerdegründe sind in der Beschwerdeschrift resp. in- nert der Beschwerdefrist vollständig vorzutragen und nachzuweisen; eine Ergän- zung der Beschwerde nach Ablauf der gesetzlichen Beschwerdefrist ist unzuläs- sig (BGE 142 III 413 E. 2.2.4 S. 417 m.w.Hinw. [betr. Berufung]; OGer ZH RT180217 vom 11.12.2020, E. 2.5). Neue Anträge, neue Tatsachenbehauptungen und neue Beweismittel zum Nachweis der Beschwerdegründe sind ausgeschlossen (Art. 326 Abs. 1 ZPO). Es herrscht grundsätzlich ein umfassendes Novenverbot sowohl für echte als auch unechte Noven (BGer 5A_872/2012 vom 22. Februar 2013, E. 3; BGer 5A_405/2011 vom 27. September 2011, E. 4.5.3 m.w.Hinw.). Vom Novenverbot ausgenommen sind in Analogie zu Art. 99 Abs. 1 BGG immerhin (unechte) No- ven, die vorzubringen erst der Entscheid der Vorinstanz Anlass gibt (BGE 139 III 466 E. 3.4 S. 471; BGE 145 III 422 E. 5.2 S. 427 f.; BGer 4A_51/2015 vom 20. April 2015, E. 4.5.1), was in der Beschwerde darzulegen ist (vgl. statt vieler BGE 133 III 393 E. 3 S. 395; BGE 143 V 19 E. 1.2 S. 22 f.; BGer 5A_539/2011 vom 19. Dezember 2011, E. 1.2 [je zu Art. 99 Abs. 1 BGG]). Werden Tatsachen- behauptungen oder Beweisanträge im Beschwerdeverfahren bloss erneuert oder Beilagen abermals eingereicht, ist unter Hinweis auf konkrete Aktenstellen aufzu- zeigen, dass und wo sie bereits vor Vorinstanz eingebracht wurden; andernfalls gelten sie als neu. Was in der Beschwerde nicht oder nicht in einer den gesetzlichen Begrün- dungsanforderungen genügenden Weise beanstandet wird, braucht von der Rechtsmittelinstanz nicht überprüft zu werden und hat grundsätzlich Bestand, es sei denn, ein Mangel springe geradezu ins Auge. Insofern erfährt der Grundsatz "iura novit curia" (Art.”
Neue Tatsachen und Beweismittel sind vor Bundesgericht grundsätzlich unzulässig. Sie dürfen nur berücksichtigt werden, soweit sie erst durch die angefochtene Entscheidung relevant werden bzw. aus deren Begründung hervorgehen (Art. 99 Abs. 1 BGG).
“1 LTF), sous réserve des cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF. Selon l'art. 97 al. 1 LTF, le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (ATF 142 II 355 consid. 6; 139 II 373 consid. 1.6). La partie recourante doit expliquer de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées (cf. art. 106 al. 2 LTF). Les faits et les critiques invoqués de manière appellatoire sont irrecevables (ATF 147 I 73 consid. 2.2; 145 I 26 consid. 1.3; 142 III 364 consid. 2.4), le Tribunal fédéral étant juge du droit et non pas une instance d'appel (cf. notamment arrêt 2C_85/2021 du 7 mai 2021 consid. 3.1). Par ailleurs, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut en principe être présenté devant le Tribunal fédéral à moins de résulter de la décision attaquée (art. 99 al. 1 LTF). En effet, celui-ci a en principe uniquement pour charge de contrôler la juste application du droit au regard des faits existant au moment où la décision attaquée a été rendue (arrêt 2C_440/2023 du 13 février 2024 consid. 2).”
“Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté, à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF). Cette exception vise les faits qui sont rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée; peuvent notamment être introduits des faits nouveaux concernant le déroulement de la procédure devant l'instance précédente, afin d'en contester la régularité, ou encore des faits postérieurs à l'arrêt attaqué permettant d'établir la recevabilité du recours. En dehors de ces cas, les nova ne sont pas admissibles, qu'il s'agisse de faits ou moyens de preuve survenus postérieurement à la décision attaquée, ou d'éléments que les parties ont négligé de présenter aux autorités cantonales (ATF 139 III 120 consid. 3.1.2; 136 III 123 consid. 4.4.3). Il appartient au recourant qui entend se prévaloir de l'admissibilité exceptionnelle de faits nouveaux de démontrer que les conditions en sont remplies (ATF 143 V 19 consid. 1.2 et la référence).”
“Les faits et moyens de preuve nouveaux sont prohibés, sauf s'ils résultent de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF; ATF 143 V 19 consid. 1.2 et la référence). Il en va de même des faits et pièces postérieurs à l'arrêt entrepris (vrais nova; ATF 143 V 19 consid. 1.2 et les références; ATF 139 III 120 consid. 3.1.2 et la référence), à moins qu'ils ne rendent sans objet le recours (ATF 137 III 614 consid. 3.2.1). Outre l'hypothèse précitée, l'exception vise par exemple les faits - postérieurs à la décision attaquée - qui déterminent la recevabilité du recours (ATF 136 II 497 consid. 3.3; arrêts 5A_866/2018 du 18 mars 2019 consid. 3.3; 5A_172/2017 du 7 mars 2018 consid. 2.3 et les références) ou ceux se rapportant à un vice de procédure que le recourant ne pouvait pas invoquer avant que ne soit rendue la décision attaquée, voire des faits rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée lorsque la décision de l'instance précédente a été fondée sur un nouvel argument juridique auquel les parties n'avaient pas été confrontées précédemment (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3), étant toutefois précisé qu'il ne s'agit pas de permettre au plaideur négligent de se rattraper devant le Tribunal fédéral (arrêt 5A_866/2018 précité consid.”
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur soweit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG; unechte Noven). Echte Noven sind dagegen in jedem Fall unzulässig. Folglich bleiben Tatsachen und Beweismittel unberücksichtigt, die erst nach dem angefochtenen Urteil entstanden sind und somit nicht durch dieses veranlasst worden sein können (BGE 149 III 465 E. 5.5.1; 148 V 174 E. 2.2). Die vom Beschwerdeführer eingereichten Lohnabrechnungen Dezember 2023 bis April 2024 sowie die Arbeitsbestätigung vom Mai 2024 waren entweder bereits vor dem Urteil der Vorinstanz vorhanden, ohne dass der Beschwerdeführer begründen würde, inwiefern der Entscheid Anlass zur Nachreichung gegeben hätte (Art. 42 BGG), oder sind erst nach dem angefochtenen Entscheid entstanden. Die eingereichten Unterlagen bleiben daher allesamt unberücksichtigt.”
Ein Gutachten über ausländisches Recht kann vor dem Bundesgericht unzulässig sein, wenn es erstmals dort vorgelegt wird, weil eine solche Expertise (ebenso wie ausländische Entscheidungen oder doctrinale Auszüge) teilweise den Charakter eines Beweismittels zur Feststellung des ausländischen Rechts haben kann und daher rechtzeitig, namentlich innert der Beschwerdefrist, hätte eingereicht werden müssen; wird es erst vor dem Bundesgericht eingereicht, ist es unter diesen Voraussetzungen irrecevable. Gleichzeitig gilt allgemein, dass neue rechtliche Argumente dem Nova‑Verbot nicht unterliegen, sofern die Unterlagen nicht als Beweismittel zu qualifizieren sind.
“L'interdiction des nova concerne l'état de fait. A contrario, cette disposition n'interdit pas les moyens de droit nouveaux. Aussi la production d'un avis de droit, d'extraits doctrinaux ou de jurisprudence échappe-t-elle en principe à l'interdiction des nova, en tant que ces éléments visent à consolider l'argumentation juridique du recourant (ATF 138 II 217 consid. 2.4). Encore faut-il les produire en temps utile, soit dans le délai de recours (ATF 138 II 217 consid. 2.5). Divers tempéraments et nuances doivent être apportés. Ainsi, une expertise sur le droit étranger, des extraits de doctrine ou encore des décisions d'autorités judiciaires étrangères peuvent avoir, partiellement au moins, le caractère d'un moyen de preuve, dans la mesure où les parties doivent contribuer à faire constater le droit étranger (cf. art. 16 al. 1 LDIP; ATF 138 II 217 consid. 2.3; arrêt 4A_80/2018 du 7 février 2020 consid. 2.4.1). La production de jugements postérieurs à la décision entreprise heurte en soi le postulat sous-jacent à l'art. 99 LTF, à savoir que l'autorité de céans contrôle l'application du droit sur la base de la situation prévalant au moment du jugement attaqué (arrêt 4A_80/2018 ibidem). De même, en négligeant de produire un avis de droit pour faire constater le droit étranger devant l'instance précédente, la partie recourante ne saurait, sous peine d'irrecevabilité, le faire pour la première fois devant le Tribunal fédéral (arrêt 5A_648/2018 du 25 février 2019 consid. 2.3). Il s'ensuit que le nouvel l'avis de droit produit par le recourant est irrecevable.”
“L'interdiction des nova concerne l'état de fait. A contrario, cette disposition n'interdit pas les moyens de droit nouveaux. Aussi la production d'un avis de droit, d'extraits doctrinaux ou de jurisprudence échappe-t-elle en principe à l'interdiction des nova, en tant que ces éléments visent à consolider l'argumentation juridique du recourant (ATF 138 II 217 consid. 2.4). Encore faut-il les produire en temps utile, soit dans le délai de recours (ATF 138 II 217 consid. 2.5). Divers tempéraments et nuances doivent être apportés. Ainsi, une expertise sur le droit étranger, des extraits de doctrine ou encore des décisions d'autorités judiciaires étrangères peuvent avoir, partiellement au moins, le caractère d'un moyen de preuve, dans la mesure où les parties doivent contribuer à faire constater le droit étranger (cf. art. 16 al. 1 LDIP; ATF 138 II 217 consid. 2.3; arrêt 4A_80/2018 du 7 février 2020 consid. 2.4.1). La production de jugements postérieurs à la décision entreprise heurte en soi le postulat sous-jacent à l'art. 99 LTF, à savoir que l'autorité de céans contrôle l'application du droit sur la base de la situation prévalant au moment du jugement attaqué (arrêt 4A_80/2018 ibidem). De même, en négligeant de produire un avis de droit pour faire constater le droit étranger devant l'instance précédente, la partie recourante ne saurait, sous peine d'irrecevabilité, le faire pour la première fois devant le Tribunal fédéral (arrêt 5A_648/2018 du 25 février 2019 consid. 2.3). Il s'ensuit que le nouvel l'avis de droit produit par le recourant est irrecevable.”
Art. 99 Abs. 1 BGG beschränkt vor Bundesgericht vorzubringende neue Tatsachen und Beweismittel auf solche unechten Noven, also solche, deren Zulässigkeit erst durch den Entscheid der Vorinstanz veranlasst wird. Echte Noven, d. h. Tatsachen oder Beweismittel, die erst nach dem vorinstanzlichen Entscheid entstanden sind, können grundsätzlich nicht berücksichtigt werden. In der Beschwerde ist darzulegen, inwiefern erst der vorinstanzliche Entscheid Anlass zum Vorbringen der unechten Noven gegeben hat.
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher darzulegen ist (BGE 148 V 174 E. 2.2; 143 I 344 E. 3; 143 V 19 E. 1.2). Art. 99 Abs. 1 BGG bezieht sich auf unechte Noven. Echte Noven, d.h. Tatsachen und Beweismittel, die sich erst nach dem vorinstanzlichen Entscheid ereigneten oder erst danach entstanden, sind vor Bundesgericht unzulässig (BGE 149 III 465 E. 5.5.1; 148 V 174 E. 2.2; 143 V 19 E. 1.2 mit Hinweisen). Vom Novenverbot nach Art. 99 Abs. 1 BGG nicht erfasst werden allgemein bekannte und gerichtsnotorische Tatsachen (BGE 148 V 174 E. 2.2; Urteile 7B_611/2024 vom 13. November 2024 E. 1.3.1; 6B_1272/2023 vom 30. Oktober 2024 E. 5.5.1).”
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur soweit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG; unechte Noven), was in der Beschwerde näher darzulegen ist (Art. 42 Abs. 2 BGG; BGE 148 V 174 E. 2.2). Echte Noven, d.h. Tatsachen und Beweismittel, die sich erst nach dem vorinstanzlichen Entscheid ereigneten oder erst danach entstanden, sind vor Bundesgericht unzulässig (BGE 149 III 465 E. 5.5.1; 148 V 174 E. 2.2; 148 I 160 E. 1.7). Vom Novenverbot nach Art. 99 Abs. 1 BGG nicht erfasst werden allgemein bekannte und gerichtsnotorische Tatsachen (BGE 148 V 174 E. 2.2 mit Hinweisen).”
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur soweit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG; unechte Noven), was in der Beschwerde näher darzulegen ist (Art. 42 Abs. 2 BGG; BGE 143 I 344 E. 3). Der vorinstanzliche Verfahrensausgang allein bildet noch keinen hinreichenden Anlass im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG für die Zulässigkeit von unechten Noven, die bereits im kantonalen Verfahren ohne Weiteres hätten vorgebracht werden können (BGE 143 V 19 E. 1.2 mit Hinweisen). Echte Noven sind dagegen in jedem Fall unzulässig. Folglich bleiben Tatsachen und Beweismittel unberücksichtigt, die erst nach dem angefochtenen Urteil entstanden sind und somit nicht durch dieses veranlasst worden sein können (vgl. BGE 148 V 174 E. 2.2). Der Beschwerdeführer reicht diverse, vor dem vorinstanzlichen Entscheid entstandene Unterlagen ein, ohne zu begründen, inwiefern erst das angefochtene Urteil dazu Anlass gegeben haben soll, diese Dokumente beizubringen. Diese müssen daher unberücksichtigt bleiben. Gleiches gilt für die Belege, die erst nach dem angefochtenen Entscheid entstanden sind. Als echte Noven sind diese im bundesgerichtlichen Verfahren von vornherein unzulässig.”
Nach dem Novenverbot des Art. 99 Abs. 1 BGG sind Tatsachen und Beweismittel, die erst nach dem angefochtenen Entscheid entstanden sind, grundsätzlich unbeachtlich. Beispiele, die in der Rechtsprechung als derart unbeachtliche Noven behandelt werden, sind etwa Schwangerschafts- bzw. Heiratsbehauptungen (Bestätigung 2024), neu entdeckte Tierkolonien (z. B. Fledermausfund) sowie nachträglich erhobene Straftatvorwürfe oder datierte Schreiben/Einladungen, die nach dem angefochtenen Urteil erstellt wurden. Diese Umstände können nur berücksichtigt werden, wenn sie durch den Entscheid der Vorinstanz erst Anlass dazu geben (Art. 99 Abs. 1 BGG).
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur soweit vorgebracht werden, als erst der vorinstanzliche Entscheid dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG; BGE 143 V 19 E. 2.1). Die Vorbringen der Beschwerdeführerin, wonach sie schwanger sei und beabsichtige, ihren neuen Lebenspartner zu heiraten, sowie die von ihr ins Recht gelegten Unterlagen (u.a. eine vom 13. März 2024 datierte ärztliche Bestätigung der Schwangerschaft sowie ein am 20. März 2024 unterzeichnetes, als "offizielle Erklärung zur Vaterschaft und Heiratsabsicht" bezeichnetes Schreiben des angeblichen Kindsvaters) fallen unter das Novenverbot von Art. 99 Abs. 1 BGG und können im vorliegenden Verfahren nicht berücksichtigt werden.”
“Avec la révision complète de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur l'énergie (LEne, RS 730.0) abrogeant la précédente loi sur l'énergie du 26 juin 1998 (RO 1999 197), il n'était pas exclu de reconnaître un intérêt national (art. 12 al. 1 LEne). Dans la mesure où l'atteinte au site IFP peut, comme on le verra (consid. 5 ci-dessous), être effectivement qualifiée de minime, le projet de parc éolien n'empiétant aucunement sur l'objet en question, la question d'un intérêt national n'a pas de pertinence et pouvait à juste titre être laissée indécise. L'on ne saurait dès lors considérer que les pièces produites par les recourants sur ces points auraient été rendues pertinentes pour la première fois par la décision attaquée, au sens de la jurisprudence rappelée ci-dessus. Quant aux objections et éléments de fait relatifs à la présence d'une espèce de chauve-souris (Oreillard brun) découverte en cours de procédure dans le bâtiment de l'un des recourants, il s'agit de nova proprement dits qui ne sont couverts par aucune des exceptions à la règle de l'art. 99 al. 1 LTF. Tant le fait lui-même que les arguments qui en sont tirés sont dès lors irrecevables. Sous les réserves précitées, il convient d'entrer en matière sur le recours.”
“Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits constatés par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), hormis dans les cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF. Selon l'art. 97 al. 1 LTF, le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. La partie recourante doit expliquer de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées (cf. art. 106 al. 2 LTF). A défaut, il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait qui diverge de celui qui est contenu dans l'acte attaqué. Les faits et les critiques invoqués de manière appellatoire sont irrecevables (cf. ATF 148 I 160 consid. 3; 137 II 353 consid. 5.1). Par ailleurs, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF). En dehors du cas prévu par cette disposition, les nova ne sont pas admissibles, qu'il s'agisse de faits ou moyens de preuve survenus postérieurement à la décision attaquée (ATF 144 V 35 consid. 5.2.4). En l'espèce, dans la mesure où le recourant fonde son argumentation en partie sur des faits qui ne figurent pas dans l'arrêt attaqué et en présente sa propre version, sans invoquer ni l'arbitraire, ni une constatation manifestement inexacte des faits, le Tribunal fédéral ne peut pas en tenir compte. En outre, la tentative de meurtre invoquée du 13 mai 2024 étant postérieure à l'arrêt attaqué, elle ne saurait être prise en compte. Partant, il sera statué exclusivement sur la base des faits constatés dans l'arrêt entrepris.”
“Par arrêt du 1er novembre 2023 (1C_335/2021), le Tribunal fédéral a partiellement admis le recours formé par les précités, réformant l'arrêt cantonal au sujet des travaux d'implantation pour la conduite d'alimentation de l'éolienne T1 aux abords d'un site de protection des batraciens. Pour le surplus, le recours a été rejeté. S'agissant en particulier de la protection des chauves-souris, le Tribunal fédéral a rappelé que l'objectif de mortalité était fixé entre 1 et 4 individus par éolienne par année. La mesure de réduction des périodes de fonctionnement (arrêt des machines du coucher au lever du soleil entre mars et novembre) apparaissait appropriée. Compte tenu des difficultés inhérentes à la détermination de l'impact sur les chauves-souris, un suivi serait effectué durant trois ans sur quatre éoliennes et l'algorithme de fonctionnement serait adapté en fonction de ce suivi (consid. 7). Les recourants avaient relevé la présence d'une colonie de chauves-souris (oreillards bruns) dans le bâtiment de l'un d'entre eux à proximité de l'éolienne T3, mais il s'agissait d'un fait nouveau irrecevable (art. 99 al. 1 LTF). C. Par acte du 31 juillet 2024, A.________ forme une demande de révision de l'arrêt du 1er novembre 2023, assortie d'une demande d'effet suspensif. Il demande la modification de cet arrêt en ce sens que le site de l'éolienne T3 n'est pas approuvé; subsidiairement, il demande le renvoi de la cause au Tribunal cantonal pour réexamen du site en question. Il demande l'effet suspensif. Il fait valoir qu'une colonie de chauves-souris (oreillards bruns) a été découverte dans sa maison d'habitation des Prés aux Liattes (Tramelan) et confirmée le 2 mai 2024 par le spécialiste cantonal. Le Tribunal administratif du canton de Berne renonce à se déterminer. B.________ SA s'oppose à l'effet suspensif et conclut au rejet de la demande de révision dans la mesure de sa recevabilité. La DIJ et les communes de Tramelan et Saicourt ne se sont pas déterminées. Par ordonnance du 10 octobre 2024, la demande d'effet suspensif a été admise. Dans sa réplique du 5 novembre 2024, le requérant a maintenu toutes ses conclusions.”
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG; unechte Noven). Tatsachen, die sich erst nach dem angefochtenen Entscheid ereigneten oder Urkunden, die erst nach diesem entstanden sind, können als echte Noven vom Bundesgericht nicht berücksichtigt werden (zum Ganzen: BGE 148 V 174 E. 2.2 mit Hinweisen). Die vom Beschwerdegegner letztinstanzlich aufgelegte Einladung der IV-Stelle zu einem Gespräch vom 27. Dezember 2023 datiert nach dem angefochtenen Urteil vom 16. Mai 2023 und hat somit unbeachtlich zu bleiben.”
Das Novenverbot (Art. 99 Abs. 1 BGG) gilt grundsätzlich auch in Verfahren zur interkantonalen Doppelbesteuerung. Ausgenommen davon sind jedoch Tatsachen und Beweismittel, die der Kanton vorbringt, dessen Veranlagung bereits rechtskräftig ist, oder die durch solche Vorbringen veranlasst werden; insoweit ist das Novenverbot zu relativieren und das Bundesgericht zur freien Sachverhaltsprüfung verpflichtet.
“Die Bindung an den von der Vorinstanz festgestellten Sachverhalt (Art. 97 Abs. 1 und Art. 105 Abs. 1 BGG) und das Novenverbot (Art. 99 Abs. 1 BGG) gelten grundsätzlich auch für Beschwerden in Sachen der interkantonalen Doppelbesteuerung. Ausgenommen davon sind jedoch Tatsachen und Beweismittel, die der Kanton vorbringt, dessen Veranlagung bereits rechtskräftig ist, oder die durch solche Vorbringen veranlasst werden. Insoweit kommt das Bundesgericht nicht umhin, den Sachverhalt frei zu prüfen, und ist auch das Novenverbot zu relativieren (BGE 139 II 373 E. 1.7 mit Hinweisen; Urteile 2C_615/2021 vom 22. September 2022 E. 2.2; 2C_55/2021 vom 28. Dezember 2021 E. 2.1.2).”
“Die Bindung an den von der Vorinstanz festgestellten Sachverhalt (Art. 97 Abs. 1 und Art. 105 Abs. 1 BGG) und das Novenverbot (Art. 99 Abs. 1 BGG) gelten grundsätzlich auch für Beschwerden in Sachen der interkantonalen Doppelbesteuerung. Ausgenommen davon sind jedoch Tatsachen und Beweismittel, die der Kanton vorbringt, dessen Veranlagung bereits rechtskräftig ist, oder die durch solche Vorbringen veranlasst werden. Insoweit kommt das Bundesgericht nicht umhin, den Sachverhalt frei zu prüfen, und ist auch das Novenverbot zu relativieren (BGE 139 II 373 E. 1.7 mit Hinweisen; Urteile 2C_615/2021 vom 22. September 2022 E. 2.2; 2C_55/2021 vom 28. Dezember 2021 E. 2.1.2).”
“Die Bindung an den von der Vorinstanz festgestellten Sachverhalt (Art. 97 Abs. 1 und Art. 105 Abs. 1 BGG) und das Novenverbot (Art. 99 Abs. 1 BGG) gelten grundsätzlich auch für Beschwerden in Sachen der interkantonalen Doppelbesteuerung. Ausgenommen davon sind jedoch Vorbringen des Kantons, dessen Veranlagung bereits rechtskräftig ist und für den die Bindungswirkung nicht gilt. Insoweit kommt das Bundesgericht nicht umhin, den Sachverhalt frei zu prüfen, und ist auch das Novenverbot zu relativieren (BGE 139 II 373 E. 1.7 mit Hinweisen).”
Vor dem Bundesgericht sind neue Tatsachen und Beweismittel grundsätzlich unzulässig (Novenverbot). Ausnahmsweise sind solche Noven zulässig, wenn sie erst durch die Entscheidung der Vorinstanz relevant gemacht wurden.
“Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann wegen Rechtsverletzungen gemäss Art. 95 f. BGG erhoben werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG). Es legt seinem Urteil den von der Vorinstanz festgestellten Sachverhalt zugrunde (Art. 105 Abs. 1 BGG), es sei denn, dieser sei offensichtlich unrichtig oder beruhe auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG (vgl. Art. 97 Abs. 1 und Art. 105 Abs. 2 BGG). Eine offensichtlich unrichtige bzw. willkürliche Sachverhaltsfeststellung liegt vor, wenn diese widersprüchlich oder aktenwidrig ist oder auf einem offensichtlichen Versehen beruht bzw. klarerweise den tatsächlichen Verhältnissen widerspricht (vgl. etwa Urteil 5A_121/2022 vom 26. Oktober 2022 E. 5.1). Nach Art. 99 BGG dürfen neue Tatsachen und Beweismittel nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (sog. Novenverbot).”
“1 LTF, le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (ATF 142 II 355 consid. 6; 139 II 373 consid. 1.6), ce qu'il appartient à la partie recourante de démontrer (art. 106 al. 2 LTF; cf. ATF 140 III 16 consid. 1.3.1). Les faits et les critiques invoqués de manière appellatoire sont irrecevables (ATF 145 I 26 consid. 1.3; 142 III 364 consid. 2.4), le Tribunal fédéral étant juge du droit et non pas une instance d'appel (cf. arrêts 2C_85/2021 du 21 mai 2021 consid. 3.1; 2C_814/2020 du 18 mars 2021 consid. 2.2; 2C_922/2018 du 13 mai 2019 consid. 3). Par ailleurs, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut en principe être présenté devant le Tribunal fédéral (art. 99 al. 1 LTF). En effet, celui-ci a en principe uniquement pour charge de contrôler la juste application du droit au regard des faits existant au moment où la décision attaquée a été rendue (cf. notamment GRÉGORY BOVEY, in Commentaire de la LTF, 3e éd. 2022, no 8 ad art. 99 LTF).”
Allgemein bekannte bzw. gerichtsnotorische Tatsachen fallen nicht unter das Novenverbot des Art. 99 Abs. 1 BGG und können das Bundesgericht von Amtes wegen berücksichtigen.
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher darzulegen ist (BGE 148 V 174E. 2.2; 143 I 344E. 3; 143 V 19E. 1.2). Art. 99 Abs. 1 BGG bezieht sich auf unechte Noven. Echte Noven, d.h. Tatsachen und Beweismittel, die sich erst nach dem vorinstanzlichen Entscheid ereigneten oder erst danach entstanden, sind vor Bundesgericht unzulässig (BGE 149 III 465E. 5.5.1; 148 V 174E. 2.2; 143 V 19E. 1.2 mit Hinweisen). Vom Novenverbot nach Art. 99 Abs. 1 BGG nicht erfasst werden allgemein bekannte und gerichtsnotorische Tatsachen (BGE 148 V 174E. 2.2).”
“1 LTF, le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. Conformément à l'art. 106 al. 2 LTF, la partie recourante doit expliquer de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées. À défaut, il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait qui diverge de celui qui est contenu dans l'acte attaqué (ATF 149 II 337 consid. 2.3; 148 I 160 consid. 3; 137 II 353 consid. 5.1). En particulier, le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur des critiques de type appellatoire portant sur l'état de fait ou sur l'appréciation des preuves (ATF 150 I 50 consid. 3.3.1; 148 IV 409 consid. 2.2; 145 I 26 consid. 1.3). En outre, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF). Les faits notoires, dont les informations librement accessibles sur des sites internet bénéficiant d'une empreinte officielle, tels que les horaires de train (cf. ATF 143 IV 380 consid. 1.2), peuvent en revanche être pris en considération d'office par le Tribunal fédéral (cf. arrêt 2C_299/2023 du 7 mai 2024 consid. 3.1).”
“Pour statuer, le Tribunal fédéral se fonde sur les faits établis par l'autorité précédente (cf. art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des situations visées à l'art. 105 al. 2 LTF. Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté, à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF). À titre d'exception à cette règle, les faits nouveaux déterminants pour la recevabilité du recours peuvent être invoqués devant le Tribunal fédéral (ATF 136 II 497 consid. 3.3; 136 III 123 consid. 4.4.3). Quant aux faits notoires (sur cette notion, ATF 143 IV 380 consid. 1.1; 138 II 557 consid 6.2), ils ne sont pas considérés comme des faits nouveaux et peuvent donc être pris en compte sans violer l'art. 99 al. 1 LTF (ATF 148 V 174 consid. 2.2).”
Neue Begehren, die erst in späteren Eingaben vor Bundesgericht (z.B. in der Replik oder in nachfolgenden Eingaben) erhoben werden, sind unzulässig. Dies betrifft nach der Rechtsprechung auch erstmals vor Bundesgericht gestellte subsidiäre oder akzessorische Anträge (beispielsweise Zinsforderungen, Entschädigungs- oder Assistanzgesuche), sofern sie im vorinstanzlichen Verfahren nicht schon gestellt worden sind.
“Le requérant évoque également l'art. 121 let. c LTF sans indiquer précisément les conclusions au sujet desquelles le Tribunal fédéral aurait omis de statuer. Comme cela est rappelé ci-dessus, les nouvelles conclusions présentées en réplique étaient irrecevables dès lors qu'il appartient à la partie recourante de présenter ses conclusions dans le délai imparti pour recourir (art. 100 al. 1 LTF), sans formuler de conclusions nouvelles par rapport à celles qui ont été soumises à l'instance précédente (art. 99 al. 2 LTF). Les conclusions au sens de l'art. 42 al. 1 LTF doivent en outre indiquer en quoi consiste la modification requise de la décision attaquée; elles peuvent également porter sur différentes requêtes de procédure. En revanche, les griefs et commentaires formulés à l'encontre de la décision attaquée ne constituaient pas des conclusions formelles et ne devaient par conséquent pas être traités comme telles. Il n'y a dès lors pas de motif de révision au sens de l'art. 121 let. c LTF.”
“Contre cet arrêt, le poursuivi a formé auprès du Tribunal fédéral un recours dont il ressort qu'il s'oppose à la mainlevée. Il a subséquemment sollicité l'octroi de l'assistance judiciaire. À bien le comprendre, le recourant sollicite l'octroi d'une indemnité de 120'000 fr. Dès lors notamment que seule la question de la mainlevée de l'opposition a fait l'objet de l'arrêt entrepris, cette conclusion est nouvelle et, partant, irrecevable (art. 99 al. 2 LTF).”
“Neue Begehren sind unzulässig (Art. 99 Abs. 2 BGG). Der Beschwerdeführer beantragte im vorinstanzlichen Verfahren einzig "Berufsvorsorgeleistungen bei Invalidität". Der erstmals in diesem Verfahren gestellte Antrag betreffend Zins ist - auch wenn er akzessorisch zur Hauptforderung ist - neu und daher unzulässig.”
“Le 19 mars 2024, le poursuivi a déposé un acte intitulé " RECOURS APPEL OPPOSITION DENONCIATION Réfutation " contre cet arrêt et contre le prononcé du 9 mai 2023 auprès du Tribunal fédéral. En substance, il conclut à ce que la poursuite dirigée à son encontre soit annulée, respectivement que sa nullité soit constatée. À la lumière du reste du recours, on peut comprendre que le recourant conclut à ce que l'arrêt entrepris soit annulé et réformé, en ce sens que la requête de mainlevée soit rejetée. Le recourant formule plusieurs autres conclusions, tendant notamment à ce qu'une indemnité d'au moins 25'000 fr., intérêts en sus, lui soit allouée. Dans la mesure notamment où seule la question de la mainlevée de l'opposition a fait l'objet de l'arrêt entrepris, ces conclusions sont nouvelles et, partant, irrecevables (art. 99 al. 2 LTF). Par ordonnance présidentielle du 2 avril 2024, la requête d'effet suspensif formée par le recourant le 28 mars 2024 a été rejetée.”
Vor Bundesgericht dürfen nicht mehr (plus) oder anderes (aliud) verlangt werden als vor der letzten kantonalen Instanz. Dieser Grundsatz gilt auch für Verfahren über Kinderbelange, die in der Vorinstanz der Offizialmaxime unterliegen. Untersuchungs‑ und Offizialmaxime finden im bundesgerichtlichen Verfahren keine Anwendung.
“Nach Art. 99 Abs. 2 BGG sind vor Bundesgericht neue Begehren unzulässig. Als neu gelten Begehren, die vor der letzten kantonalen Instanz nicht gestellt oder nicht mehr aufrecht erhalten worden sind. Die Neuheit des Begehrens bezieht sich auf den Streitgegenstand. Es ist ausgeschlossen, vor Bundesgericht mehr (plus) oder anderes (aliud) zu fordern als vor Vorinstanz (BGE 141 II 91 E. 1.2; 136 V 362 E. 3.4.2; Urteile 5A_448/2017 vom 16. Oktober 2017 E. 1; 5A_329/2016 vom 6. Dezember 2016 E. 2.3). Der in Art. 99 Abs. 2 BGG verankerte Grundsatz gilt auch für die - wie hier (Kinderbelange) - von der Offizialmaxime beherrschten Verfahren (Urteile 5A_514/2020 vom 2. Dezember 2020 E. 2.4; 5A_601/2017 vom 17. Januar 2018 E. 3.3; 5A_448/2017 vom 16. Oktober 2017 E. 1; 5A_97/2017, 5A_114/2017 vom 23. August 2017 E. 3.3.1; 5A_329/2016 vom 6. Dezember 2016 E. 2.3), denn die Untersuchungs- und Offizialmaxime finden im bundesgerichtlichen Verfahren keine Anwendung (Urteile 5A_329/2020 vom 29. Juli 2020 E. 3; 5A_97/2017 vom 23.”
Das Bundesgericht entscheidet grundsätzlich aufgrund der von der Vorinstanz festgestellten Tatsachen. Nach Art. 99 BGG dürfen neue Tatsachen oder Beweismittel nur insoweit vorgebracht werden, als sie sich aus der vorinstanzlichen Entscheidung ergeben. Vorinstanzliche Feststellungen können nur gerügt werden, wenn sie willkürlich oder in Verletzung des Rechts erfolgt sind und die Berichtigung den Ausgang der Sache beeinflussen könnte. Zudem obliegt der rügenden Partei die darlegungspflichtige Darstellung, inwiefern diese Voraussetzungen erfüllt wären; bleibt sie dieser Darlegung schuldig, kann auf einen von der angefochtenen Entscheidung abweichenden Sachverhalt nicht eingetreten werden.
“Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF (ATF 142 I 155 consid. 4.4.3 p. 156). En vertu de l'art. 99 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. La partie recourante ne peut critiquer les constatations de fait ressortant de la décision attaquée que si celles-ci ont été effectuées en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF; ATF 142 II 355 consid. 6 p. 358). Conformément à l'art. 106 al. 2 LTF, la partie recourante doit expliquer de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées. A défaut, il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait qui diverge de celui qui est contenu dans l'acte attaqué (ATF 145 V 188 consid. 2 p. 190 et la référence). En l'espèce, la recourante présente un état de fait (mémoire p. 3 et 4) et des faits supplémentaires (mémoire p. 5”
Art. 99 Abs. 1 BGG betrifft die unechten Noven: Neue Tatsachen und Beweismittel sind nur dann vor Bundesgericht zulässig, wenn erst der Entscheid der Vorinstanz deren Vorbringen veranlasst. Tatsachen und Beweismittel, die erst nach dem angefochtenen Entscheid entstanden sind (echte Noven), sind unzulässig.
“Er beantragt, auf einen Gerichtskostenvorschuss sei zu verzichten und er sei freizusprechen. Eventualiter beantragt er die Einstellung des Verfahrens resp. den Verzicht auf Strafe wegen Verletzung des Beschleunigungsgebots. Weiter beantragt er eine angemessene Entschädigung für die durch das Strafverfahren erlittenen Nachteile. 5. Das Bundesgericht wies den Antrag auf Verzicht auf einen Kostenvorschuss mangels hinreichender Begründung ab. Die in diesem Zusammenhang vom Beschwerdeführer eingereichten Eingaben enthielten, unter anderem, die Beschwerde ergänzende Ausführungen. Abgesehen von hier nicht interessierenden Ausnahmen (vgl. Art. 43 BGG) ist eine Ergänzung der Beschwerdebegründung nach Fristablauf nicht zulässig (vgl. BGE 148 V 174 E. 2.1). Die nach Ablauf der Beschwerdefrist nach Art. 100 Abs. 1 BGG eingereichten Ergänzungen der Beschwerdeschrift sind samt ihren Beilagen unbeachtlich. 6. 6.1. Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher darzulegen ist (BGE 148 V 174E. 2.2; 143 I 344E. 3; 143 V 19E. 1.2). Art. 99 Abs. 1 BGG bezieht sich auf unechte Noven. Echte Noven, d.h. Tatsachen und Beweismittel, die sich erst nach dem vorinstanzlichen Entscheid ereigneten oder erst danach entstanden, sind vor Bundesgericht unzulässig (BGE 149 III 465E. 5.5.1; 148 V 174E. 2.2; 143 V 19E. 1.2 mit Hinweisen). Vom Novenverbot nach Art. 99 Abs. 1 BGG nicht erfasst werden allgemein bekannte und gerichtsnotorische Tatsachen (BGE 148 V 174E. 2.2). 6.2. Der Beschwerdeführer reicht im Rahmen des vorliegenden Beschwerdeverfahrens zahlreiche Urkunden ein, ohne zu behaupten, dass diese bereits Gegenstand des vorinstanzlichen Verfahrens gewesen wären oder darzulegen, inwieweit der Entscheid der Vorinstanz zu deren Einreichung Anlass gibt. Die vom Beschwerdeführer im Verfahren vor Bundesgericht eingereichten Urkunden sind daher als unzulässige Noven nicht zu beachten. Ebenso sind die in den nachträglichen Eingaben des Beschwerdeführers nach Ablauf der Beschwerdefrist vorgebrachten Tatsachen unbeachtlich.”
“Selon l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. Cette exception vise les faits qui sont rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée, par exemple concernant le déroulement de la procédure devant l'instance précédente afin d'en contester la régularité (ATF 139 III 120 consid. 3.1.2), ou les faits postérieurs à l'arrêt attaqué permettant d'établir la recevabilité du recours. De même, lorsque la décision de l'autorité précédente est fondée sur un nouvel argument juridique auquel les parties n'avaient pas été confrontées précédemment, les recourants peuvent avancer devant le Tribunal fédéral les faits nouveaux qui démontrent que l'appréciation de l'autorité précédente est contraire au droit (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3; arrêt 7B_153/2024 du 15 janvier 2025 consid. 1.2.1 et les arrêts cités). En dehors des cas prévus par l'art. 99 al. 1 LTF, les nova ne sont pas admissibles, qu'il s'agisse de faits ou moyens de preuve survenus postérieurement à la décision attaquée (ATF 144 V 35 consid.”
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur soweit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG; unechte Noven). Echte Noven, d.h. Tatsachen und Beweismittel, die erst nach dem angefochtenen Entscheid entstanden sind, sind dagegen in jedem Fall unzulässig. Die vom Migrationsamt im Nachgang zum vorinstanzlichen Urteil eingereichten Akten bleiben daher unberücksichtigt.”
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst das Urteil der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Inwiefern dies der Fall ist, ist in der Beschwerde darzulegen (Art. 42 Abs. 2 BGG; BGE 143 I 344 E. 3). Hiervon erfasst sind unechte Noven, also Tatsachen, die im bisherigen Verfahren bereits hätten vorgebracht werden können, aber nicht vorgebracht wurden. Echte Noven, d.h. Tatsachen, die erst entstanden sind, nachdem vor der Vorinstanz keine neuen Tatsachen und Beweismittel mehr vorgetragen werden konnten, sind im Verfahren vor Bundesgericht demgegenüber unbeachtlich (BGE 143 V 19 E. 1.2 mit Hinweisen).”
“Dezember 2022 darauf aufmerksam gemacht hat, dass die ihm ausgerichtete Freizügigkeitsleistung zurückbezahlt werden müsse, damit Leistungen ausgerichtet werden könnten. In seiner Beschwerde beantragt der Vorsorgenehmer, diese Darstellung sei dahingehend zu berichtigen, dass die Rückerstattung des gesamten Freizügigkeitsvermögens verlangt worden sei, um die obligatorischen Leistungen (BVG-Minimalleistungen) zu erbringen. Diese Präzisierung scheint insoweit gerechtfertigt, als die Vorsorgeeinrichtung im erwähnten Schreiben lediglich obligatorische Leistungen anerkannte und gleichzeitig die Rückerstattung der nicht genauer bezeichneten "prestation de libre passage" forderte. Soweit die Vorsorgeeinrichtung in ihrer dem Bundesgericht eingereichten Vernehmlassung dazu ausführen liess, dass sie beim Vorsorgenehmer inzwischen den dem BVG-Minimum entsprechenden Anteil zurückgefordert habe, um ihm den nicht streitigen Teil seiner Invalidenleistungen auszubezahlen, handelt es sich um ein im letztinstanzlichen Verfahren unbeachtliches echtes Novum (Art. 99 Abs. 1 BGG; BGE 149 III 465 E. 5.5.1; 148 V 174 E. 2.2).”
In der Beschwerde ist darzulegen, inwiefern der Entscheid der Vorinstanz erst die Vorlage der betreffenden neuen Tatsachen oder Beweismittel (z.B. Internetbelege) veranlasst hat; wird dies nicht aufgezeigt, können die nachträglich eingereichten Belege bei der Entscheidfindung unberücksichtigt bleiben.
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur soweit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher darzulegen ist (BGE 148 V 174 E. 2.2; 143 V 19 E. 1.2 mit Hinweis). Vom Novenverbot nach Art. 99 Abs. 1 BGG nicht erfasst werden allgemein bekannte und gerichtsnotorische Tatsachen (BGE 148 V 174 E. 2.2; vgl. zur Notorietät bezüglich öffentlich zugänglicher Internetquellen: BGE 150 III 209 E. 2.4; 149 I 91 E. 3.4; 143 IV 380 E. 1.1.1; 138 I 1 E. 2.4). Die Beschwerdeführerin hinterlegt mit ihrer Beschwerde zwei Ausdrucke der Homepage der D.________ GmbH sowie eine "Sammelbeilage Auszüge Internetquellen allgemein bekannte Nebenwirkungen". Inwiefern diese neuen Beweismittel durch das angefochtene Urteil veranlasst worden wären, legt die Beschwerdeführerin nicht dar und ist nicht ersichtlich. Die betreffenden Informationen gelten auch nicht als gerichtsnotorisch. Die eingereichten Belege können folglich bei der Entscheidfindung nicht berücksichtigt werden; ohnehin erweisen sie sich als nicht entscheidwesentlich.”
“Die Beschwerdeführerin ruft den obigen NZZ-Artikel erstmals letztinstanzlich an. Dies ist nach Art. 99 Abs. 1 BGG zulässig, da er (im Internet) allgemein zugänglich ist (nicht publ. E. 2.3 des Urteils BGE 136 V 395, veröffentlicht in SVR 2011 KV Nr. 5 S. 20; Urteil 8C_25/2023 vom 26. April 2023 E. 5). Indessen kann sie daraus nichts zu ihren Gunsten ableiten. Denn das Bundesgericht hat sich im Urteil BGE 148 V 174 mit der Forschung auseinandergesetzt und die bisherige Rechtsprechung bestätigt, wonach das Invalideneinkommen weiterhin vom Zentral- bzw. Medianwert der LSE bestimmt werden kann (BGE 148 V 174 E. 9.2.3 und 9.2.4; SVR 2023 UV Nr. 48 S. 169, 8C_1/2023 vom 6. Juli 2023 E. 15.2.2). Die Beschwerdeführerin zeigt keine Gründe für eine Praxisänderung auf und solche sind auch nicht ohne Weiteres ersichtlich (hierzu vgl. BGE 145 V 304 E. 4.4). Es sind somit keine anderweitigen Lohndaten beim Bundesamt für Statistik einzuholen.”
Fotodokumente sind unzulässig, wenn sie Tatsachen betreffen, die bereits vorinstanzlich relevant waren und daher der Vorinstanz hätten vorgelegt werden können (sog. unechte Noven). Ebenso sind Fotografien unzulässig, wenn sie nach dem angefochtenen Urteil entstanden sind (echte Noven), da solche Noven vor Bundesgericht grundsätzlich nicht berücksichtigt werden.
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Unzulässig sind damit neue Tatsachen und Beweismittel, die bereits der Vorinstanz hätten vorgelegt werden können (sog. unechte Noven). Echte Noven, d.h. Tatsachen und Beweismittel, die erst nach dem angefochtenen Urteil entstanden sind, sind vor Bundesgericht in jedem Fall unzulässig (BGE 143 V 19 E. 1.2; 136 III 123 E. 4.4.3). Der Beschwerdeführer legt mit Schreiben vom 1. März 2023 mehrere Fotos ins Recht, welche ihn und seine Ehefrau primär mit seinen Eltern zeigen sollen. Die Fotos tragen das Datum "3. Januar", wobei nicht klar ist, aus welchem Jahr sie stammen. Sie sind allerdings vor Bundesgericht ohnehin unbeachtlich, denn entweder hätten sie, wenn sie vom Januar 2022 stammen (unechte Noven), bereits im vorinstanzlichen Verfahren vorgelegt werden können und müssen, oder sie scheiden - sofern sie im Januar 2023 bzw. nach dem vorinstanzlichen Urteil (vom 15. Juni 2022) entstanden sind - als echte Noven aus.”
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Unzulässig sind damit neue Tatsachen, die bereits der Vorinstanz hätten vorgelegt werden können (BGE 143 V 19 E. 1.2; 136 III 123 E. 4.4.3). Tatsachen oder Beweismittel, welche sich auf das vorinstanzliche Prozessthema beziehen, sich jedoch erst nach dem angefochtenen Entscheid ereignet haben oder entstanden sind, können von vornherein nicht durch das angefochtene Urteil veranlasst worden sein. Solche "echte Noven" sind im bundesgerichtlichen Verfahren in jedem Fall unzulässig (BGE 143 V 19 E. 1.2; 139 III 120 E. 3.1.2; 133 IV 342 E. 2.1). Die Beschwerdeführerin reicht vor Bundesgericht drei Fotodokumentationen ein, welche die ökologische und landschaftliche Beurteilung der Dietrichshalde ermöglichen sollen. Diese Fotografien hätten ohne Weiteres bereits der Vorinstanz vorgelegt werden können, da diese Frage seit Beginn Gegenstand des Verfahrens war. Sie bleiben folglich unberücksichtigt.”
Das Bundesgericht betont, dass neue Tatsachen und Beweismittel nur dann vorgebracht werden dürfen, wenn sie sich aus dem Entscheid der Vorinstanz ergeben (vgl. Art. 99 BGG; vgl. 2C_196/2021; 8C_439/2023).
“1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF; RS 173.110]), sous réserve des cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF. Selon l'art. 97 al. 1 LTF, le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (ATF 142 II 355 consid. 6 p. 358; ATF 139 II 373 consid. 1.6 p. 377 s.). Conformément à l'art. 106 al. 2 LTF, la partie recourante doit expliquer de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées (ATF145 V 188 consid. 2 et les références). Le Tribunal fédéral n'examine les griefs de violation des droits constitutionnels que s'ils ont été invoqués et motivés ("principe d'allégation", art. 106 al. 2 LTF), à savoir expressément soulevés et exposés de manière claire et détaillée (ATF 146 III 303 consid. 2; 134 I 83 consid. 3.2 et les références). En vertu de l'art. 99 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.”
“Juli 2020 verursachte somatische Beschwerden zur Frage stehen, vermag der Beschwerdeführer auch mit seiner Argumentation nicht durchzudringen, dass blosse subjektive, von den behandelnden Ärzten aber als glaubwürdig erachtete Schmerzangaben für eine Leistungspflicht genügen müssten. Dass die Vorinstanz unter Verzicht auf weitere medizinische Abklärungen gestützt auf die Einschätzung des Dr. med. B.________ von einer 100%igen Arbeitsfähigkeit ab Ende Oktober 2020, vier Monate nach dem Unfall, ausging, ist nicht zu beanstanden. Bei diesem Ergebnis besteht entgegen den Einwänden kein Raum für eine weitergehende Leistungspflicht der Beschwerdegegnerin für die anhaltend geklagten Beschwerden und geltend gemachte Arbeitsunfähigkeit wegen Teilursächlichkeit des Unfalls vom 2. Juli 2020 beziehungsweise wegen der ursprünglichen Anerkennung der Leistungspflicht. Soweit der Beschwerdeführer beantragt, es sei eine Leistungspflicht der Beschwerdegegnerin unter dem Titel eines Rückfalls zu den früheren Ereignissen zu prüfen, fragt sich, ob ein solches Begehren oder Vorbringen überhaupt zulässig wäre (vgl. Art. 99 BGG). So oder anders tut der Beschwerdeführer nicht dar - und ist auch nicht ohne Weiteres ersichtlich -, weshalb die Beschwerdegegnerin dazu gehalten gewesen wäre. Ebenso wenig lässt sich erkennen, inwiefern die Vorinstanz ihrer Begründungspflicht nicht genügt haben könnte.”
In strafrechtlichen Verfahren sind neue Tatsachen und neue Beweismittel nur insoweit zulässig, als sie der Beurteilung der Zulässigkeit des Rechtsmittels dienen.
“Les faits nouveaux invoqués et les pièces nouvelles produites par le recourant ne sont recevables que dans la mesure où ils permettent de déterminer la recevabilité du recours en matière pénale (cf. art. 99 al. 1 LTF; ATF 145 I 227 consid. 2; arrêt 7B_79/2023 du 27 février 2024 consid. 1.4 et l'arrêt cité).”
“En ce sens, la recourante ne saurait être suivie lorsqu'elle assure de manière péremptoire que, même en cas d'acquittement, il ne serait plus possible d'effacer l'opprobre qui découlerait du statut de prévenue. La recourante prétend ensuite que la participation à une procédure longue, complexe et coûteuse lui causerait également un préjudice irréparable. En général, un tel inconvénient ne constitue cependant pas un tel préjudice. Il ressort certes de la décision attaquée que la procédure pénale a été initiée en 2008 contre plusieurs prévenus et que dans le jugement du 27 juin 2022, la Cour des affaires pénales a considéré que le MPC avait violé le principe de la célérité. Il n'en demeure pas moins que la cause a déjà fait l'objet d'un jugement de première instance et qu'une procédure d'appel a été initiée, de sorte que la procédure est bien avancée; bien plus, alors que la recourante soutient que plusieurs mois seront nécessaires au prononcé et à la motivation de l'arrêt sur appel, un arrêt motivé prononçant son acquittement a dans l'intervalle été notifié aux parties (fait nouveau recevable s'agissant de la recevabilité du recours; cf. art. 99 al. 1 LTF; cf. ATF 145 I 227 consid. 2). Enfin, si la procédure est certes complexe, force est cependant de souligner que les défenseurs de la recourante sont les mêmes que ceux qui ont assuré la défense de B.________ AG, ce que la recourante relève elle-même. Pour ces motifs, on ne se trouve pas dans un cas exceptionnel où il se justifierait d'admettre un préjudice irréparable de ce chef.”
Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor dem Bundesgericht nur insoweit vorgebracht werden, als erst der angefochtene Entscheid dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Tatsachen oder Urkunden, die erst nach Erlass des vorinstanzlichen Entscheids entstanden sind (sog. echte Noven), sind in der Regel unzulässig und bleiben unbeachtlich.
“Der Beschwerdeführer reicht mit der Beschwerde neue Beweismittel ein. Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher darzulegen ist (BGE 148 V 174 E. 2.2; 143 I 344 E. 3; 143 V 19 E. 1.2). Art. 99 Abs. 1 BGG bezieht sich auf unechte Noven. Echte Noven, d.h. Tatsachen und Beweismittel, die sich erst nach dem vorinstanzlichen Entscheid ereigneten oder erst danach entstanden, sind vor Bundesgericht unzulässig (BGE 149 III 465 E. 5.5.1; 148 V 174 E. 2.2; 143 V 19 E. 1.2 mit Hinweisen). Die vom Beschwerdeführer eingereichten Beweismittel (angeblich vom Küchenfenster der Zeugin C.________ aus aufgenommene Aufnahmen sowie ein Fahrzeugausweis für einen Suzuki Vitara) datieren beide vom Mai 2024 und damit aus der Zeit nach dem angefochtenen Urteil. Ihrer Berücksichtigung steht das Novenverbot entgegen.”
“Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 118 Abs. 1 BGG). Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur vorgebracht werden, soweit erst der angefochtene Entscheid dazu Anlass gibt (Art. 117 i.V.m. Art. 99 Abs. 1 BGG). Nach Erlass des angefochtenen Entscheids entstandene Noven sind vor Bundesgericht unzulässig (BGE 143 V 19 E. 1.2), weshalb das vom Beschwerdegegner eingereichte Aktenstück (Sanierungsbericht vom 31. Mai 2024) unbeachtlich bleibt.”
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher darzulegen ist. Echte Noven, d.h. Tatsachen und Beweismittel, die sich erst nach dem vorinstanzlichen Entscheid ereigneten oder erst danach entstanden, sind vor Bundesgericht unbeachtlich (BGE 149 III 465 E. 5.5.1; 148 V 174 E. 2.2; 143 V 19 E. 1.2 mit Hinweisen). Bei der von der Beschwerdeführerin eingereichten Steuererklärung für das Jahr 2023, die im August 2024 erstellt wurde, handelt es sich um ein echtes Novum im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG, da sie aus der Zeit nach dem Ergehen des angefochtenen Urteils vom 16. Juli 2024 stammt. Als solches ist sie für das vorliegende Verfahren unbeachtlich. Dasselbe gilt für die der genannten Steuererklärung beigelegten Schreiben der Sozialversicherungen Glarus, je vom 7. August 2024, betreffend die "Bestätigung der Erfassung als selbständigerwerbende Person" und die "Akontobeiträge für Selbständigerwerbende" für die Jahre 2023 und 2024 sowie für das von der Beschwerdeführerin eingereichte Dokument vom 19. August 2024 betreffend das "steuerbare Vermögen".”
“La décision sur réclamation du 28 février 2025, qui porte d'ailleurs sur une période fiscale différente (2020), constitue un moyen de preuve nouveau. En vertu de l'art. 99 al. 1 LTF, ce moyen est irrecevable dès lors qu'il est postérieur à l'arrêt attaqué du 27 janvier 2025 et qu'il ne ressort pas de celui-ci. Pour le même motif, le certificat médical établi le 6 mars 2025 par le docteur B.________ est également irrecevable.”
Neue Tatsachen und Beweismittel sind nach Art. 99 BGG grundsätzlich unzulässig. Soweit die Parteien geltend machen, die Vorinstanz hätte von Amtes wegen Beweismittel anordnen müssen, hätten sie dies innerhalb der Beschwerdefrist geltend machen müssen und nicht erst in späteren Schriftsätzen vorbringen dürfen; die Replik dient nicht dazu, bereits in der Vorinstanz rügepflichtige Einwendungen nachzuholen.
“S'agissant de preuves nouvelles, elles sont irrecevables (art. 99 LTF). Si les recourants estimaient que la production de certaines d'entre elles - alors déjà disponibles - aurait dû être ordonnée d'office par l'instance précédente, au nom de la maxime d'office (cf. art. 19 de la loi cantonale du 12 septembre 1985 sur la procédure administrative [LPA-GE; R/GE E 5 10]), il leur appartenait de s'en plaindre valablement dans le délai de recours - ce qu'ils n'ont pas fait - et non de s'en prévaloir, au stade d'une écriture ultérieure, en lien avec l'art. 99 LTF. De manière générale, il est rappelé que le droit de réplique déduit des art. 6 CEDH et 29 al. 2 Cst. n'a pas vocation à permettre aux parties de présenter, sous peine d'irrecevabilité, des arguments nouveaux ou des griefs qui auraient déjà pu figurer dans l'acte de recours (cf. ATF 143 II 283 consid. 1.2.3; 135 I 19 consid. 2.1; arrêt 1C_442/2020 du 4 mars 2021 consid. 2).”
Bei Abweichungen vom vorinstanzlich festgestellten Sachverhalt sind neue Tatsachen und Beweismittel grundsätzlich unzulässig nach Art. 99 BGG. Statt Noven vorzutragen muss der Beschwerdeführer darlegen, inwiefern die Feststellungen der Vorinstanz offensichtlich unrichtig bzw. willkürlich sind; andernfalls handelt es sich um appellatorische Kritik, die nicht zum Erfolg führt.
“Die Beschwerdeführerin zeigt nicht auf, inwieweit die von der Vorinstanz getroffenen Sachverhaltsfeststellungen offensichtlich unrichtig (vgl. Art. 97 Abs. 1 BGG) - mithin willkürlich (BGE 146 IV 88 E. 1.3.1 f.; 140 III 115 E. 2; je mit Hinweisen) - oder sonstwie bundesrechtswidrig sein sollen. Ebenso wenig tut sie dar, weshalb die darauf beruhenden Erwägungen gegen Bundesrecht verstossen oder einen anderen Beschwerdegrund (vgl. Art. 95 lit. a-e BGG) gesetzt haben könnten. Vielmehr beschränkt sie sich in weiten Teilen darauf, in früheren Verfahren bereits erfolglos Vorgetragenes wortwörtlich zu wiederholen oder bereits rechtskräftig Entschiedenes zu thematisieren. Inwiefern dies im vorliegenden Verfahren überhaupt zulässig sein soll (vgl. Art. 99 BGG), legt sie nicht näher dar. Soweit die Beschwerdeführerin die von der Vorinstanz vorgenommene Würdigung der im Neuanmeldeverfahren eingereichten Belege kritisiert, geht dies nicht über eine letztinstanzlich unzulässige appellatorische Kritik hinaus.”
“Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann wegen Rechtsverletzungen gemäss Art. 95 f. BGG erhoben werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG). Es legt seinem Urteil den von der Vorinstanz festgestellten Sachverhalt zugrunde (Art. 105 Abs. 1 BGG), es sei denn, dieser sei offensichtlich unrichtig oder beruhe auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG (vgl. Art. 97 Abs. 1 und Art. 105 Abs. 2 BGG). Eine offensichtlich unrichtige bzw. willkürliche Sachverhaltsfeststellung liegt vor, wenn diese widersprüchlich oder aktenwidrig ist oder auf einem offensichtlichen Versehen beruht bzw. klarerweise den tatsächlichen Verhältnissen widerspricht (vgl. etwa Urteil 5A_121/2022 vom 26. Oktober 2022 E. 5.1). Nach Art. 99 BGG dürfen neue Tatsachen und Beweismittel nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (sog. Novenverbot).”
“2 LTF), la partie recourante devant alors citer les principes constitutionnels qui n'auraient pas été respectés et expliquer de manière claire et précise en quoi ces principes auraient été violés (ATF 148 I 127 consid. 4.3). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 147 IV 73 consid. 4.1.2). Par ailleurs, le Tribunal fédéral statue en principe sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF. Selon l'art. 97 al. 1 LTF, la partie recourante ne peut critiquer la constatation de faits que si ceux-ci ont été établis en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire, et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause. Conformément à l'art. 106 al. 2 LTF, la partie recourante doit expliquer de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées. À défaut, il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait divergent de celui qui est contenu dans l'acte attaqué (ATF 145 I 26 consid. 1.3; 142 III 364 consid. 2.4; 139 II 404 consid. 10.1). En outre, à teneur de l'art. 99 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.”
“Dans une première partie de son mémoire, intitulée "Faits", le recourant commence par exposer longuement, sous forme d'allégués, son propre état de fait. Une telle argumentation, dans la mesure où elle s'écarte des faits établis dans l'arrêt attaqué ou les complète, sans qu'il soit indiqué, respectivement démontré que ceux-ci seraient manifestement inexacts ou arbitraires, est irrecevable (cf. ATF 147 IV 73 consid. 4.1.2; 140 III 115 consid. 2; 139 II 404 consid. 10.1). Toujours au chapitre des faits, le recourant se prévaut encore de l'art. 99 LTF pour faire valoir des "faits nouveaux et preuves nouvelles". Là encore, il se borne à alléguer des faits ne ressortant pas des constatations cantonales sans toutefois expliquer en quoi ceux-ci auraient été arbitrairement ignorés par l'instance précédente, pas plus qu'il n'explique - alors que cette démonstration lui incombe également (cf. ATF 133 III 393 consid. 3; arrêt 1C_258/2023 du 12 juillet 2024 consid. 3.3) - en quoi ces faits répondraient à l'exception de l'art. 99 al. 1 in fine LTF, singulièrement qu'ils résulteraient de la décision de l'autorité précédente (à ce propos, cf. GRÉGORY BOVEY, in Commentaire de la LTF, 3e éd. 2022, n. 23 ss ad art. 99 LTF). Faute de répondre aux exigences de motivation du recours fédéral, ils sont également irrecevables. Le recourant répète encore ces faits dans les développements en droit de son mémoire, sans toutefois - là non plus, au mépris des exigences de motivation (cf. art. 106 al. 2 LTF) - démontrer l'arbitraire dans les constatations cantonales.”
Ausnahmsweise sind neue Tatsachen und Beweismittel vor dem Bundesgericht zulässig, wenn sie erst durch den angefochtenen Entscheid relevant werden (z. B. zur Rüge von Verfahrensmängeln) oder wenn sie entscheidend für die Zulässigkeit des Rechtsmittels sind (z. B. Fristwahrung, Zuständigkeit/Irrecevabilité). Ebenso können neue Tatsachen vorgebracht werden, wenn die Vorinstanz unerwartet auf rechtlichen Grundlagen entschieden hat, die im vorinstanzlichen Verfahren nicht thematisiert worden waren.
“On comprend que le recourant se plaint de n'avoir pas pu se déterminer avant que la cour cantonale déclare son recours irrecevable. Étant donné que le recourant invoque un vice de procédure qu'il n'a pas pu faire valoir avant que la décision d'irrecevabilité ne soit rendue, de nouveaux faits et moyens de preuve en rapport avec la question du respect du délai de recours sont recevables devant le Tribunal fédéral selon l'art. 99 al. 1 LTF (arrêts 8C_559/2018 du 26 novembre 2018 consid. 2.1; 6B_477/2015 du 22 décembre 2015 consid. 2.1.1; GRÉGORY BOVEY, in Commentaire de la LTF, 3e éd. 2022, n. 26 ad art. 99 LTF). En ce sens, le courrier de la Poste du 11 décembre 2024 produit par le recourant est recevable.”
“Pour statuer, le Tribunal fédéral se fonde sur les faits établis par l'autorité précédente (cf. art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des situations visées à l'art. 105 al. 2 LTF. Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté, à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF). À titre d'exception à cette règle, les faits nouveaux déterminants pour la recevabilité du recours peuvent être invoqués devant le Tribunal fédéral (ATF 136 II 497 consid. 3.3; 136 III 123 consid. 4.4.3). Quant aux faits notoires (sur cette notion, ATF 143 IV 380 consid. 1.1; 138 II 557 consid 6.2), ils ne sont pas considérés comme des faits nouveaux et peuvent donc être pris en compte sans violer l'art. 99 al. 1 LTF (ATF 148 V 174 consid. 2.2).”
“Selon l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. Cette exception vise les faits qui sont rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée, par exemple concernant le déroulement de la procédure devant l'instance précédente afin d'en contester la régularité (ATF 139 III 120 consid. 3.1.2) ou les faits postérieurs à l'arrêt attaqué permettant d'établir la recevabilité du recours (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3; arrêt 7B_132/2023 du 12 mars 2024 consid. 2.1 et les arrêts cités). De même, lorsque la décision de l'instance précédente est fondée sur un nouvel argument juridique auquel les parties n'avaient pas été confrontées précédemment, les recourants peuvent avancer devant le Tribunal fédéral les faits nouveaux qui démontrent que l'argumentation de l'instance précédente est contraire au droit (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3; arrêt 7B_132/2023 du 12 mars 2024 consid. 2.1 et les références citées). En dehors des cas prévus par l'art.”
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Diese Ausnahme bezieht sich einerseits auf Tatsachen, die erstmals durch den angefochtenen Entscheid relevant werden. Dazu gehören insbesondere neue Tatsachen betreffend den Ablauf des vorinstanzlichen Verfahrens, namentlich wenn es darum geht, dessen Ordnungsmässigkeit zu beanstanden (z.B. eine Gehörsverletzung im Beweisverfahren geltend zu machen). Andererseits bezieht sich die Ausnahme aber auch auf Tatsachen, die erst nach dem angefochtenen Urteil entstanden sind, nämlich dann wenn es um die Sachurteilsvoraussetzungen vor Bundesgericht geht (BGE 139 III 120 E. 3.1.2; 136 III 123 E. 4.4.3; Urteile 4A_263/2022 vom 23. Juni 2023 E. 1.2.1; 4A_434/2021 vom 18. Januar 2022 E. 2.2 mit Hinweisen).”
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Dies kann zutreffen, wenn die Vorinstanz ihr Urteil unerwartet auf im Verfahren nicht thematisierte rechtliche Grundlagen stützt und damit Sachumstände erst durch den angefochtenen Entscheid Rechtserheblichkeit gewinnen (BGE 136 III 123 E. 4.4.3; Urteil 1C_628/2020 vom 21. Juli 2021 E. 1.5 mit Hinweis).”
Verspätet vorgebrachte Ausführungen sind unbeachtlich; darauf ist nicht einzugehen (vgl. Art. 99 BGG).
“m, was nicht zulässig sei. Jedoch setzen sie sich mit den diesbezüglichen Ausführungen der Vorinstanz nicht auseinander und erfolgt dieses Vorbringen verspätet (vgl. Art. 99 BGG), weshalb darauf nicht einzugehen ist. Nachdem gemäss § 56 Abs. 1 PBV/TG lediglich §§ 4-12a aPBV/TG bis zum Ablauf der Anpassungsfrist anwendbar bleiben, ist nicht zu beanstanden, dass die Vorinstanz in Erwägung”
Präzisierungen oder näher bezifferte Rechtsbegehren vor Bundesgericht sind zulässig, sofern sie in den vorinstanzlichen Schriftsätzen oder in der Klagebegründung bereits hinreichend angelegt waren; andernfalls gelten sie als neue Begehren und sind nach Art. 99 Abs. 2 BGG unzulässig. Eine inhaltliche oder zeitliche Ausweitung des Begehrens über das Vorbringen der Vorinstanz hinaus ist demgegenüber unzulässig; eine Reduktion des Begehrens ist jederzeit zulässig.
“Neue Begehren sind nach Art. 99 Abs. 2 BGG unzulässig. In seinem Rechtsbegehren vor Bundesgericht präzisiert der Beschwerdeführer erstmals seine Zinsforderung, indem er die Höhe des Zinses (5 %) und den Beginn des Zinsenlaufes (seit dem 8. Oktober 2010) ausdrücklich angibt. Im kantonalen Verfahren verlangte er nach dem angefochtenen Entscheid schlicht aufgrund des Unfalles vom 8. Oktober 2010 eine Genugtuung von teilklageweise Fr. 30'000.-- zzgl. Zins. Abgesehen davon, dass eine Reduktion des Begehrens jederzeit zulässig ist, birgt diese Präzisierung aber ohnehin keine Probleme, da der Beschwerdeführer bereits erstinstanzlich in der Klagebegründung, die zur Auslegung der Rechtsbegehren herangezogen werden kann (BGE 137 II 313 E. 1.3; 137 III 617 E. 6.2 mit Hinweisen), in Rz. 54 ausführte, die haftungsrechtliche Genugtuung sei ab dem massgebenden Tag des schädigenden Ereignisses mit 5 % zu verzinsen. Insoweit handelt es sich ganz unabhängig von der Reduktion auch bezüglich des Zinses trotz der abgeänderten Formulierung nicht um ein neues Begehren.”
“Devant le Tribunal fédéral, les recourants requièrent l'indemnisation du trajet allant de leur domicile jusqu'aux écoles respectives de leurs filles au tarif d'1 fr. par km. Dès lors qu'ils n'avaient pas précisé de distance et de montant devant l'autorité précédente, cette conclusion ne va pas au-delà de la conclusion antérieure et n'est donc pas contraire à l'art. 99 al. 2 LTF. Elle est par ailleurs suffisamment précise. S'agissant des frais d'accueil extrascolaire, les recourants concluent devant le Tribunal fédéral à ce que la Commune leur rembourse "l'intégralité des frais de repas de midi de leurs filles via l'accueil extrascolaire dès la rentrée scolaire d'août 2019, le tout avec intérêt à 5 % l'an dès le 31 décembre 2022". Conformément à l'art. 99 al. 2 LTF, les recourants ne peuvent toutefois pas demander plus que ce qu'ils avaient requis devant l'autorité précédente, à savoir 9'143 fr. 20 pour la période allant du mois d'août 2019 au mois de décembre 2022 et, à partir de janvier 2023, la prise en charge des frais d'accueil extrascolaire par la Commune. Sous cette réserve, la conclusion est admissible.”
“Vor der Vorinstanz hat der Beschwerdeführer drei verschiedene Einsichtsbegehren gestellt und begrenzte seine Anträge auf die Dokumente der letzten zehn Jahre. Vor dem Bundesgericht ersucht er um Einsicht in "sämtliche Honorarnoten, die im Rahmen der unentgeltlichen Rechtspflege den Staatshaushalt belastet haben", beschränkt diesen Antrag zeitlich jedoch nicht. Dies stellt eine unzulässige Erweiterung des Streitgegenstands bzw. ein unzulässiges neues Begehren dar (Art. 99 Abs. 2 BGG). Das Einsichtsbegehren des Beschwerdeführers ist somit auf die letzten zehn Jahre zu beschränken. Im Übrigen entspricht es inhaltlich ungefähr zweier seiner vor der Vorinstanz gestellten Rechtsbegehren. Wiederum unter Beizug der Beschwerdebegründung (vgl. oben E. 1.4) ist sein Einsichtsbegehren so zu interpretieren, dass er Einsicht in sämtliche Honorarnoten von unentgeltlichen Rechtsbeiständen der letzten zehn Jahre ersucht, die von der Gerichtskasse des Obergerichts definitiv übernommen worden sind und somit den Staatshaushalt belastet haben.”
Fehlt das schutzwürdige Interesse bereits zum Zeitpunkt der Einreichung, ist der Rechtsmittelentscheid als unzulässig zu erklären (recours irrecevable). Entfällt das Interesse erst während des Verfahrens, wird der Rechtsbehelf als gegenstandslos erklärt und die Sache vom Rolle gestrichen. Das Bundesgericht kann zur Beurteilung des aktuellen Interesses in Ausnahme von Art. 99 Abs. 1 BGG auch Tatsachen berücksichtigen, die erst nach dem angefochtenen Entscheid eingetreten sind.
“Selon l'art. 76 al. 1 let. b LTF, le recourant doit avoir un intérêt digne de protection à l'annulation de la décision attaquée. Celui-ci consiste dans l'utilité pratique que l'admission du recours apporterait à son auteur, en lui évitant de subir un préjudice de nature économique, idéale, matérielle ou autre que la décision attaquée lui occasionnerait (ATF 143 III 578 consid. 3.2.2.2; 138 III 537 consid. 1.2.2; 137 II 40 consid. 2.3). L'intérêt doit être actuel, c'est-à-dire qu'il doit exister non seulement au moment du dépôt du recours, mais encore au moment où l'arrêt est rendu (ATF 143 III 578 consid. 3.2.2.2; 137 I 296 consid. 4.2; 137 II 40 consid. 2.1). Pour déterminer si, au moment où il se prononce, cette exigence est satisfaite, le Tribunal fédéral peut prendre en compte des faits postérieurs à l'arrêt attaqué en dérogation à l'interdiction des faits nouveaux prévue à l'art. 99 al. 1 LTF (arrêt 1C_144/2021 du 26 février 2024 consid. 2 et les arrêts cités). Il incombe au recourant d'alléguer les faits qu'il considère comme propres à fonder sa qualité pour recourir au Tribunal fédéral selon l'art. 76 LTF, lorsqu'ils ne ressortent pas à l'évidence de la décision attaquée ou du dossier de la cause (ATF 133 II 353 consid. 1). Le Tribunal fédéral déclare le recours irrecevable lorsque l'intérêt digne de protection fait défaut au moment du dépôt du recours (ATF 142 I 135 consid. 1.3.1 et les références). En revanche, si l'intérêt disparaît en cours de procédure, le recours devient sans objet (ATF 139 I 206 consid. 1.1; 137 I 23 consid. 1.3.1 et les références; arrêt 5A_943/2023 du 1er février 2024 consid. 7.1).”
“La voie du recours en matière de droit public est ouverte contre l'arrêt attaqué rendu en dernière instance dans une cause relevant du droit public de l'aménagement du territoire et des constructions. L'art. 89 al. 1 let. c LTF exige que la partie recourante ait un intérêt digne de protection à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée. Cet intérêt doit être actuel et exister tant au moment du dépôt du recours qu'à celui où l'arrêt est rendu (ATF 142 I 135 consid. 1.3.1). Pour déterminer si, au moment où il se prononce, cette exigence est satisfaite, le Tribunal fédéral peut prendre en compte des faits postérieurs à l'arrêt attaqué en dérogation à l'interdiction des faits nouveaux prévue à l'art. 99 al. 1 LTF (cf. ATF 136 II 497 consid. 3.3; arrêt 8C_428/2022 du 19 mai 2023 consid. 1). En l'occurrence, le recourant ne dispose plus d'un intérêt actuel digne de protection à faire constater l'illégalité de l'ordre de remise en état dont il a fait l'objet le 5 juillet 2019 puisque le Département du territoire a rendu une nouvelle décision sujette à recours, qui remplace et annule cette décision, et lui a délivré l'autorisation de construire le couvert litigieux abritant le local poubelles et les boîtes aux lettres. Dès lors que le défaut de qualité pour agir ressort de faits postérieurs au dépôt du recours, celui-ci doit être déclaré sans objet et la cause rayée du rôle (ATF 142 I 135 consid. 1.3.1).”
“La voie du recours en matière de droit public est en principe ouverte contre l'arrêt d'irrecevabilité rendu en dernière instance cantonale par la Cour de droit administratif et public dans une cause relevant du droit public de l'aménagement du territoire et des constructions. L'art. 89 al. 1 let. c LTF exige que la partie recourante ait un intérêt digne de protection à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée. Cet intérêt doit être actuel et exister tant au moment du dépôt du recours qu'à celui où l'arrêt est rendu (ATF 142 I 135 consid. 1.3.1). Pour déterminer si, au moment où il se prononce, cette exigence est satisfaite, le Tribunal fédéral peut prendre en compte des faits postérieurs à l'arrêt attaqué en dérogation à l'interdiction des faits nouveaux prévue à l'art. 99 al. 1 LTF (cf. ATF 136 II 497 consid. 3.3; arrêt 8C_428/2022 du 19 mai 2023 consid. 1). Dans sa réponse au recours, l'intimée fait valoir que la recourante ne disposerait plus d'un intérêt actuel digne de protection à contester l'arrêt d'irrecevabilité au motif que la résiliation du bail à ferme au 31 décembre 2022 est désormais définitive suite à l'arrêt rendu le 23 mars 2023 par la Ire Cour de droit civil du Tribunal fédéral et notifié au mandataire de la recourante le 8 mai 2023 (cause 4A_444/2022). Cette circonstance, dont il peut être tenu compte en exception à la règle de l'art. 99 al. 1 LTF (cf. ATF 136 II 497 consid. 3.3 précité), est de nature à faire perdre tout intérêt actuel au recours en tant que la recourante fait valoir sa qualité de fermière et d'exploitante de l'entreprise agricole de l'intimée, à tout le moins lors de la date du dépôt du recours par-devant la cour cantonale, pour étayer sa qualité pour recourir au regard de l'art. 89 al. 1 LTF (cf. arrêt 1C_12/2015 du 13 août 2015 consid.”
Eventualanträge sind dahingehend zu prüfen, ob sie den Streitgegenstand gegenüber den vorinstanzlich gestellten Anträgen oder dem Dispositiv unzulässig erweitern. Formell neue Begehren können jedoch zulässig sein, soweit sie vom Streitgegenstand erfasst sind oder durch eine vorinstanzliche Verfügung gedeckt werden.
“Gemäss Art. 99 Abs. 2 BGG sind neue Begehren im bundesgerichtlichen Verfahren unzulässig. Die vor Bundesgericht beantragten Rechtsbegehren weichen zeitlich und betraglich von den Anträgen ab, die der Beschwerdeführer im vorinstanzlichen Verfahren gestellt hat (vgl. Bst. C.a hiervor im Vergleich zu Bst. B.b hiervor). Es kann einstweilen dahingestellt bleiben, ob es sich dabei um neue Rechtsbegehren im Sinne von Art. 99 Abs. 2 BGG handelt, zumal der Streitgegenstand (Schulgeld und Transportkosten) hinreichend klar umrissen und jedenfalls die Anträge um Aufhebung des angefochtenen Urteils und Rückweisung der Angelegenheit an die Vorinstanz zulässig sind.”
“Mit dem angefochtenen Urteil wird den Beschwerdeführern die Teilnahme am Verfahren II 2020 75 mit einem verfahrensabschliessenden (Teil-) Endentscheid einer letzten kantonalen Instanz (Art. 86 Abs. 1 lit. a und Abs. 2 BGG) verwehrt, weshalb ihnen - mangels Ausschlussgrund nach Art. 83 BGG - die Anfechtung desselben als Teilentscheid im Sinne von Art. 91 lit. b BGG offensteht (Urteile 2C_373/2016 vom 17. November 2016 E. 1; 2C_491/2009 vom 18. Mai 2011 E. 1 mit Hinweisen). 1.2. Fraglich ist, ob der Eventualantrag der Beschwerdeführer, ins kantonale "Hauptverfahren" einbezogen zu werden (Bst. C oben), einen neuen und damit unzulässigen Antrag darstellt (Art. 99 Abs. 2 BGG). Streitgegenstand vor Bundesgericht kann nur sein, was die Vorinstanz überhaupt entschieden hat oder zu entscheiden gehabt hätte. Der Streitgegenstand kann vor Bundesgericht zwar eingeschränkt (minus), nicht aber ausgeweitet (plus) oder geändert (aliud) werden (BGE 142 I155 E. 4.4.2; Urteil 2C_206/2019 vom 25. März 2021 E. 3.1). Ob dies der Fall ist, bemisst sich nach den im vorinstanzlichen Verfahren gestellten Anträgen und dem Dispositiv des angefochtenen Urteils (BGE 144 V 210 E. 1.2; 136 V 362 E. 3.4.2 f.). Beim Eventualantrag (Verfahrenseinbezug der Beschwerdeführer als Parteien) handelt es sich formell um einen neuen Antrag, denn im vorinstanzlichen Verfahren haben die Beschwerdeführer lediglich die Beiladung beantragt. Allerdings ist unbestritten, dass die Beschwerdeführer im Einspracheverfahren als Parteien aufgetreten waren und den Einspracheentscheid als Parteien, wenn auch verspätet, angefochten hatten. Ausserdem zeigt sich, dass sie von einem weiten Beiladungsbegriff ausgehen, wonach die Beiladung auch Personen offenstehen soll, welche als Parteien die Rechtsmittelfrist unbeabsichtigt versäumt haben (vgl.”
“Es trifft zu, dass der Beschwerdeführer im kantonalen Verfahren zunächst im Rahmen einer Teilklage Fr. 20'000.- eingeklagt hatte. Nachdem die Beschwerdegegnerin negative Feststellungswiderklage erhoben hatte, beantragte der Beschwerdeführer, die Versicherungsgesellschaft sei zur Zahlung von Fr. 332'431.46 zu verpflichten. An der Parteiverhandlung machte er sodann einen Betrag von Fr. 375'747.- geltend. Das kantonale Gericht hat die Klage abgewiesen und die Widerklage gutgeheissen. Bei der letztinstanzlich beantragten Zusprache von Fr. 375'747.- handelt es sich somit nicht um ein neues Begehren im Sinne von Art. 99 Abs. 2 BGG. Auf die Beschwerde ist demzufolge - im vollen Umfang - einzutreten.”
“Affirmant que cette conclusion n'aurait jamais été formulée en instance cantonale, les intimés soulèvent son caractère nouveau et ainsi irrecevable au sens de l'art. 99 al. 2 LTF. L'on relèvera d'abord que, par leur action en rectification, les recourants ont notamment conclu à la radiation de la servitude litigieuse. Cette conclusion se recoupe avec la conclusion ici contestée, dont la formulation, constatatoire (cf. consid. 4.2.1.2 infra), se calque sur le dispositif du jugement de première instance admettant la demande. Au demeurant, il n'apparaît pas que les intimés auraient invoqué dans leur appel le fait qu'en statuant ainsi, le premier juge serait allé au-delà de ce que réclamaient les recourants ( ne eat iudex ultra petita partium); dans ces conditions, l'on ne saurait considérer que la conclusion litigieuse conduirait à un élargissement de l'objet du litige et devrait ainsi être déclarée irrecevable.”
Vor Bundesgericht sind neue Tatsachen und Beweismittel nur ausnahmsweise zulässig. Zulässig sind solche nova, die erst durch die angefochtene Entscheidung erstmals relevant werden (z. B. zur Rüge von Verfahrensmängeln), Tatsachen, die nach dem Entscheid eingetreten sind, sowie neue Tatsachen, die erforderlich sind, um einer von der Vorinstanz erstmals erhobenen oder objektiv überraschenden Rechtsargumentation entgegenzutreten. Ausserhalb dieser Ausnahme sind nova unzulässig; die Partei muss die Voraussetzungen für die Ausnahme darlegen.
“Selon l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. Cette exception vise les faits qui sont rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée, par exemple concernant le déroulement de la procédure devant l'instance précédente afin d'en contester la régularité (ATF 139 III 120 consid. 3.1.2) ou les faits postérieurs à l'arrêt attaqué permettant d'établir la recevabilité du recours (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3). De même, lorsque la décision de l'instance précédente est fondée sur un nouvel argument juridique auquel les parties n'avaient pas été confrontées précédemment, les recourants peuvent avancer devant le Tribunal fédéral les faits nouveaux qui démontrent que l'argumentation de l'instance précédente est contraire au droit (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3). En dehors des cas prévus par l'art. 99 al. 1 LTF, les nova ne sont pas admissibles, qu'il s'agisse de faits ou moyens de preuve survenus postérieurement à la décision attaquée (ATF 144 V 35 consid.”
“En vertu de l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. Cette exception, dont il appartient au recourant de démontrer que les conditions sont remplies (ATF 143 V 19 consid. 1.2), vise les faits qui sont rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée, par exemple concernant le déroulement de la procédure devant l'instance précédente afin d'en contester la régularité, ou encore des faits postérieurs à l'arrêt attaqué permettant d'établir la recevabilité du recours (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3). En dehors du cas prévu par l'art. 99 al. 1 LTF, les nova ne sont pas admissibles, qu'il s'agisse de faits ou moyens de preuve survenus postérieurement à la décision attaquée (ATF 148 V 174 consid. 2.2; 144 V 35 consid. 5.2.4) ou d'éléments que les parties ont négligé de présenter à l'autorité précédente (ATF 143 V 19 consid. 1.2; 136 III 123 consid. 4.4.3).”
“Cette exception vise les faits qui sont rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée, par exemple concernant le déroulement de la procédure devant l'instance précédente afin d'en contester la régularité (ATF 139 III 120 consid. 3.1.2) ou les faits postérieurs à l'arrêt attaqué permettant d'établir la recevabilité du recours (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3; arrêts 7B_646/2024 du 24 juillet 2024 consid. 2.1; 7B_132/2023 du 12 mars 2024 et les arrêts cités; 6B_1030/2023 du 15 novembre 2023 consid. 1). De même, lorsque la décision de l'instance précédente est fondée sur un nouvel argument juridique auquel les parties n'avaient pas été confrontées précédemment, les recourants peuvent avancer devant le Tribunal fédéral les faits nouveaux qui démontrent que l'argumentation de l'instance précédente est contraire au droit (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3; arrêts 7B_646/2024 précité consid. 2.1; 7B_132/2023 précité consid. 2.1 et les références citées). En dehors des cas prévus par l'art. 99 al. 1 LTF, les nova ne sont pas admissibles, qu'il s'agisse de faits ou moyens de preuve survenus postérieurement à la décision attaquée (ATF 144 V 35 consid. 5.2.4) ou d'éléments que les parties ont négligé de présenter à l'autorité précédente (ATF 143 V 19 consid. 1.2; 136 III 123 consid. 4.4.3; arrêts 7B_646/2024 précité consid. 2.1; 7B_132/2023 précité et les arrêts cités). L'art. 99 al. 1 LTF exclut également de présenter ou offrir un moyen de preuve nouveau pour prouver un fait déjà allégué (arrêt 6B_543/2022 du 15 février 2023 consid. 1.1; GRÉGORY BOVEY, Commentaire de la LTF, 3e éd. 2022, no 20 ad art. 99 LTF). Il appartient au recourant qui entend se prévaloir de l'admissibilité exceptionnelle de faits nouveaux de démontrer que les conditions en sont remplies (ATF 143 V 19 consid. 1.2; arrêts 7B_646/2024 précité consid. 2.1; 7B_132/2023 précité consid. 2.1 et l'arrêt cité).”
Neue Begehren sind vor Bundesgericht unzulässig. Vorinstanzlich gestellte Begehren können grundsätzlich nur eingeschränkt (weniger) werden; eine Ausweitung oder eine inhaltliche Änderung (aliud) ist nicht zulässig. Ausnahmsweise kann ein geringereres Begehren zulässig sein, wenn sich dieses aus dem Gesamtzusammenhang der Beschwerdebegründung nach Treu und Glauben ergibt. Soweit Verfahren vor den kantonalen Instanzen von der Offizialmaxime geprägt waren, wird der Grundsatz des Novenverbots ebenfalls berücksichtigt (vgl. Rechtsprechung).
“Neue Begehren sind vor Bundesgericht unzulässig (Art. 99 Abs. 2 BGG). Die vorinstanzlich gestellten Begehren können nur noch eingeschränkt (minus), nicht aber ausgeweitet (plus) oder geändert (aliud) werden (BGE 143 V 19 E. 1.1; 142 I 155 E. 4.4.2). Dieser Grundsatz gilt auch für die - wie hier (Kinderbelange) - vor den kantonalen Instanzen von der Offizialmaxime beherrschten Verfahren (Urteil 5A_133/2022 vom 27. Oktober 2022 E. 1.2.1).”
“15 IVG, ergibt sich aus dem Gesamtzusammenhang der Beschwerdebegründung nach Treu und Glauben dennoch, dass sich die Beschwerde gegen den von der Vorinstanz dem Beschwerdegegner zugesprochenen Anspruch auf Übernahme der gesamten Kosten für seinen Aufenthalt in der Institution D.________ in der Höhe von Fr. 120'043.25 richtet und damit die Bestätigung der Verfügung vom 31. Januar 2023 verlangt wird. Dieses Begehren ist zulässig, so dass auf die Beschwerde einzutreten ist. Sollte die Beschwerdeführerin ihre Kostentragungspflicht grundsätzlich in Frage stellen und nebst der Aufhebung des kantonalen Urteils auch die Aufhebung ihrer Verfügung vom 31. Januar 2023 beantragen wollen, wäre ihr nicht zu folgen. Zum einen wäre es unzulässig, wenn die IV-Stelle erstmals vor Bundesgericht weniger beantragen würde, als sie verfügt oder im kantonalen Verfahren anbegehrt hat (Art. 99 Abs. 2 BGG; BGE 138 V 339 E. 2.3.3; 136 V 362 E. 4.2; SVR 2022 UV Nr. 42 S. 169, 8C_444/2021 E. 1). Ob es sich diesbezüglich um ein unzulässiges neues Begehren im Sinne von Art. 99 Abs. 2 BGG handelt, kann jedoch offen bleiben. Denn, wie die Vorinstanz willkürfrei feststellte (E. 6.2 hinten), und die Beschwerdeführerin auch in ihrer Verfügung vom 31. Januar 2023 anerkannte, unterstützte der Aufenthalt in der Institution D.________ die ab 15. August 2016 begonnenen beruflichen Massnahmen, weshalb die Vorinstanz kein Bundesrecht verletzte, wenn sie für die zweite Phase des Aufenthalts in der Institution E.________ eine Kostentragungspflicht der Beschwerdeführerin bejahte (E. 8.2 f. hinten).”
“Für die Zeitspanne vom 1. Juli 2019 bis 31. Dezember 2020 verlangt der Beschwerdeführer in seiner Beschwerdeschrift ohne besondere Begründung tiefere Unterhaltsbeiträge, als er noch im Berufungsverfahren zugestanden hatte. Soweit diese Differenz betreffend, wäre sein Rechtsbegehren neu und damit unzulässig (Art. 99 Abs. 2 BGG), zumal die Offizialmaxime in Kinderbelangen vor Bundesgericht nicht gilt (Urteil 5A_133/2022 vom 27. Oktober 2022 E. 1.2.1 mit Hinweisen). Indessen hat er es im Umfang dieser Differenz mit Eingabe vom 12. August 2024 zurückgezogen, sodass auf das bereinigte Begehren ohne Weiteres einzutreten ist.”
Neue rechtliche Begründungen vor Bundesgericht sind im Rahmen von Art. 99 Abs. 1 BGG zulässig, soweit sie sich auf aktenkundige Tatsachen stützen oder keine neuen Tatsachenfeststellungen erfordern. Dies gilt insbesondere auch im Bereich der Invaliditätsbemessung, wo neue Behauptungen (neue Tatsachen) in der Regel unzulässig sind, wohl aber neue rechtliche Argumente, die auf den Akten beruhen.
“Im Zusammenhang mit der Invaliditätsbemessung sind demnach neue Behauptungen nicht zu hören, während eine neue Argumentation rechtlicher Natur, soweit sie sie sich auf aktenkundige Tatsachen stützt, zulässig ist (Art. 99 Abs. 1 BGG; BGE 136 V 362 E. 4.1 mit Hinweisen; SVR 2022 UV Nr. 4 S. 12, 8C_134/2021 E. 5.4; Urteil 8C_236/2021 vom 8. September 2021 E. 5.5).”
“Im Verfahren vor Bundesgericht dürfen neue Tatsachen und Beweismittel nur soweit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG; zum Begriff der neuen Tatsachen und Beweismittel: BGE 136 V 362 E. 3.3.1). Neue Begehren sind unzulässig (Art. 99 Abs. 2 BGG). Neue rechtliche Begründungen sind vor Bundesgericht im Rahmen des Streitgegenstands gestattet (Art. 95 lit. a und Art. 106 Abs. 1 BGG). Unzulässig ist dies nur, wenn dazu neue Tatsachen im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG festgestellt werden müssten. Hingegen kann eine neue rechtliche Begründung jedenfalls dann erfolgen, wenn sie sich auf aktenkundige Tatsachen stützt (BGE 136 V 362 E. 4.1 mit Hinweisen).”
“Die Beschwerdeführerin macht geltend, dem (invalidenversicherungsrechtlichen) Urteil vom 8. August 2019 sei eine Bindungswirkung zugesprochen worden, obwohl dieses offensichtlich unhaltbar sei. Damit verstosse das angefochtene Urteil gegen die bundesgerichtliche Rechtsprechung zur Bindungswirkung. Entgegen der Ansicht der Beschwerdegegnerin ist das Vorbringen der Beschwerdeführerin, das Urteil vom 8. August 2019 sei offensichtlich unhaltbar, weshalb die Bindungswirkung entfalle, im Lichte von Art. 99 Abs. 1 BGG zulässig. Hierbei handelt es sich um eine neue rechtliche Begründung. Die zur Substanziierung der Begründung angerufenen Beweismittel (Arztberichte) befinden sich in den von der Vorinstanz beigezogenen und dem Bundesgericht übermittelten IV-Akten.”
Wenn die Vorinstanz ein neues rechtliches Argument aufstellt, können vor Bundesgericht neue Tatsachen und Beweismittel vorgebracht werden, soweit diese dazu dienen zu zeigen, dass die Begründung der Vorinstanz gegen das Recht verstösst. Ansonsten sind Nova nach Art. 99 Abs. 1 BGG ausgeschlossen.
“Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann insbesondere die Verletzung von Bundesrecht - einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens - gerügt werden (Art. 95 lit. a BGG). Das Bundesgericht wendet das Bundesrecht grundsätzlich von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG). Die Verletzung von Grundrechten (einschliesslich die willkürliche Anwendung von kantonalem Recht) prüft es dagegen nur insoweit, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und genügend begründet worden ist (Art. 106 Abs. 2 BGG; BGE 133 II 249 E. 1.4.2 mit Hinweisen). Ob die Beschwerdeschrift den Begründungsanforderungen genügen, wird im jeweiligen Zusammenhang zu prüfen sein. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat, sofern dieser nicht offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht (Art. 105 und Art. 97 Abs. 1 BGG). Neue Tatsachen und Beweismittel können nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG).”
“Selon l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. Cette exception vise les faits qui sont rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée, par exemple concernant le déroulement de la procédure devant l'instance précédente afin d'en contester la régularité (ATF 139 III 120 consid. 3.1.2), ou les faits postérieurs à l'arrêt attaqué permettant d'établir la recevabilité du recours. De même, lorsque la décision de l'autorité précédente est fondée sur un nouvel argument juridique auquel les parties n'avaient pas été confrontées précédemment, les recourants peuvent avancer devant le Tribunal fédéral les faits nouveaux qui démontrent que l'appréciation de l'autorité précédente est contraire au droit (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3; arrêt 7B_153/2024 du 15 janvier 2025 consid. 1.2.1 et les arrêts cités). En dehors des cas prévus par l'art. 99 al. 1 LTF, les nova ne sont pas admissibles, qu'il s'agisse de faits ou moyens de preuve survenus postérieurement à la décision attaquée (ATF 144 V 35 consid.”
“Selon l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. Cette exception vise les faits qui sont rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée, par exemple concernant le déroulement de la procédure devant l'instance précédente afin d'en contester la régularité (ATF 139 III 120 consid. 3.1.2) ou les faits postérieurs à l'arrêt attaqué permettant d'établir la recevabilité du recours (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3; arrêt 7B_132/2023 du 12 mars 2024 consid. 2.1 et les arrêts cités). De même, lorsque la décision de l'instance précédente est fondée sur un nouvel argument juridique auquel les parties n'avaient pas été confrontées précédemment, les recourants peuvent avancer devant le Tribunal fédéral les faits nouveaux qui démontrent que l'argumentation de l'instance précédente est contraire au droit (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3; arrêt 7B_132/2023 du 12 mars 2024 consid. 2.1 et les références citées). En dehors des cas prévus par l'art.”
“3; arrêts 7B_646/2024 du 24 juillet 2024 consid. 2.1; 7B_132/2023 du 12 mars 2024 et les arrêts cités; 6B_1030/2023 du 15 novembre 2023 consid. 1). De même, lorsque la décision de l'instance précédente est fondée sur un nouvel argument juridique auquel les parties n'avaient pas été confrontées précédemment, les recourants peuvent avancer devant le Tribunal fédéral les faits nouveaux qui démontrent que l'argumentation de l'instance précédente est contraire au droit (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3; arrêts 7B_646/2024 précité consid. 2.1; 7B_132/2023 précité consid. 2.1 et les références citées). En dehors des cas prévus par l'art. 99 al. 1 LTF, les nova ne sont pas admissibles, qu'il s'agisse de faits ou moyens de preuve survenus postérieurement à la décision attaquée (ATF 144 V 35 consid. 5.2.4) ou d'éléments que les parties ont négligé de présenter à l'autorité précédente (ATF 143 V 19 consid. 1.2; 136 III 123 consid. 4.4.3; arrêts 7B_646/2024 précité consid. 2.1; 7B_132/2023 précité et les arrêts cités). L'art. 99 al. 1 LTF exclut également de présenter ou offrir un moyen de preuve nouveau pour prouver un fait déjà allégué (arrêt 6B_543/2022 du 15 février 2023 consid. 1.1; GRÉGORY BOVEY, Commentaire de la LTF, 3e éd. 2022, no 20 ad art. 99 LTF). Il appartient au recourant qui entend se prévaloir de l'admissibilité exceptionnelle de faits nouveaux de démontrer que les conditions en sont remplies (ATF 143 V 19 consid. 1.2; arrêts 7B_646/2024 précité consid. 2.1; 7B_132/2023 précité consid. 2.1 et l'arrêt cité).”
Neue Begehren sind unzulässig; es darf nicht mehr oder etwas anderes verlangt werden, als in den letzten Schlussanträgen vor der Vorinstanz geltend gemacht wurde. Dies gilt namentlich für die Höhe von Geldforderungen und Renten.
“De jurisprudence constante, la partie recourante qui, par son recours, tend à obtenir une somme d'argent doit, sous peine d'irrecevabilité, en principe chiffrer ses conclusions (cf. ATF 137 III 617 consid. 6.1 p. 621; cf. art. 42 LTF). Des conclusions non chiffrées suffisent à condition que la somme à allouer soit d'emblée reconnaissable au regard de la motivation du recours ou de la décision attaquée (cf. ATF 137 III 617 consid. 6.2; 134 III 235 consid. 2). Ce principe vaut non seulement en droit civil, mais aussi en droit public (arrêt 2C_101/2016 du 18 mai 2018 consid. 16.1, non publié in ATF 144 II 246, et les références citées). Par ailleurs, selon l'art. 99 al. 2 LTF, toute conclusion nouvelle est irrecevable. Il est ainsi exclu de demander davantage ou autre chose que ce qui figure dans les dernières conclusions devant l'autorité précédente (cf. ATF 143 V 19 consid. 1.1; 142 I 155 consid. 4.4.2).”
“Le chef de conclusions tendant au versement d'une somme de " 98'000 fr. " constitue une augmentation irrecevable du montant réclamé devant la juridiction précédente (art. 99 al. 2 LTF).”
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen im bundesgerichtlichen Verfahren gemäss Art. 99 Abs. 1 BGG nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt. Neue Begehren sind gemäss Art. 99 Abs. 2 BGG unzulässig. Soweit der Beschwerdeführer eine höhere als eine halbe Invalidenrente beantragt, ist auf die Beschwerde nicht einzutreten.”
Als Ausnahme vom Novenverbot kann eine im Internet zugängliche Publikation zugelassen werden; dies wurde im vorliegenden Entscheid am Beispiel der beigelegten Publikation von Lädermann et al. bestätigt.
“Die Vorbringen der Beschwerdeführerin sind nicht geeignet, auch nur geringe Zweifel an der Einschätzung der Kreisärzte zu wecken oder die vorinstanzlichen Ausführungen zu entkräften. Das im letztinstanzlichen Verfahren neu eingereichte Schreiben der Swiss Orthopaedics vom 1. Oktober 2020 ist - wie die entsprechenden Behauptungen in der Beschwerde - als echtes Novum von vornherein unzulässig (Art. 99 Abs. 1 BGG; BGE 143 V 19 E. 1.2 S. 22 f.). Vom Novenverbot ausgenommen ist die diesem Schreiben beigeheftete, im Internet zugängliche Publikation von PD Dr. med. ALEXANDRE LÄDERMANN et al., Revidierte Unterscheidungskriterien, Degenerative oder traumatische Läsionen der Rotatorenmanschette, in: Schweizerisches Medizin-Forum 2019 [1516], S. 260 ff. (vgl. Urteil 8C_446/2019 vom 22. Oktober 2019 E. 5.2.2 mit Hinweis auf Urteil 9C_334/2010 vom 23. November 2010 E. 2.1, nicht publ. in: BGE 136 V 395, aber in: SVR 2011 KV Nr. 5 S. 20; siehe auch Urteil 8C_59/2020 vom 14. April 2020 E. 5.4). Die Autoren, worunter Mitglieder der Expertengruppe Schulter- und Ellbogenchirurgie von Swiss Orthopaedics, vertreten darin die Ansicht, dass bei einem Direkttrauma der Schulter ohne explizit ausgestrecktem Arm ebenfalls eine Rotatorenmanschettenläsion entstehen könne.”
Wird der Streitgegenstand vor Bundesgericht verengt, sind nachträglich erhobene Begehren, die vor der Vorinstanz nicht gestellt wurden, nicht zu berücksichtigen; auf derartige Eventualanträge ist nicht einzutreten.
“Das Verwaltungsgericht hat die bei ihm erhobene Beschwerde der Beschwerdeführer gegen den Nichteintretensentscheid der Verwaltungsrekurskommission abgewiesen, weil diese nicht zur Beschwerde vor der Verwaltungsrekurskommission legitimiert gewesen seien. Streitgegenstand ist deshalb nur die Frage, ob die Verwaltungsrekurskommission zu Recht auf die Beschwerde nicht eingetreten ist. Der Streitgegenstand kann vor Bundesgericht nur verengt, jedoch grundsätzlich nicht erweitert oder verändert werden (Art. 99 BGG; BGE 136 II 457 E. 4.2). Soweit die Beschwerdeführer eventualiter die Verweigerung der Bewilligung beantragen, ist auf die Beschwerde deshalb nicht einzutreten.”
“Im Übrigen wurde die Beschwerde form- und fristgerecht eingereicht, so dass grundsätzlich darauf einzutreten ist (Art. 42, Art. 117 i.V.m. Art. 100 Abs. 1 BGG). Nicht einzutreten ist auf die Beschwerde jedoch insoweit, als der Beschwerdeführer eventualiter beantragt, ihm die Wiederholung der schriftlichen Prüfung mit der Auflage zu ermöglichen, ihm die Berner Musterurkundensammlung zur Verfügung zu stellen und bei jedem Fach jeweils zwei Stunden mehr Zeit zur Verfügung zu stellen. Diese Rechtsbegehren hat der Beschwerdeführer im vorinstanzlichen Verfahren nicht gestellt und der Streitgegenstand kann vor Bundesgericht nur verengt, jedoch grundsätzlich nicht erweitert oder verändert werden (Art. 117 i.V.m. Art. 99 BGG; BGE 136 II 457 E. 4.2).”
“Entgegen der Auffassung der Beschwerdeführer hat die Vorinstanz die Zonenkonformität ihrer Kleinhundezucht somit zu Recht verneint. Darüber hinaus machen die Beschwerdeführer eine Verletzung von Treu und Glauben durch die kantonalen Instanzen geltend. Sie begründen damit ihren Eventualantrag, wonach die Stadt Winterthur auf die Wiederherstellung des rechtmässigen Zustands zu verzichten habe. Die Wiederherstellung des rechtmässigen Zustands bildete indes nicht Streitgegenstand des vorinstanzlichen Verfahrens, was die Beschwerdeführer in ihrer Eingabe vom 12. April 2021 denn auch anerkennen. Auf den Eventualantrag kann daher nicht eingetreten werden (vgl. Art. 99 BGG), sodass sich Weiterungen dazu erübrigen.”
Unechte Noven sind nicht absolut ausgeschlossen; solche Beweismittel dürfen vorgebracht werden, soweit erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt. Ob sie beachtlich sind oder unzulässig bleiben, ist nach den Umständen des Einzelfalls zu prüfen. So können etwa nachgereichte Kosten- oder Verfahrensunterlagen zwar als unechte Noven unzulässig sein, in anderen Fällen aber beachtlich sein, wenn ihr Vorbringen erst durch den vorinstanzlichen Entscheid veranlasst wurde oder sie die vorinstanzlichen Ausführungen bestätigen.
“Die Beschwerdeführer setzen sich mit den von der Vorinstanz aufgeführten Gründen für den erheblichen Zeitaufwand denn auch nicht näher auseinander. Vielmehr machen sie pauschal geltend, der angefochtene Entscheid sei willkürlich, ohne dies näher zu begründen (Art. 106 Abs. 2 BGG; vorstehende E. 2.1). Damit ist weder von einem offensichtlichen Missverhältnis zum objektiven Wert der abzugeltenden Leistung auszugehen, noch, dass sich die Verfahrenskosten nicht mehr in vernünftigen Grenzen halten. Entgegen den Ausführungen der Beschwerdeführer ist auch nicht ersichtlich, dass sich die FINMA nicht ernsthaft mit dem Gesuch um Erlass einer anfechtbaren Verfügung auseinandergesetzt hätte. Wie die Vorinstanz zu Recht festhielt, zeigt die Verfügung der FINMA gerade, dass diese das Gesuch mit der gebotenen Sorgfalt behandelte (s. hierzu auch vorstehende E. 4.4). Die von der FINMA im Rahmen der Vernehmlassung vor Bundesgericht eingereichte Kostenaufstellung erweist sich als unechtes Novum zwar als unzulässig (Art. 99 Abs. 1 BGG; vorstehende E. 2.3). Sie bestätigt allerdings die vorinstanzlichen Ausführungen insoweit, als danach die internen bzw. effektiven Kosten der FINMA mit total Fr. 21'800.-- höher ausgefallen seien, als die den Beschwerdeführern auferlegten Kosten.”
“Auf die 30-tägige Frist für das Fristwiederherstellungsgesuch (vgl. Art. 94 Abs. 2 StPO) hatte die im Zusammenhang mit dem Verschiebungsgesuch angesetzte richterliche Frist keinen Einfluss. Dem Beschwerdeführer 2 wäre es ohne Weiteres zumutbar gewesen, die von der Vorinstanz zu Recht geforderten zusätzlichen Belege und Erklärungen nach der Abweisung seines Verschiebungsgesuchs im Rahmen eines Fristwiederherstellungsgesuchs im Sinne von Art. 94 StPO nachzureichen. Dass er dies erfolglos getan hat, behauptet er in seiner Beschwerde nicht. Im Rahmen eines solchen Fristwiederherstellungsgesuchs wäre insbesondere zu prüfen gewesen, ob der Beschwerdeführer 2 der Verhandlung vom 21. November 2023 unverschuldet fernblieb (vgl. oben E. 2.2.2). Gegen eine Abweisung des Fristwiederherstellungsgesuchs hätte der Beschwerdeführer 2 zudem mit Beschwerde in Strafsachen im Sinne von Art. 78 BGG an das Bundesgericht gelangen können. Er hat die Belege auch im vorliegenden Verfahren nicht eingereicht, dies obschon Art. 99 Abs. 1 BGG kein absolutes Verbot von unechten Noven vorsieht. Unechte Noven, zu denen erst der vorinstanzliche Entscheid Anlass gibt, sind vielmehr zulässig (vgl. BGE 148 V 174 E. 2.2; 143 V 19 E. 1.2 mit Hinweisen). Ob sich der Beschwerdeführer 2 am 21. November 2023 tatsächlich in Nigeria aufhielt, ist daher nach wie vor unklar.”
“So oder anders hält das Vorgehen des kantonalen Gerichts, dem - unstrittig - obsiegenden Beschwerdeführer die gesamten Gerichtskosten aufzuerlegen, nicht Stand. Wie dieser nämlich unter Verweis auf einen vom 16. Juni 2020 datierenden E-Mail-Verkehr zwischen ihm und seinem Rechtsvertreter glaubhaft versichert, war ihm der fragliche Bericht des Spitals F.________ vom 4. Juni 2020 erst gleichentags zugestellt worden. Er konnte daher nicht früher, namentlich nicht vor Erlass der Verfügungen der Beschwerdegegnerin vom 11. Juni 2020, beigebracht werden. Gleiches gilt für den psychiatrischen Befund der Dr. med. E.________, der dem Beschwerdeführer trotz Behandlungsbeginns bereits am 22. Juni 2020 und entsprechender Anmahnung erst am 11. August 2020 zugegangen war (vgl. E-Mail-Verkehr vom 11. August 2020). Beiden vor dem Bundesgericht erstmals aufgelegten Belegen kommt zwar (unechter) Novencharakter zu, sie sind jedoch, da erst durch den angefochtenen Entscheid veranlasst, im vorliegenden Verfahren beachtlich (vgl. Art. 99 Abs. 1 BGG). Mit diesen Verhältnissen steht in klarem Widerspruch, dass die Vorinstanz dem Beschwerdeführer vorwarf, er habe seine Mitwirkungspflicht verletzt und den Prozess damit gleichsam eigenverantwortlich verursacht. Ist mithin nicht ersichtlich, inwiefern das Verhalten des Beschwerdeführers zu unnötigen Kosten geführt haben könnte, erweist sich die Überbindung von Gerichtskosten im Entscheid vom 5. Mai 2021 als unhaltbar. Unter den gegebenen Umständen bleibt vielmehr der auch für das kantonale Verfahren geltende (BGE 137 V 57 E. 2.2) Grundsatz anwendbar, wonach die Rückweisung zu ergänzenden Abklärungen als vollständiges Obsiegen einzustufen ist (BGE 137 V 210 E. 7.1; Urteile 9C_455/2022 vom 13. November 2023 E. 11.2.3, 9C_379/2022 vom 23. August 2023 E. 4.2). Die unterliegende Beschwerdegegnerin hat die Kosten des vorangegangenen kantonalgerichtlichen Verfahrens demnach allein zu tragen. Gleichzeitig entfällt damit deren Übernahme zufolge der dem Beschwerdeführer damals bewilligten unentgeltlichen Prozessführung.”
“Neue Anträge, neue Tatsachenbehauptungen und neue Beweismittel sind im Beschwerdeverfahren ausgeschlossen (Art. 326 Abs. 1 ZPO). Was im erstin- stanzlichen Verfahren nicht behauptet, bestritten oder eingereicht wurde, kann im - 7 - Beschwerdeverfahren nicht mehr nachgeholt werden. Es herrscht grundsätzlich ein umfassendes Novenverbot sowohl für echte als auch unechte Noven (BGer 5A_872/2012 vom 22. Februar 2013, E. 3; 5A_405/2011 vom 27. September 2011, E. 4.5.3 m.w.Hinw.). In Analogie zu Art. 99 Abs. 1 BGG vorbehalten sind aber (unechte) Noven, die vorzubringen erst der Entscheid der Vorinstanz Anlass gibt (BGE 139 III 466 E. 3.4 S. 471 und BGer 4A_51/2015 vom 20. April 2015, E. 4.5.1), was in der Beschwerde darzulegen ist (vgl. statt vieler BGE 133 III 393 E. 3 S. 395; BGer 5A_539/2011 vom 19. Dezember 2011, E. 1.2 [je zu Art. 99 Abs. 1 BGG]; zum Ganzen ferner ZK ZPO-Freiburghaus/Afheldt, Art. 326 N 4 f.; Steininger, DIKE-Komm-ZPO, Art. 326 N 1 ff.).”
Neue bzw. unzulässige Vorbringen und Unterlagen können unbeachtet bleiben. In einzelnen Entscheiden wird offengelassen, ob erstmals vor Bundesgericht eingereichte Unterlagen überhaupt Noven im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG sind. Ebenfalls bestätigt ist, dass eine erstmalige Auflegung der Kostennote vor Bundesgericht ausser Acht zu bleiben hat.
“Die Zustellfiktion setzt mithin ein hängiges Verfahren ("Prozessrechtsverhältnis") voraus und greift nur, wenn die Verfahrensbeteiligten mit der Zustellung eines behördlichen oder gerichtlichen Entscheides oder einer Verfügung mit einer gewissen Wahrscheinlichkeit rechnen müssen (BGE 138 III 225 E. 3.1; Urteile 1C_532/2018 vom 25. März 2019 E. 3.3; 2C_35/2016 vom 18. Juli 2016 E. 3.1; je mit Hinweisen). Der Beschwerdeführer wurde mit E-Mail des Leiters Rechtsdienst des Bau- und Justizdepartements des Kantons Solothurn vom 2. Juli 2021 darauf hingewiesen, dass die weitere Behandlung seiner Beschwerde vom Vorliegen der Eintretensvoraussetzungen, insbesondere der Leistung des Kostenvorschusses, abhänge und die Verfahrensinstruktion mittels verfahrensleitenden Verfügungen erfolge. Wenn das Verwaltungsgericht davon ausging, dass der Beschwerdeführer mit der Zustellung einer Frist ansetzenden Verfügung betreffend den Kostenvorschuss rechnen musste, ist dies somit nicht zu beanstanden. Daran ändert auch die vom Beschwerdeführer erstmals vor Bundesgericht eingereichte E-Mail-Korrespondenz mit dem Leiter Rechtsdienst des Bau- und Justizdepartements des Kantons Solothurn nichts. Insofern kann auch offenbleiben, ob es sich hierbei überhaupt um zulässige Noven im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG handelt. Nach ständiger Rechtsprechung ist derjenige, der weiss, dass er in einem Gerichtsverfahren Partei ist und demnach mit der Zustellung von verfahrensleitenden Verfügungen rechnen muss, verpflichtet, für den Abwesenheitsfall die nötigen Massnahmen zu treffen, damit ihm gerichtliche Mitteilungen zukommen können. Unterlässt er dies, wird davon ausgegangen, dass er bei Ablauf der Abholfrist Kenntnis vom Inhalt der ihm vom Gericht zugestellten eingeschriebenen Postsendungen hat. Die Anweisung an die Post, die Postsendung zurückzuhalten, stellt keine geeignete Massnahme dar, um behördliche Mitteilungen zustellen zu können (BGE 141 II 429 E. 3.1; Urteil 1P.81/2007 vom 26. März 2007 E. 3.2).”
“Der Beschwerdeführer bringt erstmals vor Bundesgericht vor, seine Rechtsbelehrung i.S.v. Art. 143 Abs. 1 und Art. 158 Abs. 1 StPO habe jeweils nicht mündlich, sondern mittels Papierausdrucken erfolgt. Diese habe er jedoch aufgrund einer Leseschwäche, die er aus Scham nicht offengelegt habe, nicht verstanden. Die von der Staatsanwaltschaft durchgeführten Einvernahmen seien deshalb unverwertbar (vgl. Art. 158 Abs. 2 StPO). Inwiefern der (anlässlich der Einvernahmen anwaltlich vertretene) Beschwerdeführer mit diesen (völlig unbelegten und mit Blick auf die eigenhändig geführte Beschwerde zudem auch unglaubwürdigen) neuen Vorbringen überhaupt zu hören ist (vgl. Art. 99 Abs. 1 BGG), kann vorliegend offen bleiben. Einerseits ist die Frage, ob strafprozessuale Beweisverwertungsverbote vorliegen, grundsätzlich vom Strafgericht zu beurteilen. Im Haftprüfungsverfahren reicht es aus, wenn die Verwertbarkeit der Beweismittel, welche den Tatverdacht begründen, nicht zum Vornherein als ausgeschlossen erscheint (vgl. Urteile 1B_326/2009 vom 11. Mai 2010 E. 4.2, nicht publ. in: BGE 136 I 274; 1B_94/2022 vom 18. März 2022 E. 4.1 mit weiteren Hinweisen). Andererseits ist die Beweislast auch ohne die (Teil-) Geständnisse des Beschwerdeführers derart erdrückend, dass selbst eine Unverwertbarkeit der Einvernahmen den von der Vorinstanz zu Recht bejahten dringenden Tatverdacht nicht in Frage zu stellen vermöchte.”
“2), soweit hier von Interesse, das Anwaltshonorar, den Ersatz von Auslagen und gegebenenfalls den Ersatz der Mehrwertsteuer (Art. 9 Abs. 1 lit. a-c VGKE). Das Anwaltshonorar wird nach dem notwendigen Zeitaufwand des Vertreters oder der Vertreterin bemessen (Art. 10 Abs. 1 VGKE). Der Stundenansatz beträgt für Anwälte und Anwältinnen mindestens Fr. 200.- und höchstens Fr. 400.-. In diesem Stundenansatz ist die Mehrwertsteuer nicht enthalten (Art. 10 Abs. 2 VGKE). Die Auslagen der Vertretung (Spesen) werden auf Grund der tatsächlichen Kosten ausbezahlt, wobei für bestimmte Auslagen nähere Regelungen gelten (Art. 11 VGKE). Die Parteien, die Anspruch auf Parteientschädigung erheben, haben dem Gericht vor dem Entscheid eine detaillierte Kostennote einzureichen (Art. 14 Abs. 1 VGKE). Das Gericht setzt die Parteientschädigung auf Grund der Kostennote fest. Wird keine Kostennote eingereicht, so setzt das Gericht die Entschädigung auf Grund der Akten fest (Art. 14 Abs. 2 VGKE). Eine erstmalige Auflegung der Kostennote vor Bundesgericht muss ausser Acht bleiben (Art. 99 Abs. 1 BGG; SVR 2011 UV Nr. 8 S. 29, 8C_789/2010 E. 6).”
Prozessstrategische Folge: Neue, bereits vorliegende Tatsachen oder Beweismittel werden nur dann berücksichtigt, wenn der Beschwerdeführer in der Beschwerde darlegt, inwiefern der Entscheid der Vorinstanz hierfür Anlass gibt und weshalb die Unterlagen nicht bereits im kantonalen Verfahren vorgebracht werden konnten. Der blossen Tatsache, dass die Vorinstanz ein bestimmtes Ergebnis ergangen hat, kommt dafür allein kein hinreichender Anlass zu.
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen in der Beschwerde nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher darzulegen ist. Der vorinstanzliche Verfahrensausgang allein bildet noch keinen hinreichenden Anlass im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG. Soweit die Beschwerdeführerin im bundesgerichtlichen Verfahren eine Lohnabrechnung vom Juni 2021 ins Recht legt, tut sie nicht dar, aus welchem Grund diese nicht schon im vorinstanzlichen Verfahren eingebracht werden konnte. Damit kann dieser Beleg im bundesgerichtlichen Verfahren nicht beachtet werden.”
“1.2; 136 III 123 consid. 4.4.3; arrêt 5A_853/2021 du 8 novembre 2021 consid. 2.3). En l'espèce, le recourant allègue des faits nouveaux, fondés sur des pièces antérieures à la décision attaquée et dont il admet qu'elles ne résultent pas du dossier cantonal (cf. recours, ch. 7, 31, 77 et 105-106), à savoir un acte de mariage du 4 juin 2010, des pièces en lien avec son suivi psychiatrique auprès du Dr I.________, ainsi que des pièces relatives à des publications sur internet liées à son texte de 242 pages intitulé " SOS - Scream of Silence ". Contrairement à ce que semble penser le recourant, l'éventuel établissement arbitraire de certains faits par l'autorité cantonale ne donne pas le droit de faire valoir des faits nouveaux. En se contentant d'affirmer que les faits résultant des pièces nouvellement produites en instance fédérale seraient rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée, le recourant échoue à démontrer que lesdits nova satisferaient aux réquisits de l'art. 99 al. 1 LTF. Il s'ensuit que ceux-ci sont irrecevables, de même que les allégations de fait y relatives. Les griefs du recourant, qui se fondent uniquement sur ces faits irrecevables, le sont aussi. Le même sort doit être réservé aux courriers du SPMi adressés les 2, 14, 20 et 23 juin, ainsi que le 28 juillet, 5 août et 15 novembre 2022 au Tribunal de protection et transmis au Tribunal de céans pour information, tous postérieurs à l'arrêt querellé.”
“Le recourant a produit un curriculum vitae de son avocat, ainsi qu'une note d'honoraires relative à l'activité déployée par ce dernier durant la procédure cantonale de recours (cf. acte 4, pièces 1 et 2), qui ne figurent pas au dossier cantonal. Ces moyens de preuve nouveaux visent à première vue à établir le bien-fondé des prétentions du recourant en indemnisation au sens de l'art. 429 al. 1 let. a CPP pour la procédure cantonale de recours. Contrairement à ce qu'il lui appartenait de faire, le recourant n'a toutefois formulé, devant le Tribunal fédéral, aucune explication permettant de démontrer que ces moyens de preuve pourraient constituer l'une des exceptions prévues à l'art. 99 al. 1 LTF. Ces moyens de preuve nouveaux, et les faits nouveaux qui en résultent, se révèlent donc irrecevables.”
“Ihren Antrag, das streitbetroffene Verfahren sei als gegenstandslos abzuschreiben, begründet die Beschwerdeführerin damit, die Beschwerdegegnerin habe bereits vor dem angefochtenen Urteil vom 28. November 2024 "die Betreibung Zahlungsbefehl Nr. xxx gelöscht (Erhalt Gutschrift von SWICA, danach verbleibender Rest bezahlt und durch SWICA Betreibung gelöscht) ". Sie wendet sich also nicht gegen die Motive des angefochtenen Entscheids, sondern macht geltend, die in Betreibung gesetzte Schuld, hinsichtlich derer die Vorinstanz den Rechtsvorschlag aufgehoben hat, habe schon zum Zeitpunkt des angefochtenen Urteils nicht mehr bestanden. Dazu legt sie keine Belege vor. Für das vorliegende Verfahren vor Bundesgericht ist dies indessen unerheblich, weil neue Tatsachen und Beweismittel ohnehin nur so weit vorgebracht werden dürfen, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Sollte die Schuld bereits vor Erlass des angefochtenen Urteils getilgt gewesen sein, könnte vor Bundesgericht nur vorgebracht werden, die Vorinstanz habe das kantonale Beschwerdeverfahren zu Unrecht nicht als gegenstandslos abgeschrieben; erstmalig kann Gegenstandslosigkeit hier aber nicht geltend gemacht werden. Insofern fehlt es an der Sachurteilsvoraussetzung einer hinreichenden Begründung (Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG). Damit kann offenbleiben, wie es sich mit dem Rechtsschutzinteresse der Beschwerdeführerin verhält (vgl. Art. 89 Abs. 1 BGG) : Immerhin wäre das angefochtene Urteil ohne Weiteres gegenstandslos, sollte die zugrunde liegende Betreibung tatsächlich hinfällig sein.”
Eine Reduktion des Streitgegenstands in der bundesgerichtlichen Instanz ist unter dem Blickwinkel von Art. 99 BGG zulässig; das Bundesgericht kann das Vorbringen insoweit beschränken, soweit dies mit Art. 99 BGG vereinbar ist.
“", à savoir celui qui était dirigé contre le courrier du 5 avril 2024 ( cf. supra, consid. 1.2); cette réduction de l'objet du litige en instance fédérale est admissible sous l'angle de l'art. 99 LTF (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 et les arrêts cités; BOVEY, in : Commentaire de la LTF, 3e éd., 2022, n° 39 ad art. 99 LTF, avec d'autres citations).”
Sachverhaltsergänzungen nach Art. 99 Abs. 1 BGG sind nur zulässig, soweit der Entscheid der Vorinstanz erst Anlass zu deren Vorbringen gibt. Wer den Sachverhalt ergänzen will, muss substanziiert und mit präzisen Aktenhinweisen darlegen, dass die betreffenden streitrelevanten Tatsachen und tauglichen Beweismittel bereits prozesskonform bei den Vorinstanzen vorgebracht wurden. Eingaben, die die Partei bereits vorbringen konnte und — gestützt auf ihre nach Treu und Glauben obliegende Mitwirkungspflicht — hätte vorbringen müssen, gelten nicht als durch den vorinstanzlichen Entscheid veranlasst und bleiben unberücksichtigt.
“Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG). Dazu gehören sowohl die Feststellungen über den streitgegenständlichen Lebenssachverhalt als auch jene über den Ablauf des vor- und erstinstanzlichen Verfahrens, also die Feststellungen über den Prozesssachverhalt (BGE 140 III 16 E. 1.3.1 mit Hinweisen). Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz nur berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht (Art. 105 Abs. 2 BGG). Überdies muss die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein können (Art. 97 Abs. 1 BGG). Neue Tatsachen und Beweismittel sind grundsätzlich ausgeschlossen (Art. 99 Abs. 1 BGG). Die Partei, welche die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz anfechten will, muss klar und substanziiert aufzeigen, inwiefern diese Voraussetzungen erfüllt sein sollen (BGE 140 III 16 E. 1.3.1 mit Hinweisen). Wenn sie den Sachverhalt ergänzen will, hat sie zudem mit präzisen Aktenhinweisen darzulegen, dass sie entsprechende rechtsrelevante Tatsachen und taugliche Beweismittel bereits bei den Vorinstanzen prozesskonform eingebracht hat (BGE 140 III 86 E. 2).”
“Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG). Dazu gehören sowohl die Feststellungen über den streitgegenständlichen Lebenssachverhalt als auch jene über den Ablauf des vor- und erstinstanzlichen Verfahrens, also die Feststellungen über den Prozesssachverhalt (BGE 140 III 16 E. 1.3.1 mit Hinweisen). Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz nur berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht (Art. 105 Abs. 2 BGG). Überdies muss die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein können (Art. 97 Abs. 1 BGG). Neue Tatsachen und Beweismittel sind grundsätzlich ausgeschlossen (Art. 99 Abs. 1 BGG). Die Partei, welche die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz anfechten will, muss klar und substanziiert aufzeigen, inwiefern diese Voraussetzungen erfüllt sein sollen (BGE 140 III 16 E. 1.3.1 mit Hinweisen). Wenn sie den Sachverhalt ergänzen will, hat sie zudem mit präzisen Aktenhinweisen darzulegen, dass sie entsprechende rechtsrelevante Tatsachen und taugliche Beweismittel bereits bei den Vorinstanzen prozesskonform eingebracht hat (BGE 140 III 86 E. 2).”
“La critique de l'état de fait retenu est soumise au principe strict de l'allégation énoncé par l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266 et les références). La partie qui entend attaquer les faits constatés par l'autorité précédente doit expliquer clairement et de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1 p. 18 et les références). Si elle souhaite obtenir un complètement de l'état de fait, elle doit aussi démontrer, par des renvois précis aux pièces du dossier, qu'elle a présenté aux autorités précédentes en conformité avec les règles de procédure les faits juridiquement pertinents à cet égard et les moyens de preuve adéquats (ATF 140 III 86 consid. 2 p. 90). Si la critique ne satisfait pas à ces exigences, les allégations relatives à un état de fait qui s'écarterait de celui de la décision attaquée ne pourront pas être prises en considération (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1 p. 18). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté, à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF).”
“95 BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1 BGG). Gemäss Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG hat die Beschwerde unter anderem die Begehren und deren Begründung zu enthalten, wobei in gedrängter Form darzulegen ist, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Dabei ist konkret auf die für das Ergebnis des angefochtenen Urteils massgeblichen Erwägungen einzugehen und im Einzelnen zu zeigen, welche Vorschriften von der Vorinstanz weshalb verletzt worden sind (BGE 134 V 53 E. 3.3 und 133 IV 286 E. 1.4). Dies bedingt bei angefochtenen Nichteintretensverfügungen eine spezifische Auseinandersetzung mit den Nichteintretensgründen (BGE 123 V 335). Die blosse Wiedergabe der eigenen Sichtweise oder einfach zu behaupten, der angefochtene Gerichtsentscheid sei falsch, genügt nicht (vgl. zur unzulässigen appellatorischen Kritik: BGE 148 IV 205 E. 2.6; 144 V 50 E. 4.2; 137 V 57 E. 1.3 und 136 I 65 E. 1.3.1). Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur soweit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher dazulegen ist (BGE 133 III 393 E. 3). Bei Tatsachen und Beweismitteln, welche die einlegende Partei bereits vor Vorinstanz hätte vortragen können und gestützt auf die ihr bei der Sachverhaltsermittlung obliegende, sich aus Treu und Glauben (Art. 5 Abs. 3 BV) ergebende Mitwirkungspflicht auch hätte vortragen müssen, ist es nicht das vorinstanzliche Urteil, das erstmals Anlass zu einem derartigen Vorbringen gibt. Entsprechende Eingaben finden letztinstanzlich keine Berücksichtigung. Echte Noven, das heisst Tatsachen und Beweismittel, die erst nach dem angefochtenen Urteil entstanden sind, sind dagegen in jedem Fall unzulässig, da sie nicht durch den Entscheid der Vorinstanz veranlasst worden sind (BGE 143 V 19 E. 1.2 mit Hinweisen).”
“Was die Geburt des Halbbruders des Beschwerdegegners angeht, täuscht sich der Beschwerdeführer, wenn er meint, dass das Kantonsgericht aufgrund des Untersuchungsgrundsatzes und angesichts der Dauer des Berufungsverfahrens von sich aus hätte Nachforschungen darüber anstellen müssen, ob die Lebenssituationen der Verfahrensbeteiligten unverändert geblieben sind oder etwa die Beschwerdegegnerin unterdessen ein weiteres Kind geboren hat. Trifft die Vorinstanz diesbezüglich aber kein Vorwurf, so kann auch nicht gesagt werden, dass erst der angefochtene Entscheid im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG Anlass gäbe, diese neue Tatsache erstmals im bundesgerichtlichen Verfahren vorzubringen. Daran ändert auch der Hinweis des Beschwerdeführers nichts, dass die Beschwerdegegnerin das Kantonsgericht über D.________s Geburt hätte informieren müssen. In der Folge ist D.________s Geburt als unzulässiges Novum im hiesigen Verfahren unbeachtlich (Art. 99 Abs. 1 BGG). Entsprechend erübrigen sich Erörterungen zur Forderung des Beschwerdeführers, seitens des Beschwerdegegners unter Berücksichtigung von D.________s Geburt die Wohnkosten neu zu verteilen und für den Betreuungsunterhalt ausschliesslich D.________s Vater in die Pflicht zu nehmen. Auch bezüglich der Übernachtungen in der Schweiz läuft der Vorwurf der Verletzung des Untersuchungsgrundsatzes ins Leere. Laut dem angefochtenen Entscheid reichte der Beschwerdeführer am 2. Dezember 2021 eine Anschlussberufungsantwort ein. Was ihn davon abhielt, in dieser Eingabe auf die gegnerische Behauptung zu reagieren und dem Kantonsgericht diesbezüglich entscheiderhebliche Belege und Tatsachen zu unterbreiten, mag der Beschwerdeführer nicht erklären, noch ist seinem Schriftsatz zu entnehmen, dass er solcherlei unternommen hätte und damit von der Berufungsinstanz bundesrechtswidrig nicht gehört worden wäre.”
Beispiele für neue, vor Bundesgericht unzulässige Begehren sind etwa Rückerstattungsansprüche, Begehren auf Schadenersatz oder Genugtuung, Sistierungsanträge, neu gestellte Planungs-/Plangenehmigungsverfahren sowie Anträge auf Feststellung oder Abgrenzung der Zuständigkeit — sofern diese Begehren nicht bereits vor der Vorinstanz gestellt worden sind.
“Soweit die Beschwerdeführerin vor Bundesgericht erstmals nicht bloss die "Anerkennung" der Beschwerde beantragt, sondern darüberhinaus verlangt, die Beschwerdegegnerin sei zur Rückerstattung der bereits erbrachten Beiträge zu verpflichten, stellt dies einen unzulässigen neuen Antrag dar. Darauf ist in Anwendung von Art. 99 Abs. 2 BGG nicht einzutreten.”
“Le recourant demande le remboursement de toutes les pertes subies ("alle Verlusten, die [er] bis heute erlitten ha[t], vollständig erstattet werden") et le versement d'une indemnité pour la souffrance psychique ("eine Mindestentschädigung von 150 000 Franken für das psychische Leid gezahlt wird"). Ces conclusions n'ont pas été soumises à l'autorité précédente et tendent à élargir l'objet du litige. Elles sont nouvelles au sens de l'art. 99 al. 2 LTF (ATF 143 V 19 consid. 1.1) et, partant, irrecevables devant le Tribunal fédéral.”
“Neue Begehren sind im bundesgerichtlichen Verfahren unzulässig (Art. 99 Abs. 2 BGG). Während der Beschwerdeführer vor der Vorinstanz noch die Rückerstattung von Fr. 10'351.60 verlangte (s. Sachverhalt Bst. B.b), fordert er im hiesigen Verfahren nun etwas mehr, nämlich Fr. 10'376.50. Im Mehrbetrag ist auf die Beschwerde nicht einzutreten, denn in diesem Umfang bedeutet das Begehren eine unzulässige Ausdehnung des Streitgegenstandes. Im Beschwerdeverfahren können Ansprüche, die vor der letzten kantonalen Instanz nicht aufrechterhalten worden sind, nicht mehr geltend gemacht werden (s. Urteil 5A_240/2021 vom 23. März 2022 E. 1.2; 4A_282/2016 vom 6. Oktober 2016 E. 1.5).”
“Auf das Begehren um Zuspruch einer Genugtuung von Fr. 100'000.-- ist von vornherein nicht einzutreten, weil neue Begehren unzulässig sind (Art. 99 Abs. 2 BGG) und dieses Thema ausserhalb des möglichen Anfechtungsgegenstandes steht.”
“Von vornherein nicht eingetreten werden kann auf die Beschwerde sodann auch, soweit die Beschwerdeführerin beantragt, es sei ihr eine Genugtuung von Fr. 3'500.-- zuzusprechen. Es handelt sich dabei um einen neuen und damit unzulässigen Antrag im Sinne von Art. 99 Abs. 2 BGG, da Entsprechendes nicht Gegenstand des angefochtenen Entscheids ist (Art. 75 Abs. 1 BGG).”
“Der Beschwerdeführer stellt u.a. die Anträge, es sei der Staat Solothurn und die Beschwerdegegnerin zu verpflichten, ihm eine Genugtuung auszurichten. Entsprechendes war nach den verbindlichen Sachverhaltsfeststellungen im angefochtenen Entscheid (Art. 105 Abs. 1 BGG) nicht Gegenstand des vorinstanzlichen Verfahrens und neue Anträge sind vor Bundesgericht unzulässig (Art. 75 Abs. 1 und Art. 99 Abs. 2 BGG). Auf diese Begehren kann daher von vornherein nicht eingetreten werden.”
“Zu demselben Schluss führt Art. 99 Abs. 2 BGG, demgemäss neue Begehren vor Bundesgericht unzulässig sind: Die Beschwerdeführerin beantragt dem Bundesgericht in der Hauptsache, das Verfahren sei bis zum Entscheid des Bundesgerichts im Verfahren 2C_551/2024 zu sistieren. Vor Vorinstanz hatte sie jedoch lediglich verlangt, das Verfahren bis zum Erlass des verwaltungsgerichtlichen Entscheids betreffend ihre Staatshaftungsklage zu sistieren bzw. mit der Bearbeitung der Beschwerde zuzuwarten, bis das Bundesgericht im Staatshaftungsverfahren betreffend die aufschiebende Wirkung entschieden habe. Das Begehren der Beschwerdeführerin um Sistierung bis zum Entscheid des Bundesgerichts im Verfahren 2C_551/2024 erweist sich daher als neu und somit unzulässig (Art. 99 Abs. 2 BGG). Damit ist auch den Eventualbegehren die Grundlage entzogen.”
“Der Eventualantrag der Beschwerdeführerin auf Durchführung eines Plangenehmigungsverfahrens wird erstmals vor Bundesgericht gestellt und ist damit als neues Begehren unzulässig (Art. 99 Abs. 2 BGG). Im Übrigen hätte die Durchführung eines Plangenehmigungsverfahrens im vorliegenden Verfahren ohnehin nicht beantragt werden können, da in einem solchen die hier unbeteiligte Infrastrukturbetreiberin (B.________ AG) Verfahrenspartei wäre und nicht der private Beschwerdegegner. Der Antrag auf Durchführung eines Plangenehmigungsverfahrens liegt ausserhalb des Streitgegenstands des vorliegenden Verfahrens betreffend die Erneuerung der Personenbeförderungskonzession. Die Vorinstanz musste die Einleitung eines solchen Verfahrens damit auch nicht von Amtes wegen prüfen. Auf den Eventualantrag ist somit nicht einzutreten.”
“Die gestützt auf Art. 444 Abs. 4 ZGB angerufene Beschwerdeinstanz hat darüber zu entscheiden, ob die an sie gelangende Behörde örtlich zuständig ist oder nicht; hingegen ist sie nicht befugt, die Zuständigkeit der Erwachsenenschutzbehörde eines anderen Kantons mit bindender Wirkung zu bestimmen (BGE 141 III 84 E. 4.7). Vor dem Verwaltungsgericht war folglich nur die Frage der Zuständigkeit der KESB Glarus Streitgegenstand. Daher geht das Begehren um Feststellung der Zuständigkeit der KESB St. Gallen, eventuell der KESB Wil-Uzwil, über den Streitgegenstand hinaus, weshalb auf jenen Teil der Rechtsbegehren nicht eingetreten werden kann (Art. 99 Abs. 2 BGG).”
“Contre la décision du 16 décembre 2024, le poursuivi a formé auprès du Tribunal fédéral un recours dont il ressort qu'il requiert l'assistance judiciaire. Le recourant conclut également, en substance, à la restitution de ses biens, à la condamnation du Conseil fédéral, du Conseil d'État du canton de Vaud et du Conseil municipal de la commune de U.________ pour plusieurs infractions et à l'octroi de 5'000'000 fr. Dans la mesure notamment où seule la question de la mainlevée de l'opposition a fait l'objet de la procédure cantonale, ces conclusions sont nouvelles et, partant, irrecevables (art. 99 al. 2 LTF).”
Vor Bundesgericht erstmals gestellte Begehren sind unzulässig. Auf solche neuen Begehren ist nicht einzutreten.
“Soweit die Beschwerdeführerin vor Bundesgericht beantragt, der ständige Wohnsitz der gemeinsamen Tochter sei bei ihr festzulegen, ist darauf nicht einzutreten: Das Appellationsgericht bestätigte die Dispositiv-Ziffer 2 des Zivilgerichtsentscheids, wonach C.________ bei der Beschwerdeführerin in U.________ behördlich angemeldet ist. Die Beschwerdeführerin hatte diese Feststellung in ihrer Berufung nicht angefochten. Ein rechtlich geschütztes Interesse an der bundesgerichtlichen Festlegung des ständigen Wohnsitzes von C.________ bei der Beschwerdeführerin ist somit weder dargetan noch ersichtlich, sodass mangels Beschwerdelegitimation nicht darauf einzutreten ist (Art. 76 Abs. 1 Bst. b BGG). Sollte die Beschwerdeführerin mit ihrem Antrag hingegen darauf abzielen, den Wohnsitz von C.________ neu nach Litauen verlegen zu lassen, handelt es sich um ein vor Bundesgericht unzulässiges neues Begehren (Art. 99 Abs. 2 BGG). Darauf ist ebenfalls nicht einzutreten.”
“Streitgegenstand vor Bundesgericht bildet ausschliesslich, was bereits Gegenstand des vorinstanzlichen Verfahrens war oder hätte sein müssen (Art. 86 und Art. 99 Abs. 2 BGG; vgl. Urteil 2C_449/2023 vom 12. Juni 2024 E. 1.3). Auf die Beschwerde ist folglich zum Vornherein insoweit nicht einzutreten, als der Beschwerdeführer vom Bundesgericht gestützt auf Art. 49 OR die Zusprechung einer Genugtuung verlangt. Ein solches Begehren hat der Beschwerdeführer weder vor der Vorinstanz noch vor deren Vorinstanzen gestellt. Es liegt damit ausserhalb des Streitgegenstands vor Bundesgericht.”
“Der Beschwerdeführer beantragt erstmals vor Bundesgericht, die Weisungen seien zu ergänzen um eine Verpflichtung der Eltern, den Kindern medizinische Hilfsmittel mitzugeben, und eine Verpflichtung der Mutter, den Vater unverzüglich über betreuungsrelevante schulische und medizinische Belange der Kinder zu informieren. Darauf ist nicht einzutreten (Art. 99 Abs. 2 BGG). Weiter beantragt der Beschwerdeführer, die Weisung, wonach die Beschwerdegegnerin verpflichtet wird, ihm auf Verlangen die Pässe oder Identitätskarten für die Besuchswochenenden bzw. Ferien mitzugeben, sei um die Niederlassungsbewilligung (C) zu erweitern. Auch dieses vor Bundesgericht erstmals gestellte Begehren ist gemäss Art. 99 Abs. 2 BGG unzulässig.”
“Der Beschwerdeführer beantragt in seiner Beschwerde, die Beschwerdegegnerin sei reformatorisch zu verpflichten, ihm den Verbleib in der Siedlung Lechenberg zuzusichern und ihn in die Genossenschaft aufzunehmen. Die Vorinstanz erachtete dieses Begehren wegen des Novenausschlusses im Beschwerdeverfahren als unzulässig, da es über die erstinstanzlich gestellten Anträge hinausgehe. Auch im bundesgerichtlichen Verfahren sind neue Begehren unzulässig (Art. 99 Abs. 2 BGG), weshalb auf dieses Begehren nicht einzutreten ist (vgl. BGE 136 V 362 E. 3.4.2; Urteil 4A_95/2020 vom 17. April 2020 E. 2). Die Beschwerde erweist sich insoweit als offensichtlich unzulässig (Art. 108 Abs. 1 lit. a BGG).”
Als echte Noven bezeichnete Tatsachen oder Beweismittel, die erst nach dem vorinstanzlichen Urteil entstanden sind, sind vor Bundesgericht grundsätzlich unbeachtlich und bleiben unberücksichtigt. Ausnahmen ergeben sich nur in den in der Rechtsprechung genannten Sonderfällen (z. B. im Zusammenhang mit den Zulässigkeitsvoraussetzungen des Rechtsmittels).
“Per fatti o mezzi di prova "nuovi" ai sensi di questa disposizione si intendono nova in senso improprio, ossia fatti e mezzi di prova che nella procedura precedente avrebbero già potuto essere addotti, ma non lo sono stati. I nova in senso proprio, vale a dire i fatti e i mezzi di prova emersi dopo l'emanazione della decisione impugnata, sono invece in linea di principio irrilevanti dinanzi al Tribunale federale, salvo se afferenti i presupposti di ammissibilità del ricorso (DTF 149 III 465 consid. 5.5.1; 139 III 120 consid. 3.1.2). Il Tribunale federale deve infatti giudicare se l'autorità precedente abbia o meno violato il diritto sulla base della situazione in essere al momento in cui ha reso la propria decisione (sentenza 5A_309/2023 del 3 aprile 2024 consid. 2.3). La ricorrente ha postulato "l'acquisizione in conformità dell'art. 99 cpv. 1 LTF" di una dichiarazione dattiloscritta di D.________ datata 17 novembre 2023. Essendo posteriore all'emanazione della sentenza impugnata e anche all'inoltro del ricorso in materia penale, questa dichiarazione costituisce un novum in senso proprio sotto il profilo dell'art. 99 LTF e come tale inammissibile in questa sede. Essa non può pertanto essere presa in considerazione. L'accusatrice privata opponente ha allegato alla sua risposta al ricorso una sentenza del Tribunale di Bergamo emanata in data 13 dicembre 2022 e quindi anteriormente al giudizio impugnato. Trattasi di un novum in senso improprio. Non illustra tuttavia in che modo e misura la produzione di tale documento sia motivata dalla decisione impugnata, benché le incombesse di dimostrare l'adempimento dei presupposti dell'art. 99 cpv. 1 LTF (v. DTF 148 V 174 consid. 2.2; 143 V 19 consid. 1.2). Non è dunque possibile tenerne conto in questa sede. 3.”
“Conformément à l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. Comme le souligne à bon escient le recourant, cette cautèle vise les faits qui sont rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3). Il perd cependant de vue que selon une jurisprudence bien établie, les vrais nova portant sur l'application du droit matériel en sont exclus (cf. ATF 143 V 19 consid. 1.2; 139 III 120 consid. 3.1.2; 133 IV 342 consid. 2.1; v. aussi GREGORY BOVEY, in Commentaire de la LTF, 3e éd. 2022, n° 35 ad art. 99 LTF; JOHANNA DORMANN, in Basler Kommentar Bundesgerichtsgesetz, 3e éd. 2018, no 43 ad art. 99 LTF). En l'espèce, le contrat dont la conclusion est alléguée n'est venu à chef que postérieurement à la date de la décision de dernière instance cantonale. Il s'agit donc d'un vrai novum et le recourant entend en déduire un droit au sursis. Son allégation n'est pas admissible à l'appui du recours en matière pénale.”
“Wenn die Vorinstanz in diesem Kontext nicht von einer unverschuldeten verspäteten Anmeldung durch die Beistandspersonen ausging, lässt sich dies nicht beanstanden. Daran ändert nichts, dass bereits seit 2012 eine Beistandschaft bestand nebst einem langen Pflegeverhältnis mit kompetenten Pflegeeltern, die den Beistandspersonen keine Untätigkeit vorgeworfen haben oder auch, wie vorgebracht wird, von Dritten keine Meldung über die Hilflosigkeit des Beschwerdeführers bei der Beistandschaft einging. Gerade die Neuernennung von Berufsbeistandschaften in den Jahren 2014 und 2019 hätte Anlass geboten, sich - auch durch aktives Nachfragen bei den Pflegeeltern - ein eigenes, jeweils aktuelles Bild über die gesundheitliche Situation des Beschwerdeführers zu machen, um den Beistandspflichten gemäss Ernennungsurkunde gehörig nachkommen zu können. Eine unrichtige Anwendung von Art. 48 Abs. 2 IVG liegt nicht vor. Soweit sich der Beschwerdeführer in diesem Zusammenhang auf letztinstanzlich neu eingereichte Dokumente beruft, sind die nach dem vorinstanzlichen Urteil erstellten Berichte von Vornherein unbeachtlich (Art. 99 BGG; BGE 143 V 19 E. 1.2; Kostengutsprachen der Beschwerdegegnerin für Ergo- und Hyppotherapie sowie eine Gewichtsdecke vom 9.,”
“Der Beschwerdeführer zeigt in seiner Eingabe nicht auf, inwieweit die von der Vorinstanz getroffenen Sachverhaltsfeststellungen offensichtlich unrichtig (vgl. Art. 97 Abs. 1 BGG) - mithin willkürlich (BGE 146 IV 88 E. 1.3.1 f.; 140 III 115 E. 2; je mit Hinweisen) - oder sonstwie bundesrechtswidrig sein sollen. Ebenso wenig tut er dar, weshalb die darauf beruhenden Erwägungen gegen Bundesrecht verstossen oder einen anderen Beschwerdegrund (vgl. Art. 95 lit. a-e BGG) gesetzt haben könnten. Allein den Geschehensablauf und den Gesundheitszustand aus eigener Wahrnehmung zu schildern, reicht nicht aus. Genauso wenig genügt es, das vom kantonalen Gericht als beweiskräftig erachtete polydisziplinäre Gutachten der SMAB AG vom 26. April 2023 inklusive Stellungnahme vom 19. Januar 2024 als falsch und nicht mehr aktuell zu bezeichnen und dabei pauschal auf Berichte zu verweisen, welche das kantonale Gericht berücksichtigt hat. Eine willkürliche Beweiswürdigung ist damit nicht dargetan. Soweit erst nach dem vorinstanzlichen Urteil erstellte Berichte angerufen werden, so sind diese von Vornherein unbeachtlich (Art. 99 BGG, siehe oben). Die Vorbringen gehen nicht über eine letztinstanzlich unzulässige appellatorische Kritik hinaus.”
Elektronisch übermittelte Beweismittel (z. B. WhatsApp‑Nachrichten, E‑Mails, Videoaufnahmen), die erst vor dem Bundesgericht vorgelegt werden, werden häufig als unzulässige Noven zurückgewiesen, sofern sie nicht bereits in der ersten Instanz vorgelegen haben oder aus der Entscheidung der Vorinstanz folgen bzw. unter die in der Rechtsprechung anerkannten Ausnahmen fallen.
“Auch der Umstand, dass die Beschwerdeführerin die Ereignisse im Nachhinein mit etwas Abstand zum Geschehen anders einzuordnen scheint, wird von der Vorinstanz zutreffend berücksichtigt. Schliesslich ist festzuhalten, dass die Beschwerdeführerin keinen Antrag stellte, sie sei an der Berufungsverhandlung nochmals zu befragen, sondern sich von der Verhandlungsteilnahme dispensieren liess. Somit geht ihre diesbezügliche Kritik fehl. Soweit die Beschwerdeführerin der Ansicht ist, die von ihr erstellten Videoaufnahmen seien verwertbar, was die Vorinstanz zumindest in Frage stellte, ist auf ihre Ausführungen nicht weiter einzugehen, zumal die Vorinstanz die Verwertbarkeit nicht abschliessend prüft und festhält, die Videoaufnahmen würden sich in den entscheidenden Punkten zu Gunsten des Beschwerdegegners 2 auswirken. Die in diesem Zusammenhang vor Bundesgericht eingereichten WhatsApp-Nachrichten können bereits deshalb nicht berücksichtigt werden, da es sich hierbei um unzulässige Noven handelt (vgl. Art. 99 BGG). Somit gelingt es der Beschwerdeführerin nicht, Willkür in der vorinstanzlichen Sachverhaltsfeststellung aufzuzeigen.”
“1 En procédure de recours, les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables (art. 326 CPC). L'irrecevabilité de faits ou moyens de preuve nouveaux vaut également pour les procédures soumises à la maxime inquisitoire (TF 4A_604/2014 du 30 mars 2015 consid. 3.2.2). Tel est notamment le cas pour les recours en matière d'assistance judiciaire (TF 5A_863/2017 du 3 août 2018 consid. 2.3 ; également TF 5D_70/2020 du 3 août 2020 consid. 2.3.2 in fine ; en matière d’indemnité du conseil d’office : TF 5D_16/2016 du 13 mai 2016 consid. 4.3). La voie du recours prohibe donc expressément la présentation de faits et de preuves nouveaux, mais ce principe est assorti de plusieurs exceptions ; notamment l'intéressé qui n'a (valablement) pas été entendu devant le premier juge est admis à invoquer des nova, à tout le moins ceux qui existaient déjà en première instance (pseudo-nova ; ATF 145 III 422 consid. 5.2). Par ailleurs, des nova sont recevables lorsqu'ils résultent de la décision de l'autorité précédente (cf. art. 99 LTF ; ATF 139 III 466 consid. 3.4, JdT 2015 II 439 : in casu motif de récusation ; TF 5A_863/2017 précité consid. 2.3). Il peut s’agir notamment de faits et moyens de preuve qui se rapportent à la procédure conduite devant l’autorité précédente, telle une prétendue irrégularité affectant la composition de l’autorité ayant rendu la décision querellée. En revanche, il ne peut être tenu compte de faits ou moyens de preuve nouveaux survenus postérieurement au prononcé de la décision entreprise, c’est-à-dire de véritables nova (ATF 139 III 120 consid. 5.1.2 ad art. 99 LTF ; TF 5A_778/2018 du 23 août 2019 consid. 2.3, non publié à l’ATF 145 III 474). 2.2.2 En l’occurrence, le recourant a produit dix pièces en procédure de recours. Les pièces 1, 2, 5, 6, 7, 9 et 10 sont des échanges de courriels entre le recourant et Me P.________ (ci-après : l’intimée), ainsi que des projets d’écriture envoyés par celle-ci au recourant. S’agissant de la correspondance entre un avocat et son client, elle ne figure en principe pas au dossier de première instance.”
Konkrete Geld- oder Zinsbegehren vor dem Bundesgericht dürfen grundsätzlich nicht über das hinausgehen, was bereits aus den letzten Schlussanträgen bzw. Schriften vor der Vorinstanz ersichtlich war. Zulässig sind präzisierende Darstellungen, soweit sie inhaltlich gleich bleiben und erkennbar bereits vorbereitet bzw. angelegt waren; unzulässig sind hingegen neu eingeführte oder erweiterte Geld- und Zinsforderungen.
“De jurisprudence constante, la partie recourante qui, par son recours, tend à obtenir une somme d'argent doit, sous peine d'irrecevabilité, en principe chiffrer ses conclusions (cf. ATF 137 III 617 consid. 6.1 p. 621; cf. art. 42 LTF). Des conclusions non chiffrées suffisent à condition que la somme à allouer soit d'emblée reconnaissable au regard de la motivation du recours ou de la décision attaquée (cf. ATF 137 III 617 consid. 6.2; 134 III 235 consid. 2). Ce principe vaut non seulement en droit civil, mais aussi en droit public (arrêt 2C_101/2016 du 18 mai 2018 consid. 16.1, non publié in ATF 144 II 246, et les références citées). Par ailleurs, selon l'art. 99 al. 2 LTF, toute conclusion nouvelle est irrecevable. Il est ainsi exclu de demander davantage ou autre chose que ce qui figure dans les dernières conclusions devant l'autorité précédente (cf. ATF 143 V 19 consid. 1.1; 142 I 155 consid. 4.4.2).”
“Devant le Tribunal fédéral, les recourants requièrent l'indemnisation du trajet allant de leur domicile jusqu'aux écoles respectives de leurs filles au tarif d'1 fr. par km. Dès lors qu'ils n'avaient pas précisé de distance et de montant devant l'autorité précédente, cette conclusion ne va pas au-delà de la conclusion antérieure et n'est donc pas contraire à l'art. 99 al. 2 LTF. Elle est par ailleurs suffisamment précise. S'agissant des frais d'accueil extrascolaire, les recourants concluent devant le Tribunal fédéral à ce que la Commune leur rembourse "l'intégralité des frais de repas de midi de leurs filles via l'accueil extrascolaire dès la rentrée scolaire d'août 2019, le tout avec intérêt à 5 % l'an dès le 31 décembre 2022". Conformément à l'art. 99 al. 2 LTF, les recourants ne peuvent toutefois pas demander plus que ce qu'ils avaient requis devant l'autorité précédente, à savoir 9'143 fr. 20 pour la période allant du mois d'août 2019 au mois de décembre 2022 et, à partir de janvier 2023, la prise en charge des frais d'accueil extrascolaire par la Commune. Sous cette réserve, la conclusion est admissible.”
“Entgegen der sinngemässen Annahme der Beschwerdeführerin waren nicht etwa bloss die umstrittenen Prozentsätze Gegenstand des kantonalen Verfahrens, sondern konkrete Frankenbeträge bzw. ihr Rückerstattungsanspruch gegenüber dem Staat. Die Quoten dienen, wenn wie hier der Teil der zu verteilenden Kosten feststeht, lediglich der rechtlichen Begründung im Rahmen der vorzunehmenden Kostenverteilung. Das Bau- und Justizdepartement stellte in Ziff. 2 des Dispositivs seiner Verfügung vom 22. Juli 2022 die Höhe der zu verteilenden Kosten fest und verteilte sie in Ziff. 3 auf die Beschwerdeführerin und den Kanton. In Ziff. 4 verfügte es die Rückerstattung des Betrags von Fr. 2'361.25 an die Beschwerdeführerin, den sie gemäss Ziff. 5 mit den von der Beschwerdeführerin zu bezahlenden Verfahrenskosten zu verrechnen beabsichtigt. Die Beschwerdeführerin hätte somit bereits in ihrer Beschwerde an das Verwaltungsgericht eine Zinsforderung geltend machen können und müssen. Der erstmals vor Bundesgericht gestellte Antrag erweist sich damit als neu und unzulässig im Sinne von Art. 99 Abs. 2 BGG.”
“Le recourant a conclu à ce que l'intimée lui verse une rente d'invalidité partielle, dès le 8 juin 2021, avec intérêts. L'arrêt entrepris, vu le résultat auquel est parvenue la cour cantonale, ne comprend pas de considérations sur l'étendue de la prestation requise et sur le point de départ de son versement, au regard de la loi et du règlement de prévoyance. Il convient dès lors de renvoyer la cause à la juridiction cantonale pour qu'elle détermine les modalités de la rente à verser par l'intimée, étant précisé que le recourant avait conclu en instance cantonale au versement d'une rente d'invalidité partielle dès le 8 juin 2021, "sur la base de la décision d'octroi de rente de l'OAI du 8 septembre 2021". En ce qui concerne les conclusions du recourant tendant au versement d'intérêts moratoires, elles sont nouvelles au sens de l'art. 99 al. 2 LTF, et partant irrecevables (ATF 143 V 19 consid. 1.1; arrêt 4A_604/2019 du 30 avril 2020 consid. 1).”
“Deren Anfechtung zusammen mit dem Endentscheid vom 27. September 2023 würde voraussetzen, dass sie sich auf dessen Inhalt auswirkt (Art. 93 Abs. 3 BGG). Dass dies der Fall wäre, macht die Beschwerdeführerin nicht geltend und ist auch nicht ersichtlich. Überdies könnten vorsorgliche Massnahmen ohnehin nur bis zum Eintritt der Rechtskraft des Entscheids in der Hauptsache Wirkung entfalten und ist das Urteil der Vorinstanz mit dessen Ausfällung in Rechtskraft erwachsen (vgl. BGE 146 III 284). Es fehlt der Beschwerdeführerin demnach im heutigen Zeitpunkt auch ein aktuelles praktisches Interesse an der Anfechtung der Verfügung vom 23. Februar 2023 (Art. 76 Abs. 1 lit. b BGG). Auf die Beschwerde kann demnach insoweit nicht eingetreten werden. 4. Von vornherein nicht eingetreten werden kann auf die Beschwerde sodann auch, soweit die Beschwerdeführerin beantragt, es sei ihr eine Genugtuung von Fr. 3'500.-- zuzusprechen. Es handelt sich dabei um einen neuen und damit unzulässigen Antrag im Sinne von Art. 99 Abs. 2 BGG, da Entsprechendes nicht Gegenstand des angefochtenen Entscheids ist (Art. 75 Abs. 1 BGG). 5. Bei Rechtsmitteln an das Bundesgericht hat die Beschwerdeschrift ein Rechtsbegehren zu enthalten (Art. 42 Abs. 1 BGG) und darf sich der Beschwerdeführer grundsätzlich nicht darauf beschränken, die Aufhebung des angefochtenen Entscheids zu beantragen. Vielmehr muss er einen Antrag in der Sache stellen und angeben, welche Punkte des Entscheids angefochten und welche Abänderungen beantragt werden (vgl. Art. 107 Abs. 2 BGG; BGE 134 III 379 E. 1.3, 133 III 489 E. 3.1). Namentlich Rechtsbegehren, die auf einen Geldbetrag lauten, müssen beziffert werden (BGE 134 III 235 E. 2 S. 236 f. mit Hinweis). Es genügt immerhin, wenn aus der Beschwerdebegründung, allenfalls in Verbindung mit dem angefochtenen Entscheid, klar hervorgeht, in welchem Sinne der angefochtene Entscheid abgeändert werden soll (BGE 134 III 235 E. 2 S. 236 f. mit Hinweis). Die Vorinstanz verpflichtete die Beschwerdeführerin im angefochtenen Entscheid, der Beschwerdegegnerin einen Betrag von Fr.”
“Vor der Vorinstanz hat der Beschwerdeführer drei verschiedene Einsichtsbegehren gestellt und begrenzte seine Anträge auf die Dokumente der letzten zehn Jahre. Vor dem Bundesgericht ersucht er um Einsicht in "sämtliche Honorarnoten, die im Rahmen der unentgeltlichen Rechtspflege den Staatshaushalt belastet haben", beschränkt diesen Antrag zeitlich jedoch nicht. Dies stellt eine unzulässige Erweiterung des Streitgegenstands bzw. ein unzulässiges neues Begehren dar (Art. 99 Abs. 2 BGG). Das Einsichtsbegehren des Beschwerdeführers ist somit auf die letzten zehn Jahre zu beschränken. Im Übrigen entspricht es inhaltlich ungefähr zweier seiner vor der Vorinstanz gestellten Rechtsbegehren. Wiederum unter Beizug der Beschwerdebegründung (vgl. oben E. 1.4) ist sein Einsichtsbegehren so zu interpretieren, dass er Einsicht in sämtliche Honorarnoten von unentgeltlichen Rechtsbeiständen der letzten zehn Jahre ersucht, die von der Gerichtskasse des Obergerichts definitiv übernommen worden sind und somit den Staatshaushalt belastet haben.”
Neue Begehren sind vor Bundesgericht unzulässig, wenn sie erstmals in der bundesgerichtlichen Eingabe gestellt wurden und nicht bereits Gegenstand des vorinstanzlichen Verfahrens bzw. der vorinstanzlichen Anträge waren. Das Bundesgericht lässt eine Ausweitung des Streitgegenstands gegenüber der Vorinstanz nicht zu.
“Rechtsschriften an das Bundesgericht haben einen Antrag, eine Begründung und die Beweismittel zu enthalten (Art. 42 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht [BGG; SR 173.110]). Die Begründung hat sich auf den Streitgegenstand des vorinstanzlichen Verfahrens zu beziehen, der durch die Anträge umschrieben wird (BGE 144 II 359 E. 4.3). Dieser kann vor Bundesgericht, verglichen mit dem vorinstanzlichen Verfahren, zwar eingeschränkt (minus), nicht aber ausgeweitet (plus) oder geändert (aliud) werden (Art. 99 Abs. 2 BGG; BGE 143 V 19 E. 1.1). In der Beschwerdeschrift ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2 BGG). Unerlässlich ist, dass auf die Begründung des angefochtenen Entscheids eingegangen und im Einzelnen aufgezeigt wird, worin eine vom Bundesgericht überprüfbare Rechtsverletzung liegen soll. Die beschwerdeführende Partei soll in der Beschwerde an das Bundesgericht nicht bloss ihre Rechtsstandpunkte, die sie im vorinstanzlichen Verfahren eingenommen hat, erneut bekräftigen, sondern mit ihrer Kritik an den als rechtsfehlerhaft erachteten Erwägungen der Vorinstanz ansetzen. Auf ungenügend begründete Rügen oder allgemeine appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid tritt das Bundesgericht nicht ein (zum Ganzen: BGE 149 II 337 E. 2.2).”
“Les conclusions de A.________ relatives à la libération des cotisations vis-à-vis de la caisse de pensions et au capital d'invalidité n'ont pas été soumises préalablement à la juridiction cantonale. Il s'agit de conclusions nouvelles, donc irrecevables devant le Tribunal fédéral (art. 99 al. 2 LTF). Avant de saisir le Tribunal fédéral, il appartenait au recourant de s'adresser à l'autorité précédente sur ce point.”
“D'ailleurs, quand bien même la recourante était partie intimée dans le cadre de l'appel cantonal, et appelante par voie de jonction, il lui incombait d'invoquer une telle argumentation censée valoir moyen de défense et de prendre des conclusions identiques à celles qu'elle formule devant le Tribunal fédéral. En effet, les intimés, appelants principaux, avaient quant à eux conclu au paiement de différents montants, de sorte que la recourante ne pouvait ignorer que la problématique de l'avance et du décompte pouvait se poser. Elle a pourtant uniquement conclu au rejet de l'appel principal (cf. arrêt attaqué p. 4). Elle ne prétend pas avoir soulevé cette argumentation en instance cantonale ni avoir pris de telles conclusions. Ses conclusions nouvelles sont donc irrecevables (art. 99 al. 2 LTF) tout comme son grief faute d'épuisement des instances (cf. consid. 2.1 supra).”
Nova sind nur zulässig, soweit sie erst durch den angefochtenen Entscheid rechtserheblich werden. Dazu zählen etwa Tatsachen, die erst durch den angefochtenen Entscheid für die Beurteilung der Verfahrensführung oder der Zulässigkeit des Rechtsmittels bedeutend werden, sowie solche, die erforderlich sind, um auf eine vom kantonalen Gericht unerwartet gestützte Argumentation oder Rechtsgrundlage zu reagieren. Die darlegungs- und Nachweislast dafür trägt die vorbringende Partei.
“Contrairement à ce que prévoit l'art. 174 al. 1 LP pour la procédure de recours cantonale, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté devant le Tribunal fédéral, à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF; parmi d'autres: arrêt 5A_646/2024 du 4 novembre 2024 consid. 2.3 et les références). Cette exception, dont il appartient aux parties de démontrer que les conditions sont remplies (ATF 143 V 19 consid. 1.2 et la référence; arrêts 5A_646/2024 précité loc. cit.; 5A_222/2018 du 28 novembre 2019 consid. 2.3, non publié in ATF 146 III 136), vise les faits qui sont rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée, par exemple concernant le déroulement de la procédure devant l'instance précédente afin d'en contester la régularité, ou des faits postérieurs à l'arrêt attaqué permettant d'établir la recevabilité du recours ou encore qui sont propres à contrer une argumentation de l'autorité précédente objectivement imprévisible pour les parties avant la réception de la décision (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3; arrêt 5A_646/2024 précité loc. cit. et les références). En dehors de ces cas, les nova ne sont pas admissibles, qu'il s'agisse de faits ou moyens de preuve survenus postérieurement à la décision attaquée (ATF 144 V 35 consid.”
“En vertu de l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. Cette exception, dont il appartient au recourant de démontrer que les conditions sont remplies (ATF 143 V 19 consid. 1.2), vise les faits qui sont rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée, par exemple concernant le déroulement de la procédure devant l'instance précédente afin d'en contester la régularité, ou encore des faits postérieurs à l'arrêt attaqué permettant d'établir la recevabilité du recours (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3). En dehors du cas prévu par l'art. 99 al. 1 LTF, les nova ne sont pas admissibles, qu'il s'agisse de faits ou moyens de preuve survenus postérieurement à la décision attaquée (ATF 148 V 174 consid. 2.2; 144 V 35 consid. 5.2.4) ou d'éléments que les parties ont négligé de présenter à l'autorité précédente (ATF 143 V 19 consid. 1.2; 136 III 123 consid. 4.4.3). En l'espèce, la recourante produit deux pièces nouvelles, soit un rapport du Centre d'ergothérapie E.”
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Dies kann zutreffen, wenn die Vorinstanz ihr Urteil unerwartet auf im Verfahren nicht thematisierte rechtliche Grundlagen stützt und damit Sachumstände erst durch den angefochtenen Entscheid an Rechtserheblichkeit gewinnen (BGE 136 III 123 E. 4.4.3; Urteil 1C_628/2020 vom 21. Juli 2021 E. 1.5 mit Hinweis). Unzulässig ist dagegen, erstmals vor Bundesgericht Tatsachen und Beweismittel vorzubringen, die ohne Weiteres bereits im kantonalen Verfahren hätten vorgebracht werden können (BGE 143 V 19 E. 1.2; Urteil 5A_339/2024 vom 27. November 2024 E. 2.3).”
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher darzulegen ist (BGE 143 V 19 E. 1.2). Der vorinstanzliche Verfahrensausgang allein bildet noch keinen hinreichenden Anlass im Sinn von Art. 99 Abs. 1 BGG für die Zulässigkeit von unechten Noven, die bereits im kantonalen Verfahren ohne Weiteres hätten vorgebracht werden können. Das Vorbringen von Tatsachen und Beweismitteln, die erst entstanden sind, nachdem vor der Vorinstanz keine solchen mehr vorgetragen werden konnten (echte Noven), ist vor Bundesgericht unzulässig (BGE 143 V 19 E. 1.2).”
Medizinische Gutachten/Atteste, die erstmals erst vor dem Bundesgericht eingereicht werden, werden in der Praxis regelmässig nach Art. 99 BGG nicht berücksichtigt. Ausnahmen kommen nur in Betracht, wenn sie die Voraussetzungen des Art. 99 BGG erfüllen oder die Unterlagen ausnahmsweise im Rahmen der Sachverhaltsberichtigung bzw. weil sie bereits zum Dossier gehören berücksichtigt werden können.
“Der Umstand, dass der amtliche Verteidiger das erstinstanzliche Urteil auch in eigener Sache in Bezug auf das ihm zugesprochene Honorar (Entschädigung) mit Berufung angefochten hat und vor Vorinstanz demzufolge zwei separate Berufungsverfahren - das vorliegende Verfahren in Sachen des Beschwerdeführers und das Honorarverfahren in eigener Sache - hängig und zu instruieren waren, lässt das Versäumnis nicht als entschuldbar erscheinen und vermag eine Wiederherstellung nicht zu rechtfertigen. Auf die insofern überzeugenden Erwägungen der Vorinstanz kann vollumfänglich verwiesen werden (Art. 109 Abs. 3 BGG), ohne dass ihnen etwas beizufügen und auf die in der Beschwerde erneut vorgebrachte, vorinstanzlich bereits entkräftete Kritik abermals einzugehen wäre. Das gilt im Übrigen genauso für die geltend gemachten Sehstörungen, auf die sich der amtliche Verteidiger auch vor Bundesgericht im Hinblick auf eine allfällige Entschuldbarkeit seiner Säumnis beruft. Zu ergänzen bleibt diesbezüglich, dass der eingereichte Arztbericht vom 5. August 2024 wegen des Novenausschlusses nach Art. 99 BGG im bundesgerichtlichen Verfahren unbeachtlich zu bleiben hat. Der Umstand, dass die Vorinstanz den referenzierten Arztbericht nicht abgewartet hat, begründet entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers im Übrigen weder eine Rechtsverweigerung noch eine Gehörsverletzung. Jene weist vielmehr richtig darauf hin, dass der amtliche Verteidiger umgehend um Entlassung aus seinem Mandat hätte ersuchen müssen, soweit es ihm aufgrund der geltend gemachten Sehstörungen nicht möglich gewesen sei, Verfügungen und Entscheide zu lesen und zu verstehen.”
“À l'appui de leur raisonnement juridique, les recourants se fondent également sur des éléments non constatés, sans invoquer l'arbitraire, ce qui n'est pas admissible. En tant que les recourants invoquent un établissement arbitraire des faits en lien avec l'état de santé de la recourante 3 et produisent un certificat médical du 19 juillet 2024 établi par le Dr E.________, attestant que l'enfant est suivie à la consultation de neuro-oncologie pédiatrique en raison d'une tumeur cérébrale, leur critique ne peut pas non plus être prise en compte. En effet, selon les recourants, l'état de santé de la recourante 3 pourrait être pertinent sous l'angle du cas de rigueur, de sorte qu'ils s'en prennent en réalité à l'appréciation des faits en lien avec les conditions de l'art. 20 OLCP, ce qui n'est pas admissible (cf. supra consid. 1.5). À cela s'ajoute que le certificat médical produit, qui fait pour la première fois état d'une lésion de la plaque tectale susceptible de nécessiter une chimiothérapie alors qu'il était auparavant uniquement question d'une "opération d'urgence", est postérieur à l'arrêt entrepris et ne peut être pris en compte (art. 99 LTF). Il n'appartient pas à la Cour de céans de déterminer, dans le cadre de la présente procédure, s'il s'agit d'éléments nouveaux susceptibles de donner matière à révision ou à reconsidération (ATF 138 II 386 consid. 5.2; 136 II 177 consid. 2.1; arrêts 2C_337/2022 du 3 août 2023 consid. 5.2; 2C_203/2020 du 8 mai 2020 consid. 4.2). Il appartient aux recourants de les faire valoir, le cas échéant, devant les autorités cantonales. Le Tribunal fédéral ne prendra en outre pas en compte les autres pièces produites, dans la mesure où elles ne résulteraient pas déjà du dossier. Il en va ainsi du contrat de travail de durée indéterminée du recourant 1, conclu le 20 juillet 2024, étant toutefois souligné que, en tant que ressortissant de l'Union européenne, il lui appartient, le cas échéant, de déterminer s'il compte déposer une demande d'autorisation de séjour avec activité lucrative en lien avec ce nouveau contrat de travail, auprès de l'autorité compétente qui examinera alors si les conditions d'octroi d'une telle autorisation sont remplies.”
“Darauf ist nicht einzugehen (vorstehende E. 3.1). Soweit die Beschwerdeführerin konkrete Kritik am angefochtenen Urteil übt, verweist sie auf einen verschlechterten Gesundheitszustand des Ehemanns und stützt sich in diesem Zusammenhang auf eine pathologisch-histologische Untersuchung des Klinikzentrums der Universität in Sarajevo, wonach ihr Ehemann an Protastakrebs im fortgeschrittenen Stadium leide und eine Chemotherapie durchgeführt werde. Es ist nicht ersichtlich, dass die Beschwerdeführerin die Krebserkrankung ihres Ehemanns bereits vor der Vorinstanz vorgebracht hat. Falls es sich dabei um ein echtes Novum handeln sollte, wie die Beschwerdeführerin vorbringt, ist dieses vor Bundesgericht von Vorhinein unzulässig (vorstehende E. 3.3). Wäre demgegenüber von einem unechten Novum auszugehen, legt die Beschwerdeführerin nicht dar, inwiefern erst der angefochtene Entscheid Anlass zu dessen Einreichung gab (vorstehende E. 3.3). Mangels Zulässigkeit der neuen Tatsachen und Beweismittel (Art. 99 BGG) kann der Beschwerdeführerin somit nicht gefolgt werden, wenn sie gestützt auf die Krebsdiagnose veränderte Verhältnisse geltend machen will, die eine Neubeurteilung erfordern. Auch eine Rückweisung der Sache gestützt auf die neuen Tatsachen und Beweismittel fällt ausser Betracht.”
“En vertu de l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté, à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. En dehors du cas prévu par l'art. 99 al. 1 LTF, les nova ne sont pas admissibles, qu'il s'agisse de faits ou moyens de preuve survenus postérieurement à la décision attaquée (ATF 148 V 174 consid. 2.2) ou d'éléments que les parties ont négligé de présenter à l'autorité précédente (ATF 143 V 19 consid. 1.2; 136 III 123 consid. 4.4.3). La recourante produit un certificat médical daté du 7 septembre 2017, destiné à prouver l'existence des violences conjugales dont elle aurait été victime. Or, la question de l'existence des violences conjugales se posait déjà devant les instances précédentes (cf. infra consid. 4) et la recourante n'indique pas en quoi elle n'aurait pas été en mesure de produire ce certificat antérieurement. Les conditions de l'art. 99 LTF ne sont partant pas remplies de sorte que cette pièce ne sera pas prise en compte. La recourante invoque ensuite que l'assistante sociale s'occupant d'elle aurait déposé une demande de curatelle en janvier 2024 et qu'une audience aura lieu le 16 février”
“Le recourant ne démontre pas en quoi les différentes pièces produites à l'appui de son recours (certificat médicaux et documents en lien avec l'Assurance militaire) résulteraient de l'arrêt attaqué et seraient admissibles devant le Tribunal fédéral à l'aune de l'art. 99 LTF. Il n'en sera par conséquent pas tenu compte.”
“Die beim Bundesgericht vorgetragene Beschwerdebegründung unterscheidet sich betreffend die körperlichen Beeinträchtigungen und deren Auswirkungen auf die Arbeitsfähigkeit nur in wenigen untergeordneten Punkten von derjenigen, welche der Beschwerdeführer beim kantonalen Gericht eingereicht hatte. Im Übrigen decken sich die Beschwerdebegründungen wortwörtlich. Der Beschwerdeführer setzt sich in keiner Weise mit den Erwägungen im angefochtenen Entscheid auseinander und legt nicht - auch nicht in gedrängter Form - dar, inwiefern diese Bundesrecht verletzen. Insofern genügt die Beschwerdeschrift schon den Mindestanforderungen gemäss Art. 42 Abs. 2 BGG nicht. Erst recht sind die strengeren Begründungsanforderungen von Art. 106 Abs. 2 BGG nicht erfüllt, soweit der Beschwerdeführer eine willkürliche Sachverhaltsfeststellung rügt (vgl. zum Ganzen: BGE 140 V 22 E. 7.1 mit Hinweisen). Im Übrigen handelt es sich bei dem letztinstanzlich aufgelegten Bericht der Klinik E.________ vom 31. Oktober 2022 um ein unzulässiges neues Beweismittel im Sinne von Art. 99 BGG. Auf die Beschwerdevorbringen ist daher, soweit damit körperliche Beeinträchtigungen und deren Auswirkungen auf die Arbeitsfähigkeit geltend gemacht werden, nicht einzugehen.”
“Die Beschwerdeführer sind damit ihrer Mitwirkungspflicht aufgrund der genannten Instruktionsverfügung nachgekommen (vgl. E. 4.3 oben). Entgegen der Vorinstanz geben diese Arztberichte Aufschluss über die Therapie, nämlich unter anderem die Einnahme der Medikamente K.________, L.________, M.________ und N.________, wobei die Tablettengrösse und die Tagesdosis (z.B. "N.________ 50 mg 1-0-1" für morgens/abends) angegeben sind. Aufgrund dieser Umstände ist es durchaus plausibel, dass von zusätzlichen Kosten für Medikamente und medizinische Behandlung von monatlich RUB 7'600.-- auszugehen ist. Vor diesem Hintergrund hat die Vorinstanz den Sachverhalt unrichtig festgestellt. Die entsprechende Rüge der Beschwerdeführer erweist sich damit als berechtigt und der vorinstanzlich festgestellte Sachverhalt ist entsprechend zu berichtigen. Aufgrund der vorgelegten Dokumente kann der vorinstanzlich festgestellte Sachverhalt auch von Amtes wegen berichtigt werden (Art. 105 Abs. 2 BGG; vgl. GRÉGORY BOVEY, a.a.O., N. 15 zu Art. 99 LTF). Es ist deshalb sachverhaltsmässig davon auszugehen, dass sich die Kosten für Grundbedürfnisse aufgrund der Kosten für Medikamente und medizinische Behandlung um monatlich RUB 7'600.-- erhöhen und damit bei monatlich mindestens RUB 32'841.-- liegen.”
Richtet sich ein Rekurs gegen einen unmotivierten Zwischenentscheid einzig gegen die Höhe eines als Vorschuss geforderten Betrags, so wird das Vorbringen nach der Praxis des Bundesgerichts nicht als Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten behandelt, sondern als implizites Gesuch um Prozesskostenhilfe (z. B. um Reduktion oder Befreiung des Vorschusses) an die zuständige Behörde überwiesen. Das vor dem Bundesgericht eröffnete Verfahren wird in solchen Fällen von Amtes wegen aus den Rollen gestrichen; es werden keine Gerichtskosten erhoben.
“Come già giudicato da questa Corte (sentenze 2C_477/2019 del 22 maggio 2019 e 2C_100/2019 del 29 gennaio 2019 e rispettivi rinvii) quando, come nella presente fattispecie, con il ricorso rivolto contro una decisione incidentale - non motivata - concernente una domanda di anticipo a garanzia delle spese processuali viene unicamente censurato, adducendo motivi finanziari, l'ammontare dell'importo domandato, si giustifica in tal caso di non trattare l'allegato ricorsuale quale ricorso in materia di diritto pubblico, bensì come un'implicita domanda di assistenza giudiziaria (esenzione rispettivamente riduzione dell'anticipo chiesto a garanzia delle spese processuali) e, di conseguenza, di rinviare l'atto in questione all'autorità che ha emanato la domanda di anticipo per motivi di competenza (art. 30 cpv. 2 LTF). Il ricorso in materia di diritto pubbico esperito dinanzi al Tribunale federale, volto a verificare la liceità della decisione incidentale quando è stata emanata, senza che sia possibile allegare fatti nuovi (art. 99 LTF), non è infatti confacente al caso concreto (sentenza 2C_440/2023 del 13 febbraio 2024 consid. 3.4 e 3.5). 4. Quando la causa viene rinviata ad un'altra autorità, il procedimento avviato dinanzi al Tribunale federale viene stralciato dai ruoli mediante decreto della Presidente della Corte (art. 32 cpv. 1 e 2 LTF). Non vengono prelevate spese (art. 66 cpv. 1 seconda frase LTF). Per questi motivi, la Presidente decreta: 1. Il ricorso, assieme agli atti, viene trasmesso al Tribunale amministrativo federale, Corte III, per essere trattato quale implicita domanda di assistenza giudiziaria (volta ad ottenere una riduzione dell'anticipo richiesto a titolo di garanzia delle spese processuali). 2. La procedura concernente la causa 2C_358/2024 è stralciata dai ruoli. 3. Non si prelevano spese giudiziarie. 4. Comunicazione alla rappresentante della ricorrente, all'Ufficio federale della sanità pubblica e al Tribunale amministrativo federale, Corte III (con gli atti di causa). Losanna, 19 luglio 2024 In nome della II Corte di diritto pubblico del Tribunale federale svizzero La Presidente: F.”
Neue Begehren vor dem Bundesgericht sind unzulässig. Der Streitgegenstand kann im Rechtsmittelverlauf gegenüber der Vorinstanz nur eingeschränkt (minus), nicht aber ausgeweitet (plus) oder geändert (aliud) werden.
“Vom Streit- ist der Anfechtungsgegenstand des Beschwerdeverfahrens zu unterscheiden: Dieser bezeichnet in formeller Hinsicht den beim Bundesgericht angefochtenen Entscheid, in materieller Hinsicht die Gesamtheit der mit diesem Entscheid geregelten Rechtsverhältnisse (vgl. BGE 125 V 413 E. 2a; vgl. auch BGE 142 I 155 E. 4.4.2; 136 II 457 E. 4.2). Da ein Beschwerdeführer mittels Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten grundsätzlich nur Rechtsverhältnisse zum Prozessthema machen kann, die bereits von einer Vorinstanz gemäss Art. 86 BGG beurteilt worden sind, begrenzt der (materielle) Anfechtungsgegenstand den Streitgegenstand des Beschwerdeverfahrens: Der Beschwerdeführer kann vor Bundesgericht nicht mehr oder etwas anderes verlangen als vor der Vorinstanz (vgl. BGE 142 I 155 E. 4.4.2; 136 II 457 E. 4.2; 136 II 165 E. 5; vgl. zum analogen Verhältnis zwischen dem Verwaltungs- und dem erstinstanzlichen Verwaltungsgerichtsverfahren BGE 144 II 359 E. 4.3; 134 V 418 E. 5.2.1; 125 V 413 E. 1a; vgl. aber zu den diesbezüglichen Ausnahmen unten E. 4.1). Anträge, die den Streitgegenstand ausweiten (plus) oder ändern (aliud), gelten als neu und sind demnach gemäss Art. 99 Abs. 2 BGG im bundesgerichtlichen Beschwerdeverfahren unzulässig (vgl. BGE 143 V 19 E. 1.1; 142 I 155 E. 4.4.2; 141 II 91 E. 1.2). Hingegen ist es einem Beschwerdeführer im Rahmen der Dispositionsmaxime (Art. 107 Abs. 1 BGG) unbenommen, seine Anträge so zu formulieren, dass der Streitgegenstand enger ausfällt als vor der Vorinstanz. Anträge, mit denen der Beschwerdeführer nichts anderes, sondern weniger (minus) verlangt als vor der Vorinstanz, gelten nicht als neu und sind also zulässig (vgl. BGE 141 II 91 E. 1.2; 136 V 362 E. 3.4.2).”
“Rechtsschriften an das Bundesgericht haben einen Antrag, eine Begründung und die Beweismittel zu enthalten (Art. 42 Abs. 1 BGG). Die Begründung hat sich auf den Streitgegenstand des vorinstanzlichen Verfahrens zu beziehen (Urteil 2C_259/2022 vom 7. Dezember 2022 E. 1.2, nicht publ. in: BGE 148 II 556; BGE 144 II 359 E. 4.3). Ist die Vorinstanz auf das Begehren der beschwerdeführenden Person nicht eingetreten, so muss aus der Beschwerde an das Bundesgericht hervorgehen, dass und weshalb bundesrechtswidrig bzw. verfassungsrechtlich unhaltbar auf die Sache nicht eingetreten worden sei. Wenn die Vorinstanz aus formellen Gründen einen Nichteintretensentscheid gefällt hat, kann eine Auseinandersetzung, die sich lediglich mit der materiellen Seite des Falles befasst, den gesetzlichen Anforderungen nicht genügen. Denn eine solche Begründung ist nicht sachbezogen (BGE 149 IV 205 E. 1.4; 144 II 184 E. 1.1; 139 II 233 E. 3.2). Der Streitgegenstand kann im Laufe des Rechtsmittelverfahrens nur eingeschränkt (minus), nicht aber ausgeweitet (plus) oder geändert (aliud) werden (Art. 99 Abs. 2 BGG; BGE 143 V 19 E. 1.1).”
“Neue Begehren sind vor Bundesgericht unzulässig (Art. 99 Abs. 2 BGG). Die Neuheit eines Begehrens bezieht sich auf den Streitgegenstand: Dieser kann im Laufe des Rechtsmittelverfahrens nur eingeschränkt (minus), nicht aber ausgeweitet (plus) oder geändert (aliud) werden (BGE 136 V 362 E. 3.4.2; 2C_154/2022 vom 29. November 2022 E. 1.3). Der Beschwerdeführer verlangt vor Bundesgericht neu, dass er im Falle einer ungenügenden Note in den mündlichen Prüfungen nicht am Notendurchschnitt 4 (genügend) im Sinn von § 6 Abs. 2 des Reglements über das Anwaltsexamen des Kantons Basel Stadt vom 27. Februar 2003 (Reglement über das Anwaltsexamen/BS; SG 291.900) scheitern dürfe. Diesen Antrag hatte er vor dem kantonalen Gericht noch nicht gestellt. Er erweist sich als neues Begehren, das nach Art. 99 Abs. 2 BGG ausgeschlossen ist. Darauf ist insoweit nicht einzutreten.”
Neue Tatsachen und Beweismittel sind ausnahmsweise dann zulässig, wenn erst der Entscheid der Vorinstanz deren Vorbringung veranlasst. Typische Fälle sind etwa erst durch die Vorinstanz relevant gewordene Prozessfragen (z. B. zum Verfahrensablauf oder Zwischenentscheiden) oder eine neue rechtliche Argumentation der Vorinstanz, auf die reagiert werden muss. Der Beschwerdeführer hat darzulegen bzw. zu begründen, weshalb die Voraussetzungen dieser Ausnahme vorliegen.
“E. 1.3). Allerdings bildet allein der vorinstanzliche Verfahrensausgang noch keinen hinreichenden Anlass für die Zulässigkeit von unechten Noven, die bereits im erstinstanzlichen Verfahren ohne Weiteres hätten vorgebracht werden können (vgl. BGE 143 V 19 E. 1.2). Es entspricht nicht dem Sinn der Bestimmung, Noven zuzulassen, nur weil der Ausgang des Verfahrens nicht den Erwartungen des Betroffenen entspricht (BGE 133 IV 342 E. 2.2). Die Ausnahmevorschrift dient insbesondere nicht dazu, von der Vorinstanz festgestellte Mängel in der Beweis- führung zu beheben, d.h. durch Nachreichung neuer Beweismittel (nicht erwartete) Beweislücken im Vorbringen vor Vorinstanz zu schliessen. Erfasst sind vielmehr Fälle, in denen die Vorinstanz dem Prozess unversehens eine ganz andere recht- liche Basis gab, welche geänderte tatsächliche Behauptungen und Beweismittel erheischt (Karl Spühler, in: Spühler/Aemisegger/Dolge/Vock, Bundesgerichtsge- setz [BGG], Praxiskommentar, 2. Aufl., Zürich 2013, N 2 zu Art. 99 BGG). Es be- darf einer vorinstanzlichen Argumentation, die für die Parteien objektiv unvorher- sehbar war (BGer 2C_827/2017 v.”
“E. 3; Tanja Domej, in: Oberhammer/Domej/Haas [Hrsg.], Kurzkommentar ZPO, 3. Aufl., Basel 2021, N 5 zu Art. 60 ZPO). Analog Art. 99 BGG dürfen neue Tatsachen und Beweismittel aber vorgebracht werden, wenn erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gab (BGE 145 III 422 E. 5.2 = Pra 2020 Nr. 75; 139 III 466 E. 3.4), was in der Beschwerde - unter Vorbehalt offensichtlicher Mängel - darzulegen ist (vgl. BGE 147 III 176 E. 4.2.1; 133 III 393 E. 3; OGer AG ZSU.2024.13 v.”
“De même, lorsque la décision de l'instance précédente est fondée sur un nouvel argument juridique auquel les parties n'avaient pas été confrontées précédemment, les recourants peuvent avancer devant le Tribunal fédéral les faits nouveaux qui démontrent que l'argumentation de l'instance précédente est contraire au droit (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3; arrêts 7B_646/2024 précité consid. 2.1; 7B_132/2023 précité consid. 2.1 et les références citées). En dehors des cas prévus par l'art. 99 al. 1 LTF, les nova ne sont pas admissibles, qu'il s'agisse de faits ou moyens de preuve survenus postérieurement à la décision attaquée (ATF 144 V 35 consid. 5.2.4) ou d'éléments que les parties ont négligé de présenter à l'autorité précédente (ATF 143 V 19 consid. 1.2; 136 III 123 consid. 4.4.3; arrêts 7B_646/2024 précité consid. 2.1; 7B_132/2023 précité et les arrêts cités). L'art. 99 al. 1 LTF exclut également de présenter ou offrir un moyen de preuve nouveau pour prouver un fait déjà allégué (arrêt 6B_543/2022 du 15 février 2023 consid. 1.1; GRÉGORY BOVEY, Commentaire de la LTF, 3e éd. 2022, no 20 ad art. 99 LTF). Il appartient au recourant qui entend se prévaloir de l'admissibilité exceptionnelle de faits nouveaux de démontrer que les conditions en sont remplies (ATF 143 V 19 consid. 1.2; arrêts 7B_646/2024 précité consid. 2.1; 7B_132/2023 précité consid. 2.1 et l'arrêt cité).”
“Cette exception vise les faits qui sont rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée, par exemple concernant le déroulement de la procédure devant l'instance précédente afin d'en contester la régularité (ATF 139 III 120 consid. 3.1.2) ou les faits postérieurs à l'arrêt attaqué permettant d'établir la recevabilité du recours (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3; arrêts 2D_25/2023 du 12 janvier 2024 consid. 2.3; 5A_941/2022 du 12 décembre 2023 consid. 2.3; 6B_1030/2023 du 15 novembre 2023 consid. 1). De même, lorsque la décision de l'instance précédente est fondée sur un nouvel argument juridique auquel les parties n'avaient pas été confrontées précédemment, les recourants peuvent avancer devant le Tribunal fédéral les faits nouveaux qui démontrent que l'argumentation de l'instance précédente est contraire au droit (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3; arrêt 2C_33/2020 du 8 décembre 2022 consid. 2.3; sur cette dernière possibilité, voir GRÉGORY BOVEY, in AUBRY GIRARDIN/DONZALLAZ/DENYS/BOVEY/FRÉSARD [édit.], Commentaire de la LTF, 3e éd. 2022, nos 31 ss ad art. 99 LTF). En dehors des cas prévus par l'art. 99 al. 1 LTF, les nova ne sont pas admissibles, qu'il s'agisse de faits ou moyens de preuve survenus postérieurement à la décision attaquée (ATF 144 V 35 consid. 5.2.4) ou d'éléments que les parties ont négligé de présenter à l'autorité précédente (ATF 143 V 19 consid. 1.2; 136 III 123 consid. 4.4.3; arrêts 6B_856/2023 du 8 janvier 2024 consid. 1.3; 7B_90/2022 du 29 décembre 2023 consid. 1.3). Il appartient au recourant qui entend se prévaloir de l'admissibilité exceptionnelle de faits nouveaux de démontrer que les conditions en sont remplies (ATF 143 V 19 consid. 1.2; arrêt 5A_941/2022 du 12 décembre 2023 consid. 2.3).”
“A teneur de l'art. 99 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. Cette exception, dont il appartient au recourant de démontrer que les conditions sont remplies (ATF 143 V 19 consid. 1.1), vise les faits qui sont rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée, par exemple concernant le déroulement de la procédure devant l'instance précédente afin d'en contester la régularité, ou encore des faits postérieurs à l'arrêt attaqué permettant d'établir la recevabilité du recours (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3).”
Soweit es um Sachurteilsvoraussetzungen geht, können neue Tatsachen und Beweismittel ausnahmsweise berücksichtigt werden. Dazu gehören etwa Noven, die für die Beurteilung der Sachurteilsvoraussetzungen (z. B. Fragen der Identität von Titel und Forderung) entscheidend sind. Zudem kann das Bundesgericht bei offensichtlich unrichtigen oder unvollständigen Feststellungen und bei reformatorischer Entscheidung die erforderlichen Sachverhaltsfeststellungen berichtigen oder selbst treffen.
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Tatsachen oder Beweismittel, die sich auf das vorinstanzliche Prozessthema beziehen, jedoch erst nach dem angefochtenen Entscheid eingetreten oder entstanden sind (sog. echte Noven), sind vor Bundesgericht unbeachtlich. Sie sind ausnahmsweise zu berücksichtigen, wenn es um die Sachurteilsvoraussetzungen vor Bundesgericht geht (BGE 149 III 465 E. 5.5.1 mit Hinweisen).”
“Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen oder auf entsprechende Rüge hin berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht und wenn zudem die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1 und Art. 105 Abs. 2 BGG). Eine Rechtsverletzung im Sinne dieser Bestimmungen liegt auch vor, wenn ein rechtserheblicher Sachverhalt gar nicht festgestellt wurde. Das gilt insbesondere dann, wenn die Vorinstanz bestimmte Aspekte nicht festgestellt hat, die aufgrund ihrer Rechtsauffassung nicht rechtserheblich waren, diese Aspekte aber aufgrund der Rechtsbeurteilung durch das Bundesgericht rechtserheblich werden; diesfalls kann - insbesondere aus verfahrensökonomischen Gründen - das Bundesgericht, wenn es reformatorisch entscheidet, auch die dafür notwendigen Sachverhaltsfeststellungen treffen. Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG; zum Ganzen: BGE 141 II 141 E. 1.6 mit Hinweisen).”
“1 CPC est effectivement une règle de procédure, on ne saurait soutenir que son application ne serait pas justifiée par un intérêt digne de protection au point que la procédure deviendrait une fin en soi et empêcherait ou compliquerait de manière insoutenable l’application du droit. Cette norme, qui consacre l’interdiction des nova, a pour but d’assurer le contrôle étatique sur les décisions prises en première instance cantonale ; ne sont pas couvert par cette interdiction les faits relatifs aux conditions du procès (TF 5A_448/2020 du 18 février 2021 consid. 2.4.4 ; ATF 139 III 466 c. 3.4, JdT 2015 II 439: in casu motif de récusation ; irrégularité affectant la composition de l’autorité ayant rendu la décision querellée ; vrais nova déterminant la recevabilité du recours ; ATF 136 II 497 consid. 3.3 ; ATF 136 III 123 consid. 4.4.3 ; TF 2C_743/2016 du 30 septembre 2016 consid. 3) ; elle vise à empêcher que le pouvoir d’examen de la deuxième instance soit plus large que celui de la première instance ; il y a du reste, selon le Tribunal fédéral, un rapport entre l’interdiction des faits nouveaux au niveau de la procédure cantonale, découlant de l’art. 326 al. 1 CPC et celle au niveau de la procédure fédérale (cf. art. 99 al. 1 LTF [loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110]) (TF 5A_485/2020 précité consid. 2.4.5). Dans ces conditions, l’application de l’art. 326 al. 1 CPC est justifiée par un intérêt digne de protection. Au surplus, l’intimé ne fait pas valoir que la question de la triple identité, et plus particulièrement de l’identité entre la prétention déduite en poursuite et le titre, aurait trait aux conditions du procès, telles que l’entend le Tribunal fédéral dans sa jurisprudence. D’ailleurs, la condition des trois identités, que le juge de la mainlevée doit examiner d’office, relève du point de savoir si le jugement ou la reconnaissance de dette invoquée constituent des titres à la mainlevée définitive ou provisoire et non des conditions du procès. Il s’ensuit que le grief tiré du formalisme excessif, mal fondé doit être rejeté. c) Quant à l’argument selon lequel la recourante n’a pas soulevé l’argument du défaut d’identité en première instance, ni contesté la date invoquée par lui, il n’est pas pertinent.”
Ausnahmen: Zulässig sind nur neue Tatsachen oder Beweismittel, die erst durch die angefochtene Entscheidung für das bundesgerichtliche Verfahren relevant werden. Hierzu gehören etwa Tatsachen zur Beanstandung des Ablaufs der vorinstanzlichen Verfahren, nachträglich entstandene Tatsachen, die für die Zuständigkeit/Recevabilité des Rechtsmittels entscheiden, oder solche, die erforderlich sind, um auf eine vom Vorentscheid erstmals aufgeworfene rechtliche Argumentation zu antworten. Der Beschwerdeführer hat substanziiert darzulegen und zu belegen, dass die Voraussetzungen der Ausnahme vorliegen; es obliegt ihm, die Zulässigkeit der nova in der Beschwerde zu begründen.
“Selon l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. Cette exception vise les faits qui sont rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée, par exemple concernant le déroulement de la procédure devant l'instance précédente afin d'en contester la régularité (ATF 139 III 120 consid. 3.1.2) ou les faits postérieurs à l'arrêt attaqué permettant d'établir la recevabilité du recours (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3). De même, lorsque la décision de l'instance précédente est fondée sur un nouvel argument juridique auquel les parties n'avaient pas été confrontées précédemment, les recourants peuvent avancer devant le Tribunal fédéral les faits nouveaux qui démontrent que l'argumentation de l'instance précédente est contraire au droit (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3). En dehors des cas prévus par l'art. 99 al. 1 LTF, les nova ne sont pas admissibles, qu'il s'agisse de faits ou moyens de preuve survenus postérieurement à la décision attaquée (ATF 144 V 35 consid. 5.2.4) ou d'éléments que les parties ont négligé de présenter à l'autorité précédente (ATF 143 V 19 consid. 1.2; 136 III 123 consid. 4.4.3). L'art. 99 al. 1 LTF exclut également de présenter ou d'offrir un moyen de preuve nouveau pour prouver un fait déjà allégué (arrêt 6B_543/2022 du 15 février 2023 consid. 1.1). Il appartient au recourant qui entend se prévaloir de l'admissibilité exceptionnelle de faits nouveaux de démontrer que les conditions en sont remplies (ATF 143 V 19 consid. 1.2).”
“Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté, à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF). Cette exception vise les faits qui sont rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée; peuvent notamment être introduits des faits nouveaux concernant le déroulement de la procédure devant l'instance précédente, afin d'en contester la régularité, ou encore des faits postérieurs à l'arrêt attaqué permettant d'établir la recevabilité du recours. En dehors de ces cas, les nova ne sont pas admissibles, qu'il s'agisse de faits ou moyens de preuve survenus postérieurement à la décision attaquée, ou d'éléments que les parties ont négligé de présenter aux autorités cantonales (ATF 139 III 120 consid. 3.1.2; 136 III 123 consid. 4.4.3). Il appartient au recourant qui entend se prévaloir de l'admissibilité exceptionnelle de faits nouveaux de démontrer que les conditions en sont remplies (ATF 143 V 19 consid. 1.2 et la référence).”
“Pour statuer, le Tribunal fédéral se fonde sur les faits établis par l'autorité précédente (cf. art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des situations visées à l'art. 105 al. 2 LTF. Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté, à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF). À titre d'exception à cette règle, les faits nouveaux déterminants pour la recevabilité du recours peuvent être invoqués devant le Tribunal fédéral (ATF 136 II 497 consid. 3.3; 136 III 123 consid. 4.4.3). Quant aux faits notoires (sur cette notion, ATF 143 IV 380 consid. 1.1; 138 II 557 consid 6.2), ils ne sont pas considérés comme des faits nouveaux et peuvent donc être pris en compte sans violer l'art. 99 al. 1 LTF (ATF 148 V 174 consid. 2.2).”
“1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. Cette exception vise les faits qui sont rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée, par exemple concernant le déroulement de la procédure devant l'instance précédente afin d'en contester la régularité (ATF 139 III 120 consid. 3.1.2) ou les faits postérieurs à l'arrêt attaqué permettant d'établir la recevabilité du recours (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3; arrêt 7B_132/2023 du 12 mars 2024 consid. 2.1 et les arrêts cités). De même, lorsque la décision de l'instance précédente est fondée sur un nouvel argument juridique auquel les parties n'avaient pas été confrontées précédemment, les recourants peuvent avancer devant le Tribunal fédéral les faits nouveaux qui démontrent que l'argumentation de l'instance précédente est contraire au droit (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3; arrêt 7B_132/2023 du 12 mars 2024 consid. 2.1 et les références citées). En dehors des cas prévus par l'art. 99 al. 1 LTF, les nova ne sont pas admissibles, qu'il s'agisse de faits ou moyens de preuve survenus postérieurement à la décision attaquée (ATF 144 V 35 consid. 5.2.4) ou d'éléments que les parties ont négligé de présenter à l'autorité précédente (ATF 143 V 19 consid. 1.2; 136 III 123 consid. 4.4.3; arrêt 7B_132/2023 du 12 mars 2024 consid. 2.1 et les arrêts cités). Il appartient au recourant qui entend se prévaloir de l'admissibilité exceptionnelle de faits nouveaux de démontrer que les conditions en sont remplies (ATF 143 V 19 consid. 1.2; arrêt 7B_132/2023 du 12 mars 2024 consid. 2.1 et l'arrêt cité).”
“Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (vgl. Art. 105 Abs. 1 BGG), es sei denn, es liege eine Ausnahme nach Art. 105 Abs. 2 BGG vor (vgl. BGE 148 IV 356 E. 2.1 mit Hinweisen). Während neue Begehren gemäss Art. 99 Abs. 2 BGG immer ausgeschlossen sind, sind neue Tatsachen und Beweismittel im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG nur unter gewissen Bedingungen zulässig (vgl. BGE 148 V 174 E. 2.2; 143 V 19 E. 1.2 mit Hinweisen). Neue Rechtsrügen sind im bundesgerichtlichen Verfahren grundsätzlich zulässig, soweit sie auf den Feststellungen im angefochtenen Entscheid basieren und die Anträge dadurch nicht verändert werden (BGE 142 I 155 E. 4.4.3; Urteile 1C_676/2023 vom 8. Juli 2024 E. 5; 1C_452/2023 vom 31. Mai 2024 E. 6.1; 7B_990/2023 vom 3. April 2024 E. 4.4; 5A_673/2022 vom 30. November 2023 E. 3.3.1; 6B_1149/2020 vom 17. April 2023 E. 2.2.3.2; je mit Hinweisen). Dasselbe gilt für Verfassungsrügen, soweit sie den qualifizierten Begründungsanforderungen genügen (Art. 106 Abs. 2 BGG), die Vorinstanz über freie Überprüfungsbefugnis verfügte und das Recht von Amtes wegen anzuwenden hatte; vorbehalten bleiben zudem Fälle, in denen die späte Erhebung der Verfassungsrüge gegen Treu und Glauben verstösst (BGE 142 I 155 E. 4.4.6; Urteil 2C_1027/2020 vom 4. Mai 2022 E. 4.4.1).”
“Das Bundesgericht kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz nur berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig, mithin willkürlich, ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht (Art. 105 Abs. 2 BGG) und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1 BGG). Die Partei, welche die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz anfechten will, muss klar und substanziiert aufzeigen, inwiefern diese Voraussetzungen erfüllt sein sollen (sog. Sachverhaltsrügen; BGE 140 III 16 E. 1.3.1 mit Hinweisen). Wenn sie den Sachverhalt ergänzen will, hat sie zudem mit präzisen Aktenhinweisen darzulegen, dass sie entsprechende rechtsrelevante Tatsachen und taugliche Beweismittel bereits bei den Vorinstanzen prozesskonform eingebracht hat (BGE 140 III 86 E. 2). Genügt die Kritik diesen Anforderungen nicht, können Vorbringen mit Bezug auf einen Sachverhalt, der vom angefochtenen Entscheid abweicht, nicht berücksichtigt werden (BGE 140 III 16 E. 1.3.1 S. 18). Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher darzulegen ist (BGE 148 V 174 E. 2.2; 134 V 223 E. 2.2.1; 133 III 393 E. 3).”
Neue Begehren vor Bundesgericht sind unzulässig; dies gilt auch für Sistierungsbegehren, die erst im bundesgerichtlichen Verfahren gestellt wurden und nicht bereits vor der Vorinstanz erhoben worden sind (Art. 99 Abs. 2 BGG).
“Zu demselben Schluss führt Art. 99 Abs. 2 BGG, demgemäss neue Begehren vor Bundesgericht unzulässig sind: Die Beschwerdeführerin beantragt dem Bundesgericht in der Hauptsache, das Verfahren sei bis zum Entscheid des Bundesgerichts im Verfahren 2C_551/2024 zu sistieren. Vor Vorinstanz hatte sie jedoch lediglich verlangt, das Verfahren bis zum Erlass des verwaltungsgerichtlichen Entscheids betreffend ihre Staatshaftungsklage zu sistieren bzw. mit der Bearbeitung der Beschwerde zuzuwarten, bis das Bundesgericht im Staatshaftungsverfahren betreffend die aufschiebende Wirkung entschieden habe. Das Begehren der Beschwerdeführerin um Sistierung bis zum Entscheid des Bundesgerichts im Verfahren 2C_551/2024 erweist sich daher als neu und somit unzulässig (Art. 99 Abs. 2 BGG). Damit ist auch den Eventualbegehren die Grundlage entzogen.”
Der Beschwerdeführer muss bei neuen Tatsachen und Beweismitteln ausdrücklich darlegen und, soweit erforderlich, nachweisen, inwiefern die Voraussetzungen von Art. 99 BGG erfüllt sind. Wird diese Darlegung nicht vorgenommen, kann das neue Vorbringen unbeachtet bleiben und das Rechtsmittel aus diesem Grund als unzulässig erklärt werden.
“Nel giudizio impugnato, il Tribunale cantonale ha confermato la decisione su opposizione dell'opponente del 29 aprile 2024 con la quale è stata richiesta la restituzione delle indennità di disoccupazione indebitamente percepite dal 1° aprile 2019 sino al 31 marzo 2021. La Corte cantonale ha ritenuto che in tale periodo il ricorrente avesse ricoperto una posizione analoga a quella di un datore di lavoro in seno a B.________ SA, azienda presso la quale era stato impiegato dal 28 gennaio 2017 fino al 31 marzo 2019. I primi giudici hanno in particolare considerato che egli aveva continuato a svolgervi un ruolo attivo, e meglio disponendo della possibilità di determinare o comunque influenzare risolutivamente le decisioni della stessa. 3. Il ricorrente si limita a contrapporre una diversa versione dei fatti accertati nella sentenza cantonale, senza tuttavia né pretendere, né tantomeno dimostrare l'arbitrio nell'apprezzamento delle prove effettuato dall'istanza inferiore. Nel farlo, egli si riferisce peraltro a nuovi fatti e nuovi mezzi di prova ai sensi dell'art. 99 LTF, prodotti in questa sede tralasciando totalmente di esporre in che modo le relative condizioni di applicazione sarebbero adempiute e omettendo, pure, di spiegare in che modo una loro considerazione possa influire sull'esito della vertenza. 4. Il ricorso non soddisfa manifestamente le esigenze formali di motivazione e, pertanto, statuendo secondo la procedura semplificata dell'art. 108 cpv. 1 lett. b LTF, deve essere dichiarato inammissibile. 5. In applicazione dell'art. 66 cpv. 1 seconda frase LTF, si prescinde eccezionalmente dal caricare le spese giudiziarie alla parte soccombente. La domanda di assistenza giudiziaria diviene pertanto priva d'oggetto. per questi motivi, il Presidente pronuncia: 1. Il ricorso è inammissibile. 2. Non si prelevano spese giudiziarie. 3. Comunicazione alle parti, al Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino e alla Segreteria di Stato dell'economia (SECO). Lucerna, 11 dicembre 2024 In nome della IV Corte di diritto pubblico del Tribunale federale svizzero Il Presidente: Wirthlin Il Cancelliere: Colombi”
“Selon l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. Il appartient à la partie recourante de démontrer que les conditions de cette exception sont remplies (ATF 143 V 19 consid. 1.1). En l'espèce, la recourante n'identifie nullement dans les annexes à son recours les pièces nouvelles qu'elle entend soumettre au Tribunal fédéral, pas plus qu'elle ne démontre que ces pièces seraient recevables au regard de l'art. 99 LTF, de sorte qu'elles ne peuvent être prises en considération.”
Nachgereichte Unterlagen (z.B. E‑Mails, Fotos, Entscheide, Finanzunterlagen, Lohnausweise, Überstundenaufstellungen) sind vor Bundesgericht nur ausnahmsweise zuzulassen, wenn in der Beschwerdeschrift dargelegt wird, inwiefern erst der angefochtene Entscheid dazu Anlass gibt. Fehlt diese näher dargelegte Begründung, bleiben die nachgereichten Beilagen im bundesgerichtlichen Verfahren unbeachtet.
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur soweit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG; unechte Noven), was in der Beschwerde näher darzulegen ist (Art. 42 Abs. 2 BGG; BGE 143 I 344 E. 3). Der vorinstanzliche Verfahrensausgang allein bildet noch keinen hinreichenden Anlass im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG für die Zulässigkeit von unechten Noven, die bereits im kantonalen Verfahren ohne Weiteres hätten vorgebracht werden können (BGE 143 V 19 E. 1.2 mit Hinweisen). Die Beschwerdeführerin reicht vor Bundesgericht mehrere Beilagen ein, ohne zu begründen, inwiefern der Entscheid der Vorinstanz Anlass dazu gegeben hat, diese einzureichen. Die Beilagen bleiben daher im bundesgerichtlichen Verfahren unbeachtlich.”
“Im bundesgerichtlichen Verfahren sind neue Tatsachen und Beweismittel ausgeschlossen (Art. 99 Abs. 1 BGG). Ausnahmsweise kann sich eine beschwerdeführende Person auf neue Tatsachen und Beweismittel berufen, wenn der angefochtene Entscheid dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Dass diese Voraussetzung erfüllt ist, ist in der Beschwerdeschrift näher darzulegen (BGE 133 III 393 E. 3). Der Beschwerdeschrift liegen zwei vom Beschwerdeführer persönlich verfasste, nach Eröffnung des angefochtenen Urteils geschriebene E-Mail-Nachrichten sowie eine Fotografie bei. Als echte Noven sind die Nachrichten von vornherein unbeachtlich (BGE 143 V 19 E. 1.2). In der Beschwerdeschrift wird sodann nicht dargelegt, weshalb die Fotografie novenrechtlich zulässig sein soll. Daher bleiben die dem Bundesgericht vorgelegten Beilagen unbeachtet.”
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher darzulegen ist (BGE 133 III 393 E. 3). Der vorinstanzliche Verfahrensausgang allein bildet noch keinen hinreichenden Anlass im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG für die Zulässigkeit von unechten Noven, die bereits im kantonalen Verfahren ohne Weiteres hätten vorgebracht werden können. Das Vorbringen von Tatsachen, die sich erst nach dem angefochtenen Entscheid ereigneten oder entstanden (echte Noven), ist vor Bundesgericht unzulässig (BGE 143 V 19 E. 1.2). Der Beschwerdeführer reicht diverse neue Dokumente ein (insbesondere Schul- und Arbeitszeugnisse sowie Lohnausweise). Er begründet die Zulässigkeit dieser Unterlagen mit keinem Wort; sie bleiben daher in diesem Verfahren unbeachtet.”
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur soweit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG; unechte Noven), was in der Beschwerde näher darzulegen ist (Art. 42 Abs. 2 BGG; BGE 148 V 174 E. 2.2). Echte Noven, d.h. Tatsachen und Beweismittel, die sich erst nach dem vorinstanzlichen Entscheid ereigneten oder erst danach entstanden, sind vor Bundesgericht unzulässig (BGE 148 V 174 E. 2.2; 143 V 19 E. 1.2). Der Beschwerdeführer macht vor Bundesgericht erstmals geltend, dass seine Ehefrau seit längerem im Einbürgerungsverfahren stehe und wohl demnächst zusammen mit den Kindern eingebürgert werde. Die diesbezüglich in Aussicht gestellten Belege wurden bis dato nicht beigebracht. In seiner Eingabe legt der Beschwerdeführer nicht dar, warum er sich auf diese Tatsache erstmals vor Bundesgericht beruft und inwiefern erst der angefochtene Entscheid dazu Anlass gegeben haben soll. Das Novum ist daher nicht zu berücksichtigen.”
Neue Begehren sind nach Art. 99 Abs. 2 BGG unzulässig; es darf vor dem Bundesgericht nicht anderes oder mehr verlangt werden als in den letzten Schlussanträgen vor der vorinstanzlichen Behörde. Zulässig sind hingegen Beschränkungen oder Rücknahmen der bisherigen Begehren. Änderungen der Schlussanträge, die den Streitgegenstand tatsächlich erweitern (z.B. zeitliche Ausdehnung oder wesentliche Projektänderungen), gelten nach der Rechtsprechung als neue, unzulässige Begehren.
“Selon l'art. 99 al. 2 LTF, toute conclusion nouvelle est irrecevable. Il est donc exclu de demander autre chose ou davantage que ce qui figure dans les dernières conclusions devant l'autorité précédente (ATF 141 II 91 consid. 1.2 p. 95; 136 V 362 consid. 3.4.2 p. 365). Il est en revanche admissible de réduire ses prétentions (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2; 141 II 91 consid. 1.2 p. 95). Devant le Tribunal cantonal, les recourants avaient conclu à ce que la décision de l'autorité intimée soit réformée en ce qu'ils "demeur[aient] inscrits au [contrôle des habitants [de la commune], sans interruption jusqu'à ce jour et jusqu'à constitution d'un nouveau domicile". Or, devant le Tribunal fédéral, ils concluent à ce que ladite décision soit réformée en ce sens qu'ils "sont inscrits (...) en ménage administratif sans interruption jusqu'à ce jour et jusqu'au 31 décembre 2020". La question de savoir si, ce faisant, les intéressés formulent une conclusion nouvelle, irrecevable, ou seulement réduite peut demeurer indécise au vu des considérations qui suivent.”
“Dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) prise en dernière instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF) dans le domaine du droit public des constructions (art. 82 let. a LTF), le recours est en principe recevable comme recours en matière de droit public selon les art. 82 ss LTF, aucune des exceptions prévues à l'art. 83 LTF n'étant réalisée. Cela étant, la conclusion prise "plus subsidiairement", qui demande au Tribunal fédéral de prendre acte de l'engagement des recourants de renoncer à l'installation d'un chauffage fixe et d'une enveloppe thermique est toutefois irrecevable dès lors qu'il s'agit d'une conclusion nouvelle prohibée par l'art. 99 al. 2 LTF (cf. arrêt 2C_701/2013 du 26 juillet 2014 consid. 3.3); il n'est au demeurant pas évident que de telles modifications du projet puissent intervenir sans nouvelle demande d'autorisation ni enquête complémentaire en application du droit cantonal (cf. p. ex. arrêt 1C_394/2010 du 10 juin 2011 consid. 3.2, publié in RDAF 2011 p. 575). Les recourants ont pris part à la procédure de recours devant la Cour de justice. En tant que propriétaires de la parcelle sur laquelle devrait prendre place le pavillon objet du permis de construire annulé par l'instance précédente, ils sont particulièrement touchés par l'arrêt attaqué et peuvent ainsi se prévaloir d'un intérêt digne de protection à son annulation. Ils bénéficient dès lors de la qualité pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF. Les autres conditions de recevabilité étant au surplus réunies, il y a lieu d'entrer en matière dans la mesure décrite ci-dessus.”
“L'art. 99 al. 2 LTF déclare irrecevable toute conclusion nouvelle. Il est donc exclu de demander autre chose ou davantage que ce qui figure dans les dernières conclusions devant l'autorité précédente (ATF 141 II 91 consid. 1.2; 136 V 362 consid. 3.4.2). Il est en revanche admissible de réduire ses prétentions (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2; 141 II 91 consid. 1.2; arrêt 5A_97/2017 du 23 août 2017 consid. 3.3.1). Par ailleurs, le Tribunal fédéral est lié par les conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). En l'occurrence, les conclusions n° 3 et 5 du présent recours correspondent aux conclusions prises en instance cantonale le 7 avril 2022 sur mesures provisionnelles et divergent donc de celles prises sur le fond dans le recours du 6 octobre 2021 en tant qu'elles les augmentent. Le Tribunal fédéral ne pourrait ainsi y donner suite que pour autant que les griefs dirigés contre le rejet, dans la mesure de sa recevabilité, de la requête de mesures provisionnelles prononcé par la Chambre de surveillance seraient bien fondés.”
Das Bundesgericht entscheidet grundsätzlich auf der Grundlage des von der Vorinstanz festgestellten Sachverhalts und greift nur ein, wenn die vorinstanzlichen Feststellungen willkürlich sind oder eine verfassungsrechtliche Verletzung vorliegt. Art. 99 Abs. 1 BGG erlaubt daneben unter engen Voraussetzungen die Zulassung neuer Tatsachen und Beweismittel, sofern erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
“Von den Beschwerdeanträgen zu unterscheiden sind die rechtlichen Argumente, mit denen ein Beschwerdeführer seine Anträge begründet und eine Rechtsverletzung nach Art. 95 ff. BGG geltend macht (sog. Rügen). Praxisgemäss prüft das Bundesgericht auch neue Rügen des Beschwerdeführers, soweit sie im Rahmen des Anfechtungsgegenstands bleiben, d.h. keine Ausweitung oder Änderung der Beschwerdeanträge bedingen und im massgeblichen Sachverhalt eine Stütze finden (vgl. BGE 142 I 155 E. 4.4.3; vgl. auch BGE 147 II 421 E. 7.4; 144 II 41 E. 5.3; vgl. aber zur Beschwerde in Zivilsachen BGE 143 III 290 E. 1.1; Urteil 5A_336/2023 vom 17. Juli 2024 E. 4.4.3, zur Publikation vorgesehen). Massgeblich ist grundsätzlich der von der Vorinstanz festgestellte Sachverhalt (Art. 105 Abs. 1 BGG), wenn nicht die Voraussetzungen für eine Sachverhaltsergänzung nach Art. 105 Abs. 2 BGG oder für eine Ausnahme vom Novenverbot nach Art. 99 Abs. 1 BGG erfüllt sind (vgl. BGE 142 I 155 E. 4.4.3; 136 V 362 E. 4.1).”
“La critique de l'état de fait retenu est soumise au principe strict de l'allégation énoncé par l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 140 III 264 consid. 2.3 et les références). La partie qui entend attaquer les faits constatés par l'autorité précédente doit expliquer clairement et de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1 et les références). Si elle souhaite obtenir un complètement de l'état de fait, elle doit aussi démontrer, par des renvois précis aux pièces du dossier, qu'elle a présenté aux autorités précédentes en conformité avec les règles de procédure les faits juridiquement pertinents à cet égard et les moyens de preuve adéquats (ATF 140 III 86 consid. 2). Si la critique ne satisfait pas à ces exigences, les allégations relatives à un état de fait qui s'écarterait de celui de la décision attaquée ne pourront pas être prises en considération (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF). Concernant l'appréciation des preuves, le Tribunal fédéral n'intervient, du chef de l'art. 9 Cst., que si le juge du fait n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, a omis sans raisons objectives de tenir compte des preuves pertinentes ou a effectué, sur la base des éléments recueillis, des déductions insoutenables (ATF 140 III 264 consid. 2.3; 137 III 226 consid. 4.2; 136 III 552 consid. 4.2; 134 V 53 consid. 4.3; 129 I 8 consid. 2.1).”
“Die Fragen nach der Eigenschaft, in der die Beschwerdeführerin befragt werden musste, der hinreichenden Belehrung, des Vorliegens eines Falls einer notwendigen Verteidigung und einer daraus abgeleiteten Unverwertbarkeit der ersten beiden Einvernahmen der Beschwerdeführerin stellen Rechtsfragen dar, die das Bundesgericht auf der Grundlage des vorinstanzlich festgestellten Sachverhalts (vgl. Art. 105 Abs. 1 BGG), vorbehältlich allfälliger zulässiger Noven gemäss Art. 99 Abs. 1 BGG, beurteilt. Das vorinstanzliche Urteil enthält keine tatsächlichen Feststellungen zur Sach- und Rechtslage zum Zeitpunkt der Befragungen der Beschwerdeführerin. Die aufgeworfenen Fragen sind kein Thema im vorinstanzlichen Urteil. Die Beschwerdeführerin bringt diesbezüglich auch keine (zulässigen) Noven gemäss Art. 99 Abs. 1 BGG vor. Damit fehlt es an den tatsächlichen Grundlagen für eine Beurteilung der von der Beschwerdeführerin mit einer in der falschen Eigenschaft erfolgten Einvernahme einhergehenden unzureichenden Belehrung i.S.v. Art. 158 StPO und der fehlenden notwendigen Verteidigung begründeten Unverwertbarkeit der Einvernahmen vom 19. Oktober 2020 und 2. November”
“Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 118 al. 1 LTF). Il peut néanmoins rectifier ou compléter les constatations de cette autorité si les faits ont été constatés en violation d'un droit constitutionnel (art. 118 al. 2 LTF en avec l'art. 116 LTF), ce que le recourant doit démontrer d'une manière circonstanciée et précise, conformément aux exigences de motivation posées à l'art. 106 al. 2 LTF (par renvoi de l'art. 117 LTF; ATF 147 IV 73 consid. 4.1.2). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF par renvoi de l'art. 117 LTF). Partant, il ne sera pas tenu compte de la fiche de contrôle du 8 décembre 2023, jointe au recours, qui est postérieure à l'arrêt attaqué.”
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Solche Umstände können namentlich darin liegen, dass die Vorinstanz materiell in einer Weise urteilt, mit welcher bestimmte Sachumstände neu und erstmals rechtserheblich werden (Urteil 9C_263/2017 vom 21. März 2018 E. 1.2.1, nicht publiziert in: BGE 144 V 127, aber in: SVR, 2018 KV Nr. 14 S. 82). Der vorinstanzliche Verfahrensausgang allein bildet hingegen noch keinen hinreichenden Anlass im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG für die Zulässigkeit von unechten Noven, die bereits im kantonalen Verfahren ohne Weiteres hätten vorgebracht werden können (BGE 143 V 19 E. 1.2 mit Hinweisen).”
Neue rechtliche Ausführungen (z. B. Rechtsmittelargumente, rechtswissenschaftliche Gutachten, doctrinale Hinweise oder Rechtsprechungszitate) fallen grundsätzlich nicht unter das Novenverbot von Art. 99 Abs. 1 BGG. Sie sind jedoch rechtzeitig, d. h. innerhalb der Rechtsmittelfrist, vorzulegen; nachträglich erst eingereichte rechtliche Gutachten oder Ausführungen bleiben unbeachtet, wenn sie nicht fristgerecht eingebracht wurden.
“Le recourant a produit un nouvel avis de droit à l'appui de son recours. Cet avis est daté du 21 août 2024, soit postérieurement à l'arrêt attaqué. L'art. 99 al. 1 LTF proscrit en principe la présentation de faits nouveaux et de preuves nouvelles devant le Tribunal fédéral. L'interdiction des nova concerne l'état de fait. A contrario, cette disposition n'interdit pas les moyens de droit nouveaux. Aussi la production d'un avis de droit, d'extraits doctrinaux ou de jurisprudence échappe-t-elle en principe à l'interdiction des nova, en tant que ces éléments visent à consolider l'argumentation juridique du recourant (ATF 138 II 217 consid. 2.4). Encore faut-il les produire en temps utile, soit dans le délai de recours (ATF 138 II 217 consid. 2.5). Divers tempéraments et nuances doivent être apportés. Ainsi, une expertise sur le droit étranger, des extraits de doctrine ou encore des décisions d'autorités judiciaires étrangères peuvent avoir, partiellement au moins, le caractère d'un moyen de preuve, dans la mesure où les parties doivent contribuer à faire constater le droit étranger (cf. art. 16 al. 1 LDIP; ATF 138 II 217 consid. 2.3; arrêt 4A_80/2018 du 7 février 2020 consid.”
“L'art. 99 al. 1 LTF proscrit en principe la présentation de faits nouveaux et de preuves nouvelles devant le Tribunal fédéral. L'interdiction des nova concerne l'état de fait (ATF 134 V 208 consid. 3.6.1; arrêt 4A_80/2018 du 7 février 2020 consid. 2.4.1 et les références citées). A contrario, cette disposition n'interdit pas les moyens de droit nouveaux. Aussi la production d'avis de droit, d'extraits doctrinaux ou de jurisprudence échappe-t-elle en principe à l'interdiction des nova, en tant que ces éléments visent à consolider l'argumentation juridique du recourant (ATF 138 II 217 consid. 2.4; 108 II 167 consid. 5; 105 II 1 consid. 1; arrêts 4A_492/2021 du 24 août 2022 consid. 5.1; 4A_80/2018, précité, consid. 2.4.1 et les références citées; 4A_500/2015 du 18 janvier 2017 consid. 2.2). Encore faut-il les produire en temps utile, soit dans le délai de recours (ATF 138 II 217 consid. 2.5; 108 II 69 consid. 1). En l'occurrence, la consultation complémentaire du Professeur François Bohnet du 18 septembre 2022 a été produite par le recourant à l'appui de sa réplique le 6 octobre 2022, à savoir largement après l'échéance du délai de recours.”
Bei einer Rückweisung an eine tiefere Behörde hat das Bundesgericht in der genannten Entscheidung offengelassen, ob vorinstanzlich eingereichte Unterlagen als neue Tatsachen oder Beweismittel im Sinn von Art. 99 Abs. 1 BGG zu qualifizieren sind; eine entsprechende Prüfung hat das Gericht wegen des Renvois offengelassen.
“Aussi, il convient d'annuler le jugement cantonal ainsi que la décision administrative litigieuse et, dans la mesure où l'essentiel des critiques émises par la doctoresse B.________ était déjà contenu dans son rapport produit à l'appui des observations contre le projet de décision, de renvoyer la cause à l'office intimé pour qu'il complète l'instruction (en invitant le docteur D.________ à s'exprimer sur les critiques soulevées ou, au besoin, en réalisant une nouvelle expertise) et rende une nouvelle décision. Etant donné le renvoi à l'administration, il n'y a pas lieu de déterminer si le rapport de la doctoresse F.________ du 7 mars 2019 - que la recourante indique avoir versé à la procédure cantonale le 15 avril 2019 mais qui ne figure pas au dossier transmis par l'instance précédente - constitue une preuve nouvelle au sens de l'art. 99 al. 1 LTF.”
Wenn Beweismittel erst nachträglich bekannt werden, können sie nur ausnahmsweise zugelassen werden, soweit hierdurch die Zulässigkeit des Rechtsmittels (etwa wegen fehlerhafter oder unregelmässiger Zustellung) begründet wird oder sich ergibt, dass die materiellen Tatsachen aus der Entscheidung der Vorinstanz folgen und keine Vorinstanzunterlassung vorliegt. Allgemeine Nachreichungen ohne Bezug zur Zulässigkeit bleiben dagegen unzulässig.
“Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Pour ce faire, il statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF (ATF 142 I 155 consid. 4.4.3). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut en principe être présenté devant le Tribunal fédéral à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF). Il découle notamment de cette règle qu'il n'est pas possible de présenter devant le Tribunal fédéral des pièces que l'on a négligé de produire devant l'autorité précédente (cf. ATF 143 V 19 consid. 1.2; 136 III 123 consid. 4.4.3). En l'espèce, la recourante produit avec son recours un courrier du 14 décembre 2021 de l'Administration fédérale, soit une pièce antérieure à l'arrêt attaqué, mais dont elle n'a pris connaissance que le 25 janvier 2022, soit après la reddition de l'arrêt précité, et qu'elle n'a partant pas offert en preuve devant l'autorité précédent (pseudo-nova; cf. ATF 143 V 19 consid. 1.2; 143 III 272 consid. 2.2). Aucune négligence ne peut cependant être reprochée à la recourante sous cet angle, dans la mesure où l'Administration fédérale admet avoir envoyé par erreur son courrier du 14 décembre 2021 à l'ancien mandataire de la recourante, et ne l'avoir notifié à son bon destinataire que le 25 janvier”
“82 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110) ne tombant pas sous le coup d'une des exceptions prévues à l'art. 83 LTF, de sorte que la voie du recours en matière de droit public est en principe ouverte à son encontre. Le recourant peut se prévaloir d'un intérêt digne de protection à faire constater que son recours contre les décisions du Préfet de la Broye octroyant le permis de démolir et de construire à l'intimée et levant son opposition aurait été déclaré à tort irrecevable pour cause de tardiveté, et à demander l'annulation de la décision attaquée et le renvoi de la cause à l'instance précédente pour que celle-ci entre en matière. Les pièces produites par le recourant en annexe au recours et en réplique sont recevables dans la mesure où elles visent à appuyer son argumentation tendant à constater l'irrégularité de la notification des décisions préfectorales et, partant, la tardiveté de son recours retenue par l'autorité précédente pour ne pas entrer en matière (cf. art. 99 al. 1 LTF; ATF 139 III 120 consid. 3.1.2).”
Fehlt eine Stellungnahme der betroffenen kantonalen Behörde, hat das Bundesgericht in mehreren Gründen ausgeführt, die Voraussetzungen für eine Zulassung neuer Tatsachen und Beweismittel nach Art. 99 BGG seien nicht dargetan; dementsprechend werden solche neu eingereichten Dokumente in diesen Fällen nicht berücksichtigt. Ebenso hat die Rechtsprechung festgehalten, dass Vorbringen, die ohne triftigen Grund im kantonalen Verfahren nicht eingebracht wurden, als unzulässige Noven zurückgewiesen werden.
“Nella misura in cui le critiche presentate nella stessa non sono rivolte contro la sentenza cantonale, bensì direttamente contro le decisioni dell'autorità fiscale, non vanno però approfondite (sentenza 9C_224/2023 del 4 marzo 2024 consid. 1.2). 2. 2.1. Salvo in caso di violazioni manifeste del diritto federale, il Tribunale federale si confronta con gli argomenti proposti nel ricorso (art. 42 cpv. 2 LTF). La denuncia della lesione di diritti fondamentali va formulata con precisione; in caso contrario, il Tribunale federale non può prenderla in considerazione (art. 106 cpv. 2 LTF; DTF 143 II 283 consid. 1.2.2). La presentazione di nuovi argomenti con la replica è di regola esclusa (sentenza 9C_110/2023 del 19 luglio 2023 consid. 3). 2.2. Sul piano dei fatti, il Tribunale federale si fonda sugli accertamenti dell'autorità inferiore (art. 105 cpv. 1 LTF). Può rettificarli o completarli d'ufficio se sono manifestamente inesatti, cioè arbitrari, o risultano da una lesione del diritto ai sensi dell'art. 95 LTF (art. 105 cpv. 2 LTF; DTF 140 III 115 consid. 2). Nuovi fatti e prove sono ammessi alle condizioni previste dall'art. 99 LTF. Ciò vale anche per i ricorsi in materia di doppia imposizione intercantonale. Un esame libero si impone solo quando gli ulteriori Cantoni implicati contestano l'accertamento dei fatti in relazione a loro decisioni di tassazione cresciute in giudicato, adducendo prove sulle quali chi ricorre non ha ancora potuto esprimersi, o facendo valere fatti relativi ad aspetti che il contribuente non può sollevare (sentenza 9C_639/2022 del 22 novembre 2023 consid. 2.2). 2.3. L'amministrazione fiscale del Cantone dei Grigioni non ha formulato osservazioni, di modo che i presupposti per un esame libero dei fatti non sono dati. Non sono dimostrate nemmeno le condizioni per produrre nuovi documenti (art. 99 LTF). Di conseguenza, i documenti acclusi al ricorso e relativi al merito che non si trovino già agli atti non vanno considerati. Lo stesso vale per la richiesta di assunzione di nuove prove da parte del Tribunale federale. 3. 3.1. L'oggetto del litigio che può essere portato davanti al Tribunale federale è definito dalla decisione impugnata, segnatamente dal suo dispositivo e, in questo contesto, dalle conclusioni delle parti (sentenza 2C_830/2021 del 14 giugno 2022 consid.”
“Sul piano dei fatti, il Tribunale federale si fonda sugli accertamenti dell'autorità inferiore (art. 105 cpv. 1 LTF). Può rettificarli o completarli d'ufficio se sono manifestamente inesatti, cioè arbitrari, o risultano da una lesione del diritto ai sensi dell'art. 95 LTF (art. 105 cpv. 2 LTF; DTF 140 III 115 consid. 2). Nuovi fatti e prove sono ammessi alle condizioni previste dall'art. 99 LTF. Ciò vale anche per i ricorsi in materia di doppia imposizione intercantonale. Un esame libero si impone solo quando gli ulteriori Cantoni implicati contestano l'accertamento dei fatti in relazione a loro decisioni di tassazione cresciute in giudicato, adducendo prove sulle quali chi ricorre non ha ancora potuto esprimersi, o facendo valere fatti relativi ad aspetti che il contribuente non può sollevare (sentenza 9C_639/2022 del 22 novembre 2023 consid. 2.2). 2.3. L'amministrazione fiscale del Cantone dei Grigioni non ha formulato osservazioni, di modo che i presupposti per un esame libero dei fatti non sono dati. Non sono dimostrate nemmeno le condizioni per produrre nuovi documenti (art. 99 LTF). Di conseguenza, i documenti acclusi al ricorso e relativi al merito che non si trovino già agli atti non vanno considerati. Lo stesso vale per la richiesta di assunzione di nuove prove da parte del Tribunale federale. 3. 3.1. L'oggetto del litigio che può essere portato davanti al Tribunale federale è definito dalla decisione impugnata, segnatamente dal suo dispositivo e, in questo contesto, dalle conclusioni delle parti (sentenza 2C_830/2021 del 14 giugno 2022 consid. 2.1). Ora, con la decisione che ha dato inizio alla procedura, emanata il 1° ottobre 2021, il Cantone Ticino ha rivendicato l'assoggettamento illimitato della A.________ SA "a partire dall'anno fiscale 2019" e lo stesso prevedeva la decisione su reclamo del 4 aprile 2023, che confermava l'originaria decisione di assoggettamento. Chiamata ad esprimersi su un gravame nel quale veniva chiesto l'annullamento della decisione su reclamo, la Corte cantonale lo ha "respinto", confermando l'assoggettamento illimitato nel Cantone Ticino, come stabilito dall'autorità fiscale ticinese.”
“L'autorità fiscale del Cantone Zugo ha rilevato che l'insorgente non ha formulato nessuna conclusione contro il Cantone Zugo, che quest'ultimo non ha finora mai tassato la ricorrente e che - siccome, dopo avere appreso delle rivendicazioni del Cantone Ticino, il Cantone Zugo ha sospeso ogni procedura di imposizione della società, mai tassata in maniera definitiva - non si giustifica porre a carico dello stesso nessun tipo di spesa. Diritto: 1. 1.1. Redatta nei termini (art. 100 cpv. 1 LTF) dalla destinataria del giudizio contestato (art. 89 cpv. 1 LTF), l'impugnativa va esaminata come ricorso in materia di diritto pubblico (art. 82 segg. LTF). In questo contesto, il Tribunale federale applica il diritto federale d'ufficio (art. 106 cpv. 1 LTF). La denuncia della lesione di diritti fondamentali va formulata con precisione (art. 106 cpv. 2 LTF; DTF 143 II 283 consid. 1.2.2). 1.2. Sul piano dei fatti, il Tribunale federale si fonda sugli accertamenti dell'autorità inferiore (art. 105 cpv. 1 LTF). Può rettificarli o completarli d'ufficio se sono manifestamente inesatti, cioè arbitrari, o risultano da una lesione del diritto ai sensi dell'art. 95 LTF (art. 105 cpv. 2 LTF; DTF 140 III 115 consid. 2). Nuovi fatti e prove sono ammessi alle condizioni previste dall'art. 99 LTF (DTF 139 III 120 consid. 3.1.2). Ciò vale anche per i ricorsi in materia di doppia imposizione intercantonale. Un esame libero si impone solo quando gli ulteriori Cantoni implicati nella procedura contestano l'accertamento dei fatti in relazione a loro decisioni di tassazione cresciute in giudicato, adducendo prove sulle quali chi ricorre non ha ancora potuto esprimersi, o facendo valere fatti relativi ad aspetti che il contribuente non può sollevare (sentenza 9C_639/2022 del 22 novembre 2023 consid. 2.2). 1.3. Nella risposta, l'amministrazione fiscale del Cantone Zugo indica di non avere emesso nessuna tassazione nei confronti della ricorrente e non formula ulteriori osservazioni di merito, di modo che le condizioni per un esame libero dei fatti non sono date. Non sono dimostrate nemmeno le condizioni per produrre nuovi documenti (art. 99 LTF). Di conseguenza, i documenti acclusi al ricorso che non si trovano già agli atti non possono essere considerati. Le specifiche critiche all'accertamento dei fatti e all'apprezzamento delle prove presentate dalla ricorrente saranno trattate in seguito.”
“deren Geschäftsführer - erfahren habe, dass nicht die Beschwerdegegnerin, sondern deren Geschäftsführer persönlich Mieter des von ihr übernommenen Ladenlokals gewesen sei. Es ist indes nicht ersichtlich, inwiefern erst der angefochtene Entscheid zu diesem Vorbringen Anlass gegeben haben soll. Die Be-schwerdeführerin begründet auch nicht, weshalb es ihr unmöglich oder unzumutbar gewesen sein soll, das Beweismittel bereits im kantonalen Verfahren erhältlich zu machen. Gleiches gilt für die geltend gemachte Besprechung mit Drittpersonen betreffend den Sachverhalt. Sachbe-hauptungen und -belege, die, wie hier, in Verletzung der prozessualen Mitwirkungspflichten nicht in das kantonale Verfahren eingebracht wor-den sind, stellen keine zulässigen Noven dar. Dies gilt praxisge-mäss selbst dann, wenn das Bundesgericht nicht an die vorinstanz-lichen Sachverhaltsfeststellungen gebunden ist, mithin, wenn diese willkürlich wären (JOHANNA DORMANN, in: Basler Kommentar, Bundesgerichts-gesetz, 3. Aufl. 2018, N. 9 f. zu Art. 99 BGG). Die Beschwerdeführerin ist somit mit ihrem Einwand, wonach die Beschwerdegegnerin nicht Mieterin des Ladenlokals gewesen sei, nicht zu hören. Dies gilt eben-so, soweit sie eine Leistungspflicht mit dieser Begründung ablehnt. Das neue Vorbringen muss ausser Acht bleiben. Im Übrigen ist die Rü-ge unbegründet, wie nachfolgend zu zeigen ist.”
Begründungspflicht bei Noven: Werden neue Tatsachen oder Beweismittel vorgebracht, muss im Beschwerdegrund/ Rekurs dargelegt und substanziiert werden, weshalb diese nicht bereits im kantonalen Verfahren hätten vorgelegt werden können oder weshalb die Entscheide der Vorinstanz deren Zulassung veranlasst haben. Eine blosse Beilage von Unterlagen ohne hinreichende Erklärung genügt nicht.
“Ciò non significa tuttavia che sia permesso allegare liberamente nuovi fatti o nuovi mezzi di prova, il che è possibile soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore (art. 99 cpv. 1 LTF; DTF 135 V 194). Questo può ad esempio essere il caso per fatti divenuti rilevanti per la prima volta con la decisione impugnata quando l'istanza inferiore si è fondata su un nuovo argomento giuridico con cui le parti non erano state precedentemente confrontate (DTF 136 III 123 consid. 4.4.3), precisando tuttavia che non si tratta di permettere alla parte negligente di rimediare alla propria mancanza. Infatti, l'esito del procedimento dinanzi all'autorità precedente non è di per sé sufficiente per ammettere la produzione di nova in senso improprio che avrebbero già senz'altro potuto essere prodotti nella procedura cantonale (DTF 143 V 19 consid. 1.2). Se le condizioni per ammettere eccezionalmente nuovi fatti o nuovi mezzi di prova sono adempiute, deve essere esposto nel ricorso (DTF 143 V 19 consid. 1.2; per il tutto, cfr. sentenza 5A_439/2023 del 23 novembre 2023 consid. 2.3 con riferimenti; si veda anche Grégory Bovey, in Commentaire de la LTF, 3a ed. 2022, n. 33 ad art. 99 LTF), onere al quale il ricorrente non adempie limitandosi a produrre un conteggio salariale risalente al 2018, senza tuttavia sufficientemente spiegare per quale ragione egli non avrebbe dovuto o potuto produrlo nella procedura precedente. Tale mezzo di prova non potrà dunque essere considerato. 3. Oggetto del contendere è sapere se la sentenza della Corte cantonale, che ha confermato il rifiuto di una rendita d'invalidità al ricorrente, sia lesiva del diritto federale. 4. Il Tribunale cantonale ha già esposto le norme legali e la prassi in materia di rendita d'invalidità a seguito d'infortunio (art. 18 cpv. 1 LAINF; art. 8 e 16 LPGA [RS 830.1]). A tale corretta esposizione può essere fatto riferimento. 5. 5.1. La Corte ticinese ha innanzitutto ricordato che, nel precedente giudizio del 29 marzo 2021, essa aveva rinviato gli atti all'opponente affinché definisse "con precisione le mansioni concrete che l'assicurato era chiamato a svolgere alle dipendenze della B.________ Sagl, procedendo, ad esempio, all'audizione testimoniale - da tenersi in contraddittorio - dell'ex datore di lavoro.”
“Chi ricorre deve pertanto spiegare, in maniera concisa ma confrontandosi con i considerandi della sentenza impugnata, perché quest'ultima viola il diritto (DTF 143 II 283 consid. 1.2.2). Le esigenze di motivazione sono inoltre più severe quando è lamentata la violazione di diritti fondamentali, poiché il Tribunale federale ne esamina il rispetto unicamente se l'insorgente ha sostanziato con precisione la sua censura (art. 106 cpv. 2 LTF; DTF 143 II 283 consid. 1.2.2 e 142 III 364 consid. 2.4). 2.2. Per quanto concerne i fatti, il Tribunale federale fonda il suo ragionamento giuridico sull'accertamento che è stato svolto dall'autorità inferiore (art. 105 cpv. 1 LTF). Può scostarsene quando è stato eseguito in violazione del diritto ai sensi dell'art. 95 LTF o in modo manifestamente inesatto, ovvero arbitrario, profilo sotto il quale viene esaminato anche l'apprezzamento delle prove (DTF 136 III 552 consid. 4.2). L'eliminazione del vizio deve inoltre poter influire in maniera determinante sull'esito della causa (art. 97 cpv. 1 LTF). Nuovi fatti e nuove prove sono ammessi solo alle condizioni previste dall'art. 99 LTF; nova in senso proprio sono esclusi (DTF 139 III 120 consid. 3.1.2). Quando rimprovera all'autorità inferiore un accertamento dei fatti manifestamente inesatto - cioè arbitrario (DTF 140 III 115 consid. 2) - l'insorgente deve motivare la censura con precisione (art. 106 cpv. 2 LTF). In questo contesto, non basta opporre il proprio punto di vista alle conclusioni dell'istanza inferiore. Siccome, nel campo dell'accertamento dei fatti e dell'apprezzamento delle prove, il giudice del merito gode di un grande potere discrezionale (sentenza 2C_984/2019 del 3 marzo 2021 consid. 2.3), va in particolare dimostrato che la sentenza impugnata ignora il senso e la portata di un mezzo di prova, omette senza ragioni valide di tenere conto di una prova importante, suscettibile di modificare l'esito della lite, oppure ammette o nega un fatto, ponendosi in aperto contrasto con gli atti o interpretandoli in modo insostenibile (DTF 140 III 264 consid. 2.3). 2.3. Le censure formulate nel ricorso rispettano i requisiti di motivazione solo in parte.”
Unechte Noven, das heisst Tatsachen und Beweismittel, die bereits vor oder während des kantonalen Verfahrens ohne Weiteres hätten vorgebracht werden können, sind vor Bundesgericht unzulässig, soweit nicht substanziiert dargelegt wird, dass erst der Entscheid der Vorinstanz zu ihrer Einreichung Anlass gab. Es obliegt dem Beschwerdeführer, in der Beschwerde zu begründen, inwiefern die Voraussetzungen von Art. 99 Abs. 1 BGG erfüllt sind. Nach Ablauf der Beschwerdefrist eingereichte Ergänzungen und deren Beilagen sind grundsätzlich unbeachtlich, soweit sie Noven darstellen.
“den Verzicht auf Strafe wegen Verletzung des Beschleunigungsgebots. Weiter beantragt er eine angemessene Entschädigung für die durch das Strafverfahren erlittenen Nachteile. 5. Das Bundesgericht wies den Antrag auf Verzicht auf einen Kostenvorschuss mangels hinreichender Begründung ab. Die in diesem Zusammenhang vom Beschwerdeführer eingereichten Eingaben enthielten, unter anderem, die Beschwerde ergänzende Ausführungen. Abgesehen von hier nicht interessierenden Ausnahmen (vgl. Art. 43 BGG) ist eine Ergänzung der Beschwerdebegründung nach Fristablauf nicht zulässig (vgl. BGE 148 V 174 E. 2.1). Die nach Ablauf der Beschwerdefrist nach Art. 100 Abs. 1 BGG eingereichten Ergänzungen der Beschwerdeschrift sind samt ihren Beilagen unbeachtlich. 6. 6.1. Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher darzulegen ist (BGE 148 V 174E. 2.2; 143 I 344E. 3; 143 V 19E. 1.2). Art. 99 Abs. 1 BGG bezieht sich auf unechte Noven. Echte Noven, d.h. Tatsachen und Beweismittel, die sich erst nach dem vorinstanzlichen Entscheid ereigneten oder erst danach entstanden, sind vor Bundesgericht unzulässig (BGE 149 III 465E. 5.5.1; 148 V 174E. 2.2; 143 V 19E. 1.2 mit Hinweisen). Vom Novenverbot nach Art. 99 Abs. 1 BGG nicht erfasst werden allgemein bekannte und gerichtsnotorische Tatsachen (BGE 148 V 174E. 2.2). 6.2. Der Beschwerdeführer reicht im Rahmen des vorliegenden Beschwerdeverfahrens zahlreiche Urkunden ein, ohne zu behaupten, dass diese bereits Gegenstand des vorinstanzlichen Verfahrens gewesen wären oder darzulegen, inwieweit der Entscheid der Vorinstanz zu deren Einreichung Anlass gibt. Die vom Beschwerdeführer im Verfahren vor Bundesgericht eingereichten Urkunden sind daher als unzulässige Noven nicht zu beachten. Ebenso sind die in den nachträglichen Eingaben des Beschwerdeführers nach Ablauf der Beschwerdefrist vorgebrachten Tatsachen unbeachtlich. 7. 7.1. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art.”
“3, non publié in ATF 146 III 136), vise les faits qui sont rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée, par exemple concernant le déroulement de la procédure devant l'instance précédente afin d'en contester la régularité, ou des faits postérieurs à l'arrêt attaqué permettant d'établir la recevabilité du recours ou encore qui sont propres à contrer une argumentation de l'autorité précédente objectivement imprévisible pour les parties avant la réception de la décision (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3; arrêt 5A_646/2024 précité loc. cit. et les références). En dehors de ces cas, les nova ne sont pas admissibles, qu'il s'agisse de faits ou moyens de preuve survenus postérieurement à la décision attaquée (ATF 144 V 35 consid. 5.2.4; 143 V 19 consid. 1.2 et les références), ou d'éléments que les parties ont négligé de présenter aux autorités cantonales (ATF 143 V 19 consid. 1.2; 136 III 123 précité loc. cit.; arrêt 5A_32/2025 du 19 février 2025 consid. 2.3). En l'espèce, quoi qu'elle en dise, la recourante ne saurait tenter de démontrer sa solvabilité par des allégués nouveaux et des pièces postérieures à l'arrêt attaqué déposées pour la première fois devant la Cour de céans. Affirmer péremptoirement que ces pièces " découlent directement " de la décision attaquée n'explique nullement en quoi leur présentation serait admissible sous l'angle de l'art. 99 al. 1 LTF. Les pièces nouvelles jointes au recours sont donc irrecevables. Il en va de même des faits allégués à leur appui.”
“99 Abs. 1 BGG, unechte Noven zuzulassen, die bereits im vorinstanzlichen Verfahren ohne Weiteres hätten vorgebracht werden können (BGE 143 V 19 E. 1.2 mit Hinweisen). Echte Noven kann das Bundesgericht grundsätzlich nicht berücksichtigen (BGE 147 II 49 E. 3.3). Die Beschwerdeführer legen mit ihrer Beschwerde verschiedene neue Dokumente ins Recht. Soweit diese - wie die Bestätigung der Abteilung für Grundsteuer vom 25. Mai 2023 oder die Belege für Überweisungen im Jahr 2023 - nach dem angefochtenen Entscheid datieren, können sie vor Bundesgericht als echte Noven keine Berücksichtigung finden. Auch soweit die Beschwerdeführer zum Nachweis der geltend gemachten Unterhaltszahlungen und der Eigentumsverhältnisse des Hauses in Kosovo unechte Noven vorbringen, sind diese vorliegend unzulässig: Die entsprechenden Beweismittel hätten ohne Weiteres bereits im vorinstanzlichen Verfahren eingereicht werden können und die Beschwerdeführer äussern sich nicht substanziiert zu den Voraussetzungen von Art. 99 Abs. 1 BGG.”
“Die Zulässigkeit der Anrufung neuer Tatsachen und Beweismittel im Verfahren vor Bundesgericht richtet sich nicht nach Art. 174 SchKG, sondern ausschliesslich nach Art. 99 Abs. 1 BGG (Urteile 5A_704/2019 vom 6. November 2019 E. 3.2; 5A_810/2015 vom 17. Dezember 2015 E. 3.2.2). Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen demnach nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Der vorinstanzliche Verfahrensausgang allein bildet keinen hinreichenden Anlass im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG für die Zulässigkeit von unechten Noven, die bereits im kantonalen Verfahren ohne Weiteres hätten vorgebracht werden können (BGE 143 V 19 E. 1.2 mit Hinweisen). Echte Noven sind in jedem Fall unzulässig. Folglich bleiben Tatsachen und Beweismittel unberücksichtigt, die erst nach dem angefochtenen Urteil entstanden sind und somit nicht durch dieses veranlasst worden sein können (vgl. BGE 149 III 465 E. 5.5.1; 148 V 174 E. 2.2). Vorliegend erweisen sich alle erstmals vor Bundesgericht vorgetragenen Tatsachenbehauptungen als unzulässig. Das gilt namentlich für das Vorbringen der Beschwerdeführerin zum Saldo ihres Firmenkontos und zu ihren Ausführungen, aus welchen Mitteln sie die offenen Betreibungen beglichen habe. Es wäre Sache der Beschwerdeführerin gewesen, sämtliche Beweismittel zum Nachweis ihrer Zahlungsfähigkeit bereits im obergerichtlichen Verfahren beizubringen, zumal sich diese zentrale Frage schon dort gestellt hat.”
Einreden wie die Einrede der Verjährung sowie Rügen der Befangenheit sind nach der Rechtsprechung als prozessuale Tatsachenbehauptungen bzw. neue Schlussfolgerungen zu qualifizieren und gelten grundsätzlich als Nova im Sinne von Art. 99 BGG. Solche Einreden oder Rügen sind in der Regel in der Vorinstanz vorzubringen; ihr erstmaliges Vorbringen vor dem Bundesgericht ist als neues Beweismittel bzw. neue Schlussfolgerung demnach in der Regel unzulässig.
“Désormais, les nova sont régis par les art. 229, 317 et 326 CPC, respectivement par l'art. 99 LTF. Aucune de ces dispositions ne mentionne les "exceptions" (sur les motifs de cette omission dans la LTF, cf. le Message y relatif [FF 2001 4138] et les remarques de BERNARD CORBOZ, in Commentaire de la LTF, 2e éd. 2014, nos 50 ss ad art. 99 LTF). La jurisprudence a précisé que l'exception de prescription n'est pas l'expression d'un point de vue juridique susceptible d'être examiné librement. Elle suppose bien plutôt une déclaration de volonté, et partant la résolution d'une question de fait consistant à déterminer si, et quand elle a été émise (arrêt 5A_586/2008 du 22 octobre 2008 consid. 5; ATF 138 II 169 consid. 3.1 p. 170). En conséquence, il a été jugé que la présentation de ce moyen de défense en appel ou devant le Tribunal fédéral relève de l'art. 317 al. 1 CPC, respectivement de l'art. 99 LTF (arrêts 4A_209/2019 du 8 octobre 2019 consid. 8.2.3; 4A_305/2012 du 6 février 2013 consid. 3.3; cf. aussi ATF 138 II 169 consid. 3.1 et 134 V 223 consid. 2.2). La doctrine majoritaire dresse la même analyse (cf. entre autres KLINGLER, op. cit., n. 209 et 213; REETZ-HILBER, op. cit., nos 31, 33 et 67 ad art. 317 CPC; MEIER/SOGO, Schweizerisches Zivilprozessrecht, 2010, p. 348 et 491). Du moment que l'exception de prescription doit être introduite dans le procès au même titre que des allégations de fait, il lui paraît justifié d'assimiler celle-là à celles-ci (DENIS TAPPY, in Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd. 2019, n° 41 ad art. 221 CPC et n° 21 ad art. 229 CPC; HEINZMANN/COPT, Avant l'heure, c'est pas l'heure - après l'heure, c'est plus l'heure, in DC 2014 p. 142). La doctrine relève aussi que les restrictions entourant l'introduction de nova découlent du principe de concentration (ou maxime éventuelle), lequel impose en substance d'"abattre ses cartes" au début du procès; ces réserves doivent logiquement prévaloir pour l'exception de prescription, puisqu'il s'agit d'un droit du débiteur dont le juge ne peut tenir compte d'office (DEMIAN STAUBER, in ZPO-Rechtsmittel, Berufung und Beschwerde, [Kunz et alii éd.”
“En tant que le recours porte également sur la récusation de la Présidente de la Chambre des recours pénale Fabienne Byrde, le recourant ne démontre pas avoir préalablement requis sa récusation à l'instance d'appel (cf. art. 59 al. 1 let. c CPP), de sorte que cette conclusion nouvelle est irrecevable (cf. art. 99 LTF).”
Bei Einreichung von Beilagen muss die Partei in der Beschwerde konkret angeben, welche vorgelegten Unterlagen neu sind und darlegen, weshalb deren Zulassung unter Art. 99 Abs. 1 BGG gerechtfertigt ist. Unterlässt sie diese Identifikation und Begründung, werden die betreffenden neuen Beweismittel im Verfahren nicht berücksichtigt.
“Selon l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. Il appartient à la partie recourante de démontrer que les conditions de cette exception sont remplies (ATF 143 V 19 consid. 1.1). En l'espèce, le recourant n'identifie nullement dans les annexes à son recours les pièces nouvelles qu'il entend soumettre au Tribunal fédéral, pas plus qu'il ne démontre que celles-ci seraient recevables au regard de l'art. 99 LTF, de sorte, qu'à l'exception des pièces 2, 4 et 6 dont le contenu ressort de l'arrêt entrepris, les autres pièces, qui sont toutes antérieures à la reddition dudit arrêt, ne peuvent être prises en considération.”
“Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF). La recourante produit diverses pièces à l'appui de ses écritures, dont certaines sont nouvelles. Dès lors qu'elle n'expose pas en quoi leur production serait admissible au regard de l'art. 99 al. 1 LTF, elles sont irrecevables (cf. ATF 143 V 19 consid. 1.2).”
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher darzulegen ist (BGE 133 III 393 E. 3). Der vorinstanzliche Verfahrensausgang allein bildet noch keinen hinreichenden Anlass im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG für die Zulässigkeit von unechten Noven, die bereits im kantonalen Verfahren ohne Weiteres hätten vorgebracht werden können. Das Vorbringen von Tatsachen, die sich erst nach dem angefochtenen Entscheid ereigneten oder entstanden (echte Noven), ist vor Bundesgericht unzulässig (BGE 143 V 19 E. 1.2). Der Beschwerdeführer reicht diverse neue Dokumente ein (insbesondere Schul- und Arbeitszeugnisse sowie Lohnausweise). Er begründet die Zulässigkeit dieser Unterlagen mit keinem Wort; sie bleiben daher in diesem Verfahren unbeachtet.”
“Ferner reicht der Beschwerdeführer Dokumente ein, die mit einem dem Urteilsdatum vorangehenden bzw. keinem Datum versehen sind (Beilagen 5, 7 - 22, 24, 25, 27, 29 und 30). Soweit der Beschwerdeführer damit Tatsachen beweisen will, legt er nicht dar, warum er diese Beweismittel nicht bereits im vorinstanzlichen Verfahren hätte einreichen können. Die neu eingereichten Beweismittel haben daher unberücksichtigt zu bleiben. Der vorinstanzliche Verfahrensausgang allein bildet noch keinen hinreichenden Anlass im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG, unechte Noven zuzulassen, die bereits im vorinstanzlichen Verfahren ohne Weiteres hätten vorgebracht werden können (BGE 143 V 19 E. 1.2; Urteil 7B_132/2023 vom 12. März 2024 E. 2.1; je mit Hinweisen).”
“En l'occurrence, les pièces produites par la recourante à l'appui de son recours et de sa réplique ne figurent pas au dossier cantonal. Contrairement à ce qu'elle invoque, les conditions de l'exception de l'art. 99 al. 1 LTF ne sont pas réalisées. La recourante ne démontre pas qu'elle ne pouvait pas produire, en instance cantonale, ces documents établis antérieurement à l'arrêt attaqué. Au demeurant, elle soutient avoir "prouvé et développé" que le permis de séjour délivré le 20 septembre 2010 a fait l'objet d'une procédure de renouvellement. Or on peut s'étonner qu'elle n'ait pas déposé ces pièces, lesquelles auraient été pertinentes en procédure cantonale, ce d'autant plus que dans sa décision du 20 janvier 2023, l'intimé reprochait précisément à la recourante de ne pas avoir fait renouveler son permis de séjour. Enfin, on soulignera que l'issue de la procédure en première instance ne constitue pas à elle seule un motif suffisant au sens de l'art. 99 al. 1 LTF pour justifier la recevabilité de nova qui auraient déjà pu être soulevés sans autre dans la procédure cantonale (ATF 143 V 19 consid. 1.2; cf. consid. 5.2 supra). Il s'ensuit que les nouvelles pièces ne peuvent être prises en compte pour l'examen de la présente cause.”
Anwendungsbereich: Art. 99 Abs. 1 BGG gilt auch in Verfahren der internationalen Schiedsgerichtsbarkeit; vor Bundesgericht dürfen dort neue Tatsachen und Beweismittel grundsätzlich nicht mehr vorgebracht werden. Ebenso findet das Novenverbot Anwendung in Beschwerden gegen Landesverweisentscheidungen. Zulässige Ausnahmen richten sich nach den in Art. 99 BGG selbst geregelten Voraussetzungen.
“Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den das Schiedsgericht festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG). Dazu gehören sowohl die Feststellungen über den Lebenssachverhalt, der dem Streitgegenstand zugrunde liegt, als auch jene über den Ablauf des Schiedsverfahrens (vgl. BGE 140 III 16 E. 1.3.1). Das Bundesgericht kann die Sachverhaltsfeststellung des Schiedsgerichts weder berichtigen noch ergänzen, selbst wenn diese offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht (vgl. Art. 77 Abs. 2 BGG, der die Anwendbarkeit von Art. 97 BGG sowie Art. 105 Abs. 2 BGG ausschliesst). Es überprüft die tatsächlichen Feststellungen des angefochtenen Schiedsentscheids nur, wenn diesbezüglich zulässige Rügen im Sinne von Art. 190 Abs. 2 IPRG vorgebracht oder ausnahmsweise Noven (Art. 99 BGG) berücksichtigt werden (BGE 144 III 559 E. 4.1; 142 III 220 E. 3.1; 140 III 477 E. 3.1). Art. 99 Abs. 1 BGG, der auch in Verfahren der internationalen Schiedsgerichtsbarkeit zu beachten ist (Art. 77 Abs. 2 BGG e contrario), verbietet grundsätzlich das Vorbringen neuer Tatsachen und Beweise vor Bundesgericht. Das Novenverbot bezieht sich auf den Sachverhalt (BGE 150 III 89 E. 3.1; 134 V 208 E. 3.6.1).”
“Der Beschwerdeführer 1 macht geltend, es lägen neue medizinische Erkenntnisse vor, die einer Landesverweisung entgegenstehen würden. In diesem Zusammenhang reicht er einen Austrittsbericht der Klinik M.________ vom 12. August 2024, ein Arztzeugnis vom 22. Mai 2023, sowie eine Medikamentenliste vom 12. April 2018 und ein weiteres Arztzeugnis vom 17. Oktober 2018 ein. Gemäss Art. 99 Abs. 1 BGG dürfen neue Tatsachen und Beweismittel vor Bundesgericht nur soweit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher darzulegen ist. Echte Noven, d.h. Tatsachen und Beweismittel, die sich erst nach dem vorinstanzlichen Entscheid ereigneten oder erst danach entstanden, sind vor Bundesgericht unzulässig (BGE 149 III 465 E. 5.5.1; 148 V 174 E. 2.2; 143 V 19 E. 1.2; je mit Hinweisen). Das in Art. 99 Abs. 1 BGG verankerte Novenverbot gilt auch bei Beschwerden gegen eine Landesverweisung für neue Tatsachen, wie beispielsweise die bevorstehende Geburt eines Kindes (vgl. Urteile 6B_926/2023 vom 13. Januar 2025 E. 5.6.1, 6B_873/2022 vom 1. September 2023 E. 1.3.4 mit Hinweisen).”
“Regeste a Art. 99 Abs. 1 BGG; Rechtsgutachten. Prozessuale Behandlung eines im bundesgerichtlichen Beschwerdeverfahren neu eingereichten Rechtsgutachtens (E. 3.1). Regeste b Art. 178 Abs. 2 und Art. 190 Abs. 2 lit. b IPRG; Art. 31 f. VRK; internationale Schiedsgerichtsbarkeit, Investitionsstreitigkeit, Zuständigkeit des Schiedsgerichts. Bundesgerichtliche Prüfung der Zuständigkeitsrüge bei internationalen Investitionsstreitigkeiten (E. 4.2.1). Grundsätze der Auslegung völkerrechtlicher Verträge (E. 4.2.2). Keine Anwendung der Auslegungsregel, nach der die Vertragsparteien eine umfassende Zuständigkeit des Schiedsgerichts wünschten, bei Auslegung eines Investitionsschutzabkommens, das sowohl die Zuständigkeit der staatlichen Gerichte als auch diejenige eines Schiedsgerichts vorsieht (E. 5.1).”
Nach Art. 99 Abs. 1 BGG können nachträglich eingereichte E‑Mails bzw. sonstige persönliche Unterlagen unberücksichtigt bleiben, wenn nicht dargetan wird, dass sie erst aufgrund des angefochtenen Entscheids entstanden oder diesem direkt zuzurechnen sind. Teilweise hat das Gericht solche Beweismittel zudem als rein appellatorisch zurückgewiesen, wenn sie lediglich Behauptungen ohne konkrete Belege enthalten.
“La recourante a joint plusieurs pièces nouvelles à son mémoire de recours. Il s'agit notamment de courriels adressés au service spécialisé le 25 janvier 2021 (pour un différend survenu la veille avec son époux au sujet de la garde de leur fille, avec intervention de la police vaudoise), respectivement à son employeur le 21 juillet 2021 (pour des faits survenus les 17 et 19 juillet 2021, soit respectivement des "menaces très concrètes d'enlèvement" de sa fille par son époux et des "menaces et des tentatives de contrainte") ainsi que les 15 et 23 octobre 2021 (concernant le dépôt de sa plainte pénale du 14 octobre 2021). Selon la recourante, ces éléments démontreraient qu'elle aurait toujours été transparente avec son employeur et le service spécialisé. Elle a en outre annoncé par courriel du 10 mars 2023 sa volonté de déposer des pièces nouvelles provenant de son dossier personnel auquel elle aurait finalement eu accès. Conformément à l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. Les preuves nouvelles précitées ne peuvent en l'occurrence pas être prises en considération au regard de cette disposition, la recourante ne démontrant en particulier pas que celles-ci résulteraient de l'arrêt attaqué (art. 99 al. 1 LTF in fine). Il en va de même pour les pièces qu'elle aurait l'intention de déposer. Quoi qu'il en soit, les pièces mentionnées dans son recours n'étaient de toute manière pas de nature à influer sur le sort de la présente procédure, pour les motifs exposés ci-après (cf. consid. 3.2 et 4.6).”
“Dass auf dem Gläubigerdoppel des Zahlungsbefehls neben dem Feld "an Adressat" in der Rubrik "Zustellbescheinigung" auch das Feld "nicht abgeholt" in der Rubrik "nicht zustellbar" angekreuzt wurde, erklärt sich damit, dass eine erfolgreiche Zustellung gemäss den Angaben auf dem Zahlungsbefehl und im Sendungsverfolgungsauszug erst nach Ablauf der siebentägigen Abholfrist im Rahmen der Dienstleistung "Juristische Urkunde mit Spezialzustellung" erfolgt ist. Bei Inanspruchnahme dieser Dienstleistung wird nach erfolgloser Erstzustellung und nach Ablauf der siebentägigen Abholfrist durch die Post nochmals ein Zustellungsversuch, sprich eine Zweitzustellung unternommen. Dieser Vorgang zielt auf die Bewirkung der tatsächlichen förmlichen Zustellung ab (ERNST/OBERHOLZER/SUNARIC, Fristen und Fristberechnung im Zivilprozess [ZPO - BGG - SchKG], 2021, § 5 Rz. 197). Sodann bezieht sich die im Sendungsverfolgungsauszug erwähnte Rückzustellung an das Betreibungsamt - wie die Vorinstanz willkürfrei annehmen durfte und die Post in ihrer E-Mail vom 13. Oktober 2021 unmissverständlich klargestellt hat - lediglich auf das Gläubigerdoppel des Zahlungsbefehls. Soweit sich die Beschwerdeführerin auf den Standpunkt stellt, dass gemäss den von ihr eingereichten Beweismitteln auch das für sie bestimmte Exemplar des Zahlungsbefehls an das Betreibungsamt retourniert worden sei, sind ihre Vorbringen - soweit novenrechtlich überhaupt zulässig (vgl. Art. 99 Abs. 1 BGG) - rein appellatorischer Natur; solches geht aus den von der Beschwerdeführerin eingereichten E-Mail-Auskünften, in welchen bloss allgemein von der Rücksendung der Betreibungsurkunde bzw. des Briefes die Rede ist, nicht hervor.”
Neue Begehren vor dem Bundesgericht sind unzulässig (Art. 99 Abs. 2 BGG). Fehlt zudem die Ausschöpfung des kantonalen Instanzenzugs, ist auf solche Begehren nicht einzutreten.
“Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat, sofern dieser nicht offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht (Art. 105 und Art. 97 Abs. 1 BGG). Neue Tatsachen und Beweismittel können nur insoweit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Neue Begehren sind unzulässig (Art. 99 Abs. 2 BGG).”
“Soweit der Beschwerdeführer in Analogie zu Art. 226 Abs. 4 lit. c StPO (Ersatzmassnahmen anstelle von Untersuchungshaft) "Hausarrest" als Strafvollzugsform beantragt, handelt es sich um ein neues Begehren (Art. 99 Abs. 2 BGG). Diesbezüglich fehlt es auch an der Ausschöpfung des kantonalen Instanzenzugs (Art. 80 Abs. 1 BGG). Das angefochtene Urteil hat die Strafvollzugsform nicht zum Gegenstand. Darauf ist nicht einzutreten.”
Begründungspflicht: In der Beschwerde ist substanziiert darzulegen, inwiefern erst der Entscheid der Vorinstanz Anlass zur Einreichung der neuen Tatsachen oder Beweismittel gegeben hat. Werden bereits im kantonalen Verfahren verfügbare Tatsachen oder Beweismittel erneut vorgebracht, sind konkrete Aktenhinweise und eine präzise Darlegung erforderlich, weshalb das Vorbringen erst durch den vorinstanzlichen Entscheid veranlasst worden sei.
“Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG). Dazu gehören sowohl die Feststellungen über den streitgegenständlichen Lebenssachverhalt als auch jene über den Ablauf des vor- und erstinstanzlichen Verfahrens, also die Feststellungen über den Prozesssachverhalt (BGE 140 III 16 E. 1.3.1 mit Hinweisen). Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz nur berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht (Art. 105 Abs. 2 BGG). Überdies muss die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein können (Art. 97 Abs. 1 BGG). Neue Tatsachen und Beweismittel sind grundsätzlich ausgeschlossen (Art. 99 Abs. 1 BGG). Die Partei, welche die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz anfechten will, muss klar und substanziiert aufzeigen, inwiefern diese Voraussetzungen erfüllt sein sollen (BGE 140 III 16 E. 1.3.1 mit Hinweisen). Wenn sie den Sachverhalt ergänzen will, hat sie zudem mit präzisen Aktenhinweisen darzulegen, dass sie entsprechende rechtsrelevante Tatsachen und taugliche Beweismittel bereits bei den Vorinstanzen prozesskonform eingebracht hat (BGE 140 III 86 E. 2).”
“Vorweg rügt der Beschwerdeführer die Mangelhaftigkeit des psychiatrischen Gutachtens, indem er erstmals vor Bundesgericht neu vorbringt, dieses Gutachten beruhe auf einer unvollständigen Aktenlage. Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG; BGE 135 V 194), was in der Beschwerde näher darzulegen ist (BGE 133 III 393 E. 3). Der vorinstanzliche Verfahrensausgang allein bildet keinen hinreichenden Anlass im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG für die Zulässigkeit von unechten Noven, die bereits im kantonalen Verfahren ohne Weiteres hätten vorgebracht werden können (BGE 143 V 19 E. 1.2). Der Beschwerdeführer begründet mit keinem Wort, weshalb erst der angefochtene Entscheid Anlass zu diesem neuen Vorbringen gegeben hätte. Es bleibt daher unbeachtlich.”
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst das Urteil der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Inwiefern dies der Fall ist, ist in der Beschwerde darzulegen (Art. 42 Abs. 2 BGG; BGE 143 I 344 E. 3). Hiervon erfasst sind unechte Noven, also Tatsachen, die im bisherigen Verfahren bereits hätten vorgebracht werden können, aber nicht vorgebracht wurden. Echte Noven, d.h. Tatsachen, die erst entstanden sind, nachdem vor der Vorinstanz keine neuen Tatsachen und Beweismittel mehr vorgetragen werden konnten, sind im Verfahren vor Bundesgericht demgegenüber unbeachtlich (BGE 143 V 19 E. 1.2 mit Hinweisen).”
“Neue Anträge, neue Tatsachenbehauptungen und neue Beweismittel sind im Beschwerdeverfahren ausgeschlossen (Art. 326 Abs. 1 ZPO). Was im erstinstanzlichen Verfahren nicht behauptet, bestritten oder eingereicht wurde, kann im Beschwerdeverfahren nicht mehr nachgeholt werden. Es herrscht grundsätzlich ein umfassendes Novenverbot sowohl für echte als auch unechte Noven (BGer 5A_872/2012 vom 22. Februar 2013 E. 3; BGer 5A_405/2011 vom 27. September 2011 E. 4.5.3 m.w.H.; vgl. aber immerhin auch BGE 139 III 466 E. 3.4 S. 471 und BGer 4A_51/2015 vom 20. April 2015 E. 4.5.1 [zu Art. 99 Abs. 1 BGG]; zum Ganzen ferner ZK ZPO-Freiburghaus/Afheldt, Art. 326 N 4 f.; DIKE- Komm ZPO- Steininger, Art. 326 N 1 ff.). Werden Tatsachenbehauptungen oder Beweisofferten im Beschwerdeverfahren bloss erneuert oder Beweismittel abermals eingereicht, ist unter Hinweis auf konkrete Aktenstellen aufzuzeigen, dass und wo sie bereits vor Vorinstanz eingebracht wurden; andernfalls gelten sie als neu. - 7 - 3.Materielle Beurteilung”
Neue Begehren, die über das von der Vorinstanz Beurteilte hinausgehen, sind vor Bundesgericht unzulässig; in solchen Fällen kann auf die Beschwerde von vornherein nicht eingetreten werden.
Presseartikel können Noven im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG sein. Sie sind insbesondere dann unzulässig, wenn ersichtlich ist, dass sie vor der Vorinstanz ohne Weiteres hätten vorgebracht werden können und die Parteien oder die kantonalen Instanzen somit Gelegenheit gehabt hätten, sie vorzulegen. Ferner können solche Medienberichte unzulässig sein, soweit sie materielle Fragen behandeln, die über den vorinstanzlich streitigen Gegenstand hinausgehen.
“Les recourantes produisent toutes une série d'articles de presse et communiqué de presse datés des mois de mai 2022 et février 2023 qui font état de l'accueil d'une soixantaine d'orphelins ukrainiens sur le site de C.________. Selon l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (ATF 135 I 221 consid. 5.2.4; 133 IV 342 consid. 2.1). En l'occurrence, force est de constater, d'une part, que les recourantes ne démontrent pas qu'elles auraient été empêchées de produire ces documents en instance cantonale, ni d'invoquer les faits qui en ressortent devant la cour cantonale. Après une suspension de la procédure, la cour cantonale avait indiqué fin janvier 2023 la reprise de la procédure et les recourantes ne se sont par la suite plus manifestées. La question de savoir si l'accueil d'orphelins ukrainiens dans le bâtiment en question constitue un fait notoire, comme le soutiennent les recourantes, peut d'autre part rester indécise dès lors que ce fait n'apparaît pas de nature à influer sur le sort de la présente procédure (cf. infra consid. 5).”
“Die Beschwerdeführer legen vor Bundesgericht einen Presseartikel der Frankfurter Allgemeine Zeitung (FAZ) vom 21. Januar 2002 mit dem Titel "USA weisen Folter-Vorwürfe zurück", als Novum im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG ins Recht. In diesem Presseartikel geht es um Fotos, welche Gefangene der USA aus dem Afghanistan-Krieg im Lager in Guantánamo zeigen, die Handschellen, Ohrenschutz und Masken tragen, wobei die Haftbedingungen thematisiert werden. Die Beschwerdeführer machen gestützt auf diesen Presseartikel geltend, die Maskentragpflicht für Kinder stelle eine folterähnliche, erniedrigende Behandlung dar und verstosse gegen Art. 3 EMRK (Verbot der Folter). Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen im bundesgerichtlichen Verfahren nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher darzulegen ist. Der vorinstanzliche Verfahrensausgang allein bildet noch keinen hinreichenden Anlass im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG. Unzulässig sind Tatsachenbehauptungen und Beweise, die bereits im vorinstanzlichen Verfahren ohne Weiteres hätten vorgebracht werden können (sog. unechte Noven; BGE 143 V 19 E. 1.2). Der von den Beschwerdeführern vorgelegte Presseartikel betrifft materielle Rechtsfragen und geht demnach über den vorliegenden Streitgegenstand hinaus.”
“Saisi d'un recours en matière de droit public, le Tribunal fédéral examine librement la violation du droit fédéral, ainsi que la conformité du droit cantonal harmonisé et de sa mise en pratique par les instances cantonales aux dispositions de la LHID (art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF). Par ailleurs, le Tribunal fédéral conduit son raisonnement en se fondant sur les faits constatés par l'autorité précédente (cf. art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF. Le recours ne peut critiquer les constatations de fait ressortant de la décision attaquée que si celles-ci ont été effectuées en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire (ATF 140 III 264 consid. 2.3), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF; ATF 137 III 226 consid. 4.2). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut en principe être présenté (art. 99 al. 1 LTF). Les nova ne sont ainsi pas admissibles, qu'il s'agisse de faits ou moyens de preuve survenus postérieurement à la décision attaquée, ou d'éléments que les parties ont négligé de présenter aux autorités cantonales (cf. ATF 139 III 120 consid. 3.1.2). Sur ce dernier point, il ne sera pas tenu compte de l'article de presse du 29 janvier 2018 portant sur l'estimation des revenus annuels des chirurgiens, tel que produit par l'Administration cantonale à l'appui de sa réponse au recours, dans la mesure où l'on ne voit pas ce qui aurait empêché ladite autorité de produire celui-ci devant l'autorité précédente.”
In einzelnen Fällen lässt das Gericht offen, ob neu vorgebrachte ärztliche Atteste unter Art. 99 Abs. 1 BGG zulässig sind, wenn deren Zulässigkeit für den Ausgang des Verfahrens ohne Belang bleibt.
“Die Beschwerdeführerin reicht neu das ärztliche Zeugnis vom 27. Oktober 2024 und den Nachtrag vom 10. November 2024 der behandelnden Psychiaterin Dr. med. B.________ ein. Ob diese Dokumente im Lichte von Art. 99 Abs. 1 BGG zulässig sind (vgl. BGE 148 V 174 E. 2.2; 143 V 19 E. 1.2), wie in der Beschwerde geltend gemacht wird, kann offenbleiben, da deren Berücksichtigung nichts am Ausgang des Verfahrens ändert (vgl. nachfolgende E. 4.4.2).”
Bei Rückweisung kann das Bundesgericht die Frage der Zulässigkeit bzw. der Rechtzeitigkeit einer im bundesgerichtlichen Verfahren gestellten Kosten- oder Honorarrechnung offenlassen (vgl. Art. 99 Abs. 1 BGG).
“Pour ce seul motif, sans examen du grief tiré de la violation de l'art. 29 al. 2 Cst., il sied de retourner la cause à la juridiction cantonale afin qu'elle se prononce à nouveau sur les frais, dépens et débours de la recourante pour la procédure cantonale. Il sera laissé à la recourante l'occasion de se déterminer plus précisément sur le travail de son avocate, laquelle pourra soumettre au tribunal cantonal la note de frais qu'elle n'a pas eu la possibilité de lui présenter puisqu'il a rendu la décision de renvoi le jour même où les déterminations de l'intimé lui étaient parvenues, en clôturant par là l'échange d'écritures. Vu l'issue du litige, la recevabilité de la note de frais de M e Marie Franzetti en procédure fédérale peut rester ouverte (cf. art. 99 al. 1 LTF).”
Neue Begehren vor dem Bundesgericht sind unzulässig. Das bundesgerichtliche Verfahren ist auf den Streitgegenstand der letzten kantonalen Instanz beschränkt; dieser kann allenfalls eingeschränkt, jedoch nicht ausgeweitet oder geändert werden.
“Nach Art. 99 Abs. 2 BGG sind neue Begehren unzulässig. Im Beschwerdeverfahren können Ansprüche, die vor der letzten kantonalen Instanz nicht aufrechterhalten worden sind, nicht mehr geltend gemacht werden (Art. 99 Abs. 2 BGG; BGE 133 III 545 E. 2.4; Urteil des Bundesgerichts 5A_253/2024 vom 2. August 2024 E. 1.2 mit Hinweisen; vgl. auch BGE 94 II 209 E. 4 mit Hinweisen). Nach den Feststellungen im angefochtenen Entscheid hat der Beschwerdeführer vor den kantonalen Instanzen seine Eintragung mit Wirkung zum Tag der Gutheissung des Gesuchs verlangt. Da er diese Feststellung nicht als offensichtlich unzutreffend ausweist, ist auf seine Beschwerde nicht einzutreten, soweit er vor Bundesgericht mit der Eintragung mit Wirkung per 28. Februar 2024 (Tag der Stellung des Gesuchs) mehr verlangt als im kantonalen Verfahren.”
“Aux termes de l'art. 99 al. 2 LTF, toute conclusion nouvelle est irrecevable. Il est ainsi exclu de demander davantage ou autre chose que ce qui figure dans les dernières conclusions devant l'autorité précédente (cf. ATF 143 V 19 consid. 1.1; 142 I 155 consid. 4.4.2; arrêt 2C_527/2023 du 15 octobre 2024 consid. 1.3.1).”
“Rechtsschriften an das Bundesgericht haben einen Antrag, eine Begründung und die Beweismittel zu enthalten (Art. 42 Abs. 1 BGG). Die Begründung hat sich auf den Streitgegenstand des vorinstanzlichen Verfahrens zu beziehen, der durch die Anträge umschrieben wird (BGE 144 II 359 E. 4.3). Erforderlich ist eine sachbezogene Begründung: Ist die Unterinstanz oder die Vorinstanz auf das Begehren der beschwerdeführenden Person nicht eingetreten, so hat aus der Beschwerde an das Bundesgericht hervorzugehen, dass und weshalb bundesrechtswidrig auf die Sache nicht eingetreten worden sei. Wenn die Vorinstanz aus formellen Gründen einen Nichteintretensentscheid gefällt hat, wird eine Auseinandersetzung, die sich lediglich mit der materiellen Seite des Falles befasst, aus diesem Grund den gesetzlichen Anforderungen nicht gerecht. Eine solche Begründung ist nicht sachbezogen (BGE 139 II 233 E. 3.2; 135 II 172 E. 2.2.2; 118 Ib 134 E. 2). Denn der Streitgegenstand kann im Laufe des Rechtsmittelverfahrens nur eingeschränkt (minus), nicht aber ausgeweitet (plus) oder geändert (aliud) werden (Art. 99 Abs. 2 BGG; BGE 143 V 19 E. 1.1). Auf ungenügend begründete Rügen oder allgemeine appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid tritt das Bundesgericht nicht ein (zum Ganzen: BGE 149 II 337 E. 2.2).”
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur soweit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Neue Begehren sind unzulässig (Art. 99 Abs. 2 BGG). Der Streitgegenstand des bundesgerichtlichen Beschwerdeverfahrens bestimmt sich nach dem Dispositiv des angefochtenen Urteils und den Beschwerdeanträgen (BGE 144 II 359 E. 4.3; 136 II 165 E. 5). Der Streitgegenstand kann sich im Laufe des Rechtsmittelverfahrens grundsätzlich nur verengen, nicht aber erweitern, weshalb Gegenstand des bundesgerichtlichen Beschwerdeverfahrens nur sein kann, was bereits Gegenstand des vorangegangenen Verfahrens war oder hätte sein sollen (BGE 144 II 359 E. 4.3; 133 II 35 E. 2; 131 V 164 E. 2.1).”
“Neue Begehren sind im bundesgerichtlichen Verfahren unzulässig (Art. 99 Abs. 2 BGG). Während der Beschwerdeführer vor der Vorinstanz noch die Rückerstattung von Fr. 10'351.60 verlangte (s. Sachverhalt Bst. B.b), fordert er im hiesigen Verfahren nun etwas mehr, nämlich Fr. 10'376.50. Im Mehrbetrag ist auf die Beschwerde nicht einzutreten, denn in diesem Umfang bedeutet das Begehren eine unzulässige Ausdehnung des Streitgegenstandes. Im Beschwerdeverfahren können Ansprüche, die vor der letzten kantonalen Instanz nicht aufrechterhalten worden sind, nicht mehr geltend gemacht werden (s. Urteil 5A_240/2021 vom 23. März 2022 E. 1.2; 4A_282/2016 vom 6. Oktober 2016 E. 1.5).”
Vorangekommene E‑Mails oder sonstige Beweismittel (vor dem angefochtenen Entscheid entstanden) können nur ausnahmsweise als Noven berücksichtigt werden, wenn erst der Entscheid der Vorinstanz sie für das Verfahren relevant macht. Der Beschwerdeführer hat in der Beschwerdeschrift darzulegen und – soweit erforderlich – zu beweisen, inwiefern dies durch die Vorinstanz veranlasst worden ist.
“Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF). Cette exception, dont il appartient au recourant de démontrer que les conditions sont remplies (ATF 148 V 174 consid. 2.2; 143 V 19 consid. 1.1) vise les faits qui sont rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée, par exemple concernant le déroulement de la procédure devant l'instance précédente afin d'en contester la régularité, ou encore des faits postérieurs à l'arrêt attaqué permettant d'établir la recevabilité du recours. En dehors de ces cas, les nova ne sont pas admissibles, qu'il s'agisse de faits ou moyens de preuve survenus postérieurement à la décision attaquée (ATF 144 V 35 consid. 5.2.4) ou d'éléments que les parties ont omis d'alléguer dans la procédure cantonale (ATF 143 V 19 consid. 1.2; 136 III 123 consid. 4.4.3). En l'espèce, le recourant produit un échange de courriels relatif à sa demande de plan d'études personnalisé, déposée le 21 juin 2024 et acceptée par la Haute école C.________ le 15 juillet 2024, la confirmation de sa désinscription du chômage au 1 er juillet 2024, une attestation de gain intermédiaire du 25 juillet 2024 ainsi que sa lettre adressant ces documents à la cour cantonale le 26 juillet”
“Im bundesgerichtlichen Verfahren sind neue Tatsachen und Beweismittel grundsätzlich ausgeschlossen (Art. 99 Abs. 1 BGG). Dieser Novenausschluss gilt generell für Tatsachen und Beweismittel, die nach dem angefochtenen Urteil entstanden sind ( echte Noven; BGE 149 III 465 E. 5.5.1; 148 V 174 E. 2.2; 143 V 19 E. 1.2). Vor diesem Zeitpunkt entstandene Tatsachen und Beweismittel ( unechte Noven) können ausnahmsweise berücksichtigt werden, wenn erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt, was in der Beschwerdeschrift näher darzulegen ist. Der vorinstanzliche Verfahrensausgang alleine bildet noch keinen hinreichenden Anlass im Sinn von Art. 99 Abs. 1 BGG für die Zulässigkeit von unechten Noven, die bereits im kantonalen Verfahren hätten vorgebracht werden können (BGE 143 V 19 E. 1.2; 139 III 120 E. 3.1.2; 133 III 393 E. 3). Unzulässig sind jedenfalls neue Beweismittel, die bereits der Vorinstanz hätten vorgelegt werden können (BGE 136 III 123 E. 4.4.3). Die Beschwerdeführerin beruft sich vor Bundesgericht auf eine E-Mail von Prof. Dr. med. C.________ vom 12. Februar”
Neue Tatsachen und Beweismittel sind grundsätzlich unzulässig, soweit sie nicht durch den Entscheid der Vorinstanz veranlasst sind. Werden solche Noven vorgebracht, müssen sie substanziiert begründet werden; blosse Behauptungen, die Wiederholung vorinstanzlicher Vorbringen oder pauschale, unsubstantiiert vorgebrachte Elemente bleiben unbeachtlich bzw. unzulässig. Für Rügen betreffend Grundrechte oder für die Behauptung willkürlicher Tatsachenfeststellungen gelten erhöhte Anforderungen an die konkrete und detaillierte Begründung.
“En l'espèce, l'écriture du requérant 1, qui s'avère difficilement intelligible, ne comporte aucune motivation topique, conforme aux exigences en la matière, tendant à démontrer en quoi un motif de révision serait en l'espèce réalisé. Bien qu'il se réfère à l'art. 121 let. d LTF, le requérant 1 se contente, en réalité, d'exposer une nouvelle fois sa propre version de l'affaire au fond ou de revenir sur certains éléments y afférents. Les pièces produites ne figurant pas déjà à la procédure sont irrecevables (art. 99 al. 1 LTF). La demande de révision n'est ainsi pas motivée à satisfaction de droit pour permettre d'en comprendre les tenants et aboutissants et de considérer la réalisation d'un motif de révision sous cet angle. Il ne ressort ainsi de la demande présentée aucun moyen susceptible de conduire à la révision d'un arrêt du Tribunal fédéral. Elle est donc irrecevable, faute de satisfaire aux exigences de motivation (art. 42 al. 2 LTF). II. Demande de révision de B.________ (requérant 2)”
“La recourante fonde ensuite le caractère prétendument intolérable du retour des enfants en France sur une série de faits nouveaux, censés démontrer le caractère violent de son époux et de son entourage ainsi que son inaptitude à prendre soin des enfants (ainsi: incapacité du père à s'occuper des mineurs lors de l'exercice de son droit de visite le week-end du 30 novembre au 1er décembre 2024; signalements de l'école et de E.________, cheffe de clinique adjointe du réseau F.________, déposés le 9 décembre 2024 auprès de la justice de paix de la Gruyère suite à des allégations de l'aînée des enfants faisant état de violence subie de la part de son père; "nouvelle" plainte pénale déposée par la recourante le 7 décembre 2024 à l'encontre de son époux et de ses parents pour des faits de violence sur elle-même et sur ses enfants ainsi que pour viol; suspicion de diagnostic d'un trouble du spectre autistique s'agissant du cadet et rapport "pédopsychiatrique" [ recte : pédiatrique], datés du 9 décembre 2024, le dernier étant adressé à la justice de paix). Reconnaissant elle-même le caractère inédit de ces éléments factuels, la recourante soutient néanmoins qu'ils devaient être "recueillis et acceptés", sans autre explication. Cette affirmation va cependant clairement à l'encontre des principes exposés plus haut en lien avec l'art. 99 al. 1 LTF (cf. supra consid. 3.3), en sorte que l'ensemble de ces allégations factuelles nouvelles doit être écarté, de même que les réquisitions de preuves qui leur sont liées, formulées dans la réplique. Dans cette mesure et à défaut de tout élément établissant que les conditions de vie des enfants en cas de retour auprès de leur père seraient compromises de manière intolérable au sens où l'exige l'art. 13 al. 1 let. b CLaH80, il faut admettre que l'exception prévue par cette dernière disposition n'est pas réalisée.”
“Toutefois, les griefs de violation des droits fondamentaux sont soumis à des exigences de motivation accrue (cf. art. 106 al. 2 LTF; ATF 149 III 81 consid. 1.3; 148 I 127 consid. 4.3; 145 V 304 consid. 1.2). 5.2. Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), à moins que ces derniers n'aient été établis de façon manifestement inexacte - c'est-à-dire arbitrairement (ATF 133 III 393 consid. 7.1) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), ce qu'il appartient à la partie recourante de démontrer dans sa motivation (cf. art. 106 al. 2 LTF). À défaut, il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait divergent de celui qui est contenu dans l'acte attaqué. En particulier, le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur des critiques de type appellatoire portant sur l'état de fait ou sur l'appréciation des preuves (ATF 141 IV 369 consid. 6.3; 137 II 353 consid. 5). Les faits nouveaux sont inadmissibles (art. 99 al. 1 LTF; cf. ATF 143 V 19 consid. 1.1 sur la notion de véritables nova). Dès lors, il ne sera pas tenu compte de la partie "”
“1 LTF), hormis dans les cas visés à l'art. 105 al. 2 LTF. Selon l'art. 97 al. 1 LTF, le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire (ATF 148 I 160 consid. 3) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. Conformément à l'art. 106 al. 2 LTF, la partie recourante doit expliquer de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées. À défaut, il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait qui diverge de celui qui est contenu dans l'acte attaqué (ATF 148 I 160 consid. 3; 145 V 188 consid. 2; 137 II 353 consid. 5.1). Les faits et les critiques invoqués de manière appellatoire sont irrecevables (ATF 150 I 50 consid. 3.3.1; 145 I 26 consid. 1.3; 142 III 364 consid. 2.4). Par ailleurs, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF). Les faits notoires ne tombent pas sous la notion de faits nouveaux, puisqu'il n'est pas nécessaire de les alléguer ni de les prouver et le Tribunal fédéral peut les prendre en considération d'office (arrêts 2C_714/2021 du 8 juin 2022 consid. 6.3; 1C_547/2020 du 15 septembre 2021 consid. 2.1).”
“En vertu de l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté, à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. Cette exception, dont il appartient à la partie recourante de démontrer que les conditions sont remplies (ATF 148 V 147 consid. 2.2), vise les faits qui sont rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3; arrêt 2C_494/2023 du 22 février 2024 consid. 2.3). En dehors du cas prévu par l'art. 99 al. 1 LTF, les nova ne sont pas admissibles, qu'il s'agisse de faits ou moyens de preuve survenus postérieurement à la décision attaquée (ATF 148 V 174 consid. 2.2) ou d'éléments que les parties ont négligé de présenter à l'autorité précédente (ATF 143 V 19 consid. 1.2). Hormis les actes qui figuraient déjà au dossier cantonal, le Tribunal fédéral ne tiendra donc pas compte des pièces produites en annexe au recours, car le recourant ne démontre pas que les conditions pour admettre une exception à l'art. 99 al. 1 LTF seraient réunies, et on ne voit pas non plus que tel serait le cas.”
“Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ces faits ont été constatés de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF; ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1). La partie recourante doit expliquer de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées (art. 106 al. 2 LTF). Le Tribunal fédéral ne doit pas être confondu avec une autorité d'appel; il s'agit d'un juge du droit, et non du fait (ATF 145 IV 154 consid. 1.1). La partie recourante ne peut donc pas se limiter à opposer sa version des faits à celle retenue par l'autorité précédente (ATF 136 II 101 consid. 3; 133 II 249 consid. 1.4.3). Le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur les critiques appellatoires portant sur l'état de fait ou l'appréciation des preuves (ATF 147 IV 73 consid. 4.1.2; 146 IV 114 consid. 2.1; 137 II 353 consid. 5.1). Enfin, en vertu de l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté, à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.”
“En vertu de l'art. 106 al. 2 LTF, applicable par renvoi de l'art. 117 LTF, le Tribunal fédéral n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce grief a été invoqué et motivé de manière claire et détaillée par le recourant, en précisant en quoi consiste la violation (cf. ATF 148 IV 39 consid. 2.3.5). Par ailleurs, selon l'art. 118 al. 1 LTF, le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. Il peut toutefois rectifier ou compléter les constatations de cette autorité si les faits ont été constatés en violation du droit au sens de l'art. 116 LTF, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (cf. art. 97 al. 1 LTF), ce que le recourant doit démontrer d'une manière circonstanciée et précise, conformément aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF. Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut en principe être présenté devant le Tribunal fédéral (art. 99 al. 1 LTF en lien avec l'art. 117 LTF). Les faits notoires ne sont quant à eux pas considérés comme des faits nouveaux (ATF 143 IV 380 consid. 1.1.1)”
“In verfahrensrechtlicher Hinsicht bringt der Beschwerdeführer schliesslich noch vor, die Art und Weise der Siegelung des sichergestellten Mobiltelefons sei unzulässig gewesen und verstosse gegen aArt. 248 StPO. Nach der einschlägigen neueren Praxis liege eine ungenügende Siegelung vor, wenn Asservate "in Plastikbeuteln aufbewahrt" würden, die "einen Schlitz für Ladekabel" aufwiesen. Auf die Rüge ist aus folgenden Gründen nicht einzutreten. Nach den unbestrittenen Feststellungen der Vorinstanz erfolgte die Siegelung am 14. Juli 2023, somit mehr als zwei Monate vor dem angefochtenen Entscheid. Wie sich aus den Akten ergibt, hat der Beschwerdeführer die Art und Weise der Siegelung im vorinstanzlichen Verfahren nicht beanstandet. Er hat die Verfahrensrüge erst nachträglich, im Beschwerdeverfahren vor dem Bundesgericht, erhoben und unterbreitet diesem ein unzulässiges Novum (Art. 99 Abs. 1 BGG). Hinzu kommt, dass der anwaltlich vertretene Beschwerdeführer seine Rüge nicht substanziiert. Schon im vorinstanzlichen Verfahren hätte er die prozessuale Gelegenheit gehabt, die Akten einzusehen. Seine Behauptung, wonach das Mobiltelefon nicht fachgerecht gesiegelt worden sei, stützt sich indessen auf blosse Spekulationen, indem er pauschal unterstellt, "auch die Staatsanwaltschaften des Kantons Zürich" bewahrten Mobiltelefone "standardmässig in unzulässigen Plastikbeuteln mit Schlitz auf". Die konkreten Akten des vorliegenden Entsiegelungsverfahrens wurden vom Beschwerdeführer offenbar nicht konsultiert. Damit ist die Rüge einer Verletzung von aArt. 248 StPO (durch angeblich mangelhafte Siegelung) nicht gesetzkonform substanziiert (Art. 42 Abs. 2 Satz 1 BGG).”
Grundsatz: Vor Bundesgericht sind neue Tatsachen und Beweismittel grundsätzlich ausgeschlossen. Ausnahmsweise dürfen solche Vorbringen zugelassen werden, wenn erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt; echte Noven, d.h. Tatsachen oder Beweismittel, die erst nach dem angefochtenen Entscheid entstanden sind, sind in der Regel unzulässig. Soweit eine Ausnahme geltend gemacht wird, ist in der Beschwerde darzulegen, inwiefern das Vorbringen durch den angefochtenen Entscheid veranlasst worden ist.
“Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG). Dazu gehören sowohl die Feststellungen über den streitgegenständlichen Lebenssachverhalt als auch jene über den Ablauf des vor- und erstinstanzlichen Verfahrens, also die Feststellungen über den Prozesssachverhalt (BGE 140 III 16 E. 1.3.1 mit Hinweisen). Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz nur berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht; zudem muss die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein können (Art. 97 Abs. 1 und Art. 105 Abs. 2 BGG). "Offensichtlich unrichtig" bedeutet dabei "willkürlich" (BGE 145 V 188 E. 2; 140 III 115 E. 2; 135 III 397 E. 1.5). Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Für eine Kritik am festgestellten Sachverhalt gilt ebenfalls das strenge Rügeprinzip von Art. 106 Abs. 2 BGG (BGE 140 III 264 E. 2.3 mit Hinweisen). Die Partei, welche die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz anfechten will, muss klar und substanziiert aufzeigen, inwiefern diese Voraussetzungen erfüllt sein sollen (BGE 140 III 16 E. 1.3.1 mit Hinweisen). Wenn sie den Sachverhalt ergänzen will, hat sie zudem mit präzisen Aktenhinweisen darzulegen, dass sie entsprechende rechtsrelevante Tatsachen und taugliche Beweismittel bereits bei den Vorinstanzen prozesskonform eingebracht hat (BGE 140 III 86 E. 2). Genügt die Kritik diesen Anforderungen nicht, können Vorbringen mit Bezug auf einen Sachverhalt, der vom angefochtenen Entscheid abweicht, nicht berücksichtigt werden (BGE 140 III 16 E. 1.3.1).”
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Echte Noven, das heisst Tatsachen oder Beweismittel, die sich nach dem angefochtenen Entscheid (vom 22. Januar 2025) ereignet haben oder danach entstanden sind, sind (auch im Haftverfahren) unzulässig (Urteil 7B_1172/2024 vom 16. Dezember 2024 E. 3.6.3). Das sowohl von der Beschwerdeführerin als auch von der Staatsanwaltschaft eingereichte Schreiben des Gutachters vom 22. Februar 2025 ist für das vorliegende Verfahren daher unbeachtlich.”
“Während neue Tatsachen und Beweismittel, die aus der Zeit vor dem vorinstanzlichen Urteil stammen, unter gewissen Voraussetzungen vorgebracht werden dürfen (vgl. Art. 99 Abs. 1 BGG), gilt dies nicht für solche, die erst nach dem angefochtenen Urteil entstanden sind. Sie sind in jedem Fall unzulässig (BGE 143 V 19 E. 1.2 mit Hinweisen). Mit ihrer Beschwerde reicht die Arbeitslosenkasse ein Schreiben an den Beschwerdegegner vom 15. August 2024 ein und führt dazu aus, die am 12. Januar 2024 verfügte Verneinung des Anspruchs auf Arbeitslosenentschädigung für den 10. August 2023 sei zu Unrecht erfolgt, da sich der Unfall an diesem Tag erst um”
Art. 99 Abs. 2 BGG gilt nur für das Verfahren vor dem Bundesgericht. Sie findet, wie in der Rechtsprechung ausgeführt, keine Anwendung auf das Vorgehen der Vorinstanz.
“Das Bundesgericht hat im Urteil 2C_1002/2020 vom 28. Dezember 2020 bereits bestätigt, dass die Vorinstanz der Beschwerdeführerin zu Recht keine Nachfrist nach Art. 53 VwVG eingeräumt hat. Ebensowenig ist zu beanstanden, dass die Vorinstanz die neuen Anträge der Beschwerdeführerin für unzulässig hält, soweit sie über die ursprünglichen Anträge hinausgehen. Entgegen der Beschwerdeführerin ist an dieser Stelle Art. 99 Abs. 2 BGG nicht einschlägig; diese Bestimmung betrifft das Verfahren vor Bundesgericht, nicht jenes vor der Vorinstanz.”
Unechte Noven (d.h. vor dem angefochtenen Entscheid entstandene, erstmals vor Bundesgericht vorgelegte Tatsachen oder Beweismittel) bleiben grundsätzlich unbeachtlich, sofern der Beschwerdeführer nicht darlegt, weshalb deren Vorlage im kantonalen Verfahren trotz gebotener Sorgfalt nicht möglich oder objektiv unzumutbar gewesen wäre. Ebenso muss er konkret aufzeigen, inwiefern erst der Entscheid der Vorinstanz Anlass zur Einreichung der betreffenden Noven gegeben hat. Allein der vorinstanzliche Verfahrensausgang stellt in der Regel keinen hinreichenden Anlass im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG dar.
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Diese Bestimmung bezieht sich nur auf unechte Noven, d.h. auf Tatsachen und Beweismittel, die sich vor dem angefochtenen Entscheid ereigneten bzw. vor diesem entstanden. Nach dem angefochtenen Entscheid entstandene (echte) Noven sind vor Bundesgericht generell unzulässig (BGE 148 V 174 E. 2.2; 143 V 19 E. 1.2). Die Voraussetzungen von Art. 99 Abs. 1 BGG sind in der Beschwerde näher darzulegen. Der vorinstanzliche Verfahrensausgang allein bildet noch keinen hinreichenden Anlass für die Zulässigkeit von unechten Noven, die bereits im kantonalen Verfahren ohne Weiteres hätten vorgebracht werden können (BGE 143 V 19 E. 1.2; Urteil 9C_385/2023 vom 8. Mai 2024 E. 1.1).”
“Vorliegend führt der Beschwerdeführer aus, er sei aufgrund seiner Behinderung nicht in der Lage, die Steuererklärung rechtzeitig einzureichen und legt ein Arztzeugnis von Dr. med. B.________, Facharzt FMH Neurologie, vom 4. August 2023 vor, in welchem festgehalten wird, dass er nicht fähig sei, parallel zu den Verhandlungen mit dem Rektorat der Hochschule C.________ und Studienarbeiten auch die Steuererklärung auszufüllen. Der Beschwerdeführer weist selbst darauf hin, dieses Arztzeugnis im letztinstanzlichen Verfahren erstmalig eingereicht zu haben. Er zeigt dabei nicht auf, dass sich seine Ausführungen auf einen im angefochtenen Urteil festgestellten oder sich aus den bereits der Vorinstanz vorliegenden Akten feststellbaren Sachverhalt stützen lassen. Dies ist auch nicht ersichtlich, zumal die der Vorinstanz vorliegenden Arztzeugnisse vom 13. Januar 2016 und vom 4. März 2020 keinerlei Einschränkungen des Beschwerdeführers mit Bezug auf die Wahrnehmung von Verfahrenspflichten attestieren. Bei dieser Sachlage ist auf die neuen Vorbringen in letzter Instanz nicht einzutreten. Ob das erwähnte Arztzeugnis als unechtes Novum (Art. 99 Abs. 1 BGG) im bundesgerichtlichen Verfahren zulässig wäre, kann offen gelassen werden.”
“Hierbei handelt sich allesamt um unechte Noven. Diese Akten und die darauf basierenden Vorbringen des Beschwerdeführers sind unbeachtlich, da er nicht aufzeigt, weshalb er sie nicht bereits im kantonalen Verfahren hätte vorbringen können (Art. 99 Abs. 1 BGG; vgl. zum Ganzen BGE 143 V 19 E. 1.2; Urteil 8C_181/2024 vom 20. Dezember 2024 E. 5.2).”
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur soweit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG; unechte Noven; BGE 148 I 160 E. 1.7), was in der Beschwerde näher darzulegen ist (Art. 42 Abs. 2 BGG; BGE 143 I 344 E. 3). Für die Berücksichtigung eines Novums im bundesgerichtlichen Verfahren muss das kantonale Gericht materielles Recht derart angewendet haben, dass bestimmte Sachumstände neu und erstmals - durch den angefochtenen Entscheid - Rechtserheblichkeit erhalten (Urteile 2C_525/2023 vom 19. Juni 2024 E. 2.3; 2C_484/2020 vom 19. Januar 2021 E. 2.4). Der vorinstanzliche Verfahrensausgang allein bildet noch keinen hinreichenden Anlass im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG für die Zulässigkeit von unechten Noven, die bereits im kantonalen Verfahren ohne Weiteres hätten vorgebracht werden können (BGE 143 V 19 E. 1.2 mit Hinweisen). Echte Noven sind dagegen in jedem Fall unzulässig (vgl. BGE 149 III 465 E. 5.5.1; 148 V 174 E. 2.2). Der Beschwerdeführer reicht neu die Lohnausweise der Jahre 2016 bis 2019 sowie zwei Abrechnungen der Arbeitslosenversicherung aus den Jahren 2018 und 2019 zu den Akten.”
Neue Begehren sind vor dem Bundesgericht unzulässig. Auf solche Anträge wird nicht eingetreten; das Bundesgericht prüft sie nicht materiell. Zwar ist die Nichtigkeit von Rechtsakten grundsätzlich von Amtes wegen zu beachten, doch kann das Bundesgericht eine Nichtigkeitsfrage nur im Rahmen einer bei ihm hängigen und zulässigen Beschwerde überprüfen.
“Im Verfahren vor Bundesgericht sind neue Begehren unzulässig (Art. 99 Abs. 2 BGG). Die Nichtigkeit ist zwar jederzeit und von sämtlichen staatlichen Instanzen von Amtes wegen zu beachten (BGE 137 III 217 E. 2.4.3). Allerdings kann das Bundesgericht die Nichtigkeit nur im Rahmen einer bei ihm hängigen und zulässigen Beschwerde prüfen (BGE 135 III 46 E. 4.2; Urteil 5A_393/2018 vom 21. August 2018 E. 2.1). Aus dem angefochtenen Entscheid ergibt sich nicht, dass die weiteren von der Beschwerdeführerin vor Bundesgericht gestellten Begehren im vorinstanzlichen Verfahren Streitgegenstand gewesen wären. Diese Begehren sind deshalb neu im Sinn von Art. 99 Abs. 2 BGG und daher unzulässig (vgl. BGE 142 I 155 E. 4.4.2 mit Hinweisen). Da es an einer zulässigen Beschwerde fehlt, ist es dem Bundesgericht verwehrt zu prüfen, ob die getadelten Rechtsakte nichtig sind. Auf die Beschwerde ist auch insoweit nicht einzutreten. Soweit die Beschwerdeführerin die Anordnung von Disziplinarmassnahmen nach Art. 14 Abs. 2 SchKG anstrebt, ist sie ausserdem darauf hinzuweisen, dass die Kompetenz hierzu ausschliesslich bei den kantonalen Aufsichtsbehörden und nicht beim Bundesgericht liegt (Urteil 5A_198/2015 vom 28.”
“Im Verfahren vor Bundesgericht sind neue Begehren unzulässig (Art. 99 Abs. 2 BGG). Die Nichtigkeit ist zwar jederzeit und von sämtlichen staatlichen Instanzen von Amtes wegen zu beachten (BGE 137 III 217 E. 2.4.3). Allerdings kann das Bundesgericht die Nichtigkeit nur im Rahmen einer bei ihm hängigen und zulässigen Beschwerde prüfen (BGE 135 III 46 E. 4.2; Urteil 5A_393/2018 vom 21. August 2018 E. 2.1). Aus dem angefochtenen Entscheid ergibt sich nicht, dass die weiteren von der Beschwerdeführerin vor Bundesgericht gestellten Begehren im vorinstanzlichen Verfahren Streitgegenstand gewesen wären. Diese Begehren sind deshalb neu im Sinn von Art. 99 Abs. 2 BGG und daher unzulässig (vgl. BGE 142 I 155 E. 4.4.2 mit Hinweisen). Da es an einer zulässigen Beschwerde fehlt, ist es dem Bundesgericht verwehrt zu prüfen, ob die getadelten Rechtsakte nichtig sind. Auf die Beschwerde ist auch insoweit nicht einzutreten. Soweit die Beschwerdeführerin die Anordnung von Disziplinarmassnahmen nach Art. 14 Abs. 2 SchKG anstrebt, ist sie ausserdem darauf hinzuweisen, dass die Kompetenz hierzu ausschliesslich bei den kantonalen Aufsichtsbehörden und nicht beim Bundesgericht liegt (Urteil 5A_198/2015 vom 28. Mai 2015 E. 4). Für die beantragte Einreichung einer Strafanzeige gegen Mitarbeiter des Betreibungsamts ist das Bundesgericht ebenfalls nicht zuständig.”
“Neue Begehren sind vor Bundesgericht unzulässig (Art. 99 Abs. 2 BGG). Soweit mehr oder anderes verlangt wird, als von der Vorinstanz beurteilt wurde, kann darauf von vornherein nicht eingetreten werden (BGE 136 II 457 E. 4.2; 136 V 362 E. 3.4.2; 142 I 155 E. 4.4.2).”
Vor Bundesgericht gelten neu gestellte Begehren grundsätzlich als unzulässig; das Bundesgericht hat etwa die erstmals vorgebrachte Forderung nach Join/Jonction, Editionsgesuche, Begehren um Sicherstellung/Sequester, nachträglich eingereichte Stundenansätze oder Kostennoten sowie erstmals vorgebrachte Verjährungseinreden als neue und damit unbeachtliche Begehren zurückgewiesen.
“Pour le surplus, en tant que le recourant demande la jonction des procédures pénales PE16.009937 et PE20.001812, il ne ressort ni du procès-verbal des débats d'appel du 20 novembre 2023 ni du mémoire de recours qu'une telle conclusion ait été formulée devant l'autorité précédente. Cette conclusion nouvelle est dès lors manifestement irrecevable (cf. art. 99 LTF).”
“Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 118 Abs. 1 BGG). Neue Anträge und Beweismittel sind nur zulässig, soweit der angefochtene Entscheid dazu Anlass gibt (Art. 117 i.V.m. Art. 99 BGG). Die Editionsgesuche des Beschwerdeführers und die von ihm beantragte Befragung der angegebenen Zeugen sowie die Parteieinvernahme erweisen sich mangels erforderlicher Begründung als unzulässig.”
“b CPP, né egli poteva e doveva aspettarsi, in buona fede, di essere invitato a farlo. Nulla muta al riguardo il riferimento a eventuali possibili adattamenti delle istanze di indennizzo conseguenti al prolungarsi della procedura menzionati da questo Tribunale nella sentenza 6B_1055/2019 del 17 luglio 2020 consid. 4.2.4. Prevalendosene a sostegno della sua tesi, il ricorrente dimostra di averne frainteso il senso. Tali adattamenti sono chiaramente quelli che risultano da danni che insorgono ulteriormente all'inoltro di tali istanze, non trattandosi invece di completamenti di istanze irrite. La reiezione della richiesta di indennizzo del danno economico ex art. 429 cpv. 1 lett. b CPP da parte della CARP non viola pertanto né l'art. 429 cpv. 2 CPP né il principio della buona fede processuale. Di transenna si rileva infine che solo in questa sede il ricorrente ha fornito una tariffa oraria in base alla quale ritiene debbano essere indennizzate le 105 ore di partecipazione necessaria al procedimento penale. Tale modo di procedere misconosce i limiti posti dall'art. 99 LTF. Inoltre, in un primo tempo il gravame indica una tariffa di fr. 150.-- e nel capoverso immediatamente successivo tale tariffa muta d'acchito in fr. 300.--. 4. In merito al torto morale per lesioni particolarmente gravi dei suoi interessi personali ai sensi dell'art. 429 cpv. 1 lett. c CPP, l'insorgente ha quantificato la relativa riparazione in fr. 30'000.--. Sulla scorta dei certificati medici prodotti dall'interessato, la CARP ha accertato che il ricorrente ha patito profondi disagi a seguito del procedimento penale e ha ritenuto che si giustificasse di riconoscergli un risarcimento a titolo di riparazione del torto morale. La patologia diagnosticata è legata, almeno in parte, all'ampiezza del procedimento penale e alle circostanze e conseguenze ad essa connessa. Tuttavia, continua l'autorità cantonale, se buona parte delle imputazioni a carico dell'insorgente sono sfociate in un proscioglimento, il procedimento penale non si è rivelato totalmente ingiustificato, essendo egli stato definitivamente condannato per i titoli di ripetuta appropriazione indebita aggravata e di ripetuta falsità in documenti.”
“Les conclusions préalables visant à ce que les titres produits à l'appui de la requête d'assistance judiciaire ne soient pas transmis à l'intimée ou à des tiers, ni ne puissent être consultés par ceux-ci, sont sans objet. En effet, le Tribunal fédéral ne donne pas à la partie adverse, ni a fortiori à des tiers, l'occasion de s'exprimer sur la requête d'assistance judiciaire. Les conclusions subsidiaires du recourant tendant au maintien du séquestre contre versement de sûretés doivent être déclarées d'emblée irrecevables en raison de leur caractère nouveau (art. 99 LTF). En effet, il ne ressort pas de l'arrêt attaqué que, bien que débouté de toute autre conclusion, le recourant ait contesté ce point du dispositif du jugement de première instance devant l'instance cantonale.”
“Die Vorinstanz berücksichtigt im Rahmen der Strafzumessung strafmindernd, dass die Schuldfähigkeit hinsichtlich der begangenen Diebstähle aufgrund der gutachterlich festgestellten Kleptomanie herabgesetzt war. Dass ihre Schuldfähigkeit in einem weitergehenden Ausmass herabgesetzt gewesen wäre, macht die Beschwerdeführerin nicht geltend. Inwiefern die Strafzumessung und die Erwägungen der Vorinstanz hinsichtlich der Schuldfähigkeit inhaltlich nicht überzeugend oder eine sachgerechte Anfechtung des Entscheids mangels nachvollziehbarer Begründung nicht möglich gewesen sein soll, ist weder hinreichend dargelegt noch ersichtlich. Somit gelingt es der Beschwerdeführerin nicht, eine Verletzung der Begründungspflicht oder einer anderen bundesrechtlichen Bestimmung aufzuzeigen. Soweit die Beschwerdeführerin die Edition des in einem kürzlich anhängig gemachten Strafverfahren angeordneten Gutachtens beantragt (vgl. Haftantrag vom 26. November 2011), handelt es sich um ein neues und damit unbeachtliches Begehren (vgl. Art. 99 BGG). Dem Antrag auf Edition des Gutachtens aus einem anderen Strafverfahren kann daher nicht stattgegeben werden.”
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen im Verfahren vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 117 i.V.m. Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher darzulegen ist (BGE 133 III 393 E. 3). Die Beschwerdeführerin hat im vorinstanzlichen Verfahren keine Kostennote eingereicht. Vor Bundesgericht reicht sie eine Kostennote betreffend ihren Aufwand für das vorinstanzliche Verfahren ein (s. vorne Bst. C.). Sie bringt vor, sie sei im vorinstanzlichen Verfahren nicht zur Einreichung einer Kostennote aufgefordert und vom Verfahrensabschluss überrascht worden. Mit diesen Vorbringen werden die Voraussetzungen von Art. 99 BGG jedoch nicht dargetan (s. auch hinten E. 4.2). Soweit sich die Beschwerdeführerin in ihrer Beschwerde auf die Kostennote stützt, kann auf ihre Ausführungen von vornherein nicht eingetreten werden.”
“Daraus ergibt sich einerseits, dass die Frage der Gültigkeit einer Betreibung bzw. der Verjährung einer (Verlustschein) Forderung den hierfür funktional und sachlich zuständigen Behörden zu unterbreiten ist; andererseits, dass sich der vom Beschwerdeführer geltend gemachte (unmittelbare) Nachteil nicht aus dem zur Anzeige gebrachten Urkundendelikt ergibt, sondern aus der Nichtergreifung der Rechtsbehelfe, die zur Klärung der von ihm aufgeworfenen betreibungsrechtlichen und zivilrechtlichen Fragen zur Verfügung stehen. Abgesehen davon ist die erstmals vor Bundesgericht erhobene und nicht die Strafverfolgungsverjährung betreffende Verjährungseinrede nicht zulässig, zumal der Beschwerdeführer nicht geltend macht, die Verjährung sei erst nach dem angefochtenen Nichteintretensbeschluss vom 28. Juli 2022 eingetreten (vgl. BGE 134 V 223 E. 2; Urteile 6B_4/2021 vom 2. Juni 2021 E. 3.1; 6B_1109/2019 vom 23. September 2020 E. 1.4.1 je mit Hinweisen; JOHANNA DORMANN, in: Basler Kommentar zum Bundesgerichtsgesetz, 3. Aufl. 2018, N. 33 zu Art. 99 BGG). Die Beschwerde ist damit im Verfahren nach Art. 109 BGG abzuweisen, soweit darauf überhaupt eingetreten werden kann.”
Wer echte Noven oder abweichende Tatsachenbehauptungen vorbringt, muss sich substantiiert mit der Begründung der Vorinstanz auseinandersetzen und darlegen, inwiefern diese Feststellungen willkürlich oder offensichtlich unrichtig sind. Unterbleibt dies, können solche Vorbringen gemäss Art. 99 BGG unberücksichtigt bleiben bzw. als ungenügend begründet gelten.
“Die Beschwerdeführer zeigen damit - entgegen ihrer Begründungspflicht - nicht auf, inwiefern die Vorinstanz den Sachverhalt willkürlich festgestellt oder die Beweise offensichtlich falsch gewürdigt hätte. Sie setzen sich mit deren Begründung nicht weiter auseinander und legen nicht dar, welche Rechte oder Rechtsnormen das Verwaltungsgericht verletzt hätte. Ihre Ausführungen sind unzulässigerweise rein appellatorischer Natur und enthalten zudem (zumindest teilweise) unzulässige echte Noven (vgl. Art. 99 BGG).”
“Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF (ATF 142 I 155 consid. 4.4.3 p. 156). En vertu de l'art. 99 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. La partie recourante ne peut critiquer les constatations de fait ressortant de la décision attaquée que si celles-ci ont été effectuées en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF; ATF 142 II 355 consid. 6 p. 358). Conformément à l'art. 106 al. 2 LTF, la partie recourante doit expliquer de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées. A défaut, il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait qui diverge de celui qui est contenu dans l'acte attaqué (ATF 145 V 188 consid. 2 p. 190 et la référence). En l'espèce, la recourante présente un état de fait (mémoire p. 3 et 4) et des faits supplémentaires (mémoire p. 5”
Neu vorgelegte Unterlagen bleiben unbeachtet, wenn sie für den Verfahrensausgang nicht relevant sind oder lediglich Tatsachen belegen, die die Vorinstanz als allgemein bekannt beziehungsweise unbestritten qualifiziert hat.
“En vertu de l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. En l'espèce, le recourant produit deux articles scientifiques en annexe à son recours. La recevabilité de ces pièces peut toutefois demeurer indécise dès lors que leur contenu n'est de toute manière pas pertinent pour l'issue de la cause (cf. infra consid. 3.2.2 et 3.2.3).”
“Gemäss Art. 99 Abs. 1 BGG dürfen neue Tatsachen und Beweismittel nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt. Da die vom Beschwerdeführer erstmals vor Bundesgericht vorgetragenen Ausführungen zur konkreten Wohnsituation und zur Intensität des Zusammenlebens nicht entscheidwesentlich sind (vgl. E. 3.5.3 nachfolgend), kann offenbleiben, ob es sich dabei um zulässige sog. unechte Noven im Sinn von Art. 99 Abs. 1 BGG handelt (vgl. zum Novenrecht BGE 143 V 19 E. 1.2).”
“Die Beschwerdeführerin reichte dem Bundesgericht als Beilagen zur Beschwerde zwei Zeitungsartikel und eine Internetpräsentation des Bauprojekts ein. Diese Beweismittel sind unbeachtlich, weil damit Tatsachen belegt werden sollen, welche die Vorinstanz gemäss der vorstehenden Erwägung als allgemein bekannt oder unbestritten qualifizierte. Damit kann offenbleiben, ob die Beweismittel im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG als neu zu qualifizieren wären.”
“Mit Blick auf das Gesagte hat die Vorinstanz im Ergebnis kein Bundesrecht verletzt, indem sie die Verfügung der IV-Stelle bestätigt hat. Es kann offen bleiben, ob es sich bei den vom Beschwerdeführer im bundesgerichtlichen Verfahren aufgelegten Dokumenten (Vier-Monatsplanung der Institution F.________ ab September 2022 sowie eine Übersicht über die von ihm absolvierten Praktika) um unzulässige unechte Noven nach Art. 99 Abs. 1 BGG handelt, da sie am Verfahrensausgang so oder anders nichts zu ändern vermöchten. Die Beschwerde ist unbegründet.”
Neue Begehren sind unzulässig; es darf nur das begehrt werden, was in den letzten Schlussanträgen vor der Vorinstanz gestellt wurde (auch die Geltendmachung eines geringeren oder eines anderweitigen Anspruchs ist unzulässig).
“Vor dem kantonalen Gericht verlangte die IV-Stelle mit Eingabe vom 4. April 2022, der Beschwerdegegnerin sei ab 1. Oktober 2016 eine ganze Invalidenrente zuzusprechen. Die Vorinstanz hat in diesem Sinne entschieden. Vor Bundesgericht beantragt die IV-Stelle, das kantonale Urteil sei dahingehend abzuändern, dass A.________ erst ab 1. Juli 2018 Anspruch auf eine ganze Invalidenrente habe. Damit fordert die IV-Stelle die Zusprache einer Invalidenrente von geringerem Ausmass als sie selbst im kantonalen Verfahren anbegehrt hat. Dies ist unzulässig (Art. 99 Abs. 2 BGG; BGE 138 V 339 E. 2.3.3, 136 V 362 E. 4.2; SVR 2022 UV Nr. 42 S. 169, 8C_444/2021 E. 1.3; Urteil 8C_236/2022 vom 4. Oktober 2022 E. 2.3 i.f. mit Hinweis), woran das - im Übrigen nicht eigens begründete - Eventualbegehren nichts ändert. Auf die Beschwerde ist somit nicht einzutreten.”
“Aux termes de l'art. 99 al. 2 LTF, toute conclusion nouvelle est irrecevable. Il est donc exclu de demander autre chose ou davantage que ce qui figure dans les dernières conclusions devant l'autorité précédente (ATF 141 II 91 consid. 1.2; 136 V 362 consid. 3.4.2; arrêt 6B_1067/2021 du 11 avril 2022 consid. 2.1).”
In Schiedsverfahren ist das Novenverbot nach Art. 99 BGG streng anzuwenden. Das Bundesgericht legt den vom Schiedsgericht festgestellten Sachverhalt zugrunde und kann diesen grundsätzlich weder berichtigen noch ergänzen. Tatsächliche Feststellungen des Schiedsspruchs überprüft es nur, wenn zulässige Rügen gemäss Art. 190 Abs. 2 IPRG geltend gemacht werden oder ausnahmsweise Noven nach Art. 99 BGG berücksichtigt werden.
“Dazu gehören sowohl die Feststellungen über den Lebenssachverhalt, der dem Streitgegenstand zugrunde liegt, als auch jene über den Ablauf des vorinstanzlichen Verfahrens, also die Feststellungen über den Prozesssachverhalt, zu dem namentlich die Anträge der Parteien, ihre Tatsachenbehauptungen, rechtlichen Erörterungen, Prozesserklärungen und Beweisvorbringen, der Inhalt einer Zeugenaussage, einer Expertise oder die Feststellungen anlässlich eines Augenscheins gehören (BGE 140 III 16 E. 1.3.1 mit Hinweisen). Das Bundesgericht kann die Sachverhaltsfeststellung des Schiedsgerichts weder berichtigen noch ergänzen, selbst wenn diese offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht (vgl. Art. 77 Abs. 2 BGG, der die Anwendbarkeit von Art. 97 BGG sowie Art. 105 Abs. 2 BGG ausschliesst). Es überprüft die tatsächlichen Feststellungen des angefochtenen Schiedsentscheids nur, wenn gegenüber diesen Sachverhaltsfeststellungen zulässige Rügen im Sinne von Art. 190 Abs. 2 IPRG vorgebracht oder ausnahmsweise Noven (Art. 99 BGG) berücksichtigt werden (BGE 144 III 559 E. 4.1; 142 III 220 E. 3.1, 239 E. 3.1; 140 III 477 E. 3.1; je mit Hinweisen).”
“Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den das Schiedsgericht festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG). Dazu gehören sowohl die Feststellungen über den Lebenssachverhalt, der dem Streitgegenstand zugrunde liegt, als auch jene über den Ablauf des Schiedsverfahrens (vgl. BGE 140 III 16 E. 1.3.1). Das Bundesgericht kann die Sachverhaltsfeststellung des Schiedsgerichts weder berichtigen noch ergänzen, selbst wenn diese offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht (vgl. Art. 77 Abs. 2 BGG, der die Anwendbarkeit von Art. 97 BGG sowie Art. 105 Abs. 2 BGG ausschliesst). Es überprüft die tatsächlichen Feststellungen des angefochtenen Schiedsentscheids nur, wenn diesbezüglich zulässige Rügen im Sinne von Art. 190 Abs. 2 IPRG vorgebracht oder ausnahmsweise Noven (Art. 99 BGG) berücksichtigt werden (BGE 144 III 559 E. 4.1; 142 III 220 E. 3.1; 140 III 477 E. 3.1). Art. 99 Abs. 1 BGG, der auch in Verfahren der internationalen Schiedsgerichtsbarkeit zu beachten ist (Art. 77 Abs. 2 BGG e contrario), verbietet grundsätzlich das Vorbringen neuer Tatsachen und Beweise vor Bundesgericht. Das Novenverbot bezieht sich auf den Sachverhalt (BGE 150 III 89 E. 3.1; 134 V 208 E. 3.6.1).”
“Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den das Schiedsgericht festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG). Dazu gehören sowohl die Feststellungen über den Lebenssachverhalt, der dem Streitgegenstand zugrunde liegt, als auch jene über den Ablauf des Schiedsverfahrens (vgl. BGE 140 III 16 E. 1.3.1). Das Bundesgericht kann die Sachverhaltsfeststellung des Schiedsgerichts weder berichtigen noch ergänzen, selbst wenn diese offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht (vgl. Art. 77 Abs. 2 BGG, der die Anwendbarkeit von Art. 97 BGG sowie Art. 105 Abs. 2 BGG ausschliesst). Es überprüft die tatsächlichen Feststellungen des angefochtenen Schiedsspruchs nur, wenn diesbezüglich zulässige Rügen im Sinne von Art. 190 Abs. 2 IPRG vorgebracht oder ausnahmsweise Noven (Art. 99 BGG) berücksichtigt werden (BGE 144 III 559 E. 4.1; 142 III 220 E. 3.1, 239 E. 3.1; 140 III 477 E. 3.1). Diese Grundsätze finden in der Beschwerde unzureichende Beachtung. Die Beschwerdeführerin geht fehl, wenn sie allgemein meint, das Bundesgericht könne den Sachverhalt überprüfen, weil der Einzelschiedsrichter prozesskonform vorgetragene Vorbringen angeblich nicht beachtet habe. Ein Abgehen vom schiedsgerichtlich festgestellten Sachverhalt oder eine Ergänzung desselben wäre nur statthaft, wenn die Beschwerdeführerin diesbezüglich einen zulässigen Beschwerdegrund erfolgreich anrufen würde. Ohne dies geht das Bundesgericht ausschliesslich vom Sachverhalt aus, wie er vom Einzelschiedsrichter festgestellt wurde, und beurteilt die erhobenen Rügen auf dieser Grundlage.”
In Strafsachen sind neu vorgebrachte Tatsachen und Beweismittel nur insoweit zulässig, als sie die Zulässigkeit des Rechtsmittels betreffen; andernfalls sind sie im bundesgerichtlichen Verfahren in der Regel unzulässig.
“La pièce produite le 22 septembre 2023 par la recourante est recevable au regard de l'art. 99 al. 1 LTF, dans la mesure où elle porte sur des questions susceptibles de déterminer la recevabilité du recours en matière pénale (ATF 145 I 227 consid. 2; arrêt 7B_79/2023 du 27 février 2024 consid. 1.4 et l'arrêt cité).”
“Les faits nouveaux invoqués et les pièces nouvelles produites par le recourant ne sont recevables que dans la mesure où ils permettent de déterminer la recevabilité du recours en matière pénale (cf. art. 99 al. 1 LTF; ATF 145 I 227 consid. 2; arrêt 7B_79/2023 du 27 février 2024 consid. 1.4 et l'arrêt cité).”
“La discussion proposée par le recourant repose sur divers éléments de faits qui ne ressortent pas de l'arrêt entrepris (ainsi, par exemple, lorsqu'il allègue l'existence d'un arrangement non formel avec son ex-épouse, les motifs de son divorce ou encore ses démêlés avec l'université qui lui a signifié qu'il n'était pas admis à y suivre des cours; mémoire de recours, p. 5) et qu'il étaie notamment par une pièce postérieure à cette décision (annexe 3: lettre du 27 janvier 2025). Le recourant n'explique pas ce qui imposerait au Tribunal fédéral d'examiner cette preuve nouvelle (art. 99 al. 1 LTF). Il n'invoque pas expressément l'arbitraire dans l'établissement des faits (art. 9 Cst.) et l'appréciation des preuves, mais se borne à opposer ses certitudes et ses conceptions personnelles. Ces développements appellatoires sont irrecevables dans le recours en matière pénale.”
Neue Schlussanträge, die im kantonalen Verfahren nicht gestellt oder nicht Gegenstand der vorinstanzlichen Entscheidung waren, gelten vor dem Bundesgericht als unzulässig und werden nicht berücksichtigt. Eine Beschränkung der vorinstanzlich erhobenen Begehren (Reduktion) ist dagegen zulässig.
“Contre cet arrêt, le poursuivi a formé auprès du Tribunal fédéral un recours dont il ressort qu'il s'oppose à la mainlevée de l'opposition litigieuse. Par ailleurs, le recourant conclut notamment à ce que "toute tentative" de l'intimé à son encontre soit "suspend[ue]", à ce que "le calcul" soit "rev[u]" et, en substance, à ce que B.________ soit condamnée à lui verser divers montants. Dans la mesure notamment où seule la question de la mainlevée de l'opposition a fait l'objet de la procédure cantonale, ces conclusions sont nouvelles et, partant, irrecevables (art. 99 al. 2 LTF).”
“Contre cet arrêt, le poursuivi a formé un recours auprès du Tribunal fédéral. En substance, il conclut à ce que la Cour de céans soit récusée et à ce que l'arrêt entrepris soit annulé et réformé en ce sens que la requête de mainlevée soit rejetée. Le recourant conclut également à ce qu'une enquête soit ouverte contre tous les magistrats liés à cette procédure depuis 2014 et à ce qu'une indemnisation de 30'000 fr. lui soit octroyée pour emprisonnement abusif. Dans la mesure notamment où seule la question de la mainlevée de l'opposition a fait l'objet de l'arrêt entrepris, ces conclusions sont nouvelles et, partant, irrecevables (art. 99 al. 2 LTF). Le 17 août 2024, le recourant a, en substance, sollicité l'octroi de l'assistance judiciaire.”
“In seiner mit "Staatshaftung" überschriebenen Eingabe vom 8. August 2023 macht der Beschwerdeführer geltend, da nach fast einem Jahr noch kein Urteil gefällt worden sei, sei ein Schaden eingetreten, der ermittelt werden müsse. Ein solches Staatshaftungsbegehren ist jedoch nicht Gegenstand des angefochtenen Entscheids und kann im vorliegenden Verfahren nicht erhoben werden (Art. 99 Abs. 2 BGG).”
“L'art. 99 al. 2 LTF déclare irrecevable toute conclusion nouvelle. Il est donc exclu de demander autre chose ou davantage que ce qui figure dans les dernières conclusions devant l'autorité précédente (ATF 141 II 91 consid. 1.2; 136 V 362 consid. 3.4.2). Il est en revanche admissible de réduire ses prétentions (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2; 141 II 91 consid. 1.2; arrêt 5A_97/2017 du 23 août 2017 consid. 3.3.1). Par ailleurs, le Tribunal fédéral est lié par les conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). En l'occurrence, les conclusions n° 3 et 5 du présent recours correspondent aux conclusions prises en instance cantonale le 7 avril 2022 sur mesures provisionnelles et divergent donc de celles prises sur le fond dans le recours du 6 octobre 2021 en tant qu'elles les augmentent. Le Tribunal fédéral ne pourrait ainsi y donner suite que pour autant que les griefs dirigés contre le rejet, dans la mesure de sa recevabilité, de la requête de mesures provisionnelles prononcé par la Chambre de surveillance seraient bien fondés.”
Das rechtliche Gehör (Art. 29 Abs. 2 BV) umfasst namentlich das Recht, sich zu Beweisanträgen zu äussern, auf den Aktenbestand zuzugreifen und zu verlangen, dass auf relevante Beweisanträge eingetreten wird. Soweit dies die Entscheidfindung beeinflussen kann, gehört dazu auch die Teilnahme an der Durchführung wesentlicher Beweismassnahmen oder zumindest die Möglichkeit, sich zu deren Ergebnis zu äussern.
“Figurant au chapitre 4 de la LTF, consacré à la procédure de recours devant le Tribunal fédéral, l'art. 99 al. 1 LTF prévoit qu'aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. Quant au droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., il comprend notamment le droit pour la personne intéressée de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, d'avoir accès au dossier, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 145 I 167 consid. 4.1; 143 V 71 consid. 4.1).”
Wer neue Tatsachen oder Beweismittel vorbringt, ohne darzulegen, dass die Voraussetzungen von Art. 99 BGG erfüllt sind, kann mit deren Unberücksichtigung rechnen; das Bundesgericht nimmt solche Noven grundsätzlich nicht in die Entscheidungsgrundlage auf.
“Sul piano dei fatti, il Tribunale federale si fonda sugli accertamenti dell'autorità inferiore (art. 105 cpv. 1 LTF). Può rettificarli o completarli d'ufficio se sono manifestamente inesatti, cioè arbitrari, o risultano da una lesione del diritto ai sensi dell'art. 95 LTF (art. 105 cpv. 2 LTF; DTF 140 III 115 consid. 2). Nuovi fatti e prove sono ammessi alle condizioni previste dall'art. 99 LTF. Ciò vale anche per i ricorsi in materia di doppia imposizione intercantonale. Un esame libero si impone solo quando gli ulteriori Cantoni implicati contestano l'accertamento dei fatti in relazione a loro decisioni di tassazione cresciute in giudicato, adducendo prove sulle quali chi ricorre non ha ancora potuto esprimersi, o facendo valere fatti relativi ad aspetti che il contribuente non può sollevare (sentenza 9C_639/2022 del 22 novembre 2023 consid. 2.2). 2.3. L'amministrazione fiscale del Cantone dei Grigioni non ha formulato osservazioni, di modo che i presupposti per un esame libero dei fatti non sono dati. Non sono dimostrate nemmeno le condizioni per produrre nuovi documenti (art. 99 LTF). Di conseguenza, i documenti acclusi al ricorso e relativi al merito che non si trovino già agli atti non vanno considerati. Lo stesso vale per la richiesta di assunzione di nuove prove da parte del Tribunale federale. 3. 3.1. L'oggetto del litigio che può essere portato davanti al Tribunale federale è definito dalla decisione impugnata, segnatamente dal suo dispositivo e, in questo contesto, dalle conclusioni delle parti (sentenza 2C_830/2021 del 14 giugno 2022 consid. 2.1). Ora, con la decisione che ha dato inizio alla procedura, emanata il 1° ottobre 2021, il Cantone Ticino ha rivendicato l'assoggettamento illimitato della A.________ SA "a partire dall'anno fiscale 2019" e lo stesso prevedeva la decisione su reclamo del 4 aprile 2023, che confermava l'originaria decisione di assoggettamento. Chiamata ad esprimersi su un gravame nel quale veniva chiesto l'annullamento della decisione su reclamo, la Corte cantonale lo ha "respinto", confermando l'assoggettamento illimitato nel Cantone Ticino, come stabilito dall'autorità fiscale ticinese.”
“L'interdiction des nova concerne l'état de fait. A contrario, cette disposition n'interdit pas les moyens de droit nouveaux. Aussi la production d'un avis de droit, d'extraits doctrinaux ou de jurisprudence échappe-t-elle en principe à l'interdiction des nova, en tant que ces éléments visent à consolider l'argumentation juridique du recourant (ATF 138 II 217 consid. 2.4). Encore faut-il les produire en temps utile, soit dans le délai de recours (ATF 138 II 217 consid. 2.5). Divers tempéraments et nuances doivent être apportés. Ainsi, une expertise sur le droit étranger, des extraits de doctrine ou encore des décisions d'autorités judiciaires étrangères peuvent avoir, partiellement au moins, le caractère d'un moyen de preuve, dans la mesure où les parties doivent contribuer à faire constater le droit étranger (cf. art. 16 al. 1 LDIP; ATF 138 II 217 consid. 2.3; arrêt 4A_80/2018 du 7 février 2020 consid. 2.4.1). La production de jugements postérieurs à la décision entreprise heurte en soi le postulat sous-jacent à l'art. 99 LTF, à savoir que l'autorité de céans contrôle l'application du droit sur la base de la situation prévalant au moment du jugement attaqué (arrêt 4A_80/2018 ibidem). De même, en négligeant de produire un avis de droit pour faire constater le droit étranger devant l'instance précédente, la partie recourante ne saurait, sous peine d'irrecevabilité, le faire pour la première fois devant le Tribunal fédéral (arrêt 5A_648/2018 du 25 février 2019 consid. 2.3). Il s'ensuit que le nouvel l'avis de droit produit par le recourant est irrecevable.”
“Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den das Schiedsgericht festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG). Das Bundesgericht kann die Sachverhaltsfeststellung des Schiedsgerichts weder berichtigen noch ergänzen, selbst wenn diese offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht (vgl. Art. 77 Abs. 2 BGG, der die Anwendbarkeit von Art. 97 BGG sowie Art. 105 Abs. 2 BGG ausschliesst). Es überprüft die tatsächlichen Feststellungen des angefochtenen Schiedsentscheids nur, wenn diesbezüglich zulässige Rügen im Sinne von Art. 190 Abs. 2 IPRG vorgebracht oder ausnahmsweise Noven (Art. 99 BGG) berücksichtigt werden (BGE 144 III 559 E. 4.1; 140 III 477 E. 3.1). Art. 99 Abs. 1 BGG, der auch in Verfahren der internationalen Schiedsgerichtsbarkeit zu beachten ist (Art. 77 Abs. 2 BGG e contrario), verbietet grundsätzlich das Vorbringen neuer Tatsachen und Beweise vor Bundesgericht. Das Novenverbot bezieht sich auf den Sachverhalt (BGE 150 III 89 E. 3.1; 134 V 208 E. 3.6.1).”
“Selon l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. Il appartient à la partie recourante de démontrer que les conditions de cette exception sont remplies (ATF 143 V 19 consid. 1.1). En l'espèce, le recourant n'identifie nullement dans les annexes à son recours les pièces nouvelles qu'il entend soumettre au Tribunal fédéral, pas plus qu'il ne démontre que celles-ci seraient recevables au regard de l'art. 99 LTF, de sorte, qu'à l'exception des pièces 2, 4 et 6 dont le contenu ressort de l'arrêt entrepris, les autres pièces, qui sont toutes antérieures à la reddition dudit arrêt, ne peuvent être prises en considération.”
“Può rettificarli o completarli se sono manifestamente inesatti o risultano da una violazione del diritto ai sensi dell'art. 95 LTF (art. 105 cpv. 2 LTF). Manifestamente inesatto significa arbitrario (DTF 140 III 115 consid. 2). Chi critica la fattispecie accertata nella sentenza cantonale non può limitarsi a completarla ma deve sollevare una censura motivata (art. 106 cpv. 2 LTF; DTF 143 IV 500 consid. 1.1; 140 III 264 consid. 2.3). L'eliminazione del vizio deve poter influire in modo determinante sull'esito della causa (art. 97 cpv. 1 LTF). Nuovi fatti e prove sono ammessi alle condizioni previste dall'art. 99 LTF (DTF 139 III 120 consid. 3.1.2). 1.3. La ricorrente completa a più riprese l'accertamento dei fatti che risulta dalla sentenza impugnata. Non lo fa però nel modo indicato nel considerando 1.2. Tali precisazioni non verranno quindi considerate. Critiche più specifiche all'accertamento dei fatti saranno trattate nel successivo considerando 5. Non sono dimostrate nemmeno le condizioni per produrre nuovi documenti (art. 99 LTF). Di conseguenza, i documenti acclusi al ricorso che non si trovino già agli atti non possono essere presi in considerazione. 2. Oggetto di litigio è l'obbligo di pagamento, da parte di A.________, della tassa militare 2019. 2.1. In base all'art. 59 Cost. gli uomini svizzeri sono obbligati al servizio militare o a un servizio civile sostitutivo (cpv. 1, al riguardo cfr. anche l'art. 2 cpv. 1 LM). Chi non presta il servizio obbligatorio, militare o civile è tenuto a pagare una tassa, che è riscossa dalla Confederazione mediante imposizione ed esazione da parte dei Cantoni (cpv. 3). La tassa d'esenzione dall'obbligo militare è un tributo sostitutivo retto dalla legge federale sulla tassa d'esenzione dell'obbligo militare e dalla relativa ordinanza, che ha lo scopo di garantire la parità di trattamento tra le persone obbligate al servizio militare o a un servizio civile sostitutivo e le persone che ne sono esentate (sentenza 9C_648/2022 del 9 gennaio 2024 consid. 3.1, destinato a pubblicazione).”
Ausnahme: Zulässig sind nur solche nova, die erst durch die angefochtene vorinstanzliche Entscheidung rechtserheblich werden; dazu gehören etwa neue Tatsachen zur Rüge von Verfahrensmängeln, nachträglich eingetretene Tatsachen, die die Zulässigkeit des Rechtsmittels begründen, sowie neue Tatsachen, die erforderlich sind, um ein von der Vorinstanz erstmals vorgetragenes rechtliches Argument als rechtswidrig darzustellen.
“Cette exception vise les faits qui sont rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée, par exemple concernant le déroulement de la procédure devant l'instance précédente afin d'en contester la régularité (ATF 139 III 120 consid. 3.1.2) ou les faits postérieurs à l'arrêt attaqué permettant d'établir la recevabilité du recours (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3). De même, lorsque la décision de l'instance précédente est fondée sur un nouvel argument juridique auquel les parties n'avaient pas été confrontées précédemment, les recourants peuvent avancer devant le Tribunal fédéral les faits nouveaux qui démontrent que l'argumentation de l'instance précédente est contraire au droit (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3). En dehors des cas prévus par l'art. 99 al. 1 LTF, les nova ne sont pas admissibles, qu'il s'agisse de faits ou moyens de preuve survenus postérieurement à la décision attaquée (ATF 144 V 35 consid. 5.2.4) ou d'éléments que les parties ont négligé de présenter à l'autorité précédente (ATF 143 V 19 consid. 1.2; 136 III 123 consid. 4.4.3). L'art. 99 al. 1 LTF exclut également de présenter ou d'offrir un moyen de preuve nouveau pour prouver un fait déjà allégué (arrêt 6B_543/2022 du 15 février 2023 consid. 1.1). Il appartient au recourant qui entend se prévaloir de l'admissibilité exceptionnelle de faits nouveaux de démontrer que les conditions en sont remplies (ATF 143 V 19 consid. 1.2).”
“Selon l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. Cette exception vise les faits qui sont rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée, par exemple concernant le déroulement de la procédure devant l'instance précédente afin d'en contester la régularité (ATF 139 III 120 consid. 3.1.2), ou les faits postérieurs à l'arrêt attaqué permettant d'établir la recevabilité du recours. De même, lorsque la décision de l'autorité précédente est fondée sur un nouvel argument juridique auquel les parties n'avaient pas été confrontées précédemment, les recourants peuvent avancer devant le Tribunal fédéral les faits nouveaux qui démontrent que l'appréciation de l'autorité précédente est contraire au droit (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3; arrêt 7B_153/2024 du 15 janvier 2025 consid. 1.2.1 et les arrêts cités). En dehors des cas prévus par l'art. 99 al. 1 LTF, les nova ne sont pas admissibles, qu'il s'agisse de faits ou moyens de preuve survenus postérieurement à la décision attaquée (ATF 144 V 35 consid. 5.2.4) ou d'éléments que les parties ont négligé de présenter à l'autorité précédente (ATF 143 V 19 consid. 1.2 et les arrêts cités; arrêt 7B_153/2024 du 15 janvier 2025 consid. 1.2.1). Il appartient au recourant qui entend se prévaloir de l'admissibilité exceptionnelle de faits nouveaux de démontrer que les conditions en sont remplies (ATF 143 V 19 consid. 1.2; arrêt 7B_153/2024 du 15 janvier 2025 consid. 1.2.1).”
“En vertu de l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. Cette exception vise les faits qui sont rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée; peuvent en particulier être allégués des faits nouveaux concernant le déroulement de la procédure devant l'instance précédente, afin d'en contester la régularité, ou encore des faits postérieurs au jugement attaqué permettant d'établir la recevabilité du recours; en dehors de ces cas, les nova ne sont pas admissibles, qu'il s'agisse de faits ou moyens de preuve survenus postérieurement à la décision attaquée ou d'élé-ments que les parties ont négligé de présenter aux autorités cantonales (ATF 143 V 19 consid. 1.2; 136 III 123 consid. 4.4.3; arrêt 6B_1030/2023 du 15 novembre 2023 consid. 1).”
“Selon l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. Cette exception vise les faits qui sont rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée, par exemple concernant le déroulement de la procédure devant l'instance précédente afin d'en contester la régularité (ATF 139 III 120 consid. 3.1.2) ou les faits postérieurs à l'arrêt attaqué permettant d'établir la recevabilité du recours (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3; arrêts 7B_646/2024 du 24 juillet 2024 consid. 2.1; 7B_132/2023 du 12 mars 2024 et les arrêts cités; 6B_1030/2023 du 15 novembre 2023 consid. 1). De même, lorsque la décision de l'instance précédente est fondée sur un nouvel argument juridique auquel les parties n'avaient pas été confrontées précédemment, les recourants peuvent avancer devant le Tribunal fédéral les faits nouveaux qui démontrent que l'argumentation de l'instance précédente est contraire au droit (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3; arrêts 7B_646/2024 précité consid.”
“Pour statuer, le Tribunal fédéral se fonde sur les faits établis par l'autorité précédente (cf. art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des situations visées à l'art. 105 al. 2 LTF. Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté, à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF). À titre d'exception à cette règle, les faits nouveaux déterminants pour la recevabilité du recours peuvent être invoqués devant le Tribunal fédéral (ATF 136 II 497 consid. 3.3; 136 III 123 consid. 4.4.3). Quant aux faits notoires (sur cette notion, ATF 143 IV 380 consid. 1.1; 138 II 557 consid 6.2), ils ne sont pas considérés comme des faits nouveaux et peuvent donc être pris en compte sans violer l'art. 99 al. 1 LTF (ATF 148 V 174 consid. 2.2).”
Vor Bundesgericht erstmals vorgebrachte Tatsachen und Beweismittel können nach Art. 99 BGG als Noven unbeachtlich sein; die Praxis hat dies etwa für E‑Mails, Zeitungsartikel, Fotos und WhatsApp‑Nachrichten als nicht zu berücksichtigende Noven bestätigt. Entsprechend durfte die Vorinstanz solche nachträglich vorgebrachten Beweismittel unberücksichtigt lassen.
“Die Beschwerdeführerin vermag des Weiteren nicht plausibel darzulegen, welches Motiv der Beschwerdegegner 1 und die Beschwerdegegnerin 2 gehabt haben sollten, falsche Tatsachen zu beurkunden, um die angezeigten Mitarbeitenden der Psychiatrischen Universitätsklinik Zürich zu begünstigen. Insbesondere kein solches Motiv ist im vorgebrachten Umstand zu sehen, dass im Bereich der forensischen Psychiatrie Schnittmengen zwischen der Staatsanwaltschaft und der Psychiatrischen Universitätsklinik Zürich bestünden. Wie die Beschwerdeführerin selbst festhält, handelt es sich dabei um eine strukturell bedingte Zusammenarbeit und es kann daraus nicht abgeleitet werden, die Staatsanwaltschaft würde Mitarbeitende der Psychiatrischen Universitätsklinik Zürich begünstigen bzw. vor einer Strafverfolgung bewahren wollen. Ebenso wenig kann ein Wille zur Täuschung des Beschwerdegegners 1 und der Beschwerdegegnerin 2 aus der von der Beschwerdeführerin erwähnten E-Mail-Korrespondenz zwischen der Polizei und Staatsanwaltschaft, worin das bisherige Verfahren zusammengefasst wird, abgeleitet werden. Insofern kann auch offenbleiben, ob das letztgenannte Beweismittel vor dem Hintergrund des Novenverbots von Art. 99 BGG überhaupt berücksichtigt werden könnte (vgl. E. 3.3 hiervor). Folglich hat die Vorinstanz kein Bundesrecht verletzt, indem sie minimale Hinweise auf eine vorsätzliche Urkundenfälschung im Amt (Art. 317 Ziff. 1 StGB) verneinte und die Ermächtigung zur Strafverfolgung des Beschwerdegegners 1 und der Beschwerdegegnerin 2 verweigerte.”
“Der Beschwerdeführer ist im Alter von 7 Jahren in die Schweiz gekommen, wo er nun seit rund 14 Jahren lebt. Damit hat er, wie er zu Recht vorbringt, nicht nur doppelt so viel Lebenszeit in der Schweiz wie in seiner Heimat, sondern hier auch den grössten Teil seiner Kindheit sowie seine gesamte Jugend verbracht. Zwar sind die ersten sieben Lebensjahre des Beschwerdeführers im Kosovo nicht zu vernachlässigen und zweifelsohne - wie die Vorinstanz zu Recht erwägt - als prägend einzustufen, jedoch kommt ihnen in der Härtefallprüfung ein weniger hohes Gewicht zu als den lebensprägenden Kinder- und Jugendjahren des Beschwerdeführers in der Schweiz. Auf den vom Beschwerdeführer als Novum eingereichten Zeitungsartikel braucht diesbezüglich nicht eingegangen zu werden (Art. 99 BGG). Wie bereits ausgeführt, ist eine längere Aufenthaltsdauer, kombiniert mit einem Schulbesuch in der Schweiz, in aller Regel als starkes Indiz für ein gewichtiges Interesse an einem Verbleib in der Schweiz zu werten (vgl. oben E. 1.4.2). Der Beschwerdeführer hat hier seine obligatorische Schulzeit absolviert und befindet sich seit August 2021 in Ausbildung. Mit der Vorinstanz ist zwar nicht anhand starrer Altersvorgaben ein Härtefall anzunehmen; vorliegend bildet die lange Aufenthaltsdauer von 14 Jahren des 21-jährigen Beschwerdeführers in der Schweiz - insbesondere während der prägenden Jugendjahre - aber bereits ein starkes Indiz für die Annahme eines schweren persönlichen Härtefalls.”
“Stattdessen stellt er sich auf den Standpunkt, seine Ehegattin hätte sich für die Durchführung der Besuche direkt mit ihm in Kontakt setzen können. Entgegen seiner Vorbringen ist damit nicht erstellt, dass er sich jederzeit und ernsthaft um dieses Besuchsrecht bemüht hat. Ein bloss rechtliches Bestehen eines Besuchsrechts reicht praxisgemäss nicht aus (vgl. hiervor E. 3.3). Eine (enge) affektive Beziehung zu seiner Tochter ist bereits aus diesem Grund zu verneinen. Der Beschwerdeführer macht weiter geltend, die Besuche würden in Folge der Einsetzung der Beistandschaft seit September 2022 reibungslos durchgeführt. Einige undatierte Bilder sowie die mit der Besuchsplanung des Vereins C.________ dokumentierte Wahrnehmung des Besuchsrechts einmal im Monat (jeweils für eine Dauer von rund zwei Stunden) vermögen rechtsprechungsgemäss keine (enge) affektive Beziehung zur Tochter zu belegen. Nach dem Zeitpunkt des vorinstanzlichen Urteils produzierte Belege könnten zudem als echte Noven von vornherein keine Berücksichtigung finden (Art. 99 BGG).”
“Auch der Umstand, dass die Beschwerdeführerin die Ereignisse im Nachhinein mit etwas Abstand zum Geschehen anders einzuordnen scheint, wird von der Vorinstanz zutreffend berücksichtigt. Schliesslich ist festzuhalten, dass die Beschwerdeführerin keinen Antrag stellte, sie sei an der Berufungsverhandlung nochmals zu befragen, sondern sich von der Verhandlungsteilnahme dispensieren liess. Somit geht ihre diesbezügliche Kritik fehl. Soweit die Beschwerdeführerin der Ansicht ist, die von ihr erstellten Videoaufnahmen seien verwertbar, was die Vorinstanz zumindest in Frage stellte, ist auf ihre Ausführungen nicht weiter einzugehen, zumal die Vorinstanz die Verwertbarkeit nicht abschliessend prüft und festhält, die Videoaufnahmen würden sich in den entscheidenden Punkten zu Gunsten des Beschwerdegegners 2 auswirken. Die in diesem Zusammenhang vor Bundesgericht eingereichten WhatsApp-Nachrichten können bereits deshalb nicht berücksichtigt werden, da es sich hierbei um unzulässige Noven handelt (vgl. Art. 99 BGG). Somit gelingt es der Beschwerdeführerin nicht, Willkür in der vorinstanzlichen Sachverhaltsfeststellung aufzuzeigen.”
Neue Begehren sind vor Bundesgericht unzulässig, weil sie den Streitgegenstand gegenüber dem vorinstanzlichen Verfahren erweitern, ändern oder ausdehnen würden. Vor Bundesgericht ist die Begründung auf den vorinstanzlichen Streitgegenstand zu beschränken; eine Ausweitung des Streitgegenstands (neue Begehren) darf nicht vorgenommen werden.
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen gemäss Art. 99 Abs. 1 BGG vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt. Neue Begehren sind nach Art. 99 Abs. 2 BGG unzulässig.”
“Rechtsschriften an das Bundesgericht haben einen Antrag, eine Begründung und die Beweismittel zu enthalten (Art. 42 Abs. 1 BGG; BGE 140 III 115 E. 2). Die Begründung hat sich auf den Streitgegenstand des vorinstanzlichen Verfahrens zu beziehen. Dieser kann vor Bundesgericht, verglichen mit dem vorinstanzlichen Verfahren, zwar eingeschränkt (minus), nicht aber ausgeweitet (plus) oder geändert (aliud) werden (Art. 99 Abs. 2 BGG; BGE 143 V 19 E. 1.1). In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, dass und inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2 BGG). Das Bundesgericht prüft das Bundesrecht zwar von Amtes wegen (Art. 106 Abs. 1 BGG) und mit uneingeschränkter (voller) Kognition (Art. 95 lit. a BGG; BGE 147 II 300 E. 1). Es untersucht aber nur die geltend gemachten Rügen, sofern eine Rechtsverletzung nicht geradezu offensichtlich ist (Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG; BGE 146 IV 88 E. 1.3.2).”
“1 BGG). Dazu gehören sowohl die Feststellungen über den streitgegenständlichen Lebenssachverhalt als auch jene über den Ablauf des vor- und erstinstanzlichen Verfahrens, also die Feststellungen über den Prozesssachverhalt (BGE 140 III 16 E. 1.3.1 mit Hinweisen). Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz nur berichtigen oder ergänzen, wenn sie unter Verletzung eines verfassungsmässigen Rechts zustande kam (Art. 118 Abs. 2 und Art. 116 BGG), was die beschwerdeführende Partei präzise geltend zu machen hat (Art. 117 i.V.m. Art. 106 Abs. 2 BGG; BGE 136 I 332 E. 2.2; 133 III 439 E. 3.2). Überdies muss die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein können (BGE 133 III 393 E. 7.1, 585 E. 4.1). Neue tatsächliche Vorbringen und Beweismittel sind grundsätzlich ausgeschlossen (Art. 99 i.V.m. Art. 117 BGG). Neue Begehren, mit denen eine Erweiterung des Streitgegenstands des vorinstanzlichen Verfahrens erfolgt, sind vor Bundesgericht unzulässig (Art. 75 Abs. 1 und Art. 99 Abs. 2 BGG; 143 III 254 E. 3.1).”
“Die Beschwerdeführerin moniert im Weiteren, die Vorinstanz habe übersehen, dass die Erstinstanz bei den Kosten- und Entschädigungsfolgen eine rechnerisch falsche Kostenquote festgelegt habe. Im Berufungsverfahren vor der Vorinstanz verlangte die Beschwerdeführerin bezüglich der erstinstanzlichen Kosten- und Entschädigungsfolgen, die entsprechenden Dispositivziffern seien aufzuheben und die Kosten- und Entschädigungsfolgen seien den Beschwerdegegnern aufzuerlegen, eventualiter sei die Sache diesbezüglich an die Erstinstanz zurückzuweisen. Aus dem vorinstanzlich festgestellten Sachverhalt ist nicht ersichtlich, dass die Beschwerdeführerin ein davon unabhängiges Begehren auf eine neue Kostenverlegung wegen angeblich falsch berechneter Kostenquote und entsprechend der von ihr behaupteten Verteilungsquote stellte, oder die erstinstanzliche Kostenverlegungsquote beanstandete. Vor Bundesgericht ist auf diese Ausführungen nicht einzutreten. Beim Vorbringen, wonach die Erstinstanz eine rechnerisch falsche Kostenquote festgelegt habe, handelt sich um ein neues Begehren, das im Beschwerdeverfahren vor Bundesgericht nach Art. 99 Abs. 2 BGG nicht zulässig ist (Art. 108 Abs. 1 lit. a BGG). Selbst wenn das Begehren zulässig wäre, hätte die Beschwerdeführerin die Rüge der falschen Kostenverlegungsquote vor der Vorinstanz vortragen müssen. Vor Bundesgericht ist ihre Rüge mangels Ausschöpfung des materiellen Instanzenzuges nicht mehr zulässig (BGE 146 III 203 E. 3.3.4; 143 III 290 E. 1.1).”
Fehlende Weiterleitung oder verspätete Einreichung eines Entscheids kann zur Unberücksichtigung des neuen Beweismittels führen, wenn von der beschwerdeführenden Partei bei gebotener Sorgfalt zu erwarten war, dass sie das Dokument bereits vorinstanzlich einreicht oder rechtzeitig ihrem Rechtsvertreter weiterleitet. Ob dies der Fall ist, hängt von den Umständen des Verfahrens und der Relevanz des Entscheids für den Streitgegenstand ab (Art. 99 Abs. 1 BGG).
“Der Beschwerdeführer reicht dem Bundesgericht im Rahmen seiner Vernehmlassung vom 1. Mai 2023 den Entscheid der Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde Oberland Ost (KESB) vom 5. Januar 2023 ein. Er macht sinngemäss geltend, der Entscheid hätte der Vorinstanz nicht eingereicht werden können, da der Beschwerdeführer nicht um die Wichtigkeit des Dokuments im vorliegenden Verfahren gewusst und seinen Rechtsvertreter daher erst verspätet darüber informiert habe. Angesichts dessen, dass der Kontakt zu den Kindern einer der Hauptstreitpunkte des vorliegenden Verfahrens ist, der Beschwerdeführer im vorinstanzlichen Verfahren zu einem früheren Entscheid der KESB Stellung genommen hat und er das Besuchsrecht in seiner Beschwerde ausführlich thematisiert, wäre von ihm bei der gebotenen Sorgfalt zu erwarten gewesen, den Entscheid an seinen Rechtsvertreter weiterzuleiten, auch wenn er selbst dessen Relevanz nicht einschätzen konnte. Folglich ist nicht erst der Entscheid der Vorinstanz Anlass, diesen in das Verfahren einzubringen (Art. 99 Abs. 1 BGG). Vielmehr hätte der Beschwerdeführer den Entscheid bereits bei der Vorinstanz einreichen können. Das neu eingebrachte Beweismittel muss daher unberücksichtigt bleiben.”
Neue Begehren vor dem Bundesgericht sind unzulässig. Es ist ausgeschlossen, vor dem Bundesgericht mehr oder anderes zu beantragen als in den letzten Schlussanträgen vor der Vorinstanz; demgegenüber ist das Vorbringen neuer rechtlicher Begründungen für bereits gestellte Anträge grundsätzlich möglich.
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht gemäss Art. 99 Abs. 1 BGG nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt. Neue Begehren sind nach Art. 99 Abs. 2 BGG unzulässig. Grundsätzlich zulässig ist demgegenüber das Vorbringen einer neuen rechtlichen Begründung für einen bereits vor Vorinstanz gestellten Antrag (vgl. BGE 142 V 488 E. 8.2).”
“Aux termes de l'art. 99 al. 2 LTF, toute conclusion nouvelle est irrecevable. Il est ainsi exclu de demander davantage ou autre chose que ce qui figure dans les dernières conclusions devant l'autorité précédente (cf. ATF 143 V 19 consid. 1.1; 142 I 155 consid. 4.4.2; arrêt 2C_527/2023 du 15 octobre 2024 consid. 1.3.1).”
“L'art. 99 al. 2 LTF prohibe les conclusions nouvelles, à savoir celles qui n'ont pas été soumises à l'autorité précédente et qui tendent, par conséquent, à élargir l'objet du litige; une augmentation des conclusions en instance fédérale est dès lors interdite (ATF 143 V 19 consid. 1.1; 142 I 155 consid. 4.4.2 et les références). L'arrêt attaqué constate que, dans son recours cantonal, le recourant a conclu à ce que soit constatée la prescription de la créance de 31'729 fr. Ses conclusions tendant à ce que ce constat porte également sur les créances de 2'542 fr. 75 et/ou 2'453 fr. 65 sont par conséquent irrecevables, dans la mesure où elles sont augmentées.”
Neue Begehren sind unzulässig; das Bundesgericht ist an den von der Vorinstanz umschriebenen Streitgegenstand gebunden. Schlussfolgerungen oder Anträge, die den Streitgegenstand erweitern oder neue Begehren begründen, sind daher unzulässig.
“Rechtsschriften an das Bundesgericht haben einen Antrag, eine Begründung und die Beweismittel zu enthalten (Art. 42 Abs. 1 BGG). Die Begründung hat sich auf den Streitgegenstand des vorinstanzlichen Verfahrens zu beziehen, der durch die Anträge umschrieben wird (BGE 144 II 359 E. 4.3). Erforderlich ist eine sachbezogene Begründung: Ist die Unterinstanz oder die Vorinstanz auf das Begehren der beschwerdeführenden Person nicht eingetreten, so hat aus der Beschwerde an das Bundesgericht hervorzugehen, dass und weshalb bundesrechtswidrig auf die Sache nicht eingetreten worden sei. Wenn die Vorinstanz aus formellen Gründen einen Nichteintretensentscheid gefällt hat, wird eine Auseinandersetzung, die sich lediglich mit der materiellen Seite des Falles befasst, aus diesem Grund den gesetzlichen Anforderungen nicht gerecht. Eine solche Begründung ist nicht sachbezogen (BGE 139 II 233 E. 3.2; 135 II 172 E. 2.2.2; 118 Ib 134 E. 2). Denn der Streitgegenstand kann im Laufe des Rechtsmittelverfahrens nur eingeschränkt (minus), nicht aber ausgeweitet (plus) oder geändert (aliud) werden (Art. 99 Abs. 2 BGG; BGE 143 V 19 E. 1.1). Auf ungenügend begründete Rügen oder allgemeine appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid tritt das Bundesgericht nicht ein (zum Ganzen: BGE 149 II 337 E. 2.2).”
“Elle prétend notamment que des "preuves solides" auraient été négligées, en affirmant que ses notes étaient claires et précises et que l'intimée aurait fait preuve de mauvaise foi en établissant ses décomptes, pour déformer la réalité de ses heures de travail et la discréditer. Ces développements se fondent sur une appréciation personnelle de déclarations faites par certains témoins en procédure et sur une contestation non étayée de la valeur probante de documents produits par l'intimée. Ce faisant, la recourante échoue à démontrer le caractère manifestement insoutenable de l'appréciation faite par les juges cantonaux des preuves administrées. La recourante évoque librement différents événements (notamment, rencontre entre les avocats des parties; licenciement d'une ancienne collègue; falsifications de fiches de travail; demande de restitution de clés) qui ne ressortent pas du jugement entrepris et en déduit plusieurs prétentions qui outrepassent le cadre du présent litige. Ce procédé est irrecevable, le Tribunal fédéral étant lié par l'état de fait établi par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), toute conclusion nouvelle étant du reste inadmissible (cf. art. 99 al. 2 LTF). La recourante demande au Tribunal fédéral de "réexaminer cette affaire", tant pour elle que pour l'ensemble des travailleurs qui pourraient se trouver dans une situation similaire, et de mener une enquête approfondie et impartiale afin de faire la lumière sur la situation d'espèce. Or il n'appartient pas au Tribunal fédéral de procéder de la sorte, compte tenu notamment du pouvoir de cognition restreint dont il jouit (cf. supra consid. 1.1).”
“Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat, sofern dieser nicht offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht (Art. 105 und Art. 97 Abs. 1 BGG). Neue Tatsachen und Beweismittel können nur insoweit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Neue Begehren sind unzulässig (Art. 99 Abs. 2 BGG).”
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen in der Beschwerde nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Echte Noven, d.h. Tatsachen, die erst nach dem angefochtenen Urteil eingetreten sind, bleiben im bundesgerichtlichen Verfahren in jedem Fall unberücksichtigt (vgl. BGE 139 III 120 E. 3.1.2; 133 IV 342 E. 2.1; je mit Hinweisen). Neue Begehren sind unzulässig (Art. 99 Abs. 2 BGG). Der Beschwerdeführer reicht vor Bundesgericht den Vollzugsbericht zum Arbeitsexternat im team72 vom 25. Oktober 2021 und die Verfügung betreffend bedingte Entlassung vom 12. November 2021 ein. Diese Dokumente wurden nach dem vorinstanzlichen Entscheid erstellt und bleiben dementsprechend unbeachtlich.”
Neue Tatsachen und Beweismittel sind im Verfahren vor Bundesgericht grundsätzlich ausgeschlossen. Ausnahmsweise sind sie zulässig, wenn erst der Entscheid der Vorinstanz ihr Vorbringen veranlasst; diese Umstände sind in der Beschwerde substanziiert darzulegen.
“den Verzicht auf Strafe wegen Verletzung des Beschleunigungsgebots. Weiter beantragt er eine angemessene Entschädigung für die durch das Strafverfahren erlittenen Nachteile. 5. Das Bundesgericht wies den Antrag auf Verzicht auf einen Kostenvorschuss mangels hinreichender Begründung ab. Die in diesem Zusammenhang vom Beschwerdeführer eingereichten Eingaben enthielten, unter anderem, die Beschwerde ergänzende Ausführungen. Abgesehen von hier nicht interessierenden Ausnahmen (vgl. Art. 43 BGG) ist eine Ergänzung der Beschwerdebegründung nach Fristablauf nicht zulässig (vgl. BGE 148 V 174 E. 2.1). Die nach Ablauf der Beschwerdefrist nach Art. 100 Abs. 1 BGG eingereichten Ergänzungen der Beschwerdeschrift sind samt ihren Beilagen unbeachtlich. 6. 6.1. Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher darzulegen ist (BGE 148 V 174E. 2.2; 143 I 344E. 3; 143 V 19E. 1.2). Art. 99 Abs. 1 BGG bezieht sich auf unechte Noven. Echte Noven, d.h. Tatsachen und Beweismittel, die sich erst nach dem vorinstanzlichen Entscheid ereigneten oder erst danach entstanden, sind vor Bundesgericht unzulässig (BGE 149 III 465E. 5.5.1; 148 V 174E. 2.2; 143 V 19E. 1.2 mit Hinweisen). Vom Novenverbot nach Art. 99 Abs. 1 BGG nicht erfasst werden allgemein bekannte und gerichtsnotorische Tatsachen (BGE 148 V 174E. 2.2). 6.2. Der Beschwerdeführer reicht im Rahmen des vorliegenden Beschwerdeverfahrens zahlreiche Urkunden ein, ohne zu behaupten, dass diese bereits Gegenstand des vorinstanzlichen Verfahrens gewesen wären oder darzulegen, inwieweit der Entscheid der Vorinstanz zu deren Einreichung Anlass gibt. Die vom Beschwerdeführer im Verfahren vor Bundesgericht eingereichten Urkunden sind daher als unzulässige Noven nicht zu beachten. Ebenso sind die in den nachträglichen Eingaben des Beschwerdeführers nach Ablauf der Beschwerdefrist vorgebrachten Tatsachen unbeachtlich. 7. 7.1. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art.”
“Im bundesgerichtlichen Verfahren sind neue Tatsachen und Beweismittel im Grundsatz ausgeschlossen. Ausnahmsweise kann sich die beschwerdeführende Person auf neue Tatsachen und Vorbringen berufen, wenn der angefochtene Entscheid dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Diese Voraussetzung ist in der Beschwerdeschrift näher darzulegen (BGE 133 III 393 E. 3). Die AXA reicht letztinstanzlich eine E-Mail-Korrespondenz der "Arbeitsgruppe zu Art. 24 Abs. 3 UVV" des BAG vom 15. September 2022 ein. Weshalb diese ausnahmsweise zulässig sein soll, wird in der Beschwerde nicht begründet. Dieses Beweismittel ist daher nicht zu berücksichtigen. Weitere neue und damit der Novenschranke von Art. 99 Abs. 1 BGG unterliegende Tatsachen oder Beweismittel sind entgegen den pauschalen Behauptungen der Beschwerdegegnerin hingegen nicht ersichtlich. Soweit die AXA aus dem bei den vorinstanzlichen Akten befindlichen Lebenslauf der Beschwerdegegnerin zitiert, handelt es sich ebenfalls nicht um eine neue Tatsache (BGE 136 V 362 E. 3.3.1).”
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gab (Art. 99 Abs. 1 BGG). Diese Voraussetzung ist in der Beschwerdeschrift näher darzulegen (BGE 133 III 393 E. 3). Der vorinstanzliche Verfahrensausgang allein begründet noch nicht die Zulässigkeit von Noven (BGE 143 V 19 E. 1.2).”
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG; unechte Noven; BGE 148 I 160 E. 1.7), was in der Beschwerde näher darzulegen ist (Art. 42 Abs. 2 BGG; BGE 143 I 344 E. 3). Echte Noven, d.h. Tatsachen, die erst nach dem angefochtenen Urteil eingetreten sind, sind dagegen unzulässig (vgl. BGE 149 III 465 E. 5.5.1; 148 V 174 E. 2.2).”
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Inwiefern dies der Fall ist, ist in der Beschwerde darzulegen (Art. 42 Abs. 2 BGG). Hiervon erfasst sind unechte Noven, also Tatsachen, die im bisherigen Verfahren bereits hätten vorgebracht werden können, aber nicht vorgebracht wurden. Echte Noven, d.h. Tatsachen, die erst entstanden sind, nachdem vor der Vorinstanz keine neuen Tatsachen und Beweismittel mehr vorgetragen werden konnten, sind im Verfahren vor Bundesgericht demgegenüber unbeachtlich (BGE 143 V 19 E. 1.2; 139 III 120 E. 3.1.2). Die Beschwerdeführerin gibt vor Bundesgericht an, sie werde ihr Arbeitspensum auf den 30. Juni 2024 auf 20 % reduzieren und nur noch am Wochenende arbeiten. Auf diese Weise könne sie die Kinderbetreuung sicherstellen. Ausserdem habe sie für die Söhne Plätze in einer Kindertagesstätte gefunden. Der Beschwerde lässt sich nicht entnehmen, seit wann die Beschwerdeführerin um diese neuen Umstände weiss, ob es sich mithin um unzulässige echte Noven handelt. Das Vorgetragene bleibt indes auch dann unbeachtlich, wenn es sich bei den fraglichen Tatsachen um unechte Noven handeln sollte, da die Beschwerdeführerin sich nicht dazu äussert, weshalb erst der angefochtene Entscheid Anlass zu ihrem Vorbringen hätte geben sollen.”
Echte Noven — d.h. Tatsachen und Urkunden, die erst nach dem Entscheid der Vorinstanz entstanden sind — bleiben vor Bundesgericht unbeachtlich. Als Beispiele hat das Bundesgericht nachträglich erstellerte medizinische Berichte, nachträgliche Steuerunterlagen sowie Nachweise über Schwangerschaft oder Heiratsabsichten als solche Noven zurückgewiesen.
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher darzulegen ist. Echte Noven, d.h. Tatsachen und Beweismittel, die sich erst nach dem vorinstanzlichen Entscheid ereigneten oder erst danach entstanden, sind vor Bundesgericht unbeachtlich (BGE 149 III 465 E. 5.5.1; 148 V 174 E. 2.2; 143 V 19 E. 1.2 mit Hinweisen). Bei der von der Beschwerdeführerin eingereichten Steuererklärung für das Jahr 2023, die im August 2024 erstellt wurde, handelt es sich um ein echtes Novum im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG, da sie aus der Zeit nach dem Ergehen des angefochtenen Urteils vom 16. Juli 2024 stammt. Als solches ist sie für das vorliegende Verfahren unbeachtlich. Dasselbe gilt für die der genannten Steuererklärung beigelegten Schreiben der Sozialversicherungen Glarus, je vom 7. August 2024, betreffend die "Bestätigung der Erfassung als selbständigerwerbende Person" und die "Akontobeiträge für Selbständigerwerbende" für die Jahre 2023 und 2024 sowie für das von der Beschwerdeführerin eingereichte Dokument vom 19. August 2024 betreffend das "steuerbare Vermögen".”
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur soweit vorgebracht werden, als erst der vorinstanzliche Entscheid dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG; BGE 143 V 19 E. 2.1). Die Vorbringen der Beschwerdeführerin, wonach sie schwanger sei und beabsichtige, ihren neuen Lebenspartner zu heiraten, sowie die von ihr ins Recht gelegten Unterlagen (u.a. eine vom 13. März 2024 datierte ärztliche Bestätigung der Schwangerschaft sowie ein am 20. März 2024 unterzeichnetes, als "offizielle Erklärung zur Vaterschaft und Heiratsabsicht" bezeichnetes Schreiben des angeblichen Kindsvaters) fallen unter das Novenverbot von Art. 99 Abs. 1 BGG und können im vorliegenden Verfahren nicht berücksichtigt werden.”
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG; unechte Noven). Tatsachen, die sich erst nach dem angefochtenen Entscheid ereigneten oder Urkunden, die erst nach diesem entstanden sind, können als echte Noven vom Bundesgericht nicht berücksichtigt werden (zum Ganzen: BGE 143 V 19 E. 1.2 mit Hinweisen). Der vom Beschwerdeführer letztinstanzlich aufgelegte Bericht des Dr. med. C.________, Facharzt für Orthopädische Chirurgie und Traumatologie des Bewegungsapparates, vom 23. Januar 2023 datiert nach dem angefochtenen Urteil vom 21. Dezember 2022 und hat somit unbeachtlich zu bleiben.”
Neu vorgebrachte Beweismittel gelten als Noven und können unberücksichtigt bleiben, wenn sie erst nach dem Entscheid der Vorinstanz oder nach Ablauf der für das Rechtsmittel massgeblichen Frist eingereicht wurden. Ebenso stellen Unterlagen, die erst infolge einer Sistierung des Verfahrens nach dem angefochtenen Urteil entstanden sind, echte Noven dar und sind unzulässig; neue Begehren, die sich auf solche Noven stützen, sind ebenfalls unzulässig.
“Déposée après le délai de recours (art. 100 al. 1 LTF), l'écriture du 28 juillet 2024 par laquelle l'assuré complète son recours ne peut pas être prise en considération. Il en va de même des preuves nouvelles déposées en annexe de cette écriture dans la mesure où elles ne figuraient pas déjà au dossier de la juridiction cantonale (voir également, sur ce point, art. 99 LTF).”
“bzw. 26. März 2024 zwischen dem Rechtsvertreter des Beschwerdeführers und dem Migrationsamt), die darauf hindeuten, dass das Familiennachzugsgesuch im Anschluss an das angefochtene Urteil sistiert wurde, echte Noven dar. Solche sind vor Bundesgericht unzulässig, ebenso neue Anträge, die sich darauf stützen (Art. 99 BGG; Urteil 2C_789/2018 vom 30. Januar 2019 E. 1.3.4).”
Neue Begehren sind vor Bundesgericht unzulässig. Ein erstmals in der Beschwerde vor Bundesgericht gestelltes Nebenbegehren (z. B. Zinsforderung), das in der Vorinstanz nicht erhoben war, gilt als neu und ist unzulässig. Dagegen stellt eine blosse Präzisierung einer bereits in der Vorinstanz substantiiert vorgebrachten Forderung (z. B. genaue Höhe und Beginn der Verzinsung), soweit sie aus den vorinstanzlichen Eingaben hervorgeht, kein neues Begehren dar.
“Neue Begehren sind nach Art. 99 Abs. 2 BGG unzulässig. In seinem Rechtsbegehren vor Bundesgericht präzisiert der Beschwerdeführer erstmals seine Zinsforderung, indem er die Höhe des Zinses (5 %) und den Beginn des Zinsenlaufes (seit dem 8. Oktober 2010) ausdrücklich angibt. Im kantonalen Verfahren verlangte er nach dem angefochtenen Entscheid schlicht aufgrund des Unfalles vom 8. Oktober 2010 eine Genugtuung von teilklageweise Fr. 30'000.-- zzgl. Zins. Abgesehen davon, dass eine Reduktion des Begehrens jederzeit zulässig ist, birgt diese Präzisierung aber ohnehin keine Probleme, da der Beschwerdeführer bereits erstinstanzlich in der Klagebegründung, die zur Auslegung der Rechtsbegehren herangezogen werden kann (BGE 137 II 313 E. 1.3; 137 III 617 E. 6.2 mit Hinweisen), in Rz. 54 ausführte, die haftungsrechtliche Genugtuung sei ab dem massgebenden Tag des schädigenden Ereignisses mit 5 % zu verzinsen. Insoweit handelt es sich ganz unabhängig von der Reduktion auch bezüglich des Zinses trotz der abgeänderten Formulierung nicht um ein neues Begehren.”
“Neue Begehren sind unzulässig (Art. 99 Abs. 2 BGG). Der Beschwerdeführer beantragte im vorinstanzlichen Verfahren einzig "Berufsvorsorgeleistungen bei Invalidität". Der erstmals in diesem Verfahren gestellte Antrag betreffend Zins ist - auch wenn er akzessorisch zur Hauptforderung ist - neu und daher unzulässig.”
Neue Tatsachen und Beweismittel sind vor Bundesgericht nur dann zulässig, wenn sie erst durch den angefochtenen Entscheid relevant bzw. veranlasst werden. Dies umfasst namentlich Tatsachen, die erst im Zusammenhang mit dem Ablauf des vorinstanzlichen Verfahrens Bedeutung erlangen (z.B. Rügen von Gehörsverletzungen) sowie Tatsachen oder Belege, die erst nach dem angefochtenen Urteil entstanden sind oder erst durch dessen Entscheid erforderlich werden (etwa für die Sachurteilsvoraussetzungen). Die Partei muss darlegen, weshalb die Ausnahme des Art. 99 Abs. 1 BGG zutrifft.
“1 LTF), sous réserve des cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF. Selon l'art. 97 al. 1 LTF, le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (ATF 142 II 355 consid. 6; 139 II 373 consid. 1.6). La partie recourante doit expliquer de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées (cf. art. 106 al. 2 LTF). Les faits et les critiques invoqués de manière appellatoire sont irrecevables (ATF 147 I 73 consid. 2.2; 145 I 26 consid. 1.3; 142 III 364 consid. 2.4), le Tribunal fédéral étant juge du droit et non pas une instance d'appel (cf. notamment arrêt 2C_85/2021 du 7 mai 2021 consid. 3.1). Par ailleurs, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut en principe être présenté devant le Tribunal fédéral à moins de résulter de la décision attaquée (art. 99 al. 1 LTF). En effet, celui-ci a en principe uniquement pour charge de contrôler la juste application du droit au regard des faits existant au moment où la décision attaquée a été rendue (arrêt 2C_440/2023 du 13 février 2024 consid. 2).”
“En vertu de l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. Cette exception, dont il appartient au recourant de démontrer que les conditions sont remplies (ATF 143 V 19 consid. 1.2), vise les faits qui sont rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée, par exemple concernant le déroulement de la procédure devant l'instance précédente afin d'en contester la régularité, ou encore des faits postérieurs à l'arrêt attaqué permettant d'établir la recevabilité du recours (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3). En dehors du cas prévu par l'art. 99 al. 1 LTF, les nova ne sont pas admissibles, qu'il s'agisse de faits ou moyens de preuve survenus postérieurement à la décision attaquée (ATF 148 V 174 consid. 2.2; 144 V 35 consid. 5.2.4) ou d'éléments que les parties ont négligé de présenter à l'autorité précédente (ATF 143 V 19 consid. 1.2; 136 III 123 consid. 4.4.3). En l'espèce, la recourante produit deux pièces nouvelles, soit un rapport du Centre d'ergothérapie E.________ du 9 janvier 2024 ainsi qu'un compte-rendu d'évaluation cognitive établi le 19 juillet 2024 par une psychologue-psychothérapeute. Il s'agit de pièces antérieures à l'arrêt attaqué, dont il n'apparaît pas qu'elles aient été produites en instance cantonale ou fassent partie du dossier cantonal. La recourante n'exposant par ailleurs pas pour quel motif elles rempliraient les conditions de l'art. 99 al. 1 LTF, elles sont irrecevables.”
“So oder anders hält das Vorgehen des kantonalen Gerichts, dem - unstrittig - obsiegenden Beschwerdeführer die gesamten Gerichtskosten aufzuerlegen, nicht Stand. Wie dieser nämlich unter Verweis auf einen vom 16. Juni 2020 datierenden E-Mail-Verkehr zwischen ihm und seinem Rechtsvertreter glaubhaft versichert, war ihm der fragliche Bericht des Spitals F.________ vom 4. Juni 2020 erst gleichentags zugestellt worden. Er konnte daher nicht früher, namentlich nicht vor Erlass der Verfügungen der Beschwerdegegnerin vom 11. Juni 2020, beigebracht werden. Gleiches gilt für den psychiatrischen Befund der Dr. med. E.________, der dem Beschwerdeführer trotz Behandlungsbeginns bereits am 22. Juni 2020 und entsprechender Anmahnung erst am 11. August 2020 zugegangen war (vgl. E-Mail-Verkehr vom 11. August 2020). Beiden vor dem Bundesgericht erstmals aufgelegten Belegen kommt zwar (unechter) Novencharakter zu, sie sind jedoch, da erst durch den angefochtenen Entscheid veranlasst, im vorliegenden Verfahren beachtlich (vgl. Art. 99 Abs. 1 BGG). Mit diesen Verhältnissen steht in klarem Widerspruch, dass die Vorinstanz dem Beschwerdeführer vorwarf, er habe seine Mitwirkungspflicht verletzt und den Prozess damit gleichsam eigenverantwortlich verursacht. Ist mithin nicht ersichtlich, inwiefern das Verhalten des Beschwerdeführers zu unnötigen Kosten geführt haben könnte, erweist sich die Überbindung von Gerichtskosten im Entscheid vom 5. Mai 2021 als unhaltbar. Unter den gegebenen Umständen bleibt vielmehr der auch für das kantonale Verfahren geltende (BGE 137 V 57 E. 2.2) Grundsatz anwendbar, wonach die Rückweisung zu ergänzenden Abklärungen als vollständiges Obsiegen einzustufen ist (BGE 137 V 210 E. 7.1; Urteile 9C_455/2022 vom 13. November 2023 E. 11.2.3, 9C_379/2022 vom 23. August 2023 E. 4.2). Die unterliegende Beschwerdegegnerin hat die Kosten des vorangegangenen kantonalgerichtlichen Verfahrens demnach allein zu tragen. Gleichzeitig entfällt damit deren Übernahme zufolge der dem Beschwerdeführer damals bewilligten unentgeltlichen Prozessführung.”
“Comme le recourant soulève un vice de procédure qu'il ne pouvait invoquer avant que ne soit rendue la décision attaquée, il peut alléguer et prouver des faits nouveaux en relation avec ce grief, en dérogation à la règle de l'art. 99 al. 1 LTF (arrêts 5A_185/2022 du 21 décembre 2022 consid. 4; 8C_559/2018 du 26 novembre 2018 consid. 2.1; 6B_701/2016 du 23 mai 2017 consid. 2; 6B_477/2015 du 22 décembre 2015 consid. 2.1.1 et les références; GRÉGORY BOVEY, Commentaire de la LTF, 3e éd. 2022, n° 26 ad art. 99 LTF). Partant, le Tribunal fédéral tiendra compte des éléments et pièces produits par le recourant à l'appui de la violation de son droit d'être entendu.”
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Diese Ausnahme bezieht sich einerseits auf Tatsachen, die erstmals durch den angefochtenen Entscheid relevant werden. Dazu gehören insbesondere neue Tatsachen betreffend den Ablauf des vorinstanzlichen Verfahrens, namentlich wenn es darum geht, dessen Ordnungsmässigkeit zu beanstanden (z.B. eine Gehörsverletzung im Beweisverfahren geltend zu machen). Andererseits bezieht sich die Ausnahme aber auch auf Tatsachen, die erst nach dem angefochtenen Urteil entstanden sind, nämlich dann wenn es um die Sachurteilsvoraussetzungen vor Bundesgericht geht (BGE 139 III 120 E. 3.1.2; 136 III 123 E. 4.4.3; Urteile 4A_263/2022 vom 23. Juni 2023 E. 1.2.1; 4A_434/2021 vom 18. Januar 2022 E. 2.2 mit Hinweisen).”
Das Bundesgericht prüft bei neuem Begehren, ob der Streitgegenstand bereits von der Vorinstanz beurteilt worden ist. Die Neuheit des Begehrens bemisst sich nach den vorinstanzlich gestellten Begehren und dem Dispositiv des angefochtenen Entscheids.
“Das Bundesgericht urteilt im Beschwerdeverfahren grundsätzlich nur über Angelegenheiten, welche von einer Vorinstanz bereits beurteilt worden sind. Neue Begehren sind unzulässig (Art. 99 Abs. 2 BGG). Die Neuheit eines Begehrens bezieht sich auf den vorinstanzlich beurteilten Streitgegenstand, der sich durch die vorinstanzlich gestellten Begehren und das Dispositiv des angefochtenen Entscheids bestimmt (HANSJÖRG SEILER, in: Bundesgerichtsgesetz [BGG], 2. Aufl. 2015, N. 22 f. zu Art. 99 BGG).”
“Das Bundesgericht urteilt im Beschwerdeverfahren grundsätzlich nur über Angelegenheiten, welche von einer Vorinstanz bereits beurteilt worden sind. Neue Begehren sind unzulässig. Die Neuheit eines Begehrens bezieht sich auf den vorinstanzlich beurteilten Streitgegenstand, der sich durch die vorinstanzlich gestellten Begehren und das Dispositiv des angefochtenen Entscheids bestimmt (HANSJÖRG SEILER, in: Bundesgerichtsgesetz [BGG], 2. Aufl. 2015, N. 22 f. zu Art. 99 BGG).”
Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nach Art. 99 Abs. 1 BGG nur insoweit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt. In der Beschwerde ist darzulegen, inwiefern die vorgebrachten Noven entscheidrelevant sind und weshalb gerade der angefochtene Entscheid deren Einreichung veranlasst. Wird mit Blick auf die vorinstanzliche Feststellung Willkür oder eine Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt, ist konkret und substanziiert darzulegen, inwiefern die neuen Tatsachen bzw. Beweismittel die angefochtenen Erwägungen in Frage stellen.
“Die in diesem Zusammenhang vom Beschwerdeführer eingereichten Eingaben enthielten, unter anderem, die Beschwerde ergänzende Ausführungen. Abgesehen von hier nicht interessierenden Ausnahmen (vgl. Art. 43 BGG) ist eine Ergänzung der Beschwerdebegründung nach Fristablauf nicht zulässig (vgl. BGE 148 V 174 E. 2.1). Die nach Ablauf der Beschwerdefrist nach Art. 100 Abs. 1 BGG eingereichten Ergänzungen der Beschwerdeschrift sind samt ihren Beilagen unbeachtlich. 6. 6.1. Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher darzulegen ist (BGE 148 V 174E. 2.2; 143 I 344E. 3; 143 V 19E. 1.2). Art. 99 Abs. 1 BGG bezieht sich auf unechte Noven. Echte Noven, d.h. Tatsachen und Beweismittel, die sich erst nach dem vorinstanzlichen Entscheid ereigneten oder erst danach entstanden, sind vor Bundesgericht unzulässig (BGE 149 III 465E. 5.5.1; 148 V 174E. 2.2; 143 V 19E. 1.2 mit Hinweisen). Vom Novenverbot nach Art. 99 Abs. 1 BGG nicht erfasst werden allgemein bekannte und gerichtsnotorische Tatsachen (BGE 148 V 174E. 2.2). 6.2. Der Beschwerdeführer reicht im Rahmen des vorliegenden Beschwerdeverfahrens zahlreiche Urkunden ein, ohne zu behaupten, dass diese bereits Gegenstand des vorinstanzlichen Verfahrens gewesen wären oder darzulegen, inwieweit der Entscheid der Vorinstanz zu deren Einreichung Anlass gibt. Die vom Beschwerdeführer im Verfahren vor Bundesgericht eingereichten Urkunden sind daher als unzulässige Noven nicht zu beachten. Ebenso sind die in den nachträglichen Eingaben des Beschwerdeführers nach Ablauf der Beschwerdefrist vorgebrachten Tatsachen unbeachtlich. 7. 7.1. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG). Das bedeutet jedoch nicht, dass überhaupt nicht zu erörtern wäre, inwiefern der angefochtene Entscheid bundesrechtliche Normen verletzen könnte. Vielmehr muss sich der Beschwerdeführer, um der Begründungspflicht im Sinne von Art. 42 Abs. 2 BGG zu genügen, mit den Erwägungen des angefochtenen Entscheids auseinandersetzen und klar aufzeigen, inwiefern die Vorinstanz Recht verletzt (BGE 140 III 86 E.”
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur soweit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG; unechte Noven; BGE 148 I 160 E. 1.7), was in der Beschwerde näher darzulegen ist (Art. 42 Abs. 2 BGG; BGE 143 I 344 E. 3). Für die Berücksichtigung eines Novums im bundesgerichtlichen Verfahren muss das kantonale Gericht materielles Recht derart angewendet haben, dass bestimmte Sachumstände neu und erstmals - durch den angefochtenen Entscheid - Rechtserheblichkeit erhalten (Urteile 2C_525/2023 vom 19. Juni 2024 E. 2.3; 2C_484/2020 vom 19. Januar 2021 E. 2.4). Der vorinstanzliche Verfahrensausgang allein bildet noch keinen hinreichenden Anlass im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG für die Zulässigkeit von unechten Noven, die bereits im kantonalen Verfahren ohne Weiteres hätten vorgebracht werden können (BGE 143 V 19 E. 1.2 mit Hinweisen). Echte Noven sind dagegen in jedem Fall unzulässig (vgl. BGE 149 III 465 E. 5.5.1; 148 V 174 E. 2.2). Der Beschwerdeführer reicht neu die Lohnausweise der Jahre 2016 bis 2019 sowie zwei Abrechnungen der Arbeitslosenversicherung aus den Jahren 2018 und 2019 zu den Akten.”
“Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 118 Abs. 1 BGG); neue Tatsachen und Beweismittel sind grundsätzlich unzulässig (Art. 117 i.V.m. Art. 99 Abs. 1 BGG). Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz nur berichtigen oder ergänzen, wenn sie auf einer Verletzung verfassungsmässiger Rechte beruht (Art. 116 i.V.m. Art. 118 Abs. 2 BGG). Wird Letzteres geltend gemacht, ist neben der Erheblichkeit der gerügten Tatsachenfeststellung für den Ausgang des Verfahrens klar und detailliert darzutun, inwiefern diese verfassungswidrig, insbesondere willkürlich, sein soll (BGE 133 III 393 E. 7.1, 585 E. 4.1).”
Soweit die angefochtene Entscheidung erstmals ein rechtliches Argument vorbringt, dem die Parteien zuvor nicht ausgesetzt waren, können ausnahmsweise neue Tatsachen und Beweismittel gemäss Art. 99 BGG vorgebracht werden; der Vortrag muss die Voraussetzungen dieser Ausnahme substanziiert darlegen.
“De même, lorsque la décision de l'instance précédente est fondée sur un nouvel argument juridique auquel les parties n'avaient pas été confrontées précédemment, les recourants peuvent avancer devant le Tribunal fédéral les faits nouveaux qui démontrent que l'argumentation de l'instance précédente est contraire au droit (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3; arrêts 7B_646/2024 précité consid. 2.1; 7B_132/2023 précité consid. 2.1 et les références citées). En dehors des cas prévus par l'art. 99 al. 1 LTF, les nova ne sont pas admissibles, qu'il s'agisse de faits ou moyens de preuve survenus postérieurement à la décision attaquée (ATF 144 V 35 consid. 5.2.4) ou d'éléments que les parties ont négligé de présenter à l'autorité précédente (ATF 143 V 19 consid. 1.2; 136 III 123 consid. 4.4.3; arrêts 7B_646/2024 précité consid. 2.1; 7B_132/2023 précité et les arrêts cités). L'art. 99 al. 1 LTF exclut également de présenter ou offrir un moyen de preuve nouveau pour prouver un fait déjà allégué (arrêt 6B_543/2022 du 15 février 2023 consid. 1.1; GRÉGORY BOVEY, Commentaire de la LTF, 3e éd. 2022, no 20 ad art. 99 LTF). Il appartient au recourant qui entend se prévaloir de l'admissibilité exceptionnelle de faits nouveaux de démontrer que les conditions en sont remplies (ATF 143 V 19 consid. 1.2; arrêts 7B_646/2024 précité consid. 2.1; 7B_132/2023 précité consid. 2.1 et l'arrêt cité).”
“Comme le relève le recourant lui-même, l'arrêt de la Cour constitutionnelle, postérieur au second prononcé du TPF, constitue un fait nouveau au sens de l'art. 99 LTF. Selon cette disposition, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. Cette dernière exception vise les faits qui sont rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée (ATF 139 III 120 consid. 3.1.2; 136 III 123 consid. 4.4.3). En revanche, la partie recourante ne saurait introduire des faits ou moyens de preuve qu'elle a négligé de soumettre aux autorités cantonales (ATF 143 V 19 consid. 1.2; 136 III 123 consid. 4.4.3), ou des preuves nouvelles concernant des arguments qui ont été régulièrement débattus devant l'instance précédente. Dans la mesure où l'arrêt de la Cour constitutionnelle angolaise met un terme à la procédure pénale dirigée contre le recourant, sa production devient pertinente à partir du moment où l'arrêt attaqué pose, pour la première fois dans le cours de la procédure d'entraide judiciaire, diverses conditions à la transmission des renseignements, portant notamment sur le respect des garanties de procédure découlant de l'art.”
Unterlagen, die vor dem angefochtenen Entscheid erstellt wurden, aber nicht bei der Vorinstanz eingereicht worden sind, gelten grundsätzlich als neue Tatsachen oder Beweismittel und sind vor dem Bundesgericht unzulässig. Ausnahmen bestehen nur in den gesetzlich vorgesehenen Fällen.
“Ces pièces doivent être qualifiées de nouvelles au sens de l'art. 99 al. 1 LTF, dès lors qu'elles n'ont pas été produites devant la juridiction cantonale avant que celle-ci statue sur le recours dont elle était saisie. Elles ne sont pas recevables en instance fédérale. L'argument du recourant, selon lequel il aurait produit ces pièces en instance cantonale certes après la date de l'arrêt du 18 juillet 2024, mais avant sa notification le 29 juillet 2024, ne permet pas de qualifier différemment ces moyens de preuves, ni de considérer que l'exception prévue à l'art. 99 al. 1 LTF serait réalisée en l'espèce.”
“Dans la mesure où les pièces produites par le recourant 1 ne figureraient pas déjà à la procédure, elles sont nouvelles, partant, irrecevables (art. 99 al. 1 LTF).”
“1 LTF), hormis dans les cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF. Selon l'art. 97 al. 1 LTF, le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire (art. 9 Cst.) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (ATF 145 V 188 consid. 2). Conformément à l'art. 106 al. 2 LTF, la partie recourante doit expliquer de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées (cf. ATF 145 I 26 consid. 1.3). Les faits et les critiques invoqués de manière appellatoire sont irrecevables (ATF 147 I 73 consid. 2.2; 145 I 26 consid. 1.3; 142 III 364 consid. 2.4), le Tribunal fédéral étant juge du droit et non pas une instance d'appel (cf. notamment arrêt 2C_85/2021 du 7 mai 2021 consid. 3.1). Par ailleurs, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut en principe être présenté devant le Tribunal fédéral à moins de résulter de la décision attaquée (art. 99 al. 1 LTF). En effet, celui-ci a en principe uniquement pour charge de contrôler la juste application du droit au regard des faits existant au moment où la décision attaquée a été rendue (arrêt 2C_440/2023 du 13 février 2024 consid. 2). Il découle de ce qui précède qu'il ne sera pas tenu compte des diverses allégations contenues dans le recours qui concernent des faits postérieurs au prononcé de l'arrêt attaqué et que les recourants tentent du reste d'étayer par des pièces nouvelles irrecevables (p. ex. certificats de salaire et confirmation de place de crèche datant du mois de juin 2024). Il n'en va pas différemment des différents documents annexés au recours qui visent à prouver des faits prétendument préexistants à l'arrêt attaqué, mais qui ne figurent pas au dossier dans la mesure où ils n'ont jamais été produits dans le cadre de la procédure cantonale antérieure et qui apparaissent sous cet angle également nouveaux et, partant, inadmissibles devant le Tribunal fédéral, ce conformément à l'art.”
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen in der Beschwerde nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Unzulässig sind damit neue Tatsachen, die bereits der Vorinstanz hätten vorgelegt werden können (BGE 136 III 123 E. 4.4.3). Tatsachen oder Beweismittel, welche sich auf das vorinstanzliche Prozessthema beziehen, sich jedoch erst nach dem angefochtenen Entscheid ereignet haben oder entstanden sind, können von vornherein nicht durch das angefochtene Urteil veranlasst worden sein. Solche "echte Noven" sind im bundesgerichtlichen Verfahren in jedem Fall unzulässig (BGE 139 III 120 E. 3.1.2; 133 IV 342 E. 2.1 S. 344). Die Beschwerdeführerin reicht zusammen mit ihrer Replik verschiedene Dokumente ein. Diese datieren alle vor dem angefochtenen Entscheid und hätten ohne Weiteres bereits bei der Vorinstanz eingereicht werden können, soweit sie sich nicht bei den Akten befinden.”
Neu vorgelegte Tatsachen und Beweismittel sind nach Art. 99 Abs. 1 BGG unzulässig, wenn sie der Partei bereits vor oder während des vorinstanzlichen Verfahrens vorgelegen haben oder von ihr in diesem Verfahren hätten vorgebracht werden können und nicht vorgelegt wurden. Ebenso werden nachträglich entstandene Beweismittel grundsätzlich nicht zugelassen, soweit sie den angefochtenen Entscheid nicht unmittelbar entkräften oder den Rechtsstreit obsolet machen (vgl. Rechtsprechung).
“Vorliegend führt der Beschwerdeführer aus, er sei aufgrund seiner Behinderung nicht in der Lage, die Steuererklärung rechtzeitig einzureichen und legt ein Arztzeugnis von Dr. med. B.________, Facharzt FMH Neurologie, vom 4. August 2023 vor, in welchem festgehalten wird, dass er nicht fähig sei, parallel zu den Verhandlungen mit dem Rektorat der Hochschule C.________ und Studienarbeiten auch die Steuererklärung auszufüllen. Der Beschwerdeführer weist selbst darauf hin, dieses Arztzeugnis im letztinstanzlichen Verfahren erstmalig eingereicht zu haben. Er zeigt dabei nicht auf, dass sich seine Ausführungen auf einen im angefochtenen Urteil festgestellten oder sich aus den bereits der Vorinstanz vorliegenden Akten feststellbaren Sachverhalt stützen lassen. Dies ist auch nicht ersichtlich, zumal die der Vorinstanz vorliegenden Arztzeugnisse vom 13. Januar 2016 und vom 4. März 2020 keinerlei Einschränkungen des Beschwerdeführers mit Bezug auf die Wahrnehmung von Verfahrenspflichten attestieren. Bei dieser Sachlage ist auf die neuen Vorbringen in letzter Instanz nicht einzutreten. Ob das erwähnte Arztzeugnis als unechtes Novum (Art. 99 Abs. 1 BGG) im bundesgerichtlichen Verfahren zulässig wäre, kann offen gelassen werden.”
“Le recourant méconnaît ces principes lorsque, après avoir pourtant rappelé à juste titre que le Tribunal fédéral est lié par les faits constatés dans la sentence attaquée, il prétend que ce dernier pourrait tout de même prendre en considération certains éléments de fait ne ressortant pas de la décision querellée. C'est ainsi en vain que le recourant fait valoir des circonstances factuelles qui s'écartent des constatations opérées par l'arbitre, en soumettant, pour la première fois devant le Tribunal fédéral, des pièces qu'il aurait parfaitement pu produire devant le BAT, pièces qui sont irrecevables en vertu de l'art. 99 al. 1 LTF. Il n'y a ainsi pas lieu de tenir compte de la version des faits exposée par l'intéressé, puisque celui-ci n'invoque pas formellement de grief recevable à l'encontre de l'état de fait ni ne se conforme aux exigences de motivation applicables en l'espèce.”
“La recourante a produit en vrac un lot de pièces non numérotées avec son mémoire de recours. Seules les pièces qui figurent au dossier cantonal ne sont pas nouvelles et sont donc recevables à l'aune de l'art. 99 al. 1 LTF. Tel n'est en revanche pas le cas des 11 déclarations écrites des sous-traitants, qui ont été écartées du dossier cantonal par ordonnance de preuve du juge de district du 22 janvier 2021 et retournées à la recourante (annexes à la pièce 22 produite à l'appui d'une écriture de la recourante du 21 janvier 2021). Est également irrecevable le rapport d'expertise du 31 octobre 2022 " figurant dans la procédure de preuves à futur ", soit dans un autre dossier dont on ignore tout. Au demeurant, il n'apparaît pas que la recourante se soit prévalue de ce rapport d'expertise en instance d'appel, alors que celui-ci est antérieur à l'arrêt querellé. Elle est donc en tout état de cause forclose à s'en prévaloir à ce stade.”
“Pour contester l'état de fait retenu par l'autorité précédente, le recourant ne saurait se fonder sur des faits ou moyens de preuve nouveaux qu'il était en mesure de présenter à cette autorité et dont il devait discerner la pertinence éventuelle (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3 p. 129; 134 III 625 consid. 2.2 p. 629; arrêt 6B_192/2021 du 27 septembre 2021 consid. 2.3.4). En l'espèce, le recourant admet lui-même s'être abstenu de transmettre dans leur intégralité les enregistrements audio aux autorités pénales au cours de la procédure cantonale, indiquant n'en avoir révélé qu'une partie, et entend désormais se fonder sur la totalité de ceux-ci pour appuyer ses critiques. Selon lui, ces enregistrements seraient propres à démontrer le " calvaire " qu'il aurait subi du fait de l'intimée et, plus largement, le contexte conflictuel dans lequel se trouvaient les protagonistes à l'époque des faits. Ce faisant et dans la mesure où les éléments invoqués ne ressortent pas déjà du dossier cantonal, l'intéressé invoque des éléments de preuve nouveaux qu'il était pourtant en mesure de présenter en procédure cantonale et dont il devait manifestement discerner la pertinence. De tels éléments de preuve nouveaux sont, partant, irrecevables (art. 99 al. 1 LTF).”
“Il n'a certes pas conclu explicitement à l'annulation de cette décision, ni à l'octroi de l'assistance juridique, mais il a critiqué les motifs de la décision de première instance, de sorte qu'il convient d'admettre la recevabilité de son recours, puisqu'il a agi en personne, sans disposer de connaissances juridiques, et que les autres conditions du recours sont remplies. 1.2. Lorsque la Cour est saisie d'un recours (art. 121 CPC), son pouvoir d'examen est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC, applicable par renvoi de l'art. 8 al. 3 RAJ). Il appartient en particulier au recourant de motiver en droit son recours et de démontrer l'arbitraire des faits retenus par l'instance inférieure (Hohl, Procédure civile, tome II, 2ème éd., n. 2513-2515). 2. Le recourant a produit des pièces nouvelles (F.a. ci-dessus) et il a nouvellement conclu, après une analyse des conditions générales de E______, à ce que sa prétention à l'encontre de celle-ci soit réduite à 1'000 fr. 2.1. A teneur de l'art. 326 al. 1 CPC, les conclusions et les allégations de faits nouvelles sont irrecevables dans le cadre d'une procédure de recours. Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF; ATF 143 V 19 consid. 1.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_332/2021 du 5 juillet 2022 consid. 2.4). Les faits et pièces postérieurs au jugement entrepris sont également prohibés (vrais nova; ATF 143 V 19 consid. 1.2 et les références; 139 III 120 consid. 2.1.3 et la référence), à moins notamment qu'ils ne rendent sans objet le recours (ATF 137 III 614 consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_332/2021 du 5 juillet 2022 consid. 2.4). 2.2. En l'espèce, les pièces nouvellement produites à l'appui du recours, ainsi que les faits y relatifs, ne seront pas pris en considération, soit parce qu'ils sont postérieurs à la décision entreprise, soit parce qu'ils sont antérieurs à celle-ci et n'ont pas été soumis à l'Autorité de première instance. La réduction de ses conclusions en paiement à l'encontre de E______ est nouvelle et, par conséquent irrecevable, étant précisé qu'il ne peut pas réduire, par le présent recours, les conclusions qu'il a prises devant le Tribunal et dont les chances de succès seront examinées ci-après.”
Echte Noven (Tatsachen oder Beweismittel, die erst nach dem angefochtenen Entscheid entstanden sind) sind vor Bundesgericht unzulässig; der Entscheid der Vorinstanz rechtfertigt ihr Vorbringen nicht.
“den Verzicht auf Strafe wegen Verletzung des Beschleunigungsgebots. Weiter beantragt er eine angemessene Entschädigung für die durch das Strafverfahren erlittenen Nachteile. 5. Das Bundesgericht wies den Antrag auf Verzicht auf einen Kostenvorschuss mangels hinreichender Begründung ab. Die in diesem Zusammenhang vom Beschwerdeführer eingereichten Eingaben enthielten, unter anderem, die Beschwerde ergänzende Ausführungen. Abgesehen von hier nicht interessierenden Ausnahmen (vgl. Art. 43 BGG) ist eine Ergänzung der Beschwerdebegründung nach Fristablauf nicht zulässig (vgl. BGE 148 V 174 E. 2.1). Die nach Ablauf der Beschwerdefrist nach Art. 100 Abs. 1 BGG eingereichten Ergänzungen der Beschwerdeschrift sind samt ihren Beilagen unbeachtlich. 6. 6.1. Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher darzulegen ist (BGE 148 V 174E. 2.2; 143 I 344E. 3; 143 V 19E. 1.2). Art. 99 Abs. 1 BGG bezieht sich auf unechte Noven. Echte Noven, d.h. Tatsachen und Beweismittel, die sich erst nach dem vorinstanzlichen Entscheid ereigneten oder erst danach entstanden, sind vor Bundesgericht unzulässig (BGE 149 III 465E. 5.5.1; 148 V 174E. 2.2; 143 V 19E. 1.2 mit Hinweisen). Vom Novenverbot nach Art. 99 Abs. 1 BGG nicht erfasst werden allgemein bekannte und gerichtsnotorische Tatsachen (BGE 148 V 174E. 2.2). 6.2. Der Beschwerdeführer reicht im Rahmen des vorliegenden Beschwerdeverfahrens zahlreiche Urkunden ein, ohne zu behaupten, dass diese bereits Gegenstand des vorinstanzlichen Verfahrens gewesen wären oder darzulegen, inwieweit der Entscheid der Vorinstanz zu deren Einreichung Anlass gibt. Die vom Beschwerdeführer im Verfahren vor Bundesgericht eingereichten Urkunden sind daher als unzulässige Noven nicht zu beachten. Ebenso sind die in den nachträglichen Eingaben des Beschwerdeführers nach Ablauf der Beschwerdefrist vorgebrachten Tatsachen unbeachtlich. 7. 7.1. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art.”
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG; unechte Noven; BGE 148 I 160 E. 1.7), was in der Beschwerde näher darzulegen ist (Art. 42 Abs. 2 BGG; BGE 143 I 344 E. 3). Echte Noven, d.h. Tatsachen, die erst nach dem angefochtenen Urteil eingetreten sind, sind dagegen unzulässig (vgl. BGE 149 III 465 E. 5.5.1; 148 V 174 E. 2.2).”
“Im bundesgerichtlichen Verfahren sind neue Tatsachen und Beweismittel im Grundsatz ausgeschlossen (Art. 99 Abs. 1 BGG). Ausnahmsweise kann sich eine beschwerdeführende Person auf neue Tatsachen und Vorbringen berufen, wenn der angefochtene Entscheid dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Diese Voraussetzung ist in der Beschwerdeschrift näher darzulegen (BGE 133 III 393 E. 3). Der Beschwerdeführer ersucht vor Bundesgericht um Berücksichtigung mehrerer echter und unechter Noven. Mit diesen will er dartun, dass sein Verhalten vor Vorinstanz nicht den prozessualen Anstand verletzte. Vor Bundesgericht sind jedoch Beweismittel, die erst nach dem angefochtenen Entscheid entstanden sind (echte Noven), von vornherein unbeachtlich (BGE 143 V 19 E. 1.2). Soweit sich der Beschwerdeführer auf vor dem angefochtenen Entscheid entstandene Tatsachen beruft, legt er nicht dar, weshalb diese ausnahmsweise vor Bundesgericht beachtet werden müssen. Der vorinstanzliche Verfahrensausgang ist für sich genommen kein Grund für das Vorbringen neuer Tatsachen und Beweismittel (BGE 143 V 19 E. 1.2). Vor Bundesverwaltungsgericht hatte der Beschwerdeführer ausserdem Gelegenheit, sich zum Vorwurf der Verletzung der Verfahrensdisziplin zu äussern (Sachverhalt lit. C.d des angefochtenen Entscheids). Daher sind auch die unechten Noven nicht zu beachten.”
“Die Zulässigkeit der Anrufung neuer Tatsachen und Beweismittel im Verfahren vor Bundesgericht richtet sich nicht nach Art. 174 SchKG, sondern ausschliesslich nach Art. 99 Abs. 1 BGG (Urteile 5A_704/2019 vom 6. November 2019 E. 3.2; 5A_810/2015 vom 17. Dezember 2015 E. 3.2.2). Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen demnach nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Der vorinstanzliche Verfahrensausgang allein bildet keinen hinreichenden Anlass im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG für die Zulässigkeit von unechten Noven, die bereits im kantonalen Verfahren ohne Weiteres hätten vorgebracht werden können (BGE 143 V 19 E. 1.2 mit Hinweisen). Echte Noven sind in jedem Fall unzulässig. Folglich bleiben Tatsachen und Beweismittel unberücksichtigt, die erst nach dem angefochtenen Urteil entstanden sind und somit nicht durch dieses veranlasst worden sein können (vgl. BGE 149 III 465 E. 5.5.1; 148 V 174 E. 2.2). Vorliegend erweisen sich alle erstmals vor Bundesgericht vorgetragenen Tatsachenbehauptungen als unzulässig. Das gilt namentlich für das Vorbringen der Beschwerdeführerin zum Saldo ihres Firmenkontos und zu ihren Ausführungen, aus welchen Mitteln sie die offenen Betreibungen beglichen habe. Es wäre Sache der Beschwerdeführerin gewesen, sämtliche Beweismittel zum Nachweis ihrer Zahlungsfähigkeit bereits im obergerichtlichen Verfahren beizubringen, zumal sich diese zentrale Frage schon dort gestellt hat.”
Bei Tod einer bisherigen Partei können nach Art. 99 BGG vorgebrachte neue Tatsachen oder Beweismittel unter den engen Voraussetzungen der Rechtsprechung ausnahmsweise berücksichtigt werden, soweit sie dazu dienen, die Parteistellung (z. B. die Erbenlegitimation) zu klären. Dies setzt voraus, dass betroffene Behörden oder sonstige in das Verfahren involvierte Stellen die Möglichkeit hatten, dazu Stellung zu nehmen.
“L'alternativa consiste nel constatare che la Corte cantonale ha lasciata indecisa la questione della legittimazione del marito in quanto erede, e di rinviare l'incarto all'autorità di vigilanza affinché prenda posizione in proposito. 3.2.1. La versione integrale del testamento 9 maggio 2003 prodotta dal ricorrente avanti al Tribunale federale rappresenta un nuovo mezzo di prova. Conformemente all'art. 99 cpv. 1 LTF, in quanto tale esso non dovrebbe essere preso in considerazione, a meno che non ne dia motivo la decisione dell'autorità inferiore. Fra le eccezioni considerate dalla dottrina e dalla giurisprudenza sono da annoverare fatti o prove suscettibili di chiarire quali siano le parti alla procedura federale. Qualora deceda una persona sinora parte alla procedura, deve essere ad esempio possibile non solo menzionare il fatto stesso, bensì anche delucidare questioni strettamente connesse, quali la determinazione degli eredi, l'eventualità di una rinuncia alla successione e simili (sentenze 4A_576/2019 del 3 febbraio 2020 consid. 6.1; 5A_170/2013 del 3 ottobre 2013 consid. 1.3; Bernard Corboz, in Commentaire de la LTF, 2a ed. 2014, n. 21 ad art. 99 LTF). 3.2.2. È precisamente quanto si verifica nel caso di specie. Autorità di vigilanza, UE e banca escutente sono state coinvolte nella procedura federale: esse hanno preso conoscenza del ricorso - dal quale emerge l'avvenuta produzione del testamento nella sua versione integrale - con possibilità di formulare osservazioni (v. supra consid. in fatto C in fine), ma non hanno contestato l'affermazione ricorsuale secondo la quale lo statuto di erede di A.________ non farebbe più dubbio alla luce del testo integrale del documento prodotto, peraltro non smentita da una lettura prima facie del documento. Rammentata la natura riformatoria del ricorso in materia civile avanti al Tribunale federale (art. 107 cpv. 2 LTF) e la possibilità, per quest'ultimo, di completare i fatti sulla base di documenti inequivocabili all'incarto (art. 105 cpv. 2 LTF; DTF 131 II 470 consid. 2; CORBOZ, op. cit., n. 19 ad art. 107 LTF), appare, nel caso presente, giustificato e opportuno constatare - per i bisogni della causa, dunque nella prospettiva della legittimazione ricorsuale del ricorrente ad impugnare la notificazione del precetto esecutivo anche a nome della successione della defunta moglie - che A.”
“L'alternativa consiste nel constatare che la Corte cantonale ha lasciata indecisa la questione della legittimazione del marito in quanto erede, e di rinviare l'incarto all'autorità di vigilanza affinché prenda posizione in proposito. 3.2.1. La versione integrale del testamento 9 maggio 2003 prodotta dal ricorrente avanti al Tribunale federale rappresenta un nuovo mezzo di prova. Conformemente all'art. 99 cpv. 1 LTF, in quanto tale esso non dovrebbe essere preso in considerazione, a meno che non ne dia motivo la decisione dell'autorità inferiore. Fra le eccezioni considerate dalla dottrina e dalla giurisprudenza sono da annoverare fatti o prove suscettibili di chiarire quali siano le parti alla procedura federale. Qualora deceda una persona sinora parte alla procedura, deve essere ad esempio possibile non solo menzionare il fatto stesso, bensì anche delucidare questioni strettamente connesse, quali la determinazione degli eredi, l'eventualità di una rinuncia alla successione e simili (sentenze 4A_576/2019 del 3 febbraio 2020 consid. 6.1; 5A_170/2013 del 3 ottobre 2013 consid. 1.3; Bernard Corboz, in Commentaire de la LTF, 2a ed. 2014, n. 21 ad art. 99 LTF). 3.2.2. È precisamente quanto si verifica nel caso di specie. Autorità di vigilanza, UE e banca escutente sono state coinvolte nella procedura federale: esse hanno preso conoscenza del ricorso - dal quale emerge l'avvenuta produzione del testamento nella sua versione integrale - con possibilità di formulare osservazioni (v. supra consid. in fatto C in fine), ma non hanno contestato l'affermazione ricorsuale secondo la quale lo statuto di erede di A.________ non farebbe più dubbio alla luce del testo integrale del documento prodotto, peraltro non smentita da una lettura prima facie del documento. Rammentata la natura riformatoria del ricorso in materia civile avanti al Tribunale federale (art. 107 cpv. 2 LTF) e la possibilità, per quest'ultimo, di completare i fatti sulla base di documenti inequivocabili all'incarto (art. 105 cpv. 2 LTF; DTF 131 II 470 consid. 2; CORBOZ, op. cit., n. 19 ad art. 107 LTF), appare, nel caso presente, giustificato e opportuno constatare - per i bisogni della causa, dunque nella prospettiva della legittimazione ricorsuale del ricorrente ad impugnare la notificazione del precetto esecutivo anche a nome della successione della defunta moglie - che A.”
Nachträglich geltend gemachte Tatsachen mit materiellen Auswirkungen (z. B. Tilgung einer Schuld, tatsächliche Übernahme von Kosten) sind nach Art. 99 Abs. 1 BGG nur insoweit zu berücksichtigen, als der angefochtene Entscheid dazu Anlass gibt; sie müssen zudem substantiiert belegt werden. Blosse Behauptungen genügen in der Regel nicht, wenn keine entsprechenden Belege vorgelegt werden.
“Ihren Antrag, das streitbetroffene Verfahren sei als gegenstandslos abzuschreiben, begründet die Beschwerdeführerin damit, die Beschwerdegegnerin habe bereits vor dem angefochtenen Urteil vom 28. November 2024 "die Betreibung Zahlungsbefehl Nr. xxx gelöscht (Erhalt Gutschrift von SWICA, danach verbleibender Rest bezahlt und durch SWICA Betreibung gelöscht) ". Sie wendet sich also nicht gegen die Motive des angefochtenen Entscheids, sondern macht geltend, die in Betreibung gesetzte Schuld, hinsichtlich derer die Vorinstanz den Rechtsvorschlag aufgehoben hat, habe schon zum Zeitpunkt des angefochtenen Urteils nicht mehr bestanden. Dazu legt sie keine Belege vor. Für das vorliegende Verfahren vor Bundesgericht ist dies indessen unerheblich, weil neue Tatsachen und Beweismittel ohnehin nur so weit vorgebracht werden dürfen, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Sollte die Schuld bereits vor Erlass des angefochtenen Urteils getilgt gewesen sein, könnte vor Bundesgericht nur vorgebracht werden, die Vorinstanz habe das kantonale Beschwerdeverfahren zu Unrecht nicht als gegenstandslos abgeschrieben; erstmalig kann Gegenstandslosigkeit hier aber nicht geltend gemacht werden. Insofern fehlt es an der Sachurteilsvoraussetzung einer hinreichenden Begründung (Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG). Damit kann offenbleiben, wie es sich mit dem Rechtsschutzinteresse der Beschwerdeführerin verhält (vgl. Art. 89 Abs. 1 BGG) : Immerhin wäre das angefochtene Urteil ohne Weiteres gegenstandslos, sollte die zugrunde liegende Betreibung tatsächlich hinfällig sein.”
“Pour le reste, le recours ne contient aucune critique juridique et consiste en une contestation appellatoire des faits retenus par le Tribunal cantonal. La recourante prétend en effet, sans se référer à aucune pièce du dossier, que son fils de coeur aurait "fourni à l'autorité cantonale toutes les garanties et documents nécessaires qu'il subviendrait à ses frais si [ses] revenus ne venaient pas à suffire", contrairement à ce qui est retenu dans l'arrêt attaqué. Elle ajoute par ailleurs que son "fils de coeur" s'engage à nouveau à la soutenir, ce qui serait attesté par la signature de l'intéressé au bas du recours au Tribunal fédéral. Ce fait postérieur à l'arrêt attaqué ne saurait être pris en compte (art. 99 al. 1 LTF). Quoi qu'il en soit, il faudrait que la recourante renonce aux prestations complémentaires perçues pour que la situation juridique soit modifiée du fait de la prise en charge de ses frais par son "fils de coeur", ce qui n'est pas allégué et encore moins démontré.”
Anträge, die erst im Verfahren als Rechtsbegehren formuliert werden, aber sich aus der Beschwerdebegründung ergeben oder lediglich eine Konkretisierung bereits erhobener Begehren darstellen, sind mit Blick auf Art. 99 Abs. 2 BGG zulässig.
“Auch wenn die (Eventual-) Anträge Ziff. 2 und 3 erstmals in diesem Verfahren als Rechtsbegehren formuliert werden, sind sie mit Blick auf Art. 99 Abs. 2 BGG zulässig: Die Auslegung der Rechtsbegehren im Lichte der Beschwerdebegründung (Urteil 8C_62/2018 vom 19. September 2018 E. 1.2.2, nicht publ. in: BGE 144 V 418) ergibt, dass die Beschwerde auf die ganze oder teilweise Aufhebung der Zahlungsverpflichtung des Vereins zielt. Verlangt wird sinngemäss die Aufhebung des angefochtenen Urteils und der (an die Stelle der Verfügungen vom 5. Juli 2018 getretenen [vgl. BGE 133 V 50 E. 4.2.2; 132 V 368 E. 6.1]) Einspracheentscheide vom 8. November 2019, eventualiter die Rückweisung der Sache an die Ausgleichskasse zu neuer Verfügung.”
Neue Tatsachen und Beweismittel, die erst in der Replik oder in verspäteten Eingaben vorgebracht werden, werden nach Art. 99 Abs. 1 BGG regelmässig als unzulässig bzw. unbeachtlich zurückgewiesen. Dies gilt besonders, wenn die Nachträge unzureichend begründet, widersprüchlich oder nicht dokumentiert sind und nicht durch den Entscheid der Vorinstanz veranlasst werden.
“Sous l'angle de l'établissement des faits, le recourant reproche d'abord à l'autorité cantonale d'avoir arbitrairement établi certaines de ses charges. Au sujet du loyer de son parking, écarté par la cour cantonale faute de démonstration de sa nécessité, le recourant se limite à affirmer celle-ci en la reliant à son besoin de véhicule; concernant sa charge d'impôts, arrêtée à 1'000 fr. par la juridiction cantonale, il se contente d'indiquer obtenir pour sa part une estimation de 1'400 fr. selon la calculatrice fiscale du canton de Genève, sans pourtant aucunement étayer cette affirmation, étant précisé que les pièces produites dans sa réplique, nouvelles, sont irrecevables (art. 99 al. 1 LTF). Insuffisantes à démontrer l'arbitraire des chiffres retenus par l'autorité cantonale, ces critiques sont en conséquence toutes deux irrecevables (cf. supra consid. 2.2). Quant au minimum vital OP, que le recourant arrête à 1'350 fr. au lieu du montant de 1'200 fr. retenu par la cour cantonale, son raisonnement se fonde sur la prémisse erronée qu'il bénéficierait d'une garde quasi partagée, ce qui n'est nullement le cas (cf. supra consid. 3.4). Cette critique doit en conséquence être écartée. Le recourant se plaint également d'arbitraire dans l'établissement des faits au sujet des charges de l'intimée. Il affirme que, contrairement à ce que retenait la cour cantonale, il avait contesté, au cours de la procédure d'appel, la charge liée à l'assurance troisième pilier de sa partie adverse, retenue par le premier juge. Cet argument n'est cependant pas décisif en tant que ce poste n'a plus été allégué par l'intimée devant l'autorité cantonale et que celle-ci s'est en définitive fondée sur les charges nouvellement alléguées devant elle, revues à la baisse.”
“Daran ändern auch die weitgehend am Kern der Sache vorbei zielenden Ausführungen und Rügen des Beschwerdeführers zum angeblichen Vollzug der Schenkung und der angeblich nicht bestehenden Notwendigkeit der Angabe eines Schenkungsgrundes nichts. Zu bemerken bleibt, dass der Beschwerdeführer die Schenkung einen Tag vor Erhalt der Bewilligung des Leistungsexports ausgerichtet zu haben behauptet. Diesen wiederum begründete er mit der nicht bestehenden Arbeitsmöglichkeit in der Schweiz. Im Zeitpunkt der Schenkung bestanden für den Beschwerdeführer folglich zwei Optionen: die Möglichkeit eines Umzugs nach Deutschland mit unbekannter Arbeitssituation und einem tieferen Lohnniveau oder der Verbleib in der Schweiz ohne Anstellung. Wie sich der Beschwerdeführer in Anbetracht dieser beruflichen und finanziellen Unsicherheiten seines Vermögens durch eine freiwillige Schenkung entäussern konnte, um zwei Monate später ein Gesuch auf Aufhebung sämtlicher Unterhaltspflichten einzureichen, ist schleierhaft. Willkür bei Annahme einer Schädigungsabsicht vermag der Beschwerdeführer jedenfalls nicht nachzuweisen. Er ist auch unter diesem Titel von der Einreichung neuer Urkunden ausgeschlossen (Art. 99 Abs. 1 BGG), welche er ohne nähere Begründung einreicht.”
“a LTF, mais à l'appui de son grief de fond tiré de la violation de l'art. 315 al. 5 CPC, sont à cet égard insuffisantes, si tant est qu'il faille les prendre en considération à ce stade. En effet, il se contente de renvoyer, "pour rappel", à "ses écritures" aux termes desquelles il aurait "démontré qu'il subissait un déficit mensuel de CHF 2'515.00". Partant, ses allégations quant au risque de perdre son entreprise et son logement ou de ne pas pouvoir payer les pensions en faveur de ses enfants mineurs, qui relèvent de pures conjectures et qui reposent en outre sur des faits qui ne sont pas constatés dans la décision querellée, ne sont pas de nature à infirmer le principe selon lequel le versement d'une somme d'argent constitue un préjudice purement économique, non pertinent au regard de l'art. 93 al. 1 let. a LTF. Quant à la requête de mainlevée que l'intimée aurait déposée le 3 novembre 2023 pour "percevoir les contributions d'entretien", il s'agit là, quoi qu'en dise le recourant, d'un fait nouveau irrecevable (art. 99 al. 1 LTF), au demeurant nullement documenté. Cela étant, le recourant ne parvient pas à mettre en évidence un dommage de nature juridique qu'une décision finale ne pourrait pas faire disparaître. En effet, il ne subit aucun préjudice susceptible de durer au-delà d'une décision finale qui donnera suite, s'il y a lieu, aux conclusions qu'il dirige contre l'intimée. Il ne sera en aucune manière empêché de faire valoir ses moyens dans le cadre d'un recours contre une décision qui, au contraire, rejetterait ses prétentions. Pour le surplus, le grief d'ordre formel que le recourant soulève en invoquant, au terme de son recours, une violation des art. 29 al. 1 et 2 et 30 al. 1 Cst. pour se plaindre de ce que le juge cantonal l'aurait empêché de se prévaloir de son droit de réplique inconditionnel, en rendant "les arrêts querellés" (sic) "seulement trois jours après avoir réceptionné la réponse du 2 octobre 2023 de l'intimée" et, fort d'une "idée préconçue de l'affaire", d'avoir rendu "des décisions expéditives" (sic) "aux fins notamment de l'empêcher de faire valoir en temps utile ses droits légitimes", ne permet pas non plus de retenir l'existence d'un préjudice irréparable dans le cas particulier.”
Verspätete Vorbringen, die lediglich appellatorische Wiederholungen früherer Einwände darstellen oder ohne jegliche Substanziierung bleiben (z. B. pauschale Hinweise auf Geschäftsgeheimnisse oder behauptete berufliche Nutzung), können unter Art. 99 Abs. 1 BGG unberücksichtigt bleiben; in den zitierten Fällen wurden derartige Behauptungen als treuwidrig oder als unzulässige neue Tatsachen qualifiziert.
“Bei diesem Schreiben handelt es sich freilich um ein echtes Novum, das vom Bundesgericht aus prozessualen Gründen nicht berücksichtigt werden darf (Art. 99 Abs. 1 BGG; BGE 139 III 120 E. 3.1.2 S. 123). Die weiteren in diesem Zusammenhang stehenden Beschwerdeausführungen beschränken sich darauf, der Würdigung der Vorinstanz die persönliche Sichtweise des Beschwerdeführers entgegenzusetzen, ohne dass sich der Beschwerde für diese letztere Sichtweise allerdings irgendwelche objektiven Anhaltspunkte entnehmen liessen; die Rüge, dass die Verfahrensrechte des Beschwerdeführers verletzt worden seien, indem ihm das Recht verwehrt worden sei, für die Anfechtung der Verfügung des Migrationsamts vom 29. Mai 2020 einen Rechtsbeistand beizuziehen, läuft offensichtlich ins Leere. Auch die Rüge einer Gehörsverletzung (Art. 29 Abs. 2 BV) ist nicht ansatzweise nachvollziehbar, geht aus dem angefochtenen Entscheid doch ohne weiteres hervor, aus welchen Gründen die Vorinstanz das Rechtsmittel des Beschwerdeführers abschlägig beurteilt hat. Insgesamt sind die betreffenden Ausführungen des Beschwerdeführers als appellatorisch zu bezeichnen. Den erhöhten Begründungsanforderungen, die im bundesgerichtlichen Verfahren in Bezug auf Sachverhalts- bzw.”
“Soweit der Beschwerdeführer neu geltend macht, Geschäftsgeheimnisse seien gefährdet, unterlässt er jegliche Hinweise, diese Behauptung zu unterlegen, und tut er nicht dar, weshalb er das nicht schon früher vorgebracht hat. Dieses Argument erscheint daher treuwidrig und verspätet (vgl. Art. 5 Abs. 3 BV). Das Zwangsmassnahmengericht musste auch nicht von Amtes wegen davon ausgehen, auf den privaten Datenträgern, die am Wohnort des Beschwerdeführers vorgefunden wurden, befänden sich Geschäftsgeheimnisse. Falls dies so wäre, würde es sich im Übrigen um nach Art. 99 Abs. 1 BGG unzulässige neue Tatsachen handeln.”
“Der Beschwerdeführer wendet sich sodann gegen die Pfändung des Traktors. Mit diesem Werkzeug habe er regelmässig Einkünfte durch Transporte für Dritte erzielt. Auch wenn er Rentner sei, sei er weiterhin beruflich aktiv. Bei alldem fehlt eine Auseinandersetzung mit den eingehenden Erwägungen des Kantonsgerichts zur Pfändbarkeit des Traktors. Insbesondere setzt sich der Beschwerdeführer nicht damit auseinander, dass er die Aussage dazu verweigert habe, wie er - abgesehen von der AHV-Rente - seinen Lebensunterhalt bestreite, und dass er nicht geltend gemacht habe, den Traktor für seinen Lebensunterhalt einzusetzen. Vielmehr habe er angegeben, den Traktor zur Sanierung des Maiensässes X.________ und zur Erfüllung seiner Pflichten als Nutzniesser zu benötigen. Es sei somit nicht davon auszugehen, dass er den Traktor zur Ausübung seines Berufes benötige. Wenn der Beschwerdeführer nun erstmals vor Bundesgericht vorbringt, er brauche den Traktor beruflich für Transporte für Dritte, ist er damit verspätet (Art. 99 Abs. 1 BGG). Soweit er die Sanierung einer Stallbaute W.________ als berufliche Tätigkeit bezeichnet und es sich dabei um das vor Kantonsgericht erwähnte Maiensäss handeln sollte, so legt er nicht dar, inwiefern die kantonsgerichtliche Einschätzung falsch sein soll, dass es sich dabei nicht um eine berufliche Tätigkeit handelt. Soweit es sich um eine andere Stallbaute handeln sollte, für deren Sanierung er den Traktor benötigt, handelt es sich wiederum um eine unzulässige neue Tatsachenbehauptung (Art. 99 Abs. 1 BGG). Im Übrigen hält der Beschwerdeführer es für übertrieben, dass sieben Personen und zwei Fahrzeuge für die Pfändung eingesetzt worden seien. Abgesehen davon, dass seine Sachverhaltsschilderungen im angefochtenen Entscheid keine Grundlage finden und deshalb mangels genügender Rüge (Art. 97 Abs. 1 BGG) unbeachtlich sind, fehlt auch jegliche Auseinandersetzung zu den Erwägungen des Kantonsgerichts zum Ablauf der Pfändung des Traktors.”
Nach Art. 99 Abs. 1 BGG sind nach dem angefochtenen Entscheid eingetretene Tatsachen und Beweismittel grundsätzlich unzulässig. Als Ausnahmen anerkennt die Rechtsprechung, dass solche nachträglich eingetretenen Tatsachen berücksichtigt werden können, wenn sie entscheidend für die Sachurteilsvoraussetzungen bzw. die Zulässigkeit des Rechtsmittels sind (z. B. für das Rechtsschutz- oder Beschwerdeinteresse) oder wenn es sich um notorische Tatsachen handelt.
“Die Beschwerdeführenden im Verfahren 1C_164/2024 bilden eine Erbengemeinschaft, in deren Gesamteigentum sich eine Liegenschaft befindet, die teils von der streitigen Planungszone erfasst wird. Der Beschwerdeführer im Verfahren 1C_168/2024 ist ebenfalls Eigentümer einer von der Planungszone betroffenen Parzelle. Die Beschwerdeführenden sind mit ihren Anträgen im vorinstanzlichen Verfahren unterlegen und haben ein schutzwürdiges Interesse an der Aufhebung der angefochtenen Entscheide (Art. 89 Abs. 1 BGG). Dies gilt trotz der zeitlichen Befristung der Planungszone bis November 2024, da sie zwischenzeitlich um zwei Jahre verlängert wurde, wie dem Geoportal des Kantons Nidwalden entnommen werden kann (zur Notorietät von Informationen aus dem Internet, denen ein offizieller Anstrich anhaftet: BGE 149 I 91 E. 3.4; Urteil 1C_581/2023 vom 5. Dezember 2024 E. 2.3.1 mit weiteren Hinweisen). Bei der Beurteilung, ob die Sachentscheidvoraussetzungen zum Zeitpunkt seines Urteils erfüllt sind, kann das Bundesgericht Tatsachen berücksichtigen, die nach dem angefochtenen Entscheid eingetreten sind; dabei handelt es sich um eine Ausnahme vom Novenverbot gemäss Art. 99 Abs. 1 BGG (vgl. BGE 145 III 422 E. 5.2; 137 III 614 E. 3.2.1; 136 II 497 E. 3.3; je mit Hinweisen). Das Rechtsschutzinteresse der Beschwerdeführenden ist demzufolge weiterhin aktuell. Die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen sind erfüllt und geben zu keinen Bemerkungen Anlass. Auf die Beschwerden ist einzutreten.”
“En vertu de l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. En l'espèce, les faits nouveaux allégués et les pièces produites par l'intimée dans sa réponse et par le recourant dans ses observations, relatifs à l'évolution de la situation depuis la rentrée scolaire 2023, sont irrecevables dès lors que les intéressés ne soutiennent pas - ni a fortiori ne démontrent - que les faits concernés résulteraient de la décision attaquée au sens de l'art. 99 al. 1 LTF.”
“Pour statuer, le Tribunal fédéral se fonde sur les faits établis par l'autorité précédente (cf. art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des situations visées à l'art. 105 al. 2 LTF. Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté, à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF). À titre d'exception à cette règle, les faits nouveaux déterminants pour la recevabilité du recours peuvent être invoqués devant le Tribunal fédéral (ATF 136 II 497 consid. 3.3; 136 III 123 consid. 4.4.3). Quant aux faits notoires (sur cette notion, ATF 143 IV 380 consid. 1.1; 138 II 557 consid 6.2), ils ne sont pas considérés comme des faits nouveaux et peuvent donc être pris en compte sans violer l'art. 99 al. 1 LTF (ATF 148 V 174 consid. 2.2).”
“Dans leur écriture du 8 juillet 2024, les recourants demandent la suspension de la procédure jusqu'à droit connu sur une initiative populaire communale fixant certaines priorités pour l'emplacement des antennes de téléphonie mobile (cf. s'agissant de deux précédentes initiatives allant dans le même sens, arrêts 1C_245/2023 du 14 mars 2024 et 1C_371/2020 du 9 février 2021). A teneur de l'art. 6 PCF (applicable par renvoi de l'art. 71 LTF), le juge peut ordonner la suspension de la procédure pour des motifs d'opportunité, notamment lorsque le jugement d'un autre litige peut influer sur l'issue du procès. En l'occurrence, l'adoption de l'initiative communale constituerait un élément nouveau dont le Tribunal fédéral ne pourrait tenir compte en vertu de la règle claire de l'art. 99 al. 1 LTF. En outre, les recourants ne prétendent pas que l'initiative en question prévoirait un effet rétroactif permettant de remettre en cause un permis accordé, comme en l'espèce, en”
Beweislast: Wer sich auf die Ausnahme des Art. 99 BGG beruft, muss darlegen und nachweisen, dass die hierfür erforderlichen Voraussetzungen vorliegen; insbesondere ist zu zeigen, dass die angeführten neuen Tatsachen oder Beweismittel erst durch den Entscheid der Vorinstanz relevant geworden sind.
“À teneur de l'art. 99 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. Cette exception, dont il appartient aux recourants de démontrer que les conditions sont remplies (ATF 143 V 19 consid. 1.1), vise les faits qui sont rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée, par exemple concernant le déroulement de la procédure devant l'instance précédente afin d'en contester la régularité, ou encore des faits postérieurs à l'arrêt attaqué permettant d'établir la recevabilité du recours (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3).”
“Der Beschwerdeführer reicht als Beilage zu seiner Beschwerde den Entscheid des Universitätsrats der Universität St. Gallen vom 11. Dezember 2017 ein. Dabei handelt es sich um ein Novum im Sinne von Art. 99 BGG (vgl. Beschwerde Ziff. 39 S. 10). Die Beilage ist vor Bundesgericht daher unbeachtlich, da weder rechtsgenügend dargetan noch ersichtlich ist, weshalb erst der Entscheid der Vorinstanz für deren Einreichung hätte Anlass geben können (vgl. Art. 99 Abs. 1 BGG). Nicht nachvollziehbar ist vielmehr, weshalb der Entscheid des Universitätsrats der Universität St. Gallen vom 11. Dezember 2017 - nebst dem vom Beschwerdeführer bereits im kantonalen Verfahren eingereichten zweitinstanzlichen Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons St. Gallen vom 19. Februar 2019 - für die zu beurteilende Entschädigungsfrage überhaupt von Bedeutung sein soll. Der Beschwerdeführer will anhand des Entscheids vom 11. Dezember 2017 belegen, dass die Hausdurchsuchung vom 5. November 2015 für ihn entsprechend den Erwägungen dieses Entscheids "mindestens kurzzeitig zu einer grossen Belastung führte" und sie es ihm "erschwerte", in der arbeitsintensiven Endphase "seinen Fokus auf die Fertigstellung der Masterarbeit zu richten" (vgl.”
“A teneur de l'art. 99 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. Cette exception, dont il appartient au recourant de démontrer que les conditions sont remplies (ATF 143 V 19 consid. 1.1), vise les faits qui sont rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée, par exemple concernant le déroulement de la procédure devant l'instance précédente afin d'en contester la régularité, ou encore des faits postérieurs à l'arrêt attaqué permettant d'établir la recevabilité du recours (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3).”
Neue Anträge und Editionsgesuche, die keine erforderliche Begründung aufweisen, gelten regelmässig als unzulässig. Mangels tauglicher Begründung wird im Verfahren nach Art. 108 BGG nicht eingetreten.
“Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 118 Abs. 1 BGG). Neue Anträge und Beweismittel sind nur zulässig, soweit der angefochtene Entscheid dazu Anlass gibt (Art. 117 i.V.m. Art. 99 BGG). Die Editionsgesuche des Beschwerdeführers und die von ihm beantragte Befragung der angegebenen Zeugen sowie die Parteieinvernahme erweisen sich mangels erforderlicher Begründung als unzulässig.”
“Der Beschwerdeführer ist mit dem ihm vorinstanzlich zugesprochenen Schadenersatz nicht einverstanden. Er verlangt ein "Minimum von 400'000.-- Franken". Inwiefern er damit vor Bundesgericht ein neues und mithin unzulässiges Begehren im Sinn von Art. 99 BGG stellt, kann offen bleiben, weil auf seine Beschwerde so oder anders nicht eingetreten werden kann, weil diese die gesetzlichen Begründungsanforderungen nicht erfüllt. Mangels einer tauglichen Begründung ist darauf im Verfahren nach Art. 108 BGG nicht einzutreten, wobei auf die Erhebung von Gerichtskosten ausnahmsweise zu verzichten ist (Art. 66 Abs. 1 BGG). Demnach erkennt die Präsidentin:”
“Inwiefern es für die Beurteilung des Sachverständigen zur Todesursache, der Todesart, des Todeszeitpunkts und insbesondere der Vermeidbarkeit des Erfolgseintritts relevant gewesen sein soll, dass die Polizisten den Verstorbenen als aggressiv beschrieben hätten, ist nicht ersichtlich, zumal sich im Gutachten einzig die Umschreibung findet, er sei unkooperativ gewesen und habe die Polizisten mehrfach beschimpft (kantonale Akten, pag. 116). Unter dem Gesichtspunkt der Unabhängigkeit ist auch nicht zu beanstanden, dass der Sachverständige keine Befragung der Zeugin und der Beschwerdeführerin verlangte. Kommt schliesslich hinzu, dass vorliegend die Frage der Unabhängigkeit im Verfahren gegen den Beschwerdegegner 2 zu beurteilen ist. 4.4.3.3. Den Einwand, sie habe keine Gelegenheit gehabt, den Sachverhalt, der dem Sachverständigen geschildert worden sei, einzusehen oder diesem Fragen zu stellen, womit das Prinzip der Waffengleichheit und ihr Anspruch auf rechtliches Gehör verletzt sei, erhebt die Beschwerdeführerin erstmals vor Bundesgericht, weshalb darauf mangels Ausschöpfung des kantonalen Instanzenzugs grundsätzlich nicht einzutreten ist (vgl. Art. 80 Abs. 1 und Art. 99 BGG). Weder aus dem vorinstanzlichen Beschluss noch aus der Beschwerdebegründung (vgl. kantonale Akten, pag. 366 ff.) geht hervor, dass diese Kritik im vorinstanzlichen Verfahren erhoben bzw. thematisiert wurde. Auch macht die Beschwerdeführerin nicht geltend, die Vorinstanz sei zu Unrecht nicht auf ein entsprechendes Vorbringen eingegangen und verletze damit ihren Anspruch auf rechtliches Gehör. Ebenso wenig hat der vorinstanzliche Beschluss zu den neuen Vorbringen Anlass gegeben, und es ist nicht Aufgabe des Bundesgerichts, sich erstmals zu konkreten Kritikpunkten, mit denen die Verwertbarkeit eines Gutachtens in Zweifel gezogen werden soll, auseinanderzusetzen. Im Rahmen der Prüfung der prozessualen Seite von Art. 2 EMRK ist darauf dennoch kurz einzugehen. Zunächst war der Sachverständige vor der Gutachtensverfassung hinreichend belehrt, auch ergibt sich der Auftrag zum Gutachten aus der Verfügung der Staatsanwaltschaft vom 27. Dezember 2018 (kantonale Akten, pag. 1 f., 115 ff.). Im Übrigen liegt auf der Hand, dass eine Obduktion und die folgende rechtsmedizinische Einschätzung der Todesart, Todesursache und Todeszeit möglichst schnell anzuordnen sind und der entsprechende Auftrag zu einem Zeitpunkt erfolgt, in dem allfällige Parteistellungen noch nicht bekannt sind.”
Nach Art. 99 Abs. 1 BGG ausgeschlossenes Vorbringen neuer Tatsachen schliesst ausnahmsweise nicht aus, dass der Bundesgerichtshof für die Beurteilung des aktuellen Interesses des Beschwerdeführers auf nachträglich ergangene kantonale oder sonstige Entscheide abstellt, wenn diese den angefochtenen Entscheid ersetzen oder dessen Wirkung aufheben und damit ein Verlust des Beschwerdeinteresses eintreten kann.
“Contrairement à ce que soutient l'intimée dans ses déterminations du 13 janvier 2025, le recourant, qui a participé à la procédure cantonale (art. 76 al. 1 let. a LTF), dispose toujours d'un intérêt au recours (art. 76 al. 1 let. b LTF). Par décision du 31 janvier 2025, le juge cantonal a en effet rapporté sa décision du 30 décembre 2024 prononçant l'effet suspensif à titre superprovisionnel et maintenu sa décision du 24 décembre 2024, objet du présent recours (cf. supra let. C.b et C.d). Les faits et moyens de preuve nouveaux sont certes prohibés devant le Tribunal fédéral (cf. art. 99 al. 1 LTF), de même que les faits et pièces postérieurs à l'arrêt entrepris (vrais nova; ATF 143 IV 19 consid. 1.2 et les références). En tant que les décisions cantonales des 30 décembre 2024 et 31 janvier 2025, assurément postérieures à l'arrêt attaqué, sont toutefois pertinentes dans la perspective d'une éventuelle perte d'objet du recours, l'on peut s'y référer pour écarter celle-ci (ATF 137 III 614 consid. 3.2.1).”
“La voie du recours en matière de droit public est ouverte contre l'arrêt attaqué rendu en dernière instance dans une cause relevant du droit public de l'aménagement du territoire et des constructions. L'art. 89 al. 1 let. c LTF exige que la partie recourante ait un intérêt digne de protection à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée. Cet intérêt doit être actuel et exister tant au moment du dépôt du recours qu'à celui où l'arrêt est rendu (ATF 142 I 135 consid. 1.3.1). Pour déterminer si, au moment où il se prononce, cette exigence est satisfaite, le Tribunal fédéral peut prendre en compte des faits postérieurs à l'arrêt attaqué en dérogation à l'interdiction des faits nouveaux prévue à l'art. 99 al. 1 LTF (cf. ATF 136 II 497 consid. 3.3; arrêt 8C_428/2022 du 19 mai 2023 consid. 1). En l'occurrence, le recourant ne dispose plus d'un intérêt actuel digne de protection à faire constater l'illégalité de l'ordre de remise en état dont il a fait l'objet le 5 juillet 2019 puisque le Département du territoire a rendu une nouvelle décision sujette à recours, qui remplace et annule cette décision, et lui a délivré l'autorisation de construire le couvert litigieux abritant le local poubelles et les boîtes aux lettres. Dès lors que le défaut de qualité pour agir ressort de faits postérieurs au dépôt du recours, celui-ci doit être déclaré sans objet et la cause rayée du rôle (ATF 142 I 135 consid. 1.3.1).”
“Dirigé contre une décision du Tribunal administratif fédéral radiant du rôle le recours formé contre la décision du SEM de modifier le SYMIC, le recours est recevable comme recours en matière de droit public (art. 82 let. a et 86 al. 1 let. a LTF). L'exception prévue à l'art. 83 let. d LTF, concernant les décisions en matière d'asile, ne s'applique pas puisque le litige porte au fond sur une question de protection des données (cf. arrêt 1C_641/2023 du 11 avril 2024 consid. 1). L'art. 89 al. 1 let. c LTF exige que la partie recourante ait un intérêt digne de protection à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée. Cet intérêt doit être actuel et exister tant au moment du dépôt du recours qu'à celui où l'arrêt est rendu (ATF 142 I 135 consid. 1.3.1). Pour déterminer si, au moment où il se prononce, cette exigence est satisfaite, le Tribunal fédéral peut prendre en compte des faits postérieurs à l'arrêt attaqué en dérogation à l'interdiction des faits nouveaux prévue à l'art. 99 al. 1 LTF (cf. ATF 136 II 497 consid. 3.3; arrêt 8C_428/2022 du 19 mai 2023 consid. 1). Le recourant contestait sur le fond la modification par le SEM de sa date de naissance dans le système SYMIC, lui conférant un statut de majeur. L'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 25 juin 2024 qui annule la décision du SEM du 30 avril 2024 et ordonne la réinscription de la date de naissance de A.________ dans le SYMIC telle qu'elle figurait avant d'être modifiée, fait ainsi droit aux conclusions du recourant. Ce dernier n'a donc plus aucun intérêt actuel et pratique à obtenir l'annulation de la décision de radiation du Tribunal administratif fédéral et le renvoi de la cause pour qu'il se prononce sur le fond. Son recours ne soulevait pas de question de principe qui devrait amener la Cour de céans à entrer en matière, nonobstant l'absence d'intérêt actuel à recourir. Dès lors que le défaut de qualité pour agir ressort de faits postérieurs au dépôt du recours, celui-ci doit être déclaré sans objet et la cause rayée du rôle (ATF 142 I 135 consid.”
“c LTF exige que la partie recourante ait un intérêt digne de protection à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée. Cet intérêt doit être actuel et exister tant au moment du dépôt du recours qu'à celui où l'arrêt est rendu (ATF 142 I 135 consid. 1.3.1). Pour déterminer si, au moment où il se prononce, cette exigence est satisfaite, le Tribunal fédéral peut prendre en compte des faits postérieurs à l'arrêt attaqué en dérogation à l'interdiction des faits nouveaux prévue à l'art. 99 al. 1 LTF (cf. ATF 136 II 497 consid. 3.3; arrêt 8C_428/2022 du 19 mai 2023 consid. 1). Dans sa réponse au recours, l'intimée fait valoir que la recourante ne disposerait plus d'un intérêt actuel digne de protection à contester l'arrêt d'irrecevabilité au motif que la résiliation du bail à ferme au 31 décembre 2022 est désormais définitive suite à l'arrêt rendu le 23 mars 2023 par la Ire Cour de droit civil du Tribunal fédéral et notifié au mandataire de la recourante le 8 mai 2023 (cause 4A_444/2022). Cette circonstance, dont il peut être tenu compte en exception à la règle de l'art. 99 al. 1 LTF (cf. ATF 136 II 497 consid. 3.3 précité), est de nature à faire perdre tout intérêt actuel au recours en tant que la recourante fait valoir sa qualité de fermière et d'exploitante de l'entreprise agricole de l'intimée, à tout le moins lors de la date du dépôt du recours par-devant la cour cantonale, pour étayer sa qualité pour recourir au regard de l'art. 89 al. 1 LTF (cf. arrêt 1C_12/2015 du 13 août 2015 consid. 4). A.________ ne saurait davantage justifier d'un éventuel droit de préemption légal en qualité de descendante de la bailleresse pour se voir reconnaître un intérêt digne de protection pour recourir (cf. arrêt 4A_291/2022 du 14 avril 2023 consid. 3, dont il peut également être tenu compte pour les raisons évoquées ci-dessus). Elle ne prétend pas davantage être touchée par les travaux litigieux en tant que voisine. Dans la mesure où le défaut de qualité pour agir ressort de faits postérieurs au dépôt du recours, celui-ci doit être déclaré sans objet et la cause rayée du rôle (ATF 142 I 135 consid.”
Ein vorgelegter Ausdruck einer Website kann nach Art. 99 Abs. 1 BGG unberücksichtigt bleiben, wenn er für den Entscheid nicht entscheidrelevant ist.
“Hinsichtlich des Kriteriums der Schwere oder besonderen Art der erlittenen Verletzungen ist festzuhalten, dass die beim Unfall erlittenen Verletzungen (undislozierte Felsenbeinlängsfraktur mit Hämatotympanon rechts, Othämatom rechts lateral, Schulterkontusion rechts, undislozierte Fraktur der vierten und fünften Rippe rechts lateral, Hörschaden und Tinnitus zweiten Grades rechts) insgesamt nicht unerheblich waren. Der Vorinstanz ist aber darin beizupflichten, dass sie nicht besonders geeignet erscheinen, psychische Fehlreaktionen auszulösen. Daran vermag die vom Beschwerdeführer erlittene Hörschädigung ebenso wenig zu ändern wie der Tinnitus, zumal dieser nach übereinstimmender Beurteilung sowohl der Kreis- als auch der behandelnden Ärzte kompensiert ist. Soweit der Beschwerdeführer darauf hinweist, dass laut Website des Universitätsspitals G.________ ein zweitgradiger Tinnitus "in jedem Fall nur weitestgehend kompensiert" sei, ist darauf hinzuweisen, dass einzig die Beurteilung des Einzelfalls massgebend ist. Ob der diesbezüglich eingereichte Ausdruck der Website des Universitätsspitals G.________ vor Bundesgericht überhaupt zu berücksichtigen ist (vgl. Art. 99 Abs. 1 BGG), kann mangels Entscheidrelevanz somit dahingestellt bleiben. Entgegen der Behauptung in der Beschwerde trifft im Weiteren auch nicht zu, dass die Suva-Versicherungsmedizinerin Dr. med. H.________ den Tinnitus mit Bericht vom 29. September 2017 als "höchstens mittelgradig kompensiert" erachtete. An der fraglichen Stelle schilderte die Ärztin bloss, welche Integritätseinbusse die Suva-Tabelle 13 für einen höchstens mittelgradig kompensierten Tinnitus vorsieht, um hieraus Rückschlüsse auf den vorliegenden Fall zu ziehen. Ins Leere zielt schliesslich der Verweis des Beschwerdeführers auf das Urteil U 71/02 vom 27. März 2003 des damaligen Eidgenössischen Versicherungsgerichts (heute: Dritte und vierte öffentlich-rechtliche Abteilung des Bundesgerichts), da die dortige Bejahung des adäquaten Kausalzusammenhangs auf einem dekompensierten und sehr schweren Tinnitus beruhte (vgl. E. 6.3 des genannten Urteils).”
Nach Art. 99 BGG sind Noven grundsätzlich unzulässig. Zulässig sind indessen insbesondere solche neuen Tatsachen oder Beweismittel, die sich aus dem Entscheid der Vorinstanz ergeben. Ferner werden Noven berücksichtigt, soweit sie die Beschwerdelegitimation betreffen oder die Beschwerde gegenstandslos machen.
“Des nova sont recevables lorsqu'ils résultent de la décision de l'autorité précédente (cf. art. 99 LTF [loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110] ; ATF 139 III 466 consid. 3.4, JdT 2015 II 439 : in casu motif de récusation). Il peut s’agir notamment de faits et moyens de preuve qui se rapportent à la procédure con-duite devant l’autorité précédente, telle une prétendue irrégularité affectant la compo-sition de l’autorité ayant rendu la décision querellée. En revanche, il ne peut être tenu compte de faits ou moyens de preuve nouveaux survenus postérieurement au prononcé de la décision entreprise, c’est-à-dire de véritables nova (ATF 139 III 120 consid. 5.1.2 ad art. 99 LTF). Sont toutefois admissibles les vrais nova déterminant la recevabilité du recours (ATF 136 II 497 consid. 3.3 ; ATF 136 III 123 consid. 4.4.3 ; TF 2C_743/2016 du 30 septembre 2016 consid. 3), par exemple la pièce nouvelle établissant que l’avocat qui a signé le recours est au bénéfice d’une procuration (Corboz, in Corboz et alii (éd.), Commentaire de la LTF, 2e éd., n. 20 ad art. 99 LTF), ou celle qui établit que le recours est sans objet (transaction mettant fin au litige, décision de révision ou de reconsidération en procédure administrative, pièce établis-sant le décès du conjoint en procédure de divorce) (Corboz, op. cit., n. 22 ad art. 99 LTF). bb) En l’espèce, les deux pièces nouvelles produites à l’appui du recours, postérieures à la reddition du prononcé attaqué, sont irrecevables dès lors qu’elles ne sont pas destinées à établir la recevabilité du recours ou que celui-ci serait devenu sans objet, mais tendent à remettre en cause le bien-fondé de la décision de taxation produite par le poursuivant. Les griefs invoqués à l’appui de ces pièces sont également irrecevables. II. Le recourant conclut, à tire préalable, à la suspension de l’instruction de la présente cause jusqu’à droit connu sur la demande de révision de la décision de taxation du 1er décembre 2021 qu’il a déposée le 11 décembre 2023. Outre le fait que le dépôt d’une telle demande n’est pas établi par des pièces recevables, on rappelle que selon la jurisprudence constante de la cour de céans, une procédure de mainlevée ne dépend jamais, de par sa nature, du sort d’un autre procès, puisque la question est uniquement de savoir si le poursuivant dispose ou non d’un titre de mainlevée d’opposition, point qui doit être examiné sur la base des pièces disponibles (cf.”
“Die Einschränkung von Art. 99 BGG gilt nicht für neue Tatsachen, welche die Sachurteilsvoraussetzungen im Verfahren vor dem Bundesgericht betreffen. Dieses berücksichtigt Noven, wenn sie einen Einfluss auf die Beschwerdelegitimation haben (vgl. Urteile 5A_911/2019 vom 28. Januar 2020 E. 2; 5A_115/2009 vom 24. Juli 2009 E. 2) oder zur Gegenstandslosigkeit der Beschwerde führen (BGE 137 III 614 E. 3.2.1 S. 616). Solches ist vorliegend indes nicht dargetan, auch nicht in Bezug auf das Urteil des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 27. November”
“Elle n'a pas de raison de douter que le Ministère public, qui a conclu dans ses observations à ce que le recours soit déclaré sans objet, revienne sur sa décision et verse au dossier pénal les 188 éléments dans leur intégralité si l'ordonnance attaquée n'était pas formellement annulée et les scellés maintenus sur les courriels dont le Tribunal des mesures de contrainte a autorisé la transmission au Ministère public, sauf à adopter une attitude contraire au principe de la bonne foi qui prévaut dans la procédure pénale en vertu de l'art. 3 al. 2 let. a CPP. L'admission du recours et l'annulation de l'ordonnance attaquée ne procureraient ainsi à la recourante aucun avantage de droit matériel puisqu'elle a obtenu ce qu'elle souhaitait dans ses conclusions subsidiaires, à savoir la restitution des mails qu'elle considérait ne pas devoir être versés au dossier pénal ou la transmission des autres sous une forme caviardée. En consentant à ce que certaines pièces soient versées au dossier pénal, la recourante ne peut plus justifier d'un intérêt actuel et pratique à ce que le Tribunal fédéral examine si l'ordre de dépôt qui lui a été signifié ne respectait pas les conditions posées à l'art. 197 CPP, comme elle le prétendait, et si l'ordonnance attaquée n'aurait pas dû être annulée pour ce motif et les données restituées dans leur intégralité, sauf à adopter une attitude contradictoire. Dans ces circonstances, dont le Tribunal fédéral pouvait tenir compte (cf. BERNARD CORBOZ, Commentaire de la LTF, 2 e éd., 2014, n° 22 ad art. 99 LTF, p. 1140), la recourante ne peut se prévaloir d'un intérêt juridique actuel et pratique à obtenir l'annulation ou la modification de l'ordonnance attaquée, respectivement à l'examen des griefs soulevés à l'encontre de celle-ci (cf. arrêt 1B_133/2020 du 7 septembre 2020 consid. 1.1). Cet intérêt ayant disparu postérieurement au dépôt du recours, celui-ci doit être déclaré sans objet et la cause rayée du rôle (ATF 142 I 135 consid. 1.3.1 p. 143; 139 I 206 consid. 1.1 p. 208).”
Neue Tatsachen und Beweismittel, die erst vor Bundesgericht bzw. erst nach Eröffnung des Konkurses vorgebracht werden, können nach Art. 99 Abs. 1 BGG unbeachtlich bleiben. In den zitierten Entscheiden wurde insbesondere festgehalten, dass Zahlungsnachweise, die erst auf Bundesstufe bzw. nach Konkurseröffnung eingereicht wurden, unbeachtet bleiben können; angekündigte Nachreichungen mussten nicht abgewartet werden. Fehlt zudem eine ausreichende Begründung, kann dies dazu führen, dass auf die Beschwerde nicht eingetreten wird oder das Vorbringen unbeachtet bleibt.
“Das Kantonsgericht hat die Beschwerde abgewiesen, da die Beschwerdeführerin weder die Zahlung nachgewiesen habe noch das Konkursbegehren zurückgezogen worden sei. Die Beschwerdeführerin bestreitet dies vor Bundesgericht nicht. Stattdessen schildert sie, dass sie bereit wäre, einen Vergleichsvorschlag der Beschwerdegegnerin anzunehmen. Diese habe leider trotz mehrfacher Versuche nichts mehr von sich hören lassen, weshalb sie (die Beschwerdeführerin) dem Kantonsgericht nichts habe mitteilen können. Zudem werde sie auch versuchen, die Zahlungsfähigkeit nachzuweisen. Die Beschwerdeführerin kann jedoch vor Bundesgericht nicht nachholen, was sie vor Kantonsgericht im Rahmen von Art. 174 SchKG hätte vorbringen bzw. nachweisen müssen (vgl. Art. 99 Abs. 1 BGG). Es besteht demnach auch kein Anlass, um die angekündigte Nachreichung von Unterlagen abzuwarten. Die Beschwerde enthält offensichtlich keine hinreichende Begründung. Der Abteilungspräsident tritt auf sie im vereinfachten Verfahren nicht ein (Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG). Damit wird das Gesuch um aufschiebende Wirkung gegenstandslos.”
“Insbesondere vermag der Beschwerdeführer die vorinstanzliche Gesamtwürdigung nicht mit seiner Behauptung zu erschüttern, es sei notorisch, dass Immobilien an hervorragenden Lagen, wie seine Liegenschaft in U.________, innert kurzer Frist veräussert werden könnten. Damit bestätigt der Beschwerdeführer lediglich selber, dass er zur Plausibilisierung der Möglichkeit eines zeitnahen Verkaufs dieser Liegenschaft keinerlei Beweise eingereicht hat. Weder nimmt der Beschwerdeführer in diesem Zusammenhang zur Feststellung der Vorinstanz Stellung, dass er einen baldig geplanten Verkauf dieser Liegenschaft im kantonalen Verfahren nicht behauptet hat, noch äussert er sich zur von der Vorinstanz festgestellten hohen Belehnung dieser Liegenschaft. Unbeachtlich zu bleiben hat schliesslich das mit einer E-Mail des Betreibungsamtes vom 4. Dezember 2023 belegte Vorbringen des Beschwerdeführers, er habe seit der erstinstanzlichen Konkurseröffnung insgesamt Fr. 184'500.-- an das Betreibungsamt zwecks Schuldenbereinigung überwiesen (Art. 99 Abs. 1 BGG; vgl. vorne E. 1.3).”
Nur solche neuen Tatsachen und Beweismittel sind nach Art. 99 BGG zulässig, die erst durch den angefochtenen Entscheid für das bundesgerichtliche Verfahren relevant werden. Dazu gehören insbesondere neue Angaben, die sich auf die vorinstanzliche Verfahrensführung oder behauptete Verfahrensmängel beziehen oder die die Zulässigkeit des Rechtsmittels betreffen (z. B. Belege, die die Recevabilité des Rechtsmittels begründen). Dagegen sind echte nova, die nach dem angefochtenen Entscheid entstanden sind oder solche, die bereits der Vorinstanz hätten vorgelegt werden können, grundsätzlich unzulässig.
“Cette exception, dont il appartient aux parties de démontrer que les conditions sont remplies (ATF 143 V 19 consid. 1.2 et la référence; arrêt 5A_83/2024 du 13 mars 2024 consid. 2.3), vise les faits qui sont rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée, par exemple concernant le déroulement de la procédure devant l'instance précédente afin d'en contester la régularité, ou des faits postérieurs à l'arrêt attaqué permettant d'établir la recevabilité du recours ou encore qui sont propres à contrer une argumentation de l'autorité précédente objectivement imprévisible pour les parties avant la réception de la décision (ATF 136 III 123 consid 4.4.3). En dehors de ces cas, les nova ne sont pas admissibles, qu'il s'agisse de faits ou moyens de preuve survenus postérieurement à la décision attaquée (ATF 144 V 35 consid. 5.2.4; 143 V 19 consid. 1.2 et les références), ou d'éléments que les parties ont négligé de présenter aux autorités cantonales (ATF 143 V 19 consid. 1.2). Le recourant produit quatre pièces nouvelles dont il soutient qu'elles satisferaient aux conditions de l'art. 99 LTF, à savoir la plainte pénale qu'il a déposée à l'encontre de l'intimée le 14 février 2024, l'ordonnance de classement du 1er mars 2024 dans la procédure P/20124/2021, l'ordonnance de non-entrée en matière partielle du Ministère public dans la procédure P/20124/2021 datée du 18 mars 2024 et le courrier du 19 mars 2024 adressé au Ministère public dans la procédure P/4493/2024. Selon lui, la production de ces pièces est motivée par la constatation de l'autorité cantonale selon laquelle le fait que l'intimée ait pu faire appel à diverses autorités, notamment le SPMi et la police, pour se plaindre de ses comportements à l'égard des enfants n'emportait pas une réelle mise en danger de ceux-ci, aucune donnée objective en ce sens n'étant disponible. Il soutient que cette argumentation était imprévisible puisqu'elle ne consistait qu'en une réitération d'un argument déjà développé par la Chambre civile dans son arrêt du 29 septembre 2022 statuant sur l'appel qu'il avait introduit le 7 mars 2022 contre l'ordonnance de mesures provisionnelles du 21 février”
“In der vorinstanzlichen Replik führte sie aus, die nicht getätigten Lohnabzüge könnten nicht vom Arbeitnehmer zurückgefordert werden, was einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil darstelle, ohne auch hier ihre Behauptung zu substanziieren. Schliesslich hielt sie in der vorinstanzlichen Replik fest, sie könne keine Belege zu den Auslagen des B.________ vorweisen, machte dabei aber nicht geltend, dies stelle eine irreversible Disposition dar. Insgesamt wurden die im bundesgerichtlichen Verfahren vorgebrachten nicht wieder gutzumachenden Nachteile vor dem kantonalen Gericht entweder nur pauschal behauptet, ohne nähere Angaben dazu zu machen, oder nur umschrieben, ohne einen Nachteil überhaupt zu erwähnen. Unter diesem Umständen hat das Sozialversicherungsgericht den Sachverhalt nicht offensichtlich unrichtig festgestellt, indem es festgehalten hat, irreversible Dispositionen seien weder näher ausgeführt worden noch ersichtlich. Da im bundesgerichtlichen Verfahren neue Tatsachen nur dann vorgebracht werden können, wenn erst der angefochtene Entscheid dazu Anlass gibt (Art. 99 BGG), und die Beschwerdeführerin nichts Derartiges geltend macht, ist auf die neu geltend gemachten Dispositionen nicht weiter einzugehen. Wenn nicht wieder gutzumachende Nachteile zu verneinen sind, hat das kantonale Gericht demnach auch zu Recht eine Verletzung des Vertrauensgrundsatzes verneint.”
“Il peut s’agir notamment de faits et moyens de preuve qui se rapportent à la procédure con-duite devant l’autorité précédente, telle une prétendue irrégularité affectant la compo-sition de l’autorité ayant rendu la décision querellée. En revanche, il ne peut être tenu compte de faits ou moyens de preuve nouveaux survenus postérieurement au prononcé de la décision entreprise, c’est-à-dire de véritables nova (ATF 139 III 120 consid. 5.1.2 ad art. 99 LTF). Sont toutefois admissibles les vrais nova déterminant la recevabilité du recours (ATF 136 II 497 consid. 3.3 ; ATF 136 III 123 consid. 4.4.3 ; TF 2C_743/2016 du 30 septembre 2016 consid. 3), par exemple la pièce nouvelle établissant que l’avocat qui a signé le recours est au bénéfice d’une procuration (Corboz, in Corboz et alii (éd.), Commentaire de la LTF, 2e éd., n. 20 ad art. 99 LTF), ou celle qui établit que le recours est sans objet (transaction mettant fin au litige, décision de révision ou de reconsidération en procédure administrative, pièce établis-sant le décès du conjoint en procédure de divorce) (Corboz, op. cit., n. 22 ad art. 99 LTF). bb) En l’espèce, les deux pièces nouvelles produites à l’appui du recours, postérieures à la reddition du prononcé attaqué, sont irrecevables dès lors qu’elles ne sont pas destinées à établir la recevabilité du recours ou que celui-ci serait devenu sans objet, mais tendent à remettre en cause le bien-fondé de la décision de taxation produite par le poursuivant. Les griefs invoqués à l’appui de ces pièces sont également irrecevables. II. Le recourant conclut, à tire préalable, à la suspension de l’instruction de la présente cause jusqu’à droit connu sur la demande de révision de la décision de taxation du 1er décembre 2021 qu’il a déposée le 11 décembre 2023. Outre le fait que le dépôt d’une telle demande n’est pas établi par des pièces recevables, on rappelle que selon la jurisprudence constante de la cour de céans, une procédure de mainlevée ne dépend jamais, de par sa nature, du sort d’un autre procès, puisque la question est uniquement de savoir si le poursuivant dispose ou non d’un titre de mainlevée d’opposition, point qui doit être examiné sur la base des pièces disponibles (cf.”
“Des nova sont recevables lorsqu'ils résultent de la décision de l'autorité précédente (cf. art. 99 LTF [loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110] ; ATF 139 III 466 c. 3.4, JdT 2015 II 439: in casu motif de récusation). Il peut s’agir notamment de faits et moyens de preuve qui se rapportent à la procédure conduite devant l’autorité précédente, telle une prétendue irrégularité affectant la composition de l’autorité ayant rendu la décision querellée. En revanche, il ne peut être tenu compte de faits ou moyens de preuve nouveaux survenus postérieurement au prononcé de la décision entreprise, c’est-à-dire de véritables nova (ATF 139 III 120 consid. 5.1.2 ad art. 99 LTF). Sont toutefois admissibles les vrais nova déterminant la recevabilité du recours (ATF 136 II 497 consid. 3.3 ; ATF 136 III 123 consid. 4.4.3 ; TF 2C_743/2016 du 30 septembre 2016 consid. 3), par exemple la pièce nouvelle établissant que l’avocat qui a signé le recours est au bénéfice d’une procuration (Bovey, in Aubry Girardin et alii (éd.), Commentaire de la LTF, 3e éd., n. 23 ad art. 99 LTF), ou celle qui établit que le recours est sans objet (transaction mettant fin au litige, décision de révision ou de reconsidération en procédure administrative, pièce établissant le décès du conjoint en procédure de divorce) (Bovey, op. cit., n. 25 ad art. 99 LTF). bb) Si l’augmentation ou la prise de conclusions nouvelles est prohibé par l’art. 99 LTF, la réduction de conclusions est en revanche admise (Bovey, op. cit., n. 42 ad art. 99 LTF et références). La doctrine a déduit de ce principe que, si une partie invoque pour la première fois devant le Tribunal fédéral la compensation et que l’autre partie y consent, la Haute cour doit tenir compte de cet élément nouveau, puisque qu’il agit d’une réduction de conclusions par la partie qui consent à la compensation. En revanche, en cas de contestation de la compensation, même lorsque les éléments permettant de la juger figurent dans le jugement de deuxième instance, il n’y a pas lieu de tenir compte, vu la prohibition des conclusions nouvelles, de la déclaration de compensation (Bovey, op.”
Neue Begehren sind nach Art. 99 Abs. 2 BGG unzulässig. Soweit es um neue Tatsachen oder neue Beweismittel geht, behandelt die Rechtsprechung deren Zulässigkeit gesondert: Solche Noven werden nur unter den in der Rechtsprechung genannten Voraussetzungen zugelassen; üblicherweise sind sie unzulässig, wenn sie ohne triftigen Grund bereits vorinstanzlich hätten vorgebracht werden können.
“Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (vgl. Art. 105 Abs. 1 BGG), es sei denn, es liege eine Ausnahme nach Art. 105 Abs. 2 BGG vor (vgl. BGE 148 IV 356 E. 2.1 mit Hinweisen). Während neue Begehren gemäss Art. 99 Abs. 2 BGG immer ausgeschlossen sind, sind neue Tatsachen und Beweismittel im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG nur unter gewissen Bedingungen zulässig (vgl. BGE 148 V 174 E. 2.2; 143 V 19 E. 1.2 mit Hinweisen). Neue Rechtsrügen sind im bundesgerichtlichen Verfahren grundsätzlich zulässig, soweit sie auf den Feststellungen im angefochtenen Entscheid basieren und die Anträge dadurch nicht verändert werden (BGE 142 I 155 E. 4.4.3; Urteile 1C_676/2023 vom 8. Juli 2024 E. 5; 1C_452/2023 vom 31. Mai 2024 E. 6.1; 7B_990/2023 vom 3. April 2024 E. 4.4; 5A_673/2022 vom 30. November 2023 E. 3.3.1; 6B_1149/2020 vom 17. April 2023 E. 2.2.3.2; je mit Hinweisen). Dasselbe gilt für Verfassungsrügen, soweit sie den qualifizierten Begründungsanforderungen genügen (Art. 106 Abs. 2 BGG), die Vorinstanz über freie Überprüfungsbefugnis verfügte und das Recht von Amtes wegen anzuwenden hatte; vorbehalten bleiben zudem Fälle, in denen die späte Erhebung der Verfassungsrüge gegen Treu und Glauben verstösst (BGE 142 I 155 E. 4.”
“Der Beschwerdeführer reicht dem Bundesgericht ein Schreiben aus dem Jahr 2008 seines damaligen amerikanischen Anwalts als "Novum im Sinne von Art. 99 Abs. 2 BGG" ein. Darauf kann nicht abgestellt werden. Dass dieses neue Beweismittel ausnahmsweise zulässig sein soll (dazu: BGE 143 V 19 E. 1.2), legt der Beschwerdeführer nicht dar und ist auch nicht ersichtlich. Vielmehr hätte er dieses Schreiben aus dem Jahr 2008 ohne Weiteres ins vorinstanzliche Verfahren einbringen können.”
“Somit könnte einer anfänglichen tatsächlichen Unrichtigkeit der rechtskräftigen Verfügung vom 8. November 2016, wie sie der Beschwerdeführer im Weiteren sinngemäss rügt, nur auf dem Weg der prozessualen Revision gegen das Urteil 8C_388/2021 vom 16. August 2021 begegnet werden. Ein zulässiger Revisionsgrund (vgl. Art. 121 bis 123 BGG) wird indessen in der Beschwerde weder rechtzeitig (vgl. Art. 124 BGG) noch hinreichend substanziiert angerufen. Dem (sinngemässen) Einwand, das BVwG-Urteil vom 17. Juli 2023 behandle bereits vorbestehende Tatsachen, wäre im Übrigen selbst bei genügender Begründung kein Erfolg beschieden. Denn das fragliche Urteil wurde erstmals in der Beschwerdeschrift an das Bundesgericht vom 17. Juni 2024 erwähnt. Mit anderen Worten würde sich am klar verspäteten Revisionsgesuch nichts ändern. Weiterungen hinsichtlich Art. 99 Abs. 2 BGG, wonach neue Begehren vor Bundesgericht ohnehin unzulässig sind, erübrigen sich.”
Medizinische Atteste, die erstmals nach dem angefochtenen Entscheid vorgelegt werden, werden regelmässig nicht berücksichtigt, soweit sie vor der Vorinstanz hätten vorgebracht werden können. Als Ausnahme kommen nur solche neuen Tatsachen oder Beweismittel in Betracht, die erst aus dem Entscheid der Vorinstanz hervorgehen bzw. durch diesen relevant werden (Art. 99 BGG).
“À l'appui de leur raisonnement juridique, les recourants se fondent également sur des éléments non constatés, sans invoquer l'arbitraire, ce qui n'est pas admissible. En tant que les recourants invoquent un établissement arbitraire des faits en lien avec l'état de santé de la recourante 3 et produisent un certificat médical du 19 juillet 2024 établi par le Dr E.________, attestant que l'enfant est suivie à la consultation de neuro-oncologie pédiatrique en raison d'une tumeur cérébrale, leur critique ne peut pas non plus être prise en compte. En effet, selon les recourants, l'état de santé de la recourante 3 pourrait être pertinent sous l'angle du cas de rigueur, de sorte qu'ils s'en prennent en réalité à l'appréciation des faits en lien avec les conditions de l'art. 20 OLCP, ce qui n'est pas admissible (cf. supra consid. 1.5). À cela s'ajoute que le certificat médical produit, qui fait pour la première fois état d'une lésion de la plaque tectale susceptible de nécessiter une chimiothérapie alors qu'il était auparavant uniquement question d'une "opération d'urgence", est postérieur à l'arrêt entrepris et ne peut être pris en compte (art. 99 LTF). Il n'appartient pas à la Cour de céans de déterminer, dans le cadre de la présente procédure, s'il s'agit d'éléments nouveaux susceptibles de donner matière à révision ou à reconsidération (ATF 138 II 386 consid. 5.2; 136 II 177 consid. 2.1; arrêts 2C_337/2022 du 3 août 2023 consid. 5.2; 2C_203/2020 du 8 mai 2020 consid. 4.2). Il appartient aux recourants de les faire valoir, le cas échéant, devant les autorités cantonales. Le Tribunal fédéral ne prendra en outre pas en compte les autres pièces produites, dans la mesure où elles ne résulteraient pas déjà du dossier. Il en va ainsi du contrat de travail de durée indéterminée du recourant 1, conclu le 20 juillet 2024, étant toutefois souligné que, en tant que ressortissant de l'Union européenne, il lui appartient, le cas échéant, de déterminer s'il compte déposer une demande d'autorisation de séjour avec activité lucrative en lien avec ce nouveau contrat de travail, auprès de l'autorité compétente qui examinera alors si les conditions d'octroi d'une telle autorisation sont remplies.”
“En vertu de l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté, à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. En dehors du cas prévu par l'art. 99 al. 1 LTF, les nova ne sont pas admissibles, qu'il s'agisse de faits ou moyens de preuve survenus postérieurement à la décision attaquée (ATF 148 V 174 consid. 2.2) ou d'éléments que les parties ont négligé de présenter à l'autorité précédente (ATF 143 V 19 consid. 1.2; 136 III 123 consid. 4.4.3). La recourante produit un certificat médical daté du 7 septembre 2017, destiné à prouver l'existence des violences conjugales dont elle aurait été victime. Or, la question de l'existence des violences conjugales se posait déjà devant les instances précédentes (cf. infra consid. 4) et la recourante n'indique pas en quoi elle n'aurait pas été en mesure de produire ce certificat antérieurement. Les conditions de l'art. 99 LTF ne sont partant pas remplies de sorte que cette pièce ne sera pas prise en compte. La recourante invoque ensuite que l'assistante sociale s'occupant d'elle aurait déposé une demande de curatelle en janvier 2024 et qu'une audience aura lieu le 16 février”
“Le recourant ne démontre pas en quoi les différentes pièces produites à l'appui de son recours (certificat médicaux et documents en lien avec l'Assurance militaire) résulteraient de l'arrêt attaqué et seraient admissibles devant le Tribunal fédéral à l'aune de l'art. 99 LTF. Il n'en sera par conséquent pas tenu compte.”
Neue Tatsachen und Beweismittel sind vor Bundesgericht nur ausnahmsweise zulässig; das Bundesgericht ist grundsätzlich an die Sachverhaltsfeststellungen der Vorinstanz gebunden. Neue Anträge und Beweismittel dürfen nur insoweit vorgebracht werden, als der angefochtene Entscheid dazu Anlass gibt (Art. 99 BGG).
“Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 118 Abs. 1 BGG). Neue Anträge und Beweismittel sind nur zulässig, soweit der angefochtene Entscheid dazu Anlass gibt (Art. 117 i.V.m. Art. 99 BGG). Die Editionsgesuche des Beschwerdeführers und die von ihm beantragte Befragung der angegebenen Zeugen sowie die Parteieinvernahme erweisen sich mangels erforderlicher Begründung als unzulässig.”
“Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 118 Abs. 1 BGG). Neue Anträge und Beweismittel sind nur zulässig, soweit der angefochtene Entscheid dazu Anlass gibt (Art. 117 i.V.m. Art. 99 BGG). Die Editionsgesuche des Beschwerdeführers und die von ihm beantragte Befragung der angegebenen Zeugen sowie die Parteieinvernahme erweisen sich mangels erforderlicher Begründung als unzulässig.”
“Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 118 Abs. 1 BGG). Neue Anträge und Beweismittel sind nur zulässig, soweit der angefochtene Entscheid dazu Anlass gibt (Art. 117 i.V.m. Art. 99 BGG). Die Editionsgesuche des Beschwerdeführers und die von ihm beantragte Befragung der angegebenen Zeugen sowie die Parteieinvernahme erweisen sich mangels erforderlicher Begründung als unzulässig.”
“Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 118 Abs. 1 BGG). Neue Anträge und Beweismittel sind nur zulässig, soweit der angefochtene Entscheid dazu Anlass gibt (Art. 117 i.V.m. Art. 99 BGG). Die Editionsgesuche des Beschwerdeführers und die von ihm beantragte Befragung der angegebenen Zeugen sowie die Parteieinvernahme erweisen sich mangels erforderlicher Begründung als unzulässig.”
“Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF (ATF 142 I 155 consid. 4.4.3 p. 156). En vertu de l'art. 99 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. La partie recourante ne peut critiquer les constatations de fait ressortant de la décision attaquée que si celles-ci ont été effectuées en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF; ATF 142 II 355 consid. 6 p. 358). Conformément à l'art. 106 al. 2 LTF, la partie recourante doit expliquer de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées. A défaut, il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait qui diverge de celui qui est contenu dans l'acte attaqué (ATF 145 V 188 consid. 2 p. 190 et la référence). En l'espèce, la recourante présente un état de fait (mémoire p. 3 et 4) et des faits supplémentaires (mémoire p. 5”
Darlegungs- und Nachweisobliegenheit: Der Beschwerdeführer muss in der Beschwerde darlegen und begründen, inwiefern die vorgebrachten neuen Tatsachen oder Beweismittel erst durch den Entscheid der Vorinstanz relevant geworden oder durch diesen veranlasst worden sind; diese Darlegungs‑/Nachweisobliegenheit trifft die Partei.
“Aux termes de l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni aucune preuve nouvelle ne peut être présenté en instance fédérale à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. Il incombe au recourant de démontrer en quoi cette dernière condition est réalisée (cf. ATF 143 V 19 consid. 1.2).”
“En vertu de l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté, à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. Cette exception, dont il appartient à la partie recourante de démontrer que les conditions sont remplies (ATF 148 V 174 consid. 2.2; 143 V 19 consid. 1.2), vise les faits qui sont rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée, par exemple concernant le déroulement de la procédure devant l'instance précédente afin d'en contester la régularité, ou encore des faits postérieurs à l'arrêt attaqué permettant d'établir la recevabilité du recours (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3; arrêt 2C_353/2023 du 22 novembre 2023 consid. 3.2). En dehors du cas prévu par l'art. 99 al. 1 LTF, les nova ne sont pas admissibles, qu'il s'agisse de faits ou moyens de preuve survenus postérieurement à la décision attaquée (ATF 148 V 174 consid. 2.2) ou d'éléments que les parties ont négligé de présenter à l'autorité précédente (ATF 143 V 19 consid. 1.2; 136 III 123 consid. 4.4.3).”
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG; unechte Noven; BGE 148 I 160 E. 1.7), was in der Beschwerde näher darzulegen ist (Art. 42 Abs. 2 BGG; BGE 143 I 344 E. 3). Echte Noven, d.h. Tatsachen, die erst nach dem angefochtenen Urteil eingetreten sind, sind dagegen unzulässig (vgl. BGE 149 III 465 E. 5.5.1; 148 V 174 E. 2.2).”
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen im bundesgerichtlichen Verfahren nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Die unaufgefordert eingereichte Eingabe der Beschwerdegegnerin vom 20. Januar 2024 ist nicht zu berücksichtigen, zumal die Beschwerdegegnerin nicht dartut, inwiefern die neuen Vorbringen und Beweismittel erst durch den angefochtenen Entscheid veranlasst worden wären.”
Bei vor Bundesgericht erstmals geltend gemachten gesundheitlichen oder psychischen Beeinträchtigungen genügen blosse, ungeprüfte Behauptungen in der Regel nicht. Solche Vorbringen müssen durch konkrete Anhaltspunkte belegt werden (z.B. ärztliche Atteste oder sonstige nachvollziehbare Nachweise), die aufzeigen, inwiefern die behauptete Beeinträchtigung die rechtzeitige Vornahme der Prozesshandlung verhindert hat. Verdachtsdiagnosen oder unkorroborierte Schilderungen psychischer Belastungen sind für sich genommen gewöhnlich ungenügend.
“Juli 2024 erfolgten Entlassung ein Wochenende und ein Werktag zur Verfügung standen, um die erforderlichen Massnahmen zu ergreifen, die ihm eine fristgerechte Erhebung der Einsprache erlaubt hätten. Hinzu kommt, dass für die Zeit ab dem 13. Juli 2024 keine ärztliche Bestätigung eines Krankheitszustandes und/oder einer (vollständigen) Arbeitsunfähigkeit vorliegt. Folglich ist mit der Vorinstanz davon auszugehen, dass der Beschwerdeführer nicht darzutun vermag, inwiefern eine (ärztlich nicht bestätigte) Erkrankung bzw. deren (derart ausgeprägten) Auswirkungen ihn davon abgehalten hätten, innert Frist selbst zu handeln oder eine Drittperson mit der Vornahme der Prozesshandlung zu betrauen. Solches ergibt sich entgegen den Vorbringen des Beschwerdeführers - soweit diese überhaupt zulässig sind (Art. 99 Abs. 1 BGG) - nicht bereits daraus, dass er sich nach dem Spitalaustritt müde, leer und verloren gefühlt hat und von Schwindelgefühlen geplagt war. Wenn der Beschwerdeführer schliesslich - und wiederum soweit überhaupt zulässig (Art. 99 Abs. 1 BGG) - sprachliche Schwierigkeiten anführt und geltend macht, über "kein wirkliches soziales Umfeld" zu verfügen, das er hätte einbeziehen können, kann er hieraus nichts zu seinen Gunsten ableiten. Dies befreit ihn nicht von der Obliegenheit, eine Prozesshandlung rechtzeitig vorzunehmen, respektive bei Bedarf für eine hierfür erforderliche Unterstützung durch Drittpersonen besorgt zu sein.”
“Die Medikamentenliste sowie das Arztzeugnis aus dem Jahr 2018 lagen gemäss Ausführungen des Beschwerdeführers 1 bei den Akten, womit sie nicht als Noven zu qualifizieren sind. Im Übrigen lässt sich ihnen nicht die Diagnose eines Hirntumors entnehmen. Die aus der Medikamentenliste hervorgehenden Herzprobleme und psychischen Probleme hat die Vorinstanz aufgeführt und berücksichtigt. Aus den darauf vermerkten Kopfschmerzen lässt sich kein Hirntumor ableiten. Im vorgebrachten Arztzeugnis vom 17. Oktober 2018 wird unter anderem die Diagnose "V.a. Meningeom" gestellt. Der Zusatz "V.a." bedeutet "Verdacht auf", womit zum Ausdruck gebracht wird, dass es sich um eine Verdachtsdiagnose handelte. Diese lag im Zeitpunkt des angefochtenen Urteils beinahe sechs Jahre zurück und der anwaltlich vertretene Beschwerdeführer 1 brachte nicht vor, dass sich diese zwischenzeitlich bestätigt hat. Dass die Vorinstanz den Sachverhalt unvollständig festgestellt hat und damit in Willkür verfallen ist, ist nicht ersichtlich. Entgegen den Vorbringen des Beschwerdeführers 1 liegen keine neuen medizinischen Erkenntnisse vor, die nach der Regelung von Art. 99 Abs. 1 BGG berücksichtigt werden können.”
“Dans son écriture, le recourant expose vouloir porter à la connaissance du Tribunal fédéral les "faits nécessaires" à la bonne compréhension du litige, afin que le droit puisse être dit. La suite de son recours consiste en une présentation appellatoire des faits survenus durant l'union conjugale. Le recourant discute ainsi librement les éléments de faits retenus dans l'arrêt entrepris et en présente de nouveaux en lien avec le comportement de son ex-compagne à son égard pendant l'union conjugale. Le recourant n'invoque toutefois pas l'arbitraire et, a fortiori, ne démontre pas que le Tribunal cantonal aurait établi les faits de manière arbitraire ou apprécié les preuves de manière insoutenable en retenant qu'il n'y avait pas eu de contrainte à son encontre, mais des mésententes entre les conjoints. Quant aux éléments de fait nouveaux allégués par le recourant, ils sont irrecevables (art. 99 al. 1 LTF). S'agissant de la réintégration au Sénégal, le recourant expose être sous le choc et nécessiter un suivi psychologique. Il dit être prêt à mettre fin à ses jours s'il devait retourner dans son pays. Le recourant affirme sans preuve une détresse psychologique rendant l'intégration au Sénégal impossible. Il ne démontre en revanche pas que le Tribunal cantonal serait tombé dans l'arbitraire en retenant qu'il était en bonne santé et en énumérant les éléments plaidant en faveur d'une réintégration au Sénégal.”
“Der Beschwerdeführer macht vor Bundesgericht erstmals geltend, wegen der Covid-19-Pandemie werde z.B. für das Geschäftsjahr 2020 kein Bonus ausgerichtet. Er werde somit höchstens Fr. 58'800.- verdienen, allenfalls wegen der Kurzarbeitsentschädigung noch weniger. Falls diese behaupteten Tatsachen bereits bei Einreichung der vorinstanzlichen Beschwerde vom 17. März 2020, Replik vom 12. August 2020 oder Eingabe vom 7. September 2020 bekannt waren, handelt es sich um unechte Noven. Der Beschwerdeführer legt nicht dar, dass ihm deren Vorbringen bei der Vorinstanz trotz hinreichender Sorgfalt prozessual unmöglich und objektiv unzumutbar war. Sie sind somit unbeachtlich. Falls sich diese Tatsachen erst nach dem angefochtenen Urteil vom 21. Oktober 2020 ergaben, sind sie als echte Noven ebenfalls unzulässig (Art. 99 Abs. 1 BGG; BGE 143 V 19 E. 1.2; Urteil 8C_121/2021 vom 27. Mai 2021 E. 4.4).”
Neue Begehren sind im Beschwerdeverfahren unzulässig. Das Bundesgericht beurteilt grundsätzlich nur Angelegenheiten, die bereits von der Vorinstanz beurteilt wurden; der Streitgegenstand richtet sich nach dem angefochtenen Entscheid und den vorinstanzlich gestellten Begehren. Vor Bundesgericht kann der Streitgegenstand allenfalls verengt, nicht aber erweitert werden.
“Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 118 Abs. 1 BGG). Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie verfassungsmässige Rechte verletzt (Art. 118 Abs. 2 BGG), was die Beschwerdeführer präzise geltend zu machen haben (Art. 106 Abs. 2 i.V.m. Art. 117 BGG; BGE 136 I 332 E. 2.2; Urteil 2D_18/2023 vom 5. März 2024 E. 2.2). Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur soweit vorgebracht werden, als erst der angefochtene Entscheid dazu Anlass gibt. Neue Begehren sind nicht zulässig (Art. 117 i.V.m. Art. 99 BGG; Urteil 2D_21/2023 vom 18. Dezember 2023 E. 2.1).”
“Aux termes de l'art. 99 al. 2 LTF, toute conclusion nouvelle est irrecevable. L'art. 99 al. 2 LTF doit être lu en relation avec l'art. 107 al. 1 LTF qui prévoit que le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties (G. Bovey, Commentaire de la LTF, 3e éd. Berne 2022, n°48 ad art. 99 LTF). Selon la jurisprudence, l'objet de la contestation portée devant le Tribunal fédéral est déterminé par l'arrêt attaqué. L'objet du litige, délimité par les conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF), ne saurait s'étendre au-delà de l'objet de la contestation. Par conséquent, devant le Tribunal fédéral, le litige peut être réduit, mais ne saurait être ni élargi, ni transformé par rapport à ce qu'il était devant l'autorité précédente, qui l'a fixé dans le dispositif de l'arrêt entrepris et qui est devenu l'objet de la contestation devant le Tribunal fédéral (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2). La partie recourante ne peut par conséquent pas prendre des conclusions ni formuler de griefs allant au-delà de l'objet du litige. En revanche, elle peut librement réduire ses prétentions dans ce cadre.”
“Das Bundesgericht urteilt im Beschwerdeverfahren grundsätzlich nur über Angelegenheiten, welche von einer Vorinstanz bereits beurteilt worden sind. Neue Begehren sind unzulässig (Art. 99 Abs. 2 BGG). Die Neuheit eines Begehrens bezieht sich auf den vorinstanzlich beurteilten Streitgegenstand, der sich durch die vorinstanzlich gestellten Begehren und das Dispositiv des angefochtenen Entscheids bestimmt (HANSJÖRG SEILER, in: Bundesgerichtsgesetz [BGG], 2. Aufl. 2015, N. 22 f. zu Art. 99 BGG).”
Neue Begehren vor Bundesgericht sind unzulässig; auf solche ist nicht einzutreten. Der Streitgegenstand darf im Rechtsmittelverfahren nur eingeschränkt (minus), nicht ausgeweitet (plus) oder geändert (aliud) werden. Wird ein Nichteintretensentscheid angefochten, sind Rechtsbegehren in der Sache grundsätzlich unzulässig, ausser die Vorinstanz habe die Sache in einer Eventualbegründung materiell geprüft.
“Soweit die Beschwerdeführerin vor Bundesgericht erstmals nicht bloss die "Anerkennung" der Beschwerde beantragt, sondern darüberhinaus verlangt, die Beschwerdegegnerin sei zur Rückerstattung der bereits erbrachten Beiträge zu verpflichten, stellt dies einen unzulässigen neuen Antrag dar. Darauf ist in Anwendung von Art. 99 Abs. 2 BGG nicht einzutreten.”
“handelt es sich folglich um ein neues und damit unzulässiges Begehren (Art. 99 Abs. 2 BGG) und insoweit ist darauf nicht einzutreten.”
“Rechtsschriften an das Bundesgericht haben einen Antrag, eine Begründung und die Beweismittel zu enthalten (Art. 42 Abs. 1 BGG). Ist die Vorinstanz auf das Begehren der beschwerdeführenden Person nicht eingetreten, so muss aus der Beschwerde an das Bundesgericht hervorgehen, dass und weshalb bundesrechtswidrig bzw. verfassungsrechtlich unhaltbar auf die Sache nicht eingetreten worden sei. Wenn die Vorinstanz aus formellen Gründen einen Nichteintretensentscheid gefällt hat, kann eine Auseinandersetzung, die sich mit der materiellen Seite des Falles befasst, den gesetzlichen Anforderungen nicht genügen. Denn eine solche Begründung ist nicht sachbezogen (BGE 149 IV 205 E. 1.4). Der Streitgegenstand kann im Laufe des Rechtsmittelverfahrens nur eingeschränkt (minus), nicht aber ausgeweitet (plus) oder geändert (aliud) werden (Art. 99 Abs. 2 BGG; BGE 143 V 19 E. 1.1).”
“Rechtsschriften an das Bundesgericht haben einen Antrag, eine Begründung und die Beweismittel zu enthalten (Art. 42 Abs. 1 BGG). Die Begründung hat sich auf den Streitgegenstand des vorinstanzlichen Verfahrens zu beziehen, der durch die Anträge umschrieben wird (BGE 144 II 359 E. 4.3). Erforderlich ist eine sachbezogene Begründung: Ist die Unterinstanz oder die Vorinstanz auf das Begehren der beschwerdeführenden Person nicht eingetreten, so hat aus der Beschwerde an das Bundesgericht hervorzugehen, dass und weshalb bundesrechtswidrig auf die Sache nicht eingetreten worden sei. Wenn die Vorinstanz aus formellen Gründen einen Nichteintretensentscheid gefällt hat, wird eine Auseinandersetzung, die sich lediglich mit der materiellen Seite des Falles befasst, aus diesem Grund den gesetzlichen Anforderungen nicht gerecht. Eine solche Begründung ist nicht sachbezogen (BGE 139 II 233 E. 3.2; 135 II 172 E. 2.2.2; 118 Ib 134 E. 2). Denn der Streitgegenstand kann im Laufe des Rechtsmittelverfahrens nur eingeschränkt (minus), nicht aber ausgeweitet (plus) oder geändert (aliud) werden (Art. 99 Abs. 2 BGG; BGE 143 V 19 E. 1.1).”
“Streitgegenstand vor Bundesgericht bildet ausschliesslich, was bereits Gegenstand des vorinstanzlichen Verfahrens gewesen ist (Art. 86 und Art. 99 Abs. 2 BGG). Wird ein Nichteintretensentscheid angefochten, so bildet nur dieser Verfahrensgegenstand; Rechtsbegehren in der Sache selber sind in diesem Fall unzulässig, ausser die Vorinstanz habe in einer Eventualbegründung die Sache dennoch materiell geprüft (BGE 139 II 233 E. 3.2). Dies ist vorliegend nicht der Fall. Auf die Beschwerde ist zum Vornherein nur insoweit einzutreten, als damit die Rückweisung an das Migrationsamt zur materiellen Prüfung des Gesuchs beantragt wird; der Antrag des Beschwerdeführers, eventualiter das Migrationsamt anzuweisen, ihm die Aufenthaltsbewilligung zu erteilen, liegt ausserhalb des Streitgegenstands. Sämtliche Ausführungen, die sich auf die Sache selber beziehen und nicht dazu dienen, aufzuzeigen, dass und weshalb auf das Wiedererwägungsgesuch hätte eingetreten werden müssen, berücksichtigt das Bundesgericht im Weiteren nicht (vgl. das Urteil 2C_977/2017 vom 6. Juni 2018 E. 2.1).”
Als «neue Begehren» im Sinne von Art. 99 Abs. 2 BGG gelten grundsätzlich nur solche Anträge, die den Streitgegenstand gegenüber dem vorinstanzlichen Verfahren ausweiten oder ändern. Ergibt die Auslegung der Beschwerdebegründung mit hinreichender Klarheit, dass die Beschwerde inhaltlich dasselbe Rechtsbegehren verfolgt (z. B. die Abweisung eines prozessualen Gegenantrags oder die Bestätigung einer vorinstanzlichen Situtation), gilt dieses Begehren als zulässig, auch wenn es in der Vorinstanz nicht ausdrücklich in derselben Form gestellt worden ist.
“Im Verfahren vor Bundesgericht sind neue Begehren unzulässig (Art. 99 Abs. 2 BGG). Der Streitgegenstand vor Bundesgericht kann verglichen mit dem vorinstanzlichen Verfahren zwar eingeschränkt (minus), nicht aber ausgeweitet (plus) oder geändert (aliud) werden (BGE 143 V 19 E. 1.1). Mit ihrem zweiten Beschwerdeantrag beantragen die Beschwerdeführerinnen, die Beschwerdeführerin 2 sei bis auf weiteres im Rubrum als Rechtsvertreterin der Beschwerdeführerin 1 aufzuführen. Die Beschwerdeführerin 1 hat in ihrer Beschwerde vor der Vorinstanz zwar keinen entsprechenden Antrag gestellt. Sie hat jedoch die Abweisung des prozessualen Antrags der Beschwerdegegnerin und damit zumindest implizit beantragt, die Beschwerdeführerin 2 sei weiterhin im Rubrum aufzuführen. Das Begehren ist somit zulässig.”
“Die Beschwerdeführerin begehrt vor Bundesgericht in der Sache die Feststellung der Gültigkeit des streitgegenständlichen Generalversammlungsbeschlusses. Diesen Antrag hat sie im kantonalen Verfahren nicht gestellt (vgl. Art. 99 Abs. 2 BGG). Aus der Beschwerdebegründung ergibt sich mit hinreichender Klarheit, dass sie damit die Abweisung der Anfechtungs- respektive Nichtigkeitsklage der Beschwerdegegnerin meint. Insofern ist von einem rechtsgenüglichen Antrag auszugehen.”
“Auch wenn die (Eventual-) Anträge Ziff. 2 und 3 erstmals in diesem Verfahren als Rechtsbegehren formuliert werden, sind sie mit Blick auf Art. 99 Abs. 2 BGG zulässig: Die Auslegung der Rechtsbegehren im Lichte der Beschwerdebegründung (Urteil 8C_62/2018 vom 19. September 2018 E. 1.2.2, nicht publ. in: BGE 144 V 418) ergibt, dass die Beschwerde auf die ganze oder teilweise Aufhebung der Zahlungsverpflichtung des Vereins zielt. Verlangt wird sinngemäss die Aufhebung des angefochtenen Urteils und der (an die Stelle der Verfügungen vom 5. Juli 2018 getretenen [vgl. BGE 133 V 50 E. 4.2.2; 132 V 368 E. 6.1]) Einspracheentscheide vom 8. November 2019, eventualiter die Rückweisung der Sache an die Ausgleichskasse zu neuer Verfügung.”
Unbelegte Behauptungen bzw. neue Tatsachen, die nicht durch den angefochtenen Entscheid veranlasst werden, gelten als echte Noven und werden gemäss Art. 99 BGG nicht berücksichtigt.
“zur beantragten Reduktion des "Straf-Urteils", zum unbedingten Strafvollzug und zum verlangten Aufschub der Strafe zugunsten einer ambulanten therapeutischen Massnahme vor. Er begnügt sich vor Bundesgericht im Wesentlichen damit, seine im kantonalen Verfahren vorgetragenen Standpunkte im Zusammenhang mit seinen Anträgen auf Gewährung des bedingten bzw. teilbedingten Strafvollzugs und auf Aufschub des Vollzugs zugunsten einer ambulanten therapeutischen Massnahme zu erneuern. Mit den Erwägungen der Vorinstanz zur Nichtgewährung des bedingten bzw. teilbedingten Vollzugs und zur Nichtanordnung einer Massnahme setzt er sich hingegen, wenn überhaupt, nicht in einer den Formerfordernissen genügenden Weise auseinander. Aus der Beschwerde ergibt sich mithin nicht, weshalb das vorinstanzliche Urteil willkürlich oder sonstwie bundesrechtswidrig sein könnte. Soweit der Beschwerdeführer vor Bundesgericht neu vorbringt, die Betreuungssituation in Bezug auf seine Tochter habe sich zwischenzeitlich geändert, handelt es sich um eine unbelegte Behauptung, die als echtes Novum im bundesgerichtlichen Verfahren unzulässig ist (Art. 99 BGG).”
“In der vorinstanzlichen Replik führte sie aus, die nicht getätigten Lohnabzüge könnten nicht vom Arbeitnehmer zurückgefordert werden, was einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil darstelle, ohne auch hier ihre Behauptung zu substanziieren. Schliesslich hielt sie in der vorinstanzlichen Replik fest, sie könne keine Belege zu den Auslagen des B.________ vorweisen, machte dabei aber nicht geltend, dies stelle eine irreversible Disposition dar. Insgesamt wurden die im bundesgerichtlichen Verfahren vorgebrachten nicht wieder gutzumachenden Nachteile vor dem kantonalen Gericht entweder nur pauschal behauptet, ohne nähere Angaben dazu zu machen, oder nur umschrieben, ohne einen Nachteil überhaupt zu erwähnen. Unter diesem Umständen hat das Sozialversicherungsgericht den Sachverhalt nicht offensichtlich unrichtig festgestellt, indem es festgehalten hat, irreversible Dispositionen seien weder näher ausgeführt worden noch ersichtlich. Da im bundesgerichtlichen Verfahren neue Tatsachen nur dann vorgebracht werden können, wenn erst der angefochtene Entscheid dazu Anlass gibt (Art. 99 BGG), und die Beschwerdeführerin nichts Derartiges geltend macht, ist auf die neu geltend gemachten Dispositionen nicht weiter einzugehen. Wenn nicht wieder gutzumachende Nachteile zu verneinen sind, hat das kantonale Gericht demnach auch zu Recht eine Verletzung des Vertrauensgrundsatzes verneint.”
“Die Beschwerdeführer zeigen damit - entgegen ihrer Begründungspflicht - nicht auf, inwiefern die Vorinstanz den Sachverhalt willkürlich festgestellt oder die Beweise offensichtlich falsch gewürdigt hätte. Sie setzen sich mit deren Begründung nicht weiter auseinander und legen nicht dar, welche Rechte oder Rechtsnormen das Verwaltungsgericht verletzt hätte. Ihre Ausführungen sind unzulässigerweise rein appellatorischer Natur und enthalten zudem (zumindest teilweise) unzulässige echte Noven (vgl. Art. 99 BGG).”
“Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF (ATF 142 I 155 consid. 4.4.3 p. 156). En vertu de l'art. 99 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. La partie recourante ne peut critiquer les constatations de fait ressortant de la décision attaquée que si celles-ci ont été effectuées en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF; ATF 142 II 355 consid. 6 p. 358). Conformément à l'art. 106 al. 2 LTF, la partie recourante doit expliquer de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées. A défaut, il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait qui diverge de celui qui est contenu dans l'acte attaqué (ATF 145 V 188 consid. 2 p. 190 et la référence). En l'espèce, la recourante présente un état de fait (mémoire p. 3 et 4) et des faits supplémentaires (mémoire p. 5”
Nachträglich entstandene Tatsachen oder Beweismittel können ausnahmsweise nach Art. 99 Abs. 1 BGG berücksichtigt werden, soweit sie darauf gerichtet sind, die im Vorentscheid erhobene Unzulässigkeitsrüge zu widerlegen und dadurch für das Rechtsmittelverfahren relevant werden.
“Les avis de transfert établis par la banque de l'assurée les 13 octobre et 22 décembre 2023 sont des nouveaux moyens de preuve. Ils sont cependant recevables céans dans la mesure où ils visent à réfuter le motif d'irrecevabilité du recours en première instance et tombent par conséquent sous le coup de l'exception prévue à l'art. 99 al. 1 LTF (cf. ATF 136 III 123 consid. 4.4.3; arrêt 9C_101/2018 du 21 juin 2018 consid. 2).”
Vor Bundesgericht sind tatsächliche Behauptungen oder Beweismittel, die sich auf Tatsachen nach dem vorinstanzlichen Urteil beziehen, grundsätzlich als Noven unbeachtlich. Dies gilt etwa für vorgebrachte Änderungen der Arbeitsbemühungen, der Hilfsbedürftigkeit, des Gesundheitszustands oder des Verhaltens seit der Entlassung, soweit sie sich überwiegend auf die Zeit nach dem vorinstanzlichen Entscheid beziehen.
“Da der Beschwerdeführer zudem seine eigenen Bewerbungsunterlagen dem Gericht nicht eingereicht habe, sei es der Vorinstanz im Übrigen von vornherein nicht möglich, gestützt auf die diversen Bewerbungsabsagen eine ernsthafte Prüfung der Arbeitsbemühungen vorzunehmen. Insgesamt hat die Vorinstanz Zweifel an der Richtigkeit der Angaben des Beschwerdeführers sowie an den geltend gemachten Arbeitsbemühungen. Gestützt darauf durfte die Vorinstanz ohne Weiteres eine berufliche Integration des Beschwerdeführers verneinen und ihm dies in der Härtefallprüfung negativ anlasten. Zwar ist es - wie der Beschwerdeführer geltend macht - verständlich, dass bei einer drohenden Landesverweisung weitere Bemühungen in beruflicher Hinsicht vorgenommen werden. Dennoch kann eine jahrelange mangelnde berufliche bzw. wirtschaftliche Integration dadurch nicht herbeigeführt werden. Die Bemühungen des Beschwerdeführers nach dem Berufungsverfahren sind im vorliegenden Verfahren vor Bundesgericht als echte Noven unbeachtlich (vgl. Art. 99 BGG). Die Vorinstanz berücksichtigt zu Recht, dass der Beschwerdeführer nie auf seinem erlernten Beruf gearbeitet hat, zurzeit arbeitslos ist und die einzige Arbeitstätigkeit, die er jemals ausgeübt hat, knapp ein Jahr gedauert hat und bereits mindestens sechs Jahre zurückliegt. Inwieweit sie dabei willkürlich eine unverschuldete Arbeitslosigkeit verneinen und von einer fehlenden beruflichen Integration ausgehen soll, vermag der Beschwerdeführer weder begründet darzutun noch ist dies gestützt auf die nachvollziehbaren Erwägungen der Vorinstanz ersichtlich. Insgesamt ist nicht zu beanstanden, dass sich die berufliche und finanzielle Situation - der Betreibungsregisterauszug des Beschwerdeführers weist mittlerweile neun Einträge und zwei Verlustscheine im Umfang von gesamthaft Fr. 2'563.20 auf - bei der Härtefallprüfung gemäss Vorinstanz stark zu Ungunsten des Beschwerdeführers auswirken.”
“Nicht zu vernachlässigen ist in dieser Hinsicht überdies, dass dem Beschwerdegegner mit seinem beruflichen Werdegang in wirtschaftlicher Hinsicht eine Wiedereingliederung in seinem Heimatland möglich erscheint. Diesbezüglich hält die Vorinstanz unter anderem fest, der Beschwerdegegner spreche Albanisch, habe im Rahmen seines fünfjährigen Schulbesuchs in Mazedonien die Sprache auch schreiben und lesen gelernt und sei mit der dortigen Kultur vertraut. Demnach sind die Chancen der Reintegration des Beschwerdegegners in seinem Heimatland in dieser Hinsicht mit der Beschwerdeführerin als intakt einzustufen. Ein allenfalls günstigeres wirtschaftliches Fortkommen in der Schweiz vermag einen Verbleib in der Schweiz nicht zu begründen (vgl. Urteil 6B_1123/2020 vom 2. März 2021 E. 3.3.7). Was der Beschwerdegegner diesbezüglich vorbringt, vermag - soweit überhaupt rechtsgenüglich begründet - nicht zu überzeugen, zumal er sich grösstenteils auf den Zeitraum nach dem vorinstanzlichen Urteil bezieht. Darauf kann nicht abgestellt werden (vgl. Art. 99 BGG).”
“Schliesslich spricht gestützt auf die vorinstanzlichen Sachverhaltsfeststellungen auch der Gesundheitszustand des Beschwerdegegners nicht gegen eine Ausweisung. Zwar wurde bei ihm auf dem linken Ohr eine Gehörleistung von nur 15 % festgestellt, weshalb er in der zweiten Sekundarschule in eine Gehörlosenschule wechselte und die IV ihn bei seiner Lehre als Metallbaupraktiker in einer Stiftung unterstützte. Jedoch ist ebenfalls erstellt, dass der Beschwerdegegner seit jüngerem in einem 100 % Pensum als Sicherheitsangestellter tätig ist und keine Unterstützung der IV mehr benötigt. Dass sein Gesundheitszustand in sonstiger Weise gegen eine Landesverweisung bzw. für einen Härtefall sprechen würde, ist weder festgestellt noch ersichtlich, mitunter angesichts des noch sehr jungen Alters des Beschwerdegegners. Was er mit Bezug auf seine Hilfsbedürftigkeit vorbringt, bezieht sich grösstenteils auf die Zeit nach dem vorinstanzlichen Urteil und ist vor Bundesgericht als Novum i.S.v. Art. 99 BGG unbeachtlich.”
“Die Vorinstanz geht nicht davon aus, dass vom Beschwerdegegner keine (schwere) Gefährdung der öffentlichen Sicherheit ausgeht, sondern vergleicht die von ihm ausgehende Schwere der Gefährdung mit jener, wie sie bei schweren Gewalt- und Sexualstraftaten vorliegen würde und gelangt zum Schluss, dass nicht von derselben schweren Gefährdung der öffentlichen Sicherheit (wie bei schweren Gewalt- und Sexualstraftaten) auszugehen sei. Mit diesem Schluss verharmlost sie weder die vom Beschwerdegegner begangenen Delikte im Prostitutionsmilieu noch verfällt sie in Willkür oder verletzt Bundesrecht. Angesichts der vom Beschwerdegegner begangenen Delikte und der gutachterlichen Einschätzung der Rückfallgefahr ist beim Beschwerdegegner grundsätzlich zumindest von einer mittelschweren Gefährdung der öffentlichen Sicherheit auszugehen. Die Berücksichtigung der Stellungnahme der Fachkommission des Ostschweizer Strafvollzugskonkordates vom 14. März 2023 (kantonale Akten, act. 364) und der hinsichtlich der Förderung der Prostitution nicht einschlägigen Vorstrafen des Beschwerdegegners führt zu keinem anderen Ergebnis (vgl. Beschwerde S. 11 und S. 13). Relativierend ist allerdings zu berücksichtigen, dass sich der Beschwerdegegner seit rund einem Jahr in Freiheit befindet, wobei hier aufgrund des Novenverbots (vgl. Art. 99 BGG) nur die Zeit von seiner Entlassung im Mai 2023 bis zum Zeitpunkt des vorinstanzlichen Urteils Ende Dezember 2023, mithin von rund sieben Monaten zu berücksichtigen ist. Mangels anderweitiger vorinstanzlicher Feststellungen und Vorbringen der Beschwerdeführerin ist davon auszugehen, dass sich der Beschwerdegegner in dieser Zeit wohl verhalten hat. Selbstverständlich handelt es sich bei den rund sieben Monaten in Freiheit um eine vergleichsweise kurze Zeitspanne, die noch nicht repräsentativ ist. Ferner wird nicht übersehen, dass das Wohlverhalten durchaus auch mit dem hängigen Verfahren zu erklären sein kann. Nichtsdestotrotz ist bei der Prüfung der Verhältnismässigkeit zu berücksichtigen, dass sich die Umstände seit der Begutachtung verändert haben. Der Beschwerdegegner wurde im Rahmen des bundesgerichtlichen Verfahrens 1B_239/2023 am 25. Mai 2023 aus der Sicherheitshaft entlassen (Urteil S. 12). Die Vorinstanz entschied am 3. August 2023, dass der Beschwerdegegner nicht in Sicherheitshaft zurück versetzt wird.”
Echte Noven (Tatsachen oder Beweismittel, die erst nach dem angefochtenen Entscheid eintreten) bleiben im bundesgerichtlichen Verfahren in jedem Fall unberücksichtigt.
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen in der Beschwerde nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Echte Noven, d.h. Tatsachen, die erst nach dem angefochtenen Urteil eingetreten sind, bleiben im bundesgerichtlichen Verfahren in jedem Fall unberücksichtigt (vgl. BGE 139 III 120 E. 3.1.2 S. 123; 133 IV 342 E. 2.1 S. 343 f.; je mit Hinweisen). Neue Begehren sind unzulässig (Art. 99 Abs. 2 BGG). Das Migrationsamt reichte nachträglich die Abweisung eines Gesuchs um Arbeitsbewilligung des Beschwerdeführers ein. Dieses Dokument datiert vom 13. Dezember 2021 und somit nach dem angefochtenen Entscheid. Es ist dementsprechend zum vornherein unbeachtlich.”
Entschädigungsbegehren, die erstmals vor dem Bundesgericht erhoben werden, sind mangels Ausschöpfung des Instanzenzugs nicht aufzugreifen; es ist nicht darauf einzutreten.
Das Gericht kann von Amtes wegen Tatsachen berücksichtigen, die nicht beweispflichtig sind oder als notoire gelten; dies betrifft insbesondere Informationen, die sich aus amtlichen bzw. öffentlich zugänglichen Stellen mit «amtlicher Prägung» ergeben (z. B. Einträge im Handelsregister, amtliche Statistikdaten, offizielle Internetpublikationen). Solche Angaben gelten nicht als Noven und können daher grundsätzlich ex officio berücksichtigt werden. Zudem können — je nach den Umständen des Einzelfalls — von der Vorinstanz zu berücksichtigende Angaben zu Sozialleistungen vom Gericht von Amtes wegen herangezogen werden, so dass das Novenverbot nicht anwendbar ist.
“Pour être notoire, un renseignement ne doit pas être constamment présent à l'esprit, il suffit qu'il puisse être contrôlé par des publications accessibles à chacun (ATF 135 III 88 consid. 4.1 et 5; arrêt 5A_639/2014 du 8 septembre 2015 consid. 7.3 et les références), à l'instar par exemple des indications figurant au registre du commerce accessibles sur Internet (ATF 143 IV 380 consid. 1.1.1 et les références). Cependant, les informations provenant d'Internet ne peuvent être considérées comme notoires que si elles bénéficient d'une empreinte officielle (par ex: Office fédéral de la statistique, inscriptions au registre du commerce, cours de change, horaire de train des CFF etc.), ce qui n'est pas le cas de sites Internet de presse (cf. ATF 143 IV 380 consid. 1.2). De plus, les faits notoires ne peuvent pas être considérés comme des faits nouveaux puisqu'il n'est pas nécessaire de les alléguer ni de les prouver et le juge peut les prendre en considération d'office (arrêt 1C_91/2018 du 29 janvier 2019 consid. 2.1; BERNARD CORBOZ, Commentaire romand de la LTF, 2e éd., 2014, n° 13b ad art. 99 LTF).”
“Die genannten Dokumente befinden sich nicht in den vorinstanzlichen Akten, obwohl letztere verschiedene Zusammenstellungen von ausgerichteten Sozialhilfeleistungen enthalten. Nachdem die Behörden mehrfach Berichte und Zusammenstellungen über bezogene Sozialhilfe eingeholt hatten, wäre zu erwarten gewesen, dass auch die vorgenannten Beträge und Verschiebungen zwischen der Sozialhilfe und den Ergänzungsleistungen Eingang in den vorinstanzlich festgestellten Sachverhalt finden. Daran ändert nichts, dass die die Ergänzungsleistungen betreffende Mitteilungspflicht erst seit dem 1. Juli 2018 besteht (Art. 97 Abs. 3 lit. f AIG in der Fassung vom 16. Dezember 2016 [AS 2018 733] und Art. 82 Abs. 8 der Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit [VZAE] in der Fassung vom 8. Dezember 2017 [AS 2018 741]) und die Beschwerdeführerin die sie betreffenden Verfügungen selbstredend auch kennt. Auszugehen ist angesichts der gesamten Umstände des einzig zu beurteilenden konkreten Einzelfalles mithin davon, dass es sich um Tatsachen handelt, welche vorliegend von Amtes wegen zu berücksichtigen sind (Art. 105 Abs. 2 BGG). Das Novenverbot (vgl. Art. 99 BGG) kommt deshalb nicht zum Tragen. Ausserdem stützte sich die Vorinstanz bezüglich Anwendung von Art. 44 lit. c AuG erstmals und wesentlich auf den angeblichen Gesamtbetrag der bezogenen Sozialhilfe von Fr. 107'202.85 (angefochtenes Urteil E. 4.1.2), während im Rekursentscheid primär auf die Ergänzungsleistungen abgestellt worden war (vgl. Ziff.”
Neu eingereichte medizinische Unterlagen und Gutachten werden vor Bundesgericht oft als echte oder unechte Noven unbeachtet. Zulässig sind sie nur, soweit erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt oder der Beschwerdeführer substanziiert darlegt, weshalb die Einreichung erst im bundesgerichtlichen Verfahren erfolgt. In der Regel sind echte Noven, d. h. nach dem vorinstanzlichen Entscheid entstandene Tatsachen, unzulässig.
“Der Beschwerdeführer 1 macht geltend, es lägen neue medizinische Erkenntnisse vor, die einer Landesverweisung entgegenstehen würden. In diesem Zusammenhang reicht er einen Austrittsbericht der Klinik M.________ vom 12. August 2024, ein Arztzeugnis vom 22. Mai 2023, sowie eine Medikamentenliste vom 12. April 2018 und ein weiteres Arztzeugnis vom 17. Oktober 2018 ein. Gemäss Art. 99 Abs. 1 BGG dürfen neue Tatsachen und Beweismittel vor Bundesgericht nur soweit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher darzulegen ist. Echte Noven, d.h. Tatsachen und Beweismittel, die sich erst nach dem vorinstanzlichen Entscheid ereigneten oder erst danach entstanden, sind vor Bundesgericht unzulässig (BGE 149 III 465 E. 5.5.1; 148 V 174 E. 2.2; 143 V 19 E. 1.2; je mit Hinweisen). Das in Art. 99 Abs. 1 BGG verankerte Novenverbot gilt auch bei Beschwerden gegen eine Landesverweisung für neue Tatsachen, wie beispielsweise die bevorstehende Geburt eines Kindes (vgl. Urteile 6B_926/2023 vom 13. Januar 2025 E. 5.6.1, 6B_873/2022 vom 1. September 2023 E. 1.3.4 mit Hinweisen).”
“Dabei verkennt sie, dass die Beweiswürdigung nicht schon dann willkürlich ist, wenn sie nicht mit der Darstellung der beschwerdeführenden Partei übereinstimmt, sondern bloss, wenn sie offensichtlich unhaltbar ist (vgl. BGE 141 III 564 E. 4.1). Mit ihren Ausführungen vermag sie nicht substanziiert darzutun, dass die Vorinstanz Sinn und Tragweite der ihr vorgelegten Beweismittel, insbesondere der eigenen Aussagen der Beschwerdeführerin, offensichtlich verkannt oder aufgrund der festgestellten Tatsachen unhaltbare Schlussfolgerungen gezogen habe (vgl. auch BGE 140 III 264 E. 2.3), indem sie erwogen hat, dass der Beschwerdeführerin die wesentlichen Merkmale der Beeinträchtigungen ihrer psychischen Gesundheit bereits vor der Prüfung bekannt gewesen seien. Ergänzend ist darauf hinzuweisen, dass die von der Beschwerdeführerin eingereichten "zusätzlichen Unterlagen zur Ergänzung [ihres] Dossiers" nicht berücksichtigt werden können, da es sich dabei entweder um echte (Schriftverkehr mit einem Arzt) oder allenfalls um unechte Noven (Berichte von Therapiesitzungen) handelt, die im bundesgerichtlichen Verfahren unzulässig sind (Art. 99 Abs. 1 BGG; vgl. u.a. BGE 150 III 89 E. 3.1; 143 V 19 E. 1.2). Folglich ist vorliegend auf den von der Vorinstanz festgestellten Sachverhalt abzustellen (Art. 105 Abs. 1 BGG).”
“Auf die Zeugnisse des med. prakt. E.________ vom 1. Juni, 5. Juli, 30. August, 25. Oktober und 18. Dezember 2023 sowie auf den Bericht des Dr. med. F.________ vom 6. November 2023 beruft sich der Beschwerdeführer erstmals vor Bundesgericht. Hierbei handelt sich somit allesamt um unechte Noven. Sie sind unbeachtlich, da der Beschwerdeführer nicht aufzeigt, weshalb er diese nicht bereits im kantonalen Verfahren hätte vorbringen können (Art. 99 Abs. 1 BGG; vgl. zum Ganzen BGE 143 V 19 E. 1.2; Urteil 8C_288/2024 vom 29. Oktober 2024 E. 7.1.2).”
“Neue Tatsachen und Beweismittel sind nur zulässig, soweit der vorinstanzliche Entscheid dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Der Beschwerdeführer legt seiner Beschwerde Auszüge aus medizin-wissenschaftlichen Publikationen sowie das Deckblatt einer solchen bei. Er behauptet indes nicht, diese bereits im kantonalen Verfahren eingebracht zu haben. Ebenso wenig legt er dar, inwiefern erst der angefochtene Entscheid dazu Anlass gibt. Damit haben sie unbeachtlich zu bleiben. Dies gilt auch für die Ausführungen des Beschwerdeführers zu angeblich erfolgten Reduktionen der Medikamenteneinnahmen ab Juni 2024, denn echte Noven sind vor Bundesgericht nicht zulässig (BGE 143 V 19 E. 1.2). Weil das Bundesgericht hinsichtlich des Streitgegenstands auf die tatsächlichen Feststellungen im angefochtenen Entscheid abstellt und Noven unzulässig sind, nimmt es selbst keine Beweise ab (Art. 105 Abs. 2 BGG; Urteil 5A_345/2020 vom 30. April 2021 E. 2.3 mit Hinweis). Der (Beweis-) Antrag auf Einholung einer Stellungnahme von Dr. med. D.________ (Rechtsbegehren 3) wird abgewiesen.”
Neue Tatsachen und Beweismittel sind in der Beschwerde ans Bundesgericht grundsätzlich unzulässig, es sei denn, der angefochtene Entscheid gibt Anlass zu ihrem Vorbringen (Novenprinzip). Art. 99 BGG gilt dabei auch für Haftprüfungen; nachträglich entstandene Noven sind im Regelfall nicht vom Bundesgericht zu berücksichtigen, während haftrelevante Noven, zu deren Vorbringen der angefochtene Entscheid Anlass gab, zu beachten sind und andernfalls von der Vorinstanz bzw. im Haftverfahren zu prüfen sind.
“Der Beschwerdeführer im Verfahren 1B_533/2017 wurde unverzüglich aus der Haft entlassen, weil sich aus der dort zwischenzeitlich versandten Vorladung zur erstinstanzlichen Hauptverhandlung ergab, dass keine Kollusionsgefahr mehr bestehen konnte (Urteil 1B_533/2017 vom 8. Januar 2018 E. 2.4). Die erwähnte Rechtsprechung geht zurück auf das Urteil 1B_51/2015 vom 7. April 2015 E. 4. Dort hatte das Bundesgericht erwogen, dass kantonale Beschwerdeinstanzen in Haftbeschwerdeverfahren nach Art. 393 ff. StPO auch erstmals geltend gemachte oder von Amtes wegen ersichtlich gewordene haftrelevante Noven (insbesondere betreffend die gesetzlichen Haftgründe) grundsätzlich zu berücksichtigen haben (a.a.O. E. 4.6). Zum bundesgerichtlichen Verfahren findet sich in jenem Urteil lediglich der Hinweis, dass "im Übrigen" auch das Bundesgericht die Rechtmässigkeit der Haft, etwa der Haftdauer, regelmässig aufgrund der ihm "im Rahmen von Art. 99 Abs. 1 BGG" unterbreiteten aktuellen Sachlage beurteile (a.a.O. E. 4.7). Art. 99 BGG beruht auf dem Gedanken, dass das Bundesgericht als oberste Recht sprechende Behörde des Bundes (Art. 1 Abs. 1 BGG) die Rechtsanwendung kontrolliert und nicht den Sachverhalt (BGE 146 III 416 E. 5.2). Grundlage der bundesgerichtlichen Beurteilung sollen diejenigen Rechtsfragen sein, über welche die Vorinstanz von Amtes wegen und unter Berücksichtigung der von den Parteien eingenommenen Standpunkte und vertretenen Auffassungen im angefochtenen Entscheid befunden hat (vgl. JOHANNA DORMANN, Basler Kommentar Bundesgerichtsgesetz, 3. Aufl. 2018, N. 2 zu Art. 99 BGG). Im Einklang mit dem Urteil 1B_51/2015 vom 7. April 2015 E. 4 und der Rolle des Bundesgerichts als letzte Instanz gilt Art. 99 Abs. 1 BGG deshalb auch bei der Haftprüfung. Neue Tatsachen und Beweismittel, zu deren Vorbringen nicht erst der angefochtene Entscheid Anlass gegeben hat, sind von der Verfahrensleitung (vgl. Art. 61 StPO) bzw. dem mit der Haftentlassung oder -verlängerung befassten kantonalen Gericht zu berücksichtigen.”
“2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272). Motivé conformément à l’art. 321 al. 1 CPC, le recours est recevable. b)aa) Les conclusions, les allégations de fait et les preuves nouvelles sont irrecevables en procédure de recours (art. 326 al. 1 CPC). Le tribunal de deuxième instance doit statuer sur un état de fait identique à celui examiné par le premier juge. Cette règle, stricte, s'explique par le fait que l'instance de recours a pour mission de contrôler la conformité au droit de la décision entreprise, mais non de poursuivre la procédure de première instance ; à l'instar du Tribunal fédéral, l'instance de recours doit contrôler la juste application du droit à un état de fait arrêté définitivement (Chaix, Introduction au recours de la nouvelle procédure civile fédérale, in SJ 2009 II 257 ss, n. 17, p. 267 ; CPF 14 octobre 2019/209 ; CPF 29 mars 2018/39 ; CPF 17 novembre 2017/271 ; CPF 13 août 2014/295 ; CPF 12 novembre 2013/445). Des nova sont recevables lorsqu'ils résultent de la décision de l'autorité précédente (cf. art. 99 LTF [loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110] ; ATF 139 III 466 c. 3.4, JdT 2015 II 439: in casu motif de récusation). Il peut s’agir notamment de faits et moyens de preuve qui se rapportent à la procédure conduite devant l’autorité précédente, telle une prétendue irrégularité affectant la composition de l’autorité ayant rendu la décision querellée. En revanche, il ne peut être tenu compte de faits ou moyens de preuve nouveaux survenus postérieurement au prononcé de la décision entreprise, c’est-à-dire de véritables nova (ATF 139 III 120 consid. 5.1.2 ad art. 99 LTF). Sont toutefois admissibles les vrais nova déterminant la recevabilité du recours (ATF 136 II 497 consid. 3.3 ; ATF 136 III 123 consid. 4.4.3 ; TF 2C_743/2016 du 30 septembre 2016 consid. 3), par exemple la pièce nouvelle établissant que l’avocat qui a signé le recours est au bénéfice d’une procuration (Corboz, in Corboz et alii (éd.), Commentaire de la LTF, 2e éd., n. 20 ad art. 99 LTF), ou celle qui établit que le recours est sans objet (transaction mettant fin au litige, décision de révision ou de reconsidération en procédure administrative, pièce établissant le décès du conjoint en procédure de divorce) (Corboz, op.”
Neue Verfahrensbegehren sind im bundesgerichtlichen Beschwerdeverfahren unzulässig (Art. 99 Abs. 2 BGG).
“Le 1 er mai 2024, le poursuivant a formé recours auprès du Tribunal fédéral contre ledit arrêt. En substance, il conclut au prononcé de la mainlevée provisoire de l'opposition formée par la poursuivie. Le recourant conclut également à l'ouverture d'une enquête pour tentative d'escroquerie. Dans la mesure notamment où seule la question de la mainlevée de l'opposition a fait l'objet de l'arrêt entrepris, cette conclusion est nouvelle et, partant, irrecevable (art. 99 al. 2 LTF). Le 10 mai 2024, le recourant a sollicité l'octroi de l'assistance judiciaire.”
Neue Tatsachen, Beweismittel und Begehren sind nur insoweit zulässig, als sie durch den Entscheid der Vorinstanz veranlasst werden. Neue Begehren, die das Streitobjekt erweitern, sind unzulässig. Als Beispiel bestätigt die Rechtsprechung, dass nach Ablauf der Berufungsfrist bzw. verspätet eingereichte Hinweise auf nachträgliche finanzielle Unterstützung Dritter ausserhalb dessen liegen können, was nach Art. 99 BGG noch zum Streitthema erhoben werden darf.
“Die Verletzung blossen kantonalen Rechts oder von SKOS-Richtlinien bildet keinen selbständigen Beschwerdegrund (E. 1 hiervor). Soweit sodann die vorinstanzliche Überschussberechnung beanstandet wird, reicht es es nicht aus, diese als nicht nachvollziehbar zu rügen und dabei pauschal auf Belege zu verweisen. Genauso wenig genügt es, die Berücksichtigung eines Vermögensfreibetrags zu fordern, ohne auf die dazu ergangenen vorinstanzlichen Erwägungen näher einzugehen und dabei aufzuzeigen, inwiefern diese (oder der Entscheid selber im Ergebnis) willkürlich sein oder anderweitig gegen verfassungsmässige Rechte verstossen sollten. Soweit die Beschwerdeführerin in der ohnehin ausserhalb der gemäss Art. 44 - 48 BGG am 3. Mai 2024 abgelaufenen Rechtsmittelfrist (Datum der Urteilseröffnung: 19. März 2024) eingereichten Eingabe vom 8. Mai 2024 die aus ihrer Sicht fehlende finanzielle Unterstützung durch ihren Vater thematisieren will, so liegt dies ausserhalb dessen, was vorliegend zum Streitthema erhoben werden kann (Art. 99 BGG).”
“Ladite communauté ne saurait dès lors être admise à contester devant l’autorité supérieure une décision qu’elle avait précisément acceptée. ba) Les conclusions, les allégations de fait et les preuves nouvelles sont irrecevables en procédure de recours (art. 326 al. 1 CPC). Une conclusion est nouvelle lorsqu'elle n'a pas été soumise à l'autorité précédente et qu'elle tend à élargir l'objet du litige (TF 5A_123/2020 du 7 octobre 2020, consid. 1.4 en lien avec l’art. 99 al. 2 LTF [loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110]). Le recourant peut réduire l’objet du litige en se soumettant partiellement à la décision ou en réduisant ses prétentions mais il ne peut pas élargir l’objet du litige, pas plus qu’il ne peut le transformer en demandant quelque chose de nouveau. Celui qui a accepté une conclusion adverse devant l’autorité précédente ne peut pas y revenir devant l’autorité de recours (Grégory Bovey in Aubry Girardin et alii (éd.), Commentaire de la LTF, 3e éd., 2022, n° 39 et 40 ad art. 99 LTF et les citations). Une renonciation anticipée à faire usage des voies de droit présuppose que la partie concernée manifeste explicitement et par avance son intention de ne pas remettre en cause le jugement, une telle manifestation de volonté valant renonciation effective à user de cette prérogative procédurale de sorte à lier son auteur vis-à-vis de sa partie adverse (Jeandin, in CR-CPC, n. 16 ad Intro. Art. 308-334 CPC). bb) En l’espèce, on ignore si, respectivement comment la recourante s’est déterminée en première instance. Son conseil n’a en effet pas déposé de détermination écrite sur la requête de mainlevée, étant précisé que celle adressée au premier juge le 5 juillet 2022 se référait uniquement à la requête d’intervention de M. C.E.________. Le dossier ne contient par ailleurs pas de procès-verbal de l’audience qui s’est tenue contradictoirement le 7 juillet 2022. Le prononcé entrepris ne mentionne pas non plus les conclusions prises par la recourante dans le cadre de la procédure de mainlevée.”
Auf unzulässige Noven ist nicht einzutreten. Noven oder neue Beweismittel können insbesondere dann abgewiesen werden, wenn sie nicht dazu bestimmt sind, die Zulässigkeit des Rechtsmittels zu begründen (z. B. den Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege oder die Beschwerdebefugnis) und die dafür erforderlichen Tatsachen oder Unterlagen nicht darlegen.
“Insbesondere habe sie nicht dargelegt, inwiefern sie oder ihr Alleineigentümer finanziell bedürftig wären bzw. für die Rechtsvertretung der Beschwerdeführerin im Berufungsverfahren nicht über die erforderlichen Mittel verfügten. Ebenso wenig habe sie in diesem Zusammenhang sachdienliche Unterlagen eingereicht. Die Beschwerdeführerin bestreitet diese Feststellungen der Vorinstanz nicht nachvollziehbar. Damit ist die Rüge, das Bundesstrafgericht habe in diesem Zusammenhang Bundesrecht verletzt, unbegründet. Nicht zu folgen ist insbesondere ihrer (akzessorischen) Argumentation, durch die Verweigerung der Teilfreigabe von gesperrten Bankguthaben bzw. der unentgeltlichen Rechtspflege werde ihr die Interessenwahrung im Berufungsverfahren verunmöglicht und damit faktisch das rechtliche Gehör verweigert. Da die Beschwerdeführerin es versäumt hat, die Anspruchsvoraussetzungen der unentgeltlichen Rechtspflege darzulegen, hat die Vorinstanz auch Art. 29 Abs. 3 BV nicht verletzt. Auf unzulässige Noven ist nicht einzutreten (Art. 99 BGG). Die weiteren Rügen und Vorbringen der Beschwerdeführerin haben in diesem Zusammenhang keine über das Dargelegte hinausgehende selbstständige Bedeutung.”
“Des nova sont recevables lorsqu'ils résultent de la décision de l'autorité précédente (cf. art. 99 LTF [loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110] ; ATF 139 III 466 consid. 3.4, JdT 2015 II 439 : in casu motif de récusation). Il peut s’agir notamment de faits et moyens de preuve qui se rapportent à la procédure con-duite devant l’autorité précédente, telle une prétendue irrégularité affectant la compo-sition de l’autorité ayant rendu la décision querellée. En revanche, il ne peut être tenu compte de faits ou moyens de preuve nouveaux survenus postérieurement au prononcé de la décision entreprise, c’est-à-dire de véritables nova (ATF 139 III 120 consid. 5.1.2 ad art. 99 LTF). Sont toutefois admissibles les vrais nova déterminant la recevabilité du recours (ATF 136 II 497 consid. 3.3 ; ATF 136 III 123 consid. 4.4.3 ; TF 2C_743/2016 du 30 septembre 2016 consid. 3), par exemple la pièce nouvelle établissant que l’avocat qui a signé le recours est au bénéfice d’une procuration (Corboz, in Corboz et alii (éd.), Commentaire de la LTF, 2e éd., n. 20 ad art. 99 LTF), ou celle qui établit que le recours est sans objet (transaction mettant fin au litige, décision de révision ou de reconsidération en procédure administrative, pièce établis-sant le décès du conjoint en procédure de divorce) (Corboz, op. cit., n. 22 ad art. 99 LTF). bb) En l’espèce, les deux pièces nouvelles produites à l’appui du recours, postérieures à la reddition du prononcé attaqué, sont irrecevables dès lors qu’elles ne sont pas destinées à établir la recevabilité du recours ou que celui-ci serait devenu sans objet, mais tendent à remettre en cause le bien-fondé de la décision de taxation produite par le poursuivant. Les griefs invoqués à l’appui de ces pièces sont également irrecevables. II. Le recourant conclut, à tire préalable, à la suspension de l’instruction de la présente cause jusqu’à droit connu sur la demande de révision de la décision de taxation du 1er décembre 2021 qu’il a déposée le 11 décembre 2023. Outre le fait que le dépôt d’une telle demande n’est pas établi par des pièces recevables, on rappelle que selon la jurisprudence constante de la cour de céans, une procédure de mainlevée ne dépend jamais, de par sa nature, du sort d’un autre procès, puisque la question est uniquement de savoir si le poursuivant dispose ou non d’un titre de mainlevée d’opposition, point qui doit être examiné sur la base des pièces disponibles (cf.”
Ein nach dem Erlass des Entscheids der Vorinstanz vorgelegter Arbeitsvertrag stellt ein echtes Novum dar und kann nach Art. 99 BGG vom Bundesgericht unberücksichtigt bleiben. Das gilt insbesondere für Verträge, die erst nach dem angefochtenen Entscheid errichtet wurden.
“A teneur de l'art. 99 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. En l'occurrence, le contrat de travail, que le recourant a produit par courrier du 15 décembre 2022, a été établi postérieurement au prononcé de l'arrêt attaqué. Il s'agit donc d'un vrai novum, qui échappe à la cognition du Tribunal fédéral. Il n'en sera par conséquent pas tenu compte.”
Derjenige, der sich auf die Ausnahmeregelung des Art. 99 Abs. 1 BGG beruft, muss substanziiert darlegen, inwiefern die vorgelegten neuen Tatsachen oder Beweismittel erst durch den Entscheid der Vorinstanz für die Beurteilung relevant geworden sind. Die Rechtsprechung verlangt, dass der Relevanzbezug ersichtlich gemacht wird (z.B. bei prozessualen Mängeln, bei nachträglich eingetretenen Umständen, oder zur Erwiderung auf ein neu aufgeworfenes rechtliches Argument der Vorinstanz).
“Cette exception vise les faits qui sont rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée, par exemple concernant le déroulement de la procédure devant l'instance précédente afin d'en contester la régularité (ATF 139 III 120 consid. 3.1.2) ou les faits postérieurs à l'arrêt attaqué permettant d'établir la recevabilité du recours (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3). De même, lorsque la décision de l'instance précédente est fondée sur un nouvel argument juridique auquel les parties n'avaient pas été confrontées précédemment, les recourants peuvent avancer devant le Tribunal fédéral les faits nouveaux qui démontrent que l'argumentation de l'instance précédente est contraire au droit (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3). En dehors des cas prévus par l'art. 99 al. 1 LTF, les nova ne sont pas admissibles, qu'il s'agisse de faits ou moyens de preuve survenus postérieurement à la décision attaquée (ATF 144 V 35 consid. 5.2.4) ou d'éléments que les parties ont négligé de présenter à l'autorité précédente (ATF 143 V 19 consid. 1.2; 136 III 123 consid. 4.4.3). L'art. 99 al. 1 LTF exclut également de présenter ou d'offrir un moyen de preuve nouveau pour prouver un fait déjà allégué (arrêt 6B_543/2022 du 15 février 2023 consid. 1.1). Il appartient au recourant qui entend se prévaloir de l'admissibilité exceptionnelle de faits nouveaux de démontrer que les conditions en sont remplies (ATF 143 V 19 consid. 1.2).”
“En effet, le tribunal de deuxième instance doit statuer sur un état de fait identique à celui examiné par le premier juge. Cette règle stricte s’explique par le fait que l’instance de recours a pour mission de contrôler la conformité au droit de la décision attaquée, mais pas de poursuivre la procédure de première instance ; à l’instar du Tribunal fédéral, l’instance de recours doit contrôler la juste application du droit à un état de fait arrêté définitivement (Chaix, Introduction au recours de la nouvelle procédure civile fédérale, in SJ 2009 Il 257 ss, n. 17, p. 267). Le régime de l'art. 326 al. 1 CPC doit toutefois être calqué sur celui de l'art. 99 al. 1 LTF, afin d'empêcher que la présentation des faits et preuves nouveaux soit soumise à une réglementation plus rigoureuse devant l'autorité cantonale que devant le Tribunal fédéral (ATF 145 III 422, consid. 5.2 ; ATF 139 III 466 consid. 3.4). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF ; arrêt TF 5A_329/2019 du 25 octobre 2019 consid. 2.3.1 ; arrêt TF 5A_67/2019 du 25 février 2019 consid. 2.2 et les références). Cette exception, dont il appartient au recourant de démontrer que les conditions sont remplies, vise les faits qui sont rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée (ATF 143 V 19 consid. 1.2 et la référence ; arrêt TF 5A_329/2019 précité consid. 2.3.1 ; arrêt TF 5A_67/2019 précité consid. 2.2 ; arrêt TF 5A_904/2015 du 29 septembre 2016 consid. 2.3 non publié in ATF 142 III 617, et les références). Il peut s'agir de faits et moyens de preuve qui se rapportent à la régularité de la procédure devant la juridiction précédente ou qui sont déterminants pour la recevabilité du recours au Tribunal fédéral ou encore qui sont propres à contrer une argumentation de l'autorité précédente objectivement imprévisible pour les parties avant la réception de la décision (TF 5A_329/2019 précité consid. 2.3.1 ; arrêt TF 5A_243/2019 du 17 mai 2019 consid. 2.3 ; arrêt TF 5A_67/2019 précité consid.”
“Der Beschwerdeführer reicht als Beilage zu seiner Beschwerde den Entscheid des Universitätsrats der Universität St. Gallen vom 11. Dezember 2017 ein. Dabei handelt es sich um ein Novum im Sinne von Art. 99 BGG (vgl. Beschwerde Ziff. 39 S. 10). Die Beilage ist vor Bundesgericht daher unbeachtlich, da weder rechtsgenügend dargetan noch ersichtlich ist, weshalb erst der Entscheid der Vorinstanz für deren Einreichung hätte Anlass geben können (vgl. Art. 99 Abs. 1 BGG). Nicht nachvollziehbar ist vielmehr, weshalb der Entscheid des Universitätsrats der Universität St. Gallen vom 11. Dezember 2017 - nebst dem vom Beschwerdeführer bereits im kantonalen Verfahren eingereichten zweitinstanzlichen Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons St. Gallen vom 19. Februar 2019 - für die zu beurteilende Entschädigungsfrage überhaupt von Bedeutung sein soll. Der Beschwerdeführer will anhand des Entscheids vom 11. Dezember 2017 belegen, dass die Hausdurchsuchung vom 5. November 2015 für ihn entsprechend den Erwägungen dieses Entscheids "mindestens kurzzeitig zu einer grossen Belastung führte" und sie es ihm "erschwerte", in der arbeitsintensiven Endphase "seinen Fokus auf die Fertigstellung der Masterarbeit zu richten" (vgl. Beschwerde Ziff. 20 f. S. 6 und Ziff. 41 S. 10). Daraus kann der Beschwerdeführer für das vorliegende Verfahren bereits deshalb nichts zu seinen Gunsten ableiten, weil es im Entscheid des Universitätsrats der Universität St. Gallen vom 11. Dezember 2017 um eine andere Frage ging, nämlich ob dem Beschwerdeführer eine Ausnahmebewilligung für die Verlängerung der maximalen Studienzeit zu erteilen ist.”
Unechte Noven (vor dem angefochtenen Entscheid entstandene Tatsachen oder Beweismittel) sind grundsätzlich unzulässig, es sei denn, sie ergeben sich erst aus dem angefochtenen Entscheid oder die Partei weist mit präzisen Aktenhinweisen nach, dass sie die betreffenden rechtsrelevanten Tatsachen und tauglichen Beweismittel bereits prozesskonform vor den Vorinstanzen eingebracht hat.
“Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG). Dazu gehören sowohl die Feststellungen über den streitgegenständlichen Lebenssachverhalt als auch jene über den Ablauf des vor- und erstinstanzlichen Verfahrens, also die Feststellungen über den Prozesssachverhalt (BGE 140 III 16 E. 1.3.1 mit Hinweisen). Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz nur berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht (Art. 105 Abs. 2 BGG). Überdies muss die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein können (Art. 97 Abs. 1 BGG). Neue Tatsachen und Beweismittel sind grundsätzlich ausgeschlossen (Art. 99 Abs. 1 BGG). Die Partei, welche die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz anfechten will, muss klar und substanziiert aufzeigen, inwiefern diese Voraussetzungen erfüllt sein sollen (BGE 140 III 16 E. 1.3.1 mit Hinweisen). Wenn sie den Sachverhalt ergänzen will, hat sie zudem mit präzisen Aktenhinweisen darzulegen, dass sie entsprechende rechtsrelevante Tatsachen und taugliche Beweismittel bereits bei den Vorinstanzen prozesskonform eingebracht hat (BGE 140 III 86 E. 2).”
“Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF). Cette exception, dont il appartient au recourant de démontrer que les conditions sont remplies, vise les faits qui sont rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée (ATF 148 V 174 consid. 2.2; 143 V 19 consid. 1.2 et la référence). Il peut s'agir de faits et moyens de preuve qui se rapportent à la régularité de la procédure devant la juridiction précédente ou qui sont déterminants pour la recevabilité du recours au Tribunal fédéral ou encore qui sont propres à contrer une argumentation de l'autorité précédente objectivement imprévisible pour les parties avant la réception de la décision (arrêt 5A_662/2022 du 17 novembre 2022 consid. 2.3.1 et les références). En dehors de ces cas, les nova ne sont pas admissibles, qu'il s'agisse de faits ou moyens de preuve survenus postérieurement à la décision attaquée (ATF 148 V 174 consid. 2.2; 144 V 35 consid. 5.2.4; 143 V 19 consid. 1.2 et les références) ou d'éléments que les parties ont négligé de présenter aux autorités cantonales (ATF 143 V 19 consid.”
“Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG). Dazu gehören sowohl die Feststellungen über den streitgegenständlichen Lebenssachverhalt als auch jene über den Ablauf des vor- und erstinstanzlichen Verfahrens, also die Feststellungen über den Prozesssachverhalt (BGE 140 III 16 E. 1.3.1 mit Hinweisen). Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz nur berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht; zudem muss die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein können (Art. 97 Abs. 1 und Art. 105 Abs. 2 BGG). "Offensichtlich unrichtig" bedeutet dabei "willkürlich" (BGE 145 V 188 E. 2; 140 III 115 E. 2; 135 III 397 E. 1.5). Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Für eine Kritik am festgestellten Sachverhalt gilt ebenfalls das strenge Rügeprinzip von Art. 106 Abs. 2 BGG (BGE 140 III 264 E. 2.3 mit Hinweisen). Die Partei, welche die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz anfechten will, muss klar und substanziiert aufzeigen, inwiefern diese Voraussetzungen erfüllt sein sollen (BGE 140 III 16 E. 1.3.1 mit Hinweisen). Wenn sie den Sachverhalt ergänzen will, hat sie zudem mit präzisen Aktenhinweisen darzulegen, dass sie entsprechende rechtsrelevante Tatsachen und taugliche Beweismittel bereits bei den Vorinstanzen prozesskonform eingebracht hat (BGE 140 III 86 E. 2). Genügt die Kritik diesen Anforderungen nicht, können Vorbringen mit Bezug auf einen Sachverhalt, der vom angefochtenen Entscheid abweicht, nicht berücksichtigt werden (BGE 140 III 16 E. 1.3.1).”
Neue Begehren sind vor Bundesgericht unzulässig; dies gilt namentlich für Begehren, die erst vor dem Bundesgericht bzw. erstmals im Rechtsmittelverfahren (letztinstanzlich) geltend gemacht werden.
“Der Beschwerdeführer beantragt erstmals vor Bundesgericht, die Weisungen seien zu ergänzen um eine Verpflichtung der Eltern, den Kindern medizinische Hilfsmittel mitzugeben, und eine Verpflichtung der Mutter, den Vater unverzüglich über betreuungsrelevante schulische und medizinische Belange der Kinder zu informieren. Darauf ist nicht einzutreten (Art. 99 Abs. 2 BGG). Weiter beantragt der Beschwerdeführer, die Weisung, wonach die Beschwerdegegnerin verpflichtet wird, ihm auf Verlangen die Pässe oder Identitätskarten für die Besuchswochenenden bzw. Ferien mitzugeben, sei um die Niederlassungsbewilligung (C) zu erweitern. Auch dieses vor Bundesgericht erstmals gestellte Begehren ist gemäss Art. 99 Abs. 2 BGG unzulässig.”
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen gemäss Art. 99 Abs. 1 BGG im bundesgerichtlichen Verfahren nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt. Neue Begehren sind nach Art. 99 Abs. 2 BGG unzulässig.”
“Neue Begehren sind vor Bundesgericht unzulässig (Art. 99 Abs. 2 BGG). Im vorinstanzlichen Verfahren beantragte der Beschwerdeführer in der Sache lediglich eine (erhöhte) Rente der Unfallversicherung. Auf seinen letztinstanzlichen Antrag, ihm sei eine Integritätsentschädigung auf der Basis von 100 % zu gewähren, ist daher nicht einzutreten.”
Nach einer Rückweisung können zulässige neue Tatsachen und Beweismittel vor der kantonalen Instanz eingebracht werden. Art. 99 Abs. 1 BGG schränkt hingegen die Möglichkeit ein, solche Noven erstinstanzlich vor dem Bundesgericht vorzubringen.
“Anders als die Vorinstanz und die Beschwerdegegnerin meinen, ändert am Ausgeführten auch die Bindungswirkung des Rückweisungsentscheids des Bundesgerichts nichts: Zwar sind sowohl das Bundesgericht selbst als auch die kantonalen Instanzen und die Parteien an den Rückweisungsentscheid gebunden und ist es ihnen verwehrt, der Beurteilung des Rechtsstreits einen anderen als den bisherigen Sachverhalt zugrunde zu legen. Vorbehalten bleiben allerdings zulässige Noven (BGE 143 IV 214 E. 5.3.3; 135 III 334 E. 2; Urteil 5A_125/2020 vom 31. August 2020 E. 3.2). Im Anwendungsbereich von Art. 296 Abs. 1 ZPO dürfen solche unabhängig von den Beschränkungen von Art. 317 Abs. 1 ZPO ins Verfahren eingebracht werden (BGE 144 III 349 E. 4.2.1), womit wesentliche Entwicklungen des Sachverhalts berücksichtigt werden können und die vom uneingeschränkten Untersuchungsgrundsatz geforderte Aktualisierung möglich ist. Entgegen der Beschwerdegegnerin ist dies auch mit Blick auf Art. 99 Abs. 1 BGG unproblematisch. Diese Bestimmung schränkt lediglich die Möglichkeit ein, nach der Rückweisung zulässig Noven nicht vor der kantonalen Instanz, sondern erst in einem allfälligen erneuten Verfahren vor Bundesgericht einzubringen. Daher bleibt vorliegend unerheblich, dass der Beschwerdeführer den dem Berufungsentscheid vom 28. November 2022 zugrunde liegenden Sachverhalt im früheren Verfahren nicht in Frage zu stellen vermochte (vgl. vorne E. 3). Sodann könnte dem Obergericht nicht gefolgt werden, falls es mit dem Hinweis, das Verfahren sei mit der Rückweisung in den Stand der Urteilsfällung versetzt worden, ausdrücken wollte, nach der Rückweisung seien im kantonalen Verfahren keine Noven und daher keine Sachverhaltsergänzungen mehr zulässig, weil die Urteilsberatung bereits begonnen habe (vgl. Urteil 5A_430/2023 vom 16. Februar 2024 E. 3.1). Diese Sichtweise wäre mit den dargelegten Grundsätzen nicht zu vereinbaren und kann auch nicht aus dem Urteil 5A_33/2023 vom 20. Dezember 2023 (teilweise publiziert in: BGE 150 III 97) abgeleitet werden, das sich zu den tatsächlichen Grundlagen des erneut zu treffenden Entscheids nicht äussert.”
“Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen oder auf entsprechende Rüge hin berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht und wenn zudem die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1 und Art. 105 Abs. 2 BGG). Eine Rechtsverletzung im Sinne dieser Bestimmungen liegt auch vor, wenn ein rechtserheblicher Sachverhalt gar nicht festgestellt wurde. Das gilt insbesondere dann, wenn die Vorinstanz bestimmte Aspekte nicht festgestellt hat, die aufgrund ihrer Rechtsauffassung nicht rechtserheblich waren, diese Aspekte aber aufgrund der Rechtsbeurteilung durch das Bundesgericht rechtserheblich werden; diesfalls kann - insbesondere aus verfahrensökonomischen Gründen - das Bundesgericht, wenn es reformatorisch entscheidet, auch die dafür notwendigen Sachverhaltsfeststellungen treffen. Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG; zum Ganzen: BGE 141 II 141 E. 1.6 mit Hinweisen).”
Bei nachträglich eingereichten medizinischen oder psychologischen Gutachten sowie Gesundheitsunterlagen ist grundsätzlich keine Berücksichtigung zu erwarten. Ausnahmen bestehen nur, soweit die Unterlagen die Zulässigkeit des Rechtsmittels oder andere Sachurteilsvoraussetzungen betreffen und dargetan wird, weshalb erst der angefochtene Entscheid ihre Relevanz begründet.
“La recourante présente, en se fondant sur des pièces postérieures à l'arrêt entrepris, plusieurs faits nouveaux relatifs à son état de santé. Conformément à l'art. 99 al. 1 LTF, le Tribunal fédéral ne prendra pas en considération ces éléments.”
“En vertu de l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut en principe être présenté devant le Tribunal fédéral. Est en particulier exclue la présentation de vrais faits nouveaux (vrais nova), à savoir des faits qui se sont produits postérieurement à la décision attaquée, dans les procédures de recours au Tribunal fédéral (ATF 143 V 19 consid. 1.2). Postérieurs au jugement attaqué du 28 mai 2024, le rapport de bilan psychologique de la psychologue G.________, établi en novembre 2024 ainsi que le certificat médical de la doctoresse H.________, pédopsychiatre, du 25 novembre 2024, ne doivent dès lors pas être pris en compte dans la présente procédure.”
“2), vise les faits qui sont rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée, par exemple concernant le déroulement de la procédure devant l'instance précédente afin d'en contester la régularité, ou encore des faits postérieurs à l'arrêt attaqué permettant d'établir la recevabilité du recours (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3). En dehors du cas prévu par l'art. 99 al. 1 LTF, les nova ne sont pas admissibles, qu'il s'agisse de faits ou moyens de preuve survenus postérieurement à la décision attaquée (ATF 148 V 174 consid. 2.2; 144 V 35 consid. 5.2.4) ou d'éléments que les parties ont négligé de présenter à l'autorité précédente (ATF 143 V 19 consid. 1.2; 136 III 123 consid. 4.4.3). En l'espèce, la recourante produit deux pièces nouvelles, soit un rapport du Centre d'ergothérapie E.________ du 9 janvier 2024 ainsi qu'un compte-rendu d'évaluation cognitive établi le 19 juillet 2024 par une psychologue-psychothérapeute. Il s'agit de pièces antérieures à l'arrêt attaqué, dont il n'apparaît pas qu'elles aient été produites en instance cantonale ou fassent partie du dossier cantonal. La recourante n'exposant par ailleurs pas pour quel motif elles rempliraient les conditions de l'art. 99 al. 1 LTF, elles sont irrecevables.”
“Nicht willkürlich ist schliesslich der vorinstanzliche Schluss bezüglich der psychischen Gesundheit, wonach sich aus dem Notfallbericht vom 24. Dezember 2022 keine schwere psychische Störung ergebe. Wenn der Beschwerdeführer auf eine zwischenzeitlich an die Hand genommene psychiatrische Behandlung verweist, lässt dieser Umstand keine Rückschlüsse auf den Gesundheitszustand im hier zu beurteilenden Zeitraum bis zum Verfügungserlass zu. Hieraus lässt sich somit nichts zugunsten des Beschwerdeführers ableiten, soweit diese neue Tatsache novenrechtlich überhaupt zu beachten ist (Art. 99 Abs. 1 BGG).”
“Conformément à l'art. 99 al. 1 LTF, aucun moyen de preuve nouveau ne peut être présenté devant le Tribunal fédéral, à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. Il n'y a donc pas lieu de donner suite à la demande de complément d'instruction présentée par le recourant. Indépendamment de cela, le recourant ne peut tirer aucun argument du fait que l'OAI lui a reconnu le droit à une rente entière d'invalidité, dès lors que cet office doit prendre en considération l'ensemble des atteintes à la santé de la personne assurée pour fixer le droit à des prestations de l'assurance-invalidité, qu'elles soient d'origine accidentelle ou non.”
Begehren, die vor der letzten kantonalen Instanz nicht gestellt wurden, sind vor Bundesgericht unzulässig. Werden Anträge — etwa zum Besuchs‑ und Ferienrecht — erst vor Bundesgericht neu gestellt, ist grundsätzlich nicht einzutreten.
“Vor Vorinstanz hat der Beschwerdeführer - für den Fall des Unterliegens betreffend die Obhutsfrage - keine Anträge zum Besuchs- und Ferienrecht gestellt bzw. für den Fall des Unterliegens aufrechterhalten. Der vor Bundesgericht gestellte Antrag erweist sich damit als neu und gemäss Art. 99 Abs. 2 BGG unzulässig. Darauf ist nicht einzutreten.”
“Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Entscheid betreffend Kindesschutzmassnahmen; die Beschwerde in Zivilsachen steht offen (Art. 72 Abs. 2 lit. b Ziff. 6, Art. 75 Abs. 1 und Art. 90 BGG). Der Anfechtungsgegenstand ist jedoch auf das beschränkt, was durch die Vorinstanz beurteilt wurde, mithin auf die Thematik der elterlichen Sorge, des persönlichen Verkehrs und der Beistandschaften; soweit mehr oder anderes verlangt wird, kann auf die Beschwerde von vornherein nicht eingetreten werden (BGE 136 II 457 E. 4.2; 136 V 362 E. 3.4.2; 142 I 155 E. 4.4.2) und insbesondere sind vor Bundesgericht neue Begehren unzulässig (Art. 99 Abs. 2 BGG).”
Darlegungs- und Nachweispflicht: Wer neue Tatsachen oder Beweismittel nach Art. 99 Abs. 1 BGG geltend macht, muss darlegen und nachweisen, dass die Voraussetzungen für die Ausnahme erfüllt sind. Blosses Beifügen von Unterlagen oder appellatorische Behauptungen genügen in der Regel nicht; die Parteien müssen nachvollziehbar begründen, weshalb die neu vorgebrachten Elemente erst durch die Entscheidung der Vorinstanz relevant geworden sind.
“Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF). Cette exception, dont il appartient au recourant de démontrer que les conditions sont remplies, vise les faits qui sont rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée (ATF 148 V 174 consid. 2.2; 143 V 19 consid. 1.2 et la référence). Il peut s'agir de faits et moyens de preuve qui se rapportent à la régularité de la procédure devant la juridiction précédente ou qui sont déterminants pour la recevabilité du recours au Tribunal fédéral ou encore qui sont propres à contrer une argumentation de l'autorité précédente objectivement imprévisible pour les parties avant la réception de la décision (parmi plusieurs: arrêts 5A_759/2023 du 20 mars 2024 consid. 2.3 et la référence; 5A_513/2023 du 20 mars 2024 consid. 2.3 et la référence). En dehors de ces cas, les nova ne sont pas admissibles, qu'il s'agisse de faits ou moyens de preuve survenus postérieurement à la décision attaquée (ATF 148 V 174 consid. 2.2; 144 V 35 consid. 5.2.4; 143 V 19 consid. 1.2 et les références) ou d'éléments que les parties ont négligé de présenter aux autorités cantonales (ATF 143 V 19 consid.”
“En vertu de l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté, à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. Cette exception, dont il appartient à la partie recourante de démontrer que les conditions sont remplies (ATF 148 V 147 consid. 2.2), vise les faits qui sont rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3; arrêt 2C_494/2023 du 22 février 2024 consid. 2.3). En dehors du cas prévu par l'art. 99 al. 1 LTF, les nova ne sont pas admissibles, qu'il s'agisse de faits ou moyens de preuve survenus postérieurement à la décision attaquée (ATF 148 V 174 consid. 2.2) ou d'éléments que les parties ont négligé de présenter à l'autorité précédente (ATF 143 V 19 consid. 1.2). Hormis les actes qui figuraient déjà au dossier cantonal, le Tribunal fédéral ne tiendra donc pas compte des pièces produites en annexe au recours, car le recourant ne démontre pas que les conditions pour admettre une exception à l'art. 99 al. 1 LTF seraient réunies, et on ne voit pas non plus que tel serait le cas.”
“Hormis les actes qui figureraient déjà au dossier cantonal, le Tribunal fédéral ne tiendra pas compte des pièces produites en annexe au recours, car le recourant ne démontre pas, et on ne voit pas non plus, que les conditions pour admettre une exception à l'art. 99 al. 1 LTF seraient réunies.”
“En vertu de l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté devant le Tribunal fédéral à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. Cette exception, dont il appartient à la partie recourante de démontrer que les conditions sont remplies (ATF 148 V 174 consid. 2.2), vise les faits qui sont rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée. En dehors de ces cas, les nova ne sont pas admissibles, qu'il s'agisse de faits ou moyens de preuve survenus postérieurement à la décision attaquée (ATF 144 V 35 consid. 5.2.4; 143 V 19 consid. 1.2 et les références) ou d'éléments que les parties ont négligé de présenter à l'autorité précédente (ATF 143 V 19 consid. 1.2). Dans le cas présent, le recourant produit de nombreuses pièces nouvelles à l'appui de son mémoire de recours, notamment des factures établies par la société D.________. Celles-ci sont toutefois irrecevables, dès lors qu'il ne soutient - ni a fortiori n'établit - qu'elles rempliraient les exigences exposées ci-avant.”
Art. 99 Abs. 1 BGG verbietet grundsätzlich die Vorbringung neuer Tatsachen und Beweismittel. Ausnahmsweise können jedoch nach dem angefochtenen Entscheid entstandene Umstände berücksichtigt werden, namentlich wenn ohne ihre Berücksichtigung der effektive Rechtsschutz vereitelt wäre (z. B. das sog. «virtuelle Interesse») oder wenn die nachträglichen Tatsachen den Streitgegenstand tatsächlich gegenstandslos machen. Fehlt dem Beschwerdeführer bereits im Zeitpunkt der Einreichung ein schutzwürdiges Interesse, ist das Rechtsmittel unzulässig; geht das Interesse im Laufe des Verfahrens verloren, wird das Verfahren gegenstandslos.
“Inspirée du souci de l'économie de la procédure, cette exigence vise à garantir que le Tribunal fédéral se prononce sur des questions concrètes et non pas simplement théoriques (ATF 144 IV 81 consid. 2.3.1; 140 IV 74 consid. 1.3.1; arrêt 5A_52/2022 du 9 février 2022 consid. 3). Il est dérogé exceptionnellement à l'exigence d'un intérêt actuel lorsque la situation qui a donné lieu aux griefs invoqués est susceptible de se répéter à n'importe quel moment de manière à rendre pour ainsi dire impossible un contrôle judiciaire en temps opportun dans un cas concret (intérêt dit " virtuel "; ATF 147 I 478 consid. 2.2; 146 II 335 consid. 1.3; arrêt 5A_352/2023 précité consid. 1.2.1). 2.2.1.2. Le Tribunal fédéral déclare le recours irrecevable lorsque l'intérêt digne de protection fait défaut au moment du dépôt du recours. En revanche, si cet intérêt disparaît en cours de procédure, le recours devient sans objet (ATF 137 I 23 consid. 1.3.1 et les références; arrêt 4A_458/2022 du 3 avril 2023 consid. 1.2.1). 2.2.1.3. Conformément à l'art. 99 al. 1 LTF, les faits et les moyens de preuve nouveaux sont en principe irrecevables. Les parties peuvent cependant invoquer des faits nouveaux qui rendent le recours sans objet (ATF 145 III 422 consid. 5.2; 137 III 614 consid. 3.2.1).”
“Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF (ATF 142 I 155 consid. 4.4.3). Conformément à la règle générale de l'art. 99 al. 1 LTF, il se fonde sur la situation au moment où l'arrêt attaqué a été rendu (arrêts 2C_955/2020 du 10 décembre 2020 consid. 2.3; 2C_768/2020 du 21 octobre 2020 consid. 2.2 et les arrêts cités). L'interdiction des faits nouveaux ne s'applique toutefois exceptionnellement pas si les circonstances ont changé depuis la décision attaquée de telle manière que le juge de la détention devrait entrer en matière sur une demande de libération même en dehors des délais prévus (cf. art. 80 al. 5 LEI [RS 142.20]) et, compte tenu de ces nouvelles circonstances, l'admettre (cf. ATF 147 II 49 consid. 3.3; 130 II 56 consid. 4.2.1; arrêt 2C_955/2020 précité consid. 2.3 et l'arrêt cité). En effet, si tel n'était pas le cas, on aboutirait à la situation dans laquelle le détenu, alors qu'il ne remplirait plus les conditions d'une mise en détention, ne pourrait se prévaloir immédiatement de la modification des circonstances non prises en compte par le Tribunal fédéral, car il devrait attendre le délai de 30 jours prévu à l'art.”
“Diese Vorgänge haben sich zwar nach Einreichung der Beschwerde abgespielt und stellen daher Noven dar. Das in Art. 99 Abs. 1 BGG statuierte Novenverbot gilt aber nicht für Tatsachen, welche die Eintretensfrage beschlagen, namentlich wenn sie den Streit gegenstandslos werden lassen (BGE 145 III 422 E. 5.2; 137 III 614 E. 3.2.1; je mit Hinweisen), weshalb sie hier zu berücksichtigen sind.”
“Selon l'art. 76 al. 1 let. b LTF, le recourant doit avoir un intérêt digne de protection à l'annulation de la décision attaquée. Celui-ci consiste dans l'utilité pratique que l'admission du recours apporterait à son auteur, en lui évitant de subir un préjudice de nature économique, idéale, matérielle ou autre que la décision attaquée lui occasionnerait (ATF 143 III 578 consid. 3.2.2.2; 138 III 537 consid. 1.2.2; 137 II 40 consid. 2.3). L'intérêt doit être actuel, c'est-à-dire qu'il doit exister non seulement au moment du dépôt du recours, mais encore au moment où l'arrêt est rendu (ATF 143 III 578 consid. 3.2.2.2; 137 I 296 consid. 4.2; 137 II 40 consid. 2.1). Pour déterminer si, au moment où il se prononce, cette exigence est satisfaite, le Tribunal fédéral peut prendre en compte des faits postérieurs à l'arrêt attaqué en dérogation à l'interdiction des faits nouveaux prévue à l'art. 99 al. 1 LTF (arrêt 1C_144/2021 du 26 février 2024 consid. 2 et les arrêts cités). Il incombe au recourant d'alléguer les faits qu'il considère comme propres à fonder sa qualité pour recourir au Tribunal fédéral selon l'art. 76 LTF, lorsqu'ils ne ressortent pas à l'évidence de la décision attaquée ou du dossier de la cause (ATF 133 II 353 consid. 1). Le Tribunal fédéral déclare le recours irrecevable lorsque l'intérêt digne de protection fait défaut au moment du dépôt du recours (ATF 142 I 135 consid. 1.3.1 et les références). En revanche, si l'intérêt disparaît en cours de procédure, le recours devient sans objet (ATF 139 I 206 consid. 1.1; 137 I 23 consid. 1.3.1 et les références; arrêt 5A_943/2023 du 1er février 2024 consid. 7.1).”
Nach Art. 99 Abs. 2 BGG sind vor Bundesgericht neue Begehren unzulässig. Dementsprechend sind Anträge, die den Streitgegenstand gegenüber dem vorinstanzlich Behandelten ausdehnen oder davon abweichen, unzulässig. Insbesondere werden in der Rechtsprechung Anträge vor Bundesgericht, die einen niedrigeren Betrag/Tagessatz oder Anspruch betreffen als die vorinstanzlich gestellten Anträge, grundsätzlich als unzulässig angesehen; der Beschwerdeführer muss sich in dieser Hinsicht an seinen Berufungsantrag halten.
“Nicht zulässig sind vor Bundesgericht allerdings neue Begehren (Art. 99 Abs. 2 BGG). Gemeint sind damit Begehren, mit denen die Vorinstanz nicht befasst war (BGE 135 I 119 E. 2). Sie führen im Verhältnis zum vorinstanzlichen Verfahren zu einer Ausweitung des Streitgegenstandes (Urteile 5A_841/2020 vom 17. Dezember 2021 E. 5; 5A_463/2014 vom 8. Dezember 2014 E. 4). Dem angefochtenen Entscheid zufolge erklärte sich der Beschwerdeführer in seiner Berufung bereit, für die Zeit vom 16. September 2019 bis zum 31. Mai 2020 monatliche Kinderalimente von Fr. 970.-- zu bezahlen (s. Sachverhalt Bst. B.c). Soweit er im hiesigen Verfahren für denselben Zeitabschnitt lediglich Fr. 814.-- zahlen will (s. Sachverhalt Bst. C.a), führt sein vor Bundesgericht gestelltes Begehren zu einer unzulässigen Ausdehnung des Streitgegenstandes. Insofern ist auf die Beschwerde nicht einzutreten und muss sich der Beschwerdeführer für die erwähnte Zeitperiode bei seinem Berufungsantrag behaften lassen.”
“Der Beschwerdeführer beantragt vor Bundesgericht einen Tagessatz von Fr. 30.--. Im Berufungsverfahren hatte er noch einen Tagessatz von Fr. 60.-- beantragt. Soweit sein Antrag vor Bundesgericht darunter liegt, ist er von vornherein unzulässig (Art. 99 Abs. 2 BGG).”
“15 IVG, ergibt sich aus dem Gesamtzusammenhang der Beschwerdebegründung nach Treu und Glauben dennoch, dass sich die Beschwerde gegen den von der Vorinstanz dem Beschwerdegegner zugesprochenen Anspruch auf Übernahme der gesamten Kosten für seinen Aufenthalt in der Institution D.________ in der Höhe von Fr. 120'043.25 richtet und damit die Bestätigung der Verfügung vom 31. Januar 2023 verlangt wird. Dieses Begehren ist zulässig, so dass auf die Beschwerde einzutreten ist. Sollte die Beschwerdeführerin ihre Kostentragungspflicht grundsätzlich in Frage stellen und nebst der Aufhebung des kantonalen Urteils auch die Aufhebung ihrer Verfügung vom 31. Januar 2023 beantragen wollen, wäre ihr nicht zu folgen. Zum einen wäre es unzulässig, wenn die IV-Stelle erstmals vor Bundesgericht weniger beantragen würde, als sie verfügt oder im kantonalen Verfahren anbegehrt hat (Art. 99 Abs. 2 BGG; BGE 138 V 339 E. 2.3.3; 136 V 362 E. 4.2; SVR 2022 UV Nr. 42 S. 169, 8C_444/2021 E. 1). Ob es sich diesbezüglich um ein unzulässiges neues Begehren im Sinne von Art. 99 Abs. 2 BGG handelt, kann jedoch offen bleiben. Denn, wie die Vorinstanz willkürfrei feststellte (E. 6.2 hinten), und die Beschwerdeführerin auch in ihrer Verfügung vom 31. Januar 2023 anerkannte, unterstützte der Aufenthalt in der Institution D.________ die ab 15. August 2016 begonnenen beruflichen Massnahmen, weshalb die Vorinstanz kein Bundesrecht verletzte, wenn sie für die zweite Phase des Aufenthalts in der Institution E.________ eine Kostentragungspflicht der Beschwerdeführerin bejahte (E. 8.2 f. hinten).”
“L'arrêt attaqué constate qu'en appel, la recourante a conclu à ce que, du 1er décembre 2020 au 31 août 2021, elle soit reconnue débitrice de l'intimé d'un montant mensuel de 289 fr. à titre de participation à l'excédent. En tant qu'elle vise à ce qu'il soit dit que l'intéressée lui doit de ce chef et pour la même période une somme inférieure, à savoir 95 fr. par mois, la conclusion prise dans le présent recours est irrecevable, dans la mesure où elle est augmentée (art. 99 al. 2 LTF).”
“L'art. 99 al. 2 LTF prohibe les conclusions nouvelles, à savoir celles qui n'ont pas été soumises à l'autorité précédente et qui tendent, par conséquent, à élargir l'objet du litige; une augmentation des conclusions en instance fédérale est dès lors interdite (ATF 143 V 19 consid. 1.1; 142 I 155 consid. 4.4.2 et les références). Cette règle s'applique aussi en matière de contributions d'entretien pour un enfant (arrêts 5A_836/2021 du 29 août 2002 consid. 2.3; 5A_1003/2020 du 30 avril 2021 consid. 3; 5A_484/2020 du 16 février 2021 consid. 2.3; 5A_489/2019 du 24 août 2020 consid. 2.4; 5A_97/2017 du 23 août 2017 consid. 3.3.1 et les références). L'arrêt attaqué constate qu'en appel, la recourante a conclu à ce que la contribution à l'entretien de l'enfant soit fixée à 3'160 fr. par mois. En tant qu'il porte sur un montant supérieur, le chef de conclusions tendant à ce que l'intimé soit condamné à verser à ce titre une somme mensuelle de 3'381 fr. est irrecevable, dans la mesure où il est augmenté.”
Neu gestellte Begehren sind unzulässig; hierzu zählen sinngemäss Anträge, die für den Fall einer Rückweisung gestellt werden (z. B. Anordnung des Ausstands bestimmter Gerichtspersonen) sowie nachträglich erhobene, zuvor nicht gestellte Ansprüche (z. B. Antrag auf Haftentschädigung).
“Über die Anträge auf Aufhebung der angefochtenen Beschlüsse der Vorinstanz und auf Gutheissung der jeweiligen Ausstandsgesuche hinaus beantragen die Beschwerdeführer in den Verfahren 7B_122/2022 und 7B_126/2022 sinngemäss, für den Fall der Rückweisung der Sache an die Vorinstanz zur Neubeurteilung sei über die Gerichtspersonen, die am angefochtenen Beschluss mitgewirkt haben, der Ausstand anzuordnen. Dabei handelt es sich um ein (unzulässiges) neues Begehren, auf das gemäss Art. 99 Abs. 2 BGG nicht eingetreten werden kann (siehe Urteil 1B_254/2022 vom 14. Dezember 2022 E. 3.2).”
Sistierung wegen Revision: Das Sistierungsbegehren ist grundsätzlich nur zu berücksichtigen, wenn ihm das an die Vorinstanz gerichtete Revisionsgesuch beigelegt ist und aus diesem hervorgeht, dass tatsächlich Revisionsgründe geltend gemacht werden, die im einschlägigen vorinstanzlichen Erlass vorgesehen sind (in der Regel im Wesentlichen denjenigen von Art. 123 BGG entsprechend). Blosse Kritik an den Sachverhaltsfeststellungen, die beim Bundesgericht im Rahmen von Art. 97 und 105 bzw. Art. 99 BGG vorgebracht werden kann, rechtfertigt keine Sistierung. Ebenso ist nicht zu sistieren, wenn das Revisionsgesuch offensichtlich trölerisch ist oder die Zulässigkeit des Revisionsgesuchs von vornherein ausgeschlossen erscheint.
“Wegen dieses Verhältnisses zwischen der Revision vor der Vorinstanz und derjenigen vor Bundesgericht ist das ordentliche Verfahren vor Bundesgericht - auf Antrag hin - grundsätzlich zu sistieren. Nach einem reformatorischen Urteil des Bundesgerichts könnte das vorinstanzliche Urteil nämlich nicht mehr revidiert werden, weil es durch das bundesgerichtliche Urteil ersetzt würde, und eine Revision des bundesgerichtlichen Urteils selber wäre wegen der Regelung gemäss Art. 125 BGG nicht möglich. Die Sistierung dient dazu, dieser drohenden Verwirkung vorzubeugen (BGE 138 II 386 E. 7; Verfügung 2C_138/2020 vom 7. Mai 2020 E. 2.1.1; je mit Hinweisen). Erforderlich ist dabei, dass dem Sistierungsgesuch das Revisionsgesuch an die Vorinstanz beigelegt wird und aus diesem hervorgeht, dass effektiv Revisionsgründe geltend gemacht werden, die im für das Verfahren vor der Vorinstanz einschlägigen Erlass vorgesehen sind (es kann sich grundsätzlich bloss um Revisionsgründe handeln, die inhaltlich im Wesentlichen denjenigen von Art. 123 BGG entsprechen) und nicht blosse Kritik an den Sachverhaltsfeststellungen der Vorinstanz geübt wird, die (im Rahmen von Art. 97 und 105 BGG bzw. Art. 99 BGG) beim Bundesgericht selber vorgebracht werden kann. Nicht sistiert wird das bundesgerichtliche Verfahren, wenn das Revisionsgesuch trölerisch und allein auf Zeitgewinn bzw. Verfahrensverschleppung ausgerichtet erscheint oder wenn die Zulässigkeit des Revisionsgesuchs von vornherein ausgeschlossen werden kann (Urteil 9C_597/2020 vom 27. Oktober 2020; Verfügungen 2C_138/2020 vom 7. Mai 2020 E. 2.1.2; 5A_865/2016 vom 9. Juni 2017; zum Ganzen: BGE 144 I 208 E. 4.1; 138 II 386 E. 7; Verfügungen 2C_544/2018 vom 26. November 2018; 2C_1103/2015 vom 20. April 2016 E. 2.1; je mit Hinweisen).”
“Wegen dieses Verhältnisses zwischen der Revision vor der Vorinstanz und derjenigen vor Bundesgericht ist das ordentliche Verfahren vor Bundesgericht - auf Antrag hin - grundsätzlich zu sistieren. Nach einem reformatorischen Urteil des Bundesgerichts könnte das vorinstanzliche Urteil nämlich nicht mehr revidiert werden, weil es durch das bundesgerichtliche Urteil ersetzt würde, und eine Revision des bundesgerichtlichen Urteils selber wäre wegen der Regelung gemäss Art. 125 BGG nicht möglich. Die Sistierung dient dazu, dieser drohenden Verwirkung vorzubeugen (BGE 138 II 386 E. 7; Verfügung 2C_138/2020 vom 7. Mai 2020 E. 2.1.1; je mit Hinweisen). Erforderlich ist dabei, dass dem Sistierungsgesuch das Revisionsgesuch an die Vorinstanz beigelegt wird und aus diesem hervorgeht, dass effektiv Revisionsgründe geltend gemacht werden, die im für das Verfahren vor der Vorinstanz einschlägigen Erlass vorgesehen sind (es kann sich grundsätzlich bloss um Revisionsgründe handeln, die inhaltlich im Wesentlichen denjenigen von Art. 123 BGG entsprechen) und nicht blosse Kritik an den Sachverhaltsfeststellungen der Vorinstanz geübt wird, die (im Rahmen von Art. 97 und 105 BGG bzw. Art. 99 BGG) beim Bundesgericht selber vorgebracht werden kann. Nicht sistiert wird das bundesgerichtliche Verfahren, wenn das Revisionsgesuch trölerisch und allein auf Zeitgewinn bzw. Verfahrensverschleppung ausgerichtet erscheint oder wenn die Zulässigkeit des Revisionsgesuchs von vornherein ausgeschlossen werden kann (Urteil 9C_597/2020 vom 27. Oktober 2020; Verfügungen 2C_138/2020 vom 7. Mai 2020 E. 2.1.2; 5A_865/2016 vom 9. Juni 2017; zum Ganzen: BGE 144 I 208 E. 4.1; 138 II 386 E. 7; Verfügungen 2C_544/2018 vom 26. November 2018; 2C_1103/2015 vom 20. April 2016 E. 2.1; je mit Hinweisen).”
Neue Begehren sind vor Bundesgericht unzulässig (Art. 99 Abs. 2 BGG). Soweit das kantonale Verfahren inhaltlich auf bestimmte Fragen beschränkt war, gelten weitergehende oder anderslautende Klagen/Begehren als neu und sind unzulässig, weil sie nicht Gegenstand der Vorinstanz waren.
“Contre ce prononcé, le poursuivi a formé auprès du Tribunal fédéral un recours dont il ressort qu'il s'oppose à la mainlevée. Il a subséquemment sollicité, en substance, l'octroi de l'assistance judiciaire. Le recourant conclut également, en substance, à l'octroi d'une indemnité de 30'000 fr. et à l'ouverture d'une enquête. Dans la mesure notamment où seule la question de la mainlevée de l'opposition a fait l'objet de la procédure cantonale, ces conclusions sont nouvelles et, partant, irrecevables (art. 99 al. 2 LTF).”
“Neue Begehren sind vor Bundesgericht unzulässig (Art. 99 Abs. 2 BGG) und soweit mehr oder anderes verlangt wird, als von der Vorinstanz beurteilt wurde, kann auf die Beschwerde von vornherein nicht eingetreten werden (BGE 136 II 457 E. 4.2; 136 V 362 E. 3.4.2; 142 I 155 E. 4.4.2). Die Beschwerde hat eine Begründung zu enthalten, in welcher in gedrängter Form dargelegt wird, inwiefern der angefochtene Entscheid Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2 BGG), was eine sachbezogene Auseinandersetzung mit dessen Erwägungen erfordert (BGE 140 III 115 E. 2; 142 III 364 E. 2.4).”
Unzulässigkeit von Noven: Vor Bundesgericht sind neue Tatsachen und Beweismittel grundsätzlich unbeachtlich, es sei denn, sie "resultieren" aus dem Entscheid der Vorinstanz. In der Beschwerde ist darzulegen, inwiefern die neu eingereichten Unterlagen (z.B. Arztberichte, Honorarnoten, öffentlich zugängliche Internetbelege o.Ä.) erst durch den vorinstanzlichen Entscheid relevant geworden oder durch diesen veranlasst worden sind; fehlt eine solche Begründung, bleiben die Noven unberücksichtigt.
“Zu klären ist vorab, ob sich der Beschwerdeführer im bundesgerichtlichen Verfahren auf die Honorarnote seines Rechtsanwalts berufen kann, die er vor dem Bundesgericht erstmals zu den Akten reicht. In der Honorarnote wird ein Aufwand von insgesamt 56,84 Stunden zu einem Stundenansatz von Fr. 350.-- sowie ein pauschaler Spesen- und Auslagenersatz von 3 % ausgewiesen. Die Honorarnote beläuft sich unter Berücksichtigung der MwSt. in der Höhe von 7,7 % auf Fr. 22'068.61. Dabei übersieht der Beschwerdeführer, dass es sich bei der Honorarnote um ein neues Beweismittel handelt, das im bundesgerichtlichen Verfahren grundsätzlich unzulässig ist. Entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers gab das vorinstanzliche Urteil zudem nicht im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG Anlass zur Einreichung der Honorarnote im bundesgerichtlichen Verfahren, zumal er aufgrund des Verfahrensstands vor dem Verwaltungsgericht mit einer Urteilsfällung zu rechnen hatte, nachdem ihm mit Schreiben vom 20. Oktober 2023 die Stellungnahme des Strassenverkehrsamts zugestellt worden war (vgl. E. 2.1 hiervor). Die Honorarnote des Beschwerdeführers bleibt im bundesgerichtlichen Verfahren demnach unbeachtlich.”
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur soweit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher darzulegen ist (BGE 148 V 174 E. 2.2; 143 V 19 E. 1.2 mit Hinweis). Vom Novenverbot nach Art. 99 Abs. 1 BGG nicht erfasst werden allgemein bekannte und gerichtsnotorische Tatsachen (BGE 148 V 174 E. 2.2; vgl. zur Notorietät bezüglich öffentlich zugänglicher Internetquellen: BGE 150 III 209 E. 2.4; 149 I 91 E. 3.4; 143 IV 380 E. 1.1.1; 138 I 1 E. 2.4). Die Beschwerdeführerin hinterlegt mit ihrer Beschwerde zwei Ausdrucke der Homepage der D.________ GmbH sowie eine "Sammelbeilage Auszüge Internetquellen allgemein bekannte Nebenwirkungen". Inwiefern diese neuen Beweismittel durch das angefochtene Urteil veranlasst worden wären, legt die Beschwerdeführerin nicht dar und ist nicht ersichtlich. Die betreffenden Informationen gelten auch nicht als gerichtsnotorisch. Die eingereichten Belege können folglich bei der Entscheidfindung nicht berücksichtigt werden; ohnehin erweisen sie sich als nicht entscheidwesentlich.”
“Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté dans le recours au Tribunal fédéral, à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF; sur l'application de cette disposition dans les procédures régies par les art. 97 al. 2 et 105 al. 3 LTF: ATF 135 V 194). En l'occurrence, le recourant produit un rapport du docteur J.________ du 24 novembre”
“Selon l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. Cela vaut également lorsque le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits constatés dans le jugement attaqué (ATF 135 V 194). L'exception de l'art. 99 al. 1 LTF n'étant pas réalisée en l'espèce, il n'y a donc pas lieu de prendre en considération le rapport médical du 25 avril 2024 produit par la recourante devant le Tribunal fédéral.”
“Bei dem vom Beschwerdeführer eingereichten Ausstandsgesuch vom 27. Juni 2024 handelt es sich um ein echtes Novum im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG, da es aus der Zeit nach dem Ergehen des angefochtenen Entscheids vom 15. April 2024 stammt. Als solches ist es für das bundesgerichtliche Verfahren unbeachtlich. Dasselbe gilt für den mit der Replik vom 18. Oktober 2024 eingereichten Entscheid der Aufsichtskommission über die Anwältinnen und Anwälte des Kantons Basel-Stadt vom 19. Juli 2024 sowie für die Stellungnahme der Verteidigung des Beschwerdeführers vom 31. Mai”
“En l'occurrence, les pièces produites n'ont pas été soumises à la cour cantonale et les faits qu'elles visent à établir n'ont pas été allégués devant celle-ci. Le recourant se limite à justifier l'admissibilité des moyens de preuve produits, et, implicitement, des faits qu'ils contiennent, en invoquant "le principe de l'équité et d'une saine Justice qui commandent de ne pas appliquer avec une rigidité excessive les dispositions relatives aux moyens de preuve admissible[s] dans la procédure de recours au TF". Il fait de la sorte en substance valoir que l'interdiction du formalisme excessif imposerait de tenir compte des pièces concernées, nonobstant l'art. 99 al. 1 LTF. Cette argumentation est vaine. Faute pour le recourant d'exposer en quoi lesdites pièces "résulteraient" de l'arrêt attaqué au sens de l'art. 99 al. 1 LTF, elles sont irrecevables. Les faits et allégations qui en découlent le sont également.”
Vor Bundesgericht sind neue Tatsachen und Beweismittel grundsätzlich ausgeschlossen. Eine Ausnahme gilt nur für solche Umstände, die erst durch den angefochtenen Entscheid erstmals rechtserheblich werden (unechte Noven) und deren Vorbringen in der Beschwerde zu begründen ist. Tatsachen oder Beweismittel, die erst nach dem angefochtenen Entscheid entstanden sind (echte Noven), sind unzulässig.
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher darzulegen ist (BGE 148 V 174E. 2.2; 143 I 344E. 3; 143 V 19E. 1.2). Art. 99 Abs. 1 BGG bezieht sich auf unechte Noven. Echte Noven, d.h. Tatsachen und Beweismittel, die sich erst nach dem vorinstanzlichen Entscheid ereigneten oder erst danach entstanden, sind vor Bundesgericht unzulässig (BGE 149 III 465E. 5.5.1; 148 V 174E. 2.2; 143 V 19E. 1.2 mit Hinweisen). Vom Novenverbot nach Art. 99 Abs. 1 BGG nicht erfasst werden allgemein bekannte und gerichtsnotorische Tatsachen (BGE 148 V 174E. 2.2).”
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher darzulegen ist (BGE 148 V 174 E. 2.2). Solche Umstände können namentlich in formellrechtlichen Mängeln des angefochtenen Entscheids liegen, mit denen die Partei nicht rechnete und nach Treu und Glauben nicht zu rechnen brauchte, oder darin, dass die Vorinstanz materiell in einer Weise entschied, dass bestimmte Sachumstände neu und erstmals rechtserheblich werden. Der vorinstanzliche Verfahrensausgang allein bildet noch keinen hinreichenden Anlass im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG für die Zulässigkeit von unechten Noven, die bereits im kantonalen Verfahren ohne Weiteres hätten vorgebracht werden können. Das Vorbringen von Tatsachen, die sich erst nach dem angefochtenen Entscheid ereigneten oder erst danach entstanden (echte Noven), ist vor Bundesgericht unzulässig (BGE 148 V 174 E. 2.2; 143 V 19 E. 1.2).”
“Im bundesgerichtlichen Verfahren sind neue Tatsachen und Beweismittel ausgeschlossen (Art. 99 Abs. 1 BGG). Dieser Novenausschluss erfasst einerseits Tatsachen und Beweismittel, die nach dem angefochtenen Urteil entstanden sind ( echte Noven; BGE 149 III 465 E. 5.5.1; 148 V 174 E. 2.2; 143 V 19 E. 1.2). Andererseits sind vor diesem Zeitpunkt entstandene Tatsachen und Beweismittel ( unechte Noven) ebenfalls im Grundsatz unbeachtlich. Ausnahmsweise können diese berücksichtigt werden, wenn erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt, was in der Beschwerdeschrift näher darzulegen ist. Der vorinstanzliche Verfahrensausgang alleine bildet noch keinen hinreichenden Anlass im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG für die Zulässigkeit von unechten Noven, die bereits im kantonalen Verfahren hätten vorgebracht werden können (BGE 143 V 19 E. 1.2; 139 III 120 E. 3.1.2; 133 III 393 E. 3). Unzulässig sind jedenfalls neue Beweis-mittel, die bereits der Vorinstanz hätten vorgelegt werden können (BGE 136 III 123 E. 4.4.3).”
In Verfahren zur interkantonalen Doppelbesteuerung gilt das Novenverbot von Art. 99 Abs. 1 BGG grundsätzlich ebenfalls. Eine Einschränkung besteht jedoch, wenn der Kanton, dessen Veranlagung bereits rechtskräftig ist, Tatsachen oder Beweismittel vorbringt (oder dadurch Vorbringen veranlasst). Dann muss das Bundesgericht den Sachverhalt frei prüfen und das Novenverbot wird relativiert.
“Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). En vertu de l'art. 97 al. 1 LTF, le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause, ce que la partie recourante doit rendre vraisemblable par une argumentation répondant aux exigences des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF (cf. ATF 136 II 508 consid. 1.2). L'obligation pour le Tribunal fédéral de s'en tenir aux faits établis par l'autorité précédente qui découle de l'art. 105 al. 1 LTF et l'interdiction de faits et moyens de preuve nouveaux de l'art. 99 al. 1 LTF vaut également pour le recours en matière de double imposition intercantonale. Il n'en va autrement que si le canton dont la décision de taxation déjà entrée en force et à qui ces dispositions ne sont pas applicables conteste effectivement les constatations de faits. Ce n'est que dans ce cas que le Tribunal fédéral ne peut faire autrement que d'examiner librement les faits et que l'interdiction des nova doit aussi être relativisée (ATF 139 II 373 consid. 1.7; arrêts 9C_73/2024 du 26 février 2025 consid. 2.2; 9C_591/2023 du 2 avril 2024 consid. 2.2 et les références; 2C_152/2019 du 20 septembre 2019 consid. 3.2).”
“Die Bindung an den von der Vorinstanz festgestellten Sachverhalt (Art. 97 Abs. 1 und Art. 105 Abs. 1 BGG) und das Novenverbot (Art. 99 Abs. 1 BGG) gelten grundsätzlich auch für Beschwerden in Sachen der interkantonalen Doppelbesteuerung. Ausgenommen davon sind jedoch Tatsachen und Beweismittel, die der Kanton vorbringt, dessen Veranlagung bereits rechtskräftig ist, oder die durch solche Vorbringen veranlasst werden. Insoweit kommt das Bundesgericht nicht umhin, den Sachverhalt frei zu prüfen, und ist auch das Novenverbot zu relativieren (BGE 139 II 373 E. 1.7 mit Hinweisen; Urteile 2C_615/2021 vom 22. September 2022 E. 2.2; 2C_55/2021 vom 28. Dezember 2021 E. 2.1.2).”
Novationen, die bereits im Aktenbestand der Vorinstanz enthalten sind (auch wenn sie im bundesgerichtlichen Verfahren erneut eingereicht werden), sind im Allgemeinen zu berücksichtigen. Ebenso können verfahrensbezogene Unterlagen, die den Verfahrensablauf betreffen, unter den Regeln des Art. 99 BGG als zulässige Tatsachen in Betracht kommen.
“L'octroi d'un délai pour se déterminer sur l'extrait du registre des poursuites et des actes de défaut de biens requis d'office et joint au dossier n'a pas pour effet de prolonger le délai de recours ni d'instituer un délai supplémentaire pour produire des pièces (TF 5A_681/2016 du 24 novembre 2016; CPF 2 mars 2022/17 consid. Ib et les réf. cit.). Demeure réservé le régime de l'art. 99 al. 1 LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), afin d'empêcher que la présentation des faits et preuves nouveaux soit soumise à une réglementation plus rigoureuse devant l'autorité cantonale que devant le Tribunal fédéral (ATF 145 III 422, consid. 5.2 ; ATF 139 III 466 consid. 3.4 ; CPF 19 août 2024/27). 1.2.2 En l’espèce, les pièces nos 1, 3, 4, 6 produites avec le recours figurent déjà au dossier de première instance. Elles sont en conséquence recevables. Les pièces nos 2 et 7, postérieures au jugement attaqué, ont trait au déroulement de la procédure au sens large. Elles sont donc recevables en vertu des règles découlant de l’art. 99 LTF (TF 5A_701/2023 du 2 novembre 2023 consid. 2.3.2). L’extrait du registre du commerce relatif à la recourante (pièce n° 5) constitue un fait notoire (ATF 143 IV 380 consid. 1.1.1), qui peut être pris en compte également en deuxième instance (TF 5A_719/2018 du 12 avril 2019 consid. 3.2.1). La pièce n° 5 produite par l’intimée figure déjà au dossier de première instance. Elle est donc recevable, la pièce n° 2 consiste en un extrait du registre du commerce, recevable à titre de fait notoire. La pièce n° 3 tend à établir un fait de procédure au sens large. Elle est également recevable. En revanche la pièce n° 4 est postérieure au jugement attaquée ne vise pas à contrer d’éventuels moyens de la recourante tirés de l’art. 174 al. 2 LP et n’entre pas dans une des catégorie de nova recevables en vertu des règles découlant de l’art. 99 LTF. Elle est donc irrecevable en deuxième instance. 2. La recourante fait valoir qu’elle n’a pas été régulièrement citée à comparaître à l’audience de faillite et soutient qu’en conséquence le jugement attaqué est nul.”
“Die Telefonnotiz des Beschwerdegegners 1 vom 13. Dezember 2021 hat dieser mit seiner Stellungnahme eingereicht. Das Novenverbot gilt zwar für alle Parteien, also auch den Beschwerdegegner (HANSJÖRG SEILER, in: Bundesgerichtsgesetz [BGG], 2. Aufl 2015, N. 5 zu Art. 99 BGG), jedoch befand sich das fragliche Dokument bereits bei den Akten. Selbiges gilt für die weiteren eingereichten Dokumente, die vor dem angefochtenen Entscheid datieren, mit Ausnahme des Begleitscheins für ein Shetlandpony der Beschwerdeführerin vom 19. August 2021, welches ebenfalls beschlagnahmt worden ist. Dieser hätte wiederum ohne Weiteres bereits bei der Vorinstanz eingereicht werden können und bleibt folglich unberücksichtigt.”
Aufgrund des Novenverbots nach Art. 99 Abs. 1 BGG ist es in der Praxis erforderlich, den Rechtsbehelf in den Vorinstanzen möglichst vollständig zu substantiieren. Neue Tatsachen oder Beweismittel, die nicht erst durch den Entscheid der Vorinstanz veranlasst werden, bleiben in der Regel unbeachtet bzw. werden nicht berücksichtigt.
“Die Behauptung des Beschwerdeführers in der Beschwerde, die damalige Beklagte (C1._____ AG) habe geltend gemacht, die Lohnangabe von Fr. 250'000.– auf dem Versicherungsantrag sei von Seiten der H._____ AG hand- schriftlich durchgestrichen worden, bezieht sich auf die Beschwerdeantwort vom 18. Januar 2019 der C1._____ AG (Urk. 2 S. 7). Diese Beschwerdeantwort hatte die C1._____ AG dem Bundesgericht im Verfahren 4A_626/2018 eingereicht (vgl. Urk. 10/11/3). Das Bundesgericht hat in seinem Urteil 4A_626/2018 vom 17. April 2019 nicht auf diese Behauptung abgestellt, da die Behauptung neu war (E. 2.4.3). Die Behauptung der C1._____ AG vor Bundesgericht hat keinen (ad- äquat) kausalen Schaden beim Beschwerdeführer verursacht. Der Tatbestand des (vollendeten) Betrugs entfällt. Für einen Versuch fehlt eine taugliche Tathand- lung. Noven werden vor Bundesgericht grundsätzlich nicht gehört (Art. 99 Abs. 1 BGG). Da der Eingabe von Noven vor Bundesgericht eine minimale objektive Ge- fährlichkeit des Täterverhaltens fehlt, bliebt ein untauglicher Betrugsversuch hier straflos (vgl. dazu BGE 140 IV 150 E. 3.6).”
“Beschwerden an das Bundesgericht haben nebst den Begehren deren Begründung zu enthalten. Darin ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt (Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG). Die Begründung hat ausserhalb der Fälle von Art. 43 BGG innerhalb der Rechtsmittelfrist zu ergehen. Eine Beschwerdeergänzung auf dem Weg der Replik ist nur insoweit statthaft, als die Ausführungen in der Vernehmlassung anderer Verfahrensbeteiligter dazu Anlass geben (vgl. BGE 147 I 16 E. 3.4.3; 143 II 283 E. 1.2.3; je mit Hinweis). Die beiden unaufgeforderten Stellungnahmen der Beschwerdeführerin enthalten neue rechtliche Vorbringen, die ohne Weiteres innert der Beschwerdefrist hätten vorgetragen werden können. Zudem fussen sie teils auf neuen Tatsachenbehauptungen, zu deren Zulässigkeit sich die Beschwerdeführerin nicht äussert (vgl. Art. 99 Abs. 1 BGG). Auf diese Rügen ist nicht weiter einzugehen.”
“Januar 2023 entgegen der Behauptung der Beschwerdeführerin nicht nur mögliche weitere Verfahrensschritte, sondern - bei deren Ausbleiben - auch den Erlass des Endurteils in Aussicht. Mit Blick auf den erheblichen zeitlichen Abstand wäre der Beschwerdeführerin genügend Zeit verblieben, den von ihr angekündigten fachärztlichen Bericht des Dr. med. D.________ noch im vorinstanzlichen Verfahren einzureichen oder sich zumindest entsprechend vernehmen zu lassen, was unterblieben ist. Von einem "überraschenden Erlass des angefochtenen Urteils" kann demnach keine Rede sein. Eine Verletzung des Anspruchs auf rechtliches Gehör ist somit nicht zu erkennen. Ebenso wenig liegen Umstände vor, welche eine letztinstanzliche Berücksichtigung der fraglichen Angaben des Dr. med. D.________ ausnahmsweise rechtfertigen könnten (vgl. dazu: Urteil 9C_263/2017 vom 21. März 2018 E. 1.2.1, nicht publiziert in: BGE 144 V 127, aber in: SVR 2018 KV Nr. 14 S. 82). Der vorinstanzliche Verfahrensausgang allein bildet denn auch keinen Anlass für die Einreichung neuer Tatsachen oder Beweismittel im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG. Damit bleibt die fachärztliche Stellungnahme vom 27. April 2023 unbeachtlich.”
“108 Abs. 1 lit. a und lit. b StPO in der Weise vorläufig eingeschränkt haben, dass es dem Privatkläger bisher verweigert wurde, Kopien der sichergestellten Video- und Tonaufzeichnungen zu erhalten oder selber anzufertigen. Diese im Sinne von Art. 108 Abs. 3 und Abs. 5 StPO begrenzte und provisorische Einschränkung zum Schutze des Untersuchungsgeheimnisses, der Unschuldsvermutung und der rechtlich geschützten Interessen von betroffenen Personen und Institutionen erweist sich im vorliegenden Fall als verhältnismässig, zumal die Strafbehörden dem Beschwerdeführer im Übrigen Einsicht in alle verfahrensaktuellen Untersuchungsakten in Schriftform gewährt und es ihm auch ermöglicht haben, die Video- und Tonaufzeichnungen in derzeit angemessener Weise zu konsultieren. Auf nicht näher substanziierte Vorbringen des Beschwerdeführers, Themen, die nicht Gegenstand des angefochtenen Entscheides bilden (etwa Ausstandsfragen), und unzulässige Noven ist nicht einzutreten (Art. 42 Abs. 2 Satz 1, Art. 80 und Art. 99 Abs. 1 BGG).”
Sachbehauptungen und Belege, die in Verletzung der prozessualen Mitwirkungspflichten nicht im kantonalen Verfahren vorgebracht wurden, sind regelmässig unzulässige Noven und bleiben ausser Acht. Dies gilt praxisgemäss auch dann, wenn das Bundesgericht nicht an die vorinstanzlichen Sachverhaltsfeststellungen gebunden wäre.
“deren Geschäftsführer - erfahren habe, dass nicht die Beschwerdegegnerin, sondern deren Geschäftsführer persönlich Mieter des von ihr übernommenen Ladenlokals gewesen sei. Es ist indes nicht ersichtlich, inwiefern erst der angefochtene Entscheid zu diesem Vorbringen Anlass gegeben haben soll. Die Be-schwerdeführerin begründet auch nicht, weshalb es ihr unmöglich oder unzumutbar gewesen sein soll, das Beweismittel bereits im kantonalen Verfahren erhältlich zu machen. Gleiches gilt für die geltend gemachte Besprechung mit Drittpersonen betreffend den Sachverhalt. Sachbe-hauptungen und -belege, die, wie hier, in Verletzung der prozessualen Mitwirkungspflichten nicht in das kantonale Verfahren eingebracht wor-den sind, stellen keine zulässigen Noven dar. Dies gilt praxisge-mäss selbst dann, wenn das Bundesgericht nicht an die vorinstanz-lichen Sachverhaltsfeststellungen gebunden ist, mithin, wenn diese willkürlich wären (JOHANNA DORMANN, in: Basler Kommentar, Bundesgerichts-gesetz, 3. Aufl. 2018, N. 9 f. zu Art. 99 BGG). Die Beschwerdeführerin ist somit mit ihrem Einwand, wonach die Beschwerdegegnerin nicht Mieterin des Ladenlokals gewesen sei, nicht zu hören. Dies gilt eben-so, soweit sie eine Leistungspflicht mit dieser Begründung ablehnt. Das neue Vorbringen muss ausser Acht bleiben. Im Übrigen ist die Rü-ge unbegründet, wie nachfolgend zu zeigen ist.”
“deren Geschäftsführer - erfahren habe, dass nicht die Beschwerdegegnerin, sondern deren Geschäftsführer persönlich Mieter des von ihr übernommenen Ladenlokals gewesen sei. Es ist indes nicht ersichtlich, inwiefern erst der angefochtene Entscheid zu diesem Vorbringen Anlass gegeben haben soll. Die Be-schwerdeführerin begründet auch nicht, weshalb es ihr unmöglich oder unzumutbar gewesen sein soll, das Beweismittel bereits im kantonalen Verfahren erhältlich zu machen. Gleiches gilt für die geltend gemachte Besprechung mit Drittpersonen betreffend den Sachverhalt. Sachbe-hauptungen und -belege, die, wie hier, in Verletzung der prozessualen Mitwirkungspflichten nicht in das kantonale Verfahren eingebracht wor-den sind, stellen keine zulässigen Noven dar. Dies gilt praxisge-mäss selbst dann, wenn das Bundesgericht nicht an die vorinstanz-lichen Sachverhaltsfeststellungen gebunden ist, mithin, wenn diese willkürlich wären (JOHANNA DORMANN, in: Basler Kommentar, Bundesgerichts-gesetz, 3. Aufl. 2018, N. 9 f. zu Art. 99 BGG). Die Beschwerdeführerin ist somit mit ihrem Einwand, wonach die Beschwerdegegnerin nicht Mieterin des Ladenlokals gewesen sei, nicht zu hören. Dies gilt eben-so, soweit sie eine Leistungspflicht mit dieser Begründung ablehnt. Das neue Vorbringen muss ausser Acht bleiben. Im Übrigen ist die Rü-ge unbegründet, wie nachfolgend zu zeigen ist.”
Neue Tatsachen und Beweismittel sind nur dann zuzulassen, wenn hinreichend substanziiert dargelegt wird, dass der Entscheid der Vorinstanz erst Anlass zu deren Vorbringen gab (kausaler Zusammenhang). Blosse, nicht belegte Behauptungen oder pauschale Aufzählungen genügen nicht und sind in der Regel unzulässig.
“zur beantragten Reduktion des "Straf-Urteils", zum unbedingten Strafvollzug und zum verlangten Aufschub der Strafe zugunsten einer ambulanten therapeutischen Massnahme vor. Er begnügt sich vor Bundesgericht im Wesentlichen damit, seine im kantonalen Verfahren vorgetragenen Standpunkte im Zusammenhang mit seinen Anträgen auf Gewährung des bedingten bzw. teilbedingten Strafvollzugs und auf Aufschub des Vollzugs zugunsten einer ambulanten therapeutischen Massnahme zu erneuern. Mit den Erwägungen der Vorinstanz zur Nichtgewährung des bedingten bzw. teilbedingten Vollzugs und zur Nichtanordnung einer Massnahme setzt er sich hingegen, wenn überhaupt, nicht in einer den Formerfordernissen genügenden Weise auseinander. Aus der Beschwerde ergibt sich mithin nicht, weshalb das vorinstanzliche Urteil willkürlich oder sonstwie bundesrechtswidrig sein könnte. Soweit der Beschwerdeführer vor Bundesgericht neu vorbringt, die Betreuungssituation in Bezug auf seine Tochter habe sich zwischenzeitlich geändert, handelt es sich um eine unbelegte Behauptung, die als echtes Novum im bundesgerichtlichen Verfahren unzulässig ist (Art. 99 BGG).”
“Les recourants ne démontrent pas en quoi les différentes pièces produites à l'appui de leurs écritures résulteraient de l'arrêt attaqué et seraient admissibles devant le Tribunal fédéral à l'aune de l'art. 99 LTF. Il n'en sera par conséquent pas tenu compte.”
“Die Beschwerdeführenden bringen vor, ihre Rüge bezüglich der Grenzwertüberschreitung am OMEN Nr. 5 werde erst jetzt ins Verfahren eingebracht, da erst kürzlich eine fachkundige Person habe gefunden werden können, die das Standortdatenblatt auf seine Richtigkeit hin habe überprüfen können. Ein vom angefochtenen Entscheid veranlasstes Novum liegt damit jedoch nicht vor. Es fehlt an einer kausalen Beziehung zwischen der vorinstanzlichen Entscheidung und der Notwendigkeit, den eigenen Standpunkt mit neuen tatsächlichen Behauptungen zu untermauern (vgl. JOHANNA DORMANN, in: Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 3. Aufl. 2018, N. 41 zu Art. 99 BGG). Im Übrigen ist nicht nachvollziehbar, weshalb es den Beschwerdeführenden während des fast zwei Jahre dauernden Verfahrens ab Erteilung der Baubewilligung bis zum vorinstanzlichen Entscheid nicht möglich gewesen sein soll, eine fachkundige Person zur Überprüfung des Standortdatenblatts beizuziehen. Dies gilt selbst dann, wenn - wie die Beschwerdeführenden vorbringen - nur wenige Experten auf diesem Gebiet zu finden sein sollten. Auch mit ihrem Einwand, sie hätten auf die Berechnungen des Amts für Abfall, Wasser, Energie und Luft (AWEL) vertraut und angenommen, dass dieses die Standortblätter korrekt beurteilen könne, vermögen sie nichts zu ihren Gunsten abzuleiten.”
“Der Beschwerdeführer wirft dem Schiedsgericht in sachverhaltlicher Hinsicht "mehrere Fehlschlüsse" vor. Er greift die Beweiswürdigung an und unterbreitet dem Bundesgericht seine Interpretation von Zeugenaussagen sowie anderen im Recht liegenden Aktenstücken. Offensichtlich aktenwidrige tatsächliche Feststellungen (vgl. Art. 393 lit. e ZPO und zu diesem Rügegrund Erwägung 1.3) weist er nicht aus. Auch soweit der Beschwerdeführer in diesem Zusammenhang Noven vorträgt, sind seine Ausführungen unbeachtlich. Er scheint seine neuen Vorbringen für zulässig zu erachten, weil das Schiedsgericht "erst im angefochtenen Entscheid diese unhaltbaren Rechtsmissbrauchsvorwürfe" erhoben habe. Es ist sehr fraglich, ob er mit dieser Behauptung das Vorliegen der Voraussetzungen von Art. 99 BGG hinreichend substanziiert hat (siehe Erwägung 2.3). Sein Vorbringen ist aber jedenfalls offensichtlich unzutreffend: Die Beschwerdegegnerinnen hatten im vorinstanzlichen Verfahren ausdrücklich geltend gemacht, die Berufung des Beschwerdeführers auf das (angeblich) unterbliebene Schlichtungsverfahren verstosse gegen Treu und Glauben. Es ist vollumfänglich von den schiedsgerichtlichen Sachverhaltsfeststellungen auszugehen.”
Praktischer Hinweis: Neue Tatsachen und Beweismittel sind vor Bundesgericht nur zulässig, wenn dargelegt wird, inwiefern erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt; wird eine solche Begründung nicht erbracht, bleiben die vorgelegten Unterlagen unbeachtlich. Als Ausnahme sind unechte Noven zulässig, wenn die Vorlage im kantonalen Verfahren aufgrund verspäteter Zustellung oder einer glaubhaft gemachten Unmöglichkeit nicht möglich war.
“Die Beschwerdeführerin reicht mit ihrer Beschwerde erstmals den Prüfungsentscheid der Aufnahmeprüfung an die Bündner Mittelschulen vom 2. März 2023 zu den Akten, um die Unterschiede zur Stellungnahme der Steuerungsgruppe vom 20. Februar 2023 bezüglich Klarheit aufzuzeigen. Sie legt nicht dar, warum sie sich erstmals vor Bundesgericht auf diesen Beleg beruft und inwiefern erst der angefochtene Entscheid dazu Anlass gegeben haben soll (Art. 99 Abs. 1 BGG). Insoweit kommt sie ihrer Substanziierungspflicht nicht nach. Das unechte Novum ist daher nicht zu berücksichtigen.”
“- empfangen habe und diesen nach wie vor schulde. Dass es sich anders verhalten könnte, weist der Steuerpflichtige nicht verfassungsrechtlich fundiert nach. Er stellt sich zwar auf den Standpunkt, dass der Kredit auf die mittlerweile konkursite C.________ GmbH "übertragen" worden sei, ohne dies aber in einer Weise darzutun, welche die vorinstanzlichen Feststellungen als offensichtlich unrichtig, d.h. willkürlich erscheinen lassen könnte (Art. 97 Abs. 1 und Art. 105 Abs. 2 BGG; BGE 150 I 50 E. 3.3.1). Seine Beanstandungen bleiben rein appellatorisch. Die vorinstanzlichen Feststellungen sind daher für das Bundesgericht verbindlich (Art. 105 Abs. 1 BGG; BGE 149 I 207 E. 5.5). Nichts daran ändert die Beschwerdeergänzung vom 11. Oktober 2024: Zum einen macht der Steuerpflichtige nicht geltend, dass eben dieses Schriftstück (31. Dezember 2022) der Vorinstanz vorgelegen habe, dass diese es aber übersehen habe (sie hat es jedenfalls nicht erwähnt; vorne E. 1.3). Entsprechend hat die Berücksichtigung des nachgereichten Dokuments an Art. 99 Abs. 1 BGG zu scheitern (unzulässiges unechtes Novum). Zum anderen lautet das Schriftstück zwar tatsächlich auf die C.________ GmbH, ohne dass der Steuerpflichtige aber hinreichend nachgewiesen hat, dass es sich dabei um genau jenen Covid-19-Überbrückungskredit handelt, von welchem die Vorinstanz gesprochen hat. Wenn der Steuerpflichtige hierzu ausführt, die Einzelunternehmung sei "in weiterer Folge in diese GmbH eingebracht worden", so ist ihm entgegenzuhalten, dass solches zumindest aus dem Handelsregister nicht hervorgeht. Auch dies hat der Steuerpflichtige nicht bewiesen.”
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen in der Beschwerde nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher darzulegen ist (BGE 133 III 393 E. 3 S. 395). Der vorinstanzliche Verfahrensausgang allein bildet noch keinen hinreichenden Anlass im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG für die Zulässigkeit von unechten Noven, die bereits im kantonalen Verfahren ohne Weiteres hätten vorgebracht werden können (vgl. BGE 143 V 19 E. 1.2 mit Hinweisen). Die Beschwerdeführerin legt vor Bundesgericht diverse neue Dokumente ins Recht, ohne aufzuzeigen, weshalb sie diese nicht bereits vor der Vorinstanz hätte einreichen können. Der erstmals beim Bundesgericht eingereichte Auszug aus dem Protokoll ihrer Diplomprüfung vom 9. Juni 2022, in das sie im September 2022 Einblick erhalten habe sowie die Auszüge von Korrespondenzen mit einem anderen Dozenten und der Qualitätsbeauftragten der Pädagogischen Hochschule Zürich (Beilagen 3 und 4 der Beschwerde) sind demnach für das bundesgerichtliche Verfahren unbeachtlich.”
“So oder anders hält das Vorgehen des kantonalen Gerichts, dem - unstrittig - obsiegenden Beschwerdeführer die gesamten Gerichtskosten aufzuerlegen, nicht Stand. Wie dieser nämlich unter Verweis auf einen vom 16. Juni 2020 datierenden E-Mail-Verkehr zwischen ihm und seinem Rechtsvertreter glaubhaft versichert, war ihm der fragliche Bericht des Spitals F.________ vom 4. Juni 2020 erst gleichentags zugestellt worden. Er konnte daher nicht früher, namentlich nicht vor Erlass der Verfügungen der Beschwerdegegnerin vom 11. Juni 2020, beigebracht werden. Gleiches gilt für den psychiatrischen Befund der Dr. med. E.________, der dem Beschwerdeführer trotz Behandlungsbeginns bereits am 22. Juni 2020 und entsprechender Anmahnung erst am 11. August 2020 zugegangen war (vgl. E-Mail-Verkehr vom 11. August 2020). Beiden vor dem Bundesgericht erstmals aufgelegten Belegen kommt zwar (unechter) Novencharakter zu, sie sind jedoch, da erst durch den angefochtenen Entscheid veranlasst, im vorliegenden Verfahren beachtlich (vgl. Art. 99 Abs. 1 BGG). Mit diesen Verhältnissen steht in klarem Widerspruch, dass die Vorinstanz dem Beschwerdeführer vorwarf, er habe seine Mitwirkungspflicht verletzt und den Prozess damit gleichsam eigenverantwortlich verursacht. Ist mithin nicht ersichtlich, inwiefern das Verhalten des Beschwerdeführers zu unnötigen Kosten geführt haben könnte, erweist sich die Überbindung von Gerichtskosten im Entscheid vom 5. Mai 2021 als unhaltbar. Unter den gegebenen Umständen bleibt vielmehr der auch für das kantonale Verfahren geltende (BGE 137 V 57 E. 2.2) Grundsatz anwendbar, wonach die Rückweisung zu ergänzenden Abklärungen als vollständiges Obsiegen einzustufen ist (BGE 137 V 210 E. 7.1; Urteile 9C_455/2022 vom 13. November 2023 E. 11.2.3, 9C_379/2022 vom 23. August 2023 E. 4.2). Die unterliegende Beschwerdegegnerin hat die Kosten des vorangegangenen kantonalgerichtlichen Verfahrens demnach allein zu tragen. Gleichzeitig entfällt damit deren Übernahme zufolge der dem Beschwerdeführer damals bewilligten unentgeltlichen Prozessführung.”
“Anfechtungsgegenstand kann ausschliesslich die Frage bilden, ob die Beschwerdeführerin im Sinn von Art. 148 Abs. 1 ZPO kein oder höchstens ein leichtes Verschulden an der Nichteinhaltung der Kostenvorschussfrist traf. Diesbezüglich beschränkt sie sich auf die Aussage, die besonderen Umstände seien im angefochtenen Entscheid nicht ausreichend gewürdigt worden. Darin liegt keine hinreichende Auseinandersetzung mit den Erwägungen des 10-seitigen Entscheides, in welchen ausführlich dargelegt ist, dass und inwiefern es der Beschwerdeführerin ohne Weiteres möglich gewesen wäre, die Frist einzuhalten. Soweit die Beschwerdeführerin festhält, das Gericht gehe davon aus, dass sie über Töpfe mit Geld verfüge, aber in Wahrheit habe sie von niemandem Support und fühle sich diskriminiert, insinuiert sie eine Prozessarmut. Indes zeigt sie nicht auf, inwiefern sie dies im kantonalen Verfahren geltend gemacht und ein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege gestellt hätte. Entsprechend ist die Thematik der angeblich fehlenden finanziellen Ressourcen neu und damit unzulässig (Art. 99 Abs. 1 BGG). Soweit die Beschwerdeführerin schliesslich geltend macht, ihr Kind dürfe nicht nach Italien deportiert werden, wo sie keine Familie und keine Freunde habe, ist nicht das Thema der Fristwiederherstellung für den Kostenvorschuss betroffen, sondern geht es um die Sache selbst, welche jedoch ausserhalb des möglichen Anfechtungsgegenstandes steht.”
“Elle argue de ces documents qu'ils établiraient son rapport de travail durant l'entier des mois d'avril et mai 2022, et donc une période de cotisation de plus de douze mois ouvrant son droit aux indemnités de chômage. En outre, la recourante allègue avoir demandé la reconsidération en premier lieu à la caisse intimée mais avoir obtenu un refus. À titre liminaire, il est rappelé que le litige porte sur le refus de l'ouverture du droit à l'indemnité de chômage en raison d'une période de cotisation insuffisante, non sur le refus de l'assureur de reconsidérer sa décision. Au demeurant, seule une décision ou une décision sur opposition entrée en force peut faire l'objet d'une reconsidération au sens de l'art. 53 al. 2 LPGA, à l'exclusion d'un jugement cantonal (arrêt 8C_108/2022 du 22 septembre 2022 consid. 4.3). Aussi, la recourante ne peut-elle se prévaloir, en l'état, de l'art. 53 al. 2 et 3 LPGA. Pour le surplus, la recourante se prévaut de pièces nouvelles, établies postérieurement au prononcé de l'arrêt attaqué, qui ne sont pas recevables en instance fédérale (cf. consid. 2.2 supra). Ses arguments ne suffisent au demeurant pas à démontrer que l'exception prévue à l'art. 99 al. 1 LTF serait réalisée. En effet, les constatations des premiers juges relatives à la période du 15 avril au 18 mai 2022, fondées sur l'attestation de l'employeur du 30 mai 2023, ressortaient déjà des décisions de l'intimée. Les nouvelles attestations de C.________, faisant désormais état d'un rapport de travail du 1er avril au 31 mai 2022, ne sauraient ainsi être justifiées par les seules considérations des premiers juges et ne doivent donc pas être prises en compte dans la présente procédure.”
Neue Tatsachen und Beweismittel sind nach Art. 99 BGG nur zulässig, wenn sie erst durch den Entscheid der Vorinstanz veranlasst werden. Unterlagen, die sich bereits in den Akten der Vorinstanz befinden, gelten grundsätzlich nicht als neu und können berücksichtigt werden. Hingegen kann die Beschwerdebehörde die Berücksichtigung von aus vorinstanzlichen Verfahren vorgelegten Unterlagen verweigern, wenn diese nur selektiv oder unvollständig eingereicht werden oder die Partei nicht darlegt, weshalb sie nach Art. 99 zulässig sein sollten.
“Zunächst ist festzuhalten, dass die vor Bundesgericht von den Beschwerdeführern ins Recht gelegten Unterlagen Teil der Akten des kantonalen Migrationsamts sind und sich insofern in den Akten befinden. Diese Unterlagen bzw. Akten wurden jedoch trotz anderslautender Korrespondenz (vgl. E. 4.3 oben) entweder nicht an das SEM weitergeleitet oder vom SEM nicht in das eigene Aktendossier integriert. Tatsachen und Beweismittel, welche sich in den Akten befinden, sind nicht neu bzw. stellen keine unechten Noven dar und können vor Bundesgericht berücksichtigt werden (BGE 136 V 362 E. 3.3.1; Urteil 2C_502/2020 vom 4. Februar 2021 E. 2.3; GRÉGORY BOVEY, in: Aubry Girardin/Donzallaz/et al., Commentaire de la LTF, 3. Aufl. 2022, N. 15 zu Art. 99 LTF). Die vorgenannten Unterlagen, insbesondere die Arztberichte, können deshalb vor Bundesgericht berücksichtigt werden.”
“Es bestünden daher keine Anhaltspunkte, dass der Gesetzgeber - in Abweichung vom klaren Wortlaut - neben Dach- und Untergeschossen tatsächlich auch Attikageschosse von der Anrechenbarkeit an die Ausnützungsziffer habe ausnehmen wollen. Die beschwerdeführende Gemeinde erklärt hierzu, in der Bau- und Nutzungsordnung vom 31. März 1995 habe der Gesetzgeber die Attikageschosse noch ausdrücklich von der Anrechenbarkeit ausgenommen. Die Planungsunterlagen zur Änderung der Bauordnung vom 30. April 2003 zeigten, dass Attikageschosse, auch wenn diese danach nebst den Dach- und Untergeschossen nicht mehr explizit genannt wurden, nach wie vor von der Anrechnung an die Ausnützungsziffer ausgenommen werden sollten. Im verbindlichen Mitwirkungsbericht vom 9. November 1999 sei das Ergebnis der Beratungen in der Kommission und dem Gemeinderat dahingehend festgehalten worden, dass "Wohnräume in Dach-, Attika- und Sockel- bzw. Untergeschossen [...] gemäss fortgeschriebener Praxis (Anpassung an ABauV) nicht an die Ausnützungsziffer angerechnet [werden]". Die Vorinstanz kritisiert diesbezüglich zum einen, bei den eingereichten Unterlagen handle es sich um Noven, die nach Art. 99 BGG nicht zu berücksichtigen seien. Zum anderen habe der Gemeinderat nur selektiv und unvollständig Unterlagen aus der Mitwirkung und der abschliessenden Gemeindeversammlung eingereicht. Sie habe es unterlassen, die kantonalen Vorprüfungsberichte, den Planungsbericht und die öffentlich aufgelegten Erläuterungen zum Entwurf sowie den Entwurf selbst vorzulegen. Die eingereichten Unterlagen würden nicht belegen, dass sich der Gesetzgeber bewusst gegen eine Anrechenbarkeit von Attikageschossen entschieden hätte. Überdies leuchte nicht ein, weshalb die Nichtanrechenbarkeit von Attikageschossen - im Vergleich zur in der aBNO Rheinfelden geltenden, klaren Bestimmung mit der expliziten Nennung des Attikageschosses - bei der Schaffung der neuen Bestimmung einfach so aus dem Wortlaut verschwunden sei, obwohl man angeblich gar nichts habe ändern wollen.”
“Selon l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. Il appartient à la partie recourante de démontrer que les conditions de cette exception sont remplies (ATF 143 V 19 consid. 1.1). En l'espèce, le recourant n'identifie nullement dans les annexes à son recours les pièces nouvelles qu'il entend soumettre au Tribunal fédéral, pas plus qu'il ne démontre que celles-ci seraient recevables au regard de l'art. 99 LTF, de sorte, qu'à l'exception des pièces 2, 4 et 6 dont le contenu ressort de l'arrêt entrepris, les autres pièces, qui sont toutes antérieures à la reddition dudit arrêt, ne peuvent être prises en considération.”
“Sur le vu de ce qui précède, le grief tiré d'un établissement des faits arbitraire est rejeté. Il est en outre précisé qu'il ne sera pas tenu compte du "résumé des faits essentiels" (p. 3 à 9) figurant au début du mémoire dans la mesure où les faits qui y sont exposés s'écartent de l'arrêt attaqué. En effet, la recourante y présente librement sa version des faits, comme devant une instance d'appel, ce que le Tribunal fédéral n'est pas. Par ailleurs, il ne sera pas tenu compte des pièces jointes au recours en tant qu'elles ne figureraient pas déjà au dossier (art. 99 LTF). Dans ce qui suit, le Tribunal fédéral se fondera exclusivement sur les faits établis dans l'arrêt entrepris.”
Erhöhte oder erweiterte geldwerte Begehren, die über das in den Vorinstanzen geltend Gemachte hinausgehen, gelten als neue Begehren und sind unzulässig. Dies betrifft etwa erhöhte Unterhaltsforderungen sowie erhöhte Schadenersatz- oder Haftentschädigungsbegehren (Art. 99 Abs. 2 BGG).
“Nicht einzutreten ist dagegen auf den Antrag des Beschwerdeführers auf Haftentschädigung. Dabei handelt es sich um ein neues und damit unzulässiges Begehren (Art. 99 Abs. 2 BGG).”
“Nicht einzutreten ist dagegen auf den Antrag des Beschwerdeführers, ihm sei für den entstandenen Schaden und die erlittene seelische Unbill eine Entschädigung den Betrag von Fr. 18'000.-- übersteigend auszurichten. Dabei handelt es sich um ein neues und damit unzulässiges Begehren (Art. 99 Abs. 2 BGG).”
“Mit ihrem Rechtsbegehren Ziff. 3 verlangt die Beschwerdeführerin für die Zeitspanne vom 1. August 2023 bis zum 31. Juli 2026 einen höheren Unterhaltsbeitrag als noch im Berufungsverfahren für dieselbe Periode (vgl. vorne Sachverhalt lit. C.a). Soweit den vor Vorinstanz geltend gemachten Beitrag übersteigend, ist ihr Begehren neu und damit unzulässig (Art. 99 Abs. 2 BGG), weshalb in diesem Umfang auf die Beschwerde nicht einzutreten ist.”
“Eindeutig entnehmen lässt sich der Beschwerde, dass die Beschwerdeführerin geltend macht, mit dem Beschwerdegegner im Januar und Februar 2018 noch im gemeinsamen Haushalt gelebt zu haben, weshalb auf dessen Scheidungsklage wegen Nichteinhaltens der zweijährigen Wartefrist nicht hätte eingetreten werden dürfen bzw. diese hätte abgewiesen werden müssen. Damit greift die Beschwerdeführerin die beweiswürdigende Sachverhaltsfeststellung im angefochtenen Entscheid an, wonach die Trennung mit der polizeilichen Wegweisung des Ehemannes aus der Wohnung am 7. Januar 2018 erfolgt sei. Ihre weitschweifigen Ausführungen bleiben jedoch rein appellatorisch. Willkürrügen oder andere Verfassungsrügen, wie sie in Bezug auf den festgestellten Sachverhalt erforderlich wären (dazu E. 1), werden weder explizit noch dem Sinn nach erhoben. Insofern kann auf die Beschwerde in diesem Punkt nicht eingetreten werden. Die Ausführungen zu den Nebenfolgen der Scheidung scheitern bereits an den Rechtsbegehren: Das Unterhaltsbegehren hätte subsidiär gestellt werden müssen, weil es ansonsten zum Begehren in Widerspruch steht, wonach auf die Scheidungsklage nicht einzutreten bzw. das Scheidungsbegehren abzuweisen sei. Im Übrigen ist es aber auch neu und damit unzulässig (Art. 99 Abs. 2 BGG), weil die Beschwerdeführerin im Berufungsverfahren in Bezug auf den Unterhalt kein beziffertes Begehren stellte und auch aus der Berufungsbegründung nicht hervorging, in welcher Höhe sie sich die Unterhaltsforderung vorstellte. Sodann fehlt es gänzlich an einem Rechtsbegehren, soweit die Beschwerdeführerin sinngemäss eine güterrechtliche Forderung von Fr. 20'000.-- geltend macht. Im Übrigen wäre auch dieses Begehren (und überhaupt eine Güterrechtsforderung) neu und damit unzulässig, weil dies im Berufungsverfahren nicht - oder jedenfalls nicht genügend (sinngemäss macht die Beschwerdeführerin geltend, sie habe vom Beschwerdegegner eine Entschädigung für ihre Gesundheit verlangt und damit eine güterrechtliche Forderung gestellt) - thematisiert wurde. Auf die weitschweifigen Ausführungen zu Liegenschaften in Vietnam und diesbezüglich vorgelegte vietnamesische Dokumente ist deshalb nicht näher einzugehen (Art. 99 Abs. 1 BGG). Schliesslich kann auf die Beschwerde auch nicht eingetreten werden, soweit die Beschwerdeführerin das Vorliegen der Voraussetzungen für eine Vertretung nach Art.”
“Le recourant a conclu au versement d'une indemnité de 5000 fr. en réparation d'un préjudice. En tant qu'il demande 3000 fr. de plus qu'en instance cantonale, cette conclusion est nouvelle et donc irrecevable (art. 99 al. 2 LTF). Pour le reste, la conclusion n'est pas motivée au sens de l'art. 42 al. 2 LTF, dès lors que le recourant ne conteste pas les considérations de la juridiction cantonale selon lesquelles cette conclusion excède l'objet du litige. Elle est dès lors irrecevable de ce chef.”
Neu vor Bundesgericht vorgebrachte strafrechtliche Vorwürfe werden nicht berücksichtigt. Das Bundesgericht ist darauf nicht einzutreten, wenn der kantonale Instanzenzug nicht zuvor ausgeschöpft worden ist (vgl. Art. 99 Abs. 2 BGG).
“Die Fahrerin war sich der Anwesenheit des Beschwerdegegners hinter dem Auto bewusst und unterliess es, aus der Garage zu fahren. Sie befand sich in keiner Notsituation und wurde nur für sehr kurze Zeit von ihrem Vorhaben abgehalten. Diese Situation ist weder vergleichbar mit einem Schikanestopp noch mit der Hinderung, ein öffentliches Verkehrsmittel an der gewählten Haltestelle zu verlassen, oder mit einer Verhinderung der Weg- oder Weiterfahrt während mehreren Minuten. Angesichts der konkreten Umstände sowie der Tatsache, dass die Tatbestandsvariante der "anderen Beschränkung der Handlungsfreiheit" in Art. 181 StGB restriktiv auszulegen ist, und in Berücksichtigung der hierzu ergangenen Rechtsprechung geht das Verhalten des Beschwerdegegners nicht über das üblicherweise geduldete Mass an Beeinflussung hinaus. Soweit die Beschwerdeführerin eventualiter beantragt, der Beschwerdegegner sei wegen versuchter Nötigung zu verurteilen, ist darauf nicht einzutreten, da sie dies erstmals vor Bundesgericht vorbringt (vgl. Art. 99 Abs. 2 BGG) und insofern der kantonale Instanzenzug nicht ausgeschöpft ist (vgl. Art. 80 Abs. 1 BGG). Weder aus dem vorinstanzlichen noch aus dem erstinstanzlichen Urteil ergibt sich, dass eine versuchte Tatbegehung im kantonalen Verfahren thematisiert wurde. Auch macht die Beschwerdeführerin nicht geltend, die Vorinstanz verletze ihren Anspruch auf rechtliches Gehör, indem sie zu Unrecht nicht auf ein entsprechendes Vorbringen der Staatsanwaltschaft eingegangen sei.”
Gerichtsbekannte (gerichtsnotorische) Tatsachen – namentlich solche, die sich aus einem anderen Verfahren zwischen denselben Parteien ergeben und dem Gericht unmittelbar bekannt sind – gelten nicht als "neu" i.S.v. Art. 99 Abs. 1 BGG und können deshalb trotz des Novenverbots berücksichtigt werden. Dies gilt auch für Entscheidungen aus solchen anderen Verfahren, die relevante Tatsachen enthalten.
“Les faits qui sont immédiatement connus du Tribunal ("gerichtsnotorische Tatsachen"), notamment parce qu'ils ressortent d'une autre procédure entre les mêmes parties, sont des faits notoires qui n'ont pas à être prouvés et ne peuvent pas être considérés comme nouveaux, de sorte qu'ils échappent à l'interdiction de l'art. 99 al. 1 LTF (ATF 143 II 224 consid. 5.1; cf. arrêt 7B_868/2023 du 1er décembre 2023 consid. 2). Il résulte de ce qui précède que les décisions produites pourraient en soi être susceptibles d'être prises en considération en dépit du fait qu'elles sont postérieures à l'arrêt attaqué. Cela étant relevé, il n'apparaît pas qu'elles contiendraient des faits qui puissent être tenus pour pertinents eu égard aux griefs soulevés par le recourant”
“Les faits qui sont immédiatement connus du Tribunal ("gerichtsnotorische Tatsachen"), notamment parce qu'ils ressortent d'une autre procédure entre les mêmes parties, sont des faits notoires qui n'ont pas à être prouvés et ne peuvent pas être considérés comme nouveaux, de sorte qu'ils échappent à l'interdiction de l'art. 99 al. 1 LTF (voir ATF 143 II 224 consid. 5.1; cf. arrêts 5A_252/2021 du 8 novembre 2021 consid. 2.3; 5A_857/2020 du 31 mai 2021 consid. 2.4; 5A_610/2016 du 3 mai 2017 consid. 3.1 et”
“Aux termes de l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. A l'appui de sa réponse, l'AFC produit une décision du 19 avril 2023 de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (ci-après: TPF). Cette décision se prononce sur une plainte du contribuable visant à retrancher certaines pièces saisies par l'AFC lors de la perquisition effectuée le 19 avril 2017, au motif qu'elles seraient couvertes par le secret professionnel de l'avocat. Indiquant approuver cette décision, qui n'a pas fait l'objet d'un recours au Tribunal fédéral, l'AFC fait valoir que les pièces sur lesquelles elle s'est fondée afin d'établir son rapport d'enquête du 13 mai 2020 (et qui a été utilisé par l'intimée dans le cadre de sa procédure) n'ont pas fait l'objet d'un ordre de retranchement du Tribunal pénal fédéral. Partant, le grief du recourant y relatif devrait être écarté. Bien que cette pièce soit postérieure à l'arrêt attaqué, elle est recevable puisqu'elle contient des faits résultant d'une autre procédure concernant le recourant, qui peuvent être considérés comme des faits connus du Tribunal fédéral (cf.”
“Les faits qui sont immédiatement connus du Tribunal (" gerichtsnotorische Tatsachen "), notamment parce qu'ils ressortent d'une autre procédure entre les mêmes parties, sont des faits notoires qui n'ont pas à être prouvés et ne peuvent pas être considérés comme nouveaux, de sorte qu'ils échappent à l'interdiction de l'art. 99 al. 1 LTF (ATF 143 II 224 consid. 5.1; arrêts 5A_252/2021 du 8 novembre 2021 consid. 2.3 et les références; 5A_610/2016 du 3 mai 2017 consid. 3.1). Il suit de ce qui précède que l'ordonnance d'effet suspensif du 7 juillet 2022, rendue dans le cadre de la cause 4A_323/2021, actuellement pendante au Tribunal fédéral, doit être prise en considération, comme le requiert la recourante, étant précisé qu'elle est antérieure à l'arrêt cantonal.”
“L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais un pouvoir limité à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs formulés et motivés par le recourant (Hohl/De Poret Bortolaso/Aguet, Procédure civile, Tome II, 2ème édition, Berne, 2010, n. 2307). Par ailleurs, la maxime des débats s'applique et la preuve des faits allégués doit être apportée par titre (art. 55 al. 1, 255 let. a a contrario et 254 CPC). En outre, la maxime de disposition s'applique, de sorte que le tribunal ne peut accorder à une partie plus que ce qui est demandé (art. 58 al. 1 CPC). 2. Les parties ont produit plusieurs pièces nouvelles. 2.1 A teneur de l'art. 326 al. 1 CPC, les conclusions, allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables dans le cadre d'un recours. Les faits qui sont immédiatement connus du Tribunal, notamment parce qu'ils ressortent d'une autre procédure entre les mêmes parties, peuvent cependant être pris en considération même en l'absence d'allégation ou d'offre de preuve correspondante. Il s'agit en effet de faits notoires qui n'ont pas à être prouvés et ne peuvent pas être considérés comme nouveaux [de sorte qu'ils échappent à l'interdiction de l'art. 99 al. 1 LTF] (arrêt du Tribunal fédéral 5A_252/2021 du 8 novembre 2021 consid. 2.3; ATF 143 II 224 consid. 5.1). 2.2 En l'espèce, conformément à ce qui précède, il convient de retenir que l'arrêt rendu le 4 décembre 2023 par Tribunal fédéral dans la cause 5A_278/2023 opposant les mêmes parties est un fait notoire qui échappe à l'interdiction des nova et est dès lors recevable. Les autres pièces nouvelles produites par les parties sont irrecevables, à l'instar des allégués qui s'y rapportent. 3. 3.1.1 Aux termes de l'art. 80 al. 1 LP, le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition. Lorsque l’instance d’appel modifie le jugement querellé, l’arrêt rendu tranche le fond du litige et se substitue à la décision de première instance; c’est l’arrêt rendu par l’instance d’appel qui – dans les deux hypothèses visées à l’art. 318 al. 1 let. a et b CPC – qui devient le titre à exécuter (Jeandin, Commentaire romand, 2019, n. 3 art. 318 CPC).”
“3 La procédure de mainlevée définitive est une procédure sur pièces dont l'objet est l'existence d'un titre exécutoire. C'est par titres que le poursuivi doit prouver ses moyens libératoires. La preuve de ceux-ci ne peut résulter que d'un titre au sens étroit, à savoir un écrit. Les titres produits comme moyens de preuve par le poursuivant doivent quant à eux être annexés à la requête (Abbet/Veuillet, op. cit., n. 58 et 59, ad art. 84 LP). 2.1.4 Selon l'art. 151 CPC, les faits notoires ou notoirement connus du tribunal et les règles d’expérience généralement reconnues ne doivent pas être prouvés. Les faits qui sont immédiatement connus du tribunal, notamment parce qu'ils ressortent d'une autre procédure entre les mêmes parties, peuvent être pris en considération même en l'absence d'allégation ou d'offre de preuve correspondante. Il s'agit en effet de faits notoires qui n'ont pas à être prouvés et ne peuvent pas être considérés comme nouveaux, de sorte qu'ils échappent à l'interdiction de l'art. 99 al. 1 LTF (arrêt du Tribunal fédéral 5A_252/2021 du 8 novembre 2021 consid. 2.3; ATF 143 II 224 consid. 5.1). 2.2 En l'espèce, le Tribunal a retenu à juste titre que les décisions produites par les intimées comme titres de mainlevée définitive étaient exécutoires, à savoir les ACJC/1155/2017, 964/2020 et 534/2021, ainsi que les ordonnances de séquestre du 14 mai 2021 (n° 3______ et 4______). En effet, les arrêts de la Cour sont devenus exécutoires dès leur prononcé, conformément aux principes juridiques susmentionnés. Par son ordonnance du 18 octobre 2021 le Tribunal fédéral n'a pas remis en cause la force exécutoire des condamnations pécuniaires figurant dans ces décisions. Les deux ordonnances de séquestre du 14 mai 2021 ont quant à elles été confirmées par des jugements sur opposition des 21 et 26 janvier 2022, lesquels n'ont pas été frappés de recours et qui sont dès lors définitifs et exécutoires. Les décisions précitées sont donc bien des titres de mainlevée définitive au sens de l'art.”
Unbezeichnete oder ohne Erläuterung beigelgte Anlagen werden in der Regel nicht berücksichtigt. Der Beschwerdeführer hat konkret anzugeben, welche neuen Tatsachen oder Beweismittel er vorbringt und darzulegen, weshalb deren Einreichung erst durch den Entscheid der Vorinstanz veranlasst ist.
“Selon l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. Il appartient au recourant de démontrer que les conditions de cette exception sont remplies (ATF 143 V 19 consid. 1.2). En l'espèce, la recourante n'identifie nullement dans les annexes à son recours les pièces nouvelles qu'elle entend soumettre au Tribunal fédéral, pas plus qu'elle ne démontre que ces pièces seraient recevables au regard de l'art. 99 LTF. Ainsi, à l'exception de l'arrêt attaqué, les autres pièces jointes au recours ne peuvent pas être prises en considération. Il en va de même des allégations de la recourante en lien avec les " affaires " H.________ et I.________, étrangères à la présente procédure.”
“Selon l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. Dans son mémoire, la recourante annonce la production d'une pièce n° 3, censée attester que son époux disposerait d'expectatives successorales en Suisse. Dès lors toutefois qu'elle n'explique pas en quoi ce document satisferait aux conditions de l'art. 99 al. 1 LTF, il est irrecevable.”
Wer neue Tatsachen im bundesgerichtlichen Verfahren vorbringt, muss darlegen und beweisen, dass die Vorinstanz diese willkürlich übergangen hat; andernfalls sind die neuen Behauptungen/Belege unzulässig bzw. mangels Nachweises der Willkür unbeachtlich.
“Dans une première partie de son mémoire, intitulée "Faits", le recourant commence par exposer longuement, sous forme d'allégués, son propre état de fait. Une telle argumentation, dans la mesure où elle s'écarte des faits établis dans l'arrêt attaqué ou les complète, sans qu'il soit indiqué, respectivement démontré que ceux-ci seraient manifestement inexacts ou arbitraires, est irrecevable (cf. ATF 147 IV 73 consid. 4.1.2; 140 III 115 consid. 2; 139 II 404 consid. 10.1). Toujours au chapitre des faits, le recourant se prévaut encore de l'art. 99 LTF pour faire valoir des "faits nouveaux et preuves nouvelles". Là encore, il se borne à alléguer des faits ne ressortant pas des constatations cantonales sans toutefois expliquer en quoi ceux-ci auraient été arbitrairement ignorés par l'instance précédente, pas plus qu'il n'explique - alors que cette démonstration lui incombe également (cf. ATF 133 III 393 consid. 3; arrêt 1C_258/2023 du 12 juillet 2024 consid. 3.3) - en quoi ces faits répondraient à l'exception de l'art. 99 al. 1 in fine LTF, singulièrement qu'ils résulteraient de la décision de l'autorité précédente (à ce propos, cf. GRÉGORY BOVEY, in Commentaire de la LTF, 3e éd. 2022, n. 23 ss ad art. 99 LTF). Faute de répondre aux exigences de motivation du recours fédéral, ils sont également irrecevables. Le recourant répète encore ces faits dans les développements en droit de son mémoire, sans toutefois - là non plus, au mépris des exigences de motivation (cf. art. 106 al. 2 LTF) - démontrer l'arbitraire dans les constatations cantonales.”
“Entgegen seiner Behauptungen ist sodann insbesondere auch nicht ersichtlich, dass im angefochtenen Entscheid auf die von ihm mitgeteilte Einkommensreduktion wegen Stellenverlusts der Ehefrau nicht eingegangen worden sein soll. Vielmehr ergibt sich, dass die Vorinstanz die fragliche Mitteilung des Beschwerdeführers zur Kenntnis genommen, indessen nicht darauf abgestellt hat, weil der (angebliche) Jobverlust der Ehefrau mit einhergehender Einkommenseinbusse lediglich behauptet, jedoch nicht belegt worden war. Dass die Vorinstanz mit dieser Beurteilung in Willkür verfallen sein könnte, zeigt der Beschwerdeführer nicht auf. Dass er im bundesgerichtlichen Verfahren einen solchen Beleg nunmehr einreicht, ist irrelevant und vermag ihm nicht zu helfen, da die Vorinstanz in einer Doppelbegründung zugleich angenommen hat, die Ehefrau des Beschwerdeführers würde innert nützlicher Frist eine vergleichbare Tätigkeit als Reinigungskraft zu einem vergleichbaren Lohn finden. Auch diese vorinstanzliche Feststellung widerlegt der Beschwerdeführer nicht als schlechterdings unhaltbar, weshalb im Ergebnis offen bleiben kann, ob der genannte Beleg novenrechtlich überhaupt zulässig wäre (vgl. Art. 99 BGG; BGE 139 III 120 E. 3.1.2; 133 III 393 E. 3; Urteil 6B_509/2022 vom 5. Oktober 2022 E. 2.4). Insgesamt genügt die Beschwerde, mit welcher der Beschwerdeführer bloss die eigene Sicht der Dinge aufzeigt, nicht aber Willkür dartut, den gesetzlichen Begründungsanforderungen von Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG nicht.”
Nach Ablauf der Beschwerdefrist sind neue Eingaben im Regelfall unzulässig. Ausnahmen bilden jedoch neue Tatsachen und Beweismittel, die für die Frage der Fristwahrung relevant sind, sowie Ergänzungen, die bereits innert der laufenden Beschwerdefrist eingereicht wurden.
“363]) und wird den Schuldbetreibungs- und Konkurssachen gemäss Art. 72 Abs. 2 lit. a BGG zugeordnet (Urteil 5A_1041/2017 vom 4. Februar 2019 E. 1.1). Aus dem Beschwerdeantrag auf Aufhebung des angefochtenen obergerichtlichen Urteils geht in Verbindung mit der Beschwerdebegründung hinreichend hervor, dass die Beschwerdeführerin in der Sache die Gutheissung ihrer vor der Erstinstanz erfolgreichen Widerspruchsklage beantragt, d.h. der Eigentumsanspruch der Beschwerdegegnerin an den Aktien abzuerkennen sei und diese in der Pfändung Nr. yyy zu belassen seien. Die als "Noveneingabe" bezeichnete Eingabe der Beschwerdeführerin vom 5. November 2024 kann nicht berücksichtigt werden. Weder ist nach Ablauf der Beschwerdefrist eine Ergänzung der Beschwerdeschrift möglich, noch stellen die eingereichten Urteile (des Bezirksgerichts Zürich vom 14. September 2023 und des Obergerichts Zürich vom 28. Oktober 2024) betreffend Arrestsachen zwischen der Beschwerdeführerin und dem Schuldner (D.________) Noven dar, die im vorliegenden Verfahren nach Art. 99 BGG zulässig wären.”
“On comprend que le recourant se plaint de n'avoir pas pu se déterminer avant que la cour cantonale déclare son recours irrecevable. Étant donné que le recourant invoque un vice de procédure qu'il n'a pas pu faire valoir avant que la décision d'irrecevabilité ne soit rendue, de nouveaux faits et moyens de preuve en rapport avec la question du respect du délai de recours sont recevables devant le Tribunal fédéral selon l'art. 99 al. 1 LTF (arrêts 8C_559/2018 du 26 novembre 2018 consid. 2.1; 6B_477/2015 du 22 décembre 2015 consid. 2.1.1; GRÉGORY BOVEY, in Commentaire de la LTF, 3e éd. 2022, n. 26 ad art. 99 LTF). En ce sens, le courrier de la Poste du 11 décembre 2024 produit par le recourant est recevable.”
“Es stand der Beschwerdeführerin frei, ihre in einer ersten Eingabe geäusserte Rechtsauffassung während der laufenden Beschwerdefrist mit Ergänzungen oder Verbesserungen zu untermauern, solange sie sich dabei an den von Art. 99 BGG gesetzten Rahmen hält (BGE 142 I 135 E. 1.2.1 mit Hinweisen sowie Urteil 1B_106/2023 vom 16. März 2023 E. 2). Wie aus den nachfolgenden Erwägungen hervorgeht, genügt die Beschwerde diesen Anforderungen auch unter Berücksichtigung der am 18. März 2023 und somit innert der Beschwerdefrist eingereichten Eingabe nicht.”
Lohn‑/Einkommensbelege, die erst nach dem angefochtenen Entscheid entstanden sind, sind nicht durch Art. 99 Abs. 1 BGG gedeckt und bleiben unberücksichtigt. Ebenso bleiben Unterlagen unberücksichtigt, die zwar vorliegen, deren Nachreichung aber nicht durch den Entscheid der Vorinstanz veranlasst erscheint, sofern der Beschwerdeführer nicht darlegt, inwiefern der vorinstanzliche Entscheid Anlass zur Nachreichung gegeben habe (vgl. Art. 42 BGG; Rechtsprechung).
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur soweit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG; unechte Noven). Echte Noven sind dagegen in jedem Fall unzulässig. Folglich bleiben Tatsachen und Beweismittel unberücksichtigt, die erst nach dem angefochtenen Urteil entstanden sind und somit nicht durch dieses veranlasst worden sein können (BGE 149 III 465 E. 5.5.1; 148 V 174 E. 2.2). Die vom Beschwerdeführer eingereichten Lohnabrechnungen Dezember 2023 bis April 2024 sowie die Arbeitsbestätigung vom Mai 2024 waren entweder bereits vor dem Urteil der Vorinstanz vorhanden, ohne dass der Beschwerdeführer begründen würde, inwiefern der Entscheid Anlass zur Nachreichung gegeben hätte (Art. 42 BGG), oder sind erst nach dem angefochtenen Entscheid entstanden. Die eingereichten Unterlagen bleiben daher allesamt unberücksichtigt.”
Bei Beschwerden wegen interkantonaler Doppelbesteuerung sind Tatsachen und Beweismittel, die der Kanton vorbringt, dessen Veranlagung bereits rechtskräftig ist (oder die durch ein solches Vorbringen veranlasst werden), nicht dem Novenverbot unterworfen. Das Bundesgericht prüft den Sachverhalt insoweit frei, und das Novenverbot ist zu relativieren.
“Die Bindung an den von der Vorinstanz festgestellten Sachverhalt (Art. 97 Abs. 1 und Art. 105 Abs. 1 BGG) und das Novenverbot (Art. 99 Abs. 1 BGG) gelten grundsätzlich auch für Beschwerden in Sachen der interkantonalen Doppelbesteuerung. Ausgenommen davon sind jedoch Tatsachen und Beweismittel, die der Kanton vorbringt, dessen Veranlagung bereits rechtskräftig ist, oder die durch solche Vorbringen veranlasst werden. Insoweit kommt das Bundesgericht nicht umhin, den Sachverhalt frei zu prüfen, und ist auch das Novenverbot zu relativieren (BGE 139 II 373 E. 1.7 mit Hinweisen; Urteile 2C_615/2021 vom 22. September 2022 E. 2.2; 2C_55/2021 vom 28. Dezember 2021 E. 2.1.2).”
Pauschales Einreichen ganzer Aktenordner oder allgemein gehaltener Editionsgesuche genügt nicht. Es ist darzulegen, welche konkreten Schlüsse aus den vorgelegten Unterlagen gezogen werden sollen und weshalb der angefochtene Entscheid Anlass zu diesen neuen Vorbringen im Sinne von Art. 99 BGG gibt.
“Das Bundesgericht prüft die Zuständigkeitsrüge gemäss Art. 393 lit. b ZPO in rechtlicher Hinsicht frei, einschliesslich materieller Vorfragen, von deren Beantwortung die Zuständigkeit abhängt (BGE 142 III 220 E. 3.1 S. 224 mit Hinweisen). Demgegenüber überprüft es tatsächliche Feststellungen des angefochtenen Schiedsentscheids auch im Rahmen der Zuständigkeitsrüge nicht, da es an den vom Schiedsgericht festgestellten Sachverhalt gebunden ist und diesen weder ergänzen noch berichtigen kann (vgl. Art. 77 Abs. 2 i.V.m. Art. 97 und Art. 105 Abs. 2 BGG). Nur wenn gegenüber den Sachverhaltsfeststellungen zulässige Rügen im Sinne von Art. 393 ZPO vorgebracht oder ausnahmsweise Noven berücksichtigt werden (Art. 99 BGG), kann das Bundesgericht die tatsächlichen Feststellungen des angefochtenen Schiedsentscheids überprüfen (BGE 142 III 220 E. 3.1 S. 224 mit Hinweisen). Die Beschwerdeführerin kann daher namentlich insoweit nicht gehört werden, als sie dem Bundesgericht "gestützt auf Art. 99 BGG" einen ganzen Ordner, beinhaltend "Straf- und Zivilklage vom 14. August 2019 [...] inkl. Beilagen, insb. auch Aktionärbindungsvertrag", einreicht, ohne auch nur im Ansatz (geschweige denn mit präzisen Hinweisen) aufzuzeigen, welche Schlüsse aus diesen zahlreichen Dokumenten zu ziehen wären und weshalb die Voraussetzungen von Art. 99 BGG ("Neue Vorbringen") erfüllt sein sollten.”
“Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 118 Abs. 1 BGG). Neue Anträge und Beweismittel sind nur zulässig, soweit der angefochtene Entscheid dazu Anlass gibt (Art. 117 i.V.m. Art. 99 BGG). Die Editionsgesuche des Beschwerdeführers und die von ihm beantragte Befragung der angegebenen Zeugen sowie die Parteieinvernahme erweisen sich mangels erforderlicher Begründung als unzulässig.”
Ausnahme: Zulässig sind nach Art. 99 BGG insbesondere sogenannte Pseudo‑Nova – das heisst neue Vorbringen oder Beweismittel, die bereits vor der Entscheidung der Vorinstanz bestanden, aber im erstinstanzlichen Verfahren nicht vorgebracht worden sind. Ebenfalls zulässig sind Nova, die unmittelbar aus der Entscheidung der Vorinstanz hervorgehen oder sich auf deren Durchführung beziehen (z. B. Reaktionen auf die Verfügung, Erklärungen im Anschluss an den Entscheid, Rügen der Befangenheit).
“1 Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables en procédure de recours (art. 326 al. 1 CPC). Ce principe est assorti de plusieurs exceptions ; notamment l'intéressé qui n'a (valablement) pas été entendu devant le premier juge est admis à invoquer des nova, à tout le moins ceux qui existaient déjà en première instance (pseudo-nova ; ATF 145 III 422 consid. 5.2). Par ailleurs, des nova sont recevables lorsqu'ils résultent de la décision de l'autorité précédente (cf. art. 99 LTF ; ATF 139 III 466 consid. 3.4, JdT 2015 II 439 : in casu motif de récusation ; TF 5A_863/2017 consid. 2.3). Il peut s’agir notamment de faits et moyens de preuve qui se rapportent à la procédure conduite devant l’autorité précédente, telle une prétendue irrégularité affectant la composition de l’autorité ayant rendu la décision querellée. En revanche, il ne peut être tenu compte de faits ou moyens de preuve nouveaux survenus postérieurement au prononcé de la décision entreprise, c’est-à-dire de véritables nova (ATF 139 III 120 consid. 5.1.2 ad art. 99 LTF ; TF 5A_778/2018 du 23 août 2019 consid. 2.3, non publié à l’ATF 145 III 474). 2.2.2 En l’espèce, le recourant allègue des faits nouveaux en lien avec le déroulement de la procédure d’exécution forcée d’expulsion. Il indique avoir été présent le jour de l’exécution forcée et avoir remis deux clés aux personnes présentes, qui ont donc pu ouvrir le garage objet de la procédure sans avoir recours au serrurier. La gérance aurait néanmoins décidé de changer la serrure. Au surplus, le recourant invoque que ce sont les services communaux qui ont pris ses affaires, en lui indiquant que dans la mesure où il était bénéficiaire de l’aide sociale et invalide, il n’aurait pas de frais mis à sa charge. Dès lors qu’il n’a pas été invité par l’autorité précédente à se déterminer sur les factures établies par le serrurier et le déménageur, le recourant ne pouvait se prévaloir des faits concernés devant l’autorité de première instance. La question de la recevabilité des faits nouveaux invoqués par le recourant, lesquels ne sont étayés par aucune pièce, peut cependant demeurer indécise au vu de ce qui suit.”
“1 non publié aux ATF 140 Ill 180 ; voir également TF 5A_899/2020 du 15 novembre 2021 consid. 2.2.2). Ce principe est assorti de plusieurs exceptions ; notamment l'intéressé qui n'a (valablement) pas été entendu devant le premier juge est admis à invoquer des nova, à tout le moins ceux qui existaient déjà en première instance (pseudo-nova ; ATF 145 III 422 consid. 5.2). Par ailleurs, des nova sont recevables lorsqu'ils résultent de la décision de l'autorité précédente (cf. art. 99 LTF ; ATF 139 III 466 consid. 3.4, JdT 2015 II 439 : in casu motif de récusation ; TF 5A_863/2017 du 3 août 2018 consid. 2.3). Il peut s’agir notamment de faits et moyens de preuve qui se rapportent à la procédure conduite devant l’autorité précédente, telle une prétendue irrégularité affectant la composition de l’autorité ayant rendu la décision querellée. En revanche, il ne peut être tenu compte de faits ou moyens de preuve nouveaux survenus postérieurement au prononcé de la décision entreprise, c’est-à-dire de véritables nova (ATF 139 III 120 consid. 5.1.2 ad art. 99 LTF ; TF 5A_778/2018 du 23 août 2019 consid. 2.3, non publié à l’ATF 145 III 474). 2.2.2 Outre les pièces de forme et celles qui figurent déjà au dossier, la recourante a produit un courriel du greffe de la Chambre patrimoniale cantonale du 3 mars 2023 et un courrier du président du 6 mars 2023 concernant la pièce produite par Me T.________. En tant qu’elles font suite au prononcé entrepris et se réfère à un document qui ressort dudit prononcé, ces pièces sont recevables. S’agissant des autres pièces, soit des courriers de la CCI des 6 et 19 janvier 2023, ainsi qu’une « table financière de la CCI du 2 décembre 2022 », elles n’ont pas été produites en première instance. La recourante n’expose pas en quoi elle aurait été empêchée de les produire, de sorte qu’elles sont irrecevables. 3. Dans une partie « Rappel des faits pertinents allégués » (chiffres 1 à 34 du recours), la recourante reprend son allégation de fait de première instance. Or, faute pour la recourante d’exposer en quoi le premier juge aurait constaté les faits de manière manifestement inexacte, comme l'exige l'art.”
“citée : TF 5A_686/2013 du 31 janvier 2014 consid. 6.1 non publié aux ATF 140 Ill 180). Ce principe est assorti de plusieurs exceptions ; notamment l'intéressé qui n'a (valablement) pas été entendu devant le premier juge est admis à invoquer des nova, à tout le moins ceux qui existaient déjà en première instance (pseudo-nova ; ATF 145 III 422 consid. 5.2). Par ailleurs, des nova sont recevables lorsqu'ils résultent de la décision de l'autorité précédente (cf. art. 99 LTF ; ATF 139 III 466 consid. 3.4, JdT 2015 II 439 : in casu motif de récusation ; TF 5A_863/2017 précité consid. 2.3). Il peut s’agir notamment de faits et moyens de preuve qui se rapportent à la procédure conduite devant l’autorité précédente, telle une prétendue irrégularité affectant la composition de l’autorité ayant rendu la décision querellée. En revanche, il ne peut être tenu compte de faits ou moyens de preuve nouveaux survenus postérieurement au prononcé de la décision entreprise, c’est-à-dire de véritables nova (ATF 139 III 120 consid. 5.1.2 ad art. 99 LTF ; TF 5A_778/2018 du 23 août 2019 consid. 2.3, non publié à l’ATF 145 III 474). 2.2.2 Outre les pièces de forme et celles figurant déjà au dossier avant que la décision entreprise ne soit rendue, la recourante a produit deux pièces, soit un courrier qu’elle a adressé au président le 16 septembre 2022 pour demander à quelle liste de témoins la décision litigieuse faisait référence (pièce 10) et la réponse de celui-ci du 22 septembre 2022 transmettant en copie le courrier du 6 juillet 2022 relatif au délai pour produire la liste de témoins (pièce 11). Bien qu’ils soient postérieurs à la décision attaquée, ces courriers, en tant qu'ils font suite à la décision entreprise et l'expliquent, sont recevables, bien qu’ils ne soient pas déterminants pour l’issue du litige (cf. consid. 3 ss infra). Il est néanmoins précisé que l’enveloppe produite avec la pièce 11 ne semble pas être celle qui a contenu le courrier du 22 novembre 2022 du premier juge, dès lors qu’il est estampillé « [...] ». 3. 3.1 Dans un premier grief, la recourante fait valoir une constatation manifestement inexacte des faits, dès lors qu’elle n’aurait pas reçu la décision lui impartissant un délai au 31 août 2022 pour produire la liste des témoins.”
Ärztliche Atteste, die erst nach dem vorinstanzlichen Urteil datiert sind, sind grundsätzlich unzulässig, wenn sie die Voraussetzungen von Art. 99 BGG nicht erfüllen. Hingegen sind medizinische Unterlagen, die bereits im kantonalen Dossier vorhanden sind, als Beweismittel zulässig.
“Die Beschwerdeführer sind damit ihrer Mitwirkungspflicht aufgrund der genannten Instruktionsverfügung nachgekommen (vgl. E. 4.3 oben). Entgegen der Vorinstanz geben diese Arztberichte Aufschluss über die Therapie, nämlich unter anderem die Einnahme der Medikamente K.________, L.________, M.________ und N.________, wobei die Tablettengrösse und die Tagesdosis (z.B. "N.________ 50 mg 1-0-1" für morgens/abends) angegeben sind. Aufgrund dieser Umstände ist es durchaus plausibel, dass von zusätzlichen Kosten für Medikamente und medizinische Behandlung von monatlich RUB 7'600.-- auszugehen ist. Vor diesem Hintergrund hat die Vorinstanz den Sachverhalt unrichtig festgestellt. Die entsprechende Rüge der Beschwerdeführer erweist sich damit als berechtigt und der vorinstanzlich festgestellte Sachverhalt ist entsprechend zu berichtigen. Aufgrund der vorgelegten Dokumente kann der vorinstanzlich festgestellte Sachverhalt auch von Amtes wegen berichtigt werden (Art. 105 Abs. 2 BGG; vgl. GRÉGORY BOVEY, a.a.O., N. 15 zu Art. 99 LTF). Es ist deshalb sachverhaltsmässig davon auszugehen, dass sich die Kosten für Grundbedürfnisse aufgrund der Kosten für Medikamente und medizinische Behandlung um monatlich RUB 7'600.-- erhöhen und damit bei monatlich mindestens RUB 32'841.-- liegen.”
“En l'espèce, le certificat médical produit par la recourante est daté du 29 octobre 2022 et est donc postérieur au jugement querellé. Faute pour l'intéressée de démontrer que ce nouveau moyen de preuve remplirait les conditions de l'art. 99 LTF, il doit être déclaré irrecevable. En revanche, l'expertise du 10 avril 2018 réalisée dans le cadre de la procédure de mesures protectrices de l'union conjugale figure au dossier cantonal et est donc recevable (arrêt 5A_225/2022 du 21 juin 2023 consid. 1.2).”
Als "neu" gelten Begehren, die in der Vorinstanz nicht gestellt wurden. Solche neuen Begehren sind nach Art. 99 Abs. 2 BGG unzulässig und werden nicht geprüft.
“Neben dem Antrag um Aufhebung der streitgegenständlichen Betreibung, der im Lichte der Begründung und des Streitgegenstandes als Antrag um Abweisung des Rechtsöffnungsgesuchs der Beschwerdegegnerin auszulegen ist (vgl. BGE 137 III 617 E. 6) stellt der Beschwerdeführer zusätzliche materielle Anträge hinsichtlich der Einsicht in das Betreibungsregister, der Anerkennung zweier ausländischer Urteile und der Feststellung der Verjährung. Diese Anträge sind neu und somit offensichtlich unzulässig (Art. 99 Abs. 2 BGG). Darauf ist nicht einzutreten (Art. 108 Abs. 1 lit. a BGG).”
“Le 1er novembre 2022, il avait persisté dans ses conclusions au fond et avait en outre demandé, dans une requête de mesures provisionnelles, que ce droit soit réglementé à raison d'une semaine sur deux du mardi après-midi à la sortie de l'école au dimanche soir à 18 heures ainsi que durant la moitié des vacances scolaires et jours fériés (arrêt cantonal p. 5 s. let. e). Par la suite, il avait persisté plusieurs fois dans ses conclusions au fond (cf. arrêt cantonal, p. 6). Le recourant ne soutient pas, ni a fortiori ne démontre, que ces constatations de fait relatives au contenu des conclusions prises en instance cantonale seraient arbitraires (cf. supra consid. 2.2), de sorte que celles-ci lient le Tribunal fédéral. Il en résulte que les conclusions prises en instance fédérale, qui visent à détailler les modalités du droit de visite et à ce qu'il puisse avoir auprès de lui les enfants durant la totalité, et non la moitié, des vacances scolaires de février, mai et octobre, sont irrecevables, car nouvelles (art. 99 al. 2 LTF), hormis s'agissant de la question de l'établissement d'un planning détaillé des vacances scolaires, dont il ressort de l'arrêt querellé qu'elle faisait l'objet d'une conclusion de sa part en appel, et qui a été expressément examinée par la juridiction précédente (cf. arrêt cantonal consid. 2.3 p. 19).”
“49 ss du recours); il n'appartient en effet pas au Tribunal fédéral de se prononcer en tant qu'autorité de première instance sur une telle problématique (cf. notamment art. 59 al. 1 let. c CPP eu égard à l'autorité compétente pour ce faire). Quant à la conclusion tendant à obtenir la constatation de l'absence du courrier du 20 [recte 21] décembre 2022 au dossier de la cause P/hhh, il ne ressort pas de l'arrêt attaqué que cette question ait été soulevée devant l'autorité précédente (cf. let. B.c p. 3, B.e.b p. 4 et B.e.d p. 4 s. de l'arrêt attaqué relatifs au contenu de la requête et des déterminations du recourant), constatations qui lient dès lors le Tribunal fédéral (cf. art. 105 al. 1 LTF). En particulier, le recourant ne fait aucune référence précise à ses écritures devant l'instance précédente qui viendrait démontrer le contraire (cf. d'ailleurs la mention de sa requête de récusation du 19 juin 2023 visant le Procureur et non de ses requêtes de récusation du 20 janvier 2024 contre les Juges intimés [p. 7 du recours]). En tant que conclusion manifestement nouvelle (cf. art. 99 al. 2 LTF), elle est irrecevable; il en va de même des griefs y relatifs (voir au demeurant l'arrêt 7B_259/2023 du 20 janvier 2025 consid. 1.3 et 5.2.4). C'est le lieu de relever que le fait qu'une autorité rende une décision qui ne correspond pas aux attentes d'une partie ne constitue pas un motif de récusation, ni la démonstration que la cause aurait été traitée en violation du droit de celle-ci à un procès équitable.”
Nachträglich vorgelegte neue Tatsachen und Beweismittel werden grundsätzlich als unzulässig bzw. unbeachtlich erachtet, wenn nicht erst der Entscheid der Vorinstanz Anlass zu ihrer Einreichung gegeben hat bzw. die einschlägige Frist eingehalten wurde.
“Les pièces postérieures à la décision attaquée que le recourant a jointes à son recours, soit un courrier du 23 janvier 2025 à l'attention du Tribunal de protection et le time-sheet pour la période du 24 juin 2023 au 23 janvier 2025 qui y est annexé, sont nouvelles au sens de l'art. 99 al. 1 LTF. Elles sont par conséquent, de même que les faits qui en découlent, irrecevables.”
“Der Beschwerdeführer reichte nach Ablauf der Beschwerdefrist ein Schreiben seines Arbeitgebers vom 17. Oktober 2023 zu den Akten, in welchem dieser u.a. erwähnt, dass der Beschäftigungsgrad des Beschwerdeführers per 1. September 2023 auf 100 % erhöht wurde (vgl. act. 10 f.). Die Eingabe ist bereits deshalb unbeachtlich, weil es sich dabei um ein sog. echtes Novum handelt (vgl. Art. 99 Abs. 1 BGG; BGE 148 V 174 E. 2.2; 143 V 19 E. 1.2 mit Hinweisen).”
“Mit diesen Ausführungen übt der Beschwerdeführer bloss appellatorische Kritik an der vorinstanzlichen Würdigung des von ihm eingereichten Vertragsentwurfs. Zumal nicht ersichtlich ist und der Beschwerdeführer auch nicht erörtert, gestützt auf welche Umstände die Vorinstanz zum Schluss hätte kommen müssen, dass der Vertragsentwurf nicht von ihm selbst, sondern von der C.________ AG erstellt worden ist, scheint die Annahme der Vorinstanz nachvollziehbar und jedenfalls nicht schlechterdings unvertretbar, der Beschwerdeführer habe lediglich dargetan, dass die Parteien hinsichtlich des Kredits offenbar in Verhandlungen stehen. Die vom Beschwerdeführer vor Bundesgericht neu vorgebrachte Tatsache, dass die Vereinbarung mittlerweile unterzeichnet wurde, kann nicht mehr berücksichtigt werden (Art. 99 Abs. 1 BGG; vgl. vorne E. 1.3).”
“Der Beschwerdeführer reicht mit der Beschwerde als neues Beweismittel die E-Mail-Nachricht des E.________ vom 26. Mai 2021 ein. Er vermag nicht schlüssig aufzuzeigen, weshalb erst der angefochtene Entscheid Anlass zur Einreichung dieses Beweismittels gab. Gemäss Art. 99 Abs. 1 BGG ist dieses neu eingereichte Beweismittel daher unzulässig.”
“Der Beschwerdeführer hat mit Eingabe vom 6. März 2023 ein vom 28. Februar 2023 datierendes Rechtsgutachten von Prof. C.________ zu den Akten gereicht. Ein Rechtsgutachten stellt nach der Rechtsprechung grundsätzlich kein Beweismittel dar und wird daher vom Novenverbot gemäss Art. 99 Abs. 1 BGG nicht erfasst. Indessen wird es als Teil der Beschwerdebegründung behandelt und kann daher nur berücksichtigt werden, wenn es innert der massgebenden Rechtsmittelfrist ins Recht gelegt wird (BGE 138 II 217 E. 2.4 f.; Urteil 6B_22/2022 vom 9. Dezember 2022 E. 1). Vorliegend wurde das Gutachten vom Beschwerdeführer erst am 6. März 2023 und damit weit nach Ablauf der Rechtsmittelfrist von 30 Tagen gemäss Art. 100 BGG eingereicht. Die Eingabe erweist sich damit als verspätet und bleibt für das vorliegende Verfahren unbeachtlich. Nicht berücksichtigt werden kann zudem das mit Eingabe vom 6. Juli 2023 als Beweismittel eingereichte Schreiben des leitenden Staatsanwalts der Staatsanwaltschaft III des Kantons Zürich vom 14. April”
Neue Begehren vor Bundesgericht sind unzulässig. Dementsprechend darf eine Partei vor Bundesgericht keine weitergehenden oder anders lautenden Anträge stellen als jene, die sie in der Vorinstanz gestellt hat. Hält das Bundesgericht die vorinstanzliche Entscheidung für zu beanstanden, kann es den Entscheid aufheben und die Sache an die Vorinstanz zurückweisen, damit die betroffene Partei Gelegenheit zum Rückzug der Beschwerde hat.
“3 (SVR 2002 IV Nr. 40 S. 125) vertreten wurde, lehnte es ab. Demnach gilt Folgendes: Erachtet das Bundesgericht, anders als das kantonale Versicherungsgericht, die eine Rente zusprechende Verfügung der IV-Stelle als gesetzwidrig, so ist der vorinstanzliche Entscheid aufzuheben und die Sache an dieses zurückzuweisen, damit es der versicherten Person Gelegenheit zum Rückzug der Beschwerde gibt (BGE 138 V 339 E. 2.3.2.2 in fine). Diese Sichtweise hat das Bundesgericht im Übrigen mit Urteil 9C_412/2017 vom 5. Oktober 2017 E. 1.2 auch in einem Fall bestätigt, in dem die Vorinstanz keine höhere Rente zugesprochen, sondern - wie hier - die Verfügung der IV-Stelle bestätigt hatte (vgl. auch Urteile 9C_959/2009 und 9C_995/2009 vom 19. Februar 2010 E. 2.2). Anzufügen bleibt, dass es demgegenüber unzulässig wäre, wenn die IV-Stelle erstmals vor Bundesgericht weniger beantragen würde, als sie verfügt oder im kantonalen Verfahren anbegehrt hat, was vorliegend aber nach dem Gesagten nicht der Fall ist (Art. 99 Abs. 2 BGG; BGE 138 V 339 E. 2.3.3; 136 V 362 E. 4.2; Urteil 8C_444/2021 vom 29. April 2022 E. 1.3).”
“Gemäss Art. 99 Abs. 2 BGG sind neue Begehren vor Bundesgericht unzulässig. Im kantonalen Beschwerdeverfahren beantragte die Suva in ihrer Vernehmlassung die Abweisung der Beschwerde und die Bestätigung des Einspracheentscheides vom 4. September 2020, mit welchem sie dem Beschwerdegegner eine Invalidenrente bei einem Invaliditätsgrad von 28 % zusprach. Soweit sie nunmehr vor Bundesgericht die Rückweisung der Sache an die Vorinstanz beantragt, damit diese nach Androhung einer reformatio in peius den Invaliditätsgrad auf 25 % festsetze, verlangt sie mehr als im kantonalen Verfahren, weshalb auf ihre Beschwerde in Bezug auf den Rentenanspruch nicht einzutreten ist, zumal überdies keine Beschwer vorliegt (vgl. Urteile 8C_559/2017 vom 10. Januar 2018 E. 1.3; 9C_476/2009 vom 7. Dezember 2009 E. 1.2).”
“Der Beschwerdeführer setzt sich mit diesen Erwägungen nicht auseinander, sondern er wiederholt bloss seinen Standpunkt. Der Beschwerdeführer verlangt zudem - soweit ersichtlich neu - die Nennung des Beamten mit Funktionsangabe, der das bezirksgerichtliche Urteil "i.V." unterzeichnet hat. Neue Begehren sind vor Bundesgericht unzulässig (Art. 99 Abs. 2 BGG). Ohnehin hat er sich für sein Anliegen an das Bezirksgericht zu wenden. Die Beschwerde ist damit offensichtlich unzulässig und sie enthält offensichtlich keine hinreichende Begründung. Auf sie ist im vereinfachten Verfahren durch das präsidierende Mitglied der Abteilung nicht einzutreten (Art. 108 Abs. 1 lit. a und b BGG).”
Gerichtsnotorische und allgemein zugängliche Angaben fallen nicht unter das Novenverbot von Art. 99 Abs. 1 BGG und können vor Bundesgericht vorgebracht bzw. berücksichtigt werden. Dazu gehören z. B. Einträge im Handelsregister, amtliche Informationen sowie allgemein zugängliche Fachliteratur und wissenschaftliche Studien. Nicht darunter fallen Privatgutachten.
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Nicht erfasst von dieser Novenschranke sind allgemein bekannte und gerichtsnotorische Tatsachen, worunter auch allgemein zugängliche Fachliteratur und wissenschaftliche Studien - nicht jedoch Privatgutachten (Urteile 1C_329/2014 vom 5. Januar 2015 E. 2; 9C_559/2007 vom 17. Dezember 2007 E. 2.2) - fallen. Sie dürfen jederzeit vorgebracht und vom Gericht berücksichtigt werden (BGE 148 V 174 E. 2.2; Urteil 9C_131/2021 vom 24. November 2021 E. 2; vgl. 6B_582/2017 vom 19. Juni 2018 E. 2.1.2). Die vom Beschwerdeführer als Beilage eingereichte Studie (Peep Piirsalu und andere, The Effect of Climate Parameters on Sheep Preferences for Outdoors or Indoors at Low Ambient Temperatures, in: Jorgensen/ Robbins [Hrsg.], Domestic Animal Behavior and Well-Being, Animals 2020) fällt nicht unter die Novenschranke und ist im bundesgerichtlichen Verfahren zu beachten.”
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher darzulegen ist (BGE 133 III 393 E. 3). Der vorinstanzliche Verfahrensausgang allein bildet noch keinen hinreichenden Anlass im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG für die Zulässigkeit von unechten Noven, die bereits im kantonalen Verfahren ohne Weiteres hätten vorgebracht werden können. Das Vorbringen von Tatsachen, die sich erst nach dem angefochtenen Entscheid ereigneten oder entstanden (echte Noven), ist vor Bundesgericht unzulässig (BGE 143 V 19 E. 1.2). Die neu eingereichten Auszüge aus Berichten schweizerischer Medien betreffend die PMEDA - wie auch die Informationen des BSV zur Beendigung der Auftragsvergabe an diese Gutachterstelle (https://www.ekqmb.admin.ch/ekqmb/de/home/empfehlungen/empfehlungen/pmeda.html) - sind gerichtsnotorisch und daher im Lichte von Art. 99 Abs. 1 BGG zulässig. Ob die neu eingereichten medizinischen Berichte vom”
“Saisi d'un recours en matière de droit public, le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Ce faisant, il se fonde sur les faits constatés par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), à moins que ceux-ci n'aient été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire (ATF 143 IV 241 consid. 2.3.1) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (cf. art. 97 al 1 LTF), ce que la partie recourante doit démontrer d'une manière circonstanciée, conformément aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF. Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut en principe être présenté devant le Tribunal fédéral à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF). Les faits notoires peuvent en revanche être pris en considération d'office par le Tribunal fédéral, à l'instar des indications qui figurent au registre du commerce, lesquelles sont accessibles sur Internet et ne peuvent pas être considérés comme des faits nouveaux dans la mesure où il n'est pas nécessaire de les alléguer, ni de les prouver (cf. notamment ATF 143 IV 380 consid. 1.1.1; 138 II 557 consid. 6.2; arrêts 2C_358/2020 du 24 mars 2021 consid. 2; 2C_80/2020 du 15 octobre 2020 consid. 2; 1C_91/2018 du 29 janvier 2019 consid. 2.1; 2C_226/2015 du 13 décembre 2015 consid. 1.2).”
“Selon la jurisprudence, les vrais nova – à savoir les faits qui sont intervenus après l'ouverture de la faillite en première instance mentionnés à l’art. 174 al. 2 ch. 1-3 LP – doivent également être produits avant l'expiration du délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4 ; 136 III 294 consid. 3 ; TF 5A_899/2014 du 5 janvier 2015 consid. 3.1 et les autres références, publié in SJ 2015 I p. 437 ; CPF 2 mars 2022/17 consid. Ib). En vertu de la lettre claire de l'art. 174 al. 2 LP, aucun autre novum n'est admissible (TF 5A_874/2017 du 7 février 2018 ; TF 5A_625/2015 du 18 janvier 2016 consid. 3.6.1 ; CPF 2 mars 2022/17 consid. Ib). L'octroi d'un délai pour se déterminer sur l'extrait du registre des poursuites et des actes de défaut de biens requis d'office et joint au dossier n'a pas pour effet de prolonger le délai de recours ni d'instituer un délai supplémentaire pour produire des pièces (TF 5A_681/2016 du 24 novembre 2016; CPF 2 mars 2022/17 consid. Ib et les réf. cit.). Demeure réservé le régime de l'art. 99 al. 1 LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), afin d'empêcher que la présentation des faits et preuves nouveaux soit soumise à une réglementation plus rigoureuse devant l'autorité cantonale que devant le Tribunal fédéral (ATF 145 III 422, consid. 5.2 ; ATF 139 III 466 consid. 3.4 ; CPF 19 août 2024/27). 1.2.2 En l’espèce, les pièces nos 1, 3, 4, 6 produites avec le recours figurent déjà au dossier de première instance. Elles sont en conséquence recevables. Les pièces nos 2 et 7, postérieures au jugement attaqué, ont trait au déroulement de la procédure au sens large. Elles sont donc recevables en vertu des règles découlant de l’art. 99 LTF (TF 5A_701/2023 du 2 novembre 2023 consid. 2.3.2). L’extrait du registre du commerce relatif à la recourante (pièce n° 5) constitue un fait notoire (ATF 143 IV 380 consid. 1.1.1), qui peut être pris en compte également en deuxième instance (TF 5A_719/2018 du 12 avril 2019 consid. 3.2.1). La pièce n° 5 produite par l’intimée figure déjà au dossier de première instance.”
In familien- und KESB-/Kinderangelegenheiten sind vor Bundesgericht grundsätzlich neu gestellte Begehren unzulässig (Art. 99 Abs. 2 BGG). Typische Beispiele, die in der Rechtsprechung als neu und damit unzulässig bezeichnet werden, sind etwa ersatz- oder weitergehende Anordnungsbegehren wie das beantragte Homeschooling, Anträge auf Übernahme von Besuchskosten, die erstmalige (substantielle) Änderung oder Aufhebung einer Beistandschaft sowie die Ausweitung oder Neugestaltung von Besuchsregelungen, soweit sie über den Streitgegenstand der Vorinstanz hinausgehen.
“Neue Begehren sind vor Bundesgericht unzulässig (Art. 99 Abs. 2 BGG). Soweit mehr oder anderes verlangt wird, als von der Vorinstanz beurteilt wurde, kann auf die Beschwerde (n) von vornherein nicht eingetreten werden (BGE 136 II 457 E. 4.2; 136 V 362 E. 3.4.2; 142 I 155 E. 4.4.2). Dies betrifft namentlich das (schon in vielen früheren Beschwerden ausserhalb des möglichen Anfechtungsgegenstandes verlangte) Homeschooling des Kindes und die Übernahme der (ohnehin von den Eltern zu tragenden) Kosten der Besuchsrechtsausübung durch die KESB und das Obergericht. Nicht berufen war die Frage der elterlichen Sorge, so dass es hier an einer materiellen Ausschöpfung des Instanzenzuges fehlt (Art. 75 Abs. 1 und Art. 99 Abs. 1 BGG; BGE 143 III 290 E. 1.1) und insofern das Begehren vor Bundesgericht ebenfalls neu und damit unzulässig ist.”
“Der Streitgegenstand des Verfahrens vor dem Bundesgericht wird durch das angefochtene Urteil vorgegeben (BGE 142 I 155 E. 4.4.2; 136 II 457 E. 4.2). Thema des vorinstanzlichen Verfahrens war die Aufhebung der für die Beschwerdeführerin bestehenden Beistandschaft (vgl. vorne Bst. A.b und B). Zulässig ist es daher, dass die Beschwerdeführerin im Subenventualbegehren eine Einschränkung dieser Beistandschaft bzw. auch in diesem Zusammenhang die Rückweisung der Sache an das Kantonsgericht beantragt (vgl. vorne Bst. C). Nicht Gegenstand des kantonsgerichtlichen Verfahrens war dagegen die Person der Beiständin (vgl. vorne Bst. A.b). Soweit die Beschwerdeführerin daher (ebenfalls subeventual) die Übertragung der Aufgaben der Beistandsperon auf die Beiständin der Kinder beantragt (vgl. vorne Bst. C) ist auf die Beschwerde nicht einzutreten. Hierbei handelt es sich soweit ersichtlich ohnehin um ein neues und damit unzulässiges Begehren (Art. 99 Abs. 2 BGG).”
“Der Beschwerdeführer beantragt erstmals vor Bundesgericht, die Weisungen seien zu ergänzen um eine Verpflichtung der Eltern, den Kindern medizinische Hilfsmittel mitzugeben, und eine Verpflichtung der Mutter, den Vater unverzüglich über betreuungsrelevante schulische und medizinische Belange der Kinder zu informieren. Darauf ist nicht einzutreten (Art. 99 Abs. 2 BGG). Weiter beantragt der Beschwerdeführer, die Weisung, wonach die Beschwerdegegnerin verpflichtet wird, ihm auf Verlangen die Pässe oder Identitätskarten für die Besuchswochenenden bzw. Ferien mitzugeben, sei um die Niederlassungsbewilligung (C) zu erweitern. Auch dieses vor Bundesgericht erstmals gestellte Begehren ist gemäss Art. 99 Abs. 2 BGG unzulässig.”
“Neue Begehren sind vor Bundesgericht unzulässig (Art. 99 Abs. 2 BGG). Die vorinstanzlich gestellten Begehren können nur noch eingeschränkt ( minus), nicht aber ausgeweitet ( plus) oder geändert ( aliud) werden (BGE 143 V 19 E. 1.1; 142 I 155 E. 4.4.2). Vor Bundesgericht schränkt der Beschwerdeführer seine vorinstanzlich gestellten Begehren zur Ausgestaltung des Besuchsrechts ein, was nicht zu beanstanden ist. Hingegen erweist sich das Begehren, es sei der telefonische Kontakt zu fördern, als neu und damit unzulässig.”
“Insofern ist davon auszugehen, dass sich der Berufungsschrift auslegungsweise ein Rechtsbegehren zum Ferienrecht entnehmen liess, nicht aber betreffend den wöchentlichen Nachmittag. Soweit der hiesige Antrag des Beschwerdeführers zum persönlichen Verkehr über eine Ausweitung des Ferienrechts hinausgeht, ist darauf nicht einzutreten. Neue Begehren sind vor Bundesgericht nicht zulässig (Art. 99 Abs. 2 BGG), was auch dann gilt, wenn das kantonale Verfahren von der Offizialmaxime beherrscht war (Urteile 5A_133/2022 vom 27. Oktober 2022 E. 1.2.1; 5A_514/2020 vom 2. Dezember 2020 E. 2.4; je mit Hinweisen). Im bundesgerichtlichen Verfahren greift die Offizialmaxime in Kinderbelangen nicht (zit. Urteil 5A_133/2022 E. 1.2.1; Urteil 5A_329/2020 vom 29. Juli 2020 E. 3 mit Hinweis).”
“Neue Begehren sind vor Bundesgericht unzulässig (Art. 99 Abs. 2 BGG); soweit mehr oder anderes verlangt wird, als von der Vorinstanz beurteilt wurde, ist auf die Beschwerde von vornherein nicht einzutreten (BGE 136 II 457 E. 4.2; 136 V 362 E. 3.4.2; 142 I 155 E. 4.4.2). Dies betrifft das sinngemässe Anliegen, wonach die Beistandschaft aufzuheben sei; diese Frage war nicht Gegenstand des angefochtenen Entscheides.”
Das Bundesgericht kann von Amtes wegen auch eigene Entscheide berücksichtigen, die erst nach dem angefochtenen Entscheid ergangen sind.
“Le recourant se plaint en outre de ce que la cour cantonale n'aurait pas tenu compte du courrier du 31 janvier 2024 précité, ni de la réponse qu'il a adressée au Ministère public le 12 février 2024 ensuite du courrier de ce dernier du même jour (cf. let. A.e supra); il ne démontre toutefois pas l'arbitraire de leur omission. Enfin, c'est également en vain qu'il reproche à l'autorité précédente d'avoir éludé le déni de justice qu'aurait commis le Ministère public dans le traitement de sa demande de désignation d'un conseil juridique gratuit, dès lors que cette question a précisément déjà été soulevée dans le cadre d'un précédent recours fédéral, que la Cour de céans a déclaré sans objet - faute d'intérêt juridique du recourant - par arrêt 7B_600/2024 (joint aux causes 7B_598/2024 et 7B_752/2024) du 5 novembre 2024 (arrêt qui peut être pris en considération d'office bien qu'il soit postérieur à l'arrêt attaqué [cf. ATF 143 II 224 consid. 5.1; GRÉGORY BOVEY, in Commentaire de la LTF, 3e éd. 2022, n° 16 ad art. 99 LTF]).”
Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur insoweit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Wird in der Beschwerde nicht dargelegt, inwiefern diese Voraussetzungen erfüllt sind, sind solche Noven unzulässig und bleiben im bundesgerichtlichen Verfahren unbeachtet.
“Le recourant produit des pièces à l'appui de son recours et de ses écritures des 22 août, 2 et 16 septembre 2024, dont certaines sont nouvelles. Dès lors qu'il n'expose pas en quoi leur production serait admissible au regard de l'art. 99 al. 1 LTF, elles s'avèrent irrecevables (cf. ATF 143 V 19 consid. 1.2; arrêt 1B_30/2022 du 27 avril 2022 consid. 1.2).”
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher darzulegen ist (Art. 42 Abs. 2 BGG; BGE 133 III 393 E. 3). Der vorinstanzliche Verfahrensausgang allein bildet noch keinen hinreichenden Anlass im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG für die Zulässigkeit von unechten Noven, die bereits im kantonalen Verfahren ohne Weiteres hätten vorgebracht werden können. Das Vorbringen von Tatsachen, die sich erst nach dem angefochtenen Entscheid ereigneten oder erst danach entstanden (echte Noven), ist vor Bundesgericht unzulässig (BGE 148 V 174 E. 2.2; 143 V 19 E. 1.2). Der Beschwerdeführer reicht neu die gegen die Arbeitgeberin gerichtete Klage vom 29. Februar 2024 und ein Schreiben der D.________ Sàrl vom 17. August 2023 ein. Er begründet die Zulässigkeit dieser Unterlagen mit keinem Wort; sie bleiben daher in diesem Verfahren unbeachtet.”
“Die Beschwerdeführerin legt nicht in der geforderten Weise dar (E. 1.2) und es ist nicht ersichtlich, inwiefern das kantonale Gericht nach dem Gesagten die Beweislage willkürlich gewürdigt haben soll. Auch wenn davon auszugehen ist, sie hätte damals - wie geltend gemacht - auf eine entsprechende Frage hin geantwortet, im hypothetischen Gesundheitsfall angeblich zu 100% erwerbstätig sein zu wollen, ändert dies nichts an der jedenfalls willkürfreien vorinstanzlichen Beweiswürdigung. Soweit die Beschwerdeführerin behauptet, "nicht ein einziges Mal danach gefragt [worden zu sein], ob sie heute im Gesundheitsfall erwerbstätig wäre und in welchem Umfang", handelt es sich um eine erstmals vor Bundesgericht neu vorgebrachte Tatsachenbehauptung. Diese hat als grundsätzlich unzulässiges Novum unbeachtlich zu bleiben (Art. 99 Abs. 1 BGG), zumal die Beschwerdeführerin nicht darlegt, inwiefern erst das angefochtene Urteil dazu Anlass gegeben habe (vgl. BGE 143 V 19 E. 1.2 mit Hinweisen).”
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Unzulässig sind damit neue Tatsachen, die bereits der Vorinstanz hätten vorgelegt werden können (BGE 143 V 19 E. 1.2; 136 III 123 E. 4.4.3). Tatsachen oder Beweismittel, welche sich auf das vorinstanzliche Prozessthema beziehen, sich jedoch erst nach dem angefochtenen Entscheid ereignet haben oder entstanden sind, können von vornherein nicht durch das angefochtene Urteil veranlasst worden sein. Solche "echte Noven" sind im bundesgerichtlichen Verfahren in jedem Fall unzulässig (BGE 143 V 19 E. 1.2; 139 III 120 E. 3.1.2; 133 IV 342 E. 2.1). Die Beschwerdeführenden reichen verschiedene Unterlagen ein, welche sich grösstenteils bereits in den Akten befinden, weshalb darauf nicht weiter einzugehen ist. Die Fotografien der Situation an der W.________strasse 3 sowie die 3D-Ansicht des V.________quartiers wiederum wurden alle bereits im Jahr 2013 aufgenommen und die Beschwerdeführenden legen nicht dar, aus welchen Gründen sie nicht bereits vor der Vorinstanz eingereicht werden konnten. Gleiches gilt für den Entscheid des Baurekursgerichts vom 29.”
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher darzulegen ist (BGE 133 III 393 E. 3). Der vorinstanzliche Verfahrensausgang allein bildet noch keinen hinreichenden Anlass im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG für die Zulässigkeit von unechten Noven, die bereits im kantonalen Verfahren ohne Weiteres hätten vorgebracht werden können. Das Vorbringen von Tatsachen, die sich erst nach dem angefochtenen Entscheid ereigneten oder entstanden (echte Noven), ist vor Bundesgericht unzulässig (BGE 143 V 19 E. 1.2). Der Beschwerdeführer reicht neu ein an die IV-Stelle gerichtetes Wiedererwägungsgesuch vom 8. April 2024 und das entsprechende Antwortschreiben vom 11. April 2024 ein. Er begründet deren Zulässigkeit in diesem Verfahren mit keinem Wort. Die neuen Beweismittel und die diesbezüglichen Behauptungen bleiben daher unbeachtet.”
Neue Vorbringen sind nur ausnahmsweise zu berücksichtigen. Wer eine Ergänzung oder Richtigstellung des festgestellten Sachverhalts verlangt, muss klar und substanziiert darlegen, inwiefern die Voraussetzungen für eine Berichtigung oder Ergänzung erfüllt sind, und — soweit er neue Tatsachen oder Beweismittel geltend macht — mit präzisen Aktenhinweisen nachweisen, dass die betreffenden rechtsrelevanten Tatsachen und tauglichen Beweismittel bereits prozesskonform bei den Vorinstanzen vorgebracht wurden; sonst bleiben sie unberücksichtigt.
“Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG). Dazu gehören sowohl die Feststellungen über den streitgegenständlichen Lebenssachverhalt als auch jene über den Ablauf des vor- und erstinstanzlichen Verfahrens, also die Feststellungen über den Prozesssachverhalt (BGE 140 III 16 E. 1.3.1 mit Hinweisen). Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz nur berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht (Art. 105 Abs. 2 BGG). Überdies muss die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein können (Art. 97 Abs. 1 BGG). Neue Tatsachen und Beweismittel sind grundsätzlich ausgeschlossen (Art. 99 Abs. 1 BGG). Die Partei, welche die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz anfechten will, muss klar und substanziiert aufzeigen, inwiefern diese Voraussetzungen erfüllt sein sollen (BGE 140 III 16 E. 1.3.1 mit Hinweisen). Wenn sie den Sachverhalt ergänzen will, hat sie zudem mit präzisen Aktenhinweisen darzulegen, dass sie entsprechende rechtsrelevante Tatsachen und taugliche Beweismittel bereits bei den Vorinstanzen prozesskonform eingebracht hat (BGE 140 III 86 E. 2).”
“Überdies muss die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein können (Art. 97 Abs. 1 BGG). Für eine Kritik am festgestellten Sachverhalt gilt das strenge Rügeprinzip von Art. 106 Abs. 2 BGG (BGE 140 III 264 E. 2.3). Die Partei, welche die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz anfechten will, muss klar und substanziiert aufzeigen, inwiefern die genannten Voraussetzungen erfüllt sein sollen (BGE 140 III 16 E. 1.3.1 mit Hinweisen). Wenn sie den Sachverhalt ergänzen will, hat sie zudem mit präzisen Aktenhinweisen darzulegen, dass sie entsprechende rechtsrelevante Tatsachen und taugliche Beweismittel bereits bei den Vorinstanzen prozesskonform eingebracht hat (BGE 140 III 86 E. 2). Genügt die Kritik diesen Anforderungen nicht, können Vorbringen mit Bezug auf einen Sachverhalt, der vom angefochtenen Entscheid abweicht, nicht berücksichtigt werden (BGE 140 III 16 E. 1.3.1). Neue Vorbringen sind nur zulässig, soweit erst der angefochtene Entscheid dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG).”
“La critique de l'état de fait retenu est soumise au principe strict de l'allégation énoncé par l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266 et les références) : la partie qui entend attaquer les faits constatés par l'autorité précédente doit expliquer clairement, et de manière circonstanciée, en quoi ces conditions seraient réalisées (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1 p. 18 et les références). Si elle souhaite obtenir un complètement de l'état de fait, elle doit aussi démontrer, par des renvois précis aux pièces du dossier, qu'elle a présenté aux autorités précédentes en conformité avec les règles de procédure les faits juridiquement pertinents et les moyens de preuve adéquats (ATF 140 III 86 consid. 2 p. 90). Si la critique ne satisfait pas à ces exigences, les allégations relatives à un état de fait qui s'écarterait de celui de la décision attaquée ne seront pas prises en compte (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1 p. 18). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté, à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF).”
Neue Tatsachen und Beweismittel sind nur dann zulässig, wenn sie durch den Entscheid der Vorinstanz erst für das Verfahren relevant geworden sind. Dies kann etwa Sachverhalte betreffen, die die Ordnungsmässigkeit des vorinstanzlichen Verfahrens oder die Zulässigkeit des Rechtsmittels betreffen, oder solche, die nötig sind, um eine für die Parteien vor Erlass der Entscheidung objektiv unvorhersehbare Argumentation der Vorinstanz zu widerlegen. Der Beschwerdeführer muss darlegen, dass die Voraussetzungen der Ausnahme erfüllt sind.
“En effet, le tribunal de deuxième instance doit statuer sur un état de fait identique à celui examiné par le premier juge. Cette règle stricte s’explique par le fait que l’instance de recours a pour mission de contrôler la conformité au droit de la décision attaquée, mais pas de poursuivre la procédure de première instance ; à l’instar du Tribunal fédéral, l’instance de recours doit contrôler la juste application du droit à un état de fait arrêté définitivement (Chaix, Introduction au recours de la nouvelle procédure civile fédérale, in SJ 2009 Il 257 ss, n. 17, p. 267). Le régime de l'art. 326 al. 1 CPC doit toutefois être calqué sur celui de l'art. 99 al. 1 LTF, afin d'empêcher que la présentation des faits et preuves nouveaux soit soumise à une réglementation plus rigoureuse devant l'autorité cantonale que devant le Tribunal fédéral (ATF 145 III 422, consid. 5.2 ; ATF 139 III 466 consid. 3.4). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF ; arrêt TF 5A_329/2019 du 25 octobre 2019 consid. 2.3.1 ; arrêt TF 5A_67/2019 du 25 février 2019 consid. 2.2 et les références). Cette exception, dont il appartient au recourant de démontrer que les conditions sont remplies, vise les faits qui sont rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée (ATF 143 V 19 consid. 1.2 et la référence ; arrêt TF 5A_329/2019 précité consid. 2.3.1 ; arrêt TF 5A_67/2019 précité consid. 2.2 ; arrêt TF 5A_904/2015 du 29 septembre 2016 consid. 2.3 non publié in ATF 142 III 617, et les références). Il peut s'agir de faits et moyens de preuve qui se rapportent à la régularité de la procédure devant la juridiction précédente ou qui sont déterminants pour la recevabilité du recours au Tribunal fédéral ou encore qui sont propres à contrer une argumentation de l'autorité précédente objectivement imprévisible pour les parties avant la réception de la décision (TF 5A_329/2019 précité consid. 2.3.1 ; arrêt TF 5A_243/2019 du 17 mai 2019 consid. 2.3 ; arrêt TF 5A_67/2019 précité consid.”
“Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF). Cette exception, dont il appartient au recourant de démontrer que les conditions sont remplies, vise les faits qui sont rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée (ATF 148 V 174 consid. 2.2; 143 V 19 consid. 1.2 et la référence). Il peut s'agir de faits et moyens de preuve qui se rapportent à la régularité de la procédure devant la juridiction précédente ou qui sont déterminants pour la recevabilité du recours au Tribunal fédéral ou encore qui sont propres à contrer une argumentation de l'autorité précédente objectivement imprévisible pour les parties avant la réception de la décision (arrêt 5A_662/2022 du 17 novembre 2022 consid. 2.3.1 et les références). En dehors de ces cas, les nova ne sont pas admissibles, qu'il s'agisse de faits ou moyens de preuve survenus postérieurement à la décision attaquée (ATF 148 V 174 consid. 2.2; 144 V 35 consid. 5.2.4; 143 V 19 consid. 1.2 et les références) ou d'éléments que les parties ont négligé de présenter aux autorités cantonales (ATF 143 V 19 consid.”
“obsiegten und sie in ihrer Beschwerdeantwort die Einreichung einer Honorarnote auf Ansuchen anboten, hat die Vorinstanz ihnen keine entsprechende Aufforderung zukommen lassen (vgl. zur Wahrung des rechtlichen Gehörs: Urteil 9C_307/2014 vom 15. Juli 2014 E. 3). Demnach wurde die nachträgliche Einreichung der Honorarnote durch den Entscheid der Vorinstanz veranlasst, weshalb diese Note gemäss Art. 99 Abs. 1 BGG zugelassen werden kann. Gemäss der zutreffenden Annahme der Vorinstanz ist davon auszugehen, die Rechtsvertreter der Beschwerdeführenden hätten im Beschwerdeverfahren bei der BVD von den Verfahrensakten Kenntnis genommen. Dies wird dadurch bestätigt, dass die BVD diesen Rechtsvertretern mit Verfügung vom 21. Juli 2021 namentlich die Baugesuchsakten der Gemeinde Sigriswil und Archivakten des Rechtsamtes der BVE (S. 1-273) zur Einsichtnahme zustellte. Zudem musste die Rechtsvertreterin der Beschwerdeführenden bei der Verfassung der Beschwerde im Verfahren”
Verspätete Eingaben, die nach Ablauf der Beschwerdefrist eingereicht werden, sind unbeachtlich; eine Rüge oder Berufung auf Art. 99 Abs. 1 BGG kann nicht dazu dienen, verspätete Begehren nachträglich zu heilen.
“In seiner Beschwerdeschrift vom 28. Oktober 2024 erhebt der Beschwerdeführer zwei Beschwerden. Einerseits wendet er sich gegen seinen Schuldspruch wegen Sachbeschädigung; die entsprechenden Rügen bilden Gegenstand des vorliegenden Beschwerdeverfahrens. Andererseits wendet sich der Beschwerdeführer in seiner Stellung als Privatkläger gegen den B.________ (nachfolgend: Beschwerdegegnerin 2) betreffenden Freispruch vom Vorwurf der fahrlässigen (evtl. eventualvorsätzlichen) Körperverletzung; diese Beschwerde wird unter der Verfahrensnummer 6B_938/2024 behandelt. Die nach Ablauf der Beschwerdefrist eingereichte Eingabe des Beschwerdeführers vom 19. Dezember 2024 ist, weil verspätet, unbeachtlich. Die Berufung auf Art. 99 Abs. 1 BGG geht an der Sache vorbei.”
“In seiner Beschwerdeschrift vom 28. Oktober 2024 erhebt der Beschwerdeführer zwei Beschwerden. Einerseits wendet er sich gegen seinen Schuldspruch wegen Sachbeschädigung; die entsprechenden Rügen bilden Gegenstand des vorliegenden Beschwerdeverfahrens. Andererseits wendet sich der Beschwerdeführer in seiner Stellung als Privatkläger gegen den B.________ (nachfolgend: Beschwerdegegnerin 2) betreffenden Freispruch vom Vorwurf der fahrlässigen (evtl. eventualvorsätzlichen) Körperverletzung; diese Beschwerde wird unter der Verfahrensnummer 6B_938/2024 behandelt. Die nach Ablauf der Beschwerdefrist eingereichte Eingabe des Beschwerdeführers vom 19. Dezember 2024 ist, weil verspätet, unbeachtlich. Die Berufung auf Art. 99 Abs. 1 BGG geht an der Sache vorbei.”
Noven nach Art. 99 BGG werden bei der Überprüfung tatsächlicher Feststellungen im Rahmen von Zuständigkeitsrügen nur ausnahmsweise berücksichtigt.
“Auch wenn den in anderen Investitionsstreitigkeiten ergangenen Schiedssprüchen in der Fachliteratur ein hoher Stellenwert beigemessen wird, legt das Bundesgericht die Bestimmungen internationaler Abkommen selber aus, wobei es gegebenenfalls die Lehre berücksichtigt und sich an Entscheidungen anderer Schiedsgerichte inspirieren kann. Dabei ist jedoch zu beachten, dass die in anderen Schiedsverfahren ergangenen Entscheidungen im Bereich des internationalen Investitionsschutzes weder für die anderen Schiedsgerichte noch für das Bundesgericht bindend sind, so dass sie keine eigentlichen Rechtsquellen darstellen (BGE 149 III 131 E. 6.4.1; BGE 144 III 559 E. 4.4.2; Urteil 4A_80/2018 vom 7. Februar 2020 E. 2.4.3 mit Hinweisen). Im Folgenden wird auf die zahlreichen von den Parteien erwähnten Entscheidungen, die im Zusammenhang mit anderen Schiedsverfahren ergangen sind, daher nicht im Einzelnen eingegangen. Das Bundesgericht überprüft die tatsächlichen Feststellungen des angefochtenen Schiedsentscheids auch im Rahmen der Zuständigkeitsrüge nur, wenn gegenüber diesen Sachverhaltsfeststellungen zulässige Rügen im Sinne von Art. 190 Abs. 2 IPRG vorgebracht oder ausnahmsweise Noven (Art. 99 BGG) berücksichtigt werden (BGE 149 III 131 E. 6.4.1; BGE 144 III 559 E. 4.1; BGE 142 III 220 E. 3.1, BGE 142 III 239 E. 3.1; je mit Hinweisen).”
“Das Bundesgericht prüft die Zuständigkeitsrüge nach Art. 190 Abs. 2 lit. b IPRG in rechtlicher Hinsicht frei, einschliesslich materieller Vorfragen, von deren Beantwortung die Zuständigkeit abhängt (BGE 147 III 107 E. 3.1.1; 146 III 142 E. 3.4.1; 144 III 559 E. 4.1). Demgegenüber überprüft es die tatsächlichen Feststellungen des angefochtenen Schiedsentscheids auch im Rahmen der Zuständigkeitsrüge nur, wenn gegenüber diesen Sachverhaltsfeststellungen zulässige Rügen im Sinne von Art. 190 Abs. 2 IPRG vorgebracht oder ausnahmsweise Noven (Art. 99 BGG) berücksichtigt werden (BGE 144 III 559 E. 4.1; 142 III 220 E. 3.1, 239 E. 3.1; 140 III 477 E. 3.1; 138 III 29 E. 2.2.1; je mit Hinweisen).”
“Das Bundesgericht prüft die Zuständigkeitsrüge nach Art. 190 Abs. 2 lit. b IPRG in rechtlicher Hinsicht frei, einschliesslich materieller Vorfragen, von deren Beantwortung die Zuständigkeit abhängt (BGE 147 III 107 E. 3.1.1; 146 III 142 E. 3.4.1; 144 III 559 E. 4.1). Demgegenüber überprüft es die tatsächlichen Feststellungen des angefochtenen Schiedsentscheids auch im Rahmen der Zuständigkeitsrüge nur, wenn gegenüber diesen Sachverhaltsfeststellungen zulässige Rügen im Sinne von Art. 190 Abs. 2 IPRG vorgebracht oder ausnahmsweise Noven (Art. 99 BGG) berücksichtigt werden (BGE 144 III 559 E. 4.1; 142 III 220 E. 3.1, 239 E. 3.1; 140 III 477 E. 3.1; 138 III 29 E. 2.2.1; je mit Hinweisen). Soweit - wie hier - das Zustandekommen einer Schiedsvereinbarung zur Diskussion steht, ist insbesondere zu beachten, dass die schiedsgerichtlichen Feststellungen betreffend den tatsächlichen Willen der Parteien, sich einem Schiedsgericht zu unterwerfen, zum Sachverhalt zu rechnen und daher der bundesgerichtlichen Überprüfung nach dem Gesagten grundsätzlich entzogen sind (BGE 147 III 107 E. 3.1.2; 142 III 239 E. 5.2.1; Urteil 4A_460/2021 vom 3. Januar 2022 E. 3.5.2 mit weiteren Hinweisen).”
E-Mail-Anhänge, die als «vrai nova» vorgebracht werden, bleiben regelmässig unberücksichtigt, sofern ihre Relevanz und ihr Zusammenhang mit dem angefochtenen Entscheid nicht überzeugend dargelegt werden; ein im vorliegenden Fall eingereichtes E-Mail wurde aus diesem Grund nicht berücksichtigt (Art. 99 Abs. 1 BGG).
“Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF. Le recourant ne peut critiquer les constatations de fait ressortant de la décision attaquée que si celles-ci ont été effectuées en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF; ATF 145 V 188 consid. 2). Conformément à l'art. 106 al. 2 LTF, le recourant doit expliquer de façon circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées. Les faits invoqués de manière appellatoire sont irrecevables (ATF 145 I 26 consid. 1.3). En outre, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut en principe être présenté devant le Tribunal fédéral (art. 99 al. 1 LTF). En l'espèce, dès lors que le recourant présente une argumentation partiellement appellatoire, en complétant librement l'état de fait retenu dans l'arrêt attaqué, sans invoquer ni a fortiori démontrer l'arbitraire en lien avec l'établissement des faits, il n'en sera pas tenu compte. Quant au courriel du 11 mai 2022 de son (ex-) épouse que le recourant produit en annexe à son recours (vrai nova), il ne saurait également être pris en compte. Au demeurant, il n'aurait pas été pertinent, puisqu'il porte sur le lien entre l'intéressé et sa fille résidant en France, duquel il ne peut de toute façon déduire aucun droit à demeurer en Suisse (cf. supra consid. 1.2.1). La Cour de céans statuera donc sur la base des faits tels qu'ils ressortent de l'arrêt attaqué.”
Bei der Zuständigkeitsrüge prüft das Bundesgericht rechtliche Fragen (einschliesslich materieller Vorfragen) frei. Die tatsächlichen Feststellungen des Schiedsentscheids werden hingegen nur überprüft, wenn gegen diese zulässige Rügen im Sinne von Art. 190 Abs. 2 IPRG erhoben oder ausnahmsweise Noven nach Art. 99 BGG berücksichtigt werden. Soweit das Zustandekommen einer Schiedsvereinbarung zur Diskussion steht, gelten schiedsgerichtliche Feststellungen über den tatsächlichen Willen der Parteien in der Regel als dem bundesgerichtlichen Prüfungsbereich entzogen.
“Das Bundesgericht prüft die Zuständigkeitsrüge nach Art. 190 Abs. 2 lit. b IPRG in rechtlicher Hinsicht frei, einschliesslich materieller Vorfragen, von deren Beantwortung die Zuständigkeit abhängt (BGE 147 III 107 E. 3.1.1; 146 III 142 E. 3.4.1; 144 III 559 E. 4.1). Demgegenüber überprüft es die tatsächlichen Feststellungen des angefochtenen Schiedsentscheids auch im Rahmen der Zuständigkeitsrüge nur, wenn gegenüber diesen Sachverhaltsfeststellungen zulässige Rügen im Sinne von Art. 190 Abs. 2 IPRG vorgebracht oder ausnahmsweise Noven (Art. 99 BGG) berücksichtigt werden (BGE 144 III 559 E. 4.1; 142 III 220 E. 3.1, 239 E. 3.1; 140 III 477 E. 3.1; 138 III 29 E. 2.2.1; je mit Hinweisen).”
“Das Bundesgericht prüft die Zuständigkeitsrüge nach Art. 190 Abs. 2 lit. b IPRG in rechtlicher Hinsicht frei, einschliesslich materieller Vorfragen, von deren Beantwortung die Zuständigkeit abhängt (BGE 147 III 107 E. 3.1.1; 146 III 142 E. 3.4.1; 144 III 559 E. 4.1). Demgegenüber überprüft es die tatsächlichen Feststellungen des angefochtenen Schiedsentscheids auch im Rahmen der Zuständigkeitsrüge nur, wenn gegenüber diesen Sachverhaltsfeststellungen zulässige Rügen im Sinne von Art. 190 Abs. 2 IPRG vorgebracht oder ausnahmsweise Noven (Art. 99 BGG) berücksichtigt werden (BGE 144 III 559 E. 4.1; 142 III 220 E. 3.1, 239 E. 3.1; 140 III 477 E. 3.1; 138 III 29 E. 2.2.1; je mit Hinweisen). Soweit - wie hier - das Zustandekommen einer Schiedsvereinbarung zur Diskussion steht, ist insbesondere zu beachten, dass die schiedsgerichtlichen Feststellungen betreffend den tatsächlichen Willen der Parteien, sich einem Schiedsgericht zu unterwerfen, zum Sachverhalt zu rechnen und daher der bundesgerichtlichen Überprüfung nach dem Gesagten grundsätzlich entzogen sind (BGE 147 III 107 E. 3.1.2; 142 III 239 E. 5.2.1; Urteil 4A_460/2021 vom 3. Januar 2022 E. 3.5.2 mit weiteren Hinweisen).”
Nicht neu im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG sind insbesondere: Materialien, die bereits im kantonalen Aktenbestand vorhanden sind, sowie gerichtsnotorische oder allgemein bekannte Tatsachen (z. B. frei zugängliche offizielle Internetinformationen). Solche Angaben gelten nicht als Noven und können verwertet werden.
“Les pièces produites par la recourante faisaient déjà partie du dossier cantonal, de sorte qu'elles ne se heurtent pas à l'art. 99 al. 1 LTF et sont recevables.”
“En vertu de l'art. 106 al. 2 LTF, applicable par renvoi de l'art. 117 LTF, le Tribunal fédéral n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce grief a été invoqué et motivé de manière claire et détaillée par le recourant, en précisant en quoi consiste la violation (cf. ATF 148 IV 39 consid. 2.3.5). Par ailleurs, selon l'art. 118 al. 1 LTF, le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. Il peut toutefois rectifier ou compléter les constatations de cette autorité si les faits ont été constatés en violation du droit au sens de l'art. 116 LTF, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (cf. art. 97 al. 1 LTF), ce que le recourant doit démontrer d'une manière circonstanciée et précise, conformément aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF. Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut en principe être présenté devant le Tribunal fédéral (art. 99 al. 1 LTF en lien avec l'art. 117 LTF). Les faits notoires ne sont quant à eux pas considérés comme des faits nouveaux (ATF 143 IV 380 consid. 1.1.1). Les informations librement accessibles sur des sites internet bénéficiant d'une empreinte officielle constituent des faits notoires (ATF 143 IV 380 consid. 1.2; arrêt 2C_299/2023 du 7 mai 2024 consid. 3.1).”
“In einem Schreiben vom 7. November 2016 mit dem Titel "Einforderung von Ergänzungen / Abklärung Steuerpflicht" orientierte die Steuerverwaltung den Beschwerdeführer darüber, dass sich ihr beim Durchsehen der Unterlagen zur Steuererklärung 2014 die Frage stelle, ob der Beschwerdeführer im Jahr 2014 in die Schweiz zurückgekehrt sei oder vorübergehend Wohnsitz genommen habe. Sie forderte ihn deshalb auf, ihr seine genaue Wohn- und Arbeitssituation im Jahr 2014 darzulegen. Dieses Schreiben, das der Beschwerdeführer seiner Beschwerde an das Bundesgericht beigelegt hat, befindet sich auch in den Akten der Unterinstanz. Es ist also nicht neu im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG und kann vom Bundesgericht im Rahmen von Art. 105 Abs. 2 BGG gewürdigt werden. Entgegen der Unterinstanz lässt sich in Anbetracht dieses Schreibens nicht sagen, dass der Beschwerdeführer "mangels Kenntnis darüber, dass überhaupt ein [...] Verfahren hängig ist, auch nicht auf den Entscheid gewartet" habe.”
“Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF). Partant, le courrier daté du 20 mai 2022 adressé par le conseil du recourant au président du tribunal de première instance est recevable en tant qu'il figure déjà au dossier cantonal.”
Neue, zuvor nicht vorgebrachte Tatsachen und Beweismittel sind grundsätzlich unzulässig. Sie dürfen nur dann vorgebracht werden, wenn sie sich aus dem Entscheid der Vorinstanz ergeben.
“Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ces faits ont été constatés de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF; ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1). La partie recourante doit expliquer de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées (art. 106 al. 2 LTF). Le Tribunal fédéral ne doit pas être confondu avec une autorité d'appel; il s'agit d'un juge du droit, et non du fait (ATF 145 IV 154 consid. 1.1). La partie recourante ne peut donc pas se limiter à opposer sa version des faits à celle retenue par l'autorité précédente (ATF 136 II 101 consid. 3; 133 II 249 consid. 1.4.3). Le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur les critiques appellatoires portant sur l'état de fait ou l'appréciation des preuves (ATF 147 IV 73 consid. 4.1.2; 146 IV 114 consid. 2.1; 137 II 353 consid. 5.1). Enfin, en vertu de l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté, à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.”
“Gegenstand Ergänzungsleistung zur AHV/IV, Beschwerde gegen das Urteil des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 7. Oktober 2021 (ZL.2021.00058). Nach Einsicht in das Urteil des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 7. Oktober 2021, mit dem es einerseits die Rückforderung von Fr. 3179.- (vom 1. Juli 2018 bis zum 31. August 2020 unrechtmässig bezogene Ergänzungsleistungen und Gemeindezuschüsse) bestätigte und anderseits die Voraussetzungen für deren Erlass verneinte, in die dagegen erhobene Beschwerde des A.________ vom 29. November 2021 (Poststempel), in Erwägung, dass die II. sozialrechtliche Abteilung nicht nur in Bezug auf die bundesrechtlichen Ergänzungsleistungen, sondern - aus prozessökonomischen Gründen - auch hinsichtlich der kantonalrechtlichen Gemeindezuschüsse für die Beurteilung zuständig ist (Urteil 9C_103/2021 vom 15. März 2021 E. 1.1 mit Hinweisen), dass offenbleiben kann, ob resp. inwieweit es sich bei den mit der Beschwerde eingereichten Unterlagen um unzulässige Noven handelt (vgl. Art. 99 Abs. 1 BGG), dass ein Rechtsmittel gemäss Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG unter anderem die Begehren und deren Begründung zu enthalten hat, wobei in der Begründung in gedrängter Form darzulegen ist, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt, dass dabei konkret auf die für das Ergebnis des betreffenden Entscheids massgeblichen Erwägungen einzugehen und im Einzelnen aufzuzeigen ist, welche Vorschriften und weshalb sie von der Vorinstanz verletzt worden sein sollen (BGE 134 V 53 E. 3.3 und 133 V 286 E. 1.4), während rein appellatorische Kritik nicht genügt (BGE 145 I 26 E. 1.3 und 140 III 264 E. 2.3), dass die Auslegung und Anwendung des kantonalen Rechts lediglich im Lichte der verfassungsmässigen Rechte und Grundsätze, namentlich des Willkürverbots (Art. 9 BV), geprüft werden kann (BGE 137 V 143 E. 1.2; 134 I 153 E. 4.2.2; 134 II 349 E. 3), wobei diesbezüglich erhöhte Anforderungen an die Begründungspflicht bestehen (Art. 106 Abs. 2 BGG; BGE 145 I 26 E. 1.3; 138 I 274 E. 1.6), dass die Vorinstanz mit Blick auf die Wiederherstellung der Frist für eine Einsprache gegen die Rückerstattungsverfügung vom 14.”
Massgebend ist die objektive Erforderlichkeit bzw. die Entscheidrelevanz der erstmals vor Bundesgericht vorgebrachten Tatsachen und Beweismittel. Blosse Hinweise oder vage, nicht entscheidrelevante Behauptungen bzw. nachgeschobene, unbelegte Belege sind als unzulässige Noven unbeachtlich.
“Der von den Beschwerdeführenden erstmals vor Bundesgericht eingereichte Zeitungsartikel betreffend die Kosten von Übernachtungen in Wengen ist mangels der objektiven Erforderlichkeit solcher Übernachtungen für die Safranproduktion nicht entscheidungsrelevant und damit unabhängig von der Zulässigkeit gemäss Art. 99 Abs. 1 BGG unbeachtlich.”
“Die Anstrengungen des Beschwerdeführers, den angefochtenen Entscheid auch in diesem Punkt zu Fall zu bringen, sind zum Scheitern verurteilt. Laut Vorinstanz blieb der Beschwerdeführer trotz entsprechender gegnerischer Einwände einen Nachweis schuldig, welche Besuchsrechtskosten er auch wirklich selbst trägt (s. vorne E. 6.1). Diese vorinstanzliche Feststellung über den Prozesssachverhalt (s. vorne E. 2.3) stellt er vor Bundesgericht nicht in Frage. Daran ändert auch die vage Behauptung nichts, wonach er von seinen eigenen Eltern in der Ausübung seines Besuchsrechts nicht unentgeltlich unterstützt werde. Die nachgeschobenen Belege für angebliche Übernachtungskosten sind im hiesigen Verfahren als unzulässige Noven unbeachtlich (Art. 99 Abs. 1 BGG). Sodann ist der Beschwerde auch nicht zu entnehmen, inwiefern das Kantonsgericht gestützt auf das erwähnte Beweisergebnis sein Ermessen bundesrechtswidrig ausübt, wenn es im Bedarf des Beschwerdeführers als monatliche Besuchsrechtskosten gerade mit Blick auf die gegebenen finanziellen Verhältnisse der Eltern in der Folge nur den Betrag von Fr. 100.-- einsetzt. Entgegen dem, was der Beschwerdeführer glauben machen will, kann insbesondere auch nicht gesagt werden, dass die Vorinstanz seine wirtschaftliche Leistungsfähigkeit ausser Acht gelassen habe. Soweit der Beschwerdeführer sein "Recht auf Familie" ins Spiel bringt, übersieht er die (auch vom Kantonsgericht zitierte) bundesgerichtliche Rechtsprechung, wonach die Verteilung der Kosten für die Besuchsrechtsausübung nicht zu einer Schmälerung der für den Unterhalt des Kindes notwendigen Mittel führen darf (Urteile 5A_288/2019 vom 16. August 2019 E. 5.5; 5A_292/2009 vom 2. Juli 2009 E. 2.3.1.3 mit Hinweis auf BGE 95 II 385 E. 3). Inwiefern sich die von ihm geltend gemachten Besuchsrechtskosten mit dem Unterhaltsanspruch des Beschwerdegegners vereinbaren lassen, mag der Beschwerdeführer nicht erklären, noch äussert er sich zur vorinstanzlichen Erkenntnis, wonach eine Beeinträchtigung des Kindeswohls nicht auszumachen sei.”
“Die Medikamentenliste sowie das Arztzeugnis aus dem Jahr 2018 lagen gemäss Ausführungen des Beschwerdeführers 1 bei den Akten, womit sie nicht als Noven zu qualifizieren sind. Im Übrigen lässt sich ihnen nicht die Diagnose eines Hirntumors entnehmen. Die aus der Medikamentenliste hervorgehenden Herzprobleme und psychischen Probleme hat die Vorinstanz aufgeführt und berücksichtigt. Aus den darauf vermerkten Kopfschmerzen lässt sich kein Hirntumor ableiten. Im vorgebrachten Arztzeugnis vom 17. Oktober 2018 wird unter anderem die Diagnose "V.a. Meningeom" gestellt. Der Zusatz "V.a." bedeutet "Verdacht auf", womit zum Ausdruck gebracht wird, dass es sich um eine Verdachtsdiagnose handelte. Diese lag im Zeitpunkt des angefochtenen Urteils beinahe sechs Jahre zurück und der anwaltlich vertretene Beschwerdeführer 1 brachte nicht vor, dass sich diese zwischenzeitlich bestätigt hat. Dass die Vorinstanz den Sachverhalt unvollständig festgestellt hat und damit in Willkür verfallen ist, ist nicht ersichtlich. Entgegen den Vorbringen des Beschwerdeführers 1 liegen keine neuen medizinischen Erkenntnisse vor, die nach der Regelung von Art. 99 Abs. 1 BGG berücksichtigt werden können.”
“Letzteres konnte der Experte anlässlich der klinischen Untersuchung und beim Gang in den Untersuchungsräumlichkeiten und den Fluren beobachten. Eine gegenteilige fachärztliche Sichtweise vermag die Beschwerdeführerin nicht zu benennen. Soweit sie behauptet, im Untersuchungsgebäude bestünden gar keine weitläufigen Flure, die eine zuverlässige Beurteilung des Gangbildes zuliessen, dringt sie damit nicht durch. Es ist davon auszugehen, dass der orthopädische Gutachter in der Lage war, das Gangbild der Beschwerdeführerin bei der Fortbewegung innerhalb und beim Wechsel der Untersuchungsräumlichkeiten zu beurteilen. Folglich vermögen auch die vor Bundesgericht eingereichten, nicht aussagekräftigen Aufnahmen aus Google Maps, welche das Untersuchungsgebäude einmal von aussen und einmal von innen zeigen, die einlässlich begründete fachärztliche Einschätzung nicht in Frage zu stellen, weshalb offen bleiben kann, ob es sich bei der Tatsachenbehauptung betreffend Weitläufigkeit der Flure nicht ohnehin um ein unzulässiges Novum handelt (vgl. Art. 99 Abs. 1 BGG). Unerheblich ist sodann, ob die Vorgutachter prognostisch von einer Verbesserung durch eine Arthrodese ausgingen oder nicht. Unzutreffend ist ferner, dass die Beschwerdeführerin zum Gangbild gar nicht befragt worden sei. So hielten die Gutachter fest, die Beschwerdeführerin habe angegeben, das Gangbild habe sich verschlechtert. Weiter ist mit der Vorinstanz davon auszugehen, dass die bilddokumentierte Verschlechterung der Wunde an der rechten Ferse im Juli 2019, August 2022, Oktober 2022 und Juni 2023 der gutachterlichen Einschätzung eines insgesamt verbesserten Gesundheitszustands nicht entgegensteht. Denn damit ist einzig während weniger Tage eine vorübergehende Verschlimmerung ausgewiesen, wobei die Fotoaufnahmen keine Aussagen zum Heilungsverlauf erlauben. Das kantonale Gericht wies in diesem Zusammenhang zu Recht darauf hin, dass der Angiologe Dr. med. F.________ in seiner Beurteilung vom 16. August 2022 von einer - zumindest von arterieller Seite - problemlosen Heilung ausging. Nicht stichhaltig ist ferner der Einwand, den Gutachtern hätten die wesentlichen Berichte des Hausarztes nicht vorgelegen resp.”
Editionsgesuche sowie Anträge auf Befragung von Zeugen und auf Parteieinvernahme erweisen sich vor Bundesgericht als unzulässig, wenn sie mangels hinreichender Begründung vorgebracht werden oder der angefochtene Entscheid keinen Anlass dafür gibt (Art. 99 i.V.m. Art. 117 BGG).
“Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 118 Abs. 1 BGG). Neue Anträge und Beweismittel sind nur zulässig, soweit der angefochtene Entscheid dazu Anlass gibt (Art. 117 i.V.m. Art. 99 BGG). Die Editionsgesuche des Beschwerdeführers und die von ihm beantragte Befragung der angegebenen Zeugen sowie die Parteieinvernahme erweisen sich mangels erforderlicher Begründung als unzulässig.”
“Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 118 Abs. 1 BGG). Neue Anträge und Beweismittel sind nur zulässig, soweit der angefochtene Entscheid dazu Anlass gibt (Art. 117 i.V.m. Art. 99 BGG). Die Editionsgesuche des Beschwerdeführers und die von ihm beantragte Befragung der angegebenen Zeugen sowie die Parteieinvernahme erweisen sich mangels erforderlicher Begründung als unzulässig.”
“Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 118 Abs. 1 BGG). Neue Anträge und Beweismittel sind nur zulässig, soweit der angefochtene Entscheid dazu Anlass gibt (Art. 117 i.V.m. Art. 99 BGG). Die Editionsgesuche des Beschwerdeführers und die von ihm beantragte Befragung der angegebenen Zeugen sowie die Parteieinvernahme erweisen sich mangels erforderlicher Begründung als unzulässig.”
“Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 118 Abs. 1 BGG). Neue Anträge und Beweismittel sind nur zulässig, soweit der angefochtene Entscheid dazu Anlass gibt (Art. 117 i.V.m. Art. 99 BGG). Die Editionsgesuche des Beschwerdeführers und die von ihm beantragte Befragung der angegebenen Zeugen sowie die Parteieinvernahme erweisen sich mangels erforderlicher Begründung als unzulässig.”
Unaufgeforderte nachträgliche Stellungnahmen der Gegenpartei begründen nicht den von Art. 99 Abs. 1 BGG vorausgesetzten Anlass, um neue Tatsachen oder Beweismittel einzuführen. Die Entscheidung, zu welchen Fragen ein Schriftenwechsel durchgeführt wird, obliegt der Prozessleitung bzw. dem Instruktionsrichter.
“b), im bundesgerichtlichen Verfahren unbeachtlich sind (vgl. Präsidialverfügung vom 24. August 2023). In der Folge besteht auch kein Anlass, inhaltlich auf die Eingabe vom 23. Februar 2024 einzugehen, in der sich die Beschwerdeführerin in Ausübung ihres Replikrechts zu den unaufgeforderten Vorbringen der Beschwerdegegnerin in der Sache äussert. Die Prozessleitung und damit auch der Entscheid, zu welchen Fragen ein Schriftenwechsel durchgeführt wird, obliegt dem Instruktionsrichter und nicht den Parteien (Art. 32 Abs. 1 BGG). Welches Schicksal den fraglichen Parteieingaben bzw. den darin enthaltenen Ausführungen zuteil wird, ist keine Frage des rechtlichen Gehörs, sondern eine solche der Anwendung des einschlägigen Prozessrechts, hier des Bundesgerichtsgesetzes. Im Übrigen dient die Ausübung des Replikrechts auch nicht dazu, die Beschwerde zu ergänzen (BGE 143 II 283 E. 1.2.3). Dies gilt auch für angebliche unechte Noven, welche die Beschwerdeführerin mit ihrer Eingabe vom 23. Februar 2024 gestützt auf Art. 99 Abs. 1 BGG nachträglich in das hiesige Verfahren einführen zu können glaubt. Denn zu neuen Vorbringen kann nach dem klaren Wortlaut der zitierten Bestimmung nur der angefochtene Entscheid Anlass gegeben haben, nicht jedoch eine spätere (unaufgeforderte) Stellungnahme der Gegenseite.”
Wird ein Nichteintretensentscheid angefochten, beschränkt sich der Streitgegenstand vor Bundesgericht grundsätzlich auf die Rechtmässigkeit des Nichteintretens. Materielle Rechtsbegehren in der Sache sind in diesem Fall unzulässig, ausser die Vorinstanz habe die Sache in einer Eventualbegründung materiell geprüft; dann beurteilt das Bundesgericht auch die materielle Rechtslage.
“Streitgegenstand vor Bundesgericht bildet ausschliesslich, was bereits Gegenstand des vorinstanzlichen Verfahrens war (Art. 86 und Art. 99 Abs. 2 BGG). Wird ein Nichteintretensentscheid bzw. dessen Bestätigung angefochten, ist nur die Rechtmässigkeit des Nichteintretens Gegenstand des bundesgerichtlichen Beschwerdeverfahrens; Rechtsbegehren in der Sache selber sind in diesem Fall unzulässig, ausser die Vorinstanz habe in einer Eventualbegründung die Sache dennoch materiell geprüft (BGE 139 II 233 E. 3.2; Urteil 2C_449/2023 vom 12. Juni 2024 E. 1.3). Vorliegend hat das kantonale Gericht den Nichteintretensentscheid des Migrationsamts bestätigt (vgl. E. 2 des angefochtenen Urteils) und sich hernach - wie bereits das Migrationsamt - gleichwohl auch in der Sache geäussert, und zwar dahingehend, dass das Gesuch vom 12. Juli 2023 abzuweisen wäre, wenn darauf eingetreten werden müsste (vgl. E. 3 des angefochtenen Urteils). Die Beschwerdeführer stellen in der Sache zwar keine Anträge; aus der Begründung der Beschwerde ergibt sich indes nach Treu und Glauben, dass den Beschwerdeführern daran gelegen ist, die Vornahme einer neuen umfassenden Interessenabwägung (vgl.”
“Streitgegenstand vor Bundesgericht bildet ausschliesslich, was bereits Gegenstand des vorinstanzlichen Verfahrens gewesen ist (Art. 86 und Art. 99 Abs. 2 BGG). Wird ein Nichteintretensentscheid angefochten, so bildet nur dieser Verfahrensgegenstand; Rechtsbegehren in der Sache selber sind in diesem Fall unzulässig, ausser die Vorinstanz habe in einer Eventualbegründung die Sache dennoch materiell geprüft (BGE 139 II 233 E. 3.2). Dies ist vorliegend nicht der Fall. Auf die Beschwerde ist zum Vornherein nur insoweit einzutreten, als damit die Rückweisung an das Migrationsamt zur materiellen Prüfung des Gesuchs beantragt wird; der Antrag des Beschwerdeführers, eventualiter das Migrationsamt anzuweisen, ihm die Aufenthaltsbewilligung zu erteilen, liegt ausserhalb des Streitgegenstands. Sämtliche Ausführungen, die sich auf die Sache selber beziehen und nicht dazu dienen, aufzuzeigen, dass und weshalb auf das Wiedererwägungsgesuch hätte eingetreten werden müssen, berücksichtigt das Bundesgericht im Weiteren nicht (vgl. das Urteil 2C_977/2017 vom 6. Juni 2018 E. 2.1).”
“Vor Bundesgericht kann der Streitgegenstand gegenüber dem vorinstanzlichen Verfahren weder geändert noch erweitert werden (Art. 99 Abs. 2 BGG). Ficht die beschwerdeführende Partei - wie hier - einen Nichteintretensentscheid an, haben sich ihre Rechtsbegehren und deren Begründung zwingend auf die vorinstanzlichen Erwägungen zu beziehen, die zum Nichteintreten geführt haben (Urteile 2C_413/2022 vom 30. Mai 2022 E. 2.1; 2C_470/2021 vom 22. November 2021 E. 1.2; 2C_603/2018 vom 3. Dezember 2018 E. 1.2). Das Bundesgericht prüft in einem solchen Fall nur, ob die betreffende Instanz zu Recht auf das Rechtsmittel nicht eingetreten ist (vgl. Urteil 2C_470/2021 vom 22. November 2021 E. 1.2 mit Hinweisen). Hat allerdings die Vorinstanz in einer Eventualbegründung erwogen, selbst wenn auf das Rechtsmittel einzutreten (gewesen) wäre, wäre es in materieller Hinsicht abzuweisen, beurteilt das Bundesgericht auch die materielle Rechtslage (vgl. BGE 139 II 233 E. 3.2). Eine solche Konstellation liegt hier nicht vor, sodass der Verfahrensgegenstand auf die Eintretensfrage beschränkt ist.”
“Vor Bundesgericht kann der Streitgegenstand gegenüber dem vorinstanzlichen Verfahren weder geändert noch erweitert werden (Art. 99 Abs. 2 BGG). Ficht die beschwerdeführende Partei einen Nichteintretensentscheid an, haben sich ihre Rechtsbegehren und deren Begründung zwingend auf die vorinstanzlichen Erwägungen zu beziehen, die zum Nichteintreten geführt haben (vgl. Urteile 2C_134/2023 vom 22. März 2023 E. 2.2; 2C_133/2023 vom 7. März 2023 E. 3.1; 2C_985/2022 vom 16. Dezember 2022 E. 2.1). Das Bundesgericht prüft in einem solchen Fall nur, ob die betreffende Instanz zu Recht auf das Rechtsmittel nicht eingetreten ist (vgl. Urteil 2C_470/2021 vom 22. November 2021 E. 1.2 mit Hinweisen). Hat allerdings die Vorinstanz - wie hier - in einer Eventualbegründung erwogen, selbst wenn auf das Rechtsmittel einzutreten (gewesen) wäre, wäre es in materieller Hinsicht abzuweisen, beurteilt das Bundesgericht auch die materielle Rechtslage (vgl. BGE 139 II 233 E. 3.2). Erweist sich hingegen der Nichteintretensentscheid als richtig, so bleibt es dabei und das Bundesgericht hat sich mit der materiellen Seite nicht auseinanderzusetzen (BGE 139 II 233 E.”
Fotos sind unbeachtlich, wenn aus ihnen nicht hervorgeht, dass die vorinstanzliche Sachverhaltsfeststellung als offensichtlich falsch erscheint, oder wenn nicht erkennbar ist, welche zusätzlichen Erkenntnisse ein Augenschein bzw. eine Befragung bringen könnte. Das Vorbringen neuer Tatsachen und Beweismittel ist nur insoweit zulässig, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG).
“Aus den vom Beschwerdeführer zitierten Stellen der Ausnahmebewilligungen der Dienststelle rawi vom 30. Oktober 2012 und 1. Oktober 2014 sowie deren Stellungnahme vom 30. Januar 2013 geht entgegen seiner Behauptung nicht hervor, dass sie die bestimmungsgemässe Nutzbarkeit bejahte. Vielmehr wird das Erfordernis an den zitierten Stellen gar nicht erwähnt. Zutreffend ist, dass neue Beweismittel im bundesgerichtlichen Verfahren gestützt auf Art. 99 Abs. 1 BGG vorgebracht werden dürfen, wenn die Vorinstanz in einer Weise urteilt, dass bestimmte Sachumstände neu und erstmals rechtserheblich werden (Urteile 8C_367/2019 vom 6. August 2019 E. 2.1; 9C_920/2008 vom 16. April 2009 E. 2.3, nicht publ. in: BGE 135 V 163 mit Hinweisen). Ob dies hier zutrifft, kann offen bleiben, da aus dem eingereichten Fotobuch nichts hervorgeht, was die vorinstanzliche Sachverhaltsfeststellung als offensichtlich falsch erscheinen lassen würde, und da nicht erkennbar ist, welche zusätzlichen Erkenntnisse sich aus einem Augenschein und einer Befragung des Beschwerdeführers ergeben könnten. Der von der Vorinstanz erwähnte Planungsbericht war vom damaligen Architekten des Beschwerdeführers verfasst und von Letzterem seinem Baugesuch aus dem Jahr 2012 beigelegt worden. Der Beschwerdeführer behauptet nicht, dass die darin enthaltene Beschreibung des Zustands des Gebäudes unzutreffend gewesen wäre. Da daraus hervorgeht, dass sich das Wohnhaus bereits damals in einem äusserst schlechten Zustand befand und Teile davon gar akut einsturzgefährdet waren, stellt es keine Bundesrechtsverletzung dar, wenn das Kantonsgericht das Erfordernis der bestimmungsgemässen Nutzbarkeit verneinte (vgl.”
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Unzulässig sind damit neue Tatsachen und Beweismittel, die bereits der Vorinstanz hätten vorgelegt werden können (sog. unechte Noven). Echte Noven, d.h. Tatsachen und Beweismittel, die erst nach dem angefochtenen Urteil entstanden sind, sind vor Bundesgericht in jedem Fall unzulässig (BGE 143 V 19 E. 1.2; 136 III 123 E. 4.4.3). Der Beschwerdeführer legt mit Schreiben vom 1. März 2023 mehrere Fotos ins Recht, welche ihn und seine Ehefrau primär mit seinen Eltern zeigen sollen. Die Fotos tragen das Datum "3. Januar", wobei nicht klar ist, aus welchem Jahr sie stammen. Sie sind allerdings vor Bundesgericht ohnehin unbeachtlich, denn entweder hätten sie, wenn sie vom Januar 2022 stammen (unechte Noven), bereits im vorinstanzlichen Verfahren vorgelegt werden können und müssen, oder sie scheiden - sofern sie im Januar 2023 bzw. nach dem vorinstanzlichen Urteil (vom 15. Juni 2022) entstanden sind - als echte Noven aus.”
Neue rechtliche Angriffs‑ oder Verteidigungsmittel (z.B. neue Gerichtsurteile oder Rechtsgutachten) können vor Bundesgericht geltend gemacht werden, müssen jedoch wie Rechtsgutachten innerhalb der Rechtsmittelfrist eingereicht werden. Nach Ablauf dieser Frist sind sie unbeachtlich.
“Grundsätzlich sind im bundesgerichtlichen Verfahren weder neue Begehren (Art. 99 Abs. 2 BGG) noch neue tatsächliche Vorbringen zulässig (Art. 99 Abs. 1 BGG). Das mit Eingabe vom 4. Oktober 2022 eingereichte Urteil vom 26. September 2022 erging nach dem angefochtenen Entscheid. Nach Art. 99 Abs. 1 BGG ist es als echtes Novum in tatsächlicher Hinsicht unbeachtlich (vgl. BGE 139 III 120 E 3.1.2; 135 I 221 E. 5.2.4; Urteil 6B_998/2021 vom 22. Juni 2022 E. 1.8.2, zur Publikation vorgesehen). Als Angriffs- bzw. Verteidigungsmittel rechtlicher Natur kann sich eine Partei zwar vor Bundesgericht auf neue Urteile berufen. Diese müssen indessen wie Rechtsgutachten binnen der Rechtsmittelfrist eingereicht werden (vgl. BGE 138 II 217 E. 2.5; 108 II 69 E. 1; Urteile 4A_227/2022 vom 8. September 2022 E. 1.4; 4A_86/2013 vom 1. Juli 2013 E. 1.2.3, nicht publ. in: BGE 139 III 345). Da die Eingabe der Beschwerdeführerin nach Ablauf der Rechtsmittelfrist (Art. 100 BGG) erfolgte, erweist sie sich als verspätet und bleibt unbeachtet (vgl. Urteil 4A_227/2022 vom 8. September 2022 E. 1.4 mit Hinweis).”
Als echte Noven gelten Tatsachen und Beweismittel, die erst nach dem angefochtenen Entscheid entstanden sind. Solche echten Noven sind vor Bundesgericht grundsätzlich unzulässig und bleiben in der Regel unbeachtet. Typische Beispiele, die in der Rechtsprechung als echte Noven genannt werden, sind nachträglich erstellte Gutachten und Arztzeugnisse, Fotos oder E‑Mails, Spital‑/Austrittsberichte, strafprozessuale Akten, Sanierungs‑/Berichtsunterlagen sowie nach dem Urteil entstandene Beschäftigungsnachweise.
“En vertu de l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut en principe être présenté devant le Tribunal fédéral. Est en particulier exclue la présentation de vrais faits nouveaux (vrais nova), à savoir des faits qui se sont produits postérieurement à la décision attaquée, dans les procédures de recours au Tribunal fédéral (ATF 143 V 19 consid. 1.2). Postérieurs au jugement attaqué du 28 mai 2024, le rapport de bilan psychologique de la psychologue G.________, établi en novembre 2024 ainsi que le certificat médical de la doctoresse H.________, pédopsychiatre, du 25 novembre 2024, ne doivent dès lors pas être pris en compte dans la présente procédure.”
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen im bundesgerichtlichen Verfahren nur so weit vorgebracht werden, als der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Tatsachen oder Beweismittel, die auf das vorinstanzliche Prozessthema Bezug nehmen, sich aber erst nach dem angefochtenen Entscheid ereignet haben oder entstanden sind, können nicht durch das angefochtene Urteil veranlasst worden sein. Diese sog. "echten Noven" sind im bundesgerichtlichen Verfahren grundsätzlich unzulässig (BGE 147 II 49 E. 3.3; 139 III 120 E. 3.1.2; 133 IV 342 E. 2.1). Die dem Bundesgericht mit Eingabe vom 20. November 2024 bekanntgegebene und belegte Tatsache, dass die Beschwerdeführerin per 18. November 2024 zu 50% als Mitarbeiterin Gästebetreuung bei der Obvita angestellt ist, solange ihr eine IV-Rente zugesprochen ist, hat als unzulässiges Novum in Anwendung von Art. 99 Abs. 1 BGG unbeachtlich zu bleiben.”
“Im bundesgerichtlichen Verfahren sind neue Tatsachen und Beweismittel ausgeschlossen (Art. 99 Abs. 1 BGG). Ausnahmsweise kann sich eine beschwerdeführende Person auf neue Tatsachen und Beweismittel berufen, wenn der angefochtene Entscheid dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Der Beschwerdeführer beruft sich vor Bundesgericht auf mehrere nach dem Datum des angefochtenen Urteils erstellte Dokumente (Beschwerdebeilagen 2-5). Als echte Noven sind diese Unterlagen von vornherein unbeachtlich (vgl. BGE 149 III 465 E. 5.5.1; 148 V 174 E. 2.2).”
“Der Beschwerdeführer 1 macht geltend, es lägen neue medizinische Erkenntnisse vor, die einer Landesverweisung entgegenstehen würden. In diesem Zusammenhang reicht er einen Austrittsbericht der Klinik M.________ vom 12. August 2024, ein Arztzeugnis vom 22. Mai 2023, sowie eine Medikamentenliste vom 12. April 2018 und ein weiteres Arztzeugnis vom 17. Oktober 2018 ein. Gemäss Art. 99 Abs. 1 BGG dürfen neue Tatsachen und Beweismittel vor Bundesgericht nur soweit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher darzulegen ist. Echte Noven, d.h. Tatsachen und Beweismittel, die sich erst nach dem vorinstanzlichen Entscheid ereigneten oder erst danach entstanden, sind vor Bundesgericht unzulässig (BGE 149 III 465 E. 5.5.1; 148 V 174 E. 2.2; 143 V 19 E. 1.2; je mit Hinweisen). Das in Art. 99 Abs. 1 BGG verankerte Novenverbot gilt auch bei Beschwerden gegen eine Landesverweisung für neue Tatsachen, wie beispielsweise die bevorstehende Geburt eines Kindes (vgl. Urteile 6B_926/2023 vom 13. Januar 2025 E. 5.6.1, 6B_873/2022 vom 1. September 2023 E. 1.3.4 mit Hinweisen).”
“dazu Urteil 6B_125/2015 vom 2. April 2015 E. 2.3). 5. Ebenso wenig Erfolg ist dem Antrag auf Sistierung des vorliegenden Verfahrens beschieden. Strafverfahren gegen Zeugen und Auskunftspersonen wegen angeblich falscher Aussagen stellen keinen Grund für eine Sistierung des hängigen Strafverfahrens dar. Die Glaubhaftigkeit von Aussagen ist in erster Linie im ursprünglichen Strafverfahren, in welchem die Aussagen getätigt wurden, und nicht im Strafverfahren wegen falscher Anschuldigung zu beurteilen (vgl. BGE 136 IV 170 E. 2; Urteile 6B_1362/2020 vom 20. Juni 2022 E. 3.4.2; 6B_175/2019 vom 9. August 2019 E. 3; je mit Hinweisen). Der Antrag ist daher ebenfalls abzuweisen. 6. Der Beschwerdeführer reicht mit der Beschwerde neue Beweismittel ein. Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher darzulegen ist (BGE 148 V 174 E. 2.2; 143 I 344 E. 3; 143 V 19 E. 1.2). Art. 99 Abs. 1 BGG bezieht sich auf unechte Noven. Echte Noven, d.h. Tatsachen und Beweismittel, die sich erst nach dem vorinstanzlichen Entscheid ereigneten oder erst danach entstanden, sind vor Bundesgericht unzulässig (BGE 149 III 465 E. 5.5.1; 148 V 174 E. 2.2; 143 V 19 E. 1.2 mit Hinweisen). Die vom Beschwerdeführer eingereichten Beweismittel (angeblich vom Küchenfenster der Zeugin C.________ aus aufgenommene Aufnahmen sowie ein Fahrzeugausweis für einen Suzuki Vitara) datieren beide vom Mai 2024 und damit aus der Zeit nach dem angefochtenen Urteil. Ihrer Berücksichtigung steht das Novenverbot entgegen. 7. Der Beschwerdeführer wendet sich gegen die vorinstanzliche”
“An dieser Beurteilung vermag auch der vom Beschwerdeführer angeführte Umstand, dass er im Herbst erneut notfallmässig ins Spital eingeliefert werden musste, nichts zu ändern. Einerseits handelt es sich bei dieser Tatsache und dem hierzu eingereichten Austrittsbericht vom 24. September 2024 um echte Noven, die für das bundesgerichtliche Verfahren unbeachtlich sind (Art. 99 Abs. 1 BGG; BGE 148 V 174 E. 2.2; 143 V 19 E. 1.2; je mit Hinweisen). Andererseits lässt die erneute notfallmässige Behandlung einen Monat später keinen Rückschluss auf die Verhandlungsfähigkeit zum massgeblichen Zeitpunkt der Berufungsverhandlung zu (vgl. zur Frage des Zeitpunkts auch: Urteil 7B_251/2022 vom 8. Februar E. 2.4).”
“Der Beschwerdeführer reicht einen Bericht der Dr. med. E.________, Fachärztin für Chirurgie FMH, vom 20. August 2024 ein. Hierbei handelt es sich, da erst nach dem angefochtenen Entscheid vom 18. Juni 2024 entstanden, um ein unzulässiges echtes Novum. Dieses und die darauf basierenden Vorbringen des Beschwerdeführers können vom Bundesgericht somit nicht berücksichtigt werden (Art. 99 Abs. 1 BGG; BGE 148 V 174 E. 2.2; Urteil 8C_302/2024 vom 20. Dezember 2024 E. 5 mit Hinweis).”
“Le recourant produit, en annexe à son courrier du 28 janvier 2025, l'acte d'accusation du Ministère public du 24 janvier 2025 dirigé contre B.________ et lui-même. S'agissant de pièces nouvelles, respectivement postérieures à l'arrêt entrepris, elles sont irrecevables, à l'instar des faits mentionnés en relation avec celles-ci (art. 99 al. 1 LTF; cf. ATF 148 V 174 consid. 2.2; 144 V 35 consid. 5.2.4; arrêt 7B_153/2024 du 15 janvier 2025 consid. 1.2.1).”
“Le Tribunal fédéral contrôle le respect du droit fédéral et international en se fondant sur les faits constatés par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), à moins que ceux-ci n'aient été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire (ATF 140 III 264 consid. 2.3) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut en principe être présenté devant le Tribunal fédéral (art. 99 al. 1 LTF). En l'occurrence, le recourant a produit plusieurs pièces à l'appui de son recours qui ont été établies après le prononcé de l'arrêt attaqué, telles qu'un certificat médical, ainsi que des attestations dites "de situation sociale" ou "de prise en charge". La Cour de céans ne peut pas en tenir compte conformément au principe de l'interdiction des faits et moyens de preuve nouveaux inscrit à l'art. 99 al. 1 LTF.”
“Le recourant a notamment produit un rapport médical du docteur B.________ du 12 mai 2024 à l'appui de son recours. Ce moyen de preuve est irrecevable. En effet, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté devant le Tribunal fédéral à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF).”
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur soweit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG, unechte Noven; BGE 148 I 160 E. 1.7). Echte Noven sind dagegen in jedem Fall unzulässig. Folglich bleiben Tatsachen und Beweismittel unberücksichtigt, die erst nach dem angefochtenen Urteil entstanden sind und somit nicht durch dieses veranlasst worden sein können (vgl. BGE 149 III 465 E. 5.5.1; 148 V 174 E. 2.2). Der Beschwerdeführer reicht zur Begründung seiner Gesuche um superprovisorische Massnahmen diverse neue Unterlagen ins Recht. Da diese allesamt nach dem vorinstanzlichen Urteil entstanden sind, bleiben sie in der Hauptsache unberücksichtigt.”
“Im bundesgerichtlichen Verfahren sind neue Tatsachen und Beweismittel ausgeschlossen (Art. 99 Abs. 1 BGG). Ausnahmsweise kann sich eine beschwerdeführende Person auf neue Tatsachen und Beweismittel berufen, wenn der angefochtene Entscheid dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Dass diese Voraussetzung erfüllt ist, ist in der Beschwerdeschrift näher darzulegen (BGE 133 III 393 E. 3). Der Beschwerdeschrift liegen zwei vom Beschwerdeführer persönlich verfasste, nach Eröffnung des angefochtenen Urteils geschriebene E-Mail-Nachrichten sowie eine Fotografie bei. Als echte Noven sind die Nachrichten von vornherein unbeachtlich (BGE 143 V 19 E. 1.2). In der Beschwerdeschrift wird sodann nicht dargelegt, weshalb die Fotografie novenrechtlich zulässig sein soll. Daher bleiben die dem Bundesgericht vorgelegten Beilagen unbeachtet.”
Das Gericht kann in Einzelfällen die Frage, ob ein letztinstanzlich vorgelegtes ärztliches Gutachten den Anforderungen von Art. 99 Abs. 1 BGG entspricht, offenlassen und nicht vorweg prüfen.
Neu vor Bundesgericht erklärte Verrechnungs‑ oder Zahlungsakte sind grundsätzlich wie Handlungen zu behandeln, die erst nach Zustellung des angefochtenen Entscheids erfolgt wären. Sie dürfen daher nicht berücksichtigt werden, wenn die Partei vor der Vorinstanz keine prozesskonforme Behauptung der Verrechnung bzw. Zahlung vorgebracht hat.
“Soweit die Verrechnung erklärt werden muss, damit sie Wirkung entfaltet (Art. 124 Abs. 1 OR), würde eine Berücksichtigung vor Bundesgericht (soweit die Gegenpartei die Verrechnung nicht anerkennt und im Rahmen ihrer Dispositionsbefugnis mit der Berücksichtigung einverstanden ist [vgl. BOVEY, a.a.O., N. 68 zu Art. 99 BGG] oder erst der angefochtene Entscheid zur Erhebung der Verrechnungseinrede Anlass gibt) voraussetzen, dass die Partei vor der Vorinstanz prozesskonform eine Verrechnungserklärung behauptet hat. Daran fehlt es, wenn die Verrechnung erst vor Bundesgericht erklärt wird. Eine Verrechnungserklärung vor Bundesgericht kann die Verrechnung bewirken, ist im Ergebnis aber analog zu behandeln wie eine nach Ausfällung des angefochtenen Entscheides erfolgte Zahlung. Ein anderes Ergebnis widerspräche nicht nur dem Willen des Gesetzgebers (Botschaft BGG, a.a.O., BBl 2001 4340 Ziff.”
Tatsachen oder Beweismittel, die erst nach dem angefochtenen Entscheid entstanden sind (sog. echte Noven), sind vor Bundesgericht grundsätzlich unbeachtlich; sie können ausnahmsweise berücksichtigt werden, wenn es um die Sachurteilsvoraussetzungen vor Bundesgericht geht (vgl. BGE 149 III 465).
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Tatsachen oder Beweismittel, die sich auf das vorinstanzliche Prozessthema beziehen, jedoch erst nach dem angefochtenen Entscheid eingetreten oder entstanden sind (sog. echte Noven), sind vor Bundesgericht unbeachtlich. Sie sind ausnahmsweise zu berücksichtigen, wenn es um die Sachurteilsvoraussetzungen vor Bundesgericht geht (BGE 149 III 465 E. 5.5.1 mit Hinweisen).”
Bei Schiedsverfahren stützt sich das Bundesgericht auf den vom Schiedsgericht festgestellten Sachverhalt und kann diesen grundsätzlich weder berichtigen noch ergänzen. Eine Überprüfung der tatsächlichen Feststellungen des Schiedsgerichts kommt nur in Betracht, wenn hierzu zulässige Sachverhaltsrügen (Art. 190 Abs. 2 IPRG) erhoben werden oder ausnahmsweise Noven nach Art. 99 BGG berücksichtigt werden.
“Dazu gehören sowohl die Feststellungen über den Lebenssachverhalt, der dem Streitgegenstand zugrunde liegt, als auch jene über den Ablauf des vorinstanzlichen Verfahrens, also die Feststellungen über den Prozesssachverhalt, zu dem namentlich die Anträge der Parteien, ihre Tatsachenbehauptungen, rechtlichen Erörterungen, Prozesserklärungen und Beweisvorbringen, der Inhalt einer Zeugenaussage, einer Expertise oder die Feststellungen anlässlich eines Augenscheins gehören (BGE 140 III 16 E. 1.3.1 mit Hinweisen). Das Bundesgericht kann die Sachverhaltsfeststellung des Schiedsgerichts weder berichtigen noch ergänzen, selbst wenn diese offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht (vgl. Art. 77 Abs. 2 BGG, der die Anwendbarkeit von Art. 97 BGG sowie Art. 105 Abs. 2 BGG ausschliesst). Es überprüft die tatsächlichen Feststellungen des angefochtenen Schiedsentscheids nur, wenn gegenüber diesen Sachverhaltsfeststellungen zulässige Rügen im Sinne von Art. 190 Abs. 2 IPRG vorgebracht oder ausnahmsweise Noven (Art. 99 BGG) berücksichtigt werden (BGE 144 III 559 E. 4.1; 142 III 220 E. 3.1, 239 E. 3.1; 140 III 477 E. 3.1; je mit Hinweisen).”
“Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den das Schiedsgericht festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG). Dazu gehören sowohl die Feststellungen über den Lebenssachverhalt, der dem Streitgegenstand zugrunde liegt, als auch jene über den Ablauf des Schiedsverfahrens (vgl. BGE 140 III 16 E. 1.3.1). Das Bundesgericht kann die Sachverhaltsfeststellung des Schiedsgerichts weder berichtigen noch ergänzen, selbst wenn diese offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht (vgl. Art. 77 Abs. 2 BGG, der die Anwendbarkeit von Art. 97 BGG sowie Art. 105 Abs. 2 BGG ausschliesst). Es überprüft die tatsächlichen Feststellungen des angefochtenen Schiedsentscheids nur, wenn diesbezüglich zulässige Rügen im Sinne von Art. 190 Abs. 2 IPRG vorgebracht oder ausnahmsweise Noven (Art. 99 BGG) berücksichtigt werden (BGE 144 III 559 E. 4.1; 140 III 477 E. 3.1). Auch diese Grundsätze finden in der Beschwerde unzureichende Beachtung. Die Beschwerdeführerinnen schildern unter dem Titel "Zum Schiedsverfahren" den Sachverhalt und den Ablauf des Schiedsverfahrens aus eigener Sicht. Dabei sowie in ihrer weiteren Beschwerdebegründung gehen sie teilweise über den im Schiedsspruch festgestellten Sachverhalt hinaus oder weichen davon ab, ohne eine hinreichende Sachverhaltsrüge nach den genannten Grundsätzen zu erheben. Darauf können sie sich zur Begründung ihrer Rügen nicht stützen. Das Bundesgericht geht ausschliesslich vom Sachverhalt aus, wie er vom Einzelschiedsrichter festgestellt wurde, und beurteilt die erhobenen Beschwerdegründe auf dieser Grundlage.”
Neue Begehren sind im bundesgerichtlichen Verfahren unzulässig, namentlich wenn sie den Streitgegenstand erweitern oder inhaltlich verändern oder die Einbeziehung oder den Austausch von Verfahrensparteien erfordern. Als Beispiele hat das Bundesgericht die erstinstanzlich nicht geführte Einsetzung einer anderen Beiständin, die erstmalige Beantragung der Durchführung eines Plangenehmigungsverfahrens (bei dadurch beteiligten, bislang unbeteiligten Dritten) sowie das Begehr, einen ausserhalb des vorinstanzlichen Verfahrens liegenden Strafregistereintrag aufzuheben, als unzulässige neue Begehren bezeichnet. Auf solche Anträge ist nicht einzutreten.
“Angefochten ist der kantonal letztinstanzliche Endentscheid in einer Erwachsenenschutzangelegenheit; die Beschwerde in Zivilsachen steht grundsätzlich offen (Art. 72 Abs. 2 lit. b Ziff. 6, Art. 75 Abs. 1 und Art. 90 BGG). Der Beschwerdeführer hat am vorinstanzlichen Verfahren auch teilgenommen (Art. 76 Abs. 1 lit. a BGG); allerdings war er dort Beschwerdegegner und hat vollständig obsiegt, indem die von seiner Mutter eingereichte Beschwerde abgewiesen wurde, soweit darauf einzutreten war. Insoweit ist er durch das angefochtene Urteil in keiner Weise beschwert, zumal er auch mit keinen Kosten belastet wurde, und es fehlt ihm deshalb an einem schützenswerten Anfechtungsinteresse (Art. 76 Abs. 1 lit. b BGG). Insbesondere kann er sich in diesem Zusammenhang auch nicht darauf berufen, dass er nunmehr seine Mutter als Beiständin haben möchte; dies wäre ein neues und damit im bundesgerichtlichen Verfahren unzulässiges Begehren (Art. 99 Abs. 2 BGG) und der plötzliche (angebliche) Sinneswandel des Beschwerdeführers wäre ein neues Vorbringen, welches inhaltlich im bundesgerichtlichen Verfahren nicht gehört werden kann (Art. 99 Abs. 1 BGG). Zwar dürfte die Beschwerde von der Mutter verfasst sein. Dies ergibt sich nicht nur aus den inhaltlichen Ausführungen und dem Umstand, dass wohl die Beschwerde aus der Ich-Perspektive des Beschwerdeführers verfasst ist, aber über ihn weitgehend wie über eine dritte Person geschrieben wird, sondern dies wird in der Beschwerde indirekt (vgl. S. 2) und sodann relativ direkt (vgl. S. 4 oben) so festgehalten; ferner hat der Beschwerdeführer am 29. August 2023 ein Schreiben nachgereicht, mit welchem eine Korrektur angebracht und festgehalten wird, er und seine Mutter hätten am Vortag eine Beschwerde eingereicht. Dies ändert aber nichts daran, dass die Beschwerde einzig im Namen des Beschwerdeführers eingereicht wurde und sie (ebenso das Schreiben vom 29. August 2023) einzig von ihm unterzeichnet ist. Freilich wäre es der Mutter unbenommen gewesen, in eigenem Namen eine Beschwerde gegen das angefochtene Urteil einzureichen, wenn sie mit diesem nicht einverstanden war; sie hätte diesbezüglich als im vorinstanzlichen Verfahren unterlegene Partei auch ein schützenswertes Interesse gehabt (Art.”
“Der Eventualantrag der Beschwerdeführerin auf Durchführung eines Plangenehmigungsverfahrens wird erstmals vor Bundesgericht gestellt und ist damit als neues Begehren unzulässig (Art. 99 Abs. 2 BGG). Im Übrigen hätte die Durchführung eines Plangenehmigungsverfahrens im vorliegenden Verfahren ohnehin nicht beantragt werden können, da in einem solchen die hier unbeteiligte Infrastrukturbetreiberin (B.________ AG) Verfahrenspartei wäre und nicht der private Beschwerdegegner. Der Antrag auf Durchführung eines Plangenehmigungsverfahrens liegt ausserhalb des Streitgegenstands des vorliegenden Verfahrens betreffend die Erneuerung der Personenbeförderungskonzession. Die Vorinstanz musste die Einleitung eines solchen Verfahrens damit auch nicht von Amtes wegen prüfen. Auf den Eventualantrag ist somit nicht einzutreten.”
“Im Laufe eines Verwaltungsrechtspflegeverfahrens kann sich der Streitgegenstand verengen, grundsätzlich jedoch nicht erweitern oder inhaltlich verändern (vgl. BGE 136 II 457 E. 4.2; Urteil 1C_86/2020 vom 22. April 2021 E. 2). Für das bundesgerichtliche Verfahren ergibt sich dies unter anderem aus Art. 99 Abs. 2 BGG, wonach neue Begehren unzulässig sind. Ausgangspunkt des vorliegenden Verfahrens war die Verfügung vom 26. September 2019, mit der das SVA dem Beschwerdeführer den Führerausweis für drei Monate entzog. Nicht Gegenstand des Verfahrens vor dem SVA bildete hingegen die strafrechtliche Beurteilung des Vorfalls vom 21. Mai 2018 und der damit einhergehende Strafregistereintrag. Diese strafrechtliche Beurteilung lag in der Zuständigkeit der Strafbehörden des Kantons Basel-Landschaft. Sie wurde bereits mit Urteil vom 19. Juni 2019 abgeschlossen. Die Frage des Strafregistereintrags war somit nicht Teil des vom Kanton Aargau geführten Verfahrens. Entsprechend ist sie auch nicht Gegenstand des vorliegenden Rechtsgangs. Auf den Antrag des Beschwerdeführers, "den Eintrag in das Strafregister [...] aufzuheben", kann daher nicht eingetreten werden.”
Neue vor Bundesgericht vorgebrachte Tatsachen und Beweismittel sind unbeachtlich, soweit sie bereits vor der Vorinstanz hätten vorgebracht werden können. Die Praxis macht geltend, dass dem entgegenstehende Eingaben insbesondere dann zurückgewiesen werden, wenn die Partei ihrer aus Treu und Glauben bzw. aus der ihr obliegenden Mitwirkungspflicht resultierenden Pflicht zur Vorbringung nicht nachgekommen ist.
“a), die Feststellung des Sachverhalts demgegenüber nur, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1 BGG). Gemäss Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG hat die Beschwerde unter anderem die Begehren und deren Begründung zu enthalten, wobei in gedrängter Form darzulegen ist, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Dabei ist konkret auf die für das Ergebnis des angefochtenen Urteils massgeblichen Erwägungen einzugehen und im Einzelnen zu zeigen, welche Vorschriften von der Vorinstanz weshalb verletzt worden sind (BGE 134 V 53 E. 3.3 und 133 IV 286 E. 1.4). Die blosse Wiedergabe der eigenen Sichtweise oder einfach zu behaupten, der angefochtene Gerichtsentscheid sei falsch, genügt nicht (vgl. zur unzulässigen appellatorischen Kritik: BGE 148 IV 205 E. 2.6; 144 V 50 E. 4.2; 137 V 57 E. 1.3 und 136 I 65 E. 1.3.1). Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur soweit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher darzulegen ist (BGE 133 III 393 E. 3). Bei Tatsachen und Beweismitteln, welche die einlegende Partei bereits vor Vorinstanz hätte einbringen können und gestützt auf die ihr bei der Sachverhaltsermittlung obliegende, sich aus Treu und Glauben (Art. 5 Abs. 3 BV) ergebende Mitwirkungspflicht auch hätte ins Recht legen müssen, ist es nicht das vorinstanzliche Urteil, das erstmals Anlass zu einem derartigen Vorbringen gibt. Entsprechende Eingaben finden letztinstanzlich keine Berücksichtigung. Echte Noven, das heisst Tatsachen und Beweismittel, die erst nach dem angefochtenen Urteil entstanden sind, sind dagegen in jedem Fall unzulässig, da sie nicht durch den Entscheid der Vorinstanz veranlasst worden sind (BGE 143 V 19 E. 1.2 mit Hinweisen).”
“Soweit der Beschwerdeführer die Befangenheit der Mitglieder der Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts geltend macht, die er mit angeblichen internen Hierarchien innerhalb des Bundesstrafgerichts begründet, so erweisen sich die entsprechenden Vorbringen ebenfalls als unzulässig. Ausstandsgesuche sind nach Art. 58 Abs. 1 StPO "ohne Verzug" zu stellen, ansonsten der Anspruch grundsätzlich als verwirkt gilt (statt vieler Urteil 7B_1156/2024 vom 16. Dezember 2024 E. 2.1). Es verstösst gegen Treu und Glauben, einen bereits bekannten Ausstandsgrund wie vorliegend erst bei ungünstigem Verlauf des Verfahrens vorzubringen (vgl. statt vieler Urteil 7B_249/2024 vom 19. Juni 2024 E. 2.4). Der Beschwerdeführer wäre gehalten gewesen, die von ihm genannten Ausstandsgründe bereits im Verfahren vor der Vorinstanz anzurufen, wobei diesfalls die Berufungskammer des Bundesstrafgerichts über sein Gesuch hätte entscheiden müssen (Art. 59 Abs. 1 lit. c StPO). Zum anderen erweisen sich diese vor Bundesgericht erstmals geltend gemachten Vorbringen bereits aufgrund von Art. 99 Abs. 1 BGG als unzulässig.”
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen im Verfahren vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 117 i.V.m. Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher darzulegen ist (BGE 133 III 393 E. 3). Die Beschwerdeführerin hat im vorinstanzlichen Verfahren keine Kostennote eingereicht. Vor Bundesgericht reicht sie eine Kostennote betreffend ihren Aufwand für das vorinstanzliche Verfahren ein (s. vorne Bst. C.). Sie bringt vor, sie sei im vorinstanzlichen Verfahren nicht zur Einreichung einer Kostennote aufgefordert und vom Verfahrensabschluss überrascht worden. Mit diesen Vorbringen werden die Voraussetzungen von Art. 99 BGG jedoch nicht dargetan (s. auch hinten E. 4.2). Soweit sich die Beschwerdeführerin in ihrer Beschwerde auf die Kostennote stützt, kann auf ihre Ausführungen von vornherein nicht eingetreten werden.”
Praxisgemäss gelten als unzulässige Noven insbesondere: nach dem vorinstanzlichen Urteil erstattete medizinische Unterlagen (z. B. Befunde, Therapieberichte, Austrittsberichte, Gutachten) sowie nachträglich eingereichte Unterlagen zu Zahlungsfähigkeit, Jahresabschlüssen oder Solvenz. Ebenfalls unzulässig sind Tatsachen, die erst nach dem angefochtenen Entscheid entstehen, etwa neu begründete Arbeitsverhältnisse. Diese Beispiele finden sich in der bundesgerichtlichen Rechtsprechung zu Art. 99 Abs. 1 BGG.
“Der Beschwerdeführer 1 macht geltend, es lägen neue medizinische Erkenntnisse vor, die einer Landesverweisung entgegenstehen würden. In diesem Zusammenhang reicht er einen Austrittsbericht der Klinik M.________ vom 12. August 2024, ein Arztzeugnis vom 22. Mai 2023, sowie eine Medikamentenliste vom 12. April 2018 und ein weiteres Arztzeugnis vom 17. Oktober 2018 ein. Gemäss Art. 99 Abs. 1 BGG dürfen neue Tatsachen und Beweismittel vor Bundesgericht nur soweit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher darzulegen ist. Echte Noven, d.h. Tatsachen und Beweismittel, die sich erst nach dem vorinstanzlichen Entscheid ereigneten oder erst danach entstanden, sind vor Bundesgericht unzulässig (BGE 149 III 465 E. 5.5.1; 148 V 174 E. 2.2; 143 V 19 E. 1.2; je mit Hinweisen). Das in Art. 99 Abs. 1 BGG verankerte Novenverbot gilt auch bei Beschwerden gegen eine Landesverweisung für neue Tatsachen, wie beispielsweise die bevorstehende Geburt eines Kindes (vgl. Urteile 6B_926/2023 vom 13. Januar 2025 E. 5.6.1, 6B_873/2022 vom 1. September 2023 E. 1.3.4 mit Hinweisen).”
“An dieser Beurteilung vermag auch der vom Beschwerdeführer angeführte Umstand, dass er im Herbst erneut notfallmässig ins Spital eingeliefert werden musste, nichts zu ändern. Einerseits handelt es sich bei dieser Tatsache und dem hierzu eingereichten Austrittsbericht vom 24. September 2024 um echte Noven, die für das bundesgerichtliche Verfahren unbeachtlich sind (Art. 99 Abs. 1 BGG; BGE 148 V 174 E. 2.2; 143 V 19 E. 1.2; je mit Hinweisen). Andererseits lässt die erneute notfallmässige Behandlung einen Monat später keinen Rückschluss auf die Verhandlungsfähigkeit zum massgeblichen Zeitpunkt der Berufungsverhandlung zu (vgl. zur Frage des Zeitpunkts auch: Urteil 7B_251/2022 vom 8. Februar E. 2.4).”
“Der Beschwerdeführer reicht einen Bericht der Dr. med. E.________, Fachärztin für Chirurgie FMH, vom 20. August 2024 ein. Hierbei handelt es sich, da erst nach dem angefochtenen Entscheid vom 18. Juni 2024 entstanden, um ein unzulässiges echtes Novum. Dieses und die darauf basierenden Vorbringen des Beschwerdeführers können vom Bundesgericht somit nicht berücksichtigt werden (Art. 99 Abs. 1 BGG; BGE 148 V 174 E. 2.2; Urteil 8C_302/2024 vom 20. Dezember 2024 E. 5 mit Hinweis).”
“Praxisgemäss lässt ein fehlender Medikamentenspiegel hinsichtlich verordneter Arzneimittel auf eine mangelnde Compliance und damit einen fehlenden Leidensdruck schliessen (BGE 140 V 260 E. 3.3.3; Urteil 8C_288/2024 vom 29. Oktober 2024 E. 8.5.1 mit Hinweisen). Der Einwand des Beschwerdeführers, er habe sich aus finanziellen Gründen nicht alle notwendigen Medikamente leisten können, stellt ein unzulässiges unechtes Novum dar (hierzu vgl. Art. 99 Abs. 1 BGG; BGE 143 V 19 E. 1.2). Vor Vorinstanz machte er noch geltend, einige Medikamente müsse er selber bezahlen, der Rest werde vom Staat bezahlt.”
“1), vise les faits qui sont rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée, par exemple concernant le déroulement de la procédure devant l'autorité précédente afin d'en contester la régularité, ou encore des faits postérieurs à l'arrêt attaqué permettant d'établir la recevabilité du recours. En dehors de ces cas, les nova ne sont pas admissibles, qu'il s'agisse de faits ou moyens de preuve survenus postérieurement à la décision attaquée (ATF 144 V 35 consid. 5.2.4) ou d'éléments que les parties ont négligé de présenter aux autorités cantonales (ATF 143 V 19 consid. 1.2; 136 III 123 consid. 4.4.3). En l'espèce, le recourant dépose trois pièces à l'appui de son recours en matière civile. Postérieure à l'arrêt attaqué, la lettre datée du 6 octobre 2023 concernant les motifs de la transformation de l'entreprise individuelle du débirentier en une société à responsabilité limitée est d'emblée irrecevable. Il en va de même des états financiers définitifs et de la déclaration d'impôt de sa société pour 2022, dont le recourant indique, sans exposer pourquoi elles rempliraient les conditions de l'art. 99 al. 1 LTF, que ces pièces ont été adressées " à l'autorité fiscale " le 20 juillet 2023, étant au demeurant relevé que les parties ont été avisées de ce que la cause était gardée à juger le 29 juin”
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen im bundesgerichtlichen Verfahren nur so weit vorgebracht werden, als der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Tatsachen oder Beweismittel, die auf das vorinstanzliche Prozessthema Bezug nehmen, sich aber erst nach dem angefochtenen Entscheid ereignet haben oder entstanden sind, können nicht durch das angefochtene Urteil veranlasst worden sein. Diese sog. "echten Noven" sind im bundesgerichtlichen Verfahren grundsätzlich unzulässig (BGE 147 II 49 E. 3.3; 139 III 120 E. 3.1.2; 133 IV 342 E. 2.1). Die dem Bundesgericht mit Eingabe vom 20. November 2024 bekanntgegebene und belegte Tatsache, dass die Beschwerdeführerin per 18. November 2024 zu 50% als Mitarbeiterin Gästebetreuung bei der Obvita angestellt ist, solange ihr eine IV-Rente zugesprochen ist, hat als unzulässiges Novum in Anwendung von Art. 99 Abs. 1 BGG unbeachtlich zu bleiben.”
“Die Zulässigkeit der Anrufung neuer Tatsachen und Beweismittel im Verfahren vor Bundesgericht richtet sich nicht nach Art. 174 SchKG, sondern ausschliesslich nach Art. 99 Abs. 1 BGG (Urteile 5A_704/2019 vom 6. November 2019 E. 3.2; 5A_810/2015 vom 17. Dezember 2015 E. 3.2.2). Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen demnach nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Der vorinstanzliche Verfahrensausgang allein bildet keinen hinreichenden Anlass im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG für die Zulässigkeit von unechten Noven, die bereits im kantonalen Verfahren ohne Weiteres hätten vorgebracht werden können (BGE 143 V 19 E. 1.2 mit Hinweisen). Echte Noven sind in jedem Fall unzulässig. Folglich bleiben Tatsachen und Beweismittel unberücksichtigt, die erst nach dem angefochtenen Urteil entstanden sind und somit nicht durch dieses veranlasst worden sein können (vgl. BGE 149 III 465 E. 5.5.1; 148 V 174 E. 2.2). Vorliegend erweisen sich alle erstmals vor Bundesgericht vorgetragenen Tatsachenbehauptungen als unzulässig. Das gilt namentlich für das Vorbringen der Beschwerdeführerin zum Saldo ihres Firmenkontos und zu ihren Ausführungen, aus welchen Mitteln sie die offenen Betreibungen beglichen habe. Es wäre Sache der Beschwerdeführerin gewesen, sämtliche Beweismittel zum Nachweis ihrer Zahlungsfähigkeit bereits im obergerichtlichen Verfahren beizubringen, zumal sich diese zentrale Frage schon dort gestellt hat.”
Neu erstmals vor Bundesgericht erhobene Einreden und prozessuale Anträge sind grundsätzlich unzulässig. Die Rechtsprechung nennt hierzu etwa die Verrechnung und die Verjährung sowie Anträge wie Rekusation oder Beiladung; sie dürfen in der Regel nicht erst vor Bundesgericht geltend gemacht werden, sofern nicht erst der angefochtene Entscheid dazu Anlass gibt. Diese Beschränkung folgt dem Vertrauensgrundsatz und der Erfordernis der materiellen Ausschöpfung des Instanzenzugs.
“Wenn in der Literatur festgehalten wird, die Verrechnungseinrede sei zulässig oder könne berücksichtigt werden, wenn die Tatsachen und Beweisanträge, die sie begründen, novenrechtlich zulässig seien (SEILER, in: Bundesgerichtsgesetz [BGG], Seiler und andere [Hrsg.], 2. Aufl. 2015, N. 42 zu Art. 99 BGG), beziehungsweise im kantonalen Verfahren die Tatsachen behauptet worden seien, die für das Bestehen einer verrechenbaren Gegenforderung konstitutiv sind (DORMANN, a.a.O., N. 34 zu Art. 99 BGG), ist dies missverständlich. Soweit die Verrechnung gegenüber dem Verrechnungsgegner erklärt werden muss (Art. 124 Abs. 1 OR), um Wirkung zu entfalten, und dies erst vor Bundesgericht geschieht, wurden nicht sämtliche für eine Verrechnung konstitutiven tatsächlichen Elemente im kantonalen Verfahren behauptet (MÜLLER, a.a.O., N. 2 Vor Art. 120-126 OR), und soweit nicht erst der angefochtene Entscheid dazu Anlass gibt, ist eine Ergänzung vor Bundesgericht novenrechtlich nicht zulässig. Aus der Rechtsprechung zur Berufung nach ZPO (namentlich aus dem Urteil des Bundesgerichts 4A_432/2013 vom 14. Januar 2014 E. 2.2, auf das sich SEILER, a.a.O., N. 42 zu Art. 99 BGG beruft) kann dazu nichts abgeleitet werden, da nach Art. 317 Abs. 1 ZPO auch erst nach dem erstinstanzlichen Entscheid entstandene Tatsachen berücksichtigt werden können. Dass die Verrechnung nach Art. 124 Abs. 3 OR (MÜLLER, a.a.O., N. 7 zu Art. 124 OR) oder sonstigen gesetzlichen Spezialvorschriften (MÜLLER, a.a.O., N. 1 zu Art.”
“Im Gegensatz zu Art. 55 Abs. 1 lit. c OG (BS 3 547) äussert sich Art. 99 BGG nicht ausdrücklich über die Zulässigkeit neuer Einreden. Einreden sind nach der Botschaft zum BGG Rechtsbehelfe, die nicht von Amtes wegen berücksichtigt werden, sondern vielmehr allein in der Disposition der Parteien stehen. Als Beispiel wird neben der Verjährung ausdrücklich die Verrechnung genannt. Nach der Botschaft verbietet bereits der Vertrauensgrundsatz, mit der Erhebung solcher Einreden bis vor Bundesgericht zuzuwarten, denn keine Partei darf einen Entscheid nur wegen eines Fehlers in Frage stellen, für den sie selber verantwortlich ist (Botschaft BGG, a.a.O., BBl 2001 4340 Ziff.”
“Wenn in der Literatur festgehalten wird, die Verrechnungseinrede sei zulässig oder könne berücksichtigt werden, wenn die Tatsachen und Beweisanträge, die sie begründen, novenrechtlich zulässig seien (SEILER, in: Bundesgerichtsgesetz [BGG], Seiler und andere [Hrsg.], 2. Aufl. 2015, N. 42 zu Art. 99 BGG), beziehungsweise im kantonalen Verfahren die Tatsachen behauptet worden seien, die für das Bestehen einer verrechenbaren Gegenforderung konstitutiv sind (DORMANN, a.a.O., N. 34 zu Art. 99 BGG), ist dies missverständlich. Soweit die Verrechnung gegenüber dem Verrechnungsgegner erklärt werden muss (Art. 124 Abs. 1 OR), um Wirkung zu entfalten, und dies erst vor Bundesgericht geschieht, wurden nicht sämtliche für eine Verrechnung konstitutiven tatsächlichen Elemente im kantonalen Verfahren behauptet (MÜLLER, a.a.O., N. 2 Vor Art. 120-126 OR), und soweit nicht erst der angefochtene Entscheid dazu Anlass gibt, ist eine Ergänzung vor Bundesgericht novenrechtlich nicht zulässig. Aus der Rechtsprechung zur Berufung nach ZPO (namentlich aus dem Urteil des Bundesgerichts 4A_432/2013 vom 14. Januar 2014 E. 2.2, auf das sich SEILER, a.a.O., N. 42 zu Art. 99 BGG beruft) kann dazu nichts abgeleitet werden, da nach Art. 317 Abs. 1 ZPO auch erst nach dem erstinstanzlichen Entscheid entstandene Tatsachen berücksichtigt werden können. Dass die Verrechnung nach Art. 124 Abs. 3 OR (MÜLLER, a.a.O., N. 7 zu Art. 124 OR) oder sonstigen gesetzlichen Spezialvorschriften (MÜLLER, a.a.O., N. 1 zu Art. 124 OR) ohne Verrechnungserklärung hätte berücksichtigt werden können, behauptet die Beschwerdeführerin nicht.”
“zu Art. 93 E-BGG), es liesse sich auch mit Blick auf die Novenregelung (der Schuldner hat seinen Willen zur Verrechnung erst nachträglich gebildet, was ein Novum darstellt; vgl. BOVEY, a.a.O., N. 68 zu Art. 99 BGG) und dem Erfordernis der materiellen Ausschöpfung des Instanzenzuges (die Vorinstanz des BGE 149 III 465 S. 468 Bundesgerichts konnte die Verrechnung nicht von Amtes wegen berücksichtigen; BOVEY, a.a.O., N. 68 zu Art. 99 BGG) nicht rechtfertigen.”
“zu Art. 93 E-BGG). Entsprechend hat sich grundsätzlich an der Unzulässigkeit, die Verrechnungseinrede erstmals vor Bundesgericht zu erheben, mit der Einführung des BGG nichts geändert (Urteil des Bundesgerichts 4A_290/2007 / 4A_292/ 2007 vom 10. Dezember 2007 E. 8.3.1; DONZALLAZ, Loi sur le Tribunal fédéral, 2008, S. 1482 N. 4083 zu Art. 99 BGG; BOVEY, in: Commentaire de la LTF, Aubry Girardin und andere [Hrsg.], 3. Aufl. 2022, N. 68 zu Art. 99 BGG; MÜNCH/LUCZAK, in: Prozessieren vor Bundesgericht, Geiser und andere [Hrsg.], 4. Aufl. 2014, S. 130 Rz. 2.82; ANDREAS MÜLLER, in: Basler Kommentar, Obligationenrecht, Bd. I, 7. Aufl. 2020, N. 2 Vor Art. 120-126 OR).”
“En tant que le recours porte également sur la récusation de la Présidente de la Chambre des recours pénale Fabienne Byrde, le recourant ne démontre pas avoir préalablement requis sa récusation à l'instance d'appel (cf. art. 59 al. 1 let. c CPP), de sorte que cette conclusion nouvelle est irrecevable (cf. art. 99 LTF).”
“Die Beschwerdeführerin stellte weder in der Klageschrift vom 9. Juni 2021 noch in der Replik vom 19. Juli 2021 einen Antrag auf Beiladung ihres Halbbruders zum vorinstanzlichen Klageverfahren. Die Beschwerdegegnerin stellte einen solchen Antrag ausdrücklich nur für den Fall einer Gutheissung der Klage. Im Lichte dieser (fehlenden) Anträge erachtete das kantonale Gericht eine Beiladung zum vorinstanzlichen Verfahren als nicht erforderlich, eröffnete dem Halbbruder indessen das Urteil. Ob und inwiefern die Vorinstanz mit diesem Vorgehen eine (im Übrigen letztinstanzlich nicht gerügte) Gehörsverletzung begangen hat, kann ebenso offen bleiben wie die Frage, ob der von Seiten der Beschwerdeführerin erstmals vor Bundesgericht gestellte Antrag auf Beiladung novenrechtlich (Art. 99 BGG) überhaupt zulässig ist (vgl. dazu Urteil 8C_843/2011 vom 29. Mai 2012 E. 3). So kann auf eine Beiladung im letztinstanzlichen Verfahren bereits deshalb verzichtet werden, weil das Verfahrensrecht der Verwirklichung des materiellen Rechts dient (vgl. BGE 142 V 152 E. 4.3) und dieses hier in dem Sinne zu Gunsten des Halbbruders der Beschwerdeführerin ausfällt, als sich seine rechtliche Position mit der Abweisung der Beschwerde nicht verändert (vgl. Urteil 9C_615/2019 vom 3. September 2020 E. 6, nicht publ. in BGE 147 V 2, aber in SVR 2021 BVG Nr. 1 S. 1).”
“Daraus ergibt sich einerseits, dass die Frage der Gültigkeit einer Betreibung bzw. der Verjährung einer (Verlustschein) Forderung den hierfür funktional und sachlich zuständigen Behörden zu unterbreiten ist; andererseits, dass sich der vom Beschwerdeführer geltend gemachte (unmittelbare) Nachteil nicht aus dem zur Anzeige gebrachten Urkundendelikt ergibt, sondern aus der Nichtergreifung der Rechtsbehelfe, die zur Klärung der von ihm aufgeworfenen betreibungsrechtlichen und zivilrechtlichen Fragen zur Verfügung stehen. Abgesehen davon ist die erstmals vor Bundesgericht erhobene und nicht die Strafverfolgungsverjährung betreffende Verjährungseinrede nicht zulässig, zumal der Beschwerdeführer nicht geltend macht, die Verjährung sei erst nach dem angefochtenen Nichteintretensbeschluss vom 28. Juli 2022 eingetreten (vgl. BGE 134 V 223 E. 2; Urteile 6B_4/2021 vom 2. Juni 2021 E. 3.1; 6B_1109/2019 vom 23. September 2020 E. 1.4.1 je mit Hinweisen; JOHANNA DORMANN, in: Basler Kommentar zum Bundesgerichtsgesetz, 3. Aufl. 2018, N. 33 zu Art. 99 BGG). Die Beschwerde ist damit im Verfahren nach Art. 109 BGG abzuweisen, soweit darauf überhaupt eingetreten werden kann.”
Grundsatz: Vor Bundesgericht dürfen neue Tatsachen und Beweismittel nur insoweit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt. Art. 99 Abs. 1 BGG erfasst dabei insbesondere unechte Noven (Beweismittel aus der Zeit vor dem vorinstanzlichen Urteil). Tatsachen oder Beweismittel, die erst nach Erlass des angefochtenen Entscheids entstanden sind (sog. echte Noven), sind vor Bundesgericht grundsätzlich unzulässig. Soweit neue Mittel geltend gemacht werden, ist in der Beschwerde darzulegen, weshalb ihre nachträgliche Einreichung nach Art. 99 Abs. 1 BGG zulässig sein soll.
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG; BGE 135 V 194 E. 2.2). Es geht dabei allein um unechte Noven, das heisst um Tatsachen und Beweismittel, die aus der Zeit vor dem vorinstanzlichen Urteil stammen. Echte Noven, das heisst Tatsachen und Beweismittel, die erst nach dem angefochtenen Urteil entstanden sind, sind dagegen in jedem Fall unzulässig (BGE 143 V 19 E. 1.2 mit Hinweisen; Urteil 8C_262/2024 vom 28. Januar 2025 E. 1.3). Das vom Beschwerdeführer im bundesgerichtlichen Verfahren neu eingereichte Gutachten der Medaffairs vom 4. September 2024 datiert nach dem kantonalen Urteil und ist daher als echtes Novum unbeachtlich.”
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). In der Beschwerde ist darzutun, inwiefern die Voraussetzungen für eine nachträgliche Einreichung von Tatsachen und Beweismitteln erfüllt sein sollen (BGE 143 I 344 E. 3 mit Hinweisen). Nach Erlass des angefochtenen Entscheids entstandene (sog. echte) Noven sind von vornherein unzulässig (BGE 149 III 465 E. 5.5.1 mit Hinweisen).”
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher darzulegen ist (BGE 148 V 174E. 2.2; 143 I 344E. 3; 143 V 19E. 1.2). Art. 99 Abs. 1 BGG bezieht sich auf unechte Noven. Echte Noven, d.h. Tatsachen und Beweismittel, die sich erst nach dem vorinstanzlichen Entscheid ereigneten oder erst danach entstanden, sind vor Bundesgericht unzulässig (BGE 149 III 465E. 5.5.1; 148 V 174E. 2.2; 143 V 19E. 1.2 mit Hinweisen). Vom Novenverbot nach Art. 99 Abs. 1 BGG nicht erfasst werden allgemein bekannte und gerichtsnotorische Tatsachen (BGE 148 V 174E. 2.2).”
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen im bundesgerichtlichen Verfahren nur soweit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Es geht dabei allein um unechte Noven, das heisst um Tatsachen und Beweismittel, die aus der Zeit vor dem vorinstanzlichen Urteil stammen. Echte Noven, das heisst Tatsachen und Beweismittel, die erst nach dem angefochtenen Urteil entstanden sind, sind dagegen in jedem Fall unzulässig (BGE 143 V 19 E. 1.2 mit Hinweisen). Die vom Beschwerdeführer im bundesgerichtlichen Verfahren neu eingereichte Stellungnahme der IV-Stelle vom 5. Januar 2024 zum vom kantonalen Gericht im IV-Verfahren eingeholten Gerichtsgutachten und der ergänzende Bericht der Gutachterstelle vom 6. November 2024 datieren nach dem kantonalen Urteil und sind daher als echte Noven unbeachtlich.”
Neue Tatsachen und Beweismittel sind nur zuzulassen, wenn der Beschwerdeführer präzise darlegt, inwiefern dies das Ergebnis der Vorinstanz entscheidend beeinflussen könnte. Es genügt nicht, die eigene Sicht bloss appellatorisch vorzutragen. Vielmehr muss konkret aufgezeigt werden, dass die Vorinstanz den Beweiswert eines Beweismittels oder die Tatsachenfeststellung in unvertretbarer Weise übersehen, falsch gewürdigt oder dadurch das Ergebnis determinant beeinflusst hat.
“Chi ricorre deve pertanto spiegare, in maniera concisa ma confrontandosi con i considerandi della sentenza impugnata, perché quest'ultima viola il diritto (DTF 143 II 283 consid. 1.2.2). Le esigenze di motivazione sono inoltre più severe quando è lamentata la violazione di diritti fondamentali, poiché il Tribunale federale ne esamina il rispetto unicamente se l'insorgente ha sostanziato con precisione la sua censura (art. 106 cpv. 2 LTF; DTF 143 II 283 consid. 1.2.2 e 142 III 364 consid. 2.4). 2.2. Per quanto concerne i fatti, il Tribunale federale fonda il suo ragionamento giuridico sull'accertamento che è stato svolto dall'autorità inferiore (art. 105 cpv. 1 LTF). Può scostarsene quando è stato eseguito in violazione del diritto ai sensi dell'art. 95 LTF o in modo manifestamente inesatto, ovvero arbitrario, profilo sotto il quale viene esaminato anche l'apprezzamento delle prove (DTF 136 III 552 consid. 4.2). L'eliminazione del vizio deve inoltre poter influire in maniera determinante sull'esito della causa (art. 97 cpv. 1 LTF). Nuovi fatti e nuove prove sono ammessi solo alle condizioni previste dall'art. 99 LTF; nova in senso proprio sono esclusi (DTF 139 III 120 consid. 3.1.2). Quando rimprovera all'autorità inferiore un accertamento dei fatti manifestamente inesatto - cioè arbitrario (DTF 140 III 115 consid. 2) - l'insorgente deve motivare la censura con precisione (art. 106 cpv. 2 LTF). In questo contesto, non basta opporre il proprio punto di vista alle conclusioni dell'istanza inferiore. Siccome, nel campo dell'accertamento dei fatti e dell'apprezzamento delle prove, il giudice del merito gode di un grande potere discrezionale (sentenza 2C_984/2019 del 3 marzo 2021 consid. 2.3), va in particolare dimostrato che la sentenza impugnata ignora il senso e la portata di un mezzo di prova, omette senza ragioni valide di tenere conto di una prova importante, suscettibile di modificare l'esito della lite, oppure ammette o nega un fatto, ponendosi in aperto contrasto con gli atti o interpretandoli in modo insostenibile (DTF 140 III 264 consid. 2.3). 2.3. Le censure formulate nel ricorso rispettano i requisiti di motivazione solo in parte.”
“Chi ricorre deve pertanto spiegare, in maniera concisa ma confrontandosi con i considerandi della sentenza impugnata, perché quest'ultima viola il diritto (DTF 143 II 283 consid. 1.2.2). Le esigenze di motivazione sono inoltre più severe quando è lamentata la violazione di diritti fondamentali, poiché il Tribunale federale ne esamina il rispetto unicamente se l'insorgente ha sostanziato con precisione la sua censura (art. 106 cpv. 2 LTF; DTF 143 II 283 consid. 1.2.2 e 142 III 364 consid. 2.4). 2.2. Per quanto concerne i fatti, il Tribunale federale fonda il suo ragionamento giuridico sull'accertamento che è stato svolto dall'autorità inferiore (art. 105 cpv. 1 LTF). Può scostarsene quando è stato eseguito in violazione del diritto ai sensi dell'art. 95 LTF o in modo manifestamente inesatto, ovvero arbitrario, profilo sotto il quale viene esaminato anche l'apprezzamento delle prove (DTF 136 III 552 consid. 4.2). L'eliminazione del vizio deve inoltre poter influire in maniera determinante sull'esito della causa (art. 97 cpv. 1 LTF). Nuovi fatti e nuove prove sono ammessi solo alle condizioni previste dall'art. 99 LTF; nova in senso proprio sono esclusi (DTF 139 III 120 consid. 3.1.2). Quando rimprovera all'autorità inferiore un accertamento dei fatti manifestamente inesatto - cioè arbitrario (DTF 140 III 115 consid. 2) - l'insorgente deve motivare la censura con precisione (art. 106 cpv. 2 LTF). In questo contesto, non basta opporre il proprio punto di vista alle conclusioni dell'istanza inferiore. Siccome, nel campo dell'accertamento dei fatti e dell'apprezzamento delle prove, il giudice del merito gode di un grande potere discrezionale (sentenza 2C_984/2019 del 3 marzo 2021 consid. 2.3), va in particolare dimostrato che la sentenza impugnata ignora il senso e la portata di un mezzo di prova, omette senza ragioni valide di tenere conto di una prova importante, suscettibile di modificare l'esito della lite, oppure ammette o nega un fatto, ponendosi in aperto contrasto con gli atti o interpretandoli in modo insostenibile (DTF 140 III 264 consid. 2.3). 2.3. Le censure formulate nel ricorso rispettano i requisiti di motivazione solo in parte.”
“Chi ricorre deve pertanto spiegare, in maniera concisa ma confrontandosi con i considerandi della sentenza impugnata, perché quest'ultima viola il diritto (DTF 143 II 283 consid. 1.2.2). Le esigenze di motivazione sono inoltre più severe quando è lamentata la violazione di diritti fondamentali, poiché il Tribunale federale ne esamina il rispetto unicamente se l'insorgente ha sostanziato con precisione la sua censura (art. 106 cpv. 2 LTF; DTF 143 II 283 consid. 1.2.2 e 142 III 364 consid. 2.4). 2.2. Per quanto concerne i fatti, il Tribunale federale fonda il suo ragionamento giuridico sull'accertamento che è stato svolto dall'autorità inferiore (art. 105 cpv. 1 LTF). Può scostarsene quando è stato eseguito in violazione del diritto ai sensi dell'art. 95 LTF o in modo manifestamente inesatto, ovvero arbitrario, profilo sotto il quale viene esaminato anche l'apprezzamento delle prove (DTF 136 III 552 consid. 4.2). L'eliminazione del vizio deve inoltre poter influire in maniera determinante sull'esito della causa (art. 97 cpv. 1 LTF). Nuovi fatti e nuove prove sono ammessi solo alle condizioni previste dall'art. 99 LTF; nova in senso proprio sono esclusi (DTF 139 III 120 consid. 3.1.2). Quando rimprovera all'autorità inferiore un accertamento dei fatti manifestamente inesatto - cioè arbitrario (DTF 140 III 115 consid. 2) - l'insorgente deve motivare la censura con precisione (art. 106 cpv. 2 LTF). In questo contesto, non basta opporre il proprio punto di vista alle conclusioni dell'istanza inferiore. Siccome, nel campo dell'accertamento dei fatti e dell'apprezzamento delle prove, il giudice del merito gode di un grande potere discrezionale (sentenza 2C_984/2019 del 3 marzo 2021 consid. 2.3), va in particolare dimostrato che la sentenza impugnata ignora il senso e la portata di un mezzo di prova, omette senza ragioni valide di tenere conto di una prova importante, suscettibile di modificare l'esito della lite, oppure ammette o nega un fatto, ponendosi in aperto contrasto con gli atti o interpretandoli in modo insostenibile (DTF 140 III 264 consid. 2.3). 2.3. Le censure formulate nel ricorso rispettano i requisiti di motivazione solo in parte.”
“Die Beschwerdeführer zeigen damit - entgegen ihrer Begründungspflicht - nicht auf, inwiefern die Vorinstanz den Sachverhalt willkürlich festgestellt oder die Beweise offensichtlich falsch gewürdigt hätte. Sie setzen sich mit deren Begründung nicht weiter auseinander und legen nicht dar, welche Rechte oder Rechtsnormen das Verwaltungsgericht verletzt hätte. Ihre Ausführungen sind unzulässigerweise rein appellatorischer Natur und enthalten zudem (zumindest teilweise) unzulässige echte Noven (vgl. Art. 99 BGG).”
Feststellungsbegehren gelten als neue Begehren und sind nach Art. 99 Abs. 2 BGG unzulässig. Bei Rechtsverzögerungsbeschwerden kann zudem das praktisch geschützte Interesse entfallen, wenn der angeblich verzögerte Entscheid zwischenzeitlich ergangen ist, was zur Gegenstandslosigkeit des Verfahrens führen kann.
“Gegen den angefochtenen Entscheid ist die Beschwerde in Zivilsachen grundsätzlich zulässig (Art. 72 Abs. 2 lit. a, Art. 74 Abs. 2 lit. d, Art. 75, Art. 76, Art. 90 BGG). Unzulässig ist allerdings der Feststellungsantrag (Art. 99 Abs. 2 BGG). Das damit verbundene Vorbringen dient ohnehin bloss der Begründung des Hauptantrags auf Aufhebung des angefochtenen Entscheids und damit sinngemäss auf Aufhebung der Konkurseröffnung.”
“Nach der Rechtsprechung fehlt es am aktuellen Rechtsschutzinteresse an einer Rechtsverzögerungsbeschwerde, wenn der angeblich verzögerte Entscheid in der Zwischenzeit ergangen ist (BGE 125 V 373 E. 1). Das rechtlich geschützte Interesse des Beschwerdeführers an der Beurteilung seiner Beschwerde lag zwar im Zeitpunkt der Beschwerdeerhebung noch vor, ist aber nachträglich - mit der Behandlung seines Einbürgerungsgesuchs an der Sitzung vom 19. Februar 2025 - dahingefallen. Dies führt - wovon auch der Beschwerdeführer auszugehen scheint - zur Gegenstandslosigkeit des vorliegenden Beschwerdeverfahrens. Besondere Umstände für einen ausnahmsweisen Verzicht auf das Erfordernis des aktuellen praktischen Interesses (vgl. hierzu BGE 147 I 478 E. 2.2; 146 II 335 E. 1.3; 142 I 135 E. 1.3.1; 139 I 206 E. 1.2.1; 137 I 296 E. 4; 136 I 274 E. 1.3; Urteile 1B_280/2021 vom 28. Juni 2021 E. 1; 1B_138/2021 vom 9. April 2021 E. 1.2 und 1.3) sind nicht erkennbar und auch nicht geltend gemacht. Soweit es sich beim Feststellungsbegehren des Beschwerdeführers (Antrag 1) nicht ohnehin um ein unzulässiges neues Begehren im Sinne von Art. 99 Abs. 2 BGG handelt, ist sodann weder ersichtlich noch dargetan, inwiefern ein rechtlich geschütztes Interesse an der blossen Feststellung einer allfälligen Rechtsverzögerung bestehen soll (vgl. Urteil 5A_207/2018 vom 26. Juni 2018 E. 3).”
Beilagen, die sich bereits in den kantonalen Akten befinden, gelten nicht als Noven und sind vor dem Bundesgericht grundsätzlich nicht neu im Sinn von Art. 99 Abs. 1 BGG. Dagegen sind Unterlagen, die vorinstanzlich hätten vorgebracht werden können und bewusst zurückbehalten wurden, in der Regel als nachträgliche Noven unbeachtlich und werden nicht berücksichtigt.
“Le recourant produit 21 pièces à l'appui de son recours, les pièces 1 à 6 consistant en une procuration et en la production de l'arrêt attaqué et des preuves de sa notification. Quant aux pièces 7 à 20, le recourant allègue que celles-ci " portent le no du bordereau de fond " et que la pièce 21 " est la pièce APP 7 jointe à l'appel ". Ainsi, à l'exception de la pièce produite à l'appui de l'appel - qui a été déclarée irrecevable par la juge unique faute de remplir les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC et dont le recourant ne démontre pas qu'elle le serait à ce stade (sur cette exigence, cf. parmi plusieurs: ATF 143 V 19 consid. 1.2) -, la production des autres pièces n'est pas prohibée par l'art. 99 al. 1 LTF, dès lors qu'elles font manifestement déjà partie du dossier cantonal (cf. par ex., arrêt 5A_225/2022 du 21 juin 2023 consid. 1.2).”
“Le Tribunal fédéral se fonde sur les faits établis par l'autorité précédente (cf. art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des situations visées à l'art. 105 al. 2 LTF. Selon l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (ATF 142 V 590 consid. 7.2; 139 III 120 consid. 3.1.2). En l'occurrence, le Tribunal fédéral ne prendra pas en compte les pièces produites en annexe au recours, dans la mesure où ces pièces ne résulteraient pas déjà du dossier.”
“Im bundesgerichtlichen Verfahren sind neue Tatsachen und Beweismittel im Grundsatz ausgeschlossen (Art. 99 Abs. 1 BGG). Ob ein tatsächliches Vorbringen neu ist, beurteilt sich ausgehend vom vorinstanzlichen Verfahren. Tatsachen und Beweismittel, die weder im vorangehenden Verfahren vorgebracht noch von der Vorinstanz festgestellt worden sind, gelten als neu. Eine Tatsache, die sich aus den vorinstanzlichen Akten ergibt, ist hingegen nicht neu, selbst wenn die Vorinstanz sie nicht ausdrücklich im angefochtenen Entscheid festgestellt hat (BGE 136 V 362 E. 3.3.1). Die Beschwerdeführer legen ihrer Beschwerdeschrift mehrere Dokumente bei, die sich auch bei den kantonalen Akten befinden. Diese Aktenstücke sind nicht neu im Sinn von Art. 99 Abs. 1 BGG. Die Beschwerdeführer äussern sich weder zu den Beilagen noch kritisieren sie die vorinstanzlichen Sachverhaltsfeststellungen unter dem Gesichtspunkt der Willkür substanziiert. Sie beschränken sich darauf, in der teils schwer verständlichen Beschwerdeschrift ihre Sicht der Dinge zu schildern. Daher bleibt es bei den Feststellungen des kantonalen Gerichts, ohne dass näher auf die dem Bundesgericht eingereichten Beilagen einzugehen wäre.”
“Im bundesgerichtlichen Verfahren sind neue Tatsachen und Beweismittel im Grundsatz ausgeschlossen (Art. 99 Abs. 1 BGG). Ob ein tatsächliches Vorbringen neu ist, beurteilt sich ausgehend vom vorinstanzlichen Verfahren. Tatsachen und Beweismittel, die weder im vorangehenden Verfahren vorgebracht noch von der Vorinstanz festgestellt worden sind, gelten als neu. Eine Tatsache, die sich aus den vorinstanzlichen Akten ergibt, ist hingegen nicht neu, selbst wenn die Vorinstanz sie nicht ausdrücklich im angefochtenen Entscheid festgestellt hat (BGE 136 V 362 E. 3.3.1). Die Beschwerdeführer legen ihrer Beschwerdeschrift mehrere Dokumente bei, die sich auch bei den kantonalen Akten befinden. Diese Aktenstücke sind nicht neu im Sinn von Art. 99 Abs. 1 BGG. Die Beschwerdeführer äussern sich weder zu den Beilagen noch kritisieren sie die vorinstanzlichen Sachverhaltsfeststellungen unter dem Gesichtspunkt der Willkür substanziiert. Sie beschränken sich darauf, in der teils schwer verständlichen Beschwerdeschrift ihre Sicht der Dinge zu schildern. Daher bleibt es bei den Feststellungen des kantonalen Gerichts, ohne dass näher auf die dem Bundesgericht eingereichten Beilagen einzugehen wäre.”
“Dans son écriture de recours devant la Cour de céans, l'assuré admet en effet qu'il a obtenu en juillet 2023 le rapport médical qu'il avait sollicité pour contester l'expertise de la CRR, si bien qu'il lui aurait été loisible de produire le rapport médical annoncé durant la procédure de recours cantonal, comme l'ont exposé les premiers juges. Or le mandataire de l'assuré explique avoir "fait le choix délibéré de ne pas produire ce rapport" devant l'instance précédente. Un tel choix de renoncer à produire une preuve ne saurait conduire à admettre une "violation des garanties procédurales élémentaires" du recourant, dès lors déjà qu'il appartient aux parties d'exercer concrètement leur droit de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort du litige, droit précisément déduit de l'art. 29 Cst. De plus c'est en vain que le recourant produit ce rapport devant le Tribunal fédéral. Il s'agit en effet d'un "faux nova", qui n'a pas à être pris en considération par la Cour de céans (cf. art. 99 al. 1 LTF; ATF 143 V 19 consid. 1.2; 134 V 223 consid. 2.2.1).”
Echte Noven sind grundsätzlich nicht zu berücksichtigen (Art. 99 Abs. 1 BGG). Ausnahmen bestehen etwa dann, wenn sich die Verhältnisse seit dem angefochtenen Entscheid derart zugunsten der betroffenen Person verändert haben, dass der Haftrichter auf ein Haftentlassungsgesuch auch ausserhalb der Sperrfristen hätte eintreten und dieses gestützt auf die neuen Umstände gegebenenfalls hätte gutheissen müssen.
“Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG). Eine Berichtigung oder Ergänzung der vorinstanzlichen Sachverhaltsfeststellungen ist von Amtes wegen (Art. 105 Abs. 2 BGG) oder auf Rüge hin (Art. 97 Abs. 1 BGG) möglich (BGE 149 II 337 E. 2.3; 147 I 73 E. 2.2). Zur Sachverhaltsfeststellung gehört auch die auf Indizien gestützte Beweiswürdigung (BGE 140 III 264 E. 2.3). Das Bundesgericht stellt aufgrund der grundsätzlichen Bindung an den im angefochtenen Entscheid festgestellten Sachverhalt (Art. 105 Abs. 1 BGG) in Fällen wie dem vorliegenden praxisgemäss auf die sachverhaltlichen Elemente im Zeitpunkt des angefochtenen Entscheids ab (vgl. Urteile 2C_768/2020 vom 21. Oktober 2020 E. 2.2; 2C_442/2020 vom 24. Juni 2020 E. 5.3.1; 2C_386/2020 vom 9. Juni 2020 E. 4.2.2). Es kann echte Noven grundsätzlich nicht berücksichtigen (Art. 99 Abs. 1 BGG; BGE 133 IV 342 E. 2.1). Dies gilt indessen nicht, wenn sich die Umstände seit dem angefochtenen Entscheid zugunsten des Betroffenen derart verändert haben, dass der Haftrichter auf ein Haftentlassungsgesuch auch ausserhalb der Sperrfristen hätte eintreten und dieses gestützt auf die neuen Umstände gegebenenfalls hätte gutheissen müssen (vgl. Art. 80 Abs. 5 AIG [SR 142.20]; BGE 130 II 56 E. 4.2.1; 125 II 217 E. 3b/bb und 3c; 124 II 1 E. 3a). In diesem Rahmen können etwa die vom Bundesgericht eingeholten Amtsberichte des Staatssekretariats für Migration und die darin enthaltenen Angaben berücksichtigt werden, um die Rechtmässigkeit der Aufrechterhaltung der ausländerrechtlichen Festhaltung zu beurteilen (vgl. Urteile 2C_768/2020 vom 21. Oktober 2020 E. 2.2; 2C_408/2020 vom 21. Juli 2020 E. 3.3; 2C_518/2020 vom 10. Juli 2020 E. 4.3.2; 2C_1017/2012 vom 30. Oktober 2012 E. 2).”
Neue rechtliche Einwendungen, die erstmals vor dem Bundesgericht vorgebracht werden, müssen darlegen, weshalb sie für das Verfahren massgeblich sind. Eine Aufsichtsbeschwerde oder eine nachträgliche Vernehmlassung gilt nicht als Vernehmlassung an die vorinstanzliche Behörde und ersetzt damit nicht eine zuvor unterlassene, an die Vorinstanz gerichtete Stellungnahme.
“Weiter macht der Beschwerdeführer geltend, der den Streitgegenstand bildende private Gestaltungsplan sei rechtswidrig. Die Stadt Zürich wendet dagegen ein, dabei handle es sich um eine nach Art. 99 BGG unzulässige neue Behauptung. Das in der fraglichen Bestimmung vorgesehene Novenverbot bezieht sich an sich nur auf neue Tatsachen und Beweismittel, nicht aber auf neue rechtliche Argumente (vgl. BGE 142 I 155 E. 4.4.1 ff.). Wie die Stadt Zürich indes in ihrer Stellungnahme an das Bundesgericht ausführt, ist die Rechtmässigkeit eines Gestaltungsplans im Kanton Zürich grundsätzlich nicht mit einer Stimmrechtsbeschwerde, sondern mit einem Rekurs an das Baurekursgericht geltend zu machen. Weshalb das hier anders sein sollte, legt der Beschwerdeführer erneut nicht zureichend dar. Wenn er dieses Argument schon erst vor Bundesgericht vorbringt, wäre der Beschwerdeführer umso mehr verpflichtet gewesen, die Massgeblichkeit dieses Arguments für das vorliegende Verfahren darzutun.”
“Schliesslich erweist sich auch die von der Mutter gerügte Gehörsverletzung der Schulleitung als offensichtlich haltlos. Unbestrittenermassen hat die Schulleitung der Mutter Frist angesetzt, um sich zur beabsichtigten Busse zu äussern. Die Mutter bringt nicht vor, sie hätte sich innert Frist bei der Schulleitung vernehmen lassen. Soweit sie geltend macht, sie habe sich zur Busse in ihrer Aufsichtsbeschwerde vom 2. Dezember 2019 geäussert, ist darauf hinzuweisen, dass die Aufsichtsbeschwerde weder eine Vernehmlassung darstellt noch an die Schulleitung gerichtet war. Bei diesem Ergebnis kann offengelassen werden, inwieweit diese Rüge vor dem Hintergrund von Art. 99 BGG überhaupt zulässig ist.”
Werden vor der Vorinstanz bereits eingereichte Beweismittel oder Tatsachenbehauptungen im Beschwerdeverfahren nochmals vorgebracht, ist konkret auf die Aktenstellen zu verweisen, an denen sie vor der Vorinstanz eingebracht wurden; werden solche Hinweise nicht erbracht, gelten die Angaben/Beweismittel als neu und bleiben unberücksichtigt.
“Neue Anträge, neue Tatsachenbehauptungen und neue Beweismittel sind im Beschwerdeverfahren ausgeschlossen (Art. 326 Abs. 1 ZPO). Was im erstinstanzlichen Verfahren nicht behauptet, bestritten oder eingereicht wurde, kann im Beschwerdeverfahren nicht mehr nachgeholt werden. Es herrscht grundsätzlich ein umfassendes Novenverbot sowohl für echte als auch unechte Noven (BGer 5A_872/2012 vom 22. Februar 2013 E. 3; BGer 5A_405/2011 vom 27. September 2011 E. 4.5.3 m.w.H.; vgl. aber immerhin auch BGE 139 III 466 E. 3.4 S. 471 und BGer 4A_51/2015 vom 20. April 2015 E. 4.5.1 [zu Art. 99 Abs. 1 BGG]; zum Ganzen ferner ZK ZPO-Freiburghaus/Afheldt, Art. 326 N 4 f.; DIKE- Komm ZPO- Steininger, Art. 326 N 1 ff.). Werden Tatsachenbehauptungen oder Beweisofferten im Beschwerdeverfahren bloss erneuert oder Beweismittel abermals eingereicht, ist unter Hinweis auf konkrete Aktenstellen aufzuzeigen, dass und wo sie bereits vor Vorinstanz eingebracht wurden; andernfalls gelten sie als neu. - 7 - 3.Materielle Beurteilung”
“95 LTF et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (ATF 142 II 355 consid. 6; 139 II 373 consid. 1.6). Le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur des critiques de type appellatoire portant sur l'état de fait ou sur l'appréciation des preuves (ATF 140 III 264 consid. 2.3). Par ailleurs, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté devant le Tribunal fédéral, à moins de résulter de l'arrêt attaqué (art. 99 al. 1 LTF). Il ne sera ainsi pas tenu compte de la " Brève présentation des faits pertinents " contenue dans le mémoire de recours, par laquelle la recourante présente sa propre version des faits de la cause sans expliquer en quoi la Cour de justice les aurait établis de manière manifestement inexacte ou incomplète dans son arrêt. Il en va de même des nombreuses pièces annexées au recours auxquelles cette partie des écritures se réfère, sans que l'on sache toujours si ces dernières figurent déjà au dossier ou sont produites pour la première fois en procédure et si elles doivent dès lors être considérées comme nouvelles au sens de l'art. 99 al. 1 LTF.”
“En l'occurrence, les pièces produites n'ont pas été soumises à la cour cantonale et les faits qu'elles visent à établir n'ont pas été allégués devant celle-ci. Le recourant se limite à justifier l'admissibilité des moyens de preuve produits, et, implicitement, des faits qu'ils contiennent, en invoquant "le principe de l'équité et d'une saine Justice qui commandent de ne pas appliquer avec une rigidité excessive les dispositions relatives aux moyens de preuve admissible[s] dans la procédure de recours au TF". Il fait de la sorte en substance valoir que l'interdiction du formalisme excessif imposerait de tenir compte des pièces concernées, nonobstant l'art. 99 al. 1 LTF. Cette argumentation est vaine. Faute pour le recourant d'exposer en quoi lesdites pièces "résulteraient" de l'arrêt attaqué au sens de l'art. 99 al. 1 LTF, elles sont irrecevables. Les faits et allégations qui en découlent le sont également.”
Ausnahme: Neu vorgebrachte Tatsachen oder Beweismittel sind zulässig, wenn die angefochtene Entscheidung diese erst «für die erste» relevant macht. Dazu gehören etwa Tatsachen, die die Ordnungsmässigkeit des Verfahrens vor der Vorinstanz betreffen (z. B. Verletzung des Gehörs), sowie Mängel der Zuständigkeit oder der Besetzung, soweit deren Relevanz erst durch die angefochtene Entscheidung erkennbar wird.
“Selon l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. Cette exception vise les faits qui sont rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée, par exemple concernant le déroulement de la procédure devant l'instance précédente afin d'en contester la régularité (ATF 139 III 120 consid. 3.1.2) ou les faits postérieurs à l'arrêt attaqué permettant d'établir la recevabilité du recours (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3). De même, lorsque la décision de l'instance précédente est fondée sur un nouvel argument juridique auquel les parties n'avaient pas été confrontées précédemment, les recourants peuvent avancer devant le Tribunal fédéral les faits nouveaux qui démontrent que l'argumentation de l'instance précédente est contraire au droit (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3). En dehors des cas prévus par l'art. 99 al. 1 LTF, les nova ne sont pas admissibles, qu'il s'agisse de faits ou moyens de preuve survenus postérieurement à la décision attaquée (ATF 144 V 35 consid.”
“La partie recourante ne peut présenter aucun fait nouveau ni preuve nouvelle pour soutenir ses griefs, à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (cf. art. 99 al. 1 LTF). Cette dernière exception couvre notamment le cas d'un vice affectant la composition de l'autorité judiciaire qui serait découvert après le prononcé de l'arrêt attaqué; un tel vice peut être allégué, invoqué et étayé par pièces pour la première fois devant le Tribunal fédéral, pour autant que la partie recourante en ait appris l'existence avant l'écoulement du délai de recours, à défaut de quoi il lui appartient de demander la révision de l'arrêt attaqué (ATF 147 I 173 consid. 3 et 4; 144 IV 35 consid. 2.1; arrêts 4A_310/2020 du 30 juin 2021 consid. 7.1; 2C_596/2018 du 13 mai 2019 consid. 5 et les références).”
“Comme le recourant soulève un vice de procédure qu'il ne pouvait invoquer avant que ne soit rendue la décision attaquée, il peut alléguer et prouver des faits nouveaux en relation avec ce grief, en dérogation à la règle de l'art. 99 al. 1 LTF (arrêts 5A_185/2022 du 21 décembre 2022 consid. 4; 8C_559/2018 du 26 novembre 2018 consid. 2.1; 6B_701/2016 du 23 mai 2017 consid. 2; 6B_477/2015 du 22 décembre 2015 consid. 2.1.1 et les références; GRÉGORY BOVEY, Commentaire de la LTF, 3e éd. 2022, n° 26 ad art. 99 LTF). Partant, le Tribunal fédéral tiendra compte des éléments et pièces produits par le recourant à l'appui de la violation de son droit d'être entendu.”
Neue Tatsachen und Beweismittel sind nur unter den engen Voraussetzungen von Art. 99 BGG zulässig. Dokumente, die erstmals in der Replik vorgelegt werden, sind in der Regel verspätet und können unberücksichtigt bleiben. Wer die tatsächlichen Feststellungen der Vorinstanz angreift, muss dies mit spezifischen Rügen darlegen; andernfalls binden die vorinstanzlichen Feststellungen das Bundesgericht.
“Nella misura in cui le critiche esposte non sono rivolte contro la sentenza cantonale, che è l'unico possibile oggetto di disputa, bensì direttamente contro le decisioni dell'autorità di tassazione, non possono essere approfondite (sentenze 9C_636/2022 del 24 ottobre 2023 consid. 1.3; 9C_640/2022 del 13 marzo 2023 consid. 7.2). Visto l'esito del litigio, la questione dell'ammissibilità delle conclusioni formulate dall'insorgente, cassatorie e di rinvio, non va approfondita. 2. 2.1. Il Tribunale federale fonda il suo ragionamento giuridico sugli accertamenti svolti dall'autorità inferiore (art. 105 cpv. 1 LTF); può rettificarli o completarli se sono manifestamente inesatti o risultano da una violazione del diritto ai sensi dell'art. 95 LTF (art. 105 cpv. 2 LTF). In questo ambito, manifestamente inesatto significa arbitrario (DTF 140 III 115 consid. 2). Chi critica la fattispecie accertata nella sentenza impugnata non può limitarsi a completarla ma deve sollevare una censura specifica (art. 106 cpv. 2 LTF; DTF 140 III 264 consid. 2.3). L'eliminazione del vizio deve poter influire in maniera determinante sull'esito della causa (art. 97 cpv. 1 LTF). Nuovi fatti e prove sono ammessi solo alle condizioni previste dall'art. 99 LTF (DTF 139 III 120 consid. 3.1.2). 2.2. Richiamandosi espressamente all'art. 105 LTF, la ricorrente completa a più riprese l'accertamento dei fatti che risulta dalla sentenza impugnata, sia nell'esposizione dei fatti che in quella in diritto (punti 2 e 3 dell'impugnativa). Non lo fa però nel modo indicato nel considerando 2.1, cioè attraverso una critica d'arbitrio, che in relazione ai fatti non viene neppure invocato. Pertanto, i fatti che risultano dal giudizio impugnato vincolano il Tribunale federale (art. 105 cpv. 1 LTF). In effetti, l'insorgente non dimostra nemmeno l'esistenza delle condizioni per l'assunzione di nuove prove (art. 99 cpv. 1 LTF; DTF 139 III 120 consid. 3.1.2) di modo che, per quanto non già agli atti o richiesti dalla LTF, i documenti acclusi al ricorso e alla replica non possono essere considerati. La produzione di nuovi documenti in replica è inoltre tardiva (sentenza 2C_666/2019 dell'8 giugno 2020 consid. 2.2), ciò che vale anche per le argomentazioni che non sono state formulate fino a quel momento.”
“Nella misura in cui le critiche esposte non sono rivolte contro la sentenza cantonale, che è l'unico possibile oggetto di disputa, bensì direttamente contro le decisioni dell'autorità di tassazione, non possono essere approfondite (sentenze 9C_636/2022 del 24 ottobre 2023 consid. 1.3; 9C_640/2022 del 13 marzo 2023 consid. 7.2). Visto l'esito del litigio, la questione dell'ammissibilità delle conclusioni formulate dall'insorgente, cassatorie e di rinvio, non va approfondita. 2. 2.1. Il Tribunale federale fonda il suo ragionamento giuridico sugli accertamenti svolti dall'autorità inferiore (art. 105 cpv. 1 LTF); può rettificarli o completarli se sono manifestamente inesatti o risultano da una violazione del diritto ai sensi dell'art. 95 LTF (art. 105 cpv. 2 LTF). In questo ambito, manifestamente inesatto significa arbitrario (DTF 140 III 115 consid. 2). Chi critica la fattispecie accertata nella sentenza impugnata non può limitarsi a completarla ma deve sollevare una censura specifica (art. 106 cpv. 2 LTF; DTF 140 III 264 consid. 2.3). L'eliminazione del vizio deve poter influire in maniera determinante sull'esito della causa (art. 97 cpv. 1 LTF). Nuovi fatti e prove sono ammessi solo alle condizioni previste dall'art. 99 LTF (DTF 139 III 120 consid. 3.1.2). 2.2. Richiamandosi espressamente all'art. 105 LTF, la ricorrente completa a più riprese l'accertamento dei fatti che risulta dalla sentenza impugnata, sia nell'esposizione dei fatti che in quella in diritto (punti 2 e 3 dell'impugnativa). Non lo fa però nel modo indicato nel considerando 2.1, cioè attraverso una critica d'arbitrio, che in relazione ai fatti non viene neppure invocato. Pertanto, i fatti che risultano dal giudizio impugnato vincolano il Tribunale federale (art. 105 cpv. 1 LTF). In effetti, l'insorgente non dimostra nemmeno l'esistenza delle condizioni per l'assunzione di nuove prove (art. 99 cpv. 1 LTF; DTF 139 III 120 consid. 3.1.2) di modo che, per quanto non già agli atti o richiesti dalla LTF, i documenti acclusi al ricorso e alla replica non possono essere considerati. La produzione di nuovi documenti in replica è inoltre tardiva (sentenza 2C_666/2019 dell'8 giugno 2020 consid. 2.2), ciò che vale anche per le argomentazioni che non sono state formulate fino a quel momento.”
“Nella misura in cui le critiche esposte non sono rivolte contro la sentenza cantonale, che è l'unico possibile oggetto di disputa, bensì direttamente contro le decisioni dell'autorità di tassazione, non possono essere approfondite (sentenze 9C_636/2022 del 24 ottobre 2023 consid. 1.3; 9C_640/2022 del 13 marzo 2023 consid. 7.2). Visto l'esito del litigio, la questione dell'ammissibilità delle conclusioni formulate dall'insorgente, cassatorie e di rinvio, non va approfondita. 2. 2.1. Il Tribunale federale fonda il suo ragionamento giuridico sugli accertamenti svolti dall'autorità inferiore (art. 105 cpv. 1 LTF); può rettificarli o completarli se sono manifestamente inesatti o risultano da una violazione del diritto ai sensi dell'art. 95 LTF (art. 105 cpv. 2 LTF). In questo ambito, manifestamente inesatto significa arbitrario (DTF 140 III 115 consid. 2). Chi critica la fattispecie accertata nella sentenza impugnata non può limitarsi a completarla ma deve sollevare una censura specifica (art. 106 cpv. 2 LTF; DTF 140 III 264 consid. 2.3). L'eliminazione del vizio deve poter influire in maniera determinante sull'esito della causa (art. 97 cpv. 1 LTF). Nuovi fatti e prove sono ammessi solo alle condizioni previste dall'art. 99 LTF (DTF 139 III 120 consid. 3.1.2). 2.2. Richiamandosi espressamente all'art. 105 LTF, la ricorrente completa a più riprese l'accertamento dei fatti che risulta dalla sentenza impugnata, sia nell'esposizione dei fatti che in quella in diritto (punti 2 e 3 dell'impugnativa). Non lo fa però nel modo indicato nel considerando 2.1, cioè attraverso una critica d'arbitrio, che in relazione ai fatti non viene neppure invocato. Pertanto, i fatti che risultano dal giudizio impugnato vincolano il Tribunale federale (art. 105 cpv. 1 LTF). In effetti, l'insorgente non dimostra nemmeno l'esistenza delle condizioni per l'assunzione di nuove prove (art. 99 cpv. 1 LTF; DTF 139 III 120 consid. 3.1.2) di modo che, per quanto non già agli atti o richiesti dalla LTF, i documenti acclusi al ricorso e alla replica non possono essere considerati. La produzione di nuovi documenti in replica è inoltre tardiva (sentenza 2C_666/2019 dell'8 giugno 2020 consid. 2.2), ciò che vale anche per le argomentazioni che non sono state formulate fino a quel momento.”
Neue Begehren sind unzulässig; vor Bundesgericht kann nicht mehr oder etwas anderes verlangt werden, als in den letzten Schlussanträgen vor der Vorinstanz gestellt wurde. Eine Ausweitung oder Änderung des Streitgegenstandes ist damit ausgeschlossen; eine Beschränkung des Streitgegenstandes (reduzierende Anträge) kann jedoch unter den Voraussetzungen der Rechtsprechung zulässig sein.
“De jurisprudence constante, la partie recourante qui, par son recours, tend à obtenir une somme d'argent doit, sous peine d'irrecevabilité, en principe chiffrer ses conclusions (cf. ATF 137 III 617 consid. 6.1 p. 621; cf. art. 42 LTF). Des conclusions non chiffrées suffisent à condition que la somme à allouer soit d'emblée reconnaissable au regard de la motivation du recours ou de la décision attaquée (cf. ATF 137 III 617 consid. 6.2; 134 III 235 consid. 2). Ce principe vaut non seulement en droit civil, mais aussi en droit public (arrêt 2C_101/2016 du 18 mai 2018 consid. 16.1, non publié in ATF 144 II 246, et les références citées). Par ailleurs, selon l'art. 99 al. 2 LTF, toute conclusion nouvelle est irrecevable. Il est ainsi exclu de demander davantage ou autre chose que ce qui figure dans les dernières conclusions devant l'autorité précédente (cf. ATF 143 V 19 consid. 1.1; 142 I 155 consid. 4.4.2).”
“Nicht zulässig sind vor Bundesgericht allerdings neue Begehren (Art. 99 Abs. 2 BGG). Gemeint sind damit Begehren, mit denen die Vorinstanz nicht befasst war (BGE 135 I 119 E. 2). Sie führen im Verhältnis zum vorinstanzlichen Verfahren zu einer Ausweitung des Streitgegenstandes (Urteile 5A_841/2020 vom 17. Dezember 2021 E. 5; 5A_463/2014 vom 8. Dezember 2014 E. 4). Dem angefochtenen Entscheid zufolge erklärte sich der Beschwerdeführer in seiner Berufung bereit, für die Zeit vom 16. September 2019 bis zum 31. Mai 2020 monatliche Kinderalimente von Fr. 970.-- zu bezahlen (s. Sachverhalt Bst. B.c). Soweit er im hiesigen Verfahren für denselben Zeitabschnitt lediglich Fr. 814.-- zahlen will (s. Sachverhalt Bst. C.a), führt sein vor Bundesgericht gestelltes Begehren zu einer unzulässigen Ausdehnung des Streitgegenstandes. Insofern ist auf die Beschwerde nicht einzutreten und muss sich der Beschwerdeführer für die erwähnte Zeitperiode bei seinem Berufungsantrag behaften lassen.”
“Neue Begehren sind im bundesgerichtlichen Verfahren unzulässig (Art. 99 Abs. 2 BGG). Während der Beschwerdeführer vor der Vorinstanz noch die Rückerstattung von Fr. 10'351.60 verlangte (s. Sachverhalt Bst. B.b), fordert er im hiesigen Verfahren nun etwas mehr, nämlich Fr. 10'376.50. Im Mehrbetrag ist auf die Beschwerde nicht einzutreten, denn in diesem Umfang bedeutet das Begehren eine unzulässige Ausdehnung des Streitgegenstandes. Im Beschwerdeverfahren können Ansprüche, die vor der letzten kantonalen Instanz nicht aufrechterhalten worden sind, nicht mehr geltend gemacht werden (s. Urteil 5A_240/2021 vom 23. März 2022 E. 1.2; 4A_282/2016 vom 6. Oktober 2016 E. 1.5).”
“Der Streitgegenstand kann vor Bundesgericht zwar eingeschränkt (minus), nicht aber ausgeweitet (plus) oder geändert (aliud) werden (BGE 142 I 155 E. 4.4.2; Urteil 2C_206/2019 vom 25. März 2021 E. 3.1). Ob dies der Fall ist, bemisst sich nach den im vorinstanzlichen Verfahren gestellten Anträgen und dem Dispositiv des angefochtenen Urteils (BGE 144 V 210 E. 1.2; 136 V 362 E. 3.4.2 f.; Urteil 2C_1049/2020 vom 20. Dezember 2021 E. 1.2). Streitgegenständlich war im vorinstanzlichen Entscheid die Frage, ob die Beschwerdegegnerin für sämtliche Kosten hinsichtlich der im Zusammenhang mit dem Geburtsgebrechen Ziffer 352 durchgeführten medizinischen Massnahmen im Ausland aufzukommen hat. Der letztinstanzliche Antrag des Beschwerdeführers, die Beschwerdegegnerin sei zu verpflichten, die Kosten im Zusammenhang mit der medizinischen Behandlung des Geburtsgebrechens Ziffer 352 bis zum Umfang, in welchem die Leistung in der Schweiz zu erbringen gewesen wäre, weitet den Streitgegenstand weder aus noch ändert er ihn ab. Ein neues Rechtsbegehren im Sinne von Art. 99 Abs. 2 BGG liegt daher nicht vor, weshalb - da auch die übrigen Sachverhaltsvoraussetzungen erfüllt sind - auf die Beschwerde einzutreten ist.”
Vor dem Bundesgericht sind erstmals erhobene Begehren unzulässig (Art. 99 Abs. 2 BGG). Dies gilt insbesondere für vor Bundesgericht erstmals gestellte Anträge zur Einleitung oder Erweiterung von Strafverfahren, zur Anordnung von Inhaftierung sowie zur Verfolgung zusätzlicher Straftatbestände; solche Anliegen sind grundsätzlich von den kantonalen Behörden bzw. dem vorinstanzlichen Verfahren zu behandeln und können vor dem Bundesgericht nicht neu geltend gemacht werden.
“Im Verfahren vor Bundesgericht sind neue Begehren unzulässig (Art. 99 Abs. 2 BGG). Die Nichtigkeit ist zwar jederzeit und von sämtlichen staatlichen Instanzen von Amtes wegen zu beachten (BGE 137 III 217 E. 2.4.3). Allerdings kann das Bundesgericht die Nichtigkeit nur im Rahmen einer bei ihm hängigen und zulässigen Beschwerde prüfen (BGE 135 III 46 E. 4.2; Urteil 5A_393/2018 vom 21. August 2018 E. 2.1). Aus dem angefochtenen Entscheid ergibt sich nicht, dass die weiteren von der Beschwerdeführerin vor Bundesgericht gestellten Begehren im vorinstanzlichen Verfahren Streitgegenstand gewesen wären. Diese Begehren sind deshalb neu im Sinn von Art. 99 Abs. 2 BGG und daher unzulässig (vgl. BGE 142 I 155 E. 4.4.2 mit Hinweisen). Da es an einer zulässigen Beschwerde fehlt, ist es dem Bundesgericht verwehrt zu prüfen, ob die getadelten Rechtsakte nichtig sind. Auf die Beschwerde ist auch insoweit nicht einzutreten. Soweit die Beschwerdeführerin die Anordnung von Disziplinarmassnahmen nach Art. 14 Abs. 2 SchKG anstrebt, ist sie ausserdem darauf hinzuweisen, dass die Kompetenz hierzu ausschliesslich bei den kantonalen Aufsichtsbehörden und nicht beim Bundesgericht liegt (Urteil 5A_198/2015 vom 28. Mai 2015 E. 4). Für die beantragte Einreichung einer Strafanzeige gegen Mitarbeiter des Betreibungsamts ist das Bundesgericht ebenfalls nicht zuständig.”
“Weitere Vorfälle bzw. angebliche Straftaten von C.________ sowie dessen (von der Beschwerdeführerin verlangte) Inhaftierung sind nicht Gegenstand des angefochtenen Beschlusses und entsprechend vom Bundesgericht im vorliegenden Verfahren nicht beurteilbar (Art. 80 Abs. 1 und Art. 99 Abs. 2 BGG).”
“Die Beschwerdeführenden verlangen die Erteilung der Ermächtigung zur Strafverfolgung auch hinsichtlich der angezeigten Tätlichkeiten, wobei es sich um Übertretungen handelt (Art. 126 Abs. 1 i.V.m. Art. 103 StGB). Die Vorinstanz ist auf die diesbezüglichen Vorbringen der Beschwerdeführenden nicht eingegangen, weil Übertretungen einer Ermächtigung nicht zugänglich seien. Inwiefern dies nicht zutrifft, zeigen die Beschwerdeführenden nicht auf. Eine Auseinandersetzung mit den entsprechenden Vorbringen erübrigt sich daher auch im vorliegenden Verfahren. Soweit die Beschwerdeführenden eventualiter auch den Straftatbestand der Nötigung (Art. 181 StGB) als erfüllt erachten und ihre Strafanzeige gegen "Unbekannt" erweitern wollen, ist darauf nicht einzugehen. Es handelt sich dabei um im bundesgerichtlichen Verfahren unzulässige neue Begehren (Art. 99 Abs. 2 BGG). Aus dem Umstand, dass sich die Beschwerdegegnerin 2 sowie die Beschwerdegegner 1 und 3 vom Amtsgeheimnis nicht entbinden und sich im bundesgerichtlichen Verfahren nicht vernehmen liessen, können die Beschwerdeführenden vorliegend, entgegen ihrer Auffassung, nichts zu ihren Gunsten ableiten.”
“Juli 2021, ist zu berücksichtigen. 10. Das Urteil des europäischen Gerichtshofs für Menschenrechte EGMR vom 15. März 2022, in dem dieses die Schweiz schon für ihre im Frühjahr 2020 zu restriktive Einschränkung oder gar Verbote öffentlicher politischer Kundgebungen verurteilt hat, ist zu berücksichtigen. 11. Auf die von mir mehrfach genannten Verletzungen der Menschenrechte (u.a. Recht auf Widerstand gegen die eigene Ermordung, Recht auf die Wahrnehmung der Bundesverfassungsrechte) ist einzugehen. 12. Die von mir sowohl dem Bezirksgericht als auch dem Kantonsgericht genannten Verbrechen (u.a. Landesverrat, Volksverrat, Hochverrat, geplanter Massenmord) stellen Offizialdelikte dar. Auf diese ist einzugehen." 3. Soweit die Begehren des Beschwerdeführers über den vorinstanzlichen Verfahrensgegenstand (Schuldsprüche, Sanktion und Kostenfolgen) hinausgehen, fehlt ihnen ein kantonales Anfechtungsobjekt. Die Begehren habe daher als neu zu gelten, was vor Bundesgericht nicht zulässig ist (vgl. Art. 80 Abs. 1 und Art. 99 Abs. 2 BGG). 4. Dem Beschwerdeführer wird gemäss dem vorinstanzlich festgestellten”
“Weiter verlangt der Beschwerdeführer die Einvernahme von "Zeugen des See-Spitals Horgen". Streitgegenstand im vorinstanzlichen Verfahren bildete jedoch allein die Ermächtigung zur Strafverfolgung und nicht die Durchführung bestimmter Ermittlungshandlungen durch die Staatsanwaltschaft. Auch diesbezüglich ist auf das Rechtsmittel nicht einzutreten. Hingegen kann mit Blick auf die nachstehenden Erwägungen (vgl. hinten E. 2.4) offenbleiben, ob der Antrag des Beschwerdeführers, die Strafverfolgung gegen die Beschwerdegegner 1, 2 und 3 neben der Verletzung des Geheim- oder Privatbereichs (vgl. Art. 179quater StGB) "auch [w]egen mögliche[n] weitere[n] Straftaten" zu erteilen, mit Blick auf Art. 99 Abs. 2 BGG zulässig wäre.”
Der im bundesgerichtlichen Verfahren behandelte Streitgegenstand kann gegenüber dem vorinstanzlichen Verfahren nur eingegrenzt (‚minus‘) werden; eine Erweiterung (‚plus‘) oder inhaltliche Änderung (‚aliud‘) ist nicht zulässig.
“Neue Begehren sind vor Bundesgericht unzulässig (Art. 99 Abs. 2 BGG). Die vorinstanzlich gestellten Begehren können nur noch eingeschränkt (minus), nicht aber ausgeweitet (plus) oder geändert (aliud) werden (BGE 143 V 19 E. 1.1; 142 I 155 E. 4.4.2). Dieser Grundsatz gilt auch für die - wie hier (Kinderbelange) - vor den kantonalen Instanzen von der Offizialmaxime beherrschten Verfahren (Urteil 5A_133/2022 vom 27. Oktober 2022 E. 1.2.1).”
“a BGG; BGE 145 I 239 E. 2). Bei aller Rechtsanwendung von Amtes wegen werden, unter Berücksichtigung der allgemeinen Begründungspflicht der Beschwerde (Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG), aber grundsätzlich nur die geltend gemachten Rügen geprüft, es sei denn, die rechtlichen Mängel lägen geradezu auf der Hand (zum Ganzen: BGE 146 IV 88 E. 1.3.2). Das Bundesgericht ist nicht gehalten, wie eine erstinstanzliche Behörde alle sich stellenden rechtlichen Fragen zu untersuchen, wenn diese im bundesgerichtlichen Verfahren nicht mehr vorgetragen werden (BGE 143 I 1 E. 1.4). Rechtsschriften an das Bundesgericht haben einen Antrag, eine Begründung und die Beweismittel zu enthalten (Art. 42 Abs. 1 BGG). Die Begründung hat sich auf den Streitgegenstand des vorinstanzlichen Verfahrens zu beziehen, der durch die Anträge umschrieben wird (BGE 144 II 359 E. 4.3). Dieser kann vor Bundesgericht, verglichen mit dem vorinstanzlichen Verfahren, zwar eingeschränkt (minus), nicht aber ausgeweitet (plus) oder geändert (aliud) werden (Art. 99 Abs. 2 BGG; BGE 143 V 19 E. 1.1). In der Beschwerdeschrift ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2 BGG). Unerlässlich ist, dass auf die Begründung des angefochtenen Entscheids eingegangen und im Einzelnen aufgezeigt wird, worin eine vom Bundesgericht überprüfbare Rechtsverletzung liegen soll. Die beschwerdeführende Partei soll in der Beschwerde an das Bundesgericht nicht bloss ihre Rechtsstandpunkte, die sie im vorinstanzlichen Verfahren eingenommen hat, erneut bekräftigen, sondern mit ihrer Kritik an den als rechtsfehlerhaft erachteten Erwägungen der Vorinstanz ansetzen. Auf ungenügend begründete Rügen oder allgemeine appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid tritt das Bundesgericht nicht ein (zum Ganzen: BGE 149 II 337 E. 2.2).”
“Rechtsschriften an das Bundesgericht haben einen Antrag, eine Begründung und die Beweismittel zu enthalten (Art. 42 Abs. 1 BGG). Die Begründung hat sich auf den Streitgegenstand des vorinstanzlichen Verfahrens zu beziehen (Urteil 2C_259/2022 vom 7. Dezember 2022 E. 1.2, nicht publ. in: BGE 148 II 556; BGE 144 II 359 E. 4.3). Ist die Vorinstanz auf das Begehren der beschwerdeführenden Person nicht eingetreten, so muss aus der Beschwerde an das Bundesgericht hervorgehen, dass und weshalb bundesrechtswidrig bzw. verfassungsrechtlich unhaltbar auf die Sache nicht eingetreten worden sei. Wenn die Vorinstanz aus formellen Gründen einen Nichteintretensentscheid gefällt hat, kann eine Auseinandersetzung, die sich lediglich mit der materiellen Seite des Falles befasst, den gesetzlichen Anforderungen nicht genügen. Denn eine solche Begründung ist nicht sachbezogen (BGE 149 IV 205 E. 1.4; 144 II 184 E. 1.1; 139 II 233 E. 3.2). Der Streitgegenstand kann im Laufe des Rechtsmittelverfahrens nur eingeschränkt (minus), nicht aber ausgeweitet (plus) oder geändert (aliud) werden (Art. 99 Abs. 2 BGG; BGE 143 V 19 E. 1.1).”
“Streitgegenstand im bundesgerichtlichen Verfahren kann nur sein, was bereits Gegenstand des erstinstanzlichen Verfahrens war oder allenfalls hätte sein müssen und was gemäss der Dispositionsmaxime zwischen den Parteien noch strittig ist. Letzteres ergibt sich aus den Parteibegehren, insbesondere den Beschwerdeanträgen. Im Laufe eines Rechtsmittelverfahrens kann sich der Streitgegenstand somit verengen bzw. um nicht mehr strittige Punkte reduzieren, grundsätzlich jedoch nicht erweitern oder inhaltlich verändern (vgl. BGE 142 I 155 E. 4.4.2; 136 II 457 E. 4.2). Entsprechend sind neue Begehren im bundesgerichtlichen Verfahren unzulässig (vgl. Art. 99 Abs. 2 BGG) und darf das Bundesgericht über die in diesem Rahmen gestellten Parteianträge nicht hinausgehen (vgl. Art. 107 Abs. 1 BGG; BGE 136 V 362 E. 3.3; vgl. Urteil 1C_740/2021 vom 18. Juli 2022 E. 1.4).”
“In der Beschwerde in Zivilsachen sind neue Begehren unzulässig (Art. 99 Abs. 2 BGG). Die vorinstanzlich gestellten Begehren können vor Bundesgericht nur noch eingeschränkt ( minus), nicht aber ausgeweitet ( plus) oder geändert ( aliud) werden (BGE 143 V 19 E. 1.1; 142 I 155 E. 4.4.2 mit Hinweisen; 136 V 362 E. 3.4.2 mit Hinweisen). Im Berufungsverfahren haben die Beschwerdeführer beantragt, der Nettowert der streitgegenständlichen Nachlässe sei auf mindestens Fr. 6'317'603.80 (nebst den Aktien der J.________ AG mit einem Kontoguthaben von Fr. 11'420.--) und die von B.A.________ bzw. C.A.________ geschuldeten Ausgleichszahlungen seien auf höchstens Fr. 105'396.43 bzw. Fr. 39'836.03 festzulegen. Demgegenüber beantragen sie in der Beschwerde in Zivilsachen, der Nettowert der Nachlässe H.A.________ und I.A.________ sei per 30. Juni 2016 auf Fr. 5'750'841.30 (nebst den Aktien der J.________ AG mit einem Kontoguthaben von Fr. 11'420.--) und die Ausgleichszahlung zulasten von B.A.________ auf höchstens Fr. 75'160.60 und jene zulasten von C.A.________ auf höchstens Fr. 15'994.”
Bei Gesuchen um Sistierung des Verfahrens vor Bundesgericht ist dem Sistierungsgesuch das Revisionsgesuch an die Vorinstanz beizulegen. Aus dem beigelegten Revisionsgesuch müssen substantiiert Revisionsgründe ersichtlich sein; blosse Kritik an den Sachverhaltsfeststellungen der Vorinstanz genügt nicht. Ein Sistierungsgesuch wird nicht bewilligt, wenn das Revisionsgesuch offensichtlich nur trölerisch und auf Zeitgewinn gerichtet ist.
“Wegen dieses Verhältnisses zwischen der Revision vor der Vorinstanz und derjenigen vor Bundesgericht ist das ordentliche Verfahren vor Bundesgericht - auf Antrag hin - grundsätzlich zu sistieren. Nach einem reformatorischen Urteil des Bundesgerichts könnte das vorinstanzliche Urteil nämlich nicht mehr revidiert werden, weil es durch das bundesgerichtliche Urteil ersetzt würde, und eine Revision des bundesgerichtlichen Urteils selber wäre wegen der Regelung gemäss Art. 125 BGG nicht möglich. Die Sistierung dient dazu, dieser drohenden Verwirkung vorzubeugen (BGE 138 II 386 E. 7; Verfügung 2C_138/2020 vom 7. Mai 2020 E. 2.1.1; je mit Hinweisen). Erforderlich ist dabei, dass dem Sistierungsgesuch das Revisionsgesuch an die Vorinstanz beigelegt wird und aus diesem hervorgeht, dass effektiv Revisionsgründe geltend gemacht werden, die im für das Verfahren vor der Vorinstanz einschlägigen Erlass vorgesehen sind (es kann sich grundsätzlich bloss um Revisionsgründe handeln, die inhaltlich im Wesentlichen denjenigen von Art. 123 BGG entsprechen) und nicht blosse Kritik an den Sachverhaltsfeststellungen der Vorinstanz geübt wird, die (im Rahmen von Art. 97 und 105 BGG bzw. Art. 99 BGG) beim Bundesgericht selber vorgebracht werden kann. Nicht sistiert wird das bundesgerichtliche Verfahren, wenn das Revisionsgesuch trölerisch und allein auf Zeitgewinn bzw. Verfahrensverschleppung ausgerichtet erscheint oder wenn die Zulässigkeit des Revisionsgesuchs von vornherein ausgeschlossen werden kann (Urteil 9C_597/2020 vom 27. Oktober 2020; Verfügungen 2C_138/2020 vom 7. Mai 2020 E. 2.1.2; 5A_865/2016 vom 9. Juni 2017; zum Ganzen: BGE 144 I 208 E. 4.1; 138 II 386 E. 7; Verfügungen 2C_544/2018 vom 26. November 2018; 2C_1103/2015 vom 20. April 2016 E. 2.1; je mit Hinweisen).”
Presseartikel oder Unterlagen aus anderen Strafakten sind als Noven grundsätzlich unzulässig, es sei denn, der Vorentscheid macht deren Relevanz erstmals geltend; nur dann werden sie ausnahmsweise berücksichtigt.
“A teneur de l'art. 99 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. Cette exception, dont il appartient au recourant de démontrer que les conditions sont remplies (ATF 143 V 19 consid. 1.1), vise les faits qui sont rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée, par exemple concernant le déroulement de la procédure devant l'instance précédente afin d'en contester la régularité, ou encore des faits postérieurs à l'arrêt attaqué permettant d'établir la recevabilité du recours. En dehors de ces cas, les nova ne sont pas admissibles, qu'il s'agisse de faits ou moyens de preuve survenus postérieurement à la décision attaquée (ATF 144 V 35 consid. 5.2.4) ou d'éléments que les parties ont omis d'alléguer dans la procédure cantonale (ATF 143 V 19 consid. 1.2; 136 III 123 consid. 4.4.3). A l'appui de son recours, la recourante a produit la documentation de la conférence de presse du 16 août 2022 et un article de presse du 17 novembre”
“Die Beschwerdeanträge zwei bis sechs betreffend Aktenbeizug diverser Strafakten sind deshalb abzuweisen. Aus denselben Gründen sind auch die mit Beschwerde eingereichten Beweismittel (namentlich verschiedene Unterlagen aus den genannten Strafverfahren) - soweit novenrechtlich überhaupt zulässig (vgl. Art. 99 BGG) - abzulehnen.”
Angaben im Handelsregister, die über das Internet zugänglich sind, gelten als notorische Tatsachen und fallen nicht unter das Novenverbot nach Art. 99 Abs. 1 BGG.
“4.4.3.1. Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher darzulegen ist (BGE 133 III 393 E. 3). Der vorinstanzliche Verfahrensausgang allein bildet noch keinen hinreichenden Anlass im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG für die Zulässigkeit von unechten Noven, die bereits im kantonalen Verfahren ohne Weiteres hätten vorgebracht werden können (BGE 143 V 19 E. 1.2). Angaben im Handelsregister, die über das Internet zugänglich sind, werden als notorische Tatsachen vom Novenverbot nicht erfasst (BGE 143 IV 380 E. 1.1.1; 135 III 88 E. 4.1; Urteil 8C_319/2022 vom 12. Oktober 2022 E. 5.3; vgl. auch JOHANNA DORMANN, in: Basler Kommentar zum Bundesgerichtsgesetz, 3. Aufl. 2018, N. 53 zu Art. 99 BGG). 4.4.3.2. Der Beschwerdeführer reicht neu Auszüge aus einer Internetseite (www.northdata”
Neue Tatsachen und Beweismittel sind in der Regel nur dann vor Bundesgericht zulässig, als der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt; soweit ihre Würdigung eine Ergänzung der Beweisaufnahme oder neue Tatsachenfeststellungen erfordern würde, sind sie unzulässig. Ebenfalls unbeachtlich bleiben vorgebrachte Nachträge, die nicht hinreichend begründet sind oder im Wesentlichen eine appellatorische Neubewertung bzw. blosse Spekulation darstellen.
“106 al. 2 LTF (sauf la violation de garanties de procédure), sont en principe recevables devant le Tribunal fédéral lorsque certaines conditions sont réalisées. D'une part, il faut que l'autorité précédente dispose d'un plein pouvoir d'examen et soit tenue d'appliquer le droit d'office (cf. ATF 142 I 155 consid. 4.4.6; arrêt 2C_747/2021 du 30 mars 2023 consid. 4.1). D'autre part, les conséquences juridiques déduites des moyens nouveaux doivent reposer entièrement sur les faits régulièrement soumis à l'appréciation de la juridiction précédente et constatés par elle dans la décision attaquée (art. 105 al. 1 LTF) ou complétés par le Tribunal fédéral en application de l'art. 105 al. 2 LTF (cf. ATF 148 II 73 consid. 8.3.1 in fine; 142 I 155 consid. 4.4.3 et 4.4.6; 136 V 362 consid. 4.1; arrêt 2C_35/2023 du 19 juin 2023 consid. 8). Il est ainsi exclu d'entrer en matière sur un argument juridique nouveau s'il implique de compléter l'administration des preuves et les constatations de fait (cf. art. 99 al. 1 LTF; ATF 134 III 643 consid. 5.3.2).”
“De manière générale, le recourant se borne à opposer sa propre appréciation des différentes déclarations soigneusement analysées par la cour cantonale, sans toutefois tenter de démontrer en quoi le raisonnement cantonal serait arbitraire. L'argumentation proposée procède d'une vaste rediscussion des déclarations émises par les parties et témoins aux différents stades de la procédure. De tels moyens sont typiquement de nature appellatoire. Ils ne seront traités qu'autant qu'ils n'apparaissent pas d'emblée irrecevables pour cette raison (cf. art. 106 al. 2 LTF). En tant que le recourant se fonde sur des éléments qui ne ressortent pas de l'arrêt entrepris, ses développement sont également irrecevables (cf. art. 99 al. 1 LTF). Sans contester les déclarations selon lesquelles l'intimée s'était opposée aux actes d'ordre sexuel et avait dit non à plusieurs reprises, le recourant prétend néanmoins que les refus exprimés étaient en lien avec la désapprobation de sa mère, et ne résultaient pas du fait qu'elle ne le voulait pas. Ces simples hypothèses quant au motif du refus ne sont pas de nature à ébranler sérieusement la conclusion de la cour cantonale quant à la manifestation répétée de ce refus, seul aspect factuel pertinent au vu des éléments constitutifs de l'infraction retenue (cf. infra consid. 2.1). Concernant les secondes déclarations de l'intimée, le recourant échoue à démontrer le caractère manifestement insoutenable du raisonnement cantonal en lien avec la remise d'une copie de carte d'identité au recourant, en vue d'un spectacle devant avoir lieu au consulat. Par ailleurs, il ne dit mot sur les déclarations concordantes des parties concernant le fait que son pénis avait "buté à l'orée du vagin" de l'intimée.”
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Soweit sie zu einem Zeitpunkt entstanden sind, als vor Vorinstanz keine neuen Tatsachen und Beweismittel mehr vorgetragen werden konnten, sind sie als echte Noven von vornherein unzulässig (BGE 139 III 120 E. 3.1.2; Urteil 5A_121/2022 vom 26. Oktober 2022 E. 2.3). In der Beschwerde ist darzutun, inwiefern die Voraussetzungen für eine nachträgliche Einreichung von Tatsachen und Beweismitteln erfüllt sein sollen (BGE 143 I 344 E. 3). Soweit die Parteien sich folglich auf neue Tatschen oder Beweismittel abstützen, ohne darzutun, weshalb dies zulässig sein sollte, bleiben diese unbeachtlich.”
“- geltend, wobei sie sowohl Einkommen als auch Auslagen nur teilweise belegte. Soweit die Beschwerdeführerin diesen Beträgen in ihrer Beschwerde an das Bundesgericht andere Zahlen gegenüberstellt, ohne dabei zu begründen, weshalb die Vorinstanz nicht auf die Beträge im Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege hätte abstützen dürfen, gelingt es ihr damit nicht, eine willkürliche Sachverhaltsfeststellung durch das kantonale Gericht zu belegen, was sie auch nicht explizit rügt. Wie dargelegt (E. 3.4), oblag es ihr als Gesuchstellerin, ihre Einkommens- und Vermögensverhältnisse darzulegen. Im Übrigen würde selbst bei Anerkennung aller durch die Beschwerdeführerin im Verfahren vor Bundesgericht geltend gemachten Ausgaben sowie Nichtberücksichtigung des im vorinstanzlichen Verfahren durch sie selbst eingebrachten (Unterstützungs-) Einkommen ihres Ehemannes ein monatlicher Überschuss von rund Fr. 290.- resultieren (Fr. 6'101.- - Fr. 5'810.53). Es kann damit offen bleiben, ob die im bundesgerichtlichen Verfahren neu eingereichten Belege als echte oder unechte Noven (Art. 99 Abs. 1 BGG) zulässig und alle vorgebrachten Ausgaben anzurechnen wären.”
Neue Tatsachen und Beweismittel sind nach Art. 99 Abs. 1 BGG grundsätzlich unzulässig. Sie können jedoch ausnahmsweise berücksichtigt werden, wenn sie zur Folge haben, dass das schutzwürdige Interesse an der Anfechtung entfällt (z. B. Wegfall des aktuellen Rechtsschutzinteresses) und das Verfahren deshalb als gegenstandslos zu erklären ist.
“Il n'a certes pas conclu explicitement à l'annulation de cette décision, ni à l'octroi de l'assistance juridique, mais il a critiqué les motifs de la décision de première instance, de sorte qu'il convient d'admettre la recevabilité de son recours, puisqu'il a agi en personne, sans disposer de connaissances juridiques, et que les autres conditions du recours sont remplies. 1.2. Lorsque la Cour est saisie d'un recours (art. 121 CPC), son pouvoir d'examen est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC, applicable par renvoi de l'art. 8 al. 3 RAJ). Il appartient en particulier au recourant de motiver en droit son recours et de démontrer l'arbitraire des faits retenus par l'instance inférieure (HOHL, Procédure civile, tome II, 2ème éd., n. 2513-2515). 2. Le recourant a produit des pièces nouvelles (F.a. ci-dessus). 2.1. A teneur de l'art. 326 al. 1 CPC, les conclusions et les allégations de faits nouvelles sont irrecevables dans le cadre d'une procédure de recours. Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF; ATF 143 V 19 consid. 1.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_332/2021 du 5 juillet 2022 consid. 2.4). Les faits et pièces postérieurs au jugement entrepris sont également prohibés (vrais nova; ATF 143 V 19 consid. 1.2 et les références; 139 III 120 consid. 2.1.3 et la référence), à moins notamment qu'ils ne rendent sans objet le recours (ATF 137 III 614 consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_332/2021 du 5 juillet 2022 consid. 2.4). 2.2. En l'espèce, les pièces nouvellement produites à l'appui du recours, ainsi que les faits y relatifs, ne seront pas pris en considération, soit parce qu'ils sont postérieurs à la décision entreprise, soit parce qu'ils sont antérieurs à celle-ci et n'ont pas été soumis à l'Autorité de première instance. 3. Le recourant reproche au Greffe de l'assistance juridique (ci-après : GAJ) d'avoir jugé la cause en violation de son droit à un procès équitable, selon l'art. 29 Cst et la CEDH. En l'espèce, il soutient à tort que le Greffe de l'assistance juridique [recte : la vice-présidence du Tribunal civil] se serait substituée au Tribunal.”
“Dirigé contre une décision du Tribunal administratif fédéral radiant du rôle le recours formé contre la décision du SEM de modifier le SYMIC, le recours est recevable comme recours en matière de droit public (art. 82 let. a et 86 al. 1 let. a LTF). L'exception prévue à l'art. 83 let. d LTF, concernant les décisions en matière d'asile, ne s'applique pas puisque le litige porte au fond sur une question de protection des données (cf. arrêt 1C_641/2023 du 11 avril 2024 consid. 1). L'art. 89 al. 1 let. c LTF exige que la partie recourante ait un intérêt digne de protection à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée. Cet intérêt doit être actuel et exister tant au moment du dépôt du recours qu'à celui où l'arrêt est rendu (ATF 142 I 135 consid. 1.3.1). Pour déterminer si, au moment où il se prononce, cette exigence est satisfaite, le Tribunal fédéral peut prendre en compte des faits postérieurs à l'arrêt attaqué en dérogation à l'interdiction des faits nouveaux prévue à l'art. 99 al. 1 LTF (cf. ATF 136 II 497 consid. 3.3; arrêt 8C_428/2022 du 19 mai 2023 consid. 1). Le recourant contestait sur le fond la modification par le SEM de sa date de naissance dans le système SYMIC, lui conférant un statut de majeur. L'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 25 juin 2024 qui annule la décision du SEM du 30 avril 2024 et ordonne la réinscription de la date de naissance de A.________ dans le SYMIC telle qu'elle figurait avant d'être modifiée, fait ainsi droit aux conclusions du recourant. Ce dernier n'a donc plus aucun intérêt actuel et pratique à obtenir l'annulation de la décision de radiation du Tribunal administratif fédéral et le renvoi de la cause pour qu'il se prononce sur le fond. Son recours ne soulevait pas de question de principe qui devrait amener la Cour de céans à entrer en matière, nonobstant l'absence d'intérêt actuel à recourir. Dès lors que le défaut de qualité pour agir ressort de faits postérieurs au dépôt du recours, celui-ci doit être déclaré sans objet et la cause rayée du rôle (ATF 142 I 135 consid.”
“La question de savoir si la décision du Juge instructeur de la Cour de droit administratif et public, rendue dans une cause relevant du droit public, est susceptible d'être déférée au Tribunal fédéral par la voie du recours en matière de droit public est controversée et peut demeurer ouverte. L'art. 89 al. 1 let. c LTF exige en tout état de cause que la partie recourante ait un intérêt digne de protection à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée. Cet intérêt doit être actuel et exister tant au moment du dépôt du recours qu'à celui où l'arrêt est rendu (ATF 142 I 135 consid. 1.3.1). Pour déterminer si, au moment où il se prononce, cette exigence est satisfaite, le Tribunal fédéral peut prendre en compte des faits postérieurs à l'arrêt attaqué en dérogation à l'interdiction des faits nouveaux prévue à l'art. 99 al. 1 LTF (cf. ATF 136 II 497 consid. 3.3; arrêt 8C_428/2022 du 19 mai 2023 consid. 1). En l'occurrence, les recourants ont informé la Cour de céans avoir quitté la parcelle qu'ils occupaient sur la commune d'Avenches; par ailleurs, le recours qu'ils avaient déposé auprès de la Cour de droit administratif et public contre la décision de la Municipalité d'Avenches du 10 juillet 2024 a été déclaré irrecevable parce qu'ils n'ont pas versé l'avance de frais requise. Ils ne disposent dès lors plus d'un intérêt actuel digne de protection à obtenir la réforme de la décision attaquée refusant d'octroyer l'effet suspensif à titre superprovisionnel à leur recours contre la décision de la Municipalité d'Avenches précitée. Dès lors que le défaut de qualité pour agir ressort de faits postérieurs au dépôt du recours, celui-ci doit être déclaré sans objet et la cause rayée du rôle (ATF 142 I 135 consid. 1.3.1).”
Neue Tatsachenbehauptungen und Beweismittel, die erstmals mit der Replik vorgebracht werden, sind in der Regel unzulässig und können vom Bundesgericht unbeachtet bleiben oder ohne materielle Beweiswürdigung abgewiesen werden. Ein während des bundesgerichtlichen Verfahrens neu erstattetes Gutachten kann allenfalls als Parteivorbringen im Rahmen der Replik berücksichtigt werden.
“Sous l'angle de l'établissement des faits, le recourant reproche d'abord à l'autorité cantonale d'avoir arbitrairement établi certaines de ses charges. Au sujet du loyer de son parking, écarté par la cour cantonale faute de démonstration de sa nécessité, le recourant se limite à affirmer celle-ci en la reliant à son besoin de véhicule; concernant sa charge d'impôts, arrêtée à 1'000 fr. par la juridiction cantonale, il se contente d'indiquer obtenir pour sa part une estimation de 1'400 fr. selon la calculatrice fiscale du canton de Genève, sans pourtant aucunement étayer cette affirmation, étant précisé que les pièces produites dans sa réplique, nouvelles, sont irrecevables (art. 99 al. 1 LTF). Insuffisantes à démontrer l'arbitraire des chiffres retenus par l'autorité cantonale, ces critiques sont en conséquence toutes deux irrecevables (cf. supra consid. 2.2). Quant au minimum vital OP, que le recourant arrête à 1'350 fr. au lieu du montant de 1'200 fr. retenu par la cour cantonale, son raisonnement se fonde sur la prémisse erronée qu'il bénéficierait d'une garde quasi partagée, ce qui n'est nullement le cas (cf. supra consid. 3.4). Cette critique doit en conséquence être écartée. Le recourant se plaint également d'arbitraire dans l'établissement des faits au sujet des charges de l'intimée. Il affirme que, contrairement à ce que retenait la cour cantonale, il avait contesté, au cours de la procédure d'appel, la charge liée à l'assurance troisième pilier de sa partie adverse, retenue par le premier juge. Cet argument n'est cependant pas décisif en tant que ce poste n'a plus été allégué par l'intimée devant l'autorité cantonale et que celle-ci s'est en définitive fondée sur les charges nouvellement alléguées devant elle, revues à la baisse.”
“Uhr rapportiert, die ebenfalls ausserhalb ihrer üblichen Geschäftszeiten liegen dürften. Dies erscheint aufgrund der Dringlichkeit des Einsatzes nicht aussergewöhnlich. Ohnehin vermag der Umstand, dass der Vertreter der Beschwerdeführerin im besagten Zeitraum niemanden angetroffen hat, nicht zu belegen bzw. widerlegen, ob die verrechneten Arbeiten tatsächlich geleistet wurden oder nicht. Im Übrigen bestreitet die Beschwerdeführerin in ihrer Eingabe vom 27. Mai 2023 gar nicht, dass der geltend gemachte Aufwand von zwei Arbeitskräften und fünfeinhalb Stunden für die Grobreinigung wie vorinstanzlich festgehalten plausibel erscheint. Soweit sie in ihrer Replik davon abweichend geltend macht, die Arbeiten seien "ganz offensichtlich nie geleistet worden", erweist sich diese neue Tatsachenbehauptung als unzulässig (Art. 99 Abs. 1 BGG).”
“Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat, sofern dieser nicht offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht (Art. 105 und Art. 97 Abs. 1 BGG). Neue Tatsachen und Beweismittel können nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Das Vorbringen von Tatsachen, die sich erst nach dem angefochtenen Entscheid ereignet haben oder entstanden sind (echte Noven), ist vor Bundesgericht unzulässig (BGE 143 V 19 E. 1.1 mit Hinweisen). Das erst während des bundesgerichtlichen Verfahrens im Auftrag der Beschwerdeführerin erstellte Gutachten von Prof. Dr. B.________ kann daher allenfalls als Parteivorbringen der Beschwerdeführerin (im Rahmen ihres Replikrechts) berücksichtigt werden.”
“Die Beschwerde ist innert der Beschwerdefrist vollständig begründet einzureichen (Art. 42 Abs. 1 BGG). Kommt es zu einem zweiten Schriftenwechsel, darf die beschwerdeführende Partei die Replik nicht dazu verwenden, ihre Beschwerde zu ergänzen oder zu verbessern (vgl. BGE 132 I 42 E. 3.3.4). Die Replik ist nur zu Darlegungen zu verwenden, zu denen die Ausführungen in der Vernehmlassung eines anderen Verfahrensbeteiligten Anlass geben (vgl. BGE 135 I 19 E. 2.2). Soweit die Beschwerdeführerin in ihrer Replik darüber hinausgeht, können ihre Ausführungen nicht berücksichtigt werden. Unbeachtet zu bleiben haben zudem die erstmals mit der Replikschrift eingereichten Dokumente zum Begriff "aqueous pyridine" (Art. 99 Abs. 1 BGG).”
Fehlen in der Vorinstanz Eingaben oder Stellungnahmen der betroffenen Kantonsverwaltungen bzw. anderer Behörden, sind die Voraussetzungen für die Zulassung neuer Tatsachen und Beweismittel nach Art. 99 BGG regelmässig nicht erfüllt; dies gilt auch in Verfahren wegen (interkantonaler) Doppelbesteuerung. Ein freies Novenverfahren kommt insbesondere nur dann in Betracht, wenn betroffene Kantone die Tatsachenfeststellungen ausdrücklich bestreiten oder selbst neue Beweismittel bzw. Feststellungen vorbringen.
“Nella misura in cui le critiche presentate nella stessa non sono rivolte contro la sentenza cantonale, bensì direttamente contro le decisioni dell'autorità fiscale, non vanno però approfondite (sentenza 9C_224/2023 del 4 marzo 2024 consid. 1.2). 2. 2.1. Salvo in caso di violazioni manifeste del diritto federale, il Tribunale federale si confronta con gli argomenti proposti nel ricorso (art. 42 cpv. 2 LTF). La denuncia della lesione di diritti fondamentali va formulata con precisione; in caso contrario, il Tribunale federale non può prenderla in considerazione (art. 106 cpv. 2 LTF; DTF 143 II 283 consid. 1.2.2). La presentazione di nuovi argomenti con la replica è di regola esclusa (sentenza 9C_110/2023 del 19 luglio 2023 consid. 3). 2.2. Sul piano dei fatti, il Tribunale federale si fonda sugli accertamenti dell'autorità inferiore (art. 105 cpv. 1 LTF). Può rettificarli o completarli d'ufficio se sono manifestamente inesatti, cioè arbitrari, o risultano da una lesione del diritto ai sensi dell'art. 95 LTF (art. 105 cpv. 2 LTF; DTF 140 III 115 consid. 2). Nuovi fatti e prove sono ammessi alle condizioni previste dall'art. 99 LTF. Ciò vale anche per i ricorsi in materia di doppia imposizione intercantonale. Un esame libero si impone solo quando gli ulteriori Cantoni implicati contestano l'accertamento dei fatti in relazione a loro decisioni di tassazione cresciute in giudicato, adducendo prove sulle quali chi ricorre non ha ancora potuto esprimersi, o facendo valere fatti relativi ad aspetti che il contribuente non può sollevare (sentenza 9C_639/2022 del 22 novembre 2023 consid. 2.2). 2.3. L'amministrazione fiscale del Cantone dei Grigioni non ha formulato osservazioni, di modo che i presupposti per un esame libero dei fatti non sono dati. Non sono dimostrate nemmeno le condizioni per produrre nuovi documenti (art. 99 LTF). Di conseguenza, i documenti acclusi al ricorso e relativi al merito che non si trovino già agli atti non vanno considerati. Lo stesso vale per la richiesta di assunzione di nuove prove da parte del Tribunale federale. 3. 3.1. L'oggetto del litigio che può essere portato davanti al Tribunale federale è definito dalla decisione impugnata, segnatamente dal suo dispositivo e, in questo contesto, dalle conclusioni delle parti (sentenza 2C_830/2021 del 14 giugno 2022 consid.”
“Può rettificarli o completarli d'ufficio se sono manifestamente inesatti, cioè arbitrari, o risultano da una lesione del diritto ai sensi dell'art. 95 LTF (art. 105 cpv. 2 LTF; DTF 140 III 115 consid. 2). Nuovi fatti e prove sono ammessi alle condizioni previste dall'art. 99 LTF (DTF 139 III 120 consid. 3.1.2). Ciò vale anche per i ricorsi in materia di doppia imposizione intercantonale. Un esame libero si impone solo quando gli ulteriori Cantoni implicati nella procedura contestano l'accertamento dei fatti in relazione a loro decisioni di tassazione cresciute in giudicato, adducendo prove sulle quali chi ricorre non ha ancora potuto esprimersi, o facendo valere fatti relativi ad aspetti che il contribuente non può sollevare (sentenza 9C_639/2022 del 22 novembre 2023 consid. 2.2). 1.3. Nella risposta, l'amministrazione fiscale del Cantone Zugo indica di non avere emesso nessuna tassazione nei confronti della ricorrente e non formula ulteriori osservazioni di merito, di modo che le condizioni per un esame libero dei fatti non sono date. Non sono dimostrate nemmeno le condizioni per produrre nuovi documenti (art. 99 LTF). Di conseguenza, i documenti acclusi al ricorso che non si trovano già agli atti non possono essere considerati. Le specifiche critiche all'accertamento dei fatti e all'apprezzamento delle prove presentate dalla ricorrente saranno trattate in seguito. 2. Oggetto di litigioè l'assoggettamento illimitato della ricorrente nel Cantone Ticino, in materia di imposte cantonali, dal 2017 in avanti. 2.1. Giusta l'art. 127 cpv. 3 Cost. la doppia imposizione intercantonale è vietata. Una doppia imposizione contraria all'art. 127 cpv. 3 Cost. si realizza quando un contribuente è tassato da due o più Cantoni sullo stesso oggetto per il medesimo lasso di tempo (doppia imposizione attuale), oppure quando un Cantone, violando le norme che regolano i casi di conflitto, eccede i limiti della propria sovranità fiscale (doppia imposizione virtuale; DTF 148 I 65 consid. 3.1; PETER LOCHER, Introduzione al diritto fiscale intercantonale, 3a ed. 2015, pag. 11 segg.). 2.2. Nella misura in cui risulta che le autorità fiscali del Cantone Zugo non hanno ancora tassato la ricorrente, il Tribunale federale si deve esprimere su una fattispecie di doppia imposizione virtuale (sentenza 2C_888/2019 del 5 gennaio 2021 consid.”
Vor Bundesgericht sind neue Tatsachen und Beweismittel grundsätzlich unzulässig; die Praxis unterscheidet dabei zwischen unechten Noven (vorinstanzlich ohne Weiteres vorlegbar) und echten Noven (erst nach dem angefochtenen Entscheid entstanden). Das Novenverbot dient der Beschränkung der Überprüfung auf die korrekte Rechtsanwendung gestützt auf den vorinstanzlich festgestellten Sachverhalt.
“Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG). Die vorinstanzliche Sachverhaltsfeststellung bzw. die Beweiswürdigung kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig bzw. willkürlich ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht (vgl. Art. 105 Abs. 2 BGG) und die Behebung des Mangels für den Verfahrensausgang entscheidend sein kann (BGE 140 III 264 E. 2.3). Für eine Kritik am festgestellten Sachverhalt gilt das strenge Rügeprinzip von Art. 106 Abs. 2 BGG (vgl. BGE 140 III 264 E. 2.3; 137 I 58 E. 4.1.2; 136 I 184 E. 1.2). Vor Bundesgericht ist das Vorbringen neuer Tatsachen und Beweismittel grundsätzlich unzulässig (Art. 99 Abs. 1 BGG; vgl. BGE 150 III 89 E. 3.1). Dieses Novenverbot umfasst sowohl Tatsachen, die bereits im vorinstanzlichen Verfahren ohne Weiteres hätten vorgebracht werden können (sog. unechte Noven) als auch solche, die erst nach dem angefochtenen Entscheid entstanden sind (sog. echte Noven; vgl. u.a. BGE 143 V 19 E. 1.2). Dies lässt sich damit begründen, dass das Bundesgericht grundsätzlich auf eine Rechtskontrolle beschränkt ist; es kann einzig die korrekte Rechtsanwendung gestützt auf die im Zeitpunkt des angefochtenen Entscheids vorhandenen Tatsachen prüfen (vgl. Urteil 2C_440/2023 vom 13. Februar 2024 E. 2).”
“Im bundesgerichtlichen Verfahren sind neue Tatsachen und Beweismittel ausgeschlossen (Art. 99 Abs. 1 BGG). Ausnahmsweise kann sich eine beschwerdeführende Person auf neue Tatsachen und Beweismittel berufen, wenn der angefochtene Entscheid dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Der Beschwerdeführer beruft sich vor Bundesgericht auf mehrere nach dem Datum des angefochtenen Urteils erstellte Dokumente (Beschwerdebeilagen 2-5). Als echte Noven sind diese Unterlagen von vornherein unbeachtlich (vgl. BGE 149 III 465 E. 5.5.1; 148 V 174 E. 2.2).”
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Unzulässig sind damit neue Tatsachen, die bereits der Vorinstanz hätten vorgelegt werden können (BGE 143 V 19 E. 1.2; 136 III 123 E. 4.4.3). Tatsachen oder Beweismittel, welche sich auf das vorinstanzliche Prozessthema beziehen, sich jedoch erst nach dem angefochtenen Entscheid ereignet haben oder entstanden sind, können von vornherein nicht durch das angefochtene Urteil veranlasst worden sein. Solche "echte Noven" sind im bundesgerichtlichen Verfahren in jedem Fall unzulässig (BGE 143 V 19 E. 1.2; 139 III 120 E. 3.1.2; 133 IV 342 E. 2.1). Das Novenverbot gilt für alle Parteien, also sowohl für die Beschwerdeführenden als auch für den Beschwerdegegner (HANSJÖRG SEILER, in: Bundesgerichtsgesetz [BGG], 2. Aufl. 2015, N. 5 zu Art. 99 BGG; GRÉGORY BOVEY, in: Commentaire LTF, 3. Aufl. 2022, N. 17 zu Art. 99 BGG).”
“Die Zulässigkeit der Anrufung neuer Tatsachen und Beweismittel im Verfahren vor Bundesgericht richtet sich nicht nach Art. 174 SchKG, sondern ausschliesslich nach Art. 99 Abs. 1 BGG (Urteile 5A_704/2019 vom 6. November 2019 E. 3.2; 5A_810/2015 vom 17. Dezember 2015 E. 3.2.2). Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen demnach nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Der vorinstanzliche Verfahrensausgang allein bildet keinen hinreichenden Anlass im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG für die Zulässigkeit von unechten Noven, die bereits im kantonalen Verfahren ohne Weiteres hätten vorgebracht werden können (BGE 143 V 19 E. 1.2 mit Hinweisen). Echte Noven sind in jedem Fall unzulässig. Folglich bleiben Tatsachen und Beweismittel unberücksichtigt, die erst nach dem angefochtenen Urteil entstanden sind und somit nicht durch dieses veranlasst worden sein können (vgl. BGE 149 III 465 E. 5.5.1; 148 V 174 E. 2.2). Vorliegend erweisen sich alle erstmals vor Bundesgericht vorgetragenen Tatsachenbehauptungen als unzulässig. Das gilt namentlich für das Vorbringen der Beschwerdeführerin zum Saldo ihres Firmenkontos und zu ihren Ausführungen, aus welchen Mitteln sie die offenen Betreibungen beglichen habe. Es wäre Sache der Beschwerdeführerin gewesen, sämtliche Beweismittel zum Nachweis ihrer Zahlungsfähigkeit bereits im obergerichtlichen Verfahren beizubringen, zumal sich diese zentrale Frage schon dort gestellt hat.”
Dies gilt auch dann, wenn die Begehren erst durch Weiterleitung an die Vorinstanz, als Eventualanträge oder erstmals vor Bundesgericht vorgebracht werden; vor Bundesgericht kann nur geltend gemacht werden, was Gegenstand des vorinstanzlichen Entscheids war.
“Inwiefern das vorinstanzliche Nichteintreten auf die am 28. September 2024 (Poststempel) erhobene Beschwerde mit Weiterleitung der Eingabe an die Sozialbehörde der Stadt Zürich zur Behandlung als Begehren um Neubeurteilung rechtsfehlerhaft sein soll, legt die Beschwerdeführerin nicht dar. Soweit sie ausserhalb davon Liegendes thematisieren will, ist darauf nicht näher einzugehen: Vor Bundesgericht kann allein das zum Streit erhoben werden, was Gegenstand des vorinstanzlichen Urteils gewesen ist (Art. 99 Abs. 2 BGG).”
“Der Beschwerdeführer beantragt erstmals vor Bundesgericht, die Weisungen seien zu ergänzen um eine Verpflichtung der Eltern, den Kindern medizinische Hilfsmittel mitzugeben, und eine Verpflichtung der Mutter, den Vater unverzüglich über betreuungsrelevante schulische und medizinische Belange der Kinder zu informieren. Darauf ist nicht einzutreten (Art. 99 Abs. 2 BGG). Weiter beantragt der Beschwerdeführer, die Weisung, wonach die Beschwerdegegnerin verpflichtet wird, ihm auf Verlangen die Pässe oder Identitätskarten für die Besuchswochenenden bzw. Ferien mitzugeben, sei um die Niederlassungsbewilligung (C) zu erweitern. Auch dieses vor Bundesgericht erstmals gestellte Begehren ist gemäss Art. 99 Abs. 2 BGG unzulässig.”
“Insofern ist davon auszugehen, dass sich der Berufungsschrift auslegungsweise ein Rechtsbegehren zum Ferienrecht entnehmen liess, nicht aber betreffend den wöchentlichen Nachmittag. Soweit der hiesige Antrag des Beschwerdeführers zum persönlichen Verkehr über eine Ausweitung des Ferienrechts hinausgeht, ist darauf nicht einzutreten. Neue Begehren sind vor Bundesgericht nicht zulässig (Art. 99 Abs. 2 BGG), was auch dann gilt, wenn das kantonale Verfahren von der Offizialmaxime beherrscht war (Urteile 5A_133/2022 vom 27. Oktober 2022 E. 1.2.1; 5A_514/2020 vom 2. Dezember 2020 E. 2.4; je mit Hinweisen). Im bundesgerichtlichen Verfahren greift die Offizialmaxime in Kinderbelangen nicht (zit. Urteil 5A_133/2022 E. 1.2.1; Urteil 5A_329/2020 vom 29. Juli 2020 E. 3 mit Hinweis).”
Neue Begehren vor Bundesgericht sind unzulässig (Art. 99 Abs. 2 BGG). Dies gilt etwa bei Nichteintreten, bei Abschreibung oder im Rahmen von Revisionsverfahren; das Bundesgericht tritt auf solche neuen Anträge nicht ein. Eine Ausnahme besteht nur, wenn die Vorinstanz die Sache trotz Nichteintreten oder ähnlicher Verfahrensgestaltungen materiell geprüft (z. B. in einer Eventualbegründung) und die materielle Prüfung damit bereits Gegenstand des vorinstanzlichen Verfahrens geworden ist.
“Somit könnte einer anfänglichen tatsächlichen Unrichtigkeit der rechtskräftigen Verfügung vom 8. November 2016, wie sie der Beschwerdeführer im Weiteren sinngemäss rügt, nur auf dem Weg der prozessualen Revision gegen das Urteil 8C_388/2021 vom 16. August 2021 begegnet werden. Ein zulässiger Revisionsgrund (vgl. Art. 121 bis 123 BGG) wird indessen in der Beschwerde weder rechtzeitig (vgl. Art. 124 BGG) noch hinreichend substanziiert angerufen. Dem (sinngemässen) Einwand, das BVwG-Urteil vom 17. Juli 2023 behandle bereits vorbestehende Tatsachen, wäre im Übrigen selbst bei genügender Begründung kein Erfolg beschieden. Denn das fragliche Urteil wurde erstmals in der Beschwerdeschrift an das Bundesgericht vom 17. Juni 2024 erwähnt. Mit anderen Worten würde sich am klar verspäteten Revisionsgesuch nichts ändern. Weiterungen hinsichtlich Art. 99 Abs. 2 BGG, wonach neue Begehren vor Bundesgericht ohnehin unzulässig sind, erübrigen sich.”
“Im Verfahren vor Bundesgericht sind neue Begehren unzulässig (Art. 99 Abs. 2 BGG). Die Nichtigkeit ist zwar jederzeit und von sämtlichen staatlichen Instanzen von Amtes wegen zu beachten (BGE 137 III 217 E. 2.4.3). Allerdings kann das Bundesgericht die Nichtigkeit nur im Rahmen einer bei ihm hängigen und zulässigen Beschwerde prüfen (BGE 135 III 46 E. 4.2; Urteil 5A_393/2018 vom 21. August 2018 E. 2.1). Aus dem angefochtenen Entscheid ergibt sich nicht, dass die weiteren von der Beschwerdeführerin vor Bundesgericht gestellten Begehren im vorinstanzlichen Verfahren Streitgegenstand gewesen wären. Diese Begehren sind deshalb neu im Sinn von Art. 99 Abs. 2 BGG und daher unzulässig (vgl. BGE 142 I 155 E. 4.4.2 mit Hinweisen). Da es an einer zulässigen Beschwerde fehlt, ist es dem Bundesgericht verwehrt zu prüfen, ob die getadelten Rechtsakte nichtig sind. Auf die Beschwerde ist auch insoweit nicht einzutreten. Soweit die Beschwerdeführerin die Anordnung von Disziplinarmassnahmen nach Art. 14 Abs. 2 SchKG anstrebt, ist sie ausserdem darauf hinzuweisen, dass die Kompetenz hierzu ausschliesslich bei den kantonalen Aufsichtsbehörden und nicht beim Bundesgericht liegt (Urteil 5A_198/2015 vom 28.”
“Die Beschwerde enthält keine eigentlichen Rechtsbegehren, sondern die Anliegen, dass die Tochter jeweils zwei Wochen am Stück bei ihm verbringe, dass sie bei ihm den Wohnsitz habe, dass ihm die Papiere des Kindes zurückzugeben seien, dass die Ferien und der Telefonverkehr zu regeln seien und dass die KESB wegen Amtsmissbrauchs zu verurteilen sei. Vor diesem Hintergrund äussert sich der Beschwerdeführer sodann unter Kritik gegenüber der Mutter zur Obhut und zum Besuchsrecht und er hält verschiedene Bestimmungen der EMRK für verletzt, welche indes nur abstrakt erwähnt werden. Ausgangspunkt bildet indes, dass der Beschwerdeführer die Verfahrensabschreibung zufolge Gegenstandslosigkeit verlangt hat und diese mit der angefochtenen Verfügung erfolgt ist. Darauf ist der mögliche Anfechtungsgegenstand im bundesgerichtlichen Verfahren beschränkt (Art. 99 Abs. 2 BGG; BGE 136 II 457 E. 4.2; 136 V 362 E. 3.4.2; 142 I 155 E. 4.4.2). Der Beschwerdeführer müsste deshalb mit substanziierten Rügen darlegen, welche verfassungsmässigen Rechte und inwiefern diese durch die angefochtene Abschreibungsverfügung verletzt sein sollen. Dies zeigt er nicht näher auf, insbesondere auch nicht, inwiefern in diesem Zusammenhang Bestimmungen der EMRK verletzt sein sollen. Die Ausführungen betreffen die Sache selbst und werden im Übrigen in appellatorischer Weise vorgetragen.”
“Streitgegenstand vor Bundesgericht bildet ausschliesslich, was bereits Gegenstand des vorinstanzlichen Verfahrens war (Art. 86 und Art. 99 Abs. 2 BGG). Wird ein Nichteintretensentscheid bzw. dessen Bestätigung angefochten, ist nur die Rechtmässigkeit des Nichteintretens Gegenstand des bundesgerichtlichen Beschwerdeverfahrens; Rechtsbegehren in der Sache selber sind in diesem Fall unzulässig, ausser die Vorinstanz habe in einer Eventualbegründung die Sache dennoch materiell geprüft (BGE 139 II 233 E. 3.2; Urteil 2C_449/2023 vom 12. Juni 2024 E. 1.3). Vorliegend hat das kantonale Gericht den Nichteintretensentscheid des Migrationsamts bestätigt (vgl. E. 2 des angefochtenen Urteils) und sich hernach - wie bereits das Migrationsamt - gleichwohl auch in der Sache geäussert, und zwar dahingehend, dass das Gesuch vom 12. Juli 2023 abzuweisen wäre, wenn darauf eingetreten werden müsste (vgl. E. 3 des angefochtenen Urteils). Die Beschwerdeführer stellen in der Sache zwar keine Anträge; aus der Begründung der Beschwerde ergibt sich indes nach Treu und Glauben, dass den Beschwerdeführern daran gelegen ist, die Vornahme einer neuen umfassenden Interessenabwägung (vgl.”
“Streitgegenstand vor Bundesgericht bildet ausschliesslich, was bereits Gegenstand des vorinstanzlichen Verfahrens gewesen ist (Art. 86 und Art. 99 Abs. 2 BGG). Wird ein Nichteintretensentscheid angefochten, so bildet nur dieser Verfahrensgegenstand; Rechtsbegehren in der Sache selber sind in diesem Fall unzulässig, ausser die Vorinstanz habe in einer Eventualbegründung die Sache dennoch materiell geprüft (BGE 139 II 233 E. 3.2). Dies ist vorliegend nicht der Fall. Auf die Beschwerde ist zum Vornherein nur insoweit einzutreten, als damit das Eintreten auf das Wiedererwägungsgesuch bzw. die Rückweisung an das Migrationsamt zur materiellen Prüfung des Gesuchs beantragt wird; der Antrag des Beschwerdeführers, ihm die Niederlassungs- oder Aufenthaltsbewilligung zu erteilen, liegt ausserhalb des Streitgegenstands. Sämtliche Ausführungen, die sich auf die Sache selber beziehen und nicht dazu dienen, aufzuzeigen, dass und weshalb auf das Wiedererwägungsgesuch hätte eingetreten werden müssen, berücksichtigt das Bundesgericht nicht (vgl. Urteile 2C_977/2017 vom 6. Juni 2018 E. 2.1; 2C_876/2013 vom 18. November 2013 E. 1.3).”
“Die Beschwerdeführerin beantragt vor Bundesgericht neu, das Richteramt habe für eine Hauptverhandlung vorzuladen. Das neue Begehren ist unzulässig (Art. 99 Abs. 2 BGG), weshalb insoweit auf die Beschwerde nicht einzutreten ist.”
“Anfechtungs- und Beschwerdeobjekt im bundesgerichtlichen Verfahren ist alleine das vorinstanzliche Urteil vom 24. April 2023 (Art. 80 Abs. 1 BGG) und nicht die Verfügung der Vorinstanz vom gleichen Tag betreffend Aufrechterhaltung der Ersatzmassnahmen bis zum Strafantritt. Das Begehren bezüglich der Anrechnung der Ersatzmassnahmen ab dem 24. April 2023 ist im vorliegenden Verfahren neu (Art. 99 Abs. 2 BGG) und nicht Gegenstand dieses Verfahrens (Beschwerde S. 2). Auf die diesbezüglichen Ausführungen des Beschwerdeführers kann von vornherein nicht eingetreten werden (Beschwerde S. 19 ff.).”
“Weitere Vorfälle bzw. angebliche Straftaten von C.________ sowie dessen (von der Beschwerdeführerin verlangte) Inhaftierung sind nicht Gegenstand des angefochtenen Beschlusses und entsprechend vom Bundesgericht im vorliegenden Verfahren nicht beurteilbar (Art. 80 Abs. 1 und Art. 99 Abs. 2 BGG).”
“Der angefochtene Beschluss schliesst das Strafverfahren gegen den Beschwerdeführer nicht ab. Entgegen dem, was die neuen und deshalb unzulässigen (Art. 99 Abs. 2 BGG) Rechtsbegehren gemäss den Beschwerdeanträgen Ziffer 2 und 3 nahezulegen scheinen, hat er nicht ein Ausstandsbegehren oder die Zuständigkeit respektive die Besetzung des Berufungsgerichts zum Gegenstand, sondern die Rückweisung der Anklage an die Staatsanwaltschaft zur Anpassung des Anklagesachverhalts. Demnach ist er - wovon im Übrigen auch der Beschwerdeführer ausgeht - gemäss Art. 93 Abs. 1 lit. a BGG nur dann unmittelbar mit Beschwerde beim Bundesgericht anfechtbar, wenn er einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken kann. Beim drohenden nicht wieder gutzumachenden Nachteil im Sinne dieser Bestimmung muss es sich um einen solchen rechtlicher Natur handeln. Ein lediglich tatsächlicher Nachteil wie die Verteuerung oder Verlängerung des Verfahrens genügt nicht. Nicht wieder gutzumachend bedeutet, dass er auch mit einem für die beschwerdeführende Person günstigen Endentscheid nicht oder nicht vollständig behoben werden kann (BGE 148 IV 155 E. 1.1; 144 IV 321 E. 2.3; je mit Hinweisen).”
Das Bundesgericht kann in begrenztem Umfang verfügbaren amtlichen bzw. öffentlich zugänglichen Bildaufnahmen Kenntnis nehmen, ohne dadurch die Zulässigkeitsvoraussetzungen von Art. 99 Abs. 1 BGG aufzuheben. Solche Aufnahmen werden lediglich zur Kenntnis genommen und heben nicht die Anforderungen von Art. 99 Abs. 1 BGG auf.
“Les pièces nouvelles produites par la recourante sont irrecevables (art. 99 al. 1 LTF). De même, il ne sera pas tenu compte des écritures adressées directement par la recourante, respectivement par son président. Prolixes - ce que ne tolère pas l'art. 42 al. 6 LTF -, celles-ci contiennent essentiellement des faits, que le Tribunal fédéral ne revoit qu'à des conditions très strictes (art. 97 al. 1 LTF), non réunies en l'espèce. Le mandataire de la recourante s'étant déterminé à chacune des occasions qui lui ont été données pour ce faire, les écritures que celui-ci a produites sont considérées comme retranscrivant de façon suffisamment exhaustive la position de la recourante. S'agissant des faits, la recourante revenant de nombreuses fois sur la chronologie de l'agrandissement progressif de la sente devenue aujourd'hui le chemin litigieux longeant le sud de sa parcelle, le Tribunal fédéral prend tout de même connaissance des photographies aériennes disponibles sur le site officiel de Swisstopo. Il constate que le chemin litigieux est déjà existant sur la photographie de 1970 en la forme d'un sentier.”
Praktische Anwendung: Vorbringen und Beweismittel, die bereits vor der Vorinstanz geltend gemacht wurden, sind nach Art. 99 Abs. 1 BGG nur dann zuzulassen, wenn ersichtlich ist, dass sie erst durch den angefochtene Entscheid veranlasst worden sind. Wiederholte oder appellatorische Wiederholungen vorinstanzlicher Vorbringen ohne Darlegung, weshalb sie erst nach dem vorinstanzlichen Entscheid entstanden seien, werden vom Bundesgericht in der Regel nicht berücksichtigt. Ebenso werden neu vorgebrachte Tatsachen und Beweismittel zurückgewiesen, wenn sie offensichtlich nach dem Urteilstermin entstanden sind oder die Beschwerdeführenden sich nicht mit den Erwägungen der Vorinstanz auseinandersetzen.
“Dabei übersieht sie, dass das Verschiebungsgesuch nicht wegen Zweifel an der Abwesenheit des Verwaltungsrats abgewiesen wurde, sondern weil die Vertretung der Beschwerdeführerin durch Erteilung einer Vollmacht hätte sichergestellt werden können oder sich die Beschwerdeführerin alternativ von der Hauptverhandlung hätte dispensieren lassen und ihr Plädoyer schriftlich hätte einreichen können. Mit diesen Erwägungen setzt sich die Beschwerdeführerin nicht auseinander; sie zeigt nicht auf, inwiefern die Vorinstanz Recht verletzt haben soll, indem sie die Anwesenheit des Verwaltungsrats an der Hauptverhandlung als nicht notwendig erachtet und das Verschiebungsgesuch deshalb abgewiesen hat. Der pauschale Hinweis auf das Recht auf ein faires Verfahren genügt nicht. Vor diesem Hintergrund spielt es keine Rolle, ob der Verwaltungsrat tatsächlich in Übersee gewesen ist. Anzumerken ist zudem, dass sich aus der vor Bundesgericht eingereichten Kreditkartenabrechnung schon deshalb keine Auslandsabwesenheit des Verwaltungsrats ergibt, weil nicht ersichtlich ist, wem die Kreditkarte gehört. Damit kann auch offenbleiben, ob die Abrechnung vor dem Hintergrund von Art. 99 Abs. 1 BGG überhaupt zulässig wäre.”
“Die Beschwerdeführer bringen vor Bundesgericht mehrere neue Tatsachen vor und reichen in diesem Zusammenhang auch mehrere neue Beweismittel ein. Es ist nicht ersichtlich, dass diese Vorbringen erst durch das angefochtene Urteil veranlasst worden wären. Folglich sind die Beschwerdeführer damit nicht zu hören (Art. 99 Abs. 1 BGG).”
“Dies ist der Fall, wenn er auch vor Bundesgericht mit dem Hinweis auf ein im Kontext mit der B.________ geführtes Verfahren und mit Blick auf die Frage der Anordnung einer stationären Massnahme geltend macht, von seinen ehemaligen amtlichen Verteidigern in die Irre geführt und belogen bzw. zur Zustimmung zur Anklageschrift gezwungen worden zu sein. Dies, ohne sich ansatzweise mit den Erwägungen der Vorinstanz auseinanderzusetzen, gemäss welchen sich solches nicht plausibilisieren lasse, sondern vielmehr davon auszugehen sei, dass ihm seine vormaligen Verteidiger die Sach- und Rechtslage eingehend erläutert hätten, woraufhin er sich entschieden habe, das abgekürzte Verfahren zu beantragen und den Urteilsvorschlag zu akzeptieren. Aus der Beschwerde geht mithin nicht hervor und ist auch nicht ersichtlich, inwiefern diese Feststellungen willkürlich oder aber die Rechtsanwendung unrichtig sein könnten. Dies ergibt sich auch nicht daraus, wenn der Beschwerdeführer - soweit überhaupt zulässig (Art. 99 Abs. 1 BGG) - pauschal und sinngemäss den Vorwurf erhebt, seine ehemalige amtliche Verteidigerin habe ihn betreffend den Fristenlauf gemäss Art. 360 Abs. 2 StPO "belogen". Auch mit seinen weiteren Vorbringen begnügt sich der Beschwerdeführer damit, seine bereits vorinstanzlich vorgebrachte Kritik zu wiederholen. So, wenn er Sachverhalte in Frage stellen will, deretwegen er verurteilt worden ist und damit sinngemäss geltend macht, nicht geständig zu sein; ebenso, wenn er die Angemessenheit der ausgefällten Strafe, die Richtigkeit von Gutachten oder aber die angeordnete Landesverweisung in Frage stellen will. Die Vorinstanz erwägt, dass sich diese Vorbringen allesamt nicht unter die gemäss Art. 362 Abs. 5 StPO zulässigen Berufungsgründe subsumieren liessen. Inwiefern sie damit gegen Bundes- oder Verfassungsrecht verstösst, tut der Beschwerdeführer nicht dar. Dies ist auch nicht ersichtlich und ist dementsprechend nicht zu beanstanden, wenn die Vorinstanz folgert, diese Rügen seien ihm verwehrt. Hinzuweisen bleibt schliesslich darauf, dass der Beschwerdeführer mit seinem Einwand einer "manipulierten Schadenshöhe" übersieht, dass er die fragliche Zivilforderung ("nur") im Grundsatz anerkannt hat.”
“Dans la mesure où les écritures du 6 juillet 2024 tendent à compléter le recours (cf. la mention y figurant), elles sont irrecevables, ayant été déposées tardivement (cf. art. 46 al. 1 let. a et 100 al. 1 LTF). En tout état de cause, les pièces alors produites le sont aussi dès lors qu'elles sont ultérieures à l'arrêt attaqué (cf. art. 99 al. 1 LTF).”
“Ce raisonnement ne prête pas le flanc à la critique et la recourante ne développe aucune argumentation propre à le remettre en cause, ne critiquant notamment pas les possibilités procédurales relevées par l'autorité précédente pour faire valoir ses droits de participation. La recourante se prévaut en outre avant tout de faits ultérieurs à l'arrêt attaqué, ce qui n'est pas admissible (cf. art. 99 al. 1 LTF; voir en particulier ch. 1 ss p. 6 ss du recours et p. 4 de ses observations du 22 novembre 2023 à la suite de celles du Ministère public du 7 novembre 2023 [p. 3 s.] relatives aux déclarations du 16 octobre 2023 du prévenu G.________ reconnaissant avoir agi, à une reprise et au nom du mari de la recourante, en lien avec des mendiants a priori concernés par la procédure P/16205/2021). En particulier, elle ne fait état d'aucun élément antérieur à l'arrêt attaqué pour démontrer que les deux causes se trouvaient alors à un même stade d'avancement (voir au demeurant, dans la mesure de sa recevabilité, le contenu de son courrier du 22 février 2024 relevant les audiences de jugement planifieés aux 22 et 26 avril 2024 dans la cause P.________117 et l'attente d'éléments de la commission rogatoire dans la procédure P/16205/2021 la concernant). Un lien entre les deux procédures ne résulte en tout cas pas du fait que les deux causes examinent des infractions similaires, réalisées a priori selon un mode opératoire comparable et durant une même période.”
“Certes, la première demande du recourant auprès de l'assurance-invalidité a a priori été rejetée, cet office considérant que le recourant disposait d'une capacité de travail. Il ressort cependant aussi du procès-verbal du 11 janvier 2023 que le recourant a confirmé être toujours soutenu par l'aide sociale, ce qui attestait en soi de l'absence d'emploi au jour du jugement attaqué. L'hypothèse d'une prise d'emploi ne semblait en outre pas entrer en considération dans un futur proche puisque le recourant relevait devoir attendre le résultat d'opérations à venir pour "éventuellement réactiver une nouvelle demande" auprès de l'assurance-invalidité. L'appréciation émise par la cour cantonale ne prête dès lors pas le flanc à la critique. Vu l'art. 99 al. 1 LTF, elle ne saurait en outre être remise en cause par des éléments postérieurs à l'arrêt attaqué, tels que l'allégation d'un entretien le 21 février 2023 en vue d'un emploi (cf. p. 11 du recours).”
Wurden Gebühren/Kosten nach einer angefochtenen Verfügung bezahlt, ist der Rekurs in der Regel unzulässig, wenn die Partei ihre Schlussbegehren nicht dahingehend aktualisiert, dass sie die Rückerstattung verlangt. Die Schlussbegehren müssen hierzu bestimmt und präzise formuliert sein (Bezug zu Art. 99 Abs. 1 BGG; regelnder Grundsatz).
“Les conclusions réformatoires doivent en outre être déterminées et précises, c'est-à-dire indiquer exactement quelles modifications sont demandées. En principe, ces conclusions doivent être libellées de telle manière que l'autorité de recours puisse, s'il y a lieu, les incorporer sans modification au dispositif de sa propre décision (cf. ATF 137 III 617 consid. 4.2 et 4.3; arrêt du Tribunal fédéral 4A_587/2012 du 9 janvier 2013 consid. 2). Par ailleurs, sous peine d'irrecevabilité, la personne qui attaque une décision doit disposer d'un intérêt digne de protection à recourir (art. 59 al. 2 let. a CPC; ATF 130 III 102 consid. 1.3; 127 III 429 consid. 1b). Cet intérêt dépend du dispositif de la décision attaquée: seule la personne qui est encore lésée par celui-ci au moment du prononcé de la décision sur recours et qui en demande la modification est au bénéfice d'un tel intérêt (ATF 137 II 40 consid. 2.1; 136 II 101 consid. 1.1). Le régime de l'art. 326 al. 1 CPC doit être calqué sur celui de l'art. 99 al. 1 LTF, afin d'empêcher que la présentation des faits et preuves nouveaux soit soumise à une réglementation plus rigoureuse devant l'autorité cantonale que devant le Tribunal fédéral (ATF 139 III 466 consid. 3.4). Or, le Tribunal fédéral peut tenir compte d'éléments nouveaux qui rendent sans objet le recours (ATF 137 III 614 consid. 3.2.1); ce principe vaut également en instance de recours cantonale (ATF 145 III 422 consid. 5.2). Ainsi, est irrecevable le recours de la partie qui s'oppose à une décision d'avance de frais la concernant, puis la paie, ce sans actualiser ses conclusions pour en obtenir la restitution (ACJC/441/2023 du 28 mars 2023 consid. 3.2; ACJC/464/2015 du 24 avril 2015 consid. 3.3). 3.1.2 Selon un principe général de procédure, les conclusions en constatation de droit ne sont recevables que lorsque des conclusions condamnatoires ou formatrices sont exclues; sauf situations particulières, les conclusions constatatoires ont donc un caractère subsidiaire (ATF 141 II 113 consid.”
Art. 99 Abs. 1 BGG gilt auch bei Haftprüfungen. Neue Tatsachen und Beweismittel, deren Vorbringen nicht erst durch den angefochtenen Entscheid veranlasst wurde, sind grundsätzlich von der Verfahrensleitung bzw. dem zuständigen kantonalen Gericht zu berücksichtigen. Das Bundesgericht beschränkt sich bei der Haftprüfung überwiegend auf die Kontrolle der Rechtsanwendung und beurteilt die Rechtmässigkeit der Haft (z. B. Haftdauer) regelmässig anhand der ihm im Verfahren gemäss Art. 99 Abs. 1 BGG übermittelten aktuellen Sachlage.
“Zum bundesgerichtlichen Verfahren findet sich in jenem Urteil lediglich der Hinweis, dass "im Übrigen" auch das Bundesgericht die Rechtmässigkeit der Haft, etwa der Haftdauer, regelmässig aufgrund der ihm "im Rahmen von Art. 99 Abs. 1 BGG" unterbreiteten aktuellen Sachlage beurteile (a.a.O. E. 4.7). Art. 99 BGG beruht auf dem Gedanken, dass das Bundesgericht als oberste Recht sprechende Behörde des Bundes (Art. 1 Abs. 1 BGG) die Rechtsanwendung kontrolliert und nicht den Sachverhalt (BGE 146 III 416 E. 5.2). Grundlage der bundesgerichtlichen Beurteilung sollen diejenigen Rechtsfragen sein, über welche die Vorinstanz von Amtes wegen und unter Berücksichtigung der von den Parteien eingenommenen Standpunkte und vertretenen Auffassungen im angefochtenen Entscheid befunden hat (vgl. JOHANNA DORMANN, Basler Kommentar Bundesgerichtsgesetz, 3. Aufl. 2018, N. 2 zu Art. 99 BGG). Im Einklang mit dem Urteil 1B_51/2015 vom 7. April 2015 E. 4 und der Rolle des Bundesgerichts als letzte Instanz gilt Art. 99 Abs. 1 BGG deshalb auch bei der Haftprüfung. Neue Tatsachen und Beweismittel, zu deren Vorbringen nicht erst der angefochtene Entscheid Anlass gegeben hat, sind von der Verfahrensleitung (vgl. Art. 61 StPO) bzw. dem mit der Haftentlassung oder -verlängerung befassten kantonalen Gericht zu berücksichtigen.”
“5 begründete das Bundesgericht den dringenden Tatverdacht unter anderem mit der während des bundesgerichtlichen Verfahrens erhobenen Anklage. Der Beschwerdeführer im Verfahren 1B_533/2017 wurde unverzüglich aus der Haft entlassen, weil sich aus der dort zwischenzeitlich versandten Vorladung zur erstinstanzlichen Hauptverhandlung ergab, dass keine Kollusionsgefahr mehr bestehen konnte (Urteil 1B_533/2017 vom 8. Januar 2018 E. 2.4). Die erwähnte Rechtsprechung geht zurück auf das Urteil 1B_51/2015 vom 7. April 2015 E. 4. Dort hatte das Bundesgericht erwogen, dass kantonale Beschwerdeinstanzen in Haftbeschwerdeverfahren nach Art. 393 ff. StPO auch erstmals geltend gemachte oder von Amtes wegen ersichtlich gewordene haftrelevante Noven (insbesondere betreffend die gesetzlichen Haftgründe) grundsätzlich zu berücksichtigen haben (a.a.O. E. 4.6). Zum bundesgerichtlichen Verfahren findet sich in jenem Urteil lediglich der Hinweis, dass "im Übrigen" auch das Bundesgericht die Rechtmässigkeit der Haft, etwa der Haftdauer, regelmässig aufgrund der ihm "im Rahmen von Art. 99 Abs. 1 BGG" unterbreiteten aktuellen Sachlage beurteile (a.a.O. E. 4.7). Art. 99 BGG beruht auf dem Gedanken, dass das Bundesgericht als oberste Recht sprechende Behörde des Bundes (Art. 1 Abs. 1 BGG) die Rechtsanwendung kontrolliert und nicht den Sachverhalt (BGE 146 III 416 E. 5.2). Grundlage der bundesgerichtlichen Beurteilung sollen diejenigen Rechtsfragen sein, über welche die Vorinstanz von Amtes wegen und unter Berücksichtigung der von den Parteien eingenommenen Standpunkte und vertretenen Auffassungen im angefochtenen Entscheid befunden hat (vgl. JOHANNA DORMANN, Basler Kommentar Bundesgerichtsgesetz, 3. Aufl. 2018, N. 2 zu Art. 99 BGG). Im Einklang mit dem Urteil 1B_51/2015 vom 7. April 2015 E. 4 und der Rolle des Bundesgerichts als letzte Instanz gilt Art. 99 Abs. 1 BGG deshalb auch bei der Haftprüfung. Neue Tatsachen und Beweismittel, zu deren Vorbringen nicht erst der angefochtene Entscheid Anlass gegeben hat, sind von der Verfahrensleitung (vgl. Art. 61 StPO) bzw. dem mit der Haftentlassung oder -verlängerung befassten kantonalen Gericht zu berücksichtigen.”
Nach Art. 99 Abs. 2 BGG sind vor Bundesgericht gestellte Begehren, die das in der Vorinstanz gestellte Begehren übersteigen (z. B. ein erhöhtes Honorar), unzulässig; ein vor Bundesgericht geltend gemachter Mehrbetrag gegenüber dem vorinstanzlichen Antrag darf somit nicht geltend gemacht werden.
“Der Beschwerdeführer verlangt, dass sein Honorar für das Berufungsverfahren um Fr. 17'839.35 auf Fr. 26'839.35 erhöht wird. Vor Vorinstanz machte er noch einen Aufwand von Fr. 26'342.66 geltend. Damit verlangt er vor Bundesgericht mehr als im vorinstanzlichen Verfahren (vgl. Art. 99 Abs. 2 BGG). Aufgrund des Ausgangs des Verfahrens ist darauf nicht weiter einzugehen.”
“Der Beschwerdeführer verlangt, dass sein Honorar für das Berufungsverfahren um Fr. 17'839.35 auf Fr. 26'839.35 erhöht wird. Vor Vorinstanz machte er noch einen Aufwand von Fr. 26'342.66 geltend. Damit verlangt er vor Bundesgericht mehr als im vorinstanzlichen Verfahren (vgl. Art. 99 Abs. 2 BGG). Aufgrund des Ausgangs des Verfahrens ist darauf nicht weiter einzugehen.”
Gemäss Art. 99 Abs. 1 BGG dürfen Beweismittel, die erst nach Erlass des nicht angefochtenen Entscheids entstanden sind (z. B. ärztliche Atteste), grundsätzlich nicht berücksichtigt werden.
“La recourante présente, en se fondant sur des pièces postérieures à l'arrêt entrepris, plusieurs faits nouveaux relatifs à son état de santé. Conformément à l'art. 99 al. 1 LTF, le Tribunal fédéral ne prendra pas en considération ces éléments.”
“Le Tribunal fédéral contrôle le respect du droit fédéral et international en se fondant sur les faits constatés par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), à moins que ceux-ci n'aient été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire (ATF 140 III 264 consid. 2.3) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut en principe être présenté devant le Tribunal fédéral (art. 99 al. 1 LTF). En l'occurrence, le recourant a produit plusieurs pièces à l'appui de son recours qui ont été établies après le prononcé de l'arrêt attaqué, telles qu'un certificat médical, ainsi que des attestations dites "de situation sociale" ou "de prise en charge". La Cour de céans ne peut pas en tenir compte conformément au principe de l'interdiction des faits et moyens de preuve nouveaux inscrit à l'art. 99 al. 1 LTF.”
“Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure A.________, représenté par B.________, médecin, recourant, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1950 Sion, intimé. Objet Assurance-invalidité (condition de recevabilité), recours contre la décision du Tribunal cantonal du Valais du 2 octobre 2024 (S1 24 118). Vu : le recours de A.________ du 31 octobre 2024 contre la décision du la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du Valais du 2 octobre 2024, considérant : qu'aux termes de l'art. 42 LTF, le recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve (al. 1) et exposer succinctement en quoi l'acte attaqué est contraire au droit (al. 2), qu'à défaut, il est irrecevable, qu'il ne peut être tenu compte des certificats d'incapacité de travail du docteur B.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, produits pour la première fois en instance fédérale, dès lors qu'ils ont été établis postérieurement à la décision attaquée (art. 99 al. 1 LTF; ATF 143 V 19 consid. 1.2 et les références), qu'en l'occurrence, le tribunal cantonal a d'abord rejeté la demande de restitution du délai de recours formée par l'assuré dans le cadre du recours interjeté le 12 juillet 2024 contre la décision du 26 avril 2024, par laquelle l'Office cantonal AI du Valais avait remplacé sa rente entière par trois quarts de rente depuis le 1er juin 2024, qu'il a notamment relevé à cet égard que le recourant avait déchiré la décision sous l'effet de la colère mais qu'il avait été capable de prendre rendez-vous avec son psychiatre traitant, ainsi qu'avec son assistante sociale durant le délai de recours, qu'il a dès lors considéré que les troubles décrits n'étaient pas d'une gravité telle qu'ils auraient empêché l'assuré d'agir par lui-même ou de charger un tiers d'agir en son nom, ni de comprendre la portée de la décision litigieuse, qu'il a en conséquence déclaré le recours irrecevable au motif qu'il était tardif, que le recourant se limite en substance à rappeler les circonstances l'ayant amené à déposer tardivement son recours et à alléguer ne pas avoir disposé des ressources suffisantes pour agir dans le délai imparti, qu'il ne critique ainsi pas directement les motifs de la décision rendue par le tribunal cantonal et n'établit pas que, ni en quoi, cette autorité aurait violé le droit fédéral, au sens de l'art.”
“En l'espèce, pour motiver son prétendu droit à une défense d'office, le recourant se contente de relever que son état de santé serait sujet à des variations, le rendant vulnérable face à cette procédure complexe qui engendrerait chez lui du stress et aurait un impact négatif sur sa santé mentale. Il ne prétend toutefois pas qu'il serait incapable de suivre la procédure, de comprendre les accusations portées contre lui ou de prendre raisonnablement position à cet égard (cf. arrêts 1B_229/2021 du 9 septembre 2021 consid. 3.1; 6B_1331/2020 du 18 janvier 2021 consid. 2.2.3). Il ne remet en particulier pas en cause l'appréciation de la cour cantonale qui a considéré qu'il n'existait aucun doute sur sa capacité de procéder dès lors qu'il avait pu déposer un recours recevable et compréhensible dans la procédure de recours, dont il semblait parfaitement comprendre les enjeux. Quant au certificat médical du 28 août 2024 qu'il joint à son recours, il est postérieur à l'arrêt attaqué et constitue par conséquent une pièce nouvelle irrecevable au sens de l'art. 99 al. 1 LTF. Au demeurant, même en tenant compte de ce certificat médical, le recourant perd de vue que la présence de troubles psychiques, même nécessitant un suivi médico-infirmier et social, n'entraîne pas automatiquement la défense obligatoire sous l'angle de l'art. 130 let. c CPP. Pour le surplus, pour qu'un défenseur d'office soit octroyé à un prévenu, il ne suffit pas que ce dernier soit indigent; il faut en outre que les intérêts de la justice l'exigent (art. 6 par. 3 let. c CEDH), respectivement que la sauvegarde de ses droits le requière (cf. art. 29 al. 3 Cst. et 132 CPP). Il convient à cet égard de tenir compte des facteurs tels que la gravité de l'infraction imputée au requérant, la sévérité de la sanction dont il risque de se voir frapper, ses aptitudes personnelles et la nature de la procédure, c'est-à-dire la complexité ou l'importance des questions soulevées et l'enjeu de la procédure pour le requérant (ATF 143 I 164 consid. 3.2). Or la cour cantonale a considéré ces conditions comme non réalisées sur la base d'une motivation qui n'est pas contestée, du moins pas de manière conforme aux exigences de motivation posées par les art.”
“Ce faisant, le recourant ne démontre pas d'une manière conforme aux exigences de motivation posées par la loi en quoi les juges cantonaux auraient constaté les faits pertinents de façon manifestement inexacte, ni en quoi ils auraient violé le droit en considérant, à la lumière de la jurisprudence en matière d'assurance-chômage, que les recherches d'emploi antérieures au chômage étaient insuffisantes. En particulier, en tant que le recourant invoque un nombre de huit recherches mensuelles requis par l'ORP et l'existence d'une surcharge mentale, comme cause de sa démission et de son incapacité à fournir davantage de recherches d'emploi pendant la période litigieuse, son argumentation repose sur des faits qui n'ont pas été constatés par les premiers juges, sans que le recourant invoque ou démontre que les conditions des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF seraient remplies (cf. consid. 4.3 supra). Quant aux nouveaux certificats médicaux produits à l'appui de son recours, ils ne sont pas admissibles (cf. art. 99 al. 1 LTF). Enfin, si les premiers juges n'ont pas tenu compte des recherches d'emploi antérieures au délai de congé, c'est précisément parce que la sanction repose sur l'insuffisance des recherches d'emploi pendant le délai de congé. Au demeurant, le recourant ne démontre pas en quoi la prise en compte de ces recherches permettraient de pallier l'insuffisance de postulations pendant le délai de congé.”
Echte Noven (Tatsachen oder Beweismittel, die erst nach dem angefochtenen Entscheid entstanden sind) sind im Verfahren vor Bundesgericht unzulässig und bleiben unbeachtet.
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG; BGE 135 V 194 E. 2.2). Es geht dabei allein um unechte Noven, das heisst um Tatsachen und Beweismittel, die aus der Zeit vor dem vorinstanzlichen Urteil stammen. Echte Noven, das heisst Tatsachen und Beweismittel, die erst nach dem angefochtenen Urteil entstanden sind, sind dagegen in jedem Fall unzulässig (BGE 143 V 19 E. 1.2 mit Hinweisen; Urteil 8C_262/2024 vom 28. Januar 2025 E. 1.3). Das vom Beschwerdeführer im bundesgerichtlichen Verfahren neu eingereichte Gutachten der Medaffairs vom 4. September 2024 datiert nach dem kantonalen Urteil und ist daher als echtes Novum unbeachtlich.”
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). In der Beschwerde ist darzutun, inwiefern die Voraussetzungen für eine nachträgliche Einreichung von Tatsachen und Beweismitteln erfüllt sein sollen (BGE 143 I 344 E. 3 mit Hinweisen). Nach Erlass des angefochtenen Entscheids entstandene (sog. echte) Noven sind von vornherein unzulässig (BGE 149 III 465 E. 5.5.1 mit Hinweisen).”
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen im bundesgerichtlichen Verfahren nur soweit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Es geht dabei allein um unechte Noven, das heisst um Tatsachen und Beweismittel, die aus der Zeit vor dem vorinstanzlichen Urteil stammen. Echte Noven, das heisst Tatsachen und Beweismittel, die erst nach dem angefochtenen Urteil entstanden sind, sind dagegen in jedem Fall unzulässig (BGE 143 V 19 E. 1.2 mit Hinweisen). Die vom Beschwerdeführer im bundesgerichtlichen Verfahren neu eingereichte Stellungnahme der IV-Stelle vom 5. Januar 2024 zum vom kantonalen Gericht im IV-Verfahren eingeholten Gerichtsgutachten und der ergänzende Bericht der Gutachterstelle vom 6. November 2024 datieren nach dem kantonalen Urteil und sind daher als echte Noven unbeachtlich.”
Neue Schlussanträge sind unzulässig; eine Reduktion der bisherigen Begehren ist hingegen grundsätzlich zulässig. Neu gestellte «Minus»-Anträge können zwar neu im Sinne von Art. 99 Abs. 2 BGG sein; sie sind jedoch als Reduktion zu prüfen und können — je nach Entscheid — ab dem neu gesetzten Beginn anerkannt oder im Weiteren offen gelassen werden.
“En tant que la recourante conclut, pour la période débutant le 1er janvier 2020, au versement d'un montant de 7'675 fr., alors qu'elle demandait en appel le montant 8'430 fr. du 1er mai 2018 au 30 avril 2020, elle procède à une réduction de ses conclusions dès le 1er janvier 2020, ce qui est admissible au regard de l'art. 99 al. 2 LTF (ATF 143 V 19 consid. 1.1 et les références; 142 I 155 consid. 4.4.2 et les références).”
“Die Beschwerdegegner machen dagegen geltend, es handle sich um einen unzulässigen neuen Antrag im Sinne von Art. 99 Abs. 2 BGG. Der Antrag ist jedenfalls zu unbestimmt, sofern es um irgendwelche anderen, nicht näher bezeichneten ermissionsmindernden Massnahmen geht. Fraglich kann daher allenfalls sein, ob auf den Antrag einzutreten ist, die Anlage auf 15 m² zu verkleinern. Dieser Antrag ist zwar neu, stellt aber ein "Minus" gegenüber dem Hauptantrag dar. Letztlich kann die Frage offenbleiben, weil der Antrag insoweit unbegründet ist:”
“L'art. 99 al. 2 LTF déclare irrecevable toute conclusion nouvelle. Il est donc exclu de demander autre chose ou davantage que ce qui figure dans les dernières conclusions devant l'autorité précédente (ATF 141 II 91 consid. 1.2; 136 V 362 consid. 3.4.2). Il est en revanche admissible de réduire ses prétentions (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2; 141 II 91 consid. 1.2; arrêt 5A_97/2017 du 23 août 2017 consid. 3.3.1). Par ailleurs, le Tribunal fédéral est lié par les conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). En l'occurrence, les conclusions n° 3 et 5 du présent recours correspondent aux conclusions prises en instance cantonale le 7 avril 2022 sur mesures provisionnelles et divergent donc de celles prises sur le fond dans le recours du 6 octobre 2021 en tant qu'elles les augmentent. Le Tribunal fédéral ne pourrait ainsi y donner suite que pour autant que les griefs dirigés contre le rejet, dans la mesure de sa recevabilité, de la requête de mesures provisionnelles prononcé par la Chambre de surveillance seraient bien fondés.”
Bei unechten Noven ist darzulegen, weshalb erst der Entscheid der Vorinstanz Anlass zur Nachreichung gibt; eine blosse Behauptung genügt nicht. Anlass kann nicht eine spätere, unaufgeforderte Stellungnahme der Gegenpartei sein; nach Art. 99 Abs. 1 BGG kann nur der angefochtene Entscheid den Zulassungsgrund bilden.
“Der Beschwerdeführer trägt vor Bundesgericht verschiedene echte und unechte Noven vor, d.h. Tatsachen, die erst entstanden sind, nachdem vor der Vorinstanz keine neuen Tatsachen und Beweismittel mehr vorgetragen werden konnten, sowie Tatsachen, die er im bisherigen Verfahren bereits hätten vorbringen können, aber nicht vorgebracht hat. So beispielsweise den Umstand, dass sein Sohn wegen der ehemaligen Ehefrau des Beschwerdeführers unter einem starken Trauma leide. Soweit echte Noven vorgetragen werden, ist dies unzulässig. Hinsichtlich der unechten Noven finden sich in der Beschwerde entgegen der den Beschwerdeführer auch insoweit treffenden Begründungspflicht (Art. 42 Abs. 2 BGG) keine Ausführungen dazu, weshalb diese ausnahmsweise zugelassen werden sollten (Art. 99 Abs. 1 BGG). Auch sie bleiben daher unbeachtlich (vgl. zum Ganzen BGE 143 V 19 E. 1.2; 139 III 120 E. 3.1.2).”
“b), im bundesgerichtlichen Verfahren unbeachtlich sind (vgl. Präsidialverfügung vom 24. August 2023). In der Folge besteht auch kein Anlass, inhaltlich auf die Eingabe vom 23. Februar 2024 einzugehen, in der sich die Beschwerdeführerin in Ausübung ihres Replikrechts zu den unaufgeforderten Vorbringen der Beschwerdegegnerin in der Sache äussert. Die Prozessleitung und damit auch der Entscheid, zu welchen Fragen ein Schriftenwechsel durchgeführt wird, obliegt dem Instruktionsrichter und nicht den Parteien (Art. 32 Abs. 1 BGG). Welches Schicksal den fraglichen Parteieingaben bzw. den darin enthaltenen Ausführungen zuteil wird, ist keine Frage des rechtlichen Gehörs, sondern eine solche der Anwendung des einschlägigen Prozessrechts, hier des Bundesgerichtsgesetzes. Im Übrigen dient die Ausübung des Replikrechts auch nicht dazu, die Beschwerde zu ergänzen (BGE 143 II 283 E. 1.2.3). Dies gilt auch für angebliche unechte Noven, welche die Beschwerdeführerin mit ihrer Eingabe vom 23. Februar 2024 gestützt auf Art. 99 Abs. 1 BGG nachträglich in das hiesige Verfahren einführen zu können glaubt. Denn zu neuen Vorbringen kann nach dem klaren Wortlaut der zitierten Bestimmung nur der angefochtene Entscheid Anlass gegeben haben, nicht jedoch eine spätere (unaufgeforderte) Stellungnahme der Gegenseite.”
“Mit der Beschwerde können die unrichtige Rechtsanwendung und offensicht- lich unrichtige Feststellung des Sachverhalts geltend gemacht werden (Art. 320 ZPO). Die beschwerdeführende Partei hat im Einzelnen darzulegen, an welchen Mängeln (unrichtige Rechtsanwendung, offensichtlich unrichtige Feststellung des Sachverhalts) der angefochtene Entscheid ihrer Ansicht nach leidet. Was nicht be- anstandet wird, braucht von der Rechtsmittelinstanz grundsätzlich nicht geprüft zu werden. Neue Anträge, neue Tatsachenbehauptungen und neue Beweismittel sind im Beschwerdeverfahren ausgeschlossen (Art. 326 Abs. 1 ZPO). Was im erstin- stanzlichen Verfahren nicht behauptet oder eingereicht wurde, kann im Beschwer- deverfahren nicht mehr nachgeholt werden. Es herrscht grundsätzlich ein umfas- sendes Novenverbot sowohl für echte als auch unechte Noven (BGer 5A_872/2012 vom 22. Februar 2013, E. 3; ZK ZPO-Freiburghaus/Afheldt, Art. 326 N 4). Vom No- venverbot ausgenommen sind in Analogie zu Art. 99 Abs. 1 BGG immerhin (un- - 4 - echte) Noven, zu deren Vorbringen erst der Entscheid der Vorinstanz Anlass gibt, was in der Beschwerde darzulegen ist. Dabei ist die blosse Behauptung, erst der angefochtene Entscheid habe Anlass zur Nachreichung von Dokumenten gegeben, unzureichend. Auch der vorinstanzliche Verfahrensausgang allein bildet noch kei- nen hinreichenden Anlass für die ausnahmsweise Zulässigkeit von unechten No- ven, die bereits im erstinstanzlichen Verfahren ohne Weiteres hätten vorgebracht werden können. Es entspricht nicht dem Sinn der Bestimmung, Noven zuzulassen, nur weil der Ausgang des Verfahrens nicht den Erwartungen des Betroffenen ent- spricht. Die Ausnahmevorschrift dient insbesondere nicht dazu, von der Vorinstanz festgestellte Mängel in der Beweisführung zu beheben, das heisst durch Nachrei- chung neuer Beweismittel (nicht erwartete) Beweislücken im Vorbringen vor Vor- instanz zu schliessen. Erfasst sind vielmehr nur Fälle, in denen die Vorinstanz dem Prozess unversehens eine ganz andere rechtliche Basis gab, welche geänderte tatsächliche Behauptungen und Beweismittel erheischt.”
Neue Tatsachen und Beweismittel sind vor dem Bundesgericht nur insoweit zulässig, als erst der Entscheid der Vorinstanz hierzu Anlass gibt. Dazu gehören insbesondere Tatsachen, die erst nach dem angefochtenen Entscheid entstanden sind, sowie solche Umstände oder prozessualen Ereignisse, die durch den angefochtenen Entscheid für das Verfahren relevant werden. Demgegenüber sind im Grundsatz unzulässig Tatsachen oder Beweismittel, die der Beschwerdeführer gegenüber der Vorinstanz bereits hätte vorbringen können. Zudem können offenbar notorische Umstände (z. B. ein allgemein bekannter Kriegsausbruch) — unter Prüfung der erforderlichen Voraussetzungen — vom Bundesgericht von Amtes wegen oder als neu berücksichtigt werden.
“Selon l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. Cette dernière exception vise les faits qui sont rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée; peuvent notamment être introduits des faits nouveaux concernant le déroulement de la procédure devant l'instance précédente, afin d'en contester la régularité (par exemple une violation du droit d'être entendu lors de mesures probatoires) ou encore des faits postérieurs à l'arrêt attaqué permettant d'établir la recevabilité du recours (ATF 139 III 120 consid. 3.1.2; 136 III 123 consid. 4.4.3; arrêt 4A_434/2021 du 18 janvier 2022 consid. 2.2 et les références citées). En revanche, la partie recourante ne saurait introduire des faits ou moyens de preuve qu'elle a négligé de soumettre aux autorités cantonales (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3), ou des preuves nouvelles concernant des arguments qui ont été régulièrement débattus devant l'instance précédente. Au regard de ces principes, les recourants peuvent produire à l'appui de leur recours les pièces qui ont déjà été soumises à la cour cantonale, tels les extraits du guichet cartographique cantonal, lesquels peuvent en outre être considérés comme faits notoires (cf.”
“Hinsichtlich des (zeitlich relevanten) Sachverhalts - und insbesondere der aktuellen Kriegssituation in der Ukraine - ist Folgendes zu präzisieren: Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen im bundesgerichtlichen Verfahren nur insoweit geltend gemacht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz hierzu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Das Bundesgericht darf seinem Urteil keine Tatsachen und Beweismittel zugrunde legen, die nicht bereits zum Zeitpunkt des vorinstanzlichen Entscheids existierten bzw. die betroffene Person nicht schon der Vorinstanz hätte vorlegen können (vgl. BGE 136 III 123 E. 4.4.3). Ob im vorliegenden Verfahren der nach dem angefochtenen Entscheid ausgebrochene Krieg in der Ukraine als Novum zu gelten hat oder als notorischer Umstand von Amtes wegen zu berücksichtigen ist (vgl. die Urteile 2C_815/2020 vom 11. Februar 2021 E. 2.2; 2C_80/2020 vom 15. Oktober 2020 E. 2; 1C_91/2018 vom 29. Januar 2019 E. 2.1 und 2C_226/2015 vom 13. Dezember 2015 E. 1.2), kann dahingestellt bleiben, da sich die Beschwerde - wie zu zeigen sein wird - so oder anders als begründet erweist.”
“Ces questions ne peuvent en conséquence plus être discutées dans le cadre de la présente procédure. Il en va de même des dépens octroyés par le Tribunal fédéral pour la procédure s'étant déroulée devant lui, qui relèvent de la compétence exclusive de celui-ci et n'entrent pas dans le cadre du renvoi. Il n'y a dès lors pas lieu d'entrer en matière sur les conclusions prises par l'appelante sur ces points. 1.2.2. Dans le cadre de la procédure sur renvoi, l'appelante a produit deux notes relatives à ses frais de défense pour la procédure de première instance (du 15 avril 2020 au 7 juillet 2021), qui ne se recoupent pas entièrement. En effet, neufs postes relatifs à des activités déployées les 15, 16 et 20 avril 2020 ont notamment été rajoutés sur la seconde note de frais. L'étendue concrète des frais engagés par l'appelante pour sa défense est une question de fait. Celle-ci n'a pas été revue par le Tribunal fédéral. Il s'ensuit que, sous réserve d'un fait nouveau remplissant les conditions de l'art. 99 al. 1 LTF et notamment d'un fait notoire, l'état de frais pertinent pour arrêter le montant de l'indemnisation est son état de frais initial produit le 7 juillet 2021 au TP, puis à nouveau (avec deux légères modifications sans impact sur l'ampleur du travail entrepris) devant la Chambre de céans le 22 septembre 2021. 2. Selon l'art. 423 al. 1 CPP, les frais de procédure sont mis à la charge du canton qui a conduit la procédure, sous réserve d'une autre règle d'imputation prévue par le CPP. Selon l'art. 426 al. 2 CPP, lorsque le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent néanmoins être mis à sa charge s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci. En l'espèce, s'agissant des frais de première instance, le Tribunal fédéral a clairement établi dans son arrêt de renvoi qu'ils ont été mis à tort à charge de l'appelante. Il s'ensuit que les frais de la procédure de première instance, s'élèvant à CHF 1'232.”
Wird der Sachverhalt ergänzt, muss die Partei mit präzisen Aktenhinweisen darlegen, dass die betreffenden rechtsrelevanten Tatsachen und tauglichen Beweismittel bereits prozesskonform bei den Vorinstanzen vorgebracht wurden; andernfalls sind sie nach der Rechtsprechung grundsätzlich unberücksichtigt (Art. 99 Abs. 1 BGG).
“Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG). Dazu gehören sowohl die Feststellungen über den streitgegenständlichen Lebenssachverhalt als auch jene über den Ablauf des vor- und erstinstanzlichen Verfahrens, also die Feststellungen über den Prozesssachverhalt (BGE 140 III 16 E. 1.3.1 mit Hinweisen). Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz nur berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht (Art. 105 Abs. 2 BGG). Überdies muss die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein können (Art. 97 Abs. 1 BGG). Neue Tatsachen und Beweismittel sind grundsätzlich ausgeschlossen (Art. 99 Abs. 1 BGG). Die Partei, welche die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz anfechten will, muss klar und substanziiert aufzeigen, inwiefern diese Voraussetzungen erfüllt sein sollen (BGE 140 III 16 E. 1.3.1 mit Hinweisen). Wenn sie den Sachverhalt ergänzen will, hat sie zudem mit präzisen Aktenhinweisen darzulegen, dass sie entsprechende rechtsrelevante Tatsachen und taugliche Beweismittel bereits bei den Vorinstanzen prozesskonform eingebracht hat (BGE 140 III 86 E. 2).”
“Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG). Dazu gehören sowohl die Feststellungen über den streitgegenständlichen Lebenssachverhalt als auch jene über den Ablauf des vor- und erstinstanzlichen Verfahrens, also die Feststellungen über den Prozesssachverhalt (BGE 140 III 16 E. 1.3.1 mit Hinweisen). Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz nur berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht; zudem muss die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein können (Art. 97 Abs. 1 und Art. 105 Abs. 2 BGG). "Offensichtlich unrichtig" bedeutet dabei "willkürlich" (BGE 145 V 188 E. 2; 140 III 115 E. 2; 135 III 397 E. 1.5). Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Für eine Kritik am festgestellten Sachverhalt gilt ebenfalls das strenge Rügeprinzip von Art. 106 Abs. 2 BGG (BGE 140 III 264 E. 2.3 mit Hinweisen). Die Partei, welche die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz anfechten will, muss klar und substanziiert aufzeigen, inwiefern diese Voraussetzungen erfüllt sein sollen (BGE 140 III 16 E. 1.3.1 mit Hinweisen). Wenn sie den Sachverhalt ergänzen will, hat sie zudem mit präzisen Aktenhinweisen darzulegen, dass sie entsprechende rechtsrelevante Tatsachen und taugliche Beweismittel bereits bei den Vorinstanzen prozesskonform eingebracht hat (BGE 140 III 86 E. 2). Genügt die Kritik diesen Anforderungen nicht, können Vorbringen mit Bezug auf einen Sachverhalt, der vom angefochtenen Entscheid abweicht, nicht berücksichtigt werden (BGE 140 III 16 E. 1.3.1).”
“La critique de l'état de fait retenu est soumise au principe strict de l'allégation énoncé par l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266 et les références). La partie qui entend attaquer les faits constatés par l'autorité précédente doit expliquer clairement et de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1 p. 18 et les références). Si elle souhaite obtenir un complètement de l'état de fait, elle doit aussi démontrer, par des renvois précis aux pièces du dossier, qu'elle a présenté aux autorités précédentes en conformité avec les règles de procédure les faits juridiquement pertinents à cet égard et les moyens de preuve adéquats (ATF 140 III 86 consid. 2 p. 90). Si la critique ne satisfait pas à ces exigences, les allégations relatives à un état de fait qui s'écarterait de celui de la décision attaquée ne pourront pas être prises en considération (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1 p. 18). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté, à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF).”