Art. 95

“Zu ergänzen bleibt, dass die Arbeitslosenkasse den betreffenden Rückforderungsanspruch auch rechtzeitig, d.h. vor Ablauf eines Jahres, nachdem sie im Rahmen des Mailverkehrs mit dem Beschwerdeführer im März 2020 davon Kenntnis erhalten hat, verfügungsweise geltend gemacht hat. Dies und die Höhe der Rückforderungssumme werden vom Beschwerdeführer zu Recht auch nicht bestritten. Somit hat er dem Versicherungsträger die entsprechenden, zu Unrecht bezogenen Leistungen gestützt auf Art. 95 Abs. 1 AVIG in Verbindung mit Art. 25 Abs. 1 ATSG zurückzuerstatten.”

“L’art. 95 al. 1 LACI prévoit que la demande de restitution est régie par l’art. 25 LPGA, sous réserve de cas particuliers – non pertinents en l’espèce. Ainsi, la restitution de prestations suppose, en règle ordinaire, que soient remplies les conditions relatives à la révocation des décisions (révision procédurale [art. 53 al. 1 LPGA] ou reconsidération [art. 53 al. 2 LPGA]). Tel n’est cependant pas le cas lorsque l’octroi des AIT est soumis à la condition du respect du contrat de travail. Dans cette hypothèse, il s’agit d’une réserve de révocation qui a explicitement pour effet qu’en cas de violation des obligations contractuelles par l’employeur, notamment la durée minimale de l’engagement de l’assuré – sous réserve d’une résiliation pour justes motifs –, les conditions du droit aux AIT ne sont pas remplies. Une telle réserve est tout à fait admissible au regard du but de la mesure, qui est de favoriser l’engagement durable de personnes au chômage dont le placement est fortement entravé, ainsi que d’éviter une sous-enchère sur les salaires, ainsi qu’un subventionnement des employeurs par l’assurance-chômage.”

“Son recours ne portait pas sur la question de la quotité de la sanction mais sur la réalisation des conditions d’une remise. d. La chambre de céans a transmis cette écriture à l’OCE.   EN DROIT   1.               1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 1.2 Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 2.             Le litige porte sur le bien-fondé du refus d’accorder à la recourante la remise de son obligation de rembourser la somme de CHF 1'544.20. 2.1 Selon l'art. 25 al. 1 LPGA, auquel renvoie l’art. 95 al. 1 LACI, les prestations indûment touchées doivent être restituées. La restitution ne peut être exigée lorsque l'intéressé était de bonne foi et qu'elle le mettrait dans une situation difficile. Ces deux conditions matérielles sont cumulatives et leur réalisation est nécessaire pour que la remise de l'obligation de restituer soit accordée (ATF 126 V 48 consid. 3c ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_364/2019 du 9 juillet 2020 consid. 4.1). L'art. 4 de l'ordonnance fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 11 septembre 2002 (OPGA - RS 830.11) précise que la restitution entière ou partielle des prestations allouées indûment, mais reçues de bonne foi, ne peut être exigée si l'intéressé se trouve dans une situation difficile (al. 1). Est déterminant, pour apprécier s'il y a une situation difficile, le moment où la décision de restitution est exécutoire (al. 2). 2.2 Savoir si la condition de la bonne foi, présumée en règle générale (art. 3 du Code civil suisse, du 10 décembre 1907 [CC - RS 210]), est réalisée doit être examiné dans chaque cas à la lumière des circonstances concrètes (arrêt du Tribunal fédéral 8C_269/2009 du 13 novembre 2009 consid.”

“b) En l’espèce, les décisions de restitution des 6 et 12 juillet 2022 de la Caisse n’étaient pas entrée en force lorsque le recourant a déposé, le 12 août 2022, une « demande de remise », compte tenu des féries estivales qui ont suspendu le délai pour contester ces décisions du 15 juillet au 15 août 2022. Toutefois, par économie de procédure et dans la mesure où, dans son écriture, le recourant demande exclusivement une remise et ne remet pas en question la restitution, on peut considérer qu’il a renoncé à contester les décisions de restitution et qu’il n’y a ainsi pas lieu de revenir sur le principe même de la restitution, seule la remise étant litigieuse. C’est d’ailleurs ainsi que l’écriture du recourant a été traitée par la Caisse, qui est entrée en matière directement sur la demande de remise, sans évoquer l’entrée en force des décisions de restitution. Sur le vu du dossier et des griefs du recourant, qui plaide sa bonne foi et une situation financière difficile, il n’y a pas de lieu de renvoyer le dossier à l’intimée, si bien qu’il convient d’examiner si les conditions de la remise sont réunies.   4.              a) Selon l’art. 25 al. 1 LPGA, auquel renvoie l’art. 95 al. 1 LACI, les prestations indûment touchées doivent être restituées (première phrase). A teneur de l’art. 4 OPGA, la restitution ne peut être exigée lorsque l’intéressé était de bonne foi et qu’elle le mettrait dans une situation difficile. Ces deux conditions matérielles sont cumulatives et leur réalisation est nécessaire pour que la remise de l’obligation de restituer soit accordée (ATF 126 V 48 consid. 3c ; TF 8C_207/2023 du 7 septembre 2023 consid. 3.3 et l’arrêt cité).                 Si l’examen de la première condition (bonne foi) devait mener au constat que celle-ci n’est pas réalisée, celui de la seconde (situation difficile ; cf. à ce sujet : art. 5 OPGA) deviendrait superflue.                 b) Selon la jurisprudence, l’ignorance, par le bénéficiaire des prestations, du fait qu’il n’avait pas droit aux prestations ne suffit pas pour admettre sa bonne foi. Il faut bien plutôt que le requérant ne se soit rendu coupable, non seulement d’aucune intention malicieuse, mais aussi d’aucune négligence grave.”

“b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD). 2. Le litige porte sur la remise de l’obligation de restituer les prestations de l’assurance-chômage versées à tort au recourant. Le principe de la restitution de la somme de 2'738 fr. 20 représentant le montant des indemnités indûment perçues entre les mois de mars 2020 et mai 2020 a été tranché de manière définitive par la décision – demeurée sans opposition – rendue le 26 janvier 2022 par la Caisse de chômage D.________. Seule demeure litigieuse la question de savoir si le recourant peut obtenir la remise de son obligation de restituer. 3. a) Selon l’art. 25 al. 1 LPGA, auquel renvoie l’art. 95 al. 1 LACI, les prestations indûment touchées doivent être restituées. A teneur de l’art. 4 OPGA (ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.11), la restitution ne peut être exigée lorsque l’intéressé était de bonne foi et qu’elle le mettrait dans une situation difficile. Ces deux conditions matérielles sont cumulatives et leur réalisation est nécessaire pour que la remise de l’obligation de restituer soit accordée (ATF 126 V 48 consid. 3c ; TF 8C_704/2016 du 29 mai 2017 consid. 3). Si l’examen de la première condition (bonne foi) devait mener au constat que celle-ci n’est pas réalisée, celui de la seconde (situation difficile ; cf. à ce sujet : art. 5 OPGA) deviendrait de fait superflue. b) Selon la jurisprudence, l'ignorance, par le bénéficiaire des prestations, du fait qu'il n'avait pas droit aux prestations ne suffit pas pour admettre sa bonne foi. Il faut bien plutôt que le requérant ne se soit rendu coupable, non seulement d'aucune intention malicieuse, mais aussi d'aucune négligence grave.”

“Enfin, le recourant se prévaut de sa bonne foi et de sa situation financière, en référence à l'art. 25 al. 1 LPGA auquel renvoie l'art. 95 al. 1 LACI, pour la restitution de l'avance de 4'000 fr. du mois de mars”

“b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des féries (art. 38 al. 4 let. c LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr., la cause est de la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD). 2. Le litige porte sur les conditions de la remise de l’obligation de la recourante de restituer la somme de 1'067 fr. 30, correspondant aux prestations indûment perçues, singulièrement sur le point de savoir si la recourante remplit la condition de la bonne foi. Il n’y a en revanche pas lieu de revenir sur le bien-fondé des décisions de suspension ayant conduit à la demande de restitution des prestations, dès lors que ces décisions, rendues par l’ORP le 6 décembre 2019, sont entre-temps entrées en force. 3. a) Selon l’art. 25 al. 1 LPGA, auquel renvoie l’art. 95 al. 1 LACI, les prestations indûment touchées doivent être restituées. A teneur de l’art. 4 OPGA (ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales du 11 septembre 2002 ; RS 830.11), la restitution ne peut être exigée lorsque l’intéressé était de bonne foi et qu’elle le mettrait dans une situation difficile. Ces deux conditions matérielles sont cumulatives et leur réalisation est nécessaire pour que la remise de l’obligation de restituer soit accordée (ATF 126 V 48 consid. 3c ; Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n. 35 ad art. 95 LACI). b) Selon la jurisprudence, l’ignorance, par le bénéficiaire des prestations, du fait qu’il n’avait pas droit aux prestations ne suffit pas pour admettre sa bonne foi. Il faut bien plutôt que le requérant ne se soit rendu coupable, non seulement d’aucune intention malicieuse, mais aussi d’aucune négligence grave. Il s’ensuit que la bonne foi, en tant que condition de la remise, est exclue d’emblée lorsque les faits qui conduisent à l’obligation de restituer – comme par exemple une violation du devoir d’annoncer ou de renseigner – sont imputables à un comportement dolosif ou à une négligence grave.”

“En effet, il a désigné cette voie de droit en tant qu’objet de son écriture et a fait valoir sa bonne foi ainsi que les difficultés auxquelles l’obligation de restitution l’exposait. De même, la décision rendue le 7 octobre 2019 par le SDE est intitulée « décision sur la demande de restitution déposée le 29 mars 2019 » et répond à l’argumentation du recourant portant sur la notion de bonne foi. Dès lors, nonobstant les éléments soulevés par le recourant dans son opposition puis dans le présent recours, tendant à remettre en cause le bien-fondé de la décision de restitution et du montant réclamé, il y a lieu de constater que la décision de restitution rendue le 15 mai 2019 par la Caisse est entrée en force. Partant, l’objet du présent litige, déterminé exclusivement par la décision rendue le 7 octobre 2019 par le SDE en réponse à l’acte du recourant du 28 mai 2019, porte sur les conditions de la remise de l’obligation de restituer les prestations perçues indûment, singulièrement sur le point de savoir si le recourant remplit la condition de la bonne foi. 3. a) Selon l’art. 25 al. 1, 1re phrase, LPGA, auquel renvoie l’art. 95 al. 1 LACI, les prestations indûment touchées doivent être restituées. A teneur de l’art. 4 OPGA (ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.11), la restitution ne peut être exigée lorsque l’intéressé était de bonne foi et qu’elle le mettrait dans une situation difficile. Ces deux conditions matérielles sont cumulatives et leur réalisation est nécessaire pour que la remise de l’obligation de restituer soit accordée (ATF 126 V 48 consid. 3c ; TF 8C_704/2016 du 29 mai 2017 consid. 3). b) Selon la jurisprudence, l’ignorance, par le bénéficiaire des prestations, du fait qu’il n’avait pas droit aux prestations ne suffit pas pour admettre sa bonne foi. Il faut bien plutôt que le requérant ne se soit rendu coupable, non seulement d’aucune intention malicieuse, mais aussi d’aucune négligence grave. Il s’ensuit que la bonne foi, en tant que condition de la remise, est exclue d’emblée lorsque les faits qui conduisent à l’obligation de restituer – comme par exemple une violation du devoir d’annoncer ou de renseigner – sont imputables à un comportement dolosif ou à une négligence grave.”

“Gemäss Art. 95 Abs. 1bis AVIG ist eine versicherte Person, welche Arbeitslosenentschädigung bezogen hat und später für denselben Zeitraum (unter anderem) Renten der Invalidenversicherung erhält, zur Rückerstattung der in diesem Zeitraum bezogenen Arbeitslosentaggelder verpflichtet. In Abweichung von Art. 25 Abs. 1 ATSG, wonach unrechtmässig bezogene Leistungen zurückzuerstatten sind, beschränkt sich die Rückforderungssumme auf die Höhe der von der Invalidenversicherung für denselben Zeitraum ausgerichteten Leistungen. Mit dem auf 1. Juli 2003 in Kraft getretenen Art. 95 Abs. 1bis AVIG soll vermieden werden, dass die versicherte Person für den nicht durch Verrechnung gedeckten Teil der Rückforderung erstattungspflichtig wird (Urteil des Bundesgerichts C 42/05 vom 16. Mai 2006 E. 2.1).     Nach der Rechtsprechung ist der Sinn und Zweck dieser Bestimmung primär, den Rückforderungsanspruch der Arbeitslosenkasse im Zusammenhang mit ihrer Vorleistungspflicht betraglich zu begrenzen (BGE 142 V 448 E. 5.4). Die Rückforderung wird auf den Betrag der zweigübergreifenden Verrechnung begrenzt. Der Rest verbleibt der versicherten Person (Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Band XIV, Soziale Sicherheit, 3. Auflage, Basel 2016, S. 2294 Rz 91).”

“Laut Art. 95 Abs. 1 AVIG richtet sich die Rückforderung von Arbeitslosentschädigung (ausser in den — hier nicht einschlägigen — Fällen nach Art. 55 und Art. 59cbis Abs. 4 AVIG) nach Art. 25 ATSG. Eine versicherte Person, die Arbeitslosenentschädigung bezogen hat und später für denselben Zeitraum Renten oder Taggelder der Invalidenversicherung, der beruflichen Vorsorge, aufgrund des Erwerbsersatzgesetzes, der Militärversicherung, der obligatorischen Unfallversicherung, der Krankenversicherung oder gesetzliche Familienzulagen erhält, ist zur Rückerstattung der in diesem Zeitraum bezogenen Arbeitslosentaggelder verpflichtet (vgl. auch Art. 71 ATSG). In Abweichung von Artikel 25 Absatz 1 ATSG beschränkt sich die Rückforderungssumme auf die Höhe der von den obgenannten Institutionen für denselben Zeitraum ausgerichteten Leistungen (Art. 95 Abs. 1bis AVIG).     Gemäss Art. 25 Abs. 1 ATSG sind unrechtmässig bezogene Leistungen zurückzuerstatten. Wer Leistungen in gutem Glauben empfangen hat, muss sie nicht zurückerstatten, wenn eine grosse Härte vorliegt.”

“Nach Art. 25 Abs. 1 ATSG sind unrechtmässig bezogene Leistungen zurückzuerstatten. Eine versicherte Person, die Arbeitslosenentschädigung bezogen hat und später für denselben Zeitraum Renten der Invalidenversicherung (oder andere, hier nicht weiter interessierende Leistungen) erhält, ist gemäss Art. 95 Abs. 1bis AVIG zur Rückerstattung der in diesem Zeitraum bezogenen Arbeitslosentaggelder verpflichtet; in Abweichung von Art. 25 Abs. 1 ATSG beschränkt sich die Rückforderungssumme auf die Höhe der von den obgenannten Institutionen für denselben Zeitraum ausgerichteten Leistungen.”

“Dans un arrêt du 24 avril 2020, le TF a précisé à cet égard que l’annulation d’une décision de l’AI par le Tribunal cantonal ne faisait pas obstacle à l’adaptation du gain assuré en fonction du degré d’incapacité de gain retenu par cette décision. Après avoir rappelé que l’obligation de l’assurance-chômage de verser des prestations provisoires durant le « Schwebezustand » est une solution transitoire qui n’est pas conçue pour durer, mais uniquement pour éviter, en cas de doute, une lacune de prestations durant un délai-cadre, le TF a confirmé que le fait qu’une décision de l’AI, sur la base de laquelle le gain assuré a été adapté par la Caisse de chômage, ait été ensuite annulée, ne remettait pas en question l’adaptation du gain assuré (arrêt TF 8C_138/2020 consid. 4). Ce principe ressort également du § C29 du Bulletin LACI IC, qui précise que l’obligation d’avancer les prestations, en tant que telle, perdure jusqu’à l’entrée en force de la décision AI ou du jugement, alors que dès le prononcé de la décision – sans attendre son entrée en force –, le gain assuré doit toujours être corrigé. 4. 4.1. Aux termes de l’art. 95 al. 1bis LACI, l’assuré qui a touché des indemnités de chômage et perçoit ensuite, pour la même période, une rente ou des indemnités journalières au titre de l’assurance-invalidité, de la prévoyance professionnelle, de la loi du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain, de l’assurance militaire, de l’assurance-accidents obligatoire, de l’assurance-maladie ou des allocations familiales légales, est tenu de rembourser les indemnités journalières versées par l’assurance-chômage au cours de cette période. En dérogation à l’art. 25 al. 1 LPGA, la somme à restituer se limite à la somme des prestations versées pour la même période par ces institutions. 4.2. Selon l’art. 94 al. 1 LACI, les restitutions et les prestations dues en vertu de la présente loi peuvent être compensées les unes par les autres ainsi que par des restitutions et des rentes ou indemnités journalières dues au titre de l’AVS, de l’assurance-invalidité, de la prévoyance professionnelle, de la loi du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain, de l’assurance-militaire, de l’assurance-accidents obligatoire, de l’assurance-maladie, ainsi que des prestations complémentaires de l’AVS/AI et des allocations familiales légales.”

“Ist die versicherte Person beim Erlass der Einstellungsverfügung nicht mehr anspruchsberechtigt, so sind die Einstelltage mittels Rückforderung (Art. 95 Abs. 1 AVIG i.V.m. Art. 25 Abs. 1 ATSG) der ausbezahlten Taggelder zu tilgen (Staatssekretariat für Wirtschaft [SECO], AVIG-Praxis ALE, D50). Danach können zu Unrecht bezogene Geldleistungen, die auf einer formell rechtskräftigen Verfügung beruhen, unabhängig davon, ob die zur Rückforderung Anlass gebenden Leistungen förmlich oder formlos verfügt worden sind, nur zurückgefordert werden, wenn entweder die für die Wiedererwägung (wegen zweifelloser Unrichtigkeit und erheblicher Bedeutung der Berichtigung; Art. 53 Abs. 2 ATSG) oder die für die prozessuale Revision (wegen vorbestandener neuer Tatsachen oder Beweismittel; Art. 53 Abs. 1 ATSG) bestehenden Voraussetzungen erfüllt sind (BGE 142 V 259 E. 3.2 S. 260, 130 V 318 E. 5.2 S. 320; SVR 2019 UV Nr. 3 S. 10 E. 3.1). Neue Tatsachen und Beweismittel im Sinne von Art. 53 Abs. 1 ATSG sind innert 90 Tagen nach ihrer Entdeckung geltend zu machen; nebst dieser relativen Frist gilt eine absolute 10-jährige Frist, die mit der Eröffnung der Verfügung resp. des Einspracheentscheides zu laufen beginnt (vgl.”

“Die für die Wiedererwägung rechtskräftiger Verfügungen vorausgesetzte zweifellose Unrichtigkeit liegt praxisgemäss dann vor, wenn kein vernünftiger Zweifel daran möglich ist, dass die Verfügung unrichtig war (Urteil des ehemaligen Eidgenössischen Versicherungsgerichts [EVG; heute: Bundesgericht, öffentlichrechtliche Abteilungen] vom 23. April 2004, C 214/03, E. 3.1.3; auch Thomas Locher, Grundriss des Sozialversicherungsrechts, Bern 2014, S. 573 N 18). Eine zweifellose Unrichtigkeit liegt mithin nicht nur dann vor, wenn die in Wiedererwägung zu ziehende Verfügung auf Grund falscher oder unzutreffender Rechtsregeln erlassen wurde, sondern namentlich auch dann, wenn eine gesetzwidrige Leistungszusprache vorliegt (BGE 126 V 399 E. 2b/bb). 3.2 Die Festlegung einer allfälligen Rückerstattung von ausbezahlten Arbeitslosenentschädigungen erfolgt in einem zweistufigen Verfahren. Zunächst ist über die Frage der Unrechtmässigkeit des Bezugs der Leistung an sich zu befinden. Erst daran schliesst sich der Entscheid über die Rückerstattung an, in welchem insbesondere zu beantworten ist, ob – unter der Bedingung einer festgestellten Unrechtmässigkeit des Leistungsbezugs – eine rückwirkende Korrektur zu erfolgen hat. Rechtliche Grundlage dafür bildet Art. 25 Abs. 1 Satz 1 ATSG in Verbindung mit Art. 95 Abs. 1 AVIG (oben, Erwägung 3.1, a. A.). 4. Für das gesamte Verwaltungs- und Verwaltungsgerichtsbeschwerdeverfahren gilt der Grundsatz der freien Beweiswürdigung. Danach haben Versicherungsträger und Sozialversicherungsgericht die Beweise frei, das heisst ohne Bindung an förmliche Beweisregeln sowie umfassend und pflichtgemäss zu würdigen (Art. 61 lit. c ATSG; René Rhinow/Heinrich Koller/Christina Kiss/Daniela Thurnherr/Denise Brühl-Moser, Öffentliches Prozessrecht, 2. Auflage, Basel 2010, N 1001). Für das Beschwerdeverfahren hat dies zur Folge, dass das Sozialversicherungsgericht alle Beweismittel – unabhängig von wem sie stammen – objektiv zu prüfen und danach zu entscheiden hat, ob die verfügbaren Unterlagen eine zuverlässige Beurteilung des streitigen Rechtsanspruches gestatten. Die Verwaltung als verfügende Instanz und im Beschwerdefall das Gericht dürfen eine Tatsache nur dann als bewiesen annehmen, wenn sie von ihrem Bestehen überzeugt sind. Im Sozialversicherungsrecht hat das Gericht seinen Entscheid, sofern das Gesetz nicht etwas Abweichendes vorsieht, nach dem Beweisgrad der überwiegenden Wahrscheinlichkeit zu fällen.”

“Wurde eine versicherte Person bereits wegen ungenügender persönlicher Arbeitsbemühungen in der Anspruchsberechtigung eingestellt, lag der entsprechenden Verfügung jedoch nur die Annahme eines leichten Verschuldens zu Grunde, rechtfertigt sich die Verneinung der Anspruchsberechtigung wegen fehlender Vermittlungsfähigkeit ebenfalls (noch) nicht. So widerspräche es dem Verhältnismässigkeitsprinzip, wenn ein einstellungswürdiges Verhalten zunächst mit der leichtesten Massnahme geahndet und dasselbe Verhalten anschliessend zum Anlass genommen wird, direkt auf die schwerste Sanktion in Form einer Aberkennung der Vermittlungsfähigkeit zu schliessen (Urteil des Bundesgerichts vom 16. April 2013, 8C_966/2012, E. 2.2 mit Hinweisen). Indessen ist zu berücksichtigen, dass eine wiederholte Nichtbefolgung der Weisungen der Durchführungsorgane sehr wohl auf eine fehlende Vermittlungsbereitschaft schliessen lässt (oben, Erwägung 2.2 a. E.). Namentlich ist bereits bei der zweiten Nichtannahme einer zugewiesenen zumutbaren Arbeit oder der zweiten Nichtteilnahme an einer zumutbaren arbeitsmarktlichen Massnahme die Vermittlungsfähigkeit praxisgemäss abzusprechen (Nussbaumer, a.a.O., Rz. 273). 3.1 Nach Art. 95 Abs. 1 AVIG in Verbindung mit Art. 25 Abs. 1 Satz 1 ATSG sind unrechtmässig bezogene Leistungen zurückzuerstatten, wenn in verfahrensrechtlicher Hinsicht entweder die für die (prozessuale) Revision oder die für die Wiedererwägung erforderlichen Voraussetzungen erfüllt sind. Diese Voraussetzungen sind in Art. 53 Abs. 1 und 2 ATSG umschrieben, wobei es sich im Wesentlichen um eine Kodifizierung der bisherigen höchstrichterlichen Rechtsprechung zu den Anforderungen an ein Zurückkommen auf eine rechtsbeständig gewordene Verfügung handelt. Gemäss Art. 53 Abs. 1 ATSG müssen formell rechtskräftige Verfügungen und Einspracheentscheide in Revision gezogen werden, wenn die versicherte Person oder der Versicherungsträger nach deren Erlass erhebliche neue Tatsachen entdeckt oder Beweismittel auffindet, deren Beibringung zuvor nicht möglich war. Nach Art. 53 Abs. 2 ATSG kann der Versicherungsträger auf formell rechtskräftige Verfügungen oder Einspracheentscheide zurückkommen, wenn diese zweifellos unrichtig sind und wenn ihre Berichtigung von erheblicher Bedeutung ist.”

“Gemäss Art. 95 Abs. 1 AVIG in Verbindung mit Art. 25 Abs. 1 Satz 1 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) sind unrechtmässig bezogene Leistungen zurückzuerstatten. Die Rückerstattung unrechtmässig gewährter Leistungen, die in gutem Glauben empfangen wurden, wird gemäss Art. 25 Abs. 1 ATSG in Verbindung mit Art. 4 Abs. 1 der Verordnung über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSV) bei Vorliegen einer grossen Härte ganz oder teilweise erlassen. Die Voraussetzungen des guten Glaubens und der grossen Härte müssen kumulativ erfüllt sein (Urteil des Bundesgerichts 8C_100/2020 vom 15. April 2020 E. 2.1 mit Hinweis). Über Rückforderung und - gegebenenfalls Erlass derselben - wird in der Regel in zwei Schritten verfügt. Enthalten die Eingaben der Rentenberechtigten sowohl Elemente betreffend Rückforderung als auch betreffend Erlassgesuch, so muss zuerst über die Rechtmässigkeit der ergangenen Rückforderung befunden werden. Erst wenn die Rückerstattungsverfügung rechtskräftig ist, kann über das Erlassgesuch befunden werden (Urteil des Eidgenössischen Versicherungsgerichts, EVG, P 62/04, vom 6.”

“Die diskutierte invalidenrechtlich begründete Übergansfrist ist denn auch nicht vergleichbar mit dem Zusammenfallen der Invalidenrente mit der Witwenrente, welche Gegenstand von BGE 136 V 195 (oben E. 4.4) war und eine Beschränkung der Rückforderungssumme auf eine Dreitviertelsrente – entsprechend dem Invaliditätsgrad von 63% - anstelle der ganzen Rente rechtfertigte. Der Wortlaut von Art. 95 Abs. 1bis AVIG spricht von später für denselben Zeitraum erhaltene Renten der Invalidenversicherung wie Arbeitslosenentschädigung bezogen wurde, die die versicherte Person zur Rückerstattung der in diesem Zeitraum bezogenen Arbeitslosentaggelder verpflichtet. Bei dieser Bestimmung bildet das aufgrund des Risikos Invalidität begründete Rentenbetreffnis den Ausgangspunkt. Korrelierend dazu wird der diesem Rentenbetreffnis zugrundeliegende Invaliditätsgrad als Massstab genommen zur Bestimmung der verrechenbaren Arbeitslosenentschädigung. Vorliegend handelt es sich im ersten Zeitraum um eine volle Rente, die sich während der Übergangsfrist auf einem Invaliditätsgrad von 100% abstützt und im zweiten Zeitraum eine Dreiviertelsrente mit einem Invaliditätsgrad von 60% als Grundlage.”

“40b AVIV hat den Sinn und Zweck, die Leistungspflicht der Arbeitslosenversicherung auf einen Umfang zu beschränken, welcher sich nach der verbleibenden Erwerbsfähigkeit der versicherten Person während der Dauer der Arbeitslosigkeit richtet. Mitunter soll die Bestimmung über die Korrektur des versicherten Verdienstes die Koordination zur Invalidenversicherung bewerkstelligen, um eine Überentschädigung durch das Zusammentreffen einer Invalidenrente mit Arbeitslosentaggeldern zu verhindern (vgl. BGE 136 V 195, 204 E. 7.3 mit Hinweisen). Dass (grundsätzlich) die verbleibende Erwerbsfähigkeit massgebend ist, ergibt sich aus der Botschaft zu einem revidierten AVIG vom 28. Februar 2001 (BBl 2001 2245, S. 2303) sowie aus der bundesgerichtlichen Rechtsprechung. So hat das Bundesgericht in einem Fall, in welchem eine Invaliden- und eine Witwenrente zusammenfielen und deshalb bei einem Invaliditätsgrad von 63 % statt einer Dreiviertelsrente eine ganze Invalidenrente ausgerichtet wurde, das kantonale Gericht gestützt, das in Auslegung von Art. 95 Abs. 1bis AVIG den Rückerstattungsanspruch auf die dem festgestellten Invaliditätsgrad entsprechende Dreiviertelsrente beschränkt hatte (BGE 136 V 195, 202 E. 6.2). Das Bundesgericht hielt fest, dass das kantonale Gericht nicht gegen Bundesrecht verstossen habe, in dem es den Invaliditätsgrad als Referenzgrösse für die Berechnung des Rückforderungsanspruches herangezogen habe (BGE 136 V 195, 205 E. 7.4; vgl. auch Marc Hürzeler, Art. 71 N 15). Auch in BGE 132 V 357, 361 E. 3.2.4.3 und BGE 127 V 484, 486 f. E. 2b hat das Bundesgericht klargestellt, dass für die Bemessung des versicherten Verdienstes gemäss Art. 40b AVIV bzw. der Rückforderung der Leistungen die Erwerbsfähigkeit massgebend ist. Zutreffend ist ferner, dass die IV und die Arbeitslosenversicherung nicht komplementär sind (vgl. Barbara Kupfer-Bucher, Art. 15, S. 110 f.), die Leistungen schliessen sich somit nicht per se gegenseitig aus. Dies ergibt sich schon aus dem Umstand, dass der versicherte Verdienst im Falle der nachträglichen Zusprechung einer Invalidenrente an die verbleibende Erwerbsfähigkeit angepasst wird (s.”

“Unrechtmässig bezogene Leistungen der Arbeitslosenversicherung sind zurückzuerstatten (Art. 95 Abs. 1 AVIG i.V.m. Art. 25 Abs. 1 ATSG; vgl. Urteil des BGer 8C_276/2019 vom 23. August 2019 E. 3.1) und werden durch die Kasse vom Arbeitgeber zurückgefordert (Art. 95 Abs. 2 AVIG). Voraussetzungen für ein wiedererwägungsweises Zurückkommen auf die Auszahlungen sind, dass die formell rechtskräftig verfügte oder formlos erfolgte (Art. 100 Abs. 1 AVIG) Zusprache von Leistungen zweifellos unrichtig und ihre Berichtigung von erheblicher Bedeutung ist (Art. 53 Abs. 2 ATSG; Urteil des BGer 8C_652/2012 vom 6. Dezember 2012 E. 6; Urteil des BVGer B-5851/2020 vom 12. Dezember 2022 E. 2.2.6). Eine gesetzeswidrige Leistungszusprache gilt regelmässig als zweifellos unrichtig (vgl. BGE 126 V 399 E. 2b/bb; Urteil des BGer 8C_136/2012 vom 27. Juni 2012 E. 2).”

“Unrechtmässig bezogene Leistungen der Arbeitslosenversicherung sind zurückzuerstatten (Art. 95 Abs. 1 AVIG i.V.m. Art. 25 ATSG); die Kasse fordert sie von den Arbeitgebenden zurück (Art. 95 Abs. 2 AVIG). Die Rückerstattungsnorm von Art. 25 ATSG dient der Durchsetzung des Legalitätsprinzips (BGE 147 V 417 E. 7.3.2 und 142 V 259 E. 3.2.2). Für eine Wiedererwägung setzt Art. 53 Abs. 2 ATSG voraus, dass die rechtskräftig verfügte oder formlos erfolgte Leistungszusprechung zweifellos unrichtig und ihre Berichtigung von erheblicher Bedeutung ist (Urteile des EVG C 115/06 vom 4. September 2006E. 1.2; C 114/05 vom 26. Oktober 2005 E. 1 je mit Hinweisen).”

“Ceci a pour corollaire qu'il n'existe pas de droit à la reconsidération que l'assuré pourrait faire valoir en justice (cf. ATF 133 V 50 consid. 4.1). 3.5 La recourante ne conteste plus le caractère non contrôlable des heures prétendument perdues ; elle fait en revanche valoir que l'autorité inférieure était habilitée à agir par la seule voie de la révision procédurale. Elle estime que l'autorité intimée s'est fondée sur les documents consultés lors du contrôle du 13 septembre 2022, à savoir sur des faits et des moyens de preuve nouveaux découverts à ce moment-là, pour prétendre que les prestations perçues étaient indues. Si la décision d'octroi avait été entachée d'erreur manifeste, l'autorité inférieure eût dû s'en rendre compte antérieurement. L'autorité inférieure indique quant à elle que le terme de décision sur révision découle de la législation sur l'assurance-chômage mais que la décision du 5 avril 2023 consiste en une reconsidération. 3.6 Comme déjà indiqué (cf. supra consid. 3.1.2), la caisse est tenue, en vertu de l'art. 95 al. 2 LACI, d'exiger de l'employeur la restitution de l'indemnité allouée en cas de réduction de l'horaire de travail ou d'intempéries quand cette indemnité a été versée à tort. Le caractère contrôlable de la perte de travail est une condition de fond du droit à l'indemnité. En effet, si cette condition n'est pas réalisée, l'art. 31 al. 3 let. a LACI prévoit expressément que l'indemnité pour réduction de l'horaire de travail n'est pas due. Aussi, soit cette condition légale est réalisée, soit elle fait défaut. Toutefois, elle ne fait pas l'objet d'un examen approfondi au moment du dépôt du préavis ou en cours d'indemnisation ; l'employeur, qui ne dispose pas nécessairement des documents idoines à ce stade, ne doit pas les remettre mais les conserver dans la perspective d'un éventuel contrôle a posteriori (cf. supra consid. 3.1.3). Il s'ensuit que lorsque, comme en l'espèce, la réduction de l'horaire de travail n'est pas suffisamment contrôlable, l'octroi de prestations était d'emblée contraire au droit ; en effet l'une des conditions de fond y donnant droit faisait défaut.”

“Ceci a pour corollaire, qu'il n'existe pas de droit à la reconsidération que l'assuré pourrait faire valoir en justice (cf. ATF 133 V 50 consid. 4.1). 3.5 La recourante ne conteste pas le caractère non contrôlable des heures prétendument perdues ; elle fait en revanche valoir que l'autorité inférieure était habilitée à agir par la seule voie de la révision procédurale. Elle estime que l'autorité intimée s'est fondée sur les documents consultés lors du contrôle du 2 novembre 2022, à savoir sur des faits et des moyens de preuve nouveaux découverts à ce moment-là, pour prétendre que les prestations perçues étaient indues. Si la décision d'octroi avait été entachée d'erreur manifeste, l'autorité inférieure eût dû s'en rendre compte antérieurement. L'autorité inférieure indique quant à elle que le terme de décision sur révision découle de la législation sur l'assurance-chômage mais que la décision du 20 février 2022 consiste en une reconsidération. 3.6 Comme déjà indiqué (cf. supra consid. 3.1.2), la caisse est tenue, en vertu de l'art. 95 al. 2 LACI, d'exiger de l'employeur la restitution de l'indemnité allouée en cas de réduction de l'horaire de travail ou d'intempéries quand cette indemnité a été versée à tort. Le caractère contrôlable de la perte de travail est une condition de fond du droit à l'indemnité. En effet, si cette condition n'est pas réalisée, l'art. 31 al. 3 let. a LACI prévoit expressément que l'indemnité pour réduction de l'horaire de travail n'est pas due. Aussi, soit cette condition légale est réalisée, soit elle fait défaut. Toutefois, elle ne fait pas l'objet d'un examen approfondi au moment du dépôt du préavis ou en cours d'indemnisation ; l'employeur, qui ne dispose pas nécessairement des documents idoines à ce stade, ne doit pas les remettre mais les conserver dans la perspective d'un éventuel contrôle a posteriori (cf. supra consid. 3.1.3). Il s'ensuit que lorsque, comme en l'espèce, la réduction de l'horaire de travail n'est pas suffisamment contrôlable, l'octroi de prestations était d'emblée contraire au droit ; en effet l'une des conditions de fond y donnant droit faisait défaut.”

“30, correspondant aux prestations indûment perçues, singulièrement sur le point de savoir si la recourante remplit la condition de la bonne foi. Il n’y a en revanche pas lieu de revenir sur le bien-fondé des décisions de suspension ayant conduit à la demande de restitution des prestations, dès lors que ces décisions, rendues par l’ORP le 6 décembre 2019, sont entre-temps entrées en force. 3. a) Selon l’art. 25 al. 1 LPGA, auquel renvoie l’art. 95 al. 1 LACI, les prestations indûment touchées doivent être restituées. A teneur de l’art. 4 OPGA (ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales du 11 septembre 2002 ; RS 830.11), la restitution ne peut être exigée lorsque l’intéressé était de bonne foi et qu’elle le mettrait dans une situation difficile. Ces deux conditions matérielles sont cumulatives et leur réalisation est nécessaire pour que la remise de l’obligation de restituer soit accordée (ATF 126 V 48 consid. 3c ; Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n. 35 ad art. 95 LACI). b) Selon la jurisprudence, l’ignorance, par le bénéficiaire des prestations, du fait qu’il n’avait pas droit aux prestations ne suffit pas pour admettre sa bonne foi. Il faut bien plutôt que le requérant ne se soit rendu coupable, non seulement d’aucune intention malicieuse, mais aussi d’aucune négligence grave. Il s’ensuit que la bonne foi, en tant que condition de la remise, est exclue d’emblée lorsque les faits qui conduisent à l’obligation de restituer – comme par exemple une violation du devoir d’annoncer ou de renseigner – sont imputables à un comportement dolosif ou à une négligence grave. En revanche, le bénéficiaire peut invoquer sa bonne foi lorsque l’acte ou l’omission fautifs ne constituent qu’une violation légère de l’obligation d’annoncer ou de renseigner (ATF 138 V 218 consid. 4 ; 112 V 97 consid. 2c ; 110 V 176 consid. 3c). c) Il y a négligence grave quand un ayant droit ne se conforme pas à ce qui peut raisonnablement être exigé d’une personne capable de discernement dans une situation identique et dans les mêmes circonstances (ATF 110 V 176 précité consid.”

“La restituzione non deve essere chiesta se l'interessato era in buona fede e verrebbe a trovarsi in gravi difficoltà.                                            Perché sia concesso il condono dall'obbligo di restituzione è, quindi, necessario che siano adempiuti cumulativamente i seguenti presupposti:                                                                                - l'interessato ha percepito la prestazione indebita in buona fede;                                          - la restituzione gli imporrebbe una grave difficoltà.                                            Qualora difetti una delle due condizioni suelencate, il condono non può essere accordato                                            In proposito cfr. STF 8C_347/2019 del 17 agosto 2020 consid. 4.; STF 8C_510/2018 del 12 marzo 2019 consid. 3; STF 8C_129/2015 del 13 luglio 2015 consid. 4.                                            La giurisprudenza federale sviluppata in merito al condono regolato dal vecchio art. 95 LADI conserva in ogni caso tutta la sua validità anche con l’entrata in vigore dell’art. 25 LPGA (cfr. STF C 21/07 dell’11 febbraio 2008 consid. 1.3.; STF C 174/04 del 27 aprile 2005).                                  2.3.   La buona fede presuppone che l'assicurato ignori che una prestazione gli è versata indebitamente. Di detta ignoranza egli non si può prevalere se la stessa è stata determinata da sua negligenza.                                          La giurisprudenza ha precisato che la buona fede, intesa come presupposto del condono, deve essere esclusa qualora i fatti che hanno determinato l'obbligo di restituire (come ad esempio violazione dell'obbligo di annunciare o di informare) siano imputabili a comportamento doloso o negligenza grave. Viceversa, l'assicurato può prevalersi della buona fede quando l'atto o l'omissione colpevole siano costitutivi solo di una violazione lieve dell'obbligo di annunciare o di informare (cfr. STF 8C_347/2019 del 17 agosto 2020 consid. 4; STF 9C_16/2019 del 25 aprile 2019 consid.”

“Il Tribunale federale esamina d'ufficio e con piena cognizione la sua competenza (art. 29 cpv. 1 LTF), rispettivamente l'ammissibilità dei gravami che gli vengono sottoposti (DTF 143 IV 85 consid. 1.1 con riferimenti). 1.2. Il ricorso al Tribunale federale è ammissibile soltanto per violazione del diritto svizzero (art. 95 e 96 LTF) o accertamento manifestamente inesatto dei fatti (art. 97 cpv. 1 LTF). 1.3. L'art. 42 cpv. 1 e 2 LTF stabilisce che il ricorso al Tribunale federale, per essere ammissibile (art. 108 cpv. 1 lett. b LTF), deve contenere, tra l'altro, le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova e spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato violerebbe il diritto o conterrebbe accertamenti manifestamente inesatti. 2. 2.1. Oggetto del contendere dinanzi all'autorità cantonale è stato il condono della restituzione di fr. 12'101.40 per prestazioni LADI percepite indebitamente da giugno 2016 a giugno 2017. 2.2. La Corte cantonale ha confermato la decisione di diniego del condono, difettando il presupposto della buona fede (art. 95 LADI, art. 25 LPGA e segnatamente l'art. 4 OPGA; sul tema cfr. DTF 112 V 97 consid. 2c con riferimenti), in quanto dagli accertamenti effettuati era emerso che la ricorrente aveva omesso di indicare che era rimasta alle dipendenze della B.________ SA anche tra giugno 2016 e giugno 2017, come pure non aveva comunicato le entrate derivanti da tale attività. Il Tribunale cantonale ha concluso che queste omissioni erano, quantomeno, costitutive di grave negligenza, inidonea ad ammettere la buona fede della ricorrente, ciò che esclude il condono dall'obbligo di restituire l'importo di fr. 12'101.40. 2.3. Con il ricorso introdotto al Tribunale federale, la ricorrente postula il riconoscimento del condono in considerazione della sua precaria situazione economica. La ricorrente non si esprime sulle conclusioni dell'autorità giudiziaria precedente alla base della conferma di diniego del condono, ovvero l'assenza del presupposto della buona fede e pertanto le sue censure si esauriscono in inammissibili critiche di natura appellatoria (sul tema cfr.”

“1 LACI, la perte de travail est prise en considération lorsqu'elle est due à des facteurs d'ordre économique et est inévitable (let. a) et qu'elle est d'au moins 10 % de l'ensemble des heures normalement effectuées par les travailleurs de l'entreprise (let. b). Selon l'art. 31 al. 3 let. a LACI, les travailleurs dont la réduction de l'horaire de travail ne peut être déterminée ou dont l'horaire de travail n'est pas suffisamment contrôlable n'ont pas droit à l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail. L'art. 46b de l'ordonnance du Conseil fédéral du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI, RS 837.02) précise que la perte de travail n'est suffisamment contrôlable que si le temps de travail est contrôlé par l'entreprise (al. 1) ; il impose en outre à l'employeur de conserver les documents relatifs au contrôle du temps de travail pendant cinq ans (al. 2). 3.1.2 Selon l'art. 25 al. 1, première phrase, LPGA, auquel renvoie l'art. 95 al. 1 LACI, les prestations indûment touchées doivent être restituées. L'organe de compensation - qui "est administré par le SECO" (art. 83 al. 3 LACI) - révise les paiements des caisses ou confie cette tâche, en tout ou partie, aux cantons ou à un autre organe (art. 83 al. 1 let. d LACI). Lorsqu'il constate que les prescriptions légales ne sont pas appliquées ou ne le sont pas correctement, il donne à la caisse ou à l'autorité compétente les instructions nécessaires (art. 83a al. 1 LACI). En matière de contrôles auprès des employeurs, l'organe de compensation prend les dispositions nécessaires par voie de décision ; la caisse est chargée de l'encaissement (art. 83a al. 3 LACI). La caisse exige de l'employeur la restitution de l'indemnité allouée en cas de réduction de l'horaire de travail ou d'intempéries quand cette indemnité a été versée à tort (art. 95 al. 2 LACI ; cf. ATAF 2021 V/2 consid. 6.1). L'organe de compensation de l'assurance-chômage et les bureaux fiduciaires qu'il a mandatés contrôlent périodiquement par sondages auprès des employeurs les indemnités versées en cas de réduction de l'horaire de travail ou en cas d'intempéries (art.”

“Unrechtmässig bezogene Leistungen der Arbeitslosenversicherung sind zurückzuerstatten (Art. 95 Abs. 1 AVIG i.V.m. Art. 25 ATSG). Voraussetzung dafür ist, dass die rechtskräftig verfügte oder formlos erfolgte Leistungszusprechung zweifellos unrichtig und ihre Berichtigung von erheblicher Bedeutung ist (vgl. Art. 53 Abs. 2 ATSG; Urteile des EVG C 115/06 vom 4. September 2006 E. 1.2 und C 114/05 vom 26. Oktober 2005 E. 1, je m.H.; vgl. Urteil des BVGer B-801/2022 vom 18. September 2023 E. 6.1). Materiell erfolgte die Auszahlung von Kurzarbeitsentschädigung an Q._______, wie oben (E. 4.7) dargelegt, für die Abrechnungsperioden ab Juni 2020 eindeutig zu Unrecht. Unbestrittenermassen erhielt die Beschwerdeführerin fälschlicherweise auch Kurzarbeitsentschädigungen aufgrund nicht korrekter Deklaration von Feiertagsabwesenheiten und Sollstunden. Daher erweist sich die streitige Rückforderung von Fr. [...] als rechtmässig. Nach Art. 95 Abs. 2 Satz 2 AVIG fordert die Kasse zu Unrecht ausbezahlte Kurzarbeitsentschädigungen vom Arbeitgeber zurück (vgl. auch Art. 83a Abs. 3 AVIG); die Berichtigung ist auch angesichts des Betrags von erheblicher Bedeutung (vgl.”

“procès-verbaux d'audition ; pce 9 du dossier de l'autorité inférieure) peut demeurer indécise, dès lors que les autres documents figurant au dossier sont suffisants pour constater l'absence d'un système de contrôle fiable permettant d'établir la perte effective du temps de travail. Il faut encore noter que la décision entreprise ne se fonde pas non plus sur ces renseignements. 9. La recourante fait grief à l'autorité inférieure de ne pas avoir appliqué des correctifs aux différentes erreurs détectées dans le contrôle des heures. Or, dans la mesure où il est impossible de vérifier le temps de travail effectif de l'ensemble des collaborateurs sujets à la RHT (cf. consid. 8), on ne saisit pas sur quelle base l'autorité inférieure aurait dû effectuer des correctifs au lieu de réclamer la restitution de toutes prestations indûment touchées. Mal fondé, le grief de la recourante doit dès lors être rejeté. 10. En tant que la recourante conteste son devoir de restituer les prestations indûment touchées, soutenant qu'elle ne saurait être tenue pour responsable des manquements de ses employés, son argument ne peut prospérer. En effet, l'art. 95 al. 2 LACI précise que la caisse exige de l'employeur la restitution de l'indemnité allouée en cas de réduction de l'horaire de travail ou d'intempéries quand cette indemnité a été versée à tort ; lorsque l'employeur est responsable de l'erreur, il ne peut exiger de ses travailleurs le remboursement de l'indemnité. Ainsi, c'est uniquement à l'employeur de rembourser à la caisse d'éventuelles indemnités versées à tort (cf. arrêt du TF 8C_195/2022 du 9 août 2022 consid. 8.2). Toutefois, en cas de faute du travailleur, celui-ci pourrait devoir répondre du dommage causé à son employeur aux conditions de l'art. 321e de la loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse (CO, RS 220) (cf. Boris Rubin, commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, no 34 ad art. 95 LACI). 11. La recourante avance encore que la demande de restitution est susceptible de mettre en péril son existence. Elle semble ainsi requérir implicitement une remise de l'obligation de restituer. Comme relevé précédemment (cf.”

“Für die Beurteilung der Frage, ob ein Zwischenverdienst erzielt wird, oder ob es lediglich um die Fortführung der bisherigen (selbstständigen) Nebenerwerbstätigkeit gehe, ist auf die Höhe der erwirtschafteten Einkünfte und nicht auf die zeitliche Inanspruchnahme abzustellen (vgl. das Urteil des EVG C 149/02 vom 27. Januar 2003 E. 4.). 3.4. 3.4.1. Gemäss Art. 23 AVIV übermittelt die versicherte Person die Kontrolldaten mit dem Formular "Angaben der versicherten Person" (Abs. 1). Diese Daten geben Auskunft über sämtliche Tatsachen, die für die Beurteilung der Anspruchsberechtigung erheblich sind, unter anderem über einen Zwischenverdienst (Abs. 2 lit. b). 3.4.2. Praxisgemäss sind auch Nebenverdienste (Art. 23 Abs. 3 AVIG), die nicht versichert sind und bei der Berechnung des Zwischenverdienstes unberücksichtigt bleiben (Art. 24 Abs. 3 AVIG), zu melden, da ihre rechtliche Qualifikation der Verwaltung obliegt (vgl. u.a. die Urteile des Bundesgerichts 8C_86/2017 vom 19. Mai 2017 E. 2.1. und 8C_565/2016 vom 26. Oktober 2016 E. 3.1 mit Hinweis). 4. 4.1. Nach Art. 95 Abs. 1 AVIG in Verbindung mit Art. 25 Abs. 1 Satz 1 ATSG sind unrechtmässig bezogene ALE zurückzuerstatten. Gemäss Art. 3 Abs. 1 der Verordnung vom 11. September 2002 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSV; SR 830.11) wird über den Umfang der Rückforderung eine Verfügung erlassen. 4.2. Streitig und zu prüfen ist, ob und allenfalls in welchem Umfang der Beschwerdeführer für die in den Monaten März 2018 bis September 2019 bezogene Arbeitslosenentschädigung rückerstattungspflichtig ist. Dabei stellt sich insbesondere die Frage, ob die von ihm während der Arbeitslosigkeit erzielten Einkommen als Mitglied des C____ des Kantons [...] als Zwischenverdienste bei der Arbeitslosentaggeldberechnung miteinzubeziehen oder als Nebenverdienste nicht zu berücksichtigen sind. 5. 5.1. Der Beschwerdeführer macht zunächst geltend, es handle sich bei der Entschädigung für das C____mandat per se um einen Nebenverdienst; denn er habe damit keine Erwerbsabsicht gehabt; vielmehr sei es ihm um die Ausübung von politischen Rechten gegangen (vgl.”

“Vorliegend dreht sich der Streit um eine derart rückwirkende Korrektur der Taggeldabrechnungen betreffend die Monate Oktober 2019 bis Juli 2021 und in diesem Zusammenhang um die Frage, in welchem Umfang die Beschwerdeführerin die durch diese Taggeldabrechnungen ursprünglich zugesprochenen Leistungen infolge der nachträglichen Zusprache einer IV-Rente zurückzuerstatten hat. Unbestritten geblieben ist in diesem Zusammenhang die grundsätzliche Rückerstattungspflicht gemäss Art. 95 Abs. 1bis AVIG in Verbindung mit Art. 40b AVIV. Unstreitig geblieben ist zwischen den Parteien sodann auch die Höhe des ursprünglich versicherten Verdienstes sowie die Tatsache, dass dessen Korrektur nicht etwa anhand des resultierenden Rentenanspruchs, sondern anhand des von der IV-Stelle mit Verfügung vom 14. April 2023 ermittelten IV-Grads und der sich daraus ergebenden Resterwerbsfähigkeit zu erfolgen hat (IV-Dok 116). Aus dieser Verfügung der IV-Stelle geht hervor, dass ab 1. April 2020 bis Ende April 2021 ein IV-Grad von 76% weiterhin einen Anspruch der Versicherten auf eine ganze IV-Rente begründet hat. Weil die der Versicherten mit Wirkung ab 1. Oktober 2019 bereits zuvor zugesprochene ganze IV-Rente im Zeitraum zwischen dem 25. Oktober 2019 bis Ende März 2020 allerdings noch auf der Basis eines IV-Grads von 100% ausgerichtet worden war, ist sodann auch unbestritten geblieben, dass die in den Kontrollperioden Oktober 2019 bis März 2020 ausgerichteten Taggelder der Arbeitslosenversicherung zu Recht vollständig zurückgefordert worden sind.”

“e LACI, les autorités cantonales de chômage statuent sur les cas qui leur sont soumis par les caisses de chômage, au sujet notamment du droit de l’assuré à l’indemnité (art. 81 al. 2 let. a LACI). À cet effet, elles statuent sous la forme d’une décision de constatation. Lorsqu’une telle décision est en force, la caisse de chômage est liée par les constatations de l’autorité cantonale (ou du juge en cas de recours) au sujet de la réalisation ou de l’absence des conditions du droit à l’indemnité de chômage. Mais cette règle n’est valable que dans la mesure où la caisse doit examiner si et, le cas échéant, pour quelle période l’une des conditions matérielles du droit à prestation est réalisée dans un cas concret. Trois situations peuvent dès lors se présenter. Lorsque l’autorité cantonale, appelée à statuer sur un cas soumis à examen par la caisse, constate que les conditions du droit à des indemnités de chômage – déjà allouées par la caisse dans un cas concret – n’étaient pas réalisées, les prestations en cause apparaissent comme indûment perçues et la caisse est tenue, en vertu de l’art. 95 al. 1 LACI, en liaison avec l’art. 25 LPGA, d’en exiger la restitution, pour autant que les conditions d’une reconsidération ou d’une révision procédurale soient réalisées (ATF 129 V 110 consid. 1.1 ; 126 V 23 consid. 4b, 46 consid. 2b, 400 consid. 2b/aa, 122 V 368 consid. 3 et les arrêts cités). Or, ce dernier point n’a pas à être examiné ni tranché par l’autorité cantonale appelée à se prononcer sur un cas soumis à examen, puisque sa tâche consiste exclusivement à trancher le point de savoir – le cas échéant rétroactivement – si les conditions du droit à prestation sont réalisées. Le Tribunal fédéral a jugé que le seul fait qu’une décision d’inaptitude au placement pour une période donnée a été rendue ne permet pas de conclure que le paiement d’indemnités journalières résulte d’une décision (matérielle) manifestement erronée (ATF 126 V 399 ; arrêt du Tribunal fédéral C 269/05 du 7 novembre 2006). 5.             En l’occurrence, l’intimée s’est fondée, pour justifier la demande de restitution querellée, sur la décision de l’OCE du 3 juin 2022, qui était entrée en force et qui niait à la recourante le droit à l’indemnité de chômage depuis le 1er juillet 2020, au motif qu’elle n’avait pas son domicile dans le canton de Genève, à tout le moins depuis cette date.”

“Von einem ausserordentlich schwerwiegenden Mangel und demnach von Nichtigkeit ist nur in Ausnahmefällen auszugehen. Ein solcher liegt beispielsweise vor, wenn eine Verwaltungsbehörde verfügt, nachdem eine gerichtliche Behörde bereits in einem Entscheid in der gleichen Sache befunden hat, die Verfügung mit diesem Entscheid jedoch in materiellem Widerspruch steht (BGE 109 V 234 E. 2). 4.2 Bei den von der Beschwerdeführerin geltend gemachten Unzumutbarkeitsgründen für die Stelle bei Dr. C. handelt es sich nicht um besonders schwere und offensichtlich oder zumindest leicht erkennbare Mängel im Sinne der oben angeführten. Vielmehr handelt es sich bei den Vorbringen um Gründe, bei welchen die Möglichkeit zur Anfechtung der Verfügung –innert der gegebenen Frist – besteht. Mangels Vorliegens eines Nichtigkeitsgrundes ist die Beschwerde in diesem Punkt abzuweisen. 5.1 Unrechtmässig bezogene Leistungen sind zurückzuerstatten. Rückerstattungspflichtig sind der Bezüger oder die Bezügerin der unrechtmässig gewährten Leistungen (Art. 95 Abs. 1 AVIG i.V.m. Art. 25 Art. 1 ATSG i. V. m. Art. 2 Abs. 1 lit. a der Verordnung über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts [ATSV] vom 11. September 2002). 5.2.1 Vor dem Hintergrund der in Rechtskraft erwachsenen Verfügung des RAV vom 26. April 2023 steht ausser Frage, dass die Beschwerdeführerin wegen Ablehnung einer zumutbaren Arbeit für 38 Tage ab dem 21. Januar 2023 in ihrer Anspruchsberechtigung eingestellt wurde. Die ihr für diese Zeit ausgerichteten Taggeldleistungen im Umfang von netto Fr. 6'994.20 sind deshalb zu Unrecht erfolgt, weshalb sie nach Art. 95 Abs. 1 AVIG i.V.m. Art. 25 Abs. 1 ATSG i.V.m. Art. 2 Abs. 1 lit. a ATSV von Amtes wegen zurückzufordern sind. Die Höhe der ermittelten Rückforderung ist sodann weder bestritten noch drängt sich mit Blick auf die Akten eine Korrektur des ermittelten Betrags auf. 5.2.2 Die Beschwerdeführerin bringt vor, auch wenn die Rückzahlung von zu Unrecht bezogener Arbeitslosenentschädigung im öffentlichen Interessen stehe, sei die Wirkung der Rückforderung auf sie als Betroffene ausser Acht gelassen worden.”

“2 En Suisse, l'assurance-chômage ne relève pas d'un organe d'exécution unique cantonal ou fédéral, chargé à la fois d'indemniser les assurés et de les conseiller. En effet, à teneur de l'art. 76 al. 1 LACI, sont notamment chargés de l'application du régime de l'assurance les caisses de chômage publiques et les caisses de chômage privées agréées au sens des art. 77 à 82 LACI (let. a), ainsi que les organes d'exécution désignés par les cantons, soit l'autorité cantonale, les offices régionaux de placement et le service de logistique des mesures relatives au marché du travail (let. c) (ATAS/1006/2023 du 18 décembre 2023 consid. 3.2 et la référence citée). Selon l'art. 81 al. 1 let. a LACI, les caisses déterminent notamment le droit aux prestations en tant que cette tâche n'est pas expressément réservée à un autre organe. Lorsque l'autorité cantonale constate que les conditions du droit à des indemnités de chômage déjà allouées n'étaient pas réalisées, les prestations en cause apparaissent comme indûment perçues. La caisse est alors tenue d'en exiger la restitution conformément aux art. 95 al. 1 LACI et 25 LPGA, pour autant que les conditions d'une reconsidération ou d'une révision procédurale soient réalisées (ATAS/1006/2023 précité consid. 3.2 et les références citées). Selon l'art. 25 LPGA, les prestations indûment touchées doivent être restituées. La restitution ne peut être exigée lorsque l'intéressé était de bonne foi et qu'elle le mettrait dans une situation difficile (al. 1). Le droit de demander la restitution s'éteint trois ans après le moment où l'institution d'assurance a eu connaissance du fait, mais au plus tard cinq ans après le versement de la prestation (al. 2). Les décisions en matière d'assurances sociales sont exécutoires lorsqu'elles ne peuvent plus être attaquées par une opposition ou un recours. Si elles portent condamnation à payer une somme d'argent, elles sont assimilées aux jugements exécutoires au sens de l'art. 80 LP (art. 54 LPGA). 2.2 En l'espèce, par décision du 22 décembre 2022, la recourante, qui est une caisse de chômage privée, a astreint l'intimé au paiement d'une somme déterminée, à titre de restitution d'indemnités journalières de chômage perçues à tort.”

“36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable, que la valeur litigieuse étant inférieure à 30'000 fr., la cause est de la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD) ; attendu qu’aux termes de l’art. 82 LPA-VD, l’autorité peut renoncer à l’échange d’écritures ou, après celui-ci, à toute autre mesure d’instruction, lorsque le recours paraît manifestement irrecevable, bien ou mal fondé (al. 1), rendant dans ces cas à bref délai une décision d’irrecevabilité, d’admission ou de rejet, sommairement motivée (al. 2) ; attendu que selon l'art. 15 al. 3 OACI (ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 832.07), lorsqu'une personne n'est pas manifestement inapte au placement et qu'elle s'est annoncée à l'assurance-invalidité ou à une autre assurance selon l'art. 15 al. 2 OACI – à savoir, notamment, l’assurance-invalidité – elle est réputée apte au placement jusqu'à la décision de l'assurance en cause, que selon l’art. 95 al. 1bis LACI, l’assuré qui a touché des indemnités de chômage et perçoit ensuite, pour la même période, une rente ou des indemnités journalières au titre de l’assurance-invalidité, de la prévoyance professionnelle, de la loi du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain, de l’assurance militaire, de l’assurance-accidents obligatoire, de l’assurance-maladie ou des allocations familiales légales, est tenu de rembourser les indemnités journalières versées par l’assurance-chômage au cours de cette période, qu’en dérogation au principe général de restitution posé à l’art. 25 al. 1 LPGA, la somme à restituer se limite à la somme des prestations versées pour la même période par ces institutions, que conformément à l’art. 69 al. 1 LPGA, le concours de prestations des différentes assurances sociales ne doit en effet pas conduire à une surindemnisation de l’ayant droit, que dès lors, ne sont prises en compte dans le calcul de la surindemnisation que des prestations de nature et de but identiques qui sont accordées à l’assuré en raison de l’événement dommageable ; attendu qu’en l’espèce, le recourant a requis l'allocation d'indemnités journalières de chômage à compter du 1er juin 2018 et a déposé une demande de prestations auprès de l'assurance-invalidité le 5 juillet 2018, que dès lors, conformément à l'art.”

“Juli 2020 in [...] anwesend gewesen zu sein (S. 1). Die Beschwerdeführerin beruft sich bei ihrem Handeln auf guten Glauben, da die falsche Angabe auf einem Irrtum beruhe und ihr Sachbearbeiter beim RAV von Anfang an über ihre berufliche Situation und Anwesenheit in der Schweiz informiert gewesen sei (S. 2 f.). 2.4. Unbestritten ist, dass die Beschwerdeführerin sich am 5. Juni 2020 wieder in [...] anmeldete und somit keine zwölf Monate in [...] anwesend war (vgl. Arbeitsvertrag vom 30. Mai 2019, AB 3, S. 1; Auskunftserteilung vom 20. November 2020, AB 6). Des Weiteren ist unbestritten, dass die Beschwerdeführerin die Anforderungen an die Beitragszeit nach Art.13 AVIG nicht erfüllt. Die Rückforderungsverfügung der F____ vom 20. April 2021 (AB 4) wurde von der Beschwerdeführerin nicht angefochten und ist somit in Rechtskraft erwachsen. Vorliegend ist daher nur zu prüfen, ob dem Erlassgesuch vom 4. Mai 2021 (AB 7) hätte stattgegeben werden müssen. 3. 3.1. Gemäss Art. 25 Abs. 1 Satz 1 ATSG, welcher nach Art. 95 Abs. 1 AVIG auch auf Rückforderungen im Bereich der Arbeitslosenversicherung anwendbar ist, sind unrechtmässig bezogene Leistungen zurückzuerstatten. War der Leistungsempfänger beim Bezug jedoch gutgläubig und würde die Rückerstattung eine grosse Härte bedeuten, so wird sie – sofern beide Voraussetzungen kumulativ erfüllt sind – auf Gesuch hin ganz oder teilweise erlassen (vgl. Art. 25 Abs. 1 Satz 2 ATSG in Verbindung mit Art. 4 der Verordnung vom 11. September 2002 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts [ATSV; SR 830.11]). 3.2. Nach der Rechtsprechung entfällt der gute Glaube von vornherein, wenn die zu Unrecht erfolgte Leistungsausrichtung auf eine arglistige oder grobfahrlässige Melde- oder Auskunftspflichtverletzung zurückzuführen ist. Andererseits kann sich die rückerstattungspflichtige Person auf den guten Glauben berufen, wenn ihre fehlerhafte Handlung oder Unterlassung nur eine leichte Verletzung der Melde- oder Auskunftspflicht darstellt und ihr fehlerhaftes Verhalten somit nur leicht fahrlässig war (BGE 138 V 218, 221 E.”

“200) entscheidet das Sozialversicherungsgericht als einzige kantonale Instanz alle sich aus Bundesrecht oder kantonalem Recht ergebenden sozialversicherungsrechtlichen Streitigkeiten. Es ist somit auch sachlich zur Behandlung der vorliegenden Beschwerde zuständig. 1.2. Auf die – im Übrigen frist- und formgerecht erhobene – Beschwerde ist einzutreten. 2. 2.1. Die Beschwerdegegnerin verneint einen Erlass der Rückforderung im Betrag von CHF 3’707.70 und begründet dies mit dem fehlenden guten Glauben des Beschwerdeführers. 2.2. Der Beschwerdeführer kritisiert die Rückforderung als solche nicht. Er beantragt jedoch deren Erlass und macht geltend, dass ihm das grobe Verschulden der Arbeitslosenkasse nicht zur Last gelegt werden könne. Auch könne ihm kein Vorwurf gemacht werden, dass er die Gelder bereits zur Begleichung laufender Rechnungen verwendet habe. Er habe höchstens leichtfahrlässig gehandelt, was die Berufung auf den guten Glauben nicht ausschliesse (vgl. Beschwerde, S. 3). 2.3. Strittig und im Folgenden zu prüfen ist, ob die Beschwerdegegnerin den Erlass der Rückforderungsschuld zu Recht verneint hat. 3. 3.1. Gemäss Art. 25 Abs. 1 Satz 1 ATSG, welcher gemäss Art. 95 Abs. 1 AVIG auch auf Rückforderungen im Bereich der Arbeitslosenversicherung anwendbar ist, sind unrechtmässig bezogene Leistungen zurückzuerstatten. War der Leistungsempfänger beim Bezug jedoch gutgläubig und würde die Rückerstattung eine grosse Härte bedeuten, so wird sie – sofern beide Voraussetzungen kumulativ erfüllt sind – auf Gesuch hin ganz oder teilweise erlassen (vgl. Art. 25 Abs. 1 Satz 2 ATSG in Verbindung mit Art. 4 der Verordnung über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts [ATSV] vom 11. September 2002). Der Erlass der Rückforderungsschuld setzt somit sowohl den gutgläubigen Leistungsbezug als auch das Vorliegen einer grossen Härte voraus. 3.2. Nach der Rechtsprechung entfällt der gute Glaube von vornherein, wenn die zu Unrecht erfolgte Leistungsausrichtung auf eine arglistige oder grobfahrlässige Melde- oder Auskunftspflichtverletzung zurückzuführen ist. Anderseits kann sich die rückerstattungspflichtige Person auf den guten Glauben berufen, wenn ihre fehlerhafte Handlung oder Unterlassung nur eine leichte Verletzung der Melde- oder Auskunftspflicht darstellt und ihr fehlerhaftes Verhalten somit nur leicht fahrlässig war (BGE 138 V 221 E.”

“Gemäss Art. 95 Abs. 1 AVIG i.V.m. Art. 25 Abs. 1 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) sind unrechtmässige Leistungen zurückzuerstatten. Eine Rückforderung rechtsbeständig zugesprochener Leistungen unterliegt den üblichen Rückkommensvoraussetzungen der prozessualen Revision (Art. 53 Abs. 1 ATSG) oder der Wiedererwägung wegen zweifelloser Unrichtigkeit und erheblicher Bedeutung der Berichtigung (Art. 53 Abs. 2 ATSG) unabhängig davon, ob die zur Rückforderung Anlass gebenden Leistungen förmlich oder formlos verfügt worden sind (BGE 142 V 259 E. 3.2, 129 V 110 E. 1.1, je mit Hinweisen; vgl. Urteil des Bundesgerichts 9C_790/2018 vom 9. April 2019 E. 4.1).     Nach Art. 53 Abs. 2 ATSG kann der Versicherungsträger auf formell rechtskräftige Verfügungen, welche nicht Gegenstand materieller richterlicher Überprüfung gebildet haben, zurückkommen, wenn diese zweifellos unrichtig sind, und ihre Berichtigung von erheblicher Bedeutung ist. Die Wiedererwägung im Sinne dieser Bestimmung dient der Korrektur einer anfänglich unrichtigen Rechtsanwendung einschliesslich unrichtiger Feststellung im Sinne der Würdigung des Sachverhalts, insbesondere bei einer klaren Verletzung des Untersuchungsgrundsatzes.”

“Si la créance naît d’un acte punissable pour lequel le droit pénal prévoit un délai de prescription plus long, celui-ci est déterminant (al. 2). Le remboursement de cotisations payées en trop peut être demandé. Le droit s’éteint une année après que le cotisant a eu connaissance de ses paiements trop élevés, mais au plus tard cinq ans après la fin de l’année civile au cours de laquelle les cotisations ont été payées (al. 3). Selon l’art. 53 LPGA, les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises à révision si l’assuré ou l’assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant (al. 1). L’assureur peut revenir sur les décisions ou les décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu’elles sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable (al. 2). Jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé (al. 3). Enfin, l’art. 95 al. 1 LACI prévoit que la demande de restitution est régie par l’art. 25 LPGA, à l’exception des cas relevant des art. 55 et 59cbis, al. 4. 6.3. Selon la jurisprudence, tant que des prestations accordées sans avoir fait l'objet d'une décision formelle, n'ont pas acquis force de chose décidée, l'administration peut revenir sur leur octroi, sans que soient réalisées les conditions qui président à la révocation des décisions administratives (reconsidération ou révision procédurale ; ATF 122 V 367 consid. 3). Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral avait ainsi estimé qu’une caisse de chômage pouvait librement, c’est-à-dire sans être liée par les conditions d’une reconsidération ou d’une révision, revenir sur un décompte d’indemnités de chômage – lequel revêtait le caractère matériel de décision malgré l’absence d’éléments formels – tant que ce décompte n’était pas entré en force et ne pouvait plus être contesté par l’assuré lui-même. 6.4. La situation du cas d’espèce ne diffère point de cette jurisprudence.”

“De cette ordonnance, dans sa teneur en vigueur du 17 mars au 31 mai 2020, il ressort qu'un droit à l'indemnité en cas de RHT a été prévu pour les personnes qui, en leur qualité d’associé, de membre d’un organe dirigeant de l’entreprise ou de détenteur d’une participation financière à l’entreprise, fixent ou peuvent influencer de manière déterminante les décisions de l'employeur (personnes occupant une position assimilable à celle d'un employeur), ainsi que pour leurs conjoints ou partenaires enregistrés occupés dans l'entreprise (art. 2 de l'ordonnance COVID-19 assurance‑chômage). Pour cette catégorie de personnes, un montant forfaitaire de Fr. 3'320.- était versé pour un emploi à plein temps (art. 5 let. b de l'ordonnance COVID-19 assurance‑chômage, dans sa teneur en vigueur dès le 26 mars 2020; RO 2020 1075). Les art. 2 et 5 de l'ordonnance COVID-19 assurance‑chômage – et partant le droit extraordinaire à l'indemnité en cas de RHT pour les personnes occupant une position assimilable à celle d'un employeur et leurs conjoints ou partenaires enregistrés occupés dans l'entreprise – ont par la suite été abrogés avec effet au 1er juin 2020 (RO 2020 1777; voir également le communiqué de presse du Conseil fédéral du 20 mai 2020, disponible à l'adresse <https://www.admin.ch>, rubriques "Documentation" > "Communiqués"). 2.3 Les prestations indûment perçues doivent être restituées. La restitution ne peut être exigée lorsque la personne intéressée était de bonne foi et qu’elle la mettrait dans une situation difficile (art. 95 al. 1 LACI en relation avec l'art. 25 al. 1 LPGA). Les prestations en espèces indûment perçues reposant sur une décision formellement passée en force ne peuvent, indépendamment du fait de savoir si les prestations qui donnent lieu à la restitution ont été octroyées de manière formelle ou non, être réclamées que si les conditions d'une reconsidération (en cas d'inexactitude manifeste dont la rectification revêt une importance notable; art. 53 al. 2 LPGA) ou d'une révision procédurale (en raison de faits nouveaux importants découverts subséquemment ou de la mise à jour de nouveaux moyens de preuves qui ne pouvaient être produits auparavant; art. 53 al. 1 LPGA) sont réalisées (ATF 142 V 259 c. 3.2, 130 V 318 c. 5.2; SVR 2019 UV n° 3 c. 3.1). 2.4 L'assureur peut revenir sur les décisions ou les décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable (art. 53 al. 2 LPGA). La reconsidération sert de correctif à une application initialement erronée du droit, y compris à une constatation inexacte du point de vue de l'appréciation de l'état de fait (ATF 148 V 195 c.”

“1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 25 juin 1982 (LACI - RS 837.0). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 1.2 Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 2.             Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 1er janvier 2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 3.             Le litige porte sur le bien-fondé de la décision du 30 janvier 2024, par laquelle l’intimée a demandé la restitution des indemnités journalières versées les 25 novembre 2020, 24 mars 2021 et 23 mars 2022, au motif que la recourante n’était pas apte au placement les jours précités. 4.             Selon l'art. 25 LPGA, auquel renvoie l'art. 95 al. 1 LACI, les prestations indûment touchées doivent être restituées. La restitution ne peut être exigée lorsque l’intéressé était de bonne foi et qu’elle le mettrait dans une situation difficile (al. 1). Le droit de demander la restitution s’éteint trois ans après le moment où l’institution d’assurance a eu connaissance du fait, mais au plus tard cinq ans après le versement de la prestation. Si la créance naît d’un acte punissable pour lequel le droit pénal prévoit un délai de prescription plus long, celui-ci est déterminant (al. 2). L'obligation de restituer des prestations indûment touchées et son étendue dans le temps a pour but simplement de rétablir l'ordre légal après la découverte du motif justifiant la reconsidération ou la révision procédurale de la décision initiale d'octroi de prestations (ATF 122 V 134 consid. 2 d-e ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_398/2021 du 22 février 2022 consid. 5.1). L'obligation de restituer suppose que soient réunies les conditions d'une révision procédurale (art.”

“Gemäss Art. 95 Abs. 1 AVIG richtet sich die Rückforderung von Leistungen grundsätzlich nach Art. 25 ATSG. Art. 25 Abs. 1 ATSG bestimmt, dass unrechtmässig bezogene Leistungen zurückzuerstatten sind; wer Leistungen in gutem Glauben empfangen hat, muss sie nicht zurückerstatten, wenn eine grosse Härte vorliegt. Der Rückforderungsanspruch erlischt drei Jahre, nachdem die Versicherungseinrichtung davon Kenntnis erhalten hat, spätestens aber fünf Jahre seit der Auszahlung der einzelnen Leistung (Art. 25 Abs. 2 Satz 1 ATSG).”

“Laut Art. 95 Abs. 1 AVIG richtet sich die Rückforderung ausser in den Fällen nach Art. 55 und Art. 59cbis Abs. 4 AVIG nach Art. 25 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG). Gemäss Art. 25 Abs. 1 ATSG sind unrechtmässig bezogene Leistungen zurückzuerstatten. Wer Leistungen in gutem Glauben empfangen hat, muss sie nicht zurückerstatten, wenn eine grosse Härte vorliegt.     Der Rückforderungsanspruch erlischt mit dem Ablauf eines Jahres, nachdem die Versicherungseinrichtung davon Kenntnis erhalten hat, spätestens aber mit dem Ablauf von fünf Jahren nach der Entrichtung der einzelnen Leistung. Wird der Rückerstattungsanspruch aus einer strafbaren Handlung hergeleitet, für welche das Strafrecht eine längere Verjährungsfrist vorsieht, so ist diese Frist massgebend (Art. 25 Abs. 2 ATSG in der bis 31. Dezember 2020 geltenden Fassung).”

“1 de la loi du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (loi sur l'assurance-chômage, LACI; RS 837.0), la restitution de prestations indûment touchées ne peut être exigée lorsque l’intéressé était de bonne foi et qu’elle le mettrait dans une situation difficile; que, aux termes de l’art. 4 al. 4 de l'ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA; RS 830.11), la demande de remise doit être présentée par écrit; elle doit être motivée, accompagnée des pièces nécessaires et déposée au plus tard 30 jours à compter de l’entrée en force de la décision de restitution; que, d’après la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, reprise par la doctrine, il ne s'agit là toutefois que d'un délai d'ordre (Ordnungsvorschrift), et non de péremption (Verwirkungsfrist) (ATF 132 V 42 consid. 3.4, cité dans les arrêts non publiés 8C_602/2007 du 13 décembre 2007 consid. 3 et 9C_795/2020 du 10 mars 2021 consid. 5, ainsi que cité par Kieser, ATSG-Kommentar, 4ème éd. 2020, ad art. 25, p. 528, n. 75); que, conformément à l’art. 95 al. 3 LACI et à l’art. 4 al. 5 OPGA, la Caisse soumet la demande de remise à l’autorité cantonale (à savoir le SPE) pour décision; que, en l’espèce, est litigieuse la question de savoir si le SPE était fondé à ne pas entrer en matière sur la demande de remise du 8 décembre 2022, en la déclarant irrecevable, au motif qu’elle n’avait pas été déposée par l’assurée dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de l’entrée en force de la décision de restitution; que, pour y répondre, il convient de déterminer au préalable quelle est la nature de ce délai de remise; que, en revanche, dans la mesure où l’objet de la contestation est déterminé par la décision sur opposition attaquée du 1er septembre 2023, laquelle porte uniquement sur l'irrecevabilité de la demande de remise du 8 décembre 2022 pour non-respect du délai de 30 jours susmentionné, la Cour de céans ne pourra pas entrer en matière sur le fond du litige, soit sur la question de savoir si l’assurée remplit les deux conditions matérielles – bonne foi et situation financière difficile – cumulatives nécessaires à l’octroi d’une remise; que, en l’occurrence, il est établi et non contesté que l’arrêt TC FR 605 2021 185 du 14 septembre 2022 a été valablement notifié à l’assurée le mardi 4 octobre 2022 (cf.”

“1 de la loi du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (loi sur l'assurance-chômage, LACI; RS 837.0), la restitution de prestations indûment touchées ne peut être exigée lorsque l’intéressé était de bonne foi et qu’elle le mettrait dans une situation difficile; que, aux termes de l’art. 4 al. 4 de l'ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA; RS 830.11), la demande de remise doit être présentée par écrit; elle doit être motivée, accompagnée des pièces nécessaires et déposée au plus tard 30 jours à compter de l’entrée en force de la décision de restitution; que, d’après la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, reprise par la doctrine, il ne s'agit là toutefois que d'un délai d'ordre (Ordnungsvorschrift), et non de péremption (Verwirkungsfrist) (ATF 132 V 42 consid. 3.4, cité dans les arrêts non publiés 8C_602/2007 du 13 décembre 2007 consid. 3 et 9C_795/2020 du 10 mars 2021 consid. 5, ainsi que cité par Kieser, ATSG-Kommentar, 4ème éd. 2020, ad art. 25, p. 528, n. 75); que, conformément à l’art. 95 al. 3 LACI et à l’art. 4 al. 5 OPGA, la Caisse soumet la demande de remise à l’autorité cantonale (à savoir le SPE) pour décision; que, en l’espèce, est litigieuse la question de savoir si le SPE était fondé à ne pas entrer en matière sur la demande de remise du 8 décembre 2022, en la déclarant irrecevable, au motif qu’elle n’avait pas été déposée par l’assurée dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de l’entrée en force de la décision de restitution; que, pour y répondre, il convient de déterminer au préalable quelle est la nature de ce délai de remise; que, en revanche, dans la mesure où l’objet de la contestation est déterminé par la décision sur opposition attaquée du 1er septembre 2023, laquelle porte uniquement sur l'irrecevabilité de la demande de remise du 8 décembre 2022 pour non-respect du délai de 30 jours susmentionné, la Cour de céans ne pourra pas entrer en matière sur le fond du litige, soit sur la question de savoir si l’assurée remplit les deux conditions matérielles – bonne foi et situation financière difficile – cumulatives nécessaires à l’octroi d’une remise; que, en l’occurrence, il est établi et non contesté que l’arrêt TC FR 605 2021 185 du 14 septembre 2022 a été valablement notifié à l’assurée le mardi 4 octobre 2022 (cf.”

“b) S’agissant des entreprises ayant perçu l’indemnité en cas de RHT, le défaut de système permettant de contrôler les horaires de travail ou la perte des documents ayant trait à ces éléments exclut en principe la bonne foi au stade d’une éventuelle demande de remise (TF 8C_129/2015 du 13 juillet 2015 consid 5.1.2 ; TFA C 240/03 du 12 juillet 2004 consid. 4.4 ; TFA C 110/01 du 23 janvier 2002 consid. 4d ; cf. également Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 43 ad art. 95 LACI).                 Ainsi, les employeurs ayant recours à l’indemnité en cas de RHT doivent poser à l’administration les questions nécessaires lorsqu’ils ont (ou devraient avoir) un doute quant à leur pratique en matière d’indication de l’horaire normal et de l’horaire réduit dans les documents de contrôle (TFA C 110/01 consid. 4d précité). Ce n’est que si l’employeur pose les questions nécessaires et se conforme aux réponses reçues qu’il peut être protégé dans sa bonne foi dans l’hypothèse de réponses erronées données par l’administration (voir à cet égard TFA C 139/03 du 21 novembre 2003 spéc. consid. 4.2 ; cf. également Rubin, op. cit., n° 43 ad art. 95 LACI). En outre, le fait que l’administration ne remarque pas une erreur commise par l’employeur n’influence pas l’appréciation de la bonne foi en tant que condition de la remise de l’obligation de restituer (DTA 2002 p. 194 consid. 3). De fait, l’administration n’est pas obligée de procéder pour chaque entreprise à des contrôles réguliers et systématiques. Pour ne pas retarder le processus d’indemnisation, il est admissible que l’administration n’effectue que des contrôles ponctuels ou par sondage, que ce soit en cours d’instruction ou après coup seulement (DTA 2003 p. 258 consid. 3.2 ; voir également TF 8C_16/2024 du 9 juillet 2024 consid. 6.3.2 et les références citées ; Rubin, op. cit., n° 44 ad art. 95 LACI). C'est à l'employeur qu'il incombe de communiquer à l'administration, à la demande de celle-ci, tous les documents et informations nécessaires à un examen approfondi du droit à l'indemnité, lorsque des doutes apparaissent et qu'un tel examen se révèle après coup indispensable (ATF 124 V 380 consid.”

“30, correspondant aux prestations indûment perçues, singulièrement sur le point de savoir si la recourante remplit la condition de la bonne foi. Il n’y a en revanche pas lieu de revenir sur le bien-fondé des décisions de suspension ayant conduit à la demande de restitution des prestations, dès lors que ces décisions, rendues par l’ORP le 6 décembre 2019, sont entre-temps entrées en force. 3. a) Selon l’art. 25 al. 1 LPGA, auquel renvoie l’art. 95 al. 1 LACI, les prestations indûment touchées doivent être restituées. A teneur de l’art. 4 OPGA (ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales du 11 septembre 2002 ; RS 830.11), la restitution ne peut être exigée lorsque l’intéressé était de bonne foi et qu’elle le mettrait dans une situation difficile. Ces deux conditions matérielles sont cumulatives et leur réalisation est nécessaire pour que la remise de l’obligation de restituer soit accordée (ATF 126 V 48 consid. 3c ; Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n. 35 ad art. 95 LACI). b) Selon la jurisprudence, l’ignorance, par le bénéficiaire des prestations, du fait qu’il n’avait pas droit aux prestations ne suffit pas pour admettre sa bonne foi. Il faut bien plutôt que le requérant ne se soit rendu coupable, non seulement d’aucune intention malicieuse, mais aussi d’aucune négligence grave. Il s’ensuit que la bonne foi, en tant que condition de la remise, est exclue d’emblée lorsque les faits qui conduisent à l’obligation de restituer – comme par exemple une violation du devoir d’annoncer ou de renseigner – sont imputables à un comportement dolosif ou à une négligence grave. En revanche, le bénéficiaire peut invoquer sa bonne foi lorsque l’acte ou l’omission fautifs ne constituent qu’une violation légère de l’obligation d’annoncer ou de renseigner (ATF 138 V 218 consid. 4 ; 112 V 97 consid. 2c ; 110 V 176 consid. 3c). c) Il y a négligence grave quand un ayant droit ne se conforme pas à ce qui peut raisonnablement être exigé d’une personne capable de discernement dans une situation identique et dans les mêmes circonstances (ATF 110 V 176 précité consid.”

“Le versement de l’indemnité de chômage durant une période où la personne assurée est en incapacité de travail déroge à l’exigence centrale de l’aptitude au placement. Ce régime exceptionnel est limité dans le temps. L’assurance-chômage n’a pas vocation à compenser des pertes de gain dont la cause n’est pas liée au marché du travail. L’art. 28 LACI s’applique aux cas d’incapacités passagères de travail et non aux atteintes durables et importantes à la capacité de travail et de gain (ATF 126 V 124 consid. 3a ; DTA 2002 p. 238 consid. 4a ; TF 8C_406/2010 du 18 mai 2011 consid. 5.4).                 L’assuré est tenu de présenter un certificat médical à partir du 4e jour d’incapacité de travail. Il peut présenter le certificat médical établi à l’attention de la caisse maladie ou accident. En cas de doute quant à la capacité ou à l’incapacité de travail, l’autorité cantonale ou la caisse peut toujours ordonner, aux frais de l’assurance, un examen médical par un médecin-conseil (Bulletin LACI IC, C170).                 c) Selon l’art. 95 al. 1 LACI, la demande de restitution est régie par l’art. 25 LPGA, à l’exception des cas relevant des art. 55 et 59cbis al. 4 LACI, lesquels ne sont toutefois pas applicables en l’espèce.                 Aux termes de l’art. 25 al. 1 première phrase LPGA, les prestations indûment touchées doivent être restituées. Les prestations allouées sur la base d’une décision formellement passée en force et sur laquelle une autorité judiciaire ne s’est pas prononcée sous l’angle matériel ne peuvent toutefois être répétées que lorsque les conditions d’une reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA) ou d’une révision procédurale (art. 53 al. 1 LPGA) sont remplies (ATF 142 V 259 consid. 3.2).                 d) Les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises à révision si l’assuré ou l’assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant (révision procédurale ; art. 53 al. 1 LPGA). L’assureur peut également revenir sur de telles décisions, indépendamment des conditions mentionnées ci-avant, lorsqu’elles sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable (reconsidération ; art.”

“2 Selon l'art. 31 al. 1 LACI, les travailleurs dont la durée normale du travail est réduite ou l'activité suspendue ont droit à l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail lorsqu'ils sont tenus de cotiser à l'assurance ou qu'ils n'ont pas encore atteint l'âge minimum de l'assujettissement aux cotisations AVS (let. a), la perte de travail doit être prise en considération au sens de l'art. 32 LACI (let. b), le congé n'a pas été donné (let. c), la réduction de l'horaire de travail est vraisemblablement temporaire, et si l'on peut admettre qu'elle permettra de maintenir les emplois en question (let. d). L'art. 32 al. 1 LACI prévoit que la perte de travail est prise en considération lorsqu'elle est due à des facteurs d'ordre économique et est inévitable (let. a) et qu'elle est d'au moins 10 % de l'ensemble des heures normalement effectuées par les travailleurs de l'entreprise (let. b). 2.3 2.3.1 Les prestations indûment touchées doivent être restituées (art. 25 al. 1 in limine LPGA ; cf. art. 95 al. 1 LACI) si les décisions ou les décisions sur opposition formellement passées en force sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable (cf. art. 53 al. 2 LPGA ; ATF 126 V 23 consid. 4b, ATF 122 V 367 consid. 3 ; arrêt du TF C 115/06 du 4 septembre 2006 consid. 1.2 ; arrêts du TAF B-2480/2020 du 9 novembre 2021 consid. 3.4 in fine et B-4226/2019 du 25 mai 2021 consid. 2.4 in fine). 2.3.2 L'organe de compensation - qui "est administré par le SECO" (art. 83 al. 3 LACI) - révise les paiements des caisses ou confie cette tâche, en tout ou partie, aux cantons ou à un autre organe (art. 83 al. 1 let. d LACI). Lorsqu'il constate que les prescriptions légales ne sont pas appliquées ou ne le sont pas correctement, il donne à la caisse ou à l'autorité compétente les instructions nécessaires (art. 83a al. 1 LACI). En matière de contrôles auprès des employeurs, l'organe de compensation prend les dispositions nécessaires par voie de décision ; la caisse est chargée de l'encaissement (art.”

“Die Arbeitslosenkasse hat im angefochtenen Einspracheentscheid die gesetzlichen Grundlagen zum Erfordernis des anrechenbaren Arbeitsausfalls (Art. 8 Abs. 1 lit. b des Bundesgesetzes über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung [AVIG; SR 837.0]), zur Anrechenbarkeit eines Arbeitsausfalls bei Lohn- oder Entschädigungsansprüchen (Art. 11 Abs. 3 AVIG) und zur Rückforderung unrechtmässig bezogener Leistungen (Art. 95 Abs. 1 AVIG in Verbindung mit Art. 25 Abs. 1 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts [ATSG; SR 830.1]) zutreffend dargelegt. Darauf wird verwiesen. Zu ergänzen ist Folgendes:”

“Mit Einspracheentscheid vom 7. Juli 2021 wurde die Einsprache abgewiesen (AB 11, S. 4). II. a) Mit Beschwerde vom 3. August 2021 wird beim Sozialversicherungsgericht Basel-Stadt sinngemäss beantragt, der Einspracheentscheid vom 7. Juli 2021, mit welchem der Erlassentscheid vom 16. Juni 2021 geschützt wurde, sei aufzuheben und das Erlassgesuch vom 4. Mai 2021 gutzuheissen. b) Die Beschwerdegegnerin schliesst mit Beschwerdeantwort vom 14. September 2021 auf Abweisung der Beschwerde. c) Mit Verfügung vom 15. September 2021 weist die Instruktionsrichterin darauf hin, dass der angefochtene Einspracheentscheid mit dem Briefkopf der Öffentlichen Arbeitslosenkasse, anstelle der Kantonalen Amtsstelle für Arbeitslosenversicherung (KAST) ergangen ist. Gestützt auf Art. 81 Abs. 2 des Bundesgesetzes vom 25. Juni 1982 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (Arbeitslosenversicherungsgesetz, AVIG; SR 837.0) (recte: Art. 85 Abs. 1 lit. e AVIG in Verbindung mit Art. 95 Abs. 3 AVIG) wurde das Erlassgesuch der KAST zum Entscheid vorgelegt (Überweisung zum Entscheid vom 11. Juni 2021, AB 8). Zudem wird darauf hingewiesen, dass die in der Beschwerdeantwort vom 14. September 2021 in Ziff. 6 zitierten Gesetzesbestimmungen nicht ein Erlassgesuch, sondern Einstellungen beschlagen. d) Mit Schreiben vom 22. September 2021 (Postaufgabe 23. September 2021) reicht die Beschwerdegegnerin den korrigierten Einspracheentscheid und die korrigierte Beschwerdeantwort nach. e) Innert Frist geht keine Replik ein. III. Da keine der Parteien die Durchführung einer Parteiverhandlung beantragt hat, findet am 17. November 2021 die Beratung durch die Kammer des Sozialversicherungsgerichts Basel-Stadt statt. Entscheidungsgründe 1. 1.1. Das Sozialversicherungsgericht Basel-Stadt ist zur Beurteilung der vorliegenden Beschwerde sachlich zuständig (Art. 57 des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts [ATSG; SR 830.1] in Verbindung mit § 82 Abs. 1 des Gesetzes vom 3.”

“b) En l’occurrence, dans son écriture, la recourante conteste la sanction qui lui a été infligée, estimant que celle-ci est trop sévère. Or la quotité de la sanction, à savoir cinq jours indemnisables à compter du 3 avril 2024, a fait l’objet d’une décision sur opposition du 30 juillet 2024 par le Pôle juridique de la DIACE. Cette décision n’a pas été contestée en temps utile et est donc entrée en force. La recourante ne saurait dès lors remettre en cause la quotité de cette suspension infligée dans l’exercice de son droit à l’indemnité journalière de chômage dans le cadre de la présente procédure qui ne porte que sur la restitution des prestations versées à tort par l’intimée. Les critiques de la recourante à cet égard excédent l’objet du litige et sont partant irrecevables.                 c) Cela étant, le litige porte sur l’obligation de la recourante de restituer la somme de 1'231 fr. 95 versée à tort, correspondant à cinq indemnités journalières de chômage.   3.              a) Selon l’art. 95 LACI, la demande de restitution est régie par l’art. 25 LPGA, à l’exception des cas relevant des art. 55 et 59c bis al. 4 LACI, lesquels ne sont toutefois pas applicables en l’espèce.                 Aux termes de l’art. 25 al. 1, première phrase, LPGA, les prestations indûment touchées doivent être restituées. Les prestations allouées sur la base d’une décision formellement passée en force et sur laquelle une autorité judiciaire ne s’est pas prononcée sous l’angle matériel ne peuvent toutefois être répétées que lorsque les conditions d’une reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA) ou d’une révision procédurale (art. 53 al. 1 LPGA) sont remplies (ATF 142 V 259 consid. 3.2). Ce principe s’applique également lorsque les prestations à restituer n’ont pas été allouées par une décision formelle, mais par une décision traitée selon la procédure simplifiée prévue par l’art. 51 LPGA. Tant que la décision n’est pas formellement entrée en force, soit durant le délai pour former opposition ou recours, l’assureur peut la modifier, sans que les conditions d’une reconsidération ou d’une révision procédurale ne soient réalisées (ATF 129 V 110 consid.”

“Wer Leistungen in gutem Glauben empfangen hat, muss sie nicht zurückerstatten, wenn eine grosse Härte vorliegt. Die Rückerstattungspflicht knüpft an einen unrechtmässigen Leistungsbezug an, wobei sich die Unrechtmässigkeit einer bereits bezogenen Leistung insbesondere aus einer Wiedererwägung oder einer prozessualen Revision der leistungszusprechenden Verfügung ergeben kann. Für eine Rückerstattung nach Art. 25 Abs. 1 ATSG gelten daher die gleichen Voraussetzungen wie für eine Wiedererwägung oder eine prozessuale Revision (BGE 142 V 259 E. 3.2, 130 V 318 E. 5. 2). Art. 53 Abs. 2 ATSG schreibt vor, dass ein Versicherungsträger auf formell rechtskräftige Verfügungen oder Einspracheentscheide zurückkommen kann, wenn diese zweifellos unrichtig sind und wenn ihre Berichtigung von erheblicher Bedeutung ist. Die für die Wiedererwägung formell rechtskräftiger Verfügungen massgebenden Voraussetzungen gelten auch mit Bezug auf die Rückerstattung zu Unrecht bezogener Geldleistungen der Arbeitslosenversicherung gemäss Art. 95 AVIG, unabhängig davon, ob die zur Rückforderung Anlass geben-den Leistungen förmlich oder formlos verfügt worden sind (BGE 142 V 259 E. 3.2; Urteil des Bundesgerichts vom 8. Juli 2019, 8C_366/2019, E. 3.1). 4.1. Die Beschwerdegegnerin führte in der Verfügung vom 24. September 2020 aus, der Versicherte habe auf den von ihm unterschriebenen Formularen "Angaben der versicherten Person" für die Monate September 2018 bis November 2018 das Arbeitsverhältnis bei der C. AG nicht deklariert. Der dort erzielte Zwischenverdienst habe für die drei Monate Fr. 4'570.-- betragen. Die Differenz von Fr. 3'362.70 resultiere aus dem nun nachträglich angerechneten Einkommen und müsse von Gesetzes wegen zurückgefordert werden. 4.2. In seiner Einsprache vom 20. Oktober 2020 (act. 307) führte der Beschwerdeführer aus, er habe die Angelegenheit mit der verantwortlichen Person der C. AG besprochen. Diese habe ihm am Telefon bestätigt, dass die Lohnabrechnungen falsch ausgestellt worden seien. 4.3 Im vorliegend angefochtenen Einspracheentscheid wies die Beschwerdegegnerin darauf hin, dass das Staatssekretariat für Wirtschaft und Arbeit (seco) den Arbeitslosenkassen jährlich über das lnformatiksystem ASAL (Auszahlungssystem der Arbeitslosenkassen) Dossiers zur erneuten Prüfung melde, wenn in den konkreten Fällen dem Auszug aus dem Individuellen Konto (lK-Auszug, act.”

“1) ; il impose en outre à l'employeur de conserver les documents relatifs au contrôle du temps de travail pendant cinq ans (al. 2). 3.1.2 Selon l'art. 25 al. 1, première phrase, LPGA, auquel renvoie l'art. 95 al. 1 LACI, les prestations indûment touchées doivent être restituées. L'organe de compensation - qui « est administré par le SECO » (art. 83 al. 3 LACI) - révise les paiements des caisses ou confie cette tâche, en tout ou partie, aux cantons ou à un autre organe (art. 83 al. 1 let. d LACI). Lorsqu'il constate que les prescriptions légales ne sont pas appliquées ou ne le sont pas correctement, il donne à la caisse ou à l'autorité compétente les instructions nécessaires (art. 83a al. 1 LACI). En matière de contrôles auprès des employeurs, l'organe de compensation prend les dispositions nécessaires par voie de décision ; la caisse est chargée de l'encaissement (art. 83a al. 3 LACI). La caisse exige de l'employeur la restitution de l'indemnité allouée en cas de réduction de l'horaire de travail ou d'intempéries quand cette indemnité a été versée à tort (art. 95 al. 2 LACI ; cf. ATAF 2021 V/2 consid. 6.1). L'organe de compensation de l'assurance-chômage et les bureaux fiduciaires qu'il a mandatés contrôlent périodiquement par sondages auprès des employeurs les indemnités versées en cas de réduction de l'horaire de travail ou en cas d'intempéries (art. 110 al. 4 OACI). L'organe de compensation communique à l'employeur, par voie de décision, le résultat du contrôle effectué auprès de ce dernier. La caisse de chômage se charge de l'encaissement des éventuels montants à rembourser en se fondant sur la décision de l'organe de compensation (art. 111 al. 2 OACI). 3.1.3 Aussi, ladite caisse ne vérifie pas de manière approfondie, au moment du dépôt du préavis ou en cours d'indemnisation, si toutes les conditions du droit à l'indemnité sont remplies. En effet, elle ne dispose en principe pas de toutes les informations nécessaires quant à la méthode de contrôle instaurée par l'employeur ; celui-ci ne doit pas remettre les documents y relatifs au moment du préavis de réduction de l'horaire de travail mais les conserver en vue d'éventuels contrôles subséquents (cf.”

“1) ; il impose en outre à l'employeur de conserver les documents relatifs au contrôle du temps de travail pendant cinq ans (al. 2). 3.1.2 Selon l'art. 25 al. 1, première phrase, LPGA, auquel renvoie l'art. 95 al. 1 LACI, les prestations indûment touchées doivent être restituées. L'organe de compensation - qui "est administré par le SECO" (art. 83 al. 3 LACI) - révise les paiements des caisses ou confie cette tâche, en tout ou partie, aux cantons ou à un autre organe (art. 83 al. 1 let. d LACI). Lorsqu'il constate que les prescriptions légales ne sont pas appliquées ou ne le sont pas correctement, il donne à la caisse ou à l'autorité compétente les instructions nécessaires (art. 83a al. 1 LACI). En matière de contrôles auprès des employeurs, l'organe de compensation prend les dispositions nécessaires par voie de décision ; la caisse est chargée de l'encaissement (art. 83a al. 3 LACI). La caisse exige de l'employeur la restitution de l'indemnité allouée en cas de réduction de l'horaire de travail ou d'intempéries quand cette indemnité a été versée à tort (art. 95 al. 2 LACI ; cf. ATAF 2021 V/2 consid. 6.1). L'organe de compensation de l'assurance-chômage et les bureaux fiduciaires qu'il a mandatés contrôlent périodiquement par sondages auprès des employeurs les indemnités versées en cas de réduction de l'horaire de travail ou en cas d'intempéries (art. 110 al. 4 OACI). L'organe de compensation communique à l'employeur, par voie de décision, le résultat du contrôle effectué auprès de ce dernier. La caisse se charge de l'encaissement des éventuels montants à rembourser en se fondant sur la décision de l'organe de compensation (art. 111 al. 2 OACI). 3.1.3 Aussi, la caisse de chômage ne vérifie pas de manière approfondie, au moment du dépôt du préavis ou en cours d'indemnisation, si toutes les conditions du droit à l'indemnité sont remplies. En effet, elle ne dispose en principe pas de toutes les informations nécessaires quant à la méthode de contrôle instaurée par l'employeur ; celui-ci ne doit pas remettre les documents y relatifs au moment du préavis de réduction de l'horaire de travail mais les conserver en vue d'éventuels contrôles subséquents (cf.”

“1) ; il impose en outre à l'employeur de conserver les documents relatifs au contrôle du temps de travail pendant cinq ans (al. 2). 3.1.2 Selon l'art. 25 al. 1, première phrase, LPGA, auquel renvoie l'art. 95 al. 1 LACI, les prestations indûment touchées doivent être restituées. L'organe de compensation - qui "est administré par le SECO" (art. 83 al. 3 LACI) - révise les paiements des caisses ou confie cette tâche, en tout ou partie, aux cantons ou à un autre organe (art. 83 al. 1 let. d LACI). Lorsqu'il constate que les prescriptions légales ne sont pas appliquées ou ne le sont pas correctement, il donne à la caisse ou à l'autorité compétente les instructions nécessaires (art. 83a al. 1 LACI). En matière de contrôles auprès des employeurs, l'organe de compensation prend les dispositions nécessaires par voie de décision ; la caisse est chargée de l'encaissement (art. 83a al. 3 LACI). La caisse exige de l'employeur la restitution de l'indemnité allouée en cas de réduction de l'horaire de travail ou d'intempéries quand cette indemnité a été versée à tort (art. 95 al. 2 LACI ; cf. ATAF 2021 V/2 consid. 6.1). L'organe de compensation de l'assurance-chômage et les bureaux fiduciaires qu'il a mandatés contrôlent périodiquement par sondages auprès des employeurs les indemnités versées en cas de réduction de l'horaire de travail ou en cas d'intempéries (art. 110 al. 4 OACI). L'organe de compensation communique à l'employeur, par voie de décision, le résultat du contrôle effectué auprès de ce dernier. La caisse se charge de l'encaissement des éventuels montants à rembourser en se fondant sur la décision de l'organe de compensation (art. 111 al. 2 OACI). 3.1.3 Aussi, la caisse de chômage ne vérifie pas de manière approfondie, au moment du dépôt du préavis ou en cours d'indemnisation, si toutes les conditions du droit à l'indemnité sont remplies. En effet, elle ne dispose en principe pas de toutes les informations nécessaires quant à la méthode de contrôle instaurée par l'employeur ; celui-ci ne doit pas remettre les documents y relatifs au moment du préavis de réduction de l'horaire de travail mais les conserver en vue d'éventuels contrôles subséquents (cf.”

“1) ; il impose en outre à l'employeur de conserver les documents relatifs au contrôle du temps de travail pendant cinq ans (al. 2). 3.1.2 Selon l'art. 25 al. 1, première phrase, LPGA, auquel renvoie l'art. 95 al. 1 LACI, les prestations indûment touchées doivent être restituées. L'organe de compensation - qui "est administré par le SECO" (art. 83 al. 3 LACI) - révise les paiements des caisses ou confie cette tâche, en tout ou partie, aux cantons ou à un autre organe (art. 83 al. 1 let. d LACI). Lorsqu'il constate que les prescriptions légales ne sont pas appliquées ou ne le sont pas correctement, il donne à la caisse ou à l'autorité compétente les instructions nécessaires (art. 83a al. 1 LACI). En matière de contrôles auprès des employeurs, l'organe de compensation prend les dispositions nécessaires par voie de décision ; la caisse est chargée de l'encaissement (art. 83a al. 3 LACI). La caisse exige de l'employeur la restitution de l'indemnité allouée en cas de réduction de l'horaire de travail ou d'intempéries quand cette indemnité a été versée à tort (art. 95 al. 2 LACI ; cf. ATAF 2021 V/2 consid. 6.1). L'organe de compensation de l'assurance-chômage et les bureaux fiduciaires qu'il a mandatés contrôlent périodiquement par sondages auprès des employeurs les indemnités versées en cas de réduction de l'horaire de travail ou en cas d'intempéries (art. 110 al. 4 OACI). L'organe de compensation communique à l'employeur, par voie de décision, le résultat du contrôle effectué auprès de ce dernier. La caisse se charge de l'encaissement des éventuels montants à rembourser en se fondant sur la décision de l'organe de compensation (art. 111 al. 2 OACI). 3.1.3 Aussi, la caisse de chômage ne vérifie pas de manière approfondie, au moment du dépôt du préavis ou en cours d'indemnisation, si toutes les conditions du droit à l'indemnité sont remplies. En effet, elle ne dispose en principe pas de toutes les informations nécessaires quant à la méthode de contrôle instaurée par l'employeur ; celui-ci ne doit pas remettre les documents y relatifs au moment du préavis de réduction de l'horaire de travail mais les conserver en vue d'éventuels contrôles subséquents (cf.”

“________ (ci-après : l'assuré) s'est inscrit en tant que demandeur d'emploi auprès de l'Office régional de placement de l'[...] (ci-après : l'ORP) dès le 3 janvier 2022. Le 18 mars 2022, l'assuré a signé un contrat de travail de durée indéterminée en tant qu'aide-peintre auprès de la société D.________ (ci-après : l’employeuse ou la recourante). Le 21 mars 2022, cette société et l'assuré ont déposé une demande d'allocations d'initiation au travail (AIT) à compter du 1er avril 2022. Par décision du 23 mars 2022, l'ORP a accepté la demande précitée, en ce sens que les AIT, d'un montant de 11'612 fr. 60, ont été accordées du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022. Cette décision précisait notamment : « L’octroi d’allocations d’initiation au travail par l’assurance-chômage est subordonné au respect par l’employeur des dispositions et des engagements auxquels il a souscrit en signant la formule ″confirmation de l’employeur relative à l’initiation au travail″, laquelle prime tout accord contenant des clauses contraires. En cas de non-respect desdites dispositions, la restitution des allocations est réservée (art. 95 LACI). Après le temps d’essai, le contrat de travail ne peut être résilié pendant l’initiation et jusqu’à trois mois après la fin de l’initiation au travail, sauf pour de justes motifs au sens de l’article 337 CO (code des obligations ; RS 220). L’office régional de placement (ORP) devra être informé sans délai de toute modification ou résiliation du contrat de travail ». Le 27 décembre 2022, l'employeuse a résilié les rapports de travail avec l'assuré pour le 31 janvier 2023. Elle invoquait des raisons économiques. Par décision du 16 mars 2023, l'ORP a annulé la décision du 23 mars 2022. L'ORP retenait que le contrat de travail avait été résilié en raison de difficultés économiques, difficultés qui ne sauraient constituer un juste motif de renvoi. C'était en effet à l'employeuse qu'incombaient les risques de l'entreprise. L'ORP a également invité la Caisse de chômage à statuer en matière de restitution des allocations versées. Le 4 avril 2023, l'employeuse, par l'intermédiaire de Solvens SA, s'est opposée à la décision précitée auprès de la Direction générale de l'emploi et du marché du travail (ci-après : la DGEM ou l'intimée).”

“(Urk. 6/45) und die verfügte Rückerstattungsforderung von insgesamt Fr. 1'549.45 wurden von der Beschwerdeführerin betragsmässig nicht konkret beanstandet. Es sind mit Blick auf Rz. C135 AVIG-Praxis ALE (gültig ab 1. Januar 2023) auch keine Anhaltspunkte ersichtlich, dass dieser Betrag nicht korrekt ermittelt worden wäre. Der Leistungsbezug in den Kontrollperioden April und Mai 2023 erweist sich folglich in diesem Umfang als offensichtlich unrichtig und die Korrektur ist betragsmässig von erheblicher Bedeutung (Art. 53 Abs. 2 ATSG). Die Beschwerdegegnerin hat den Betrag von Fr. 1'549.45 in Anwendung von Art. 25 Abs. 1 Satz 1 ATGS in Verbindung mit Art. 95 Abs. 1 AVIG folglich zu Recht von der Beschwerdeführerin zurückgefordert. 4.3Was die Ausführungen der Beschwerdeführerin zu ihren knappen finanziellen Verhältnissen und ihrer psychischen Verfassung anbelangt (Urk. 1), sind diese für die hier zu beurteilende Frage der Rückforderung nach Art. 25 Abs. 1 ATSG nicht massgeblich. Diese spielen gegebenenfalls bei der Prüfung eines Erlasses der Rückforderung im Sinne von Art. 25 Abs. 1 Satz 2 ATSG eine Rolle. Ein Erlassgesuch kann an die Verwaltungsbehörde gestellt werden. Die Frage, ob die Rückforderung der Beschwerdeführerin zu erlassen ist, ist bei Vorliegen eines Erlassgesuches jedenfalls erst nach Rechtskraft dieses Entscheides zu beurteilen. Der Beschwerdeführerin ist es unbenommen, ein solches bei der Beschwerdegegnerin einzureichen. 4.4Der angefochtene Entscheid vom 10. Oktober 2023 ist somit rechtens. Die Beschwerde ist abzuweisen. Soweit die Beschwerdeführerin mit ihrer Beschwerde vom 7. November 2023 alle bisherigen, nicht näher konkretisierten Entscheidungen der Arbeitslosenkasse angefochten haben will (Urk.”

“Gemäss Art. 95 Abs. 1 AVIG in Verbindung mit Art. 25 Abs. 1 Satz 1 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) sind unrechtmässig bezogene Leistungen zurückzuerstatten. Die Rückerstattung unrechtmässig gewährter Leistungen, die in gutem Glauben empfangen wurden, wird gemäss Art. 25 Abs. 1 ATSG in Verbindung mit Art. 4 Abs. 1 der Verordnung über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSV) bei Vorliegen einer grossen Härte ganz oder teilweise erlassen. Die Voraussetzungen des guten Glaubens und der grossen Härte müssen kumulativ erfüllt sein (Urteil des Bundesgerichts 8C_100/2020 vom 15. April 2020 E. 2.1 mit Hinweis). Über Rückforderung und - gegebenenfalls Erlass derselben - wird in der Regel in zwei Schritten verfügt. Enthalten die Eingaben der Rentenberechtigten sowohl Elemente betreffend Rückforderung als auch betreffend Erlassgesuch, so muss zuerst über die Rechtmässigkeit der ergangenen Rückforderung befunden werden. Erst wenn die Rückerstattungsverfügung rechtskräftig ist, kann über das Erlassgesuch befunden werden (Urteil des Eidgenössischen Versicherungsgerichts, EVG, P 62/04, vom 6.”

“Dès lors que l’intimée n’avait pas connaissance des faits constatés dans l’ordonnance pénale lorsqu’elle a octroyé les prestations à l’assuré, ceux-ci sont constitutifs de faits nouveaux au sens de l’art. 53 al. 1 LPGA. Aucune faute ne peut être retenue contre la Caisse qui a été trompée par les fausses pièces et déclarations établies par l’employeur du recourant pour étayer la demande de prestations le concernant.                 Aussi, c’est à juste titre que l’intimée a rendu une décision de révision procédurale s’agissant du droit du recourant à l’indemnité en cas d’insolvabilité. Il n’est au demeurant pas contesté que la révision a été initiée dans le respect des délais de l’art. 67 PA. En effet, le motif de révision a été découvert au cours de la vaste enquête dirigée contre K.________ Sàrl et son dirigeant qui a abouti au défèrement séparé du recourant personnellement en 2018.   6.              Il convient encore d’examiner si la restitution du montant de 708 fr. 15 pouvait être réclamée au recourant.                 a) Selon l’art. 95 al. 1 LACI, la demande de restitution est régie par l’art. 25 LPGA, à l’exception des cas relevant des art. 55 et 59c bis al. 4 LACI, lesquels ne sont toutefois pas applicables en l’espèce.                 b) Aux termes de l’art. 25 al. 1 première phrase LPGA, les prestations indûment touchées doivent être restituées. Les prestations allouées sur la base d’une décision formellement passée en force et sur laquelle une autorité judiciaire ne s’est pas prononcée sous l’angle matériel ne peuvent toutefois être répétées que lorsque les conditions d’une reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA) ou d’une révision procédurale (art. 53 al. 1 LPGA) sont remplies (ATF 142 V 259 consid. 3.2).                 c) En vertu de l’art. 25 al. 2 première phrase LPGA, le droit de demander la restitution s’éteint un an après le moment où l’institution a eu connaissance du fait, mais au plus tard cinq ans après le versement de la prestation (applicable dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2020 [art. 82a LPGA]).”

“La jurisprudence n’admet que restrictivement l’absence de faute. D’un point de vue objectif, elle est admise si des circonstances très particulières rendent impossibles l’accomplissement de l’acte dans le délai imparti. D’un point de vue subjectif, l’empêchement non fautif est admis lorsque, pour des motifs indépendants de la volonté de l’assuré ou de son représentant, il leur était impossible d’effectuer l’acte requis dans le délai initial ou d’instruire un tiers en ce sens. Les motifs liés à l’organisation ou à la gestion du travail ne sont en principe pas pris en considération, pas plus qu’un simple oubli (CR LPGA – Dupont, art. 41 LPGA n. 7). La restitution du délai suppose en principe une requête déposée par l’assuré ou par son représentant, dans laquelle la cause de l’empêchement doit être explicitée, au moins sommairement. 3. Dispositions relatives à la restitution des prestations En vertu de l'art. 25 al. 1, 1ère phrase, LPGA, applicable par le biais du renvoi de l’art. 1 al. 1 et plus particulièrement par celui de l’art. 95 al. 1 LACI, les prestations indûment touchées doivent être restituées. L'obligation de restituer suppose que soient réunies les conditions d'une révision procédurale, au sens de l’art. 53 al. 1 LPGA, ou d'une reconsidération, au sens de l’art. 53 al. 2 LPGA, de la décision – formelle ou non – par laquelle les prestations en cause ont été allouées (arrêts TF 8C_375/2020 du 2 février 2021 consid. 4.2, 8C_338/2019 du 8 mai 2020 consid. 5, et les références citées). 3.1. A teneur de l'art. 53 al. 2 LPGA, l'assureur peut revenir sur les décisions ou les décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable. Par le biais de la reconsidération, on corrigera (notamment) une application initiale erronée du droit (arrêts TF 8C_375/2020 du 2 février 2021 consid. 4.3, 8C_424/2019 du 3 juin 2020 consid. 5.1, et les références citées). D’après la jurisprudence, l'octroi illégal de prestations est réputé sans nul doute erroné.”

“Wurde eine versicherte Person bereits wegen ungenügender persönlicher Arbeitsbemühungen in der Anspruchsberechtigung eingestellt, lag der entsprechenden Verfügung jedoch nur die Annahme eines leichten Verschuldens zu Grunde, rechtfertigt sich die Verneinung der Anspruchsberechtigung wegen fehlender Vermittlungsfähigkeit ebenfalls (noch) nicht. So widerspräche es dem Verhältnismässigkeitsprinzip, wenn ein einstellungswürdiges Verhalten zunächst mit der leichtesten Massnahme geahndet und dasselbe Verhalten anschliessend zum Anlass genommen wird, direkt auf die schwerste Sanktion in Form einer Aberkennung der Vermittlungsfähigkeit zu schliessen (Urteil des Bundesgerichts vom 16. April 2013, 8C_966/2012, E. 2.2 mit Hinweisen). Indessen ist zu berücksichtigen, dass eine wiederholte Nichtbefolgung der Weisungen der Durchführungsorgane sehr wohl auf eine fehlende Vermittlungsbereitschaft schliessen lässt (oben, Erwägung 2.2 a. E.). Namentlich ist bereits bei der zweiten Nichtannahme einer zugewiesenen zumutbaren Arbeit oder der zweiten Nichtteilnahme an einer zumutbaren arbeitsmarktlichen Massnahme die Vermittlungsfähigkeit praxisgemäss abzusprechen (Nussbaumer, a.a.O., Rz. 273). 3.1 Nach Art. 95 Abs. 1 AVIG in Verbindung mit Art. 25 Abs. 1 Satz 1 ATSG sind unrechtmässig bezogene Leistungen zurückzuerstatten, wenn in verfahrensrechtlicher Hinsicht entweder die für die (prozessuale) Revision oder die für die Wiedererwägung erforderlichen Voraussetzungen erfüllt sind. Diese Voraussetzungen sind in Art. 53 Abs. 1 und 2 ATSG umschrieben, wobei es sich im Wesentlichen um eine Kodifizierung der bisherigen höchstrichterlichen Rechtsprechung zu den Anforderungen an ein Zurückkommen auf eine rechtsbeständig gewordene Verfügung handelt. Gemäss Art. 53 Abs. 1 ATSG müssen formell rechtskräftige Verfügungen und Einspracheentscheide in Revision gezogen werden, wenn die versicherte Person oder der Versicherungsträger nach deren Erlass erhebliche neue Tatsachen entdeckt oder Beweismittel auffindet, deren Beibringung zuvor nicht möglich war. Nach Art. 53 Abs. 2 ATSG kann der Versicherungsträger auf formell rechtskräftige Verfügungen oder Einspracheentscheide zurückkommen, wenn diese zweifellos unrichtig sind und wenn ihre Berichtigung von erheblicher Bedeutung ist.”

“(pro rata bis 21. August), also insgesamt Fr. 6'214.45. Die Entschädigungen mussten somit unter Einbezug des Zwischenverdienstes neu berechnet werden. Unter Berücksichtigung dieser Zwischenverdienste hatte der Beschwerdeführer somit in den Monaten Mai bis August 2020 keinen Anspruch auf in dieser Höhe ausgerichtete Arbeitslosenentschädigung. Somit ergab sich ein neuer Anspruch auf Fr. 6'191.--, welcher um Fr. 4'869.65 unter der geleisteten Zahlung von Fr. 11'060.65 für den strittigen Zeitpunkt liegt (vgl. act. G3.1.14). Mit dem Zwischenverdienst als neue Tatsache und dem erheblichen zu viel ausbezahlten Betrag durfte die Beschwerdegegnerin revisionsweise auf die Taggeldabrechnungen zurückkommen. Der Beschwerdeführer hat die zu Unrecht bezogenen Leistungen gestützt auf Art. 95 Abs. 1 AVIG in Verbindung mit Art. 25 Abs. 1 ATSG daher zurückzuerstatten. Die Frage, ob dem Beschwerdeführer die Rückforderung erlassen werden kann, ist in einem separaten Verwaltungsverfahren zu entscheiden und bildet nicht Streitgegenstand dieses Beschwerdeverfahrens. Das vom Beschwerdeführer eingereichte Erlassgesuch vom 29. November 2022 ist somit nach Rechtskraft dieses Entscheides von der Beschwerdegegnerin zu beurteilen.   Nach dem gesagten ist die Beschwerde abzuweisen. Gemäss Art. 61 lit. fbis ATSG ist das Verfahren bei Streitigkeiten über Leistungen kostenpflichtig, wenn dies im Einzelgesetz vorgesehen ist. Da das AVIG keine Kostenpflicht vorsieht, sind für das vorliegende Verfahren keine Kosten zu erheben. Entscheid im Zirkulationsverfahren gemäss Art. 39 VRP Die Beschwerde wird abgewiesen. Es werden keine Gerichtskosten erhoben.”

“c) Il convient maintenant d’examiner si, compte tenu d’un gain assuré de 2'699 fr., la recourante a le droit à des indemnités compensatoires à partir de janvier 2019 ou si ses gains intermédiaires dépassent son droit aux indemnités journalières. Pour les mêmes raisons qu’exposées ci-dessus, il y a lieu de répartir la gratification de 300 fr. reçue en décembre 2019 sur l’ensemble de l’année (300/12 = 25). Le revenu mensuel brut touché par la recourante pour son activité auprès de T.________ se monte ainsi à 995 fr. (970 fr. + 25 fr.). S’y ajoute le montant de 1'200 fr. perçu par son emploi pour M. A.________, ce qui donne un total de 2'195 francs. Or, comme l’a constaté la Caisse, le droit aux indemnités journalières de la recourante, compte tenu d’un gain assuré de 2'699 fr. et d’un taux d’indemnisation de 80 %, se monte à 2'159 fr. 20 et est donc inférieur au revenu mensuel brut qu’elle touche. C’est dès lors à bon droit que la Caisse a nié le droit de la recourante à des indemnités de chômage à compter du 1er janvier 2019. 8. a) Selon l’art. 95 al. 1 LACI, la demande de restitution est régie par l’art. 25 LPGA, à l’exception des cas relevant des art. 55 et 59c bis al. 4 LACI, lesquels ne sont toutefois pas applicables en l’espèce. Aux termes de l’art. 25 al. 1 première phrase LPGA, les prestations indûment touchées doivent être restituées. Les prestations allouées sur la base d’une décision formellement passée en force et sur laquelle une autorité judiciaire ne s’est pas prononcée sous l’angle matériel ne peuvent toutefois être répétées que lorsque les conditions d’une reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA) ou d’une révision procédurale (art. 53 al. 1 LPGA) sont remplies (ATF 142 V 259 consid. 3.2). Les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises à révision si la personne assurée ou l’assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant (révision procédurale ; art. 53 al. 1 LPGA). L’assureur peut également revenir sur de telles décisions, indépendamment des conditions mentionnées ci-avant, lorsqu’elles sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable (reconsidération ; art.”

“Il est composé du salaire de base, les indemnités pour jours fériés et autres éléments constitutifs du salaire auxquels l'assuré a droit, tels que le treizième salaire, gratifications, commissions, allocations de résidence, allocation de renchérissement, supplément pour travail de nuit, travail du dimanche, travail en équipes, service de piquet, si l’assuré touche normalement ces suppléments en raison de la nature de ses activités ou de son horaire de travail. L'indemnité de vacances versée en plus du salaire de base n'est prise en compte comme gain intermédiaire qu'au moment où l'assuré prend effectivement ses vacances (Bulletin LACI IC du Secrétariat d’Etat à l’économie [SECO], ch. C125). Le treizième salaire et les gratifications sont répartis proportionnellement sur les périodes de contrôle où l’assuré a réalisé un gain intermédiaire. Si le montant de la gratification n'est pas connu durant le rapport de travail en gain intermédiaire, la caisse répartit cette gratification, dès qu'elle en a connaissance, sur la période de référence au prorata des heures accomplies chaque mois. Cela signifie qu'elle doit recalculer les périodes de décompte et établir une décision de restitution pour autant que le montant de la restitution revête une importance notable (Bulletin LACI IC, ch. C126). 4. a) Selon l’art. 95 al. 1 LACI, la demande de restitution est régie par l’art. 25 LPGA, à l’exception des cas relevant des art. 55 et 59cbis al. 4 LACI, lesquels ne sont toutefois pas applicables en l’espèce. Aux termes de l’art. 25 al. 1 première phrase LPGA, les prestations indûment touchées doivent être restituées. Les prestations allouées sur la base d’une décision formellement passée en force et sur laquelle une autorité judiciaire ne s’est pas prononcée sous l’angle matériel ne peuvent toutefois être répétées que lorsque les conditions d’une reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA) ou d’une révision procédurale (art. 53 al. 1 LPGA) sont remplies (ATF 142 V 259 consid. 3.2). b) Les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises à révision si la personne assurée ou l’assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant (révision procédurale ; art. 53 al. 1 LPGA). L’assureur peut également revenir sur de telles décisions, indépendamment des conditions mentionnées ci-avant, lorsqu’elles sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable (reconsidération ; art.”

“Zu Unrecht ausbezahlte Kurzarbeits- und Schlechtwetterentschädigungen fordert die Kasse vom Arbeitgeber zurück. (Art. 95 Abs. 2 AVIG). Die Rückforderung richtet sich nach Art. 25 ATSG (Art. 95 Abs. 1 AVIG). Der Rückforderungsanspruch erlischt drei Jahre, nachdem die Versicherungseinrichtung davon Kenntnis erhalten hat, spätestens aber fünf Jahre seit der Auszahlung der einzelnen Leistung (Art. 25 Abs. 2 ATSG). Die Ausgleichsstelle und die von ihr beauftragten Treuhandstellen prüfen stichprobenweise bei den Arbeitgebern die ausbezahlten Kurzarbeits- und Schlechtwetterentschädigungen (Art. 110 Abs. 4 der Verordnung über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung [Arbeitslosenversicherungsverordnung, AVIV, SR 837.02]). Die Ausgleichsstelle eröffnet mittels Verfügung dem Arbeitgeber das Ergebnis der Arbeitgeberkontrolle (Art. 83a Abs. 3 AVIG i.V.m. Art. 111 Abs. 2 AVIV). Das SECO führt die Ausgleichsstelle (Art. 83 Abs. 3 AVIG).”

“August 1983 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (AVIV; SR 837.02) ist das Versicherungsgericht desjenigen Kantons zuständig, in dem sich der Ort des Betriebes befindet. Der Ort des Betriebes befindet sich in Basel-Stadt. Damit ist das Sozialversicherungsgericht Basel-Stadt zur Behandlung der vorliegenden Beschwerde örtlich zuständig. 1.1.2. Gestützt auf § 82 des Gesetzes vom 3. Juni 2015 betreffend die Organisation der Gerichte und der Staatsanwaltschaft (GOG; SG 154.100) und § 1 Abs. 1 des Gesetzes vom 9. Mai 2001 über das Sozialversicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt und über das Schiedsgericht in Sozialversicherungssachen (SVGG; SG 154.200) entscheidet das Sozialversicherungsgericht als einzige kantonale Instanz alle sich aus Bundesrecht oder kantonalem Recht ergebenden sozialversicherungsrechtlichen Streitigkeiten. Es ist somit auch sachlich zur Behandlung der vorliegenden Beschwerde zuständig. 1.2. Auf die – im Übrigen frist- und formgerecht erhobene – Beschwerde ist deshalb einzutreten. 2. 2.1. Gemäss Art. 95 Abs. 2 AVIG fordert die Kasse vom Arbeitgeber zu Unrecht ausbezahlte Kurzarbeitsentschädigung zurück. Hat der Arbeitgeber die unrechtmässige Auszahlung zu verantworten, so ist für ihn jede Rückforderung gegenüber den Arbeitnehmern ausgeschlossen. Die Rückforderung richtet sich – abgesehen von vorliegend nichtzutreffenden Ausnahmen – nach Art. 25 ATSG. Danach sind unrechtmässig bezogene Leistungen zurückzuerstatten. Wer Leistungen in gutem Glauben empfangen hat, muss sie nicht zurückerstatten, wenn eine grosse Härte vorliegt. 2.2. Infrage steht vorliegend die Berechnung der KAE für die Monate Mai 2020 und Juni 2020 bzw. ob der Beschwerdeführerin für diese beiden Monate zu viel KAE ausgerichtet wurde und daher von der Beschwerdegegnerin (verrechnungsweise) zurückgefordert werden kann. 3. 3.1. 3.1.1. Gemäss Art. 31 Abs. 1 AVIG haben Anspruch auf Kurzarbeitsentschädigung Arbeitnehmer, deren normale Arbeitszeit verkürzt oder deren Arbeit ganz eingestellt ist, wenn: a. sie für die Versicherung beitragspflichtig sind oder das Mindestalter für die Beitragspflicht in der AHV noch nicht erreicht haben; b.”

“Gemäss Art. 95 Abs. 1bis AVIG ist eine versicherte Person, welche Arbeitslosenentschädigung bezogen hat und später für denselben Zeitraum (unter anderem) Renten der Invalidenversicherung erhält, zur Rückerstattung der in diesem Zeitraum bezogenen Arbeitslosentaggelder verpflichtet. In Abweichung von Art. 25 Abs. 1 ATSG, wonach unrechtmässig bezogene Leistungen zurückzuerstatten sind, beschränkt sich die Rückforderungssumme auf die Höhe der von der Invalidenversicherung für denselben Zeitraum ausgerichteten Leistungen. Mit dem auf 1. Juli 2003 in Kraft getretenen Art. 95 Abs. 1bis AVIG soll vermieden werden, dass die versicherte Person für den nicht durch Verrechnung gedeckten Teil der Rückforderung erstattungspflichtig wird (Urteil des Bundesgerichts C 42/05 vom 16. Mai 2006 E. 2.1).     Nach der Rechtsprechung ist der Sinn und Zweck dieser Bestimmung primär, den Rückforderungsanspruch der Arbeitslosenkasse im Zusammenhang mit ihrer Vorleistungspflicht betraglich zu begrenzen (BGE 142 V 448 E. 5.4). Die Rückforderung wird auf den Betrag der zweigübergreifenden Verrechnung begrenzt.”

“C’est tout aussi péremptoirement que la recourante prétend que les principes jurisprudentiels développés de longue date en matière d’indemnités en cas de RHT ne trouveraient pas à s’appliquer dans le contexte du COVID-19 (cf. loc. cit.). On ne saurait dès lors reprocher à l’intimée d’avoir répondu à de telles critiques, fondées sur une interprétation subjective du cadre légal, en rappelant les règles et principes juridiques concrètement applicables (cf. décision sur opposition du 22 août 2024 pp. 7 s.), la recourante n’ayant en définitive apporté aucune argumentation substantielle susceptible d’être intégrée à l’analyse du cas. Partant, P.________ Sàrl ne saurait être suivie lorsqu’elle reproche à l’intimée de ne pas s’être prononcée sur des « allégués clés » mettant en cause le bien-fondé du régime juridique appliqué.                 Il s’ensuit que la décision attaquée n’emporte aucune violation du droit d’être entendu et que, sur ce plan, les griefs de la recourante doivent être écartés.   4.              a) D'après l’art. 25 al. 1 LPGA, auquel renvoie l’art. 95 al. 1 LACI, les prestations indûment touchées doivent être restituées (première phrase). La restitution ne peut être exigée lorsque l'intéressé était de bonne foi et qu'elle le mettrait dans une situation difficile (seconde phrase). Ces deux conditions matérielles sont cumulatives et leur réalisation est nécessaire pour que la remise de l'obligation de restituer soit accordée (ATF 126 V 48 consid. 3c ; TF 8C_441/2023 du 21 décembre 2023 consid. 3.2.1 et l’arrêt cité).                 b) L’ignorance, par le bénéficiaire des prestations, du fait qu’il n’avait pas droit aux prestations ne suffit pas pour admettre sa bonne foi. Il faut bien plutôt que le requérant ne se soit rendu coupable, non seulement d’aucune intention malicieuse, mais aussi d’aucune négligence grave. Il s’ensuit que la bonne foi, en tant que condition de la remise, est exclue d’emblée lorsque les faits qui conduisent à l’obligation de restituer – par exemple une violation du devoir d’annoncer ou de renseigner – sont imputables à un comportement dolosif ou à une négligence grave.”

“Laut Art. 95 Abs. 1 AVIG richtet sich die Rückforderung ausser in den Fällen nach Art. 55 und Art. 59cbis Abs. 4 AVIG nach Art. 25 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG). Gemäss Art. 25 Abs. 1 ATSG sind unrechtmässig bezogene Leistungen zurückzuerstatten. Wer Leistungen in gutem Glauben empfangen hat, muss sie nicht zurückerstatten, wenn eine grosse Härte vorliegt.”

“Unrechtmässig bezogene Leistungen sind zurückzuerstatten (Art. 95 Abs. 1 AVIG i.V.m. Art. 25 Abs. 1 erster Satz ATSG).”

“La LACI vise à garantir aux personnes assurées une compensation convenable du manque à gagner causé par le chômage, la réduction de l'horaire de travail, les intempéries et l'insolvabilité de l'employeur (cf. art. 1a al. 1 LACI). 3.1 L'art. 31 al. 1 LACI prévoit que les travailleurs dont la durée normale du travail est réduite ou l'activité suspendue ont droit à l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail lorsqu'ils sont tenus de cotiser à l'assurance ou qu'ils n'ont pas encore atteint l'âge minimum de l'assujettissement aux cotisations AVS (let. a), la perte de travail doit être prise en considération (art. 32 LACI) (let. b), le congé n'a pas été donné (let. c), la réduction de l'horaire de travail est vraisemblablement temporaire, et si l'on peut admettre qu'elle permettra de maintenir les emplois en question (let. d). Selon l'art. 32 al. 1 LACI, la perte de travail est prise en considération lorsqu'elle est due à des facteurs d'ordre économique et est inévitable (let. a) et qu'elle est d'au moins 10 % de l'ensemble des heures normalement effectuées par les travailleurs de l'entreprise (let. b). 3.2 Selon l'art. 25 al. 1, première phrase, LPGA auquel renvoie l'art. 95 al. 1 LACI, les prestations indûment touchées doivent être restituées. L'obligation de restituer suppose que soient réunies les conditions d'une reconsidération (caractère sans nul doute erroné de la décision et importance notable de la rectification) ou d'une révision procédurale de la décision par laquelle les prestations en cause ont été allouées (cf. ATF 142 V 259 consid. 3.2 et les réf. cit. ; arrêt du TAF B-4559/2021 du 20 octobre 2022 consid. 2.3.1 et les réf. cit.). 3.3 L'organe de compensation révise les paiements des caisses ou confie cette tâche, en tout ou partie, aux cantons ou à un autre organe (cf. art. 83 al. 1 let. d LACI). Lorsqu'il constate que les prescriptions légales ne sont pas appliquées ou ne le sont pas correctement, il donne à la caisse ou à l'autorité compétente les instructions nécessaires (cf. art. 83a al. 1 LACI). En matière de contrôle auprès des employeurs, l'organe de compensation prend les dispositions nécessaires par voie de décision. La caisse est chargée de l'encaissement (cf.”

“Der Grundgedanke der Arbeitslosenversicherung rechtfertigt es, den versicherten Verdienst praxisgemäss auf die normale Arbeitnehmertätigkeit zu beschränken (BGE 126 V 207, 209 E. 1, mit Verweis auf BGE 116 V 281, 283 E. 2d; siehe auch das Urteil Bundesgerichts 8C_504/2022 vom 23. Dezember 2022 E. 5.2.). 2.2.3. Ein Nebenverdienst bleibt bei der Anrechnung eines Zwischenverdienstes grundsätzlich unberücksichtigt (Art. 24 Abs. 3 Satz 1 AVIG). Eine erhebliche Steigerung des Nebenverdienstes kann jedoch zur Annahme von Zwischenverdienst führen (vgl. u.a. das Urteil des Bundesgerichts 8C_504/2022 vom 23. Dezember 2022 E. 4.2.; zum Verhältnis von Zwischen- und Nebenverdienst: BGE 125 V 475, 477 ff.). Wird das Pensum der bisherigen Nebentätigkeit nach Eintritt der Arbeitslosigkeit erhöht, stellt der dementsprechend angestiegene Lohn einen Zwischenverdienst dar, während die Beibehaltung des gleichen, bereits vor der Arbeitslosigkeit ausgeübten Pensums auf einen Nebenverdienst hinweist (BGE 123 V 230, 233 E. 3d). 2.3. Nach Art. 95 Abs. 1 AVIG in Verbindung mit Art. 25 Abs. 1 Satz 1 ATSG ist unrechtmässig bezogene Arbeitslosenentschädigung zurückzuerstatten. 2.4. 2.4.1. Vorliegend kann aus den nachstehenden Überlegungen bei dem von der Beschwerdeführerin durch ihre Tätigkeit als Grossrätin erzielten (AHV-pflichtigen) Einkommen nicht von einem anzurechnenden Zwischenverdienst ausgegangen werden. 2.4.2. Die Beschwerdeführerin ist seit dem 8. Februar 2017 Mitglied des Grossen Rates des Kantons [...]. Diese Tätigkeit hat sie seit Anbeginn neben einem Teilzeitpensum, zuletzt dem 80%-Pensum als kaufmännische Angestellte/Reiseberaterin (1. März 2019 bis zum 31. Oktober 2019) für die E____ AG, wahrgenommen. Es ist daher davon auszugehen, dass sie das Mandat immer schon ausserhalb ihrer normalen Arbeitszeit verrichtet hat und somit grundsätzlich ein Nebenverdienst vorliegt. 2.4.3. Darüber hinaus kann auch nicht angenommen werden, dass ein (erheblicher) Mehrverdienst resp. eine Ausdehnung der Parlamentstätigkeit (während der Arbeitslosigkeit) vorliegt.”

“15 (da dicembre 2019 ad aprile 2020) e per i mesi, relativi alla causa con il Ministero Pubblico e la nostra decisione, CHF. 0.00 (febbraio 2020, gennaio 2020 e marzo 2019) - (cfr. pagina 2 della tabella); - La media migliore è stata fissata con gli ultimi 12 mesi, ossia CHF. 9'213.- (lordi al 100%); - Questa riduzione del guadagno assicurato ha generato la decisione di restituzione di CHF. 36'572.20 in quanto sono stati rivisti tutti i conteggi precedentemente versati all'assicurata. (…)” (Doc. III)                           1.10.  Il presidente del TCA, il 22 febbraio 2022, ha assegnato alle parti un termine di dieci giorni per presentare eventuali altri mezzi di prova (cfr. doc. IV). Esse sono rimaste silenti.                                     in diritto                             2.1.  Il TCA è chiamato a stabilire se l’assicurata debba restituire oppure no l’importo di fr. 36'572.20, corrispondente a parte delle indennità di disoccupazione percepite nel periodo dal mese di marzo 2020 al mese di giugno 2021.                             2.2.  L'art. 95 LADI regola la restituzione di prestazioni. Secondo il cpv. 1 di questo articolo la domanda di restituzione è retta dall'art. 25 LPGA ad eccezione dei casi di cui all'articolo 55 e 59cbis cpv. 4.                                                                         L'art. 25 cpv. 1 LPGA stabilisce che le prestazioni indebitamente riscosse devono essere restituite. La restituzione non deve essere chiesta se l'interessato era in buona fede e verrebbe a trovarsi in gravi difficoltà.                                     I principi giurisprudenziali attinenti alla restituzione di prestazioni elaborati dal TF anteriormente alla LPGA conservano tutta la loro validità anche sotto l’egida di questa legge (cfr. STF 8C_938/2008 del 22 settembre 2009 consid. 3.1.; DTF 130 V 318 consid. 5).                                     L'obbligo di restituzione presuppone che siano adempiute le condizioni di una riconsiderazione o di una revisione della decisione con la quale sono state attribuite le prestazioni (cfr.”

“Oggetto del contendere è la questione di sapere se la Sezione del lavoro abbia a ragione, o meno, negato a RI 1 il condono della restituzione della somma di fr. 3'434.70, corrispondente a parte delle prestazioni dell’assicurazione contro la disoccupazione percepite da maggio a dicembre 2020, segnatamente a causa dell’omessa dichiarazione dell’attività lavorativa supplementare svolta oltre alla percentuale lavorativa per la quale era stato assunto presso i __________ di __________ e __________.                                     L'art. 95 LADI regola la restituzione di prestazioni. Secondo il cpv. 1 di questo articolo, nel tenore in vigore dal 1° aprile 2011, la domanda di restituzione è retta dall'art. 25 LPGA ad eccezione dei casi di cui all'articolo 55 e 59c cpv.”

“die gesetzliche Ordnung hat seit der Auskunftserteilung keine Änderung erfahren. Der unrichtigen Auskunft gleichgestellt ist die Unterlassung einer behördlichen Auskunft, die gesetzlich vorgeschrieben oder nach den im Einzelfall gegebenen Umständen geboten war. Die dritte Voraussetzung lautet diesfalls: wenn die Person den Inhalt der unterbliebenen Auskunft nicht kannte oder deren Inhalt so selbstverständlich war, dass sie mit einer anderen Auskunft nicht hätte rechnen müssen (BGE 143 V 341 E. 5.2.1 mit Hinweis auf BGE 131 V 472 E. 5). Zwischen den getroffenen Dispositionen und der behördlichen Vertrauensgrundlage muss ein Kausalzusammenhang bestehen, wofür kein strikter Beweis verlangt wird. Es genügt, wenn das Gericht zur Überzeugung gelangt, dass die überwiegende Wahrscheinlichkeit für einen bestimmten Geschehensablauf spricht (Urteil des Bundesgerichts vom 7. Februar 2011, 8C_804/2010, E. 7.1).   Nach Art. 95 Abs. 1 AVIG in Verbindung mit Art. 25 Abs. 1 Satz 1 ATSG sind unrechtmässig bezogene Leistungen zurückzuerstatten. Wer die Leistungen in gutem Glauben empfangen hat, muss sie nicht zurückerstatten, wenn eine grosse Härte vorliegt (Art. 25 Abs. 1 Satz 2 ATSG in Verbindung mit Art. 4 f. der Verordnung über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts [SR 830.11; abgekürzt: ATSV]). Der Rückforderungsanspruch erlischt drei Jahre, nachdem die Versicherungseinrichtung davon Kenntnis erhalten hat, spätestens aber fünf Jahre seit der Auszahlung der einzelnen Leistung (Art. 25 Abs. 2 ATSG, in der seit dem 1. Januar 2021 gültigen, vorliegend anwendbaren Fassung). Zu Unrecht ausbezahlte Kurzarbeits- und Schlechtwetterentschädigungen fordert die Kasse von den Arbeitgebenden zurück. Hat der Arbeitgeber die unrechtmässige Auszahlung zu verantworten, so ist für ihn jede Rückforderung gegenüber den Arbeitnehmern ausgeschlossen (Art. 95 Abs. 2 AVIG). Gemäss Art. 53 Abs. 1 ATSG müssen formell rechtskräftige Verfügungen und Einspracheentscheide in Revision gezogen werden, wenn die versicherte Person oder der Versicherungsträger nach deren Erlass erhebliche neue Tatsachen entdeckt oder Beweismittel auffindet, deren Beibringung zuvor nicht möglich war (sog.”

“Unrechtmässig ausgerichtete Leistungen der Arbeitslosenversicherung können zurückgefordert werden (Art. 95 Abs. 1 AVIG i.V.m. Art. 25 Abs. 1 und 2 ATSG), sofern die Voraussetzungen für ein wiedererwägungs- oder revisionsweises Zurückkommen auf die formell rechtskräftig verfügte oder formlos erfolgte Leistungszusprechung gegeben sind (Art. 53 ATSG; BGE 142 V 259 E. 3.2; 129 V 110 E. 1.2.3; Urteil des BGer 8C_276/2019 vom 23. August 2019 E. 3.2). Voraussetzungen für ein wiedererwägungsweises Zurückkommen auf die Auszahlungen sind, dass die rechtskräftig verfügte oder formlos erfolgte Zusprache von Leistungen (vgl. Art. 100 Abs. 1 AVIG) zweifellos unrichtig und ihre Berichtigung von erheblicher Bedeutung ist (Art. 53 Abs. 2 ATSG; Urteil des BGer 8C_652/2012 vom 6. Dezember 2012 E. 6). Hat der Arbeitgeber die unrechtmässige Auszahlung zu verantworten, so ist für ihn jede Rückforderung gegenüber den Arbeitnehmern ausgeschlossen (Art. 95 Abs. 2 Satz 2 AVIG). Rückerstattungspflichtig sind der Bezüger oder die Bezügerin der unrechtmässig gewährten Leistungen und seine oder ihre Erben (Art. 2 Abs. 1 Bst. a der Verordnung über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts vom 11.”

“Unrechtmässig bezogene Leistungen der Arbeitslosenversicherung sind zurückzuerstatten (Art. 95 Abs. 1 AVIG i.V.m. Art. 25 Abs. 1 ATSG; vgl. Urteil des BGer 8C_276/2019 vom 23. August 2019 E. 3.1) und werden durch die Kasse vom Arbeitgeber zurückgefordert (Art. 95 Abs. 2 AVIG). Voraussetzungen für ein wiedererwägungsweises Zurückkommen auf die Auszahlungen sind, dass die formell rechtskräftig verfügte oder formlos erfolgte (Art. 100 Abs. 1 AVIG) Zusprache von Leistungen zweifellos unrichtig und ihre Berichtigung von erheblicher Bedeutung ist (Art. 53 Abs. 2 ATSG; Urteil des BGer 8C_652/2012 vom 6. Dezember 2012 E. 6; Urteil des BVGer B-5851/2020 vom 12. Dezember 2022 E. 2.2.6). Eine gesetzeswidrige Leistungszusprache gilt regelmässig als zweifellos unrichtig (vgl. BGE 126 V 399 E. 2b/bb; Urteil des BGer 8C_136/2012 vom 27. Juni 2012 E. 2).”

“Die Bestimmbarkeit beziehungsweise ausreichende Kontrollierbarkeit des Arbeitsausfalls nach Art. 31 Abs. 3 Bst. a AVIG ist nach der ständigen Rechtsprechung des Bundesverwaltungsgerichts eine materiell-rechtliche Anspruchsvoraussetzung (sog. condition de fond; vgl. BVGE 2021 V/2 E. 3.5.1; Urteile des BVGer B-823/2023 vom 18. Januar 2024 E. 8.2; B-5851/2020 vom 12. Dezember 2022 E. 2.2.5 m.w.H.) deren Nichterfüllung die Unrichtigkeit der Leistungszusprache begründet (vgl. Urteile des BVGer B-2480/2020 vom 9. November 2021 E. 5.1 m.w.H.; B-2601/2017 vom 22. August 2018 E. 3.1.2). Unrechtmässig bezogene Leistungen der Arbeitslosenversicherung sind zurückzuerstatten (Art. 95 Abs. 1 AVIG i.V.m. Art. 25 Abs. 1 ATSG; vgl. Urteil des BGer 8C_276/2019 vom 23. August 2019 E. 3.1) und werden durch die Kasse vom Arbeitgeber zurückgefordert (Art. 95 Abs. 2 AVIG). Voraussetzung für die Rückforderung ist, dass die rechtskräftig verfügte oder formlos erfolgte Leistungszusprache zweifellos unrichtig und ihre Berichtigung von erheblicher Bedeutung ist (Art. 53 Abs. 2 ATSG; vgl. Urteile des EVG C 115/06 vom 4. September 2006 E. 1.2; des BVGer B-5851/2020 vom 12. Dezember 2022 E. 2.2.6). Zweifellos unrichtig ist eine Leistungszusprache, wenn sie erwiesenermassen gesetzeswidrig ist. Nicht die Grobheit des Fehlers ist entscheidend, sondern das Ausmass der Überzeugung, dass die bisherige Entscheidung unrichtig war. Es darf kein vernünftiger Zweifel bestehen, dass eine Unrichtigkeit vorliegt (vgl. Urteil des BVGer B-5851/2020 vom 12. Dezember 2022 E. 2.2.6; ferner BGE 126 V 399 E. 2b/bb). Eine gesetzeswidrige Leistungszusprache gilt regelmässig als zweifellos unrichtig (vgl. BGE 126 V 399 E.”

“Somit ist die Voraussetzung der ausreichenden betrieblichen Arbeitszeitkontrolle für den gesamten Bezugszeitraum nicht erfüllt, womit eine materiell-rechtliche Anspruchsvoraussetzung fehlt. Die Leistungszusprache war demnach ohne Zweifel widerrechtlich. Mit dem Rückforderungsbetrag von Fr. 132'758.- liegt auch eine erhebliche Bedeutung der Berichtigung vor. Die Vorinstanz hat die ausbezahlte Kurzarbeitsentschädigung insofern zu Recht zurückgefordert (Art. 95 Abs. 1 AVIG i.V.m. Art. 25 Abs. 1 ATSG).”

“Indem die Vorinstanz zusammenfassend erkannte, dass es wegen ungenügender Kontrollierbarkeit des Arbeitsausfalls an einer materiell-rechtlichen Anspruchsvoraussetzung für den Bezug der umstrittenen Kurzarbeitsentschädigung fehle, stellte sie weder den Sachverhalt willkürlich fest, noch verletzte sie sonst wie Bundesrecht. Die Leistungszusprache war insoweit unrichtig und die Rückforderungsvoraussetzungen (Art. 95 Abs. 1 AVIG in Verbindung mit Art. 25 Abs. 1 ATSG) sind erfüllt.”

“f.). Die ihm zuvor noch am 28. Dezember 2022 für die Kontrollperiode Dezember 2022 im Umfang von netto Fr. 1'206.75 ausgerichteten Taggeldleistungen sind ihm deshalb zu Unrecht ausgerichtet worden. Deren Auszahlung erweist sich in materieller Hinsicht als unrechtmässig, weshalb die Rückforderungsvoraussetzungen nach Art. 95 Abs. 1 AVIG in Verbindung mit Art. 25 Abs. 1 ATSG erfüllt sind. Es ist in diesem Zusammenhang daran zu erinnern, dass eine gesetzeswidrige Leistungszusprache regelmässig als zweifellos unrichtig gilt (oben, Erwägung”

“Entscheid Versicherungsgericht, 03.01.2024 Art. 31 Abs. 3 lit. a AVIG. Art. 95 Abs. 1 AVIG in Verbindung mit Art. 25 Abs. 1 Satz 1 ATSG. Art. 27 ATSG in Verbindung mit Art. 9 BV. Art. 53 Abs. 1 und 2 ATSG. Da die Mitarbeitenden keine rechtsgenügliche Arbeitszeitkontrolle führten, haben sie keinen Anspruch auf Kurzarbeitsentschädigung. Die zu viel bezogenen Leistungen sind durch deren Arbeitgeberin zurückzuerstatten. Die Beschwerdeführerin kann sich nicht darauf berufen, dass die Kurzarbeitsentschädigung während längerer Zeit vorbehaltlos ausgerichtet wurde (Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons St. Gallen vom 3. Januar 2024, AVI 2022/41). Entscheid vom 3. Januar 2024 Besetzung Präsidentin Marie Löhrer, Versicherungsrichterinnen Tanja Petrik-Haltiner und Corinne Schambeck; Gerichtsschreiberin Karin Kobelt Geschäftsnr. AVI 2022/41 Parteien A.___ AG in Liquidation, Beschwerdeführerin, gegen Kantonale Arbeitslosenkasse, Geltenwilenstrasse 16/18, 9001 St. Gallen, Beschwerdegegnerin, Gegenstand Kurzarbeitsentschädigung und Rückerstattung von Kurzarbeitsentschädigung”

“Unrechtmässig bezogene Leistungen der Arbeitslosenversicherung sind zurückzuerstatten (Art. 95 Abs. 1 AVIG i.V.m. Art. 25 ATSG). Voraussetzung dafür ist, dass die rechtskräftig verfügte oder formlos erfolgte Leistungszusprechung zweifellos unrichtig und ihre Berichtigung von erheblicher Bedeutung ist (vgl. Art. 53 Abs. 2 ATSG; Urteile des EVG C 115/06 vom 4. September 2006 E. 1.2 und C 114/05 vom 26. Oktober 2005 E. 1, je m.H.; vgl. Urteil des BVGer B-801/2022 vom 18. September 2023 E. 6.1). Materiell erfolgte die Auszahlung von Kurzarbeitsentschädigung an Q._______, wie oben (E. 4.7) dargelegt, für die Abrechnungsperioden ab Juni 2020 eindeutig zu Unrecht. Unbestrittenermassen erhielt die Beschwerdeführerin fälschlicherweise auch Kurzarbeitsentschädigungen aufgrund nicht korrekter Deklaration von Feiertagsabwesenheiten und Sollstunden. Daher erweist sich die streitige Rückforderung von Fr. [...] als rechtmässig. Nach Art. 95 Abs. 2 Satz 2 AVIG fordert die Kasse zu Unrecht ausbezahlte Kurzarbeitsentschädigungen vom Arbeitgeber zurück (vgl. auch Art. 83a Abs. 3 AVIG); die Berichtigung ist auch angesichts des Betrags von erheblicher Bedeutung (vgl.”

“La décision de tenir compte d’un gain assuré nul en mars et avril 2015 et réduit de 100 % à 54 % depuis mai 2015 jusqu’au terme du délai-cadre d’indemnisation est donc justifiée. b) A ce stade, il reste à examiner si l’intimée pouvait requérir la restitution des prestations indues par voie de compensation. aa) Les prestations indûment touchées doivent être restituées (art. 25 al. 1 LPGA en lien avec l’art. 95 al. 1 LACI). L’assuré qui a touché des indemnités de chômage et perçoit ensuite, pour la même période, une rente ou des indemnités journalières au titre de l’assurance-invalidité, de la prévoyance professionnelle, de la loi du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain, de l’assurance militaire, de l’assurance-accidents obligatoire, de l’assurance-maladie ou des allocations familiales légales, est tenu de rembourser les indemnités journalières versées par l’assurance-chômage au cours de cette période. En dérogation à l’art. 25, al. 1, LPGA, la somme à restituer se limite à la somme des prestations versées pour la même période par ces institutions (art. 95 al. 1bis LACI). En cas de versement rétroactif de prestations des assurances sociales précitées, la restitution s’opère par compensation, au sens de l’art. 94 al. 1 LACI). Une prestation accordée sur la base d’une décision formellement passée en force et sur laquelle une autorité judiciaire ne s’est pas prononcée sous l’angle matériel ne peut être répétée que lorsque les conditions d’une révision procédurale (art. 53 al. 1 LPGA) ou d’une reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA) sont réalisées (ATF 142 V 259 consid. 3.2 ; 138 V 426 consid. 5.2.1). Ce principe s’applique également lorsque les prestations à restituer n’ont pas été allouées par une décision formelle, mais par une décision traitée selon la procédure simplifiée prévue par l’art. 51 LPGA (cf. Boris Rubin, op. cit., n. 16 ad art. 95 p. 612 et les références citées). Indépendamment des montants en cause, une décision entrée en force formelle est soumise à révision lorsque l’assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuves qui ne pouvaient être produits auparavant.”

“TRIBUNAL CANTONAL ACH 192/21 - 138/2021 ZQ21.023228 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Arrêt du 20 juillet 2021 __________________ Composition : Mme Berberat, juge unique Greffière : Mme Chapuisat ***** Cause pendante entre : J.________, à [...], recourant, et Caisse cantonale de chômage, Division juridique, à [...], intimée. _______________ Art. 95 al. 1bis LACI ; art. 15 al. 2 et 3 OACI E n f a i t e t e n d r o i t : Vu la demande d’indemnités de chômage complétée le 23 mai 2018 par J.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 19[...], cuisinier de formation, auprès de la Caisse cantonale de chômage, agence de [...] (ci-après : l’agence) et le délai-cadre d’indemnisation de deux ans ouvert en sa faveur du 1er juin 2018 au 31 mai 2020, lui donnant droit à quatre cents indemnités journalières, vu la demande de prestations AI déposée par l’assuré le 5 juillet 2018 auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI) tendant à l’octroi de mesures d’ordre professionnel en raison d’une pancréatique génétique, vu le certificat médical du 16 juillet 2018 du Dr T.________, spécialiste en médecine interne, lequel a attesté une incapacité de travail totale en tant que cuisinier, précisant que l’intéressé était apte à tout travail qui ne le mettrait pas en contact avec de l’alcool même inhalé, vu le courrier recommandé du 19 septembre 2018 par lequel l’agence a informé l’assuré avoir pris connaissance du dépôt de sa demande de prestations AI et être dans l’obligation de se compenser sur les éventuelles prestations versées rétroactivement par les différentes assurances sociales intervenant dans le cadre de la demande précitée, vu le courrier du 21 septembre 2018 de l’OAI accusant réception de l’avis de l’agence du 19 septembre 2018 relatif à la compensation des éventuels paiements rétroactifs de l’AI avec la créance en restitution de l’agence, vu l’incapacité de travail à 50% de l’assuré attestée dès le 7 octobre 2019, vu la décision du 16 décembre 2019 de l’agence constatant la fin du versement des prestations d’assurance-chômage avec effet au 19 décembre 2019, l’assuré ayant épuisé ses 400 indemnités journalières, vu le projet de décision du 5 octobre 2020 rendu par l’OAI informant l’assuré qu’il entendait lui octroyer une demi-rente d’invalidité à compter du 1er février 2019, l’intéressé présentant un degré d’invalidité de 54 %, vu la décision du 12 novembre 2020 de l’OAI octroyant à l’assuré une demi-rente d’invalidité de 1'071 fr.”

“Die Beschwerdegegnerin verrechnete die Nachzahlung der dem Beschwerdeführer vom 1. August 2017 bis 31. März 2018 auszurichtenden IV-Rente in Höhe von insgesamt Fr. 18‘800.-- mit den im Zeitraum vom 1. September 2017 bis 31. März 2018 bezogenen Vorleistungen der Arbeitslosenkasse (Urk. 2 S. 2, vgl. Art. 70 Abs. lit. b ATSG) in Höhe von Fr. 15‘420.-- (Urk. 6/188/2). Die Arbeitslosenkasse hat ihre Forderung mit nach Lage der Akten unangefochten gebliebener Verfügung vom 14. April 2019 rechtzeitig geltend gemacht (vgl. Art. 85bis Abs. 1 Satz 3 IVV, Urk. 6/188), die vorliegend nicht Anfechtungsgegenstand ist. Zudem ist eine versicherte Person, welche Arbeitslosenentschädigung bezogen hat und später für denselben Zeitraum Renten der Invalidenversicherung erhält, nach Art. 95 Abs. 1bis AVIG zur Rückerstattung der in diesem Zeitraum bezogenen Arbeitslosentaggelder verpflichtet (vgl. vorstehend E. 1.6). Hat die Arbeitslosenkasse einem anderen Sozialversicherer die Verrechnung einer fälligen Leistung angezeigt, so kann dieser seine Leistung im Umfang der Verrechnung nicht mehr befreiend an die versicherte Person bezahlen (Art. 94 Abs. 2 AVIG). Mithin erweist es sich als rechtmässig, wenn die Beschwerdegegnerin von der Gesamthöhe der für den Zeitraum vom 1. August 2017 bis 31. März 2018 geschuldeten Nachzahlung (Fr. 18‘800.--) gestützt auf den Verrechnungsantrag der Arbeitslosenkasse deren Rückforderung im Umfang von Fr. 15‘420.60 verrechnete und lediglich der Restbetrag von Fr. 4‘076.40 zur Auszahlung kam (Urk. 2).     Was der Beschwerdeführer unter Hinweis auf die Überentschädigungsberechnung im Sinne von Art. 69 ATSG gegen die zur Auszahlung zugesprochene Rentennachzahlung vorbringt (vgl. Urk. 1 S. 6), erweist sich a priori als unbehelflich, da es nicht um den Ausgleich einer Überentschädigung, sondern um die Verrechnung mit einer Rückforderung geht.”

“Laut Art. 95 Abs. 1 AVIG richtet sich die Rückforderung ausser in den Fällen nach Art. 55 und Art. 59cbis Abs. 4 AVIG nach Art. 25 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG). Gemäss Art. 25 Abs. 1 ATSG sind unrechtmässig bezogene Leistungen zurückzuerstatten. Wer Leistungen in gutem Glauben empfangen hat, muss sie nicht zurückerstatten, wenn eine grosse Härte vorliegt.     Der Rückforderungsanspruch erlischt drei Jahre, nachdem die Versicherungseinrichtung davon Kenntnis erhalten hat, spätestens aber fünf Jahre seit der Auszahlung der einzelnen Leistung. Wird der Rückerstattungsanspruch aus einer strafbaren Handlung hergeleitet, für welche das Strafrecht eine längere Verjährungsfrist vorsieht, so ist diese Frist massgebend (Art. 25 Abs. 2 ATSG in der ab 1. Januar 2021 geltenden Fassung).”

“Gemäss Art. 95 Abs. 1 AVIG richtet sich die Rückforderung von Leistungen grundsätzlich nach Art. 25 ATSG. Art. 25 Abs. 1 ATSG bestimmt, dass unrechtmässig bezogene Leistungen zurückzuerstatten sind; wer Leistungen in gutem Glauben empfangen hat, muss sie nicht zurückerstatten, wenn eine grosse Härte vorliegt. Der Rückforderungsanspruch erlischt drei Jahre, nachdem die Versicherungseinrichtung davon Kenntnis erhalten hat, spätestens aber fünf Jahre seit der Auszahlung der einzelnen Leistung (Art. 25 Abs. 2 Satz 1 ATSG).”

“Die Rückforderung begründete sie zur Hauptsache damit, dass die Beschwerdeführerin in der Beitragsrahmenfrist vom 1. Juli 2014 bis 30. Juni 2016 ausschliesslich im Betrieb ihres Ehegatten gearbeitet habe. Durch die nahtlose Weiterführung der arbeitgeberähnlichen Stellung im gleichen Betrieb müsse der Anspruch auf Arbeitslosentaggelder ab dem 1. Juli 2016 abgelehnt werden und im Rahmen einer prozessualen Revision oder einer Wiedererwägung zurückbezahlt werden. 2.2. Die Beschwerdeführerin hält dagegen, es seien weder die Voraussetzungen für eine prozessuale Revision noch für Wiedererwägung der Verfügung vom 13. Juli 2016 gegeben. Es seien keine neuen Tatsachen und/oder Beweismittel entdeckt worden und die Verfügung könne auch nicht als zweifellos unrichtig bezeichnet werden. Der Rückforderungsanspruch der Beschwerdegegnerin sei überdies ohnehin bereits verwirkt und falls nicht, sei aufgrund einer grossen Härte auf die Rückforderung zu verzichten. 2.3. Streitig und zu prüfen ist, ob die Beschwerdegegnerin von der Beschwerdeführerin zu Recht den Betrag von CHF 104'541.70 zurückfordert. 3. 3.1. Gemäss Art. 95 Abs. 1 AVIG richtet sich die Rückforderung nach Art. 25 ATSG. Die im Gesetz genannten Ausnahmen sind vorliegend nicht von Relevanz. Nach Art. 25 Abs. 1 ATSG sind unrechtmässig bezogene Leistungen zurückzuerstatten. Wer Leistungen in gutem Glauben empfangen hat, muss sie nur zurückerstatten, wenn eine grosse Härte vorliegt. 3.2. 3.2.1. Nach Art. 25 Abs. 2 aATSG erlosch der Rückforderungsanspruch mit dem Ablauf eines Jahres (relative Frist), nachdem die Versicherungseinrichtung davon Kenntnis erhalten hat, spätestens mit dem Ablauf von fünf Jahren (absolute Frist) nach der Entrichtung der einzelnen Leistungen. Wird der Rückerstattungsanspruch aus einer strafbaren Handlung hergeleitet, für welche das Strafrecht eine längere Verjährungsfrist vorsieht, so ist diese Frist massgebend. Bei der Frist zur Geltendmachung des Rückforderungsanspruchs handelt es sich um eine Verwirkungsfrist (vgl. BGE 142 V 20, 24 E. 3.2.2. mit Hinweis auf BGE 138 V 74, 77 E. 4.1), welche unabhängig allfälliger einreden vom Gericht von Amtes wegen zu prüfen ist.”

“L'art. 25 al. 2, 1re phrase, LPGA (RS 830.1), dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2020 applicable en l'espèce, en corrélation avec l'art. 95 al. 1 LACI (RS 837.0), prévoit que le droit de demander la restitution de prestations indûment touchées s'éteint un an après le moment où l'institution d'assurance a eu connaissance du motif de restitution, mais au plus tard cinq ans après le versement de la prestation. Malgré la terminologie légale, il s'agit de délais (relatif ou absolu) de péremption et non de prescription (ATF 146 V 217 consid. 2.1; 142 V 20 consid. 3.2.2; 140 V 521 consid. 2.1). Ces délais ne peuvent par conséquent pas être interrompus (cf. ATF 136 II 187 consid. 6). Le délai de péremption est sauvegardé une fois pour toutes lorsque l'autorité a accompli l'acte conservatoire que prescrit la loi. Est déterminant pour la sauvegarde du délai de péremption le moment où la caisse a rendu sa décision de restitution (ATF 138 V 74 consid. 5.2 i.f; 119 V 431 consid. 3c; ULRICH MEYER, Die Rückerstattung von Sozialversicherungsleistungen, in: Ausgewählte Schriften, Thomas Gächter [éd.], 2013, p. 147).”

“2 LACI, dans les droits de l’assuré contre l’employeur à concurrence des montants versés au titre d’indemnités de chômage, ne suppose pas que l’assuré, parce que domicilié en Suisse, les ait touchées, sous l’angle de l’art. 8 al. 1 let. c LACI, à juste titre. Il suffit que l’assuré, lui, ait une créance en dommages-intérêts contre l’employeur, auteur d’un licenciement immédiat injustifié, , à tout le moins à hauteur des indemnités AC versées (Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Zurich, 2014, p. 294 – 295). 8.2.2. La CCGC est fondée à vouloir « récupérer » le montant de 110'374 fr. 85 net, que ce soit de la part de l’assuré (= intimé) qui, du fait de sa domiciliation en France, aura touché cette somme à tort, ou, par la subrogation, directement auprès de l’employeur. En maintenant sa conclusion subrogatoire contre l’appelant, en dépit de l’arrêt de la Chambre des assurances sociales du 30 mai 2022, la CCGC a opté pour la voie la plus pragmatique. Il n’existe aucune disposition légale prohibant cette façon de faire. Ni l’art. 25 al. 1 LPGA, ni l’art. 95 LACI n’interdisent à une caisse de chômage de s’adresser, en maintenant la subrogation, à l’employeur débiteur de l’assuré tenu à restitution. 8.3. En conséquence, la Cour confirmera la condamnation de l’appelant au remboursement à la CCGC d’un montant de 110'374 fr. 85 nets avec intérêts moratoires à 5% l’an dès le 2 mars 2021. 9. En concluant au déboutement de l’intimé de « toutes ses conclusions », l’appelant s’oppose également à la mainlevée définitive de l’opposition faite au commandement de payer dans la poursuite No. 1______ de l’Office des poursuites de Genève. Le Tribunal avait levé cette opposition à hauteur de 559'005 fr. 86. 9.1. Une erreur semble s’être glissée dans la computation des postes alloués par le Tribunal. Il a prononcé la mainlevée définitive à concurrence d’un montant de 559'005 fr. 86. Or, si l’on additionne les montants alloués, bruts et nets confondus, l’on parvient à un total de 539'005 fr. 86 (557'213 fr. 86, salaire pour la période 20. 12. 2020 – 30. 4. 2025, + 90'000 fr, indemnité de licenciement immédiat, + 2'166 fr.”

“2 LACI, dans les droits de l’assuré contre l’employeur à concurrence des montants versés au titre d’indemnités de chômage, ne suppose pas que l’assuré, parce que domicilié en Suisse, les ait touchées, sous l’angle de l’art. 8 al. 1 let. c LACI, à juste titre. Il suffit que l’assuré, lui, ait une créance en dommages-intérêts contre l’employeur, auteur d’un licenciement immédiat injustifié, , à tout le moins à hauteur des indemnités AC versées (Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Zurich, 2014, p. 294 – 295). 8.2.2. La CCGC est fondée à vouloir « récupérer » le montant de 110'374 fr. 85 net, que ce soit de la part de l’assuré (= intimé) qui, du fait de sa domiciliation en France, aura touché cette somme à tort, ou, par la subrogation, directement auprès de l’employeur. En maintenant sa conclusion subrogatoire contre l’appelant, en dépit de l’arrêt de la Chambre des assurances sociales du 30 mai 2022, la CCGC a opté pour la voie la plus pragmatique. Il n’existe aucune disposition légale prohibant cette façon de faire. Ni l’art. 25 al. 1 LPGA, ni l’art. 95 LACI n’interdisent à une caisse de chômage de s’adresser, en maintenant la subrogation, à l’employeur débiteur de l’assuré tenu à restitution. 8.3. En conséquence, la Cour confirmera la condamnation de l’appelant au remboursement à la CCGC d’un montant de 110'374 fr. 85 nets avec intérêts moratoires à 5% l’an dès le 2 mars 2021. 9. En concluant au déboutement de l’intimé de « toutes ses conclusions », l’appelant s’oppose également à la mainlevée définitive de l’opposition faite au commandement de payer dans la poursuite No. 1______ de l’Office des poursuites de Genève. Le Tribunal avait levé cette opposition à hauteur de 559'005 fr. 86. 9.1. Une erreur semble s’être glissée dans la computation des postes alloués par le Tribunal. Il a prononcé la mainlevée définitive à concurrence d’un montant de 559'005 fr. 86. Or, si l’on additionne les montants alloués, bruts et nets confondus, l’on parvient à un total de 539'005 fr. 86 (557'213 fr. 86, salaire pour la période 20. 12. 2020 – 30. 4. 2025, + 90'000 fr, indemnité de licenciement immédiat, + 2'166 fr.”

“1) ; il impose en outre à l'employeur de conserver les documents relatifs au contrôle du temps de travail pendant cinq ans (al. 2). 3.1.2 Selon l'art. 25 al. 1, première phrase, LPGA, auquel renvoie l'art. 95 al. 1 LACI, les prestations indûment touchées doivent être restituées. L'organe de compensation - qui "est administré par le SECO" (art. 83 al. 3 LACI) - révise les paiements des caisses ou confie cette tâche, en tout ou partie, aux cantons ou à un autre organe (art. 83 al. 1 let. d LACI). Lorsqu'il constate que les prescriptions légales ne sont pas appliquées ou ne le sont pas correctement, il donne à la caisse ou à l'autorité compétente les instructions nécessaires (art. 83a al. 1 LACI). En matière de contrôles auprès des employeurs, l'organe de compensation prend les dispositions nécessaires par voie de décision ; la caisse est chargée de l'encaissement (art. 83a al. 3 LACI). La caisse exige de l'employeur la restitution de l'indemnité allouée en cas de réduction de l'horaire de travail ou d'intempéries quand cette indemnité a été versée à tort (art. 95 al. 2 LACI ; cf. ATAF 2021 V/2 consid. 6.1). L'organe de compensation de l'assurance-chômage et les bureaux fiduciaires qu'il a mandatés contrôlent périodiquement par sondages auprès des employeurs les indemnités versées en cas de réduction de l'horaire de travail ou en cas d'intempéries (art. 110 al. 4 OACI). L'organe de compensation communique à l'employeur, par voie de décision, le résultat du contrôle effectué auprès de ce dernier. La caisse se charge de l'encaissement des éventuels montants à rembourser en se fondant sur la décision de l'organe de compensation (art. 111 al. 2 OACI). 3.1.3 Aussi, la caisse de chômage ne vérifie pas de manière approfondie, au moment du dépôt du préavis ou en cours d'indemnisation, si toutes les conditions du droit à l'indemnité sont remplies. En effet, elle ne dispose en principe pas de toutes les informations nécessaires quant à la méthode de contrôle instaurée par l'employeur ; celui-ci ne doit pas remettre les documents y relatifs au moment du préavis de réduction de l'horaire de travail mais les conserver en vue d'éventuels contrôles subséquents (cf.”

“a) et qu'elle est d'au moins 10 % de l'ensemble des heures normalement effectuées par les travailleurs de l'entreprise (let. b). 4.1.2 Est réputée durée normale du travail, la durée contractuelle du travail accompli par le travailleur, mais au plus la durée selon l'usage local dans la branche économique en question ; pour les travailleurs dont le temps de travail est variable, l'horaire annuel moyen convenu contractuellement est considéré comme horaire normal de travail (art. 46 al. 1 de l'ordonnance du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité [OACI, RS 837.02]). La durée de travail n'est réputée réduite que si elle n'atteint pas la durée normale du travail, une fois additionnées les heures de travail en plus. 4.1.3 Les prestations indûment touchées doivent être restituées (art. 95 al. 1 LACI en lien avec l'art. 25 al. 1 LPGA). La caisse exige de l'employeur la restitution de l'indemnité allouée en cas de réduction de l'horaire de travail ou d'intempéries quand cette indemnité a été versée à tort (art. 95 al. 2 LACI). L'organe de compensation, qui est administré par l'autorité inférieure (art. 83 al. 3 LACI), prend des mesures pour empêcher le versement de prestations injustifiées et engage à cet effet des inspecteurs extraordinaires en cas de chômage important et persistant (art. 83 al. 1 let. h LACI ; art. 110 OACI). Lorsqu'il constate que les prescriptions légales ne sont pas appliquées ou ne le sont pas correctement, il donne à la caisse ou à l'autorité compétente les instructions nécessaires (art. 83a al. 1 LACI). En matière de contrôles auprès des employeurs, l'organe de compensation prend les dispositions nécessaires par voie de décision. La caisse est chargée de l'encaissement (art. 83a al. 3 LACI). L'organe de compensation de l'assurance-chômage et les bureaux fiduciaires qu'il a mandatés contrôlent périodiquement par sondages auprès des employeurs les indemnités versées en cas de réduction de l'horaire de travail ou en cas d'intempéries (art. 110 al. 4 OACI). L'organe de compensation communique à l'employeur, par voie de décision, le résultat du contrôle effectué auprès de ce dernier.”

“Aux termes de l'art. 43 LACI, pour que la perte de travail soit prise en considération, il faut que : (let. a) elle soit exclusivement imputable aux conditions météorologiques, (let. b) que la poursuite des travaux soit techniquement impossible en dépit de mesures de protection suffisantes, engendre des coûts disproportionnés ou ne puisse être exigée des travailleurs et (let. c) elle soit annoncée par l'employeur conformément aux règles prescrites. Seuls des demi-jours ou des jours entiers sont pris en considération (art. 43 al. 2 LACI) et pour chaque période de décompte, un délai d'attente de trois jours au maximum, fixé par le Conseil fédéral, est déduit de la durée de la perte de travail (art. 43 al. 3 LACI). 2.3 Les prestations indûment touchées doivent être restituées (art. 95 al. 1 LACI en lien avec l'art. 25 al. 1 LPGA). La caisse exige de l'employeur la restitution de l'indemnité allouée en cas de réduction de l'horaire de travail ou d'intempéries quand cette indemnité a été versée à tort (art. 95 al. 2 LACI). L'organe de compensation - qui est administré par l'autorité inférieure (art. 83 al. 3 LACI) - révise les paiements des caisses ou confie cette tâche, en tout ou partie, aux cantons ou à un autre organe (art. 83 al. 1 let. d LACI). Lorsqu'il constate que les prescriptions légales ne sont pas appliquées ou ne le sont pas correctement, il donne à la caisse ou à l'autorité compétente les instructions nécessaires (art. 83a al. 1 LACI). En matière de contrôles auprès des employeurs, l'organe de compensation prend les dispositions nécessaires par voie de décision. La caisse est chargée de l'encaissement (art. 83a al. 3 LACI). L'organe de contrôle et les bureaux fiduciaires qu'il a mandatés contrôlent périodiquement par sondages auprès des employeurs les indemnités versées en cas de réduction de l'horaire de travail ou en cas d'intempéries (art. 110 al. 4 de l'ordonnance du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité [OACI, RS 837.02])). L'organe de compensation communique à l'employeur, par voie de décision, le résultat du contrôle effectué auprès de ce dernier.”

“, parzialmente pubblicata in DTF 143 V 393; STFA C 116/03 dell’8 novembre 2004; STCA 42.2021.59 del 13 dicembre 2021 consid. 2.1.; STCA 38.2018.23 del 16 luglio 2018 consid. 2.2.; decreto 36.2018.28-33 emesso dal TCA il 12 giugno 2018 il cui ricorso al TF è stato ritenuto inammissibile con giudizio 8C_484/2018 del 30 luglio 2018; STCA 42.2017.49 del 15 dicembre 2017; STCA 32.2015.147 del 18 aprile 2016 consid. 2.6., il cui ricorso al TF è stato ritenuto inammissibile con giudizio 9C_356/2016 del 5 luglio 2016; STCA 42.2014.13 del 21 maggio 2015 consid. 2.1.).                                     La domanda di designazione di un avvocato deve, conseguentemente, essere respinta.                             2.2.  Oggetto del contendere è la questione di sapere se la Sezione del lavoro abbia a ragione, o meno, negato a RI 1 il condono della restituzione della somma di fr. 12'101.40, corrispondente a parte delle prestazioni dell’assicurazione contro la disoccupazione percepite indebitamente da giugno 2016 a giugno 2017.                                     L'art. 95 LADI regola la restituzione di prestazioni. Secondo il cpv. 1 di questo articolo, nel tenore in vigore dal 1° aprile 2011, la domanda di restituzione è retta dall'art. 25 LPGA ad eccezione dei casi di cui all'articolo 55 e 59c cpv. 4.                                   L'art. 25 cpv. 1 LPGA stabilisce che le prestazioni indebitamente riscosse devono essere restituite. La restituzione non deve essere chiesta se l'interessato era in buona fede e verrebbe a trovarsi in gravi difficoltà.                                     La giurisprudenza federale sviluppata in merito al condono regolato dal vecchio art. 95 LADI conserva tutta la sua validità anche con l’entrata in vigore dell’art. 25 LPGA (cfr. STF C21/07 dell’11 febbraio 2008 consid. 1.3.; STFA C 174/04 del 27 aprile 2005).                             2.3.  L'art. 4 OPGA regola il condono. Se il beneficiario era in buona fede e si trova in gravi difficoltà, l’assicuratore rinuncia completamente o in parte alla restituzione delle prestazioni indebitamente concesse (cfr.”

“29 LADI, la stessa si sarebbe rivolta, conformemente alla surrogazione legale di cui all'art. 29 cpv. 2 LADI, all'ex datore di lavoro del ricorrente al fine di ottenere il risarcimento di quanto versato al signor RI 1 nel periodo di disdetta. Invece, proprio allo scopo di evitare un doppio indennizzo del periodo di disdetta in favore dell'assicurato, la restituzione viene chiesta al ricorrente. (…)” (Doc. III)                                  1.5.   Il 10 settembre 2020 il presidente del TCA ha assegnato alle parti un termine di 10 giorni per presentare eventuali altri mezzi di prova (cfr. doc. IV).                                  Le parti sono rimaste silenti.                                            in diritto                                  2.1.   Il TCA è chiamato a stabilire se l’assicurato deve restituire oppure no l’importo di fr. 13'833.--, corrispondente alle indennità di disoccupazione percepite dal 1° febbraio al 31 maggio 2019.                                            L'art. 95 LADI regola la restituzione di prestazioni.                                          Secondo il cpv. 1 di questo articolo, nel tenore in vigore dal 1° aprile 2011, la domanda di restituzione è retta dall'art. 25 LPGA ad eccezione dei casi di cui all'articolo 55 e 59c cpv. 4.                                            L'art. 25 cpv. 1 LPGA stabilisce che le prestazioni indebitamente riscosse devono essere restituite. La restituzione non deve essere chiesta se l'interessato era in buona fede e verrebbe a trovarsi in gravi difficoltà.                                            I principi giurisprudenziali attinenti alla restituzione di prestazioni elaborati dal Tribunale federale delle assicurazioni (TFA; dal 1° gennaio 2007: Tribunale federale) anteriormente alla LPGA conservano tutta la loro validità anche sotto l’egida di questa legge (cfr. STF 8C_938/2008 del 22 settembre 2009 consid. 3.1.; DTF 130 V 318 consid. 5).                                          L'obbligo di restituzione presuppone che siano adempiute le condizioni di una riconsiderazione o di una revisione della decisione con la quale sono state attribuite le prestazioni (cfr.”

“Damit steht fest, dass die Auszahlung der Leistungen in der Höhe von Fr. 1‘814.55 unrechtmässig erfolgte, weshalb ein Zurückkommen auf die (formlos) erbrachten Taggeldleistungen im Rahmen der Wiedererwägung (vgl. E. 2.2.2 hiervor) zulässig war. Diese ist denn auch innert der dreijährigen relativen Verwirkungsfrist und innerhalb der fünfjährigen absoluten Verwirkungsfrist erfolgt (vgl. act. II 76-78 und E. 2.2.3 hiervor). Der Umstand, dass die ursprünglich falsche Berechnung der Arbeitslosenentschädigung auf fehlerhafte Angaben der Arbeitgeberin zurückzuführen ist, den Beschwerdeführer mithin kein Verschulden trifft (Beschwerde S. 3), ist für die Frage der Rechtmässigkeit der Rückforderung sodann nicht massgebend: Unrechtmässig bezogene Leistungen sind unabhängig von einem eigenen Verschulden zurückzuerstatten (vgl. Entscheid des Bundesgerichts [BGer] 9C_478/2013 vom 24. Juli 2013 E. 3.1). Der Beschwerdeführer bringt sodann vor, er habe die Leistungen in gutem Glauben erhalten. Damit stellt er sinngemäss ein Gesuch um Erlass der Rückforderung nach Art. 95 Abs. 1 AVIG i.V.m. Art. 25 Abs. 1 zweiter Satz ATSG (Beschwerde S. 3). Diese Frage wird erst nach Eintritt der Rechtskraft der Rückforderungsverfügung in einem nachgelagerten (Erlass-)Verfahren zu prüfen sein (vgl. hierzu Art. 4 Abs. 2, 4 und 5 der Verordnung vom 11. September 2022 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts [ATSV; SR 830.11]). Die Beschwerdegegnerin hielt in ihrem Einspracheentscheid denn auch fest, dass sie das Erlassgesuch nach Eintritt der Rechtskraft des Einspracheentscheids an die zuständige kantonale Amtsstelle weiterleiten werde (act. II 33 Ziff. 3). Der Beschwerdeführer macht schliesslich eine Haftung seiner ehemaligen Arbeitgeberin geltend und stützt sich dabei auf Art. 56 AVIG. Diese Bestimmung regelt die Auskunftspflicht des Arbeitgebers gegenüber der Arbeitslosenkasse, und zwar im Zusammenhang mit dem Bezug von Insolvenzentschädigung. Eine Haftung des Arbeitgebers kann daraus nicht abgeleitet werden. Im Übrigen fehlt es hierfür bereits an der Haftungsvoraussetzung eines Schadens.”

“(Urk. 6/45) und die verfügte Rückerstattungsforderung von insgesamt Fr. 1'549.45 wurden von der Beschwerdeführerin betragsmässig nicht konkret beanstandet. Es sind mit Blick auf Rz. C135 AVIG-Praxis ALE (gültig ab 1. Januar 2023) auch keine Anhaltspunkte ersichtlich, dass dieser Betrag nicht korrekt ermittelt worden wäre. Der Leistungsbezug in den Kontrollperioden April und Mai 2023 erweist sich folglich in diesem Umfang als offensichtlich unrichtig und die Korrektur ist betragsmässig von erheblicher Bedeutung (Art. 53 Abs. 2 ATSG). Die Beschwerdegegnerin hat den Betrag von Fr. 1'549.45 in Anwendung von Art. 25 Abs. 1 Satz 1 ATGS in Verbindung mit Art. 95 Abs. 1 AVIG folglich zu Recht von der Beschwerdeführerin zurückgefordert. 4.3Was die Ausführungen der Beschwerdeführerin zu ihren knappen finanziellen Verhältnissen und ihrer psychischen Verfassung anbelangt (Urk. 1), sind diese für die hier zu beurteilende Frage der Rückforderung nach Art. 25 Abs. 1 ATSG nicht massgeblich. Diese spielen gegebenenfalls bei der Prüfung eines Erlasses der Rückforderung im Sinne von Art. 25 Abs. 1 Satz 2 ATSG eine Rolle. Ein Erlassgesuch kann an die Verwaltungsbehörde gestellt werden. Die Frage, ob die Rückforderung der Beschwerdeführerin zu erlassen ist, ist bei Vorliegen eines Erlassgesuches jedenfalls erst nach Rechtskraft dieses Entscheides zu beurteilen. Der Beschwerdeführerin ist es unbenommen, ein solches bei der Beschwerdegegnerin einzureichen. 4.4Der angefochtene Entscheid vom 10. Oktober 2023 ist somit rechtens. Die Beschwerde ist abzuweisen. Soweit die Beschwerdeführerin mit ihrer Beschwerde vom 7. November 2023 alle bisherigen, nicht näher konkretisierten Entscheidungen der Arbeitslosenkasse angefochten haben will (Urk.”

“Im Sozialversicherungsrecht hat das Gericht seinen Entscheid, sofern das Gesetz nicht etwas Abweichendes vorsieht, nach dem Beweisgrad der überwiegenden Wahrscheinlichkeit zu fällen (BGE 144 V 427 E. 3.2). 3.1.2. Der Untersuchungsgrundsatz gilt aber nicht uneingeschränkt, sondern wird durch die Mitwirkungspflicht der Parteien ergänzt (BGE 120 V 357, 360 E. 1a mit Hinweisen). Die Mitwirkungspflicht erstreckt sich auf sämtliche für den Entscheid wesentlichen Tatsachen und gilt insbesondere für Tatsachen, welche die Behörde ohne Mitwirkung der Parteien gar nicht oder nicht mit vernünftigem Aufwand erheben könnte (BGE 124 II 365, 361 E. 2b). Dazu gehört auch die Substantiierungspflicht, welche besagt, dass die wesentlichen Tatsachenbehauptungen und -bestreitungen in den Rechtsschriften enthalten sein müssen. Die erhobenen Einwände müssen überprüfbar sein (Urteil des Eidgenössischen Versicherungsgerichts [EVG, seit dem 1. Januar 2007: Bundesgericht, sozialrechtliche Abteilungen] vom 29. September 2004, H 21/04, E. 4.3). 3.2. Gemäss Art. 95 Abs. 1 AVIG richtet sich die Rückforderung nach Art. 25 ATSG. Nach Art. 25 Abs. 1 ATSG sind unrechtmässig bezogene Leistungen zurückzuerstatten (vgl. auch Urteil des Bundesgerichts 8C_195/2022 vom 9. August 2022 E. 2.3 zur Rückerstattung von Kurzarbeitsentschädigungen). Wer Leistungen in gutem Glauben empfangen hat, muss sie nicht zurückerstatten, wenn eine grosse Härte vorliegt. Ein entsprechender Erlass wird auf schriftliches Gesuch gewährt. Das Gesuch ist zu begründen, mit den nötigen Belegen zu versehen und spätestens 30 Tage nach Eintritt der Rechtskraft der Rückforderungsverfügung einzureichen (Art. 4 Abs. 4 ATSV). 3.3. 3.3.1. Zu Unrecht ausbezahlte Kurzarbeitsentschädigung fordert die Kasse gemäss Art. 95 Abs. 2 AVIG vom Arbeitgeber zurück. Hat der Arbeitgeber die unrechtmässige Auszahlung zu verantworten, so ist für ihn jede Rückforderung gegenüber dem Arbeitnehmer ausgeschlossen. 3.3.2. Im vorliegenden Verfahren richtet sich die Rückforderung der Beschwerdegegnerin gemäss Verfügung vom 29.”

“Juni 2022 vorbrachte, die Beschwerde sei als gegenstandslos anzusehen und der Ansicht war, die Begründung der Beschwerdeführerin sei im Übrigen als ein Gesuch um Erlass anzusehen, welches in die Zuständigkeit des Amtes für den Arbeitsmarkt falle; dass der Beschwerdeführerin die Schlussbemerkungen am 22. Juni 2022 inklusive einem Exemplar der Abrechnung der ÖALK vom 28. März 2022 zur Information zugestellt wurden; erwägend, dass sich das Verfahren vor dem kantonalen Versicherungsgericht gemäss Art. 61 des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG; SR 830.1), welches hier aufgrund von Art. 1 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 25. Juni 1982 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und Insolvenzentschädigung (AVIG, SR 837.0) zur Anwendung kommt, unter Vorbehalt von Art. 1 Abs. 3 des Bundesgesetzes vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (VwVG; SR 172.021) nach kantonalem Recht bestimmt, welches gewissen bundesrechtlichen Anforderungen zu genügen hat; dass zur Beschwerde berechtigt ist, wer durch die angefochtene Verfügung oder den Einspracheentscheid berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat (Art. 59 ATSG); dass sich nach Art. 95 Abs. 1 AVIG mit Ausnahme der Fälle von Art. 55 AVIG und Art. 59cbis Abs. 4 AVIG die Rückforderung von Leistungen nach Art. 25 ATSG richtet; dass gemäss Art. 25 Abs. 1 ATSG unrechtmässig bezogene Leistungen zurückzuerstatten sind. Wer Leistungen in gutem Glauben empfangen hat, muss sie nicht zurückerstatten, wenn eine grosse Härte vorliegt; dass gemäss Art. 3 der Verordnung vom 11. September 2002 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSV; SR 830.11) über den Umfang der Rückforderung eine Verfügung erlassen wird (Abs. 1) und der Versicherer in der Rückforderungsverfügung auf die Möglichkeit des Erlasses hinweist (Abs. 2); dass der Beschwerdeführerin für den Monat September 2021 eine Arbeitslosenentschädigung von CHF 2'838.25 ausbezahlt worden war, entsprechend 22 Taggelder à CHF 140.- (CHF 3'080.-) minus die Sozialversicherungsbeiträge von CHF 241.75, dies gestützt auf das Formular "Angaben der versicherten Person für den Monat September 2021", in dem die Beschwerdeführerin am 20.”

“4 OPGA [ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.11]). L'autorité administrative est toutefois autorisée à regrouper les deux premières étapes dans une seule décision et statuer sur la question des prestations indues, la reconsidération ou révision d’une décision et ordonner simultanément la restitution de l’indu (TF 9C_564/2009 du 22 janvier 2010 consid. 5.3 confirmé par : TF 9C_23/2015 du 17 juin 2015 consid. 2).                 c) Le destinataire d’une décision de restitution qui entend la contester dispose en réalité de deux moyens qu’il convient de distinguer de façon claire. S’il prétend qu’il avait droit aux prestations en question, il s’oppose à la décision de restitution dans un délai de trente jours. En revanche, s’il admet avoir perçu indûment les prestations, mais qu’il invoque sa bonne foi et les difficultés économiques qu’il rencontrerait en cas d’un remboursement, il doit présenter une demande de remise (Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n. 8 ad art. 95 LACI) ; dans la mesure où cette requête ne peut être traitée sur le fond que si la demande de restitution est entrée en force, la remise et son étendue font donc l’objet d’une procédure distincte. L’art. 4 al. 4 OPGA prévoit que la demande de remise doit être présentée par écrit ; elle doit être motivée, accompagnée des pièces nécessaires et déposée au plus tard trente jours à compter de l’entrée en force de la décision de restitution.   4.              a) En l’espèce, par décompte du 23 avril 2024 – qui est une décision rendue au terme de la procédure simplifiée prévue par l’art. 51 LPGA –, la Caisse a indemnisé en plein la recourante pour le mois d’avril 2024. Par décision du 6 mai 2024, le Pôle suspension du droit de la Direction de l’autorité cantonale de l’emploi (DIACE) a prononcé une sanction et suspendu l’assurée dans l’exercice de son droit à l’indemnité de chômage pour une durée de cinq jours indemnisables à compter du 3 avril 2024. Par décompte correctif du 8 mai 2024, soit avant l’entrée en force du décompte du 23 avril 2024, la Caisse l’a corrigé afin de tenir compte des jours de suspension.”

“, parzialmente pubblicata in DTF 143 V 393; STFA C 116/03 dell’8 novembre 2004; STCA 42.2021.59 del 13 dicembre 2021 consid. 2.1.; STCA 38.2018.23 del 16 luglio 2018 consid. 2.2.; decreto 36.2018.28-33 emesso dal TCA il 12 giugno 2018 il cui ricorso al TF è stato ritenuto inammissibile con giudizio 8C_484/2018 del 30 luglio 2018; STCA 42.2017.49 del 15 dicembre 2017; STCA 32.2015.147 del 18 aprile 2016 consid. 2.6., il cui ricorso al TF è stato ritenuto inammissibile con giudizio 9C_356/2016 del 5 luglio 2016; STCA 42.2014.13 del 21 maggio 2015 consid. 2.1.).                                     La domanda di designazione di un avvocato deve, conseguentemente, essere respinta.                             2.2.  Oggetto del contendere è la questione di sapere se la Sezione del lavoro abbia a ragione, o meno, negato a RI 1 il condono della restituzione della somma di fr. 12'101.40, corrispondente a parte delle prestazioni dell’assicurazione contro la disoccupazione percepite indebitamente da giugno 2016 a giugno 2017.                                     L'art. 95 LADI regola la restituzione di prestazioni. Secondo il cpv. 1 di questo articolo, nel tenore in vigore dal 1° aprile 2011, la domanda di restituzione è retta dall'art. 25 LPGA ad eccezione dei casi di cui all'articolo 55 e 59c cpv. 4.                                   L'art. 25 cpv. 1 LPGA stabilisce che le prestazioni indebitamente riscosse devono essere restituite. La restituzione non deve essere chiesta se l'interessato era in buona fede e verrebbe a trovarsi in gravi difficoltà.                                     La giurisprudenza federale sviluppata in merito al condono regolato dal vecchio art. 95 LADI conserva tutta la sua validità anche con l’entrata in vigore dell’art. 25 LPGA (cfr. STF C21/07 dell’11 febbraio 2008 consid. 1.3.; STFA C 174/04 del 27 aprile 2005).                             2.3.  L'art. 4 OPGA regola il condono. Se il beneficiario era in buona fede e si trova in gravi difficoltà, l’assicuratore rinuncia completamente o in parte alla restituzione delle prestazioni indebitamente concesse (cfr.”

“considerato                 in diritto                             2.1.  Oggetto del contendere è la questione di sapere se la Sezione del lavoro abbia a ragione, o meno, negato a RI 1 il condono della restituzione della somma di fr. 4'873.50, corrispondente a parte delle prestazioni dell’assicurazione contro la disoccupazione percepite da marzo a luglio 2018.                                     L'art. 95 LADI regola la restituzione di prestazioni. Secondo il cpv. 1 di questo articolo, nel tenore in vigore dal 1° aprile 2011, la domanda di restituzione è retta dall'art. 25 LPGA ad eccezione dei casi di cui all'articolo 55 e 59c cpv. 4.                                   L'art. 25 cpv. 1 LPGA stabilisce che le prestazioni indebitamente riscosse devono essere restituite. La restituzione non deve essere chiesta se l'interessato era in buona fede e verrebbe a trovarsi in gravi difficoltà.                                     La giurisprudenza federale sviluppata in merito al condono regolato dal vecchio art. 95 LADI conserva tutta la sua validità anche con l’entrata in vigore dell’art. 25 LPGA (cfr. STF C21/07 dell’11 febbraio 2008 consid. 1.3.; STFA C 174/04 del 27 aprile 2005).                             2.2.  L'art. 4 OPGA regola il condono. Se il beneficiario era in buona fede e si trova in gravi difficoltà, l’assicuratore rinuncia completamente o in parte alla restituzione delle prestazioni indebitamente concesse (cfr. art. 4 cpv. 1 OPGA).                                   Determinante per il riconoscimento di una grave difficoltà è il momento in cui la decisione di restituzione passa in giudicato (cfr. art. 4 cpv. 2 OPGA).                                   Il condono è concesso su domanda scritta. La domanda, motivata e corredata dei necessari giustificativi, deve essere inoltrata entro 30 giorni dal momento in cui la decisione è passata in giudicato (cfr. art. 4 cpv. 4 OPGA).                                   Sul condono è pronunciata una decisione (cfr. art. 4 cpv. 5 OPGA).                                                                   L'art.”

“Da die Arbeitslosenversicherung als einzige Sozialversicherung das soziale Risiko Arbeitslosigkeit versichert, erscheint es als folgerichtig, dass der Wortlaut von Art. 95 Abs. 1bis AVIG als Voraussetzung der Rückforderung der Leistungen lediglich die zeitliche Kongruenz explizit nennt. Würde zusätzlich eine enge sachliche Kongruenz vorausgesetzt, könnte nämlich eine Rückforderung kaum erfolgen, da alle genannten Versicherungen ein anderes Risiko als Arbeitslosigkeit versichern und zudem meist Rentenzahlungen und nicht Taggelder im Raume stehen. Für eine zulässige Rückforderung gestützt auf Art. 95 Abs. 1bis AVIG bzw. der Verrechnung gestützt auf Art. 94 Abs. 1 AVIG muss es hinsichtlich sachlicher Kongruenz genügen, dass die fraglichen Leistungen der genannten Sozialversicherungen kurzfristigen (Taggelder) oder langfristigen (Renten) Erwerbsersatz darstellen, wie es die Bestimmung selber bereits voraussetzt. Dies ist im vorliegenden Fall bei der von der Beschwerdeführerin entrichteten Berufsunfähigkeitsrente zweifelsohne der Fall.”

“Art. 28 Abs. 2 AVIG legt fest, dass Krankentaggeldleistungen eines Versicherers nach dem VVG von der Arbeitslosenentschädigung abzuziehen sind. Um beim Zusammentreffen verschiedener sachlich kongruenter Leistungsansprüche eine Überentschädigung zu verhindern, kann grundsätzlich eine solche zu Unrecht erhaltene Leistung der Arbeitslosenversicherung aufgrund der im Nachhinein für denselben Zeitraum entrichteten Krankentaggelder nach dem VVG gestützt auf Art. 95 Abs. 1 AVIG in Kombination mit Art. 53 Abs. 1 ATSG) zurückgefordert werden (BGE 142 V 448). Nach Art. 28 Abs. 2 und 4 AVIG ist die Arbeitslosenversicherung subsidiär leistungspflichtig zur privaten Versicherung, die den Erwerbsausfall infolge Krankheit deckt (BGE 128 V 176 E. 5 S. 181; ARV 2017 S. 72, 8C_791/2016 E. 2.1.2 mit Hinweis). Der Privatversicherer ist nicht davon befreit, die vertraglich geschuldeten Leistungen zu erbringen, weil die Arbeitslosenversicherung der versicherten Person im Hinblick auf eine mögliche Kostenübernahme durch die Invalidenversicherung provisorische Vorschüsse ausgerichtet hat (BGE 144 III 136 E. 4 S. 139 ff.).” (sottolineature del redattore)                                     Nella sentenza 4A_228/2019 del 2 settembre 2019, il TF ha affermato:   " (…)”

“L’indemnité journalière soumise à cotisation LPP s’élève pour octobre 2021 à 12.65 francs (CHF 109.00 - CHF 96.35). Elle doit toutefois être arrondie à 13.75 francs, qui constitue pour les motifs qui précèdent le seuil minimal soumis à cotisation LPP. La cotisation journalière incombant à l’assurée est ainsi de 0.017 francs (CHF 13.75 * 0.125%), ce qui donne, compte tenu du nombre de jours donnant droit à l’indemnité journalière en octobre 2021 (21), une cotisation LPP de 0.35 francs (pour un exemple de calcul, cf. brochure Prévoyance professionnelle des personnes au chômage selon la LACI et la LPP édicté par le SECO, disponible sur https://www.secoalv.admin.ch/secoalv/fr/home/service/publikationen/broschueren.html). L’indemnité de chômage s’élève à 2'109.90 francs nets pour octobre 2021. 5. a) Il reste encore à déterminer le montant que la recourante doit restituer. L'acte attaqué expose les normes et la jurisprudence relatives à la restitution de prestations indûment touchées (art. 25 al. 1 LPGA [auquel renvoie l’art. 95 al. 1 LACI]; art. 4 et 5 OPGA). Il suffit d’y renvoyer. Il n’est pas contesté que les décomptes initiaux étaient sans nul doute erronés en ce sens que la CCNAC a omis d’appliquer les règles de coordination de l’article 28 LACI, quand bien même elle était informée de l’incapacité de travail et des prestations perçues par l’assurée de la part d’Helsana lorsqu’elle a effectué les décomptes les 28 septembre et 28 octobre 2021. Les conditions d’une reconsidération sont dès lors remplies, ce que la recourante ne conteste pas. b/aa) Dans ses décomptes correctifs des 29 octobre 2021, l’intimée réclame 1'182.45 francs pour septembre 2021 et 1'159.05 francs pour octobre 2021. Pour septembre 2021, la recourante a perçu initialement 1'445.95 francs d’indemnité de chômage. Il en résulte effectivement un versement indu de 1'182.45 francs (CHF 1'445.95 - CHF 263.50). Sur ce point, la décision litigieuse peut donc être confirmée. Dans sa décision du 6 janvier 2022, l’intimée s’est référée à une indemnité pour perte de gain d’Helsana supérieure que celle initialement allouée (CHF 2'511 francs au lieu de CHF 2'008.”

“Laut Art. 95 Abs. 1 AVIG richtet sich die Rückforderung ausser in den Fällen nach Art. 55 und Art. 59cbis Abs. 4 AVIG nach Art. 25 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG). Gemäss Art. 25 Abs. 1 ATSG sind unrechtmässig bezogene Leistungen zurückzuerstatten. Wer Leistungen in gutem Glauben empfangen hat, muss sie nicht zurückerstatten, wenn eine grosse Härte vorliegt.”

“Nach Art. 95 Abs. 1 AVIG richtet sich – mit Ausnahme der hier nicht einschlägigen Fälle von Art. 55 und 59cbis Abs. 4 AVIG – die Rückforderung von Leistungen nach Art. 25 des Bundesgeset­zes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG; SR 830.1), welches hier aufgrund von Art. 1 Abs. 1 AVIG zur Anwendung gelangt. Gemäss Art. 25 Abs. 1 ATSG sind unrechtmässig bezogene Leistungen zurückzuerstatten. Wer Leistungen in gutem Glauben empfangen hat, muss sie nicht zurückerstatten, wenn eine grosse Härte vorliegt. Art. 4 Abs. 1 der Verordnung vom 11. September 2002 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSV; SR 830.11) präzisiert dies dahingehend, dass die Rücker­stattung unrechtmässig gewährter Leistungen, die in gutem Glauben empfangen wurden, bei Vorliegen einer grossen Härte ganz oder teilweise erlassen wird. Massgebend für die Beurteilung, ob eine grosse Härte vorliegt, ist der Zeitpunkt, in welchem über die Rückforderung rechtskräftig entschieden ist (Art.”

“Selon l’art. 25 al. 1 LPGA, auquel renvoie l’art. 95 al. 1 LACI, les prestations indûment touchées doivent être restituées (première phrase). A teneur de l’art. 4 OPGA, la restitution ne peut être exigée lorsque l’intéressé était de bonne foi et qu’elle le mettrait dans une situation difficile. Ces deux conditions matérielles sont cumulatives et leur réalisation est nécessaire pour que la remise de l’obligation de restituer soit accordée (ATF 126 V 48 consid. 3c ; TF 9C_43/2020 du 13 octobre 2020 consid. 3).”

“Unrechtmässig ausgerichtete Leistungen der Arbeitslosenversicherung können zurückgefordert werden (Art. 95 Abs. 1 AVIG in Verbindung mit Art. 25 Abs. 1 Satz 1 ATSG). Wer Leistungen in gutem Glauben empfangen hat, muss sie nicht zurückerstatten, wenn eine grosse Härte vorliegt (Art. 25 Abs. 1 zweiter Satz ATSG). Massgebend ist der gute Glaube während des Bezugs der unrechtmässigen Leistung (Urteile 9C_179/2018 vom 5. April 2018 E. 1; 9C_19/2018 vom 28. Februar 2018 E. 1; 9C_728/2016 vom 26. Oktober 2017 E. 1.1; 8C_182/2014 vom 13. Juni 2014 E. 3.5).”

“Die Rückforderung richtet sich ausser in den Fällen nach Art. 55 und Art. 59cbis Abs. 4 AVIG nach Art. 25 des ATSG (Art. 95 Abs. 1 AVIG).     Eine versicherte Person, die Arbeitslosenentschädigung bezogen hat und später für denselben Zeitraum Renten oder Taggelder der Invalidenversicherung, der beruflichen Vorsorge, aufgrund des Erwerbsersatzgesetzes, der Militärversicherung, der obligatorischen Unfallversicherung, der Krankenversicherung oder gesetzliche Familienzulagen erhält, ist zur Rückerstattung der in diesem Zeitraum bezogenen Arbeitslosentaggelder verpflichtet. In Abweichung von Art. 25 Abs. 1 ATSG beschränkt sich die Rückforderungssumme auf die Höhe der von den obgenannten Institutionen für denselben Zeitraum ausgerichteten Leistungen (Art. 95 Abs. 1bis AVIG).”

“Ce n’est que si l’employeur pose les questions nécessaires et se conforme aux réponses reçues qu’il peut être protégé dans sa bonne foi dans l’hypothèse de réponses erronées données par l’administration (voir à cet égard TFA C 139/03 du 21 novembre 2003 spéc. consid. 4.2 ; cf. également Rubin, op. cit., n° 43 ad art. 95 LACI). En outre, le fait que l’administration ne remarque pas une erreur commise par l’employeur n’influence pas l’appréciation de la bonne foi en tant que condition de la remise de l’obligation de restituer (DTA 2002 p. 194 consid. 3). De fait, l’administration n’est pas obligée de procéder pour chaque entreprise à des contrôles réguliers et systématiques. Pour ne pas retarder le processus d’indemnisation, il est admissible que l’administration n’effectue que des contrôles ponctuels ou par sondage, que ce soit en cours d’instruction ou après coup seulement (DTA 2003 p. 258 consid. 3.2 ; voir également TF 8C_16/2024 du 9 juillet 2024 consid. 6.3.2 et les références citées ; Rubin, op. cit., n° 44 ad art. 95 LACI). C'est à l'employeur qu'il incombe de communiquer à l'administration, à la demande de celle-ci, tous les documents et informations nécessaires à un examen approfondi du droit à l'indemnité, lorsque des doutes apparaissent et qu'un tel examen se révèle après coup indispensable (ATF 124 V 380 consid. 2c).                 c) Les circonstances liées à la pandémie de COVID-19 n’impliquent aucune modification des principes développés ci-avant, comme le démontre la pratique du Tribunal fédéral dans le cadre de différentes affaires survenues en lien avec le coronavirus. C’est notamment dans un tel contexte qu’il a récemment été rappelé que la conformité des prestations perçues ne peut être établie que sur la base de documents détaillés de l'entreprise, notamment sur la base d'un système de saisie du temps de travail suffisant, à savoir permettant un enregistrement quotidien continu (ATF 150 V 249 consid. 5.1.2). Ce contrôle du temps de travail (cartes de pointage, rapports d'heures, systèmes électroniques de saisie du temps) doit renseigner quotidiennement sur les heures de travail effectuées, y compris les éventuelles heures supplémentaires, sur les heures perdues pour des raisons économiques, ainsi que sur toutes les autres absences (telles que vacances, maladie, accident ou service militaire).”

“Nel decreto di accusa del 17 febbraio 2022 l’insorgente è accusato di truffa per avere, tra il 18 febbraio 2019 e il 31 marzo 2021, al momento della domanda di indennità di disoccupazione e in seguito nella procedura di verifica del diritto a percepire le ID ingannato astutamente la Sezione del lavoro e la Cassa, mentendo sulla sua partecipazione economica nella __________, facendo credere che non ne fosse azionista, mentre in realtà lo era (cfr. doc. 1; consid. 1.3.).                                          Da una condanna in ambito penale discenderebbe che il ricorrente ha ricevuto le indennità di disoccupazione indebitamente. Un eventuale proscioglimento, per contro, non implicherebbe ancora che dal profilo della LADI il medesimo non abbia percepito a torto le prestazioni di disoccupazione, considerato che la restituzione delle indennità di disoccupazione ai sensi degli art. 95 LADI e 25 LPGA (cfr. consid. 2.7.) interviene quando un assicurato ha beneficiato di prestazioni, a cui, da un profilo oggettivo, non aveva diritto (cfr. DTF 147 V 417 consid. 7.3.2.; STF 8C_689/2016 del 5 luglio 2017 consid. 3.1.).                                                                                   Pertanto, come indicato sopra (cfr. consid. 2.1.), in concreto non si impone di attendere l’esito della vertenza penale.                                            A prescindere dall’esito del procedimento penale, dunque, rilevante ai fini della risoluzione della presente vertenza è il fatto che il ricorrente, oltre che detenere, tramite la __________, nel 2019, il 30% delle azioni della __________ e nel 2020 il 17% delle azioni, per anni è stato in possesso della maggioranza delle stesse tramite la __________, è stato promotore della SA nel 2007, nonché amministratore unico con diritto di firma individuale dalla sua fondazione nel 2007 fino a inizio aprile”

“Nel decreto di accusa del 17 febbraio 2022 l’insorgente è accusato di truffa per avere, tra il 18 febbraio 2019 e il 31 marzo 2021, al momento della domanda di indennità di disoccupazione e in seguito nella procedura di verifica del diritto a percepire le ID ingannato astutamente la Sezione del lavoro e la Cassa, mentendo sulla sua partecipazione economica nella __________, facendo credere che non ne fosse azionista, mentre in realtà lo era (cfr. doc. 1; consid. 1.3.).                                          Da una condanna in ambito penale discenderebbe che il ricorrente ha ricevuto le indennità di disoccupazione indebitamente. Un eventuale proscioglimento, per contro, non implicherebbe ancora che dal profilo della LADI il medesimo non abbia percepito a torto le prestazioni di disoccupazione, considerato che la restituzione delle indennità di disoccupazione ai sensi degli art. 95 LADI e 25 LPGA (cfr. consid. 2.7.) interviene quando un assicurato ha beneficiato di prestazioni, a cui, da un profilo oggettivo, non aveva diritto (cfr. DTF 147 V 417 consid. 7.3.2.; STF 8C_689/2016 del 5 luglio 2017 consid. 3.1.).                                                                                   Pertanto, come indicato sopra (cfr. consid. 2.1.), in concreto non si impone di attendere l’esito della vertenza penale.                                            A prescindere dall’esito del procedimento penale, dunque, rilevante ai fini della risoluzione della presente vertenza è il fatto che il ricorrente, oltre che detenere, tramite la __________, nel 2019, il 30% delle azioni della __________ e nel 2020 il 17% delle azioni, per anni è stato in possesso della maggioranza delle stesse tramite la __________, è stato promotore della SA nel 2007, nonché amministratore unico con diritto di firma individuale dalla sua fondazione nel 2007 fino a inizio aprile”

“Deshalb kann es für die Berechnung der Arbeitslosenentschädigung keine Rolle spielen, ob ein anderer Versicherungsträger Invalidenleistungen erbringt. Durch das Abstellen auf die verbleibende Erwerbsfähigkeit soll verhindert werden, dass die Arbeitslosenentschädigung auf einem Verdienst ermittelt wird, den die versicherte Person nicht mehr erzielen könnte (BGE 140 V 89 E. 5.1 mit Hinweisen). Entgegen der Auffassung der Beschwerdegegnerin (E. 2.1) kommt dem Umstand, dass die Erwerbsunfähigkeitsrente der Y.___ Erwerbsersatz darstellen könnte, somit keine entscheidende Bedeutung zu. Diese entschädigt höchstens den Ausfall an Erwerbsfähigkeit, der bei der Bemessung der Arbeitslosenentschädigung aussen vor bleibt. Im Fall der Beschwerdeführerin werden die Leistungen der Arbeitslosenversicherung gekürzt, weil sie im hier zu prüfenden Zeitraum vom 1. Januar bis 28. Februar 2023 nur zu 20 % vermittelbar war (E. 4.2.2). Darüber hinaus erfolgt aber keine Kürzung aufgrund der Erwerbsunfähigkeitsrente der Y.___. Dem stehen die Koordinationsbestimmungen (Art. 69 ATSG, Art. 95 Abs. 1bis AVIG) nicht entgegen.”

“Art. 28 Abs. 2 AVIG legt fest, dass Krankentaggeldleistungen eines Versicherers nach dem VVG von der Arbeitslosenentschädigung abzuziehen sind. Um beim Zusammentreffen verschiedener sachlich kongruenter Leistungsansprüche eine Überentschädigung zu verhindern, kann grundsätzlich eine solche zu Unrecht erhaltene Leistung der Arbeitslosenversicherung aufgrund der im Nachhinein für denselben Zeitraum entrichteten Krankentaggelder nach dem VVG gestützt auf Art. 95 Abs. 1 AVIG in Kombination mit Art. 53 Abs. 1 ATSG) zurückgefordert werden (BGE 142 V 448). Nach Art. 28 Abs. 2 und 4 AVIG ist die Arbeitslosenversicherung subsidiär leistungspflichtig zur privaten Versicherung, die den Erwerbsausfall infolge Krankheit deckt (BGE 128 V 176 E. 5 S. 181; ARV 2017 S. 72, 8C_791/2016 E. 2.1.2 mit Hinweis). Der Privatversicherer ist nicht davon befreit, die vertraglich geschuldeten Leistungen zu erbringen, weil die Arbeitslosenversicherung der versicherten Person im Hinblick auf eine mögliche Kostenübernahme durch die Invalidenversicherung provisorische Vorschüsse ausgerichtet hat (BGE 144 III 136 E. 4 S. 139 ff.).” (sottolineature del redattore)                                     Nella già citata sentenza 4A_228/2019 del 2 settembre 2019, il TF ha affermato:   " (…)”

“L’indemnité journalière soumise à cotisation LPP s’élève pour octobre 2021 à 12.65 francs (CHF 109.00 - CHF 96.35). Elle doit toutefois être arrondie à 13.75 francs, qui constitue pour les motifs qui précèdent le seuil minimal soumis à cotisation LPP. La cotisation journalière incombant à l’assurée est ainsi de 0.017 francs (CHF 13.75 * 0.125%), ce qui donne, compte tenu du nombre de jours donnant droit à l’indemnité journalière en octobre 2021 (21), une cotisation LPP de 0.35 francs (pour un exemple de calcul, cf. brochure Prévoyance professionnelle des personnes au chômage selon la LACI et la LPP édicté par le SECO, disponible sur https://www.secoalv.admin.ch/secoalv/fr/home/service/publikationen/broschueren.html). L’indemnité de chômage s’élève à 2'109.90 francs nets pour octobre 2021. 5. a) Il reste encore à déterminer le montant que la recourante doit restituer. L'acte attaqué expose les normes et la jurisprudence relatives à la restitution de prestations indûment touchées (art. 25 al. 1 LPGA [auquel renvoie l’art. 95 al. 1 LACI]; art. 4 et 5 OPGA). Il suffit d’y renvoyer. Il n’est pas contesté que les décomptes initiaux étaient sans nul doute erronés en ce sens que la CCNAC a omis d’appliquer les règles de coordination de l’article 28 LACI, quand bien même elle était informée de l’incapacité de travail et des prestations perçues par l’assurée de la part d’Helsana lorsqu’elle a effectué les décomptes les 28 septembre et 28 octobre 2021. Les conditions d’une reconsidération sont dès lors remplies, ce que la recourante ne conteste pas. b/aa) Dans ses décomptes correctifs des 29 octobre 2021, l’intimée réclame 1'182.45 francs pour septembre 2021 et 1'159.05 francs pour octobre 2021. Pour septembre 2021, la recourante a perçu initialement 1'445.95 francs d’indemnité de chômage. Il en résulte effectivement un versement indu de 1'182.45 francs (CHF 1'445.95 - CHF 263.50). Sur ce point, la décision litigieuse peut donc être confirmée. Dans sa décision du 6 janvier 2022, l’intimée s’est référée à une indemnité pour perte de gain d’Helsana supérieure que celle initialement allouée (CHF 2'511 francs au lieu de CHF 2'008.”

“Indem die Vorinstanz erkannte, dass es wegen ungenügender Kontrollierbarkeit des Arbeitsausfalls an einer materiell-rechtlichen Anspruchsvoraussetzung für den Bezug der umstrittenen Kurzarbeitsentschädigung fehle, hat sie weder den Sachverhalt willkürlich festgestellt, noch anderweitig Bundesrecht verletzt. Die Leistungszusprache war demgemäss unrichtig und die Rückforderungsvoraussetzungen (Art. 95 Abs. 1 AVIG in Verbindung mit Art. 25 Abs. 1 ATSG) sind, anders als die Beschwerdeführerin annimmt, erfüllt. Die Beschwerde ist, auch im Eventualstandpunkt, unbegründet.”

“Indem die Vorinstanz zusammenfassend erkannte, dass es wegen ungenügender Kontrollierbarkeit des Arbeitsausfalls an einer materiell-rechtlichen Anspruchsvoraussetzung für den Bezug der umstrittenen Kurzarbeitsentschädigung fehle, stellte sie weder den Sachverhalt willkürlich fest, noch verletzte sie sonstwie Bundesrecht. Die Leistungszusprache war insoweit unrichtig und die Rückforderungsvoraussetzungen (Art. 95 Abs. 1 AVIG in Verbindung mit Art. 25 Abs. 1 ATSG) sind erfüllt.”

“Une présentation suffisamment détaillée et un relevé quotidien en temps réel des heures de travail au moment où elles sont effectivement accomplies sont toutefois exigés. De telles données ne peuvent pas être remplacées par des documents élaborés par après. En effet, l'établissement a posteriori d'horaires de travail ou la présentation de documents signés après coup par les salariés contenant les heures de travail effectuées n'ont pas la même valeur qu'un enregistrement simultané du temps de travail et ne satisfont pas au critère d'un horaire suffisamment contrôlable au sens de l'art. 31 al. 3 let. a LACI. Cette disposition vise à garantir que les pertes d'emploi soient effectivement vérifiables à tout moment pour les organes de contrôle de l'assurance chômage. Il s'agit d'une situation similaire à l'obligation de tenir une comptabilité commerciale (cf. art. 957 CO) (arrêts 8C_681/2021 du 23 février 2022 consid. 3.3 et 3.4; 8C_26/2015 du 5 janvier 2016 consid. 2.3 et les références citées).     5.1.3. Selon l'art. 25 al. 1, première phrase, LPGA (RS 830.1), auquel renvoie l'art. 95 al. 1 LACI, les prestations indûment touchées doivent être restituées. L'obligation de restituer suppose que soient réunies les conditions d'une reconsidération (caractère sans nul doute erroné de la décision et importance notable de la rectification) ou d'une révision procédurale de la décision par laquelle les prestations en cause ont été allouées (ATF 142 V 259 consid. 3.2; 138 V 426 consid. 5.2.1; 130 V 318 consid. 5.2).”.                                     In quella concreta fattispecie, la ricorrente aveva fatto valere che in condizioni normali i dipendenti lavoravano dalle ore 09.00 alle 12.00 e dalle 13.00 alle 18.00 e che veniva allestito un “planning” delle vacanze e delle assenze di ogni collaboratore, mentre per il periodo per il quale aveva percepito le ILR si era dotata di un piano di lavoro che prevedeva il numero di ore lavorative, in percentuale, che doveva essere prestato quotidianamente dai singoli.                                   L’Alta Corte ha rilevato, innanzitutto, che, in ogni caso, la ricorrente riconosceva di non avere instaurato un sistema di controllo del tempo di lavoro.”

“Die Bestimmbarkeit beziehungsweise ausreichende Kontrollierbarkeit des Arbeitsausfalls nach Art. 31 Abs. 3 Bst. a AVIG ist nach der ständigen Rechtsprechung des Bundesverwaltungsgerichts eine materiell-rechtliche Anspruchsvoraussetzung (sog. condition de fond; vgl. BVGE 2021 V/2 E. 3.5.1; Urteile des BVGer B-823/2023 vom 18. Januar 2024 E. 8.2; B-5851/2020 vom 12. Dezember 2022 E. 2.2.5 m.w.H.) deren Nichterfüllung die Unrichtigkeit der Leistungszusprache begründet (vgl. Urteile des BVGer B-2480/2020 vom 9. November 2021 E. 5.1 m.w.H.; B-2601/2017 vom 22. August 2018 E. 3.1.2). Unrechtmässig bezogene Leistungen der Arbeitslosenversicherung sind zurückzuerstatten (Art. 95 Abs. 1 AVIG i.V.m. Art. 25 Abs. 1 ATSG; vgl. Urteil des BGer 8C_276/2019 vom 23. August 2019 E. 3.1) und werden durch die Kasse vom Arbeitgeber zurückgefordert (Art. 95 Abs. 2 AVIG). Voraussetzung für die Rückforderung ist, dass die rechtskräftig verfügte oder formlos erfolgte Leistungszusprache zweifellos unrichtig und ihre Berichtigung von erheblicher Bedeutung ist (Art. 53 Abs. 2 ATSG; vgl. Urteile des EVG C 115/06 vom 4. September 2006 E. 1.2; des BVGer B-5851/2020 vom 12. Dezember 2022 E. 2.2.6). Zweifellos unrichtig ist eine Leistungszusprache, wenn sie erwiesenermassen gesetzeswidrig ist. Nicht die Grobheit des Fehlers ist entscheidend, sondern das Ausmass der Überzeugung, dass die bisherige Entscheidung unrichtig war. Es darf kein vernünftiger Zweifel bestehen, dass eine Unrichtigkeit vorliegt (vgl. Urteil des BVGer B-5851/2020 vom 12. Dezember 2022 E. 2.2.6; ferner BGE 126 V 399 E. 2b/bb). Eine gesetzeswidrige Leistungszusprache gilt regelmässig als zweifellos unrichtig (vgl. BGE 126 V 399 E. 2b/bb; Urteil des BGer 8C_136/2012 vom 27. Juni 2012 E. 2).”

“Unrechtmässig bezogene Leistungen der Arbeitslosenversicherung sind zurückzuerstatten (Art. 95 Abs. 1 AVIG i.V.m. Art. 25 ATSG); die Kasse fordert sie vom Arbeitgeber zurück (Art. 95 Abs. 2 AVIG). Voraussetzung dafür ist, dass die rechtskräftig verfügte oder formlos erfolgte Leistungszusprechung zweifellos unrichtig und ihre Berichtigung von erheblicher Bedeutung ist (vgl. Art. 53 Abs. 2 ATSG; Urteile des EVG C 115/06 vom 4. September 2006 E. 1.2; C 114/05 vom 26. Oktober 2005 E. 1, je m.H.; vgl. Urteil des BVGer B-664/2017 vom 7. März 2019 E. 2.5, bestätigt durch Urteil des BGer 8C_276/2019 vom 23. August 2019).”

“Unrechtmässig bezogene Leistungen der Arbeitslosenversicherung sind zurückzuerstatten (Art. 95 Abs. 1 AVIG i.V.m. Art. 25 ATSG); die Kasse fordert sie vom Arbeitgeber zurück (Art. 95 Abs. 2 AVIG). Voraussetzung dafür ist, dass die rechtskräftig verfügte oder formlos erfolgte Leistungszusprechung zweifellos unrichtig und ihre Berichtigung von erheblicher Bedeutung ist (vgl. Art. 53 Abs. 2 ATSG; Urteile des EVG C 115/06 vom 4. September 2006 E. 1.2; C 114/05 vom 26. Oktober 2005 E. 1, je m.H.; vgl. Urteil des BVGer B-664/2017 vom 7. März 2019 E. 2.5, bestätigt durch Urteil des BGer 8C_276/2019 vom 23. August 2019).”

“Pour les assurés âgés de 50 ans ou plus, elles sont réduites d’un tiers de leur montant initial à partir du mois qui suit la première moitié de la durée prévue (art. 66 al. 3 LACI). Les allocations sont versées par l’intermédiaire de l’employeur, en complément du salaire convenu. L’employeur doit payer les cotisations usuelles aux assurances sociales sur l’intégralité du salaire et prélever la part du travailleur (art. 66 al. 4 LACI). 3.3. La pratique administrative recommande l’introduction, dans la « Demande et confirmation relative à l'initiation au travail », d’une clause qui protège les assurés contre les licenciements pendant les allocations d’initiation au travail et/ou durant une période après l'échéance de celles-ci. Cela signifie que le contrat de travail ne peut pas être résilié durant les périodes précitées. L'employeur peut ainsi être tenu de restituer les allocations perçues si les rapports de travail sont résiliés sans justes motifs (art. 337 al. 2 CO) avant l'échéance du délai indiqué par l'autorité compétente ; cette restitution s'opère conformément à l'art. 95 al. 1 LACI (Bulletin LACI MMT du Secrétariat d’Etat à l’économie [SECO], état au 1er janvier 2023, par. J27). 3.4. La pratique administrative conseille également, si le contrat prévoit un temps d’essai, que celui-ci n’excède « si possible » pas un mois. L'autorité cantonale peut exiger que la condition légale d'un engagement aux conditions usuelles dans la branche et la région, après la période d'initiation, fasse l'objet d'un contrat écrit (Bulletin LACI MMT du Secrétariat d’Etat à l’économie [SECO], état au 1er janvier 2023, par. J27). 3.5. Dans la ligne de ce qui précède, la pratique administrative envisage la restitution des prestations par l’employeur lorsque celui-ci résilie le contrat pendant la durée de l’initiation au travail sans pouvoir se prévaloir de « motif graves », c’est-à-dire, en principe de justes motifs au sens de l’art. 337 CO. Le problème se pose de manière différente en cas de résiliation du contrat de travail pendant le temps d’essai. Dans cette éventualité, la suppression des prestations n’aura en principe pas d’effet rétroactif et la restitution ne peut pas être exigée de l’employeur.”

“1 de la loi du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (loi sur l'assurance-chômage, LACI; RS 837.0), la restitution de prestations indûment touchées ne peut être exigée lorsque l’intéressé était de bonne foi et qu’elle le mettrait dans une situation difficile; que, aux termes de l’art. 4 al. 4 de l'ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA; RS 830.11), la demande de remise doit être présentée par écrit; elle doit être motivée, accompagnée des pièces nécessaires et déposée au plus tard 30 jours à compter de l’entrée en force de la décision de restitution; que, d’après la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, reprise par la doctrine, il ne s'agit là toutefois que d'un délai d'ordre (Ordnungsvorschrift), et non de péremption (Verwirkungsfrist) (ATF 132 V 42 consid. 3.4, cité dans les arrêts non publiés 8C_602/2007 du 13 décembre 2007 consid. 3 et 9C_795/2020 du 10 mars 2021 consid. 5, ainsi que cité par Kieser, ATSG-Kommentar, 4ème éd. 2020, ad art. 25, p. 528, n. 75); que, conformément à l’art. 95 al. 3 LACI et à l’art. 4 al. 5 OPGA, la Caisse soumet la demande de remise à l’autorité cantonale (à savoir le SPE) pour décision; que, en l’espèce, est litigieuse la question de savoir si le SPE était fondé à ne pas entrer en matière sur la demande de remise du 8 décembre 2022, en la déclarant irrecevable, au motif qu’elle n’avait pas été déposée par l’assurée dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de l’entrée en force de la décision de restitution; que, pour y répondre, il convient de déterminer au préalable quelle est la nature de ce délai de remise; que, en revanche, dans la mesure où l’objet de la contestation est déterminé par la décision sur opposition attaquée du 1er septembre 2023, laquelle porte uniquement sur l'irrecevabilité de la demande de remise du 8 décembre 2022 pour non-respect du délai de 30 jours susmentionné, la Cour de céans ne pourra pas entrer en matière sur le fond du litige, soit sur la question de savoir si l’assurée remplit les deux conditions matérielles – bonne foi et situation financière difficile – cumulatives nécessaires à l’octroi d’une remise; que, en l’occurrence, il est établi et non contesté que l’arrêt TC FR 605 2021 185 du 14 septembre 2022 a été valablement notifié à l’assurée le mardi 4 octobre 2022 (cf.”

“La recourante fait finalement valoir que la restitution d'une telle somme la mettrait dans une situation économique des plus difficiles. 8.1 Selon l'art. 25 al. 1 LPGA, la restitution ne peut être exigée lorsque l'intéressé était de bonne foi et qu'elle le mettrait dans une situation difficile. Ces deux conditions de la remise sont cumulatives. Mis à part le cas où les conditions sont manifestement réunies et la remise accordée d'office, celle-ci intervient sur requête. Dite requête doit être déposée au plus tard 30 jours à compter de l'entrée en force de la décision de restitution à la caisse de chômage qui a versé les prestations indues, qui doit ensuite la soumettre à l'autorité cantonale du canton dans lequel l'intéressé était domicilié lorsque la décision de restitution lui a été notifiée. Le SECO n'est pas habilité à statuer sur une demande de remise (cf. art. 3 et 4 de l'ordonnance du Conseil fédéral du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales [OPGA, RS 830.11], art. 95 al. 3 LACI en lien avec art. 119 al. 3 OACI ; arrêts du TF 8C_294/2018 du 28 juin 2018 consid. 4.1, C 101/05 du 26 juin 2006 consid. 2.1, C 264/05 du 25 janvier 2006 consid. 2, C 79/05 du 28 septembre 2005 consid. 4.3). 8.2 En l'espèce, il appert que la décision de l'autorité inférieure ne concerne que le caractère fondé ou non de la prestation ainsi que la restitution de la somme versée. Ainsi, il n'appartient pas au tribunal de céans de trancher la question d'une éventuelle remise, laquelle doit faire l'objet d'une procédure distincte devant l'autorité cantonale compétente et sort dès lors du cadre du présent litige. 9. La recourante a sollicité l'audition de son administrateur et du contrôleur mandaté par l'autorité inférieure. Le juge instructeur a rejeté la requête par décision incidente du 17 avril 2024. 9.1 Selon la jurisprudence, la procédure de recours régie par la PA est en principe écrite. Il n'est ainsi procédé à l'audition de parties ou de témoins que si de telles mesures d'instruction paraissent indispensables à l'établissement des faits de la cause (cf.”

“Il s'ensuit que la bonne foi, en tant que condition de la remise, est exclue d'emblée lorsque les faits qui conduisent à l'obligation de restituer – comme par exemple une violation du devoir d'annoncer ou de renseigner (cf. art. 28 al. 2 et 31 al. 1 LPGA, applicables par le renvoi de l'art. 1 al. 1 LACI, ainsi que l'art. 71d al. 1, 1ère phr. LACI) – sont imputables à un comportement dolosif ou à une négligence grave (arrêts TF 8C_203/2015 du 23 septembre 2015 consid. 4 ; 8C_129/2015 du 13 juillet 2015 consid. 4). En revanche, le bénéficiaire peut invoquer sa bonne foi lorsque l'acte ou l'omission fautive ne constituent qu'une violation légère de l'obligation d'annoncer ou de renseigner. Il y a négligence grave quand un ayant droit ne se conforme pas à ce qui peut raisonnablement être exigé d'une personne capable de discernement dans une situation identique et dans les mêmes circonstances (arrêts TF 8C_203/2015 consid. 4 et 8C_129/2015 consid. 4). 4.2. Il appartient à l’autorité cantonale du canton dans lequel l’assuré était domicilié lorsque la décision de restitution lui a été notifiée d’accorder la remise (art. 95 al. 3 LACI et 119 al. 3 de l'ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité [OACI ; RS 837.02). Mis à part le cas où la caisse de chômage constate que les conditions de la remise sont manifestement réunies et accorde la remise d’office, une décision de remise doit être précédée d’une requête. La requête est déposée à la caisse, qui doit la soumettre à l’autorité cantonale (Rubin, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, art. 95 LACI n° 37). 5. Discussion 5.1. Est en l’espèce litigieuse la question de savoir si c’est à juste titre que l’autorité intimée a qualifié d’irrecevable l’opposition formée par A.________ le 21 juin 2023, suite à la décision de refus de remise rendue par le SPE le 3 mars 2023. 5.1.1. Il ressort du dossier que la décision de refus de remise rendue par le SPE le 3 mars 2023 a été envoyée au recourant par courrier recommandé. Selon le suivi des envois de la Poste suisse, ce courrier a été distribué le 6 mars 2023 (dossier SPE, pièce 5).”

“f.). Auf die materiellen Vorbringen in der Beschwerde ist damit vorliegend nicht einzugehen. Soweit die Beschwerdeführerin in ihrer Replik um Erlass oder Teilerlass des geforderten Betrages ersucht, hat sie sich diesbezüglich an das hierfür zuständige AWA zu wenden (vgl. Art. 95 Abs. 3 AVIG und Art. 4 Abs. 4 der Verordnung über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts vom 11. September 2002 [ATSV, SR 830.11]; Urteil des BVGer B-741/2020 vom 28. Juni 2022 E. 1.5; vgl. auch Revisionsverfügung vom 15. September 2022 Rechtsmittelbelehrung). Nach dem Gesagten ist die Beschwerde abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist.”

“Si la créance naît d’un acte punissable pour lequel le droit pénal prévoit un délai de prescription plus long, celui-ci est déterminant (al. 2). Le remboursement de cotisations payées en trop peut être demandé. Le droit s’éteint une année après que le cotisant a eu connaissance de ses paiements trop élevés, mais au plus tard cinq ans après la fin de l’année civile au cours de laquelle les cotisations ont été payées (al. 3). Selon l’art. 53 LPGA, les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises à révision si l’assuré ou l’assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant (al. 1). L’assureur peut revenir sur les décisions ou les décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu’elles sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable (al. 2). Jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé (al. 3). Enfin, l’art. 95 al. 1 LACI prévoit que la demande de restitution est régie par l’art. 25 LPGA, à l’exception des cas relevant des art. 55 et 59cbis, al. 4. 6.3. Selon la jurisprudence, tant que des prestations accordées sans avoir fait l'objet d'une décision formelle, n'ont pas acquis force de chose décidée, l'administration peut revenir sur leur octroi, sans que soient réalisées les conditions qui président à la révocation des décisions administratives (reconsidération ou révision procédurale ; ATF 122 V 367 consid. 3). Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral avait ainsi estimé qu’une caisse de chômage pouvait librement, c’est-à-dire sans être liée par les conditions d’une reconsidération ou d’une révision, revenir sur un décompte d’indemnités de chômage – lequel revêtait le caractère matériel de décision malgré l’absence d’éléments formels – tant que ce décompte n’était pas entré en force et ne pouvait plus être contesté par l’assuré lui-même. 6.4. La situation du cas d’espèce ne diffère point de cette jurisprudence.”

“Si la créance naît d’un acte punissable pour lequel le droit pénal prévoit un délai de prescription plus long, celui-ci est déterminant (al. 2). Le remboursement de cotisations payées en trop peut être demandé. Le droit s’éteint une année après que le cotisant a eu connaissance de ses paiements trop élevés, mais au plus tard cinq ans après la fin de l’année civile au cours de laquelle les cotisations ont été payées (al. 3). Selon l’art. 53 LPGA, les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises à révision si l’assuré ou l’assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant (al. 1). L’assureur peut revenir sur les décisions ou les décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu’elles sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable (al. 2). Jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé (al. 3). Enfin, l’art. 95 al. 1 LACI prévoit que la demande de restitution est régie par l’art. 25 LPGA, à l’exception des cas relevant des art. 55 et 59cbis, al. 4. 6.3. Selon la jurisprudence, tant que des prestations accordées sans avoir fait l'objet d'une décision formelle, n'ont pas acquis force de chose décidée, l'administration peut revenir sur leur octroi, sans que soient réalisées les conditions qui président à la révocation des décisions administratives (reconsidération ou révision procédurale ; ATF 122 V 367 consid. 3). Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral avait ainsi estimé qu’une caisse de chômage pouvait librement, c’est-à-dire sans être liée par les conditions d’une reconsidération ou d’une révision, revenir sur un décompte d’indemnités de chômage – lequel revêtait le caractère matériel de décision malgré l’absence d’éléments formels – tant que ce décompte n’était pas entré en force et ne pouvait plus être contesté par l’assuré lui-même. 6.4. La situation du cas d’espèce ne diffère point de cette jurisprudence.”

“Die Annahme einer faktischen Einflussnahmemöglichkeit von C____ auf die Tätigkeiten des Beschwerdeführers wird überdies durch die Tatsache bestärkt, dass von den drei im Handelsregister eingetragenen Vorstandsmitglieder lediglich dieser und D____ im Organigramm des Beschwerdeführers aufgeführt werden und sich an der Haupttätigkeit des Vereins (Organisation der Kampfsportevents) zu beteiligen scheinen (vgl. Organigramm, BB 5). Das dritte Vorstandsmitglied, welches im Handelsregisterauszug eingetragen ist (K____), wird nicht im Organigramm angegeben (vgl. Organigramm, BB 5 und Handelsregisterauszug, BB 3). C____ leitet ferner als Präsident des Vereins «A____» – wie der Vertreter des Beschwerdeführers anlässlich der Hauptverhandlung einräumt (vgl. Verhandlungsprotokoll, S. 2 f.) – die Organisation der Wettkämpfe im L____, welche durch den Beschwerdeführer veranstaltet werden und eine wesentliche Einnahmequelle des Vereins darstellen. Insgesamt spricht die durch den Handelsregisterauszug und das Organigramm des Beschwerdeführers präsentierte Sachlage dafür, dass C____ einen massgeblichem Einfluss auf die Entscheidfindung des Beschwerdeführers hat und dieser somit in einer arbeitgeberähnlichen Stellung für den Verein «A____» tätig ist. 4.3. Schliesslich ist anzumerken, dass der Rückforderungsanspruch der Beschwerdegegnerin gemäss Art. 95 Abs. 1 AVIG in Verbindung mit Art. 25 Abs. 2 ATSG (vgl. E. 3.4.2) nicht verwirkt ist, da diese erst mit der Mail des Rechtsvertreters des Beschwerdeführers vom 20. August 2021 (vgl. AB 3) endgültig darüber Kenntnis erlangt hatte, dass die Kurzarbeitsentschädigung für den Erwerbsausfall von C____ beantragt worden und somit keine Anspruchsberechtigung gegeben war (vgl. sogleich E. 4.4. hiernach). Die dreijährige Verwirkungsfrist gemäss Art. 25 Abs. 2 ATSG wäre selbst dann nicht abgelaufen, wenn vorliegend in zeitlicher Hinsicht auf die Zusatzformulare zur Einstufung der Lohnkategorien der Monate Dezember 2020 bis Juni 2021 vom 3. Mai 2021 respektive 10. Mai 2021 abgestellt werden würde (vgl. AB 3), aufgrund welcher die Beschwerdegegnerin wegen den jeweils links bei der Rubrik «Mitarbeiterkategorie oder Name der Person» stehenden Buchstaben «sident», welche auf das Wort «Präsident» deuten (vgl. BA, Rz. 11 mit Verweis auf die Zusatzformulare AB 3), Anlass hatte, an der Anspruchsberechtigung des Beschwerdeführers zu zweifeln (vgl.”

“2 mit Hinweis auf BGE 131 V 444 E. 3.2.3). 1.3    Nach der Rechtsprechung ist die Ausübung einer an sich beitragspflichtigen Beschäftigung nur Beitragszeiten bildend, wenn und soweit hiefür effektiv ein Lohn ausbezahlt wird. Mit dem Erfordernis des Nachweises effektiver Lohnzahlung sollen und können Missbräuche im Sinne fiktiver Lohnvereinbarungen zwischen Arbeitgeber und Arbeitnehmer verhindert werden. Als Beweis für den tatsächlichen Lohnfluss genügen Belege über entsprechende Zahlungen auf ein auf den Namen des Arbeitnehmers oder der Arbeitnehmerin lautendes Post- oder Bankkonto. Bei behaupteter Barauszahlung fallen Lohnquittungen und Auskünfte von ehemaligen Mitarbeitern (allenfalls in Form von Zeugenaussagen) in Betracht. Höchstens Indizien für tatsächliche Lohnzahlung bilden Arbeitgeberbescheinigungen, vom Arbeitnehmer oder der Arbeitnehmerin unterzeichnete Lohnabrechnungen und Steuererklärungen sowie Eintragungen im individuellen Konto (BGE 131 V 444 E. 1.2 mit Hinweisen). 1.4    Laut Art. 95 Abs. 1 AVIG richtet sich die Rückforderung ausser in den Fällen nach Art. 55 und Art. 59cbis Abs. 4 AVIG nach Art. 25 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG). Gemäss Art. 25 Abs. 1 ATSG sind unrechtmässig bezogene Leistungen zurückzuerstatten. Wer Leistungen in gutem Glauben empfangen hat, muss sie nicht zurückerstatten, wenn eine grosse Härte vorliegt.     Der Rückforderungsanspruch erlischt drei Jahre, nachdem die Versicherungseinrichtung davon Kenntnis erhalten hat, spätestens aber fünf Jahre seit der Auszahlung der einzelnen Leistung (Art. 25 Abs. 2 ATSG in der ab 1. Januar 2021 geltenden Fassung). 1.5    Die Rechtsbeständigkeit gilt bei zulässigerweise formlos ergangenen Entscheiden (vgl. Art. 51 Abs. 1 ATSG und betreffende spezialgesetzliche Bestimmungen) als eingetreten, wenn anzunehmen ist, die betroffene Person habe sich mit einer getroffenen Regelung abgefunden. Dies ist dann der Fall, wenn die nach den Umständen zu bemessende Überlegungs- und Prüfungsfrist abgelaufen ist, welche der betroffenen Person zusteht, um sich gegen den formlosen oder faktischen Verwaltungsentscheid zu verwahren (vgl.”

“Die Rückforderung begründete sie zur Hauptsache damit, dass die Beschwerdeführerin in der Beitragsrahmenfrist vom 1. Juli 2014 bis 30. Juni 2016 ausschliesslich im Betrieb ihres Ehegatten gearbeitet habe. Durch die nahtlose Weiterführung der arbeitgeberähnlichen Stellung im gleichen Betrieb müsse der Anspruch auf Arbeitslosentaggelder ab dem 1. Juli 2016 abgelehnt werden und im Rahmen einer prozessualen Revision oder einer Wiedererwägung zurückbezahlt werden. 2.2. Die Beschwerdeführerin hält dagegen, es seien weder die Voraussetzungen für eine prozessuale Revision noch für Wiedererwägung der Verfügung vom 13. Juli 2016 gegeben. Es seien keine neuen Tatsachen und/oder Beweismittel entdeckt worden und die Verfügung könne auch nicht als zweifellos unrichtig bezeichnet werden. Der Rückforderungsanspruch der Beschwerdegegnerin sei überdies ohnehin bereits verwirkt und falls nicht, sei aufgrund einer grossen Härte auf die Rückforderung zu verzichten. 2.3. Streitig und zu prüfen ist, ob die Beschwerdegegnerin von der Beschwerdeführerin zu Recht den Betrag von CHF 104'541.70 zurückfordert. 3. 3.1. Gemäss Art. 95 Abs. 1 AVIG richtet sich die Rückforderung nach Art. 25 ATSG. Die im Gesetz genannten Ausnahmen sind vorliegend nicht von Relevanz. Nach Art. 25 Abs. 1 ATSG sind unrechtmässig bezogene Leistungen zurückzuerstatten. Wer Leistungen in gutem Glauben empfangen hat, muss sie nur zurückerstatten, wenn eine grosse Härte vorliegt. 3.2. 3.2.1. Nach Art. 25 Abs. 2 aATSG erlosch der Rückforderungsanspruch mit dem Ablauf eines Jahres (relative Frist), nachdem die Versicherungseinrichtung davon Kenntnis erhalten hat, spätestens mit dem Ablauf von fünf Jahren (absolute Frist) nach der Entrichtung der einzelnen Leistungen. Wird der Rückerstattungsanspruch aus einer strafbaren Handlung hergeleitet, für welche das Strafrecht eine längere Verjährungsfrist vorsieht, so ist diese Frist massgebend. Bei der Frist zur Geltendmachung des Rückforderungsanspruchs handelt es sich um eine Verwirkungsfrist (vgl. BGE 142 V 20, 24 E. 3.2.2. mit Hinweis auf BGE 138 V 74, 77 E. 4.1), welche unabhängig allfälliger einreden vom Gericht von Amtes wegen zu prüfen ist.”

“Entscheid Versicherungsgericht, 02.12.2020 Art. 95 Abs. 1 AVIG. Art. 25 Abs. 1 und 2 ATSG. Rückerstattung von Arbeitslosentaggeldern. Verwirkungsfrist. Hat die Verwaltung nach Bekanntwerden eines möglichen Rückforderungsanspruchs weitere Abklärungen vorzunehmen, hat sie dies innert angemessener Frist zu tun. Bleibt die Verwaltung ohne ersichtlichen Grund während rund vier Monaten untätig, ist dies für eine einfache Nachfrage beim Arbeitgeber als eindeutig zu lang anzusehen. Der Rückforderungsanspruch ist - nachdem die Kasse nach den vorgenommenen weiteren Abklärungen bis zur Rückforderungsverfügung nochmals rund ein Jahr zuwartete - vorliegend verwirkt (Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons St. Gallen vom 2. Dezember 2020, AVI 2020/6). Entscheid vom 2. Dezember 2020 Besetzung Versicherungsrichterinnen Marie-Theres Rüegg Haltinner (Vorsitz), Marie Löhrer und Michaela Machleidt Lehmann; Gerichtsschreiber Jürg Schutzbach Geschäftsnr. AVI 2020/6 Parteien A.___, Beschwerdeführerin, vertreten durch Rechtsanwalt Sebastiaan van der Werff, MLaw, Schwager Mätzler Schneider, Poststrasse 23, 9001 St.”

“c) Enfin, le recourant conclut à la réouverture du dossier relatif à la suspension du droit à l’indemnité de chômage, durant 37 jours [recte : 31 jours], pour chômage fautif, qui avait été prononcée par décision sur opposition du 19 août 2015. Toutefois, la décision sur opposition du 25 juin 2020 ne porte pas sur une demande de révision procédurale, au sens de l’art. 53 al. 1 LPGA, ou de reconsidération, au sens de l’art. 53 al. 2 LPGA, de la décision sur opposition du 19 août 2015. Cette conclusion est donc également irrecevable. Comme l’intimée l’a rappelé au stade de la réponse, il appartiendra au recourant de transmettre les nouveaux éléments en sa possession, afin que la Caisse puisse examiner les conditions d’une révision procédurale de la décision sur opposition du 19 août 2015. d) S’agissant finalement de la demande du recourant que lui soit versée une indemnité au motif de la perte de son contrat d’apporteur d’affaires auprès de F.________, elle ne relève pas de la compétence de la Cour de céans et doit être ainsi également déclarée irrecevable. 3. a) Selon l’art. 95 al. 1 LACI, la demande de restitution est régie par l’art. 25 LPGA, à l’exception des cas relevant des art. 55 et 59c bis al. 4 LACI, lesquels ne sont toutefois pas applicables en l’espèce. Selon l'art. 25 al. 1 LPGA, les prestations indûment touchées doivent être restituées (première phrase). La restitution ne peut être exigée lorsque l'intéressé était de bonne foi et qu'elle le mettrait dans une situation difficile (deuxième phrase). Le droit de demander la restitution s’éteint un an après le moment où l’institution a eu connaissance du fait, mais au plus tard cinq ans après le versement de la prestation (art. 25 al. 2 LPGA). Contrôlé d’office (ATF 140 V 521 consid. 2.1), le droit de l’intimée d’exiger la restitution n’était en l’espèce pas frappé de péremption, singulièrement au vu de la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, à teneur de laquelle si la restitution est imputable à une faute de l’administration, le délai de péremption ne commence pas à courir au moment où l’erreur a été commise, mais au moment où l’administration aurait dû, dans un deuxième temps (par exemple à l’occasion d’un contrôle) se rendre compte de son erreur en faisant preuve de l’attention requise (ATF 124 V 380 consid.”

“L’art. 95 al. 1 LACI prévoit que la demande de restitution est régie par l’art. 25 LPGA, sous réserve de cas particuliers – non pertinents en l’espèce. Ainsi, la restitution de prestations suppose, en règle ordinaire, que soient remplies les conditions relatives à la révocation des décisions (révision procédurale [art. 53 al. 1 LPGA] ou reconsidération [art. 53 al. 2 LPGA]). Tel n’est cependant pas le cas lorsque l’octroi des AIT est soumis à la condition du respect du contrat de travail. Dans cette hypothèse, il s’agit d’une réserve de révocation qui a explicitement pour effet qu’en cas de violation des obligations contractuelles par l’employeur, notamment la durée minimale de l’engagement de l’assuré – sous réserve d’une résiliation pour justes motifs –, les conditions du droit aux AIT ne sont pas remplies. Une telle réserve est tout à fait admissible au regard du but de la mesure, qui est de favoriser l’engagement durable de personnes au chômage dont le placement est fortement entravé, ainsi que d’éviter une sous-enchère sur les salaires, ainsi qu’un subventionnement des employeurs par l’assurance-chômage.”

“Pour les assurés âgés de 50 ans ou plus, elles sont réduites d’un tiers de leur montant initial à partir du mois qui suit la première moitié de la durée prévue (art. 66 al. 3 LACI). Les allocations sont versées par l’intermédiaire de l’employeur, en complément du salaire convenu. L’employeur doit payer les cotisations usuelles aux assurances sociales sur l’intégralité du salaire et prélever la part du travailleur (art. 66 al. 4 LACI). 3.3. La pratique administrative recommande l’introduction, dans la « Demande et confirmation relative à l'initiation au travail », d’une clause qui protège les assurés contre les licenciements pendant les allocations d’initiation au travail et/ou durant une période après l'échéance de celles-ci. Cela signifie que le contrat de travail ne peut pas être résilié durant les périodes précitées. L'employeur peut ainsi être tenu de restituer les allocations perçues si les rapports de travail sont résiliés sans justes motifs (art. 337 al. 2 CO) avant l'échéance du délai indiqué par l'autorité compétente ; cette restitution s'opère conformément à l'art. 95 al. 1 LACI (Bulletin LACI MMT du Secrétariat d’Etat à l’économie [SECO], état au 1er janvier 2023, par. J27). 3.4. La pratique administrative conseille également, si le contrat prévoit un temps d’essai, que celui-ci n’excède « si possible » pas un mois. L'autorité cantonale peut exiger que la condition légale d'un engagement aux conditions usuelles dans la branche et la région, après la période d'initiation, fasse l'objet d'un contrat écrit (Bulletin LACI MMT du Secrétariat d’Etat à l’économie [SECO], état au 1er janvier 2023, par. J27). 3.5. Dans la ligne de ce qui précède, la pratique administrative envisage la restitution des prestations par l’employeur lorsque celui-ci résilie le contrat pendant la durée de l’initiation au travail sans pouvoir se prévaloir de « motif graves », c’est-à-dire, en principe de justes motifs au sens de l’art. 337 CO. Le problème se pose de manière différente en cas de résiliation du contrat de travail pendant le temps d’essai. Dans cette éventualité, la suppression des prestations n’aura en principe pas d’effet rétroactif et la restitution ne peut pas être exigée de l’employeur.”

“Unrechtmässig ausgerichtete Leistungen der Arbeitslosenversicherung können zurückgefordert werden (Art. 95 Abs. 1 AVIG in Verbindung mit Art. 25 Abs. 1 und 2 ATSG), sofern die Voraussetzungen für ein wiedererwägungs- oder revisionsweises Zurückkommen auf die formell rechtskräftig verfügte oder formlos erfolgte Leistungszusprechung gegeben sind (Art. 53 ATSG; BGE 130 V 318 E. 5.2; 129 V 110 mit Hinweisen; Urteil 8C_306/2023 vom 7. März 2024 E. 3.2, zur Publikation vorgesehen).”

“Damit steht fest, dass die Auszahlung der Leistungen in der Höhe von Fr. 1‘814.55 unrechtmässig erfolgte, weshalb ein Zurückkommen auf die (formlos) erbrachten Taggeldleistungen im Rahmen der Wiedererwägung (vgl. E. 2.2.2 hiervor) zulässig war. Diese ist denn auch innert der dreijährigen relativen Verwirkungsfrist und innerhalb der fünfjährigen absoluten Verwirkungsfrist erfolgt (vgl. act. II 76-78 und E. 2.2.3 hiervor). Der Umstand, dass die ursprünglich falsche Berechnung der Arbeitslosenentschädigung auf fehlerhafte Angaben der Arbeitgeberin zurückzuführen ist, den Beschwerdeführer mithin kein Verschulden trifft (Beschwerde S. 3), ist für die Frage der Rechtmässigkeit der Rückforderung sodann nicht massgebend: Unrechtmässig bezogene Leistungen sind unabhängig von einem eigenen Verschulden zurückzuerstatten (vgl. Entscheid des Bundesgerichts [BGer] 9C_478/2013 vom 24. Juli 2013 E. 3.1). Der Beschwerdeführer bringt sodann vor, er habe die Leistungen in gutem Glauben erhalten. Damit stellt er sinngemäss ein Gesuch um Erlass der Rückforderung nach Art. 95 Abs. 1 AVIG i.V.m. Art. 25 Abs. 1 zweiter Satz ATSG (Beschwerde S. 3). Diese Frage wird erst nach Eintritt der Rechtskraft der Rückforderungsverfügung in einem nachgelagerten (Erlass-)Verfahren zu prüfen sein (vgl. hierzu Art. 4 Abs. 2, 4 und 5 der Verordnung vom 11. September 2022 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts [ATSV; SR 830.11]). Die Beschwerdegegnerin hielt in ihrem Einspracheentscheid denn auch fest, dass sie das Erlassgesuch nach Eintritt der Rechtskraft des Einspracheentscheids an die zuständige kantonale Amtsstelle weiterleiten werde (act. II 33 Ziff. 3). Der Beschwerdeführer macht schliesslich eine Haftung seiner ehemaligen Arbeitgeberin geltend und stützt sich dabei auf Art. 56 AVIG. Diese Bestimmung regelt die Auskunftspflicht des Arbeitgebers gegenüber der Arbeitslosenkasse, und zwar im Zusammenhang mit dem Bezug von Insolvenzentschädigung. Eine Haftung des Arbeitgebers kann daraus nicht abgeleitet werden. Im Übrigen fehlt es hierfür bereits an der Haftungsvoraussetzung eines Schadens.”

“(Urk. 6/45) und die verfügte Rückerstattungsforderung von insgesamt Fr. 1'549.45 wurden von der Beschwerdeführerin betragsmässig nicht konkret beanstandet. Es sind mit Blick auf Rz. C135 AVIG-Praxis ALE (gültig ab 1. Januar 2023) auch keine Anhaltspunkte ersichtlich, dass dieser Betrag nicht korrekt ermittelt worden wäre. Der Leistungsbezug in den Kontrollperioden April und Mai 2023 erweist sich folglich in diesem Umfang als offensichtlich unrichtig und die Korrektur ist betragsmässig von erheblicher Bedeutung (Art. 53 Abs. 2 ATSG). Die Beschwerdegegnerin hat den Betrag von Fr. 1'549.45 in Anwendung von Art. 25 Abs. 1 Satz 1 ATGS in Verbindung mit Art. 95 Abs. 1 AVIG folglich zu Recht von der Beschwerdeführerin zurückgefordert. 4.3Was die Ausführungen der Beschwerdeführerin zu ihren knappen finanziellen Verhältnissen und ihrer psychischen Verfassung anbelangt (Urk. 1), sind diese für die hier zu beurteilende Frage der Rückforderung nach Art. 25 Abs. 1 ATSG nicht massgeblich. Diese spielen gegebenenfalls bei der Prüfung eines Erlasses der Rückforderung im Sinne von Art. 25 Abs. 1 Satz 2 ATSG eine Rolle. Ein Erlassgesuch kann an die Verwaltungsbehörde gestellt werden. Die Frage, ob die Rückforderung der Beschwerdeführerin zu erlassen ist, ist bei Vorliegen eines Erlassgesuches jedenfalls erst nach Rechtskraft dieses Entscheides zu beurteilen. Der Beschwerdeführerin ist es unbenommen, ein solches bei der Beschwerdegegnerin einzureichen. 4.4Der angefochtene Entscheid vom 10. Oktober 2023 ist somit rechtens. Die Beschwerde ist abzuweisen. Soweit die Beschwerdeführerin mit ihrer Beschwerde vom 7. November 2023 alle bisherigen, nicht näher konkretisierten Entscheidungen der Arbeitslosenkasse angefochten haben will (Urk.”

“2 OACI). Le délai relatif de péremption de trois ans, n’était donc pas échu le 6 décembre 2021, lorsque l’intimée a rendu sa décision demandant la restitution des indemnités versées à tort. Le délai absolu de péremption n’était pas échu non plus, puisque moins de deux semaines ont séparé le versement des prestations indues et la décision de restitution (cf. consid. 3d supra). Ainsi et conformément aux principes rappelés ci-avant, les conditions d’exercice de la restitution étaient remplies. d) Dans un second moyen, la recourante demande en substance la remise de l’obligation de restituer, en raison de sa situation financière actuelle difficile, qui ne lui permettrait pas de rembourser le montant réclamé. Ce faisant, elle présente un grief irrecevable à ce stade. Cette requête ne peut en effet être traitée sur le fond que si la décision de restitution est entrée en force ; la remise et son étendue faisant, le cas échéant, l’objet d’une procédure distincte (art. 25 al. 1 LPGA, par renvoi de l’art. 95 al. 1 LACI, et 4 OPGA [ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.11]). En principe, il serait loisible à la recourante de déposer une telle demande, s’appuyant sur ses difficultés économiques et sa bonne foi. Elle devrait présenter sa demande motivée par écrit, accompagnée des pièces nécessaires, auprès de la Caisse et au plus tard trente jours à compter de l’entrée en force de la décision de restitution (art. 4 al. 4 OPGA). e) Au vu des considérations qui précèdent, l'intimée était fondée à demander, par décision sur opposition du 9 mars 2022, la restitution du montant de 1'185 fr. 40 à la recourante. 5. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté, et la décision sur opposition entreprise confirmée. b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la loi spéciale ne le prévoyant pas (art. 61 let. f bis LPGA), ni d’allouer de dépens, dès lors que la recourante, au demeurant non représentée par un mandataire professionnel, n’obtient pas gain de cause (art.”

“Le recourant ne formule au demeurant pas de critique précise à l’encontre du principe de la restitution ou de son montant. Il est vrai que le montant réclamé entre la décision du 11 novembre 2021 et celle sur opposition du 31 décembre 2021 a été revu à la baisse. L’intimée a expliqué que le premier montant réclamé avait été surestimé en raison d’une erreur de sa part, car elle n’avait pas tenu compte de l’indemnisation de la perte de gain résiduelle durant les mois en question, ce qu’elle a reconnu et corrigé dans la décision sur opposition. L’on ne voit toutefois pas quel argument le recourant souhaiterait en tirer à ce stade. Il en va de même du caractère « incompréhensible » des décomptes, et du fait que certains d’entre eux en aient annulé d’autres, émis précédemment. Au vu des considérations qui précèdent, l'intimée était fondée à demander, par décision sur opposition du 31 décembre 2021, la restitution du montant de 792 fr. 80 au recourant. 7. a) Selon l’art. 25 al. 1 LPGA, auquel renvoie l’art. 95 al. 1 LACI, les prestations indûment touchées doivent être restituées (première phrase). A teneur de l’art. 4 OPGA (ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.11), la restitution ne peut être exigée lorsque l’intéressé était de bonne foi et qu’elle le mettrait dans une situation difficile. Ces deux conditions matérielles sont cumulatives et leur réalisation est nécessaire pour que la remise de l’obligation de restituer soit accordée (ATF 126 V 48 consid. 3c ; TF 9C_43/2020 du 13 octobre 2020 consid. 3). Si l’intéressé admet avoir perçu indûment les prestations, mais qu’il invoque sa bonne foi et les difficultés économiques qu’il rencontrerait en cas de remboursement, il doit présenter une demande de remise au sens des art. 3 à 5 OPGA (ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.11). L’art. 4 al. 4 OPGA prévoit que la demande de remise doit être présentée par écrit. Elle doit être motivée, accompagnée des pièces nécessaires et déposée au plus tard trente jours à compter de l’entrée en force de la décision de restitution.”

“________, vu l’acte déposé le 12 juillet 2021 (date du timbre postal) par R.________ par lequel il a conclu à l’annulation de la décision susmentionnée, vu les pièces au dossier ; attendu que la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]), que les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI [ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), que les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d’opposition auprès de l’assureur qui les a rendues (art. 52 al. 1, première phrase, LPGA), que l’art. 95 al. 1 LACI dispose que la demande de restitution est régie par l’art. 25 LPGA, à l’exception des cas relevant des art. 55 et 59cbis al. 4 LACI, lesquels ne sont toutefois pas applicables en l’espèce, que le cas échéant, la caisse soumet sa demande de remise à l’autorité cantonale pour décision (art. 95 al. 3 LACI), qu’en règle générale, la restitution des prestations indûment touchées (art. 25 al. 1, première phrase, LPGA) et la remise de l’obligation de restituer (art. 25 al. 1, deuxième phrase, LPGA) doivent faire l’objet de décisions séparées rendues en deux étapes distinctes (art. 3 et 4 OPGA [ordonnance du 11 septembre 2001 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.11] ; TF 9C_747/2018 du 12 mars 2019 consid. 1.2), que par décision du 21 février 2020, la W.________ a demandé au recourant la restitution de la somme de 10'457 fr., que le recourant a demandé la remise de l’obligation de restituer le 4 juin 2020, qu’après avoir statué à une première reprise le 2 novembre 2020, l’intimé a rendu une nouvelle décision le 18 juin 2021 qui annulait et remplaçait la précédente, que cette décision statue sur la demande de remise de l’obligation de restituer formulée le 4 juin 2020 en la rejetant, que cette décision indique, conformément à l’art.”

“Die Vorleistungspflicht der Arbeitslosenversicherung gegenüber Leistungen anderer Sozialversicherungen ist in Art. 70 Abs. 2 lit. b ATSG unvollständig geregelt. Die berufliche Vorsorge ist dort nämlich nicht erwähnt. Massgebend sind daher die spezialgesetzlichen Regelungen im AVIG, die als Reflex einer impliziten (bzw. in Art. 70 Abs. 2 lit. b ATSG - wenn auch unvollständig - geregelten) Vorleistungspflicht erstens gemäss Art. 95 Abs. 1bis AVIG eine Pflicht der versicherten Person zur Rückerstattung der Taggelder der Arbeitslosenversicherung vorsehen, sofern später für denselben Zeitraum Renten der beruflichen Vorsorge erbracht werden, und zwar bis zur Höhe dieser Rentenleistungen, sowie zweitens gemäss Art. 94 Abs. 1 und 2 AVIG der Arbeitslosenversicherung ein Verrechnungsrecht mit Nachzahlungen von Leistungen unter anderem der beruflichen Vorsorge einräumen, soweit Letzterer die Verrechnung angezeigt wurde. Diese Regelung gilt allerdings auch für den umgekehrten Fall.”

“Die Vorleistungspflicht der Arbeitslosenversicherung gegenüber Leistungen anderer Sozialversicherungen ist in Art. 70 Abs. 2 lit. b ATSG unvollständig geregelt. Die berufliche Vorsorge ist dort nämlich nicht erwähnt. Massgebend sind daher die spezialgesetzlichen Regelungen im AVIG, die als Reflex einer impliziten (bzw. in Art. 70 Abs. 2 lit. b ATSG - wenn auch unvollständig - geregelten) Vorleistungspflicht erstens gemäss Art. 95 Abs. 1bis AVIG eine Pflicht der versicherten Person zur Rückerstattung der Taggelder der Arbeitslosenversicherung vorsehen, sofern später für denselben Zeitraum Renten der beruflichen Vorsorge erbracht werden, und zwar bis zur Höhe dieser Rentenleistungen, sowie zweitens gemäss Art. 94 Abs. 1 und 2 AVIG der Arbeitslosenversicherung ein Verrechnungsrecht mit Nachzahlungen von Leistungen unter anderem der beruflichen Vorsorge einräumen, soweit Letzterer die Verrechnung angezeigt wurde. Diese Regelung gilt allerdings auch für den umgekehrten Fall.”

“Dans un arrêt du 24 avril 2020, le TF a précisé à cet égard que l’annulation d’une décision de l’AI par le Tribunal cantonal ne faisait pas obstacle à l’adaptation du gain assuré en fonction du degré d’incapacité de gain retenu par cette décision. Après avoir rappelé que l’obligation de l’assurance-chômage de verser des prestations provisoires durant le « Schwebezustand » est une solution transitoire qui n’est pas conçue pour durer, mais uniquement pour éviter, en cas de doute, une lacune de prestations durant un délai-cadre, le TF a confirmé que le fait qu’une décision de l’AI, sur la base de laquelle le gain assuré a été adapté par la Caisse de chômage, ait été ensuite annulée, ne remettait pas en question l’adaptation du gain assuré (arrêt TF 8C_138/2020 consid. 4). Ce principe ressort également du § C29 du Bulletin LACI IC, qui précise que l’obligation d’avancer les prestations, en tant que telle, perdure jusqu’à l’entrée en force de la décision AI ou du jugement, alors que dès le prononcé de la décision – sans attendre son entrée en force –, le gain assuré doit toujours être corrigé. 4. 4.1. Aux termes de l’art. 95 al. 1bis LACI, l’assuré qui a touché des indemnités de chômage et perçoit ensuite, pour la même période, une rente ou des indemnités journalières au titre de l’assurance-invalidité, de la prévoyance professionnelle, de la loi du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain, de l’assurance militaire, de l’assurance-accidents obligatoire, de l’assurance-maladie ou des allocations familiales légales, est tenu de rembourser les indemnités journalières versées par l’assurance-chômage au cours de cette période. En dérogation à l’art. 25 al. 1 LPGA, la somme à restituer se limite à la somme des prestations versées pour la même période par ces institutions. 4.2. Selon l’art. 94 al. 1 LACI, les restitutions et les prestations dues en vertu de la présente loi peuvent être compensées les unes par les autres ainsi que par des restitutions et des rentes ou indemnités journalières dues au titre de l’AVS, de l’assurance-invalidité, de la prévoyance professionnelle, de la loi du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain, de l’assurance-militaire, de l’assurance-accidents obligatoire, de l’assurance-maladie, ainsi que des prestations complémentaires de l’AVS/AI et des allocations familiales légales.”

“Art. 28 Abs. 2 AVIG legt fest, dass Krankentaggeldleistungen eines Versicherers nach dem VVG von der Arbeitslosenentschädigung abzuziehen sind. Um beim Zusammentreffen verschiedener sachlich kongruenter Leistungsansprüche eine Überentschädigung zu verhindern, kann grundsätzlich eine solche zu Unrecht erhaltene Leistung der Arbeitslosenversicherung aufgrund der im Nachhinein für denselben Zeitraum entrichteten Krankentaggelder nach dem VVG gestützt auf Art. 95 Abs. 1 AVIG in Kombination mit Art. 53 Abs. 1 ATSG) zurückgefordert werden (BGE 142 V 448). Nach Art. 28 Abs. 2 und 4 AVIG ist die Arbeitslosenversicherung subsidiär leistungspflichtig zur privaten Versicherung, die den Erwerbsausfall infolge Krankheit deckt (BGE 128 V 176 E. 5 S. 181; ARV 2017 S. 72, 8C_791/2016 E. 2.1.2 mit Hinweis). Der Privatversicherer ist nicht davon befreit, die vertraglich geschuldeten Leistungen zu erbringen, weil die Arbeitslosenversicherung der versicherten Person im Hinblick auf eine mögliche Kostenübernahme durch die Invalidenversicherung provisorische Vorschüsse ausgerichtet hat (BGE 144 III 136 E. 4 S. 139 ff.).” (sottolineature del redattore)                                     Nella sentenza 4A_228/2019 del 2 settembre 2019, il TF ha affermato:   " (…)”

“3) en sorte que la caisse intimée était tenue d’appliquer cette norme légale en corrigeant vers le bas le gain assuré à connaissance du préavis du 16 février 2017 de l'OAI. L’intimée pouvait en effet se fonder sur ce projet d’acceptation de rente d’invalidité dès lors qu’il n’a jamais été porté à sa connaissance de contestation à l’encontre dudit préavis (ATF 142 V 380 consid. 5.5 ; TF 8C_919/2015 du 21 juillet 2016 consid. 5.2.2). Cette solution permet en effet d’empêcher le risque de surindemnisation et de maintenir la délimitation de compétence entre les deux assurances sociales en cause, conformément au but de l’art. 40b OACI, si bien qu’elle n’est pas critiquable. La décision de tenir compte d’un gain assuré nul en mars et avril 2015 et réduit de 100 % à 54 % depuis mai 2015 jusqu’au terme du délai-cadre d’indemnisation est donc justifiée. b) A ce stade, il reste à examiner si l’intimée pouvait requérir la restitution des prestations indues par voie de compensation. aa) Les prestations indûment touchées doivent être restituées (art. 25 al. 1 LPGA en lien avec l’art. 95 al. 1 LACI). L’assuré qui a touché des indemnités de chômage et perçoit ensuite, pour la même période, une rente ou des indemnités journalières au titre de l’assurance-invalidité, de la prévoyance professionnelle, de la loi du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain, de l’assurance militaire, de l’assurance-accidents obligatoire, de l’assurance-maladie ou des allocations familiales légales, est tenu de rembourser les indemnités journalières versées par l’assurance-chômage au cours de cette période. En dérogation à l’art. 25, al. 1, LPGA, la somme à restituer se limite à la somme des prestations versées pour la même période par ces institutions (art. 95 al. 1bis LACI). En cas de versement rétroactif de prestations des assurances sociales précitées, la restitution s’opère par compensation, au sens de l’art. 94 al. 1 LACI). Une prestation accordée sur la base d’une décision formellement passée en force et sur laquelle une autorité judiciaire ne s’est pas prononcée sous l’angle matériel ne peut être répétée que lorsque les conditions d’une révision procédurale (art.”

“Die Arbeitslosenkasse brachte gestützt auf Art. 94 Abs. 1 und Art. 95 Abs. 1 AVIG ihre Rückforderung zu Unrecht geleisteter Arbeitslosentaggelder mit der rückwirkend für denselben Zeitraum zugesprochenen Invalidenrente zur Verrechnung und machte auf dieser Grundlage von der nachzuzahlenden Invalidenrente einen Anteil von Fr.”

“À cela s’ajoute que le recourant s’est à nouveau inscrit fin juin 2023, soit juste à la fin du droit aux prestations dont le montant est litigieux, en indiquant rechercher un poste d’activité à 50%. Ce n’est que plusieurs semaines plus tard, soit par mail du 27 juillet 2023, qu’il a sollicité une augmentation du taux d’activité recherché de 50% à 100% en expliquant qu’au vu de sa situation financière, il avait besoin d’une rémunération suffisante. Au vu de ce qui précède, les éléments pris dans leur ensemble permettent de retenir selon un degré de vraisemblance prépondérante et sans qu’il soit nécessaire de procéder à d’autres mesures d’instruction que le taux de 50% mentionné par le recourant dans son inscription et sa demande d’indemnités de chômage ne découlent pas d’une erreur comme il l’a allégué, mais d’une volonté de travailler à un taux de 50%. Par conséquent, l’intimée a conclu à bon droit que les pleines indemnités avaient été versées à tort. 8.               8.1 Selon l’art. 95 LACI, la demande de restitution est régie par l’art. 25 LPGA, à l’exception des cas relevant des art. 55 et 59cbis al. 4 (al. 1). Aux termes de l'art. 25 al. 1 1ère phrase LPGA, les prestations indûment touchées doivent être restituées. Selon la jurisprudence, cela implique que soient réunies les conditions d'une reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA) ou d'une révision procédurale (art. 53 al. 1 LPGA) de la décision par laquelle les prestations ont été accordées (ATF 130 V 318 consid. 5.2). 8.2 Selon un principe général du droit des assurances sociales, l'administration peut reconsidérer une décision formellement passée en force de chose jugée et sur laquelle une autorité judiciaire ne s'est pas prononcée quant au fond, à condition qu'elle soit sans nul doute erronée et que sa rectification revête une importance notable. Par le biais de la reconsidération, on corrigera une application initiale erronée du droit, de même qu'une constatation erronée résultant de l'appréciation des faits (ATF 117 V 17 consid.”

“1 Satz 1 ATSG), sofern die Voraussetzungen für ein wiedererwägungsoder revisionsweises Zurückkommen auf die formell rechtskräftig verfügte oder formlos erfolgte Leistungszusprechung gegeben sind (Art. 53 ATSG; BGE 130 V 318 E. 5.2 und 129 V 110 mit Hinweisen). 2.2 Vorliegend steht die Wiedererwägung zur Diskussion. Nach Art. 53 Abs. 2 ATSG kann der Versicherungsträger in Form der Wiedererwägung auf formell rechtskräftige Verfügungen oder Einspracheentscheide zurückkommen, wenn diese zweifellos unrichtig sind und wenn ihre Berichtigung von erheblicher Bedeutung ist. Wird eine solche rückwirkende Korrektur einer Verfügung vorgenommen, entfällt die rechtliche Grundlage für die zugesprochenen Leistungen. Diese werden – im Nachhinein – zu unrechtmässigen Leistungen (BGE 122 V 138). 2.3 Die Festlegung einer allfälligen Rückerstattung von Leistungen erfolgt demnach in einem mehrstufigen Verfahren: In einem ersten Entscheid ist über die Frage der Unrechtmässigkeit des Bezugs der Leistung zu befinden; hier ist auf Art. 53 ATSG abzustellen. Daran schliesst sich gegebenenfalls der Entscheid über die Rückerstattung an (Art. 95 AVIG i.V.m. Art. 25 ATSG). 3. Als Erstes ist zu prüfen, ob ein Rückkommenstitel gegeben ist, mithin, ob rückwirkend betrachtet, ein Anspruch von C. auf Kurzarbeitsentschädigung für den Zeitraum Dezember 2020 bis Juni 2021 zu verneinen ist. 3.1 Nach Art. 31 Abs. 1 lit. a AVIG haben Arbeitnehmer, deren normale Arbeitszeit verkürzt oder deren Arbeit ganz eingestellt ist, Anspruch auf Kurzarbeitsentschädigung, wenn sie für die Arbeitslosenversicherung beitragspflichtig sind oder das Mindestalter für die Beitragspflicht in der AHV noch nicht erreicht haben. Für die Arbeitslosenversicherung beitragspflichtig sind Arbeitnehmer, die nach dem Bundesgesetz über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG) vom 20. Dezember 1946 versichert und für Einkommen aus unselbständiger Tätigkeit beitragspflichtig sind (Art. 2 Abs. 1 lit. a AVIG). 3.2 Keinen Anspruch auf Kurzarbeitsentschädigung haben der mitarbeitende Ehegatte des Arbeitgebers (Art. 31 Abs. 3 lit. b AVIG) und Personen, die in ihrer Eigenschaft als Gesellschafter, als finanziell am Betrieb Beteiligte oder als Mitglieder eines obersten betrieblichen Entscheidungsgremiums die Entscheidungen des Arbeitgebers bestimmen oder massgeblich beeinflussen können, sowie ihre mitarbeitenden Ehegatten (Art.”

“I)                             1.3.  La Cassa, in risposta, ha chiesto la reiezione del ricorso con argomenti di cui si dirà, per quanto occorra, nei considerandi di diritto (cfr. doc. III).                             1.4.  Il 24 giugno 2022 il ricorrente ha trasmesso copia del calendario del campionato di __________, relativo alla stagione sportiva 2020/2021 e ha presentato alcune osservazioni.                             1.5.  La parte resistente ha preso posizione al riguardo con scritto del 30 giugno 2022 (cfr. doc. VII).                             1.6.  Il doc. VII è stato inviato per conoscenza all’insorgente (cfr. doc. VIII).                                     in diritto                             2.1.  Il TCA è chiamato a stabilire se l’assicurato debba restituire oppure no l’importo di fr. 9'440.05, corrispondente a parte delle indennità di disoccupazione percepite nel periodo dal mese di settembre 2020 al mese di giugno 2021.                             2.2.  L'art. 95 LADI regola la restituzione di prestazioni.                                   Secondo il cpv. 1 di questo articolo la domanda di restituzione è retta dall'art. 25 LPGA ad eccezione dei casi di cui agli articoli 55 e 59cbis cpv. 4 LADI.                                                                   L'art. 25 cpv. 1 LPGA stabilisce che le prestazioni indebitamente riscosse devono essere restituite. La restituzione non deve essere chiesta se l'interessato era in buona fede e verrebbe a trovarsi in gravi difficoltà.                                     I principi giurisprudenziali attinenti alla restituzione di prestazioni elaborati dal Tribunale federale delle assicurazioni (TFA; dal 1° gennaio 2007: Tribunale federale) anteriormente alla LPGA conservano tutta la loro validità anche sotto l’egida di questa legge (cfr. STF 8C_938/2008 del 22 settembre 2009 consid. 3.1.; DTF 130 V 318 consid. 5).                                     L'obbligo di restituzione presuppone che siano adempiute le condizioni di una riconsiderazione o di una revisione della decisione con la quale sono state attribuite le prestazioni (cfr.”

“Wer Leistungen in gutem Glauben empfangen hat, muss sie nicht zurückerstatten, wenn eine grosse Härte vorliegt. Die Rückerstattungspflicht knüpft an einen unrechtmässigen Leistungsbezug an, wobei sich die Unrechtmässigkeit einer bereits bezogenen Leistung insbesondere aus einer Wiedererwägung oder einer prozessualen Revision der leistungszusprechenden Verfügung ergeben kann. Für eine Rückerstattung nach Art. 25 Abs. 1 ATSG gelten daher die gleichen Voraussetzungen wie für eine Wiedererwägung oder eine prozessuale Revision (BGE 142 V 259 E. 3.2, 130 V 318 E. 5. 2). Art. 53 Abs. 2 ATSG schreibt vor, dass ein Versicherungsträger auf formell rechtskräftige Verfügungen oder Einspracheentscheide zurückkommen kann, wenn diese zweifellos unrichtig sind und wenn ihre Berichtigung von erheblicher Bedeutung ist. Die für die Wiedererwägung formell rechtskräftiger Verfügungen massgebenden Voraussetzungen gelten auch mit Bezug auf die Rückerstattung zu Unrecht bezogener Geldleistungen der Arbeitslosenversicherung gemäss Art. 95 AVIG, unabhängig davon, ob die zur Rückforderung Anlass gebenden Leistungen förmlich oder formlos verfügt worden sind (BGE 142 V 259 E. 3.2; Urteil des Bundesgerichts vom 8. Juli 2019, 8C_366/2019, E. 3.1).”

“Im angefochtenen Einspracheentscheid und der Vernehmlassung zur Verwaltungsgerichtsbeschwerde führte die Beschwerdegegnerin aus, sie habe schlicht übersehen, dass ein Rekursverfahren laufe, weshalb sie der Beschwerdeführerin ab 2. Dezember 2019 "normale" Taggelder (Entschädigungskategorie 1) ausbezahlt habe. Aufgrund der deshalb fehlenden Anwendung von Art. 29 Abs. 1 AVIG habe sie gegenüber der ehemaligen Arbeitgeberin keine Subrogationsanzeige getätigt. Für den Anspruch auf ALE sei ein Arbeits- oder Verdienstausfall nach Art. 11 Abs. 1 AVIG (vgl. auch Abs. 3 sowie Art. 8 Abs. 1 lit. b AVIG) notwendig. Durch die nachträgliche Lohnzahlung der B für die Zeit vom 1. Dezember 2019 bis 31. Mai 2020 gelte das Arbeitsverhältnis als per Ende Mai 2020 beendet. Damit habe die Beschwerdeführerin für die Zeit davor gar keinen Lohnausfall erlitten, weshalb die Anspruchsvoraussetzungen nach Art. 8 ff. AVIG nicht mehr erfüllt gewesen seien und sie die ALE-Abrechnungen für den Zeitraum 1. Dezember 2019 bis 31. Mai 2020 in Wiederwägung gezogen habe. Die Zusprache von ALE für diese Zeit sei zweifellos unrichtig gewesen und der zu Unrecht geleistete sowie erhebliche Betrag von Fr. 47'739.80 sei somit gemäss Art. 95 Abs. 1 AVIG in Verbindung mit Art. 25 Abs. 1 ATSG zurückzufordern. Entsprechend verrechne sie diesen monatlich mit fälligen Leistungen (Taggeldern). Am 3. Mai 2021 teilte die Arbeitslosenkasse mit, der Ausstand belaufe sich nach einer weiteren Verrechnung Ende April 2021 noch auf Fr. 19'951.10.”

“Die Arbeitslosenkasse brachte gestützt auf Art. 94 Abs. 1 und Art. 95 Abs. 1 AVIG ihre Rückforderung zu Unrecht geleisteter Arbeitslosentaggelder mit der rückwirkend für denselben Zeitraum zugesprochenen Invalidenrente zur Verrechnung und machte auf dieser Grundlage von der nachzuzahlenden Invalidenrente einen Anteil von Fr.”

“1 LACI, la perte de travail est prise en considération lorsqu'elle est due à des facteurs d'ordre économique et est inévitable (let. a) et qu'elle est d'au moins 10 % de l'ensemble des heures normalement effectuées par les travailleurs de l'entreprise (let. b). Selon l'art. 31 al. 3 let. a LACI, les travailleurs dont la réduction de l'horaire de travail ne peut être déterminée ou dont l'horaire de travail n'est pas suffisamment contrôlable n'ont pas droit à l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail. L'art. 46b de l'ordonnance du Conseil fédéral du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI, RS 837.02) précise que la perte de travail n'est suffisamment contrôlable que si le temps de travail est contrôlé par l'entreprise (al. 1) ; il impose en outre à l'employeur de conserver les documents relatifs au contrôle du temps de travail pendant cinq ans (al. 2). 3.1.2 Selon l'art. 25 al. 1, première phrase, LPGA, auquel renvoie l'art. 95 al. 1 LACI, les prestations indûment touchées doivent être restituées. L'organe de compensation - qui « est administré par le SECO » (art. 83 al. 3 LACI) - révise les paiements des caisses ou confie cette tâche, en tout ou partie, aux cantons ou à un autre organe (art. 83 al. 1 let. d LACI). Lorsqu'il constate que les prescriptions légales ne sont pas appliquées ou ne le sont pas correctement, il donne à la caisse ou à l'autorité compétente les instructions nécessaires (art. 83a al. 1 LACI). En matière de contrôles auprès des employeurs, l'organe de compensation prend les dispositions nécessaires par voie de décision ; la caisse est chargée de l'encaissement (art. 83a al. 3 LACI). La caisse exige de l'employeur la restitution de l'indemnité allouée en cas de réduction de l'horaire de travail ou d'intempéries quand cette indemnité a été versée à tort (art. 95 al. 2 LACI ; cf. ATAF 2021 V/2 consid. 6.1). L'organe de compensation de l'assurance-chômage et les bureaux fiduciaires qu'il a mandatés contrôlent périodiquement par sondages auprès des employeurs les indemnités versées en cas de réduction de l'horaire de travail ou en cas d'intempéries (art.”

“Die für die Wiedererwägung rechtskräftiger Verfügungen vorausgesetzte zweifellose Unrichtigkeit liegt praxisgemäss dann vor, wenn kein vernünftiger Zweifel daran möglich ist, dass die Verfügung unrichtig war (Urteil des ehemaligen Eidgenössischen Versicherungsgerichts [EVG; heute: Bundesgericht, öffentlichrechtliche Abteilungen] vom 23. April 2004, C 214/03, E. 3.1.3; auch Thomas Locher, Grundriss des Sozialversicherungsrechts, Bern 2014, S. 573 N 18). Eine zweifellose Unrichtigkeit liegt mithin nicht nur dann vor, wenn die in Wiedererwägung zu ziehende Verfügung auf Grund falscher oder unzutreffender Rechtsregeln erlassen wurde, sondern namentlich auch dann, wenn eine gesetzwidrige Leistungszusprache vorliegt (BGE 126 V 399 E. 2b/bb). 3.2 Die Festlegung einer allfälligen Rückerstattung von ausbezahlten Arbeitslosenentschädigungen erfolgt in einem zweistufigen Verfahren. Zunächst ist über die Frage der Unrechtmässigkeit des Bezugs der Leistung an sich zu befinden. Erst daran schliesst sich der Entscheid über die Rückerstattung an, in welchem insbesondere zu beantworten ist, ob – unter der Bedingung einer festgestellten Unrechtmässigkeit des Leistungsbezugs – eine rückwirkende Korrektur zu erfolgen hat. Rechtliche Grundlage dafür bildet Art. 25 Abs. 1 Satz 1 ATSG in Verbindung mit Art. 95 Abs. 1 AVIG (oben, Erwägung 3.1, a. A.). 4. Für das gesamte Verwaltungs- und Verwaltungsgerichtsbeschwerdeverfahren gilt der Grundsatz der freien Beweiswürdigung. Danach haben Versicherungsträger und Sozialversicherungsgericht die Beweise frei, das heisst ohne Bindung an förmliche Beweisregeln sowie umfassend und pflichtgemäss zu würdigen (Art. 61 lit. c ATSG; René Rhinow/Heinrich Koller/Christina Kiss/Daniela Thurnherr/Denise Brühl-Moser, Öffentliches Prozessrecht, 2. Auflage, Basel 2010, N 1001). Für das Beschwerdeverfahren hat dies zur Folge, dass das Sozialversicherungsgericht alle Beweismittel – unabhängig von wem sie stammen – objektiv zu prüfen und danach zu entscheiden hat, ob die verfügbaren Unterlagen eine zuverlässige Beurteilung des streitigen Rechtsanspruches gestatten. Die Verwaltung als verfügende Instanz und im Beschwerdefall das Gericht dürfen eine Tatsache nur dann als bewiesen annehmen, wenn sie von ihrem Bestehen überzeugt sind. Im Sozialversicherungsrecht hat das Gericht seinen Entscheid, sofern das Gesetz nicht etwas Abweichendes vorsieht, nach dem Beweisgrad der überwiegenden Wahrscheinlichkeit zu fällen.”

“Die Festlegung einer allfälligen Rückerstattung von ausbezahlten Arbeitslosenentschädigungen erfolgt in einem zweistufigen Verfahren. Zunächst ist über die Frage der Unrechtmässigkeit des Bezugs der Leistung an sich zu befinden. Erst daran schliesst sich der Entscheid über die Rückerstattung an, in welchem insbesondere zu beantworten ist, ob – unter der Bedingung einer festgestellten Unrechtmässigkeit des Leistungsbezugs – eine rückwirkende Korrektur zu erfolgen hat. Rechtliche Grundlage dafür bildet Art. 25 Abs. 1 Satz 1 ATSG in Verbindung mit Art. 95 Abs. 1 AVIG (oben, Erwägung 3.1, a. A.).”

“1) ; il impose en outre à l'employeur de conserver les documents relatifs au contrôle du temps de travail pendant cinq ans (al. 2). 3.1.2 Selon l'art. 25 al. 1, première phrase, LPGA, auquel renvoie l'art. 95 al. 1 LACI, les prestations indûment touchées doivent être restituées. L'organe de compensation - qui « est administré par le SECO » (art. 83 al. 3 LACI) - révise les paiements des caisses ou confie cette tâche, en tout ou partie, aux cantons ou à un autre organe (art. 83 al. 1 let. d LACI). Lorsqu'il constate que les prescriptions légales ne sont pas appliquées ou ne le sont pas correctement, il donne à la caisse ou à l'autorité compétente les instructions nécessaires (art. 83a al. 1 LACI). En matière de contrôles auprès des employeurs, l'organe de compensation prend les dispositions nécessaires par voie de décision ; la caisse est chargée de l'encaissement (art. 83a al. 3 LACI). La caisse exige de l'employeur la restitution de l'indemnité allouée en cas de réduction de l'horaire de travail ou d'intempéries quand cette indemnité a été versée à tort (art. 95 al. 2 LACI ; cf. ATAF 2021 V/2 consid. 6.1). L'organe de compensation de l'assurance-chômage et les bureaux fiduciaires qu'il a mandatés contrôlent périodiquement par sondages auprès des employeurs les indemnités versées en cas de réduction de l'horaire de travail ou en cas d'intempéries (art. 110 al. 4 OACI). L'organe de compensation communique à l'employeur, par voie de décision, le résultat du contrôle effectué auprès de ce dernier. La caisse de chômage se charge de l'encaissement des éventuels montants à rembourser en se fondant sur la décision de l'organe de compensation (art. 111 al. 2 OACI). 3.1.3 Aussi, ladite caisse ne vérifie pas de manière approfondie, au moment du dépôt du préavis ou en cours d'indemnisation, si toutes les conditions du droit à l'indemnité sont remplies. En effet, elle ne dispose en principe pas de toutes les informations nécessaires quant à la méthode de contrôle instaurée par l'employeur ; celui-ci ne doit pas remettre les documents y relatifs au moment du préavis de réduction de l'horaire de travail mais les conserver en vue d'éventuels contrôles subséquents (cf.”

“1); il impose en outre à l'employeur de conserver les documents relatifs au contrôle du temps de travail pendant cinq ans (al. 2). 3.1.2 Selon l'art. 25 al. 1, première phrase, LPGA, auquel renvoie l'art. 95 al. 1 LACI, les prestations indûment touchées doivent être restituées. L'organe de compensation - qui " est administré par le SECO " (art. 83 al. 3 LACI) - révise les paiements des caisses ou confie cette tâche, en tout ou partie, aux cantons ou à un autre organe (art. 83 al. 1 let. d LACI). Lorsqu'il constate que les prescriptions légales ne sont pas appliquées ou ne le sont pas correctement, il donne à la caisse ou à l'autorité compétente les instructions nécessaires (art. 83a al. 1 LACI). En matière de contrôles auprès des employeurs, l'organe de compensation prend les dispositions nécessaires par voie de décision; la caisse est chargée de l'encaissement (art. 83a al. 3 LACI). La caisse exige de l'employeur la restitution de l'indemnité allouée en cas de réduction de l'horaire de travail ou d'intempéries quand cette indemnité a été versée à tort (art. 95 al. 2 LACI; cf. ATAF 2021 V/2 consid. 6.1). L'organe de compensation de l'assurance-chômage et les bureaux fiduciaires qu'il a mandatés contrôlent périodiquement par sondages auprès des employeurs les indemnités versées en cas de réduction de l'horaire de travail ou en cas d'intempéries (art. 110 al. 4 OACI). L'organe de compensation communique à l'employeur, par voie de décision, le résultat du contrôle effectué auprès de ce dernier. La caisse se charge de l'encaissement des éventuels montants à rembourser en se fondant sur la décision de l'organe de compensation (art. 111 al. 2 OACI). 3.1.3 Aussi, la caisse de chômage ne vérifie pas de manière approfondie, au moment du dépôt du préavis ou en cours d'indemnisation, si toutes les conditions du droit à l'indemnité sont remplies. En effet, elle ne dispose en principe pas de toutes les informations nécessaires quant à la méthode de contrôle instaurée par l'employeur; celui-ci ne doit pas remettre les documents y relatifs au moment du préavis de réduction de l'horaire de travail mais les conserver en vue d'éventuels contrôles subséquents (cf.”

“Ceci a pour corollaire qu'il n'existe pas de droit à la reconsidération que l'assuré pourrait faire valoir en justice (cf. ATF 133 V 50 consid. 4.1). 3.5 La recourante ne conteste plus le caractère non contrôlable des heures prétendument perdues ; elle fait en revanche valoir que l'autorité inférieure était habilitée à agir par la seule voie de la révision procédurale. Elle estime que l'autorité intimée s'est fondée sur les documents consultés lors du contrôle du 13 septembre 2022, à savoir sur des faits et des moyens de preuve nouveaux découverts à ce moment-là, pour prétendre que les prestations perçues étaient indues. Si la décision d'octroi avait été entachée d'erreur manifeste, l'autorité inférieure eût dû s'en rendre compte antérieurement. L'autorité inférieure indique quant à elle que le terme de décision sur révision découle de la législation sur l'assurance-chômage mais que la décision du 5 avril 2023 consiste en une reconsidération. 3.6 Comme déjà indiqué (cf. supra consid. 3.1.2), la caisse est tenue, en vertu de l'art. 95 al. 2 LACI, d'exiger de l'employeur la restitution de l'indemnité allouée en cas de réduction de l'horaire de travail ou d'intempéries quand cette indemnité a été versée à tort. Le caractère contrôlable de la perte de travail est une condition de fond du droit à l'indemnité. En effet, si cette condition n'est pas réalisée, l'art. 31 al. 3 let. a LACI prévoit expressément que l'indemnité pour réduction de l'horaire de travail n'est pas due. Aussi, soit cette condition légale est réalisée, soit elle fait défaut. Toutefois, elle ne fait pas l'objet d'un examen approfondi au moment du dépôt du préavis ou en cours d'indemnisation ; l'employeur, qui ne dispose pas nécessairement des documents idoines à ce stade, ne doit pas les remettre mais les conserver dans la perspective d'un éventuel contrôle a posteriori (cf. supra consid. 3.1.3). Il s'ensuit que lorsque, comme en l'espèce, la réduction de l'horaire de travail n'est pas suffisamment contrôlable, l'octroi de prestations était d'emblée contraire au droit ; en effet l'une des conditions de fond y donnant droit faisait défaut.”

“a), et, dans les autres situations, à partir du premier jour qui suit l'acte ou la négligence qui fait l'objet de la décision (let. b ; Rubin, op. cit., n° 133 ad art. 30 LACI). Pour pouvoir être exécutée, une sanction doit en règle générale être prononcée durant la période débutant le premier jour selon les critères de l'art. 45 al. 1 OACI et se terminant six mois plus tard ; après l'écoulement du délai de six mois, le droit d'exiger l'exécution de la suspension est périmé (ATF 124 V 82 consid. 5b ; 114 V 350 consid. 2d ; TF 8C_233/2022 du 14 septembre 2022 consid. 3.2 ; Rubin, op. cit., n° 127 ad art. 30 LACI).                 f) La péremption du droit d'exiger l'exécution n'est pas sans effet sur la possibilité, pour les organes de l'assurance-chômage, de suspendre après coup le droit à l'indemnité. En effet, si les indemnités litigieuses ont été payées à l'assuré, il n'y a plus lieu de prendre une mesure de suspension après l'échéance du délai d'exécution, la restitution des prestations indûment versées (art. 95 LACI) ne pouvant de toute façon plus être exigée en vue de faire exécuter la sanction. En revanche, si l'assuré n'a pas encore perçu les indemnités litigieuses, rien ne s'oppose au prononcé d'une mesure de suspension après l'échéance du délai de l'art. 30 al. 3, 4e phrase, LACI. Tel sera par exemple le cas lorsque l'aptitude au placement a été longtemps niée, avant d'être finalement admise (ATF 114 V 350 consid. 2b ; TF 8C_233/2022 précité consid. 3.3 ; 8C_309/2015 du 21 octobre 2015 consid. 3.2 ; 8C_1021/2012 du 10 mai 2013 consid. 4.3).                 g) Le délai de six mois de l’art. 30 al. 3 LACI délimite la période durant laquelle les indemnités journalières peuvent être supprimées en exécution d’une sanction. Si l’assuré a déjà été indemnisé et n’a pas suffisamment d’indemnités journalières à son actif pour que la sanction puisse être exécutée sur les prestations futures, la suspension peut être exécutée par demande de restitution des prestations (art. 25 LPGA). L’étendue de la restitution sera le cas échéant limitée par le délai de six mois.”

“Selon cette disposition, le délai de suspension du droit à l'indemnité prend effet à partir du premier jour qui suit (let. a) la cessation du rapport de travail, lorsque, l'assuré est devenu chômeur, ou, dans les autres situations (cf. Rubin, op. cit., n° 133 ad art. 30 LACI), (let. b) l'acte ou la négligence qui fait l'objet de la décision. Pour pouvoir être exécutée, une sanction doit en règle générale être prononcée durant la période débutant le premier jour selon les critères de l'art. 45 al. 1 OACI et se terminant six mois plus tard; après l'écoulement du délai de six mois, le droit d'exiger l'exécution de la suspension est périmé (arrêt TF 8C_233/2022 du 14 septembre 2022 consid. 3.2). La péremption du droit d'exiger l'exécution n'est pas sans effet sur la possibilité, pour les organes de l'assurance-chômage, de suspendre après coup le droit à l'indemnité. En effet, si les indemnités litigieuses ont été payées à l'assuré, il n'y a plus lieu de prendre une mesure de suspension après l'échéance du délai d'exécution, la restitution des prestations indûment versées (art. 95 LACI) ne pouvant de toute façon plus être exigée en vue de faire exécuter la sanction. En revanche, si l'assuré n'a pas encore perçu les indemnités litigieuses, rien ne s'oppose au prononcé d'une mesure de suspension après l'échéance du délai de l'art. 30 al. 3, 4e phrase, LACI. Tel sera par exemple le cas lorsque l'aptitude au placement a été longtemps niée, avant d'être finalement admise (ATF 114 V 350 consid. 2b). 4. Dispositions relatives à la notification 4.1. Aux termes de l'art. 39 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1), les écrits doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à l’assureur ou, à son adresse, à La Poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (al. 1). Lorsqu'une partie s'adresse en temps utile à un assureur incompétent, le délai est réputé observé (al. 2). Selon la jurisprudence, le fardeau de la preuve de la notification d'un acte et de sa date incombe en principe à l'autorité qui entend en tirer une conséquence juridique.”

“La péremption du droit d'exiger l'exécution n'est pas sans effet sur la possibilité, pour les organes de l'assurance-chômage, de suspendre après coup le droit à l'indemnité. En effet, si les indemnités litigieuses ont été payées à l'assuré, il n'y a plus lieu de prendre une mesure de suspension après l'échéance du délai d'exécution, la restitution des prestations indûment versées (art. 95 LACI) ne pouvant de toute façon plus être exigée en vue de faire exécuter la sanction. En revanche, si l'assuré n'a pas encore perçu les indemnités litigieuses, rien ne s'oppose au prononcé d'une mesure de suspension après l'échéance du délai de l'art. 30 al. 3, 4e phrase, LACI. Tel sera par exemple le cas lorsque l'aptitude au placement a été longtemps niée, avant d'être finalement admise (ATF 114 V 350 consid. 2b; arrêts 8C_309/2015 du 21 octobre 2015 consid. 3.2; 8C_1021/2012 du 10 mai 2013 consid. 4.3).”

“Hat der Arbeitgeber die unrechtmässige Auszahlung zu verantworten, so ist für ihn jede Rückforderung gegenüber den Arbeitnehmenden ausgeschlossen. Gemäss Art. 3 Abs. 1 der Verordnung vom 11. September 2002 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSV; SR 830.11) wird über den Umfang der Rückforderung eine Verfügung erlassen. 3.4.2. Nach Art. 95 Abs. 1 AVIG in Verbindung mit Art. 25 Abs. 2 ATSG erlischt der Rückforderungsanspruch drei Jahre, nachdem die Versicherungseinrichtung davon Kenntnis erhalten hat, spätestens aber fünf Jahre seit der Auszahlung der einzelnen Leistung. 3.4.3. Wer die unrechtmässig bezogenen Leistungen in gutem Glauben empfangen hat, muss sie gemäss Art. 25 Abs. 1 Satz 2 ATSG nicht zurückerstatten, wenn eine grosse Härte vorliegt (sog. Erlass; vgl. auch Art. 4 Abs. 1 ATSV). Der Erlass wird auf schriftliches Gesuch gewährt (vgl. Art. 4 Abs. 4 Satz 1 ATSV). Der Versicherer weist in der Rückforderungsverfügung auf die Möglichkeit des Erlasses hin (Art. 3 Abs. 2 ATSV). Über den Erlass ist mit einer Verfügung zu entscheiden (vgl. Art. 4 Abs. 5 ATSV). Gemäss Art. 95 Abs. 3 AVIG in Verbindung mit Art. 85 Abs. 1 lit. e AVIG entscheiden die Kantonale Amtsstelle über Erlassgesuche, die ihnen von der Kasse unterbreitet werden. 3.4.4. Nach dem Erlass einer Rückerstattungsverfügung stehen grundsätzlich zwei Möglichkeiten offen, nämlich die Einsprache gegen die Rückerstattung als solche oder aber ein Erlassgesuch. Die betroffene Person kann entweder zuerst die Rückforderung bestreiten und hernach, bei Misserfolg der Anfechtung, ein Erlassgesuch stellen. Sie kann aber auch auf eine Anfechtung verzichten und sogleich um Erlass der Rückforderung ersuchen, womit die Rückerstattungsverfügung in formelle Rechtskraft erwächst. Ist die Eingabe eines Versicherten nicht eindeutig als Einsprache oder als Erlassgesuch qualifizierbar, ist nach Treu und Glauben anhand der Erklärungen in der Eingabe festzulegen, welche der beiden prozessualen Möglichkeiten die betreffende Person ergreifen wollte. In Kombination der genannten Möglichkeiten kann der Empfänger einer Rückerstattungsverfügung auch von beiden Rechtsbehelfen gleichzeitig Gebrauch machen.”

“Die Rückerstattung unrechtmässig gewährter Leistungen, die in gutem Glauben empfangen wurden gemäss Art. 25 Abs. 1 Satz 2 ATSG, wird bei Vorliegen einer grossen Härte ganz oder teilweise erlassen (sog. Erlass; vgl. auch Art. 4 Abs. 1 ATSV). Der Erlass wird auf schriftliches Gesuch gewährt. Das Gesuch ist zu begründen, mit den nötigen Belegen zu versehen und spätestens 30 Tage nach Eintritt der Rechtskraft der Rückforderungsverfügung einzureichen (vgl. Art. 4 Abs. 4 Satz 1 ATSV). Massgebend für die Beurteilung, ob eine grosse Härte vorliegt, ist der Zeitpunkt, in welchem über die Rückforderung rechtskräftig entschieden wurde (Art. 4 Abs. 1 und 2 ATSV). Der Versicherer weist in der Rückforderungsverfügung auf die Möglichkeit des Erlasses hin (Art. 3 Abs. 2 ATSV). Über den Erlass ist mit einer Verfügung zu entscheiden (vgl. Art. 4 Abs. 5 ATSV). Gemäss Art. 95 Abs. 3 AVIG in Verbindung mit Art. 85 Abs. 1 lit, e AVIG entscheiden die KAST über Erlassgesuche von zurückgeforderten Leistungen, die ihnen von der Arbeitslosenkasse unterbreitet werden.”

“Unbestritten fest steht, dass der Beschwerdeführer bei Eröffnung der Rückforderungsverfügung vom 24. April 2019 im Kanton Aargau wohnhaft war. Damit war das AWA als kantonale Amtsstelle für die Beurteilung des vom Beschwerdeführer gestellten Erlassgesuchs zuständig (vgl. Art. 119 Abs. 3 AVIV i.V.m. Art. 85 Abs. 1 lit. e und Art. 95 Abs. 3 AVIG). Der vom AWA gefällte Einspracheentscheid betreffend ein Erlassgesuch ist folglich beim Versicherungsgericht des Kantons Aargau anfechtbar (vgl. Art. 100 Abs. 3 AVIG i.V.m. Art. 128 Abs. 2 AVIV).”

“Si les indemnités journalières sont versées rétroactivement, les institutions d’aide sociale privées ou publiques qui ont consenti des avances destinées à assurer l’entretien de l’assuré durant la période concernée peuvent exiger le recouvrement d’un montant jusqu’à concurrence des avances qu’elles ont versées. Le droit à des indemnités de chômage est soustrait à toute exécution forcée jusqu’à hauteur de ce montant (al. 3). Selon l’art. 95 al. 1bis LACI, l’assuré qui a touché des indemnités de chômage et perçoit ensuite, pour la même période, une rente ou des indemnités journalières au titre de l’assurance-invalidité, de la prévoyance professionnelle, de la loi du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain, de l’assurance militaire, de l’assurance-accidents obligatoire, de l’assurance-maladie ou des allocations familiales légales, est tenu de rembourser les indemnités journalières versées par l’assurance-chômage au cours de cette période. En dérogation à l’art. 25 al. 1 LPGA, la somme à restituer se limite à la somme des prestations versées pour la même période par ces institutions. La compétence pour statuer sur la demande de remise de l’obligation de restituer appartient à l’autorité cantonale (art. 95 al. 3 LACI). À Genève, l’autorité compétente au sens de la disposition précitée est l’OCE (art. 3 al. 1 du règlement d'exécution de la loi en matière de chômage du 23 janvier 2008 [RMC - J 2 20.01]). L'art. 4 de l'ordonnance fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 11 septembre 2002 (OPGA - RS 830.11) précise que la restitution entière ou partielle des prestations allouées indûment, mais reçues de bonne foi, ne peut être exigée si l'intéressé se trouve dans une situation difficile (al. 1). Est déterminant, pour apprécier s'il y a une situation difficile, le moment où la décision de restitution est exécutoire (al. 2). Selon l’art. 31 LPGA, l'ayant droit, ses proches ou les tiers auxquels une prestation est versée sont tenus de communiquer à l'assureur ou, selon le cas, à l'organe compétent toute modification importante des circonstances déterminantes pour l'octroi d'une prestation (al. 1). Toute personne ou institution participant à la mise en œuvre des assurances sociales a l'obligation d'informer l'assureur si elle apprend que les circonstances déterminantes pour l'octroi de prestations se sont modifiées (al.”

“Unrechtmässig ausgerichtete Leistungen der Arbeitslosenversicherung können zurückgefordert werden (Art. 95 Abs. 1 AVIG in Verbindung mit Art. 25 Abs. 1 und 2 ATSG), sofern die Voraussetzungen für ein wiedererwägungs- oder revisionsweises Zurückkommen auf die formell rechtskräftig verfügte oder formlos erfolgte Leistungszusprechung gegeben sind (Art. 53 ATSG; BGE 130 V 318 E. 5.2; 129 V 110 mit Hinweisen; Urteil 8C_306/2023 vom 7. März 2024 E. 3.2, zur Publikation vorgesehen).”

“Dans cette mesure, en droit des assurances sociales, le fardeau de la preuve n'est pas subjectif, mais objectif (RCC 1984 p. 128 consid. 1b). 3.3. Selon la jurisprudence dite des « premières déclarations », en cas de déclarations contradictoires de l'assuré, il convient de retenir la première affirmation, qui correspond généralement à celle que l'intéressé a faite alors qu'il n'était pas encore conscient des conséquences juridiques qu'elle aurait, les nouvelles explications pouvant être, consciemment ou non, le produit de réflexions ultérieures (ATF 121 V 45 consid. 2a; arrêts TF 9C_728/2013 du 16 janvier 2014 consid. 4.1.2; 8C_316/2013 du 10 février 2014 consid. 4.2.1 et les références citées). 4.  Dispositions relatives à la restitution des prestations En vertu de l'art. 25 al. 1, 1ère phrase, de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1), applicable par le biais du renvoi de l’art. 1 al. 1 et plus particulièrement par celui de l’art. 95 al. 1 LACI, les prestations indûment touchées doivent être restituées. L'obligation de restituer suppose que soient réunies les conditions d'une révision procédurale, au sens de l’art. 53 al. 1 LPGA, ou d'une reconsidération, au sens de l’art. 53 al. 2 LPGA, de la décision – formelle ou non – par laquelle les prestations en cause ont été allouées (arrêts TF 8C_375/2020 du 2 février 2021 consid. 4.2, 8C_338/2019 du 8 mai 2020 consid. 5, et les références citées). 4.1. A teneur de l'art. 53 al. 2 LPGA, l'assureur peut revenir sur les décisions ou les décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable. Par le biais de la reconsidération, on corrigera (notamment) une application initiale erronée du droit (arrêts TF 8C_375/2020 précité, consid. 4.3 ; 8C_424/2019 du 3 juin 2020 consid. 5.1, et les références citées). D’après la jurisprudence, l'octroi illégal de prestations est réputé sans nul doute erroné.”

“a de cette disposition, le gain assuré des personnes qui sont libérées des conditions relatives à la période de cotisation ou qui sont au terme d’une formation professionnelle initiale est fixé à 153 francs par jour pour les personnes titulaires d’un diplôme de formation du niveau tertiaire (haute école ou formation professionnelle supérieure ou équivalente). 3.3. Enfin, l’art. 23 al. 2bis LACI prévoit un calcul mixte en cas de période de cotisation et de motif de libération. Ainsi, selon cette disposition, lorsque des personnes libérées des conditions relatives à la période de cotisation ont exercé une activité soumise à cotisation pendant douze moins au moins dans les limites du délai-cadre de cotisation, le gain assuré est calculé en fonction du salaire touché et du montant forfaitaire réduit en proportion du taux d’occupation. Ce mode de calcul s’applique à condition toutefois, précise l’art. 40c OACI, que le taux d’occupation et le taux d’empêchement (lié au motif de libération) atteignent au total 100%. 4. Dispositions relatives à la restitution des prestations En vertu de l'art. 25 al. 1, 1ère phrase, de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1), applicable par le biais du renvoi de l’art. 1 al. 1 et plus particulièrement par celui de l’art. 95 al. 1 LACI, les prestations indûment touchées doivent être restituées. L'obligation de restituer suppose que soient réunies les conditions d'une révision procédurale, au sens de l’art. 53 al. 1 LPGA, ou d'une reconsidération, au sens de l’art. 53 al. 2 LPGA, de la décision – formelle ou non – par laquelle les prestations en cause ont été allouées (arrêts TF 8C_375/2020 du 2 février 2021 consid. 4.2, 8C_338/2019 du 8 mai 2020 consid. 5, et les références citées). 4.1. A teneur de l'art. 53 al. 2 LPGA, l'assureur peut revenir sur les décisions ou les décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable. Par le biais de la reconsidération, on corrigera (notamment) une application initiale erronée du droit (arrêts TF 8C_375/2020 du 2 février 2021 consid. 4.3, 8C_424/2019 du 3 juin 2020 consid. 5.1, et les références citées). D’après la jurisprudence, l'octroi illégal de prestations est réputé sans nul doute erroné.”

“II s'agit d'une situation similaire à l'obligation de tenir une comptabilité commerciale (cf. art. 957 CO) (cf. arrêt du TF 8C_699/2022 du 15 juin 2023 consid. 5.1.2 et réf. cit. ; arrêts du TAF B-1045/2022 du 26 octobre 2023 consid. 8.1.2 et B-4559/2021 du 20 octobre 2022 consid. 7.2 et réf. cit.). 3.1.3 Afin de tenir compte des difficultés causées par la pandémie de COVID-19, l'ordonnance du Conseil fédéral du 20 mars 2020 sur les mesures dans le domaine de l'assurance-chômage en lien avec le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance COVID-19 assurance-chômage, RS 837.033) assouplit certaines exigences en matière d'indemnités en cas de RHT. Le système n'en est pas pour autant fondamentalement modifié. Est ainsi maintenue l'obligation de procéder à un contrôle du temps de travail, prévue notamment par l'art. 46b OACI (cf. ATAF 2021 V/2 consid. 4.4.2, 4.6 et 4.10 ; arrêts du TAF précités B-1045/2022 consid. 7 et B-4559/2021 consid. 7.3.1). 3.1.4 Selon l'art. 25 al. 1, 1ère phrase, LPGA, auquel renvoie l'art. 95 al. 1 LACI, les prestations indûment touchées doivent être restituées. L'obligation de restituer suppose que soient réunies les conditions d'une reconsidération (caractère sans nul doute erroné de la décision et importance notable de la rectification) ou d'une révision procédurale de la décision par laquelle les prestations en cause ont été allouées (cf. ATF 142 V 259 consid. 3.2, 138 V 426 consid. 5.2.1 et 130 V 318 consid. 5.2). Lorsque le caractère contrôlable de la perte de travail fait défaut, la décision d'octroi de prestations était d'emblée contraire au droit. Cette constatation par l'autorité inférieure ouvre donc en principe la voie de la reconsidération de l'art. 53 al. 2 LPGA (cf. arrêt du TAF B-2785/2023 du 19 mars 2024 consid. 3). 3.2 En l'occurrence, la recourante allègue d'abord que les heures travaillées comme celles perdues par les employés L._______, M._______ et N._______ ressortent des leurs agendas Outlook. Concernant le collaborateur N._______, qui a quitté l'entreprise en juillet 2021, elle indique que le calendrier a été produit en annexe à l'opposition car il n'était pas possible de transmettre les informations nécessaires au moment du contrôle de l'entreprise.”

“Unrechtmässig bezogene Leistungen der Arbeitslosenversicherung sind zurückzuerstatten (Art. 95 Abs. 1 AVIG i.V.m. Art. 25 Abs. 1 ATSG; vgl. Urteil des BGer 8C_276/2019 vom 23. August 2019 E. 3.1) und werden durch die Kasse vom Arbeitgeber zurückgefordert (Art. 95 Abs. 2 AVIG). Voraussetzungen für ein wiedererwägungsweises Zurückkommen auf die Auszahlungen sind, dass die formell rechtskräftig verfügte oder formlos erfolgte (Art. 100 Abs. 1 AVIG) Zusprache von Leistungen zweifellos unrichtig und ihre Berichtigung von erheblicher Bedeutung ist (Art. 53 Abs. 2 ATSG; Urteil des BGer 8C_652/2012 vom 6. Dezember 2012 E. 6; Urteil des BVGer B-5851/2020 vom 12. Dezember 2022 E. 2.2.6). Eine gesetzeswidrige Leistungszusprache gilt regelmässig als zweifellos unrichtig (vgl. BGE 126 V 399 E. 2b/bb; Urteil des BGer 8C_136/2012 vom 27. Juni 2012 E. 2).”

“Laut Art. 95 Abs. 1 AVIG richtet sich die Rückforderung ausser in den Fällen nach Art. 55 und Art. 59cbis Abs. 4 AVIG nach Art. 25 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG). Gemäss Art. 25 Abs. 1 ATSG sind unrechtmässig bezogene Leistungen zurückzuerstatten. Wer Leistungen in gutem Glauben empfangen hat, muss sie nicht zurückerstatten, wenn eine grosse Härte vorliegt.     Der Rückforderungsanspruch erlischt drei Jahre, nachdem die Versicherungseinrichtung davon Kenntnis erhalten hat, spätestens aber fünf Jahre seit der Auszahlung der einzelnen Leistung. Wird der Rückerstattungsanspruch aus einer strafbaren Handlung hergeleitet, für welche das Strafrecht eine längere Verjährungsfrist vorsieht, so ist diese Frist massgebend (Art. 25 Abs. 2 ATSG in der ab 1. Januar 2021 geltenden Fassung).”

“An den Entscheid betreffend die zweifellose Unrichtigkeit der ursprünglichen Leistungsausrichtung schliesst sich der Entscheid über die Rückerstattung an, ob bei einer festgestellten Unrechtmässigkeit des Leistungsbezugs eine rückwirkende Korrektur zu erfolgen hat. Grundlage dafür bildet Art. 25 Abs. 1 Satz 1 ATSG. Demnach sind gemäss Art. 95 Abs. 1 AVIG in Verbindung mit Art. 25 Abs. 1 Satz 1 ATSG unrechtmässig bezogene Leistungen auch im Bereich der Arbeitslosenversicherung entsprechend zurückzuerstatten. Der Rückforderungsanspruch erlischt allerdings mit Ablauf eines Jahres, nachdem die Versicherungseinrichtung davon Kenntnis erhalten hat, spätestens aber mit dem Ablauf von fünf Jahren nach der Entrichtung der einzelnen Leistung (Art. 25 Abs. 2 Satz 1 ATSG).”

“Au contraire, il subsiste un droit à une rente, à tout le moins limitée dans le temps, jusqu’à la mise en œuvre d’un éventuel nouveau reclassement, fondé sur un degré d’invalidité qui sera manifestement au moins égal à 48%, mais très probablement encore supérieur, puisque ce degré d’invalidité a précisément été cassé en raison de la prise en compte d’un revenu d’invalide irréaliste. Partant, le taux d’invalidité qui va être défini par l’AI à l’issue de la reprise de l’instruction ne pourra dans tous les cas pas être inférieur au taux de 48%, qui constitue bien un degré d’invalidité minimal ne sachant être revu à la baisse. Dans ces conditions, force est de constater que l’adaptation par la Caisse du gain assuré à la capacité de gain minimale reconnue par l’AI, sans attendre l’entrée en force d’une décision fixant définitivement le degré d’invalidité du recourant, est conforme au but du système mis en place par l’art. 70 LPGA, dans la mesure où la Caisse a par ailleurs continué à fournir les prestations provisoires dans la mesure de la capacité de gain corrigée, jusqu’à échéance du droit aux prestations de chômage au sein du délai-cadre d’indemnisation ouvert en faveur du recourant. On rappellera à cet égard que la démarche de la Caisse, loin de porter préjudice au recourant, a pour but de lui éviter une surassurance qui devrait à terme, conformément à l’art. 95 al. 1bis LACI, faire l’objet d’une restitution à charge de ce dernier ou des assurances débitrices de prestations en sa faveur. Il s’ensuit le rejet du recours et la confirmation intégrale de la décision attaquée, sur la base de laquelle la restitution du montant perçu en trop, dès le moment où le gain assuré avait été adapté et les indemnités journalières réduites, pouvait avoir lieu. La requête du recourant tendant à la production du dossier de la Cour des assurances sociales en matière d’assurance-invalidité (605 2020 63), qui n’apparaît pas susceptible de modifier l’issue du présent litige, est enfin rejetée. 7. La procédure étant gratuite, il n’est pas perçu de frais de justice. Vu le sort du recours, il n’est pas alloué d’indemnité de partie au recourant. la Cour arrête : I. Le recours est rejeté. Partant, la décision sur opposition du 4 juin 2020 est confirmée. II. Il n’est pas perçu de frais de justice, ni alloué de dépens. III. Notification. Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification.”

“La décision de tenir compte d’un gain assuré nul en mars et avril 2015 et réduit de 100 % à 54 % depuis mai 2015 jusqu’au terme du délai-cadre d’indemnisation est donc justifiée. b) A ce stade, il reste à examiner si l’intimée pouvait requérir la restitution des prestations indues par voie de compensation. aa) Les prestations indûment touchées doivent être restituées (art. 25 al. 1 LPGA en lien avec l’art. 95 al. 1 LACI). L’assuré qui a touché des indemnités de chômage et perçoit ensuite, pour la même période, une rente ou des indemnités journalières au titre de l’assurance-invalidité, de la prévoyance professionnelle, de la loi du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain, de l’assurance militaire, de l’assurance-accidents obligatoire, de l’assurance-maladie ou des allocations familiales légales, est tenu de rembourser les indemnités journalières versées par l’assurance-chômage au cours de cette période. En dérogation à l’art. 25, al. 1, LPGA, la somme à restituer se limite à la somme des prestations versées pour la même période par ces institutions (art. 95 al. 1bis LACI). En cas de versement rétroactif de prestations des assurances sociales précitées, la restitution s’opère par compensation, au sens de l’art. 94 al. 1 LACI). Une prestation accordée sur la base d’une décision formellement passée en force et sur laquelle une autorité judiciaire ne s’est pas prononcée sous l’angle matériel ne peut être répétée que lorsque les conditions d’une révision procédurale (art. 53 al. 1 LPGA) ou d’une reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA) sont réalisées (ATF 142 V 259 consid. 3.2 ; 138 V 426 consid. 5.2.1). Ce principe s’applique également lorsque les prestations à restituer n’ont pas été allouées par une décision formelle, mais par une décision traitée selon la procédure simplifiée prévue par l’art. 51 LPGA (cf. Boris Rubin, op. cit., n. 16 ad art. 95 p. 612 et les références citées). Indépendamment des montants en cause, une décision entrée en force formelle est soumise à révision lorsque l’assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuves qui ne pouvaient être produits auparavant.”

“Deshalb kann es für die Berechnung der Arbeitslosenentschädigung keine Rolle spielen, ob ein anderer Versicherungsträger Invalidenleistungen erbringt. Durch das Abstellen auf die verbleibende Erwerbsfähigkeit soll verhindert werden, dass die Arbeitslosenentschädigung auf einem Verdienst ermittelt wird, den die versicherte Person nicht mehr erzielen könnte (BGE 140 V 89 E. 5.1 mit Hinweisen). Entgegen der Auffassung der Beschwerdegegnerin (E. 2.1) kommt dem Umstand, dass die Erwerbsunfähigkeitsrente der Y.___ Erwerbsersatz darstellen könnte, somit keine entscheidende Bedeutung zu. Diese entschädigt höchstens den Ausfall an Erwerbsfähigkeit, der bei der Bemessung der Arbeitslosenentschädigung aussen vor bleibt. Im Fall der Beschwerdeführerin werden die Leistungen der Arbeitslosenversicherung gekürzt, weil sie im hier zu prüfenden Zeitraum vom 1. Januar bis 28. Februar 2023 nur zu 20 % vermittelbar war (E. 4.2.2). Darüber hinaus erfolgt aber keine Kürzung aufgrund der Erwerbsunfähigkeitsrente der Y.___. Dem stehen die Koordinationsbestimmungen (Art. 69 ATSG, Art. 95 Abs. 1bis AVIG) nicht entgegen.”

“Unrechtmässig bezogene Leistungen der Arbeitslosenversicherung sind gemäss Art. 95 Abs. 1 AVIG in Verbindung mit Art. 25 Abs. 1 ATSG zurückzuerstatten. Dazu bedarf es, dass die Bedingungen für eine prozessuale Revision (Art. 53 Abs. 1 ATSG) oder eine Wiedererwägung (Art. 53 Abs. 2 ATSG) der ursprünglichen Verfügung erfüllt sind (BGE 142 V 259 E. 3.2; Urteil des BGer 8C_276/2019 vom 23. August 2019 E. 3.2). Die Rückerstattungsnorm von Art. 25 ATSG dient letztlich der Durchsetzung des Legalitätsprinzips (BGE 142 V 259 E. 3.2.2). Voraussetzungen für ein wiedererwägungsweises Zurückkommen auf die Auszahlungen sind, dass die formell rechtskräftig verfügte oder formlos erfolgte (vgl. Art. 100 Abs. 1 AVIG) Zusprache von Leistungen zweifellos unrichtig und ihre Berichtigung von erheblicher Bedeutung ist (Art. 53 Abs. 2 ATSG; Urteil des BGer 8C_652/2012 vom 6. Dezember 2012 E. 6). Die Abwägung zwischen der Durchsetzung des objektiven Rechts und dem Interesse an der Bestandeskraft der Verfügung ist damit durch den Gesetzgeber abstrakt und verbindlich vorgenommen worden (Urteil des BGer 8C_680/2017 vom 7.”

“Unrechtmässig ausgerichtete Leistungen der Arbeitslosenversicherung können zurückgefordert werden (Art. 95 Abs. 1 AVIG in Verbindung mit Art. 25 Abs. 1 und 2 ATSG), sofern die Voraussetzungen für ein wiedererwägungs- oder revisionsweises Zurückkommen auf die formell rechtskräftig verfügte oder formlos erfolgte Leistungszusprechung gegeben sind (Art. 53 ATSG; BGE 130 V 318 E. 5.2; 129 V 110 mit Hinweisen; Urteil 8C_306/2023 vom 7. März 2024 E. 3.2, zur Publikation vorgesehen).”

“Unrechtmässig ausgerichtete Leistungen der Arbeitslosenversicherung können zurückgefordert werden (Art. 95 Abs. 1 AVIG in Verbindung mit Art. 25 Abs. 1 und 2 ATSG), sofern die Voraussetzungen für ein wiedererwägungs- oder revisionsweises Zurückkommen auf die formell rechtskräftig verfügte oder formlos erfolgte Leistungszusprechung gegeben sind (Art. 53 ATSG; BGE 130 V 318 E. 5.2; BGE 129 V 110 mit Hinweisen).”

“Nach Art. 95 Abs. 1 AVIG richtet sich die Rückforderung von Leistungen ausser in den Fällen nach den Art. 55 und 59cbis Abs. 4 nach Art. 25 ATSG. Unrechtmässig bezogene Leistungen sind zurückzuerstatten (Art. 25 Abs. 1 Satz 1 ATSG). Zu Unrecht bezogene Geldleistungen, die auf einer formell rechtskräftigen Verfügung beruhen, können, unabhängig davon, ob die zur Rückforderung Anlass gebenden Leistungen förmlich oder formlos verfügt worden sind, nur zurückgefordert werden, wenn entweder die für die Wiedererwägung (wegen zweifelloser Unrichtigkeit und erheblicher Bedeutung der Berichtigung; Art. 53 Abs. 2 ATSG) oder die für die prozessuale Revision (wegen vorbestandener neuer Tatsachen oder Beweismittel; Art. 53 Abs. 1 ATSG) bestehenden Voraussetzungen erfüllt sind (BGE 142 V 259 E. 3.2 S. 260, 130 V 318 E. 5.2 S. 320; SVR 2019 UV Nr. 3 S. 10 E. 3.1).”

“Au contraire, il subsiste un droit à une rente, à tout le moins limitée dans le temps, jusqu’à la mise en œuvre d’un éventuel nouveau reclassement, fondé sur un degré d’invalidité qui sera manifestement au moins égal à 48%, mais très probablement encore supérieur, puisque ce degré d’invalidité a précisément été cassé en raison de la prise en compte d’un revenu d’invalide irréaliste. Partant, le taux d’invalidité qui va être défini par l’AI à l’issue de la reprise de l’instruction ne pourra dans tous les cas pas être inférieur au taux de 48%, qui constitue bien un degré d’invalidité minimal ne sachant être revu à la baisse. Dans ces conditions, force est de constater que l’adaptation par la Caisse du gain assuré à la capacité de gain minimale reconnue par l’AI, sans attendre l’entrée en force d’une décision fixant définitivement le degré d’invalidité du recourant, est conforme au but du système mis en place par l’art. 70 LPGA, dans la mesure où la Caisse a par ailleurs continué à fournir les prestations provisoires dans la mesure de la capacité de gain corrigée, jusqu’à échéance du droit aux prestations de chômage au sein du délai-cadre d’indemnisation ouvert en faveur du recourant. On rappellera à cet égard que la démarche de la Caisse, loin de porter préjudice au recourant, a pour but de lui éviter une surassurance qui devrait à terme, conformément à l’art. 95 al. 1bis LACI, faire l’objet d’une restitution à charge de ce dernier ou des assurances débitrices de prestations en sa faveur. Il s’ensuit le rejet du recours et la confirmation intégrale de la décision attaquée, sur la base de laquelle la restitution du montant perçu en trop, dès le moment où le gain assuré avait été adapté et les indemnités journalières réduites, pouvait avoir lieu. La requête du recourant tendant à la production du dossier de la Cour des assurances sociales en matière d’assurance-invalidité (605 2020 63), qui n’apparaît pas susceptible de modifier l’issue du présent litige, est enfin rejetée. 7. La procédure étant gratuite, il n’est pas perçu de frais de justice. Vu le sort du recours, il n’est pas alloué d’indemnité de partie au recourant. la Cour arrête : I. Le recours est rejeté. Partant, la décision sur opposition du 4 juin 2020 est confirmée. II. Il n’est pas perçu de frais de justice, ni alloué de dépens. III. Notification. Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification.”

“Selbst wenn davon ausgegangen wird, es sei bei der Berechnung der Karenzfrist auf den Beginn der Arbeitsunfähigkeit und nicht auf den Zeitpunkt des Unfalls abzustellen, da der Versicherte unbestrittenermassen bis zum 22. April 2020 gearbeitet hatte und erst danach zu 100% arbeitsunfähig war, führt dies zu keinem anderen Ergebnis. In diesem Fall würde die Karenzfrist am 23. April 2020 beginnen und am 24. April 2020 (Freitag) enden. Während dieser Zeit würde der Versicherte sowohl Leistungen der Arbeitslosenversicherung als auch der Unfallversicherung erhalten. Infolge der Doppelzahlung wäre er aber gemäss Art. 95 Abs. 1bis AVIG zur Rückerstattung der in diesem Zeitraum bezogenen Arbeitslosentaggelder verpflichtet. Daraus folgt, dass er auch in diesem Fall keinen Anspruch auf Arbeitslosentaggelder über den 22. April 2020 hinaus hätte.”

“Unrechtmässig bezogene Leistungen der Arbeitslosenversicherung sind zurückzuerstatten (Art. 95 Abs. 1 AVIG i.V.m. Art. 25 ATSG); die Kasse fordert sie von den Arbeitgebenden zurück (Art. 95 Abs. 2 AVIG). Die Rückerstattungsnorm von Art. 25 ATSG dient der Durchsetzung des Legalitätsprinzips (BGE 147 V 417 E. 7.3.2 und 142 V 259 E. 3.2.2). Für eine Wiedererwägung setzt Art. 53 Abs. 2 ATSG voraus, dass die rechtskräftig verfügte oder formlos erfolgte Leistungszusprechung zweifellos unrichtig und ihre Berichtigung von erheblicher Bedeutung ist (Urteile des EVG C 115/06 vom 4. September 2006E. 1.2; C 114/05 vom 26. Oktober 2005 E. 1 je mit Hinweisen).”

“In Bezug auf den impliziten Antrag der Beschwerdeführerin auf Erlass der Rückforderung der Versicherungsleistungen (Beschwerdebegründung/Powerpoint-Präsentation, S. 26) ist der Vollständigkeit halber festzuhalten, dass die Festlegung einer Rückerstattung von Leistungen in einem mehrstufigen Verfahren erfolgt: In einem ersten Entscheid ist über die Frage der Unrechtmässigkeit des Bezugs der Leistung zu befinden (i.d.R. mittels Wiedererwägung oder Revision). Daran schliesst sich zweitens der Entscheid über die Rückerstattung an, in dem zu beantworten ist, ob - bei der festgestellten Unrechtmässigkeit des Leistungsbezugs - eine rückwirkende Korrektur gemäss Art. 25 Abs. 1 Satz 1 ATSG erfolgt. Schliesslich kann - drittens - ein Erlassgesuch zu stellen (Art. 95 Abs. 3 AVIG i.V.m. Art. 119 Abs. 3 AVIV), wobei die Erlassfrage erst zu prüfen ist, wenn die Rechtsbeständigkeit der Rückforderungsverfügung feststeht (Urteil des BGer 9C_747/2018 vom 12. März 2019 betreffend AHV-Leistungen; vgl. auch Art. 4 Abs. 4 ATSV).”

“Der Beschwerdeführer verkennt, dass die Festlegung einer Rückerstattung von Leistungen in einem mehrstufigen Verfahren erfolgt: In einem ersten Entscheid ist über die Frage der Unrechtmässigkeit des Bezugs der Leistung zu befinden (i.d.R. mittels Wiedererwägung oder Revision). Daran schliesst sich zweitens der Entscheid über die Rückerstattung an, indem zu beantworten ist, ob - bei der festgestellten Unrechtmässigkeit des Leistungsbezugs - eine rückwirkende Korrektur gemäss Art. 25 Abs. 1 Satz 1 ATSG erfolgt. Schliesslich ist drittens, ein entsprechendes Gesuch vorausgesetzt, von der zuständigen Arbeitslosenkasse und kantonalen Amtsstelle (Art. 95 Abs. 3 AVIG i.V.m. Art. 119 Abs. 3 AVIV) über den Erlass der zurückerstattenden Leistung gemäss Art. 25 Abs. 1 Satz 2 ATSG zu entscheiden, wobei die Erlassfrage erst zu prüfen ist, wenn die Rechtsbeständigkeit der Rückforderungsverfügung feststeht (Urteil des BGer 9C_466/2014 vom 2. Juli 2015 E. 3.1 betreffend AHV-Leistungen; vgl. auch Art. 4 Abs. 4 ATSV). Die Rechtskraft ist vorliegend (noch) nicht eingetreten, weshalb auch keine Weiterleitung an die zuständige Amtsstelle zu erfolgen hat.”

“Dezember 2021. Indem die Arbeitslosenkasse die strittige Rückforderungsverfügung in der Folge am 13. Januar 2022 erlassen hat, hat sie den Rückforderungsanspruch jedenfalls rechtzeitig innerhalb der einjährigen Frist gemäss Art. 25 Abs. 2 ATSG geltend gemacht. Dies gilt im Übrigen auch dann, wenn sie bei Aufwendung der erforderlichen Sorgfalt ihren Fehler bereits im Rahmen der Abklärungen im Juni bzw. August 2021 hätte erkennen müssen. 8. Nach dem Gesagten ist festzuhalten, dass die Beschwerdegegnerin berechtigt war, von der Beschwerdeführerin den Betrag von Fr. 15'521.95 – der im Übrigen auch in seiner Höhe nicht zu beanstanden ist – zurückzufordern. Bei diesem Ergebnis ist die Beschwerde abzuweisen. 9. Nach Art. 25 Abs. 1 Satz 2 ATSG muss diejenige Person, die Leistungen in gutem Glauben empfangen hat, diese nicht zurückerstatten, wenn eine grosse Härte vorliegt. Die Versicherte ist an dieser Stelle deshalb darauf hinzuweisen, dass sie ein entsprechendes Erlassgesuch stellen kann. Nach Art. 95 Abs. 3 AVIG hat die Kasse ein solches Erlassgesuch der kantonalen Amtsstelle zum Entscheid zu unterbreiten. Über ein allfälliges Erlassgesuch wird allerdings erst zu befinden sein, wenn die vorliegend strittige Rückforderungsverfügung rechtskräftig geworden ist. 10. Es bleibt über die Kosten zu befinden. Nach Art. 61 lit. fbis ATSG ist das Verfahren bei Streitigkeiten über Leistungen kostenpflichtig, wenn dies im jeweiligen Einzelgesetz vorgesehen ist. Da das AVIG keine grundsätzliche Kostenpflicht vorsieht, sind für das vorliegende Verfahren keine Kosten zu erheben. Dem Ausgang des Verfahrens entsprechend ist keine Parteientschädigung auszurichten. Demgemäss wird e r k a n n t : 1. Die Beschwerde wird abgewiesen. 2. Es werden keine Verfahrenskosten erhoben. 3. Eine Parteientschädigung wird nicht ausgerichtet. Gegen diesen Entscheid wurde am 27. November 2023 Beschwerde beim Bundesgericht (8C_755/2023) erhoben.”

“Abschliessend ist festzuhalten, dass der Einwand des Beschwerdeführers, wonach er die Leistungen in guten Glauben angenommen habe, da er keine Arbeit gefunden hatte, er hätte ansonsten seien Unterhalt und den seiner Familie nicht finanzieren können, zu keinem anderen Ergebnis führt. Seine Ausführungen bezüglich der finanziellen Verhältnisse der Familie (Urk. 1) sind für die hier zu beurteilende Frage des Anspruchs auf Arbeitslosenentschädigung und die Rechtmässigkeit der Rückforderung nicht massgeblich. Sie beschlagen die Frage des Erlasses der Rückforderung im Sinne von Art. 25 Abs. 1 ATSG. Nach Art. 95 Abs. 3 AVIG in Verbindung mit Art. 4 der Verordnung über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSV) unterbreitet die Arbeitslosenkasse ein Erlassgesuch der kantonalen Amtsstelle zum Entscheid, sobald die Rückerstattungspflicht rechtskräftig feststeht. Gegenstand des vorliegenden Einspracheentscheids bildet einzig die Anspruchsberechtigung auf Arbeitslosenentschädigung sowie die Rechtmässigkeit der Rückforderung. Auf das Gesuch um Erlass der Rückforderung trat die Beschwerdegegnerin nicht ein. Soweit der Beschwerdeführer in seiner Beschwerde im Rahmen eines Eventualbegehrens den Erlass der Rückforderung beantragen will (Urk. 1), kann darauf nicht eingetreten werden. Die Beschwerdegegnerin wird wie angekündigt nach Rechtskraft der Rückforderung das Gesuch um Erlass an die kantonale Amtsstelle weiterleiten (vgl. Urk. 2 S. 5 f.).     Der angefochtene Einspracheentscheid vom 11. März 2022 (Urk. 2) erweist sich somit als rechtens. Die Beschwerde ist folglich abzuweisen, soweit auf sie einzutreten ist.”

“Zu den gesetzlich notwendigen Organen gehören die Vereinsversammlung als oberstes Organ des Vereins (Art. 64 Abs. 1 ZGB) sowie der Vorstand (Art. 69 ff. ZGB). Ein Verein kann zudem unter Umständen verpflichtet sein, als drittes Organ eine Revisionsstelle vorzusehen (Art. 69b ZGB). Art. 69 Abs. 1 ZGB bestimmt, dass der Vorstand das Recht und die Pflicht hat, nach den Befugnissen, welche die Statuten ihm einräumen, die Angelegenheiten des Vereins zu besorgen. Ihm steht die Geschäftsführung zu (BSK ZGB I-Scherrer/Brägger, Art. 69 N 17; 7. Auflage, Basel 2022). Der Vereinsvorstand nimmt insofern eine vergleichbare Stellung ein wie der Verwaltungsrat einer Aktiengesellschaft, da die Mitglieder des Vorstands ex lege die Befugnis haben, die Entscheidungen festzulegen, die der Verein als Arbeitgeber zu treffen hat, oder diesen ist zumindest im Sinne von Art. 31 Abs. 3 lit. c AVIG möglich, die Entscheidungen wesentlich zu beeinflussen (vgl. Urteil des Bundesgerichts 8C_515/2007 vom 8. April 2008 E. 3.2). 3.4. 3.4.1. Gemäss Art. 95 Abs. 2 AVIG fordert die Kasse vom Arbeitgeber zu Unrecht ausbezahlte Kurzarbeitsentschädigung zurück. Hat der Arbeitgeber die unrechtmässige Auszahlung zu verantworten, so ist für ihn jede Rückforderung gegenüber den Arbeitnehmenden ausgeschlossen. Gemäss Art. 3 Abs. 1 der Verordnung vom 11. September 2002 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSV; SR 830.11) wird über den Umfang der Rückforderung eine Verfügung erlassen. 3.4.2. Nach Art. 95 Abs. 1 AVIG in Verbindung mit Art. 25 Abs. 2 ATSG erlischt der Rückforderungsanspruch drei Jahre, nachdem die Versicherungseinrichtung davon Kenntnis erhalten hat, spätestens aber fünf Jahre seit der Auszahlung der einzelnen Leistung. 3.4.3. Wer die unrechtmässig bezogenen Leistungen in gutem Glauben empfangen hat, muss sie gemäss Art. 25 Abs. 1 Satz 2 ATSG nicht zurückerstatten, wenn eine grosse Härte vorliegt (sog. Erlass; vgl. auch Art. 4 Abs. 1 ATSV). Der Erlass wird auf schriftliches Gesuch gewährt (vgl. Art. 4 Abs. 4 Satz 1 ATSV). Der Versicherer weist in der Rückforderungsverfügung auf die Möglichkeit des Erlasses hin (Art.”

“Gestützt auf Art. 25 Abs. 1 Satz 1 ATSG sind unrechtmässig bezogene Leistungen zurückzuerstatten. Gemäss Art. 95 Abs. 2 AVIG fordert die Kasse vom Arbeitgeber die zu Unrecht ausbezahlte KAE zurück. Hat der Arbeitgeber die unrechtmässige Auszahlung zu verantworten, so ist für ihn jede Rückforderung gegenüber den Arbeitnehmenden ausgeschlossen. Gemäss Art. 3 Abs. 1 der Verordnung vom 11. September 2002 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSV; SR 830.11) wird über den Umfang der Rückforderung eine Verfügung erlassen.”

“Mai 2020 zu bejahen, von einer Rückforderung der Leistungen im Umfang von Fr. 47'739.80 sei in jedem Fall abzusehen und bereits in Abzug gebrachte Beträge von mindestens Fr. 20'192.50 seien ihr zurückzubezahlen. Zudem sei die aufschiebende Wirkung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde unverzüglich wiederherzustellen. Die Arbeitslosenkasse schloss vernehmlassend auf Abweisung der Beschwerde sowie auf Festhalten am Entzug der aufschiebenden Wirkung. (Es folgen Ausführungen über den weiteren Prozessverlauf und die erfolgte Wiederherstellung der aufschiebenden Wirkung) Aus den Erwägungen: 2. 2.1 Die Arbeitslosenkasse hat im angefochtenen Einspracheentscheid die gesetzlichen Grundlagen zum Erfordernis des anrechenbaren Arbeitsausfalls (Art. 8 Abs. 1 lit. b des Bundesgesetzes über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung [AVIG; SR 837.0]), zur Anrechenbarkeit eines Arbeitsausfalls bei Lohn- oder Entschädigungsansprüchen (Art. 11 Abs. 3 AVIG) und zur Rückforderung unrechtmässig bezogener Leistungen (Art. 95 Abs. 1 AVIG in Verbindung mit Art. 25 Abs. 1 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts [ATSG; SR 830.1]) zutreffend dargelegt. Darauf wird verwiesen. Zu ergänzen ist Folgendes: 2.2 Gemäss Art. 29 Abs. 1 AVIG zahlt die Kasse ALE aus, wenn sie begründete Zweifel darüber hat, ob die versicherte Person für die Zeit des Arbeitsausfalls gegenüber ihrem bisherigen Arbeitgeber Lohn- oder Entschädigungsansprüche im Sinn von Art. 11 Abs. 3 AVIG hat oder ob sie erfüllt werden. Mit der Zahlung gehen alle Ansprüche des Versicherten samt dem gesetzlichen Konkursprivileg im Umfang der ausgerichteten Taggeldentschädigung auf die Kasse über. Diese darf auf die Geltendmachung nicht verzichten, es sei denn, das Konkursverfahren werde durch das Konkursgericht eingestellt. Die Ausgleichsstelle kann die Kasse überdies ermächtigen, auf die Geltendmachung zu verzichten, wenn sich nachträglich zeigt, dass der Anspruch offensichtlich unberechtigt ist oder sich nur mit übermässigen Kosten durchsetzen lässt (Art.”

“und 7.24) zugesprochen wurden, womit es ohnehin an einer zeitlichen Kongruenz gefehlt hätte. Die Beklagte ist mithin für den Zeitraum vom 1. April bis zum 2. August 2010 voll leistungspflichtig. Entgegen der Argumentation der Beklagten kann die Arbeitslosenkasse denn auch nicht direkt einen Anspruch ihr gegenüber geltend machen. Für eine Auszahlung an die Arbeitslosenkasse besteht bzw. bestand keine Rechtsgrundlage. Insbesondere sieht die Gesetzgebung zur Arbeitslosenversicherung keine Subrogation von allfälligen Ansprüchen gegenüber einer Krankentaggeldversicherung vor und wurde eine anderweitige Forderungsabtretung an die Arbeitslosenkasse im vorliegenden Verfahren nicht geltend gemacht, geschweige denn nachgewiesen. Folglich ist einziger Anspruchsberechtigter und mithin Aktivlegitimierter für den vollumfänglichen Forderungsbetrag gegenüber der Beklagten der Kläger. Ein allfälliger Rückforderungsanspruch nach Art. 95 Abs. 1 AVIG i. V. m. Art. 25 Abs. 1 ATSG seitens der Arbeitslosenkasse gegenüber dem Kläger (vgl. dazu BGE 142 V 455 f. E. 5.4) bildet nicht Gegenstand des vorliegenden Verfahrens, zumal die Beklagte auch nicht geltend macht, der Kläger habe rechtsmissbräuchlich gehandelt, wenn er den vorliegend strittigen Anspruch ihr gegenüber erst im November 2017 – und demnach nach Ablauf der absoluten Verjährungsfrist einer möglichen Rückforderung von (allenfalls) zu Unrecht erbrachten Arbeitslosentaggeldern (vgl. Art. 25 Abs. 2 ATSG) – geltend gemacht und damit faktisch einen Rückforderungsanspruch seitens der Arbeitslosenkasse umgangen und eine Überentschädigung provoziert hat. Ein offensichtlicher und entsprechend von Amtes wegen zu berücksichtigender Rechtsmissbrauch ist – bei fehlender (aber grundsätzlich möglicher) Erklärung der späten Geltendmachung seitens des Klägers – vorliegend nicht erwiesen. Nach Gesagtem schuldet die Beklagte dem Kläger Taggeldleistungen für den Zeitraum vom 1. April bis 2. August 2010 in Höhe von Fr.”

“zugesprochen worden sei. Mit Formular vom 11. Oktober 2019 meldete die Beschwerdegegnerin der Beschwerdeführerin die Auszahlung von Leistungen der Arbeitslosenversicherung. Die Beschwerdeführerin meldete am 14. Oktober 2019 zurück, dass eine Rente zugesprochen worden und eine Nachzahlung bereits am 23. September 2019 erfolgt sei (Urk. 7/37). Damit wusste die Beschwerdegegnerin Mitte Oktober 2019, dass X.___ durch die Beschwerdeführerin bereits Leistungen zugesprochen worden waren, weshalb sie ihrerseits ab diesem Zeitpunkt nicht mehr (im ganzen Umfang) befreiend leisten konnte. Es wäre an ihr gewesen, ab diesem Zeitpunkt diese bereits laufenden Rentenleistungen bei der Bemessung der Arbeitslosenentschädigung zu berücksichtigen. Es geht nicht an, dieses Versäumnis im Nachhinein mittels einer Rückforderung gemäss Art. 95 AVIG gegenüber der Beschwerdeführerin korrigieren zu wollen.”

“Il lui incombe de prouver la perte de travail (TF 8C_26/2015 consid. 2.3 précité ; TF 8C_469/2011 du 29 décembre 2011 consid. 5 ; TFA C_140/02 du 8 octobre 2002 consid. 3.2), car le caractère contrôlable de la perte de travail est une condition de fond du droit à l'indemnité ; soit cette condition est remplie, soit elle fait défaut. Lorsque la réduction n'est pas suffisamment contrôlable, l'octroi de prestations apparaît donc comme sans nul doute erroné et justifie une restitution (TFA C 86/01 du 12 juin 2001 consid. 1).                 b) S’agissant des entreprises ayant perçu l’indemnité en cas de RHT, le défaut de système permettant de contrôler les horaires de travail ou la perte des documents ayant trait à ces éléments exclut en principe la bonne foi au stade d’une éventuelle demande de remise (TF 8C_129/2015 du 13 juillet 2015 consid 5.1.2 ; TFA C 240/03 du 12 juillet 2004 consid. 4.4 ; TFA C 110/01 du 23 janvier 2002 consid. 4d ; cf. également Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 43 ad art. 95 LACI).                 Ainsi, les employeurs ayant recours à l’indemnité en cas de RHT doivent poser à l’administration les questions nécessaires lorsqu’ils ont (ou devraient avoir) un doute quant à leur pratique en matière d’indication de l’horaire normal et de l’horaire réduit dans les documents de contrôle (TFA C 110/01 consid. 4d précité). Ce n’est que si l’employeur pose les questions nécessaires et se conforme aux réponses reçues qu’il peut être protégé dans sa bonne foi dans l’hypothèse de réponses erronées données par l’administration (voir à cet égard TFA C 139/03 du 21 novembre 2003 spéc. consid. 4.2 ; cf. également Rubin, op. cit., n° 43 ad art. 95 LACI). En outre, le fait que l’administration ne remarque pas une erreur commise par l’employeur n’influence pas l’appréciation de la bonne foi en tant que condition de la remise de l’obligation de restituer (DTA 2002 p. 194 consid. 3). De fait, l’administration n’est pas obligée de procéder pour chaque entreprise à des contrôles réguliers et systématiques.”

“In BGE 142 V 380 präzisierte das Bundesgericht, dass grundsätzlich erst die (noch nicht zwingend rechtskräftige) Verfügung der IV eine hinreichende Grundlage für die Anpassung des versicherten Verdienstes an den damit erkannten Grad der Erwerbsunfähigkeit bildet. Vorbehalten blieben einzig jene Konstellationen, in denen bereits vor Verfügungserlass der IV mit deren Vorbescheid der Grad der Erwerbsunfähigkeit absehbar feststehe, was wiederum jene Fälle betreffe, wo keine Einwände gegen den Vorbescheid der IV erfolgten, oder wenn eine ganze IV-Rente bei verbleibender Restarbeitsfähigkeit in Aussicht gestellt werde (a.a.O., E. 5.5). 6.1 Vorliegend dreht sich der Streit um eine derart rückwirkende Korrektur der Taggeldabrechnungen betreffend die Monate Oktober 2019 bis Juli 2021 und in diesem Zusammenhang um die Frage, in welchem Umfang die Beschwerdeführerin die durch diese Taggeldabrechnungen ursprünglich zugesprochenen Leistungen infolge der nachträglichen Zusprache einer IV-Rente zurückzuerstatten hat. Unbestritten geblieben ist in diesem Zusammenhang die grundsätzliche Rückerstattungspflicht gemäss Art. 95 Abs. 1bis AVIG in Verbindung mit Art. 40b AVIV. Unstreitig geblieben ist zwischen den Parteien sodann auch die Höhe des ursprünglich versicherten Verdienstes sowie die Tatsache, dass dessen Korrektur nicht etwa anhand des resultierenden Rentenanspruchs, sondern anhand des von der IV-Stelle mit Verfügung vom 14. April 2023 ermittelten IV-Grads und der sich daraus ergebenden Resterwerbsfähigkeit zu erfolgen hat (IV-Dok 116). Aus dieser Verfügung der IV-Stelle geht hervor, dass ab 1. April 2020 bis Ende April 2021 ein IV-Grad von 76% weiterhin einen Anspruch der Versicherten auf eine ganze IV-Rente begründet hat. Weil die der Versicherten mit Wirkung ab 1. Oktober 2019 bereits zuvor zugesprochene ganze IV-Rente im Zeitraum zwischen dem 25. Oktober 2019 bis Ende März 2020 allerdings noch auf der Basis eines IV-Grads von 100% ausgerichtet worden war, ist sodann auch unbestritten geblieben, dass die in den Kontrollperioden Oktober 2019 bis März 2020 ausgerichteten Taggelder der Arbeitslosenversicherung zu Recht vollständig zurückgefordert worden sind.”

“Per costante giurisprudenza, quindi, il giudice delle assicurazioni sociali esamina la legalità delle decisioni in base alla situazione di fatto esistente al momento in cui la decisione impugnata è stata resa.   In concreto, oggetto della decisione su opposizione del 31 gennaio 2024 è unicamente la restituzione di fr. 778.75 che la Cassa imputa al ricorrente di avere percepito a torto quali prestazioni LADI per il periodo di controllo relativo al mese di settembre 2023.                                       Ogni altra questione, segnatamente relativa i motivi ed ai tempi per i quali RI 1 avrebbe richiesto le prestazioni LADI, oppure alle indennità di disoccupazione cui egli avrebbe avuto (o meno) diritto nei mesi successivi, esula dalla presente vertenza ed è pertanto irricevibile.                                     nel merito                             2.2.  Il TCA è chiamato a stabilire se a ragione, o meno, la Cassa ha chiesto a RI 1 la restituzione di fr. 778.75 che il medesimo ha percepito, a mente della parte resistente indebitamente, per il mese di settembre 2023 quali indennità di disoccupazione.                             2.3.  L'art. 95 LADI regola la restituzione di prestazioni.                                   Secondo il cpv. 1 di questo articolo la domanda di restituzione è retta dall'art. 25 LPGA ad eccezione dei casi di cui agli articoli 55 e 59cbis cpv. 4 LADI.                                                                   L'art. 25 cpv. 1 LPGA stabilisce che le prestazioni indebitamente riscosse devono essere restituite. La restituzione non deve essere chiesta se l'interessato era in buona fede e verrebbe a trovarsi in gravi difficoltà.                                     I principi giurisprudenziali attinenti alla restituzione di prestazioni elaborati dal Tribunale federale delle assicurazioni (TFA; dal 1° gennaio 2007: Tribunale federale) anteriormente alla LPGA conservano tutta la loro validità anche sotto l’egida di questa legge (cfr. STF 8C_938/2008 del 22 settembre 2009 consid. 3.1.; DTF 130 V 318 consid. 5).                                   L'obbligo di restituzione presuppone che siano adempiute le condizioni di una riconsiderazione o di una revisione della decisione con la quale sono state attribuite le prestazioni (cfr.”

“L’assureur peut également revenir sur de telles décisions, indépendamment des conditions mentionnées ci-avant, lorsqu’elles sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable (reconsidération ; art. 53 al. 2 LPGA). bb) Une décision – formelle ou informelle – qui est entrée en force, est soumise à la révision procédurale lorsque l’assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant. Sont nouveaux au sens de l’art. 53 al. 1 LPGA, les faits qui se sont produits jusqu’au moment où, dans la procédure initiale, des allégations de faits étaient encore recevables, mais qu’ils n’étaient pas connus de l’autorité demandant la révision, malgré toute sa diligence. Les faits nouveaux doivent par ailleurs être importants, à savoir de nature à modifier l’état de fait qui est à la base de la décision entreprise, et conduire à une décision différente en fonction d’une appréciation juridique correcte (cf. TF 9C_226/2014 du 19 mai 2014 consid. 4.2 ; Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, nos 17 et 18 ad art. 95 LACI et les références). Les preuves, quant à elles, doivent servir à établir soit les faits nouveaux importants qui motivent la révision, soit des faits qui étaient certes connus lors de la procédure précédente, mais qui n’avaient pas pu être prouvés, au détriment du requérant. Une preuve est considérée comme concluante lorsqu’il faut admettre qu’elle aurait conduit le juge ou l’administration à statuer autrement s’il en avait eu connaissance dans la procédure principale. Ce qui est décisif, c'est que le moyen de preuve ne serve pas à l'appréciation des faits seulement, mais à l'établissement de ces derniers (TF 9C_226/2014 précité consid. 4.2). Par analogie avec la révision des décisions rendues par les autorités judiciaires, l’administration est tenue de procéder à la révision d’une décision entrée en force formelle, lorsque sont découverts des faits nouveaux ou de nouveaux moyens de preuves susceptibles de conduire à une appréciation juridique différente (TFA C 11/05 du 16 août 2005 consid.”

“Unrechtmässig bezogene Leistungen der Arbeitslosenversicherung sind zurückzuerstatten (Art. 95 Abs. 1 AVIG i.V.m. Art. 25 ATSG); die Kasse fordert sie von den Arbeitgebenden zurück (Art. 95 Abs. 2 AVIG). Die Rückerstattungsnorm von Art. 25 ATSG dient der Durchsetzung des Legalitätsprinzips (BGE 147 V 417 E. 7.3.2 und 142 V 259 E. 3.2.2). Für eine Wiedererwägung setzt Art. 53 Abs. 2 ATSG voraus, dass die rechtskräftig verfügte oder formlos erfolgte Leistungszusprechung zweifellos unrichtig und ihre Berichtigung von erheblicher Bedeutung ist (Urteile des EVG C 115/06 vom 4. September 2006E. 1.2; C 114/05 vom 26. Oktober 2005 E. 1 je mit Hinweisen).”

“Unrechtmässig bezogene Leistungen der Arbeitslosenversicherung sind zurückzuerstatten (Art. 95 Abs. 1 AVIG i.V.m. Art. 25 ATSG); die Kasse fordert sie vom Arbeitgeber zurück (Art. 95 Abs. 2 AVIG). Voraussetzung dafür ist, dass die rechtskräftig verfügte oder formlos erfolgte Leistungszusprechung zweifellos unrichtig und ihre Berichtigung von erheblicher Bedeutung ist (vgl. Art. 53 Abs. 2 ATSG; Urteile des EVG C 115/06 vom 4. September 2006 E. 1.2; C 114/05 vom 26. Oktober 2005 E. 1, je m.H.; vgl. Urteil des BVGer B-664/2017 vom 7. März 2019 E. 2.5, bestätigt durch Urteil des BGer 8C_276/2019 vom 23. August 2019).”

“Unrechtmässig bezogene Leistungen der Arbeitslosenversicherung sind zurückzuerstatten (Art. 95 Abs. 1 AVIG i.V.m. Art. 25 ATSG) und werden durch die Kasse vom Arbeitgeber zurückgefordert (Art. 95 Abs. 2 AVIG). Voraussetzung dafür ist, dass die rechtskräftig verfügte oder formlos erfolgte Leistungszusprechung zweifellos unrichtig und ihre Berichtigung von erheblicher Bedeutung ist (vgl. Art. 53 Abs. 2 ATSG; Urteile des EVG C 115/06 vom 4. September 2006 E. 1.2 und C 114/05 vom 26. Oktober 2005 E. 1, je m.H.).”

“e LACI, les autorités cantonales de chômage statuent sur les cas qui leur sont soumis par les caisses de chômage, au sujet notamment du droit de l’assuré à l’indemnité (art. 81 al. 2 let. a LACI). À cet effet, elles statuent sous la forme d’une décision de constatation. Lorsqu’une telle décision est en force, la caisse de chômage est liée par les constatations de l’autorité cantonale (ou du juge en cas de recours) au sujet de la réalisation ou de l’absence des conditions du droit à l’indemnité de chômage. Mais cette règle n’est valable que dans la mesure où la caisse doit examiner si et, le cas échéant, pour quelle période l’une des conditions matérielles du droit à prestation est réalisée dans un cas concret. Trois situations peuvent dès lors se présenter. Lorsque l’autorité cantonale, appelée à statuer sur un cas soumis à examen par la caisse, constate que les conditions du droit à des indemnités de chômage – déjà allouées par la caisse dans un cas concret – n’étaient pas réalisées, les prestations en cause apparaissent comme indûment perçues et la caisse est tenue, en vertu de l’art. 95 al. 1 LACI, en liaison avec l’art. 25 LPGA, d’en exiger la restitution, pour autant que les conditions d’une reconsidération ou d’une révision procédurale soient réalisées (ATF 129 V 110 consid. 1.1 ; 126 V 23 consid. 4b, 46 consid. 2b, 400 consid. 2b/aa, 122 V 368 consid. 3 et les arrêts cités). Or, ce dernier point n’a pas à être examiné ni tranché par l’autorité cantonale appelée à se prononcer sur un cas soumis à examen, puisque sa tâche consiste exclusivement à trancher le point de savoir – le cas échéant rétroactivement – si les conditions du droit à prestation sont réalisées. Le Tribunal fédéral a jugé que le seul fait qu’une décision d’inaptitude au placement pour une période donnée a été rendue ne permet pas de conclure que le paiement d’indemnités journalières résulte d’une décision (matérielle) manifestement erronée (ATF 126 V 399 ; arrêt du Tribunal fédéral C 269/05 du 7 novembre 2006). 4.             En l’occurrence, l’intimé s’est fondée, pour justifier la demande de restitution querellée, sur sa décision du 3 juin 2022, qui était entrée en force et qui niait à la recourante le droit à l’indemnité de chômage depuis le 1er juillet 2020, au motif qu’elle n’avait pas son domicile dans le canton de Genève, à tout le moins depuis cette date.”

“Mais cette règle n'est valable que dans la mesure où la caisse doit examiner si et, le cas échéant, pour quelle période l'une des conditions matérielles du droit à prestation est réalisée dans un cas concret. Trois situations peuvent dès lors se présenter. Premièrement, si les conditions du droit sont réalisées, la caisse doit allouer ses prestations, le cas échéant rétroactivement, et elle ne peut pas réclamer des prestations déjà allouées. Dans l'éventualité, deuxièmement, où la réalisation de l'une des conditions du droit est niée, la caisse, qui n'a pas encore alloué de prestations, ne peut en octroyer pour la période en cause. Troisièmement, il se peut que l'autorité cantonale, appelée à statuer sur un cas soumis à examen par la caisse, constate que les conditions du droit à des indemnités de chômage - déjà allouées par la caisse dans un cas concret - n'étaient pas réalisées. Dans ce cas, les prestations en cause apparaissent comme indûment perçues et la caisse est tenue, en vertu de l'art. 95 al. 1 LACI, en liaison avec l'art. 25 LPGA, d'en exiger la restitution, pour autant que les conditions d'une reconsidération ou d'une révision procédurale soient réalisées (ATF 129 V 110 consid. 1.1 ; 126 V 23 consid. 4b). Or, ce dernier point n'a pas à être examiné ni tranché par l'autorité cantonale appelée à se prononcer sur un cas soumis à examen, puisque sa tâche consiste exclusivement à trancher le point de savoir - le cas échéant rétroactivement - si les conditions du droit à prestation sont réalisées. Si l'autorité cantonale constate que tel n'est pas le cas, il appartient encore à la caisse d'examiner la question de la restitution sous l'angle de la reconsidération ou de la révision procédurale (ATF 126 V 401 consid. 2b/cc ; arrêts du Tribunal fédéral C 183/2004 du 12 octobre 2005 consid 2.3 et C 215/2006 du 20 mars 2007 consid. 2.2). 5.             En l’espèce, dans sa décision du 5 juin 2023, l’OCE a nié l’aptitude au placement de la recourante pour les 25 novembre 2020, 24 mars 2021 et 23 mars 2022.”

“2 En Suisse, l'assurance-chômage ne relève pas d'un organe d'exécution unique cantonal ou fédéral, chargé à la fois d'indemniser les assurés et de les conseiller. En effet, à teneur de l'art. 76 al. 1 LACI, sont notamment chargés de l'application du régime de l'assurance les caisses de chômage publiques et les caisses de chômage privées agréées au sens des art. 77 à 82 LACI (let. a), ainsi que les organes d'exécution désignés par les cantons, soit l'autorité cantonale, les offices régionaux de placement et le service de logistique des mesures relatives au marché du travail (let. c) (ATAS/1006/2023 du 18 décembre 2023 consid. 3.2 et la référence citée). Selon l'art. 81 al. 1 let. a LACI, les caisses déterminent notamment le droit aux prestations en tant que cette tâche n'est pas expressément réservée à un autre organe. Lorsque l'autorité cantonale constate que les conditions du droit à des indemnités de chômage déjà allouées n'étaient pas réalisées, les prestations en cause apparaissent comme indûment perçues. La caisse est alors tenue d'en exiger la restitution conformément aux art. 95 al. 1 LACI et 25 LPGA, pour autant que les conditions d'une reconsidération ou d'une révision procédurale soient réalisées (ATAS/1006/2023 précité consid. 3.2 et les références citées). Selon l'art. 25 LPGA, les prestations indûment touchées doivent être restituées. La restitution ne peut être exigée lorsque l'intéressé était de bonne foi et qu'elle le mettrait dans une situation difficile (al. 1). Le droit de demander la restitution s'éteint trois ans après le moment où l'institution d'assurance a eu connaissance du fait, mais au plus tard cinq ans après le versement de la prestation (al. 2). Les décisions en matière d'assurances sociales sont exécutoires lorsqu'elles ne peuvent plus être attaquées par une opposition ou un recours. Si elles portent condamnation à payer une somme d'argent, elles sont assimilées aux jugements exécutoires au sens de l'art. 80 LP (art. 54 LPGA). 2.2 En l'espèce, par décision du 22 décembre 2022, la recourante, qui est une caisse de chômage privée, a astreint l'intimé au paiement d'une somme déterminée, à titre de restitution d'indemnités journalières de chômage perçues à tort.”

“Zu Unrecht ausbezahlte Kurzarbeitsentschädigungen fordert die Kasse vom Arbeitgeber zurück. Hat der Arbeitgeber die unrechtmässige Auszahlung zu verantworten, so ist für ihn jede Rückforderung gegenüber den Arbeitnehmern ausgeschlossen (Art. 95 Abs. 2 AVIG). Eine zeitliche Befristung der Wiedererwägungsmöglichkeit besteht nicht (BGE 149 V 91 E. 7.7). Vorbehalten bleiben die Verwirkungsfristen von Art. 25 ATSG. Die Wiedererwägung dient der Korrektur einer anfänglich unrichtigen Rechtsanwendung einschliesslich unrichtiger Feststellung im Sinne der Würdigung des Sachverhalts. Darunter fallen insbesondere eine Leistungszusprache ohne oder in unrichtiger Anwendung der massgeblichen Bestimmungen und eine unvollständige Sachverhaltsabklärung aufgrund einer klaren Verletzung des Untersuchungsgrundsatzes (Urteil des BGer 8C_277/2020 vom 17. August 2020 E. 4.1). Es geht also um die Konstellation, in der die Leistung von Anfang an zu Unrecht zugesprochen wurde, jedenfalls sofern sich aufgrund der nachträglich korrekten Rechtsanwendung ergibt, dass die Leistung nicht geschuldet gewesen wäre. Zweifellose Unrichtigkeit meint dabei, dass kein vernünftiger Zweifel an der (von Beginn weg bestehenden) Unrichtigkeit der Verfügung möglich, also einzig dieser Schluss denkbar ist (Urteil des BGer 8C_110/2023 vom 31.”

“Zu Unrecht ausbezahlte Kurzarbeitsentschädigungen fordert die Kasse vom Arbeitgeber zurück. Hat der Arbeitgeber die unrechtmässige Auszahlung zu verantworten, so ist für ihn jede Rückforderung gegenüber den Arbeitnehmern ausgeschlossen (Art. 95 Abs. 2 AVIG). Eine zeitliche Befristung der Wiedererwägungsmöglichkeit besteht nicht (BGE 149 V 91 E. 7.7). Vorbehalten bleiben die Verwirkungsfristen von Art. 25 ATSG. Die Wiedererwägung dient der Korrektur einer anfänglich unrichtigen Rechtsanwendung einschliesslich unrichtiger Feststellung im Sinne der Würdigung des Sachverhalts. Darunter fallen insbesondere eine Leistungszusprache ohne oder in unrichtiger Anwendung der massgeblichen Bestimmungen und eine unvollständige Sachverhaltsabklärung aufgrund einer klaren Verletzung des Untersuchungsgrundsatzes (Urteil des BGer 8C_277/2020 vom 17. August 2020 E. 4.1). Es geht also um die Konstellation, in der die Leistung von Anfang an zu Unrecht zugesprochen wurde, jedenfalls sofern sich aufgrund der nachträglich korrekten Rechtsanwendung ergibt, dass die Leistung nicht geschuldet gewesen wäre. Zweifellose Unrichtigkeit meint dabei, dass kein vernünftiger Zweifel an der (von Beginn weg bestehenden) Unrichtigkeit der Verfügung möglich, also einzig dieser Schluss denkbar ist (Urteil des BGer 8C_110/2023 vom 31.”

“1 de la loi du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (loi sur l'assurance-chômage, LACI; RS 837.0), la restitution de prestations indûment touchées ne peut être exigée lorsque l’intéressé était de bonne foi et qu’elle le mettrait dans une situation difficile; que, aux termes de l’art. 4 al. 4 de l'ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA; RS 830.11), la demande de remise doit être présentée par écrit; elle doit être motivée, accompagnée des pièces nécessaires et déposée au plus tard 30 jours à compter de l’entrée en force de la décision de restitution; que, d’après la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, reprise par la doctrine, il ne s'agit là toutefois que d'un délai d'ordre (Ordnungsvorschrift), et non de péremption (Verwirkungsfrist) (ATF 132 V 42 consid. 3.4, cité dans les arrêts non publiés 8C_602/2007 du 13 décembre 2007 consid. 3 et 9C_795/2020 du 10 mars 2021 consid. 5, ainsi que cité par Kieser, ATSG-Kommentar, 4ème éd. 2020, ad art. 25, p. 528, n. 75); que, conformément à l’art. 95 al. 3 LACI et à l’art. 4 al. 5 OPGA, la Caisse soumet la demande de remise à l’autorité cantonale (à savoir le SPE) pour décision; que, en l’espèce, est litigieuse la question de savoir si le SPE était fondé à ne pas entrer en matière sur la demande de remise du 8 décembre 2022, en la déclarant irrecevable, au motif qu’elle n’avait pas été déposée par l’assurée dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de l’entrée en force de la décision de restitution; que, pour y répondre, il convient de déterminer au préalable quelle est la nature de ce délai de remise; que, en revanche, dans la mesure où l’objet de la contestation est déterminé par la décision sur opposition attaquée du 1er septembre 2023, laquelle porte uniquement sur l'irrecevabilité de la demande de remise du 8 décembre 2022 pour non-respect du délai de 30 jours susmentionné, la Cour de céans ne pourra pas entrer en matière sur le fond du litige, soit sur la question de savoir si l’assurée remplit les deux conditions matérielles – bonne foi et situation financière difficile – cumulatives nécessaires à l’octroi d’une remise; que, en l’occurrence, il est établi et non contesté que l’arrêt TC FR 605 2021 185 du 14 septembre 2022 a été valablement notifié à l’assurée le mardi 4 octobre 2022 (cf.”

“Si des échanges par téléphone entre les parties ont certes été admis par l'intimé, on ne peut pour autant en déduire qu'ils ont poursuivi un autre objectif que celui de renseigner l'assurée au sujet du déroulement de la procédure (en particulier quant aux voies de droit ouvertes), comme signifié dans la réponse (voir art. 3 de la réponse du 6 février 2024). Les arguments de la recourante s'avèrent dès lors mal fondés et doivent être écartés. En définitive, c'est donc à bon droit que l'intimé a ordonné la restitution d'un montant de Fr. 2'581.40. 6. 6.1 En conclusion, au regard de tout ce qui précède, le recours doit être rejeté, dans la mesure où il est recevable. A toutes fins utiles, il faut rappeler (voir déjà le contenu de la décision du 17 juillet 2023 et celui de la décision sur opposition du 12 décembre 2023) qu’il est loisible à la recourante, si elle estime avoir reçu de bonne foi les prestations litigieuses et que leur remboursement la mettrait dans une situation difficile, de présenter, une demande de remise de son obligation de restituer par écrit, à la caisse de chômage (qui la soumettra au service juridique de l'OAC; art. 95 al. 3 LACI). Cette requête devra être motivée et déposée au plus tard dans les 30 jours à compter de l’entrée en force du présent jugement (art. 25 al. 1 phr. 2 LPGA; art. 4 et 5 OPGA). 6.2 Conformément à l'art. 61 let. fbis LPGA (a contrario, voir également FF 2018 p. 1628), la procédure n'est pas soumise à des frais de justice. Il n'y a en outre pas lieu d'allouer de dépens (y compris sous la forme d'une indemnité de partie) à la recourante qui n'obtient pas gain de cause, ni à l'intimé (art. 61 let. g a contrario LPGA; art. 104 al. 1 à 3 LPJA). Par ces motifs: Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable. Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens. Le présent jugement est notifié (R): - à la recourante, - à l'intimé, - au Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO). Le juge: Le greffier: Voie de recours Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art.”

“2, ATF 136 II 457 consid. 4.2 ; ATAF 2014/24 consid. 1.4.1 in fine ; arrêts du TAF B-4380/2016 du 13 août 2018 consid. 1.2.1.2 et B-7169/2015 du 20 décembre 2017 consid. 5.2.1). 4.1.2 Si l'art. 25 al. 1 LPGA prévoit que les prestations indûment touchées doivent être restituées (cf. consid. 2.3.1), il ajoute que la restitution ne peut être exigée lorsque l'intéressé était de bonne foi et qu'elle le mettrait dans une situation difficile. Sauf s'il est manifeste que ces deux dernières conditions sont réunies et qu'elle est dès lors accordée d'office (cf. art. 3 al. 3 de l'Ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales [OPGA, RS 830.11]), la remise de l'obligation de restituer doit faire l'objet d'une demande, qu'il convient de déposer, au plus tard 30 jours à compter de l'entrée en force de la décision de restitution, auprès de la caisse de chômage qui a versé les prestations indues, le SECO n'étant pas compétent en la matière (cf. art. 4 OPGA ; cf. également : art. 95 al. 3 LACI ; art. 119 al. 3 OACI ; arrêts du TF 8C_294/2018 du 28 juin 2018 consid. 4.1, C 101/05 du 26 juin 2006 consid. 2.1 et C 264/05 du 25 janvier 2006 consid. 2.1 ; arrêts du TAF B-4226/2019 du 25 mai 2021 consid. 7.1 et B-5208/2017 du 14 janvier 2019 consid. 6.1). 4.1.3 En l'espèce, la décision attaquée porte exclusivement sur l'obligation de restituer des prestations indûment touchées (cf. consid. A.c). Rien n'indique qu'elle aurait dû traiter la question de la remise de l'obligation de restituer, en particulier en raison d'un cas d'application manifeste de l'art. 25 al. 1 in fine LPGA au sens de l'art. 3 al. 3 OPGA (cf. consid. 4.1.2). Du fait que la question de la remise de l'obligation de restituer n'appartient pas à l'objet de la contestation, elle ne peut pas non plus entrer dans l'objet du litige. Est par conséquent irrecevable la conclusion 7 du recours, par laquelle la recourante demande au Tribunal administratif fédéral d'"[o]rdonner [à l'autorité inférieure] de renoncer à demander le remboursement des CHF 18'434.”

“Il est en effet vrai que cette erreur était difficile à concevoir pour la recourante au moment où elle touchait ses indemnités journalières sans avoir encore perçu le premier versement de son 13ème salaire, en juin 2020. 10.1.2. Quant à la condition de la situation difficile, elle est régie par l’art. 5 de l'ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA; RS 830.11). Dans le cadre de l’examen de cette seconde condition de la remise, l’administration tiendra également compte du fait que, pour avoir finalement touché un montant supplémentaire de CHF 2'064.80 (brut) à la fin du mois de juin 2020 et parce que sa perte de gain a par là même diminué de quelques pourcents, elle doit en définitive rembourser un montant, bien supérieur, de CHF 9'621.55, ce qui pourrait péjorer sa situation personnelle. 10.2. En vertu de l’art. 4 al. 4 OPGA, la demande de remise doit être présentée par écrit à la Caisse. Elle doit être motivée, accompagnée des pièces nécessaires et déposée au plus tard 30 jours à compter de l’entrée en force de la décision de restitution (à savoir dans les 30 ans après que le présent arrêt sera devenu définitif et exécutoire). Conformément à l’art. 95 al. 3 LACI et à l’art. 4 al. 5 OPGA, la Caisse soumettra ensuite la demande de remise à l’autorité cantonale (à savoir le Service public de l’emploi du canton de Fribourg) pour décision. 11. Compte tenu de tout ce qui précède, le recours du 31 août 2021 doit être rejeté et la décision sur opposition du 30 juillet 2021 confirmée. Partant, l’obligation pour l’assurée de restituer la somme CHF 9'621.55 est confirmée. En application du principe de la gratuité de la procédure valant en la matière, il n’est pas perçu de frais de justice. Il n’est pas alloué de dépens à la recourante qui succombe. Il n'est pas non plus alloué de dépens à l'autorité intimée, chargée de tâches de droit public (cf. arrêts TF 8C_552/2009 du 8 avril 2010 consid. 6, 9C_312/2008 du 24 novembre 2008 consid. 8 et la référence citée). (dispositif en page suivante) la Cour arrête : I. Le recours est rejeté II. Il n’est pas perçu de frais de justice. III. Il n’est alloué aucune indemnité de partie. IV. Notification. Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification.”

“L'attestation indiquait que l'allocation correspondait à 2,5 % du salaire, de sorte que la caisse était en mesure de déterminer, sur la base de ce document, que le montant versé était lié à la prestation de travail fournie par l'assuré pendant l'année, et non seulement en décembre 1998; à tout le moins devait-elle s'en douter et élucider la question. A défaut de l'avoir fait, elle ne pouvait plus se prévaloir, au moment de la décision litigieuse du 18 janvier 2000, d'un motif de révision et exiger la restitution des prestations indûment versées en 1998, vu le délai de péremption d'une année prévu à l'art. 95 al. 4 LACI. (…)””

“Somit besteht vorliegend weder ein prozessualer Revisionsgrund im Sinne von Art. 53 Abs. 1 ATSG noch – angesichts des Fehlens der Unrechtmässigkeit des Leistungsbezugs (vgl. E. 2.3.3 hiervor) – eine Rückerstattungspflicht nach Art. 25 Abs. 1 ATSG respektive Art. 95 Abs. 1 AVIG (vgl. E. 2.3.4 hiervor).”

“Mais cette règle n'est valable que dans la mesure où la caisse doit examiner si et, le cas échéant, pour quelle période l'une des conditions matérielles du droit à prestation est réalisée dans un cas concret. Trois situations peuvent dès lors se présenter. Premièrement, si les conditions du droit sont réalisées, la caisse doit allouer ses prestations, le cas échéant rétroactivement, et elle ne peut pas réclamer des prestations déjà allouées. Dans l'éventualité, deuxièmement, où la réalisation de l'une des conditions du droit est niée, la caisse, qui n'a pas encore alloué de prestations, ne peut en octroyer pour la période en cause. Troisièmement, il se peut que l'autorité cantonale, appelée à statuer sur un cas soumis à examen par la caisse, constate que les conditions du droit à des indemnités de chômage - déjà allouées par la caisse dans un cas concret - n'étaient pas réalisées. Dans ce cas, les prestations en cause apparaissent comme indûment perçues et la caisse est tenue, en vertu de l'art. 95 al. 1 LACI, en liaison avec l'art. 25 LPGA, d'en exiger la restitution, pour autant que les conditions d'une reconsidération ou d'une révision procédurale soient réalisées (ATF 129 V 110 consid. 1.1 ; ATF 126 V 23 consid. 4b, 46 consid. 2b, 400 consid. 2b/aa, 122 V 368 consid. 3 et les arrêts cités). Or, ce dernier point n'a pas à être examiné ni tranché par l'autorité cantonale appelée à se prononcer sur un cas soumis à examen, puisque sa tâche consiste exclusivement à trancher le point de savoir - le cas échéant rétroactivement - si les conditions du droit à prestation sont réalisées. Si l'autorité cantonale constate que tel n'est pas le cas, il appartient encore à la caisse d'examiner la question de la restitution sous l'angle de la reconsidération ou de la révision procédurale (ATF 126 V 401 s. consid. 2b/cc ; arrêts du Tribunal fédéral C 183/2004 du 12 octobre 2005, consid 2.3 ; C 215/2006 du 20 mars 2007, consid. 2.2). 6.               6.1 La procédure est régie par la maxime inquisitoire, selon laquelle les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par le juge, mais ce principe n'est pas absolu, sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire (art.”

“Aus den Akten ergibt sich, dass das AWA die Beschwerdeführerin am 15. Mai 2019 aufgrund ungenügender persönlicher Arbeitsbemühungen in der Kontrollperiode März 2019 mit Wirkung ab 1. April 2019 für 34 Tage in der Anspruchsberechtigung einstellte (Urk. 17). Diese Verfügung erwuchs unangefochten in Rechtskraft (Urk. 7/18). Ob die gestützt darauf mit Verfügung vom 29. Oktober 2019 erfolgte Rückforderung der Beschwerdegegnerin rechtens war, kann dahingestellt bleiben, sofern eine solche bereits verwirkt wäre. Dies ist nachfolgend zu prüfen.     Entgegen der Ansicht der Beschwerdegegnerin (Urk. 16 S. 1) ist vorliegend für diese Frage Art. 30 Abs. 3 Satz 4 AVIG heranzuziehen und nicht allein Art. 95 Abs. 1 AVIG in Verbindung mit Art. 25 Abs. 2 ATSG. Dies ergibt sich aus dem Urteil des Bundesgerichts 8C_789/2014 vom 7. September”

“Entscheid Versicherungsgericht, 02.12.2020 Art. 95 Abs. 1 AVIG. Art. 25 Abs. 1 und 2 ATSG. Rückerstattung von Arbeitslosentaggeldern. Verwirkungsfrist. Hat die Verwaltung nach Bekanntwerden eines möglichen Rückforderungsanspruchs weitere Abklärungen vorzunehmen, hat sie dies innert angemessener Frist zu tun. Bleibt die Verwaltung ohne ersichtlichen Grund während rund vier Monaten untätig, ist dies für eine einfache Nachfrage beim Arbeitgeber als eindeutig zu lang anzusehen. Der Rückforderungsanspruch ist - nachdem die Kasse nach den vorgenommenen weiteren Abklärungen bis zur Rückforderungsverfügung nochmals rund ein Jahr zuwartete - vorliegend verwirkt (Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons St. Gallen vom 2. Dezember 2020, AVI 2020/6). Entscheid vom 2. Dezember 2020 Besetzung Versicherungsrichterinnen Marie-Theres Rüegg Haltinner (Vorsitz), Marie Löhrer und Michaela Machleidt Lehmann; Gerichtsschreiber Jürg Schutzbach Geschäftsnr. AVI 2020/6 Parteien A.___, Beschwerdeführerin, vertreten durch Rechtsanwalt Sebastiaan van der Werff, MLaw, Schwager Mätzler Schneider, Poststrasse 23, 9001 St.”

“Zu Unrecht ausbezahlte Kurzarbeits- und Schlechtwetterentschädigungen fordert die Kasse vom Arbeitgeber zurück. (Art. 95 Abs. 2 AVIG). Die Rückforderung richtet sich nach Art. 25 ATSG (Art. 95 Abs. 1 AVIG). Der Rückforderungsanspruch erlischt drei Jahre, nachdem die Versicherungseinrichtung davon Kenntnis erhalten hat, spätestens aber fünf Jahre seit der Auszahlung der einzelnen Leistung (Art. 25 Abs. 2 ATSG). Die Ausgleichsstelle und die von ihr beauftragten Treuhandstellen prüfen stichprobenweise bei den Arbeitgebern die ausbezahlten Kurzarbeits- und Schlechtwetterentschädigungen (Art. 110 Abs. 4 der Verordnung über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung [Arbeitslosenversicherungsverordnung, AVIV, SR 837.02]). Die Ausgleichsstelle eröffnet mittels Verfügung dem Arbeitgeber das Ergebnis der Arbeitgeberkontrolle (Art. 83a Abs. 3 AVIG i.V.m. Art. 111 Abs. 2 AVIV). Das SECO führt die Ausgleichsstelle (Art. 83 Abs. 3 AVIG).”

“Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; art. 100 al. 3 LACI ; art. 128 al. 1 et 119 al. 1 OACI [ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD). 2. Le litige porte sur le point de savoir si l’intimée était fondée à demander au recourant la restitution du montant de 3'736 fr. 55. 3. a) Selon l’art. 95 al. 1 LACI, la demande de restitution est régie par l’art. 25 LPGA, à l’exception des cas relevant des art. 55 et 59cbis al. 4 LACI, lesquels ne sont toutefois pas applicables en l’espèce. b) Aux termes de l’art. 25 al. 1, première phrase, LPGA, les prestations indûment touchées doivent être restituées. Les prestations allouées sur la base d’une décision formellement passée en force et sur laquelle une autorité judiciaire ne s’est pas prononcée sous l’angle matériel ne peuvent toutefois être répétées que lorsque les conditions d’une reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA) ou d’une révision procédurale (art. 53 al. 1 LPGA) sont remplies (ATF 142 V 259 consid. 3.2). Les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises à révision si la personne assurée ou l’assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant (révision procédurale ; art. 53 al. 1 LPGA). L’assureur peut également revenir sur de telles décisions, indépendamment des conditions mentionnées ci-avant, lorsqu’elles sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable (reconsidération ; art.”

“Nach Art. 95 Abs. 1 AVIG richtet sich die Rückforderung von Leistungen ausser in den Fällen nach den Artikeln 55 und 59cbis Absatz 4 nach Art. 25 ATSG.”

“Eine solche finanzielle Last würde für sie eine starke finanzielle Härte bedeuten und zur Verschuldung ihrerseits führen. Die zu Unrecht ausgerichtete Arbeitslosenentschädigung habe sie sodann bereits für den Unterhalt ihrer Tochter ausgegeben. Zweck der Arbeitslosenversicherung sei es, einen angemessenen Ersatz für Erwerbsausfälle wegen Arbeitslosigkeit zu garantieren, die Versicherten vor einem Abstieg in die Armut zu bewahren und ihnen unter Einbezug ihrer persönlichen Umstände einen baldmöglichen sowie zumutbaren Wieder-einstieg in den Arbeitsalltag zu ermöglichen. Die starken negativen Auswirkungen der Rückforderungen stünden diesem Zweck entgegen. Im Sinne einer Verhältnismässigkeitsprüfung und unter Beachtung der Einzelfallgerechtigkeit hätte die Beschwerdegegnerin die Möglichkeit des Erlasses der Rückforderung bereits beim Erlass der Verfügung beachten müssen, was sie jedoch unterliess. 5.3 Wie die Beschwerdeführerin selbst darlegt, sind unrechtmässig bezogene Leistungen nach Art. 95 Abs. 1 AVIG i.V.m. Art. 25 Art. 1 ATSG i. V. m. Art. 2 Abs. 1 lit. a ATSV zurückzuerstatten. Sie bringt jedoch zahlreiche Argumente vor, weshalb es aufgrund ihrer Situation nicht verhältnismässig sei, die zu Unrecht bezogenen Leistungen zurückzuerstatten. Auch wenn die von ihr vorgebrachten Argumente auf eine schwierige Situation hindeuten, ist die Frage der Verhältnismässigkeit der Rückerstattung resp. ein allfälliger Erlass derselben nicht Gegenstand des vorliegenden Verfahrens. Weder die finanziellen Auswirkungen auf die betroffene Person noch der Umstand, dass das Geld bereits ausgegeben wurde, haben einen Einfluss auf die Pflicht der Beschwerdegegnerin, die unrechtmässig bezogenen Leistungen zurückzufordern (AVIG-Praxis ALE, Rz. D44). Diese von der Beschwerdeführerin als unverhältnismässig gerügten Gesichtspunkte sind vielmehr im Rahmen eines allfälligen Erlassgesuchs zu würdigen. Denn nach Art. 25 Abs. 1 Satz 2 ATSG muss derjenige, der Leistungen in gutem Glauben empfangen hat, diese nicht zurückerstatten, wenn eine grosse Härte vorliegt.”

“Nach Ansicht der Beschwerdegegnerin ist das Arztzeugnis vom 22. Dezember 2023 kaum aussagekräftig und ohnehin nicht innerhalb der vorgesehenen Wochenfrist eingereicht worden, weshalb es nicht beweisbildend sei. Schliesslich erinnert die Beschwerdegegnerin daran, dass gegen die Verfügung vom 29. August 2023 keine Einsprache erhoben worden ist, womit sie in Rechtskraft erwachsen sei. Der Streitgegenstand sei deshalb die Rückforderung der zu Unrecht bezogenen Leistungen in der Höhe von Fr. 6'913.- und nicht die Sanktionierung infolge der Stellenablehnung (Beschwerdeantwort, S. 1-6). 2.3. Zu prüfen ist im Folgenden, ob die Beschwerdegegnerin zu Recht mit Verfügung vom 18. Dezember 2023, bestätigt mit Einspracheentscheid vom 15. Januar 2024, die für Juli 2023 und August 2023 zu Unrecht ausbezahlten Taggelder (Einstelltage) in Höhe von Fr. 6'913.- vom Beschwerdeführer zurückgefordert hat. 3. 3.1. Streitgegenstand im vorliegenden Verfahren betrifft die Frage der Zulässigkeit der Rückforderung. Gemäss Art. 95 Abs. 1 AVIG richtet sich die Rückforderung nach Art. 25 ATSG. Unrechtmässig bezogene Leistungen sind zurückzuerstatten (vgl. Art. 25 Abs. 1 Satz 1 ATSG). Gemäss Art. 3 Abs. 1 der Verordnung vom 11. September 2002 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSV; SR 830.11) wird über den Umfang der Rückforderung eine Verfügung erlassen. 3.2. Wer hingegen Leistungen in gutem Glauben empfangen hat, muss sie nicht zurückerstatten, wenn eine grosse Härte vorliegt (vgl. Art. 25 Abs. 1 Satz 2 ATSG). Nach Art. 4 Abs. 1 ATSV wird die Rückerstattung unrechtmässig gewährter Leistungen, die in gutem Glauben empfangen wurden, bei Vorliegen einer grossen Härte ganz oder teilweise erlassen. 3.3. Nach dem Erlass einer Rückerstattungsverfügung stehen einer versicherten Person damit grundsätzlich zwei Möglichkeiten offen. Sie kann gegen die Rückerstattung Einsprache erheben und/oder ein Erlassgesuch stellen. Die betroffene Person kann entweder zuerst die Rückforderung bestreiten und hernach, bei Misserfolg der Anfechtung, ein Erlassgesuch stellen.”

“considerato                 in diritto                             2.1.  Oggetto del contendere è la questione di sapere se la Sezione del lavoro abbia a ragione, o meno, negato a RI 1 il condono della restituzione della somma di fr. 4'873.50, corrispondente a parte delle prestazioni dell’assicurazione contro la disoccupazione percepite da marzo a luglio 2018.                                     L'art. 95 LADI regola la restituzione di prestazioni. Secondo il cpv. 1 di questo articolo, nel tenore in vigore dal 1° aprile 2011, la domanda di restituzione è retta dall'art. 25 LPGA ad eccezione dei casi di cui all'articolo 55 e 59c cpv. 4.                                   L'art. 25 cpv. 1 LPGA stabilisce che le prestazioni indebitamente riscosse devono essere restituite. La restituzione non deve essere chiesta se l'interessato era in buona fede e verrebbe a trovarsi in gravi difficoltà.                                     La giurisprudenza federale sviluppata in merito al condono regolato dal vecchio art. 95 LADI conserva tutta la sua validità anche con l’entrata in vigore dell’art. 25 LPGA (cfr. STF C21/07 dell’11 febbraio 2008 consid. 1.3.; STFA C 174/04 del 27 aprile 2005).                             2.2.  L'art. 4 OPGA regola il condono. Se il beneficiario era in buona fede e si trova in gravi difficoltà, l’assicuratore rinuncia completamente o in parte alla restituzione delle prestazioni indebitamente concesse (cfr. art. 4 cpv. 1 OPGA).                                   Determinante per il riconoscimento di una grave difficoltà è il momento in cui la decisione di restituzione passa in giudicato (cfr. art. 4 cpv. 2 OPGA).                                   Il condono è concesso su domanda scritta. La domanda, motivata e corredata dei necessari giustificativi, deve essere inoltrata entro 30 giorni dal momento in cui la decisione è passata in giudicato (cfr. art. 4 cpv. 4 OPGA).                                   Sul condono è pronunciata una decisione (cfr. art. 4 cpv. 5 OPGA).                                                                   L'art.”

“f) Compte tenu de ce qui précède, il ne fait pas de doute que l'absence de tout contrôle systématique postérieur des heures de travail effectuées et des heures chômées, en dépit des informations reçues, voire à tout le moins de toute sollicitation de l’administration en cas de doute à ce sujet, est constitutive d'une négligence grave qui suffit à exclure la bonne foi de la recourante, sans qu'il n'y ait besoin d'examiner plus avant la bonne foi en relation avec les erreurs effectivement commises par l'employeur lorsqu'il a rempli les formulaires de préavis en cas de RHT.   7.              a) Dans un autre moyen, la recourante invoque une violation du principe de la proportionnalité. Elle estime que la position de l'intimée, écartant définitivement et intégralement le respect de la condition de la bonne foi au vu de la signature du formulaire du 16 mars 2020, ne prend aucune nuance en considération.                 b) Le moyen soulevé par l'intéressée n'est toutefois pas pertinent. L'art. 25 al. 1 LPGA, applicable par renvoi de l'art. 95 al. 1 LACI, et la jurisprudence y relative sont en effet très clairs et ne laissent qu'une marge d'appréciation limitée à l'autorité d'application du droit. En l'occurrence, force est de constater, comme analysé au considérant précédant, que les informations données en mars 2020 par les autorités de chômage et le SECO devaient permettre à la recourante de réaliser qu'elle ne respectait pas ses obligations de contrôle du temps de travail de ses employés et que les prestations étaient dès lors indues. Le comportement de la société ne peut être interprété autrement que comme une négligence grave. Les arguments de la recourante relatifs au contexte particulier du cas d'espèce ont été examinés par l'autorité de céans, mais ne permettent pas de retenir une finalité différente. Ce grief doit donc également être rejeté.   8.              Dans la mesure où la condition de la bonne foi n'est pas réalisée, il n'y a pas lieu d'examiner celle de la situation difficile alléguée par la recourante.   9.              Les pièces au dossier permettent à la Cour de céans de statuer, sans qu’il apparaisse nécessaire de procéder à l'audition de l'administrateur de la société ni celle de D.”

“Art. 28 Abs. 2 AVIG legt fest, dass Krankentaggeldleistungen eines Versicherers nach dem VVG von der Arbeitslosenentschädigung abzuziehen sind. Um beim Zusammentreffen verschiedener sachlich kongruenter Leistungsansprüche eine Überentschädigung zu verhindern, kann grundsätzlich eine solche zu Unrecht erhaltene Leistung der Arbeitslosenversicherung aufgrund der im Nachhinein für denselben Zeitraum entrichteten Krankentaggelder nach dem VVG gestützt auf Art. 95 Abs. 1 AVIG in Kombination mit Art. 53 Abs. 1 ATSG) zurückgefordert werden (BGE 142 V 448). Nach Art. 28 Abs. 2 und 4 AVIG ist die Arbeitslosenversicherung subsidiär leistungspflichtig zur privaten Versicherung, die den Erwerbsausfall infolge Krankheit deckt (BGE 128 V 176 E. 5 S. 181; ARV 2017 S. 72, 8C_791/2016 E. 2.1.2 mit Hinweis). Der Privatversicherer ist nicht davon befreit, die vertraglich geschuldeten Leistungen zu erbringen, weil die Arbeitslosenversicherung der versicherten Person im Hinblick auf eine mögliche Kostenübernahme durch die Invalidenversicherung provisorische Vorschüsse ausgerichtet hat (BGE 144 III 136 E. 4 S. 139 ff.).” (sottolineature del redattore)                                     Nella già citata sentenza 4A_228/2019 del 2 settembre 2019, il TF ha affermato:   " (…)”

“Ceci a pour corollaire qu'il n'existe pas de droit à la reconsidération que l'assuré pourrait faire valoir en justice (cf. ATF 133 V 50 consid. 4.1). 3.5 La recourante ne conteste plus le caractère non contrôlable des heures prétendument perdues; elle fait en revanche valoir que l'autorité inférieure était habilitée à agir par la seule voie de la révision procédurale. Elle estime que l'autorité intimée s'est fondée sur les documents consultés lors du contrôle du 13 septembre 2022, à savoir sur des faits et des moyens de preuve nouveaux découverts à ce moment-là, pour prétendre que les prestations perçues étaient indues. Si la décision d'octroi avait été entachée d'erreur manifeste, l'autorité inférieure eût dû s'en rendre compte antérieurement. L'autorité inférieure indique quant à elle que le terme de décision sur révision découle de la législation sur l'assurance-chômage, mais que la décision du 5 avril 2023 consiste en une reconsidération. 3.6 Comme déjà indiqué (cf. supra consid. 3.1.2), la caisse est tenue, en vertu de l'art. 95 al. 2 LACI, d'exiger de l'employeur la restitution de l'indemnité allouée en cas de réduction de l'horaire de travail ou d'intempéries quand cette indemnité a été versée à tort. Le caractère contrôlable de la perte de travail est une condition de fond du droit à l'indemnité. En effet, si cette condition n'est pas réalisée, l'art. 31 al. 3 let. a LACI prévoit expressément que l'indemnité pour réduction de l'horaire de travail n'est pas due. Aussi, soit cette condition légale est réalisée, soit elle fait défaut. Toutefois, elle ne fait pas l'objet d'un examen approfondi au moment du dépôt du préavis ou en cours d'indemnisation; l'employeur, qui ne dispose pas nécessairement des documents idoines à ce stade, ne doit pas les remettre mais les conserver dans la perspective d'un éventuel contrôle a posteriori (cf. supra consid. 3.1.3). Il s'ensuit que lorsque, comme en l'espèce, la réduction de l'horaire de travail n'est pas suffisamment contrôlable, l'octroi de prestations était d'emblée contraire au droit; en effet, l'une des conditions de fond y donnant droit faisait défaut.”

“Ceci a pour corollaire qu'il n'existe pas de droit à la reconsidération que l'assuré pourrait faire valoir en justice (cf. ATF 133 V 50 consid. 4.1). 3.5 La recourante ne conteste plus le caractère non contrôlable des heures prétendument perdues ; elle fait en revanche valoir que l'autorité inférieure était habilitée à agir par la seule voie de la révision procédurale. Elle estime que l'autorité intimée s'est fondée sur les documents consultés lors du contrôle du 13 septembre 2022, à savoir sur des faits et des moyens de preuve nouveaux découverts à ce moment-là, pour prétendre que les prestations perçues étaient indues. Si la décision d'octroi avait été entachée d'erreur manifeste, l'autorité inférieure eût dû s'en rendre compte antérieurement. L'autorité inférieure indique quant à elle que le terme de décision sur révision découle de la législation sur l'assurance-chômage mais que la décision du 5 avril 2023 consiste en une reconsidération. 3.6 Comme déjà indiqué (cf. supra consid. 3.1.2), la caisse est tenue, en vertu de l'art. 95 al. 2 LACI, d'exiger de l'employeur la restitution de l'indemnité allouée en cas de réduction de l'horaire de travail ou d'intempéries quand cette indemnité a été versée à tort. Le caractère contrôlable de la perte de travail est une condition de fond du droit à l'indemnité. En effet, si cette condition n'est pas réalisée, l'art. 31 al. 3 let. a LACI prévoit expressément que l'indemnité pour réduction de l'horaire de travail n'est pas due. Aussi, soit cette condition légale est réalisée, soit elle fait défaut. Toutefois, elle ne fait pas l'objet d'un examen approfondi au moment du dépôt du préavis ou en cours d'indemnisation ; l'employeur, qui ne dispose pas nécessairement des documents idoines à ce stade, ne doit pas les remettre mais les conserver dans la perspective d'un éventuel contrôle a posteriori (cf. supra consid. 3.1.3). Il s'ensuit que lorsque, comme en l'espèce, la réduction de l'horaire de travail n'est pas suffisamment contrôlable, l'octroi de prestations était d'emblée contraire au droit ; en effet l'une des conditions de fond y donnant droit faisait défaut.”

“Dès lors que le travail à l’étranger entrave en soi des vérifications efficaces afin d’obtenir des éléments déterminant pour contrôler que l’entreprise a reçu des indemnités en cas de RHT à bon droit ou non, et donc pour constater d’éventuels abus, l’intimée a retenu à juste titre que le temps de travail de C______ était insuffisamment contrôlable, quel que soit le système de vérification des heures de travail mis en place par la recourante. Pour le reste, la recourante ne remet pas en cause les autres corrections effectuées par l’intimée dans sa décision du 22 décembre 2023. Enfin, la recourante ne saurait être suivie lorsqu’elle soutient que tous ses employés étaient au chômage technique en raison de la pandémie, de sorte que la perte de travail était avérée et contrôlable. En effet, le temps de travail à l’étranger est en tout état considéré comme insuffisamment contrôlable. De plus, au vu de son but social, la situation de la recourante ne saurait être comparée à celle d’une entreprise touchée par des interdictions d’exploitation en tant que mesures restrictives pour lutter contre la pandémie. L’intimée a donc conclu à bon droit que C______ n’avait pas droit aux indemnités en cas de RHT. 5.             Selon l’art. 95 LACI, la demande de restitution est régie par l’art. 25 LPGA, à l’exception des cas relevant des art. 55 et 59cbis al. 4 (al. 1). La caisse exige de l’employeur la restitution de l’indemnité allouée en cas de réduction de l’horaire de travail ou d’intempéries quand cette indemnité a été versée à tort. Lorsque l’employeur est responsable de l’erreur, il ne peut exiger de ses travailleurs le remboursement de l’indemnité (al. 2). Une telle restitution suppose toutefois que soient remplies les conditions d'une reconsidération ou d'une révision procédurale des décisions par lesquelles les prestations litigieuses ont été allouées (ATF 122 V 21 consid. 3a ; 122 V 368 consid. 3 et la jurisprudence citée). Cela vaut aussi, en principe, pour les prestations qui ont été accordées sans avoir fait l'objet d'une décision formelle (ATF 122 V 369 consid. 3). 5.1 Aux termes de l’art. 53 LPGA, les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant (al.”

“1 let. e s’il s’agit d’une violation de fournir des renseignements à ladite autorité ou à l’office du travail, ou de les aviser. Dans les autres cas, les caisses statuent.                 c) En vertu de l’art. 81 al. 1 LACI, entre autres tâches, les caisses de chômage déterminent le droit aux prestations en tant que cette tâche n’est pas expressément réservée à un autre organe (let. a), suspendent l’exercice du droit à l’indemnité dans le cas prévu à l’art. 30, al. 1, pour autant que cette compétence n’appartienne pas, conformément à l’al. 2, à l’autorité cantonale (let. b) et fournissent les prestations à moins que la loi n’en dispose autrement (let. c).                 La détermination du droit à l’indemnité et le versement des prestations constituent les deux tâches principales des caisses (Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, n. 2 ad art. 81 LACI). A ce titre, il leur incombe de demander la restitution des prestations touchées indûment, en application de l’art. 95 LACI (Rubin, op. cit., n. 2 ad art. 95 LACI).   4.              a) Selon l’art. 95 al. 1 LACI, la demande de restitution est régie par l’art. 25 LPGA, à l’exception des cas relevant des art. 55 et 59cbis al. 4 LACI, lesquels ne sont toutefois pas applicables en l’espèce. Aux termes de l’art. 25 al. 1 LPGA, les prestations indûment touchées doivent être restituées. La restitution ne peut être exigée lorsque l’intéressé était de bonne foi et qu’elle le mettrait dans une situation difficile.                 L’obligation de restituer suppose que soient réunies les conditions d’une révision procédurale (art. 53 al. 1 LPGA) ou d’une reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA) de la décision par laquelle les prestations en cause ont été allouées (TF 8C_108/2021 du 9 juillet 2021 consid. 5.1 et les références citées). Ce principe s’applique également lorsque les prestations à restituer n’ont pas été allouées par une décision formelle, mais par une décision traitée selon la procédure simplifiée prévue par l’art.”

“Solo nel maggio 2021 la Svizzera ha adottato la raccomandazione UE che consente l'entrata nello spazio Schengen ai titolari di un certificato di vaccinazione COVID-19 riconosciuto, che attesti la vaccinazione con uno dei vaccini autorizzati nell'UE, mentre prima erano sconsigliati i viaggi non essenziali verso l'UE (vedi raccomandazioni UE 2020/816 e 2020/912). (…)” (Doc. V pag. 3-4)                         1.12.  Il 4 gennaio 2023 la Cassa ha preso posizione al riguardo (cfr. doc. VII).                           1.13.  ll doc. VII è stato inviato allo studio legale RA 1 per conoscenza (cfr. doc. VIII).   considerato                 in diritto                             2.1.  Oggetto del contendere è la questione di sapere se la Cassa abbia, a ragione o meno, chiesto alla ricorrente la restituzione di fr. 43'241.05 corrispondenti alle indennità per lavoro ridotto percepite per il lasso di tempo dal mese di marzo 2020 al mese di febbraio 2021.                             2.2.  L'art. 95 LADI regola la restituzione di prestazioni. Secondo il cpv. 1 di questo articolo la domanda di restituzione è retta dall'art. 25 LPGA ad eccezione dei casi di cui all'articolo 55 e 59cbis cpv. 4.                                          Ai sensi del cpv. 2, la Cassa esige dal datore di lavoro la restituzione delle indennità indebitamente riscosse per lavoro ridotto o per intemperie. Il datore di lavoro, se è responsabile del pagamento indebito, non può esigerne il rimborso dai lavoratori.                                   L'art. 25 cpv. 1 LPGA stabilisce che le prestazioni indebitamente riscosse devono essere restituite. La restituzione non deve essere chiesta se l'interessato era in buona fede e verrebbe a trovarsi in gravi difficoltà.                                     I principi giurisprudenziali attinenti alla restituzione di prestazioni elaborati dal TF anteriormente alla LPGA conservano tutta la loro validità anche sotto l’egida di questa legge (cfr. STF 8C_938/2008 del 22 settembre 2009 consid.”

“Oggetto del contendere è la questione di sapere se la Sezione del lavoro abbia a ragione, o meno, negato a RI 1 il condono della restituzione della somma di fr. 3'434.70, corrispondente a parte delle prestazioni dell’assicurazione contro la disoccupazione percepite da maggio a dicembre 2020, segnatamente a causa dell’omessa dichiarazione dell’attività lavorativa supplementare svolta oltre alla percentuale lavorativa per la quale era stato assunto presso i __________ di __________ e __________.                                     L'art. 95 LADI regola la restituzione di prestazioni. Secondo il cpv. 1 di questo articolo, nel tenore in vigore dal 1° aprile 2011, la domanda di restituzione è retta dall'art. 25 LPGA ad eccezione dei casi di cui all'articolo 55 e 59c cpv.”

“3 der Verordnung über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung [AVIV; SR 837.02]; vgl. ferner BGE 136 V 97 E. 5.1). Aufgrund der in Art. 70 Abs. 1 lit. b des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG; SR 830.1) verankerten Vorleistungspflicht der Arbeitslosenversicherung richtete die Arbeitslosenkasse zu Recht die volle Entschädigung aus, selbst wenn der Kläger vorerst lediglich zu einem Pensum von 20 % vermittlungsfähig war (vgl. ergänzend zur Anwendbarkeit von Art. 70 Abs. 1 lit. b ATSG auch im Verhältnis Arbeitslosenversicherung – VVG-Taggeldversicherung die schlüssigen Ausführungen von Ueli Kieser, ATSG Kommentar, 4. Aufl. 2020, N 68 ff. zu Art. 70). Von nicht schützenswertem rechtsmissbräuchlichem Verhalten des Klägers (durch den Bezug der vollen Arbeitslosenentschädigung seit dem 4. Juni 2020 und den vorliegenden Antrag auf Krankentaggelder über dieses Datum hinaus) kann gestützt auf das Gesagte keine Rede sein. Nachdem allenfalls Rückerstattungsansprüche zur Diskussion stehen (vgl. dazu insbesondere Art. 71 ATSG, Art. 95 AVIG; vgl. ferner Urteil des Bundesgerichts vom 4. November 2020, 8C_385/2020, E. 5), wird dieser Entscheid auch der Arbeitslosenkasse zugestellt.   Nach dem Gesagten ist die Beklagte zu verpflichten, dem Kläger Krankentaggelder in Höhe von Fr. 44'991.45 zu bezahlen. In diesem Umfang ist die Klage gutzuheissen. Gerichtskosten sind grundsätzlich keine zu erheben (Art. 114 lit. e ZPO). Zu verlegen bleiben die (Abklärungs-)Kosten für die vom Gericht bei Dr. H.___ und Psychotherapeutin I.___ sowie Dr. J.___ eingeholten Berichte vom”

“Der Einspracheentscheid vom 28. Januar 2022 sei daher zu schützen. 2.2. Die Beschwerdeführerin ist demgegenüber einerseits der Meinung, D____ komme keine arbeitgeberähnliche Stellung zu. So sei D____ ausschliesslich "ausführend" tätig und seine Stellung als Hauptleiter entspreche nicht derjenigen eines Geschäftsführers. Betreffend die Entscheidung über Kurzarbeitsentschädigung sei er als Vorstandsmitglied in den Ausstand getreten, weshalb eine Einflussnahme seinerseits zu verneinen sei. Insgesamt komme D____ keine massgebliche Entscheidungsbefugnis zu, so dass der Anspruch auf Kurzarbeitsentschädigung ab März 2020 unter Berücksichtigung der vollen Lohnsumme zu gewähren sei. 2.3. Streitig und zu prüfen ist, ob die Beschwerdegegnerin den Anspruch der Beschwerdeführerin auf Kurzarbeitsentschädigung für ihren Mitarbeiter D____ für den Zeitraum ab Juni 2020 zu Recht ablehnte und für die Monate März 2020 bis Mai 2020 lediglich im Umfang eines Lohnes von CHF 4'150.00 berücksichtigte. 3. 3.1. Gemäss Art. 95 Abs. 2 AVIG fordert die Kasse vom Arbeitgeber zu Unrecht ausbezahlte Kurzarbeitsentschädigung zurück. Hat der Arbeitgeber die unrechtmässige Auszahlung zu verantworten, so ist für ihn jede Rückforderung gegenüber den Arbeitnehmern ausgeschlossen. Die Rückforderung richtet sich – abgesehen von vorliegend nicht zutreffenden Ausnahmen – nach Art. 25 ATSG. Danach sind unrechtmässig bezogene Leistungen zurückzuerstatten. Wer Leistungen in gutem Glauben empfangen hat, muss sie nicht zurückerstatten, wenn eine grosse Härte vorliegt. 3.2. Nach Art. 31 Abs. 1 AVIG haben Arbeitnehmer Anspruch auf Kurzarbeitsentschädigung, wenn deren normale Arbeitszeit verkürzt oder deren Arbeit ganz eingestellt ist und wenn sie für die Versicherung beitragspflichtig sind oder das Mindestalter für die Beitragspflicht in der AHV noch nicht erreicht haben (lit. a), der Arbeitsausfall anrechenbar ist (lit. b), das Arbeitsverhältnis nicht gekündigt ist (lit. c), der Arbeitsausfall voraussichtlich vorübergehend ist und erwartet werden darf, dass durch Kurzarbeit ihre Arbeitsplätze erhalten werden können (lit.”

“b) S’agissant des entreprises ayant perçu l’indemnité en cas de RHT, le défaut de système permettant de contrôler les horaires de travail ou la perte des documents ayant trait à ces éléments exclut en principe la bonne foi au stade d’une éventuelle demande de remise (TF 8C_129/2015 du 13 juillet 2015 consid 5.1.2 ; TFA C 240/03 du 12 juillet 2004 consid. 4.4 ; TFA C 110/01 du 23 janvier 2002 consid. 4d ; cf. également Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 43 ad art. 95 LACI).                 Ainsi, les employeurs ayant recours à l’indemnité en cas de RHT doivent poser à l’administration les questions nécessaires lorsqu’ils ont (ou devraient avoir) un doute quant à leur pratique en matière d’indication de l’horaire normal et de l’horaire réduit dans les documents de contrôle (TFA C 110/01 consid. 4d précité). Ce n’est que si l’employeur pose les questions nécessaires et se conforme aux réponses reçues qu’il peut être protégé dans sa bonne foi dans l’hypothèse de réponses erronées données par l’administration (voir à cet égard TFA C 139/03 du 21 novembre 2003 spéc. consid. 4.2 ; cf. également Rubin, op. cit., n° 43 ad art. 95 LACI). En outre, le fait que l’administration ne remarque pas une erreur commise par l’employeur n’influence pas l’appréciation de la bonne foi en tant que condition de la remise de l’obligation de restituer (DTA 2002 p. 194 consid. 3). De fait, l’administration n’est pas obligée de procéder pour chaque entreprise à des contrôles réguliers et systématiques. Pour ne pas retarder le processus d’indemnisation, il est admissible que l’administration n’effectue que des contrôles ponctuels ou par sondage, que ce soit en cours d’instruction ou après coup seulement (DTA 2003 p. 258 consid. 3.2 ; voir également TF 8C_16/2024 du 9 juillet 2024 consid. 6.3.2 et les références citées ; Rubin, op. cit., n° 44 ad art. 95 LACI). C'est à l'employeur qu'il incombe de communiquer à l'administration, à la demande de celle-ci, tous les documents et informations nécessaires à un examen approfondi du droit à l'indemnité, lorsque des doutes apparaissent et qu'un tel examen se révèle après coup indispensable (ATF 124 V 380 consid.”

“a) S’agissant des entreprises ayant perçu l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail ou en cas d’intempéries, le défaut de système permettant de contrôler les horaires de travail ou la perte des documents ayant trait à ces éléments exclut en principe la bonne foi (TF 8C_129/2015 du 13 juillet 2015 consid 5.1.2 ; C 240/03 du 12 juillet 2004 consid. 4.4 ; C 110/01 du 23 janvier 2002 consid. 4d ; cf. également : Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle, 2014, n. 43 ad art. 95 LACI).                 Les employeurs ayant recours à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail doivent poser à l’administration les questions nécessaires lorsqu’ils ont (ou devraient avoir) un doute quant à leur pratique en matière d’indication de l’horaire normal et de l’horaire réduit dans les documents de contrôle (TF C 110/01 précité consid. 4d). Ce n’est que si l’employeur pose les questions nécessaires et se conforme aux réponses reçues qu’il peut être protégé dans sa bonne foi dans l’hypothèse de réponses erronées données par l’administration (TF C 139/03 du 21 novembre 2003 ; cf. également : Boris Rubin, op. cit., n. 43 ad art. 95 LACI).                 Le fait que l’administration ne remarque pas une erreur commise par l’employeur n’influence pas l’appréciation de la bonne foi en tant que condition de la remise de l’obligation de restituer (DTA 2002 p. 194 consid. 3). L’administration n’est pas obligée de procéder pour chaque entreprise à des contrôles réguliers et systématiques. Pour ne pas retarder le processus d’indemnisation, il est ainsi admissible que l’administration n’effectue que des contrôles ponctuels ou par sondage, que ce soit en cours d’instruction ou après coup seulement (DTA 2003 p. 258 consid. 3.2 ; cf. également : Boris Rubin, op. cit., n. 44 ad art. 95 LACI).                 En matière d'indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail, c'est à l'employeur qu'il incombe de communiquer à l'administration, à la demande de celle-ci, tous les documents et informations nécessaires à un examen approfondi du droit à l'indemnité, lorsque des doutes apparaissent et qu'un tel examen se révèle après coup indispensable (ATF 124 V 380 consid.”

“Gegen Einspracheentscheide kantonaler Amtsstellen betreffend Erlassgesuche (Art. 95 Abs. 3 AVIG) kann beim zuständigen kantonalen Versicherungsgericht Beschwerde erhoben werden (Art. 56 Abs. 1 und Art. 57 ATSG i.V.m. Art. 1 Abs. 1 AVIG und Art. 2 ATSG).”

“(Urk. 6/45) und die verfügte Rückerstattungsforderung von insgesamt Fr. 1'549.45 wurden von der Beschwerdeführerin betragsmässig nicht konkret beanstandet. Es sind mit Blick auf Rz. C135 AVIG-Praxis ALE (gültig ab 1. Januar 2023) auch keine Anhaltspunkte ersichtlich, dass dieser Betrag nicht korrekt ermittelt worden wäre. Der Leistungsbezug in den Kontrollperioden April und Mai 2023 erweist sich folglich in diesem Umfang als offensichtlich unrichtig und die Korrektur ist betragsmässig von erheblicher Bedeutung (Art. 53 Abs. 2 ATSG). Die Beschwerdegegnerin hat den Betrag von Fr. 1'549.45 in Anwendung von Art. 25 Abs. 1 Satz 1 ATGS in Verbindung mit Art. 95 Abs. 1 AVIG folglich zu Recht von der Beschwerdeführerin zurückgefordert. 4.3Was die Ausführungen der Beschwerdeführerin zu ihren knappen finanziellen Verhältnissen und ihrer psychischen Verfassung anbelangt (Urk. 1), sind diese für die hier zu beurteilende Frage der Rückforderung nach Art. 25 Abs. 1 ATSG nicht massgeblich. Diese spielen gegebenenfalls bei der Prüfung eines Erlasses der Rückforderung im Sinne von Art. 25 Abs. 1 Satz 2 ATSG eine Rolle. Ein Erlassgesuch kann an die Verwaltungsbehörde gestellt werden. Die Frage, ob die Rückforderung der Beschwerdeführerin zu erlassen ist, ist bei Vorliegen eines Erlassgesuches jedenfalls erst nach Rechtskraft dieses Entscheides zu beurteilen. Der Beschwerdeführerin ist es unbenommen, ein solches bei der Beschwerdegegnerin einzureichen. 4.4Der angefochtene Entscheid vom 10. Oktober 2023 ist somit rechtens. Die Beschwerde ist abzuweisen. Soweit die Beschwerdeführerin mit ihrer Beschwerde vom 7. November 2023 alle bisherigen, nicht näher konkretisierten Entscheidungen der Arbeitslosenkasse angefochten haben will (Urk.”

“Wurde eine versicherte Person bereits wegen ungenügender persönlicher Arbeitsbemühungen in der Anspruchsberechtigung eingestellt, lag der entsprechenden Verfügung jedoch nur die Annahme eines leichten Verschuldens zu Grunde, rechtfertigt sich die Verneinung der Anspruchsberechtigung wegen fehlender Vermittlungsfähigkeit ebenfalls (noch) nicht. So widerspräche es dem Verhältnismässigkeitsprinzip, wenn ein einstellungswürdiges Verhalten zunächst mit der leichtesten Massnahme geahndet und dasselbe Verhalten anschliessend zum Anlass genommen wird, direkt auf die schwerste Sanktion in Form einer Aberkennung der Vermittlungsfähigkeit zu schliessen (Urteil des Bundesgerichts vom 16. April 2013, 8C_966/2012, E. 2.2 mit Hinweisen). Indessen ist zu berücksichtigen, dass eine wiederholte Nichtbefolgung der Weisungen der Durchführungsorgane sehr wohl auf eine fehlende Vermittlungsbereitschaft schliessen lässt (oben, Erwägung 2.2 a. E.). Namentlich ist bereits bei der zweiten Nichtannahme einer zugewiesenen zumutbaren Arbeit oder der zweiten Nichtteilnahme an einer zumutbaren arbeitsmarktlichen Massnahme die Vermittlungsfähigkeit praxisgemäss abzusprechen (Nussbaumer, a.a.O., Rz. 273). 3.1 Nach Art. 95 Abs. 1 AVIG in Verbindung mit Art. 25 Abs. 1 Satz 1 ATSG sind unrechtmässig bezogene Leistungen zurückzuerstatten, wenn in verfahrensrechtlicher Hinsicht entweder die für die (prozessuale) Revision oder die für die Wiedererwägung erforderlichen Voraussetzungen erfüllt sind. Diese Voraussetzungen sind in Art. 53 Abs. 1 und 2 ATSG umschrieben, wobei es sich im Wesentlichen um eine Kodifizierung der bisherigen höchstrichterlichen Rechtsprechung zu den Anforderungen an ein Zurückkommen auf eine rechtsbeständig gewordene Verfügung handelt. Gemäss Art. 53 Abs. 1 ATSG müssen formell rechtskräftige Verfügungen und Einspracheentscheide in Revision gezogen werden, wenn die versicherte Person oder der Versicherungsträger nach deren Erlass erhebliche neue Tatsachen entdeckt oder Beweismittel auffindet, deren Beibringung zuvor nicht möglich war. Nach Art. 53 Abs. 2 ATSG kann der Versicherungsträger auf formell rechtskräftige Verfügungen oder Einspracheentscheide zurückkommen, wenn diese zweifellos unrichtig sind und wenn ihre Berichtigung von erheblicher Bedeutung ist.”

“Zusammenfassend lässt sich festhalten, dass sich die von Januar 2019 bis und mit Februar 2020 erfolgte Ausrichtung der Arbeitslosenentschädigung als zweifellos unrichtig erweist und der Rückforderungsbetrag von Fr. 59'660.35 als von erheblicher Bedeutung zu bezeichnen ist. Somit hat der Beschwerdeführer die entsprechenden, zu Unrecht bezogenen Leistungen gestützt auf Art. 95 Abs. 1 AVIG in Verbindung mit Art. 25 Abs. 1 ATSG zurückzuerstatten. Die gegen den Entscheid der Einspracheinstanz vom 7. Dezember 2020 erhobene Beschwerde erweist sich demnach als unbegründet. Sie ist abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann.”

“Es genügt, wenn das Gericht zur Überzeugung gelangt, dass die überwiegende Wahrscheinlichkeit für einen bestimmten Geschehensablauf spricht (Urteil des Bundesgerichts vom 7. Februar 2011, 8C_804/2010, E. 7.1).   Nach Art. 95 Abs. 1 AVIG in Verbindung mit Art. 25 Abs. 1 Satz 1 ATSG sind unrechtmässig bezogene Leistungen zurückzuerstatten. Wer die Leistungen in gutem Glauben empfangen hat, muss sie nicht zurückerstatten, wenn eine grosse Härte vorliegt (Art. 25 Abs. 1 Satz 2 ATSG in Verbindung mit Art. 4 f. der Verordnung über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts [SR 830.11; abgekürzt: ATSV]). Der Rückforderungsanspruch erlischt drei Jahre, nachdem die Versicherungseinrichtung davon Kenntnis erhalten hat, spätestens aber fünf Jahre seit der Auszahlung der einzelnen Leistung (Art. 25 Abs. 2 ATSG, in der seit dem 1. Januar 2021 gültigen, vorliegend anwendbaren Fassung). Zu Unrecht ausbezahlte Kurzarbeits- und Schlechtwetterentschädigungen fordert die Kasse von den Arbeitgebenden zurück. Hat der Arbeitgeber die unrechtmässige Auszahlung zu verantworten, so ist für ihn jede Rückforderung gegenüber den Arbeitnehmern ausgeschlossen (Art. 95 Abs. 2 AVIG). Gemäss Art. 53 Abs. 1 ATSG müssen formell rechtskräftige Verfügungen und Einspracheentscheide in Revision gezogen werden, wenn die versicherte Person oder der Versicherungsträger nach deren Erlass erhebliche neue Tatsachen entdeckt oder Beweismittel auffindet, deren Beibringung zuvor nicht möglich war (sog. prozessuale Revision). Nach Art. 53 Abs. 2 ATSG kann der Versicherungsträger wiedererwägungsweise auf formell rechtskräftige Verfügungen zurückkommen, wenn diese zweifellos unrichtig sind und wenn ihre Berichtigung von erheblicher Bedeutung ist. Dies gilt auch, wenn die zur Rückforderung Anlass gebenden Leistungen formlos verfügt worden sind (z. B. Taggeldabrechnungen). Auch solche Verfügungen erwachsen in formelle Rechtskraft, wenn die versicherte Person innert angemessener Frist (90 Tage) keine anfechtbare Verfügung verlangt. Gegenüber der Verwaltung tritt die formelle Rechtskraft rechtsprechungsgemäss bereits mit Ablauf der ordentlichen Rechtsmittelfrist von 30 Tagen ein. Danach kann die Verwaltung die (formlose) Verfügung nicht mehr voraussetzungslos abändern (z.”

“Gestützt auf Art. 25 Abs. 1 Satz 1 ATSG sind unrechtmässig bezogene Leistungen zurückzuerstatten. Gemäss Art. 95 Abs. 2 AVIG fordert die Kasse vom Arbeitgeber die zu Unrecht ausbezahlte KAE zurück. Hat der Arbeitgeber die unrechtmässige Auszahlung zu verantworten, so ist für ihn jede Rückforderung gegenüber den Arbeitnehmenden ausgeschlossen. Gemäss Art. 3 Abs. 1 der Verordnung vom 11. September 2002 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSV; SR 830.11) wird über den Umfang der Rückforderung eine Verfügung erlassen.”

“Erwägung 2.3. hiernach). 1.2.2. Gestützt auf § 82 des Gesetzes vom 3. Juni 2015 betreffend die Organisation der Gerichte und der Staatsanwaltschaft (GOG; SG 154.100) und § 1 Abs. 1 des Gesetzes vom 9. Mai 2001 über das Sozialversicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt und über das Schiedsgericht in Sozialversicherungssachen (SVGG; SG 154.200) entscheidet das Sozialversicherungsgericht als einzige kantonale Instanz über alle sich aus Bundesrecht oder kantonalem Recht ergebenden sozialversicherungsrechtlichen Streitigkeiten. Dieses ist somit auch sachlich zur Behandlung der vorliegenden Beschwerde zuständig. 1.3. Da auch die weiteren formellen Voraussetzungen erfüllt sind, kann somit auf die Beschwerde eingetreten werden. 2. 2.1. Gemäss Art. 95 Abs. 2 AVIG fordert die Kasse vom Arbeitgeber zu Unrecht ausbezahlte KAE zurück. Hat der Arbeitgeber die unrechtmässige Auszahlung zu verantworten, so ist für ihn jede Rückforderung gegenüber den Arbeitnehmenden ausgeschlossen. Gestützt auf Art. 25 Abs. 1 Satz 1 ATSG sind unrechtmässig bezogene Leistungen zurückzuerstatten. Gemäss Art. 3 Abs. 1 der Verordnung vom 11. September 2002 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSV; SR 830.11) wird über den Umfang der Rückforderung eine Verfügung erlassen. 2.2. Wer die unrechtmässig bezogenen Leistungen in gutem Glauben empfangen hat, muss sie gemäss Art. 25 Abs. 1 Satz 2 ATSG nicht zurückerstatten, wenn eine grosse Härte vorliegt (sog. Erlass; vgl. auch Art. 4 Abs. 1 ATSV). Der Erlass wird auf schriftliches Gesuch gewährt (vgl. Art. 4 Abs. 4 Satz 1 ATSV). Der Versicherer weist in der Rückforderungsverfügung auf die Möglichkeit des Erlasses hin (Art. 3 Abs. 2 ATSV). Über den Erlass ist mit einer Verfügung zu entscheiden (vgl. Art. 4 Abs.”

“August 1983 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (AVIV; SR 837.02) ist das Versicherungsgericht desjenigen Kantons zuständig, in dem sich der Ort des Betriebes befindet. Der Ort des Betriebes befindet sich in Basel-Stadt. Damit ist das Sozialversicherungsgericht Basel-Stadt zur Behandlung der vorliegenden Beschwerde örtlich zuständig. 1.1.2. Gestützt auf § 82 des Gesetzes vom 3. Juni 2015 betreffend die Organisation der Gerichte und der Staatsanwaltschaft (GOG; SG 154.100) und § 1 Abs. 1 des Gesetzes vom 9. Mai 2001 über das Sozialversicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt und über das Schiedsgericht in Sozialversicherungssachen (SVGG; SG 154.200) entscheidet das Sozialversicherungsgericht als einzige kantonale Instanz alle sich aus Bundesrecht oder kantonalem Recht ergebenden sozialversicherungsrechtlichen Streitigkeiten. Es ist somit auch sachlich zur Behandlung der vorliegenden Beschwerde zuständig. 1.2. Auf die – im Übrigen frist- und formgerecht erhobene – Beschwerde ist deshalb einzutreten. 2. 2.1. Gemäss Art. 95 Abs. 2 AVIG fordert die Kasse vom Arbeitgeber zu Unrecht ausbezahlte Kurzarbeitsentschädigung zurück. Hat der Arbeitgeber die unrechtmässige Auszahlung zu verantworten, so ist für ihn jede Rückforderung gegenüber den Arbeitnehmern ausgeschlossen. Die Rückforderung richtet sich – abgesehen von vorliegend nichtzutreffenden Ausnahmen – nach Art. 25 ATSG. Danach sind unrechtmässig bezogene Leistungen zurückzuerstatten. Wer Leistungen in gutem Glauben empfangen hat, muss sie nicht zurückerstatten, wenn eine grosse Härte vorliegt. 2.2. Infrage steht vorliegend die Berechnung der KAE für die Monate Mai 2020 und Juni 2020 bzw. ob der Beschwerdeführerin für diese beiden Monate zu viel KAE ausgerichtet wurde und daher von der Beschwerdegegnerin (verrechnungsweise) zurückgefordert werden kann. 3. 3.1. 3.1.1. Gemäss Art. 31 Abs. 1 AVIG haben Anspruch auf Kurzarbeitsentschädigung Arbeitnehmer, deren normale Arbeitszeit verkürzt oder deren Arbeit ganz eingestellt ist, wenn: a. sie für die Versicherung beitragspflichtig sind oder das Mindestalter für die Beitragspflicht in der AHV noch nicht erreicht haben; b.”

“2, première phrase, LPGA (dans sa teneur en vigueur à compter du 1er janvier 2021), le droit de demander la restitution s’éteint trois ans après le moment où l’institution d’assurance a eu connaissance du fait, mais au plus tard cinq ans après le versement de la prestation. Il s’agit de délais (relatif et absolu) de péremption, qui doivent être examinés d’office (ATF 146 V 217 consid. 2.1 ; 142 V 20 consid. 3.2.2 ; 140 V 521 consid. 2.1 ; Message du Conseil fédéral [Message du 2 mars 2018 concernant la modification de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales FF 2018 1597]).                 e) Le destinataire d’une décision de restitution qui entend la contester dispose en réalité de deux moyens qu’il convient de distinguer de façon claire. S’il prétend qu’il avait droit aux prestations en question, il s’oppose à la décision de restitution dans un délai de trente jours. En revanche, s’il admet avoir perçu indûment les prestations, mais qu’il invoque sa bonne foi et les difficultés économiques qu’il rencontrerait en cas d’un remboursement, il doit présenter une demande de remise (Rubin, op. cit., n° 8 ad art. 95 LACI) ; dans la mesure où cette requête ne peut être traitée sur le fond que si la demande de restitution est entrée en force, la remise et son étendue font donc l’objet d’une procédure distincte. L’art. 4 al. 4 OPGA (ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.11) prévoit que la demande de remise doit être présentée par écrit ; elle doit être motivée, accompagnée des pièces nécessaires et déposée au plus tard trente jours à compter de l’entrée en force de la décision de restitution.   5.               En l'espèce, concernant les mois litigieux, l’intimée a dans un premier temps fixé le montant des indemnités journalières au recourant sur la base du gain intermédiaire indiqué par son employeur dans les attestations correspondantes. Toutefois, après avoir pris connaissance, le 20 juin 2023, du contrat de travail du recourant, et plus particulièrement du règlement de l’entreprise relatif au commissionnement, l’intimée s’est aperçue que les commissions étaient toujours versées le mois suivant la livraison du véhicule.”

“Errore che, invero, avrebbero potuto egli stesso individuare al momento della richiesta di restituzione e che non influisce minimamente sulla questione della buona fede per quanto attiene al restante importo, relativo al periodo compreso fra maggio 2021 e novembre 2021. L’errore in questione riguarda peraltro una minima parte dell’importo posto in restituzione, ovvero CHF 3'470.95 su CHF 17'086.57. Per quanto riguarda la parte eccedente, ossia CHF 13'615.80, per i motivi già ampiamente esposti nella decisione impugnata (cfr. in particolare pti. 3.3., 3.7., 3.8.), rispettivamente nella risposta di causa (cfr. pto. 3), non è ravvisabile la buona fede.” (cfr. doc. VII).   considerato                 in diritto                             2.1.  Oggetto del contendere è la questione di sapere se con decisione su opposizione del 27 giugno 2024 la Sezione del lavoro abbia a ragione, o meno, negato a RI 1, il condono della restituzione per la somma di fr. 13'615.80, corrispondente a parte delle prestazioni dell’assicurazione contro la disoccupazione percepite dall’assicurato, a mente della parte resistente indebitamente, nel 2021.                             2.2.  L'art. 95 LADI regola la restituzione di prestazioni. Secondo il cpv. 1 di questo articolo, nel tenore in vigore dal 1° aprile 2011, la domanda di restituzione è retta dall'art. 25 LPGA ad eccezione dei casi di cui all'articolo 55 e 59c cpv. 4.                                   L'art. 25 cpv. 1 LPGA stabilisce che le prestazioni indebitamente riscosse devono essere restituite. La restituzione non deve essere chiesta se l'interessato era in buona fede e verrebbe a trovarsi in gravi difficoltà.                                     La giurisprudenza federale sviluppata in merito al condono regolato dal vecchio art. 95 LADI conserva tutta la sua validità anche con l’entrata in vigore dell’art. 25 LPGA (cfr. STF C21/07 dell’11 febbraio 2008 consid. 1.3.; STFA C 174/04 del 27 aprile 2005).                             2.3.  L'art. 4 OPGA regola il condono. Se il beneficiario era in buona fede e si trova in gravi difficoltà, l’assicuratore rinuncia completamente o in parte alla restituzione delle prestazioni indebitamente concesse (cfr.”

“70 et correspondant également à la différence entre le montant octroyé selon le décompte du 31 janvier 2022 (2'454 fr. 80) et le solde versé selon le décompte corrigé du 28 mars 2022 (1'052 fr. 10), ne prête pas le flanc à la critique.                 d) Compte tenu de ce qui précède, c'est à juste titre que l'autorité intimée a exigé la restitution d'un montant de 1'402 fr. 70 correspondant à des indemnités journalières indûment perçues du 14 au 31 janvier 2022.   5.              La recourante fait valoir sa bonne foi et les conséquences qu’aurait la décision de restitution sur sa situation financière précaire. Une telle argumentation ne peut cependant pas être prise en compte dans la présente procédure, dont l’examen se limite à la restitution des prestations versées à tort (cf. consid. 2b supra). Elle peut en revanche faire l’objet d’une demande ultérieure de remise de la prestation à restituer au sens des art. 25 al. 1, deuxième phrase, LPGA et 4 OPGA (ordonnance fédérale du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.11), applicables par renvoi de l’art. 95 LACI.                 A cet égard, il ressort du dossier et de la réponse de l’intimée du 6 septembre 2023 que la recourante a fait une telle demande au stade de son opposition du 31 mars 2022 et que l’intimée a d’ores et déjà annoncé qu’elle transmettrait la demande de l’assurée à l’autorité cantonale compétente aussitôt que la décision de restitution litigieuse serait entrée en force.   6.              a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité et la décision sur opposition litigieuse confirmée.                 b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f bis LPGA), ni d’allouer de dépens à la recourante, qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).     Par ces motifs, la juge unique prononce :                 I.              Le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité.                 II.              La décision sur opposition rendue le 26 juin 2023 par E.________ est confirmée.”

“Il apparaît en outre que la modification ainsi opérée par l’intimée n’est pas critiquable, puisqu’elle intègre une sanction prononcée à l’encontre de la recourante aujourd’hui entrée en force.                 Partant c’est à juste titre que l’intimée a, sur cette base, rendu le 10 mai 2024 une décision en restitution constatant que la recourante avait indûment perçu un montant de 1'231 fr. 95, correspondant à cinq indemnités journalières de chômage.                 b) Pour le reste, la recourante ne prétend pas que le montant dont la restitution est demandée aurait mal été calculé par la Caisse. Le montant de 1'231 fr. 95 peut donc être confirmé.                 c) Enfin, demeurent en revanche ouvertes la condition de la bonne foi de la recourante, de même que celle de sa situation financière, qui devront, le cas échéant, être examinées à l'occasion d'une demande ultérieure de remise de la prestation à restituer au sens des art. 25 al. 1, deuxième phrase, LPGA et 4 OPGA (applicables par renvoi de l'art. 95 LACI). La recourante ne peut dès lors pas invoquer sa situation financière difficile à ce stade (mais uniquement au stade de la demande de remise ; Rubin, op. cit., n. 20 ad art. 95 LACI).                 d) La demande de restitution du montant de 1'231 fr. 95 versé à tort est en l’occurrence justifiée.   5.              a) Sur le vu de ce qui précède, le recours – mal fondé – doit être rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, et la décision sur opposition du 26 septembre 2024 confirmée.                               b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. fbis LPGA), ni d’allouer de dépens à la recourante, qui n’obtient pas gain de cause et a procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205 consid. 4b).                 Par ces motifs, le juge unique prononce :                 I.              Le recours est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.                 II.              La décision sur opposition rendue le 26 septembre 2024 par la Caisse cantonale de chômage, Pôle juridique et qualité, est confirmée.”

“L’aspetto della buona fede potrà essere preso in considerazione nella fase successiva, ossia la domanda di condono, infatti al punto 4. della contestata decisione viene indicato: “la sua lettera del 04.10.2021 sarà trasmessa per decisione come domanda di condono all’autorità cantonale, a partire dal momento del passaggio in giudicato della presente decisione”.” (cfr. doc. III).                                  1.4.   In data 5 aprile 2020, il TCA ha trasmesso al ricorrente la risposta di causa della resistente ed assegnato alle parti un termine, poi scaduto infruttuosamente, per produrre eventuali altri mezzi di prova (cfr. doc. IV).                                            in diritto                                  2.1.   Oggetto del contendere è la questione di sapere se a ragione, o meno, la Cassa ha chiesto a RI 1 la restituzione dell’importo di fr. 7'313.40 a valere quali indennità di disoccupazione percepite indebitamente tra marzo e giugno 2019.                                            L'art. 95 LADI regola la restituzione di prestazioni.                                          Secondo il cpv. 1 di questo articolo, nel tenore in vigore dal 1° aprile 2011, la domanda di restituzione è retta dall'art. 25 LPGA ad eccezione dei casi di cui all'articolo 55 e 59c cpv. 4.                                            L'art. 25 cpv. 1 LPGA stabilisce che le prestazioni indebitamente riscosse devono essere restituite. La restituzione non deve essere chiesta se l'interessato era in buona fede e verrebbe a trovarsi in gravi difficoltà.                                            I principi giurisprudenziali attinenti alla restituzione di prestazioni elaborati dal Tribunale federale anteriormente alla LPGA conservano tutta la loro validità anche sotto l’egida di questa legge (cfr. STF 8C_938/2008 del 22 settembre 2009 consid. 3.1.; DTF 130 V 318 consid. 5).                                          L'obbligo di restituzione presuppone che siano adempiute le condizioni di una riconsiderazione o di una revisione della decisione con la quale sono state attribuite le prestazioni (cfr.”

“b) En l’occurrence, la caisse intimée n'a pu se rendre compte que le droit aux prestations de l’assurance-chômage ne pouvait potentiellement être reconnu depuis l’ouverture du délai-cadre d’indemnisation le 12 juin 2019 faute pour l’assuré d’en remplir la condition du domicile en Suisse (cf. art. 8 al. 1 let. c LACI), qu’au plus tôt à réception, le 7 novembre 2019, d’un formulaire d’arrêt de travail français du Dr P.________, sans que sa créance ne soit périmée dès lors qu'elle a exigé la restitution du montant versé à tort par décision du 27 février 2020. La condition de l'importance notable est également réalisée, eu égard au montant (12'875 fr. 50) soumis à restitution. Les conditions d'une reconsidération au sens de l’art. 53 al. 2 LPGA sont dès lors réunies. 5. Dans son recours, l’intéressé se prévaut de sa situation financière difficile. Cette question ne doit toutefois pas être examinée dans le cadre du présent litige. Elle sera appréciée, le cas échéant, à l’occasion d’une demande de remise de la prestation à restituer au sens des art. 25 al. 1, deuxième phrase, LPGA et 4 OPGA (applicables par renvoi de l'art. 95 LACI) ; il sera loisible à l’intéressé de déposer une telle demande, au plus tard trente jours après l’entrée en force de la décision de restitution (cf. consid. 3c supra). 6. En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision litigieuse confirmée. Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès lors que le recourant n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA). Par ces motifs, la juge unique prononce : I. Le recours est rejeté. II. La décision sur opposition rendue le 28 août 2020 par la Caisse cantonale de chômage, Division juridique, est confirmée. III. Il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens. La juge unique : Le greffier : Du L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ A.____________, ‑ Caisse cantonale de chômage, Division juridique, - Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art.”

“Unrechtmässig bezogene Leistungen der Arbeitslosenversicherung sind zurückzuerstatten (Art. 95 Abs. 1 AVIG i.V.m. Art. 25 ATSG); die Kasse fordert sie von den Arbeitgebenden zurück (Art. 95 Abs. 2 AVIG). Die Rückerstattungsnorm von Art. 25 ATSG dient der Durchsetzung des Legalitätsprinzips (BGE 147 V 417 E. 7.3.2 und 142 V 259 E. 3.2.2). Für eine Wiedererwägung setzt Art. 53 Abs. 2 ATSG voraus, dass die rechtskräftig verfügte oder formlos erfolgte Leistungszusprechung zweifellos unrichtig und ihre Berichtigung von erheblicher Bedeutung ist (Urteile des EVG C 115/06 vom 4. September 2006E. 1.2; C 114/05 vom 26. Oktober 2005 E. 1 je mit Hinweisen).”

“c), la réduction de l'horaire de travail est vraisemblablement temporaire, et si l'on peut admettre qu'elle permettra de maintenir les emplois en question (let. d). Selon l'art. 32 al. 1 LACI, la perte de travail est prise en considération lorsqu'elle est due à des facteurs d'ordre économique et est inévitable (let. a) et qu'elle est d'au moins 10 % de l'ensemble des heures normalement effectuées par les travailleurs de l'entreprise (let. b). Selon l'art. 31 al. 3 let. a LACI, les travailleurs dont la réduction de l'horaire de travail ne peut être déterminée ou dont l'horaire de travail n'est pas suffisamment contrôlable n'ont pas droit à l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail. L'art. 46b OACI (RS 837.02) précise que la perte de travail n'est suffisamment contrôlable que si le temps de travail est contrôlé par l'entreprise (al. 1); il impose en outre à l'employeur de conserver les documents relatifs au contrôle du temps de travail pendant cinq ans (al. 2). 3.1.2 Selon l'art. 25 al. 1, première phrase, LPGA, auquel renvoie l'art. 95 al. 1 LACI, les prestations indûment touchées doivent être restituées. L'organe de compensation - qui " est administré par le SECO " (art. 83 al. 3 LACI) - révise les paiements des caisses ou confie cette tâche, en tout ou partie, aux cantons ou à un autre organe (art. 83 al. 1 let. d LACI). Lorsqu'il constate que les prescriptions légales ne sont pas appliquées ou ne le sont pas correctement, il donne à la caisse ou à l'autorité compétente les instructions nécessaires (art. 83a al. 1 LACI). En matière de contrôles auprès des employeurs, l'organe de compensation prend les dispositions nécessaires par voie de décision; la caisse est chargée de l'encaissement (art. 83a al. 3 LACI). La caisse exige de l'employeur la restitution de l'indemnité allouée en cas de réduction de l'horaire de travail ou d'intempéries quand cette indemnité a été versée à tort (art. 95 al. 2 LACI; cf. ATAF 2021 V/2 consid. 6.1). L'organe de compensation de l'assurance-chômage et les bureaux fiduciaires qu'il a mandatés contrôlent périodiquement par sondages auprès des employeurs les indemnités versées en cas de réduction de l'horaire de travail ou en cas d'intempéries (art.”

“Unrechtmässig bezogene Leistungen der Arbeitslosenversicherung sind zurückzuerstatten (Art. 95 Abs. 1 AVIG i.V.m. Art. 25 ATSG). Voraussetzung dafür ist, dass die rechtskräftig verfügte oder formlos erfolgte Leistungszusprechung zweifellos unrichtig und ihre Berichtigung von erheblicher Bedeutung ist (vgl. Art. 53 Abs. 2 ATSG; Urteile des EVG C 115/06 vom 4. September 2006 E. 1.2 und C 114/05 vom 26. Oktober 2005 E. 1, je m.H.; vgl. Urteil des BVGer B-801/2022 vom 18. September 2023 E. 6.1). Materiell erfolgte die Auszahlung von Kurzarbeitsentschädigung an Q._______, wie oben (E. 4.7) dargelegt, für die Abrechnungsperioden ab Juni 2020 eindeutig zu Unrecht. Unbestrittenermassen erhielt die Beschwerdeführerin fälschlicherweise auch Kurzarbeitsentschädigungen aufgrund nicht korrekter Deklaration von Feiertagsabwesenheiten und Sollstunden. Daher erweist sich die streitige Rückforderung von Fr. [...] als rechtmässig. Nach Art. 95 Abs. 2 Satz 2 AVIG fordert die Kasse zu Unrecht ausbezahlte Kurzarbeitsentschädigungen vom Arbeitgeber zurück (vgl. auch Art. 83a Abs. 3 AVIG); die Berichtigung ist auch angesichts des Betrags von erheblicher Bedeutung (vgl.”

“8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 1.2 Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 2.             Le litige porte sur le bien-fondé du refus de l’intimé d’octroyer à la recourante la remise de l’obligation de restituer le montant de CHF 36'367.-, correspondant aux indemnités indûment perçues par celle-ci du 1er novembre 2022 au 30 septembre 2023. 3.               3.1 Selon l’art. 25 al. 1 LPGA, déclaré explicitement applicable par l’art. 95 al. 1 LACI, les prestations indûment touchées doivent être restituées. La restitution ne peut pas être exigée lorsque l’intéressé était de bonne foi et qu’elle le mettrait dans une situation difficile. Ces deux conditions matérielles sont cumulatives et leur réalisation est nécessaire pour que la remise de l'obligation de restituer soit accordée (ATF 126 V 48 consid. 3c ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_364/2019 du 9 juillet 2020 consid. 4.1). Selon l’art. 94 LACI, les restitutions et les prestations dues en vertu de la présente loi peuvent être compensées les unes par les autres ainsi que par des restitutions et des rentes ou indemnités journalières dues au titre de l’AVS, de l’assurance-invalidité, de la prévoyance professionnelle, de la loi du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain, de l’assurance-militaire, de l’assurance-accidents obligatoire, de l’assurance-maladie, ainsi que des prestations complémentaires de l’AVS/AI et des allocations familiales légales (al. 1). Si une caisse a annoncé la compensation à une autre assurance sociale, cette dernière ne peut plus se libérer en versant la prestation à l’assuré.”

“Anzumerken bleibt, dass die verfügte Rückforderung Fr. 17'757.30 beträgt und der Streitwert damit unter Fr. 20'000.– liegt, weshalb die Angelegenheit in die Kompetenz der präsidierenden Person der Abteilung Sozialversicherungsrecht fällt (vgl. § 55 Abs. 1 des Gesetzes über die Verfassungs- und Verwaltungsprozessordnung [VPO] vom 16. Dezember 1993). 2. Mit Verfügung vom 5. Juli 2022 forderte die Arbeitslosenkasse vom Versicherten zu Unrecht ausgerichtete Taggeldleistungen in der Höhe von Fr. 17'757.30 zurück. Innert der 30-tägigen Beschwerdefrist stellte der Versicherte am 18. Juli 2022 ein Erlassgesuch. Sie erhob keine Einwände gegen die Rückforderung als solche, sondern setzte sich nur mit den Erlassvoraussetzungen auseinander. Damit ist die Rückforderungsverfügung vom 5. Juli 2022 unangefochten in Rechtskraft erwachsen. Vorliegend ist demnach einzig zu prüfen, ob der Versicherten die rechtskräftig festgesetzte Rückerstattungsschuld im Betrag von Fr. 17'757.30 erlassen werden kann. 3. Gemäss Art. 95 Abs. 1 AVIG in Verbindung mit Art. 25 Abs. 1 Satz 1 ATSG sind unrechtmässig bezogene Leistungen zurückzuerstatten. War der Leistungsempfänger beim Bezug der zu Unrecht empfangenen Leistung gutgläubig und würde die Rückerstattung eine grosse Härte bedeuten, so wird sie auf Gesuch hin – sofern beide Voraussetzungen kumulativ erfüllt sind – ganz oder teilweise erlassen (Art. 25 Abs. 1 Satz 2 ATSG in Verbindung mit Art. 4 der Verordnung über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts [ATSV] vom 11. September 2002). Der Erlass der Rückforderungsschuld setzt somit einerseits den gutgläubigen Leistungsbezug und andererseits das Vorliegen einer grossen (finanziellen) Härte voraus (Urteil des Bundesgerichts vom 15. April 2020, 8C_100/2020, E. 2.1 mit Hinweis). 4.1 Die Rechtsordnung geht grundsätzlich von der Vermutung des guten Glaubens aus (Art. 3 Abs. 1 des Schweizerischen Zivilgesetzbuches [ZGB] vom 10. Dezember 1907). Der gute Glaube als Erlassvoraussetzung ist jedoch nicht schon mit der Unkenntnis des Rechtsmangels gegeben.”

“Meldepflichten haben im Sozialversicherungsrecht eine grosse Bedeutung. Dies gilt aufgrund der Tatsache, dass oft Dauerleistungen ausgerichtet werden. Hier ist die Veränderung der Verhältnisse (zum Beispiel die Aufnahme einer Teilerwerbstätigkeit) durch den Versicherungsträger nur schwer zu erfassen. Es sind vielmehr andere Personen und Stellen (v.a. die versicherten und leistungsbeziehenden Personen), welche über die entsprechenden Kenntnisse verfügen (Kieser, ATSG-Kommentar, 4. Aufl., Zürich/Basel/Genf 2020, Art. 31 Rz. 3). Ein Bezug besteht sodann zu Art. 25 ATSG, in welcher Bestimmung die Rückerstattung der unrechtmässig bezogenen Leistung angeordnet wird. Die Verletzung der Meldepflicht kann es nämlich mit sich bringen, dass die Dauerleistung trotz Fehlens der entsprechenden Voraussetzungen weiterhin bezogen wird. Dies führt in der Folge zu einer Unrechtmässigkeit des Bezugs und zu einer daraus resultierenden Rückforderung der bezogenen Leistung (a.a.O., Art. 31 Rz. 4). 3.4. Nach Art. 25 Abs. 1 Satz 1 ATSG, welcher gemäss Art. 95 Abs. 1 AVIG auch auf Rückforderungen im Bereich der Arbeitslosenversicherung anwendbar ist, sind unrechtmässig bezogene Leistungen zurückzuerstatten. Hat jemand Leistungen in gutem Glauben empfangen, so sind diese nicht zurückzuerstatten, wenn die Rückerstattung eine grosse (finanzielle) Härte bedeuten würde (sog. Erlass, vgl. Art. 25 Abs. 1 Satz 2 ATSG). Dabei müssen die beiden Voraussetzungen „guter Glaube“ und „grosse Härte“ kumulativ erfüllt sein. Ist bereits das Kriterium des guten Glaubens nicht erfüllt, so entfällt die Frage nach dem Bestehen einer grossen Härte. 3.5. Der gute Glaube ist zu vermuten (Art. 3 Abs. 1 ZGB). Er ist nach der Rechtsprechung als Erlassvoraussetzung nicht schon mit der Unkenntnis des Rechtsmangels gegeben. Der Leistungsempfänger darf sich vielmehr nicht nur keiner böswilligen Absicht, sondern auch keiner groben Nachlässigkeit schuldig gemacht haben. Der gute Glaube entfällt somit einerseits von vornherein, wenn die zu Unrecht erfolgte Leistungsausrichtung auf eine arglistige oder grobfahrlässige Melde- oder Auskunftspflichtverletzung zurückzuführen ist.”

“Die ÖAK hebt demgegenüber hervor, die Beschwerdeführer hätten die fehlenden Unterlagen für die abschliessende Prüfung und definitive Abrechnung der Kurzarbeit nicht fristgerecht eingereicht. Die Beschwerdeführer hätten die im Email vom 16. April 2021 gesetzte Frist ungenutzt verstreichen lassen, woraufhin die ÖAK sie gemahnt und auf die Rückforderung bei Nichteinhaltung der Frist hingewiesen habe. Da die Beschwerdeführer erneut keine Unterlagen eingereicht hätten, sei die für die Monate April und Mai 2020 ausbezahlte Kurzarbeitsentschädigung in der Höhe von Fr. 5’742.50 von den Beschwerdeführern zurückgefordert worden. Die Beschwerdeführer hätten zwar mit Mail vom 12. Mai 2021 Lohntabellen einreichen lassen. Am 14. Mai 2021 habe die ÖAK jedoch darauf mit dem Hinweis reagiert, dass weiterhin die bereits eingeforderten Dokumente benötigt würden und habe nochmals dazu aufgefordert, ihr diese Unterlagen bis zum 18. Mai zukommen zu lassen. 2.3. Strittig und zu prüfen ist, ob sich die ÖAK zu Recht darauf berufen durfte, die Unterlagen seien nicht rechtzeitig eingereicht worden. 3. 3.1. Gemäss Art. 95 Abs. 2 AVIG fordert die Kasse vom Arbeitgeber zu Unrecht ausbezahlte Kurzarbeitsentschädigung zurück. Hat der Arbeitgeber die unrechtmässige Auszahlung zu verantworten, so ist für ihn jede Rückforderung gegenüber den Arbeitnehmenden ausgeschlossen. Gestützt auf Art. 25 Abs. 1 Satz 1 ATSG sind unrechtmässig bezogene Leistungen zurückzuerstatten. Gemäss Art. 3 Abs. 1 der Verordnung vom 11. September 2002 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSV; SR 830.11) wird über den Umfang der Rückforderung eine Verfügung erlassen. 3.2. Der Arbeitgeber hat nach Art. 38 Abs. 1 AVIG den Entschädigungsanspruch seiner Arbeitnehmer innert dreier Monate nach Ablauf jeder Abrechnungsperiode gesamthaft für den Betrieb bei der von ihm bezeichneten Arbeitslosenkasse geltend zu machen. Nach Art. 38 Abs. 3 AVIG hat der Arbeitgeber in diesem Zusammenhang der Kasse die für die weitere Beurteilung der Anspruchsberechtigung und die Berechnung der Entschädigung erforderlichen Unterlagen (lit. a), eine Abrechnung über die an seine Arbeitnehmer ausgerichtete Kurzarbeitsentschädigung (lit.”

“Nach Art. 95 Abs. 1 AVIG richtet sich die Rückforderung von Leistungen ausser in den Fällen nach den Art. 55 und 59cbis Abs. 4 nach Art. 25 ATSG. Unrechtmässig bezogene Leistungen sind zurückzuerstatten (Art. 25 Abs. 1 Satz 1 ATSG). Zu Unrecht bezogene Geldleistungen, die auf einer formell rechtskräftigen Verfügung beruhen, können, unabhängig davon, ob die zur Rückforderung Anlass gebenden Leistungen förmlich oder formlos verfügt worden sind, nur zurückgefordert werden, wenn entweder die für die Wiedererwägung (wegen zweifelloser Unrichtigkeit und erheblicher Bedeutung der Berichtigung; Art. 53 Abs. 2 ATSG) oder die für die prozessuale Revision (wegen vorbestandener neuer Tatsachen oder Beweismittel; Art. 53 Abs. 1 ATSG) bestehenden Voraussetzungen erfüllt sind (BGE 142 V 259 E. 3.2 S. 260, 130 V 318 E. 5.2 S. 320; SVR 2019 UV Nr. 3 S. 10 E. 3.1).”

“Unrechtmässig bezogene Leistungen der Arbeitslosenversicherung sind gemäss Art. 95 Abs. 1 AVIG in Verbindung mit Art. 25 Abs. 1 ATSG zurückzuerstatten. Dazu bedarf es, dass die Bedingungen für eine prozessuale Revision (Art. 53 Abs. 1 ATSG) oder eine Wiedererwägung (Art. 53 Abs. 2 ATSG) der ursprünglichen Verfügung erfüllt sind (BGE 142 V 259 E. 3.2; Urteile des BGer 8C_306/2023 vom 7. März 2024 E. 3.2, zur Publikation vorgesehen, 8C_276/2019 vom 23. August 2019 E. 3.2). Die Rückerstattungsnorm von Art. 25 ATSG dient letztlich der Durchsetzung des Legalitätsprinzips (BGE 142 V 259 E. 3.2.2). Voraussetzungen für ein wiedererwägungsweises Zurückkommen auf die Auszahlungen sind, dass die formell rechtskräftig verfügte oder formlos erfolgte (vgl. Art. 100 Abs. 1 AVIG) Zusprache von Leistungen zweifellos unrichtig und ihre Berichtigung von erheblicher Bedeutung ist (Art. 53 Abs. 2 ATSG; Urteil des BGer 8C_652/2012 vom 6. Dezember 2012 E. 6). Die Abwägung zwischen der Durchsetzung des objektiven Rechts und dem Interesse an der Bestandeskraft der Verfügung ist damit durch den Gesetzgeber abstrakt und verbindlich vorgenommen worden (Urteil des BGer 8C_680/2017 vom 7.”

“Unrechtmässig ausgerichtete Leistungen der Arbeitslosenversicherung können zurückgefordert werden (Art. 95 Abs. 1 AVIG in Verbindung mit Art. 25 Abs. 1 und 2 ATSG), sofern die Voraussetzungen für ein wiedererwägungs- oder revisionsweises Zurückkommen auf die formell rechtskräftig verfügte oder formlos erfolgte Leistungszusprechung gegeben sind (Art. 53 ATSG; BGE 130 V 318 E. 5.2; 129 V 110 mit Hinweisen; ARV 2024 S. 230, 8C_306/2023 E. 3.2 mit Hinweis).”

“Zu Unrecht ausbezahlte Kurzarbeits- und Schlechtwetterentschädigungen fordert die Kasse vom Arbeitgeber zurück. (Art. 95 Abs. 2 AVIG). Die Rückforderung richtet sich nach Art. 25 ATSG (Art. 95 Abs. 1 AVIG). Der Rückforderungsanspruch erlischt drei Jahre, nachdem die Versicherungseinrichtung davon Kenntnis erhalten hat, spätestens aber fünf Jahre seit der Auszahlung der einzelnen Leistung (Art. 25 Abs. 2 ATSG). Die Ausgleichsstelle und die von ihr beauftragten Treuhandstellen prüfen stichprobenweise bei den Arbeitgebern die ausbezahlten Kurzarbeits- und Schlechtwetterentschädigungen (Art. 110 Abs. 4 der Verordnung über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung [Arbeitslosenversicherungsverordnung, AVIV, SR 837.02]). Die Ausgleichsstelle eröffnet mittels Verfügung dem Arbeitgeber das Ergebnis der Arbeitgeberkontrolle (Art. 83a Abs. 3 AVIG i.V.m. Art. 111 Abs. 2 AVIV). Das SECO führt die Ausgleichsstelle (Art. 83 Abs. 3 AVIG).”

“Es genügt, wenn das Gericht zur Überzeugung gelangt, dass die überwiegende Wahrscheinlichkeit für einen bestimmten Geschehensablauf spricht (Urteil des Bundesgerichts vom 7. Februar 2011, 8C_804/2010, E. 7.1).   Nach Art. 95 Abs. 1 AVIG in Verbindung mit Art. 25 Abs. 1 Satz 1 ATSG sind unrechtmässig bezogene Leistungen zurückzuerstatten. Wer die Leistungen in gutem Glauben empfangen hat, muss sie nicht zurückerstatten, wenn eine grosse Härte vorliegt (Art. 25 Abs. 1 Satz 2 ATSG in Verbindung mit Art. 4 f. der Verordnung über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts [SR 830.11; abgekürzt: ATSV]). Der Rückforderungsanspruch erlischt drei Jahre, nachdem die Versicherungseinrichtung davon Kenntnis erhalten hat, spätestens aber fünf Jahre seit der Auszahlung der einzelnen Leistung (Art. 25 Abs. 2 ATSG, in der seit dem 1. Januar 2021 gültigen, vorliegend anwendbaren Fassung). Zu Unrecht ausbezahlte Kurzarbeits- und Schlechtwetterentschädigungen fordert die Kasse von den Arbeitgebenden zurück. Hat der Arbeitgeber die unrechtmässige Auszahlung zu verantworten, so ist für ihn jede Rückforderung gegenüber den Arbeitnehmern ausgeschlossen (Art. 95 Abs. 2 AVIG). Gemäss Art. 53 Abs. 1 ATSG müssen formell rechtskräftige Verfügungen und Einspracheentscheide in Revision gezogen werden, wenn die versicherte Person oder der Versicherungsträger nach deren Erlass erhebliche neue Tatsachen entdeckt oder Beweismittel auffindet, deren Beibringung zuvor nicht möglich war (sog. prozessuale Revision). Nach Art. 53 Abs. 2 ATSG kann der Versicherungsträger wiedererwägungsweise auf formell rechtskräftige Verfügungen zurückkommen, wenn diese zweifellos unrichtig sind und wenn ihre Berichtigung von erheblicher Bedeutung ist. Dies gilt auch, wenn die zur Rückforderung Anlass gebenden Leistungen formlos verfügt worden sind (z. B. Taggeldabrechnungen). Auch solche Verfügungen erwachsen in formelle Rechtskraft, wenn die versicherte Person innert angemessener Frist (90 Tage) keine anfechtbare Verfügung verlangt. Gegenüber der Verwaltung tritt die formelle Rechtskraft rechtsprechungsgemäss bereits mit Ablauf der ordentlichen Rechtsmittelfrist von 30 Tagen ein. Danach kann die Verwaltung die (formlose) Verfügung nicht mehr voraussetzungslos abändern (z.”

“Unrechtmässig bezogene Leistungen der Arbeitslosenversicherung sind zurückzuerstatten (Art. 95 Abs. 1 AVIG i.V.m. Art. 25 Abs. 1 ATSG) und werden durch die Kasse von der Arbeitgeberin zurückgefordert (Art. 95 Abs. 2 AVIG). Hat die Arbeitgeberin die unrechtmässige Auszahlung zu verantworten, so ist für sie jede Rückforderung gegenüber den Arbeitnehmenden ausgeschlossen (Art. 95 Abs. 2 Satz 2 AVIG).”

“August 1983 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (AVIV; SR 837.02) ist das Versicherungsgericht desjenigen Kantons zuständig, in dem sich der Ort des Betriebes befindet. Der Ort des Betriebes befindet sich in Basel-Stadt. Damit ist das Sozialversicherungsgericht Basel-Stadt zur Behandlung der vorliegenden Beschwerde örtlich zuständig. 1.1.2. Gestützt auf § 82 des Gesetzes vom 3. Juni 2015 betreffend die Organisation der Gerichte und der Staatsanwaltschaft (GOG; SG 154.100) und § 1 Abs. 1 des Gesetzes vom 9. Mai 2001 über das Sozialversicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt und über das Schiedsgericht in Sozialversicherungssachen (SVGG; SG 154.200) entscheidet das Sozialversicherungsgericht als einzige kantonale Instanz alle sich aus Bundesrecht oder kantonalem Recht ergebenden sozialversicherungsrechtlichen Streitigkeiten. Es ist somit auch sachlich zur Behandlung der vorliegenden Beschwerde zuständig. 1.2. Auf die – im Übrigen frist- und formgerecht erhobene – Beschwerde ist deshalb einzutreten. 2. 2.1. Gemäss Art. 95 Abs. 2 AVIG fordert die Kasse vom Arbeitgeber zu Unrecht ausbezahlte Kurzarbeitsentschädigung zurück. Hat der Arbeitgeber die unrechtmässige Auszahlung zu verantworten, so ist für ihn jede Rückforderung gegenüber den Arbeitnehmern ausgeschlossen. Die Rückforderung richtet sich – abgesehen von vorliegend nichtzutreffenden Ausnahmen – nach Art. 25 ATSG. Danach sind unrechtmässig bezogene Leistungen zurückzuerstatten. Wer Leistungen in gutem Glauben empfangen hat, muss sie nicht zurückerstatten, wenn eine grosse Härte vorliegt. 2.2. Infrage steht vorliegend die Berechnung der KAE für die Monate Mai 2020 und Juni 2020 bzw. ob der Beschwerdeführerin für diese beiden Monate zu viel KAE ausgerichtet wurde und daher von der Beschwerdegegnerin (verrechnungsweise) zurückgefordert werden kann. 3. 3.1. 3.1.1. Gemäss Art. 31 Abs. 1 AVIG haben Anspruch auf Kurzarbeitsentschädigung Arbeitnehmer, deren normale Arbeitszeit verkürzt oder deren Arbeit ganz eingestellt ist, wenn: a. sie für die Versicherung beitragspflichtig sind oder das Mindestalter für die Beitragspflicht in der AHV noch nicht erreicht haben; b.”

“70 et correspondant également à la différence entre le montant octroyé selon le décompte du 31 janvier 2022 (2'454 fr. 80) et le solde versé selon le décompte corrigé du 28 mars 2022 (1'052 fr. 10), ne prête pas le flanc à la critique.                 d) Compte tenu de ce qui précède, c'est à juste titre que l'autorité intimée a exigé la restitution d'un montant de 1'402 fr. 70 correspondant à des indemnités journalières indûment perçues du 14 au 31 janvier 2022.   5.              La recourante fait valoir sa bonne foi et les conséquences qu’aurait la décision de restitution sur sa situation financière précaire. Une telle argumentation ne peut cependant pas être prise en compte dans la présente procédure, dont l’examen se limite à la restitution des prestations versées à tort (cf. consid. 2b supra). Elle peut en revanche faire l’objet d’une demande ultérieure de remise de la prestation à restituer au sens des art. 25 al. 1, deuxième phrase, LPGA et 4 OPGA (ordonnance fédérale du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.11), applicables par renvoi de l’art. 95 LACI.                 A cet égard, il ressort du dossier et de la réponse de l’intimée du 6 septembre 2023 que la recourante a fait une telle demande au stade de son opposition du 31 mars 2022 et que l’intimée a d’ores et déjà annoncé qu’elle transmettrait la demande de l’assurée à l’autorité cantonale compétente aussitôt que la décision de restitution litigieuse serait entrée en force.   6.              a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité et la décision sur opposition litigieuse confirmée.                 b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f bis LPGA), ni d’allouer de dépens à la recourante, qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).     Par ces motifs, la juge unique prononce :                 I.              Le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité.                 II.              La décision sur opposition rendue le 26 juin 2023 par E.________ est confirmée.”

“L’aspetto della buona fede potrà essere preso in considerazione nella fase successiva, ossia la domanda di condono, infatti al punto 4. della contestata decisione viene indicato: “la sua lettera del 04.10.2021 sarà trasmessa per decisione come domanda di condono all’autorità cantonale, a partire dal momento del passaggio in giudicato della presente decisione”.” (cfr. doc. III).                                  1.4.   In data 5 aprile 2020, il TCA ha trasmesso al ricorrente la risposta di causa della resistente ed assegnato alle parti un termine, poi scaduto infruttuosamente, per produrre eventuali altri mezzi di prova (cfr. doc. IV).                                            in diritto                                  2.1.   Oggetto del contendere è la questione di sapere se a ragione, o meno, la Cassa ha chiesto a RI 1 la restituzione dell’importo di fr. 7'313.40 a valere quali indennità di disoccupazione percepite indebitamente tra marzo e giugno 2019.                                            L'art. 95 LADI regola la restituzione di prestazioni.                                          Secondo il cpv. 1 di questo articolo, nel tenore in vigore dal 1° aprile 2011, la domanda di restituzione è retta dall'art. 25 LPGA ad eccezione dei casi di cui all'articolo 55 e 59c cpv. 4.                                            L'art. 25 cpv. 1 LPGA stabilisce che le prestazioni indebitamente riscosse devono essere restituite. La restituzione non deve essere chiesta se l'interessato era in buona fede e verrebbe a trovarsi in gravi difficoltà.                                            I principi giurisprudenziali attinenti alla restituzione di prestazioni elaborati dal Tribunale federale anteriormente alla LPGA conservano tutta la loro validità anche sotto l’egida di questa legge (cfr. STF 8C_938/2008 del 22 settembre 2009 consid. 3.1.; DTF 130 V 318 consid. 5).                                          L'obbligo di restituzione presuppone che siano adempiute le condizioni di una riconsiderazione o di una revisione della decisione con la quale sono state attribuite le prestazioni (cfr.”

“zugesprochen worden sei. Mit Formular vom 11. Oktober 2019 meldete die Beschwerdegegnerin der Beschwerdeführerin die Auszahlung von Leistungen der Arbeitslosenversicherung. Die Beschwerdeführerin meldete am 14. Oktober 2019 zurück, dass eine Rente zugesprochen worden und eine Nachzahlung bereits am 23. September 2019 erfolgt sei (Urk. 7/37). Damit wusste die Beschwerdegegnerin Mitte Oktober 2019, dass X.___ durch die Beschwerdeführerin bereits Leistungen zugesprochen worden waren, weshalb sie ihrerseits ab diesem Zeitpunkt nicht mehr (im ganzen Umfang) befreiend leisten konnte. Es wäre an ihr gewesen, ab diesem Zeitpunkt diese bereits laufenden Rentenleistungen bei der Bemessung der Arbeitslosenentschädigung zu berücksichtigen. Es geht nicht an, dieses Versäumnis im Nachhinein mittels einer Rückforderung gemäss Art. 95 AVIG gegenüber der Beschwerdeführerin korrigieren zu wollen.”

“Il s'ensuit que la bonne foi, en tant que condition de la remise, est exclue d'emblée lorsque les faits qui conduisent à l'obligation de restituer – comme par exemple une violation du devoir d'annoncer ou de renseigner (cf. art. 28 al. 2 et 31 al. 1 LPGA, applicables par le renvoi de l'art. 1 al. 1 LACI, ainsi que l'art. 71d al. 1, 1ère phr. LACI) – sont imputables à un comportement dolosif ou à une négligence grave (arrêts TF 8C_203/2015 du 23 septembre 2015 consid. 4 ; 8C_129/2015 du 13 juillet 2015 consid. 4). En revanche, le bénéficiaire peut invoquer sa bonne foi lorsque l'acte ou l'omission fautive ne constituent qu'une violation légère de l'obligation d'annoncer ou de renseigner. Il y a négligence grave quand un ayant droit ne se conforme pas à ce qui peut raisonnablement être exigé d'une personne capable de discernement dans une situation identique et dans les mêmes circonstances (arrêts TF 8C_203/2015 consid. 4 et 8C_129/2015 consid. 4). 4.2. Il appartient à l’autorité cantonale du canton dans lequel l’assuré était domicilié lorsque la décision de restitution lui a été notifiée d’accorder la remise (art. 95 al. 3 LACI et 119 al. 3 de l'ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité [OACI ; RS 837.02). Mis à part le cas où la caisse de chômage constate que les conditions de la remise sont manifestement réunies et accorde la remise d’office, une décision de remise doit être précédée d’une requête. La requête est déposée à la caisse, qui doit la soumettre à l’autorité cantonale (Rubin, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, art. 95 LACI n° 37). 5. Discussion 5.1. Est en l’espèce litigieuse la question de savoir si c’est à juste titre que l’autorité intimée a qualifié d’irrecevable l’opposition formée par A.________ le 21 juin 2023, suite à la décision de refus de remise rendue par le SPE le 3 mars 2023. 5.1.1. Il ressort du dossier que la décision de refus de remise rendue par le SPE le 3 mars 2023 a été envoyée au recourant par courrier recommandé. Selon le suivi des envois de la Poste suisse, ce courrier a été distribué le 6 mars 2023 (dossier SPE, pièce 5).”

“Il s'ensuit que la bonne foi, en tant que condition de la remise, est exclue d'emblée lorsque les faits qui conduisent à l'obligation de restituer – comme par exemple une violation du devoir d'annoncer ou de renseigner (cf. art. 28 al. 2 et 31 al. 1 LPGA, applicables par le renvoi de l'art. 1 al. 1 LACI, ainsi que l'art. 71d al. 1, 1ère phr. LACI) – sont imputables à un comportement dolosif ou à une négligence grave (arrêts TF 8C_203/2015 du 23 septembre 2015 consid. 4 ; 8C_129/2015 du 13 juillet 2015 consid. 4). En revanche, le bénéficiaire peut invoquer sa bonne foi lorsque l'acte ou l'omission fautive ne constituent qu'une violation légère de l'obligation d'annoncer ou de renseigner. Il y a négligence grave quand un ayant droit ne se conforme pas à ce qui peut raisonnablement être exigé d'une personne capable de discernement dans une situation identique et dans les mêmes circonstances (arrêts TF 8C_203/2015 consid. 4 et 8C_129/2015 consid. 4). 5.2. Il appartient à l’autorité cantonale du canton dans lequel l’assuré était domicilié lorsque la décision de restitution lui a été notifiée d’accorder la remise (art. 95 al. 3 LACI et 119 al. 3 OACI). Mis à part le cas où la caisse de chômage constate que les conditions de la remise sont manifestement réunies et accorde la remise d’office, une décision de remise doit être précédée d’une requête. La requête est déposée à la caisse, qui doit la soumettre à l’autorité cantonale (Rubin, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, n° 37 ad art. 95 LACI). 6. Discussion Est litigieuse en l’espèce la question de savoir si la Caisse était fondée à exiger de la recourante la restitution de la somme de CHF 3'163.60 suite à la correction rétroactive du gain assuré pour la période du 1er novembre 2022 au 31 janvier 2023. La recourante critique le fait que le montant forfaitaire prévu par l’art. 41 al. 1 let. a OACI ait été réduit par la Caisse, pratique dont elle questionne par ailleurs la légalité. Elle conteste en outre cette demande de remboursement au motif qu’elle était de bonne foi lors de la réception des indemnités journalières versées à tort, et que le remboursement demandé la mettrait dans une situation financière difficile.”

“Die Rückerstattung unrechtmässig gewährter Leistungen, die in gutem Glauben empfangen wurden gemäss Art. 25 Abs. 1 Satz 2 ATSG, wird bei Vorliegen einer grossen Härte ganz oder teilweise erlassen (sog. Erlass; vgl. auch Art. 4 Abs. 1 ATSV). Der Erlass wird auf schriftliches Gesuch gewährt. Das Gesuch ist zu begründen, mit den nötigen Belegen zu versehen und spätestens 30 Tage nach Eintritt der Rechtskraft der Rückforderungsverfügung einzureichen (vgl. Art. 4 Abs. 4 Satz 1 ATSV). Massgebend für die Beurteilung, ob eine grosse Härte vorliegt, ist der Zeitpunkt, in welchem über die Rückforderung rechtskräftig entschieden wurde (Art. 4 Abs. 1 und 2 ATSV). Der Versicherer weist in der Rückforderungsverfügung auf die Möglichkeit des Erlasses hin (Art. 3 Abs. 2 ATSV). Über den Erlass ist mit einer Verfügung zu entscheiden (vgl. Art. 4 Abs. 5 ATSV). Gemäss Art. 95 Abs. 3 AVIG in Verbindung mit Art. 85 Abs. 1 lit, e AVIG entscheiden die KAST über Erlassgesuche von zurückgeforderten Leistungen, die ihnen von der Arbeitslosenkasse unterbreitet werden.”

“Nach Art. 25 Abs. 1 Satz 2 ATSG muss diejenige Person, die Leistungen in gutem Glauben empfangen hat, diese nicht zurückerstatten, wenn eine grosse Härte vorliegt. Der Beschwerdeführer ist an dieser Stelle deshalb darauf hinzuweisen, dass er ein entsprechendes Erlassgesuch an die Beschwerdegegnerin stellen kann, wobei zu begründen ist, in wie weit beim Bezug Gutgläubigkeit vorlag und die Rückforderung eine grosse Härte darstellt. Nach Art. 95 Abs. 3 AVIG hat die Kasse ein solches Erlassgesuch der kantonalen Amtsstelle zum Entscheid zu unterbreiten. Über ein allfälliges Erlassgesuch wird allerdings erst zu befinden sein, wenn die vorliegend strittige Rückforderungsverfügung rechtskräftig geworden ist.”

“November 2022 infolge seiner gesundheitsbedingten Arbeitsunfähigkeit keinen Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung mehr habe (Einsprache, Rz. 1-2; Beschwerde, Rz. 1-2; Eingabe vom 2. Oktober 2023, Rz. 1-2). 2.2. Die Beschwerdegegnerin macht im Wesentlichen geltend, es sei richtig, dass sie fälschlicherweise zu hohe Arbeitslosenentschädigungen für die Kontrollperiode November 2022 und Dezember 2022 an den Beschwerdeführer ausgerichtet habe, obwohl dieser unbestrittenermassen vom 1. November 2022 bis 5. Dezember 2022 zu 100 % und vom 6. Dezember 2022 bis 31. Dezember 2022 zu 80 % arbeitsunfähig gewesen sei (Einspracheentscheid vom 5. September 2023, Rz. 6). Die Beschwerdegegnerin müsse jedoch – unabhängig davon, wer den Fehler begangen habe, ob der Versicherte gutgläubig war oder nicht und ob der Versicherte hinreichend informiert wurde – zu Unrecht ausbezahlte Taggelder zurückfordern (Einspracheentscheid vom 5. September 2023, Rz. 8; BA, S. 2). Sie führte ferner aus, dass das mit Schreiben vom 10. März 2023 gestellte Erlassgesuch der zuständigen kantonalen Amtsstelle zum Entscheid unterbreitet werde (Art. 95 Abs. 3 AVIG), sobald der Einspracheentscheid in Rechtskraft trete (Einspracheentscheid vom 5. September 2023, Rz. 10). 2.3. Zu prüfen ist daher im Folgenden, ob die Beschwerdegegnerin zu Recht mit Verfügung vom 8. März 2022, bestätigt mit Einspracheentscheid vom 5. September 2023, die fälschlicherweise ausbezahlten Taggelder in Höhe von Fr. 11'700.00 vom Beschwerdeführer zurückgefordert hat. 3. 3.1. Gemäss Art. 95 Abs. 1 AVIG in Verbindung mit Art. 25 Abs. 1 Satz 1 ATSG fordert die Kasse vom Arbeitgeber zu Unrecht ausbezahlte Arbeitslosenentschädigung zurück. Gemäss Art. 3 Abs. 1 der Verordnung vom 11. September 2002 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSV; SR 830.11) wird über den Umfang der Rückforderung eine Verfügung erlassen. 3.2. Nach dem Erlass einer Rückerstattungsverfügung stehen einer versicherten Person grundsätzlich zwei Möglichkeiten offen. Sie kann gegen die Rückerstattung Einsprache erheben und/oder ein Erlassgesuch stellen. Die betroffene Person kann entweder zuerst die Rückforderung bestreiten und hernach, bei Misserfolg der Anfechtung, ein Erlassgesuch stellen.”

“La recourante fait finalement valoir que la restitution d'une telle somme la mettrait dans une situation économique des plus difficiles. 8.1 Selon l'art. 25 al. 1 LPGA, la restitution ne peut être exigée lorsque l'intéressé était de bonne foi et qu'elle le mettrait dans une situation difficile. Ces deux conditions de la remise sont cumulatives. Mis à part le cas où les conditions sont manifestement réunies et la remise accordée d'office, celle-ci intervient sur requête. Dite requête doit être déposée au plus tard 30 jours à compter de l'entrée en force de la décision de restitution à la caisse de chômage qui a versé les prestations indues, qui doit ensuite la soumettre à l'autorité cantonale du canton dans lequel l'intéressé était domicilié lorsque la décision de restitution lui a été notifiée. Le SECO n'est pas habilité à statuer sur une demande de remise (cf. art. 3 et 4 de l'ordonnance du Conseil fédéral du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales [OPGA, RS 830.11], art. 95 al. 3 LACI en lien avec art. 119 al. 3 OACI ; arrêts du TF 8C_294/2018 du 28 juin 2018 consid. 4.1, C 101/05 du 26 juin 2006 consid. 2.1, C 264/05 du 25 janvier 2006 consid. 2, C 79/05 du 28 septembre 2005 consid. 4.3). 8.2 En l'espèce, il appert que la décision de l'autorité inférieure ne concerne que le caractère fondé ou non de la prestation ainsi que la restitution de la somme versée. Ainsi, il n'appartient pas au tribunal de céans de trancher la question d'une éventuelle remise, laquelle doit faire l'objet d'une procédure distincte devant l'autorité cantonale compétente et sort dès lors du cadre du présent litige. 9. La recourante a sollicité l'audition de son administrateur et du contrôleur mandaté par l'autorité inférieure. Le juge instructeur a rejeté la requête par décision incidente du 17 avril 2024. 9.1 Selon la jurisprudence, la procédure de recours régie par la PA est en principe écrite. Il n'est ainsi procédé à l'audition de parties ou de témoins que si de telles mesures d'instruction paraissent indispensables à l'établissement des faits de la cause (cf.”

“f) Compte tenu de ce qui précède, il ne fait pas de doute que l'absence de tout contrôle systématique postérieur des heures de travail effectuées et des heures chômées, en dépit des informations reçues, voire à tout le moins de toute sollicitation de l’administration en cas de doute à ce sujet, est constitutive d'une négligence grave qui suffit à exclure la bonne foi de la recourante, sans qu'il n'y ait besoin d'examiner plus avant la bonne foi en relation avec les erreurs effectivement commises par l'employeur lorsqu'il a rempli les formulaires de préavis en cas de RHT.   7.              a) Dans un autre moyen, la recourante invoque une violation du principe de la proportionnalité. Elle estime que la position de l'intimée, écartant définitivement et intégralement le respect de la condition de la bonne foi au vu de la signature du formulaire du 16 mars 2020, ne prend aucune nuance en considération.                 b) Le moyen soulevé par l'intéressée n'est toutefois pas pertinent. L'art. 25 al. 1 LPGA, applicable par renvoi de l'art. 95 al. 1 LACI, et la jurisprudence y relative sont en effet très clairs et ne laissent qu'une marge d'appréciation limitée à l'autorité d'application du droit. En l'occurrence, force est de constater, comme analysé au considérant précédant, que les informations données en mars 2020 par les autorités de chômage et le SECO devaient permettre à la recourante de réaliser qu'elle ne respectait pas ses obligations de contrôle du temps de travail de ses employés et que les prestations étaient dès lors indues. Le comportement de la société ne peut être interprété autrement que comme une négligence grave. Les arguments de la recourante relatifs au contexte particulier du cas d'espèce ont été examinés par l'autorité de céans, mais ne permettent pas de retenir une finalité différente. Ce grief doit donc également être rejeté.   8.              Dans la mesure où la condition de la bonne foi n'est pas réalisée, il n'y a pas lieu d'examiner celle de la situation difficile alléguée par la recourante.   9.              Les pièces au dossier permettent à la Cour de céans de statuer, sans qu’il apparaisse nécessaire de procéder à l'audition de l'administrateur de la société ni celle de D.”

“C’est tout aussi péremptoirement que la recourante prétend que les principes jurisprudentiels développés de longue date en matière d’indemnités en cas de RHT ne trouveraient pas à s’appliquer dans le contexte du COVID-19 (cf. loc. cit.). On ne saurait dès lors reprocher à l’intimée d’avoir répondu à de telles critiques, fondées sur une interprétation subjective du cadre légal, en rappelant les règles et principes juridiques concrètement applicables (cf. décision sur opposition du 22 août 2024 pp. 7 s.), la recourante n’ayant en définitive apporté aucune argumentation substantielle susceptible d’être intégrée à l’analyse du cas. Partant, P.________ Sàrl ne saurait être suivie lorsqu’elle reproche à l’intimée de ne pas s’être prononcée sur des « allégués clés » mettant en cause le bien-fondé du régime juridique appliqué.                 Il s’ensuit que la décision attaquée n’emporte aucune violation du droit d’être entendu et que, sur ce plan, les griefs de la recourante doivent être écartés.   4.              a) D'après l’art. 25 al. 1 LPGA, auquel renvoie l’art. 95 al. 1 LACI, les prestations indûment touchées doivent être restituées (première phrase). La restitution ne peut être exigée lorsque l'intéressé était de bonne foi et qu'elle le mettrait dans une situation difficile (seconde phrase). Ces deux conditions matérielles sont cumulatives et leur réalisation est nécessaire pour que la remise de l'obligation de restituer soit accordée (ATF 126 V 48 consid. 3c ; TF 8C_441/2023 du 21 décembre 2023 consid. 3.2.1 et l’arrêt cité).                 b) L’ignorance, par le bénéficiaire des prestations, du fait qu’il n’avait pas droit aux prestations ne suffit pas pour admettre sa bonne foi. Il faut bien plutôt que le requérant ne se soit rendu coupable, non seulement d’aucune intention malicieuse, mais aussi d’aucune négligence grave. Il s’ensuit que la bonne foi, en tant que condition de la remise, est exclue d’emblée lorsque les faits qui conduisent à l’obligation de restituer – par exemple une violation du devoir d’annoncer ou de renseigner – sont imputables à un comportement dolosif ou à une négligence grave.”

“De telles données ne peuvent pas être remplacées par des documents élaborés par après. En effet, l'établissement a posteriori d'horaires de travail ou la présentation de documents signés après coup par les salariés contenant les heures de travail effectuées n'ont pas la même valeur qu'un enregistrement simultané du temps de travail et ne satisfont pas au critère d'un horaire suffisamment contrôlable au sens de l'art. 31 al. 3 let. a LACI. Cette disposition vise à garantir que les pertes d'emploi soient effectivement vérifiables à tout moment pour les organes de contrôle de l'assurance chômage. Il s'agit d'une situation similaire à l'obligation de tenir une comptabilité commerciale (cf. art. 957 CO [loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse [livre cinquième : Droit des obligations] ; RS 220]) (TF 8C_681/2021 du 23 février 2022 consid. 3.3 et 3.4 et les références citées ; 8C_26/2015 du 5 janvier 2016 consid. 2.3 et les références citées).    4.              a) D'après l’art. 25 al. 1 LPGA, auquel renvoie l’art. 95 al. 1 LACI, les prestations indûment touchées doivent être restituées (première phrase). La restitution ne peut être exigée lorsque l'intéressé était de bonne foi et qu'elle le mettrait dans une situation difficile (seconde phrase). Ces deux conditions matérielles sont cumulatives et leur réalisation est nécessaire pour que la remise de l'obligation de restituer soit accordée (ATF 126 V 48 consid. 3c ; TF 8C_207/2023 du 7 septembre 2023 consid. 3.3 et l'arrêt cité).                 b) Selon la jurisprudence, l’ignorance, par le bénéficiaire des prestations, du fait qu’il n’avait pas droit aux prestations ne suffit pas pour admettre sa bonne foi. Il faut bien plutôt que le requérant ne se soit rendu coupable, non seulement d’aucune intention malicieuse, mais aussi d’aucune négligence grave. Il s’ensuit que la bonne foi, en tant que condition de la remise, est exclue d’emblée lorsque les faits qui conduisent à l’obligation de restituer – par exemple une violation du devoir d’annoncer ou de renseigner – sont imputables à un comportement dolosif ou à une négligence grave.”

“Gemäss Art. 95 Abs. 1 AVIG in Verbindung mit Art. 25 Abs. 1 Satz 1 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) sind unrechtmässig bezogene Leistungen zurückzuerstatten. Die Rückerstattung unrechtmässig gewährter Leistungen, die in gutem Glauben empfangen wurden, wird gemäss Art. 25 Abs. 1 ATSG in Verbindung mit Art. 4 Abs. 1 der Verordnung über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSV) bei Vorliegen einer grossen Härte ganz oder teilweise erlassen. Die Voraussetzungen des guten Glaubens und der grossen Härte müssen kumulativ erfüllt sein (Urteil des Bundesgerichts 8C_100/2020 vom 15. April 2020 E. 2.1 mit Hinweis).     Der gute Glaube als Erlassvoraussetzung ist nicht schon mit der Unkenntnis des Rechtsmangels gegeben. Der Leistungsempfänger darf sich vielmehr nicht nur keiner böswilligen Absicht, sondern auch keiner groben Nachlässigkeit schuldig gemacht haben. Der gute Glaube entfällt somit einerseits von vornherein, wenn die zu Unrecht erfolgte Leistungsausrichtung auf eine arglistige oder grobfahrlässige Melde- oder Auskunftspflichtverletzung zurückzuführen ist.”

“En effet, il a désigné cette voie de droit en tant qu’objet de son écriture et a fait valoir sa bonne foi ainsi que les difficultés auxquelles l’obligation de restitution l’exposait. De même, la décision rendue le 7 octobre 2019 par le SDE est intitulée « décision sur la demande de restitution déposée le 29 mars 2019 » et répond à l’argumentation du recourant portant sur la notion de bonne foi. Dès lors, nonobstant les éléments soulevés par le recourant dans son opposition puis dans le présent recours, tendant à remettre en cause le bien-fondé de la décision de restitution et du montant réclamé, il y a lieu de constater que la décision de restitution rendue le 15 mai 2019 par la Caisse est entrée en force. Partant, l’objet du présent litige, déterminé exclusivement par la décision rendue le 7 octobre 2019 par le SDE en réponse à l’acte du recourant du 28 mai 2019, porte sur les conditions de la remise de l’obligation de restituer les prestations perçues indûment, singulièrement sur le point de savoir si le recourant remplit la condition de la bonne foi. 3. a) Selon l’art. 25 al. 1, 1re phrase, LPGA, auquel renvoie l’art. 95 al. 1 LACI, les prestations indûment touchées doivent être restituées. A teneur de l’art. 4 OPGA (ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.11), la restitution ne peut être exigée lorsque l’intéressé était de bonne foi et qu’elle le mettrait dans une situation difficile. Ces deux conditions matérielles sont cumulatives et leur réalisation est nécessaire pour que la remise de l’obligation de restituer soit accordée (ATF 126 V 48 consid. 3c ; TF 8C_704/2016 du 29 mai 2017 consid. 3). b) Selon la jurisprudence, l’ignorance, par le bénéficiaire des prestations, du fait qu’il n’avait pas droit aux prestations ne suffit pas pour admettre sa bonne foi. Il faut bien plutôt que le requérant ne se soit rendu coupable, non seulement d’aucune intention malicieuse, mais aussi d’aucune négligence grave. Il s’ensuit que la bonne foi, en tant que condition de la remise, est exclue d’emblée lorsque les faits qui conduisent à l’obligation de restituer – comme par exemple une violation du devoir d’annoncer ou de renseigner – sont imputables à un comportement dolosif ou à une négligence grave.”

“De telles données ne peuvent pas être remplacées par des documents élaborés par après. En effet, l'établissement a posteriori d'horaires de travail ou la présentation de documents signés après coup par les salariés contenant les heures de travail effectuées n'ont pas la même valeur qu'un enregistrement simultané du temps de travail et ne satisfont pas au critère d'un horaire suffisamment contrôlable au sens de l'art. 31 al. 3 let. a LACI. Cette disposition vise à garantir que les pertes d'emploi soient effectivement vérifiables à tout moment pour les organes de contrôle de l'assurance chômage. Il s'agit d'une situation similaire à l'obligation de tenir une comptabilité commerciale (cf. art. 957 CO [loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse [livre cinquième : Droit des obligations] ; RS 220]) (TF 8C_681/2021 du 23 février 2022 consid. 3.3 et 3.4 et les références citées ; 8C_26/2015 du 5 janvier 2016 consid. 2.3 et les références citées).    4.              a) D'après l’art. 25 al. 1 LPGA, auquel renvoie l’art. 95 al. 1 LACI, les prestations indûment touchées doivent être restituées (première phrase). La restitution ne peut être exigée lorsque l'intéressé était de bonne foi et qu'elle le mettrait dans une situation difficile (seconde phrase). Ces deux conditions matérielles sont cumulatives et leur réalisation est nécessaire pour que la remise de l'obligation de restituer soit accordée (ATF 126 V 48 consid. 3c ; TF 8C_207/2023 du 7 septembre 2023 consid. 3.3 et l'arrêt cité).                 b) Selon la jurisprudence, l’ignorance, par le bénéficiaire des prestations, du fait qu’il n’avait pas droit aux prestations ne suffit pas pour admettre sa bonne foi. Il faut bien plutôt que le requérant ne se soit rendu coupable, non seulement d’aucune intention malicieuse, mais aussi d’aucune négligence grave. Il s’ensuit que la bonne foi, en tant que condition de la remise, est exclue d’emblée lorsque les faits qui conduisent à l’obligation de restituer – par exemple une violation du devoir d’annoncer ou de renseigner – sont imputables à un comportement dolosif ou à une négligence grave.”

“b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des féries (art. 38 al. 4 let. c LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr., la cause est de la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD). 2. Le litige porte sur les conditions de la remise de l’obligation de la recourante de restituer la somme de 1'067 fr. 30, correspondant aux prestations indûment perçues, singulièrement sur le point de savoir si la recourante remplit la condition de la bonne foi. Il n’y a en revanche pas lieu de revenir sur le bien-fondé des décisions de suspension ayant conduit à la demande de restitution des prestations, dès lors que ces décisions, rendues par l’ORP le 6 décembre 2019, sont entre-temps entrées en force. 3. a) Selon l’art. 25 al. 1 LPGA, auquel renvoie l’art. 95 al. 1 LACI, les prestations indûment touchées doivent être restituées. A teneur de l’art. 4 OPGA (ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales du 11 septembre 2002 ; RS 830.11), la restitution ne peut être exigée lorsque l’intéressé était de bonne foi et qu’elle le mettrait dans une situation difficile. Ces deux conditions matérielles sont cumulatives et leur réalisation est nécessaire pour que la remise de l’obligation de restituer soit accordée (ATF 126 V 48 consid. 3c ; Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n. 35 ad art. 95 LACI). b) Selon la jurisprudence, l’ignorance, par le bénéficiaire des prestations, du fait qu’il n’avait pas droit aux prestations ne suffit pas pour admettre sa bonne foi. Il faut bien plutôt que le requérant ne se soit rendu coupable, non seulement d’aucune intention malicieuse, mais aussi d’aucune négligence grave. Il s’ensuit que la bonne foi, en tant que condition de la remise, est exclue d’emblée lorsque les faits qui conduisent à l’obligation de restituer – comme par exemple une violation du devoir d’annoncer ou de renseigner – sont imputables à un comportement dolosif ou à une négligence grave.”

“Indem die Vorinstanz erkannte, dass es wegen ungenügender Kontrollierbarkeit des Arbeitsausfalls an einer materiell-rechtlichen Anspruchsvoraussetzung für den Bezug der umstrittenen Kurzarbeitsentschädigung fehle, hat sie weder den Sachverhalt willkürlich festgestellt, noch anderweitig Bundesrecht verletzt. Die Leistungszusprache war demgemäss unrichtig und die Rückforderungsvoraussetzungen (Art. 95 Abs. 1 AVIG in Verbindung mit Art. 25 Abs. 1 ATSG) sind, anders als die Beschwerdeführerin annimmt, erfüllt. Die Beschwerde ist, auch im Eventualstandpunkt, unbegründet.”

“Indem die Vorinstanz erkannte, dass es wegen ungenügender Kontrollierbarkeit des Arbeitsausfalls an einer materiell-rechtlichen Anspruchsvoraussetzung für den Bezug der umstrittenen Kurzarbeitsentschädigung fehle, hat sie weder den Sachverhalt willkürlich festgestellt, noch anderweitig Bundesrecht verletzt. Die Leistungszusprache war demgemäss unrichtig und die Rückforderungsvoraussetzungen (Art. 95 Abs. 1 AVIG in Verbindung mit Art. 25 Abs. 1 ATSG) sind, anders als die Beschwerdeführerin annimmt, erfüllt. Die Beschwerde ist, auch im Eventualstandpunkt, unbegründet.”

“Entscheid Versicherungsgericht, 03.01.2024 Art. 31 Abs. 3 lit. a AVIG. Art. 95 Abs. 1 AVIG in Verbindung mit Art. 25 Abs. 1 Satz 1 ATSG. Art. 27 ATSG in Verbindung mit Art. 9 BV. Art. 53 Abs. 1 und 2 ATSG. Da die Mitarbeitenden keine rechtsgenügliche Arbeitszeitkontrolle führten, haben sie keinen Anspruch auf Kurzarbeitsentschädigung. Die zu viel bezogenen Leistungen sind durch deren Arbeitgeberin zurückzuerstatten. Die Beschwerdeführerin kann sich nicht darauf berufen, dass die Kurzarbeitsentschädigung während längerer Zeit vorbehaltlos ausgerichtet wurde (Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons St. Gallen vom 3. Januar 2024, AVI 2022/41). Entscheid vom 3. Januar 2024 Besetzung Präsidentin Marie Löhrer, Versicherungsrichterinnen Tanja Petrik-Haltiner und Corinne Schambeck; Gerichtsschreiberin Karin Kobelt Geschäftsnr. AVI 2022/41 Parteien A.___ AG in Liquidation, Beschwerdeführerin, gegen Kantonale Arbeitslosenkasse, Geltenwilenstrasse 16/18, 9001 St. Gallen, Beschwerdegegnerin, Gegenstand Kurzarbeitsentschädigung und Rückerstattung von Kurzarbeitsentschädigung”

“Une présentation suffisamment détaillée et un relevé quotidien en temps réel des heures de travail au moment où elles sont effectivement accomplies sont toutefois exigés. De telles données ne peuvent pas être remplacées par des documents élaborés par après. En effet, l'établissement a posteriori d'horaires de travail ou la présentation de documents signés après coup par les salariés contenant les heures de travail effectuées n'ont pas la même valeur qu'un enregistrement simultané du temps de travail et ne satisfont pas au critère d'un horaire suffisamment contrôlable au sens de l'art. 31 al. 3 let. a LACI. Cette disposition vise à garantir que les pertes d'emploi soient effectivement vérifiables à tout moment pour les organes de contrôle de l'assurance chômage. Il s'agit d'une situation similaire à l'obligation de tenir une comptabilité commerciale (cf. art. 957 CO) (arrêts 8C_681/2021 du 23 février 2022 consid. 3.3 et 3.4; 8C_26/2015 du 5 janvier 2016 consid. 2.3 et les références citées).     5.1.3. Selon l'art. 25 al. 1, première phrase, LPGA (RS 830.1), auquel renvoie l'art. 95 al. 1 LACI, les prestations indûment touchées doivent être restituées. L'obligation de restituer suppose que soient réunies les conditions d'une reconsidération (caractère sans nul doute erroné de la décision et importance notable de la rectification) ou d'une révision procédurale de la décision par laquelle les prestations en cause ont été allouées (ATF 142 V 259 consid. 3.2; 138 V 426 consid. 5.2.1; 130 V 318 consid. 5.2).”.                                     In quella concreta fattispecie, la ricorrente aveva fatto valere che in condizioni normali i dipendenti lavoravano dalle ore 09.00 alle 12.00 e dalle 13.00 alle 18.00 e che veniva allestito un “planning” delle vacanze e delle assenze di ogni collaboratore, mentre per il periodo per il quale aveva percepito le ILR si era dotata di un piano di lavoro che prevedeva il numero di ore lavorative, in percentuale, che doveva essere prestato quotidianamente dai singoli.                                   L’Alta Corte ha rilevato, innanzitutto, che, in ogni caso, la ricorrente riconosceva di non avere instaurato un sistema di controllo del tempo di lavoro.”

“Februar 2022 und damit nur wenige Tage, nachdem ihm die Verfügungen vom 21. Februar 2022 der Arbeitslosenkasse zugegangen seien, als Gesellschafter und Geschäftsführer der C.___ GmbH aus dem Handelsregister ausgetragen worden. Der Wille, dass er tatsächlich eine Arbeitnehmertätigkeit aufnehmen wolle, sei daher zu verneinen. Selbst im Falle einer Verneinung der arbeitgeberähnlichen Stellung des Beschwerdeführers wäre in einem weiteren Schritt der Lohnfluss zu prüfen. Gestützt auf die derzeit vorliegenden Unterlagen wäre jedoch voraussichtlich davon auszugehen, dass sich keine klaren Rückschlüsse auf die in der fraglichen Zeit effektiv ausbezahlten Löhne ergäben, weshalb Beweislosigkeit zulasten des Beschwerdeführers vorliegen würde und ein Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung infolge fehlender Beitragszeit zu verneinen wäre (S. 6 oben). Die vom 5. November 2021 bis zum 31. Januar 2022 erfolgten Auszahlungen von Taggeldern erwiesen sich als unrechtmässig, und der Beschwerdeführer müsse gestützt auf Art. 95 Abs. 1 AVIG in Verbindung mit Art. 25 Abs. 1 ATSG den Betrag von Fr. 7'935.45 zurückerstatten (S. 6 Ziff. 5).”

“En effet, et comme l'a relevé l'intimée dans sa réponse au recours, les revenus réalisés auprès de cet employeur durant le délai-cadre d'indemnisation, à savoir 2'700 fr. en 2020, 31'959 fr. en 2021 et 32'390 fr. en 2022 (cf. formulaire « attestation de l'employeur » du 25 mai 2023) ont sensiblement augmenté par rapport aux années précédentes. Ainsi, les revenus obtenus par l'assuré durant la période de contrôle devaient être considérés comme gain intermédiaire au sens de l’art. 24 LACI et, partant, dûment annoncés à la Caisse. La mention de revenus soumis à cotisation AVS perçus pendant une période de versement d’indemnités de chômage, sans annonce correspondante de gain intermédiaire par le recourant sur les formulaires IPA, constitue indéniablement un fait nouveau, de nature à modifier le droit auxdites prestations et légitimant la Caisse à engager une procédure de révision procédurale au sens de l'art. 53 al. 1 LPGA et, partant, la restitution des prestations perçues en trop (art. 25 LPGA en relation avec l’art. 95 al. 1 LACI ; cf. consid. 4a supra). Conformément au « principe de survenance » (cf. consid. 3d supra), les revenus susmentionnés, acquis pour le travail réalisé durant le délai-cadre d'indemnisation doivent être retenues à titre de gain intermédiaire lors du décompte d’indemnités des mois correspondants, selon la date de la prestation de travail indépendamment de la date de paiement du salaire. En outre, l'assuré, qui est âgé de plus de 45 ans, a droit à l'indemnité compensatoire (cf. consid. 3d supra) jusqu'au terme du délai-cadre d'indemnisation (art. 24 al. 4 LACI). b) En l'espèce, au regard des décomptes de la Caisse des 30 et 31 mai 2023 et des décomptes de salaire transmis par l'employeur, il appert que le recourant pouvait effectivement prétendre : - pour novembre 2020, à une indemnité compensatoire de 1'538 fr. 90 brut – compte tenu d'un gain intermédiaire de 498 fr. 50 ; - pour décembre 2020, à une indemnité compensatoire de 1'723 fr. brut – compte tenu d’un gain intermédiaire de 498 fr.”

“Unrechtmässig bezogene Leistungen der Arbeitslosenversicherung sind zurückzuerstatten (Art. 95 Abs. 1 AVIG i.V.m. Art. 25 Abs. 1 ATSG; vgl. Urteil des BGer 8C_276/2019 vom 23. August 2019 E. 3.1) und werden durch die Kasse vom Arbeitgeber zurückgefordert (Art. 95 Abs. 2 AVIG). Voraussetzungen für ein wiedererwägungsweises Zurückkommen auf die Auszahlungen sind, dass die formell rechtskräftig verfügte oder formlos erfolgte (Art. 100 Abs. 1 AVIG) Zusprache von Leistungen zweifellos unrichtig und ihre Berichtigung von erheblicher Bedeutung ist (Art. 53 Abs. 2 ATSG; Urteil des BGer 8C_652/2012 vom 6. Dezember 2012 E. 6; Urteil des BVGer B-5851/2020 vom 12. Dezember 2022 E. 2.2.6). Eine gesetzeswidrige Leistungszusprache gilt regelmässig als zweifellos unrichtig (vgl. BGE 126 V 399 E. 2b/bb; Urteil des BGer 8C_136/2012 vom 27. Juni 2012 E. 2).”

“Dazu gehört auch die Substantiierungspflicht, welche besagt, dass die wesentlichen Tatsachenbehauptungen und -bestreitungen in den Rechtsschriften enthalten sein müssen. Die erhobenen Einwände müssen überprüfbar sein (Urteil des Eidgenössischen Versicherungsgerichts [EVG, seit dem 1. Januar 2007: Bundesgericht, sozialrechtliche Abteilungen] vom 29. September 2004, H 21/04, E. 4.3). 3.2. Gemäss Art. 95 Abs. 1 AVIG richtet sich die Rückforderung nach Art. 25 ATSG. Nach Art. 25 Abs. 1 ATSG sind unrechtmässig bezogene Leistungen zurückzuerstatten (vgl. auch Urteil des Bundesgerichts 8C_195/2022 vom 9. August 2022 E. 2.3 zur Rückerstattung von Kurzarbeitsentschädigungen). Wer Leistungen in gutem Glauben empfangen hat, muss sie nicht zurückerstatten, wenn eine grosse Härte vorliegt. Ein entsprechender Erlass wird auf schriftliches Gesuch gewährt. Das Gesuch ist zu begründen, mit den nötigen Belegen zu versehen und spätestens 30 Tage nach Eintritt der Rechtskraft der Rückforderungsverfügung einzureichen (Art. 4 Abs. 4 ATSV). 3.3. 3.3.1. Zu Unrecht ausbezahlte Kurzarbeitsentschädigung fordert die Kasse gemäss Art. 95 Abs. 2 AVIG vom Arbeitgeber zurück. Hat der Arbeitgeber die unrechtmässige Auszahlung zu verantworten, so ist für ihn jede Rückforderung gegenüber dem Arbeitnehmer ausgeschlossen. 3.3.2. Im vorliegenden Verfahren richtet sich die Rückforderung der Beschwerdegegnerin gemäss Verfügung vom 29. Juni 2022 und Einspracheentscheid vom 18. Juli 2022 an den Beschwerdeführer als natürliche Person. Zwischen den Parteien ist unstrittig, dass es sich beim Beschwerdeführer um den Arbeitgeber der für die Kurzarbeitsentschädigung angemeldeten Personen handelt. Diese Auffassung ist nicht zu beanstanden und steht im Einklang mit der Aktenlage richteten sich doch die Bewilligungen für die Ausrichtung von Kurzarbeitsentschädigung vom 15. Februar 2021, vom 25. Oktober 2021 und vom 13. Januar 2022 (AB 3) an den Beschwerdeführer. Dieser Betrachtungsweise nicht abträglich ist, dass die Bewilligung vom 20. April 2021 (AB 3) die E____ Treuhand als Adressaten führt, da dies augenscheinlich im Zusammenhang mit einer Stellvertretung zu würdigen ist (vgl.”

“Unrechtmässig bezogene Leistungen der Arbeitslosenversicherung sind zurückzuerstatten (Art. 95 Abs. 1 AVIG i.V.m. Art. 25 ATSG); die Kasse fordert sie von den Arbeitgebenden zurück (Art. 95 Abs. 2 AVIG). Die Rückerstattungsnorm von Art. 25 ATSG dient der Durchsetzung des Legalitätsprinzips (BGE 147 V 417 E. 7.3.2 und 142 V 259 E. 3.2.2). Für eine Wiedererwägung setzt Art. 53 Abs. 2 ATSG voraus, dass die rechtskräftig verfügte oder formlos erfolgte Leistungszusprechung zweifellos unrichtig und ihre Berichtigung von erheblicher Bedeutung ist (Urteile des EVG C 115/06 vom 4. September 2006E. 1.2; C 114/05 vom 26. Oktober 2005 E. 1 je mit Hinweisen).”

“Zu den gesetzlich notwendigen Organen gehören die Vereinsversammlung als oberstes Organ des Vereins (Art. 64 Abs. 1 ZGB) sowie der Vorstand (Art. 69 ff. ZGB). Ein Verein kann zudem unter Umständen verpflichtet sein, als drittes Organ eine Revisionsstelle vorzusehen (Art. 69b ZGB). Art. 69 Abs. 1 ZGB bestimmt, dass der Vorstand das Recht und die Pflicht hat, nach den Befugnissen, welche die Statuten ihm einräumen, die Angelegenheiten des Vereins zu besorgen. Ihm steht die Geschäftsführung zu (BSK ZGB I-Scherrer/Brägger, Art. 69 N 17; 7. Auflage, Basel 2022). Der Vereinsvorstand nimmt insofern eine vergleichbare Stellung ein wie der Verwaltungsrat einer Aktiengesellschaft, da die Mitglieder des Vorstands ex lege die Befugnis haben, die Entscheidungen festzulegen, die der Verein als Arbeitgeber zu treffen hat, oder diesen ist zumindest im Sinne von Art. 31 Abs. 3 lit. c AVIG möglich, die Entscheidungen wesentlich zu beeinflussen (vgl. Urteil des Bundesgerichts 8C_515/2007 vom 8. April 2008 E. 3.2). 3.4. 3.4.1. Gemäss Art. 95 Abs. 2 AVIG fordert die Kasse vom Arbeitgeber zu Unrecht ausbezahlte Kurzarbeitsentschädigung zurück. Hat der Arbeitgeber die unrechtmässige Auszahlung zu verantworten, so ist für ihn jede Rückforderung gegenüber den Arbeitnehmenden ausgeschlossen. Gemäss Art. 3 Abs. 1 der Verordnung vom 11. September 2002 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSV; SR 830.11) wird über den Umfang der Rückforderung eine Verfügung erlassen. 3.4.2. Nach Art. 95 Abs. 1 AVIG in Verbindung mit Art. 25 Abs. 2 ATSG erlischt der Rückforderungsanspruch drei Jahre, nachdem die Versicherungseinrichtung davon Kenntnis erhalten hat, spätestens aber fünf Jahre seit der Auszahlung der einzelnen Leistung. 3.4.3. Wer die unrechtmässig bezogenen Leistungen in gutem Glauben empfangen hat, muss sie gemäss Art. 25 Abs. 1 Satz 2 ATSG nicht zurückerstatten, wenn eine grosse Härte vorliegt (sog. Erlass; vgl. auch Art. 4 Abs. 1 ATSV). Der Erlass wird auf schriftliches Gesuch gewährt (vgl. Art. 4 Abs. 4 Satz 1 ATSV). Der Versicherer weist in der Rückforderungsverfügung auf die Möglichkeit des Erlasses hin (Art.”

“Gemäss Art. 95 Abs. 2 AVIG fordert die Kasse vom Arbeitgeber zu Unrecht ausbezahlte KAE zurück. Hat der Arbeitgeber die unrechtmässige Auszahlung zu verantworten, so ist für ihn jede Rückforderung gegenüber den Arbeitnehmenden ausgeschlossen. Gestützt auf Art. 25 Abs. 1 Satz 1 ATSG sind unrechtmässig bezogene Leistungen zurückzuerstatten. Gemäss Art. 3 Abs. 1 der Verordnung vom 11. September 2002 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSV; SR 830.11) wird über den Umfang der Rückforderung eine Verfügung erlassen.”

“Erwägung 2.3. hiernach). 1.2.2. Gestützt auf § 82 des Gesetzes vom 3. Juni 2015 betreffend die Organisation der Gerichte und der Staatsanwaltschaft (GOG; SG 154.100) und § 1 Abs. 1 des Gesetzes vom 9. Mai 2001 über das Sozialversicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt und über das Schiedsgericht in Sozialversicherungssachen (SVGG; SG 154.200) entscheidet das Sozialversicherungsgericht als einzige kantonale Instanz über alle sich aus Bundesrecht oder kantonalem Recht ergebenden sozialversicherungsrechtlichen Streitigkeiten. Dieses ist somit auch sachlich zur Behandlung der vorliegenden Beschwerde zuständig. 1.3. Da auch die weiteren formellen Voraussetzungen erfüllt sind, kann somit auf die Beschwerde eingetreten werden. 2. 2.1. Gemäss Art. 95 Abs. 2 AVIG fordert die Kasse vom Arbeitgeber zu Unrecht ausbezahlte KAE zurück. Hat der Arbeitgeber die unrechtmässige Auszahlung zu verantworten, so ist für ihn jede Rückforderung gegenüber den Arbeitnehmenden ausgeschlossen. Gestützt auf Art. 25 Abs. 1 Satz 1 ATSG sind unrechtmässig bezogene Leistungen zurückzuerstatten. Gemäss Art. 3 Abs. 1 der Verordnung vom 11. September 2002 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSV; SR 830.11) wird über den Umfang der Rückforderung eine Verfügung erlassen. 2.2. Wer die unrechtmässig bezogenen Leistungen in gutem Glauben empfangen hat, muss sie gemäss Art. 25 Abs. 1 Satz 2 ATSG nicht zurückerstatten, wenn eine grosse Härte vorliegt (sog. Erlass; vgl. auch Art. 4 Abs. 1 ATSV). Der Erlass wird auf schriftliches Gesuch gewährt (vgl. Art. 4 Abs. 4 Satz 1 ATSV). Der Versicherer weist in der Rückforderungsverfügung auf die Möglichkeit des Erlasses hin (Art. 3 Abs. 2 ATSV). Über den Erlass ist mit einer Verfügung zu entscheiden (vgl. Art. 4 Abs.”

“a) et qu'elle est d'au moins 10 % de l'ensemble des heures normalement effectuées par les travailleurs de l'entreprise (let. b). 4.1.2 Est réputée durée normale du travail, la durée contractuelle du travail accompli par le travailleur, mais au plus la durée selon l'usage local dans la branche économique en question ; pour les travailleurs dont le temps de travail est variable, l'horaire annuel moyen convenu contractuellement est considéré comme horaire normal de travail (art. 46 al. 1 de l'ordonnance du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité [OACI, RS 837.02]). La durée de travail n'est réputée réduite que si elle n'atteint pas la durée normale du travail, une fois additionnées les heures de travail en plus. 4.1.3 Les prestations indûment touchées doivent être restituées (art. 95 al. 1 LACI en lien avec l'art. 25 al. 1 LPGA). La caisse exige de l'employeur la restitution de l'indemnité allouée en cas de réduction de l'horaire de travail ou d'intempéries quand cette indemnité a été versée à tort (art. 95 al. 2 LACI). L'organe de compensation, qui est administré par l'autorité inférieure (art. 83 al. 3 LACI), prend des mesures pour empêcher le versement de prestations injustifiées et engage à cet effet des inspecteurs extraordinaires en cas de chômage important et persistant (art. 83 al. 1 let. h LACI ; art. 110 OACI). Lorsqu'il constate que les prescriptions légales ne sont pas appliquées ou ne le sont pas correctement, il donne à la caisse ou à l'autorité compétente les instructions nécessaires (art. 83a al. 1 LACI). En matière de contrôles auprès des employeurs, l'organe de compensation prend les dispositions nécessaires par voie de décision. La caisse est chargée de l'encaissement (art. 83a al. 3 LACI). L'organe de compensation de l'assurance-chômage et les bureaux fiduciaires qu'il a mandatés contrôlent périodiquement par sondages auprès des employeurs les indemnités versées en cas de réduction de l'horaire de travail ou en cas d'intempéries (art. 110 al. 4 OACI). L'organe de compensation communique à l'employeur, par voie de décision, le résultat du contrôle effectué auprès de ce dernier.”

“Aux termes de l'art. 43 LACI, pour que la perte de travail soit prise en considération, il faut que : (let. a) elle soit exclusivement imputable aux conditions météorologiques, (let. b) que la poursuite des travaux soit techniquement impossible en dépit de mesures de protection suffisantes, engendre des coûts disproportionnés ou ne puisse être exigée des travailleurs et (let. c) elle soit annoncée par l'employeur conformément aux règles prescrites. Seuls des demi-jours ou des jours entiers sont pris en considération (art. 43 al. 2 LACI) et pour chaque période de décompte, un délai d'attente de trois jours au maximum, fixé par le Conseil fédéral, est déduit de la durée de la perte de travail (art. 43 al. 3 LACI). 2.3 Les prestations indûment touchées doivent être restituées (art. 95 al. 1 LACI en lien avec l'art. 25 al. 1 LPGA). La caisse exige de l'employeur la restitution de l'indemnité allouée en cas de réduction de l'horaire de travail ou d'intempéries quand cette indemnité a été versée à tort (art. 95 al. 2 LACI). L'organe de compensation - qui est administré par l'autorité inférieure (art. 83 al. 3 LACI) - révise les paiements des caisses ou confie cette tâche, en tout ou partie, aux cantons ou à un autre organe (art. 83 al. 1 let. d LACI). Lorsqu'il constate que les prescriptions légales ne sont pas appliquées ou ne le sont pas correctement, il donne à la caisse ou à l'autorité compétente les instructions nécessaires (art. 83a al. 1 LACI). En matière de contrôles auprès des employeurs, l'organe de compensation prend les dispositions nécessaires par voie de décision. La caisse est chargée de l'encaissement (art. 83a al. 3 LACI). L'organe de contrôle et les bureaux fiduciaires qu'il a mandatés contrôlent périodiquement par sondages auprès des employeurs les indemnités versées en cas de réduction de l'horaire de travail ou en cas d'intempéries (art. 110 al. 4 de l'ordonnance du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité [OACI, RS 837.02])). L'organe de compensation communique à l'employeur, par voie de décision, le résultat du contrôle effectué auprès de ce dernier.”

“1) ; il impose en outre à l'employeur de conserver les documents relatifs au contrôle du temps de travail pendant cinq ans (al. 2). 3.1.2 Selon l'art. 25 al. 1, première phrase, LPGA, auquel renvoie l'art. 95 al. 1 LACI, les prestations indûment touchées doivent être restituées. L'organe de compensation - qui "est administré par le SECO" (art. 83 al. 3 LACI) - révise les paiements des caisses ou confie cette tâche, en tout ou partie, aux cantons ou à un autre organe (art. 83 al. 1 let. d LACI). Lorsqu'il constate que les prescriptions légales ne sont pas appliquées ou ne le sont pas correctement, il donne à la caisse ou à l'autorité compétente les instructions nécessaires (art. 83a al. 1 LACI). En matière de contrôles auprès des employeurs, l'organe de compensation prend les dispositions nécessaires par voie de décision ; la caisse est chargée de l'encaissement (art. 83a al. 3 LACI). La caisse exige de l'employeur la restitution de l'indemnité allouée en cas de réduction de l'horaire de travail ou d'intempéries quand cette indemnité a été versée à tort (art. 95 al. 2 LACI ; cf. ATAF 2021 V/2 consid. 6.1). L'organe de compensation de l'assurance-chômage et les bureaux fiduciaires qu'il a mandatés contrôlent périodiquement par sondages auprès des employeurs les indemnités versées en cas de réduction de l'horaire de travail ou en cas d'intempéries (art. 110 al. 4 OACI). L'organe de compensation communique à l'employeur, par voie de décision, le résultat du contrôle effectué auprès de ce dernier. La caisse se charge de l'encaissement des éventuels montants à rembourser en se fondant sur la décision de l'organe de compensation (art. 111 al. 2 OACI). 3.1.3 Aussi, la caisse de chômage ne vérifie pas de manière approfondie, au moment du dépôt du préavis ou en cours d'indemnisation, si toutes les conditions du droit à l'indemnité sont remplies. En effet, elle ne dispose en principe pas de toutes les informations nécessaires quant à la méthode de contrôle instaurée par l'employeur ; celui-ci ne doit pas remettre les documents y relatifs au moment du préavis de réduction de l'horaire de travail mais les conserver en vue d'éventuels contrôles subséquents (cf.”

“Si les indemnités journalières sont versées rétroactivement, les institutions d’aide sociale privées ou publiques qui ont consenti des avances destinées à assurer l’entretien de l’assuré durant la période concernée peuvent exiger le recouvrement d’un montant jusqu’à concurrence des avances qu’elles ont versées. Le droit à des indemnités de chômage est soustrait à toute exécution forcée jusqu’à hauteur de ce montant (al. 3). Selon l’art. 95 al. 1bis LACI, l’assuré qui a touché des indemnités de chômage et perçoit ensuite, pour la même période, une rente ou des indemnités journalières au titre de l’assurance-invalidité, de la prévoyance professionnelle, de la loi du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain, de l’assurance militaire, de l’assurance-accidents obligatoire, de l’assurance-maladie ou des allocations familiales légales, est tenu de rembourser les indemnités journalières versées par l’assurance-chômage au cours de cette période. En dérogation à l’art. 25 al. 1 LPGA, la somme à restituer se limite à la somme des prestations versées pour la même période par ces institutions. La compétence pour statuer sur la demande de remise de l’obligation de restituer appartient à l’autorité cantonale (art. 95 al. 3 LACI). À Genève, l’autorité compétente au sens de la disposition précitée est l’OCE (art. 3 al. 1 du règlement d'exécution de la loi en matière de chômage du 23 janvier 2008 [RMC - J 2 20.01]). L'art. 4 de l'ordonnance fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 11 septembre 2002 (OPGA - RS 830.11) précise que la restitution entière ou partielle des prestations allouées indûment, mais reçues de bonne foi, ne peut être exigée si l'intéressé se trouve dans une situation difficile (al. 1). Est déterminant, pour apprécier s'il y a une situation difficile, le moment où la décision de restitution est exécutoire (al. 2). Selon l’art. 31 LPGA, l'ayant droit, ses proches ou les tiers auxquels une prestation est versée sont tenus de communiquer à l'assureur ou, selon le cas, à l'organe compétent toute modification importante des circonstances déterminantes pour l'octroi d'une prestation (al. 1). Toute personne ou institution participant à la mise en œuvre des assurances sociales a l'obligation d'informer l'assureur si elle apprend que les circonstances déterminantes pour l'octroi de prestations se sont modifiées (al.”

“La recourante fait finalement valoir que la restitution d'une telle somme la mettrait dans une situation économique des plus difficiles. 8.1 Selon l'art. 25 al. 1 LPGA, la restitution ne peut être exigée lorsque l'intéressé était de bonne foi et qu'elle le mettrait dans une situation difficile. Ces deux conditions de la remise sont cumulatives. Mis à part le cas où les conditions sont manifestement réunies et la remise accordée d'office, celle-ci intervient sur requête. Dite requête doit être déposée au plus tard 30 jours à compter de l'entrée en force de la décision de restitution à la caisse de chômage qui a versé les prestations indues, qui doit ensuite la soumettre à l'autorité cantonale du canton dans lequel l'intéressé était domicilié lorsque la décision de restitution lui a été notifiée. Le SECO n'est pas habilité à statuer sur une demande de remise (cf. art. 3 et 4 de l'ordonnance du Conseil fédéral du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales [OPGA, RS 830.11], art. 95 al. 3 LACI en lien avec art. 119 al. 3 OACI ; arrêts du TF 8C_294/2018 du 28 juin 2018 consid. 4.1, C 101/05 du 26 juin 2006 consid. 2.1, C 264/05 du 25 janvier 2006 consid. 2, C 79/05 du 28 septembre 2005 consid. 4.3). 8.2 En l'espèce, il appert que la décision de l'autorité inférieure ne concerne que le caractère fondé ou non de la prestation ainsi que la restitution de la somme versée. Ainsi, il n'appartient pas au tribunal de céans de trancher la question d'une éventuelle remise, laquelle doit faire l'objet d'une procédure distincte devant l'autorité cantonale compétente et sort dès lors du cadre du présent litige. 9. La recourante a sollicité l'audition de son administrateur et du contrôleur mandaté par l'autorité inférieure. Le juge instructeur a rejeté la requête par décision incidente du 17 avril 2024. 9.1 Selon la jurisprudence, la procédure de recours régie par la PA est en principe écrite. Il n'est ainsi procédé à l'audition de parties ou de témoins que si de telles mesures d'instruction paraissent indispensables à l'établissement des faits de la cause (cf.”

“2, ATF 136 II 457 consid. 4.2 ; ATAF 2014/24 consid. 1.4.1 in fine ; arrêts du TAF B-4380/2016 du 13 août 2018 consid. 1.2.1.2 et B-7169/2015 du 20 décembre 2017 consid. 5.2.1). 4.1.2 Si l'art. 25 al. 1 LPGA prévoit que les prestations indûment touchées doivent être restituées (cf. consid. 2.3.1), il ajoute que la restitution ne peut être exigée lorsque l'intéressé était de bonne foi et qu'elle le mettrait dans une situation difficile. Sauf s'il est manifeste que ces deux dernières conditions sont réunies et qu'elle est dès lors accordée d'office (cf. art. 3 al. 3 de l'Ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales [OPGA, RS 830.11]), la remise de l'obligation de restituer doit faire l'objet d'une demande, qu'il convient de déposer, au plus tard 30 jours à compter de l'entrée en force de la décision de restitution, auprès de la caisse de chômage qui a versé les prestations indues, le SECO n'étant pas compétent en la matière (cf. art. 4 OPGA ; cf. également : art. 95 al. 3 LACI ; art. 119 al. 3 OACI ; arrêts du TF 8C_294/2018 du 28 juin 2018 consid. 4.1, C 101/05 du 26 juin 2006 consid. 2.1 et C 264/05 du 25 janvier 2006 consid. 2.1 ; arrêts du TAF B-4226/2019 du 25 mai 2021 consid. 7.1 et B-5208/2017 du 14 janvier 2019 consid. 6.1). 4.1.3 En l'espèce, la décision attaquée porte exclusivement sur l'obligation de restituer des prestations indûment touchées (cf. consid. A.c). Rien n'indique qu'elle aurait dû traiter la question de la remise de l'obligation de restituer, en particulier en raison d'un cas d'application manifeste de l'art. 25 al. 1 in fine LPGA au sens de l'art. 3 al. 3 OPGA (cf. consid. 4.1.2). Du fait que la question de la remise de l'obligation de restituer n'appartient pas à l'objet de la contestation, elle ne peut pas non plus entrer dans l'objet du litige. Est par conséquent irrecevable la conclusion 7 du recours, par laquelle la recourante demande au Tribunal administratif fédéral d'"[o]rdonner [à l'autorité inférieure] de renoncer à demander le remboursement des CHF 18'434.”

“f.). Auf die materiellen Vorbringen in der Beschwerde ist damit vorliegend nicht einzugehen. Soweit die Beschwerdeführerin in ihrer Replik um Erlass oder Teilerlass des geforderten Betrages ersucht, hat sie sich diesbezüglich an das hierfür zuständige AWA zu wenden (vgl. Art. 95 Abs. 3 AVIG und Art. 4 Abs. 4 der Verordnung über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts vom 11. September 2002 [ATSV, SR 830.11]; Urteil des BVGer B-741/2020 vom 28. Juni 2022 E. 1.5; vgl. auch Revisionsverfügung vom 15. September 2022 Rechtsmittelbelehrung). Nach dem Gesagten ist die Beschwerde abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist.”

“- 5.3.2). Schliesslich erkannte es, dass der Versicherte die zu Unrecht bezogenen Leistungen gestützt auf Art. 95 Abs. 1 AVIG in Verbindung mit Art. 25 Abs. 1 ATSG zurückzuerstatten habe, da infolge Abmeldung von der Arbeitsvermittlung per 12. Februar 2019 keine Möglichkeit mehr bestehe, die Einstelltage mit laufenden Taggeldern zu tilgen (vgl. Ziffer 6.2). Es wird darauf verwiesen.”

“- 5.3.2). Schliesslich erkannte es, dass der Versicherte die zu Unrecht bezogenen Leistungen gestützt auf Art. 95 Abs. 1 AVIG in Verbindung mit Art. 25 Abs. 1 ATSG zurückzuerstatten habe, da infolge Abmeldung von der Arbeitsvermittlung per 12. Februar 2019 keine Möglichkeit mehr bestehe, die Einstelltage mit laufenden Taggeldern zu tilgen (vgl. Ziffer 6.2). Es wird darauf verwiesen.”