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Faute d'une durée normale de travail démontrable, selon les décisions citées, il n'existe pas de perte de travail et de gain imputable au sens de l'art. 11 al. 1 LACI.
“Zusammenfassend erlitt der Beschwerdeführer in der Zeit vom 22. Januar 2024 bis zur Aufnahme seiner neuen Tätigkeit für die B.________ AG per 1. März 2024 (AB 14), in der er von der C.________ AG nicht zur Arbeit aufgeboten wurde, mangels Normalarbeitszeit keinen Arbeits- und Verdienstausfall nach Art. 11 Abs. 1 AVIG. Folglich wurde der Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung zu Recht verneint. Demnach ist der angefochtene Einspracheentscheid vom 16. Mai 2024 (AB 1) nicht zu beanstanden und die dagegen erhobene Beschwerde ist abzuweisen.”
“Zusammenfassend erlitt die Beschwerdeführerin in der Zeit, in der sie weniger ... zu ... hatte, mangels Normalarbeitszeit keinen Arbeits- und Verdienstausfall nach Art. 11 Abs. 1 AVIG. Die Beschwerde ist als offensichtlich unbegründet abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist (vgl. E. 1.2 hiervor).”
“= 6'047.4; die Betreuungsstunden in der Zeit von Februar 2017 bis Januar 2018 und von Februar 2018 bis Januar 2019 betrugen mit 3'016 und 5'673.75 somit über 20 % weniger und diejenigen in der Zeit von Februar 2020 bis Januar 2021 mit 12'816.75 über 20 % mehr als der Durchschnitt dieses Beobachtungszeitraums). Im Übrigen seien die Berechnungen des Beschwerdegegners nicht zu beanstanden. Mangels Normalarbeitszeit habe die Beschwerdeführerin in der Zeit, in der weniger Kinder zu betreuen gewesen seien, keinen Arbeits- und Verdienstausfall nach Art. 11 Abs. 1 AVIG erlitten.”
LACI art. 11 n. 82 La capacité de placement n'est pas divisible. Si une personne assurée n'est prête à accepter qu'un emploi à temps partiel d'au moins 20 %, on ne considère pas qu'il s'agit d'une « capacité de placement partielle » en cas de perte totale d'emploi ; au contraire, dans un tel cas, il convient de considérer qu'il existe une capacité de placement dans le cadre d'une perte d'emploi partielle (c.-à-d. la réduction du volume de travail doit être prise en compte comme une perte d'emploi partielle).
“L'aptitude au placement est évaluée de manière prospective d'après l'état de fait existant au moment où la décision sur opposition a été rendue (ATF 143 V 168 consid. 2 et les références) et n'est pas sujette à fractionnement. Soit l'aptitude au placement est donnée (en particulier la disposition à accepter un travail au taux d'au moins 20 % d'une activité à plein temps; cf. art. 5 OACI [RS 837.02]), soit elle ne l'est pas (ATF 143 V 168 consid. 2; 136 V 95 consid. 5.1). Lorsqu'un assuré est disposé à n'accepter qu'un travail à temps partiel (d'un taux d'au moins 20 %), il convient non pas d'admettre une aptitude au placement partielle pour une perte de travail de 100 % mais, à l'inverse, d'admettre purement et simplement l'aptitude au placement de l'intéressé dans le cadre d'une perte de travail partielle (ATF 145 V 399 consid. 2.2; 136 V 95 consid. 5.1). C'est sous l'angle de la perte de travail à prendre en considération (cf. art. 11 al. 1 LACI) qu'il faut, le cas échéant, tenir compte du fait qu'un assuré au chômage ne peut ou ne veut pas travailler à plein temps (ATF 126 V 124 consid. 2; cf. BORIS RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, n° 9 ad art. 11 LACI et n° 5 ad art. 15 LACI).”
“L'aptitude au placement peut dès lors être niée notamment en raison de recherches d'emploi continuellement insuffisantes, en cas de refus réitéré d'accepter un travail convenable, ou encore lorsque l'assuré limite ses démarches à un domaine d'activité dans lequel il n'a, concrètement, qu'une très faible chance de trouver un emploi (arrêt TF 8C_330/2011 du 26 janvier 2012 ; ATF 120 V 392 consid. 1 p. 394 et les références). 2.2. L'aptitude au placement s'apprécie de façon prospective, c'est-à-dire en se plaçant au moment à partir duquel cette aptitude est alléguée et en considérant les circonstances qui ont régné jusqu'au prononcé de la décision litigieuse (ATF 120 V 385 consid. 2 et les références). Comme condition du droit à l'indemnité, l'aptitude au placement, nonobstant l'art. 24 al. 2 de l'ordonnance du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (OACI ; RS 837.02), n'est pas sujette à fractionnement en ce sens qu'il existerait des situations intermédiaires entre l'aptitude et l'inaptitude au placement – par exemple une aptitude seulement partielle – auxquelles la loi attacherait des conséquences particulières. En effet, ou un assuré est apte au placement, ou il ne l'est pas. C'est sous l'angle de la perte de travail à prendre en considération (art. 11 al. 1 LACI) qu'il faut, le cas échéant, tenir compte du fait qu'un assuré au chômage ne peut ou ne veut pas travailler à plein temps. Lorsqu'un assuré est disposé à n'accepter qu'un travail à temps partiel - jusqu'à concurrence de 20% au moins d'un horaire de travail complet (cf. art. 5 OACI) -, il convient en effet non pas d'admettre une aptitude au placement partielle pour une perte de travail de 100 %, mais, à l'inverse, d'admettre purement et simplement l'aptitude au placement de l'intéressé dans le cadre d'une perte de travail partielle. C'est sous l'angle de la perte de travail à prendre en considération qu'il faut, le cas échéant, tenir compte du fait qu'un assuré au chômage ne peut ou ne veut pas travailler à plein temps (arrêt TF 8C_57/2023 du 17 avril 2023 consid. 4.1 et les références). 2.3. Selon la jurisprudence, un étudiant est apte à être placé s'il est disposé à exercer durablement, à côté de ses études, une activité lucrative, à temps partiel ou à temps complet, et est en mesure de le faire.”
“16 LACI, ce qui implique non seulement la volonté de prendre un tel travail s'il se présente, mais aussi une disponibilité suffisante quant au temps que la personne assurée peut consacrer à un emploi et quant au nombre des employeurs potentiels (ATF 146 V 210 consid. 3.1; 125 V 51 consid. 6a). L'aptitude au placement est évaluée de manière prospective d'après l'état de fait existant au moment où la décision sur opposition a été rendue (ATF 143 V 168 consid. 2 et les références) et n'est pas sujette à fractionnement. Soit l'aptitude au placement est donnée (en particulier la disposition à accepter un travail au taux d'au moins 20 % d'une activité à plain temps, cf. art. 5 OACI), soit elle ne l'est pas (ATF 143 V 168 consid. 2; 136 V 95 consid. 5.1). Lorsqu'un assuré est disposé à n'accepter qu'un travail à temps partiel (d'un taux d'au moins 20 %) il convient non pas d'admettre une aptitude au placement partielle pour une perte de travail de 100 %, mais, à l'inverse, d'admettre purement et simplement l'aptitude au placement de l'intéressé dans le cadre d'une perte de travail partielle (ATF 145 V 399 consid. 2.2; 136 V 95 consid. 5.1). C'est sous l'angle de la perte de travail à prendre en considération (cf. art. 11 al. 1 LACI) qu'il faut, le cas échéant, tenir compte du fait qu'un assuré au chômage ne peut ou ne veut pas travailler à plein temps (ATF 126 V 124 consid. 2; cf. BORIS RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, n° 9 ad art. 11 LACI et n° 5 ad art. 15 LACI).”
Pour les versements résultant d'un règlement, il convient de tenir compte de l'ensemble des circonstances et de la qualification expresse donnée dans ledit règlement. Si, après appréciation de l'ensemble des éléments, il ressort avì une probabilité prépondérante que le paiement a été accordé à titre d'indemnité de réparation morale au sens de l'art. 336a CO, il ne s'agit pas d'une créanÎ salariale ou indemnitaire au sens de l'art. 11 al. 3 LACI.
“Eine solche liege im konkreten Fall nicht vor. Ausserdem habe zum Zeitpunkt des Vergleichs klar die Thematik der Missbräuchlichkeit der Kündigung im Raum gestanden. Entsprechend sei im Vergleich in Ziffer 6 explizit auf Art. 336a OR verwiesen worden. Der Beschwerdegegner habe die gegen ihn ausgesprochene Kündigung bereits zuvor als missbräuchlich erachtet, weshalb er dagegen Mitte März 2022 vorsorglich Einsprache gemäss Art. 336b OR erhoben habe. Zudem bestreite der Beschwerdeführer nicht, dass der Arbeitgeber ihm gegenüber bestätigt habe, dass die Auszahlung als Pönale/ Entschädigung im Sinne von Art. 336a OR (Genugtuung) zu verstehen sei. Abgesehen davon sei in Ziffer 3 des Vergleichs ausdrücklich bestätigt worden, dass der Beschwerdegegner auf Lohnzahlungen für die Zeit nach Auflösung des Arbeitsverhältnisses verzichte. Unter Würdigung der gesamten Umstände ergebe sich mit überwiegender Wahrscheinlichkeit, dass es sich beim ausbezahlten Betrag von Fr. 45'000.- nicht um einen Lohn- bzw. Entschädigungsanspruch im Sinne von Art. 11 Abs. 3 AVIG handle.”
Si le salaire pour la périoÞ concernée est versé rétroactivement, il n'existe plus pour cette périoÞ de perte de gain au sens de l'art. 11 al. 1 LACI; par conséquent, le droit à l'indemnité de chômage pour cette périoÞ disparaît et les prestations indûment perçues peuvent être réclamées.
“Zu Unrecht bezogene Geldleistungen, die auf einer formell rechtskräftigen Verfügung beruhen, können, unabhängig davon, ob die zur Rückforderung Anlass gebenden Leistungen förmlich oder formlos verfügt worden sind, nur zurückgefordert werden, wenn entweder die für die Wiedererwägung (wegen zweifelloser Unrichtigkeit und erheblicher Bedeutung der Berichtigung) oder die für die prozessuale Revision (wegen vorbestandener neuer Tatsachen oder Beweismittel) bestehenden Voraussetzungen erfüllt sind (BGer-Urteil 8C_521/2020 vom 31.10.2020 E. 3 mit Hinweisen). 3. 3.1 Im angefochtenen Einspracheentscheid und der Vernehmlassung zur Verwaltungsgerichtsbeschwerde führte die Beschwerdegegnerin aus, sie habe schlicht übersehen, dass ein Rekursverfahren laufe, weshalb sie der Beschwerdeführerin ab 2. Dezember 2019 "normale" Taggelder (Entschädigungskategorie 1) ausbezahlt habe. Aufgrund der deshalb fehlenden Anwendung von Art. 29 Abs. 1 AVIG habe sie gegenüber der ehemaligen Arbeitgeberin keine Subrogationsanzeige getätigt. Für den Anspruch auf ALE sei ein Arbeits- oder Verdienstausfall nach Art. 11 Abs. 1 AVIG (vgl. auch Abs. 3 sowie Art. 8 Abs. 1 lit. b AVIG) notwendig. Durch die nachträgliche Lohnzahlung der B für die Zeit vom 1. Dezember 2019 bis 31. Mai 2020 gelte das Arbeitsverhältnis als per Ende Mai 2020 beendet. Damit habe die Beschwerdeführerin für die Zeit davor gar keinen Lohnausfall erlitten, weshalb die Anspruchsvoraussetzungen nach Art. 8 ff. AVIG nicht mehr erfüllt gewesen seien und sie die ALE-Abrechnungen für den Zeitraum 1. Dezember 2019 bis 31. Mai 2020 in Wiederwägung gezogen habe. Die Zusprache von ALE für diese Zeit sei zweifellos unrichtig gewesen und der zu Unrecht geleistete sowie erhebliche Betrag von Fr. 47'739.80 sei somit gemäss Art. 95 Abs. 1 AVIG in Verbindung mit Art. 25 Abs. 1 ATSG zurückzufordern. Entsprechend verrechne sie diesen monatlich mit fälligen Leistungen (Taggeldern). Am 3. Mai 2021 teilte die Arbeitslosenkasse mit, der Ausstand belaufe sich nach einer weiteren Verrechnung Ende April 2021 noch auf Fr. 19'951.10. 3.2 Die Beschwerdeführerin bringt dagegen im Wesentlichen vor, dass es sich bei Art.”
“Zu Unrecht bezogene Geldleistungen, die auf einer formell rechtskräftigen Verfügung beruhen, können, unabhängig davon, ob die zur Rückforderung Anlass gebenden Leistungen förmlich oder formlos verfügt worden sind, nur zurückgefordert werden, wenn entweder die für die Wiedererwägung (wegen zweifelloser Unrichtigkeit und erheblicher Bedeutung der Berichtigung) oder die für die prozessuale Revision (wegen vorbestandener neuer Tatsachen oder Beweismittel) bestehenden Voraussetzungen erfüllt sind (BGer-Urteil 8C_521/2020 vom 31.10.2020 E. 3 mit Hinweisen). 3. 3.1 Im angefochtenen Einspracheentscheid und der Vernehmlassung zur Verwaltungsgerichtsbeschwerde führte die Beschwerdegegnerin aus, sie habe schlicht übersehen, dass ein Rekursverfahren laufe, weshalb sie der Beschwerdeführerin ab 2. Dezember 2019 "normale" Taggelder (Entschädigungskategorie 1) ausbezahlt habe. Aufgrund der deshalb fehlenden Anwendung von Art. 29 Abs. 1 AVIG habe sie gegenüber der ehemaligen Arbeitgeberin keine Subrogationsanzeige getätigt. Für den Anspruch auf ALE sei ein Arbeits- oder Verdienstausfall nach Art. 11 Abs. 1 AVIG (vgl. auch Abs. 3 sowie Art. 8 Abs. 1 lit. b AVIG) notwendig. Durch die nachträgliche Lohnzahlung der B für die Zeit vom 1. Dezember 2019 bis 31. Mai 2020 gelte das Arbeitsverhältnis als per Ende Mai 2020 beendet. Damit habe die Beschwerdeführerin für die Zeit davor gar keinen Lohnausfall erlitten, weshalb die Anspruchsvoraussetzungen nach Art. 8 ff. AVIG nicht mehr erfüllt gewesen seien und sie die ALE-Abrechnungen für den Zeitraum 1. Dezember 2019 bis 31. Mai 2020 in Wiederwägung gezogen habe. Die Zusprache von ALE für diese Zeit sei zweifellos unrichtig gewesen und der zu Unrecht geleistete sowie erhebliche Betrag von Fr. 47'739.80 sei somit gemäss Art. 95 Abs. 1 AVIG in Verbindung mit Art. 25 Abs. 1 ATSG zurückzufordern. Entsprechend verrechne sie diesen monatlich mit fälligen Leistungen (Taggeldern). Am 3. Mai 2021 teilte die Arbeitslosenkasse mit, der Ausstand belaufe sich nach einer weiteren Verrechnung Ende April 2021 noch auf Fr. 19'951.10. 3.2 Die Beschwerdeführerin bringt dagegen im Wesentlichen vor, dass es sich bei Art.”
“Zu Unrecht bezogene Geldleistungen, die auf einer formell rechtskräftigen Verfügung beruhen, können, unabhängig davon, ob die zur Rückforderung Anlass gebenden Leistungen förmlich oder formlos verfügt worden sind, nur zurückgefordert werden, wenn entweder die für die Wiedererwägung (wegen zweifelloser Unrichtigkeit und erheblicher Bedeutung der Berichtigung) oder die für die prozessuale Revision (wegen vorbestandener neuer Tatsachen oder Beweismittel) bestehenden Voraussetzungen erfüllt sind (BGer-Urteil 8C_521/2020 vom 31.10.2020 E. 3 mit Hinweisen). 3. 3.1 Im angefochtenen Einspracheentscheid und der Vernehmlassung zur Verwaltungsgerichtsbeschwerde führte die Beschwerdegegnerin aus, sie habe schlicht übersehen, dass ein Rekursverfahren laufe, weshalb sie der Beschwerdeführerin ab 2. Dezember 2019 "normale" Taggelder (Entschädigungskategorie 1) ausbezahlt habe. Aufgrund der deshalb fehlenden Anwendung von Art. 29 Abs. 1 AVIG habe sie gegenüber der ehemaligen Arbeitgeberin keine Subrogationsanzeige getätigt. Für den Anspruch auf ALE sei ein Arbeits- oder Verdienstausfall nach Art. 11 Abs. 1 AVIG (vgl. auch Abs. 3 sowie Art. 8 Abs. 1 lit. b AVIG) notwendig. Durch die nachträgliche Lohnzahlung der B für die Zeit vom 1. Dezember 2019 bis 31. Mai 2020 gelte das Arbeitsverhältnis als per Ende Mai 2020 beendet. Damit habe die Beschwerdeführerin für die Zeit davor gar keinen Lohnausfall erlitten, weshalb die Anspruchsvoraussetzungen nach Art. 8 ff. AVIG nicht mehr erfüllt gewesen seien und sie die ALE-Abrechnungen für den Zeitraum 1. Dezember 2019 bis 31. Mai 2020 in Wiederwägung gezogen habe. Die Zusprache von ALE für diese Zeit sei zweifellos unrichtig gewesen und der zu Unrecht geleistete sowie erhebliche Betrag von Fr. 47'739.80 sei somit gemäss Art. 95 Abs. 1 AVIG in Verbindung mit Art. 25 Abs. 1 ATSG zurückzufordern. Entsprechend verrechne sie diesen monatlich mit fälligen Leistungen (Taggeldern). Am 3. Mai 2021 teilte die Arbeitslosenkasse mit, der Ausstand belaufe sich nach einer weiteren Verrechnung Ende April 2021 noch auf Fr. 19'951.10. 3.2 Die Beschwerdeführerin bringt dagegen im Wesentlichen vor, dass es sich bei Art.”
Selon la jurisprudenÎ, l'acceptation d'une résiliation (même extraordinaire ou intempestive) n'implique pas que la personne assurée renonÎ à des créances salariales ou à des indemnités; elle renonÎ uniquement à la poursuite du contrat de travail. Une renonciation aux créances salariales ou indemnités au sens de l'art. 11 al. 3 LACI n'existe que si, après avoir recouvré sa capacité de travail, la personne n'a plus offert ses services à l'employeur de façon non équivoque.
“Wer eine Kündigung akzeptiert, welche die gesetzliche Kündigungsfrist missachtet, verzichtet nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts nicht auf Lohnansprüche, sondern auf die Weiterführung des Arbeitsverhältnisses. Ein solches Verhalten fällt daher ebenfalls unter den Tatbestand von Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG (BGE 112 V 324 f. E. 2b; Urteil des Eidgenössischen Versicherungsgerichts [EVG] vom 10. Februar 2003, C 135/02; Jacqueline Chopard, Die Einstellung in der Anspruchsberechtigung; Zürich 1998, S. 131 f.). Verlängert sich das Arbeitsverhältnis, weil die Kündigungsfrist beispielsweise durch eine Sperrfrist unterbrochen wurde, besteht nur dann ein gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. b AVIG in Verbindung mit Art. 11 Abs. 3 AVIG zu behandelnder Verzicht auf einen Lohnanspruch, wenn dem Arbeitgeber nach der Wiedererlangung der Arbeitsfähigkeit die Dienste unmissverständlich wieder angeboten worden sind. Bietet die versicherte Person ihre Dienste in einem solchen Fall nachträglich nicht (mehr) an, liegt eine selbstverschuldete Arbeitslosigkeit, nicht jedoch ein Lohn- bzw. Entschädigungsverzicht vor (ARV 1989 N 5 S. 86 E. 7b).”
“Le maintien, en droit, des rapports de travail n'est d'ailleurs pas non plus un critère déterminant pour juger du droit à l'indemnité de chômage (ATF 119 V 157 consid. 2a). Les prétentions visées par l'art. 29 LACI, pour lesquelles il peut exister des doutes (et qui correspondent aux prétentions de salaire ou à des indemnités au sens de l'art. 11 al. 3 LACI) concernent toutes les prétentions de l'assuré qui ont le caractère de salaires ou qui sont assimilables à un salaire; il s'agit, en particulier, de prétentions du travailleur en cas de résiliation du contrat de travail en temps inopportun, de licenciement immédiat injustifié et de résiliation immédiate justifiée par le travailleur (MUNOZ, loc.cit. pp. 91-128; SAVIAUX, Les rapports de travail en cas de difficultés économiques de l'employeur et l'assurance-chômage, thèse Lausanne 1993, p. 264).”
Citation : LACI art. 11 n. 78 La périoÞ-cadre pour la perception des prestations commenÎ le premier jour pour lequel toutes les conditions d'octroi sont remplies — soit le premier jour d'interruption indemnisable.
“Mit Blick auf die nachfolgenden Gesetzesbestimmungen ist die Verschiebung des Beginns der Rahmenfrist für den Leistungsbezug auf den 11. Dezember 2020 – nebst dem, dass ein Rechtsschutzinteresse des Beschwerdeführers zumindest fraglich erscheint – nicht zu beanstanden. Denn gemäss Art. 9 Abs. 2 AVIG beginnt die Rahmenfrist für den Leistungsbezug mit dem ersten Tag, für den sämtliche Anspruchsvoraussetzungen erfüllt sind. Der Versicherte hat u.a. Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung, wenn er einen anrechenbaren Arbeitsausfall erlitten hat (Art. 8 Abs. 1 lit. b AVIG). Der Arbeitsausfall ist anrechenbar, wenn er einen Verdienstausfall zur Folge hat und mindestens zwei aufeinander folgende volle Arbeitstage dauert (Art. 11 Abs. 1 AVIG). Nicht anrechenbar ist ein Arbeitsausfall, für den dem Arbeitslosen Lohnansprüche oder wegen vorzeitiger Auflösung des Arbeitsverhältnisses Entschädigungsansprüche zustehen (Art. 11 Abs. 3 AVIG).”
En cas de doutes fondés quant aux créances salariales ou indemnités, il existe, dans le cadre de l'appréciation au sens de l'art. 29 LACI, une présomption légale irréfragable que l'élément constitutif du chômage imputable (art. 11 LACI) est rempli. Sont déterminants les doutes fondés existant pendant la périoÞ d'appréciation; une décision ultérieure de droit du travail relative au bien‑fondé réel des créances n'a pas d'incidenÎ sur l'obligation de prestation au sens de l'art. 29 LACI. Dans ce contexte, l'art. 11 al. 3 LACI ne peut servir de base à un refus de prestations a posteriori.
“Der Beschwerdegegner verkennt diesbezüglich, dass die bundesgerichtliche Rechtsprechung im Kontext von Art. 29 AVIG einer derartigen nachträglichen Verneinung des Anspruchsmerkmals des Arbeitsausfalls explizit entgegensteht (vgl. E. 2.3.3 hiervor). Denn sobald begründete Zweifel hinsichtlich von Lohn- oder Entschädigungsansprüchen gegenüber dem bisherigen Arbeitgeber bestehen, wird das Anspruchsmerkmal des anrechenbaren Arbeitsausfalls (Art. 8 Abs. 1 lit. b i.V.m. Art. 11 AVIG) im Sinne einer unwiderlegbaren gesetzlichen Vermutung als gegeben erachtet (vgl. E. 2.3.3 hiervor). Für die Evaluierung des Leistungsanspruchs im Sinne von Art. 29 AVIG ist daher nicht von Bedeutung, ob Lohn- und Entschädigungsansprüche in einem nachgelagerten arbeitsrechtlichen Verfahren tatsächlich als gegeben erachtet werden oder nicht. Entscheidend ist einzig, dass im Beurteilungszeitraum begründete Zweifel hinsichtlich derartiger Ansprüche existieren, nicht ob sie sich nachträglich als berechtigt oder unberechtigt erweisen. Der Beschwerdegegner übersieht damit in seiner Argumentation, dass der Gesetzgeber mit Art. 29 AVIG gerade eine Ausnahmebestimmung zu der Nichtanrechenbarkeitsregelung in Art. 11 Abs. 3 AVIG geschaffen hat (vgl. Staatssekretariat für Wirtschaft SECO, AVIG-Praxis ALE, C200; E. 2.3.2 hiervor) und Art. 11 Abs. 3 AVIG damit hier nicht als Grundlage für eine nachträgliche Verneinung der Leistungspflicht dienen kann.”
“Der Beschwerdegegner verkennt diesbezüglich, dass die bundesgerichtliche Rechtsprechung im Kontext von Art. 29 AVIG einer derartigen nachträglichen Verneinung des Anspruchsmerkmals des Arbeitsausfalls explizit entgegensteht (vgl. E. 2.3.3 hiervor). Denn sobald begründete Zweifel hinsichtlich von Lohn- oder Entschädigungsansprüchen gegenüber dem bisherigen Arbeitgeber bestehen, wird das Anspruchsmerkmal des anrechenbaren Arbeitsausfalls (Art. 8 Abs. 1 lit. b i.V.m. Art. 11 AVIG) im Sinne einer unwiderlegbaren gesetzlichen Vermutung als gegeben erachtet (vgl. E. 2.3.3 hiervor). Für die Evaluierung des Leistungsanspruchs im Sinne von Art. 29 AVIG ist daher nicht von Bedeutung, ob Lohn- und Entschädigungsansprüche in einem nachgelagerten arbeitsrechtlichen Verfahren tatsächlich als gegeben erachtet werden oder nicht. Entscheidend ist einzig, dass im Beurteilungszeitraum begründete Zweifel hinsichtlich derartiger Ansprüche existieren, nicht ob sie sich nachträglich als berechtigt oder unberechtigt erweisen. Der Beschwerdegegner übersieht damit in seiner Argumentation, dass der Gesetzgeber mit Art. 29 AVIG gerade eine Ausnahmebestimmung zu der Nichtanrechenbarkeitsregelung in Art. 11 Abs. 3 AVIG geschaffen hat (vgl. Staatssekretariat für Wirtschaft SECO, AVIG-Praxis ALE, C200; E. 2.3.2 hiervor) und Art. 11 Abs. 3 AVIG damit hier nicht als Grundlage für eine nachträgliche Verneinung der Leistungspflicht dienen kann.”
Il est caractéristique que l'art. 11 al. 1 LACI ne couvre, en principe, les pertes de travail qu'après la cessation du rapport de travail.
“Die Rahmenfrist für den Leistungsbezug beginnt mit dem ersten Tag, für den sämtliche Anspruchsvoraussetzungen im Sinne von Art. 8 Abs. 1 AVIG erfüllt sind (Art. 9 Abs. 2 AVIG). Die Rahmenfrist für die Beitragszeit beginnt zwei Jahre vor diesem Tag (Art. 9 Abs. 3 AVIG). Ein Arbeitsausfall ist nach Art. 11 Abs. 1 AVIG anrechenbar, wenn er einen Verdienstausfall zur Folge hat und mindestens zwei aufeinander folgende volle Arbeitstage dauert. Charakteristisch für den anrechenbaren Arbeitsausfall ist, dass er grundsätzlich nur Arbeitsausfälle nach Beendigung eines Arbeitsverhältnisses erfasst (Nussbaumer, a.a.O., S. 2310 Rz. 150). Kumulativ erforderlich ist damit ein Verdienstausfall und ein Mindestarbeitsausfall (Nussbaumer, a.a.O., S. 2311 Rz. 153).”
“Vom Beginn der Beitragsrahmenfrist am 4. März 2018 bis zum 31. Oktober 2019 war der Beschwerdeführer bei der Z.___ GmbH angestellt (Urk. 7/168-170, Urk. 7/185). Die Suva erbrachte in dieser Zeitperiode aufgrund einer 100%igen Arbeitsunfähigkeit des Beschwerdeführers Taggeldleistungen (Urk. 7/20-21, Urk. 7/197-200). Die Beschwerdegegnerin ging im angefochtenen Einspracheentscheid davon aus, dass der Beschwerdeführer ab dem 1. November 2019 einen anrechenbaren Arbeitsausfall (Art. 11 Abs. 1 AVIG) erlitten habe (vgl. Urk. 2 S. 3). Da der Beschwerdeführer gemäss den vorliegenden Akten nach der Auflösung des Arbeitsverhältnisses mit der Z.___ GmbH per 31. Oktober 2019 bis zur Anmeldung beim RAV am 4. März 2020 keine Arbeitsstelle mehr inne hatte, ist diese Feststellung nicht zu beanstanden. Die Zeitperiode vom 4. März 2018 bis 31. Oktober 2019, als der Beschwerdeführer in einem Arbeitsverhältnis stand, gemäss der Suva unfallbedingt zu 100 % arbeitsunfähig war und von dieser Taggelder ausgerichtet wurden, ist gestützt auf Art. 13 Abs. 2 lit. c AVIG als Beitragszeit anzurechnen. In der Folgezeit ging der Beschwerdeführer bis zum Ende der Rahmenfrist für die Beitragszeit am 3. März 2020 keiner AHV-pflichtigen Erwerbstätigkeit nach und es liegt für diese Zeit auch kein Grund für die Befreiung von der Erfüllung der Beitragszeit (Art 14 AVIG) vor. Der versicherte Verdienst des Beschwerdeführers bestimmt sich vorliegend somit nach Art. 39 AVIV (vgl. Urteil des Bundesgerichts C 153/02 vom 22.”
art. 11 al. 3 LACI subordonne l'obligation de prestation de l'assuranÎ-chômage à l'existenÎ d'une perte de travail qui n'est pas couverte par d'autres moyens. En conséquenÎ, une périoÞ de perte de gain n'est en principe pas prise en compte si le chômeur peut faire valoir, pour cette périoÞ, des créances salariales ou une indemnité à l'encontre de l'employeur. Selon la jurisprudenÎ et la doctrine citées, il s'agit notamment des créances de salaire pour la périoÞ suivant la cessation du contrat de travail (p. ex. en cas de non-respect du préavis, art. 335c CO) ainsi que des indemnités liées à un licenciement illicite/irrégulier ou à la résiliation anticipée du contrat de travail (p. ex. en vertu de l'art. 336c CO ou d'indemnités pour licenciement abusif).
“10h OACI prévoit encore que s’il y a résiliation anticipée des rapports de travail d’un commun accord, la perte de travail, pendant la période correspondant au délai de congé, ou jusqu’au terme prévu par le contrat dans le cas des contrats à durée déterminée, n’est pas prise en considération tant que les prestations de l’employeur couvrent la perte de revenu afférant à cette période (al. 1). Lorsque les prestations de l’employeur dépassent le montant des salaires dus à l’assuré jusqu’au terme ordinaire des rapports de travail, les dispositions concernant les prestations volontaires de l’employeur selon l’art. 11a LACI sont applicables (al. 2). 3.2 Il existe un certain nombre de dispositions qui visent à coordonner les règles du droit du travail avec l'ouverture du droit à l'indemnité de chômage (ATF 145 V 188 consid. 3). En premier lieu, la perte de travail pour laquelle le chômeur a droit au salaire ou à une indemnité pour cause de résiliation anticipée des rapports de travail n'est pas prise en considération (art. 11 al. 3 LACI). En conséquence, l'assurance ne verse en principe pas d'indemnités si le chômeur peut faire valoir des droits à l'encontre de son employeur pour la période correspondant à la perte de travail invoquée. On entend par « droit au salaire » au sens de cette disposition, le salaire dû pour la période postérieure à la résiliation des rapports de travail, soit le salaire dû en cas de non-respect du délai de congé (art. 335c de la loi fédérale du 30 mars 1911, complétant le Code civil suisse [CO - RS 220]) ou en cas de résiliation en temps inopportun (art. 336c CO). Quant à la notion de « résiliation anticipée des rapports de travail », elle vise principalement des prétentions fondées sur les art. 337b et 337c al. 1 CO (ATF 145 V 188 consid. 3.2 ; 143 V 161 consid. 3.2). Ensuite, dans le prolongement de l'art. 11 al. 3 LACI, l'art. 10h OACI contient une réglementation spécifique pour la perte de travail à prendre en considération en cas de résiliation anticipée des rapports de travail d’un commun accord.”
“En premier lieu, la perte de travail pour laquelle le chômeur a droit au salaire ou à une indemnité pour cause de résiliation anticipée des rapports de travail n'est pas prise en considération (art. 11 al. 3 LACI). En conséquence, l'assurance ne verse en principe pas d'indemnités si le chômeur peut faire valoir des droits à l'encontre de son employeur pour la période correspondant à la perte de travail invoquée. On entend par « droit au salaire » au sens de cette disposition, le salaire dû pour la période postérieure à la résiliation des rapports de travail, soit le salaire dû en cas de non-respect du délai de congé (art. 335c de la loi fédérale du 30 mars 1911, complétant le Code civil suisse [CO - RS 220]) ou en cas de résiliation en temps inopportun (art. 336c CO). Quant à la notion de « résiliation anticipée des rapports de travail », elle vise principalement des prétentions fondées sur les art. 337b et 337c al. 1 CO (ATF 145 V 188 consid. 3.2 ; 143 V 161 consid. 3.2). Ensuite, dans le prolongement de l'art. 11 al. 3 LACI, l'art. 10h OACI contient une réglementation spécifique pour la perte de travail à prendre en considération en cas de résiliation anticipée des rapports de travail d’un commun accord. Dans ce cas, la perte de travail, pendant la période correspondant au délai de congé ou jusqu'au terme prévu par le contrat dans l'hypothèse d'un contrat à durée déterminée, n'est pas prise en considération tant que les prestations de l'employeur couvrent la perte de revenu afférent à cette période (al. 1). Lorsque les prestations de l'employeur dépassent le montant des salaires dus à l'assuré jusqu'au terme ordinaire des rapports de travail, les dispositions concernant les prestations volontaires de l'employeur selon l'art. 11a LACI sont applicables (al. 2) (ATF 145 V 188 consid. 3.3). Enfin, selon l'art. 11a LACI, la perte de travail n'est pas prise en considération tant que des prestations volontaires versées par l'employeur couvrent la perte de revenu résultant de la résiliation des rapports de travail (al.”
“Elle soutient par ailleurs que l’article 336c CO n’est pas applicable par renvoi du RGPA et que ce règlement ne prévoit pas davantage une protection contre les congés durant une incapacité de travail. C. Dans ses observations, Unia conclut au rejet du recours. C O N S I D E R A N T en droit 1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est recevable. 2. a) L'assuré a droit à l'indemnité de chômage si, entre autres conditions, il subit une perte de travail à prendre en considération (art. 8 al. 1 let. b LACI). Il y a lieu de prendre en considération la perte de travail lorsqu'elle se traduit par un manque à gagner et dure au moins deux journées de travail consécutives (art. 11 al. 1 LACI). Il existe un certain nombre de dispositions qui visent à coordonner les règles du droit du travail avec l'ouverture du droit à l'indemnité de chômage. En premier lieu, la perte de travail pour laquelle le chômeur a droit au salaire ou à une indemnité pour cause de résiliation anticipée des rapports de travail n'est pas prise en considération (art. 11 al. 3 LACI). En conséquence, l'assurance ne verse en principe pas d'indemnités si le chômeur peut faire valoir des droits à l'encontre de son employeur pour la période correspondant à la perte de travail invoquée. On entend par « droit au salaire » au sens de cette disposition, le salaire dû pour la période postérieure à la résiliation des rapports de travail, soit le salaire dû en cas de non-respect du délai de congé (art. 335c CO) ou en cas de résiliation en temps inopportun (art. 336c CO). Quant à la notion de « résiliation anticipée des rapports de travail », elle vise principalement des prétentions fondées sur les articles 337b et 337c al. 1 CO (ATF 143 V 161 cons. 3.2 ; cf. Rubin, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, nos 28 et 34 ad art. 11 LACI). Il peut aussi s'agir d'une prestation en espèces versée par l'employeur et destinée à compenser, pour les employés qui quittent leur fonction avant l'âge légal, la perte des avantages économiques découlant de la préretraite (voir ATF 139 V 384).”
“Il répète que l’indemnité versée par son employeur est une indemnité pour licenciement abusif au sens de l’article 336a CO, de sorte qu’à ce titre, elle ne peut pas être prise en considération comme un élément de salaire. C. Dans ses observations, la CCNAC conclut au rejet du recours. C O N S I D E R A N T en droit 1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est recevable. 2. a) L'assuré a droit à l'indemnité de chômage si, entre autres conditions, il subit une perte de travail à prendre en considération (art. 8 al. 1 let. b LACI). Il y a lieu de prendre en considération la perte de travail lorsqu'elle se traduit par un manque à gagner et dure au moins deux journées de travail consécutives (art. 11 al. 1 LACI). Il existe un certain nombre de dispositions qui visent à coordonner les règles du droit du travail avec l'ouverture du droit à l'indemnité de chômage (sur ces questions, cf. ATF 143 V 161 cons. 3). b) En premier lieu, la perte de travail pour laquelle le chômeur a droit au salaire ou à une indemnité pour cause de résiliation anticipée des rapports de travail n'est pas prise en considération (art. 11 al. 3 LACI). En conséquence, l'assurance ne verse en principe pas d'indemnités si le chômeur peut faire valoir des droits à l'encontre de son employeur pour la période correspondant à la perte de travail invoquée. On entend par "droit au salaire" au sens de cette disposition, le salaire dû pour la période postérieure à la résiliation des rapports de travail, soit le salaire dû en cas de non-respect du délai de congé (art. 335c CO) ou en cas de résiliation en temps inopportun (art. 336c CO). Quant à la notion de "résiliation anticipée des rapports de travail", elle vise principalement des prétentions fondées sur les articles 337b et 337c al. 1 CO (cf. Rubin, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, n. 28 et 34 ad art. 11 LACI). Il peut aussi s'agir d'une prestation en espèces versée par l'employeur et destinée à compenser, pour les employés qui quittent leur fonction avant l'âge légal, la perte des avantages économiques découlant de la préretraite (voir ATF 139 V 384). c/aa) Ensuite, dans le prolongement de l'article 11 al.”
“1 CO (relatif à la résiliation immédiate injustifiée du contrat de travail) fait naître une créance en dommages-intérêts; le contrat prend fin, en fait et en droit, et le travailleur a droit à ce qu'il aurait gagné si les rapports de travail avaient pris fin à l'échéance du délai de congé ou à la cessation du contrat conclu pour une durée indéterminée (ATF 120 II 245 consid. 3a). Mais, sous l’angle de l’aptitude au placement, la situation du travailleur congédié en temps inopportun, qui n'a plus à effectuer son travail, ne diffère pas vraiment de celle du travailleur sans emploi qui a été licencié avec effet immédiat et de manière injustifiée: dans les deux cas l'intéressé présente une disponibilité suffisante pour accepter un travail convenable et pour se soumettre aux prescriptions de contrôle. Contrairement à l'opinion des autorités cantonales de recours, il n'y a donc pas de raison d'opérer des distinctions entre ces deux situations du point de vue du droit à l'indemnité en cas d'insolvabilité. c) Le maintien, en droit, des rapports de travail n'est d'ailleurs pas non plus un critère déterminant pour juger du droit à l'indemnité de chômage (ATF 119 V 157 consid. 2a). Les prétentions visées par l'art. 29 LACI, pour lesquelles il peut exister des doutes (et qui correspondent aux prétentions de salaire ou à des indemnités au sens de l'art. 11 al. 3 LACI) concernent toutes les prétentions de l'assuré qui ont le caractère de salaires ou qui sont assimilables à un salaire; il s'agit, en particulier, de prétentions du travailleur en cas de résiliation du contrat de travail en temps inopportun, de licenciement immédiat injustifié et de résiliation immédiate justifiée par le travailleur (MUNOZ, loc.cit. pp. 91-128; SAVIAUX, Les rapports de travail en cas de difficultés économiques de l'employeur et l'assurance-chômage, thèse Lausanne 1993, p. 264). d) C'est à tort, par ailleurs, que l'Autorité cantonale et de recours invoque à l'appui de sa solution l'arrêt 111 V 269. En effet, dans cette affaire, il s'agissait d'un travailleur qui ne pouvait plus fournir de travail en raison de la demeure de l'employeur. A la différence des circonstances de l'espèce, l'employeur n'avait pas donné le congé au travailleur. Il lui avait au contraire fourni l'assurance qu'il obtiendrait du travail à bref délai. Dans une telle situation, l'aptitude au placement de l'assuré devait être niée, ce qui, logiquement, avait justifié le versement de l'indemnité en cas d'insolvabilité après la faillite de l'employeur.”
LACI art. 11 n. 74 Une interruption de travail est prise en compte au sens de l'art. 11 al. 1 LACI lorsqu'elle entraîne une perte de gain et dure au moins deux journées entières de travail consécutives.
“und einen anrechenbaren Arbeitsausfall erlitten hat (lit. b). Als ganz arbeitslos gilt gemäss Art. 10 Abs. 1 AVIG, wer in keinem Arbeitsverhältnis steht und eine Vollzeitbeschäftigung sucht. Als teilweise arbeitslos gilt hingegen, wer in keinem Arbeitsverhältnis steht und lediglich eine Teilzeitbeschäftigung sucht oder eine Teilzeitbeschäftigung hat und eine Vollzeitoder weitere Teilzeitbeschäftigung sucht (Art. 10 Abs. 2 AVIG). Der Arbeitsausfall ist gemäss Art. 11 Abs. 1 AVIG anrechenbar, wenn er einen Verdienstausfall zur Folge hat und mindestens zwei aufeinanderfolgende volle Arbeitstage dauert.”
“Nach Art. 11 Abs. 1 AVIG ist der Arbeitsausfall anrechenbar, wenn er einen Verdienstausfall zur Folge hat und mindestens zwei aufeinander folgende volle Arbeitstage dauert. Nicht anrechenbar ist ein Arbeitsausfall, für den dem Arbeitslosen Lohnansprüche oder wegen vorzeitiger Auflösung des Arbeitsverhältnisses Entschädigungsansprüche zustehen (Art. 11 Abs. 3 AVIG).”
“b) und über keine abgeschlossene berufliche Ausbildung verfügen oder in ihrem erlernten Beruf erhebliche Schwierigkeiten haben, eine Stelle zu finden (lit. c). Ausbildungszuschüsse werden nur gewährt, wenn ein Ausbildungsvertrag vorliegt, der ein Ausbildungskonzept und nach Abschluss der Ausbildung ein Zeugnis vorsieht (Art. 66a Abs. 4 AVIG). 2.3 Für die Teilnahme an arbeitsmarktlichen Massnahmen nach den Artikeln 60–71d AVIG müssen gemäss Art. 59 Abs. 3 AVIG die Anspruchsvoraussetzungen nach Artikel 8, sofern nichts anderes bestimmt ist (lit. a), und die spezifischen Voraussetzungen für die betreffende Massnahme (lit. b) erfüllt sein. 2.4 Gemäss Art. 8 Abs. 1 AVIG setzt der Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung unter anderem voraus, dass die versicherte Person einen anrechenbaren Arbeitsausfall erlitten hat und vermittlungsfähig ist. 2.4.1 Der Arbeitsausfall ist anrechenbar, wenn er einen Verdienstausfall zur Folge hat und mindestens zwei aufeinander folgende volle Arbeitstage dauert (Art. 11 Abs. 1 AVIG). 2.4.2 Als vermittlungsfähig gilt eine arbeitslose Person, wenn sie bereit, in der Lage und berechtigt ist, eine zumutbare Arbeit anzunehmen und an Eingliederungsmassnahmen teilzunehmen (Art. 15 Abs. 1 AVIG). Zur Vermittlungsfähigkeit gehört demnach nicht nur die Arbeitsfähigkeit im objektiven Sinn, sondern subjektiv auch die Bereitschaft, die Arbeitskraft entsprechend den persönlichen Verhältnissen während der üblichen Arbeitszeit einzusetzen. Die Vermittlungsfähigkeit als Anspruchsvoraussetzung schliesst graduelle Abstufungen aus. Entweder ist die versicherte Person vermittlungsfähig, insbesondere bereit, eine zumutbare Arbeit (im Umfang von mindestens 20 % eines Normalarbeitspensums; vgl. Art. 5 AVIV) anzunehmen, oder nicht. Die Vermittlungsfähigkeit beurteilt sich prospektiv, somit aufgrund der tatsächlichen Verhältnisse, wie sie bis zum Erlass des Einspracheentscheids bestanden haben (BGE 146 V 210 E. 3.1 f. S. 212). Nicht als vermittlungsfähig gilt nach der Rechtsprechung in der Regel eine versicherte Person, die auf einen bestimmten Termin anderweitig disponiert hat und deshalb für eine neue Beschäftigung nur noch während relativ kurzer Zeit zur Verfügung steht, weil die Aussichten, für die verbleibende Zeit von einem anderen Arbeitgeber angestellt zu werden, verhältnismässig gering sind.”
La périoÞ de cotisation n'est prise en compte que pour la durée pendant laquelle il y a effectivement eu une perte de travail imputable au sens de l'art. 11 LACI. La perception de l'indemnité en cas d'insolvabilité indique en règle générale qu'il n'y avait, jusqu'à ce moment, ni chômage ouvrant droit ni perte de travail au sens de l'art. 11 LACI, de sorte que le début de la périoÞ-cadre n'est pas avancé en conséquenÎ.
“In den entsprechenden Ziffern der AVIG-Praxis ALE sind keine Urteile aufgeführt, und auch in der Lehre finden sich keine Hinweise auf Gerichtsentscheide, welche diese Praxis stützten (vgl. Nussbaumer, a.a.O., S. 2350 Rz 276; vgl. auch das Urteil des Bundesgerichts 8C_380/2010 vom 18. August 2010, mit dem der Anspruch einer Ehegattin auf Arbeitslosenentschädigung nach nur rund halbjährlicher Anstellung bei ihrem Ehemann verneint worden war, ohne dass die Erfüllung der Beitragszeit durch ein vorangegangenes Arbeitsverhältnis zur Diskussion gestellt worden wäre). Selbst wenn diese Praxis jedoch angewendet würde, so ist darauf hinzuweisen, dass die Beitragszeit nach der Rechtsprechung für jenen Teil der Zeit erfüllt sein muss, für den ein Arbeitsausfall geltend gemacht wird (Urteil des Bundesgerichts 8C_359/2011 vom 13. Februar 2012 E. 3.2 mit Hinweisen). In Bezug auf die Tätigkeit der Beschwerdeführerin für die Hochschule C.___ bestand indessen ab dem 11. Juni 2020 kein Arbeitsausfall (Art. 11 AVIG); vielmehr gab die Schule am 26. August 2020 in der Arbeitgeberbescheinigung an, die Einsätze erfolgten «sporadisch bis heute» (Urk. 7/8, S. 28 des Dossiers der Beschwerdegegnerin). Damit bleibt als Beitragszeit in einem Drittbetrieb innerhalb der Rahmenfrist vom 11. Juni 2018 bis zum 10. Juni 2020 nur die Zeit bis Ende Oktober 2018 im Arbeitsverhältnis mit der Y.___ GmbH, was keine zwölf Monate ergibt. Den Ausführungen der Beschwerdeführerin zur Beitragszeit ausserhalb der Anstellung bei ihrem Ehemann (Urk. 1 und Urk. 11) kann demnach ebenso wenig gefolgt werden wie den Ausführungen der Beschwerdegegnerin, die ebenfalls von der Erheblichkeit der Tätigkeit für die Hochschule C.___ in Bezug auf die Beitragszeit ausging (Urk. 15).”
“März 2020 zur Arbeitsvermittlung an, womit er frühestens ab dann Arbeitslosenentschädigung beziehen kann. Ein früherer Beginn der Rahmenfrist für den Leistungsbezug ist damit ausgeschlossen, ausser es liegt ein Fall vor, wie er in Randziffer B43 der AVIG-Praxis statuiert ist. Der Auffassung des Beschwerdeführers ist insofern zuzustimmen, als eine Vorverlegung der Rahmenfrist auf den 7. März 2020 oder 8. März 2020 die Auswirkung hätte, dass zusammengerechnet die Monate März 2018 und März 2020 eine Beitragszeit von 1,073 respektive 1,026 ergeben würden, womit er insgesamt die Beitragszeit erfüllt hätte. Der Beschwerdeführer hat jedoch unbestrittenermassen bis und mit 8. März 2020 Insolvenzentschädigung erhalten. Da die Insolvenzentschädigung die Ausübung einer beitragspflichtigen Beschäftigung voraussetzt und grundsätzlich nur für geleistete Arbeit geschuldet ist, war der Beschwerdeführer am 7. März 2020 wie auch am 8. März 2020 noch nicht arbeitslos. Bis und mit 8. März 2020 bestand auch kein anrechenbarer Verdienstausfall im Sinne von Art. 11 AVIG, womit die Anspruchsvoraussetzung von Art. 8 Abs. 1 lit. b AVIG nicht erfüllt war und unter Beachtung von Art. 9 Abs. 2 AVIG die Rahmenfrist nicht beginnen konnte. Daher kann der Beginn der Rahmenfrist nicht vorverlegt werden.”
“Weiter bringt der Beschwerdeführer vor, dass er bei einer Anmeldung am 11. März 2020 über einen Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung verfügt hätte. Zu diesem Vorbringen ist anzumerken, dass eine Nachverlegung des Beginns der Rahmenfrist für den Leistungsbezug auf den 11. März 2020 nur zur Erfüllung der Beitragszeit führen würde, sofern am 9. März 2020 und 10. März 2020 Beitragszeit generiert werden konnte. Beitragszeit setzt die Ausübung einer Beschäftigung voraus. Mit der Anmeldung am 9. März 2020 bringt der Beschwerdeführer zum Ausdruck, dass er ab diesem Zeitpunkt vermittlungsfähig ist und der Arbeitgeber keine Arbeit mehr verlangt hat. Demgemäss wurde auch nur bis und mit 8. März 2020 Insolvenzentschädigung bezahlt, da diese voraussetzt, dass Arbeit geleistet wurde und der Ansprecher nicht vermittlungsfähig ist. Des Weiteren hat die Arbeitslosenkasse die Voraussetzungen nach Art. 29 AVIG geprüft und unbestritten geblieben bejaht. Damit ist davon auszugehen, dass spätestens ab 9. März 2020 ein Arbeitsausfall im Sinne von Art. 11 AVIG vorgelegen hat. Der Beschwerdeführer bringt auch nicht vor, dass die Zweifel der Arbeitslosenkasse an der Realisierbarkeit von Lohnforderungen nach dem 9. März 2020 unbegründet gewesen seien (vgl. dazu Urteil des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 23. Oktober 2019, AL.2018.00074, E. 3.2). Vor diesem Hintergrund ergibt sich, dass der Beschwerdeführer bereits am 9. März 2020 als arbeitslos galt, da die tatsächliche und nicht die rechtliche Beendigung des Arbeitsverhältnisses massgebend ist (vgl. Urteil des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 23. Oktober 2019, AL.2018.00074, E. 3.2, BGE 126 V 371 E. 2a). Auch aus der Rechtsprechung, dass allenfalls Beitragszeit angerechnet werden kann, wenn ein Arbeitgeber den Ansprecher ungerechtfertigt entlässt und diesem Entschädigungsansprüche nach Art. 337c OR zustehen, kann der Beschwerdeführer nichts zu seinen Gunsten ableiten, da diese Konstellation nicht vorliegt (vgl. Urteil des Bundesgerichts vom 12. Januar 2011, 8C_787/2010, E.”
Citation: LACI art. 11 n. 72 La perte de travail imputable remplit une double fonction: elle constitue une condition cumulative d'octroi (aux côtés de la perte de gain) et forme en même temps une base de calcul centrale pour l'indemnité. Comme «journée entière de travail», selon la doctrine pertinente, est considéré le cinquième de la durée hebdomadaire normale de travail de la personne assurée.
“Der Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung setzt unter anderem voraus, dass die versicherte Person ganz oder teilweise arbeitslos ist (Art. 8 Abs. 1 lit. a des Bundesgesetzes über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und Insolvenzentschädigung, AVIG). Als ganz arbeitslos gilt, wer in keinem Arbeitsverhältnis steht und eine Vollzeitbeschäftigung sucht (Art. 10 Abs. 1 AVIG). Als teilweise arbeitslos gilt, wer eine Teilzeitbeschäftigung hat und eine Vollzeit- oder eine weitere Teilzeitbeschäftigung sucht (Art. 10 Abs. 2 lit. b AVIG). Zu den gesetzlichen Anspruchsvoraussetzungen gehört ferner, dass die versicherte Person einen anrechenbaren Arbeitsausfall erlitten hat (Art. 8 Abs. 1 lit. b AVIG). Arbeitsausfall heisst Ausfall an normaler Arbeitszeit. Dieser ist nach der Rechtsprechung in der Regel aufgrund der im Beruf oder Erwerbszweig der versicherten Person allgemein üblichen Arbeitszeit zu ermitteln (Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], 3. Auflage, Basel 2015, S. 2310 Rz 151). Nach Art. 11 Abs. 1 AVIG ist der Arbeitsausfall anrechenbar, wenn er einen Verdienstausfall zur Folge hat und mindestens zwei aufeinanderfolgende volle Arbeitstage dauert. Kumulativ erforderlich ist damit ein Verdienstausfall und ein Mindestarbeitsausfall (Thomas Nussbaumer, a.a.O., S. 2311 Rz 153). Als voller Arbeitstag gilt der fünfte Teil der wöchentlichen Arbeitszeit, die der Versicherte normalerweise während seines letzten Arbeitsverhältnisses geleistet hat (Art. 4 Abs. 1 AVIV). Der anrechenbare Arbeitsausfall erfüllt eine doppelte Funktion. Als allgemeine Anspruchsvoraussetzung bedeutet er ein gewisses Mindestmass an ausgefallenen Arbeitstagen. Zum anderen bildet er eine zentrale Bemessungsregel, weil sich der Entschädigungsanspruch in masslicher Hinsicht grundsätzlich nach dem anrechenbaren Arbeitsausfall während einer Kontrollperiode richtet (Thomas Nussbaumer, a.a.O., S. 2311 Rz 154).”
“oder eine Teilzeitbeschäftigung hat und eine Vollzeit- oder eine weitere Teilzeitbeschäftigung sucht (lit. b). Zu den gesetzlichen Anspruchsvoraussetzungen gehört ferner, dass der Versicherte einen anrechenbaren Arbeitsausfall erlitten hat (Art. 8 Abs. 1 lit. b AVIG). Nach Art. 11 Abs. 1 AVIG ist ein Arbeitsausfall anrechenbar, wenn er einen Verdienstausfall zur Folge hat und mindestens zwei aufeinander folgende volle Arbeitstage dauert. Des Weiteren muss der Versicherte die Beitragszeit erfüllen oder von der Erfüllung der Beitragszeit befreit sein (Art. 8 Abs. 1 lit. e AVIG). Gemäss Art. 13 Abs. 1 AVIG erfüllt die Beitragszeit, wer innerhalb der dafür vorgesehenen Rahmenfrist (Art. 9 Abs. 3 AVIG) während mindestens zwölf Monaten eine beitragspflichtige Beschäftigung ausgeübt hat.”
En cas de doute fondé quant à l'existenÎ ou à l'exécution de créances de salaire ou d'indemnité, ces créances doivent être prises en compte lors de l'examen visé à l'art. 11 al. 3 LACI. Une exécution ultérieure, totale ou partielle, de telles créances ne constitue, selon la jurisprudenÎ, aucun motif de révision au plan procédural et n'entraîne donc pas d'obligation de restitution des indemnités de chômage déjà versées.
“Die der vorliegenden Rückforderung zu Grunde liegenden Leistungen der Arbeitslosenversicherung setzen nach Art. 8 Abs. 1 i.V.m. Art. 29 AVIG unter anderem die Arbeitslosigkeit sowie einen Arbeitsausfall voraus, bei welchem begründete Zweifel hinsichtlich der Existenz oder der Erfüllung von Lohn- oder Entschädigungsansprüchen im Sinne von Art. 11 Abs. 3 AVIG bestehen (vgl. E. 2.1 und”
“Eine spätere vollständige oder teilweise Erfüllung der zuvor in Zweifel stehenden Lohn- und Entschädigungsansprüche im Sinne von Art. 11 Abs. 3 AVIG stellt hinsichtlich der nach Art. 29 AVIG ausbezahlten Arbeitslosenentschädigung keinen prozessualen Revisionsgrund dar (BGE 137 V 362 E. 4.2.2 S. 366). Da dementsprechend ausgerichtete Leistungen nicht unrechtmässig bezogen wurden, entfällt diesfalls zudem – systemkonform – eine Rückerstattungspflicht nach Art. 25 Abs. 1 ATSG (BGE 149 V 21 E. 4.5.1 S. 27, 137 V 362 E. 4.2.2 S. 366; Andrea Pfleiderer, Die aufschiebende Wirkung und das Verfahren bei der Rückerstattung von unrechtmässig erbrachten Leistungen im Sozialversicherungsrecht, in: Grolimund/Koller/Loacker/Portmann [Hrsg.], Festschrift für Anton K. Schnyder, 2018, S. 869).”
“Eine spätere vollständige oder teilweise Erfüllung der zuvor in Zweifel stehenden Lohn- und Entschädigungsansprüche im Sinne von Art. 11 Abs. 3 AVIG stellt hinsichtlich der nach Art. 29 AVIG ausbezahlten Arbeitslosenentschädigung keinen prozessualen Revisionsgrund dar (BGE 137 V 362 E. 4.2.2 S. 366). Da dementsprechend ausgerichtete Leistungen nicht unrechtmässig bezogen wurden, entfällt diesfalls zudem – systemkonform – eine Rückerstattungspflicht nach Art. 25 Abs. 1 ATSG (BGE 149 V 21 E. 4.5.1 S. 27, 137 V 362 E. 4.2.2 S. 366; Andrea Pfleiderer, Die aufschiebende Wirkung und das Verfahren bei der Rückerstattung von unrechtmässig erbrachten Leistungen im Sozialversicherungsrecht, in: Grolimund/Koller/Loacker/Portmann [Hrsg.], Festschrift für Anton K. Schnyder, 2018, S. 869).”
Les paiements forfaitaires de type indemnité de départ ou de sortie doivent être examinés afin de déterminer s'ils doivent être qualifiés de droit à une indemnité au sens de l'art. 11 al. 3 LACI. Cette qualification influe sur la prise en compte et, le cas échéant, sur le point de départ du chômage ouvrant droit aux indemnités.
“Streitig und zu prüfen ist, ob die Vorinstanz Bundesrecht verletzte, indem sie einen anrechenbaren Arbeitsausfall des Versicherten ab 25. Mai 2022 bejahte. Während die Arbeitslosenkasse geltend macht, es bestehe erst ab 29. September 2022, eventuell ab 14. Juli 2022, ein anrechenbarer Arbeitsausfall, bringt der Versicherte vor, es liege schon ab 13. Dezember 2021 ein solcher vor. Im Zentrum des Streits steht die Frage, ob - und bejahendenfalls in welchem Umfang - die von der Arbeitgeberin gestützt auf die Vereinbarung vom 3. Januar 2022 geleistete Zahlung von EUR 100'000.- als Entschädigungsanspruch im Sinne von Art. 11 Abs. 3 AVIG zu qualifizieren ist.”
“Der Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung setzt u.a. voraus, dass die versicherte Person ganz oder teilweise arbeitslos ist (Art. 8 Abs. 1 lit. a in Verbindung mit Art. 10 AVIG [SR 837.0]) und einen anrechenbaren Arbeitsausfall erlitten hat (Art. 8 Abs. 1 lit. b in Verbindung mit Art. 11 AVIG). Der Arbeitsausfall ist gemäss Art. 11 Abs. 1 AVIG anrechenbar, wenn er einen Verdienstausfall zur Folge hat und mindestens zwei aufeinanderfolgende volle Arbeitstage dauert. Ein Arbeitsausfall, für den dem Arbeitslosen Lohnansprüche oder Entschädigungsansprüche wegen vorzeitiger Auflösung des Arbeitsverhältnisses zustehen, ist nicht anrechenbar (Art. 11 Abs. 3 AVIG). Der Arbeitsausfall ist überdies so lange nicht anrechenbar, als freiwillige Leistungen des Arbeitgebers den durch die Auflösung des Arbeitsverhältnisses entstehenden Verdienstausfall decken (Art. 11a Abs. 1 AVIG) und den Höchstbetrag gemäss Art. 3 Abs. 2 AVIG übersteigen (Art. 11a Abs. 2 AVIG). Als freiwillige Leistungen des Arbeitgebers bei der Auflösung des privatrechtlichen oder öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnisses gelten sämtliche Leistungen, die nicht Lohn- oder Entschädigungsansprüche nach Art. 11 Abs. 3 AVIG darstellen (Art. 10a AVIV [SR 837.02]). Bei vorzeitiger Auflösung des Arbeitsverhältnisses im gegenseitigen Einvernehmen führen sodann gemäss Art. 10h Abs. 1 AVIV über das tatsächliche und rechtliche Ende des Beschäftigungsverhältnisses hinaus erbrachte Leistungen des Arbeitgebers ebenfalls zumindest so lange zu einem Ausschluss der Anrechenbarkeit des Arbeitsausfalls, wie dieses Entgelt den Einkommensverlust bis zum ursprünglich frühestmöglichen gesetzlichen oder vertraglichen Vertragsende entschädigt.”
“TRIBUNAL CANTONAL ACH 127/23 - 46/2024 ZQ23.046745 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Arrêt du 26 mars 2024 __________________ Composition : M. Wiedler, juge unique Greffier : M. Favez ***** Cause pendante entre : R.________, à [...], recourant, et Caisse cantonale de chômage, à Lausanne, intimée. _______________ Art. 11 al. 3 LACI et art. 10h OACI E n f a i t : A. R.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant) a travaillé pour K.________ depuis le 1er septembre 2019. Le contrat de travail des 14, 16 et 17 mai 2019 prévoyait un délai de congé de trois mois pour la fin d’un mois (ch. 1). Le 22 juin 2023, R.________ et K.________ ont signé un « Accord de résiliation des rapports de travail » dont la teneur est la suivante : « 1. Le contrat de travail entre les parties daté du 1er septembre 2019 sera résilié d’un commun accord à compter du 31 juillet 2023. L’employé reconnaît que cet accord de résiliation des rapports de travail n’est ni un licenciement ni une démission et donc les dispositions de protection selon CO 336c ss ne s’appliquent pas. 2. Le contrat de travail, les droits et obligations associés prennent fin le 31 juillet 2023. Le salaire contractuellement convenu continuera d’être payé jusqu’à cette date. Le paiement de la partie du salaire du 13ème mois sera versé lors du dernier paiement de salaire. En complément, l’employé recevra une prime de départ de CHF 65'100 (brut) sans reconnaissance d’obligation légale.”
Si le gain d'appoint réalisé dépasse l'indemnité de chômage maximale à laquelle la personne a droit, il n'y a, selon l'art. 11 al. 1 LACI, aucune perte de travail imputable; par conséquent, pendant cette périoÞ il n'y a ni jours de chômage contrôlé ni droit à l'indemnité journalière.
“Mit Verfügungen vom 11. Dezember 2019 und vom 6. Februar 2020 verneinte die Beschwerdegegnerin für die Zeit vom 25. September 2019 bis 31. Januar 2020 einen Anspruch der Beschwerdeführerin auf Arbeitslosenentschädigung und eine kontrollierte Arbeitslosigkeit, da die Höhe der von der Beschwerdeführerin erzielten (Zwischen-)Verdiensteinkommen die ihr maximal zustehende Arbeitslosenentschädigung überschritt und sie dadurch keinen anrechenbaren Verdienst- respektive Arbeitsausfall erlitt (Urk. 6/133-135 und Urk. 6/114-115). Die Beschwerdeführerin erfüllte die Anspruchsvoraussetzungen im Sinne von Art. 8 Abs. 1 lit. b AVIG in Verbindung mit Art. 11 Abs. 1 AVIG in dieser Zeit nicht, sodass die in diesem Zeitraum liegenden Tage nicht als Tage kontrollierter Arbeitslosigkeit zählten (vgl. vorstehend E. 1.2-5). Im Zeitpunkt des Ferienbeginns am 17. Februar 2020 verfügte die Beschwerdeführerin unbestrittenermassen über 42 kontrollierte Tage seit Beginn der Rahmenfrist für den Leistungsbezug am 12. August 2019 (15 Tage im August 2019, 17 Tage im September 2019 und 10 Tage im Februar 2020, vgl. Urk. 6/34-39). Nach Art. 27 Abs. 1 AVIV hat eine versicherte Person erst nach 60 Tagen kontrollierter Arbeitslosigkeit innerhalb der Rahmenfrist Anspruch auf fünf (bezahlte) kontrollfreie Tage. Wie die Beschwerdegegnerin zutreffend feststellte (Urk. 2 S. 3 f.), hatte die Beschwerdeführerin am 17. Februar 2020 somit noch keine kontrollfreien Tage erworben.”
RéférenÎ : LACI art. 11 n. 68 Ne peut être pris en compte que le manque à gagner effectivement survenu. En cas de maintien partiel de l'emploi, il convient donc de ne retenir que le manque à gagner proportionnel réellement subi.
“En effet, à la suite de son licenciement, la recourante s’est retrouvée, dès le 1er février 2018, sans emploi, soit dans une situation où elle pouvait prétendre à l’octroi d’indemnités de chômage, comme cela ressort de la décision attaquée (cf. consid. 12 de cette décision). 3. a) Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions attaquées d’après l’état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement et ayant modifié cette situation doivent faire l’objet d’une nouvelle décision administrative (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1). b) Le juge doit cependant prendre en compte les faits survenus postérieurement dans la mesure où ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature à influencer l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue (ATF 99 V 98 consid. 4 ; TF 8C_239/2020 du 19 avril 2021 consid. 7.2.1). 4. a) L’assuré a droit à l’indemnité de chômage si, entre autres conditions, il a subi une perte de travail à prendre en considération (art. 8 al. 1 let. b LACI en relation avec l’art. 11 LACI). b) En vertu de l’art. 11 al. 1 LACI, il y a lieu de prendre en considération la perte de travail lorsqu’elle se traduit par un manque à gagner et dure au moins deux journées de travail consécutives. L’art. 11 al. 3 LACI précise que n’est pas prise en considération la perte de travail pour laquelle le chômeur a droit au salaire ou à une indemnité pour cause de résiliation anticipée des rapports de travail. 5. a) En l’espèce, il convient de tenir compte de la convention conclue entre la recourante et son employeur au printemps 2020, celle-ci concernant directement l’objet du litige et étant de nature à influencer l’appréciation de la situation de l’intéressée. b) En effet, dans sa demande du 15 décembre 2017, la recourante a sollicité l'octroi d’indemnités de chômage auprès de la Caisse, à compter de cette même date, en précisant qu’elle recherchait un emploi à 30 %. Or, à teneur de la convention signée avec son employeur et du courrier de son conseil du 8 avril 2021 au Tribunal de céans, la recourante a perçu un salaire pour la période du 15 décembre 2017 au 31 janvier 2018, seule litigieuse, correspondant à un travail à un taux d’occupation de 30 %.”
“L'aptitude au placement (art. 8 al. 1 let. f et art. 15 LACI) n'est pas sujette à fractionnement en ce sens qu'il existerait des situations intermédiaires entre l'aptitude et l'inaptitude au placement (par exemple une aptitude seulement « partielle »), auxquelles la loi attacherait des conséquences particulières. En effet, c'est sous l'angle de la perte de travail à prendre en considération (art. 11 al. 1 LACI) qu'il faut, le cas échéant, tenir compte du fait qu'un assuré au chômage ne peut ou ne veut pas travailler à plein temps. Par exemple, s'il exerçait une activité à plein temps avant le chômage et qu'il ne désire ensuite travailler qu'à mi-temps, l'assuré subit une perte de travail de moitié seulement, qui se traduit par la prise en considération de la moitié également de son gain assuré (ATF 145 V 399 consid. 2.2 ; 136 V 95 consid. 5.1 ; 126 V 124 consid. 2).”
LACI art. 11 n. 67 Pour que la perte de travail soit prise en compte, il fait partie des conditions d'octroi que la personne assurée soit apte au placement. L'aptituÞ au placement doit être appréciée de manière prospective; elle n'admet pas de degrés intermédiaires (elle est soit apte au placement, soit non) et les seules déclarations orales relatives à l'aptituÞ au placement ne suffisent pas.
“Die bloss verbal geäusserte Vermittlungsfähigkeit genüge nicht. 3. 3.1. Gemäss Art. 8 Abs. 1 AVIG hat der Versicherte Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung, wenn er ganz oder teilweise arbeitslos ist (lit. a), einen anrechenbaren Arbeitsausfall erlitten hat (lit. b), in der Schweiz wohnt (lit. c), die obligatorische Schulzeit zurückgelegt und weder das Rentenalter der AHV erreicht hat noch eine Altersrente der AHV bezieht (lit. d), die Beitragszeit erfüllt hat oder von der Erfüllung der Beitragszeit befreit ist (lit. e), vermittlungsfähig ist (lit. f) und die Kontrollvorschriften erfüllt (lit. g). Als ganz arbeitslos gilt gemäss Art. 10 Abs. 1 AVIG, wer in keinem Arbeitsverhältnis steht und eine Vollzeitbeschäftigung sucht. Als teilweise arbeitslos gilt hingegen, wer in keinem Arbeitsverhältnis steht und lediglich eine Teilzeitbeschäftigung sucht oder eine Teilzeitbeschäftigung hat und eine Vollzeit- oder weitere Teilzeitbeschäftigung sucht (Art. 10 Abs. 2 AVIG). Der Arbeitsausfall ist gemäss Art. 11 Abs. 1 AVIG anrechenbar, wenn er einen Verdienstausfall zur Folge hat und mindestens zwei aufeinanderfolgende volle Arbeitstage dauert. Der Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung setzt weiter voraus, dass die versicherte Person vermittlungsfähig ist (Art. 8 Abs. 1 lit. f in Verbindung mit Art. 15 AVIG). Als vermittlungsfähig gilt eine arbeitslose Person, wenn sie bereit, in der Lage und berechtigt ist, eine zumutbare Arbeit anzunehmen und an Eingliederungsmassnahmen teilzunehmen (Art. 8 Abs. 1 lit. f in Verbindung mit Art. 15 Abs. 1 AVIG). Die Vermittlungsfähigkeit beurteilt sich prospektiv, somit aufgrund der tatsächlichen Verhältnisse, wie sie bis zum Erlass des Einspracheentscheides bestanden haben (BGE 129 V 167, 169 E. 1; 120 V 385, 387 E. 2). Die Vermittlungsfähigkeit als Anspruchsvoraussetzung schliesst graduelle Abstufungen aus. Entweder ist die versicherte Person vermittlungsfähig, insbesondere bereit, eine zumutbare Arbeit (im Umfang von mindestens 20 % eines Normalarbeitspensums; vgl. Art.”
En cas de rupture immédiate et injustifiée du contrat de travail, les jours pendant lesquels l'employeur doit verser le salaire jusqu'à l'échéanÎ du délai de congé sont assimilés à des périodes de cotisation (périodes de cotisation assimilées) au sens de l'art. 13 LACI. Cette périoÞ n'entraîne dès lors pas une perte de travail à prendre en compte au sens de l'art. 11 al. 3 LACI.
“Lorsqu’un cas de maladie ou d’accident intervient hors d’un rapport de travail, l’application de l’art. 13 al. 2 LACI est exclue ; seul l’art. 14 al. 1 let. b LACI peut, à certaines conditions, entrer en ligne de compte sous la forme d’une libération de la condition relative à la période de cotisation. La condition déterminante pour admettre l’existence d’une période assimilée plutôt que celle d’un motif de libération n’est pas le fait que la personne assurée a payé des cotisations, mais bien plutôt le fait qu’elle a été partie à un rapport de travail (TF 8C_782/2017 du 16 mai 2018 consid. 2 et 3.3). La jurisprudence a en outre précisé que les jours pendant lesquels le travailleur n’a plus travaillé, mais pour lesquels l’employeur devait encore verser le salaire jusqu’à l’échéance du délai de congé déterminant en cas de résiliation injustifiée du contrat de travail, sont réputés période de cotisation au sens de l’art. 13 LACI, les prétentions du travailleur à cet égard empêchant la survenance d’une perte de travail à prendre en considération conformément à l’art. 11 al. 3 LACI. La jurisprudence assimile cette période à une période de cotisation au sens de l’art. 13 al. 1 LACI afin que l’assuré dont les rapports de travail ont été résiliés immédiatement, de manière injustifiée, se trouve, du point de vue des conditions du droit aux prestations (délai-cadre de cotisation), dans la même situation que s’il avait travaillé jusqu’à l’échéance du délai ordinaire de résiliation des rapports de travail (ATF 119 V 494 consid. 3c ; TF 8C_765/2012 du 8 mars 2013 consid. 3.2 ; TFA C 131/01 du 8 août 2001 ; Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, no 23 ad. art. 13 LACI). c) Conformément à l’art. 27 al. 2 LACI, l’assuré a droit à 260 indemnités journalières au plus s’il justifie d’une période de cotisation de douze mois au total (let. a), à 400 indemnités journalières au plus s’il justifie d’une période de cotisation de 18 mois au total (let. b) et à 520 indemnités journalières au plus s’il justifie d’une période de cotisation de 22 mois au moins et est âgé de 55 ans ou plus ou touche une rente d’invalidité correspondant à un taux d’invalidité d’au moins 40 % (let.”
“4 LPGA) et, partant, ne paie pas de cotisations. Cette disposition s’applique aux cas de maladie et d’accident qui surviennent durant un rapport de travail, lorsque le droit au salaire a pris fin (art. 324a CO [loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse (livre cinquième : Droit des obligations) ; RS 220]) ou lorsque la perte de gain est compensée par des indemnités journalières (art. 324b CO) non-soumises à cotisation (art. 6 al. 2 let. b RAVS [règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.101]). La jurisprudence a en outre précisé que les jours pendant lesquels le travailleur n’a plus travaillé, mais pour lesquels l’employeur devait encore verser le salaire jusqu’à l’échéance du délai de congé déterminant en cas de résiliation injustifiée du contrat de travail, sont réputés période de cotisation au sens de l’art. 13 LACI, les prétentions du travailleur à cet égard empêchant la survenance d’une perte de travail à prendre en considération conformément à l’art. 11 al. 3 LACI. La jurisprudence assimile cette période à une période de cotisation au sens de l’art. 13 al. 1 LACI afin que l’assuré dont les rapports de travail ont été résiliés immédiatement, de manière injustifiée, se trouve, du point de vue des conditions du droit aux prestations (délai-cadre de cotisation), dans la même situation que s’il avait travaillé jusqu’à l’échéance du délai ordinaire de résiliation des rapports de travail (ATF 119 V 494 consid. 3c ; TF 8C_765/2012 du 8 mars 2013 consid. 3.2 ; TFA C 131/01 du 8 août 2001). 4. a) Dans la mesure où le recourant a sollicité des prestations de l’assurance-chômage à compter du 2 janvier 2017, le délai-cadre de cotisation a été fixé à juste titre du 2 janvier 2015 au 1er janvier 2017. Ces dates ne sont pas contestées. b) Aux termes de la décision litigieuse du 18 septembre 2019, l'intimée a retenu que l'assuré avait travaillé 11 mois et 13,4 jours durant la période de cotisation considérée, soit un nombre de jours insuffisant pour répondre aux exigences de l'art.”
“4 LPGA) et, partant, ne paie pas de cotisations. Cette disposition s’applique aux cas de maladie et d’accident qui surviennent durant un rapport de travail, lorsque le droit au salaire a pris fin (art. 324a CO [loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse (livre cinquième : Droit des obligations) ; RS 220]) ou lorsque la perte de gain est compensée par des indemnités journalières (art. 324b CO) non-soumises à cotisation (art. 6 al. 2 let. b RAVS [règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.101]). La jurisprudence a en outre précisé que les jours pendant lesquels le travailleur n’a plus travaillé, mais pour lesquels l’employeur devait encore verser le salaire jusqu’à l’échéance du délai de congé déterminant en cas de résiliation injustifiée du contrat de travail, sont réputés période de cotisation au sens de l’art. 13 LACI, les prétentions du travailleur à cet égard empêchant la survenance d’une perte de travail à prendre en considération conformément à l’art. 11 al. 3 LACI. La jurisprudence assimile cette période à une période de cotisation au sens de l’art. 13 al. 1 LACI afin que l’assuré dont les rapports de travail ont été résiliés immédiatement, de manière injustifiée, se trouve, du point de vue des conditions du droit aux prestations (délai-cadre de cotisation), dans la même situation que s’il avait travaillé jusqu’à l’échéance du délai ordinaire de résiliation des rapports de travail (ATF 119 V 494 consid. 3c ; TF 8C_765/2012 du 8 mars 2013 consid. 3.2 ; TFA C 131/01 du 8 août 2001 ; cf. Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 23 ad art. 13 LACI, p. 125). c) Les directives, édictées par le Secrétariat d’État à l’économie (ci-après : le SECO) à l’attention de l’administration, indiquent quant à elles que les jours où l’assuré n’a plus travaillé, mais pour lesquels l’employeur restait tenu de payer le salaire pour cause de licenciement injustifié, comptent comme période de cotisation si le droit au salaire ou à une indemnité a été reconnu à l’assuré par un jugement définitif.”
Une renonciation valable dans le cadre de négociations transactionnelles ou une renonciation à des créances à l'encontre de l'employeur peut entraîner la suspension du droit aux prestations. Selon qu'il s'agit d'une renonciation à des créances salariales ou d'une renonciation à des créances découlant d'un licenciement accepté, une suspension au sens de l'art. 30 al. 1 let. b ou let. a LACI peut être envisagée.
“Ein rechtsgültiger Verzicht im Rahmen von Vergleichsverhandlungen oder in jenen Fällen, in welchen auf allfällige Forderungen gegenüber dem Arbeitgeber verzichtet worden ist, können als Sanktion eine Einstellung in der Anspruchsberechtigung nach sich ziehen. Je nachdem, ob sich der Verzicht auf eine Lohnfortzahlung bezieht oder auf Forderungen aus einer akzeptierten Kündigung, welche die gesetzlichen Fristen missachtet, kommt entweder eine Einstellung gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. b AVIG oder Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG in Frage (Hans-Ulrich Stauffer, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum Sozialversicherungsrecht, Zürich 2008, 3. Aufl., Kommentar zu Art. 11 Abs. 3 AVIG, S. 33; Stauffer, [Verzicht] a.a.O., S. 193 f.).”
En cas de travail à temps partiel ou d'une autre activité lucrative à rémunération plus faible, celle-ci peut déjà être considérée comme un gain intermédiaire au sens de l'art. 24 LACI. Dans ce cas, le gain intermédiaire doit être pris en compte, et le montant de la perte indemnisable se calcule comme la différenÎ entre le gain assuré et le gain intermédiaire.
“36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD). 2. Le litige porte sur la question de savoir si l’intimée est fondée à exiger du recourant la restitution de la somme de 7'380 fr. 45, correspondant aux indemnités de chômage qu’il aurait perçues à tort pour les mois d’octobre 2022 à avril 2023, singulièrement sur le montant à prendre en considération à titre de gain intermédiaire durant cette période. 3. a) L’assuré a droit à l’indemnité de chômage notamment s’il est sans emploi ou partiellement sans emploi (art. 8 al. 1 let. a et 10 LACI). Le chômage (ou la perte de travail) ne suffit cependant pas à donner droit à une indemnisation ; encore faut-il que le chômeur subisse une perte de gain d’une certaine importance (art. 8 al. 1 let. b et 11 LACI). Ainsi, à teneur de l’art. 11 LACI, seule peut être prise en considération la perte de travail qui se traduit par un manque à gagner et qui dure au moins deux journées de travail consécutives. La condition de la perte de travail minimale est toutefois mise entre parenthèse lorsqu’un assuré exerce une activité dont la rémunération est inférieure à celle de l’indemnité de chômage (Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 4 et 8 ad art. 10 LACI ; TFA C 18/05 du 18 mars 2005 consid. 2). Une telle activité constitue un gain intermédiaire au sens de l’art. 24 LACI. b) Selon l’art. 24 LACI, est réputé intermédiaire tout gain que le chômeur retire d’une activité salariée ou indépendante durant une période de contrôle ; l’assuré qui perçoit un gain intermédiaire a droit à la compensation de la perte de gain (al. 1, première et deuxième phrases). Est réputée perte de gain la différence entre le gain assuré et le gain intermédiaire, ce dernier devant être conforme, pour le travail effectué, aux usages professionnels et locaux (al.”
S'il existe des doutes sérieux quant aux droits découlant du contrat de travail (cf. art. 29 LACI), la condition de perte d'emploi au sens de l'art. 11 al. 3 LACI est réputée remplie en raison d'une présomption légale irréfragable. Un paiement ultérieur obtenu devant une juridiction civile dans des litiges relatifs aux salaires ou aux indemnités n'a pas d'effet rétroactif et ne décale pas le début de la périoÞ-cadre applicable.
“Quant aux prétentions de salaire et d’indemnisation obtenues par le biais de la procédure judiciaire, elles sont converties en périodes de cotisation en vue de l’ouverture éventuelle d’un délai-cadre ultérieur (ATF 126 V 368 consid. 3c/aa et la référence). Les considérations précitées conservent toute leur validité et leur pertinence pour le cas d’espèce. Le recourant omet que la caisse intimée lui a versé la totalité des indemnités journalières auxquelles il avait droit depuis le 9 mars 2021 et, en se substituant à l’employeur défaillant, qu’elle lui a permis de disposer des prestations du chômage conformément au but de l’art. 29 al. 1 LACI. Il s’ensuit que le grief d’inégalité de traitement est mal fondé et doit dès lors être rejeté. 5. a) A titre subsidiaire, le recourant invoque une violation du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst.). b) Le grief est mal fondé. Comme indiqué ci-avant (cf. consid. 3c supra), dans l’hypothèse de l’art. 29 al. 1 LACI, lorsque les éléments de fait déterminants sont réunis (doutes sérieux quant aux droits découlant du contrat de travail), la condition de la perte de travail à prendre en considération (art. 8 al. 1 let. b LACI en relation avec l’art. 11 al. 3 LACI) est réputée remplie (présomption légale irréfragable). En outre, le paiement ultérieur de prétentions salariales litigieuses ne constitue pas un motif de révision de nature à remettre en cause le début du délai-cadre applicable à la période d’indemnisation (ATF 127 V 475 consid. 2b/bb). Le report du délai-cadre conduirait du reste à la rétrocession à l’assuré de la créance subrogatoire de la caisse prévue par l’art. 29 al. 2 LACI. 6. a) Le recourant fait par ailleurs valoir, à titre subsidiaire, une violation de l’interdiction de l’arbitraire (art. 9 Cst.). b) Cette argumentation tombe à faux. En effet, comme exposé ci-avant (cf. consid. 4b/bb supra), l’art. 29 al. 1 LACI ne requiert pas que l’assuré ait (déjà) fait valoir sa prétention en justice au moment de son inscription au chômage, de sorte que la situation du recourant – qui n’avait pas renoncé à ses prétentions salariales – n’aurait pas pu tomber sous le coup de l’art. 30 al. 1 let. b LACI. Le grief doit être rejeté. 7. a) Le recourant se plaint encore d’une erreur concernant la fin du droit aux indemnités journalières de chômage, soit celle du 9 mars 2021 retenue.”
RéférenÎ : LACI art. 11 n. 62 Si l'assuré a contesté la cessation du paiement du salaire, liée à une procédure en vue de la dissolution de son rapport de serviÎ de droit public, la perte de travail subie jusqu'à la clôture de la procédure principale peut être provisoirement prise en compte. La caisse ne verse l'indemnité que si toutes les autres conditions d'admissibilité sont remplies, notamment l'aptituÞ au placement (art. 10 al. 1 OACI).
“Nach Art. 11 Abs. 1 AVIG ist ein Arbeitsausfall anrechenbar, wenn er einen Verdienstausfall zur Folge hat und mindestens zwei aufeinander folgende volle Arbeitstage dauert. Gestützt auf die Delegationsnorm von Art. 11 Abs. 5 AVIG hat der Bundesrat bezüglich des Arbeitsausfalls bei der vorläufigen Einstellung in einem öffentlich-rechtlichen Dienstverhältnisses Folgendes geregelt: Hat der Versicherte gegen die Einstellung der Lohnzahlung, die mit einem Verfahren zur Auflösung seines öffentlich-rechtlichen Dienstverhältnisses verbunden ist, Beschwerde erhoben, so ist der bis zum Abschluss des Hauptverfahrens erlittene Arbeitsausfall des Versicherten vorläufig anrechenbar. Die Kasse zahlt die Entschädigung aus, wenn der Versicherte alle Anspruchsvoraussetzungen erfüllt und insbesondere vermittlungsfähig ist (Art. 10 Abs. 1 AVIV).”
“Nach Art. 11 Abs. 1 AVIG ist ein Arbeitsausfall anrechenbar, wenn er einen Verdienstausfall zur Folge hat und mindestens zwei aufeinander folgende volle Arbeitstage dauert. Gestützt auf die Delegationsnorm von Art. 11 Abs. 5 AVIG hat der Bundesrat bezüglich des Arbeitsausfalls bei der vorläufigen Einstellung in einem öffentlich-rechtlichen Dienstverhältnisses Folgendes geregelt: Hat der Versicherte gegen die Einstellung der Lohnzahlung, die mit einem Verfahren zur Auflösung seines öffentlich-rechtlichen Dienstverhältnisses verbunden ist, Beschwerde erhoben, so ist der bis zum Abschluss des Hauptverfahrens erlittene Arbeitsausfall des Versicherten vorläufig anrechenbar. Die Kasse zahlt die Entschädigung aus, wenn der Versicherte alle Anspruchsvoraussetzungen erfüllt und insbesondere vermittlungsfähig ist (Art. 10 Abs. 1 AVIV).”
L'art. 29 LACI doit être compris comme une règle spéciale à l'interfaÎ entre la cessation du rapport de travail et l'entrée en situation de chômage. Il remplit une fonction sociale et de coordination : la caisse peut, durant cette phase transitoire, verser l'indemnité de perte de gain nécessaire au maintien du niveau de vie et, dans la mesure des indemnités versées, se voir attribuer les créances assorties du privilège légal en cas de faillite. L'application de l'art. 29 suppose toutefois l'existenÎ d'une problématique concrète d'interfaÎ ou de coordination ; en l'absenÎ d'une telle problématique, l'art. 29 ne s'applique pas.
“1 OR, wonach der Arbeitgeber, ohne dass der Arbeitnehmer zur Nachleistung verpflichtet ist, zur Entrichtung des Lohnes verpflichtet bleibt, wenn die Arbeit infolge Verschuldens des Arbeitgebers nicht geleistet werden kann oder er aus anderen Gründen in Verzug kommt, direkt bei der C____ AG geltend zu machen. Eine Ausrichtung von Taggeldern, verbunden mit der Verpflichtung die Ansprüche des Beschwerdeführers (soweit sie auf die Kasse übergegangen sind) beim Arbeitgeber durchzusetzen (vgl. Art. 11 Abs. 3 AVIG i.V. m. Art. 29 AVIG), sei in der hier zu beurteilenden Konstellation nicht möglich. Die Beschwerdegegnerin stützt sich hierbei auf die AVIG-Praxis ALE/C142, wonach bei Minusstunden im Zwischenverdienst die Grundsätze nach Art. 324 OR zu berücksichtigen sind (Vgl. Enspracheentscheid, Ziff. 17). 4.4.2. Bei Art. 29 Abs. 1 AVIG, gemäss welchem die Kasse bei begründeten Zweifeln darüber, ob der Versicherte für die Zeit des Arbeitsausfalles gegenüber seinem bisherigen Arbeitgeber Lohn- und Entschädigungsansprüche im Sinne von Art. 11 Abs. 3 AVIG hat oder ob sie erfüllt werden, die Arbeitslosenentschädigung auszahlt und die Ansprüche des Versicherten mit der Zahlung samt dem gesetzlichen Konkursprivileg im Umfang der ausgerichteten Taggeldentschädigung auf die Kassen übergeht, handelt es sich um eine Sonderregelung. Sie befindet sich an der Schnittstelle zwischen dem Ende des Arbeitsverhältnisses und dem Eintritt der Arbeitslosigkeit. Art. 29 AVIG garantiert den arbeitslos gewordenen Versicherten in dieser Übergangsphase aus sozialen Gründen den für ihren Lebensunterhalt notwendigen Erwerbsersatz und nimmt ihnen die im Prozess gegen den früheren Arbeitgeber verbundenen Kosten- und Inkassorisiken ab. Hiermit nimmt Art. 29 AVIG für die vorab beschriebenen Fälle eine bedeutende Koordinationsfunktion war (vgl. Urteil des Bundesgerichts 8C_581/2014 vom 16. März 2015 E. 8.1.1. f.). Wie die Beschwerdegegnerin zutreffend ausführt, findet Art. 29 AVIG auf Fälle wie den vorliegenden keine Anwendung, da hier keine Schnittstellenproblematik respektive Koordinationsproblematik besteht.”
“Es ist daher unabhängig davon, ob auf die Lohnabrechnungen oder die Bescheinigungen abgestellt wird, das gleiche Ergebnis zu erwarten. Angesichts dessen verletzt die Nichteinforderung der Lohnabrechnungen durch die Beschwerdegegnerin den Untersuchungsgrundsatz nicht. 4.4. 4.4.1. Die Beschwerdegegnerin macht geltend (vgl. Einspracheentscheid, Ziff. 17 ff., AB 44), es sei nicht ihre Sache, Verdienstausfälle zufolge Fehlstunden innerhalb festvereinbarten Arbeitszeiten zu decken. Der Beschwerdeführer habe seine Lohnforderungen vielmehr nach dem Vorbild von Art. 324 Abs. 1 OR, wonach der Arbeitgeber, ohne dass der Arbeitnehmer zur Nachleistung verpflichtet ist, zur Entrichtung des Lohnes verpflichtet bleibt, wenn die Arbeit infolge Verschuldens des Arbeitgebers nicht geleistet werden kann oder er aus anderen Gründen in Verzug kommt, direkt bei der C____ AG geltend zu machen. Eine Ausrichtung von Taggeldern, verbunden mit der Verpflichtung die Ansprüche des Beschwerdeführers (soweit sie auf die Kasse übergegangen sind) beim Arbeitgeber durchzusetzen (vgl. Art. 11 Abs. 3 AVIG i.V. m. Art. 29 AVIG), sei in der hier zu beurteilenden Konstellation nicht möglich. Die Beschwerdegegnerin stützt sich hierbei auf die AVIG-Praxis ALE/C142, wonach bei Minusstunden im Zwischenverdienst die Grundsätze nach Art. 324 OR zu berücksichtigen sind (Vgl. Enspracheentscheid, Ziff. 17). 4.4.2. Bei Art. 29 Abs. 1 AVIG, gemäss welchem die Kasse bei begründeten Zweifeln darüber, ob der Versicherte für die Zeit des Arbeitsausfalles gegenüber seinem bisherigen Arbeitgeber Lohn- und Entschädigungsansprüche im Sinne von Art. 11 Abs. 3 AVIG hat oder ob sie erfüllt werden, die Arbeitslosenentschädigung auszahlt und die Ansprüche des Versicherten mit der Zahlung samt dem gesetzlichen Konkursprivileg im Umfang der ausgerichteten Taggeldentschädigung auf die Kassen übergeht, handelt es sich um eine Sonderregelung. Sie befindet sich an der Schnittstelle zwischen dem Ende des Arbeitsverhältnisses und dem Eintritt der Arbeitslosigkeit. Art. 29 AVIG garantiert den arbeitslos gewordenen Versicherten in dieser Übergangsphase aus sozialen Gründen den für ihren Lebensunterhalt notwendigen Erwerbsersatz und nimmt ihnen die im Prozess gegen den früheren Arbeitgeber verbundenen Kosten- und Inkassorisiken ab.”
Même lorsqu'un contrat de travail à durée déterminée est conclu ou qu'un autre rapport de travail existe simultanément, une perte de gain réelle au sens de l'art. 11 al. 1 LACI peut être prise en compte si le revenu tiré de ce contrat est sensiblement inférieur au précédent revenu d'activité.
“Die Vorinstanz stellte in tatsächlicher Hinsicht fest, der Beschwerdeführer habe am 29. August 2020, mithin kurz nach Eintritt der Arbeitslosigkeit am 19. August 2020, mit der C.________ AG einen bis am 30. Juni 2021 befristeten Arbeitsvertrag für ein Vollzeitpensum abgeschlossen. Der vereinbarte Grundlohn von zunächst Fr. 1500.- und später Fr. 4600.-, jeweils zuzüglich Prämien, Spesen und sonstigen Vergütungen, habe weit unter dem bei der B.________ SA erzielten Lohn gelegen, sodass ein Verdienstausfall im Sinne von Art. 11 Abs. 1 AVIG bestanden habe. Aus dem Arbeitsvertrag vom 29. August 2020 gehe weiter hervor, dass der Beschwerdeführer während der Vertragslaufzeit - ohne Zustimmung des Arbeitgebers - keiner weiteren beruflichen Tätigkeit nachgehen dürfe. Insbesondere aufgrund dieses bis zum 30. Juni 2021 laufenden Vertrages verneinte das kantonale Gericht die objektive Vermittelbarkeit des Beschwerdeführers.”
Selon BGE 8C_26/2024, un paiement accordé à titre de réparation d'un licenciement abusif (p. ex. montant transactionnel en vertu de l'art. 336a CO) ne doit pas être qualifié de «créanÎ d'indemnité» au sens de l'art. 11 al. 3 LACI; cela correspond à la pratique du SECO citée dans la décision (Rz. C212).
“bzw. 16. April 2022 festgelegten Betrag von Fr. 45'000.- als eine Entschädigung für die missbräuchliche Kündigung gemäss Art. 336a OR. Damit erteilte sie der Beurteilung des Beschwerdeführers eine Absage, wonach es sich beim vereinbarten Betrag um einen Lohn- bzw. Entschädigungsanspruch im Sinne von Art. 11 Abs. 3 AVIG handle.”
“Da, wie oben gezeigt, die Leistung von Fr. 45'000.- als Genugtuung im Zusammenhang mit der geltend gemachten missbräuchlichen Kündigung stand, kann dieser Betrag nicht als Entschädigungsanspruch nach Art. 11 Abs. 3 AVIG betrachtet werden (vgl. auch AVIG-Praxis ALE des Staatssekretariats für Wirtschaft [SECO] Rz. C212).”
Les prestations volontaires de l'employeur qui dépassent la part laissée intacte par la loi ou par le droit procédural sont non seulement examinées, mais peuvent — si elles dépassent un certain montant minimum — influencer le versement des prestations de l'assuranÎ-chômage : soit elles sont prises en compte dans le calcul, soit elles reportent le début de la périoÞ d'ouverture du droit (constitution d'une périoÞ de carenÎ ou d'attente) conformément aux dispositions pertinentes (voir art. 11a LACI). Cela vise à éviter une double indemnisation. Les prestations inférieures au seuil fixé sont en règle générale laissées de côté, afin de ne pas dissuader les employeurs d'octroyer des plans sociaux.
“Il s’agit d’inciter le salarié à faire valoir ses prétentions auprès de l’employeur et à empêcher ainsi que celui-ci ne fasse supporter à l’assurance-chômage les salaires ou indemnités qu’il est tenu de payer. La perte de travail n’est pas non plus prise en considération si des prestations volontaires couvrent une perte de revenu découlant de la résiliation des rapports de travail. Il s’agit, en particulier, d’éviter une indemnisation à double. Les prestations ne sont cependant prises en compte qu’à partir d’un certain seuil, afin de ne pas dissuader les employeurs de proposer des plans sociaux (ATF 145 V 188 consid. 3.2 ; 143 V 161 consid. 3.5). 3.3 Lorsqu’elles dépassent un certain montant, les prestations volontaires versées par l’employeur à la fin des rapports de travail repoussent dans le temps le délai du début du délai-cadre d’indemnisation, créant ainsi une sorte de délai de carence. L’art. 11a LACI permet de calculer la durée de ce délai de carence. Les prestations volontaires sont celles allouées en cas de résiliation des rapports de travail qui ne constituent pas des prétentions de salaire ou d’indemnités au sens de l’art 11 al. 3 LACI. Cela étant, le système de report du début de l’indemnisation en cas de prestations de la part de l’employeur selon l’art. 11a LACI est proche de celui de l’art. 11 al. 3 LACI (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, nos 1 ad art. 11a LACI). Par « prestation volontaire » au sens de l’art. 11a LACI, il faut comprendre, dans un sens large, les indemnités de départ qui excèdent ce à quoi la loi donne droit à la fin du contrat de travail. Il peut s’agir de prestations reposant sur un contrat, mais seulement pour la part qui excède ce que la loi prévoit. Pour délimiter le champ d’application de l’art. 11a LACI, ce qui est décisif n’est pas la qualification de la prestation au regard des règles de la LAVS sur le salaire déterminant, mais le caractère volontaire de la prestation versée par l’employeur à la fin des rapports de travail (Boris RUBIN, op. cit. no 5 ad art. 11a LACI). Si la prestation volontaire est versée par acomptes mensuels, l’assuré a droit immédiatement à l’indemnité de chômage.”
“Il s’agit d’une notion spécifique à l’assurance-chômage, en ce sens que les prestations volontaires visées par l’art. 11a LACI peuvent également reposer sur un contrat qui lie l’employeur. Il est question, dans un sens large, des indemnités qui excèdent ce à quoi la loi donne droit à la fin du contrat de travail, en particulier des indemnités de départ destinées à compenser les conséquences de la perte de l’emploi (sur ces divers points, voir ATF 143 V 161 consid. 3.4 et les références de doctrine citées). Ainsi le Tribunal fédéral a-t-il jugé qu’une « Retention Cash Grant » accordée par l’employeur selon sa libre appréciation à la fin des rapports de travail représentait une prestation volontaire de l’employeur au sens de l’art. 11a LACI (arrêt du Tribunal fédéral 8C_822/2015 du 14 janvier 2016 consid. 3.2 ; ATF 145 V 188 consid. 3.4). Il résulte en résumé de ce qui précède que certaines pertes de gain qui surviennent à la fin des rapports de travail n’en sont pas réellement si l’assuré peut récupérer les sommes perdues auprès de l’employeur (art. 11 al. 3 LACI et art. 10h OACI). Il s’agit d’inciter le salarié à faire valoir ses prétentions auprès de l’employeur et à empêcher ainsi que celui-ci ne fasse supporter à l’assurance-chômage les salaires ou indemnités qu’il est tenu de payer. La perte de travail n’est pas non plus prise en considération si des prestations volontaires couvrent une perte de revenu découlant de la résiliation des rapports de travail. Il s’agit, en particulier, d’éviter une indemnisation à double. Les prestations ne sont cependant prises en compte qu’à partir d’un certain seuil, afin de ne pas dissuader les employeurs de proposer des plans sociaux (ATF 145 V 188 consid. 3.2 ; 143 V 161 consid. 3.5). 3.3 Lorsqu’elles dépassent un certain montant, les prestations volontaires versées par l’employeur à la fin des rapports de travail repoussent dans le temps le délai du début du délai-cadre d’indemnisation, créant ainsi une sorte de délai de carence. L’art. 11a LACI permet de calculer la durée de ce délai de carence. Les prestations volontaires sont celles allouées en cas de résiliation des rapports de travail qui ne constituent pas des prétentions de salaire ou d’indemnités au sens de l’art 11 al.”
“1 de la loi du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP; RS 831.40; dans sa teneur – ici applicable – en vigueur du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022), appelé "salaire coordonné". Ce montant s’élevait en 2021 et 2022 à CHF 86'040.-. 4. Sont réputées prestations volontaires de l’employeur, au sens de l’art. 10a OACI, les prestations allouées en cas de résiliation de rapports de travail régis par le droit privé ou par le droit public qui ne constituent pas des prétentions de salaire ou d’indemnités selon l’art. 11 al. 3 LACI. 4.1. Lorsqu'elles dépassent un maximum (ou montant franc), les prestations volontaires repoussent dans le temps le délai-cadre d'indemnisation, ouvrant ainsi une période de carence. La notion de "prestations volontaires" de l'employeur au sens de l'art. 11a LACI est définie négativement: il faut entendre les prestations allouées en cas de résiliation des rapports de travail régis par le droit privé ou par le droit public qui ne constituent pas des prétentions de salaire ou d'indemnités selon l'art. 11 al. 3 LACI (art. 10a OACI). Il s'agit d'une notion spécifique à l'assurance-chômage, en ce sens que les prestations volontaires visées par l'art. 11a LACI peuvent également reposer sur un contrat qui lie l'employeur. Il est question, dans un sens large, des indemnités qui excèdent ce à quoi la loi donne droit à la fin du contrat de travail, en particulier des indemnités de départ destinées à compenser les conséquences de la perte de l'emploi (ATF 145 V 188 consid. 3.4 et les références citées). Il s'agit, en particulier, d'éviter une indemnisation à double. Les prestations ne sont cependant prises en compte qu'à partir d'un certain seuil, afin de ne pas dissuader les employeurs de proposer des plans sociaux (ATF 145 V 188 consid. 3.5 et les références citées). Ce qui est décisif est le caractère volontaire de la prestation versée par l’employeur à la fin du rapport de travail (Rubin, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, ad art. 11a, p. 116, n. 5). 4.2. En vertu de l’art. 10c al. 1 OACI, la période pendant laquelle la perte de travail n’est pas prise en considération commence à courir le premier jour qui suit la fin des rapports de travail pour lesquels les prestations volontaires ont été versées, quel que soit le moment auquel l’assuré s’inscrit au chômage.”
Si, pour la périoÞ litigieuse, le travailleur a une créanÎ contre l’employeur en salaire ou en indemnité en raison d’une résiliation anticipée ou d’une résiliation irrégulière du contrat, la périoÞ de perte d’emploi invoquée pour ce temps au sens de l’art. 11 al. 1 LACI n’est en règle générale pas prise en compte; l’indemnité de l’assuranÎ-chômage n’est pas due pour cette périoÞ (cf. art. 11 al. 3 LACI).
“En effet, à la suite de son licenciement, la recourante s’est retrouvée, dès le 1er février 2018, sans emploi, soit dans une situation où elle pouvait prétendre à l’octroi d’indemnités de chômage, comme cela ressort de la décision attaquée (cf. consid. 12 de cette décision). 3. a) Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions attaquées d’après l’état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement et ayant modifié cette situation doivent faire l’objet d’une nouvelle décision administrative (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1). b) Le juge doit cependant prendre en compte les faits survenus postérieurement dans la mesure où ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature à influencer l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue (ATF 99 V 98 consid. 4 ; TF 8C_239/2020 du 19 avril 2021 consid. 7.2.1). 4. a) L’assuré a droit à l’indemnité de chômage si, entre autres conditions, il a subi une perte de travail à prendre en considération (art. 8 al. 1 let. b LACI en relation avec l’art. 11 LACI). b) En vertu de l’art. 11 al. 1 LACI, il y a lieu de prendre en considération la perte de travail lorsqu’elle se traduit par un manque à gagner et dure au moins deux journées de travail consécutives. L’art. 11 al. 3 LACI précise que n’est pas prise en considération la perte de travail pour laquelle le chômeur a droit au salaire ou à une indemnité pour cause de résiliation anticipée des rapports de travail. 5. a) En l’espèce, il convient de tenir compte de la convention conclue entre la recourante et son employeur au printemps 2020, celle-ci concernant directement l’objet du litige et étant de nature à influencer l’appréciation de la situation de l’intéressée. b) En effet, dans sa demande du 15 décembre 2017, la recourante a sollicité l'octroi d’indemnités de chômage auprès de la Caisse, à compter de cette même date, en précisant qu’elle recherchait un emploi à 30 %. Or, à teneur de la convention signée avec son employeur et du courrier de son conseil du 8 avril 2021 au Tribunal de céans, la recourante a perçu un salaire pour la période du 15 décembre 2017 au 31 janvier 2018, seule litigieuse, correspondant à un travail à un taux d’occupation de 30 %.”
“11 LACI), il remplit les conditions relatives à la période de cotisation ou en est libéré (let. e; art. 9, 13 et 14 LACI) et il est apte au placement (let. f; art. 15 LACI). 2.2. Concernant la première condition, l'art. 10 LACI précise qu’est en particulier réputé sans emploi celui qui n’est pas partie à un rapport de travail, qui cherche à exercer une activité (al. 1 et 2 let. a) et qui s’est inscrit aux fins d’être placé (al. 3). Ainsi, le chômage au sens de l'art. 10 LACI débute dès que les prestations caractéristiques d'un contrat de travail (travail et salaire) ne sont plus exécutées, c'est-à-dire dès la cessation définitive effective du rapport de travail. L'examen de la condition du chômage a donc lieu sur la base des faits et non en fonction de la réponse juridique à la question de savoir si le rapport de travail existe toujours (ATF 121 V 377 consid. 3c; 119 V 156 consid. 2a; Rubin, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, art. 10 ch. 11). 2.3. S’agissant de la condition de la perte de travail à prendre en considération, l’art. 11 al. 1 LACI mentionne qu’une perte de travail existe si elle se traduit par un manque à gagner et dure au moins deux journées de travail consécutives. Cette condition n’est toutefois pas remplie en cas de perte de travail pour laquelle le chômeur a droit au salaire ou à une indemnité pour cause de résiliation anticipée des rapports de travail (art. 11 al. 3 LACI). En conséquence, l'assurance ne verse en principe pas d'indemnité si le chômeur peut faire valoir des droits à l'encontre de son employeur pour la période correspondant à la perte de travail invoquée. On entend par "droit au salaire" au sens de cette disposition, le salaire dû pour la période postérieure à la résiliation des rapports de travail, soit le salaire dû en cas de non-respect du délai de congé (art. 335c CO) ou en cas de résiliation en temps inopportun (art. 336c CO). Quant à la notion de "résiliation anticipée des rapports de travail", elle vise principalement des prétentions fondées sur les art. 337b et 337c al. 1 CO (ATF 145 V 188 consid.”
LACI art. 11 n. 56 L'art. 11 al. 5 LACI vise à garantir que, en cas de mise à pií provisoire, les personnes liées par un rapport de droit public ne soient pas, au regard du droit de l'assuranÎ, désavantagées par rapport aux personnes liées par un contrat de travail de droit privé.
“2) – mit einem (vorgelagerten) Dienstenthebungsverfahren verbunden sein (vgl. Art. 25 Abs. 2 lit. b des Bundespersonalgesetzes vom 24. März 2000 [BPG; SR 172.220.1] i.V.m. Art. 103 der Bundespersonalverordnung vom 3. Juli 2001 [BPV; SR 172.220.111.3]; sog. "Freistellung vom Dienst"), während welchem die betroffene Person potentiell keinen Lohn mehr erhält, aber immer noch in einem Arbeitsverhältnis steht und somit keinen versicherungsrechtlichen Schutz erhält. Mit dieser Sonderregelung soll insofern sichergestellt werden, dass Personen in öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnissen bei dessen Aufhebung im Hinblick auf die versicherungsrechtlichen Ansprüche aus der Arbeitslosenversicherung nicht schlechter gestellt werden als Personen in privatrechtlichen Anstellungsverhältnissen. Entgegen dem Wortlaut von Art. 10 Abs. 4 AVIG greift diese Sonderregelung sodann nur, wenn der Beschwerde keine aufschiebende Wirkung zukommt, weil der versicherten Person bei aufschiebender Wirkung weiterhin Lohn ausbezahlt wird; die entsprechende Korrektur erfolgt über Art. 11 Abs. 5 AVIG i.V.m. Art. 10 AVIV (Barbara Kupfer Bucher, Rechtsprechung des BGer zum AVIG, 5. Aufl. 2019, Art. 10 S. 42 f.; Gerhards, a.a.O., Art. 10 N. 37-40).”
Citation : LACI art. 11 n° 55 Si la caisse de chômage a des doutes fondés quant au fait que le chômeur a, pendant la durée de l'interruption de travail, des droits au salaire ou à des indemnités au sens de l'art. 11 al. 3 LACI, ou quant à savoir si ces droits seront satisfaits, elle verse à titre préventif des indemnités de chômage. Par le versement des prestations, la caisse est subrogée dans les prétentions de la personne assurée (cession légale / subrogation) — y compris le privilège légal en cas de faillite —, mais seulement jusqu'à concurrenÎ des indemnités journalières versées par la caisse.
“Hat die Arbeitslosenkasse begründete Zweifel darüber, ob die versicherte Person für die Zeit des Arbeitsausfalls gegenüber ihrem bisherigen Arbeitgeber Lohn- oder Entschädigungsansprüche im Sinne von Art. 11 Abs. 3 AVIG hat oder ob sie erfüllt werden, so zahlt sie die Arbeitslosenentschädigung aus (Art. 29 Abs. 1 AVIG). Mit der Zahlung durch die Arbeitslosenkasse gehen alle Ansprüche der versicherten Person samt dem gesetzlichen Konkursprivileg auf die Kasse über (Art. 29 Abs. 2 Satz 1 AVIG). Bei Art. 29 Abs. 1 AVIG handelt es sich um eine Sonderregelung an der Schnittstelle zwischen dem Ende des Arbeitsverhältnisses und dem Eintritt der Arbeitslosigkeit. Sie garantiert den arbeitslos gewordenen Versicherten in dieser Übergangsphase aus sozialen Gründen den für ihren Lebensunterhalt notwendigen Erwerbsersatz und nimmt ihnen die mit einem Prozess gegen den früheren Arbeitgeber verbundenen Kosten- und Inkassorisiken ab (BGE 126 V 368 E. 3c/aa mit Hinweisen; THOMAS NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in: Soziale Sicherheit, SBVR Bd. XIV, 3. Aufl. 2016, S. 2397 ff. Rz. 448 ff.). Art. 29 Abs. 1 AVIG erfasst zwei Tatbestände: Beim ersten bestehen Zweifel darüber, ob die versicherte Person Ansprüche gegenüber dem Arbeitgeber hat.”
“Le rapport de causalité entre le comportement fautif du chômeur (résiliation d'un contrat stable pour en conclure un moins stable) et la survenance du cas d'assurance (chômage à la fin du contrat moins stable) peut être prolongé, en ce sens que la résiliation d’un contrat n’est pas forcément liée au comportement fautif de l’employé, mais peut être due au fait que le poste dudit employé est beaucoup plus précaire que celui qu’il a précédemment quitté. Dans cette situation, la faute résulte du risque que l’assuré a pris en résiliant un contrat stable pour prendre un nouvel emploi plus exposé au chômage et non de la perte ultérieure de cet emploi (cf. Boris Rubin, Assurance-chômage, Droit fédéral – Survol des mesures cantonales – Procédure, 2e éd., Zurich/Bâle/Genève 2006, p. 445). d) Aux termes de l’art. 29 al. 1 LACI, si la caisse a de sérieux doutes que l’assuré ait droit, pour la durée de la perte de travail, au versement par son ancien employeur d’un salaire ou d’une indemnité au sens de l’art. 11 al. 3 ou que ses prétentions soient satisfaites, elle verse l’indemnité de chômage. Selon l’art. 29 al. 2 LACI, en opérant le versement, la caisse se subroge à l’assuré dans tous ses droits, y compris le privilège légal, jusqu’à concurrence de l’indemnité journalière versée. L’art. 29 LACI complète l’art. 11 al. 3 LACI, selon lequel le droit à l’indemnité de chômage est exclu en cas de droit avéré au salaire ou à une indemnité pour cause de résiliation anticipée du contrat de travail. L’exclusion prévue à l’art. 11 al. 3 LACI ne s’applique que lorsque le droit au salaire ou à l’indemnité pour cause de résiliation anticipée est indubitable et qu’il n’y a aucun doute sur la satisfaction totale de ces prétentions dans un délai raisonnable (cf. Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n. 14 ad art. 29). En vertu de l’art. 29 LACI, lorsqu’il n’est pas certain que l’assuré ait droit à un salaire ou à une indemnité pour cause de résiliation anticipée, mais qu’il existe néanmoins des indices sérieux permettant de le penser, la caisse doit servir les indemnités de chômage et elle est subrogée dans les droits de l’assuré à concurrence de ses prestations. Cette disposition vise ainsi à épargner aux assurés qui ont perdu leur emploi les inconvénients liés à une procédure contre leur ex-employeur et à leur procurer rapidement un revenu de remplacement durant la période de clarification (cf.”
“Hat die Kasse begründete Zweifel darüber, ob der Versicherte für die Zeit des Arbeitsausfalls gegenüber seinem bisherigen Arbeitgeber Lohn- oder Entschädigungsansprüche im Sinne von Art. 11 Abs. 3 AVIG hat oder ob sie erfüllt werden, so zahlt sie Arbeitslosenentschädigung aus (Art. 29 Abs. 1 AVIG). Mit der Zahlung gehen alle Ansprüche des Versicherten samt dem gesetzlichen Konkursprivileg im Umfang der ausgerichteten Taggeldentschädigung auf die Kasse über ("Subrogation"; Art. 29 Abs. 2 Satz 1 AVIG; BGE 137 V 362 E. 4.1 S. 366, 127 V 183 E. 6.c S. 192). Diese Sonderregelung soll dem arbeitslos gewordenen Versicherten in der Übergangsphase zwischen dem Ende des Arbeitsverhältnisses und dem Eintritt eines anrechenbaren Arbeitsausfalls nach Art. 11 AVIG den für den Lebensunterhalt notwendigen Erwerbsersatz (inklusive Kinder- und Ausbildungszulagen) garantieren und ihm die mit einem Prozess gegen den früheren Arbeitgeber verbundenen Kosten- und Inkassorisiken abnehmen (Entscheid des Bundesgerichts [BGer] vom 16. März 2015, 8C_581/2014, E. 8.1.1; Nussbaumer, a.a.O., S. 2397 f. N. 448). Art. 29 AVIG erfüllt damit eine bedeutende Koordinationsfunktion zwischen dem Sozialversicherungs- und dem Arbeitsrecht (BGer 8C_581/2014, E.”
“Mit Blick auf die Anspruchsvoraussetzungen nach Art. 8 Abs. 1 AVIG ist vorweg festzuhalten, dass das Arbeitsverhältnis mit der sofortigen Freistellung nach Kündigungserhalt faktisch hinsichtlich der geschuldeten Arbeitsleistung beendet wird. Werden zudem auch die Lohnzahlungen eingestellt, sind damit die tatbeständlichen Voraussetzungen der Arbeitslosigkeit im Sinne einer faktischen Betrachtungsweise (weder Arbeits- noch Lohnleistungen) erfüllt (vgl. Urteile des Bundesgerichts 8C_363/2014 vom 23. September 2014 E. 4.3 und 8C_526/2017 vom 15. Mai 2018 E. 6.2.3). Ein Arbeitsausfall, für den dem Arbeitslosen Lohnansprüche zustehen, ist nach Art. 11 Abs. 3 AVIG nicht anrechenbar. Hat die Kasse indessen begründete Zweifel daran, ob der Versicherte für die Zeit des Arbeitsausfalls gegenüber seinem bisherigen Arbeitgeber solche Lohnansprüche hat oder ob sie erfüllt werden, so zahlt sie dennoch Arbeitslosenentschädigung aus, womit alle Ansprüche des Versicherten samt dem gesetzlichen Konkursprivileg im Umfang der ausgerichteten Taggeldentschädigung auf die Kasse übergehen (Art. 29 Abs. 1 und 2 AVIG).”
“Gemäss Art. 29 Abs. 1 AVIG zahlt die Kasse ALE aus, wenn sie begründete Zweifel darüber hat, ob die versicherte Person für die Zeit des Arbeitsausfalls gegenüber ihrem bisherigen Arbeitgeber Lohn- oder Entschädigungsansprüche im Sinn von Art. 11 Abs. 3 AVIG hat oder ob sie erfüllt werden. Mit der Zahlung gehen alle Ansprüche des Versicherten samt dem gesetzlichen Konkursprivileg im Umfang der ausgerichteten Taggeldentschädigung auf die Kasse über. Diese darf auf die Geltendmachung nicht verzichten, es sei denn, das Konkursverfahren werde durch das Konkursgericht eingestellt. Die Ausgleichsstelle kann die Kasse überdies ermächtigen, auf die Geltendmachung zu verzichten, wenn sich nachträglich zeigt, dass der Anspruch offensichtlich unberechtigt ist oder sich nur mit übermässigen Kosten durchsetzen lässt (Art. 29 Abs. 2 AVIG). Der Forderungsübergang wird als Legalzession ohne Willen der Parteien und ohne Beachtung einer besonderen Form wirksam (AVIG-Praxis ALE [Stand”
Citation : LACI art. 11 ch. 54 La capacité de placement reste une condition supplémentaire d'ouverture du droit ; elle doit être appréciée de manière prospective et exclut toute gradation. Une personne assurée n'est considérée comme capable de placement que si elle est disposée, en mesure et en droit d'accepter un travail raisonnable (notamment à partir d'un taux d'activité d'au moins 20 % d'un plein-temps).
“Art. 8 Abs. 1 AVIG zählt die für die Arbeitslosenentschädigung massgeblichen Anspruchsvoraussetzungen auf. Dazu gehört, dass der Versicherte einen anrechenbaren Arbeitsausfall erlitten hat (Art. 8 Abs. 1 lit. b AVIG). Nach Art. 11 Abs. 1 AVIG ist ein Arbeitsausfall anrechenbar, wenn er einen Verdienstausfall zur Folge hat und mindestens zwei aufeinander folgende volle Arbeitstage dauert (vgl. BORIS RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, N. 14 zu Art. 11 AVIG S. 108). Ferner gehört zu den Anspruchsvoraussetzungen nach Art. 8 Abs. 1 lit. f AVIG in Verbindung mit Art. 15 Abs. 1 AVIG die Vermittlungsfähigkeit, d.h. die versicherte Person muss bereit, in der Lage und berechtigt sein, eine zumutbare Arbeit anzunehmen und an Eingliederungsmassnahmen teilzunehmen. Der Begriff der Vermittlungsfähigkeit als Anspruchsvoraussetzung schliesst graduelle Abstufungen aus. Entweder ist die versicherte Person vermittlungsfähig, insbesondere bereit, eine zumutbare Arbeit (im Umfang von mindestens 20 % eines Normalarbeitspensums; vgl. Art. 5 AVIV und BGE 120 V 385 E. 4c/aa) anzunehmen, oder nicht (BGE 136 V 95 E. 5.1).”
“Die bloss verbal geäusserte Vermittlungsfähigkeit genüge nicht. 3. 3.1. Gemäss Art. 8 Abs. 1 AVIG hat der Versicherte Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung, wenn er ganz oder teilweise arbeitslos ist (lit. a), einen anrechenbaren Arbeitsausfall erlitten hat (lit. b), in der Schweiz wohnt (lit. c), die obligatorische Schulzeit zurückgelegt und weder das Rentenalter der AHV erreicht hat noch eine Altersrente der AHV bezieht (lit. d), die Beitragszeit erfüllt hat oder von der Erfüllung der Beitragszeit befreit ist (lit. e), vermittlungsfähig ist (lit. f) und die Kontrollvorschriften erfüllt (lit. g). Als ganz arbeitslos gilt gemäss Art. 10 Abs. 1 AVIG, wer in keinem Arbeitsverhältnis steht und eine Vollzeitbeschäftigung sucht. Als teilweise arbeitslos gilt hingegen, wer in keinem Arbeitsverhältnis steht und lediglich eine Teilzeitbeschäftigung sucht oder eine Teilzeitbeschäftigung hat und eine Vollzeit- oder weitere Teilzeitbeschäftigung sucht (Art. 10 Abs. 2 AVIG). Der Arbeitsausfall ist gemäss Art. 11 Abs. 1 AVIG anrechenbar, wenn er einen Verdienstausfall zur Folge hat und mindestens zwei aufeinanderfolgende volle Arbeitstage dauert. Der Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung setzt weiter voraus, dass die versicherte Person vermittlungsfähig ist (Art. 8 Abs. 1 lit. f in Verbindung mit Art. 15 AVIG). Als vermittlungsfähig gilt eine arbeitslose Person, wenn sie bereit, in der Lage und berechtigt ist, eine zumutbare Arbeit anzunehmen und an Eingliederungsmassnahmen teilzunehmen (Art. 8 Abs. 1 lit. f in Verbindung mit Art. 15 Abs. 1 AVIG). Die Vermittlungsfähigkeit beurteilt sich prospektiv, somit aufgrund der tatsächlichen Verhältnisse, wie sie bis zum Erlass des Einspracheentscheides bestanden haben (BGE 129 V 167, 169 E. 1; 120 V 385, 387 E. 2). Die Vermittlungsfähigkeit als Anspruchsvoraussetzung schliesst graduelle Abstufungen aus. Entweder ist die versicherte Person vermittlungsfähig, insbesondere bereit, eine zumutbare Arbeit (im Umfang von mindestens 20 % eines Normalarbeitspensums; vgl. Art.”
En cas de travail à temps partiel, le gain accessoire réalisé pendant la périoÞ de contrôle réduit la perte de gain ; la perte de gain correspond donc à la différenÎ entre le gain assuré et le gain accessoire. Si une activité à temps partiel perdure, son revenu doit être pris en compte comme gain accessoire.
“4.3.3 Si une personne assurée a perdu l'un de ses emplois à temps partiel et continue d'exercer une ou plusieurs autre(s) activité(s) à temps partiel, il convient, pour déterminer si elle a droit à l'indemnisation de sa perte de gain, de comparer le revenu mensuel brut qu'elle réalise malgré son chômage partiel (revenu provenant d'une ou de plusieurs autres activités à temps partiel) avec l'indemnité de chômage à laquelle elle aurait droit si elle n'était pas au chômage partiel mais si elle était totalement sans emploi (ATF 150 V 44 consid. 5.4). Dans un tel cas, le(s) revenu(s) de(s) (l’) emploi(s) restant(s) est (sont) considéré(s) comme un (des) gain(s) intermédiaire(s) (cf. Directive LACI IC n° C124). 4.4 Les notions de gain assuré (art. 23 LACI) et de gain intermédiaire (art. 24 LACI) sont distinctes l'une de l'autre, mais étroitement liées. En effet, le gain réalisé par le chômeur durant une période de contrôle (art. 24 al. 1 LACI) réduit le manque à gagner résultant du chômage (art. 11 al. 1 LACI), de sorte que l'assurance-chômage n'indemnise que la différence entre le gain assuré et le gain intermédiaire (art. 24 al. 2 et 3 LACI) ; effectuer une telle comparaison nécessite d'en définir les termes selon des critères analogues. Il convient par ailleurs d'éviter, autant que possible, qu'un assuré se voie imputer un gain intermédiaire réalisé pendant un délai-cadre d'indemnisation et que ce revenu ne soit pas ensuite pris en considération pour déterminer son gain assuré (et inversement), lors de l'ouverture d'un deuxième délai-cadre d'indemnisation (arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 45/01 du 14 novembre 2001 consid. 4). Aussi, en règle générale, le Tribunal fédéral détermine le gain intermédiaire selon les mêmes règles qu'il applique au calcul du gain assuré. Ainsi en va-t-il, par exemple, du principe d'après lequel un revenu est réputé avoir été réalisé au moment où l'assuré a fourni la prestation de travail rémunératoire (cf. ATF 122 V 371 consid. 5b), ou du régime applicable aux indemnités de vacances versées avec le salaire, sous forme de pourcentage (cf.”
“Der Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung setzt gemäss Art. 8 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 25. Juni 1982 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und Insolvenzentschädigung (AVIG, SR 837.0) unter anderem voraus, dass die versicherte Person ganz oder teilweise arbeitslos ist (Art. 10 AVIG) und einen anrechenbaren Arbeitsausfall erlitten hat (Art. 11 AVIG). Der Arbeitsausfall ist gemäss Art. 11 Abs. 1 AVIG anrechenbar, wenn er einen Verdienstausfall zur Folge hat und mindestens zwei aufeinanderfolgende volle Arbeitstage dauert. Als Zwischenverdienst gilt jedes Einkommen aus unselbständiger oder selbständiger Erwerbstätigkeit, das die arbeitslose Person innerhalb einer Kontrollperiode erzielt (Art. 24 Abs. 1 AVIG). Als Verdienstausfall gilt die Differenz zwischen dem in der Kontrollperiode erzielten Zwischenverdienst, mindestens aber dem berufs- und ortsüblichen Ansatz für die betreffende Arbeit, und dem versicherten Verdienst (Art. 24 Abs. 3 AVIG). Ist das Einkommen geringer als die dem Versicherten zustehende Arbeitslosenentschädigung, so besteht innerhalb der Rahmenfrist für den Leistungsbezug ein Anspruch auf Kompensationszahlungen (Art. 41a Abs. 1 der Verordnung vom 31. August 1983 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung [AVIV; SR 837.02]); siehe zum Ganzen Urteile BGer C 5/07 vom 27. Juni 2007 E. 2.1; 8C_537/2008 vom 6. Februar 2009 E. 2; BGE 123 V 230 E.”
“Vorliegend liegt der Streitwert unter der erwähnten Grenze von Fr. 20'000.--, weshalb die Angelegenheit in die Kompetenz der präsidierenden Person der Abteilung Sozialversicherungsrecht fällt. 2. Streitig und zu prüfen ist, ob die Arbeitslosenkasse zu Recht im Rahmen der Taggeldabrechnung für den Monat Oktober 2022 einen fiktiven Zwischenverdienst in der Höhe von Fr. 2’411.05 an die Arbeitslosenentschädigung angerechnet hat. 3.1 Der Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung setzt nach Art. 8 Abs. 1 AVIG unter anderem voraus, dass die versicherte Person ganz oder teilweise arbeitslos (lit. a) und einen anrechenbaren Arbeitsausfall erlitten hat (lit. b). Als ganz arbeitslos gilt gemäss Art. 10 Abs. 1 AVIG, wer in keinem Arbeitsverhältnis steht und eine Vollzeitbeschäftigung sucht. Als teilweise arbeitslos gilt hingegen, wer in keinem Arbeitsverhältnis steht und lediglich eine Teilzeitbeschäftigung sucht oder eine Teilzeitbeschäftigung hat und eine Vollzeitoder weitere Teilzeitbeschäftigung sucht (Art. 10 Abs. 2 AVIG). Der Arbeitsausfall ist gemäss Art. 11 Abs. 1 AVIG anrechenbar, wenn er einen Verdienstausfall zur Folge hat und mindestens zwei aufeinanderfolgende volle Arbeitstage dauert. 3.2 Beim Vorliegen eines Zwischenverdiensts ist die Arbeitslosenentschädigung allein aufgrund des Verdienstausfalls und unabhängig vom Umfang des Arbeitsausfalls zu berechnen (BGE 122 V 367 E. 4). Gemäss Art. 24 AVIG sind Zwischenverdienste deshalb an die Arbeitslosenentschädigung anzurechnen. Als Zwischenverdienst gilt nach Art. 24 Abs. 1 AVIG jedes Einkommen aus unselbstständiger oder selbstständiger Erwerbstätigkeit, welches die arbeitslose Person innerhalb einer Kontrollperiode erzielt. Die versicherte Person hat Anspruch auf Ersatz des Verdienstausfalls. Der anzuwendende Entschädigungssatz bestimmt sich nach Artikel 22 AVIG. Als Verdienstausfall gilt die Differenz zwischen dem in der Kontrollperiode erzielten Zwischenverdienst, mindestens aber dem berufs- und ortsüblichen Ansatz für die betreffende Arbeit, und dem versicherten Verdienst. Ein Nebenverdienst bleibt unberücksichtigt (Art.”
RéférenÎ : LACI art. 11 n. 52 Un arrêt de travail n'est pas pris en compte lorsque le chômeur a des prétentions salariales ou des prétentions à une indemnité en raison de la résiliation anticipée du contrat de travail. Sont notamment visées les prétentions fondées sur l'art. 337b CO et l'art. 337c al. 1 CO (indemnité pour salaire non perçu).
“Nach Art. 11 Abs. 1 AVIG ist der Arbeitsausfall anrechenbar, wenn er einen Verdienstausfall zur Folge hat und mindestens zwei aufeinander folgende volle Arbeitstage dauert. Nicht anrechenbar ist ein Arbeitsausfall, für den der arbeitslosen Person Lohnansprüche oder wegen vorzeitiger Auflösung des Arbeitsverhältnisses Entschädigungsansprüche zustehen (Abs. 3). Als voller Arbeitstag gilt der fünfte Teil der wöchentlichen Arbeitszeit, die die versicherte Person normalerweise während ihres letzten Arbeitsverhältnisses geleistet hat (Art. 4 Abs. 1 AVIV). Der Arbeitsausfall von teilweise Arbeitslosen ist anrechenbar, wenn er innerhalb von zwei Wochen mindestens zwei volle Arbeitstage ausmacht (Art. 5 AVIV). Unter den Begriff Entschädigungsansprüche bei vorzeitiger Auflösung des Arbeitsverhältnisses gemäss Art. 11 Abs. 3 AVIG fallen unter anderem auch Ansprüche gestützt auf Art. 337b und Art. 337c Abs. 1 des Schweizerischen Obligationenrechts (OR; SR 220), bei welchen es sich um lohnmässige Entschädigungsansprüche im Sinne eines Schadenersatzes für entgangenen Lohn handelt (Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in Ulrich Meyer [Hrsg.], Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Band XIV, Soziale Sicherheit, 3. Aufl. 2016, S. 2317 N. 174).”
“Ein (privatrechtliches) Arbeitsverhältnis wird bei einer fristlos ausgesprochenen Kündigung ungeachtet dessen, ob die fristlose Kündigung gerechtfertigterweise erfolgt ist oder nicht, rechtlich und faktisch sofort beendet. Ist ein Arbeitsverhältnis indessen durch den ehemaligen Arbeitgeber ungerechtfertigt ausserordentlich beendet worden, stehen der gekündigten Person Entschädigungsansprüche zu. Dabei gilt es zwei Arten von Ansprüchen zu unterscheiden: solche im Sinne eines Schadenersatzes für entgangenen Lohn nach Art. 337c Abs. 1 OR, die Entschädigungsansprüche im Sinne von Art. 11 Abs. 3 AVIG darstellen (vgl. BGE 145 V 188 E. 3.2 mit Hinweisen), und Ansprüche nach Art. 337c Abs. 3 OR, die nicht als massgebender Lohn gelten (BGE 123 V 5 E. 5) und nicht von Art. 11 Abs. 3 AVIG erfasst werden (vgl. ARV 2010 S. 293, 8C_787/2009 E. 3.1; Urteil C 248/01 vom 25. April 2002 E. 1b).”
“Nach Art. 11 Abs. 1 AVIG ist der Arbeitsausfall anrechenbar, wenn er einen Verdienstausfall zur Folge hat und mindestens zwei aufeinander folgende volle Arbeitstage dauert. Nicht anrechenbar ist ein Arbeitsausfall, für den der arbeitslosen Person Lohnansprüche oder wegen vorzeitiger Auflösung des Arbeitsverhältnisses Entschädigungsansprüche zustehen (Abs. 3). Unter den Begriff Entschädigungsansprüche bei vorzeitiger Auflösung des Arbeitsverhältnisses gemäss Art. 11 Abs. 3 AVIG fallen unter anderem auch Ansprüche gestützt auf Art. 337b und Art. 337c Abs. 1 des Schweizerischen Obligationenrechts (OR; SR 220), bei welchen es sich um lohnmässige Entschädigungsansprüche im Sinne eines Schadenersatzes für entgangenen Lohn handelt (Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in Ulrich Meyer [Hrsg.], Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Band XIV, Soziale Sicherheit, 3. Aufl. 2016, S. 2317 N. 174; Kupfer Bucher, a.a.O., S. 49 ff.).”
Citation : LACI art. 11 n. 51 En pratique, les instances inférieures se bornent parfois à traiter uniquement la question de la prise en compte de la perte de travail au sens de l'art. 11 LACI; les autres conditions du droit aux prestations ne sont alors pas examinées. Dans de tels cas, il appartient à la caisse de chômage de vérifier les autres conditions d'octroi des prestations.
“Mit Verfügung vom 1. Juli 2022, bestätigt mit Einspracheentscheid vom 5. Oktober 2022, wurde ein Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung des Beschwerdegegners einzig mit der Begründung abgelehnt, im Zeitraum vom 1. Juni bis zum 31. Oktober 2022 habe kein anrechenbarer Lohnausfall bestanden. Über die übrigen Anspruchsvoraussetzungen (vgl. Art. 8 AVIG) wurde nicht befunden. Die Vorinstanz hiess die Beschwerde des (heutigen) Beschwerdegegners gut und stellte im Dispositiv des angefochtenen Urteils die Anspruchsberechtigung desselben für Taggeldleistungen für die Monate Juni bis Oktober 2022 fest. Sie setzte sich dabei einzig mit der Anspruchsvoraussetzung des anrechenbaren Arbeitsausfalls (Art. 8 Abs. 1 lit. b und Art. 11 AVIG) auseinander. Zu den weiteren Anspruchsvoraussetzungen äusserte sie sich nicht. Das Dispositiv des angefochtenen Urteils kann deshalb nur so verstanden werden, dass ein anrechenbarer Arbeits- resp. Verdienstausfall - entgegen dem Einspracheentscheid der Arbeitslosenkasse - zu bejahen ist und letztere nach Prüfung der weiteren Anspruchsvoraussetzungen über den Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung neu zu befinden habe. Hinsichtlich der Frage, ob ein Einstellungstatbestand gegeben ist, ist folglich nichts präjudiziert.”
LACI art. 11 n. 50 Selon les considérations judiciaires, la créanÎ portant sur environ 30 indemnités journalières de Fr. 265.90 fait que la valeur du litige est en tout cas inférieure à Fr. 20'000.-- ; l'affaire doit dès lors être décidée par voie présidiale.
“Damit hätte die Beschwerdeführerin Anspruch auf rund 30 zusätzliche Taggelder in der Höhe von Fr. 265.90, weshalb der Streitwert jedenfalls unter der erwähnten Grenze von Fr. 20’000.-- liegt. Die Angelegenheit ist folglich präsidial zu entscheiden. 2.1 Art. 8 Abs. 1 AVIG zählt die für die Arbeitslosenentschädigung massgeblichen Anspruchsvoraussetzungen auf. Danach ist unter anderem erforderlich, dass die versicherte Person ganz oder teilweise arbeitslos ist (lit. a). Als ganz arbeitslos gilt laut Art. 10 Abs. 1 AVIG, wer in keinem Arbeitsverhältnis steht und eine Vollzeitbeschäftigung sucht. Als teilweise arbeitslos gilt nach Art. 10 Abs. 2 AVIG, wer in keinem Arbeitsverhältnis steht und lediglich eine Teilzeitbeschäftigung sucht (lit. a) oder eine Teilzeitbeschäftigung hat und eine Vollzeitoder eine weitere Teilzeitbeschäftigung sucht (lit. b). Zu den gesetzlichen Anspruchsvoraussetzungen gehört ferner, dass die versicherte Person einen anrechenbaren Arbeitsausfall erlitten hat (Art. 8 Abs. 1 lit. b AVIG). Nach Art. 11 Abs. 1 AVIG ist ein Arbeitsausfall anrechenbar, wenn er einen Verdienstausfall zur Folge hat und mindestens zwei aufeinander folgende volle Arbeitstage dauert. Des Weiteren muss die versicherte Person die Beitragszeit erfüllen oder von der Erfüllung der Beitragszeit befreit sein (Art. 8 Abs. 1 lit. e AVIG). 2.2 Gemäss Art. 13 Abs. 1 AVIG hat die versicherte Person Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung, wenn die Beitragszeit erfüllt ist oder wenn sie von der Erfüllung der Beitragszeit befreit ist. Die Beitragszeit hat erfüllt, wer innerhalb der dafür vorgesehenen Rahmenfrist für die Beitragszeit während mindestens 12 Monaten eine beitragspflichtige Beschäftigung ausgeübt hat. Für den Leistungsbezug und für die Beitragszeit gelten grundsätzlich zweijährige Rahmen-fristen (Art. 9 Abs. 1 AVIG). Die Rahmenfrist für die Beitragszeit beginnt gemäss Art. 9 Abs. 3 AVIG zwei Jahre vor der Rahmenfrist für den Leistungsbezug. Letztere beginnt gemäss Art. 9 Abs. 2 AVIG an jenem Tag, an dem sämtliche Anspruchsvoraussetzungen erfüllt sind.”
En principe, pour le travail sur appel il n'existe pas de manque de travail susceptible d'être pris en compte. Exception : si les convocations à l'engagement ou le temps de travail effectivement presté ont été fournis pendant une longue périoÞ «plus ou moins de façon constante», ce temps de travail effectivement accompli peut être considéré comme temps de travail normal ; dans ce cas, un manque de travail ultérieur peut être pris en compte au titre de l'art. 11 al. 1 LACI. La jurisprudenÎ fixe, entre autres, une périoÞ d'observation et des critères pratiques pour apprécier cette régularité.
“Bei der Arbeit auf Abruf besteht keine Garantie für einen bestimmten Beschäftigungsumfang, sodass die Person während der Zeit, in der sie nicht zur Arbeit aufgefordert wird, keinen Arbeits- und Verdienstausfall nach Art. 11 Abs. 1 AVIG erleidet. Dies deshalb, weil ein anrechenbarer Ausfall an Arbeitszeit nur entstehen kann, wenn zwischen dem Arbeitgeber und dem Arbeitnehmer eine wöchentliche Normalarbeitszeit vereinbart war. Von diesem Grundsatz kann jedoch abgewichen werden, wenn der auf Abruf erfolgte Einsatz während längerer Zeit im Wesentlichen mehr oder weniger konstant war. In diesem Fall ist die effektiv absolvierte Arbeitszeit als normal zu betrachten. Nach der Rechtsprechung kann der Beobachtungszeit-raum dabei umso kürzer sein, je weniger die Arbeitseinsätze in den einzelnen Monaten schwanken, und er muss länger sein, wenn die Arbeitseinsätze sehr unregelmässig anfallen oder wenn die Arbeitsdauer während der einzelnen Einsätze starken Schwankungen unterworfen ist (BGE 146 V 112 E. 3.3 S. 114). Für die Ermittlung der Normalarbeitszeit ist grundsätzlich auf einen Beobachtungszeitraum der letzten 12 Monate des Arbeitsverhältnisses abzustellen. Damit von einer Normalarbeitszeit ausgegangen werden kann, dürfen die Beschäftigungsschwankungen in den einzelnen Monaten im Verhältnis zu den im Monatsdurchschnitt geleisteten Arbeitsstunden höchstens 20 % nach unten oder nach oben ausmachen (ARV 2011 S.”
“Bei der Arbeit auf Abruf besteht keine Garantie für einen bestimmten Beschäftigungsumfang, sodass die Person während der Zeit, in der sie nicht zur Arbeit aufgefordert wird, keinen Arbeits- und Verdienstausfall nach Art. 11 Abs. 1 AVIG erleidet. Dies deshalb, weil ein anrechenbarer Ausfall an Arbeitszeit nur entstehen kann, wenn zwischen dem Arbeitgeber und dem Arbeitnehmer eine wöchentliche Normalarbeitszeit vereinbart war. Von diesem Grundsatz kann jedoch abgewichen werden, wenn der auf Abruf erfolgte Einsatz während längerer Zeit im Wesentlichen mehr oder weniger konstant war. In diesem Fall ist die effektiv absolvierte Arbeitszeit als normal zu betrachten. Nach der Rechtsprechung kann der Beobachtungszeitraum dabei umso kürzer sein, je weniger die Arbeitseinsätze in den einzelnen Monaten schwanken, und er muss länger sein, wenn die Arbeitseinsätze sehr unregelmässig anfallen oder wenn die Arbeitsdauer während der einzelnen Einsätze starken Schwankungen unterworfen ist (BGE 107 V 59 E. 1 unten f.; THOMAS NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in: Soziale Sicherheit, SBVR Bd. XIV, 3. Aufl. 2016, S. 2310 Rz. 151 f.; BORIS RUBIN, a.a.O., N. 21 ff. zu Art. 11 AVIG S. 109 f.). In Bezug auf langjährige Arbeitsverhältnisse wurde höchstrichterlich regelmässig erkannt, dass auf die Arbeitsstunden pro Jahr und die Abweichungen vom Jahresdurchschnitt abgestellt werden kann (BGE 146 V 112 E.”
“324 OR; CLEMENS VON ZEDTWITZ/ SARAH KELLER, in: Boris Etter/Nicolas Facincani/Reto Sutter [Hrsg.], Arbeitsvertrag, Bern 2021, N. 21 zu Art. 324 OR). Nach der wohl vorherrschenden Lehre dürfte die Arbeitgeberin allerdings nur dann in Annahmeverzug kommen, wenn die Arbeitseinsätze zuvor eine gewisse Regelmässigkeit und Dauer angenommen haben (CHRISTIAN BRUCHEZ/PATRICK MANGOLD/JEAN CHRISTOPHE SCHWAAB, Commentaire du contrat de travail, 4. Aufl. 2019, N. 15 mit Hinweis auf N. 14 zu Art. 319 OR; MANFRED REHBINDER/JEAN-FRITZ STÖCKLI, Berner Kommentar, 3. Aufl. 2010, N. 35 zu Art. 319 OR; S TREIFF/VON KAENEL/RUDOLPH, a.a.O., N. 18 zu Art. 319 und N. 14 zu Art. 324 OR mit weiteren Hinweisen; VON ZEDTWITZ/KELLER, a.a.O., N. 22). Auch gemäss der Rechtsprechung zum Arbeitslosenversicherungsrecht besteht bei ungekündigten Arbeitsverhältnissen auf Abruf grundsätzlich keine Garantie für einen bestimmten Beschäftigungsumfang (so dass die versicherte Person während der Zeit, in der sie nicht zur Arbeit aufgefordert wird, keinen Arbeits- und Verdienstausfall nach Art. 11 Abs. 1 AVIG erleidet). Ein anrechenbarer Ausfall an Arbeitszeit kann nur entstehen, wenn zwischen dem Arbeitgeber und dem Arbeitnehmer eine wöchentliche Normalarbeitszeit vereinbart war. Von diesem Grundsatz kann gemäss Bundesgericht abgewichen werden, wenn die geleistete Arbeitszeit auf Abruf vor dem Beschäftigungseinbruch während längerer Zeit regelmässig und ohne erhebliche Schwankungen war, wobei für die Ermittlung der Normalarbeitszeit grundsätzlich auf einen Beobachtungszeitraum der letzten zwölf Monate des Arbeitsverhältnisses abzustellen ist. Damit von einer Normalarbeitszeit ausgegangen werden kann, dürfen die Beschäftigungsschwankungen in den einzelnen Monaten im Verhältnis zu den im Monatsdurchschnitt geleisteten Arbeitsstunden höchstens 20 % nach unten oder nach oben ausmachen (zum Ganzen: Urteil 8C_379/2010 vom 28. Februar 2011 mit Hinweis auf BGE 107 V 59 E. 1, in: ARV 2011 S. 149; vgl. BGE 146 V 112 E. 3.3; 139 V 259 E. 5.3.1; 8C_812/2017 vom 23. August 2018 E. 5.3.1; vgl. STREIFF/VON KAENEL/RUDOLPH, a.”
“C'est pourquoi une augmentation sensible du gain accessoire doit être considérée comme un gain intermédiaire et être prise en compte dans cette mesure dans le calcul de l'indemnité de chômage (ATF 123 V 230 consid. 3c p. 233; DTA 2014 p. 215, 8C_265/2014, consid. 2; DTA 2008 p. 154, C 252/06, consid. 3.3.1). En outre, selon l'art. 24 LACI, est réputé intermédiaire tout gain que le chômeur retire d'une activité salariée ou indépendante durant une période de contrôle ; l'assuré qui perçoit un gain intermédiaire a droit à la compensation de la perte de gain (al. 1 [première et deuxième phrases]). Est réputée perte de gain la différence entre le gain assuré et le gain intermédiaire, ce dernier devant être conforme, pour le travail effectué, aux usages professionnels et locaux; les gains accessoires ne sont pas pris en considération (al. 3). 4.3. Le chômage ne suffit pas à donner droit à une indemnisation. Encore faut-il que le chômeur subisse une perte de gain d'une certaine importance. Selon l'art. 11 al. 1 LACI, il y a lieu de prendre en considération la perte de travail lorsqu’elle se traduit par un manque à gagner et dure au moins deux journées de travail consécutives. Selon la jurisprudence, la perte de travail est calculée en règle générale en fonction de l'horaire de travail habituel dans la profession ou le domaine d'activité concernés ou, le cas échéant, en fonction de l'horaire de travail prévu par une convention particulière. En cas de travail sur appel, le travailleur ne subit, en principe, pas de perte de travail, respectivement pas de perte de gain à prendre en considération lorsqu'il n'est pas appelé, car le nombre de jours où il est amené à travailler est considéré comme normal. Exceptionnellement, lorsque les appels diminuent après que l'assuré a été appelé de manière plus ou moins constante pendant une période prolongée (période de référence), une telle perte de travail et de gain peut être prise en considération. Plus les appels ont été réguliers, plus la période de référence sera courte (ATF 107 V 59 consid.”
Dans un contrat de travail à la demanÞ, il n'y a en principe pas de perte de travail et de gain imputable au sens de l'art. 11 al. 1 LACI, car aucun horaire de travail hebdomadaire normal n'a été convenu. Toutefois, on peut s'écarter de ce principe lorsque les services ont été effectués de manière essentiellement constante sur une longue périoÞ; dans ce cas, le temps de travail effectivement presté doit être considéré comme normal.
“Aufgrund der Formulierung und Umsetzung des Arbeitsvertrags ("Arbeitszeit gemäss Einsatzplänen" ohne nähere Bezifferung) kann zunächst nicht ausgeschlossen werden, dass die Parteien eine Arbeit auf Abruf vereinbart haben. Bei der Arbeit auf Abruf besteht keine Garantie für einen bestimmten Beschäftigungsumfang, sodass die Person während der Zeit, in der sie nicht zur Arbeit aufgefordert wird, keinen Arbeits- und Verdienstausfall nach Art. 11 Abs. 1 AVIG erleidet. Denn ein anrechenbarer Ausfall an Arbeitszeit kann nur entstehen, wenn zwischen dem Arbeitgeber und dem Arbeitnehmer eine wöchentliche Normalarbeitszeit vereinbart war. Von diesem Grundsatz kann jedoch abgewichen werden, wenn der auf Abruf erfolgte Einsatz während längerer Zeit im Wesentlichen mehr oder weniger konstant war. In diesem Fall ist die effektiv absolvierte Arbeitszeit als normal zu betrachten (BGE 146 V 112 E. 3.3 mit Hinweisen). Falls hier weitere Abklärungen das Vorliegen einer Arbeit auf Abruf bestätigen sollten, könnten Kompensationszahlungen somit bereits aufgrund des Fehlens eines Verdienstausfalls ausgeschlossen sein. Dies bliebe hier allerdings ohne Folgen, da das Bundesgericht nicht über die (zulässigen) Begehren der Parteien hinausgehen kann (Art. 107 Abs. 1 BGG).”
“30% des versicherten Verdienstes ausmachen, nicht entschädigungsberechtigt, weil sie im Sinne von Art. 16 AVIG zumutbar sind (Weisung AVIG ALE Rz. B94, Stand 1.Januar 2023 [AVIG-Praxis ALE] und massgebend zum Zeitpunkt des angefochtenen Einspracheentscheids). 3.2. 3.2.1. Zur Arbeit auf Abruf ist den Weisungen Folgendes zu entnehmen: Arbeit auf Abruf ist in der Regel ein unbefristetes Arbeitsverhältnis, das sich durch unregelmässige Arbeitszeiten auszeichnet. Die arbeitnehmende Person übt die Tätigkeit aus, wenn der Arbeitgeber ihre Dienste verlangt. Die Anzahl entlöhnter Arbeitsstunden hängt somit von den Ansprüchen und Bedürfnissen des Arbeitgebers ab. Endet das Arbeitsverhältnis unter Einhaltung der gesetzlichen oder vertraglichen Kündigungsfrist und sind alle rechtlichen Voraussetzungen erfüllt, so hat die Person Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung. Während der Zeit, in welcher die arbeitnehmende Person nicht zur Arbeit aufgefordert wird, erleidet sie keinen Arbeits- und Verdienstausfall (Art. 11 Abs. 1 AVIG). Bei dieser Art von Arbeitsverhältnis ist die unregelmässige Arbeitszeit als normal zu betrachten (BGE 107 V 59). Die arbeitnehmende Person hat demnach Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung (Weisung AVIG ALE Rz. B94, Stand 1. Januar 2023 [AVIG-Praxis ALE]). Vom Grundsatz der Nichtanrechenbarkeit kann abgewichen werden, wenn sich die arbeitnehmende Person dazu verpflichtet, unbefristet Arbeit auf Abruf zu leisten, sie dann aber vorübergehend gar nicht mehr oder weniger zur Arbeit aufgefordert wird. Wurde die Person während einer gewissen Zeit (Beobachtungszeitraum) mehr oder weniger regelmässig zur Arbeit aufgefordert, ist der Arbeitsausfall anrechenbar. Als Beobachtungszeitraum zu wählen sind die letzten zwölf Monate des Arbeitsverhältnisses oder die gesamte Dauer, sofern es zwischen sechs und zwölf Monaten gedauert hat. Damit von einer Normalarbeitszeit ausgegangen werden kann, dürfen die Beschäftigungsschwankungen in den einzelnen Monaten des Arbeitsverhältnisses im Beobachtungszeitraum von zwölf Monaten im Verhältnis zu den im Monatsdurchschnitt geleisteten Arbeitsstunden höchstens 20% nach unten oder nach oben ausmachen.”
“2. Le litige porte sur le point de savoir si le recourant a subi une perte de travail à prendre en considération à compter du 22 février 2023. 3. a) Le droit à l’indemnité de chômage n’est ouvert – entre autres conditions cumulatives prévues à l’art. 8 al. 1 let. a à g LACI – que si l’assuré a subi une perte de travail à prendre en considération au sens de l’art. 11 LACI (art. 8 al. 1 let. b LACI). Selon l’art. 11 al. 1 LACI, la perte de travail doit être prise en considération lorsqu’elle se traduit par un manque à gagner et dure au moins deux journées de travail consécutives. N'est en revanche pas prise en considération la perte de travail pour laquelle le chômeur a droit au salaire ou à une indemnité pour cause de résiliation anticipée des rapports de travail (art. 11 al. 3 LACI). b) A la conclusion d’un contrat de travail sur appel, il n’existe pas de garantie d’un certain volume d’occupation, de sorte que l’assuré ne subit pas de perte de travail ou de perte de revenu au sens de l’art. 11 al. 1 LACI pendant la période où il n’est pas appelé à travailler. En effet, on ne se trouve en présence d’une perte de travail que si une durée de travail hebdomadaire usuelle a été convenue entre employeur et employé (ATF 146 V 112 consid. 3.3). Cela étant, il peut être dérogé à ce principe si les appels diminuent après que l’assuré a été appelé de manière plus ou moins constante pendant une période prolongée (ATF 146 V 112 précité consid. 3.3). D’après la jurisprudence, moins le nombre d’affectation d’un mois à l’autre fluctue, plus la période de comparaison prise en compte peut être courte ; celle-ci doit être plus longue si les heures attribuées sont irrégulières (ATF 107 V 59 consid. 1). En cas d’horaires de travail très irréguliers, avec des périodes répétées d'absence d’activité rémunérée plus ou moins longue ou de fortes fluctuations de la durée du travail d'un mois à l'autre, même la moyenne d'une très longue période ne permettra pas de calculer une durée normale de travail (ibidem). c) Pour déterminer si l’on se trouve dans une situation dans laquelle une diminution du travail sur appel peut être considérée comme une perte de travail à prendre en considération au sens de l’art.”
“Nach Art. 8 Abs. 1 lit. b AVIG muss die versicherte Person einen anrechenbaren Arbeitsausfall erlitten haben. Der Arbeitsausfall ist gemäss Art. 11 Abs. 1 AVIG anrechenbar, wenn er einen Verdienstausfall zur Folge hat und mindestens zwei aufeinanderfolgende volle Arbeitstage dauert. Bei einem Arbeitsverhältnis auf Abruf erleidet eine arbeitnehmende Person in der Zeit, in der sie nicht zur Arbeit aufgefordert wird, grundsätzlich keinen Arbeits- und Verdienstausfall (AVIG-Praxis ALE des Staatssekretariats für Wirtschaft [seco], Rz. B96).”
Citation : LACI art. 11 N. 47 En cas de capacité de gain partielle, le gain assuré peut être réduit directement ; dans la jurisprudenÎ citée, il a été réduit de 27 % à compter d'une date déterminée afin de tenir compte d'une capacité de gain résiduelle de 73 %.
“C’est dès lors de manière convaincante que l’intimée a réduit le gain assuré de 27 % dès le 1er novembre 2023, pour tenir compte de la capacité de gain résiduelle du recourant de 73 % (cf. considérants 3b et 3c supra). 5. a) Comme déjà relevé, l’assurance-chômage garantit une compensation convenable du manque à gagner causé par le chômage (art. 1a al. 1 let. a LACI). La compensation de la perte de gain n’est pas totale. Le gain assuré n’est pas compensé intégralement (art. 22 LACI) et l’assuré supporte notamment, en principe, une franchise sous forme de délai d’attente (art. 18 LACI). Celui-ci a pour effet de différer le début du versement des prestations (DTA 2000 p. 91 consid. 3a p. 93). Des exceptions sont prévues pour des motifs sociaux. Le délai d’attente permet à l’assurance de faire des économies. Il vise également à inciter les assurés à ne pas s’inscrire au chômage pour des périodes d’inactivité de quelques jours seulement, à l’instar de la règle relative à la perte de travail minimale à prendre en considération (art. 11 LACI). Enfin, le délai d’attente incite à la prise d’un emploi car il réduit considérablement l’étendue de l’indemnisation en début de période de chômage (Boris Rubin, op. cit., n. 1 ad art. 18 LACI). Depuis le 1er avril 2011, le régime du délai d’attente prévoit une augmentation de la période de carence échelonnée en fonction du gain assuré (Boris Rubin, op. cit., n. 4 ad art. 18 LACI). La durée du délai d’attente dépend du gain assuré, de la manière avec laquelle l’assuré a rempli ses périodes de cotisation, ainsi que de sa situation familiale (obligation d’entretien envers des enfants de moins de 25 ans [art. 18 al. 1 LACI] ; cf. Boris Rubin, op. cit., n. 6 ad art. 18). b) Selon l'art. 18 al. 1 LACI, le droit à l’indemnité commence à courir après un délai d’attente de cinq jours de chômage contrôlé. Pour les personnes qui n’ont pas d’obligation d’entretien envers des enfants de moins de 25 ans, le délai d’attente s’étend à dix jours pour un gain assuré compris entre 60'001 et 90'000 francs (let.”
Un arrêt de travail au sens de l'art. 11 al. 1 LACI est imputable s'il entraîne une perte de gain et dure au moins deux journées entières de travail consécutives. Ne sont pas imputables les arrêts de travail pour lesquels la personne au chômage a des créances salariales ou des prétentions à indemnité à l'encontre de l'employeur; y comprennent notamment les prétentions à indemnité fondées sur l'art. 337b et l'art. 337c al. 1 CO ainsi que les créances salariales pour la périoÞ suivant la rupture du contrat de travail (cf. art. 335c/336c CO).
“Nach Art. 11 Abs. 1 AVIG ist der Arbeitsausfall anrechenbar, wenn er einen Verdienstausfall zur Folge hat und mindestens zwei aufeinander folgende volle Arbeitstage dauert. Nicht anrechenbar ist ein Arbeitsausfall, für den der arbeitslosen Person Lohnansprüche oder wegen vorzeitiger Auflösung des Arbeitsverhältnisses Entschädigungsansprüche zustehen (Abs. 3). Als voller Arbeitstag gilt der fünfte Teil der wöchentlichen Arbeitszeit, die die versicherte Person normalerweise während ihres letzten Arbeitsverhältnisses geleistet hat (Art. 4 Abs. 1 AVIV). Der Arbeitsausfall von teilweise Arbeitslosen ist anrechenbar, wenn er innerhalb von zwei Wochen mindestens zwei volle Arbeitstage ausmacht (Art. 5 AVIV). Unter den Begriff Entschädigungsansprüche bei vorzeitiger Auflösung des Arbeitsverhältnisses gemäss Art. 11 Abs. 3 AVIG fallen unter anderem auch Ansprüche gestützt auf Art. 337b und Art. 337c Abs. 1 des Schweizerischen Obligationenrechts (OR; SR 220), bei welchen es sich um lohnmässige Entschädigungsansprüche im Sinne eines Schadenersatzes für entgangenen Lohn handelt (Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in Ulrich Meyer [Hrsg.”
“56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la LACI. Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 1.2 Le délai de recours est de 30 jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 LPA). Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu notamment de la suspension des délais pour la période du 15 juillet au 15 août inclusivement (art. 38 al. 4 let. b LPGA et art. 89C let. b LPA), le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 62 ss LPA). 2. Le litige porte sur le bien-fondé du report du droit à l’indemnité de chômage au 14 avril 2023, en raison d’un versement par l’employeur de prestations volontaires d’un montant total de CHF 182'928.-. 2.1 L'assuré a droit à l'indemnité de chômage si, entre autres conditions, il subit une perte de travail à prendre en considération (art. 8 al. 1 let. b LACI). Il y a lieu de prendre en considération la perte de travail lorsqu'elle se traduit par un manque à gagner et dure au moins deux journées de travail consécutives (art. 11 al. 1 LACI). Il existe un certain nombre de dispositions qui visent à coordonner les règles du droit du travail avec l'ouverture du droit à l'indemnité de chômage. La perte de travail pour laquelle le chômeur a droit au salaire ou à une indemnité pour cause de résiliation anticipée des rapports de travail n'est pas prise en considération (art. 11 al. 3 LACI). En conséquence, l'assurance ne verse en principe pas d'indemnités si le chômeur peut faire valoir des droits à l'encontre de son employeur pour la période correspondant à la perte de travail invoquée. On entend par « droit au salaire » au sens de cette disposition, le salaire dû pour la période postérieure à la résiliation des rapports de travail, soit le salaire dû en cas de non-respect du délai de congé (art. 335c de la loi fédérale du 30 mars 1911, complétant le Code civil suisse [CO, Code des obligations - RS 220]) ou en cas de résiliation en temps inopportun (art. 336c CO). Quant à la notion de « résiliation anticipée des rapports de travail », elle vise principalement des prétentions fondées sur les art.”
“11 LACI), il remplit les conditions relatives à la période de cotisation ou en est libéré (let. e; art. 9, 13 et 14 LACI) et il est apte au placement (let. f; art. 15 LACI). 2.2. Concernant la première condition, l'art. 10 LACI précise qu’est en particulier réputé sans emploi celui qui n’est pas partie à un rapport de travail, qui cherche à exercer une activité (al. 1 et 2 let. a) et qui s’est inscrit aux fins d’être placé (al. 3). Ainsi, le chômage au sens de l'art. 10 LACI débute dès que les prestations caractéristiques d'un contrat de travail (travail et salaire) ne sont plus exécutées, c'est-à-dire dès la cessation définitive effective du rapport de travail. L'examen de la condition du chômage a donc lieu sur la base des faits et non en fonction de la réponse juridique à la question de savoir si le rapport de travail existe toujours (ATF 121 V 377 consid. 3c; 119 V 156 consid. 2a; Rubin, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, art. 10 ch. 11). 2.3. S’agissant de la condition de la perte de travail à prendre en considération, l’art. 11 al. 1 LACI mentionne qu’une perte de travail existe si elle se traduit par un manque à gagner et dure au moins deux journées de travail consécutives. Cette condition n’est toutefois pas remplie en cas de perte de travail pour laquelle le chômeur a droit au salaire ou à une indemnité pour cause de résiliation anticipée des rapports de travail (art. 11 al. 3 LACI). En conséquence, l'assurance ne verse en principe pas d'indemnité si le chômeur peut faire valoir des droits à l'encontre de son employeur pour la période correspondant à la perte de travail invoquée. On entend par "droit au salaire" au sens de cette disposition, le salaire dû pour la période postérieure à la résiliation des rapports de travail, soit le salaire dû en cas de non-respect du délai de congé (art. 335c CO) ou en cas de résiliation en temps inopportun (art. 336c CO). Quant à la notion de "résiliation anticipée des rapports de travail", elle vise principalement des prétentions fondées sur les art. 337b et 337c al. 1 CO (ATF 145 V 188 consid.”
“Der Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung setzt u.a. voraus, dass die versicherte Person einen anrechenbaren Arbeitsausfall erlitten hat (Art. 8 Abs. 1 lit. b AVIG). Der Arbeitsausfall ist gemäss Art. 11 Abs. 1 AVIG anrechenbar, wenn er einen Verdienstausfall zur Folge hat und mindestens zwei aufeinanderfolgende volle Arbeitstage dauert. Ein Arbeitsausfall, für den der arbeitslosen Person Lohn- oder Entschädigungsansprüche wegen vorzeitiger Auflösung des Arbeitsverhältnisses zustehen, ist nicht anrechenbar (Art. 11 Abs. 3 AVIG). In einem solchen Fall ist die Anspruchsberechtigung nicht gegeben. Unter den Begriff der Entschädigungsansprüche bei vorzeitiger Auflösung des Arbeitsverhältnisses fallen Ansprüche gestützt auf Art. 337c Abs. 1 OR. Wie vorstehend bereits dargelegt, handelt es sich um lohnmässige Entschädigungsansprüche im Sinne eines Schadenersatzes für entgangenen Lohn (BGE 123 V 5 E. 5).”
Les créances en vertu de l'art. 11 al. 3 LACI comprennent l'indemnisation du salaire perdu au sens de l'art. 337c al. 1 CO (créances d'indemnité en cas de résiliation extraordinaire injustifiée). Les créances visées à l'art. 337c al. 3 CO ne sont pas considérées comme salaire déterminant et ne sont pas couvertes par l'art. 11 al. 3 LACI.
“Ein (privatrechtliches) Arbeitsverhältnis wird bei einer fristlos ausgesprochenen Kündigung ungeachtet dessen, ob die fristlose Kündigung gerechtfertigterweise erfolgt ist oder nicht, rechtlich und faktisch sofort beendet. Ist ein Arbeitsverhältnis indessen durch den ehemaligen Arbeitgeber ungerechtfertigt ausserordentlich beendet worden, stehen der gekündigten Person Entschädigungsansprüche zu. Dabei gilt es zwei Arten von Ansprüchen zu unterscheiden: solche im Sinne eines Schadenersatzes für entgangenen Lohn nach Art. 337c Abs. 1 OR, die Entschädigungsansprüche im Sinne von Art. 11 Abs. 3 AVIG darstellen (vgl. BGE 145 V 188 E. 3.2 mit Hinweisen), und Ansprüche nach Art. 337c Abs. 3 OR, die nicht als massgebender Lohn gelten (BGE 123 V 5 E. 5) und nicht von Art. 11 Abs. 3 AVIG erfasst werden (vgl. ARV 2010 S. 293, 8C_787/2009 E. 3.1; Urteil C 248/01 vom 25. April 2002 E. 1b).”
La périoÞ de cotisation déterminante se calcule en remontant trois mois à partir du jour précédant l'entrée en chômage, auquel s'ajoute la périoÞ d'attente prévue à l'art. 11 al. 2 LACI.
Si la disponibilité n'est que de très courte durée (par exemple en raison de cours qui débuteront bientôt), cette périoÞ peut être jugée trop brève pour être considérée comme du temps de travail effectivement disponible sur le marché du travail ; dans de tels cas, une interruption de travail au sens de l'art. 11 al. 1 LACI n'est pas automatiquement reconnue.
“Si la durée du chômage avant le retrait du marché du travail est inférieure à trois mois, l’aptitude au placement sera en principe niée (Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n. 56 s. ad art. 15 LACI). 4. En l’espèce, l’aptitude au placement de la recourante à compter du 13 janvier 2021 n’est à juste titre pas contestée, le litige tenant au seul pourcentage de l’aptitude « partielle » à 60 % retenue par l’intimé. A cet égard, il convient de préciser que, contrairement à ce que suggère l’intimé, l’aptitude au placement (art. 8 al. 1 let. f et art. 15 LACI) n’est pas sujette à fractionnement en ce sens qu’il existerait des situations intermédiaires entre l’aptitude et l’inaptitude au placement (par exemple une aptitude seulement « partielle »), auxquelles la loi attacherait des conséquences particulières (cf. ATF 126 V 124 consid. 2 ; ATF 120 V 385 consid. 4c/aa in fine). En effet, c’est sous l’angle de la perte de travail à prendre en considération (art. 11 al. 1 LACI) qu’il faut, le cas échéant, tenir compte du fait qu’un assuré au chômage ne peut ou ne veut pas travailler à plein temps (cf. consid. 3a supra in fine). Cela étant, c’est à tort que la recourante estime pouvoir se voir reconnaître une aptitude à 80 % du 13 janvier au 22 février 2021, date du début de ses cours. Conformément à la jurisprudence (cf. consid. 3c – 3f supra), il convenait en effet de considérer qu’il s’est agi d’une période trop brève pour se mettre à disposition à ce taux sur le marché du travail, et il s’agissait donc bien de déterminer, dans le cas particulier, si l’on pouvait vraisemblablement s’attendre à ce qu’un employeur l’engage pour la période durant laquelle elle restait concrètement disponible. Toutefois, on observe que le taux d’aptitude retenu par l’intimé, porté sur opposition de 50 % à 60 %, se fonde sur l’horaire définitif des cours que l’intéressée a communiqué dans le cadre de son opposition. Ainsi, il a été tenu compte d’une journée entière supplémentaire, soit le jeudi.”
Pour les paiements réalisés dans le cadre d’un accord transactionnel, il convient de se fonder sur la formulation concrète de la transaction. En particulier, un renvoi explicite à l’art. 336a CO et une renonciation aux prétentions salariales, ainsi que les autres circonstances de l’espèÎ, peuvent être déterminants pour savoir si un versement doit être considéré comme une indemnité au sens de l’art. 11 al. 3 LACI.
“Eine solche liege im konkreten Fall nicht vor. Ausserdem habe zum Zeitpunkt des Vergleichs klar die Thematik der Missbräuchlichkeit der Kündigung im Raum gestanden. Entsprechend sei im Vergleich in Ziffer 6 explizit auf Art. 336a OR verwiesen worden. Der Beschwerdegegner habe die gegen ihn ausgesprochene Kündigung bereits zuvor als missbräuchlich erachtet, weshalb er dagegen Mitte März 2022 vorsorglich Einsprache gemäss Art. 336b OR erhoben habe. Zudem bestreite der Beschwerdeführer nicht, dass der Arbeitgeber ihm gegenüber bestätigt habe, dass die Auszahlung als Pönale/ Entschädigung im Sinne von Art. 336a OR (Genugtuung) zu verstehen sei. Abgesehen davon sei in Ziffer 3 des Vergleichs ausdrücklich bestätigt worden, dass der Beschwerdegegner auf Lohnzahlungen für die Zeit nach Auflösung des Arbeitsverhältnisses verzichte. Unter Würdigung der gesamten Umstände ergebe sich mit überwiegender Wahrscheinlichkeit, dass es sich beim ausbezahlten Betrag von Fr. 45'000.- nicht um einen Lohn- bzw. Entschädigungsanspruch im Sinne von Art. 11 Abs. 3 AVIG handle.”
Les prestations de départ qui, dans le cas concret, sont accordées comme prestations volontaires de l'employeur (p. ex. indemnité de départ, «retention cash grant») ne doivent pas être qualifiées de créances salariales ou indemnitaires au sens de l'art. 11 al. 3 LACI. Ce qui importe, c'est la finalité économique du paiement (indemnisation pour résiliation anticipée du contrat et caractère salarial vs prestation compensatoire volontaire de l'employeur) ; la seule dénomination contractuelle ne suffit pas.
“Le Tribunal fédéral a dès lors confirmé la qualification des juges de première instance selon laquelle le "retention cash grant", à l’instar de l’indemnité de départ, n’était pas un droit au salaire ou à une indemnité pour cause de résiliation anticipée des rapports de travail au sens de l’art. 11 al. 3 LACI, mais bien une prestation volontaire de l’employeur au sens des art. 11a LACI et 10a OACI (consid. 3.2). 6. En l’espèce, le litige porte sur la question de savoir si le montant de CHF 246'675.- qu’a touché l’assuré à la fin de ses rapports de travail doit être qualifié de salaire ou, à défaut, de prestation volontaire de l’employeur. De la réponse à cette question dépendra la date d’ouverture du droit à l’indemnité de chômage de l’assuré: à partir du 1er janvier 2022 dans la première hypothèse; à partir du 19 novembre 2022 dans la seconde. En revanche, il n’est pas litigieux que le montant précité de CHF 246'675.- ne constitue pas une indemnité pour cause de résiliation anticipée des rapports de travail au sens de l’art. 11 al. 3 LACI, les rapports de travail ayant été résiliés dans le respect du délai ordinaire de résiliation (cf. art. 335c al.1 et 2 CO et attestation de l’employeur du 20 janvier 2022 in bordereau de la Caisse, p. 73-74). Enfin, il n’est ni contesté ni contestable que l’indemnité de départ de CHF 96'025.- qu’a touchée l’assuré en vertu du plan social mis en place par l’entreprise constitue une prestation volontaire de l’employeur en cas de résiliation des rapports de travail, destinée à atténuer les conséquences du licenciement. 6.1. Il ressort du dossier administratif notamment que, par contrat de travail signé par D.________ SA et l’assuré les 26 et 27 avril 2017 respectivement, ce dernier a été engagé à 100% pour une durée indéterminée, à partir du 1er mai 2017, en tant que cadre de ladite entreprise pour un salaire mensuel brut de CHF 11'000.-, treize fois l’an, auquel s’ajoutait un bonus représentant au maximum le 10% de son salaire annuel brut, indexé sur le résultat de performance annuel (cf.”
“September 2021 (Urk. 7/20) bescheinigte, dass der Beschwerdeführer für das Jahr 2020 alle Erwartungen an seine Rolle erfüllt habe und sowohl in der Arbeitgeberbescheinigung (Urk. 7/4 Ziff. 21) als auch im E-Mail-Schreiben vom 30. September 2021 (Urk. 7/24) festhielt, dass dies kein garantierter Bonus sei. Vor diesem Hintergrund ist ihre später im Einspracheverfahren vorgebrachte Berichtigung vom 6. Oktober 2021, wonach der ausbezahlte Betrag von Fr. 250'000.-- nun entgegen den ersten Ausführungen doch im Zusammenhang mit einem Lohn- und Entschädigungsanspruch stehe (Urk. 7/26 S. 2), nach der Beweismaxime der sogenannten «Aussage der ersten Stunde» (vgl. BGE 143 V 168 E. 5.2.2, 121 V 45 E. 2a, je mit Hinweisen) mit der gesamten Aktenlage nicht in Einklang zu bringen und es ist darauf nicht abzustellen. Damit stellt die Auszahlung der Abgangsentschädigung auch unter der Annahme, diese kompensiere den Anspruch auf den «Discretionary Bonus», keinen Lohn- oder Entschädigungsanspruch gemäss Art. 11 Abs. 3 AVIG dar, sondern ist mit der Beschwerdegegnerin als eine freiwillige Leistung im Sinne des AVIG zu qualifizieren.”
LACI art. 11 n. 40 Le manque de travail susceptible d'être pris en compte remplit une double fonction : d'une part, il constitue une condition d'ouverture du droit, puisqu'un nombre minimal de jours de travail perdus est exigé ; d'autre part, il sert de règle centrale de calcul, car le droit à l'indemnité dépend, en quantité, en principe du manque de travail pris en compte pendant la périoÞ de contrôle.
“Der Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung setzt unter anderem voraus, dass die versicherte Person ganz oder teilweise arbeitslos ist (Art. 8 Abs. 1 lit. a des Bundesgesetzes über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung; AVIG). Als ganz arbeitslos gilt, wer in keinem Arbeitsverhältnis steht und eine Vollzeitbeschäftigung sucht (Art. 10 Abs. 1 AVIG). Als teilweise arbeitslos gilt, wer eine Teilzeitbeschäftigung hat und eine Vollzeit- oder eine weitere Teilzeitbeschäftigung sucht (Art. 10 Abs. 2 lit. b AVIG). Zu den gesetzlichen Anspruchsvoraussetzungen gehört ferner, dass die versicherte Person einen anrechenbaren Arbeitsausfall erlitten hat (Art. 8 Abs. 1 lit. b AVIG). Arbeitsausfall heisst Ausfall an normaler Arbeitszeit. Dieser ist nach der Rechtsprechung in der Regel aufgrund der im Beruf oder Erwerbszweig der versicherten Person allgemein üblichen Arbeitszeit zu ermitteln (BGE 107 V 59 E. 1; Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], 3. Auflage, Basel 2016, S. 2310 Rz. 151). Nach Art. 11 Abs. 1 AVIG ist der Arbeitsausfall anrechenbar, wenn er einen Verdienstausfall zur Folge hat und mindestens zwei aufeinanderfolgende volle Arbeitstage dauert. Kumulativ erforderlich ist damit ein Verdienstausfall und ein Mindestarbeitsausfall (Nussbaumer, a.a.O., S. 2311 Rz. 153). Als voller Arbeitstag gilt der fünfte Teil der wöchentlichen Arbeitszeit, welche die versicherte Person normalerweise während ihres letzten Arbeitsverhältnisses geleistet hat (Art. 4 Abs. 1 der Verordnung über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung; AVIV). Der anrechenbare Arbeitsausfall erfüllt eine doppelte Funktion. Als allgemeine Anspruchsvoraussetzung bedeutet er ein gewisses Mindestmass an ausgefallenen Arbeitstagen. Zum anderen bildet er eine zentrale Bemessungsregel, weil sich der Entschädigungsanspruch in masslicher Hinsicht grundsätzlich nach dem anrechenbaren Arbeitsausfall während einer Kontrollperiode richtet (Nussbaumer, a.a.O., S. 2311 Rz. 154 mit Hinweisen).”
“Der Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung setzt unter anderem voraus, dass die versicherte Person ganz oder teilweise arbeitslos ist (Art. 8 Abs. 1 lit. a des Bundesgesetzes über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung, AVIG). Als ganz arbeitslos gilt, wer in keinem Arbeitsverhältnis steht und eine Vollzeitbeschäftigung sucht (Art. 10 Abs. 1 AVIG). Als teilweise arbeitslos gilt, wer eine Teilzeitbeschäftigung hat und eine Vollzeit- oder eine weitere Teilzeitbeschäftigung sucht (Art. 10 Abs. 2 lit. b AVIG). Zu den gesetzlichen Anspruchsvoraussetzungen gehört ferner, dass die versicherte Person einen anrechenbaren Arbeitsausfall erlitten hat (Art. 8 Abs. 1 lit. b AVIG). Arbeitsausfall heisst Ausfall an normaler Arbeitszeit. Dieser ist nach der Rechtsprechung in der Regel aufgrund der im Beruf oder Erwerbszweig der versicherten Person allgemein üblichen Arbeitszeit zu ermitteln (Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], 3. Auflage, Basel 2015, S. 2310 Rz 151). Nach Art. 11 Abs. 1 AVIG ist der Arbeitsausfall anrechenbar, wenn er einen Verdienstausfall zur Folge hat und mindestens zwei aufeinanderfolgende volle Arbeitstage dauert. Kumulativ erforderlich ist damit ein Verdienstausfall und ein Mindestarbeitsausfall (Thomas Nussbaumer, a.a.O., S. 2311 Rz 153). Als voller Arbeitstag gilt der fünfte Teil der wöchentlichen Arbeitszeit, die der Versicherte normalerweise während seines letzten Arbeitsverhältnisses geleistet hat (Art. 4 Abs. 1 der Verordnung über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung, AVIV). Der anrechenbare Arbeitsausfall erfüllt eine doppelte Funktion. Als allgemeine Anspruchsvoraussetzung bedeutet er ein gewisses Mindestmass an ausgefallenen Arbeitstagen. Zum anderen bildet er eine zentrale Bemessungsregel, weil sich der Entschädigungsanspruch in masslicher Hinsicht grundsätzlich nach dem anrechenbaren Arbeitsausfall während einer Kontrollperiode richtet (Thomas Nussbaumer, a.a.O., S. 2311 Rz 154).”
“Der Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung setzt unter anderem voraus, dass die versicherte Person ganz oder teilweise arbeitslos ist (Art. 8 Abs. 1 lit. a des Bundesgesetzes über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung [AVIG]). Als ganz arbeitslos gilt, wer in keinem Arbeitsverhältnis steht und eine Vollzeitbeschäftigung sucht (Art. 10 Abs. 1 AVIG). Als teilweise arbeitslos gilt, wer eine Teilzeitbeschäftigung hat und eine Vollzeit- oder eine weitere Teilzeitbeschäftigung sucht (Art. 10 Abs. 2 lit. b AVIG). Zu den gesetzlichen Anspruchsvoraussetzungen gehört ferner, dass die versicherte Person einen anrechenbaren Arbeitsausfall erlitten hat (Art. 8 Abs. 1 lit. b AVIG). Arbeitsausfall heisst Ausfall an normaler Arbeitszeit. Dieser ist nach der Rechtsprechung in der Regel aufgrund der im Beruf oder Erwerbszweig der versicherten Person allgemein üblichen Arbeitszeit zu ermitteln (BGE 107 V 59 E. 1; Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], 3. Auflage, Basel 2016, S. 2310 Rz 151). Nach Art. 11 Abs. 1 AVIG ist der Arbeitsausfall anrechenbar, wenn er einen Verdienstausfall zur Folge hat und mindestens zwei aufeinanderfolgende volle Arbeitstage dauert. Kumulativ erforderlich ist damit ein Verdienstausfall und ein Mindestarbeitsausfall (Nussbaumer, a.a.O., S. 2311 Rz 153). Als voller Arbeitstag gilt der fünfte Teil der wöchentlichen Arbeitszeit, welche die versicherte Person normalerweise während ihres letzten Arbeitsverhältnisses geleistet hat (Art. 4 Abs. 1 der Verordnung über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung [AVIV]). Der anrechenbare Arbeitsausfall erfüllt eine doppelte Funktion. Als allgemeine Anspruchsvoraussetzung bedeutet er ein gewisses Mindestmass an ausgefallenen Arbeitstagen. Zum anderen bildet er eine zentrale Bemessungsregel, weil sich der Entschädigungsanspruch in masslicher Hinsicht grundsätzlich nach dem anrechenbaren Arbeitsausfall während einer Kontrollperiode richtet (Nussbaumer, a.a.O., S. 2311 Rz 154 mit Hinweisen).”
LACI art. 11 n. 39 L'interruption du travail n'est prise en compte de manière cumulative que si elle entraîne une perte de gain et qu'elle dure au moins deux journées entières de travail consécutives. On entend, en règle générale, par journée entière de travail le cinquième de la durée hebdomadaire de travail que la personne assurée accomplissait normalement durant son dernier contrat de travail.
“Der Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung setzt unter anderem voraus, dass die versicherte Person ganz oder teilweise arbeitslos ist (Art. 8 Abs. 1 lit. a des Bundesgesetzes über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung; AVIG). Als ganz arbeitslos gilt, wer in keinem Arbeitsverhältnis steht und eine Vollzeitbeschäftigung sucht (Art. 10 Abs. 1 AVIG). Als teilweise arbeitslos gilt, wer eine Teilzeitbeschäftigung hat und eine Vollzeit- oder eine weitere Teilzeitbeschäftigung sucht (Art. 10 Abs. 2 lit. b AVIG). Zu den gesetzlichen Anspruchsvoraussetzungen gehört ferner, dass die versicherte Person einen anrechenbaren Arbeitsausfall erlitten hat (Art. 8 Abs. 1 lit. b AVIG). Arbeitsausfall heisst Ausfall an normaler Arbeitszeit. Dieser ist nach der Rechtsprechung in der Regel aufgrund der im Beruf oder Erwerbszweig der versicherten Person allgemein üblichen Arbeitszeit zu ermitteln (BGE 107 V 59 E. 1; Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], 3. Auflage, Basel 2016, S. 2310 Rz. 151). Nach Art. 11 Abs. 1 AVIG ist der Arbeitsausfall anrechenbar, wenn er einen Verdienstausfall zur Folge hat und mindestens zwei aufeinanderfolgende volle Arbeitstage dauert. Kumulativ erforderlich ist damit ein Verdienstausfall und ein Mindestarbeitsausfall (Nussbaumer, a.a.O., S. 2311 Rz. 153). Als voller Arbeitstag gilt der fünfte Teil der wöchentlichen Arbeitszeit, welche die versicherte Person normalerweise während ihres letzten Arbeitsverhältnisses geleistet hat (Art. 4 Abs. 1 der Verordnung über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung; AVIV). Der anrechenbare Arbeitsausfall erfüllt eine doppelte Funktion. Als allgemeine Anspruchsvoraussetzung bedeutet er ein gewisses Mindestmass an ausgefallenen Arbeitstagen. Zum anderen bildet er eine zentrale Bemessungsregel, weil sich der Entschädigungsanspruch in masslicher Hinsicht grundsätzlich nach dem anrechenbaren Arbeitsausfall während einer Kontrollperiode richtet (Nussbaumer, a.a.O., S. 2311 Rz. 154 mit Hinweisen).”
“Nach Art. 11 Abs. 1 AVIG ist der Arbeitsausfall anrechenbar, wenn er einen Verdienstausfall zur Folge hat und mindestens zwei aufeinander folgende volle Arbeitstage dauert. Als voller Arbeitstag gilt der fünfte Teil der wöchentlichen Arbeitszeit, die die versicherte Person normalerweise während ihres letzten Arbeitsverhältnisses geleistet hat (Art. 4 Abs. 1 AVIV). Der Arbeitsausfall von teilweise Arbeitslosen ist anrechenbar, wenn er innerhalb von zwei Wochen mindestens zwei volle Arbeitstage ausmacht (Art. 5 AVIV).”
RéférenÎ : LACI art. 11 ch. 38 S'il est exercé un travail sur appel après la perte d'un poste à plein temps uniquement pour pallier la périoÞ de chômage, il doit en règle générale être qualifié d'activité de transition et la perte d'heures de travail qui en résulte peut être prise en compte lors de la fixation du droit aux prestations. Conformément à la jurisprudenÎ, cette reconnaissanÎ doit être limitée à la durée du premier cadre de prestations. Si l'activité provisoire/de dépannage s'avère être devenue une solution durable, la qualification d'activité de transition cesse et, avì elle, la prise en compte particulière de la perte d'heures de travail.
“Ainsi, l'acceptation d'un rapport de travail sur appel après la perte d'un emploi à plein temps doit être considérée comme une activité transitoire et non comme le dernier rapport de travail déterminant au sens de l'art. 4 al. 1 OACI, en lieu et place de la dernière activité à plein temps (ATF 146 V 112 consid. 5.1 et les références citées). Cela ne vaut toutefois que pour un premier délai-cadre d’indemnisation. En cas de travail sur appel effectué dans le seul but de réduire le manque à gagner résultant du chômage, le procédé consistant à admettre l'existence d'une perte de travail en raison de l'emploi fixe exercé précédemment (en tant que dernier rapport de travail au sens de l'art. 4 al. 1 OACI) doit être limité à la durée d'un premier délai-cadre d'indemnisation compte tenu de la systématique de la loi et de l'égalité de traitement entre assurés (ATF 146 V 112 consid. 5.5 et les références citées). 4. a) L’assuré a droit à l’indemnité de chômage si, entre autres conditions, il a subi une perte de travail à prendre en considération (art. 8 al. 1 let. b LACI en relation avec l’art. 11 LACI). En vertu de l’art. 11 al. 1 LACI, il y a lieu de prendre en considération la perte de travail lorsqu’elle se traduit par un manque à gagner et dure au moins deux journées de travail consécutives. b) Selon la jurisprudence, la perte de travail est calculée en règle générale en fonction de l'horaire de travail habituel dans la profession ou le domaine d'activité concernés ou, le cas échéant, en fonction de l'horaire de travail prévu par une convention particulière. En cas de travail sur appel, le travailleur ne subit, en principe, pas de perte de travail, respectivement pas de perte de gain à prendre en considération lorsqu'il n'est pas appelé, car le nombre de jours où il est amené à travailler est considéré comme normal. Exceptionnellement, lorsque les appels diminuent après que l'assuré a été appelé de manière plus ou moins constante pendant une période prolongée (période de référence), une telle perte de travail et de gain peut être prise en considération.”
“Das Bundesgericht qualifiziert in ständiger Rechtsprechung ein Arbeitsverhältnis auf Abruf, das nach dem Verlust einer Vollzeitstelle nicht freiwillig, sondern der Not gehorchend zur Überbrückung der Arbeitslosigkeit eingegangen worden ist, als Überbrückungstätigkeit und nicht als letztes Arbeitsverhältnis, das im Sinne von Art. 4 Abs. 1 der Verordnung über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (AVIV) für die Ermittlung des anrechenbaren Arbeitsausfalls nach Art. 11 AVIG massgebend ist. Dort, wo indessen ein Arbeitsverhältnis auf Abruf, das die versicherte Person anfänglich in Wahrnehmung ihrer Schadenminderungspflicht zur Überbrückung eingegangen war, eine gewisse Zeit angedauert hat, kann nach der Rechtsprechung nicht mehr von einer Überbrückungstätigkeit gesprochen werden, sondern es ist davon auszugehen, dass die neue Arbeitssituation für die versicherte Person zur Normalität geworden ist (BGE 139 V 259 E. 5.1 mit Hinweisen, Urteil des Bundesgerichts 8C_46/2014 vom 24. April 2014). In Präzisierung dieser Rechtsprechung hat das Bundesgericht mit Urteil BGE 146 V 112 festgehalten, die Vorgehensweise, den anrechenbaren Arbeitsausfall bei einer Arbeit auf Abruf mit Überbrückungscharakter zu bejahen, sei aus gesetzessystematischer Sicht und unter dem Aspekt des Gebots der Gleichbehandlung auf die Dauer einer ersten Leistungsrahmenfrist zu begrenzen. Es führte dazu aus, dass wenn das Behelfsmässige, Vorläufige, das über die Arbeitslosigkeit hinweg helfen sollte, den vorübergehenden Charakter verliere und zur Dauerlösung werde, dies aus arbeitslosenversicherungsrechtlicher Sicht grundsätzlich systemfremd sei.”
Les paiements qualifiés de 'Genugtuung' au sens de l'art. 336a CO (p. ex. des paiements transactionnels en cas de licenciement abusif) ne sont pas considérés comme une créanÎ salariale ni comme une créanÎ d'indemnité au sens de l'art. 11 al. 3 LACI.
“bzw. 16. April 2022 darauf geeinigt, dass das Arbeitsverhältnis per 31. Mai 2022 aufgelöst werde und der Arbeitgeber dem Beschwerdegegner vergleichsweise die Summe von Fr. 45'000.- bezahle. Es sei festgehalten worden, dass die Auszahlung als Pönale/ Entschädigung für die vorzeitige Auflösung des Arbeitsverhältnisses im Sinne von Art. 336a OR (Genugtuung) erfolge. Entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers könne nicht davon ausgegangen werden, dass es sich beim ausbezahlten Betrag in der Höhe von Fr. 45'000.- um Lohn- bzw. Entschädigungsansprüche im Sinne von Art. 11 Abs. 3 AVIG handle. Unter den Begriff der Lohnansprüche falle der Lohn bei Nichteinhaltung der Kündigungsfrist (Art. 335c OR). Unter Entschädigungsansprüche bei vorzeitiger Auflösung des Arbeitsverhältnisses fielen Ansprüche gestützt auf Art. 337b und Art. 337c Abs. 1 OR und somit Ansprüche infolge fristloser Auflösung des Arbeitsverhältnisses. Eine solche liege im konkreten Fall nicht vor. Ausserdem habe zum Zeitpunkt des Vergleichs klar die Thematik der Missbräuchlichkeit der Kündigung im Raum gestanden. Entsprechend sei im Vergleich in Ziffer 6 explizit auf Art. 336a OR verwiesen worden. Der Beschwerdegegner habe die gegen ihn ausgesprochene Kündigung bereits zuvor als missbräuchlich erachtet, weshalb er dagegen Mitte März 2022 vorsorglich Einsprache gemäss Art. 336b OR erhoben habe. Zudem bestreite der Beschwerdeführer nicht, dass der Arbeitgeber ihm gegenüber bestätigt habe, dass die Auszahlung als Pönale/ Entschädigung im Sinne von Art. 336a OR (Genugtuung) zu verstehen sei. Abgesehen davon sei in Ziffer 3 des Vergleichs ausdrücklich bestätigt worden, dass der Beschwerdegegner auf Lohnzahlungen für die Zeit nach Auflösung des Arbeitsverhältnisses verzichte.”
“Eine Entschädigung nach Art. 336a OR stellt nicht massgebenden Lohn gemäss Art. 5 Abs. 2 AHVG dar, da sie ausschliesslich der Strafe und Prävention dient (BGE 123 V 11 E. 5; ARV 2010 Nr. 13 S. 293 E. 3.1, 8C_787/2009). Sie kann gemäss Rechtsprechung folglich auch nicht Entschädigungsanspruch im Sinne von Art. 11 Abs. 3 AVIG sein (Urteil C 72/04 vom 17. August 2004 E. 2.2; THOMAS NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 3. Aufl. 2016, S. 2317, Rz. 175). Dass der Betrag rechtsmissbräuchlich als Entschädigung gemäss Art. 336a OR festgesetzt worden wäre, wird vom Beschwerdeführer nicht geltend gemacht und ist auch nicht ersichtlich.”
“Da, wie oben gezeigt, die Leistung von Fr. 45'000.- als Genugtuung im Zusammenhang mit der geltend gemachten missbräuchlichen Kündigung stand, kann dieser Betrag nicht als Entschädigungsanspruch nach Art. 11 Abs. 3 AVIG betrachtet werden (vgl. auch AVIG-Praxis ALE des Staatssekretariats für Wirtschaft [SECO] Rz. C212).”
Dans la présente décision, il a été constaté qu'après la fin du contrat de travail il y avait une perte de travail prise en compte au sens de l'art. 11 al. 1 LACI. Des périodes durant lesquelles l'assuré, pendant un rapport de travail, était incapable de travailler à 100 % en raison d'un accident et percevait des indemnités journalières ont, en revanche, été, selon le dossier, prises en compte comme périoÞ de cotisation au sens de l'art. 13 al. 2 let. c LACI.
“Vom Beginn der Beitragsrahmenfrist am 4. März 2018 bis zum 31. Oktober 2019 war der Beschwerdeführer bei der Z.___ GmbH angestellt (Urk. 7/168-170, Urk. 7/185). Die Suva erbrachte in dieser Zeitperiode aufgrund einer 100%igen Arbeitsunfähigkeit des Beschwerdeführers Taggeldleistungen (Urk. 7/20-21, Urk. 7/197-200). Die Beschwerdegegnerin ging im angefochtenen Einspracheentscheid davon aus, dass der Beschwerdeführer ab dem 1. November 2019 einen anrechenbaren Arbeitsausfall (Art. 11 Abs. 1 AVIG) erlitten habe (vgl. Urk. 2 S. 3). Da der Beschwerdeführer gemäss den vorliegenden Akten nach der Auflösung des Arbeitsverhältnisses mit der Z.___ GmbH per 31. Oktober 2019 bis zur Anmeldung beim RAV am 4. März 2020 keine Arbeitsstelle mehr inne hatte, ist diese Feststellung nicht zu beanstanden. Die Zeitperiode vom 4. März 2018 bis 31. Oktober 2019, als der Beschwerdeführer in einem Arbeitsverhältnis stand, gemäss der Suva unfallbedingt zu 100 % arbeitsunfähig war und von dieser Taggelder ausgerichtet wurden, ist gestützt auf Art. 13 Abs. 2 lit. c AVIG als Beitragszeit anzurechnen. In der Folgezeit ging der Beschwerdeführer bis zum Ende der Rahmenfrist für die Beitragszeit am 3. März 2020 keiner AHV-pflichtigen Erwerbstätigkeit nach und es liegt für diese Zeit auch kein Grund für die Befreiung von der Erfüllung der Beitragszeit (Art 14 AVIG) vor. Der versicherte Verdienst des Beschwerdeführers bestimmt sich vorliegend somit nach Art. 39 AVIV (vgl. Urteil des Bundesgerichts C 153/02 vom 22.”
Pour l'appréciation au sens de l'art. 11 LACI, on peut se fonder sur la cessation effective (de fait) ou la disparition effective de l'emploi. S'il n'existe effectivement plus de relation de travail, la personne concernée est considérée comme chômeuse; ce qui importe, c'est la cessation de fait et non la seule cessation formelle/juridique du rapport de travail.
“Weiter bringt der Beschwerdeführer vor, dass er bei einer Anmeldung am 11. März 2020 über einen Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung verfügt hätte. Zu diesem Vorbringen ist anzumerken, dass eine Nachverlegung des Beginns der Rahmenfrist für den Leistungsbezug auf den 11. März 2020 nur zur Erfüllung der Beitragszeit führen würde, sofern am 9. März 2020 und 10. März 2020 Beitragszeit generiert werden konnte. Beitragszeit setzt die Ausübung einer Beschäftigung voraus. Mit der Anmeldung am 9. März 2020 bringt der Beschwerdeführer zum Ausdruck, dass er ab diesem Zeitpunkt vermittlungsfähig ist und der Arbeitgeber keine Arbeit mehr verlangt hat. Demgemäss wurde auch nur bis und mit 8. März 2020 Insolvenzentschädigung bezahlt, da diese voraussetzt, dass Arbeit geleistet wurde und der Ansprecher nicht vermittlungsfähig ist. Des Weiteren hat die Arbeitslosenkasse die Voraussetzungen nach Art. 29 AVIG geprüft und unbestritten geblieben bejaht. Damit ist davon auszugehen, dass spätestens ab 9. März 2020 ein Arbeitsausfall im Sinne von Art. 11 AVIG vorgelegen hat. Der Beschwerdeführer bringt auch nicht vor, dass die Zweifel der Arbeitslosenkasse an der Realisierbarkeit von Lohnforderungen nach dem 9. März 2020 unbegründet gewesen seien (vgl. dazu Urteil des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 23. Oktober 2019, AL.2018.00074, E. 3.2). Vor diesem Hintergrund ergibt sich, dass der Beschwerdeführer bereits am 9. März 2020 als arbeitslos galt, da die tatsächliche und nicht die rechtliche Beendigung des Arbeitsverhältnisses massgebend ist (vgl. Urteil des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 23. Oktober 2019, AL.2018.00074, E. 3.2, BGE 126 V 371 E. 2a). Auch aus der Rechtsprechung, dass allenfalls Beitragszeit angerechnet werden kann, wenn ein Arbeitgeber den Ansprecher ungerechtfertigt entlässt und diesem Entschädigungsansprüche nach Art. 337c OR zustehen, kann der Beschwerdeführer nichts zu seinen Gunsten ableiten, da diese Konstellation nicht vorliegt (vgl. Urteil des Bundesgerichts vom 12. Januar 2011, 8C_787/2010, E.”
On considère comme journée de travail complète le cinquième de la durée hebdomadaire de travail que la personne assurée accomplissait normalement dans son dernier rapport de travail (art. 4 al. 1 OACI). Pour les chômeurs partiels, la perte de travail est prise en compte si, sur une périoÞ de deux semaines, elle représente au moins deux journées entières de travail (art. 5 OACI).
“Nach Art. 11 Abs. 1 AVIG ist der Arbeitsausfall anrechenbar, wenn er einen Verdienstausfall zur Folge hat und mindestens zwei aufeinander folgende volle Arbeitstage dauert. Nicht anrechenbar ist ein Arbeitsausfall, für den der arbeitslosen Person Lohnansprüche oder wegen vorzeitiger Auflösung des Arbeitsverhältnisses Entschädigungsansprüche zustehen (Abs. 3). Als voller Arbeitstag gilt der fünfte Teil der wöchentlichen Arbeitszeit, die die versicherte Person normalerweise während ihres letzten Arbeitsverhältnisses geleistet hat (Art. 4 Abs. 1 AVIV). Der Arbeitsausfall von teilweise Arbeitslosen ist anrechenbar, wenn er innerhalb von zwei Wochen mindestens zwei volle Arbeitstage ausmacht (Art. 5 AVIV). Unter den Begriff Entschädigungsansprüche bei vorzeitiger Auflösung des Arbeitsverhältnisses gemäss Art. 11 Abs. 3 AVIG fallen unter anderem auch Ansprüche gestützt auf Art. 337b und Art. 337c Abs. 1 des Schweizerischen Obligationenrechts (OR; SR 220), bei welchen es sich um lohnmässige Entschädigungsansprüche im Sinne eines Schadenersatzes für entgangenen Lohn handelt (Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in Ulrich Meyer [Hrsg.”
“Vorliegend kam der Beschwerdeführer seinen Kontrollpflichten im Kanton Basel-Landschaft nach, weshalb die örtliche Zuständigkeit des Kantonsgerichts zu bejahen ist. Laut § 54 Abs. 1 lit. a des Gesetzes über die Verfassungs- und Verwaltungsprozessordnung (VPO) vom 16. Dezember 1993 beurteilt das Kantonsgericht als Versicherungsgericht als einzige gerichtliche Instanz des Kantons Beschwerden gegen Einspracheentscheide der Versicherungsträger gemäss Art. 56 ATSG, weshalb auch die sachliche Zuständigkeit des Kantonsgerichts gegeben ist. Auf die im Übrigen form- und fristgerecht eingereichte Beschwerde ist demnach einzutreten. 2. Streitig und zu prüfen ist, ob die Beschwerdegegnerin die Anspruchsberechtigung des Beschwerdeführers für die Monate Oktober 2019 bis Dezember 2019 mangels anrechenbaren Arbeitsausfalls zu Recht abgelehnt hat. 3.1 Der Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung setzt u.a. voraus, dass die versicherte Person einen anrechenbaren Arbeitsausfall erlitten hat (Art. 8 Abs. 1 lit. b AVIG). Der Arbeitsausfall ist gemäss Art. 11 Abs. 1 AVIG anrechenbar, wenn er einen Verdienstausfall zur Folge hat und mindestens zwei aufeinanderfolgende volle Arbeitstage dauert. Ein Arbeitsausfall, für den der arbeitslosen Person Lohnansprüche oder Entschädigungsansprüche wegen vorzeitiger Auflösung des Arbeitsverhältnisses zustehen, ist nicht anrechenbar (Art. 11 Abs. 3 AVIG). Der Arbeitsausfall ist überdies so lange nicht anrechenbar, als freiwillige Leistungen des Arbeitgebers den durch die Auflösung des Arbeitsverhältnisses entstehenden Verdienstausfall decken (Art. 11a Abs. 1 AVIG) und den Höchstbetrag gemäss Art. 3 Abs. 2 AVIG von Fr. 148‘200.-- übersteigen (Art. 11a Abs. 2 AVIG). Als freiwillige Leistungen des Arbeitgebers bei der Auflösung des privatrechtlichen oder öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnisses gelten sämtliche Leistungen, die nicht Lohn- oder Entschädigungsansprüche nach Art. 11 Abs. 3 AVIG darstellen (Art. 10a AVIV; BGE 141 V 426 E. 3; Urteil des Bundesgerichts vom 14. Januar 2016, 8C_822/2015, E. 2.1). Bei vorzeitiger Auflösung des Arbeitsverhältnisses im gegenseitigen Einvernehmen wird der versicherten Person gemäss Art.”
Est considérée comme perte de travail imputable au sens de l'art. 11 al. 1 LACI la perte de gain qui résulte d'au moins deux journées complètes de travail consécutives. Est considéré comme revenu d'appoint tout revenu provenant d'une activité salariée ou indépendante que la personne assurée réalise pendant une périoÞ de contrôle. La perte de gain à imputer est déterminée en tenant compte de ce revenu d'appoint; le taux d'indemnisation applicable est régi par l'art. 22 LACI.
“Der Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung setzt unter anderem einen anrechenbaren Arbeitsausfall voraus (Art. 8 Abs. 1 lit. b des Bundesgesetzes über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung [AVIG; SR 837.0]). Der Arbeitsausfall ist gemäss Art. 11 Abs. 1 AVIG anrechenbar, wenn er einen Verdienstausfall zur Folge hat und mindestens zwei aufeinander folgende volle Arbeitstage dauert. Als versicherter Verdienst gilt der im Sinn der AHV-Gesetzgebung massgebende Lohn, der während eines Bemessungszeitraums aus einem oder mehreren Arbeitsverhältnissen normalerweise erzielt wurde; eingeschlossen sind die vertraglich vereinbarten regelmässigen Zulagen, soweit sie nicht Entschädigung für arbeitsbedingte Inkonvenienzen darstellen (Art. 23 Abs. 1 Satz 1 AVIG). Als Zwischenverdienst gilt jedes Einkommen aus unselbstständiger oder selbstständiger Erwerbstätigkeit, das die arbeitslose Person innerhalb einer Kontrollperiode erzielt. Die versicherte Person hat Anspruch auf Ersatz des Verdienstausfalls. Der anzuwendende Entschädigungsansatz bestimmt sich nach Art. 22 (Art. 24 Abs. 1 AVIG). Als Verdienstausfall gilt die Differenz zwischen dem in der Kontrollperiode erzielten Zwischenverdienst, mindestens aber dem berufs- und ortsüblichen Ansatz für die betreffende Arbeit, und dem versicherten Verdienst.”
L'absenÎ de travail imputable commenÎ avì la non‑exécution effective de la prestation contractuelle (moment réel de la cessation). Ce qui est décisif pour l'imputabilité est toutefois de savoir si, pour cette périoÞ d'absenÎ, il existe un droit au salaire ou à une indemnité au sens de l'art. 11 al. 3 LACI; si un tel droit existe, l'absenÎ de travail n'est pas prise en compte. La nullité d'une résiliation n'altère pas les droits et obligations réciproques; si le travailleur n'exécute pas le travail sans motif d'empêchement reconnu, il n'existe aucun droit qui exclut l'absenÎ de travail au sens de l'art. 11 al. 1 LACI.
“2. Concernant la première condition, soit le fait d'être sans emploi ou partiellement sans emploi (art. 8 al. 1 let. a et art. 10 LACI), il est rappelé que l'examen doit avoir lieu sur la base des faits et non en fonction de la réponse juridique à la question de savoir si le rapport de travail existe toujours (ATF 119 V 156 consid. 2a; Rubin, art. 10 ch. 11). Ainsi, le chômage au sens de l'art. 10 LACI débute dès que les prestations caractéristiques d'un contrat de travail (travail et salaire) ne sont plus exécutées, c'est-à-dire dès la cessation définitive effective du rapport de travail. En l'espèce, étant donné que le recourant a cessé d'offrir ses services et que l'employeur n'a plus versé de salaire, le rapport de travail a cessé définitivement au 30 septembre 2020, si bien que la première condition ouvrant le droit à l'indemnité de chômage à partir du 1er octobre 2020 est remplie. 6.3. En outre, concernant la condition relative à la perte de travail à prendre en considération, l'art. 11 al. 1 LACI précise qu'il y a lieu de prendre en considération la perte de travail lorsqu'elle se traduit par un manque à gagner et dure au moins deux journées de travail consécutives. La perte de travail pour laquelle le chômeur a droit au salaire ou à une indemnité pour cause de résiliation anticipée des rapports de travail n'est pas prise en considération (art. 11 al. 3 LACI). En l'espèce, bien que la résiliation ait été donnée en temps inopportun, si bien qu'elle était nulle, le recourant n'avait aucun droit au salaire au sens de l'art. 11 al. 3 LACI. En effet, la nullité du licenciement sur la base de l’art. 336c al. 2 CO ne modifie pas les droits et obligations des parties. Le travailleur doit fournir sa prestation de travail dès qu’il a recouvré sa capacité de travail, alors que l’employeur reste tenu de payer le salaire. S’il n’exécute pas sa prestation de travail sans être empêché par un motif reconnu, le travailleur est en demeure (art. 102 ss CO) et l’employeur peut alors invoquer l’exception d’inexécution de l’art.”
Lors de recouvrements et de compensations (p. ex. avì l'AVS ou les caisses de pension), il peut être contesté quelle part de la perte de gain doit être prise en compte au titre de l'art. 11 LACI. La capacité de gain effective doit être appréciée mensuellement et peut conduire à des montants de remboursement différents.
“September 2021 hätte sie auf eine Erwerbsfähigkeit von 40 % und ab dem 1. Oktober 2021 auf eine solche von 79 % abstellen müssen. Insgesamt habe die Beschwerdegegnerin Fr. 5'827.63 zu viel zurückgefordert bzw. mit der Ausgleichskasse und der Pensionskasse verrechnet. 2.3. Streitig ist, ob die Beschwerdegegnerin zu Recht einen Betrag von Fr. 9'604.90 zurückgefordert bzw. mit der Ausgleichskasse und der Pensionskasse verrechnet hat. Dabei umstritten ist nur der Anteil von Fr. 5'827.63 (siehe E. 2.2.). Die Rückforderung von Fr. 3'777.27 kann als unumstritten angesehen werden, wenngleich die Beschwerdeführerin nicht lediglich die teilweise, sondern die vollumfängliche Aufhebung des angefochtenen Einspracheentscheids vom 20. Juli 2023 beantragt hat (vgl. Tatsachen, II.a). 3. 3.1. Die Voraussetzungen für einen Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung bestimmen sich nach Art. 8 AVIG. Im Regelfall muss eine Versicherte Person gemäss dessen Absatz 1 ganz oder teilweise arbeitslos sein (vgl. Art. 10 AVIG), einen anrechenbaren Arbeitsausfall erlitten haben (vgl. Art. 11 AVIG), in der Schweiz wohnen (vgl. Art. 12 AVIG), die obligatorische Schulzeit zurückgelegt und weder das Rentenalter der AHV erreicht haben noch eine Altersrente der AHV beziehen die Beitragszeit erfüllt haben oder von der Erfüllung der Beitragszeit befreit sein (vgl. Art. 13 und 14 AVIG) und zudem vermittlungsfähig sein (vgl. Art. 15 AVIG) und die Kontrollvorschriften (vgl. Art. 17 AVIG) erfüllen. Die arbeitslose Person ist vermittlungsfähig, wenn sie bereit, in der Lage und berechtigt ist, eine zumutbare Arbeit anzunehmen und an Eingliederungsmassnahmen teilzunehmen (Art. 15 Abs. 1 AVIG). Eine körperlich oder geistig behinderte Person gilt als vermittlungsfähig, wenn ihr bei ausgeglichener Arbeitsmarktlage, unter Berücksichtigung seiner Behinderung, auf dem Arbeitsmarkt eine zumutbare Arbeit vermittelt werden könnte (Art. 15 Abs. 2 AVIG). Ist eine behinderte Person, unter der Annahme einer ausgeglichenen Arbeitsmarktlage, nicht offensichtlich vermittlungsunfähig und hat sie sich bei der Invalidenversicherung oder bei einer anderen in Art.”
“September 2021 hätte sie auf eine Erwerbsfähigkeit von 40 % und ab dem 1. Oktober 2021 auf eine solche von 79 % abstellen müssen. Insgesamt habe die Beschwerdegegnerin Fr. 5'827.63 zu viel zurückgefordert bzw. mit der Ausgleichskasse und der Pensionskasse verrechnet. 2.3. Streitig ist, ob die Beschwerdegegnerin zu Recht einen Betrag von Fr. 9'604.90 zurückgefordert bzw. mit der Ausgleichskasse und der Pensionskasse verrechnet hat. Dabei umstritten ist nur der Anteil von Fr. 5'827.63 (siehe E. 2.2.). Die Rückforderung von Fr. 3'777.27 kann als unumstritten angesehen werden, wenngleich die Beschwerdeführerin nicht lediglich die teilweise, sondern die vollumfängliche Aufhebung des angefochtenen Einspracheentscheids vom 20. Juli 2023 beantragt hat (vgl. Tatsachen, II.a). 3. 3.1. Die Voraussetzungen für einen Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung bestimmen sich nach Art. 8 AVIG. Im Regelfall muss eine Versicherte Person gemäss dessen Absatz 1 ganz oder teilweise arbeitslos sein (vgl. Art. 10 AVIG), einen anrechenbaren Arbeitsausfall erlitten haben (vgl. Art. 11 AVIG), in der Schweiz wohnen (vgl. Art. 12 AVIG), die obligatorische Schulzeit zurückgelegt und weder das Rentenalter der AHV erreicht haben noch eine Altersrente der AHV beziehen die Beitragszeit erfüllt haben oder von der Erfüllung der Beitragszeit befreit sein (vgl. Art. 13 und 14 AVIG) und zudem vermittlungsfähig sein (vgl. Art. 15 AVIG) und die Kontrollvorschriften (vgl. Art. 17 AVIG) erfüllen. Die arbeitslose Person ist vermittlungsfähig, wenn sie bereit, in der Lage und berechtigt ist, eine zumutbare Arbeit anzunehmen und an Eingliederungsmassnahmen teilzunehmen (Art. 15 Abs. 1 AVIG). Eine körperlich oder geistig behinderte Person gilt als vermittlungsfähig, wenn ihr bei ausgeglichener Arbeitsmarktlage, unter Berücksichtigung seiner Behinderung, auf dem Arbeitsmarkt eine zumutbare Arbeit vermittelt werden könnte (Art. 15 Abs. 2 AVIG). Ist eine behinderte Person, unter der Annahme einer ausgeglichenen Arbeitsmarktlage, nicht offensichtlich vermittlungsunfähig und hat sie sich bei der Invalidenversicherung oder bei einer anderen in Art.”
L'appréciation de la placeabilité (aptituÞ à reprendre un emploi) doit être effectuée de manière prospective, en fonction des faits tels qu'ils existent au moment de la prise de la décision. Pour l'appréciation des preuves, la norme applicable est celle de la prépondéranÎ des probabilités. (art. 11 LACI n. 30)
“L'aptitude au placement est évaluée de manière prospective d'après l'état de fait existant au moment où la décision sur opposition a été rendue (ATF 143 V 168 consid. 2 et les références) et n'est pas sujette à fractionnement. Soit l'aptitude au placement est donnée (en particulier la disposition à accepter un travail au taux d'au moins 20 % d'une activité à plein temps; cf. art. 5 OACI [RS 837.02]), soit elle ne l'est pas (ATF 143 V 168 consid. 2; 136 V 95 consid. 5.1). Lorsqu'un assuré est disposé à n'accepter qu'un travail à temps partiel (d'un taux d'au moins 20 %), il convient non pas d'admettre une aptitude au placement partielle pour une perte de travail de 100 % mais, à l'inverse, d'admettre purement et simplement l'aptitude au placement de l'intéressé dans le cadre d'une perte de travail partielle (ATF 145 V 399 consid. 2.2; 136 V 95 consid. 5.1). C'est sous l'angle de la perte de travail à prendre en considération (cf. art. 11 al. 1 LACI) qu'il faut, le cas échéant, tenir compte du fait qu'un assuré au chômage ne peut ou ne veut pas travailler à plein temps (ATF 126 V 124 consid. 2; cf. BORIS RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, n° 9 ad art. 11 LACI et n° 5 ad art. 15 LACI).”
“16 LACI, ce qui implique non seulement la volonté de prendre un tel travail s'il se présente, mais aussi une disponibilité suffisante quant au temps que la personne assurée peut consacrer à un emploi et quant au nombre des employeurs potentiels (ATF 146 V 210 consid. 3.1; 125 V 51 consid. 6a). L'aptitude au placement est évaluée de manière prospective d'après l'état de fait existant au moment où la décision sur opposition a été rendue (ATF 143 V 168 consid. 2 et les références) et n'est pas sujette à fractionnement. Soit l'aptitude au placement est donnée (en particulier la disposition à accepter un travail au taux d'au moins 20 % d'une activité à plein temps, cf. art. 5 OACI), soit elle ne l'est pas (ATF 143 V 168 consid. 2 ; 136 V 95 consid. 5.1). Lorsqu'un assuré est disposé à n'accepter qu'un travail à temps partiel (d'un taux d'au moins 20%) il convient non pas d'admettre une aptitude au placement partielle pour une perte de travail de 100%, mais, à l'inverse, d'admettre purement et simplement l'aptitude au placement de l'intéressé dans le cadre d'une perte de travail partielle (ATF 145 V 399 consid. 2.2 ; 136 V 95 consid. 5.1). C'est sous l'angle de la perte de travail à prendre en considération (cf. art. 11 al. 1 LACI) qu'il faut, le cas échéant, tenir compte du fait qu'un assuré au chômage ne peut ou ne veut pas travailler à plein temps (ATF 126 V 124 consid. 2; cf. Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, n° 9 ad art. 11 LACI et n° 5 ad art. 15 LACI). 4.2 En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 193 consid. 2 et les références ; cf. 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 135 V 39 consid.”
Citation : LACI art. 11 n. 29 En cas de revenu intermédiaire, s'applique le principe de «survenance» : le revenu est imputé à la périoÞ durant laquelle la prestation de travail a été fournie (et non au moment du paiement). L'indemnité est calculée en fonction de la perte de gain ainsi déterminée.
“Le gain déterminant varie donc en fonction du nombre de jours contrôlés au cours des mois durant lesquels l’activité est exercée, conformément au système d’indemnisation du chômage, fondé sur cinq indemnités journalières par semaine, selon l’art. 21 LACI. En d’autres termes, le calcul de la perte de gain est effectué selon la formule suivante : gain assuré x jours de contrôle du mois / 21,7 – gain intermédiaire (TF 8C_1027/2008 du 8 septembre 2009 consid. 4.3.2 ; Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, no 25 ad art. 24 LACI). En vertu de l’art. 24 al. 4 LACI, le droit à la compensation de la perte de gain est limité aux douze premiers mois de l’activité visée à l’al. 1 ; pour les assurés qui ont une obligation d’entretien envers des enfants de moins de 25 ans ou qui sont âgés de 45 ans ou plus, il est limité au terme du délai-cadre d’indemnisation. L’art. 24 al. 5 LACI précise que si l’assuré, afin d’éviter d’être au chômage, accepte d’exercer pendant au moins une période de contrôle une activité à plein temps pendant laquelle il touche une rémunération inférieure aux indemnités auxquelles il aurait droit, l’art. 11 al. 1 LACI n’est pas applicable durant les délais fixés à l’al. 4. L'art. 41a al. 1 OACI précise que l'assuré a droit à des indemnités compensatoires pendant le délai-cadre d'indemnisation lorsqu'il réalise un revenu inférieur à son indemnité de chômage. Le revenu provenant d'un gain intermédiaire est pris en compte dans chaque période de contrôle pendant laquelle la prestation de travail est fournie. Un revenu est donc réputé avoir été réalisé au moment où la personne assurée a fourni la prestation de travail rémunératoire et non pas au moment de l’encaissement (« principe de survenance » ; ATF 122 V 367 consid. 5b). 4. a) Selon l’art. 95 al. 1 LACI, la demande de restitution est régie par l’art. 25 LPGA, à l’exception des cas relevant des art. 55 et 59cbis al. 4 LACI, lesquels ne sont toutefois pas applicables en l’espèce. Aux termes de l'art. 25 al. 1, première phrase, LPGA, les prestations indûment touchées doivent être restituées. Les prestations allouées sur la base d’une décision formellement passée en force et sur laquelle une autorité judiciaire ne s’est pas prononcée sous l’angle matériel ne peuvent toutefois être répétées que lorsque les conditions d’une reconsidération (art.”
“Vorliegend liegt der Streitwert unter der erwähnten Grenze von Fr. 20'000.--, weshalb die Angelegenheit in die Kompetenz der präsidierenden Person der Abteilung Sozialversicherungsrecht fällt. 2. Streitig und zu prüfen ist, ob die Arbeitslosenkasse zu Recht im Rahmen der Taggeldabrechnung für den Monat Oktober 2022 einen fiktiven Zwischenverdienst in der Höhe von Fr. 2’411.05 an die Arbeitslosenentschädigung angerechnet hat. 3.1 Der Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung setzt nach Art. 8 Abs. 1 AVIG unter anderem voraus, dass die versicherte Person ganz oder teilweise arbeitslos (lit. a) und einen anrechenbaren Arbeitsausfall erlitten hat (lit. b). Als ganz arbeitslos gilt gemäss Art. 10 Abs. 1 AVIG, wer in keinem Arbeitsverhältnis steht und eine Vollzeitbeschäftigung sucht. Als teilweise arbeitslos gilt hingegen, wer in keinem Arbeitsverhältnis steht und lediglich eine Teilzeitbeschäftigung sucht oder eine Teilzeitbeschäftigung hat und eine Vollzeitoder weitere Teilzeitbeschäftigung sucht (Art. 10 Abs. 2 AVIG). Der Arbeitsausfall ist gemäss Art. 11 Abs. 1 AVIG anrechenbar, wenn er einen Verdienstausfall zur Folge hat und mindestens zwei aufeinanderfolgende volle Arbeitstage dauert. 3.2 Beim Vorliegen eines Zwischenverdiensts ist die Arbeitslosenentschädigung allein aufgrund des Verdienstausfalls und unabhängig vom Umfang des Arbeitsausfalls zu berechnen (BGE 122 V 367 E. 4). Gemäss Art. 24 AVIG sind Zwischenverdienste deshalb an die Arbeitslosenentschädigung anzurechnen. Als Zwischenverdienst gilt nach Art. 24 Abs. 1 AVIG jedes Einkommen aus unselbstständiger oder selbstständiger Erwerbstätigkeit, welches die arbeitslose Person innerhalb einer Kontrollperiode erzielt. Die versicherte Person hat Anspruch auf Ersatz des Verdienstausfalls. Der anzuwendende Entschädigungssatz bestimmt sich nach Artikel 22 AVIG. Als Verdienstausfall gilt die Differenz zwischen dem in der Kontrollperiode erzielten Zwischenverdienst, mindestens aber dem berufs- und ortsüblichen Ansatz für die betreffende Arbeit, und dem versicherten Verdienst. Ein Nebenverdienst bleibt unberücksichtigt (Art.”
Citation: LACI art. 11 ch. 28 En cas d'engagement provisoire dans un rapport de serviÎ de droit public, la perte de gain subie jusqu'à la clôture de la procédure principale peut être prise en compte à titre provisoire. La caisse verse l'indemnité si l'assuré remplit toutes les conditions d'octroi, notamment l'aptituÞ au placement.
“Nach Art. 11 Abs. 1 AVIG ist ein Arbeitsausfall anrechenbar, wenn er einen Verdienstausfall zur Folge hat und mindestens zwei aufeinander folgende volle Arbeitstage dauert. Gestützt auf die Delegationsnorm von Art. 11 Abs. 5 AVIG hat der Bundesrat bezüglich des Arbeitsausfalls bei der vorläufigen Einstellung in einem öffentlich-rechtlichen Dienstverhältnisses Folgendes geregelt: Hat der Versicherte gegen die Einstellung der Lohnzahlung, die mit einem Verfahren zur Auflösung seines öffentlich-rechtlichen Dienstverhältnisses verbunden ist, Beschwerde erhoben, so ist der bis zum Abschluss des Hauptverfahrens erlittene Arbeitsausfall des Versicherten vorläufig anrechenbar. Die Kasse zahlt die Entschädigung aus, wenn der Versicherte alle Anspruchsvoraussetzungen erfüllt und insbesondere vermittlungsfähig ist (Art. 10 Abs. 1 AVIV).”
“Nach Art. 11 Abs. 1 AVIG ist ein Arbeitsausfall anrechenbar, wenn er einen Verdienstausfall zur Folge hat und mindestens zwei aufeinander folgende volle Arbeitstage dauert. Gestützt auf die Delegationsnorm von Art. 11 Abs. 5 AVIG hat der Bundesrat bezüglich des Arbeitsausfalls bei der vorläufigen Einstellung in einem öffentlich-rechtlichen Dienstverhältnisses Folgendes geregelt: Hat der Versicherte gegen die Einstellung der Lohnzahlung, die mit einem Verfahren zur Auflösung seines öffentlich-rechtlichen Dienstverhältnisses verbunden ist, Beschwerde erhoben, so ist der bis zum Abschluss des Hauptverfahrens erlittene Arbeitsausfall des Versicherten vorläufig anrechenbar. Die Kasse zahlt die Entschädigung aus, wenn der Versicherte alle Anspruchsvoraussetzungen erfüllt und insbesondere vermittlungsfähig ist (Art. 10 Abs. 1 AVIV).”
La nullité du congé n'entraîne pas automatiquement un droit au salaire au sens de l'art. 11 al. 3 LACI. Le travailleur doit offrir sa prestation de travail ; s'il omet de le faire sans motif reconnu, il est en demeure et l'employeur peut refuser le paiement du salaire (art. 82 CO). Inversement, l'employeur doit payer le salaire s'il empêche, par sa faute, l'acceptation ou l'exécution du travail ou s'il est en demeure (art. 324 al. 1 CO).
“Ainsi, le chômage au sens de l'art. 10 LACI débute dès que les prestations caractéristiques d'un contrat de travail (travail et salaire) ne sont plus exécutées, c'est-à-dire dès la cessation définitive effective du rapport de travail. En l'espèce, étant donné que le recourant a cessé d'offrir ses services et que l'employeur n'a plus versé de salaire, le rapport de travail a cessé définitivement au 30 septembre 2020, si bien que la première condition ouvrant le droit à l'indemnité de chômage à partir du 1er octobre 2020 est remplie. 6.3. En outre, concernant la condition relative à la perte de travail à prendre en considération, l'art. 11 al. 1 LACI précise qu'il y a lieu de prendre en considération la perte de travail lorsqu'elle se traduit par un manque à gagner et dure au moins deux journées de travail consécutives. La perte de travail pour laquelle le chômeur a droit au salaire ou à une indemnité pour cause de résiliation anticipée des rapports de travail n'est pas prise en considération (art. 11 al. 3 LACI). En l'espèce, bien que la résiliation ait été donnée en temps inopportun, si bien qu'elle était nulle, le recourant n'avait aucun droit au salaire au sens de l'art. 11 al. 3 LACI. En effet, la nullité du licenciement sur la base de l’art. 336c al. 2 CO ne modifie pas les droits et obligations des parties. Le travailleur doit fournir sa prestation de travail dès qu’il a recouvré sa capacité de travail, alors que l’employeur reste tenu de payer le salaire. S’il n’exécute pas sa prestation de travail sans être empêché par un motif reconnu, le travailleur est en demeure (art. 102 ss CO) et l’employeur peut alors invoquer l’exception d’inexécution de l’art. 82 CO pour refuser de payer le salaire. De même, l’employeur peut être en demeure. S’il empêche par sa faute l’exécution du travail ou se trouve en demeure de l’accepter pour d’autres motifs, l’employeur doit payer le salaire sans que le travailleur doive encore fournir sa prestation (art. 324 al. 1 CO). La demeure de l’employeur suppose que le travailleur ait offert ses services (arrêt TF 4A_587/2020 consid.”
RéférenÎ : LACI art. 11 n. 26 Selon la pratique, lors de l'examen de la prise en compte, il faut tenir compte non seulement de la durée (au moins deux jours ouvrables entiers consécutifs) et de la perte de gain, mais la détermination de la perte se fonÞ sur le volume horaire habituel dans l'activité concernée ou sur l'horaire convenu contractuellement.
“Es liegen nach dem Gesagten Arbeitsverhältnisse vor, die als unechte Arbeit auf Abruf zu qualifizieren sind. Nach Art. 11 Abs. 1 AVIG ist ein Arbeitsausfall anrechenbar, wenn er einen Verdienstausfall zur Folge hat und mindestens zwei aufeinander folgende volle Arbeitstage dauert.”
“Il n'en demeure pas moins que le recourant a résilié un contrat lui assurant une activité de 42 heures par semaine pour en conclure un ne prévoyant que 32 heures de travail par semaine en moyenne. A la signature de ce second contrat, l'intéressé ne pouvait prévoir qu'au début de son engagement, il serait amené à fournir un nombre plus important d'heures de travail par semaine que ce qui avait été initialement convenu. Toutefois, on doit retenir qu'à terme, les heures auraient dû être compensées afin d'atteindre une moyenne de 32 heures par semaine. De ce fait et à la suite de la période de contrôle de septembre 2022, l'assuré aurait inévitablement été amené à travailler en-dessous du taux horaire hebdomadaire convenu par contrat du 31 août 2022, engendrant de ce fait le versement d'indemnités de chômage par l'intimée pour compenser sa perte de gain. A toutes fins utiles, on ajoutera encore que durant la période de contrôle en cause, le recourant remplissait toutes les conditions posées pour l'octroi d'une indemnisation au sens de l'art. 8 LACI (art. 30 al. 3 LACI) et en particulier la condition de la perte de travail de l'art. 11 al. 1 LACI. Cette disposition prévoit en effet qu'il y a lieu de prendre en considération la perte de travail lorsqu’elle se traduit par un manque à gagner et dure au moins deux journées de travail consécutives. Or, selon la pratique, la perte de travail se détermine en fonction de l'horaire habituel de travail dans l'activité concernée et dans le cas particulier, selon la convention passée, c'est-à-dire sur la base de l'horaire et de la rémunération convenus (ATF 109 V 156 c. 2a; Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, ad art. 11 n. 19). 4.2.3 En application de l'art. 45 al. 1 let. a OACI, le délai de suspension du droit à l’indemnité prend effet à partir du premier jour qui suit la cessation du rapport de travail lorsque l’assuré est devenu (à tout le moins partiellement) chômeur par sa propre faute. En outre, aux termes de l'art. 30 al. 3 LACI, la suspension du droit à l'indemnité est caduque six mois après le début du délai de suspension précité. Le législateur a ainsi considéré que six mois après la commission d'un acte susceptible d'être sanctionné selon l'art.”
RéférenÎ : LACI art. 11 ch. 25 Une interruption de travail n'est prise en compte que si elle entraîne une perte de gain et dure au moins deux jours ouvrables complets consécutifs. Des interruptions plus courtes, ou des journées de travail incomplètes, ne satisfont donc pas à cette condition.
“Der Arbeitsausfall ist gemäss Art. 11 Abs. 1 AVIG anrechenbar, wenn er einen Verdienstausfall zur Folge hat und mindestens zwei aufeinander folgende volle Arbeitstage dauert.”
“b) und über keine abgeschlossene berufliche Ausbildung verfügen oder in ihrem erlernten Beruf erhebliche Schwierigkeiten haben, eine Stelle zu finden (lit. c). Ausbildungszuschüsse werden nur gewährt, wenn ein Ausbildungsvertrag vorliegt, der ein Ausbildungskonzept und nach Abschluss der Ausbildung ein Zeugnis vorsieht (Art. 66a Abs. 4 AVIG). 2.3 Für die Teilnahme an arbeitsmarktlichen Massnahmen nach den Artikeln 60–71d AVIG müssen gemäss Art. 59 Abs. 3 AVIG die Anspruchsvoraussetzungen nach Artikel 8, sofern nichts anderes bestimmt ist (lit. a), und die spezifischen Voraussetzungen für die betreffende Massnahme (lit. b) erfüllt sein. 2.4 Gemäss Art. 8 Abs. 1 AVIG setzt der Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung unter anderem voraus, dass die versicherte Person einen anrechenbaren Arbeitsausfall erlitten hat und vermittlungsfähig ist. 2.4.1 Der Arbeitsausfall ist anrechenbar, wenn er einen Verdienstausfall zur Folge hat und mindestens zwei aufeinander folgende volle Arbeitstage dauert (Art. 11 Abs. 1 AVIG). 2.4.2 Als vermittlungsfähig gilt eine arbeitslose Person, wenn sie bereit, in der Lage und berechtigt ist, eine zumutbare Arbeit anzunehmen und an Eingliederungsmassnahmen teilzunehmen (Art. 15 Abs. 1 AVIG). Zur Vermittlungsfähigkeit gehört demnach nicht nur die Arbeitsfähigkeit im objektiven Sinn, sondern subjektiv auch die Bereitschaft, die Arbeitskraft entsprechend den persönlichen Verhältnissen während der üblichen Arbeitszeit einzusetzen. Die Vermittlungsfähigkeit als Anspruchsvoraussetzung schliesst graduelle Abstufungen aus. Entweder ist die versicherte Person vermittlungsfähig, insbesondere bereit, eine zumutbare Arbeit (im Umfang von mindestens 20 % eines Normalarbeitspensums; vgl. Art. 5 AVIV) anzunehmen, oder nicht. Die Vermittlungsfähigkeit beurteilt sich prospektiv, somit aufgrund der tatsächlichen Verhältnisse, wie sie bis zum Erlass des Einspracheentscheids bestanden haben (BGE 146 V 210 E. 3.1 f. S. 212). Nicht als vermittlungsfähig gilt nach der Rechtsprechung in der Regel eine versicherte Person, die auf einen bestimmten Termin anderweitig disponiert hat und deshalb für eine neue Beschäftigung nur noch während relativ kurzer Zeit zur Verfügung steht, weil die Aussichten, für die verbleibende Zeit von einem anderen Arbeitgeber angestellt zu werden, verhältnismässig gering sind.”
En cas de résiliation anticipée et d'un commun accord du contrat de travail, les prestations versées par l'employeur font en sorte qu'aucune perte de travail au sens de l'art. 11 al. 3 LACI n'est prise en compte tant que ces prestations couvrent la perte de revenus jusqu'à la date de fin du contrat légalement ou contractuellement la plus précoÎ (art. 10h al. 1 OACI). Si les prestations dépassent le salaire dû jusqu'à la cessation ordinaire, les règles relatives aux prestations volontaires de l'employeur selon l'art. 11a LACI s'appliquent; celles-ci peuvent notamment entraîner un report temporel du début des prestations (déduction d'une franchise ou imputation échelonnée dans le temps, respect du plafond).
“10 AVIG [SR 837.0]) und einen anrechenbaren Arbeitsausfall erlitten hat (Art. 8 Abs. 1 lit. b in Verbindung mit Art. 11 AVIG). Der Arbeitsausfall ist gemäss Art. 11 Abs. 1 AVIG anrechenbar, wenn er einen Verdienstausfall zur Folge hat und mindestens zwei aufeinanderfolgende volle Arbeitstage dauert. Ein Arbeitsausfall, für den dem Arbeitslosen Lohnansprüche oder Entschädigungsansprüche wegen vorzeitiger Auflösung des Arbeitsverhältnisses zustehen, ist nicht anrechenbar (Art. 11 Abs. 3 AVIG). Der Arbeitsausfall ist überdies so lange nicht anrechenbar, als freiwillige Leistungen des Arbeitgebers den durch die Auflösung des Arbeitsverhältnisses entstehenden Verdienstausfall decken (Art. 11a Abs. 1 AVIG) und den Höchstbetrag gemäss Art. 3 Abs. 2 AVIG übersteigen (Art. 11a Abs. 2 AVIG). Als freiwillige Leistungen des Arbeitgebers bei der Auflösung des privatrechtlichen oder öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnisses gelten sämtliche Leistungen, die nicht Lohn- oder Entschädigungsansprüche nach Art. 11 Abs. 3 AVIG darstellen (Art. 10a AVIV [SR 837.02]). Bei vorzeitiger Auflösung des Arbeitsverhältnisses im gegenseitigen Einvernehmen führen sodann gemäss Art. 10h Abs. 1 AVIV über das tatsächliche und rechtliche Ende des Beschäftigungsverhältnisses hinaus erbrachte Leistungen des Arbeitgebers ebenfalls zumindest so lange zu einem Ausschluss der Anrechenbarkeit des Arbeitsausfalls, wie dieses Entgelt den Einkommensverlust bis zum ursprünglich frühestmöglichen gesetzlichen oder vertraglichen Vertragsende entschädigt. Übersteigen die Leistungen des Arbeitgebers den Betrag des der versicherten Person bis zur ordentlichen Beendigung des Arbeitsverhältnisses geschuldeten Lohnes, so sind die Bestimmungen über die freiwilligen Leistungen des Arbeitgebers nach Art. 11a AVIG anwendbar (Art. 10h Abs. 2 AVIV; BGE 141 V 426 E. 3; Urteil 8C_94/2020 vom 9. Juli 2020 E. 4).”
“La perte de travail n’est pas non plus prise en considération si des prestations volontaires couvrent une perte de revenu découlant de la résiliation des rapports de travail. Il s’agit, en particulier, d’éviter une indemnisation à double. Les prestations ne sont cependant prises en compte qu’à partir d’un certain seuil, afin de ne pas dissuader les employeurs de proposer des plans sociaux (ATF 145 V 188 consid. 3.2 ; 143 V 161 consid. 3.5). 3.3 Lorsqu’elles dépassent un certain montant, les prestations volontaires versées par l’employeur à la fin des rapports de travail repoussent dans le temps le délai du début du délai-cadre d’indemnisation, créant ainsi une sorte de délai de carence. L’art. 11a LACI permet de calculer la durée de ce délai de carence. Les prestations volontaires sont celles allouées en cas de résiliation des rapports de travail qui ne constituent pas des prétentions de salaire ou d’indemnités au sens de l’art 11 al. 3 LACI. Cela étant, le système de report du début de l’indemnisation en cas de prestations de la part de l’employeur selon l’art. 11a LACI est proche de celui de l’art. 11 al. 3 LACI (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, nos 1 ad art. 11a LACI). Par « prestation volontaire » au sens de l’art. 11a LACI, il faut comprendre, dans un sens large, les indemnités de départ qui excèdent ce à quoi la loi donne droit à la fin du contrat de travail. Il peut s’agir de prestations reposant sur un contrat, mais seulement pour la part qui excède ce que la loi prévoit. Pour délimiter le champ d’application de l’art. 11a LACI, ce qui est décisif n’est pas la qualification de la prestation au regard des règles de la LAVS sur le salaire déterminant, mais le caractère volontaire de la prestation versée par l’employeur à la fin des rapports de travail (Boris RUBIN, op. cit. no 5 ad art. 11a LACI). Si la prestation volontaire est versée par acomptes mensuels, l’assuré a droit immédiatement à l’indemnité de chômage. La franchise doit être déduite du montant total de la prestation volontaire et le solde divisé par le nombre de mois. Le montant ainsi obtenu doit être déduit mensuellement de l’indemnité de chômage (Boris RUBIN, op.”
“voraus, dass die versicherte Person einen anrechenbaren Arbeitsausfall erlitten hat (Art. 8 Abs. 1 lit. b AVIG). Der Arbeitsausfall ist gemäss Art. 11 Abs. 1 AVIG anrechenbar, wenn er einen Verdienstausfall zur Folge hat und mindestens zwei aufeinanderfolgende volle Arbeitstage dauert. Ein Arbeitsausfall, für den der arbeitslosen Person Lohnansprüche oder Entschädigungsansprüche wegen vorzeitiger Auflösung des Arbeitsverhältnisses zustehen, ist nicht anrechenbar (Art. 11 Abs. 3 AVIG). Der Arbeitsausfall ist überdies so lange nicht anrechenbar, als freiwillige Leistungen des Arbeitgebers den durch die Auflösung des Arbeitsverhältnisses entstehenden Verdienstausfall decken (Art. 11a Abs. 1 AVIG) und den Höchstbetrag gemäss Art. 3 Abs. 2 AVIG von Fr. 148‘200.- übersteigen (Art. 11a Abs. 2 AVIG). Als freiwillige Leistungen des Arbeitgebers bei der Auflösung des privatrechtlichen oder öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnisses gelten sämtliche Leistungen, die nicht Lohn- oder Entschädigungsansprüche nach Art. 11 Abs. 3 AVIG darstellen (Art. 10a AVIV; BGE 141 V 426 E. 3; Urteil des Bundesgerichts vom 14. Januar 2016, 8C_822/2015, E. 2.1, vgl. auch: AVIG-Praxis ALE des Staatssekretariats für Wirtschaft Seco, Stand Januar 2018, [nachfolgend: AVIG-Praxis] Rz. B105 und B122 f.). 3.2 Gemäss Art. 10h Abs. 1 AVIV wird bei vorzeitiger Auflösung des Arbeitsverhältnisses im gegenseitigen Einvernehmen der versicherten Person während der Zeit, die der Kündigungsfrist entspricht, solange kein Arbeitsausfall angerechnet, wie die Leistungen des Arbeitgebers den Einkommensverlust während dieser Zeit decken. Übersteigen die Leistungen des Arbeitgebers den Betrag des der versicherten Person bis zur ordentlichen Beendigung des Arbeitsverhältnisses geschuldeten Lohnes, so sind die Bestimmungen über die freiwilligen Leistungen des Arbeitgebers nach Art. 11a AVIG anwendbar (Art. 10h Abs. 2 AVIV; vgl. auch: BGE 141 V 426 E. 3, Urteil des Bundesgerichts vom 14. Januar 2016, 8C_822/2015, E. 2.1, AVIG Praxis Rz. 131). 4.1 Das sozialversicherungsrechtliche Verwaltungs- und Verwaltungsgerichtsbeschwerdeverfahren ist vom Untersuchungsgrundsatz beherrscht, wonach Versicherungsträger und Gerichte von Amtes wegen für die richtige und vollständige Feststellung des rechtserheblichen”
L'aptituÞ à la mise en relation n'est pas divisible ; si la disponibilité ou la capacité de l'assuré ne porte que sur un emploi à temps partiel (au moins 20 % selon la jurisprudenÎ dominante), son aptituÞ à la mise en relation demeure en principe entière. Toutefois, pour l'application de l'art. 11 al. 1 LACI, le taux de perte effectivement à prendre en compte doit être ramené au taux d'occupation réduit ; cela entraîne une réduction proportionnelle de l'indemnité journalière correspondant au chômage partiel.
“2 L'aptitude au placement n'est pas sujette à fractionnement, en ce sens qu'il existerait des situations intermédiaires entre l'aptitude et l'inaptitude au placement (par exemple une inaptitude « partielle ») auxquelles la loi attacherait des conséquences particulières. Par exemple, lorsqu'un assuré est disposé à n'accepter qu'un travail à temps partiel – jusqu'à concurrence au moins de 20% d'un horaire de travail complet (cf. art. 5 de l’ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 31 août 1983 (ordonnance sur l’assurance-chômage, OACI - RS 837.02), il convient en effet non pas d'admettre une aptitude au placement partielle pour une perte de travail de 100%, mais à l'inverse, d'admettre purement et simplement l'aptitude au placement de l'intéressé dans le cadre d'une perte de travail partielle (ATF 136 V 95 consid. 5.1 p. 97 ; 126 V 124 consid. 2 p. 126 ; 125 V 51 consid. 6a p. 58). C'est sous l'angle de la perte de travail à prendre en considération (art. 11 al. 1 LACI) qu'il faut, le cas échéant, tenir compte du fait qu'un assuré au chômage ne peut ou ne veut pas travailler à plein temps (ATF 126 V 124 consid. 2 p. 126 précité ; ATF 8C_14/2015 consid. 3). Il convient ainsi de distinguer entre aptitude au placement et perte de travail à prendre en considération. La seconde est déterminée, en principe, en relation avec le dernier rapport de travail (ATF 126 V 126 consid. 2, 125 V 58 consid. 6) mais si, par la suite, la disponibilité de l'assuré est réduite, en ce sens, par exemple, qu'il n'est plus en mesure d'accepter qu'un emploi à mi-temps, il subit une perte de travail partielle, ce qui entraîne une réduction proportionnelle de l'indemnité journalière (voir l'exemple chiffré in ATF 125 V 59 consid. 6c/aa). Ainsi, si la disponibilité de l’assuré est réduite, en ce sens qu’il ne recherche qu’une activité à temps partiel, soit parce qu’il exerce déjà une autre activité professionnelle qu’il n’a pas l’intention d’abandonner, soit parce qu’il souhaite consacrer le temps libre ainsi réservé à un loisir ou à sa famille, il ne subit qu’une perte de travail partielle, qui n’exclut pas une pleine aptitude au placement, mais entraîne une réduction proportionnelle de l’indemnité journalière (arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 135/05 du 26 juin 2006 consid.”
“16 LACI, ce qui implique non seulement la volonté de prendre un tel travail s'il se présente, mais aussi une disponibilité suffisante quant au temps que la personne assurée peut consacrer à un emploi et quant au nombre des employeurs potentiels (ATF 146 V 210 consid. 3.1; 125 V 51 consid. 6a). L'aptitude au placement est évaluée de manière prospective d'après l'état de fait existant au moment où la décision sur opposition a été rendue (ATF 143 V 168 consid. 2 et les références) et n'est pas sujette à fractionnement. Soit l'aptitude au placement est donnée (en particulier la disposition à accepter un travail au taux d'au moins 20 % d'une activité à plein temps, cf. art. 5 OACI), soit elle ne l'est pas (ATF 143 V 168 consid. 2 ; 136 V 95 consid. 5.1). Lorsqu'un assuré est disposé à n'accepter qu'un travail à temps partiel (d'un taux d'au moins 20%) il convient non pas d'admettre une aptitude au placement partielle pour une perte de travail de 100%, mais, à l'inverse, d'admettre purement et simplement l'aptitude au placement de l'intéressé dans le cadre d'une perte de travail partielle (ATF 145 V 399 consid. 2.2 ; 136 V 95 consid. 5.1). C'est sous l'angle de la perte de travail à prendre en considération (cf. art. 11 al. 1 LACI) qu'il faut, le cas échéant, tenir compte du fait qu'un assuré au chômage ne peut ou ne veut pas travailler à plein temps (ATF 126 V 124 consid. 2; cf. Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, n° 9 ad art. 11 LACI et n° 5 ad art. 15 LACI). 4.2 En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 193 consid. 2 et les références ; cf. 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 135 V 39 consid.”
“L’administration doit se fonder sur le caractère vraisemblable de la possibilité d’interrompre la formation dans de brefs délais et sur la volonté de la personne assurée de le faire. Toutes les circonstances doivent être examinées, telles que le coût de la formation, l’ampleur de celle-ci et le moment de la journée où elle a lieu, la possibilité de remboursement partiel en cas d’interruption de celle-ci et le comportement de la personne assurée (Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 50 ad art. 15 al. 1 LACI ; voir également TF 8C_742/2019 précité consid. 7.4 et TF 8C_891/2012 du 29 août 2013 consid. 7.2). c) L’aptitude au placement (art. 8 al. 1 let. f et art. 15 LACI) n’est pas sujette à fractionnement en ce sens qu’il existerait des situations intermédiaires entre l’aptitude et l’inaptitude au placement (par exemple une aptitude seulement « partielle »), auxquelles la loi attacherait des conséquences particulières. En effet, c’est sous l’angle de la perte de travail à prendre en considération (art. 11 al. 1 LACI) qu’il faut, le cas échéant, tenir compte du fait qu’un assuré au chômage ne peut ou ne veut pas travailler à plein temps. Par exemple, s’il exerçait une activité à plein temps avant le chômage et qu’il ne désire ensuite travailler qu’à mi-temps, l’assuré subit une perte de travail de moitié seulement, qui se traduit par la prise en considération de la moitié également de son gain assuré (ATF 145 V 399 consid. 2.2 ; 136 V 95 consid. 5.1 ; 126 V 124 consid. 2). 4. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid.”
“L'aptitude au placement (art. 8 al. 1 let. f et art. 15 LACI) n'est pas sujette à fractionnement en ce sens qu'il existerait des situations intermédiaires entre l'aptitude et l'inaptitude au placement (par exemple une aptitude seulement « partielle »), auxquelles la loi attacherait des conséquences particulières. En effet, c'est sous l'angle de la perte de travail à prendre en considération (art. 11 al. 1 LACI) qu'il faut, le cas échéant, tenir compte du fait qu'un assuré au chômage ne peut ou ne veut pas travailler à plein temps. Par exemple, s'il exerçait une activité à plein temps avant le chômage et qu'il ne désire ensuite travailler qu'à mi-temps, l'assuré subit une perte de travail de moitié seulement, qui se traduit par la prise en considération de la moitié également de son gain assuré (ATF 145 V 399 consid. 2.2 ; 136 V 95 consid. 5.1 ; 126 V 124 consid. 2).”
Réf. : LACI art. 11 n. 22 La détermination de la perte de travail imputable s'effectue en principe selon le modèle d'horaire de travail usuel dans la profession ou la branche d'activité ou, s'il en existe, selon une convention concrète portant sur la durée du travail. Pour les assurés qui ne désirent ou ne peuvent travailler qu'à temps partiel, le calcul doit se fonder sur le temps de travail effectivement perdu (ou devant être pris en compte).
“Le litige a pour objet le droit du recourant à l’ouverture d’un nouveau délai-cadre d’indemnisation dès le 26 juin 2023, singulièrement la question de savoir s’il a subi dès cette date une perte de travail à prendre en considération susceptible d’être indemnisée. 3. a) Sauf disposition contraire de la loi, des délais-cadres de deux ans s'appliquent aux périodes d'indemnisation et de cotisation (art. 9 al. 1 LACI). Le délai-cadre applicable à la période de l'indemnisation commence à courir le premier jour où toutes les conditions dont dépend le droit à l'indemnité sont réunies (art. 9 al. 2 LACI). b) Le droit à l’indemnité de chômage n’est ouvert – entre autres conditions cumulatives prévues à l’art. 8 al. 1 let. a à g LACI – que si l’assuré a subi une perte de travail à prendre en considération (art. 8 al. 1 let. b LACI). Selon l’art. 11 al. 1 LACI, il y a lieu de prendre en considération la perte de travail lorsqu’elle se traduit par un manque à gagner et dure au moins deux journées de travail consécutives. À cet égard, l’art. 4 al. 1 OACI précise qu’est réputé jour entier de travail, au sens de l’art. 11 al. 1 LACI, la cinquième partie de la durée hebdomadaire du travail que l’assuré a normalement accomplie durant son dernier rapport de travail. La perte de travail des assurés partiellement sans emploi (art. 10 al. 2 let. b LACI) est prise en considération lorsqu’elle s’avère au moins de deux jours entiers de travail en l’espace de deux semaines (art. 5 OACI ; TF 8C_610/2022 du 13 septembre 2023 consid. 3.1 et la référence). Selon la jurisprudence, la perte de travail est calculée en règle générale en fonction de l’horaire de travail habituel dans la profession ou le domaine d’activité concernés ou, le cas échéant, en fonction de l’horaire de travail prévu par une convention particulière (TF 8C_445/2023 du 18 janvier 2024 consid. 4.2). 4. a) En l’espèce, il convient de constater en premier lieu que le recourant ne conteste pas qu’il n’a subi aucune perte de travail en lien avec sa charge de cours auprès de la Faculté de biologie et médecine de l’A.____________ et avec l’enseignement dispensé au sein du Gymnase pour adultes de T.”
“Il n'en demeure pas moins que le recourant a résilié un contrat lui assurant une activité de 42 heures par semaine pour en conclure un ne prévoyant que 32 heures de travail par semaine en moyenne. A la signature de ce second contrat, l'intéressé ne pouvait prévoir qu'au début de son engagement, il serait amené à fournir un nombre plus important d'heures de travail par semaine que ce qui avait été initialement convenu. Toutefois, on doit retenir qu'à terme, les heures auraient dû être compensées afin d'atteindre une moyenne de 32 heures par semaine. De ce fait et à la suite de la période de contrôle de septembre 2022, l'assuré aurait inévitablement été amené à travailler en-dessous du taux horaire hebdomadaire convenu par contrat du 31 août 2022, engendrant de ce fait le versement d'indemnités de chômage par l'intimée pour compenser sa perte de gain. A toutes fins utiles, on ajoutera encore que durant la période de contrôle en cause, le recourant remplissait toutes les conditions posées pour l'octroi d'une indemnisation au sens de l'art. 8 LACI (art. 30 al. 3 LACI) et en particulier la condition de la perte de travail de l'art. 11 al. 1 LACI. Cette disposition prévoit en effet qu'il y a lieu de prendre en considération la perte de travail lorsqu’elle se traduit par un manque à gagner et dure au moins deux journées de travail consécutives. Or, selon la pratique, la perte de travail se détermine en fonction de l'horaire habituel de travail dans l'activité concernée et dans le cas particulier, selon la convention passée, c'est-à-dire sur la base de l'horaire et de la rémunération convenus (ATF 109 V 156 c. 2a; Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, ad art. 11 n. 19). 4.2.3 En application de l'art. 45 al. 1 let. a OACI, le délai de suspension du droit à l’indemnité prend effet à partir du premier jour qui suit la cessation du rapport de travail lorsque l’assuré est devenu (à tout le moins partiellement) chômeur par sa propre faute. En outre, aux termes de l'art. 30 al. 3 LACI, la suspension du droit à l'indemnité est caduque six mois après le début du délai de suspension précité. Le législateur a ainsi considéré que six mois après la commission d'un acte susceptible d'être sanctionné selon l'art.”
“Toutes les circonstances doivent être examinées, telles que le coût de la formation, l’ampleur de celle-ci et le moment de la journée où elle a lieu, la possibilité de remboursement partiel en cas d’interruption de celle-ci et le comportement de la personne assurée (Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n. 50 ad art. 15 al. 1 LACI ; voir également TF 8C_742/2019 du 8 mai 2020 consid. 7.4 et TF 8C_891/2012 du 29 août 2013 consid. 7.2). c) L’aptitude au placement n’est pas sujette à fractionnement (ATF 145 V 399 consid. 2.2), en ce sens qu’il existerait des situations intermédiaires entre l’aptitude et l’inaptitude au placement (par exemple une aptitude seulement « partielle ») auxquelles la loi attacherait des conséquences particulières. Lorsqu’un assuré n’est disposé à n’accepter qu’un travail à temps partiel – jusqu’à concurrence au moins de 20 % d’un horaire de travail complet (cf. art. 5 OACI) – il convient non pas d’admettre une aptitude au placement partielle pour une perte de travail de 100 %, mais à l’inverse, d’admettre purement et simplement l’inaptitude au placement de l’intéressé dans le cadre d’une perte de travail partielle (ATF 145 V 399 consid. 2.2 ; 136 V 95 consid. 5.1). C’est sous l’angle de la perte de travail à prendre en considération (cf. art. 11 al. 1 LACI) qu’il faut, le cas échéant, tenir compte du fait qu’une personne assurée ne peut ou ne veut pas travailler à plein temps (ATF 126 V 124 consid. 2 ; TF 8C_742/2019 du 8 mai 2020 consid. 3.3 et les références). 4. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde généralement sa décision sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible; la vraisemblance prépondérante suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres possibilités ne revêtent une importance significative ou n'entrent raisonnablement en considération (ATF 139 V 176 consid. 5.3 ; 135 V 39 consid. 6.1). En droit des assurances sociales, il n'existe par conséquent pas de principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 135 V 39 consid.”
“Der Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung setzt unter anderem voraus, dass die versicherte Person ganz oder teilweise arbeitslos ist (Art. 8 Abs. 1 lit. a des Bundesgesetzes über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung [AVIG]). Als ganz arbeitslos gilt, wer in keinem Arbeitsverhältnis steht und eine Vollzeitbeschäftigung sucht (Art. 10 Abs. 1 AVIG). Als teilweise arbeitslos gilt, wer eine Teilzeitbeschäftigung hat und eine Vollzeit- oder eine weitere Teilzeitbeschäftigung sucht (Art. 10 Abs. 2 lit. b AVIG). Zu den gesetzlichen Anspruchsvoraussetzungen gehört ferner, dass die versicherte Person einen anrechenbaren Arbeitsausfall erlitten hat (Art. 8 Abs. 1 lit. b AVIG). Arbeitsausfall heisst Ausfall an normaler Arbeitszeit. Dieser ist nach der Rechtsprechung in der Regel aufgrund der im Beruf oder Erwerbszweig der versicherten Person allgemein üblichen Arbeitszeit zu ermitteln (BGE 107 V 59 E. 1; Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], 3. Auflage, Basel 2016, S. 2310 Rz 151). Nach Art. 11 Abs. 1 AVIG ist der Arbeitsausfall anrechenbar, wenn er einen Verdienstausfall zur Folge hat und mindestens zwei aufeinanderfolgende volle Arbeitstage dauert. Kumulativ erforderlich ist damit ein Verdienstausfall und ein Mindestarbeitsausfall (Nussbaumer, a.a.O., S. 2311 Rz 153). Als voller Arbeitstag gilt der fünfte Teil der wöchentlichen Arbeitszeit, welche die versicherte Person normalerweise während ihres letzten Arbeitsverhältnisses geleistet hat (Art. 4 Abs. 1 der Verordnung über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung [AVIV]). Der anrechenbare Arbeitsausfall erfüllt eine doppelte Funktion. Als allgemeine Anspruchsvoraussetzung bedeutet er ein gewisses Mindestmass an ausgefallenen Arbeitstagen. Zum anderen bildet er eine zentrale Bemessungsregel, weil sich der Entschädigungsanspruch in masslicher Hinsicht grundsätzlich nach dem anrechenbaren Arbeitsausfall während einer Kontrollperiode richtet (Nussbaumer, a.a.O., S. 2311 Rz 154 mit Hinweisen).”
Une inscription manquante ou tardive, ainsi que des justificatifs non fournis, peuvent entraîner que les conditions de la protection liée au comportement de bonne foi ne soient pas remplies. Cela doit être pris en compte lors de l'examen du chômage imputable au sens de l'art. 11 LACI ainsi qu'au début du délai-cadre.
“L’autorité répète que le recourant s’est inscrit au chômage le 28 juillet 2021 seulement, qu’il n’a pas rendu vraisemblable les contacts et les informations téléphoniques reçues en décembre 2020 ou janvier 2021, et qu’il n’a réagi à aucun décompte mensuel reçu dès septembre 2021. Ainsi, les conditions de la protection de la bonne foi ne sont pas remplies, à défaut, en particulier, d’un renseignement erroné de la part de la Caisse. en droit 1. Recevabilité Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente par un assuré directement touché par la décision attaquée, le recours est recevable. 2. Dispositions relatives aux nombre d’indemnités journalières fondées sur la durée de la période de cotisation 2.1. Conformément à l'art. 8 al. 1 de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (LACI; RS 837.0), l'assuré a droit à l'indemnité de chômage si, entre autres conditions, il est sans emploi ou partiellement sans emploi (let. a; art. 10 LACI), il a subi une perte de travail à prendre en considération let. b; art. 11 LACI), il remplit les conditions relatives à la période de cotisation ou en est libéré (let. e; art. 9, 13 et 14 LACI) et il est apte au placement (let. f; art. 15 LACI). L’art. 10 LACI précise qu’est en particulier réputé sans emploi celui qui n’est pas partie à un rapport de travail, qui cherche à exercer une activité (al. 1 et 2 let. a) et qui s’est inscrit aux fins d’être placé (al. 3). S’agissant de la condition de la perte de travail à prendre en considération, l’art. 11 LACI mentionne qu’une perte de travail existe si elle se traduit par un manque à gagner et dure au moins deux journées de travail consécutives (voir al. 1). Cette condition n’est toutefois pas remplie en cas de perte de travail pour laquelle le chômeur a droit au salaire ou au à une indemnité pour cause de résiliation anticipée des rapports de travail (voir al. 3). Conformément à la jurisprudence (ATF 128 V 178 consid 2 s.; arrêt TF C 159/04 du 2 mai 2005), les indemnités journalières d’une assurance-maladie ou d’une assurance-accidents ne constituent pas un revenu, un salaire ou une indemnité au sens de l’art.”
“9) aveva il diritto di esercitare il diritto di opzione tra lo Stato di lavoro e quello di residenza, ciò che egli ha fatto iscrivendosi agli organi dell’assicurazione contro la disoccupazione nel nostro Cantone. La decisione su opposizione del 18 agosto 2020 deve dunque essere annullata e gli atti rinviati alla Cassa affinché esamini gli altri presupposti del diritto. A proposito del fatto che l’assicurato, iscrittosi per il collocamento dal 7 aprile 2020 (doc. 1), ha potuto rientrare in Svizzera dal __________ soltanto il 28 maggio 2020 (cfr. doc. III e doc. V), il TCA ricorda che, secondo l’art. 9 cpv. 2 LADI, il termine quadro per la riscossione decorre dal primo giorno nel quale sono adempiuti tutti i presupposti per il diritto alla prestazione (cfr. STF 8C_521/2020 del 31 ottobre 2020, consid. 6.1.: “Die versicherte Person hat Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung, wenn sie: a. ganz oder teilweise arbeitslos ist (Art. 10 AVIG); b. einen anrechenbaren Arbeitsausfall erlitten hat (Art. 11 AVIG); c. in der Schweiz wohnt (Art. 12 AVIG); d. die obligatorische Schulzeit zurückgelegt und weder das Rentenalter der AHV erreicht hat noch eine Altersrente der AHV bezieht; e. die Beitragszeit erfüllt hat oder von der Erfüllung der Beitragszeit befreit ist (Art. 13 und 14 AVIG); f. vermittlungsfähig ist (Art. 15 AVIG) und g. die Kontrollvorschriften erfüllt (Art. 17 AVIG). Denn die Rahmenfrist für den Leistungsbezug beginnt mit dem ersten Tag, für den sämtliche Anspruchsvoraussetzungen erfüllt sind (Art. 9 Abs. 2 AVIG). Gemäss Art. 10 Abs. 3 AVIG gilt der oder die Arbeitsuchende erst dann als arbeitslos, wenn er oder sie sich beim Arbeitsamt zur Arbeitsvermittlung gemeldet hat. Die versicherte Person muss sich möglichst frühzeitig, spätestens jedoch am ersten Tag, für den sie Arbeitslosenentschädigung beansprucht, persönlich bei ihrer Wohngemeinde oder der vom Kanton bestimmten zuständigen Amtsstelle zur Arbeitsvermittlung melden und von da an die Kontrollvorschriften des Bundesrates befolgen (Art.”
La pratique exposée dans l'instruction administrative, consistant à imputer, en vertu de l'art. 324 CO, un revenu fictif sur la base d'heures contractuelles, est, selon AL.2022.15, en contradiction avì l'art. 11 al. 3 LACI. En effet, n'est pas imputable ce qui confère au chômeur des prétentions salariales ou une créanÎ indemnitaire ; il n'y a donc pas lieu de substituer au gain accessoire réellement réalisé un revenu inexistant.
“324 OR den Zwischenverdienst anhand der vertraglich vereinbarten Stunden berechnen und dem Beschwerdeführer im Ergebnis ein zu niedriges Taggeld ausbezahlen kann. 4.4.4. Vorab ist zu bemerken, dass sich die Verwaltungsweisungen an die Durchführungsstellen richten und für das Gericht nicht verbindlich sind. Dieses soll sie bei seiner Entscheidfindung aber berücksichtigen, sofern sie eine dem Einzelfall angepasste und gerecht werdende Auslegung der anwendbaren gesetzlichen Bestimmungen zulassen. Das Gericht weicht also nicht ohne triftigen Grund von Verwaltungsweisungen ab, wenn diese eine überzeugende Konkretisierung der rechtlichen Vorgaben darstellen. Insofern wird dem Bestreben der Verwaltung, eine rechtsgleiche Gesetzesanwendung zu gewährleisten, Rechnung getragen (BGE 144 V 195, 198 E. 4.1 mit Hinweisen). 4.4.5. Mit Blick auf den vorliegenden Fall erweist sich die Weisung in AVIG-Praxis/ALE C142 als gesetzeswidrig. Das Vorgehen nach dem Vorbild von Art. 324 OR entspricht letztlich dem Normgehalt von Art. 11 Abs. 3 AVIG, wonach ein Arbeitsausfall unter anderem nicht anrechenbar ist, für den dem Arbeitslosen Lohnansprüche zustehen. Wie oben dargelegt, besteht in Bezug auf Art. 24 Abs. 3 AVIG kein Raum, die Grundsätze des anrechenbaren Arbeitsausfalls anzuwenden (E. 4.3 hiervor). Mit Blick auf den «erzielten Verdienstausfall» als Massstab für den Zwischenverdienst gemäss Art. 24 Abs. 3 AVIG fehlt indessen eine vergleichbare gesetzliche Grundlage, welche die Anrechnung eines nicht vorhandenen Einkommens erlauben würde, wenn den im Zwischenverdienst tätigen Versicherten Lohnansprüche zustehen. Art. 24 Abs. 3 AVIG sieht lediglich in denjenigen Fällen eine Korrekturmöglichkeit vor, in welchen der erzielte Zwischenverdienst dem berufs- und ortsüblichen Ansatz für die betreffende Arbeit nicht entspricht, was vorliegend nicht zutrifft. Insoweit besteht im vorliegenden Fall kein Raum, vom effektiv erzielten Zwischenverdienst gemäss Art. 24 Abs. 3 AVIG abzuweichen. Der Vollständigkeit halber ist zu erwähnen, dass Art.”
“324 OR den Zwischenverdienst anhand der vertraglich vereinbarten Stunden berechnen und dem Beschwerdeführer im Ergebnis ein zu niedriges Taggeld ausbezahlen kann. 4.4.4. Vorab ist zu bemerken, dass sich die Verwaltungsweisungen an die Durchführungsstellen richten und für das Gericht nicht verbindlich sind. Dieses soll sie bei seiner Entscheidfindung aber berücksichtigen, sofern sie eine dem Einzelfall angepasste und gerecht werdende Auslegung der anwendbaren gesetzlichen Bestimmungen zulassen. Das Gericht weicht also nicht ohne triftigen Grund von Verwaltungsweisungen ab, wenn diese eine überzeugende Konkretisierung der rechtlichen Vorgaben darstellen. Insofern wird dem Bestreben der Verwaltung, eine rechtsgleiche Gesetzesanwendung zu gewährleisten, Rechnung getragen (BGE 144 V 195, 198 E. 4.1 mit Hinweisen). 4.4.5. Mit Blick auf den vorliegenden Fall erweist sich die Weisung in AVIG-Praxis/ALE C142 als gesetzeswidrig. Das Vorgehen nach dem Vorbild von Art. 324 OR entspricht letztlich dem Normgehalt von Art. 11 Abs. 3 AVIG, wonach ein Arbeitsausfall unter anderem nicht anrechenbar ist, für den dem Arbeitslosen Lohnansprüche zustehen. Wie oben dargelegt, besteht in Bezug auf Art. 24 Abs. 3 AVIG kein Raum, die Grundsätze des anrechenbaren Arbeitsausfalls anzuwenden (E. 4.3 hiervor). Mit Blick auf den «erzielten Verdienstausfall» als Massstab für den Zwischenverdienst gemäss Art. 24 Abs. 3 AVIG fehlt indessen eine vergleichbare gesetzliche Grundlage, welche die Anrechnung eines nicht vorhandenen Einkommens erlauben würde, wenn den im Zwischenverdienst tätigen Versicherten Lohnansprüche zustehen. Art. 24 Abs. 3 AVIG sieht lediglich in denjenigen Fällen eine Korrekturmöglichkeit vor, in welchen der erzielte Zwischenverdienst dem berufs- und ortsüblichen Ansatz für die betreffende Arbeit nicht entspricht, was vorliegend nicht zutrifft. Insoweit besteht im vorliegenden Fall kein Raum, vom effektiv erzielten Zwischenverdienst gemäss Art. 24 Abs. 3 AVIG abzuweichen. Der Vollständigkeit halber ist zu erwähnen, dass Art.”
“324 OR den Zwischenverdienst anhand der vertraglich vereinbarten Stunden berechnen und dem Beschwerdeführer im Ergebnis ein zu niedriges Taggeld ausbezahlen kann. 4.4.4. Vorab ist zu bemerken, dass sich die Verwaltungsweisungen an die Durchführungsstellen richten und für das Gericht nicht verbindlich sind. Dieses soll sie bei seiner Entscheidfindung aber berücksichtigen, sofern sie eine dem Einzelfall angepasste und gerecht werdende Auslegung der anwendbaren gesetzlichen Bestimmungen zulassen. Das Gericht weicht also nicht ohne triftigen Grund von Verwaltungsweisungen ab, wenn diese eine überzeugende Konkretisierung der rechtlichen Vorgaben darstellen. Insofern wird dem Bestreben der Verwaltung, eine rechtsgleiche Gesetzesanwendung zu gewährleisten, Rechnung getragen (BGE 144 V 195, 198 E. 4.1 mit Hinweisen). 4.4.5. Mit Blick auf den vorliegenden Fall erweist sich die Weisung in AVIG-Praxis/ALE C142 als gesetzeswidrig. Das Vorgehen nach dem Vorbild von Art. 324 OR entspricht letztlich dem Normgehalt von Art. 11 Abs. 3 AVIG, wonach ein Arbeitsausfall unter anderem nicht anrechenbar ist, für den dem Arbeitslosen Lohnansprüche zustehen. Wie oben dargelegt, besteht in Bezug auf Art. 24 Abs. 3 AVIG kein Raum, die Grundsätze des anrechenbaren Arbeitsausfalls anzuwenden (E. 4.3 hiervor). Mit Blick auf den «erzielten Verdienstausfall» als Massstab für den Zwischenverdienst gemäss Art. 24 Abs. 3 AVIG fehlt indessen eine vergleichbare gesetzliche Grundlage, welche die Anrechnung eines nicht vorhandenen Einkommens erlauben würde, wenn den im Zwischenverdienst tätigen Versicherten Lohnansprüche zustehen. Art. 24 Abs. 3 AVIG sieht lediglich in denjenigen Fällen eine Korrekturmöglichkeit vor, in welchen der erzielte Zwischenverdienst dem berufs- und ortsüblichen Ansatz für die betreffende Arbeit nicht entspricht, was vorliegend nicht zutrifft. Insoweit besteht im vorliegenden Fall kein Raum, vom effektiv erzielten Zwischenverdienst gemäss Art. 24 Abs. 3 AVIG abzuweichen. Der Vollständigkeit halber ist zu erwähnen, dass Art.”
Si le salarié n'a pas effectivement offert sa prestation de travail, il n'a pas droit au salaire pour la périoÞ correspondante au sens de l'art. 11 al. 3 LACI. La demeure de l'employeur suppose que le salarié ait offert ses services; sans une telle offre, le salarié ne peut pas faire valoir sa créanÎ salariale.
“Ainsi, le chômage au sens de l'art. 10 LACI débute dès que les prestations caractéristiques d'un contrat de travail (travail et salaire) ne sont plus exécutées, c'est-à-dire dès la cessation définitive effective du rapport de travail. En l'espèce, étant donné que le recourant a cessé d'offrir ses services et que l'employeur n'a plus versé de salaire, le rapport de travail a cessé définitivement au 30 septembre 2020, si bien que la première condition ouvrant le droit à l'indemnité de chômage à partir du 1er octobre 2020 est remplie. 6.3. En outre, concernant la condition relative à la perte de travail à prendre en considération, l'art. 11 al. 1 LACI précise qu'il y a lieu de prendre en considération la perte de travail lorsqu'elle se traduit par un manque à gagner et dure au moins deux journées de travail consécutives. La perte de travail pour laquelle le chômeur a droit au salaire ou à une indemnité pour cause de résiliation anticipée des rapports de travail n'est pas prise en considération (art. 11 al. 3 LACI). En l'espèce, bien que la résiliation ait été donnée en temps inopportun, si bien qu'elle était nulle, le recourant n'avait aucun droit au salaire au sens de l'art. 11 al. 3 LACI. En effet, la nullité du licenciement sur la base de l’art. 336c al. 2 CO ne modifie pas les droits et obligations des parties. Le travailleur doit fournir sa prestation de travail dès qu’il a recouvré sa capacité de travail, alors que l’employeur reste tenu de payer le salaire. S’il n’exécute pas sa prestation de travail sans être empêché par un motif reconnu, le travailleur est en demeure (art. 102 ss CO) et l’employeur peut alors invoquer l’exception d’inexécution de l’art. 82 CO pour refuser de payer le salaire. De même, l’employeur peut être en demeure. S’il empêche par sa faute l’exécution du travail ou se trouve en demeure de l’accepter pour d’autres motifs, l’employeur doit payer le salaire sans que le travailleur doive encore fournir sa prestation (art. 324 al. 1 CO). La demeure de l’employeur suppose que le travailleur ait offert ses services (arrêt TF 4A_587/2020 consid.”
“10 LACI débute dès que les prestations caractéristiques d'un contrat de travail (travail et salaire) ne sont plus exécutées, c'est-à-dire dès la cessation définitive effective du rapport de travail. En l'espèce, étant donné que le recourant a cessé d'offrir ses services et que l'employeur n'a plus versé de salaire, le rapport de travail a cessé définitivement au 30 septembre 2020, si bien que la première condition ouvrant le droit à l'indemnité de chômage à partir du 1er octobre 2020 est remplie. 6.3. En outre, concernant la condition relative à la perte de travail à prendre en considération, l'art. 11 al. 1 LACI précise qu'il y a lieu de prendre en considération la perte de travail lorsqu'elle se traduit par un manque à gagner et dure au moins deux journées de travail consécutives. La perte de travail pour laquelle le chômeur a droit au salaire ou à une indemnité pour cause de résiliation anticipée des rapports de travail n'est pas prise en considération (art. 11 al. 3 LACI). En l'espèce, bien que la résiliation ait été donnée en temps inopportun, si bien qu'elle était nulle, le recourant n'avait aucun droit au salaire au sens de l'art. 11 al. 3 LACI. En effet, la nullité du licenciement sur la base de l’art. 336c al. 2 CO ne modifie pas les droits et obligations des parties. Le travailleur doit fournir sa prestation de travail dès qu’il a recouvré sa capacité de travail, alors que l’employeur reste tenu de payer le salaire. S’il n’exécute pas sa prestation de travail sans être empêché par un motif reconnu, le travailleur est en demeure (art. 102 ss CO) et l’employeur peut alors invoquer l’exception d’inexécution de l’art. 82 CO pour refuser de payer le salaire. De même, l’employeur peut être en demeure. S’il empêche par sa faute l’exécution du travail ou se trouve en demeure de l’accepter pour d’autres motifs, l’employeur doit payer le salaire sans que le travailleur doive encore fournir sa prestation (art. 324 al. 1 CO). La demeure de l’employeur suppose que le travailleur ait offert ses services (arrêt TF 4A_587/2020 consid. 5.1. et les références citées). En l'espèce, dès lors que le recourant n'a pas offert ses services à l'employeur, il n'est pas en mesure de faire valoir de prétention de salaire pour la période correspondante.”
S'il existe des doutes fondés ou sérieux quant au fait que l'assuré, conformément à l'art. 11 al. 3 LACI, ait droit à des prestations salariales ou d'indemnité, ou quant au fait que ces prestations soient effectivement versées, la caisse de chômage verse provisoirement l'indemnité de chômage. Elle est, dans la mesure des montants versés, subrogée dans les droits de créanÎ de l'assuré (subrogation). Ce paiement anticipé répond en outre à un objectif socio-politique : assurer de manière transitoire les moyens d'existenÎ de la personne concernée.
“Le rapport de causalité entre le comportement fautif du chômeur (résiliation d'un contrat stable pour en conclure un moins stable) et la survenance du cas d'assurance (chômage à la fin du contrat moins stable) peut être prolongé, en ce sens que la résiliation d’un contrat n’est pas forcément liée au comportement fautif de l’employé, mais peut être due au fait que le poste dudit employé est beaucoup plus précaire que celui qu’il a précédemment quitté. Dans cette situation, la faute résulte du risque que l’assuré a pris en résiliant un contrat stable pour prendre un nouvel emploi plus exposé au chômage et non de la perte ultérieure de cet emploi (cf. Boris Rubin, Assurance-chômage, Droit fédéral – Survol des mesures cantonales – Procédure, 2e éd., Zurich/Bâle/Genève 2006, p. 445). d) Aux termes de l’art. 29 al. 1 LACI, si la caisse a de sérieux doutes que l’assuré ait droit, pour la durée de la perte de travail, au versement par son ancien employeur d’un salaire ou d’une indemnité au sens de l’art. 11 al. 3 ou que ses prétentions soient satisfaites, elle verse l’indemnité de chômage. Selon l’art. 29 al. 2 LACI, en opérant le versement, la caisse se subroge à l’assuré dans tous ses droits, y compris le privilège légal, jusqu’à concurrence de l’indemnité journalière versée. L’art. 29 LACI complète l’art. 11 al. 3 LACI, selon lequel le droit à l’indemnité de chômage est exclu en cas de droit avéré au salaire ou à une indemnité pour cause de résiliation anticipée du contrat de travail. L’exclusion prévue à l’art. 11 al. 3 LACI ne s’applique que lorsque le droit au salaire ou à l’indemnité pour cause de résiliation anticipée est indubitable et qu’il n’y a aucun doute sur la satisfaction totale de ces prétentions dans un délai raisonnable (cf. Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n. 14 ad art. 29). En vertu de l’art. 29 LACI, lorsqu’il n’est pas certain que l’assuré ait droit à un salaire ou à une indemnité pour cause de résiliation anticipée, mais qu’il existe néanmoins des indices sérieux permettant de le penser, la caisse doit servir les indemnités de chômage et elle est subrogée dans les droits de l’assuré à concurrence de ses prestations. Cette disposition vise ainsi à épargner aux assurés qui ont perdu leur emploi les inconvénients liés à une procédure contre leur ex-employeur et à leur procurer rapidement un revenu de remplacement durant la période de clarification (cf.”
“Le Tribunal fédéral a ainsi jugé qu'un travailleur avait droit à l'indemnité pour insolvabilité, dans une situation où il avait été inoccupé par son employeuse pendant moins d'un mois avant la faillite de celle-ci, et avait été retenu par des promesses d'attribution de travail (ATF 111 V 269 consid. 3 ; voir également au sujet de cet arrêt l'ATF 121 V 377 consid. 3d). 7.2 Le critère de distinction qu'il faut poser en la matière, réside dans la délimitation entre indemnité pour insolvabilité et indemnité de chômage. Si, durant la période en cause, l'assuré était apte au placement (art. 15 al. 1 LACI) et s'il pouvait se soumettre aux prescriptions de contrôle de l'administration (art. 17 LACI), il n'a pas droit à l'indemnité en cas d'insolvabilité (ATF 125 V 492 consid. 3b ; 121 V 377 consid. 2b). Certes, si l'assuré au chômage a encore des droits à faire valoir découlant du contrat de travail (salaire ou indemnité pour résiliation anticipée des rapports de travail), il ne subit pas de perte de travail à prendre en considération (art. 11 al. 3 LACI) et il ne peut prétendre à l'indemnité de chômage (art. 8 al. 1 let. b LACI). Toutefois, en cas de doute quant aux droits découlant du contrat de travail, la caisse verse l'indemnité et se subroge au chômeur dans tous ses droits, y compris le privilège légal, jusqu'à concurrence de l'indemnité de chômage versée par elle, conformément à l'art. 29 al. 1 et 2 LACI. En application de cette disposition, des indemnités de chômage peuvent être versées, plus particulièrement, lorsque la créance du travailleur est certes incontestée, mais que son recouvrement est aléatoire en raison de l'insolvabilité de l'employeur. Dans un tel cas, il existe, comme l'exprime la loi, un doute quant à la satisfaction des prétentions du travailleur (ATF 121 V 377 consid. 2b). Le maintien, en droit, d'un rapport de travail n'est par ailleurs pas un obstacle au versement de l'indemnité de chômage (ATF 119 V 156 consid. 2a). 7.3 En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a adopté des directives à l'intention des organes chargés de l'application de l'assurance-chômage afin d'assurer une pratique uniforme en ce domaine.”
“Die Beschwerdeführerin hat bereits mit dem Fragebogen zur Beendigung des letzten Arbeitsverhältnisses vom 6. November 2019 der Arbeitslosenkasse zur Kenntnis gebracht, dass sie Rekurs gegen die Kündigung der B eingelegt und Lohnansprüche im Zusammenhang mit der Kündigungsfrist geltend gemacht habe. Gemäss Art. 11 Abs. 3 AVIG ist ein Arbeitsausfall nicht anrechenbar – und damit keine Anspruchsberechtigung gegeben –, wenn der versicherten Person Lohnansprüche oder wegen vorzeitiger Auflösung des Arbeitsverhältnisses Entschädigungsansprüche zustehen. Wie vorstehend ausgeführt, zahlt die Arbeitslosenversicherung gestützt auf Art. 29 AVIG aber beim Vorliegen begründeter Zweifel darüber, ob solche Lohn- oder Entschädigungsansprüche bestehen oder ob diese erfüllt werden, trotzdem ALE aus. Mit dieser Bestimmung wird aus sozialen Gründen den Versicherten in dieser Übergangsphase der für ihren Lebensunterhalt notwendige Erwerbsersatz geleistet (Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in: SBVR XIV, Soziale Sicherheit, 3. Aufl. 2016, S. 2397, N 448, 450).”
Lors du calcul du gain intermédiaire, il convient de se fonder sur le gain effectivement réalisé au cours des périodes de contrôle respectives. Il ne peut être tenu compte de prétentions salariales contractuelles qui n'ont pas été effectivement réalisées.
“Anlass von dieser Praxis abzuweichen besteht vorliegend nicht, zumal die gesetzliche Regelung seither unverändert besteht (vgl. dazu BGE 134 V 72 E. 3.3). Schliesslich findet die Berechnungsmethode nach Verdienstausfall darin zusätzliche Verdeutlichung, dass die Arbeitslosigkeit in denjenigen Fällen beendet wird, in welchen der erzielte Zwischenverdienst den versicherten Verdienst übersteigt (Art. 24 Abs. 1 und 3 AVIG, vgl. auch Kupfer Bucher, in: Stauffer Hans-Ulrich/Cardinaux Basile (Hrsg.), Rechtsprechung des Bundesgerichts zum AVIG, 5. Aufl., Zürich - Basel - Genf 2019, Art. 24 Anrechnung von Zwischenverdienst; AVIG-Praxis ALE/C139). Hervorzuheben ist daher erneut, dass die während einer oder mehreren Kontrollperioden erzielten Verdienste nach dem Prinzip des Verdienstausfalles und nicht nach jenem des Arbeitsausfalles entschädigt werden, von welchem das Gesetz in Art. 11 AVIG sonst primär ausgeht (Urteil des Bundesgerichts 8C_721/2010 vom 22. November 2010 E. 4.2.1 mit Verweis auf Art. 11 AVIG: Gerhards, Kommentar zum Arbeitslosenversicherungsgesetz, Band III, S. 1214 N 15 und 1215 N 22). Davon erfasst ist folglich auch die Regelung nach Art. 11 Abs. 3 AVIG, wonach ein Arbeitsausfall nicht anrechenbar ist, wenn dem Arbeitslosen Lohnansprüche oder wegen Auflösung des Arbeitsverhältnisses Entschädigungsansprüche zustehen. Art. 24 Abs. 3 AVIG verdeutlicht dies, indem nicht vom anrechenbaren, sondern erzielten Verdienstausfall die Rede ist. 4.3.3. In Nachachtung der gesetzlichen Bestimmung von Art. 24 Abs. 3 AVIG hätte die Beschwerdegegnerin demgemäss der Berechnung des Zwischenverdienstes den während der jeweiligen Kontrollperioden vom Beschwerdeführer effektiv erzielten Verdienst zu Grunde legen müssen, statt unbesehen auf die vertraglich vereinbarten Stunden abzustellen somit von nicht realisierten Lohnansprüchen auszugehen. Ein solches Vorgehen nimmt das Konzept von Art. 11 Abs. 3 AVIG und insoweit ein Prinzip des anrechenbaren Arbeitsausfalls auf. Dieses Vorgehen wird von der gesetzlichen Bestimmung des Art.”
“5b; 121 V 353 E. 5c; 122 V 103 E. 3d vgl. auch Urteil des Bundesgerichts 8C_721/2010 vom 22. November 2010 E. 4.2.1). Anlass von dieser Praxis abzuweichen besteht vorliegend nicht, zumal die gesetzliche Regelung seither unverändert besteht (vgl. dazu BGE 134 V 72 E. 3.3). Schliesslich findet die Berechnungsmethode nach Verdienstausfall darin zusätzliche Verdeutlichung, dass die Arbeitslosigkeit in denjenigen Fällen beendet wird, in welchen der erzielte Zwischenverdienst den versicherten Verdienst übersteigt (Art. 24 Abs. 1 und 3 AVIG, vgl. auch Kupfer Bucher, in: Stauffer Hans-Ulrich/Cardinaux Basile (Hrsg.), Rechtsprechung des Bundesgerichts zum AVIG, 5. Aufl., Zürich - Basel - Genf 2019, Art. 24 Anrechnung von Zwischenverdienst; AVIG-Praxis ALE/C139). Hervorzuheben ist daher erneut, dass die während einer oder mehreren Kontrollperioden erzielten Verdienste nach dem Prinzip des Verdienstausfalles und nicht nach jenem des Arbeitsausfalles entschädigt werden, von welchem das Gesetz in Art. 11 AVIG sonst primär ausgeht (Urteil des Bundesgerichts 8C_721/2010 vom 22. November 2010 E. 4.2.1 mit Verweis auf Art. 11 AVIG: Gerhards, Kommentar zum Arbeitslosenversicherungsgesetz, Band III, S. 1214 N 15 und 1215 N 22). Davon erfasst ist folglich auch die Regelung nach Art. 11 Abs. 3 AVIG, wonach ein Arbeitsausfall nicht anrechenbar ist, wenn dem Arbeitslosen Lohnansprüche oder wegen Auflösung des Arbeitsverhältnisses Entschädigungsansprüche zustehen. Art. 24 Abs. 3 AVIG verdeutlicht dies, indem nicht vom anrechenbaren, sondern erzielten Verdienstausfall die Rede ist. 4.3.3. In Nachachtung der gesetzlichen Bestimmung von Art. 24 Abs. 3 AVIG hätte die Beschwerdegegnerin demgemäss der Berechnung des Zwischenverdienstes den während der jeweiligen Kontrollperioden vom Beschwerdeführer effektiv erzielten Verdienst zu Grunde legen müssen, statt unbesehen auf die vertraglich vereinbarten Stunden abzustellen somit von nicht realisierten Lohnansprüchen auszugehen. Ein solches Vorgehen nimmt das Konzept von Art.”
“5b; 121 V 353 E. 5c; 122 V 103 E. 3d vgl. auch Urteil des Bundesgerichts 8C_721/2010 vom 22. November 2010 E. 4.2.1). Anlass von dieser Praxis abzuweichen besteht vorliegend nicht, zumal die gesetzliche Regelung seither unverändert besteht (vgl. dazu BGE 134 V 72 E. 3.3). Schliesslich findet die Berechnungsmethode nach Verdienstausfall darin zusätzliche Verdeutlichung, dass die Arbeitslosigkeit in denjenigen Fällen beendet wird, in welchen der erzielte Zwischenverdienst den versicherten Verdienst übersteigt (Art. 24 Abs. 1 und 3 AVIG, vgl. auch Kupfer Bucher, in: Stauffer Hans-Ulrich/Cardinaux Basile (Hrsg.), Rechtsprechung des Bundesgerichts zum AVIG, 5. Aufl., Zürich - Basel - Genf 2019, Art. 24 Anrechnung von Zwischenverdienst; AVIG-Praxis ALE/C139). Hervorzuheben ist daher erneut, dass die während einer oder mehreren Kontrollperioden erzielten Verdienste nach dem Prinzip des Verdienstausfalles und nicht nach jenem des Arbeitsausfalles entschädigt werden, von welchem das Gesetz in Art. 11 AVIG sonst primär ausgeht (Urteil des Bundesgerichts 8C_721/2010 vom 22. November 2010 E. 4.2.1 mit Verweis auf Art. 11 AVIG: Gerhards, Kommentar zum Arbeitslosenversicherungsgesetz, Band III, S. 1214 N 15 und 1215 N 22). Davon erfasst ist folglich auch die Regelung nach Art. 11 Abs. 3 AVIG, wonach ein Arbeitsausfall nicht anrechenbar ist, wenn dem Arbeitslosen Lohnansprüche oder wegen Auflösung des Arbeitsverhältnisses Entschädigungsansprüche zustehen. Art. 24 Abs. 3 AVIG verdeutlicht dies, indem nicht vom anrechenbaren, sondern erzielten Verdienstausfall die Rede ist. 4.3.3. In Nachachtung der gesetzlichen Bestimmung von Art. 24 Abs. 3 AVIG hätte die Beschwerdegegnerin demgemäss der Berechnung des Zwischenverdienstes den während der jeweiligen Kontrollperioden vom Beschwerdeführer effektiv erzielten Verdienst zu Grunde legen müssen, statt unbesehen auf die vertraglich vereinbarten Stunden abzustellen somit von nicht realisierten Lohnansprüchen auszugehen. Ein solches Vorgehen nimmt das Konzept von Art.”
Les interruptions de travail pour lesquelles le chômeur a droit à un salaire ou à une indemnité ne sont pas prises en compte en vertu de l'art. 11 al. 3 LACI ; cela décale le début de la périoÞ-cadre pour l'ouverture du droit aux prestations. Selon la doctrine, parmi les créances visées par cet alinéa figurent notamment le salaire en cas de non-respect du délai de préavis (art. 335 CO) et en cas de résiliation inopportune (art. 336c CO), ainsi que les créances d'indemnité prévues aux art. 337b et 337c CO.
“40 del 25 maggio 2020; Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance chômage, 2014, ad art. 13, N. 23 pag. 125). Riguardo all’art. 11 LADI, Boris Rubin (“Assurance - chômage et service public de l’emploi”, Ed. Schulthess, Ginevra/Zurigo/Basilea 2019, pag. 23-24) rileva: " (…) 3 Perte de travail non indemnisable 107 Selon l'art. 11 al. 3 LACI, n'est pas prise en considération la perte de travail pour laquelle le chômeur a droit au salaire ou à une indemnité pour cause de résiliation anticipée des rapports de travail. L'art. 29 LACI déroge à cette règle. Certe disposition permet une indemnisation en cas de doutes quant au bien-fondé de la créance envers l'employeur et en cas de perspectives de recouvrement aléatoires (N 452). Les pertes de travail entrant dans le champ d'application de l'art. 11 al. 3 LACI entrainent un report du début du délai-cadre d'indemnisation. a) Droit au salaire 108 Le droit au salaire dont il est question à l'art. 11 al. 3 LACI se rapporte à la période qui suit la résiliation des rapports de travail. Il s'agit donc du salaire dû en cas de non-respect du délai de congé (art. 335 CO) et en cas de résiliation en temps inopportun (art. 336c CO). Il ne vise pas, par exemple, l'indemnisation d'heures supplémentaires non compensées (art. 11 al. 4 LACI). La notion de «salaire» au sens de l'art. 11 al. 3 LACI se recouvre en grande partie avec celle du salaire déterminant prévue par l'art. 5 al. 2 LAVS. (…). b) Droit à une indemnité pour résiliation anticipée des rapports de travail 111 Les prétentions dont il est question ici sont principalement celles fondées sur les art. 337b CO (réparation due à l'employé ayant donné son congé immédiat pour juste motif avéré) et 337c al. 1 CO (indemnité due à l'employé licencié de façon immédiate mais sans juste motif). Il peut s'agir aussi de perte d'avantages économiques dans des cas particuliers. Il ne s'agit pas des prétentions fondées sur les art. 336a et 337c al. 3 CO, lesquelles ne font pas partie du gain assuré AVS.”
“40 del 25 maggio 2020; Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance chômage, 2014, ad art. 13, N. 23 pag. 125). Riguardo all’art. 11 LADI, Boris Rubin (“Assurance - chômage et service public de l’emploi”, Ed. Schulthess, Ginevra/Zurigo/Basilea 2019, pag. 23-24) rileva: " (…) 3 Perte de travail non indemnisable 107 Selon l'art. 11 al. 3 LACI, n'est pas prise en considération la perte de travail pour laquelle le chômeur a droit au salaire ou à une indemnité pour cause de résiliation anticipée des rapports de travail. L'art. 29 LACI déroge à cette règle. Certe disposition permet une indemnisation en cas de doutes quant au bien-fondé de la créance envers l'employeur et en cas de perspectives de recouvrement aléatoires (N 452). Les pertes de travail entrant dans le champ d'application de l'art. 11 al. 3 LACI entrainent un report du début du délai-cadre d'indemnisation. a) Droit au salaire 108 Le droit au salaire dont il est question à l'art. 11 al. 3 LACI se rapporte à la période qui suit la résiliation des rapports de travail. Il s'agit donc du salaire dû en cas de non-respect du délai de congé (art. 335 CO) et en cas de résiliation en temps inopportun (art. 336c CO). Il ne vise pas, par exemple, l'indemnisation d'heures supplémentaires non compensées (art. 11 al. 4 LACI). La notion de «salaire» au sens de l'art. 11 al. 3 LACI se recouvre en grande partie avec celle du salaire déterminant prévue par l'art. 5 al. 2 LAVS. (…). b) Droit à une indemnité pour résiliation anticipée des rapports de travail 111 Les prétentions dont il est question ici sont principalement celles fondées sur les art. 337b CO (réparation due à l'employé ayant donné son congé immédiat pour juste motif avéré) et 337c al. 1 CO (indemnité due à l'employé licencié de façon immédiate mais sans juste motif). Il peut s'agir aussi de perte d'avantages économiques dans des cas particuliers. Il ne s'agit pas des prétentions fondées sur les art. 336a et 337c al. 3 CO, lesquelles ne font pas partie du gain assuré AVS.”
Si le rapport de serviÎ de droit public n'a pas été résilié et que l'employeur le maintient (p. ex. par le maintien total ou partiel du salaire), cela n'ouvre, selon la jurisprudenÎ citée, aucun droit à l'indemnité de chômage. Une application analogue de l'art. 10 al. 4 LACI ou de l'art. 11 al. 5 LACI n'est donc pas indiquée dans de tels cas ; dans l'affaire jugée, il n'existait en outre aucun indiÎ d'une lacune législative ni d'un abus de droit de la part de l'employeur.
“Vorliegend befindet sich die Beschwerdeführerin in einem ungekündigten Arbeitsverhältnis, in das sie grundsätzlich jederzeit zurückkehren könnte: Der Arbeitgeber hält das Arbeitsverhältnis auch nach der verfügten Einstellung der Lohnfortzahlung nach wie vor aufrecht und zahlt ihr (gestützt auf den Untersuchungsbericht vom 2. April 2024 [act. II 42-46]) 50 % des vertraglichen Lohnes aus, wie wenn die Beschwerdeführerin tatsächlich im Umfang von 50 % arbeitstätig wäre. Ebenso ist kein Dienstenthebungsverfahren nach Art. 25 Abs. 2 lit. b BPG i.V.m. Art. 103 BPV eingeleitet worden. Damit ist die Anspruchsvoraussetzung der Arbeitslosigkeit (Art. 8 Abs. 1 lit. a i.V.m. Art. 10 AVIG) nach dem klaren Gesetzeswortlaut nicht erfüllt. Entgegen den Ausführungen der Beschwerdeführerin besteht auch offensichtlich kein Raum für eine analoge Anwendung von Art. 10 Abs. 4 AVIG und Art. 11 Abs. 5 AVIG i.V.m. Art. 10 Abs. 1 AVIV (vgl. zur Lücke und analogen Anwendung eines Rechtssatzes: BGE 148 V 84 E. 7.1.2 S.86; 141 III 43 E. 2.5.1 S. 45): Die Einstellung der Lohnfortzahlung ist vorliegend auf die andauernde Erkrankung der Beschwerdeführerin zurückzuführen. Dabei ist die Beschwerdeführerin nicht schlechter gestellt als eine Person in einem privatrechtlichen Anstellungsverhältnis, deren Lohnfortzahlungsanspruch endet und deren Arbeitgeber das Arbeitsverhältnis nicht aufgelöst hat, weil eine allfällige Wiedereingliederung in den Betrieb ermöglicht werden soll. Auch in diesem Fall sieht das Gesetz (mangels ungekündigten Arbeitsverhältnisses) keinen Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung vor. Nicht ersichtlich ist daher, dass das vorliegende Rechtsverhältnis im Gegensatz zu einem privatrechtlichen Arbeitsverhältnis anderweitig geregelt – und im Ergebnis privilegiert – werden sollte. Insofern liegt keine Gesetzeslücke vor, die einen Analogieschluss zuliesse. Schliesslich sind entgegen den Ausführungen der Beschwerdeführerin auch keine Hinweise ersichtlich, dass das Vorgehen des Arbeitgebers, das Arbeitsverhältnis (noch) nicht gekündigt zu haben, rechtsmissbräuchlich wäre.”
“Vorliegend befindet sich die Beschwerdeführerin in einem ungekündigten Arbeitsverhältnis, in das sie grundsätzlich jederzeit zurückkehren könnte: Der Arbeitgeber hält das Arbeitsverhältnis auch nach der verfügten Einstellung der Lohnfortzahlung nach wie vor aufrecht und zahlt ihr (gestützt auf den Untersuchungsbericht vom 2. April 2024 [act. II 42-46]) 50 % des vertraglichen Lohnes aus, wie wenn die Beschwerdeführerin tatsächlich im Umfang von 50 % arbeitstätig wäre. Ebenso ist kein Dienstenthebungsverfahren nach Art. 25 Abs. 2 lit. b BPG i.V.m. Art. 103 BPV eingeleitet worden. Damit ist die Anspruchsvoraussetzung der Arbeitslosigkeit (Art. 8 Abs. 1 lit. a i.V.m. Art. 10 AVIG) nach dem klaren Gesetzeswortlaut nicht erfüllt. Entgegen den Ausführungen der Beschwerdeführerin besteht auch offensichtlich kein Raum für eine analoge Anwendung von Art. 10 Abs. 4 AVIG und Art. 11 Abs. 5 AVIG i.V.m. Art. 10 Abs. 1 AVIV (vgl. zur Lücke und analogen Anwendung eines Rechtssatzes: BGE 148 V 84 E. 7.1.2 S.86; 141 III 43 E. 2.5.1 S. 45): Die Einstellung der Lohnfortzahlung ist vorliegend auf die andauernde Erkrankung der Beschwerdeführerin zurückzuführen. Dabei ist die Beschwerdeführerin nicht schlechter gestellt als eine Person in einem privatrechtlichen Anstellungsverhältnis, deren Lohnfortzahlungsanspruch endet und deren Arbeitgeber das Arbeitsverhältnis nicht aufgelöst hat, weil eine allfällige Wiedereingliederung in den Betrieb ermöglicht werden soll. Auch in diesem Fall sieht das Gesetz (mangels ungekündigten Arbeitsverhältnisses) keinen Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung vor. Nicht ersichtlich ist daher, dass das vorliegende Rechtsverhältnis im Gegensatz zu einem privatrechtlichen Arbeitsverhältnis anderweitig geregelt – und im Ergebnis privilegiert – werden sollte. Insofern liegt keine Gesetzeslücke vor, die einen Analogieschluss zuliesse. Schliesslich sind entgegen den Ausführungen der Beschwerdeführerin auch keine Hinweise ersichtlich, dass das Vorgehen des Arbeitgebers, das Arbeitsverhältnis (noch) nicht gekündigt zu haben, rechtsmissbräuchlich wäre.”
Si l'employeur verse une indemnité qui, de par son caractère contractuel et son étendue, doit objectivement être qualifiée de salaire (c.-à-d. en principe garantie et déterminée quant à son montant ou déterminable objectivement), ce paiement doit être considéré comme le salaire déterminant. Des paiements analogues relatifs au délai de congé ont également été regardés comme du salaire dans la pratique et imputés sur les indemnités journalières conformément à l'art. 11 al. 3 LACI.
“Il sera fait état du détail des arguments des parties dans les considérants de droit du présent arrêt pour autant que cela soit utile à la solution du litige, considérants dans le cadre desquels seront par ailleurs examinés leurs moyens de preuve. en droit 1. Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente à raison du lieu et de la matière par un assuré directement touché par la décision sur opposition attaquée, le recours est recevable. 2. Parmi ses buts, la loi du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (loi sur l'assurance-chômage, LACI; RS 837.0) vise notamment à garantir aux personnes assurées une compensation convenable du manque à gagner causé par le chômage (art. 1a al. 1 let. a LACI). 3. Conformément à l'art. 8 al. 1 let. b LACI, l'assuré a droit à l'indemnité de chômage si – entre autres conditions – il a subi une perte de travail à prendre en considération au sens de l’art. 11 LACI. Selon l’alinéa 1 de cette dernière disposition, il y a lieu de prendre en considération la perte de travail lorsqu’elle se traduit par un manque à gagner et dure au moins deux journées de travail consécutives. 3.1. Selon l’art. 11 al. 3 LACI, intitulé "perte de travail à prendre en considération", n’est pas prise en considération la perte de travail pour laquelle le chômeur a droit au salaire ou à une indemnité pour cause de résiliation anticipée des rapports de travail. Le salaire se définit comme la contre-prestation principale de l’employeur à la prestation de services du travailleur. Plus précisément, constitue un salaire, par opposition à d’autres formes de rétribution, toute rémunération promise contractuellement dans son principe et dont le montant est déterminé ou objectivement déterminable, sur la base de critères objectifs convenus et prédéterminés, sans dépendre de l’appréciation de l’employeur (Wyler / Heinzer, Droit du travail, 4e éd. 2019, p. 183 et les références citées). 3.2. Selon l’art. 11a al. 1 LACI, intitulé "prestations volontaires de l’employeur en cas de résiliation des rapports de travail", la perte de travail n’est pas prise en considération tant que des prestations volontaires versées par l’employeur couvrent la perte de revenu résultant de la résiliation des rapports de travail.”
“Bis dahin ist die versicherte Person rechtlich gesehen in einem Arbeitsverhältnis, auch wenn keine Arbeitsleistungen mehr geschuldet ist. Der Arbeitgeber schuldet gemäss Aufhebungsvertrag bis dahin Lohnzahlungen. Unseres Erachtens hat die Zahlung von CHF 37'000 für die Zeit von Oktober bis Mai 2021 daher klaren Lohncharakter und ist gemäss Art. 11 Abs. 3 AVIG anzurechnen. (…)” (Doc. 111) Con decisione su opposizione del 9 agosto 2021 la parte resistente ha confermato la decisione del 1° aprile 2021, ribadendo che l’importo di fr. 37'600.-- versato a RI 1 dalla __________ e inerente al periodo ottobre 2020 – maggio 2021 (fr. 4'700.-- al mese), deve essere conteggiato nel calcolo delle indennità di disoccupazione a cui l’assicurato ha diritto dal gennaio 2021 quale guadagno intermedio. Al riguardo la Cassa ha evidenziato, da una parte, che il rapporto di lavoro con la SA si è concluso il 31 maggio 2021 come concordato nell’accordo di rescissione del maggio 2020, dall’altra, che la somma di fr. 37'600.-- va considerata quale salario e per questo motivo deve essere dedotta dalle indennità di disoccupazione secondo l’art. 11 cpv. 3 LADI (cfr. doc. A; consid. 1.4.). Il ricorrente ha censurato il modo di procedere della Cassa, asserendo di non comprendere il motivo per il quale la stessa non faccia decorrere il termine di disdetta da quando è stato dispensato dal lavoro in base all'”Accordo di risoluzione”, ossia dal 1° giugno”
Dans le calcul du revenu intermédiaire au sens de l'art. 11 al. 3 LACI, il convient de retenir le revenu effectivement réalisé pendant les périodes de contrôle respectives. Il ne faut pas en déduire des heures de travail contractuellement convenues mais non effectuées, ni des prétentions salariales fictives.
“Schliesslich findet die Berechnungsmethode nach Verdienstausfall darin zusätzliche Verdeutlichung, dass die Arbeitslosigkeit in denjenigen Fällen beendet wird, in welchen der erzielte Zwischenverdienst den versicherten Verdienst übersteigt (Art. 24 Abs. 1 und 3 AVIG, vgl. auch Kupfer Bucher, in: Stauffer Hans-Ulrich/Cardinaux Basile (Hrsg.), Rechtsprechung des Bundesgerichts zum AVIG, 5. Aufl., Zürich - Basel - Genf 2019, Art. 24 Anrechnung von Zwischenverdienst; AVIG-Praxis ALE/C139). Hervorzuheben ist daher erneut, dass die während einer oder mehreren Kontrollperioden erzielten Verdienste nach dem Prinzip des Verdienstausfalles und nicht nach jenem des Arbeitsausfalles entschädigt werden, von welchem das Gesetz in Art. 11 AVIG sonst primär ausgeht (Urteil des Bundesgerichts 8C_721/2010 vom 22. November 2010 E. 4.2.1 mit Verweis auf Art. 11 AVIG: Gerhards, Kommentar zum Arbeitslosenversicherungsgesetz, Band III, S. 1214 N 15 und 1215 N 22). Davon erfasst ist folglich auch die Regelung nach Art. 11 Abs. 3 AVIG, wonach ein Arbeitsausfall nicht anrechenbar ist, wenn dem Arbeitslosen Lohnansprüche oder wegen Auflösung des Arbeitsverhältnisses Entschädigungsansprüche zustehen. Art. 24 Abs. 3 AVIG verdeutlicht dies, indem nicht vom anrechenbaren, sondern erzielten Verdienstausfall die Rede ist. 4.3.3. In Nachachtung der gesetzlichen Bestimmung von Art. 24 Abs. 3 AVIG hätte die Beschwerdegegnerin demgemäss der Berechnung des Zwischenverdienstes den während der jeweiligen Kontrollperioden vom Beschwerdeführer effektiv erzielten Verdienst zu Grunde legen müssen, statt unbesehen auf die vertraglich vereinbarten Stunden abzustellen somit von nicht realisierten Lohnansprüchen auszugehen. Ein solches Vorgehen nimmt das Konzept von Art. 11 Abs. 3 AVIG und insoweit ein Prinzip des anrechenbaren Arbeitsausfalls auf. Dieses Vorgehen wird von der gesetzlichen Bestimmung des Art. 24 Abs. 3 AVIG nicht gedeckt und lässt sich nicht mit dem Wortlaut vereinbaren. 4.3.4. Für die Berechnung des effektiv erzielten Zwischenverdienstes hingegen nicht von Relevanz ist, ob sich die Beschwerdegegnerin an den Lohnabrechnungen der Arbeitgeberin oder an deren Bescheinigungen über den Zwischenverdienst orientiert.”
“11 AVIG sonst primär ausgeht (Urteil des Bundesgerichts 8C_721/2010 vom 22. November 2010 E. 4.2.1 mit Verweis auf Art. 11 AVIG: Gerhards, Kommentar zum Arbeitslosenversicherungsgesetz, Band III, S. 1214 N 15 und 1215 N 22). Davon erfasst ist folglich auch die Regelung nach Art. 11 Abs. 3 AVIG, wonach ein Arbeitsausfall nicht anrechenbar ist, wenn dem Arbeitslosen Lohnansprüche oder wegen Auflösung des Arbeitsverhältnisses Entschädigungsansprüche zustehen. Art. 24 Abs. 3 AVIG verdeutlicht dies, indem nicht vom anrechenbaren, sondern erzielten Verdienstausfall die Rede ist. 4.3.3. In Nachachtung der gesetzlichen Bestimmung von Art. 24 Abs. 3 AVIG hätte die Beschwerdegegnerin demgemäss der Berechnung des Zwischenverdienstes den während der jeweiligen Kontrollperioden vom Beschwerdeführer effektiv erzielten Verdienst zu Grunde legen müssen, statt unbesehen auf die vertraglich vereinbarten Stunden abzustellen somit von nicht realisierten Lohnansprüchen auszugehen. Ein solches Vorgehen nimmt das Konzept von Art. 11 Abs. 3 AVIG und insoweit ein Prinzip des anrechenbaren Arbeitsausfalls auf. Dieses Vorgehen wird von der gesetzlichen Bestimmung des Art. 24 Abs. 3 AVIG nicht gedeckt und lässt sich nicht mit dem Wortlaut vereinbaren. 4.3.4. Für die Berechnung des effektiv erzielten Zwischenverdienstes hingegen nicht von Relevanz ist, ob sich die Beschwerdegegnerin an den Lohnabrechnungen der Arbeitgeberin oder an deren Bescheinigungen über den Zwischenverdienst orientiert. Die in den Bescheinigungen aufgeführten Arbeitsstunden entsprechen naturgemäss den in den Lohnabrechnungen ausgewiesenen Arbeitsstunden. Es ist daher unabhängig davon, ob auf die Lohnabrechnungen oder die Bescheinigungen abgestellt wird, das gleiche Ergebnis zu erwarten. Angesichts dessen verletzt die Nichteinforderung der Lohnabrechnungen durch die Beschwerdegegnerin den Untersuchungsgrundsatz nicht. 4.4. 4.4.1. Die Beschwerdegegnerin macht geltend (vgl. Einspracheentscheid, Ziff. 17 ff., AB 44), es sei nicht ihre Sache, Verdienstausfälle zufolge Fehlstunden innerhalb festvereinbarten Arbeitszeiten zu decken.”
LACI art. 11 n. 12 Au moment du versement des allocations de chômage (ALE), les créances salariales et d'indemnités sont, par cession légale, transférées à la caisse sans formalité particulière. En règle générale, la caisse ne peut pas renoncer à faire valoir ces créances; elle ne peut le faire que si la procédure de faillite est abandonnée ou si l'offiÎ de compensation l'autorise expressément, par exemple parÎ que la créanÎ est manifestement injustifiée ou ne pourrait être recouvrée qu'à des frais excessifs.
“Erwägungen: 2. 2.1 Die Arbeitslosenkasse hat im angefochtenen Einspracheentscheid die gesetzlichen Grundlagen zum Erfordernis des anrechenbaren Arbeitsausfalls (Art. 8 Abs. 1 lit. b des Bundesgesetzes über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung [AVIG; SR 837.0]), zur Anrechenbarkeit eines Arbeitsausfalls bei Lohn- oder Entschädigungsansprüchen (Art. 11 Abs. 3 AVIG) und zur Rückforderung unrechtmässig bezogener Leistungen (Art. 95 Abs. 1 AVIG in Verbindung mit Art. 25 Abs. 1 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts [ATSG; SR 830.1]) zutreffend dargelegt. Darauf wird verwiesen. Zu ergänzen ist Folgendes: 2.2 Gemäss Art. 29 Abs. 1 AVIG zahlt die Kasse ALE aus, wenn sie begründete Zweifel darüber hat, ob die versicherte Person für die Zeit des Arbeitsausfalls gegenüber ihrem bisherigen Arbeitgeber Lohn- oder Entschädigungsansprüche im Sinn von Art. 11 Abs. 3 AVIG hat oder ob sie erfüllt werden. Mit der Zahlung gehen alle Ansprüche des Versicherten samt dem gesetzlichen Konkursprivileg im Umfang der ausgerichteten Taggeldentschädigung auf die Kasse über. Diese darf auf die Geltendmachung nicht verzichten, es sei denn, das Konkursverfahren werde durch das Konkursgericht eingestellt. Die Ausgleichsstelle kann die Kasse überdies ermächtigen, auf die Geltendmachung zu verzichten, wenn sich nachträglich zeigt, dass der Anspruch offensichtlich unberechtigt ist oder sich nur mit übermässigen Kosten durchsetzen lässt (Art. 29 Abs. 2 AVIG). Der Forderungsübergang wird als Legalzession ohne Willen der Parteien und ohne Beachtung einer besonderen Form wirksam (AVIG-Praxis ALE [Stand 1.1.2021 entsprechend dem Zeitpunkt des Einspracheentscheids] C234). 2.3 Nach Art. 95 Abs. 1 AVIG in Verbindung mit Art. 25 Abs. 1 ATSG sind unrechtmässig bezogene Leistungen zurückzuerstatten. Zu Unrecht bezogene Geldleistungen, die auf einer formell rechtskräftigen Verfügung beruhen, können, unabhängig davon, ob die zur Rückforderung Anlass gebenden Leistungen förmlich oder formlos verfügt worden sind, nur zurückgefordert werden, wenn entweder die für die Wiedererwägung (wegen zweifelloser Unrichtigkeit und erheblicher Bedeutung der Berichtigung) oder die für die prozessuale Revision (wegen vorbestandener neuer Tatsachen oder Beweismittel) bestehenden Voraussetzungen erfüllt sind (BGer-Urteil 8C_521/2020 vom 31.”
“Gemäss Art. 29 Abs. 1 AVIG zahlt die Kasse ALE aus, wenn sie begründete Zweifel darüber hat, ob die versicherte Person für die Zeit des Arbeitsausfalls gegenüber ihrem bisherigen Arbeitgeber Lohn- oder Entschädigungsansprüche im Sinn von Art. 11 Abs. 3 AVIG hat oder ob sie erfüllt werden. Mit der Zahlung gehen alle Ansprüche des Versicherten samt dem gesetzlichen Konkursprivileg im Umfang der ausgerichteten Taggeldentschädigung auf die Kasse über. Diese darf auf die Geltendmachung nicht verzichten, es sei denn, das Konkursverfahren werde durch das Konkursgericht eingestellt. Die Ausgleichsstelle kann die Kasse überdies ermächtigen, auf die Geltendmachung zu verzichten, wenn sich nachträglich zeigt, dass der Anspruch offensichtlich unberechtigt ist oder sich nur mit übermässigen Kosten durchsetzen lässt (Art. 29 Abs. 2 AVIG). Der Forderungsübergang wird als Legalzession ohne Willen der Parteien und ohne Beachtung einer besonderen Form wirksam (AVIG-Praxis ALE [Stand”
art. 11 al. 5 LACI prévoit, dans les cas d'une mise à pií préalable (procédure de destitution), pendant laquelle la personne concernée peut potentiellement ne pas percevoir de salaire, que, lors de la cessation du rapport de serviÎ de droit public, il ne doit pas y avoir de désavantage en matière d'assuranÎ par rapport aux salariés liés par un contrat de droit privé. La règle spéciale ne s'applique que si le recours n'a pas d'effet suspensif (en cas d'effet suspensif, le salaire continue d'être versé).
“2) – mit einem (vorgelagerten) Dienstenthebungsverfahren verbunden sein (vgl. Art. 25 Abs. 2 lit. b des Bundespersonalgesetzes vom 24. März 2000 [BPG; SR 172.220.1] i.V.m. Art. 103 der Bundespersonalverordnung vom 3. Juli 2001 [BPV; SR 172.220.111.3]; sog. "Freistellung vom Dienst"), während welchem die betroffene Person potentiell keinen Lohn mehr erhält, aber immer noch in einem Arbeitsverhältnis steht und somit keinen versicherungsrechtlichen Schutz erhält. Mit dieser Sonderregelung soll insofern sichergestellt werden, dass Personen in öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnissen bei dessen Aufhebung im Hinblick auf die versicherungsrechtlichen Ansprüche aus der Arbeitslosenversicherung nicht schlechter gestellt werden als Personen in privatrechtlichen Anstellungsverhältnissen. Entgegen dem Wortlaut von Art. 10 Abs. 4 AVIG greift diese Sonderregelung sodann nur, wenn der Beschwerde keine aufschiebende Wirkung zukommt, weil der versicherten Person bei aufschiebender Wirkung weiterhin Lohn ausbezahlt wird; die entsprechende Korrektur erfolgt über Art. 11 Abs. 5 AVIG i.V.m. Art. 10 AVIV (Barbara Kupfer Bucher, Rechtsprechung des BGer zum AVIG, 5. Aufl. 2019, Art. 10 S. 42 f.; Gerhards, a.a.O., Art. 10 N. 37-40).”
La prise d'un contrat de travail à durée déterminée à plein temps offrant un salaire nettement inférieur peut également constituer une perte de gain prise en compte au sens de l'art. 11 al. 1 LACI ; le salaire contractuel inférieur convenu peut être retenu comme critère à cet égard.
“Die Vorinstanz stellte in tatsächlicher Hinsicht fest, der Beschwerdeführer habe am 29. August 2020, mithin kurz nach Eintritt der Arbeitslosigkeit am 19. August 2020, mit der C.________ AG einen bis am 30. Juni 2021 befristeten Arbeitsvertrag für ein Vollzeitpensum abgeschlossen. Der vereinbarte Grundlohn von zunächst Fr. 1500.- und später Fr. 4600.-, jeweils zuzüglich Prämien, Spesen und sonstigen Vergütungen, habe weit unter dem bei der B.________ SA erzielten Lohn gelegen, sodass ein Verdienstausfall im Sinne von Art. 11 Abs. 1 AVIG bestanden habe. Aus dem Arbeitsvertrag vom 29. August 2020 gehe weiter hervor, dass der Beschwerdeführer während der Vertragslaufzeit - ohne Zustimmung des Arbeitgebers - keiner weiteren beruflichen Tätigkeit nachgehen dürfe. Insbesondere aufgrund dieses bis zum 30. Juni 2021 laufenden Vertrages verneinte das kantonale Gericht die objektive Vermittelbarkeit des Beschwerdeführers.”
“Kurz nach Eintritt der Arbeitslosigkeit am ... August 2020, mithin am 29. August 2020, schloss der Beschwerdeführer mit der FC A.___ einen bis am ... 2021 befristeten Arbeitsvertrag für ein vollzeitiges Arbeitsverhältnis ab, was unbestritten blieb. Der zunächst vereinbarte monatliche Grundlohn von Fr. 1'500.--, der am 7. Januar 2021 auf Fr. 4'600.-- erhöht wurde - jeweils zuzüglich Prämien, Spesen und sonstige Vergütungen (Urk. 7/19 und Urk. 7/27 je S. 2) -, lag weit unter dem bei der Y.___ erzielten Monatslohn von Fr. 16'832.65 (Urk. 7/64 S. 2), sodass ein Verdienstausfall im Sinne von Art. 11 Abs. 1 AVIG vorlag.”
Citation : LACI art. 11 N. 9 Une rupture amiable du contrat de travail peut, au regard du droit de l'assuranÎ-chômage, être assimilée à un congé donné par l'employeur ; dans ce cas, selon la jurisprudenÎ, il existe un droit au salaire ou à l'indemnité jusqu'à la fin du mois (art. 11 al. 3 LACI).
“und 4. Oktober 2022 gearbeitet. In der zweiten Woche habe er weder gearbeitet noch sei er arbeitsunfähig gewesen. In der 3. Woche habe er in die sofortige Auflösung des Arbeitsverhältnisses eingewilligt und damit freiwillig auf die Weiterarbeit und die damit verbundenen Lohnzahlungen verzichtet. Im Einspracheentscheid bekräftigte die Arbeitslosenkasse, gemäss Angaben auf der Zwischendienstbescheinigung für den Monat Oktober 2022 sei zum Kündigungsgrund angegeben worden, dass die ehemalige Arbeitgeberin dem Versicherten nicht die Einarbeitungszeit habe bieten können, die er gebraucht hätte. Eine Fortführung des Arbeitsverhältnisses sei daher nicht opportun gewesen. Demnach sei die Auflösung des Arbeitsverhältnisses im gegenseitigen Einvernehmen auf Wunsch der Arbeitgeberin erfolgt, weshalb in arbeitslosenversicherungsrechtlicher Hinsicht von einer Kündigung der Arbeitgeberin auszugehen sei. Damit hätte dem Versicherten gegenüber der B. ein Lohnanspruch bis Ende Oktober 2022 zugestanden (Art. 11 Abs. 3 AVIG). 5.1 Der Auffassung der Beschwerdegegnerin kann nicht beigepflichtet werden, wie sogleich darzulegen sein wird. 5.2.1. Wie bereits erwähnt (vgl. E. 3.2 hiervor), gilt nach Art. 24 Abs.1 AVIG als Zwischenverdienst jedes Einkommen aus unselbstständiger oder selbstständiger Erwerbstätigkeit, welches die arbeitslose Person innerhalb einer Kontrollperiode erzielt. Nach ständiger Rechtsprechung gilt ein Zwischenverdienst grundsätzlich in dem Zeitpunkt als erzielt, in welchem der Rechtsanspruch auf die Leistung erworben worden ist und nicht erst bei der Gutschrift oder der Erfüllung der Zahlung (Entstehungsprinzip; BGE 122 V 367 E. 5b). Das Einkommen aus Zwischenverdienst ist mithin jener Kontrollperiode anzurechnen, in welcher die Arbeitsleistung erbracht worden ist, und es ist unerheblich, zu welchem Zeitpunkt die versicherte Person die Lohnforderung realisiert hat. Vorliegend ist unbestritten, dass es sich bei dem aus dem Arbeitsverhältnis mit der B. realisierten Lohn um Einkommen aus unselbstständiger Tätigkeit handelt.”
“und 4. Oktober 2022 gearbeitet. In der zweiten Woche habe er weder gearbeitet noch sei er arbeitsunfähig gewesen. In der 3. Woche habe er in die sofortige Auflösung des Arbeitsverhältnisses eingewilligt und damit freiwillig auf die Weiterarbeit und die damit verbundenen Lohnzahlungen verzichtet. Im Einspracheentscheid bekräftigte die Arbeitslosenkasse, gemäss Angaben auf der Zwischendienstbescheinigung für den Monat Oktober 2022 sei zum Kündigungsgrund angegeben worden, dass die ehemalige Arbeitgeberin dem Versicherten nicht die Einarbeitungszeit habe bieten können, die er gebraucht hätte. Eine Fortführung des Arbeitsverhältnisses sei daher nicht opportun gewesen. Demnach sei die Auflösung des Arbeitsverhältnisses im gegenseitigen Einvernehmen auf Wunsch der Arbeitgeberin erfolgt, weshalb in arbeitslosenversicherungsrechtlicher Hinsicht von einer Kündigung der Arbeitgeberin auszugehen sei. Damit hätte dem Versicherten gegenüber der B. ein Lohnanspruch bis Ende Oktober 2022 zugestanden (Art. 11 Abs. 3 AVIG). 5.1 Der Auffassung der Beschwerdegegnerin kann nicht beigepflichtet werden, wie sogleich darzulegen sein wird. 5.2.1. Wie bereits erwähnt (vgl. E. 3.2 hiervor), gilt nach Art. 24 Abs.1 AVIG als Zwischenverdienst jedes Einkommen aus unselbstständiger oder selbstständiger Erwerbstätigkeit, welches die arbeitslose Person innerhalb einer Kontrollperiode erzielt. Nach ständiger Rechtsprechung gilt ein Zwischenverdienst grundsätzlich in dem Zeitpunkt als erzielt, in welchem der Rechtsanspruch auf die Leistung erworben worden ist und nicht erst bei der Gutschrift oder der Erfüllung der Zahlung (Entstehungsprinzip; BGE 122 V 367 E. 5b). Das Einkommen aus Zwischenverdienst ist mithin jener Kontrollperiode anzurechnen, in welcher die Arbeitsleistung erbracht worden ist, und es ist unerheblich, zu welchem Zeitpunkt die versicherte Person die Lohnforderung realisiert hat. Vorliegend ist unbestritten, dass es sich bei dem aus dem Arbeitsverhältnis mit der B. realisierten Lohn um Einkommen aus unselbstständiger Tätigkeit handelt.”
Si un salaire ou une indemnité de l'employeur est versé ultérieurement, cela n'affecte pas le caractère définitif des indemnités de chômage déjà versées. Selon la jurisprudenÎ citée, l'assuré n'est pas tenu de rembourser les prestations déjà perçues. Les prétentions compensatoires de la caisse de chômage s'exercent en revanche à l'encontre de l'employeur (subrogation ou droit de recours).
“Lorsqu'une indemnité de chômage est allouée et effectivement perçue par un assuré conformément à l'art. 29 al. 1 LACI, il n'y a pas lieu de reporter le début du délai-cadre applicable à la période de l'indemnisation s'il est fait droit ultérieurement, en tout ou en partie, à des prétentions de salaire ou d'indemnisation contre l'ancien employeur (ATF 127 V 475 consid. 2b/bb p. 477 s.; 126 V 368). En effet, dans l'hypothèse de l'art. 29 al. 1 LACI, lorsque les éléments de fait déterminants sont réunis (doutes sérieux quant aux droits découlant du contrat de travail), la condition de la perte de travail à prendre en considération (art. 8 al. 1 let. b LACI en relation avec l'art. 11 al. 3 LACI) est réputée remplie. Il s'agit d'une présomption légale irréfragable. Dès lors, le paiement ultérieur des prétentions salariales au sens de l'art. 11 al. 3 LACI, dont l'existence ou le recouvrement étaient douteux, ne constitue pas un motif de révision procédurale qui justifierait de remettre en cause le caractère définitif du délai-cadre (ATF 127 V 475 consid. 2b/bb précité). L'assuré n'est pas tenu à restitution des prestations, mais la caisse dispose en contrepartie d'une créance subrogatoire contre l'employeur.”
La prise en compte de la perte de travail au sens de l'art. 11 LACI peut être examinée tant au regard de l'activité que de la périoÞ; il est possible de reconnaître cette prise en compte uniquement pour certaines activités ou pour certaines périodes.
“Gegenstand Arbeitslosenversicherung (Prozessvoraussetzung), Beschwerde gegen den Entscheid des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 2. Oktober 2020 (AL.2020.00157). Nach Einsicht in die Beschwerde vom 17. Dezember 2020 gegen den Entscheid des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 2. Oktober 2020, in Erwägung, dass ein Rechtsmittel gemäss Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG unter anderem die Begehren und deren Begründung zu enthalten hat, wobei in der Begründung in gedrängter Form darzulegen ist, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt, dass dies ein konkretes Auseinandersetzen mit den für das Ergebnis des angefochtenen Entscheids massgeblichen Erwägungen der Vorinstanz voraussetzt (BGE 138 I 171 E. 1.4 S. 176; 136 I 65 E. 1.3.1 S. 68 und 134 II 244 E. 2.1 S. 245 f.; vgl. auch BGE 140 III 86 E. 2 S. 88 mit weiteren Hinweisen), dass vor dem kantonalen Gericht im Streit stand, ob und gegebenenfalls in welchem Umfang die Beschwerdeführerin für die Zeit ab dem 10. Oktober 2019 in einer ihrer Tätigkeiten einen zum Leistungsbezug berechtigenden Arbeitsausfall im Sinne von Art. 8 Abs. 1 lit. b und Art. 11 AVIG in Verbindung mit Art. 5 AVIV erlitten hat, dass dies allein für die Tätigkeit bei der B.________ AG und für die Monate Dezember 2019, Januar 2020 und Mai 2020 bejaht und deshalb die Angelegenheit in teilweiser Gutheissung der gegen den Einspracheentscheid der Arbeitslosenkasse vom 13. Mai 2020 gerichteten Beschwerde an diese zurückgewiesen wurde, damit sie nach erfolgter Abklärung der übrigen Voraussetzungen für einen Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung darüber neu verfüge, dass die Beschwerdeführerin letztinstanzlich ihren Arbeitsalltag und die damit verbundenen Schwierigkeiten schildert und die Ausrichtung von Arbeitslosentaggeldern fordert, dass damit nicht näher dargetan ist, inwiefern die vorinstanzlichen”
Citation : art. 11 ch. 6 LACI Le droit à l'indemnité de chômage suppose une diminution du travail susceptible d'être prise en compte (voir art. 8 al. 1 en liaison avì art. 11 LACI). Pendant une périoÞ de contrôle, le revenu d'appoint doit être pris en compte; la perte de gain correspond à la différenÎ entre ce revenu d'appoint (au moins selon le taux usuel pour la profession et le lieu) et le gain assuré (art. 24 LACI). Toute modification importante des circonstances doit être notifiée (art. 31 LPGA). Les prestations indûment perçues doivent être remboursées (art. 95 LACI en liaison avì art. 25 LPGA).
“1 des basel-städtischen Gerichtsorganisationsgesetzes vom 3. Juni 2015 (GOG, SG 154.100) und § 1 Abs. 1 des kantonalen Sozialversicherungsgerichtsgesetzes vom 9. Mai 2001 (SVGG, SG 154.200) zur Beurteilung der vorliegenden Beschwerde sachlich zuständig. Die örtliche Zuständigkeit des angerufenen Gerichts ergibt sich aus Art. 100 Abs. 3 des Bundesgesetzes über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung vom 25. Juni 1982 (AVIG, SR 837.0) in Verbindung mit Art. 128 Abs. 2 sowie Art. 119 Abs. 1 lit. a der Verordnung über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung vom 31. August 1983 (AVIV, SR 837.02). Da auch die übrigen formellen Beschwerdevoraussetzungen erfüllt sind, ist auf die rechtzeitig erhobene Beschwerde einzutreten. 2. 2.1. 2.1.1. Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung hat, wer unter anderem ganz oder teilweise arbeitslos ist (Art. 8 Abs. 1 lit. a i.V.m. Art. 10 AVIG) und einen anrechenbaren Arbeitsausfall erlitten hat (Art. 8 Abs. 1 lit. b i.V.m. Art. 11 AVIG). 2.1.2. Eine arbeitslose, versicherte Person, welche innerhalb einer Kontrollperiode ein Einkommen aus unselbstständiger oder selbstständiger Erwerbstätigkeit (sog. Zwischenverdienst) erzielt, hat Anspruch auf Ersatz des Verdienstausfalls (Art. 24 Abs. 1 AVIG). Als Verdienstausfall gilt die Differenz zwischen dem in der Kontrollperiode erzielten Zwischenverdienst, mindestens aber dem berufs- und ortsüblichen Ansatz für die betreffende Arbeit, und dem versicherten Verdienst (Art. 24 Abs. 3 AVIG). 2.1.3. Jede wesentliche Änderung in den für eine Leistung massgebenden Verhältnissen ist nach Art. 31 Abs. 1 ATSG von den Bezügerinnen und Bezügern, denen die Leistung zukommt, dem Versicherungsträger oder dem jeweils zuständigen Durchführungsorgan zu melden. 2.2. 2.2.1. Unrechtmässig bezogene Leistungen sind zurückzuerstatten (Art. 95 Abs. 1 AVIG i.V.m. Art. 25 Abs. 1 ATSG). Als unrechtmässige Leistungen gelten diejenigen Leistungen, welche bezogen wurden, ohne dass die Auszahlungsvoraussetzungen erfüllt waren (vgl.”
Le concept de perte de travail imputable remplit une double fonction : il constitue une condition générale d'ouverture du droit à l'indemnité (voir art. 8 al. 1 let. b LACI) et, simultanément, la base de calcul de l'indemnité journalière.
“Gemäss Art. 8 Abs. 1 des Bundesgesetzes über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (AVIG, in der bis 31. Dezember 2023 gültig gewesenen Fassung) hat die versicherte Person Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung, wenn sie: a. ganz oder teilweise arbeitslos ist (Art. 10 AVIG); b. einen anrechenbaren Arbeitsausfall erlitten hat (Art. 11 AVIG); c. in der Schweiz wohnt (Art. 12 AVIG); d. die obligatorische Schulzeit zurückgelegt und weder das Rentenalter der AHV erreicht hat noch eine Altersrente der AHV bezieht; e. die Beitragszeit erfüllt hat oder von der Erfüllung der Beitragszeit befreit ist (Art. 13 und 14 AVIG); f. vermittlungsfähig ist (Art. 15 AVIG) und g. die Kontrollvorschriften erfüllt (Art. 17 AVIG).”
“Der Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung (vgl. Art. 8 ff. AVIG) beurteilt sich in einem ersten Schritt nach den sieben allgemeinen Anspruchsvoraussetzungen (Art. 8 Abs. 1 lit. a bis g AVIG). Erst wenn diese erfüllt sind, stellt sich in einem zweiten Schritt die Frage der Bemessung der Arbeitslosenentschädigung. Bei der Beurteilung des Anspruchs auf Arbeitslosenentschädigung sind mithin die Anspruchsnormen (Art. 8 ff. AVIG) von den Bemessungsvorschriften (Art. 18 ff. AVIG) zu unterscheiden, wobei dem Begriff des anrechenbaren Arbeitsausfalls eine doppelte Funktion sowohl als allgemeine Anspruchsvoraussetzung (Art. 11 AVIG) wie auch als Bemessungsgrundlage für den Entschädigungsanspruch zukommt (vgl. dazu THOMAS NUSSBAUMER, a.a.O., S. 2365 Rz. 327 f.). Insbesondere Art. 18c AVIG hat die Funktion einer koordinationsrechtlichen Überentschädigungsnorm (THOMAS NUSSBAUMER, a.a.O., S. 2366 Rz. 331 i.f.; BGE 147 V 342 E. 3.3). Darauf berufen sich die ALK und das SECO zu Recht und verweisen zutreffend auf die AVIG-Praxis ALE Rz. B124 und C165.”
“Gemäss Art. 8 Abs. 1 des Bundesgesetzes über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (AVIG) hat die versicherte Person Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung, wenn sie: a. ganz oder teilweise arbeitslos ist (Art. 10 AVIG); b. einen anrechenbaren Arbeitsausfall erlitten hat (Art. 11 AVIG); c. in der Schweiz wohnt (Art. 12 AVIG); d. die obligatorische Schulzeit zurückgelegt und weder das Rentenalter der AHV erreicht hat noch eine Altersrente der AHV bezieht; e. die Beitragszeit erfüllt hat oder von der Erfüllung der Beitragszeit befreit ist (Art. 13 und 14 AVIG); f. vermittlungsfähig ist (Art. 15 AVIG) und g. die Kontrollvorschriften erfüllt (Art. 17 AVIG).”
RéférenÎ : LACI art. 11 ch. 4 En cas d'arrêt partiel de travail, le salaire perçu pendant la périoÞ de contrôle est pris en compte comme gain intermédiaire et réduit ainsi l'indemnité pour perte de gain. Si une activité à temps partiel se maintient, les salaires qui en résultent sont pris en compte comme gains intermédiaires. La perte de gain à rembourser est calculée comme la différenÎ entre le gain assuré et le gain intermédiaire réalisé ; il convient d'appliquer au moins le taux usuel, tant du point de vue professionnel que local, pour le travail concerné.
“Als versicherter Verdienst gilt der im Sinne der AHV-Gesetzgebung massgebende Lohn, der während eines Bemessungszeitraumes aus einem oder mehreren Arbeitsverhältnissen normalerweise erzielt wurde; eingeschlossen sind die vertraglich vereinbarten regelmässigen Zulagen, soweit sie nicht Entschädigung für arbeitsbedingte Inkonvenienzen darstellen (Art. 23 Abs. 1 Satz 1 AVIG). 3.2. Der Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung setzt nach Art. 8 Abs. 1 AVIG unter anderem voraus, dass die versicherte Person ganz oder teilweise arbeitslos ist (lit. a) und einen anrechenbaren Arbeitsausfall erlitten hat (lit. b). Als ganz arbeitslos gilt gemäss Art. 10 Abs. 1 AVIG, wer in keinem Arbeitsverhältnis steht und eine Vollzeitbeschäftigung sucht. Als teilweise arbeitslos gilt hingegen, wer in keinem Arbeitsverhältnis steht und lediglich eine Teilzeitbeschäftigung sucht oder eine Teilzeitbeschäftigung hat und eine Vollzeit- oder weitere Teilzeitbeschäftigung sucht (Art. 10 Abs. 2 AVIG). Der Arbeitsausfall ist gemäss Art. 11 Abs. 1 AVIG anrechenbar, wenn er einen Verdienstausfall zur Folge hat und mindestens zwei aufeinanderfolgende volle Arbeitstage dauert. 3.3. Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung (Urteil des Bundesgerichts 8C_378/2021 vom 17. August 2021 E. 3.2 mit Hinweisen auf BGE 127 V 479; 122 V 433; 120 V 233, 502; bestätigt in SVR 2011 ALV Nr. 5 S. 11, 8C_721/2010) ist der von teilarbeitslosen Personen im Sinne von Art. 10 Abs. 2 lit. b AVIG weiterhin durch die teilzeitlich ausgeübte Tätigkeit erzielte Lohn als Zwischenverdienst anzurechnen. Als Zwischenverdienst gilt jedes Einkommen aus unselbstständiger oder selbstständiger Erwerbstätigkeit, das der Arbeitslose innerhalb einer Kontrollperiode erzielt (Art. 24 Abs. 1 AVIG). Der Versicherte hat Anspruch auf Ersatz des Verdienstausfalls. Als Verdienstausfall gilt die Differenz zwischen dem in der Kontrollperiode erzielten Zwischenverdienst, mindestens aber dem berufs- und ortsüblichen Ansatz für die betreffende Arbeit, und dem versicherten Verdienst (Art.”
“Als versicherter Verdienst gilt der im Sinne der AHV-Gesetzgebung massgebende Lohn, der während eines Bemessungszeitraumes aus einem oder mehreren Arbeitsverhältnissen normalerweise erzielt wurde; eingeschlossen sind die vertraglich vereinbarten regelmässigen Zulagen, soweit sie nicht Entschädigung für arbeitsbedingte Inkonvenienzen darstellen (Art. 23 Abs. 1 Satz 1 AVIG). 3.2. Der Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung setzt nach Art. 8 Abs. 1 AVIG unter anderem voraus, dass die versicherte Person ganz oder teilweise arbeitslos ist (lit. a) und einen anrechenbaren Arbeitsausfall erlitten hat (lit. b). Als ganz arbeitslos gilt gemäss Art. 10 Abs. 1 AVIG, wer in keinem Arbeitsverhältnis steht und eine Vollzeitbeschäftigung sucht. Als teilweise arbeitslos gilt hingegen, wer in keinem Arbeitsverhältnis steht und lediglich eine Teilzeitbeschäftigung sucht oder eine Teilzeitbeschäftigung hat und eine Vollzeit- oder weitere Teilzeitbeschäftigung sucht (Art. 10 Abs. 2 AVIG). Der Arbeitsausfall ist gemäss Art. 11 Abs. 1 AVIG anrechenbar, wenn er einen Verdienstausfall zur Folge hat und mindestens zwei aufeinanderfolgende volle Arbeitstage dauert. 3.3. Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung (Urteil des Bundesgerichts 8C_378/2021 vom 17. August 2021 E. 3.2 mit Hinweisen auf BGE 127 V 479; 122 V 433; 120 V 233, 502; bestätigt in SVR 2011 ALV Nr. 5 S. 11, 8C_721/2010) ist der von teilarbeitslosen Personen im Sinne von Art. 10 Abs. 2 lit. b AVIG weiterhin durch die teilzeitlich ausgeübte Tätigkeit erzielte Lohn als Zwischenverdienst anzurechnen. Als Zwischenverdienst gilt jedes Einkommen aus unselbstständiger oder selbstständiger Erwerbstätigkeit, das der Arbeitslose innerhalb einer Kontrollperiode erzielt (Art. 24 Abs. 1 AVIG). Der Versicherte hat Anspruch auf Ersatz des Verdienstausfalls. Als Verdienstausfall gilt die Differenz zwischen dem in der Kontrollperiode erzielten Zwischenverdienst, mindestens aber dem berufs- und ortsüblichen Ansatz für die betreffende Arbeit, und dem versicherten Verdienst (Art.”
En cas de dispense d'activité pendant le délai de préavis, ce n'est pas la simple continuité formelle du contrat de travail qui est déterminante, mais l'aptituÞ au placement et la disponibilité effective pour les obligations de placement et de contrôle. Si la disponibilité est reconnue au sens de l'art. 15 al. 1 LACI, cela peut entraîner l'exclusion du droit à l'indemnité en cas d'insolvabilité prévue à l'art. 11 al. 3 LACI; inversement, en cas d'absenÎ de disponibilité, le droit peut subsister dans cette mesure. La jurisprudenÎ a également confirmé des situations où l'indemnité en cas d'insolvabilité n'a été accordée que jusqu'au dernier jour de travail effectivement accompli lorsque l'assuré n'a proposé de reprendre son travail qu'après l'apurement des créances salariales en suspens.
“Mais, selon la jurisprudence, le maintien, en droit, d'un rapport de travail n'est pas un critère déterminant pour juger du droit à l'indemnité de chômage (ATF 119 V 157 consid. 2a). Dès lors, à la différence du cas jugé en 1999 où l'employé était empêché de travailler pour cause de maladie (ATF 125 V 492, en particulier 497 consid. 4b), le critère de l'aptitude au placement et de la disponibilité pour se soumettre aux contrôles joue, dans la situation du travailleur libéré de son obligation de fournir un travail pendant le délai de résiliation du contrat, un rôle essentiel pour délimiter l'indemnité de chômage et l'indemnité en cas d'insolvabilité (ATF 125 V 495 consid. 3b, 121 V 381 consid. 2b). En revanche, le critère du travail fourni - ou de l'absence d'une créance de salaire portant sur un travail réellement fourni - n'apparaît pas déterminant (cf. ATF 121 V 379 consid. 2a). N'est pas non plus décisif le fait que les prétentions de salaire ou d'indemnité pour résiliation anticipée des rapports de travail ne constituent pas une perte de travail à prendre en considération (art. 11 al. 3 LACI), puisque les prestations de l'assurance-chômage prévues par la loi doivent être versées en cas de doutes quant aux droits découlant du contrat de travail (art. 29 al. 1 et 2 LACI; ATF 121 V 379 consid. 2b). b) Dans le cas particulier, l'assuré a été licencié le 23 juillet 1998 pour la fin du mois et dispensé dès cette date de l'obligation de fournir un travail. Sans emploi dès ce moment, il avait la disponibilité nécessaire pour être apte au placement selon l'art. 15 al. 1 LACI. Cela suffit pour exclure le droit à l'indemnité d'insolvabilité. (...)" (cfr. STFA C 164/01 del 28 gennaio 2002; sottolineature del redattore) La nostra Massima Istanza, in una decisione C55/03 del 2 settembre 2003 (citata anche dalla Cassa; cfr. consid. 1.1.), si è confermata nella propria giurisprudenza e, nel caso di un assicurato che ha offerto al datore di lavoro la sua disponibilità a continuare l’attività solo dopo la regolazione delle sue pretese salariali pendenti, ha riconosciuto al ricorrente il diritto alle indennità per insolvenza solo fino all’ultimo giorno in cui ha effettivamente lavorato.”
“Mais, selon la jurisprudence, le maintien, en droit, d'un rapport de travail n'est pas un critère déterminant pour juger du droit à l'indemnité de chômage (ATF 119 V 157 consid. 2a). Dès lors, à la différence du cas jugé en 1999 où l'employé était empêché de travailler pour cause de maladie (ATF 125 V 492, en particulier 497 consid. 4b), le critère de l'aptitude au placement et de la disponibilité pour se soumettre aux contrôles joue, dans la situation du travailleur libéré de son obligation de fournir un travail pendant le délai de résiliation du contrat, un rôle essentiel pour délimiter l'indemnité de chômage et l'indemnité en cas d'insolvabilité (ATF 125 V 495 consid. 3b, 121 V 381 consid. 2b). En revanche, le critère du travail fourni - ou de l'absence d'une créance de salaire portant sur un travail réellement fourni - n'apparaît pas déterminant (cf. ATF 121 V 379 consid. 2a). N'est pas non plus décisif le fait que les prétentions de salaire ou d'indemnité pour résiliation anticipée des rapports de travail ne constituent pas une perte de travail à prendre en considération (art. 11 al. 3 LACI), puisque les prestations de l'assurance-chômage prévues par la loi doivent être versées en cas de doutes quant aux droits découlant du contrat de travail (art. 29 al. 1 et 2 LACI; ATF 121 V 379 consid. 2b). b) Dans le cas particulier, l'assuré a été licencié le 23 juillet 1998 pour la fin du mois et dispensé dès cette date de l'obligation de fournir un travail. Sans emploi dès ce moment, il avait la disponibilité nécessaire pour être apte au placement selon l'art. 15 al. 1 LACI. Cela suffit pour exclure le droit à l'indemnité d'insolvabilité. (...)" (cfr. STFA C 164/01 del 28 gennaio 2002; sottolineature del redattore) La nostra Massima Istanza, in una decisione C55/03 del 2 settembre 2003, si è confermata nella propria giurisprudenza e, nel caso di un assicurato che ha offerto al datore di lavoro la sua disponibilità a continuare l’attività solo dopo la regolazione delle sue pretese salariali pendenti, ha riconosciuto al ricorrente il diritto alle indennità per insolvenza solo fino all’ultimo giorno in cui ha effettivamente lavorato.”
LACI art. 11 n. 2 En présenÎ d'un revenu d'appoint, l'indemnité de chômage est calculée en fonction de la perte de gain; l'étendue de la réduction de l'activité professionnelle n'est pas prise en compte.
“Vorliegend liegt der Streitwert unter der erwähnten Grenze von Fr. 20'000.--, weshalb die Angelegenheit in die Kompetenz der präsidierenden Person der Abteilung Sozialversicherungsrecht fällt. 2. Streitig und zu prüfen ist, ob die Arbeitslosenkasse zu Recht im Rahmen der Taggeldabrechnung für den Monat Oktober 2022 einen fiktiven Zwischenverdienst in der Höhe von Fr. 2’411.05 an die Arbeitslosenentschädigung angerechnet hat. 3.1 Der Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung setzt nach Art. 8 Abs. 1 AVIG unter anderem voraus, dass die versicherte Person ganz oder teilweise arbeitslos (lit. a) und einen anrechenbaren Arbeitsausfall erlitten hat (lit. b). Als ganz arbeitslos gilt gemäss Art. 10 Abs. 1 AVIG, wer in keinem Arbeitsverhältnis steht und eine Vollzeitbeschäftigung sucht. Als teilweise arbeitslos gilt hingegen, wer in keinem Arbeitsverhältnis steht und lediglich eine Teilzeitbeschäftigung sucht oder eine Teilzeitbeschäftigung hat und eine Vollzeitoder weitere Teilzeitbeschäftigung sucht (Art. 10 Abs. 2 AVIG). Der Arbeitsausfall ist gemäss Art. 11 Abs. 1 AVIG anrechenbar, wenn er einen Verdienstausfall zur Folge hat und mindestens zwei aufeinanderfolgende volle Arbeitstage dauert. 3.2 Beim Vorliegen eines Zwischenverdiensts ist die Arbeitslosenentschädigung allein aufgrund des Verdienstausfalls und unabhängig vom Umfang des Arbeitsausfalls zu berechnen (BGE 122 V 367 E. 4). Gemäss Art. 24 AVIG sind Zwischenverdienste deshalb an die Arbeitslosenentschädigung anzurechnen. Als Zwischenverdienst gilt nach Art. 24 Abs. 1 AVIG jedes Einkommen aus unselbstständiger oder selbstständiger Erwerbstätigkeit, welches die arbeitslose Person innerhalb einer Kontrollperiode erzielt. Die versicherte Person hat Anspruch auf Ersatz des Verdienstausfalls. Der anzuwendende Entschädigungssatz bestimmt sich nach Artikel 22 AVIG. Als Verdienstausfall gilt die Differenz zwischen dem in der Kontrollperiode erzielten Zwischenverdienst, mindestens aber dem berufs- und ortsüblichen Ansatz für die betreffende Arbeit, und dem versicherten Verdienst. Ein Nebenverdienst bleibt unberücksichtigt (Art.”
“16 LACI à un chômeur partiellement sans emploi, il y avait lieu de comparer l'indemnité journalière - fixée sur la base du gain journalier assuré selon l'art. 40a OACI - à laquelle la personne avait droit en cas de chômage complet avec le gain journalier brut. Celui-ci, chez les assurés payés au mois, était calculé en divisant le salaire mensuel par 21,7. Si le gain journalier brut était inférieur à l'indemnité journalière brute, il constituait un gain intermédiaire et les conditions du droit à l'indemnisation de la différence (art. 24 al. 1 et 3 LACI) étaient réalisées. Si tel n'était pas le cas, l'activité en question était réputée convenable eu égard au salaire offert et il n'y avait pas de place pour la prise en considération d'un gain intermédiaire. Dans l' ATF 121 V 353, le Tribunal fédéral des assurances a indiqué qu'en présence d'un gain intermédiaire, l'indemnité de chômage devait être calculée uniquement en fonction de la perte de gain et indépendamment de l'ampleur de la perte de travail, en dérogation à l'art. 11 al. 1 LACI.”
En cas de départ volontaire, la prise en compte de la perte d'emploi peut être réduite si la personne assurée est devenue chômeuse par sa propre faute. Une sanction n'est admissible que si le maintien au poste précédent de la personne assurée aurait été raisonnablement exigible; l'appréciation de cette exigibilité doit se fonder sur une norme stricte (voir circulaire SECO — pratique LACI ALE, Rz. D26).
“a AVIG ist die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie durch eigenes Verschulden arbeitslos geworden ist. Dieser Grundsatz ist Ausfluss des im Sozialversicherungsrecht allgemein geltenden Prinzips der Schadenminderungspflicht. Eine Selbstkündigung kann nur sanktioniert werden, wenn der versicherten Person das Verbleiben am bisherigen Arbeitsplatz zugemutet werden konnte. Für die Beurteilung der Zumutbarkeit, am bisherigen Arbeitsplatz zu verbleiben, ist ein strenger Massstab anzuwenden (siehe dazu das Kreisschreiben des Staatssekretariats für Wirtschaft [SECO] über Arbeitslosenentschädigung [AVIG-Praxis ALE] Stand 1. Januar 2021 Rz. D26). 2.4. Ob die Beschwerdegegnerin zu Recht den Beschwerdeführer wegen Selbstkündigung sanktioniert hat, ist mit Blick auf die nachfolgend darzustellenden Grundsätze zu prüfen. 3. 3.1. Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung hat, wer unter anderem ganz oder teilweise arbeitslos ist (Art. 8 Abs. 1 lit. a i.V.m. Art. 10 AVIG) und einen anrechenbaren Arbeitsausfall erlitten hat (Art. 8 Abs. 1 lit. b i.V.m. Art. 11 AVIG). 3.2. Als versicherter Verdienst gilt der massgebende Lohn im Sinne von Art. 5 Abs. 2 des Bundesgesetzes vom 20. Dezember 1946 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG; SR 831.10) i.V.m. Art. 7 der Verordnung vom 31. Oktober 1947 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVV; SR 831.101), der während eines Bemessungszeitraumes aus einem oder mehreren Arbeitsverhältnissen normalerweise erzielt wurde (Art. 23 Abs. 1 AVIG; BGE 144 V 195, 198 E. 4.1). Nach Art. 37 Abs. 1 AVIV bemisst sich der versicherte Verdienst nach dem Durchschnittslohn der letzten sechs Beitragsmonate vor Beginn der Rahmenfrist für den Leistungsbezug. Der Bemessungszeitraum beginnt, unabhängig vom Zeitpunkt der Anmeldung zum Taggeldbezug, am Tag vor dem Eintritt eines anrechenbaren Verdienstausfalls. 3.3. 3.3.1. Nicht versichert ist nach Art. 23 Abs. 3 AVIG ein Nebenverdienst (Satz 1). Als solcher gilt jeder Verdienst, den eine versicherte Person ausserhalb ihrer normalen Arbeitszeit als Arbeitnehmerin oder ausserhalb des ordentlichen Rahmens ihrer selbständigen Erwerbstätigkeit erzielt (Satz 2).”
“a AVIG ist die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie durch eigenes Verschulden arbeitslos geworden ist. Dieser Grundsatz ist Ausfluss des im Sozialversicherungsrecht allgemein geltenden Prinzips der Schadenminderungspflicht. Eine Selbstkündigung kann nur sanktioniert werden, wenn der versicherten Person das Verbleiben am bisherigen Arbeitsplatz zugemutet werden konnte. Für die Beurteilung der Zumutbarkeit, am bisherigen Arbeitsplatz zu verbleiben, ist ein strenger Massstab anzuwenden (siehe dazu das Kreisschreiben des Staatssekretariats für Wirtschaft [SECO] über Arbeitslosenentschädigung [AVIG-Praxis ALE] Stand 1. Januar 2021 Rz. D26). 2.4. Ob die Beschwerdegegnerin zu Recht den Beschwerdeführer wegen Selbstkündigung sanktioniert hat, ist mit Blick auf die nachfolgend darzustellenden Grundsätze zu prüfen. 3. 3.1. Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung hat, wer unter anderem ganz oder teilweise arbeitslos ist (Art. 8 Abs. 1 lit. a i.V.m. Art. 10 AVIG) und einen anrechenbaren Arbeitsausfall erlitten hat (Art. 8 Abs. 1 lit. b i.V.m. Art. 11 AVIG). 3.2. Als versicherter Verdienst gilt der massgebende Lohn im Sinne von Art. 5 Abs. 2 des Bundesgesetzes vom 20. Dezember 1946 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG; SR 831.10) i.V.m. Art. 7 der Verordnung vom 31. Oktober 1947 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVV; SR 831.101), der während eines Bemessungszeitraumes aus einem oder mehreren Arbeitsverhältnissen normalerweise erzielt wurde (Art. 23 Abs. 1 AVIG; BGE 144 V 195, 198 E. 4.1). Nach Art. 37 Abs. 1 AVIV bemisst sich der versicherte Verdienst nach dem Durchschnittslohn der letzten sechs Beitragsmonate vor Beginn der Rahmenfrist für den Leistungsbezug. Der Bemessungszeitraum beginnt, unabhängig vom Zeitpunkt der Anmeldung zum Taggeldbezug, am Tag vor dem Eintritt eines anrechenbaren Verdienstausfalls. 3.3. 3.3.1. Nicht versichert ist nach Art. 23 Abs. 3 AVIG ein Nebenverdienst (Satz 1). Als solcher gilt jeder Verdienst, den eine versicherte Person ausserhalb ihrer normalen Arbeitszeit als Arbeitnehmerin oder ausserhalb des ordentlichen Rahmens ihrer selbständigen Erwerbstätigkeit erzielt (Satz 2).”