Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 23 juin 1995, en vigueur depuis le 1erjanv. 1996 (RO 1996 273;FF 1994 I 340). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 22 mars 2002, en vigueur depuis le 1erjuil. 2003 (RO 2003 1728;FF 2001 2123). ↩
Introduite par le ch. I de la LF du 23 juin 1995 (RO 1996 273;FF 1994 I 340). Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 22 mars 2002, en vigueur depuis le 1erjuil. 2003 (RO 2003 1728;FF 2001 2123). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 23 juin 1995, en vigueur depuis le 1erjanv. 1996 (RO 1996 273;FF 1994 I 340). ↩
Nouvelle teneur de la phrase selon le ch. I de la LF du 23 juin 1995, en vigueur depuis le 1erjanv. 1996 (RO 1996 273;FF 1994 I 340). ↩
Nouvelle teneur de la phrase selon le ch. I de la LF du 22 mars 2002, en vigueur depuis le 1erjuil. 2003 (RO 2003 1728;FF 2001 2123). ↩
Introduit par le ch. I de la LF du 23 juin 1995, en vigueur depuis le 1erjanv. 1996 (RO 1996 273;FF 1994 I 340). ↩
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331 commentaries
RéférenÎ : LACI art. 30 n. 331 Pour la périoÞ pertinente, seules doivent être prises en compte les démarches de recherche d'emploi effectivement réalisables. La participation à des formations — y compris des formations importantes pour la profession — ne dispense pas en général de l'obligation de chercher un emploi, sauf si une incapacité de travail générale est attestée.
“Eine generelle Arbeitsunfähigkeit, welche sie zur Stellensuche befreit hätte, wurde der Beschwerdeführerin nicht attestiert (AVIG-Praxis ALE B320); dass eine solche nicht vorlag, ist auch den Ausführungen der Hausärztin vom 6. Februar 2024 (Ziff. 2) zu entnehmen, wonach es wichtig sei, dass die Beschwerdeführerin aus beruflichen Gründen anstehende und entscheidende Fortbildungen besuche (act. I). Somit wäre es der Beschwerdeführerin zumutbar gewesen, nicht nur Fortbildungen zu besuchen, sondern sich auch um eine Arbeitsstelle zu bemühen. Sie hatte deshalb ab Zustellung der Kündigung quantitativ mehr Arbeitsbemühungen (vgl. E. 2.4 hiervor) zu tätigen. Die von der behandelnden Psychiaterin attestierte Arbeitsunfähigkeit ab dem 26. Juli 2023 (act. IIA 169) bezieht sich nicht auf den hier massgebenden Zeitraum vor der Anmeldung beim RAV und ist deshalb nicht zu berücksichtigen. Folglich ist nicht zu beanstanden, dass der Beschwerdegegner den Tatbestand unzureichender Arbeitsbemühungen angesichts lediglich einer Arbeitsbemühung im hier massgebenden Zeitraum vom 7. bis 30. Juni 2023 bejaht und die Beschwerdeführerin in Anwendung von Art. 30 Abs. 1 lit. c AVIG in der Anspruchsberechtigung eingestellt hat. Zu prüfen bleibt die Angemessenheit der verfügten Sanktion.”
“Eine generelle Arbeitsunfähigkeit, welche sie zur Stellensuche befreit hätte, wurde der Beschwerdeführerin nicht attestiert (AVIG-Praxis ALE B320); dass eine solche nicht vorlag, ist auch den Ausführungen der Hausärztin vom 6. Februar 2024 (Ziff. 2) zu entnehmen, wonach es wichtig sei, dass die Beschwerdeführerin aus beruflichen Gründen anstehende und entscheidende Fortbildungen besuche (act. I). Somit wäre es der Beschwerdeführerin zumutbar gewesen, nicht nur Fortbildungen zu besuchen, sondern sich auch um eine Arbeitsstelle zu bemühen. Sie hatte deshalb ab Zustellung der Kündigung quantitativ mehr Arbeitsbemühungen (vgl. E. 2.4 hiervor) zu tätigen. Die von der behandelnden Psychiaterin attestierte Arbeitsunfähigkeit ab dem 26. Juli 2023 (act. IIA 169) bezieht sich nicht auf den hier massgebenden Zeitraum vor der Anmeldung beim RAV und ist deshalb nicht zu berücksichtigen. Folglich ist nicht zu beanstanden, dass der Beschwerdegegner den Tatbestand unzureichender Arbeitsbemühungen angesichts lediglich einer Arbeitsbemühung im hier massgebenden Zeitraum vom 7. bis 30. Juni 2023 bejaht und die Beschwerdeführerin in Anwendung von Art. 30 Abs. 1 lit. c AVIG in der Anspruchsberechtigung eingestellt hat. Zu prüfen bleibt die Angemessenheit der verfügten Sanktion.”
Réf. : LACI art. 30 ch. 330 En cas de faute grave, la jurisprudenÎ retient comme point de départ le milieu de la fourchette légale de 31–60 jours (soit 45 jours) ; la durée concrète doit ensuite être adaptée en tenant compte des circonstances atténuantes ou aggravantes et du principe de proportionnalité.
“Par motif valable, il faut entendre un motif qui fait apparaître la faute comme étant de gravité moyenne ou légère. Il peut s’agir, dans le cas concret, d’un motif lié à la situation subjective de la personne concernée ou à des circonstances objectives (ATF 130 V 125 consid. 3.3.3 ; TF 8C_283/2021 du 25 août 2021 consid. 3.2). Si des circonstances particulières le justifient, il est donc possible, exceptionnellement, de fixer un nombre de jours de suspension inférieur à trente et un jours. Toutefois, les motifs de s’écarter de la faute grave doivent être admis restrictivement (TF 8C_283/2021 du 25 août 2021 consid. 3.2 et les références citées). Pour la détermination de la faute individuelle et de la quotité de la suspension dans le domaine de la faute grave, il faut partir, selon le Tribunal fédéral, du milieu de la fourchette de 31 à 60 jours (art. 45 al. 3 let. c OACI), soit 45 jours, et tenir compte des facteurs aggravants, atténuants et du principe de proportionnalité (ATF 123 V 150 consid. 3c ; Rubin, op. cit. n° 118 ad. art. 30 LACI ; Bulletin LACI IC, D75 1.D et D77). La quotité de la suspension du droit à l’indemnité de chômage dans un cas concret constitue une question relevant du pouvoir d’appréciation. Le pouvoir d’examen du Tribunal cantonal s’étend à la violation du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation, ainsi qu’à l’opportunité de la décision attaquée. Le juge des assurances sociales ne peut toutefois, sans motif pertinent, substituer sa propre appréciation à celle de l’administration. Il doit s’appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid. 5.1 et 5.2 ; TF 8C_747/2018 du 20 mars 2019 consid. 4.2 et 4.3). b) En l’espèce, la durée de la suspension a été fixée à trente et un jours, soit la durée minimale prévue par l’art. 45 al. 3 let. c OACI pour sanctionner une faute grave. L’abandon d’emploi étant constitutif d’une faute grave en vertu de l’art. 45 al. 4 OACI, il apparaît ainsi que l’autorité intimée n’a pas retenu d’élément aggravant, mais qu’elle n’a pas non plus admis de circonstance susceptible de qualifier la faute de moyenne.”
“Les démarches entreprises par le recourant auprès de son ex-employeur pour tenter, à plusieurs reprises, de résorber les tensions ne constituent pas non plus un motif valable permettant une requalification de la gravité de la faute commise. Tout au plus s’agit-il de circonstances pertinentes pour fixer la durée de la suspension à l’intérieur du cadre légal, à savoir dans la fourchette de trente-et-un à soixante jours prévue par l’art. 45 al. 4 let. b OACI en cas de faute grave (TF 8C_313/2021 du 3 août 2021 consid. 5.3 ; 8C_650/2017 du 25 juin 2018 consid. 7.4). c) Dans sa jurisprudence rendue en matière de faute grave, le Tribunal fédéral a retenu que pour une évaluation appropriée de la quotité d'une suspension, il convient de partir du milieu de la fourchette (soit quarante-cinq jours) et de diminuer le nombre de jours de sanction ou de l’augmenter en fonction des circonstances atténuantes ou aggravantes (ATF 123 V 150 consid. 3c ; TF 8C_24/2021 du 10 juin 2021 consid. 6 ; Rubin, op. cit., n. 118 et n. 119 ad art. 30 LACI). Dans le cas d'espèce, en fixant à trente-et-un jours la durée de la suspension litigieuse, soit le minimum prévu par la loi en cas de faute grave, l'intimée a dûment tenu compte, en faveur du recourant, de toutes les circonstances particulières de son cas, singulièrement de sa démarche tendant à discuter avec sa hiérarchie et l’attestation de santé de son médecin traitant attestant d’un lien de causalité entre les tensions professionnelles et l’état de santé de l’assuré. L'appréciation de la quotité de la suspension des indemnités de chômage effectuée par la caisse – la plus favorable au recourant s'agissant d'une faute grave – ne prête donc pas flanc à la critique. 5. Le recourant se prévaut finalement de sa bonne foi, considérant qu’il a averti son ancien conseiller ORP de la situation et que celui-ci ne l’a pas mis en garde des possibles sanctions qui pouvaient être prononcées en cas d’abandon d’emploi. Il fait valoir qu’il pouvait se fier aux informations obtenues et ne pourrait donc pas se voir infliger une sanction pour faute grave dans les circonstances de l’espèce.”
RéférenÎ : LACI art. 30 n. 329 Les assurés ayant des obligations de prise en charge doivent organiser leur vie privée et familiale de manière à être, au degré d'occupation invoqué ou en cas de perte de travail invoquée, en principe disponibles pour une activité lucrative dépendante. Il peut leur être demandé de recourir temporairement à des solutions transitoires (p. ex. assistante maternelle, grands‑parents). Il peut également être raisonnable qu'ils poursuivent le contrat de travail existant jusqu'à l'acceptation ou jusqu'à la prise d'un poste de remplacement, dans la mesure où cela est raisonnable eu égard aux circonstances.
“Folglich ist davon auszugehen, dass es ihr trotz des unbestritten langen Arbeitswegs und des zusätzlichen organisatorischen Aufwands aufgrund ihrer Betreuungspflichten zumutbar gewesen wäre, das Arbeitsverhältnis zumindest bis zur Zusage bzw. bis zum Antritt einer Anschlussstelle weiterzuführen und dabei für eine gewisse Zeit eine Übergangslösung in Kauf zu nehmen. Dies gilt umso mehr, als eine versicherte Person mit betreuungsbedürftigen Kindern in Bezug auf die Verfügbarkeit die gleichen Bedingungen erfüllen muss wie alle anderen Personen und es an ihr liegt, das Privat- und Familienleben so zu gestalten, dass sie nicht daran gehindert ist, im Umfang des geltend gemachten Beschäftigungsgrads bzw. Arbeitsausfalls einer unselbstständigen Erwerbstätigkeit nachzugehen (AVIG-Praxis ALE, Rz. B225). Zu beachten sind in diesem Zusammenhang auch die Angaben der Versicherten, wonach die Betreuung des Kinds durch eine Tagesmutter und jederzeit auch durch die Grosseltern sichergestellt gewesen sei (vgl. Verfügung des kantonalen Amtes für Industrie, Gewerbe und Arbeit Baselland (KIGA) vom 6. März 2023; act. 54). Die Einstellung in der Anspruchsberechtigung wegen selbstverschuldeter Arbeitslosigkeit im Sinne von Art. 30 Abs. 1 lit. b AVIG erfolgte demnach zu Recht.”
“Folglich ist davon auszugehen, dass es ihr trotz des unbestritten langen Arbeitswegs und des zusätzlichen organisatorischen Aufwands aufgrund ihrer Betreuungspflichten zumutbar gewesen wäre, das Arbeitsverhältnis zumindest bis zur Zusage bzw. bis zum Antritt einer Anschlussstelle weiterzuführen und dabei für eine gewisse Zeit eine Übergangslösung in Kauf zu nehmen. Dies gilt umso mehr, als eine versicherte Person mit betreuungsbedürftigen Kindern in Bezug auf die Verfügbarkeit die gleichen Bedingungen erfüllen muss wie alle anderen Personen und es an ihr liegt, das Privat- und Familienleben so zu gestalten, dass sie nicht daran gehindert ist, im Umfang des geltend gemachten Beschäftigungsgrads bzw. Arbeitsausfalls einer unselbstständigen Erwerbstätigkeit nachzugehen (AVIG-Praxis ALE, Rz. B225). Zu beachten sind in diesem Zusammenhang auch die Angaben der Versicherten, wonach die Betreuung des Kinds durch eine Tagesmutter und jederzeit auch durch die Grosseltern sichergestellt gewesen sei (vgl. Verfügung des kantonalen Amtes für Industrie, Gewerbe und Arbeit Baselland (KIGA) vom 6. März 2023; act. 54). Die Einstellung in der Anspruchsberechtigung wegen selbstverschuldeter Arbeitslosigkeit im Sinne von Art. 30 Abs. 1 lit. b AVIG erfolgte demnach zu Recht.”
Le Conseil fédéral peut, selon l'art. 30 al. 3bis LACI, prescrire des durées minimales pour les périodes de suspension. Dans la règle d'application pertinente (art. 45 OACI), trois degrés de gravité des manquements sont distingués (léger, moyen, grave) et des durées minimales et maximales sont indiquées pour chaque catégorie : 1 à 15 jours (léger), 16 à 30 jours (moyen) et 31 à 60 jours (grave). Des suspensions répétées entraînent une prolongation de la durée de suspension ; pour le calcul, sont prises en compte les périodes de suspension subies au cours des deux dernières années.
“Il sied de préciser que, dans un arrêt du 10 juin 2021 (ATAS/609/2021), la chambre de céans a annulé une décision qui sanctionnait un assuré qui avait remis le nombre requis de RPE, mais en calculant ces dernières, non pas sur un mois civil, mais sur une période de 30 jours allant jusqu’au 5 du mois suivant. Néanmoins, il avait dans ce cas fourni le nombre de RPE nécessaire, contrairement à la recourante, à qui il manque 2 RPE, que cela soit au mois d’août ou au mois de septembre 2024. Par conséquent, la solution consacrée dans l’arrêt du 10 juin 2021 ne peut pas être appliquée dans le cas d’espèce, car le nombre de RPE est insuffisant. Compte tenu de ce qui précède, aucun élément justificatif ne peut être retenu au bénéfice de la recourante pour expliquer le nombre insuffisant de RPE fourni au mois d’août 2024 et le principe de la faute doit être admis. 6.2 Reste à examiner la proportionnalité de la sanction appliquée par l’OCE. La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder, par motif de suspension, 60 jours, et dans le cas de l'al. 1 let. g, 25 jours (art. 30 al. 3 LACI ; arrêt du Tribunal fédéral C 254/06 du 26 novembre 2007 consid. 5.3). Le conseil fédéral peut prescrire une durée minimale pour la suspension (art. 30 al. 3bis LACI). L'OACI, en son art. 45, distingue trois catégories de faute - à savoir les fautes légères, moyennes et graves - et prévoit, pour chacune d'elles, une durée minimale et maximale de suspension, qui est d'1 à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne, et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (al. 3). Si l'assuré est suspendu de façon répétée dans son droit à l'indemnité, la durée de suspension est prolongée en conséquence. Les suspensions subies pendant les deux dernières années sont prises en compte dans le calcul de la prolongation (al. 5). Selon le barème du SECO précité, la sanction prévue dans le cas d'espèce, soit un nombre de recherches insuffisant pendant la période de contrôle et pour la première fois, est une une sanction allant de 3 à 4 jours de suspension (Bulletin LACI op. cit. D 79/1C.1). L’autorité intimée a appliqué la sanction minimum, soit 3 jours de suspension, pour un premier manquement. La recourante ne fait pas valoir de circonstances personnelles particulières qui justifieraient une diminution de la sanction, étant précisé que, comme l’a relevé l’intimé, la situation financière ne fait pas partie des éléments pouvant être pris en compte.”
“À ce manquement s'ajoute celui de ne pas avoir présenté ses excuses à la conseillère après l'heure fixée (10h45), à savoir le jour même, se contentant d'attendre le courriel du service juridique de l'OCE du 18 juillet 2022, qui lui octroyait le droit d'être entendu au sujet de cette absence, pour lui remettre un « certificat médical d'arrêt de travail » validé électroniquement le 18 juillet 2023 (à 17h01) par un médecin. Cette obligation de présenter des excuses découlait, notamment, également de la convocation, qui précisait entre autres qu'en cas d'empêchement l’intéressé devait avertir la conseillère au moins 24 heures à l'avance, et donc, à défaut, aussi après. Au demeurant, s'excuser dès que possible d'une absence à un rendez-vous fixé avec un tiers fait partie des règles minimales de politesse. 5.4 Le principe d’une suspension du droit du recourant à l’indemnité de chômage doit en conséquence être confirmé. 6. 6.1 Pour ce qui est de la quotité de la sanction, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder, par motif de suspension, 60 jours, et dans le cas de l'al. 1 let. g, 25 jours (art. 30 al. 3, 3ème phr., LACI ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 254/06 du 26 novembre 2007 consid. 5.3). Le conseil fédéral peut prescrire une durée minimale pour la suspension (art. 30 al. 3bis LACI). L'OACI, en son art. 45, distingue trois catégories de faute – à savoir les fautes légères, moyennes et graves – et prévoit, pour chacune d'elles, une durée minimale et maximale de suspension, qui est de 1 à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne, et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (al. 3). Il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l'assuré abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré d'obtenir un nouvel emploi, ou qu'il refuse un emploi réputé convenable. (al. 4). Si l'assuré est suspendu de façon répétée dans son droit à l'indemnité, la durée de suspension est prolongée en conséquence. Les suspensions subies pendant les deux dernières années sont prises en compte dans le calcul de la prolongation (al. 5). 6.2 La durée de suspension est fixée en tenant compte de toutes les circonstances du cas particulier, telles que le mobile, les circonstances personnelles (l'âge, l'état civil, l'état de santé, une dépendance éventuelle, l'environnement social, le niveau de formation, les connaissances linguistiques, etc.”
“Au demeurant, s’excuser dès que possible d’une absence à un rendez-vous fixé avec un tiers fait partie des règles minimales de politesse. Ainsi, la recourante, qui n’avait pas été sanctionnée pour des manquements dans les douze mois précédant le 21 octobre 2022, n’a pas réagi aussi rapidement que la situation le permettait après son absence à l’entretien de conseil de ce jour-ci, sa lettre du 24 octobre 2022 étant tardive de deux jours. Un tel manquement et, partant, le principe d’une sanction doivent, dans cette mesure, être retenus concernant l’absence audit entretien du 21 octobre 2022. 6. 6.1 Pour ce qui est de la quotité de la sanction, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder, par motif de suspension, 60 jours, et dans le cas de l'al. 1 let. g, 25 jours (art. 30 al. 3, 3ème phr., LACI ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 254/06 du 26 novembre 2007 consid. 5.3). Le conseil fédéral peut prescrire une durée minimale pour la suspension (art. 30 al. 3bis LACI). L'OACI, en son art. 45, distingue trois catégories de faute – à savoir les fautes légères, moyennes et graves – et prévoit, pour chacune d'elles, une durée minimale et maximale de suspension, qui est de 1 à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne, et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (al. 3). Il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l'assuré abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré d’obtenir un nouvel emploi, ou qu’il refuse un emploi réputé convenable. (al. 4). Si l'assuré est suspendu de façon répétée dans son droit à l'indemnité, la durée de suspension est prolongée en conséquence. Les suspensions subies pendant les deux dernières années sont prises en compte dans le calcul de la prolongation (al. 5). 6.2 La durée de suspension est fixée en tenant compte de toutes les circonstances du cas particulier, telles que le mobile, les circonstances personnelles (l'âge, l'état civil, l'état de santé, une dépendance éventuelle, l'environnement social, le niveau de formation, les connaissances linguistiques, etc.”
“De telles démarches étaient en effet exigibles d’elle, ce même si elle n’avait pas reçu de courriel de la part de F______ et que cette dernière lui avait spécifié par téléphone qu’elle reviendrait à elle pour fixer un nouvel entretien. L’assurée se devait de tout mettre en œuvre pour recontacter l’employeur potentiel afin de trouver un emploi. Les un ou deux appels (selon les versions) qu’elle allègue avoir effectués depuis un téléphone fixe en fin de journée dans les jours qui ont suivi, outre qu’ils ne sont pas avérés, ne sont à cet égard pas suffisants. Sur le principe, c’est ainsi à juste titre que l’intimé a retenu le principe d’une faute et a prononcé une sanction. 7. 7.1 Reste à examiner la quotité de dite sanction. La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder, par motif de suspension, 60 jours, et dans le cas de l’al. 1 let. g, 25 jours (art. 30 al. 3 LACI ; arrêt du Tribunal fédéral C 254/06 du 26 novembre 2007 consid. 5.3). Le conseil fédéral peut prescrire une durée minimale pour la suspension (art. 30 al. 3bis LACI). L’OACI, en son art. 45, distingue trois catégories de fautes – à savoir les fautes légères, moyennes et graves – et prévoit, pour chacune d'elles, une durée minimale et maximale de suspension, qui est d’un à quinze jours en cas de faute légère, de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne, et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (al. 3). Il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l’assuré, notamment, refuse un emploi réputé convenable (al. 4 let. b). Si l’assuré est suspendu de façon répétée dans son droit à l’indemnité, la durée de suspension est prolongée en conséquence. Les suspensions subies pendant les deux dernières années sont prises en compte dans le calcul de la prolongation (al. 5). L’obligation d’accepter un emploi convenable assigné par l’office compétent constitue une obligation fondamentale pour qui demande l’indemnité de chômage (art. 17 al. 3 1ère phr. LACI). Son inobservation est considérée comme une faute grave à moins que l’assuré puisse se prévaloir de circonstances laissant apparaître la faute comme étant de gravité moyenne ou légère (art.”
Dans le domaine de l'assuranÎ-chômage, une sanction au sens de l'art. 30 al. 1 LACI peut être infligée déjà en cas de légère négligenÎ. Un simple oubli ou malentendu, ou encore un comportement non intentionnel facilement évitable, peut suffire.
“Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. e AVIG ist die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie unwahre oder unvollständige Angaben gemacht oder in anderer Weise die Auskunfts- oder Meldepflicht verletzt hat. Sanktioniert wird jede Verletzung der Pflicht der versicherten Person zu wahrheitsgemässer und vollständiger Auskunft sowie zur Meldung aller leistungsrelevanten Tatsachen. Unerheblich ist, ob die falschen oder unvollständigen Angaben für die Ausrichtung der Versicherungsleistungen oder deren Bemessung kausal sind. Im Bereich der Arbeitslosenversicherung ist, im Unterschied zu anderen Sozialversicherungszweigen, eine Leistungskürzung bereits bei leichter Fahrlässigkeit vorgesehen (vgl. Barbara Kupfer Bucher, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum AVIG, 5. Aufl. 2019, S. 233).”
“Nur einen Tag nach der vorgenannten Falschangabe reichte der Beschwerdeführer die «Bescheinigung über Zwischenverdienst» und den Lohnabrechnungen (Urk. 8/67 f.), was die vorgenannte Falschangabe im Formular «Angaben der versicherten Person» nicht aushebelt (Urk. 1 S. 2), indes gegen ein absichtliches Verschweigen der Tätigkeit bei der Gemeinde Z.___ spricht. Da im Unterschied zu anderen Sozialversicherungszweigen in der Arbeitslosenversicherung eine Leistungskürzung bereits bei leichter Fahrlässigkeit vorgesehen ist und bereits ein blosses Versehen oder Missverständnis für die Annahme einer leichtfahrlässigen Meldepflichtverletzung ausreicht (vgl. vorstehend E. 1.3), ist der Einstellungstatbestand von Art. 30 Abs. 1 lit. e AVIG vorliegend erfüllt.”
“Selon la jurisprudence, si la continuité des démarches joue il est vrai un certain rôle, on ne saurait néanmoins exiger d’emblée que l’intéressé répartisse ses démarches sur toute une période de contrôle (TFA C 6/05 du 6 mars 2006 consid. 3.2). S’agissant d’offres écrites, il peut au contraire être rationnel et judicieux de préparer ses postulations de manière concentrée sur quelques jours dans le mois, eu égard à la périodicité des offres d’emploi et compte tenu du fait que les délais de postulation sont en général relativement longs (TFA C 319/02 du 4 juin 2003 consid. 4.2). Toutefois, il faut relever que la périodicité des offres d’emploi mentionnée par notre Haute Cour dans les arrêts précités visait uniquement celles paraissant dans les journaux. Aussi, la portée de cet argument doit être relativisée, une vingtaine d’années après la publication desdits arrêts, compte tenu de la publication continue et croissante d’offres d’emploi sur internet. Au demeurant, cela ne concerne que les postulations à des offres d’emploi et ne concerne pas les offres spontanées. c) Le non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut donner lieu à une suspension du droit à l’indemnité de chômage (art. 30 al. 1 LACI et 45 al. 3 OACI). La suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que la personne assurée aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre la personne assurée, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 125 V 197 consid. 6a). Contrairement aux régimes des autres branches de la sécurité sociale, celui de l’assurance-chômage permet, du moins pour certains motifs de suspension (let. c, d et g de l’art. 30 al. 1 LACI), de prononcer une telle mesure non seulement en cas de faute intentionnelle, mais aussi en cas de négligence, même légère. D’une manière générale, un comportement simplement évitable justifie une suspension (Rubin, op. cit., n° 15 ad art. 30 LACI et la référence citée). 4. a) En l’espèce, le recourant a, contrairement à ce qu'il soutient, été informé déjà lors de son premier entretien de conseil du 28 novembre 2022 qu'un double objectif minimal de postulation était attendu de lui, à savoir deux par semaine et huit par mois.”
“Cela étant, l’assuré peut disposer d’un motif valable de ne pas se rendre à une mesure de formation, au sens de l’art. 30 al. 1 let. d LACI, lorsque la fréquentation de cette mesure n’est pas réputée convenable, par exemple lorsque les circonstances personnelles, telles que sa situation personnelle ou familiale, ou son état de santé ne lui permettent raisonnablement pas de suivre la mesure en question. En effet, les critères posés à l’art. 16 al. 2 LACI sont également applicables aux mesures de formation (Rubin, Assurance-chômage: Droit fédéral, survol des mesures cantonales, procédure, 2e éd. 2006, p. 424). A cet égard, l’art. 16 al. 2 LACI prévoit que n’est pas réputé convenable et, par conséquent, est exclu de l’obligation d’être accepté, tout travail qui ne convient pas à l’âge, à la situation personnelle ou à l’état de santé de l’assuré (let. c). 3.3. Comportement intentionnel ou négligent Contrairement au régime des autres branches de la sécurité sociale, celui de l’assurance-chômage permet, du moins pour certains motifs de suspension (let. c, d et g de l’art. 30 al. 1 LACI), de prononcer une telle mesure non seulement en cas de faute intentionnelle, mais aussi en cas de négligence, même légère. Si l’art. 21 LPGA réserve les suspensions aux cas de fautes intentionnelles, cette disposition de la LPGA ne s’applique toutefois pas au régime de l’assurance-chômage (art. 1 al. 2 LACI). Les autres motifs de suspension supposent au moins un dol éventuel. D’une manière générale, un comportement simplement évitable justifie une suspension (Rubin, Commentaire, art. 30 n. 15 et la référence citée). 3.4. Nature des mesures de suspension La suspension du droit à l’indemnité n’a en principe pas le caractère d’une peine au sens du droit pénal, mais celui d’une mesure administrative ayant pour but de limiter le risque d’une mise à contribution abusive de l’assurance et devant respecter le principe de proportionnalité (cf. arrêt TF C 218/01 du 5 juin 2002). Jurisprudence et doctrine s’accordent à dire qu’une telle mesure constitue une manière appropriée et adéquate de faire participer l’assuré au dommage qu’il cause à l’assurance-chômage en raison d’une attitude contraire à ses obligations (cf.”
En cas d'informations erronées isolées, mineures et non intentionnelles, la suspension du droit prononcée en vertu de l'art. 30 al. 1 LACI peut être écartée pour cause de disproportion.
“Uhr, also kurz vor Mitternacht, ereignet und lediglich eine Arbeitsunfähigkeit bis Sonntag, 13. August 2023 und damit während eines Arbeitstags zur Folge gehabt. Es erscheine auch glaubhaft, dass der Beschwerdegegner aufgrund dieser besonderen Konstellation mit nur einem betroffenen Arbeitstag keine böswillige Absicht beim Ausfüllen des Formulars gehabt habe. Insbesondere sei nicht davon auszugehen, dass er die Auskunftspflicht absichtlich verletzt habe, um sich Versicherungsleistungen zu erschleichen. Aufgrund der Gesamtumstände sei eine zusätzliche Einstellung nach Art. 30 Abs. 1 lit. e AVIG unverhältnismässig, weshalb davon abzusehen sei.”
“Entscheid Versicherungsgericht, 18.07.2024 Art. 30 Abs. 1 lit. e AVIG, Art. 42 Abs. 2 AVIV. Einstellung in der Anspruchsberechtigung aufgrund unwahrer Angaben und nach verspäteter Unfallmeldung. Da der Beschwerdeführer bereits aufgrund seiner verspäteten Meldung des Unfalls an zwei Tagen keine Arbeitslosenentschädigung bekommt, wäre eine zusätzliche Einstellung in der Anspruchsberechtigung bei erstmalig unwahren Angaben unverhältnismässig. Die Beschwerde wird gutgeheissen (Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons St. Gallen vom 18. Juli 2024, AVI 2024/8). Beim Bundesgericht angefochten. Entscheid vom 18. Juli 2024 Besetzung Versicherungsrichterin Corinne Schambeck (Vorsitz), Versicherungsrichterinnen Mirjam Angehrn und Michaela Machleidt Lehmann; Gerichtsschreiberin Jeannine Wiessner-Bodmer Geschäftsnr. AVI 2024/8 Parteien A.___, Beschwerdeführer, gegen Kantonale Arbeitslosenkasse, Geltenwilenstrasse 16/18, 9001 St. Gallen, Beschwerdegegnerin, Gegenstand Einstellung in der Anspruchsberechtigung”
LACI art. 30 n. 325 Dans la jurisprudenÎ, dans un cas concret, une suspension de cinq jours a été prononcée parÎ que l'assuré n'avait pas renvoyé, dûment signé, dans les délais, le formulaire «Autorisation à transmettre les données». La suspension a été appliquée parÎ qu'il n'existait aucun motif excusable et que ce comportement a été considéré comme une violation des obligations incombant à l'assuré.
“Le litige porte sur le point de savoir si l’intimé était fondé à suspendre le droit du recourant à l’indemnité de chômage pour une durée de cinq jours au motif qu’il n’a pas remis à temps le formulaire « Autorisation à transmettre les données » dûment signé. 3. Le droit à l’indemnité de chômage a pour corollaire un certain nombre de devoirs, qui découlent de l’obligation générale des assurés de réduire le dommage, et d’éviter le chômage (ATF 123 V 88 consid. 4c et les références ; TF C 208/06 du 3 août 2007 consid. 3). Les personnes qui revendiquent des prestations de l’assurance-chômage ou qui envisagent de le faire doivent se comporter comme si cette assurance n’existait pas (Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 4 ad art. 17 LACI). En vertu de l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Le non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut donner lieu à une suspension du droit à l’indemnité de chômage (art. 30 al. 1 LACI et 45 al. 3 OACI). La suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que l’assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre l’assuré, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 126 V 520 consid. 4 ; 125 V 97 consid. 6a). Selon l’art. 30 al. 1 let. d LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu notamment lorsqu’il est établi que celui-ci n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l’autorité compétente. 4. L’intimé a sanctionné l’assuré pour ne pas avoir retourné le formulaire « Autorisation de transmettre les données » dûment signé dans le délai imparti. L’assuré se prévaut de sa situation personnelle particulière, à savoir de ses modestes compétences. Les arguments avancés par le recourant ne sauraient convaincre.”
RéférenÎ : LACI art. 30 ch. 324 Lors de la fixation de la durée d'engagement, les autorités d'exécution disposent d'une marge d'appréciation relativement large ; elles statuent, dans les limites prévues par la loi et l'ordonnanÎ, en exerçant leur pouvoir d'appréciation conformément aux obligations qui leur incombent. Les juridictions contrôlent ces décisions d'appréciation avì retenue et se bornent généralement à vérifier la convenanÎ ou à déterminer si l'administration a exercé son pouvoir d'appréciation de manière abusive ou manifestement erronée.
“2 Nichts zu seinen Gunsten ableiten kann der Beschwerdeführer schliesslich mit dem Einwand, er habe die gleiche Massnahme bereits ein paar Monate vorher besucht und es mache keinen Sinn, dieselbe Massnahme nochmals zu absolvieren. Laut Beschwerdegegner trifft diese Behauptung des Versicherten nicht zu und man hätte ihm, wenn er sich - statt eigenmächtig fernzubleiben - entsprechend erkundigt hätte, aufzeigen können, dass es sich beim fraglichen PvB gerade nicht um dieselbe Massnahme wie die frühere absolvierte gehandelt hätte. 5.3 Aus dem vorstehend Ausgeführten folgt, dass seitens des Beschwerdeführers kein entschuldbarer Grund für den Nichtantritt der angeordneten Massnahme vorliegt. Der Tatbestand der Nichtbefolgung einer Weisung gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG ist daher erfüllt und die vorübergehende Einstellung in der Anspruchsberechtigung erfolgte demnach im Grundsatz zu Recht. 6.1 Zu prüfen bleibt, ob die Anzahl der Einstelltage durch die Beschwerdegegnerin korrekt ermittelt wurde. Die Dauer der Einstellung in der Anspruchsberechtigung bemisst sich nach dem Grad des Verschuldens und beträgt je Einstellungsgrund höchstens 60 Tage (Art. 30 Abs. 3 AVIG). Nach Art. 45 Abs. 3 AVIV wird die Einstellung in der Anspruchsberechtigung abgestuft; sie dauert 1-15 Tage bei leichtem (lit. a), 16-30 Tage bei mittelschwerem (lit. b) und 31-60 Tage (lit. c) bei schwerem Verschulden. Innerhalb dieses Rahmens fällt die Verwaltung ihren Entscheid nach pflichtgemässem Ermessen. Nach § 57 lit. c VPO hat die sozialversicherungsrechtliche Abteilung des Kantonsgerichts bzw. deren präsidierende Person bei Präsidialentscheiden die angefochtene Verfügung auch auf deren Angemessenheit zu überprüfen. Bei der Angemessenheit geht es um die Frage, ob der zu überprüfende Entscheid, den die Behörde nach dem ihr zustehenden Ermessen im Einklang mit den allgemeinen Rechtsprinzipien in einem konkreten Fall getroffen hat, nicht zweckmässigerweise anders hätte ausfallen sollen. Allerdings darf das kantonale Gericht sein Ermessen nicht ohne triftigen Grund an die Stelle desjenigen der Verwaltung setzen; es muss sich somit auf Gegebenheiten abstützen können, die seine abweichende Ermessensausübung als naheliegender erscheinen lassen (Urteil des Bundesgerichts vom 18.”
“Zu prüfen bleibt die Dauer der Einstellung. Diese bemisst sich nach dem Grad des Verschuldens und beträgt je Einstellungsgrund höchstens 60 Tage (Art. 30 Abs. 3 AVIG). Sie beträgt 1 bis 15 Tage bei leichtem, 16 bis 30 Tage bei mittelschwerem und 31 bis 60 Tage bei schwerem Verschulden (Art. 45 Abs. 2 AVIV). Innerhalb dieses Rahmens fällt die Arbeitslosenkasse ihren Entscheid nach pflichtgemässem Ermessen. Nach § 57 lit. c VPO hat die sozialversicherungsrechtliche Abteilung des Kantonsgerichts bzw. deren präsidierende Person bei Präsidialentscheiden die angefochtene Verfügung auch auf deren Angemessenheit zu überprüfen. Sie greift jedoch bei der Beurteilung der durch die Vorinstanz angeordneten Einstellungsdauer praxisgemäss nur mit Zurückhaltung in deren Ermessensspielraum ein (ARV 2000 Nr. 8 S. 42 E. 2c). Bei der Festlegung der Dauer in der Anspruchsberechtigung besteht für die anwenden-den Behörden ein relativ grosser Ermessensspielraum. Bei der Beurteilung dieses Ermessens im Einzelfall ist der vom SECO als Aufsichtsbehörde der Durchführungsorgane der ALV herausgegebene Einstellraster zu berücksichtigen, welcher die Gewährung einer möglichst einheitlichen Rechtsanwendung in den Kantonen zum Ziel hat (vgl.”
“Mit der Beschwerdegegnerin ist darauf hinzuweisen, dass es ihm möglich gewesen wäre, mit der Arbeitgeberin Kontakt aufzunehmen und seine Bereitschaft zum Vertragsabschluss zu bekunden, indem er die Bestellung des Strafregisterauszugs nachgewiesen hätte. 3.5. Zusammenfassend ist nach dem Ausgeführten festzuhalten, dass die Beschwerdegegnerin den Beschwerdeführer zu Recht gestützt auf Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG in der Anspruchsberechtigung eingestellt hat. 3.6. Bezüglich der Vorbringen des Beschwerdeführers, er sei höchstens für drei bis zehn Tage wegen ungenügender Arbeitsbemühungen während der Kontrollperiode bzw. Nichtbeschaffens von Unterlagen einzustellen (Replik S. 2), ist er darauf hinzuweisen, dass diese Tatbestände nicht Gegenstand im vorliegenden Verfahren sind. Darauf ist nicht weiter einzugehen. 4. 4.1. Zu prüfen bleibt die Angemessenheit der verfügten Sanktion von 20 Einstelltagen. 4.2. Die Dauer der Einstellung bemisst sich nach dem Grad des Verschuldens und beträgt je nach Einstellungsgrund höchstens 60 Tage (Art. 30 Abs. 3 AVIG). Massgebend ist das Gesamtverhalten der versicherten Person, das unter Berücksichtigung aller wesentlichen Umstände des Einzelfalls, d.h. der objektiven und subjektiven Gegebenheiten zu würdigen ist (BGE 141 V 365, 369 E. 4.1). Nach Art. 45 Abs. 3 AVIV wird die Einstellung in der Anspruchsberechtigung abgestuft; sie dauert 1-15 Tage bei leichtem (lit. a), 16-30 Tage bei mittelschwerem (lit. b) und 31-60 Tage (lit. c) bei schwerem Verschulden. Da es sich dabei um eine typische Ermessensfrage handelt, bei welcher der Verwaltung ein grosser Ermessensspielraum zusteht, ist dem Verwaltungsgericht bei der Beurteilung der Einstellungsdauer Zurückhaltung geboten. Es darf sein Ermessen nicht ohne triftige Gründe an die Stelle desjenigen der Verwaltung setzen, sondern muss sich bei der Korrektur auf Gegebenheiten abstützen können, welche eine abweichende Ermessensausübung als naheliegender erscheinen lassen (vgl. BGE 123 V 150, 151 f. E. 2; Urteil des Bundesgerichts 8C_138/2017 vom 23. Mai 2017 E.”
Si la personne assurée omet de se présenter sans délai auprès d'un employeur potentiel ou, lors des négociations, ne manifeste pas clairement et sans équivoque sa disposition à conclure le contrat, cela peut être considéré comme une non-acceptation au sens de l'art. 30 al. 1 LACI. Le fait de ne pas rappeler l'employeur ou, plus généralement, toute autre inaction à l'égard de l'employeur peut, selon le cas, être apprécié en conséquenÎ.
“Nach Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG ist die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie die Kontrollvorschriften oder die Weisungen der zuständigen Amtsstelle nicht befolgt, namentlich eine zumutbare Arbeit nicht annimmt. Diese Bestimmung betrifft auch die Nichtannahme einer selbst gefundenen Stelle. Gemäss Rechtsprechung ist der Einstellungstatbestand auch dann erfüllt, wenn die versicherte Person die Arbeit zwar nicht ausdrücklich ablehnt, es aber durch ihr Verhalten in Kauf nimmt, dass die Stelle anderweitig besetzt wird. Mithin erfasst der Tatbestand grundsätzlich jedes Verhalten, welches das Zustandekommen eines Arbeitsvertrags scheitern lässt. Die arbeitslose versicherte Person hat bei den Verhandlungen mit dem künftigen Arbeitgeber klar und eindeutig die Bereitschaft zum Vertragsabschluss zu bekunden, um die Beendigung der Arbeitslosigkeit nicht zu gefährden (BGE 122 V 34 E. 3b S. 38; SVR 2022 ALV Nr. 20 S. 67 E. 3.1). Ob eine Arbeit zumutbar ist, beurteilt sich nach Art. 16 AVIG: Nach dessen Abs.”
“17 AVIG statuierten Pflichten der versicherten Person, insbesondere der Schadenminderungspflicht, sieht das Gesetz bei Verhaltensweisen, die sich negativ auf Eintritt oder Dauer der Leistungspflicht der Arbeitslosenversicherung auswirken, Sanktionen vor. So ist die versicherte Person gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie die Kontrollvorschriften oder Weisungen der zuständigen Amtsstelle nicht befolgt, namentlich eine zumutbare Arbeit nicht annimmt. Die Einstellung hat die Funktion einer Haftungsbegrenzung der Versicherung für Schäden, die die versicherte Person hätte vermeiden oder vermindern können. Als versicherungsrechtliche Sanktion bezweckt sie die angemessene Mitbeteiligung der versicherten Person am Schaden, den sie durch ihr Verhalten der Arbeitslosenversicherung in schuldhafter Weise natürlich und adäquat kausal verursacht hat (vgl. BGE 133 V 89, 90 f. E. 6.1.1). 2.3. Der Einstellungstatbestand der Nichtannahme einer zugewiesenen zumutbaren Arbeit im Sinne von Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG liegt nicht nur dann vor, wenn die versicherte Person eine Stelle ausdrücklich zurückweist, sondern beinhaltet grundsätzlich jedes Verhalten, welches das Zustandekommen eines Arbeitsvertrages scheitern lässt. Nach der Rechtsprechung hat sich die arbeitslose versicherte Person in Erfüllung ihrer Schadenminderungspflicht bei einem künftigen Arbeitgeber unverzüglich zu melden und bei den Verhandlungen mit diesem klar und eindeutig die Bereitschaft zum Vertragsabschluss zu bekunden, um die Beendigung der Arbeitslosigkeit nicht zu gefährden (vgl. BGE 122 V 34, 38 E. 3b mit Hinweisen; Urteil des Bundesgerichts 8C_24/2021 vom 10. Juni 2021 E. 3.1; Kupfer Bucher, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum AVIG, 5. Aufl., 2019, Art. 30 S. 226 f.). Aus diesen Grundsätzen folgt, dass der Tatbestand der Ablehnung zumutbarer Arbeit auch erfüllt ist, wenn sich die arbeitslose versicherte Person gar nicht ernsthaft um die Aufnahme von Vertragsverhandlungen bemüht (Urteil des Bundesgerichts 8C_468/2020 vom 27.”
“Nach der Rechtsprechung hat sich die arbeitslose versicherte Person in Erfüllung ihrer Schadenminderungspflicht bei einem künftigen Arbeitgeber unverzüglich zu melden und bei den Verhandlungen mit diesem klar und eindeutig die Bereitschaft zum Vertragsabschluss zu bekunden, um die Beendigung der Arbeitslosigkeit nicht zu gefährden (vgl. BGE 122 V 34, 38 E. 3b mit Hinweisen; Urteil des Bundesgerichts 8C_24/2021 vom 10. Juni 2021 E. 3.1; Kupfer Bucher, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum AVIG, 5. Aufl., 2019, Art. 30 S. 226 f.). Aus diesen Grundsätzen folgt, dass der Tatbestand der Ablehnung zumutbarer Arbeit auch erfüllt ist, wenn sich die arbeitslose versicherte Person gar nicht ernsthaft um die Aufnahme von Vertragsverhandlungen bemüht (Urteil des Bundesgerichts 8C_468/2020 vom 27. Oktober 2020 E. 5.2). 2.4. Ob eine Arbeit zumutbar ist, beurteilt sich nach Art. 16 AVIG: Nach dessen Abs. 1 ist grundsätzlich jede Arbeit zumutbar, während die Ausnahmen, in denen eine Arbeit als unzumutbar gilt, in Abs. 2 abschliessend aufgelistet sind (BGE 122 V 34, 41 E. 4d). 2.5. Die Einstellung in der Anspruchsberechtigung nach Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG setzt nicht (zwingend) den Nachweis eines Kausalzusammenhangs zwischen dem Verhalten der versicherten Person und der Verlängerung der Arbeitslosigkeit, mithin dem (auch) der Arbeitslosenversicherung entstandenen Schaden voraus. Vielmehr werden bestimmte Handlungen und Unterlassungen bereits dann sanktioniert, wenn sie erst ein Schadensrisiko in sich bergen (Kupfer Bucher, a.a.O., S. 227). 3. 3.1. Aus den Akten ergibt sich folgender entscheidrelevanter Sachverhalt: 3.2. Am 25. Oktober 2022 (AB 7 S. 4) wurde der Beschwerdeführer darüber informiert, dass die D____ GmbH im Job-Room auf sein Profil gestossen sei und eine Kontaktaufnahme wünsche. Mit E-Mail vom 26. Oktober 2022 (AB 7 S. 3) sendete diese ihm eine Stellenausschreibung der E____ AG, [...], zu. Es handelte sich dabei um eine vom 1. November 2022 bis zum 31. Dezember 2023 befristete Vollzeitstelle als Logistikmitarbeiter. Weiter bat das Stellenvermittlungsbüro den Beschwerdeführer um einen Lebenslauf als Word-Dokument, einen Staplerausweis, eine Kopie der ID sowie einen aktuellen Strafregisterauszug.”
“Uhr erwarte. Gestützt darauf hat die Vorinstanz im Wesentlichen erwogen, relevant sei einzig, dass der Beschwerdeführer weder eine Nachricht hinterlassen noch (erneut) versucht habe, den RAV-Berater zu kontaktieren. Dies lasse selbst unter der Annahme des behaupteten einmaligen Rückrufversuchs auf fehlendes Interesse am Zustandekommen des vermittelten Arbeitsverhältnisses schliessen. Damit sei der Einstellungstatbestand der Ablehnung zumutbarer Arbeit nach Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG erfüllt. Die verfügte Einstellungsdauer von 36 Tagen liege alsdann im unteren Bereich eines schweren Verschuldens. Dies sei im Lichte des von der Arbeitslosenversicherung zu beachtenden Einstellrasters nicht zu beanstanden.”
“Der Beschwerdeführer hat es trotz vorgängiger Information über die vom RAV zugewiesene potentielle Anstellung (act. IIA/13) und der von ihm unterschriftlich bestätigten Verpflichtung zur telefonischen Erreichbarkeit sowie zum Rückruf an potentielle Arbeitgeber (act. IIA/98) unterlassen, auf den Anrufversuch der D.________ AG vom 14. Januar 2020 und deren Combox-Nachricht mit der Bitte um einen Rückruf zu reagieren. Insbesondere hat er weder einen Rückruf getätigt noch sich anderweitig um eine zeitnahe Kontaktaufnahme mit der D.________ AG bemüht (vgl. act. IIA/85). Durch dieses Verhalten hat er den Tatbestand der Nichtannahme einer zumutbaren Arbeit (Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG) erfüllt (Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in Ulrich Meyer [Hrsg.], Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Band XIV, Soziale Sicherheit, 3. Aufl. 2016, S. 2519 f. N. 850), weshalb er in der Anspruchsberechtigung einzustellen ist. Daran ändert nichts, dass der Beschwerdeführer gemäss eigenen Angaben davon ausgegangen sei, er könne im Frühling 2020 wieder bei der E.________ GmbH in … als … arbeiten und allenfalls dort eine unbefristete Anstellung erhalten (Beschwerde, S. 3 f. Art. 4). Ein entsprechendes und konkretes Angebot der E.________ GmbH geschweige denn eine explizite Zusicherung über eine Beschäftigung ab Februar respektive im Frühling 2020 lag dem Beschwerdeführer im Zeitpunkt der (faktischen) Stellenablehnung nicht vor. Allein der Umstand, dass er im November 2019 stundenweise für die E.________ GmbH gearbeitet hatte (act. IIB/26-30) und die subjektive Einschätzung, im Frühling 2020 wieder dort arbeiten zu können (vgl. Verlaufsprotokoll, Einträge vom 9. Dezember 2019 bzw.”
La suspension prévue à l'art. 30 LACI a pour fonction de limiter la responsabilité de l'assuranÎ-chômage pour les dommages que la personne assurée aurait pu éviter ou atténuer par un comportement évitable. En tant que sanction administrative limitative de responsabilité, elle est soumise aux principes de légalité, de proportionnalité et de la culpabilité.
“Nach Art. 17 Abs. 1 des Bundesgesetzes über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (AVIG) vom 25. Juni 1982 muss die versicherte Person alles Zumutbare unternehmen, um eine Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Kommt sie dieser Verpflichtung nicht nach, kann die zuständige Arbeitslosenkasse die Einstellung in der Anspruchsberechtigung verfügen (Art. 30 AVIG). Die Einstellung hat die Funktion einer Haftungsbegrenzung der Arbeitslosenversicherung für Schäden, die die versicherte Person hätte vermeiden oder vermindern können. Als Verwaltungssanktion ist sie vom Gesetzmässigkeits-, Verhältnismässigkeits- und Verschuldensprinzip beherrscht (vgl. Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in: Schindler/Tanquerel/Tschannen/Uhlmann [Hrsg.], Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Soziale Sicherheit, 3. Auflage, Basel 2016, Rz. 828 ff.).”
“Auf die im Übrigen frist- und formgerecht erhobene Beschwerde der Versicherten ist demnach einzutreten. 1.2 Gemäss § 55 Abs. 1 des Gesetzes über die Verfassungs- und Verwaltungsprozessordnung (VPO) vom 16. Dezember 1993 entscheidet die präsidierende Person der Abteilung Sozialversicherungsrecht des Kantonsgerichts Streitigkeiten bis zu einem Streitwert von Fr. 20'000.--durch Präsidialentscheid. Bei einem Taggeld von Fr. 91.35 und 31 zur Diskussion stehenden Einstelltagen beläuft sich der Streitwert auf Fr. 2'831.85. Die Angelegenheit ist daher präsidial zu entscheiden. 2. Streitig ist, ob die Beschwerdegegnerin den Beschwerdeführer infolge selbstverschuldeter Arbeitslosigkeit zu Recht für die Dauer von 31 Tagen in der Anspruchsberechtigung eingestellt hat. 2.1 Nach Art. 17 Abs. 1 AVIG muss die versicherte Person alles Zumutbare unternehmen, um Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Kommt sie dieser Verpflichtung nicht nach, kann die zuständige Arbeitslosenkasse die Einstellung in der Anspruchsberechtigung verfügen (Art. 30 AVIG). Die Einstellung hat die Funktion einer Haftungsbegrenzung der Versicherung für Schäden, die die versicherte Person hätte vermeiden oder vermindern können. Als Verwaltungs-sanktion ist sie vom Gesetzmässigkeits-, Verhältnismässigkeits- und Verschuldensprinzip beherrscht (Thomas Nussbaumer, in: Schindler/Tanquerel/ Tschannen/Uhlmann, Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Soziale Sicherheit, Arbeitslosenversicherung, 3. Auflage, Basel 2016, Rz. 828). 2.2 Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG ist der Versicherte in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn er durch eigenes Verschulden arbeitslos geworden ist. Ein Selbstverschulden im Sinne der Arbeitslosenversicherung liegt dann vor, wenn und soweit der Eintritt oder das Andauern der Arbeitslosigkeit nicht objektiven Faktoren zuzuschreiben ist, sondern in einem nach den persönlichen Umständen und Verhältnissen vermeidbaren Verhalten der versicherten Person liegt, für das die Versicherung die Haftung nicht übernimmt (vgl. Urteil des Bundesgerichts vom 3.”
“2 Gemäss § 55 Abs. 1 VPO entscheidet die präsidierende Person der Abteilung Sozialversicherungsrecht des Kantonsgerichts Streitigkeiten bis zu einem Streitwert von Fr. 20'000.--durch Präsidialentscheid. Vorliegend ist streitig und zu prüfen, ob die Beschwerdegegnerin die Beschwerdeführerin zu Recht wegen selbstverschuldeter Arbeitslosigkeit für die Dauer von 31 Tagen in der Anspruchsberechtigung eingestellt hat. Bei einem Taggeld in Höhe von Fr. 455.30 beläuft sich der Streitwert auf Fr. 14'114.30. Die Angelegenheit ist deshalb präsidial zu entscheiden. 2.1 Streitig ist die Frage, ob die Versicherte zu Recht wegen selbstverschuldeter Arbeitslosigkeit im Umfang von 31 Tagen in der Anspruchsberechtigung eingestellt worden ist. 2.2 Nach Art. 17 Abs. 1 AVIG muss die versicherte Person alles Zumutbare unternehmen, um eine Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Kommt sie dieser Verpflichtung nicht nach, kann die zuständige Arbeitslosenkasse die Einstellung in der Anspruchsberechtigung verfügen (Art. 30 AVIG). Die Einstellung hat die Funktion einer Haftungsbegrenzung der Versicherung für Schäden, welche die versicherte Person hätte vermeiden oder vermindern können. Als Verwaltungssanktion ist sie vom Gesetzmässigkeits-, Verhältnismässigkeits- und Verschuldensprinzip beherrscht (Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in: Schindler/Tanquerel/Tschannen/Uhlmann, Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Soziale Sicherheit, 3. Auflage, Basel 2016, Rz. 828 ff.). 2.3 Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG ist die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie durch eigenes Verschulden arbeitslos ist. Ein Selbstverschulden im Sinne der Arbeitslosenversicherung liegt dann vor, wenn und soweit der Eintritt oder das Andauern der Arbeitslosigkeit nicht objektiven Faktoren zuzuschreiben ist, sondern in einem nach den persönlichen Umständen und Verhältnissen vermeidbaren Verhalten der versicherten Person liegt, für das die Versicherung die Haftung nicht übernimmt (Urteil des Bundesgerichts vom 3.”
RéférenÎ : LACI art. 30 n. 321 Il y a chômage imputable lorsque la personne assurée, par son propre comportement, est causalement responsable de la survenanÎ du chômage. Sont notamment visés : la violation des obligations découlant du contrat de travail, donnant à l'employeur un motif de résilier le contrat de travail ; la résiliation unilatérale du contrat de travail sans poste de remplacement garanti ; ainsi que le refus ou la non-signature d'un contrat de travail convenable. Si un tel fait remplit les conditions de l'art. 30 al. 1 let. a LACI, cela peut entraîner la suspension du droit aux prestations. À cette fin, l'intention, y compris le dol éventuel, suffit.
“Nach Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG ist der Versicherte in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn er durch eigenes Verschulden arbeitslos ist. Unter diesen Tatbestand fallen Verhaltensweisen der versicherten Person, die kausal für den Eintritt der Arbeitslosigkeit sind und eine Verletzung der Pflicht, die Arbeitslosigkeit zu vermeiden, bedeuten (Urteile 8C_42/2014 vom 21. Mai 2014 E. 3.1, in: ARV 2014 S. 145; 8C_650/2021 vom 10. November 2021 E. 2.3). Die selbstverschuldete Arbeitslosigkeit im Sinne dieser Bestimmung ist in Art. 44 AVIV näher umschrieben. Demzufolge gilt die Arbeitslosigkeit insbesondere dann als selbstverschuldet, wenn der Versicherte: - durch sein Verhalten, insbesondere wegen Verletzung arbeitsvertraglicher Pflichten, dem Arbeitgeber Anlass zur Auflösung des Arbeitsverhältnisses gegeben hat (lit. a); - das Arbeitsverhältnis von sich aus aufgelöst hat, ohne dass ihm eine andere Stelle zugesichert war, es sei denn, dass ihm das Verbleiben an der Arbeitsstelle nicht zugemutet werden konnte (lit. b); - ein Arbeitsverhältnis von voraussichtlich längerer Dauer von sich aus aufgelöst hat und ein anderes eingegangen ist, von dem er wusste oder hätte wissen müssen, dass es nur kurzfristig sein wird, es sei denn, dass ihm das Verbleiben an der vorherigen Arbeitsstelle nicht zugemutet werden konnte (lit.”
“30 Abs. 1 lit. d AVIG erfasst auch die Nichtannahme einer angebotenen zumutbaren Arbeitsstelle (vgl. dazu die Botschaft des Bundesrates, BBl 2001 2285; ebenso Urteil des Bundesgerichts vom 22. Februar 2007, C 17/07, E. 2.2). 2.3 Überdies ist die versicherte Person gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie durch eigenes Verschulden arbeitslos ist. Die Arbeitslosigkeit gilt insbesondere dann als selbst verschuldet, wenn die versicherte Person das Arbeitsverhältnis von sich aus aufgelöst hat, ohne dass ihr eine andere Stelle zugesichert war, es sei denn, dass ihr das Verbleiben an der Arbeitsstelle nicht zugemutet werden konnte (Art. 44 Abs. 1 lit. b AVIV). Wurde die Kündigung seitens des Arbeitgebers ausgesprochen, weil die versicherte Person trotz der ihr gebotenen Gelegenheit nicht bereit war, das Arbeitsverhältnis unter geänderten Bedingungen weiterzuführen, kann ebenfalls der Einstellungsgrund der selbstverschuldeten Arbeitslosigkeit gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG erfüllt sein. In Anlehnung an den Tatbestand von Art. 44 Abs. 1 lit. b AVIV ist allerdings in einem solchen Fall zu untersuchen, ob der versicherten Person die Annahme des Änderungsangebotes und damit das Verbleiben am bisherigen Arbeitsplatz zumindest bis zum Antritt einer Anschlussstelle zumutbar war (JACQUELINE CHOPARD, Die Einstellung in der Anspruchsberechtigung, Zürich 1998, S. 119). Grundsätzlich muss eine versicherte Person im Rahmen der Schadenminderungspflicht jede zumutbare Arbeit annehmen bzw. beibehalten (Art. 16 Abs. 1 AVIG). Das sozialversicherungsrechtliche Schadenminderungsprinzip findet demnach seine Grenze bei der Zumutbarkeit. Namentlich kann eine versicherte Person nicht verpflichtet werden, eine Stelle, die im Sinne von Art. 16 Abs. 2 AVIG unzumutbar und damit von der Annahmepflicht ausgenommen ist, beizubehalten. 2.4 Diese gesetzlichen Vorgaben finden entsprechenden Niederschlag in der Verwaltungspraxis der Arbeitslosenkassen, wonach die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung infolge selbstverschuldeter Arbeitslosigkeit einzustellen ist, wenn sie den vom Arbeitgeber vorgelegten Arbeitsvertragsänderungen nicht zustimmen will, sofern die Arbeit im Sinne von Art.”
“Nach Art. 17 Abs. 1 Satz 1 AVIG müssen Versicherte, die Versicherungsleistungen beanspruchen wollen, mit Unterstützung des zuständigen Arbeitsamtes alles Zumutbare unternehmen, um Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG ist die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie durch eigenes Verschulden arbeitslos ist. Der Tatbestand der selbstverschuldeten Arbeitslosigkeit erfasst Verhaltensweisen der versicherten Person, die eine Verletzung der Pflicht, Arbeitslosigkeit zu vermeiden, bedeuten (ARV 2014 S. 147 E. 3.1). Ein Selbstverschulden im Sinne der Arbeitslosenversicherung liegt dann vor, wenn und soweit der Eintritt oder das Andauern der Arbeitslosigkeit nicht objektiven Faktoren zuzuschreiben ist, sondern in einem nach den persönlichen Umständen und Verhältnissen vermeidbaren Verhalten der versicherten Person liegt, für das die Versicherung die Haftung nicht übernimmt. Dieses Verhalten muss gemäss Art. 20 lit. b des Übereinkommens Nr. 168 der Internationalen Arbeitsorganisation (IAO) vom 21. Juni 1988 über Beschäftigungsförderung und den Schutz gegen Arbeitslosigkeit (SR 0.822.726.8) vorsätzlich erfolgt sein, wobei Eventualvorsatz genügt (BGE 147 V 342 E. 6.1 S. 357; Entscheid des Bundesgerichts vom 19.”
“Das kantonale Gericht bestätigte mit Urteil vom 21. November 2024 die von der Beschwerdegegnerin gestützt auf Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG verfügte Einstellung der Beschwerdeführerin in der Anspruchsberechtigung auf Arbeitslosenentschädigung für die Dauer von 36 Tagen (Einspracheentscheid vom 6. Juni 2024). Dabei gelangte es in Würdigung der Akten und in Auseinandersetzung mit den Parteivorbringen zur Überzeugung, die Beschwerdeführerin habe die zumutbare Arbeit ohne hinreichende Gründe abgelehnt (Nichtunterzeichnung des ihr offerierten neuen Arbeitsvertrags) und damit die Arbeitslosigkeit verschuldet.”
Citation : LACI art. 30 n° 320 Des circonstances particulières (p. ex. la pandémie de COVID‑19) peuvent justifier une application plus retenue de la sanction prévue à l'art. 30 al. 3 LACI et conduire à la détermination d'une durée moindre de la suspension.
“Si une certaine confusion a effectivement pu résulter du fait de l’intervention d’interlocuteurs successifs au sein du CSR et puis à l’Office régional de placement, force est de constater que l’intéressée était censée connaître l’échéance du délai de remise des recherches d’emploi comme de la nécessité d’effectuer celles-ci. En effet, les courts-métrages informatifs réalisés par l’état de Vaud destinés aux demandeurs d’emploi, dont le lien a été transmis à l’intéressée, mentionnent clairement l’obligation de rendre les recherches d’emploi pour le cinquième jour du mois suivant. Il est en outre peu vraisemblable que la conseillère de la recourante, lors de l’entretien du 31 août 2020, ait omis de lui signifier l’existence de ce délai, délai d’ailleurs distinctement inscrit sur le formulaire de recherche d’emploi. Il s’ensuit qu’à la rigueur du droit, la recourante n’a remis aucune recherche d’emploi pour la période du mois d’août 2020 dans le délai prévu à cet effet. La suspension de son droit à l’indemnité de chômage ne prête dès lors pas le flanc à la critique et doit être confirmée. 6. La sanction étant justifiée dans son principe, il reste à en examiner la quotité. a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder en l’occurrence 60 jours. L'autorité dispose à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 133 V 593 consid. 6 ; 123 V 150 consid. 3b). Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l'exercice du droit à l'indemnité est de 1 à 15 jours en cas de faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c). b) En retenant une faute légère au sens de l'art. 45 al. 3 OACI, l’intimé a fixé la durée de la suspension à un jour. Compte tenu des circonstances du cas d’espèce, notamment la pandémie de COVID-19 justifiant une retenue particulière dans l’application des sanctions administratives en matière d’assurance-chômage, sa quotité n’apparaît pas critiquable dès lors qu’elle correspond au minimum prévu en cas de faute légère (cf. TF 8C_425/2014 du 12 août 2014 consid. 5.2 et la référence citée). 7. a) En conséquence, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision entreprise confirmée.”
Citation : LACI art. 30 N. 319 Lorsque la personne assurée ne respecte pas les instructions de l'offiÎ compétent, notamment lorsqu'elle n'entame pas sans motif excusable une mesure du marché du travail, qu'elle y met fin ou que son comportement compromet ou rend impossible l'exécution ou l'objectif de cette mesure, son droit aux indemnités est suspendu.
“Der Versicherte ist in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn er – unter anderem – die Kontrollvorschriften oder die Weisungen der zuständigen Amtsstelle nicht befolgt, namentlich eine zumutbare Arbeit nicht annimmt oder eine arbeitsmarktliche Massnahme ohne entschuldbaren Grund nicht antritt, abbricht oder deren Durchführung oder Zweck durch sein Verhalten beeinträchtigt oder verunmöglicht (Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG).”
“Die versicherte Person ist in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie die Kontrollvorschriften oder die Weisungen der zuständigen Amtsstelle nicht befolgt, namentlich eine zumutbare Arbeit nicht annimmt oder eine arbeitsmarktliche Massnahme ohne entschuldbaren Grund nicht antritt, abbricht oder deren Durchführung oder Zweck durch sein Verhalten beeinträchtigt oder verunmöglicht (Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG).”
“Auf Weisung der zuständigen Amtsstelle hat die versicherte Person an arbeitsmarktlichen Massnahmen teilzunehmen, die ihre Vermittlungsfähigkeit fördern (Art. 17 Abs. 3 lit. a AVIG). Wenn die versicherte Person die Weisungen der zuständigen Amtsstelle nicht befolgt, namentlich eine arbeitsmarktliche Massnahme ohne entschuldbaren Grund nicht antritt, abbricht oder deren Durchführung oder Zweck durch ihr Verhalten beeinträchtigt oder verunmöglicht, ist sie in der Anspruchsberechtigung einzustellen (Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG).”
Citation : LACI art. 30 ch. 318 Dans le cadre des degrés de faute prévus par la loi, la caisse de chômage statue en exerçant son pouvoir d'appréciation conformément aux obligations qui lui incombent. Les tribunaux contrôlent avì retenue l'adéquation de cet exerciÎ du pouvoir d'appréciation et ne substituent leur appréciation à celle de l'autorité administrative que pour un motif impérieux.
“2 Nichts zu seinen Gunsten ableiten kann der Beschwerdeführer schliesslich mit dem Einwand, er habe die gleiche Massnahme bereits ein paar Monate vorher besucht und es mache keinen Sinn, dieselbe Massnahme nochmals zu absolvieren. Laut Beschwerdegegner trifft diese Behauptung des Versicherten nicht zu und man hätte ihm, wenn er sich - statt eigenmächtig fernzubleiben - entsprechend erkundigt hätte, aufzeigen können, dass es sich beim fraglichen PvB gerade nicht um dieselbe Massnahme wie die frühere absolvierte gehandelt hätte. 5.3 Aus dem vorstehend Ausgeführten folgt, dass seitens des Beschwerdeführers kein entschuldbarer Grund für den Nichtantritt der angeordneten Massnahme vorliegt. Der Tatbestand der Nichtbefolgung einer Weisung gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG ist daher erfüllt und die vorübergehende Einstellung in der Anspruchsberechtigung erfolgte demnach im Grundsatz zu Recht. 6.1 Zu prüfen bleibt, ob die Anzahl der Einstelltage durch die Beschwerdegegnerin korrekt ermittelt wurde. Die Dauer der Einstellung in der Anspruchsberechtigung bemisst sich nach dem Grad des Verschuldens und beträgt je Einstellungsgrund höchstens 60 Tage (Art. 30 Abs. 3 AVIG). Nach Art. 45 Abs. 3 AVIV wird die Einstellung in der Anspruchsberechtigung abgestuft; sie dauert 1-15 Tage bei leichtem (lit. a), 16-30 Tage bei mittelschwerem (lit. b) und 31-60 Tage (lit. c) bei schwerem Verschulden. Innerhalb dieses Rahmens fällt die Verwaltung ihren Entscheid nach pflichtgemässem Ermessen. Nach § 57 lit. c VPO hat die sozialversicherungsrechtliche Abteilung des Kantonsgerichts bzw. deren präsidierende Person bei Präsidialentscheiden die angefochtene Verfügung auch auf deren Angemessenheit zu überprüfen. Bei der Angemessenheit geht es um die Frage, ob der zu überprüfende Entscheid, den die Behörde nach dem ihr zustehenden Ermessen im Einklang mit den allgemeinen Rechtsprinzipien in einem konkreten Fall getroffen hat, nicht zweckmässigerweise anders hätte ausfallen sollen. Allerdings darf das kantonale Gericht sein Ermessen nicht ohne triftigen Grund an die Stelle desjenigen der Verwaltung setzen; es muss sich somit auf Gegebenheiten abstützen können, die seine abweichende Ermessensausübung als naheliegender erscheinen lassen (Urteil des Bundesgerichts vom 18.”
“Zu prüfen bleibt, ob die Anzahl der Einstelltage durch die Beschwerdegegnerin korrekt ermittelt worden ist. Die Dauer der Einstellung bemisst sich einzig nach dem Grad des Verschuldens (Art. 30 Abs. 3 AVIG). Sie beträgt nach Art. 45 Abs. 3 AVIV 1 – 15 Tage bei leichtem Verschulden, 16 – 30 Tage bei mittelschwerem Verschulden und 31 – 60 Tage bei schwerem Verschulden. Innerhalb dieses Rahmens entscheidet die Arbeitslosenkasse nach pflichtgemässem Ermessen. Bei der Beurteilung dieses Ermessens ist im Einzelfall der vom Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO) als Aufsichtsbehörde der Durchführungsorgane der Arbeitslosenversicherung herausgegebene Einstellraster zu berücksichtigen, welcher die Gewährung einer möglichst einheitlichen Rechtsanwendung in den Kantonen zum Ziel hat (vgl. Thomas Nussbaumer, a.a.O., Rz. 862). Das Kantonsgericht greift nur mit Zurückhaltung in das der Arbeitslosenkasse zustehende Ermessen ein. Es setzt nicht sein Ermessen anstelle desjenigen der Arbeitslosenkasse, solange diese von ihrem Ermessen pflichtgemäss Gebrauch gemacht hat, also allen einschlägigen Gesichtspunkten gebührend Rechnung trug.”
“Die Dauer der Einstellung bemisst sich nach dem Grad des Verschuldens (Art. 30 Abs. 3 AVIG) und beträgt je nach Einstellungsgrund 1 bis 15 Tage bei leichtem, 16 bis 30 Tage bei mittelschwerem und 31 bis 60 Tage bei schwerem Verschulden (Art. 45 Abs. 3 AVIV). Gestützt darauf hat das SECO im Kreisschreiben über die Arbeitslosenentschädigung ein Einstellraster erlassen (AVIG-Praxis ALE D72 ff.). Dieses ist für die Verwaltung massgebend. Innerhalb der Verschuldensstufen entscheidet die Arbeitslosenkasse nach pflichtgemässem Ermessen. Für die Festsetzung der Einstellungsdauer massgebend ist das Gesamtverhalten der versicherten Person, das unter Berücksichtigung aller wesentlichen Umstände des Einzelfalls, d.h. der objektiven und subjektiven Gegebenheiten zu würdigen ist (BGE 141 V 365 E. 4.1). Das Gericht greift nur mit Zurückhaltung in das der Arbeitslosenkasse zustehende Ermessen ein. Es setzt sein Ermessen nicht anstelle desjenigen der Arbeitslosenkasse, solange diese von ihrem Ermessen pflichtgemäss Gebrauch gemacht hat (BGE 123 V 150 E. 2).”
Des exemples de la jurisprudenÎ montrent que la recherche d'emploi insuffisante ou la communication tardive de justificatifs, l'omission ou la reprise insuffisante des contacts avì des employeurs potentiels ainsi que la cessation non justifiée d'un rapport de travail peuvent être considérées comme un comportement fautif. Un tel comportement peut entraîner la suspension du droit aux prestations; la durée dépend de la gravité de la violation des obligations et du principe de proportionnalité au sein de la fourchette prévue à l'art. 30 al. 3 LACI (en tenant compte des indications du SECO).
“Du reste, même si tel serait le cas, on pouvait cependant attendre de la recourante qu’elle s’organise de façon à s’assurer (cas échéant en sollicitant l’aide auprès d’un proche ou de son conseiller ORP) de l’envoi du dossier de candidature par courriel à l’adresse électronique « [...].ch » dans le délai fixé au 15 mars 2024. Ainsi quand bien même la recourante allègue ne pas avoir délibérément refusé le poste en cause, son comportement négligent revient à retenir qu'elle n'a pas respecté les instructions de l'autorité compétente. Compte tenu de ce qui précède, la recourante a laissé échapper une possibilité concrète de retrouver un emploi convenable. Conformément à la jurisprudence susmentionnée (cf. consid. 3c supra), un tel comportement est assimilable à un refus d'emploi et entraine une suspension du droit à l'indemnité de chômage (art. 30 al. 1 let. d LACI). C’est dès lors à juste titre que l’intimée a confirmé la suspension du droit à l’indemnité de chômage prononcée par le Pôle suspension du droit pour refus d’emploi convenable. 4. La suspension étant fondée dans son principe, il reste à examiner la quotité de la sanction. a) En vertu de l'art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder, par motif de suspension, soixante jours. Elle est de un à quinze jours en cas de faute légère, de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne et de trente et un à soixante jours en cas de faute grave (art. 45 al. 3 let. a à c OACI). Aux termes de l’art. 45 al. 4 OACI, il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l’assuré abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré d’obtenir un nouvel emploi (let. a) ou qu’il refuse un emploi réputé convenable (let. b). Un motif valable peut être lié à la situation subjective de la personne concernée ou à des circonstances objectives (ATF 130 V 125 consid. 3.5 ; TF 8C_313/2021 du 3 août 2021 consid. 4.2). b) En tant qu’autorité de surveillance, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a adopté un barème (indicatif) à l’intention des organes d’exécution qui prévoit, en cas de refus d'un emploi convenable ou d'un emploi en gain intermédiaire à durée indéterminée assigné à l'assuré ou qu'il a trouvé lui-même, une suspension de trente et un à quarante-cinq jours lors du premier manquement (cf.”
“) ; de même, il est également tenu d’apporter la preuve de recherches suffisantes (ch. B317 Bulletin LACI IC). Dès lors, sans douter de l’énergie investie dans l’activité en gain intermédiaire, il reste que le recourant se devait néanmoins, en parallèle, de continuer à satisfaire aux obligations légales qui lui incombaient en tant que demandeur d’emploi. La remise tardive des recherches d’emploi de septembre 2023 au motif d’une surcharge d’activité – soit la réalisation d’un gain intermédiaire – ne peut donc qu’être imputée à faute au recourant. La jurisprudence est rigoureuse quant au bien-fondé de la sanction dans son principe (TF 8C_604/2018 du 5 novembre 2018 consid. 4.2 et références citées). A l’aune de ce qui précède, il convient donc de retenir que la remise des recherches d’emploi à l’ORP pour le mois de septembre 2023 est intervenue, sans excuse valable, après l’échéance du délai prévu à l’art. 26 al. 2 OACI. Il s’ensuit qu’une suspension est justifiée. 5. La sanction étant confirmée dans son principe, reste à en examiner la quotité. a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de 1 à 15 jours en cas de faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c). b) La durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage est fixée compte tenu non seulement de la faute, mais également du principe de proportionnalité (Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 2e éd., n° 855, p. 2435). En tant qu’autorité de surveillance, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a adopté un barème (indicatif) à l’intention des organes d’exécution (Bulletin LACI IC, D79). Un tel barème constitue un instrument précieux pour ces organes d’exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus uniforme de la loi.”
“N’étant pas en mesure d’accepter les rendez-vous qui lui avaient été proposés, elle se devait de recontacter rapidement la crèche pour s’enquérir d’autres possibilités de rendez-vous, voire d’entreprendre d’autres démarches, comme demander à la direction de son école d'être libérée pour une des dates proposées. De telles démarches étaient en effet exigibles d’elle, ce même si elle n’avait pas reçu de courriel de la part de F______ et que cette dernière lui avait spécifié par téléphone qu’elle reviendrait à elle pour fixer un nouvel entretien. L’assurée se devait de tout mettre en œuvre pour recontacter l’employeur potentiel afin de trouver un emploi. Les un ou deux appels (selon les versions) qu’elle allègue avoir effectués depuis un téléphone fixe en fin de journée dans les jours qui ont suivi, outre qu’ils ne sont pas avérés, ne sont à cet égard pas suffisants. Sur le principe, c’est ainsi à juste titre que l’intimé a retenu le principe d’une faute et a prononcé une sanction. 7. 7.1 Reste à examiner la quotité de dite sanction. La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder, par motif de suspension, 60 jours, et dans le cas de l’al. 1 let. g, 25 jours (art. 30 al. 3 LACI ; arrêt du Tribunal fédéral C 254/06 du 26 novembre 2007 consid. 5.3). Le conseil fédéral peut prescrire une durée minimale pour la suspension (art. 30 al. 3bis LACI). L’OACI, en son art. 45, distingue trois catégories de fautes – à savoir les fautes légères, moyennes et graves – et prévoit, pour chacune d'elles, une durée minimale et maximale de suspension, qui est d’un à quinze jours en cas de faute légère, de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne, et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (al. 3). Il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l’assuré, notamment, refuse un emploi réputé convenable (al. 4 let. b). Si l’assuré est suspendu de façon répétée dans son droit à l’indemnité, la durée de suspension est prolongée en conséquence. Les suspensions subies pendant les deux dernières années sont prises en compte dans le calcul de la prolongation (al. 5). L’obligation d’accepter un emploi convenable assigné par l’office compétent constitue une obligation fondamentale pour qui demande l’indemnité de chômage (art.”
“La recourante ne saurait au surplus se prévaloir du contexte relatif à la période de l’année ou à la situation sanitaire liée à la pandémie Covid qui perdurait. En effet, c’est l’insuffisance de recherches d’emploi et, partant, l’absence d’efforts déployés afin d’éviter le chômage qui sont sanctionnées, et non pas l’absence de résultats, ou l’absence de renseignements sur la question, dès lors que l’obligation de procéder à des offres de service est considérée comme une règle élémentaire de comportement. b) Il résulte de ce qui précède que c’est à juste titre que l’intimé a considéré, sur le principe, que durant la période de contrôle du mois de janvier 2021 la recourante n’avait pas fourni tous les efforts que l’on pouvait raisonnablement exiger d’elle pour éviter le chômage ou l’abréger au sens de l’art. 17 al. 1 LACI. 5. La suspension prononcée à l’encontre de la recourante étant confirmée dans son principe, il convient d’observer que la quotité de la sanction demeure dans le cadre défini par les art. 30 al. 3 LACI et 45 OACI, ainsi que par le barème des mesures de suspension élaboré par le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) à l’attention des organes de l’assurance-chômage (Bulletin LACI IC, D79 1.C/1). Elle ne prête dès lors pas flanc à la critique. 6. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision sur opposition attaquée confirmée. b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f bis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA). Par ces motifs, la juge unique prononce : I. Le recours est rejeté. II. La décision sur opposition rendue le 14 juin 2021 par le Service de l’emploi, Instance juridique chômage, est confirmée. III. Il n’est pas perçu de frais de justice, ni alloué de dépens. La juge unique : Le greffier : Du L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ Q.________, ‑ Service de l'emploi, Instance juridique chômage, - Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), par l'envoi de photocopies.”
“Elle n’allègue même pas qu’elle se serait enquise auprès de son employeur au sujet de l’existence d’une telle possibilité. Une personne réellement désireuse de concilier travail et allaitement, tout en évitant d’avoir recours à l’assurance-chômage, ne manquerait pas de se renseigner sur ces questions auprès des personnes en charge de la gestion des ressources humaines de son service, avant de se résoudre à changer d’emploi. L’on doit par conséquent considérer que la recourante n’a pas rendu vraisemblable que son emploi était devenu inexigible en raison de son choix de poursuivre l’allaitement de son enfant au-delà de ses congés de maternité et d’allaitement. f) Ainsi, il apparaît que la recourante ne disposait d’aucun motif légitime et digne de protection pour mettre fin à son contrat de travail avant d’avoir l’assurance de disposer d’un autre emploi. C’est dès lors à juste titre que la Caisse a prononcé une sanction. 6. La sanction étant justifiée dans son principe, reste à en examiner la quotité. a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension. Conformément à l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de un à quinze jours en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de trente et un à soixante jours en cas de faute grave (let. c). Aux termes de l’art. 45 al. 4 let. a OACI, il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l’assuré abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré d’obtenir un nouvel emploi. Par motif valable au sens de cette disposition, il faut entendre un motif qui fait apparaître la faute comme étant de gravité moyenne ou légère. Il peut s’agir, dans un cas concret, d’un motif lié à la situation subjective de la personne concernée ou à des circonstances objectives (ATF 130 V 125 consid. 3.3.3 ; TF 8C_650/2017 du 25 juin 2018 consid. 7.1 ; TF 8C_950/2008 consid. 2). Toutefois, l'admission de fautes moyennes ou légères doit rester l'exception (TFA C 161/06 du 6 décembre 2006 consid.”
Les litiges relatifs aux décisions visées à l'art. 30 LACI relèvent, pour une valeur litigieuse allant jusqu'à Fr. 20'000.–, conformément à l'art. 55 VPO, de la compétenÎ de la personne présidante de la section du droit des assurances sociales du Tribunal cantonal et sont réglés par décision de la présidenÎ. Dans les cas mentionnés, la valeur litigieuse, pour des indemnités journalières et des durées d'indemnisation typiques, est inférieure à ce seuil.
“1 des Gesetzes über die Verfassungs- und Verwaltungsprozessordnung (VPO) vom 16. Dezember 1993 entscheidet die präsidierende Person der Abteilung Sozialversicherungsrecht des Kantonsgerichts Streitigkeiten bis zu einem Streitwert von Fr. 20'000.--durch Präsidialentscheid. Streitig und zu prüfen ist, ob die Beschwerdegegnerin den Beschwerdeführer zu Recht wegen selbstverschuldeter Arbeitslosigkeit für die Dauer von 31 Tagen in der Anspruchsberechtigung einstellte. Bei einem Taggeld von Fr. 221.25 liegt der Streitwert von Fr. 6'858.75 (31 Tage à Fr. 221.25) unter diesem Grenzbetrag. Über die Beschwerde ist demnach präsidial zu entscheiden. 2.1 Nach Art. 17 Abs. 1 des Bundesgesetzes über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (AVIG) vom 25. Juni 1982 muss die versicherte Person alles Zumutbare unternehmen, um eine Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Kommt sie dieser Verpflichtung nicht nach, kann die zuständige Arbeitslosenkasse die Einstellung in der Anspruchsberechtigung verfügen (Art. 30 AVIG). Die Einstellung hat die Funktion einer Haftungsbegrenzung der Arbeitslosenversicherung für Schäden, die die versicherte Person hätte vermeiden oder vermindern können. Als Verwaltungssanktion ist sie vom Gesetzmässigkeits-, Verhältnismässigkeits- und Verschuldensprinzip beherrscht (vgl. Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in: Schindler/Tanquerel/Tschannen/Uhlmann [Hrsg.], Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Soziale Sicherheit, 3. Auflage, Basel 2016, Rz. 828 ff.). 2.2 Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG sieht vor, dass die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen ist, wenn sie durch eigenes Verschulden arbeitslos ist. Die Arbeitslosigkeit gilt namentlich dann als selbst verschuldet, wenn die versicherte Person durch ihr Verhalten, insbesondere wegen Verletzung arbeitsvertraglicher Pflichten, dem Arbeitgeber Anlass zur Auflösung des Arbeitsverhältnisses gab (Art. 44 Abs. 1 lit. a der Verordnung über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung [AVIV] vom 31.”
“Auf die im Übrigen frist- und formgerecht erhobene Beschwerde der Versicherten ist demnach einzutreten. 1.2 Gemäss § 55 Abs. 1 des Gesetzes über die Verfassungs- und Verwaltungsprozessordnung (VPO) vom 16. Dezember 1993 entscheidet die präsidierende Person der Abteilung Sozialversicherungsrecht des Kantonsgerichts Streitigkeiten bis zu einem Streitwert von Fr. 20'000.--durch Präsidialentscheid. Bei einem Taggeld von Fr. 91.35 und 31 zur Diskussion stehenden Einstelltagen beläuft sich der Streitwert auf Fr. 2'831.85. Die Angelegenheit ist daher präsidial zu entscheiden. 2. Streitig ist, ob die Beschwerdegegnerin den Beschwerdeführer infolge selbstverschuldeter Arbeitslosigkeit zu Recht für die Dauer von 31 Tagen in der Anspruchsberechtigung eingestellt hat. 2.1 Nach Art. 17 Abs. 1 AVIG muss die versicherte Person alles Zumutbare unternehmen, um Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Kommt sie dieser Verpflichtung nicht nach, kann die zuständige Arbeitslosenkasse die Einstellung in der Anspruchsberechtigung verfügen (Art. 30 AVIG). Die Einstellung hat die Funktion einer Haftungsbegrenzung der Versicherung für Schäden, die die versicherte Person hätte vermeiden oder vermindern können. Als Verwaltungs-sanktion ist sie vom Gesetzmässigkeits-, Verhältnismässigkeits- und Verschuldensprinzip beherrscht (Thomas Nussbaumer, in: Schindler/Tanquerel/ Tschannen/Uhlmann, Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Soziale Sicherheit, Arbeitslosenversicherung, 3. Auflage, Basel 2016, Rz. 828). 2.2 Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG ist der Versicherte in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn er durch eigenes Verschulden arbeitslos geworden ist. Ein Selbstverschulden im Sinne der Arbeitslosenversicherung liegt dann vor, wenn und soweit der Eintritt oder das Andauern der Arbeitslosigkeit nicht objektiven Faktoren zuzuschreiben ist, sondern in einem nach den persönlichen Umständen und Verhältnissen vermeidbaren Verhalten der versicherten Person liegt, für das die Versicherung die Haftung nicht übernimmt (vgl. Urteil des Bundesgerichts vom 3.”
“1 des Gesetzes über die Verfassungs- und Verwaltungsprozessordnung (VPO) vom 16. Dezember 1993 entscheidet die präsidierende Person der Abteilung Sozialversicherungsrecht des Kantonsgerichts Streitigkeiten bis zu einem Streitwert von Fr. 20'000.-- durch Präsidialentscheid. Streitig und zu prüfen ist, ob die Beschwerdegegnerin die Beschwerdeführerin zu Recht wegen selbstverschuldeter Arbeitslosigkeit für die Dauer von 31 Tagen in der Anspruchsberechtigung eingestellt hat. Bei einem Taggeld von Fr. 158.65 liegt der Streitwert von Fr. 4'918.15 (31 x Fr. 158.65) unter diesem Grenzbetrag. Über die Beschwerde ist demnach präsidial zu entscheiden. 2.1 Nach Art. 17 Abs. 1 des Bundesgesetzes über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (AVIG) vom 25. Juni 1982 muss die versicherte Person alles Zumutbare unternehmen, um eine Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Kommt sie dieser Verpflichtung nicht nach, kann die zuständige Arbeitslosenkasse die Einstellung in der Anspruchsberechtigung verfügen (Art. 30 AVIG). Die Einstellung hat die Funktion einer Haftungsbegrenzung der Versicherung für Schäden, die die versicherte Person hätte vermeiden oder vermindern können. Als Verwaltungssanktion ist sie vom Gesetzmässigkeits-, Verhältnismässigkeits- und Verschuldensprinzip beherrscht (Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in: Schindler/Tanquerel/Tschannen/Uhlmann, Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Soziale Sicherheit, 3. Auflage, Basel 2016, Rz. 828 ff.). 2.2 Nach Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG ist die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie durch eigenes Verschulden arbeitslos ist. Die Arbeitslosigkeit gilt namentlich dann als selbst verschuldet, wenn die versicherte Person das Arbeitsverhältnis von sich aus auflöste, ohne dass ihr eine andere Stelle zugesichert war, es sei denn, dass ihr das Verbleiben an der Arbeitsstelle nicht zugemutet werden konnte (Art. 44 Abs. 1 lit. b der Verordnung über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung [AVIV] vom 31.”
La durée de la suspension est déterminée conformément à l'art. 30 al. 3 LACI ; l'art. 45 OACI fixe les fourchettes des sanctions : 1–15 jours en cas de faute légère, 16–30 jours en cas de faute moyenne et 31–60 jours en cas de faute grave. Le SECO a publié à cet égard des barèmes indicatifs pour l'application pratique, que les organes d'exécution peuvent prendre en considération.
“Cette période maximale correspond à celle durant laquelle un assuré est libéré de son obligation de rechercher un travail dans la situation de conclusion d'un contrat avec entrée en service différée. Un chômeur ne pourra donc pas s'appuyer sur la perspective d'un engagement prochain pour refuser un autre emploi à repourvoir de suite lorsque l'engagement en question ne sera effectif que plusieurs mois après (cf. Rubin, art. 30 n. 64 et les références). 3. Dispositions relatives à la suspension du droit à l'indemnité de chômage 3.1. En principe, en vertu de l'art. 30 al. 1 let. d LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci n'observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l'autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l'interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but. 3.2. Conformément à l'art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder, par motif de suspension, 60 jours. La durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage est fixée compte tenu non seulement de la faute, mais également du principe de proportionnalité (arrêts TF 8C_675/2014 du 12 décembre 2014 consid. 5.3; 8C_425/2014 du 12 août 2014 consid. 5.1 et les références citées). D'après l'art. 45 al. 3 de l'ordonnance du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (OACI; RS 837.02), la suspension dure de 1 à 15 jours en cas de faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c). Dans ses directives (cf. Bulletin LACI Indemnité de chômage [IC], état au 1er juillet 2023; ci-après: Bulletin LACI), le Secrétariat d'Etat à l'économie (ci-après: SECO) a édicté une échelle des suspensions à l'intention des autorités cantonales. S'agissant du motif de suspension relatif à la non-présentation à un emploi temporaire, à l'abandon de cet emploi par l'assuré ou à l'interruption par le responsable du programme, pour la première fois, la faute est qualifiée de moyenne et donne lieu à une suspension du droit aux indemnités comprise entre 16 et 25 jours timbrés (D79, ch.”
“2 OACI revient à se poser la question de l'existence d'un empêchement non fautif au sens de l’art. 41 LPGA relatif à la restitution de délai, disposition qui concrétise un principe général du droit découlant du principe de proportionnalité et de l’interdiction du formalisme excessif (TF 8C_50/2007 du 4 septembre 2007 consid. 4.2). Selon l’art. 41 LPGA, si le requérant ou son mandataire a été empêché, sans sa faute, d’agir dans le délai fixé, celui-ci est restitué pour autant que, dans les 30 jours à compter de celui où l’empêchement a cessé, le requérant ou son mandataire ait déposé une demande motivée de restitution et ait accompli l’acte omis. Il faut comprendre par empêchement non fautif, non seulement l'impossibilité objective, comme la force majeure, mais également l'impossibilité subjective due à des circonstances personnelles ou à une erreur excusable (TF 9C_2009/2012 du 26 juin 2012 consid. 3.1 ; TFA I 393/01 du 21 novembre 2001 ; TF 2P.307/2000 du 6 février 2001). c) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de un à quinze jours en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de trente et un à soixante jours en cas de faute grave (let. c). Le Secrétariat d’Etat à l’économie (ci-après : le SECO) a établi des barèmes relatifs aux sanctions applicables, dont les tribunaux font régulièrement application. Le barème du SECO prévoit, en cas de recherches d’emploi remises tardivement ou d’absence de recherches d’emploi, une sanction de cinq à neuf jours lors du premier manquement (Bulletin LACI IC, ch. D79). 4. En l’espèce, les recherches d’emploi relatives au mois de janvier 2022 ont été remises à l’ORP le 18 février 2022, soit après l’échéance du délai prévu à l’art. 26 al. 2 OACI. Le recourant allègue dans son recours n’avoir pas pu remettre ses recherches d’emploi dans le délai parce que la plateforme « Job-Room » « buggait ».”
“Peu importe que les preuves soient produites ultérieurement, par exemple dans une procédure d’opposition (ATF 139 V 164 consid. 3.3). Une suspension du droit à l’indemnité peut être prononcée si les preuves ne sont pas fournies dans le délai de l’art. 26 al. 2 OACI sans qu’un délai supplémentaire ne doive être imparti (ATF 139 V 164 consid. 3 ; TF 8C_365/2016 du 3 mars 2017 consid. 3.2). La sanction se justifie dès le premier manquement et cela sans exception (TF 8C_365/2016 du 3 mars 2017 consid. 4.3 et 8C_885/2012 du 2 juillet 2013 consid. 5). d) L’assuré doit apporter les preuves de ses recherches d’emploi et supporte les conséquences de l’absence de preuve. Le fait que des allégations relatives à la remise des justificatifs de recherches d’emploi (ou relatives à la date de celle-ci) soient plausibles ne suffit pas à démontrer une remise effective des justificatifs (ou une remise à temps). Une preuve fondée sur des éléments matériels est nécessaire (ATF 145 V 90 consid. 3.2 ; Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n. 32 ad art. 17 LACI). 4. a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder en l’occurrence soixante jours par motif de suspension. L’autorité dispose à cet égard d’un large pouvoir d’appréciation (ATF 123 V 150 consid. 3b). Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de un à quinze jours en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de trente et un à soixante jours en cas de faute grave (let. c). b) En tant qu’autorité de surveillance, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a adopté un barème (indicatif) à l’intention des organes d’exécution (Bulletin LACI IC, D79). Il est prévu qu’une suspension du droit aux indemnités de chômage d’une durée comprise entre cinq et neuf jours doit être prononcée lorsqu’un assuré remet tardivement la preuve de ses recherches d’emploi pour la première fois (Bulletin LACI IC, D79 1.E/1). 5. En l’espèce, l’autorité intimée a considéré que la copie d’écran attestant l’envoi du formulaire « Preuves des recherches personnelles effectuées en vue de trouver un emploi » pour décembre 2021 ne suffisait pas à démontrer la remise par l’assurée de ses preuves de recherches d’emploi du mois de décembre 2021 dans le délai légal.”
Selon l'art. 26 al. 2 OACI, les justificatifs des démarches personnelles de recherche d'emploi pour chaque périoÞ de contrôle doivent être remis au plus tard le cinquième jour du mois suivant; une fois ce délai expiré, les justificatifs ne sont plus pris en compte sans motif excusable. Si les pièces remises dans les délais font défaut sans motif excusable, l'offiÎ compétent peut, conformément à l'art. 30 al. 1 let. c LACI, suspendre provisoirement le droit aux prestations sans accorder au préalable un délai supplémentaire. Il en va de même lorsque des pièces sont produites tardivement, par exemple seulement au cours de la procédure de recours.
“a) Le droit à l’indemnité de chômage a pour corollaire un certain nombre de devoirs, qui découlent de l’obligation générale des assurés de réduire le dommage et d’éviter le chômage (ATF 124 V 225 consid. 2b et les références ; TF 8C_683/2021 du 13 juillet 2022 consid. 3.3.3). Les personnes qui revendiquent des prestations de l’assurance-chômage ou qui envisagent de le faire doivent se comporter comme si cette assurance n’existait pas (Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 4 ad art. 17 LACI). b) En vertu de l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du travail au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu’il a fournis. Le non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut donner lieu à une suspension du droit à l’indemnité de chômage (art. 30 al. 1 LACI et 45 al. 3 OACI). Une telle mesure est destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que la personne assurée aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre la personne assurée, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 125 V 197 consid. 6a). c) L’art. 26 al. 2 OACI précise que l’assuré doit remettre à l’ORP la preuve de ses recherches d’emploi pour chaque période de contrôle au plus tard le cinq du mois suivant ou le premier jour ouvrable qui suit cette date. A l’expiration de ce délai, et en l’absence d’excuse valable, les recherches d’emploi ne sont plus prises en considération (art. 26 al. 2 OACI ; ATF 145 V 90 consid. 3.1). Peu importe que les preuves soient produites ultérieurement, par exemple dans une procédure d’opposition. Une suspension du droit à l’indemnité peut être prononcée si les preuves ne sont pas fournies dans le délai de l’art.”
“a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD). 2. Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension du droit du recourant à l’indemnité de chômage pour une durée de dix jours dès le 1er juin 2023, pour remise tardive des recherches d’emploi relatives au mois de mai 2023. 3. a) Aux termes de l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger, en particulier en cherchant du travail ; il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu’il a fournis. Le non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut donner lieu à une suspension du droit à l’indemnité de chômage (art. 30 al. 1 LACI et 45 al. 3 OACI). b) Selon l’art. 26 al. 2 OACI, l’assuré doit remettre la preuve de ses recherches d’emploi pour chaque période de contrôle au plus tard le cinq du mois suivant ou le premier jour ouvrable qui suit cette date. A l’expiration de ce délai, et en l’absence d’excuse valable, les recherches d’emploi ne sont plus prises en considération (ATF 145 V 90 consid. 3.1). Un délai supplémentaire au sens de l’art. 43 al. 3 LPGA n’a pas à être accordé, la sanction ne reposant en l’occurrence que sur l’art. 30 al. 1 let. c LACI, en corrélation avec l’art. 17 al. 1 LACI et les dispositions de l’OACI relatives aux recherches d’emploi. La sanction se justifie dès le premier manquement, et cela sans exception (TF 8C_537/2013 du 16 avril 2014 consid. 3 ; 8C_885/2012 et 8C_886/2012 du 2 juillet 2013 consid. 5). Il en résulte ainsi que, sauf excuse valable, une suspension du droit à l’indemnité peut être prononcée si les preuves ne sont pas fournies dans le délai de l’art. 26 al. 2 OACI, sans qu’un délai supplémentaire ne doive être imparti ; peu importe que les preuves soient produites ultérieurement, par exemple dans une procédure d’opposition (ATF 139 V 164 consid.”
“Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. c AVIG ist die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie sich persönlich nicht genügend um zumutbare Arbeit bemüht. Mit der Verknüpfung von Schadenminderungspflicht und Sanktion will das AVIG Arbeitslose zur Stellensuche anspornen und eine missbräuchliche Beanspruchung der Arbeitslosenversicherung verhindern. Die Einstellung in der Anspruchsberechtigung unterliegt ausschliesslich den spezifischen Bestimmungen der Arbeitslosenversicherung (nicht Art. 43 Abs. 3 ATSG). Daraus folgt, dass vorbehältlich eines entschuldbaren Grundes eine Einstellung in der Anspruchsberechtigung ausgesprochen werden kann, wenn die Nachweise der Arbeitsbemühungen nicht innert der Frist des Art. 26 Abs. 2 AVIV eingereicht werden, ohne dass eine zusätzliche Frist gewährt werden müsste. Unerheblich ist, dass die Nachweise später erbracht werden (BGE 139 V 164).”
“Der Versicherte, der Versicherungsleistungen beanspruchen will, muss seine Arbeitsbemühungen gemäss Art. 17 Abs. 1 und 2 AVIG unter anderem nachweisen können und die Kontrollvorschriften des Bundesrates befolgen. Nach Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG ist der Versicherte beispielsweise dann in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn er die Kontrollvorschriften oder die Weisungen der zuständigen Amtsstelle nicht befolgt. Art. 26 Abs. 2 AVIV sieht vor, dass der Nachweis der Arbeitsbemühungen für jede Kontrollperiode spätestens am fünften Tag des folgenden Monats oder am ersten auf diesen Tag folgenden Werktag einzureichen ist. Die Arbeitsbemühungen werden nicht mehr berücksichtigt, wenn die versicherte Person die Frist verstreichen lässt und keinen entschuldbaren Grund geltend macht. Gemäss Art. 45 Abs. 3 AVIV dauert die Einstellung 1 bis 15 Tage bei leichtem (lit. a), 16 bis 30 Tage bei mittelschwerem (lit.”
“Nach Art. 17 Abs. 1 des Bundesgesetzes über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (AVIG) muss die versicherte Person, die Versicherungsleistungen beanspruchen will, mit Unterstützung des zuständigen Arbeitsamtes alles Zumutbare unternehmen, um Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Insbesondere ist sie verpflichtet, Arbeit zu suchen, nötigenfalls auch ausserhalb ihres bisherigen Berufes. Sie muss ihre Bemühungen nachweisen können. Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. c AVIG ist die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie sich persönlich nicht genügend um zumutbare Arbeit bemüht. Gemäss Art. 26 Abs. 2 Satz 1 der Verordnung über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (AVIV) muss die versicherte Person den Nachweis der Arbeitsbemühungen für jede Kontrollperiode spätestens am fünften Tag des folgenden Monats oder am ersten auf diesen Tag folgenden Werktag einreichen. Als Kontrollperiode gilt jeder Kalendermonat (Art. 27a AVIV). Die Arbeitsbemühungen werden nach Art. 26 Abs. 2 Satz 2 AVIV nicht mehr berücksichtigt, wenn die versicherte Person die Frist verstreichen lässt und keinen entschuldbaren Grund geltend macht. Die Einstellung erfolgt, ohne dass eine zusätzliche Frist gewährt werden müsste. Unerheblich ist, dass die Nachweise später erbracht werden, zum Beispiel in einem Einspracheverfahren (vgl. BGE 139 V 164 E. 3.2).”
“Liegt dieser Zeitpunkt mehr als drei Monate vor der Anmeldung bei der Arbeitslosenversicherung, werden nur die drei letzten Monate vor der Anmeldung darauf überprüft, ob sich die versicherte Person um eine Stelle bemüht hat (vgl. AVIG-Praxis ALE Stand 1. Juli 2023, Rz. B314). 2.4. Gemäss Art. 26 Abs. 2 AVIV muss die versicherte Person den Nachweis der Arbeitsbemühungen für jede Kontrollperiode spätestens am fünften Tag des folgenden Monats oder am ersten auf diesen Tag folgenden Werktag einreichen (Satz 1). Die Arbeitsbemühungen werden nicht mehr berücksichtigt, wenn sie die Frist verstreichen lässt und keinen entschuldbaren Grund geltend macht (Satz 2). 2.5. Ist die in der Verordnung vorgesehene Frist ohne entschuldbaren Grund verpasst worden, führt dies direkt zur Nichtbeachtung nachgereichter Beweismittel, worunter auch die erstmals im Einspracheverfahren eingereichten Belege zu zählen sind (BGE 139 V 164, 166 f. E. 3.2; Urteile 8C_40/2016 vom 21. April 2016 E. 4.2 und 8C_946/2015 vom 2. März 2016 E. 3.2). 2.6. Kommt die versicherte Person der Verpflichtung, sich persönlich genügend um zumutbare Arbeit zu bemühen, nicht nach, kann die kantonale Amtsstelle gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. c AVIG eine Einstellung in der Anspruchsberechtigung verfügen. Die Bestimmung soll Arbeitslose zur Stellensuche anspornen und eine missbräuchliche Beanspruchung der Arbeitslosenversicherung verhindern. Bei der Beurteilung der Frage, ob sich eine versicherte Person genügend um zumutbare Arbeit bemüht hat, ist sowohl die Quantität als auch die Qualität ihrer Bewerbungen von Bedeutung (BGE 124 V 225, 231 E. 4a). Massgebend ist dabei einzig die ausreichende Intensität der Bemühungen und nicht deren Erfolg (BGE 124 V 225, 234 E. 6; Urteil des EVG C 347/05 vom 13. März 2006 E. 4). In quantitativer Hinsicht schreiben zwar weder Gesetz noch Verordnung eine Mindestanzahl von Bewerbungen vor. Allerdings werden nach der Verwaltungspraxis in der Regel durchschnittlich zehn bis zwölf Bewerbungen pro Monat verlangt, wobei die Umstände des Einzelfalls, so unter anderem das Alter, die Schulbildung, die Berufserfahrung und auch die Arbeitsmarktlage, zu berücksichtigen sind (vgl. zum Ganzen Urteil des Bundesgerichts 8C_708/2019 vom 10.”
La durée de la suspension est déterminée en fonction du degré de faute et s'élève à 1–15 jours en cas de faute légère, 16–30 jours en cas de faute moyenne et 31–60 jours en cas de faute grave. Comme exemple de faute grave, l'art. 45 al. 4 OACI cite l'abandon, sans motif valable, d'un emploi convenable sans promesse d'un nouvel emploi.
“Die Dauer der Einstellung bemisst sich nach dem Grad des Verschuldens (Art. 30 Abs. 3 AVIG) und beträgt 1 bis 15 Tage bei leichtem, 16 bis 30 Tage bei mittelschwerem und 31 bis 60 Tage bei schwerem Verschulden (Art. 45 Abs. 3 AVIV). Ein schweres Verschulden liegt nach Art. 45 Abs. 4 AVIV vor, wenn die versicherte Person ohne entschuldbaren Grund eine zumutbare Arbeitsstelle ohne Zusicherung einer neuen Arbeitsstelle aufgegeben (lit.”
“Die Dauer der Einstellung bemisst sich nach dem Grad des Verschuldens (Art. 30 Abs. 3 AVIG) und beträgt 1 bis 15 Tage bei leichtem, 16 bis 30 Tage bei mittelschwerem und 31 bis 60 Tage bei schwerem Verschulden (Art. 45 Abs. 3 AVIV). Ein schweres Verschulden liegt nach Art. 45 Abs. 4 AVIV vor, wenn die versicherte Person ohne entschuldbaren Grund eine zumutbare Arbeitsstelle ohne Zusicherung einer neuen Arbeitsstelle aufgegeben (lit.”
“Die Dauer der Einstellung bemisst sich nach dem Grad des Verschuldens (Art. 30 Abs. 3 AVIG) und beträgt 1 bis 15 Tage bei leichtem, 16 bis 30 Tage bei mittelschwerem und 31 bis 60 Tage bei schwerem Verschulden (Art. 45 Abs. 3 AVIV). Ein schweres Verschulden liegt nach Art. 45 Abs. 4 AVIV vor, wenn die versicherte Person ohne entschuldbaren Grund eine zumutbare Arbeitsstelle ohne Zusicherung einer neuen Arbeitsstelle aufgegeben (lit.”
Les indemnités journalières LAA sont versées aux personnes au chômage indépendamment des délais d'attente prévus à l'art. 18 LACI ou des jours de suspension selon l'art. 30 LACI. Lorsqu'une suspension est ordonnée en vertu de l'art. 30 LACI, les autorités compétentes doivent examiner les circonstances concrètes du cas d'espèÎ ; cela inclut notamment l'examen de savoir si des offres contractuelles de modification sont abusives. La durée de la suspension doit être proportionnée au degré de la faute.
“Der Anspruch auf Taggeld entsteht am dritten Tag nach dem Unfalltag. Er erlischt mit der Wiedererlangung der vollen Arbeitsfähigkeit, mit dem Beginn einer Rente oder mit dem Tod des Versicherten (Art. 16 Abs. 2 UVG). An arbeitslose Personen wird das Taggeld unabhängig von zu bestehenden Wartezeiten gemäss Art. 18 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 25. Juni 1982 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (AVIG; SR 837.0) oder Einstelltagen gemäss Art. 30 AVIG ausgerichtet (Art. 16 Abs. 4 UVG).”
“Cette obligation pour l’assuré d’entreprendre tout ce que l’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter ou abréger le chômage est notamment concrétisée à l’art. 17 al. 1 LACI. Le non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut donner lieu à une suspension du droit à l’indemnité de chômage (art. 30 al. 1 LACI et 45 al. 3 OACI). La suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que l’assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre l’assuré, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 126 V 520 consid. 4 ; 125 V 97 consid. 6a). b) Selon l’art. 30 al. 1 let. a LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci est sans travail par sa propre faute. Tout refus d’emploi avant la période de chômage relève de la catégorie du chômage fautif de cette disposition (et non des refus d’emploi selon l’art. 30 al. 1 let. d LACI ; Rubin, op. cit., n° 30 ad art. 30 LACI). aa) En cas de congé-modification, au moyen duquel l’employeur ne vise pas en premier lieu la résiliation du contrat de travail, mais propose la poursuite de la relation de travail à des conditions modifiées, le comportement de l’assuré qui refuse la modification du contrat doit être examiné au regard de l’art. 44 al. 1 let. a OACI (TF 8C_872/2011 du 6 juin 2012 consid. 3.2 et les références citées). En principe, le congé-modification n'est pas abusif, mais il peut l'être dans certaines circonstances. Ainsi, il y a abus lorsque le travailleur est licencié parce qu'il n'a pas accepté des modifications du contrat qui devaient entrer en vigueur immédiatement, soit avant l'expiration du délai de congé. La résiliation est également abusive lorsqu'elle sert de moyen de pression pour imposer au travailleur une modification défavorable du contrat, sans qu'il existe des motifs justificatifs, notamment économiques, liés à l'exploitation de l'entreprise ou aux conditions du marché. Un congé-modification sera en outre qualifié de congé-représailles, abusif conformément à l'art.”
“8a de l’ordonnance Covid-19 assurance-chômage du 25 mars 2020). Dans ces conditions, c'est à juste titre que l'intimé a estimé que le recourant n'avait pas fourni tous les efforts que l'on pouvait raisonnablement exiger de lui pour abréger le chômage au sens de l'art. 17 al. 1 LACI. Il était donc fondé à prononcer une suspension du droit du recourant aux indemnités de chômage pour recherches insuffisantes d'emploi avant chômage. 6. Il convient encore d’examiner si la quotité de la sanction prononcée, soit neuf jours de suspension, se justifie en l’espèce. a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder en l’occurrence soixante jours. L'autorité dispose à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 133 V 593 consid. 6; 123 V 150 consid. 3b). Certains facteurs ne jouent en principe aucun rôle dans l’évaluation de la gravité de la faute, comme par exemple d’éventuels problèmes financiers rencontrés par l’intéressé (cf. Boris Rubin, op. cit., n. 109 ad art. 30 LACI, p. 327; TFA C 21/05 du 26 septembre 2005 consid. 6; C 224/02 du 16 avril 2003 consid. 5). Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l'exercice du droit à l'indemnité est de un à quinze jours en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de trente et un à soixante jours en cas de faute grave (let. c). Le SECO, autorité de surveillance en matière d'assurance chômage, a établi un barème relatif aux sanctions applicables, dont les tribunaux font régulièrement application. Ledit barème prévoit, en cas de recherches insuffisantes pendant le délai de congé, une suspension de trois à quatre jours pendant le délai de congé d'un mois, de six à huit jours en cas de préavis de deux mois et de neuf à douze jours lorsque le délai de résiliation est de trois mois ou plus (cf. Bulletin LACI-IC, janvier 2020, section D79/1.A.3). Toutefois, le Tribunal fédéral a jugé que la durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage est fixée compte tenu non seulement de la faute, mais également du principe de proportionnalité et que le barème adopté par le SECO, qui constitue un instrument précieux pour ces organes d'exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus égalitaire dans les différents cantons, ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d'apprécier le comportement de l'assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives que subjectives – du cas concret, notamment des circonstances personnelles, en particulier celles qui ont trait au comportement de l'intéressé au regard de ses devoirs généraux d'assuré qui fait valoir son droit à des prestations (TF 8C_194/2013 du 26 septembre 2013 consid.”
Citation: LACI art. 30 n. 311 Selon la jurisprudenÎ, l'exigibilité du maintien à l'ancien poste doit être appréciée de manière plus stricte que l'exigibilité d'accepter un nouvel emploi. S'il ressort — notamment sur la base d'un certificat médical clair ou de moyens de preuve équivalents — que la poursuite du travail n'était pas raisonnablement exigible pour des raisons de santé, l'obligation de cesser l'activité en relation avì le droit aux prestations visé à l'art. 30 al. 1 LACI disparaît.
“Die Unzumutbarkeit einer Fortsetzung des bisherigen Arbeitsverhältnisses ist vor dem Hintergrund des Art. 16 Abs. 1 AVIG zu beurteilen, wonach grundsätzlich jede Arbeit zumutbar und unverzüglich anzunehmen ist, es sei denn, einer der in Abs. 2 dieser Bestimmung abschliessend aufgelisteten Ausnahmetatbestände sei erfüllt (BGE 124 V 62 E. 3b). Unter anderem ist danach eine Arbeit unzumutbar und somit von der Annahmepflicht ausgenommen, die dem Alter, den persönlichen Verhältnissen oder dem Gesundheitszustand der versicherten Person nicht angemessen ist (Art. 16 Abs. 2 lit. c AVIG). Eine Stelle, die der versicherten Person nicht zur Annahme zugemutet werden kann, kann ihr grundsätzlich auch nicht zum Beibehalten zugemutet werden. Art. 16 AVIG ist indes lediglich eine Auslegungshilfe. Massgeblich bei der Einstellung in der Anspruchsberechtigung wegen selbstverschuldeter Arbeitslosigkeit bleibt Art. 44 Abs. 1 AVIV, welcher Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG konkretisiert (Urteil des Bundesgerichts C 348/00 vom 21. Februar 2001 E. 2c-d). Insbesondere ist die Zumutbarkeit zum Verbleiben am bisherigen Arbeitsplatz strenger zu beurteilen als die Zumutbarkeit zur Annahme einer neuen Stelle (BGE 124 V 234 E. 4 b/bb mit Hinweisen, Urteil des Bundesgerichts 8C_1021/2012 vom 10. Mai 2013 E. 2.2; vgl. auch ARV 1989 Nr. 7 S. 89 E. 1a; vgl. auch Gerhards, Kommentar zum Arbeitslosenversicherungsgesetz, Band I, Bern und Stuttgart 1987, Rz 14 zu Art. 30). Ein schlechtes Arbeitsklima und Meinungsverschiedenheiten mit Vorgesetzten oder Arbeitskollegen können grundsätzlich keine Unzumutbarkeit der Fortführung des Arbeitsverhältnisses begründen. Belegt die versicherte Person allerdings durch ein eindeutiges ärztliches Zeugnis (oder allenfalls durch andere geeignete Beweismittel), dass ihr die Weiterarbeit aus gesundheitlichen Gründen nicht mehr möglich gewesen ist, ist grundsätzlich von einer Unzumutbarkeit aus gesundheitlichen Gründen auszugehen (BGE 124 V 234 E.”
“Es ist somit mit dem im Sozialversicherungsrecht geltenden Beweisgrad der überwiegenden Wahrscheinlichkeit davon auszugehen, dass der Beschwerdeführerin ein weiterer Verbleib an der bisherigen Arbeitsstelle aus gesundheitlichen Gründen nicht mehr zumutbar war. Die Beschwerdeführerin gab ihre bisherige Arbeitsstelle aufgrund dieser Sachlage daher nicht freiwillig auf und konnte sich für die Kündigung auf triftige Gründe stützen. Ihre bisherige Arbeitsstelle erweist sich nach dem Gesagten als unzumutbar im Sinne von Art. 16 Abs. 2 lit. c AVIG. Der Tatbestand des Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG ist nicht erfüllt, da kein Verschulden der Versicherten ersichtlich ist, weshalb eine Einstellung in der Anspruchsberechtigung nicht in Betracht fällt. Der angefochtene Einspracheentscheid der Arbeitslosenkasse vom 27. April 2022 ist demnach aufzuheben und die vorliegende Beschwerde ist dementsprechend gutzuheissen.”
“August 2021 die Kündigung auszusprechen, weil sie offenbar nicht an die Zusage der Arbeitgeberin geglaubt habe und nur wenig Zeit zur Verfügung gestanden habe (Urk. 1, 9/28). Im Rahmen der Schadenminderungspflicht wäre sodann auch eine – zumindest vorübergehende – externe Kinderbetreuung in Frage gekommen. Unbestritten ist, dass die Kinderbetreuung unter Beibehaltung einer beruflichen Tätigkeit eine zeitliche und finanzielle Herausforderung darstellt. Die entsprechenden Mehraufwendungen sind aber nicht im Rahmen der Arbeitslosenversicherung versichert und führen nicht zur Unzumutbarkeit einer Tätigkeit. Auch machte die Beschwerdeführerin nicht geltend, keine externe Lösung gefunden zu haben. Und schliesslich geht aus den Akten hervor, dass die Beschwerdeführerin ab dem 8. Februar 2022 sogar Arbeit in einem 100%-Pensum suchte (Urk. 9/31, 9/34). In Würdigung der gesamten Umstände wäre es der Beschwerdeführerin folglich zuzumuten gewesen, ihre bisherige Arbeitsstelle, zumindest bis zum Auffinden einer besser geeigneten Tätigkeit, per 3. September 2021 wieder anzutreten. Der Tatbestand der selbstverschuldeten Arbeitslosigkeit gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG ist demzufolge erfüllt, weshalb die Beschwerdeführerin zu Recht in der Anspruchsberechtigung eingestellt wurde.”
“Die Beschwerdegegnerin macht im Wesentlichen geltend, der Beschwerdeführerin wäre ein weiterer Verbleib bei der C____ (Schweiz) AG zumutbar gewesen. Die Kündigung des Arbeitsverhältnisses resp. die Auflösung des Arbeitsverhältnisses in gegenseitigem Einvernehmen ohne Einhaltung der vertraglich festgelegten Kündigungsfrist habe man daher zu Recht als selbstverschuldete Arbeitslosigkeit gewertet und mit 28 Einstelltagen sanktioniert (vgl. insb. die Beschwerdeantwort; siehe auch den Einspracheentscheid). Die Beschwerdeführerin wendet hiergegen zur Hauptsache ein, ein weiterer Verbleib bei der C____ (Schweiz) AG sei ihr aus gesundheitlichen Gründen nicht zumutbar gewesen. Die Sanktionierung sei daher nicht korrekt (vgl. insb. die Beschwerde; siehe auch die Replik). 2.2. Zu prüfen ist daher im Folgenden, ob die Beschwerdegegnerin die Beschwerdeführerin zu Recht mit Verfügung vom 14. Oktober 2021, bestätigt mit Einspracheentscheid vom 3. Dezember 2021, wegen selbstverschuldeter Arbeitslosigkeit ab dem 1. September 2021 für 28 Tage in der Anspruchsberechtigung eingestellt hat. 3. 3.1. Nach Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG ist die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie durch eigenes Verschulden arbeitslos ist. Die Arbeitslosigkeit gilt insbesondere dann als selbstverschuldet, wenn die versicherte Person das Arbeitsverhältnis von sich aus aufgelöst hat, ohne dass ihr eine andere Stelle zugesichert war, es sei denn, dass ihr das Verbleiben an der Arbeitsstelle nicht zugemutet werden konnte (Art. 44 Abs. 1 lit. b AVIV). 3.2. Die Unzumutbarkeit einer Fortsetzung des bisherigen Arbeitsverhältnisses ist vor dem Hintergrund des Art. 16 Abs. 1 AVIG zu beurteilen, wonach grundsätzlich jede Arbeit zumutbar ist, es sei denn, einer der in Abs. 2 dieser Bestimmung abschliessend aufgelisteten Ausnahmetatbestände ist erfüllt (BGE 124 V 62, 63 E. 3b). Nach der Rechtsprechung ist die Zumutbarkeit zum Verbleiben am bisherigen Arbeitsplatz strenger zu beurteilen als die Zumutbarkeit zur Annahme einer neuen Stelle (BGE 124 V 234, 238 E. 4b/bb). In beweisrechtlicher Hinsicht wird die Zumutbarkeit des Verbleibens an der Arbeitsstelle vermutet (vgl.”
Citation : LACI art. 30 n. 310 La conclusion d'une transaction judiciaire n'implique pas automatiquement une renonciation volontaire au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LACI ; il convient plutôt d'apprécier les circonstances concrètes.
“Somit ist ein Anspruch der Beschwerdeführerin auf Arbeitslosenentschädigung vom 21. Oktober 2019 bis 2. Dezember 2019 abzulehnen, da sie in dieser Zeitspanne keinen anrechenbaren Arbeitsausfall erlitt. Soweit die weiteren Anspruchsvoraussetzungen des AVIG gegeben sind, hat sie ab 3. Dezember 2019 Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung. Weiter hat sich aufgrund einer Würdigung der konkreten Umstände gezeigt, dass die Beschwerdeführerin mit dem Abschluss des gerichtlichen Vergleiches vom 19. Februar 2020 nicht freiwillig und ohne vernünftigen Grund auf Leistungen verzichtete. Ihr Verhalten ist deshalb nicht unter Art. 30 Abs. 1 lit. b AVIG zu subsumieren, weshalb eine Einstellung in der Anspruchsberechtigung nicht möglich ist. Die Beschwerde ist damit in diesem Punkt gutzuheissen.”
RéférenÎ : LACI art. 30 n. 309 La durée de la suspension dépend du degré de faute et est graduée selon l'art. 45 OACI : en cas de faute légère, 1–15 jours ; en cas de faute d'intensité moyenne, 16–30 jours ; en cas de faute grave, 31–60 jours. Cette gradation est appliquée en pratique.
“Die Dauer der Einstellung bemisst sich nach dem Grad des Verschuldens (Art. 30 Abs. 3 AVIG) und beträgt 1 bis 15 Tage bei leichtem, 16 bis 30 Tage bei mittelschwerem und 31 bis 60 Tage bei schwerem Verschulden (Art. 45 Abs. 3 AVIV).”
“Zu prüfen bleibt, ob die Anzahl der Einstelltage korrekt ermittelt wurde. Die Dauer der Einstellung in der Anspruchsberechtigung bemisst sich nach dem Grad des Verschuldens und beträgt je Einstellungsgrund höchstens 60 Tage (vgl. Art. 30 Abs. 3 AVIG). Nach Art. 45 Abs. 2 AVIV wird die Einstellung in der Anspruchsberechtigung abgestuft; sie dauert 1-15 Tage bei leichtem (lit. a), 16-30 Tage bei mittelschwerem (lit.”
“Juni 2013 E. 2). Die Zumutbarkeit zum Verbleiben am bisherigen Arbeitsplatz ist gemäss Bundesgericht strenger zu beurteilen, als die Zumutbarkeit zur Annahme einer neuen Stelle (BGE 124 V 234, 238 E. 4b/bb mit Hinweisen). 3.3. 3.3.1. Einer Verletzung der Schadenminderungspflicht hat die Verwaltung mit einer Einstellung in der Anspruchsberechtigung zu begegnen (BGE 133 V 89, 91 E. 6.2). Nach. 30 Abs. 1 lit. a AVIG ist eine versicherte Person unter anderem in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie durch eigenes Verschulden arbeitslos ist. Die Arbeitslosigkeit gilt insbesondere dann als selbstverschuldet, wenn die versicherte Person das Arbeitsverhältnis von sich aus aufgelöst hat, ohne dass ihr eine andere Stelle zugesichert war, es sei denn, dass ihr das Verbleiben an der Arbeitsstelle nicht zugemutet werden konnte (Art. 44 Abs. 1 lit. b AVIV). 3.3.2. Die Dauer der Einstellung bemisst sich nach dem Grad des Verschuldens und beträgt je nach Einstellungsgrund höchstens 60 Tage (Art. 30 Abs. 3 AVIG). Sie dauert bei leichtem Verschulden 1 bis 15 Tage, bei mittelschwerem Verschulden 16 bis 30 Tage und bei schwerem Verschulden 31 bis 60 Tage (Art. 45 Abs. 3 lit. a bis lit. c AVIV). Hat die versicherte Person eine zumutbare Arbeitsstelle ohne Zusicherung einer neuen Arbeitsstelle aufgegeben, liegt gemäss Art. 45 Abs. 4 lit. a AVIV schweres Verschulden vor. Die Einstellungsfrist in der Anspruchsberechtigung beginnt am ersten Tag nach der Beendigung des Arbeitsverhältnisses, wenn die versicherte Person aus eigenem Verschulden arbeitslos geworden ist (Art. 45 Abs. 1 lit. a AVIV). 3.3.3. Die Verwaltung hat die Pflicht, das Verhalten der versicherten Person unter Berücksichtigung aller wesentlichen Umstände des Einzelfalles, das heisst der objektiven und subjektiven Gegebenheiten, zu würdigen und eine dem Verschulden angemessene Sanktion festzusetzen (Urteil des Bundesgerichts 8C_690/2018 vom 20. Februar 2019 E. 5.4). Innerhalb der Verschuldensstufen entscheidet die Verwaltung nach pflichtgemässem Ermessen.”
Des indications inexactes ou incomplètes constituent le fait constitutif de la suspension selon l'art. 30 al. 1 LACI (notamment let. e); les infractions par négligenÎ aux obligations de déclaration ou de renseignement suffisent également, l'intention n'est pas requise. En cas de faute légère, l'art. 45 al. 2 let. a OACI prévoit une suspension de 1 à 15 jours; la durée de la suspension peut être prolongée en cas de récidive des infractions dans un délai de deux ans.
“Die Meldung der Änderung hat grundsätzlich bei entsprechender Kenntnisnahme und jedenfalls unmittelbar nach Eintritt derselben zu erfolgen und besteht insoweit in einer einmaligen Erklärung der betreffenden Person gegenüber dem Versicherungsträger. Die Meldepflicht ist unaufgefordert wahrzunehmen (vgl. Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 4. Aufl., Zürich 2020, N 12 ff. zu Art. 31). Bei den in Art. 30 Abs. 1 lit. e AVIG genannten Pflichten handelt es sich um Mitwirkungspflichten im Sinne von Obliegenheiten (vgl. BGE 130 V 385 E. 3.1.2). Der Einstellungstatbestand von Art. 30 Abs. 1 lit. e AVIG ist stets erfüllt, wenn eine versicherte Person die der Kasse, dem RAV oder der kantonalen Behörde einzureichenden Formulare nicht wahrheitsgetreu oder unvollständig ausfüllt. Der Einstellungsgrund von Art. 30 Abs. 1 lit. e AVIG umfasst somit jede Verletzung der Pflicht der versicherten Person zu wahrheitsgemässer und vollständiger Auskunft sowie zur Meldung aller leistungsrelevanten Tatsachen. Unerheblich ist, ob die falschen oder unvollständigen Angaben für die Ausrichtung der Versicherungsleistungen oder deren Bemessung kausal sind (BGE 123 V 151 E. 1b mit Hinweis). Auch eine fahrlässige Meldepflichtverletzung erfüllt den Tatbestand von Art. 30 Abs. 1 lit. e AVIG, eine Absicht ist nicht vorausgesetzt (vgl. dazu Jaqueline Chopard, Die Einstellung in der Anspruchsberechtigung, Diss. Zürich 1998, S. 53). Es ist diesbezüglich nicht relevant, aus welchen Gründen die Pflichtverletzung erfolgt ist (Urteil des Bundesgerichts vom 19. Januar 2010, 8C_658/2009, E. 4.4.1). Betreffend die Kontrollperiode August 2023 ist ausgewiesen, dass der Beschwerdeführer auf dem Formular "Angaben der versicherten Person" für den Monat August 2023 unter Punkt 4 seine vom Donnerstag 10. August 2023 bis Sonntag 13. August 2023 dauernde Arbeitsunfähigkeit nicht angegeben hat (vgl. act. G 3.29). Streitig und zu prüfen ist nachfolgend, ob die Beschwerdegegnerin ihn deswegen zu Recht wegen Verletzung der Auskunfts- und Meldepflicht in der Anspruchsberechtigung eingestellt hat. Das Eidgenössische Versicherungsgericht (EVG; seit 1. Januar 2007: Sozialrechtliche Abteilungen des Bundesgerichts) hielt in BGE 125 V 193 fest, dass es im Falle einer bloss einmaligen Meldepflichtverletzung nicht mit dem Verhältnismässigkeitsprinzip vereinbar sei, einen Versicherten mit der in Art.”
“In dieser Broschüre wird festgehalten, dass die versicherte Person dem RAV und der Arbeitslosenkasse insbesondere mitteilt, wenn sie Ferien bezieht oder sonst abwesend ist (Mitteilung 14 Tage vorher; siehe Broschüre "Was Sie als RAV-Kundin und RAV-Kunde wissen müssen." des Amtes für Wirtschaft und Arbeit, S. 12). Auch aus diesem Grund musste die Beschwerdeführerin wissen, dass sie dem RAV kontrollfreie Tage zum Voraus hätte melden müssen. Mit der Einreichung des Formulars AvP an die Arbeitslosenkasse Ende Dezember 2022 bzw. Anfang Januar 2023 (Posteingang: 3. Januar 2023, vgl. act. G 11.1/B105) hat die Beschwerdeführerin keine Meldung ihres beabsichtigten Bezugs von kontrollfreien Tagen vom 28. Dezember 2022 bis 6. Januar 2023 an das RAV vorgenommen. Da die Arbeitslosenkasse zudem nicht im Sinne von Art. 30 ATSG unzuständig war, bestand auch keine Weiterleitungspflicht an das RAV. Die Beschwerdeführerin hat folglich ihre Auskunfts- und Meldepflicht gegenüber dem RAV verletzt. Weiter zu prüfen ist, ob die Beschwerdegegnerin die Beschwerdeführerin zu Recht für zehn Tage in der Anspruchsberechtigung eingestellt hat. Wie vorstehend dargelegt, umfasst der Einstellungsgrund von Art. 30 Abs. 1 lit. e AVIG jede Verletzung der Pflicht der versicherten Person zu wahrheitsgemässer und vollständiger Auskunft, weshalb der Tatbestand auch durch eine fahrlässige Meldepflichtverletzung erfüllt wird. Vorliegend ist eine solche fahrlässige Pflichtverletzung gegeben, da die Beschwerdeführerin den Bezug von kontrollfreien Tagen zwar der Kantonalen Arbeitslosenkasse, nicht jedoch dem RAV gemeldet hat (siehe E. 2.4). Für ein leichtes Verschulden im Sinne der vorstehenden Erwägungen sieht Art. 45 Abs. 2 lit. a AVIV eine Einstellung von 1 bis 15 Tage vor. Die Einstelldauer ist angemessen zu verlängern, wenn die versicherte Person in den letzten zwei Jahren wiederholt eingestellt worden ist (vgl. Art. 45 Abs. 5 AVIV). Vorliegend wurde die Beschwerdeführerin bereits am 14. September 2021 wegen verspätet eingereichter Arbeitsbemühungen für zwei Tage, am 19. August 2022 wegen fehlender Arbeitsbemühungen für neun Tage und am 1. Dezember 2022 wegen Nichtwahrnehmens eines Beratungsgesprächs für zehn Tage eingestellt (act.”
S'il n'existe pas de constatation claire et étayée par des preuves du comportement reproché (p. ex. des déclarations contradictoires de l'employeur), l'absenÎ de preuve incombe à l'autorité. La déclaration d'irrecevabilité du droit aux prestations au titre de l'art. 30 al. 1 LACI ne peut être prononcée que si le comportement imputé à la personne assurée est suffisamment établi.
“2a mit Hinweisen) wird indessen von ihrem Personalberater unter Hinweis auf die Angaben von einer unbeteiligten Dritten gestützt. Auch die Angaben der potentiellen Arbeitgeberin erweisen sich letztlich als widersprüchlich. Obschon die Beschwerdegegnerin sämtliche notwendigen Abklärungen getätigt hat und überdies von erneuten Abklärungen keine neuen Erkenntnisse zu erwarten sind, kann in pflichtgemässer Würdigung der Akten kein Sachverhalt erstellt werden, der zumindest die überwiegende Wahrscheinlichkeit für sich hat, der Wirklichkeit zu entsprechen. Damit liegt Beweislosigkeit vor. Diese ist von der Beschwerdegegnerin zu tragen, da es sich bei der Einstellung in der Anspruchsberechtigung um eine anspruchshindernde Tatsache handelt (E. 4.3 hiervor, Urteil des Eidgenössischen Versicherungsgerichts [EVG, heute: Bundesgericht, III. und IV öffentlichrechtliche Abteilung] vom 24. September 2003, C 281/02, E. 1.3.1 vgl. auch: Dejan Simic, Die Einstellung in der Anspruchsberechtigung nach Art. 30 AVIG, Zürich/Genf 2023, S. 66 mit Hinweisen). Da somit nicht hinreichend nachgewiesen ist, dass der Tatbestand von Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG erfüllt ist, erweist sich die Einstellung in der Anspruchsberechtigung als unrechtmässig. Die Beschwerde ist daher gutzuheissen und der angefochtene Einspracheentscheid vom 2. Mai 2024 ist aufzuheben.”
“Im vorliegenden Fall ist eine Einstellung in der Anspruchsberechtigung von 24 Tagen und damit im Umfang von Fr. 5'107.20 (24 Taggelder à Fr. 212.80) zu beurteilen. Über die Beschwerde ist demnach präsidial zu entscheiden. 2.1 Nach Art. 30 Abs. 1 lit. a des Bundesgesetzes über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (AVIG) vom 25. Juni 1982 ist die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie durch eigenes Verschulden arbeitslos ist. Die Arbeitslosigkeit gilt namentlich dann als selbst verschuldet, wenn die versicherte Person durch ihr Verhalten, insbesondere wegen Verletzung arbeitsvertraglicher Pflichten, dem Arbeitgeber Anlass zur Auflösung des Arbeitsverhältnisses gegeben hat (vgl. Art. 44 Abs. 1 lit. a der Verordnung über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung [AVIV] vom 31. August 1983). 2.2 Die Einstellung in der Anspruchsberechtigung wegen selbstverschuldeter Arbeitslosigkeit gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG in Verbindung mit Art. 44 Abs. 1 lit. a AVIV setzt keine Auflösung des Arbeitsverhältnisses aus wichtigen Gründen gemäss Art. 337 beziehungsweise Art. 346 Abs. 2 des Bundesgesetzes betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht, OR) vom 30. März 1911 voraus. Es genügt, dass das allgemeine Verhalten der versicherten Person Anlass zur Kündigung respektive Entlassung gab; Beanstandungen in beruflicher Hinsicht müssen nicht vorgelegen haben. Mithin gehören dazu auch charakterliche Eigenschaften im weiteren Sinne, welche die Arbeitnehmerin oder den Arbeitnehmer für den Betrieb als untragbar erscheinen lassen. Eine Einstellung in der Anspruchsberechtigung kann jedoch nur verfügt werden, wenn das der versicherten Person zur Last gelegte Verhalten klar feststeht (BGE 112 V 242 E. 1). Bei Differenzen zwischen Arbeitgeberin und Beschäftigten darf nicht ohne weiteres auf ein fehlerhaftes Verhalten der Arbeitnehmerin oder des Arbeitnehmers geschlossen werden, wenn die Arbeitgeberin nur unbestimmte Gründe geltend zu machen vermag, für welche sie keine Beweise anführen kann (Urteil des Bundesgerichts vom 22.”
“Eventualvorsatz ist gegeben, wenn die betroffene Person wissen konnte und musste, dass sie durch ihr Verhalten womöglich eine Kündigung bewirkt, und sie eine solche dennoch in Kauf nimmt (Urteile des Bundesgerichts vom 14. August 2014, 8C_326/2014 E. 2, und vom 6. Juni 2012, 8C_872/2011, E. 4.1, je mit Hinweisen). 2.4 Bei Differenzen zwischen Arbeitgeber und Beschäftigten darf nicht ohne weiteres auf ein fehlerhaftes Verhalten der Arbeitnehmerin oder des Arbeitnehmers geschlossen werden, wenn der Arbeitgeber nur unbestimmte Gründe geltend zu machen vermag, für welche er keine Beweise anführen kann (Urteile des Bundesgerichts vom 22. Juni 2017, 8C_99/2017, E. 5.4, und vom 3. Februar 2009, 8C_842/2008, E. 3.2, je mit Hinweis auf BGE 112 V 242 E. 1; zum Ganzen vgl. auch Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in: Schindler/Tanquerel/-Tschannen/Uhlmann, Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Soziale Sicherheit, 3. Aufl., Basel 2016, Rz. 837). 3.1 Zu prüfen ist, ob die Beschwerdeführerin Anlass zur Kündigung des Arbeitsverhältnisses gab und in diesem Zusammenhang die Folgen einer selbstverschuldeten Arbeitslosigkeit im Sinne von Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG in Verbindung mit Art. 44 Abs. 1 lit. a AVIV zu tragen hat. Der rechtserhebliche”
Le fait d'engagement prévu à l'art. 30 al. 1 LACI suppose, en principe, une offre d'emploi concrète et existante. Sont notamment assimilés à une telle offre le travail à l'essai ainsi que les postes raisonnables trouvés par le demandeur d'emploi lui‑même, proposés ou mis en relation par des tiers, ou offerts publiquement.
“Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG ist die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie die Kontrollvorschriften oder Weisungen der zuständigen Amtsstelle nicht befolgt, namentlich eine zumutbare Arbeit nicht annimmt. Grundvoraussetzung für den Einstellungstatbestand der Nichtannahme einer zugewiesenen zumutbaren Arbeit ist ein vorhandenes, konkretes Stellenangebot (Dejan Simic, Die Einstellung in der Anspruchsberechtigung nach Art. 30 AVIG, Zürich/Genf 2023, S. 47; vgl. auch: Urteil des Bundesgerichts vom 27. Oktober 2020, 8C_468/2020, E. 5.2). Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG ist nicht nur dann erfüllt, wenn die versicherte Person eine Stelle ausdrücklich zurückweist, sondern beinhaltet grundsätzlich jedes Verhalten, welches das Zustandekommen eines Arbeitsvertrages scheitern lässt. Nach der Rechtsprechung hat sich die arbeitslose versicherte Person – in Erfüllung ihrer Schadenminderungspflicht – bei einem künftigen Arbeitgeber unverzüglich zu melden und bei den Verhandlungen mit diesem klar und eindeutig die Bereitschaft zum Vertragsabschluss zu bekunden, um die Beendigung der Arbeitslosigkeit nicht zu gefährden (BGE 122 V 34 E.”
“oder wenn sie der versicherten Person einen Lohn einbringt, der geringer ist als 70 Prozent des versicherten Verdienstes, es sei denn, die versicherte Person erhalte Kompensationsleistungen nach Art. 24 AVIG (Zwischenverdienst, lit. i). Diese Kriterien sind objektiv zu beurteilen. Der in Art. 16 Abs. 2 AVIG aufgeführte Ausnahmekatalog ist abschliessend (BGE 122 V 34 E. 4.d; Urteil des Bundesgerichts 8C_468/2020 vom 27. Oktober 2020 E. 5.1). Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG ist die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie die Kontrollvorschriften oder die Weisungen der zuständigen Amtsstelle nicht befolgt, namentlich eine zumutbare Arbeit nicht annimmt. Neben der Nichtannahme einer amtlich zugewiesenen zumutbaren Arbeit erfasst Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG auch die Nichtannahme einer selbst gefundenen zumutbaren Arbeit oder einer von Dritten vermittelten oder angebotenen zumutbaren Stelle (Urteil des Bundesgerichts C 17/07 vom 22. Februar 2007 E. 2.2).”
“Mit der Beschwerdegegnerin ist ferner vom Vorliegen eines konkreten Stellenangebots als tatbestandsmässige Voraussetzung nach Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG auszugehen. Wie der E-Mail der zuständigen Sachbearbeitung der B.____ AG vom 9. Juni 2021 entnommen werden kann, hätte der Versicherte das Probearbeiten konkret bei der C.____ AG absolvieren sollen. Hierbei hätte es sich um eine Tätigkeit im Bereich Logistik gehandelt, in deren Rahmen innerhalb von drei Monaten Aussicht auf eine Festanstellung bestanden hätte (vgl. hierzu E-Mail vom 9. Juni 2021). Ein Probearbeiten bzw. ein Probearbeitstag kann sodann als eine Art Generalprobe für eine mögliche Zusammenarbeit angesehen werden. Das Probearbeiten bildet damit unstreitig Bestandteil des Bewerbungsverfahrens. Ein konkretes Stellenangebot kann damit als hinreichend erstellt gelten. Auch trifft es gemäss den Ausführungen der Beschwerdegegnerin zu, dass die Nichtannahme einer von Dritten vermittelten oder angebotenen Stelle unter Art. 30 Abs. 1 lit. d fällt (vgl. Barbara Kupfer Bucher, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum Sozialversicherungsrecht, Bundesgesetz über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und Insolvenzentschädigung, 5.”
“Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG sanktioniert grundsätzlich jedes Verhalten, welches das Zustandekommen eines Arbeitsvertrags scheitern lässt (vgl. E. 2.3 hiervor). Unter Berücksichtigung des vorstehend Dargelegten kann darunter unstreitig auch der Nichtantritt eines Probearbeitens subsumiert werden. Wie hiervor dargelegt, bestreitet der Beschwerdeführer denn auch nicht, dass er das Probearbeiten nicht angetreten hat. Damit erfüllt er grundsätzlich den Tatbestand der Nichtannahme einer zumutbaren Stelle gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG. In seiner Beschwerde stellt sich der Versicherte indessen auf den Standpunkt, dass noch zwei andere Bewerber für die entsprechende Stelle zur Auswahl gestanden hätten, weshalb er von geringeren Chancen für sich ausgegangen sei. Soweit der Beschwerdeführer damit einen Zusammenhang zwischen seinem Verhalten und dem gescheiterten Zustandekommen eines Arbeitsvertrags in Frage stellt, kann er daraus nichts zu seinen Gunsten ableiten. Tatsächlich bezweckt die Einstellung in der Anspruchsberechtigung als versicherungsrechtliche Sanktion (BGE 126 V 130 E.”
RéférenÎ : LACI art. 30 ch. 305 En cas de refus d'un travail raisonnable, la durée de la suspension est déterminée en fonction du degré de faute. Lors de cette appréciation, il convient de tenir compte de toutes les circonstances de l'espèÎ, notamment des motifs de la personne assurée, de son comportement antérieur, de circonstances concomitantes telles que le comportement de l'employeur, de considérations financières ainsi que d'éventuelles erreurs d'appréciation des faits.
“Dass der Beschwerdeführer im Nachgang zum vorliegend relevanten Sachverhalt eine Festanstellung gefunden hat und insoweit seiner Schadenminderungspflicht nachgekommen ist, ändert schliesslich nichts daran, dass er dies für die in Frage stehende Stelle bei der E.___ AG nicht getan hat (vgl. Vorbringen in act. G1 Ziff. IV/7). Und der Vertragsschluss zwischen dem Beschwerdeführer und der E.___ AG vom 16. März 2022 vermag nichts über den vorliegend zu beurteilenden Sachverhalt vom Frühjahr 2020 auszusagen (vgl. Eingabe vom 24. März 2022 in act. G22). Da sodann keine Anhaltspunkte dafür bestehen, dass die Stelle bei der E.___ AG dem Beschwerdeführer im Sinne von Art. 16 Abs. 2 AVIG nicht zumutbar gewesen wäre und solches von seiner Seite auch nicht geltend gemacht wird, ist der Beschwerdeführer zu Recht wegen Ablehnung einer zumutbaren Arbeit in der Anspruchsberechtigung eingestellt worden. Zu prüfen bleibt, ob die vom Beschwerdegegner verfügten 31 Einstelltage angemessen sind. Die Dauer der Einstellung bemisst sich nach dem Grad des Verschuldens (Art. 30 Abs. 3 AVIG) und beträgt je Einstellungsgrund 1 bis 15 Tage bei leichtem, 16 bis 30 Tage bei mittelschwerem und 31 bis 60 Tage bei schwerem Verschulden (Art. 45 Abs. 3 der Verordnung über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung [AVIV; SR 837.02]). Gemäss Art. 45 Abs. 4 lit. b AVIV ist das Verschulden dann als schwer zu beurteilen, wenn die versicherte Person ohne entschuldbaren Grund eine zumutbare Arbeit abgelehnt hat. Ein entschuldbarer Grund kann sich auf die subjektive Situation der betroffenen Person (etwa gesundheitliche Probleme, familiäre Situation, Religionszugehörigkeit) oder auf eine objektive Gegebenheit (z.B. befristete Stelle) beziehen. Wenn ein solcher Grund vorliegt, ist Art. 45 Abs. 4 AVIV nicht anwendbar und die Einstellungsdauer bemisst sich nach der allgemeinen Regel des Art. 30 Abs. 3 Satz 3 AVIG (Nussbaumer, a.a.O., N 864 mit Hinweisen). Bei der Bemessung der Einstellungsdauer sind alle Umstände des konkreten Einzelfalls, insbesondere die Beweggründe der versicherten Person, das bisherige Verhalten, Begleitumstände wie das Verhalten des Arbeitgebers, finanzielle Überlegungen sowie irrtümliche Annahmen über den Sachverhalt, zu berücksichtigen (vgl.”
Lors de la détermination de la durée de la suspension, il faut tenir compte de la situation personnelle et de toutes les circonstances de l'espèÎ, notamment des motifs et des situations personnelles (p. ex. âge, état civil, état de santé, comportement addictif, niveau de formation ou connaissances linguistiques), de l'entourage social ainsi que des circonstances concomitantes (p. ex. comportement de l'employeur, climat d'entreprise). L'ordonnanÎ (art. 45 OACI) distingue à titre typique entre faute légère (1–15 jours), faute moyenne (16–30 jours) et faute grave (31–60 jours), la qualification concrète devant toutefois être appréciée en fonction du comportement antérieur de la personne assurée.
“Gemäss Art. 30 Abs. 3 AVIG und Rz. D59 der AVIG-Praxis bemisst sich die Dauer der Einstellung nach dem Grad des Verschuldens und beträgt je nach Einstellungsgrund höchstens 60 Tage. Art. 45 Abs. 2 der Verordnung vom 31. August 1983 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (AVIV; SR 837.02) unterscheidet zwischen leichtem (1–15 Tage), mittlerem (16–30 Tage) und schwerem Verschulden (31–60 Tage). Bei der individuellen Verschuldensbeurteilung sind alle Umstände des konkreten Einzelfalls zu berücksichtigen, wie z. B. Beweggründe, persönliche Verhältnisse wie Alter, Zivilstand, Gesundheitszustand, Suchtverhalten, soziales Umfeld, Bildungsgrad, Sprachkenntnisse, Begleitumstände wie Verhalten des Arbeitgebers, der Arbeitskollegen, Betriebsklima (z. B. belastende Umstände am Arbeitsplatz) usw. und irrtümliche Annahmen über den Sachverhalt, z. B. betreffend Zusicherung einer Neuanstellung (AVIG-Praxis Rz. D64). Die für die Dauer der Einstellung relevante Beurteilung des Verschuldens erfolgt mit Blick auf das bisherige Verhalten der Versicherten, wobei die Einstellungsdauer gemäss Art.”
“Die Auseinandersetzung vor der Schlichtungsbehörde mag zwar das konflikthafte Arbeitsverhältnis im Jahre 2022 zusätzlich belastet haben. Die bereits im Jahre 2018 erfolgte Verwarnung zeigt jedoch, dass bereits zuvor Pflichtverletzungen seitens des Beschwerdeführers festgestellt wurden und die Einleitung des Schlichtungsverfahrens nicht der einzige Kündigungsgrund gewesen sein kann. 4.8. Zusammenfassend ist festzuhalten, dass die Beschwerdegegnerin zu Recht von einer selbstverschuldeten Arbeitslosigkeit des Beschwerdeführers im Sinne von Art. 44 Abs. 1 lit. a AVIV ausgegangen ist. 5. 5.1. Zu prüfen ist weiter, ob die Beschwerdegegnerin das Verschulden des Beschwerdeführers zu Recht als schwer eingestuft und die Dauer der Einstellung zurecht auf 33 Tage festgelegt hat. 5.1.1. Die Beschwerdegegnerin führt aus, dass das Inkaufnehmen der Kündigung durch die arbeitsvertraglichen Pflichtverletzungen das Verschulden als schwer erscheinen lassen (vgl. Verfügung vom 13. Februar 2023, S. 2 und Einspracheentscheid vom 4. April 2022, S. 4 f.). 5.1.2. Die Dauer der Einstellung bemisst sich nach dem Grad des Verschuldens (Art. 30 Abs. 3 AVIG). Gemäss Art. 45 Abs. 3 AVIV dauert die Einstellung 1 bis 15 Tage bei leichtem (lit. a), 16 bis 30 Tage bei mittelschwerem (lit. b) und 31 bis 60 Tage bei schwerem Verschulden (lit. c). Die für die Dauer der Einstellung relevante Beurteilung des Verschuldens erfolgt mit Blick auf das bisherige Verhalten des Versicherten. 5.1.3. Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung ist im Falle einer selbstverschuldeten Arbeitslosigkeit im Sinne von Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG und Art. 44 Abs. 1 lit. a AVIV die Sanktion nicht auf eine Einstellungsdauer im Rahmen eines schweren Verschuldens beschränkt. Bei Vorliegen besonderer Umstände des Einzelfalles ist im Rahmen des Ermessens von Verwaltung und Sozialversicherungsgericht auch eine mildere Sanktion zulässig (BGE 130 V 125, 126 E. 3.2 mit Hinweisen; Urteile des Bundesgerichts 8C_138/2017, 8C_143/2017 vom 23. Mai 2017, E. 6.). 5.1.4. Vorliegend lässt die vor dem Zivilkreisgericht Basel-Landschaft West, Arlesheim, getroffene Vereinbarung vom 3. März 2022 darauf schliessen, dass im Arbeitsverhältnis zwischen dem Beschwerdeführer und seinen Vorgesetzten nicht nur seitens Beschwerdeführer, sondern auch auf Seiten der Arbeitgeberin Pflichtversäumnisse vorlagen.”
LACI art. 30 n. 303 La proportionnalité de la sanction ordonnée (p. ex. quatre jours de suspension) doit être examinée.
“Zusammenfassend ist erstellt, dass der Beschwerdeführer nach Erhalt der Kündigung nicht alles Zumutbare unternommen hat, um die drohende Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Folglich ist die vorübergehende Einstellung in der Anspruchsberechtigung auf Arbeitslosenentschädigung gestützt auf Art. 17 Abs. 1 i.V.m. Art. 30 Abs. 1 lit. c AVIG grundsätzlich zu Recht erfolgt. Zu prüfen bleibt die Angemessenheit der verfügten Sanktion von vier Einstelltagen.”
Le simple fait d'accepter une résiliation sans respecter le délai ne constitue, selon la jurisprudenÎ et les directives de la LACI, en règle générale pas une renonciation au salaire ou à une indemnité au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LACI. Pour qu'il y ait application de la let. b, il faut que des créances salariales existent effectivement et que la personne assurée ait soit offert sans équivoque de continuer à fournir sa prestation de travail, soit renoncé expressément à ses créances salariales. En revanche, l'acceptation d'une résiliation hors délai peut — selon le comportement de la personne assurée — constituer le cas de chômage imputable à la personne visé à l'art. 30 al. 1 let. a LACI.
“Anzufügen ist, dass wer eine Kündigung, welche die gesetzliche Frist missachtet, akzeptiert, in eine vorzeitige Auflösung des Arbeitsverhältnisses einwilligt oder die Weiterarbeit bis zum nächstmöglichen Kündigungstermin ablehnt, nicht etwa auf Lohnansprüche verzichtet, sondern auf die Weiterführung des Arbeitsverhältnisses. Ein solches Verhalten kann deshalb den Tatbestand der selbstverschuldeten Arbeitslosigkeit nach Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG erfüllen (BGE 112 V 323 E. 2b; Urteil 8C_99/2021 vom 27. Oktober 2021 E. 4.2 mit Hinweisen).”
“In Bezug auf die im Nachgang an die erfolgte Kündigung zwischen der Versicherten und ihrer Arbeitgeberin geschlossene Aufhebungsvereinbarung vom 28. November 2022 ist zunächst darauf hinzuweisen, dass die Arbeitslosenkasse zu Recht nicht von einer Einstellung in der Anspruchsberechtigung wegen Lohn- bzw. Entschädigungsverzichts gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. b AVIG ausgegangen ist. Wer eine Kündigung akzeptiert, welche eine gesetzliche Frist missachtet, verzichtet nämlich nicht etwa auf Lohnansprüche, sondern einzig auf die Weiterführung des Arbeitsverhältnisses (Weisungen AVIG ALE des Staatssekretariats für Wirtschaft SECO [AVIG-Praxis ALE], Rz. C216). Ein Lohnverzicht, welcher allenfalls eine Einstellung in der Anspruchsberechtigung gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. b AVIG nach sich ziehen kann, läge nur vor, wenn die Versicherte nach erfolgter Unterzeichnung der Auflösungsvereinbarung vom 28. November 2022 der Arbeitgeberin ihre Dienste unmissverständlich weiterhin angeboten hätte. Hintergrund bildet der Umstand, dass für eine Einstellung gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. b AVIG stets ein tatsächliches Bestehen von Lohn- bzw. Entschädigungsansprüchen vorausgesetzt wird (AVIG-Praxis ALE Rz. D32). Dies ist hier aber nicht der Fall. Wie sich der dokumentierten E-Mail-Korrespondenz vom”
La caisse de chômage doit, dans la décision de suspension, exposer de façon compréhensible en quoi le comportement de la personne assurée a été la cause de l’entrée en chômage ou du maintien de la situation de chômage. De même, les considérations de fond ayant servi à fixer la durée de la suspension doivent être indiquées. La décision doit laisser apparaître sur quelles appréciations (en particulier la faute, ce qui était raisonnablement exigible de la personne assurée et la proportionnalité) la caisse s’est fondée pour aboutir à son résultat.
“Dem Entscheid kann damit mit hinreichender Klarheit entnommen werden, von welchen Überlegungen sich die Arbeitslosenkasse in Bezug auf die finanzielle Zumutbarkeit der Vertragsänderung leiten liess und aus welchen Gründen sie dem Vorbringen des Versicherten nicht folgte. Der Versicherte legt nicht dar und es ist nicht ersichtlich, dass der angefochtene Entscheid nicht sachgerecht anfechtbar gewesen wäre. Ob die Schlussfolgerung der Arbeitslosenkasse richtig ist, ist keine Frage des rechtlichen Gehörs, sondern der materiellen Beurteilung (vgl. Urteil des Bundesgerichts vom 10. August 2021, 8C_153/2021, E. 2.3). Das Vorgehen der Arbeitslosenkasse verstösst somit nicht gegen den Anspruch auf rechtliches Gehör bzw. auf Beweisabnahme (Art. 29 Abs. 2 BV). 3.1 In materieller Hinsicht ist zu prüfen, ob der Beschwerdeführer zu Recht wegen selbstverschuldeter Arbeitslosigkeit im Umfang von 31 Tagen in der Anspruchsberechtigung eingestellt worden ist. 3.2 Nach Art. 17 Abs. 1 AVIG muss die versicherte Person alles Zumutbare unternehmen, um eine Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Kommt sie dieser Verpflichtung nicht nach, kann die zuständige Arbeitslosenkasse die Einstellung in der Anspruchsberechtigung verfügen (Art. 30 AVIG). Die Einstellung hat die Funktion einer Haftungsbegrenzung der Versicherung für Schäden, welche die versicherte Person hätte vermeiden oder vermindern können. Als Verwaltungssanktion ist sie vom Gesetzmässigkeits-, Verhältnismässigkeits- und Verschuldensprinzip beherrscht (vgl. Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in: Schindler/Tanquerel/Tschannen/Uhlmann, Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Soziale Sicherheit, Basel 2016, Rz. 828 ff.). 3.3.1 Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG ist eine versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie durch eigenes Verschulden arbeitslos ist. Dieser Tatbestand erfasst Verhaltensweisen der versicherten Person, die kausal für den Eintritt der Arbeitslosigkeit sind und eine Verletzung der Pflicht, Arbeitslosigkeit zu vermeiden, bedeuten. Eine selbstverschuldete Arbeitslosigkeit liegt dann vor, wenn und soweit der Eintritt der Arbeitslosigkeit nicht objektiven Faktoren zuzuschreiben ist, sondern in einem nach den persönlichen Umständen und den persönlichen Verhältnissen vermeidbaren Verhalten der versicherten Person liegt (vgl.”
“1 des Gesetzes über die Verfassungs- und Verwaltungsprozessordnung (VPO) vom 16. Dezember 1993 entscheidet die präsidierende Person der Abteilung Sozialversicherungsrecht des Kantonsgerichts Streitigkeiten bis zu einem Streitwert von Fr. 20'000.-- durch Präsidialentscheid. Vorliegend liegt der Streitwert unter der erwähnten Grenze von Fr. 20'000.--, weshalb die Angelegenheit in die Kompetenz der präsidierenden Person der Abteilung Sozialversicherungsrecht fällt. 2. Streitig und zu prüfen ist, ob die Beschwerdegegnerin die Beschwerdeführerin infolge selbstverschuldeter Arbeitslosigkeit zu Recht für die Dauer von 39 Tagen in der Anspruchsberechtigung eingestellt hat. 3.1 Nach Art. 17 Abs. 1 des Bundesgesetzes über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (AVIG) vom 25. Juni 1982 muss die versicherte Person alles Zumutbare unternehmen, um eine Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Kommt sie dieser Verpflichtung nicht nach, kann die zuständige Arbeitslosenkasse die Einstellung in der Anspruchsberechtigung verfügen (Art. 30 AVIG). Die Einstellung hat die Funktion einer Haftungsbegrenzung der Versicherung für Schäden, die die versicherte Person hätte vermeiden oder vermindern können. Als Verwaltungssanktion ist sie vom Gesetzmässigkeits-, Verhältnismässigkeits- und Verschuldensprinzip beherrscht (Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in: Schindler/Tanquerel/Tschannen/ Uhlmann [Hrsg.], Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Soziale Sicherheit, 3. Auflage, Basel 2016, Rz. 828 ff.). 3.2 Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. b AVIG ist die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie zu Lasten der Versicherung auf Lohn- oder Entschädigungsansprüche gegenüber ihrem bisherigen Arbeitgeber verzichtet. Demgegenüber ist eine versicherte Person gemäss Art. 30 Abs.1 lit. a AVIG in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie durch eigenes Verschulden arbeitslos geworden ist. Ein Selbstverschulden im Sinne der Arbeitslosenversicherung liegt dann vor, wenn und soweit der Eintritt oder das Andauern der Arbeitslosigkeit nicht objektiven Faktoren zuzuschreiben ist, sondern in einem nach den persönlichen Umständen und Verhältnissen vermeidbaren Verhalten der versicherten Person liegt, für das die Versicherung die Haftung nicht übernimmt (vgl.”
“während einer aktiven Kündigungsfrist, aufgelöst werden kann, sofern die Arbeitnehmerin während dieser Zeit auf den Lohn verzichtet und die Arbeitgeberin als Gegenleistung auf die Arbeitsleistung des Arbeitnehmers. In diesem Fall handelt es sich bei einer entsprechenden Aufhebungsvereinbarung um einen zulässigen Vergleich nach Art. 341 OR (vgl. Marco Aebischer, Aufhebungsvereinbarung und Verzichtsverbot im Arbeitsrecht, Zürich/St. Gallen 2023, S. 43 mit Hinweisen auf die Rechtsprechung). Entgegen einer weiteren Argumentation der Beschwerdegegnerin ändert daran auch nichts, wenn die Auflösung des Arbeitsverhältnisses "im gegenseitigen Einvernehmen" aus der Sicht des Arbeitslosenversicherungsrechts vorliegend ausnahmsweise als Kündigung der Arbeitgeberin gewertet werden könnte. Dieser Umstand hat lediglich zur Folge, dass für die Sanktionierung eines möglichen Verschuldens des Versicherten an der vorzeitigen Arbeitslosigkeit zusätzliche oder andere tatbestandsmässige Voraussetzungen erfüllt sein müssten (zu den einzelnen Sanktionen vgl. Art. 30 AVIG; ferner E. 5.3.3 hiernach). Das Vorgehen der Beschwerdegegnerin lässt sich somit auch nicht gestützt auf die Randziffern C125 und C128 der AVIG-Praxis rechtfertigen. Ferner gilt es zu berücksichtigen, dass auch die AVIG-Praxis keine weiteren Fallgruppen einer fiktiven Hochrechnung des Zwischenverdiensts vorsieht. 5.3.3 Überdies fällt sodann auch Folgendes ins Gewicht: Die Arbeitslosenkasse verweist unter anderem auf die Schadenminderungs- und Schadenverhütungspflicht nach Art. 17 Abs. 1 AVIG. Es trifft zu, dass die versicherte Person nach dieser Bestimmung alles Zumutbare unternehmen muss, um eine Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Kommt sie dieser Verpflichtung nicht nach, so kann die zuständige Arbeitslosenkasse nach Art. 30 AVIG die Einstellung in der Anspruchsberechtigung verfügen. Die Einstellung hat die Funktion einer Haftungsbegrenzung der Versicherung für Schäden, die die versicherte Person hätte vermeiden oder vermindern können. Art. 30 AVIG enthält zahlreiche Einstellungstatbestände, worunter unter anderem auch die selbstverschuldete Arbeitslosigkeit (lit.”
Citation : LACI art. 30 ch. 300 La durée de la suspension est déterminée en fonction du degré de la faute ; sur la base de l'art. 45 OACI, la pratique distingue trois fourchettes : 1–15 jours en cas de faute légère, 16–30 jours en cas de faute d'intensité moyenne et 31–60 jours en cas de faute grave. La sanction doit être conçue comme une mesure administrative conforme au principe de proportionnalité ; une faute légère peut donc également justifier une suspension, la durée précise devant toutefois correspondre à la gravité du manquement.
“L’intéressé pouvait en effet postuler et prévenir les potentiels employeurs qu’il leur remettrait le document manquant dès sa réception, ce qu’il a d’ailleurs fait le 14 janvier 2024. Il aurait dû procéder de la sorte dès le mois de décembre 2023. On pouvait en effet attendre de lui qu'il fasse des démarches dans la semaine qui a suivi l’annonce de son congé, auquel il ne s’attendait pas, et ce en dépit de son droit aux vacances et du fait qu’il lui manquait un certificat de travail couvrant une dizaine d’années. Enfin, il sera relevé à toutes fins utiles que le recourant ne pouvait ignorer ses obligations. Il avait d’ailleurs été expressément informé de son devoir de procéder au minimum à huit recherches par mois, par courrier du 18 décembre 2023. Dans ces conditions, c'est à bon droit que l’intimé a retenu que le comportement du recourant était fautif et qu'une suspension du droit à l'indemnité se justifiait. 5. Reste à examiner la proportionnalité de la sanction de cinq jours de suspension. 6. Selon l’art. 30 LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce que l’on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (al. 1 let. c). La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute (al. 3, 3e phrase). En vertu de l’art. 45 al. 3 OACI, la suspension dure : de 1 à 15 jours en cas de faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c). 6.1 L’art. 30 al. 1 let. c LACI prévoit une sanction en cas de violation de l’obligation de diminuer le dommage consacrée à l’art. 17 al. 1 LACI. La suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que l’assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre l’assuré, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid.”
“Selon le procès-verbal du 23 juin 2021 enjoignant la recourante à fournir un certificat médical, celle-ci déclare avoir consulté le Dr V.________, praticien qui n’a cependant pas constaté d’incapacité de travail et l’a adressée à des confrères spécialisés en psychiatrie et psychothérapie. Postérieurement, son médecin traitant émet un certificat médical sans établir d’élément médical objectif, d’incapacité de travail ou de limitation fonctionnelle. Enfin, il n’existe pas davantage de rapport médical émanant d’un praticien en psychiatrie, alors que l’assurée déclare être fragilisée depuis son dernier emploi. d) Enfin, il sied de relever que la participation de la recourante à un programme d’emploi temporaire ne la dispensait pas d’accepter, tout emploi correspondant à ses qualifications, y compris si celui-ci ne satisfaisait pas à ses aspirations ou à son projet de reconversion professionnelle, l’activité professionnelle étant en toute hypothèse prioritaire aux mesures du marché du travail (Rubin, op. cit., n° 65 ad art. 30 LACI). e) Au regard de l’ensemble des circonstances, il convient de considérer que l’emploi auquel la recourante a été assignée était convenable et que celle-ci a néanmoins adopté une attitude équivalant à un refus d’emploi. En conséquence, l’intimé était légitimé à confirmer la suspension de la recourante dans son droit à l’indemnité de chômage. 6. La sanction étant justifiée dans son principe, il reste à en examiner la quotité. a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension. Conformément à l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de un à quinze jours en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de trente et un à soixante jours en cas de faute grave (let. c). Aux termes de l’art. 45 al. 4 OACI, il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l’assuré abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré d’obtenir un nouvel emploi ou qu’il refuse un emploi réputé convenable.”
“En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre la personne assurée, d’une manière appropriée, du dommage causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 125 V 197 consid. 6a ; 122 V 34 consid. 4c). Selon l’art. 30 al. 1 let. d LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l’autorité compétente, notamment en refusant un travail convenable. Selon la jurisprudence et la doctrine, cette éventualité est réalisée non seulement lorsque la personne assurée refuse expressément un travail convenable qui lui est assigné, mais également déjà lorsqu’elle s’accommode du risque que l’emploi soit occupé par quelqu’un d’autre ou fait échouer la perspective de conclure un contrat de travail (ATF 122 V 34 consid. 3 ; TF 8C_756/2020 du 3 août 2021 consid. 3.1 et les références). Il en va de même lorsque l’assuré ne se donne pas la peine d'entrer en pourparlers avec l'employeur ou le fait tardivement (Rubin, op. cit., no 66 ad art. 30 LACI). Le refus d’un emploi convenable comprend en définitive toutes les possibilités manquées de conclure un contrat en raison d’un comportement inadéquat de l’assuré. Pour qu’une sanction soit justifiée, il doit exister une relation de causalité entre le comportement de l’assuré et l’absence de conclusion du contrat de travail (Boris Rubin, Assurance-chômage, Droit fédéral, survol des mesures cantonales, procédure, 2ème éd., Zurich/Bâle/Genève 2006, p. 406). 4. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 139 V 176 consid.”
Remarque sur les fourchettes pratiques conformément à l'art. 30 al. 3 LACI : la grille de fixation utilisée par le SECO/les autorités d'exécution prévoit, pour une première absenÎ non justifiée à un entretien de contrôle/de conseil, une fourchette de 5–8 jours. Pour la première constatation d'un effort insuffisant pendant un préavis de courte durée, la grille du SECO prévoit 3–4 jours ; en cas d'efforts insuffisants pendant un préavis de trois mois, une durée de 9–12 jours est indiquée. Pour un comportement donnant lieu à licenciement (p. ex. abandon d'un poste raisonnablement exigible), la pratique envisage régulièrement une durée de suspension d'au moins 31 jours. La fixation définitive reste toutefois réservée à l'examen au cas par cas et à l'appréciation de l'ensemble des circonstances.
“Es fragt sich darum, ob der Beschwerdeführer dazu selbst dann nicht in der Lage gewesen wäre, wenn in der Tat eine gesundheitliche Einschränkung der Arbeitsfähigkeit bestanden haben sollte. 4.3. Die Beschwerdegegnerin zweifelt die Beweiskraft des Arztzeugnisses auch darum an, weil der Beschwerdeführer sich, wie unter 4.1. dargelegt, zunächst darauf verlegt hatte, den Nichterhalt der Einladung zum Beratungsgespräch vom 27. Mai 2022 zu behaupten. Dieses Überwechseln in der Argumentation, mit welcher der Beschwerdeführer sich zu entlasten versucht, lässt beide vom Beschwerdeführer präsentierten Varianten (Nichterhalt der Einladung zum Beratungsgespräch versus Arbeitsunfähigkeit am Datum des Beratungsgesprächs) als unglaubwürdig erscheinen. Damit steht fest, dass die Beschwerdegegnerin zu Recht angenommen hat, der Beschwerdeführer habe unentschuldigt das Kontroll- und Beratungsgespräch vom 27. Mai 2022 nicht wahrgenommen. Die Sanktionierung gestützt auf Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG ist damit rechtens. 5. Zu prüfen bleibt somit die Dauer der Einstellung. Diese richtet sich nach dem Grad des Verschuldens (Art. 30 Abs. 3 AVIG) und beträgt 115 Tage bei leichtem (Art. 45 Abs. 3 lit. a AVIV), 1630 Tage bei mittelschwerem (lit. b) und 3160 Tage bei schwerem Verschulden (lit. c). Die Beschwerdegegnerin hat im Verhalten des Beschwerdeführers ein leichtes Verschulden erblickt und dieses mit 5 Einstelltagen sanktioniert. Gemäss dem tabellarischen Einstellraster der Verwaltung ist die versicherte Person bei erstmaligem Fernbleiben am Kontrollgespräch ohne entschuldbaren Grund im Bereich von 5 bis 8 Tagen einzustellen (AVIG Praxis ALE Kapitel D Sanktionen, Rz. D79 Punkt 3.A 1). Mit der Wahl der kürzesten Dauer innerhalb dieser Bandbreite hat die Beschwerdegegnerin das Minimum des Sanktionsrahmens ausgeschöpft. Gründe, welche dies vorliegend als unangemessen erscheinen liessen, sind nicht ersichtlich. 6. Zusammenfassend ist die Beschwerde abzuweisen. Das Verfahren ist kostenlos. Demgemäss erkennt das Sozialversicherungsgericht: ://: Die Beschwerde wird abgewiesen. Das Verfahren ist kostenlos. Sozialversicherungsgericht BASEL-STADT Der Präsident Der Gerichtsschreiber Dr.”
“Malgré ce rappel systématique, le recourant s’est obstiné à ne pas respecter ces instructions. Quant au fait que l’assuré soit limité quant au port de charge ou que le nombre d’offres d’emploi diffusées sur le marché concernant une activité de chauffeur-livreur soit inférieur à douze par mois ne change en l’occurrence rien. Au contraire, le recourant devait redoubler d’efforts pour offrir spontanément ses services à diverses entreprises, respectivement rechercher un travail dans un autre domaine que le sien, respectant ses limitations fonctionnelles, cas échéant. c) Compte tenu de ce qui précède, le recourant ne peut pas se prévaloir de son ignorance de l’objectif minimal de douze recherches par mois, ni de la rareté des offres d’emploi dans son domaine de compétence adaptées à ses limitations fonctionnelles. La décision de suspension ordonnée par l’intimée n’est en conséquence pas critiquable. 5. La suspension étant justifiée dans son principe, il reste à en examiner la quotité. a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de un à quinze jours en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de trente-et-un à soixante jours en cas de faute grave (let. c). b) En tant qu’autorité de surveillance, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) – autorité de surveillance en matière d’exécution de la LACI et d’application uniforme du droit – a adopté un barème (indicatif) à l’intention des organes d’exécution. Ce barème prévoit en particulier une suspension de trois à quatre jours dans l’exercice du droit à l’indemnité pour le premier cas de recherches insuffisantes pendant la période de contrôle (Bulletin LACI-IC, chiffre D79/1.C). Un tel barème constitue un instrument précieux pour ces organes d’exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus uniforme de la loi.”
“Zu prüfen bleibt die Dauer der Einstellung. Diese bemisst sich nach dem Grad des Verschuldens (Art. 30 Abs. 3 AVIG) und beträgt 1 bis 15 Tage bei leichtem, 16 bis 30 Tage bei mittelschwerem und 31 bis 60 Tage bei schwerem Verschulden (Art. 45 Abs. 3 AVIV). Die vom Beschwerdegegner verfügte Einstellung in der Anspruchsberechtigung für elf Tage entspricht einer Sanktion im mittleren bis oberen Bereich des leichten Verschuldens. Mit Blick auf den in den Verwaltungsweisungen des SECO als Richtlinie enthaltenen Einstellraster (Einstellraster für KAST/RAV, AVIG-Praxis ALE, Rz D79 [Stand 1. Juli 2023]), welcher bei ungenügenden Arbeitsbemühungen während einer Kündigungsfrist von einem Monat eine Einstelldauer von drei bis vier Tagen vorsieht, und den objektiven Gegebenheiten, welche unter dem Aspekt der Schadenminderungspflicht vergleichbar sind, mit denjenigen eines auf einen Monat gekündigten Arbeitsverhältnisses (vgl. BGE 141 V 365 E. 4.5), erscheint es sachgerecht, die Einstelldauer nach diesem Raster festzusetzen. Unter Berücksichtigung aller wesentlichen Umstände (BGE 130 V 125 E. 3.5), so auch der schwierigen familiären Situation der Beschwerdeführerin mit abrupter und ungeplanter Heimreise in die Schweiz am 25.”
“Zu prüfen bleibt die Angemessenheit der Dauer der verfügten Einstellung. Diese bemisst sich nach dem Grad des Verschuldens (Art. 30 Abs. 3 AVIG) und beträgt 1 bis 15 Tage bei leichtem, 16 bis 30 Tage bei mittelschwerem und 31 bis 60 Tage bei schwerem Verschulden (Art. 45 Abs. 3 AVIV). Gemäss dem Einstellraster von Ziff. D79 1.A 3 in der AVIG-Praxis ALE ist bei ungenügenden Arbeitsbemühungen ab einer dreimonatigen Kündigungsfrist eine Einstellung in der Anspruchsberechtigung im Umfang von neun bis zwölf Tagen anzuordnen.”
“Aussi, il y a lieu de considérer que le recourant a quitté un emploi qui demeurait convenable et que la continuation des rapports de travail était exigible pendant le temps nécessaire à retrouver un nouvel emploi ou tout du moins le temps de mettre en demeure son employeur pour le salaire des mois de juin et juillet 2022, ce qu’il a du reste fait en date des 13 octobre, 1er et 15 novembre 2022, soit tardivement. c) Compte tenu de ce qui précède, force est de constater qu’il n’existait aucune circonstance sérieuse qui rendait la continuation des rapports de travail inexigible. Il s’ensuit que le recourant a quitté un emploi réputé convenable au sens de l’art. 16 LACI, sans s’être assuré d’en obtenir un autre. Il s’est ainsi retrouvé au chômage par sa propre faute, s’exposant à une sanction au sens de l’art. 30 al. 1 let. a LACI. La décision attaquée doit dès lors être confirmée sur ce point. 6. La suspension étant justifiée dans son principe, il reste à en examiner la quotité. a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute. Elle est de 1 à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (art. 45 al. 3 OACI). Lorsque l’assuré donne à son employeur un motif de résilier le contrat de travail, il y a chômage fautif au sens des art. 30 al. 1 let. a LACI et 44 al. 1 let. a OACI. Quand bien même ce motif de sanction ne figure pas dans la liste des cas de faute grave figurant à l’art. 45 al. 4 OACI, c’est le type de faute qui est généralement retenu tant par l’administration que par les tribunaux, avec pour conséquence une suspension d’une durée minimale de trente et un jours (cf. CASSO ACH 199/18 – 86/2019 du 14 mai 2019 consid. 6a ; voir également Rubin, op. cit., n° 119 ad art. 30 LACI). Cela étant, le Tribunal fédéral a jugé que la durée de la suspension du droit à l’indemnité de chômage doit être fixée compte tenu non seulement de la faute, mais également du principe de proportionnalité et que le barème adopté par le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), qui constitue un instrument précieux pour ces organes d’exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus égalitaire dans les différents cantons, ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d’apprécier le comportement de l’assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives que subjectives – du cas particulier (ATF 130 V 125 consid.”
Citation : LACI art. 30 n. 298 Le chômage est considéré comme imputable à la personne assurée lorsque celle-ci, par son comportement — notamment par la violation d'obligations découlant du contrat de travail — a donné motif à la rupture du rapport de travail. Il est déterminant de savoir si ce comportement, eu égard aux circonstances personnelles, était évitable et ne peut être attribué à des facteurs objectifs. Dans l'appréciation au cas par cas, il convient de tenir compte des motifs, des circonstances personnelles et des circonstances concomitantes (p. ex. le comportement de l'employeur).
“Mai 2001 über das Sozialversicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt und über das Schiedsgericht in Sozialversicherungssachen (SVGG; SG 154.200) entscheidet das Sozialversicherungsgericht als einzige kantonale Instanz über alle sich aus Bundesrecht oder kantonalem Recht ergebenden sozialversicherungsrechtlichen Streitigkeiten. Dieses ist somit auch sachlich zur Behandlung der vorliegenden Beschwerde zuständig. 1.2. Da die Beschwerde rechtzeitig innert der 30-tägigen Frist nach Eröffnung des Einspracheentscheides erhoben worden ist (Art. 60 ATSG) und auch die übrigen formellen Voraussetzungen erfüllt sind, ist auf die Beschwerde einzutreten. 2. 2.1. Umstritten und im Folgenden zu prüfen ist, ob die Beschwerdegegnerin den Beschwerdeführer in teilweiser Gutheissung der Einsprache mit Einspracheentscheid vom 5. November 2024 (AB 3) zu Recht wegen selbstverschuldeter Arbeitslosigkeit ab dem 1. Mai 2024 für zwanzig Tage in der Anspruchsberechtigung eingestellt hat. 2.2. 2.2.1. Die versicherte Person ist in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie durch eigenes Verschulden arbeitslos ist (Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG). Die Arbeitslosigkeit gilt insbesondere dann als selbstverschuldet, wenn die versicherte Person durch ihr Verhalten, insbesondere wegen Verletzung arbeitsvertraglicher Pflichten, dem Arbeitgeber Anlass zur Auflösung des Arbeitsverhältnisses gegeben hat (Art. 44 Abs. 1 lit. a AVIV; vgl. auch das Urteil des Bundesgerichts 8C_711/2022 vom 14. September 2023 E. 3.). 2.2.2. Ein Selbstverschulden im Sinne der Arbeitslosenversicherung liegt vor, wenn und soweit der Eintritt der Arbeitslosigkeit nicht objektiven Faktoren zuzuschreiben ist, sondern in einem nach den persönlichen Umständen und Verhältnissen vermeidbaren Verhalten der versicherten Person liegt, für das die Arbeitslosenversicherung die Haftung nicht übernimmt. Die Einstellung in der Anspruchsberechtigung setzt keine Auflösung des Arbeitsverhältnisses aus wichtigem Grund gemäss Art. 337 bzw. Art. 346 Abs. 2 des Obligationenrechts vom 30. März 1911 (OR; SR 220) voraus. Es genügt, dass das allgemeine Verhalten der versicherten Person Anlass zur Kündigung gegeben hat; Beanstandungen in beruflicher Hinsicht müssen nicht vorgelegen haben (vgl.”
“Die Einstellung in der Anspruchsberechtigung bezweckt als verwaltungsrechtliche Sanktion die angemessene Mitbeteiligung der Versicherten am Schaden, den diese durch ihr Verhalten der Arbeitslosenversicherung in schuldhafter Weise natürlich und adäquat kausal verursacht haben. Der Tatbestand der selbst verschuldeten Arbeitslosigkeit nach Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG erfasst Verhaltensweisen der versicherten Person, die eine Verletzung der Pflicht, Arbeitslosigkeit zu vermeiden, bedeuten (Urteil des Bundesgerichts 8C_42/2014 vom 21. Mai 2014 E. 3.1 mit Hinweisen). Selbstverschulden im Sinne der Arbeitslosenversicherung liegt vor, wenn ein nach den persönlichen Verhältnissen und Umständen vermeidbares Verhalten der versicherten Person gegeben ist, das nicht objektiven Faktoren zugeschrieben werden kann. Die selbstverschuldete Arbeitslosigkeit wird nach der Vergangenheit beurteilt (nach den Umständen, die zur Auflösung des ehemaligen Arbeitsverhältnisses geführt haben), nicht im Zusammenhang mit dem Nichtantritt einer neuen Stelle (vgl. Barbara Kupfer Bucher, Fokus Arbeitslosenversicherung, Basel 2016, S. 23). Bei der individuellen Verschuldensbeurteilung sind alle Umstände des konkreten Einzelfalls zu berücksichtigen, wozu insbesondere Beweggründe, persönliche Verhältnisse und Begleitumstände wie z.B. das Verhalten des Arbeitgebers, der Arbeitskollegen oder das Betriebsklima zählen (vgl.”
Pour qu'il y ait cessation du droit aux prestations au sens de l'art. 30 al. 1 LACI, il faut l'existenÎ d'un dol. Selon l'art. 20 let. b de la Convention OIT n° 168 (directement applicable en vertu de la jurisprudenÎ), le dol éventuel suffit; en revanche, la simple négligenÎ ne justifie pas une cessation du droit. En cas de dol éventuel, il est décisif que la personne assurée ait reconnu le risque de licenciement comme possible ou prévisible.
“Oktober 1991 in Kraft getreten ist, kann eine Leistung, auf die eine geschützte Person bei Voll- oder Teilzeitarbeitslosigkeit oder Verdienstausfall infolge einer vorübergehenden Arbeitseinstellung ohne Unterbrechung des Beschäftigungsverhältnisses Anspruch gehabt hätte, nur gekürzt werden, wenn die zuständige Stelle festgestellt hat, dass die betreffende Person vorsätzlich zu ihrer Entlassung beigetragen hat. Art. 20 lit. b des Übereinkommens Nr. 168 der IAO ist hinreichend bestimmt und klar, um als Grundlage eines Entscheids im Einzelfall dienen zu können, und ist daher direkt anwendbar (BGE 122 V 54 ff.; Urteil des EVG vom 17. Oktober 2000, C 53/00). Aufgrund des grundsätzlichen Primats des Völkerrechts geht Art. 20 lit. b des Übereinkommens Nr. 168 der IAO Art. 44 Abs. 1 lit. a AVIV vor. Demzufolge führt nicht jedes schuldhafte Verhalten der versicherten Person, das der Arbeitgeberin Anlass zur Auflösung des Arbeitsverhältnisses gegeben hat, zu einer Einstellung in der Anspruchsberechtigung gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG. Das vorwerfbare Verhalten muss gemäss Art. 20 lit. b des Übereinkommens Nr. 168 der IAO vielmehr vorsätzlich erfolgt sein, wobei auch Eventualvorsatz genügt (Urteil des EVG vom 4. Juni 2002, C 371/01, E. 2b). 3.4 Eventualvorsatz ist im Zusammenhang mit Art. 44 Abs. 1 lit. a AVIV anzunehmen, wenn die versicherte Person vorhersehen kann oder damit rechnen muss, dass ihr Verhalten zu einer Kündigung durch den Arbeitgeber führt (Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in: Koller/Müller/Rhinow/Zimmerli, Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Soziale Sicherheit, 3. Aufl., Basel 2016, Rz. 837). Im Rahmen von Art. 44 Abs. 1 lit. a AVIG darf somit bei blosser Fahrlässigkeit keine Einstellung in der Anspruchsberechtigung erfolgen (Jacqueline Chopard, Die Einstellung in der Anspruchsberechtigung, Zürich 1998, S. 76 f.). Im Entscheid vom 6. Juni 2012, 8C_872/2011, Erwägung 4.2.1 f. hat das Bundesgericht – unter Hinweis auf den im Strafrecht geltenden Massstab – festgestellt, dass Eventualvorsatz und bewusste Fahrlässigkeit auf der Wissensseite übereinstimmen, indem der betroffenen Person die Möglichkeit des Risikos der Tatbestandsverwirklichung bewusst ist.”
“Oktober 1991 in Kraft getreten ist, kann eine Leistung, auf die eine geschützte Person bei Voll- oder Teilzeitarbeitslosigkeit oder Verdienstausfall infolge einer vorübergehenden Arbeitseinstellung ohne Unterbrechung des Beschäftigungsverhältnisses Anspruch gehabt hätte, nur gekürzt werden, wenn die zuständige Stelle festgestellt hat, dass die betreffende Person vorsätzlich zu ihrer Entlassung beigetragen hat. Art. 20 lit. b des Übereinkommens Nr. 168 der IAO ist hinreichend bestimmt und klar, um als Grundlage eines Entscheids im Einzelfall dienen zu können, und ist daher direkt anwendbar (BGE 122 V 54 ff.; Urteil des EVG vom 17. Oktober 2000, C 53/00). Aufgrund des grundsätzlichen Primats des Völkerrechts geht Art. 20 lit. b des Übereinkommens Nr. 168 der IAO Art. 44 Abs. 1 lit. a AVIV vor. Demzufolge führt nicht jedes schuldhafte Verhalten der versicherten Person, das der Arbeitgeberin Anlass zur Auflösung des Arbeitsverhältnisses gegeben hat, zu einer Einstellung in der Anspruchsberechtigung gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG. Das vorwerfbare Verhalten muss gemäss Art. 20 lit. b des Übereinkommens Nr. 168 der IAO vielmehr vorsätzlich erfolgt sein, wobei auch Eventualvorsatz genügt (Urteil des EVG vom 4. Juni 2002, C 371/01, E. 2b). 5.3 Eventualvorsatz ist im Zusammenhang mit Art. 44 Abs. 1 lit. a AVIV anzunehmen, wenn die versicherte Person vorhersehen kann oder damit rechnen muss, dass ihr Verhalten zu einer Kündigung durch den Arbeitgeber führt (Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in: Koller/Müller/Rhinow/Zimmerli, Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Soziale Sicherheit, 3. Aufl., Basel 2016, Rz. 837). Im Rahmen von Art. 44 Abs. 1 lit. a AVIG darf somit bei blosser Fahrlässigkeit keine Einstellung in der Anspruchsberechtigung erfolgen (Jacqueline Chopard, Die Einstellung in der Anspruchsberechtigung, Zürich 1998, S. 76 f.). Im Entscheid vom 6. Juni 2012, 8C_872/2011, Erwägung 4.2.1 f. hat das Bundesgericht - unter Hinweis auf den im Strafrecht geltenden Massstab - festgestellt, dass Eventualvorsatz und bewusste Fahrlässigkeit auf der Wissensseite übereinstimmen, indem der betroffenen Person die Möglichkeit des Risikos der Tatbestandsverwirklichung bewusst ist.”
“168 der IAO), das für die Schweiz am 17. Oktober 1991 in Kraft trat, kann eine Leistung, auf die eine geschützte Person bei Voll- oder Teilzeitarbeitslosigkeit oder Verdienstausfall infolge einer vorübergehenden Arbeitseinstellung ohne Unterbrechung des Beschäftigungsverhältnisses Anspruch gehabt hätte, nur gekürzt werden, wenn die zuständige Stelle festgestellt hat, dass die betreffende Person vorsätzlich zu ihrer Entlassung beigetragen hat. Art. 20 lit. b des Übereinkommens Nr. 168 der IAO ist hinreichend bestimmt und klar, um als Grundlage eines Entscheides im Einzelfall dienen zu können (BGE 122 V 54 ff.); er ist daher direkt anwendbar. Aufgrund des grundsätzlichen Primats des Völkerrechts geht Art. 20 lit. b des Übereinkommens Nr. 168 der IAO Art. 44 Abs. 1 lit. a AVIV vor. Demzufolge führt nicht jedes schuldhafte Verhalten der versicherten Person, das der Arbeitgeberin Anlass zur Auflösung des Arbeitsverhältnisses gegeben hat, zu einer Einstellung in der Anspruchsberechtigung gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG. Das vorwerfbare Verhalten muss gemäss Art. 20 lit. b des Übereinkommens Nr. 168 der IAO vielmehr vorsätzlich erfolgt sein, wobei auch Eventualvorsatz genügt. Somit darf im Rahmen von Art. 44 Abs. 1 lit. a AVIG bei blosser Fahrlässigkeit keine Einstellung in der Anspruchsberechtigung erfolgen (Jacqueline Chopard, a.a.O., S. 76 f.; implizit auch BGE 124 V 234 E. 3b mit Hinweis auf das Urteil des Bundesgerichts vom 17. Oktober 2000, C 53/00). 2.4 Eventualvorsatz ist im Zusammenhang mit Art. 44 lit. a AVIV anzunehmen, wenn die versicherte Person vorhersehen kann oder damit rechnen muss, dass ihr Verhalten zu einer Kündigung durch den Arbeitgeber oder die Arbeitgeberin führt (Nussbaumer, a.a.O., Rz. 831). Im Rahmen von Art. 44 Abs. 1 lit. a AVIG darf somit bei blosser Fahrlässigkeit keine Einstellung in der Anspruchsberechtigung erfolgen (Jacqueline Chopard, Die Einstellung in der Anspruchsberechtigung, Zürich 1998, S. 76 f.). Im Entscheid vom 6. Juni 2012, 8C_872/2011, E. 4.2.1 f. hat das Bundesgericht - unter Hinweis auf den im Strafrecht geltenden Massstab - festgestellt, dass Eventualvorsatz und bewusste Fahrlässigkeit auf der Wissensseite übereinstimmen, indem dem Täter oder der Täterin die Möglichkeit, das Risiko der Tatbestandsverwirklichung bewusst ist.”
“Es genügt beispielsweise, dass charakterliche Eigenschaften im weiteren Sinne, die den Arbeitnehmer für den Betrieb als untragbar erscheinen lassen, zur Entlassung geführt haben (vgl. BGE 112 V 242, E. 1). 2.3 Gemäss Art. 20 lit. b des Übereinkommens der Internationalen Arbeitsorganisation über Beschäftigungsförderung und den Schutz gegen Arbeitslosigkeit vom 21. Juni 1988 (Übereinkommen Nr. 168 der IAO), das für die Schweiz am 17. Oktober 1991 in Kraft getreten ist, kann eine Leistung, auf die eine geschützte Person bei Voll- oder Teilzeitarbeitslosigkeit oder Verdienstausfall infolge einer vorübergehenden Arbeitseinstellung ohne Unterbrechung des Beschäftigungsverhältnisses Anspruch gehabt hätte, nur gekürzt werden, wenn die zuständige Stelle festgestellt hat, dass die betreffende Person vorsätzlich zu ihrer Entlassung beigetragen hat. Sodann führt nicht jedes schuldhafte Verhalten der versicherten Person, das der Arbeitgeberin Anlass zur Auflösung des Arbeitsverhältnisses gegeben hat, zu einer Einstellung in der Anspruchsberechtigung gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG. Das vorwerfbare Verhalten muss gemäss Art. 20 lit. b des Übereinkommens Nr. 168 der IAO vielmehr vorsätzlich erfolgt sein, wobei auch Eventualvorsatz genügt (vgl. Urteil des EVG vom 4. Juni 2002, C 371/01, E. 2b). 2.4 Eventualvorsatz ist im Zusammenhang mit Art. 44 lit. a AVIV anzunehmen, wenn die versicherte Person vorhersehen kann oder damit rechnen muss, dass ihr Verhalten zu einer Kündigung durch den Arbeitgeber oder die Arbeitgeberin führt (Nussbaumer, a.a.O., Rz. 831). Im Rahmen von Art. 44 Abs. 1 lit. a AVIG darf somit bei blosser Fahrlässigkeit keine Einstellung in der Anspruchsberechtigung erfolgen (Jacqueline Chopard, Die Einstellung in der Anspruchsberechtigung, Zürich 1998, S. 76 f.). Im Entscheid vom 6. Juni 2012, 8C_872/2011, E. 4.2.1 f. hat das Bundesgericht - unter Hinweis auf den im Strafrecht geltenden Massstab - festgestellt, dass Eventualvorsatz und bewusste Fahrlässigkeit auf der Wissensseite übereinstimmen, indem dem Täter oder der Täterin die Möglichkeit, das Risiko der Tatbestandsverwirklichung bewusst ist.”
Citation : LACI art. 30 n. 296 En cas de première infraction mineure, une suspension très courte peut être proportionnée (dans une décision, une suspension de 2 jours a été jugée proportionnée). Le SECO a adopté un barème indicatif ; pour le non‑respect des instructions, celui‑ci prévoit pour les premières infractions une plage d'environ 3 à 10 jours.
“La recourante ne saurait enfin se prévaloir de l’annonce de son incapacité du 6 septembre 2022 dans le formulaire IPA du mois de septembre adressé à la Caisse de chômage, dès lors que l’obligation d’annoncer une maladie à l’ORP est prioritaire sur le plan chronologique, pour des impératifs d’intégration sur le marché du travail, tandis que, pour les caisses de chômage, il n’y a pas d’urgence à connaître l’état de santé des assuré et qu’une annonce dans le formulaire IPA rendu en fin de période de contrôle suffit (TF 8C_253/2015 du 14 septembre 2015 consid. 5.1). Aussi, la réquisition de la recourante tendant à la production du dossier constitué par la Caisse de chômage ne saurait modifier les considérations qui précèdent et doit être rejetée par appréciation anticipée des preuves (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 144 II 427 consid. 3.1.3 ; 140 I 285 consid. 6.3.1). La décision de l’intimée est ainsi fondée sur le principe. Il reste à examiner la quotité de la sanction. 6. a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de 1 à 15 jours en cas de faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c). b) L’intimée a qualifié la faute de l’assurée de légère et a prononcé une sanction d’une durée de deux jours. Il apparait que cette sanction prend en compte les circonstances du cas d’espèce, s’agissant d’un premier manquement. Elle respecte en outre le principe de proportionnalité, en s’inscrivant dans le cadre prévu par les art. 30 al. 3 LACI et 45 al. 3 OACI. 7. a) Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision sur opposition litigieuse confirmée. b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f bis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas gain de cause (art.”
“2 En l'espèce, il n'est pas contesté que la recourante a fait défaut à l’entretien qui lui avait été fixé par le prestataire en vue de mettre en place une MMT le 16 févier 2024. Il ressort du certificat médical produit tardivement que cette absence était a priori justifiée, même si les doutes émis par l’intimé quant au bien-fondé de ce certificat, peuvent apparaître légitimes au vu des circonstances dans lesquelles il a été établi et sa production tardive. Cela étant, ainsi que le fait remarquer l’intimé, il n’en demeure pas moins que la recourante a commis une faute en n’avertissant pas le prestataire de son absence, tout comme elle avait déjà omis de le faire à plusieurs reprises dans les jours précédents. On ne saurait non plus retenir qu’elle se serait excusée spontanément, puisqu’elle n’a réagi qu’après avoir été invitée à s’expliquer. En conséquence, il y a bel et bien eu manquement de la part de la recourante, en tant qu’elle a omis d'aviser le prestataire de son absence. La sanction est dès lors justifiée. Reste à en examiner la quotité. 4. 4.1 Selon l'art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage est proportionnelle à la gravité de la faute. En vertu de l'art. 45 al. 3 OACI, elle est de 1 à 15 jours en cas de faute légère. En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a adopté un barème (indicatif) à l'intention des organes d'exécution. Un tel barème constitue un instrument précieux pour ces organes d'exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus égalitaire des sanctions dans les différents cantons. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d'apprécier le comportement de l'assuré compte tenu de toutes les circonstances - tant objectives que subjectives - du cas d'espèce et de fixer la sanction en fonction de la faute. Selon le barème (Bulletin LACI IC ch. D79 3.B.1) établi par le SECO, lorsque l'assuré ne se conforme pas à des instructions, la sanction se situe entre 3 et 10 jours s'il s'agit du premier manquement. Contrairement au pouvoir d'examen du Tribunal fédéral, celui de l'autorité judiciaire de première instance n'est pas limité à la violation du droit (y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation), mais s'étend également à l'opportunité de la décision administrative ("Angemessenheitskontrolle").”
“c) ; ou n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l’autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but (let. d). 5.1 La suspension du droit à l'indemnité est destinée à poser une limite à l'obligation de l'assurance-chômage d'allouer des prestations que l'assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre l'assuré, d'une manière appropriée, du préjudice causé à l'assurance‑chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_316/2007 du 16 avril 2008 consid. 2.1). La durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage est fixée compte tenu non seulement de la faute, mais également du principe de la proportionnalité (arrêt du Tribunal fédéral 8C_675/2014 du 12 décembre 2014 consid. 5.3). 5.2 L’art. 30 al. 3 LACI précise que la suspension ne vaut que pour les jours pour lesquels le chômeur remplit les conditions dont dépend le droit à l’indemnité. Le nombre d’indemnités journalières frappées de la suspension est déduit du nombre maximum d’indemnités journalières au sens de l’art. 27 LACI. La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder, par motif de suspension, 60 jours, et dans le cas de l’al. 1 let. g, 25 jours. L’exécution de la suspension est caduque six mois après le début du délai de suspension. Le Conseil fédéral peut prescrire une durée minimale pour la suspension (art. 30 al. 3bis LACI). 5.3 En vertu de l’art. 45 al. 3 OACI, la suspension dure de 1 à 15 jours en cas de faute légère (let. a) ; de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) ; de 31 à 60 jours en cas de faute grave. En tant qu'autorité de surveillance, le secrétariat d’État à l’économie (ci-après : SECO) a adopté un barème indicatif des suspensions à l'intention des organes d'exécution.”
Est notamment considéré comme chômage imputable le cas où le comportement de la personne assurée a donné à l'employeur un motif de résiliation du contrat de travail. Pour ce cas prévu à l'art. 30 al. 1 LACI / art. 44 al. 1 let. a OACI, il n'est pas nécessaire qu'il existe un motif important de résiliation immédiate au sens de l'art. 337 resp. de l'art. 346 al. 2 CO; il suffit que le comportement général ait donné lieu à une résiliation ou à un congé par l'employeur.
“Nach Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG sind Versicherte in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie durch eigenes Verschulden arbeitslos sind. Die Arbeitslosigkeit gilt namentlich dann als selbstverschuldet, wenn die versicherte Person durch ihr Verhalten, insbesondere wegen Verletzung arbeitsvertraglicher Pflichten, dem Arbeitgeber Anlass zur Auflösung des Arbeitsverhältnisses gegeben hat (Art. 44 Abs. 1 lit. a AVIV). Die Einstellung in der Anspruchsberechtigung wegen selbstverschuldeter Arbeitslosigkeit gemäss Art. 44 Abs. 1 lit. a AVIV setzt jedoch keine Auflösung des Arbeitsverhältnisses aus wichtigen Gründen gemäss Art. 337 bzw. Art. 346 Abs. 2 Schweizerischen Obligationenrechts (OR; SR 220) voraus. Es genügt, dass das allgemeine Verhalten Anlass zur Kündigung bzw. Entlassung gegeben hat; Beanstandungen in beruflicher Hinsicht müssen nicht vorgelegen haben. (BGE 112 V 242 E. 1 S. 244; ARV 2016 S. 60 E. 5; SVR 2006 ALV Nr. 15 S. 51, C 223/05 E. 1).”
“Die Angelegenheit ist daher präsidial zu entscheiden. 2. Streitig ist, ob die Beschwerdegegnerin den Beschwerdeführer infolge selbstverschuldeter Arbeitslosigkeit zu Recht für die Dauer von 31 Tagen in der Anspruchsberechtigung eingestellt hat. 2.1 Nach Art. 17 Abs. 1 AVIG muss die versicherte Person alles Zumutbare unternehmen, um Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Kommt sie dieser Verpflichtung nicht nach, kann die zuständige Arbeitslosenkasse die Einstellung in der Anspruchsberechtigung verfügen (Art. 30 AVIG). Die Einstellung hat die Funktion einer Haftungsbegrenzung der Versicherung für Schäden, die die versicherte Person hätte vermeiden oder vermindern können. Als Verwaltungs-sanktion ist sie vom Gesetzmässigkeits-, Verhältnismässigkeits- und Verschuldensprinzip beherrscht (Thomas Nussbaumer, in: Schindler/Tanquerel/ Tschannen/Uhlmann, Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Soziale Sicherheit, Arbeitslosenversicherung, 3. Auflage, Basel 2016, Rz. 828). 2.2 Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG ist der Versicherte in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn er durch eigenes Verschulden arbeitslos geworden ist. Ein Selbstverschulden im Sinne der Arbeitslosenversicherung liegt dann vor, wenn und soweit der Eintritt oder das Andauern der Arbeitslosigkeit nicht objektiven Faktoren zuzuschreiben ist, sondern in einem nach den persönlichen Umständen und Verhältnissen vermeidbaren Verhalten der versicherten Person liegt, für das die Versicherung die Haftung nicht übernimmt (vgl. Urteil des Bundesgerichts vom 3. Februar 2009, 8C_842/2008, E. 3.2, mit Hinweis). Die Arbeitslosigkeit gilt namentlich dann als selbstverschuldet, wenn die versicherte Person durch ihr Verhalten dem Arbeitgeber Anlass zur Auflösung des Arbeitsverhältnisses gegeben hat (Art. 44 Abs. 1 lit. a AVIV). Die Einstellung in der Anspruchsberechtigung im Sinne von Art. 44 Abs. 1 lit. a AVIV setzt keine fristlose Auflösung des Arbeitsverhältnisses aus wichtigen Gründen nach Art. 337 bzw. Art. 346 Abs. 2 des Schweizerischen Obligationenrechts (OR) vom 30.”
“Streitig und zu prüfen ist, ob die Beschwerdegegnerin die Beschwerdeführerin infolge selbstverschuldeter Arbeitslosigkeit zu Recht für die Dauer von 39 Tagen in der Anspruchsberechtigung eingestellt hat. 3.1 Nach Art. 17 Abs. 1 des Bundesgesetzes über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (AVIG) vom 25. Juni 1982 muss die versicherte Person alles Zumutbare unternehmen, um eine Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Kommt sie dieser Verpflichtung nicht nach, kann die zuständige Arbeitslosenkasse die Einstellung in der Anspruchsberechtigung verfügen (Art. 30 AVIG). Die Einstellung hat die Funktion einer Haftungsbegrenzung der Versicherung für Schäden, die die versicherte Person hätte vermeiden oder vermindern können. Als Verwaltungssanktion ist sie vom Gesetzmässigkeits-, Verhältnismässigkeits- und Verschuldensprinzip beherrscht (Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in: Schindler/Tanquerel/Tschannen/ Uhlmann [Hrsg.], Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Soziale Sicherheit, 3. Auflage, Basel 2016, Rz. 828 ff.). 3.2 Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. b AVIG ist die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie zu Lasten der Versicherung auf Lohn- oder Entschädigungsansprüche gegenüber ihrem bisherigen Arbeitgeber verzichtet. Demgegenüber ist eine versicherte Person gemäss Art. 30 Abs.1 lit. a AVIG in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie durch eigenes Verschulden arbeitslos geworden ist. Ein Selbstverschulden im Sinne der Arbeitslosenversicherung liegt dann vor, wenn und soweit der Eintritt oder das Andauern der Arbeitslosigkeit nicht objektiven Faktoren zuzuschreiben ist, sondern in einem nach den persönlichen Umständen und Verhältnissen vermeidbaren Verhalten der versicherten Person liegt, für das die Versicherung die Haftung nicht übernimmt (vgl. Urteil des Bundesgerichts vom 3. Februar 2009, 8C_842/2008, E. 3.2, mit Hinweis). Die Arbeitslosigkeit gilt namentlich dann als selbstverschuldet, wenn die versicherte Person durch ihr Verhalten dem Arbeitgeber Anlass zur Auflösung des Arbeitsverhältnisses gegeben hat (Art.”
“Sie sei zur Kündigung Ende November per Ende März 2023 gedrängt worden (Beschwerde, S. 3). Hätte sie das Arbeitsverhältnis nicht von sich aus aufgelöst, wäre sie von der Arbeitgeberin entlassen worden. Ihre Mitarbeiterbeurteilungen sowie das ihr ausgestellte Arbeitszeugnis würden zeigen, dass sie die Vorgaben der Arbeitgeberin vollumfänglich erfüllt habe (Beschwerde, S. 4). 2.3. Zu prüfen ist, ob die Beschwerdeführerin zu einer Auflösung des Arbeitsverhältnisses Anlass gegeben und deshalb die Folgen einer selbstverschuldeten Arbeitslosigkeit selbst zu tragen hat. 3. 3.1. Nach Art. 17 Abs. 1 AVIG muss die versicherte Person alles Zumutbare unternehmen, um Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Kommt sie dieser Verpflichtung nicht nach, kann die zuständige Arbeitslosenkasse die Einstellung in der Anspruchsberechtigung verfügen (Art. 30 AVIG). Die Einstellung hat die Funktion einer Haftungsbegrenzung der Versicherung für Schäden, die die versicherte Person hätte vermeiden oder vermindern können. 3.2. Versicherte sind nach Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie durch eigenes Verschulden arbeitslos sind. Nach der Rechtsprechung liegt ein Selbstverschulden im Sinne der Arbeitslosenversicherung vor, wenn und soweit der Eintritt der Arbeitslosigkeit nicht objektiven Faktoren zuzuschreiben ist, sondern in einem nach den persönlichen Umständen und Verhältnissen vermeidbaren Verhalten des Versicherten liegt, für das die Versicherung keine Haftung übernimmt (Urteil des Bundesgerichts 8C_511/2009 vom 20. August 2009 E. 3.2). 3.3. Die Einstellung in der Anspruchsberechtigung wegen selbstverschuldeter Arbeitslosigkeit gemäss Art. 44 Abs. 1 lit. a AVIV setzt keine Auflösung des Arbeitsverhältnisses aus wichtigen Gründen gemäss Art. 337 bzw. Art. 346 Abs. 2 des Schweizerischen Obligationenrechts (OR; SR 220) voraus. Es genügt, dass das allgemeine Verhalten Anlass zur Kündigung bzw. Entlassung gegeben hat. Beanstandungen in beruflicher Hinsicht müssen nicht vorgelegen haben. Zwischen dem geltend gemachten Grund zur Auflösung des Arbeitsverhältnisses und der eingetretenen Arbeitslosigkeit muss ein Kausalzusammenhang bestehen.”
En cas de départ volontaire du poste de travail, il incombe à la personne assurée de présenter et de rendre vraisemblable qu'il existait un motif impérieux justifiant ce départ. À défaut de cette preuve, le fait peut constituer un chômage imputable à la personne au sens de l'art. 30 al. 1 LACI et entraîner une suspension temporaire du droit aux prestations.
“Nach dem Ausgeführten steht fest, dass es im Rahmen der Mitwirkungspflicht der Parteien (vgl. E. 2.5 hiervor) an der Beschwerdeführerin gelegen wäre, die Notwendigkeit der Aufgabe der Arbeitsstelle glaubhaft zu machen, was ihr nicht gelungen ist. Die Beschwerdeführerin kann nicht rechtsgenüglich darlegen, dass ein zwingender Grund zur freiwilligen Stellenaufgabe vorgelegen hat. Ein Kausalzusammenhang zwischen der krankheitsbedingten Arbeitsunfähigkeit der Beschwerdeführerin und der Arbeitsstelle im Sinne einer Gesundheitsgefährdung ist nicht erstellt. Der Tatbestand der selbstverschuldeten Arbeitslosigkeit gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG ist daher als erfüllt zu betrachten. Die vorübergehende Einstellung in der Anspruchsberechtigung ist demnach im Grundsatz zu Recht erfolgt.”
“Umstritten ist hingegen nach wie vor, ob die Beschwerdeführerin durch die Aufhebungs- und Freistellungsvereinbarung bzw. den Verzicht auf die Einhaltung der dreimonatigen Kündigungsfrist (AB 116 f.) auf Lohnfortzahlung (oder allenfalls Krankentaggelder) verzichtete (Art. 30 Abs. 1 lit. b AVIG). Aus den aufgelegten Arztberichten von Dr. med. C.________ geht nicht hervor, dass der Verbleib der Beschwerdeführerin auch während der dreimonatigen Kündigungsfrist nicht mehr zumutbar gewesen wäre (vgl. dazu E. 2.4 hiervor). So wurde lediglich vom 16. bis 18. Dezember 2019 und vom 3. bis 12. März 2020 eine 100%-ige Arbeitsunfähigkeit attestiert (AB 26, 39, 95). Darüber hinaus liegen keine weiteren Atteste vor, welche (ab dem 13. März 2020) eine (anhaltende) Arbeitsunfähigkeit belegen würden. Dies wird von der Beschwerdeführerin auch nicht geltend gemacht. Vielmehr verblieb sie auch noch nach dem 13. März 2020 an ihrem Arbeitsplatz und wurde die Aufhebungs- und Freistellungsvereinbarung erst am”
Lors de l'examen au sens de l'art. 30 al. 1 LACI, il importe non seulement de la quantité, mais aussi de la qualité des démarches de recherche d'emploi. Des justificatifs ciblés et bien présentés peuvent être exigés; les démarches ne doivent pas se limiter aux contacts téléphoniques, et des candidatures écrites, attrayantes et lisibles, susceptibles d'attirer l'attention des employeurs, sont attendues.
“3), des recherches ciblées et bien présentées valant parfois mieux que des recherches nombreuses (TF 8C_737/2017 précité consid. 2.2 et les références). Sur le plan qualitatif, on peut attendre d'un assuré qu'il ne se contente pas de démarches par téléphone, mais qu'il réponde également à des offres d'emploi par écrit (cf. TFA C 6/05 du 6 mars 2006 consid. 3.2). Les démarches en vue de trouver un emploi doivent dénoter une certaine forme de zèle. Le fait de faire des offres d’emploi est certes de nature à écourter la durée du chômage. Encore faut-il, d’après l’esprit de la loi, que les efforts en question soient sérieux, que les lettres de postulation captent l’attention des employeurs, qu’elles soient incitatives et lisibles, si elles sont manuscrites (Boris Rubin, Assurance-chômage, Droit fédéral, Survol des mesures cantonales, Procédure, 2e éd., Zurich/Bâle/Genève 2006, p. 392 et les références citées). d) Le non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut donner lieu à une suspension du droit à l’indemnité de chômage (art. 30 al. 1 LACI et 45 al. 3 OACI). La suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que la personne assurée aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre la personne assurée, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 125 V 197 consid. 6a). 4. a) En l’espèce, il est constant que la recourante avait l’obligation de rechercher un emploi avant la date à laquelle elle a revendiqué les indemnités de chômage, ce qu’elle ne conteste pas. Compte tenu de son licenciement le 26 avril 2023 pour le 31 juillet suivant, cette obligation s’étendait du 1er mai au 31 juillet 2023. L’avis des parties diverge en revanche sur le point de savoir si les recherches d’emploi effectuées par la recourante durant cette période étaient suffisantes. b) Dans le formulaire de « preuves de recherches personnelles d’emploi », la recourante a indiqué avoir effectué douze recherches d’emploi durant la période concernée, soit six en mai, deux en juin et quatre en juillet.”
L'acceptation d'une cessation anticipée du contrat de travail (p. ex. accepter une résiliation ne respectant pas le délai de congé ou conclure une convention de résiliation sans solution de remplacement) peut entraîner que le chômage soit considéré comme résultant d'une faute de l'assuré au sens de l'art. 30 al. 1 LACI. Une telle sanction n'est toutefois justifiée que dans la mesure où il aurait été raisonnablement exigible de l'assuré, compte tenu des circonstances concrètes, de poursuivre le contrat de travail; si cette limite de raisonnabilité n'est pas atteinte (p. ex. en raison d'un avis médical ou d'une pression considérable exercée par l'employeur), la suspension des prestations n'est pas automatique.
“Anzufügen ist, dass wer eine Kündigung, welche die gesetzliche Frist missachtet, akzeptiert, in eine vorzeitige Auflösung des Arbeitsverhältnisses einwilligt oder die Weiterarbeit bis zum nächstmöglichen Kündigungstermin ablehnt, nicht etwa auf Lohnansprüche verzichtet, sondern auf die Weiterführung des Arbeitsverhältnisses. Ein solches Verhalten kann deshalb den Tatbestand der selbstverschuldeten Arbeitslosigkeit nach Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG erfüllen (BGE 112 V 323 E. 2b; Urteil 8C_99/2021 vom 27. Oktober 2021 E. 4.2 mit Hinweisen).”
“Nach den Angaben des Beschwerdegegners in seiner Einsprache vom 19. Januar 2023 habe ihm Dr. med. C.________ ausdrücklich geraten, das Arbeitsverhältnis so rasch als möglich aufzulösen. Dies ergebe sich sinngemäss auch aus dessen Schreiben vom 18. Januar 2023 und dem Arztzeugnis vom 31. Mai 2023, so das kantonale Gericht weiter. Zudem sei der Beschwerdegegner laut vorinstanzlichen Feststellungen im Vorfeld des Abschlusses der Aufhebungsvereinbarung vom 14. Juni 2022 offenbar unter Druck gesetzt worden. Das kantonale Gericht ist zum Schluss gekommen, es habe vom Beschwerdegegner unter den gegebenen Umständen aus arbeitslosenversicherungsrechtlicher Sicht nicht verlangt werden können, dass er im Mai 2022 eine Kündigung auf den 30. November 2022 hin hätte aussprechen und sich für diesen Zeitraum eine arbeitsplatzspezifische Arbeitsunfähigkeit hätte attestieren lassen müssen. Nach dem Gesagten hat die Vorinstanz erwogen, dass die Arbeitslosigkeit des Beschwerdegegners nicht selbstverschuldet (Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG) gewesen sei und ihn die Arbeitslosenkasse zu Unrecht für die Dauer von 41 Tagen in der Anspruchsberechtigung eingestellt habe.”
“02]), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr., la cause est de la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD). 2. En l’espèce, le litige porte sur la suspension du droit à l'indemnité de chômage du recourant pour chômage imputable à sa faute. 3. a) Aux termes de l’art. 17 al. 1, première phrase, LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Le non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut donner lieu à une suspension du droit à l’indemnité de chômage (art. 30 al. 1 LACI et 45 al. 3 OACI), laquelle est destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que l’assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre l’assuré, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 126 V 520 consid. 4 ; 125 V 97 consid. 6a). b) Selon l’art. 30 al. 1 let. a LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci est sans travail par sa propre faute. Tel est le cas de l’employé qui a résilié lui-même le contrat de travail, sans avoir été préalablement assuré d’obtenir un autre emploi, sauf s’il ne pouvait être exigé de lui qu’il conservât son ancien emploi (art. 44 al. 1 let. b OACI). L’art. 30 al. 1 let. a LACI entre également en considération en cas de résiliation d’un contrat d’apprentissage (Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève / Zurich / Bâle 2014, n° 23 ad art.”
“99) und einer Einstelldauer von 28 Tagen, sowie unter zusätzlicher Berücksichtigung, dass offenbar ein Zwischenverdienst in einem Pensum von 70% vorliegt, liegt der Streitwert in jedem Fall unter der erwähnten Grenze von Fr. 20'000.--. Die Angelegenheit fällt demnach in die Kompetenz der präsidierenden Person der Abteilung Sozialversicherungsrecht. 2.1 Nach Art. 17 Abs. 1 AVIG muss die versicherte Person alles Zumutbare unternehmen, um eine Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Kommt sie dieser Verpflichtung nicht nach, kann die zuständige Arbeitslosenkasse die Einstellung in der Anspruchsberechtigung verfügen (Art. 30 AVIG). Die Einstellung hat die Funktion einer Haftungsbegrenzung der Versicherung für Schäden, die die versicherte Person hätte vermeiden oder vermindern können. Als Verwaltungssanktion ist sie vom Gesetzmässigkeits-, Verhältnismässigkeits- und Verschuldensprinzip beherrscht (Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in: Schindler/Tanquerel/Tschannen/Uhlmann, Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Soziale Sicherheit, 3. Auflage, Basel 2016, Rz. 828 ff.). 2.2 Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG ist eine versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie durch eigenes Verschulden arbeitslos ist. Ein Selbstverschulden im Sinne der Arbeitslosenversicherung liegt dann vor, wenn und soweit der Eintritt oder das Andauern der Arbeitslosigkeit nicht objektiven Faktoren zuzuschreiben ist, sondern in einem nach den persönlichen Umständen und Verhältnissen vermeidbaren Verhalten der versicherten Person liegt, für das die Versicherung die Haftung nicht übernimmt (vgl. Urteil des Bundesgerichts vom 3. Februar 2009, 8C_842/2008, E. 3.2, mit Hinweis). Die Arbeitslosigkeit gilt namentlich dann als selbstverschuldet, wenn die versicherte Person durch ihr Verhalten dem Arbeitgeber Anlass zur Auflösung des Arbeitsverhältnisses gegeben hat (Art. 44 Abs. 1 lit. a AVIV). Die Einstellung in der Anspruchsberechtigung im Sinne von Art. 44 Abs. 1 lit. a AVIV setzt keine fristlose Auflösung des Arbeitsverhältnisses aus wichtigen Gründen nach Art. 337 bzw. Art. 346 Abs. 2 des Schweizerischen Obligationenrechts (OR) vom 30.”
“zu kontrollieren, und es wurde dem Beschwerdeführer eine fristlose Kündigung für den Fall angedroht, dass es wieder Unregelmässigkeiten bei Barzahlungen gibt. Der Beschwerdeführer hat im Nachgang zu diesem Gespräch nichts unternommen oder zumindest zu unternehmen versucht, um einen Nachweis der korrekten Verbuchung zu liefern. Im Gegenteil, es muss als erstellt angenommen werden, dass auch noch im Herbst 2023 Barzahlungen nicht im Kassensystem der Arbeitgeberin verbucht wurden (vgl. Bg-act. 20). Folglich wollte die Arbeitgeberin das Arbeitsverhältnis beenden (Bg-act. 8) und das mündete in die Aufhebungsvereinbarung mit sofortiger Freistellung des Beschwerdeführers vom 28. Dezember 2023 (Bg-act. 6). Diese Entwicklung lässt allein den Schluss zu, dass der - 24 - Beschwerdeführer vorhersehen konnte oder damit rechnen musste, dass sein Verhalten zu einer Kündigung durch die Arbeitgeberin führt. Damit ist eine zumindest eventualvorsätzlich herbeigeführte selbstverschuldete Arbeitslosigkeit des Beschwerdeführers erstellt. Die Einstellung in der Anspruchsberechtigung im Sinne von Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG i.V.m. Art. 44 Abs. 1 lit. a AVIV ist damit zu Recht erfolgt. 9.1. Zu prüfen ist ferner, ob die vom Beschwerdeführer beanstandete Einstellungsdauer von 37 Tagen gerechtfertigt ist. 9.2. Gemäss Art. 30 Abs. 3 AVIG bemisst sich die Dauer der Einstellung nach dem Grad des Verschuldens und beträgt je nach Einstellungsgrund 1 bis 15 Tage bei leichtem, 16 bis 30 Tage bei mittelschwerem und 31 bis 60 Tage bei schwerem Verschulden (Art. 45 Abs. 3 AVIV). Des Weiteren ist zur Feststellung des individuellen Verschuldens und für die Bemessung der Einstellung bei schwerem Verschulden gemäss Bundesgericht vom Mittelwert der Spanne von 31 bis 60 Tagen - d.h. 45 Tagen - auszugehen (Art. 45 Abs. 3 Bst. c AVIV); erschwerende oder mildernde Faktoren und das Prinzip der Verhältnismässigkeit sind zu berücksichtigen (AVIG-Praxis ALE, Rz. D77; vgl. BGE 123 V 150 E.3c). 9.3. Da es sich bei der Dauer der Einstellung naturgemäss um einen Ermessensentscheid handelt, bei welchem den Verfügungsinstanzen ein grosser Ermessensspielraum zusteht, ist dem Verwaltungsgericht bei der Beurteilung der Einstellungsdauer Zurückhaltung geboten.”
Les manquements aux obligations de contrôle et de déclaration peuvent, conformément à l'art. 30 al. 1 LACI, être considérés comme un motif de suspension du droit aux prestations (notamment l'absenÎ à des entretiens de conseil ou l'interruption de mesures sans motif justificatif). La pratique du SECO et de l'administration exige en outre la communication en temps utile des justificatifs des recherches d'emploi ; ceux-ci doivent, en règle générale, être présentés au plus tard le 5e jour du mois suivant (ou, le cas échéant, le premier jour ouvrable suivant), faute de quoi ils ne seront plus pris en compte sans motif valable.
“1 LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du travail au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu’il a fournis. La personne assurée doit remettre à l’ORP la preuve de ses recherches d’emploi pour chaque période de contrôle au plus tard le cinq du mois suivant ou le premier jour ouvrable qui suit cette date. A l’expiration de ce délai, et en l’absence d’excuse valable, les recherches d’emploi ne sont plus prises en considération (art. 26 al. 2 OACI ; ATF 145 V 90 consid. 3.1). Peu importe que les preuves soient produites ultérieurement, par exemple dans une procédure d’opposition (ATF 139 V 164 consid. 3.3). Le non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut donner lieu à une suspension du droit à l’indemnité de chômage (art. 30 al. 1 LACI et 45 al. 3 OACI). La suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que la personne assurée aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre la personne assurée, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 125 V 197 consid. 6a). c) Dans ses directives (cf. Bulletin LACI IC ch. B320), le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a retenu qu’il convient de renoncer à la preuve des recherches d’emploi pour certaines personnes et dans certains cas de figure. Sont notamment mentionnées les personnes assurées qui participent à des mesures CII reconnues et approuvées par le canton lorsque cela est objectivement justifié par la réinsertion, ou les personnes qui participent à une mesure de détection précoce de l’assurance-invalidité. Dans ces deux cas, il est possible pour l’autorité compétente de renoncer à la preuve des efforts entrepris en matière de recherches d’emploi pour une durée maximale de trois mois.”
“En vue de son placement, l’assuré est tenu de s’inscrire personnellement aussitôt que possible, mais au plus tard le premier jour pour lequel il prétend à l’indemnité de chômage ; il doit ensuite se conformer aux prescriptions de contrôle édictées par le Conseil fédéral (al. 2). 3.4 L’art. 26 OACI dispose à cet égard que l’assuré doit cibler ses recherches d’emploi, en règle générale selon les méthodes de postulation ordinaires (al. 1). Il doit remettre la preuve de ses recherches d'emploi pour chaque période de contrôle au plus tard le cinq du mois suivant ou le premier jour ouvrable qui suit cette date. À l'expiration de ce délai, et en l'absence d'excuse valable, les recherches d'emploi ne sont plus prises en considération (al. 2). L’office compétent contrôle chaque mois les recherches d’emploi de l’assuré (al. 3). C'est la date de la remise des preuves de recherche d'emploi à la Poste suisse qui fait foi et non la date de réception par l'ORP (art. 39 al. 1 LPGA). 3.5 Il incombe à la personne assurée de prouver que les documents qu’elle a envoyés à l’autorité ont réellement été envoyés et qu’ils l’ont été à temps (Boris RUBIN, Assurance-chômage et service public de l'emploi, 2019, n. 1116 s.). 4. 4.1 En effet, aux termes de l'art. 30 al. 1 LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu entre autres lorsqu'il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (let. c) ou n'observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l'autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l'interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but (let. d). Selon la jurisprudence, la suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que l’assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre l’assuré, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_316/07 du 16 avril 2008 consid.”
“1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 2. Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension appliquée à la recourante pour absence à un rendez-vous fixé le 16 février 2024 avec un prestataire de MMT. 3. 3.1 L'assuré a droit à l'indemnité de chômage s'il satisfait, entre autres conditions, aux exigences du contrôle (art. 8 al. 1 let. g LACI). À cet effet, il lui incombe, avec l'assistance de l'office du travail compétent, d'entreprendre tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger (art. 17 al. 1 LACI). Selon l’art. 17 al. 3 let. a LACI, l’assuré a l’obligation, lorsque l’autorité compétente le lui enjoint, de participer aux mesures relatives au marché du travail propres à améliorer son aptitude au placement. La violation de cette obligation expose l’assuré à une suspension de son droit à l’indemnité. En effet, l’art. 30 al. 1 LACI dispose que le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu, notamment lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (let. c), n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l’autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but (let. d). L'art. 30 al. 1 let. d LACI en liaison avec l'art. 17 al. 3 let. b LACI sanctionne le fait que l'entretien de conseil n'a pas pu se dérouler dans des conditions normales, soit à la date (et à l'heure) fixée(s) par l'office compétent (cf. art. 21 al. 2 OACI), ce qui comprend les arrivées tardives de plus de 15 minutes (arrêt du Tribunal fédéral 8C_498/2008 du 5 janvier 2009). L'assuré qui a oublié de se rendre à un entretien de conseil et qui s'en excuse spontanément ne peut pas être suspendu dans l'exercice de son droit à l'indemnité si l'on peut admettre, par ailleurs, au vu des circonstances, qu'il prend ses obligations de chômeur très au sérieux.”
“1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 1.2 Interjeté dans la forme et le délai de 30 jours prévus par la loi, l'acte de recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 62 ss de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 2. Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension du droit du recourant à l’indemnité de chômage pour une durée de 11 jours, au motif qu’il n’a pas participé à l’entretien téléphonique du 16 juillet 2024. 2.1 Conformément à l’art. 8 al. 1 let. g LACI, l’assuré a droit à l’indemnité de chômage s’il satisfait, entre autres conditions, aux exigences de contrôle (art. 17). Selon l’art. 17 al. 3 let. b LACI, l’assuré a l’obligation, lorsque l’autorité compétente le lui enjoint, de participer aux entretiens de conseil, aux réunions d’information et aux consultations spécialisées. L’art. 30 al. 1 LACI dispose que le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu, notamment lorsqu’il n'observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l'autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l'interrompt sans motif valable. À teneur de l’al. 3 de cette disposition, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder, par motif de suspension, 60 jours, et dans le cas de l'al. 1 let. g, 25 jours. L’art. 21 de l’ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 31 août 1983 (OACI - RS 837.02) prévoit que l’office compétent mène un entretien de conseil et de contrôle avec l’assuré à intervalles pertinents, mais au moins tous les deux mois. Il contrôle à cette occasion l’aptitude au placement de l’assuré et l’étendue de la perte de travail à prendre en considération (al. 1). 2.2 La condition de satisfaire aux exigences du contrôle, posée par l'art.”
Plusieurs suspensions distinctes peuvent, en principe, être prononcées ; une application cumulative de sanctions administratives est admissible. Exceptionnellement, toutefois, une seule mesure est indiquée lorsque plusieurs infractions traduisent une même volonté unifiée et sont étroitement liées tant sur le plan matériel que temporel, de sorte qu’elles apparaissent comme un et même comportement.
“Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA). 2. Le litige, tel que circonscrit par la décision dont est recours, porte uniquement sur le bien-fondé de la sanction de 34 jours du droit aux indemnités de chômage dès le 14 juillet 2024, prononcée en lien avec l’absence de postulation du recourant au poste de maçon en génie civil publié par B______ qui lui a été assigné le 10 juillet 2024. La sanction prononcée en lien avec l’assignation non suivie à un poste publié par l’agence de placement C______ ne fait en revanche pas l’objet du litige et n’a ainsi pas à être examinée par la chambre de céans dans la présente procédure. Cela étant, au vu de cette sanction et du dossier du recourant, il convient ici de souligner que l’intimé est fondé à infliger plusieurs sanctions sans se prononcer par une décision globale. On rappellera en effet que selon une jurisprudence constante, une suspension du droit à l'indemnité de chômage prévue à l'art. 30 LACI n'a pas un caractère pénal. Elle constitue une sanction de droit administratif destinée à combattre les abus en matière d'assurance-chômage. Partant, l'art. 49 du code pénal suisse (CP – RS 311.0) – qui prévoit en substance le prononcé d’une peine d’ensemble en cas de concours d’infractions – ne lui est pas applicable, de sorte qu’elle peut être prononcée de manière répétée (ATF 123 V 150 consid. 1c). Plusieurs mesures de suspension distinctes peuvent ainsi être prononcées, sauf et exceptionnellement en présence de manquements qui procèdent d'une volonté unique et qui, se trouvant dans un rapport étroit de connexité matérielle et temporelle, apparaissent comme l'expression d'un seul et même comportement (arrêts du Tribunal fédéral 8C_477/2022 du 14 juin 20236 consid. 2.2 et 8C_306/2008 du 26 septembre 2008 consid. 3.2). 3. Pour avoir droit à l’indemnité de chômage, l’assuré doit notamment satisfaire aux exigences de contrôle, en vertu de l’art. 8 al. 1 let. g LACI. 3.1 L’art.”
“________ auprès de qui elle avait postulé le 28 mars 2022 (cf. formulaire de preuves de recherches personnelles d’emploi du mois de mars 2022). A l’époque des faits reprochés, elle ne pouvait présumer d’un engagement et avait ainsi l’obligation de donner suite aux propositions d’emploi de l’ORP, afin de respecter son devoir de mettre un terme au chômage dans les plus brefs délais. bb) Par ailleurs, le fait que la recourante aurait toujours tout mis en œuvre pour retrouver un travail ne constitue pas une circonstance particulière permettant de s’écarter de la qualification de la faute grave. En procédant ainsi qu’elle le décrit pendant qu’elle bénéficiait des indemnités de chômage, l’intéressée n’a fait que remplir les obligations qui lui incombaient en vertu de l’art. 17 al. 1 LACI (Rubin, op. cit., n° 5 ss ad art. 17 LACI, p. 198 ss). cc) On précisera encore que d’éventuelles difficultés financières ne jouent aucun rôle dans l’évaluation de la gravité de la faute (Rubin, op. cit., n° 109 ad art. 30 LACI, p. 327 ; TFA C 21/05 du 26 septembre 2005 consid. 6 ; C 224/02 du 16 avril 2003). c) Cela étant, c’est à juste titre que l’ORP a rendu deux décisions de suspension séparées du fait que les refus d’emploi ont eu lieu à deux dates différentes. aa) Par décision du 30 mai 2022 (n° xx), confirmée sur opposition le 31 octobre 2022, l’ORP a suspendu le droit de la recourante à l’indemnité de chômage pendant trente et un jours pour ne pas avoir postulé pour un poste d’assistante médicale à 50 % auprès du Dr S.________. Dans la mesure où cette décision de sanction porte sur un seul refus d’emploi et qu’il s’agit par ailleurs du premier refus d’emploi de la recourante, il convient de confirmer la durée de la suspension à trente et un jours, soit le minimum prévu pour une faute grave (art. 45 al. 3 let. c OACI). bb) Par décision du 30 mai 2022 (n° yy), confirmée sur opposition le 7 novembre 2022, l’ORP a suspendu le droit à l’indemnité de chômage de la recourante pendant quarante-six jours. Dans la mesure où, par son comportement, la recourante avait pour la seconde fois prétérité ses chances d’être engagée, la quotité de la sanction prononcée apparaît appropriée à l’ensemble des circonstances du cas d’espèce.”
“La durée de la suspension dans l'exercice du droit à l'indemnité est de 1 à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (art. 45 al. 3 OACI). Selon l'alinéa 4 de cette même disposition, il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l'assuré abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré d'obtenir un nouvel emploi (let. a) ou qu'il refuse un emploi réputé convenable (let. b). Lorsque l'assuré donne à son employeur un motif de résilier le contrat de travail, il y a chômage fautif au sens de l'article 30 al. 1 let. a LACI et de l'article 44 al. 1 let. a OACI exposés ci-dessus. Quand bien même ce motif de sanction ne figure pas dans la liste des cas de faute grave figurant à l'article 45 al. 4 OACI, c'est ce type de faute qui est généralement retenu tant par l'administration que par les tribunaux. D'après le Tribunal fédéral, le Conseil fédéral n'aurait pas énuméré exhaustivement les cas de faute grave (Rubin, op. cit., n. 119 ad art. 30 LACI et la référence citée, dans ce sens ; cf. également arrêt de la CDP du 21.02.2011 [CDP.2010.62] non publié sur internet, cons. 5b). Dans ce domaine, le juge ne s'écarte de l'appréciation de l'administration que s'il existe de solides raisons de le faire (ATF 123 V 150 cons. 2; arrêt du TF du 21.05.2002 [C 351/01] cons. 2b/aa). b) En l’occurrence, c’est à juste titre que l’autorité intimée a considéré que l’assuré avait commis une faute grave. Son comportement est d’autant plus répréhensible qu’il cumule deux motifs de résiliation et qu’il avait en outre déjà reçu un avertissement préalable, certes pour d’autres motifs, en mars 2019. La sanction prononcée se situe à la limite inférieure de la suspension pour faute grave. Mal fondé, le recours contre la décision sur opposition du 15 septembre 2021 doit dès lors être rejeté. 5. Dans la procédure administrative en matière d'assurances sociales, l'assistance gratuite d'un conseil juridique est accordée au demandeur lorsque les circonstances l'exigent (art.”
Des indications inexactes ou incomplètes figurant dans les formulaires à transmettre à la caisse, à l'OSRev ou à l'autorité cantonale, ainsi que toute autre violation des obligations d'information ou de déclaration, constituent le motif de suspension visé à l'art. 30 al. 1 let. e LACI. Il est sans importanÎ que les indications fausses ou incomplètes aient été déterminantes pour l'octroi ou la fixation du montant des prestations.
“Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. e des Bundesgesetzes über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (AVIG) ist die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie unwahre oder unvollständige Angaben gemacht oder in anderer Weise die Auskunfts- oder Meldepflicht verletzt hat. Der Einstellungstatbestand von Art. 30 Abs. 1 lit. e AVIG ist stets erfüllt, wenn die versicherte Person die der Kasse, dem Arbeitsamt oder der kantonalen Behörde einzureichenden Formulare nicht wahrheitsgemäss oder unvollständig ausfüllt. Der Einstellungsgrund von Art. 30 Abs. 1 lit. e AVIG umfasst jede Verletzung der Pflicht zu wahrheitsgemässer und vollständiger Auskunft sowie zur Meldung aller leistungsrelevanten Tatsachen. Unerheblich ist, ob die falschen oder unvollständigen Angaben für die Ausrichtung der Versicherungsleistungen oder deren Bemessung kausal sind (Urteile des Bundesgerichts 8C_253/2015 vom 14. September 2015 E. 3.1 mit Hinweis auf BGE 130 V 385 E. 3.1.2, C_288/06 vom 27. März 2007 E. 2 [ARV 2007 Nr. 13 S. 211 E. 2]).”
“1 AVG ist die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung zudem einzustellen, wenn sie unwahre oder unvollständige Angaben gemacht oder in anderer Weise die Auskunfts- oder Meldepflicht verletzt hat. Der Einstellungstatbestand von Art. 30 Abs. 1 lit. e AVIG ist stets erfüllt, wenn die versicherte Person die der Kasse, dem Arbeitsamt oder der kantonalen Behörde einzureichenden Formulare nicht wahrheitsgemäss oder unvollständig ausfüllt (Art. 29 Abs. 2 des Bundesgesetztes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts, ATSG). Eine Melde- oder Auskunftspflichtverletzung ist darüber hinaus aber auch schon gegeben, wenn die versicherte Person ihre Pflichten gemäss Art. 28 und 31 ATSG verletzt. Laut Art. 28 Abs. 2 ATSG muss, wer Versicherungsleistungen beansprucht, unentgeltlich alle Auskünfte erteilen, die zur Abklärung des Anspruchs und zur Festsetzung der Versicherungsleistungen erforderlich sind. Aufgrund von Art. 31 Abs. 1 ATSG haben die Leistungsbezüger dem Versicherungsträger oder dem zuständigen Durchführungsorgan jede wesentliche Änderung in den für eine Leistung massgebenden Verhältnissen zu melden. Der Einstellungsgrund von Art. 30 Abs. 1 lit. e AVIG umfasst jede Verletzung der Pflicht zu wahrheitsgemässer und vollständiger Auskunft sowie zur Meldung aller leistungsrelevanten Tatsachen. Unerheblich ist, ob die falschen oder unvollständigen Angaben für die Ausrichtung der Versicherungsleistungen oder deren Bemessung kausal sind (BGE 130 V 385 E. 3.1.2, 123 V 150 E. 1b mit Hinweis; ARV 2007 Nr. 13 S. 211 E. 2; vgl. auch Urteil des Bundesgerichts C 273/05 vom 7. April 2006 E. 2.3.2.1-2).”
“Nach Art. 31 Abs. 1 ATSG ist von Bezügerinnen und Bezügern, ihren Angehörigen oder Dritten, denen die Leistung zukommt, jede wesentliche Änderung in den für eine Leistung massgebenden Verhältnissen dem Versicherungsträger oder dem jeweils zuständigen Durchführungsorgan zu melden. Zu melden sind mithin bereits eingetretene und künftige Veränderungen, die sich auf den laufenden Anspruch auf eine Dauerleistung auszuwirken vermögen. Die Meldung der Änderung hat grundsätzlich bei entsprechender Kenntnisnahme und jedenfalls unmittelbar nach Eintritt derselben zu erfolgen und besteht insoweit in einer einmaligen Erklärung der betreffenden Person gegenüber dem Versicherungsträger. Die Meldepflicht ist unaufgefordert wahrzunehmen (vgl. Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 4. Aufl., Zürich 2020, N 12 ff. zu Art. 31). Bei den in Art. 30 Abs. 1 lit. e AVIG genannten Pflichten handelt es sich um Mitwirkungspflichten im Sinne von Obliegenheiten (vgl. BGE 130 V 385 E. 3.1.2). Der Einstellungstatbestand von Art. 30 Abs. 1 lit. e AVIG ist stets erfüllt, wenn eine versicherte Person die der Kasse, dem RAV oder der kantonalen Behörde einzureichenden Formulare nicht wahrheitsgetreu oder unvollständig ausfüllt. Der Einstellungsgrund von Art. 30 Abs. 1 lit. e AVIG umfasst somit jede Verletzung der Pflicht der versicherten Person zu wahrheitsgemässer und vollständiger Auskunft sowie zur Meldung aller leistungsrelevanten Tatsachen. Unerheblich ist, ob die falschen oder unvollständigen Angaben für die Ausrichtung der Versicherungsleistungen oder deren Bemessung kausal sind (BGE 123 V 151 E. 1b mit Hinweis). Auch eine fahrlässige Meldepflichtverletzung erfüllt den Tatbestand von Art. 30 Abs. 1 lit. e AVIG, eine Absicht ist nicht vorausgesetzt (vgl. dazu Jaqueline Chopard, Die Einstellung in der Anspruchsberechtigung, Diss. Zürich 1998, S. 53). Es ist diesbezüglich nicht relevant, aus welchen Gründen die Pflichtverletzung erfolgt ist (Urteil des Bundesgerichts vom 19. Januar 2010, 8C_658/2009, E. 4.4.1). Betreffend die Kontrollperiode August 2023 ist ausgewiesen, dass der Beschwerdeführer auf dem Formular "Angaben der versicherten Person" für den Monat August 2023 unter Punkt 4 seine vom Donnerstag 10.”
RéférenÎ : LACI, art. 30 n. 288 La durée de la suspension doit être fixée proportionnellement au degré de la faute ; la proportionnalité doit donc être appréciée dans chaque cas d'espèÎ. Conformément à l'art. 45 OACI, des plages sont prévues pour la faute légère, moyenne et grave (1–15 / 16–30 / 31–60 jours). Le barème établi par le SECO est un instrument indicatif visant à uniformiser la pratique, mais il ne dispense pas les instances décisionnelles de procéder à l'examen attentif de toutes les circonstances concrètes du cas d'espèÎ.
“c) ; ou n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l’autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but (let. d). 5.1 La suspension du droit à l'indemnité est destinée à poser une limite à l'obligation de l'assurance-chômage d'allouer des prestations que l'assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre l'assuré, d'une manière appropriée, du préjudice causé à l'assurance‑chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_316/2007 du 16 avril 2008 consid. 2.1). La durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage est fixée compte tenu non seulement de la faute, mais également du principe de la proportionnalité (arrêt du Tribunal fédéral 8C_675/2014 du 12 décembre 2014 consid. 5.3). 5.2 L’art. 30 al. 3 LACI précise que la suspension ne vaut que pour les jours pour lesquels le chômeur remplit les conditions dont dépend le droit à l’indemnité. Le nombre d’indemnités journalières frappées de la suspension est déduit du nombre maximum d’indemnités journalières au sens de l’art. 27 LACI. La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder, par motif de suspension, 60 jours, et dans le cas de l’al. 1 let. g, 25 jours. L’exécution de la suspension est caduque six mois après le début du délai de suspension. Le Conseil fédéral peut prescrire une durée minimale pour la suspension (art. 30 al. 3bis LACI). 5.3 En vertu de l’art. 45 al. 3 OACI, la suspension dure de 1 à 15 jours en cas de faute légère (let. a) ; de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) ; de 31 à 60 jours en cas de faute grave. En tant qu'autorité de surveillance, le secrétariat d’État à l’économie (ci-après : SECO) a adopté un barème indicatif des suspensions à l'intention des organes d'exécution.”
“Aucune suspension pour chômage fautif ne sera prononcée lorsque le comportement de l'assuré est excusable (Circulaire du SECO, D22). Il doit y avoir un lien de causalité juridiquement pertinent entre le motif de licenciement, c'est-à-dire le comportement fautif de l'assuré, et le chômage (Circulaire du SECO, D15). 4.2 Une preuve absolue n'est pas requise en matière d'assurances sociales. L'administration et le juge fondent leur décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute le cas échéant d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 193 consid. 2 et les références). 4.3 L'art. 30 al. 3 LACI prévoit notamment que la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute. En vertu de l'art. 45 OACI, la suspension dure d'un à quinze jours en cas de faute légère (al. 3 let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (al. 3 let. b) et de 31 à 60 en cas de faute grave (al. 3 let. c). Selon l’échelle des suspensions établie par le SECO, lorsque l’assuré a été licencié en raison de son comportement, en particulier de la violation de ses obligations contractuelles de travail, la faute peut être de légère à grave. Les avertissements de l’employeur peuvent entraîner un durcissement de la sanction ; leur nombre, leur intervalle, leur motif et le fait que le dernier avertissement précède ou non de peu la résiliation sont des facteurs à prendre en compte (Bulletin LACI IC / D 75 1B). La durée de la suspension est fixée en tenant compte de toutes les circonstances du cas particulier, telles que le mobile, les circonstances personnelles (l'âge, l'état civil, l'état de santé, une dépendance éventuelle, l'environnement social, le niveau de formation, les connaissances linguistiques, etc.”
“Il ne s’est en effet nullement excusé pour son absence à la visioconférence, ni n’a averti à aucun moment l’ORP de son empêchement, alors qu’il lui aurait été largement possible de le faire le jour de l’entretien, moyennant au besoin que l’un de ses collègues de l’EMS lui prête son téléphone portable. Le recourant avait du reste déjà été sanctionné, par décision du 3 avril 2024, pour ne pas avoir effectué suffisamment de recherches d’emploi au cours de la période précédant l’ouverture de son droit aux prestations de l’assurance-chômage. Il ne peut dès lors se prévaloir d’un comportement irréprochable et ne saurait bénéficier d’une quelconque clémence, quand bien même le rendez-vous aurait été manqué en raison de circonstances inattendues. c) Au demeurant, c’est en vain que le recourant revient dans son acte de recours sur les circonstances de son entretien prévu le 18 octobre 2024, qui ne fait pas l’objet du présent litige. d) La suspension du droit à l’indemnité de chômage prononcée sur la base de l’art. 30 al. 1 let. d LACI est ainsi fondée dans son principe. Il reste à en examiner la quotité. 5. a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de un à quinze jours en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de trente et un à soixante jours en cas de faute grave (let. c). En tant qu’autorité de surveillance, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a adopté un barème (indicatif) à l’intention des organes d’exécution (Bulletin LACI IC, valable dès le 1er juillet 2023, ch. D79). Un tel barème constitue un instrument précieux pour ces organes d’exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus uniforme de la loi. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d’apprécier le comportement de l’assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives que subjectives – du cas concret, notamment des circonstances personnelles, en particulier celles qui ont trait au comportement de l’intéressé au regard de ses devoirs généraux d’assuré qui fait valoir son droit à des prestations (TF 8C_708/2019 du 10 janvier 2020 consid.”
Des justificatifs manquants ou incomplets (p. ex. annonces d'emploi absentes, dossiers de candidature ne pouvant être rattachés à un poste concret ou pièces produites hors délai) peuvent être considérés comme un non-respect d'une instruction et constituer ainsi un motif de suspension au sens de l'art. 30 al. 1 LACI, dans la mesure où cela empêche une vérification appropriée des démarches de candidature ou l'exécution de l'accord d'objectifs.
“nach Ablauf der Fünftagesfrist, vom Beschwerdeführer an das RAV weitergeleiteten E-Mails der angefragten Arbeitgeber ergibt sich für den Monat Juli 2021 immerhin, dass mindestens drei Stellen ausgeschrieben waren. Ein eigentliches Stelleninserat befindet sich hingegen nicht in den Akten. Einer konkreten Stelle zuordenbare Bewerbungsunterlagen sind ebenfalls nicht ersichtlich. Für August 2021 resultiert wiederum nur aus den sich in den Akten befindlichen Arbeitgeber-E-Mails, dass sich der Beschwerdeführer zumindest auf zwei ausgeschriebene Stellen beworben hat. Die dazugehörigen Stelleninserate fehlen indessen. Lediglich in zwei Fällen lassen sich über den jeweiligen E-Mail-Adressaten standardisierte Bewerbungsunterlagen einer konkreten Stelle zuordnen. Diese Bemühungen genügen nicht, um der Zielvereinbarung vom 17. Juni 2021 gerecht zu werden, ist doch eine zeitnahe Qualitätsüberprüfung der eingereichten Unterlagen als Grundlage für künftige Beratungsgespräche und zwecks Erhöhung der Erfolgschancen bei der Stellensuche nicht möglich. Deshalb erfüllte der Beschwerdeführer damit grundsätzlich sowohl im Juli 2021 als auch im August 2021 den Tatbestand von Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG (Einstellung in der Anspruchsberechtigung infolge Nichtbefolgens einer Weisung).”
“Infolgedessen besteht ein Einstellungstatbestand im Sinne von Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG, da der Beschwerdeführer einer Weisung des RAV nicht Folge leistete, indem er seine vollständigen Bewerbungsunterlagen nicht fristgerecht nach deren Kontaktnahme am 23. Juli 2024 den B. einreichte.”
“Abgesehen davon, dass eine solche Kontaktaufnahme nicht aktenkundig ist, bleibt massgeblich, dass der Beschwerdeführer - wie geschildert - der Institution bereits vor dem (angeblichen) Telefonat mit seinem RAV-Berater sein Desinteresse an der geplanten Massnahme zum Ausdruck gebracht hat. 5.2.2 Nichts zu seinen Gunsten ableiten kann der Beschwerdeführer schliesslich mit dem Einwand, er habe die gleiche Massnahme bereits ein paar Monate vorher besucht und es mache keinen Sinn, dieselbe Massnahme nochmals zu absolvieren. Laut Beschwerdegegner trifft diese Behauptung des Versicherten nicht zu und man hätte ihm, wenn er sich - statt eigenmächtig fernzubleiben - entsprechend erkundigt hätte, aufzeigen können, dass es sich beim fraglichen PvB gerade nicht um dieselbe Massnahme wie die frühere absolvierte gehandelt hätte. 5.3 Aus dem vorstehend Ausgeführten folgt, dass seitens des Beschwerdeführers kein entschuldbarer Grund für den Nichtantritt der angeordneten Massnahme vorliegt. Der Tatbestand der Nichtbefolgung einer Weisung gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG ist daher erfüllt und die vorübergehende Einstellung in der Anspruchsberechtigung erfolgte demnach im Grundsatz zu Recht. 6.1 Zu prüfen bleibt, ob die Anzahl der Einstelltage durch die Beschwerdegegnerin korrekt ermittelt wurde. Die Dauer der Einstellung in der Anspruchsberechtigung bemisst sich nach dem Grad des Verschuldens und beträgt je Einstellungsgrund höchstens 60 Tage (Art. 30 Abs. 3 AVIG). Nach Art. 45 Abs. 3 AVIV wird die Einstellung in der Anspruchsberechtigung abgestuft; sie dauert 1-15 Tage bei leichtem (lit. a), 16-30 Tage bei mittelschwerem (lit. b) und 31-60 Tage (lit. c) bei schwerem Verschulden. Innerhalb dieses Rahmens fällt die Verwaltung ihren Entscheid nach pflichtgemässem Ermessen. Nach § 57 lit. c VPO hat die sozialversicherungsrechtliche Abteilung des Kantonsgerichts bzw. deren präsidierende Person bei Präsidialentscheiden die angefochtene Verfügung auch auf deren Angemessenheit zu überprüfen. Bei der Angemessenheit geht es um die Frage, ob der zu überprüfende Entscheid, den die Behörde nach dem ihr zustehenden Ermessen im Einklang mit den allgemeinen Rechtsprinzipien in einem konkreten Fall getroffen hat, nicht zweckmässigerweise anders hätte ausfallen sollen.”
Citation : LACI art. 30 n. 286 En cas de dépôt tardif des justificatifs, le versement des prestations est régulièrement interrompu sans octroi préalable d'un délai supplémentaire; l'octroi d'un délai complémentaire n'est pas nécessaire, sauf s'il existe un motif excusable ou un empêchement objectif. La personne assurée doit prouver que les documents sont parvenus dans les délais à l'OSRev compétent; selon la jurisprudenÎ, les envois postaux non recommandés et les courriels sont à la charge de l'expéditeur, c.-à-d. que le risque de réception incombe à la personne assurée.
“Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. c AVIG ist die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie sich persönlich nicht genügend um zumutbare Arbeit bemüht. Mit der Verknüpfung von Schadenminderungspflicht und Sanktion will das AVIG Arbeitslose zur Stellensuche anspornen und eine missbräuchliche Beanspruchung der Arbeitslosenversicherung verhindern. Die Einstellung in der Anspruchsberechtigung unterliegt ausschliesslich den spezifischen Bestimmungen der Arbeitslosenversicherung (nicht Art. 43 Abs. 3 ATSG). Daraus folgt, dass vorbehältlich eines entschuldbaren Grundes eine Einstellung in der Anspruchsberechtigung ausgesprochen werden kann, wenn die Nachweise der Arbeitsbemühungen nicht innert der Frist des Art. 26 Abs. 2 AVIV eingereicht werden, ohne dass eine zusätzliche Frist gewährt werden müsste. Unerheblich ist, dass die Nachweise später erbracht werden, zum Beispiel in einem Einspracheverfahren (BGE 139 V 164).”
“Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. c AVIG ist der Versicherte in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn er sich persönlich nicht genügend um zumutbare Arbeit bemüht. Mit der Verknüpfung von Schadenminderungspflicht und Sanktion will das AVIG Arbeitslose zur Stellensuche anspornen und eine missbräuchliche Beanspruchung der Arbeitslosenversicherung verhindern. Die Einstellung in der Anspruchsberechtigung unterliegt ausschliesslich den spezifischen Bestimmungen der Arbeitslosenversicherung (nicht Art. 43 Abs. 3 ATSG). Daraus folgt, dass vorbehältlich eines entschuldbaren Grundes eine Einstellung in der Anspruchsberechtigung ausgesprochen werden kann, wenn die Nachweise der Arbeitsbemühungen nicht innert der Frist des Art. 26 Abs. 2 AVIV eingereicht werden, ohne dass eine zusätzliche Frist gewährt werden müsste. Unerheblich ist, dass die Nachweise später erbracht werden, zum Beispiel in einem Einspracheverfahren (BGE 139 V 164).”
“Rechtsprechungsgemäss reise eine uneingeschriebene Postsendung auf Gefahr des Absenders, was analog auch für E-Mails gelte. Die versicherte Person trage somit das Risiko, dass die per gewöhnlicher Post oder E-Mail gesendeten Unterlagen beim Empfänger auch tatsächlich ankommen würden. Es sei deren Sache, dafür besorgt zu sein und sicherzustellen, dass der zuständige RAV-Berater die benötigten Unterlagen fristgerecht erhalte. Die Beschwerdeführerin wäre gehalten gewesen zu kontrollieren, ob die E-Mail auch tatsächlich bei der Zielperson angekommen sei. Nachdem kein Beweis vorliege, dass die Arbeitsbemühungen der Kontrollperiode Dezember 2021 tatsächlich und rechtzeitig beim RAV eingegangen seien, sei von Beweislosigkeit auszugehen, deren Folgen die Beschwerdeführerin zu tragen habe. Die am 24. Februar 2022 per Post versandten Unterlagen könnten nicht mehr berücksichtigt werden, da kein entschuldbarer Grund für die Verspätung vorliege. Die Beschwerdeführerin sei daher zu Recht wegen fehlender respektive zu spät eingereichter Arbeitsbemühungen in der Kontrollperiode Dezember 2021 gestützt auf Art. 30 Abs. 1 lit. c AVIG in der Anspruchsberechtigung eingestellt worden (Urk. 2).”
“Der Beschwerdeführer bringt dagegen vor, er habe den Nachweis der Arbeitsbemühungen für Januar 2022 fristgerecht persönlich am Schalter des RAV abgegeben, könne dies jedoch der Natur der Sache nach nicht mehr beweisen. 2.3. Vorliegend ist zwischen den Parteien strittig, ob die Beschwerdegegnerin den Beschwerdeführer zu Recht wegen nicht fristgerecht eingereichter Arbeitsbemühungen für fünf Tage in der Anspruchsberechtigung eingestellt hat. 3. 3.1. Nach Art. 17 Abs. 1 AVIG muss die versicherte Person, die Versicherungsleistungen beanspruchen will, mit Unterstützung des zuständigen Arbeitsamtes alles Zumutbare unternehmen, um Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Insbesondere ist sie verpflichtet, Arbeit zu suchen, nötigenfalls auch ausserhalb ihres bisherigen Berufes. Sie muss ihre Bemühungen nachweisen können. Gemäss Art. 26 Abs. 2 AVIV muss der Nachweis der Arbeitsbemühungen für jede Kontrollperiode spätestens am fünften Tag des folgenden Monats eingereicht werden. Die Arbeitsbemühungen werden nicht mehr berücksichtigt, wenn sie die Frist verstreichen lässt und keinen entschuldbaren Grund geltend macht. 3.2. Art. 30 Abs. 1 lit. c AVIG sanktioniert eine Verletzung der in Art. 17 Abs. 1 AVIG statuierten Schadenminderungspflicht, insbesondere der Pflicht, sich genügend um Arbeit zu bemühen. Diese Verknüpfung soll arbeitslose Personen zur Stellensuche anhalten und eine missbräuchliche Beanspruchung der Arbeitslosenversicherung verhindern. Die Einstellung in der Anspruchsberechtigung bezweckt eine angemessene Mitbeteiligung der versicherten Person an jenem Schaden, den sie durch ihr pflichtwidriges Verhalten der Arbeitslosenversicherung natürlich und adäquat kausal verursacht hat (BGE 124 V 225, 227 E. 2b mit weiteren Hinweisen). 3.3. Die Dauer der Einstellung bemisst sich nach dem Grad des Verschuldens (Art. 30 Abs. 3 AVIG) und beträgt 1 bis 15 Tage bei leichtem, 16 bis 30 Tage bei mittelschwerem und 31 bis 60 Tage bei schwerem Verschulden (Art. 45 Abs. 3 AVIV). 3.4. Die Verwaltung als verfügende Instanz und - im Beschwerdefall - das Gericht dürfen eine Tatsache nur dann als bewiesen annehmen, wenn sie von ihrem Bestehen überzeugt sind.”
“Eine Einstellung in der Anspruchsberechtigung kann direkt ausgesprochen werden, wenn die Arbeitsbemühungen nicht innert der Frist von Art. 26 Abs. 2 AVIV eingereicht werden, ohne dass eine zusätzliche Frist gewährt werden muss. Es spielt keine Rolle, ob die Belege später, zum Beispiel in einem Einspracheverfahren, vorgelegt werden (vgl. BGE 139 V 164). Mittels Abgabe des Formulars "Nachweis der persönlichen Arbeitsbemühungen" wird die versicherte Person darauf aufmerksam gemacht, dass die Arbeitsbemühungen nicht berücksichtigt werden können, wenn sie die Frist verstreichen lässt und keinen entschuldbaren Grund geltend macht. Von einer Setzung einer Nachfrist wird - ausser bei objektiver Verhinderung - abgesehen (AVIG-Praxis ALE des Staatssekretariats für Wirtschaft [seco] vom Juli 2021 [AVIG-Praxis] Rz. B324 f.). 2.3 Zur Durchsetzung des Prinzips der Schadenminderung sieht das Gesetz bei Verhaltensweisen, die sich negativ auf Eintritt und Dauer der Leistungspflicht der Arbeitslosenversicherung auswirken, Sanktionen vor. Mittel dazu ist die in Art. 30 AVIG geregelte Einstellung in der Anspruchsberechtigung. Nach Art. 30 Abs. 1 lit. c AVIG ist eine versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie sich persönlich nicht genügend um zumutbare Arbeit bemüht. Die Einstellung in der Anspruchsberechtigung bezweckt mithin eine angemessene Mitbeteiligung der versicherten Person an jenem Schaden, den sie durch ihr pflichtwidriges Verhalten der Arbeitslosenversicherung natürlich und adäquat kausal zugefügt hat (vgl. BGE 124 V 225 E. 2b; vgl. auch Urteil des Bundesgerichts vom 14. Juni 2011, 8C_271/2011, E. 2.2). Die Einstellung hat folglich die Funktion einer Haftungsbegrenzung der Versicherung für Schäden, welche die versicherte Person hätte vermeiden oder vermindern können. Als Verwaltungssanktion ist sie vom Gesetzmässigkeits-, Verhältnismässigkeits- und Verschuldensprinzip beherrscht (Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Soziale Sicherheit, 3. Aufl., Basel 2015, Rz. 828 ff). Bestimmte Handlungen und Unterlassungen werden bereits dann sanktioniert, wenn sie erst ein Schadenrisiko in sich bergen, sich also nicht in einem tatsächlichen Schaden niedergeschlagen haben (SVR 2015 AlV Nr.”
“Nach Art. 17 Abs. 1 des Bundesgesetzes über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (AVIG) muss die versicherte Person, die Versicherungsleistungen beanspruchen will, mit Unterstützung des zuständigen Arbeitsamtes alles Zumutbare unternehmen, um Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Insbesondere ist sie verpflichtet, Arbeit zu suchen, nötigenfalls auch ausserhalb ihres bisherigen Berufes. Sie muss ihre Bemühungen nachweisen können. Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. c AVIG ist die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie sich persönlich nicht genügend um zumutbare Arbeit bemüht. Gemäss Art. 26 Abs. 2 Satz 1 der Verordnung über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (AVIV) muss die versicherte Person den Nachweis der Arbeitsbemühungen für jede Kontrollperiode spätestens am fünften Tag des folgenden Monats oder am ersten auf diesen Tag folgenden Werktag einreichen. Als Kontrollperiode gilt jeder Kalendermonat (Art. 27a AVIV). Die Arbeitsbemühungen werden nach Art. 26 Abs. 2 Satz 2 AVIV nicht mehr berücksichtigt, wenn die versicherte Person die Frist verstreichen lässt und keinen entschuldbaren Grund geltend macht. Die Einstellung erfolgt, ohne dass eine zusätzliche Frist gewährt werden müsste. Unerheblich ist, dass die Nachweise später erbracht werden, zum Beispiel in einem Einspracheverfahren (vgl. BGE 139 V 164 E. 3.2).”
“Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. c AVIG ist die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie sich persönlich nicht genügend um zumutbare Arbeit bemüht. Mit der Verknüpfung von Schadenminderungspflicht und Sanktion will das AVIG Arbeitslose zur Stellensuche anspornen und eine missbräuchliche Beanspruchung der Arbeitslosenversicherung verhindern. Die Einstellung in der Anspruchsberechtigung unterliegt ausschliesslich den spezifischen Bestimmungen der Arbeitslosenversicherung (nicht Art. 43 Abs. 3 ATSG). Daraus folgt, dass vorbehältlich eines entschuldbaren Grundes eine Einstellung in der Anspruchsberechtigung ausgesprochen werden kann, wenn die Nachweise der Arbeitsbemühungen nicht innert der Frist des Art. 26 Abs. 2 AVIV eingereicht werden, ohne dass eine zusätzliche Frist gewährt werden müsste. Unerheblich ist, dass die Nachweise später erbracht werden, zum Beispiel in einem Einspracheverfahren (BGE 139 V 164).”
La suspension des prestations peut être ordonnée lorsque la personne assurée ne respecte pas les prescriptions de contrôle ou les instructions de l'offiÎ compétent, notamment lorsqu'elle refuse un emploi raisonnable qui lui est proposé. La notion vise non seulement le refus explicite, mais en principe aussi tout comportement qui fait échouer la conclusion d'un contrat de travail. La suspension a pour objet de limiter la responsabilité de l'assuranÎ et, en tant que sanction administrative, est soumise aux principes de légalité, de proportionnalité et de culpabilité.
“Nach Art. 17 Abs. 1 AVIG muss die versicherte Person alles Zumutbare unternehmen, um Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Zur Durchsetzung der verschiedenen statuierten Pflichten der versicherten Person sieht das Gesetz bei Verhaltensweisen, die sich negativ auf Eintritt oder Dauer der Leistungspflicht der Arbeitslosenversicherung auswirken, Sanktionen vor. So ist die versicherte Person gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie die Kontrollvorschriften oder Weisungen der zuständigen Amtsstelle nicht befolgt, namentlich eine zumutbare Arbeit nicht annimmt. Die Einstellung hat die Funktion einer Haftungsbegrenzung der Versicherung für Schäden, die die versicherte Person hätte vermeiden oder vermindern können. Als Verwaltungssanktion ist sie vom Gesetzmässigkeits-, Verhältnismässigkeits- und Verschuldensprinzip beherrscht (Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in: Ulrich Meyer [Hrsg.], Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Band XIV, Soziale Sicherheit, 3. Auflage, Basel 2016, Rz. 828).”
“1 AVIG muss die versicherte Person alles Zumutbare unternehmen, um Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Kommt sie dieser Verpflichtung nicht nach, kann die zuständige Arbeitslosenkasse die Einstellung in der Anspruchsberechtigung verfügen (Art. 30 AVIG). Insbesondere ist sie verpflichtet, Arbeit zu suchen, nötigenfalls auch ausserhalb ihres bisherigen Berufes, und sie muss ihre Bemühungen nachweisen können. Im Weiteren muss die versicherte Person eine vermittelte zumutbare Arbeit annehmen (Art. 17 Abs. 3 AVIG). 2.2 Zur Durchsetzung der verschiedenen in Art. 17 AVIG statuierten Pflichten der versicherten Person, insbesondere der Schadenminderungspflicht, sieht das Gesetz bei Verhaltensweisen, die sich negativ auf Eintritt oder Dauer der Leistungspflicht der Arbeitslosenversicherung auswirken, Sanktionen vor (vgl. dazu Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in: Ulrich Meyer [Hrsg.], Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Band XIV, Soziale Sicherheit, 3. Auflage, Basel 2016, S. 2511 Rz. 828). So ist die versicherte Person gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie die Kontrollvorschriften oder Weisungen der zuständigen Amtsstelle nicht befolgt, namentlich eine zumutbare Arbeit nicht annimmt. Die Einstellung hat die Funktion einer Haftungsbegrenzung der Versicherung für Schäden, die die versicherte Person hätte vermeiden oder vermindern können. Als Verwaltungssanktion ist sie vom Gesetzmässigkeits-, Verhältnismässigkeits- und Verschuldensprinzip beherrscht (Nussbaumer, a.a.O., Rz 828). 2.3 Der Einstellungstatbestand der Nichtannahme einer zugewiesenen zumutbaren Arbeit im Sinne von Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG liegt nicht nur dann vor, wenn die versicherte Person eine Stelle ausdrücklich zurückweist, sondern beinhaltet grundsätzlich jedes Verhalten, welches das Zustandekommen eines Arbeitsvertrages scheitern lässt. Nach der Rechtsprechung hat sich die arbeitslose versicherte Person - in Erfüllung ihrer Schadenminderungspflicht - bei einem künftigen Arbeitgeber unverzüglich zu melden und bei den Verhandlungen mit diesem klar und eindeutig die Bereitschaft zum Vertragsabschluss zu bekunden, um die Beendigung der Arbeitslosigkeit nicht zu gefährden (vgl.”
Citation: LACI art. 30 N. 284 Le début du délai de suspension peut être antérieur aux jours où la personne ayant droit satisfait effectivement à toutes les conditions d'octroi ; toutefois, l'exécution effective (suppression du droit à l'indemnité journalière) n'est possible que pour les jours pour lesquels un droit existe, et doit être effectuée dans le délai légal de six mois.
“4 Les indemnités pour perte de gain sont accordées sept jours par semaine. On comparera donc les prestations versées par l’assurance perte de gain et celles hypothétiquement dues par l’assurance-chômage pour la même période, afin de déterminer si les indemnités pour perte de gain laissent subsister un manque à gagner (SECO, Bulletin LACI C190, janv. 2013).” Rubin, inoltre, nel suo Commentario ad art. 30 N. 90, 92 e 93, riguardo al modo di esecuzione di una sospensione rileva: " 90 La suspension est exécutée par suppression du droit à l’indemnité de chômage. Cette suppression ne vaut que pour les jours où l’assuré a droit à l’indemnité (art. 30 al. 3 LACI, 1re phrase). Un droit ne peut en effet être suspendu que s’il existe. L’exécution d’une suspension ne peut donc avoir lieu que dès que l’assuré remplit toutes les conditions matérielles et formelles du droit à l’indemnité de chômage (v. N 12 ci-dessus). L’exécution de la suspension ne peut avoir lieu que dans un délai de six mois à compter du début du délai de suspension (art. 30 al. 3 LACI, 4e phrase). La fixation du début du délai de suspension est une question indépendante du mode d’exécution de celle-ci. Le début du délai de suspension peut ainsi être antérieur au moment où l’assuré réunira toutes les conditions d’indemnisation (ATF 114 V 350 consid. 2c p. 353). On pense par exemple ici à une inscription au chômage plusieurs mois après un chômage fautif. (…). 92 Le refus et l’abandon d’un gain intermédiaire ne peuvent donner lieu à une suspension que dans la mesure correspondant à la différence entre l’indemnité de chômage et les indemnités compensatoires (ATF 122 V 34 consid.”
Citation : LACI art. 30 n. 283 Les chances réelles de succès d'une candidature ou la présenÎ d'autres candidats sont, en principe, sans incidenÎ pour l'application de l'art. 30 al. 1 LACI. Sont visés tous les comportements qui font échouer la conclusion d'un contrat de travail ; dans la mesure où ce comportement est la cause de l'échì, il peut justifier la suspension du droit aux prestations.
“Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG sanktioniert grundsätzlich jedes Verhalten, welches das Zustandekommen eines Arbeitsvertrags scheitern lässt (vgl. E. 2.3 hiervor). Unter Berücksichtigung des vorstehend Dargelegten kann darunter unstreitig auch der Nichtantritt eines Probearbeitens subsumiert werden. Wie hiervor dargelegt, bestreitet der Beschwerdeführer denn auch nicht, dass er das Probearbeiten nicht angetreten hat. Damit erfüllt er grundsätzlich den Tatbestand der Nichtannahme einer zumutbaren Stelle gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG. In seiner Beschwerde stellt sich der Versicherte indessen auf den Standpunkt, dass noch zwei andere Bewerber für die entsprechende Stelle zur Auswahl gestanden hätten, weshalb er von geringeren Chancen für sich ausgegangen sei. Soweit der Beschwerdeführer damit einen Zusammenhang zwischen seinem Verhalten und dem gescheiterten Zustandekommen eines Arbeitsvertrags in Frage stellt, kann er daraus nichts zu seinen Gunsten ableiten. Tatsächlich bezweckt die Einstellung in der Anspruchsberechtigung als versicherungsrechtliche Sanktion (BGE 126 V 130 E. 1 mit Hinweis) grundsätzlich die angemessene Mitbeteiligung des Versicherten am Schaden, den dieser durch sein Verhalten der Arbeitslosenversicherung in schuldhafter Weise natürlich und adäquat kausal verursacht hat (BGE 126 V 530 E. 4, 124 V 225 E. 2b, je mit Hinweisen). Wie die Beschwerdegegnerin diesbezüglich zutreffend geltend macht, haben die tatsächlichen Erfolgsaussichten auf eine Stelle indessen keinen Einfluss auf die Sanktionierung.”
“Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG ist die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie die Kontrollvorschriften oder die Weisungen der zuständigen Amtsstelle nicht befolgt, namentlich eine zumutbare Arbeit nicht annimmt. Diese Bestimmung betrifft auch die Nichtannahme einer selbst gefundenen Stelle. Gemäss Rechtsprechung ist der Einstellungstatbestand auch dann erfüllt, wenn die versicherte Person die Arbeit zwar nicht ausdrücklich ablehnt, es aber durch ihr Verhalten in Kauf nimmt, dass die Stelle anderweitig besetzt wird. Mithin erfasst der Tatbestand grundsätzlich jedes Verhalten, welches das Zustandekommen eines Arbeitsvertrags scheitern lässt. Die arbeitslose versicherte Person hat bei den Verhandlungen mit dem künftigen Arbeitgeber klar und eindeutig die Bereitschaft zum Vertragsabschluss zu bekunden, um die Beendigung der Arbeitslosigkeit nicht zu gefährden (BGE 122 V 34 E. 3b S. 38; Entscheid des Bundesgerichts vom 10. Juni 2021, 8C_24/2021, E. 3.1; vgl. Barbara Kupfer Bucher, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum AVIG, 5.”
“Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG ist die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie die Kontrollvorschriften oder Weisungen der zuständigen Amtsstelle nicht befolgt, namentlich eine zumutbare Arbeit nicht annimmt oder eine arbeitsmarktliche Massnahme ohne entschuldbaren Grund nicht antritt, abbricht oder deren Durchführung oder Zweck durch ihr Verhalten beeinträchtigt oder verunmöglicht. Die Bestimmung erfasst in der seit 1. Juli 2003 gültigen Fassung auch die Nichtannahme einer selbst gefundenen oder durch Dritte vermittelten resp. angebotenen zumutbaren Arbeitsstelle (BGer C 17/07 vom 22. Februar 2007 E. 2.2; vgl. Botschaft zu einem revidierten Arbeitslosenversicherungsgesetz, in: BBl 2001 S. 2285). Gemäss Rechtsprechung ist dieser Einstellungstatbestand auch dann erfüllt, wenn der Versicherte die Arbeit zwar nicht ausdrücklich ablehnt, es aber durch sein Verhalten in Kauf nimmt, dass die Stelle anderweitig besetzt wird. Mithin erfasst der Tatbestand grundsätzlich jedes Verhalten, welches das Zustandekommen eines Arbeitsvertrags scheitern lässt.”
L'absenÎ ou l'insuffisanÎ de justificatifs médicaux fait obstacle à la reconnaissanÎ d'un motif d'excuse pour raisons de santé au sens de l'art. 30 al. 1 LACI. De simples déclarations de la personne assurée ne suffisent en règle générale pas; un certificat médical clair ou d'autres éléments de preuve appropriés sont nécessaires pour établir de manière crédible que l'obligation serait déraisonnable ou qu'il existe une atteinte importante à la santé.
“Bei dieser Ausgangslage steht fest, dass der Beschwerdeführer die Weisung des RAV zur Kursteilnahme bei der C.___ ab dem 27. November 2023 und damit eine angeordnete arbeitsmarktliche Massnahme im Sinne von Art. 17 Abs. 3 lit. a AVIG nicht erfüllt hat, was grundsätzlich zur Einstellung in der Anspruchsberechtigung führt, sofern kein entschuldbarer Grund für das nicht antreten der arbeitsmarktlichen Massnahme vorliegt. Was ein entschuldbarer Grund im Sinne von Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG ist, wird im Gesetz nicht näher definiert. Es liegt indessen nahe, einen solchen für das Nichtantreten eines Kurses anzuerkennen, wenn dessen Besuch der versicherten Person nicht zumutbar ist (Urteil C 43/04 des Bundesgerichts vom 25. Juni 2004 E. 2.2). Vorliegend fällt aufgrund der Darstellung des Beschwerdeführers bezüglich seines psychischen Gesundheitszustandes einzig in Betracht, dass er aus gesundheitlichen Gründen dazu nicht in der Lage gewesen sein könnte. Den Akten zufolge ging jedoch kein Arztzeugnis ein, welches dies oder eine vollumfängliche Arbeitsunfähigkeit bestätigten würde und der Beschwerdeführer gibt selber an, trotz des beeinträchtigten psychischen Gesundheitszustandes arbeitsfähig gewesen zu sein (Urk. 1 S. 2). Dass sich der Beschwerdeführer umgehend nach Feststellung des verpassten Kurstages um”
“Entscheid Versicherungsgericht, 26.07.2023 Art. 17 AVIG. Art. 21 AVIV. Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG. Nichterscheinen Beratungstermin. Gesundheitlicher Grund für Absage nicht überwiegend wahrscheinlich dargetan. Dritte Einstellung bei gleichem Tatbestand. Weitere Einstellungsverfügungen (Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons St. Gallen vom 26. Juli 2023, AVI 2022/38). Entscheid vom 26. Juli 2023 Besetzung Versicherungsrichterinnen Michaela Machleidt Lehmann (Vorsitz), Mirjam Angehrn und Tanja Petrik-Haltiner; a.o. Gerichtsschreiber Nico Limoncelli Geschäftsnr. AVI 2022/38 Parteien A.___, Beschwerdeführer, gegen Amt für Wirtschaft und Arbeit, Rechtsdienst, Unterstrasse 22, 9001 St. Gallen, Beschwerdegegner, Gegenstand Einstellung in der Anspruchsberechtigung (Kontrollpflicht)”
“Hinsichtlich der Tätigkeit bei der D.________ AG (von Februar 2012 bis Oktober 2014) ist die Vorinstanz von einer weiterhin (seit Ende Juni 2010) bestehenden Arbeitsfähigkeit ausgegangen. Ein konkreter Anhaltspunkt für eine erhebliche Arbeitsunfähigkeit in diesem Zeitraum ist nicht ersichtlich. Selbst wenn die blosse Behauptung der Beschwerdeführerin zutrifft, dass der Beschwerdegegner während der hier interessierenden Periode "längere Zeit krank" gewesen sei, ist dies nicht mit einer eingeschränkten Arbeitsfähigkeit gleichzusetzen. Gleiches gilt in Bezug auf das behauptete Fehlen eines Verschuldens resp. einer Einstellung der Anspruchsberechtigung im Sinne von Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG (SR837.0). Der vorinstanzliche Verzicht auf weitere Beweiserhebungen erfolgte somit in pflichtgemässer antizipierender Beweiswürdigung, was weder willkürlich ist noch den Untersuchungsgrundsatz gemäss Art. 73 Abs. 2 BVG verletzt (vgl. BGE 144 V 361 E. 6.5; 136 I 229 E. 5.3; Urteil 9C_473/2021 vom 21. Februar 2022 E. 4.3.2).”
“Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG ist die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie durch eigenes Verschulden arbeitslos ist. Der Tatbestand der selbst verschuldeten Arbeitslosigkeit erfasst Verhaltensweisen der versicherten Person, die eine Verletzung der Pflicht, Arbeitslosigkeit zu vermeiden, bedeuten (ARV 2014 S. 147 E. 3.1). Die Arbeitslosigkeit gilt insbesondere dann als selbstverschuldet, wenn die versicherte Person das Arbeitsverhältnis von sich aus aufgelöst hat, ohne dass ihr eine andere Stelle zugesichert war, es sei denn, dass ihr das Verbleiben an der Arbeitsstelle nicht zugemutet werden konnte (Art. 44 Abs. 1 lit. b AVIV). Nach der Rechtsprechung ist bei der Prüfung der Frage, ob der versicherten Person ein Verbleiben am bisherigen Arbeitsplatz nicht mehr zumutbar gewesen sei, ein strenger Massstab anzulegen (SVR 1997 ALV Nr. 105 S. 323 E. 1). Unzumutbarkeit aus gesundheitlichen Gründen muss durch ein eindeutiges ärztliches Zeugnis (oder allenfalls durch andere geeignete Beweismittel) belegt sein, wobei die Zumutbarkeit zum Verbleiben strenger beurteilt wird als die Zumutbarkeit zum Antritt einer neuen Stelle (BGE 124 V 234 E.”
La pratique considère que le refus d'un poste convenable sans motif excusable est habituellement qualifié de faute grave ; seul, en présenÎ d'un motif excusable établi au cas par cas (p. ex. circonstances personnelles ou objectives particulières), il est possible de réduire la durée de suspension en deçà de la fourchette applicable aux cas graves. Les motifs excusables doivent être appréciés de manière restrictive.
“Hervorzuheben ist, dass die Ablehnung einer zumutbaren Arbeitsstelle ohne entschuldbaren Grund nach Art. 30 Abs. 3 AVIG in Verbindung mit Art. 45 Abs. 4 lit. b AVIV in der Regel als schweres Verschulden zu qualifizieren und demnach mit einer Einstellungsdauer von 31 bis 60 Tagen zu sanktionieren ist (Art. 45 Abs. 3 lit. c AVIV). Liegen besondere Umstände im Einzelfall vor, kann dieser Rahmen unterschritten werden. Vorausgesetzt ist dabei ein entschuldbarer Grund, der - ohne zur Unzumutbarkeit zu führen - das Verschulden als lediglich mittelschwer oder leicht erscheinen lässt. Dieser kann die subjektive Situation der betroffenen Person (etwa gesundheitliche Probleme, familiäre Situation, Religionszugehörigkeit) oder eine objektive Gegebenheit (z.B. die Befristung der Stelle) beschlagen. Wenn ein solcher Grund vorliegt, ist Art. 45 Abs. 4 AVIV nicht anwendbar und die Einstellungsdauer bemisst sich nach den allgemeinen Regeln des Art. 30 Abs. 3 Satz 3 AVIG (BGE 130 V 125 E. 3.5; THOMAS NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in: Soziale Sicherheit, SBVR Bd. XIV, 3. Auflage 2016, S. 2524 Rz. 864).”
“4c), la copie d’un courriel ne permet pas de prouver la remise de celui-ci à son destinataire. Il appartenait au recourant de demander un accusé de réception à l’ORP et, en l’absence de nouvelle dans un délai raisonnable, de s’enquérir de la suite de sa postulation auprès de l’ORP, ce qu’il n’a pas fait. Il n’a entrepris aucune démarche avant la réception de la lettre de l’ORP du 2 septembre 2020 l’invitant à se déterminer sur l’absence de postulation. Il s’ensuit que le recourant n’établit pas avoir postulé pour l’emploi qui lui avait été assigné, de sorte qu’il doit en supporter les conséquences au regard de la jurisprudence. Le fait de ne pas répondre à une assignation à postuler étant assimilé à un refus d’emploi, l’intimé était fondé à prononcer une suspension, étant précisé que rien au dossier ne laisse apparaître que l’emploi auquel le recourant était assigné n’était pas convenable au sens de l’art. 16 al. 2 LACI, et que le recourant ne le soutient du reste pas. 6. La sanction étant justifiée dans son principe, il reste à en examiner la quotité. a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de un à quinze jours en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de trente et un à soixante jours en cas de faute grave (let. c). L’art. 45 al. 4 let. b OACI prévoit que l’assuré qui refuse un emploi réputé convenable commet une faute grave, à moins qu’il puisse se prévaloir d’un motif valable, c’est-à-dire de circonstances laissant apparaître la faute comme étant de gravité moyenne ou légère ; il peut s’agir d’un motif lié à la situation subjective de la personne concernée ou à des circonstances objectives (ATF 130 V 125 ; TF 8C_225/2011 du 9 mars 2012 consid. 4.2). b) En l’espèce, il n’existe aucun motif justifiant de s’éloigner de la présomption de l’art. 45 al. 4 let. b OACI, selon laquelle un refus d’emploi constitue une faute grave.”
“reste plus élevé que le montant perçu en moyenne par le recourant, à savoir 4'453 fr. 90, correspondant à une indemnité journalière de 205 fr. 25 versée 21,7 fois (nombre de jours de travail moyens par mois). Enfin, il n’apparaît pas non plus que la rémunération proposée aurait été inférieure à 70 % du gain assuré (art. 16 al. 2 let. i LACI). c) Il résulte de ce qui précède que le poste de chef de culture auprès du domaine viticole T.________ SA était convenable à tout point de vue. Il s’ensuit que le comportement du recourant est en relation de causalité avec la résiliation du contrat de travail par l’employeur (cf. considérant 3a supra), si bien que c’est par sa propre faute qu’il s’est retrouvé au chômage s’exposant ainsi à une sanction au sens de l’art. 30 al. 1 let. a LACI. La décision attaquée doit dès lors être confirmée sur ce point. 5. La sanction étant justifiée dans son principe, il reste à en examiner la quotité. a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est d’un à quinze jours en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de trente et un à soixante jours en cas de faute grave (let. c). Aux termes de l’art. 45 al. 4 OACI, il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l’assuré abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré d’obtenir un nouvel emploi (let. a) ou qu’il refuse un emploi réputé convenable (let. b). Par motif valable, il faut entendre un motif qui fait apparaître la faute comme étant de gravité moyenne ou légère. Il peut s’agir, dans le cas concret, d’un motif lié à la situation subjective de la personne concernée ou à des circonstances objectives (ATF 141 V 365 consid. 4.1 ; 130 V 125 consid. 3.3.3). Si des circonstances particulières le justifient, il est donc possible, exceptionnellement, de fixer un nombre de jours de suspension inférieur à trente et un jours.”
“Die Dauer der Einstellung bemisst sich nach dem Grad des Verschuldens (Art. 30 Abs. 3 AVIG) und beträgt 1 bis 15 Tage bei leichtem, 16 bis 30 Tage bei mittelschwerem und 31 bis 60 Tage bei schwerem Verschulden (Art. 45 Abs. 3 AVIV). Ein schweres Verschulden liegt nach Art. 45 Abs. 4 AVIV vor, wenn die versicherte Person ohne entschuldbaren Grund eine zumutbare Arbeitsstelle ohne Zusicherung einer neuen Arbeitsstelle aufgegeben (lit.”
Si les indemnités journalières litigieuses ont déjà été versées à la personne assurée, il n'est en principe plus possible, après l'expiration du délai de six mois prévu à l'art. 30 al. 3 LACI, de prononcer une suspension du droit aux prestations à titre de mesure d'exécution. Dans ce cas, une récupération (décision de restitution) reste toutefois éventuellement possible ; son application et son étendue sont cependant limitées par la restriction de six mois, et la récupération doit être invoquée dans le délai prévu à l'art. 25 al. 2 LPGA.
“f) La péremption du droit d'exiger l'exécution n'est pas sans effet sur la possibilité, pour les organes de l'assurance-chômage, de suspendre après coup le droit à l'indemnité. En effet, si les indemnités litigieuses ont été payées à l'assuré, il n'y a plus lieu de prendre une mesure de suspension après l'échéance du délai d'exécution, la restitution des prestations indûment versées (art. 95 LACI) ne pouvant de toute façon plus être exigée en vue de faire exécuter la sanction. En revanche, si l'assuré n'a pas encore perçu les indemnités litigieuses, rien ne s'oppose au prononcé d'une mesure de suspension après l'échéance du délai de l'art. 30 al. 3, 4e phrase, LACI. Tel sera par exemple le cas lorsque l'aptitude au placement a été longtemps niée, avant d'être finalement admise (ATF 114 V 350 consid. 2b ; TF 8C_233/2022 précité consid. 3.3 ; 8C_309/2015 du 21 octobre 2015 consid. 3.2 ; 8C_1021/2012 du 10 mai 2013 consid. 4.3). g) Le délai de six mois de l’art. 30 al. 3 LACI délimite la période durant laquelle les indemnités journalières peuvent être supprimées en exécution d’une sanction. Si l’assuré a déjà été indemnisé et n’a pas suffisamment d’indemnités journalières à son actif pour que la sanction puisse être exécutée sur les prestations futures, la suspension peut être exécutée par demande de restitution des prestations (art. 25 LPGA). L’étendue de la restitution sera le cas échéant limitée par le délai de six mois. La restitution ne pourra concerner que les indemnités qui auraient pu être versées (si l’assuré n’avait pas été sanctionné) pour la période débutant le premier jour selon les critères de l’art. 45 al. 1 OACI et se terminant six mois plus tard. La caisse de chômage devra demander la restitution dans le délai prévu par l’art. 25 al. 2 LPGA (Rubin, op. cit., n° 128 ad art. 30 LACI ; cf. également TFA C 343/05 du 20 décembre 2006 consid. 4). 4. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante.”
“L’étendue de la restitution sera le cas échéant limitée par le délai de six mois. La restitution ne pourra concerner que les indemnités qui auraient pu être versées (si l’assuré n’avait pas été sanctionné) pour la période débutant le premier jour selon les critères de l’art. 45 al. 1 OACI et se terminant six mois plus tard. La caisse de chômage devra demander la restitution dans le délai prévu par l’art. 25 al. 2 LPGA (Rubin, op. cit., n° 128 ad art. 30 LACI ; cf. également TFA C 343/05 du 20 décembre 2006 consid. 4). 4. En l’espèce, il ressort de la décision attaquée que la suspension de 46 jours du droit à l’indemnité de chômage de la recourante a été prononcée au motif qu’elle n’avait pas donné suite à une assignation de l’ORP pour un emploi alors qu’elle disposait d’un délai au 16 avril 2022 pour envoyer son dossier de candidature. L’acte omis reproché à la recourante qui a donné lieu à la suspension de son droit à l’indemnité de chômage aurait ainsi dû avoir lieu le 16 avril 2022, de sorte que le délai de l’art. 30 al. 3 LACI courait dès le 17 avril 2022 pour échoir le 17 octobre 2022. La décision ordonnant la suspension a été rendue le 20 octobre 2022. A cette date, le droit d’exiger l’exécution de la suspension était périmé. En outre, comme les indemnités journalières avaient été payées (cf. supra consid. A.e), il n'était plus possible d'exécuter une mesure de suspension après l'échéance du délai de l'art. 30 al. 3, 4e phrase, LACI. Conformément à la jurisprudence (cf. supra consid. 3c), l’autorité n’était donc plus en droit de prononcer la suspension le 20 octobre 2022. 5. a) Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis et la décision sur opposition du 30 janvier 2023 annulée. b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. fbis LPGA). c) Vu le sort de ses conclusions, la recourante a droit à une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 1’000 fr.”
“c) La péremption du droit d'exiger l'exécution n'est pas sans effet sur la possibilité, pour les organes de l'assurance-chômage, de suspendre après coup le droit à l'indemnité. En effet, si les indemnités litigieuses ont été payées à l'assuré, il n'y a plus lieu de prendre une mesure de suspension après l'échéance du délai d'exécution, la restitution des prestations indûment versées (art. 95 LACI) ne pouvant de toute façon plus être exigée en vue de faire exécuter la sanction. En revanche, si l'assuré n'a pas encore perçu les indemnités litigieuses, rien ne s'oppose au prononcé d'une mesure de suspension après l'échéance du délai de l'art. 30 al. 3, 4e phrase, LACI. Tel sera par exemple le cas lorsque l'aptitude au placement a été longtemps niée, avant d'être finalement admise (ATF 114 V 350 consid. 2b ; TF 8C_233/2022 précité consid. 3.3 ; 8C_309/2015 du 21 octobre 2015 consid. 3.2 ; 8C_1021/2012 du 10 mai 2013 consid. 4.3). d) Le délai de six mois de l’art. 30 al. 3 LACI délimite la période durant laquelle les indemnités journalières peuvent être supprimées en exécution d’une sanction. Si l’assuré a déjà été indemnisé et n’a pas suffisamment d’indemnités journalières à son actif pour que la sanction puisse être exécutée sur les prestations futures, la suspension peut être exécutée par demande de restitution des prestations (art. 25 LPGA). L’étendue de la restitution sera le cas échéant limitée par le délai de six mois. La restitution ne pourra concerner que les indemnités qui auraient pu être versées (si l’assuré n’avait pas été sanctionné) pour la période débutant le premier jour selon les critères de l’art. 45 al. 1 OACI et se terminant six mois plus tard. La caisse de chômage devra demander la restitution dans le délai prévu par l’art. 25 al. 2 LPGA (Rubin, op. cit., n° 128 ad art. 30 LACI ; cf. également TFA C 343/05 du 20 décembre 2006 consid. 4). 4. En l’espèce, il ressort de la décision attaquée que la suspension de 46 jours du droit à l’indemnité de chômage de la recourante a été prononcée au motif qu’elle n’avait pas donné suite à une assignation de l’ORP pour un emploi alors qu’elle disposait d’un délai au 16 avril 2022 pour envoyer son dossier de candidature.”
“La décision de suspension n’a pas été contestée et est entrée en force. Sur cette base, l’intimée a rendu le 11 mai 2023 une décision de restitution de 3'736 fr. 55 correspondant aux indemnités versées à tort au recourant. Cette décision a été adressée par envoi recommandé au recourant. Selon le suivi des envois recommandé de la Poste suisse, l’assuré a été avisé de cet envoi le 12 mai 2023 et a été invité à le retirer. Le recourant ne l’a toutefois pas retiré, de sorte que la décision est réputée lui avoir été notifiée le 19 mai 2023, soit à l’échéance du délai de garde de sept jours (cf. art. 38 al. 2bis LPGA). La suspension de 31 jours du droit à l’indemnité de chômage du recourant a été prononcée au motif qu’il n’avait pas donné suite à une assignation de l’ORP pour un emploi alors qu’il disposait d’un délai au 17 novembre 2022 pour envoyer son dossier de candidature. L’acte omis reproché au recourant qui a donné lieu à la suspension de son droit à l’indemnité de chômage aurait ainsi dû avoir lieu le 17 novembre 2022, de sorte que le délai de l’art. 30 al. 3 LACI courait dès le 18 novembre 2022 pour échoir le 18 mai 2023. On ignore à quelle date le recourant a reçu la décision de suspension du 9 mai 2023, et partant si elle a été reçue avant le 18 mai 2023. Cela étant, même en considérant que ladite décision a été rendue dans le délai de l’art. 30 al. 3 LACI, tel n’est pas le cas de la décision de restitution qui, comme vu précédemment, est réputée avoir été reçue par le recourant le 19 mai 2023, soit après l’échéance du délai de l’art. 30 al. 3 LACI. Ainsi, à cette date, l’exécution de la suspension était caduque, de sorte que l’intimée n’était plus en droit de requérir l’exécution de la décision de suspension et de réclamer au recourant la restitution du montant de 3'736 fr. 55. 5. Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis et la décision sur opposition de l’intimée du 3 octobre 2023 doit être annulée. Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. fbis LPGA), ni d’allouer de dépens, le recourant ayant procédé sans mandataire qualifié (ATF 127 V 205 consid.”
RéférenÎ : art. 30 LACI n° 279 Les périodes de congé ou d'absenÎ n'entraînent pas automatiquement une inaccessibilité. Selon la jurisprudenÎ citée, on peut attendre de la part des travailleurs qu'ils se tiennent — y compris pendant leurs vacances — disponibles pour d'éventuels contacts ou qu'ils répondent au moins sans délai à leur retour. Des manifestations de comportement peu claires ou un manque de réactivité (p. ex. l'absenÎ de contact immédiat après le retour) peuvent être considérés comme un comportement équivalant à un refus d'emploi et justifier une périoÞ de suspension en vertu de l'art. 30 al. 3 LACI. La sanction de 31 jours a été, dans la décision en cause, confirmée comme durée minimale admissible de sanction en cas de faute grave.
“________SA ne sont pas établies – l’employeur soutenant avoir vainement tenté de joindre l’assuré depuis plusieurs jours alors que le recourant soutient n’avoir été contacté qu’à une seule reprise le 20 février 2023 –, il y a lieu d’admettre que l’on est en droit d’attendre d’un demandeur d’emploi qu’il se rende disponible pour répondre, durant ses vacances, aux prises de contact de divers employeur potentiels. A tout le moins, le recourant aurait dû prendre contact avec l’employeur dès son retour de vacances, ce qu’il n’a pas fait. Il ne l’invoque du reste pas. Au demeurant, on rappellera que le refus d’un emploi ne présuppose pas un refus explicite d’accepter l’emploi. Des manifestations peu claires, un manque d’empressement faisant douter de la réelle volonté du chômeur d’être engagé, voire un désintérêt manifeste constituent déjà des comportements assimilés, selon la jurisprudence, à un refus d’emploi (Boris Rubin, op. cit., n° 66 ad art. 30 LACI et les références). b) Compte tenu de ce qui précède, c’est à juste titre que l’intimée a confirmé la suspension du droit du recourant à l’indemnité de chômage prononcée par l’ORP pour refus d’un emploi convenable. 6. La quotité de la sanction de trente et un jours, non contestée dans le cas d’espèce, demeure dans le cadre défini par les art. 30 al. 3 LACI et 45 OACI ainsi que par le barème des mesures de suspension, élaboré par le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) à l’attention des organes de l’assurance-chômage (Bulletin LACI IC, D79). Elle ne prête pas le flanc à la critique dès lors qu’elle constitue la sanction minimale prévue par les dispositions précitées en cas de faute grave et peut donc être confirmée. 7. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision sur opposition querellée confirmée. b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. fbis LPGA), ni d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de cause et a procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA a contrario ; ATF 127 V 205 consid. 4b). Par ces motifs, la juge unique prononce : I. Le recours est rejeté. II. La décision sur opposition rendue le 19 juin 2023 par la Direction générale de l’emploi et du marché du travail est confirmée. III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière : Du L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ V.”
En cas de violation des obligations de collaboration, le droit à l'indemnité de chômage peut, conformément à l'art. 30 al. 1 LACI, être temporairement suspendu (suspension de l'éligibilité au bénéfiÎ de l'indemnité). Des manquements répétés peuvent conduire à la constatation d'une inaptituÞ au placement ou d'une incapacité au placement et entraîner les conséquences supplémentaires prévues aux art. 8 al. 1 let. f et 15 LACI.
“2 Selon l'art. 17 al. 3 let. a LACI, l'assuré qui fait valoir des prestations d'assurance a l'obligation, lorsque l'autorité compétente le lui enjoint, de participer aux MMT propres à améliorer son aptitude au placement. La violation de cette obligation expose l'assuré à une suspension de son droit à l'indemnité. Selon l'art. 30 al. 1 let. d LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu, notamment lorsqu'il est établi que celui-ci ne se présente pas à une MMT ou l'interrompt sans motif valable. On considère en effet que, de la sorte, l’assuré adopte un comportement qui, de manière générale, est de nature à prolonger la durée de son chômage. Il n’est en principe pas d’emblée privé de prestations, mais tout d’abord sanctionné en application de l’art. 30 al. 1 let. c ou d LACI, puis, en cas de violations répétées, déclaré inapte au placement, en vertu des art. 8 al. 1 let. f et 15 LACI. Jurisprudence et doctrine s’accordent à dire que, du moins sauf réitérations, la sanction prévue par l’art. 30 al. 1 LACI constitue une manière appropriée et adéquate de faire participer l’assuré au dommage qu’il cause à l’assurance‑chômage en raison d’une attitude contraire à ses obligations (ATF 125 V 197 consid. 6a ; arrêt du Tribunal fédéral C 208/06 du 3 août 2007 consid. 3 ; Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance‑chômage, 2014, n. 3 ad art. 17, n. 5 ad art. 30). La suspension du droit à l'indemnité est soumise exclusivement aux dispositions de la LACI et de ses dispositions d'exécution (Thomas NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in Soziale Sicherheit, SBVR vol. XIV, 2ème éd. 2007, p. 2424, n. 825). 3.3 Selon la doctrine, une sanction se justifie lorsqu'un assuré refuse de participer à une MMT (que celle-ci ait été assignée par l'ORP ou revendiquée par l'assuré - note pied de page 46), quitte la mesure avant son terme pour une autre raison qu'une prise d'emploi, ou compromet le déroulement de la mesure en raison de son comportement (absence ou retard injustifié, violation des instructions, mauvaise volonté, passivité extrême, etc.”
“En vertu de l'art. 17 LACI, l'assuré qui fait valoir des prestations d'assurance doit, avec l'assistance de l'office du travail compétent, entreprendre tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu'il exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a fournis (al. 1). En vue de son placement, l'assuré est tenu de s'inscrire personnellement aussitôt que possible, mais au plus tard le premier jour pour lequel il prétend à l'indemnité de chômage ; il doit ensuite se conformer aux prescriptions de contrôle édictées par le Conseil fédéral (al. 2, en vigueur depuis le 1er juillet 2021). L'assuré est tenu d'accepter tout travail convenable qui lui est proposé (al. 3 1ère phr.). 3.3 La violation des obligations que l'art. 17 LACI impose à l'assuré expose ce dernier à une suspension de son droit à l'indemnité. En effet, aux termes de l'art. 30 al. 1 LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu, entre autres, lorsqu'il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (let. c) ou n'observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l'autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l'interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but (let. d). Notamment dans de tels cas, l'assuré adopte un comportement qui, de manière générale, est de nature à prolonger la durée de son chômage. Il n'est en principe pas d'emblée privé de prestations, mais tout d'abord sanctionné en application de l'art. 30 al. 1 let. c ou d LACI, puis, en cas de violations répétées, déclaré inapte au placement, en vertu des art. 8 al. 1 let. f et 15 LACI (ATAS/351/2024 du 21 mai 2024 consid. 4.3 ; ATAS/169/2020 du 2 mars 2020 consid.”
“1 à 3 de cette disposition-ci imposent aux chômeurs des devoirs matériels, qui concernent la recherche et l’acceptation d’un emploi, la participation aux mesures de marché du travail et aux séances et entretiens obligatoires, ainsi que des devoirs formels, qui ont pour objet l’inscription au chômage et la revendication régulière des prestations au moyen de formules officielles (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, 2014 [ci-après : Commentaire], n. 1 ad art. 17 LACI). 3.3 En règle générale, l’assuré doit accepter immédiatement tout travail en vue de diminuer le dommage à l’assurance (art. 16 al. 1 LACI). Si la liberté de choix de l’activité professionnelle est garantie par l’art. 27 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst - RS 101), elle est toutefois restreinte en situation individuelle de chômage. Seuls les emplois non convenables au sens de l’art. 16 al. 2 LACI peuvent être refusés. Le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci refuse un travail convenable (art. 30 al. 1 let. d LACI). Cette règle, notoire, s’applique même lorsque l’assuré n’a pas encore pu y être rendu attentif par l’autorité (Boris RUBIN, La suspension du droit à l’indemnité de chômage, in DTA 2017 p. 11). 3.4 La violation de ces obligations expose l’assuré à une suspension de son droit à l’indemnité. L’art. 30 al. 1 LACI dispose que le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu notamment lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (let. c), n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l’autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but (let. d). 3.5 La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute (art. 30 al. 3 LACI ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 254/06 du 26 novembre 2007 consid. 5.3). L’OACI distingue trois catégories de fautes - légères, moyennes et graves - et prévoit, pour chacune d'elles, une durée minimale et maximale de suspension : de 1 à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (art.”
“Im Weiteren muss die versicherte Person eine vermittelte zumutbare Arbeit annehmen und sie hat auf Weisung der zuständigen Amtsstelle an arbeitsmarktlichen Massnahmen teilzunehmen, die ihre Vermittlungsfähigkeit fördern (Art. 17 Abs. 3 lit. a AVIG). 3.2 Zur Durchsetzung der verschiedenen in Art. 17 AVIG statuierten Pflichten der versicherten Person, insbesondere der Schadenminderungspflicht, sieht Art. 30 AVIG bei Verhaltensweisen, die sich negativ auf Eintritt oder Dauer der Leistungspflicht der Arbeitslosenversicherung auswirken, Sanktionen vor. Bei Verwirklichung eines der in Abs. 1 der genannten Bestimmung aufgezählten Tatbestände kann die Ausrichtung von Arbeitslosenentschädigung für eine bestimmte Anzahl von Tagen ausgesetzt werden. So kann die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung eingestellt werden, wenn sie die Kontrollvorschriften oder die Weisungen der zuständigen Amtsstelle nicht befolgt, namentlich eine zumutbare Arbeit nicht annimmt oder eine arbeitsmarktliche Massnahme ohne entschuldbaren Grund nicht antritt, abbricht oder deren Durchführung oder Zweck durch ihr Verhalten beeinträchtigt oder verunmöglicht (Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG). Das Instrument der Einstellung in der Anspruchsberechtigung hat die Funktion einer Haftungsbegrenzung der Versicherung für Schäden, welche die versicherte Person hätte vermeiden oder vermindern können. Als Verwaltungssanktion ist sie vom Gesetzmässigkeits-, Verhältnismässigkeits- und Verschuldensprinzip beherrscht (Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in: Ulrich Meyer [Hrsg.], Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Band XIV, Soziale Sicherheit, 3. Auflage, Basel 2016, Rz. 882). 4.1 Das sozialversicherungsrechtliche Verwaltungsverfahren und der Sozialversicherungsprozess sind vom Untersuchungsgrundsatz beherrscht (Art. 43 Abs. 1 ATSG, Art. 61 lit. c ATSG). Danach haben der Versicherungsträger und das Gericht von Amtes wegen für die richtige und vollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts zu sorgen (BGE 144 V 427 E. 3.2). Massnahmen zur Klärung des rechtserheblichen Sachverhalts müssen vorgenommen oder veranlasst werden, wenn dazu auf Grund der Parteivorbringen oder anderer sich aus den Akten ergebender Anhaltspunkte hinreichender Anlass besteht.”
L'assuré doit se présenter sans délai auprès du futur employeur après une promesse d'engagement ou un entretien d'embauche; cela exige en principe une action immédiate. La jurisprudenÎ a déjà considéré comme tardifs des retards de quelques jours (p.ex. 6, 10, 12 ou 14 jours) et a estimé rempli le fait constitutif du refus d'accepter un emploi convenable au sens de l'art. 30 al. 1 LACI, de sorte que de tels retards peuvent entraîner la suspension du droit aux indemnités.
“Uhr über die zeitliche Dringlichkeit der Stellenbesetzung informiert und deshalb um einen Terminvorschlag für ein am folgenden Donnerstag oder Freitag durchzuführendes Vorstellungsgespräch per Skype gebeten, ist weder die Beweiswürdigung noch die Sachverhaltsfeststellung als bundesrechtswidrig zu beanstanden. Auf die im Wesentlichen appellatorische Kritik des Beschwerdeführers am angefochtenen Urteil ist nicht weiter einzugehen (SVR 2021 ALV Nr. 11 S. 34, 8C_652/2020 E. 1.2 i.f. mit Hinweisen). Das vertragliche Verhältnis zwischen Stellenvermittler und Auftraggeberin ist in Bezug auf die hier zu beantwortende Frage nach der Erfüllung des Einstellungstatbestandes von Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG entgegen dem Beschwerdeführer irrelevant. Die weiteren Vorbringen ändern nichts daran, dass der Beschwerdeführer durch sein zögerliches Verhalt die anderweitige Stellenbesetzung seitens der Auftraggeberin in Kauf nahm.”
“Entscheid Versicherungsgericht, 02.05.2022 Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG Der Beschwerdeführer wurde zu Recht wegen der Nichtannahme einer zugewiesenen Stelle eingestellt, da er nach dem Vorstellungsgespräch zu lange zuwartete, bis er sich bei der potentiellen Arbeitgeberin meldete. Art. 45 Abs. 1 bis 4 lit. b AVIV Es liegt ein entschuldbarer Grund vor, welcher ein Abweichen vom schweren Verschuldensgrad rechtfertigt. Die verfügten 31 Einstelltage werden auf 25 (mittelschweres Verschulden) reduziert (Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons St. Gallen vom 2. Mai 2022, AVI 2020/38). Entscheid vom 2. Mai 2022 Besetzung Versicherungsrichterinnen Michaela Machleidt Lehmann (Vorsitz), Miriam Lendfers und Marie Löhrer; Gerichtsschreiberin Karin Kobelt Geschäftsnr. AVI 2020/38 Parteien A.___, Beschwerdeführer, vertreten durch Rechtsanwalt Marco Büchel, LL.M., K & B Rechtsanwälte, Freudenbergstrasse 24, 9242 Oberuzwil, gegen RAV B.___, Beschwerdegegner, vertreten durch Amt für Wirtschaft und Arbeit, Rechtsdienst, Unterstrasse 22, 9001 St. Gallen, Gegenstand Einstellung in der Anspruchsberechtigung”
“hiervor ausgeführt, hat sich die versicherte Person unverzüglich bei einem künftigen Arbeitgeber zu melden, um die Beendigung der Arbeitslosigkeit nicht zu gefährden. Darunter ist ein grundsätzlich sofortiges Tätigwerden des Versicherten zu verstehen. Das Bundesgericht hat in verschiedenen Fällen, in denen eine Bewerbung verspätet erfolgte, den Tatbestand der Nichtannahme einer zumutbaren Stelle bejaht. So wurde in einem Urteil vom 21. Februar 2002 das Abwarten von zehn Tagen nach Bewerbungsaufforderung (Urteil des Eidgenössischen Versicherungsgerichts [EVG, heute: Bundesgericht, sozialrechtliche Abteilungen] vom 21. Februar 2002, C 152/01, E. 3b) sanktioniert. In einem weiteren Urteil wurde eine Bewerbung, die 14 Tage nach Stellenzuweisung erfolgte, als verspätet erachtet (Urteil des EVG vom 8. Januar 2007, C 30/06, E. 4.2). Auch bei einer Bewerbung, die sechs Tage nach entsprechender Aufforderung und zwei Tage nach Ablauf der Bewerbungsfrist erfolgte, bejahte das Bundesgericht den Einstelllungstatbestand von Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG (Urteil des Bundesgerichts vom 22. August 2011, 8C_285/2011, E. 2.2). Vorliegend hat sich der Beschwerdeführer unbestrittenermassen erst am 29. Dezember 2019 und damit zwölf Tage nach der Bewerbungsaufforderung und fünf Tage nach Ablauf der Bewerbungsfrist bei der D.____ AG beworben. Damit hat er in Kauf genommen, dass seine Bewerbung nicht mehr berücksichtigt wird und die Beendigung seiner Arbeitslosigkeit gefährdet. Nach bundesgerichtlicher Rechtsprechung ist damit der Tatbestand der Nichtannahme einer zumutbaren Stelle gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG erfüllt. Dass die Bewerbungsfrist in der hier interessierenden Bewerbungsaufforderung nicht in der E-Mail selbst, sondern lediglich im Anhang mit dem Stellenbeschrieb genannt wurde, ist dabei unerheblich. Vom Beschwerdeführer ist - insbesondere im Rahmen der Pflicht, unverzüglich tätig zu werden - zu erwarten, den Anhang der E-Mail bei deren Erhalt zu öffnen und zu sichten.”
En cas d'une violation isolée de l'obligation de se présenter, il n'est pas compatible avì le principe de proportionnalité, en sus de la suppression des allocations journalières, de mettre fin au droit aux prestations selon l'art. 30 al. 1 let. e LACI lorsque le droit a déjà cessé pour le même motif. Une appréciation différente est possible en cas d'infractions multiples ou indépendantes les unes des autres.
“Was die Arbeitslosenkasse dagegen einwendet, ist begründet. Gemäss der von der Vorinstanz zitierten Rechtsprechung gemäss BGE 125 V 193 E. 4c ist es mit dem Verhältnismässigkeitsprinzip nicht vereinbar, den Versicherten bei einer bloss einmaligen Meldepflichtverletzung gestützt auf Art. 30 Abs. 1 lit. e AVIG in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn er aus dem gleichen Grund bereits den Anspruch auf Arbeitslosentaggelder gemäss Art. 42 Abs. 2 AVIV verloren hat. Wie aus dem erwähnten Urteil hervorgeht, bestand das Fehlverhalten des dort betroffenen Versicherten einzig darin, dass er seine Arbeitsunfähigkeit nicht gemeldet hatte. Wie in E. 4c des Urteils weiter festgehalten wird, ist diese Situation jedoch von derjenigen zu unterscheiden, in der gleichzeitig verschiedene oder mehrere gleichartige Gründe für die Einstellung vorliegen, so dass mehrere Sanktionen gerechtfertigt sind (vgl. BGE 130 V 385 E. 3.1.2). Eine solche Konstellation ist hier gegeben. Zunächst hat der Beschwerdegegner seine Meldepflicht nach Art. 42 Abs. 2 AVIV verletzt, indem er seine Arbeitsunfähigkeit nicht innerhalb einer Woche nach seinem Unfall vom 10. August 2023 dem RAV gemeldet hat. Nebst dieser Unterlassung hat er später im Formular "Angaben der versicherten Person" für den Monat August 2023 eine unwahre Angabe gemacht, indem er eine Arbeitsunfähigkeit ausdrücklich verneint hat.”
“und 11. August 2023 keine Arbeitslosenentschädigung erhalten und es sich dabei um die erste Meldepflichtverletzung gehandelt habe. Eine zusätzliche zweitägige Einstellung in der Anspruchsberechtigung wegen Verletzung einer Mitwirkungspflicht gestützt auf Art. 30 Abs. 1 lit. e AVIG erscheine daher unverhältnismässig. Zudem sei zu berücksichtigen, dass sich der Beschwerdegegner seit seiner unverschuldeten Arbeitslosigkeit infolge längerer Krankheitsphasen kurz vor der Pensionierung nie etwas habe zuschulden kommen lassen. Sodann habe sich der Unfall am Donnerstag, 10. August 2023 um”
“Uhr bis Sonntag, 13. August 2023 andauernden Arbeitsunfähigkeit "nein" angekreuzt und damit eine unwahre Angabe im Sinne von Art. 30 Abs. 1 lit. e AVIG gemacht hat. Hinsichtlich der sich daraus ergebenden Folgen legte die Vorinstanz zunächst die Rechtsprechung gemäss BGE 125 V 193 E. 4c dar, welche zusammengefasst dahingeht, dass es bei einer bloss einmaligen Meldepflichtverletzung mit dem Verhältnismässigkeitsprinzip nicht vereinbar ist, einen Versicherten mit der in Art. 30 Abs. 1 lit. e AVIG vorgesehenen Sanktion zu belegen, wenn er aus dem gleichen Grund bereits den Anspruch auf Arbeitslosentaggeld nach Art. 42 Abs. 2 AVIV verliert. Dies vorausgeschickt, erwog die Vorinstanz, dass der Beschwerdegegner vorliegend aufgrund seiner Meldepflichtverletzung für die Tage der Arbeitsunfähigkeit am”
Lors de la fixation d'une suspension et de sa durée en vertu de l'art. 30 al. 3 LACI, la présentation de documents non vérifiés (p. ex. une simple copie du formulaire) ne suffit en règle générale pas à établir la preuve d'un dépôt intervenu dans les délais. La jurisprudenÎ exige que la personne assurée produise des pièces justificatives suffisantes (p. ex. accusé de réception ou preuve fiable d'envoi) ; à défaut, elle assume le risque que l'envoi n'ait pas été reçu ou n'ait pas été reçu dans les délais par l'autorité compétente. Les autorités peuvent, dans de tels cas, déterminer la suspension et sa durée conformément aux dispositions légales.
“La jurisprudence du Tribunal fédéral rappelée ci-avant sur les règles de la répartition du fardeau de la preuve relative au dépôt du formulaire attestant de recherches d’emploi dans le délai légal auprès de l’autorité compétente est suffisamment explicite. La Cour de céans ne peut pas s’écarter en l’espèce de cette jurisprudence fédérale imposant à l’expéditeur de prendre certaines précautions sans quoi il devra assumer le risque que son envoi ne parvienne pas, ou pas dans le délai légal, auprès de l’autorité compétente (ATF 145 V 90). Enfin, il ne ressort du dossier aucune autre circonstance qui permettrait de retenir une excuse valable au retard de la recourante au sens des art. 26 al. 2 OACI et 41 LPGA, et ainsi de renoncer à une sanction. A la lumière de ce qui précède, il y a lieu de retenir que la remise des recherches d’emploi à l’ORP pour le mois de novembre 2023 est intervenue, sans excuse valable, hors délai prévu à l’art. 26 al. 2 OACI. Il s’ensuit qu’une suspension est ainsi justifiée pour tardiveté dans la remise des recherches d’emploi afférentes au mois de novembre 2023. 6. La sanction devant ainsi être confirmée dans son principe, il reste à en examiner la quotité. a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de un à quinze jours en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de trente et un à soixante jours en cas de faute grave (let. c). b) En tant qu’autorité de surveillance, le SECO a adopté un barème (indicatif) à l’intention des organes d’exécution (Bulletin LACI IC, D79 relatif aux décisions des ORP). Un tel barème constitue un instrument précieux pour ces organes d’exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus uniforme de la loi. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d’apprécier le comportement de l’assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives que subjectives – du cas concret, notamment des circonstances personnelles, en particulier celles qui ont trait au comportement de l’intéressé au regard de ses devoirs généraux d’assuré qui fait valoir son droit à des prestations (TF 8C_750/2021 du 20 mai 2022 consid.”
“________ Sàrl une confirmation de réception du courriel qu’il prétend lui avoir envoyé. Il n’allègue pas non plus avoir postulé par un autre moyen (ex. par pli postal, par téléphone ou en se rendant sur place), ce qui n’était d’ailleurs pas préconisé. Par conséquent, le recourant doit supporter l’absence de preuve de la réception du courriel qu’il prétend avoir envoyé à A.________ Sàrl. Au demeurant, il convient de rappeler qu’aucun principe n’impose à l’administration ou au juge de statuer en faveur de la personne assurée en cas de doute (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et les références citées ; TF 9C_298/2020 du 28 septembre 2020 consid. 2.2), si bien que le recourant ne saurait se prévaloir de l’absence de preuve pour en déduire un droit. c) Compte tenu de ce qui précède, c’est à juste titre que l’intimée a confirmé la suspension du droit du recourant à l’indemnité de chômage prononcée par l’ORP pour refus d’un emploi convenable. 6. La quotité de la sanction de trente et un jours, non contestée dans le cas d’espèce, demeure dans le cadre défini par l’art. 30 al. 3 LACI, l’art. 45 OACI et le barème des mesures de suspension élaboré par le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) à l’attention des organes de l’assurance-chômage (Bulletin LACI IC, D79). Elle ne prête pas flanc à la critique dès lors qu’elle constitue la sanction minimale prévue par les dispositions précitées et peut être confirmée. 6. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision sur opposition litigieuse confirmée. b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. fbis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas gain de cause et a procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205 consid. 4b). Par ces motifs, la juge unique prononce : I. Le recours est rejeté. II. La décision sur opposition rendue le 2 août 2023 par la Direction générale de l’emploi et du marché du travail est confirmée. III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : Le greffier : Du L’arrêt qui précède est notifié à : ‑ U.”
“________), au contraire des formulaires concernant les mois d’août, de septembre, d’octobre et de décembre 2021. A l’appui de son opposition et de son recours, la recourante a produit un formulaire de recherches d’emploi pour le mois de novembre 2021. Cependant, la remise d’une copie du document litigieux ne fournit aucune indication sur la remise de l’original à l’autorité, et encore mois sur la date effective de la remise. La recourante n’est en l’occurrence pas en mesure d’apporter la preuve du dépôt – à la Poste ou auprès de l’ORP de G.________ –, dans le délai légal, du formulaire en question. Faute de preuve fondée sur des éléments matériels, l’ensemble des allégations de la recourante ne constitue pas un faisceau d’indices suffisants de la remise du formulaire de recherches d’emploi à l’ORP (TF 8C_537/2013 du 16 avril 2014 consid. 2 ; 8C_46/2012 du 8 mai 2012 consid. 4.2 et références citées). 6. La suspension du droit à l’indemnité de chômage prononcée sur la base de l’art. 30 al. 1 let. c LACI est ainsi fondée dans son principe. Il reste à en examiner la quotité. a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de un à quinze jours en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de trente et un à soixante jours en cas de faute grave (let. c). b) En tant qu’autorité de surveillance, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a adopté un barème (indicatif) à l’intention des organes d’exécution (Bulletin LACI IC, D79). Un tel barème constitue un instrument précieux pour ces organes d’exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus uniforme de la loi. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d’apprécier le comportement de l’assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives que subjectives – du cas concret, notamment des circonstances personnelles, en particulier celles qui ont trait au comportement du recourant au regard de ses devoirs généraux d’assuré qui fait valoir son droit à des prestations (TF 8C_747/2018 du 20 mars 2019 consid.”
Citation: LACI art. 30 n. 274 Une intégration linguistique insuffisante peut accroître l'obligation de diligenÎ de l'assuré lors de la communication avì les organes d'exécution. Les organes d'exécution (en particulier les ORP et les caisses) sont, conformément à l'art. 27 LPGA, tenus d'informer sur les droits et obligations et d'attirer l'attention sur les comportements susceptibles de mettre en péril le droit aux prestations. Certaines obligations — par exemple la recherche d'emploi obligatoire avant l'inscription au chômage ou l'acceptation immédiate d'un travail approprié — sont si évidentes que leur violation peut être sanctionnée même sans une instruction expresse. Les autorités peuvent informer dans la langue officielle du canton; d'éventuels déficits en matière d'intégration linguistique sont en principe imputables à l'assuré.
“Il en va de même lorsque le chômeur ne se donne pas la peine d'entrer en pourparlers avec l'employeur ou le fait tardivement (Boris Rubin, op. cit., n° 66 ad art. 30 LACI). 4. a) En vertu de l’art. 27 LPGA, dans les limites de leur domaine de compétence, les assureurs et les organes d’exécution des diverses assurances sociales, notamment les caisses de chômage et les ORP (cf. art. 76 al. 1 let. a et c LACI), sont tenus de renseigner les personnes intéressées sur leurs droits et obligations. Les conseillers ORP ont ainsi en particulier l’obligation d’attirer l’attention de la personne intéressée sur le fait que son comportement pourrait mettre en péril la réalisation de l’une des conditions du droit aux prestations (ATF 131 V 472 consid. 4.3). Toutefois, certains devoirs, tels que celui de rechercher un emploi avant l’inscription au chômage ou celui d’accepter immédiatement tout emploi convenable, sont si notoires et évidents, que leur violation est passible d’une sanction même en l’absence de renseignement à ce propos (DTA 1980 p. 180 ; Boris Rubin, op. cit., n° 11 ad art. 16 LACI, n° 61 ad art. 17 LACI et n° 63 ad art. 30 LACI). b) La liberté de la langue est garantie en tant que droit fondamental (cf. art. 18 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]) et nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de sa langue (cf. art. 8 al. 2 Cst.). Dans les rapports avec les autorités, notre Haute Cour a toutefois eu l’occasion de préciser que la liberté de la langue est limitée par le principe de la langue officielle (cf. art. 70 al. 2, 1ère phrase, Cst. ; ATF 127 V 219 consid. 2b/aa). Ainsi, les organes d’exécution de l’assurance-chômage peuvent communiquer les renseignements et conseils dans la langue officielle du canton concerné, sans avoir à les traduire, les éventuels déficits en matière d’intégration linguistique étant assumés par les administrés (Boris Rubin, op. cit., n° 55 ad art. 17 LACI). 5. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante.”
Citation : LACI art. 30 n. 273 La sanction prévue à l'art. 30 al. 1 est graduée : en cas de manquement aux obligations, une suspension du droit aux indemnités journalières (art. 30 al. 1 let. c/d) entraîne d'abord une interruption des prestations. Ce n'est qu'en cas de manquements répétés et, en règle générale, cumulés sur une périoÞ de semaines ou de mois — auquel cas au moins une infraction de gravité moyenne ou importante peut être requise — que l'autorité compétente peut constater l'inaptituÞ au placement. Le principe de proportionnalité et une escalaÞ discernable des sanctions doivent être respectés. En cas de récidive, l'autorité doit informer la personne assurée que son comportement peut conduire à la constatation de l'inaptituÞ ; lorsque les sanctions sont cumulées, l'inaptituÞ prend généralement effet le jour qui suit l'infraction ayant conduit à cette constatation.
“2 OACI ; ATF 145 V 90 consid. 3.1). Peu importe que les preuves soient produites ultérieurement, par exemple dans une procédure d’opposition (ATF 139 V 164 consid. 3.3). La personne assurée doit apporter la preuve de ses recherches d’emploi et supporte les conséquences de l’absence de preuve. Le fait que des allégations relatives à la remise des justificatifs de recherches d’emploi ou à la date de celle-ci soient plausibles ne suffit pas à démontrer une remise effective, respectivement à temps, des justificatifs. Une preuve fondée sur des éléments matériels est nécessaire (ATF 145 V 90 consid. 3.2). Selon l’art. 17 al. 3 et 5 LACI, la personne assurée a également l’obligation, lorsque l’autorité compétente le lui enjoint, de participer aux entretiens de conseil, aux réunions d’information et aux consultations spécialisées d’ordre psychosocial, professionnel ou en rapport avec la migration. c) Le non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI donne lieu à une suspension du droit à l’indemnité de chômage (art. 30 al. 1 LACI) et, s’il est répété, à une inaptitude au placement (art. 8 al. 1 let. f et 15 LACI). Conformément au principe de proportionnalité, l’aptitude au placement ne peut être niée qu’en présence de manquements répétés et pour autant qu’un ou plusieurs manquements au moins correspondent à des fautes moyennes ou graves. La personne assurée doit pouvoir se rendre compte, au vu du cumul ou de la gradation des sanctions endurées, que son comportement compromet de plus en plus son droit à l’indemnité (TF 8C_64/2020 du 19 novembre 2020 consid. 4.3 et les références). Il appartient à l’autorité de chômage, en présence de manquements répétés, d’informer la personne assurée que son comportement pourrait conduire au constat d’inaptitude au placement (art. 22 OACI). En cas de cumul de manquements, l’inaptitude prend effet le premier jour qui suit le manquement qui entraîne la constatation de l’inaptitude au placement (art. 45 al. 1 let. b OACI par analogie ; TF 8C_64/2020 précité consid. 4.3). 4. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante.”
“Lorsque le chômeur se soustrait à ses devoirs d'assuré, il n'est en principe pas d'emblée privé de prestations. Le droit de l'assuré à l'indemnité est d'abord suspendu (art. 30 al. 1 LACI et art. 44 s. OACI) puis, en cas de réitération, l'assuré est déclaré inapte au placement (ATF 112 V 215 consid. 1b; arrêt 8C_64/2020 du 19 novembre 2020 consid. 4.3 et les références). En vertu du principe de la proportionnalité, l'aptitude au placement ne peut être niée qu'en présence de manquements répétés et au terme d'un processus de sanctions de plus en plus longues, et pour autant que les fautes aient été commises en quelques semaines, voire en quelques mois. Il faut qu'un ou plusieurs manquements au moins correspondent à des fautes moyennes ou graves. Il n'est pas possible de constater l'inaptitude au placement seulement si quelques fautes légères ont été commises. L'assuré doit pouvoir se rendre compte, au vu de la gradation des sanctions endurées, que son comportement compromet de plus en plus son droit à l'indemnité (arrêts 8C_65/2020 du 24 juin 2020 consid. 3.2; 8C_816/2018 du 5 décembre 2019 consid. 6.1 et les arrêts cités).”
“et doctrine et jurisprudence citées) - par les instructions édictées par le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) en sa qualité d’autorité de surveillance de l’assurance-chômage chargée d’assurer une application uniforme du droit (art. 110 LACI), notamment par le biais du Bulletin relatif à l’indemnité de chômage (Bulletin LACI IC). 4.2 L’obligation de satisfaire aux exigences de contrôle rappelée par l’art. 8 al. 1 let. g LACI compte au nombre des devoirs de l’assuré et prescriptions de contrôle prévus par l’art. 17 LACI, lequel impose aux chômeurs des devoirs matériels (al. 1 et 3) - concernant la recherche et l’acceptation d’un emploi, ainsi que la participation aux mesures de marché du travail et aux séances et entretiens obligatoires - et des devoirs formels (al. 2) – ayant pour objets l’inscription au chômage et la revendication régulière des prestations au moyen de formules officielles (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, 2014, n. 1 ad art. 17). 4.3 La violation de ces obligations expose l’assuré à une suspension de son droit à l’indemnité. Selon l’art. 30 al. 1 LACI, une telle suspension se justifie notamment lorsqu’il est établi que l’assuré ne fait pas tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (let. c) ou n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l’autorité compétente (par exemple en refusant un travail convenable, en ne se présentant pas à une mesure de marché du travail ou en l’interrompant sans motif valable), ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but (let. d). Dans de tels cas, l’assuré adopte un comportement qui, de manière générale, est de nature à prolonger la durée de son chômage. Il n’est en principe pas d’emblée privé de prestations, mais tout d’abord sanctionné en application de l’art. 30 al. 1 let. c ou d LACI, puis, en cas de violations répétées, déclaré inapte au placement, en vertu des art. 8 al. 1 let. f et 15 LACI. Jurisprudence et doctrine s’accordent à dire que, du moins sauf réitérations, la sanction prévue par l’art.”
LACI art. 30 n. 272 Le refus ou le non-respect de mesures peut être sanctionné comme un manquement à une obligation; la sanction consiste en la suspension du droit aux prestations. Des difficultés financières peuvent constituer un motif excusable de refus, pour autant que la personne assurée ait demandé en vain à la caisse un paiement anticipé ou une avanÎ de frais.
“La personne qui participe à une mesure de formation ou d’emploi doit remettre à la caisse les factures relatives aux dépenses, en y joignant une attestation de la direction de la mesure certifiant que ces dépenses sont indispensables (art. 85 al. 1 OACI). Au titre des frais de déplacement, l’autorité cantonale accorde à l’assuré, en tenant compte de la durée de la mesure, un montant correspondant aux dépenses pour les billets ou abonnements de 2e classe des moyens de transport public à l’intérieur du pays (art. 85 al. 2, première phrase, OACI). Selon l’art. 86 al. 1, première phrase, OACI, la caisse rembourse en règle générale l’assuré en même temps qu’elle lui verse les indemnités journalières, pour autant que celui-ci apporte la preuve de ses dépenses jusqu’à la fin de la période de contrôle (art. 18 al. 2 LACI). La caisse peut verser une avance sur l’indemnisation des frais de déplacement ainsi que de logement et de subsistance, lorsqu’à défaut d’une telle avance l’assuré tomberait dans un état de nécessité (art. 86 al. 3 OACI). c) Le non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut donner lieu à une suspension du droit à l’indemnité de chômage (art. 30 al. 1 LACI et 45 al. 3 OACI). La suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que la personne assurée aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre la personne assurée, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 125 V 197 consid. 6a). d) Selon l’art. 30 al. 1 let. d LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l’autorité compétente, notamment ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but. Des problèmes financiers peuvent justifier le refus de participer à une mesure de marché du travail, pour autant que l’assuré ait tenté en vain d’obtenir, auprès de sa caisse de chômage, une avance de remboursement de frais (art.”
“Entgegen der Ansicht des kantonalen Gerichts ist weder mit dieser Bedenkzeit noch mit der nachfolgenden Forderung eines Monatslohns von Fr. 5700.- ein entschuldbarer Grund gegeben. Weil gemäss angefochtenem Entscheid direkt nach Absolvierung der Probetage klar war, dass der potentielle Arbeitgeber nicht bereit war, mehr als Fr. 5300.- monatlich zu bezahlen, ist es überdies fraglich, ob mit dem kantonalen Gericht in diesem nachgeschobenen Angebot des Beschwerdegegners überhaupt noch eine Kompromissbereitschaft gesehen werden kann. Jedenfalls ist im Umstand, dass der Beschwerdegegner in einem früheren Arbeitsverhältnis schon einmal mehr als Fr. 5300.- verdient hatte und - wenn auch zu spät - seine Lohnerwartung von Fr. 6000.- auf Fr. 5700.- monatlich reduzierte, kein entschuldbarer Grund zu erblicken, der es ermöglichen würde, vom Einstellungsrahmen bei schwerem Verschulden abzuweichen. Denn gerade weil er mit seinen Lohnverhandlungen zu weit gegangen war, erfüllte er den Einstellungstatbestand des Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG. Die Tatsache, dass er zu weitgehende Lohnverhandlungen führte, kann daher nicht gleichzeitig als entschuldbarer Grund herangezogen werden, der das Verschulden als lediglich mittelschwer oder leicht erscheinen liesse.”
Citation : LACI art. 30 n. 271 Avant toute suspension éventuelle pour non-comparution, la validité de la convocation est vérifiée préalablement. Le SECO recommanÞ de notifier la convocation non pas sous forme de décision, mais par lettre. La convocation doit être rédigée de manière à ce que son caractère officiel et contraignant, l'organe émetteur et l'objet soient clairement identifiables. Dans la pratique, il est signalé que les communications par SMS manquent parfois de clarté et peuvent dès lors poser problème.
“Seule l’éventuelle décision de suspension de l’indemnité pour non-présentation à une telle mesure peut l’être. Dans ce cas, la validité de l’assignation est examinée à titre préalable (TFA C 85/03 du 20 octobre 2003 consid. 2.2 ; Rubin, op. cit., n° 58 ad art. 30 LACI, n° 10 ad art. 102 LACI et les références, notamment DTA 2001 p. 85 et TFA C 221/03 du 18 décembre 2003 consid. 3.2). Le Secrétariat d’Etat à l’économie (ci-après : SECO) prescrit que l’assignation ne doit pas être notifiée sous forme de décision mais simplement par lettre (SECO Bulletin LACI IC [Indemnité de chômage], B304 et D36). La doctrine précise que l’assignation doit être rédigée de manière que le caractère officiel et obligatoire de l’injonction qu’elle contient ne puisse prêter à confusion, l’organe qui assigne devant être reconnaissable et l’objet de l’assignation devant être suffisamment précis. Dans la pratique, les assignations par « sms » manquent parfois de clarté (Rubin, op. cit., note de bas de page n° 45, ad art. 30 LACI). d) Le non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut donner lieu à une suspension du droit à l’indemnité de chômage (art. 30 al. 1 LACI et 45 al. 3 OACI). La suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que la personne assurée aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre la personne assurée, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 125 V 197 consid. 6a). Selon l’art. 30 al. 1 let. d LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l’autorité compétente, notamment ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but.”
“Seule l’éventuelle décision de suspension de l’indemnité pour non-présentation à une telle mesure peut l’être (TFA C 49/02 du 2 juillet 2002 ; Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n. 58 ad art. 30 LACI, p. 315). Dans ce cas, la validité de l’assignation est examinée à titre préalable (TFA C 221/03 du 18 décembre 2003 consid. 3.2 ; C 49/02 du 2 juillet 2002 ; CASSO ACH 17/20 – 87/2020 du 23 juin 2020). Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) prescrit que l’assignation ne doit pas être notifiée sous forme de décision mais simplement par lettre (Bulletin LACI IC [Indemnité de chômage], ch. B304 et D36). La doctrine précise que l’assignation doit être rédigée de manière à ce que le caractère officiel et obligatoire de l’injonction qu’elle contient ne puisse prêter à confusion, l’organe qui assigne devant être reconnaissable et l’objet de l’assignation devant être suffisamment précis. Dans la pratique, les assignations par « sms » manquent parfois de clarté (Rubin, op. cit., note de bas de page n. 45, p. 316, ad art. 30 LACI). c) La jurisprudence admet l’existence de motifs valables de ne pas se rendre à un cours assigné au titre d’une mesure de formation, au sens de l’art. 30 al. 1 let. d LACI, lorsque la fréquentation de cette mesure n’est pas réputée convenable, soit notamment lorsque la situation personnelle ou familiale de l’assuré ne lui permet pas de suivre la mesure en question (DTA 1999 n. 9 p. 42, C 92/98 consid. 2a ; TFA C 349/05 du 20 février 2006 consid. 1), les critères posés par l’art. 16 al. 2 LACI s’appliquant par analogie. 4. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible mais que parmi tous les éléments de faits allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid.”
La caisse, en tant qu'organe d'exécution, doit procéder à la constatation du droit aux prestations ainsi qu'au recouvrement des prestations indûment perçues. Elle est tenue d'appliquer le droit d'offiÎ, d'effectuer les vérifications nécessaires et de respecter le délai applicable au recouvrement (voir le délai quinquennal mentionné dans la jurisprudenÎ). Si la caisse omet d'accomplir ses obligations légales d'enquête ou les actes de procédure requis, cela peut conduire au versement illégal de prestations et à l'absenÎ de recouvrement.
“131). La simple lésion du patrimoine d'autrui ne représente pas, en tant que telle, un acte illicite ; il faut encore qu'une norme de comportement figurant dans l'ordre juridique interdise une telle atteinte et que cette règle ait pour but la protection du bien lésé (« position de garant » ; cf. ATF 137 V 76 consid. 3.2 et 123 II 577 consid. 4d ss ; Rubin, op. cit., rem. art. 82 ss LACI, p. 536 no 17). Selon l'art. 81 al. 1 LACI, les caisses de chômage déterminent le droit aux prestations en tant que cette tâche n'est pas expressément réservée à un autre organe (let. a), suspendent l'exercice du droit à l'indemnité dans les cas prévus à l'art. 30 al. 1 (let. b) et fournissent les prestations à moins que la loi n'en dispose autrement (let. c). À ce titre, il leur appartient notamment de vérifier les conditions du droit à l'indemnité de chômage (art. 8 al. 1 LACI), de suspendre le droit à l'indemnité de chômage pour les motifs visés à l'art. 30 al. 1 let. a, b, e (partiellement) et f LACI (art. 30 al. 2 LACI ; cf. Rubin, op. cit., art. 81 LACI p. 531 no 4), ainsi que de calculer le gain assuré (art. 23 LACI et art. 37 OACI). La caisse, en sa qualité d'organe d'exécution de la loi, doit donc se conformer au principe de l'application du droit d'office, examiner les demandes, prendre les mesures d'instruction nécessaires et recueillir les renseignements dont elle a besoin (art. 43 LPGA ; cf. ATF 117 V 261 consid. 3b ; Ueli Kieser, ASTG Kommentar, 4e éd. 2020, art. 43 LPGA nos 10 ss). Il y a un défaut dans l'accomplissement de ses tâches lorsque la caisse n'exécute pas les actes légalement requis conformément à la loi, intégralement, avec diligence, correctement, à temps ou si elle ne les exerce pas du tout, et que cela a pour conséquence le versement illégal d'indemnités de chômage, respectivement le non-recouvrement de celles-ci (cf. arrêts du TAF B-558/2015 consid. 4.2.3, B-522/2016 du 26 juillet 2016 consid. 2 et B-7908/2007 du 21 août 2008 consid. 2). En l'occurrence, il est établi que la caisse n'a pas obtenu la restitution du montant indûment versé à l'assurée dans le délai - pourtant de cinq ans - que la loi et la jurisprudence ont arrêté en pareil cas (cf.”
Dans la pratique, les paliers prévus à l'art. 45 OACI (1–15 / 16–30 / 31–60 jours) constituent une orientation déterminante pour l'appréciation de la durée au sens de l'art. 30 al. 3 LACI.
“Zu prüfen bleibt, ob die verfügte Einstellungsdauer von jeweils fünf Tagen angemessen ist. Die Dauer der Einstellung bemisst sich nach dem Grad des Verschuldens (Art. 30 Abs. 3 AVIG). Gemäss Art. 45 Abs. 3 AVIV dauert die Einstellung 1 bis 15 Tage bei leichtem (lit. a), 16 bis 30 Tage bei mittelschwerem (lit.”
“Zu prüfen bleibt, ob die Anzahl der Einstelltage korrekt ermittelt wurde. Die Dauer der Einstellung in der Anspruchsberechtigung bemisst sich nach dem Grad des Verschuldens und beträgt je Einstellungsgrund höchstens 60 Tage (vgl. Art. 30 Abs. 3 AVIG). Nach Art. 45 Abs. 2 AVIV wird die Einstellung in der Anspruchsberechtigung abgestuft; sie dauert 1-15 Tage bei leichtem (lit. a), 16-30 Tage bei mittelschwerem (lit.”
“Zu prüfen bleibt, ob die Anzahl der Einstelltage von der Vorinstanz korrekt bemessen worden ist. Die Dauer der Einstellung in der Anspruchsberechtigung bemisst sich nach dem Grad des Verschuldens und beträgt je Einstellungsgrund höchstens 60 Tage (Art. 30 Abs. 3 AVIG). Gemäss Art. 45 Abs. 2 AVIV wird sie abgestuft: Sie dauert 1-15 Tage bei leichtem (lit. a), 16-30 Tage bei mittelschwerem (lit.”
“Zu prüfen bleibt, ob die Einstelldauer von acht resp. zwölf Tagen angemessen ist. Die Dauer der Einstellung in der Anspruchsberechtigung bemisst sich nach dem Grad des Verschuldens und beträgt je Einstellungsgrund höchstens 60 Tage (vgl. Art. 30 Abs. 3 AVIG). Nach Art. 45 Abs. 2 AVIV wird die Einstellung in der Anspruchsberechtigung abgestuft; sie dauert 1-15 Tage bei leichtem (lit. a), 16-30 Tage bei mittelschwerem (lit.”
RéférenÎ : LACI art. 30 n. 268 Lors de l'examen de savoir si le maintien au précédent lieu de travail était déraisonnable (cas d'exception à la qualification de chômage imputable), une norme stricte doit être appliquée. La personne assurée doit rendre vraisemblable le caractère déraisonnable — notamment pour des raisons de santé ou en raison de conditions de travail inacceptables — ; l'obligation de collaborer et, par suite, l'obligation d'exposer les faits ainsi que la charge de la preuve incombent à l'assuré.
“Die Vorinstanz hat die Grundlagen über die Einstellung in der Anspruchsberechtigung wegen selbstverschuldeter Arbeitslosigkeit bei Kündigung durch die versicherte Person (Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG; Art. 44 Abs. 1 lit. b AVIV) und die dazu ergangene Rechtsprechung, wonach bei der Frage der Unzumutbarkeit des Verbleibens am Arbeitsplatz ein strenger Massstab anzulegen ist (BGE 124 V 234 E. 4b/bb), zutreffend dargelegt. Darauf wird verwiesen.”
“Nachfolgend ist zu prüfen, ob die Beschwerdeführerin zu Recht wegen selbstverschuldeter Arbeitslosigkeit während 31 Tagen in der Anspruchsberechtigung eingestellt worden ist und in diesem Zusammenhang insbesondere, ob ihr der Verbleib an der bisherigen Stelle aus gesundheitlichen Gründen nicht mehr zumutbar war. 2.1 Nach Art. 17 Abs. 1 AVIG muss die versicherte Person alles Zumutbare unternehmen, um eine Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Kommt sie dieser Verpflichtung nicht nach, kann die zuständige Arbeitslosenkasse die Einstellung in der Anspruchsberechtigung verfügen (Art. 30 AVIG). Die Einstellung hat die Funktion einer Haftungsbegrenzung der Versicherung für Schäden, die die versicherte Person hätte vermeiden oder vermindern können. Als Verwaltungssanktion ist sie vom Gesetzmässigkeits-, Verhältnismässigkeits- und Verschuldensprinzip beherrscht (Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in: Schindler/Tanquerel/Tschannen/Uhlmann, Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Soziale Sicherheit, 3. Auflage, Basel 2016, Rz. 828 ff.). 2.2 Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG ist eine versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie durch eigenes Verschulden arbeitslos ist. Ein Selbstverschulden im Sinne der Arbeitslosenversicherung liegt dann vor, wenn und soweit der Eintritt oder das Andauern der Arbeitslosigkeit nicht objektiven Faktoren zuzuschreiben ist, sondern in einem nach den persönlichen Umständen und Verhältnissen vermeidbaren Verhalten der versicherten Person liegt, für das die Versicherung die Haftung nicht übernimmt (vgl. Urteil des Bundesgerichts vom 3. Februar 2009, 8C_842/2008, E. 3.2, mit Hinweis). Dies ist unter anderem dann der Fall, wenn die versicherte Person das Arbeitsverhältnis von sich aus kündigt, ohne dass ihr eine andere Stelle zugesichert war, es sei denn, dass ihr das Verbleiben an der Arbeitsstelle nicht zugemutet werden konnte (vgl. Art. 44 Abs. 1 lit. b AVIV). 2.3 Im Bereich der freiwilligen Stellenaufgabe nach Art. 44 Abs. 1 lit. b AVIV findet die Schadenminderungspflicht (Art. 17 Abs. 1 AVIG) ihre Grenze grundsätzlich im Zumutbarkeitsgedanken.”
“Nach dem Ausgeführten steht fest, dass es im Rahmen der Mitwirkungspflicht der Parteien (vgl. E. 2.5 hiervor) an der Beschwerdeführerin gelegen wäre, die Notwendigkeit der Aufgabe der Arbeitsstelle glaubhaft zu machen, was ihr nicht gelungen ist. Die Beschwerdeführerin kann nicht rechtsgenüglich darlegen, dass ein zwingender Grund zur freiwilligen Stellenaufgabe vorgelegen hat. Ein Kausalzusammenhang zwischen der krankheitsbedingten Arbeitsunfähigkeit der Beschwerdeführerin und der Arbeitsstelle im Sinne einer Gesundheitsgefährdung ist nicht erstellt. Der Tatbestand der selbstverschuldeten Arbeitslosigkeit gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG ist daher als erfüllt zu betrachten. Die vorübergehende Einstellung in der Anspruchsberechtigung ist demnach im Grundsatz zu Recht erfolgt.”
“Erwägungen weder Gegenstand der Verfügung vom 17. Mai 2023 waren noch Bestandteil des Dispositivs des angefochtenen Einspracheentscheids sind. Da laut der bundesgerichtlichen Rechtsprechung nur das Dispositiv, nicht aber die Begründung eines Entscheids anfechtbar ist (vgl. statt vieler das Urteil des Bundesgerichts vom 30. Oktober 2009, 9C_703/2009, E. 2.2 f. mit Hinweisen), fehlt es diesbezüglich an einem Anfechtungsgegenstand und somit an einer Sachurteilsvoraussetzung (BGE 131 V 164 E. 2.1, 125 V 413 E. 1a mit Hinweisen), weshalb in diesem Verfahren die Zulässigkeit der Rückforderung einer gerichtlichen Überprüfung nicht zugänglichen ist. 2.1 Nach Art. 17 Abs. 1 Satz 1 des Bundesgesetzes über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (AVIG) vom 25. Juni 1982 müssen Versicherte, die Versicherungsleistungen beanspruchen wollen, mit Unterstützung des zuständigen Arbeitsamtes alles Zumutbare unternehmen, um Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. 2.2 Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG ist die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie durch eigenes Verschulden arbeitslos ist. Die Arbeitslosigkeit gilt namentlich dann als selbst verschuldet, wenn die versicherte Person das Arbeitsverhältnis von sich aus auflöste, ohne dass ihr eine andere Stelle zugesichert war, es sei denn, dass ihr das Verbleiben an der Arbeitsstelle nicht zugemutet werden konnte (Art. 44 Abs. 1 lit. b der Verordnung über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung [AVIV] vom 31. August 1983). Eine andere Stelle gilt erst dann als zugesichert, wenn ein Arbeitsvertrag tatsächlich und rechtlich zustande gekommen ist (Urteil des Bundesgerichts vom 21. Mai 2014, 8C_42/2014, E. 5.2.1 mit Hinweisen). 2.3 Nach der Rechtsprechung ist bei der Prüfung der Frage, ob der versicherten Person ein Verbleiben am bisherigen Arbeitsplatz nicht mehr zumutbar gewesen sei, ein strenger Massstab anzulegen (SVR 1997 ALV Nr. 105 S. 323 E. 1). Eine Arbeit ist namentlich unzumutbar, wenn sie einen Arbeitsweg von mehr als zwei Stunden je für den Hin- und Rückweg notwendig macht und bei welcher für den Versicherten am Arbeitsort keine angemessene Unterkunft vorhanden ist oder er bei Vorhandensein einer entsprechenden Unterkunft seine Betreuungspflicht gegenüber den Angehörigen nicht ohne grössere Schwierigkeiten erfüllen kann (Art.”
art. 30 al. 1 let. d LACI vise non seulement le refus d'accepter un emploi officiellement attribué, mais aussi le refus d'accepter un emploi raisonnable trouvé par la personne elle-même ou mis en relation/offert par des tiers. Cette extension existe depuis la révision (en vigueur depuis le 1er juillet 2003) et est confirmée par la jurisprudenÎ.
“oder wenn sie der versicherten Person einen Lohn einbringt, der geringer ist als 70 Prozent des versicherten Verdienstes, es sei denn, die versicherte Person erhalte Kompensationsleistungen nach Art. 24 AVIG (Zwischenverdienst, lit. i). Diese Kriterien sind objektiv zu beurteilen. Der in Art. 16 Abs. 2 AVIG aufgeführte Ausnahmekatalog ist abschliessend (BGE 122 V 34 E. 4.d; Urteil des Bundesgerichts 8C_468/2020 vom 27. Oktober 2020 E. 5.1). Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG ist die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie die Kontrollvorschriften oder die Weisungen der zuständigen Amtsstelle nicht befolgt, namentlich eine zumutbare Arbeit nicht annimmt. Neben der Nichtannahme einer amtlich zugewiesenen zumutbaren Arbeit erfasst Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG auch die Nichtannahme einer selbst gefundenen zumutbaren Arbeit oder einer von Dritten vermittelten oder angebotenen zumutbaren Stelle (Urteil des Bundesgerichts C 17/07 vom 22. Februar 2007 E. 2.2).”
“Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG ist die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie die Kontrollvorschriften oder Weisungen der zuständigen Amtsstelle nicht befolgt, namentlich eine zumutbare Arbeit nicht annimmt oder eine arbeitsmarktliche Massnahme ohne entschuldbaren Grund nicht antritt, abbricht oder deren Durchführung oder Zweck durch ihr Verhalten beeinträchtigt oder verunmöglicht. Die Bestimmung erfasst in der seit 1. Juli 2003 gültigen Fassung auch die Nichtannahme einer selbst gefundenen oder durch Dritte vermittelten resp. angebotenen zumutbaren Arbeitsstelle (BGer C 17/07 vom 22. Februar 2007 E. 2.2; vgl. Botschaft zu einem revidierten Arbeitslosenversicherungsgesetz, in: BBl 2001 S. 2285). Gemäss Rechtsprechung ist dieser Einstellungstatbestand auch dann erfüllt, wenn der Versicherte die Arbeit zwar nicht ausdrücklich ablehnt, es aber durch sein Verhalten in Kauf nimmt, dass die Stelle anderweitig besetzt wird. Mithin erfasst der Tatbestand grundsätzlich jedes Verhalten, welches das Zustandekommen eines Arbeitsvertrags scheitern lässt.”
Si la personne assurée met fin au contrat pendant la périoÞ d'essai sans disposer d'un emploi de remplacement assuré, la jurisprudenÎ qualifie fréquemment cette situation de chômage imputable au sens de l'art. 30 al. 1 LACI. Une telle privation du droit aux indemnités n'est toutefois envisageable que si le maintien auprès de l'employeur précédent aurait été déraisonnable pour la personne assurée (examen de la raisonnabilité).
“Fest steht und unbestritten ist, dass der Beschwerdeführer das Arbeitsverhältnis mit der A.___ AG am 5. Mai 2023 unter Einhaltung der siebentätigen Kündigungsfrist während der Probezeit per 12. Mai 2023 gekündigt hat, ohne dass ihm eine andere Stelle zugesichert war (Urk. 1, Urk. 7/112, Urk. 7/182). Damit hat er seine Arbeitslosigkeit im Sinne von Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG in Verbindung mit Art. 44 Abs. 1 lit. b AVIV selbst verschuldet, sofern das Verbleiben an der Arbeitsstelle nicht als unzumutbar zu qualifizieren ist.”
“Strittig und zu prüfen ist, ob die Beschwerdegegnerin den Beschwerdeführer zu Recht für 11,5 Tage in seiner Anspruchsberechtigung eingestellt hat. 3. 3.1. Nach Art. 17 Abs. 1 AVIG muss die versicherte Person alles Zumutbare unternehmen, um Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Kommt sie dieser Verpflichtung nicht nach, kann die zuständige Arbeitslosenkasse die Einstellung in der Anspruchsberechtigung verfügen. Zweck der Einstellung als versicherungsrechtliche Sanktion ist die angemessene Mitbeteiligung der Versicherten am Schaden, den sie durch ihr pflichtwidriges Verhalten der Arbeitslosenversicherung natürlich und adäquat kausal verursacht hat (BGE 122 V 40 E. 4.c/aa). 3.2. Nach Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG ist die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie durch eigenes Verschulden arbeitslos geworden ist. Dieser Grundsatz ist Ausfluss des im Sozialversicherungsrecht allgemein geltenden Grundsatzes der Schadenminderungspflicht. Eine Einstellung in der Anspruchsberechtigung nach Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG kann jedoch nur verfügt werden, wenn und soweit der Eintritt der Arbeitslosigkeit nicht auf objektive Faktoren zurückzuführen ist, sondern in einem vermeidbaren Verhalten des Versicherten liegt. 3.3. Eine selbstverschuldete Arbeitslosigkeit liegt vor, wenn der Versicherte durch sein Verhalten, insbesondere wegen Verletzung arbeitsvertraglicher Pflichten, der Arbeitgeberin Anlass zur Auflösung des Arbeitsverhältnisses gegeben hat (Art. 44 Abs. 1 Bst. a AVIV) oder wenn er das Arbeitsverhältnis von sich aus auflöst, ohne dass er eine andere Stelle in Aussicht hat und ihm gleichzeitig der Verbleib an der ursprünglichen Arbeitsstelle zugemutet werden kann (Art. 44 Abs. 1 Bst. b AVIV). 4. 4.1. Die Beschwerdegegnerin führte zur Begründung der 11,5 Einstelltage im Einspracheentscheid aus, es sei aufgrund der Akten erstellt und unbestritten, dass der Beschwerdeführer das Arbeitsverhältnis bei der C____ am 18. Mai 2020 von sich aus in der Probezeit gekündigt habe. Zu diesem Zeitpunkt habe er noch keine andere schriftlich zugesicherte Anschlussstelle innegehabt und habe somit mit einer Arbeitslosigkeit theoretisch rechnen müssen.”
De simples prises de contact (p. ex. par l'intermédiaire d'un serviÎ de placement) sans offre d'emploi concrète et effectivement disponible ne constituent pas le refus d'un travail convenable au sens de l'art. 30 al. 1 LACI. Le fait constitutif d'une prise d'emploi suppose en règle générale une offre d'emploi concrète.
“Aufgrund dieser Überlegungen ist die in Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG erwähnte Ablehnung einer zumutbaren Arbeit nicht in einem so weiten Sinn zu verstehen, dass davon auch Kontakte zwischen einer versicherten Person und einem Stellenvermittler, der noch keine konkrete Arbeitsstelle anbietet, erfasst würden. Eine derartige Ausdehnung findet im Gesetzeswortlaut keine Stütze mehr und wäre auch angesichts der einschneidenden Sanktion von mindestens 31 Einstelltagen (Art. 45 Abs. 3 und 4 lit. b AVIV) nicht angebracht.”
“Dabei wird nicht (zwingend) der Nachweis eines Kausalzusammenhangs zwischen dem Verhalten der versicherten Person und der Verlängerung der Arbeitslosigkeit, mithin dem (auch) der Arbeitslosenversicherung entstandenen Schaden vorausgesetzt. Vielmehr werden bestimmte Handlungen und Unterlassungen bereits dann sanktioniert, wenn sie erst ein Schadensrisiko in sich bergen (BGE 141 V 365 E. 2.1; Urteil des Bundesgerichts vom 27. Oktober 2020, 8C_468/2020, E. 3.1, je mit Hinweisen). 3.2 Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG ist die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie die Kontrollvorschriften oder Weisungen der zuständigen Amtsstelle nicht befolgt, namentlich eine zumutbare Arbeit nicht annimmt. Grundvoraussetzung für den Einstellungstatbestand der Nichtannahme einer zugewiesenen zumutbaren Arbeit ist ein vorhandenes, konkretes Stellenangebot (Dejan Simic, Die Einstellung in der Anspruchsberechtigung nach Art. 30 AVIG, Zürich/Genf 2023, S. 47; vgl. auch: Urteil des Bundesgerichts vom 27. Oktober 2020, 8C_468/2020, E. 5.2). Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG ist nicht nur dann erfüllt, wenn die versicherte Person eine Stelle ausdrücklich zurückweist, sondern beinhaltet grundsätzlich jedes Verhalten, welches das Zustandekommen eines Arbeitsvertrages scheitern lässt. Nach der Rechtsprechung hat sich die arbeitslose versicherte Person – in Erfüllung ihrer Schadenminderungspflicht – bei einem künftigen Arbeitgeber unverzüglich zu melden und bei den Verhandlungen mit diesem klar und eindeutig die Bereitschaft zum Vertragsabschluss zu bekunden, um die Beendigung der Arbeitslosigkeit nicht zu gefährden (BGE 122 V 34 E. 3b mit Hinweisen; Nussbaumer, a.a.O., Rz. 850). 3.3 Eine zugewiesene Arbeit, die nicht zumutbar ist, darf die arbeitslose Person ohne versicherungsrechtlich nachteilige Folgen ablehnen (BGE 114 V 345 E. 1). Die Zumutbarkeit richtet sich nach Art. 16 AVIG (BGE 122 V 34 E. 3b). Absatz 2 dieser Bestimmung nennt in lit. a bis i abschliessend eine Reihe von Voraussetzungen, bei deren Vorliegen eine Arbeit unzumutbar und somit von der Annahmepflicht ausgenommen ist.”
Les circonstances subjectives ou personnelles (par ex. l'organisation familiale, la maternité ou la qualité de cadre dirigeant) doivent être prises en compte lors de l'appréciation du degré de faute au sens de l'art. 30 al. 3 LACI. De telles circonstances peuvent atténuer ou aggraver la qualification de la faute et, par conséquent, la durée de la suspension des prestations. La jurisprudenÎ montre toutefois que le simple fait d'invoquer des motifs personnels n'entraîne pas automatiquement la suppression de la suspension ; il convient au contraire d'examiner au cas par cas s'il aurait été raisonnable de maintenir le contrat de travail jusqu'à l'obtention d'un nouvel emploi.
“En outre, il ne ressort pas des allégations de la recourante que son conjoint aurait pris contact avec son employeur pour lui faire part de besoins particuliers en lien avec la garde de son enfant. Il fait peu de doute que la recourante et son conjoint auraient pris le soin d’effectuer cette démarche si l’assurance-chômage n’existait pas. Quant à l’argument de la recourante selon lequel la position de l’intimée aurait fluctué avec le temps, il n’est pas pertinent dans la mesure où la question à résoudre est de savoir si la recourante pouvait ou non trouver un moyen de s’organiser au niveau familial pour poursuivre ses anciens rapports de travail. En définitive, il faut constater que la recourante n’a pas rendu vraisemblable que la poursuite de la relation de travail jusqu’à l’obtention d’un nouvel emploi n’était pas exigible au sens de l’assurance-chômage. 6. La sanction étant justifiée dans son principe, reste à en examiner la quotité. a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension. Conformément à l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de un à quinze jours en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de trente et un à soixante jours en cas de faute grave (let. c). Aux termes de l’art. 45 al. 4 let. a OACI, il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l’assuré abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré d’obtenir un nouvel emploi. Par motif valable au sens de cette disposition, il faut entendre un motif qui fait apparaître la faute comme étant de gravité moyenne ou légère. Il peut s’agir, dans un cas concret, d’un motif lié à la situation subjective de la personne concernée ou à des circonstances objectives (ATF 130 V 125 consid. 3.3.3 ; TF 8C_650/2017 du 25 juin 2018 consid. 7.1 ; TF 8C_950/2008 consid.”
“Obgleich diese Schilderungen ein angespanntes Arbeitsklima und eine Unzufriedenheit mit der Arbeitssituation nachvollziehbar machen, reichen sie gemäss der oben zitierten bundesgerichtlichen Rechtsprechung (vgl. Erwägung 2.2) nicht aus, um den Verbleib an der bisherigen Arbeitsstelle bis zum Finden einer neuen Stelle als unzumutbar zu belegen. Dass die Beschwerdeführerin über die Nichteinhaltung der ihr gemachten Zusagen hinsichtlich Aufgaben- und Einsatzbereichen enttäuscht war, ist durchaus glaubhaft. Dennoch wäre es ihr zumutbar gewesen, nach dem Mutterschaftsurlaub wieder bei der Arbeitgeberin weiterzuarbeiten bis sie eine für ihre Fähigkeiten und Bedürfnisse passendere Stelle gefunden hätte. Somit ist festzuhalten, dass unter Berücksichtigung sämtlicher ausgewiesener Umstände ein Verbleib an der Stelle bis zum Finden einer anderen Stelle zumutbar gewesen wäre und deshalb eine Einstellung in der Anspruchsberechtigung wegen selbstverschuldeter Arbeitslosigkeit zu Recht erfolgt ist. Zu prüfen bleibt nachfolgend das im angefochtenen Einspracheentscheid angeordnete Einstellmass von 23 Tagen (act. G 3.1.8). Die Dauer der Einstellung bemisst sich nach dem Grad des Verschuldens (Art. 30 Abs. 3 AVIG) und beträgt gemäss Art. 45 Abs. 3 AVIV 1 bis 15 Tage bei leichtem Verschulden (lit. a), 16 bis 30 Tage bei mittelschwerem Verschulden (lit.”
“Denn der Beschwerdeführer war als Teamleiter in einer anderen Position und trug die Verantwortung dafür, die von der Unternehmensleitung festgesetzten Ziele weiterzugeben - was wiederum mit einem höheren Lohn, als ihn seine Mitarbeitenden erhielten, entgolten wurde. Vor diesem Hintergrund ist auf die Befragung von E.___ zu verzichten (vgl. Beweisofferte in act. G3 Rz. 14). Mit seiner Weigerung, eine seiner Pflichten zu erfüllen, nahm der Beschwerdeführer zumindest in Kauf, entlassen zu werden. Eine Verwarnung war in dieser Konstellation nicht vonnöten, zumal der Beschwerdeführer wusste, dass die Vorlage der Provisionsvereinbarung zu seinen Aufgaben zählt (vgl. in diesem Zusammenhang beispielsweise Urteil des Bundesgerichts vom 10. Januar 2007, C 354/05, E. 4.4 sowie ARV 2003 S. 248). Folglich sind die Einstelltage auch unter dem Aspekt einer Arbeitgeberkündigung nicht zu beanstanden. Zu prüfen bleibt, ob die im angefochtenen Einspracheentscheid angeordnete Einstellhöhe von 22 Tagen angemessen ist. Die Dauer der Einstellung bemisst sich nach dem Grad des Verschuldens (Art. 30 Abs. 3 AVIG) und beträgt gemäss Art. 45 Abs. 3 AVIV 1 bis 15 Tage bei leichtem Verschulden (lit. a), 16 bis 30 Tage bei mittelschwerem Verschulden (lit.”
“Quand bien même la recourante parviendrait à démontrer l’existence de ces manquements, l’on rappelle qu’une hiérarchie qui n’est pas toujours à la hauteur de ses tâches fait partie des exemples de ce que les employés doivent tolérer, et qu’un rapport tendu avec un supérieur ne suffit pas à justifier un abandon d’emploi. c) Ainsi, la recourante ne peut se prévaloir d’un motif légitime justifiant l’abandon de son emploi, ni pour des motifs de santé ni en raison de manquements de son employeur, son ressenti n’étant cependant en aucun cas minimisé. Il était dès lors raisonnablement exigible qu’elle conserve son emploi le temps d’en trouver un nouveau, ce qui lui aurait permis de réduire le dommage causé à l’assurance-chômage, voire de l’éviter. L’intimée était ainsi fondée à prononcer une sanction à l’encontre de la recourante. 6. a) La sanction étant justifiée dans son principe, il reste à en examiner la quotité. Les motifs du recours permettent en effet de comprendre que la recourante la conteste de manière implicite. En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de à 1 à 15 jours en cas de faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c). Il y a en principe faute grave lorsque, sans motif valable, l’assuré abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré d’obtenir un nouvel emploi (art. 45 al. 4 let. a OACI). Selon la jurisprudence, lorsqu'un assuré peut se prévaloir d'un motif valable, il n'y a pas nécessairement faute grave en cas d’abandon d’un emploi convenable. Par motif valable, il faut entendre un motif qui fait apparaître la faute comme étant de gravité moyenne ou légère ; il peut s'agir d'un motif lié à la situation subjective de la personne concernée ou à des circonstances objectives (ATF 130 V 125 consid. 3.3.3 ; TF 8C_225/2011 du 9 mars 2012 consid.”
Citation : LACI art. 30 n. 263 La personne assurée supporte la charge de la preuve de ses démarches de recherche d'emploi ; de simples indications plausibles ne suffisent pas. Des preuves matérielles sont nécessaires (p. ex. copies de lettres de candidature, attestations, enregistrements électroniques dans le Job‑Room) et les délais de dépôt doivent être respectés. Des déclarations orales sans justificatifs appropriés, ou des pièces produites hors délai, peuvent entraîner que les démarches soient considérées comme non effectuées.
“c) La personne assurée doit apporter la preuve de ses recherches d’emploi et supporte les conséquences de l’absence de preuve. Le fait que des allégations relatives à la remise des justificatifs de recherches d’emploi ou à la date de celle-ci soient plausibles ne suffit pas à démontrer une remise effective, respectivement à temps, des justificatifs. Une preuve fondée sur des éléments matériels est nécessaire (ATF 145 V 90 consid. 3.2). La personne assurée doit remettre à l’ORP la preuve de ses recherches d’emploi pour chaque période de contrôle au plus tard le cinq du mois suivant ou le premier jour ouvrable qui suit cette date. A l’expiration de ce délai, et en l’absence d’excuse valable, les recherches d’emploi ne sont plus prises en considération (art. 26 al. 2 OACI ; ATF 145 V 90 consid. 3.1). Peu importe que les preuves soient produites ultérieurement, par exemple dans une procédure d’opposition (ATF 139 V 164 consid. 3.3). d) Le non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut donner lieu à une suspension du droit à l’indemnité de chômage (art. 30 al. 1 LACI et 45 al. 3 OACI). La suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que la personne assurée aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre la personne assurée, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 125 V 197 consid. 6a). 4. a) En l’espèce, il est constant que le recourant avait l’obligation de rechercher un emploi avant la date à laquelle il a revendiqué les indemnités de chômage, ce qu’il ne conteste d’ailleurs pas. Le contrat de mission temporaire conclu par l'intermédiaire de R.________ SA ayant été résilié le 20 novembre 2023 avec effet au 21 décembre 2023 et l'assuré s'étant inscrit au chômage dès le 22 décembre 2023, cette obligation s'étendait du 20 novembre au 21 décembre 2023. Or, durant cette période, le recourant n'a justifié auprès de l'ORP d'aucune recherche d'emploi.”
“2 ; 139 V 524 consid. 2.1.2 ; TF 8C_744/2019 du 26 août 2020 consid. 3.1). c) La personne assurée doit apporter la preuve de ses recherches d’emploi et supporte les conséquences de l’absence de preuve. Le fait que des allégations relatives à la remise des justificatifs de recherches d’emploi ou à la date de celle-ci soient plausibles ne suffit pas à démontrer une remise effective, respectivement à temps, des justificatifs. Une preuve fondée sur des éléments matériels est nécessaire (ATF 145 V 90 consid. 3.2). Aussi, la copie des lettres de postulations ainsi que les timbres des entreprises sollicitées doivent être remis par l’assuré à l’ORP (Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 28 ad art. 17 LACI et les références). A défaut, les recherches d’emploi doivent être considérées comme inexistantes. d) Le non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut donner lieu à une suspension du droit à l’indemnité de chômage (art. 30 al. 1 LACI et 45 al. 3 OACI). La suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que la personne assurée aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre la personne assurée, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 125 V 197 consid. 6a). 4. L’intimée a sanctionné le recourant pour avoir effectué un nombre de recherches d’emploi insuffisant avant l’ouverture de son droit au chômage. Elle a retenu que l’assuré s’était vu informer, par oral, de la fin des rapports de travail en date du 22 septembre 2023, le contrat prenant fin le 30 novembre 2023. L’assuré a justifié, dans un premier temps, sept recherches d’emploi pour le mois de novembre 2023. Au stade de l’opposition, il a déclaré avoir réalisé des recherches en octobre 2023 par courriels et visites personnelles.”
“Pour trancher le point de savoir si l’assuré a fait des efforts suffisants pour trouver un travail convenable, il faut tenir compte aussi bien de la quantité que de la qualité des démarches entreprises. Si dix à douze recherches d’emploi par mois sont en principe suffisantes, on ne peut cependant pas s’en tenir de manière schématique à une limite purement quantitative et il faut examiner la qualité des démarches de l’assuré au regard des circonstances concrètes (ATF 139 V 524 consid. 2.1.4 ; TF 8C_463/2018 du 14 mars 2019 consid. 3). L’assuré doit apporter les preuves de ses recherches d’emploi et supporte les conséquences de l’absence de preuve. Le fait que des allégations relatives à la remise des justificatifs de recherches d’emploi ou à la date de celle-ci soient plausibles ne suffit pas à démontrer une remise effective, respectivement à temps, des justificatifs. Une preuve fondée sur des éléments matériels est nécessaire (ATF 145 V 90 consid. 3.2). c) Le non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut donner lieu à une suspension du droit à l’indemnité de chômage (art. 30 al. 1 LACI et 45 al. 3 OACI). La suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que l’assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre l’assuré, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 126 V 520 consid. 4 ; 125 V 97 consid. 6a). Selon l’art. 30 al. 1 let. c et d LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable ou n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l’autorité compétente. En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de un à quinze jours en cas de faute légère (let.”
“Rechtsprechungsgemäss reise eine uneingeschriebene Postsendung auf Gefahr des Absenders, was analog auch für E-Mails gelte. Die versicherte Person trage somit das Risiko, dass die per gewöhnlicher Post oder E-Mail gesendeten Unterlagen beim Empfänger auch tatsächlich ankommen würden. Es sei deren Sache, dafür besorgt zu sein und sicherzustellen, dass der zuständige RAV-Berater die benötigten Unterlagen fristgerecht erhalte. Die Beschwerdeführerin wäre gehalten gewesen zu kontrollieren, ob die E-Mail auch tatsächlich bei der Zielperson angekommen sei. Nachdem kein Beweis vorliege, dass die Arbeitsbemühungen der Kontrollperiode Dezember 2021 tatsächlich und rechtzeitig beim RAV eingegangen seien, sei von Beweislosigkeit auszugehen, deren Folgen die Beschwerdeführerin zu tragen habe. Die am 24. Februar 2022 per Post versandten Unterlagen könnten nicht mehr berücksichtigt werden, da kein entschuldbarer Grund für die Verspätung vorliege. Die Beschwerdeführerin sei daher zu Recht wegen fehlender respektive zu spät eingereichter Arbeitsbemühungen in der Kontrollperiode Dezember 2021 gestützt auf Art. 30 Abs. 1 lit. c AVIG in der Anspruchsberechtigung eingestellt worden (Urk. 2).”
“Hinsichtlich des Einspracheentscheides Nr. 344591376 ist zwischen den Parteien unbestritten, dass der Beschwerdeführer in der Zeitspanne vor der Eröffnung seiner aktuellen Rahmenfrist vom 16. Dezember 2022 bis zum 31. Januar 2023 gemäss dem am 6. April 2023 auf www.job-room.ch erfassten Nachweis der persönlichen Arbeitsbemühungen am 7. Januar 2023, am 13. Januar 2023 und am 20. Januar 2023 je eine persönliche Arbeitsbemühung ausgewiesen hat. Im Zeitraum vom 16. Dezember 2022 bis zum 6. Januar 2023 und vom 21. Januar 2023 bis zum 31. Januar 2023 wurden keine Arbeitsbemühungen getätigt, weshalb eine Einstellung für 4 Tage erfolgte. Der Beschwerdeführer bringt diesbezüglich nichts vor und macht auch nicht geltend, dass er mehr als die genannten Arbeitsbemühungen vorgenommen hätte. Sowohl die Anzahl der Bewerbungen als auch der Umstand, dass sämtliche Arbeitsbemühungen rein mündlich erfolgten, ist klar als ungenügend zu werten. Demnach hat die Beschwerdegegnerin den Beschwerdeführer zu Recht gestützt auf Art. 30 Abs. 1 lit. c AVIG wegen ungenügender Arbeitsbemühungen in der Anspruchsberechtigung eingestellt. Zu prüfen bleibt, ob die Einstellungsdauer rechtmässig ist. 4. 4.1. Die Dauer der Einstellung bemisst sich nach dem Grad des Verschuldens (Art. 30 Abs. 3 Satz 3 AVIG) und beträgt 1 bis 15 Tage bei leichtem, 16 bis 30 Tage bei mittelschwerem und 31 bis 60 Tage bei schwerem Verschulden (Art. 45 Abs. 3 lit. a - c AVIV). 4.2. 4.2.1. In der AVIG-Praxis ALE findet sich unter anderem ein Raster für die rechtsgleiche Bemessung der Einstelldauer in der Anspruchsberechtigung. Unter dem Randtitel D79 werden insbesondere der Tatbestand der ungenügenden (1.C), der fehlenden (1.D) sowie der verspätet eingereichten Arbeitsbemühungen (1.E.) während der Kontrollperiode angeführt. Für erstmals ungenügende Arbeitsbemühungen sieht der Raster eine Einstelldauer von drei bis vier Tagen vor (1.C). Für erstmals fehlende sowie für erstmals verspätet eingereichte Arbeitsbemühungen wird eine Einstelldauer von 5 bis 9 Tagen statuiert (1.”
Dans les plages de jours prévues à l'art. 30 al. 3 LACI et à l'art. 45 al. 3 OACI (1–15; 16–30; 31–60 jours), la caisse de chômage détermine, dans l'exerciÎ de son pouvoir d'appréciation, le nombre précis de jours de suspension.
“Zu prüfen bleibt, ob die Anzahl der Einstelltage durch die Beschwerdegegnerin korrekt ermittelt worden ist. Die Dauer der Einstellung bemisst sich einzig nach dem Grad des Verschuldens (Art. 30 Abs. 3 AVIG). Sie beträgt nach Art. 45 Abs. 3 AVIV 1 – 15 Tage bei leichtem Verschulden, 16 – 30 Tage bei mittelschwerem Verschulden und 31 – 60 Tage bei schwerem Verschulden. Innerhalb dieses Rahmens entscheidet die Arbeitslosenkasse nach pflichtgemässem Ermessen.”
“Zu prüfen bleibt, ob die Anzahl der Einstelltage durch die Beschwerdegegnerin korrekt ermittelt wurde. Die Dauer der Einstellung bemisst sich einzig nach dem Grad des Verschuldens (Art. 30 Abs. 3 AVIG). Sie beträgt nach Art. 45 Abs. 3 AVIV 1 – 15 Tage bei leichtem Verschulden, 16 – 30 Tage bei mittelschwerem Verschulden und 31 – 60 Tage bei schwerem Verschulden. Innerhalb dieses Rahmens entscheidet die Arbeitslosenkasse nach pflichtgemässem Ermessen.”
“Zu prüfen bleibt, ob die Anzahl der Einstelltage durch die Beschwerdegegnerin korrekt ermittelt worden ist. Die Dauer der Einstellung bemisst sich einzig nach dem Grad des Verschuldens (Art. 30 Abs. 3 AVIG). Sie beträgt nach Art. 45 Abs. 3 AVIV 1 - 15 Tage bei leichtem Verschulden, 16 - 30 Tage bei mittelschwerem Verschulden und 31 - 60 Tage bei schwerem Verschulden. Innerhalb dieses Rahmens entscheidet die Arbeitslosenkasse nach pflichtgemässem Ermessen.”
Le Conseil fédéral peut prescrire une durée minimale de la suspension (art. 30 al. 3bis LACI). Dans la pratique administrative (notamment art. 45 OACI; pratique du SECO), on distingue trois catégories de faute (faible, moyenne, grave) avì des fourchettes légalement ou réglementairement fixées de 1–15, 16–30 et 31–60 jours; en cas de suspensions répétées, la pratique prévoit des prolongations. Ces règles servent de ligne directriÎ pour l’échelonnement et la détermination de la durée de la suspension.
“Il sied de préciser que, dans un arrêt du 10 juin 2021 (ATAS/609/2021), la chambre de céans a annulé une décision qui sanctionnait un assuré qui avait remis le nombre requis de RPE, mais en calculant ces dernières, non pas sur un mois civil, mais sur une période de 30 jours allant jusqu’au 5 du mois suivant. Néanmoins, il avait dans ce cas fourni le nombre de RPE nécessaire, contrairement à la recourante, à qui il manque 2 RPE, que cela soit au mois d’août ou au mois de septembre 2024. Par conséquent, la solution consacrée dans l’arrêt du 10 juin 2021 ne peut pas être appliquée dans le cas d’espèce, car le nombre de RPE est insuffisant. Compte tenu de ce qui précède, aucun élément justificatif ne peut être retenu au bénéfice de la recourante pour expliquer le nombre insuffisant de RPE fourni au mois d’août 2024 et le principe de la faute doit être admis. 6.2 Reste à examiner la proportionnalité de la sanction appliquée par l’OCE. La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder, par motif de suspension, 60 jours, et dans le cas de l'al. 1 let. g, 25 jours (art. 30 al. 3 LACI ; arrêt du Tribunal fédéral C 254/06 du 26 novembre 2007 consid. 5.3). Le conseil fédéral peut prescrire une durée minimale pour la suspension (art. 30 al. 3bis LACI). L'OACI, en son art. 45, distingue trois catégories de faute - à savoir les fautes légères, moyennes et graves - et prévoit, pour chacune d'elles, une durée minimale et maximale de suspension, qui est d'1 à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne, et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (al. 3). Si l'assuré est suspendu de façon répétée dans son droit à l'indemnité, la durée de suspension est prolongée en conséquence. Les suspensions subies pendant les deux dernières années sont prises en compte dans le calcul de la prolongation (al. 5). Selon le barème du SECO précité, la sanction prévue dans le cas d'espèce, soit un nombre de recherches insuffisant pendant la période de contrôle et pour la première fois, est une une sanction allant de 3 à 4 jours de suspension (Bulletin LACI op. cit. D 79/1C.1). L’autorité intimée a appliqué la sanction minimum, soit 3 jours de suspension, pour un premier manquement. La recourante ne fait pas valoir de circonstances personnelles particulières qui justifieraient une diminution de la sanction, étant précisé que, comme l’a relevé l’intimé, la situation financière ne fait pas partie des éléments pouvant être pris en compte.”
“Sur le plan qualitatif, on peut attendre d'un assuré qu'il ne se contente pas de démarcher par téléphone, mais qu'il réponde également à des offres d'emploi par écrit. Les recherches d’emploi impliquent une démarche concrète à l’égard d’un employeur potentiel, selon les méthodes de postulation ordinaires (arrêt du Tribunal fédéral C 6/05 du 6 mars 2006). Par ailleurs, des recherches ciblées sur des postes pour lesquels l'assuré ne remplit pas les exigences professionnelles requises (formation de base, formation continue, connaissances supplémentaires, expérience) sont inefficaces et contribuent à la prolongation du chômage (Boris RUBIN, La suspension du droit à l’indemnité de chômage, in DTA 2017 p. 9). 3.5 La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder, par motif de suspension, 60 jours, et dans le cas de l'al. 1 let. g, 25 jours (art. 30 al. 3 LACI ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 254/06 du 26 novembre 2007 consid. 5.3). Le conseil fédéral peut prescrire une durée minimale pour la suspension (art. 30 al. 3bis LACI). L'OACI, en son art. 45, distingue trois catégories de faute – à savoir les fautes légères, moyennes et graves – et prévoit, pour chacune d'elles, une durée minimale et maximale de suspension, qui est d'un à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne, et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (al. 3). Si l'assuré est suspendu de façon répétée dans son droit à l'indemnité, la durée de suspension est prolongée en conséquence. Les suspensions subies pendant les deux dernières années sont prises en compte dans le calcul de la prolongation (al. 5). Selon le Tribunal fédéral, au sujet de l'art. 45 al. 4 let. b OACI – à teneur duquel il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l'assuré refuse un emploi réputé convenable –, il ne s'ensuit pas qu'un défaut de candidature posée pour un emploi réputé convenable, qui s'apparente à un refus d'un tel emploi, doive systématiquement et forcément être qualifié de grave, bien que la présomption que tel est le cas se fonde non sur des directives administratives, mais bien sur une norme de rang réglementaire édictée par le Conseil fédéral.”
“Partant, l’intimée était fondée à retenir que l’assuré était responsable de son chômage en raison de l’attitude adoptée vis-à-vis de son employeur, de sorte que le principe de la suspension de son droit à l’indemnité de chômage suite à son comportement fautif est justifié. De surcroît, le comportement de l’assuré n’est pas excusable, même s’il considérait, à juste titre, ne pas avoir bénéficié du soutien de son employeur et d’une meilleure protection contre l’exposition à des propos racistes ; en effet, les manquements de l’employeur ne sont pas de nature à excuser les manquements de l’employé, dans un tout autre contexte. 11.6 Le principe de la faute étant admis, il convient à présent d’examiner la quotité de la sanction. La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder, par motif de suspension, 60 jours, et dans le cas de l’al. 1 let. g, 25 jours (art. 30 al. 3 LACI ; arrêt du Tribunal fédéral C 254/06 du 26 novembre 2007 consid. 5.3). Le conseil fédéral peut prescrire une durée minimale pour la suspension (art. 30 al. 3bis LACI). L’OACI, en son art. 45, distingue trois catégories de fautes – à savoir les fautes légères, moyennes et graves – et prévoit, pour chacune d'elles, une durée minimale et maximale de suspension, qui est de 1 à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne, et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (al. 3). Il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l’assuré, notamment, refuse un emploi réputé convenable (al. 4 let. b). Si l’assuré est suspendu de façon répétée dans son droit à l’indemnité, la durée de suspension est prolongée en conséquence. Les suspensions subies pendant les deux dernières années sont prises en compte dans le calcul de la prolongation (al. 5). La quotité de la suspension du droit à l'indemnité de chômage dans un cas concret constitue une question relevant du pouvoir d'appréciation. Il y a abus de celui-ci lorsque l'autorité, tout en restant dans les limites du pouvoir d'appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales applicables, ou viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction de l'arbitraire et de l'inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe de la proportionnalité (ATF 137 V 71 consid.”
“Certes, le recourant a tenté de se rattraper en postulant tardivement mais cela n’a pas eu d’effet dès lors que, selon les informations fournies par l’OCE, l’employeur potentiel avait déjà clôturé la réception des candidatures et choisi un candidat. Compte tenu de ces éléments, il est établi au degré de la vraisemblance prépondérante que le recourant a commis une faute en ne postulant pas à l’emploi qui lui avait été assigné en date du 2 novembre 2023 et que ladite faute ne peut pas être valablement excusée pour des raisons de santé. 6.5 Le principe de la faute étant acquis, il convient d’examiner si la quotité de la sanction respecte le principe de la proportionnalité. La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder, par motif de suspension, 60 jours, et dans le cas de l’al. 1 let. g, 25 jours (art. 30 al. 3 LACI ; arrêt du Tribunal fédéral C 254/06 du 26 novembre 2007 consid. 5.3). Le conseil fédéral peut prescrire une durée minimale pour la suspension (art. 30 al. 3bis LACI). L’OACI, en son art. 45, distingue trois catégories de fautes – à savoir les fautes légères, moyennes et graves – et prévoit, pour chacune d'elles, une durée minimale et maximale de suspension, qui est de 1 à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne, et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (al. 3). Il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l’assuré, notamment, refuse un emploi réputé convenable (al. 4 let. b). Si l’assuré est suspendu de façon répétée dans son droit à l’indemnité, la durée de suspension est prolongée en conséquence. Les suspensions subies pendant les deux dernières années sont prises en compte dans le calcul de la prolongation (al. 5). L’obligation d’accepter un emploi convenable assigné par l’office compétent constitue une obligation fondamentale pour qui demande l’indemnité de chômage (art. 17 al. 3 1ère phr. LACI). Son inobservation est considérée comme une faute grave à moins que l’assuré puisse se prévaloir de circonstances laissant apparaître la faute comme étant de gravité moyenne ou légère (art.”
En cas de transmission électronique, il incombe à l'assuré de veiller à ce que la communication atteigne effectivement le destinataire; il lui est donc recommandé d'exiger un accusé de réception ou de vérifier la réception. Une adresse erronée ou l'omission d'un tel contrôle peut justifier la suspension du droit aux prestations selon l'art. 30 al. 1 LACI, dans la mesure où sont réunies les conditions d'une sanction.
“1 LACI, les écrits doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à l'assureur ou, à son adresse, à La Poste suisse ou une représentation diplomatique ou consulaire suisse. Ainsi, lorsque l'envoi se fait par voie postale, le critère déterminant pour l'observation du délai n'est pas le fait que l'écrit soit arrivé le dernier jour du délai auprès de l'autorité (principe de réception), mais qu'il ait été remis à La Poste suisse le dernier jour du délai. Le formulaire de recherches d’emploi n’étant soumis à aucune forme particulière, son envoi par voie électronique est admissible. Toutefois, compte tenu du manque de fiabilité du trafic électronique en général, et en particulier des difficultés liées à la preuve de l'arrivée d'un message électronique dans la sphère de contrôle du destinataire, l'expéditeur d'un courriel est invité à requérir du destinataire une confirmation de réception de son envoi et de ses annexes, et de réagir en l’absence de cette dernière en déposant son pli auprès de La Poste ou en réessayant de l'envoyer par voie électronique (ATF 145 V 90 consid. 6.1.1 et 6.2.2). 5. En vertu de l’art. 30 al. 1 LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité est notamment suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (let. c) ; ou n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l’autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but (let. d). 5.1 La suspension du droit à l'indemnité est destinée à poser une limite à l'obligation de l'assurance-chômage d'allouer des prestations que l'assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre l'assuré, d'une manière appropriée, du préjudice causé à l'assurance‑chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_316/2007 du 16 avril 2008 consid.”
“Es liege indes in der Verantwortung des Beschwerdeführers sicherzustellen, dass das RAV die notwendigen Mitteilungen rechtzeitig erhalte. So reise eine uneingeschriebene Postsendung auf Gefahr des Absenders. Analog gelte dies auch für E-Mails. Da beim elektronischen Datenverkehr bekanntermassen nicht selten Fehler auftreten würden, wäre er gehalten gewesen, die Ankunft der E-Mail bei seinem RAV-Berater zu kontrollieren. Indem der Beschwerdeführer den Namen seines RAV-Beraters in der E-Mail-Adresse falsch geschrieben habe und sich im Nachgang nicht vergewissert habe, dass er sein Formular auch tatsächlich erhalten habe, sei er der ihm obliegenden Meldepflicht nicht in genügender Weise nachgekommen. Es werde dabei im Arbeitslosenversicherungsrecht kein Unterschied gemacht zwischen Personen, die einen meldepflichtigen Sachverhalt gar nicht melden und denjenigen, die eine Meldung nicht korrekt oder zu spät ausführen würden. Die Einstellung in der Anspruchsberechtigung für die Dauer von acht Tagen sei gestützt auf Art. 30 Abs. 1 lit. e AVIG und Art. 45 Abs. 3 lit. a AVIV daher gerechtfertigt (Urk. 2 S. 2).”
Le barème publié par le SECO est un outil indicatif destiné à favoriser l'application uniforme de l'art. 30 al. 3 LACI; il n'exonère cependant pas l'autorité compétente de l'appréciation requise du cas concret en tenant compte de tous les éléments pertinents.
“Le recourant ne fait par ailleurs pas valoir, pas plus qu’il ne démontre, qu’il aurait été empêché sans faute de sa part de déposer en temps utile la preuve de ses recherches d’emploi du mois de janvier 2024. En d’autres termes, il n’invoque aucune circonstance susceptible d’être prise en compte sous l’angle d’une restitution de délai. Par conséquent, rien dans la situation du recourant ne constituait un obstacle au dépôt de ses recherches d’emploi de janvier 2024 dans le respect du délai de l’art. 26 al. 2 OACI. Par ailleurs, l’argument du recourant selon lequel il se serait efforcé d’observer les prescriptions de l’assurance-chômage ne lui est d’aucun secours, dans la mesure où, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la ponctualité passée d’un assuré ne laisse pas présumer de l’absence de toute omission future (TF 8C_46/2012 du 8 mai 2012). 6. La sanction est par conséquent justifiée et doit ainsi être confirmée dans son principe. Reste à en examiner la quotité. a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de un à quinze jours en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de trente et un à soixante jours en cas de faute grave (let. c). b) En tant qu’autorité de surveillance, le SECO a adopté un barème (indicatif) à l’intention des organes d’exécution (Bulletin LACI IC, D79). Un tel barème constitue un instrument précieux pour ces organes d’exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus uniforme de la loi. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d’apprécier le comportement de l’assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives que subjectives – du cas concret, notamment des circonstances personnelles, en particulier celles qui ont trait au comportement du recourant au regard de ses devoirs généraux d’assuré qui fait valoir son droit à des prestations (TF 8C_708/2019 du 10 janvier 2020 consid.”
“Même si ce grief n’est plus soulevé par le recourant dans le cadre de la présente procédure, il y a lieu de rappeler à toutes fins utiles, ainsi que le relève à juste titre l’intimée dans sa décision sur opposition, qu’il n’appartient pas à un demandeur d’emploi de décider de l’opportunité et de l’utilité d’une mesure à laquelle il a été assigné. Le demandeur d’emploi est en effet tenu de se conformer aux instructions de l’ORP et, lorsque l'autorité compétente le lui enjoint, de participer aux mesures relatives au marché du travail propres à améliorer son aptitude au placement, et ceci sans compromettre ou empêcher, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but (art. 17 al. 3 let. a et 30 al. 1 let. d LACI). c) Par son comportement fautif, le recourant a ainsi compromis le déroulement de la mesure de formation et la réalisation de son but sans motif valable, ce qui constitue une violation de ses devoirs découlant de l’obligation générale des assurés de réduire le dommage. Par conséquent, il se justifiait de prononcer une sanction à l’égard du recourant, sous forme de suspension du droit à l’indemnité de chômage (cf. consid. 3c supra). 6. La suspension étant confirmée dans son principe, il s’agit d’en examiner la quotité. a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est d’un à quinze jours en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de trente et un à soixante jours en cas de faute grave (let. c). L’autorité dispose à cet égard d’un large pouvoir d’appréciation, et le juge n’intervient qu’en cas d’excès ou d’abus de ce pouvoir (ATF 133 V 593 consid. 6 ; 123 V 150 consid. 3b). En tant qu’autorité de surveillance, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a adopté un barème (indicatif) à l’intention des organes d’exécution (Bulletin LACI IC, D79). Un tel barème constitue un instrument précieux pour ces organes d’exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus uniforme de la loi. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d’apprécier le comportement de la personne assurée compte tenu de toutes les circonstances, notamment personnelles, ainsi que de son attitude générale vis-à-vis de l’assurance-chômage (TF 8C_373/2024 du 18 décembre 2024 consid.”
“L’assuré n’apporte enfin pas la preuve au moyen de pièces justificatives des recherches qu’il affirme avoir faites par téléphone, même au stade du recours. L’audition de sa conseillère en placement, telle que requise par l’assuré en procédure, ne permettrait pas davantage d’attester l’existence de ces recherches, qu’elles aient été faites au moyen de visite personnelle ou d’appel téléphonique. Cette requête doit ainsi être rejetée par appréciation anticipée des preuves (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 144 II 427 consid. 3.1.3 ; 140 I 285 consid. 6.3.1). Vu ce qui précède, l’intimée pouvait ne pas tenir compte des visites personnelles en octobre 2023 alléguées. Aussi, le nombre de recherches d’emploi à prendre en considération s’élève à dix, ce qui est insuffisant au regard des deux mois de délai de résiliation des rapports de travail. Une suspension de son droit à l’indemnité de chômage est donc justifiée. Reste à en examiner la quotité. 5. a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de 1 à 15 jours en cas de faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c). En tant qu’autorité de surveillance, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a adopté un barème (indicatif) à l’intention des organes d’exécution (Bulletin LACI IC, D79). Un tel barème constitue un instrument précieux pour ces organes d’exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus uniforme de la loi. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d’apprécier le comportement de la personne assurée compte tenu de toutes les circonstances, notamment personnelles, ainsi que de son attitude générale vis-à-vis de l’assurance-chômage (TF 8C_750/2021 du 20 mai 2022 consid.”
“Zu prüfen bleibt, ob die Anzahl der Einstelltage durch die Beschwerdegegnerin korrekt ermittelt worden ist. Die Dauer der Einstellung bemisst sich einzig nach dem Grad des Verschuldens (Art. 30 Abs. 3 AVIG). Sie beträgt nach Art. 45 Abs. 3 AVIV 1 – 15 Tage bei leichtem Verschulden, 16 – 30 Tage bei mittelschwerem Verschulden und 31 – 60 Tage bei schwerem Verschulden. Innerhalb dieses Rahmens entscheidet die Arbeitslosenkasse nach pflichtgemässem Ermessen. Bei der Beurteilung dieses Ermessens ist im Einzelfall der vom Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO) als Aufsichtsbehörde der Durchführungsorgane der Arbeitslosenversicherung herausgegebene Einstellraster zu berücksichtigen, welcher die Gewährung einer möglichst einheitlichen Rechtsanwendung in den Kantonen zum Ziel hat (vgl. Thomas Nussbaumer, a.a.O., Rz. 862). Das Kantonsgericht greift nur mit Zurückhaltung in das der Arbeitslosenkasse zustehende Ermessen ein. Es setzt nicht sein Ermessen anstelle desjenigen der Arbeitslosenkasse, solange diese von ihrem Ermessen pflichtgemäss Gebrauch gemacht hat, also allen einschlägigen Gesichtspunkten gebührend Rechnung trug.”
Les retards supérieurs à 15 minutes ainsi que l'absenÎ non justifiée à un entretien de conseil ordonné par l'offiÎ sont considérés comme une violation des prescriptions de contrôle et peuvent, conformément à l'art. 30 al. 1 LACI, justifier une suspension du droit aux prestations.
“Lors de cet entretien, il contrôle l’aptitude au placement de l’assuré et examine si celui-ci est disposé à être placé (al. 2); l’office compétent convoque à un entretien de conseil et de contrôle tous les deux mois au moins les assurés qui exercent une activité à plein temps leur procurant un gain intermédiaire ou une activité bénévole relevant de l’art. 15, al. 4, LACI (al. 3); il convient avec l’assuré de la manière dont il pourra être atteint en règle générale dans le délai d’un jour (al. 4). Selon l'art. 25 al. 1 let. d OACI, l'office compétent décide à la demande de l'assuré de déplacer la date de son entretien de conseil et de contrôle s'il apporte la preuve qu'il ne peut se libérer à la date convenue en raison d'un événement contraignant, notamment parce qu'il doit se déplacer pour se présenter à un employeur. Le courrier type de convocation à un entretien de conseil précise que toute absence injustifiée entraîne une suspension de l'éventuel droit de l'assuré aux indemnités de chômage et qu'en cas d'empêchement, il faut avertir le conseiller en personnel au moins 24 heures à l'avance. L’art. 30 al. 1 LACI dispose que le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu notamment lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (let. c); n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l’autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but (let. d); a donné des indications fausses ou incomplètes ou a enfreint, de quelque autre manière, l'obligation de fournir des renseignements spontanément ou sur demande et d'aviser (let. e). L'art. 30 al. 1 let. d LACI en liaison avec l'art. 17 al. 3 let. b LACI sanctionne le fait que l'entretien de conseil n'a pas pu se dérouler dans des conditions normales, soit à la date (et à l'heure) fixée(s) par l'office compétent (cf. art. 21 al. 2 OACI), ce qui comprend les arrivées tardives de plus de 15 minutes (arrêt du Tribunal fédéral 8C_498/2008 du 5 janvier 2009).”
“Lors de cet entretien, il contrôle l’aptitude au placement de l’assuré et examine si celui-ci est disposé à être placé (al. 2); l’office compétent convoque à un entretien de conseil et de contrôle tous les deux mois au moins les assurés qui exercent une activité à plein temps leur procurant un gain intermédiaire ou une activité bénévole relevant de l’art. 15, al. 4, LACI (al. 3); il convient avec l’assuré de la manière dont il pourra être atteint en règle générale dans le délai d’un jour (al. 4). Selon l'art. 25 al. 1 let. d OACI, l'office compétent décide à la demande de l'assuré de déplacer la date de son entretien de conseil et de contrôle s'il apporte la preuve qu'il ne peut se libérer à la date convenue en raison d'un événement contraignant, notamment parce qu'il doit se déplacer pour se présenter à un employeur. Le courrier type de convocation à un entretien de conseil précise que toute absence injustifiée entraîne une suspension de l'éventuel droit de l'assuré aux indemnités de chômage et qu'en cas d'empêchement, il faut avertir le conseiller en personnel au moins 24 heures à l'avance. L’art. 30 al. 1 LACI dispose que le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu notamment lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (let. c); n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l’autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but (let. d); a donné des indications fausses ou incomplètes ou a enfreint, de quelque autre manière, l'obligation de fournir des renseignements spontanément ou sur demande et d'aviser (let. e). L'art. 30 al. 1 let. d LACI en liaison avec l'art. 17 al. 3 let. b LACI sanctionne le fait que l'entretien de conseil n'a pas pu se dérouler dans des conditions normales, soit à la date (et à l'heure) fixée(s) par l'office compétent (cf. art. 21 al. 2 OACI), ce qui comprend les arrivées tardives de plus de 15 minutes (arrêt du Tribunal fédéral 8C_498/2008 du 5 janvier 2009).”
“1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 2. Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA). 3. Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension de six jours du droit à l’indemnité du recourant, pour absence non excusée à un entretien de conseil. 4. L'assuré a droit à l'indemnité de chômage s'il satisfait, entre autres conditions, aux exigences du contrôle (art. 8 al. 1 let. g LACI). À cet effet, il lui incombe, avec l'assistance de l'office du travail compétent, d'entreprendre tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger; en particulier, il est tenu de rechercher du travail et d'apporter la preuve des efforts fournis dans ce but (art. 17 al. 1 LACI). Selon l’art. 17 al. 3 let. b LACI, l’assuré a l’obligation, lorsque l’autorité compétente le lui enjoint, de participer aux entretiens de conseil, aux réunions d’information et aux consultations spécialisées. L’art. 30 al. 1 LACI dispose que le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu notamment lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (let. c), n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l’autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but (let. d). L'art. 30 al. 1 let. d LACI en liaison avec l'art. 17 al. 3 let. b LACI sanctionne le fait que l'entretien de conseil n'a pas pu se dérouler dans des conditions normales, soit à la date (et à l'heure) fixée(s) par l'office compétent (cf. art. 21 al. 2 OACI), ce qui comprend les arrivées tardives de plus de 15 minutes (arrêt du Tribunal fédéral 8C_498/2008 du 5 janvier 2009). L'assuré qui a oublié de se rendre à un entretien de conseil et qui s'en excuse spontanément ne peut pas être suspendu dans l'exercice de son droit à l'indemnité si l'on peut admettre, par ailleurs, sur le vu des circonstances, qu'il prend ses obligations de chômeur très au sérieux.”
En cas de résiliation pendant la périoÞ d'essai sans nouvel emploi assuré, les éléments constitutifs de l'art. 30 al. 1 let. a LACI, en liaison avì l'art. 44 al. 1 let. b OACI, sont objectivement remplis. Il convient notamment d'examiner la raisonnabilité du maintien au poste précédent ainsi que le lien de causalité.
“Aufgrund der Akten ist erstellt und unbestritten, dass die Beschwerdeführerin ihre am 1. März 2024 angetretene – unbefristete vollzeitliche – Arbeitsstelle bei der C.________ AG (act. II 92-94) während der Probezeit am 21. Mai 2024 per 30. Juni 2024 kündigte (act. II 89), ohne dass ihr eine neue Stelle zugesichert gewesen wäre. Damit ist der Tatbestand von Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG i.V.m. Art. 44 Abs. 1 lit. b AVIV objektiv erfüllt (vgl. E. 2.1 hiervor). Zu prüfen sind damit die Fragen der Zumutbarkeit des Verbleibens am bisherigen Arbeitsplatz (vgl. E. 2.1 hiervor) sowie des Kausalzusammenhangs (vgl. E. 2.2 hiervor).”
En cas de manquements jugés graves, la durée de la suspension conformément à l'art. 30 al. 3 LACI est de 31 à 60 jours. Le SECO (Secrétariat d'État à l'économie) a en outre publié un barème indicatif selon lequel, en cas de première infraction dans des situations de refus d'un emploi jugé approprié, une périoÞ de 31 à 45 jours est fréquemment prévue.
“Du reste, même si tel serait le cas, on pouvait cependant attendre de la recourante qu’elle s’organise de façon à s’assurer (cas échéant en sollicitant l’aide auprès d’un proche ou de son conseiller ORP) de l’envoi du dossier de candidature par courriel à l’adresse électronique « [...].ch » dans le délai fixé au 15 mars 2024. Ainsi quand bien même la recourante allègue ne pas avoir délibérément refusé le poste en cause, son comportement négligent revient à retenir qu'elle n'a pas respecté les instructions de l'autorité compétente. Compte tenu de ce qui précède, la recourante a laissé échapper une possibilité concrète de retrouver un emploi convenable. Conformément à la jurisprudence susmentionnée (cf. consid. 3c supra), un tel comportement est assimilable à un refus d'emploi et entraine une suspension du droit à l'indemnité de chômage (art. 30 al. 1 let. d LACI). C’est dès lors à juste titre que l’intimée a confirmé la suspension du droit à l’indemnité de chômage prononcée par le Pôle suspension du droit pour refus d’emploi convenable. 4. La suspension étant fondée dans son principe, il reste à examiner la quotité de la sanction. a) En vertu de l'art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder, par motif de suspension, soixante jours. Elle est de un à quinze jours en cas de faute légère, de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne et de trente et un à soixante jours en cas de faute grave (art. 45 al. 3 let. a à c OACI). Aux termes de l’art. 45 al. 4 OACI, il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l’assuré abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré d’obtenir un nouvel emploi (let. a) ou qu’il refuse un emploi réputé convenable (let. b). Un motif valable peut être lié à la situation subjective de la personne concernée ou à des circonstances objectives (ATF 130 V 125 consid. 3.5 ; TF 8C_313/2021 du 3 août 2021 consid. 4.2). b) En tant qu’autorité de surveillance, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a adopté un barème (indicatif) à l’intention des organes d’exécution qui prévoit, en cas de refus d'un emploi convenable ou d'un emploi en gain intermédiaire à durée indéterminée assigné à l'assuré ou qu'il a trouvé lui-même, une suspension de trente et un à quarante-cinq jours lors du premier manquement (cf.”
“Les emplois ne peuvent pas être sélectionnés en fonction du standing désiré par l'assuré (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, année 2014, n° ad art. 16 et les références). Le caractère temporaire d'un emploi n'empêche pas qu'il soit considéré comme convenable (arrêt du Tribunal fédéral des assurances du 9 juillet 2002 C 311/01 consid. 4). 4.3 En l’espèce, le recourant ne pouvait pas refuser un emploi, au motif qu’il était surqualifié ou qu’il s’agissait d’un contrat de durée déterminée, sans violer son obligation de réduire le dommage, conformément à la jurisprudence précitée. C’est dès lors à raison que l’intimé a dû prononcer une suspension de son droit aux indemnités de chômage (art. 30 al. 1 let. d LACI). 5. Les conditions d’une suspension du droit à l’indemnité étant réunies, il convient d'examiner encore la question de la durée de cette sanction. 5.1 La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder, par motif de suspension, 60 jours (art. 30 al. 3 LACI). Elle est de 1 à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (art. 45 al. 3 OACI). Il y a faute grave lorsque l'assuré abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré d'obtenir un nouvel emploi ou lorsqu'il refuse un emploi réputé convenable sans motif valable (art. 45 al. 4 OACI). Cependant, ce motif de suspension ne doit être qualifié de faute grave que si l'assuré ne peut pas faire valoir de motif valable. Par motif valable, il faut entendre un motif qui fait apparaître la faute comme étant de gravité moyenne ou légère. Il peut s'agir, dans le cas concret, d'un motif lié à la situation subjective de la personne concernée ou à des circonstances objectives (ATF 141 V 365 consid. 4.1; 130 V 125 consid. 3.5). Si les circonstances particulières le justifient, il est donc possible, exceptionnellement, de fixer un nombre de jours de suspension inférieur à 31 jours. Toutefois, les motifs de s'écarter de la faute grave doivent être admis restrictivement (Boris RUBIN, op.”
Le chômage provoqué prématurément ou résultant d'un comportement personnel (p. ex. consentement à la rupture du contrat de travail, omission de la coopération requise) peut être qualifié de chômage imputable au sens de l'art. 30 al. 1 let. a LACI et entraîner la suspension du droit aux prestations. Une renonciation au salaire ou à l'indemnité au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LACI ne peut être retenue que s'il existe effectivement des créances salariales/indemnités et que l'assuré a, de manière non équivoque, continué à offrir ses services à l'employeur.
“Nach Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG ist der Versicherte in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn er durch eigenes Verschulden arbeitslos ist. Unter diesen Tatbestand fallen Verhaltensweisen der versicherten Person, die kausal für den Eintritt der Arbeitslosigkeit sind und eine Verletzung der Pflicht, die Arbeitslosigkeit zu vermeiden, bedeuten (Urteile 8C_42/2014 vom 21. Mai 2014 E. 3.1, in: ARV 2014 S. 145; 8C_650/2021 vom 10. November 2021 E. 2.3). Die selbstverschuldete Arbeitslosigkeit im Sinne dieser Bestimmung ist in Art. 44 AVIV näher umschrieben. Demzufolge gilt die Arbeitslosigkeit insbesondere dann als selbstverschuldet, wenn der Versicherte: - durch sein Verhalten, insbesondere wegen Verletzung arbeitsvertraglicher Pflichten, dem Arbeitgeber Anlass zur Auflösung des Arbeitsverhältnisses gegeben hat (lit. a); - das Arbeitsverhältnis von sich aus aufgelöst hat, ohne dass ihm eine andere Stelle zugesichert war, es sei denn, dass ihm das Verbleiben an der Arbeitsstelle nicht zugemutet werden konnte (lit. b); - ein Arbeitsverhältnis von voraussichtlich längerer Dauer von sich aus aufgelöst hat und ein anderes eingegangen ist, von dem er wusste oder hätte wissen müssen, dass es nur kurzfristig sein wird, es sei denn, dass ihm das Verbleiben an der vorherigen Arbeitsstelle nicht zugemutet werden konnte (lit.”
“4) selber ausführte, war ihm zumindest bekannt, dass die ehemalige Arbeitgeberin den Nachweis der Flugbuchungen von ihm einverlangte. Einen Ausdruck des Buchungsbelegs legte er nach den unbestritten gebliebenen Angaben der ehemaligen Arbeitgeberin jedoch erst am 4. Oktober 2022 vor (vgl. vorstehend E. 3.3). Damit hat der Beschwerdeführer es versäumt, zu der von der Arbeitgeberin gewünschten Aufklärung des Sachverhalts beizutragen und ihr durch sein Verhalten Anlass zur Auflösung des Arbeitsverhältnisses gegeben. Nachdem er in der Abmahnung vom 22. September 2022 (vorstehend E. 4.1) auf die Möglichkeit einer Kündigung im Falle eines weiteren Verstosses gegen arbeitsvertragliche Verpflichtungen hingewiesen worden war, konnte und musste er wissen, dass er durch seine mangelnde Kooperation womöglich eine Kündigung bewirkt, und hat eine solche dennoch in Kauf genommen, womit er zumindest eventualvorsätzlich handelte (vgl. vorstehend E. 1.3). Der Tatbestand der selbstverschuldeten Arbeitslosigkeit gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG ist somit erfüllt.”
“Durch die erfolgte rechtsgültige Einwilligung in die Auflösung des Arbeitsverhältnisses, hat die Versicherte eine verfrühte Arbeitslosigkeit in Kauf genommen und damit gegen ihre arbeitslosenversicherungsrechtliche Schadenminderungspflicht verstossen. Wäre keine entsprechende Vereinbarung geschlossen worden, hätte das Arbeitsverhältnis gemäss Art. 336c Abs. 1 lit. b OR bis Ende Dezember 2022 gedauert. Diesfalls wäre die Arbeitgeberin verpflichtet gewesen, der Versicherten bis zur ordentlichen Beendigung des Arbeitsverhältnisses den bisher erzielten Lohn gegen entsprechende Arbeitsleistung auszurichten. Darauf verzichtete die Versicherte mit der entsprechenden Vereinbarung. Der Tatbestand von Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG ist demnach auch unter diesem Aspekt als erfüllt zu betrachten.”
“In Bezug auf die im Nachgang an die erfolgte Kündigung zwischen der Versicherten und ihrer Arbeitgeberin geschlossene Aufhebungsvereinbarung vom 28. November 2022 ist zunächst darauf hinzuweisen, dass die Arbeitslosenkasse zu Recht nicht von einer Einstellung in der Anspruchsberechtigung wegen Lohn- bzw. Entschädigungsverzichts gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. b AVIG ausgegangen ist. Wer eine Kündigung akzeptiert, welche eine gesetzliche Frist missachtet, verzichtet nämlich nicht etwa auf Lohnansprüche, sondern einzig auf die Weiterführung des Arbeitsverhältnisses (Weisungen AVIG ALE des Staatssekretariats für Wirtschaft SECO [AVIG-Praxis ALE], Rz. C216). Ein Lohnverzicht, welcher allenfalls eine Einstellung in der Anspruchsberechtigung gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. b AVIG nach sich ziehen kann, läge nur vor, wenn die Versicherte nach erfolgter Unterzeichnung der Auflösungsvereinbarung vom 28. November 2022 der Arbeitgeberin ihre Dienste unmissverständlich weiterhin angeboten hätte. Hintergrund bildet der Umstand, dass für eine Einstellung gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. b AVIG stets ein tatsächliches Bestehen von Lohn- bzw. Entschädigungsansprüchen vorausgesetzt wird (AVIG-Praxis ALE Rz. D32). Dies ist hier aber nicht der Fall. Wie sich der dokumentierten E-Mail-Korrespondenz vom”
L'art. 30 al. 1 LACI comprend notamment les violations des prescriptions de contrôle et des directives de l'offiÎ. Sont visés, par exemple, le refus d'accepter un travail convenable, l'absenÎ non justifiée à la prise d'un emploi, l'interruption ou l'exécution perturbée des mesures du marché du travail en raison du comportement de la personne assurée. L'art. 30 al. 1 let. d joue le rôle de disposition résiduaire pour d'autres manquements reprochables aux obligations. L'application, en tant que sanction administrative, est encadrée par les principes de légalité, de proportionnalité et de culpabilité.
“Einstellung in der Anspruchsberechtigung hat die Funktion einer Haftungsbegrenzung der Versicherung für Schäden, die die versicherte Person hätte vermeiden oder vermindern können. Als Verwaltungssanktion ist sie vom Gesetzmässigkeits-, Verhältnismässigkeits- und Verschuldensprinzip beherrscht (Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in: Ulrich Meyer [Hrsg.], Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Band XIV, Soziale Sicherheit, 3. Auflage, Basel 2016, Rz. 882). 3.3 In Art. 30 Abs. 1 AVIG werden die Einstellungstatbestände genauer umschrieben. Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG kann die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung eingestellt werden, wenn sie die Kontrollvorschriften oder die Weisungen der zuständigen Amtsstelle nicht befolgt, namentlich eine zumutbare Arbeit nicht annimmt oder eine arbeitsmarktliche Massnahme ohne entschuldbaren Grund nicht antritt, abbricht oder deren Durchführung oder Zweck durch ihr Verhalten beeinträchtigt oder verunmöglicht (Nussbaumer, a.a.O., Rz. 847). Im Übrigen hat Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG die Funktion eines Auffangtatbestandes. Er erfasst sämtliche vorwerfbaren Verletzungen der Kontrollvorschriften und der Weisungen der zuständigen Amtsstelle, soweit ein bestimmtes Verhalten nicht durch einen eigenen Einstellungstatbestand geregelt ist (Urteil des Bundesgerichts vom 30. Juli 2019, 8C_40/2019, E. 5.2 mit Hinweisen). Unter den Begriff Kontrollvorschriften fallen namentlich auch die Schadenminderungspflicht (Art. 17 Abs. 1 Satz 1 AVIG) und die eigentlichen Kontrollvorschriften (Art. 17 Abs. 2, Art. 18 ff. AVIV). Mit Weisungen sind vor allem die in Art. 17 Abs. 3 und 5 AVIG erwähnten Anordnungen der zuständigen Amtsstelle gemeint (Nussbaumer, a.a.O., Rz. 852). 4.1 Das sozialversicherungsrechtliche Verwaltungsverfahren und der Sozialversicherungsprozess sind vom Untersuchungsgrundsatz beherrscht. Danach haben der Versicherungsträger und das Gericht von Amtes wegen für die richtige und vollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts zu sorgen. Die Verwaltung als verfügende Instanz und –im Beschwerdefall das Gericht – dürfen eine Tatsache nur dann als bewiesen annehmen, wenn sie von ihrem Bestehen überzeugt sind.”
La détermination de la durée de l'engagement est une question classique d'appréciation. Un contrôle judiciaire n'est admissible que si l'exerciÎ du pouvoir d'appréciation a été entaché d'une erreur de droit (p. ex. excès de pouvoir, sous-application ou abus de pouvoir). Le Tribunal des assurances sociales ne s'écarte de la pratique administrative que pour des motifs sérieux.
“Nach dem Gesagten hat die Vorinstanz zu Recht die Erfüllung des Einstellungstatbestandes von Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG bejaht. Die Festlegung der Einstellungsdauer stellt schliesslich eine typische Ermessensfrage dar, deren Beantwortung letztinstanzlicher Korrektur nur dort zugänglich ist, wo das kantonale Gericht das Ermessen rechtsfehlerhaft ausgeübt hat, also Ermessensüber- oder -unterschreitung resp. Ermessensmissbrauch vorliegt (ARV 2014 S. 145, 8C_42/2014 E. 6 mit Hinweisen; vgl. auch SVR 2022 ALV Nr. 20 S. 67, 8C_24/2021 E. 3.2.2 mit Hinweisen). Derartiges wird vom Beschwerdeführer nicht geltend gemacht, soweit er sich überhaupt rechtsgenüglich mit der einschlägigen Begründung des angefochtenen Urteils hinsichtlich der Bemessung des Verschuldens auseinander setzt (vgl. Art. 42 Abs. 2 BGG).”
“Das Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO) hat für die Anspruchseinstellung ein detaillierteres Sanktionsraster erstellt (AVIG-Praxis ALE/D 72 ff.). Bei der konkreten Festlegung der Anzahl der Einstelltage kommt der Verwaltung ein Ermessen zu. Von diesem weicht auch das Sozialversicherungsgericht nicht ohne triftigen Grund ab. Will es das tun, muss es sich auf Gegebenheiten abstützen können, welche seine abweichende Ermessensausübung als naheliegender erscheinen lassen (BGE 123 V 150, 152 E. 2). Zweck der Einstellung als versicherungsrechtliche Sanktion ist die angemessene Mitbeteiligung der versicherten Person am Schaden, den sie durch ihr pflichtwidriges Verhalten der Versicherung verursacht hat. Sie hat zudem zum Ziel, Druck auf die einzelne Person auszuüben und sie dadurch zur Erfüllung ihrer Pflichten zu bewegen. Die Dauer der Einstellung bemisst sich aber grundsätzlich nicht nach der Höhe des der Versicherung verursachten Schadens, sondern nach dem Verschulden der versicherten Person. Eine Einstellung in der Anspruchsberechtigung hat bei jedem Verschulden zu erfolgen. Erfüllt die versicherte Person einen in Art. 30 Abs. 1 AVIG erwähnten Tatbestand und ist ihr Verschulden mit dem notwendigen Beweisgrad erstellt, muss die zuständige Durchführungsstelle eine Einstellung aussprechen. Eine vorgängige Verwarnung ist nicht erlaubt (AVIG-Praxis ALE, Rz. D1-D3). 4. 4.1. Es ist nun hinsichtlich des Einspracheentscheids vom 14. Mai 2020 zu prüfen, ob die Beschwerdegegnerin den Beschwerdeführer zu Recht wegen ungenügender Arbeitsbemühungen im Zeitraum vom 30. Januar 2020 bis und mit 29. Februar 2020 für vier Tage in seiner Anspruchsberechtigung eingestellt hat. 4.2. 4.2.1. Die Beschwerdegegnerin begründet die Einstellung mit dem Umstand, dass der Beschwerdeführer im Beurteilungszeitraum vom 30. Januar 2020 bis 29. Februar 2020 (Kündigungsfrist) überhaupt keine Arbeitsbemühungen getätigt habe, was vom Beschwerdeführer nicht bestritten wird. 4.2.2. Der Beschwerdeführer macht für die fehlenden Arbeitsbemühungen im Februar 2020 jedoch Entschuldigungsgründe geltend. So führt er in der Beschwerde zunächst in grundsätzlicher Hinsicht aus, dass er die Stelle bei der C____ AG berufsbegleitend zu seinem Studium an einer teuren Privatschule innegehabt habe.”
RéférenÎ : LACI art. 30 n. 252 Remarque concernant la production de preuves : Selon la jurisprudenÎ, l'inscription enregistrée dans le Job‑Room peut être retenue comme preuve des démarches personnelles de recherche d'emploi. Les envois postaux non recommandés et les courriels sont régulièrement considérés comme expédiés aux risques de l'expéditeur ; la personne assurée assume donc le risque que les documents parviennent effectivement et dans les délais à l'OSRev. Un envoi à une adresse e‑mail erronée n'est généralement pas considéré comme un motif excusable d'une communication tardive.
“Hinsichtlich des Einspracheentscheides Nr. 344591376 ist zwischen den Parteien unbestritten, dass der Beschwerdeführer in der Zeitspanne vor der Eröffnung seiner aktuellen Rahmenfrist vom 16. Dezember 2022 bis zum 31. Januar 2023 gemäss dem am 6. April 2023 auf www.job-room.ch erfassten Nachweis der persönlichen Arbeitsbemühungen am 7. Januar 2023, am 13. Januar 2023 und am 20. Januar 2023 je eine persönliche Arbeitsbemühung ausgewiesen hat. Im Zeitraum vom 16. Dezember 2022 bis zum 6. Januar 2023 und vom 21. Januar 2023 bis zum 31. Januar 2023 wurden keine Arbeitsbemühungen getätigt, weshalb eine Einstellung für 4 Tage erfolgte. Der Beschwerdeführer bringt diesbezüglich nichts vor und macht auch nicht geltend, dass er mehr als die genannten Arbeitsbemühungen vorgenommen hätte. Sowohl die Anzahl der Bewerbungen als auch der Umstand, dass sämtliche Arbeitsbemühungen rein mündlich erfolgten, ist klar als ungenügend zu werten. Demnach hat die Beschwerdegegnerin den Beschwerdeführer zu Recht gestützt auf Art. 30 Abs. 1 lit. c AVIG wegen ungenügender Arbeitsbemühungen in der Anspruchsberechtigung eingestellt. Zu prüfen bleibt, ob die Einstellungsdauer rechtmässig ist. 4. 4.1. Die Dauer der Einstellung bemisst sich nach dem Grad des Verschuldens (Art. 30 Abs. 3 Satz 3 AVIG) und beträgt 1 bis 15 Tage bei leichtem, 16 bis 30 Tage bei mittelschwerem und 31 bis 60 Tage bei schwerem Verschulden (Art. 45 Abs. 3 lit. a - c AVIV). 4.2. 4.2.1. In der AVIG-Praxis ALE findet sich unter anderem ein Raster für die rechtsgleiche Bemessung der Einstelldauer in der Anspruchsberechtigung. Unter dem Randtitel D79 werden insbesondere der Tatbestand der ungenügenden (1.C), der fehlenden (1.D) sowie der verspätet eingereichten Arbeitsbemühungen (1.E.) während der Kontrollperiode angeführt. Für erstmals ungenügende Arbeitsbemühungen sieht der Raster eine Einstelldauer von drei bis vier Tagen vor (1.C). Für erstmals fehlende sowie für erstmals verspätet eingereichte Arbeitsbemühungen wird eine Einstelldauer von 5 bis 9 Tagen statuiert (1.”
“Rechtsprechungsgemäss reise eine uneingeschriebene Postsendung auf Gefahr des Absenders, was analog auch für E-Mails gelte. Die versicherte Person trage somit das Risiko, dass die per gewöhnlicher Post oder E-Mail gesendeten Unterlagen beim Empfänger auch tatsächlich ankommen würden. Es sei deren Sache, dafür besorgt zu sein und sicherzustellen, dass der zuständige RAV-Berater die benötigten Unterlagen fristgerecht erhalte. Die Beschwerdeführerin wäre gehalten gewesen zu kontrollieren, ob die E-Mail auch tatsächlich bei der Zielperson angekommen sei. Nachdem kein Beweis vorliege, dass die Arbeitsbemühungen der Kontrollperiode Dezember 2021 tatsächlich und rechtzeitig beim RAV eingegangen seien, sei von Beweislosigkeit auszugehen, deren Folgen die Beschwerdeführerin zu tragen habe. Die am 24. Februar 2022 per Post versandten Unterlagen könnten nicht mehr berücksichtigt werden, da kein entschuldbarer Grund für die Verspätung vorliege. Die Beschwerdeführerin sei daher zu Recht wegen fehlender respektive zu spät eingereichter Arbeitsbemühungen in der Kontrollperiode Dezember 2021 gestützt auf Art. 30 Abs. 1 lit. c AVIG in der Anspruchsberechtigung eingestellt worden (Urk. 2).”
“Uhr, kam es in Würdigung der Akten und in Auseinandersetzung mit den Parteivorbringen zur Überzeugung, der Beschwerdeführer sei hierzu hinreichend klar eingeladen worden. Daher sei die am unteren Rahmen des vom SECO herausgegebenen Einstellrasters bei erstmaligem Versäumnis eines Beratungsgesprächs ohne entschuldbaren Grund liegende Einstelldauer von 5 Tagen nicht zu beanstanden. Im Zusammenhang mit dem Einstellungstatbestand des verspäteten Nachweises von Arbeitsbemühungen (Art. 30 Abs. 1 lit. c AVIG in Verbindung mit Art. 26 Abs. 2 AVIV) sah das kantonale Gericht im Versenden der Arbeitsbemühungen an eine fehlerhafte E-Mail-Adresse keinen entschuldbaren Grund für die Verspätung. Einen Anlass, von der festgelegten Einstelldauer von 7 Tage abzuweichen, erkannte das kantonale Gericht nicht.”
Lors de l'examen en vertu de l'art. 30 al. 1 LACI, tant la quantité que la qualité des démarches de recherche d'emploi doivent être prises en compte. Il convient de tenir compte des circonstances personnelles de la personne assurée (p. ex. âge, formation initiale/continue, mobilité géographique, barrières linguistiques) ainsi que des usages du marché du travail concerné. Un nombre minimum rigiÞ de candidatures n'est pas imposé par la loi; le nombre requis dépend des circonstances concrètes de chaque cas.
“In Art. 30 Abs. 1 AVIG werden die Einstellungstatbestände genauer umschrieben. Tatbestandmässig verhält sich gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. c AVIG, wer sich persönlich nicht genügend um Arbeit bemüht. Vorausgesetzt wird, dass sich die versicherte Person gezielt um Arbeit bemüht, in der Regel in Form einer ordentlichen Bewerbung (Art. 26 Abs. 1 AVIV). Der Nachweis der Arbeitsbemühungen ist für jede Kontrollperiode spätestens am fünften Tag des folgenden Monats einzureichen, andernfalls sie nicht mehr berücksichtigt werden (Art. 26 Abs. 2 AVIV). Die Überprüfung der Arbeitsbemühungen durch die zuständige Amtsstelle erfolgt monatlich (Art. 26 Abs. 3 AVIV). Bei der Beurteilung, ob sich eine versicherte Person genügend um zumutbare Arbeit bemüht hat, ist nicht nur die Quantität, sondern auch die Qualität ihrer Bewerbungen von Bedeutung. Dabei sind die persönlichen Umstände und Möglichkeiten der versicherten Person wie Alter, Schul- und Berufsausbildung sowie die Usanzen des für sie in Betracht fallenden Arbeitsmarktes zu berücksichtigen (vgl. BGE 120 V 74 E. 4a). In qualitativer Hinsicht werden die persönlichen Arbeitsbemühungen einer versicherten Person in der Regel streng beurteilt (Jaqueline Chopard, Die Einstellung in der Anspruchsberechtigung, Diss.”
“Davon ausgehend, dass im Durchschnitt zehn bis zwölf Bewerbungen pro Monat verlangt werden könnten, komme die Beschwerdegegnerin der Beschwerdeführerin mit mindestens fünf Bewerbungen pro Monat bzw. rund einer Bewerbung pro Woche unter Berücksichtigung der aktuellen schwierigen Lage entgegen. Bis anhin habe die Beschwerdegegnerin von einer Ausweitung der Stellensuche ausserhalb des bis anhin ausgeübten Berufes der Beschwerdeführerin abgesehen. 3. 3.1. 3.1.1. Nach Art. 17 Abs. 1 AVIG muss die versicherte Person mit Unterstützung des Arbeitsamtes alles Zumutbare unternehmen, um Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Insbesondere ist sie verpflichtet, Arbeit zu suchen, nötigenfalls auch ausserhalb ihres bisherigen Berufes. Sie muss ihre Bemühungen nachweisen können. Diese Bestimmung regelt allgemein die materiellen Pflichten der versicherten Person. Mit der Formel, der Versicherte habe alles Zumutbare zu unternehmen, um Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen, statuiert sie die Pflicht zur Schadenminderung, aus welcher sich verschiedene Einzelpflichten ergeben. Dazu gehört die Pflicht der Versicherungsleistungen beanspruchenden Person zur Arbeitssuche. Art. 30 Abs. 1 lit. c AVIG sanktioniert eine Verletzung der in Art. 17 Abs. 1 AVIG statuierten Schadenminderungspflicht, insbesondere auch der Pflicht, sich genügend um Arbeit zu bemühen. Mittels Einstellung in der Anspruchsberechtigung soll dieser Pflicht zum Durchbruch verholfen werden (BGE 139 V 524, 526, E. 2.1.1, mit weiteren Hinweisen). 3.1.2. Bei der Beurteilung der Frage, ob sich eine versicherte Person genügend um zumutbare Arbeit bemüht hat, sind sowohl die Quantität wie auch die Qualität der Stellenbewerbungen von Bedeutung (BGE 112 V 215, 217, E. 1b, mit weiteren Hinweisen). Dabei sind die gesamten Umstände des Einzelfalls heranzuziehen. Die erforderliche Anzahl von Bemühungen hängt unter anderem ab vom Arbeitsmarkt und von den persönlichen Verhältnissen der versicherten Person, wie Alter, Bildung, geographische Mobilität und sprachliche Hindernisse usw. (AVIG Praxis ALE B316). Zwar schreiben weder das Gesetz noch die Verordnung eine Mindestanzahl von Bewerbungen vor. Das Eidgenössische Versicherungsgericht hat jedoch in verschiedenen Entscheiden erwähnt, dass gemäss Verwaltungspraxis zwischen zehn und zwölf Bewerbungen pro Kontrollperiode verlangt werden, wobei das Quantitativ jedoch nach den konkreten Umständen zu beurteilen ist (vgl.”
Citation : LACI art. 30 n. 250 Exceptionnellement, la durée de la suspension peut, en présenÎ de motifs particuliers, être fixée à moins de 31 jours. La jurisprudenÎ cite, à titre d'exemples, des motifs subjectifs (p. ex. problèmes de santé, contraintes familiales, motifs religieux) ou des motifs objectifs (p. ex. le caractère temporaire d'un poste). De tels motifs atténuants doivent être appréciés de manière restrictive.
“et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c). Le refus d'un emploi réputé convenable sans motif valable constitue, selon l'art. 30 al. 3 LACI en lien avec l'art. 45 al. 4 let. b OACI, une faute grave, laquelle est sanctionnée par une suspension du droit à l'indemnité de chômage d'une durée comprise entre 31 et 60 jours (art. 45 al. 3 let. c OACI). Même en cas de refus d'emploi, il est possible, exceptionnellement, de fixer un nombre de jours de suspension inférieur à 31 jours, en présence de circonstances particulières. Il faut cependant qu'il existe un motif valable, soit un motif qui fait apparaître la faute comme étant de gravité moyenne ou légère. Il peut s'agir, dans le cas concret, d'un motif lié à la situation subjective de la personne concernée (d'éventuels problèmes de santé, la situation familiale ou l'appartenance religieuse) ou à des circonstances objectives (par exemple la durée déterminée du poste) (ATF 130 V 125 consid. 3.5; BORIS RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, n° 117 ad art. 30 LACI).”
“Les emplois ne peuvent pas être sélectionnés en fonction du standing désiré par l'assuré (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, année 2014, n° ad art. 16 et les références). Le caractère temporaire d'un emploi n'empêche pas qu'il soit considéré comme convenable (arrêt du Tribunal fédéral des assurances du 9 juillet 2002 C 311/01 consid. 4). 4.3 En l’espèce, le recourant ne pouvait pas refuser un emploi, au motif qu’il était surqualifié ou qu’il s’agissait d’un contrat de durée déterminée, sans violer son obligation de réduire le dommage, conformément à la jurisprudence précitée. C’est dès lors à raison que l’intimé a dû prononcer une suspension de son droit aux indemnités de chômage (art. 30 al. 1 let. d LACI). 5. Les conditions d’une suspension du droit à l’indemnité étant réunies, il convient d'examiner encore la question de la durée de cette sanction. 5.1 La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder, par motif de suspension, 60 jours (art. 30 al. 3 LACI). Elle est de 1 à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (art. 45 al. 3 OACI). Il y a faute grave lorsque l'assuré abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré d'obtenir un nouvel emploi ou lorsqu'il refuse un emploi réputé convenable sans motif valable (art. 45 al. 4 OACI). Cependant, ce motif de suspension ne doit être qualifié de faute grave que si l'assuré ne peut pas faire valoir de motif valable. Par motif valable, il faut entendre un motif qui fait apparaître la faute comme étant de gravité moyenne ou légère. Il peut s'agir, dans le cas concret, d'un motif lié à la situation subjective de la personne concernée ou à des circonstances objectives (ATF 141 V 365 consid. 4.1; 130 V 125 consid. 3.5). Si les circonstances particulières le justifient, il est donc possible, exceptionnellement, de fixer un nombre de jours de suspension inférieur à 31 jours. Toutefois, les motifs de s'écarter de la faute grave doivent être admis restrictivement (Boris RUBIN, op.”
“En l’occurrence, le recourant dispose d’une expérience professionnelle d’environ douze ans depuis la fin de sa formation (de 2008 à 2020). Il n’est donc certes pas un débutant, mais n’est pas non plus à la fin de sa carrière, de sorte qu’un éventuel décalage entre son expérience et les exigences d’un poste de débutant resterait raisonnable, étant en outre relevé qu’il s’agissait d’un emploi de durée déterminée qui n’aurait probablement pas empêché le recourant de poursuivre ses recherches pour un poste correspondant mieux à ses aspirations. d) Ainsi, en faisant échouer les discussions avec un employeur potentiel au motif que le salaire et la durée de l’engagement ne correspondaient pas à ses attentes, l’assuré a adopté une attitude équivalant au refus d’un emploi convenable. C’est donc à juste titre que l’intimé a confirmé la suspension du droit du recourant à l’indemnité de chômage prononcée par l’ORP. La sanction étant légitime dans son principe, reste à en examiner la quotité. 6. a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est d’un à quinze jours en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de trente et un à soixante jours en cas de faute grave (let. c). Aux termes de l’art. 45 al. 4 OACI, il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l’assuré abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré d’obtenir un nouvel emploi (let. a) ou refuse un emploi réputé convenable (let. b). Par motif valable, il faut entendre un motif qui fait apparaître la faute comme étant de gravité moyenne ou légère. Il peu s’agir, dans le cas concret, d’un motif lié à la situation subjective de la personne concernée ou à des circonstances objectives (ATF 141 V 365 consid. 4.1 ; 130 V 125 consid. 3.3.3 ; TF 8C_756/2020 du 3 août 2021 consid.”
Citation : LACI art. 30 n. 249 Pour la détermination de la durée, la jurisprudenÎ et la pratique administrative se réfèrent aux fourchettes mentionnées à l'art. 45 OACI : en cas de faute légère, 1–15 jours ; de faute moyenne, 16–30 jours ; de faute grave, 31–60 jours. Dans la pratique, ce barème (entre autres, le barème SECO) sert de cadre d'orientation ; en particulier en cas de faute grave, on applique régulièrement au moins la limite inférieure de 31 jours, les autorités devant fixer la durée concrète en tenant compte de toutes les circonstances de l'espèÎ.
“Die Dauer der Einstellung richtet sich nach dem Grad des Verschuldens (Art. 30 Abs. 3 AVIG). Gemäss Art. 45 Abs. 3 AVIV dauert die Einstellung 1 bis 15 Tage bei leichtem Verschulden (lit. a), 16 bis 30 Tage bei mittelschwerem Verschulden (lit.”
“Aussi, il y a lieu de considérer que le recourant a quitté un emploi qui demeurait convenable et que la continuation des rapports de travail était exigible pendant le temps nécessaire à retrouver un nouvel emploi ou tout du moins le temps de mettre en demeure son employeur pour le salaire des mois de juin et juillet 2022, ce qu’il a du reste fait en date des 13 octobre, 1er et 15 novembre 2022, soit tardivement. c) Compte tenu de ce qui précède, force est de constater qu’il n’existait aucune circonstance sérieuse qui rendait la continuation des rapports de travail inexigible. Il s’ensuit que le recourant a quitté un emploi réputé convenable au sens de l’art. 16 LACI, sans s’être assuré d’en obtenir un autre. Il s’est ainsi retrouvé au chômage par sa propre faute, s’exposant à une sanction au sens de l’art. 30 al. 1 let. a LACI. La décision attaquée doit dès lors être confirmée sur ce point. 6. La suspension étant justifiée dans son principe, il reste à en examiner la quotité. a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute. Elle est de 1 à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (art. 45 al. 3 OACI). Lorsque l’assuré donne à son employeur un motif de résilier le contrat de travail, il y a chômage fautif au sens des art. 30 al. 1 let. a LACI et 44 al. 1 let. a OACI. Quand bien même ce motif de sanction ne figure pas dans la liste des cas de faute grave figurant à l’art. 45 al. 4 OACI, c’est le type de faute qui est généralement retenu tant par l’administration que par les tribunaux, avec pour conséquence une suspension d’une durée minimale de trente et un jours (cf. CASSO ACH 199/18 – 86/2019 du 14 mai 2019 consid. 6a ; voir également Rubin, op. cit., n° 119 ad art. 30 LACI). Cela étant, le Tribunal fédéral a jugé que la durée de la suspension du droit à l’indemnité de chômage doit être fixée compte tenu non seulement de la faute, mais également du principe de proportionnalité et que le barème adopté par le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), qui constitue un instrument précieux pour ces organes d’exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus égalitaire dans les différents cantons, ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d’apprécier le comportement de l’assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives que subjectives – du cas particulier (ATF 130 V 125 consid.”
En cas de résiliation du contrat de travail imputable à la personne assurée, une suspension du droit aux prestations peut, conformément à l'art. 30 al. 1 LACI, être prononcée, sauf si le maintien à l'ancien poste n'était pas raisonnablement exigible pour la personne assurée (p. ex. pour des raisons de santé). L'appréciation de la raisonnabilité du maintien à l'ancien poste doit être plus stricte que celle de la raisonnabilité d'accepter un nouvel emploi et constitue ainsi la limite de l'obligation de réduire le préjudiÎ.
“Nachfolgend ist zu prüfen, ob die Beschwerdeführerin zu Recht wegen selbstverschuldeter Arbeitslosigkeit während 31 Tagen in der Anspruchsberechtigung eingestellt worden ist und in diesem Zusammenhang insbesondere, ob ihr der Verbleib an der bisherigen Stelle aus gesundheitlichen Gründen nicht mehr zumutbar war. 2.1 Nach Art. 17 Abs. 1 AVIG muss die versicherte Person alles Zumutbare unternehmen, um eine Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Kommt sie dieser Verpflichtung nicht nach, kann die zuständige Arbeitslosenkasse die Einstellung in der Anspruchsberechtigung verfügen (Art. 30 AVIG). Die Einstellung hat die Funktion einer Haftungsbegrenzung der Versicherung für Schäden, die die versicherte Person hätte vermeiden oder vermindern können. Als Verwaltungssanktion ist sie vom Gesetzmässigkeits-, Verhältnismässigkeits- und Verschuldensprinzip beherrscht (Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in: Schindler/Tanquerel/Tschannen/Uhlmann, Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Soziale Sicherheit, 3. Auflage, Basel 2016, Rz. 828 ff.). 2.2 Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG ist eine versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie durch eigenes Verschulden arbeitslos ist. Ein Selbstverschulden im Sinne der Arbeitslosenversicherung liegt dann vor, wenn und soweit der Eintritt oder das Andauern der Arbeitslosigkeit nicht objektiven Faktoren zuzuschreiben ist, sondern in einem nach den persönlichen Umständen und Verhältnissen vermeidbaren Verhalten der versicherten Person liegt, für das die Versicherung die Haftung nicht übernimmt (vgl. Urteil des Bundesgerichts vom 3. Februar 2009, 8C_842/2008, E. 3.2, mit Hinweis). Dies ist unter anderem dann der Fall, wenn die versicherte Person das Arbeitsverhältnis von sich aus kündigt, ohne dass ihr eine andere Stelle zugesichert war, es sei denn, dass ihr das Verbleiben an der Arbeitsstelle nicht zugemutet werden konnte (vgl. Art. 44 Abs. 1 lit. b AVIV). 2.3 Im Bereich der freiwilligen Stellenaufgabe nach Art. 44 Abs. 1 lit. b AVIV findet die Schadenminderungspflicht (Art. 17 Abs. 1 AVIG) ihre Grenze grundsätzlich im Zumutbarkeitsgedanken.”
“Nachfolgend ist zu prüfen, ob der Beschwerdeführer zu Recht wegen selbstverschuldeter Arbeitslosigkeit während 24 Tagen in der Anspruchsberechtigung eingestellt worden ist und in diesem Zusammenhang insbesondere, ob ihm der Verbleib an der bisherigen Stelle aus gesundheitlichen Gründen nicht mehr zumutbar war. 2.1 Nach Art. 17 Abs. 1 AVIG muss die versicherte Person alles Zumutbare unternehmen, um eine Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Kommt sie dieser Verpflichtung nicht nach, kann die zuständige Arbeitslosenkasse die Einstellung in der Anspruchsberechtigung verfügen (Art. 30 AVIG). Die Einstellung hat die Funktion einer Haftungsbegrenzung der Versicherung für Schäden, die die versicherte Person hätte vermeiden oder vermindern können. Als Verwaltungssanktion ist sie vom Gesetzmässigkeits-, Verhältnismässigkeits- und Verschuldensprinzip beherrscht (Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in: Schindler/Tanquerel/Tschannen/Uhlmann, Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Soziale Sicherheit, 3. Auflage, Basel 2016, Rz. 828 ff.). 2.2 Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG ist eine versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie durch eigenes Verschulden arbeitslos ist. Ein Selbstverschulden im Sinne der Arbeitslosenversicherung liegt dann vor, wenn und soweit der Eintritt oder das Andauern der Arbeitslosigkeit nicht objektiven Faktoren zuzuschreiben ist, sondern in einem nach den persönlichen Umständen und Verhältnissen vermeidbaren Verhalten der versicherten Person liegt, für das die Versicherung die Haftung nicht übernimmt (vgl. Urteil des Bundesgerichts vom 3. Februar 2009, 8C_842/2008, E. 3.2, mit Hinweis). Dies ist unter anderem dann der Fall, wenn die versicherte Person das Arbeitsverhältnis von sich aus kündigt, ohne dass ihr eine andere Stelle zugesichert war, es sei denn, dass ihr das Verbleiben an der Arbeitsstelle nicht zugemutet werden konnte (vgl. Art. 44 Abs. 1 lit. b AVIV). 2.3 Nach Art. 16 AVIG gilt eine Arbeit als zumutbar, die den berufs- und ortsüblichen, insbesondere den gesamt- und normalarbeitsvertraglichen Bedingungen entspricht, den Fähigkeiten und dem Gesundheitszustand der arbeitslosen Person angemessen ist und die Wiederbeschäf-tigung in ihrem Beruf nicht wesentlich erschwert.”
“Nachfolgend ist zu prüfen, ob der Beschwerdeführer zu Recht wegen selbstverschuldeter Arbeitslosigkeit während 31 Tagen in der Anspruchsberechtigung eingestellt worden ist und in diesem Zusammenhang insbesondere, ob ihm der Verbleib an der bisherigen Stelle aus gesundheitlichen Gründen nicht mehr zumutbar war. 3.1 Nach Art. 17 Abs. 1 AVIG muss die versicherte Person alles Zumutbare unternehmen, um eine Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen (Schadenminderungspflicht; vgl. BGE 139 V 524 E. 2.1.1, 114 V 281 E. 3 mit Hinweisen). Kommt sie dieser Verpflichtung nicht nach, kann die zuständige Arbeitslosenkasse eine Einstellung in der Anspruchsberechtigung verfügen (vgl. Art. 30 AVIG). Die Einstellung hat die Funktion einer Haftungsbegrenzung der Versicherung für Schäden, die die versicherte Person hätte vermeiden oder vermindern können. Als Verwaltungssanktion ist sie vom Gesetzmässigkeits-, Verhältnismässigkeits- und Verschuldensprinzip beherrscht (Thomas Nussbaumer, in: Ulrich Meyer [Hrsg.], Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Soziale Sicherheit, Arbeitslosenversicherung, 3. Auflage, Basel 2016, Rz. 828). 3.2 Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG ist eine versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie durch eigenes Verschulden arbeitslos geworden ist. Eine selbstverschuldete Arbeitslosigkeit liegt dann vor, wenn und soweit der Eintritt der Arbeitslosigkeit nicht objektiven Faktoren zuzuschreiben ist, sondern in einem nach den persönlichen Umständen und den persönlichen Verhältnissen vermeidbaren Verhalten der versicherten Person liegt (vgl. Arbeitsrecht und Arbeitslosenversicherung [ARV] 1982 Nr. 4 S. 39). Dies ist unter anderem dann der Fall, wenn die versicherte Person das Arbeitsverhältnis von sich aus aufgelöst hat, ohne dass ihr eine andere Stelle zugesichert war, es sei denn, dass ihr das Verbleiben an der Arbeitsstelle nicht zugemutet werden konnte (vgl. Art. 44 Abs. 1 lit. b AVIV). Diese Bestimmung ist mit Art. 20 lit. c des für die Schweiz am 17. Oktober 1991 in Kraft getretenen Übereinkommens Nr. 168 der Internationalen Arbeitsorganisation (IAO) über die Beschäftigungsförderung und den Schutz gegen Arbeitslosigkeit vom 21.”
“Die Beschwerdegegnerin macht im Wesentlichen geltend, der Beschwerdeführerin wäre ein weiterer Verbleib bei der C____ (Schweiz) AG zumutbar gewesen. Die Kündigung des Arbeitsverhältnisses resp. die Auflösung des Arbeitsverhältnisses in gegenseitigem Einvernehmen ohne Einhaltung der vertraglich festgelegten Kündigungsfrist habe man daher zu Recht als selbstverschuldete Arbeitslosigkeit gewertet und mit 28 Einstelltagen sanktioniert (vgl. insb. die Beschwerdeantwort; siehe auch den Einspracheentscheid). Die Beschwerdeführerin wendet hiergegen zur Hauptsache ein, ein weiterer Verbleib bei der C____ (Schweiz) AG sei ihr aus gesundheitlichen Gründen nicht zumutbar gewesen. Die Sanktionierung sei daher nicht korrekt (vgl. insb. die Beschwerde; siehe auch die Replik). 2.2. Zu prüfen ist daher im Folgenden, ob die Beschwerdegegnerin die Beschwerdeführerin zu Recht mit Verfügung vom 14. Oktober 2021, bestätigt mit Einspracheentscheid vom 3. Dezember 2021, wegen selbstverschuldeter Arbeitslosigkeit ab dem 1. September 2021 für 28 Tage in der Anspruchsberechtigung eingestellt hat. 3. 3.1. Nach Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG ist die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie durch eigenes Verschulden arbeitslos ist. Die Arbeitslosigkeit gilt insbesondere dann als selbstverschuldet, wenn die versicherte Person das Arbeitsverhältnis von sich aus aufgelöst hat, ohne dass ihr eine andere Stelle zugesichert war, es sei denn, dass ihr das Verbleiben an der Arbeitsstelle nicht zugemutet werden konnte (Art. 44 Abs. 1 lit. b AVIV). 3.2. Die Unzumutbarkeit einer Fortsetzung des bisherigen Arbeitsverhältnisses ist vor dem Hintergrund des Art. 16 Abs. 1 AVIG zu beurteilen, wonach grundsätzlich jede Arbeit zumutbar ist, es sei denn, einer der in Abs. 2 dieser Bestimmung abschliessend aufgelisteten Ausnahmetatbestände ist erfüllt (BGE 124 V 62, 63 E. 3b). Nach der Rechtsprechung ist die Zumutbarkeit zum Verbleiben am bisherigen Arbeitsplatz strenger zu beurteilen als die Zumutbarkeit zur Annahme einer neuen Stelle (BGE 124 V 234, 238 E. 4b/bb). In beweisrechtlicher Hinsicht wird die Zumutbarkeit des Verbleibens an der Arbeitsstelle vermutet (vgl.”
Des manquements répétés ou persistants (p. ex. recherche d'emploi constamment insuffisante ou omissions répétées à des convocations de contrôle) peuvent, en tant que circonstanÎ particulière, étayer la présomption d'absenÎ de disponibilité pour le placement au sens de l'art. 30 al. 1 LACI. En revanche, selon la jurisprudenÎ, une négligenÎ unique et mineure n'entraîne en règle générale pas sans autre la déchéanÎ de la disponibilité pour le placement; toutefois, pour des suspensions isolées en raison du non-respect d'obligations de contrôle, la simple négligenÎ peut suffire.
“Nach der Rechtsprechung können fortlaufend ungenügende Bemühungen um eine neue Stelle ein wesentlicher Hinweis darauf sein, dass die versicherte Person während einer bestimmten Zeitspanne nicht gewillt war, ihre Arbeitskraft anzubieten, was ihren Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung ausschliesst. Eine solche Schlussfolgerung darf aber nicht ohne weiteres aufgrund der blossen Tatsache einer unzureichenden Stellensuche allein getroffen werden. Dürftige Bemühungen um eine neue Arbeit sind in der Regel nur Ausdruck unzureichender Erfüllung der gesetzlichen Schadenminderungspflicht und nicht Folge davon, dass die versicherte Person in der fraglichen Zeit eine neue Anstellung überhaupt nicht zu finden bereit war. Für die Annahme fehlender Vermittlungsbereitschaft aufgrund ungenügender Stellensuche bedarf es deshalb besonders qualifizierter Umstände. Solche sind etwa dann gegeben, wenn sich eine versicherte Person trotz einer bereits erfolgten Einstellung in der Anspruchsberechtigung gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. c AVIG über längere Zeit hinweg nicht um ein neues Arbeitsverhältnis bemüht hat. Sind immerhin gewisse Anstrengungen festzustellen, kann grundsätzlich nicht auf eine fehlende Vermittlungsbereitschaft erkannt werden, es sei denn, dass trotz des äusseren Scheins nachweislich keine Absicht zur Wiederaufnahme einer Arbeitnehmertätigkeit bestanden hat (Nussbaumer, a.a.O., Rz. 272). Wurde eine versicherte Person bereits wegen ungenügender persönlicher Arbeitsbemühungen in der Anspruchsberechtigung eingestellt, lag der entsprechenden Verfügung jedoch nur die Annahme eines leichten Verschuldens zu Grunde, rechtfertigt sich die Verneinung der Anspruchsberechtigung wegen fehlender Vermittlungsfähigkeit ebenfalls (noch) nicht. So widerspräche es dem Verhältnismässigkeitsprinzip, wenn ein einstellungswürdiges Verhalten zunächst mit der leichtesten Massnahme geahndet und dasselbe Verhalten anschliessend zum Anlass genommen wird, direkt auf die schwerste Sanktion in Form einer Aberkennung der Vermittlungsfähigkeit zu schliessen (Urteil des Bundesgerichts vom 16.”
“En l’occurrence, il est reproché à la recourante d’avoir manqué son entretien de conseil et de contrôle du 17 mars 2022, qui devait se tenir à distance sous la forme d’une vidéoconférence (à ce sujet, voir notamment le Bulletin LACI IC [Indemnité de chômage] du Secrétariat d’Etat à l’économie [SECO], version de janvier 2022, B343). La recourante a été dûment convoquée à l’entretien en question, par courrier du 9 décembre 2021. Elle admet qu’elle ne s’est pas présentée au rendez-vous à l’heure fixée, ce dont elle avait conscience sur le moment. Il y a donc lieu de retenir, avec l’intimée, qu’elle n’a pas observé une prescription de contrôle du chômage, ce qui constitue une violation de ses devoirs d’assurée au sens de l’art. 17 al. 3 let. b LACI (cum art. 21 OACI) et entraine en principe une suspension de son droit à l’indemnité de chômage conformément à l’art. 30 al. 1 let. d LACI. En ce qu’elle fait valoir qu’elle avait l’intention de se présenter au rendez-vous et a été retenue par la durée prolongée de son entretien d’embauche, la recourante ne se prévaut pas d’un motif d’impossibilité objective, mais plaide en réalité la négligence. Or, contrairement aux régimes des autres branches de la sécurité sociale, celui de l’assurance-chômage permet, du moins pour certains motifs de suspension (let. c, d et g de l’art. 30 al. 1 LACI), de prononcer une telle mesure non seulement en cas de faute intentionnelle, mais également en cas de négligence, même légère. D’une manière générale, un comportement simplement évitable justifie une suspension (Rubin, op. cit., n° 15 ad art. 30 LACI et la référence citée). Dès lors, en l’absence d’excuse valable, l’intimée était fondée à retenir une faute en l’espèce. En outre, la recourante invoque la jurisprudence concernant les manquements par oubli ou mauvaise planification, dans les cas d’assurés qui présentent spontanément leurs excuses, prennent leurs obligations très au sérieux et n’ont pas été sanctionnés durant les douze mois précédant l’oubli concerné (cf. consid. 3c supra et TF 8C_469/2010 du 9 février 2011 consid. 2.3 pour le cas d’une mauvaise organisation avec un rendez-vous qui se prolonge et empiète sur l’heure prévue pour l’entretien de contrôle). Or, comme l’a justement relevé l’intimée, la recourante avait manqué un entretien de conseil et de contrôle le 23 août 2021, soit un peu moins de cinq mois avant le 17 janvier 2022.”
LACI art. 30 n. 246 Le refus injustifié d'un emploi convenable, de même que le fait de ne pas se présenter à un emploi ou d'en partir sans justificatifs médicaux suffisants, est en principe qualifié de faute grave et est généralement sanctionné par une durée de suspension de 31 à 60 jours. Si des circonstances particulières sont réunies dans le cas d'espèÎ, la durée de suspension peut exceptionnellement être fixée en deçà de ce cadre.
“und 31 bis 60 Tage bei schwerem Verschulden (lit. c). Die Ablehnung einer zumutbaren Arbeitsstelle ohne entschuldbaren Grund ist nach Art. 30 Abs. 3 AVIG in Verbindung mit Art. 45 Abs. 4 lit. b AVIV in der Regel als schweres Verschulden zu qualifizieren und demnach mit einer Einstellungsdauer von 31 bis 60 Tagen zu sanktionieren (Art. 45 Abs. 3 lit. c AVIV). Liegen besondere Umstände im Einzelfall vor, kann dieser Rahmen unterschritten werden. Vorausgesetzt ist dabei ein entschuldbarer Grund, der – ohne zur Unzumutbarkeit zu führen – das Verschulden als lediglich mittelschwer oder leicht erscheinen lässt. Dieser kann die subjektive Situation der betroffenen Person (etwa gesundheitliche Probleme, familiäre Situation, Religionszugehörigkeit) oder eine objektive Gegebenheit (z.B. die Befristung der Stelle) beschlagen (Urteil des Bundesgerichts vom 10. Juni 2021, 8C_24/2021, E. 3.2.1). Die Einstellung in der Anspruchsberechtigung dient dazu, die Schadenminderungspflicht der Versicherten durchzusetzen (BGE 126 V 130 E. 1). Sie hat die Funktion einer Haftungsbegrenzung der Versicherung für Schäden, welche die Versicherten hätten vermeiden oder vermindern können.”
“Les démarches entamées par l’assuré auprès du Centre Leenaards de la mémoire ne permettent pas non plus d’étayer ses propos. Sans douter de la véracité de ces démarches, il apparait que les résultats aux tests effectués n’étaient pas alarmants, ce qui n’atteste pas que l’état de santé rendait la continuation des rapports de travail non exigible. On précisera encore que le fait d’avoir perçu des prestations de l’assurance-chômage durant une courte période ne permet pas de légitimer le fait d’avoir mis fin au contrat sans s’assurer d’avoir un autre emploi. c) En définitive, le recourant échoue à rendre vraisemblable les motifs d’ordre médical pour justifier l’abandon de son emploi. Il était au contraire raisonnablement exigible qu’il le conserve dans l’attente de trouver un nouveau poste de travail, ce qui aurait permis d’éviter le recours à l’assurance-chômage ou à tout le moins de le réduire. L’intimée était ainsi fondée à prononcer une sanction à l’encontre du recourant. Il reste à en examiner la quotité. 6. a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est d’un à quinze jours en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de trente et un à soixante jours en cas de faute grave (let. c). Aux termes de l’art. 45 al. 4 OACI, il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l’assuré abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré d’obtenir un nouvel emploi (let. a) ou qu’il refuse un emploi réputé convenable (let. b). Par motif valable, il faut entendre un motif qui fait apparaître la faute comme étant de gravité moyenne ou légère. Il peut s’agir, dans le cas concret, d’un motif lié à la situation subjective de la personne concernée ou à des circonstances objectives (ATF 130 V 125 consid. 3.3.3 ; TF 8C_283/2021 du 25 août 2021 consid. 3.2). Si des circonstances particulières le justifient, il est donc possible, exceptionnellement, de fixer un nombre de jours de suspension inférieur à trente et un jours.”
Lors de l'appréciation au cas par cas en vertu de l'art. 30 al. 3 LACI, il convient de prendre en compte l'ensemble des circonstances de l'affaire concrète, notamment les motifs, les circonstances personnelles (p. ex. âge, état de santé, dépendanÎ, milieu social) ainsi que les circonstances liées à l'entreprise (p. ex. comportement de l'employeur, climat social). En présenÎ de circonstances particulières — par exemple des conflits éthiques compréhensibles ou des charges sanitaires — il est possible, pour un cas donné, de s'écarter de la gradation indiquée à l'art. 45 OACI (1–15 / 16–30 / 31–60 jours).
“Gemäss Art. 30 Abs. 3 AVIG und Rz. D59 AVIG-Praxis bemisst sich die Dauer der Einstellung nach dem Grad des Verschuldens und beträgt je nach Einstellungsgrund höchstens 60 Tage. Art. 45 Abs. 2 AVIV unterscheidet zwischen leichtem (1–15 Tage), mittlerem (16–30 Tage) und schwerem Verschulden (31–60 Tage). Bei der individuellen Verschuldensbeurteilung sind alle Umstände des konkreten Einzelfalls zu berücksichtigen, wie z. B. Beweggründe, persönliche Verhältnisse wie Alter, Zivilstand, Gesundheitszustand, Suchtverhalten, soziales Umfeld, Bildungsgrad, Sprachkenntnisse, Begleitumstände wie Verhalten des Arbeitgebers, der Arbeitskollegen, Betriebsklima (z. B. belastende Umstände am Arbeitsplatz) usw. und irrtümliche Annahmen über den Sachverhalt, z. B. betreffend Zusicherung einer Neuanstellung (AVIG-Praxis Rz. D64). Gemäss AVIG-Praxis Rz. D79 beträgt die Einstelldauer bei einer dreimonatigen Kündigungsfrist für ungenügende Arbeitsbemühungen 9–12 Einstelltage und bei fehlenden Arbeitsbemühungen 12–18 Einstelltage. Was zu spät eingereichte Arbeitsbemühungen betrifft, hält Rz.”
“Anlass zu seiner Kündigung waren denn auch nicht seine gesundheitlichen Beschwerden, sondern vielmehr ein fehlender Einbezug in die Entscheidungsfindung und in Personalentscheide, da sein Vorgesetzter stark in die Teamführung eingegriffen habe (vgl. act. G3.1/46 und 42). Obwohl die Arbeitssituation des Beschwerdeführers offensichtlich belastend war und der Wunsch nach einem Stellenwechsel, vor allem unter dem Blickwinkel des angespannten Arbeitsverhältnisses mit seinem Vorgesetzten und die für den Beschwerdeführer ethisch nicht tragbaren Entlassungen, nachvollzogen werden kann, ist der Tatbestand der selbstverschuldeten Arbeitslosigkeit erfüllt. Es ist mit der Beschwerdegegnerin davon auszugehen, dass das Verbleiben an der bisherigen Stelle bis zum Auffinden einer neuen Stelle und somit zur Vermeidung von Arbeitslosigkeit zumutbar gewesen wäre. Eine Einstellung in der Anspruchsberechtigung ist demnach zu Recht erfolgt. Zu prüfen bleibt, ob die im angefochtenen Einspracheentscheid angeordnete Einstellhöhe von 20 Tagen angemessen ist. Die Dauer der Einstellung bemisst sich nach dem Grad des Verschuldens und beträgt höchstens 60 Tage (Art. 30 Abs. 3 AVIG). Die Einstellung dauert 1-15 Tage bei leichtem, 16-30 Tage bei mittelschwerem und 31-60 Tage bei schwerem Verschulden (Art. 45 Abs. 3 AVIV). Kündigt die versicherte Person ohne entschuldbaren Grund eine zumutbare Arbeitsstelle ohne Zusicherung einer neuen, so liegt ein schweres Verschulden vor (Art. 45 Abs. 4 lit. a AVIV). Beim Einstellungsgrund der Auflösung des Arbeitsverhältnisses ohne Zusicherung einer neuen Stelle (Art. 44 Abs. 1 lit. b AVIV) kommt dem konkreten Sachverhalt für die Verschuldensbeurteilung im Allgemeinen eine erhebliche Bedeutung zu, zumal Tatsache und Schwere des Verschuldens meist nicht klar feststehen. Bei Einstellungen nach Art. 44 Abs. 1 lit. b AVIV kann die Bestimmung von Art. 45 Abs. 4 AVIV lediglich die Regel bilden, von welcher beim Vorliegen besonderer Umstände im Einzelfall abgewichen werden darf (BGE 130 V 126 E. 3.2, Urteil des Bundesgerichts vom 7. August 2018, 8C_107/2018, E. 6 mit Hinweisen). Aufgrund der belasteten Arbeitssituation mit nachvollziehbar ethischem Konflikt und sich daraus ergebenden gesundheitlichen Problemen hat die Beschwerdegegnerin die Selbstkündigung des Beschwerdeführers als mittelschweres Verschulden eingestuft.”
“August 2020 ist zu entnehmen, dass der Beschwerdeführer zwar verstehe, dass seine Vorgesetzten sein Verhalten als Arbeitsverweigerung ansehen, er aber bekanntgab, dass er ohne entsprechende Honorierung für die Einführung neuer Mitarbeitenden an seinem Standpunkt festhalte und dies nicht als seine Aufgabe ansehe (act. G9.12). Diese Mitarbeiterstellungnahme wurde vom Beschwerdeführer nicht bestritten. Trotz der schriftlichen Ermahnung und der verschiedenen Gespräche verweigerte der Beschwerdeführer die Einarbeitung neuer Mitarbeitender in der Vergangenheit und für die Zukunft, wodurch er die Kündigung eventualvorsätzlich in Kauf nahm. Vor diesem Hintergrund kann offen bleiben, ob die weiteren Vorwürfe seitens des Arbeitgebers mit dem erforderlichen Beweisgrad feststehen. Eine Einstellung in der Anspruchsberechtigung wegen selbstverschuldeter Arbeitslosigkeit erfolgte somit zu Recht. Zu prüfen bleibt, ob die von der Beschwerdegegnerin verfügten 38 Einstelltage angemessen sind. Die Dauer der Einstellung bemisst sich nach dem Grad des Verschuldens (Art. 30 Abs. 3 AVIG) und beträgt 1 bis 15 Tage bei leichtem, 16 bis 30 Tage bei mittelschwerem und 31 bis 60 Tage bei schwerem Verschulden (Art. 45 Abs. 2 AVIV). Zweck der Einstellung in der Anspruchsberechtigung als versicherungsrechtliche Sanktion ist die angemessene Mitbeteiligung der versicherten Person am Schaden, den sie durch ihr pflichtwidriges Verhalten der Arbeitslosenversicherung verursacht hat. Zu berücksichtigen sind alle Umstände des konkreten Einzelfalls, insbesondere die Beweggründe der versicherten Person, das bisherige Verhalten, Begleitumstände wie das Verhalten des Arbeitgebers oder der Arbeitskolleginnen und -kollegen sowie das Betriebsklima und belastende Umstände am Arbeitsplatz (vgl. Chopard, a.a.O., S. 167). Bezüglich des Einstellmasses ging die Beschwerdegegnerin von einem schweren Verschulden im unteren Bereich aus und verfügte eine Einstelldauer von 38 Tagen. Wie bereits ausgeführt (E. 2.3 vorstehend), bestreitet der Beschwerdeführer die ihm vorgeworfenen Verfehlungen betreffend seine Weigerungshaltung, neue Mitarbeitende einzuführen, im Grundsatz nicht.”
“Faute d’accord de cette dernière et spécialement d’une confirmation, le défaut de présentation à l’entretien du 24 août 2021 n’est pas excusable. c) Les circonstances du cas d’espèce ne tombent pas sous le coup de la jurisprudence fédérale permettant, dans certaines situations, de ne pas sanctionner l’assuré ayant omis de se présenter à un entretien de contrôle, mais prenant par ailleurs au sérieux ses obligations de chômeurs (cf. consid. 3c ci-dessus). En effet, celle-ci ne trouve à s’appliquer que lorsqu’un rendez-vous a été manqué par inadvertance ou lorsque des circonstances inattendues ont empêché l’assuré concerné de se rendre à un entretien. Or, tel n’est pas le cas en l’espèce, le défaut à l’entretien du 24 août 2021 procédant non pas d’un oubli, d’une confusion ou de circonstances inattendues, mais résultant uniquement du choix du recourant, opéré de manière consciente et délibérée, de ne pas se rendre à l’entretien de conseil. 5. La suspension du droit à l’indemnité de chômage prononcée sur la base de l’art. 30 al. 1 let. d LACI est ainsi fondée dans son principe. Il reste à en examiner la quotité. a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de un à quinze jours en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de trente et un à soixante jours en cas de faute grave (let. c). b) En tant qu’autorité de surveillance, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a adopté un barème (indicatif) à l’intention des organes d’exécution (Bulletin LACI IC, D79). Un tel barème constitue un instrument précieux pour ces organes d’exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus uniforme de la loi. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d’apprécier le comportement de l’assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives que subjectives – du cas concret, notamment des circonstances personnelles, en particulier celles qui ont trait au comportement du recourant au regard de ses devoirs généraux d’assuré qui fait valoir son droit à des prestations (TF 8C_747/2018 du 20 mars 2019 consid.”
Le non-respect répété d’affectations concrètes (p. ex. ne pas postuler, ne pas se présenter à des rendez‑vous) peut justifier une prolongation de la périoÞ de suspension. La pratique qualifie ces manquements répétés aux obligations, selon leur gravité, de faute moyenne à grave ; la sanction est déterminée conformément à l’art. 30 al. 3 LACI ainsi qu’aux degrés et règles de prolongation de l’OACI (en particulier l’art. 45).
“Il ne s’agit donc pas d’une certitude, mais d’une simple possibilité, qui, au demeurant, n’est pas causale puisqu’il n’est pas reproché à l’assuré de ne pas avoir donné suite à des instructions orales qui lui auraient été données par son conseiller lors de l’entretien du 2 novembre 2023 et qu’il aurait possiblement oubliées par la suite, mais de n’avoir pas consulté sa boîte de réception e-mails et d’avoir ainsi manqué le délai fixé dans l’assignation pour postuler. Certes, le recourant a tenté de se rattraper en postulant tardivement mais cela n’a pas eu d’effet dès lors que, selon les informations fournies par l’OCE, l’employeur potentiel avait déjà clôturé la réception des candidatures et choisi un candidat. Compte tenu de ces éléments, il est établi au degré de la vraisemblance prépondérante que le recourant a commis une faute en ne postulant pas à l’emploi qui lui avait été assigné en date du 2 novembre 2023 et que ladite faute ne peut pas être valablement excusée pour des raisons de santé. 6.5 Le principe de la faute étant acquis, il convient d’examiner si la quotité de la sanction respecte le principe de la proportionnalité. La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder, par motif de suspension, 60 jours, et dans le cas de l’al. 1 let. g, 25 jours (art. 30 al. 3 LACI ; arrêt du Tribunal fédéral C 254/06 du 26 novembre 2007 consid. 5.3). Le conseil fédéral peut prescrire une durée minimale pour la suspension (art. 30 al. 3bis LACI). L’OACI, en son art. 45, distingue trois catégories de fautes – à savoir les fautes légères, moyennes et graves – et prévoit, pour chacune d'elles, une durée minimale et maximale de suspension, qui est de 1 à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne, et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (al. 3). Il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l’assuré, notamment, refuse un emploi réputé convenable (al. 4 let. b). Si l’assuré est suspendu de façon répétée dans son droit à l’indemnité, la durée de suspension est prolongée en conséquence. Les suspensions subies pendant les deux dernières années sont prises en compte dans le calcul de la prolongation (al. 5). L’obligation d’accepter un emploi convenable assigné par l’office compétent constitue une obligation fondamentale pour qui demande l’indemnité de chômage (art.”
“Au surplus, il ressort du dossier que le recourant a fait l’objet de nombreuses sanctions entrées en force pour divers motifs. Ainsi, il a été sanctionné pour n’avoir effectué aucune recherche d’emploi pendant la période précédant son éventuel droit à l’indemnité de chômage. Il a également été sanctionné à deux reprises pour ne pas avoir remis ses offres d’emploi dans le délai légal. Enfin, il a été sanctionné pour ne pas s’être présenté à un entretien de conseil. Ces nombreuses sanctions figurant au dossier dénotent un manque certain de volonté du recourant de se conformer aux obligations découlant de son inscription à l’assurance-chômage, en particulier celle de diminuer le dommage. e) Ainsi et à l’instar de l’intimée, il y a lieu de retenir qu’en ne postulant pas aux emplois assignés, le recourant a commis des manquements assimilables à des refus d’emploi. De tels comportements justifient donc la suspension du droit à l’indemnité de chômage sur la base de l’art. 30 al. 1 let. d LACI. 6. La sanction étant justifiée dans son principe, il reste à en examiner la quotité. a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension. Conformément à l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de un à quinze jours en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de trente et un à soixante jours en cas de faute grave (let. c). Aux termes de l’art. 45 al. 4 OACI, il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l’assuré abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré d’obtenir un nouvel emploi ou qu’il refuse un emploi réputé convenable. Un motif valable peut être lié à la situation subjective de la personne concernée ou à des circonstances objectives (ATF 130 V 125 consid. 3.3.3 ; TF 8C_650/2017 du 25 juin 2018 consid. 7.1 ; TF 8C_268/2017 du 17 août 2017 consid. 4.1). Toutefois, l'admission de fautes moyennes ou légères doit rester l'exception (TFA C 161/06 du 6 décembre 2006 consid.”
“Tel qu’il le reconnaît lui-même, le recourant avait d’ailleurs déjà rencontré un problème de même nature quelques mois auparavant. En cette occasion, il ressort du dossier produit qu’il avait été dûment averti de ce qu’il risquait des sanctions s’il ne suivait pas les directives reçues de l’ORP (cf. procès-verbal d’entretien du 31 janvier 2022). Enfin, les propositions d’emplois lui étant valablement parvenues, le recourant ne peut rien tirer du fait qu’elles lui étaient d’ordinaire adressées par pli postal. c) Compte tenu de ce qui précède, les arguments du recourant sont mal fondés. Ainsi et à l’instar de l’intimée, il y a lieu de retenir qu’en ne postulant pas aux emplois assignés, le recourant a commis des manquements assimilables à des refus d’emploi. De tels comportements justifient donc la suspension de son droit à l’indemnité de chômage sur la base de l’art. 30 al. 1 let. d LACI. 7. La sanction étant justifiée dans son principe, il reste à en examiner la quotité. a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension. Conformément à l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de un à quinze jours en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de trente et un à soixante jours en cas de faute grave (let. c). Aux termes de l’art. 45 al. 4 OACI, il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l’assuré abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré d’obtenir un nouvel emploi ou qu’il refuse un emploi réputé convenable. Un motif valable peut être lié à la situation subjective de la personne concernée ou à des circonstances objectives (ATF 130 V 125 consid. 3.3.3 ; TF 8C_650/2017 du 25 juin 2018 consid. 7.1 ; TF 8C_268/2017 du 17 août 2017 consid. 4.1). Toutefois, l'admission de fautes moyennes ou légères doit rester l'exception (TFA C 161/06 du 6 décembre 2006 consid.”
Citation : LACI art. 30 n. 243 Lors de la détermination de la durée de la suspension, celle-ci doit, conformément aux principes reconnus, être proportionnée à la gravité de la violation d'obligation et ne peut, pour chaque motif de sanction, dépasser 60 jours. Le règlement d'exécution prévoit des fourchettes (1–15 jours en cas de violation légère, 16–30 jours en cas de violation d'une gravité moyenne, 31–60 jours en cas de violation grave de l'obligation). Lors de la fixation, toutes les circonstances de l'espèÎ doivent être prises en compte (notamment les circonstances personnelles et les avertissements/sanctions antérieurs). Des suspensions répétées peuvent entraîner une prolongation de la durée; les suspensions antérieures sont prises en compte dans la périoÞ pertinente.
“Par ailleurs, informé de son absence au rendez-vous du 6 mai 2024, le recourant n'a pas réagi et ne s'est en particulier pas spontanément excusé de celle-ci. En outre, le recourant a déjà fait l'objet d'un avertissement le 2 novembre 2023 pour un précédent rendez-vous manqué le 17 octobre 2023, sans motif valable, et d'une sanction le 1er mars 2024 pour défaut de recherches personnelles d'emploi, ces éléments ayant eu lieu moins d'une année avant les faits reprochés dans la présente procédure. L'on ne peut dès lors déduire de son comportement général que le recourant prend ses obligations de chômeur très au sérieux. Au vu de ce qui précède, le recourant a été négligent dans l'accomplissement de ses obligations et le principe d'une suspension du droit du recourant à l'indemnité de chômage doit être confirmé. 4. Il reste encore à vérifier la quotité de la sanction prononcée. 4.1 Selon l'art. 30 al. 3 3e phr. LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute de l'assuré et ne peut excéder, par motif de suspension, 60 jours. L'art. 30 al. 3bis LACI précise que le conseil fédéral peut prescrire une durée minimale pour la suspension. L'art. 45 al. 3 OACI dispose que la suspension dure de 1 à 15 jours en cas de faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c). Selon l'art. 45 al. 5 OACI, si l’assuré est suspendu de façon répétée dans son droit à l’indemnité, la durée de suspension est prolongée en conséquence. Les suspensions subies pendant les deux dernières années sont prises en compte dans le calcul de la prolongation. 4.2 La durée de suspension est fixée en tenant compte de toutes les circonstances du cas particulier, telles que le mobile, les circonstances personnelles (l'âge, l'état civil, l'état de santé, une dépendance éventuelle, l'environnement social, le niveau de formation, les connaissances linguistiques, etc.), les circonstances particulières (le comportement de l'employeur ou des collègues de travail, le climat de travail, etc.), de fausses hypothèses quant à l'état de fait (par exemple quant à la certitude d'obtenir un nouvel emploi ou à la certitude de la transformation d'un contrat de durée déterminée en un contrat de durée indéterminée ; ATAS/1037/2021 du 7 octobre 2021 consid.”
“En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre l'assuré, d'une manière appropriée, du préjudice causé à l'assurance‑chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_316/2007 du 16 avril 2008 consid. 2.1). La durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage est fixée compte tenu non seulement de la faute, mais également du principe de la proportionnalité (arrêt du Tribunal fédéral 8C_675/2014 du 12 décembre 2014 consid. 5.3). 5.2 L’art. 30 al. 3 LACI précise que la suspension ne vaut que pour les jours pour lesquels le chômeur remplit les conditions dont dépend le droit à l’indemnité. Le nombre d’indemnités journalières frappées de la suspension est déduit du nombre maximum d’indemnités journalières au sens de l’art. 27 LACI. La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder, par motif de suspension, 60 jours, et dans le cas de l’al. 1 let. g, 25 jours. L’exécution de la suspension est caduque six mois après le début du délai de suspension. Le Conseil fédéral peut prescrire une durée minimale pour la suspension (art. 30 al. 3bis LACI). 5.3 En vertu de l’art. 45 al. 3 OACI, la suspension dure de 1 à 15 jours en cas de faute légère (let. a) ; de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) ; de 31 à 60 jours en cas de faute grave. En tant qu'autorité de surveillance, le secrétariat d’État à l’économie (ci-après : SECO) a adopté un barème indicatif des suspensions à l'intention des organes d'exécution. Un tel barème constitue un instrument précieux pour ces organes d'exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus égalitaire des sanctions dans les différents cantons. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d'apprécier le comportement de l'assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives que subjectives – du cas d'espèce et de fixer la sanction en fonction de la faute (arrêts du Tribunal fédéral 8C_149/2023 du 14 août 2023 consid. 3.3 et 8C_777/2017 du 2 août 2018 consid. 4.1). Le barème établi par le SECO qualifie de faute légère donnant lieu à 3 à 4 jours de suspension des recherches insuffisantes pendant la période de contrôle lorsqu’il s’agit d’une première fois (Bulletin LACI IC dans sa version en vigueur dès le 1er juillet 2023, chiffre D79).”
RéférenÎ : LACI art. 30 n. 242 Lorsqu'un contrat de travail signé par écrit comporte une date d'entrée fixe, l'obligation de poursuivre la recherche d'emploi cesse. De simples promesses vagues ou des engagements oraux ne dispensent pas de cette obligation ; dans les cas où l'entrée en fonction est certaine mais n'interviendra que dans un avenir prévisible, la personne assurée est tenue de rechercher, le cas échéant, des emplois temporaires de transition.
“Les personnes qui revendiquent des prestations de l’assurance-chômage ou qui envisagent de le faire doivent se comporter comme si cette assurance n’existait pas (Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, no 4 ad art. 17 LACI). L'obligation de chercher du travail subsiste même si l'assuré se trouve en pourparlers avec un employeur potentiel ; elle ne cesse que lorsque l'entrée en service auprès d'un autre employeur est certaine (TF 8C_40/2016 du 21 avril 2016 consid. 4.2 ; TF 8C_800/2008 du 8 avril 2009 consid. 2.1). Précisant cette notion, le Secrétariat d’Etat à l’économie (ci-après : SECO) a exposé qu’un demandeur d’emploi est assuré d’obtenir un emploi lorsqu’il a en main un contrat de travail signé indiquant la date d’entrée en service (cf. Bulletin LACI relatif au domaine de l’indemnité de chômage du SECO dans son édition du 1er janvier 2023 [ci-après : Bulletin LACI IC], ch. D23, par. 2). Une vague garantie orale de la prolongation de l’emploi ne dispense pas des recherches d’emploi (TFA C 275/02 du 2 mai 2003 consid. 2.1). b) Le non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut donner lieu à une suspension du droit à l’indemnité de chômage (art. 30 al. 1 LACI et 45 al. 3 OACI). La suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que la personne assurée aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre la personne assurée, d’une manière appropriée, du dommage causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 125 V 197 consid. 6a ; 122 V 34 consid. 4c). Selon l’art. 30 al. 1 let. d LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l’autorité compétente, notamment en refusant un travail convenable. Selon la jurisprudence et la doctrine, cette éventualité est réalisée non seulement lorsque la personne assurée refuse expressément un travail convenable qui lui est assigné, mais également déjà lorsqu’elle s’accommode du risque que l’emploi soit occupé par quelqu’un d’autre ou fait échouer la perspective de conclure un contrat de travail (ATF 122 V 34 consid.”
“Lorsque ce moment remonte à plus de trois mois avant l’inscription au chômage, l’examen des recherches d’emploi porte seulement sur les trois derniers mois précédant l’annonce au chômage (Bulletin LACI relative au domaine de l’indemnité de chômage du SECO dans son édition du 1er janvier 2024 [ci-après : Bulletin LACI IC] ch. B314). La personne assurée n’est pas libérée de son obligation de rechercher un emploi lorsqu’elle se trouve en pourparlers contractuels avec un futur employeur (TF 8C_40/2016 du 21 avril 2016 consid. 4.2 et la référence citée). Elle ne l’est pas non plus du fait qu’elle a trouvé de manière certaine un emploi qui mettra fin à son chômage dans un avenir proche. En pareil cas, elle ne peut tout simplement abandonner ses recherches d'emploi ; elle doit chercher un engagement de durée limitée dans l'intervalle (cf. Bulletin LACI IC ch. B318). L’autorité compétente renoncera néanmoins à la preuve des efforts entrepris lorsque pareils efforts ne peuvent plus contribuer à diminuer le dommage. En règle générale, il en ira ainsi lorsque la personne assurée trouve un emploi convenable qu’elle peut commencer dans un mois (cf. Bulletin LACI IC ch. B320). Le non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut donner lieu à une suspension du droit à l’indemnité de chômage (art. 30 al. 1 LACI et 45 al. 3 OACI). La suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que la personne assurée aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre la personne assurée, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 125 V 197 consid. 6a). b) Conformément à l’art. 61 let. c et d LPGA, le juge des assurances sociales établit les faits et le droit d’office, et statue sans être lié par les griefs et conclusions des parties. Son devoir d’examen d’office est toutefois limité par celui des parties de collaborer à l’instruction de la cause, d’alléguer les faits déterminants et de motiver leurs conclusions. Le juge n’est pas tenu, en particulier, de soulever d’office toutes les questions de fait ou de droit qui pourraient théoriquement se poser en rapport avec l’objet du litige.”
En cas de manquement aux obligations énoncées à l'art. 17 LACI, le droit à l'indemnité de chômage peut être suspendu pour une durée déterminée en vertu de l'art. 30 al. 1 LACI. Cette mesure a pour objet de limiter la responsabilité de l'assuranÎ-chômage pour les dommages que la personne assurée aurait pu éviter ou réduire, et constitue une sanction de droit administratif à l'encontre d'un comportement fautif.
“a) Le droit à l’indemnité de chômage a pour corollaire un certain nombre de devoirs, qui découlent de l’obligation générale des assurés de réduire le dommage et d’éviter le chômage (ATF 124 V 225 consid. 2b et les références ; TF 8C_683/2021 du 13 juillet 2022 consid. 3.3.3). Les personnes qui revendiquent des prestations de l’assurance-chômage ou qui envisagent de le faire doivent se comporter comme si cette assurance n’existait pas (Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 4 ad art. 17 LACI). b) En vertu de l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du travail au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu’il a fournis. Le non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut donner lieu à une suspension du droit à l’indemnité de chômage (art. 30 al. 1 LACI et 45 al. 3 OACI). Une telle mesure est destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que la personne assurée aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre la personne assurée, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 125 V 197 consid. 6a). c) En matière de contrôle des recherches d’emploi, la période déterminante s’entend par mois civil entier (art. 27a OACI), soit du premier au dernier jour du mois concerné (TF 8C_320/2010 du 14 décembre 2010 consid. 2.1 ; TF 8C_136/2007 du 23 novembre 2007 consid. 2.1). Le nombre des recherches d’emploi à effectuer est fixé par le conseiller en personnel de l’ORP (Boris Rubin, op. cit., n° 24 ad art. 17 LACI). Pour trancher le point de savoir si la personne assurée a fourni des efforts suffisants pour trouver un travail convenable, il faut tenir compte aussi bien de la quantité que de la qualité des démarches entreprises.”
“Les personnes qui revendiquent des prestations de l’assurance-chômage ou qui envisagent de le faire doivent se comporter comme si cette assurance n’existait pas (Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n. 4 ad art. 17 LACI). Aux termes de l’art. 17 al. 1, première phrase, LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Selon l’art. 17 al. 3 LACI, il a notamment l’obligation, lorsque l’autorité compétente le lui enjoint, de participer aux mesures relatives au marché du travail propres à améliorer son aptitude au placement. L’assurance-chômage peut allouer des mesures relatives au marché du travail en faveur d’un assuré. Celles-ci visent à favoriser l’intégration professionnelle des assurés dont le placement est difficile pour des raisons inhérentes au marché de l’emploi (art. 59 al. 2 LACI). b) Le non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut donner lieu à une suspension du droit à l’indemnité de chômage (art. 30 al. 1 LACI et 45 al. 3 OACI). La suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que la personne assurée aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre la personne assurée, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 125 V 197 consid. 6a). c) Selon l’art. 30 al. 1 let. d LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l’autorité compétente, notamment ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but. Dans le cadre de l’exécution d’une mesure du marché du travail, les assurés sont tenus de suivre les instructions de l'organisateur.”
“Lorsque ce moment remonte à plus de trois mois avant l’inscription au chômage, l’examen des recherches d’emploi porte seulement sur les trois derniers mois précédant l’annonce au chômage (Bulletin LACI relative au domaine de l’indemnité de chômage du SECO dans son édition du 1er janvier 2024 [ci-après : Bulletin LACI IC] ch. B314). La personne assurée n’est pas libérée de son obligation de rechercher un emploi lorsqu’elle se trouve en pourparlers contractuels avec un futur employeur (TF 8C_40/2016 du 21 avril 2016 consid. 4.2 et la référence citée). Elle ne l’est pas non plus du fait qu’elle a trouvé de manière certaine un emploi qui mettra fin à son chômage dans un avenir proche. En pareil cas, elle ne peut tout simplement abandonner ses recherches d'emploi ; elle doit chercher un engagement de durée limitée dans l'intervalle (cf. Bulletin LACI IC ch. B318). L’autorité compétente renoncera néanmoins à la preuve des efforts entrepris lorsque pareils efforts ne peuvent plus contribuer à diminuer le dommage. En règle générale, il en ira ainsi lorsque la personne assurée trouve un emploi convenable qu’elle peut commencer dans un mois (cf. Bulletin LACI IC ch. B320). Le non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut donner lieu à une suspension du droit à l’indemnité de chômage (art. 30 al. 1 LACI et 45 al. 3 OACI). La suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que la personne assurée aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre la personne assurée, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 125 V 197 consid. 6a). b) Conformément à l’art. 61 let. c et d LPGA, le juge des assurances sociales établit les faits et le droit d’office, et statue sans être lié par les griefs et conclusions des parties. Son devoir d’examen d’office est toutefois limité par celui des parties de collaborer à l’instruction de la cause, d’alléguer les faits déterminants et de motiver leurs conclusions. Le juge n’est pas tenu, en particulier, de soulever d’office toutes les questions de fait ou de droit qui pourraient théoriquement se poser en rapport avec l’objet du litige.”
“a) Le droit à l’indemnité de chômage a pour corollaire un certain nombre de devoirs, qui découlent de l’obligation générale des assurés de réduire le dommage et d’éviter le chômage (ATF 124 V 225 consid. 2b et les références ; TF 8C_683/2021 du 13 juillet 2022 consid. 3.3.3). Les personnes qui revendiquent des prestations de l’assurance-chômage ou qui envisagent de le faire doivent se comporter comme si cette assurance n’existait pas (Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 4 ad art. 17 LACI). b) En vertu de l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du travail au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu’il a fournis. Le non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut donner lieu à une suspension du droit à l’indemnité de chômage (art. 30 al. 1 LACI et 45 al. 3 OACI). Une telle mesure est destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que la personne assurée aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre la personne assurée, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 125 V 197 consid. 6a). c) En matière de contrôle des recherches d’emploi, la période déterminante s’entend par mois civil entier (art. 27a OACI), soit du premier au dernier jour du mois concerné (TF 8C_320/2010 du 14 décembre 2010 consid. 2.1 ; TF 8C_136/2007 du 23 novembre 2007 consid. 2.1). Le nombre des recherches d’emploi à effectuer est fixé par le conseiller en personnel de l’ORP (Boris Rubin, op. cit., n° 24 ad art. 17 LACI). Pour trancher le point de savoir si la personne assurée a fourni des efforts suffisants pour trouver un travail convenable, il faut tenir compte aussi bien de la quantité que de la qualité des démarches entreprises.”
“1 à 3 de cette disposition-ci imposent aux chômeurs des devoirs matériels, qui concernent la recherche et l'acceptation d'un emploi, ainsi que la participation aux mesures de marché du travail et aux séances et entretiens obligatoires, ainsi que des devoirs formels, qui ont pour objet l'inscription au chômage et la revendication régulière des prestations au moyen de formules officielles (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014 [ci-après : Commentaire], n. 1 ad art. 17 LACI). 4.2 En vertu de l'art. 17 LACI, l'assuré qui fait valoir des prestations d'assurance doit, avec l'assistance de l'office du travail compétent, entreprendre tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu'il exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a fournis (al. 1). Il est tenu d'accepter tout travail convenable qui lui est proposé (al. 3 1ère phr.). Il est précisé qu'à teneur de l'art. 16 al. 1 LACI intitulé « travail convenable », en règle générale, l'assuré doit accepter immédiatement tout travail en vue de diminuer le dommage. 4.3 La violation des obligations que l’art. 17 LACI impose à l’assuré expose ce dernier à une suspension de son droit à l’indemnité. En effet, aux termes de l’art. 30 al. 1 LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu entre autres lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (let. c) ou n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l’autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but (let. d). Notamment dans de tels cas, l’assuré adopte un comportement qui, de manière générale, est de nature à prolonger la durée de son chômage. Il n’est en principe pas d’emblée privé de prestations, mais tout d’abord sanctionné en application de l’art. 30 al. 1 let. c ou d LACI, puis, en cas de violations répétées, déclaré inapte au placement, en vertu des art. 8 al. 1 let. f et 15 LACI (ATAS/169/2020 du 2 mars 2020 consid. 4b). Selon la jurisprudence, la suspension du droit à l'indemnité est destinée à poser une limite à l'obligation de l'assurance-chômage d'allouer des prestations pour des dommages que l'assuré aurait pu éviter ou réduire.”
“Die Angelegenheit ist daher präsidial zu entscheiden. 2. Streitig ist, ob die Beschwerdegegnerin den Beschwerdeführer infolge selbstverschuldeter Arbeitslosigkeit zu Recht für die Dauer von 31 Tagen in der Anspruchsberechtigung eingestellt hat. 2.1 Nach Art. 17 Abs. 1 AVIG muss die versicherte Person alles Zumutbare unternehmen, um Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Kommt sie dieser Verpflichtung nicht nach, kann die zuständige Arbeitslosenkasse die Einstellung in der Anspruchsberechtigung verfügen (Art. 30 AVIG). Die Einstellung hat die Funktion einer Haftungsbegrenzung der Versicherung für Schäden, die die versicherte Person hätte vermeiden oder vermindern können. Als Verwaltungs-sanktion ist sie vom Gesetzmässigkeits-, Verhältnismässigkeits- und Verschuldensprinzip beherrscht (Thomas Nussbaumer, in: Schindler/Tanquerel/ Tschannen/Uhlmann, Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Soziale Sicherheit, Arbeitslosenversicherung, 3. Auflage, Basel 2016, Rz. 828). 2.2 Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG ist der Versicherte in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn er durch eigenes Verschulden arbeitslos geworden ist. Ein Selbstverschulden im Sinne der Arbeitslosenversicherung liegt dann vor, wenn und soweit der Eintritt oder das Andauern der Arbeitslosigkeit nicht objektiven Faktoren zuzuschreiben ist, sondern in einem nach den persönlichen Umständen und Verhältnissen vermeidbaren Verhalten der versicherten Person liegt, für das die Versicherung die Haftung nicht übernimmt (vgl. Urteil des Bundesgerichts vom 3. Februar 2009, 8C_842/2008, E. 3.2, mit Hinweis). Die Arbeitslosigkeit gilt namentlich dann als selbstverschuldet, wenn die versicherte Person durch ihr Verhalten dem Arbeitgeber Anlass zur Auflösung des Arbeitsverhältnisses gegeben hat (Art. 44 Abs. 1 lit. a AVIV). Die Einstellung in der Anspruchsberechtigung im Sinne von Art. 44 Abs. 1 lit. a AVIV setzt keine fristlose Auflösung des Arbeitsverhältnisses aus wichtigen Gründen nach Art. 337 bzw. Art. 346 Abs. 2 des Schweizerischen Obligationenrechts (OR) vom 30.”
“Im Weiteren muss die versicherte Person eine vermittelte zumutbare Arbeit annehmen und sie hat auf Weisung der zuständigen Amtsstelle an arbeitsmarktlichen Massnahmen teilzunehmen, die ihre Vermittlungsfähigkeit fördern (Art. 17 Abs. 3 lit. a AVIG). 3.2 Zur Durchsetzung der verschiedenen in Art. 17 AVIG statuierten Pflichten der versicherten Person, insbesondere der Schadenminderungspflicht, sieht Art. 30 AVIG bei Verhaltensweisen, die sich negativ auf Eintritt oder Dauer der Leistungspflicht der Arbeitslosenversicherung auswirken, Sanktionen vor. Bei Verwirklichung eines der in Abs. 1 der genannten Bestimmung aufgezählten Tatbestände kann die Ausrichtung von Arbeitslosenentschädigung für eine bestimmte Anzahl von Tagen ausgesetzt werden. So kann die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung eingestellt werden, wenn sie die Kontrollvorschriften oder die Weisungen der zuständigen Amtsstelle nicht befolgt, namentlich eine zumutbare Arbeit nicht annimmt oder eine arbeitsmarktliche Massnahme ohne entschuldbaren Grund nicht antritt, abbricht oder deren Durchführung oder Zweck durch ihr Verhalten beeinträchtigt oder verunmöglicht (Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG). Das Instrument der Einstellung in der Anspruchsberechtigung hat die Funktion einer Haftungsbegrenzung der Versicherung für Schäden, welche die versicherte Person hätte vermeiden oder vermindern können. Als Verwaltungssanktion ist sie vom Gesetzmässigkeits-, Verhältnismässigkeits- und Verschuldensprinzip beherrscht (Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in: Ulrich Meyer [Hrsg.], Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Band XIV, Soziale Sicherheit, 3. Auflage, Basel 2016, Rz. 882). 4.1 Das sozialversicherungsrechtliche Verwaltungsverfahren und der Sozialversicherungsprozess sind vom Untersuchungsgrundsatz beherrscht (Art. 43 Abs. 1 ATSG, Art. 61 lit. c ATSG). Danach haben der Versicherungsträger und das Gericht von Amtes wegen für die richtige und vollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts zu sorgen (BGE 144 V 427 E. 3.2). Massnahmen zur Klärung des rechtserheblichen Sachverhalts müssen vorgenommen oder veranlasst werden, wenn dazu auf Grund der Parteivorbringen oder anderer sich aus den Akten ergebender Anhaltspunkte hinreichender Anlass besteht.”
Citation : art. 30 LACI, n. 240 Le refus d'un travail raisonnable peut, selon l'art. 30 LACI, entraîner la suspension du droit aux prestations. Selon la pratique, pour une telle sanction, il n'est pas toujours nécessaire de démontrer un lien de causalité concret entre le comportement et un dommage survenu ; il suffit que le comportement comporte un risque de dommage.
“--durch Präsidialentscheid. Streitgegenstand des vorliegenden Verfahrens bildet die Frage, ob die Beschwerdeführerin zu Recht wegen Ablehnung einer zumutbaren Arbeit für die Dauer von 38 Tagen in der Anspruchsberechtigung eingestellt wurde. Bei einem versicherten Verdienst von monatlich Fr. 3’997.--, einem Taggeld von Fr. 147.35 und einer Einstelldauer von 38 Tagen vermag der Streitwert die erwähnte Grenze von Fr. 20'000.-- nicht zu überschreiten, weshalb die Angelegenheit in die Kompetenz der präsidierenden Person der Abteilung Sozialversicherungsrecht fällt. 3.1 Nach Art. 17 Abs. 1 und Abs. 3 AVIG muss die versicherte Person im Rahmen ihrer Schadensminderungspflicht alles Zumutbare unternehmen, um Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Insbesondere hat sie Arbeit zu suchen und jegliche zumutbare Arbeit unverzüglich anzunehmen. Zur Durchsetzung der verschiedenen statuierten Pflichten der versicherten Person sieht das Gesetz Sanktionen in Form der Einstellung in der Anspruchsberechtigung (Art. 30 AVIG) vor. Die Einstellung hat die Funktion einer Haftungsbegrenzung der Versicherung für Schäden, die die versicherte Person hätte vermeiden oder vermindern können. Als Verwaltungs-sanktion ist sie vom Gesetzmässigkeits-, Verhältnismässigkeits- und Verschuldensprinzip beherrscht (Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in: Ulrich Meyer [Hrsg.], Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Band XIV, Soziale Sicherheit, 3. Auflage, Basel 2016, Rz. 828; Urteil des Bundesgerichts vom 27. Oktober 2020, 8C_468/2020, E. 3.1). Sanktioniert werden unter anderem Verhaltensweisen, die sich negativ auf den Eintritt oder die Dauer der Arbeitslosigkeit auswirken. Dabei wird nicht (zwingend) der Nachweis eines Kausalzusammenhangs zwischen dem Verhalten der versicherten Person und der Verlängerung der Arbeitslosigkeit, mithin dem (auch) der Arbeitslosenversicherung entstandenen Schaden vorausgesetzt. Vielmehr werden bestimmte Handlungen und Unterlassungen bereits dann sanktioniert, wenn sie erst ein Schadensrisiko in sich bergen (BGE 141 V 365 E.”
“--durch Präsidialentscheid. Streitgegenstand des vorliegenden Verfahrens bildet die Frage, ob die Beschwerdeführerin zu Recht wegen Ablehnung einer zumutbaren Arbeit für die Dauer von 38 Tagen in der Anspruchsberechtigung eingestellt wurde. Bei einem versicherten Verdienst von monatlich Fr. 3’997.--, einem Taggeld von Fr. 147.35 und einer Einstelldauer von 38 Tagen vermag der Streitwert die erwähnte Grenze von Fr. 20'000.-- nicht zu überschreiten, weshalb die Angelegenheit in die Kompetenz der präsidierenden Person der Abteilung Sozialversicherungsrecht fällt. 3.1 Nach Art. 17 Abs. 1 und Abs. 3 AVIG muss die versicherte Person im Rahmen ihrer Schadensminderungspflicht alles Zumutbare unternehmen, um Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Insbesondere hat sie Arbeit zu suchen und jegliche zumutbare Arbeit unverzüglich anzunehmen. Zur Durchsetzung der verschiedenen statuierten Pflichten der versicherten Person sieht das Gesetz Sanktionen in Form der Einstellung in der Anspruchsberechtigung (Art. 30 AVIG) vor. Die Einstellung hat die Funktion einer Haftungsbegrenzung der Versicherung für Schäden, die die versicherte Person hätte vermeiden oder vermindern können. Als Verwaltungs-sanktion ist sie vom Gesetzmässigkeits-, Verhältnismässigkeits- und Verschuldensprinzip beherrscht (Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in: Ulrich Meyer [Hrsg.], Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Band XIV, Soziale Sicherheit, 3. Auflage, Basel 2016, Rz. 828; Urteil des Bundesgerichts vom 27. Oktober 2020, 8C_468/2020, E. 3.1). Sanktioniert werden unter anderem Verhaltensweisen, die sich negativ auf den Eintritt oder die Dauer der Arbeitslosigkeit auswirken. Dabei wird nicht (zwingend) der Nachweis eines Kausalzusammenhangs zwischen dem Verhalten der versicherten Person und der Verlängerung der Arbeitslosigkeit, mithin dem (auch) der Arbeitslosenversicherung entstandenen Schaden vorausgesetzt. Vielmehr werden bestimmte Handlungen und Unterlassungen bereits dann sanktioniert, wenn sie erst ein Schadensrisiko in sich bergen (BGE 141 V 365 E.”
L'obligation de rechercher un emploi convenable prend effet déjà avant l'entrée effective dans le chômage, notamment pendant le délai de préavis et au cours des derniers mois d'un contrat de travail à durée déterminée, ou dès que l'inscription auprès de l'assuranÎ est prévisible et relativement proche. L'omission de chercher un emploi durant cette périoÞ préalable peut, selon l'art. 30 al. 1 LACI, entraîner la suspension du droit aux prestations.
“Nach Art. 17 Abs. 1 des Bundesgesetzes über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (AVIG) muss die versicherte Person, die Versicherungsleistungen beanspruchen will, mit Unterstützung des zuständigen Arbeitsamtes alles Zumutbare unternehmen, um Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Insbesondere ist sie verpflichtet, Arbeit zu suchen, nötigenfalls auch ausserhalb ihres bisherigen Berufes. Sie muss ihre Bemühungen nachweisen können. Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. c AVIG ist die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie sich persönlich nicht genügend um zumutbare Arbeit bemüht. Dieser Einstellungsgrund ist schon dann gegeben, wenn die versicherte Person vor Eintritt der Arbeitslosigkeit ihren Obliegenheiten nicht nachgekommen ist. Sie hat sich daher bereits während der Kündigungsfrist oder bei einem im vornherein befristeten Arbeitsverhältnis vor dessen Beendigung von sich aus, das heisst ohne besondere Aufforderung durch eine Amtsstelle oder Abgabe eines Merkblattes um einen neuen Arbeitsplatz zu bewerben (BGE 141 V 365 E. 2.2, 139 V 524 E. 4.2; Urteile des Bundesgerichts 8C_209/2018 vom 14. November 2018 E. 3.2, 8C_44/2018 vom 4. Juli 2018 E. 3, 8C_21/2015 vom 3. März 2015 E. 3.5). Die Pflicht zur Stellensuche dauert auch bei einer vorübergehenden Orts- oder Landesabwesenheit fort (Urteil des Bundesgerichts 8C_463/2016 vom 20. September 2016 E. 4.2 mit Hinweis auf Urteil des Bundesgerichts 8C_21/2015 vom 3. März 2015 E. 3.”
“4c et les références ; TF C 208/06 du 3 août 2007, consid. 3). Les personnes qui revendiquent des prestations de l’assurance-chômage ou qui envisagent de le faire doivent se comporter comme si cette assurance n’existait pas (Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 4 ad art. 17 LACI). b) En vertu de l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du travail au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait précédemment et il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu’il a fournis. Pour cette raison, une formule doit être remise à l’ORP pour chaque période de contrôle (art. 26 al. 2 OACI). c) Le non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut donner lieu à une suspension du droit à l’indemnité de chômage (art. 30 al. 1 LACI et 45 al. 3 OACI). La suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que l’assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre l’assuré, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 126 V 520 consid. 4 ; 125 V 97 consid. 6a). d) Sur un plan temporel, l’obligation d’effectuer des recherches d’emploi prend déjà naissance avant la survenance effective du chômage, en particulier dès que le moment de l’inscription à l’assurance est prévisible et relativement proche (Rubin, op. cit., n. 9 ad art. 17 LACI). Il s’agit là d’une règle élémentaire de comportement, de sorte qu’un assuré doit être sanctionné même s’il n’a pas été renseigné précisément sur les conséquences de son inaction. A la fin d’un rapport de travail de durée indéterminée, l’assuré doit donc s’efforcer de trouver un nouvel emploi pendant le délai de congé, dès la signification de celui-ci.”
“L’obligation d’effectuer des recherches d’emploi vaut également durant les derniers mois d’un rapport de travail de durée déterminée et de manière générale durant la période qui précède l’inscription au chômage (ATF 141 V 365 consid. 2.2 ; 139 V 524 consid. 2.1.2 ; TF 8C_744/2019 du 26 août 2020 consid. 3.1). Pour trancher le point de savoir si la personne assurée a fait des efforts suffisants pour trouver un travail convenable, il faut tenir compte aussi bien de la quantité que de la qualité des démarches entreprises. Si dix à douze recherches d’emploi par mois sont en principe suffisantes, on ne peut cependant pas s’en tenir de manière schématique à une limite purement quantitative et il faut examiner la qualité des démarches de la personne assurée au regard des circonstances concrètes (ATF 139 V 524 consid. 2.1.4 ; TF 8C_744/2019 précité consid. 3.2). c) Le non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut donner lieu à une suspension du droit à l’indemnité de chômage (art. 30 al. 1 LACI et 45 al. 3 OACI). La suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que la personne assurée aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre la personne assurée, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 125 V 197 consid. 6a). 4. a) En l’occurrence, la recourante a été licenciée au mois de janvier 2024 avec effet immédiat, puis a bénéficié d’un contrat de travail de durée déterminée de février à mars 2024 reconduit en avril 2024. Elle devait donc effectuer une dizaine de postulations durant chacun de ces trois derniers mois. Or, elle n’a effectué que quatre postulations durant le mois de février 2024, ce qui est quantitativement insuffisant. b) La recourante fait valoir qu’elle n’a pas effectué plus de postulations en février 2024, car ce mois avait été compliqué pour elle en raison de la faillite de son employeur principal et du fait qu’elle cumulait trois emplois.”
Citation : LACI art. 30 n. 238 Lors du contrôle d'une décision de suspension en vertu de l'art. 30 al. 1 LACI, la légalité de l'instruction antérieure de l'offiÎ régional de placement n'est pas examinée en tant que recours autonome. Toutefois, cette instruction doit être contrôlée dans le cadre de l'examen de la décision de suspension, notamment pour apprécier si elle était légale et raisonnable (p. ex. affectation à un emploi ou obligation de suivre un cours).
“Se però le istruzioni dell’ufficio del lavoro vengono esaminate a titolo preliminare in questo procedimento, non vi è interesse degno di protezione a che le istruzioni volte a frequentare un corso di perfezionamento possano essere impugnate a titolo indipendente. Nel caso di specie si trattava di statuire su una decisione di un Tribunale cantonale che era entrato nel merito di un ricorso, inoltrato da un assicurato, contro una decisione che lo obbligava a frequentare un corso. Il Tribunale cantonale era entrato nel merito ritenendo che altrimenti non si sarebbe mai potuto stabilire se, in casi analoghi, l’obbligo di frequentare il corso fosse o meno giustificato. In quell’occasione il TFA ha concluso che, a torto, l’autorità cantonale era entrata nel merito della vertenza e, in particolare, ha rilevato che: " (...) Dieser Auffassung des kantonalen Gerichts kann nicht gefolgt werden. In der Verfügung vom 30. September 1996 wurde der Beschwerdeführer richtigerweise darauf hingewiesen, dass das Nichtbefolgen von Weisungen des Arbeitsamtes gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG i.V.m. Art. 45 Abs. 2 AVIV Kürzungen der Arbeitslosen-entschädigung in Form von Einstelltagen zur Folge habe. Die angeführten Gesetzbestimmungen gelangen zur Anwendung, wenn ein Versicherter entgegen der Weisung des Arbeitsamtes eine zumutbare Arbeit nicht annimmt. In beiden Fällen (Missachtung der Weisung, einen Kurs zu besuchen und Missachtung eine zumutbare Arbeit anzunehmen), hat die kantonale Amtstelle die Einstellung in der Bezugsberechtigung zu verfügen (Art 30 Abs. 2 AVIG). Gegen solche Verfügungen steht dem Versicherten nach Art. 100 AVIG der Beschwerdeweg offen. Im Rahmen eines Anfechtungsverfahrens, welches im Anschluss an den Erlass einer Einstellungsverfügung wegen Nichtannahme einer zumutbaren zugewiesenen Arbeit angestrengt wird, ist jeweils zu prüfen, ob die entsprechende Weisung des Arbeitsamtes rechtmässig, ob also namentlich die zugewiesene Arbeit zumutbar war. Gleiches gilt für Fälle wie den vorliegenden: Verfügt die kantonale Amtstelle eine Einstellung in der Bezugsberechtigung, weil der Versicherte die Weisung des zuständigen Arbeitsamtes, einen Weiterbildungskurs zu besuchen, missachtet hat, ist im Rahmen der Überprüfung der Verfügung über die Einstelltage insbesondere auch zu prüfen, ob die fragliche Weisung zu Recht ergangen ist.”
“Se però le istruzioni dell’ufficio del lavoro vengono esaminate a titolo preliminare in questo procedimento, non vi è interesse degno di protezione a che le istruzioni volte a frequentare un corso di perfezionamento possano essere impugnate a titolo indipendente. Nel caso di specie si trattava di statuire su una decisione di un Tribunale cantonale che era entrato nel merito di un ricorso, inoltrato da un assicurato, contro una decisione che lo obbligava a frequentare un corso. Il Tribunale cantonale era entrato nel merito ritenendo che altrimenti non si sarebbe mai potuto stabilire se, in casi analoghi, l’obbligo di frequentare il corso fosse o meno giustificato. In quell’occasione il TFA ha concluso che, a torto, l’autorità cantonale era entrata nel merito della vertenza e, in particolare, ha rilevato che: " (...) Dieser Auffassung des kantonalen Gerichts kann nicht gefolgt werden. In der Verfügung vom 30. September 1996 wurde der Beschwerdeführer richtigerweise darauf hingewiesen, dass das Nichtbefolgen von Weisungen des Arbeitsamtes gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG i.V.m. Art. 45 Abs. 2 AVIV Kürzungen der Arbeitslosen-entschädigung in Form von Einstelltagen zur Folge habe. Die angeführten Gesetzbestimmungen gelangen zur Anwendung, wenn ein Versicherter entgegen der Weisung des Arbeitsamtes eine zumutbare Arbeit nicht annimmt. In beiden Fällen (Missachtung der Weisung, einen Kurs zu besuchen und Missachtung eine zumutbare Arbeit anzunehmen), hat die kantonale Amtstelle die Einstellung in der Bezugsberechtigung zu verfügen (Art 30 Abs. 2 AVIG). Gegen solche Verfügungen steht dem Versicherten nach Art. 100 AVIG der Beschwerdeweg offen. Im Rahmen eines Anfechtungsverfahrens, welches im Anschluss an den Erlass einer Einstellungsverfügung wegen Nichtannahme einer zumutbaren zugewiesenen Arbeit angestrengt wird, ist jeweils zu prüfen, ob die entsprechende Weisung des Arbeitsamtes rechtmässig, ob also namentlich die zugewiesene Arbeit zumutbar war. Gleiches gilt für Fälle wie den vorliegenden: Verfügt die kantonale Amtstelle eine Einstellung in der Bezugsberechtigung, weil der Versicherte die Weisung des zuständigen Arbeitsamtes, einen Weiterbildungskurs zu besuchen, missachtet hat, ist im Rahmen der Überprüfung der Verfügung über die Einstelltage insbesondere auch zu prüfen, ob die fragliche Weisung zu Recht ergangen ist.”
Un manquement peut être excusé et ainsi empêcher l'application d'une sanction visée à l'art. 30 al. 1 LACI lorsqu'il existe un motif d'empêchement objectif qui n'est pas imputable à la personne assurée (p.ex. maladie; voir ATF 133 V 89). En outre, la jurisprudenÎ a précisé que le fait de ne pas se présenter sans excuse à un rendez‑vous de contrôle ou de conseil n'est, sous certaines conditions, pas de nature à justifier une suspension des prestations si la personne assurée a rempli ses obligations durant les douze mois précédents et s'est par la suite excusée spontanément.
“Die Beschwerdeführerin machte sinngemäss geltend, dass sie sich im Monat April 2024 vermehrt auf ihre Vorstellungsgespräche konzentriert habe und deswegen die online im Job-Room erfassten Arbeitsbemühungen nicht rechtzeitig überprüft habe (Urk. 1). Es ist zwar nachvollziehbar, dass die Vorstellungsgespräche zeitlich intensiv sein können, dabei handelt es sich jedoch nicht um einen entschuldbaren Grund für das zu späte Einreichen der Arbeitsbemühungen. Wie der Beschwerdegegner zu Recht vorbrachte, entbinden Vorstellungsgespräche nicht von der Pflicht, die Arbeitsbemühungen rechtzeitig einzureichen. Ein entschuldbarer Grund läge beispielsweise dann vor, wenn die versicherte Person den Nachweis der Arbeitsbemühungen infolge Krankheit verspätet - daher entschuldbar und ohne Sanktionsfolge - erbringt (BGE 133 V 89 E. 6.2.5). Der vorliegende Fall ist jedoch nicht damit vergleichbar. Andere Argumente für entschuldbare Gründe werden von der Beschwerdeführerin nicht vorgebracht und lassen sich auch aus den Akten nicht entnehmen. Daher ist nicht zu beanstanden, dass der Beschwerdegegner die Beschwerdeführerin gestützt auf Art. 30 Abs. 1 lit. c AVIG in der Anspruchsberechtigung einstellte.”
“Nach Art. 17 Abs. 2 AVIG muss sich die versicherte Person möglichst frühzeitig, spätestens jedoch am ersten Tag, für den sie Arbeitslosenentschädigung beansprucht, persönlich zur Arbeitsvermittlung melden und von da an die Kontrollvorschriften des Bundesrates befolgen. Dazu gehört nach Art. 17 Abs. 3 Satz 2 lit. b AVIG, dass die arbeitslose Person auf Weisung der zuständigen Amtsstelle an Beratungsgesprächen und Informationsveranstaltungen teilnimmt. Nach Art. 21 Abs. 1 Satz 1 der Verordnung über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (AVIV) führt die zuständige Amtsstelle mit jeder versicherten Person in angemessenen Abständen, jedoch mindestens alle zwei Monate, Beratungs- und Kontrollgespräche durch. Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG ist die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie die Kontrollvorschriften oder die Weisungen der zuständigen Amtsstelle nicht befolgt. Als Nichtbefolgen einer Weisung gilt insbesondere das unentschuldbare Versäumen eines Beratungsgesprächs. Dabei stellt jedoch nach der Rechtsprechung ein unentschuldigtes Nichtwahrnehmen eines Beratungs- und Kontrollgespräches insbesondere dann kein einstellungswürdiges Fehlverhalten dar, wenn die versicherte Person während zwölf Monaten davor ihren Pflichten als Arbeitslose korrekt nachgekommen ist und sich für das Fehlverhalten nachträglich von sich aus entschuldigt hat, wobei ein allfälliges früheres Fehlverhalten nicht zu berücksichtigen ist (Urteil des Bundesgerichts 8C_761/2016 vom 6. Juli 2017 E. 2.1 mit Hinweisen).”
“1. Nach Art. 17 Abs. 1 AVIG muss die versicherte Person alles Zumutbare unternehmen, um eine Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen (BGE 145 V 90, 91 E. 3.1). Die versicherte Person hat nach Art. 17 Abs. 3 lit. b AVIG unter anderem auf Weisung der zuständigen Amtsstelle an Beratungsgesprächen und Informationsveranstaltungen sowie an Fachberatungsgesprächen teilzunehmen. Nach Art. 21 AVIV muss sich die versicherte Person entsprechend den Anordnungen des Kantons zu Beratungs- und Kontrollgesprächen persönlich bei der zuständigen Amtsstelle melden. Das RAV hat mit jeder versicherten Person in angemessenen Zeitabständen, jedoch mindestens alle zwei Monate ein Beratungs- und Kontrollgespräch zu führen (vgl. Beratungs- und Kontrollgespräche Art. 20a, 21 AVIV, AVIG-Praxis ALE vom 1. Juli 2021, Rz. B341). Die Beratungsgespräche können im Ausnahmefall per Telefon stattfinden (vgl. Beratungs- und Kontrollgespräche Art. 20a, 21 AVIV, AVIG-Praxis ALE vom 1. Juli 2021, Rz. B343). 3.2. Nach Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG ist die versicherte Person in ihrer Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie die Kontrollpflichten oder Weisungen der zuständigen Amtsstelle nicht befolgt. Gemäss Rechtsprechung ist unter das Nichtbefolgen der Kontrollvorschriften oder Weisungen beispielsweise das Versäumen von Beratungs- und Kontrollgesprächen zu subsumieren (vgl. Urteil des Bundesgerichts 8C_697/2012 vom 18. Februar 2013 E. 2 mit weiteren Hinweisen; 8C_543/2009 vom 23. Juli 2009 E. 3.2). 3.3. Im Urteil des Bundesgerichts 8C_761/2016 vom 6. Juli 2017 wurde ausgeführt, dass grundsätzlich ein mit einer Einstellung zu sanktionierendes Verhalten vorliegt, wenn ein Termin aus Gleichgültigkeit und Desinteresse verpasst wurde (Urteil des Bundesgerichts 8C_761/2016 vom 6. Juli 2017 E. 2.1) nicht aber, wenn ein Versicherter diesen irrtümlich oder zufolge einer Unaufmerksamkeit nicht eingehalten, aber durch sein übriges Verhalten gezeigt hat, dass er seine Pflichten als Arbeitsloser und Leistungsbezüger ernst nimmt. Im Anschluss daran ergänzte das Bundesgericht, es bleibe zu betonen, dass gemäss Rechtsprechung ein unentschuldigtes Nichtwahrnehmen eines Beratungs- und Kontrollgespräches kein einstellungswürdiges Fehlverhalten darstellt, wenn die versicherte Person während zwölf Monaten vor dem Nichteinhalten des Gespräches ihren Pflichten als Arbeitslose korrekt nachgekommen ist und sich für ihr Fehlverhalten nachträglich von sich aus entschuldigt hat (vgl.”
Pour la fixation de la suspension prévue à l'art. 30 al. 3 LACI, le comportement passible de sanction n'est pas limité au dol; la disposition prévoit la sanction «selon le degré de la faute». Selon une jurisprudenÎ constante, une faute légère peut donc déjà entraîner la suspension; une exception générale de la faute légère au régime des sanctions n'est pas compatible avì la LACI.
“Im Gegensatz zu den anderen Sozialversicherungszweigen, sehen die Art. 30 Abs. 3 AVIG und Art. 45 Abs. 3 AVIV eine Leistungskürzung grundsätzlich bei jedem Verschulden vor, so genügt bereits die leichte Fahrlässigkeit (vgl. BGE 124 V 225 E. 4d; Urteil des Bundesgerichts 8C_339/2016 vom 29. Juni 2016 E. 4.3).”
“Im Arbeitslosenversicherungsrecht ist das sanktionsbedrohte Verhalten nicht auf Vorsatz beschränkt (Art. 1 Abs. 2 AVIG i.V.m. Art. 21 Abs. 1 ATSG). Die Einstellung in der Anspruchsberechtigung ist ausdrücklich „nach dem Grad des Verschuldens“ zu bemessen (Art. 30 Abs. 3 AVIG; vgl. auch E. 4.1 hiernach) Eine Absicht, das Verschulden bei leichter Fahrlässigkeit von jeglicher Sanktion auszunehmen, ist im Unterschied zu anderen Sozialversicherungszweigen nicht erkennbar. Es widerspräche daher dem AVIG, wenn die leichte Fahrlässigkeit als eine der Formen des Verschuldens ausgeklammert würde (BGE 124 V 225 E. 4d S. 233; ARV 2007 S. 212 E. 3.2).”
Une suspension en vertu de l'art. 30 al. 3 LACI suppose que le comportement reproché à la personne assurée soit clairement établi et lui soit imputable. En cas de différends entre employeur et employé, les seules affirmations de l'employeur ne suffisent pas si la personne assurée les conteste; il faut des preuves ou des indices supplémentaires rendant la faute alléguée suffisamment vraisemblable.
“Il suffit que le comportement à l’origine de la résiliation ait pu être évité. La personne assurée doit fait preuve de la diligence voulue, comme si l’assurance n’existait pas. Le comportement reproché doit toutefois être clairement établi (ATF 112 V 242 consid. 1). En outre, il est nécessaire que la personne assurée ait délibérément contribué à son renvoi, c’est-à-dire qu’elle ait au moins pu s’attendre à recevoir son congé et qu’elle se soit ainsi rendue coupable d’un dol éventuel (TF 8C_268/2015 du 6 août 2015 consid. 4.2 et les références ; voir également ATF 147 V 342 consid. 6.1). c) Une suspension du droit à l'indemnité ne peut être infligée à l'assuré que si le comportement reproché à celui-ci est clairement établi. Lorsqu'un différend oppose l'assuré à son employeur, les seules affirmations de ce dernier ne suffisent pas à établir une faute contestée par l'assuré et non confirmée par d'autres preuves ou indices aptes à convaincre l'administration ou le juge (ATF 112 V 242 consid. 1). d) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de 1 à 15 jours en cas de faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c). 4. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid.”
“Urteile des Bundesgerichts 8C_796/2019 vom 27. März 2020 E. 3.3, 8C_177/2017 vom 10. April 2017 E. 5, 8C_22/2016 vom 3. März 2016 E. 4.2 und 8C_582/2014 vom 12. Januar 2015 E. 4 mit Verweis auf BGE 112 V 242 sowie Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in: Ulrich Meyer [Hrsg.], Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht Band XIV Soziale Sicherheit, 3. Auflage, Basel 2016, N 835 und AVIG-Praxis ALE/D6 und D20). Bei Differenzen zwischen Arbeitgeber und Arbeitnehmer vermögen blosse Behauptungen des Arbeitgebers den Nachweis für ein schuldhaftes Verhalten der versicherten Person nicht zu erbringen, wenn sie von dieser bestritten werden und nicht durch andere Beweise oder Indizien bestätigt erscheinen (Urteile des Bundesgerichts 8C_842/2008 vom 3. Februar 2009 E. 3.2 und C 6/06 vom 26. April 2006 E. 3.2 je mit Hinweisen und Nussbaumer, a.a.O. N 837 mit Hinweisen). 3.4. Die Dauer der Einstellung bemisst sich nach dem Grad des Verschuldens und beträgt je Einstellungsgrund maximal 60 Tage (Art. 30 Abs. 3 AVIG). Der Bundesrat hat in Art. 45 Abs. 3 AVIV für leichtes Verschulden eine Einstellung von einem bis 15 Tagen festgelegt (lit. a), für mittelschweres Verschulden eine solche von 16 bis 30 Tagen (lit. b) und für schweres Verschulden eine Einstellung von 31 bis 60 Tagen (lit. c). Massgebend für die Festsetzung der Einstellungsdauer ist das Gesamtverhalten der versicherten Person, das unter Berücksichtigung aller wesentlichen Umstände des Einzelfalls, d.h. der objektiven und subjektiven Gegebenheiten zu würdigen ist (BGE 141 V 365, 369 E. 4.1 mit Hinweis). Das Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO) hat hierzu ein detaillierteres Sanktionsraster erstellt (AVIG-Praxis ALE/D72 ff.). Bei der konkreten Festlegung der Anzahl der Einstelltage kommt der Verwaltung ein Ermessen zu. Von diesem weicht auch das Sozialversicherungsgericht nicht ohne triftigen Grund ab. Will es das tun, muss es sich auf Gegebenheiten abstützen können, welche seine abweichende Ermessensausübung als naheliegender erscheinen lassen (BGE 137 V 71, 73 E.”
“44 Abs. 1 lit. a AVIV zur Last gelegt wird, klar feststehen (vgl. Urteile des Bundesgerichts 8C_22/2016 vom 3. März 2016 E. 4.2 und 8C_582/2014 vom 12. Januar 2015 E. 4 mit Verweis auf BGE 112 V 242 sowie Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in: Ulrich Meyer [Hrsg.], Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht Band XIV - Soziale Sicherheit, 3. Auflage, Basel 2016, N 835 und AVIG-Praxis ALE/D6 und D20). Bei Differenzen zwischen Arbeitgeber und Arbeitnehmer vermögen blosse Behauptungen des Arbeitgebers den Nachweis für ein schuldhaftes Verhalten der versicherten Person nicht zu erbringen, wenn sie von dieser bestritten werden und nicht durch andere Beweise oder Indizien bestätigt erscheinen (Urteile des Bundesgerichts 8C_842/2008 vom 3. Februar 2009 E. 3.2 und C 6/06 vom 26. April 2006 E. 3.2 je mit Hinweisen und Thomas Nussbaumer, a.a.O. N 837 mit Hinweisen). 3.3. Die Dauer der Einstellung bemisst sich nach dem Grad des Verschuldens und beträgt je Einstellungsgrund maximal 60 Tage (Art. 30 Abs. 3 AVIG). Der Bundesrat hat in Art. 45 Abs. 3 AVIV für leichtes Verschulden eine Einstellung von einem bis 15 Tagen festgelegt (lit. a), für mittelschweres Verschulden eine solche von 16 bis 30 Tagen (lit. b) und für schweres Verschulden eine Einstellung von 31 bis 60 Tagen (lit. c). Das Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO) hat ein detaillierteres Sanktionsraster erstellt (AVIG-Praxis ALE/D72 ff.). 4. 4.1. Die Beschwerdegegnerin verwies in den Erwägungen ihres Einspracheentscheides zunächst auf eine Gesprächsnotiz vom 23. August 2019 (AB 9) In dieser wurde festgehalten, dass es am 22. August 2019 zwischen dem Beschwerdeführer und seinem Mitarbeiter E____ zu einem Vorfall gekommen sei. Dabei habe E____ den Beschwerdeführer mit Sprüche/Worten genervt, die er nicht lustig gefunden habe. Daraufhin habe der Beschwerdeführer ihn am Kragen gepackt. Von Seiten der Arbeitgeberin wurde erklärt, dass sie dieses Verhalten nicht tolerieren könne. Sie erinnerte den Beschwerdeführer daran, dass es nicht das erste Mal, dass er handgreiflich geworden sei.”
Si le délai prévu à l'art. 26 al. 2 OACI pour le dépôt des justificatifs des démarches personnelles de recherche d'emploi est dépassé, ces justificatifs ne sont en principe pas pris en compte. Aucun délai supplémentaire n'est accordé; la cessation du droit aux prestations peut dès lors intervenir immédiatement. Les pièces déposées ultérieurement (p. ex. dans le cadre d'une procédure d'opposition) ne changent en principe rien à cette conséquenÎ juridique. Des exceptions existent si un motif excusable ou un empêchement objectif peut être invoqué.
“Nach Art. 17 Abs. 1 des Bundesgesetzes über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (AVIG) muss die versicherte Person, die Versicherungsleistungen beanspruchen will, mit Unterstützung des zuständigen Arbeitsamtes alles Zumutbare unternehmen, um Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Insbesondere ist sie verpflichtet, Arbeit zu suchen, nötigenfalls auch ausserhalb ihres bisherigen Berufes. Sie muss ihre Bemühungen nachweisen können. Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. c AVIG ist die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie sich persönlich nicht genügend um zumutbare Arbeit bemüht. Gemäss Art. 26 Abs. 2 Satz 1 der Verordnung über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (AVIV) muss die versicherte Person den Nachweis der Arbeitsbemühungen für jede Kontrollperiode spätestens am fünften Tag des folgenden Monats oder am ersten auf diesen Tag folgenden Werktag einreichen. Als Kontrollperiode gilt jeder Kalendermonat (Art. 27a AVIV). Die Arbeitsbemühungen werden nach Art. 26 Abs. 2 Satz 2 AVIV nicht mehr berücksichtigt, wenn die versicherte Person die Frist verstreichen lässt und keinen entschuldbaren Grund geltend macht. Die Einstellung erfolgt, ohne dass eine zusätzliche Frist gewährt werden müsste. Unerheblich ist, ob die Nachweise später erbracht werden, zum Beispiel in einem Einspracheverfahren (Urteil des Bundesgerichts 8C_40/2016 vom 21. April 2016 E. 4.2 mit Hinweis auf BGE 139 V 164 E.”
“Nach Art. 17 Abs. 1 des Bundesgesetzes über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (AVIG) muss die versicherte Person, die Versicherungsleistungen beanspruchen will, mit Unterstützung des zuständigen Arbeitsamtes alles Zumutbare unternehmen, um Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Insbesondere ist sie verpflichtet, Arbeit zu suchen, nötigenfalls auch ausserhalb ihres bisherigen Berufes. Sie muss ihre Bemühungen nachweisen können. Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. c AVIG ist die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie sich persönlich nicht genügend um zumutbare Arbeit bemüht. Gemäss Art. 26 Abs. 2 Satz 1 der Verordnung über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (AVIV) muss die versicherte Person den Nachweis der Arbeitsbemühungen für jede Kontrollperiode spätestens am fünften Tag des folgenden Monats oder am ersten auf diesen Tag folgenden Werktag einreichen. Als Kontrollperiode gilt jeder Kalendermonat (Art. 27a AVIV). Die Arbeitsbemühungen werden nach Art. 26 Abs. 2 Satz 2 AVIV nicht mehr berücksichtigt, wenn die versicherte Person die Frist verstreichen lässt und keinen entschuldbaren Grund geltend macht. Die Einstellung erfolgt, ohne dass eine zusätzliche Frist gewährt werden müsste. Unerheblich ist, ob die Nachweise später erbracht werden, zum Beispiel in einem Einspracheverfahren (Urteil des Bundesgerichts 8C_40/2016 vom 21. April 2016 E. 4.2 mit Hinweis auf BGE 139 V 164 E.”
“Nach Art. 17 Abs. 1 des Bundesgesetzes über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (AVIG) muss die versicherte Person, die Versicherungsleistungen beanspruchen will, mit Unterstützung des zuständigen Arbeitsamtes alles Zumutbare unternehmen, um Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Insbesondere ist sie verpflichtet, Arbeit zu suchen, nötigenfalls auch ausserhalb ihres bisherigen Berufes. Sie muss ihre Bemühungen nachweisen können. Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. c AVIG ist die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie sich persönlich nicht genügend um zumutbare Arbeit bemüht. Gemäss Art. 26 Abs. 2 Satz 1 der Verordnung über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (AVIV) muss die versicherte Person den Nachweis der Arbeitsbemühungen für jede Kontrollperiode spätestens am fünften Tag des folgenden Monats oder am ersten auf diesen Tag folgenden Werktag einreichen. Als Kontrollperiode gilt jeder Kalendermonat (Art. 27a AVIV). Die Arbeitsbemühungen werden nach Art. 26 Abs. 2 Satz 2 AVIV nicht mehr berücksichtigt, wenn die versicherte Person die Frist verstreichen lässt und keinen entschuldbaren Grund geltend macht. Die Einstellung erfolgt, ohne dass eine zusätzliche Frist gewährt werden müsste. Unerheblich ist, ob die Nachweise später erbracht werden, zum Beispiel in einem Einspracheverfahren (Urteil des Bundesgerichts 8C_40/2016 vom 21. April 2016 E. 4.2 mit Hinweis auf BGE 139 V 164 E.”
“Nach Art. 17 Abs. 1 des Bundesgesetzes über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (AVIG) muss die versicherte Person, die Versicherungsleistungen beanspruchen will, mit Unterstützung des zuständigen Arbeitsamtes alles Zumutbare unternehmen, um Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Insbesondere ist sie verpflichtet, Arbeit zu suchen, nötigenfalls auch ausserhalb ihres bisherigen Berufes. Sie muss ihre Bemühungen nachweisen können. Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. c AVIG ist die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie sich persönlich nicht genügend um zumutbare Arbeit bemüht. Gemäss Art. 26 Abs. 2 Satz 1 der Verordnung über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (AVIV) muss die versicherte Person den Nachweis der Arbeitsbemühungen für jede Kontrollperiode spätestens am fünften Tag des folgenden Monats oder am ersten auf diesen Tag folgenden Werktag einreichen. Als Kontrollperiode gilt jeder Kalendermonat (Art. 27a AVIV). Die Arbeitsbemühungen werden nach Art. 26 Abs. 2 Satz 2 AVIV nicht mehr berücksichtigt, wenn die versicherte Person die Frist verstreichen lässt und keinen entschuldbaren Grund geltend macht. Die Einstellung erfolgt, ohne dass eine zusätzliche Frist gewährt werden müsste. Unerheblich ist, dass die Nachweise später erbracht werden, zum Beispiel in einem Einspracheverfahren (vgl. BGE 139 V 164 E. 3.2).”
“Eine Einstellung in der Anspruchsberechtigung kann direkt ausgesprochen werden, wenn die Arbeitsbemühungen nicht innert der Frist von Art. 26 Abs. 2 AVIV eingereicht werden, ohne dass eine zusätzliche Frist gewährt werden muss. Es spielt keine Rolle, ob die Belege später, zum Beispiel in einem Einspracheverfahren, vorgelegt werden (vgl. BGE 139 V 164). Mittels Abgabe des Formulars "Nachweis der persönlichen Arbeitsbemühungen" wird die versicherte Person darauf aufmerksam gemacht, dass die Arbeitsbemühungen nicht berücksichtigt werden können, wenn sie die Frist verstreichen lässt und keinen entschuldbaren Grund geltend macht. Von einer Setzung einer Nachfrist wird - ausser bei objektiver Verhinderung - abgesehen (AVIG-Praxis ALE des Staatssekretariats für Wirtschaft [seco] vom Juli 2021 [AVIG-Praxis] Rz. B324 f.). 2.3 Zur Durchsetzung des Prinzips der Schadenminderung sieht das Gesetz bei Verhaltensweisen, die sich negativ auf Eintritt und Dauer der Leistungspflicht der Arbeitslosenversicherung auswirken, Sanktionen vor. Mittel dazu ist die in Art. 30 AVIG geregelte Einstellung in der Anspruchsberechtigung. Nach Art. 30 Abs. 1 lit. c AVIG ist eine versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie sich persönlich nicht genügend um zumutbare Arbeit bemüht. Die Einstellung in der Anspruchsberechtigung bezweckt mithin eine angemessene Mitbeteiligung der versicherten Person an jenem Schaden, den sie durch ihr pflichtwidriges Verhalten der Arbeitslosenversicherung natürlich und adäquat kausal zugefügt hat (vgl. BGE 124 V 225 E. 2b; vgl. auch Urteil des Bundesgerichts vom 14. Juni 2011, 8C_271/2011, E. 2.2). Die Einstellung hat folglich die Funktion einer Haftungsbegrenzung der Versicherung für Schäden, welche die versicherte Person hätte vermeiden oder vermindern können. Als Verwaltungssanktion ist sie vom Gesetzmässigkeits-, Verhältnismässigkeits- und Verschuldensprinzip beherrscht (Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Soziale Sicherheit, 3. Aufl., Basel 2015, Rz. 828 ff). Bestimmte Handlungen und Unterlassungen werden bereits dann sanktioniert, wenn sie erst ein Schadenrisiko in sich bergen, sich also nicht in einem tatsächlichen Schaden niedergeschlagen haben (SVR 2015 AlV Nr.”
Des atteintes graves à la santé (p. ex. épisodes dépressifs avì déficits cognitifs) peuvent constituer un motif excusable au sens de l'art. 30 al. 1 let. d LACI. De même, l'interruption d'une mesure d'intégration de l'AI peut être excusable lorsque le maintien dans la mesure devient inacceptable en raison de l'état de santé.
“Januar 2021 habe sie mit ihrem RAV-Berater in Bezug auf die Arbeitsbemühungen und die Website A.___.ch fünf E-Mails mit insgesamt sieben Anhängen ausgetauscht. Im E-Mail mit der Bewerbungsaufforderung sei sie gleichzeitig gebeten worden, ihn über den Status der Website zu informieren, welche aus technischen Gründen nicht funktioniert habe, sowie den Nachweis der Arbeitsbemühungen aufgrund des Ausfalls von A.___.ch als PDF per E-Mail zu senden. Aufgrund der mehreren parallelen Aufträge sowie den Anhängen sei die Bewerbungsaufforderung unbemerkt geblieben. Im Nachgang sei die Bewerbungsaufforderung nicht mehr zur Sprache gekommen und nicht wie üblich postalisch zugestellt worden. Sie habe in ihrer Stellungnahme nicht erwähnt, dass sie damals bei Dr. med. C.___, Fachärztin Psychiatrie und Psychotherapie, in Behandlung gewesen sei. Sie habe an einer depressiven Episode gelitten, welche sich in kognitiven Defiziten, verstärkter Vergesslichkeit und massiv eingeschränkter Konzentration gezeigt habe. Es dürfte sich dabei um einen entschuldbaren Grund nach Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG handeln. Sie habe sich aber nicht krankschreiben lassen wollen, denn eine neue Arbeitsstelle sei für sie an oberster Priorität gestanden (Urk. 6/14).”
“Was ein entschuldbarer Grund im Sinne von Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG ist, wird im Gesetz nicht näher definiert. Es liegt indessen nahe, einen solchen für das Nichtantreten eines Kurses anzuerkennen, wenn dessen Besuch der versicherten Person nicht zumutbar ist (ARV 1999 Nr. 9 S. 42). Dem Grundsatz der Zumutbarkeit kommt im Sozialversicherungsrecht im Allgemeinen und im Arbeitslosenversicherungsrecht im Besonderen zentrale Bedeutung zu. Ein Kurs, zu dessen Besuch die versicherte Person angewiesen wurde, ist unzumutbar, wenn er ihren persönlichen Verhältnissen oder ihrem Gesundheitszustand nicht angemessen ist (vgl. Art. 16 Abs. 2 lit. c AVIG; Entscheide des Eidgenössischen Versicherungsgerichts [EVG; heute Bundesgericht] vom 25. Juni und 6. Dezember 2004, C 43/04, E. 2.2 und C 208/04, E. 2.1).”
“Aufgrund der Akten ist erstellt und unbestritten, dass die Beschwerdeführerin die Eingliederungsmassnahme der Invalidenversicherung resp. das Aufbautraining am 17. Dezember 2020 ohne Zusicherung einer anderen Beschäftigung abbrach (vgl. AB 96). Damit ist der Tatbestand von Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG i.V.m. Art. 44 Abs. 1 lit. b AVIV objektiv erfüllt. Hiergegen beruft sich die Beschwerdeführerin auf den Ausnahmetatbestand gemäss letztem Teilsatz von Art. 44 Abs. 1 lit. b AVIV, wonach ihr ein Verbleiben an dieser Massnahme aus gesundheitlichen Gründen nicht mehr zumutbar gewesen sei (AB 47, 83; vgl. Beschwerde).”
Lorsqu'il existe un motif objectivement excusable d'absenÎ, l'art. 30 al. 1 let. d LACI ne s'applique pas. Néanmoins, le droit aux indemnités peut être interrompu si, en outre, il y a violation de l'obligation de se présenter (p. ex. une déclaration erronée ou l'omission d'une déclaration); dans ce cas, l'art. 30 al. 1 let. e LACI est déterminant.
“Zusammenfassend ist festzuhalten, dass die Beschwerdeführerin dem Telefongespräch mit der RAV-Beraterin ohne rechtzeitige Abmeldung ferngeblieben ist. Es liegt zwar ein entschuldbarer Grund vor, jedoch auch eine Meldepflichtverletzung, weshalb die Beschwerdeführerin in Anwendung von Art. 30 Abs. 1 lit. e AVIG (vgl. E. 2.2 hiervor) zu Recht in der Anspruchsberechtigung eingestellt wurde.”
“Die fehlende Teilnahme am Kontroll- und Beratungstermins beim RAV vom 21. Juni 2019 wird dem Beschwerdeführer somit nicht mehr vorgeworfen. Der Beschwerdegegner hat folgerichtig erkannt, dass mit dem Vorliegen eines objektiv entschuldbaren Grundes für das Nichterscheinen am Kontroll- und Beratungstermin die Anwendung von Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG ausser Betracht fällt (vgl. Urteil des Bundesgericht C 273/05 vom 7. April 2006 E. 2.3.1 mit Hinweisen). In der Wiedererwägungsverfügung vom 27. August 2019 (Urk. 6/2), bestätigt durch den angefochtenen Einspracheentscheid vom 31. Oktober 2019 (Urk. 2), wurde die Einstellung nunmehr damit begründet, dass sich der Beschwerdeführer aufgrund eines eigenen, nicht entschuldbaren Versehens (falsch geschriebene E-Mail-Adresse) nicht korrekt vorgängig vom Kontroll- und Beratungstermin vom 21. Juni 2019 abgemeldet habe und er dadurch der ihm obliegenden Meldepflicht nicht nachgekommen sei. Wie der Beschwerdegegner richtig erkannt hat, ist bei einem solchen Sachverhalt Art. 30 Abs. 1 lit. e AVIG massgeblich.”
Citation : art. 30 al. 1 LACI n. 231 L'art. 30 al. 1 LACI vise également un comportement passif. Le fait est constitué lorsque la personne assurée n'oppose pas un refus exprès à un travail raisonnable, mais, par son comportement, accepte que le poste soit attribué à quelqu'un d'autre. Dès lors, la disposition relative à la prise d'emploi couvre en principe aussi un comportement qui fait échouer la conclusion d'un contrat de travail.
“Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG ist der Versicherte in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn er die Kontrollvorschriften oder die Weisungen der zuständigen Amtsstelle nicht befolgt, namentlich eine zumutbare Arbeit nicht annimmt oder eine arbeitsmarktliche Massnahme ohne entschuldbaren Grund nicht antritt, abbricht oder deren Durchführung oder Zweck durch sein Verhalten beeinträchtigt oder verunmöglicht. Soweit diese Bestimmung nicht die ausdrücklich dort genannten Tatbestände betrifft, hat sie die Funktion eines Auffangtatbestands. Als solcher erfasst sie sämtliche vorwerfbaren Verletzungen der Kontrollvorschriften und der Weisungen der zuständigen Amtsstelle, soweit ein bestimmtes Verhalten nicht durch einen eigenen Einstellungstatbestand geregelt ist (vgl. Urteile des Bundesgerichts 8C_709/2022 vom 14. September 2023 E. 3.3, 8C_468/2020 vom 27. Oktober 2020 E. 3.2, 8C_40/2019 vom 30. Juli 2019 E. 5.2). Der Tatbestand von Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG (Nichtannahme einer zumutbaren Arbeit) ist nach der Rechtsprechung auch dann erfüllt, wenn der Versicherte die Arbeit zwar nicht ausdrücklich ablehnt, es aber durch sein Verhalten in Kauf nimmt, dass die Stelle anderweitig besetzt wird.”
“a) Le droit à l’indemnité de chômage a pour corollaire un certain nombre de devoirs, qui découlent de l’obligation générale des assurés de réduire le dommage et d’éviter le chômage (ATF 124 V 225 consid. 2b et les références ; TF 8C_683/2021 du 13 juillet 2022 consid. 3.3.3). Les personnes qui revendiquent des prestations de l’assurance-chômage ou qui envisagent de le faire doivent se comporter comme si cette assurance n’existait pas (Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 4 ad art. 17 LACI). b) Aux termes de l’art. 17 al. 1, première et deuxième phrases, LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait précédemment. A cet effet, il est tenu d’accepter tout travail convenable qui lui est proposé (art. 17 al. 3, première phrase, LACI). Le non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut donner lieu à une suspension du droit à l’indemnité de chômage (art. 30 al. 1 LACI et 45 al. 3 OACI). La suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que la personne assurée aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre la personne assurée, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 125 V 197 consid. 6a). Selon l’art. 30 al. 1 let. d LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l’autorité compétente notamment en refusant un travail convenable. Cette éventualité est réalisée non seulement lorsque la personne assurée refuse expressément un travail convenable qui lui est assigné, mais également déjà lorsqu’elle s’accommode du risque que l’emploi soit occupé par quelqu’un d’autre ou fait échouer la perspective de conclure un contrat de travail (ATF 122 V 34 consid.”
“Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG ist die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie die Kontrollvorschriften oder Weisungen der zuständigen Amtsstelle nicht befolgt, namentlich eine zumutbare Arbeit nicht annimmt oder eine arbeitsmarktliche Massnahme ohne entschuldbaren Grund nicht antritt, abbricht oder deren Durchführung oder Zweck durch ihr Verhalten beeinträchtigt oder verunmöglicht. Die Bestimmung erfasst in der seit 1. Juli 2003 gültigen Fassung auch die Nichtannahme einer selbst gefundenen oder durch Dritte vermittelten resp. angebotenen zumutbaren Arbeitsstelle (BGer C 17/07 vom 22. Februar 2007 E. 2.2; vgl. Botschaft zu einem revidierten Arbeitslosenversicherungsgesetz, in: BBl 2001 S. 2285). Gemäss Rechtsprechung ist dieser Einstellungstatbestand auch dann erfüllt, wenn der Versicherte die Arbeit zwar nicht ausdrücklich ablehnt, es aber durch sein Verhalten in Kauf nimmt, dass die Stelle anderweitig besetzt wird. Mithin erfasst der Tatbestand grundsätzlich jedes Verhalten, welches das Zustandekommen eines Arbeitsvertrags scheitern lässt.”
“Die versicherte Person ist in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie die Kontrollvorschriften oder die Weisungen der zuständigen Amtsstelle nicht befolgt, namentlich eine zumutbare Arbeit nicht annimmt (Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG). Gemäss Rechtsprechung ist dieser Einstellungstatbestand auch dann erfüllt, wenn die versicherte Person die Arbeit zwar nicht ausdrücklich ablehnt, es aber durch ihr Verhalten in Kauf nimmt, dass die Stelle anderweitig besetzt wird. Die arbeitslose versicherte Person hat bei den Verhandlungen mit dem künftigen Arbeitgeber klar und eindeutig die Bereitschaft zum Vertragsabschluss zu bekunden, um die Beendigung der Arbeitslosigkeit nicht zu gefährden (BGE 122 V 34 E. 3b S. 38; ARV 2002 S. 58 E. 1; SVR 2015 ALV Nr. 7 S. 19 E. 2). Der Einstellungstatbestand von Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG erfasst im Sinne eines Auffangtatbestandes grundsätzlich jedes Verhalten, welches das Zustandekommen eines Arbeitsverhältnisses scheitern lässt (Entscheid des Bundesgerichts [BGer] vom 29. Juni 2016, 8C_339/2016, E. 4.2 mit Hinweisen).”
“Uhr hatte sich die Auftraggeberin an demselben Vormittag nach dem Kandidaten des Stellenvermittlers erkundigt. Weil der Beschwerdeführer jedoch erst ab 26. April 2021 einen Termin für ein Vorstellungsgespräch anbot, entschied sich die Auftraggeberin nach Angaben des Stellenvermittlers für eine andere Lösung zur Besetzung der offenen Stelle. Daraus schloss die Vorinstanz in nicht als bundesrechtswidrig zu beanstandender Beweiswürdigung, der Beschwerdeführer habe es durch sein Verhalten in Kauf genommen, dass die Stelle anderweitig besetzt werde. Auf diese Weise habe er praxisgemäss den Einstellungstatbestand von Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG erfüllt (vgl. BGE 122 V 34 E. 3b; SVR 2022 ALV Nr. 20 S. 67, 8C_24/2021 E. 3.1 mit Hinweisen).”
“Mithin liegen keine Gründe dafür vor, welche die Stelle als Personalberater bei der A.___ AG ausnahmsweise als unzumutbar erscheinen liessen. Da der Beschwerdeführer durch sein Verhalten jedenfalls in Kauf nahm, dass die Stelle anderweitig besetzt wurde, erweist sich die Einstellung in der Anspruchsberechtigung im Sinne von Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG als rechtens.”
L'art. 30 LACI autorise la suspension du droit aux prestations lorsque la personne assurée est devenue chômeuse de son propre fait. Elle vise à limiter la charge financière de l'assuranÎ-chômage et se rattache à l'obligation des assurés, visée à l'art. 17 LACI, d'entreprendre tout ce qui est raisonnablement exigible pour éviter ou réduire la durée du chômage. La suspension, en tant que sanction administrative, est régie par les principes de légalité, de proportionnalité et de responsabilité pour faute. La jurisprudenÎ cite, à titre d'exemples, les cas imputables à la personne assurée suivants : rupture du contrat de travail par la personne assurée sans poste de remplacement garanti; violation des obligations découlant du contrat de travail; et renoncement à des créances salariales ou à des indemnités à l'encontre de l'employeur.
“1 des Gesetzes über die Verfassungs- und Verwaltungsprozessordnung (VPO) vom 16. Dezember 1993 entscheidet die präsidierende Person der Abteilung Sozialversicherungsrecht des Kantonsgerichts Streitigkeiten bis zu einem Streitwert von Fr. 20'000.--durch Präsidialentscheid. Streitig und zu prüfen ist, ob die Beschwerdegegnerin den Beschwerdeführer zu Recht wegen selbstverschuldeter Arbeitslosigkeit für die Dauer von 31 Tagen in der Anspruchsberechtigung einstellte. Bei einem Taggeld von Fr. 221.25 liegt der Streitwert von Fr. 6'858.75 (31 Tage à Fr. 221.25) unter diesem Grenzbetrag. Über die Beschwerde ist demnach präsidial zu entscheiden. 2.1 Nach Art. 17 Abs. 1 des Bundesgesetzes über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (AVIG) vom 25. Juni 1982 muss die versicherte Person alles Zumutbare unternehmen, um eine Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Kommt sie dieser Verpflichtung nicht nach, kann die zuständige Arbeitslosenkasse die Einstellung in der Anspruchsberechtigung verfügen (Art. 30 AVIG). Die Einstellung hat die Funktion einer Haftungsbegrenzung der Arbeitslosenversicherung für Schäden, die die versicherte Person hätte vermeiden oder vermindern können. Als Verwaltungssanktion ist sie vom Gesetzmässigkeits-, Verhältnismässigkeits- und Verschuldensprinzip beherrscht (vgl. Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in: Schindler/Tanquerel/Tschannen/Uhlmann [Hrsg.], Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Soziale Sicherheit, 3. Auflage, Basel 2016, Rz. 828 ff.). 2.2 Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG sieht vor, dass die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen ist, wenn sie durch eigenes Verschulden arbeitslos ist. Die Arbeitslosigkeit gilt namentlich dann als selbst verschuldet, wenn die versicherte Person durch ihr Verhalten, insbesondere wegen Verletzung arbeitsvertraglicher Pflichten, dem Arbeitgeber Anlass zur Auflösung des Arbeitsverhältnisses gab (Art. 44 Abs. 1 lit. a der Verordnung über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung [AVIV] vom 31.”
“Auf die im Übrigen frist- und formgerecht erhobene Beschwerde der Versicherten ist demnach einzutreten. 1.2 Gemäss § 55 Abs. 1 des Gesetzes über die Verfassungs- und Verwaltungsprozessordnung (VPO) vom 16. Dezember 1993 entscheidet die präsidierende Person der Abteilung Sozialversicherungsrecht des Kantonsgerichts Streitigkeiten bis zu einem Streitwert von Fr. 20'000.--durch Präsidialentscheid. Bei einem Taggeld von Fr. 91.35 und 31 zur Diskussion stehenden Einstelltagen beläuft sich der Streitwert auf Fr. 2'831.85. Die Angelegenheit ist daher präsidial zu entscheiden. 2. Streitig ist, ob die Beschwerdegegnerin den Beschwerdeführer infolge selbstverschuldeter Arbeitslosigkeit zu Recht für die Dauer von 31 Tagen in der Anspruchsberechtigung eingestellt hat. 2.1 Nach Art. 17 Abs. 1 AVIG muss die versicherte Person alles Zumutbare unternehmen, um Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Kommt sie dieser Verpflichtung nicht nach, kann die zuständige Arbeitslosenkasse die Einstellung in der Anspruchsberechtigung verfügen (Art. 30 AVIG). Die Einstellung hat die Funktion einer Haftungsbegrenzung der Versicherung für Schäden, die die versicherte Person hätte vermeiden oder vermindern können. Als Verwaltungs-sanktion ist sie vom Gesetzmässigkeits-, Verhältnismässigkeits- und Verschuldensprinzip beherrscht (Thomas Nussbaumer, in: Schindler/Tanquerel/ Tschannen/Uhlmann, Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Soziale Sicherheit, Arbeitslosenversicherung, 3. Auflage, Basel 2016, Rz. 828). 2.2 Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG ist der Versicherte in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn er durch eigenes Verschulden arbeitslos geworden ist. Ein Selbstverschulden im Sinne der Arbeitslosenversicherung liegt dann vor, wenn und soweit der Eintritt oder das Andauern der Arbeitslosigkeit nicht objektiven Faktoren zuzuschreiben ist, sondern in einem nach den persönlichen Umständen und Verhältnissen vermeidbaren Verhalten der versicherten Person liegt, für das die Versicherung die Haftung nicht übernimmt (vgl. Urteil des Bundesgerichts vom 3.”
“1 des Gesetzes über die Verfassungs- und Verwaltungsprozessordnung (VPO) vom 16. Dezember 1993 entscheidet die präsidierende Person der Abteilung Sozialversicherungsrecht des Kantonsgerichts Streitigkeiten bis zu einem Streitwert von Fr. 20'000.-- durch Präsidialentscheid. Streitig und zu prüfen ist, ob die Beschwerdegegnerin die Beschwerdeführerin zu Recht wegen selbstverschuldeter Arbeitslosigkeit für die Dauer von 31 Tagen in der Anspruchsberechtigung eingestellt hat. Bei einem Taggeld von Fr. 158.65 liegt der Streitwert von Fr. 4'918.15 (31 x Fr. 158.65) unter diesem Grenzbetrag. Über die Beschwerde ist demnach präsidial zu entscheiden. 2.1 Nach Art. 17 Abs. 1 des Bundesgesetzes über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (AVIG) vom 25. Juni 1982 muss die versicherte Person alles Zumutbare unternehmen, um eine Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Kommt sie dieser Verpflichtung nicht nach, kann die zuständige Arbeitslosenkasse die Einstellung in der Anspruchsberechtigung verfügen (Art. 30 AVIG). Die Einstellung hat die Funktion einer Haftungsbegrenzung der Versicherung für Schäden, die die versicherte Person hätte vermeiden oder vermindern können. Als Verwaltungssanktion ist sie vom Gesetzmässigkeits-, Verhältnismässigkeits- und Verschuldensprinzip beherrscht (Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in: Schindler/Tanquerel/Tschannen/Uhlmann, Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Soziale Sicherheit, 3. Auflage, Basel 2016, Rz. 828 ff.). 2.2 Nach Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG ist die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie durch eigenes Verschulden arbeitslos ist. Die Arbeitslosigkeit gilt namentlich dann als selbst verschuldet, wenn die versicherte Person das Arbeitsverhältnis von sich aus auflöste, ohne dass ihr eine andere Stelle zugesichert war, es sei denn, dass ihr das Verbleiben an der Arbeitsstelle nicht zugemutet werden konnte (Art. 44 Abs. 1 lit. b der Verordnung über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung [AVIV] vom 31.”
“Dezember 1993 beurteilt das Kantonsgericht als Versicherungsgericht als einzige gerichtliche Instanz des Kantons Beschwerden gegen Einspracheentscheide der Versicherungsträger gemäss Art. 56 ATSG. Auf die im Übrigen frist- und formgerecht erhobene Beschwerde der Versicherten ist demnach einzutreten. 1.2 Gemäss § 55 Abs. 1 (VPO) entscheidet die präsidierende Person der Abteilung Sozialversicherungsrecht des Kantonsgerichts Streitigkeiten bis zu einem Streitwert von Fr. 20'000.-- durch Präsidialentscheid. Bei einem Taggeld von Fr. 300.90 und 31 zur Diskussion stehenden Einstelltagen beläuft sich der Streitwert auf Fr. 9'327.90. Die Angelegenheit ist daher präsidial zu entscheiden. 2. Streitig ist, ob die Beschwerdegegnerin die Beschwerdeführerin infolge selbstverschuldeter Arbeitslosigkeit zu Recht für die Dauer von 31 Tagen in der Anspruchsberechtigung eingestellt hat. 2.1 Nach Art. 17 Abs. 1 AVIG muss die versicherte Person alles Zumutbare unternehmen, um Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Kommt sie dieser Verpflichtung nicht nach, kann die zuständige Arbeitslosenkasse die Einstellung in der Anspruchsberechtigung verfügen (Art. 30 AVIG). Die Einstellung hat die Funktion einer Haftungsbegrenzung der Versicherung für Schäden, die die versicherte Person hätte vermeiden oder vermindern können. Als Verwaltungssanktion ist sie vom Gesetzmässigkeits-, Verhältnismässigkeits- und Verschuldensprinzip beherrscht (Thomas Nussbaumer, in: Schindler/Tanquerel/Tschannen/Uhlmann, Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Soziale Sicherheit, Arbeitslosenversicherung, 3. Auflage, Basel 2016, Rz. 828). 2.2 Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. b AVIG ist der Versicherte in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn er zu Lasten der Versicherung auf Lohn- oder Entschädigungsansprüche gegenüber seinem bisherigen Arbeitgeber verzichtet hat. Demgegenüber ist eine versicherte Person gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie durch eigenes Verschulden arbeitslos geworden ist. Ein Selbstverschulden im Sinne der Arbeitslosenversicherung liegt dann vor, wenn und soweit der Eintritt oder das Andauern der Arbeitslosigkeit nicht objektiven Faktoren zuzuschreiben ist, sondern in einem nach den persönlichen Umständen und Verhältnissen vermeidbaren Verhalten der versicherten Person liegt, für das die Versicherung die Haftung nicht übernimmt (vgl.”
“Auf die beim sachlich und örtlich zuständigen Gericht form- und fristgerecht eingereichte Beschwerde ist demnach einzutreten. 1.2 Nach § 55 Abs. 1 VPO entscheidet die präsidierende Person der Abteilung Sozialversicherungsrecht des Kantonsgerichts Streitigkeiten bis zu einem Streitwert von Fr. 20'000.-- durch Präsidialentscheid. Streitig und zu prüfen ist, ob die Beschwerdeführerin an der Arbeitslosigkeit ein Verschulden trifft und ob die Beschwerdegegnerin sie zu Recht wegen selbstverschuldeter Arbeitslosigkeit für die Dauer von 31 Tagen in der Anspruchsberechtigung eingestellt hat. Bei einem Taggeld von Fr. 114.45 beläuft sich der Streitwert auf Fr. 3'547.95. Die Angelegenheit ist deshalb präsidial zu entscheiden. 2.1 Nach Art. 17 Abs. 1 AVIG muss die versicherte Person alles Zumutbare unternehmen, um eine Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen (Schadenminderungspflicht; vgl. BGE 114 V 285 E. 3, 111 V 239 E. 2a, 108 V 165 E. 2a). Kommt sie dieser Verpflichtung nicht nach, kann die zuständige Arbeitslosenkasse eine Einstellung in der Anspruchsberechtigung verfügen (vgl. Art. 30 AVIG). Die Einstellung hat die Funktion einer Haftungsbegrenzung der Versicherung für Schäden, die die versicherte Person hätte vermeiden oder vermindern können. Als Verwaltungssanktion ist sie vom Gesetzmässigkeits-, Verhältnismässigkeits- und Verschuldensprinzip beherrscht (Thomas Nussbaumer, in: Ulrich Meyer [Hrsg.], Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Band XIV, Soziale Sicherheit, Arbeitslosenversicherung, 3. Auflage, Basel 2016, Rz. 828). 2.2 Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG ist eine versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie durch eigenes Verschulden arbeitslos geworden ist. Dieser Tatbestand erfasst Verhaltensweisen der versicherten Person, die kausal für den Eintritt der Arbeitslosigkeit sind und eine Verletzung der Pflicht, Arbeitslosigkeit zu vermeiden, bedeuten. Art. 44 Abs. 1 AVIV zählt in den lit. a-d beispielhaft Tatbestände auf, die unter den Begriff der selbstverschuldeten Arbeitslosigkeit fallen. So liegt selbstverschuldete Arbeitslosigkeit unter anderem dann vor, wenn die versicherte Person das Arbeitsverhältnis von sich aus aufgelöst hat, ohne dass ihr eine andere Stelle zugesichert war, es sei denn, dass ihr das Verbleiben an der Arbeitsstelle nicht zugemutet werden konnte (Art.”
“56 ATSG, weshalb auch die sachliche Zuständigkeit zu bejahen ist. Auf die im Übrigen frist- und formgerecht erhobene Beschwerde vom 14. Januar 2021 ist einzutreten. 1.2 Gemäss § 55 Abs. 1 VPO, in der Fassung ab 1. Januar 2019, entscheidet die präsidierende Person der Abteilung Sozialversicherungsrecht des Kantonsgerichts Streitigkeiten bis zu einem Streitwert von Fr. 20'000.-- durch Präsidialentscheid. Streitig und zu prüfen ist, ob die Beschwerdegegnerin den Beschwerdeführer zu Recht wegen selbstverschuldeter Arbeitslosigkeit für die Dauer von 28 Tagen in der Anspruchsberechtigung eingestellt hat. Bei einem Tag-geld von Fr. 156.35 beläuft sich der Streitwert auf Fr. 4'377.80 (28 Tage à Fr. 156.35). Die Angelegenheit ist deshalb präsidial zu entscheiden. 2.1 Nach Art. 17 Abs. 1 AVIG muss die versicherte Person alles Zumutbare unternehmen, um eine Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Kommt sie dieser Verpflichtung nicht nach, kann die zuständige Arbeitslosenkasse die Einstellung in der Anspruchsberechtigung verfügen (Art. 30 AVIG). Die Einstellung hat die Funktion einer Haftungsbegrenzung der Versicherung für Schäden, die die versicherte Person hätte vermeiden oder vermindern können. Als Verwaltungssanktion ist sie vom Gesetzmässigkeits-, Verhältnismässigkeits- und Verschuldensprinzip beherrscht (Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in: Schindler/Tanquerel/Tschannen/Uhlmann, Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Soziale Sicherheit, 3. Auflage, Basel 2016, Rz. 828 ff.). 2.2 Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG ist eine versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie durch eigenes Verschulden arbeitslos geworden ist. Dieser Tatbestand erfasst Verhaltensweisen der versicherten Person, die kausal für den Eintritt der Arbeitslosigkeit sind und eine Verletzung der Pflicht, Arbeitslosigkeit zu vermeiden, bedeuten. Art. 44 Abs. 1 AVIV zählt in den lit. ad beispielhaft Tatbestände auf, die unter den Begriff der selbstverschuldeten Arbeitslosigkeit fallen. So liegt selbstverschuldete Arbeitslosigkeit unter anderem dann vor, wenn die versicherte Person durch ihr Verhalten, insbesondere wegen Verletzung arbeitsvertraglicher Pflichten, der Arbeitgeberin Anlass zur Auflösung des Arbeitsverhältnisses gegeben hat (Art.”
Selon la jurisprudenÎ, en cas de gain intermédiaire la mesure de suspension ou d'interdiction de percevoir des indemnités peut être limitée : la suspension pour refus ou abandon d'un gain intermédiaire n'intervient que dans la mesure correspondant à la différenÎ entre l'indemnité de chômage et les rémunérations tirées de ce gain. En revanche, en cas de manquements relatifs à la disponibilité résiduelle pour le placement ou pour des mesures raisonnables, les jours de suspension doivent être comptés comme des indemnités journalières pleines.
“1 VPO entscheidet die präsidierende Person der Abteilung Sozialversicherungsrecht des Kantonsgerichts Streitigkeiten bis zu einem Streitwert von Fr. 20'000.-- durch Präsidialentscheid. Streitgegenstand des vorliegenden Verfahrens bildet die Frage, ob die Beschwerdegegnerin den Versicherten zu Recht wegen selbstverschuldeter Arbeitslosigkeit für die Dauer von 28 Tagen in der Anspruchsberechtigung eingestellt hat. Bei einem versicherten Verdienst in der Höhe von Fr. 4'947.-- (vgl. Kassen-act. 99) und einer Einstelldauer von 28 Tagen, sowie unter zusätzlicher Berücksichtigung, dass offenbar ein Zwischenverdienst in einem Pensum von 70% vorliegt, liegt der Streitwert in jedem Fall unter der erwähnten Grenze von Fr. 20'000.--. Die Angelegenheit fällt demnach in die Kompetenz der präsidierenden Person der Abteilung Sozialversicherungsrecht. 2.1 Nach Art. 17 Abs. 1 AVIG muss die versicherte Person alles Zumutbare unternehmen, um eine Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Kommt sie dieser Verpflichtung nicht nach, kann die zuständige Arbeitslosenkasse die Einstellung in der Anspruchsberechtigung verfügen (Art. 30 AVIG). Die Einstellung hat die Funktion einer Haftungsbegrenzung der Versicherung für Schäden, die die versicherte Person hätte vermeiden oder vermindern können. Als Verwaltungssanktion ist sie vom Gesetzmässigkeits-, Verhältnismässigkeits- und Verschuldensprinzip beherrscht (Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in: Schindler/Tanquerel/Tschannen/Uhlmann, Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Soziale Sicherheit, 3. Auflage, Basel 2016, Rz. 828 ff.). 2.2 Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG ist eine versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie durch eigenes Verschulden arbeitslos ist. Ein Selbstverschulden im Sinne der Arbeitslosenversicherung liegt dann vor, wenn und soweit der Eintritt oder das Andauern der Arbeitslosigkeit nicht objektiven Faktoren zuzuschreiben ist, sondern in einem nach den persönlichen Umständen und Verhältnissen vermeidbaren Verhalten der versicherten Person liegt, für das die Versicherung die Haftung nicht übernimmt (vgl. Urteil des Bundesgerichts vom 3.”
“92 Le refus et l’abandon d’un gain intermédiaire ne peuvent donner lieu à une suspension que dans la mesure correspondant à la différence entre l’indemnité de chômage et les indemnités compensatoires (ATF 122 V 34 consid. 4c p. 40; DTA 1998 p. 41 consid. 5a p. 48; arrêt du 15 avril 2002 [C 129/01] consid. 6a). La mesure de la suspension tient compte ici en partie du dommage causé à l’assurance. En revanche, lorsqu’un assuré en gain intermédiaire manque à son devoir d’effectuer des recherches d’emploi ou de participer à une mesure de marché du travail (pour le temps de disponibilité restant), les jours de suspension doivent correspondre à de pleines indemnités journalières. Le dommage n’est pas directement quantifiable dans ces deux dernières hypothèses (ATF 125 V 197 consid. 6 p. 199; arrêt du 9 mars 2009 [8C_631/2008] consid. 3.3.1; 27 décembre 1999[C 259/98]). 2 Effet de la suspension (alinéa 3, 2e phrase) 93 Le nombre d’indemnités journalières suspendues est déduit du nombre maximal des indemnités journalières au sens de l’art. 27 LACI (art. 30 al. 3 LACI, 2e phrase). La suspension du droit à l’indemnité au sens de l’art. 30 LACI n’est donc pas comparable à une interruption du droit (v. N 4 ci.-dessus).””
Un certificat médical établissant une incapacité de travail ne dispense pas automatiquement d’un manquement aux obligations. Même en cas d’incapacité attestée, le fait de ne pas fournir dans les délais les justificatifs exigés (p. ex. le formulaire relatif aux démarches de recherche d’emploi) peut être considéré comme de la négligenÎ ; dans un tel cas, l’autorité compétente peut suspendre ou interrompre la prestation.
“En d’autres termes, l’incapacité de travail dont se prévaut le recourant, bien qu’attestée par un certificat médical, ne signifie pas encore que l’intéressé était incapable de remettre, respectivement de faire remettre par un tiers, ses recherches d’emploi dans le délai légal. S’il est certes possible que l’état de santé ait impacté le quotidien de l’assuré, il n’en demeure pas moins que ce dernier a fait preuve de négligence en ne remettant pas son formulaire de recherches d’emploi concernant le mois de d’octobre 2021 dans le délai légal. Le fait que les recherches d’emploi effectuées durant la première partie du mois d’octobre 2021 lui ait permis de décrocher un entretien ne permet toutefois pas de pallier l’absence de remise des preuves desdites recherches, lesquelles ne figurent toujours pas au dossier de l’ORP. c) Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que l’intimé a considéré que le recourant n’avait pas effectué de recherches d’emploi durant le mois d’octobre 2021 et qu’il l’a suspendu dans son droit aux indemnités de chômage, conformément à l’art. 30 al. 1 let. c LACI. d) La quotité de la sanction, non contestée dans le cas d’espèce, demeure dans le cadre défini par l’art. 30 al. 3 LACI, l’art. 45 OACI et le barème des mesures de suspension élaboré par le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) à l’attention des organes de l’assurance chômage (Bulletin LACI IC, D79). Elle ne prête pas flanc à la critique. 6. a) En définitive, le recours doit être rejeté et la décision sur opposition attaquée confirmée. b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens dès lors que le recourant, qui agit au demeurant sans l’assistance d’un mandataire professionnel, n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA ; art. 55 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, la juge unique prononce : I. Le recours est rejeté. II. La décision sur opposition rendue le 28 janvier 2022 par le Service de l’emploi, Instance juridique chômage, est confirmée. III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière : Du L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ G.”
Les caisses de chômage imputent dans la pratique à plusieurs reprises de façon fictive un revenu intermédiaire afin de justifier une cessation du droit aux prestations en vertu de l'art. 30 LACI. Le tribunal cantonal constate à cet égard qu'une telle démarche ne peut être justifiée sans autres conditions constitutives (p. ex. une faute qualifiée) et ne peut se fonder sur les références citées de la pratique LACI. En outre, le tribunal relève que la pratique LACI ne prévoit pas d'autres catégories de cas de majoration fictive du revenu intermédiaire.
“Dieser Umstand hat lediglich zur Folge, dass für die Sanktionierung eines möglichen Verschuldens des Versicherten an der vorzeitigen Arbeitslosigkeit zusätzliche oder andere tatbestandsmässige Voraussetzungen erfüllt sein müssten (zu den einzelnen Sanktionen vgl. Art. 30 AVIG; ferner E. 5.3.3 hiernach). Das Vorgehen der Beschwerdegegnerin lässt sich somit auch nicht gestützt auf die Randziffern C125 und C128 der AVIG-Praxis rechtfertigen. Ferner gilt es zu berücksichtigen, dass auch die AVIG-Praxis keine weiteren Fallgruppen einer fiktiven Hochrechnung des Zwischenverdiensts vorsieht. 5.3.3 Überdies fällt sodann auch Folgendes ins Gewicht: Die Arbeitslosenkasse verweist unter anderem auf die Schadenminderungs- und Schadenverhütungspflicht nach Art. 17 Abs. 1 AVIG. Es trifft zu, dass die versicherte Person nach dieser Bestimmung alles Zumutbare unternehmen muss, um eine Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Kommt sie dieser Verpflichtung nicht nach, so kann die zuständige Arbeitslosenkasse nach Art. 30 AVIG die Einstellung in der Anspruchsberechtigung verfügen. Die Einstellung hat die Funktion einer Haftungsbegrenzung der Versicherung für Schäden, die die versicherte Person hätte vermeiden oder vermindern können. Art. 30 AVIG enthält zahlreiche Einstellungstatbestände, worunter unter anderem auch die selbstverschuldete Arbeitslosigkeit (lit. a) oder der Verzicht auf Lohn-oder Entschädigungsansprüche gegenüber der bisherigen Arbeitgeberin (lit. b) fallen. Die Arbeitslosenkasse macht in diesem Sinne wiederholt geltend, dass der Versicherte ohne entschuldbaren Grund die vorzeitige Arbeitslosigkeit in Kauf genommen habe. Er habe freiwillig auf die Weiterarbeit und zulasten der Arbeitslosenversicherung auf Lohn verzichtet. Im Ergebnis stützt sie mit dieser Argumentation aber stets die von ihr vorgenommene fiktive Aufrechnung des Zwischenverdiensts. Die Frage, ob der vorliegende Sachverhalt einer der vorgenannten Einstellungstatbestände tatsächlich erfüllen würde, kann mangels Anfechtungsgegenstand (vgl.”
“Dieser Umstand hat lediglich zur Folge, dass für die Sanktionierung eines möglichen Verschuldens des Versicherten an der vorzeitigen Arbeitslosigkeit zusätzliche oder andere tatbestandsmässige Voraussetzungen erfüllt sein müssten (zu den einzelnen Sanktionen vgl. Art. 30 AVIG; ferner E. 5.3.3 hiernach). Das Vorgehen der Beschwerdegegnerin lässt sich somit auch nicht gestützt auf die Randziffern C125 und C128 der AVIG-Praxis rechtfertigen. Ferner gilt es zu berücksichtigen, dass auch die AVIG-Praxis keine weiteren Fallgruppen einer fiktiven Hochrechnung des Zwischenverdiensts vorsieht. 5.3.3 Überdies fällt sodann auch Folgendes ins Gewicht: Die Arbeitslosenkasse verweist unter anderem auf die Schadenminderungs- und Schadenverhütungspflicht nach Art. 17 Abs. 1 AVIG. Es trifft zu, dass die versicherte Person nach dieser Bestimmung alles Zumutbare unternehmen muss, um eine Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Kommt sie dieser Verpflichtung nicht nach, so kann die zuständige Arbeitslosenkasse nach Art. 30 AVIG die Einstellung in der Anspruchsberechtigung verfügen. Die Einstellung hat die Funktion einer Haftungsbegrenzung der Versicherung für Schäden, die die versicherte Person hätte vermeiden oder vermindern können. Art. 30 AVIG enthält zahlreiche Einstellungstatbestände, worunter unter anderem auch die selbstverschuldete Arbeitslosigkeit (lit. a) oder der Verzicht auf Lohn-oder Entschädigungsansprüche gegenüber der bisherigen Arbeitgeberin (lit. b) fallen. Die Arbeitslosenkasse macht in diesem Sinne wiederholt geltend, dass der Versicherte ohne entschuldbaren Grund die vorzeitige Arbeitslosigkeit in Kauf genommen habe. Er habe freiwillig auf die Weiterarbeit und zulasten der Arbeitslosenversicherung auf Lohn verzichtet. Im Ergebnis stützt sie mit dieser Argumentation aber stets die von ihr vorgenommene fiktive Aufrechnung des Zwischenverdiensts. Die Frage, ob der vorliegende Sachverhalt einer der vorgenannten Einstellungstatbestände tatsächlich erfüllen würde, kann mangels Anfechtungsgegenstand (vgl.”
La suspension prévue à l'art. 30 LACI intervient notamment en cas de chômage imputable à la personne assurée et en cas d'acceptation non justifiée d'un départ prématuré au chômage. Elle vise à limiter la responsabilité ou à assurer la participation appropriée de la personne assurée au préjudiÎ qu'elle a causé par sa faute à l'assuranÎ-chômage.
“Dieser Umstand hat lediglich zur Folge, dass für die Sanktionierung eines möglichen Verschuldens des Versicherten an der vorzeitigen Arbeitslosigkeit zusätzliche oder andere tatbestandsmässige Voraussetzungen erfüllt sein müssten (zu den einzelnen Sanktionen vgl. Art. 30 AVIG; ferner E. 5.3.3 hiernach). Das Vorgehen der Beschwerdegegnerin lässt sich somit auch nicht gestützt auf die Randziffern C125 und C128 der AVIG-Praxis rechtfertigen. Ferner gilt es zu berücksichtigen, dass auch die AVIG-Praxis keine weiteren Fallgruppen einer fiktiven Hochrechnung des Zwischenverdiensts vorsieht. 5.3.3 Überdies fällt sodann auch Folgendes ins Gewicht: Die Arbeitslosenkasse verweist unter anderem auf die Schadenminderungs- und Schadenverhütungspflicht nach Art. 17 Abs. 1 AVIG. Es trifft zu, dass die versicherte Person nach dieser Bestimmung alles Zumutbare unternehmen muss, um eine Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Kommt sie dieser Verpflichtung nicht nach, so kann die zuständige Arbeitslosenkasse nach Art. 30 AVIG die Einstellung in der Anspruchsberechtigung verfügen. Die Einstellung hat die Funktion einer Haftungsbegrenzung der Versicherung für Schäden, die die versicherte Person hätte vermeiden oder vermindern können. Art. 30 AVIG enthält zahlreiche Einstellungstatbestände, worunter unter anderem auch die selbstverschuldete Arbeitslosigkeit (lit. a) oder der Verzicht auf Lohn-oder Entschädigungsansprüche gegenüber der bisherigen Arbeitgeberin (lit. b) fallen. Die Arbeitslosenkasse macht in diesem Sinne wiederholt geltend, dass der Versicherte ohne entschuldbaren Grund die vorzeitige Arbeitslosigkeit in Kauf genommen habe. Er habe freiwillig auf die Weiterarbeit und zulasten der Arbeitslosenversicherung auf Lohn verzichtet. Im Ergebnis stützt sie mit dieser Argumentation aber stets die von ihr vorgenommene fiktive Aufrechnung des Zwischenverdiensts. Die Frage, ob der vorliegende Sachverhalt einer der vorgenannten Einstellungstatbestände tatsächlich erfüllen würde, kann mangels Anfechtungsgegenstand (vgl. BGE 131 V 164 E. 2.1, 125 V 414 E. 1a und b, je mit Hinweisen) nicht überprüft werden und ist vorliegend letztlich nicht von ausschlaggebender Relevanz. Massgebend ist, dass die unentschuldbare Inkaufnahme einer verfrühten Arbeitslosigkeit einen Verstoss gegen die arbeitslosenversicherungsrechtliche Schadenminderungspflicht darstellt, für die das Gesetz – sofern die Voraussetzungen des jeweils in Betracht kommenden Tatbestands im konkreten Fall erfüllt sind – das Instrument der Einstellung in der Anspruchsberechtigung zur Verfügung stellt.”
“2 Gemäss § 55 Abs. 1 VPO entscheidet die präsidierende Person der Abteilung Sozialversicherungsrecht des Kantonsgerichts Streitigkeiten bis zu einem Streitwert von Fr. 20'000.--durch Präsidialentscheid. Vorliegend ist streitig und zu prüfen, ob die Beschwerdegegnerin die Beschwerdeführerin zu Recht wegen selbstverschuldeter Arbeitslosigkeit für die Dauer von 31 Tagen in der Anspruchsberechtigung eingestellt hat. Bei einem Taggeld in Höhe von Fr. 455.30 beläuft sich der Streitwert auf Fr. 14'114.30. Die Angelegenheit ist deshalb präsidial zu entscheiden. 2.1 Streitig ist die Frage, ob die Versicherte zu Recht wegen selbstverschuldeter Arbeitslosigkeit im Umfang von 31 Tagen in der Anspruchsberechtigung eingestellt worden ist. 2.2 Nach Art. 17 Abs. 1 AVIG muss die versicherte Person alles Zumutbare unternehmen, um eine Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Kommt sie dieser Verpflichtung nicht nach, kann die zuständige Arbeitslosenkasse die Einstellung in der Anspruchsberechtigung verfügen (Art. 30 AVIG). Die Einstellung hat die Funktion einer Haftungsbegrenzung der Versicherung für Schäden, welche die versicherte Person hätte vermeiden oder vermindern können. Als Verwaltungssanktion ist sie vom Gesetzmässigkeits-, Verhältnismässigkeits- und Verschuldensprinzip beherrscht (Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in: Schindler/Tanquerel/Tschannen/Uhlmann, Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Soziale Sicherheit, 3. Auflage, Basel 2016, Rz. 828 ff.). 2.3 Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG ist die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie durch eigenes Verschulden arbeitslos ist. Ein Selbstverschulden im Sinne der Arbeitslosenversicherung liegt dann vor, wenn und soweit der Eintritt oder das Andauern der Arbeitslosigkeit nicht objektiven Faktoren zuzuschreiben ist, sondern in einem nach den persönlichen Umständen und Verhältnissen vermeidbaren Verhalten der versicherten Person liegt, für das die Versicherung die Haftung nicht übernimmt (Urteil des Bundesgerichts vom 3.”
“Nach Art. 17 Abs. 1 AVIG muss die versicherte Person alles Zumutbare unternehmen, um eine Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Kommt sie dieser Verpflichtung nicht nach, kann die zuständige Arbeitslosenkasse die Einstellung in der Anspruchsberechtigung verfügen (Art. 30 AVIG). Die Einstellung hat die Funktion einer Haftungsbegrenzung der Versicherung für Schäden, welche die versicherte Person hätte vermeiden oder vermindern können. Zweck der Einstellung in der Anspruchsberechtigung ist eine angemessene Mitbeteiligung der versicherten Person am Schaden, den sie der Arbeitslosenversicherung in schuldhafter Weise natürlich und adäquat kausal verursacht hat (vgl. BGE 133 V 89, 91 E. 6.1.1; 126 V 520, 523 E. 4; 124 V 225, 227 f. E. 2b). Als Verwaltungssanktion ist sie vom Gesetzmässigkeits-, Verhältnismässigkeits- und Verschuldensprinzip beherrscht (Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in: Schindler/Tanquerel/Tschannen/Uhlmann [Hrsg.], Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Soziale Sicherheit, 3. Auflage, Basel 2016, Rz. 828 ff.). In beweisrechtlicher Hinsicht müssen die dem Einstellungstatbestand zu Grunde liegenden Tatsachen mit dem im Sozialversicherungsrecht üblichen Beweisgrad der überwiegenden Wahrscheinlichkeit erfüllt sein (Urteil des Eidgenössischen Versicherungsgerichts (heute: Bundesgericht sozialrechtliche Abteilungen) C17/07 vom 22.”
La personne assurée qui, en consentant volontairement à la rupture du contrat de travail ou en acceptant consciemment le risque du chômage, provoque la fin du contrat de travail peut être considérée comme responsable de son chômage au sens de l'art. 30 al. 1 LACI, ce qui peut justifier la suspension du droit aux indemnités. Il est déterminant que le comportement soit causal dans la survenanÎ du chômage et constitue une violation de l'obligation d'éviter le chômage.
“Da die Beschwerdeführerin eine zumutbare Stelle, die sie weiterhin innehaben könnte, kündigte, ohne dass ihr eine andere Stelle zugesichert war, ist der Tatbestand von Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG i.V.m. Art. 44 Abs. 1 lit. b AIVIV erfüllt und sie ist in der Anspruchsberechtigung einzustellen (vgl. E. 2.1 hiervor).”
“Das kantonale Gericht hat die für die Beurteilung der Streitsache massgebenden Rechtsgrundlagen hinsichtlich selbstverschuldeter Arbeitslosigkeit (Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG; Art. 44 Abs. 1 lit. b AVIV) zutreffend wiedergegeben. Richtig sind auch die Ausführungen über die nach Massgabe des Verschuldens zu bemessende (Art. 30 Abs. 3 Satz 3 AVIG) Einstellungsdauer (Art. 45 Abs. 3 und 4 AVIV). Darauf wird verwiesen. Zu betonen ist, dass unter den Tatbestand der selbstverschuldeten Arbeitslosigkeit nach Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG Verhaltensweisen der versicherten Person fallen, die kausal für den Eintritt der Arbeitslosigkeit sind und eine Verletzung der Pflicht, die Arbeitslosigkeit zu vermeiden, bedeuten (SVR 2023 ALV Nr. 13 S. 40 E. 3.2; ARV 2014 S. 145, 8C_42/2014 E. 3.1).”
“Durch die erfolgte rechtsgültige Einwilligung in die Auflösung des Arbeitsverhältnisses, hat die Versicherte eine verfrühte Arbeitslosigkeit in Kauf genommen und damit gegen ihre arbeitslosenversicherungsrechtliche Schadenminderungspflicht verstossen. Wäre keine entsprechende Vereinbarung geschlossen worden, hätte das Arbeitsverhältnis gemäss Art. 336c Abs. 1 lit. b OR bis Ende Dezember 2022 gedauert. Diesfalls wäre die Arbeitgeberin verpflichtet gewesen, der Versicherten bis zur ordentlichen Beendigung des Arbeitsverhältnisses den bisher erzielten Lohn gegen entsprechende Arbeitsleistung auszurichten. Darauf verzichtete die Versicherte mit der entsprechenden Vereinbarung. Der Tatbestand von Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG ist demnach auch unter diesem Aspekt als erfüllt zu betrachten.”
“Mit seinem Verhalten nahm der Beschwerdeführer das Risiko, arbeitslos zu werden, zumindest eventualvorsätzlich in Kauf. Er musste sich bewusst sein, dass ein derartiges Verhalten vom Arbeitgeber unter keinen Umständen toleriert werden und zur Kündigung führen kann. Demnach ist das Verschulden des Beschwerdeführers an seiner Arbeitslosigkeit im Sinne von Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG und Art. 44 Abs. 1 lit. a AVIV zu bejahen. Die Arbeitslosigkeit des Beschwerdeführers ist nicht objektiven Faktoren zuzuschreiben, sondern liegt in einem Verhalten, das er hätte verhindern können und für das die Arbeitslosenversicherung und damit die Allgemeinheit keine Haftung übernehmen muss. Die von der Beschwerdegegnerin verfügte Einstellung in der Anspruchsberechtigung erweist sich als rechtmässig.”
“Schliesslich hatte der Arbeitgeber der Beschwerdeführerin bereits vor dem Probezeitgespräch vom 10. Februar 2021 nahe gelegt, die von ihr beanstandete Unstimmigkeiten mit der vorgesetzten Pflegefachfrau anzusprechen, wenn nötig unter Anwesenheit des Arbeitgebers. Die Beschwerdeführerin nahm dieses Angebot jedoch nicht wahr, sondern wünschte die Auflösung des Arbeitsverhältnisses. Allerdings wäre es der Beschwerdeführerin zumutbar gewesen, zuerst klärende Gespräche zu führen, zumal der Arbeitgeber anbot, zwischen der Versicherten und der ihr vorgesetzten Pflegefachfrau zu vermitteln. Indem die Beschwerdeführerin dieses Angebot ablehnte, schien ihr die Bereitschaft zu fehlen, an einer konstruktiven Lösung mitzuwirken. Nach dem Gesagten hat die Beschwerdeführerin mit ihrem Verhalten das Risiko, arbeitslos zu werden, zumindest eventualvorsätzlich in Kauf genommen, weshalb ein Verschulden an ihrer Arbeitslosigkeit im Sinne von Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG und Art. 44 Abs. 1 AVIV zu bejahen ist. Die von der Kasse verfügte Einstellung in der Anspruchsberechtigung erweist sich als rechtmässig.”
L'offiÎ cantonal (l'autorité compétente) ordonne les suspensions prévues à l'art. 30 al. 1 let. c, d et g. Il ordonne en outre les suspensions prévues à l'art. 30 al. 1 let. e uniquement dans la mesure où l'obligation de fournir des renseignements ou de se présenter auprès de l'autorité cantonale ou de l'offiÎ de l'emploi a été enfreinte. Dans les autres cas, ce sont les caisses de chômage qui statuent. Parmi les exemples cités en jurisprudenÎ et dans la doctrine figurent notamment le fait de ne pas se présenter à des entretiens de conseil ou de contrôle, le refus ou l'interruption de mesures ainsi que le refus d'un emploi raisonnablement exigible.
“La violation des obligations que l'art. 17 LACI impose à l'assuré expose ce dernier à une suspension de son droit à l'indemnité. 4.3 S’agissant des « sanctions », aux termes de l'art. 30 al. 1 LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu entre autres lorsqu'il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (let. c), n'observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l'autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l'interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but (let. d), a donné des indications fausses ou incomplètes ou a enfreint, de quelque autre manière, l’obligation de fournir des renseignements spontanément ou sur demande et d’aviser (let. e), ou a obtenu ou tenté d’obtenir indûment l’indemnité de chômage (let. f). Conformément à l'art. 30 al. 2 LACI, l’autorité cantonale (à Genève l’OCE) prononce les suspensions au sens de l’al. 1 let. c, d et g, de même qu’au sens de l’al. 1 let. e, lorsqu’il s’agit d’une violation de l’obligation de fournir des renseignements à ladite autorité ou à l’office du travail, ou de les aviser. Dans les autres cas, les caisses statuent. 4.4 Pour ce qui est de l’obligation de la personne assurée, lorsque l’autorité compétente le lui enjoint, de participer notamment aux entretiens de conseil (art. 17 al. 3 let. b LACI), il convient de relever ce qui suit. 4.4.1 Selon l’art. 21 OACI – dans sa teneur à partir du 1er juillet 2021 –, qui est intitulé « Entretiens de conseil et de contrôle (art. 17 LACI) », l’office compétent mène un entretien de conseil et de contrôle avec l’assuré à intervalles pertinents, mais au moins tous les deux mois. Il contrôle à cette occasion l’aptitude au placement de l’assuré et l’étendue de la perte de travail à prendre en considération (al. 1 ; cf. aussi Bulletin LACI IC, B 330 et B341).”
“c) ou n'observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l'autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l'interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but (let. d). Sous l'angle plus précisément de l'art. 30 al. 1 let. c LACI, l'art. 26 OACI, intitulé « recherches personnelles de l'assuré pour trouver du travail », prévoit que l'assuré doit cibler ses recherches d'emploi – RPE –, en règle générale selon les méthodes de postulation ordinaires (al. 1). Il doit remettre la preuve de ses recherches d'emploi pour chaque période de contrôle au plus tard le cinq du mois suivant ou le premier jour ouvrable qui suit cette date. À l'expiration de ce délai, et en l'absence d'excuse valable, les recherches d'emploi ne sont plus prises en considération (al. 2). L'office compétent contrôle chaque mois les recherches d'emploi de l'assuré (al. 3). Conformément à l'art. 30 al. 2 LACI, l'autorité cantonale prononce les suspensions notamment au sens de l'al. 1 let. c et d. La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder, par motif de suspension, 60 jours, et dans le cas de l'al. 1 let. g, 25 jours (art. 30 al. 3 LACI ; arrêt du Tribunal fédéral C 254/06 du 26 novembre 2007 consid. 5.3). 3.4 Conformément à l'art. 15 al. 1 LACI, est réputé apte à être placé – au sens de l'art. 8 al. 1 let. f LACI – le chômeur qui est disposé à accepter un travail convenable et à participer à des mesures d'intégration et qui est en mesure et en droit de le faire. L'aptitude au placement comprend ainsi deux éléments : le premier est la capacité de travail, c'est-à-dire la faculté de fournir un travail – plus précisément d'exercer une activité lucrative salariée – sans que l'assuré en soit empêché pour des causes inhérentes à sa personne ; le deuxième élément est la disposition à accepter immédiatement un travail convenable au sens de l'art. 16 LACI, laquelle implique non seulement la volonté de prendre un tel travail s'il se présente, mais aussi une disponibilité suffisante quant au temps que l'assuré peut consacrer à un emploi et quant au nombre des employeurs potentiels (ATF 146 V 210 consid.”
“21 OACI, l'office compétent mène un entretien de conseil et de contrôle avec l’assuré à intervalles pertinents, mais au moins tous les deux mois. Il contrôle à cette occasion l’aptitude au placement de l’assuré et l’étendue de la perte de travail à prendre en considération (al. 1). L'office compétent consigne les jours où un entretien de conseil et de contrôle a eu lieu et dresse un procès-verbal de l'entretien (al. 2). L'assuré doit garantir qu'il peut être atteint par l'office compétent dans le délai d'un jour ouvré (al. 3). 3.2 La violation des obligations que l'art. 17 LACI impose à l'assuré expose ce dernier à une suspension de son droit à l'indemnité. Selon l'art. 30 al. 1 let. d LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu notamment lorsqu'il est établi que celui-ci n'observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l'autorité compétente. Cette disposition s'applique notamment lorsque l'assuré manque un entretien de conseil et de contrôle (arrêt du Tribunal fédéral 8C_777/2017 du 2 août 2018 consid. 3.1 et les références). Conformément à l'art. 30 al. 2 LACI, l'autorité cantonale (à Genève l'OCE) prononce les suspensions au sens de l'al. 1 let. c, d et g, de même qu'au sens de l'al. 1 let. e, lorsqu'il s'agit d'une violation de l'obligation de fournir des renseignements à ladite autorité ou à l'office du travail ou de les aviser. Dans les autres cas, les caisses statuent (cf. ATAS/376/2024 du 28 mai 2024 consid. 4.3). 3.3 D'après la jurisprudence, l'assuré qui ne se rend pas à un entretien de conseil doit en principe être sanctionné si l'on peut déduire de son comportement une légèreté, de l'indifférence ou un manque d'intérêt par rapport à ses obligations de chômeur ou de bénéficiaire de prestations. En application du principe de proportionnalité, l'assuré qui a manqué un rendez-vous consécutivement à une erreur ou à une inattention de sa part et qui s'en excuse spontanément ne peut toutefois être suspendu dans l'exercice de son droit à l'indemnité si l'on peut par ailleurs déduire de son comportement général qu'il prend ses obligations très au sérieux (arrêts du Tribunal fédéral 8C_777/2017 du 2 août 2018 consid.”
“c) ou n'observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l'autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l'interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but (let. d). Selon la jurisprudence, la suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que l’assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre l’assuré, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_316/07 du 16 avril 2008 consid. 2.1.2). Les motifs de suspension précités peuvent donner lieu à une sanction non seulement en cas de faute intentionnelle, mais aussi en cas de négligence légère. D’une manière générale, un comportement simplement évitable justifie une sanction (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, 2014, ad. art. 30 n. 15). 4.2 Conformément à l'art. 30 al. 2 LACI, l'autorité cantonale prononce les suspensions notamment au sens de l'al. 1 let. c et d. À teneur de l’al. 3 de cette disposition, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder, par motif de suspension, 60 jours, et dans le cas de l'al. 1 let. g, 25 jours. L’al. 3bis prévoit en outre que le Conseil fédéral peut prescrire une durée minimale pour la suspension. 4.3 Selon l’art. 45 al. 3 OACI, la suspension est de 1 à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne et de 31 à 60 jours en cas de faute grave. 4.4 Le Bulletin LACI/IC du SECO prévoit en cas d'absence de recherches d'emploi, comme en cas de remise tardive desdites recherches, une suspension de l’indemnité de 5 à 9 jours la première fois et de 10 à 19 jours la seconde fois, la faute étant considérée comme légère dans le premier cas et comme légère à moyenne dans le second (Bulletin LACI/IC, D79). Si l'assuré est suspendu de façon répétée dans son droit à l'indemnité, la durée de suspension est prolongée en conséquence.”
Selon les indications du SECO citées par le tribunal, le cas où une personne assurée, malgré un certificat médical, résilie le contrat de travail et renonÎ ainsi à plus de deux mois de salaire (créances pendant le délai de congé conformément à l'art. 324a CO) est qualifié de « faute moyenne à grave ». Une telle qualification justifie dès lors une sanction dans la fourchette moyenne à supérieure selon l'art. 30 al. 3 LACI (sous réserve de l'appréciation administrative du cas concret).
“C’est le lieu de relever qu’aux termes du règlement du 29 janvier 2008 faisant partie intégrante du contrat de travail, l’employeuse s’était engagée à continuer de verser le salaire de tout employé atteint dans sa santé pour une durée 720 jours et jusqu’à concurrence de 200'000 fr. par année. Ainsi, on ne voit pas pour quelles raisons l’employeuse aurait refusé de verser au recourant le salaire afférant à son délai de congé, dès lors qu’elle y était obligée en vertu de la loi et du contrat du 30 janvier 2018. f) En définitive, le recourant échoue à démontrer qu’il était justifié à résilier son contrat de travail sans respecter son délai de congé. Il ne fait d’ailleurs pas de doute que, s’il n’avait pas eu la perspective de profiter des prestations de l’assurance-chômage, il aurait résilié son contrat pour le 31 octobre 2019. En ne respectant pas son délai de congé, le recourant s’est trouvé plus rapidement au chômage, ce qui a causé un dommage à l’assurance. La décision attaquée doit dès lors être confirmée sur ce point. 6. La sanction étant justifiée dans son principe, il reste à en examiner la quotité. a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder 60 jours. L'autorité dispose à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 133 V 593 consid. 6 et 123 V 150 consid. 3b). Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l'exercice du droit à l'indemnité est de 1 à 15 jours en cas de faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c). Le barème prescrit par le Secrétariat d’Etat à l’économie (ci-après : le SECO) – autorité de surveillance en matière d’exécution de la LACI et d’application uniforme du droit – prévoit que lorsqu’un assuré au bénéfice d’un certificat médical résilie son contrat de travail sans respecter le délai de congé et renonce ainsi au salaire auquel il aurait droit en vertu de l’art. 324a CO durant le délai de congé contractuel, la faute est de moyenne à grave (Bulletin LACI IC, chiffre D 75 /1.G.3 – plus de deux mois de prétentions de salaire perdues).”
“C’est le lieu de relever qu’aux termes du règlement du 29 janvier 2008 faisant partie intégrante du contrat de travail, l’employeuse s’était engagée à continuer de verser le salaire de tout employé atteint dans sa santé pour une durée 720 jours et jusqu’à concurrence de 200'000 fr. par année. Ainsi, on ne voit pas pour quelles raisons l’employeuse aurait refusé de verser au recourant le salaire afférant à son délai de congé, dès lors qu’elle y était obligée en vertu de la loi et du contrat du 30 janvier 2018. f) En définitive, le recourant échoue à démontrer qu’il était justifié à résilier son contrat de travail sans respecter son délai de congé. Il ne fait d’ailleurs pas de doute que, s’il n’avait pas eu la perspective de profiter des prestations de l’assurance-chômage, il aurait résilié son contrat pour le 31 octobre 2019. En ne respectant pas son délai de congé, le recourant s’est trouvé plus rapidement au chômage, ce qui a causé un dommage à l’assurance. La décision attaquée doit dès lors être confirmée sur ce point. 6. La sanction étant justifiée dans son principe, il reste à en examiner la quotité. a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder 60 jours. L'autorité dispose à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 133 V 593 consid. 6 et 123 V 150 consid. 3b). Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l'exercice du droit à l'indemnité est de 1 à 15 jours en cas de faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c). Le barème prescrit par le Secrétariat d’Etat à l’économie (ci-après : le SECO) – autorité de surveillance en matière d’exécution de la LACI et d’application uniforme du droit – prévoit que lorsqu’un assuré au bénéfice d’un certificat médical résilie son contrat de travail sans respecter le délai de congé et renonce ainsi au salaire auquel il aurait droit en vertu de l’art. 324a CO durant le délai de congé contractuel, la faute est de moyenne à grave (Bulletin LACI IC, chiffre D 75 /1.G.3 – plus de deux mois de prétentions de salaire perdues).”
Les conventions de résiliation sont, en matière d'art. 30 al. 1 LACI, en principe considérées comme une cessation d'emploi à l'initiative de la travailleuse ou du travailleur (démission). Il convient toutefois de vérifier à chaque fois si la personne assurée a été sans équivoque mise devant le choix ou contrainte à donner son consentement ; si une telle contrainte existe, la convention ne doit pas être considérée comme une démission.
“--, weshalb die Angelegenheit in die Kompetenz der präsidierenden Person der Abteilung Sozialversicherungsrecht fällt. 2.1 Nach Art. 17 Abs. 1 des Bundesgesetzes über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (AVIG) vom 25. Juni 1982 muss die versicherte Person alles Zumutbare unternehmen, um eine Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Kommt sie dieser Verpflichtung nicht nach, kann die zuständige Arbeitslosenkasse die Einstellung in der Anspruchsberechtigung verfügen (Art. 30 AVIG). Die Einstellung hat die Funktion einer Haftungsbegrenzung der Versicherung für Schäden, die die versicherte Person hätte vermeiden oder vermindern können. Als Verwaltungssanktion ist sie vom Gesetzmässigkeits-, Verhältnismässigkeits- und Verschuldensprinzip beherrscht (Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in: Schindler/Tanquerel/Tschannen/Uhlmann [Hrsg.], Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Soziale Sicherheit, 3. Auflage, Basel 2016, Rz. 828 ff.). 2.2 Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG ist eine versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie durch eigenes Verschulden arbeitslos geworden ist. Selbstverschuldete Arbeitslosigkeit liegt dann vor, wenn und soweit der Eintritt der Arbeitslosigkeit nicht objektiven Faktoren zuzuschreiben ist, sondern in einem nach den persönlichen Umständen und den persönlichen Verhältnissen vermeidbaren Verhalten der versicherten Person liegt (ARV 1982 Nr. 4 S. 39). Dies ist unter anderem dann der Fall, wenn die versicherte Person das Arbeitsverhältnis von sich aus kündigt, ohne dass ihr eine andere Stelle zugesichert war (Art. 44 Abs. 1 lit. b AVIV). Die Auflösung des Arbeitsverhältnisses "im gegenseitigen Einvernehmen" gilt aus der Sicht des Arbeitslosenversicherungsrechts grundsätzlich als Auflösung des Arbeitsverhältnisses durch die Arbeitnehmerin bzw. den Arbeitnehmer (vgl. ARV 1979 Nr. 23). Nach ständiger Rechtsprechung ist aber zu prüfen, ob eine versicherte Person unmissverständlich vor die Wahl gestellt worden ist, selber zu kündigen (bzw.”
“das Arbeitsverhältnis im gegenseitigen Einvernehmen aufzulösen) oder aber die Kündigung der Arbeitgeberin entgegen zu nehmen (Barbara Kupfer bucher, Bundesgesetz über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und Insolvenzentschädigung, Zürich 2013, S. 165 f.). 2.3 Vorliegend ist unbestritten, dass das Arbeitsverhältnis zwischen dem Beschwerdeführer und der B.____AG mit Aufhebungsvereinbarung vom 28. November 2019 per 31. Januar 2020 ohne verbindliche Zusicherung einer neuen Arbeitsstelle aufgelöst wurde. Weiter ist erstellt, dass die Auflösung des Arbeitsverhältnisses auf einem gemeinsam getroffenen Entscheid beruht. Anhaltspunkte dafür, dass der Versicherte gezwungen worden wäre, sein Einverständnis zur Aufhebung des Arbeitsvertrages zu geben, um einer drohenden Kündigung der Arbeitgeberin zuvorzukommen, lassen sich den Akten nicht entnehmen und werden auch nicht geltend gemacht. Die in gegenseitigem Einvernehmen erfolgte Beendigung des Arbeitsverhältnisses ist somit als Selbstkündigung zu werten. Damit ist der Tatbestand von Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG in Verbindung mit Art. 44 Abs. 1 lit. b AVIV objektiv erfüllt. 3.1 Im Bereich der freiwilligen Stellenaufgabe nach Art. 44 Abs. 1 lit. b AVIV findet die Schadenminderungspflicht (Art. 17 Abs. 1 AVIG) ihre Grenze grundsätzlich im Zumutbarkeitsgedanken. So gilt nach Art. 16 Abs. 1 AVIG eine Arbeit noch als zumutbar, die den berufs- und ortsüblichen, insbesondere den gesamt- und normalarbeitsvertraglichen Bedingungen entspricht, den Fähigkeiten und dem Gesundheitszustand der arbeitslosen Person angemessen ist und die Wiederbeschäftigung in ihrem Beruf nicht wesentlich erschwert. Das Bundesgericht hat in konstanter Praxis entschieden, dass bei der Frage der Zumutbarkeit bzw. Unzumutbarkeit des Verbleibens am Arbeitsplatz ein strenger Massstab anzulegen ist. Die Zumutbarkeit zum Verbleiben an der bisherigen Arbeitsstelle wird dabei strenger beurteilt als die Zumutbarkeit zum Antritt einer neuen Stelle (BGE 124 V 234 E. 4b/bb mit Hinweisen; Thomas Nussbaumer, a.a.O., Rz. 838). Wenn nicht besondere Umstände vorliegen, darf einer versicherten Person zugemutet werden, wenigstens so lange am Arbeitsplatz zu verbleiben, bis sie eine neue Stelle gefunden hat (ARV 1976 Nr.”
Citation : LACI art. 30 n. 221 Les circonstances personnelles peuvent atténuer la faute. Selon la jurisprudenÎ et la pratique, des problèmes de santé, la situation familiale ou l'appartenanÎ religieuse peuvent, dans un cas concret, conduire à ce que le refus ou l'abandon d'un emploi convenable soit considéré comme une faute moins grave.
“Gemäss Art. 30 Abs. 3 AVIG und Rz. D59 der AVIG-Praxis bemisst sich die Dauer der Einstellung nach dem Grad des Verschuldens und beträgt je nach Einstellungsgrund höchstens 60 Tage. Art. 45 Abs. 2 der Verordnung vom 31. August 1983 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (AVIV; SR 837.02) unterscheidet zwischen leichtem (1‑15 Tage), mittlerem (16–30 Tage) und schwerem Verschulden (31–60 Tage). Ein schweres Verschulden liegt insbesondere vor, wenn die versicherte Person ohne entschuldbaren Grund eine zumutbare Arbeit abgelehnt hat (Art. 45 Abs. 4 Bst. b AVIV). Bei Vorliegen eines entschuldbaren Grundes ist auch bei Ablehnung einer amtlich zugewiesenen zumutbaren Arbeit nicht zwingend von einem schweren Verschulden auszugehen. Unter einem entschuldbaren Grund ist ein Grund zu verstehen, der das Verschulden als mittelschwer oder leicht erscheinen lassen kann. Ein solcher im konkreten Einzelfall liegender Grund kann die subjektive Situation der betroffenen Person (etwa gesundheitliche Probleme, familiäre Situation, Religionszugehörigkeit) oder eine objektive Gegebenheit (z.”
“Mais ce principe n'est pas absolu ; sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire (ATF 122 V 158 cons. 1a, 121 V 210 cons. 6c et les références citées). Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 117 V 264 cons. 3b et les références citées). Il incombe ainsi à l'assuré qui s'en prévaut d'établir, au moyen d'un certificat médical, que le travail n'est pas compatible avec son état de santé. Ce critère s'apprécie en effet non pas par rapport à ce que pourrait ressentir un assuré, mais sur la base de certificats médicaux (arrêt du TF du 03.10.2003 [C_151/03] cons. 2.3.2). Il en va de même lorsqu'il s'agit de démontrer une incapacité de discernement. d) La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder 60 jours par motif de suspension (art. 30 al. 3 LACI). La durée de la suspension dans l'exercice du droit à l'indemnité est de 1 à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (art. 45 al. 3 OACI). Il y a en principe faute grave lorsque l'assuré abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré d'obtenir un nouvel emploi ou lorsqu'il refuse un emploi réputé convenable sans motif valable (art. 45 al. 4 let. a OACI). Lorsque l'assuré peut se prévaloir d'un motif valable, il n'y a pas forcément faute grave même en cas de refus d'un emploi assigné et réputé convenable. Par motif valable, il faut entendre un motif qui fait apparaître la faute comme étant de gravité moyenne ou légère. Il peut s'agir, dans le cas concret, d'un motif lié à la situation subjective de la personne concernée ou à des circonstances objectives (ATF 130 V 125). On peut par exemple citer la situation personnelle, englobant d’éventuels problèmes de santé, la situation familiale, l’appartenance religieuse (cf.”
“c) Ainsi, la recourante ne peut se prévaloir d’un motif légitime justifiant l’abandon de son emploi, ni pour des raisons de santé ni en raison de manquements de son employeur. Il était dès lors raisonnablement exigible qu’elle conserve son emploi et c’est fautivement qu’elle a émargé à l’assurance-chômage. A toutes fins utiles, l’on peut encore préciser qu’il n’y a aucun motif de douter de l’impartialité de la Caisse dans le traitement du dossier de la recourante. Cette dernière n’apporte aucun élément concret à ce sujet et ce grief, qu’elle avait invoqué dans son opposition, n’est d’ailleurs plus repris dans son recours. 6. a) La sanction étant justifiée dans son principe, il reste à examiner la quotité retenue. La recourante conclut formellement à l’annulation de la décision entreprise, subsidiairement au renvoi de la cause à l’autorité inférieure. Au vu des motifs développés, on comprend toutefois qu’elle conteste également la quotité de la sanction, ce qu’elle avait d’ailleurs formulé expressément dans son opposition. En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de 1 à 15 jours en cas de faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c). Il y a en principe faute grave lorsque, sans motif valable, l’assuré abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré d’obtenir un nouvel emploi (art. 45 al. 4 let. a OACI). Selon la jurisprudence, lorsqu'un assuré peut se prévaloir d'un motif valable, il n'y a pas nécessairement faute grave en cas d’abandon d’un emploi convenable. Par motif valable, il faut entendre un motif qui fait apparaître la faute comme étant de gravité moyenne ou légère ; il peut s'agir d'un motif lié à la situation subjective de la personne concernée ou à des circonstances objectives (ATF 130 V 125 ; TF 8C_225/2011 du 9 mars 2012 consid.”
LACI art. 30 n. 220 En cas de suspensions répétées, la durée de la suspension est prolongée de manière appropriée. Pour la détermination, on tient compte des suspensions antérieures des deux dernières années (périoÞ d'observation). La durée est fixée proportionnellement au degré de faute; l'ordonnanÎ distingue à cet égard 1–15 jours (faible), 16–30 jours (moyen) et 31–60 jours (grave).
“Enfin, en toute hypothèse, un assuré ne peut légitimement se soustraire à un entretien de conseil au motif qu’il suit une mesure du marché de travail (ATAS/646/2018 du 17 juillet 2018, consid. 2b). Au demeurant, c’est fautivement que le recourant ne s’est pas rendu disponible pour l’entretien de conseil du 16 juillet 2024. En outre, le recourant ne peut être mis au bénéfice de la jurisprudence précitée permettant de prononcer un avertissement en lieu et place d’une suspension, dans la mesure où il a commis un précédent manquement envers l’assurance-chômage le 5 décembre 2023, sanctionné par la décision du 26 février 2024, désormais entrée en force, soit dans un délai inférieur à douze mois depuis le défaut à l’entretien de conseil du 16 juillet 2024. Par conséquent, l’intimé était en droit de le sanctionner par le biais d’une suspension du droit à l’indemnité. 2.5 Il reste encore à vérifier la quotité de la sanction prononcée. 2.5.1 La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute (art. 30 al. 3 LACI). L’OACI prévoit trois catégories de fautes (légères, moyennes et graves) et, pour chacune de ces catégories, une durée minimale et maximale de suspension, qui est de 1 à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne, et 31 à 60 jours en cas de faute grave (art. 45 al. 3 OACI). Au regard de l'art. 45 al. 5 OACI, 1ère phrase, si l'assuré est suspendu de façon répétée dans son droit à l'indemnité, la durée de suspension est prolongée en conséquence. Depuis le 1er avril 2011, les antécédents qui se sont produits au cours des deux dernières années (période d'observation) avant la faute à sanctionner sont pris en considération dans l'évaluation de la gravité de la faute (art. 45 al. 5 OACI ; Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, n° 50-51 ad. art. 30). Les actes commis durant la période d'observation et qui font l'objet de la suspension sont déterminants pour fixer la prolongation de la durée de suspension (Bulletin LACI/IC, D63).”
“]. Ces lieux sont séparés d’une dizaine de kilomètres à peine si bien que l’on peut raisonnablement considérer que le domicile de la recourante se situait « dans un périmètre raisonnable à proximité du salon ». En outre, le temps de trajet d’une heure évoqué par la recourante pour se rendre sur le lieu de travail est encore bien loin des deux heures prévues à l’art. 16 al. 2 let. f LACI, si bien qu’elle ne peut rien en déduire. Partant, l’emploi refusé par celle-ci doit être qualifié de convenable. d) Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que l’intimée a retenu que la recourante n’avait pas donné suite à une assignation à un emploi convenable, ce comportement étant assimilé à un refus d’un emploi convenable, ce qui constituait une faute vis-à-vis de l’assurance-chômage et devait conduire à une suspension du droit aux indemnités. 7. La sanction étant justifiée dans son principe, reste à en examiner la quotité. a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de 1 à 15 jours en cas de faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c). b) Aux termes de l’art. 45 al. 4 let. b OACI, il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l’assuré refuse un emploi réputé convenable. Un motif valable peut être lié à la situation subjective de la personne concernée ou à des circonstances objectives (ATF 130 V 125 consid. 3.5 ; TF 8C_313/2021 du 3 août 2021 consid. 4.2). Aux termes de l’art. 45 al. 5 OACI, si l’assuré est suspendu de façon répétée dans son droit à l’indemnité, la durée de suspension est prolongée en conséquence (première phrase). Les suspensions subies pendant les deux dernières années sont prises en compte dans le calcul de la prolongation (seconde phrase).”
“Die Dauer der Einstellung bemisst sich nach dem Grad des Verschuldens (Art. 30 Abs. 3 AVIG) und beträgt 1 bis 15 Tage bei leichtem, 16 bis 30 Tage bei mittelschwerem und 31 bis 60 Tage bei schwerem Verschulden (Art. 45 Abs. 3 AVIV). Wird die versicherte Person wiederholt in der Anspruchsberechtigung eingestellt, so wird die Einstellungsdauer angemessen verlängert. Für die Verlängerung werden die Einstellungen der letzten zwei Jahre berücksichtigt (Art. 45 Abs. 5 AVIV).”
En cas d'infractions à l'obligation de se présenter et de fournir des renseignements (art. 30 al. 1 let. e LACI en liaison avì l'art. 42 OACI), le barème du SECO constitue un instrument indicatif pour la détermination de la durée de la suspension. Il ne fixe toutefois pas de manière impérative, dans de tels cas, le degré de faute (léger/moyen/grave) ; la fixation de la sanction journalière dépend des circonstances concrètes de chaque cas et relève de l'appréciation due de l'autorité compétente.
“Par ailleurs, les circonstances du cas particulier ne sauraient ouvrir la voie à une restitution de délai au sens de l’art. 41 LPGA – norme qui prévoit que si le requérant ou son mandataire a été empêché, sans sa faute, d’agir dans le délai fixé, celui-ci est restitué pour autant que, dans les 30 jours à compter de celui où l’empêchement a cessé, le requérant ou son mandataire ait déposé une demande motivée de restitution et ait accompli l’acte omis – dès lors que, dans son mémoire, le recourant ne sollicite pas la restitution du délai d’une semaine pour effectuer l’annonce litigieuse et ne fait au demeurant état d’aucun empêchement. c) Il faut ainsi admettre que le recourant a commis une faute en n'informant pas l’ORP de son incapacité de travail dans le délai prévu par l’art. 42 al. 1 OACI, de sorte qu'une sanction au sens de l'art. 30 al. 1 let. e LACI était justifiée. 5. Il reste à examiner la quotité de la suspension du droit à l'indemnité de chômage. a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de 1 à 15 jours en cas de faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c). Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a établi des barèmes relatifs aux sanctions applicables, dont les tribunaux font régulièrement application. Cependant, en cas d'infraction à l'obligation d'informer et d'aviser au sens de l'art. 30 al. 1 let. e LACI, le barème du SECO ne qualifie pas le degré de la faute (légère, moyenne ou grave) et fait dépendre le nombre de jours de suspension du cas particulier (cf. Bulletin LACI IC ch. D79/4.). b) La quotité de la suspension du droit à l’indemnité de chômage dans un cas concret constitue une question relevant du pouvoir d’appréciation.”
“S’il invoque certes une péjoration de son état de santé les 19 et 20 février 2024, il n’apporte en revanche aucun élément de preuve susceptible de montrer qu'il aurait été atteint dans sa santé au point de ne pas être capable de communiquer son incapacité de travail – même par un tiers – durant les jours qui ont suivi. Les pièces produites à l'appui de son recours concernant une incapacité de travail du 15 au 17 avril 2024 liée vraisemblablement à un examen médical invasif subi le 15 avril 2024 ne sont pas aptes à démontrer qu'il aurait été totalement empêché d'annoncer son incapacité dans le délai d'une semaine en février 2024. Dans ces conditions, il ne saurait être question de restituer le délai de déchéance de l’art. 42 al. 1 OACI. c) Cela étant, il faut admettre que le recourant a commis une faute en n'informant pas l'ORP de son incapacité de travail dans le délai prévu par l'art. 42 al. 1 OACI, de sorte qu'une sanction au sens de l'art. 30 al. 1 let. e LACI était justifiée. 5. Il reste à examiner la quotité de la suspension du droit à l'indemnité de chômage. a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de 1 à 15 jours en cas de faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c). Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a établi des barèmes relatifs aux sanctions applicables, dont les tribunaux font régulièrement application. Cependant, en cas d'infraction à l'obligation d'informer et d'aviser au sens de l'art. 30 al. 1 let. e LACI, le barème du SECO ne qualifie pas le degré de la faute (légère, moyenne ou grave) et fait dépendre le nombre de jours de suspension du cas particulier (cf. Bulletin LACI IC ch. D72). b) En l'espèce, en retenant une faute légère, la DGEM a fixé la durée de la suspension à deux jours. Compte tenu des circonstances, et en l'absence de tout grief du recourant à cet égard, la suspension de deux jours qui lui a été infligée respecte le principe de proportionnalité (ATF 139 V 164 consid.”
“2 LACI) et qui ont notamment pour but d'améliorer l'aptitude au placement des assurés de manière à permettre leur réinsertion (art. 59 al. 2 lit. a LACI). Parmi ces mesures figurent les mesures de formation, notamment les cours individuels ou collectifs de reconversion, de perfectionnement ou d'intégration, la participation à des entreprises d'entraînement – appelées aussi « entreprises de pratique commerciale » – et les stages de formation (art. 60 al. 1 LACI; voir Rubin, art. 60, p. 469, n. 1). 3. Règles relatives à la suspension du droit à l’indemnité journalière 3.1. Selon l'art. 30 al. 1 let. d LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci n'observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l'autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l'interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but. 3.2. Selon l'art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage est proportionnelle à la gravité de la faute. En vertu de l'art. 45 al. 3 de l’ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (OACI; RS 837.02), elle est de 1 à 15 jours en cas de faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c). 3.3. Dans ses directives (cf. Bulletin LACI Indemnité de chômage [IC] Marché du travail/Assurance-chômage), le Secrétariat d'Etat à l'économie (ci-après: SECO) a édicté une échelle des suspensions à l'intention des autorités cantonales. Ce barème (indicatif) constitue un instrument précieux pour les organes d'exécution chargés de l'application du régime de l'assurance-chômage lors de la fixation de la suspension et contribue à une application plus égalitaire des suspensions dans les différents cantons. L'administration ne s'en trouve cependant pas dispensée d'apprécier le comportement de l'assuré, compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives que subjectives – du cas d'espèce et de fixer la suspension en fonction de la faute (arrêts TF 8C_425/2014 du 12 août 2014 consid.”
“La Cour de céans ne peut pas s’écarter en l’espèce de cette jurisprudence fédérale imposant à l’expéditeur de prendre certaines précautions sans quoi il devra assumer le risque que son envoi ne parvienne pas, ou pas dans le délai légal, auprès de l’autorité compétente (ATF 145 V 90 loc. cit.). c) Enfin, il ne ressort du dossier aucune autre circonstance qui permettrait de retenir une excuse valable au retard de la recourante au sens des art. 26 al. 2 OACI et 41 LPGA, et ainsi de renoncer à une sanction. d) A la lumière de ce qui précède, il y a lieu de retenir que la remise complète des recherches d’emploi à l’ORP pour le mois de décembre 2023 est intervenue, sans excuse valable, hors du délai prévu à l’art. 26 al. 2 OACI et qu'en conséquence, l'intimée a tenu compte – à juste titre – uniquement des deux recherches d'emploi déposées dans le délai, ce qui constitue indubitablement un nombre insuffisant de recherches, ce point n'étant au demeurant pas contesté. Il s’ensuit qu’une suspension est justifiée. 6. La sanction devant ainsi être confirmée dans son principe, il reste à en examiner la quotité. a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de un à quinze jours en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de trente et un à soixante jours en cas de faute grave (let. c). b) En tant qu’autorité de surveillance, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a adopté un barème (indicatif) à l’intention des organes d’exécution (Bulletin LACI IC [indemnité de chômage], D79 échelle des suspensions à l'intention de l'autorité cantonale et des ORP, état au 1er juillet 2024). Un tel barème constitue un instrument précieux pour ces organes d’exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus uniforme de la loi. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d’apprécier le comportement de l’assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives que subjectives – du cas concret, notamment des circonstances personnelles, en particulier celles qui ont trait au comportement de l’intéressé au regard de ses devoirs généraux d’assuré qui fait valoir son droit à des prestations (TF 8C_747/2018 du 20 mars 2019 consid.”
RéférenÎ : LACI art. 30 n. 218 Si les vacances n'ont été planifiées qu'après la prise de connaissanÎ du congé, elles ne libèrent pas la personne au chômage de l'obligation de rechercher activement un emploi pendant le délai de congé. Une recherche d'emploi insuffisante pendant une telle périoÞ de vacances ou d'absenÎ peut, selon l'art. 30 al. 3 LACI, entraîner une suspension (périoÞ de blocage) ; la durée de la suspension doit être déterminée en fonction du degré de faute et dans le respect du principe de proportionnalité (voir la jurisprudenÎ pertinente et les valeurs directrices du SECO).
“136 ; voir aussi arrêt du Tribunal fédéral C 8/88 du 30 mars 1988 consid. 2 in DTA 1988 n. 11 p. 95, selon lequel le fait qu'un assuré passe ses vacances à l'étranger ne le libère pas de son obligation de rechercher personnellement et de manière suffisante du travail) ». Ainsi, lorsque l’employé est informé de son licenciement avant d’avoir pris des mesures d’organisation et de réservation de vacances, il lui appartient de rechercher un emploi, même pendant sa période de vacances. Le recourant n’allègue pas qu’il avait déjà organisé ses vacances lorsqu’il a été informé de son licenciement dès lors qu’il explique les avoir planifiées dès après avoir été informé de ce dernier. À l’aune de ce qui précède, le recourant ne peut alléguer que les vacances auxquelles il avait droit lui permettent d’échapper à ses obligations de rechercher un emploi pendant la période de licenciement. Le principe de la faute de l’assuré est ainsi établi. 5.2 Reste à examiner la question de la proportionnalité de la sanction. Selon l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute. Ainsi, en cas de faute légère, la durée de la suspension est de 1 à 15 jours (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c) (art. 45 al. 2 OACI). Il résulte de l’échelle des suspensions établie par le SECO que lorsque l’assuré a effectué des recherches d'emploi insuffisantes pendant le délai de congé, l’autorité doit infliger une sanction de trois à quatre jours si le délai de congé est d’un mois, de six à huit jours si le délai de congé est de deux mois et de neuf à douze jours si le délai de congé est de trois mois ou plus (Bulletin op.cit. D 72/1.A). La chambre de céans doit se limiter à examiner si l'administration a fait un usage critiquable de son pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 8C_316/2007 du 16 avril 2008 consid. 2.2). La durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage est fixée compte tenu non seulement de la faute, mais également du principe de proportionnalité (Thomas NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in Soziale Sichereit, SBVR, Vol.”
“136 ; voir aussi arrêt du Tribunal fédéral C 8/88 du 30 mars 1988 consid. 2 in DTA 1988 n. 11 p. 95, selon lequel le fait qu'un assuré passe ses vacances à l'étranger ne le libère pas de son obligation de rechercher personnellement et de manière suffisante du travail) ». Ainsi, lorsque l’employé est informé de son licenciement avant d’avoir pris des mesures d’organisation et de réservation de vacances, il lui appartient de rechercher un emploi, même pendant sa période de vacances. Le recourant n’allègue pas qu’il avait déjà organisé ses vacances lorsqu’il a été informé de son licenciement dès lors qu’il explique les avoir planifiées dès après avoir été informé de ce dernier. À l’aune de ce qui précède, le recourant ne peut alléguer que les vacances auxquelles il avait droit lui permettent d’échapper à ses obligations de rechercher un emploi pendant la période de licenciement. Le principe de la faute de l’assuré est ainsi établi. 5.2 Reste à examiner la question de la proportionnalité de la sanction. Selon l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute. Ainsi, en cas de faute légère, la durée de la suspension est de 1 à 15 jours (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c) (art. 45 al. 2 OACI). Il résulte de l’échelle des suspensions établie par le SECO que lorsque l’assuré a effectué des recherches d'emploi insuffisantes pendant le délai de congé, l’autorité doit infliger une sanction de trois à quatre jours si le délai de congé est d’un mois, de six à huit jours si le délai de congé est de deux mois et de neuf à douze jours si le délai de congé est de trois mois ou plus (Bulletin op.cit. D 72/1.A). La chambre de céans doit se limiter à examiner si l'administration a fait un usage critiquable de son pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 8C_316/2007 du 16 avril 2008 consid. 2.2). La durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage est fixée compte tenu non seulement de la faute, mais également du principe de proportionnalité (Thomas NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in Soziale Sichereit, SBVR, Vol.”
Pour l'interruption du droit aux prestations au sens de l'art. 30 al. 1 LACI, il n'est pas nécessaire que la relation de travail soit formellement dissoute pour des motifs graves; il suffit que le comportement de la personne assurée ait donné lieu à un licenciement. Le comportement reproché à l'assuré doit être établi de manière probante; le degré de preuve habituel en droit des assurances sociales — la prépondéranÎ des probabilités — n'est pas suffisant. Un comportement intentionnel est requis; l'intention éventuelle (dol éventuel) peut suffire (notamment en cas de renonciation au préavis ordinaire).
“Die Einstellung in der Anspruchsberechtigung wegen selbstverschuldeter Arbeitslosigkeit gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG in Verbindung mit Art. 44 Abs. 1 lit. a AVIV setzt keine Auflösung des Arbeitsverhältnisses aus wichtigen Gründen gemäss Art. 337 beziehungsweise Art. 346 Abs. 2 des Bundesgesetzes betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht, OR) vom 30. März 1911 voraus. Es genügt, dass das allgemeine Verhalten der versicherten Person Anlass zur Kündigung gegeben hat. Beanstandungen in beruflicher Hinsicht müssen nicht vorgelegen haben (vgl. Urteil des Bundesgerichts vom 1. April 2019, 8C_19/2019, E. 2.3). Eine Einstellung in der Anspruchsberechtigung kann jedoch nur verfügt werden, wenn das der versicherten Person zur Last gelegte Verhalten klar feststeht (vgl. Urteil des Bundesgerichts vom 31. Oktober 2018, 8C_476/2018, E. 2.2 f.). Der im Sozialversicherungsrecht übliche Beweisgrad der überwiegenden Wahrscheinlichkeit genügt beim Einstellungsgrund nach Art. 44 Abs. 1 lit. a AVIV nicht (vgl. Urteil des Bundesgerichts vom 26. April 2006, C 6/06, E. 3.”
“Oktober 1991] können Leistungen, auf welche eine geschützte Person bei Voll- oder Teilarbeitslosigkeit Anspruch gehabt hätte, unter anderem dann gekürzt werden, wenn die zuständige Stelle feststellt, dass der Betreffende seine Beschäftigung ohne triftigen Grund freiwillig aufgegeben hat. Eine Einstellung in der Anspruchsberechtigung kann jedoch nur verfügt werden, wenn das der versicherten Person zur Last gelegte Verhalten in beweismässiger Hinsicht klar feststeht und das vorwerfbare Verhalten vorsätzlich erfolgt ist, wobei Eventualvorsatz genügt. Eventualvorsatz liegt vor, wenn die versicherte Person vorhersehen kann oder damit rechnen muss, dass ihr Verhalten zu einer Kündigung durch den Arbeitgeber führt, und sie diese in Kauf nimmt (vgl. Urteile des Bundesgerichts 8C_466/2007 vom 19. November 2007 E. 3.1 und 8C_326/2014 vom 14. August 2014 E. 2, je mit Hinweisen). 5. 5.1. Die Beschwerde richtet sich gegen den Einspracheentscheid vom 17. September 2021, in welchem die Verfügung vom 19. August 2021 geschützt wurde. Zu klären ist, ob die Beschwerdegegnerin die Beschwerdeführerin zu Recht wegen selbstverschuldeter Arbeitslosigkeit gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG für 20 Tage in der Anspruchsberechtigung eingestellt hat. Dabei wird der Beschwerdeführerin nicht die Kündigung des Arbeitsverhältnisses an sich, sondern der Verzicht auf die ordentliche Kündigungsfrist zulasten der Versicherung angelastet. 5.2. Wenn eine Person eine Kündigung akzeptiert, welche die gesetzliche oder vertragliche Kündigungsfrist missachtet, verzichtet sie nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts nicht auf Lohnansprüche, sondern auf die Weiterführung des Arbeitsverhältnisses. Ein solches Verhalten kann den Tatbestand der selbstverschuldeten Arbeitslosigkeit erfüllen (vgl. Erwägung 4.3 m.H.). Dabei gilt die Auflösung des Arbeitsverhältnisses im gegenseitigen Einvernehmen aus der Sicht des Arbeitslosenversicherungsrechts grundsätzlich als Auflösung des Arbeitsverhältnisses durch den Arbeitnehmer (vgl. Erwägung 4.3 vorstehend m.H.). Dabei ist zu prüfen, ob eine versicherte Person unmissverständlich vor die Wahl gestellt worden ist, selber zu kündigen (bzw. das Arbeitsverhältnis im gegenseitigen Einvernehmen aufzulösen) oder aber die Kündigung der Arbeitgeberin entgegen zu nehmen (a.”
Selon la pratique LACI citée dans AL.2021.30 (Einstellraster ALK D 75, ch. 1.A.), une renonciation entraînant une perte de salaire pouvant atteindre deux mois de salaire est en principe considérée comme une faute moyenne ; en conséquenÎ, pour la durée de la suspension des prestations, un cadre de 16–30 jours doit être appliqué.
“Erst nach Bekanntwerden der arbeitslosenversicherungsrechtlichen Konsequenzen hat er in der Stellungnahme vom 10. Oktober 2021 den Verbleib am Arbeitsplatz als unzumutbar erachtet (vgl. med. pract. E____, BB 9, S. 1). Dieses neue Vorbringen steht im Widerspruch zur ersten Einschätzung und kann daher nicht mehr entgegengenommen werden. Daraus ergibt sich, dass das Arbeitsverhältnis auch aus medizinischer Sicht zum Zeitpunkt der Kündigung noch zumutbar gewesen wäre. 5.9. Als Zwischenfazit ist vorliegend durch den Verzicht der Weiterführung des Arbeitsverhältnisses der Tatbestand der selbstverschuldeten Arbeitslosigkeit gegeben. Unter diesen Umständen ist nicht zu beanstanden, dass sie die Beschwerdegegnerin vorübergehend in der Anspruchsberechtigung eingestellt hat. 6. 6.1. Zu prüfen bleibt, ob die Höhe der verfügten Einstelltage angemessen ist. 6.2. Die Dauer der Einstellung in der Anspruchsberechtigung bemisst sich nach dem Grad des Verschuldens und beträgt je Einstellungsgrund höchstens 60 Tage (Art. 30 Abs. 3 AVIG). Nach Art. 45 Abs. 3 AVIV beträgt die Einstellung 1 - 15 Tage bei leichtem (lit. a), 16 - 30 Tage bei mittelschwerem (lit. b) und 31 - 60 Tage (lit. c) bei schwerem Verschulden. Innerhalb der Verschuldensstufen entscheidet die Verwaltung nach pflichtgemässem Ermessen. Das Gericht greift nur mit Zurückhaltung in das der Vorinstanz zustehende Ermessen ein. Es setzt sein Ermessen nicht anstelle desjenigen der Vorinstanz, solange diese von ihrem Ermessen pflichtgemäss Gebrauch gemacht hat. 6.3. Grundsätzlich liegt bei einem Verzicht auf einen Lohnausfall von bis zu zwei Monaten, wie dies vorliegend der Fall ist, gemäss dem vom Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO) zur Arbeitslosenentschädigung erlassenen Kreisschreiben AVIG Praxis ALE (abrufbar unter https://www.arbeit.swiss/secoalv/de/home/service/publi-kationen/kreisschreiben---avig-praxis.html) ein mittelschweres Verschulden vor (vgl. Einstellraster für ALK D 75 in der AVIG-Praxis ALE, Ziffer 1.A.). Damit besteht ein Rahmen von 16 - 30 Tagen (vgl.”
“Erst nach Bekanntwerden der arbeitslosenversicherungsrechtlichen Konsequenzen hat er in der Stellungnahme vom 10. Oktober 2021 den Verbleib am Arbeitsplatz als unzumutbar erachtet (vgl. med. pract. E____, BB 9, S. 1). Dieses neue Vorbringen steht im Widerspruch zur ersten Einschätzung und kann daher nicht mehr entgegengenommen werden. Daraus ergibt sich, dass das Arbeitsverhältnis auch aus medizinischer Sicht zum Zeitpunkt der Kündigung noch zumutbar gewesen wäre. 5.9. Als Zwischenfazit ist vorliegend durch den Verzicht der Weiterführung des Arbeitsverhältnisses der Tatbestand der selbstverschuldeten Arbeitslosigkeit gegeben. Unter diesen Umständen ist nicht zu beanstanden, dass sie die Beschwerdegegnerin vorübergehend in der Anspruchsberechtigung eingestellt hat. 6. 6.1. Zu prüfen bleibt, ob die Höhe der verfügten Einstelltage angemessen ist. 6.2. Die Dauer der Einstellung in der Anspruchsberechtigung bemisst sich nach dem Grad des Verschuldens und beträgt je Einstellungsgrund höchstens 60 Tage (Art. 30 Abs. 3 AVIG). Nach Art. 45 Abs. 3 AVIV beträgt die Einstellung 1 - 15 Tage bei leichtem (lit. a), 16 - 30 Tage bei mittelschwerem (lit. b) und 31 - 60 Tage (lit. c) bei schwerem Verschulden. Innerhalb der Verschuldensstufen entscheidet die Verwaltung nach pflichtgemässem Ermessen. Das Gericht greift nur mit Zurückhaltung in das der Vorinstanz zustehende Ermessen ein. Es setzt sein Ermessen nicht anstelle desjenigen der Vorinstanz, solange diese von ihrem Ermessen pflichtgemäss Gebrauch gemacht hat. 6.3. Grundsätzlich liegt bei einem Verzicht auf einen Lohnausfall von bis zu zwei Monaten, wie dies vorliegend der Fall ist, gemäss dem vom Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO) zur Arbeitslosenentschädigung erlassenen Kreisschreiben AVIG Praxis ALE (abrufbar unter https://www.arbeit.swiss/secoalv/de/home/service/publi-kationen/kreisschreiben---avig-praxis.html) ein mittelschweres Verschulden vor (vgl. Einstellraster für ALK D 75 in der AVIG-Praxis ALE, Ziffer 1.A.). Damit besteht ein Rahmen von 16 - 30 Tagen (vgl.”
L'absenÎ non justifiée ou l'omission de se présenter sans délai, malgré des possibilités de communication objectivement possibles et raisonnables, peut justifier une suspension conformément à l'art. 30 al. 1 let. e LACI. Le simple oubli, pris isolément, ne constitue en règle générale aucun motif justificatif. Une sanction est notamment justifiée lorsque la personne assurée a pu et devait être consciente de son obligation de se présenter sans délai. Néanmoins, lorsque le comportement, pris dans son ensemble, a été conforme aux obligations et qu'une excuse est présentée ultérieurement, il peut n'y avoir aucune faute méritant une suspension.
“Es ist nicht ersichtlich, dass der Beschwerdeführer am Abend des 25. September 2023 daran gehindert gewesen wäre, seinem RAV-Berater eine E-Mail-Nachricht zu senden und sich auf diesem Wege vom Gespräch abzumelden. Angesichts dessen ist nicht entscheidend, ob der Beschwerdeführer wie von ihm behauptet am Folgetag sein Mobiltelefon nicht zur Verfügung hatte (E. 3.2). Zudem hätte der Beschwerdeführer — wie er selber einräumte (E. 3.2) — das Mobiltelefon eines anderen Arbeiters für einen Anruf beim RAV benutzen können, wenn er rechtzeitig an diese Möglichkeit gedacht hätte. Das blosse Vergessen des Termins stellt schliesslich für sich allein auch keinen entschuldbaren Grund für das Versäumnis des Beschwerdeführers dar. Der Beschwerdeführer wäre vielmehr gehalten gewesen, sich so zu organisieren, dass der Termin beim RAV nicht vergessen geht und er bei Verhinderung seinen RAV-Berater umgehend hätte kontaktieren können. Der Beschwerdegegner hat den Beschwerdeführer somit zu Recht wegen Verletzung der Auskunfts- und Meldepflicht im Sinne von Art. 30 Abs. 1 lit. e AVIG in der Anspruchsberechtigung eingestellt.”
“Das Bundesgericht erwog mit Urteil C 273/05 vom 7. April 2006 E. 2.3.2.3, dass der Besuch einer obligatorischen Informationsveranstaltung für die Sachverhaltsabklärung und die Festsetzung der Versicherungsleistungen zumindest indirekt relevant und daneben allgemein Voraussetzung des ordnungsgemässen, auf die möglichst rasche Beendigung der Arbeitslosigkeit ausgerichteten Vollzugs (vgl. Titel von Art. 28 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts, ATSG) der Arbeitslosenversicherung (Art. 17 Abs. 1 AVIG) sei. Das Fernbleiben von einer solchen Veranstaltung sei daher — ungeachtet der (entschuldbaren) Gründe für die Abwesenheit — grundsätzlich meldepflichtig. Erfolge eine entsprechende Meldung, obwohl objektiv möglich und zumutbar, nicht unverzüglich, sei eine Sanktion nach Art. 30 Abs. 1 lit. e AVIG jedenfalls dann gerechtfertigt, wenn die versicherte Person sich ihrer sofortigen Meldepflicht bewusst sein konnte und musste.”
“September 1999 in ARV 2000 Nr. 21 S. 104). 3.2.3. Nach der Rechtsprechung liegt ein mit einer Einstellung zu sanktionierendes Verhalten hingegen nicht vor, wenn eine Versicherte den Termin irrtümlich oder zufolge einer Unaufmerksamkeit nicht eingehalten und durch ihr übriges Verhalten gezeigt hat, dass sie ihre Pflichten als Arbeitslose und Leistungsbezügerin ernst nimmt (Urteil des Bundesgerichts 8C_543/2009 vom 23. Juli 2009 E. 2). Ein unentschuldigtes Nichtwahrnehmen eines Beratungs- und Kontrollgespräches stellt insbesondere dann kein einstellungswürdiges Fehlverhalten dar, wenn die versicherte Person während zwölf Monaten vor dem Nichteinhalten des Gespräches ihren Pflichten als Arbeitslose korrekt nachgekommen ist und sich für das Fehlverhalten nachträglich von sich aus entschuldigt hat. Ein allfälliges früheres Fehlverhalten ist dabei nicht zu berücksichtigen (Urteile des Bundesgerichts 8C_697/2012 vom 18. Februar 2013 E. 2; 8C_469/2010 vom 9. Februar 2011 E. 2.2). 3.2.4. Der Einstellungstatbestand gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. e AVIG erfasst jede Verletzung der Pflicht der versicherten Person zu wahrheitsgemässer und vollständiger Auskunft sowie zur Meldung aller leistungsrelevanten Tatsachen. Das Fernbleiben von einem Beratungs- und Kontrollgespräch ist auch bei entschuldbaren Gründen für die Abwesenheit grundsätzlich meldepflichtig. Erfolgt eine entsprechende Meldung, obwohl objektiv möglich und zumutbar, nicht unverzüglich, ist eine Sanktion nach Art. 30 Abs. 1 lit. e AVIG dann gerechtfertigt, wenn die versicherte Person sich ihrer sofortigen Meldepflicht bewusst sein konnte und musste (vgl. Urteil des EVG C 273/05 vom 7. April 2006, E. 2.3.2.3). 4. Der Beschwerdeführer hat sich im Verwaltungsverfahren unterschiedlicher Argumente für das Kontrollversäumnis bedient. 4.1. Gemäss E-Mail der Beschwerdegegnerin vom 14. April 2022 war der Versicherte auf Freitag, 27. Mai 2022, 14.15 Uhr, zu einem Beratungsgespräch eingeladen worden (AB 12). Mit der gegen die Verfügung vom 1. Juni 2022 gerichteten Einsprache hatte er geltend gemacht, er habe von der Beschwerdegegnerin keinen Termin bzw.”
S'il manque les éléments constitutifs requis pour une suspension au sens de l'art. 30 al. 1 LACI, la décision attaquée doit être annulée.
“Zusammenfassend fehlt es an den tatbestandsmässigen Voraussetzungen für eine Einstellung in der Anspruchsberechtigung nach Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG in Verbindung mit Art. 44 Abs. 1 lit. b AVIV oder Art. 44 Abs. 1 lit. a AVIV. Die Beschwerde ist daher gutzuheissen und der angefochtene Einspracheentscheid vom 3. März 2022 ist aufzuheben.”
RéférenÎ : LACI, art. 30 n. 213 La jurisprudenÎ qualifie de « refus d'emploi » non seulement les refus exprimés de manière explicite, mais aussi les manifestations équivalentes de comportement. Sont compris à cet égard les déclarations ambiguës, un manque manifeste de disponibilité ou de motivation, ainsi que tout autre comportement qui compromet ou rend difficiles les négociations ou la conclusion d'un contrat de travail. Une sanction suppose qu'il existe un lien de causalité entre le comportement reproché et l'absenÎ de conclusion du contrat de travail.
“e) Les éléments constitutifs d’un refus d’emploi sont réunis non seulement en cas de refus d’emploi expressément formulé, mais aussi en cas de comportement assimilable à un refus d’emploi, notamment lorsque l’assuré pose certaines restrictions lors de la fixation du rendez-vous d’embauche (TF C 125/06 du 9 mars 2007), hésite à accepter immédiatement l’emploi lors des pourparlers, alors que selon les circonstances, il aurait pu faire cette déclaration (ATF 122 V 34 consid. 3b ; TF 8C_38/2011 du 14 décembre 2011 consid. 4) ou encore fait échouer la conclusion du contrat par un comportement inadéquat (TFA C 81/05 du 29 novembre 2005 consid. 6.1). De même des manifestations peu claires, un manque d’empressement ou de motivation faisant douter de la réelle volonté du chômeur d’être engagé (TFA C 293/03 du 5 novembre 2004 consid. 2.3) constituent déjà des comportements assimilés par la jurisprudence à un refus d’emploi. Pour qu’une sanction soit justifiée, il doit donc exister une relation de causalité entre le comportement du chômeur et l’absence de conclusion d’un contrat de travail (Rubin, Commentaire, n° 66 ad art. 30 LACI et les références citées). 4. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références citées). Il n’existe aucun principe juridique dictant à l’administration ou au juge de statuer en faveur de la personne assurée en cas de doute (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et les références citées). 5. En l’occurrence, le recourant a été sanctionné pour ne pas avoir donné suite à un courrier électronique de R.”
“En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre l'assuré, d'une manière appropriée, au préjudice causé à l'assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; ATF 125 V 197 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_316/2007 du 6 avril 2008 consid. 2.1.2), sans que soit requise la survenance d’un dommage effectif (arrêts du Tribunal fédéral C 30/06 du 8 janvier 2007 consid. 4.2 et C 152/01 du 21 février 2002 consid. 4). La suspension du droit à l'indemnité est soumise exclusivement aux dispositions de la LACI et de ses dispositions d'exécution (Thomas NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in Ulrich MEYER [éd.], Soziale Sicherheit – Sécurité sociale, Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, vol. XIV, 3ème éd., 2016, p. 2427 ss, n. 831). Le motif de la suspension prévu par l’art. 30 LACI permet de sanctionner l’assuré non seulement en cas de faute grave, mais aussi en cas de négligence, même légère (ATAS/1057/2020 du 10 novembre 2020 consid. 3c ; ATAS/787/2020 du 9 septembre 2020 consid. 4 ; Boris RUBIN, Commentaire, n. 15 ad art. 30 LACI ; cf. aussi art. 45 al. 1 let. b OACI qui mentionne la négligence comme objet possible d’une décision de suspension). Conformément à l’art. 30 al. 2 LACI, l’autorité cantonale prononce les suspensions notamment au sens de l’al. 1 let. c et d. 4.4 Tant qu’un assuré n’est pas certain d’obtenir un autre emploi, il a l’obligation d’accepter immédiatement l’emploi qui se présente (ATF 122 V 34 ; Boris RUBIN, Commentaire, n. 64 ad art. 30 LACI). Les éléments constitutifs d'un refus d'emploi sont réunis non seulement en cas de refus d'emploi expressément formulé, mais encore lorsqu'un assuré : ne se donne pas la peine d'entrer en pourparlers avec l'employeur ; ne le fait pas dans le délai utile (arrêts du Tribunal fédéral 8C_379/2009 du 13 octobre 2009, C 245/06 du 2 novembre 2007 et C 30/06 du 8 janvier 2007) ; pose certaines restrictions lors de la fixation du rendez-vous d'embauche (arrêt du Tribunal fédéral C 125/06 du 9 mars 2007) ; hésite à accepter immédiatement l'emploi lors des pourparlers, alors que selon les circonstances, il aurait pu faire cette déclaration (ATF 122 V 34 consid.”
Une suspension du droit aux prestations selon l'art. 30 al. 1 LACI suppose que la personne assurée soit devenue chômeuse par sa propre faute. Il y a faute personnelle lorsque l'entrée en chômage ou la poursuite de celui-ci n'est pas imputable à des facteurs objectifs, mais résulte d'un comportement de la personne assurée qui était évitable compte tenu de ses circonstances personnelles. Ce comportement reprochable doit être commis intentionnellement; le dol éventuel suffit. La simple négligenÎ ne suffit en revanche pas.
“Nach Art. 17 Abs. 1 Satz 1 AVIG müssen Versicherte, die Versicherungsleistungen beanspruchen wollen, mit Unterstützung des zuständigen Arbeitsamtes alles Zumutbare unternehmen, um Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG ist die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie durch eigenes Verschulden arbeitslos ist. Der Tatbestand der selbstverschuldeten Arbeitslosigkeit erfasst Verhaltensweisen der versicherten Person, die eine Verletzung der Pflicht, Arbeitslosigkeit zu vermeiden, bedeuten (ARV 2014 S. 147 E. 3.1). Ein Selbstverschulden im Sinne der Arbeitslosenversicherung liegt dann vor, wenn und soweit der Eintritt oder das Andauern der Arbeitslosigkeit nicht objektiven Faktoren zuzuschreiben ist, sondern in einem nach den persönlichen Umständen und Verhältnissen vermeidbaren Verhalten der versicherten Person liegt, für das die Versicherung die Haftung nicht übernimmt. Dieses Verhalten muss gemäss Art. 20 lit. b des Übereinkommens Nr. 168 der Internationalen Arbeitsorganisation (IAO) vom 21. Juni 1988 über Beschäftigungsförderung und den Schutz gegen Arbeitslosigkeit (SR 0.822.726.8) vorsätzlich erfolgt sein, wobei Eventualvorsatz genügt (BGE 147 V 342 E. 6.1 S. 357; Entscheid des Bundesgerichts vom 19.”
“Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG ist die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie durch eigenes Verschulden arbeitslos ist. Der Tatbestand der selbst verschuldeten Arbeitslosigkeit erfasst Verhaltensweisen der versicherten Person, die eine Verletzung der Pflicht, Arbeitslosigkeit zu vermeiden, bedeuten (ARV 2014 S. 147 E. 3.1). Ein Selbstverschulden im Sinne der Arbeitslosenversicherung liegt dann vor, wenn und soweit der Eintritt oder das Andauern der Arbeitslosigkeit nicht objektiven Faktoren zuzuschreiben ist, sondern in einem nach den persönlichen Umständen und Verhältnissen vermeidbaren Verhalten der versicherten Person liegt, für das die Versicherung die Haftung nicht übernimmt. Dieses Verhalten muss gemäss Art. 20 lit. b des Übereinkommens Nr. 168 der Internationalen Arbeitsorganisation (IAO) vom 21. Juni 1988 über Beschäftigungsförderung und den Schutz gegen Arbeitslosigkeit (SR 0.822.726.8) vorsätzlich erfolgt sein, wobei Eventualvorsatz genügt. Folglich reicht es aus, dass das allgemeine Verhalten am Arbeitsplatz aus sachlich gerechtfertigten Gründen vom Arbeitgeber missbilligt wurde und die versicherte Person trotz Wissens um diese Missbilligung ihr Verhalten nicht geändert hat, womit sie dem Arbeitgeber Anlass zur (fristlosen) Kündigung gab bzw.”
“Dieser Grundsatz ist Ausfluss des im Sozialversicherungsrecht allge-mein geltenden Prinzips der Schadenminderungspflicht. Ein Selbstverschulden im Sinne der Arbeitslosenversicherung liegt dann vor, wenn und soweit der Eintritt oder das Andauern der Arbeitslosigkeit nicht objektiven Faktoren zuzuschreiben ist, sondern in einem nach den persönlichen Umständen und Verhältnissen vermeidbaren Verhalten der versicherten Person liegt, für das die Versicherung die Haftung nicht übernimmt. Der im gesamten Sozialversicherungsrecht geltenden Schaden-minderungspflicht (Art. 17 Abs. 1 AVIG) folgend muss eine versicherte Person alles Zumutbare unternehmen, um den Eintritt oder das Fortdauern der Arbeitslosigkeit zu vermeiden. 3.2.2. Die Arbeitslosigkeit gilt gemäss Art. 44 Abs. 1 lit. a AVIV dann als selbstverschuldet, wenn der Versicherte durch sein Verhalten, insbesondere wegen Verletzung arbeitsvertraglicher Pflichten, dem Arbeitgeber Anlass zur Auflösung des Arbeitsverhältnisses gegeben hat. Eine Einstellung in der Anspruchsberechtigung gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG kann nur verfügt werden, wenn der Eintritt der Arbeitslosigkeit nicht auf objektive Faktoren zurückzuführen ist, sondern in einem vermeidbaren Verhalten der versicherten Person liegt. Dieses Verhalten muss beweismässig klar feststehen (Urteil des Bundesgerichts vom 3. März 2016, 8C_22/2016, E. 4.2). Das vorwerfbare Verhalten muss zudem nach Art. 20 lit. b des Übereinkommens Nr. 168 der Internationalen Arbeitsorganisation (IAO) über Beschäftigungsförderung und den Schutz gegen Arbeitslosigkeit vom 21. Juni 1988 (IAO-Übereinkommen; SR 0.822.726.8; für die Schweiz in Kraft seit dem 17. Oktober 1991 [AS 1991 1914]) vorsätzlich erfolgt sein (vgl. BGE 124 V 234 E. 3b, diese Rechtsprechung ist gemäss Urteil des ehemaligen Eidgenössischen Versicherungsgerichts vom 17. Oktober 2000, C 53/00, E. 3b auch im Bereich von Art. 44 Abs. 1 lit. a AVIV anwendbar), wobei Eventualvorsatz genügt (Urteil des Bundesgerichts vom 3. Februar 2009, 8C_842/2008, E. 3.2). Eventualvorsatz ist anzunehmen, wenn die versicherte Person vorhersehen kann oder damit rechnen muss, dass ihr Verhalten zu einer Kündigung durch den Arbeitgeber führt, und sie dies in Kauf nimmt (Urteil des Bundesgerichts vom 9.”
Le barème élaboré par le SECO est un instrument d'orientation indicatif et pertinent pour la pratique, destiné aux organes d'exécution, et favorise une pratique des sanctions plus uniforme; il n'est toutefois pas contraignant. Les autorités compétentes doivent, au cas par cas, apprécier la durée de la suspension en vertu de l'art. 30 LACI en tenant compte du principe de proportionnalité ainsi que de toutes les circonstances objectives et subjectives pertinentes.
“b de la disposition précitée, il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l’assuré, notamment, refuse un emploi réputé convenable. Par motif valable, il faut entendre toute circonstance laissant apparaître la faute comme étant de gravité moyenne ou légère ; il peut s'agir d'un motif lié à la situation subjective de la personne concernée ou à des circonstances objectives (ATF 130 V 125 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_225/2011 du 9 mars 2012 consid. 4.2). Constituent de telles circonstances le type d’activité proposée, la durée de l’activité, lorsqu’il est certain qu’elle sera courte, le salaire offert, l’horaire de travail, la situation personnelle de l’assuré. En revanche ne constituent pas des circonstances de ce genre, de faibles chances d’obtenir le poste assigné, le fait que l’inscription au chômage soit récente ou encore l’imprécision de la description du poste assigné. Les motifs justifiant de s’écarter de la faute grave doivent être admis restrictivement (Rubin, op. cit., n° 117 et 118 ad art. 30 LACI). 5.3.2 En tant qu'autorité de surveillance, le Secrétariat d’État à l’économie (ci-après : le SECO) a adopté un barème (indicatif) à l'intention des organes d'exécution. Un tel barème constitue un instrument précieux pour ces organes d'exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus égalitaire dans les différents cantons. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d'apprécier le comportement de l'assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives que subjectives – du cas concret, notamment des circonstances personnelles, en particulier celles qui ont trait au comportement de l'intéressé au regard de ses devoirs généraux d'assuré qui fait valoir son droit à des prestations (arrêts du Tribunal fédéral 8C_758/2017 du 19 octobre 2018 consid. 5 et 8C_425/2014 du 12 août 2014 consid. 5.1). Les juridictions cantonales pourront le cas échéant aller en dessous du minimum prévu par le barème indicatif (arrêt du Tribunal fédéral 8C_283/2021 du 25 août 2021).”
“Dans le cas du recourant, il n’y a pas lieu d’assouplir, respectivement ne pas appliquer, les exigences en matière de nombre de recherches d’emploi à effectuer préalablement à l’inscription au chômage. Ainsi, c'est à juste titre que l'ORP, puis l’intimée ont prononcé à l'encontre de l'assuré une suspension de son droit aux indemnités de chômage sur la base de l'art. 30 al. 1 let. c LACI. 6. Il convient encore d’examiner si la quotité de la sanction prononcée, soit huit jours de suspension, se justifie en l’espèce. a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder en l’occurrence soixante jours. L'autorité dispose à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 133 V 593 consid. 6; 123 V 150 consid. 3b). Certains facteurs ne jouent en principe aucun rôle dans l’évaluation de la gravité de la faute, comme par exemple d’éventuels problèmes financiers rencontrés par l’intéressé (cf. Boris Rubin, op. cit., n. 109 ad art. 30 LACI, p. 327; TFA C 21/05 du 26 septembre 2005 consid. 6 ; C 224/02 du 16 avril 2003 consid. 5). Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l'exercice du droit à l'indemnité est de un à quinze jours en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de trente et un à soixante jours en cas de faute grave (let. c). Le SECO a établi un barème relatif aux sanctions applicables, dont les tribunaux font régulièrement application. Ledit barème prévoit, en cas de recherches insuffisantes pendant le délai de congé, une suspension de trois à quatre jours pendant le délai de congé d'un mois, de six à huit jours en cas de préavis de deux mois et de neuf à douze jours lorsque le délai de résiliation est de trois mois ou plus (cf. Bulletin LACI-IC, janvier 2020, section D79/1.A.3). Toutefois, le Tribunal fédéral a jugé que la durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage doit être fixée compte tenu non seulement de la faute, mais également du principe de proportionnalité et que le barème adopté par le SECO, qui constitue un instrument précieux pour ces organes d'exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus égalitaire dans les différents cantons, ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d'apprécier le comportement de l'assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives que subjectives – du cas concret, notamment des circonstances personnelles, en particulier celles qui ont trait au comportement de l'intéressé au regard de ses devoirs généraux d'assuré qui fait valoir son droit à des prestations (TF 8C_194/2013 du 26 septembre 2013 consid.”
“8a de l’ordonnance Covid-19 assurance-chômage du 25 mars 2020). Dans ces conditions, c'est à juste titre que l'intimé a estimé que le recourant n'avait pas fourni tous les efforts que l'on pouvait raisonnablement exiger de lui pour abréger le chômage au sens de l'art. 17 al. 1 LACI. Il était donc fondé à prononcer une suspension du droit du recourant aux indemnités de chômage pour recherches insuffisantes d'emploi avant chômage. 6. Il convient encore d’examiner si la quotité de la sanction prononcée, soit neuf jours de suspension, se justifie en l’espèce. a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder en l’occurrence soixante jours. L'autorité dispose à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 133 V 593 consid. 6; 123 V 150 consid. 3b). Certains facteurs ne jouent en principe aucun rôle dans l’évaluation de la gravité de la faute, comme par exemple d’éventuels problèmes financiers rencontrés par l’intéressé (cf. Boris Rubin, op. cit., n. 109 ad art. 30 LACI, p. 327; TFA C 21/05 du 26 septembre 2005 consid. 6; C 224/02 du 16 avril 2003 consid. 5). Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l'exercice du droit à l'indemnité est de un à quinze jours en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de trente et un à soixante jours en cas de faute grave (let. c). Le SECO, autorité de surveillance en matière d'assurance chômage, a établi un barème relatif aux sanctions applicables, dont les tribunaux font régulièrement application. Ledit barème prévoit, en cas de recherches insuffisantes pendant le délai de congé, une suspension de trois à quatre jours pendant le délai de congé d'un mois, de six à huit jours en cas de préavis de deux mois et de neuf à douze jours lorsque le délai de résiliation est de trois mois ou plus (cf. Bulletin LACI-IC, janvier 2020, section D79/1.A.3). Toutefois, le Tribunal fédéral a jugé que la durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage est fixée compte tenu non seulement de la faute, mais également du principe de proportionnalité et que le barème adopté par le SECO, qui constitue un instrument précieux pour ces organes d'exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus égalitaire dans les différents cantons, ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d'apprécier le comportement de l'assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives que subjectives – du cas concret, notamment des circonstances personnelles, en particulier celles qui ont trait au comportement de l'intéressé au regard de ses devoirs généraux d'assuré qui fait valoir son droit à des prestations (TF 8C_194/2013 du 26 septembre 2013 consid.”
“b de la disposition précitée, il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l’assuré, notamment, refuse un emploi réputé convenable. Par motif valable, il faut entendre toute circonstance laissant apparaître la faute comme étant de gravité moyenne ou légère ; il peut s'agir d'un motif lié à la situation subjective de la personne concernée ou à des circonstances objectives (ATF 130 V 125 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_225/2011 du 9 mars 2012 consid. 4.2). Constituent de telles circonstances le type d’activité proposée, la durée de l’activité, lorsqu’il est certain qu’elle sera courte, le salaire offert, l’horaire de travail, la situation personnelle de l’assuré. En revanche ne constituent pas des circonstances de ce genre, de faibles chances d’obtenir le poste assigné, le fait que l’inscription au chômage soit récente ou encore l’imprécision de la description du poste assigné. Les motifs justifiant de s’écarter de la faute grave doivent être admis restrictivement (Rubin, op. cit., n° 117 et 118 ad art. 30 LACI). 5.3.2 En tant qu'autorité de surveillance, le Secrétariat d’État à l’économie (ci-après : le SECO) a adopté un barème (indicatif) à l'intention des organes d'exécution. Un tel barème constitue un instrument précieux pour ces organes d'exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus égalitaire dans les différents cantons. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d'apprécier le comportement de l'assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives que subjectives – du cas concret, notamment des circonstances personnelles, en particulier celles qui ont trait au comportement de l'intéressé au regard de ses devoirs généraux d'assuré qui fait valoir son droit à des prestations (arrêts du Tribunal fédéral 8C_758/2017 du 19 octobre 2018 consid. 5 et 8C_425/2014 du 12 août 2014 consid. 5.1). Les juridictions cantonales pourront le cas échéant aller en dessous du minimum prévu par le barème indicatif (arrêt du Tribunal fédéral 8C_283/2021 du 25 août 2021).”
Le départ injustifié d'un emploi acceptable peut constituer un manquement aux obligations au sens de l'assuranÎ-chômage. Conformément à l'art. 30 al. 3 LACI en liaison avì l'art. 45 OACI, la durée de la suspension dépend de la gravité de la faute et s'étend de 1 à 60 jours (1–15 jours en cas de faute légère, 16–30 jours en cas de faute moyenne, 31–60 jours en cas de faute grave). La jurisprudenÎ admet de manière restrictive les motifs justifiant un départ immédiat ; par exemple, l'absenÎ d'un certificat médical ou une réaction manifestement tardive à l'égard de l'employeur peuvent indiquer que le contrat de travail a été quitté sans motif suffisant.
“Par ailleurs, les raisons données par la recourante pour expliquer l’absence de démarches auprès de son employeur ou de la « Personne de Confiance en Entreprise » pour améliorer l’atmosphère de travail, le fait qu’elle n’a pas subi d’arrêt de travail et le délai de résiliation volontairement allongé, tendent au contraire à démontrer que la recourante pouvait faire l’effort de garder son emploi jusqu’à ce qu’elle en trouve un autre. c) Ainsi, la recourante a échoué à rendre vraisemblable l’existence d’une situation de mobbing ou d’un motif d’ordre médical pour justifier l’abandon de son emploi. Corollairement, il était raisonnablement exigible qu’elle le conserve dans l’attente de trouver un nouveau poste de travail, ce qui aurait permis d’éviter le recours à l’assurance-chômage ou à tout le moins de le réduire. L’intimée était ainsi fondée à prononcer une suspension du droit à l’indemnité de la recourante. Il reste à en examiner la quotité. 6. a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension. Selon l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est d’un à quinze jours en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de trente et un à soixante jours en cas de faute grave (let. c). Aux termes de l’art. 45 al. 4 OACI, il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l’assuré abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré d’obtenir un nouvel emploi (let. a) ou qu’il refuse un emploi réputé convenable (let. b). Par motif valable, il faut entendre un motif qui fait apparaître la faute comme étant de gravité moyenne ou légère. Il peut s’agir, dans le cas concret, d’un motif lié à la situation subjective de la personne concernée ou à des circonstances objectives (ATF 130 V 125 consid. 3.3.3 ; TF 8C_283/2021 du 25 août 2021 consid. 3.2).”
“Dans cette éventualité et si, de surcroît, l’entreprise déclare qu’elle était satisfaite de l’assuré et qu’elle l’aurait gardé à son service s’il n’avait pas résilié lui-même le contrat de travail, il devient évident que l’assuré a commis une faute au sens de l’assurance-chômage et qu’il doit dès lors subir une suspension appropriée de son droit à l’indemnité (Perrenoud, La protection de la maternité, Etude de droit suisse, international et européen, in : IDAT Band/Nr. 39, 2015, p. 951 et les références). D'après la jurisprudence, il y a lieu d'admettre de façon restrictive les circonstances pouvant justifier l'abandon d'un emploi. Des désaccords sur le montant du salaire ou un rapport tendu avec des supérieurs ou des collègues de travail ne suffisent pas à justifier l'abandon d'un emploi. Dans ces circonstances, on doit, au contraire, attendre de l'assuré qu'il fasse l'effort de garder sa place jusqu'à ce qu'il ait trouvé un autre emploi. En revanche, on ne saurait en règle générale exiger de l'employé qu'il conserve son emploi, lorsque les manquements d'un employeur à ses obligations contractuelles atteignent un degré de gravité justifiant une résiliation immédiate au sens de l'art. 337 CO (arrêt TF 8C_510/2017 du 22 février 2018 consid. 3.1 et les références). 3. Dispositions relatives à la durée de la suspension du droit à l’indemnité de chômage 3.1. Conformément à l'art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder, par motif de suspension, 60 jours. D'après l'art. 45 al. 3 OACI, la suspension dure de 1 à 15 jours en cas de faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c). À teneur de l'art. 45 al. 4 OACI, il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l'assuré abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré d’obtenir un nouvel emploi (let. a), ou qu’il refuse un emploi réputé convenable (let. b). 3.2. Selon la jurisprudence, lorsqu'un assuré peut se prévaloir d'un motif valable, il n'y a pas nécessairement faute grave en cas d'abandon d'un emploi convenable. Par motif valable, il faut entendre un motif qui fait apparaître la faute comme étant de gravité moyenne ou légère, il peut s'agir d'un motif lié à la situation subjective de la personne concernée ou à des circonstances objectives (ATF 130 V 125 ; arrêt TF 8C_225/2011 du 9 mars 2012 consid.”
“Ce n’est en effet que par courrier du 26 octobre 2021 que le recourant a mis en demeure son employeur de lui verser son salaire, tout en précisant qu’à défaut de paiement dans les huit jours, il saisirait le Tribunal de Prud’hommes. Dans ces circonstances, il y a lieu de considérer que l’emploi quitté demeurait convenable. On pouvait en effet attendre du recourant qu’il le conserve le temps d’en trouver un autre ou du moins le temps de mettre en demeure son employeur pour le salaire du mois d’août 2021, ce qu’il a du reste fait en date du 26 octobre 2021, soit tardivement. b) Au regard de ce qui précède, il convient de considérer que l’emploi pour lequel le recourant a été engagé était convenable et que celui-ci a néanmoins adopté une attitude équivalant à un abandon d’emploi. En conséquence, l’intimée était légitimée à confirmer la suspension du recourant dans son droit à l’indemnité de chômage. 5. La sanction étant justifiée dans son principe, il reste à en examiner la quotité. a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de un à quinze jours en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de trente et un à soixante jours en cas de faute grave (let. c). Il y a faute grave lorsque l’assuré abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré d’obtenir un nouvel emploi (art. 45 al. 4 OACI). En tant qu’autorité de surveillance, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a adopté un barème (indicatif) à l’intention des organes d’exécution (Bulletin LACI IC, D75. Un tel barème constitue un instrument précieux pour ces organes d’exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus uniforme de la loi. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d’apprécier le comportement de l’assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives que subjectives – du cas concret, notamment des circonstances personnelles, en particulier celles qui ont trait au comportement de l’intéressé au regard de ses devoirs généraux d’assuré qui fait valoir son droit à des prestations (TF 8C_747/2018 du 20 mars 2019 consid.”
Même une négligenÎ légère peut justifier une sanction au sens de l'art. 30 al. 3 LACI; la loi n'en limite pas l'application au seul dol. La durée de la suspension doit être appréciée en fonction du degré de la faute.
“Zwar macht der Beschwerdeführer glaubhaft geltend, dass er nicht absichtlich zu spät zum Beratungsgespräch erschienen ist. Indem er jedoch offensichtlich das Einladungsschreiben vom 23. April 2024 (act. IIA 167) ungenau gelesen oder einen falschen Termin in seine Agenda eingetragen hat, verhielt er sich zumindest leicht fahrlässig, was grundsätzlich bereits ein sanktionsbedrohtes Verhalten darstellt, ist dieses doch im Arbeitslosenversicherungsrecht nicht auf Vorsatz beschränkt (Art. 1 Abs. 2 AVIG in Verbindung mit Art. 21 Abs. 1 ATSG). Die Einstellung in der Anspruchsberechtigung ist ausdrücklich "nach dem Grad des Verschuldens" zu bemessen (Art. 30 Abs. 3 AVIG; vgl. auch E. 4.1 hiernach). Eine Absicht, das Verschulden bei leichter Fahrlässigkeit von jeglicher Sanktion auszunehmen, ist im Unterschied zu anderen Sozialversicherungszweigen nicht erkennbar. Es widerspräche daher dem AVIG, wenn die leichte Fahrlässigkeit als eine der Formen des Verschuldens ausgeklammert würde (BGE 124 V 225 E. 4d S. 232; ARV 2007 S. 212 E. 3.2).”
LACI art. 30 n. 208 En pratique, on exige en règle générale au moins dix à douze démarches de recherche d'emploi appropriées par périoÞ de contrôle. Des chiffres mensuels nettement inférieurs (p. ex. trois à sept) ont été considérés par la jurisprudenÎ comme quantitativement insuffisants et, par conséquent, susceptibles d'entraîner une sanction.
“Das kantonale Gericht legte die vorliegend massgebenden Rechtsgrundlagen über die Pflicht der versicherten Person, alles Zumutbare zu unternehmen, um Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen (Art. 17 Abs. 1 AVIG), den zu erbringenden Nachweis der Arbeitsbemühungen für jede Kontrollperiode (Art. 26 Abs. 2 AVIV, Art. 27a AVIV), die andernfalls drohende Einstellung in der Anspruchsberechtigung (Art. 30 Abs. 1 lit. c AVIG), welche sich am Grad des Verschuldens bemisst (Art. 30 Abs. 3 AVIG), sowie die Grundsätze über die Dauer der Einstellung (Art. 45 Abs. 3 AVIV) zutreffend dar. Korrekt wiedergegeben wurde auch die Rechtsprechung, wonach nicht nur die Quantität, sondern auch die Qualität der Bewerbungen von Bedeutung ist (BGE 139 V 524 E. 2.1.4 mit Hinweisen), es nicht auf den Erfolg der Arbeitsbemühungen, sondern auf die Intensität derselben ankommt (BGE 124 V 225 E. 6) und in der Regel mindestens zehn bis zwölf geeignete Arbeitsbemühungen je Kontrollperiode nachgewiesen werden müssen (BGE 141 V 365 E. 4.1 mit Hinweis). Darauf wird verwiesen.”
“Dans la mesure où il ne peut être établi au degré de la vraisemblance prépondérante que la recourante se serait vu fixer un objectif de recherches d'emploi spécifique inférieur au chiffre usuel de dix postulations par mois, exigence qui prévalait d'ailleurs lors de sa première période de chômage de mars 2020 à mai 2021, un effort mensuel de six ou sept offres d'emploi durant les derniers mois de son contrat de travail au H.________ doit être considéré comme quantitativement insuffisant. Cette conclusion s'impose a fortiori compte tenu des domaines d'activité dans lesquels l'assurée cherchait à être placée (principalement caissière et serveuse), qui permettaient de plus nombreuses postulations. C'est donc de manière fondée que l'intimé a estimé que la recourante n'avait pas satisfait aux obligations fixées par l'art. 17 al. 1 LACI et qu'elle devait être sanctionnée en application de l'art. 30 al. 1 let. c LACI, selon lequel le droit à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi qu'il n'a pas fait tout ce qu'on pouvait raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable. La suspension du droit prononcée par l'intimé étant fondée dans son principe, il reste à en examiner la quotité. 5. a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de un à quinze jours en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de trente et un à soixante jours en cas de faute grave (let. c). En tant qu’autorité de surveillance, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a adopté un barème indicatif à l’intention des organes d’exécution (Bulletin LACI IC, D79). Un tel barème constitue un instrument précieux pour ces organes d’exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus uniforme de la loi (ATF 141 V 365 consid. 2.4). Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d’apprécier le comportement de l’assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives que subjectives – du cas concret, notamment des circonstances personnelles, en particulier celles qui ont trait au comportement de l’intéressé au regard de ses devoirs généraux d’assuré qui fait valoir son droit à des prestations.”
“c) Il sied de retenir, avec l’intimé, qu’en effectuant trois postulations seulement durant la période déterminante avant de revendiquer des prestations de l’assurance-chômage, la recourante n’a pas satisfait à son obligation de diminuer le dommage, d’éviter le chômage et de se comporter comme si cette assurance n’existait pas. C’est donc à juste titre que l’intimé a retenu une insuffisance de recherches d’emploi avant l’inscription au chômage et prononcé une suspension du droit à l’indemnité de la recourante. 5. La suspension étant confirmée dans son principe, il s’agit d’en examiner la quotité. En effet, bien que la recourante ne formule plus de conclusion en diminution de la sanction à ce stade, elle fait valoir un argument à ce sujet, à savoir le fait qu’elle n’ait pas commis de faute vis-à-vis de l’assurance-chômage jusqu’ici. Elle soutient ainsi implicitement que son comportement antérieur devrait aboutir à une réduction de la quotité de la sanction dont il est question. a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est d’un à quinze jours en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de trente-et-un à soixante jours en cas de faute grave (let. c). L’autorité dispose à cet égard d’un large pouvoir d’appréciation, et le juge n’intervient qu’en cas d’excès ou d’abus de ce pouvoir (ATF 133 V 593 consid. 6 ; 123 V 150 consid. 3b). En tant qu’autorité de surveillance, le SECO a adopté un barème (indicatif) à l’intention des organes d’exécution (Bulletin LACI IC, chiffre D 79). Un tel barème constitue un instrument précieux pour ces organes d’exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus uniforme de la loi. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d’apprécier le comportement de l’assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives que subjectives – du cas concret, notamment des circonstances personnelles, en particulier celles qui ont trait au comportement de l’intéressé au regard de ses devoirs généraux d’assuré qui fait valoir son droit à des prestations (TF 8C_747/2018 du 20 mars 2019 consid.”
“, il a été consenti sans reconnaissance de responsabilité et sans indication quant au motif du versement, étant cependant relevé qu’il est notablement inférieur au montant total réclamé par le recourant et ne correspond en particulier pas au solde de salaire du mois de décembre 2018. Par conséquent, le résultat de cette procédure ne permet pas de retenir que le licenciement était infondé ni que le recourant n’a pas abandonné son emploi le 12 décembre 2018. e) L’intimé a constaté que, pour la période du 14 décembre 2018 au 18 février 2019, le recourant n’avait effectué qu’une seule recherche d’emploi. L’intéressé n’a pas démontré qu’il avait procédé à de plus amples démarches avant son inscription au chômage, ni qu’il avait subi une incapacité de travail entre son dernier jours de travail et son inscription à l’ORP. A ce propos, il convient de rappeler que le seul fait qu’il a consulté son médecin à quatre reprises en janvier et février 2018 ne permet pas de retenir qu’il était inapte à chercher un travail. Une seule recherche sur une période de deux mois est manifestement insuffisante, de sorte que la sanction est justifiée dans son principe. Il reste à en examiner la quotité. 6. a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de un à quinze jours en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de trente et un à soixante jours en cas de faute grave (let. c). En sa qualité d’autorité de surveillance, le SECO a adopté un barème à l’intention des organes d’exécution, publié dans le Bulletin LACI IC. Un tel barème constitue un instrument précieux pour ces organes d’exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus uniforme de la loi. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d’apprécier le comportement de l’assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives que subjectives – du cas concret, notamment des circonstances personnelles, en particulier celles qui ont trait au comportement de l’intéressé au regard de ses devoirs généraux d’assuré qui fait valoir son droit à des prestations (TF 8C_747/2018 du 20 mars 2019 consid.”
Une suspension en vertu de l'art. 30 al. 1 LACI n'exige pas nécessairement la preuve d'un lien de causalité direct entre le comportement de la personne assurée et une prolongation du chômage. Au contraire, des actes ou des omissions peuvent déjà être sanctionnés lorsqu'ils présentent un risque de préjudiÎ pour l'assuranÎ-chômage.
“Nach Art. 17 Abs. 1 AVIG müssen Versicherte, die Versicherungsleistungen beanspruchen wollen, mit Unterstützung des zuständigen Arbeitsamtes alles Zumutbare unternehmen, um Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Insbesondere sind sie verpflichtet, Arbeit zu suchen, nötigenfalls auch ausserhalb ihres bisherigen Berufs. Sie müssen ihre Bemühungen nachweisen können. Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. c AVIG ist die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie sich persönlich nicht genügend um zumutbare Arbeit bemüht. Bei der Beurteilung der Frage, ob sich eine versicherte Person genügend um zumutbare Arbeit bemüht hat, ist nicht nur die Quantität, sondern auch die Qualität ihrer Bewerbungen von Bedeutung (BGE 139 V 524 E. 2.1.1 S. 525 und E. 2.1.4 S. 528). Eine Einstellung in der Anspruchsberechtigung setzt nicht (zwingend) den Nachweis eines Kausalzusammenhangs zwischen dem Verhalten der versicherten Person und der Verlängerung der Arbeitslosigkeit, mithin dem (auch) der Arbeitslosenversicherung entstandenen Schaden voraus. Vielmehr werden bestimmte Handlungen und Unterlassungen bereits dann sanktioniert, wenn sie ein Schadensrisiko in sich bergen (BGE 141 V 365 E. 2.1 S. 367; SVR 2022 ALV Nr. 20 S. 67 E. 3.1).”
“Nach Art. 17 Abs. 1 AVIG müssen Versicherte, die Versicherungsleistungen beanspruchen wollen, mit Unterstützung des zuständigen Arbeitsamtes alles Zumutbare unternehmen, um Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Insbesondere sind sie verpflichtet, Arbeit zu suchen, nötigenfalls auch ausserhalb ihres bisherigen Berufs. Sie müssen ihre Bemühungen nachweisen können. Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. c AVIG ist die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie sich persönlich nicht genügend um zumutbare Arbeit bemüht. Bei der Beurteilung der Frage, ob sich eine versicherte Person genügend um zumutbare Arbeit bemüht hat, ist nicht nur die Quantität, sondern auch die Qualität ihrer Bewerbungen von Bedeutung (BGE 139 V 524 E. 2.1.1 S. 525 und E. 2.1.4 S. 528). Eine Einstellung in der Anspruchsberechtigung setzt nicht (zwingend) den Nachweis eines Kausalzusammenhangs zwischen dem Verhalten der versicherten Person und der Verlängerung der Arbeitslosigkeit, mithin dem (auch) der Arbeitslosenversicherung entstandenen Schaden voraus. Vielmehr werden bestimmte Handlungen und Unterlassungen bereits dann sanktioniert, wenn sie ein Schadensrisiko in sich bergen (BGE 141 V 365 E. 2.1 S. 367).”
LACI art. 30 n. 206 L'élément décisif n'est pas la formulation littérale d'une excuse immédiate, mais que l'assuré réagisse aussi rapidement que les circonstances le permettent. En cas de comportement par ailleurs irréprochable, une excuse signifiée ultérieurement peut suffire ; en revanche, celui qui connaissait le rendez‑vous et qui attend délibérément pour présenter ses excuses n'agit ni spontanément ni immédiatement, ce qui rend une sanction plus facilement justifiée.
“Il suffit que l'assuré ait déjà commis une faute, de quelque nature qu'elle soit, sanctionnée ou non, pour qu'une sanction se justifie en cas d'absence injustifiée (arrêts du Tribunal fédéral 8C_777/2017 précité consid. 3.2, 8C_928/2014 du 5 mai 2015 consid. 5.1 et C 123/04 du 18 juillet 2005). Un éventuel manquement antérieur à douze mois ne doit plus être pris en considération (arrêts du Tribunal fédéral 8C_675/2014 du 12 décembre 2014 consid. 3 et 8C_469/2010 du 9 février 2011 consid. 2.2). Cependant, pour tirer parti de cette jurisprudence, encore faut-il qu'il ait agi spontanément et immédiatement, ce qui n'est pas le cas s'il savait parfaitement qu'il avait un rendez-vous et qu'il a délibérément attendu avant de s'excuser (arrêt du Tribunal fédéral 8C_675/2014 du 12 décembre 2014 consid. 4.3). En définitive, lorsque le comportement général du chômeur est irréprochable, il importe peu, en cas d'absence isolée à un entretien, qu'il se soit excusé immédiatement après. Ce qui est déterminant, c'est qu'il ait réagi aussi rapidement que la situation le permettait, c'est-à-dire dès qu'il a été en mesure de se rendre compte de son erreur (Boris RUBIN, op. cit., n. 50 ad art. 30 LACI, qui se réfère à l'arrêt du Tribunal fédéral 8C_157/2009 précité). Dans une affaire, un assuré avait manqué un entretien de conseil car il avait inscrit la mauvaise date dans son agenda, et ne s'en était rendu compte que lorsque l'autorité lui avait reproché son absence. La sanction infligée a alors été levée par le Tribunal fédéral (arrêts du Tribunal fédéral 8C_928/2014 précité consid. 5.1 et C 209/99 du 2 septembre 1999, publié au DTA 2000 n° 21 p. 101). À titre d'autres exemples, le Tribunal fédéral a considéré qu'il ne se justifiait pas de prononcer une suspension à l'égard d'assurés qui ne s'étaient pas présentés à un entretien de conseil, l'un parce qu'il avait confondu la date de son rendez-vous avec une autre date, l'autre parce qu'il était resté endormi, avait immédiatement appelé l'ORP, à son réveil, pour s'excuser de son absence. Dans les deux cas, les assurés avaient toujours fait preuve d'un comportement ponctuel (arrêt du Tribunal fédéral C 145/01 précité et les arrêts cités).”
“Conformément à l'art. 30 al. 2 LACI, l'autorité cantonale prononce les suspensions notamment au sens de l'al. 1 let. c et d. 4.3 D'après la jurisprudence, l'assuré qui ne se rend pas à un entretien de conseil doit en principe être sanctionné si l'on peut déduire de son comportement une légèreté, de l'indifférence ou un manque d'intérêt par rapport à ses obligations de chômeur ou de bénéficiaire de prestations. En application du principe de proportionnalité, l'assuré qui a manqué un rendez-vous consécutivement à une erreur ou à une inattention de sa part et qui s'en excuse spontanément ne peut toutefois être suspendu dans l'exercice de son droit à l'indemnité si l'on peut par ailleurs déduire de son comportement général qu'il prend ses obligations très au sérieux (arrêts du Tribunal fédéral 8C_777/2017 du 2 août 2018 consid. 3.2, 8C_157/2009 du 3 juillet 2009 consid. 4 et C 145/01 du 4 octobre 2001 consid. 2b ; ATAS/102/2020 du 17 février 2020 consid. 4b ; Boris RUBIN, op. cit., n. 50 ad art. 30 LACI et références citées). Tel est le cas, notamment, s'il a rempli de façon irréprochable ses obligations à l'égard de l'assurance-chômage durant les douze mois précédant cet oubli. Il suffit que l'assuré ait déjà commis une faute, de quelque nature qu'elle soit, sanctionnée ou non, pour qu'une sanction se justifie en cas d'absence injustifiée (arrêts du Tribunal fédéral 8C_777/2017 précité consid. 3.2, 8C_928/2014 du 5 mai 2015 consid. 5.1 et C 123/04 du 18 juillet 2005). Un éventuel manquement antérieur à douze mois ne doit plus être pris en considération (arrêts du Tribunal fédéral 8C_675/2014 du 12 décembre 2014 consid. 3 et 8C_469/2010 du 9 février 2011 consid. 2.2). Cependant, pour tirer parti de cette jurisprudence, encore faut-il qu'il ait agi spontanément et immédiatement, ce qui n'est pas le cas s'il savait parfaitement qu'il avait un rendez-vous et qu'il a délibérément attendu avant de s'excuser (arrêt du Tribunal fédéral 8C_675/2014 du 12 décembre 2014 consid. 4.3). En définitive, lorsque le comportement général du chômeur est irréprochable, il importe peu, en cas d'absence isolée à un entretien, qu'il se soit excusé immédiatement après.”
“Il suffit que l'assuré ait déjà commis une faute, de quelque nature qu'elle soit, sanctionnée ou non, pour qu'une sanction se justifie en cas d'absence injustifiée (arrêts du Tribunal fédéral 8C_777/2017 précité consid. 3.2 ; 8C_928/2014 du 5 mai 2015 consid. 5.1 et C 123/04 du 18 juillet 2005). Un éventuel manquement antérieur à douze mois ne doit plus être pris en considération (arrêts du Tribunal fédéral 8C_675/2014 du 12 décembre 2014 consid. 3 et 8C_469/2010 du 9 février 2011 consid. 2.2). Cependant, pour tirer parti de cette jurisprudence, encore faut-il qu'il ait agi spontanément et immédiatement, ce qui n'est pas le cas s'il savait parfaitement qu'il avait un rendez-vous et qu'il a délibérément attendu avant de s'excuser (arrêt du Tribunal fédéral 8C_675/2014 du 12 décembre 2014 consid. 4.3). En définitive, lorsque le comportement général du chômeur est irréprochable, il importe peu, en cas d'absence isolée à un entretien, qu'il se soit excusé immédiatement après. Ce qui est déterminant, c'est qu'il ait réagi aussi rapidement que la situation le permettait, c'est-à-dire dès qu'il a été en mesure de se rendre compte de son erreur (Boris RUBIN, op. cit., n. 50 ad art. 30 LACI, qui se réfère à l'arrêt du Tribunal fédéral 8C_157/2009 précité). 3.2.3 Pour juger de la suffisance des efforts consentis par l'intéressé dans ses recherches d'emploi, il doit être tenu compte non seulement de la quantité, mais aussi de la qualité des démarches entreprises (ATF 124 V 231 consid. 4). En s'inscrivant pour toucher des indemnités, l'assuré doit fournir à l'office compétent la preuve des efforts qu'il entreprend pour trouver du travail. L'obligation de rechercher un emploi prend naissance déjà avant le début du chômage, en particulier dès que le moment de l'inscription à l'assurance est prévisible et relativement proche (arrêt du Tribunal fédéral 8C_744/2019 du 26 août 2020). Il incombe, en particulier, à un assuré de s'efforcer déjà pendant le délai de congé de trouver un nouvel emploi (ATF 139 V 524 consid. 4.2). Il s'agit là d'une règle élémentaire de comportement de sorte qu'un assuré doit être sanctionné même s'il n'a pas été renseigné précisément sur les conséquences de son inaction (ATF 124 V 225 consid.”
Une absenÎ de négociations contractuelles sérieuses ou un manque de volonté de coopération — par exemple le non-respect des demandes, des dossiers de candidature négligés, une présentation ou un comportement inadapté, ou le risque délibérément accepté que le poste soit pourvu ailleurs — peut être considéré comme un comportement imputable au sens de l'art. 30 al. 1 LACI et justifier la suspension des allocations.
“Gemäss Rechtsprechung ist der Einstellungstatbestand nach Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG auch dann erfüllt, wenn die versicherte Person die Arbeit zwar nicht ausdrücklich ablehnt, es aber durch ihr Verhalten in Kauf nimmt, dass die Stelle anderweitig besetzt wird. Mithin erfasst der Tatbestand grundsätzlich jedes Verhalten, welches das Zustandekommen eines Arbeitsvertrags scheitern lässt. Die arbeitslose versicherte Person hat bei den Verhandlungen mit dem künftigen Arbeitgeber klar und eindeutig die Bereitschaft zum Vertragsabschluss zu bekunden, um die Beendigung der Arbeitslosigkeit nicht zu gefährden (BGE 122 V 34 E. 3b S. 38; Entscheid des Bundesgerichts [BGer] vom 10. Juni 2021, 8C_24/2021, E. 3.1). Ebenso ist der Tatbestand erfüllt, wenn sich die arbeitslose Person trotz Zuweisung einer Stelle nicht ernsthaft um die Aufnahme von Vertragsverhandlungen bemüht. Ins Gewicht fallen sodann liederliche Bewerbungsunterlagen oder das Auftreten, das Verhalten und die Äusserungen der versicherten Person während des Bewerbungsgesprächs (SVR 2021 ALV Nr. 5 S. 16 E. 5.2).”
“Gleichentags hat der Beschwerdeführer gegenüber dem Stellenvermittlungsbüro erklärt, dass er sich nicht bewerben werde, worauf kein Arbeitsvertrag zustande gekommen ist. Streitig ist, ob ein entschuldbarer Grund für das Verhalten des Beschwerdeführers vorliegt. Dass die Stelle im Sinne von Art. 16 Abs. 2 AVIG unzumutbar sei, wird vom Beschwerdeführer nicht behauptet. Er bringt hingegen vor, dass er über keine Berufserfahrung verfüge, weshalb er für die Stelle nicht in Betracht komme. Dazu ist festzuhalten, dass in der Stellenausschreibung keine Berufserfahrung vorausgesetzt wurde. Auch sein Einwand, dass er den Strafregisterauszug nicht rechtzeitig hätte einreichen können, vermag nicht zu überzeugen. Mit der Beschwerdegegnerin ist darauf hinzuweisen, dass es ihm möglich gewesen wäre, mit der Arbeitgeberin Kontakt aufzunehmen und seine Bereitschaft zum Vertragsabschluss zu bekunden, indem er die Bestellung des Strafregisterauszugs nachgewiesen hätte. 3.5. Zusammenfassend ist nach dem Ausgeführten festzuhalten, dass die Beschwerdegegnerin den Beschwerdeführer zu Recht gestützt auf Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG in der Anspruchsberechtigung eingestellt hat. 3.6. Bezüglich der Vorbringen des Beschwerdeführers, er sei höchstens für drei bis zehn Tage wegen ungenügender Arbeitsbemühungen während der Kontrollperiode bzw. Nichtbeschaffens von Unterlagen einzustellen (Replik S. 2), ist er darauf hinzuweisen, dass diese Tatbestände nicht Gegenstand im vorliegenden Verfahren sind. Darauf ist nicht weiter einzugehen. 4. 4.1. Zu prüfen bleibt die Angemessenheit der verfügten Sanktion von 20 Einstelltagen. 4.2. Die Dauer der Einstellung bemisst sich nach dem Grad des Verschuldens und beträgt je nach Einstellungsgrund höchstens 60 Tage (Art. 30 Abs. 3 AVIG). Massgebend ist das Gesamtverhalten der versicherten Person, das unter Berücksichtigung aller wesentlichen Umstände des Einzelfalls, d.h. der objektiven und subjektiven Gegebenheiten zu würdigen ist (BGE 141 V 365, 369 E. 4.1). Nach Art. 45 Abs. 3 AVIV wird die Einstellung in der Anspruchsberechtigung abgestuft; sie dauert 1-15 Tage bei leichtem (lit. a), 16-30 Tage bei mittelschwerem (lit.”
art. 30 al. 1 let. d LACI constitue une disposition résiduelle. Elle vise les manquements imputables aux prescriptions de contrôle et aux directives de l'offiÎ compétent, dans la mesure où ces comportements ne sont pas déjà régis par un motif propre d'interruption des prestations. Sont notamment visés le refus d'accepter un emploi raisonnablement exigible ainsi que le fait de ne pas se présenter sans excuse, d'abandonner ou d'entraver, par son comportement, l'exécution de mesures sur le marché du travail ou d'en rendre l'exécution impossible. L'obligation d'atténuation du dommage relève également des prescriptions de contrôle.
“Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG kann die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung eingestellt werden, wenn sie die Kontrollvorschriften oder die Weisungen der zuständigen Amtsstelle nicht befolgt, namentlich eine zumutbare Arbeit nicht annimmt oder eine arbeitsmarktliche Massnahme ohne entschuldbaren Grund nicht antritt, abbricht oder deren Durchführung oder Zweck durch ihr Verhalten beeinträchtigt oder verunmöglicht (Nussbaumer, a.a.O., Rz. 847). Im Übrigen hat Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG die Funktion eines Auffangtatbestandes. Er erfasst sämtliche vorwerfbaren Verletzungen der Kontrollvorschriften und der Weisungen der zuständigen Amtsstelle, soweit ein bestimmtes Verhalten nicht durch einen eigenen Einstellungstatbestand geregelt ist (Urteil des Bundesgerichts vom 30. Juli 2019, 8C_40/2019, E. 5.2 mit Hinweisen). Unter den Begriff Kontrollvorschriften fallen namentlich auch die Schadenminderungspflicht (Art. 17 Abs. 1 Satz 1 AVIG) und die eigentlichen Kontrollvorschriften (Art. 17 Abs. 2, Art. 18 ff. AVIV). Mit Weisungen sind vor allem die in Art. 17 Abs. 3 und 5 AVIG erwähnten Anordnungen der zuständigen Amtsstelle gemeint (Nussbaumer, a.a.O., Rz. 852).”
“Einstellung in der Anspruchsberechtigung hat die Funktion einer Haftungsbegrenzung der Versicherung für Schäden, die die versicherte Person hätte vermeiden oder vermindern können. Als Verwaltungssanktion ist sie vom Gesetzmässigkeits-, Verhältnismässigkeits- und Verschuldensprinzip beherrscht (Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in: Ulrich Meyer [Hrsg.], Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Band XIV, Soziale Sicherheit, 3. Auflage, Basel 2016, Rz. 882). 3.3 In Art. 30 Abs. 1 AVIG werden die Einstellungstatbestände genauer umschrieben. Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG kann die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung eingestellt werden, wenn sie die Kontrollvorschriften oder die Weisungen der zuständigen Amtsstelle nicht befolgt, namentlich eine zumutbare Arbeit nicht annimmt oder eine arbeitsmarktliche Massnahme ohne entschuldbaren Grund nicht antritt, abbricht oder deren Durchführung oder Zweck durch ihr Verhalten beeinträchtigt oder verunmöglicht (Nussbaumer, a.a.O., Rz. 847). Im Übrigen hat Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG die Funktion eines Auffangtatbestandes. Er erfasst sämtliche vorwerfbaren Verletzungen der Kontrollvorschriften und der Weisungen der zuständigen Amtsstelle, soweit ein bestimmtes Verhalten nicht durch einen eigenen Einstellungstatbestand geregelt ist (Urteil des Bundesgerichts vom 30. Juli 2019, 8C_40/2019, E. 5.2 mit Hinweisen). Unter den Begriff Kontrollvorschriften fallen namentlich auch die Schadenminderungspflicht (Art. 17 Abs. 1 Satz 1 AVIG) und die eigentlichen Kontrollvorschriften (Art. 17 Abs. 2, Art. 18 ff. AVIV). Mit Weisungen sind vor allem die in Art. 17 Abs. 3 und 5 AVIG erwähnten Anordnungen der zuständigen Amtsstelle gemeint (Nussbaumer, a.a.O., Rz. 852). 4.1 Das sozialversicherungsrechtliche Verwaltungsverfahren und der Sozialversicherungsprozess sind vom Untersuchungsgrundsatz beherrscht. Danach haben der Versicherungsträger und das Gericht von Amtes wegen für die richtige und vollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts zu sorgen. Die Verwaltung als verfügende Instanz und –im Beschwerdefall das Gericht – dürfen eine Tatsache nur dann als bewiesen annehmen, wenn sie von ihrem Bestehen überzeugt sind.”
Lorsqu'il n'existe pas, concernant des actes allégués (p. ex. candidatures, visites, e‑mails), d'éléments de preuve matériels suffisants, la personne assurée en assume les conséquences. Les autorités et les tribunaux peuvent donc, s'appuyant sur de simples allégations, ne pas prendre en considération de telles actions; par conséquent, la suspension du droit aux prestations en vertu de l'art. 30 al. 3 LACI peut être justifiée. Ce qui est décisif est l'examen concret des éléments de preuve et des circonstances de chaque cas.
“L’assuré n’apporte enfin pas la preuve au moyen de pièces justificatives des recherches qu’il affirme avoir faites par téléphone, même au stade du recours. L’audition de sa conseillère en placement, telle que requise par l’assuré en procédure, ne permettrait pas davantage d’attester l’existence de ces recherches, qu’elles aient été faites au moyen de visite personnelle ou d’appel téléphonique. Cette requête doit ainsi être rejetée par appréciation anticipée des preuves (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 144 II 427 consid. 3.1.3 ; 140 I 285 consid. 6.3.1). Vu ce qui précède, l’intimée pouvait ne pas tenir compte des visites personnelles en octobre 2023 alléguées. Aussi, le nombre de recherches d’emploi à prendre en considération s’élève à dix, ce qui est insuffisant au regard des deux mois de délai de résiliation des rapports de travail. Une suspension de son droit à l’indemnité de chômage est donc justifiée. Reste à en examiner la quotité. 5. a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de 1 à 15 jours en cas de faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c). En tant qu’autorité de surveillance, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a adopté un barème (indicatif) à l’intention des organes d’exécution (Bulletin LACI IC, D79). Un tel barème constitue un instrument précieux pour ces organes d’exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus uniforme de la loi. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d’apprécier le comportement de la personne assurée compte tenu de toutes les circonstances, notamment personnelles, ainsi que de son attitude générale vis-à-vis de l’assurance-chômage (TF 8C_750/2021 du 20 mai 2022 consid.”
“Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 145 V 90 consid. 3.2 et les références citées). 5. A titre liminaire, il convient d’examiner si l’autorité a rendu sa décision dans le respect du délai de péremption du droit d’exiger l’exécution de la suspension. A cet égard, il ressort de la décision attaquée que la suspension de 46 jours du droit à l’indemnité de chômage de la recourante a été prononcée au motif qu’elle n’avait pas donné suite à une assignation de l’ORP pour un emploi alors qu’elle disposait d’un délai au 20 mai 2022 pour envoyer son dossier de candidature. L’acte omis reproché à la recourante qui a donné lieu à la suspension de son droit à l’indemnité de chômage aurait ainsi dû avoir lieu le 20 mai 2022, de sorte que le délai de l’art. 30 al. 3 LACI courait dès le 21 mai 2022 pour échoir le 21 novembre 2022. La décision ordonnant la suspension a été rendue le 31 octobre 2022. A cette date, le droit d’exiger l’exécution de la suspension n’était pas périmé si bien que l’autorité était en droit de rendre une décision de suspension. En outre, dans la mesure où, conformément à l’art. 100 al. 4 LACI, l’opposition à une décision de suspension n’a pas d’effet suspensif, l’intimée n’a pas non plus violé le droit en confirmant la suspension le 27 février 2023. 6. Il y a lieu d’examiner si la sanction se justifiait sur le fond. a) La recourante prétend avoir postulé, par courrier, auprès de l’employeur désigné dans l’assignation. Toutefois, elle n’a produit aucune preuve d’une telle postulation (pas même son prétendu courrier de postulation), ni durant la procédure administrative, ni durant la procédure de recours. Elle n’a d’ailleurs pas mentionné cette prétendue postulation sur le formulaire de recherches d’emploi relatif au mois de mai 2022 et ne l’a pas non plus mentionné dans le délai de détermination avant sanction.”
“________ Sàrl une confirmation de réception du courriel qu’il prétend lui avoir envoyé. Il n’allègue pas non plus avoir postulé par un autre moyen (ex. par pli postal, par téléphone ou en se rendant sur place), ce qui n’était d’ailleurs pas préconisé. Par conséquent, le recourant doit supporter l’absence de preuve de la réception du courriel qu’il prétend avoir envoyé à A.________ Sàrl. Au demeurant, il convient de rappeler qu’aucun principe n’impose à l’administration ou au juge de statuer en faveur de la personne assurée en cas de doute (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et les références citées ; TF 9C_298/2020 du 28 septembre 2020 consid. 2.2), si bien que le recourant ne saurait se prévaloir de l’absence de preuve pour en déduire un droit. c) Compte tenu de ce qui précède, c’est à juste titre que l’intimée a confirmé la suspension du droit du recourant à l’indemnité de chômage prononcée par l’ORP pour refus d’un emploi convenable. 6. La quotité de la sanction de trente et un jours, non contestée dans le cas d’espèce, demeure dans le cadre défini par l’art. 30 al. 3 LACI, l’art. 45 OACI et le barème des mesures de suspension élaboré par le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) à l’attention des organes de l’assurance-chômage (Bulletin LACI IC, D79). Elle ne prête pas flanc à la critique dès lors qu’elle constitue la sanction minimale prévue par les dispositions précitées et peut être confirmée. 6. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision sur opposition litigieuse confirmée. b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. fbis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas gain de cause et a procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205 consid. 4b). Par ces motifs, la juge unique prononce : I. Le recours est rejeté. II. La décision sur opposition rendue le 2 août 2023 par la Direction générale de l’emploi et du marché du travail est confirmée. III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : Le greffier : Du L’arrêt qui précède est notifié à : ‑ U.”
“________), au contraire des formulaires concernant les mois d’août, de septembre, d’octobre et de décembre 2021. A l’appui de son opposition et de son recours, la recourante a produit un formulaire de recherches d’emploi pour le mois de novembre 2021. Cependant, la remise d’une copie du document litigieux ne fournit aucune indication sur la remise de l’original à l’autorité, et encore mois sur la date effective de la remise. La recourante n’est en l’occurrence pas en mesure d’apporter la preuve du dépôt – à la Poste ou auprès de l’ORP de G.________ –, dans le délai légal, du formulaire en question. Faute de preuve fondée sur des éléments matériels, l’ensemble des allégations de la recourante ne constitue pas un faisceau d’indices suffisants de la remise du formulaire de recherches d’emploi à l’ORP (TF 8C_537/2013 du 16 avril 2014 consid. 2 ; 8C_46/2012 du 8 mai 2012 consid. 4.2 et références citées). 6. La suspension du droit à l’indemnité de chômage prononcée sur la base de l’art. 30 al. 1 let. c LACI est ainsi fondée dans son principe. Il reste à en examiner la quotité. a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de un à quinze jours en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de trente et un à soixante jours en cas de faute grave (let. c). b) En tant qu’autorité de surveillance, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a adopté un barème (indicatif) à l’intention des organes d’exécution (Bulletin LACI IC, D79). Un tel barème constitue un instrument précieux pour ces organes d’exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus uniforme de la loi. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d’apprécier le comportement de l’assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives que subjectives – du cas concret, notamment des circonstances personnelles, en particulier celles qui ont trait au comportement du recourant au regard de ses devoirs généraux d’assuré qui fait valoir son droit à des prestations (TF 8C_747/2018 du 20 mars 2019 consid.”
“Dans ces conditions c’est l'assuré qui supporte les conséquences de l'absence de preuve en ce qui concerne la remise des pièces matérielles nécessaires pour faire valoir le droit à l'indemnité à compter du 1er février 2021 (sur la notion du fardeau de la preuve en assurances sociales, cf. consid. 4b supra), et ce nonobstant l’avertissement du 17 novembre 2021 et l’avis du 16 décembre 2021. c) Par conséquent, il doit être admis que le recourant n’a pas respecté l’obligation, tirée de l’art. 17 al. 1 LACI, de tout mettre en œuvre pour éviter d’avoir recours à l’assurance-chômage en entamant des recherches d’emploi au cours des trois derniers mois avant son inscription au chômage. L’intimé était donc fondé à suspendre l’intéressé dans son droit aux indemnités de chômage pour ce motif. 6. La suspension prononcée à l’encontre du recourant étant confirmée dans son principe, il convient d’apprécier la quotité de la sanction. Celle-ci n’est pas contestable dans le cas d’espèce, et demeure dans le cadre défini par l’art. 30 al. 3 LACI, l’art. 45 OACI et le barème des mesures de suspension élaboré par le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) à l’attention des organes de l’assurance chômage (Bulletin LACI IC, D79 1.B/3). Elle ne prête pas flanc à la critique. 7. a) Sur le vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être rejeté, et la décision attaquée confirmée. b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. fbis LPGA), ni d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de cause et a procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205 consid. 4b). Par ces motifs, la juge unique prononce : I. Le recours est rejeté. II. La décision sur opposition rendue le 7 septembre 2021 par le Service de l’emploi, Instance juridique chômage, est confirmée. III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens. La juge unique : Le greffier : Du L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ J.________, ‑ Service de l’emploi, Instance juridique chômage, - Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), par l'envoi de photocopies.”
Citation : LACI art. 30 n. 202 La suspension du droit à l'indemnisation doit être considérée comme une sanction administrative visant à limiter la responsabilité de l'assuranÎ-chômage. Elle est soumise aux principes de légalité, de proportionnalité et d'appréciation de la faute et exige un examen concret au cas par cas avì une mise en balanÎ des circonstances. En procédure relevant du droit des assurances sociales, la preuve s'apprécie selon la prépondéranÎ des probabilités.
“Die Angelegenheit ist daher präsidial zu entscheiden. 2. Streitig ist, ob die Beschwerdegegnerin den Beschwerdeführer infolge selbstverschuldeter Arbeitslosigkeit zu Recht für die Dauer von 31 Tagen in der Anspruchsberechtigung eingestellt hat. 2.1 Nach Art. 17 Abs. 1 AVIG muss die versicherte Person alles Zumutbare unternehmen, um Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Kommt sie dieser Verpflichtung nicht nach, kann die zuständige Arbeitslosenkasse die Einstellung in der Anspruchsberechtigung verfügen (Art. 30 AVIG). Die Einstellung hat die Funktion einer Haftungsbegrenzung der Versicherung für Schäden, die die versicherte Person hätte vermeiden oder vermindern können. Als Verwaltungs-sanktion ist sie vom Gesetzmässigkeits-, Verhältnismässigkeits- und Verschuldensprinzip beherrscht (Thomas Nussbaumer, in: Schindler/Tanquerel/ Tschannen/Uhlmann, Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Soziale Sicherheit, Arbeitslosenversicherung, 3. Auflage, Basel 2016, Rz. 828). 2.2 Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG ist der Versicherte in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn er durch eigenes Verschulden arbeitslos geworden ist. Ein Selbstverschulden im Sinne der Arbeitslosenversicherung liegt dann vor, wenn und soweit der Eintritt oder das Andauern der Arbeitslosigkeit nicht objektiven Faktoren zuzuschreiben ist, sondern in einem nach den persönlichen Umständen und Verhältnissen vermeidbaren Verhalten der versicherten Person liegt, für das die Versicherung die Haftung nicht übernimmt (vgl. Urteil des Bundesgerichts vom 3. Februar 2009, 8C_842/2008, E. 3.2, mit Hinweis). Die Arbeitslosigkeit gilt namentlich dann als selbstverschuldet, wenn die versicherte Person durch ihr Verhalten dem Arbeitgeber Anlass zur Auflösung des Arbeitsverhältnisses gegeben hat (Art. 44 Abs. 1 lit. a AVIV). Die Einstellung in der Anspruchsberechtigung im Sinne von Art. 44 Abs. 1 lit. a AVIV setzt keine fristlose Auflösung des Arbeitsverhältnisses aus wichtigen Gründen nach Art. 337 bzw. Art. 346 Abs. 2 des Schweizerischen Obligationenrechts (OR) vom 30.”
“a) Le droit à l’indemnité de chômage a pour corollaire un certain nombre de devoirs, qui découlent de l’obligation générale des assurés de réduire le dommage et d’éviter le chômage (ATF 124 V 225 consid. 2b et les références ; TF 8C_683/2021 du 13 juillet 2022 consid. 3.3.3). Les personnes qui revendiquent des prestations de l’assurance-chômage ou qui envisagent de le faire doivent se comporter comme si cette assurance n’existait pas (Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 4 ad art. 17 LACI). b) En vertu de l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du travail au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait précédemment. c) Le non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut donner lieu à une suspension du droit à l’indemnité de chômage (art. 30 al. 1 LACI et 45 al. 3 OACI). Une telle mesure est destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que la personne assurée aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre la personne assurée, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 125 V 197 consid. 6a). 4. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid.”
“Dem Grundsatz der Zumutbarkeit kommt im Arbeitslosenversicherungsrecht und im Sozialversicherungsrecht überhaupt eine zentrale Bedeutung zu, er ist als allgemeiner Rechtsgrundsatz immer da zu beachten, wo das Gesetz von einer versicherten Person ein bestimmtes Verhalten erwartet, und zwar auch dann, wenn das Gesetz die Voraussetzung der Zumutbarkeit nicht ausdrücklich anführt (ARV 1999 Nr. 9 S. 45 E. 2a mit weiteren Hinweisen). In BGE 133 V 89, 95 E. 6.2.5 ging das Bundesgericht davon aus, dass ein entschuldbarer Grund für die verspätete Erbringung des Nachweises der Arbeitsbemühungen bei Krankheit vorliegt. In anderem Zusammenhang hinsichtlich Wiederherstellung einer verpassten Frist erachtet das Bundesgericht einen entschuldbaren Grund als gegeben bei einer schweren Krankheit wie namentlich einer schweren Lungenentzündung oder massiven zerebralen Veränderungen infolge schwerer nachoperativer Blutungen, nicht jedoch im Fall eines immobilisierten rechten Armes bzw. einer schweren Grippe (vgl. Hinweise in BGE 112 V 255, 255 f. E. 2a). Gemessen an dieser restriktiven Praxis des Bundesgerichts lässt sich daher vorliegend kein entschuldbarer Grund für die offenbar nicht abgeschlossene Übermittlung der Arbeitsbemühungen ausmachen. 3. 3.1. Art. 30 Abs. 1 lit. c AVIG ahndet Verfehlungen gegen die in Art. 17 Abs. 1 AVIG und Art. 26 AVIV vorgesehenen Verpflichtungen mit der Einstellung in der Anspruchsberechtigung auf Arbeitslosenentschädigung (vgl. auch BGE 145 V 90, 91 E. 3.1 [Pra 2019 Nr. 93] sowie BGE 139 V 164, 167 E. 3.2 [Pra 2014 Nr. 53]). 3.2. Die Dauer der Einstellung bemisst sich nach dem Grad des Verschuldens (Art. 30 Abs. 3 AVIG). Gemäss Art. 45 Abs. 3 AVIV dauert die Einstellung 1 bis 15 Tage bei leichtem (lit. a), 16 bis 30 Tage bei mittelschwerem (lit. b) und 31 bis 60 Tage bei schwerem Verschulden (lit. c). 3.3. 3.3.1. Eine ausdrückliche Zuordnung zum Grad des Verschuldens (als schwer) findet sich, in Art. 45 Abs. 4 AVIV, lediglich für die Aufgabe einer zumutbaren Arbeitsstelle ohne Zusicherung einer neuen sowie für die Ablehnung einer zumutbaren Arbeit ohne entschuldbaren Grund. 3.3.2. Das Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO) hat die "AVIG-Praxis ALE" erlassen. Darin findet sich unter anderem ein Raster für die rechtsgleiche Bemessung der Einstelldauer in der Anspruchsberechtigung.”
LACI art. 30 n. 201 Un certificat médical clair ou, le cas échéant, d'autres éléments de preuve appropriés peuvent démontrer que la poursuite du contrat de travail est inacceptable pour des raisons de santé. Il convient néanmoins, sous l'angle de l'obligation de réduction du dommage, d'examiner s'il pouvait être exigé de la personne assurée qu'elle respecte le préavis contractuel ou légal.
“23 mit Hinweisen; Jacqueline Chopard, Die Einstellung in der Anspruchsberechtigung, Zürich 1998, S. 116). Wenn nicht besondere Umstände vorliegen, darf einer versicherten Person zugemutet werden, wenigstens so lange am Arbeitsplatz zu verbleiben, bis sie eine neue Stelle gefunden hat. 3.4 Ein schlechtes Arbeitsklima und Meinungsverschiedenheiten mit Vorgesetzten oder Arbeitskollegen vermögen grundsätzlich keine Unzumutbarkeit der Fortführung des Arbeitsverhältnisses zu begründen (Urteil des Bundesgerichts vom 17. Dezember 2020, 8C_584/2020, E. 4; vgl. BGE 124 V 234 E. 4b/bb in fine). Die versicherte Person kann allerdings durch ein eindeutiges ärztliches Zeugnis (oder allenfalls durch andere geeignete Beweismittel) belegen, dass ihr die Weiterarbeit aus gesundheitlichen Gründen nicht mehr zumutbar ist (BGE 124 V 234 E. 4b/bb, Urteil des Bundesgerichts vom 7. August 2018, 8C_107/2018, E. 5; je mit Hinweisen; Gerhard Gerhards, Kommentar zum AVIG, Bd. I [Art. 1-58], Bern/Stuttgart 1988, N. 14 zu Art. 30 AVIG; Chopard, a.a.O., S. 123). 4.1 Das sozialversicherungsrechtliche Verwaltungs- und Verwaltungsgerichtsbeschwerdeverfahren ist vom Untersuchungsgrundsatz beherrscht. Danach haben Versicherungsträger und Gerichte von Amtes wegen für die richtige und vollständige Feststellung des rechtserheblichen”
“Le point de savoir si l'intimée était fondée à résilier son contrat de travail avec effet (quasi) immédiat, soit sans respecter le délai de congé ordinaire, impliquait forcément d'examiner d'abord si l'on pouvait exiger d'elle qu'elle le conservât. On ne saurait donc reprocher aux premiers juges d'avoir instruit les allégations de mobbing et de s'être référés aux conditions de résiliation immédiate de l'art. 337 CO. En effet, d'après la jurisprudence développée en matière d'assurance-chômage, on ne peut en règle générale pas exiger de l'employé qu'il conserve son emploi lorsque les manquements d'un employeur à ses obligations contractuelles atteignent un degré de gravité justifiant une résiliation immédiate au sens de l'art. 337 CO (arrêts 8C_285/2013 du 11 février 2014 consid. 6.2.2; C 185/04 du 12 avril 2005 consid. 3.2; C 68/02 du 29 janvier 2003 consid. 4; voir aussi CHARLES MUNOZ, La fin du contrat individuel de travail et le droit aux indemnités de l'assurance-chômage, 1992, p. 182; BORIS RUBIN, op. cit., n° 37 ad art. 30 LACI). En l'espèce, il n'est pas contesté que l'intimée, en incapacité de travail pour des raisons de santé liées à son environnement professionnel, était fondée à résilier son contrat de travail. Cela dit, il y a lieu d'admettre, avec la recourante, qu'au regard du principe général de l'obligation de diminuer le dommage valable en droit des assurances sociales (ATF 134 V 109 consid. 10.2.7; 117 V 275 consid. 2b et les références), on pouvait attendre de l'intimée qu'elle respectât le délai de préavis de trois mois (cf. attestation de l'employeur du 30 octobre 2018 qui renvoie à la Convention collective de travail du commerce de détail du canton de Genève). En effet, compte tenu du certificat médical joint à la lettre de résiliation, une reprise effective du travail durant ce délai n'entrait pas en ligne de compte et, au vu de la durée des rapports de travail et de son incapacité de travail, le droit au salaire en cas d'empêchement non fautif de travailler était garanti jusqu'à la fin du délai de congé (cf.”
“Il Tribunale federale, contrariamente all’autorità cantonale di ricorso, ha ritenuto che, a ragione, la Cassa di disoccupazione aveva inflitto una sanzione all’assicurata e al riguardo si è così espresso: " (…) 4.2. Le comportement du salarié qui consiste à accepter un congé donné par un employeur en violation du délai contractuel ou légal, à consentir à la résiliation anticipée des rapports de travail ou à refuser la continuation du contrat jusqu'à son terme est susceptible de tomber sous le coup de l'art. 30 al. 1 let. a LACI (ATF 112 V 323 consid. 2b). En effet, dans le cas où, par exemple, le congé a été donné sans respecter le délai légal ou contractuel, l'employé n'est pas fondé à élever des prétentions de salaire ou en dommages-intérêts pour la période allant jusqu'au terme régulier du contrat lorsqu'il l'accepte sans opposition. Or, en l'absence de droit à un salaire, il ne peut pas y avoir renonciation à faire valoir des prétentions au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LACI (arrêts C 135/02 du 10 février 2003 consid. 1.3.1; C 276/99 du 11 juin 2001 consid. 3c; C 76/00 du 10 mai 2001 consid. 2a; BORIS RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, n° 45 ad art. 30 LACI; THOMAS NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in Soziale Sicherheit, SBVR vol XIV, 3 e éd. 2016, p. 2517 n. 842). 5. 5.1. En l'espèce, les juges cantonaux ont constaté que l'intimée avait interrompu plusieurs fois son travail pour raison de santé dès le mois de juillet 2018. L'audition de celle-ci et des témoins avait montré qu'elle subissait objectivement des actes qui, sur la base d'un faisceau d'indices convergents, pouvaient être qualifiés de mobbing. En outre, dans l'attestation médicale produite à l'appui de la résiliation, le médecin traitant de l'intimée avait attesté d'un syndrome d'épuisement professionnel, de somatisations de son angoisse et de symptômes dépressifs dus à des comportements répétés de mobbing depuis plusieurs mois; il n'y avait pas d'antécédent psychiatrique et les conséquences négatives sur la santé d'une reprise de travail y étaient exposées. Se référant en particulier à l'arrêt 8C_66/2017 du 9 juin 2017, les juges cantonaux ont relevé que "même si la mauvaise ambiance de travail et les divergences d'opinion avec des supérieurs ou des collègues ne pouvaient en principe pas rendre déraisonnable la poursuite de la relation de travail, il fallait généralement partir du principe qu'il n'était pas raisonnable de continuer à travailler lorsqu'un certificat médical clair l'attestait pour des raisons de santé".”
Citation : LACI art. 30 n. 200 Lorsque la personne assurée met fin au rapport de travail sans qu'un nouvel emploi lui soit assuré (même d'un commun accord), l'administration considère en pratique qu'il s'agit régulièrement d'une faute grave, de sorte qu'une suspension des indemnités de 31 à 60 jours peut être envisagée. Toutefois, dans la détermination de la durée, toutes les circonstances du cas concret doivent être prises en compte (p. ex. motifs, situation personnelle, état de santé, comportement de l'employeur, suppositions erronées) ; en présenÎ de raisons excusables, la durée de la suspension peut être sensiblement atténuée.
“Der Beschwerdeführer hätte deshalb aus dem laufenden Arbeitsverhältnis heraus eine Anschlusslösung finden müssen, wenn er mit dem Lohn und den Anstellungsbedingungen nicht zufrieden war (vgl. E. 2.4 in fine vorstehend). Nach dem Gesagten wäre es ihm insgesamt zumutbar gewesen, für die Dauer der Stellensuche am bisherigen Arbeitsplatz zu verbleiben und erst nach Zusage einer neuen Stelle zu kündigen. Die Beschwerdegegnerin hat die Arbeitslosigkeit des Beschwerdeführers somit zu Recht als selbstverschuldet eingestuft und ihn folglich zu Recht in der Anspruchsberechtigung eingestellt. Zu prüfen bleibt, ob die von der Beschwerdegegnerin verfügten 36 Einstelltage angemessen sind. Zweck der Einstellung in der Anspruchsberechtigung als versicherungsrechtliche Sanktion ist die angemessene Mitbeteiligung der versicherten Person am Schaden, den sie durch ihr pflichtwidriges Verhalten der Arbeitslosenversicherung verursacht hat. Die Dauer der Einstellung bemisst sich nach dem Grad des Verschuldens (Art. 30 Abs. 3 AVIG) und beträgt 1 bis 15 Tage bei leichtem, 16 bis 30 Tage bei mittelschwerem und 31 bis 60 Tage bei schwerem Verschulden (Art. 45 Abs. 3 AVIV). Ein schweres Verschulden liegt insbesondere vor, wenn die versicherte Person ohne entschuldbaren Grund eine zumutbare Arbeitsstelle ohne Zusicherung einer neuen Arbeitsstelle aufgegeben hat (Art. 45 Abs. 4 lit. a AVIV). Nach der Rechtsprechung bildet die Annahme eines schweren Verschuldens die Regel, von welcher bei Vorliegen besonderer Umstände im Einzelfall abgewichen werden darf. Vorausgesetzt ist ein entschuldbarer Grund, worunter ein Grund zu verstehen ist, welcher – ohne zur Unzumutbarkeit zu führen – das Verschulden leichter als schwer erscheinen lässt. Wenn ein solcher Grund vorliegt, bemisst sich die Einstellungsdauer nach der allgemeinen Regel des Art. 30 Abs. 3 Satz 3 AVIG (BGE 130 V 125 E. 3.5; vgl. auch das vom Seco erlassene Einstellraster, AVIG-Praxis ALE, D. 75, 1.D). Bei der Bemessung der Einstellungsdauer und der Prüfung eines entschuldbaren Grundes sind alle Umstände des Einzelfalls zu berücksichtigen, insbesondere die Beweggründe, persönlichen Verhältnisse, bisheriges Verhalten, Begleitumstände wie Verhalten des Arbeitgebers oder irrtümliche Annahmen über den Sachverhalt.”
“Gemäss Art. 30 Abs. 3 AVIG und AVIG-Praxis Rz. D59 bemisst sich die Dauer der Einstellung nach dem Grad des Verschuldens und beträgt je nach Einstellungsgrund höchstens 60 Tage. Art. 45 Abs. 2 AVIV unterscheidet zwischen leichtem (1–15 Tage), mittlerem (16–30 Tage) und schwerem Verschulden (31–60 Tage). Bei der individuellen Verschuldensbeurteilung sind alle Umstände des konkreten Einzelfalls zu berücksichtigen, wie z. B. Beweggründe, persönliche Verhältnisse wie Alter, Zivilstand, Gesundheitszustand, Suchtverhalten, soziales Umfeld, Bildungsgrad, Sprachkenntnisse, Begleitumstände wie Verhalten des Arbeitgebers, der Arbeitskollegen, Betriebsklima (z. B. belastende Umstände am Arbeitsplatz) usw. und irrtümliche Annahmen über den Sachverhalt, z. B. betreffend Zusicherung einer Neuanstellung (AVIG-Praxis Rz. D64). Gemäss AVIG-Praxis Rz. D72 ist bei der Auflösung des Arbeitsverhältnisses durch die versicherte Person oder im gegenseitigen Einvernehmen ohne Zusicherung einer neuen Arbeitsstelle (AVIG-Praxis Rz. D24) von einem schweren Verschulden auszugehen, womit die Einstellung zwischen 31‑60 Tage dauern kann.”
“Juni 2013 E. 2). Die Zumutbarkeit zum Verbleiben am bisherigen Arbeitsplatz ist gemäss Bundesgericht strenger zu beurteilen, als die Zumutbarkeit zur Annahme einer neuen Stelle (BGE 124 V 234, 238 E. 4b/bb mit Hinweisen). 3.3. 3.3.1. Einer Verletzung der Schadenminderungspflicht hat die Verwaltung mit einer Einstellung in der Anspruchsberechtigung zu begegnen (BGE 133 V 89, 91 E. 6.2). Nach. 30 Abs. 1 lit. a AVIG ist eine versicherte Person unter anderem in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie durch eigenes Verschulden arbeitslos ist. Die Arbeitslosigkeit gilt insbesondere dann als selbstverschuldet, wenn die versicherte Person das Arbeitsverhältnis von sich aus aufgelöst hat, ohne dass ihr eine andere Stelle zugesichert war, es sei denn, dass ihr das Verbleiben an der Arbeitsstelle nicht zugemutet werden konnte (Art. 44 Abs. 1 lit. b AVIV). 3.3.2. Die Dauer der Einstellung bemisst sich nach dem Grad des Verschuldens und beträgt je nach Einstellungsgrund höchstens 60 Tage (Art. 30 Abs. 3 AVIG). Sie dauert bei leichtem Verschulden 1 bis 15 Tage, bei mittelschwerem Verschulden 16 bis 30 Tage und bei schwerem Verschulden 31 bis 60 Tage (Art. 45 Abs. 3 lit. a bis lit. c AVIV). Hat die versicherte Person eine zumutbare Arbeitsstelle ohne Zusicherung einer neuen Arbeitsstelle aufgegeben, liegt gemäss Art. 45 Abs. 4 lit. a AVIV schweres Verschulden vor. Die Einstellungsfrist in der Anspruchsberechtigung beginnt am ersten Tag nach der Beendigung des Arbeitsverhältnisses, wenn die versicherte Person aus eigenem Verschulden arbeitslos geworden ist (Art. 45 Abs. 1 lit. a AVIV). 3.3.3. Die Verwaltung hat die Pflicht, das Verhalten der versicherten Person unter Berücksichtigung aller wesentlichen Umstände des Einzelfalles, das heisst der objektiven und subjektiven Gegebenheiten, zu würdigen und eine dem Verschulden angemessene Sanktion festzusetzen (Urteil des Bundesgerichts 8C_690/2018 vom 20. Februar 2019 E. 5.4). Innerhalb der Verschuldensstufen entscheidet die Verwaltung nach pflichtgemässem Ermessen.”
Pour l'appréciation au sens de l'art. 30 al. 1 LACI, tant la quantité que la qualité des démarches de recherche d'emploi sont déterminantes; il convient d'opérer une appréciation globale des circonstances concrètes. Un nombre minimum de candidatures purement schématique n'est pas décisif. La personne assurée doit étayer ses efforts au moyen de preuves matérielles; une simple affirmation plausible ne remplaÎ pas une preuve.
“d) Pour trancher le point de savoir si la personne assurée a fait des efforts suffisants pour trouver un travail convenable, il faut tenir compte aussi bien de la quantité que de la qualité des démarches entreprises. Si dix à douze recherches d’emploi par mois sont en principe suffisantes, on ne peut cependant pas s’en tenir de manière schématique à une limite purement quantitative et il faut examiner la qualité des démarches de la personne assurée au regard des circonstances concrètes (ATF 139 V 524 consid. 2.1.4 ; TF 8C_744/2019 du 26 août 2020 consid. 3.2). e) La personne assurée doit apporter la preuve de ses recherches d’emploi et supporte les conséquences de l’absence de preuve. Le fait que des allégations relatives à la remise des justificatifs de recherches d’emploi ou à la date de celle-ci soient plausibles ne suffit pas à démontrer une remise effective, respectivement à temps, des justificatifs. Une preuve fondée sur des éléments matériels est nécessaire (ATF 145 V 90 consid. 3.2). f) Le non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut donner lieu à une suspension du droit à l’indemnité de chômage (art. 30 al. 1 LACI et 45 al. 3 OACI). La suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que la personne assurée aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre la personne assurée, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 125 V 197 consid. 6a). 4. a) En l’espèce, il est constant que la recourante avait l’obligation de rechercher un emploi avant la date à laquelle elle a revendiqué les indemnités de chômage, ce qu’elle ne conteste d’ailleurs pas. Le contrat de travail de durée déterminée conclu avec l’hôpital R.________ ayant pris fin le 30 novembre 2023 (après une prolongation de six mois convenue le 28 avril 2023), cette obligation s’étendait donc du 1er septembre au 30 novembre 2023 (cf. supra consid. 3c). Or, durant cette période, la recourante n’a justifié en tout et pour tout que de huit recherches d’emploi, les autres candidatures – dont la liste manuscrite annexée à l’opposition du 26 février 2024 fait mention – auprès du [.”
“Davon ausgehend, dass im Durchschnitt zehn bis zwölf Bewerbungen pro Monat verlangt werden könnten, komme die Beschwerdegegnerin der Beschwerdeführerin mit mindestens fünf Bewerbungen pro Monat bzw. rund einer Bewerbung pro Woche unter Berücksichtigung der aktuellen schwierigen Lage entgegen. Bis anhin habe die Beschwerdegegnerin von einer Ausweitung der Stellensuche ausserhalb des bis anhin ausgeübten Berufes der Beschwerdeführerin abgesehen. 3. 3.1. 3.1.1. Nach Art. 17 Abs. 1 AVIG muss die versicherte Person mit Unterstützung des Arbeitsamtes alles Zumutbare unternehmen, um Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Insbesondere ist sie verpflichtet, Arbeit zu suchen, nötigenfalls auch ausserhalb ihres bisherigen Berufes. Sie muss ihre Bemühungen nachweisen können. Diese Bestimmung regelt allgemein die materiellen Pflichten der versicherten Person. Mit der Formel, der Versicherte habe alles Zumutbare zu unternehmen, um Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen, statuiert sie die Pflicht zur Schadenminderung, aus welcher sich verschiedene Einzelpflichten ergeben. Dazu gehört die Pflicht der Versicherungsleistungen beanspruchenden Person zur Arbeitssuche. Art. 30 Abs. 1 lit. c AVIG sanktioniert eine Verletzung der in Art. 17 Abs. 1 AVIG statuierten Schadenminderungspflicht, insbesondere auch der Pflicht, sich genügend um Arbeit zu bemühen. Mittels Einstellung in der Anspruchsberechtigung soll dieser Pflicht zum Durchbruch verholfen werden (BGE 139 V 524, 526, E. 2.1.1, mit weiteren Hinweisen). 3.1.2. Bei der Beurteilung der Frage, ob sich eine versicherte Person genügend um zumutbare Arbeit bemüht hat, sind sowohl die Quantität wie auch die Qualität der Stellenbewerbungen von Bedeutung (BGE 112 V 215, 217, E. 1b, mit weiteren Hinweisen). Dabei sind die gesamten Umstände des Einzelfalls heranzuziehen. Die erforderliche Anzahl von Bemühungen hängt unter anderem ab vom Arbeitsmarkt und von den persönlichen Verhältnissen der versicherten Person, wie Alter, Bildung, geographische Mobilität und sprachliche Hindernisse usw. (AVIG Praxis ALE B316). Zwar schreiben weder das Gesetz noch die Verordnung eine Mindestanzahl von Bewerbungen vor. Das Eidgenössische Versicherungsgericht hat jedoch in verschiedenen Entscheiden erwähnt, dass gemäss Verwaltungspraxis zwischen zehn und zwölf Bewerbungen pro Kontrollperiode verlangt werden, wobei das Quantitativ jedoch nach den konkreten Umständen zu beurteilen ist (vgl.”
Pour l'appréciation de la faute de l'assuré au sens de l'art. 30 al. 1 LACI, il faut tenir compte du savoir, respectivement de ce que l'assuré pouvait et devait savoir, que son comportement peut entraîner un licenciement. En revanche, un avertissement préalable de l'employeur n'est pas nécessaire.
“Die Auflösung des Arbeitsverhältnisses ist damit selbstverschuldet. Dass dem Beschwerdeführer laut seinen Angaben zuerst eine Verwarnung in Aussicht gestellt worden war (act. II 33/72) und nicht wie später erfolgt, die fristlose Kündigung des Arbeitsverhältnisses, ist unerheblich (act. II 60/143). Eine der Kündigung vorangegangene Abmahnung durch die Arbeitgeberin ist nicht erforderlich. Entscheidend ist allein das Wissen bzw. das Wissenkönnen und -müssen des Versicherten um die Möglichkeit, durch sein Handeln eine Kündigung zu bewirken (Urteil des BGer 8C_382/2007 vom 7. Februar 2008 E. 5). Dies war vorliegend eindeutig der Fall. Durch sein Verhalten nahm der Beschwerdeführer eine Kündigung zumindest in Kauf (vgl. E. 2.2 hiervor; vgl. dazu auch etwa Barbara Kupfer Bucher, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum AVIG, 5. Aufl. 2019, Art. 30 S. 203 f.). Demnach hat der Beschwerdeführer seine Arbeitslosigkeit im Sinne von Art. 44 Abs. 1 lit. a AVIV selbst verschuldet und die Einstellung in der Anspruchsberechtigung (Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG; vgl. E. 2.1 hiervor) erfolgte daher grundsätzlich zu Recht.”
Selon l'art. 30 al. 1 let. a LACI, le chômage imputable existe notamment lorsqu'un comportement de la personne assurée a donné à l'employeur motif de résilier le contrat de travail. Il n'est pas nécessaire que la résiliation repose sur des motifs importants au sens de l'art. 337 ou de l'art. 346 al. 2 CO ; il suffit que le comportement général ait constitué un motif de résiliation ou de licenciement. Cela peut également comprendre des traits de caractère (au sens large) ou des conduites extraprofessionnelles, dès lors que le comportement reproché à la personne assurée est clairement établi.
“Nach Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG sind Versicherte in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie durch eigenes Verschulden arbeitslos sind. Die Arbeitslosigkeit gilt namentlich dann als selbstverschuldet, wenn die versicherte Person durch ihr Verhalten, insbesondere wegen Verletzung arbeitsvertraglicher Pflichten, dem Arbeitgeber Anlass zur Auflösung des Arbeitsverhältnisses gegeben hat (Art. 44 Abs. 1 lit. a AVIV). Die Einstellung in der Anspruchsberechtigung wegen selbstverschuldeter Arbeitslosigkeit gemäss Art. 44 Abs. 1 lit. a AVIV setzt jedoch keine Auflösung des Arbeitsverhältnisses aus wichtigen Gründen gemäss Art. 337 bzw. Art. 346 Abs. 2 Schweizerischen Obligationenrechts (OR; SR 220) voraus. Es genügt, dass das allgemeine Verhalten Anlass zur Kündigung bzw. Entlassung gegeben hat; Beanstandungen in beruflicher Hinsicht müssen nicht vorgelegen haben. (BGE 112 V 242 E. 1 S. 244; ARV 2016 S. 60 E. 5; SVR 2006 ALV Nr. 15 S. 51, C 223/05 E. 1).”
“Nach Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG sind Versicherte in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie durch eigenes Verschulden arbeitslos sind. Die Arbeitslosigkeit gilt namentlich dann als selbstverschuldet, wenn die versicherte Person durch ihr Verhalten, insbesondere wegen Verletzung arbeitsvertraglicher Pflichten, dem Arbeitgeber Anlass zur Auflösung des Arbeitsverhältnisses gegeben hat (Art. 44 Abs. 1 lit. a AVIV). Die Einstellung in der Anspruchsberechtigung wegen selbstverschuldeter Arbeitslosigkeit gemäss Art. 44 Abs. 1 lit. a AVIV setzt jedoch keine Auflösung des Arbeitsverhältnisses aus wichtigen Gründen gemäss Art. 337 bzw. Art. 346 Abs. 2 des Schweizerischen Obligationenrechts (OR; SR 220) voraus. Es genügt, dass das allgemeine Verhalten Anlass zur Kündigung bzw. Entlassung gegeben hat; Beanstandungen in beruflicher Hinsicht müssen nicht vorgelegen haben. Mithin gehören dazu auch charakterliche Eigenschaften im weiteren Sinne, die den Arbeitnehmer oder die Arbeitnehmerin für den Betrieb als untragbar erscheinen lassen (BGE 112 V 242 E.”
“Die Einstellung in der Anspruchsberechtigung wegen selbstverschuldeter Arbeitslosigkeit gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG in Verbindung mit Art. 44 Abs. 1 lit. a AVIV setzt keine Auflösung des Arbeitsverhältnisses aus wichtigen Gründen gemäss Art. 337 beziehungsweise Art. 346 Abs. 2 des Obligationenrechts voraus. Es genügt, dass das allgemeine Verhalten der versicherten Person Anlass zur Kündigung respektive Entlassung gegeben hat; Beanstandungen in beruflicher Hinsicht müssen nicht vorgelegen haben. Mithin gehören dazu auch charakterliche Eigenschaften im weiteren Sinne, welche die Arbeitnehmerin oder den Arbeitnehmer für den Betrieb als untragbar erscheinen lassen. Eine Einstellung in der Anspruchsberechtigung kann jedoch nur verfügt werden, wenn das der versicherten Person zur Last gelegte Verhalten klar feststeht (BGE 112 V 242 E. 1; Urteile des Bundesgerichts 8C_19/2019 vom 1. April 2019 E. 2.3 f., 8C_476/2018 vom 31. Oktober 2018 E. 2.2 f., je mit weiteren Hinweisen). Das vorwerfbare Verhalten muss zudem nach Art. 20 lit. b des Übereinkommens Nr. 168 der Internationalen Arbeitsorganisation (IAO) über Beschäftigungsförderung und den Schutz gegen Arbeitslosigkeit vom 21.”
“Die Einstellung in der Anspruchsberechtigung wegen selbstverschuldeter Arbeitslosigkeit gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG in Verbindung mit Art. 44 Abs. 1 lit. a AVIV setzt keine Auflösung des Arbeitsverhältnisses aus wichtigen Gründen gemäss Art. 337 beziehungsweise Art. 346 Abs. 2 des Bundesgesetzes betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht, OR) vom 30. März 1911 voraus. Es genügt, dass das allgemeine Verhalten der versicherten Person Anlass zur Kündigung respektive Entlassung gegeben hat; Beanstandungen in beruflicher Hinsicht müssen nicht vorgelegen haben (Urteil des Bundesgerichts vom 1. April 2019, 8C_19/2019, E. 2.3). Mithin gehören dazu auch charakterliche Eigenschaften im weiteren Sinne, welche die Arbeitnehmerin oder den Arbeitnehmer für den Betrieb als untragbar erscheinen lassen. Eine Einstellung in der Anspruchsberechtigung kann jedoch nur verfügt werden, wenn das der versicherten Person zur Last gelegte Verhalten klar feststeht (Urteil des Bundesgerichts vom 31. Oktober 2018, 8C_476/2018, E. 2.2 f.). Der im Sozialversicherungsrecht übliche Beweisgrad der überwiegenden Wahrscheinlichkeit genügt beim Einstellungsgrund nach Art.”
La pratique LACI du SECO (grille de suspension) contient des valeurs indicatives concrètes concernant la durée de la suspension en cas de démarches de recherche d'emploi insuffisantes, absentes ou déposées en retard. Par exemple, la grille prévoit, pour une première constatation de démarches insuffisantes, une durée de suspension de 3 à 4 jours; pour des démarches absentes pour la première fois ou déposées en retard pour la première fois, elle indique 5 à 9 jours. Lorsque le délai de résiliation est de trois mois, la pratique prévoit pour des démarches insuffisantes une suspension de 9 à 12 jours et pour des démarches absentes une suspension de 12 à 18 jours.
“In anderem Zusammenhang hinsichtlich Wiederherstellung einer verpassten Frist erachtet das Bundesgericht einen entschuldbaren Grund als gegeben bei einer schweren Krankheit wie namentlich einer schweren Lungenentzündung oder massiven zerebralen Veränderungen infolge schwerer nachoperativer Blutungen, nicht jedoch im Fall eines immobilisierten rechten Armes bzw. einer schweren Grippe (vgl. Hinweise in BGE 112 V 255, 255 f. E. 2a). Gemessen an dieser restriktiven Praxis des Bundesgerichts lässt sich daher vorliegend kein entschuldbarer Grund für die offenbar nicht abgeschlossene Übermittlung der Arbeitsbemühungen ausmachen. 3. 3.1. Art. 30 Abs. 1 lit. c AVIG ahndet Verfehlungen gegen die in Art. 17 Abs. 1 AVIG und Art. 26 AVIV vorgesehenen Verpflichtungen mit der Einstellung in der Anspruchsberechtigung auf Arbeitslosenentschädigung (vgl. auch BGE 145 V 90, 91 E. 3.1 [Pra 2019 Nr. 93] sowie BGE 139 V 164, 167 E. 3.2 [Pra 2014 Nr. 53]). 3.2. Die Dauer der Einstellung bemisst sich nach dem Grad des Verschuldens (Art. 30 Abs. 3 AVIG). Gemäss Art. 45 Abs. 3 AVIV dauert die Einstellung 1 bis 15 Tage bei leichtem (lit. a), 16 bis 30 Tage bei mittelschwerem (lit. b) und 31 bis 60 Tage bei schwerem Verschulden (lit. c). 3.3. 3.3.1. Eine ausdrückliche Zuordnung zum Grad des Verschuldens (als schwer) findet sich, in Art. 45 Abs. 4 AVIV, lediglich für die Aufgabe einer zumutbaren Arbeitsstelle ohne Zusicherung einer neuen sowie für die Ablehnung einer zumutbaren Arbeit ohne entschuldbaren Grund. 3.3.2. Das Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO) hat die "AVIG-Praxis ALE" erlassen. Darin findet sich unter anderem ein Raster für die rechtsgleiche Bemessung der Einstelldauer in der Anspruchsberechtigung. In diesem werden unter dem Randtitel D79 insbesondere der Tatbestand der ungenügenden (1.C), der fehlenden (1.D) sowie der verspätet eingereichten Arbeitsbemühungen (1.E.) während der Kontrollperiode angeführt. Für erstmals ungenügende Arbeitsbemühungen sieht der Raster eine Einstelldauer von drei bis vier Tagen vor (1.C). Für erstmals fehlende sowie für erstmals verspätet eingereichte Arbeitsbemühungen wird eine Einstelldauer von fünf bis neun Tagen statuiert (1.”
“Zu prüfen bleibt die Dauer der Einstellung. Diese bemisst sich nach dem Grad des Verschuldens (Art. 30 Abs. 3 AVIG) und beträgt 1 bis 15 Tage bei leichtem, 16 bis 30 Tage bei mittelschwerem und 31 bis 60 Tage bei schwerem Verschulden (Art. 45 Abs. 3 AVIV). Die vom Beschwerdegegner verfügte Einstellung in der Anspruchsberechtigung für elf Tage entspricht einer Sanktion im mittleren bis oberen Bereich des leichten Verschuldens. Mit Blick auf den in den Verwaltungsweisungen des SECO als Richtlinie enthaltenen Einstellraster (Einstellraster für KAST/RAV, AVIG-Praxis ALE, Rz D79 [Stand 1. Juli 2023]), welcher bei ungenügenden Arbeitsbemühungen während einer Kündigungsfrist von einem Monat eine Einstelldauer von drei bis vier Tagen vorsieht, und den objektiven Gegebenheiten, welche unter dem Aspekt der Schadenminderungspflicht vergleichbar sind, mit denjenigen eines auf einen Monat gekündigten Arbeitsverhältnisses (vgl. BGE 141 V 365 E. 4.5), erscheint es sachgerecht, die Einstelldauer nach diesem Raster festzusetzen. Unter Berücksichtigung aller wesentlichen Umstände (BGE 130 V 125 E. 3.5), so auch der schwierigen familiären Situation der Beschwerdeführerin mit abrupter und ungeplanter Heimreise in die Schweiz am 25.”
“Gemäss Art. 30 Abs. 3 AVIG und Rz. D59 AVIG-Praxis bemisst sich die Dauer der Einstellung nach dem Grad des Verschuldens und beträgt je nach Einstellungsgrund höchstens 60 Tage. Art. 45 Abs. 2 AVIV unterscheidet zwischen leichtem (1–15 Tage), mittlerem (16–30 Tage) und schwerem Verschulden (31–60 Tage). Bei der individuellen Verschuldensbeurteilung sind alle Umstände des konkreten Einzelfalls zu berücksichtigen, wie z. B. Beweggründe, persönliche Verhältnisse wie Alter, Zivilstand, Gesundheitszustand, Suchtverhalten, soziales Umfeld, Bildungsgrad, Sprachkenntnisse, Begleitumstände wie Verhalten des Arbeitgebers, der Arbeitskollegen, Betriebsklima (z. B. belastende Umstände am Arbeitsplatz) usw. und irrtümliche Annahmen über den Sachverhalt, z. B. betreffend Zusicherung einer Neuanstellung (AVIG-Praxis Rz. D64). Gemäss AVIG-Praxis Rz. D79 beträgt die Einstelldauer bei einer dreimonatigen Kündigungsfrist für ungenügende Arbeitsbemühungen 9–12 Einstelltage und bei fehlenden Arbeitsbemühungen 12–18 Einstelltage. Was zu spät eingereichte Arbeitsbemühungen betrifft, hält Rz.”
“Zu prüfen bleibt die Angemessenheit der Dauer der verfügten Einstellung. Diese bemisst sich nach dem Grad des Verschuldens (Art. 30 Abs. 3 AVIG) und beträgt 1 bis 15 Tage bei leichtem, 16 bis 30 Tage bei mittelschwerem und 31 bis 60 Tage bei schwerem Verschulden (Art. 45 Abs. 3 AVIV). Gemäss dem Einstellraster von Ziff. D79 1.A 3 in der AVIG-Praxis ALE ist bei ungenügenden Arbeitsbemühungen ab einer dreimonatigen Kündigungsfrist eine Einstellung in der Anspruchsberechtigung im Umfang von neun bis zwölf Tagen anzuordnen.”
Le barème du SECO constitue un instrument indicatif pour les autorités chargées de l'exécution et est pris en compte pour la fixation de la durée de la suspension en vertu de l'art. 30 al. 3 LACI. Il contient des plages d'orientation concrètes (p. ex. 3 à 10 jours pour un premier cas de manquement à une obligation) et se situe à l'intérieur des fourchettes prévues par l'art. 45 OACI / art. 30 al. 3 LACI (1–15 / 16–30 / 31–60 jours). Lors de la détermination de la durée de la suspension, il convient en outre de tenir compte de circonstances telles que des avertissements antérieurs de l'employeur ou des cas de récidive; ces facteurs peuvent conduire à un durcissement de la sanction.
“Pour qu’une sanction se justifie, il faut que le comportement de la personne assurée ait causé son chômage. Un tel lien fait défaut si la résiliation est fondée essentiellement sur un autre motif que le comportement de la personne intéressée. Peu importe que le contrat de travail ait été résilié de façon immédiate et pour de justes motifs ou à l’échéance du congé légal ou contractuel. Il suffit que le comportement à l’origine de la résiliation ait pu être évité. La personne assurée doit fait preuve de la diligence voulue, comme si l’assurance n’existait pas. Le comportement reproché doit toutefois être clairement établi (ATF 112 V 242 consid. 1). En outre, il est nécessaire que la personne assurée ait délibérément contribué à son renvoi, c’est-à-dire qu’elle ait au moins pu s’attendre à recevoir son congé et qu’elle se soit ainsi rendue coupable d’un dol éventuel (TF 8C_268/2015 du 6 août 2015 consid. 4.2 et les références ; voir également ATF 147 V 342 consid. 6.1). c) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de 1 à 15 jours en cas de faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c). En tant qu’autorité de surveillance, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a adopté un barème (indicatif) à l’intention des organes d’exécution (Bulletin LACI IC, D75), lequel prévoit notamment qu’en cas de licenciement du travailleur dans le respect des délais de congé en raison de son comportement, en particulier de la violation de ses obligations contractuelles, les avertissements de l’employeur peuvent entraîner un durcissement de la sanction. Leur nombre, leur intervalle, leur motif et le fait que le dernier avertissement précède ou non de peu la résiliation, sont des facteurs à prendre en compte.”
“2 En l'espèce, il n'est pas contesté que la recourante a fait défaut à l’entretien qui lui avait été fixé par le prestataire en vue de mettre en place une MMT le 16 févier 2024. Il ressort du certificat médical produit tardivement que cette absence était a priori justifiée, même si les doutes émis par l’intimé quant au bien-fondé de ce certificat, peuvent apparaître légitimes au vu des circonstances dans lesquelles il a été établi et sa production tardive. Cela étant, ainsi que le fait remarquer l’intimé, il n’en demeure pas moins que la recourante a commis une faute en n’avertissant pas le prestataire de son absence, tout comme elle avait déjà omis de le faire à plusieurs reprises dans les jours précédents. On ne saurait non plus retenir qu’elle se serait excusée spontanément, puisqu’elle n’a réagi qu’après avoir été invitée à s’expliquer. En conséquence, il y a bel et bien eu manquement de la part de la recourante, en tant qu’elle a omis d'aviser le prestataire de son absence. La sanction est dès lors justifiée. Reste à en examiner la quotité. 4. 4.1 Selon l'art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage est proportionnelle à la gravité de la faute. En vertu de l'art. 45 al. 3 OACI, elle est de 1 à 15 jours en cas de faute légère. En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a adopté un barème (indicatif) à l'intention des organes d'exécution. Un tel barème constitue un instrument précieux pour ces organes d'exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus égalitaire des sanctions dans les différents cantons. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d'apprécier le comportement de l'assuré compte tenu de toutes les circonstances - tant objectives que subjectives - du cas d'espèce et de fixer la sanction en fonction de la faute. Selon le barème (Bulletin LACI IC ch. D79 3.B.1) établi par le SECO, lorsque l'assuré ne se conforme pas à des instructions, la sanction se situe entre 3 et 10 jours s'il s'agit du premier manquement. Contrairement au pouvoir d'examen du Tribunal fédéral, celui de l'autorité judiciaire de première instance n'est pas limité à la violation du droit (y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation), mais s'étend également à l'opportunité de la décision administrative ("Angemessenheitskontrolle").”
“son courriel du 1er octobre 2023). A cet égard, il convient de rappeler que le fait d’effectuer un gain intermédiaire ne dispense pas les assurés de l’obligation de rechercher un travail convenable (cf. consid. 3a supra). Il leur incombe en particulier, avec l’assistance de l’office du travail compétent, d’entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger d’eux pour éviter le chômage ou l’abréger et trouver un travail convenable (cf. art. 17 al. 1 et 30 al. 1 let. c LACI). c) Sur le vu de ce qui précède, force est de constater que, durant la période de contrôle du mois de septembre 2023, le recourant n’a pas respecté les objectifs fixés par sa conseillère ORP en matière de recherches d’emploi (dix à douze recherches sur tout le mois) et a ainsi adopté un comportement fautif à l’égard de l’assurance-chômage. Sur le principe, la suspension du droit à l’indemnité de chômage n’est donc pas critiquable. 7. La sanction étant justifiée dans son principe, il reste à en examiner la quotité. a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder en l’occurrence soixante jours par motif de suspension. L’autorité dispose à cet égard d’un large pouvoir d’appréciation (ATF 123 V 150 consid. 3b). Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de un à quinze jours en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de trente et un à soixante jours en cas de faute grave (let. c). b) En tant qu’autorité de surveillance, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a adopté un barème (indicatif) à l’intention des organes d’exécution (Bulletin LACI IC, D79). Il est prévu qu’une suspension du droit aux indemnités de chômage d’une durée comprise entre cinq et neuf jours doit être prononcée lorsqu’un assuré ne remet pas de recherches d’emploi pour la première fois (Bulletin LACI IC, D79 1.D/1). c) En ce qui concerne la quotité de la sanction, l’intimée retient une faute légère au sens de l’art.”
“Il résulte de ce qui précède que c’est à juste titre que l’intimée a estimé que le recourant avait, par son comportement, donné à son employeur un motif de résiliation du contrat de travail, ce qui constitue une situation de chômage fautif au sens de l’art. 30 al. 1 let. a LACI. c) La suspension du droit à l'indemnité de chômage étant fondée dans son principe, il convient dans un second temps de qualifier la gravité de la faute, afin de se prononcer en conséquence sur la quotité de la sanction. En l'occurrence, l'intimée a estimé que la faute commise par le recourant devait être qualifiée de gravité moyenne. Cette appréciation doit être confirmée, ce d'autant plus qu'en l'absence de circonstances particulières, la faute grave est généralement retenue par l’administration et les tribunaux dans ce genre de cas (cf. TF 8C_584/2020 du 17 décembre 2020 consid. 6 ; TF 8C_177/2017 du 10 avril 2017 consid. 5 ; Boris Rubin, op. cit., n° 119 ad art. 30 LACI). Pour le reste, la quotité de la sanction, non contestée par le recourant, demeure dans le cadre défini par l’art. 30 al. 3 LACI, l’art. 45 OACI et le barème des mesures de suspension élaboré par le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) à l’attention des organes de l’assurance-chômage (Bulletin LACI IC, D75). Elle ne prête pas le flanc à la critique et respecte le principe de la proportionnalité dans la mesure où la sanction prononcée correspond au minimum prévu par ledit barème en cas de faute de gravité moyenne. 6. a) En définitive, le recours doit être rejeté et la décision sur opposition querellée confirmée. b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. fbis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas gain de cause et a procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205 consid. 4b). Par ces motifs, la juge unique prononce : I. Le recours est rejeté. II. La décision sur opposition rendue le 21 mars 2024 par la Caisse cantonale de chômage, Division juridique, est confirmée.”
Pour qu'une suspension au sens de l'art. 30 al. 1 LACI puisse être prononcée, il faut une constatation concrète et probante du comportement reproché à la personne assurée. L'absenÎ d'indications précises ou de justificatifs (p. ex. d'avertissements adressés ou d'un exposé de l'employeur compréhensible et vérifiable) entraîne que la suspension est exclue.
“Dass es sich dabei um ein unentschuldigtes Fernbleiben gehandelt habe, werde vom Arbeitgeber lediglich behauptet. Es gebe dazu weder präzise Angaben noch eine schriftliche Dokumentation zu einem mündlich geführten Gespräch. Selbst wenn davon ausgegangen würde, dass das Verhalten der Versicherten zumindest eine ordentliche Kündigung zur Folge hätte haben können, wäre ein eventualvorsätzliches Herbeiführen mangels entsprechender Belege für stattgefundene Ermahnungen zu verneinen. Vor diesem Hintergrund erweise sich die Einstellung für 44 Tage in der Anspruchsberechtigung als zweifellos unrichtig. Daher werde die Verfügung vom 12. Dezember 2019 in Wiedererwägung gezogen. Die Einstellung in der Anspruchsberechtigung ab 7. Oktober 2019 gestützt auf Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG in Verbindung mit Art. 44 Abs. 1 lit. a AVIV sei zu Unrecht erfolgt.”
“Die blosse Möglichkeit eines bestimmten Sachverhaltes genügt diesen Beweisanforderungen nicht. Es ist vielmehr jener Sachverhaltsdarstellung zu folgen, die das Gericht von allen möglichen Geschehensabläufen als die wahrscheinlichste würdigt (vgl. BGE 126 V 360 E. 5b, 125 V 195 E. 2, 121 V 47 E. 2a, 121 V 208 E. 6b). Eine Ausnahme hierzu bildet die Anwendung von Art. 44 Abs. 1 lit. a AVIV (vgl. dazu Urteil des EVG vom 17. Oktober 2000, C 53/00, E. 3a). Praxisgemäss muss das der versicherten Person im Rahmen dieser Bestimmung zur Last gelegte Verhalten in beweismässiger Hinsicht klar feststehen, ansonsten eine Einstellung ausser Betracht fällt (vgl. Urteile des EVG vom 7. November 2002, C 365/01, E. 2 und vom 8. Oktober 2002, C 392/00, E. 3.1; siehe im Weiteren auch BGE 112 V 245 E. 1; SVR 1996 ALV Nr. 72 S. 220 E. 3b/bb; Nussbaumer, a.a.O., Rz. 829). 4. Zu prüfen ist, ob der Beschwerdeführer zur Kündigung Anlass gegeben und deshalb die Folgen der selbstverschuldeten Arbeitslosigkeit im Sinne von Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG in Verbindung mit Art. 44 Abs. 1 lit. a AVIV mithin die Einstellung in der Anspruchsberechtigung zu tragen hat. Insbesondere ist zu prüfen, ob dem Beschwerdeführer zu Recht ein (eventual)vorsätzliches Verhalten zur Last gelegt wurde. 5.1 Aufgrund der vorliegenden Unterlagen stellt sich der rechtserhebliche Sachverhalt wie folgt dar: 5.2. Der Beschwerdeführer war ab dem 22. Januar 2018 bei der B. AG als Kundenberater tätig. Am 28. April 2020 kündigte die Arbeitgeberin das Arbeitsverhältnis schriftlich und ohne Angabe eines Grunds per 31. Mai 2020. Zufolge Krankheit des Versicherten vom 22. bis 25. Mai 2020 verlängerte sich das Arbeitsverhältnis bis 30. Juni 2020. Im Antrag auf Arbeitslosenentschädigung vom 15. Mai 2020 gab der Versicherte an, der Grund für die Kündigung sei unklar. In der Arbeitgeberbescheinigung vom 8. Juli 2020 vermerkte die ehemalige Arbeitgeberin, der Versicherte habe Weisungen missachtet und seine Leistung nicht verbessert. Auf Nachfrage der Beschwerdegegnerin konkretisierte die ehemalige Arbeitgeberin am 23.”
Citation : LACI art. 30 ch. 193 Le « barème » établi par le SECO est reconnu comme une orientation indicative pour la détermination de la durée de la suspension et sert aux organes d'exécution à une application plus uniforme de l'art. 30 al. 3 LACI. Il n'est pas contraignant pour l'autorité ; la fixation de la durée demeure une question d'appréciation administrative, qui doit tenir compte des circonstances objectives et subjectives concrètes du cas d'espèÎ.
“Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d’apprécier le comportement de l’assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives que subjectives – du cas concret, notamment des circonstances personnelles, en particulier celles qui ont trait au comportement de l’intéressé au regard de ses devoirs généraux d’assuré qui fait valoir son droit à des prestations (TF 8C_708/2019 du 10 janvier 2020 consid. 4.1 et la référence citée). c) La quotité de la suspension du droit à l’indemnité de chômage dans un cas concret constitue une question relevant du pouvoir d’appréciation. Le pouvoir d’examen du Tribunal cantonal s’étend à la violation du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation, ainsi qu’à l’opportunité de la décision attaquée. Le juge des assurances sociales ne peut toutefois, sans motif pertinent, substituer sa propre appréciation à celle de l’administration. Il doit s’appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid. 5.1 et 5.2 ; TF 8C_747/2019 du 20 mars 2019 consid. 4.2 et 4.3). d) En l’espèce, la durée de la suspension fixée à dix jours par l’intimée, au demeurant non contestée par la recourante, demeure dans le cadre défini par les art. 30 al. 3 LACI et 45 OACI et le barème des mesures de suspension élaboré par le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) à l’attention des organes de l’assurance-chômage (Bulletin LACI IC, D79) et échappe donc à la critique. En effet, la remise tardive des preuves des recherches d’emploi sont pratiquement assimilées à l’absence de recherches d’emploi (ATF 133 V 89 consid. 6.2 ; Rubin, op. cit. n° 30 ad art. 17). Ainsi, au regard de l’échelle officielle des sanctions prévue en cas d’absence de recherches d’emploi (Bulletin LACI IC, D79, 1.D), une suspension de cinq à neuf jours doit ainsi être prononcée lors d’un premier manquement et de dix à dix-neuf jours lors d’un second manquement. Aussi, c’est à juste titre que l’intimée a tenu compte d’une précédente sanction entrée en force, prononcée – il y a moins de deux ans – le 21 janvier 2022 à l’endroit de la recourante qui n’avait pas remis ses recherches d’emploi pour le mois de décembre 2021 dans le délai légal. En tant que la sanction prononcée correspond au minimum prévu par ledit barème en cas de deuxième manquement, l'intimée n’a commis aucun abus ou excès de son pouvoir d’appréciation et a pleinement respecté le principe de la proportionnalité.”
“Malgré ce rappel systématique, le recourant s’est obstiné à ne pas respecter ces instructions. Quant au fait que l’assuré soit limité quant au port de charge ou que le nombre d’offres d’emploi diffusées sur le marché concernant une activité de chauffeur-livreur soit inférieur à douze par mois ne change en l’occurrence rien. Au contraire, le recourant devait redoubler d’efforts pour offrir spontanément ses services à diverses entreprises, respectivement rechercher un travail dans un autre domaine que le sien, respectant ses limitations fonctionnelles, cas échéant. c) Compte tenu de ce qui précède, le recourant ne peut pas se prévaloir de son ignorance de l’objectif minimal de douze recherches par mois, ni de la rareté des offres d’emploi dans son domaine de compétence adaptées à ses limitations fonctionnelles. La décision de suspension ordonnée par l’intimée n’est en conséquence pas critiquable. 5. La suspension étant justifiée dans son principe, il reste à en examiner la quotité. a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de un à quinze jours en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de trente-et-un à soixante jours en cas de faute grave (let. c). b) En tant qu’autorité de surveillance, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) – autorité de surveillance en matière d’exécution de la LACI et d’application uniforme du droit – a adopté un barème (indicatif) à l’intention des organes d’exécution. Ce barème prévoit en particulier une suspension de trois à quatre jours dans l’exercice du droit à l’indemnité pour le premier cas de recherches insuffisantes pendant la période de contrôle, dite suspension passant entre cinq à neuf jours lors d’un deuxième manquement (Bulletin LACI-IC, chiffre D79/1.C). Un tel barème constitue un instrument précieux pour ces organes d’exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus uniforme de la loi.”
“Malgré ce rappel systématique, le recourant s’est obstiné à ne pas respecter ces instructions. Quant au fait que l’assuré soit limité quant au port de charge ou que le nombre d’offres d’emploi diffusées sur le marché concernant une activité de chauffeur-livreur soit inférieur à douze par mois ne change en l’occurrence rien. Au contraire, le recourant devait redoubler d’efforts pour offrir spontanément ses services à diverses entreprises, respectivement rechercher un travail dans un autre domaine que le sien, respectant ses limitations fonctionnelles, cas échéant. c) Compte tenu de ce qui précède, le recourant ne peut pas se prévaloir de son ignorance de l’objectif minimal de douze recherches par mois, ni de la rareté des offres d’emploi dans son domaine de compétence adaptées à ses limitations fonctionnelles. La décision de suspension ordonnée par l’intimée n’est en conséquence pas critiquable. 5. La suspension étant justifiée dans son principe, il reste à en examiner la quotité. a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de un à quinze jours en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de trente-et-un à soixante jours en cas de faute grave (let. c). b) En tant qu’autorité de surveillance, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) – autorité de surveillance en matière d’exécution de la LACI et d’application uniforme du droit – a adopté un barème (indicatif) à l’intention des organes d’exécution. Ce barème prévoit en particulier une suspension de trois à quatre jours dans l’exercice du droit à l’indemnité pour le premier cas de recherches insuffisantes pendant la période de contrôle (Bulletin LACI-IC, chiffre D79/1.C). Un tel barème constitue un instrument précieux pour ces organes d’exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus uniforme de la loi.”
Si les justificatifs des démarches personnelles de recherche d'emploi sont remis après l'expiration du délai prévu à l'art. 26 OACI, ils ne sont en règle générale pas pris en considération. Un tel manquement au délai peut, dès le premier incident, entraîner la suspension du droit aux indemnités. Selon les repères du SECO, la sanction usuelle en cas de première remise tardive est de cinq à neuf jours; la durée concrète dépend toutefois de la gravité de la faute constatée au cas par cas (voir art. 30 al. 3 LACI / art. 45 OACI).
“c) ou n'observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l'autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l'interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but (let. d). Sous l'angle plus précisément de l'art. 30 al. 1 let. c LACI, l'art. 26 OACI, intitulé « recherches personnelles de l'assuré pour trouver du travail », prévoit que l'assuré doit cibler ses recherches d'emploi – RPE –, en règle générale selon les méthodes de postulation ordinaires (al. 1). Il doit remettre la preuve de ses recherches d'emploi pour chaque période de contrôle au plus tard le cinq du mois suivant ou le premier jour ouvrable qui suit cette date. À l'expiration de ce délai, et en l'absence d'excuse valable, les recherches d'emploi ne sont plus prises en considération (al. 2). L'office compétent contrôle chaque mois les recherches d'emploi de l'assuré (al. 3). Conformément à l'art. 30 al. 2 LACI, l'autorité cantonale prononce les suspensions notamment au sens de l'al. 1 let. c et d. La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder, par motif de suspension, 60 jours, et dans le cas de l'al. 1 let. g, 25 jours (art. 30 al. 3 LACI ; arrêt du Tribunal fédéral C 254/06 du 26 novembre 2007 consid. 5.3). 3.4 Conformément à l'art. 15 al. 1 LACI, est réputé apte à être placé – au sens de l'art. 8 al. 1 let. f LACI – le chômeur qui est disposé à accepter un travail convenable et à participer à des mesures d'intégration et qui est en mesure et en droit de le faire. L'aptitude au placement comprend ainsi deux éléments : le premier est la capacité de travail, c'est-à-dire la faculté de fournir un travail – plus précisément d'exercer une activité lucrative salariée – sans que l'assuré en soit empêché pour des causes inhérentes à sa personne ; le deuxième élément est la disposition à accepter immédiatement un travail convenable au sens de l'art. 16 LACI, laquelle implique non seulement la volonté de prendre un tel travail s'il se présente, mais aussi une disponibilité suffisante quant au temps que l'assuré peut consacrer à un emploi et quant au nombre des employeurs potentiels (ATF 146 V 210 consid. 3.1 ; 125 V 51 consid.”
“Peu importe que les preuves soient produites ultérieurement, par exemple dans une procédure d’opposition (ATF 139 V 164 consid. 3.3). Une suspension du droit à l’indemnité peut être prononcée si les preuves ne sont pas fournies dans le délai de l’art. 26 al. 2 OACI sans qu’un délai supplémentaire ne doive être imparti (ATF 139 V 164 consid. 3 ; TF 8C_365/2016 du 3 mars 2017 consid. 3.2). La sanction se justifie dès le premier manquement et cela sans exception (TF 8C_365/2016 du 3 mars 2017 consid. 4.3 et 8C_885/2012 du 2 juillet 2013 consid. 5). d) L’assuré doit apporter les preuves de ses recherches d’emploi et supporte les conséquences de l’absence de preuve. Le fait que des allégations relatives à la remise des justificatifs de recherches d’emploi (ou relatives à la date de celle-ci) soient plausibles ne suffit pas à démontrer une remise effective des justificatifs (ou une remise à temps). Une preuve fondée sur des éléments matériels est nécessaire (ATF 145 V 90 consid. 3.2 ; Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n. 32 ad art. 17 LACI). 4. a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder en l’occurrence soixante jours par motif de suspension. L’autorité dispose à cet égard d’un large pouvoir d’appréciation (ATF 123 V 150 consid. 3b). Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de un à quinze jours en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de trente et un à soixante jours en cas de faute grave (let. c). b) En tant qu’autorité de surveillance, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a adopté un barème (indicatif) à l’intention des organes d’exécution (Bulletin LACI IC, D79). Il est prévu qu’une suspension du droit aux indemnités de chômage d’une durée comprise entre cinq et neuf jours doit être prononcée lorsqu’un assuré remet tardivement la preuve de ses recherches d’emploi pour la première fois (Bulletin LACI IC, D79 1.E/1). 5. En l’espèce, l’autorité intimée a considéré que la copie d’écran attestant l’envoi du formulaire « Preuves des recherches personnelles effectuées en vue de trouver un emploi » pour décembre 2021 ne suffisait pas à démontrer la remise par l’assurée de ses preuves de recherches d’emploi du mois de décembre 2021 dans le délai légal.”
“2 OACI revient à se poser la question de l'existence d'un empêchement non fautif au sens de l’art. 41 LPGA relatif à la restitution de délai, disposition qui concrétise un principe général du droit découlant du principe de proportionnalité et de l’interdiction du formalisme excessif (TF 8C_50/2007 du 4 septembre 2007 consid. 4.2). Selon l’art. 41 LPGA, si le requérant ou son mandataire a été empêché, sans sa faute, d’agir dans le délai fixé, celui-ci est restitué pour autant que, dans les 30 jours à compter de celui où l’empêchement a cessé, le requérant ou son mandataire ait déposé une demande motivée de restitution et ait accompli l’acte omis. Il faut comprendre par empêchement non fautif, non seulement l'impossibilité objective, comme la force majeure, mais également l'impossibilité subjective due à des circonstances personnelles ou à une erreur excusable (TF 9C_2009/2012 du 26 juin 2012 consid. 3.1 ; TFA I 393/01 du 21 novembre 2001 ; TF 2P.307/2000 du 6 février 2001). c) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de un à quinze jours en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de trente et un à soixante jours en cas de faute grave (let. c). Le Secrétariat d’Etat à l’économie (ci-après : le SECO) a établi des barèmes relatifs aux sanctions applicables, dont les tribunaux font régulièrement application. Le barème du SECO prévoit, en cas de recherches d’emploi remises tardivement ou d’absence de recherches d’emploi, une sanction de cinq à neuf jours lors du premier manquement (Bulletin LACI IC, ch. D79). 4. En l’espèce, les recherches d’emploi relatives au mois de janvier 2022 ont été remises à l’ORP le 18 février 2022, soit après l’échéance du délai prévu à l’art. 26 al. 2 OACI. Le recourant allègue dans son recours n’avoir pas pu remettre ses recherches d’emploi dans le délai parce que la plateforme « Job-Room » « buggait ».”
En pratique, le barème du SECO a fixé des valeurs indicatives pour la détermination de la durée de suspension au sens de l'art. 30 al. 3 LACI. Pour une première violation des instructions de l'ORP, on indique généralement 3 à 10 jours. En cas d'efforts insuffisants de recherche d'emploi pendant le délai de congé, le SECO fournit des fourchettes différenciées (p. ex. 3–4 jours pour un délai d'un mois, 6–8 jours pour deux mois, 9–12 jours pour trois mois ou plus). En cas de résiliation unilatérale du contrat de travail par la personne assurée sans garantie d'un nouvel emploi, le barème du SECO prévoit principalement des fourchettes de sanction de 31 à 45 jours.
“Le nombre de recherches d'emploi dépend notamment de la situation du marché du travail et des circonstances personnelles, telles que l'âge, la formation, la mobilité géographique, les problèmes de langue, etc. (SECO – Bulletin LACI janvier 2014 IC/B 316). 6. 6.1 Le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (art. 30 al. 1 let. c LACI). L’art. 30 al. 1er let. c LACI prévoit une sanction en cas de violation de l’obligation de diminuer le dommage consacrée à l’art. 17 al. 1er LACI. La suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que l’assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre l’assuré, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_316/07 du 6 avril 2008 consid. 2.1.2). 6.2 Selon l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute. Ainsi, en cas de faute légère, la durée de la suspension est de 1 à 15 jours (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c) (art. 45 al. 2 OACI). Il résulte de l’échelle des suspensions établie par le SECO que lorsque l’assuré a effectué des recherches d'emploi insuffisantes pendant le délai de congé, l’autorité doit infliger une sanction de 3 à 4 jours si le délai de congé est d’un mois, de 6 à 8 jours si le délai de congé est de deux mois et de 9 à 12 jours si le délai de congé est de trois mois ou plus (Bulletin op.cit. D 72/1.A). La chambre de céans doit se limiter à examiner si l'administration a fait un usage critiquable de son pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 8C 316/07 du 16 avril 2008 consid. 2.2). 6.3 La durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage est fixée compte tenu non seulement de la faute, mais également du principe de proportionnalité (Thomas NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in Soziale Sichereit, SBVR, Vol.”
“Le barème prescrit par le Secrétariat d’Etat à l’économie (ci-après : le SECO) – autorité de surveillance en matière d’exécution de la LACI et d’application uniforme du droit – prévoit une suspension de trois à dix jours dans l’exercice du droit à l’indemnité pour le premier cas d’inobservation des instructions de l’ORP (Bulletin LACI IC [Indemnité de chômage], chiffres D79/3.B1). Un tel barème constitue un instrument précieux pour ces organes d’exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus uniforme de la loi. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d’apprécier le comportement de l’assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives que subjectives – du cas concret, notamment des circonstances personnelles, en particulier celles qui ont trait au comportement de l’intéressé au regard de ses devoirs généraux d’assuré qui fait valoir son droit à des prestations (TF 8C_747/2018 du 20 mars 2019 consid. 4.1 et la référence citée). 6. En retenant une faute légère au sens de l'art. 45 al. 3 OACI, l’intimé a fixé la durée de la suspension à cinq jours. En l’absence de circonstances particulières autorisant une réduction de la sanction, sa quotité n’apparaît pas critiquable dès lors qu’elle s’inscrit dans le cadre prévu par les art. 30 al. 3 LACI et 45 al. 3 OACI, de même qu’elle est conforme aux indications du SECO. Elle respecte en outre le principe de proportionnalité, l’intimé ayant appliqué une sanction se situant dans la fourchette basse du barème dans un premier cas d’inobservation d’instructions de l’ORP. 7. En définitive, le recours doit être rejeté et la décision sur opposition entreprise confirmée. Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f bis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA). Par ces motifs, la juge unique prononce : I. Le recours est rejeté. II. La décision sur opposition rendue le 7 septembre 2021 par le Service de l'emploi, Instance juridique chômage, est confirmée. III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière : Du L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ H.________, ‑ Service de l'emploi, Instance juridique chômage, - Secrétariat d’Etat à l’économie, par l'envoi de photocopies.”
“Il apparaît ainsi qu’après presque dix années de collaboration – à l’entière satisfaction de son employeur selon les déclarations de la recourante elle-même – l’intéressée a résilié son contrat de travail une semaine seulement après le début de sa période d’arrêt maladie. Elle ne donne aucune explication sur l’urgence de la situation et ne prétend pas avoir sommé son employeur de rétablir des conditions de travail convenables, la simple sensibilisation de son supérieur – au demeurant non-avérée – à la dégradation des conditions de travail n’étant pas suffisante pour justifier une résiliation de son contrat sans attendre d’avoir un nouvel emploi. Il convient d’ajouter que la recourante ne prétend pas qu’elle aurait commencé à rechercher un nouvel emploi bien avant son incapacité de travail, mais semble plutôt avoir attendu cette période pour débuter ses démarches. Il s’ensuit que la recourante ne disposait d’aucun motif légitime et digne de protection sous l’angle de l’assurance-chômage pour mettre fin à son contrat de travail avant d’avoir l’assurance de disposer d’un autre emploi. L’intimée était ainsi fondée à prononcer une sanction. 6. a) La sanction étant justifiée dans son principe, il reste à en examiner la quotité. En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de trente et un à soixante jours en cas de faute grave (let. c). Il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l’assuré abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré d’obtenir un nouvel emploi (art. 45 al. 4 let. a OACI) Un motif valable peut être lié à la situation subjective de la personne concernée ou à des circonstances objectives (ATF 130 V 125 consid. 3.3.3 ; TF 8C_268/2017 du 17 août 2017 consid. 4.1). Par souci d’égalité de traitement entre les assurés, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a établi un barème relatif aux sanctions applicables auquel les tribunaux se réfèrent également. Ils ne s’en écartent que lorsqu’il y a des circonstances particulières (TF 8C_425/2014 du 12 août 2014 consid. 5.1 et les références). Le barème du SECO prévoit, en cas de de résiliation du contrat de travail par l’assuré ou d’un commun accord sans être assuré d’obtenir un nouvel emploi, une suspension de 31 à 45 jours (Bulletin LACI IC, chiffre D 75 / 1.”
La révision judiciaire d'une suspension au sens de l'art. 30 al. 3 LACI comprend tant l'examen des violations de droit (p. ex. dépassement ou abus du pouvoir d'appréciation) que l'examen de l'opportunité des décisions attaquées. Le juge des assurances sociales ne peut toutefois pas remplacer l'administration par sa propre appréciation sans motifs pertinents à faire valoir; une modification suppose des circonstances qui rendent son appréciation propre plus fondée.
“Quant à sa volonté de ne pas engager une procédure judiciaire pour se concentrer pleinement sur ses recherches d’emploi, il faut relever que le recourant n’a même pas entamé celle-ci concrètement, ayant renoncé à l’audience de conciliation, et qu’au demeurant, le fait d’entamer une procédure judiciaire n’est pas incompatible avec des recherches d’emploi. Dans ces conditions, il n’appartient pas à l’assurance-chômage d’assumer les conséquences d’une renonciation volontaire du recourant à des prestations salariales dues, qui constitue un comportement fautif au regard de l’assurance-chômage, et ce, quand bien même on peut déplorer l’attitude de l’ex-employeur consistant à ne pas reconnaître sa responsabilité pour le paiement du salaire jusqu’au terme du délai légal de congé. 4. La suspension du droit à l'indemnité de chômage étant fondée dans son principe, il convient d’en examiner la quotité en fonction notamment du degré de gravité de la faute reprochée au recourant. On relèvera que même si ce point n’est pas expressément contesté, il appartient à la Cour de céans de le vérifier d’office. a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder 60 jours par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de 1 à 15 jours en cas de faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c). La quotité de la suspension du droit à l’indemnité de chômage dans un cas concret constitue une question relevant du pouvoir d’appréciation. Le pouvoir d’examen du Tribunal cantonal s’étend à la violation du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation, ainsi qu’à l’opportunité de la décision attaquée. Le juge des assurances sociales ne peut toutefois, sans motif pertinent, substituer sa propre appréciation à celle de l’administration. Il doit s’appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid. 5.1 et 5.2 ; TF 8C_747/2019 du 20 mars 2019 consid.”
“c) ; ou n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l’autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but (let. d). 5.1 La suspension du droit à l'indemnité est destinée à poser une limite à l'obligation de l'assurance-chômage d'allouer des prestations que l'assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre l'assuré, d'une manière appropriée, du préjudice causé à l'assurance‑chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_316/2007 du 16 avril 2008 consid. 2.1). La durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage est fixée compte tenu non seulement de la faute, mais également du principe de la proportionnalité (arrêt du Tribunal fédéral 8C_675/2014 du 12 décembre 2014 consid. 5.3). 5.2 L’art. 30 al. 3 LACI précise que la suspension ne vaut que pour les jours pour lesquels le chômeur remplit les conditions dont dépend le droit à l’indemnité. Le nombre d’indemnités journalières frappées de la suspension est déduit du nombre maximum d’indemnités journalières au sens de l’art. 27 LACI. La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder, par motif de suspension, 60 jours, et dans le cas de l’al. 1 let. g, 25 jours. L’exécution de la suspension est caduque six mois après le début du délai de suspension. Le Conseil fédéral peut prescrire une durée minimale pour la suspension (art. 30 al. 3bis LACI). 5.3 En vertu de l’art. 45 al. 3 OACI, la suspension dure de 1 à 15 jours en cas de faute légère (let. a) ; de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) ; de 31 à 60 jours en cas de faute grave. En tant qu'autorité de surveillance, le secrétariat d’État à l’économie (ci-après : SECO) a adopté un barème indicatif des suspensions à l'intention des organes d'exécution.”
Lors de l'appréciation d'un motif de suspension au sens de l'art. 30 LACI, les circonstances personnelles (en particulier l'état de santé et la situation familiale) doivent être prises en compte et peuvent atténuer la faute. La question de savoir si une atténuation intervient dépend des circonstances concrètes du cas d'espèÎ. Les situations de détresse financière ne doivent pas être prises en compte comme circonstanÎ atténuante.
“1 Selon la jurisprudence, la suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que l’assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre l’assuré, d’une manière appropriée, au préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 125 V 197 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_316/2007 du 6 avril 2008 consid. 2.1.2), sans que soit requise la survenance d’un dommage effectif (arrêts du Tribunal fédéral C 30/06 du 8 janvier 2007 consid. 4.2 et C 152/01 du 21 février 2002 consid. 4). La suspension du droit à l’indemnité est soumise exclusivement aux dispositions de la LACI et de ses dispositions d’exécution (Thomas NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in Ulrich MEYER [éd.], Soziale Sicherheit – Sécurité sociale, Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, vol. XIV, 3e éd., 2016, p. 2427 ss, n. 831). Le motif de la suspension prévu par l’art. 30 LACI permet de sanctionner l’assuré non seulement en cas de faute grave, mais aussi en cas de négligence, même légère (ATAS/1057/2020 du 10 novembre 2020 consid. 3c ; ATAS/787/2020 du 9 septembre 2020 consid. 4 ; Boris RUBIN, Commentaire, op. cit. n. 15 ad art. 30 LACI ; cf. aussi art. 45 al. 1 let. b OACI qui mentionne la négligence comme objet possible d’une décision de suspension). Lorsqu’un assuré peut se prévaloir d’un motif valable, il n’y a pas forcément faute grave, même en cas de refus d’un emploi assigné et réputé convenable. Par motif valable, il faut entendre un motif qui fait apparaître la faute comme étant de gravité moyenne ou légère. Il peut s’agir, dans le cas concret, d’un motif lié à la situation subjective de la personne concernée ou à des circonstances objectives (ATF 130 V 125 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_225/2011 du 9 mars 2012 consid. 4.2). L’autorité doit tenir compte de circonstances telles que la situation personnelle (en particulier familiale), l’état de santé au moment où la faute a été commise, le milieu social, le niveau de formation, d’éventuels obstacles culturels et linguistiques (dans une certaine mesure).”
“Der Beschwerdeführer bestreitet die Vorwürfe des Zuspätkommens am Arbeitsplatz nicht. Er wendet jedoch ein, dass die Schuld für das verspätete Erscheinen am Arbeitsplatz nicht bei ihm gelegen sei, da es ausserordentliche Probleme bei der Übergabe seines Kindes bei der Kindertagesstätte gegeben habe. Da die Probleme bei der Übergabe seines Kindes nicht in seiner Macht gelegen hätten, liege kein eventualvorsätzliches Herbeiführen der Entlassung durch Zuspätkommen und der verbundenen selbstverschuldeten Arbeitslosigkeit vor (Einsprache, S. 2; Beschwerde, S. 2). 2.3. Zu prüfen ist, ob die Beschwerdegegnerin den Beschwerdeführer zu Recht mit Verfügung vom 19. September 2023 (AB 1) infolge einer selbstverschuldeten Arbeitslosigkeit in der Anspruchsberechtigung eingestellt hat. 3. 3.1. Nach Art. 17 Abs. 1 AVIG muss die versicherte Person alles Zumutbare unternehmen, um Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Kommt sie dieser Verpflichtung nicht nach, kann die zuständige Arbeitslosenkasse die Einstellung in der Anspruchsberechtigung verfügen (Art. 30 AVIG). Die Einstellung hat die Funktion einer Haftungsbegrenzung der Versicherung für Schäden, die die versicherte Person hätte vermeiden oder vermindern können. 3.2. Versicherte sind nach Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie durch eigenes Verschulden arbeitslos sind. Nach der Rechtsprechung liegt ein Selbstverschulden im Sinne der Arbeitslosenversicherung vor, wenn und soweit der Eintritt der Arbeitslosigkeit nicht objektiven Faktoren zuzuschreiben ist, sondern in einem nach den persönlichen Umständen und Verhältnissen vermeidbaren Verhalten des Versicherten liegt, für das die Versicherung keine Haftung übernimmt (vgl. Urteil des Bundesgerichts 8C_511/2009 vom 20. August 2009 E. 3.2). 3.3. Die Einstellung in der Anspruchsberechtigung wegen selbstverschuldeter Arbeitslosigkeit gemäss Art. 44 Abs. 1 lit. a AVIV setzt keine Auflösung des Arbeitsverhältnisses aus wichtigen Gründen gemäss Art. 337 bzw. Art. 346 Abs. 2 des Bundesgesetzes betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches vom 30.”
“Il Tribunale federale, contrariamente all’autorità cantonale di ricorso, ha ritenuto che, a ragione, la Cassa di disoccupazione aveva inflitto una sanzione all’assicurata e al riguardo si è così espresso: " (…) 4.2. Le comportement du salarié qui consiste à accepter un congé donné par un employeur en violation du délai contractuel ou légal, à consentir à la résiliation anticipée des rapports de travail ou à refuser la continuation du contrat jusqu'à son terme est susceptible de tomber sous le coup de l'art. 30 al. 1 let. a LACI (ATF 112 V 323 consid. 2b). En effet, dans le cas où, par exemple, le congé a été donné sans respecter le délai légal ou contractuel, l'employé n'est pas fondé à élever des prétentions de salaire ou en dommages-intérêts pour la période allant jusqu'au terme régulier du contrat lorsqu'il l'accepte sans opposition. Or, en l'absence de droit à un salaire, il ne peut pas y avoir renonciation à faire valoir des prétentions au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LACI (arrêts C 135/02 du 10 février 2003 consid. 1.3.1; C 276/99 du 11 juin 2001 consid. 3c; C 76/00 du 10 mai 2001 consid. 2a; BORIS RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, n° 45 ad art. 30 LACI; THOMAS NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in Soziale Sicherheit, SBVR vol XIV, 3 e éd. 2016, p. 2517 n. 842). 5. 5.1. En l'espèce, les juges cantonaux ont constaté que l'intimée avait interrompu plusieurs fois son travail pour raison de santé dès le mois de juillet 2018. L'audition de celle-ci et des témoins avait montré qu'elle subissait objectivement des actes qui, sur la base d'un faisceau d'indices convergents, pouvaient être qualifiés de mobbing. En outre, dans l'attestation médicale produite à l'appui de la résiliation, le médecin traitant de l'intimée avait attesté d'un syndrome d'épuisement professionnel, de somatisations de son angoisse et de symptômes dépressifs dus à des comportements répétés de mobbing depuis plusieurs mois; il n'y avait pas d'antécédent psychiatrique et les conséquences négatives sur la santé d'une reprise de travail y étaient exposées. Se référant en particulier à l'arrêt 8C_66/2017 du 9 juin 2017, les juges cantonaux ont relevé que "même si la mauvaise ambiance de travail et les divergences d'opinion avec des supérieurs ou des collègues ne pouvaient en principe pas rendre déraisonnable la poursuite de la relation de travail, il fallait généralement partir du principe qu'il n'était pas raisonnable de continuer à travailler lorsqu'un certificat médical clair l'attestait pour des raisons de santé".”
“Il doit s’appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid. 5.1 et 5.2 ; TF 8C_747/2019 du 20 mars 2019 consid. 4.2 et 4.3). d) En l'espèce, l'intimée a retenu une faute légère au sens de l'art. 45 al. 3 OACI et prononcé une suspension de trois jours, correspondant à la quotité minimale de la sanction prévue par le barème du SECO dans le cas d'un premier manquement pour recherches insuffisantes. Ce faisant, l’intimée a tenu correctement compte de l’ensemble des circonstances du cas d’espèce, notamment en ne prenant pas en compte le minimum de cinq jours prévu en cas de remise tardive de recherches d’emploi, et n’a pas commis d'abus de son pouvoir d’appréciation. On notera ici que les difficultés financières invoquées par la recourante n’entrent pas en ligne de compte dans l'évaluation de la gravité de la faute (TF C 21/05 du 26 septembre 2005 consid. 6 et les références citées ; Rubin, op. cit., n° 109 ad art. 30 LACI). Partant, la suspension de trois jours du droit à l’indemnité de chômage n'est pas critiquable ni excessive dans sa quotité et il y a lieu de confirmer la sanction prononcée. 7. a) Il résulte de ce qui précède que le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision sur opposition querellée confirmée. b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. fbis LPGA), ni d’allouer de dépens à la recourante, qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA). Par ces motifs, la juge unique prononce : I. Le recours est rejeté. II. La décision sur opposition rendue le 8 février 2024 par la Direction générale de l’emploi et du marché du travail est confirmée. III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière : Du L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ K.”
Un travail d'essai peut être considéré comme une offre d'emploi concrète au sens de l'art. 30 al. 1 let. d LACI, puisqu'il fait partie de la procédure de candidature et constitue ainsi une concrétisation suffisante de l'offre d'emploi.
“Mit der Beschwerdegegnerin ist ferner vom Vorliegen eines konkreten Stellenangebots als tatbestandsmässige Voraussetzung nach Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG auszugehen. Wie der E-Mail der zuständigen Sachbearbeitung der B.____ AG vom 9. Juni 2021 entnommen werden kann, hätte der Versicherte das Probearbeiten konkret bei der C.____ AG absolvieren sollen. Hierbei hätte es sich um eine Tätigkeit im Bereich Logistik gehandelt, in deren Rahmen innerhalb von drei Monaten Aussicht auf eine Festanstellung bestanden hätte (vgl. hierzu E-Mail vom 9. Juni 2021). Ein Probearbeiten bzw. ein Probearbeitstag kann sodann als eine Art Generalprobe für eine mögliche Zusammenarbeit angesehen werden. Das Probearbeiten bildet damit unstreitig Bestandteil des Bewerbungsverfahrens. Ein konkretes Stellenangebot kann damit als hinreichend erstellt gelten. Auch trifft es gemäss den Ausführungen der Beschwerdegegnerin zu, dass die Nichtannahme einer von Dritten vermittelten oder angebotenen Stelle unter Art. 30 Abs. 1 lit. d fällt (vgl. Barbara Kupfer Bucher, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum Sozialversicherungsrecht, Bundesgesetz über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und Insolvenzentschädigung, 5.”
Citation : LACI art. 30 ch. 187 Le refus, l'interruption ou l'absenÎ à des mesures qui leur ont été attribuées et qui sont jugées adaptées au marché du travail, ainsi que le rejet sans motif d'un emploi considéré comme approprié, sont en principe considérés comme une violation grave des obligations. Dans la jurisprudenÎ, cela entraîne régulièrement une périoÞ de suspension d'au moins 31 jours; toutefois, de manière exceptionnelle, en cas de motifs personnels ou objectifs particuliers, à examiner de façon restrictive (p. ex. problèmes de santé, situation familiale, courte durée du contrat, salaire ou horaire de travail), les sanctions peuvent être réduites. La question de savoir si un tel motif valable existe est une question de droit qui doit être appréciée de façon restrictive.
“Il peut s'agir, dans le cas concret, d'un motif lié à la situation subjective de la personne concernée ou à des circonstances objectives (ATF 141 V 365 consid. 4.1; 130 V 125 consid. 3.5). Dès lors, même en cas de refus d’emploi, il est possible, exceptionnellement, de fixer un nombre de jours de suspension inférieur à trente-et-un jours, en présence de circonstances particulières, objectives ou subjectives. La question de savoir s’il existe des motifs valables relève du droit, étant entendu que les motifs justifiant de s’écarter de la faute grave doivent être admis de manière restrictive. Constituent notamment de telles circonstances le type d’activité proposée, la durée de l’activité, lorsqu’il est certain qu’elle sera courte, le salaire offert, l’horaire de travail et la situation personnelle de l’assuré. En revanche, n’en constituent pas de faibles chances d’obtenir le poste assigné, le fait que l’inscription au chômage soit récente, l’imprécision et la description du poste assigné, ou encore le fait que l’assuré ait tardé à présenter ses services (Rubin, op. cit., n. 117 ad art. 30 LACI et les références). L’inobservation de l’obligation d’accepter un emploi convenable est donc considérée en principe comme une faute grave sanctionnée d’au minimum trente-et-un jours de suspension du droit à l’indemnité de chômage (Rubin, op. cit., n. 60 ad art. 30 LACI). Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a établi des barèmes relatifs aux sanctions applicables, dont les tribunaux font régulièrement application. Le barème du SECO prévoit, en cas de refus d’un emploi convenable ou d’un gain intermédiaire à durée indéterminée assigné à l’assuré ou qu’il a trouvé lui-même, une suspension de trente-et-un à quarante-cinq jours lors du premier manquement (Bulletin LACI IC, chiffre D79 2.B/1). b) En l’espèce, l’intimée a qualifié de grave la faute commise par la recourante et a confirmé la durée de suspension décidée par l’ORP. En l’absence de circonstances particulières, l’intimée n’a pas commis un abus ou un excès de son pouvoir d’appréciation en infligeant à l’intéressée une suspension de son droit à l’indemnité de chômage pour une durée de trente-et-un jours, ce qui correspond au minimum légal prévu en cas de faute grave (art.”
“On précisera que lorsque l'assuré refuse, sans motif valable, un emploi réputé convenable, il y a faute grave (art. 45 al. 4 let. b OACI). Par motif valable, il faut entendre un motif qui fait apparaître la faute comme étant de gravité moyenne ou légère. Il peut s'agir, dans le cas concret, d'un motif lié à la situation subjective de la personne concernée ou à des circonstances objectives (ATF 141 V 365 consid. 4.1; 130 V 125 consid. 3.5). Si des circonstances particulières le justifient, il est donc possible, exceptionnellement, de fixer un nombre de jours de suspension inférieur à 31 jours. Toutefois, les motifs de s'écarter de la faute grave doivent être admis restrictivement (BORIS RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, n° 117 ad art. 30 LACI et les références). L'interprétation de la notion juridique indéterminée "sans motif valable" (cf. art. 30 al. 1 let. d LACI) est une question de droit relevant, en principe, du plein pouvoir d'examen du Tribunal fédéral, contrairement à la question de l'exercice du pouvoir d'appréciation (cf. pour l'art. 45 al. 4 OACI: arrêt 8C_24/2021 du 10 juin 2021 consid. 3.2.2 et les références).”
“et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c). Le refus d'un emploi réputé convenable sans motif valable constitue, selon l'art. 30 al. 3 LACI en lien avec l'art. 45 al. 4 let. b OACI, une faute grave, laquelle est sanctionnée par une suspension du droit à l'indemnité de chômage d'une durée comprise entre 31 et 60 jours (art. 45 al. 3 let. c OACI). Même en cas de refus d'emploi, il est possible, exceptionnellement, de fixer un nombre de jours de suspension inférieur à 31 jours, en présence de circonstances particulières. Il faut cependant qu'il existe un motif valable, soit un motif qui fait apparaître la faute comme étant de gravité moyenne ou légère. Il peut s'agir, dans le cas concret, d'un motif lié à la situation subjective de la personne concernée (d'éventuels problèmes de santé, la situation familiale ou l'appartenance religieuse) ou à des circonstances objectives (par exemple la durée déterminée du poste) (ATF 130 V 125 consid. 3.5; BORIS RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, n° 117 ad art. 30 LACI).”
“d LACI) constituaient des fautes graves (art. 45 al. 4 OACI). Il a ajouté que ces deux motifs de suspension ne devaient être qualifiés de fautes graves que si l’assuré ne pouvait pas faire valoir de motif valable. Cette précision laisse donc une certaine marge d’appréciation à l’autorité. Dès lors, même en cas d’abandon ou de refus d’emploi convenable, il est possible, exceptionnellement, de fixer un nombre de jours de suspension inférieur à trente-et-un jours, en présence de circonstances particulières, objectives ou subjectives. La question de savoir s’il existe des motifs valables relève du droit, étant précisé que les motifs de s’écarter de la faute grave doivent être admis restrictivement. Constituent notamment de telles circonstances le type d’activité proposée, le salaire offert et l’horaire de travail. En revanche, n’en constituent pas de faibles chances d’obtenir le poste assigné, le fait que l’inscription au chômage soit récente ou l’imprécision de la description du poste assigné (Rubin, op. cit., n° 117 ad art. 30 LACI et les références citées). b) En tant qu’autorité de surveillance, le Secrétariat d’Etat à l’économie (ci-après : le SECO) a adopté un barème (indicatif) à l’intention des organes d’exécution. Pour sanctionner un refus d’emploi convenable assigné à l’assuré d’une durée de 6 mois, les directives du SECO prévoient une suspension de trente-quatre à quarante-un jours (cf. Bulletin du SECO relatif à l’indemnité de chômage [Bulletin LACI IC], D79). Un tel barème constitue un instrument précieux pour ces organes d’exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus égalitaire dans les différents cantons. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d’apprécier le comportement de l’assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives que subjectives – du cas concret, notamment des circonstances personnelles, en particulier celles qui ont trait au comportement de l’intéressé au regard de ses devoirs généraux d’assuré qui fait valoir son droit à des prestations (TF 8C_601/2012 du 26 février 2013 consid.”
Citation : LACI art. 30 n. 186 Selon la jurisprudenÎ, en cas d'omission non fautive d'un rendez‑vous et d'une excuse spontanée, il n'y a pas lieu d'ordonner une suspension au sens de l'art. 30 al. 2 LACI, pour autant qu'il ressorte du comportement global de l'assuré qu'il prend ses obligations au sérieux.
“aussi Bulletin LACI IC, B 330 et B341). Il consigne les jours où un entretien de conseil et de contrôle a eu lieu et dresse un procès-verbal de l’entretien (al. 2). L’assuré doit garantir qu’il peut être atteint par l’office compétent dans le délai d’un jour ouvré (al. 3). 4.2 La violation des obligations que l'art. 17 LACI impose à l'assuré expose ce dernier à une suspension de son droit à l'indemnité. En effet, aux termes de l'art. 30 al. 1 LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu entre autres lorsqu'il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (let. c) ou n'observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l'autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l'interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but (let. d). Conformément à l'art. 30 al. 2 LACI, l'autorité cantonale prononce les suspensions notamment au sens de l'al. 1 let. c et d. 4.3 D'après la jurisprudence, l'assuré qui ne se rend pas à un entretien de conseil doit en principe être sanctionné si l'on peut déduire de son comportement une légèreté, de l'indifférence ou un manque d'intérêt par rapport à ses obligations de chômeur ou de bénéficiaire de prestations. En application du principe de proportionnalité, l'assuré qui a manqué un rendez-vous consécutivement à une erreur ou à une inattention de sa part et qui s'en excuse spontanément ne peut toutefois être suspendu dans l'exercice de son droit à l'indemnité si l'on peut par ailleurs déduire de son comportement général qu'il prend ses obligations très au sérieux (arrêts du Tribunal fédéral 8C_777/2017 du 2 août 2018 consid. 3.2, 8C_157/2009 du 3 juillet 2009 consid. 4 et C 145/01 du 4 octobre 2001 consid. 2b ; ATAS/102/2020 du 17 février 2020 consid. 4b ; Boris RUBIN, op. cit., n. 50 ad art. 30 LACI et références citées).”
LACI art. 30 n. 185 En cas de manquement aux obligations, comme l'omission de rechercher un emploi ou l'absenÎ à des mesures, les jours d'interruption peuvent être imputés comme des indemnités journalières pleines. La jurisprudenÎ motive cela par l'impossibilité de quantifier directement le dommage subi par l'assuranÎ dans ces cas.
“On comparera donc les prestations versées par l’assurance perte de gain et celles hypothétiquement dues par l’assurance-chômage pour la même période, afin de déterminer si les indemnités pour perte de gain laissent subsister un manque à gagner (SECO, Bulletin LACI C190, janv. 2013).” Rubin, inoltre, nel suo Commentario ad art. 30 N. 90, 92 e 93, riguardo al modo di esecuzione di una sospensione rileva: " 90 La suspension est exécutée par suppression du droit à l’indemnité de chômage. Cette suppression ne vaut que pour les jours où l’assuré a droit à l’indemnité (art. 30 al. 3 LACI, 1re phrase). Un droit ne peut en effet être suspendu que s’il existe. L’exécution d’une suspension ne peut donc avoir lieu que dès que l’assuré remplit toutes les conditions matérielles et formelles du droit à l’indemnité de chômage (v. N 12 ci-dessus). L’exécution de la suspension ne peut avoir lieu que dans un délai de six mois à compter du début du délai de suspension (art. 30 al. 3 LACI, 4e phrase). La fixation du début du délai de suspension est une question indépendante du mode d’exécution de celle-ci. Le début du délai de suspension peut ainsi être antérieur au moment où l’assuré réunira toutes les conditions d’indemnisation (ATF 114 V 350 consid. 2c p. 353). On pense par exemple ici à une inscription au chômage plusieurs mois après un chômage fautif. (…). 92 Le refus et l’abandon d’un gain intermédiaire ne peuvent donner lieu à une suspension que dans la mesure correspondant à la différence entre l’indemnité de chômage et les indemnités compensatoires (ATF 122 V 34 consid. 4c p. 40; DTA 1998 p. 41 consid. 5a p. 48; arrêt du 15 avril 2002 [C 129/01] consid. 6a). La mesure de la suspension tient compte ici en partie du dommage causé à l’assurance. En revanche, lorsqu’un assuré en gain intermédiaire manque à son devoir d’effectuer des recherches d’emploi ou de participer à une mesure de marché du travail (pour le temps de disponibilité restant), les jours de suspension doivent correspondre à de pleines indemnités journalières.”
“92 Le refus et l’abandon d’un gain intermédiaire ne peuvent donner lieu à une suspension que dans la mesure correspondant à la différence entre l’indemnité de chômage et les indemnités compensatoires (ATF 122 V 34 consid. 4c p. 40; DTA 1998 p. 41 consid. 5a p. 48; arrêt du 15 avril 2002 [C 129/01] consid. 6a). La mesure de la suspension tient compte ici en partie du dommage causé à l’assurance. En revanche, lorsqu’un assuré en gain intermédiaire manque à son devoir d’effectuer des recherches d’emploi ou de participer à une mesure de marché du travail (pour le temps de disponibilité restant), les jours de suspension doivent correspondre à de pleines indemnités journalières. Le dommage n’est pas directement quantifiable dans ces deux dernières hypothèses (ATF 125 V 197 consid. 6 p. 199; arrêt du 9 mars 2009 [8C_631/2008] consid. 3.3.1; 27 décembre 1999[C 259/98]). 2 Effet de la suspension (alinéa 3, 2e phrase) 93 Le nombre d’indemnités journalières suspendues est déduit du nombre maximal des indemnités journalières au sens de l’art. 27 LACI (art. 30 al. 3 LACI, 2e phrase). La suspension du droit à l’indemnité au sens de l’art. 30 LACI n’est donc pas comparable à une interruption du droit (v. N 4 ci.-dessus).””
Une renonciation à la poursuite de l'emploi n'entraîne pas automatiquement une renonciation au salaire au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LACI. Pour la let. b, il faut que des créances salariales ou d'indemnité aient effectivement existé et qu'il y ait eu renonciation à ces créances ; l'acceptation non contraignante d'une résiliation ou d'une convention de résiliation ne suffit pas. Il y a renonciation au salaire uniquement si, par exemple, après la signature, les prestations de travail ont été offertes de manière non équivoque à l'employeur.
“In Bezug auf die im Nachgang an die erfolgte Kündigung zwischen der Versicherten und ihrer Arbeitgeberin geschlossene Aufhebungsvereinbarung vom 28. November 2022 ist zunächst darauf hinzuweisen, dass die Arbeitslosenkasse zu Recht nicht von einer Einstellung in der Anspruchsberechtigung wegen Lohn- bzw. Entschädigungsverzichts gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. b AVIG ausgegangen ist. Wer eine Kündigung akzeptiert, welche eine gesetzliche Frist missachtet, verzichtet nämlich nicht etwa auf Lohnansprüche, sondern einzig auf die Weiterführung des Arbeitsverhältnisses (Weisungen AVIG ALE des Staatssekretariats für Wirtschaft SECO [AVIG-Praxis ALE], Rz. C216). Ein Lohnverzicht, welcher allenfalls eine Einstellung in der Anspruchsberechtigung gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. b AVIG nach sich ziehen kann, läge nur vor, wenn die Versicherte nach erfolgter Unterzeichnung der Auflösungsvereinbarung vom 28. November 2022 der Arbeitgeberin ihre Dienste unmissverständlich weiterhin angeboten hätte. Hintergrund bildet der Umstand, dass für eine Einstellung gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. b AVIG stets ein tatsächliches Bestehen von Lohn- bzw. Entschädigungsansprüchen vorausgesetzt wird (AVIG-Praxis ALE Rz. D32). Dies ist hier aber nicht der Fall. Wie sich der dokumentierten E-Mail-Korrespondenz vom”
“Wer eine Kündigung akzeptiert, welche eine gesetzliche Frist missachtet, verzichtet nämlich nicht etwa auf Lohnansprüche, sondern einzig auf die Weiterführung des Arbeitsverhältnisses (oben, Erwägung 2.4). Ein Lohnverzicht, welcher allenfalls eine Einstellung in der Anspruchsberechtigung gemäss auf Art. 30 Abs. 1 lit. b AVIG nach sich ziehen kann, läge nur vor, wenn der Versicherte nach erfolgter Unterzeichnung der Auflösungsvereinbarung vom 18. Dezember 2019 (Kassen Dok 413) dem Arbeitgeber seine Dienste unmissverständlich weiterhin angeboten hätte. Hintergrund bildet der Umstand, dass für eine Einstellung gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. b AVIG stets ein tatsächliches Bestehen von Lohn- bzw. Entschädigungsansprüchen vorausgesetzt wird (AVIG-Praxis ALE, Staatssekretariat seco, Fassung von Januar 2021, Randziffer D32). Dies aber ist hier nicht der Fall. Ein allfälliger Lohnverzicht kann deshalb vorliegend nicht erkannt werden. Folglich ist einzig zu prüfen, ob allenfalls von einer selbstverschuldeten Arbeitslosigkeit gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG auszugehen ist (ARV 1989 N 5 S. 86 E. 7b).”
“Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. b AVIG ist der Versicherte in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn er zu Lasten der Versicherung auf Lohn- oder Entschädigungsansprüche gegenüber seinem bisherigen Arbeitgeber verzichtet hat. Demgegenüber ist eine versicherte Person gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie durch eigenes Verschulden arbeitslos geworden ist. Ein Selbstverschulden im Sinne der Arbeitslosenversicherung liegt dann vor, wenn und soweit der Eintritt oder das Andauern der Arbeitslosigkeit nicht objektiven Faktoren zuzuschreiben ist, sondern in einem nach den persönlichen Umständen und Verhältnissen vermeidbaren Verhalten der versicherten Person liegt, für das die Versicherung die Haftung nicht übernimmt (vgl. Urteil des Bundesgerichts vom 3. Februar 2009, 8C_842/2008, E. 3.2, mit Hinweis). Die Arbeitslosigkeit gilt namentlich dann als selbstverschuldet, wenn die versicherte Person durch ihr Verhalten dem Arbeitgeber Anlass zur Auflösung des Arbeitsverhältnisses gegeben hat (Art.”
La suspension des prestations pour insuffisanÎ d'efforts de recherche d'emploi sanctionne la violation de l'obligation de réduction du dommage consacrée à l'art. 17 al. 1 LACI. Ce qui importe est l'intensité des efforts personnels fournis, non leur réussite. La durée de la suspension est déterminée en fonction du degré de faute (au maximum 60 jours) ; l'administration fixe le nombre précis de jours au sein des degrés de faute selon l'appréciation qu'elle doit exercer. La grille de sanctions du SECO sert de référenÎ pratique.
“Kommt die versicherte Person der Verpflichtung, sich persönlich genügend um zumutbare Arbeit zu bemühen, nicht nach, kann die zuständige Arbeitslosenkasse, respektive die kantonale Amtsstelle gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. c AVIG eine Einstellung in der Anspruchsberechtigung verfügen. Diese Bestimmung sanktioniert die Verletzung der in Art. 17 Abs. 1 AVIG statuierten und bereits erwähnten Schadenminderungspflicht. Auf den Erfolg der Bemühungen kommt es dabei nicht an, sondern nur auf deren Intensität. Die Sanktion soll arbeitslose versicherte Personen zur Stellensuche anspornen und vor allem eine missbräuchliche Beanspruchung der Arbeitslosenversicherung verhindern. Die Einstellung in der Anspruchsberechtigung bezweckt mithin eine angemessene Mitbeteiligung der versicherten Person an jenem Schaden, den sie durch ihr pflichtwidriges Verhalten der Arbeitslosenversicherung natürlich und adäquat kausal zugefügt hat (BGE 124 V 225 E. 2b; vgl. auch Urteil des Bundesgerichts vom 14. Juni 2011, 8C_271/2011, E. 2.2). Die Einstellung hat folglich die Funktion einer Haftungsbegrenzung der Versicherung für Schäden, welche die versicherte Person hätte vermeiden oder vermindern können. Als Verwaltungssanktion ist sie vom Gesetzmässigkeits-, Verhältnismässigkeits- und Verschuldensprinzip beherrscht (vgl.”
“Das Quantitativ der erforderlichen Bewerbungen beurteilt sich nach den konkreten (subjektiven und objektiven) Umständen des Einzelfalls, wobei die persönlichen Umstände und Möglichkeiten der versicherten Person wie Alter, Schul- und Berufsbildung sowie Lage und allfällige Usanzen des für sie in Betracht fallenden Arbeitsmarkts zu berücksichtigen sind (BGE 124 V 231 E. 4a; 120 V 78 E. 4a). 3.4. Praxisgemäss werden durchschnittlich etwa zehn bis zwölf Stellenbewerbungen pro Monat als genügend erachtet (BGE 139 524, E. 2.1.4; Urteil 8C_583/2009 vom 22. Dezember 2009 E. 5.1 je mit Hinweisen). Die versicherte Person soll sich mit einer gewissen Regelmässigkeit bewerben; sie hat den Stellenmarkt andauernd aufmerksam zu verfolgen und sich umgehend auf jede in Frage kommende offene Stelle zu bewerben. Die Arbeitsbemühungen sollen dabei über den ganzen Monat gleichmässig verteilt werden und nicht geballt während eingeschränkter Zeit erfolgen. Die zuständige Amtsstelle überprüft die Arbeitsbemühungen der versicherten Person monatlich (vgl. Art. 26 Abs. 1 bis 3 AVIV). 3.5. Einer Verletzung der Schadensminderungspflicht hat die Verwaltung mit einer Einstellung in der Anspruchsberechtigung im Sinne von Art. 30 Abs. 1 lit. c AVIG zu begegnen (BGE 133 V 89 E. 6.2). Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. c AVIG ist eine versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie sich persönlich nicht genügend um zumutbare Arbeit bemüht. Die Dauer der Einstellung bemisst sich nach dem Grad des Verschuldens und beträgt je nach Einstellungsgrund höchstens 60 Tage (Art. 30 Abs. 3 Satz 3 AVIG). Sie dauert bei leichtem Verschulden 1 bis 15 Tage, bei mittelschwerem Verschulden 16 bis 30 Tage und bei schwerem Verschulden 31 bis 60 Tage (Art. 45 Abs. 2 Buchstaben a bis c AVIV). Innerhalb der Verschuldensstufen entscheidet die Verwaltung nach pflichtgemässem Ermessen. Das Gericht greift nur mit Zurückhaltung in das der Vorinstanz zustehende Ermessen ein. Es setzt sein Ermessen nicht anstelle desjenigen der Vorinstanz, solange diese von ihrem Ermessen pflichtgemäss Gebrauch gemacht hat. 3.6. Das Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO) hat für die Anspruchseinstellung ein detaillierteres Sanktionsraster erstellt (AVIG-Praxis ALE/D 72 ff.). Bei der konkreten Festlegung der Anzahl der Einstelltage kommt der Verwaltung ein Ermessen zu.”
En pratique, un premier manquement légèrement qualifié peut être sanctionné plus légèrement ; les décisions confirment par exemple des suspensions très courtes (p. ex. 2 jours). Pour les cas de refus d'un poste considéré comme raisonnable, le SECO a toutefois publié un critère indicatif qui prévoit, pour le premier manquement, une suspension de 31–45 jours. Ces indications concernent la détermination de la durée conformément à l'art. 30 al. 3 LACI et reflètent différentes lignes directrices de la pratique selon le fait constitutif.
“Aussi, la réquisition de la recourante tendant à la production du dossier constitué par la Caisse de chômage ne saurait modifier les considérations qui précèdent et doit être rejetée par appréciation anticipée des preuves (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 144 II 427 consid. 3.1.3 ; 140 I 285 consid. 6.3.1). La décision de l’intimée est ainsi fondée sur le principe. Il reste à examiner la quotité de la sanction. 6. a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de 1 à 15 jours en cas de faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c). b) L’intimée a qualifié la faute de l’assurée de légère et a prononcé une sanction d’une durée de deux jours. Il apparait que cette sanction prend en compte les circonstances du cas d’espèce, s’agissant d’un premier manquement. Elle respecte en outre le principe de proportionnalité, en s’inscrivant dans le cadre prévu par les art. 30 al. 3 LACI et 45 al. 3 OACI. 7. a) Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision sur opposition litigieuse confirmée. b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f bis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA). Par ces motifs, la juge unique prononce : I. Le recours est rejeté. II. La décision sur opposition rendue le 7 février 2023 par la Direction générale de l'emploi et du marché du travail est confirmée. III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière : Du L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ Me Guy Longchamp (pour F.________), ‑ Direction générale de l'emploi et du marché du travail, - Secrétariat d’Etat à l’économie, par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art.”
“document preuves des recherches personnelles effectuées en vue de trouver un emploi), ce qui démontre au besoin que ce jour-là, l’intéressé n’était pas occupé toute la journée par son emploi auprès de l’entreprise Z.________ exercé à un taux d’activité de 50%. En définitive, la proposition d’emploi n° [...] reçue le 15 février 2024 contenait la mention des sanctions encourues en cas de non-postulation, de sorte que le recourant a consciemment pris le risque d’être sanctionné au cas où il ne respectait pas le délai de postulation, respectivement ne remettait pas un dossier adéquat et complet. c) Compte tenu de ce qui précède, le recourant a laissé échapper une possibilité concrète de retrouver un emploi convenable. Conformément à la jurisprudence susmentionnée (cf. consid. 3c supra), un tel comportement est assimilable à un refus d'emploi et entraine une suspension du droit à l'indemnité de chômage (art. 30 al. 1 let. d LACI). 5. La suspension étant fondée dans son principe, il reste à examiner la quotité de la sanction. a) En vertu de l'art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder, par motif de suspension, soixante jours. Elle est de un à quinze jours en cas de faute légère, de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne et de trente et un à soixante jours en cas de faute grave (art. 45 al. 3 let. a à c OACI). Aux termes de l’art. 45 al. 4 OACI, il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l’assuré abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré d’obtenir un nouvel emploi (let. a) ou qu’il refuse un emploi réputé convenable (let. b). Un motif valable peut être lié à la situation subjective de la personne concernée ou à des circonstances objectives (ATF 130 V 125 consid. 3.5 ; TF 8C_313/2021 du 3 août 2021 consid. 4.2). b) En tant qu’autorité de surveillance, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a adopté un barème (indicatif) à l’intention des organes d’exécution qui prévoit, en cas de refus d'un emploi convenable ou d'un emploi en gain intermédiaire à durée indéterminée assigné à l'assuré ou qu'il a trouvé lui-même, une suspension de trente et un à quarante-cinq jours lors du premier manquement (cf.”
RéférenÎ : LACI art. 30 n° 181 Le fait de ne pas se présenter ou de ne pas respecter des prescriptions peut être considéré comme un manque d'engagement au sens de l'art. 30 LACI et justifier une suspension des indemnités. La jurisprudenÎ admet qu'une sanction est déjà applicable lorsque le chômeur viole des obligations essentielles, par exemple s'il refuse de donner suite à une affectation à un poste jugé approprié, s'il ne se rend pas en temps utile aux entretiens avì l'employeur ou s'il fait sciemment échouer la perspective d'une conclusion de contrat.
“Jurisprudence et doctrine s'accordent à dire qu'une telle mesure constitue une manière appropriée et adéquate de faire participer l'assuré au dommage qu'il cause à l'assurance-chômage en raison d'une attitude contraire à ses obligations (TF C 141/06 du 24 mai 2007 consid. 3). La suspension du droit à l'indemnité de chômage n'est toutefois pas subordonnée à la survenance d'un dommage effectif ; est seule déterminante la violation par l'assuré des devoirs qui sont le corollaire de son droit à l'indemnité de chômage, soit en particulier des devoirs posés par l'art. 17 LACI (TF 8C_491/2014 du 23 décembre 2014 consid. 2 ; TFA C 152/01 arrêt du 21 février 2002 consid. 4). Est assimilé à un refus d'emploi convenable le fait de ne pas donner suite à une assignation à un travail réputé convenable (ATF 122 V 34 consid. 3b ; TF C 141/06 du 24 mai 2007 consid. 3 ; TFA C 136/06 du 16 mai 2007 consid. 3 et les références citées). A cet égard, l’assignation doit être rédigée de manière à ce que le caractère officiel et obligatoire de l’injonction qu’elle contient ne puisse prêter à confusion (Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 61 ad art. 30 LACI). Selon la jurisprudence, il y a refus d'une occasion de prendre un travail convenable non seulement lorsque l'assuré refuse expressément un travail convenable qui lui est assigné, mais également déjà lorsque l'intéressé s'accommode du risque que l'emploi soit occupé par quelqu'un d'autre ou fait échouer la perspective de conclure un contrat de travail (ATF 122 V 34 consid. 3 ; TF 8C_756/2020 du 3 août 2021 consid. 3.1 et les références citées ; TF 8C_865/2014 du 17 mars 2015 consid. 3 ; 8C_616/2010 du 28 mars 2011 consid. 3.2 et les références citées). Il en va de même lorsque le chômeur ne se donne pas la peine d'entrer en pourparlers avec l'employeur ou le fait tardivement, ou qu'il ne déclare pas expressément, lors de l'entrevue avec le futur employeur, accepter l'emploi bien que, selon les circonstances, il eût pu faire cette déclaration (TF 8C_476/2012 du 23 janvier 2013 consid. 2 ; 8C_379/2009 du 13 octobre 2009 consid. 4.2 ; TFA C 81/05 du 29 novembre 2005 consid. 4 et les réf.”
“La situation du recourant se rapprochait ainsi de celle examinée dans l'arrêt C 28/07 du 25 septembre 2007, en ce que son poste de saisonnier, qu'il qualifiait lui-même de "fixe", générait des périodes courtes (en général trois mois), sans emploi, en plein hiver. Ses chances d'être engagé pour de telles périodes, durant les mois dits "creux" de la branche, devaient ainsi être considérées comme faibles et permettaient de douter de son aptitude au placement. De surcroît, différents éléments conduisaient les premiers juges à considérer que l'intéressé se satisfaisait de son emploi de saisonnier auprès de la buvette B.________. Chaque année, durant six ans, bien qu'il savait qu'il émargerait au chômage au terme de la saison d'exploitation de la buvette B.________, il avait limité ses recherches d'emploi à ses périodes de chômage ainsi qu'aux trois mois précédents, évitant ainsi une pénalité sous l'angle de l'art. 30 LACI. Or, si le recourant n'entendait pas se contenter de son activité de saisonnier, il aurait vraisemblablement procédé à des recherches d'emploi durant toute sa période d'engagement, d'autant plus qu'il avait bénéficié de contrats successifs de durée indéterminée (résiliés systématiquement pour la fin de la saison) prévoyant explicitement la possibilité d'une résiliation en tout temps avec un préavis d'un mois. Cette flexibilité et ce court délai de congé facilitaient grandement la mobilité professionnelle dans un domaine d'activité au demeurant en quête de main-d'oeuvre, même non qualifiée, depuis plusieurs années et même bien avant la pandémie (référence ici faite au baromètre de l'emploi, publié trimestriellement par l'Office fédéral de la statistique). Aussi, même si le recourant n'était pas au bénéfice d'un certificat fédéral de capacité, la probabilité de trouver, depuis 2016, un emploi stable sur les douze mois de l'année était suffisamment réaliste (eu égard notamment à sa grande expérience professionnelle et à sa disponibilité rapide) pour justifier des recherches d'emploi en tout temps.”
Selon l'art. 30 al. 1 let. d LACI, le droit à l'indemnité peut être suspendu si la personne assurée ne respecte pas les prescriptions de contrôle ou les instructions de l'autorité compétente. Parmi les cas typiques figurent notamment le refus d'accepter un travail raisonnablement exigible, le fait de ne pas se présenter à un emploi sans excuse, l'interruption d'une mesure du marché du travail ou son déroulement compromis par le comportement de la personne assurée, ainsi que l'absenÎ aux entretiens de conseil et de contrôle. Il convient d'examiner au cas par cas s'il existe un motif justificatif.
“Nach dem Gesagten ist es demnach nicht zu beanstanden, dass der Beschwerdegegner den Beschwerdeführer wegen Nichtbefolgung von Kontrollvorschriften/Weisungen des RAV im Sinne von Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG in der Anspruchsberechtigung eingestellt hat.”
“Infolgedessen besteht ein Einstellungstatbestand im Sinne von Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG, da der Beschwerdeführer einer Weisung des RAV nicht Folge leistete, indem er seine vollständigen Bewerbungsunterlagen nicht fristgerecht nach deren Kontaktnahme am 23. Juli 2024 den B. einreichte.”
“1 AVIG verankerten Schadenminderungspflicht muss eine versicherte Person, die Versicherungsleistungen beanspruchen will, mit Unterstützung des zuständigen Arbeitsamtes alles Zumutbare unternehmen, um ihre Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Insbesondere ist sie verpflichtet, Arbeit zu suchen, nötigenfalls auch ausserhalb ihres bisherigen Berufs. Dabei hat sie alle sich bietenden und zumutbaren Möglichkeiten voll auszuschöpfen (GERHARD GERHARDS, Kommentar zum Arbeitslosenversicherungsgesetz, Bd. I, Bern/Stuttgart 1987, Art. 17 N 12). 2.2 Als Folge einer nicht gehörig wahrgenommenen Schadenminderung ist eine versicherte Person nach Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG unter anderem dann in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie die Kontrollvorschriften oder die Weisungen der zuständigen Amtsstelle nicht befolgt, namentlich eine zumutbare Arbeit nicht annimmt oder eine arbeitsmarktliche Massnahme ohne entschuldbaren Grund nicht antritt, abbricht oder deren Durchführung oder Zweck durch ihr Verhalten beeinträchtigt oder verunmöglicht. Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG erfasst auch die Nichtannahme einer angebotenen zumutbaren Arbeitsstelle (vgl. dazu die Botschaft des Bundesrates, BBl 2001 2285; ebenso Urteil des Bundesgerichts vom 22. Februar 2007, C 17/07, E. 2.2). 2.3 Überdies ist die versicherte Person gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie durch eigenes Verschulden arbeitslos ist. Die Arbeitslosigkeit gilt insbesondere dann als selbst verschuldet, wenn die versicherte Person das Arbeitsverhältnis von sich aus aufgelöst hat, ohne dass ihr eine andere Stelle zugesichert war, es sei denn, dass ihr das Verbleiben an der Arbeitsstelle nicht zugemutet werden konnte (Art. 44 Abs. 1 lit. b AVIV). Wurde die Kündigung seitens des Arbeitgebers ausgesprochen, weil die versicherte Person trotz der ihr gebotenen Gelegenheit nicht bereit war, das Arbeitsverhältnis unter geänderten Bedingungen weiterzuführen, kann ebenfalls der Einstellungsgrund der selbstverschuldeten Arbeitslosigkeit gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG erfüllt sein.”
“Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG ist die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie die Kontrollvorschriften oder die Weisungen der zuständigen Amtsstelle nicht befolgt, namentlich eine zumutbare Arbeit nicht annimmt oder eine arbeitsmarktliche Massnahme ohne entschuldbaren Grund nicht antritt, abbricht oder deren Durchführung oder Zweck durch ihr Verhalten beeinträchtigt oder verunmöglicht.”
“Nach Art. 30 Abs. 1 AVIG ist der Versicherte in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn er die Kontrollvorschriften oder die Weisungen der zuständigen Amtsstelle nicht befolgt (lit. d). Unter den Begriff Nichtbefolgen der Kontrollvorschriften oder Weisungen des Arbeitsamtes ist beispielsweise das Versäumen von Beratungs- und Kontrollgesprächen zu subsumieren (Entscheid des Bundesgerichts [BGer] vom 18. Februar 2013, 8C_697/2012, E. 2).”
Une démission de la personne assurée sans assuranÎ préalable d’un autre emploi remplit en règle générale les conditions du chômage imputable visées à l’art. 30 al. 1 LACI (en liaison avì l’art. 44 al. 1 let. b OACI), dès lors que le maintien à l’ancien poste aurait pu être qualifié de raisonnablement exigible.
“Nach Art. 17 Abs. 1 Satz 1 AVIG müssen Versicherte, die Versicherungsleistungen beanspruchen wollen, mit Unterstützung des zuständigen Arbeitsamtes alles Zumutbare unternehmen, um Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG ist die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie durch eigenes Verschulden arbeitslos ist. Der Tatbestand der selbstverschuldeten Arbeitslosigkeit erfasst Verhaltensweisen der versicherten Person, die eine Verletzung der Pflicht, Arbeitslosigkeit zu vermeiden, bedeuten (ARV 2014 S. 147 E. 3.1). Die Arbeitslosigkeit gilt insbesondere dann als selbstverschuldet, wenn die versicherte Person das Arbeitsverhältnis von sich aus aufgelöst hat, ohne dass ihr eine andere Stelle zugesichert war, es sei denn, dass ihr das Verbleiben an der Arbeitsstelle nicht zugemutet werden konnte (Art. 44 Abs. 1 lit. b AVIV) Nach der Rechtsprechung ist bei der Prüfung der Frage, ob der versicherten Person ein Verbleiben am bisherigen Arbeitsplatz nicht mehr zumutbar gewesen sei, ein strenger Massstab anzulegen (SVR 1997 ALV Nr. 105 S. 323 E. 1). Dass die Art der Beschäftigung oder das Betriebsklima den Wünschen der versicherten Person nicht entsprochen haben, genügt zur Annahme der Unzumutbarkeit nicht (ARV 1986 S.”
“Da die Beschwerdeführerin eine zumutbare Stelle, die sie weiterhin innehaben könnte, kündigte, ohne dass ihr eine andere Stelle zugesichert war, ist der Tatbestand von Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG i.V.m. Art. 44 Abs. 1 lit. b AIVIV erfüllt und sie ist in der Anspruchsberechtigung einzustellen (vgl. E. 2.1 hiervor).”
“Le recourant conteste la suspension de son droit à l’indemnité au motif qu'aucune faute grave ne saurait lui être reprochée dès lors qu'il a été contraint de mettre fin à ses rapports de travail pour des raisons de santé. 3.1. a) Le droit à l’indemnité de chômage a pour corollaire un certain nombre de devoirs, qui découlent de l’obligation générale des assurés de réduire le dommage, et d’éviter le chômage (ATF 123 V 88 consid. 4c et les références ; TF C 208/06 du 3 août 2007 consid. 3). Les personnes qui revendiquent des prestations de l’assurance-chômage ou qui envisagent de le faire doivent se comporter comme si cette assurance n’existait pas (Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, no 4 ad art. 17 LACI). Cette obligation pour l’assuré d’entreprendre tout ce que l’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter ou abréger le chômage est notamment concrétisée à l’art. 17 al. 1 LACI. Le non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut donner lieu à une suspension du droit à l’indemnité de chômage (art. 30 al. 1 LACI et 45 al. 3 OACI). La suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que l’assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre l’assuré, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 126 V 520 consid. 4 ; 125 V 97 consid. 6a). b) Selon l’art. 30 al. 1 let. a LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci est sans travail par sa propre faute. Tel est notamment le cas de l’employé qui a résilié lui-même le contrat de travail, sans avoir été préalablement assuré d’obtenir un autre emploi, sauf s’il ne pouvait être exigé de lui qu’il conservât son ancien emploi (art. 44 al. 1 let. b OACI). La suspension prévue par l’art. 44 al. 1 let. b OACI est ainsi prononcée lorsque trois conditions cumulatives sont remplies.”
“Ein Selbstverschulden im Sinne der Arbeitslosenversicherung liegt dann vor, wenn und soweit der Eintritt oder das Andauern der Arbeitslosigkeit nicht objektiven Faktoren zuzuschreiben ist, sondern in einem nach den persönlichen Umständen und Verhältnissen vermeidbaren Verhalten der versicherten Person liegt, für das die Versicherung die Haftung nicht übernimmt. Dieses Verhalten muss gemäss Art. 20 lit. b des Übereinkommens Nr. 168 der Internationalen Arbeitsorganisation (IAO) vom 21. Juni 1988 über Beschäftigungsförderung und den Schutz gegen Arbeitslosigkeit (SR 0.822.726.8) vorsätzlich erfolgt sein, wobei Eventualvorsatz genügt. Folglich reicht es aus, dass das allgemeine Verhalten am Arbeitsplatz aus sachlich gerechtfertigten Gründen vom Arbeitgeber missbilligt wurde und die versicherte Person trotz Wissens um diese Missbilligung ihr Verhalten nicht geändert hat, womit sie dem Arbeitgeber Anlass zur (fristlosen) Kündigung gab bzw. eine solche in Kauf nahm. Ausschlaggebend ist, ob die versicherte Person wissen konnte und musste, dass sie durch ihr Handeln womöglich eine (fristlose) Kündigung bewirkt (vgl. BGE 147 V 342 E. 6.1 S. 357; Entscheid des Bundesgerichts [BGer] vom 19. November 2007, 8C_466/2007, E. 3.1; ARV 2016 S. 60 E. 5). Den Tatbestand der selbstverschuldeten Arbeitslosigkeit gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG erfüllt auch, wer in eine vorzeitige Auflösung des Arbeitsverhältnisses einwilligt oder eine Kündigung, welche die vertragliche Frist missachtet, ausdrücklich und rechtsgültig akzeptiert (vgl. BGE 112 V 323, insbesondere E. 2b S. 325; Entscheid des BGer vom 27. Oktober 2021, 8C_99/2021, E. 4.2; Entscheid des Eidgenössischen Versicherungsgerichts [EVG; heute Bundesgericht] vom 10. Februar 2003, C 135/02, E. 1.3.1; Staatssekretariat für Wirtschaft SECO, AVIG-Praxis ALE D29; zur Bedeutung von Verwaltungsweisungen vgl. BGE 147 V 79 E. 7.3.2 S. 82, 146 V 224 E. 4.4.2 S. 228), es sei denn, dass ihm die Aufrechterhaltung des Arbeitsverhältnisses bis zum Ablauf der ordentlichen Kündigungsfrist nicht zugemutet werden konnte (vgl. BGer 8C_99/2021, E. 5.3 sowie Art. 44 Abs. 1 lit. b AVIV).”
La proportionnalité est centrale : l'art. 30 al. 3 LACI exige une durée de suspension proportionnée à la faute, et l'art. 45 OACI donne pour cela les fourchettes usuelles (1–15 / 16–30 / 31–60 jours). Les lignes directrices/barèmes du SECO sont utiles comme indications pour harmoniser la pratique administrative, mais ne remplacent pas l'appréciation au cas par cas exigée de l'autorité d'exécution.
“c) ; ou n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l’autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but (let. d). 5.1 La suspension du droit à l'indemnité est destinée à poser une limite à l'obligation de l'assurance-chômage d'allouer des prestations que l'assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre l'assuré, d'une manière appropriée, du préjudice causé à l'assurance‑chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_316/2007 du 16 avril 2008 consid. 2.1). La durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage est fixée compte tenu non seulement de la faute, mais également du principe de la proportionnalité (arrêt du Tribunal fédéral 8C_675/2014 du 12 décembre 2014 consid. 5.3). 5.2 L’art. 30 al. 3 LACI précise que la suspension ne vaut que pour les jours pour lesquels le chômeur remplit les conditions dont dépend le droit à l’indemnité. Le nombre d’indemnités journalières frappées de la suspension est déduit du nombre maximum d’indemnités journalières au sens de l’art. 27 LACI. La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder, par motif de suspension, 60 jours, et dans le cas de l’al. 1 let. g, 25 jours. L’exécution de la suspension est caduque six mois après le début du délai de suspension. Le Conseil fédéral peut prescrire une durée minimale pour la suspension (art. 30 al. 3bis LACI). 5.3 En vertu de l’art. 45 al. 3 OACI, la suspension dure de 1 à 15 jours en cas de faute légère (let. a) ; de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) ; de 31 à 60 jours en cas de faute grave. En tant qu'autorité de surveillance, le secrétariat d’État à l’économie (ci-après : SECO) a adopté un barème indicatif des suspensions à l'intention des organes d'exécution.”
“Un éventuel manquement antérieur ne doit plus être pris en considération (arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 123/04 du 18 juillet 2005). Le Tribunal fédéral a jugé qu'était analogue au cas précité celui d'un assuré qui avait enregistré par inadvertance une date erronée dans son agenda électronique et auquel aucun autre manquement ne pouvait être reproché durant les trois délais-cadres dont il avait bénéficié (arrêt 8C_157/2009 du 3 juillet 2009 consid. 4.2). Le Tribunal fédéral a encore jugé, s’agissant d’un oubli de se présenter à un entretien, que le fait que l'assuré ne s'était déjà pas présenté à un autre entretien de conseil en raison d'un oubli, sans être sanctionné, tendait à démontrer qu'il ne remplissait pas de manière irréprochable ses obligations à l'égard de l'assurance-chômage. Une suspension du droit à l'indemnité était donc justifiée dans son cas (arrêt 8C_498/2008 du 5 janvier 2009 consid. 4.3.1). 4.2 La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute (art. 30 al. 3 LACI ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 254/06 du 26 novembre 2007 consid. 5.3). L’OACI distingue trois catégories de faute – à savoir les fautes légères, moyennes et graves – et prévoit, pour chacune d'elles, une durée minimale et maximale de suspension, qui est de 1 à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne, et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (art. 45 al. 3 OACI). En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a adopté un barème indicatif à l'intention des organes d'exécution (Bulletin LACI/D72 et ss). Un tel barème constitue un instrument précieux pour les organes d'exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus égalitaire des sanctions dans les différents cantons. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d'apprécier le comportement de l'assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives que subjectives – du cas d'espèce et de fixer la sanction en fonction de la faute (arrêt du Tribunal fédéral 8C_425/2014 du 12 août 2014, consid.”
“L’autorité compétente renoncera néanmoins à la preuve des efforts entrepris lorsque pareils efforts ne peuvent plus contribuer à diminuer le dommage. En règle générale, il en ira ainsi lorsque l’assuré trouve un emploi convenable qu’il peut commencer dans un mois (cf. Bulletin LACI IC ch. B320). b) Le non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut donner lieu à une suspension du droit à l’indemnité de chômage (art. 30 al. 1 LACI et 45 al. 3 OACI). Selon l’art. 30 al. 1 let. c LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable. La suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que la personne assurée aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre la personne assurée, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 125 V 197 consid. 6a). Selon l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de 1 à 15 jours en cas de faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c). En vertu de l’art. 45 al. 5 OACI, si l’assuré est suspendu de façon répétée dans son droit à l’indemnité, la durée de suspension est prolongée en conséquence (première phrase). Les suspensions subies pendant les deux dernières années sont prises en compte dans le calcul de la prolongation (seconde phrase). En tant qu’autorité de surveillance, le Secrétariat d’Etat à l’économie (ci-après : SECO) a adopté un barème à l’intention des organes d’exécution (cf. Bulletin LACI IC ch. D79). Un tel barème constitue un instrument précieux pour ces organes d’exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus uniforme de la loi.”
LACI art. 30 ch. 177 Des manquements répétés aux obligations peuvent — au lieu de périodes individuelles de suspension — conduire à la constatation que le droit aux prestations n'existe plus en raison de l'absenÎ de capacité à être placé, ce qui peut entraîner la perte du droit aux indemnités journalières.
“1 LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger ; il lui incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait précédemment ; il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu’il a fournis. Selon l’al. 3 de cette disposition, l’assuré est également tenu d’accepter tout travail convenable qui lui est proposé ; il a l’obligation, lorsque l’autorité compétente le lui enjoint, de participer aux mesures relatives au marché du travail propres à améliorer son aptitude au placement (let. a), aux entretiens de conseil, aux réunions d’information et à des consultations spécialisées (let. b) et de fournir les documents permettant de juger s’il est apte au placement ou si le travail proposé est convenable (let. c). b) Selon l’art. 30 al. 1 let. c et d LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable ou qu’il n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l’autorité compétente. La durée de la suspension est proportionnelle à la faute et ne peut excéder, par motif de suspension, 60 jours (art. 30 al. 3 LACI). Selon l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension est de 1 à 15 jours en cas de faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c). 5. a) Le non-respect des devoirs prévus à l'art. 17 LACI donne ainsi lieu à une suspension du droit à l'indemnité de chômage (art. 30 al. 1 let. c et d LACI) et, s'il est répété, à une inaptitude au placement (art. 8 al. 1 let. f et 15 LACI). La violation de ces obligations ne peut donc en principe pas déboucher immédiatement sur la négation du droit à l'indemnité. En revanche, la violation répétée des devoirs figurant à l'art. 17 LACI permet aux organes compétents de constater que l'assuré ne remplit pas la condition de l'aptitude au placement (cf. Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n. 24 ad art. 15 LACI). Autrement dit, l'existence cumulative de plusieurs faits justifiant une suspension pour un seul ou divers motifs – faits qui vont à l'encontre de l'achèvement du chômage – peut conduire à une inaptitude au placement avec refus du droit à l'indemnité (DTA 1986 n° 5 p.”
Même en cas de faible offre d'emplois saisonnière ou régionale, la situation n'exonère pas la personne assurée des démarches personnelles nécessaires. Pendant les périodes creuses, des activités renforcées sont indiquées (p. ex. candidatures spontanées, élargissement du rayon de recherche ou élargissement du secteur d'activité) ; le simple fait d'attendre peut être considéré comme un effort insuffisant et être sanctionné conformément à l'art. 30 al. 3 LACI.
“Cette circonstance ne permet cependant pas de compenser le manquement concernant le mois de décembre 2022, car les efforts doivent rester continus tout au long du chômage, de manière à augmenter les chances de retour à l’emploi. En effet, il est attendu des personnes assurées qu’elles se comportent comme si l’assurance-chômage n’existait pas. Cela implique notamment que, lorsque la situation économique est telle que les offres d’emploi ne sont pas nombreuses dans le domaine d’activité exercé précédemment, les personnes assurées fournissent plus d’efforts, en adressant des postulations spontanées, voire en étendant leurs recherches à d’autres secteurs d’activité (cf. supra, consid. 3a). d) Ainsi, il y a lieu de constater que l’intimé a retenu à juste titre que les recherches d’emploi de l’assurée étaient insuffisantes durant le mois de décembre 2022, en l’absence de toute période d’incapacité de travail ou de jour sans contrôle. La suspension du droit à l‘indemnité devant être confirmée dans son principe, il reste à en examiner la quotité. 5. a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de 1 à 15 jours en cas de faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c). En tant qu’autorité de surveillance, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a adopté un barème (indicatif) à l’intention des organes d’exécution (Bulletin LACI IC, D79). Un tel barème constitue un instrument précieux pour ces organes d’exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus uniforme de la loi. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d’apprécier le comportement de la personne assurée compte tenu de toutes les circonstances, notamment personnelles, ainsi que de son attitude générale vis-à-vis de l’assurance-chômage (TF 8C_750/2021 du 20 mai 2022 consid.”
“En outre, le fait qu'il existe moins d'offres d'emploi pendant une période de l'année ne dispense pas le recourant d'effectuer un nombre suffisant de recherches d'emploi (ATF 139 V 524 consid. 4.2). On rappellera ici que ce n’est pas l’absence de résultat qui est sanctionné, mais bien le manque d’efforts déployés pour retrouver un emploi. Ainsi, le ralentissement de l’activité des entreprises ou une période creuse n’autorise pas l'assuré à s’abstenir de leur adresser des postulations, spontanées par exemple, au seul motif que la réponse ne sera pas immédiate ou qu’elle risque d’être négative. Une telle situation doit au contraire amener le demandeur d’emploi à intensifier ses démarches et à étendre son champ de recherches (cf. notamment ATF 133 V 89 consid. 6.1.1). c) Ainsi, c’est à juste titre que l’intimée a retenu que le recourant n’avait pas fourni tous les efforts que l’on pouvait raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage au sens de l’art. 17 al. 1 LACI. Sur le principe, la suspension de son droit à l’indemnité de chômage n’est donc pas critiquable. 5. La suspension étant justifiée dans son principe, reste à en examiner la quotité. a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est d’un à quinze jours en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de trente et un à soixante jours en cas de faute grave (let. c). En tant qu’autorité de surveillance, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a adopté un barème (indicatif) à l’intention des organes d’exécution (Bulletin LACI IC, D79). Un tel barème constitue un instrument précieux pour ces organes d’exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus uniforme de la loi. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d’apprécier le comportement de la personne assurée compte tenu de toutes les circonstances, notamment personnelles, ainsi que de son attitude générale vis-à-vis de l’assurance-chômage (TF 8C_750/2021 du 20 mai 2022 consid.”
Si le maintien au poste antérieur s'avère, pour des raisons de santé, intolérable, il n'y a, selon les décisions citées, pas de faute au sens de l'art. 30 al. 1 LACI. Dans de tels cas, la cessation du droit aux prestations n'entre pas en ligne de compte et le droit aux prestations demeure.
“Nach dem Dargelegten war ein Verbleib an der letzten Arbeitsstelle aus gesundheitlichen Gründen nicht zumutbar. Die Kündigung des Arbeitsverhältnisses durch die Beschwerdeführerin (AB 76) gilt damit nicht als selbstverschuldet i.S.v. Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG i.V.m. Art. 44 Abs. 1 lit. b AVIV). Folglich erfolgte die Einstellung in der Anspruchsberechtigung mit Verfügung vom 15. März 2022 (AB 65-67) bzw. dem diese ersetzenden Einspracheentscheid vom 12. April 2022 (AB 36-43) zu Unrecht. Letzterer ist daher in Gutheissung der Beschwerde aufzuheben.”
“Es ist somit mit dem im Sozialversicherungsrecht geltenden Beweisgrad der überwiegenden Wahrscheinlichkeit davon auszugehen, dass der Beschwerdeführerin ein weiterer Verbleib an der bisherigen Arbeitsstelle aus gesundheitlichen Gründen nicht mehr zumutbar war. Die Beschwerdeführerin gab ihre bisherige Arbeitsstelle aufgrund dieser Sachlage daher nicht freiwillig auf und konnte sich für die Kündigung auf triftige Gründe stützen. Ihre bisherige Arbeitsstelle erweist sich nach dem Gesagten als unzumutbar im Sinne von Art. 16 Abs. 2 lit. c AVIG. Der Tatbestand des Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG ist nicht erfüllt, da kein Verschulden der Versicherten ersichtlich ist, weshalb eine Einstellung in der Anspruchsberechtigung nicht in Betracht fällt. Der angefochtene Einspracheentscheid der Arbeitslosenkasse vom 27. April 2022 ist demnach aufzuheben und die vorliegende Beschwerde ist dementsprechend gutzuheissen.”
“Es ist somit mit dem im Sozialversicherungsrecht geltenden Beweisgrad der überwiegenden Wahrscheinlichkeit davon auszugehen, dass dem Beschwerdeführer ein weiterer Verbleib an der bisherigen Arbeitsstelle aus gesundheitlichen Gründen nicht mehr zumutbar war. Der Beschwerdeführer gab seine bisherige Arbeitsstelle aufgrund dieser Sachlage daher nicht freiwillig auf und konnte sich für die Kündigung auf triftige Gründe stützen. Seine bisherige Arbeit erweist sich nach dem Gesagten als unzumutbar im Sinne von Art. 16 Abs. 2 lit. c AVIG. Der Tatbestand des Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG ist nicht erfüllt, da kein Verschulden ersichtlich ist, weshalb eine Einstellung in der Anspruchsberechtigung nicht in Betracht fällt. Der angefochtene Einspracheentscheid der Arbeitslosenkasse vom 7. Juli 2020 ist demnach aufzuheben und die vorliegende Beschwerde ist dementsprechend gutzuheissen.”
“Nach dem Gesagten ist erstellt und unter den Parteien (inzwischen) unbestritten, dass der Beschwerdeführerin die Fortführung der Tätigkeit bei der Arbeitgeberin aus medizinischen Gründen nicht mehr zumutbar war. Die Kündigung des Arbeitsverhältnisses stellt damit keine selbstverschuldete Arbeitslosigkeit dar (Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG i.V.m. Art. 44 Abs. 1 lit. b AVIV).”
La durée de la suspension est déterminée par l'effet réel du comportement fautif sur la disponibilité et sur le droit aux indemnités; selon l'art. 30 al. 3 LACI, elle doit en principe être appréciée proportionnellement à la gravité de la faute (cf. art. 45 al. 3 OACI; gradation : 1–15 jours en cas de négligenÎ légère, 16–30 jours en cas de négligenÎ moyenne et 31–60 jours en cas de négligenÎ grave). Si une activité à plein temps à durée indéterminée a déjà définitivement commencé, de sorte qu'il n'y a pas de chômage et qu'aucune indemnité n'est perçue pour la périoÞ concernée, il n'y a pas lieu de prononcer une suspension du droit.
“Pour le surplus, il ressort du contrat conclu entre la recourante et F.________ Sàrl, que le taux d’occupation n’était pas négligeable, puisqu’il y est indiqué un taux d’activité de 80 % (et non pas de 50 % comme la recourante l’a indiqué dans son courrier du 11 septembre 2020), ce qui pouvait en outre avoir une incidence sur sa disponibilité pour un autre emploi, et partant sur son aptitude au placement et son droit à l’indemnité de chômage. Enfin, il sied de relever que le reproche de ne pas avoir annoncé une activité en temps utile lui avait déjà été fait en septembre 2018 et que la recourante avait alors été rendue attentive au fait qu’un tel comportement pouvait entraîner une sanction. Elle savait donc que ce renseignement devait être donné. Au vu de ce qui précède, la recourante a enfreint son obligation de renseigner et l’intimée était ainsi légitimée à prononcer une suspension du droit à l’indemnité de chômage. 5. La sanction étant justifiée dans son principe, il reste à en examiner la quotité. a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de un à quinze jours en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de trente et un à soixante jours en cas de faute grave (let. c). b) En l’espèce, l’intimée a qualifié de moyenne la faute commise par la recourante et a prononcé une suspension de seize jours de son droit à l’indemnité de chômage. Compte tenu des circonstances, cette appréciation ne porte pas le flanc à la critique. Il sied en particulier de relever que la recourante a omis de renseigner sur un élément important, qui avait une incidence sur son droit aux prestations de l’assurance-chômage, et qu’elle bénéfice d’un niveau de formation lui permettant de comprendre les implications de son acte. Par ailleurs, elle semblait relativement impliquée dans le processus décisionnel des conditions de son engagement, puisqu’elle a indiqué, dans son courrier du 11 septembre 2020 à la Caisse, que « … les contrats de nos prospects sur lesquels nous comptions financer mon stage et mon salaire du poste fixe ne furent pas signés, comme nous l’avions espéré… ».”
“et les références), Qu'il ressort cependant du dossier que l'assuré a débuté un nouvel emploi à plein temps et à durée indéterminée le 23 octobre 2023 et n'a de ce fait pas exercé son droit à l'indemnité de chômage durant le mois de novembre 2023, si bien qu'aucune prestation n'a été versée pour cette période, Que par conséquent, le recourant n'était ni sans emploi, ni n'avait subi de perte de travail à prendre en considération au mois de novembre 2023 (voir art. 8 al. 1 let a et b LACI en lien avec les art. 10 et 11 LACI), si bien qu'en application de l'art. 30 al. 3 LACI, la suspension de son droit à l’indemnité de chômage n'était pas fondée et ne pouvait donc pas être prononcée par l'intimé, le recourant ne causant au demeurant aucun dommage à l'assurance, et ce même s’il était encore inscrit à l’Office régional de placement (voir Boris Rubin, Assurance-chômage et service public de l'emploi, 2019, p. 99 n. 475), Que sur le vu de ce qui précède, le recours doit être admis et la décision sur opposition attaquée annulée, Qu' il n'y a pas lieu de percevoir de frais de procédure (art. 61 let. fbis LPGA a contrario, en lien avec l'art. 1 al. 1 LACI), Que le recourant, qui obtient gain de cause, mais qui n'est pas représenté en justice par un mandataire agissant à titre professionnel, ne peut prétendre à des dépens, même pas en tant qu'indemnité de partie, les efforts déployés dans le cadre de la présente procédure ne dépassant pas la mesure de ce que tout un chacun consacre à la gestion courante de ses affaires personnelles (art. 61 let. g de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.”
Un comportement négligé ou purement passif de l'assuré (p. ex. absenÎ de prise de contact, réaction tardive, absenÎ d'efforts pour engager des négociations avì l'employeur) peut — selon les circonstances — être considéré comme un refus d'une offre de travail raisonnable et justifier, en conséquenÎ, la suspension du droit aux prestations au sens de l'art. 30 LACI.
“Selon la jurisprudence, il y a refus d'une occasion de prendre un travail convenable non seulement lorsque l'assuré refuse expressément un travail convenable qui lui est assigné, mais également déjà lorsque l'intéressé s'accommode du risque que l'emploi soit occupé par quelqu'un d'autre ou fait échouer la perspective de conclure un contrat de travail (ATF 122 V 34 consid. 3 ; TF 8C_756/2020 du 3 août 2021 consid. 3.1 et les références citées ; TF 8C_865/2014 du 17 mars 2015 consid. 3 ; 8C_616/2010 du 28 mars 2011 consid. 3.2 et les références citées). Il en va de même lorsque le chômeur ne se donne pas la peine d'entrer en pourparlers avec l'employeur ou le fait tardivement, ou qu'il ne déclare pas expressément, lors de l'entrevue avec le futur employeur, accepter l'emploi bien que, selon les circonstances, il eût pu faire cette déclaration (TF 8C_476/2012 du 23 janvier 2013 consid. 2 ; 8C_379/2009 du 13 octobre 2009 consid. 4.2 ; TFA C 81/05 du 29 novembre 2005 consid. 4 et les références citées ; cf. Rubin, op. cit., n° 66 ad art. 30 LACI et les références citées). c) La notion de travail convenable est définie a contrario à l’art. 16 al. 2 LACI. N’est notamment pas réputé convenable tout travail qui ne tient pas raisonnablement compte des aptitudes de l’assuré ou de l’activité qu’il a précédemment exercée (let. b). Seuls les emplois ne répondant pas aux critères d’admissibilité mentionnés à l’art. 16 al. 2 LACI peuvent être refusés sans qu’il puisse y avoir de sanction (ATF 124 V 62 consid. 3b et les références citées). Le fait qu’un emploi ne corresponde pas aux qualifications, aux prétentions salariales ou aux vœux professionnels d’une personne assurée n’autorise pas encore celle-ci à refuser cette opportunité de travail ; il appartient à la personne assurée d’accepter un tel poste jusqu’à ce qu’elle en trouve un qui corresponde mieux à ses attentes (TF 8C_950/2008 du 11 mai 2009 consid. 4.1 et les références citées). L’art. 16 al. 2 let. b LACI vise essentiellement à permettre aux assurés de refuser les postes qui exigent des aptitudes physiques, mentales et professionnelles supérieures à celles qu’ils possèdent.”
“ou si le travail ne convient pas à l'âge, à la situation personnelle ou à l'état de santé de l'assuré (let. c). L'obligation d'accepter un emploi convenable assigné par l'office compétent constitue une obligation fondamentale pour qui demande l'indemnité de chômage (art. 17 al. 3, 1ère phrase, LACI; cf. Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n. 60 ad art. 30 LACI et les réf. cit.). Son inobservation, causant un préjudice à l’assurance chômage, est considérée comme une faute grave à moins que l'assuré ne puisse se prévaloir de circonstances laissant apparaître la faute comme étant de gravité moyenne ou légère (art. 30 al. 1 let. d, 1ère partie de la phrase, LACI en lien avec l'art. 45 al. 3 let. c et 4 let. b de l'ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité [OACI; RS 837.02]; ATF 130 V 125; cf. aussi arrêts TF 8C_74/2020 du 1er avril 2020; 8C_339/2016 du 29 juin 2016 consid. 2.3). Selon la jurisprudence, il y a refus d'une occasion de prendre un travail convenable non seulement lorsque l'assuré refuse expressément un travail convenable qui lui est assigné, mais également déjà lorsque l'intéressé s'accommode du risque que l'emploi soit occupé par quelqu'un d'autre ou fait échouer la perspective de conclure un contrat de travail (ATF 122 V 34 consid. 3b p. 38; DTA 2002 p. 58, C 436/00, consid.”
Citation: LACI art. 30 n. 172 La détermination concrète de la durée dans les plages légales est effectuée par les organes chargés de l'exécution selon l'appréciation qui s'impose, en tenant compte de toutes les circonstances objectives et subjectives pertinentes du cas d'espèÎ. À titre d'aiÞ à l'interprétation et à l'application, les organes de l'administration peuvent notamment se référer au barème publié par le SECO et à la pratique LACI; ceux-ci n'ont toutefois qu'une valeur indicative. Les instructions administratives ne lient pas les tribunaux ; ceux-ci sont toutefois tenus d'en tenir compte lors de leur examen, pour autant qu'elles constituent une concrétisation adaptée et convaincante de la loi.
“Il importe que le comportement d'un assuré n'influence pas négativement l'ambiance générale au sein d'un groupe de participants à une mesure. Le but de la sanction est ici de favoriser l'intégration des assurés dans le marché du travail et de garantir la bonne exécution des mesures (Boris RUBIN, op.cit., ch. 70 ad art. 30). Pour déterminer si un assuré dispose d'un motif valable de ne pas participer à une MMT, il faut en principe appliquer par analogie les critères relatifs au travail convenable mentionnés à l'art. 16 LACI. Ces critères ne s'appliquent pas forcément dans leur intégralité. Cela dépend des dispositions spéciales applicables. L'adéquation entre la MMT et les critères fixés à l'art. 16 al. 2 LACI s'examine en principe, non en relation avec l'organisme qui gère la mesure, mais en rapport avec les activités effectivement exercées par l'assuré au sein de l'organisme en question. L'obligation de participer à une MMT ne dépend en principe pas de la pertinence de celle-ci (Boris RUBIN, op.cit., ch. 71 ad art. 30). 3.4 La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute (art. 30 al. 3 LACI ; arrêt du Tribunal fédéral C 254/06 du 26 novembre 2007 consid. 5.3). L'ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 31 août 1983 (ordonnance sur l'assurance‑chômage, OACI – RS 837.02) distingue trois catégories de fautes – à savoir les fautes légères, moyennes et graves – et prévoit, pour chacune d'elles, une durée minimale et maximale de suspension, qui est de 1 à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne, et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (art. 45 al. 3 OACI). Des antécédents remontant à moins de deux ans justifient une prolongation de la durée de suspension (art. 45 al. 5 OACI ; Boris RUBIN, op. cit., 2014, ch. 114 ss ad art. 30). En tant qu'autorité de surveillance, le Secrétariat d’État à l’économie (ci-après : SECO) a adopté un barème indicatif à l'intention des organes d'exécution. Un tel barème constitue un instrument précieux pour les organes d'exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus égalitaire des sanctions dans les différents cantons.”
“Dies ergibt sich bereits aus der Tragweite derartiger Dokumente, die ihm als Mitarbeiter einer Schweizer Bank in jedem Fall bekannt sein musste. Nicht massgebend sein kann, ob die Regeln für die japanische Kundschaft von Bedeutung sind. Nicht gefolgt werden kann dem Beschwerdeführer damit, wenn er in der Beschwerde geltend macht, er sei ahnungslos gewesen, dass er bestraft werde, wenn er für den Kunden unterzeichne. Im Übrigen führte der Beschwerdeführer noch in seiner Einsprache (AB 2) an, japanische Kunden seien sich oft der Regeln westlicher Banken nicht bewusst und meinten, sie könnten derartige Dienstleistungen in Anspruch nehmen, obgleich damit möglicherweise ein Gesetzesverstoss einhergehe. Diese Formulierung legt nahe, dass der Beschwerdeführer um die Regelwidrigkeit seines Tuns wusste. Damit nahm er letztlich auch eine Kündigung durch den Arbeitgeber zumindest in Kauf. 2.6. Folglich liegt selbstverschuldete Arbeitslosigkeit vor, was eine Einstellung in der Anspruchsberechtigung zur Folge hat. 3. 3.1. 3.1.1. Die Dauer der Einstellung richtet sich nach dem Grad des Verschuldens (Art. 30 Abs. 3 AVIG). Gemäss Art. 45 Abs. 3 AVIV dauert die Einstellung 1 bis 15 Tage bei leichtem Verschulden (lit. a), 16 bis 30 Tage bei mittelschwerem Verschulden (lit. b) und 31 bis 60 Tage bei schwerem Verschulden (lit. c). 3.1.2. Die verfügende Stelle hat die Pflicht, das Verhalten der versicherten Person unter Berücksichtigung aller wesentlichen Umstände des Einzelfalles, d.h. der objektiven und subjektiven Gegebenheiten, zu würdigen und eine dem Verschulden angemessene Sanktion festzusetzen (vgl. u.a. das Urteil des Bundesgerichts 8C_690/2018 vom 20. Februar 2019 E. 5.4). 3.1.3. Im Übrigen hat das SECO diesbezüglich weitergehende Vorgaben für die Verwaltung publiziert (AVIG-Praxis ALE). Die Verwaltungsweisungen sind für das Gericht grundsätzlich nicht verbindlich. Dieses soll sie bei seiner Entscheidung aber berücksichtigen, sofern sie eine dem Einzelfall angepasste und gerecht werdende Auslegung der anwendbaren gesetzlichen Bestimmungen zulassen. Das Gericht weicht also nicht ohne triftigen Grund von Verwaltungsweisungen ab, wenn diese eine überzeugende Konkretisierung der rechtlichen Vorgaben darstellen.”
“) ; de même, il est également tenu d’apporter la preuve de recherches suffisantes (ch. B317 Bulletin LACI IC). Dès lors, sans douter de l’énergie investie dans l’activité en gain intermédiaire, il reste que le recourant se devait néanmoins, en parallèle, de continuer à satisfaire aux obligations légales qui lui incombaient en tant que demandeur d’emploi. La remise tardive des recherches d’emploi de septembre 2023 au motif d’une surcharge d’activité – soit la réalisation d’un gain intermédiaire – ne peut donc qu’être imputée à faute au recourant. La jurisprudence est rigoureuse quant au bien-fondé de la sanction dans son principe (TF 8C_604/2018 du 5 novembre 2018 consid. 4.2 et références citées). A l’aune de ce qui précède, il convient donc de retenir que la remise des recherches d’emploi à l’ORP pour le mois de septembre 2023 est intervenue, sans excuse valable, après l’échéance du délai prévu à l’art. 26 al. 2 OACI. Il s’ensuit qu’une suspension est justifiée. 5. La sanction étant confirmée dans son principe, reste à en examiner la quotité. a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de 1 à 15 jours en cas de faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c). b) La durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage est fixée compte tenu non seulement de la faute, mais également du principe de proportionnalité (Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 2e éd., n° 855, p. 2435). En tant qu’autorité de surveillance, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a adopté un barème (indicatif) à l’intention des organes d’exécution (Bulletin LACI IC, D79). Un tel barème constitue un instrument précieux pour ces organes d’exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus uniforme de la loi.”
“3 LACI (DTA 1998 p. 41 ; Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, 2014, n. 32 ad art. 30 LACI). Pour qu’un assuré puisse être sanctionné en vertu de l’art. 44 al. 1 let. b OACI, trois conditions doivent être réunies. Il faut premièrement que l’assuré ait donné lui-même son congé. Il importe ensuite qu’au moment de résilier son contrat de travail, l’assuré n’ait pas eu d’assurance préalable d’un nouvel emploi. Enfin, il faut qu’aucune circonstance ne se soit opposée à la poursuite des rapports de travail (critère de l’exigibilité). Généralement des conditions de travail difficiles (chantiers, centres d’appels, etc.), des relations tendues avec les collègues et les supérieurs, une mauvaise atmosphère de travail ou des problèmes de santé non attestés médicalement ne suffisent pas à faire admettre que la continuation des rapports de travail n’était pas exigible (Boris RUBIN, op. cit., pp. 309-310). 3.2 La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute (art. 30 al. 3 LACI ; arrêt du Tribunal fédéral C.254/06 du 26 novembre 2007 consid. 5.3). L’OACI distingue trois catégories de faute – à savoir les fautes légères, moyennes et graves – et prévoit, pour chacune d'elles, une durée minimale et maximale de suspension, qui est de 1 à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne, et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (art. 45 al. 3 OACI). Des antécédents remontant à moins de deux ans justifient une prolongation de la durée de suspension (art. 45 al. 5 OACI ; Boris RUBIN, op. cit., n. 114 ss ad art. 30 LACI). 4. 4.1 Destinées à assurer l'application uniforme des prescriptions légales, les directives de l'administration n'ont pas force de loi et, par voie de conséquence, ne lient ni les administrés ni les tribunaux ; elles ne constituent pas des normes de droit fédéral au sens de l'art. 95 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) et n'ont pas à être suivies par le juge.”
“Juni 2013 E. 2). Die Zumutbarkeit zum Verbleiben am bisherigen Arbeitsplatz ist gemäss Bundesgericht strenger zu beurteilen, als die Zumutbarkeit zur Annahme einer neuen Stelle (BGE 124 V 234, 238 E. 4b/bb mit Hinweisen). 3.3. 3.3.1. Einer Verletzung der Schadenminderungspflicht hat die Verwaltung mit einer Einstellung in der Anspruchsberechtigung zu begegnen (BGE 133 V 89, 91 E. 6.2). Nach. 30 Abs. 1 lit. a AVIG ist eine versicherte Person unter anderem in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie durch eigenes Verschulden arbeitslos ist. Die Arbeitslosigkeit gilt insbesondere dann als selbstverschuldet, wenn die versicherte Person das Arbeitsverhältnis von sich aus aufgelöst hat, ohne dass ihr eine andere Stelle zugesichert war, es sei denn, dass ihr das Verbleiben an der Arbeitsstelle nicht zugemutet werden konnte (Art. 44 Abs. 1 lit. b AVIV). 3.3.2. Die Dauer der Einstellung bemisst sich nach dem Grad des Verschuldens und beträgt je nach Einstellungsgrund höchstens 60 Tage (Art. 30 Abs. 3 AVIG). Sie dauert bei leichtem Verschulden 1 bis 15 Tage, bei mittelschwerem Verschulden 16 bis 30 Tage und bei schwerem Verschulden 31 bis 60 Tage (Art. 45 Abs. 3 lit. a bis lit. c AVIV). Hat die versicherte Person eine zumutbare Arbeitsstelle ohne Zusicherung einer neuen Arbeitsstelle aufgegeben, liegt gemäss Art. 45 Abs. 4 lit. a AVIV schweres Verschulden vor. Die Einstellungsfrist in der Anspruchsberechtigung beginnt am ersten Tag nach der Beendigung des Arbeitsverhältnisses, wenn die versicherte Person aus eigenem Verschulden arbeitslos geworden ist (Art. 45 Abs. 1 lit. a AVIV). 3.3.3. Die Verwaltung hat die Pflicht, das Verhalten der versicherten Person unter Berücksichtigung aller wesentlichen Umstände des Einzelfalles, das heisst der objektiven und subjektiven Gegebenheiten, zu würdigen und eine dem Verschulden angemessene Sanktion festzusetzen (Urteil des Bundesgerichts 8C_690/2018 vom 20. Februar 2019 E. 5.4). Innerhalb der Verschuldensstufen entscheidet die Verwaltung nach pflichtgemässem Ermessen.”
“e LACI (arrêts du TF du 10.11.2010 [8C_457/2010] cons. 4 et du 27.03.2007 [C 288/06] cons. 2 et les références citées, in : DTA 2007, p. 210). Seul l’assuré étant de parfaite bonne foi peut éviter la suspension (Rubin, op. cit., ad art. 30 LACI, ch. 76 et 78 ; RJN 2019, p. 786 cons. 4a in fine et b). Selon l’article 30 al. 1 let. f LACI, le droit de l'assuré à l’indemnité de chômage est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci a obtenu ou tenté d’obtenir indûment l’indemnité de chômage. Ce motif de sanction implique, en plus d’une omission de renseigner ou d’un renseignement erroné, une intention, de la part du chômeur, d’obtenir des prestations qui ne lui sont pas dues. L’intention suppose que l’assuré ait délibérément (avec conscience et volonté) caché des éléments ayant une influence sur le droit aux prestations ou l’étendue de celles-ci ou qu’il ait donné des renseignements à ce sujet (Rubin, op. cit., ad art. 30 LACI, ch. 81). b) La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute (art. 30 al. 3 LACI). La durée de la suspension dépend donc de la gravité de la faute commise et non du dommage effectif causé à l’assurance. Elle est de 1 à 15 jours en cas de faute légère, 16 à 30 jours en cas de faute d'une gravité moyenne, et 31 à 60 jours en cas de faute grave (art. 45 al. 3 OACI). En tant qu'autorité de surveillance, le Seco a adopté un barème (indicatif) à l'intention des organes d'exécution. Un tel barème constitue un instrument précieux pour ces organes d'exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus égalitaire des sanctions dans les différents cantons. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d'apprécier le comportement de l'assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives que subjectives – du cas d'espèce et de fixer la sanction en fonction de la faute. Si la quotité de la suspension du droit à l’indemnité de chômage dans un cas concret relève du pouvoir d’appréciation de l’administration, le pouvoir d’examen des tribunaux cantonaux des assurances n'est pas limité à la violation du droit (y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation), mais s'étend également à l'opportunité de la décision administrative (ATF 137 V 71 cons.”
“Ces barèmes constituent des instruments précieux pour les organes d’exécution lors de la fixation de la sanction et contribuent à une application plus égalitaire dans les différents cantons. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d’apprécier le comportement de l’assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives que subjectives – du cas concret, notamment des circonstances personnelles, en particulier celles qui ont trait au comportement de l’intéressé au regard de ses devoirs généraux d’assuré qui fait valoir son droit à des prestations (cf. par ex. TF 8C_337/2012 du 26 juin 2012 consid. 3.2 ; DTA 2006 n° 20 p. 229 consid. 2). b) En l’occurrence, l’intimée a considéré que le recourant avait commis une faute pouvant être qualifiée de moyenne à grave. Dans la décision sur opposition entreprise, elle a confirmé la suspension prononcée dans son principe mais en a réduit la quotité de 36 à 29 jours en application d’une pratique interne consistant à diviser par deux le délai de congé perdu. S’il est douteux que cette pratique soit conforme à l’art. 30 al. 3 LACI, dès lors que son caractère purement arithmétique ne permet pas de prendre en compte les circonstances du cas particulier ni la gravité de la faute commise, il était raisonnablement exigible dans le cas du recourant qu’il conserve son emploi deux mois de plus jusqu’à l’échéance du délai de résiliation. Ceci à plus forte raison encore que l’intéressé a travaillé dix ans au sein de cette entreprise, en sus de son apprentissage. Il n’a de surcroît pas rendu vraisemblable que l’assurance perte de gain maladie de son employeur ne serait pas intervenue jusqu’à la fin de ce délai. Enfin, si les certificats établis par le Dr T.________ font état d’un problème de santé en lien avec le poste occupé, ils restent cependant vagues sur les causes de l’incapacité de travail et sur les raisons qui ne lui permettaient plus de rester deux mois de plus dans l’entreprise en question. Dès lors, s’il est vraisemblable comme l’a retenu la Caisse que l’emploi n’était plus convenable, il n’en demeure pas moins que le fait que le recourant renonce à accomplir l’intégralité de son délai de résiliation constitue une faute à la limite de la faute grave, malgré la problématique de santé.”
La suspension du droit aux prestations est une sanction de droit administratif visant à faire respecter l'obligation d'atténuation du préjudiÎ consacrée à l'art. 17 al. 1 LACI. À ce titre, elle est soumise aux principes de légalité, de proportionnalité et au principe de la culpabilité.
“Der Versicherte, der Versicherungsleistungen beanspruchen will, hat im Rahmen seiner Schadenminderungspflicht alles Zumutbare zu unternehmen, um Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Insbesondere ist er verpflichtet, Arbeit zu suchen, nötigenfalls auch ausserhalb seines bisherigen Berufes. Er muss seine Bemühungen nachweisen können (Art. 17 Abs. 1 AVIG). Der Versicherte hat eine vermittelte zumutbare Arbeit unverzüglich anzunehmen (vgl. Art. 17 Abs. 3 Satz 1 AVIG). Die verschiedenen damit verbundenen Pflichten sind als blosse Obliegenheiten nur insofern durchsetzbar, als deren Verletzung leistungsrechtliche Sanktionen in Form der Einstellung in der Anspruchsberechtigung (vgl. Art. 30 AVIG) nach sich zieht. Diese hat die Funktion einer Haftungsbegrenzung für Schäden, die die versicherte Person hätte vermeiden oder vermindern können. Als verwaltungsrechtliche Sanktion ist sie vom Gesetzmässigkeits-, Verhältnismässigkeits- und Verschuldensprinzip beherrscht (vgl. Urteil des Bundesgerichts 8C_468/2020 vom 27. Oktober 2020 E. 3.1).”
“Gemäss der in Art. 17 Abs. 1 AVIG verankerten allgemeinen Schadenminderungspflicht (vgl. zum Ganzen BGE 139 V 524 E. 2.1.1 und E. 4.2) muss eine versicherte Person, die Versicherungsleistungen beanspruchen will, alles Zumutbare unternehmen, um Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Zur Durchsetzung dieser Pflicht sieht das Gesetz bei Verhaltensweisen, die sich negativ auf Eintritt und Dauer der Leistungspflicht der Arbeitslosenversicherung auswirken, Sanktionen vor. Mittel dazu ist die in Art. 30 AVIG geregelte Einstellung in der Anspruchsberechtigung (Urteile 8C_690/2018 vom 20. Februar 2019 E. 5.4; 8C_40/2016 vom 21. April 2016 E. 2.2).”
“56 ATSG, weshalb auch die sachliche Zuständigkeit zu bejahen ist. Auf die im Übrigen frist- und formgerecht erhobene Beschwerde vom 7. Dezember 2020 ist demnach einzutreten. 1.2 Gemäss § 55 Abs. 1 VPO, in der Fassung ab 1. Januar 2019, entscheidet die präsidierende Person der Abteilung Sozialversicherungsrecht des Kantonsgerichts Streitigkeiten bis zu einem Streitwert von Fr. 20'000.-- durch Präsidialentscheid. Streitig und zu prüfen ist, ob die Beschwerdegegnerin den Beschwerdeführer zu Recht wegen selbstverschuldeter Arbeitslosigkeit für die Dauer von 36 Tagen in der Anspruchsberechtigung eingestellt hat. Bei einem Taggeld von Fr. 317.90 beläuft sich der Streitwert auf Fr. 11'444.40 (36 Tage à Fr. 317.90). Die Angelegenheit ist deshalb präsidial zu entscheiden. 2.1 Nach Art. 17 Abs. 1 AVIG muss die versicherte Person alles Zumutbare unternehmen, um eine Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Kommt sie dieser Verpflichtung nicht nach, kann die zuständige Arbeitslosenkasse die Einstellung in der Anspruchsberechtigung verfügen (Art. 30 AVIG). Die Einstellung hat die Funktion einer Haftungsbegrenzung der Versicherung für Schäden, die die versicherte Person hätte vermeiden oder vermindern können. Als Verwaltungssanktion ist sie vom Gesetzmässigkeits-, Verhältnismässigkeits- und Verschuldensprinzip beherrscht (Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in: Schindler/Tanquerel/Tschannen/Uhlmann, Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Soziale Sicherheit, 3. Auflage, Basel 2016, Rz. 828 ff.). 2.2 Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG ist eine versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie durch eigenes Verschulden arbeitslos geworden ist. Dieser Tatbestand erfasst Verhaltensweisen der versicherten Person, die kausal für den Eintritt der Arbeitslosigkeit sind und eine Verletzung der Pflicht, Arbeitslosigkeit zu vermeiden, bedeuten. Art. 44 Abs. 1 AVIV zählt in den lit. a-d beispielhaft Tatbestände auf, die unter den Begriff der selbstverschuldeten Arbeitslosigkeit fallen. So liegt selbstverschuldete Arbeitslosigkeit unter anderem dann vor, wenn die versicherte Person durch ihr Verhalten, insbesondere wegen Verletzung arbeitsvertraglicher Pflichten, der Arbeitgeberin Anlass zur Auflösung des Arbeitsverhältnisses gegeben hat (Art.”
“1 des Gesetzes über die Verfassungs- und Verwaltungsprozessordnung (VPO) vom 16. Dezember 1993 entscheidet die präsidierende Person der Abteilung Sozialversicherungsrecht des Kantonsgerichts Streitigkeiten bis zu einem Streitwert von Fr. 20'000.--durch Präsidialentscheid. Streitig und zu prüfen ist, ob die Beschwerdegegnerin den Beschwerdeführer zu Recht wegen selbstverschuldeter Arbeitslosigkeit für die Dauer von 31 Tagen in der Anspruchsberechtigung einstellte. Bei einem Taggeld von Fr. 221.25 liegt der Streitwert von Fr. 6'858.75 (31 Tage à Fr. 221.25) unter diesem Grenzbetrag. Über die Beschwerde ist demnach präsidial zu entscheiden. 2.1 Nach Art. 17 Abs. 1 des Bundesgesetzes über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (AVIG) vom 25. Juni 1982 muss die versicherte Person alles Zumutbare unternehmen, um eine Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Kommt sie dieser Verpflichtung nicht nach, kann die zuständige Arbeitslosenkasse die Einstellung in der Anspruchsberechtigung verfügen (Art. 30 AVIG). Die Einstellung hat die Funktion einer Haftungsbegrenzung der Arbeitslosenversicherung für Schäden, die die versicherte Person hätte vermeiden oder vermindern können. Als Verwaltungssanktion ist sie vom Gesetzmässigkeits-, Verhältnismässigkeits- und Verschuldensprinzip beherrscht (vgl. Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in: Schindler/Tanquerel/Tschannen/Uhlmann [Hrsg.], Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Soziale Sicherheit, 3. Auflage, Basel 2016, Rz. 828 ff.). 2.2 Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG sieht vor, dass die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen ist, wenn sie durch eigenes Verschulden arbeitslos ist. Die Arbeitslosigkeit gilt namentlich dann als selbst verschuldet, wenn die versicherte Person durch ihr Verhalten, insbesondere wegen Verletzung arbeitsvertraglicher Pflichten, dem Arbeitgeber Anlass zur Auflösung des Arbeitsverhältnisses gab (Art. 44 Abs. 1 lit. a der Verordnung über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung [AVIV] vom 31.”
En cas d'efforts personnels de recherche d'emploi insuffisants, le droit à l'indemnité de chômage peut être suspendu temporairement (art. 30 al. 1 let. c LACI). La personne assurée doit justifier les démarches accomplies; si ces justificatifs ne peuvent être fournis ou si les démarches sont insuffisantes, cela justifie la suspension. La durée de la suspension est déterminée en fonction du degré de la faute et peut, conformément aux dispositions réglementaires applicables, s'échelonner au total de 1 à 60 jours.
“3 Der Beschwerdeführerin wurde am 21. November 2023 per 31. Januar 2024 gekündigt. Der für die Stellenbemühungen vor Eintritt der Arbeitslosigkeit zu berücksichtigende Zeitraum umfasst damit die 2 Monate und zehn Tage zwischen der Kündigung und dem Eintritt der Arbeitslosigkeit. 6.4 Aufgrund der Akten steht fest, dass die Beschwerdeführerin im zu beurteilenden Zeitraum zwei Stellenbewerbungen verfasst hat (Nachweis der persönlichen Arbeitsbemühungen für den Monat Januar 2024, Akten der Beschwerdegegnerin S. 80). Wie die Beschwerdegegnerin im angefochtenen Entscheid vom 8. Oktober 2024 nachvollziehbar und zu Recht ausführt, ist die Beschwerdeführerin damit ihrer Schadensminderungspflicht in unentschuldigter Weise bloss ungenügend nachgekommen. Die Vorbringen der Beschwerdeführerin beschränken sich auf die Ausführungen zum anwendbaren Recht und stellen nicht in Abrede, dass sie bei Anwendung des schweizerischen Rechts ungenügende Arbeitsbemühungen getätigt hat. Weitere Ausführungen zum Tatbestand von Art. 30 Abs. 1 lit. c AVIG erübrigen sich damit. Es kann diesbezüglich auf die zutreffenden Ausführungen in den Ziffern 9.3 und 10 des angefochtenen Einspracheentscheids verwiesen werden. 6.5 Zu prüfen bleibt, ob die Beschwerdegegnerin die Einstelldauer zu Recht auf 8 Tage festgesetzt hat. 6.5.1 Die Dauer der Einstellung bemisst sich nach dem Grad des Verschuldens (Art. 30 Abs. 3 AVIG) und beträgt 1 bis 15 Tage bei leichtem Verschulden, 16 bis 30 Tage bei mittelschwerem und 31 bis 60 Tage bei schwerem Verschulden (Art. 45 Abs. 3 AVIV). Bei der Festlegung der Dauer der Einstellung in der Anspruchsberechtigung besteht für die anwendenden Behörden ein relativ grosser Ermessensspielraum. Bei der Beurteilung dieses Ermessens im Einzelfall ist der vom Staatssekretariat für Wirtschaft (seco) als Aufsichtsbehörde der Durchführungsorgane der Arbeitslosenversicherung herausgegebene Einstellraster zu berücksichtigen, welcher die Gewährung einer möglichst einheitlichen Rechtsanwendung in den Kantonen zum Ziel hat. Der Raster entbindet aber die Durchführungsstellen der Arbeitslosenversicherung nicht von einer konkreten Einzelfallprüfung, sondern verpflichtet diese vielmehr dazu, von den Angaben des Rasters abzuweichen, wenn Umstände vorliegen, welche dies verlangen.”
“L’aptitude au placement peut dès lors être niée notamment en raison de recherches d’emploi continuellement insuffisantes, en cas de refus réitéré d’accepter un travail convenable, ou encore lorsque l’assuré limite ses démarches à un domaine d’activité dans lequel il n’a, concrètement, qu’une très faible chance de trouver un emploi (ATF 120 V 392 consid. 1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_330/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). Selon l'art. 17 al. 1 LACI, l'assuré qui fait valoir des prestations d'assurance doit, avec l'assistance de l'office du travail compétent, entreprendre tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu'il exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a fournis. Selon l'art. 24 de l'ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 31 août 1983 (OACI - RS 837.02), si l’office compétent considère que l’assuré n’est pas apte au placement ou que l’étendue de la perte de travail à prendre en considération s’est modifiée, il en informe la caisse de chômage (al. 1). L’office rend une décision à ce propos (al. 2). 3.2 Conformément à l’art. 30 al. 1 LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (let. c), n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l’autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but (let. d). En vertu de l’art. 45 OACI, le délai de suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité prend effet à partir du premier jour qui suit l’acte ou la négligence qui fait l’objet de la décision (al. 1 let. b) La suspension dure de, 1 à 15 jours en cas de faute légère (al. 3 let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (al. 3 let. b), et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (al. 3 let. c). Si l'assuré est suspendu de façon répétée dans son droit à l'indemnité, la durée de suspension est prolongée en conséquence (al.”
“a) Le droit à l’indemnité de chômage a pour corollaire un certain nombre de devoirs, qui découlent de l’obligation générale des assurés de réduire le dommage et d’éviter le chômage (ATF 124 V 225 consid. 2b et les références ; TF 8C_683/2021 du 13 juillet 2022 consid. 3.3.3). Les personnes qui revendiquent des prestations de l’assurance-chômage ou qui envisagent de le faire doivent se comporter comme si cette assurance n’existait pas (Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 4 ad art. 17 LACI). b) En vertu de l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du travail au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait précédemment. c) Le non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut donner lieu à une suspension du droit à l’indemnité de chômage (art. 30 al. 1 LACI et 45 al. 3 OACI). Une telle mesure est destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que la personne assurée aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre la personne assurée, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 125 V 197 consid. 6a). d) L’assuré doit remettre à l’ORP la preuve de ses recherches d’emploi pour chaque période de contrôle au plus tard le cinq du mois suivant ou le premier jour ouvrable qui suit cette date. A l’expiration de ce délai, et en l’absence d’excuse valable, les recherches d’emploi ne sont plus prises en considération (art. 26 al. 2 OACI ; ATF 145 V 90 consid. 3.1). Peu importe que les preuves soient produites ultérieurement, par exemple dans une procédure d’opposition (ATF 139 V 164 consid. 3.3). Déterminer si l’assuré peut faire valoir une excuse valable au sens de l’art.”
“En vue de son placement, l’assuré est tenu de s’inscrire personnellement aussitôt que possible, mais au plus tard le premier jour pour lequel il prétend à l’indemnité de chômage ; il doit ensuite se conformer aux prescriptions de contrôle édictées par le Conseil fédéral (al. 2). 3.4 L’art. 26 OACI dispose à cet égard que l’assuré doit cibler ses recherches d’emploi, en règle générale selon les méthodes de postulation ordinaires (al. 1). Il doit remettre la preuve de ses recherches d'emploi pour chaque période de contrôle au plus tard le cinq du mois suivant ou le premier jour ouvrable qui suit cette date. À l'expiration de ce délai, et en l'absence d'excuse valable, les recherches d'emploi ne sont plus prises en considération (al. 2). L’office compétent contrôle chaque mois les recherches d’emploi de l’assuré (al. 3). C'est la date de la remise des preuves de recherche d'emploi à la Poste suisse qui fait foi et non la date de réception par l'ORP (art. 39 al. 1 LPGA). 3.5 Il incombe à la personne assurée de prouver que les documents qu’elle a envoyés à l’autorité ont réellement été envoyés et qu’ils l’ont été à temps (Boris RUBIN, Assurance-chômage et service public de l'emploi, 2019, n. 1116 s.). 4. 4.1 En effet, aux termes de l'art. 30 al. 1 LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu entre autres lorsqu'il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (let. c) ou n'observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l'autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l'interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but (let. d). Selon la jurisprudence, la suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que l’assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre l’assuré, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_316/07 du 16 avril 2008 consid.”
“Daraus resultiert die Pflicht der arbeitslosen Person, sich in erster Linie um ausgeschriebene und damit offene Arbeitsgelegenheiten zu bemühen, bei denen die Aussichten auf einen Arbeitsvertragsabschluss erheblich grösser sind (vgl. Urteil des Bundesgerichts vom 1. März 2006, C 257/05, E. 3.2; Kupfer Bucher, a.a.O., S. 133 f. mit Hinweis). Bewerbungen auf nicht ausgeschriebenen Stellen werden grundsätzlich als nicht genügend beurteilt (vgl. Chopard, a.a.O., S. 138). Gemäss AVIG-Praxis ALE B315 stellt der ausschliessliche Beizug einer Vermittlungsfirma keine genügende persönliche Arbeitsbemühung dar. Mit dem monatlichen Nachweis der getätigten Arbeitsbemühungen gemäss Art. 17 Abs. 1 AVIG in Verbindung mit Art. 26 Abs. 2bis AVIV soll die Verwaltung in die Lage versetzt werden, Quantität und Qualität der Anstrengungen zur Überwindung der Arbeitslosigkeit umfassend abklären und würdigen zu können (BGE 120 V 74 E. 3c; vgl. weiter Nussbaumer, a.a.O., Rz. 837). 3.4 Kommt die versicherte Person der Verpflichtung, sich persönlich genügend um zumutbare Arbeit zu bemühen, nicht nach, kann die zuständige Arbeitslosenkasse, respektive die kantonale Amtsstelle gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. c AVIG eine Einstellung in der Anspruchsberechtigung verfügen. Diese Bestimmung sanktioniert die Verletzung der in Art. 17 Abs. 1 AVIG statuierten und bereits erwähnten Schadenminderungspflicht. Auf den Erfolg der Bemühungen kommt es dabei nicht an, sondern nur auf deren Intensität. Die Sanktion soll arbeitslose versicherte Personen zur Stellensuche anspornen und vor allem eine missbräuchliche Beanspruchung der Arbeitslosenversicherung verhindern. Die Einstellung in der Anspruchsberechtigung bezweckt mithin eine angemessene Mitbeteiligung der versicherten Person an jenem Schaden, den sie durch ihr pflichtwidriges Verhalten der Arbeitslosenversicherung natürlich und adäquat kausal zugefügt hat (BGE 124 V 225 E. 2b; vgl. auch Urteil des Bundesgerichts vom 14. Juni 2011, 8C_271/2011, E. 2.2). Die Einstellung hat folglich die Funktion einer Haftungsbegrenzung der Versicherung für Schäden, welche die versicherte Person hätte vermeiden oder vermindern können. Als Verwaltungssanktion ist sie vom Gesetzmässigkeits-, Verhältnismässigkeits- und Verschuldensprinzip beherrscht (vgl.”
L'obligation de collaborer comprend la remise, dans les délais et de façon complète, des pièces demandées, notamment des dossiers de candidature ou du «résultat de candidature», ainsi que la communication en temps utile des faits pertinents (p. ex. le retour de vacances). Des indications incomplètes ou fausses constituent — y compris en cas de négligenÎ — les éléments constitutifs de l'art. 30 al. 1 let. e LACI et peuvent être sanctionnées.
“Infolgedessen besteht ein Einstellungstatbestand im Sinne von Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG, da der Beschwerdeführer einer Weisung des RAV nicht Folge leistete, indem er seine vollständigen Bewerbungsunterlagen nicht fristgerecht nach deren Kontaktnahme am 23. Juli 2024 den B. einreichte.”
“und act. G 5.1/A87-4). Dagegen macht die Beschwerdeführerin geltend, dass sie die Woche Ferien im Formular deklariert und damit zur Kenntnis gebracht habe (act. G 5.1/A78 und act. G 1). Bei den in Art. 30 Abs. 1 lit. e AVIG genannten Pflichten handelt es sich um Mitwirkungspflichten im Sinne von Obliegenheiten. Der Einstellungstatbestand von Art. 30 Abs. 1 lit. e AVIG ist stets erfüllt, wenn eine versicherte Person die der Ausgleichskasse, dem RAV oder der kantonalen Behörde einzureichenden Formulare nicht wahrheitsgetreu oder unvollständig ausfüllt. Der Einstellungsgrund von Art. 30 Abs. 1 lit. e AVIG umfasst somit jede Verletzung der Pflicht der versicherten Person zu wahrheitsgemässer und vollständiger Auskunft sowie zur Meldung aller leistungsrelevanten Tatsachen. Unerheblich ist, ob die falschen oder unvollständigen Angaben für die Ausrichtung der Versicherungsleistungen oder deren Bemessung kausal sind (BGE 123 V 151 E. 1b mit Hinweis). Auch eine fahrlässige Meldepflichtverletzung erfüllt den Tatbestand von Art. 30 Abs. 1 lit. e AVIG; Absicht ist nicht vorausgesetzt (vgl. dazu Jaqueline Chopard, Die Einstellung in der Anspruchsberechtigung, Diss. Zürich 1998, S. 53). Es ist diesbezüglich nicht relevant, aus welchen Gründen die Pflichtverletzung erfolgt ist (Urteil des Bundesgerichts vom 19.”
“) - Assurer la gestion financière des chantiers (métrés, établissement d’offres complémentaires, suivi financier, etc..) Profil recherché : - Titulaire d’un diplôme de Technicien ES en conduite des travaux, d’ingénieur HES-SO ou EPF - Ou expérience récente d’au moins 3 ans en tant que conducteur de travaux Génie-civil - Connaissance du tissu économique de l’arc lémanique - Maîtrise de MS Office, MS Project, Sorba ou BauBit - Vous êtes de nature organisé, engagé et résistant au stress - Vous avez un grand sens des responsabilités” L’assuré était tenu d’adresser sa candidature à l’interlocuteur de l’employeur (G.________), par courrier, courriel ou téléphone, dans un délai fixé au 9 juillet 2020. En seconde page, l’assignation remise à l’assuré comportait la mise en garde suivante : “Conformément à l’art. 16 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0], l’assuré doit accepter immédiatement tout travail convenable. Cela implique l’obligation de postuler à toute proposition d’emploi. En application de l’art. 30 al. 1 LACI, l’office régional de placement sanctionne dans son droit aux indemnités de chômage l’assuré qui refuse un emploi convenable, notamment s’il : • ne respecte pas le délai de postulation, • ne remet pas un dossier adéquat et complet, • ne respecte pas le moyen de postulation indiqué, etc. • fait échouer, par son comportement, la conclusion du contrat portant sur un emploi qui lui a été assigné ou trouvé par ses propres moyens ; • ne prend pas, par sa propre faute, un emploi qui lui a été assigné ou trouvé par ses propres moyens. Les bénéficiaires des prestations cantonales du revenu d’insertion (RI) sont soumis aux mêmes obligations en vertu des art. 23a et 23b LEmp [loi vaudoise du 5 juillet 2005 sur l’emploi ; BLV 822.11]. Le non-respect de ces obligations peut engendrer une sanction sous la forme d’une diminution du revenu d’insertion.” Le 6 juillet 2020 (pièce 62 du dossier produit par l’autorité intimée), l’ORP s’est vu remettre le document « résultat de candidature », signé et daté du même jour, en lien avec l’emploi assigné.”
“Soweit die Beschwerdeführerin argumentiert, der Einsprachenentscheid erweise sich als ungerecht und unverhältnismässig, da sie lediglich wenige Stunden "Verspätung" gehabt habe und diese ohne ihre Mitteilung gar nicht bemerkt worden wäre, kann ihr ebenfalls nicht gefolgt werden. So übersieht sie dabei, dass sie namentlich aufgrund von Art. 30 Abs. 1 lit. e AVIG e contrario im Rahmen ihrer Mitwirkungspflicht zu wahren und vollständigen Angaben verpflichtet ist. Dazu gehört auch die Mitteilung an die Vollzugsstellen über jegliche Änderung im Zusammenhang mit dem Anspruch (siehe auch Anmeldung zur Arbeitslosigkeit - Leitfaden für stellensuchende Personen, Staat Freiburg, abrufbar auf https://www.fr.ch/sites/default/files/2019-11/SPE_guide%20dem_emploi_DE.pdf). Überdies enthalten Art. 105 ff. AVIG Strafbestimmungen, welche die wissentliche Verletzung von Auskunfts- und Meldepflichten, die für die Beurteilung der Anspruchsberechtigung von Bedeutung sind, ahnden. Sie kann daher aus der Tatsache, dass sie das RAV über ihre Rückkehr aus dem Urlaub korrekt informiert hat, für das vorliegende Verfahren keinen Vorteil für sich ableiten. Weiter wurde sie wie erwähnt anlässlich der Personalgespräche in Kenntnis gesetzt und aufgeklärt, dass der Urlaub von vier Wochen und einem Tag die Überprüfung ihrer Vermittlungsfähigkeit zur Folge hätte. Es musste ihr daher klar sein, dass der lange Urlaub zur Verneinung der Anspruchsvoraussetzung führen kann.”
Citation : LACI art. 30 n. 168 À titre exceptionnel, dans des circonstances particulières (p. ex. pour des raisons médicales étayées), une durée de suspension inférieure à 31 jours peut être justifiée. Par ailleurs, la suspension doit être proportionnée à la gravité de la faute; la pratique distingue les paliers 1–15, 16–30 et 31–60 jours.
“Il n’apparaît pas non plus que le recourant avait tenté de refuser la demande de son employeur ou subi des pressions de la part de celui-ci pour travailler malgré son arrêt maladie en mai 2022. Du reste, comme déjà relevé, sa démission est intervenue plusieurs mois après cet arrêt de travail et le recourant a respecté le délai de congé. Par conséquent, en l’absence de tout litige entre le recourant et son employeur à propos de ses conditions de travail, il n’est pas possible de retenir que celles-ci rendaient intolérable la poursuite des relations de travail. c) Ainsi, le recourant ne peut pas se prévaloir de motifs d’ordre médical ni des manquements de son employeur pour justifier l’abandon de son emploi. Son ressenti n’étant en aucun cas minimisé, il était néanmoins raisonnablement exigible qu’il conserve son emploi le temps d’en trouver un nouveau, ce qui lui aurait permis de réduire le dommage causé à l’assurance-chômage, voire de l’éviter. L’intimée était ainsi fondée à prononcer une sanction à l’encontre du recourant. 5. a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est d’un à quinze jours en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de trente et un à soixante jours en cas de faute grave (let. c). Aux termes de l’art. 45 al. 4 OACI, il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l’assuré abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré d’obtenir un nouvel emploi (let. a) ou qu’il refuse un emploi réputé convenable (let. b). Par motif valable, il faut entendre un motif qui fait apparaître la faute comme étant de gravité moyenne ou légère. Il peut s’agir, dans le cas concret, d’un motif lié à la situation subjective de la personne concernée ou à des circonstances objectives (ATF 130 V 125 consid. 3.3.3 ; TF 8C_283/2021 du 25 août 2021 consid. 3.2). Si des circonstances particulières le justifient, il est donc possible, exceptionnellement, de fixer un nombre de jours de suspension inférieur à trente et un jours.”
“Les démarches entamées par l’assuré auprès du Centre Leenaards de la mémoire ne permettent pas non plus d’étayer ses propos. Sans douter de la véracité de ces démarches, il apparait que les résultats aux tests effectués n’étaient pas alarmants, ce qui n’atteste pas que l’état de santé rendait la continuation des rapports de travail non exigible. On précisera encore que le fait d’avoir perçu des prestations de l’assurance-chômage durant une courte période ne permet pas de légitimer le fait d’avoir mis fin au contrat sans s’assurer d’avoir un autre emploi. c) En définitive, le recourant échoue à rendre vraisemblable les motifs d’ordre médical pour justifier l’abandon de son emploi. Il était au contraire raisonnablement exigible qu’il le conserve dans l’attente de trouver un nouveau poste de travail, ce qui aurait permis d’éviter le recours à l’assurance-chômage ou à tout le moins de le réduire. L’intimée était ainsi fondée à prononcer une sanction à l’encontre du recourant. Il reste à en examiner la quotité. 6. a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est d’un à quinze jours en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de trente et un à soixante jours en cas de faute grave (let. c). Aux termes de l’art. 45 al. 4 OACI, il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l’assuré abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré d’obtenir un nouvel emploi (let. a) ou qu’il refuse un emploi réputé convenable (let. b). Par motif valable, il faut entendre un motif qui fait apparaître la faute comme étant de gravité moyenne ou légère. Il peut s’agir, dans le cas concret, d’un motif lié à la situation subjective de la personne concernée ou à des circonstances objectives (ATF 130 V 125 consid. 3.3.3 ; TF 8C_283/2021 du 25 août 2021 consid. 3.2). Si des circonstances particulières le justifient, il est donc possible, exceptionnellement, de fixer un nombre de jours de suspension inférieur à trente et un jours.”
Citation : LACI art. 30 n. 167 Un refus d'un poste ne se manifeste pas seulement par un refus explicite. Des refus tacites peuvent également être en cause, notamment : aucune démarche en vue d'engager des pourparlers avì l'employeur; absenÎ de participation ou participation tardive aux rendez‑vous de négociation; limitations lors de la fixation d'un entretien d'embauche; hésiter à accepter immédiatement un poste pendant les négociations, alors que cela aurait été possible compte tenu des circonstances; désintérêt manifeste ou manque d'engagement; ainsi que des comportements empêchant la conclusion du contrat. Le Tribunal fédéral a en outre précisé qu'une fixation de rendez‑vous à court terme, en soi, ne constitue généralement pas un motif sérieux d'empêchement.
“Les éléments constitutifs d'un refus d'emploi sont réunis non seulement en cas de refus d'emploi expressément formulé, mais encore lorsqu'un assuré : ne se donne pas la peine d'entrer en pourparlers avec l'employeur ; ne le fait pas dans le délai utile (arrêts du Tribunal fédéral 8C_379/2009 du 13 octobre 2009, C 245/06 du 2 novembre 2007 et C 30/06 du 8 janvier 2007) ; pose certaines restrictions lors de la fixation du rendez-vous d'embauche (arrêt du Tribunal fédéral C 125/06 du 9 mars 2007) ; hésite à accepter immédiatement l'emploi lors des pourparlers, alors que selon les circonstances, il aurait pu faire cette déclaration (ATF 122 V 34 consid. 3b ; DTA 2002 p. 58 ; 1999 p. 193 consid. 2 ; 1984 p. 167 ; 1982 p. 41 ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_38/2011 du 14 décembre 2011, 8C_616/2010 du 28 mars 2011, C 17/07 du 22 février 2007, C 81/05 du 29 novembre 2005, C 214/02 du 23 avril 2003 et C 81/02 du 24 mars 2003) ; fait preuve d’un désintérêt manifeste (arrêts du Tribunal fédéral C 81/02 du 24 mars 2003 et C 72/02 du 3 septembre 2002), d’un manque d'empressement faisant douter de la réelle volonté du chômeur d'être engagé (arrêt du Tribunal fédéral C 293/03 du 5 novembre 2004) ou fait échouer la conclusion du contrat pour d'autres raisons (DTA 2012 p. 300 ; Boris RUBIN, Commentaire, n. 66 ad art. 30 LACI). En particulier, le Tribunal fédéral a retenu, dans son arrêt 8C_125/2006 du 9 mars 2007 susmentionné, s’agissant d’un assuré qui ne s’était pas rendu à un entretien d’embauche, que la fixation d'une date d'entretien à court terme ne devait en principe pas constituer un obstacle sérieux pour un demandeur d'emploi. En effet, dans le cas d'un demandeur d'emploi au chômage, il fallait partir du principe qu'il était disponible à court terme et qu'il faisait donc preuve d'une flexibilité accrue, d'autant plus qu’il était tenu de se mettre à la disposition de l’office de chômage, d'accepter le travail convenable qui lui est proposé et de rechercher lui‑même de manière intensive un tel emploi (Thomas NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 2ème édition, Bâle 2007, p. 2261, ch. 268 et 270). En outre, la personne assurée est tenue d'entreprendre tout ce qui est en son pouvoir pour éviter ou réduire le chômage (NUSSBAUMER, op.”
“Les éléments constitutifs d'un refus d'emploi sont réunis non seulement en cas de refus d'emploi expressément formulé, mais encore lorsqu'un assuré : ne se donne pas la peine d'entrer en pourparlers avec l'employeur ; ne le fait pas dans le délai utile (arrêts du Tribunal fédéral 8C_379/2009 du 13 octobre 2009, C 245/06 du 2 novembre 2007 et C 30/06 du 8 janvier 2007) ; pose certaines restrictions lors de la fixation du rendez-vous d'embauche (arrêt du Tribunal fédéral C 125/06 du 9 mars 2007) ; hésite à accepter immédiatement l'emploi lors des pourparlers, alors que selon les circonstances, il aurait pu faire cette déclaration (ATF 122 V 34 consid. 3b ; DTA 2002 p. 58 ; 1999 p. 193 consid. 2 ; 1984 p. 167 ; 1982 p. 41 ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_38/2011 du 14 décembre 2011, 8C_616/2010 du 28 mars 2011, C 17/07 du 22 février 2007, C 81/05 du 29 novembre 2005, C 214/02 du 23 avril 2003 et C 81/02 du 24 mars 2003) ; fait preuve d’un désintérêt manifeste (arrêts du Tribunal fédéral C 81/02 du 24 mars 2003 et C 72/02 du 3 septembre 2002), d’un manque d'empressement faisant douter de la réelle volonté du chômeur d'être engagé (arrêt du Tribunal fédéral C 293/03 du 5 novembre 2004) ou fait échouer la conclusion du contrat pour d'autres raisons (DTA 2012 p. 300 ; Boris RUBIN, Commentaire, n. 66 ad art. 30 LACI). En particulier, le Tribunal fédéral a retenu, dans son arrêt 8C_125/2006 du 9 mars 2007 susmentionné, s’agissant d’un assuré qui ne s’était pas rendu à un entretien d’embauche, que la fixation d'une date d'entretien à court terme ne devait en principe pas constituer un obstacle sérieux pour un demandeur d'emploi. En effet, dans le cas d'un demandeur d'emploi au chômage, il fallait partir du principe qu'il était disponible à court terme et qu'il faisait donc preuve d'une flexibilité accrue, d'autant plus qu’il était tenu de se mettre à la disposition de l’office de chômage, d'accepter le travail convenable qui lui est proposé et de rechercher lui‑même de manière intensive un tel emploi (Thomas NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 2ème édition, Bâle 2007, p. 2261, ch. 268 et 270). En outre, la personne assurée est tenue d'entreprendre tout ce qui est en son pouvoir pour éviter ou réduire le chômage (NUSSBAUMER, op.”
Citation: LACI art. 30 N. 166 En cas de déclarations fausses et injustifiées, la caisse peut suspendre le droit à l'indemnité pour les jours d'indemnisation concernés; la limitation de la suspension à des jours d'indemnisation déterminés correspond aux exigences de proportionnalité et d'étendue.
“Sachverhalt: A. A.________, geboren 1959, beantragte am 25. April 2022 bei der Arbeitslosenkasse des Kantons St. Gallen (nachfolgend: Arbeitslosenkasse) Arbeitslosenentschädigung ab 1. Juli 2022. Am Donnerstag, 10. August 2023, um 23.45 Uhr, erlitt er einen Unfall, der bis Sonntag, 13. August 2023, zu einer Arbeitsunfähigkeit führte. Im Formular "Angaben der versicherten Person" für den Monat August 2023 kreuzte er bei der Frage nach einer Arbeitsunfähigkeit "Nein" an. Gestützt auf Art. 30 Abs. 1 lit. e AVIG stellte die Arbeitslosenkasse den Versicherten mit Verfügung vom 27. November 2023 wegen unwahrer Angaben im Formular ab 23. August 2023 für zwei Tage in der Anspruchsberechtigung ein. Mit Einspracheentscheid vom 9. Januar 2024 wies sie die Einsprache des Versicherten ab, soweit sie darauf eintrat. Mit Verfügung vom 12. Januar 2024 lehnte sie unter Hinweis auf Art. 42 Abs. 2 AVIV zudem den Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung vom 10. bis 11. August 2023 wegen unterlassener Meldung der Arbeitsunfähigkeit ab. Bereits am 28. November 2023 hatte die Arbeitslosenkasse aufgrund der beiden Einstelltage und der Ablehnung des Anspruchs auf Arbeitslosenentschädigung vom Versicherten insgesamt Fr. 652.40 zurückgefordert. B. Die gegen den Einspracheentscheid vom 9. Januar 2024 erhobene Beschwerde von A.________ hiess das Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen mit Entscheid vom 18. Juli 2024 gut, soweit es darauf eintrat, und hob den Einspracheentscheid auf. C. Die Arbeitslosenkasse führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten und beantragt, unter Aufhebung des kantonalen Entscheids sei ihr Einspracheentscheid zu bestätigen.”
L'art. 30 al. 1 let. d LACI vise non seulement le refus exprès d'un emploi, mais, en principe, également un comportement passif ou une omission qui font échouer la conclusion d'un contrat de travail. Cela peut porter, par exemple, sur l'absenÎ ou le retard de prise de contact, l'omission d'une déclaration d'acceptation expresse exigée par les circonstances, ou le fait de ne pas se présenter à des journées d'essai. Condition préalable: qu'il existe une offre d'emploi concrète.
“Dabei wird nicht (zwingend) der Nachweis eines Kausalzusammenhangs zwischen dem Verhalten der versicherten Person und der Verlängerung der Arbeitslosigkeit, mithin dem (auch) der Arbeitslosenversicherung entstandenen Schaden vorausgesetzt. Vielmehr werden bestimmte Handlungen und Unterlassungen bereits dann sanktioniert, wenn sie erst ein Schadensrisiko in sich bergen (BGE 141 V 365 E. 2.1; Urteil des Bundesgerichts vom 27. Oktober 2020, 8C_468/2020, E. 3.1, je mit Hinweisen). 3.2 Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG ist die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie die Kontrollvorschriften oder Weisungen der zuständigen Amtsstelle nicht befolgt, namentlich eine zumutbare Arbeit nicht annimmt. Grundvoraussetzung für den Einstellungstatbestand der Nichtannahme einer zugewiesenen zumutbaren Arbeit ist ein vorhandenes, konkretes Stellenangebot (Dejan Simic, Die Einstellung in der Anspruchsberechtigung nach Art. 30 AVIG, Zürich/Genf 2023, S. 47; vgl. auch: Urteil des Bundesgerichts vom 27. Oktober 2020, 8C_468/2020, E. 5.2). Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG ist nicht nur dann erfüllt, wenn die versicherte Person eine Stelle ausdrücklich zurückweist, sondern beinhaltet grundsätzlich jedes Verhalten, welches das Zustandekommen eines Arbeitsvertrages scheitern lässt. Nach der Rechtsprechung hat sich die arbeitslose versicherte Person – in Erfüllung ihrer Schadenminderungspflicht – bei einem künftigen Arbeitgeber unverzüglich zu melden und bei den Verhandlungen mit diesem klar und eindeutig die Bereitschaft zum Vertragsabschluss zu bekunden, um die Beendigung der Arbeitslosigkeit nicht zu gefährden (BGE 122 V 34 E. 3b mit Hinweisen; Nussbaumer, a.a.O., Rz. 850). 3.3 Eine zugewiesene Arbeit, die nicht zumutbar ist, darf die arbeitslose Person ohne versicherungsrechtlich nachteilige Folgen ablehnen (BGE 114 V 345 E. 1). Die Zumutbarkeit richtet sich nach Art. 16 AVIG (BGE 122 V 34 E. 3b). Absatz 2 dieser Bestimmung nennt in lit. a bis i abschliessend eine Reihe von Voraussetzungen, bei deren Vorliegen eine Arbeit unzumutbar und somit von der Annahmepflicht ausgenommen ist.”
“2 Zur Durchsetzung der verschiedenen in Art. 17 AVIG statuierten Pflichten der versicherten Person, insbesondere der Schadenminderungspflicht, sieht das Gesetz bei Verhaltensweisen, die sich negativ auf Eintritt oder Dauer der Leistungspflicht der Arbeitslosenversicherung auswirken, Sanktionen vor (vgl. dazu Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in: Soziale Sicherheit, Ulrich Meyer [Hrsg.], Basel 2016, Rz. 828). Bei Verwirklichung der in Art. 30 Abs. 1 AVIG aufgezählten Tatbestände kann die Ausrichtung von Arbeitslosenentschädigung für eine bestimmte Anzahl von Tagen ausgesetzt werden. So kann die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung eingestellt werden, wenn sie die Kontrollvorschriften oder die Weisungen der zuständigen Amtsstelle nicht befolgt, namentlich eine zumutbare Arbeit nicht annimmt oder eine arbeitsmarktliche Massnahme ohne entschuldbaren Grund nicht antritt, abbricht oder deren Durchführung oder Zweck durch ihr Verhalten beeinträchtigt oder verunmöglicht (Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG). Die Einstellung hat die Funktion einer Haftungsbegrenzung der Versicherung für Schäden, die die versicherte Person hätte vermeiden oder vermindern können. Als Verwaltungssanktion ist sie vom Gesetzmässigkeits-, Verhältnismässigkeits- und Verschuldensprinzip beherrscht (Nussbaumer, a.a.O., Rz. 822). 2.3 Der Einstellungstatbestand der Nichtannahme einer zugewiesenen zumutbaren Arbeit im Sinne von Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG liegt nicht nur dann vor, wenn die versicherte Person eine Stelle ausdrücklich zurückweist, sondern auch, wenn sie eine nach den Umständen gebotene ausdrückliche Annahmeerklärung unterlässt oder wenn sie es durch ihr Verhalten in Kauf nimmt, dass die Stelle anderweitig besetzt wird. Nach der Rechtsprechung hat sich die arbeitslose versicherte Person - in Erfüllung ihrer Schadenminderungspflicht - bei einem künftigen Arbeitgeber unverzüglich zu melden und bei den Verhandlungen mit diesem klar und eindeutig die Bereitschaft zum Vertragsabschluss zu bekunden, um die Beendigung der Arbeitslosigkeit nicht zu gefährden (BGE 122 V 38 E.”
“Uhr erwarte. Gestützt darauf hat die Vorinstanz im Wesentlichen erwogen, relevant sei einzig, dass der Beschwerdeführer weder eine Nachricht hinterlassen noch (erneut) versucht habe, den RAV-Berater zu kontaktieren. Dies lasse selbst unter der Annahme des behaupteten einmaligen Rückrufversuchs auf fehlendes Interesse am Zustandekommen des vermittelten Arbeitsverhältnisses schliessen. Damit sei der Einstellungstatbestand der Ablehnung zumutbarer Arbeit nach Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG erfüllt. Die verfügte Einstellungsdauer von 36 Tagen liege alsdann im unteren Bereich eines schweren Verschuldens. Dies sei im Lichte des von der Arbeitslosenversicherung zu beachtenden Einstellrasters nicht zu beanstanden.”
“Die versicherte Person, die Versicherungsleistungen beanspruchen will, hat im Rahmen ihrer Schadenminderungspflicht alles Zumutbare zu unternehmen, um Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen, insbesondere Arbeit zu suchen und jegliche zumutbare Arbeit unverzüglich anzunehmen (Art. 17 Abs. 1 und 3 AVIG). Sie ist in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie die Kontrollvorschriften oder die Weisungen des Arbeitsamtes nicht befolgt, namentlich eine zumutbare Arbeit nicht annimmt (Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG). Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG betrifft auch die Nichtannahme einer selbst gefundenen Stelle (THOMAS NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in: Soziale Sicherheit, SBVR Bd. XIV, 3. Auflage 2016, S. 2519, Rz. 848). Dieser Einstellungstatbestand ist rechtsprechungsgemäss ebenfalls erfüllt, wenn die versicherte Person die Arbeit zwar nicht ausdrücklich ablehnt, es aber durch ihr Verhalten in Kauf nimmt, dass die Stelle anderweitig besetzt wird. Mithin erfasst der Tatbestand grundsätzlich jedes Verhalten, welches das Zustandekommen eines Arbeitsvertrags scheitern lässt (vgl. SVR 2020 ALV Nr. 14 S. 43, 8C_750/2019 E. 4.1; NUSSBAUMER, a.a.O., S. 2519 f., Rz. 850). Die arbeitslose Person hat bei den Verhandlungen mit dem künftigen Arbeitgeber klar und eindeutig die Bereitschaft zum Vertragsabschluss zu bekunden, um die Beendigung der Arbeitslosigkeit nicht zu gefährden (BGE 122 V 34 E. 3b; SVR 2020 ALV Nr. 14 S. 43, 8C_750/2019 E. 4.1 mit Hinweisen). Eine Einstellung in der Anspruchsberechtigung nach Art.”
Le délai de déclaration pour faire valoir des jours exempts de contrôle est purement organisationnel; son non-respect n'entraîne en principe pas automatiquement la suspension du droit visé à l'art. 30 al. 1 LACI, mais aboutit au refus ou à la non-reconnaissanÎ des jours sans contrôle invoqués. Toutefois, une suspension en application de l'art. 30 al. 1 LACI peut être envisagée lorsque la déclaration tardive ou omise concerne des faits déjà connus et doit dès lors être qualifiée de manquement aux obligations.
“Sinn und Zweck dieser Meldefrist ist, bei der Festlegung von Gesprächs- und Vorstellungsterminen oder bei der Zuweisung in eine arbeitsmarktliche Massnahme frühzeitig auf Ferienabwesenheiten Rücksicht nehmen zu können (vgl. AVIG-Praxis ALE des Staatssekretariats für Wirtschaft [SECO], Rz. B372 [abrufbar unter www.arbeit.swiss]; zur Verbindlichkeit von Verwaltungsweisungen für das Gericht vgl. BGE 146 V 224 E. 4.4.2 S. 228, 132 V 121 E. 4.4 S. 125). Die Meldefrist ist für die Geltendmachung der kontrollfreien Tage keine für die Anspruchsberechtigung erhebliche Tatsache. Die Einhaltung der Frist ist für die Leistungsbemessung nicht von Bedeutung. Sie ist rein organisatorischer Art. Die Nichteinhaltung der Frist gemäss Art. 27 Abs. 3 AVIV wird deshalb - entgegen der Auffassung des Beschwerdegegners im angefochtenen Einspracheentscheid (act. IIA 7) - nicht mit einer Einstellung in der Anspruchsberechtigung, sondern mit der Verweigerung resp. Nichtanerkennung der geltend gemachten kontrollfreien Tage sanktioniert (Barbara Kupfer Bucher, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum AVIG, 5. Aufl. 2019, S. 135), was unter Umständen zu einer Einstellung wegen verspäteter Meldung (Art. 30 Abs. 1 lit. e AVIG; vgl. E. 2.2 hiervor) bereits vorher bekannter Tatsachen (vgl. E. 3.3 hiernach) führen kann (vgl. Entscheid des BGer vom 19. September 2003, C 128/03, E. 2.1). Damit ist die Beschwerdeführerin nicht wegen Versäumnis der in Art. 27 Abs. 3 AVIV vorgesehenen Frist zur Geltendmachung der kontrollfreien Tage in der Anspruchsberechtigung einzustellen (vgl. Entscheid des BGer vom 29. Juni 2006, C 217/05, E. 2). Zudem hat der Beschwerdegegner die beantragten kontrollfreien Tage am 14. August 2020 anerkannt (act. IIA 26), mithin von deren Verweigerung resp. Nichtanerkennung abgesehen (vgl. E. 3.1 hiervor).”
“Sinn und Zweck der in dieser Bestimmung statuierten Meldefrist besteht darin, dass bei der Festlegung von Gesprächs- und Vorstellungsterminen oder bei der Zuweisung in eine arbeitsmarktliche Massnahme frühzeitig auf Ferienabwesenheiten Rücksicht genommen werden können soll; das heisst, die Frist ist aus organisatorischen Gründen in die Verordnung aufgenommen worden. Daher ist die Meldefrist von Art. 27 Abs. 3 AVIV für die Geltendmachung der kontrollfreien Tage keine anspruchserhebliche Tatsache; die Einhaltung der Frist ist für die Leistungsbemessung mithin nicht von Bedeutung, was für die Einstellung in der Anspruchsberechtigung nach Art. 30 Abs. 1 lit. e AVIG jedoch vorausgesetzt wird. Die Nichteinhaltung der Frist gemäss Art. 27 Abs. 3 AVIV wird deshalb nicht mit einer Einstellung in der Anspruchsberechtigung, sondern mit der Verweigerung respektive Nichtanerkennung der geltend gemachten kontrollfreien Tage sanktioniert (Urteil des Bundesgerichts C 128/03 vom 19. September 2003 E. 2.1). Der Beschwerdeführer ist somit jedenfalls nicht wegen Versäumnis der in Art. 27 Abs. 3 AVIV vorgesehenen Frist zur Geltendmachung der kontrollfreien Tage in der Anspruchsberechtigung einzustellen. Jedoch kann die Einstellung in der Anspruchsberechtigung nach Art. 30 Abs. 1 lit. e AVIG unter Umständen dennoch wegen - unabhängig von der Frist des Art. 27 Abs. 3 AVIV - verspäteter oder unterlassener Meldung bereits vorher bekannter Tatsachen gerechtfertigt sein (vgl. Urteil des Bundesgerichts C 128/03 vom 19. September 2003 E. 2.1-2).”
“En conséquence, on ne voit pas de manquement de la part du recourant pour son absence à l’entretien de conseil en lien avec la non-prise en considération par l’ORP et des jours sans contrôle tardivement annoncés. 5.4 Ensuite, le défaut d’annonce des jours sans contrôle du 28 août au 1er septembre 2023 à la caisse dans le formulaire IPA – tel qu’également reproché par l’intimé – serait, s’il était établi – ce qui n’est pas nécessaire de trancher ici –, en tout état de cause sans lien de cause à effet avec l’absence à l’entretien de conseil du 28 août 2023 – le manquement principal reproché –, et il concernerait une autre autorité que l’ORP et l’OCE, à savoir la caisse, de même qu’une autre procédure que celle relative à l’annonce d’un empêchement à une participation à l’entretien de conseil, à savoir le remplissage du formulaire IPA. Ce reproche de défaut d’annonce des jours sans contrôle à la caisse dans le formulaire IPA ne constituerait en lui-même pas un manquement selon les let. c, d ou g de l’art. 30 al. 1 LACI. Si une violation de l’obligation de fournir des renseignements en application les let. e ou f de cet art. 30 al. 1 LACI était éventuellement retenue – ce qu’il n’y a pas lieu d’examiner ici –, lesdits renseignements manquants auraient dû être communiqués, dans le formulaire IPA, à la caisse, et non à l’OCE ou à l’ORP. En conséquence, vu l’art. 30 al. 2 LACI, l’intimé ne saurait aucunement être compétent pour prononcer une sanction en raison d’un tel manquement. Partant, la sanction découlant de ce reproche et prononcée par l’intimé ne pourrait qu’être annulée, si tant est qu’elle ne soit pas déjà nulle. 5.5 En définitive, la décision sur opposition querellée prononçant la suspension du droit à l’indemnité de chômage de 22 jours ne repose sur aucun fondement juridique valable, absence de fondement qui exclut toute sanction. 6. Vu ce qui précède, il convient d’admettre le recours et d’annuler la décision sur opposition attaquée et la sanction qui y est prononcée. 7. La procédure est gratuite (art. 89H al. 1 LPA et vu l'art. 61 let. fbis LPGA). PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant À la forme : 1.”
RéférenÎ : LACI art. 30 n° 163 La non-participation pour des raisons financières peut constituer un motif excusable au sens de l'art. 30 al. 1 LACI, pour autant que la personne assurée ait, en vain, demandé auprès de la caisse de chômage un paiement anticipé ou une avanÎ pour les frais nécessaires.
“La personne qui participe à une mesure de formation ou d’emploi doit remettre à la caisse les factures relatives aux dépenses, en y joignant une attestation de la direction de la mesure certifiant que ces dépenses sont indispensables (art. 85 al. 1 OACI). Au titre des frais de déplacement, l’autorité cantonale accorde à l’assuré, en tenant compte de la durée de la mesure, un montant correspondant aux dépenses pour les billets ou abonnements de 2e classe des moyens de transport public à l’intérieur du pays (art. 85 al. 2, première phrase, OACI). Selon l’art. 86 al. 1, première phrase, OACI, la caisse rembourse en règle générale l’assuré en même temps qu’elle lui verse les indemnités journalières, pour autant que celui-ci apporte la preuve de ses dépenses jusqu’à la fin de la période de contrôle (art. 18 al. 2 LACI). La caisse peut verser une avance sur l’indemnisation des frais de déplacement ainsi que de logement et de subsistance, lorsqu’à défaut d’une telle avance l’assuré tomberait dans un état de nécessité (art. 86 al. 3 OACI). c) Le non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut donner lieu à une suspension du droit à l’indemnité de chômage (art. 30 al. 1 LACI et 45 al. 3 OACI). La suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que la personne assurée aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre la personne assurée, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 125 V 197 consid. 6a). d) Selon l’art. 30 al. 1 let. d LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l’autorité compétente, notamment ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but. Des problèmes financiers peuvent justifier le refus de participer à une mesure de marché du travail, pour autant que l’assuré ait tenté en vain d’obtenir, auprès de sa caisse de chômage, une avance de remboursement de frais (art.”
Des candidatures manquantes ou non justifiées peuvent être considérées comme un manque de disponibilité au sens de l'art. 30 al. 1 LACI et justifier la suspension ou la cessation des prestations. Les justificatifs déposés tardivement ne sont, en principe, plus pris en compte en vertu de l'art. 26 OACI. Le fait de confier exclusivement la recherche d'emploi à une agenÎ de placement n'est, en pratique, pas considéré comme une démarche personnelle suffisante.
“In der Rechtsprechung wurde ein Ablehnen der Stelle bejaht, wenn der Versicherte sich auf eine zugewiesene Stelle nicht bewirbt und dadurch jegliche Chance auf diese Stelle verliert (vgl. Eidgenössisches Versicherungsgericht C 143/04 vom 22. Oktober 2004 E. 3.1). Sodann ist das Nichteinreichen von Bewerbungsunterlagen als Ausdruck mangelnder Bereitschaft zum Vertragsabschluss und damit zur Beendigung der Arbeitslosigkeit zu werten (ARV 1991 N. 9 S. 91 E. 3). Ein Versicherter muss nach Art. 21 Abs. 3 AVIV innerhalb Tagesfrist von der zuständigen Amtsstelle erreicht werden können. In der gleichen Frist muss er auch auf eine Aufforderung hin reagieren können (vgl. Urteil des Bundesgerichts C 27/07 vom 8. Mai 2007 E. 4.1). Der arbeitslose Versicherte hat bei den Verhandlungen mit dem künftigen Arbeitgeber klar und eindeutig die Bereitschaft zum Vertragsabschluss zu bekunden, um die Beendigung der Arbeitslosigkeit nicht zu gefährden. Eine Einstellung in der Anspruchsberechtigung nach Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG setzt nicht (zwingend) den Nachweis eines Kausalzusammenhangs zwischen dem Verhalten des Versicherten und der Verlängerung der Arbeitslosigkeit, mithin dem (auch) der Arbeitslosenversicherung entstandenen Schaden voraus. Vielmehr werden bestimmte Handlungen und Unterlassungen bereits dann sanktioniert, wenn sie ein Schadensrisiko in sich bergen (vgl. Urteil des Bundesgerichts 8C_24/2021 vom 10. Juni 2021 E. 3.1 m.w.H.).”
“) schuldig geblieben; es gebe keine Dokumentation darüber (Beschwerde S. 1). Abgesehen davon, dass blosse Anfragen bei möglichen Arbeitgebern systematische Bewerbungen um offene Stellen ohnehin nicht zu ersetzen vermögen (vgl. E. 2.3 hiervor), können die angeführten Anfragen vorliegend schon mangels Nachweis nicht zusätzlich zu den beiden schriftlichen Stellenbewerbungen berücksichtigt werden. Angesichts der Praxis, wonach in der Regel durchschnittlich zehn bis zwölf Stellenbewerbungen pro Monat als genügend erachtet werden (vgl. E. 2.3 hiervor), sind – auch unter Berücksichtigung des Berufs des Beschwerdeführers als … im Bereich … (vgl. Beschwerde S. 1) – zwei schriftliche Stellenbewerbungen im hier massgebenden dreimonatigen Zeitraum vor der Anmeldung zum Leistungsbezug ab 1. April 2024 offenkundig ungenügend. Folglich ist nicht zu beanstanden, dass der Beschwerdegegner den Tatbestand unzureichender Arbeitsbemühungen für den Zeitraum vor der Antragstellung bejaht und den Beschwerdeführer gestützt auf Art. 17 Abs. 1 i.V.m. Art. 30 Abs. 1 lit. c AVIG vorübergehend in der Anspruchsberechtigung auf Arbeitslosenentschädigung eingestellt hat.”
“a) Le droit à l’indemnité de chômage a pour corollaire un certain nombre de devoirs, qui découlent de l’obligation générale des assurés de réduire le dommage et d’éviter le chômage (ATF 124 V 225 consid. 2b et les références ; TF 8C_683/2021 du 13 juillet 2022 consid. 3.3.3). Les personnes qui revendiquent des prestations de l’assurance-chômage ou qui envisagent de le faire doivent se comporter comme si cette assurance n’existait pas (Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 4 ad art. 17 LACI). b) En vertu de l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du travail au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu’il a fournis. Le non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut donner lieu à une suspension du droit à l’indemnité de chômage (art. 30 al. 1 LACI et 45 al. 3 OACI). La suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que la personne assurée aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre la personne assurée, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 125 V 197 consid. 6a). c) L’art. 26 al. 2 OACI précise que l’assuré doit remettre à l’ORP la preuve de ses recherches d’emploi pour chaque période de contrôle au plus tard le cinq du mois suivant ou le premier jour ouvrable qui suit cette date. A l’expiration de ce délai, et en l’absence d’excuse valable, les recherches d’emploi ne sont plus prises en considération (art. 26 al. 2 OACI ; ATF 145 V 90 consid. 3.1). Peu importe que les preuves soient produites ultérieurement, par exemple dans une procédure d’opposition. Une suspension du droit à l'indemnité peut être prononcée si les preuves ne sont pas fournies dans le délai de l’art.”
“a) Le droit à l’indemnité de chômage a pour corollaire un certain nombre de devoirs, qui découlent de l’obligation générale des assurés de réduire le dommage et d’éviter le chômage (ATF 124 V 225 consid. 2b et les références ; TF 8C_683/2021 du 13 juillet 2022 consid. 3.3.3). Les personnes qui revendiquent des prestations de l’assurance-chômage ou qui envisagent de le faire doivent se comporter comme si cette assurance n’existait pas (Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 4 ad art. 17 LACI). b) En vertu de l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du travail au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait précédemment. c) Le non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut donner lieu à une suspension du droit à l’indemnité de chômage (art. 30 al. 1 LACI et 45 al. 3 OACI). Une telle mesure est destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que la personne assurée aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre la personne assurée, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 125 V 197 consid. 6a). d) L’assuré doit remettre à l’ORP la preuve de ses recherches d’emploi pour chaque période de contrôle au plus tard le cinq du mois suivant ou le premier jour ouvrable qui suit cette date. A l’expiration de ce délai, et en l’absence d’excuse valable, les recherches d’emploi ne sont plus prises en considération (art. 26 al. 2 OACI ; ATF 145 V 90 consid. 3.1). Peu importe que les preuves soient produites ultérieurement, par exemple dans une procédure d’opposition (ATF 139 V 164 consid. 3.3). Déterminer si l’assuré peut faire valoir une excuse valable au sens de l’art.”
“La personne assurée doit remettre à l’ORP la preuve de ses recherches d’emploi pour chaque période de contrôle au plus tard le cinq du mois suivant ou le premier jour ouvrable qui suit cette date. A l’expiration de ce délai, et en l’absence d’excuse valable, les recherches d’emploi ne sont plus prises en considération (art. 26 al. 2 OACI ; ATF 145 V 90 consid. 3.1). Le droit à l’indemnité de chômage a pour corollaire un certain nombre de devoirs, qui découlent de l’obligation générale des assurés de réduire le dommage et d’éviter le chômage (ATF 124 V 225 consid. 2b et les références ; TF 8C_683/2021 du 13 juillet 2022 consid. 3.3.3). Les personnes qui revendiquent des prestations de l’assurance-chômage ou qui envisagent de le faire doivent se comporter comme si cette assurance n’existait pas (Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 4 ad art. 17 LACI). b) Le non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut donner lieu à une suspension du droit à l’indemnité de chômage (art. 30 al. 1 LACI et 45 al. 3 OACI). Selon l’art. 30 al. 1 let. c LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable. La suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que la personne assurée aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre la personne assurée, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 125 V 197 consid. 6a). 4. La DGEM a sanctionné l’assurée pour son absence de recherches d’emploi durant le mois de septembre 2023. Cette dernière ne conteste pas n’avoir réalisé aucune recherche d’emploi, mais se prévaut de la situation particulière dans laquelle elle se trouvait, plus particulièrement l’incertitude quant à la date à laquelle elle pourrait débuter sa nouvelle activité, et du fait que sa conseillère ORP ne l’avait pas correctement renseignée.”
“Damit liegt kein Entschuldigungsgrund vor und die verspätet eingereichten Bemühungen für den Monat April 2022 sind – entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers – nicht zu berücksichtigen, denn der Beschwerdeführer wird gemäss dem (gesetzmässigen; BGE 139 V 164 E. 3.2 S. 166) Art. 26 Abs. 2 Satz 2 AVIV so gestellt, wie wenn er diese Bemühungen nicht getätigt hätte (vgl. E. 2.2 f. hiervor). Die Kontrollperiode April 2022 betreffend erfolgte lediglich eine von insgesamt mindestens fünf geforderten Arbeitsbemühungen (vgl. act. IIB 141) rechtszeitig. Dies hat zur Folge, dass der Beschwerdeführer gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. c AVIG wegen ungenügender Arbeitsbemühungen einzustellen ist. Eine Einstellung in der Anspruchsberechtigung setzt nicht (zwingend) den Nachweis eines Kausalzusammenhangs zwischen dem Verhalten der versicherten Person und der Verlängerung der Arbeitslosigkeit, mithin dem (auch) der Arbeitslosenversicherung entstandenen Schaden voraus. Vielmehr werden bestimmte Handlungen und Unterlassungen bereits dann sanktioniert, wenn sie ein Schadensrisiko in sich bergen (BGE 141 V 365 E. 2.1 S. 367; SVR 2021 ALV Nr. 5 S. 15 E. 3.2). Gewisse Einstellungstatbestände sind also (auch) ein Instrument der Abwendung oder Minderung drohenden Schadens, indem sie – neben dem "generalpräventiven" Schutz der Arbeitslosenversicherung vor missbräuchlichen Verhaltensweisen – der vorbeugenden Verhaltenssteuerung im Einzelfall dienen, so etwa der Intensivierung unzureichender Arbeitsbemühungen oder der verbesserten Wahrnehmung administrativer Mitwirkungspflichten durch die versicherte Person (Entscheid des Bundesgerichts vom 21.”
“Daraus resultiert die Pflicht der arbeitslosen Person, sich in erster Linie um ausgeschriebene und damit offene Arbeitsgelegenheiten zu bemühen, bei denen die Aussichten auf einen Arbeitsvertragsabschluss erheblich grösser sind (vgl. Urteil des Bundesgerichts vom 1. März 2006, C 257/05, E. 3.2; Kupfer Bucher, a.a.O., S. 133 f. mit Hinweis). Bewerbungen auf nicht ausgeschriebenen Stellen werden grundsätzlich als nicht genügend beurteilt (vgl. Chopard, a.a.O., S. 138). Gemäss AVIG-Praxis ALE B315 stellt der ausschliessliche Beizug einer Vermittlungsfirma keine genügende persönliche Arbeitsbemühung dar. Mit dem monatlichen Nachweis der getätigten Arbeitsbemühungen gemäss Art. 17 Abs. 1 AVIG in Verbindung mit Art. 26 Abs. 2bis AVIV soll die Verwaltung in die Lage versetzt werden, Quantität und Qualität der Anstrengungen zur Überwindung der Arbeitslosigkeit umfassend abklären und würdigen zu können (BGE 120 V 74 E. 3c; vgl. weiter Nussbaumer, a.a.O., Rz. 837). 3.4 Kommt die versicherte Person der Verpflichtung, sich persönlich genügend um zumutbare Arbeit zu bemühen, nicht nach, kann die zuständige Arbeitslosenkasse, respektive die kantonale Amtsstelle gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. c AVIG eine Einstellung in der Anspruchsberechtigung verfügen. Diese Bestimmung sanktioniert die Verletzung der in Art. 17 Abs. 1 AVIG statuierten und bereits erwähnten Schadenminderungspflicht. Auf den Erfolg der Bemühungen kommt es dabei nicht an, sondern nur auf deren Intensität. Die Sanktion soll arbeitslose versicherte Personen zur Stellensuche anspornen und vor allem eine missbräuchliche Beanspruchung der Arbeitslosenversicherung verhindern. Die Einstellung in der Anspruchsberechtigung bezweckt mithin eine angemessene Mitbeteiligung der versicherten Person an jenem Schaden, den sie durch ihr pflichtwidriges Verhalten der Arbeitslosenversicherung natürlich und adäquat kausal zugefügt hat (BGE 124 V 225 E. 2b; vgl. auch Urteil des Bundesgerichts vom 14. Juni 2011, 8C_271/2011, E. 2.2). Die Einstellung hat folglich die Funktion einer Haftungsbegrenzung der Versicherung für Schäden, welche die versicherte Person hätte vermeiden oder vermindern können. Als Verwaltungssanktion ist sie vom Gesetzmässigkeits-, Verhältnismässigkeits- und Verschuldensprinzip beherrscht (vgl.”
Citation : LACI art. 30 n. 161 Une suspension du droit aux prestations en cas de chômage imputable à la personne assurée suppose que le comportement de celle-ci ait donné lieu à une résiliation du contrat ou à un licenciement. Sont visés non seulement les manquements aux obligations découlant du contrat de travail, mais aussi le comportement général pertinent pour une résiliation et — au sens large — les traits de caractère qui rendent la poursuite de la relation de travail intolérable pour l'entreprise. Toutefois, une suspension ne peut être ordonnée que si le comportement reproché à la personne assurée est clairement établi.
“Die Einstellung hat die Funktion einer Haftungsbegrenzung der Arbeitslosenversicherung für Schäden, die die versicherte Person hätte vermeiden oder vermindern können. Als Verwaltungssanktion ist sie vom Gesetzmässigkeits-, Verhältnismässigkeits- und Verschuldensprinzip beherrscht (vgl. Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in: Schindler/Tanquerel/Tschannen/Uhlmann [Hrsg.], Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Soziale Sicherheit, 3. Auflage, Basel 2016, Rz. 828 ff.). 2.2 Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG sieht vor, dass die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen ist, wenn sie durch eigenes Verschulden arbeitslos ist. Die Arbeitslosigkeit gilt namentlich dann als selbst verschuldet, wenn die versicherte Person durch ihr Verhalten, insbesondere wegen Verletzung arbeitsvertraglicher Pflichten, dem Arbeitgeber Anlass zur Auflösung des Arbeitsverhältnisses gab (Art. 44 Abs. 1 lit. a der Verordnung über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung [AVIV] vom 31. August 1983). 2.3 Die Einstellung in der Anspruchsberechtigung wegen selbstverschuldeter Arbeitslosigkeit gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG in Verbindung mit Art. 44 Abs. 1 lit. a AVIV setzt keine Auflösung des Arbeitsverhältnisses aus wichtigen Gründen gemäss Art. 337 beziehungsweise Art. 346 Abs. 2 des Bundesgesetzes betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht, OR) vom 30. März 1911 voraus. Es genügt, dass das allgemeine Verhalten der versicherten Person Anlass zur Kündigung gegeben hat. Beanstandungen in beruflicher Hinsicht müssen nicht vorgelegen haben (vgl. Urteil des Bundesgerichts vom 1. April 2019, 8C_19/2019, E. 2.3). Eine Einstellung in der Anspruchsberechtigung kann jedoch nur verfügt werden, wenn das der versicherten Person zur Last gelegte Verhalten klar feststeht (vgl. Urteil des Bundesgerichts vom 31. Oktober 2018, 8C_476/2018, E. 2.2 f.). Der im Sozialversicherungsrecht übliche Beweisgrad der überwiegenden Wahrscheinlichkeit genügt beim Einstellungsgrund nach Art. 44 Abs. 1 lit. a AVIV nicht (vgl. Urteil des Bundesgerichts vom 26. April 2006, C 6/06, E. 3.”
“Streitig und zu prüfen ist, ob die Beschwerdegegnerin den Beschwerdeführer zu Recht wegen selbstverschuldeter Arbeitslosigkeit für die Dauer von 36 Tagen in der Anspruchsberechtigung einstellte. Bei einem Taggeld von Fr. 163.30 liegt der Streitwert von Fr. 5'878.80 (36 Tage à Fr. 163.30) unter diesem Grenzbetrag. Über die Beschwerde ist demnach präsidial zu entscheiden. 2.1 Nach Art. 30 Abs. 1 lit. a des Bundesgesetzes über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (AVIG) vom 25. Juni 1982 ist die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie durch eigenes Verschulden arbeitslos ist. Die Arbeitslosigkeit gilt namentlich dann als selbst verschuldet, wenn die versicherte Person durch ihr Verhalten, insbesondere wegen Verletzung arbeitsvertraglicher Pflichten, dem Arbeitgeber Anlass zur Auflösung des Arbeitsverhältnisses gab (Art. 44 Abs. 1 lit. a der Verordnung über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung [AVIV] vom 31. August 1983). 2.2 Die Einstellung in der Anspruchsberechtigung wegen selbstverschuldeter Arbeitslosigkeit gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG in Verbindung mit Art. 44 Abs. 1 lit. a AVIV setzt keine Auflösung des Arbeitsverhältnisses aus wichtigen Gründen gemäss Art. 337 beziehungsweise Art. 346 Abs. 2 des Bundesgesetzes betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht, OR) vom 30. März 1911 voraus. Es genügt, dass das allgemeine Verhalten der versicherten Person Anlass zur Kündigung respektive Entlassung gegeben hat; Beanstandungen in beruflicher Hinsicht müssen nicht vorgelegen haben (Urteil des Bundesgerichts vom 1. April 2019, 8C_19/2019, E. 2.3). Mithin gehören dazu auch charakterliche Eigenschaften im weiteren Sinne, welche die Arbeitnehmerin oder den Arbeitnehmer für den Betrieb als untragbar erscheinen lassen. Eine Einstellung in der Anspruchsberechtigung kann jedoch nur verfügt werden, wenn das der versicherten Person zur Last gelegte Verhalten klar feststeht (Urteil des Bundesgerichts vom 31. Oktober 2018, 8C_476/2018, E. 2.2 f.). Der im Sozialversicherungsrecht übliche Beweisgrad der überwiegenden Wahrscheinlichkeit genügt beim Einstellungsgrund nach Art.”
“Die Einstellung in der Anspruchsberechtigung wegen selbstverschuldeter Arbeitslosigkeit gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG in Verbindung mit Art. 44 Abs. 1 lit. a AVIV setzt keine Auflösung des Arbeitsverhältnisses aus wichtigen Gründen gemäss Art. 337 beziehungsweise Art. 346 Abs. 2 des Bundesgesetzes betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht, OR) vom 30. März 1911 voraus. Es genügt, dass das allgemeine Verhalten der versicherten Person Anlass zur Kündigung respektive Entlassung gab; Beanstandungen in beruflicher Hinsicht müssen nicht vorgelegen haben. Mithin gehören dazu auch charakterliche Eigenschaften im weiteren Sinne, welche die Arbeitnehmerin oder den Arbeitnehmer für den Betrieb als untragbar erscheinen lassen. Eine Einstellung in der Anspruchsberechtigung kann jedoch nur verfügt werden, wenn das der versicherten Person zur Last gelegte Verhalten klar feststeht (BGE 112 V 242 E. 1). Bei Differenzen zwischen Arbeitgeberin und Beschäftigten darf nicht ohne weiteres auf ein fehlerhaftes Verhalten der Arbeitnehmerin oder des Arbeitnehmers geschlossen werden, wenn die Arbeitgeberin nur unbestimmte Gründe geltend zu machen vermag, für welche sie keine Beweise anführen kann (Urteil des Bundesgerichts vom 22.”
Le chômage imputable à la personne assurée peut également résulter de manquements de comportement ou de caractère. Pour la suspension du droit aux prestations en vertu de l'art. 30 al. 1 LACI, il suffit que le comportement de la personne assurée ait donné au employeur un motif de licenciement ou de congédiement ; il n'est pas nécessaire qu'il y ait violation formelle du contrat ni que le contrat de travail soit résilié pour des motifs importants au sens du CO. Les reproches ne doivent pas nécessairement être liés à la profession ; ils peuvent aussi porter sur des traits de caractère rendant intolérable le maintien dans l'entreprise.
“Nach Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG sind Versicherte in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie durch eigenes Verschulden arbeitslos sind. Die Arbeitslosigkeit gilt namentlich dann als selbstverschuldet, wenn die versicherte Person durch ihr Verhalten, insbesondere wegen Verletzung arbeitsvertraglicher Pflichten, dem Arbeitgeber Anlass zur Auflösung des Arbeitsverhältnisses gegeben hat (Art. 44 Abs. 1 lit. a AVIV). Die Einstellung in der Anspruchsberechtigung wegen selbstverschuldeter Arbeitslosigkeit gemäss Art. 44 Abs. 1 lit. a AVIV setzt jedoch keine Auflösung des Arbeitsverhältnisses aus wichtigen Gründen gemäss Art. 337 bzw. Art. 346 Abs. 2 des Schweizerischen Obligationenrechts (OR; SR 220) voraus. Es genügt, dass das allgemeine Verhalten Anlass zur Kündigung bzw. Entlassung gegeben hat; Beanstandungen in beruflicher Hinsicht müssen nicht vorgelegen haben. Mithin gehören dazu auch charakterliche Eigenschaften im weiteren Sinne, die den Arbeitnehmer oder die Arbeitnehmerin für den Betrieb als untragbar erscheinen lassen (BGE 112 V 242 E.”
“Nach Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG sind Versicherte in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie durch eigenes Verschulden arbeitslos sind. Die Arbeitslosigkeit gilt namentlich dann als selbstverschuldet, wenn die versicherte Person durch ihr Verhalten, insbesondere wegen Verletzung arbeitsvertraglicher Pflichten, dem Arbeitgeber Anlass zur Auflösung des Arbeitsverhältnisses gegeben hat (Art. 44 Abs. 1 lit. a AVIV). Die Einstellung in der Anspruchsberechtigung wegen selbstverschuldeter Arbeitslosigkeit gemäss Art. 44 Abs. 1 lit. a AVIV setzt jedoch keine Auflösung des Arbeitsverhältnisses aus wichtigen Gründen gemäss Art. 337 bzw. Art. 346 Abs. 2 OR voraus. Es genügt, dass das allgemeine Verhalten Anlass zur Kündigung bzw. Entlassung gegeben hat; Beanstandungen in beruflicher Hinsicht müssen nicht vorgelegen haben. Mithin gehören dazu auch charakterliche Eigenschaften im weiteren Sinne, die den Arbeitnehmer oder die Arbeitnehmerin für den Betrieb als untragbar erscheinen lassen (BGE 112 V 242 E. 1 S. 244; ARV 2016 S.”
LACI art. 30 n. 159 Lors d'une première absenÎ non justifiée à un entretien de contrôle ou de conseil, une sanction pratiquée consiste en une suspension de l'indemnité pendant 5 à 8 jours (faute légère). En cas de nouvelles absences, la durée de la suspension est prolongée en conséquenÎ.
“Eine besondere Aufmerksamkeit der Beschwerdeführerin wäre schon deshalb geboten gewesen, weil ihr der Personalberater in seiner E-Mail vom 7. Juni 2022 ankündigt hatte, den neuen Termin für das Beratungsgespräch per Post zu verschicken. Es ist mit der Beschwerdegegnerin davon auszugehen, dass die Beschwerdeführerin bei der von ihr zu erwartenden Aufmerksamkeit – gegebenenfalls nach zumutbarer (telefonischer) Nachfrage beim RAV nach ihrer Rückkehr aus dem Ausland – vom Gesprächstermin am 15. Juni 2022 hätte Kenntnis haben und diesen hätte wahrnehmen können. Zumindest hätte sie bis zum 22. Juni 2022 die Situation mit ihrem Personalberater klären können. Kommt hinzu, dass ihr die Wichtigkeit und der Pflichtcharakter der Beratungsgespräche bewusst gewesen sein musste, wurde sie doch bereits im Zusammenhang mit einem verpassten Beratungsgespräch am 27. Oktober 2021 gemahnt. Vor diesem Hintergrund fällt ein Absehen von einer Einstellung in der Anspruchsberechtigung ausser Betracht. Die Einstellung in der Anspruchsberechtigung gestützt auf Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG ist somit rechtens. 5. Die Beschwerdegegnerin stellte die Beschwerdeführerin für 7 Tage in der Anspruchsberechtigung ein, was einer Sanktion im mittleren Bereich des leichten Verschuldens entspricht (vgl. E. 2.2). Dies ist nicht zu beanstanden (vgl. Rz. D79 Ziff. 3.A/1 des «Einstellrasters KAST/RAV» des SECO in der AVIG-Praxis ALE, wonach beim erstmaligen Fernbleiben/Versäumnis am Beratungsgespräch ohne entschuldbaren Grund zwischen 5 und 8 Einstelltage zu verfügen sind). Der angefochtene Einspracheentscheid vom 2. Februar 2023 ist deshalb zu bestätigen und die dagegen erhobene Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. 6. Gemäss Art. 61 lit. fbis ATSG ist das Verfahren bei Streitigkeiten über Leistungen kostenpflichtig, wenn dies im jeweiligen Einzelgesetz vorgesehen ist. Sieht das Einzelgesetz keine Kostenpflicht vor, kann das Gericht einer Partei, die sich mutwillig oder leichtsinnig verhält, Gerichtskosten auferlegen. Da das AVIG keine Kostenpflicht vorsieht und sich die Parteien weder mutwillig noch leichtsinnig verhalten haben, sind für das vorliegende Verfahren keine Kosten zu erheben.”
“Der Versicherte hätte somit seine Wohnung nicht zwecks Vorsprache in Räumlichkeiten des RAV verlassen müssen. Es fragt sich darum, ob der Beschwerdeführer dazu selbst dann nicht in der Lage gewesen wäre, wenn in der Tat eine gesundheitliche Einschränkung der Arbeitsfähigkeit bestanden haben sollte. 4.3. Die Beschwerdegegnerin zweifelt die Beweiskraft des Arztzeugnisses auch darum an, weil der Beschwerdeführer sich, wie unter 4.1. dargelegt, zunächst darauf verlegt hatte, den Nichterhalt der Einladung zum Beratungsgespräch vom 27. Mai 2022 zu behaupten. Dieses Überwechseln in der Argumentation, mit welcher der Beschwerdeführer sich zu entlasten versucht, lässt beide vom Beschwerdeführer präsentierten Varianten (Nichterhalt der Einladung zum Beratungsgespräch versus Arbeitsunfähigkeit am Datum des Beratungsgesprächs) als unglaubwürdig erscheinen. Damit steht fest, dass die Beschwerdegegnerin zu Recht angenommen hat, der Beschwerdeführer habe unentschuldigt das Kontroll- und Beratungsgespräch vom 27. Mai 2022 nicht wahrgenommen. Die Sanktionierung gestützt auf Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG ist damit rechtens. 5. Zu prüfen bleibt somit die Dauer der Einstellung. Diese richtet sich nach dem Grad des Verschuldens (Art. 30 Abs. 3 AVIG) und beträgt 115 Tage bei leichtem (Art. 45 Abs. 3 lit. a AVIV), 1630 Tage bei mittelschwerem (lit. b) und 3160 Tage bei schwerem Verschulden (lit. c). Die Beschwerdegegnerin hat im Verhalten des Beschwerdeführers ein leichtes Verschulden erblickt und dieses mit 5 Einstelltagen sanktioniert. Gemäss dem tabellarischen Einstellraster der Verwaltung ist die versicherte Person bei erstmaligem Fernbleiben am Kontrollgespräch ohne entschuldbaren Grund im Bereich von 5 bis 8 Tagen einzustellen (AVIG Praxis ALE Kapitel D Sanktionen, Rz. D79 Punkt 3.A 1). Mit der Wahl der kürzesten Dauer innerhalb dieser Bandbreite hat die Beschwerdegegnerin das Minimum des Sanktionsrahmens ausgeschöpft. Gründe, welche dies vorliegend als unangemessen erscheinen liessen, sind nicht ersichtlich. 6. Zusammenfassend ist die Beschwerde abzuweisen. Das Verfahren ist kostenlos.”
“L’aptitude au placement peut dès lors être niée notamment en raison de recherches d’emploi continuellement insuffisantes, en cas de refus réitéré d’accepter un travail convenable, ou encore lorsque l’assuré limite ses démarches à un domaine d’activité dans lequel il n’a, concrètement, qu’une très faible chance de trouver un emploi (ATF 120 V 392 consid. 1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_330/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). Selon l'art. 17 al. 1 LACI, l'assuré qui fait valoir des prestations d'assurance doit, avec l'assistance de l'office du travail compétent, entreprendre tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu'il exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a fournis. Selon l'art. 24 de l'ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 31 août 1983 (OACI - RS 837.02), si l’office compétent considère que l’assuré n’est pas apte au placement ou que l’étendue de la perte de travail à prendre en considération s’est modifiée, il en informe la caisse de chômage (al. 1). L’office rend une décision à ce propos (al. 2). 3.2 Conformément à l’art. 30 al. 1 LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (let. c), n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l’autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but (let. d). En vertu de l’art. 45 OACI, le délai de suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité prend effet à partir du premier jour qui suit l’acte ou la négligence qui fait l’objet de la décision (al. 1 let. b) La suspension dure de, 1 à 15 jours en cas de faute légère (al. 3 let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (al. 3 let. b), et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (al. 3 let. c). Si l'assuré est suspendu de façon répétée dans son droit à l'indemnité, la durée de suspension est prolongée en conséquence (al.”
Avant l'exportation des indemnités journalières, un délai d'attente de quatre semaines (28 jours) doit en règle générale être respecté à compter du début du chômage. En cas d'émigration définitive, ce délai d'attente est supprimé dans la mesure où l'exportation des prestations demeure possible. L'offiÎ cantonal peut réduire le délai d'attente indépendamment des possibilités de placement, notamment en cas de départ avì le conjoint ou le partenaire enregistré, de regroupement auprès d'un conjoint ou partenaire enregistré résidant à l'étranger, ou pour d'autres motifs impérieux de départ. Le délai d'attente est imputé sur la durée des périodes de suspension et d'attente (cf. art. 30 et art. 18 LACI).
“La demande d’exportation des prestations ne peut être validée si le concerné prévoit d'entreprendre une activité indépendante (Rubin, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, art. 121, N 36 ; SECO [édit.], Circulaire IC 883, 2e éd., 2016, G3). 5.3. Avant son départ, le chômeur doit, en principe, avoir été inscrit auprès de l’ORP comme demandeur d'emploi et être resté à la disposition des services de l'emploi pendant au moins 4 semaines (= 28 jours civils) après le début du chômage (SECO [édit.], Circulaire IC 883, 2e éd., 2016, G55). Ce délai d’attente permet à l’ORP de placer la personne assurée dans un emploi vacant et de mettre ainsi un terme à son chômage (principe dit de la priorité du marché du travail indigène) (SECO [édit.], Circulaire IC 883, 2e éd., 2016, G56). Il n’est pas nécessaire que les prestations soient versées durant ce délai d’attente de 4 semaines. La personne assurée doit seulement se tenir à disposition du marché suisse du travail. Le délai d’attente pour l’exportation des prestations est également amorti pendant les jours de suspension (art. 30 LACI) ou les jours d’attente (art. 18 LACI) (SECO [édit.], Circulaire IC 883, 2e éd., 2016, G57). Les personnes qui désirent définitivement quitter la Suisse ne doivent en principe pas respecter un délai d'attente de 4 semaines si l’exportation de leurs prestations demeure ouverte (SECO [édit.], Circulaire IC 883, 2e éd., 2016, G61). L’ORP raccourcit, par ailleurs, le délai d’attente – indépendamment des possibilités de placement existantes ou prévisibles – lorsque la recherche d’emploi à l’étranger est motivée par l’une des raisons suivantes : Déménagement à l’étranger avec le conjoint ou le partenaire enregistré ; Emménagement avec un conjoint ou un partenaire enregistré qui réside déjà à l’étranger ; Motif rendant impératif le départ à l’étranger de la personne assurée (SECO [édit.], Circulaire IC 883, 2e éd., 2016, G62). 5.4. Le chômeur doit se soumettre aux prescriptions de contrôle des services de l'emploi de l'Etat membre où il se rend; cette condition est considérée comme remplie pour la période antérieure à l'inscription si le chômeur s'inscrit dans un délai de sept jours à compter de la date à laquelle il a cessé d'être à disposition des services de l'emploi de l'Etat quitté; ce délai est exceptionnellement plus long en cas de force majeure, d'indisponibilité du service de placement étranger ou d'incapacité de travail du chômeur (Rubin, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, art.”
Les absences liées à la grossesse ainsi que les limitations de santé pertinentes ne peuvent, dans de tels cas, constituer une faute au sens de l'art. 30 al. 1 LACI, dans la mesure où elles ne donnent pas lieu à une résiliation reprochable au regard du droit du travail ou qu'elles n'empêchent pas les efforts raisonnables de recherche d'emploi (p. ex. pendant le délai de congé).
“Unter diesen Umständen zu prüfen bleibt noch die Frage, ob der Beschwerdeführerin ein Verschulden an ihrer Arbeitslosigkeit im Sinne von Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG in Verbindung mit Art. 44 Abs. 1 lit. a AVIV anzulasten ist. Diesbezüglich ist indessen nicht ersichtlich, dass die Beschwerdeführerin einen arbeitsrechtlich relevanten Anlass zur Kündigung gegeben hätte. Die durch die Schwangerschaft bedingten Absenzen können jedenfalls keinen ihr vorwerfbaren Grund zur Kündigung darstellen. Im Weiteren lassen sich den vorliegenden Akten weder Hinweise auf eine Verletzung arbeitsvertraglicher Pflichten noch ein sonstiges Verhalten der Versicherten entnehmen, welches berechtigten Anlass zur Kündigung gegeben hätte. Ein vorwerfbares Verhalten wird der Versicherten denn auch von der Beschwerdegegnerin nicht zur Last gelegt.”
“Aufgrund der konkreten Umstände ist somit zum Schluss zu gelangen, dass kein zu sanktionierendes Verhalten des Beschwerdeführers vorliegt und der Tatbestand von Art. 30 Abs. 1 lit. c AVIG nicht erfüllt ist, weshalb der Beschwerdeführer in seiner Anspruchsberechtigung nicht einzustellen ist. Die Situation des Beschwerdeführers unterscheidet sich wesentlich von derjenigen einer gesunden versicherten Person, der ohne weiteres die Pflicht auferlegt werden kann, sich innerhalb der dreimonatigen Kündigungsfrist genügend um Arbeitsstellen zu bemühen, um den Eintritt der Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Folglich ist die vorliegende Beschwerde gutzuheissen und der angefochtene Einspracheentscheid vom 14. Februar 2022 ist aufzuheben.”
“Umstritten ist hingegen nach wie vor, ob die Beschwerdeführerin durch die Aufhebungs- und Freistellungsvereinbarung bzw. den Verzicht auf die Einhaltung der dreimonatigen Kündigungsfrist (AB 116 f.) auf Lohnfortzahlung (oder allenfalls Krankentaggelder) verzichtete (Art. 30 Abs. 1 lit. b AVIG). Aus den aufgelegten Arztberichten von Dr. med. C.________ geht nicht hervor, dass der Verbleib der Beschwerdeführerin auch während der dreimonatigen Kündigungsfrist nicht mehr zumutbar gewesen wäre (vgl. dazu E. 2.4 hiervor). So wurde lediglich vom 16. bis 18. Dezember 2019 und vom 3. bis 12. März 2020 eine 100%-ige Arbeitsunfähigkeit attestiert (AB 26, 39, 95). Darüber hinaus liegen keine weiteren Atteste vor, welche (ab dem 13. März 2020) eine (anhaltende) Arbeitsunfähigkeit belegen würden. Dies wird von der Beschwerdeführerin auch nicht geltend gemacht. Vielmehr verblieb sie auch noch nach dem 13. März 2020 an ihrem Arbeitsplatz und wurde die Aufhebungs- und Freistellungsvereinbarung erst am”
RéférenÎ : LACI art. 30 N. 156 La sanction porte sur l'intensité des efforts personnels de recherche d'emploi, et non sur leur succès. Lors de la détermination de la durée de la suspension, il convient de tenir compte de la grille de suspension publiée par le SECO ; les organes d'exécution doivent toutefois procéder à un examen concret au cas par cas et peuvent s'écarter des indications de la grille si les circonstances du cas l'exigent.
“3 Der Beschwerdeführerin wurde am 21. November 2023 per 31. Januar 2024 gekündigt. Der für die Stellenbemühungen vor Eintritt der Arbeitslosigkeit zu berücksichtigende Zeitraum umfasst damit die 2 Monate und zehn Tage zwischen der Kündigung und dem Eintritt der Arbeitslosigkeit. 6.4 Aufgrund der Akten steht fest, dass die Beschwerdeführerin im zu beurteilenden Zeitraum zwei Stellenbewerbungen verfasst hat (Nachweis der persönlichen Arbeitsbemühungen für den Monat Januar 2024, Akten der Beschwerdegegnerin S. 80). Wie die Beschwerdegegnerin im angefochtenen Entscheid vom 8. Oktober 2024 nachvollziehbar und zu Recht ausführt, ist die Beschwerdeführerin damit ihrer Schadensminderungspflicht in unentschuldigter Weise bloss ungenügend nachgekommen. Die Vorbringen der Beschwerdeführerin beschränken sich auf die Ausführungen zum anwendbaren Recht und stellen nicht in Abrede, dass sie bei Anwendung des schweizerischen Rechts ungenügende Arbeitsbemühungen getätigt hat. Weitere Ausführungen zum Tatbestand von Art. 30 Abs. 1 lit. c AVIG erübrigen sich damit. Es kann diesbezüglich auf die zutreffenden Ausführungen in den Ziffern 9.3 und 10 des angefochtenen Einspracheentscheids verwiesen werden. 6.5 Zu prüfen bleibt, ob die Beschwerdegegnerin die Einstelldauer zu Recht auf 8 Tage festgesetzt hat. 6.5.1 Die Dauer der Einstellung bemisst sich nach dem Grad des Verschuldens (Art. 30 Abs. 3 AVIG) und beträgt 1 bis 15 Tage bei leichtem Verschulden, 16 bis 30 Tage bei mittelschwerem und 31 bis 60 Tage bei schwerem Verschulden (Art. 45 Abs. 3 AVIV). Bei der Festlegung der Dauer der Einstellung in der Anspruchsberechtigung besteht für die anwendenden Behörden ein relativ grosser Ermessensspielraum. Bei der Beurteilung dieses Ermessens im Einzelfall ist der vom Staatssekretariat für Wirtschaft (seco) als Aufsichtsbehörde der Durchführungsorgane der Arbeitslosenversicherung herausgegebene Einstellraster zu berücksichtigen, welcher die Gewährung einer möglichst einheitlichen Rechtsanwendung in den Kantonen zum Ziel hat. Der Raster entbindet aber die Durchführungsstellen der Arbeitslosenversicherung nicht von einer konkreten Einzelfallprüfung, sondern verpflichtet diese vielmehr dazu, von den Angaben des Rasters abzuweichen, wenn Umstände vorliegen, welche dies verlangen.”
“Kommt die versicherte Person der Verpflichtung, sich persönlich genügend um zumutbare Arbeit zu bemühen, nicht nach, kann die zuständige Arbeitslosenkasse, respektive die kantonale Amtsstelle gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. c AVIG eine Einstellung in der Anspruchsberechtigung verfügen. Diese Bestimmung sanktioniert die Verletzung der in Art. 17 Abs. 1 AVIG statuierten und bereits erwähnten Schadenminderungspflicht. Auf den Erfolg der Bemühungen kommt es dabei nicht an, sondern nur auf deren Intensität. Die Sanktion soll arbeitslose versicherte Personen zur Stellensuche anspornen und vor allem eine missbräuchliche Beanspruchung der Arbeitslosenversicherung verhindern. Die Einstellung in der Anspruchsberechtigung bezweckt mithin eine angemessene Mitbeteiligung der versicherten Person an jenem Schaden, den sie durch ihr pflichtwidriges Verhalten der Arbeitslosenversicherung natürlich und adäquat kausal zugefügt hat (BGE 124 V 225 E. 2b; vgl. auch Urteil des Bundesgerichts vom 14. Juni 2011, 8C_271/2011, E. 2.2). Die Einstellung hat folglich die Funktion einer Haftungsbegrenzung der Versicherung für Schäden, welche die versicherte Person hätte vermeiden oder vermindern können. Als Verwaltungssanktion ist sie vom Gesetzmässigkeits-, Verhältnismässigkeits- und Verschuldensprinzip beherrscht (vgl.”
Des circonstances particulières peuvent atténuer la durée de la suspension prévue à l'art. 30 al. 1 LACI. À titre d'exemples — dans la mesure où ils sont mentionnés dans la jurisprudenÎ — peuvent notamment être pris en compte une courte maladie/incapacité de travail, le harcèlement (mobbing), des manquements fautifs aux obligations de l'employeur ainsi que des accords précontentieux entre les parties. La prise en compte de circonstances atténuantes reste toutefois l'exception; les motifs doivent être examinés de manière restrictive et l'appréciation doit respecter le principe de proportionnalité.
“Uhr, also kurz vor Mitternacht, ereignet und lediglich eine Arbeitsunfähigkeit bis Sonntag, 13. August 2023 und damit während eines Arbeitstags zur Folge gehabt. Es erscheine auch glaubhaft, dass der Beschwerdegegner aufgrund dieser besonderen Konstellation mit nur einem betroffenen Arbeitstag keine böswillige Absicht beim Ausfüllen des Formulars gehabt habe. Insbesondere sei nicht davon auszugehen, dass er die Auskunftspflicht absichtlich verletzt habe, um sich Versicherungsleistungen zu erschleichen. Aufgrund der Gesamtumstände sei eine zusätzliche Einstellung nach Art. 30 Abs. 1 lit. e AVIG unverhältnismässig, weshalb davon abzusehen sei.”
“Uhr bis Sonntag, 13. August 2023 andauernden Arbeitsunfähigkeit "nein" angekreuzt und damit eine unwahre Angabe im Sinne von Art. 30 Abs. 1 lit. e AVIG gemacht hat. Hinsichtlich der sich daraus ergebenden Folgen legte die Vorinstanz zunächst die Rechtsprechung gemäss BGE 125 V 193 E. 4c dar, welche zusammengefasst dahingeht, dass es bei einer bloss einmaligen Meldepflichtverletzung mit dem Verhältnismässigkeitsprinzip nicht vereinbar ist, einen Versicherten mit der in Art. 30 Abs. 1 lit. e AVIG vorgesehenen Sanktion zu belegen, wenn er aus dem gleichen Grund bereits den Anspruch auf Arbeitslosentaggeld nach Art. 42 Abs. 2 AVIV verliert. Dies vorausgeschickt, erwog die Vorinstanz, dass der Beschwerdegegner vorliegend aufgrund seiner Meldepflichtverletzung für die Tage der Arbeitsunfähigkeit am”
“Par motif valable, il faut entendre un motif qui fait apparaître la faute comme étant de gravité moyenne ou légère, il peut s'agir d'un motif lié à la situation subjective de la personne concernée ou à des circonstances objectives (ATF 130 V 125 ; arrêt TF 8C_225/2011 du 9 mars 2012 consid. 4.2). Si l'existence d'une faute de l'assuré doit être admise mais que celui-ci peut faire valoir des circonstances atténuantes, par exemple une situation comparable à du mobbing ou des provocations continuelles de la part de l'employeur, la durée de la suspension sera réduite en fonction de la gravité de la faute concomitante commise par l'employeur (arrêt TF C 74/06 du 6 mars 2007 consid. 3). Dès lors, même en cas d'abandon ou de refus d'emploi, il est possible, exceptionnellement, de fixer un nombre de jours de suspension inférieur à 31 jours, en présence de circonstances particulières, objectives et subjectives (arrêts TF 8C_775/2012 du 29 novembre 2012 consid. 3.3 ; 8C_616/2010 du 28 mars 2011 consid. 6 ; Rubin, art. 30 n. 117). Il n'en demeure pas moins que, dans les cas de chômage fautif au sens de l'art. 30 al. 1 LACI, l'admission de fautes moyennes ou légères doit rester l'exception (arrêt TF C 161/06 du 6 décembre 2006 consid. 3.2). Les motifs permettant de s'écarter de la faute grave doivent être admis restrictivement (Rubin, art. 30 n. 117). 3.3. En tant qu'autorité de surveillance, le Secrétariat d’Etat à l’économie (ci-après : SECO) a adopté un barème (indicatif) à l'intention des organes d'exécution. Un tel barème constitue un instrument précieux pour ces organes d'exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus égalitaire dans les différents cantons. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d'apprécier le comportement de l'assuré compte tenu de toutes les circonstances - tant objectives que subjectives - du cas concret, notamment des circonstances personnelles, en particulier celles qui ont trait au comportement de l'intéressé au regard de ses devoirs généraux d'assuré qui fait valoir son droit à des prestations (arrêts TF 8C_758/2017 du 19 octobre 2018 consid.”
“5. 5.1. Zu prüfen ist weiter, ob die Beschwerdegegnerin das Verschulden des Beschwerdeführers zu Recht als schwer eingestuft und die Dauer der Einstellung zurecht auf 33 Tage festgelegt hat. 5.1.1. Die Beschwerdegegnerin führt aus, dass das Inkaufnehmen der Kündigung durch die arbeitsvertraglichen Pflichtverletzungen das Verschulden als schwer erscheinen lassen (vgl. Verfügung vom 13. Februar 2023, S. 2 und Einspracheentscheid vom 4. April 2022, S. 4 f.). 5.1.2. Die Dauer der Einstellung bemisst sich nach dem Grad des Verschuldens (Art. 30 Abs. 3 AVIG). Gemäss Art. 45 Abs. 3 AVIV dauert die Einstellung 1 bis 15 Tage bei leichtem (lit. a), 16 bis 30 Tage bei mittelschwerem (lit. b) und 31 bis 60 Tage bei schwerem Verschulden (lit. c). Die für die Dauer der Einstellung relevante Beurteilung des Verschuldens erfolgt mit Blick auf das bisherige Verhalten des Versicherten. 5.1.3. Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung ist im Falle einer selbstverschuldeten Arbeitslosigkeit im Sinne von Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG und Art. 44 Abs. 1 lit. a AVIV die Sanktion nicht auf eine Einstellungsdauer im Rahmen eines schweren Verschuldens beschränkt. Bei Vorliegen besonderer Umstände des Einzelfalles ist im Rahmen des Ermessens von Verwaltung und Sozialversicherungsgericht auch eine mildere Sanktion zulässig (BGE 130 V 125, 126 E. 3.2 mit Hinweisen; Urteile des Bundesgerichts 8C_138/2017, 8C_143/2017 vom 23. Mai 2017, E. 6.). 5.1.4. Vorliegend lässt die vor dem Zivilkreisgericht Basel-Landschaft West, Arlesheim, getroffene Vereinbarung vom 3. März 2022 darauf schliessen, dass im Arbeitsverhältnis zwischen dem Beschwerdeführer und seinen Vorgesetzten nicht nur seitens Beschwerdeführer, sondern auch auf Seiten der Arbeitgeberin Pflichtversäumnisse vorlagen. So hat sich die Arbeitgeberin des Beschwerdeführers gestützt auf die genannte Vereinbarung zu einer Zahlung von Fr. 5'328.60 sowie zur Edition von Geschäftsbüchern ab dem Jahre 2021 verpflichtet, was einem teilweisen Obsiegen des Beschwerdeführers gegenüber der Arbeitgeberin entspricht.”
“Dabei wird nicht (zwingend) der Nachweis eines Kausalzusammenhangs zwischen dem Verhalten der versicherten Person und der Verlängerung der Arbeitslosigkeit, mithin dem (auch) der Arbeitslosenversicherung entstandenen Schaden vorausgesetzt. Vielmehr werden bestimmte Handlungen und Unterlassungen bereits dann sanktioniert, wenn sie erst ein Schadensrisiko in sich bergen (BGE 141 V 365 E. 2.1; Urteil des Bundesgerichts vom 27. Oktober 2020, 8C_468/2020, E. 3.1, je mit Hinweisen). 3.2 Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG ist die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie die Kontrollvorschriften oder Weisungen der zuständigen Amtsstelle nicht befolgt, namentlich eine zumutbare Arbeit nicht annimmt. Grundvoraussetzung für den Einstellungstatbestand der Nichtannahme einer zugewiesenen zumutbaren Arbeit ist ein vorhandenes, konkretes Stellenangebot (Dejan Simic, Die Einstellung in der Anspruchsberechtigung nach Art. 30 AVIG, Zürich/Genf 2023, S. 47; vgl. auch: Urteil des Bundesgerichts vom 27. Oktober 2020, 8C_468/2020, E. 5.2). Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG ist nicht nur dann erfüllt, wenn die versicherte Person eine Stelle ausdrücklich zurückweist, sondern beinhaltet grundsätzlich jedes Verhalten, welches das Zustandekommen eines Arbeitsvertrages scheitern lässt. Nach der Rechtsprechung hat sich die arbeitslose versicherte Person – in Erfüllung ihrer Schadenminderungspflicht – bei einem künftigen Arbeitgeber unverzüglich zu melden und bei den Verhandlungen mit diesem klar und eindeutig die Bereitschaft zum Vertragsabschluss zu bekunden, um die Beendigung der Arbeitslosigkeit nicht zu gefährden (BGE 122 V 34 E. 3b mit Hinweisen; Nussbaumer, a.a.O., Rz. 850). 3.3 Eine zugewiesene Arbeit, die nicht zumutbar ist, darf die arbeitslose Person ohne versicherungsrechtlich nachteilige Folgen ablehnen (BGE 114 V 345 E. 1). Die Zumutbarkeit richtet sich nach Art. 16 AVIG (BGE 122 V 34 E. 3b). Absatz 2 dieser Bestimmung nennt in lit. a bis i abschliessend eine Reihe von Voraussetzungen, bei deren Vorliegen eine Arbeit unzumutbar und somit von der Annahmepflicht ausgenommen ist.”
Pour la détermination de la durée et de la gravité de la suspension, la pratique se fonÞ sur l'art. 30 al. 3 et 3bis LACI ainsi que sur l'art. 45 OACI. Selon l'art. 45 OACI, en cas de négligenÎ légère, moyenne ou grave s'appliquent des plages de suspension de 1–15, 16–30 et 31–60 jours. Le barème (indicatif) publié par le SECO et les indications du Bulletin LACI (p. ex. D79, avì plages types en nombre de jours pour une recherche d'emploi insuffisante) servent aux organes d'exécution de lignes directrices pour une sanction plus uniforme.
“c) ou n'observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l'autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l'interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but (let. d). Selon la jurisprudence, la suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que l’assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre l’assuré, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_316/2007 du 6 avril 2008 consid. 2.1.2). Les motifs de suspension précités peuvent donner lieu à une sanction non seulement en cas de faute intentionnelle, mais aussi en cas de négligence légère. D’une manière générale, un comportement simplement évitable justifie une sanction (RUBIN, op. cit., ad art. 30 n° 15). 3.3.1 Conformément à l’art. 30 al. 2 LACI, l'autorité cantonale prononce les suspensions au sens de l'al. 1 let. c et d. À teneur de l’al. 3 de cette disposition, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder, par motif de suspension, 60 jours, et dans le cas de l'al. 1 let. g, 25 jours. L’al. 3bis prévoit en outre que le Conseil fédéral peut prescrire une durée minimale pour la suspension. Selon l’art. 45 al. 3 OACI, la suspension est de 1 à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne et de 31 à 60 jours en cas de faute grave. 3.3.2 En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a adopté un barème (indicatif) à l'intention des organes d'exécution. Un tel barème constitue un instrument précieux pour ces organes d'exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus égalitaire des sanctions dans les différents cantons. Le Bulletin LACI IC ch. D79 prévoit une suspension de l’indemnité de 3 à 4 jours en cas de recherche insuffisante d'emploi durant la période de contrôle pour la première fois, de 5 à 9 jours pour la deuxième fois et de 10 à 19 jours pour la troisième fois, la faute étant considérée légère les deux premières fois et légère à moyenne pour la troisième fois.”
Lors de négociations salariales ou d'autres négociations contractuelles, la personne assurée doit, en principe, manifester sa volonté de conclure le contrat ; elle ne doit pas faire échouer l'opportunité d'un emploi raisonnablement acceptable par un refus de négocier ou en faisant échouer les négociations. Si, malgré le rejet manifeste de l'autre partie, la personne au chômage maintient des prétentions excessives ou demanÞ des délais de réflexion supplémentaires sans indiquer clairement sa disponibilité à conclure le contrat, cela peut être considéré comme un comportement au sens de l'art. 30 al. 1 let. d LACI. Les cas d'exception (p. ex. un salaire manifestement inacceptable) restent réservés.
“Concernant les pourparlers au sujet du salaire, l’assuré doit d’emblée être ouvert à la négociation, sauf s’il apparaît clairement que le salaire proposé est inférieur à l’usage et que l’acceptation de l’emploi concerné lui ferait subir les inconvénients liés à l’application de l’art. 24 al. 3 LACI. Lorsqu’un assuré ne fait que répondre à la question précise de savoir quel était son dernier salaire, il n’est pas possible d’assimiler cette réponse à des prétentions salariales (arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2008 du 1er juillet 2018). En résumé, selon la jurisprudence, il y a refus d’une occasion de prendre un travail convenable non seulement lorsque l’assuré refuse expressément un travail convenable qui lui est assigné, mais également déjà lorsque l’intéressé s’accommode du risque que l’emploi soit occupé par quelqu’un d’autre ou fait échouer la perspective de conclure un contrat de travail (ATF 122 V 34 consid. 3b ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_446/2020 du 28 janvier 2021 consid. 3.1 et 8C_379/2009 précité consid. 3). 3.2 Conformément à l’art. 30 al. 1 LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu entre autres lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (let. c), ou n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l’autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but (let. d), ou a donné des indications fausses ou incomplètes ou a enfreint, de quelque autre manière, l’obligation de fournir des renseignements spontanément ou sur demande et d’aviser (let. e). 3.2.1 Selon la jurisprudence, la suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que l’assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre l’assuré, d’une manière appropriée, au préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid.”
“Auch konkret ist es eben gerade nicht entschuldbar, dass der Beschwerdegegner weiter verhandelte, obwohl keine Verhandlungsbereitschaft seitens des potentiellen Arbeitgebers über ein (zumutbares) Lohnangebot mehr vorhanden war. Zwar kann auch eine arbeitslose Person im Rahmen eines Vorstellungsgespräches mit dem potentiellen Arbeitgeber über den Lohn verhandeln. Sie darf aber aufgrund ihrer Schadenminderungspflicht dadurch nicht die Chance der angebotenen Anstellung vereiteln, wenn ersichtlich wird, dass die Gegenseite damit nicht einverstanden ist. Die arbeitslose Person muss vielmehr aktiv zu erkennen geben, dass sie sich auch mit einem tieferen Lohn zufriedengeben würde (SVR 2020 ALV Nr. 14 S. 43, 8C_750/2019 E. 4.3.1 mit Hinweisen). Ansonsten fällt ihr Verhalten unter Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG. Dies gilt bei einem unzumutbar tiefen Lohnangebot (vgl. Art. 16 Abs. 2 lit. i AVIG) selbstredend nicht, da diesfalls der Einstellungstatbestand gar nicht erfüllt wäre. Die Vorinstanz ging hier davon aus, dass der potentielle Arbeitgeber dem Beschwerdegegner bereits nach den Probetagen deutlich zu verstehen gegeben habe, nicht mehr als Fr. 5300.- monatlich zahlen zu wollen. Schon mit dem unbestrittenen Ausbedingen einer Bedenkzeit verfehlte es der Beschwerdegegner daher, seine Bereitschaft zum Vertragsschluss zu manifestieren. Entgegen der Ansicht des kantonalen Gerichts ist weder mit dieser Bedenkzeit noch mit der nachfolgenden Forderung eines Monatslohns von Fr. 5700.- ein entschuldbarer Grund gegeben. Weil gemäss angefochtenem Entscheid direkt nach Absolvierung der Probetage klar war, dass der potentielle Arbeitgeber nicht bereit war, mehr als Fr. 5300.- monatlich zu bezahlen, ist es überdies fraglich, ob mit dem kantonalen Gericht in diesem nachgeschobenen Angebot des Beschwerdegegners überhaupt noch eine Kompromissbereitschaft gesehen werden kann.”
Le fait de s'absenter sans motif valable ou de ne pas suivre des directives peut, en vertu de l'art. 30 al. 1 LACI, entraîner la suspension du droit aux prestations. Les offices compétents tiennent, conformément à l'OACI, des entretiens de conseil et de contrôle régulièrement, mais au moins tous les deux mois. Ces entretiens servent notamment à vérifier l'aptituÞ au placement ainsi que le respect des obligations de pointage et de rapport.
“1 à 3 de cette disposition-ci imposent aux chômeurs des devoirs matériels, qui concernent la recherche et l'acceptation d'un emploi, ainsi que la participation aux mesures de marché du travail et aux séances et entretiens obligatoires, ainsi que des devoirs formels, qui ont pour objet l'inscription au chômage et la revendication régulière des prestations au moyen de formules officielles (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, n. 1 ad art. 17 LACI). En vertu de l'art. 21 OACI – dans sa version en vigueur à partir du 1er juillet 2021 –, l'office compétent mène un entretien de conseil et de contrôle avec l'assuré à intervalles pertinents, mais au moins tous les deux mois. Il contrôle à cette occasion l'aptitude au placement de l'assuré et l'étendue de la perte de travail à prendre en considération (al. 1 ; cf. aussi Bulletin LACI IC, B 330 et B341). Il consigne les jours où un entretien de conseil et de contrôle a eu lieu et dresse un procès-verbal de l'entretien (al. 2). L'assuré doit garantir qu'il peut être atteint par l'office compétent dans le délai d'un jour ouvré (al. 3). 4.2 La violation des obligations que l'art. 17 LACI impose à l'assuré expose ce dernier à une suspension de son droit à l'indemnité. En effet, aux termes de l'art. 30 al. 1 LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu entre autres lorsqu'il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (let. c) ou n'observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l'autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l'interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but (let. d). Conformément à l'art. 30 al. 2 LACI, l'autorité cantonale prononce les suspensions notamment au sens de l'al. 1 let. c et d. 4.3 D'après la jurisprudence, l'assuré qui ne se rend pas à un entretien de conseil doit en principe être sanctionné si l'on peut déduire de son comportement une légèreté, de l'indifférence ou un manque d'intérêt par rapport à ses obligations de chômeur ou de bénéficiaire de prestations. En application du principe de proportionnalité, l'assuré qui a manqué un rendez-vous consécutivement à une erreur ou à une inattention de sa part et qui s'en excuse spontanément ne peut toutefois être suspendu dans l'exercice de son droit à l'indemnité si l'on peut par ailleurs déduire de son comportement général qu'il prend ses obligations très au sérieux (arrêts du Tribunal fédéral 8C_777/2017 du 2 août 2018 consid.”
“1 à 3 de cette disposition-ci imposent aux chômeurs des devoirs matériels, qui concernent la recherche et l'acceptation d'un emploi, ainsi que la participation aux mesures de marché du travail et aux séances et entretiens obligatoires, ainsi que des devoirs formels, qui ont pour objet l'inscription au chômage et la revendication régulière des prestations au moyen de formules officielles (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, n. 1 ad art. 17 LACI). En vertu de l'art. 21 OACI – dans sa version en vigueur à partir du 1er juillet 2021 –, l’office compétent mène un entretien de conseil et de contrôle avec l’assuré à intervalles pertinents, mais au moins tous les deux mois. Il contrôle à cette occasion l’aptitude au placement de l’assuré et l’étendue de la perte de travail à prendre en considération (al. 1 ; cf. aussi Bulletin LACI IC, B 330 et B341). Il consigne les jours où un entretien de conseil et de contrôle a eu lieu et dresse un procès-verbal de l’entretien (al. 2). L’assuré doit garantir qu’il peut être atteint par l’office compétent dans le délai d’un jour ouvré (al. 3). 4.2 La violation des obligations que l'art. 17 LACI impose à l'assuré expose ce dernier à une suspension de son droit à l'indemnité. En effet, aux termes de l'art. 30 al. 1 LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu entre autres lorsqu'il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (let. c) ou n'observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l'autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l'interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but (let. d). Conformément à l'art. 30 al. 2 LACI, l'autorité cantonale prononce les suspensions notamment au sens de l'al. 1 let. c et d. 4.3 D'après la jurisprudence, l'assuré qui ne se rend pas à un entretien de conseil doit en principe être sanctionné si l'on peut déduire de son comportement une légèreté, de l'indifférence ou un manque d'intérêt par rapport à ses obligations de chômeur ou de bénéficiaire de prestations. En application du principe de proportionnalité, l'assuré qui a manqué un rendez-vous consécutivement à une erreur ou à une inattention de sa part et qui s'en excuse spontanément ne peut toutefois être suspendu dans l'exercice de son droit à l'indemnité si l'on peut par ailleurs déduire de son comportement général qu'il prend ses obligations très au sérieux (arrêts du Tribunal fédéral 8C_777/2017 du 2 août 2018 consid.”
“a) ; aux entretiens de conseil, aux réunions d’information et aux consultations spécialisées visées à l’al. 5 (let. b) ; de fournir les documents permettant de juger s’il est apte au placement ou si le travail proposé est convenable (let. c ; al. 3). Par ailleurs, les entretiens de conseil et de contrôle sont menés par l'ORP en charge du dossier de l'assuré (Bulletin LACI IC ch. B330). En vertu de l'art. 22 al. 2 OACI, l'office compétent mène un entretien de conseil et de contrôle avec chaque assuré à intervalles pertinents mais au moins tous les deux mois. Lors de cet entretien, il contrôle l'aptitude et la disponibilité au placement de l'assuré. Le Bulletin LACI IC ch. B341 (dans sa version en vigueur dès janvier 2024) précise que ces entretiens visent, d’une part, à établir l’aptitude au placement de l’assuré et à vérifier les recherches d’emploi effectuées et, d’autre part, à encourager une réinsertion rapide et durable. 3.3 La violation des obligations que l'art. 17 LACI impose à l'assuré expose ce dernier à une suspension de son droit à l'indemnité. En effet, aux termes de l'art. 30 al. 1 LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu entre autres lorsqu'il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (let. c) ou n'observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l'autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l'interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but (let. d). Sous l'angle plus précisément de l'art. 30 al. 1 let. c LACI, l'art. 26 OACI, intitulé « recherches personnelles de l'assuré pour trouver du travail », prévoit que l'assuré doit cibler ses recherches d'emploi – RPE –, en règle générale selon les méthodes de postulation ordinaires (al. 1). Il doit remettre la preuve de ses recherches d'emploi pour chaque période de contrôle au plus tard le cinq du mois suivant ou le premier jour ouvrable qui suit cette date.”
Lors de l'appréciation au sens de l'art. 30 LACI, les efforts de recherche d'emploi doivent être évalués tant qualitativement que quantitativement. En règle générale, la périoÞ pertinente est celle des trois mois précédant l'inscription. La personne assurée doit, le cas échéant, pouvoir justifier également des candidatures en dehors de sa profession antérieure.
“Die Bestimmung soll Arbeitslose zur Stellensuche anspornen und eine missbräuchliche Beanspruchung der Arbeitslosenversicherung verhindern. Bei der Beurteilung der Frage, ob sich eine versicherte Person genügend um zumutbare Arbeit bemüht hat, ist sowohl die Quantität als auch die Qualität ihrer Bewerbungen von Bedeutung (BGE 124 V 225, 231 E. 4a). Massgebend ist dabei einzig die ausreichende Intensität der Bemühungen und nicht deren Erfolg (BGE 124 V 225, 234 E. 6; Urteil des EVG C 347/05 vom 13. März 2006 E. 4). In quantitativer Hinsicht schreiben zwar weder Gesetz noch Verordnung eine Mindestanzahl von Bewerbungen vor. Allerdings werden nach der Verwaltungspraxis in der Regel durchschnittlich zehn bis zwölf Bewerbungen pro Monat verlangt, wobei die Umstände des Einzelfalls, so unter anderem das Alter, die Schulbildung, die Berufserfahrung und auch die Arbeitsmarktlage, zu berücksichtigen sind (vgl. zum Ganzen Urteil des Bundesgerichts 8C_708/2019 vom 10. Januar 2020 E. 3.2 mit Hinweisen; Kupfer Bucher, in: Stauffer/Cardinaux (Hrsg.), Rechtsprechung des Bundesgerichts zum AVIG, 5. Aufl., Zürich/Basel/Genf 2019, Art. 30 AVIG Ziff. 2.3 S. 221 f.). 2.3. Wie das Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO) in seiner Praxis über die Arbeitslosenentschädigung (AVIG-Praxis ALE, Stand 1. Januar 2023) festhält, ist jede versicherte Person grundsätzlich bereits vor Anspruchsstellung zur Stellensuche verpflichtet. Ausschlaggebend für den Zeitraum, den es für die Prüfung der Arbeitsbemühungen zu berücksichtigen gilt, ist der Zeitpunkt, ab dem eine versicherte Person Kenntnis davon hat, dass sie objektiv von Arbeitslosigkeit bedroht ist. Liegt dieser Zeitpunkt mehr als drei Monate vor der Anmeldung bei der Arbeitslosenversicherung, werden nur die drei letzten Monate vor der Anmeldung darauf überprüft, ob sich die versicherte Person um eine Stelle bemüht hat (vgl. AVIG-Praxis ALE Rz. B314). Die Beschwerdeführerin hat ihre Anstellung am 21. Dezember 2022 auf den 31. März 2023 gekündigt (AB 2). Damit ist der Zeitraum vom 1. Januar 2023 bis zum 31. März 2023 zur Beurteilung der Arbeitsbemühungen massgebend. 3. 3.1. Die Beschwerdegegnerin macht geltend, dass die Arbeitsbemühungen der Beschwerdeführerin in quantitativer Hinsicht ungenügend seien (Beschwerdeantwort Ziff.”
“Nach Art. 17 Abs. 1 AVIG muss die versicherte Person alles Zumutbare unternehmen, um Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Kommt sie dieser Verpflichtung nicht nach, kann die zuständige Arbeitslosenkasse die Einstellung in der Anspruchsberechtigung verfügen (Art. 30 AVIG). Insbesondere ist sie verpflichtet, Arbeit zu suchen, nötigenfalls auch ausserhalb ihres bisherigen Berufes, und sie muss ihre Bemühungen nachweisen können. Im Weiteren muss die versicherte Person eine vermittelte zumutbare Arbeit annehmen (Art. 17 Abs. 3 AVIG).”
Citation : LACI art. 30 n. 150 La suspension a pour fonction de limiter la responsabilité de l'assuranÎ. En tant que sanction administrative, elle est soumise au principe de légalité, au principe de proportionnalité et au principe de la culpabilité.
“--durch Präsidialentscheid. Streitgegenstand des vorliegenden Verfahrens bildet die Frage, ob die Beschwerdeführerin zu Recht wegen Ablehnung einer zumutbaren Arbeit für die Dauer von 38 Tagen in der Anspruchsberechtigung eingestellt wurde. Bei einem versicherten Verdienst von monatlich Fr. 3’997.--, einem Taggeld von Fr. 147.35 und einer Einstelldauer von 38 Tagen vermag der Streitwert die erwähnte Grenze von Fr. 20'000.-- nicht zu überschreiten, weshalb die Angelegenheit in die Kompetenz der präsidierenden Person der Abteilung Sozialversicherungsrecht fällt. 3.1 Nach Art. 17 Abs. 1 und Abs. 3 AVIG muss die versicherte Person im Rahmen ihrer Schadensminderungspflicht alles Zumutbare unternehmen, um Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Insbesondere hat sie Arbeit zu suchen und jegliche zumutbare Arbeit unverzüglich anzunehmen. Zur Durchsetzung der verschiedenen statuierten Pflichten der versicherten Person sieht das Gesetz Sanktionen in Form der Einstellung in der Anspruchsberechtigung (Art. 30 AVIG) vor. Die Einstellung hat die Funktion einer Haftungsbegrenzung der Versicherung für Schäden, die die versicherte Person hätte vermeiden oder vermindern können. Als Verwaltungs-sanktion ist sie vom Gesetzmässigkeits-, Verhältnismässigkeits- und Verschuldensprinzip beherrscht (Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in: Ulrich Meyer [Hrsg.], Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Band XIV, Soziale Sicherheit, 3. Auflage, Basel 2016, Rz. 828; Urteil des Bundesgerichts vom 27. Oktober 2020, 8C_468/2020, E. 3.1). Sanktioniert werden unter anderem Verhaltensweisen, die sich negativ auf den Eintritt oder die Dauer der Arbeitslosigkeit auswirken. Dabei wird nicht (zwingend) der Nachweis eines Kausalzusammenhangs zwischen dem Verhalten der versicherten Person und der Verlängerung der Arbeitslosigkeit, mithin dem (auch) der Arbeitslosenversicherung entstandenen Schaden vorausgesetzt. Vielmehr werden bestimmte Handlungen und Unterlassungen bereits dann sanktioniert, wenn sie erst ein Schadensrisiko in sich bergen (BGE 141 V 365 E.”
“Dem Entscheid kann damit mit hinreichender Klarheit entnommen werden, von welchen Überlegungen sich die Arbeitslosenkasse in Bezug auf die finanzielle Zumutbarkeit der Vertragsänderung leiten liess und aus welchen Gründen sie dem Vorbringen des Versicherten nicht folgte. Der Versicherte legt nicht dar und es ist nicht ersichtlich, dass der angefochtene Entscheid nicht sachgerecht anfechtbar gewesen wäre. Ob die Schlussfolgerung der Arbeitslosenkasse richtig ist, ist keine Frage des rechtlichen Gehörs, sondern der materiellen Beurteilung (vgl. Urteil des Bundesgerichts vom 10. August 2021, 8C_153/2021, E. 2.3). Das Vorgehen der Arbeitslosenkasse verstösst somit nicht gegen den Anspruch auf rechtliches Gehör bzw. auf Beweisabnahme (Art. 29 Abs. 2 BV). 3.1 In materieller Hinsicht ist zu prüfen, ob der Beschwerdeführer zu Recht wegen selbstverschuldeter Arbeitslosigkeit im Umfang von 31 Tagen in der Anspruchsberechtigung eingestellt worden ist. 3.2 Nach Art. 17 Abs. 1 AVIG muss die versicherte Person alles Zumutbare unternehmen, um eine Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Kommt sie dieser Verpflichtung nicht nach, kann die zuständige Arbeitslosenkasse die Einstellung in der Anspruchsberechtigung verfügen (Art. 30 AVIG). Die Einstellung hat die Funktion einer Haftungsbegrenzung der Versicherung für Schäden, welche die versicherte Person hätte vermeiden oder vermindern können. Als Verwaltungssanktion ist sie vom Gesetzmässigkeits-, Verhältnismässigkeits- und Verschuldensprinzip beherrscht (vgl. Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in: Schindler/Tanquerel/Tschannen/Uhlmann, Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Soziale Sicherheit, Basel 2016, Rz. 828 ff.). 3.3.1 Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG ist eine versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie durch eigenes Verschulden arbeitslos ist. Dieser Tatbestand erfasst Verhaltensweisen der versicherten Person, die kausal für den Eintritt der Arbeitslosigkeit sind und eine Verletzung der Pflicht, Arbeitslosigkeit zu vermeiden, bedeuten. Eine selbstverschuldete Arbeitslosigkeit liegt dann vor, wenn und soweit der Eintritt der Arbeitslosigkeit nicht objektiven Faktoren zuzuschreiben ist, sondern in einem nach den persönlichen Umständen und den persönlichen Verhältnissen vermeidbaren Verhalten der versicherten Person liegt (vgl.”
Pour la détermination de la durée en application de l'art. 30 al. 3 LACI, le barème du SECO et l'art. 45 OACI servent de cadre de référenÎ. En pratique, en cas de négligenÎ qualifiée de gravité moyenne, la sanction a été limitée à la durée minimale prévue dans le barème du SECO. Des exclusions répétées peuvent, conformément à l'art. 45 al. 5 OACI, être prises en compte (à titre aggravant) lors de la détermination de la durée.
“Il résulte de ce qui précède que c’est à juste titre que l’intimée a estimé que le recourant avait, par son comportement, donné à son employeur un motif de résiliation du contrat de travail, ce qui constitue une situation de chômage fautif au sens de l’art. 30 al. 1 let. a LACI. c) La suspension du droit à l'indemnité de chômage étant fondée dans son principe, il convient dans un second temps de qualifier la gravité de la faute, afin de se prononcer en conséquence sur la quotité de la sanction. En l'occurrence, l'intimée a estimé que la faute commise par le recourant devait être qualifiée de gravité moyenne. Cette appréciation doit être confirmée, ce d'autant plus qu'en l'absence de circonstances particulières, la faute grave est généralement retenue par l’administration et les tribunaux dans ce genre de cas (cf. TF 8C_584/2020 du 17 décembre 2020 consid. 6 ; TF 8C_177/2017 du 10 avril 2017 consid. 5 ; Boris Rubin, op. cit., n° 119 ad art. 30 LACI). Pour le reste, la quotité de la sanction, non contestée par le recourant, demeure dans le cadre défini par l’art. 30 al. 3 LACI, l’art. 45 OACI et le barème des mesures de suspension élaboré par le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) à l’attention des organes de l’assurance-chômage (Bulletin LACI IC, D75). Elle ne prête pas le flanc à la critique et respecte le principe de la proportionnalité dans la mesure où la sanction prononcée correspond au minimum prévu par ledit barème en cas de faute de gravité moyenne. 6. a) En définitive, le recours doit être rejeté et la décision sur opposition querellée confirmée. b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. fbis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas gain de cause et a procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205 consid. 4b). Par ces motifs, la juge unique prononce : I. Le recours est rejeté. II. La décision sur opposition rendue le 21 mars 2024 par la Caisse cantonale de chômage, Division juridique, est confirmée.”
“Le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci refuse un travail convenable (art. 30 al. 1 let. d LACI). Cette règle, notoire, s’applique même lorsque l’assuré n’a pas encore pu y être rendu attentif par l’autorité (Boris RUBIN, La suspension du droit à l’indemnité de chômage, in DTA 2017 p. 11). 3.4 La violation de ces obligations expose l’assuré à une suspension de son droit à l’indemnité. L’art. 30 al. 1 LACI dispose que le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu notamment lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (let. c), n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l’autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but (let. d). 3.5 La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute (art. 30 al. 3 LACI ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 254/06 du 26 novembre 2007 consid. 5.3). L’OACI distingue trois catégories de fautes - légères, moyennes et graves - et prévoit, pour chacune d'elles, une durée minimale et maximale de suspension : de 1 à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (art. 45 al. 3 OACI). Selon l’art. 45 al. 4 OACI, il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l’assuré abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré d’obtenir un nouvel emploi (let. a) ou qu’il refuse un emploi réputé convenable (let. b). Des antécédents remontant à moins de deux ans justifient une prolongation de la durée de suspension (art. 45 al. 5 OACI ; Boris RUBIN, op. cit., n. 114 ss ad art. 30). En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a adopté un barème indicatif à l'attention des organes d'exécution. Un tel barème constitue un instrument précieux pour les organes d'exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus égalitaire des sanctions dans les différents cantons.”
“L’autorité compétente renoncera néanmoins à la preuve des efforts entrepris lorsque pareils efforts ne peuvent plus contribuer à diminuer le dommage. En règle générale, il en ira ainsi lorsque l’assuré trouve un emploi convenable qu’il peut commencer dans un mois (cf. Bulletin LACI IC ch. B320). b) Le non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut donner lieu à une suspension du droit à l’indemnité de chômage (art. 30 al. 1 LACI et 45 al. 3 OACI). Selon l’art. 30 al. 1 let. c LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable. La suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que la personne assurée aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre la personne assurée, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 125 V 197 consid. 6a). Selon l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de 1 à 15 jours en cas de faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c). En vertu de l’art. 45 al. 5 OACI, si l’assuré est suspendu de façon répétée dans son droit à l’indemnité, la durée de suspension est prolongée en conséquence (première phrase). Les suspensions subies pendant les deux dernières années sont prises en compte dans le calcul de la prolongation (seconde phrase). En tant qu’autorité de surveillance, le Secrétariat d’Etat à l’économie (ci-après : SECO) a adopté un barème à l’intention des organes d’exécution (cf. Bulletin LACI IC ch. D79). Un tel barème constitue un instrument précieux pour ces organes d’exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus uniforme de la loi.”
“Ainsi, faute de preuve fondée sur des éléments matériels, l’ensemble des allégations de la recourante ne constitue pas un faisceau d’indices suffisants de la remise dans le délai du formulaire de recherches d’emploi à l’ORP (TF 8C_537/2013 du 16 avril 2014 consid. 2 ; 8C_46/2012 du 8 mai 2012 consid. 4.2 et références citées). La recourante ne prétend du reste pas que ses problèmes psychologiques ou d’autres motifs l’auraient empêché, respectivement dispensé de remettre à l’ORP le formulaire dans le délai légal. L’intimée était donc fondée à considérer que le formulaire de recherches d’emploi litigieux n’était pas parvenu à l’ORP en temps utile à teneur de l’art. 26 al. 2 OACI et à en tirer les conséquences juridiques sur le droit à l’indemnité du recourant selon l’art. 30 al. 1 let. c LACI mis en corrélation avec l’art. 17 al. 1 LACI (cf. supra consid. 3). 6. La suspension du droit à l’indemnité de chômage étant fondée dans son principe, il reste à en examiner la quotité. a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est d’un à quinze jours en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de trente et un à soixante jours en cas de faute grave (let. c). L’art. 45 al. 5 OACI précise encore que la durée de suspension est prolongée en conséquence (première phrase) si l’assuré est suspendu de façon répétée dans son droit à l’indemnité, les suspensions subies pendant les deux dernières années étant le cas échéant prises en compte dans le calcul de la prolongation (seconde phrase). b) En tant qu’autorité de surveillance, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a adopté un barème (indicatif) à l’intention des organes d’exécution (Bulletin LACI IC, valable dès le 1er juillet 2023, ch. D79). Un tel barème constitue un instrument précieux pour ces organes d’exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus uniforme de la loi.”
L'art. 17 LACI oblige la personne assurée à entreprendre toutes les mesures raisonnables pour réduire le préjudiÎ (chercher du travail, si nécessaire en dehors de sa profession antérieure, accepter le travail convenable qui lui est proposé). Si elle ne respecte pas cette obligation, elle peut être sanctionnée en vertu de l'art. 30 LACI ; cela comprend notamment le non-respect des instructions ou des prescriptions de contrôle (p. ex. le refus d'accepter un travail convenable).
“Auf die im Übrigen frist- und formgerecht erhobene Beschwerde der Versicherten ist demnach einzutreten. 1.2 Gemäss § 55 Abs. 1 des Gesetzes über die Verfassungs- und Verwaltungsprozessordnung (VPO) vom 16. Dezember 1993 entscheidet die präsidierende Person der Abteilung Sozialversicherungsrecht des Kantonsgerichts Streitigkeiten bis zu einem Streitwert von Fr. 20'000.--durch Präsidialentscheid. Bei einem Taggeld von Fr. 91.35 und 31 zur Diskussion stehenden Einstelltagen beläuft sich der Streitwert auf Fr. 2'831.85. Die Angelegenheit ist daher präsidial zu entscheiden. 2. Streitig ist, ob die Beschwerdegegnerin den Beschwerdeführer infolge selbstverschuldeter Arbeitslosigkeit zu Recht für die Dauer von 31 Tagen in der Anspruchsberechtigung eingestellt hat. 2.1 Nach Art. 17 Abs. 1 AVIG muss die versicherte Person alles Zumutbare unternehmen, um Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Kommt sie dieser Verpflichtung nicht nach, kann die zuständige Arbeitslosenkasse die Einstellung in der Anspruchsberechtigung verfügen (Art. 30 AVIG). Die Einstellung hat die Funktion einer Haftungsbegrenzung der Versicherung für Schäden, die die versicherte Person hätte vermeiden oder vermindern können. Als Verwaltungs-sanktion ist sie vom Gesetzmässigkeits-, Verhältnismässigkeits- und Verschuldensprinzip beherrscht (Thomas Nussbaumer, in: Schindler/Tanquerel/ Tschannen/Uhlmann, Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Soziale Sicherheit, Arbeitslosenversicherung, 3. Auflage, Basel 2016, Rz. 828). 2.2 Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG ist der Versicherte in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn er durch eigenes Verschulden arbeitslos geworden ist. Ein Selbstverschulden im Sinne der Arbeitslosenversicherung liegt dann vor, wenn und soweit der Eintritt oder das Andauern der Arbeitslosigkeit nicht objektiven Faktoren zuzuschreiben ist, sondern in einem nach den persönlichen Umständen und Verhältnissen vermeidbaren Verhalten der versicherten Person liegt, für das die Versicherung die Haftung nicht übernimmt (vgl. Urteil des Bundesgerichts vom 3.”
“Es ist somit auch sachlich zur Behandlung der vorliegenden Beschwerde zuständig. Auf die beim sachlich und örtlich zuständigen Gericht form- und fristgerecht eingereichte Beschwerde ist demnach einzutreten. 1.2 Gemäss § 55 Abs. 1 VPO entscheidet die präsidierende Person der Abteilung So-zialversicherungsrecht des Kantonsgerichts Streitigkeiten bis zu einem Streitwert von Fr. 20'000.-- durch Präsidialentscheid. Streitig und zu prüfen ist, ob die Beschwerdegegnerin die Versicherte zu Recht wegen selbstverschuldeter Arbeitslosigkeit für die Dauer von 32 Tagen in der Anspruchsberechtigung eingestellt hat. Bei einem Taggeld in Höhe von Fr. 160.70 liegt der Streitwert von Fr. 5'142.40 deutlich unter diesem Grenzbetrag. Über die Beschwerde ist demnach präsidial zu entscheiden. 2.1 Nach Art. 17 Abs. 1 AVIG muss die versicherte Person alles Zumutbare unternehmen, um Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Kommt sie dieser Verpflichtung nicht nach, kann die zuständige Arbeitslosenkasse die Einstellung in der Anspruchsberechtigung verfügen (Art. 30 AVIG). Insbesondere ist sie verpflichtet, Arbeit zu suchen, nötigenfalls auch ausserhalb ihres bisherigen Berufes, und sie muss ihre Bemühungen nachweisen können. Im Weiteren muss die versicherte Person eine vermittelte zumutbare Arbeit annehmen (Art. 17 Abs. 3 AVIG). 2.2 Zur Durchsetzung der verschiedenen in Art. 17 AVIG statuierten Pflichten der versicherten Person, insbesondere der Schadenminderungspflicht, sieht das Gesetz bei Verhaltensweisen, die sich negativ auf Eintritt oder Dauer der Leistungspflicht der Arbeitslosenversicherung auswirken, Sanktionen vor (vgl. dazu Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in: Ulrich Meyer [Hrsg.], Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Band XIV, Soziale Sicherheit, 3. Auflage, Basel 2016, S. 2511 Rz. 828). So ist die versicherte Person gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie die Kontrollvorschriften oder Weisungen der zuständigen Amtsstelle nicht befolgt, namentlich eine zumutbare Arbeit nicht annimmt.”
LACI art. 30 N. 147 En cas d'absenÎ non justifiée à une mesure, une sanction sous forme de suspension des prestations est en principe envisageable ; dans certains cas toutefois, au lieu d'une suspension, la seule mesure possible peut être le non-versement des indemnités journalières. L'interruption d'une mesure de longue durée (selon la pratique applicable et la directive du SECO : d'une durée supérieure à environ 10 semaines) est en règle générale considérée comme une faute plus grave, ce qui peut justifier une détermination plus stricte de la durée de la suspension.
“Ce dernier signalera à l'autorité compétente tout assuré qui ne se conforme pas à celles-ci. L’autorité prendra alors les mesures et sanctions nécessaires (Bulletin LACI MMT, A25). Ainsi, lorsqu’un assuré abandonne une mesure du marché du travail ou s’il ne s’y présente pas sans motif valable, l’autorité compétente prend les mesures adéquates (Bulletin LACI MMT, A72), sous forme d’une suspension dans le droit du bénéficiaire à l’indemnité (Bulletin LACI IC, D34). La non-présentation de l’assuré à une mesure de marché du travail ou son interruption débouchent donc sur une sanction sous forme de suspension du droit. En revanche, en cas d’absence injustifiée, seul un non-versement de l’indemnité entre en considération (Boris Rubin, op. cit., n. 73 ad art. 30 LACI). Le motif de suspension prévu par l’art. 30 al. 1 let. d LACI permet de sanctionner non seulement en cas de faute grave, mais aussi en cas de négligence, même légère (Boris Rubin, op. cit., n. 15 ad art. 30 LACI). d) Conformément à l’art. 21 de la Convention n° 168 de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur la promotion de l’emploi et la protection contre le chômage du 21 juin 1988 (RS 0.822.726.8), la jurisprudence admet l’existence de motifs valables de ne pas se rendre à un cours assigné au titre d’une mesure de formation, au sens de l’art. 30 al. 1 let. d LACI, lorsque la fréquentation de cette mesure n’est pas réputée convenable, soit notamment lorsque la situation personnelle ou familiale de l’assuré ne lui permet pas de suivre la mesure en question, les critères posés par l’art. 16 al. 2 LACI s’appliquant par analogie (ATF 120 V 375 consid. 4 ; DTA 1999 n. 9 p. 42 ; TFA C 349/05 du 20 février 2006 consid. 1 ; C 184/05 du 11 octobre 2005 consid. 2). La situation personnelle dont il est question à l’art. 16 al. 2 let. c LACI comprend l’organisation de la vie, la situation familiale, certains choix de vie tels que la volonté d’allaiter un enfant, ainsi que divers aspects liés aux droits fondamentaux, comme par exemple la liberté religieuse.”
“2 In merito alla censura relativa al fatto che l'assicurata sostiene che il suo caso configurerebbe un "caso di colpa lieve", si ricorda che, secondo la direttiva LADI ID elaborata dalla Segreteria di Stato dell'economia SECO, l'interruzione di un corso della durata di oltre 10 settimane senza valido motivo costituisce una violazione da media a grave (Prassi LADI ID SECO, D79, 3.D., pag. 271). Ne consegue che, l'interruzione del corso della __________ della durata di 4 mesi non può costituire una violazione lieve. 4.3 Per quanto attiene alla durata della sospensione, come visto sopra (punto 2.3), essa è determinata in base alla gravità della colpa (art. 30 cpv. 3 LADI). Nel caso concreto l'assicurata ha esposto più volte di non essersi sentita a proprio agio con diverse affermazioni fatte da alcuni formatori della misura. Trattasi di esternazioni che ha trovato inopportune, che l'avrebbero disorientata e che non ha apprezzato (punto 3). Ritenuto che per stabilire la gravità della colpa è opportuno tener conto di tutte le circostanze oggettive e soggettive, (RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, nr. 96 all'art. 30 LADI e relativi riferimenti ivi citati), va considerato che le affermazioni citate hanno particolarmente colpito la sensibilità della signora RI 1. Di conseguenza, appare consono diminuire la sospensione del diritto alle indennità di disoccupazione dell'assicurata a 18 giorni.” (Doc. A21) 1.10. Contro la decisione su opposizione del 26 giugno 2024 l’assicurata ha interposto un tempestivo ricorso al TCA, nel quale ha chiesto di riesaminare la stessa “alfine di correggere ulteriormente la durata dei giorni di sospensione e sollevarmi da una ingiusta colpa” (cfr. doc. I pag. 3). A sostegno della propria pretesa ricorsuale l’insorgente ha segnatamente addotto che il corso della __________ non era in linea con quanto suggerito nel rapporto finale d’attività redatto da __________ l’11 dicembre 2023, e meglio investire sulle competenze digitali e informatiche attualizzandole e rafforzandole. Secondo l’assicurata non è, poi, accettabile sul piano logico-razionale obbligare una persona a effettuare un bilancio socio-professionale, sistemando il proprio dossier di candidatura, quando esso è già stato oggetto di modifiche/aggiornamenti durante il corso __________ e trasmesso ufficialmente all’URC, definendo e attuando un piano d’azione per ricercare lavoro, il quale è già stato stabilito con la consulente URC, valutando e migliorando le competenze personali e le tecniche di ricerca di impiego tramite moduli formativi di gruppo e stage in azienda necessari per coloro i quali devono conseguire la maturità professionale commerciale o per scegliere una professione dopo la scuola dell’obbligo.”
Avant de prononcer une suspension des indemnités pour refus d’un poste, il faut vérifier le caractère raisonnable du travail concrètement proposé en application de l’art. 16 LACI. Cet examen de la raisonnabilité se fonÞ sur les exceptions énoncées à l’art. 16 LACI et doit être motivé au fond.
“Satz AVIG; BORIS RUBIN, a.a.O., N. 47 zu Art. 30 AVIG). Ob eine Arbeit zumutbar ist, beurteilt sich nach Art. 16 AVIG: Nach dessen Abs. 1 ist grundsätzlich jede Arbeit zumutbar, während die Ausnahmen, in denen eine Arbeit als unzumutbar gilt, in Abs. 2 abschliessend aufgelistet sind (BGE 122 V 34 E. 4d S. 41). Die Ablehnung einer zumutbaren Arbeit ohne entschuldbaren Grund gilt als schweres Verschulden, was eine Einstellung in der Anspruchsberechtigung zwischen 31 und 60 Tagen nach sich zieht (Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG in Verbindung mit Art. 45 Abs. 3 lit. c und Abs. 4 lit. b AVIV). Das Gesetz selbst setzt somit voraus, dass dem Versicherten eine zumutbare Arbeitsstelle im Sinn von Art. 16 AVIG angeboten wird. Daher ist vor der Verhängung der Sanktion grundsätzlich die Zumutbarkeit der fraglichen Stelle zu prüfen (BORIS RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, N. 60 zu Art. 30 AVIG; vgl. GERHARD GERHARDS, Kommentar zum Arbeitslosenversicherungsgesetz [AVIG], Bd. I [Art. 1-58], 1988, N. 25 zu Art. 30 AVIG).”
“Satz AVIG; BORIS RUBIN, a.a.O., N. 47 zu Art. 30 AVIG). Ob eine Arbeit zumutbar ist, beurteilt sich nach Art. 16 AVIG: Nach dessen Abs. 1 ist grundsätzlich jede Arbeit zumutbar, während die Ausnahmen, in denen eine Arbeit als unzumutbar gilt, in Abs. 2 abschliessend aufgelistet sind (BGE 122 V 34 E. 4d S. 41). Die Ablehnung einer zumutbaren Arbeit ohne entschuldbaren Grund gilt als schweres Verschulden, was eine Einstellung in der Anspruchsberechtigung zwischen 31 und 60 Tagen nach sich zieht (Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG in Verbindung mit Art. 45 Abs. 3 lit. c und Abs. 4 lit. b AVIV). Das Gesetz selbst setzt somit voraus, dass dem Versicherten eine zumutbare Arbeitsstelle im Sinn von Art. 16 AVIG angeboten wird. Daher ist vor der Verhängung der Sanktion grundsätzlich die Zumutbarkeit der fraglichen Stelle zu prüfen (BORIS RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, N. 60 zu Art. 30 AVIG; vgl. GERHARD GERHARDS, Kommentar zum Arbeitslosenversicherungsgesetz [AVIG], Bd. I [Art. 1-58], 1988, N. 25 zu Art. 30 AVIG).”
En cas d'ordonnances de l'OSRev ou d'impositions relatives à des obligations de contrôle, leur non-respect (p. ex. absenÎ à une mesure liée au marché du travail, non-respect des prescriptions de contrôle) peut, en vertu de l'art. 30 al. 1 LACI, entraîner la suspension du droit aux prestations. Dans tous les cas, il convient d'examiner si le comportement est justifié par des motifs excusables.
“Les personnes qui revendiquent des prestations de l’assurance-chômage ou qui envisagent de le faire doivent se comporter comme si cette assurance n’existait pas (Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n. 4 ad art. 17 LACI). Aux termes de l’art. 17 al. 1, première phrase, LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Selon l’art. 17 al. 3 LACI, il a notamment l’obligation, lorsque l’autorité compétente le lui enjoint, de participer aux mesures relatives au marché du travail propres à améliorer son aptitude au placement. L’assurance-chômage peut allouer des mesures relatives au marché du travail en faveur d’un assuré. Celles-ci visent à favoriser l’intégration professionnelle des assurés dont le placement est difficile pour des raisons inhérentes au marché de l’emploi (art. 59 al. 2 LACI). b) Le non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut donner lieu à une suspension du droit à l’indemnité de chômage (art. 30 al. 1 LACI et 45 al. 3 OACI). La suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que la personne assurée aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre la personne assurée, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 125 V 197 consid. 6a). c) Selon l’art. 30 al. 1 let. d LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l’autorité compétente, notamment ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but. Dans le cadre de l’exécution d’une mesure du marché du travail, les assurés sont tenus de suivre les instructions de l'organisateur.”
“L’aptitude au placement peut dès lors être niée notamment en raison de recherches d’emploi continuellement insuffisantes, en cas de refus réitéré d’accepter un travail convenable, ou encore lorsque l’assuré limite ses démarches à un domaine d’activité dans lequel il n’a, concrètement, qu’une très faible chance de trouver un emploi (ATF 120 V 392 consid. 1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_330/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). Selon l'art. 17 al. 1 LACI, l'assuré qui fait valoir des prestations d'assurance doit, avec l'assistance de l'office du travail compétent, entreprendre tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu'il exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a fournis. Selon l'art. 24 de l'ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 31 août 1983 (OACI - RS 837.02), si l’office compétent considère que l’assuré n’est pas apte au placement ou que l’étendue de la perte de travail à prendre en considération s’est modifiée, il en informe la caisse de chômage (al. 1). L’office rend une décision à ce propos (al. 2). 3.2 Conformément à l’art. 30 al. 1 LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (let. c), n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l’autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but (let. d). En vertu de l’art. 45 OACI, le délai de suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité prend effet à partir du premier jour qui suit l’acte ou la négligence qui fait l’objet de la décision (al. 1 let. b) La suspension dure de, 1 à 15 jours en cas de faute légère (al. 3 let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (al. 3 let. b), et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (al. 3 let. c). Si l'assuré est suspendu de façon répétée dans son droit à l'indemnité, la durée de suspension est prolongée en conséquence (al.”
“En vertu de l'art. 17 LACI, l'assuré qui fait valoir des prestations d'assurance doit, avec l'assistance de l'office du travail compétent, entreprendre tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu'il exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a fournis (al. 1). En vue de son placement, l'assuré est tenu de s'inscrire personnellement aussitôt que possible, mais au plus tard le premier jour pour lequel il prétend à l'indemnité de chômage ; il doit ensuite se conformer aux prescriptions de contrôle édictées par le Conseil fédéral (al. 2, en vigueur depuis le 1er juillet 2021). L'assuré est tenu d'accepter tout travail convenable qui lui est proposé (al. 3 1ère phr.). 3.3 La violation des obligations que l'art. 17 LACI impose à l'assuré expose ce dernier à une suspension de son droit à l'indemnité. En effet, aux termes de l'art. 30 al. 1 LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu, entre autres, lorsqu'il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (let. c) ou n'observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l'autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l'interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but (let. d). Notamment dans de tels cas, l'assuré adopte un comportement qui, de manière générale, est de nature à prolonger la durée de son chômage. Il n'est en principe pas d'emblée privé de prestations, mais tout d'abord sanctionné en application de l'art. 30 al. 1 let. c ou d LACI, puis, en cas de violations répétées, déclaré inapte au placement, en vertu des art. 8 al. 1 let. f et 15 LACI (ATAS/351/2024 du 21 mai 2024 consid. 4.3 ; ATAS/169/2020 du 2 mars 2020 consid.”
“a) Le droit à l’indemnité de chômage a pour corollaire un certain nombre de devoirs, qui découlent de l’obligation générale des assurés de réduire le dommage et d’éviter le chômage (ATF 124 V 225 consid. 2b et les références ; TF 8C_683/2021 du 13 juillet 2022 consid. 3.3.3). Les personnes qui revendiquent des prestations de l’assurance-chômage ou qui envisagent de le faire doivent se comporter comme si cette assurance n’existait pas (Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 4 ad art. 17 LACI). b) En vertu de l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du travail au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait précédemment. c) Le non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut donner lieu à une suspension du droit à l’indemnité de chômage (art. 30 al. 1 LACI et 45 al. 3 OACI). Une telle mesure est destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que la personne assurée aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre la personne assurée, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 125 V 197 consid. 6a). d) L’assuré doit remettre à l’ORP la preuve de ses recherches d’emploi pour chaque période de contrôle au plus tard le cinq du mois suivant ou le premier jour ouvrable qui suit cette date. A l’expiration de ce délai, et en l’absence d’excuse valable, les recherches d’emploi ne sont plus prises en considération (art. 26 al. 2 OACI ; ATF 145 V 90 consid. 3.1). Peu importe que les preuves soient produites ultérieurement, par exemple dans une procédure d’opposition (ATF 139 V 164 consid. 3.3). Déterminer si l’assuré peut faire valoir une excuse valable au sens de l’art.”
“Vorliegend steht unbestritten fest, dass die Beschwerdeführerin der Aufforderung des RAV vom 17. März 2021, sich im Rahmen einer arbeitsmarktlichen Massnahme bis spätestens am 24. März 2021 bei der Genossenschaft B.____ telefonisch oder persönlich für eine vorübergehende Beschäftigung zu melden, keine Folge geleistet hat. Damit erfüllt sie grundsätzlich den Tatbestand von Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG. Aktenkundig ist sodann, dass im Zeitpunkt der Zuweisung der arbeitsmarktlichen Massnahme keine Anhaltspunkte für eine baldige Neuanstellung der Versicherten vorgelegen haben. Vor diesem Hintergrund war das RAV berechtigt, eine berufliche Massnahme zur Verbesserung der Vermittlungsfähigkeit und zum Zwecke einer raschen und dauerhaften Wiedereingliederung anzuordnen. Streitig und im Folgenden zu prüfen ist einzig, ob die Versicherte für den Umstand, dass sie sich - entgegen der Aufforderung des RAV - nicht bis zum 24. März 2021 bei der Genossenschaft B.____ persönlich oder telefonisch gemeldet hat, entschuldbare Gründe anführen kann.”
LACI art. 30 n. 144 Pour les travailleurs hautement spécialisés, le nombre d'efforts de placement exigés peut être réduit au cas par cas ; dans la jurisprudenÎ citée, il a été fixé à au moins une candidature par semaine.
“Dabei sind die gesamten Umstände des Einzelfalls heranzuziehen (AVIG-Praxis ALE Rz. B316). 3.4.2. Vorliegend hat die Beschwerdegegnerin den Umstand gewürdigt, dass die Beschwerdeführerin eine hochspezialisierte Arbeitskraft ist und entsprechend die Anzahl der geforderten Arbeitsbemühungen auf mindestens eine Stellenbewerbung pro Woche reduziert (vgl. Protokoll des Beratungsgesprächs vom 31. März 2023 [AB 8]). Dies ist mit Blick auf die konkreten Umstände des vorliegenden Falls nicht zu beanstanden und eine Verletzung des Ermessensspielraums der Beschwerdegegnerin ist nicht zu erkennen. Somit hätte die Beschwerdeführerin im massgeblichen Zeitraum vom 1. Januar 2023 bis zum 31. März 2023 mindestens zwölf Stellenbewerbungen tätigen sollen. Dabei wäre ihr zumutbar gewesen, auch Stellenangebote ausserhalb ihres hochspezialisierten Forschungsbereichs in angrenzenden Forschungsgebieten zu berücksichtigen. Demnach waren die getätigten und ausgewiesenen fünf Arbeitsbemühungen ungenügend. Die Beschwerdegegnerin hat deshalb die Beschwerdeführerin zu Recht gestützt auf Art. 30 Abs. 1 lit. c AVIG wegen ungenügender Arbeitsbemühungen in der Anspruchsberechtigung eingestellt. Zu prüfen bleibt, ob die Einstellungsdauer rechtmässig ist. 4. 4.1. Die Dauer der Einstellung bemisst sich nach dem Grad des Verschuldens (Art. 30 Abs. 3 Satz 3 AVIG) und beträgt einen bis 15 Tage bei leichtem, 16 bis 30 Tage bei mittelschwerem und 31 bis 60 Tage bei schwerem Verschulden (Art. 45 Abs. 3 lit. a - c AVIV). 4.2. 4.2.1. Das SECO hat in der AVIG-Praxis ALE unter anderem ein Raster für die rechtsgleiche Bemessung der Einstellungsdauer in der Anspruchsberechtigung aufgestellt. Der Einstellraster geht für die ungenügende Bemühung um Arbeit während einer Kündigungsfrist ab drei Monaten von einem leichten Verschulden aus und sieht eine Einstellung in der Anspruchsberechtigung von neun bis zwölf Tagen vor (vgl. AVIG-Praxis ALE Rz. D79, 1.A). 4.2.2. Verwaltungsweisungen sind für das Gericht grundsätzlich nicht verbindlich. Dieses soll sie bei seiner Entscheidung aber berücksichtigen, sofern sie eine dem Einzelfall angepasste und gerecht werdende Auslegung der anwendbaren gesetzlichen Bestimmunen zulassen.”
“Dabei sind die gesamten Umstände des Einzelfalls heranzuziehen (AVIG-Praxis ALE Rz. B316). 3.4.2. Vorliegend hat die Beschwerdegegnerin den Umstand gewürdigt, dass die Beschwerdeführerin eine hochspezialisierte Arbeitskraft ist und entsprechend die Anzahl der geforderten Arbeitsbemühungen auf mindestens eine Stellenbewerbung pro Woche reduziert (vgl. Protokoll des Beratungsgesprächs vom 31. März 2023 [AB 8]). Dies ist mit Blick auf die konkreten Umstände des vorliegenden Falls nicht zu beanstanden und eine Verletzung des Ermessensspielraums der Beschwerdegegnerin ist nicht zu erkennen. Somit hätte die Beschwerdeführerin im massgeblichen Zeitraum vom 1. Januar 2023 bis zum 31. März 2023 mindestens zwölf Stellenbewerbungen tätigen sollen. Dabei wäre ihr zumutbar gewesen, auch Stellenangebote ausserhalb ihres hochspezialisierten Forschungsbereichs in angrenzenden Forschungsgebieten zu berücksichtigen. Demnach waren die getätigten und ausgewiesenen fünf Arbeitsbemühungen ungenügend. Die Beschwerdegegnerin hat deshalb die Beschwerdeführerin zu Recht gestützt auf Art. 30 Abs. 1 lit. c AVIG wegen ungenügender Arbeitsbemühungen in der Anspruchsberechtigung eingestellt. Zu prüfen bleibt, ob die Einstellungsdauer rechtmässig ist. 4. 4.1. Die Dauer der Einstellung bemisst sich nach dem Grad des Verschuldens (Art. 30 Abs. 3 Satz 3 AVIG) und beträgt einen bis 15 Tage bei leichtem, 16 bis 30 Tage bei mittelschwerem und 31 bis 60 Tage bei schwerem Verschulden (Art. 45 Abs. 3 lit. a - c AVIV). 4.2. 4.2.1. Das SECO hat in der AVIG-Praxis ALE unter anderem ein Raster für die rechtsgleiche Bemessung der Einstellungsdauer in der Anspruchsberechtigung aufgestellt. Der Einstellraster geht für die ungenügende Bemühung um Arbeit während einer Kündigungsfrist ab drei Monaten von einem leichten Verschulden aus und sieht eine Einstellung in der Anspruchsberechtigung von neun bis zwölf Tagen vor (vgl. AVIG-Praxis ALE Rz. D79, 1.A). 4.2.2. Verwaltungsweisungen sind für das Gericht grundsätzlich nicht verbindlich. Dieses soll sie bei seiner Entscheidung aber berücksichtigen, sofern sie eine dem Einzelfall angepasste und gerecht werdende Auslegung der anwendbaren gesetzlichen Bestimmunen zulassen.”
Citation : LACI art. 30 n. 143 Des problèmes de santé liés au poste de travail (p. ex. incapacité de travail due au poste) ou des périodes d'absenÎ liées à la grossesse ne constituent pas, à elles seules, une faute au sens de l'art. 30 al. 1 LACI. Selon la jurisprudenÎ, une prise de poste malgré une incapacité de travail existante ne justifie pas de sanction.
“Dazu passend erwog sie denn auch, es sei unklar, wie der Beschwerdeführer seine Arbeit trotz seiner gesundheitlichen Beschwerden hätte erbringen können (Urk. 2 S. 4). Mithin war ein Verbleiben an seiner Arbeitsstelle bei der A.___ AG im Zeitpunkt der Kündigung für den Beschwerdeführer unzumutbar. Daran ändert auch nichts, wenn die Stelle bereits von vornherein ungeeignet resp. unzumutbar gewesen sein mag und der Beschwerdeführer dies wusste resp. aufgrund des Probearbeitens hätte wissen müssen. Was die Beschwerdegegnerin dem Beschwerdeführer letztendlich zur Last legen will, wenn sie ausführt, er habe das Arbeitsverhältnis «von sich aus aufgelöst, obwohl ihm bewusst gewesen sei, dass ihm das Arbeitsverhältnis unzumutbar gewesen sei» (vgl. Urk. 2 S. 5) kann zudem nicht nachvollzogen werden. Eine gesetzliche Grundlage für die Sanktionierung eines Stellenantritts bei bestehender Arbeitslosigkeit trotz arbeitsplatzbezogener Arbeitsunfähigkeit besteht jedenfalls nicht. Es ist somit festzuhalten, dass die Arbeitslosigkeit des Beschwerdeführers nicht als selbstverschuldet im Sinne von Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG zu betrachten ist.”
“Unter diesen Umständen zu prüfen bleibt noch die Frage, ob der Beschwerdeführerin ein Verschulden an ihrer Arbeitslosigkeit im Sinne von Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG in Verbindung mit Art. 44 Abs. 1 lit. a AVIV anzulasten ist. Diesbezüglich ist indessen nicht ersichtlich, dass die Beschwerdeführerin einen arbeitsrechtlich relevanten Anlass zur Kündigung gegeben hätte. Die durch die Schwangerschaft bedingten Absenzen können jedenfalls keinen ihr vorwerfbaren Grund zur Kündigung darstellen. Im Weiteren lassen sich den vorliegenden Akten weder Hinweise auf eine Verletzung arbeitsvertraglicher Pflichten noch ein sonstiges Verhalten der Versicherten entnehmen, welches berechtigten Anlass zur Kündigung gegeben hätte. Ein vorwerfbares Verhalten wird der Versicherten denn auch von der Beschwerdegegnerin nicht zur Last gelegt.”
Citation: LACI art. 30 n. 142 Un motif d'impossibilité invoqué pour des raisons de santé n'est en règle générale considéré comme vraisemblablement fondé que s'il est étayé par des certificats médicaux appropriés (ou des moyens de preuve équivalents). Des plaintes générales, un ressenti subjectif ou un mauvais climat de travail, ainsi que des conflits professionnels, n'entraînent généralement pas, sans confirmation médicale, l'impossibilité de poursuivre l'activité au sens de l'art. 30 LACI.
“16 LACI ; ATF 124 V 234 consid. 4b ; TFA C 60/05 du 18 avril 2006 consid. 6). La compatibilité d’un emploi avec l’état de santé s'apprécie non pas par rapport à ce que pourrait ressentir un assuré mais sur la base de certificats médicaux (TFA C 151/03 du 3 octobre 2003 consid. 2.3.2 et la référence citée). Généralement, des conditions de travail difficiles (chantiers, centres d’appels, etc.), des relations tendues avec les collègues et les supérieurs, une mauvaise atmosphère de travail ou des problèmes de santé non attestés médicalement ne suffisent pas à faire admettre que la continuation des rapports de travail n’était pas exigible. Un conflit professionnel, une mauvaise ambiance de travail, une invitation pressante à se conformer aux obligations contractuelles ou aux devoirs de fonction, ou encore une hiérarchie pas toujours à la hauteur des tâches, doivent être tolérés par les employés (ATF 124 V 234 consid. 4b/bb ; TF 8C_12/2010 du 4 mai 2010 consid. 3.1 ; Rubin, op. cit., n° 37 ad art. 30 LACI et les références citées). d) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 139 V 176 consid. 5.3 et les références citées). Il n’existe aucun principe juridique dictant à l’administration ou au juge de statuer en faveur de la personne assurée en cas de doute (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et les références citées). Par ailleurs, la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par le juge.”
“Sans un certificat médical attestant d’une incapacité de travail lors du congé avec un lien direct entre l’exercice de la profession et l’atteinte imminente à la santé, le tribunal ne peut pas valablement retenir qu'un motif lié à l'état de santé est établi au degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 144 V 427 consid. 3.2) qui rendait à cette époque la poursuite des rapports de travail non exigible, même le temps de retrouver un nouvel emploi. c) Au vu des éléments qui précèdent, il y a lieu de conclure que le recourant s'est trouvé sans travail par sa propre faute au sens de l'art. 30 al. 1 let. a LACI, sans qu'aucune circonstance ne permette d'admettre que la poursuite des rapports de travail n'était pas exigible, notamment au regard de sa santé. C'est ainsi à juste titre que l'intimée a considéré que la perte d'emploi était due à une faute de l'assuré au sens de l'art. 30 al. 1 let. a LACI, qui devait être sanctionnée par une suspension de son droit à l'indemnité. Le grief tiré de l’art. 30 LACI doit donc être rejeté. 4. La suspension du droit à l'indemnité de chômage étant fondée dans son principe, il convient de qualifier la gravité de la faute, puis de se prononcer en conséquence sur la quotité de la suspension. A cet égard, à titre subsidiaire, le recourant fait valoir que si sa démission devait néanmoins être considérée comme une faute au sens de l’assurance-chômage, il convenait de la qualifier de seulement légère au regard du principe de la proportionnalité, puisqu’il pouvait se prévaloir du motif légitime d’une incompatibilité de santé avec sa profession. a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder 60 jours par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de 1 à 15 jours en cas de faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let.”
“Ein schlechtes Arbeitsklima und Meinungsverschiedenheiten mit Vorgesetzten oder Arbeitskollegen vermögen grundsätzlich keine Unzumutbarkeit der Fortführung des Arbeitsverhältnisses zu begründen (SVR 1997 ALV Nr. 105 S. 323, C 128/96). Belegt die versicherte Person allerdings durch ein eindeutiges ärztliches Zeugnis (oder allenfalls durch andere geeignete Beweismittel), dass ihr die Weiterarbeit aus gesundheitlichen Gründen nicht mehr zumutbar ist, ist grundsätzlich von einer Unzumutbarkeit aus gesundheitlichen Gründen auszugehen (Urteil des Bundesgerichts vom 4. Mai 2010, 8C_12/2010, E. 3.1; BGE 124 V 234 E. 4b/bb; Urteile des damaligen Eidgenössischen Versicherungsgerichts [EVG; heute: Bundesgericht] vom 6. Dezember 2006, C 161/06, E. 3.2 und vom 9. Februar 2006, C 299/05, E. 2.2; je mit Hinweis; Gerhards, a.a.O., N. 14 zu Art. 30 AVIG; Chopard, a.a.O., S. 123; auch Kreisschreiben des seco über die Arbeitslosenentschädigung [KS ALE] Ziff. D26). Aus Gründen der Rechtssicherheit darf sich die Arbeitslosenkasse nicht mit blossen Behauptungen begnügen, sondern benötigt vielmehr zweckdienliche Beweismittel, welche primär die versicherte Person im Rahmen der ihr obliegenden Mitwirkungspflicht bei der Abklärung des Sachverhalts beizubringen hat (BGE 124 V 234 E. 4b/bb; Urteil des Bundesgerichts vom 27. November 2013, 8C_742/2013, E. 4.1).”
“, n° 37 ad art. 16 LACI ; ATF 124 V 234 consid. 4b ; TFA C 60/05 du 18 avril 2006 consid. 6). La compatibilité d’un emploi avec l’état de santé s'apprécie non pas par rapport à ce que pourrait ressentir un assuré mais sur la base de certificats médicaux (TFA C 151/03 du 3 octobre 2003 consid. 2.3.2 et la référence). Généralement, des conditions de travail difficiles (chantiers, centres d’appels, etc.), des relations tendues avec les collègues et les supérieurs, une mauvaise atmosphère de travail ou des problèmes de santé non attestés médicalement ne suffisent pas à faire admettre que la continuation des rapports de travail n’était pas exigible. Un conflit professionnel, une mauvaise ambiance de travail, une invitation pressante à se conformer aux obligations contractuelles ou aux devoirs de fonction, ou encore une hiérarchie pas toujours à la hauteur des tâches, doivent être tolérés par les employés (ATF 124 V 234 consid. 4b/bb ; TF 8C_12/2010 du 4 mai 2010 consid. 3.1 ; Rubin, op. cit., n° 37 ad art. 30 LACI et les références). 4. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 139 V 176 consid. 5.3 et les références). Il n’existe aucun principe juridique dictant à l’administration ou au juge de statuer en faveur de l’assuré en cas de doute (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et les références). Par ailleurs, la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par le juge.”
Selon l'art. 45 al. 3 OACI (comme repris dans la jurisprudenÎ et dans les décisions administratives), les durées de suspension sont graduées selon le degré de la faute : en cas de faute légère 1–15 jours, en cas de faute moyenne 16–30 jours et en cas de faute grave 31–60 jours.
“Selon l'art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage est proportionnelle à la gravité de la faute. En vertu de l'art. 45 al. 3 OACI (RS 837.02), elle est de 1 à 15 jours en cas de faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let.”
“Die Dauer der Einstellung bemisst sich nach dem Grad des Verschuldens (Art. 30 Abs. 3 AVIG) und beträgt 1 bis 15 Tage bei leichtem, 16 bis 30 Tage bei mittelschwerem und 31 bis 60 Tage bei schwerem Verschulden (Art. 45 Abs. 3 AVIV).”
“Die Dauer der Einstellung in der Anspruchsberechtigung bemisst sich nach dem Grad des Verschuldens und beträgt je Einstellungsgrund höchstens 60 Tage (Art. 30 Abs. 3 AVIG). Der Bundesrat kann eine Mindestdauer der Einstellung vorschreiben (Art. 30 Abs. 3bis AVIG). Die Einstellung dauert nach Art. 45 Abs. 3 AVIV bei leichtem Verschulden ein bis 15 Tage (lit. a), bei mittelschwerem Verschulden 16 bis 30 Tage (lit.”
Selon l'art. 30 LACI, les assurés doivent entreprendre tout ce qui est raisonnablement exigible et être en mesure de justifier leurs démarches de placement. Dans des cas concrets, on peut attendre une réaction rapiÞ (p. ex. déjà dans un délai d'environ une semaine après un licenciement inattendu). L'obligation d'information et d'orientation de l'ORP et des caisses de l'assuranÎ-chômage existe en principe; toutefois, certaines obligations (comme la recherche d'emploi ou l'acceptation d'un travail raisonnablement exigible) sont si évidentes qu'une sanction est possible même sans avertissement explicite.
“L’intéressé pouvait en effet postuler et prévenir les potentiels employeurs qu’il leur remettrait le document manquant dès sa réception, ce qu’il a d’ailleurs fait le 14 janvier 2024. Il aurait dû procéder de la sorte dès le mois de décembre 2023. On pouvait en effet attendre de lui qu'il fasse des démarches dans la semaine qui a suivi l’annonce de son congé, auquel il ne s’attendait pas, et ce en dépit de son droit aux vacances et du fait qu’il lui manquait un certificat de travail couvrant une dizaine d’années. Enfin, il sera relevé à toutes fins utiles que le recourant ne pouvait ignorer ses obligations. Il avait d’ailleurs été expressément informé de son devoir de procéder au minimum à huit recherches par mois, par courrier du 18 décembre 2023. Dans ces conditions, c'est à bon droit que l’intimé a retenu que le comportement du recourant était fautif et qu'une suspension du droit à l'indemnité se justifiait. 5. Reste à examiner la proportionnalité de la sanction de cinq jours de suspension. 6. Selon l’art. 30 LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce que l’on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (al. 1 let. c). La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute (al. 3, 3e phrase). En vertu de l’art. 45 al. 3 OACI, la suspension dure : de 1 à 15 jours en cas de faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c). 6.1 L’art. 30 al. 1 let. c LACI prévoit une sanction en cas de violation de l’obligation de diminuer le dommage consacrée à l’art. 17 al. 1 LACI. La suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que l’assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre l’assuré, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid.”
“aa) Certes, les assureurs et les organes d’exécution des diverses assurances sociales, notamment les caisses de chômage et les ORP, sont tenus de renseigner les personnes intéressées sur leurs droits et obligations. Les conseillers ORP ont en particulier l’obligation d’attirer l’attention de la personne intéressée sur le fait que son comportement pourrait mettre en péril la réalisation de l’une des conditions du droit aux prestations (ATF 131 V 472). Toutefois, certains devoirs tels que celui de rechercher un emploi avant l’inscription ou celui d’accepter immédiatement tout emploi convenable sont si notoires et évidents, qu’une sanction pour violation de ces devoirs peut être prononcée même en l’absence de renseignement à ce propos. Il n’est ainsi pas nécessaire qu’un assuré ait été renseigné au sujet de son obligation d’accepter un emploi convenable pour qu’une sanction puisse être prononcée en cas de refus d’un tel emploi (DTA 1980 p. 180; Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 11 ad art. 16 LACI, p. 183, n° 61 ad art. 17 LACI, p. 213, et n° 63 ad art. 30 LACI, p. 316). bb) Qui plus est, les informations figurant sur la proposition d’emploi transmise à la recourante le 11 mars 2022 étaient exhaustives et intelligibles s’agissant des conséquences encourues en cas de non-respect de l’assignation, de sorte que l’on ne peut admettre que la recourante n’ait pas été suffisamment renseignée. En effet, ladite proposition mentionnait clairement que l’assurée avait jusqu’au 14 mars 2022 pour postuler et comportait un avertissement, lequel précisait expressément que tout assuré a l’obligation d’accepter immédiatement tout travail convenable et que son droit à l’indemnité serait sanctionné en cas de comportement prétéritant ses chances de retrouver un emploi. e) Compte tenu de ce qui précède, les arguments de la recourante sont mal fondés et il y a lieu de retenir, à l’instar de l’intimée, qu’elle a commis, en ne postulant pas aux deux emplois assignés, des manquements assimilables à des refus d’emploi, constitutifs de faute grave. De tels comportements justifient ainsi des suspensions de son droit à l’indemnité de chômage sur la base de l’art.”
“En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre la personne assurée, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 125 V 197 consid. 6a). c) Selon l’art. 30 al. 1 let. d LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l’autorité compétente, notamment en refusant un travail convenable. Cette éventualité est réalisée non seulement lorsque la personne assurée refuse expressément un travail convenable qui lui est assigné, mais également déjà lorsqu’elle s’accommode du risque que l’emploi soit occupé par quelqu’un d’autre ou fait échouer la perspective de conclure un contrat de travail (ATF 122 V 34 consid. 3 ; TF 8C_756/2020 du 3 août 2021 consid. 3.1 et les références). Il en va de même lorsque le chômeur ne se donne pas la peine d'entrer en pourparlers avec l'employeur ou le fait tardivement (Boris Rubin, op. cit., n° 66 ad art. 30 LACI). 4. a) En vertu de l’art. 27 LPGA, dans les limites de leur domaine de compétence, les assureurs et les organes d’exécution des diverses assurances sociales, notamment les caisses de chômage et les ORP (cf. art. 76 al. 1 let. a et c LACI), sont tenus de renseigner les personnes intéressées sur leurs droits et obligations. Les conseillers ORP ont ainsi en particulier l’obligation d’attirer l’attention de la personne intéressée sur le fait que son comportement pourrait mettre en péril la réalisation de l’une des conditions du droit aux prestations (ATF 131 V 472 consid. 4.3). Toutefois, certains devoirs, tels que celui de rechercher un emploi avant l’inscription au chômage ou celui d’accepter immédiatement tout emploi convenable, sont si notoires et évidents, que leur violation est passible d’une sanction même en l’absence de renseignement à ce propos (DTA 1980 p. 180 ; Boris Rubin, op. cit., n° 11 ad art. 16 LACI, n° 61 ad art. 17 LACI et n° 63 ad art. 30 LACI). b) La liberté de la langue est garantie en tant que droit fondamental (cf.”
“Nach Art. 17 Abs. 1 AVIG muss die versicherte Person alles Zumutbare unternehmen, um Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Kommt sie dieser Verpflichtung nicht nach, kann die zuständige Arbeitslosenkasse die Einstellung in der Anspruchsberechtigung verfügen (Art. 30 AVIG). Insbesondere ist sie verpflichtet, Arbeit zu suchen, nötigenfalls auch ausserhalb ihres bisherigen Berufes, und sie muss ihre Bemühungen nachweisen können. Im Weiteren muss die versicherte Person eine vermittelte zumutbare Arbeit annehmen (Art. 17 Abs. 3 AVIG).”
Si la personne ne collabore pas (p. ex. absenÎ ou interruption d'une mesure ordonnée sur le marché du travail, ou non-respect des directives), le versement des prestations peut être suspendu temporairement. La durée dépend du degré de la faute et est graduée, sans toutefois dépasser 60 jours (art. 30 al. 3 LACI; art. 45 al. 3 OACI).
“Zur Durchsetzung der verschiedenen in Art. 17 AVIG statuierten Pflichten der versicherten Person, insbesondere der Schadenminderungspflicht, sieht das Gesetz bei Verhaltensweisen, die sich negativ auf Eintritt oder Dauer der Leistungspflicht der Arbeitslosenversicherung auswirken, Sanktionen vor (vgl. dazu Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in: Soziale Sicherheit, Ulrich Meyer [Hrsg.], Basel 2016, Rz. 828). Bei Verwirklichung der in Art. 30 Abs. 1 AVIG aufgezählten Tatbestände kann die Ausrichtung von Arbeitslosenentschädigung für eine bestimmte Anzahl von Tagen ausgesetzt werden. So kann die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung eingestellt werden, wenn sie die Kontrollvorschriften oder die Weisungen der zuständigen Amtsstelle nicht befolgt, namentlich eine zumutbare Arbeit nicht annimmt oder eine arbeitsmarktliche Massnahme ohne entschuldbaren Grund nicht antritt, abbricht oder deren Durchführung oder Zweck durch ihr Verhalten beeinträchtigt oder verunmöglicht (Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG).”
“Abgesehen davon, dass eine solche Kontaktaufnahme nicht aktenkundig ist, bleibt massgeblich, dass der Beschwerdeführer - wie geschildert - der Institution bereits vor dem (angeblichen) Telefonat mit seinem RAV-Berater sein Desinteresse an der geplanten Massnahme zum Ausdruck gebracht hat. 5.2.2 Nichts zu seinen Gunsten ableiten kann der Beschwerdeführer schliesslich mit dem Einwand, er habe die gleiche Massnahme bereits ein paar Monate vorher besucht und es mache keinen Sinn, dieselbe Massnahme nochmals zu absolvieren. Laut Beschwerdegegner trifft diese Behauptung des Versicherten nicht zu und man hätte ihm, wenn er sich - statt eigenmächtig fernzubleiben - entsprechend erkundigt hätte, aufzeigen können, dass es sich beim fraglichen PvB gerade nicht um dieselbe Massnahme wie die frühere absolvierte gehandelt hätte. 5.3 Aus dem vorstehend Ausgeführten folgt, dass seitens des Beschwerdeführers kein entschuldbarer Grund für den Nichtantritt der angeordneten Massnahme vorliegt. Der Tatbestand der Nichtbefolgung einer Weisung gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG ist daher erfüllt und die vorübergehende Einstellung in der Anspruchsberechtigung erfolgte demnach im Grundsatz zu Recht. 6.1 Zu prüfen bleibt, ob die Anzahl der Einstelltage durch die Beschwerdegegnerin korrekt ermittelt wurde. Die Dauer der Einstellung in der Anspruchsberechtigung bemisst sich nach dem Grad des Verschuldens und beträgt je Einstellungsgrund höchstens 60 Tage (Art. 30 Abs. 3 AVIG). Nach Art. 45 Abs. 3 AVIV wird die Einstellung in der Anspruchsberechtigung abgestuft; sie dauert 1-15 Tage bei leichtem (lit. a), 16-30 Tage bei mittelschwerem (lit. b) und 31-60 Tage (lit. c) bei schwerem Verschulden. Innerhalb dieses Rahmens fällt die Verwaltung ihren Entscheid nach pflichtgemässem Ermessen. Nach § 57 lit. c VPO hat die sozialversicherungsrechtliche Abteilung des Kantonsgerichts bzw. deren präsidierende Person bei Präsidialentscheiden die angefochtene Verfügung auch auf deren Angemessenheit zu überprüfen. Bei der Angemessenheit geht es um die Frage, ob der zu überprüfende Entscheid, den die Behörde nach dem ihr zustehenden Ermessen im Einklang mit den allgemeinen Rechtsprinzipien in einem konkreten Fall getroffen hat, nicht zweckmässigerweise anders hätte ausfallen sollen.”
Une suspension au sens de l'art. 30 al. 1 LACI peut être ordonnée même après le versement des indemnités journalières et peut ainsi entraîner des demandes de remboursement ou des ajustements. En tant que décision administrative, la suspension est soumise aux principes de légalité, de proportionnalité et du principe de la faute.
“2 AVIG der Arbeitslosenkasse keinen Rückforderungsanspruch gegenüber der versicherten Person, sondern gegenüber dem ehemaligen Arbeitgeber verschafft (E. 4.2.2 S. 366) und verneinte eine analoge Anwendbarkeit von Art. 55 Abs. 2 AVIG auf die Rückforderung von gestützt auf Art. 29 AVIG ausgerichteter Arbeitslosenentschädigung (E. 4.3 S. 367). Dabei ging es einzig darum, dass die Ausgleichskasse die Taggelder nicht zurückfordern darf, weil der Arbeitgeberin gegenüber keine Lohnforderungen bestanden oder auf deren Geltendmachung verzichtet wurde. Vorliegend liegt jedoch kein mit BGE 137 V 362 vergleichbarer Sachverhalt vor. So forderte der Beschwerdegegner die Taggelder nicht zurück, weil zwischen den Parteien anlässlich der Schlichtungsverhandlung vom 30. Mai 2023 eine Vereinbarung abgeschlossen wurde (AB 88 f.) und demnach keine Lohnforderungen bestanden haben respektive auf solche verzichtet worden ist. Vielmehr geht es vorliegend um die Einstellung in der Anspruchsberechtigung wegen selbstverschuldeter Arbeitslosigkeit i.S.v. Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG und die daraus resultierende Rückforderung. Es wurde höchstrichterlich denn auch explizit erkannt, dass bei gewissen Tatbeständen – wie bei umstrittener fristloser Kündigung – nebst Art. 29 Abs. 1 AVIG auch eine Einstellung in der Anspruchsberechtigung in Frage kommt (ARV 1999 S. 36 E. 5). Dies hat auch dann zu gelten, wenn die Einstellungen wegen selbstverschuldeter Arbeitslosigkeit – wie vorliegend – erst nach Auszahlung der Taggelder verfügt wird (so wohl auch Entscheid des Eidgenössischen Versicherungsgerichts [EVG; heute BGer] vom 31. Juli 2001, C 242/99, wobei dort die Einstellungsverfügung nicht rechtzeitig erfolgte).”
“Die Angelegenheit ist daher präsidial zu entscheiden. 2. Streitig ist, ob die Beschwerdegegnerin den Beschwerdeführer infolge selbstverschuldeter Arbeitslosigkeit zu Recht für die Dauer von 31 Tagen in der Anspruchsberechtigung eingestellt hat. 2.1 Nach Art. 17 Abs. 1 AVIG muss die versicherte Person alles Zumutbare unternehmen, um Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Kommt sie dieser Verpflichtung nicht nach, kann die zuständige Arbeitslosenkasse die Einstellung in der Anspruchsberechtigung verfügen (Art. 30 AVIG). Die Einstellung hat die Funktion einer Haftungsbegrenzung der Versicherung für Schäden, die die versicherte Person hätte vermeiden oder vermindern können. Als Verwaltungs-sanktion ist sie vom Gesetzmässigkeits-, Verhältnismässigkeits- und Verschuldensprinzip beherrscht (Thomas Nussbaumer, in: Schindler/Tanquerel/ Tschannen/Uhlmann, Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Soziale Sicherheit, Arbeitslosenversicherung, 3. Auflage, Basel 2016, Rz. 828). 2.2 Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG ist der Versicherte in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn er durch eigenes Verschulden arbeitslos geworden ist. Ein Selbstverschulden im Sinne der Arbeitslosenversicherung liegt dann vor, wenn und soweit der Eintritt oder das Andauern der Arbeitslosigkeit nicht objektiven Faktoren zuzuschreiben ist, sondern in einem nach den persönlichen Umständen und Verhältnissen vermeidbaren Verhalten der versicherten Person liegt, für das die Versicherung die Haftung nicht übernimmt (vgl. Urteil des Bundesgerichts vom 3. Februar 2009, 8C_842/2008, E. 3.2, mit Hinweis). Die Arbeitslosigkeit gilt namentlich dann als selbstverschuldet, wenn die versicherte Person durch ihr Verhalten dem Arbeitgeber Anlass zur Auflösung des Arbeitsverhältnisses gegeben hat (Art. 44 Abs. 1 lit. a AVIV). Die Einstellung in der Anspruchsberechtigung im Sinne von Art. 44 Abs. 1 lit. a AVIV setzt keine fristlose Auflösung des Arbeitsverhältnisses aus wichtigen Gründen nach Art. 337 bzw. Art. 346 Abs. 2 des Schweizerischen Obligationenrechts (OR) vom 30.”
En cas d'incapacité d'exercer sa profession ou pour des raisons de santé au sens de l'art. 30 LACI, un certificat médical est en règle générale nécessaire, qui expose de façon détaillée et compréhensible sur quels constats l'évaluation se fonÞ. Le certificat devrait reposer sur un examen clinique et, le cas échéant, sur des examens techniques, et indiquer expressément quelles activités sont contre‑indiquées. Pour la forÎ probante, il est par ailleurs important que l'attestation n'ait pas été délivrée longtemps après la survenanÎ de l'empêchement ; des descriptions simples sans examen ou des attestations très tardives ont régulièrement une forÎ probante faible, voire nulle.
“16 LACI n’en constituent pas moins des éléments d’appréciation importants du critère d’exigibilité, notamment s'agissant de la situation personnelle protégée par l’alinéa 2 lettre c de cette disposition, soit l’âge, la situation personnelle, la santé (Rubin, op. cit., n. 37 ad. art. 30 LACI). Généralement, des conditions de travail difficiles (chantiers, centres d’appels, etc.), des relations tendues avec les collègues et les supérieurs, une mauvaise atmosphère de travail ou des problèmes de santé non attestés médicalement ne suffisent pas à faire admettre que la continuation des rapports de travail n’était pas exigible. Un conflit professionnel, une mauvaise ambiance de travail, une invitation pressante à se conformer aux obligations contractuelles ou aux devoirs de fonction, ou encore une hiérarchie pas toujours à la hauteur des tâches, doivent être tolérés par les employés (ATF 124 V 234 consid. 4b/bb ; TF 8C_12/2010 du 4 mai 2010 consid. 3.1 ; Rubin, op. cit., n° 37 ad art. 30 LACI et les références citées). d) Un assuré qui entend se prévaloir d’un motif de santé pour quitter ou refuser un poste de travail doit en principe fournir un certificat médical circonstancié, reposant sur une analyse clinique et technique, indiquant précisément quelles activités sont contre-indiquées. Il lui appartient d’établir clairement, en particulier au moyen d’un certificat médical clair (« eindeutig »), que la continuation des rapports de travail était de nature à mettre sa santé en danger (ATF 124 V 234 consid. 4b/bb ; TF 8C_513/2018 du 7 novembre 2018 consid. 2.2 ; 8C_107/2018 du 7 août 2018 consid. 5 ; 8C_66/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.3 ; TAF B-1542/2019 du 28 octobre 2019 consid. 5.1.2). Pour avoir force probante, le certificat médical ne doit en principe pas avoir été établi trop longtemps après la survenance de l’empêchement (Rubin, op. cit., n° 37 ad art. 16 LACI ; ATF 124 V 234 consid. 4b ; TFA C 60/05 du 18 avril 2006 consid. 6). La compatibilité d’un emploi avec l’état de santé s'apprécie non pas par rapport à ce que pourrait ressentir un assuré mais sur la base de certificats médicaux (TFA C 151/03 du 3 octobre 2003 consid.”
“Dans ces circonstances, on doit au contraire attendre de l’assuré qu’il fasse l’effort de garder sa place jusqu’à ce qu’il ait trouvé un autre emploi. En revanche, on ne saurait en règle générale exiger de l'assuré qu’il conserve son emploi, lorsque les manquements d’un employeur à ses obligations contractuelles atteignent un degré de gravité justifiant une résiliation immédiate au sens de l’art. 337 CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220) (TF 8C_510/2017 du 22 février 2018 consid. 3.1 ; 8C_12/2010 du 4 mai 2010 consid. 3.1 et les références citées). d) L’exigibilité de la continuation des rapports de travail est examinée encore plus sévèrement que le caractère convenable d’un emploi au sens de l’art. 16 LACI (ATF 124 V 234 consid. 4b/bb ; TF 8C_1021/2012 du 10 mai 2013 consid. 2.2). Les conditions fixées par l’art. 16 LACI n’en constituent pas moins des éléments d’appréciation importants du critère d’exigibilité, notamment s'agissant de la situation personnelle (âge, situation personnelle, santé) protégée par l’alinéa 2 lettre c de cette disposition (Rubin, op. cit., no 37 ad art. 30 LACI). La compatibilité d’un emploi avec l’état de santé s'apprécie non pas par rapport à ce que pourrait ressentir un assuré mais sur la base de certificats médicaux (TFA C 151/03 du 3 octobre 2003 consid. 2.3.2 et la référence). L'inexigibilité de la continuation des rapports de travail pour raisons de santé doit ainsi être attestée par un certificat médical clair et circonstancié, reposant sur une analyse clinique et technique, indiquant précisément quelles activités sont contre-indiquées (ou éventuellement par d'autres moyens de preuve appropriés) (ATF 124 V 234 consid. 4b/bb ; TF 8C_513/2018 du 7 novembre 2018 consid. 2.2 ; 8C_107/2018 du 7 août 2018 consid. 5 ; 8C_66/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.3 ; TAF B-1542/2019 du 28 octobre 2019 consid. 5.1.2). Pour avoir force probante, le certificat médical ne doit en principe pas avoir été établi trop longtemps après la survenance de l’empêchement (Rubin, op. cit., no 37 ad art. 16 LACI ; ATF 124 V 234 consid.”
“Un certificat médical dont le contenu se résume à une simple description de l’état de santé du patient, ne reposant sur aucune investigation clinique ou technique, ou qui a été dressé plusieurs mois après une consultation n’a pas de force probante (Boris Rubin, Assurance-chômage Droit fédéral – Survol des mesures cantonales – Procédure, Zurich 2006, p. 416 et les références citées). Par ailleurs, un refus d’emploi pour motif de santé n’est justifié, en principe, que si l’assuré a pris contact avec l’employeur pour obtenir une description précise du poste, afin d’en connaître la nature et les contraintes (Boris Rubin, Assurance-chômage et service public de l’emploi, Genève/Zurich/Bâle 2019, n. 265 p. 57 et la référence). Il arrive qu’un certificat médical fasse état d’une incapacité de travailler uniquement dans l’entreprise que l’assuré vient de quitter (incapacité « à géométrie variable »). Le certificat médical ne sera crédible que si la poursuite de l’activité dans la même entreprise aurait effectivement risqué de provoquer une atteinte à la santé. Une importante contrariété n’est pas suffisante (Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n. 37 ad art. 30 LACI). d) Pour déterminer s’il existe un cas de chômage fautif au sens de l’art. 30 al. 1 let. a LACI, les caisses doivent établir correctement les faits et notamment demander aux employeurs les motifs de congé. Les employeurs peuvent être tentés d’exagérer la responsabilité de l’assuré dans le processus de résiliation aux fins de se protéger contre une éventuelle procédure civile intentée par celui-ci. C’est pourquoi la jurisprudence exige que le comportement reproché soit clairement établi (Boris Rubin, op. cit., n. 31 ad art. 30 LACI). e) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de un à quinze jours en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de trente-et-un à soixante jours en cas de faute grave (let. c).”
Les justificatifs produits tardivement ne sont en principe plus pris en considération selon l'art. 26 OACI lorsqu'il n'existe pas de motif excusable. En l'absenÎ d'une telle excuse (p. ex. en cas de maladie), cela peut entraîner que les démarches de recherche d'emploi attestées ne soient pas prises en compte dans l'appréciation et qu'une suspension du droit aux prestations soit prononcée conformément à l'art. 30 al. 1 let. c LACI. La suspension est une sanction de droit administratif dont la durée est déterminée en fonction de la faute.
“Die Beschwerdeführerin machte sinngemäss geltend, dass sie sich im Monat April 2024 vermehrt auf ihre Vorstellungsgespräche konzentriert habe und deswegen die online im Job-Room erfassten Arbeitsbemühungen nicht rechtzeitig überprüft habe (Urk. 1). Es ist zwar nachvollziehbar, dass die Vorstellungsgespräche zeitlich intensiv sein können, dabei handelt es sich jedoch nicht um einen entschuldbaren Grund für das zu späte Einreichen der Arbeitsbemühungen. Wie der Beschwerdegegner zu Recht vorbrachte, entbinden Vorstellungsgespräche nicht von der Pflicht, die Arbeitsbemühungen rechtzeitig einzureichen. Ein entschuldbarer Grund läge beispielsweise dann vor, wenn die versicherte Person den Nachweis der Arbeitsbemühungen infolge Krankheit verspätet - daher entschuldbar und ohne Sanktionsfolge - erbringt (BGE 133 V 89 E. 6.2.5). Der vorliegende Fall ist jedoch nicht damit vergleichbar. Andere Argumente für entschuldbare Gründe werden von der Beschwerdeführerin nicht vorgebracht und lassen sich auch aus den Akten nicht entnehmen. Daher ist nicht zu beanstanden, dass der Beschwerdegegner die Beschwerdeführerin gestützt auf Art. 30 Abs. 1 lit. c AVIG in der Anspruchsberechtigung einstellte.”
“Für die verspätete Einreichung hat der Beschwerdeführer keinen entschuldbaren Grund geltend gemacht; ein solcher ist aufgrund der Akten auch nicht ersichtlich. Daher konnten die nachgereichten Arbeitsbe-mühungen (act. IIA 158) nicht mehr berücksichtigt werden (vgl. E. 2.2 hiervor), so dass die Einstellung in der Anspruchsberechtigung in Anwendung von Art. 30 Abs. 1 lit. c AVIG vom Grundsatz her zu Recht erfolgte (vgl. E. 2.3 hiervor).”
“a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD). 2. Le litige a pour objet la suspension du droit à l’indemnité de chômage de la recourante pour une durée de cinq jours dès le 1er août 2022 pour remise tardive de la preuve de ses recherches d’emploi pour le mois de juillet 2022. 3. a) En vertu de l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du travail au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait précédemment. Le non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut donner lieu à une suspension du droit à l’indemnité de chômage (art. 30 al. 1 LACI et 45 al. 3 OACI). La suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que l’assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre l’assuré, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 126 V 520 consid. 4 ; 125 V 97 consid. 6a). b) La personne assurée doit remettre à l’ORP la preuve de ses recherches d’emploi pour chaque période de contrôle au plus tard le cinq du mois suivant ou le premier jour ouvrable qui suit cette date. A l’expiration de ce délai, et en l’absence d’excuse valable, les recherches d’emploi ne sont plus prises en considération (art. 26 al. 2 OACI ; ATF 145 V 90 consid. 3.1). Peu importe que les preuves soient produites ultérieurement, par exemple dans une procédure d’opposition (ATF 139 V 164 consid. 3.3). Déterminer si l’assuré peut faire valoir une excuse valable au sens de l’art.”
“Le litige a pour objet la suspension du droit à l’indemnité de chômage de la recourante pour une durée d’un jour, en raison du dépôt tardif de ses recherches d’emploi pour le mois d’août 2020. A cet égard, et même si la motivation de la décision attaquée peut porter à confusion, on souligne que le présent litige ne porte pas sur l’examen de la qualité ni de la quantité des recherches d’emploi effectuées durant le mois d’août, mais uniquement sur la question de savoir si la recourante est en mesure de faire valoir une excuse valable pour ne pas avoir remis dites recherches dans le délai légal. 3. a) En vertu de l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du travail au besoin, en dehors de la profession qu’il exerçait précédemment, et de pouvoir apporter la preuve des efforts qu’il a fournis. Le non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut donner lieu à une suspension du droit à l’indemnité de chômage (art. 30 al. 1 LACI et 45 al. 3 OACI). La suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que l’assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre l’assuré, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 126 V 520 consid. 4 ; 125 V 97 consid. 6a). b) Selon l’art. 26 al. 2 OACI, l’assuré doit remettre à l’ORP la preuve de ses recherches d’emploi pour chaque période de contrôle au plus tard le cinq du mois suivant ou le premier jour ouvrable qui suit cette date. A l’expiration de ce délai, et en l’absence d’excuse valable, les recherches d’emploi ne sont plus prises en considération (art. 26 al. 2 OACI ; ATF 145 V 90 consid. 3.1). Peu importe que les preuves soient produites ultérieurement, par exemple dans une procédure d’opposition (ATF 139 V 164 consid. 3.3). Déterminer si l'assuré peut faire valoir une excuse valable au sens de l'art.”
“L’assuré n’est pas libéré de son obligation de rechercher un emploi lorsqu’il se trouve en pourparlers contractuels avec un futur employeur (TF 8C_40/2016 du 21 avril 2016 consid. 4.2 ; TF 8C_800/2008 du 8 avril 2009 consid. 2.1 et la référence citée). Il ne l’est pas non plus du fait qu’il a trouvé de manière certaine un emploi qui mettra fin à son chômage dans un avenir proche. En pareil cas, il ne peut tout simplement abandonner ses recherches d'emploi ; il doit chercher un engagement de durée limitée dans l'intervalle (cf. Bulletin LACI relative au domaine de l’indemnité de chômage du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO dans son édition du 1er janvier 2024 [ci-après : Bulletin LACI IC] ch. B318). L’autorité compétente renoncera néanmoins à la preuve des efforts entrepris lorsque pareils efforts ne peuvent plus contribuer à diminuer le dommage. En règle générale, il en ira ainsi lorsque l’assuré trouve un emploi convenable qu’il peut commencer dans un mois (cf. Bulletin LACI IC ch. B320). b) Le non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut donner lieu à une suspension du droit à l’indemnité de chômage (art. 30 al. 1 LACI et 45 al. 3 OACI). Selon l’art. 30 al. 1 let. c LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable. La suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que la personne assurée aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre la personne assurée, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 125 V 197 consid. 6a). Selon l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de 1 à 15 jours en cas de faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let.”
“Damit liegt kein Entschuldigungsgrund vor und die verspätet eingereichten Bemühungen sind – entgegen der Auffassung in der Stellungnahme vom 16. Dezember 2021 (act. IIa 63 unten) – nicht zu berücksichtigen, denn der Beschwerdeführer wird gemäss dem (gesetzmässigen; BGE 139 V 164 E. 3.2 S. 166) Art. 26 Abs. 2 Satz 2 AVIV so gestellt, wie wenn er diese Bemühungen nicht getätigt hätte (E. 2.2 hiervor). Dies hat zur Folge, dass der Beschwerdeführer gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. c AVIG wegen ungenügender Arbeitsbemühungen einzustellen ist.”
LACI art. 30 n. 135 Pour les décisions présidiales, le dépôt d'une requête en bonne et due forme et dans le délai auprès du tribunal compétent tant sur le plan matériel que territorial est déterminant pour la suite de la procédure; si le recours a été déposé en bonne et due forme et dans le délai, il y a lieu d'entrer en matière.
“Auf die beim sachlich und örtlich zuständigen Gericht form- und fristgerecht eingereichte Beschwerde ist demnach einzutreten. 1.2 Nach § 55 Abs. 1 VPO entscheidet die präsidierende Person der Abteilung Sozialversicherungsrecht des Kantonsgerichts Streitigkeiten bis zu einem Streitwert von Fr. 20'000.-- durch Präsidialentscheid. Streitig und zu prüfen ist, ob die Beschwerdeführerin an der Arbeitslosigkeit ein Verschulden trifft und ob die Beschwerdegegnerin sie zu Recht wegen selbstverschuldeter Arbeitslosigkeit für die Dauer von 31 Tagen in der Anspruchsberechtigung eingestellt hat. Bei einem Taggeld von Fr. 114.45 beläuft sich der Streitwert auf Fr. 3'547.95. Die Angelegenheit ist deshalb präsidial zu entscheiden. 2.1 Nach Art. 17 Abs. 1 AVIG muss die versicherte Person alles Zumutbare unternehmen, um eine Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen (Schadenminderungspflicht; vgl. BGE 114 V 285 E. 3, 111 V 239 E. 2a, 108 V 165 E. 2a). Kommt sie dieser Verpflichtung nicht nach, kann die zuständige Arbeitslosenkasse eine Einstellung in der Anspruchsberechtigung verfügen (vgl. Art. 30 AVIG). Die Einstellung hat die Funktion einer Haftungsbegrenzung der Versicherung für Schäden, die die versicherte Person hätte vermeiden oder vermindern können. Als Verwaltungssanktion ist sie vom Gesetzmässigkeits-, Verhältnismässigkeits- und Verschuldensprinzip beherrscht (Thomas Nussbaumer, in: Ulrich Meyer [Hrsg.], Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Band XIV, Soziale Sicherheit, Arbeitslosenversicherung, 3. Auflage, Basel 2016, Rz. 828). 2.2 Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG ist eine versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie durch eigenes Verschulden arbeitslos geworden ist. Dieser Tatbestand erfasst Verhaltensweisen der versicherten Person, die kausal für den Eintritt der Arbeitslosigkeit sind und eine Verletzung der Pflicht, Arbeitslosigkeit zu vermeiden, bedeuten. Art. 44 Abs. 1 AVIV zählt in den lit. a-d beispielhaft Tatbestände auf, die unter den Begriff der selbstverschuldeten Arbeitslosigkeit fallen. So liegt selbstverschuldete Arbeitslosigkeit unter anderem dann vor, wenn die versicherte Person das Arbeitsverhältnis von sich aus aufgelöst hat, ohne dass ihr eine andere Stelle zugesichert war, es sei denn, dass ihr das Verbleiben an der Arbeitsstelle nicht zugemutet werden konnte (Art.”
La durée de la suspension dépend du degré de la faute et est graduée : en cas de faute légère 1–15 jours, en cas de faute moyenne 16–30 jours et en cas de faute grave 31–60 jours (voir art. 30 al. 3 LACI en relation avì art. 45 OACI).
“Die Dauer der Einstellung bemisst sich nach dem Grad des Verschuldens (Art. 30 Abs. 3 AVIG) und beträgt 1 bis 15 Tage bei leichtem, 16 bis 30 Tage bei mittelschwerem und 31 bis 60 Tage bei schwerem Verschulden (Art. 45 Abs. 3 AVIV).”
“Die Dauer der Einstellung bemisst sich nach dem Grad des Verschuldens (Art. 30 Abs. 3 AVIG) und beträgt 1 bis 15 Tage bei leichtem, 16 bis 30 Tage bei mittelschwerem und 31 bis 60 Tage bei schwerem Verschulden (Art. 45 Abs. 3 AVIV). Ein schweres Verschulden liegt nach Art. 45 Abs. 4 AVIV vor, wenn die versicherte Person ohne entschuldbaren Grund eine zumutbare Arbeitsstelle ohne Zusicherung einer neuen Arbeitsstelle aufgegeben (lit.”
En cas de non-respect des obligations liées aux contrôles ou aux instructions (p. ex. non‑comparution à des rendez‑vous de contrôle ou de conseil, refus d'accepter un travail raisonnablement exigible, absenÎ injustifiée ou interruption de mesures du marché du travail), la suspension du droit aux prestations peut, selon l'art. 30 al. 1 LACI, être ordonnée. La mesure constitue une sanction administrative et est soumise aux principes de légalité, de proportionnalité et de culpabilité; elle peut — selon les circonstances — être appliquée également en cas de négligenÎ.
“Im Weiteren muss die versicherte Person eine vermittelte zumutbare Arbeit annehmen und sie hat auf Weisung der zuständigen Amtsstelle an arbeitsmarktlichen Massnahmen teilzunehmen, die ihre Vermittlungsfähigkeit fördern (Art. 17 Abs. 3 lit. a AVIG). 3.2 Zur Durchsetzung der verschiedenen in Art. 17 AVIG statuierten Pflichten der versicherten Person, insbesondere der Schadenminderungspflicht, sieht Art. 30 AVIG bei Verhaltensweisen, die sich negativ auf Eintritt oder Dauer der Leistungspflicht der Arbeitslosenversicherung auswirken, Sanktionen vor. Bei Verwirklichung eines der in Abs. 1 der genannten Bestimmung aufgezählten Tatbestände kann die Ausrichtung von Arbeitslosenentschädigung für eine bestimmte Anzahl von Tagen ausgesetzt werden. So kann die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung eingestellt werden, wenn sie die Kontrollvorschriften oder die Weisungen der zuständigen Amtsstelle nicht befolgt, namentlich eine zumutbare Arbeit nicht annimmt oder eine arbeitsmarktliche Massnahme ohne entschuldbaren Grund nicht antritt, abbricht oder deren Durchführung oder Zweck durch ihr Verhalten beeinträchtigt oder verunmöglicht (Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG). Das Instrument der Einstellung in der Anspruchsberechtigung hat die Funktion einer Haftungsbegrenzung der Versicherung für Schäden, welche die versicherte Person hätte vermeiden oder vermindern können. Als Verwaltungssanktion ist sie vom Gesetzmässigkeits-, Verhältnismässigkeits- und Verschuldensprinzip beherrscht (Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in: Ulrich Meyer [Hrsg.], Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Band XIV, Soziale Sicherheit, 3. Auflage, Basel 2016, Rz. 882). 4.1 Das sozialversicherungsrechtliche Verwaltungsverfahren und der Sozialversicherungsprozess sind vom Untersuchungsgrundsatz beherrscht (Art. 43 Abs. 1 ATSG, Art. 61 lit. c ATSG). Danach haben der Versicherungsträger und das Gericht von Amtes wegen für die richtige und vollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts zu sorgen (BGE 144 V 427 E. 3.2). Massnahmen zur Klärung des rechtserheblichen Sachverhalts müssen vorgenommen oder veranlasst werden, wenn dazu auf Grund der Parteivorbringen oder anderer sich aus den Akten ergebender Anhaltspunkte hinreichender Anlass besteht.”
“En l’occurrence, il est reproché à la recourante d’avoir manqué son entretien de conseil et de contrôle du 17 mars 2022, qui devait se tenir à distance sous la forme d’une vidéoconférence (à ce sujet, voir notamment le Bulletin LACI IC [Indemnité de chômage] du Secrétariat d’Etat à l’économie [SECO], version de janvier 2022, B343). La recourante a été dûment convoquée à l’entretien en question, par courrier du 9 décembre 2021. Elle admet qu’elle ne s’est pas présentée au rendez-vous à l’heure fixée, ce dont elle avait conscience sur le moment. Il y a donc lieu de retenir, avec l’intimée, qu’elle n’a pas observé une prescription de contrôle du chômage, ce qui constitue une violation de ses devoirs d’assurée au sens de l’art. 17 al. 3 let. b LACI (cum art. 21 OACI) et entraine en principe une suspension de son droit à l’indemnité de chômage conformément à l’art. 30 al. 1 let. d LACI. En ce qu’elle fait valoir qu’elle avait l’intention de se présenter au rendez-vous et a été retenue par la durée prolongée de son entretien d’embauche, la recourante ne se prévaut pas d’un motif d’impossibilité objective, mais plaide en réalité la négligence. Or, contrairement aux régimes des autres branches de la sécurité sociale, celui de l’assurance-chômage permet, du moins pour certains motifs de suspension (let. c, d et g de l’art. 30 al. 1 LACI), de prononcer une telle mesure non seulement en cas de faute intentionnelle, mais également en cas de négligence, même légère. D’une manière générale, un comportement simplement évitable justifie une suspension (Rubin, op. cit., n° 15 ad art. 30 LACI et la référence citée). Dès lors, en l’absence d’excuse valable, l’intimée était fondée à retenir une faute en l’espèce. En outre, la recourante invoque la jurisprudence concernant les manquements par oubli ou mauvaise planification, dans les cas d’assurés qui présentent spontanément leurs excuses, prennent leurs obligations très au sérieux et n’ont pas été sanctionnés durant les douze mois précédant l’oubli concerné (cf. consid. 3c supra et TF 8C_469/2010 du 9 février 2011 consid. 2.3 pour le cas d’une mauvaise organisation avec un rendez-vous qui se prolonge et empiète sur l’heure prévue pour l’entretien de contrôle). Or, comme l’a justement relevé l’intimée, la recourante avait manqué un entretien de conseil et de contrôle le 23 août 2021, soit un peu moins de cinq mois avant le 17 janvier 2022.”
“Dem Beschwerdeführer musste die Wichtigkeit und der Pflichtcharakter der Beratungsgespräche bewusst sein, weil sie ihm einerseits im Online-Pflichtinformationsmodul mitgeteilt (vgl. Urk. 22/10), und ihm andererseits bereits am 17. September 2018 (Urk. 22/37) und am 24. Januar 2020 (Urk. 22/39, mit Einspracheentscheid vom 28. Februar 2020 wieder aufgehoben, Urk. 22/43) Sanktionen aufgrund der Nichteinhaltung von Kontroll- und Beratungsterminen auferlegt worden waren. Vor diesem Hintergrund fällt ein Absehen von einer Einstellung in der Anspruchsberechtigung trotz zuverlässiger Einhaltung seiner Pflichten als Arbeitsloser in den vergangenen zwölf Monaten (E. 1.2) ausser Betracht, hat sich der Beschwerdeführer doch für sein Fehlverhalten nachträglich nicht entschuldigt, sondern vielmehr sowohl in der Einsprache als auch in der Beschwerde vorgebracht, den Termin gar nicht versäumt zu haben, weil er bereits abgemeldet gewesen sei (Urk. 22/8, Urk. 1). Die Einstellung in der Anspruchsberechtigung gestützt auf Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG ist somit rechtens.”
Le Conseil fédéral peut prescrire une durée minimale de l'engagement. Dans la pratique d'application, l'art. 45 OACI contient des durées obligatoires ou des indications-cadres (p. ex. 1–15 / 16–30 / 31–60 jours). Le SECO a en outre publié un barème indicatif servant d'orientation aux autorités d'exécution ; il ne remplaÎ toutefois pas l'appréciation individuelle requise au cas par cas.
“En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre l'assuré, d'une manière appropriée, du préjudice causé à l'assurance‑chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_316/2007 du 16 avril 2008 consid. 2.1). La durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage est fixée compte tenu non seulement de la faute, mais également du principe de la proportionnalité (arrêt du Tribunal fédéral 8C_675/2014 du 12 décembre 2014 consid. 5.3). 5.2 L’art. 30 al. 3 LACI précise que la suspension ne vaut que pour les jours pour lesquels le chômeur remplit les conditions dont dépend le droit à l’indemnité. Le nombre d’indemnités journalières frappées de la suspension est déduit du nombre maximum d’indemnités journalières au sens de l’art. 27 LACI. La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder, par motif de suspension, 60 jours, et dans le cas de l’al. 1 let. g, 25 jours. L’exécution de la suspension est caduque six mois après le début du délai de suspension. Le Conseil fédéral peut prescrire une durée minimale pour la suspension (art. 30 al. 3bis LACI). 5.3 En vertu de l’art. 45 al. 3 OACI, la suspension dure de 1 à 15 jours en cas de faute légère (let. a) ; de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) ; de 31 à 60 jours en cas de faute grave. En tant qu'autorité de surveillance, le secrétariat d’État à l’économie (ci-après : SECO) a adopté un barème indicatif des suspensions à l'intention des organes d'exécution. Un tel barème constitue un instrument précieux pour ces organes d'exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus égalitaire des sanctions dans les différents cantons. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d'apprécier le comportement de l'assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives que subjectives – du cas d'espèce et de fixer la sanction en fonction de la faute (arrêts du Tribunal fédéral 8C_149/2023 du 14 août 2023 consid. 3.3 et 8C_777/2017 du 2 août 2018 consid. 4.1). Le barème établi par le SECO qualifie de faute légère donnant lieu à 3 à 4 jours de suspension des recherches insuffisantes pendant la période de contrôle lorsqu’il s’agit d’une première fois (Bulletin LACI IC dans sa version en vigueur dès le 1er juillet 2023, chiffre D79).”
“Die Dauer der Einstellung in der Anspruchsberechtigung bemisst sich nach dem Grad des Verschuldens und beträgt je Einstellungsgrund höchstens 60 Tage (Art. 30 Abs. 3 AVIG). Der Bundesrat kann eine Mindestdauer der Einstellung vorschreiben (Art. 30 Abs. 3bis AVIG). Die Einstellung dauert nach Art. 45 Abs. 3 AVIV bei leichtem Verschulden ein bis 15 Tage (lit. a), bei mittelschwerem Verschulden 16 bis 30 Tage (lit.”
RéférenÎ : LACI art. 30 n° 131 Lors de la détermination de la durée de la suspension au sens de l'art. 30 al. 3 LACI, l'administration dispose d'un large pouvoir d'appréciation ; la durée doit être fixée en fonction du degré de la faute. Les instances cantonales et judiciaires doivent contrôler le caractère raisonnable de l'appréciation administrative, mais, sans motif valable, ne peuvent substituer leur appréciation à celle de l'administration et doivent par conséquent vérifier avì retenue si la décision est, dans le cas concret, appropriée et proportionnée.
“2 Nichts zu seinen Gunsten ableiten kann der Beschwerdeführer schliesslich mit dem Einwand, er habe die gleiche Massnahme bereits ein paar Monate vorher besucht und es mache keinen Sinn, dieselbe Massnahme nochmals zu absolvieren. Laut Beschwerdegegner trifft diese Behauptung des Versicherten nicht zu und man hätte ihm, wenn er sich - statt eigenmächtig fernzubleiben - entsprechend erkundigt hätte, aufzeigen können, dass es sich beim fraglichen PvB gerade nicht um dieselbe Massnahme wie die frühere absolvierte gehandelt hätte. 5.3 Aus dem vorstehend Ausgeführten folgt, dass seitens des Beschwerdeführers kein entschuldbarer Grund für den Nichtantritt der angeordneten Massnahme vorliegt. Der Tatbestand der Nichtbefolgung einer Weisung gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG ist daher erfüllt und die vorübergehende Einstellung in der Anspruchsberechtigung erfolgte demnach im Grundsatz zu Recht. 6.1 Zu prüfen bleibt, ob die Anzahl der Einstelltage durch die Beschwerdegegnerin korrekt ermittelt wurde. Die Dauer der Einstellung in der Anspruchsberechtigung bemisst sich nach dem Grad des Verschuldens und beträgt je Einstellungsgrund höchstens 60 Tage (Art. 30 Abs. 3 AVIG). Nach Art. 45 Abs. 3 AVIV wird die Einstellung in der Anspruchsberechtigung abgestuft; sie dauert 1-15 Tage bei leichtem (lit. a), 16-30 Tage bei mittelschwerem (lit. b) und 31-60 Tage (lit. c) bei schwerem Verschulden. Innerhalb dieses Rahmens fällt die Verwaltung ihren Entscheid nach pflichtgemässem Ermessen. Nach § 57 lit. c VPO hat die sozialversicherungsrechtliche Abteilung des Kantonsgerichts bzw. deren präsidierende Person bei Präsidialentscheiden die angefochtene Verfügung auch auf deren Angemessenheit zu überprüfen. Bei der Angemessenheit geht es um die Frage, ob der zu überprüfende Entscheid, den die Behörde nach dem ihr zustehenden Ermessen im Einklang mit den allgemeinen Rechtsprinzipien in einem konkreten Fall getroffen hat, nicht zweckmässigerweise anders hätte ausfallen sollen. Allerdings darf das kantonale Gericht sein Ermessen nicht ohne triftigen Grund an die Stelle desjenigen der Verwaltung setzen; es muss sich somit auf Gegebenheiten abstützen können, die seine abweichende Ermessensausübung als naheliegender erscheinen lassen (Urteil des Bundesgerichts vom 18.”
“Der Beschwerdeführer hätte deshalb aus dem laufenden Arbeitsverhältnis heraus eine Anschlusslösung finden müssen, wenn er mit dem Lohn und den Anstellungsbedingungen nicht zufrieden war (vgl. E. 2.4 in fine vorstehend). Nach dem Gesagten wäre es ihm insgesamt zumutbar gewesen, für die Dauer der Stellensuche am bisherigen Arbeitsplatz zu verbleiben und erst nach Zusage einer neuen Stelle zu kündigen. Die Beschwerdegegnerin hat die Arbeitslosigkeit des Beschwerdeführers somit zu Recht als selbstverschuldet eingestuft und ihn folglich zu Recht in der Anspruchsberechtigung eingestellt. Zu prüfen bleibt, ob die von der Beschwerdegegnerin verfügten 36 Einstelltage angemessen sind. Zweck der Einstellung in der Anspruchsberechtigung als versicherungsrechtliche Sanktion ist die angemessene Mitbeteiligung der versicherten Person am Schaden, den sie durch ihr pflichtwidriges Verhalten der Arbeitslosenversicherung verursacht hat. Die Dauer der Einstellung bemisst sich nach dem Grad des Verschuldens (Art. 30 Abs. 3 AVIG) und beträgt 1 bis 15 Tage bei leichtem, 16 bis 30 Tage bei mittelschwerem und 31 bis 60 Tage bei schwerem Verschulden (Art. 45 Abs. 3 AVIV). Ein schweres Verschulden liegt insbesondere vor, wenn die versicherte Person ohne entschuldbaren Grund eine zumutbare Arbeitsstelle ohne Zusicherung einer neuen Arbeitsstelle aufgegeben hat (Art. 45 Abs. 4 lit. a AVIV). Nach der Rechtsprechung bildet die Annahme eines schweren Verschuldens die Regel, von welcher bei Vorliegen besonderer Umstände im Einzelfall abgewichen werden darf. Vorausgesetzt ist ein entschuldbarer Grund, worunter ein Grund zu verstehen ist, welcher – ohne zur Unzumutbarkeit zu führen – das Verschulden leichter als schwer erscheinen lässt. Wenn ein solcher Grund vorliegt, bemisst sich die Einstellungsdauer nach der allgemeinen Regel des Art. 30 Abs. 3 Satz 3 AVIG (BGE 130 V 125 E. 3.5; vgl. auch das vom Seco erlassene Einstellraster, AVIG-Praxis ALE, D. 75, 1.D). Bei der Bemessung der Einstellungsdauer und der Prüfung eines entschuldbaren Grundes sind alle Umstände des Einzelfalls zu berücksichtigen, insbesondere die Beweggründe, persönlichen Verhältnisse, bisheriges Verhalten, Begleitumstände wie Verhalten des Arbeitgebers oder irrtümliche Annahmen über den Sachverhalt.”
“Februar 2022 den Beschwerdeführer über die Zuweisung zum Besuch einer arbeitsmarktlichen Beschäftigungsmassnahme mündlich informiert hatte. In der Zuweisung vom 18. Februar 2022 wurde der Beschwerdeführer dann zusätzlich noch schriftlich angewiesen, sich bis spätestens zum 28. Februar 2022 bei der Massnahme durchführenden Institution zu melden. Dieser Anweisung sowie auch der Aufforderung vom 3. März 2022, zum Nichtantritt der angeordneten Massnahme Stellung zu nehmen, kam der Beschwerdeführer offensichtlich nicht nach. Im Sinne des vorstehend Ausgeführten liegt kein entschuldbarer Grund dafür vor, dass der Beschwerdeführer die angeordnete Massnahme nicht angetreten hat. Der Tatbestand der Nichtbefolgung einer Weisung gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG ist daher erfüllt. Die vorübergehende Einstellung in der Anspruchsberechtigung ist demnach im Grundsatz zu Recht erfolgt. 8.1 Zu prüfen bleibt, ob die Anzahl der Einstelltage korrekt ermittelt wurde. Die Dauer der Einstellung in der Anspruchsberechtigung bemisst sich nach dem Grad des Verschuldens und beträgt je Einstellungsgrund höchstens 60 Tage (vgl. Art. 30 Abs. 3 AVIG). Nach Art. 45 Abs. 2 AVIV wird die Einstellung in der Anspruchsberechtigung abgestuft; sie dauert 1-15 Tage bei leichtem (lit. a), 16-30 Tage bei mittelschwerem (lit. b) und 31-60 Tage bei schwerem (lit. c) Verschulden. Bei der individuellen Verschuldensbeurteilung im Bereich des schweren Verschuldens innerhalb der von 31 bis 60 Tagen reichenden Skala ist zunächst grundsätzlich vom Mittelwert auszugehen, das heisst von einer durchschnittlichen Dauer von 45 Einstelltagen. Unter Berücksichtigung der gegebenen Umstände des konkreten Einzelfalls ermöglicht diese Vorgehensweise einerseits eine Verschärfung der verwaltungsrechtlichen Sanktion, wenn das Verschulden der versicherten Person besonders schwer wiegt, anderseits eine angemessene Reduktion beim Vorliegen von Milderungsgründen. Sachgerechte Ermessensbetätigung erfordert, den gesamten Ermessensspielraum nach oben und unten in einer dem jeweiligen Verschulden entsprechenden Weise zu nutzen (BGE 123 V 153 E. 3c). Den Verfügungsinstanzen wird dabei ein grosser Ermessenspielraum zugestanden, weshalb bei der Beurteilung der Einstellungsdauer durch das kantonale Versicherungsgericht Zurückhaltung geboten ist.”
“En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder en l’occurrence soixante jours. L'autorité dispose à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 133 V 593 consid. 6; 123 V 150 consid. 3b). Certains facteurs ne jouent en principe aucun rôle dans l’évaluation de la gravité de la faute, comme par exemple d’éventuels problèmes financiers rencontrés par l’intéressé (cf. Boris Rubin, op. cit., n. 109 ad art. 30 LACI, p. 327; TFA C 21/05 du 26 septembre 2005 consid. 6 ; C 224/02 du 16 avril 2003 consid. 5). Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l'exercice du droit à l'indemnité est de un à quinze jours en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne (let.”
Citation : LACI art. 30 n. 130 Dans le cas de contrats de travail à durée déterminée, il convient en règle générale de fournir une preuve des démarches de recherche d'emploi déjà durant les trois derniers mois précédant la fin du contrat. Un autre emploi n'est toutefois considéré comme acquis que lorsqu'un contrat de travail a effectivement et juridiquement été conclu ; celui-ci n'exige pas la forme écrite, de sorte que des accords verbaux sont en principe envisageables. Le fait d'accepter une résiliation ou d'approuver une convention de résiliation n'entraîne pas automatiquement une renonciation aux créances salariales ; on ne peut parler d'une renonciation au salaire au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LACI que si l'assuré avait néanmoins offert, de façon non équivoque, sa prestation de travail.
“Die versicherte Person hat sich dementsprechend während einer allfälligen Kündigungsfrist, aber auch generell während der Zeit vor der Anmeldung, unaufgefordert um Stellen zu bemühen (BGE 139 V 524 E. 2.1.2). Die Pflicht, sich um eine neue Arbeitsstelle zu bemühen, beginnt grundsätzlich ab dem Zeitpunkt, ab dem die versicherte Person Kenntnis davon hat, von Arbeitslosigkeit bedroht zu sein. Dies trifft üblicherweise während der Kündigungsfrist zu (vgl. BGE 139 V 524 E. 4.2). Bei befristeten Arbeitsverhältnissen oder Arbeitsverhältnissen mit häufigen Wechseln ist einerseits das Ende des Arbeitsverhältnisses meistens schon im Voraus klar, zweitens muss aufgrund der kurzen Kündigungsfristen grundsätzlich immer von einer drohenden Arbeitslosigkeit ausgegangen werden. Deshalb müssen in diesen Fällen Arbeitsbemühungen mindestens während der letzten drei Monate nachgewiesen werden (AVIG-Praxis ALE/B314). Die Sanktion für fehlende oder ungenügende Arbeitsbemühungen einer versicherten Person ist nach Art. 30 Abs. 1 lit. c AVIG die Einstellung in der Anspruchsberechtigung. Da der Beschwerdeführer in den Monaten August bis Dezember 2021 nicht mehr als arbeitslos galt, war er im strittigen Monat September 2021 nicht gehalten, die vom RAV verlangten Kontrollvorschriften zu erfüllen. Obwohl dies dem RAV-Berater aufgrund des Arbeitsvertrags anfangs nicht bekannt sein konnte, hätte spätestens bei Erlass der Sanktionsverfügung am 25. November 2021 auffallen müssen, dass der Beschwerdeführer seit August nicht mehr als arbeitslos qualifiziert werden konnte (vgl. auch Entscheid des Sozialversicherungsgerichts Zürich vom 24. Oktober 2005, AL.2005.00472, E. 3.2: "Ist die Arbeit ab dem […] nicht als Zwischenverdienst zu qualifizieren, bestand für die Beschwerdeführerin nicht während der ganzen Zeit der Arbeitsausübung die Pflicht, eine unbefristete Stelle zu suchen. Dagegen hätte sie, um Arbeitslosigkeit zu vermeiden, sich auf das Ende der befristeten Stelle bei der […] um eine neue Anstellung bemühen müssen"). Der Beschwerdeführer war aufgrund seines befristeten Arbeitsvertrags einzig im Rahmen seiner Schadenminderungspflicht angehalten, Stellenbemühungen während den letzten drei Monaten seines Arbeitsverhältnisses zu tätigen.”
“65 liegt der Streitwert von Fr. 4'918.15 (31 x Fr. 158.65) unter diesem Grenzbetrag. Über die Beschwerde ist demnach präsidial zu entscheiden. 2.1 Nach Art. 17 Abs. 1 des Bundesgesetzes über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (AVIG) vom 25. Juni 1982 muss die versicherte Person alles Zumutbare unternehmen, um eine Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Kommt sie dieser Verpflichtung nicht nach, kann die zuständige Arbeitslosenkasse die Einstellung in der Anspruchsberechtigung verfügen (Art. 30 AVIG). Die Einstellung hat die Funktion einer Haftungsbegrenzung der Versicherung für Schäden, die die versicherte Person hätte vermeiden oder vermindern können. Als Verwaltungssanktion ist sie vom Gesetzmässigkeits-, Verhältnismässigkeits- und Verschuldensprinzip beherrscht (Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in: Schindler/Tanquerel/Tschannen/Uhlmann, Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Soziale Sicherheit, 3. Auflage, Basel 2016, Rz. 828 ff.). 2.2 Nach Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG ist die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie durch eigenes Verschulden arbeitslos ist. Die Arbeitslosigkeit gilt namentlich dann als selbst verschuldet, wenn die versicherte Person das Arbeitsverhältnis von sich aus auflöste, ohne dass ihr eine andere Stelle zugesichert war, es sei denn, dass ihr das Verbleiben an der Arbeitsstelle nicht zugemutet werden konnte (Art. 44 Abs. 1 lit. b der Verordnung über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung [AVIV] vom 31. August 1983). 2.3 Eine andere Stelle gilt erst dann als zugesichert, wenn ein Arbeitsvertrag tatsächlich und rechtlich zustande gekommen ist (Urteil des Bundesgerichts vom 21. Mai 2014, 8C_42/2014, E. 5.2.1 mit Hinweisen). Das verbindliche Zustandekommen eines Arbeitsvertrags bedarf gemäss Art. 320 Abs. 1 des Obligationenrechts (OR) vom 30. März 1911 nicht der Schriftform, weshalb sich die versicherte Person grundsätzlich auch auf eine mündliche Vereinbarung berufen kann (Urteil des Bundesgerichts vom 10.”
“In Bezug auf die im Nachgang an die erfolgte Kündigung zwischen der Versicherten und ihrer Arbeitgeberin geschlossene Aufhebungsvereinbarung vom 28. November 2022 ist zunächst darauf hinzuweisen, dass die Arbeitslosenkasse zu Recht nicht von einer Einstellung in der Anspruchsberechtigung wegen Lohn- bzw. Entschädigungsverzichts gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. b AVIG ausgegangen ist. Wer eine Kündigung akzeptiert, welche eine gesetzliche Frist missachtet, verzichtet nämlich nicht etwa auf Lohnansprüche, sondern einzig auf die Weiterführung des Arbeitsverhältnisses (Weisungen AVIG ALE des Staatssekretariats für Wirtschaft SECO [AVIG-Praxis ALE], Rz. C216). Ein Lohnverzicht, welcher allenfalls eine Einstellung in der Anspruchsberechtigung gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. b AVIG nach sich ziehen kann, läge nur vor, wenn die Versicherte nach erfolgter Unterzeichnung der Auflösungsvereinbarung vom 28. November 2022 der Arbeitgeberin ihre Dienste unmissverständlich weiterhin angeboten hätte. Hintergrund bildet der Umstand, dass für eine Einstellung gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. b AVIG stets ein tatsächliches Bestehen von Lohn- bzw. Entschädigungsansprüchen vorausgesetzt wird (AVIG-Praxis ALE Rz. D32). Dies ist hier aber nicht der Fall. Wie sich der dokumentierten E-Mail-Korrespondenz vom”
LACI art. 30 n. 129 Les indications inexactes ou incomplètes ainsi que toute autre violation de l'obligation d'information ou de déclaration sont sanctionnées, sans qu'il soit nécessaire que les renseignements erronés aient une signification causale pour le versement ou la détermination du montant des prestations. En matière d'assuranÎ-chômage, une simple négligenÎ légère suffit déjà à justifier une réduction des prestations.
“Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. e AVIG ist die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie unwahre oder unvollständige Angaben gemacht oder in anderer Weise die Auskunfts- oder Meldepflicht verletzt hat. Sanktioniert wird jede Verletzung der Pflicht der versicherten Person zu wahrheitsgemässer und vollständiger Auskunft sowie zur Meldung aller leistungsrelevanten Tatsachen. Unerheblich ist, ob die falschen oder unvollständigen Angaben für die Ausrichtung der Versicherungsleistungen oder deren Bemessung kausal sind. Im Bereich der Arbeitslosenversicherung ist, im Unterschied zu anderen Sozialversicherungszweigen, eine Leistungskürzung bereits bei leichter Fahrlässigkeit vorgesehen (vgl. Barbara Kupfer Bucher, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum AVIG, 5. Aufl. 2019, S. 233).”
“Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. e AVIG ist die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie unwahre oder unvollständige Angaben gemacht oder in anderer Weise die Auskunfts- oder Meldepflicht verletzt hat. Sanktioniert wird jede Verletzung der Pflicht der versicherten Person zu wahrheitsgemässer und vollständiger Auskunft sowie zur Meldung aller leistungsrelevanten Tatsachen. Unerheblich ist, ob die falschen oder unvollständigen Angaben für die Ausrichtung der Versicherungsleistungen oder deren Bemessung kausal sind. Im Bereich der Arbeitslosenversicherung ist, im Unterschied zu anderen Sozialversicherungszweigen, eine Leistungskürzung bereits bei leichter Fahrlässigkeit vorgesehen (vgl. Barbara Kupfer Bucher, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum AVIG, 5. Aufl. 2019, S. 233).”
LACI art. 30 N. 128 En cas de non‑participation à des mesures ou de refus d'affectations pour des motifs de santé, l'assuré assume la charge de l'exposé des faits et de la preuve. Dans le cadre de son obligation de collaborer, il doit fournir les justificatifs médicaux nécessaires (p. ex. certificats médicaux). Les autorités apprécient l'aptituÞ au regard de la santé sur la base de ces attestations médicales et s'en tiennent au procédé essentiellement inquisitoire propre à la procédure administrative.
“Il est constant qu’elle ne s’est jamais présentée à cette mesure, la recourante affirmant que son état de santé ne lui permettait pas de la suivre. L’intimée lui a reproché de ne pas avoir été en mesure de transmettre un document établi par la Dre N.________ permettant d’expliquer valablement la rétroactivité du certificat médical établi par la médecin précitée attestant une incapacité totale de travail du 6 au 16 juin 2023. a) Pour déterminer si un assuré dispose d’un motif valable de ne pas participer à une mesure de marché du travail, il faut en principe appliquer par analogie les critères relatifs au travail convenable mentionnés à l’art. 16 LACI (art. 59 al. 3 let. a, renvoyant à l’art. 8, notamment let. f, cum art. 15 LACI ; cf. également DTA 1999 p. 42, TFA C 97/05 du 27 avril 2006 et C 349/05 du 20 février 2006). En fonction des dispositions spéciales applicables et du type de mesure concernée, ces critères ne s’appliquent pas nécessairement dans leur intégralité (Rubin, op. cit., n° 70 ad art. 30 LACI). Le caractère convenable d’un programme d’emploi temporaire organisé par des institutions publiques ou privées à but non lucratif ne dépend, en revanche, que des conditions fixées à l’art. 16 al. 2 let. c LACI (art. 64a al. 2 LACI), à savoir la compatibilité de l’activité assignée avec l’âge, la situation personnelle et la santé. Ainsi, le législateur a renoncé explicitement aux autres limitations prévues à l'art. 16 al. 2 let. a, b et let. d à i LACI. En particulier, il n'est pas nécessaire que les programmes d'emploi temporaire en question tiennent raisonnablement compte des aptitudes de l'assuré ou de l'activité qu'il a précédemment exercée (TF 8C_265/2012 du 16 avril 2013 consid. 4.1 ; 8C_577/2011 du 31 août 2012 consid. 3.2.3 ; Rubin, op. cit., nos 70-71 ad art. 30 LACI). b) Afin d’examiner le critère de l’adéquation avec l’état de santé, il y a lieu de s'en tenir au principe inquisitorial régissant la procédure administrative, principe comprenant en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves.”
“42, TFA C 97/05 du 27 avril 2006 et C 349/05 du 20 février 2006). En fonction des dispositions spéciales applicables et du type de mesure concernée, ces critères ne s’appliquent pas nécessairement dans leur intégralité (Rubin, op. cit., n° 70 ad art. 30 LACI). Le caractère convenable d’un programme d’emploi temporaire organisé par des institutions publiques ou privées à but non lucratif ne dépend, en revanche, que des conditions fixées à l’art. 16 al. 2 let. c LACI (art. 64a al. 2 LACI), à savoir la compatibilité de l’activité assignée avec l’âge, la situation personnelle et la santé. Ainsi, le législateur a renoncé explicitement aux autres limitations prévues à l'art. 16 al. 2 let. a, b et let. d à i LACI. En particulier, il n'est pas nécessaire que les programmes d'emploi temporaire en question tiennent raisonnablement compte des aptitudes de l'assuré ou de l'activité qu'il a précédemment exercée (TF 8C_265/2012 du 16 avril 2013 consid. 4.1 ; 8C_577/2011 du 31 août 2012 consid. 3.2.3 ; Rubin, op. cit., nos 70-71 ad art. 30 LACI). b) Afin d’examiner le critère de l’adéquation avec l’état de santé, il y a lieu de s'en tenir au principe inquisitorial régissant la procédure administrative, principe comprenant en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves. Il incombe ainsi à l'assuré qui s'en prévaut d'établir, au moyen d'un certificat médical, que le travail n'est pas compatible avec son état de santé. Ce critère s'apprécie en effet non pas par rapport à ce que pourrait ressentir un assuré mais sur la base de certificats médicaux (TFA C 151/03 du 3 octobre 2003 consid. 2.3.2 et la référence citée). c) L’adéquation de la mesure auprès de P.________ avec le profil professionnel et les compétences de la recourante n’est pas contestée. En revanche, l’intéressée a fait valoir son état de santé pour justifier sa non-présentation à la mesure en question.”
“Une sanction se justifie également lorsqu’un assuré refuse de participer à une mesure de marché du travail, quitte la mesure avant son terme pour une autre raison qu’une prise d’emploi, ou compromet le déroulement de la mesure en raison de son comportement (absences et retards injustifiés, violation des instructions, mauvaise volonté, passivité extrême, etc). Pour déterminer si un assuré dispose d’un motif valable de ne pas participer à une mesure de marché du travail, il faut en principe appliquer par analogie les critères relatifs au travail convenable mentionnés à l’art. 16 LACI (DTA 1999 p. 42, arrêts des 27 avril 2006 [C 97/05] et 20 février 2006 [C 349/05]). Ces critères ne s’appliquent pas forcément dans leur intégralité. Cela dépend des dispositions spéciales applicables. Le caractère convenable d’un programme d’emploi temporaire ne dépend par exemple que des conditions fixées à l’art. 16 al. 2 let. c LACI (art. 64a al. 2 LACI), à savoir la compatibilité de l’activité assignée avec l’âge, la situation personnelle et la santé. Il n’est pas nécessaire que les programmes d’emploi temporaire tiennent raisonnablement compte des aptitudes de l’assuré ou de l’activité précédemment exercée (TF 8C_577/2011 du 31 août 2012 consid. 3.2.3 ; Rubin, op. cit., nos 70-71 ad art. 30 LACI). d) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de un à quinze jours en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de trente et un à soixante jours en cas de faute grave (let. c). 5. a) Sur la base d’un dossier certes incomplet, on constate tout de même que le recourant a subi une opération à la main droite en mai 2021 et qu'il était au bénéfice d'un certificat médical attestant d'une incapacité à porter des charges avec cette main, pendant la période litigieuse, ce que l’intimé ne conteste pas. Cette circonstance est toutefois sans pertinence en l'espèce, dans la mesure où la conseillère en placement du recourant lui avait garanti que la responsable de l'emploi temporaire était informée des limitations liées à son état de santé et qu'elle ne lui assignerait pas de tâches incompatibles avec ces limitations.”
Le non-respect répété ou intentionnel d'instructions — par exemple les directives de l'employeur relatives aux horaires de travail — peut être considéré comme une faute à l'origine du chômage au sens de l'art. 30 al. 1 LACI et entraîner la suspension du droit aux prestations. Les directives de l'employeur sont contraignantes même si elles ne sont pas expressément prévues dans le contrat de travail ; en outre, l'art. 30 al. 1 let. d couvre également le non-respect des instructions de l'offiÎ.
“Damit steht das von der Arbeitgeberin beanstandete Verhalten der Beschwerdeführerin fest. Zudem besteht zwischen dem weisungswidrigen Verhalten der Beschwerdeführerin, der damit zusammenhängenden ungenügenden Arbeitsleistung und der Kündigung ein kausaler Zusammenhang. Weiter ist erstellt, dass die Beschwerdeführerin mit ihrem Verhalten das Risiko, arbeitslos zu werden, zumindest eventualvorsätzlich in Kauf nahm, da sie sich bewusst mehreren Weisungen widersetzte. Demnach ist das Verschulden an ihrer Arbeitslosigkeit im Sinne von Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG und Art. 44 Abs. 1 AVIV zu bejahen. Die von der Beschwerdegegnerin verfügte Einstellung in der Anspruchsberechtigung erweist sich als rechtmässig.”
“Nach Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG ist die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung insbesondere einzustellen, wenn sie die Kontrollvorschriften oder die Weisungen der zuständigen Amtsstelle nicht befolgt.”
“Entscheid Versicherungsgericht, 25.07.2022 Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG. Einstellung in der Anspruchsberechtigung infolge Arbeitgeberkündigung. Weisungen der Arbeitgebenden in Bezug auf die Arbeitszeiten sind auch verbindlich, falls diese nicht explizit im Arbeitsvertrag geregelt wurden. Ablehnung der Beschwerde (Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons St. Gallen vom 25. Juli 2022, AVI 2021/60). Entscheid vom 25. Juli 2022 Besetzung Versicherungsrichterinnen Corinne Schambeck (Vorsitz) und Christiane Gallati Schneider, Versicherungsrichter Joachim Huber; a.o. Gerichtsschreiber Marco Schmid Geschäftsnr. AVI 2021/60 Parteien A.___, Beschwerdeführer, vertreten durch Rechtsanwältin lic. iur. Nicole Nobs, Brühlgasse 11, Postfach 637, 9000 St. Gallen, gegen Kantonale Arbeitslosenkasse, Geltenwilenstrasse 16/18, 9001 St. Gallen, Beschwerdegegnerin, Gegenstand Einstellung in der Anspruchsberechtigung (Arbeitgeberkündigung)”
Une suspension en vertu de l'art. 30 LACI peut être envisagée lorsque le comportement de l'assuré a causé le licenciement, était évitable (il aurait dû se comporter «comme si l'assuranÎ n'existait pas») et que l'assuré a au moins commis un dol éventuel, c'est‑à‑dire qu'il pouvait s'attendre au licenciement. Le dol simple fonÞ également une sanction. La durée de la suspension est déterminée en fonction du degré de la faute et en respectant le principe de proportionnalité.
“Il suffit que le comportement à l’origine de la résiliation ait pu être évité si l’assuré avait fait preuve de la diligence voulue, comme si l’assurance n’existait pas. Le comportement reproché doit toutefois être clairement établi (ATF 112 V 242 consid. 1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_370/2014 11 juin 2015 consid. 2.2 ; Thomas NUSSBAUMER, in Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Arbeitslosenversicherung, vol. XIV, 3e éd. 2016, p. 2515 n. 837). En outre, il est nécessaire, en application de l’art. 20 let. b de la Convention n° 168 concernant la promotion de l’emploi et la protection contre le chômage du 21 juin 1988 (RS 0.822.726.8), que l’assuré ait délibérément contribué à son renvoi, c’est-à-dire qu’il ait au moins pu s’attendre à recevoir son congé et qu’il se soit ainsi rendu coupable d’un dol éventuel (arrêt du Tribunal fédéral 8C_268/2015 du 6 août 2015 consid. 4.2 et les références). Le dol simple entraîne a fortiori une sanction (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, 2014, n. 24 ad art. 30 LACI). 4.3 La durée de la suspension du droit à l’indemnité de chômage est fixée compte tenu non seulement de la faute, mais également du principe de proportionnalité (arrêt du Tribunal fédéral C 254/06 du 26 novembre 2007). La quotité de la suspension du droit à l'indemnité de chômage dans un cas concret constitue une question relevant du pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 8C_194/2013 du 26 septembre 2013 consid. 5.2). Le pouvoir d'examen de la chambre de céans n'est pas limité à la violation du droit mais s'étend également à l'opportunité de la décision administrative (« Angemessenheitskontrolle »). En ce qui concerne l'opportunité de la décision en cause, l'examen du tribunal porte sur le point de savoir si une autre solution que celle que l'autorité, dans un cas concret, a adoptée dans le cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Le juge des assurances sociales ne peut toutefois, sans motif pertinent, substituer sa propre appréciation à celle de l'administration ; il doit s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid.”
“Il suffit que le comportement général de l’assuré ait donné lieu au congédiement de celui-ci, même sans qu’il y ait de reproches d’ordre professionnel à lui faire (TF 8C_497/2011 du 4 avril 2012 consid. 4). Tel peut être le cas aussi lorsque l’assuré présente un caractère, dans un sens large, qui rend les rapports de travail intenables (ATF 112 V 242 consid. 1 ; TF 8C_660/2009 du 18 mars 2010 consid. 3 et les références). Il suffit que le comportement à l’origine de la résiliation ait pu être évité si l’assuré avait fait preuve de la diligence voulue, en se comportant comme si l’assurance n’existait pas (ATF 112 V 242 consid. 1 ; arrêts du 16 février 2005 [C 212/04] et du 13 août 2003 [C 32/03]). Il est nécessaire en outre que l’assuré ait délibérément contribué à son renvoi, c’est-à-dire qu’il ait au moins pu s’attendre à recevoir son congé et qu’il se soit ainsi rendu coupable d’un dol éventuel (Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014 n. 24 ad art. 30 LACI). c) Pour qu’une sanction se justifie, il faut que le comportement de l’assuré ait causé son chômage. Un tel lien fait défaut si la résiliation est fondée essentiellement sur un autre motif que le comportement du travailleur. Peu importe que le contrat de travail ait été résilié de façon immédiate et pour de justes motifs ou à l’échéance du congé légal ou contractuel. Une suspension ne peut être infligée que si le comportement reproché à l’assuré est clairement établi (ATF 112 V 242 consid. 1 ; TF 8C_497/2011 précité consid. 4). Selon l’art. 20 let. b de la Convention OIT n° 168 (Convention n° 168 de l’Organisation internationale du Travail [OIT] du 21 juin 1988 concernant la promotion de l’emploi et la protection contre le chômage ; RS 0.822.726.8), il est nécessaire que l’assuré a délibérément contribué à son renvoi, c’est-à-dire qu’il a au moins pu s’attendre à recevoir son congé et qu’il se soit ainsi rendu coupable d’un dol éventuel (TF 8C_268/2015 du 6 août 2015 consid. 4.2 et les références citées).”
Citation : LACI art. 30 n. 125 Le SECO a publié une grille d'engagement (pratique LACI, p. ex. ALE D72 ss.) qui doit être prise en compte lors de la détermination de la durée d'engagement et qui vise à assurer l'application uniforme du droit au sein de l'administration. Cette grille est déterminante pour l'administration, mais elle n'exonère pas les organismes d'exécution de l'obligation d'examiner concrètement chaque cas individuel ; il convient de s'écarter des indications de la grille lorsque les circonstances du cas particulier l'exigent.
“einer drohenden Kündigung zuvorzukommen (Urteil des Eidgenössischen Versicherungsgerichts vom 16. Februar 2005, C 212/04, E. 1.2.2 mit weiteren Hinweisen). Auch bei der Prüfung der Frage, ob eine Sanktion wegen Selbstaufgabe der Stelle im Sinne von Art. 44 Abs. 1 lit. b AVIV zulässig ist, gilt es, das IAO-Übereinkommens zu beachten. Nach Art. 20 lit. c des Übereinkommens können Leistungen der Arbeitslosenversicherung verweigert, entzogen, zum Ruhen gebracht oder gekürzt werden, wenn die zuständige Stelle festgestellt hat, dass die betreffende Person ihre Beschäftigung freiwillig und ohne triftigen Grund aufgegeben hat; hierfür muss kein qualifiziertes Verschulden gegeben sein (BGE 124 V 234 E. 3b). Es kann nicht von einer freiwilligen Beschäftigungsaufgabe im Sinne des Übereinkommens gesprochen werden, wenn die versicherte Person für das Verlassen der Stelle legitime Gründe zu nennen vermag (BGE 124 V 234 E. 4b/aa, sowie Urteil des Bundesgerichts vom 15. Oktober 2014, 8C_629/2014, E. 2.2 mit Hinweisen). 3.3. Die Dauer der Einstellung bemisst sich nach dem Grad des Verschuldens (Art. 30 Abs. 3 AVIG) und beträgt je nach Einstellungsgrund 1 bis 15 Tage bei leich-tem, 16 bis 30 Tage bei mittelschwerem und 31 bis 60 Tage bei schwerem Verschul-den (Art. 45 Abs. 3 AVIV). Ein schweres Verschulden liegt vor, wenn die versicherte Person ohne entschuldbaren Grund eine zumutbare Arbeitsstelle ohne Zusicherung einer neuen Arbeitsstelle aufgegeben hat (Art. 45 Abs. 4 lit. a AVIV) oder eine zumutbare Arbeit abgelehnt hat (Art. 45 Abs. 4 lit. b AVIV). Gestützt darauf hat das SECO im Kreisschreiben über die Arbeitslosenentschädigung ein Einstellraster erlassen (AVIG-Praxis ALE D72 ff.). Dieses ist für die Verwaltung massgebend. Innerhalb der Verschuldensstufen entscheidet die Arbeitslosenkasse nach pflichtgemässem Ermessen. Für die Festsetzung der Einstellungsdauer massgebend ist das Gesamtverhalten der versicherten Person, das unter Berücksichtigung aller wesentlichen Umstände des Einzelfalls, d.h. der objektiven und subjektiven Gegebenheiten zu würdigen ist (BGE 141 V 365 E. 4.1). Das Gericht greift nur mit Zurückhaltung in das der Arbeitslosenkasse zustehende Ermessen ein.”
“Zu prüfen bleibt die Dauer der Einstellung. Diese bemisst sich nach dem Grad des Verschuldens und beträgt je Einstellungsgrund höchstens 60 Tage (Art. 30 Abs. 3 AVIG). Sie beträgt 1 bis 15 Tage bei leichtem, 16 bis 30 Tage bei mittelschwerem und 31 bis 60 Tage bei schwerem Verschulden (Art. 45 Abs. 2 AVIV). Innerhalb dieses Rahmens fällt die Arbeitslosenkasse ihren Entscheid nach pflichtgemässem Ermessen. Nach § 57 lit. c VPO hat die sozialversicherungsrechtliche Abteilung des Kantonsgerichts bzw. deren präsidierende Person bei Präsidialentscheiden die angefochtene Verfügung auch auf deren Angemessenheit zu überprüfen. Sie greift jedoch bei der Beurteilung der durch die Vorinstanz angeordneten Einstellungsdauer praxisgemäss nur mit Zurückhaltung in deren Ermessensspielraum ein (ARV 2000 Nr. 8 S. 42 E. 2c). Bei der Festlegung der Dauer in der Anspruchsberechtigung besteht für die anwenden-den Behörden ein relativ grosser Ermessensspielraum. Bei der Beurteilung dieses Ermessens im Einzelfall ist der vom SECO als Aufsichtsbehörde der Durchführungsorgane der ALV herausgegebene Einstellraster zu berücksichtigen, welcher die Gewährung einer möglichst einheitlichen Rechtsanwendung in den Kantonen zum Ziel hat (vgl.”
“Zu prüfen bleibt, ob die Anzahl der Einstelltage von der Beschwerdegegnerin korrekt ermittelt wurde. Die Beschwerdeführerin beantragt die Herabsetzung derselben. Die Dauer der Einstellung bemisst sich nach dem Grad des Verschuldens (Art. 30 Abs. 3 AVIG) und beträgt 1 bis 15 Tage bei leichtem Verschulden, 16 bis 30 Tage bei mittelschwerem und 31 bis 60 Tage bei schwerem Verschulden (Art. 45 Abs. 3 AVIV). Bei der Festlegung der Dauer der Einstellung in der Anspruchsberechtigung besteht für die anwendenden Behörden ein relativ grosser Ermessensspielraum. Bei der Beurteilung dieses Ermessens im Einzelfall ist der vom seco als Aufsichtsbehörde der Durchführungsorgane der ALV herausgegebene Einstellraster zu berücksichtigen, welcher die Gewährung einer möglichst einheitlichen Rechtsanwendung in den Kantonen zum Ziel hat (vgl. Thomas Nussbaumer, a.a.O., Rz. 862). Der Raster entbindet aber die Durchführungsstellen der ALV nicht von einer konkreten Einzelfallprüfung, sondern verpflichtet diese vielmehr dazu, von den Angaben des Rasters abzuweichen, wenn Umstände vorliegen, welche dies verlangen. Eine Einstellung ist jeweils für jeden Monat mit ungenügenden Arbeitsbemühungen vorzunehmen (vgl. Thomas Nussbaumer, a.a.O., Rz. 844). Der Einstellraster sieht für die ungenügende Bemühung um Arbeit während einer Kündigungsfrist von drei Monaten eine Einstellung in der Anspruchsberechtigung von neun bis 12 Tagen vor (vgl.”
La suspension visée à l'art. 30 al. 1 LACI peut être prononcée lorsque la personne assurée a manqué à son obligation de réduire le dommage. Cela comprend le chômage imputable à l'assuré, par exemple lorsque la personne résilie elle‑même le contrat de travail sans qu'un autre poste lui ait été garanti, ou lorsqu'elle, par son comportement, donne à l'employeur motif de mettre fin au contrat de travail. Est également visé le cas où la personne assurée renonÎ, au détriment de l'assuranÎ, à des créances salariales ou d'indemnité à l'encontre de son ancien employeur.
“Juni 1982 muss die versicherte Person alles Zumutbare unternehmen, um eine Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Kommt sie dieser Verpflichtung nicht nach, kann die zuständige Arbeitslosenkasse die Einstellung in der Anspruchsberechtigung verfügen (Art. 30 AVIG). Die Einstellung hat die Funktion einer Haftungsbegrenzung der Versicherung für Schäden, die die versicherte Person hätte vermeiden oder vermindern können. Als Verwaltungssanktion ist sie vom Gesetzmässigkeits-, Verhältnismässigkeits- und Verschuldensprinzip beherrscht (Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in: Schindler/Tanquerel/Tschannen/ Uhlmann [Hrsg.], Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Soziale Sicherheit, 3. Auflage, Basel 2016, Rz. 828 ff.). 3.2 Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. b AVIG ist die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie zu Lasten der Versicherung auf Lohn- oder Entschädigungsansprüche gegenüber ihrem bisherigen Arbeitgeber verzichtet. Demgegenüber ist eine versicherte Person gemäss Art. 30 Abs.1 lit. a AVIG in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie durch eigenes Verschulden arbeitslos geworden ist. Ein Selbstverschulden im Sinne der Arbeitslosenversicherung liegt dann vor, wenn und soweit der Eintritt oder das Andauern der Arbeitslosigkeit nicht objektiven Faktoren zuzuschreiben ist, sondern in einem nach den persönlichen Umständen und Verhältnissen vermeidbaren Verhalten der versicherten Person liegt, für das die Versicherung die Haftung nicht übernimmt (vgl. Urteil des Bundesgerichts vom 3. Februar 2009, 8C_842/2008, E. 3.2, mit Hinweis). Die Arbeitslosigkeit gilt namentlich dann als selbstverschuldet, wenn die versicherte Person durch ihr Verhalten dem Arbeitgeber Anlass zur Auflösung des Arbeitsverhältnisses gegeben hat (Art. 44 Abs. 1 lit. a AVIV). Die Einstellung in der Anspruchsberechtigung im Sinne von Art. 44 Abs. 1 lit. a AVIV setzt keine fristlose Auflösung des Arbeitsverhältnisses aus wichtigen Gründen nach Art. 337 bzw. Art. 346 Abs. 2 des Schweizerischen Obligationenrechts (OR) vom 30.”
“Vorliegend ist streitig und zu prüfen, ob die Beschwerdegegnerin die Beschwerdeführerin zu Recht wegen selbstverschuldeter Arbeitslosigkeit für die Dauer von 31 Tagen in der Anspruchsberechtigung eingestellt hat. Bei einem Taggeld von Fr. 178.75 beläuft sich der Streitwert auf Fr. 5'541.25. Die Angelegenheit ist deshalb präsidial zu entscheiden. 2.1 Nach Art. 17 Abs. 1 AVIG muss die versicherte Person alles Zumutbare unternehmen, um eine Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Kommt sie dieser Verpflichtung nicht nach, kann die zuständige Arbeitslosenkasse die Einstellung in der Anspruchsberechtigung verfügen (Art. 30 AVIG). Die Einstellung hat die Funktion einer Haftungsbegrenzung der Versicherung für Schäden, die die versicherte Person hätte vermeiden oder vermindern können. Als Verwaltungssanktion ist sie vom Gesetzmässigkeits-, Verhältnismässigkeits- und Verschuldensprinzip beherrscht (Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in: Schindler/Tanquerel/Tschannen/Uhlmann, Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Soziale Sicherheit, 3. Auflage, Basel 2016, Rz. 828 ff.). 2.2 Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG ist die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie durch eigenes Verschulden arbeitslos ist. Ein Selbstverschulden im Sinne der Arbeitslosenversicherung liegt dann vor, wenn und soweit der Eintritt oder das Andauern der Arbeitslosigkeit nicht objektiven Faktoren zuzuschreiben ist, sondern in einem nach den persönlichen Umständen und Verhältnissen vermeidbaren Verhalten der versicherten Person liegt, für das die Versicherung die Haftung nicht übernimmt (Urteil des Bundesgerichts vom 3. Februar 2009, 8C_842/2008, E. 3.2 mit Hinweis). Dies ist unter anderem dann der Fall, wenn die versicherte Person das Arbeitsverhältnis von sich aus kündigt, ohne dass ihr eine andere Stelle zugesichert war, es sei denn, dass ihr das Verbleiben an der Arbeitsstelle nicht zugemutet werden konnte (Art. 44 Abs. 1 lit. b AVIV). 2.3 Nach Art. 16 AVIG gilt eine Arbeit als zumutbar, die den berufs- und ortsüblichen, insbesondere den gesamt- und normalarbeitsvertraglichen Bedingungen entspricht, den Fähigkeiten und dem Gesundheitszustand der arbeitslosen Person angemessen ist und die Wiederbeschäftigung in ihrem Beruf nicht wesentlich erschwert.”
“Streitig und zu prüfen ist, ob die Beschwerdeführerin an der Arbeitslosigkeit ein Verschulden trifft und ob die Beschwerdegegnerin sie zu Recht wegen selbstverschuldeter Arbeitslosigkeit für die Dauer von 31 Tagen in der Anspruchsberechtigung eingestellt hat. Bei einem Taggeld von Fr. 114.45 beläuft sich der Streitwert auf Fr. 3'547.95. Die Angelegenheit ist deshalb präsidial zu entscheiden. 2.1 Nach Art. 17 Abs. 1 AVIG muss die versicherte Person alles Zumutbare unternehmen, um eine Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen (Schadenminderungspflicht; vgl. BGE 114 V 285 E. 3, 111 V 239 E. 2a, 108 V 165 E. 2a). Kommt sie dieser Verpflichtung nicht nach, kann die zuständige Arbeitslosenkasse eine Einstellung in der Anspruchsberechtigung verfügen (vgl. Art. 30 AVIG). Die Einstellung hat die Funktion einer Haftungsbegrenzung der Versicherung für Schäden, die die versicherte Person hätte vermeiden oder vermindern können. Als Verwaltungssanktion ist sie vom Gesetzmässigkeits-, Verhältnismässigkeits- und Verschuldensprinzip beherrscht (Thomas Nussbaumer, in: Ulrich Meyer [Hrsg.], Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Band XIV, Soziale Sicherheit, Arbeitslosenversicherung, 3. Auflage, Basel 2016, Rz. 828). 2.2 Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG ist eine versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie durch eigenes Verschulden arbeitslos geworden ist. Dieser Tatbestand erfasst Verhaltensweisen der versicherten Person, die kausal für den Eintritt der Arbeitslosigkeit sind und eine Verletzung der Pflicht, Arbeitslosigkeit zu vermeiden, bedeuten. Art. 44 Abs. 1 AVIV zählt in den lit. a-d beispielhaft Tatbestände auf, die unter den Begriff der selbstverschuldeten Arbeitslosigkeit fallen. So liegt selbstverschuldete Arbeitslosigkeit unter anderem dann vor, wenn die versicherte Person das Arbeitsverhältnis von sich aus aufgelöst hat, ohne dass ihr eine andere Stelle zugesichert war, es sei denn, dass ihr das Verbleiben an der Arbeitsstelle nicht zugemutet werden konnte (Art. 44 Abs. 1 lit. b AVIV). Selbstverschuldete Arbeitslosigkeit im Sinne der Arbeitslosenversicherung liegt immer dann vor, wenn und soweit der Eintritt der Arbeitslosigkeit nicht objektiven Faktoren zuzuschreiben ist, sondern in einem nach den persönlichen Verhältnissen vermeidbaren Verhalten der versicherten Person liegt (Urteil des Bundesgerichts vom 30.”
La suspension prévue à l'art. 30 LACI n'a pas de caractère pénal, mais constitue une sanction de droit administratif. Elle peut — en principe — être ordonnée à plusieurs reprises. De manière exceptionnelle, plusieurs manquements peuvent être considérés comme l'expression d'un comportement unique et, dès lors, ne pas être sanctionnés par des suspensions distinctes lorsqu'ils résultent d'une volonté unique et présentent un lien matériel et temporel étroit.
“Die Einstellung in der Anspruchsberechtigung gemäss Art. 30 AVIG hat nicht den Charakter einer Strafe im Sinne des Strafrechts, sondern denjenigen einer verwaltungsrechtlichen Sanktion mit dem Zweck, der Gefahr missbräuchlicher Inanspruchnahme der Arbeitslosenversicherung zu begegnen. Als solche kann sie ungeachtet der Regel des Art. 49 StGB wiederholt verfügt werden (BGE 126 V 130 E. 1 S. 130, 123 V 150 E. 1c S. 151).”
“Selon la jurisprudence constante, une suspension du droit à l'indemnité de chômage prévue à l'art. 30 LACI n'a pas un caractère pénal. Elle constitue une sanction de droit administratif destinée à combattre les abus en matière d'assurance-chômage. Comme telle, cette mesure peut être prononcée de manière répétée, sans que soit applicable l'art. 49 CP (ATF 123 V 150 consid. 1c par rapport à l'ancien art. 68 CP). Plusieurs mesures de suspension distinctes peuvent ainsi être prononcées, sauf - et exceptionnellement - en présence de manquements qui procèdent d'une volonté unique et qui, se trouvant dans un rapport étroit de connexité matérielle et temporelle, apparaissent comme l'expression d'un seul et même comportement (arrêts 8C_306/2008 du 26 septembre 2008 consid. 3.2, in: DTA 2009 268; C 305/01 du 22 octobre 2002 consid. 3.1, in: DTA 2003 118; BORIS RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, n° 20 ad art. 30 LACI). Une telle situation exceptionnelle peut se produire lorsqu'un assuré refuse plusieurs emplois convenables le même jour, pour le même motif et sur la base d'une volonté unique (arrêt C 171/89 du 15 septembre 1987 consid. 3a, in: DTA 1988 26; THOMAS NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 2e éd. 2016, n° 860, p. 2523).”
RéférenÎ : LACI art. 30 n. 122 Les certificats médicaux n'ont pas, en soi, une valeur probante pour établir qu'un départ du rapport de travail est justifié. Ils ne sont réputés crédibles que s'ils démontrent de manière évidente un lien concret entre la poursuite du travail dans l'entreprise concernée et une mise en danger de la santé, ou s'ils fournissent une confirmation médicale expresse et causale des conséquences sanitaires alléguées. De simples indications de charges importantes ou des corrélations médicales insuffisantes ne sauraient, prises isolément, fonder la reconnaissanÎ d'un départ justifié.
“Les démarches entamées par l’assuré auprès du Centre Leenaards de la mémoire ne permettent pas non plus d’étayer ses propos. Sans douter de la véracité de ces démarches, il apparait que les résultats aux tests effectués n’étaient pas alarmants, ce qui n’atteste pas que l’état de santé rendait la continuation des rapports de travail non exigible. On précisera encore que le fait d’avoir perçu des prestations de l’assurance-chômage durant une courte période ne permet pas de légitimer le fait d’avoir mis fin au contrat sans s’assurer d’avoir un autre emploi. c) En définitive, le recourant échoue à rendre vraisemblable les motifs d’ordre médical pour justifier l’abandon de son emploi. Il était au contraire raisonnablement exigible qu’il le conserve dans l’attente de trouver un nouveau poste de travail, ce qui aurait permis d’éviter le recours à l’assurance-chômage ou à tout le moins de le réduire. L’intimée était ainsi fondée à prononcer une sanction à l’encontre du recourant. Il reste à en examiner la quotité. 6. a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est d’un à quinze jours en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de trente et un à soixante jours en cas de faute grave (let. c). Aux termes de l’art. 45 al. 4 OACI, il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l’assuré abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré d’obtenir un nouvel emploi (let. a) ou qu’il refuse un emploi réputé convenable (let. b). Par motif valable, il faut entendre un motif qui fait apparaître la faute comme étant de gravité moyenne ou légère. Il peut s’agir, dans le cas concret, d’un motif lié à la situation subjective de la personne concernée ou à des circonstances objectives (ATF 130 V 125 consid. 3.3.3 ; TF 8C_283/2021 du 25 août 2021 consid. 3.2). Si des circonstances particulières le justifient, il est donc possible, exceptionnellement, de fixer un nombre de jours de suspension inférieur à trente et un jours.”
“Il arrive qu’un certificat médical fasse état d’une incapacité de travailler uniquement dans l’entreprise que l’assuré vient de quitter (incapacité « à géométrie variable »). Le certificat médical ne sera crédible que si la poursuite de l’activité dans la même entreprise aurait effectivement risqué de provoquer une atteinte à la santé. Une importante contrariété n’est pas suffisante (Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n. 37 ad art. 30 LACI). d) Pour déterminer s’il existe un cas de chômage fautif au sens de l’art. 30 al. 1 let. a LACI, les caisses doivent établir correctement les faits et notamment demander aux employeurs les motifs de congé. Les employeurs peuvent être tentés d’exagérer la responsabilité de l’assuré dans le processus de résiliation aux fins de se protéger contre une éventuelle procédure civile intentée par celui-ci. C’est pourquoi la jurisprudence exige que le comportement reproché soit clairement établi (Boris Rubin, op. cit., n. 31 ad art. 30 LACI). e) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de un à quinze jours en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de trente-et-un à soixante jours en cas de faute grave (let. c). Aux termes de l’art. 45 al. 4 OACI, il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l’assuré abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré d’obtenir un nouvel emploi (let. a) ou qu’il refuse un emploi réputé convenable (let. b). Un motif valable peut être lié à la situation subjective de la personne concernée ou à des circonstances objectives (ATF 130 V 125 consid. 3.3.3 ; TF 8C_268/2017 du 17 août 2017 consid. 4.1). 4. a) A l’appui de sa cause, la recourante a remis, à sa décharge, un certificat médical du 3 mai 2021 de son médecin traitant (le Dr E.__________) en faisant valoir que son état de santé défaillant sur les plans psychique et physique s’opposait à la poursuite de son dernier emploi pour le compte de la N.”
“4b/bb; arrêts du TF 8C_513/2018 du 7 novembre 2018 consid. 2.2, 8C_107/2018 du 7 août 2018 consid. 5, 8C_66/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.3). A cela s’ajoute le fait que la recourante se contente d’affirmer que le stress et la pression constante ont provoqué les cervico-brachialgies qu’elle présentait, alors qu’aucun médecin consulté ne l’atteste ni ne fait explicitement un tel lien. Ils se limitent à cet égard à mentionner le contexte générateur de stress selon les déclarations de l’assurée. Au vu ce qui précède, les différents certificats remis par l’assurée s’avèrent lacunaires et ne remplissent pas les exigences jurisprudentielles pour leur reconnaître une valeur probante. Il y a donc lieu de considérer que la recourante a abandonné un emploi convenable sans s’assurer d’en avoir trouvé un autre, ce qui est constitutif d’une faute. La suspension du droit à l’indemnité journalière est par conséquent justifiée sur le principe. Reste à examiner la quotité de la sanction. 6. a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours. L'autorité dispose à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 133 V 593 consid. 6 et 123 V 150 consid. 3b). Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l'exercice du droit à l'indemnité est de un à quinze jours en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de trente-et-un à soixante jours en cas de faute grave (let. c). Aux termes de l’art. 45 al. 4 OACI, il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l’assuré abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré d’obtenir un nouvel emploi (let. a) ou qu’il refuse un emploi réputé convenable (let. b). Un motif valable peut être lié à la situation subjective de la personne concernée ou à des circonstances objectives (ATF 130 V 125 consid. 3.3.3 ; TF 8C_268/2017 du 17 août 2017 consid. 4.1). En tant qu’autorité de surveillance, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a adopté, en qualité d’autorité de surveillance, un barème (indicatif) à l’intention des organes d’exécution (Bulletin LACI IC, D75).”
La décision de suspendre le droit aux indemnités en raison d'efforts personnels de recherche d'emploi insuffisants au sens de l'art. 30 al. 1 LACI est soumise au contrôle de conformité au droit fédéral. De telles sanctions doivent reposer sur des constatations de fait précises et concrètes ; à défaut, la suspension (la sanction) doit être annulée.
“Zusammenfassend erweist sich die vorinstanzliche Feststellung, wonach der Beschwerdeführer zu Recht wegen ungenügender persönlicher Arbeitsbemühungen im Sinne von Art. 30 Abs. 1 lit. c AVIG in der Anspruchsberechtigung eingestellt worden sei, als bundesrechtswidrig. Die Vorinstanz hat mithin Bundesrecht verletzt, indem sie die Einstellung in der Anspruchsberechtigung zum Bezug von Arbeitslosenentschädigung wegen ungenügender persönlicher Arbeitsbemühungen für die Dauer von 16 Tagen bestätigte. Die Beschwerde ist begründet.”
“Zusammenfassend fehlt es an den tatbestandsmässigen Voraussetzungen für eine Einstellung in der Anspruchsberechtigung nach Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG in Verbindung mit Art. 44 Abs. 1 lit. b AVIV oder Art. 44 Abs. 1 lit. a AVIV. Die Beschwerde ist daher gutzuheissen und der angefochtene Einspracheentscheid vom 3. März 2022 ist aufzuheben.”
L'autorité cantonale doit, lors de la fixation de la durée de la suspension, respecter les prescriptions du droit fédéral : la durée doit être proportionnelle à la gravité de la violation des obligations et s'élève, par motif, au maximum à 60 jours (art. 30 al. 3 LACI). Selon l'art. 45 OACI, des paliers indicatifs sont prévus (1–15 jours en cas de faute légère, 16–30 jours en cas de faute moyenne et 31–60 jours en cas de faute grave). Le bulletin du SECO et les tableaux indicatifs servent d'orientation aux services d'exécution.
“c) ou n'observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l'autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l'interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but (let. d). Selon la jurisprudence, la suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que l’assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre l’assuré, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_316/2007 du 6 avril 2008 consid. 2.1.2). Les motifs de suspension précités peuvent donner lieu à une sanction non seulement en cas de faute intentionnelle, mais aussi en cas de négligence légère. D’une manière générale, un comportement simplement évitable justifie une sanction (RUBIN, op. cit., ad art. 30 n° 15). 3.3.1 Conformément à l’art. 30 al. 2 LACI, l'autorité cantonale prononce les suspensions au sens de l'al. 1 let. c et d. À teneur de l’al. 3 de cette disposition, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder, par motif de suspension, 60 jours, et dans le cas de l'al. 1 let. g, 25 jours. L’al. 3bis prévoit en outre que le Conseil fédéral peut prescrire une durée minimale pour la suspension. Selon l’art. 45 al. 3 OACI, la suspension est de 1 à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne et de 31 à 60 jours en cas de faute grave. 3.3.2 En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a adopté un barème (indicatif) à l'intention des organes d'exécution. Un tel barème constitue un instrument précieux pour ces organes d'exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus égalitaire des sanctions dans les différents cantons. Le Bulletin LACI IC ch. D79 prévoit une suspension de l’indemnité de 3 à 4 jours en cas de recherche insuffisante d'emploi durant la période de contrôle pour la première fois, de 5 à 9 jours pour la deuxième fois et de 10 à 19 jours pour la troisième fois, la faute étant considérée légère les deux premières fois et légère à moyenne pour la troisième fois.”
“c) ou n'observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l'autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l'interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but (let. d). Selon la jurisprudence, la suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que l’assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre l’assuré, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_316/07 du 16 avril 2008 consid. 2.1.2). Les motifs de suspension précités peuvent donner lieu à une sanction non seulement en cas de faute intentionnelle, mais aussi en cas de négligence légère. D’une manière générale, un comportement simplement évitable justifie une sanction (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, 2014, ad. art. 30 n. 15). 4.2 Conformément à l'art. 30 al. 2 LACI, l'autorité cantonale prononce les suspensions notamment au sens de l'al. 1 let. c et d. À teneur de l’al. 3 de cette disposition, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder, par motif de suspension, 60 jours, et dans le cas de l'al. 1 let. g, 25 jours. L’al. 3bis prévoit en outre que le Conseil fédéral peut prescrire une durée minimale pour la suspension. 4.3 Selon l’art. 45 al. 3 OACI, la suspension est de 1 à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne et de 31 à 60 jours en cas de faute grave. 4.4 Le Bulletin LACI/IC du SECO prévoit en cas d'absence de recherches d'emploi, comme en cas de remise tardive desdites recherches, une suspension de l’indemnité de 5 à 9 jours la première fois et de 10 à 19 jours la seconde fois, la faute étant considérée comme légère dans le premier cas et comme légère à moyenne dans le second (Bulletin LACI/IC, D79). Si l'assuré est suspendu de façon répétée dans son droit à l'indemnité, la durée de suspension est prolongée en conséquence.”
Un autre poste n'est réputé garanti que lorsqu'un contrat de travail a effectivement et juridiquement été conclu; de simples promesses verbales ou des engagements non contraignants n'ont pas été reconnus comme une garantie dans les décisions citées et peuvent entraîner la qualification d'un chômage imputable.
“Erwägungen weder Gegenstand der Verfügung vom 17. Mai 2023 waren noch Bestandteil des Dispositivs des angefochtenen Einspracheentscheids sind. Da laut der bundesgerichtlichen Rechtsprechung nur das Dispositiv, nicht aber die Begründung eines Entscheids anfechtbar ist (vgl. statt vieler das Urteil des Bundesgerichts vom 30. Oktober 2009, 9C_703/2009, E. 2.2 f. mit Hinweisen), fehlt es diesbezüglich an einem Anfechtungsgegenstand und somit an einer Sachurteilsvoraussetzung (BGE 131 V 164 E. 2.1, 125 V 413 E. 1a mit Hinweisen), weshalb in diesem Verfahren die Zulässigkeit der Rückforderung einer gerichtlichen Überprüfung nicht zugänglichen ist. 2.1 Nach Art. 17 Abs. 1 Satz 1 des Bundesgesetzes über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (AVIG) vom 25. Juni 1982 müssen Versicherte, die Versicherungsleistungen beanspruchen wollen, mit Unterstützung des zuständigen Arbeitsamtes alles Zumutbare unternehmen, um Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. 2.2 Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG ist die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie durch eigenes Verschulden arbeitslos ist. Die Arbeitslosigkeit gilt namentlich dann als selbst verschuldet, wenn die versicherte Person das Arbeitsverhältnis von sich aus auflöste, ohne dass ihr eine andere Stelle zugesichert war, es sei denn, dass ihr das Verbleiben an der Arbeitsstelle nicht zugemutet werden konnte (Art. 44 Abs. 1 lit. b der Verordnung über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung [AVIV] vom 31. August 1983). Eine andere Stelle gilt erst dann als zugesichert, wenn ein Arbeitsvertrag tatsächlich und rechtlich zustande gekommen ist (Urteil des Bundesgerichts vom 21. Mai 2014, 8C_42/2014, E. 5.2.1 mit Hinweisen). 2.3 Nach der Rechtsprechung ist bei der Prüfung der Frage, ob der versicherten Person ein Verbleiben am bisherigen Arbeitsplatz nicht mehr zumutbar gewesen sei, ein strenger Massstab anzulegen (SVR 1997 ALV Nr. 105 S. 323 E. 1). Eine Arbeit ist namentlich unzumutbar, wenn sie einen Arbeitsweg von mehr als zwei Stunden je für den Hin- und Rückweg notwendig macht und bei welcher für den Versicherten am Arbeitsort keine angemessene Unterkunft vorhanden ist oder er bei Vorhandensein einer entsprechenden Unterkunft seine Betreuungspflicht gegenüber den Angehörigen nicht ohne grössere Schwierigkeiten erfüllen kann (Art.”
“bemühte, ändert nichts daran, dass im Zeitpunkt der Kündigung der alten Arbeitsstelle keine Zusicherung eines Arbeitgebers oder einer Arbeitgeberin für einen Arbeitsantritt ab Januar 2022 vorlag. Damit hatte die Beschwerdeführerin ihre Arbeitslosigkeit selbst verschuldet. Die B. stellte ihr zwar zunächst mündlich und per E-Mail eine (befristete) Weiterbeschäftigung in Aussicht. Ein verbindlicher – gemäss Ziffer 3.1 der Anstellungsbedingungen der B. ; doc. 115 – schriftlicher Arbeitsvertrag kam in der Folge aber nicht zustande. Selbst wenn die B. bereit war, die Beschwerdeführerin so zu stellen, wie wenn der Arbeitsvertrag geschlossen und in der Probezeit per 9. Januar 2023 aufgelöst worden wäre, kann bei dieser Sachlage entgegen der Auffassung der Beschwerdeführerin nicht gesagt werden, arbeitslosenversicherungsrechtlich sei ihre Situation vergleichbar mit einer Person, die ein Arbeitsvertrag bei Zusicherung einer neuen Stelle kündigte, diese dann aber in der Probezeit verlor. Die Einstellung in der Anspruchsberechtigung wegen selbstverschuldeter Arbeitslosigkeit im Sinne von Art. 30 Abs. 1 lit. b AVIG erfolgte demnach zu Recht. 3.2.1 Zu prüfen bleibt, ob die Anzahl der Einstelltage durch die Beschwerdegegnerin korrekt ermittelt wurde. Die Dauer der Einstellung bemisst sich einzig nach dem Grad des Verschuldens (Art. 30 Abs. 3 AVIG). Sie beträgt nach Art. 45 Abs. 3 AVIV 1 – 15 Tage bei leichtem Verschulden, 16 – 30 Tage bei mittelschwerem Verschulden und 31 – 60 Tage bei schwerem Verschulden. Innerhalb dieses Rahmens entscheidet die Arbeitslosenkasse nach pflichtgemässem Ermessen. 3.2.2 Gemäss Art. 45 Abs. 4 lit a AVIV liegt ein schweres Verschulden vor, wenn die versicherte Person ohne entschuldbaren Grund eine zumutbare Arbeitsstelle ohne Zusicherung einer neuen aufgegeben hat. Unter einem entschuldbaren Grund im Sinne dieser Bestimmung ist ein Grund zu verstehen, der das Verschulden mittelschwer oder leicht erscheinen lassen kann. Ein solcher im konkreten Einzelfall liegender Grund kann die subjektive Situation der betroffenen Person oder eine objektive Gegebenheit beschlagen (BGE 130 V 125 E.”
“Mai 2020 kündete, obwohl er keine schriftlich zugesicherte Anschlussstelle innegehabt habe, weshalb von einem Selbstverschulden auszugehen sei (vgl. Einspracheentscheid, Ziff. 5). 2.2. Der Beschwerdeführer ist mit dieser Darstellung nicht einverstanden und bestreitet im Wesentlichen ein Selbstverschulden. 2.3. Strittig und zu prüfen ist, ob die Beschwerdegegnerin den Beschwerdeführer zu Recht für 11,5 Tage in seiner Anspruchsberechtigung eingestellt hat. 3. 3.1. Nach Art. 17 Abs. 1 AVIG muss die versicherte Person alles Zumutbare unternehmen, um Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Kommt sie dieser Verpflichtung nicht nach, kann die zuständige Arbeitslosenkasse die Einstellung in der Anspruchsberechtigung verfügen. Zweck der Einstellung als versicherungsrechtliche Sanktion ist die angemessene Mitbeteiligung der Versicherten am Schaden, den sie durch ihr pflichtwidriges Verhalten der Arbeitslosenversicherung natürlich und adäquat kausal verursacht hat (BGE 122 V 40 E. 4.c/aa). 3.2. Nach Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG ist die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie durch eigenes Verschulden arbeitslos geworden ist. Dieser Grundsatz ist Ausfluss des im Sozialversicherungsrecht allgemein geltenden Grundsatzes der Schadenminderungspflicht. Eine Einstellung in der Anspruchsberechtigung nach Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG kann jedoch nur verfügt werden, wenn und soweit der Eintritt der Arbeitslosigkeit nicht auf objektive Faktoren zurückzuführen ist, sondern in einem vermeidbaren Verhalten des Versicherten liegt. 3.3. Eine selbstverschuldete Arbeitslosigkeit liegt vor, wenn der Versicherte durch sein Verhalten, insbesondere wegen Verletzung arbeitsvertraglicher Pflichten, der Arbeitgeberin Anlass zur Auflösung des Arbeitsverhältnisses gegeben hat (Art. 44 Abs. 1 Bst. a AVIV) oder wenn er das Arbeitsverhältnis von sich aus auflöst, ohne dass er eine andere Stelle in Aussicht hat und ihm gleichzeitig der Verbleib an der ursprünglichen Arbeitsstelle zugemutet werden kann (Art. 44 Abs.”
Si les justificatifs des démarches personnelles de recherche d'emploi ne sont pas remis dans le délai prévu par l'art. 26 al. 2 OACI (au plus tard le 5 du mois suivant ou le premier jour ouvrable qui suit), ils ne peuvent — en l'absenÎ d'un motif excusable — être pris en considération. Dans ce cas, sans octroi d'un délai supplémentaire, une suspension du droit aux prestations au sens de l'art. 30 al. 1 LACI peut être prononcée; la présentation ultérieure des justificatifs est sans effet.
“a) Le droit à l’indemnité de chômage a pour corollaire un certain nombre de devoirs, qui découlent de l’obligation générale des assurés de réduire le dommage et d’éviter le chômage (ATF 124 V 22 consid. 2b et les références citées ; TF 8C_683/2021 du 13 juillet 2022 consid. 3.3.3). Les personnes qui revendiquent des prestations de l’assurance-chômage ou qui envisagent de le faire doivent se comporter comme si cette assurance n’existait pas (Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n°4 ad art. 17 LACI). b) En vertu de l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger, en particulier en cherchant du travail ; il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu’il a fournis. Le non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut donner lieu à une suspension du droit à l’indemnité de chômage (art. 30 al. 1 LACI et 45 al. 3 OACI). La suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que la personne assurée aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre la personne assurée, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 125 V 197 consid. 6a). c) Selon l’art. 26 al. 2 OACI, l’assuré doit remettre la preuve de ses recherches d’emploi pour chaque période de contrôle au plus tard le cinq du mois suivant pour le premier jour ouvrable qui suit cette date. A l’expiration de ce délai, et en l’absence d’excuse valable, les recherches d’emploi ne sont plus prises en considération (ATF 145 V 90 consid. 3.1). Un délai supplémentaire au sens de l’art. 43 al. 3 LPGA n’a pas à être accordé, la sanction ne reposant que sur l’art. 30 al. 1 let. c LACI, en corrélation avec l’art.”
“c) La personne assurée doit apporter la preuve de ses recherches d’emploi et supporte les conséquences de l’absence de preuve. Le fait que des allégations relatives à la remise des justificatifs de recherches d’emploi ou à la date de celle-ci soient plausibles ne suffit pas à démontrer une remise effective, respectivement à temps, des justificatifs. Une preuve fondée sur des éléments matériels est nécessaire (ATF 145 V 90 consid. 3.2). La personne assurée doit remettre à l’ORP la preuve de ses recherches d’emploi pour chaque période de contrôle au plus tard le cinq du mois suivant ou le premier jour ouvrable qui suit cette date. A l’expiration de ce délai, et en l’absence d’excuse valable, les recherches d’emploi ne sont plus prises en considération (art. 26 al. 2 OACI ; ATF 145 V 90 consid. 3.1). Peu importe que les preuves soient produites ultérieurement, par exemple dans une procédure d’opposition (ATF 139 V 164 consid. 3.3). d) Le non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut donner lieu à une suspension du droit à l’indemnité de chômage (art. 30 al. 1 LACI et 45 al. 3 OACI). La suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que la personne assurée aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre la personne assurée, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 125 V 197 consid. 6a). 4. a) En l’espèce, il est constant que le recourant avait l’obligation de rechercher un emploi avant la date à laquelle il a revendiqué les indemnités de chômage, ce qu’il ne conteste d’ailleurs pas. Le contrat de mission temporaire conclu par l'intermédiaire de R.________ SA ayant été résilié le 20 novembre 2023 avec effet au 21 décembre 2023 et l'assuré s'étant inscrit au chômage dès le 22 décembre 2023, cette obligation s'étendait du 20 novembre au 21 décembre 2023. Or, durant cette période, le recourant n'a justifié auprès de l'ORP d'aucune recherche d'emploi.”
“Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. c AVIG ist die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie sich persönlich nicht genügend um zumutbare Arbeit bemüht. Mit der Verknüpfung von Schadenminderungspflicht und Sanktion will das AVIG Arbeitslose zur Stellensuche anspornen und eine missbräuchliche Beanspruchung der Arbeitslosenversicherung verhindern. Die Einstellung in der Anspruchsberechtigung unterliegt ausschliesslich den spezifischen Bestimmungen der Arbeitslosenversicherung (nicht Art. 43 Abs. 3 ATSG). Daraus folgt, dass vorbehältlich eines entschuldbaren Grundes eine Einstellung in der Anspruchsberechtigung ausgesprochen werden kann, wenn die Nachweise der Arbeitsbemühungen nicht innert der Frist des Art. 26 Abs. 2 AVIV eingereicht werden, ohne dass eine zusätzliche Frist gewährt werden müsste. Unerheblich ist, dass die Nachweise später erbracht werden, zum Beispiel in einem Einspracheverfahren (BGE 139 V 164).”
“Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. c AVIG ist die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie sich persönlich nicht genügend um zumutbare Arbeit bemüht. Mit der Verknüpfung von Schadenminderungspflicht und Sanktion will das AVIG Arbeitslose zur Stellensuche anspornen und eine missbräuchliche Beanspruchung der Arbeitslosenversicherung verhindern. Die Einstellung in der Anspruchsberechtigung unterliegt ausschliesslich den spezifischen Bestimmungen der Arbeitslosenversicherung (nicht Art. 43 Abs. 3 ATSG). Daraus folgt, dass vorbehältlich eines entschuldbaren Grundes eine Einstellung in der Anspruchsberechtigung ausgesprochen werden kann, wenn die Nachweise der Arbeitsbemühungen nicht innert der Frist des Art. 26 Abs. 2 AVIV eingereicht werden, ohne dass eine zusätzliche Frist gewährt werden müsste. Unerheblich ist, dass die Nachweise später erbracht werden, zum Beispiel in einem Einspracheverfahren (BGE 139 V 164).”
“Nach Art. 17 Abs. 1 des Bundesgesetzes über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (AVIG) muss die versicherte Person, die Versicherungsleistungen beanspruchen will, mit Unterstützung des zuständigen Arbeitsamtes alles Zumutbare unternehmen, um Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Insbesondere ist sie verpflichtet, Arbeit zu suchen, nötigenfalls auch ausserhalb ihres bisherigen Berufes. Sie muss ihre Bemühungen nachweisen können. Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. c AVIG ist die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie sich persönlich nicht genügend um zumutbare Arbeit bemüht. Gemäss Art. 26 Abs. 2 Satz 1 der Verordnung über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (AVIV) muss die versicherte Person den Nachweis der Arbeitsbemühungen für jede Kontrollperiode spätestens am fünften Tag des folgenden Monats oder am ersten auf diesen Tag folgenden Werktag einreichen. Als Kontrollperiode gilt jeder Kalendermonat (Art. 27a AVIV). Die Arbeitsbemühungen werden nach Art. 26 Abs. 2 Satz 2 AVIV nicht mehr berücksichtigt, wenn die versicherte Person die Frist verstreichen lässt und keinen entschuldbaren Grund geltend macht. Die Einstellung erfolgt, ohne dass eine zusätzliche Frist gewährt werden müsste. Unerheblich ist, ob die Nachweise später erbracht werden, zum Beispiel in einem Einspracheverfahren (Urteil des Bundesgerichts 8C_40/2016 vom 21. April 2016 E. 4.2 mit Hinweis auf BGE 139 V 164 E.”
Quiconque oublie un rendez‑vous de contrôle et s'en excuse immédiatement et de manière crédible ne peut, selon la jurisprudenÎ, être sanctionné en application de l'art. 30 al. 1 LACI, pour autant que la personne assurée s'acquitte sérieusement de l'ensemble de ses obligations.
“c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr., la cause est de la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD). 2. Le litige porte sur le point de savoir si le recourant pouvait faire l’objet d’une suspension de son droit à l’indemnité de chômage pendant 5 jours au motif qu’il ne s’était pas présenté à l’entretien de contrôle du 12 avril 2022. 3. a) Aux termes de l’art. 17 al. 1, première phrase, LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Selon l’art. 17 al. 3 et 5 LACI, il a notamment l’obligation, lorsque l’autorité compétente le lui enjoint, de participer aux entretiens de conseil, aux réunions d’information et aux consultations spécialisées d’ordre psychosocial, professionnel ou en rapport avec la migration. b) Le non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut donner lieu à une suspension du droit à l’indemnité de chômage (art. 30 al. 1 LACI et 45 al. 3 OACI). La suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que la personne assurée aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre la personne assurée, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 125 V 197 consid. 6a). Selon l’art. 30 al. 1 let. d LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu notamment lorsqu’il est établi que celui-ci n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l’autorité compétente. Cette disposition s’applique notamment lorsque la personne assurée manque un entretien de conseil et de contrôle (TF 8C_777/2017 du 2 août 2018 consid. 3.1 et les références). c) La personne assurée qui a oublié de se rendre à un entretien et qui s’en excuse spontanément ne peut être suspendue dans l’exercice de son droit à l’indemnité si elle prend par ailleurs ses obligations de bénéficiaire de prestations très au sérieux.”
En cas de contact par courriel, la jurisprudenÎ exige de vérifier également le dossier de courrier indésirable ; l'omission de cette vérification peut être considérée comme un comportement inapproprié et donc comme une faute imputable justifiant une suspension du droit. La durée de la suspension est déterminée par l'art. 30 al. 3 LACI ; les fourchettes des sanctions se fondent sur l'art. 45 OACI (léger/moyen/grave ; jusqu'à 60 jours).
“Il est enfin établi que ce dernier, après avoir offert ses services à la société en question, n’a pas répondu à un courrier électronique de celle-ci lui proposant un entretien. b) Cela étant, il n’est pas contesté que l’absence de réaction de l’assuré tient à la découverte tardive de l’invitation de l’employeur adressée par courrier électronique et parvenue dans la boîte spams. Il n’y a pas davantage à mettre en doute la bonne foi du recourant lorsqu’il soutient ne jamais avoir connu pareil incident auparavant. Néanmoins, comme le relève à juste titre l’intimée, une postulation par courriel commande de rester vigilant quant à ce mode de faire, et donc de vérifier ses courriels, spams compris. Dans ces circonstances, il y a lieu de retenir un comportement inadéquat de la part de l’assuré, lequel justifie dès lors de lui imputer une faute fondant une suspension du droit à l’indemnité de chômage dans son principe (art. 30 al. 1 let. d LACI). 6. Il reste à examiner la quotité de la sanction prononcée. a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de un à quinze jours en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de trente et un à soixante jours en cas de faute grave (let. c). L’art. 45 al. 4 let. b OACI prévoit que l’assuré qui refuse un emploi réputé convenable commet une faute grave, à moins qu’il puisse se prévaloir d’un motif valable, c’est-à-dire de circonstances laissant apparaître la faute comme étant de gravité moyenne ou légère ; il peut s’agir d’un motif lié à la situation subjective de la personne concernée ou à des circonstances objectives (ATF 130 V 125 ; TF 8C_225/2011 du 9 mars 2012 consid. 4.2). b) Selon la jurisprudence, l’art. 45 al. 4 OACI pose une règle dont l’administration et le juge des assurances peuvent s’écarter lorsque les circonstances particulières le justifient ; ils ne sont ainsi pas limités par la durée minimum de suspension fixée pour les cas de faute grave.”
“Il est enfin établi que ce dernier, après avoir offert ses services à la société en question, n’a pas répondu à un courrier électronique de celle-ci lui proposant un entretien. b) Cela étant, il n’est pas contesté que l’absence de réaction de l’assuré tient à la découverte tardive de l’invitation de l’employeur adressée par courrier électronique et parvenue dans la boîte spams. Il n’y a pas davantage à mettre en doute la bonne foi du recourant lorsqu’il soutient ne jamais avoir connu pareil incident auparavant. Néanmoins, comme le relève à juste titre l’intimée, une postulation par courriel commande de rester vigilant quant à ce mode de faire, et donc de vérifier ses courriels, spams compris. Dans ces circonstances, il y a lieu de retenir un comportement inadéquat de la part de l’assuré, lequel justifie dès lors de lui imputer une faute fondant une suspension du droit à l’indemnité de chômage dans son principe (art. 30 al. 1 let. d LACI). 6. Il reste à examiner la quotité de la sanction prononcée. a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de un à quinze jours en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de trente et un à soixante jours en cas de faute grave (let. c). L’art. 45 al. 4 let. b OACI prévoit que l’assuré qui refuse un emploi réputé convenable commet une faute grave, à moins qu’il puisse se prévaloir d’un motif valable, c’est-à-dire de circonstances laissant apparaître la faute comme étant de gravité moyenne ou légère ; il peut s’agir d’un motif lié à la situation subjective de la personne concernée ou à des circonstances objectives (ATF 130 V 125 ; TF 8C_225/2011 du 9 mars 2012 consid. 4.2). b) Selon la jurisprudence, l’art. 45 al. 4 OACI pose une règle dont l’administration et le juge des assurances peuvent s’écarter lorsque les circonstances particulières le justifient ; ils ne sont ainsi pas limités par la durée minimum de suspension fixée pour les cas de faute grave.”
LACI art. 30 n. 115 En cas de faute grave, il convient, pour la fixation de la durée de suspension des prestations, de partir en principe de la valeur moyenne de l'intervalle de 31–60 jours (c.-à-d. 45 jours). Les circonstances aggravantes et atténuantes doivent être prises en compte; la proportionnalité ainsi que la marge d'appréciation des instances décisionnelles doivent être respectées.
“Der Beschwerdeführer hat im Nachgang zu diesem Gespräch nichts unternommen oder zumindest zu unternehmen versucht, um einen Nachweis der korrekten Verbuchung zu liefern. Im Gegenteil, es muss als erstellt angenommen werden, dass auch noch im Herbst 2023 Barzahlungen nicht im Kassensystem der Arbeitgeberin verbucht wurden (vgl. Bg-act. 20). Folglich wollte die Arbeitgeberin das Arbeitsverhältnis beenden (Bg-act. 8) und das mündete in die Aufhebungsvereinbarung mit sofortiger Freistellung des Beschwerdeführers vom 28. Dezember 2023 (Bg-act. 6). Diese Entwicklung lässt allein den Schluss zu, dass der - 24 - Beschwerdeführer vorhersehen konnte oder damit rechnen musste, dass sein Verhalten zu einer Kündigung durch die Arbeitgeberin führt. Damit ist eine zumindest eventualvorsätzlich herbeigeführte selbstverschuldete Arbeitslosigkeit des Beschwerdeführers erstellt. Die Einstellung in der Anspruchsberechtigung im Sinne von Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG i.V.m. Art. 44 Abs. 1 lit. a AVIV ist damit zu Recht erfolgt. 9.1. Zu prüfen ist ferner, ob die vom Beschwerdeführer beanstandete Einstellungsdauer von 37 Tagen gerechtfertigt ist. 9.2. Gemäss Art. 30 Abs. 3 AVIG bemisst sich die Dauer der Einstellung nach dem Grad des Verschuldens und beträgt je nach Einstellungsgrund 1 bis 15 Tage bei leichtem, 16 bis 30 Tage bei mittelschwerem und 31 bis 60 Tage bei schwerem Verschulden (Art. 45 Abs. 3 AVIV). Des Weiteren ist zur Feststellung des individuellen Verschuldens und für die Bemessung der Einstellung bei schwerem Verschulden gemäss Bundesgericht vom Mittelwert der Spanne von 31 bis 60 Tagen - d.h. 45 Tagen - auszugehen (Art. 45 Abs. 3 Bst. c AVIV); erschwerende oder mildernde Faktoren und das Prinzip der Verhältnismässigkeit sind zu berücksichtigen (AVIG-Praxis ALE, Rz. D77; vgl. BGE 123 V 150 E.3c). 9.3. Da es sich bei der Dauer der Einstellung naturgemäss um einen Ermessensentscheid handelt, bei welchem den Verfügungsinstanzen ein grosser Ermessensspielraum zusteht, ist dem Verwaltungsgericht bei der Beurteilung der Einstellungsdauer Zurückhaltung geboten. Es darf sein Ermessen nicht ohne triftige Gründe an die Stelle desjenigen der Verwaltung setzen, sondern muss sich bei der Korrektur auf Gegebenheiten abstützen können, welche eine abweichende Ermessensausübung als naheliegender erscheinen lassen (VGU S 24 16 vom 3.”
“Februar 2022 den Beschwerdeführer über die Zuweisung zum Besuch einer arbeitsmarktlichen Beschäftigungsmassnahme mündlich informiert hatte. In der Zuweisung vom 18. Februar 2022 wurde der Beschwerdeführer dann zusätzlich noch schriftlich angewiesen, sich bis spätestens zum 28. Februar 2022 bei der Massnahme durchführenden Institution zu melden. Dieser Anweisung sowie auch der Aufforderung vom 3. März 2022, zum Nichtantritt der angeordneten Massnahme Stellung zu nehmen, kam der Beschwerdeführer offensichtlich nicht nach. Im Sinne des vorstehend Ausgeführten liegt kein entschuldbarer Grund dafür vor, dass der Beschwerdeführer die angeordnete Massnahme nicht angetreten hat. Der Tatbestand der Nichtbefolgung einer Weisung gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG ist daher erfüllt. Die vorübergehende Einstellung in der Anspruchsberechtigung ist demnach im Grundsatz zu Recht erfolgt. 8.1 Zu prüfen bleibt, ob die Anzahl der Einstelltage korrekt ermittelt wurde. Die Dauer der Einstellung in der Anspruchsberechtigung bemisst sich nach dem Grad des Verschuldens und beträgt je Einstellungsgrund höchstens 60 Tage (vgl. Art. 30 Abs. 3 AVIG). Nach Art. 45 Abs. 2 AVIV wird die Einstellung in der Anspruchsberechtigung abgestuft; sie dauert 1-15 Tage bei leichtem (lit. a), 16-30 Tage bei mittelschwerem (lit. b) und 31-60 Tage bei schwerem (lit. c) Verschulden. Bei der individuellen Verschuldensbeurteilung im Bereich des schweren Verschuldens innerhalb der von 31 bis 60 Tagen reichenden Skala ist zunächst grundsätzlich vom Mittelwert auszugehen, das heisst von einer durchschnittlichen Dauer von 45 Einstelltagen. Unter Berücksichtigung der gegebenen Umstände des konkreten Einzelfalls ermöglicht diese Vorgehensweise einerseits eine Verschärfung der verwaltungsrechtlichen Sanktion, wenn das Verschulden der versicherten Person besonders schwer wiegt, anderseits eine angemessene Reduktion beim Vorliegen von Milderungsgründen. Sachgerechte Ermessensbetätigung erfordert, den gesamten Ermessensspielraum nach oben und unten in einer dem jeweiligen Verschulden entsprechenden Weise zu nutzen (BGE 123 V 153 E. 3c). Den Verfügungsinstanzen wird dabei ein grosser Ermessenspielraum zugestanden, weshalb bei der Beurteilung der Einstellungsdauer durch das kantonale Versicherungsgericht Zurückhaltung geboten ist.”
Le renoncement aux prestations n'est pas constaté du seul fait de la conclusion d'une transaction judiciaire. La question de savoir s'il y a renoncement volontaire au sens de l'art. 30 al. 1 (p. ex. let. b) LACI se détermine selon les circonstances concrètes; une transaction n'est donc pas automatiquement qualifiée de fait constituant une cessation.
“Somit ist ein Anspruch der Beschwerdeführerin auf Arbeitslosenentschädigung vom 21. Oktober 2019 bis 2. Dezember 2019 abzulehnen, da sie in dieser Zeitspanne keinen anrechenbaren Arbeitsausfall erlitt. Soweit die weiteren Anspruchsvoraussetzungen des AVIG gegeben sind, hat sie ab 3. Dezember 2019 Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung. Weiter hat sich aufgrund einer Würdigung der konkreten Umstände gezeigt, dass die Beschwerdeführerin mit dem Abschluss des gerichtlichen Vergleiches vom 19. Februar 2020 nicht freiwillig und ohne vernünftigen Grund auf Leistungen verzichtete. Ihr Verhalten ist deshalb nicht unter Art. 30 Abs. 1 lit. b AVIG zu subsumieren, weshalb eine Einstellung in der Anspruchsberechtigung nicht möglich ist. Die Beschwerde ist damit in diesem Punkt gutzuheissen.”
L'autorité cantonale d'exécution dispose, en vertu de l'art. 30 al. 2 LACI, des suspensions (let. c, d et g ainsi que, si les conditions sont réunies, let. e). Conformément à l'art. 45 al. 3 de l'ordonnanÎ d'exécution, les durées des suspensions sont échelonnées selon la gravité de la faute: 1 à 15 jours en cas de faute légère, 16 à 30 jours en cas de faute moyenne et 31 à 60 jours en cas de faute grave. Le SECO a en outre publié un barème indicatif pour orienter les organes d'exécution; le Bulletin LACI/IC contient également des fourchettes de recommandations exemplaires (en tant qu'instrument d'harmonisation non contraignant), par exemple des suspensions plus courtes en cas de recherche d'emploi insuffisante pour la première fois.
“c) ou n'observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l'autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l'interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but (let. d). Selon la jurisprudence, la suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que l’assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre l’assuré, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_316/2007 du 6 avril 2008 consid. 2.1.2). Les motifs de suspension précités peuvent donner lieu à une sanction non seulement en cas de faute intentionnelle, mais aussi en cas de négligence légère. D’une manière générale, un comportement simplement évitable justifie une sanction (RUBIN, op. cit., ad art. 30 n° 15). 3.3.1 Conformément à l’art. 30 al. 2 LACI, l'autorité cantonale prononce les suspensions au sens de l'al. 1 let. c et d. À teneur de l’al. 3 de cette disposition, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder, par motif de suspension, 60 jours, et dans le cas de l'al. 1 let. g, 25 jours. L’al. 3bis prévoit en outre que le Conseil fédéral peut prescrire une durée minimale pour la suspension. Selon l’art. 45 al. 3 OACI, la suspension est de 1 à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne et de 31 à 60 jours en cas de faute grave. 3.3.2 En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a adopté un barème (indicatif) à l'intention des organes d'exécution. Un tel barème constitue un instrument précieux pour ces organes d'exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus égalitaire des sanctions dans les différents cantons. Le Bulletin LACI IC ch. D79 prévoit une suspension de l’indemnité de 3 à 4 jours en cas de recherche insuffisante d'emploi durant la période de contrôle pour la première fois, de 5 à 9 jours pour la deuxième fois et de 10 à 19 jours pour la troisième fois, la faute étant considérée légère les deux premières fois et légère à moyenne pour la troisième fois.”
“1 LACI dispose que le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu, notamment lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (let. c) ou n'observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l'autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l'interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but (let. d). Selon la jurisprudence, la suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que l’assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre l’assuré, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C 316/07 du 6 avril 2008 consid. 2.1.2). Conformément à l’art. 30 al. 2 LACI, l'autorité cantonale prononce les suspensions au sens de l'al. 1, let. c et d. À teneur de l’al. 3 de cette disposition, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder, par motif de suspension, 60 jours, et dans le cas de l'al. 1 let. g, 25 jours. L’al. 3bis prévoit en outre que le Conseil fédéral peut prescrire une durée minimale pour la suspension. Selon l’art. 45 al. 3 OACI, la suspension est de 1 à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne et de 31 à 60 jours en cas de faute grave. 5.2 En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a adopté un barème (indicatif) à l'intention des organes d'exécution. Un tel barème constitue un instrument précieux pour ces organes d'exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus égalitaire des sanctions dans les différents cantons. Le Bulletin LACI/IC prévoit une suspension de l’indemnité de cinq à neuf jours lorsque l’assuré ne présente pas de recherches d’emploi pendant la période de contrôle, la première fois.”
LACI, art. 30, ch. 112 En cas de déclarations inexactes, la caisse de chômage peut, rétroactivement, comptabiliser des jours de suspension du droit aux prestations; elle peut en outre exiger le remboursement des prestations déjà versées.
“Sachverhalt: A. A.________, geboren 1959, beantragte am 25. April 2022 bei der Arbeitslosenkasse des Kantons St. Gallen (nachfolgend: Arbeitslosenkasse) Arbeitslosenentschädigung ab 1. Juli 2022. Am Donnerstag, 10. August 2023, um 23.45 Uhr, erlitt er einen Unfall, der bis Sonntag, 13. August 2023, zu einer Arbeitsunfähigkeit führte. Im Formular "Angaben der versicherten Person" für den Monat August 2023 kreuzte er bei der Frage nach einer Arbeitsunfähigkeit "Nein" an. Gestützt auf Art. 30 Abs. 1 lit. e AVIG stellte die Arbeitslosenkasse den Versicherten mit Verfügung vom 27. November 2023 wegen unwahrer Angaben im Formular ab 23. August 2023 für zwei Tage in der Anspruchsberechtigung ein. Mit Einspracheentscheid vom 9. Januar 2024 wies sie die Einsprache des Versicherten ab, soweit sie darauf eintrat. Mit Verfügung vom 12. Januar 2024 lehnte sie unter Hinweis auf Art. 42 Abs. 2 AVIV zudem den Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung vom 10. bis 11. August 2023 wegen unterlassener Meldung der Arbeitsunfähigkeit ab. Bereits am 28. November 2023 hatte die Arbeitslosenkasse aufgrund der beiden Einstelltage und der Ablehnung des Anspruchs auf Arbeitslosenentschädigung vom Versicherten insgesamt Fr. 652.40 zurückgefordert. B. Die gegen den Einspracheentscheid vom 9. Januar 2024 erhobene Beschwerde von A.________ hiess das Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen mit Entscheid vom 18. Juli 2024 gut, soweit es darauf eintrat, und hob den Einspracheentscheid auf. C. Die Arbeitslosenkasse führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten und beantragt, unter Aufhebung des kantonalen Entscheids sei ihr Einspracheentscheid zu bestätigen.”
En cas d'oubli isolé d'un entretien de conseil prévu à l'art. 30 al. 1 let. d LACI, la jurisprudenÎ considère que la suspension du droit aux prestations ne doit en principe pas être prononcée, pour autant que la personne assurée excuse son absenÎ spontanément et de façon crédible et qu'elle assume par ailleurs très sérieusement ses obligations en tant que chômeuse ou bénéficiaire de prestations. Dans la pratique, il est en outre pris en compte si une sanction avait déjà été infligée au cours des douze mois précédant les faits; une sanction antérieure durant cette périoÞ peut exclure l'application de la règle d'exception. (Formule de principe selon la jurisprudenÎ constante.)
“Le litige porte sur le point de savoir si l’intimée était fondée, par sa décision sur opposition du 28 novembre 2024, à suspendre le recourant dans son droit à l’indemnité de chômage pendant cinq jours à compter du 21 août 2024 au motif qu’il ne s’était pas présenté à l’entretien de conseil et de contrôle du 20 août 2024. 3. a) Selon l'art. 30 al. 1 let. d LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu, notamment lorsqu'il est établi que celui-ci n'observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l'autorité compétente. D’après la jurisprudence en la matière, la suspension du droit à l'indemnité est destinée à poser une limite à l'obligation de l'assurance-chômage d'allouer des prestations pour des dommages que l'assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, cette suspension a pour but de faire répondre l'assuré, d'une manière appropriée, du préjudice causé à l'assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 126 V 520 consid. 4 ; TF 8C_316/2007 du 16 avril 2008 consid. 2.1.2). b) La suspension du droit à l'indemnité suppose une faute de l'assuré, étant précisé qu’une faute même légère ou une négligence peuvent constituer un motif de suspension (art. 30 al. 3 LACI ; Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 15 ad art. 30 LACI). De jurisprudence constante, il y a faute de l'assuré – et une suspension est donc possible – lorsqu'il ne se rend pas à un entretien de conseil et de contrôle assigné par l'autorité compétente, de même que lorsqu’il ne se rend pas à une séance d’information obligatoire, pour autant que l’on puisse déduire de son comportement de l'indifférence ou un manque d'intérêt (résumé de la jurisprudence à ce sujet : TF 8C_447/2008 du 16 octobre 2008 consid. 5.1, in DTA 2009 p. 271 ; TFA C 209/99 du 2 septembre 1999 consid. 3a, in DTA 2000 p. 101, n° 21 ; Boris Rubin, op. cit., n° 50 ss ad art. 30 LACI). c) Par conséquent, l'assuré qui a oublié une première fois de se rendre à un entretien et qui s'en excuse spontanément, ne peut être suspendu dans l'exercice de son droit à l'indemnité s'il prend par ailleurs ses obligations de chômeur et de bénéficiaire de prestations très au sérieux (TFA C 209/99 précité consid.”
“Ainsi, l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger (art. 17 al. 1, première phrase, LACI). Singulièrement, il a l’obligation, lorsque l’autorité compétente le lui enjoint, de participer aux entretiens de conseil (art. 17 al. 3 let. b LACI). b) En vertu de l’art. 30 al. 1 let. d LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu notamment lorsqu’il est établi que celui-ci n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l’autorité compétente. Cette disposition s’applique par exemple lorsque l’assuré manque un entretien de conseil et de contrôle (TF 8C_777/2017 du 2 août 2018 consid. 3.1 et réf. ; 8C_928/2014 du 5 mai 2015 consid. 2 ; 8C_157/2009 du 3 juillet 2009 consid. 3). c) La suspension du droit à l'indemnité suppose une faute de l'assuré, étant précisé qu’une faute même légère ou une négligence peuvent constituer un motif de suspension (art. 30 al. 3 LACI ; Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n. 15 ad art. 30 LACI). De jurisprudence constante, il y a faute de l'assuré – et une suspension est donc possible – lorsqu'il ne se rend pas à un entretien de conseil et de contrôle assigné par l'autorité compétente, de même que lorsqu’il ne se rend pas à une séance d’information obligatoire, pour autant que l’on puisse déduire de son comportement de l'indifférence ou un manque d'intérêt (TF 8C_777/2017 précité consid. 3.2 ; résumé de la jurisprudence à ce sujet : TF 8C_447/2008 du 16 octobre 2008 consid. 5.1, in : DTA 2009 p. 271 ; TFA C 209/99 du 2 septembre 1999 consid. 3a, in : DTA 2000 p. 101 ; Boris Rubin, op. cit., n. 50 sv. ad art. 30 al. 1 let. d LACI). Par conséquent, l'assuré qui a oublié une première fois de se rendre à un entretien et qui s'en excuse spontanément, ne peut être suspendu dans l'exercice de son droit à l'indemnité s'il prend par ailleurs ses obligations de chômeur et de bénéficiaire de prestations très au sérieux (TFA C 123/04 du 18 juillet 2005 consid.”
“La décision du 9 août 2023 est dès lors entrée en force, faute d’avoir fait l’objet d’un recours. 4. a) Selon l'art. 30 al. 1 let. d LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu, notamment lorsqu'il est établi que celui-ci n'observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l'autorité compétente. D’après la jurisprudence en la matière, la suspension du droit à l'indemnité est destinée à poser une limite à l'obligation de l'assurance-chômage d'allouer des prestations pour des dommages que l'assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, cette suspension a pour but de faire répondre l'assuré, d'une manière appropriée, du préjudice causé à l'assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 126 V 520 consid. 4 ; TF 8C_316/2007 du 16 avril 2008 consid. 2.1.2). b) La suspension du droit à l'indemnité suppose une faute de l'assuré, étant précisé qu’une faute même légère ou une négligence peuvent constituer un motif de suspension (art. 30 al. 3 LACI ; Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 15 ad art. 30 LACI). De jurisprudence constante, il y a faute de l'assuré – et une suspension est donc possible – lorsqu'il ne se rend pas à un entretien de conseil et de contrôle assigné par l'autorité compétente, de même que lorsqu’il ne se rend pas à une séance d’information obligatoire, pour autant que l’on puisse déduire de son comportement de l'indifférence ou un manque d'intérêt (résumé de la jurisprudence à ce sujet : TF 8C_447/2008 du 16 octobre 2008 consid. 5.1, in DTA 2009 p. 271; TFA C 209/99 du 2 septembre 1999 consid. 3a, in DTA 2000 p. 101, n° 21; Boris Rubin, op. cit., n° 50 ss ad art. 30 LACI). c) Par conséquent, l'assuré qui a oublié une première fois de se rendre à un entretien et qui s'en excuse spontanément, ne peut être suspendu dans l'exercice de son droit à l'indemnité s'il prend par ailleurs ses obligations de chômeur et de bénéficiaire de prestations très au sérieux (TFA C 209/99 précité consid.”
“En outre, la recourante invoque la jurisprudence concernant les manquements par oubli ou mauvaise planification, dans les cas d’assurés qui présentent spontanément leurs excuses, prennent leurs obligations très au sérieux et n’ont pas été sanctionnés durant les douze mois précédant l’oubli concerné (cf. consid. 3c supra et TF 8C_469/2010 du 9 février 2011 consid. 2.3 pour le cas d’une mauvaise organisation avec un rendez-vous qui se prolonge et empiète sur l’heure prévue pour l’entretien de contrôle). Or, comme l’a justement relevé l’intimée, la recourante avait manqué un entretien de conseil et de contrôle le 23 août 2021, soit un peu moins de cinq mois avant le 17 janvier 2022. Après qu’elle a fourni des explications, l’ORP avait renoncé au prononcé d’une sanction. Ainsi, on ne saurait appliquer cette exception à la situation litigieuse, car la recourante en avait bénéficié moins de douze mois auparavant. Partant, l’intimée était fondée à prononcer une sanction à l’encontre de la recourante. 6. a) La sanction étant justifiée dans son principe, il reste à en examiner la quotité. La recourante a en effet argué, bien qu’implicitement au stade du recours, que la décision sur opposition entreprise était trop sévère. b) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de 1 à 15 jours en cas de faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c). c) En tant qu’autorité de surveillance, le SECO a adopté un barème (indicatif) à l’intention des organes d’exécution (Bulletin LACI IC, D79). Un tel barème constitue un instrument précieux pour ces organes d’exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus uniforme de la loi. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d’apprécier le comportement de la personne assurée compte tenu de toutes les circonstances, notamment personnelles, ainsi que de son attitude générale vis-à-vis de l’assurance-chômage (TF 8C_750/2021 du 20 mai 2022 consid. 3.2 et les références).”
La durée de la suspension est déterminée en fonction du degré de la faute et, conformément à l'art. 45 al. 3 OACI, est graduée comme suit : faute légère 1–15 jours, faute moyenne 16–30 jours, faute grave 31–60 jours. Lors de la fixation de la durée concrète de la suspension à l'intérieur de ces fourchettes, la caisse de chômage déciÞ selon son appréciation dûment exercée (en tenant compte des aides à l'application pertinentes, telles que la grille du SECO).
“Die Dauer der Einstellung in der Anspruchsberechtigung bemisst sich nach dem Grad des Verschuldens und beträgt je Einstellungsgrund höchstens 60 Tage (Art. 30 Abs. 3 AVIG). Nach Art. 45 Abs. 3 AVIV wird die Einstellung in der Anspruchsberechtigung abgestuft; sie dauert 1-15 Tage bei leichtem (lit. a), 16-30 Tage bei mittelschwerem (lit.”
“Die Dauer der Einstellung bemisst sich nach dem Grad des Verschuldens (Art. 30 Abs. 3 AVIG) und beträgt 1 bis 15 Tage bei leichtem, 16 bis 30 Tage bei mittelschwerem und 31 bis 60 Tage bei schwerem Verschulden (Art. 45 Abs. 3 AVIV). Für die Festsetzung der Einstellungsdauer kommt es rechtsprechungsgemäss auf die nach dem Gesamtverhalten der versicherten Person zu beurteilende Schwere ihres Verschuldens an (Urteil des Bundesgerichts 8C_40/2019 vom 30. Juli 2019 E. 5.6).”
“Zu prüfen bleibt, ob die Anzahl der Einstelltage durch die Beschwerdegegnerin korrekt ermittelt wurde. Die Dauer der Einstellung bemisst sich einzig nach dem Grad des Verschuldens (Art. 30 Abs. 3 AVIG). Sie beträgt nach Art. 45 Abs. 3 AVIV 1 – 15 Tage bei leichtem Verschulden, 16 – 30 Tage bei mittelschwerem Verschulden und 31 – 60 Tage bei schwerem Verschulden. Innerhalb dieses Rahmens entscheidet die Arbeitslosenkasse nach pflichtgemässem Ermessen.”
“4 Aufgrund der Akten steht fest, dass die Beschwerdeführerin im zu beurteilenden Zeitraum zwei Stellenbewerbungen verfasst hat (Nachweis der persönlichen Arbeitsbemühungen für den Monat Januar 2024, Akten der Beschwerdegegnerin S. 80). Wie die Beschwerdegegnerin im angefochtenen Entscheid vom 8. Oktober 2024 nachvollziehbar und zu Recht ausführt, ist die Beschwerdeführerin damit ihrer Schadensminderungspflicht in unentschuldigter Weise bloss ungenügend nachgekommen. Die Vorbringen der Beschwerdeführerin beschränken sich auf die Ausführungen zum anwendbaren Recht und stellen nicht in Abrede, dass sie bei Anwendung des schweizerischen Rechts ungenügende Arbeitsbemühungen getätigt hat. Weitere Ausführungen zum Tatbestand von Art. 30 Abs. 1 lit. c AVIG erübrigen sich damit. Es kann diesbezüglich auf die zutreffenden Ausführungen in den Ziffern 9.3 und 10 des angefochtenen Einspracheentscheids verwiesen werden. 6.5 Zu prüfen bleibt, ob die Beschwerdegegnerin die Einstelldauer zu Recht auf 8 Tage festgesetzt hat. 6.5.1 Die Dauer der Einstellung bemisst sich nach dem Grad des Verschuldens (Art. 30 Abs. 3 AVIG) und beträgt 1 bis 15 Tage bei leichtem Verschulden, 16 bis 30 Tage bei mittelschwerem und 31 bis 60 Tage bei schwerem Verschulden (Art. 45 Abs. 3 AVIV). Bei der Festlegung der Dauer der Einstellung in der Anspruchsberechtigung besteht für die anwendenden Behörden ein relativ grosser Ermessensspielraum. Bei der Beurteilung dieses Ermessens im Einzelfall ist der vom Staatssekretariat für Wirtschaft (seco) als Aufsichtsbehörde der Durchführungsorgane der Arbeitslosenversicherung herausgegebene Einstellraster zu berücksichtigen, welcher die Gewährung einer möglichst einheitlichen Rechtsanwendung in den Kantonen zum Ziel hat. Der Raster entbindet aber die Durchführungsstellen der Arbeitslosenversicherung nicht von einer konkreten Einzelfallprüfung, sondern verpflichtet diese vielmehr dazu, von den Angaben des Rasters abzuweichen, wenn Umstände vorliegen, welche dies verlangen. Eine Einstellung ist jeweils für jeden Monat mit ungenügenden Arbeitsbemühungen vorzunehmen (vgl. Nussbaumer, a.a.”
L'omission de prendre contact ou tout autre comportement passif empêchant la conclusion d'un contrat de travail peut constituer le fait visé à l'art. 30 al. 1 let. d LACI. Cela suppose qu'il existe une offre d'emploi existante, concrète et convenable. Selon la jurisprudenÎ, la personne assurée doit se présenter sans délai auprès de l'employeur potentiel et, au cours des négociations, manifester de manière claire et sans équivoque sa volonté de conclure le contrat; à défaut, cela peut être considéré comme un refus ou comme la non-acceptation d'un travail convenable.
“Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG ist die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie die Kontrollvorschriften oder Weisungen der zuständigen Amtsstelle nicht befolgt, namentlich eine zumutbare Arbeit nicht annimmt. Grundvoraussetzung für den Einstellungstatbestand der Nichtannahme einer zugewiesenen zumutbaren Arbeit ist ein vorhandenes, konkretes Stellenangebot (Dejan Simic, Die Einstellung in der Anspruchsberechtigung nach Art. 30 AVIG, Zürich/Genf 2023, S. 47; vgl. auch: Urteil des Bundesgerichts vom 27. Oktober 2020, 8C_468/2020, E. 5.2). Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG ist nicht nur dann erfüllt, wenn die versicherte Person eine Stelle ausdrücklich zurückweist, sondern beinhaltet grundsätzlich jedes Verhalten, welches das Zustandekommen eines Arbeitsvertrages scheitern lässt. Nach der Rechtsprechung hat sich die arbeitslose versicherte Person – in Erfüllung ihrer Schadenminderungspflicht – bei einem künftigen Arbeitgeber unverzüglich zu melden und bei den Verhandlungen mit diesem klar und eindeutig die Bereitschaft zum Vertragsabschluss zu bekunden, um die Beendigung der Arbeitslosigkeit nicht zu gefährden (BGE 122 V 34 E. 3b mit Hinweisen; Nussbaumer, a.a.O., Rz. 850).”
“Dabei wird nicht (zwingend) der Nachweis eines Kausalzusammenhangs zwischen dem Verhalten der versicherten Person und der Verlängerung der Arbeitslosigkeit, mithin dem (auch) der Arbeitslosenversicherung entstandenen Schaden vorausgesetzt. Vielmehr werden bestimmte Handlungen und Unterlassungen bereits dann sanktioniert, wenn sie erst ein Schadensrisiko in sich bergen (BGE 141 V 365 E. 2.1; Urteil des Bundesgerichts vom 27. Oktober 2020, 8C_468/2020, E. 3.1, je mit Hinweisen). 3.2 Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG ist die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie die Kontrollvorschriften oder Weisungen der zuständigen Amtsstelle nicht befolgt, namentlich eine zumutbare Arbeit nicht annimmt. Grundvoraussetzung für den Einstellungstatbestand der Nichtannahme einer zugewiesenen zumutbaren Arbeit ist ein vorhandenes, konkretes Stellenangebot (Dejan Simic, Die Einstellung in der Anspruchsberechtigung nach Art. 30 AVIG, Zürich/Genf 2023, S. 47; vgl. auch: Urteil des Bundesgerichts vom 27. Oktober 2020, 8C_468/2020, E. 5.2). Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG ist nicht nur dann erfüllt, wenn die versicherte Person eine Stelle ausdrücklich zurückweist, sondern beinhaltet grundsätzlich jedes Verhalten, welches das Zustandekommen eines Arbeitsvertrages scheitern lässt. Nach der Rechtsprechung hat sich die arbeitslose versicherte Person – in Erfüllung ihrer Schadenminderungspflicht – bei einem künftigen Arbeitgeber unverzüglich zu melden und bei den Verhandlungen mit diesem klar und eindeutig die Bereitschaft zum Vertragsabschluss zu bekunden, um die Beendigung der Arbeitslosigkeit nicht zu gefährden (BGE 122 V 34 E. 3b mit Hinweisen; Nussbaumer, a.a.O., Rz. 850). 3.3 Eine zugewiesene Arbeit, die nicht zumutbar ist, darf die arbeitslose Person ohne versicherungsrechtlich nachteilige Folgen ablehnen (BGE 114 V 345 E. 1). Die Zumutbarkeit richtet sich nach Art. 16 AVIG (BGE 122 V 34 E. 3b). Absatz 2 dieser Bestimmung nennt in lit. a bis i abschliessend eine Reihe von Voraussetzungen, bei deren Vorliegen eine Arbeit unzumutbar und somit von der Annahmepflicht ausgenommen ist.”
“Nach Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG ist die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie die Kontrollvorschriften oder die Weisungen der zuständigen Amtsstelle nicht befolgt, namentlich eine zumutbare Arbeit nicht annimmt. Diese Bestimmung betrifft auch die Nichtannahme einer selbst gefundenen Stelle. Gemäss Rechtsprechung ist der Einstellungstatbestand auch dann erfüllt, wenn die versicherte Person die Arbeit zwar nicht ausdrücklich ablehnt, es aber durch ihr Verhalten in Kauf nimmt, dass die Stelle anderweitig besetzt wird. Mithin erfasst der Tatbestand grundsätzlich jedes Verhalten, welches das Zustandekommen eines Arbeitsvertrags scheitern lässt. Die arbeitslose versicherte Person hat bei den Verhandlungen mit dem künftigen Arbeitgeber klar und eindeutig die Bereitschaft zum Vertragsabschluss zu bekunden, um die Beendigung der Arbeitslosigkeit nicht zu gefährden (BGE 122 V 34 E. 3b S. 38; SVR 2022 ALV Nr. 20 S. 67 E. 3.1).”
“17 AVIG statuierten Pflichten der versicherten Person, insbesondere der Schadenminderungspflicht, sieht das Gesetz bei Verhaltensweisen, die sich negativ auf Eintritt oder Dauer der Leistungspflicht der Arbeitslosenversicherung auswirken, Sanktionen vor. So ist die versicherte Person gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie die Kontrollvorschriften oder Weisungen der zuständigen Amtsstelle nicht befolgt, namentlich eine zumutbare Arbeit nicht annimmt. Die Einstellung hat die Funktion einer Haftungsbegrenzung der Versicherung für Schäden, die die versicherte Person hätte vermeiden oder vermindern können. Als versicherungsrechtliche Sanktion bezweckt sie die angemessene Mitbeteiligung der versicherten Person am Schaden, den sie durch ihr Verhalten der Arbeitslosenversicherung in schuldhafter Weise natürlich und adäquat kausal verursacht hat (vgl. BGE 133 V 89, 90 f. E. 6.1.1). 2.3. Der Einstellungstatbestand der Nichtannahme einer zugewiesenen zumutbaren Arbeit im Sinne von Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG liegt nicht nur dann vor, wenn die versicherte Person eine Stelle ausdrücklich zurückweist, sondern beinhaltet grundsätzlich jedes Verhalten, welches das Zustandekommen eines Arbeitsvertrages scheitern lässt. Nach der Rechtsprechung hat sich die arbeitslose versicherte Person in Erfüllung ihrer Schadenminderungspflicht bei einem künftigen Arbeitgeber unverzüglich zu melden und bei den Verhandlungen mit diesem klar und eindeutig die Bereitschaft zum Vertragsabschluss zu bekunden, um die Beendigung der Arbeitslosigkeit nicht zu gefährden (vgl. BGE 122 V 34, 38 E. 3b mit Hinweisen; Urteil des Bundesgerichts 8C_24/2021 vom 10. Juni 2021 E. 3.1; Kupfer Bucher, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum AVIG, 5. Aufl., 2019, Art. 30 S. 226 f.). Aus diesen Grundsätzen folgt, dass der Tatbestand der Ablehnung zumutbarer Arbeit auch erfüllt ist, wenn sich die arbeitslose versicherte Person gar nicht ernsthaft um die Aufnahme von Vertragsverhandlungen bemüht (Urteil des Bundesgerichts 8C_468/2020 vom 27.”
“In der Rechtsprechung wurde ein Ablehnen der Stelle bejaht, wenn der Versicherte sich auf eine zugewiesene Stelle nicht bewirbt und dadurch jegliche Chance auf diese Stelle verliert (vgl. Eidgenössisches Versicherungsgericht C 143/04 vom 22. Oktober 2004 E. 3.1). Sodann ist das Nichteinreichen von Bewerbungsunterlagen als Ausdruck mangelnder Bereitschaft zum Vertragsabschluss und damit zur Beendigung der Arbeitslosigkeit zu werten (ARV 1991 N. 9 S. 91 E. 3). Ein Versicherter muss nach Art. 21 Abs. 3 AVIV innerhalb Tagesfrist von der zuständigen Amtsstelle erreicht werden können. In der gleichen Frist muss er auch auf eine Aufforderung hin reagieren können (vgl. Urteil des Bundesgerichts C 27/07 vom 8. Mai 2007 E. 4.1). Der arbeitslose Versicherte hat bei den Verhandlungen mit dem künftigen Arbeitgeber klar und eindeutig die Bereitschaft zum Vertragsabschluss zu bekunden, um die Beendigung der Arbeitslosigkeit nicht zu gefährden. Eine Einstellung in der Anspruchsberechtigung nach Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG setzt nicht (zwingend) den Nachweis eines Kausalzusammenhangs zwischen dem Verhalten des Versicherten und der Verlängerung der Arbeitslosigkeit, mithin dem (auch) der Arbeitslosenversicherung entstandenen Schaden voraus. Vielmehr werden bestimmte Handlungen und Unterlassungen bereits dann sanktioniert, wenn sie ein Schadensrisiko in sich bergen (vgl. Urteil des Bundesgerichts 8C_24/2021 vom 10. Juni 2021 E. 3.1 m.w.H.).”
Citation: LACI art. 30 n. 108 Pour qu'il y ait une suspension au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LACI, il faut qu'il ait effectivement existé des créances salariales ou d'indemnité. Le simple fait d'accepter une résiliation notifiée en violation du délai de congé ne constitue pas une renonciation au salaire ; une renonciation n'existe que si l'assuré a, de manière démontrable, continué à offrir sa prestation de travail alors qu'il renonçait à faire valoir des créances salariales existantes.
“Es ist zunächst darauf hinzuweisen, dass die Kasse zu Recht nicht von einer Einstellung in der Anspruchsberechtigung wegen Lohn- bzw. Entschädigungsverzichts gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. b AVIG ausgegangen ist. Wer eine Kündigung akzeptiert, welche eine gesetzliche Frist missachtet, verzichtet nämlich nicht etwa auf Lohnansprüche, sondern einzig auf die Weiterführung des Arbeitsverhältnisses (oben, Erwägung 2.4). Ein Lohnverzicht, welcher allenfalls eine Einstellung in der Anspruchsberechtigung gemäss auf Art. 30 Abs. 1 lit. b AVIG nach sich ziehen kann, läge nur vor, wenn der Versicherte nach erfolgter Unterzeichnung der Auflösungsvereinbarung vom 18. Dezember 2019 (Kassen Dok 413) dem Arbeitgeber seine Dienste unmissverständlich weiterhin angeboten hätte. Hintergrund bildet der Umstand, dass für eine Einstellung gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. b AVIG stets ein tatsächliches Bestehen von Lohn- bzw. Entschädigungsansprüchen vorausgesetzt wird (AVIG-Praxis ALE, Staatssekretariat seco, Fassung von Januar 2021, Randziffer D32). Dies aber ist hier nicht der Fall. Ein allfälliger Lohnverzicht kann deshalb vorliegend nicht erkannt werden. Folglich ist einzig zu prüfen, ob allenfalls von einer selbstverschuldeten Arbeitslosigkeit gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG auszugehen ist (ARV 1989 N 5 S. 86 E. 7b).”
Le refus d'un travail convenable au sens de l'art. 30 al. 1 LACI ne se limite pas au refus exprès : un comportement passif, qui admet que le poste soit pourvu par une autre personne, peut également constituer l'infraction. De même, l'exigenÎ d'un délai de réflexion ou la formulation de prétentions salariales qui compromettent sérieusement la conclusion d'un contrat de travail peuvent être considérées comme un refus. Les éléments déterminants sont la présentation sur le lieu d'affectation ou chez l'employeur, l'effort sérieux pour entamer des négociations contractuelles et la volonté manifeste de conclure le contrat.
“Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG ist der Versicherte in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn er die Kontrollvorschriften oder die Weisungen der zuständigen Amtsstelle nicht befolgt, namentlich eine zumutbare Arbeit nicht annimmt oder eine arbeitsmarktliche Massnahme ohne entschuldbaren Grund nicht antritt, abbricht oder deren Durchführung oder Zweck durch sein Verhalten beeinträchtigt oder verunmöglicht. Soweit diese Bestimmung nicht die ausdrücklich dort genannten Tatbestände betrifft, hat sie die Funktion eines Auffangtatbestands. Als solcher erfasst sie sämtliche vorwerfbaren Verletzungen der Kontrollvorschriften und der Weisungen der zuständigen Amtsstelle, soweit ein bestimmtes Verhalten nicht durch einen eigenen Einstellungstatbestand geregelt ist (vgl. Urteile des Bundesgerichts 8C_709/2022 vom 14. September 2023 E. 3.3, 8C_468/2020 vom 27. Oktober 2020 E. 3.2, 8C_40/2019 vom 30. Juli 2019 E. 5.2). Der Tatbestand von Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG (Nichtannahme einer zumutbaren Arbeit) ist nach der Rechtsprechung auch dann erfüllt, wenn der Versicherte die Arbeit zwar nicht ausdrücklich ablehnt, es aber durch sein Verhalten in Kauf nimmt, dass die Stelle anderweitig besetzt wird.”
“Sachverhalt nicht bereits dann bewiesen, wenn er bloss möglich ist; hingegen genügt es, wenn das Gericht aufgrund der Würdigung aller relevanten Sachumstände zur Überzeugung gelangt ist, dass er der wahrscheinlichste aller möglichen Geschehensabläufe ist und zudem begründeterweise angenommen werden kann, dass weitere Beweismassnahmen an diesem feststehenden Ergebnis nichts mehr ändern (vgl. das Urteil des Bundesgerichts 8C_747/2013 vom 18. März 2014 E. 3.3). 3.3. Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG ist der Versicherte in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn er die Kontrollvorschriften oder die Weisungen der zuständigen Amtsstelle nicht befolgt, namentlich eine zumutbare Arbeit nicht annimmt oder eine arbeitsmarktliche Massnahme ohne entschuldbaren Grund nicht antritt, abbricht oder deren Durchführung oder Zweck durch sein Verhalten beeinträchtigt oder verunmöglicht. Die höchstrichterliche Rechtsprechung betont, dass ein Versicherter seine Pflichten als Arbeitsloser und Leistungsbezüger ernst nehmen muss (vgl. das Urteil des Bundesgerichts 8C_761/2016 vom 6. Juli 2017 E. 2.1). 4. 4.1. 4.1.1. Es ist zwischen den Parteien unbestritten, dass es zu einem durch die D____ AG vermittelten Arbeitseinsatz des Beschwerdeführers am 24. Juni 2024 um 8:00 Uhr kommen sollte. Umstritten bleibt zwischen den Parteien indes, ob der Beschwerdeführer am Einsatzort erschienen ist bzw. er die Stelle angetreten hat und was dem Beschwerdeführer unter den gegebenen Umständen aus arbeitslosenversicherungsrechtlicher Sicht zumutbar gewesen wäre.”
“Concernant les pourparlers au sujet du salaire, l’assuré doit d’emblée être ouvert à la négociation, sauf s’il apparaît clairement que le salaire proposé est inférieur à l’usage et que l’acceptation de l’emploi concerné lui ferait subir les inconvénients liés à l’application de l’art. 24 al. 3 LACI. Lorsqu’un assuré ne fait que répondre à la question précise de savoir quel était son dernier salaire, il n’est pas possible d’assimiler cette réponse à des prétentions salariales (arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2008 du 1er juillet 2018). En résumé, selon la jurisprudence, il y a refus d’une occasion de prendre un travail convenable non seulement lorsque l’assuré refuse expressément un travail convenable qui lui est assigné, mais également déjà lorsque l’intéressé s’accommode du risque que l’emploi soit occupé par quelqu’un d’autre ou fait échouer la perspective de conclure un contrat de travail (ATF 122 V 34 consid. 3b ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_446/2020 du 28 janvier 2021 consid. 3.1 et 8C_379/2009 précité consid. 3). 3.2 Conformément à l’art. 30 al. 1 LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu entre autres lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (let. c), ou n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l’autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but (let. d), ou a donné des indications fausses ou incomplètes ou a enfreint, de quelque autre manière, l’obligation de fournir des renseignements spontanément ou sur demande et d’aviser (let. e). 3.2.1 Selon la jurisprudence, la suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que l’assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre l’assuré, d’une manière appropriée, au préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid.”
“Nach der Rechtsprechung hat sich die arbeitslose versicherte Person in Erfüllung ihrer Schadenminderungspflicht bei einem künftigen Arbeitgeber unverzüglich zu melden und bei den Verhandlungen mit diesem klar und eindeutig die Bereitschaft zum Vertragsabschluss zu bekunden, um die Beendigung der Arbeitslosigkeit nicht zu gefährden (vgl. BGE 122 V 34, 38 E. 3b mit Hinweisen; Urteil des Bundesgerichts 8C_24/2021 vom 10. Juni 2021 E. 3.1; Kupfer Bucher, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum AVIG, 5. Aufl., 2019, Art. 30 S. 226 f.). Aus diesen Grundsätzen folgt, dass der Tatbestand der Ablehnung zumutbarer Arbeit auch erfüllt ist, wenn sich die arbeitslose versicherte Person gar nicht ernsthaft um die Aufnahme von Vertragsverhandlungen bemüht (Urteil des Bundesgerichts 8C_468/2020 vom 27. Oktober 2020 E. 5.2). 2.4. Ob eine Arbeit zumutbar ist, beurteilt sich nach Art. 16 AVIG: Nach dessen Abs. 1 ist grundsätzlich jede Arbeit zumutbar, während die Ausnahmen, in denen eine Arbeit als unzumutbar gilt, in Abs. 2 abschliessend aufgelistet sind (BGE 122 V 34, 41 E. 4d). 2.5. Die Einstellung in der Anspruchsberechtigung nach Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG setzt nicht (zwingend) den Nachweis eines Kausalzusammenhangs zwischen dem Verhalten der versicherten Person und der Verlängerung der Arbeitslosigkeit, mithin dem (auch) der Arbeitslosenversicherung entstandenen Schaden voraus. Vielmehr werden bestimmte Handlungen und Unterlassungen bereits dann sanktioniert, wenn sie erst ein Schadensrisiko in sich bergen (Kupfer Bucher, a.a.O., S. 227). 3. 3.1. Aus den Akten ergibt sich folgender entscheidrelevanter Sachverhalt: 3.2. Am 25. Oktober 2022 (AB 7 S. 4) wurde der Beschwerdeführer darüber informiert, dass die D____ GmbH im Job-Room auf sein Profil gestossen sei und eine Kontaktaufnahme wünsche. Mit E-Mail vom 26. Oktober 2022 (AB 7 S. 3) sendete diese ihm eine Stellenausschreibung der E____ AG, [...], zu. Es handelte sich dabei um eine vom 1. November 2022 bis zum 31. Dezember 2023 befristete Vollzeitstelle als Logistikmitarbeiter. Weiter bat das Stellenvermittlungsbüro den Beschwerdeführer um einen Lebenslauf als Word-Dokument, einen Staplerausweis, eine Kopie der ID sowie einen aktuellen Strafregisterauszug.”
“Letztinstanzlich steht ausser Frage, dass die Arbeit in der Unternehmung C.________ unter jedem Aspekt, auch hinsichtlich des angebotenen Monatslohns von Fr. 5300.-, zumutbar gewesen wäre. Sodann ist unbestritten, dass der Tatbestand des Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG als erfüllt zu qualifizieren ist, nachdem der Beschwerdegegner dem potentiellen Arbeitgeber schon durch das Ausbedingen einer Bedenkzeit keine eindeutige Bereitschaft zum Vertragsabschluss mehr signalisiert und damit in Kauf genommen hatte, dass die Stelle anderweitig besetzt wird.”
“Überdies sei weder ersichtlich noch dargetan, weshalb die Anstellung mit Problemen bei der Betreuung der kinderreichen Familie des Beschwerdegegners (vier Kinder im Alter von 7 bis 18 Jahren) einhergegangen wäre, gehe doch dessen Ehepartnerin als Hausfrau keiner erwerblichen Tätigkeit nach. Zudem sei dieser seiner Pflicht nicht nachgekommen, bei den Verhandlungen mit dem künftigen Arbeitgeber klar und eindeutig die Bereitschaft zum Vertragsabschluss zu bekunden. Da der potentielle neue Arbeitgeber nach den Probetagen deutlich zu verstehen gegeben habe, dass er nicht gewillt sei, mehr als monatlich Fr. 5300.- zu bezahlen, hätte sich der Beschwerdegegner über den im konkreten Fall sehr begrenzten Verhandlungsspielraum im Klaren sein müssen. Bereits durch das Ausbedingen einer Bedenkzeit habe er keine eindeutige Bereitschaft zum Vertragsabschluss signalisiert. Als er erneut einen Lohn gefordert habe, der mit Fr. 5700.- pro Monat mehrere hundert Franken über dem Angebot des Unternehmens gelegen sei, sei er ein erhebliches Risiko eingegangen, dass die Unternehmung C.________ ihr Interesse an einer Anstellung verlieren könnte. Da er damit in Kauf genommen habe, dass die Stelle anderweitig besetzt würde, sei dies als Ablehnung einer zumutbaren Arbeit im Sinne von Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG zu qualifizieren. Sein Verschulden wiege aber insgesamt leichter als vom Beschwerdeführer angenommen. Denn entgegen der Ansicht des AWA sei es nicht überwiegend wahrscheinlich, dass nach den Probetagen eine definitive Lohnvereinbarung in mündlicher oder schriftlicher Form getroffen worden wäre. Trotzdem müsse davon ausgegangen werden, dass der Beschwerdegegner durch sein Verhalten massgeblich zum Nichtzustandekommen des Arbeitsvertrags beigetragen habe. Lohnverhandlungen seien ihm jedoch nicht grundsätzlich verwehrt gewesen und es sei auch nachvollziehbar, dass er zunächst Lohnvorstellungen im Bereich von Fr. 6000.- pro Monat geäussert habe, zumal er in einem früheren Anstellungsverhältnis einen solchen Verdienst erzielt habe. Ausserdem habe er im Rahmen der Verhandlungen eine gewisse Kompromissbereitschaft gezeigt, indem er seine Lohnforderung auf Fr. 5700.- reduziert habe. Dies alles würde es rechtfertigen, den Sanktionsrahmen des schweren Verschuldens zu unterschreiten und die Einstellung in der Anspruchsberechtigung auf 18 Tage (unterer Bereich bei mittelschwerem Verschulden gemäss Art.”
“Gestützt auf die dargelegte Aktenlage ist die Beschwerdeführerin mit ihrem Verhalten im Rahmen des Bewerbungsgesprächs (namentlich die Äusserungen betreffend die lange Einarbeitungszeit und die kurze verbleibende Aktivitätsdauer) - wie der Beschwerdegegner zutreffend ausgeführt hat (vgl. Beschwerdeantwort, S. 3 Art. 4) - ein erhebliches Risiko eingegangen, dass die B.________ AG ihr Interesse an einer Anstellung verlieren könnte. Da sie damit zumindest in Kauf genommen hat, dass die Stelle anderweitig besetzt und ihre Arbeitslosigkeit dadurch verlängert wird, ist dies als Ablehnung einer zumutbaren Arbeit im Sinne von Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG (vgl. E. 2.2 hiervor) zu qualifizieren. Was die Beschwerdeführerin hiergegen vorbringt, vermag nicht zu überzeugen. Zunächst enthalten die Akten keinerlei Hinweise darauf, dass die inserierte und selbst gefundene Stelle unzumutbar im Sinne von Art. 16 Abs. 2 AVIG (vgl. E. 2.3 hiervor) gewesen wäre. Die ausgeschriebene Tätigkeit als …/-… (act. IIB 127) entsprach offensichtlich den beruflichen Qualifikationen der Beschwerdeführerin (vgl. act. IIB 126), war diese doch seit dem Erwerb des Fähigkeitszeugnisses als … im Jahr 1979 ausschliesslich auf diesem Beruf erwerbstätig (act. IIB 228 - 232, act. IIA 79). Sie wäre ohne Weiteres in der Lage gewesen, die Arbeit ihren beruflichen Fähigkeiten entsprechend sachgerecht auszuführen (vgl. act. IIB 126). Daran ändert auch die relativ kurze verbleibende Aktivitätsdauer bis zum Erreichen des ordentlichen Pensionsalters (vgl. Art. 21 Abs. 1 lit. b des Bundesgesetzes vom 20. Dezember 1946 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung [AHVG; SR 831.”
Selon l'art. 30 al. 3 LACI (4e phrase), la mise à exécution de la suspension devient «caduque» six mois après le début du délai imparti pour prononcer la suspension : le droit de procéder à cette suspension n'est plus exécutoire après l'expiration de ce délai de six mois. Un recours en restitution des indemnités journalières déjà versées peut toutefois être envisagé selon la doctrine et la jurisprudenÎ citées (art. 25 LPGA), mais son étendue est elle aussi limitée par ce même délai de six mois.
“3, quatrième phrase, LACI, l'exécution de la suspension est caduque six mois après le début du délai de suspension, lequel est fixé selon les critères de l'art. 45 al. 1 OACI (Rubin, op. cit., n° 127 ad art. 30 LACI). Selon cette disposition, le délai de suspension du droit à l'indemnité prend effet à partir du premier jour qui suit la cessation du rapport de travail lorsque l'assuré est devenu chômeur par sa propre faute (let. a), et, dans les autres situations, à partir du premier jour qui suit l'acte ou la négligence qui fait l'objet de la décision (let. b ; Rubin, op. cit., n° 133 ad art. 30 LACI). Pour pouvoir être exécutée, une sanction doit en règle générale être prononcée durant la période débutant le premier jour selon les critères de l'art. 45 al. 1 OACI et se terminant six mois plus tard ; après l'écoulement du délai de six mois, le droit d'exiger l'exécution de la suspension est périmé (TF 8C_233/2022 du 14 septembre 2022 consid. 3.2 ; ATF 124 V 82 consid. 5b ; 114 V 350 consid. 2d ; Rubin, op. cit., n° 127 ad art. 30 LACI). Le délai de six mois de l’art. 30 al. 3 LACI délimite la période durant laquelle les indemnités journalières peuvent être supprimées en exécution d’une sanction. Si l’assuré a déjà été indemnisé et n’a pas suffisamment d’indemnités journalières à son actif pour que la sanction puisse être exécutée sur les prestations futures, la suspension peut être exécutée par demande de restitution des prestations (art. 25 LPGA). L’étendue de la restitution sera le cas échéant limitée par le délai de six mois. La restitution ne pourra concerner que les indemnités qui auraient pu être versées (si l’assuré n’avait pas été sanctionné) pour la période débutant le premier jour selon les critères de l’art. 45 al. 1 OACI et se terminant six mois plus tard. Ainsi, selon une jurisprudence constante, l'art. 30 al. 3, quatrième phrase, LACI fixe un délai d'exécution de la sanction : après l'écoulement du délai, le droit d'exiger l'exécution d'une mesure de suspension est périmé, de sorte que celle-ci devient caduque (ATF 114 V 350 consid. 2b ; 113 V 71 consid.”
“3, quatrième phrase, LACI, l'exécution de la suspension est caduque six mois après le début du délai de suspension, lequel est fixé selon les critères de l'art. 45 al. 1 OACI (Rubin, op. cit., n° 127 ad art. 30 LACI). Selon cette disposition, le délai de suspension du droit à l'indemnité prend effet à partir du premier jour qui suit la cessation du rapport de travail lorsque l'assuré est devenu chômeur par sa propre faute (let. a), et, dans les autres situations, à partir du premier jour qui suit l'acte ou la négligence qui fait l'objet de la décision (let. b ; Rubin, op. cit., n° 133 ad art. 30 LACI). Pour pouvoir être exécutée, une sanction doit en règle générale être prononcée durant la période débutant le premier jour selon les critères de l'art. 45 al. 1 OACI et se terminant six mois plus tard ; après l'écoulement du délai de six mois, le droit d'exiger l'exécution de la suspension est périmé (TF 8C_233/2022 du 14 septembre 2022 consid. 3.2 ; ATF 124 V 82 consid. 5b ; 114 V 350 consid. 2d ; Rubin, op. cit., n° 127 ad art. 30 LACI). Le délai de six mois de l’art. 30 al. 3 LACI délimite la période durant laquelle les indemnités journalières peuvent être supprimées en exécution d’une sanction. Si l’assuré a déjà été indemnisé et n’a pas suffisamment d’indemnités journalières à son actif pour que la sanction puisse être exécutée sur les prestations futures, la suspension peut être exécutée par demande de restitution des prestations (art. 25 LPGA). L’étendue de la restitution sera le cas échéant limitée par le délai de six mois. La restitution ne pourra concerner que les indemnités qui auraient pu être versées (si l’assuré n’avait pas été sanctionné) pour la période débutant le premier jour selon les critères de l’art. 45 al. 1 OACI et se terminant six mois plus tard. La caisse de chômage devra demander la restitution dans le délai prévu par l’art. 25 al. 2 LPGA (Rubin, op. cit., n° 128 ad art. 30 LACI ; cf. également TFA C 343/05 du 20 décembre 2006 consid. 4). Ainsi, selon une jurisprudence constante, l'art. 30 al. 3, quatrième phrase, LACI fixe un délai d'exécution de la sanction : après l'écoulement du délai, le droit d'exiger l'exécution d'une mesure de suspension est périmé, de sorte que celle-ci devient caduque (TFA C 343/05 précité consid.”
“A toutes fins utiles, on ajoutera encore que durant la période de contrôle en cause, le recourant remplissait toutes les conditions posées pour l'octroi d'une indemnisation au sens de l'art. 8 LACI (art. 30 al. 3 LACI) et en particulier la condition de la perte de travail de l'art. 11 al. 1 LACI. Cette disposition prévoit en effet qu'il y a lieu de prendre en considération la perte de travail lorsqu’elle se traduit par un manque à gagner et dure au moins deux journées de travail consécutives. Or, selon la pratique, la perte de travail se détermine en fonction de l'horaire habituel de travail dans l'activité concernée et dans le cas particulier, selon la convention passée, c'est-à-dire sur la base de l'horaire et de la rémunération convenus (ATF 109 V 156 c. 2a; Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, ad art. 11 n. 19). 4.2.3 En application de l'art. 45 al. 1 let. a OACI, le délai de suspension du droit à l’indemnité prend effet à partir du premier jour qui suit la cessation du rapport de travail lorsque l’assuré est devenu (à tout le moins partiellement) chômeur par sa propre faute. En outre, aux termes de l'art. 30 al. 3 LACI, la suspension du droit à l'indemnité est caduque six mois après le début du délai de suspension précité. Le législateur a ainsi considéré que six mois après la commission d'un acte susceptible d'être sanctionné selon l'art. 30 al. 1 LACI, le chômage ne pouvait plus être considéré comme étant en relation de causalité avec l'acte fautif, raison pour laquelle la sanction devient caduque au-delà de ce temps (TFA C 325/01 du 21 janvier 2003 c. 4.3.2). En l'espèce, le recourant a mis un terme à son premier contrat lui rapportant une rémunération supérieure à son indemnité journalière le 2 septembre 2022. C'est ainsi à juste titre que l'autorité précédente a confirmé le début de la suspension du droit à l'indemnité au 3 septembre 2022, c'est-à-dire le premier jour suivant la cessation du rapport de travail (art. 45 al. 1 let. a OACI). Toutefois, comme on l'a vu, durant la période de contrôle de septembre 2022, l'intimée n'a versé aucune indemnité de chômage à l'assuré, faute pour celui-ci d'avoir subi une perte de gain.”
Citation : LACI, art. 30, n. 105 Si la personne assurée compromet la conclusion d'un contrat de travail par son comportement — par exemple des remarques dissuasives lors de l'entretien d'embauche — cela peut être considéré comme un refus d'un travail convenable au sens de l'art. 30 al. 1 LACI. De même, l'absenÎ de négociations contractuelles sérieuses ou le fait de ne pas manifester sans délai et de manière claire à l'employeur potentiel sa volonté de conclure le contrat peut être considéré comme un refus. Pour l'imposition d'une sanction, il suffit que le comportement engendre un risque de préjudiÎ ; une preuve complète de la relation de causalité n'est pas toujours nécessaire.
“Gestützt auf die dargelegte Aktenlage ist die Beschwerdeführerin mit ihrem Verhalten im Rahmen des Bewerbungsgesprächs (namentlich die Äusserungen betreffend die lange Einarbeitungszeit und die kurze verbleibende Aktivitätsdauer) - wie der Beschwerdegegner zutreffend ausgeführt hat (vgl. Beschwerdeantwort, S. 3 Art. 4) - ein erhebliches Risiko eingegangen, dass die B.________ AG ihr Interesse an einer Anstellung verlieren könnte. Da sie damit zumindest in Kauf genommen hat, dass die Stelle anderweitig besetzt und ihre Arbeitslosigkeit dadurch verlängert wird, ist dies als Ablehnung einer zumutbaren Arbeit im Sinne von Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG (vgl. E. 2.2 hiervor) zu qualifizieren. Was die Beschwerdeführerin hiergegen vorbringt, vermag nicht zu überzeugen. Zunächst enthalten die Akten keinerlei Hinweise darauf, dass die inserierte und selbst gefundene Stelle unzumutbar im Sinne von Art. 16 Abs. 2 AVIG (vgl. E. 2.3 hiervor) gewesen wäre. Die ausgeschriebene Tätigkeit als …/-… (act. IIB 127) entsprach offensichtlich den beruflichen Qualifikationen der Beschwerdeführerin (vgl. act. IIB 126), war diese doch seit dem Erwerb des Fähigkeitszeugnisses als … im Jahr 1979 ausschliesslich auf diesem Beruf erwerbstätig (act. IIB 228 - 232, act. IIA 79). Sie wäre ohne Weiteres in der Lage gewesen, die Arbeit ihren beruflichen Fähigkeiten entsprechend sachgerecht auszuführen (vgl. act. IIB 126). Daran ändert auch die relativ kurze verbleibende Aktivitätsdauer bis zum Erreichen des ordentlichen Pensionsalters (vgl. Art. 21 Abs. 1 lit. b des Bundesgesetzes vom 20. Dezember 1946 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung [AHVG; SR 831.”
“Nach der Rechtsprechung hat sich die arbeitslose versicherte Person in Erfüllung ihrer Schadenminderungspflicht bei einem künftigen Arbeitgeber unverzüglich zu melden und bei den Verhandlungen mit diesem klar und eindeutig die Bereitschaft zum Vertragsabschluss zu bekunden, um die Beendigung der Arbeitslosigkeit nicht zu gefährden (vgl. BGE 122 V 34, 38 E. 3b mit Hinweisen; Urteil des Bundesgerichts 8C_24/2021 vom 10. Juni 2021 E. 3.1; Kupfer Bucher, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum AVIG, 5. Aufl., 2019, Art. 30 S. 226 f.). Aus diesen Grundsätzen folgt, dass der Tatbestand der Ablehnung zumutbarer Arbeit auch erfüllt ist, wenn sich die arbeitslose versicherte Person gar nicht ernsthaft um die Aufnahme von Vertragsverhandlungen bemüht (Urteil des Bundesgerichts 8C_468/2020 vom 27. Oktober 2020 E. 5.2). 2.4. Ob eine Arbeit zumutbar ist, beurteilt sich nach Art. 16 AVIG: Nach dessen Abs. 1 ist grundsätzlich jede Arbeit zumutbar, während die Ausnahmen, in denen eine Arbeit als unzumutbar gilt, in Abs. 2 abschliessend aufgelistet sind (BGE 122 V 34, 41 E. 4d). 2.5. Die Einstellung in der Anspruchsberechtigung nach Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG setzt nicht (zwingend) den Nachweis eines Kausalzusammenhangs zwischen dem Verhalten der versicherten Person und der Verlängerung der Arbeitslosigkeit, mithin dem (auch) der Arbeitslosenversicherung entstandenen Schaden voraus. Vielmehr werden bestimmte Handlungen und Unterlassungen bereits dann sanktioniert, wenn sie erst ein Schadensrisiko in sich bergen (Kupfer Bucher, a.a.O., S. 227). 3. 3.1. Aus den Akten ergibt sich folgender entscheidrelevanter Sachverhalt: 3.2. Am 25. Oktober 2022 (AB 7 S. 4) wurde der Beschwerdeführer darüber informiert, dass die D____ GmbH im Job-Room auf sein Profil gestossen sei und eine Kontaktaufnahme wünsche. Mit E-Mail vom 26. Oktober 2022 (AB 7 S. 3) sendete diese ihm eine Stellenausschreibung der E____ AG, [...], zu. Es handelte sich dabei um eine vom 1. November 2022 bis zum 31. Dezember 2023 befristete Vollzeitstelle als Logistikmitarbeiter. Weiter bat das Stellenvermittlungsbüro den Beschwerdeführer um einen Lebenslauf als Word-Dokument, einen Staplerausweis, eine Kopie der ID sowie einen aktuellen Strafregisterauszug.”
Le Conseil fédéral peut prescrire une durée minimale de la suspension (art. 30 al. 3bis LACI). Dans la pratique d'application, l'OACI (art. 45) règle les durées minimales et maximales ainsi que la prolongation de la suspension en cas de récidive (cf. art. 45 OACI).
“Die Dauer der Einstellung in der Anspruchsberechtigung bemisst sich nach dem Grad des Verschuldens und beträgt je Einstellungsgrund höchstens 60 Tage (Art. 30 Abs. 3 AVIG). Der Bundesrat kann eine Mindestdauer der Einstellung vorschreiben (Art. 30 Abs. 3bis AVIG). Die Einstellung dauert nach Art. 45 Abs. 3 AVIV bei leichtem Verschulden ein bis 15 Tage (lit. a), bei mittelschwerem Verschulden 16 bis 30 Tage (lit.”
“Il s'agit donc d'une opération planifiée, ce qui laissait la possibilité au recourant de prévenir à l'avance sa conseillère du fait qu'il ne pourrait être disponible à cette date. Or, le recourant n'a jamais formulé une quelconque demande en ce sens. Quant à l'argument selon lequel il était en stage à plein temps au moment de l'entretien de conseil, celui-ci ne permet pas non plus d'excuser son absence. En effet, le recourant a été dûment informé que le suivi d'une mesure, tel qu’un stage, ne le libérait pas de son obligation de se rendre aux entretiens fixés par sa conseillère en personnel. S'agissant de la situation financière difficile invoquée par le recourant, ce critère ne peut pas être pris en compte pour excuser son absence à l'entretien de conseil du 2 mai 2024. 4.3 Au vu de ce qui précède, le principe d'une suspension du droit du recourant à l'indemnité de chômage doit être confirmé. 5. Il reste encore à vérifier la quotité de la sanction prononcée. 5.1 Selon l'art. 30 al. 3 3ème phr. LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute de l'assuré et ne peut excéder, par motif de suspension, 60 jours. L'art. 30 al. 3bis LACI précise que le conseil fédéral peut prescrire une durée minimale pour la suspension. L'art. 45 al. 3 OACI dispose que la suspension dure de 1 à 15 jours en cas de faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c). Selon l'art. 45 al. 5 OACI, si l’assuré est suspendu de façon répétée dans son droit à l’indemnité, la durée de suspension est prolongée en conséquence. Les suspensions subies pendant les deux dernières années sont prises en compte dans le calcul de la prolongation. 5.2 La durée de suspension est fixée en tenant compte de toutes les circonstances du cas particulier, telles que le mobile, les circonstances personnelles (l'âge, l'état civil, l'état de santé, une dépendance éventuelle, l'environnement social, le niveau de formation, les connaissances linguistiques, etc.), les circonstances particulières (le comportement de l'employeur ou des collègues de travail, le climat de travail, etc.), de fausses hypothèses quant à l'état de fait (par exemple quant à la certitude d'obtenir un nouvel emploi ou à la certitude de la transformation d'un contrat de durée déterminée en un contrat de durée indéterminée ; ATAS/1037/2021 du 7 octobre 2021 consid.”
“De telles démarches étaient en effet exigibles d’elle, ce même si elle n’avait pas reçu de courriel de la part de F______ et que cette dernière lui avait spécifié par téléphone qu’elle reviendrait à elle pour fixer un nouvel entretien. L’assurée se devait de tout mettre en œuvre pour recontacter l’employeur potentiel afin de trouver un emploi. Les un ou deux appels (selon les versions) qu’elle allègue avoir effectués depuis un téléphone fixe en fin de journée dans les jours qui ont suivi, outre qu’ils ne sont pas avérés, ne sont à cet égard pas suffisants. Sur le principe, c’est ainsi à juste titre que l’intimé a retenu le principe d’une faute et a prononcé une sanction. 7. 7.1 Reste à examiner la quotité de dite sanction. La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder, par motif de suspension, 60 jours, et dans le cas de l’al. 1 let. g, 25 jours (art. 30 al. 3 LACI ; arrêt du Tribunal fédéral C 254/06 du 26 novembre 2007 consid. 5.3). Le conseil fédéral peut prescrire une durée minimale pour la suspension (art. 30 al. 3bis LACI). L’OACI, en son art. 45, distingue trois catégories de fautes – à savoir les fautes légères, moyennes et graves – et prévoit, pour chacune d'elles, une durée minimale et maximale de suspension, qui est d’un à quinze jours en cas de faute légère, de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne, et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (al. 3). Il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l’assuré, notamment, refuse un emploi réputé convenable (al. 4 let. b). Si l’assuré est suspendu de façon répétée dans son droit à l’indemnité, la durée de suspension est prolongée en conséquence. Les suspensions subies pendant les deux dernières années sont prises en compte dans le calcul de la prolongation (al. 5). L’obligation d’accepter un emploi convenable assigné par l’office compétent constitue une obligation fondamentale pour qui demande l’indemnité de chômage (art. 17 al. 3 1ère phr. LACI). Son inobservation est considérée comme une faute grave à moins que l’assuré puisse se prévaloir de circonstances laissant apparaître la faute comme étant de gravité moyenne ou légère (art.”
Une convention de résiliation conclue d’un commun accord est, en principe, au sens de l’art. 30 al. 1 LACI, considérée comme une rupture du rapport de travail par la personne assurée et peut dès lors constituer un chômage imputable au sens de l’art. 30 al. 1 let. a LACI. Il convient toutefois d’examiner si la personne assurée se trouvait de manière irréfutable sous la contrainte ou si, eu égard aux circonstances concrètes, il ne lui était pas raisonnablement exigible de rester à son poste ; si une telle exception est avérée, la qualification de chômage imputable n’est pas retenue.
“Dass eine Fortsetzung des Arbeitsverhältnisses über die vereinbarte Beendigung am 30. April 2022 hinaus bis zur ordnungsgemässen Auflösung desselben auf Ende Oktober 2022 objektiv unzumutbar gewesen wäre, wird ferner zu keinem Zeitpunkt vorgebracht. Den Vergleich hat die Vorinstanz zutreffend als Kündigung im gegenseitigen Einverständnis und Aufhebungsvertrag qualifiziert. Das Verhalten des Beschwerdeführers mit dem vereinbarten Verzicht auf die Weiterführung des Arbeitsverhältnisses bis Ende Oktober 2022 hat sie daher in Bezug auf den Eintritt der Arbeitslosigkeit zu Recht unter den Tatbestand der selbstverschuldeten Arbeitslosigkeit gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG subsumiert (vgl. BGE 112 V 323 E. 2b; Urteil 8C_665/2018 vom 15. April 2019 E. 5; NUSSBAUMER, a.a.O., S. 2516 Rz. 838 FN. 1871).”
“Dezember 2022 nicht hätte einhalten können, da die Situation eskaliert sei (vgl. E. 4.3 hiervor). Das Arbeitsverhältnis kann während einer aktiven Kündigungsfrist aufgelöst werden, sofern die Arbeitnehmerin während dieser Zeit auf den Lohn verzichtet und die Arbeitgeberin als Gegenleistung auf die Arbeitsleistung des Arbeitnehmers. In diesem Fall handelt es sich bei einer entsprechenden Aufhebungsvereinbarung um einen zulässigen Vergleich nach Art. 341 OR (vgl. Marco Aebischer, Aufhebungsvereinbarung und Verzichtsverbot im Arbeitsrecht, Zürich/St. Gallen 2023, S. 43 mit Hinweisen auf die Rechtsprechung). Damit läuft zugleich aber der weitere Einwand der Beschwerdeführerin ins Leere, wonach die Aufhebungsvereinbarung nicht rechtsgültig geschlossen worden sei und sie durch die vorzeitige Auflösung eine erhebliche finanzielle Schlechterstellung erleide. Ein allfälliger Lohnverzicht kann vorliegend deshalb nicht erkannt werden. In Betracht fällt damit einzig eine selbstverschuldete Arbeitslosigkeit gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG.5.4.2 In diesem Zusammenhang macht die Beschwerdeführerin geltend, dass die Arbeitgeberin ihr bereits am 21. November 2022 telefonisch eine Aufhebungsvereinbarung vorgeschlagen habe, weshalb es bereits eine Aufhebungsvereinbarung gebe, welche auf den 21. November 2022 datiert sei. Als Druckmittel für die Aufhebungsvereinbarung sei die Ausstellung eines Arbeitszeugnisses verweigert worden. Dadurch habe sie sich unter Druck gesetzt gefühlt, so dass sie in die vorzeitige Auflösung des Arbeitsverhältnisses eingewilligt habe. Die sei durch einen entsprechenden E-Mail-Verkehr belegt. Von der vorzeitigen Auflösung des Arbeitsverhältnisses habe denn auch einzig die Arbeitgeberin profitiert, da sie sie nicht gegen Lohnfortzahlung habe freistellen wollen. Dem kann nicht gefolgt werden. Zwar trifft es zu, dass sich eine entsprechende Vereinbarung datierend vom 21. November 2022 bei den Akten findet, welche eine Auflösung des Arbeitsverhältnisses per 28. November 2022 vorsieht (vgl. Beschwerdebeilage 6).”
“--, weshalb die Angelegenheit in die Kompetenz der präsidierenden Person der Abteilung Sozialversicherungsrecht fällt. 2.1 Nach Art. 17 Abs. 1 des Bundesgesetzes über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (AVIG) vom 25. Juni 1982 muss die versicherte Person alles Zumutbare unternehmen, um eine Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Kommt sie dieser Verpflichtung nicht nach, kann die zuständige Arbeitslosenkasse die Einstellung in der Anspruchsberechtigung verfügen (Art. 30 AVIG). Die Einstellung hat die Funktion einer Haftungsbegrenzung der Versicherung für Schäden, die die versicherte Person hätte vermeiden oder vermindern können. Als Verwaltungssanktion ist sie vom Gesetzmässigkeits-, Verhältnismässigkeits- und Verschuldensprinzip beherrscht (Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in: Schindler/Tanquerel/Tschannen/Uhlmann [Hrsg.], Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Soziale Sicherheit, 3. Auflage, Basel 2016, Rz. 828 ff.). 2.2 Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG ist eine versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie durch eigenes Verschulden arbeitslos geworden ist. Selbstverschuldete Arbeitslosigkeit liegt dann vor, wenn und soweit der Eintritt der Arbeitslosigkeit nicht objektiven Faktoren zuzuschreiben ist, sondern in einem nach den persönlichen Umständen und den persönlichen Verhältnissen vermeidbaren Verhalten der versicherten Person liegt (ARV 1982 Nr. 4 S. 39). Dies ist unter anderem dann der Fall, wenn die versicherte Person das Arbeitsverhältnis von sich aus kündigt, ohne dass ihr eine andere Stelle zugesichert war (Art. 44 Abs. 1 lit. b AVIV). Die Auflösung des Arbeitsverhältnisses "im gegenseitigen Einvernehmen" gilt aus der Sicht des Arbeitslosenversicherungsrechts grundsätzlich als Auflösung des Arbeitsverhältnisses durch die Arbeitnehmerin bzw. den Arbeitnehmer (vgl. ARV 1979 Nr. 23). Nach ständiger Rechtsprechung ist aber zu prüfen, ob eine versicherte Person unmissverständlich vor die Wahl gestellt worden ist, selber zu kündigen (bzw.”
“Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. b AVIG ist der Versicherte in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn er zu Lasten der Versicherung auf Lohn- oder Entschädigungsansprüche gegenüber seinem bisherigen Arbeitgeber verzichtet. Demgegenüber ist eine versicherte Person gemäss Art. 30 Abs.1 lit. a AVIG in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie durch eigenes Verschulden arbeitslos geworden ist. Eine selbstverschuldete Arbeitslosigkeit liegt unter anderem dann vor, wenn die versicherte Person das Arbeitsverhältnis von sich aus aufgelöst hat, ohne dass ihr eine andere Stelle zugesichert war, es sei denn, dass ihr das Verbleiben an der Arbeitsstelle nicht zugemutet werden konnte (Art. 44 Abs. 1 lit. b AVIV). Eine im gegenseitigen Einvernehmen erfolgte Beendigung des Arbeitsverhältnisses ist als solche nur dann durch den Versicherten zu werten, sofern dieser nicht gezwungen war, sein Einverständnis zu geben, um einer drohenden Kündigung zuvorzukommen. Ist der Versicherte vom Arbeitgeber umgekehrt zu einer Selbstkündigung gedrängt worden, gibt dies praxisgemäss jedoch ebenfalls Anlass zur Anwendung von Art.”
RéférenÎ: LACI art. 30 ch. 102 Il ne s'agit pas seulement du nombre, mais aussi de la qualité des démarches de candidature. Il est attendu de la personne assurée qu'elle soumette des candidatures écrites sérieuses, ciblées et présentées de manière soignée ; des contacts purement téléphoniques ne sont, en règle générale, pas considérés comme suffisants. Les démarches doivent être étayées et vérifiables.
“3), des recherches ciblées et bien présentées valant parfois mieux que des recherches nombreuses (TF 8C_737/2017 précité consid. 2.2 et les références). Sur le plan qualitatif, on peut attendre d'un assuré qu'il ne se contente pas de démarches par téléphone, mais qu'il réponde également à des offres d'emploi par écrit (cf. TFA C 6/05 du 6 mars 2006 consid. 3.2). Les démarches en vue de trouver un emploi doivent dénoter une certaine forme de zèle. Le fait de faire des offres d’emploi est certes de nature à écourter la durée du chômage. Encore faut-il, d’après l’esprit de la loi, que les efforts en question soient sérieux, que les lettres de postulation captent l’attention des employeurs, qu’elles soient incitatives et lisibles, si elles sont manuscrites (Boris Rubin, Assurance-chômage, Droit fédéral, Survol des mesures cantonales, Procédure, 2e éd., Zurich/Bâle/Genève 2006, p. 392 et les références citées). d) Le non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut donner lieu à une suspension du droit à l’indemnité de chômage (art. 30 al. 1 LACI et 45 al. 3 OACI). La suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que la personne assurée aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre la personne assurée, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 125 V 197 consid. 6a). 4. a) En l’espèce, il est constant que la recourante avait l’obligation de rechercher un emploi avant la date à laquelle elle a revendiqué les indemnités de chômage, ce qu’elle ne conteste pas. Compte tenu de son licenciement le 26 avril 2023 pour le 31 juillet suivant, cette obligation s’étendait du 1er mai au 31 juillet 2023. L’avis des parties diverge en revanche sur le point de savoir si les recherches d’emploi effectuées par la recourante durant cette période étaient suffisantes. b) Dans le formulaire de « preuves de recherches personnelles d’emploi », la recourante a indiqué avoir effectué douze recherches d’emploi durant la période concernée, soit six en mai, deux en juin et quatre en juillet.”
“Nach Art. 17 Abs. 1 AVIG müssen Versicherte, die Versicherungsleistungen beanspruchen wollen, mit Unterstützung des zuständigen Arbeitsamtes alles Zumutbare unternehmen, um Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Insbesondere sind sie verpflichtet, Arbeit zu suchen, nötigenfalls auch ausserhalb ihres bisherigen Berufs. Sie müssen ihre Bemühungen nachweisen können. Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. c AVIG ist die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie sich persönlich nicht genügend um zumutbare Arbeit bemüht. Bei der Beurteilung der Frage, ob sich eine versicherte Person genügend um zumutbare Arbeit bemüht hat, ist nicht nur die Quantität, sondern auch die Qualität ihrer Bewerbungen von Bedeutung (BGE 139 V 524 E. 2.1.1 S. 525 und E. 2.1.4 S. 528).”
La suspension ne peut être effectuée qu'à l'égard des jours pour lesquels l'assuré a droit à des indemnités journalières ; l'exécution effective de la suspension n'est donc possible que si les conditions d'octroi sont remplies. Néanmoins, l'exécution doit intervenir dans le délai de six mois prévu à l'art. 30 al. 3 LACI. En présenÎ d'indices sérieux, la caisse doit ordonner la suspension et l'exécuter dans ce délai ; en revanche, s'il subsiste des doutes sur la situation de fait, les prestations ne devraient pas être sanctionnées dans un premier temps (le cas échéant, remboursement ultérieur) afin d'éviter une suspension non justifiée.
“La décision en restitution devait cependant être prononcée pendant le délai d’exécution de six mois et se limiter au nombre de jours que l’assuré aurait encore pu subir s’il était resté au chômage pendant le délai d’exécution (circulaire du secrétariat d’État à l’économie [ci-après : SECO] ch. D50). En l’espèce, la caisse aurait clairement dû, dans le doute, s’abstenir de prononcer une sanction, quitte à rendre une décision de restitution de prestations ultérieurement. b. Le 22 janvier 2024, l’intimée a conclu au rejet recours. Bien qu’en l’espèce il ne s’agissait pas d’une résiliation avec effet immédiat, elle avait constaté l’existence de sérieux indices de culpabilité de la recourante, qui avait donné lieu à une ordonnance pénale (courrier du 20 octobre 2023, pièce 43), bien que contestée par la recourante. Par conséquent, l’intimée se devait de prononcer une décision de suspension des prestations et l’exécuter immédiatement afin que le délai d’exécution de la suspension selon l’art. 30 al. 3 LACI soit respecté. La décision du 7 novembre 2023 mentionnait par ailleurs que la caisse réviserait la décision de sanction s’il s’avérait que cette dernière était erronée suite à la procédure engagée par la recourante contre son ancien employeur. En effet, l’examen du recours par-devant la chambre administrative était susceptible d’apporter des éléments d’appréciation nouveaux à prendre en considération dans le cadre de l’examen de l’opposition à la décision de suspension pour perte fautive d’emploi du 7 novembre 2023. c. Le 14 février 2024, la recourante a fait valoir que la réponse au recours devait être déclarée irrecevable, car elle n’était pas signée. Dans la mesure où elle n’avait pas fait l’objet d’un licenciement immédiat, les directives du SECO citées par l’intimée ne s’appliquaient pas. De plus, l’objet du recours formé par devant la chambre administrative n’était pas le même que celui de la présente procédure. La chambre administrative devait répondre à la question de savoir si un motif fondé de résiliation des rapports de travail existait, alors que l’intimée devait prouver une faute de la recourante.”
“4 Les indemnités pour perte de gain sont accordées sept jours par semaine. On comparera donc les prestations versées par l’assurance perte de gain et celles hypothétiquement dues par l’assurance-chômage pour la même période, afin de déterminer si les indemnités pour perte de gain laissent subsister un manque à gagner (SECO, Bulletin LACI C190, janv. 2013).” Rubin, inoltre, nel suo Commentario ad art. 30 N. 90, 92 e 93, riguardo al modo di esecuzione di una sospensione rileva: " 90 La suspension est exécutée par suppression du droit à l’indemnité de chômage. Cette suppression ne vaut que pour les jours où l’assuré a droit à l’indemnité (art. 30 al. 3 LACI, 1re phrase). Un droit ne peut en effet être suspendu que s’il existe. L’exécution d’une suspension ne peut donc avoir lieu que dès que l’assuré remplit toutes les conditions matérielles et formelles du droit à l’indemnité de chômage (v. N 12 ci-dessus). L’exécution de la suspension ne peut avoir lieu que dans un délai de six mois à compter du début du délai de suspension (art. 30 al. 3 LACI, 4e phrase). La fixation du début du délai de suspension est une question indépendante du mode d’exécution de celle-ci. Le début du délai de suspension peut ainsi être antérieur au moment où l’assuré réunira toutes les conditions d’indemnisation (ATF 114 V 350 consid. 2c p. 353). On pense par exemple ici à une inscription au chômage plusieurs mois après un chômage fautif. (…). 92 Le refus et l’abandon d’un gain intermédiaire ne peuvent donner lieu à une suspension que dans la mesure correspondant à la différence entre l’indemnité de chômage et les indemnités compensatoires (ATF 122 V 34 consid.”
LACI art. 30 n. 100 La sanction est déterminée en fonction du degré de la faute; selon la règle citée dans les décisions judiciaires à l'art. 45 al. 3 OACI, la fourchette appliquée en pratique se situe entre 16 et 30 jours pour une faute modérée.
“Les démarches entamées par l’assuré auprès du Centre Leenaards de la mémoire ne permettent pas non plus d’étayer ses propos. Sans douter de la véracité de ces démarches, il apparait que les résultats aux tests effectués n’étaient pas alarmants, ce qui n’atteste pas que l’état de santé rendait la continuation des rapports de travail non exigible. On précisera encore que le fait d’avoir perçu des prestations de l’assurance-chômage durant une courte période ne permet pas de légitimer le fait d’avoir mis fin au contrat sans s’assurer d’avoir un autre emploi. c) En définitive, le recourant échoue à rendre vraisemblable les motifs d’ordre médical pour justifier l’abandon de son emploi. Il était au contraire raisonnablement exigible qu’il le conserve dans l’attente de trouver un nouveau poste de travail, ce qui aurait permis d’éviter le recours à l’assurance-chômage ou à tout le moins de le réduire. L’intimée était ainsi fondée à prononcer une sanction à l’encontre du recourant. Il reste à en examiner la quotité. 6. a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est d’un à quinze jours en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de trente et un à soixante jours en cas de faute grave (let. c). Aux termes de l’art. 45 al. 4 OACI, il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l’assuré abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré d’obtenir un nouvel emploi (let. a) ou qu’il refuse un emploi réputé convenable (let. b). Par motif valable, il faut entendre un motif qui fait apparaître la faute comme étant de gravité moyenne ou légère. Il peut s’agir, dans le cas concret, d’un motif lié à la situation subjective de la personne concernée ou à des circonstances objectives (ATF 130 V 125 consid. 3.3.3 ; TF 8C_283/2021 du 25 août 2021 consid. 3.2). Si des circonstances particulières le justifient, il est donc possible, exceptionnellement, de fixer un nombre de jours de suspension inférieur à trente et un jours.”
“Obgleich diese Schilderungen ein angespanntes Arbeitsklima und eine Unzufriedenheit mit der Arbeitssituation nachvollziehbar machen, reichen sie gemäss der oben zitierten bundesgerichtlichen Rechtsprechung (vgl. Erwägung 2.2) nicht aus, um den Verbleib an der bisherigen Arbeitsstelle bis zum Finden einer neuen Stelle als unzumutbar zu belegen. Dass die Beschwerdeführerin über die Nichteinhaltung der ihr gemachten Zusagen hinsichtlich Aufgaben- und Einsatzbereichen enttäuscht war, ist durchaus glaubhaft. Dennoch wäre es ihr zumutbar gewesen, nach dem Mutterschaftsurlaub wieder bei der Arbeitgeberin weiterzuarbeiten bis sie eine für ihre Fähigkeiten und Bedürfnisse passendere Stelle gefunden hätte. Somit ist festzuhalten, dass unter Berücksichtigung sämtlicher ausgewiesener Umstände ein Verbleib an der Stelle bis zum Finden einer anderen Stelle zumutbar gewesen wäre und deshalb eine Einstellung in der Anspruchsberechtigung wegen selbstverschuldeter Arbeitslosigkeit zu Recht erfolgt ist. Zu prüfen bleibt nachfolgend das im angefochtenen Einspracheentscheid angeordnete Einstellmass von 23 Tagen (act. G 3.1.8). Die Dauer der Einstellung bemisst sich nach dem Grad des Verschuldens (Art. 30 Abs. 3 AVIG) und beträgt gemäss Art. 45 Abs. 3 AVIV 1 bis 15 Tage bei leichtem Verschulden (lit. a), 16 bis 30 Tage bei mittelschwerem Verschulden (lit.”
“Compte tenu de l’ensemble des circonstances et malgré les explications fournies, il est suffisamment établi que le comportement de l’assuré a donné lieu à son licenciement en raison de la dégradation des relations de confiance avec sa hiérarchie, comportement qui aurait pu être évité, ce d’autant plus qu’il avait été demandé à celui-ci de remédier à son manque de ponctualité. Cela étant, on ne saurait faire grief à l’intimée d’avoir considéré dans sa décision que le recourant a effectivement donné à son employeur un motif de résiliation du contrat de travail au sens de l’art. 44 al. 1 let. a OACI et a ainsi commis une faute au sens de l’art. 30 al. 1 let. a LACI, justifiant par là-même le prononcé d’une suspension dans l’exercice de son droit à l’indemnité de chômage. 6. La suspension prononcée à l’encontre du recourant étant confirmée dans son principe, il convient d’examiner la quotité de la sanction. In casu, en infligeant une sanction pour faute de gravité moyenne et en la fixant en l’occurrence à vingt-deux jours indemnisables, celle-ci demeure dans le cadre défini par l’art. 30 al. 3 LACI ainsi que l’art. 45 al. 3 let. b OACI (qui prévoit que la suspension dure de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne), étant rappelé qu’il y a faute grave lorsque l’assuré abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré d’obtenir un nouvel emploi (art. 45 al. 4 let. a OACI). La quotité de la suspension est appropriée au cas d’espèce et elle ne prête dès lors pas flanc à la critique. 7. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision sur opposition attaquée confirmée. b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. fbis LPGA), ni d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de cause et a procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205 consid. 4b). Par ces motifs, la juge unique prononce : I. Le recours est rejeté. II. La décision sur opposition rendue le 28 mai 2021 par la Caisse cantonale de chômage, Division juridique, est confirmée. III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.”
RéférenÎ : LACI art. 30 N. 99 L'appréciation de savoir si le chômage est imputable à la personne assurée se fait en fonction des circonstances personnelles de celle-ci. Un chômage imputable existe lorsque la survenanÎ du chômage ne s'explique pas par des facteurs objectifs, mais résulte d'un comportement de la personne assurée qui, eu égard à ses circonstances personnelles, était évitable.
“Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG ist eine versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie durch eigenes Verschulden arbeitslos geworden ist. Dieser Tatbestand erfasst Verhaltensweisen der versicherten Person, die kausal für den Eintritt der Arbeitslosigkeit sind und eine Verletzung der Pflicht, Arbeitslosigkeit zu vermeiden, bedeuten. Art. 44 Abs. 1 AVIV zählt in den lit. a-d beispielhaft Tatbestände auf, die unter den Begriff der selbstverschuldeten Arbeitslosigkeit fallen. So liegt selbstverschuldete Arbeitslosigkeit unter anderem dann vor, wenn die versicherte Person das Arbeitsverhältnis von sich aus aufgelöst hat, ohne dass ihr eine andere Stelle zugesichert war, es sei denn, dass ihr das Verbleiben an der Arbeitsstelle nicht zugemutet werden konnte (Art. 44 Abs. 1 lit. b AVIV). Selbstverschuldete Arbeitslosigkeit im Sinne der Arbeitslosenversicherung liegt immer dann vor, wenn und soweit der Eintritt der Arbeitslosigkeit nicht objektiven Faktoren zuzuschreiben ist, sondern in einem nach den persönlichen Verhältnissen vermeidbaren Verhalten der versicherten Person liegt (Urteil des Bundesgerichts vom 30.”
Dans certains cas (par exemple la transmission tardive des attestations de recherche d'emploi), une suspension peut être ordonnée en vertu de l'art. 30 LACI sans mise en demeure ni avertissement préalable. Les dispositions d'exécution (notamment l'art. 26 OACI) permettent une sanction sans octroi d'un délai supplémentaire ni demanÞ préalable.
“36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 francs, la cause est de la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD). 2. Le litige porte sur la question de savoir si la DGEM était fondée à suspendre le droit de la recourante à l’indemnité de chômage pour une durée de trois jours au motif qu’elle n’avait pas remis ses recherches d’emploi relatives au mois de décembre 2023 dans le délai légal. 3. a) Aux termes de l'art. 30 al. 1 let. c LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce que l'on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable. Cette disposition doit être mise en relation avec l’art. 17 al. 1 LACI ainsi qu’avec les art. 20a al. 3 in fine et 26 OACI qui fixent des exigences matérielles et formelles en matière de recherches d’emploi (cf. Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, no 46 ad art. 30 LACI et spéc. no 30 ad art. 17 LACI ; ATF 139 V 164 consid. 3.2 et la référence citée). b) Selon l’art. 17 al. 1 LACI, l'assuré qui fait valoir des prestations d'assurance doit entreprendre tout ce que l'on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger (première phrase). Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu’il a fournis (troisième phrase). c) Aux termes de l’art. 20a OACI, l’office compétent mène un premier entretien de conseil et de contrôle avec l’assuré dans les quinze jours qui suivent la date d’inscription (al. 1er). L’identité de l’assuré est vérifiée lors de l’entretien (al. 2). L’assuré fournit lors de l’entretien toutes les informations exigées par l’office compétent, notamment la preuve de ses recherches d’emploi (al. 3). D’après le commentaire du 26 mai 2021 du Secrétariat d’Etat à l’économie (ci-après : SECO) sur la modification de l’ordonnance sur l’assurance-chômage et ordonnance sur les systèmes d’information AC, l’assuré doit bénéficier d’un entretien de conseil et de contrôle dans les quinze jours civils qui suivent la date d’inscription (cf.”
“La remise tardive des recherches d’emploi de février 2021 au motif d’une surcharge d’activité – soit la réalisation de deux gains intermédiaires, en sus de la fréquentation d’un cours d’allemand et de charges familiales – ne peut donc qu’être imputée à faute au recourant. Peu importent en outre les conséquences d’un éventuel retard dans d’autres domaines, que ce soit sous la forme d’un simple rappel, d’une mise en demeure ou encore d’intérêts moratoires (cf. mémoire de recours du 11 juillet 2021 p. 1). Seules sont en effet pertinentes, en l’espèce, les dispositions applicables en matière d’assurance-chômage. Or le législateur a précisément estimé que le régime des sanctions de la LACI ne pouvait pas s'harmoniser avec la LPGA et, en particulier, avec les art. 21 al. 4 et 43 al. 3 LPGA qui prévoient tous deux une procédure de mise en demeure. Par conséquent, la suspension du droit à l'indemnité est exclusivement soumise aux dispositions spécifiques de l'assurance-chômage, en particulier l'art. 30 LACI et les dispositions d'exécution adoptées par le Conseil fédéral (ATF 139 V 164 consid. 3.2). Parmi celles-ci figure notamment l’art. 26 al. 2 OACI, permettant de sanctionner la remise tardive de recherches d’emploi sans délai supplémentaire ou avertissement préalable (cf. consid.3b supra ; ATF 124 V 225 consid. 5b ; voir également ch. D3 Bulletin LACI IC). Au surplus, il y a lieu de souligner que la ponctualité passée du recourant ne saurait être déterminante dans le présent contexte, en tant qu’elle ne laisse pas présumer de l’absence d’omission future (TF 8C_46/2012 du 8 mai 2012 consd. 4.3). A l’aune de ce qui précède, il convient donc de retenir que la remise des recherches d’emploi à l’ORP pour le mois de février 2021 est intervenue, sans excuse valable, après l’échéance du délai prévu à l’art. 26 al. 2 OACI. Il s’ensuit qu’une suspension est justifiée. 5. La sanction étant confirmée dans son principe, reste à en examiner la quotité. a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension.”
Citation : LACI art. 30 n. 97 Une renonciation aux créances salariales ou d'indemnité au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LACI doit être appréciée de manière restrictive. Il est nécessaire que des créances salariales ou d'indemnité existent effectivement et que l'assuré ait offert sans équivoque ses services à l'ancien employeur après la conclusion d'une convention de résiliation ou de dissolution. Si l'existenÎ effective de telles créances ou une offre de services claire fait défaut, c'est plutôt, le cas échéant, une suspension du droit aux prestations pour cause de chômage imputable au sens de l'art. 30 al. 1 let. a LACI qui est envisagée.
“In Bezug auf die im Nachgang an die erfolgte Kündigung zwischen der Versicherten und ihrer Arbeitgeberin geschlossene Aufhebungsvereinbarung vom 28. November 2022 ist zunächst darauf hinzuweisen, dass die Arbeitslosenkasse zu Recht nicht von einer Einstellung in der Anspruchsberechtigung wegen Lohn- bzw. Entschädigungsverzichts gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. b AVIG ausgegangen ist. Wer eine Kündigung akzeptiert, welche eine gesetzliche Frist missachtet, verzichtet nämlich nicht etwa auf Lohnansprüche, sondern einzig auf die Weiterführung des Arbeitsverhältnisses (Weisungen AVIG ALE des Staatssekretariats für Wirtschaft SECO [AVIG-Praxis ALE], Rz. C216). Ein Lohnverzicht, welcher allenfalls eine Einstellung in der Anspruchsberechtigung gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. b AVIG nach sich ziehen kann, läge nur vor, wenn die Versicherte nach erfolgter Unterzeichnung der Auflösungsvereinbarung vom 28. November 2022 der Arbeitgeberin ihre Dienste unmissverständlich weiterhin angeboten hätte. Hintergrund bildet der Umstand, dass für eine Einstellung gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. b AVIG stets ein tatsächliches Bestehen von Lohn- bzw. Entschädigungsansprüchen vorausgesetzt wird (AVIG-Praxis ALE Rz. D32). Dies ist hier aber nicht der Fall. Wie sich der dokumentierten E-Mail-Korrespondenz vom”
“Wer eine Kündigung akzeptiert, welche die gesetzliche Kündigungsfrist missachtet, verzichtet nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts nicht auf Lohnansprüche, sondern auf die Weiterführung des Arbeitsverhältnisses. Ein solches Verhalten fällt daher ebenfalls unter den Tatbestand von Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG (BGE 112 V 324 f. E. 2b; Urteil des Eidgenössischen Versicherungsgerichts [EVG] vom 10. Februar 2003, C 135/02; Jacqueline Chopard, Die Einstellung in der Anspruchsberechtigung; Zürich 1998, S. 131 f.). Verlängert sich das Arbeitsverhältnis, weil die Kündigungsfrist beispielsweise durch eine Sperrfrist unterbrochen wurde, besteht nur dann ein gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. b AVIG in Verbindung mit Art. 11 Abs. 3 AVIG zu behandelnder Verzicht auf einen Lohnanspruch, wenn dem Arbeitgeber nach der Wiedererlangung der Arbeitsfähigkeit die Dienste unmissverständlich wieder angeboten worden sind. Bietet die versicherte Person ihre Dienste in einem solchen Fall nachträglich nicht (mehr) an, liegt eine selbstverschuldete Arbeitslosigkeit, nicht jedoch ein Lohn- bzw. Entschädigungsverzicht vor (ARV 1989 N 5 S. 86 E. 7b).”
“Es ist zunächst darauf hinzuweisen, dass die Kasse zu Recht nicht von einer Einstellung in der Anspruchsberechtigung wegen Lohn- bzw. Entschädigungsverzichts gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. b AVIG ausgegangen ist. Wer eine Kündigung akzeptiert, welche eine gesetzliche Frist missachtet, verzichtet nämlich nicht etwa auf Lohnansprüche, sondern einzig auf die Weiterführung des Arbeitsverhältnisses (oben, Erwägung 2.4). Ein Lohnverzicht, welcher allenfalls eine Einstellung in der Anspruchsberechtigung gemäss auf Art. 30 Abs. 1 lit. b AVIG nach sich ziehen kann, läge nur vor, wenn der Versicherte nach erfolgter Unterzeichnung der Auflösungsvereinbarung vom 18. Dezember 2019 (Kassen Dok 413) dem Arbeitgeber seine Dienste unmissverständlich weiterhin angeboten hätte. Hintergrund bildet der Umstand, dass für eine Einstellung gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. b AVIG stets ein tatsächliches Bestehen von Lohn- bzw. Entschädigungsansprüchen vorausgesetzt wird (AVIG-Praxis ALE, Staatssekretariat seco, Fassung von Januar 2021, Randziffer D32). Dies aber ist hier nicht der Fall. Ein allfälliger Lohnverzicht kann deshalb vorliegend nicht erkannt werden. Folglich ist einzig zu prüfen, ob allenfalls von einer selbstverschuldeten Arbeitslosigkeit gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG auszugehen ist (ARV 1989 N 5 S. 86 E. 7b).”
“17 Abs. 1 AVIG muss die versicherte Person alles Zumutbare unternehmen, um Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Kommt sie dieser Verpflichtung nicht nach, kann die zuständige Arbeitslosenkasse die Einstellung in der Anspruchsberechtigung verfügen (Art. 30 AVIG). Die Einstellung hat die Funktion einer Haftungsbegrenzung der Versicherung für Schäden, die die versicherte Person hätte vermeiden oder vermindern können. Als Verwaltungssanktion ist sie vom Gesetzmässigkeits-, Verhältnismässigkeits- und Verschuldensprinzip beherrscht (Thomas Nussbaumer, in: Schindler/Tanquerel/Tschannen/Uhlmann, Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Soziale Sicherheit, Arbeitslosenversicherung, 3. Auflage, Basel 2016, Rz. 828). 2.2 Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. b AVIG ist der Versicherte in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn er zu Lasten der Versicherung auf Lohn- oder Entschädigungsansprüche gegenüber seinem bisherigen Arbeitgeber verzichtet hat. Demgegenüber ist eine versicherte Person gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie durch eigenes Verschulden arbeitslos geworden ist. Ein Selbstverschulden im Sinne der Arbeitslosenversicherung liegt dann vor, wenn und soweit der Eintritt oder das Andauern der Arbeitslosigkeit nicht objektiven Faktoren zuzuschreiben ist, sondern in einem nach den persönlichen Umständen und Verhältnissen vermeidbaren Verhalten der versicherten Person liegt, für das die Versicherung die Haftung nicht übernimmt (vgl. Urteil des Bundesgerichts vom 3. Februar 2009, 8C_842/2008, E. 3.2, mit Hinweis). Die Arbeitslosigkeit gilt namentlich dann als selbstverschuldet, wenn die versicherte Person durch ihr Verhalten dem Arbeitgeber Anlass zur Auflösung des Arbeitsverhältnisses gegeben hat (Art. 44 Abs. 1 lit. a AVIV). Die Einstellung in der Anspruchsberechtigung im Sinne von Art. 44 Abs. 1 lit. a AVIV setzt keine fristlose Auflösung des Arbeitsverhältnisses aus wichtigen Gründen nach Art. 337 bzw. Art. 346 Abs. 2 des Schweizerischen Obligationenrechts (OR) vom 30.”
Les questions juridiques relatives à la cessation du droit selon l'art. 30 LACI sont soumises à un examen libre par le Tribunal fédéral.
“Die gesetzlichen und rechtsprechungsgemässen Regeln über die Einstellung in der Anspruchsberechtigung (Art. 30 AVIG) beschlagen Rechtsfragen (Urteil 8C_31/2007 vom 25. September 2007 E. 3.1, nicht publ. in BGE 133 V 640, jedoch in SVR 2008 ALV Nr. 12 S. 35; Urteil 8C_179/2017 vom 30. Juni 2017 E. 3), welche vom Bundesgericht frei überprüft werden (vgl. E. 1 hiervor).”
Le non-respect des obligations de déclaration et de collaboration peut, en vertu de l'art. 30 al. 1 LACI, entraîner la suspension du droit aux indemnités de chômage. Sont notamment visés la preuve des démarches de recherche d'emploi (pour chaque périoÞ de contrôle), la participation aux mesures et le respect des règles de contrôle. Les justificatifs doivent en principe être fournis au plus tard le cinquième jour du mois suivant (ou le premier jour ouvrable suivant); sans motif excusable, ils ne sont plus pris en compte, ce qui peut entraîner la suspension des indemnités.
“a) Le droit à l’indemnité de chômage a pour corollaire un certain nombre de devoirs, qui découlent de l’obligation générale des assurés de réduire le dommage et d’éviter le chômage (ATF 124 V 22 consid. 2b et les références citées ; TF 8C_683/2021 du 13 juillet 2022 consid. 3.3.3). Les personnes qui revendiquent des prestations de l’assurance-chômage ou qui envisagent de le faire doivent se comporter comme si cette assurance n’existait pas (Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n°4 ad art. 17 LACI). b) En vertu de l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger, en particulier en cherchant du travail ; il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu’il a fournis. Le non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut donner lieu à une suspension du droit à l’indemnité de chômage (art. 30 al. 1 LACI et 45 al. 3 OACI). La suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que la personne assurée aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre la personne assurée, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 125 V 197 consid. 6a). c) Selon l’art. 26 al. 2 OACI, l’assuré doit remettre la preuve de ses recherches d’emploi pour chaque période de contrôle au plus tard le cinq du mois suivant pour le premier jour ouvrable qui suit cette date. A l’expiration de ce délai, et en l’absence d’excuse valable, les recherches d’emploi ne sont plus prises en considération (ATF 145 V 90 consid. 3.1). Un délai supplémentaire au sens de l’art. 43 al. 3 LPGA n’a pas à être accordé, la sanction ne reposant que sur l’art. 30 al. 1 let. c LACI, en corrélation avec l’art.”
“1 LACI, l'assuré qui fait valoir des prestations d'assurance doit, avec l'assistance de l'office du travail compétent, entreprendre tout ce que l'on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger. Il lui incombe en particulier de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu'il exerçait précédemment. Il doit apporter la preuve des efforts qu'il a fournis. L’art. 26 de l’ordonnance sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité du 31 août 1983 (OACI - RS 837.02) dispose à cet égard que l’assuré doit cibler ses recherches d’emploi, en règle générale selon les méthodes de postulation ordinaires (al. 1). Il doit remettre la preuve de ses recherches d'emploi pour chaque période de contrôle au plus tard le cinq du mois suivant ou le premier jour ouvrable qui suit cette date. À l'expiration de ce délai, et en l'absence d'excuse valable, les recherches d'emploi ne sont plus prises en considération (al. 2). L’office compétent contrôle chaque mois les recherches d’emploi de l’assuré (al. 3). À teneur de l’art. 30 al. 1 LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu, notamment lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (let. c) ou n'observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l'autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l'interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but (let. d). 3.1 La condition de satisfaire aux exigences du contrôle, posée par l'art. 8 al. 1 let. g LACI, renvoie aux devoirs de l'assuré et prescriptions de contrôle prévus par l'art. 17 LACI. Les al. 1 à 3 de cette disposition-ci imposent aux chômeurs des devoirs matériels, qui concernent la recherche et l'acceptation d'un emploi, ainsi que la participation aux mesures de marché du travail et aux séances et entretiens obligatoires, ainsi que des devoirs formels, qui ont pour objet l'inscription au chômage et la revendication régulière des prestations au moyen de formules officielles (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, n.”
“a) Le droit à l’indemnité de chômage a pour corollaire un certain nombre de devoirs, qui découlent de l’obligation générale des assurés de réduire le dommage et d’éviter le chômage (ATF 124 V 225 consid. 2b et les références ; TF 8C_683/2021 du 13 juillet 2022 consid. 3.3.3). Les personnes qui revendiquent des prestations de l’assurance-chômage ou qui envisagent de le faire doivent se comporter comme si cette assurance n’existait pas (Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 4 ad art. 17 LACI). b) En vertu de l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du travail au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait précédemment. c) Le non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut donner lieu à une suspension du droit à l’indemnité de chômage (art. 30 al. 1 LACI et 45 al. 3 OACI). Une telle mesure est destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que la personne assurée aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre la personne assurée, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 125 V 197 consid. 6a). d) L’assuré doit remettre à l’ORP la preuve de ses recherches d’emploi pour chaque période de contrôle au plus tard le cinq du mois suivant ou le premier jour ouvrable qui suit cette date. A l’expiration de ce délai, et en l’absence d’excuse valable, les recherches d’emploi ne sont plus prises en considération (art. 26 al. 2 OACI ; ATF 145 V 90 consid. 3.1). Peu importe que les preuves soient produites ultérieurement, par exemple dans une procédure d’opposition (ATF 139 V 164 consid. 3.3). Déterminer si l’assuré peut faire valoir une excuse valable au sens de l’art.”
“Der Versicherte, der Versicherungsleistungen beanspruchen will, muss gemäss Art. 17 Abs. 1 und 2 AVIG unter anderem seine Arbeitsbemühungen nachweisen können und die Kontrollvorschriften des Bundesrates befolgen. Nach Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG ist der Versicherte beispielsweise dann in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn er die Kontrollvorschriften oder die Weisungen der zuständigen Amtsstelle nicht befolgt. Art. 26 Abs. 2 AVIV sieht vor, dass der Nachweis der Arbeitsbemühungen für jede Kontrollperiode spätestens am fünften Tag des folgenden Monats oder am ersten auf diesen Tag folgenden Werktag einzureichen ist.”
Citation : LACI art. 30 n. 94 Pour qu'il y ait suspension du droit aux prestations au sens de l'art. 30 al. 1 LACI, il n'est pas toujours nécessaire de prouver que le comportement fautif de la personne assurée a effectivement entraîné une prolongation du chômage. En revanche, peuvent déjà être sanctionnés des actes ou des omissions qui créent un risque de préjudiÎ pour l'assuranÎ-chômage.
“Dabei wird nicht (zwingend) der Nachweis eines Kausalzusammenhangs zwischen dem Verhalten der versicherten Person und der Verlängerung der Arbeitslosigkeit, mithin dem (auch) der Arbeitslosenversicherung entstandenen Schaden vorausgesetzt. Vielmehr werden bestimmte Handlungen und Unterlassungen bereits dann sanktioniert, wenn sie erst ein Schadensrisiko in sich bergen (BGE 141 V 365 E. 2.1; Urteil des Bundesgerichts vom 27. Oktober 2020, 8C_468/2020, E. 3.1, je mit Hinweisen). 3.2 Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG ist die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie die Kontrollvorschriften oder Weisungen der zuständigen Amtsstelle nicht befolgt, namentlich eine zumutbare Arbeit nicht annimmt. Grundvoraussetzung für den Einstellungstatbestand der Nichtannahme einer zugewiesenen zumutbaren Arbeit ist ein vorhandenes, konkretes Stellenangebot (Dejan Simic, Die Einstellung in der Anspruchsberechtigung nach Art. 30 AVIG, Zürich/Genf 2023, S. 47; vgl. auch: Urteil des Bundesgerichts vom 27. Oktober 2020, 8C_468/2020, E. 5.2). Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG ist nicht nur dann erfüllt, wenn die versicherte Person eine Stelle ausdrücklich zurückweist, sondern beinhaltet grundsätzlich jedes Verhalten, welches das Zustandekommen eines Arbeitsvertrages scheitern lässt. Nach der Rechtsprechung hat sich die arbeitslose versicherte Person – in Erfüllung ihrer Schadenminderungspflicht – bei einem künftigen Arbeitgeber unverzüglich zu melden und bei den Verhandlungen mit diesem klar und eindeutig die Bereitschaft zum Vertragsabschluss zu bekunden, um die Beendigung der Arbeitslosigkeit nicht zu gefährden (BGE 122 V 34 E. 3b mit Hinweisen; Nussbaumer, a.a.O., Rz. 850). 3.3 Eine zugewiesene Arbeit, die nicht zumutbar ist, darf die arbeitslose Person ohne versicherungsrechtlich nachteilige Folgen ablehnen (BGE 114 V 345 E. 1). Die Zumutbarkeit richtet sich nach Art. 16 AVIG (BGE 122 V 34 E. 3b). Absatz 2 dieser Bestimmung nennt in lit. a bis i abschliessend eine Reihe von Voraussetzungen, bei deren Vorliegen eine Arbeit unzumutbar und somit von der Annahmepflicht ausgenommen ist.”
“In seiner Beschwerde stellt sich der Versicherte indessen auf den Standpunkt, dass noch zwei andere Bewerber für die entsprechende Stelle zur Auswahl gestanden hätten, weshalb er von geringeren Chancen für sich ausgegangen sei. Soweit der Beschwerdeführer damit einen Zusammenhang zwischen seinem Verhalten und dem gescheiterten Zustandekommen eines Arbeitsvertrags in Frage stellt, kann er daraus nichts zu seinen Gunsten ableiten. Tatsächlich bezweckt die Einstellung in der Anspruchsberechtigung als versicherungsrechtliche Sanktion (BGE 126 V 130 E. 1 mit Hinweis) grundsätzlich die angemessene Mitbeteiligung des Versicherten am Schaden, den dieser durch sein Verhalten der Arbeitslosenversicherung in schuldhafter Weise natürlich und adäquat kausal verursacht hat (BGE 126 V 530 E. 4, 124 V 225 E. 2b, je mit Hinweisen). Wie die Beschwerdegegnerin diesbezüglich zutreffend geltend macht, haben die tatsächlichen Erfolgsaussichten auf eine Stelle indessen keinen Einfluss auf die Sanktionierung. Der Einstellungstatbestand von Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG ist (auch) ein Instrument der Schadenminderung. Denn er dient - neben dem "generalpräventiven" Schutz der Arbeitslosenversicherung vor missbräuchlichen Verhaltensweisen - der vorbeugenden Verhaltenssteuerung im Einzelfall, so etwa der Intensivierung unzureichender Arbeitsbemühungen oder der verbesserten Wahrnehmung administrativer Mitwirkungspflichten durch die versicherte Person (Urteil des Bundesgerichts vom 21. April 2016, 8C_40/2016, E. 2.3 mit Hinweisen). Als solches setzt eine Einstellung in der Anspruchsberechtigung nicht (zwingend) den Nachweis eines Kausalzusammenhangs zwischen dem Verhalten der versicherten Person und der Verlängerung der Arbeitslosigkeit, mithin dem (auch) der Arbeitslosenversicherung entstandenen Schaden voraus. Vielmehr werden bestimmte Handlungen und Unterlassungen bereits dann sanktioniert, wenn sie erst ein Schadensrisiko in sich bergen (BGE 141 V 365 E. 2.1; Urteile des Bundesgerichts vom 21. April 2016, 8C_40/2016, E. 2.3 und vom 29. Juni 2016, 8C_339/2016, E.”
“Eine Einstellung in der Anspruchsberechtigung kann direkt ausgesprochen werden, wenn die Arbeitsbemühungen nicht innert der Frist von Art. 26 Abs. 2 AVIV eingereicht werden, ohne dass eine zusätzliche Frist gewährt werden muss. Es spielt keine Rolle, ob die Belege später, zum Beispiel in einem Einspracheverfahren, vorgelegt werden (vgl. BGE 139 V 164). Mittels Abgabe des Formulars "Nachweis der persönlichen Arbeitsbemühungen" wird die versicherte Person darauf aufmerksam gemacht, dass die Arbeitsbemühungen nicht berücksichtigt werden können, wenn sie die Frist verstreichen lässt und keinen entschuldbaren Grund geltend macht. Von einer Setzung einer Nachfrist wird - ausser bei objektiver Verhinderung - abgesehen (AVIG-Praxis ALE des Staatssekretariats für Wirtschaft [seco] vom Juli 2021 [AVIG-Praxis] Rz. B324 f.). 2.3 Zur Durchsetzung des Prinzips der Schadenminderung sieht das Gesetz bei Verhaltensweisen, die sich negativ auf Eintritt und Dauer der Leistungspflicht der Arbeitslosenversicherung auswirken, Sanktionen vor. Mittel dazu ist die in Art. 30 AVIG geregelte Einstellung in der Anspruchsberechtigung. Nach Art. 30 Abs. 1 lit. c AVIG ist eine versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie sich persönlich nicht genügend um zumutbare Arbeit bemüht. Die Einstellung in der Anspruchsberechtigung bezweckt mithin eine angemessene Mitbeteiligung der versicherten Person an jenem Schaden, den sie durch ihr pflichtwidriges Verhalten der Arbeitslosenversicherung natürlich und adäquat kausal zugefügt hat (vgl. BGE 124 V 225 E. 2b; vgl. auch Urteil des Bundesgerichts vom 14. Juni 2011, 8C_271/2011, E. 2.2). Die Einstellung hat folglich die Funktion einer Haftungsbegrenzung der Versicherung für Schäden, welche die versicherte Person hätte vermeiden oder vermindern können. Als Verwaltungssanktion ist sie vom Gesetzmässigkeits-, Verhältnismässigkeits- und Verschuldensprinzip beherrscht (Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Soziale Sicherheit, 3. Aufl., Basel 2015, Rz. 828 ff). Bestimmte Handlungen und Unterlassungen werden bereits dann sanktioniert, wenn sie erst ein Schadenrisiko in sich bergen, sich also nicht in einem tatsächlichen Schaden niedergeschlagen haben (SVR 2015 AlV Nr.”
La personne assurée doit prouver ses démarches personnelles de recherche d'emploi (cf. art. 17 al. 1 LACI). Si elle ne fournit aucune preuve ou une preuve insuffisante, ou si elle n'accomplit pas son obligation de recherche, cela peut entraîner la suppression ou la suspension du droit aux prestations conformément à l'art. 30 al. 1 LACI. Lors de l'examen, il convient de prendre en compte tant la quantité que la qualité des démarches; en outre, les délais prescrits pour la production des justificatifs doivent être respectés.
“Die versicherte Person ist u.a. in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie sich persönlich nicht genügend um zumutbare Arbeit bemüht (vgl. Art. 30 Abs. 1 lit. c AVIG). Nach Art. 17 Abs. 1 AVIG muss die versicherte Person mit Unterstützung des zuständigen Arbeitsamtes alles Zumutbare unternehmen, um Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen (Satz 1). Insbesondere ist sie verpflichtet, Arbeit zu suchen, nötigenfalls auch ausserhalb ihres bisherigen Berufes (Satz 2). Sie muss ihre Bemühungen nachweisen können (Satz 3). Diese in Art. 17 Abs. 1 AVIG verankerte Pflicht stellt eine allgemeine Schadenminderungspflicht der versicherten Person dar, welche das Sozialversicherungsrecht kennzeichnet (GERHARDS, Kommentar zum Arbeitslosenversicherungsgesetz AVIG, Bern 1987, Bd. I [Art. 1-58], Art. 17 N. 12; BGE 133 V 89 E. 6.1.1).”
“a) Le droit à l’indemnité de chômage a pour corollaire un certain nombre de devoirs, qui découlent de l’obligation générale des assurés de réduire le dommage et d’éviter le chômage (ATF 124 V 225 consid. 2b et les références ; TF 8C_683/2021 du 13 juillet 2022 consid. 3.3.3). Les personnes qui revendiquent des prestations de l’assurance-chômage ou qui envisagent de le faire doivent se comporter comme si cette assurance n’existait pas (Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 4 ad art. 17 LACI). b) En vertu de l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du travail au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu’il a fournis. Le non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut donner lieu à une suspension du droit à l’indemnité de chômage (art. 30 al. 1 LACI et 45 al. 3 OACI). Une telle mesure est destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que la personne assurée aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre la personne assurée, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 125 V 197 consid. 6a). c) En matière de contrôle des recherches d’emploi, la période déterminante s’entend par mois civil entier (art. 27a OACI), soit du premier au dernier jour du mois concerné (TF 8C_320/2010 du 14 décembre 2010 consid. 2.1 ; TF 8C_136/2007 du 23 novembre 2007 consid. 2.1). Le nombre des recherches d’emploi à effectuer est fixé par le conseiller en personnel de l’ORP (Boris Rubin, op. cit., n° 24 ad art. 17 LACI). Pour trancher le point de savoir si la personne assurée a fourni des efforts suffisants pour trouver un travail convenable, il faut tenir compte aussi bien de la quantité que de la qualité des démarches entreprises.”
“a) Le droit à l’indemnité de chômage a pour corollaire un certain nombre de devoirs, qui découlent de l’obligation générale des assurés de réduire le dommage et d’éviter le chômage (ATF 124 V 225 consid. 2b et les références ; TF 8C_683/2021 du 13 juillet 2022 consid. 3.3.3). Les personnes qui revendiquent des prestations de l’assurance-chômage ou qui envisagent de le faire doivent se comporter comme si cette assurance n’existait pas (Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 4 ad art. 17 LACI). b) En vertu de l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du travail au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait précédemment. c) Le non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut donner lieu à une suspension du droit à l’indemnité de chômage (art. 30 al. 1 LACI et 45 al. 3 OACI). Une telle mesure est destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que la personne assurée aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre la personne assurée, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 125 V 197 consid. 6a). d) L’assuré doit remettre à l’ORP la preuve de ses recherches d’emploi pour chaque période de contrôle au plus tard le cinq du mois suivant ou le premier jour ouvrable qui suit cette date. A l’expiration de ce délai, et en l’absence d’excuse valable, les recherches d’emploi ne sont plus prises en considération (art. 26 al. 2 OACI ; ATF 145 V 90 consid. 3.1). Peu importe que les preuves soient produites ultérieurement, par exemple dans une procédure d’opposition (ATF 139 V 164 consid. 3.3). Déterminer si l’assuré peut faire valoir une excuse valable au sens de l’art.”
“Nach Art. 17 Abs. 1 des Bundesgesetzes über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (AVIG) muss die versicherte Person, die Versicherungsleistungen beanspruchen will, mit Unterstützung des zuständigen Arbeitsamtes alles Zumutbare unternehmen, um Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Insbesondere ist sie verpflichtet, Arbeit zu suchen, nötigenfalls auch ausserhalb ihres bisherigen Berufes. Sie muss ihre Bemühungen nachweisen können. Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. c AVIG ist die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie sich persönlich nicht genügend um zumutbare Arbeit bemüht.”
Citation: LACI art. 30 n. 92 En cas d'obligations de prise en charge, une faute au sens de l'art. 30 al. 1 LACI peut être constituée si la personne assurée omet d'effectuer les vérifications nécessaires ou se fie à des promesses insuffisantes de tiers (p. ex. des supérieurs). Selon la jurisprudenÎ, il appartient aux assurés d'organiser leur vie privée et familiale et d'effectuer les démarches nécessaires (p. ex. auprès du serviÎ du personnel) de manière à ce que l'exerciÎ de leur activité professionnelle soit possible dans l'étendue revendiquée; s'ils omettent de le faire, le droit aux indemnités peut être suspendu temporairement pour cause de chômage imputable.
“Es liegt somit an der Versicherten, das Privat- und Familienleben so zu gestalten, dass sie nicht daran gehindert ist, im Umfang des geltend gemachten Beschäftigungsgrades bzw. Arbeitsausfalles einer unselbständigen Erwerbstätigkeit nachzugehen (ARV 1993/94 Nr. 31, S. 219). Aus den Ausführungen ergibt sich, dass keine objektive, potentielle Unmöglichkeit der Kindsbetreuung vorliegt. Die Beschwerdeführerin hätte für eine bestimmte Zeit ihre Arbeit wiederaufnehmen und sich parallel dazu auf andere Stellen bewerben können, die ihr ermöglicht hätten, an den Wochenenden die Betreuung ihres Kindes selber wahrzunehmen. Zudem weist die Beschwerdegegnerin zu Recht darauf hin, dass sich die Beschwerdeführerin nicht auf die Aussagen ihrer beiden Vorgesetzten hätte verlassen dürfen, sondern sich an die Personalabteilung hätte wenden müssen. Sie hätte diese Abklärungen bereits während ihrer Schwangerschaft tätigen müssen. Die Beschwerdeführerin kann sich nach dem Gesagten nicht auf die Ausnahmeregelung des Art. 16 Abs. 2 lit. c AVIG berufen und es ist ihr ein Verschulden an ihrer Arbeitslosigkeit im Sinne von Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG und Art. 44 Abs. 1 lit. b AVIV vorzuwerfen. Demnach hat die Arbeitslosenkasse die Beschwerdeführerin zu Recht wegen selbstverschuldeter Arbeitslosigkeit vorübergehend in der Anspruchsberechtigung eingestellt.”
Si l'obligation de fournir des justificatifs incombant à l'assuré n'est pas satisfaite dans le délai fixé par la loi ou par l'autorité et sans motif légitime, une suspension du droit peut être ordonnée conformément à l'art. 30 al. 1 LACI. Le dépôt ultérieur des justificatifs ne modifie en principe pas la suspension déjà prononcée.
“L’assuré doit remettre à l’ORP la preuve de ses recherches d’emploi pour chaque période de contrôle au plus tard le cinq du mois suivant ou le premier jour ouvrable qui suit cette date. À l’expiration de ce délai, et en l’absence d’excuse valable, les recherches d’emploi ne sont plus prises en considération (art. 26 al. 2 OACI ; ATF 145 V 90 consid. 3.1). Le Tribunal fédéral a admis la conformité à la loi de l’art. 26 al. 2 OACI, dont la teneur en vigueur dès le 1er avril 2011 ne prévoit plus l'octroi d'un délai de grâce comme dans son ancienne version. Il a jugé que la loi n'impose pas de délai supplémentaire et que, sauf excuse valable, une suspension du droit à l'indemnité peut être prononcée si les preuves ne sont pas fournies dans le délai de l'art. 26 al. 2 OACI. Peu importe qu'elles soient produites ultérieurement, par exemple dans une procédure d'opposition (ATF 139 V 164 ; arrêts du Tribunal fédéral 8C 758/2017 du 19 octobre 2018 ; 8C_425/2014 du 12 août 2014 consid. 3 ; 8C_601/2012 du 26 février 2013 consid. 3.3). 3.3 Conformément à l’art. 30 al. 1 LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (let. c), n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l’autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but (let. d). En vertu de l’art. 45 OACI, le délai de suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité prend effet à partir du premier jour qui suit l’acte ou la négligence qui fait l’objet de la décision (al. 1 let. b). La suspension dure de 1 à 15 jours en cas de faute légère (al. 3 let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (al. 3 let. b), et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (al. 3 let. c). Si l'assuré est suspendu de façon répétée dans son droit à l'indemnité, la durée de suspension est prolongée en conséquence.”
“L’assuré doit remettre à l’ORP la preuve de ses recherches d’emploi pour chaque période de contrôle au plus tard le cinq du mois suivant ou le premier jour ouvrable qui suit cette date. À l’expiration de ce délai, et en l’absence d’excuse valable, les recherches d’emploi ne sont plus prises en considération (art. 26 al. 2 OACI ; ATF 145 V 90 consid. 3.1). Le Tribunal fédéral a admis la conformité à la loi de l’art. 26 al. 2 OACI, dont la teneur en vigueur dès le 1er avril 2011 ne prévoit plus l'octroi d'un délai de grâce comme dans son ancienne version. Il a jugé que la loi n'impose pas de délai supplémentaire et que, sauf excuse valable, une suspension du droit à l'indemnité peut être prononcée si les preuves ne sont pas fournies dans le délai de l'art. 26 al. 2 OACI. Peu importe qu'elles soient produites ultérieurement, par exemple dans une procédure d'opposition (ATF 139 V 164 ; arrêts du Tribunal fédéral 8C 758/2017 du 19 octobre 2018 ; 8C_425/2014 du 12 août 2014 consid. 3 ; 8C_601/2012 du 26 février 2013 consid. 3.3). 3.3 Conformément à l’art. 30 al. 1 LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (let. c), n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l’autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but (let. d). En vertu de l’art. 45 OACI, le délai de suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité prend effet à partir du premier jour qui suit l’acte ou la négligence qui fait l’objet de la décision (al. 1 let. b). La suspension dure de 1 à 15 jours en cas de faute légère (al. 3 let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (al. 3 let. b), et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (al. 3 let. c). Si l'assuré est suspendu de façon répétée dans son droit à l'indemnité, la durée de suspension est prolongée en conséquence.”
En cas de première faute ou de faute légère, on ordonne fréquemment, en pratique, une brève suspension du paiement des allocations journalières. Le barème du SECO est utilisé par les organes d'exécution comme ligne directriÎ indicative : il indique, pour les justificatifs de démarches de recherche d'emploi déposés en retard pour la première fois dans des cas correspondants, une fourchette de un à neuf jours et mentionne, en lien avì des contrôles insuffisants, concrètement trois à quatre jours pour le premier cas. La sanction concrète est fixée en fonction du degré de la faute et des circonstances de l'espèÎ.
“a) En l’espèce, le recourant ne conteste pas avoir remis tardivement la preuve des quatre recherches d’emploi supplémentaires qu’il a effectuées le 27 décembre 2022. b) Il convient dès lors d’examiner si le recourant peut se prévaloir de circonstances spéciales susceptibles de constituer une excuse valable au sens de l’art. 26 al. 2 OACI. Dans ses écritures, le recourant a fait valoir qu’il ne pouvait pas imaginer qu’il était problématique que ses recherches d’emploi du 27 décembre 2022 ne soient pas enregistrées sur la plateforme électronique Job-room et que, dans le cas contraire, il aurait fait parvenir des preuves de ses postulations dans le délai légal à l’ORP par un autre moyen de communication. Cette circonstance ne saurait toutefois constituer une excuse valable. En tant que demandeur d’emploi, l’assuré avait l’obligation d’effectuer des postulations et d’en remettre la preuve dans le délai légal. 5. La suspension étant justifiée dans son principe, il reste à en examiner la quotité. a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de 1 à 15 jours en cas de faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c). b) En tant qu’autorité de surveillance, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) – autorité de surveillance en matière d’exécution de la LACI et d’application uniforme du droit – a adopté un barème (indicatif) à l’intention des organes d’exécution. Ce barème prévoit en particulier une suspension de trois à quatre jours dans l’exercice du droit à l’indemnité pour le premier cas de recherches insuffisantes pendant la période de contrôle (Bulletin LACI-IC, chiffre D79/1.C).Un tel barème constitue un instrument précieux pour ces organes d’exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus uniforme de la loi.”
“370/2003 et 2P.307/2000 susmentionnés). Or, le recourant n’établit aucunement que tel aurait été le cas. Plus encore, il lui a été possible de postuler, par voie électronique ou par courrier, à différents emplois en date des 1er, 3 et 5 février 2021, tel que cela ressort de la liste des recherches d’emploi effectuées pour le mois de février 2021. Par conséquent, la maladie invoquée par le recourant ne l’empêchait manifestement pas de prendre toute disposition utile à l’envoi en temps utile du formulaire pour le mois de janvier 2021, soit personnellement, soit en déléguant l’envoi à un tiers. Les preuves de recherche d'emploi pour le mois de janvier 2021 du recourant ne devant plus être prises en considération à l’expiration du délai légal et en l’absence d’excuse valable, c’est à juste titre que l’intimé a sanctionné le recourant pour absence de remise des recherches d’emploi. 6. a) La suspension étant justifiée dans son principe, il reste à en examiner la quotité. b/aa) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de un à quinze jours en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de trente et un à soixante jours en cas de faute grave (let. c). Aux termes de l’art. 45 al. 5 OACI, si l’assuré est suspendu de façon répétée dans son droit à l’indemnité, la durée de suspension est prolongée en conséquence (première phrase). Les suspensions subies pendant les deux dernières années sont prises en compte dans le calcul de la prolongation (seconde phrase). bb) En tant qu’autorité de surveillance, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a adopté un barème (indicatif) à l’intention des organes d’exécution (Bulletin LACI IC, D79). En ce qui concerne l’hypothèse de preuves de recherches d’emploi remises tardivement, le SECO prévoit de retenir, s’agissant d’un premier manquement, une faute légère et une suspension du droit aux indemnités de chômage de un à neuf jours.”
“Aussi, la réquisition de la recourante tendant à la production du dossier constitué par la Caisse de chômage ne saurait modifier les considérations qui précèdent et doit être rejetée par appréciation anticipée des preuves (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 144 II 427 consid. 3.1.3 ; 140 I 285 consid. 6.3.1). La décision de l’intimée est ainsi fondée sur le principe. Il reste à examiner la quotité de la sanction. 6. a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de 1 à 15 jours en cas de faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c). b) L’intimée a qualifié la faute de l’assurée de légère et a prononcé une sanction d’une durée de deux jours. Il apparait que cette sanction prend en compte les circonstances du cas d’espèce, s’agissant d’un premier manquement. Elle respecte en outre le principe de proportionnalité, en s’inscrivant dans le cadre prévu par les art. 30 al. 3 LACI et 45 al. 3 OACI. 7. a) Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision sur opposition litigieuse confirmée. b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f bis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA). Par ces motifs, la juge unique prononce : I. Le recours est rejeté. II. La décision sur opposition rendue le 7 février 2023 par la Direction générale de l'emploi et du marché du travail est confirmée. III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière : Du L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ Me Guy Longchamp (pour F.________), ‑ Direction générale de l'emploi et du marché du travail, - Secrétariat d’Etat à l’économie, par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art.”
La personne assurée porte la charge de la preuve qu'elle a satisfait aux obligations exigées par l'art. 30 al. 1 LACI (en particulier les recherches effectives d'emploi). De simples déclarations plausibles ne suffisent pas ; une démonstration fondée sur des justificatifs matériels est requise. À défaut d'une telle preuve, cela peut conduire à la constatation d'un chômage imputable à la personne et à la suspension temporaire du droit aux prestations au sens de l'art. 30 al. 1.
“2 ; 139 V 524 consid. 2.1.2 ; TF 8C_744/2019 du 26 août 2020 consid. 3.1). c) La personne assurée doit apporter la preuve de ses recherches d’emploi et supporte les conséquences de l’absence de preuve. Le fait que des allégations relatives à la remise des justificatifs de recherches d’emploi ou à la date de celle-ci soient plausibles ne suffit pas à démontrer une remise effective, respectivement à temps, des justificatifs. Une preuve fondée sur des éléments matériels est nécessaire (ATF 145 V 90 consid. 3.2). Aussi, la copie des lettres de postulations ainsi que les timbres des entreprises sollicitées doivent être remis par l’assuré à l’ORP (Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 28 ad art. 17 LACI et les références). A défaut, les recherches d’emploi doivent être considérées comme inexistantes. d) Le non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut donner lieu à une suspension du droit à l’indemnité de chômage (art. 30 al. 1 LACI et 45 al. 3 OACI). La suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que la personne assurée aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre la personne assurée, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 125 V 197 consid. 6a). 4. L’intimée a sanctionné le recourant pour avoir effectué un nombre de recherches d’emploi insuffisant avant l’ouverture de son droit au chômage. Elle a retenu que l’assuré s’était vu informer, par oral, de la fin des rapports de travail en date du 22 septembre 2023, le contrat prenant fin le 30 novembre 2023. L’assuré a justifié, dans un premier temps, sept recherches d’emploi pour le mois de novembre 2023. Au stade de l’opposition, il a déclaré avoir réalisé des recherches en octobre 2023 par courriels et visites personnelles.”
“Nach dem Ausgeführten steht fest, dass es im Rahmen der Mitwirkungspflicht der Parteien (vgl. E. 2.5 hiervor) an der Beschwerdeführerin gelegen wäre, die Notwendigkeit der Aufgabe der Arbeitsstelle glaubhaft zu machen, was ihr nicht gelungen ist. Die Beschwerdeführerin kann nicht rechtsgenüglich darlegen, dass ein zwingender Grund zur freiwilligen Stellenaufgabe vorgelegen hat. Ein Kausalzusammenhang zwischen der krankheitsbedingten Arbeitsunfähigkeit der Beschwerdeführerin und der Arbeitsstelle im Sinne einer Gesundheitsgefährdung ist nicht erstellt. Der Tatbestand der selbstverschuldeten Arbeitslosigkeit gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG ist daher als erfüllt zu betrachten. Die vorübergehende Einstellung in der Anspruchsberechtigung ist demnach im Grundsatz zu Recht erfolgt.”
RéférenÎ : LACI art. 30 n. 88 En cas d'interruption ou de non‑présentation à une mesure liée au marché du travail ou d'intégration, il convient de vérifier s'il existe un motif justificatif. En particulier, l'impossibilité pour des raisons de santé peut être invoquée comme motif justificatif ; à défaut d'un tel motif, cela entraîne la suspension du versement des prestations.
“Die versicherte Person ist in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie die Kontrollvorschriften oder die Weisungen der zuständigen Amtsstelle nicht befolgt, namentlich eine zumutbare Arbeit nicht annimmt oder eine arbeitsmarktliche Massnahme ohne entschuldbaren Grund nicht antritt, abbricht oder deren Durchführung oder Zweck durch sein Verhalten beeinträchtigt oder verunmöglicht (Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG).”
“Aufgrund der Akten ist erstellt und unbestritten, dass die Beschwerdeführerin die Eingliederungsmassnahme der Invalidenversicherung resp. das Aufbautraining am 17. Dezember 2020 ohne Zusicherung einer anderen Beschäftigung abbrach (vgl. AB 96). Damit ist der Tatbestand von Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG i.V.m. Art. 44 Abs. 1 lit. b AVIV objektiv erfüllt. Hiergegen beruft sich die Beschwerdeführerin auf den Ausnahmetatbestand gemäss letztem Teilsatz von Art. 44 Abs. 1 lit. b AVIV, wonach ihr ein Verbleiben an dieser Massnahme aus gesundheitlichen Gründen nicht mehr zumutbar gewesen sei (AB 47, 83; vgl. Beschwerde).”
RéférenÎ : LACI art. 30 n° 87 La suspension vise à limiter la responsabilité de l'assuranÎ-chômage. Pour prononcer une suspension, il n'est pas nécessaire dans tous les cas d'apporter la preuve complète d'un dommage concret ; la jurisprudenÎ admet qu'un simple risque de dommage ou un comportement qui accroît la probabilité d'une prolongation du chômage peut déjà entraîner une sanction. En revanche, lorsqu'il s'agit d'un acte de refus (effectif) à l'égard d'une offre concrète, la jurisprudenÎ exige un lien de causalité entre le comportement de l'assuré et l'absenÎ de conclusion du contrat de travail.
“--durch Präsidialentscheid. Streitgegenstand des vorliegenden Verfahrens bildet die Frage, ob die Beschwerdeführerin zu Recht wegen Ablehnung einer zumutbaren Arbeit für die Dauer von 38 Tagen in der Anspruchsberechtigung eingestellt wurde. Bei einem versicherten Verdienst von monatlich Fr. 3’997.--, einem Taggeld von Fr. 147.35 und einer Einstelldauer von 38 Tagen vermag der Streitwert die erwähnte Grenze von Fr. 20'000.-- nicht zu überschreiten, weshalb die Angelegenheit in die Kompetenz der präsidierenden Person der Abteilung Sozialversicherungsrecht fällt. 3.1 Nach Art. 17 Abs. 1 und Abs. 3 AVIG muss die versicherte Person im Rahmen ihrer Schadensminderungspflicht alles Zumutbare unternehmen, um Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Insbesondere hat sie Arbeit zu suchen und jegliche zumutbare Arbeit unverzüglich anzunehmen. Zur Durchsetzung der verschiedenen statuierten Pflichten der versicherten Person sieht das Gesetz Sanktionen in Form der Einstellung in der Anspruchsberechtigung (Art. 30 AVIG) vor. Die Einstellung hat die Funktion einer Haftungsbegrenzung der Versicherung für Schäden, die die versicherte Person hätte vermeiden oder vermindern können. Als Verwaltungs-sanktion ist sie vom Gesetzmässigkeits-, Verhältnismässigkeits- und Verschuldensprinzip beherrscht (Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in: Ulrich Meyer [Hrsg.], Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Band XIV, Soziale Sicherheit, 3. Auflage, Basel 2016, Rz. 828; Urteil des Bundesgerichts vom 27. Oktober 2020, 8C_468/2020, E. 3.1). Sanktioniert werden unter anderem Verhaltensweisen, die sich negativ auf den Eintritt oder die Dauer der Arbeitslosigkeit auswirken. Dabei wird nicht (zwingend) der Nachweis eines Kausalzusammenhangs zwischen dem Verhalten der versicherten Person und der Verlängerung der Arbeitslosigkeit, mithin dem (auch) der Arbeitslosenversicherung entstandenen Schaden vorausgesetzt. Vielmehr werden bestimmte Handlungen und Unterlassungen bereits dann sanktioniert, wenn sie erst ein Schadensrisiko in sich bergen (BGE 141 V 365 E.”
“Dieser Umstand hat lediglich zur Folge, dass für die Sanktionierung eines möglichen Verschuldens des Versicherten an der vorzeitigen Arbeitslosigkeit zusätzliche oder andere tatbestandsmässige Voraussetzungen erfüllt sein müssten (zu den einzelnen Sanktionen vgl. Art. 30 AVIG; ferner E. 5.3.3 hiernach). Das Vorgehen der Beschwerdegegnerin lässt sich somit auch nicht gestützt auf die Randziffern C125 und C128 der AVIG-Praxis rechtfertigen. Ferner gilt es zu berücksichtigen, dass auch die AVIG-Praxis keine weiteren Fallgruppen einer fiktiven Hochrechnung des Zwischenverdiensts vorsieht. 5.3.3 Überdies fällt sodann auch Folgendes ins Gewicht: Die Arbeitslosenkasse verweist unter anderem auf die Schadenminderungs- und Schadenverhütungspflicht nach Art. 17 Abs. 1 AVIG. Es trifft zu, dass die versicherte Person nach dieser Bestimmung alles Zumutbare unternehmen muss, um eine Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Kommt sie dieser Verpflichtung nicht nach, so kann die zuständige Arbeitslosenkasse nach Art. 30 AVIG die Einstellung in der Anspruchsberechtigung verfügen. Die Einstellung hat die Funktion einer Haftungsbegrenzung der Versicherung für Schäden, die die versicherte Person hätte vermeiden oder vermindern können. Art. 30 AVIG enthält zahlreiche Einstellungstatbestände, worunter unter anderem auch die selbstverschuldete Arbeitslosigkeit (lit. a) oder der Verzicht auf Lohn-oder Entschädigungsansprüche gegenüber der bisherigen Arbeitgeberin (lit. b) fallen. Die Arbeitslosenkasse macht in diesem Sinne wiederholt geltend, dass der Versicherte ohne entschuldbaren Grund die vorzeitige Arbeitslosigkeit in Kauf genommen habe. Er habe freiwillig auf die Weiterarbeit und zulasten der Arbeitslosenversicherung auf Lohn verzichtet. Im Ergebnis stützt sie mit dieser Argumentation aber stets die von ihr vorgenommene fiktive Aufrechnung des Zwischenverdiensts. Die Frage, ob der vorliegende Sachverhalt einer der vorgenannten Einstellungstatbestände tatsächlich erfüllen würde, kann mangels Anfechtungsgegenstand (vgl. BGE 131 V 164 E. 2.1, 125 V 414 E. 1a und b, je mit Hinweisen) nicht überprüft werden und ist vorliegend letztlich nicht von ausschlaggebender Relevanz. Massgebend ist, dass die unentschuldbare Inkaufnahme einer verfrühten Arbeitslosigkeit einen Verstoss gegen die arbeitslosenversicherungsrechtliche Schadenminderungspflicht darstellt, für die das Gesetz – sofern die Voraussetzungen des jeweils in Betracht kommenden Tatbestands im konkreten Fall erfüllt sind – das Instrument der Einstellung in der Anspruchsberechtigung zur Verfügung stellt.”
“d) Les éléments constitutifs d’un refus d’emploi sont réunis non seulement en cas de refus d’emploi expressément formulé, mais aussi en cas de comportement assimilable à un refus d’emploi, notamment lorsque l’assuré pose certaines restrictions lors de la fixation du rendez-vous d’embauche (TF C 125/06 du 9 mars 2007), hésite à accepter immédiatement l’emploi lors des pourparlers, alors que selon les circonstances, il aurait pu faire cette déclaration (ATF 122 V 34 consid. 3b ; TF 8C_38/2011 du 14 décembre 2011 consid. 4 ; TF 8C_616/2010 du 28 mars 2011 consid. 3.2 ) ou encore fait échouer la conclusion du contrat par un comportement inadéquat (TFA C 81/05 du 29 novembre 2005 consid. 6.1). De même des manifestations peu claires, un manque d’empressement ou de motivation faisant douter de la réelle volonté du chômeur d’être engagé (TFA C 293/03 du 5 novembre 2004 consid. 2.3) constituent déjà des comportements assimilés par la jurisprudence à un refus d’emploi. Pour qu’une sanction soit justifiée, il doit donc exister une relation de causalité entre le comportement du chômeur et l’absence de conclusion d’un contrat de travail (Rubin, op. cit., n° 66 ad art. 30 LACI et les références citées). 4. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde généralement sa décision sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 ; 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 193 consid. 2 ; 121 V 45 consid. 2a et les références citées). La vraisemblance prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 135 V 39 consid. 6.1 ; 126 V 353 consid. 5b). En droit des assurances sociales, il n’existe par conséquent pas de principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid.”
Si la question de savoir si la poursuite du contrat de travail aurait été raisonnable pour des motifs de santé n'a pas été suffisamment éclaircie, la décision doit être renvoyée. La caisse de chômage doit procéder aux investigations approfondies nécessaires et réexaminer les faits en tenant compte de l'art. 30 al. 1 LACI.
“Zusammenfassend ist aufgrund dieser Ausführungen festzuhalten, dass der Sachverhalt im Zusammenhang mit Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG nicht genügend abgeklärt ist, da beweismässig nicht klar feststeht, ob die Fortführung des Arbeitsverhältnisses bei der B. AG dem Versicherten aus gesundheitlichen Gründen zumutbar gewesen wäre. Beruht der angefochtene Entscheid auf einer unvollständigen Sachverhaltsfeststellung, ist die Beschwerde gutzuheissen und die Angelegenheit zur weiteren Abklärung und zur Neubeurteilung an die Arbeitslosenkasse zurückzuweisen.”
“Zusammenfassend ist aufgrund dieser Ausführungen festzuhalten, dass der Sachverhalt im Zusammenhang mit Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG nicht genügend abgeklärt ist, da beweismässig nicht klar feststeht, ob die Fortführung des Arbeitsverhältnisses bei der B. AG dem Versicherten aus gesundheitlichen Gründen zumutbar gewesen wäre. Beruht der angefochtene Entscheid auf einer unvollständigen Sachverhaltsfeststellung, ist die Beschwerde gutzuheissen und die Angelegenheit zur weiteren Abklärung und zur Neubeurteilung an die Arbeitslosenkasse zurückzuweisen.”
Les indications manquantes qui, compte tenu des circonstances de l'affaire, auraient dû être communiquées à la caisse (p. ex. dans le formulaire IPA) relèvent, selon l'art. 30 al. 2 LACI, de la compétenÎ de la caisse. L'ORP/OCE n'est pas compétent, dans de tels cas, pour prononcer des sanctions ; les sanctions qu'il a prononcées doivent donc être annulées ou ne sont pas fondées eu égard à la règle de compétenÎ.
“4 Ensuite, le défaut d’annonce des jours sans contrôle du 28 août au 1er septembre 2023 à la caisse dans le formulaire IPA – tel qu’également reproché par l’intimé – serait, s’il était établi – ce qui n’est pas nécessaire de trancher ici –, en tout état de cause sans lien de cause à effet avec l’absence à l’entretien de conseil du 28 août 2023 – le manquement principal reproché –, et il concernerait une autre autorité que l’ORP et l’OCE, à savoir la caisse, de même qu’une autre procédure que celle relative à l’annonce d’un empêchement à une participation à l’entretien de conseil, à savoir le remplissage du formulaire IPA. Ce reproche de défaut d’annonce des jours sans contrôle à la caisse dans le formulaire IPA ne constituerait en lui-même pas un manquement selon les let. c, d ou g de l’art. 30 al. 1 LACI. Si une violation de l’obligation de fournir des renseignements en application les let. e ou f de cet art. 30 al. 1 LACI était éventuellement retenue – ce qu’il n’y a pas lieu d’examiner ici –, lesdits renseignements manquants auraient dû être communiqués, dans le formulaire IPA, à la caisse, et non à l’OCE ou à l’ORP. En conséquence, vu l’art. 30 al. 2 LACI, l’intimé ne saurait aucunement être compétent pour prononcer une sanction en raison d’un tel manquement. Partant, la sanction découlant de ce reproche et prononcée par l’intimé ne pourrait qu’être annulée, si tant est qu’elle ne soit pas déjà nulle. 5.5 En définitive, la décision sur opposition querellée prononçant la suspension du droit à l’indemnité de chômage de 22 jours ne repose sur aucun fondement juridique valable, absence de fondement qui exclut toute sanction. 6. Vu ce qui précède, il convient d’admettre le recours et d’annuler la décision sur opposition attaquée et la sanction qui y est prononcée. 7. La procédure est gratuite (art. 89H al. 1 LPA et vu l'art. 61 let. fbis LPGA). PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant À la forme : 1. Déclare le recours recevable. Au fond : 2. L’admet. 3. Annule la décision sur opposition rendue le 19 décembre 2023 par l’intimé et la sanction qui y est prononcée.”
La pratique réglementaire (art. 45 OACI) distingue trois degrés de gravité des comportements fautifs (léger, moyen, grave) et prévoit, pour chaque niveau, des durées minimales et maximales de suspension (léger : 1–15 jours ; moyen : 16–30 jours ; grave : 31–60 jours). Le barème publié par le SECO sert d'instrument indicatif d'harmonisation des décisions, mais ne remplaÎ pas la fixation de la durée de la suspension au cas par cas ni l'examen de la proportionnalité.
“En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre l'assuré, d'une manière appropriée, du préjudice causé à l'assurance‑chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_316/2007 du 16 avril 2008 consid. 2.1). La durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage est fixée compte tenu non seulement de la faute, mais également du principe de la proportionnalité (arrêt du Tribunal fédéral 8C_675/2014 du 12 décembre 2014 consid. 5.3). 5.2 L’art. 30 al. 3 LACI précise que la suspension ne vaut que pour les jours pour lesquels le chômeur remplit les conditions dont dépend le droit à l’indemnité. Le nombre d’indemnités journalières frappées de la suspension est déduit du nombre maximum d’indemnités journalières au sens de l’art. 27 LACI. La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder, par motif de suspension, 60 jours, et dans le cas de l’al. 1 let. g, 25 jours. L’exécution de la suspension est caduque six mois après le début du délai de suspension. Le Conseil fédéral peut prescrire une durée minimale pour la suspension (art. 30 al. 3bis LACI). 5.3 En vertu de l’art. 45 al. 3 OACI, la suspension dure de 1 à 15 jours en cas de faute légère (let. a) ; de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) ; de 31 à 60 jours en cas de faute grave. En tant qu'autorité de surveillance, le secrétariat d’État à l’économie (ci-après : SECO) a adopté un barème indicatif des suspensions à l'intention des organes d'exécution. Un tel barème constitue un instrument précieux pour ces organes d'exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus égalitaire des sanctions dans les différents cantons. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d'apprécier le comportement de l'assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives que subjectives – du cas d'espèce et de fixer la sanction en fonction de la faute (arrêts du Tribunal fédéral 8C_149/2023 du 14 août 2023 consid. 3.3 et 8C_777/2017 du 2 août 2018 consid. 4.1). Le barème établi par le SECO qualifie de faute légère donnant lieu à 3 à 4 jours de suspension des recherches insuffisantes pendant la période de contrôle lorsqu’il s’agit d’une première fois (Bulletin LACI IC dans sa version en vigueur dès le 1er juillet 2023, chiffre D79).”
“Certes, le recourant a tenté de se rattraper en postulant tardivement mais cela n’a pas eu d’effet dès lors que, selon les informations fournies par l’OCE, l’employeur potentiel avait déjà clôturé la réception des candidatures et choisi un candidat. Compte tenu de ces éléments, il est établi au degré de la vraisemblance prépondérante que le recourant a commis une faute en ne postulant pas à l’emploi qui lui avait été assigné en date du 2 novembre 2023 et que ladite faute ne peut pas être valablement excusée pour des raisons de santé. 6.5 Le principe de la faute étant acquis, il convient d’examiner si la quotité de la sanction respecte le principe de la proportionnalité. La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder, par motif de suspension, 60 jours, et dans le cas de l’al. 1 let. g, 25 jours (art. 30 al. 3 LACI ; arrêt du Tribunal fédéral C 254/06 du 26 novembre 2007 consid. 5.3). Le conseil fédéral peut prescrire une durée minimale pour la suspension (art. 30 al. 3bis LACI). L’OACI, en son art. 45, distingue trois catégories de fautes – à savoir les fautes légères, moyennes et graves – et prévoit, pour chacune d'elles, une durée minimale et maximale de suspension, qui est de 1 à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne, et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (al. 3). Il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l’assuré, notamment, refuse un emploi réputé convenable (al. 4 let. b). Si l’assuré est suspendu de façon répétée dans son droit à l’indemnité, la durée de suspension est prolongée en conséquence. Les suspensions subies pendant les deux dernières années sont prises en compte dans le calcul de la prolongation (al. 5). L’obligation d’accepter un emploi convenable assigné par l’office compétent constitue une obligation fondamentale pour qui demande l’indemnité de chômage (art. 17 al. 3 1ère phr. LACI). Son inobservation est considérée comme une faute grave à moins que l’assuré puisse se prévaloir de circonstances laissant apparaître la faute comme étant de gravité moyenne ou légère (art.”
“Au demeurant, s’excuser dès que possible d’une absence à un rendez-vous fixé avec un tiers fait partie des règles minimales de politesse. Ainsi, la recourante, qui n’avait pas été sanctionnée pour des manquements dans les douze mois précédant le 21 octobre 2022, n’a pas réagi aussi rapidement que la situation le permettait après son absence à l’entretien de conseil de ce jour-ci, sa lettre du 24 octobre 2022 étant tardive de deux jours. Un tel manquement et, partant, le principe d’une sanction doivent, dans cette mesure, être retenus concernant l’absence audit entretien du 21 octobre 2022. 6. 6.1 Pour ce qui est de la quotité de la sanction, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder, par motif de suspension, 60 jours, et dans le cas de l'al. 1 let. g, 25 jours (art. 30 al. 3, 3ème phr., LACI ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 254/06 du 26 novembre 2007 consid. 5.3). Le conseil fédéral peut prescrire une durée minimale pour la suspension (art. 30 al. 3bis LACI). L'OACI, en son art. 45, distingue trois catégories de faute – à savoir les fautes légères, moyennes et graves – et prévoit, pour chacune d'elles, une durée minimale et maximale de suspension, qui est de 1 à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne, et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (al. 3). Il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l'assuré abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré d’obtenir un nouvel emploi, ou qu’il refuse un emploi réputé convenable. (al. 4). Si l'assuré est suspendu de façon répétée dans son droit à l'indemnité, la durée de suspension est prolongée en conséquence. Les suspensions subies pendant les deux dernières années sont prises en compte dans le calcul de la prolongation (al. 5). 6.2 La durée de suspension est fixée en tenant compte de toutes les circonstances du cas particulier, telles que le mobile, les circonstances personnelles (l'âge, l'état civil, l'état de santé, une dépendance éventuelle, l'environnement social, le niveau de formation, les connaissances linguistiques, etc.”
Si l'assuré s'est déjà vu fixer par l'OSRev un délai supplémentaire pour fournir les documents exigés lors de l'inscription, il peut, dans ces circonstances, être superflu d'en fixer un nouveau. Si la personne assurée laisse expirer un tel délai sans excuse, cela peut entraîner la suspension du droit aux prestations en vertu de l'art. 30 al. 1 LACI (en liaison avì l'art. 26 OACI); des remises ultérieures de pièces ne changent rien à cet égard.
“) nichts zu seinen Gunsten ableiten kann. Denn wie der Beschwerdegegner zu Recht festhält (Urk. 6 S. 2) ist Art. 29 AVIV gemäss seinem Wortlaut auf jene Unterlagen anwendbar, welche der Arbeitslosenkasse, nicht jedoch dem RAV einzureichen sind (vgl. Art. 29 AVIV). Was die praxisgemässe Nachfrist des RAV angeht, so ist darauf hinzuweisen, dass der Beschwerdeführer gemäss Art. 20 Abs. 1 lit. d AVIV seine Suchbemühungen dem RAV grundsätzlich bereits bei der Anmeldung hätte vorlegen müssen. Mit dem Schreiben vom 15. November 2019 hat der Beschwerdegegner dem Beschwerdeführer damit bereits eine Nachfrist zur Einreichung der Unterlagen bis zum 5. Dezember 2019 gesetzt. Eine weitere Nachfrist war unter diesen Umständen entbehrlich. Gemäss Art. 26 Abs. 2 Satz 2 AVIV werden die Arbeitsbemühungen schliesslich nicht mehr berücksichtigt, wenn die versicherte Person die Frist verstreichen lässt und keinen entschuldbaren Grund geltend macht. Bei der Einstellung in der Anspruchsberechtigung gestützt auf Art. 30 Abs. 1 lit. c AVIG in Verbindung mit Art. 26 Abs. 2 AVIV ist es also unerheblich, dass die Nachweise später erbracht werden (vgl. Urteil des Bundesgerichts 8C_319/2013 mit Hinweis auf BGE 139 V 164 E. 3.3). Das Bundesgericht liess die Frage, ob sich Art. 26 Abs. 2 Satz 2 AVIV auch analog auf die bei der Anmeldung beizubringenden Arbeitsbemühungen beziehe, zuletzt offen (Urteil des Bundesgerichts 8C_40/2019 E. 5.3). Wie es sich vorliegend damit verhält, braucht ebenfalls nicht entschieden zu werden, wie sich aus dem Nachfolgenden ergibt.”
S'il n'y a effectivement pas d'indemnités journalières pour la périoÞ concernée, parÎ que l'assuré a pris un emploi à plein temps et n'a donc pas perçu de prestations, une suspension/interdiction au sens de l'art. 30 al. 3 LACI ne peut être justifiée.
“et les références), Qu'il ressort cependant du dossier que l'assuré a débuté un nouvel emploi à plein temps et à durée indéterminée le 23 octobre 2023 et n'a de ce fait pas exercé son droit à l'indemnité de chômage durant le mois de novembre 2023, si bien qu'aucune prestation n'a été versée pour cette période, Que par conséquent, le recourant n'était ni sans emploi, ni n'avait subi de perte de travail à prendre en considération au mois de novembre 2023 (voir art. 8 al. 1 let a et b LACI en lien avec les art. 10 et 11 LACI), si bien qu'en application de l'art. 30 al. 3 LACI, la suspension de son droit à l’indemnité de chômage n'était pas fondée et ne pouvait donc pas être prononcée par l'intimé, le recourant ne causant au demeurant aucun dommage à l'assurance, et ce même s’il était encore inscrit à l’Office régional de placement (voir Boris Rubin, Assurance-chômage et service public de l'emploi, 2019, p. 99 n. 475), Que sur le vu de ce qui précède, le recours doit être admis et la décision sur opposition attaquée annulée, Qu' il n'y a pas lieu de percevoir de frais de procédure (art. 61 let. fbis LPGA a contrario, en lien avec l'art. 1 al. 1 LACI), Que le recourant, qui obtient gain de cause, mais qui n'est pas représenté en justice par un mandataire agissant à titre professionnel, ne peut prétendre à des dépens, même pas en tant qu'indemnité de partie, les efforts déployés dans le cadre de la présente procédure ne dépassant pas la mesure de ce que tout un chacun consacre à la gestion courante de ses affaires personnelles (art. 61 let. g de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.”
RéférenÎ : LACI art. 30 n. 81 Pour les conventions de résiliation, il convient de vérifier si la personne assurée a été contrainte de donner son consentement (p. ex. par menaÎ de licenciement ou par tout autre moyen de contrainte). Si une telle pression est établie, cela justifie en règle générale que la cessation ne soit pas qualifiée de chômage imputable à la propre faute de la personne assurée ; si elle n'est pas établie, la cessation est, du point de vue de l'assuranÎ, le plus souvent attribuée à la personne assurée.
“--, weshalb die Angelegenheit in die Kompetenz der präsidierenden Person der Abteilung Sozialversicherungsrecht fällt. 2.1 Nach Art. 17 Abs. 1 des Bundesgesetzes über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (AVIG) vom 25. Juni 1982 muss die versicherte Person alles Zumutbare unternehmen, um eine Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Kommt sie dieser Verpflichtung nicht nach, kann die zuständige Arbeitslosenkasse die Einstellung in der Anspruchsberechtigung verfügen (Art. 30 AVIG). Die Einstellung hat die Funktion einer Haftungsbegrenzung der Versicherung für Schäden, die die versicherte Person hätte vermeiden oder vermindern können. Als Verwaltungssanktion ist sie vom Gesetzmässigkeits-, Verhältnismässigkeits- und Verschuldensprinzip beherrscht (Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in: Schindler/Tanquerel/Tschannen/Uhlmann [Hrsg.], Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Soziale Sicherheit, 3. Auflage, Basel 2016, Rz. 828 ff.). 2.2 Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG ist eine versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie durch eigenes Verschulden arbeitslos geworden ist. Selbstverschuldete Arbeitslosigkeit liegt dann vor, wenn und soweit der Eintritt der Arbeitslosigkeit nicht objektiven Faktoren zuzuschreiben ist, sondern in einem nach den persönlichen Umständen und den persönlichen Verhältnissen vermeidbaren Verhalten der versicherten Person liegt (ARV 1982 Nr. 4 S. 39). Dies ist unter anderem dann der Fall, wenn die versicherte Person das Arbeitsverhältnis von sich aus kündigt, ohne dass ihr eine andere Stelle zugesichert war (Art. 44 Abs. 1 lit. b AVIV). Die Auflösung des Arbeitsverhältnisses "im gegenseitigen Einvernehmen" gilt aus der Sicht des Arbeitslosenversicherungsrechts grundsätzlich als Auflösung des Arbeitsverhältnisses durch die Arbeitnehmerin bzw. den Arbeitnehmer (vgl. ARV 1979 Nr. 23). Nach ständiger Rechtsprechung ist aber zu prüfen, ob eine versicherte Person unmissverständlich vor die Wahl gestellt worden ist, selber zu kündigen (bzw.”
“Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. b AVIG ist der Versicherte in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn er zu Lasten der Versicherung auf Lohn- oder Entschädigungsansprüche gegenüber seinem bisherigen Arbeitgeber verzichtet. Demgegenüber ist eine versicherte Person gemäss Art. 30 Abs.1 lit. a AVIG in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie durch eigenes Verschulden arbeitslos geworden ist. Eine selbstverschuldete Arbeitslosigkeit liegt unter anderem dann vor, wenn die versicherte Person das Arbeitsverhältnis von sich aus aufgelöst hat, ohne dass ihr eine andere Stelle zugesichert war, es sei denn, dass ihr das Verbleiben an der Arbeitsstelle nicht zugemutet werden konnte (Art. 44 Abs. 1 lit. b AVIV). Eine im gegenseitigen Einvernehmen erfolgte Beendigung des Arbeitsverhältnisses ist als solche nur dann durch den Versicherten zu werten, sofern dieser nicht gezwungen war, sein Einverständnis zu geben, um einer drohenden Kündigung zuvorzukommen. Ist der Versicherte vom Arbeitgeber umgekehrt zu einer Selbstkündigung gedrängt worden, gibt dies praxisgemäss jedoch ebenfalls Anlass zur Anwendung von Art.”
“Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG ist die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie durch eigenes Verschulden arbeitslos ist. Der Tatbestand der selbst verschuldeten Arbeitslosigkeit erfasst Verhaltensweisen der versicherten Person, die eine Verletzung der Pflicht, Arbeitslosigkeit zu vermeiden, bedeuten (ARV 2014 S. 147 E. 3.1). Die Arbeitslosigkeit gilt insbesondere dann als selbstverschuldet, wenn die versicherte Person das Arbeitsverhältnis von sich aus aufgelöst hat, ohne dass ihr eine andere Stelle zugesichert war, es sei denn, dass ihr das Verbleiben an der Arbeitsstelle nicht zugemutet werden konnte (Art. 44 Abs. 1 lit. b AVIV). Von einer freiwilligen Preisgabe der Beschäftigung im Sinne einer Selbstkündigung kann gemäss den massgebenden staatsvertraglichen Bestimmungen dann nicht gesprochen werden, wenn eine versicherte Person die Beschäftigung nicht von sich aus aufgibt, sondern vom Arbeitgeber oder durch die Entwicklung am Arbeitsplatz zur Kündigung gedrängt wird. Gleiches gilt für den Fall, da die versicherte Person für das Verlassen der Stelle legitime Gründe zu nennen vermag (BGE 124 V 234 E.”
“Dezember 2022 nicht hätte einhalten können, da die Situation eskaliert sei (vgl. E. 4.3 hiervor). Das Arbeitsverhältnis kann während einer aktiven Kündigungsfrist aufgelöst werden, sofern die Arbeitnehmerin während dieser Zeit auf den Lohn verzichtet und die Arbeitgeberin als Gegenleistung auf die Arbeitsleistung des Arbeitnehmers. In diesem Fall handelt es sich bei einer entsprechenden Aufhebungsvereinbarung um einen zulässigen Vergleich nach Art. 341 OR (vgl. Marco Aebischer, Aufhebungsvereinbarung und Verzichtsverbot im Arbeitsrecht, Zürich/St. Gallen 2023, S. 43 mit Hinweisen auf die Rechtsprechung). Damit läuft zugleich aber der weitere Einwand der Beschwerdeführerin ins Leere, wonach die Aufhebungsvereinbarung nicht rechtsgültig geschlossen worden sei und sie durch die vorzeitige Auflösung eine erhebliche finanzielle Schlechterstellung erleide. Ein allfälliger Lohnverzicht kann vorliegend deshalb nicht erkannt werden. In Betracht fällt damit einzig eine selbstverschuldete Arbeitslosigkeit gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG.5.4.2 In diesem Zusammenhang macht die Beschwerdeführerin geltend, dass die Arbeitgeberin ihr bereits am 21. November 2022 telefonisch eine Aufhebungsvereinbarung vorgeschlagen habe, weshalb es bereits eine Aufhebungsvereinbarung gebe, welche auf den 21. November 2022 datiert sei. Als Druckmittel für die Aufhebungsvereinbarung sei die Ausstellung eines Arbeitszeugnisses verweigert worden. Dadurch habe sie sich unter Druck gesetzt gefühlt, so dass sie in die vorzeitige Auflösung des Arbeitsverhältnisses eingewilligt habe. Die sei durch einen entsprechenden E-Mail-Verkehr belegt. Von der vorzeitigen Auflösung des Arbeitsverhältnisses habe denn auch einzig die Arbeitgeberin profitiert, da sie sie nicht gegen Lohnfortzahlung habe freistellen wollen. Dem kann nicht gefolgt werden. Zwar trifft es zu, dass sich eine entsprechende Vereinbarung datierend vom 21. November 2022 bei den Akten findet, welche eine Auflösung des Arbeitsverhältnisses per 28. November 2022 vorsieht (vgl. Beschwerdebeilage 6).”
Une décision de remboursement préserve l'exécution de la suspension lorsqu'elle est rendue dans le délai de six mois prévu à l'art. 30 al. 3 LACI à compter du début de la périoÞ de suspension.
“Gemäss Aktenlage hat die Beschwerdegegnerin als Berechnungsgrundlage der fraglichen Taggelder einen versicherten Verdienst von Fr. 6'783 zugrunde gelegt, was vom Beschwerdeführer nicht bestritten worden ist. Die Taggeldhöhe beträgt demnach brutto Fr. 250.05 (80 Prozent von Fr. 6'783.- dividiert mit der Anzahl durchschnittlichen Arbeitstage pro Monat von 21.7; vgl. hierzu die Weisung vom SECO, AVIG-Praxis RVEI vom 1.1.2024, B14) bzw. abzüglich der Sozialversicherungsabgaben in Höhe von Fr. 19.65 (AHV/IV/EO 5.3 Prozent bzw. Fr. 13.25, Nichtberufsunfallversicherung 2.470 Prozent bzw. Fr. 6.20, BVG-Risikoversicherung Fr. 0.20) netto Fr. 230.40. Bei 30 Einstelltagen in Höhe von Fr. 230.40.- beträgt der Rückforderungsbetrag damit Fr. 6'912.-. Die Beschwerdegegnerin erklärt ihren Rückforderungsbetrag in Höhe von Fr. 6'913.- mit systemtechnischen Rundungsdifferenzen. Dies ist auf das Runden der Zwischenresultate bei den vorstehenden Prozentrechnungen zurückzuführen und im Ergebnis daher nicht zu beanstanden. Abschliessend ist Art. 30 Abs. 3 AVIG zu beachten, wonach der Vollzug der Einstellung binnen sechs Monaten dahinfällt, nachdem die Einstellungsfrist zu laufen begonnen hat. Im vorliegenden Verfahren ist die Vollzugsfrist mit der Rückerstattungsverfügung vom 18. Dezember 2023 (vgl. dazu Rz. D50 AVIG-Praxis ALE) mit Blick auf den Beginn der Einstelltage vom 12. Juli 2023 ohne Weiteres eingehalten worden. 3.9. Zusammenfassend ist demnach festzuhalten, dass der von der Beschwerdegegnerin verfügte Rückforderungsbetrag in Höhe von Fr. 6'913.- rechtmässig und der Einspracheentscheid vom 15. Januar 2024 damit zu bestätigen ist. 4. 4.1. Aus den vorgenannten Gründen ist die Beschwerde abzuweisen. 4.2. Das Verfahren ist mangels Statuierung einer Kostenpflicht im AVIG kostenlos (vgl. Art. 61 lit. fbis ATSG). Demgemäss erkennt das Sozialversicherungsgericht: ://: Die Beschwerde wird abgewiesen. Das Verfahren ist kostenlos. Sozialversicherungsgericht BASEL-STADT Die Präsidentin Der Gerichtsschreiber lic. iur. R. Schnyder MLaw M. Kreis Rechtsmittelbelehrung Gegen diesen Entscheid kann innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht Beschwerde eingereicht werden (Art.”
“Die Beschwerdeführerin erhielt unbestrittenermassen im Monat Mai 2020 Kurzarbeitsentschädigung (vgl. Urk. 1 S. 3, Urk. 12/21). Da innerhalb der Verwirkungfrist kein Entschädigungsanspruch für den Monat Mai 2020 geltend gemacht wurde (E. 4.3), hat die Beschwerdeführerin für Mai 2020 Kurzarbeitsentschädigung unrechtmässig bezogen, hätte ihr dieselbe doch nicht zugestanden. Es ist daher korrekt, dass die Beschwerdegegnerin die zu Unrecht bezogene Entschädigung zurückfordert (vgl. Urk. 12/22). Dass sich diese auf einen Betrag von insgesamt Fr. 36'766.30 belief, blieb unbestritten (vgl. Urk. 1). Ebenso wenig wurde in Abrede gestellt, dass die betreffende Rückforderungsverfügung, welche am 5. Oktober 2020 (Urk. 12/14) erlassen wurde, innert der sechsmonatigen Frist gemäss Art. 30 Abs. 3 AVIG ergangen war (vgl. hierzu E. 1.4).”
Une absenÎ non justifiée aux entretiens de conseil et de contrôle ainsi que le non-respect des instructions peuvent, en vertu de l'art. 30 al. 1 let. d/e LACI, entraîner la suspension du droit aux indemnités. La jurisprudenÎ y comprend notamment le fait de manquer des rendez‑vous de contrôle ou de conseil; l'absenÎ à un rendez‑vous par indifférenÎ ou désintérêt est considérée comme susceptible d'entraîner une sanction, tandis qu'un oubli isolé, accompagné d'excuses spontanées et sérieuses, peut être apprécié différemment.
“Lors de cet entretien, il contrôle l’aptitude au placement de l’assuré et examine si celui-ci est disposé à être placé (al. 2); l’office compétent convoque à un entretien de conseil et de contrôle tous les deux mois au moins les assurés qui exercent une activité à plein temps leur procurant un gain intermédiaire ou une activité bénévole relevant de l’art. 15, al. 4, LACI (al. 3); il convient avec l’assuré de la manière dont il pourra être atteint en règle générale dans le délai d’un jour (al. 4). Selon l'art. 25 al. 1 let. d OACI, l'office compétent décide à la demande de l'assuré de déplacer la date de son entretien de conseil et de contrôle s'il apporte la preuve qu'il ne peut se libérer à la date convenue en raison d'un événement contraignant, notamment parce qu'il doit se déplacer pour se présenter à un employeur. Le courrier type de convocation à un entretien de conseil précise que toute absence injustifiée entraîne une suspension de l'éventuel droit de l'assuré aux indemnités de chômage et qu'en cas d'empêchement, il faut avertir le conseiller en personnel au moins 24 heures à l'avance. L’art. 30 al. 1 LACI dispose que le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu notamment lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (let. c); n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l’autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but (let. d); a donné des indications fausses ou incomplètes ou a enfreint, de quelque autre manière, l'obligation de fournir des renseignements spontanément ou sur demande et d'aviser (let. e). L'art. 30 al. 1 let. d LACI en liaison avec l'art. 17 al. 3 let. b LACI sanctionne le fait que l'entretien de conseil n'a pas pu se dérouler dans des conditions normales, soit à la date (et à l'heure) fixée(s) par l'office compétent (cf. art. 21 al. 2 OACI), ce qui comprend les arrivées tardives de plus de 15 minutes (arrêt du Tribunal fédéral 8C_498/2008 du 5 janvier 2009).”
“1 AVIG muss die versicherte Person alles Zumutbare unternehmen, um Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen (Schadenminderungspflicht). Nach Art. 17 Abs. 2 AVIG hat sich die versicherte Person möglichst frühzeitig persönlich zur Arbeitsvermittlung zu melden und von da an die Kontrollvorschriften zu beachten. Diese umfassen insbesondere auch die Teilnahme an Beratungs- und Kontrollgesprächen (Art. 17 Abs. 3 lit. b AVIG). Nach Art. 21 Abs. 1 AVIV muss sich die versicherte Person entsprechend den Anordnungen zu Beratungs- und Kontrollgesprächen persönlich bei der zuständigen Amtsstelle melden. Die zuständige Amtsstelle legt sodann die Termine für diese Gespräche für jede versicherte Person fest. Zweck dieser Kontrolle ist einerseits die periodische Überprüfung der Anspruchsvoraussetzungen, namentlich der Vermittlungsfähigkeit der Arbeitslosen, andererseits deren persönliche Betreuung. Die versicherte Person soll eine professionelle Unterstützung bei der Arbeitssuche erhalten, um möglichst schnell wieder eine Stelle zu finden. 3.2. 3.2.1. Nach Art. 30 Abs. 1 AVIG ist die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie Kontrollvorschriften oder die Weisungen nicht befolgt oder unwahre oder unvollständige Angaben gemacht oder in anderer Weise die Auskunfts- oder Meldepflicht verletzt hat (lit. d und e). 3.2.2. Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG ist die versicherte Person in ihrer Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie die Kontrollpflichten oder Weisungen der zuständigen Amtsstelle nicht befolgt. Dies gilt namentlich, wenn sie eine zumutbare Arbeit nicht annimmt oder eine arbeitsmarktliche Massnahme ohne entschuldbaren Grund nicht antritt, abbricht oder deren Durchführung oder Zweck durch ihr Verhalten beeinträchtigt oder verunmöglicht. Darunter ist gemäss der Rechtsprechung beispielsweise das Versäumen von Beratungs- und Kontrollgesprächen zu subsumieren (vgl. Urteil des Bundesgerichts 8C_543/2009 vom 23. Juli 2009 E. 3.2). Ein mit einer Einstellung zu sanktionierendes Verhalten liegt insbesondere dann vor, wenn ein Termin aus Gleichgültigkeit und Desinteresse verpasst wurde (Urteil des Eidgenössischen Versicherungsgerichts [EVG] C 209/99 vom 2.”
“1 AVIG muss die versicherte Person alles Zumutbare unternehmen, um Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen (Schadenminderungspflicht). Nach Art. 17 Abs. 2 AVIG hat sich die versicherte Person möglichst frühzeitig persönlich zur Arbeitsvermittlung zu melden und von da an die Kontrollvorschriften zu beachten. Diese umfassen insbesondere auch die Teilnahme an Beratungs- und Kontrollgesprächen (Art. 17 Abs. 3 lit. b AVIG). Nach Art. 21 Abs. 1 AVIV muss sich die versicherte Person entsprechend den Anordnungen zu Beratungs- und Kontrollgesprächen persönlich bei der zuständigen Amtsstelle melden. Die zuständige Amtsstelle legt sodann die Termine für diese Gespräche für jede versicherte Person fest. Zweck dieser Kontrolle ist einerseits die periodische Überprüfung der Anspruchsvoraussetzungen, namentlich der Vermittlungsfähigkeit der Arbeitslosen, andererseits deren persönliche Betreuung. Die versicherte Person soll eine professionelle Unterstützung bei der Arbeitssuche erhalten, um möglichst schnell wieder eine Stelle zu finden. 3.2. 3.2.1. Nach Art. 30 Abs. 1 AVIG ist die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie Kontrollvorschriften oder die Weisungen nicht befolgt oder unwahre oder unvollständige Angaben gemacht oder in anderer Weise die Auskunfts- oder Meldepflicht verletzt hat (lit. d und e). 3.2.2. Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG ist die versicherte Person in ihrer Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie die Kontrollpflichten oder Weisungen der zuständigen Amtsstelle nicht befolgt. Dies gilt namentlich, wenn sie eine zumutbare Arbeit nicht annimmt oder eine arbeitsmarktliche Massnahme ohne entschuldbaren Grund nicht antritt, abbricht oder deren Durchführung oder Zweck durch ihr Verhalten beeinträchtigt oder verunmöglicht. Darunter ist gemäss der Rechtsprechung beispielsweise das Versäumen von Beratungs- und Kontrollgesprächen zu subsumieren (vgl. Urteil des Bundesgerichts 8C_543/2009 vom 23. Juli 2009 E. 3.2). Ein mit einer Einstellung zu sanktionierendes Verhalten liegt insbesondere dann vor, wenn ein Termin aus Gleichgültigkeit und Desinteresse verpasst wurde (Urteil des Eidgenössischen Versicherungsgerichts [EVG] C 209/99 vom 2.”
“Diese umfassen insbesondere auch die Teilnahme an Beratungs- und Kontrollgesprächen (Art. 17 Abs. 3 lit. b AVIG). Nach Art. 21 Abs. 1 AVIV muss sich die versicherte Person entsprechend den Anordnungen zu Beratungs- und Kontrollgesprächen persönlich bei der zuständigen Amtsstelle melden. Die zuständige Amtsstelle legt sodann die Termine für diese Gespräche für jede versicherte Person fest. Zweck dieser Kontrolle ist einerseits die periodische Überprüfung der Anspruchsvoraussetzungen, namentlich der Vermittlungsfähigkeit der Arbeitslosen, andererseits deren persönliche Betreuung. Die versicherte Person soll eine professionelle Unterstützung bei der Arbeitssuche erhalten, um möglichst schnell wieder eine Stelle zu finden. 3.2. 3.2.1. Nach Art. 30 Abs. 1 AVIG ist die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie Kontrollvorschriften oder die Weisungen nicht befolgt oder unwahre oder unvollständige Angaben gemacht oder in anderer Weise die Auskunfts- oder Meldepflicht verletzt hat (lit. d und e). 3.2.2. Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG ist die versicherte Person in ihrer Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie die Kontrollpflichten oder Weisungen der zuständigen Amtsstelle nicht befolgt. Dies gilt namentlich, wenn sie eine zumutbare Arbeit nicht annimmt oder eine arbeitsmarktliche Massnahme ohne entschuldbaren Grund nicht antritt, abbricht oder deren Durchführung oder Zweck durch ihr Verhalten beeinträchtigt oder verunmöglicht. Darunter ist gemäss der Rechtsprechung beispielsweise das Versäumen von Beratungs- und Kontrollgesprächen zu subsumieren (vgl. Urteil des Bundesgerichts 8C_543/2009 vom 23. Juli 2009 E. 3.2). Ein mit einer Einstellung zu sanktionierendes Verhalten liegt insbesondere dann vor, wenn ein Termin aus Gleichgültigkeit und Desinteresse verpasst wurde (Urteil des Eidgenössischen Versicherungsgerichts [EVG] C 209/99 vom 2. September 1999 in ARV 2000 Nr. 21 S. 103; vgl. auch Urteil des Bundesgerichts 8C_761/2016 vom 6. Juli 2017 E. 2.1) oder die versicherte Person den Termin versäumte, da sie ihn vergass und sich nicht sofort nach Erkennen des Versäumnisses, sondern erst nach Aufforderung zur Rechtfertigung hin entschuldigte (Urteil des EVG C 209/99 vom 2.”
“Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension de 5 jours du droit à l’indemnité de chômage du recourant à compter du 15 janvier 2021. 3. a) Aux termes de l’art. 17 al. 1, première phrase, LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Selon l’art. 17 al. 3 et 5 LACI, il a l’obligation, lorsque l’autorité compétente le lui enjoint, de : - participer aux mesures relatives au marché du travail propres à améliorer son aptitude au placement ; - participer aux entretiens de conseil, aux réunions d’information et aux consultations spécialisées psychosociale, professionnelle, ou en rapport avec la migration ; - de fournir les documents permettant de juger s’il est apte au placement ou si le travail proposé est convenable. b) Le non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut donner lieu à une suspension du droit à l’indemnité de chômage (art. 30 al. 1 LACI et 45 al. 3 OACI). La suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que l’assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre l’assuré, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 126 V 520 consid. 4 ; 125 V 97 consid. 6a). Selon l’art. 30 al. 1 let. d LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu notamment lorsqu’il est établi que celui-ci n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l’autorité compétente. Cette disposition s’applique notamment lorsque l’assuré manque un entretien de conseil et de contrôle (TF 8C_777/2017 du 2 août 2018 consid. 3.1 et les références citées). c) L’assuré qui a oublié de se rendre à un entretien et qui s’en excuse spontanément ne peut être suspendu dans l’exercice de son droit à l’indemnité s’il prend par ailleurs ses obligations de chômeur et de bénéficiaire de prestations très au sérieux.”
“Nach Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG ist der Versicherte in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn er die Kontrollvorschriften oder die Weisungen der zuständigen Amtsstelle nicht befolgt. Unter den Begriff Nichtbefolgen ist beispielsweise das Versäumen von Beratungs- und Kontrollgesprächen zu subsumieren (Entscheid des Bundesgerichts [BGer] vom 18. Februar 2013, 8C_697/2012, E. 2). Kein einstellungswürdiges Verhalten liegt vor, wenn eine versicherte Person einen Beratungs- oder Kontrolltermin aus Unaufmerksamkeit verpasst oder sich im Tag irrt und ihr übriges Verhalten zeigt, dass sie pflichtbewusst ist. Ein mit einer Einstellung zu sanktionierendes Verhalten liegt hingegen dann vor, wenn ein Termin aus Gleichgültigkeit und Desinteresse verpasst wurde (Barbara Kupfer Bucher, Bundesgesetz über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und Insolvenzentschädigung, 5. Aufl. 2019, S. 230 f., mit weiteren Hinweisen auf die Rechtsprechung).”
LACI art. 30 n. 78 L'obligation de recherche d'emploi demeure même en cas d'exerciÎ d'une activité lucrative (p. ex. revenu d'appoint) ; des circonstances particulières peuvent éventuellement n'affecter au plus que le nombre de démarches de recherche d'emploi requises (RPE), mais n'exonèrent toutefois pas la personne assurée de son devoir de recherche.
“2 L’assuré qui a trouvé une activité prise en compte à titre de gain intermédiaire doit lui aussi continuer à rechercher un travail convenable mettant fin au chômage, même s’il est alors en activité (DTA 1996/1997 p. 212). Il en va de même durant la période qui précède une formation (arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 250/01 du 13 mai 2002), pendant la grossesse (DTA 2005 p. 214), un déménagement ou une session d’examen (arrêt du Tribunal fédéral des assurances C/ 207/06 du 22 juin 2007, consid. 4.3). Dans ce dernier cas, le Tribunal fédéral a considéré que les circonstances particulières pouvaient tout au plus influencer le nombre de RPE requis, sans toutefois libérer l’assuré de son obligation d’effectuer des recherches. Dans le même sens, notre Haute Cour a considéré qu’il convenait de tenir compte, lors de l’appréciation de la gravité de la faute, du fait qu’un assuré est entravé dans ses RPE, lorsqu’il occupe un travail temporaire à plein temps (arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 258/99 du 16 mars 2000 consid. 2b et RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, 5.8.6.3 et note 1158, p. 390). 3.3 L’art. 30 al. 1 LACI dispose que le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu, notamment lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (let. c) ou n'observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l'autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l'interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but (let. d). Selon la jurisprudence, la suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que l’assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre l’assuré, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_316/2007 du 6 avril 2008 consid.”
Même des déclarations incomplètes ou inexactes faites par négligenÎ (et pas seulement intentionnellement) justifient la suspension prévue à l'art. 30 al. 1 let. e LACI. L'art. 30 al. 1 let. e couvre toute violation de l'obligation de fournir des renseignements véridiques et complets, c.-à-d. de déclarer les faits pertinents pour l'octroi des prestations ; la suspension n'exige donc pas que la violation soit intentionnelle.
“Die Beschwerdegegnerin begründete die verfügte Einstellung im angefochtenen Einspracheentscheid damit, dass der Beschwerdeführer im Formular «Angaben der versicherten Person» für den Monat Dezember 2022 die Frage, ob er in diesem Monat bei einem oder mehreren Arbeitgebern gearbeitet habe, verneint habe. Ob ein Formular versehentlich oder absichtlich falsch ausgefüllt worden sei, sei unerheblich, da auch eine fahrlässige Meldepflichtverletzung den Tatbestand von Art. 30 Abs. 1 lit. e AVIG erfülle. Auf dem einzureichenden Formular werde ausdrücklich darauf aufmerksam gemacht, dass unwahre Angaben Sanktionen nach sich ziehen könnten, weshalb der Beschwerdeführer der korrekten Beantwortung der Fragen eine erhöhte Aufmerksamkeit hätte schenken müssen. Das Vorliegen des entsprechenden Arbeitsvertrages sowie das Einreichen des Formulars «Bescheinigung über den Zwischenverdienst» entbinde nicht von der Pflicht der ordnungsgemässen Deklaration. Es stehe somit fest, dass der Beschwerdeführer aufgrund unwahrer Angaben in der Anspruchsberechtigung einzustellen sei. Eine Sanktion im untersten Bereich des leichten Verschuldens sei angemessen, zumal er glaubhaft dargelegt habe, den Zwischenverdienst nicht absichtlich nicht deklariert zu haben (Urk. 2).”
“e AVIG ist die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie unwahre oder unvollständige Angaben gemacht oder in anderer Weise die Auskunfts- oder Meldepflicht verletzt hat. Nach Art. 31 Abs. 1 ATSG ist von Bezügerinnen und Bezügern, ihren Angehörigen oder Dritten, denen die Leistung zukommt, jede wesentliche Änderung in den für eine Leistung massgebenden Verhältnissen dem Versicherungsträger oder dem jeweils zuständigen Durchführungsorgan zu melden. Zu melden sind mithin bereits eingetretene und künftige Veränderungen, die sich auf den laufenden Anspruch auf eine Dauerleistung auszuwirken vermögen. Die Meldung der Änderung hat grundsätzlich bei entsprechender Kenntnisnahme und jedenfalls unmittelbar nach Eintritt derselben zu erfolgen und besteht insoweit in einer einmaligen Erklärung der betreffenden Person gegenüber dem Versicherungsträger. Die Meldepflicht ist unaufgefordert wahrzunehmen (vgl. Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 4. Aufl., Zürich 2020, N 12 ff. zu Art. 31). Bei den in Art. 30 Abs. 1 lit. e AVIG genannten Pflichten handelt es sich um Mitwirkungspflichten im Sinne von Obliegenheiten (vgl. BGE 130 V 385 E. 3.1.2). Der Einstellungstatbestand von Art. 30 Abs. 1 lit. e AVIG ist stets erfüllt, wenn eine versicherte Person die der Kasse, dem RAV oder der kantonalen Behörde einzureichenden Formulare nicht wahrheitsgetreu oder unvollständig ausfüllt. Der Einstellungsgrund von Art. 30 Abs. 1 lit. e AVIG umfasst somit jede Verletzung der Pflicht der versicherten Person zu wahrheitsgemässer und vollständiger Auskunft sowie zur Meldung aller leistungsrelevanten Tatsachen. Unerheblich ist, ob die falschen oder unvollständigen Angaben für die Ausrichtung der Versicherungsleistungen oder deren Bemessung kausal sind (BGE 123 V 151 E. 1b mit Hinweis). Auch eine fahrlässige Meldepflichtverletzung erfüllt den Tatbestand von Art. 30 Abs. 1 lit. e AVIG, eine Absicht ist nicht vorausgesetzt (vgl. dazu Jaqueline Chopard, Die Einstellung in der Anspruchsberechtigung, Diss. Zürich 1998, S. 53). Es ist diesbezüglich nicht relevant, aus welchen Gründen die Pflichtverletzung erfolgt ist (Urteil des Bundesgerichts vom 19.”
“Dagegen macht die Beschwerdeführerin geltend, dass sie die Woche Ferien im Formular deklariert und damit zur Kenntnis gebracht habe (act. G 5.1/A78 und act. G 1). Bei den in Art. 30 Abs. 1 lit. e AVIG genannten Pflichten handelt es sich um Mitwirkungspflichten im Sinne von Obliegenheiten. Der Einstellungstatbestand von Art. 30 Abs. 1 lit. e AVIG ist stets erfüllt, wenn eine versicherte Person die der Ausgleichskasse, dem RAV oder der kantonalen Behörde einzureichenden Formulare nicht wahrheitsgetreu oder unvollständig ausfüllt. Der Einstellungsgrund von Art. 30 Abs. 1 lit. e AVIG umfasst somit jede Verletzung der Pflicht der versicherten Person zu wahrheitsgemässer und vollständiger Auskunft sowie zur Meldung aller leistungsrelevanten Tatsachen. Unerheblich ist, ob die falschen oder unvollständigen Angaben für die Ausrichtung der Versicherungsleistungen oder deren Bemessung kausal sind (BGE 123 V 151 E. 1b mit Hinweis). Auch eine fahrlässige Meldepflichtverletzung erfüllt den Tatbestand von Art. 30 Abs. 1 lit. e AVIG; Absicht ist nicht vorausgesetzt (vgl. dazu Jaqueline Chopard, Die Einstellung in der Anspruchsberechtigung, Diss. Zürich 1998, S. 53). Es ist diesbezüglich nicht relevant, aus welchen Gründen die Pflichtverletzung erfolgt ist (Urteil des Bundesgerichts vom 19. Januar 2010, 8C_658/2009, E. 4.4.1). Die versicherte Person hat den Bezug ihrer kontrollfreien Tage spätestens 14 Tage im Voraus der zuständigen Amtsstelle zu melden (Art. 27 Abs. 3 Satz 1 AVIV). Mit der Durchführung der Versicherung sind unter anderem die Regionalen Arbeitsvermittlungszentren (RAV) und öffentlichen Arbeitslosenkassen beauftragt (Art. 76 Abs. 1 lit. a und c AVIG). Organisatorisch gilt es jedoch zwischen den verschiedenen Durchführungsorganen zu unterscheiden, da diese beiden Stellen unterschiedliche Aufgaben haben. Das RAV ist unter anderem für das Erfassen und die Beratung von Stellensuchenden sowie die Durchführung der Kontrollvorschriften des Bundesrates zuständig (Art. 85b Abs. 1 in Verbindung mit Art. 85 Abs.”
Barème SECO / ampleur des sanctions : l'art. 30 al. 3 LACI limite la durée de la suspension et l'OACI distingue trois catégories de pondération avì plages respectives (1–15 / 16–30 / 31–60 jours). Le barème du SECO est reconnu comme instrument indicatif par les organes d'exécution et contient des sanctions exemplaires pour une recherche d'emploi insuffisante. Ainsi, pour une durée de préavis d'un mois sont indiqués environ 3–4 jours, pour deux mois 6–8 jours et pour trois mois ou plus 9–12 jours ; à un autre endroit du bulletin, pour une première omission, une fourchette de 5–9 jours est mentionnée. Ces indications doivent être comprises comme des valeurs directrices.
“Le recourant ne saurait en outre se prévaloir d’un défaut de renseignement sur les obligations qui étaient les siennes avant que ne survienne le risque de chômage ou les conséquences de la violation de ces obligations dès lors que la jurisprudence n’exige ni information ni avertissement préalable s’agissant d’obligations découlant de la loi et plus particulièrement de l’art. 17 al. 1 LACI. L'intimée établit au demeurant au degré de la vraisemblance prépondérante avoir expressément avisé le recourant du fait qu'il devait commencer ses recherches d’emploi lors du premier entretien de conseil du 22 février 2024 (cf. procès-verbal du premier entretien de conseil du 22 février 2024). Compte tenu de ce qui précède, c’est à juste titre que l’intimée a considéré que le recourant n’avait pas fourni tous les efforts que l’on pouvait raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage conformément à l’art. 17 al. 1 LACI. La suspension de son droit à l’indemnité de chômage au sens de l’art. 30 al. 1 let. c LACI est bien fondée quant à son principe. Il reste à en examiner la quotité. 5. a) Selon l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de 1 à 15 jours en cas de faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c). En cas de violation de l'obligation de rechercher un emploi durant le délai de congé, la durée de la suspension est fonction de la durée effective qui s'écoule depuis la réception du congé jusqu'au début de la période de chômage. Plus cette durée est longue, plus le nombre de recherches d'emploi devra avoir été important (Rubin, no 11 ad art. 17 LACI). En tant qu’autorité de surveillance, le SECO a adopté un barème à l’intention des organes d’exécution (cf. Bulletin LACI IC, ch. D79). Un tel barème constitue un instrument précieux pour ces organes d’exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus uniforme de la loi.”
“Il sied de préciser que, dans un arrêt du 10 juin 2021 (ATAS/609/2021), la chambre de céans a annulé une décision qui sanctionnait un assuré qui avait remis le nombre requis de RPE, mais en calculant ces dernières, non pas sur un mois civil, mais sur une période de 30 jours allant jusqu’au 5 du mois suivant. Néanmoins, il avait dans ce cas fourni le nombre de RPE nécessaire, contrairement à la recourante, à qui il manque 2 RPE, que cela soit au mois d’août ou au mois de septembre 2024. Par conséquent, la solution consacrée dans l’arrêt du 10 juin 2021 ne peut pas être appliquée dans le cas d’espèce, car le nombre de RPE est insuffisant. Compte tenu de ce qui précède, aucun élément justificatif ne peut être retenu au bénéfice de la recourante pour expliquer le nombre insuffisant de RPE fourni au mois d’août 2024 et le principe de la faute doit être admis. 6.2 Reste à examiner la proportionnalité de la sanction appliquée par l’OCE. La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder, par motif de suspension, 60 jours, et dans le cas de l'al. 1 let. g, 25 jours (art. 30 al. 3 LACI ; arrêt du Tribunal fédéral C 254/06 du 26 novembre 2007 consid. 5.3). Le conseil fédéral peut prescrire une durée minimale pour la suspension (art. 30 al. 3bis LACI). L'OACI, en son art. 45, distingue trois catégories de faute - à savoir les fautes légères, moyennes et graves - et prévoit, pour chacune d'elles, une durée minimale et maximale de suspension, qui est d'1 à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne, et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (al. 3). Si l'assuré est suspendu de façon répétée dans son droit à l'indemnité, la durée de suspension est prolongée en conséquence. Les suspensions subies pendant les deux dernières années sont prises en compte dans le calcul de la prolongation (al. 5). Selon le barème du SECO précité, la sanction prévue dans le cas d'espèce, soit un nombre de recherches insuffisant pendant la période de contrôle et pour la première fois, est une une sanction allant de 3 à 4 jours de suspension (Bulletin LACI op.”
“136 ; voir aussi arrêt du Tribunal fédéral C 8/88 du 30 mars 1988 consid. 2 in DTA 1988 n. 11 p. 95, selon lequel le fait qu'un assuré passe ses vacances à l'étranger ne le libère pas de son obligation de rechercher personnellement et de manière suffisante du travail) ». Ainsi, lorsque l’employé est informé de son licenciement avant d’avoir pris des mesures d’organisation et de réservation de vacances, il lui appartient de rechercher un emploi, même pendant sa période de vacances. Le recourant n’allègue pas qu’il avait déjà organisé ses vacances lorsqu’il a été informé de son licenciement dès lors qu’il explique les avoir planifiées dès après avoir été informé de ce dernier. À l’aune de ce qui précède, le recourant ne peut alléguer que les vacances auxquelles il avait droit lui permettent d’échapper à ses obligations de rechercher un emploi pendant la période de licenciement. Le principe de la faute de l’assuré est ainsi établi. 5.2 Reste à examiner la question de la proportionnalité de la sanction. Selon l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute. Ainsi, en cas de faute légère, la durée de la suspension est de 1 à 15 jours (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c) (art. 45 al. 2 OACI). Il résulte de l’échelle des suspensions établie par le SECO que lorsque l’assuré a effectué des recherches d'emploi insuffisantes pendant le délai de congé, l’autorité doit infliger une sanction de trois à quatre jours si le délai de congé est d’un mois, de six à huit jours si le délai de congé est de deux mois et de neuf à douze jours si le délai de congé est de trois mois ou plus (Bulletin op.cit. D 72/1.A). La chambre de céans doit se limiter à examiner si l'administration a fait un usage critiquable de son pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 8C_316/2007 du 16 avril 2008 consid. 2.2). La durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage est fixée compte tenu non seulement de la faute, mais également du principe de proportionnalité (Thomas NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in Soziale Sichereit, SBVR, Vol.”
“son courriel du 1er octobre 2023). A cet égard, il convient de rappeler que le fait d’effectuer un gain intermédiaire ne dispense pas les assurés de l’obligation de rechercher un travail convenable (cf. consid. 3a supra). Il leur incombe en particulier, avec l’assistance de l’office du travail compétent, d’entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger d’eux pour éviter le chômage ou l’abréger et trouver un travail convenable (cf. art. 17 al. 1 et 30 al. 1 let. c LACI). c) Sur le vu de ce qui précède, force est de constater que, durant la période de contrôle du mois de septembre 2023, le recourant n’a pas respecté les objectifs fixés par sa conseillère ORP en matière de recherches d’emploi (dix à douze recherches sur tout le mois) et a ainsi adopté un comportement fautif à l’égard de l’assurance-chômage. Sur le principe, la suspension du droit à l’indemnité de chômage n’est donc pas critiquable. 7. La sanction étant justifiée dans son principe, il reste à en examiner la quotité. a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder en l’occurrence soixante jours par motif de suspension. L’autorité dispose à cet égard d’un large pouvoir d’appréciation (ATF 123 V 150 consid. 3b). Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de un à quinze jours en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de trente et un à soixante jours en cas de faute grave (let. c). b) En tant qu’autorité de surveillance, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a adopté un barème (indicatif) à l’intention des organes d’exécution (Bulletin LACI IC, D79). Il est prévu qu’une suspension du droit aux indemnités de chômage d’une durée comprise entre cinq et neuf jours doit être prononcée lorsqu’un assuré ne remet pas de recherches d’emploi pour la première fois (Bulletin LACI IC, D79 1.D/1). c) En ce qui concerne la quotité de la sanction, l’intimée retient une faute légère au sens de l’art.”
“Le nombre de recherches d'emploi dépend notamment de la situation du marché du travail et des circonstances personnelles, telles que l'âge, la formation, la mobilité géographique, les problèmes de langue, etc. (SECO – Bulletin LACI janvier 2014 IC/B 316). 6. 6.1 Le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (art. 30 al. 1 let. c LACI). L’art. 30 al. 1er let. c LACI prévoit une sanction en cas de violation de l’obligation de diminuer le dommage consacrée à l’art. 17 al. 1er LACI. La suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que l’assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre l’assuré, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_316/07 du 6 avril 2008 consid. 2.1.2). 6.2 Selon l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute. Ainsi, en cas de faute légère, la durée de la suspension est de 1 à 15 jours (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c) (art. 45 al. 2 OACI). Il résulte de l’échelle des suspensions établie par le SECO que lorsque l’assuré a effectué des recherches d'emploi insuffisantes pendant le délai de congé, l’autorité doit infliger une sanction de 3 à 4 jours si le délai de congé est d’un mois, de 6 à 8 jours si le délai de congé est de deux mois et de 9 à 12 jours si le délai de congé est de trois mois ou plus (Bulletin op.cit. D 72/1.A). La chambre de céans doit se limiter à examiner si l'administration a fait un usage critiquable de son pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 8C 316/07 du 16 avril 2008 consid. 2.2). 6.3 La durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage est fixée compte tenu non seulement de la faute, mais également du principe de proportionnalité (Thomas NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in Soziale Sichereit, SBVR, Vol.”
L'appréciation de l'existenÎ et de la durée d'une suspension se fait conformément à l'art. 30 al. 3 LACI ; la concrétisation en trois catégories (1–15 / 16–30 / 31–60 jours) suit l'art. 45 OACI. La grille publiée par le SECO est reconnue comme une orientation indicative pour l'administration, mais ne l'oblige pas à une application contraignante ; les autorités disposent, lors de la détermination du nombre de jours de suspension, d'une marge d'appréciation qu'elles doivent motiver en se référant à l'ensemble des circonstances de l'espèÎ.
“L’assuré n’apporte enfin pas la preuve au moyen de pièces justificatives des recherches qu’il affirme avoir faites par téléphone, même au stade du recours. L’audition de sa conseillère en placement, telle que requise par l’assuré en procédure, ne permettrait pas davantage d’attester l’existence de ces recherches, qu’elles aient été faites au moyen de visite personnelle ou d’appel téléphonique. Cette requête doit ainsi être rejetée par appréciation anticipée des preuves (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 144 II 427 consid. 3.1.3 ; 140 I 285 consid. 6.3.1). Vu ce qui précède, l’intimée pouvait ne pas tenir compte des visites personnelles en octobre 2023 alléguées. Aussi, le nombre de recherches d’emploi à prendre en considération s’élève à dix, ce qui est insuffisant au regard des deux mois de délai de résiliation des rapports de travail. Une suspension de son droit à l’indemnité de chômage est donc justifiée. Reste à en examiner la quotité. 5. a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de 1 à 15 jours en cas de faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c). En tant qu’autorité de surveillance, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a adopté un barème (indicatif) à l’intention des organes d’exécution (Bulletin LACI IC, D79). Un tel barème constitue un instrument précieux pour ces organes d’exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus uniforme de la loi. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d’apprécier le comportement de la personne assurée compte tenu de toutes les circonstances, notamment personnelles, ainsi que de son attitude générale vis-à-vis de l’assurance-chômage (TF 8C_750/2021 du 20 mai 2022 consid.”
“Urteile des Bundesgerichts 8C_796/2019 vom 27. März 2020 E. 3.3, 8C_177/2017 vom 10. April 2017 E. 5, 8C_22/2016 vom 3. März 2016 E. 4.2 und 8C_582/2014 vom 12. Januar 2015 E. 4 mit Verweis auf BGE 112 V 242 sowie Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in: Ulrich Meyer [Hrsg.], Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht Band XIV Soziale Sicherheit, 3. Auflage, Basel 2016, N 835 und AVIG-Praxis ALE/D6 und D20). Bei Differenzen zwischen Arbeitgeber und Arbeitnehmer vermögen blosse Behauptungen des Arbeitgebers den Nachweis für ein schuldhaftes Verhalten der versicherten Person nicht zu erbringen, wenn sie von dieser bestritten werden und nicht durch andere Beweise oder Indizien bestätigt erscheinen (Urteile des Bundesgerichts 8C_842/2008 vom 3. Februar 2009 E. 3.2 und C 6/06 vom 26. April 2006 E. 3.2 je mit Hinweisen und Nussbaumer, a.a.O. N 837 mit Hinweisen). 3.4. Die Dauer der Einstellung bemisst sich nach dem Grad des Verschuldens und beträgt je Einstellungsgrund maximal 60 Tage (Art. 30 Abs. 3 AVIG). Der Bundesrat hat in Art. 45 Abs. 3 AVIV für leichtes Verschulden eine Einstellung von einem bis 15 Tagen festgelegt (lit. a), für mittelschweres Verschulden eine solche von 16 bis 30 Tagen (lit. b) und für schweres Verschulden eine Einstellung von 31 bis 60 Tagen (lit. c). Massgebend für die Festsetzung der Einstellungsdauer ist das Gesamtverhalten der versicherten Person, das unter Berücksichtigung aller wesentlichen Umstände des Einzelfalls, d.h. der objektiven und subjektiven Gegebenheiten zu würdigen ist (BGE 141 V 365, 369 E. 4.1 mit Hinweis). Das Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO) hat hierzu ein detaillierteres Sanktionsraster erstellt (AVIG-Praxis ALE/D72 ff.). Bei der konkreten Festlegung der Anzahl der Einstelltage kommt der Verwaltung ein Ermessen zu. Von diesem weicht auch das Sozialversicherungsgericht nicht ohne triftigen Grund ab. Will es das tun, muss es sich auf Gegebenheiten abstützen können, welche seine abweichende Ermessensausübung als naheliegender erscheinen lassen (BGE 137 V 71, 73 E.”
Même pendant leurs vacances, il est attendu des demandeurs d'emploi qu'ils se tiennent disponibles pour les prises de contact d'employeurs potentiels ou, au minimum, qu'ils répondent sans délai dès leur retour. Des réactions ambiguës ou un manque manifeste d'engagement peuvent, selon la jurisprudenÎ, être considérés comme un comportement justifiant la suspension des prestations au sens de l'art. 30 LACI.
“En l’occurrence, comme l’a relevé l’intimée, même si la ou les dates de tentatives de prise de contact par téléphone de la part de la société Z.________SA ne sont pas établies – l’employeur soutenant avoir vainement tenté de joindre l’assuré depuis plusieurs jours alors que le recourant soutient n’avoir été contacté qu’à une seule reprise le 20 février 2023 –, il y a lieu d’admettre que l’on est en droit d’attendre d’un demandeur d’emploi qu’il se rende disponible pour répondre, durant ses vacances, aux prises de contact de divers employeur potentiels. A tout le moins, le recourant aurait dû prendre contact avec l’employeur dès son retour de vacances, ce qu’il n’a pas fait. Il ne l’invoque du reste pas. Au demeurant, on rappellera que le refus d’un emploi ne présuppose pas un refus explicite d’accepter l’emploi. Des manifestations peu claires, un manque d’empressement faisant douter de la réelle volonté du chômeur d’être engagé, voire un désintérêt manifeste constituent déjà des comportements assimilés, selon la jurisprudence, à un refus d’emploi (Boris Rubin, op. cit., n° 66 ad art. 30 LACI et les références). b) Compte tenu de ce qui précède, c’est à juste titre que l’intimée a confirmé la suspension du droit du recourant à l’indemnité de chômage prononcée par l’ORP pour refus d’un emploi convenable. 6. La quotité de la sanction de trente et un jours, non contestée dans le cas d’espèce, demeure dans le cadre défini par les art. 30 al. 3 LACI et 45 OACI ainsi que par le barème des mesures de suspension, élaboré par le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) à l’attention des organes de l’assurance-chômage (Bulletin LACI IC, D79). Elle ne prête pas le flanc à la critique dès lors qu’elle constitue la sanction minimale prévue par les dispositions précitées en cas de faute grave et peut donc être confirmée. 7. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision sur opposition querellée confirmée. b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. fbis LPGA), ni d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de cause et a procédé sans mandataire qualifié (art.”
“En l’occurrence, comme l’a relevé l’intimée, même si la ou les dates de tentatives de prise de contact par téléphone de la part de la société Z.________SA ne sont pas établies – l’employeur soutenant avoir vainement tenté de joindre l’assuré depuis plusieurs jours alors que le recourant soutient n’avoir été contacté qu’à une seule reprise le 20 février 2023 –, il y a lieu d’admettre que l’on est en droit d’attendre d’un demandeur d’emploi qu’il se rende disponible pour répondre, durant ses vacances, aux prises de contact de divers employeur potentiels. A tout le moins, le recourant aurait dû prendre contact avec l’employeur dès son retour de vacances, ce qu’il n’a pas fait. Il ne l’invoque du reste pas. Au demeurant, on rappellera que le refus d’un emploi ne présuppose pas un refus explicite d’accepter l’emploi. Des manifestations peu claires, un manque d’empressement faisant douter de la réelle volonté du chômeur d’être engagé, voire un désintérêt manifeste constituent déjà des comportements assimilés, selon la jurisprudence, à un refus d’emploi (Boris Rubin, op. cit., n° 66 ad art. 30 LACI et les références). b) Compte tenu de ce qui précède, c’est à juste titre que l’intimée a confirmé la suspension du droit du recourant à l’indemnité de chômage prononcée par l’ORP pour refus d’un emploi convenable. 6. La quotité de la sanction de trente et un jours, non contestée dans le cas d’espèce, demeure dans le cadre défini par les art. 30 al. 3 LACI et 45 OACI ainsi que par le barème des mesures de suspension, élaboré par le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) à l’attention des organes de l’assurance-chômage (Bulletin LACI IC, D79). Elle ne prête pas le flanc à la critique dès lors qu’elle constitue la sanction minimale prévue par les dispositions précitées en cas de faute grave et peut donc être confirmée. 7. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision sur opposition querellée confirmée. b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. fbis LPGA), ni d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de cause et a procédé sans mandataire qualifié (art.”
L'autorité fixe la durée minimale concrète de manière proportionnée et tient compte de toutes les circonstances de l'espèÎ (notamment le motif ainsi que les circonstances personnelles et particulières telles que l'âge, l'état de santé, la formation, les connaissances linguistiques, l'environnement social ou le comportement de l'employeur). La durée de la suspension dépend de la gravité du degré de faute; en cas de suspensions répétées, la durée peut être prolongée. Le Conseil fédéral peut prescrire une durée minimale (art. 30 al. 3bis LACI).
“Par ailleurs, informé de son absence au rendez-vous du 6 mai 2024, le recourant n'a pas réagi et ne s'est en particulier pas spontanément excusé de celle-ci. En outre, le recourant a déjà fait l'objet d'un avertissement le 2 novembre 2023 pour un précédent rendez-vous manqué le 17 octobre 2023, sans motif valable, et d'une sanction le 1er mars 2024 pour défaut de recherches personnelles d'emploi, ces éléments ayant eu lieu moins d'une année avant les faits reprochés dans la présente procédure. L'on ne peut dès lors déduire de son comportement général que le recourant prend ses obligations de chômeur très au sérieux. Au vu de ce qui précède, le recourant a été négligent dans l'accomplissement de ses obligations et le principe d'une suspension du droit du recourant à l'indemnité de chômage doit être confirmé. 4. Il reste encore à vérifier la quotité de la sanction prononcée. 4.1 Selon l'art. 30 al. 3 3e phr. LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute de l'assuré et ne peut excéder, par motif de suspension, 60 jours. L'art. 30 al. 3bis LACI précise que le conseil fédéral peut prescrire une durée minimale pour la suspension. L'art. 45 al. 3 OACI dispose que la suspension dure de 1 à 15 jours en cas de faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c). Selon l'art. 45 al. 5 OACI, si l’assuré est suspendu de façon répétée dans son droit à l’indemnité, la durée de suspension est prolongée en conséquence. Les suspensions subies pendant les deux dernières années sont prises en compte dans le calcul de la prolongation. 4.2 La durée de suspension est fixée en tenant compte de toutes les circonstances du cas particulier, telles que le mobile, les circonstances personnelles (l'âge, l'état civil, l'état de santé, une dépendance éventuelle, l'environnement social, le niveau de formation, les connaissances linguistiques, etc.), les circonstances particulières (le comportement de l'employeur ou des collègues de travail, le climat de travail, etc.), de fausses hypothèses quant à l'état de fait (par exemple quant à la certitude d'obtenir un nouvel emploi ou à la certitude de la transformation d'un contrat de durée déterminée en un contrat de durée indéterminée ; ATAS/1037/2021 du 7 octobre 2021 consid.”
“Il sied de préciser que, dans un arrêt du 10 juin 2021 (ATAS/609/2021), la chambre de céans a annulé une décision qui sanctionnait un assuré qui avait remis le nombre requis de RPE, mais en calculant ces dernières, non pas sur un mois civil, mais sur une période de 30 jours allant jusqu’au 5 du mois suivant. Néanmoins, il avait dans ce cas fourni le nombre de RPE nécessaire, contrairement à la recourante, à qui il manque 2 RPE, que cela soit au mois d’août ou au mois de septembre 2024. Par conséquent, la solution consacrée dans l’arrêt du 10 juin 2021 ne peut pas être appliquée dans le cas d’espèce, car le nombre de RPE est insuffisant. Compte tenu de ce qui précède, aucun élément justificatif ne peut être retenu au bénéfice de la recourante pour expliquer le nombre insuffisant de RPE fourni au mois d’août 2024 et le principe de la faute doit être admis. 6.2 Reste à examiner la proportionnalité de la sanction appliquée par l’OCE. La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder, par motif de suspension, 60 jours, et dans le cas de l'al. 1 let. g, 25 jours (art. 30 al. 3 LACI ; arrêt du Tribunal fédéral C 254/06 du 26 novembre 2007 consid. 5.3). Le conseil fédéral peut prescrire une durée minimale pour la suspension (art. 30 al. 3bis LACI). L'OACI, en son art. 45, distingue trois catégories de faute - à savoir les fautes légères, moyennes et graves - et prévoit, pour chacune d'elles, une durée minimale et maximale de suspension, qui est d'1 à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne, et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (al. 3). Si l'assuré est suspendu de façon répétée dans son droit à l'indemnité, la durée de suspension est prolongée en conséquence. Les suspensions subies pendant les deux dernières années sont prises en compte dans le calcul de la prolongation (al. 5). Selon le barème du SECO précité, la sanction prévue dans le cas d'espèce, soit un nombre de recherches insuffisant pendant la période de contrôle et pour la première fois, est une une sanction allant de 3 à 4 jours de suspension (Bulletin LACI op. cit. D 79/1C.1). L’autorité intimée a appliqué la sanction minimum, soit 3 jours de suspension, pour un premier manquement. La recourante ne fait pas valoir de circonstances personnelles particulières qui justifieraient une diminution de la sanction, étant précisé que, comme l’a relevé l’intimé, la situation financière ne fait pas partie des éléments pouvant être pris en compte.”
“À ce manquement s'ajoute celui de ne pas avoir présenté ses excuses à la conseillère après l'heure fixée (10h45), à savoir le jour même, se contentant d'attendre le courriel du service juridique de l'OCE du 18 juillet 2022, qui lui octroyait le droit d'être entendu au sujet de cette absence, pour lui remettre un « certificat médical d'arrêt de travail » validé électroniquement le 18 juillet 2023 (à 17h01) par un médecin. Cette obligation de présenter des excuses découlait, notamment, également de la convocation, qui précisait entre autres qu'en cas d'empêchement l’intéressé devait avertir la conseillère au moins 24 heures à l'avance, et donc, à défaut, aussi après. Au demeurant, s'excuser dès que possible d'une absence à un rendez-vous fixé avec un tiers fait partie des règles minimales de politesse. 5.4 Le principe d’une suspension du droit du recourant à l’indemnité de chômage doit en conséquence être confirmé. 6. 6.1 Pour ce qui est de la quotité de la sanction, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder, par motif de suspension, 60 jours, et dans le cas de l'al. 1 let. g, 25 jours (art. 30 al. 3, 3ème phr., LACI ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 254/06 du 26 novembre 2007 consid. 5.3). Le conseil fédéral peut prescrire une durée minimale pour la suspension (art. 30 al. 3bis LACI). L'OACI, en son art. 45, distingue trois catégories de faute – à savoir les fautes légères, moyennes et graves – et prévoit, pour chacune d'elles, une durée minimale et maximale de suspension, qui est de 1 à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne, et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (al. 3). Il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l'assuré abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré d'obtenir un nouvel emploi, ou qu'il refuse un emploi réputé convenable. (al. 4). Si l'assuré est suspendu de façon répétée dans son droit à l'indemnité, la durée de suspension est prolongée en conséquence. Les suspensions subies pendant les deux dernières années sont prises en compte dans le calcul de la prolongation (al. 5). 6.2 La durée de suspension est fixée en tenant compte de toutes les circonstances du cas particulier, telles que le mobile, les circonstances personnelles (l'âge, l'état civil, l'état de santé, une dépendance éventuelle, l'environnement social, le niveau de formation, les connaissances linguistiques, etc.”
“Au demeurant, s’excuser dès que possible d’une absence à un rendez-vous fixé avec un tiers fait partie des règles minimales de politesse. Ainsi, la recourante, qui n’avait pas été sanctionnée pour des manquements dans les douze mois précédant le 21 octobre 2022, n’a pas réagi aussi rapidement que la situation le permettait après son absence à l’entretien de conseil de ce jour-ci, sa lettre du 24 octobre 2022 étant tardive de deux jours. Un tel manquement et, partant, le principe d’une sanction doivent, dans cette mesure, être retenus concernant l’absence audit entretien du 21 octobre 2022. 6. 6.1 Pour ce qui est de la quotité de la sanction, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder, par motif de suspension, 60 jours, et dans le cas de l'al. 1 let. g, 25 jours (art. 30 al. 3, 3ème phr., LACI ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 254/06 du 26 novembre 2007 consid. 5.3). Le conseil fédéral peut prescrire une durée minimale pour la suspension (art. 30 al. 3bis LACI). L'OACI, en son art. 45, distingue trois catégories de faute – à savoir les fautes légères, moyennes et graves – et prévoit, pour chacune d'elles, une durée minimale et maximale de suspension, qui est de 1 à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne, et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (al. 3). Il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l'assuré abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré d’obtenir un nouvel emploi, ou qu’il refuse un emploi réputé convenable. (al. 4). Si l'assuré est suspendu de façon répétée dans son droit à l'indemnité, la durée de suspension est prolongée en conséquence. Les suspensions subies pendant les deux dernières années sont prises en compte dans le calcul de la prolongation (al. 5). 6.2 La durée de suspension est fixée en tenant compte de toutes les circonstances du cas particulier, telles que le mobile, les circonstances personnelles (l'âge, l'état civil, l'état de santé, une dépendance éventuelle, l'environnement social, le niveau de formation, les connaissances linguistiques, etc.”
RéférenÎ : LACI art. 30 n. 72 Le chômage imputable est présent lorsque l'entrée ou la persistanÎ du chômage est causée par un comportement de la personne assurée qui, eu égard à ses circonstances personnelles, aurait pu être évité. Pour retenir une faute, l'intention au sens du dol éventuel (acceptation du risque d'un licenciement) suffit. Le comportement reproché doit être clairement établi par la preuve.
“Das kantonale Gericht hat die für die Beurteilung der Streitsache massgebenden Rechtsgrundlagen hinsichtlich selbstverschuldeter Arbeitslosigkeit (Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG; Art. 44 Abs. 1 lit. b AVIV) zutreffend wiedergegeben. Richtig sind auch die Ausführungen über die nach Massgabe des Verschuldens zu bemessende (Art. 30 Abs. 3 Satz 3 AVIG) Einstellungsdauer (Art. 45 Abs. 3 und 4 AVIV). Darauf wird verwiesen. Zu betonen ist, dass unter den Tatbestand der selbstverschuldeten Arbeitslosigkeit nach Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG Verhaltensweisen der versicherten Person fallen, die kausal für den Eintritt der Arbeitslosigkeit sind und eine Verletzung der Pflicht, die Arbeitslosigkeit zu vermeiden, bedeuten (SVR 2023 ALV Nr. 13 S. 40 E. 3.2; ARV 2014 S. 145, 8C_42/2014 E. 3.1).”
“Dieser Grundsatz ist Ausfluss des im Sozialversicherungsrecht allge-mein geltenden Prinzips der Schadenminderungspflicht. Ein Selbstverschulden im Sinne der Arbeitslosenversicherung liegt dann vor, wenn und soweit der Eintritt oder das Andauern der Arbeitslosigkeit nicht objektiven Faktoren zuzuschreiben ist, sondern in einem nach den persönlichen Umständen und Verhältnissen vermeidbaren Verhalten der versicherten Person liegt, für das die Versicherung die Haftung nicht übernimmt. Der im gesamten Sozialversicherungsrecht geltenden Schaden-minderungspflicht (Art. 17 Abs. 1 AVIG) folgend muss eine versicherte Person alles Zumutbare unternehmen, um den Eintritt oder das Fortdauern der Arbeitslosigkeit zu vermeiden. 3.2.2. Die Arbeitslosigkeit gilt gemäss Art. 44 Abs. 1 lit. a AVIV dann als selbstverschuldet, wenn der Versicherte durch sein Verhalten, insbesondere wegen Verletzung arbeitsvertraglicher Pflichten, dem Arbeitgeber Anlass zur Auflösung des Arbeitsverhältnisses gegeben hat. Eine Einstellung in der Anspruchsberechtigung gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG kann nur verfügt werden, wenn der Eintritt der Arbeitslosigkeit nicht auf objektive Faktoren zurückzuführen ist, sondern in einem vermeidbaren Verhalten der versicherten Person liegt. Dieses Verhalten muss beweismässig klar feststehen (Urteil des Bundesgerichts vom 3. März 2016, 8C_22/2016, E. 4.2). Das vorwerfbare Verhalten muss zudem nach Art. 20 lit. b des Übereinkommens Nr. 168 der Internationalen Arbeitsorganisation (IAO) über Beschäftigungsförderung und den Schutz gegen Arbeitslosigkeit vom 21. Juni 1988 (IAO-Übereinkommen; SR 0.822.726.8; für die Schweiz in Kraft seit dem 17. Oktober 1991 [AS 1991 1914]) vorsätzlich erfolgt sein (vgl. BGE 124 V 234 E. 3b, diese Rechtsprechung ist gemäss Urteil des ehemaligen Eidgenössischen Versicherungsgerichts vom 17. Oktober 2000, C 53/00, E. 3b auch im Bereich von Art. 44 Abs. 1 lit. a AVIV anwendbar), wobei Eventualvorsatz genügt (Urteil des Bundesgerichts vom 3. Februar 2009, 8C_842/2008, E. 3.2). Eventualvorsatz ist anzunehmen, wenn die versicherte Person vorhersehen kann oder damit rechnen muss, dass ihr Verhalten zu einer Kündigung durch den Arbeitgeber führt, und sie dies in Kauf nimmt (Urteil des Bundesgerichts vom 9.”
“Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG ist eine versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie durch eigenes Verschulden arbeitslos ist. Ein Selbstverschulden im Sinne der Arbeitslosenversicherung liegt dann vor, wenn und soweit der Eintritt oder das Andauern der Arbeitslosigkeit nicht objektiven Faktoren zuzuschreiben ist, sondern in einem nach den persönlichen Umständen und Verhältnissen vermeidbaren Verhalten der versicherten Person liegt, für das die Versicherung die Haftung nicht übernimmt (vgl. Urteil des Bundesgerichts vom 3. Februar 2009, 8C_842/2008, E. 3.2, mit Hinweis). Die Arbeitslosigkeit gilt namentlich dann als selbstverschuldet, wenn die versicherte Person durch ihr Verhalten dem Arbeitgeber Anlass zur Auflösung des Arbeitsverhältnisses gegeben hat (Art. 44 Abs. 1 lit. a AVIV). Die Einstellung in der Anspruchsberechtigung im Sinne von Art. 44 Abs. 1 lit. a AVIV setzt keine fristlose Auflösung des Arbeitsverhältnisses aus wichtigen Gründen nach Art. 337 bzw. Art. 346 Abs. 2 des Schweizerischen Obligationenrechts (OR) vom 30.”
“Mai 2020 kündete, obwohl er keine schriftlich zugesicherte Anschlussstelle innegehabt habe, weshalb von einem Selbstverschulden auszugehen sei (vgl. Einspracheentscheid, Ziff. 5). 2.2. Der Beschwerdeführer ist mit dieser Darstellung nicht einverstanden und bestreitet im Wesentlichen ein Selbstverschulden. 2.3. Strittig und zu prüfen ist, ob die Beschwerdegegnerin den Beschwerdeführer zu Recht für 11,5 Tage in seiner Anspruchsberechtigung eingestellt hat. 3. 3.1. Nach Art. 17 Abs. 1 AVIG muss die versicherte Person alles Zumutbare unternehmen, um Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Kommt sie dieser Verpflichtung nicht nach, kann die zuständige Arbeitslosenkasse die Einstellung in der Anspruchsberechtigung verfügen. Zweck der Einstellung als versicherungsrechtliche Sanktion ist die angemessene Mitbeteiligung der Versicherten am Schaden, den sie durch ihr pflichtwidriges Verhalten der Arbeitslosenversicherung natürlich und adäquat kausal verursacht hat (BGE 122 V 40 E. 4.c/aa). 3.2. Nach Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG ist die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie durch eigenes Verschulden arbeitslos geworden ist. Dieser Grundsatz ist Ausfluss des im Sozialversicherungsrecht allgemein geltenden Grundsatzes der Schadenminderungspflicht. Eine Einstellung in der Anspruchsberechtigung nach Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG kann jedoch nur verfügt werden, wenn und soweit der Eintritt der Arbeitslosigkeit nicht auf objektive Faktoren zurückzuführen ist, sondern in einem vermeidbaren Verhalten des Versicherten liegt. 3.3. Eine selbstverschuldete Arbeitslosigkeit liegt vor, wenn der Versicherte durch sein Verhalten, insbesondere wegen Verletzung arbeitsvertraglicher Pflichten, der Arbeitgeberin Anlass zur Auflösung des Arbeitsverhältnisses gegeben hat (Art. 44 Abs. 1 Bst. a AVIV) oder wenn er das Arbeitsverhältnis von sich aus auflöst, ohne dass er eine andere Stelle in Aussicht hat und ihm gleichzeitig der Verbleib an der ursprünglichen Arbeitsstelle zugemutet werden kann (Art. 44 Abs.”
Des manquements répétés sur une courte périoÞ entraînent régulièrement un alourdissement de la durée de la suspension ; l'autorité compétente doit, en cas de nouvelle suspension intervenue pendant la périoÞ d'observation, augmenter la durée en conséquenÎ et motiver sa décision. En outre, une renonciation antérieure à la sanction peut exclure un traitement plus clément en cas d'infraction ultérieure si ce précédent se situe encore dans des délais courts (notamment d'environ 12 mois).
“Si la personne assurée est à nouveau suspendue durant la période d'observation de deux ans, la durée de suspension doit être prolongée en conséquence, tout en tenant compte du comportement général de la personne assurée. Les autorités cantonales et/ou ORP sont responsables de prolonger la durée de suspension selon leur appréciation et de justifier leur choix dans la décision. De la même manière, s'ils renoncent à prolonger la période de suspension, ils doivent le justifier dans leur décision (D63d). Ces principes sont conformes à la jurisprudence, d’après laquelle l’art. 45 al. 5 OACI (ancien art. 45 al. 2bis) prescrit de sanctionner plus sévèrement un assuré qui a déjà fait l'objet d'une sanction antérieure sans égard à la nature des motifs de sanction retenus (arrêt du Tribunal fédéral 8C_518/2009 du 4 mai 2010 consid. 5 ; ATAS/1230/2018 du 27 décembre 2018 consid. 7a). Plus le premier manquement est grave et récent, plus le nombre de jours à ajouter pour la dernière faute commise doit être élevé (Boris RUBIN, Commentaire, n. 126 ad art. 30 LACI). 4.2.3 En l’occurrence, le premier manquement susmentionné constituait une faute légère (cf. Bulletin LACI IC ch. D79 3.A), le deuxième également une faute légère (cf. ch. D79 3.A), le troisième une faute moyenne à grave vu la réitération du même type de manquement (cf. ch. D79 3.A), le quatrième une faute légère s’il était considéré isolément (cf. ch. D79 1.D ; aussi ATAS/801/2024 précité consid. 4.3). Certes, comme le souligne l’intimé, à la fin des décisions de sanction pour chacun de ces quatre manquements, il était écrit en gras : « Avertissement : [À la ligne] Le cumul de sanctions constitue un motif de négation de l’aptitude au placement ayant pour conséquence l’arrêt total du versement des indemnités de chômage ». Il convient toutefois de relever que les trois premiers manquements ont été commis entre le 5 et le 15 février 2023, donc dans un très court laps de temps (absence non excusée à trois entretiens de conseil de suite), et sans qu’il y ait eu une sanction après le premier ou même deuxième manquement.”
“Il y a donc lieu de retenir, avec l’intimée, qu’elle n’a pas observé une prescription de contrôle du chômage, ce qui constitue une violation de ses devoirs d’assurée au sens de l’art. 17 al. 3 let. b LACI (cum art. 21 OACI) et entraine en principe une suspension de son droit à l’indemnité de chômage conformément à l’art. 30 al. 1 let. d LACI. En ce qu’elle fait valoir qu’elle avait l’intention de se présenter au rendez-vous et a été retenue par la durée prolongée de son entretien d’embauche, la recourante ne se prévaut pas d’un motif d’impossibilité objective, mais plaide en réalité la négligence. Or, contrairement aux régimes des autres branches de la sécurité sociale, celui de l’assurance-chômage permet, du moins pour certains motifs de suspension (let. c, d et g de l’art. 30 al. 1 LACI), de prononcer une telle mesure non seulement en cas de faute intentionnelle, mais également en cas de négligence, même légère. D’une manière générale, un comportement simplement évitable justifie une suspension (Rubin, op. cit., n° 15 ad art. 30 LACI et la référence citée). Dès lors, en l’absence d’excuse valable, l’intimée était fondée à retenir une faute en l’espèce. En outre, la recourante invoque la jurisprudence concernant les manquements par oubli ou mauvaise planification, dans les cas d’assurés qui présentent spontanément leurs excuses, prennent leurs obligations très au sérieux et n’ont pas été sanctionnés durant les douze mois précédant l’oubli concerné (cf. consid. 3c supra et TF 8C_469/2010 du 9 février 2011 consid. 2.3 pour le cas d’une mauvaise organisation avec un rendez-vous qui se prolonge et empiète sur l’heure prévue pour l’entretien de contrôle). Or, comme l’a justement relevé l’intimée, la recourante avait manqué un entretien de conseil et de contrôle le 23 août 2021, soit un peu moins de cinq mois avant le 17 janvier 2022. Après qu’elle a fourni des explications, l’ORP avait renoncé au prononcé d’une sanction. Ainsi, on ne saurait appliquer cette exception à la situation litigieuse, car la recourante en avait bénéficié moins de douze mois auparavant.”
“Si la personne assurée est à nouveau suspendue durant la période d'observation de deux ans, la durée de suspension doit être prolongée en conséquence, tout en tenant compte du comportement général de la personne assurée. Les autorités cantonales et/ou ORP sont responsables de prolonger la durée de suspension selon leur appréciation et de justifier leur choix dans la décision. De la même manière, s'ils renoncent à prolonger la période de suspension, ils doivent le justifier dans leur décision (D63d). Ces principes sont conformes à la jurisprudence, d’après laquelle l’art. 45 al. 5 OACI (ancien art. 45 al. 2 bis) prescrit de sanctionner plus sévèrement un assuré qui a déjà fait l'objet d'une sanction antérieure sans égard à la nature des motifs de sanction retenus (arrêt du Tribunal fédéral 8C_518/2009 du 4 mai 2010 consid. 5 ; ATAS/1230/2018 du 27 décembre 2018 consid. 7a). Plus le premier manquement est grave et récent, plus le nombre de jours à ajouter pour la dernière faute commise doit être élevé (Boris RUBIN, Commentaire, n. 126 ad art. 30 LACI). 3.7 Contrairement au pouvoir d'examen du Tribunal fédéral, celui de l'autorité judiciaire de première instance n'est, concernant notamment la quotité de la suspension du droit à l'indemnité de chômage dans un cas concret, pas limité à la violation du droit (y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation), mais s'étend également à l'opportunité de la décision administrative (« Angemessenheitskontrolle »). En ce qui concerne l'opportunité de la décision en cause, l'examen du tribunal porte sur le point de savoir si une autre solution que celle que l'autorité, dans un cas concret, a adoptée dans le cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Le juge des assurances sociales ne peut, sans motif pertinent, substituer sa propre appréciation à celle de l'administration. Il doit s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid.”
“Si la personne assurée est à nouveau suspendue durant la période d'observation de deux ans, la durée de suspension doit être prolongée en conséquence, tout en tenant compte du comportement général de la personne assurée. Les autorités cantonales et/ou ORP sont responsables de prolonger la durée de suspension selon leur appréciation et de justifier leur choix dans la décision. De la même manière, s'ils renoncent à prolonger la période de suspension, ils doivent le justifier dans leur décision (D63d). Ces principes sont conformes à la jurisprudence, d'après laquelle l'art. 45 al. 5 OACI (ancien art. 45 al. 2 bis) prescrit de sanctionner plus sévèrement un assuré qui a déjà fait l'objet d'une sanction antérieure sans égard à la nature des motifs de sanction retenus (arrêt du Tribunal fédéral 8C_518/2009 du 4 mai 2010 consid. 5 ; ATAS/1230/2018 du 27 décembre 2018 consid. 7a). Plus le premier manquement est grave et récent, plus le nombre de jours à ajouter pour la dernière faute commise doit être élevé (Boris RUBIN, op. cit., n. 126 ad art. 30 LACI). 6.3 Sous « Non-observation des instructions de l'[autorité cantonale]/ORP », le Bulletin LACI IC qualifie de légère la faute consistant en la « non-présentation, sans motif valable, à la journée d'information, à un entretien de conseil ou de contrôle », la première fois, et fixe la suspension à une durée entre 5 et 8 jours ; la deuxième fois, la faute reste légère et la durée de la suspension est entre 9 et 15 jours ; la troisième fois, le dossier est transmis à l'autorité cantonale pour décision (D79/3.A). En cas d'« inobservation d'autres instructions de l'[autorité cantonale]/ORP – p. ex. demandes de documents, rendez-vous avec le conseiller en orientation professionnelle, etc. », ledit Bulletin LACI IC qualifie, la première fois, la faute de légère, avec une suspension de 3 à 10 jours, la deuxième fois, de légère à moyenne, avec une suspension de 10 jours au minimum, et, la troisième fois, il y a renvoi pour décision à l'autorité cantonale (D79/3.B). 6.4 Contrairement au pouvoir d'examen du Tribunal fédéral, celui de l'autorité judiciaire de première instance n'est, concernant notamment la quotité de la suspension du droit à l'indemnité de chômage dans un cas concret, pas limité à la violation du droit (y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation), mais s'étend également à l'opportunité de la décision administrative (« Angemessenheitskontrolle »).”
Le non‑respect des prescriptions de contrôle ou des instructions de l'offiÎ compétent entraîne, selon l'art. 30 al. 1 let. d LACI, la suspension du droit aux prestations. À cet égard, la jurisprudenÎ et la doctrine retiennent notamment l'absenÎ non justifiée à des entretiens de conseil ou de contrôle, le non‑respect des instructions ainsi que le fait de ne pas entamer une mesure sans excuse, son abandon ou sa perturbation (mesures du marché du travail, MMT).
“Nach Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG ist die versicherte Person sodann in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie die Kontrollvorschriften oder die Weisungen der zuständigen Amtsstelle nicht befolgt. Dabei hat sie gemäss Art. 17 Abs. 3 lit. b AVIG auf Weisung der zuständigen Amtsstelle an Beratungsgesprächen und Informationsveranstaltungen sowie an Fachberatungsgesprächen nach Abs. 5 teilzunehmen.”
“1 LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Selon l’art. 17 al. 3 let. a LACI, il a notamment l’obligation, lorsque l’autorité compétente le lui enjoint, de participer aux mesures relatives au marché du travail propres à améliorer son aptitude au placement. Selon l’art. 59 al. 2 LACI, les mesures relatives au marché du travail visent à favoriser l’intégration professionnelle des assurés dont le placement est difficile pour des raisons inhérentes au marché de l’emploi. Ces mesures ont notamment pour but d’améliorer l’aptitude au placement des assurés de manière à permettre leur réinsertion rapide et durable (let. a) ; de promouvoir les qualifications professionnelles des assurés en fonction des besoins du marché du travail (let. b) ; de diminuer le risque de chômage de longue durée (let. c) ; de permettre aux assurés d’acquérir une expérience professionnelle (let. d). c) Le non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut donner lieu à une suspension du droit à l’indemnité de chômage (art. 30 al. 1 LACI et 45 al. 3 OACI). La suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que la personne assurée aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre la personne assurée, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 125 V 197 consid. 6a). Selon l’art. 30 al. 1 let. d LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l’autorité compétente, notamment ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but. Cette disposition s’applique en particulier lorsque la personne assurée ne participe pas à une mesure décidée par l’ORP (ATF 125 V 197 consid.”
“2 Selon l'art. 17 al. 3 let. a LACI, l'assuré qui fait valoir des prestations d'assurance a l'obligation, lorsque l'autorité compétente le lui enjoint, de participer aux MMT propres à améliorer son aptitude au placement. La violation de cette obligation expose l'assuré à une suspension de son droit à l'indemnité. Selon l'art. 30 al. 1 let. d LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu, notamment lorsqu'il est établi que celui-ci ne se présente pas à une MMT ou l'interrompt sans motif valable. On considère en effet que, de la sorte, l’assuré adopte un comportement qui, de manière générale, est de nature à prolonger la durée de son chômage. Il n’est en principe pas d’emblée privé de prestations, mais tout d’abord sanctionné en application de l’art. 30 al. 1 let. c ou d LACI, puis, en cas de violations répétées, déclaré inapte au placement, en vertu des art. 8 al. 1 let. f et 15 LACI. Jurisprudence et doctrine s’accordent à dire que, du moins sauf réitérations, la sanction prévue par l’art. 30 al. 1 LACI constitue une manière appropriée et adéquate de faire participer l’assuré au dommage qu’il cause à l’assurance‑chômage en raison d’une attitude contraire à ses obligations (ATF 125 V 197 consid. 6a ; arrêt du Tribunal fédéral C 208/06 du 3 août 2007 consid. 3 ; Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance‑chômage, 2014, n. 3 ad art. 17, n. 5 ad art. 30). La suspension du droit à l'indemnité est soumise exclusivement aux dispositions de la LACI et de ses dispositions d'exécution (Thomas NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in Soziale Sicherheit, SBVR vol. XIV, 2ème éd. 2007, p. 2424, n. 825). 3.3 Selon la doctrine, une sanction se justifie lorsqu'un assuré refuse de participer à une MMT (que celle-ci ait été assignée par l'ORP ou revendiquée par l'assuré - note pied de page 46), quitte la mesure avant son terme pour une autre raison qu'une prise d'emploi, ou compromet le déroulement de la mesure en raison de son comportement (absence ou retard injustifié, violation des instructions, mauvaise volonté, passivité extrême, etc.”
“1 LACI, les écrits doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à l'assureur ou, à son adresse, à La Poste suisse ou une représentation diplomatique ou consulaire suisse. Ainsi, lorsque l'envoi se fait par voie postale, le critère déterminant pour l'observation du délai n'est pas le fait que l'écrit soit arrivé le dernier jour du délai auprès de l'autorité (principe de réception), mais qu'il ait été remis à La Poste suisse le dernier jour du délai. Le formulaire de recherches d’emploi n’étant soumis à aucune forme particulière, son envoi par voie électronique est admissible. Toutefois, compte tenu du manque de fiabilité du trafic électronique en général, et en particulier des difficultés liées à la preuve de l'arrivée d'un message électronique dans la sphère de contrôle du destinataire, l'expéditeur d'un courriel est invité à requérir du destinataire une confirmation de réception de son envoi et de ses annexes, et de réagir en l’absence de cette dernière en déposant son pli auprès de La Poste ou en réessayant de l'envoyer par voie électronique (ATF 145 V 90 consid. 6.1.1 et 6.2.2). 5. En vertu de l’art. 30 al. 1 LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité est notamment suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (let. c) ; ou n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l’autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but (let. d). 5.1 La suspension du droit à l'indemnité est destinée à poser une limite à l'obligation de l'assurance-chômage d'allouer des prestations que l'assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre l'assuré, d'une manière appropriée, du préjudice causé à l'assurance‑chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_316/2007 du 16 avril 2008 consid.”
“1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 2. Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension appliquée à la recourante pour absence à un rendez-vous fixé le 16 février 2024 avec un prestataire de MMT. 3. 3.1 L'assuré a droit à l'indemnité de chômage s'il satisfait, entre autres conditions, aux exigences du contrôle (art. 8 al. 1 let. g LACI). À cet effet, il lui incombe, avec l'assistance de l'office du travail compétent, d'entreprendre tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger (art. 17 al. 1 LACI). Selon l’art. 17 al. 3 let. a LACI, l’assuré a l’obligation, lorsque l’autorité compétente le lui enjoint, de participer aux mesures relatives au marché du travail propres à améliorer son aptitude au placement. La violation de cette obligation expose l’assuré à une suspension de son droit à l’indemnité. En effet, l’art. 30 al. 1 LACI dispose que le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu, notamment lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (let. c), n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l’autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but (let. d). L'art. 30 al. 1 let. d LACI en liaison avec l'art. 17 al. 3 let. b LACI sanctionne le fait que l'entretien de conseil n'a pas pu se dérouler dans des conditions normales, soit à la date (et à l'heure) fixée(s) par l'office compétent (cf. art. 21 al. 2 OACI), ce qui comprend les arrivées tardives de plus de 15 minutes (arrêt du Tribunal fédéral 8C_498/2008 du 5 janvier 2009). L'assuré qui a oublié de se rendre à un entretien de conseil et qui s'en excuse spontanément ne peut pas être suspendu dans l'exercice de son droit à l'indemnité si l'on peut admettre, par ailleurs, au vu des circonstances, qu'il prend ses obligations de chômeur très au sérieux.”
“1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 2. Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA). 3. Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension de six jours du droit à l’indemnité du recourant, pour absence non excusée à un entretien de conseil. 4. L'assuré a droit à l'indemnité de chômage s'il satisfait, entre autres conditions, aux exigences du contrôle (art. 8 al. 1 let. g LACI). À cet effet, il lui incombe, avec l'assistance de l'office du travail compétent, d'entreprendre tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger; en particulier, il est tenu de rechercher du travail et d'apporter la preuve des efforts fournis dans ce but (art. 17 al. 1 LACI). Selon l’art. 17 al. 3 let. b LACI, l’assuré a l’obligation, lorsque l’autorité compétente le lui enjoint, de participer aux entretiens de conseil, aux réunions d’information et aux consultations spécialisées. L’art. 30 al. 1 LACI dispose que le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu notamment lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (let. c), n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l’autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but (let. d). L'art. 30 al. 1 let. d LACI en liaison avec l'art. 17 al. 3 let. b LACI sanctionne le fait que l'entretien de conseil n'a pas pu se dérouler dans des conditions normales, soit à la date (et à l'heure) fixée(s) par l'office compétent (cf. art. 21 al. 2 OACI), ce qui comprend les arrivées tardives de plus de 15 minutes (arrêt du Tribunal fédéral 8C_498/2008 du 5 janvier 2009). L'assuré qui a oublié de se rendre à un entretien de conseil et qui s'en excuse spontanément ne peut pas être suspendu dans l'exercice de son droit à l'indemnité si l'on peut admettre, par ailleurs, sur le vu des circonstances, qu'il prend ses obligations de chômeur très au sérieux.”
“Auf Weisung der zuständigen Amtsstelle hat die versicherte Person – unter anderem – an Beratungsgesprächen (vgl. Art. 20a und 21 AVIV) teilzunehmen (Art. 17 Abs. 3 lit. b AVIG). Gemäss Art. 30 Abs. 1 AVIG ist die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung unter anderem einzustellen, wenn sie die Kontrollvorschriften oder die Weisungen der zuständigen Amtsstelle nicht befolgt (lit. d), worunter beispielsweise das Versäumen von Beratungs- und Kontrollgesprächen zu subsumieren ist (ARV 2013 S. 186 E. 2).”
Même si une absenÎ paraît a posteriori justifiée par un certificat médical, une sanction au sens de l'art. 30 al. 3 LACI peut être prononcée si la personne assurée n'a pas signalé son absenÎ. Lors de l'appréciation et de la fixation de la durée de la suspension, il convient de tenir compte des circonstances de délivranÎ du certificat ainsi que de la justification tardive.
“2 En l'espèce, il n'est pas contesté que la recourante a fait défaut à l’entretien qui lui avait été fixé par le prestataire en vue de mettre en place une MMT le 16 févier 2024. Il ressort du certificat médical produit tardivement que cette absence était a priori justifiée, même si les doutes émis par l’intimé quant au bien-fondé de ce certificat, peuvent apparaître légitimes au vu des circonstances dans lesquelles il a été établi et sa production tardive. Cela étant, ainsi que le fait remarquer l’intimé, il n’en demeure pas moins que la recourante a commis une faute en n’avertissant pas le prestataire de son absence, tout comme elle avait déjà omis de le faire à plusieurs reprises dans les jours précédents. On ne saurait non plus retenir qu’elle se serait excusée spontanément, puisqu’elle n’a réagi qu’après avoir été invitée à s’expliquer. En conséquence, il y a bel et bien eu manquement de la part de la recourante, en tant qu’elle a omis d'aviser le prestataire de son absence. La sanction est dès lors justifiée. Reste à en examiner la quotité. 4. 4.1 Selon l'art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage est proportionnelle à la gravité de la faute. En vertu de l'art. 45 al. 3 OACI, elle est de 1 à 15 jours en cas de faute légère. En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a adopté un barème (indicatif) à l'intention des organes d'exécution. Un tel barème constitue un instrument précieux pour ces organes d'exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus égalitaire des sanctions dans les différents cantons. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d'apprécier le comportement de l'assuré compte tenu de toutes les circonstances - tant objectives que subjectives - du cas d'espèce et de fixer la sanction en fonction de la faute. Selon le barème (Bulletin LACI IC ch. D79 3.B.1) établi par le SECO, lorsque l'assuré ne se conforme pas à des instructions, la sanction se situe entre 3 et 10 jours s'il s'agit du premier manquement. Contrairement au pouvoir d'examen du Tribunal fédéral, celui de l'autorité judiciaire de première instance n'est pas limité à la violation du droit (y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation), mais s'étend également à l'opportunité de la décision administrative ("Angemessenheitskontrolle").”
“Il ne s’est en effet nullement excusé pour son absence à la visioconférence, ni n’a averti à aucun moment l’ORP de son empêchement, alors qu’il lui aurait été largement possible de le faire le jour de l’entretien, moyennant au besoin que l’un de ses collègues de l’EMS lui prête son téléphone portable. Le recourant avait du reste déjà été sanctionné, par décision du 3 avril 2024, pour ne pas avoir effectué suffisamment de recherches d’emploi au cours de la période précédant l’ouverture de son droit aux prestations de l’assurance-chômage. Il ne peut dès lors se prévaloir d’un comportement irréprochable et ne saurait bénéficier d’une quelconque clémence, quand bien même le rendez-vous aurait été manqué en raison de circonstances inattendues. c) Au demeurant, c’est en vain que le recourant revient dans son acte de recours sur les circonstances de son entretien prévu le 18 octobre 2024, qui ne fait pas l’objet du présent litige. d) La suspension du droit à l’indemnité de chômage prononcée sur la base de l’art. 30 al. 1 let. d LACI est ainsi fondée dans son principe. Il reste à en examiner la quotité. 5. a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de un à quinze jours en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de trente et un à soixante jours en cas de faute grave (let. c). En tant qu’autorité de surveillance, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a adopté un barème (indicatif) à l’intention des organes d’exécution (Bulletin LACI IC, valable dès le 1er juillet 2023, ch. D79). Un tel barème constitue un instrument précieux pour ces organes d’exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus uniforme de la loi. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d’apprécier le comportement de l’assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives que subjectives – du cas concret, notamment des circonstances personnelles, en particulier celles qui ont trait au comportement de l’intéressé au regard de ses devoirs généraux d’assuré qui fait valoir son droit à des prestations (TF 8C_708/2019 du 10 janvier 2020 consid.”
Une suspension conformément à l'art. 30 LACI peut en principe être prononcée à plusieurs reprises. Toutefois, de manière exceptionnelle, une seule suspension est admissible lorsque plusieurs manquements découlent d'un acte de volonté unique et présentent un lien étroit tant sur le plan matériel que temporel.
“Selon la jurisprudence constante, une suspension du droit à l'indemnité de chômage prévue à l'art. 30 LACI n'a pas un caractère pénal. Elle constitue une sanction de droit administratif destinée à combattre les abus en matière d'assurance-chômage. Comme telle, cette mesure peut être prononcée de manière répétée, sans que soit applicable l'art. 49 CP (ATF 123 V 150 consid. 1c par rapport à l'ancien art. 68 CP). Plusieurs mesures de suspension distinctes peuvent ainsi être prononcées, sauf - et exceptionnellement - en présence de manquements qui procèdent d'une volonté unique et qui, se trouvant dans un rapport étroit de connexité matérielle et temporelle, apparaissent comme l'expression d'un seul et même comportement (arrêts 8C_306/2008 du 26 septembre 2008 consid. 3.2, in: DTA 2009 268; C 305/01 du 22 octobre 2002 consid. 3.1, in: DTA 2003 118; BORIS RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, n° 20 ad art. 30 LACI). Une telle situation exceptionnelle peut se produire lorsqu'un assuré refuse plusieurs emplois convenables le même jour, pour le même motif et sur la base d'une volonté unique (arrêt C 171/89 du 15 septembre 1987 consid. 3a, in: DTA 1988 26; THOMAS NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 2e éd. 2016, n° 860, p. 2523).”
“C’est dès lors à juste titre qu’il a été suspendu dans son droit à l’indemnité de chômage pour avoir refusé ces emplois. 5. a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de un à quinze jours en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de trente et un à soixante jours en cas de faute grave (let. c). Aux termes de l’art. 45 al. 4 OACI, il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l’assuré abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré d’obtenir un nouvel emploi (let. a) ou qu’il refuse un emploi réputé convenable (let. b). Un motif valable peut être lié à la situation subjective de la personne concernée ou à des circonstances objectives (ATF 130 V 125 consid. 3.3.3 ; TF 8C_268/2017 du 17 août 2017 consid. 4.1). b) La suspension du droit à l'indemnité de chômage prévue à l'art. 30 LACI n'a pas un caractère pénal. Elle constitue une sanction de droit administratif destinée à combattre les abus en matière d'assurance-chômage. Comme telle, cette mesure peut être prononcée de manière répétée, sans que soit applicable l’art. 49 CP (code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.1 ; ATF 123 V 150 consid. 1c p. 151). Plusieurs mesures de suspension distinctes peuvent ainsi être prononcées, sauf – et exceptionnellement – en présence de manquements qui procèdent d'une volonté unique et qui, se trouvant dans un rapport étroit de connexité matérielle et temporelle, apparaissent comme l'expression d'un seul et même comportement (TF 8C_306/2008 du 26 septembre 2008 consid. 3.2 ; Bulletin LACI IC ch. D10). Une telle situation peut notamment se produire lorsqu’un assuré refuse plusieurs emplois convenables le même jour, pour le même motif et sur la base d'une volonté unique (TF 8C_306/2008 précité consid. 3.2 ; TFA C 196/02 du 23 avril 2003 consid. 4). 6. a) C’est en l’occurrence à juste titre que l’ORP a rendu deux décisions de suspension séparées du fait que les refus d’emploi ont eu lieu à deux dates différentes.”
“2 ; TFA I 393/01 du 21 novembre 2001 ; TF 2P.307/2000 du 6 février 2001). c) Lorsqu'un assuré ne respecte pas les prescriptions et instructions, il adopte un comportement qui, de manière générale, est de nature à prolonger la durée de son chômage. Afin justement de prévenir ce risque, l'art. 30 al. 1 let. c LACI sanctionne en particulier l'assuré qui ne fait pas tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable. Une telle mesure vise à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que l’assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, la suspension du droit à l’indemnité a ainsi pour but de faire répondre l’assuré, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.1.1 et 6.2.2 ; 126 V 520 consid. 4 et 126 V 130 consid. 1 ; TF 8C_40/2016 du 21 avril 2016 consid. 2.3). d) La suspension du droit à l'indemnité de chômage prévue à l'art. 30 LACI n'a pas un caractère pénal. Elle constitue une sanction de droit administratif destinée à combattre les abus en matière d'assurance-chômage. Comme telle, cette mesure peut être prononcée de manière répétée, sans que soit applicable l'art. 49 CP (ATF 123 V 150 consid. 1c). Plusieurs mesures de suspension distinctes peuvent ainsi être prononcées, sauf – et exceptionnellement – en présence de manquements qui procèdent d'une volonté unique et qui, se trouvant dans un rapport étroit de connexité matérielle et temporelle, apparaissent comme l'expression d'un seul et même comportement. A cet égard, la jurisprudence a précisé que l’insuffisance de recherches d’emploi d’un assuré pendant plusieurs périodes de contrôle peut faire l’objet, même rétroactivement, de plusieurs mesures de suspension distinctes dans l’exercice du droit à l’indemnité de chômage (TF 8C_306/2008 du 26 septembre 2008 consid. 3.2 ; TFA C 305/01 du 22 octobre 2002 consid. 3.1 et la référence). 5. a) En l’occurrence, le recourant, après avoir négligé d’effectuer des recherches d’emploi au cours des deux mois qui ont précédé l’ouverture du délai-cadre justifiant une première mesure de suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité de chômage d’une durée de six jours (CASSO ACH 24/21 – 111/2021 du 9 juin 2021), n’a pas remis ses recherches d’emploi dans les délais impartis pour les périodes de contrôle du 13 juillet au 31 août 2020, de septembre 2020 et d’octobre 2020.”
“Die Einstellung in der Anspruchsberechtigung gemäss Art. 30 AVIG hat nicht den Charakter einer Strafe im Sinne des Strafrechts, sondern denjenigen einer verwaltungsrechtlichen Sanktion mit dem Zweck, der Gefahr missbräuchlicher Inanspruchnahme der Arbeitslosenversicherung zu begegnen. Als solche kann sie ungeachtet der Regel des Art. 49 StGB wiederholt verfügt werden (BGE 126 V 130 E. 1 S. 130, 123 V 150 E. 1c S. 151).”
RéférenÎ : LACI art. 30 n. 67 Une sanction peut être prononcée dès la première violation des obligations découlant de l'art. 30 al. 1 LACI. Selon la pratique applicable et la grille d'application du SECO, en cas de dépôt tardif ou d'absenÎ non excusée pour la première fois à un entretien‑conseil, des plages de sanction d'environ 5–9 jours, respectivement typiquement 5–8 jours, sont prévues. Un avertissement préalable n'est pas prévu par les directives contraignantes; toutefois, dans des cas particuliers, l'appréciation globale des circonstances (p. ex. efforts sérieux de l'assuré, excuses spontanées) doit être prise en compte.
“b) Or, dans le cas d'espèce, la décision contestée est celle de l’ORCT du 27 janvier 2020 qui a trait à la suspension des indemnités de chômage et à l’inaptitude au placement de l’assuré depuis le 1er juillet 2019. A ce titre, les conclusions portant sur la restitution des prestations sortent du cadre du litige déterminé par la décision litigieuse. Ces conclusions sont, par conséquent, irrecevables. 3. Est en premier lieu litigieuse la question de savoir s’il existe un motif de suspension du droit à l’indemnité. a) En vertu de l’article 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu’il a fournis, sous peine d'être sanctionné par une suspension de son droit à l’indemnité de chômage (art. 30 al. 1 LACI). L’article 26 al. 2 OACI précise que l’assuré doit remettre la preuve de ses recherches d’emploi pour chaque période de contrôle au plus tard le cinq du mois suivant ou le premier jour ouvrable qui suit cette date. Concernant le respect du délai de remise, les critères fixés par les articles 38 et 39 LPGA sont applicables. A défaut de remise directe à l’ORP, c’est la date de la remise des preuves de recherches d’emploi à La Poste suisse qui fait foi et non la date de réception par l’ORP. A l’expiration de ce délai, et en l’absence d’excuse valable, les recherches d’emploi ne sont plus prises en considération. Le Tribunal fédéral a eu l’occasion de confirmer que cette règle, entrée en vigueur en 2011 (la version précédente de l’OACI prévoyait l’octroi d’un délai de grâce à l’administré), n’était pas contraire à la loi (ATF 139 V 164 cons. 3.2 et 3.3). La sanction se justifie dès le premier manquement et cela sans exception. Suivant l’échelle officielle des sanctions, 5 à 9 jours de suspension doivent être prononcés en cas de remise tardive.”
“Eine besondere Aufmerksamkeit der Beschwerdeführerin wäre schon deshalb geboten gewesen, weil ihr der Personalberater in seiner E-Mail vom 7. Juni 2022 ankündigt hatte, den neuen Termin für das Beratungsgespräch per Post zu verschicken. Es ist mit der Beschwerdegegnerin davon auszugehen, dass die Beschwerdeführerin bei der von ihr zu erwartenden Aufmerksamkeit – gegebenenfalls nach zumutbarer (telefonischer) Nachfrage beim RAV nach ihrer Rückkehr aus dem Ausland – vom Gesprächstermin am 15. Juni 2022 hätte Kenntnis haben und diesen hätte wahrnehmen können. Zumindest hätte sie bis zum 22. Juni 2022 die Situation mit ihrem Personalberater klären können. Kommt hinzu, dass ihr die Wichtigkeit und der Pflichtcharakter der Beratungsgespräche bewusst gewesen sein musste, wurde sie doch bereits im Zusammenhang mit einem verpassten Beratungsgespräch am 27. Oktober 2021 gemahnt. Vor diesem Hintergrund fällt ein Absehen von einer Einstellung in der Anspruchsberechtigung ausser Betracht. Die Einstellung in der Anspruchsberechtigung gestützt auf Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG ist somit rechtens. 5. Die Beschwerdegegnerin stellte die Beschwerdeführerin für 7 Tage in der Anspruchsberechtigung ein, was einer Sanktion im mittleren Bereich des leichten Verschuldens entspricht (vgl. E. 2.2). Dies ist nicht zu beanstanden (vgl. Rz. D79 Ziff. 3.A/1 des «Einstellrasters KAST/RAV» des SECO in der AVIG-Praxis ALE, wonach beim erstmaligen Fernbleiben/Versäumnis am Beratungsgespräch ohne entschuldbaren Grund zwischen 5 und 8 Einstelltage zu verfügen sind). Der angefochtene Einspracheentscheid vom 2. Februar 2023 ist deshalb zu bestätigen und die dagegen erhobene Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. 6. Gemäss Art. 61 lit. fbis ATSG ist das Verfahren bei Streitigkeiten über Leistungen kostenpflichtig, wenn dies im jeweiligen Einzelgesetz vorgesehen ist. Sieht das Einzelgesetz keine Kostenpflicht vor, kann das Gericht einer Partei, die sich mutwillig oder leichtsinnig verhält, Gerichtskosten auferlegen. Da das AVIG keine Kostenpflicht vorsieht und sich die Parteien weder mutwillig noch leichtsinnig verhalten haben, sind für das vorliegende Verfahren keine Kosten zu erheben.”
“Die Säumnis sei daher korrekterweise mit fünf Einstelltagen sanktioniert worden, was dem Sanktionsrahmen nach AVIG-Praxis ALE, D79 entspreche (Beschwerdeantwort vom 16. Juli 2021, Ziff. 6 und 8). 4.3. Die Beschwerdeführerin bringt in ihrer Beschwerde vom 7. Juni 2021 vor, dass bei einem ersten Versäumnis mit einer Verwarnung gerechnet werden dürfe. Die verfügten fünf Einstelltage seien unverhältnismässig, da sie sich bereits seit Dezember 2020 gewissenhaft um eine neue Stelle bemüht habe und es in ihrem Alter immer schwieriger sei eine Anstellung zu finden. 4.4. Zunächst ist festzustellen, dass entgegen der Ansicht der Beschwerdeführerin nach den aktuell für die Durchführungsstellen und damit auch die Beschwerdegegnerin verbindlichen Weisungen eine vorgängige Verwarnung vor der Einstellung in der Anspruchsberechtigung ausdrücklich nicht erlaubt ist (Zweck der Einstellung, AVIG-Praxis ALE vom 1. Juli 2021, Rz. D3). Weiter ist zu beachten, dass die Nichtteilnahme an einem Beratungsgespräch die Einstellung in der Anspruchsberechtigung nach Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG nach sich zieht und dass die Einstellung nach dem Einstellraster des SECO für mindestens fünf Tage zu erfolgen hat, wenn es sich um ein erstmaliges Versäumen eines Beratungs- oder Kontrollgesprächs ohne entschuldbaren Grund handelt (vgl. Einstellraster KAST / RAV, AVIG-Praxis ALE vom 1. Juli 2021, Rz. D79, 3.A1). 4.5. 4.5.1. In Anbetracht der gesamten konkreten Umstände des vorliegenden Einzelfalles kann vorliegend nicht von einem sanktionierungswürdigen Verhalten der Beschwerdeführerin ausgegangen werden. 4.5.2. So ist vorliegend insbesondere bedeutsam, dass nach der Rechtsprechung eine Einstellung in der Anspruchsberechtigung vorzunehmen ist, wenn ein Termin aus Gleichgültigkeit und Desinteresse verpasst wurde, nicht aber, wenn ein Versicherter diesen irrtümlich oder zufolge einer Unaufmerksamkeit nicht eingehalten, durch sein übriges Verhalten aber gezeigt hat, dass er seine Pflichten als Arbeitsloser und Leistungsbezüger ernst nimmt (vgl. Urteil des Bundesgerichts 8C_761/2016 vom 6.”
“1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 2. Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA). 3. Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension de six jours du droit à l’indemnité du recourant, pour absence non excusée à un entretien de conseil. 4. L'assuré a droit à l'indemnité de chômage s'il satisfait, entre autres conditions, aux exigences du contrôle (art. 8 al. 1 let. g LACI). À cet effet, il lui incombe, avec l'assistance de l'office du travail compétent, d'entreprendre tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger; en particulier, il est tenu de rechercher du travail et d'apporter la preuve des efforts fournis dans ce but (art. 17 al. 1 LACI). Selon l’art. 17 al. 3 let. b LACI, l’assuré a l’obligation, lorsque l’autorité compétente le lui enjoint, de participer aux entretiens de conseil, aux réunions d’information et aux consultations spécialisées. L’art. 30 al. 1 LACI dispose que le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu notamment lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (let. c), n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l’autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but (let. d). L'art. 30 al. 1 let. d LACI en liaison avec l'art. 17 al. 3 let. b LACI sanctionne le fait que l'entretien de conseil n'a pas pu se dérouler dans des conditions normales, soit à la date (et à l'heure) fixée(s) par l'office compétent (cf. art. 21 al. 2 OACI), ce qui comprend les arrivées tardives de plus de 15 minutes (arrêt du Tribunal fédéral 8C_498/2008 du 5 janvier 2009). L'assuré qui a oublié de se rendre à un entretien de conseil et qui s'en excuse spontanément ne peut pas être suspendu dans l'exercice de son droit à l'indemnité si l'on peut admettre, par ailleurs, sur le vu des circonstances, qu'il prend ses obligations de chômeur très au sérieux.”
“Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension du droit à l’indemnité de chômage de la recourante pendant une durée de cinq jours à compter du 14 mars 2020 en raison de son absence à l’entretien du 13 mars 2020 à 11h15. 3. a) Aux termes de l’art. 17 al. 1, première phrase, LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Selon l’art. 17 al. 3 et 5 LACI, il a l’obligation, lorsque l’autorité compétente le lui enjoint, de : - participer aux mesures relatives au marché du travail propres à améliorer son aptitude au placement ; - participer aux entretiens de conseil, aux réunions d’information et aux consultations spécialisées psychosociale, professionnelle, ou en rapport avec la migration ; - de fournir les documents permettant de juger s’il est apte au placement ou si le travail proposé est convenable. b) Le non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut donner lieu à une suspension du droit à l’indemnité de chômage (art. 30 al. 1 LACI et 45 al. 3 OACI). La suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que l’assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre l’assuré, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 126 V 520 consid. 4 ; 125 V 97 consid. 6a). Selon l’art. 30 al. 1 let. d LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu notamment lorsqu’il est établi que celui-ci n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l’autorité compétente. Cette disposition s’applique notamment lorsque l’assuré manque un entretien de conseil et de contrôle (TF 8C_777/2017 du 2 août 2018 consid. 3.1 et les références citées). L’assuré qui a oublié de se rendre à un entretien et qui s’en excuse spontanément ne peut être suspendu dans l’exercice de son droit à l’indemnité s’il prend par ailleurs ses obligations de chômeur et de bénéficiaire de prestations très au sérieux.”
En cas de motifs objectivement excusables (p. ex. vacances), l'application de l'art. 30 al. 1 let. d LACI n'entre pas en considération ; toutefois, selon les circonstances, une non‑comparution peut être rattachée à d'autres motifs de suspension (p. ex. l'art. 30 al. 1 let. e LACI en cas de manquement personnel non excusable).
“Der Beschwerdegegner hat mit der hier betreffenden Wiedererwägungsverfügung vom 27. August 2019 anerkannt, dass für das Versäumen des Kontroll- und Beratungstermins beim RAV vom 21. Juni 2019 (Urk. 6/8 S. 1) ein entschuldbarer Grund vorliegt, indem der Beschwerdeführer in dieser Zeit in den Ferien war respektive kontrollfreie Tage bezog (Urk. 6/2 S. 1). Die fehlende Teilnahme am Kontroll- und Beratungstermins beim RAV vom 21. Juni 2019 wird dem Beschwerdeführer somit nicht mehr vorgeworfen. Der Beschwerdegegner hat folgerichtig erkannt, dass mit dem Vorliegen eines objektiv entschuldbaren Grundes für das Nichterscheinen am Kontroll- und Beratungstermin die Anwendung von Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG ausser Betracht fällt (vgl. Urteil des Bundesgericht C 273/05 vom 7. April 2006 E. 2.3.1 mit Hinweisen). In der Wiedererwägungsverfügung vom 27. August 2019 (Urk. 6/2), bestätigt durch den angefochtenen Einspracheentscheid vom 31. Oktober 2019 (Urk. 2), wurde die Einstellung nunmehr damit begründet, dass sich der Beschwerdeführer aufgrund eines eigenen, nicht entschuldbaren Versehens (falsch geschriebene E-Mail-Adresse) nicht korrekt vorgängig vom Kontroll- und Beratungstermin vom 21. Juni 2019 abgemeldet habe und er dadurch der ihm obliegenden Meldepflicht nicht nachgekommen sei. Wie der Beschwerdegegner richtig erkannt hat, ist bei einem solchen Sachverhalt Art. 30 Abs. 1 lit. e AVIG massgeblich.”
Citation : LACI, art. 30, n° 65 Lors de la fixation de la durée de la suspension conformément à l'art. 30 al. 3 LACI, des avertissements préalables ou des comportements fautifs antérieurs de même nature peuvent être pris en compte. En particulier, le nombre, l'intervalle temporel et le motif des avertissements ainsi que la récurrenÎ du comportement doivent être intégrés dans l'examen de la sanction ; cela peut justifier un durcissement de la durée de la suspension. La décision demeure toutefois encadrée par les plafonds légaux et par l'appréciation administrative ou judiciaire.
“Aucune suspension pour chômage fautif ne sera prononcée lorsque le comportement de l'assuré est excusable (Circulaire du SECO, D22). Il doit y avoir un lien de causalité juridiquement pertinent entre le motif de licenciement, c'est-à-dire le comportement fautif de l'assuré, et le chômage (Circulaire du SECO, D15). 4.2 Une preuve absolue n'est pas requise en matière d'assurances sociales. L'administration et le juge fondent leur décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute le cas échéant d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 193 consid. 2 et les références). 4.3 L'art. 30 al. 3 LACI prévoit notamment que la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute. En vertu de l'art. 45 OACI, la suspension dure d'un à quinze jours en cas de faute légère (al. 3 let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (al. 3 let. b) et de 31 à 60 en cas de faute grave (al. 3 let. c). Selon l’échelle des suspensions établie par le SECO, lorsque l’assuré a été licencié en raison de son comportement, en particulier de la violation de ses obligations contractuelles de travail, la faute peut être de légère à grave. Les avertissements de l’employeur peuvent entraîner un durcissement de la sanction ; leur nombre, leur intervalle, leur motif et le fait que le dernier avertissement précède ou non de peu la résiliation sont des facteurs à prendre en compte (Bulletin LACI IC / D 75 1B). La durée de la suspension est fixée en tenant compte de toutes les circonstances du cas particulier, telles que le mobile, les circonstances personnelles (l'âge, l'état civil, l'état de santé, une dépendance éventuelle, l'environnement social, le niveau de formation, les connaissances linguistiques, etc.”
“L’assuré a indiqué avoir agi de la sorte sur conseil, sans préciser d’où avait émané cette recommandation. Cet élément n’a au demeurant fait l’objet d’aucune mesure d’instruction de la part de l’autorité intimée. Cependant, il apparaît que le recourant avait d’ores et déjà adopté le même comportement au cours de l’année 2019 et qu’il avait fait l’objet à l’époque d’une demande de restitution du trop-perçu, de sorte qu’il ne pouvait ignorer qu’un tel gain intermédiaire devait être annoncé durant le mois où il avait été accompli. Ainsi, en n’annonçant pas le gain intermédiaire sur le formulaire idoine, le recourant a commis une faute, en violation du devoir d’information lui incombant en tant que bénéficiaire d’indemnités de chômage. Dans ce contexte, le fait que sa faute n’ait pas généré de dommage particulier à l’assurance-chômage ne lui est d’aucun secours. Par conséquent, c’est à juste titre que l’intimée a prononcé une sanction, dont il reste à examiner la quotité. 6. a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension. Conformément à l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de un à quinze jours en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de trente et un à soixante jours en cas de faute grave (let. c). L’autorité dispose à cet égard d’un large pouvoir d’appréciation (ATF 133 V 593 consid. 6 et 123 V 150 consid. 3b). Le pouvoir d’examen du Tribunal cantonal s’étend partant à la violation du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation, ainsi qu’à l’opportunité de la décision attaquée. Le juge des assurances sociales ne peut toutefois, sans motif pertinent, substituer sa propre appréciation à celle de l’administration. Il doit s’appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid.”
Citation : LACI art. 30 n. 64 La suppression du droit aux allocations peut être envisagée lorsque le comportement fautif de la personne assurée a donné à l'employeur un motif de licenciement ou de renvoi. Il n'est pas nécessaire qu'il existe un motif important au sens du CO ; un comportement général ou des traits de caractère peuvent également suffire.
“Nach Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG sind Versicherte in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie durch eigenes Verschulden arbeitslos sind. Die Arbeitslosigkeit gilt namentlich dann als selbstverschuldet, wenn die versicherte Person durch ihr Verhalten, insbesondere wegen Verletzung arbeitsvertraglicher Pflichten, dem Arbeitgeber Anlass zur Auflösung des Arbeitsverhältnisses gegeben hat (Art. 44 Abs. 1 lit. a AVIV). Die Einstellung in der Anspruchsberechtigung wegen selbstverschuldeter Arbeitslosigkeit gemäss Art. 44 Abs. 1 lit. a AVIV setzt jedoch keine Auflösung des Arbeitsverhältnisses aus wichtigen Gründen gemäss Art. 337 bzw. Art. 346 Abs. 2 des Schweizerischen Obligationenrechts (OR; SR 220) voraus. Es genügt, dass das allgemeine Verhalten Anlass zur Kündigung bzw. Entlassung gegeben hat; Beanstandungen in beruflicher Hinsicht müssen nicht vorgelegen haben. Mithin gehören dazu auch charakterliche Eigenschaften im weiteren Sinne, die den Arbeitnehmer oder die Arbeitnehmerin für den Betrieb als untragbar erscheinen lassen (BGE 112 V 242 E.”
Avant d'infliger une sanction, il convient en principe d'examiner la raisonnabilité de l'emploi proposé selon l'art. 16 LACI; si, conformément à l'art. 16 al. 2 LACI, le travail n'est pas raisonnable, les éléments constitutifs de l'art. 30 al. 1 let. d LACI font défaut et la suspension du droit aux prestations n'est pas justifiée.
“Entscheid des Kantonsgerichts Basel-Landschaft, Abteilung Sozialversicherungsrecht vom 17. Januar 2024 (715 23 148 / 10) Arbeitslosenversicherung Vorliegend handelt es sich bei der zugewiesenen Tätigkeit um eine von der Annahmepflicht ausgenommene unzumutbare Arbeit im Sinne von Art. 16 Abs. 2 AVIG. Damit sind die Voraussetzungen von Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG nicht erfüllt und die Einstellung in der Anspruchsberechtigung erweist sich folglich als unrechtmässig. Besetzung Präsidentin Doris Vollenweider, Gerichtsschreiberin Katja Wagner Parteien A. , Beschwerdeführerin, vertreten durch Dominique Flach, Advokatin, indemnis, Spalenberg 20, Postfach, 4001 Basel gegen KIGA Baselland, Arbeitsvermittlung, Bahnhofstrasse 32, 4133 Pratteln, Beschwerdegegnerin Betreff Einstellung in der Anspruchsberechtigung A. Die 1975 geborene A. war seit 1998 in kaufmännischen Berufen und später ab 2004 als Restaurantfachfrau und Servicemitarbeiterin tätig. Am 8. Dezember 2020 meldete sie sich zur Arbeitsvermittlung an und erhob ab 1. Januar 2021 Anspruch auf Taggeldleistungen der Arbeitslosenversicherung (ALV). In der Folge wurde ab 1. Januar 2021 bis 31. März 2023 die erste Rahmenfrist zum Leistungsbezug eröffnet. Mit Zuweisungsentscheid vom 3. Februar 2023 wurde A. angewiesen, sich auf eine 50-100% Stelle als Servicemitarbeiterin im Restaurant B. in X. zu bewerben.”
“Satz AVIG; BORIS RUBIN, a.a.O., N. 47 zu Art. 30 AVIG). Ob eine Arbeit zumutbar ist, beurteilt sich nach Art. 16 AVIG: Nach dessen Abs. 1 ist grundsätzlich jede Arbeit zumutbar, während die Ausnahmen, in denen eine Arbeit als unzumutbar gilt, in Abs. 2 abschliessend aufgelistet sind (BGE 122 V 34 E. 4d S. 41). Die Ablehnung einer zumutbaren Arbeit ohne entschuldbaren Grund gilt als schweres Verschulden, was eine Einstellung in der Anspruchsberechtigung zwischen 31 und 60 Tagen nach sich zieht (Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG in Verbindung mit Art. 45 Abs. 3 lit. c und Abs. 4 lit. b AVIV). Das Gesetz selbst setzt somit voraus, dass dem Versicherten eine zumutbare Arbeitsstelle im Sinn von Art. 16 AVIG angeboten wird. Daher ist vor der Verhängung der Sanktion grundsätzlich die Zumutbarkeit der fraglichen Stelle zu prüfen (BORIS RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, N. 60 zu Art. 30 AVIG; vgl. GERHARD GERHARDS, Kommentar zum Arbeitslosenversicherungsgesetz [AVIG], Bd. I [Art. 1-58], 1988, N. 25 zu Art. 30 AVIG).”
Les sanctions en vertu de l'art. 30 al. 1 LACI sont soumises au principe de proportionnalité. En cas de manquement unique et isolé à l'obligation de se présenter, une sanction supplémentaire pour le même motif n'est pas admissible. En revanche, lorsque plusieurs manquements distincts coexistent simultanément ou qu'il existe plusieurs infractions indépendantes, plusieurs sanctions peuvent être justifiées.
“Was die Arbeitslosenkasse dagegen einwendet, ist begründet. Gemäss der von der Vorinstanz zitierten Rechtsprechung gemäss BGE 125 V 193 E. 4c ist es mit dem Verhältnismässigkeitsprinzip nicht vereinbar, den Versicherten bei einer bloss einmaligen Meldepflichtverletzung gestützt auf Art. 30 Abs. 1 lit. e AVIG in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn er aus dem gleichen Grund bereits den Anspruch auf Arbeitslosentaggelder gemäss Art. 42 Abs. 2 AVIV verloren hat. Wie aus dem erwähnten Urteil hervorgeht, bestand das Fehlverhalten des dort betroffenen Versicherten einzig darin, dass er seine Arbeitsunfähigkeit nicht gemeldet hatte. Wie in E. 4c des Urteils weiter festgehalten wird, ist diese Situation jedoch von derjenigen zu unterscheiden, in der gleichzeitig verschiedene oder mehrere gleichartige Gründe für die Einstellung vorliegen, so dass mehrere Sanktionen gerechtfertigt sind (vgl. BGE 130 V 385 E. 3.1.2). Eine solche Konstellation ist hier gegeben. Zunächst hat der Beschwerdegegner seine Meldepflicht nach Art. 42 Abs. 2 AVIV verletzt, indem er seine Arbeitsunfähigkeit nicht innerhalb einer Woche nach seinem Unfall vom 10. August 2023 dem RAV gemeldet hat. Nebst dieser Unterlassung hat er später im Formular "Angaben der versicherten Person" für den Monat August 2023 eine unwahre Angabe gemacht, indem er eine Arbeitsunfähigkeit ausdrücklich verneint hat.”
“Eine solche Konstellation ist hier gegeben. Zunächst hat der Beschwerdegegner seine Meldepflicht nach Art. 42 Abs. 2 AVIV verletzt, indem er seine Arbeitsunfähigkeit nicht innerhalb einer Woche nach seinem Unfall vom 10. August 2023 dem RAV gemeldet hat. Nebst dieser Unterlassung hat er später im Formular "Angaben der versicherten Person" für den Monat August 2023 eine unwahre Angabe gemacht, indem er eine Arbeitsunfähigkeit ausdrücklich verneint hat. Wie die Arbeitslosenkasse zu Recht geltend macht, ist somit die Praxis im Sinne von BGE 125 V 193 E. 4c im vorliegenden Fall nicht einschlägig. Auch die von der Vorinstanz zusätzlich ins Feld geführten Umstände lassen nicht den Schluss zu, dass die Einstellung in der Anspruchsberechtigung unverhältnismässig erscheint und deshalb von vornherein auf eine solche Sanktion verzichtet werden müsste. In diesem Zusammenhang ist mit der Arbeitslosenkasse darauf hinzuweisen, dass die Absicht, unrechtmässig Arbeitslosenentschädigung zu erwirken, keine Tatbestandsvoraussetzung von Art. 30 Abs. 1 lit. e AVIG darstellt (Urteil C 288/06 vom 27. März 2007 E. 2 am Ende). Die diesbezüglichen Überlegungen der Vorinstanz zielen daher an der Sache vorbei.”
“En conséquence, on ne voit pas de manquement de la part du recourant pour son absence à l’entretien de conseil en lien avec la non-prise en considération par l’ORP et des jours sans contrôle tardivement annoncés. 5.4 Ensuite, le défaut d’annonce des jours sans contrôle du 28 août au 1er septembre 2023 à la caisse dans le formulaire IPA – tel qu’également reproché par l’intimé – serait, s’il était établi – ce qui n’est pas nécessaire de trancher ici –, en tout état de cause sans lien de cause à effet avec l’absence à l’entretien de conseil du 28 août 2023 – le manquement principal reproché –, et il concernerait une autre autorité que l’ORP et l’OCE, à savoir la caisse, de même qu’une autre procédure que celle relative à l’annonce d’un empêchement à une participation à l’entretien de conseil, à savoir le remplissage du formulaire IPA. Ce reproche de défaut d’annonce des jours sans contrôle à la caisse dans le formulaire IPA ne constituerait en lui-même pas un manquement selon les let. c, d ou g de l’art. 30 al. 1 LACI. Si une violation de l’obligation de fournir des renseignements en application les let. e ou f de cet art. 30 al. 1 LACI était éventuellement retenue – ce qu’il n’y a pas lieu d’examiner ici –, lesdits renseignements manquants auraient dû être communiqués, dans le formulaire IPA, à la caisse, et non à l’OCE ou à l’ORP. En conséquence, vu l’art. 30 al. 2 LACI, l’intimé ne saurait aucunement être compétent pour prononcer une sanction en raison d’un tel manquement. Partant, la sanction découlant de ce reproche et prononcée par l’intimé ne pourrait qu’être annulée, si tant est qu’elle ne soit pas déjà nulle. 5.5 En définitive, la décision sur opposition querellée prononçant la suspension du droit à l’indemnité de chômage de 22 jours ne repose sur aucun fondement juridique valable, absence de fondement qui exclut toute sanction. 6. Vu ce qui précède, il convient d’admettre le recours et d’annuler la décision sur opposition attaquée et la sanction qui y est prononcée. 7. La procédure est gratuite (art. 89H al. 1 LPA et vu l'art. 61 let. fbis LPGA). PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant À la forme : 1.”
Citation : LACI, art. 30 al. 1, n. 61 Dans l'appréciation de la faute au sens de l'art. 30 al. 1 LACI, des circonstances aggravantes ou atténuantes peuvent conduire à une qualification de la faute moins sévère ou à une réduction, voire à la suppression, de la suspension des prestations. Ainsi, le Tribunal des assurances a reconnu qu'une relation de travail pesante constituait un motif pour qualifier la faute de «moyennement grave» (SourÎ 0). La situation liée à la prise de poste ou à l'organisation d'une formation continue peut atténuer la faute et entraîner un raccourcissement de la durée de la suspension (SourÎ 2). En outre, la jurisprudenÎ a constaté qu'une intolérabilité sur le plan salarial — par exemple due à la suppression d'éléments variables du salaire — peut faire en sorte que le chômage imputable à l'assuré n'est pas constitué (SourÎ 3).
“Entscheid Versicherungsgericht, 14.09.2022 Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG. Einstellung in der Anspruchsberechtigung infolge Selbstkündigung. Das Verschulden ist vorliegend trotz selbstverschuldeter Arbeitslosigkeit angesichts eines belastenden Arbeitsverhältnisses als mittelschwer zu qualifizieren (Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons St. Gallen vom 14. September 2022, AVI 2021/49). Entscheid vom 14. September 2022 Besetzung Versicherungsrichterinnen Corinne Schambeck (Vorsitz), Marie Löhrer und Michaela Machleidt Lehmann; Gerichtsschreiberin Jeannine Wiessner-Bodmer Geschäftsnr. AVI 2021/49 Parteien A.___, Beschwerdeführerin, gegen Kantonale Arbeitslosenkasse, Geltenwilenstrasse 16/18, 9001 St. Gallen, Beschwerdegegnerin, Gegenstand Einstellung in der Anspruchsberechtigung (Selbstkündigung)”
“Die Beschwerdegegnerin hielt im angefochtenen Entscheid fest, dass die Beschwerdeführerin ihre Arbeitslosigkeit im Sinne von Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG i.V.m. Art. 44 Abs. 1 lit. b AVIV selbst verschuldet habe und deshalb in der Anspruchsberechtigung einzustellen sei. Namentlich habe sie das Arbeitsverhältnis mit der Arbeitgeberin von sich aus aufgelöst, obwohl ihr keine neue Stelle zugesichert und ihr das Verbleiben an der Arbeitsstelle zumutbar gewesen sei. Aus arbeitslosenversicherungsrechtlicher Sicht sei eine Stellenaufgabe zum Antritt einer Weiterbildung beziehungsweise im vorliegenden Fall zum Antritt der berufspraktischen Phase der Weiterbildung eine Konstellation, die per se das Risiko einer späteren Arbeitslosigkeit berge und als freiwillig zu betrachten sei. Der Umstand, dass die Weiterbildung sowie die befristete Vikariatsstelle vom 2. März bis 8. April 2020 die Chancen der Beschwerdeführerin auf dem Arbeitsmarkt erhöht hätten, sowie das Zuwarten mit der Anmeldung zum Taggeldbezug seien jedoch verschuldensmindernd zu berücksichtigen, weshalb die Einstellungsdauer auf 39 Tage zu reduzieren sei (Urk. 2).”
“Die Kasse habe den versicherten Verdienst korrekt unter Einbezug der erhaltenen Umsatzbeteiligungen, des Bonusses und der Provisionen berechnet. Sie sei aufgrund eines Durchschnittsverdiensts von Fr. 15'359.45 bei sechs berücksichtigten Beitragsmonaten vom maximal möglichen versicherten Verdienst von Fr. 12'350.- bei einem Vermittlungsgrad von 100 % ausgegangen. 70 % dieses versicherten Verdienstes entsprächen Fr. 8645.-. Im Vergleich dazu hätte ab 1. März 2019 der Grundlohn bei einem unveränderten 90%-Pensum Fr. 7500.- bzw. bei einem 100%-Pensum Fr. 8333.- betragen. Ausserdem wären die bisherige 10%ige Umsatzbeteiligung und die MyBoos-Provisionen weggefallen. Die Parteien seien sich zudem einig, dass die Beschwerdegegnerin mit dem neuen Arbeitsvertrag keinen Rechtsanspruch auf die Gratifikation/Sonderzahlung gehabt hätte. Die vorgesehene Lohnreduktion von Fr. 15'359.45 bzw. von Fr. 12'350.- als maximal möglicher versicherter Verdienst auf Fr. 7500.- bzw. Fr. 8333.- hätte daher zu einer lohnmässigen Unzumutbarkeit der Arbeit geführt. Der Tatbestand der selbstverschuldeten Arbeitslosigkeit nach Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG sei somit nicht erfüllt und folglich die Einstellung der Beschwerdegegnerin in der Anspruchsberechtigung zu Unrecht erfolgt.”
En cas de comportement provocateur ou de manquement constituant un motif de licenciement, on applique souvent une sanction relevant de la catégorie «faute moyenne» (art. 30 al. 3 LACI en liaison avì art. 45 al. 3 OACI : 16–30 jours). La jurisprudenÎ confirme des sanctions dans ce cadre (p. ex. 22 jours) et admet, lorsque la gravité le justifie, qu'elles se situent à l'extrémité supérieure de la catégorie (p. ex. 25 jours).
“________ est inadmissible dans le cadre de rapports de travail et de nature à provoquer un licenciement dans un contexte d’ores et déjà péjoré par une relation de travail tendue. Même en proie à un agacement, le recourant ne pouvait pas ignorer qu’en répondant à son supérieur de cette manière, après l’avoir mis en difficulté ensuite d’une absence, il risquait fort de provoquer un licenciement. Le terme « Ciaooooo » utilisé dans le SMS est d’ailleurs presque une invitation dans ce sens. Par cette attitude, le recourant a provoqué la résiliation des rapports de travail. L’intéressé ne pouvait pas l’ignorer. C’est ainsi à juste titre que l’intimée a constaté un chômage fautif, qu’elle a sanctionné par une suspension du droit à l’indemnité de chômage, conformément à l’art. 30 al. 1 let. a LACI. 5. a) Subsidiairement à l’annulation de la décision entreprise, le recourant réclame une réduction de la sanction. Pour sa part, l’intimée se réfère à sa décision sur opposition dont on a exposé les considérants dans l’état de fait. b) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est d’un à quinze jours en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de trente et un à soixante jours en cas de faute grave (let. c). c) En l’espèce, l’intimée a réduit la suspension à 25 jours en retenant une faute de gravité moyenne. Cette sanction n’est pas disproportionnée pour une faute que l’on qualifiera au minimum de gravité moyenne, à la limite de la faute grave. 6. a) Il résulte de ce qui précède que le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée confirmée. b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la loi spéciale ne le prévoyant pas (art. 61 let. fbis LPGA). c) La partie recourante n’a pas droit à des dépens dès lors qu’elle n’obtient pas gain de cause (art. 61 let.”
“Compte tenu de l’ensemble des circonstances et malgré les explications fournies, il est suffisamment établi que le comportement de l’assuré a donné lieu à son licenciement en raison de la dégradation des relations de confiance avec sa hiérarchie, comportement qui aurait pu être évité, ce d’autant plus qu’il avait été demandé à celui-ci de remédier à son manque de ponctualité. Cela étant, on ne saurait faire grief à l’intimée d’avoir considéré dans sa décision que le recourant a effectivement donné à son employeur un motif de résiliation du contrat de travail au sens de l’art. 44 al. 1 let. a OACI et a ainsi commis une faute au sens de l’art. 30 al. 1 let. a LACI, justifiant par là-même le prononcé d’une suspension dans l’exercice de son droit à l’indemnité de chômage. 6. La suspension prononcée à l’encontre du recourant étant confirmée dans son principe, il convient d’examiner la quotité de la sanction. In casu, en infligeant une sanction pour faute de gravité moyenne et en la fixant en l’occurrence à vingt-deux jours indemnisables, celle-ci demeure dans le cadre défini par l’art. 30 al. 3 LACI ainsi que l’art. 45 al. 3 let. b OACI (qui prévoit que la suspension dure de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne), étant rappelé qu’il y a faute grave lorsque l’assuré abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré d’obtenir un nouvel emploi (art. 45 al. 4 let. a OACI). La quotité de la suspension est appropriée au cas d’espèce et elle ne prête dès lors pas flanc à la critique. 7. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision sur opposition attaquée confirmée. b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. fbis LPGA), ni d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de cause et a procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205 consid. 4b). Par ces motifs, la juge unique prononce : I. Le recours est rejeté. II. La décision sur opposition rendue le 28 mai 2021 par la Caisse cantonale de chômage, Division juridique, est confirmée. III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.”
La durée de la suspension se détermine en fonction du degré de la faute ; en cas de faute légère, elle est en principe de 1 à 15 jours selon l'art. 45 al. 3 OACI. Le SECO a adopté un seuil indicatif pour la graduation ; les instances décisionnelles doivent toutefois apprécier le comportement de l'assuré et l'ensemble des circonstances de l'espèÎ et peuvent, le cas échéant, statuer en deçà de la fourchette indicative.
“Die Dauer der Einstellung bemisst sich nach dem Grad des Verschuldens (Art. 30 Abs. 3 AVIG) und beträgt 1 bis 15 Tage bei leichtem, 16 bis 30 Tage bei mittelschwerem und 31 bis 60 Tage bei schwerem Verschulden (Art. 45 Abs. 3 der Verordnung über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung [AVIV]). Im Bereich der Arbeitslosenversicherung ist eine Leistungskürzung bereits bei leichter Fahrlässigkeit vorgesehen. Mithin kann sich der Versicherte grundsätzlich nicht auf ein versehentlich erfolgtes falsches Ausfüllen des Formulars berufen (Urteil des Bundesgerichts C 288/06 vom 27. März 2007 E. 3.2 mit Hinweis auf BGE 124 V 225 E. 4d).”
“Selon l'art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage est proportionnelle à la gravité de la faute. En vertu de l'art. 45 al. 3 OACI, elle est de 1 à 15 jours en cas de faute légère. En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a adopté un barème (indicatif) à l'intention des organes d'exécution. Un tel barème constitue un instrument précieux pour ces organes d'exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus égalitaire dans les différents cantons. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d'apprécier le comportement de l'assuré compte tenu de toutes les circonstances - tant objectives que subjectives - du cas concret, notamment des circonstances personnelles, en particulier de celles qui ont trait au comportement de l'intéressé au regard de ses devoirs généraux d'assuré qui fait valoir son droit à des prestations (arrêt 8C_601/2012 du 26 février 2013 consid. 4.1, non publié in ATF 139 V 164 et les références). Elles pourront le cas échéant aller en dessous du minimum prévu par le barème indicatif (arrêts 8C_2/2012 du 14 juin 2012 consid.”
Citation : LACI art. 30 n. 58 En cas de chômage imputable à la personne assurée selon l'art. 30 al. 1 LACI, il importe que le comportement de la personne assurée ait motivé la résiliation et que ce comportement soit clairement établi. Un avertissement préalable ou une résiliation pour motif important n'est pas nécessaire. En cas de différends entre l'employeur et le salarié, on ne peut pas présumer sans autre un comportement fautif du salarié lorsque l'employeur n'avanÎ que des motifs vagues et sans preuves. Les faits doivent être appréciés selon la prépondéranÎ des probabilités.
“Die Auflösung des Arbeitsverhältnisses ist damit selbstverschuldet. Dass dem Beschwerdeführer laut seinen Angaben zuerst eine Verwarnung in Aussicht gestellt worden war (act. II 33/72) und nicht wie später erfolgt, die fristlose Kündigung des Arbeitsverhältnisses, ist unerheblich (act. II 60/143). Eine der Kündigung vorangegangene Abmahnung durch die Arbeitgeberin ist nicht erforderlich. Entscheidend ist allein das Wissen bzw. das Wissenkönnen und -müssen des Versicherten um die Möglichkeit, durch sein Handeln eine Kündigung zu bewirken (Urteil des BGer 8C_382/2007 vom 7. Februar 2008 E. 5). Dies war vorliegend eindeutig der Fall. Durch sein Verhalten nahm der Beschwerdeführer eine Kündigung zumindest in Kauf (vgl. E. 2.2 hiervor; vgl. dazu auch etwa Barbara Kupfer Bucher, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum AVIG, 5. Aufl. 2019, Art. 30 S. 203 f.). Demnach hat der Beschwerdeführer seine Arbeitslosigkeit im Sinne von Art. 44 Abs. 1 lit. a AVIV selbst verschuldet und die Einstellung in der Anspruchsberechtigung (Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG; vgl. E. 2.1 hiervor) erfolgte daher grundsätzlich zu Recht.”
“Die Einstellung in der Anspruchsberechtigung wegen selbstverschuldeter Arbeitslosigkeit gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG in Verbindung mit Art. 44 Abs. 1 lit. a AVIV setzt keine Auflösung des Arbeitsverhältnisses aus wichtigen Gründen gemäss Art. 337 beziehungsweise Art. 346 Abs. 2 des Bundesgesetzes betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht, OR) vom 30. März 1911 voraus. Es genügt, dass das allgemeine Verhalten der versicherten Person Anlass zur Kündigung respektive Entlassung gab; Beanstandungen in beruflicher Hinsicht müssen nicht vorgelegen haben. Mithin gehören dazu auch charakterliche Eigenschaften im weiteren Sinne, welche die Arbeitnehmerin oder den Arbeitnehmer für den Betrieb als untragbar erscheinen lassen. Eine Einstellung in der Anspruchsberechtigung kann jedoch nur verfügt werden, wenn das der versicherten Person zur Last gelegte Verhalten klar feststeht (BGE 112 V 242 E. 1). Bei Differenzen zwischen Arbeitgeberin und Beschäftigten darf nicht ohne weiteres auf ein fehlerhaftes Verhalten der Arbeitnehmerin oder des Arbeitnehmers geschlossen werden, wenn die Arbeitgeberin nur unbestimmte Gründe geltend zu machen vermag, für welche sie keine Beweise anführen kann (Urteil des Bundesgerichts vom 22.”
“2 Das Kantonsgericht besitzt in Sozialversicherungssachen die vollständige Überprüfungsbefugnis und ist in der Beweiswürdigung frei (§ 57 VPO in Verbindung mit Art. 61 Satz 1 ATSG; Art. 61 lit. c ATSG). Die Verwaltung als verfügende Instanz und – im Beschwerdefall –das Gericht dürfen eine Tatsache sodann nur dann als bewiesen annehmen, wenn sie von ihrem Bestehen überzeugt sind (René Wiederkehr/ Kaspar Plüss, Praxis des öffentlichen Verfahrensrechts, Eine systematische Analyse der Rechtsprechung, Bern 2020, Rz. 1313 m.w.H.). Im Sozialversicherungsrecht hat das Gericht seinen Entscheid, sofern das Gesetz nicht etwas Abweichendes vorsieht, nach dem Beweisgrad der überwiegenden Wahrscheinlichkeit zu fällen. Die blosse Möglichkeit eines bestimmten Sachverhalts genügt den Beweisanforderungen nicht. Das Gericht hat vielmehr jener Sachverhaltsdarstellung zu folgen, die es von allen möglichen Geschehensabläufen als die wahrscheinlichste würdigt (BGE 138 V 218 E. 6 mit weiteren Hinweisen). 4. Streitig und zu prüfen ist, ob der Beschwerdeführerin ein Verschulden an ihrer Arbeitslosigkeit im Sinne von Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG in Verbindung mit Art. 44 Abs. 1 lit. b AVIV anzulasten ist. Der rechtserhebliche Sachverhalt präsentiert sich hierzu wie folgt: 4.1. Die Beschwerdeführerin stand seit dem 31. August 2019 bei der B. AG in einem temporären unbefristeten Arbeitsverhältnis im Stundenlohn. Dieses Arbeitsverhältnis kündigte sie mit Schreiben vom 10. Januar 2020 (Eingang am 15. Januar 2020) per 22. Januar 2020. Im Antrag auf Arbeitslosenentschädigung vom 13. Februar 2020 (Kassen-act. 10) führte sie als Gründe für die Kündigung von November 2019 bis Januar 2020 bestehende Rückenschmerzen an. Im Fragebogen betreffend rechtliches Gehör vom 26. März 2020 gab sie als Grund für die Auflösung des Arbeitsverhältnisses Mobbing seitens ihrer Chefin an. Sie könne dies durch entsprechende Nachrichten auf ihrem Mobiltelefon bestätigen. Ferner habe sie bei ihrer Arbeit stets unter Zeitdruck gestanden, bis um 23 Uhr arbeiten und für das Benzin im Rahmen der Einsätze selbst aufkommen müssen. In ihrer Einsprache führte sie aus, dass sie auf Empfehlung ihres Arztes aufgrund der Rückenschmerzen gekündigt habe.”
En cas d'infraction ponctuelle ou par ailleurs seulement mineure à l'obligation de se présenter ou de fournir des renseignements, ou en cas de manquement mineur et crédible (p. ex. absenÎ au travail isolée ou omission unique de déclaration), une suppression du droit aux prestations en vertu de l'art. 30 al. 1 LACI peut être disproportionnée. Cela vaut en particulier lorsque les circonstances ne laissent pas apparaître une intention malveillante ou lorsque le droit a déjà été perdu selon les critères dégagés par la jurisprudenÎ (voir art. 42 al. 2 OACI).
“Uhr, also kurz vor Mitternacht, ereignet und lediglich eine Arbeitsunfähigkeit bis Sonntag, 13. August 2023 und damit während eines Arbeitstags zur Folge gehabt. Es erscheine auch glaubhaft, dass der Beschwerdegegner aufgrund dieser besonderen Konstellation mit nur einem betroffenen Arbeitstag keine böswillige Absicht beim Ausfüllen des Formulars gehabt habe. Insbesondere sei nicht davon auszugehen, dass er die Auskunftspflicht absichtlich verletzt habe, um sich Versicherungsleistungen zu erschleichen. Aufgrund der Gesamtumstände sei eine zusätzliche Einstellung nach Art. 30 Abs. 1 lit. e AVIG unverhältnismässig, weshalb davon abzusehen sei.”
“dazu Jaqueline Chopard, Die Einstellung in der Anspruchsberechtigung, Diss. Zürich 1998, S. 53). Es ist diesbezüglich nicht relevant, aus welchen Gründen die Pflichtverletzung erfolgt ist (Urteil des Bundesgerichts vom 19. Januar 2010, 8C_658/2009, E. 4.4.1). Betreffend die Kontrollperiode August 2023 ist ausgewiesen, dass der Beschwerdeführer auf dem Formular "Angaben der versicherten Person" für den Monat August 2023 unter Punkt 4 seine vom Donnerstag 10. August 2023 bis Sonntag 13. August 2023 dauernde Arbeitsunfähigkeit nicht angegeben hat (vgl. act. G 3.29). Streitig und zu prüfen ist nachfolgend, ob die Beschwerdegegnerin ihn deswegen zu Recht wegen Verletzung der Auskunfts- und Meldepflicht in der Anspruchsberechtigung eingestellt hat. Das Eidgenössische Versicherungsgericht (EVG; seit 1. Januar 2007: Sozialrechtliche Abteilungen des Bundesgerichts) hielt in BGE 125 V 193 fest, dass es im Falle einer bloss einmaligen Meldepflichtverletzung nicht mit dem Verhältnismässigkeitsprinzip vereinbar sei, einen Versicherten mit der in Art. 30 Abs. 1 lit. e AVIG vorgesehenen Sanktion zu belegen, wenn er überdies aus demselben Grund bereits nach Massgabe von Art. 42 Abs. 2 AVIV seines Anspruchs auf Arbeitslosentaggelder verlustig gegangen sei. Wegen nicht entschuldbar verspätet erfolgter Meldung der Arbeitsunfähigkeit verwirkte der Beschwerdeführer bereits gestützt auf Art. 42 Abs. 2 AVIV seinen Taggeldanspruch für die Dauer vor der Meldung (vgl. BGE 117 V 244), weshalb ihm die Arbeitslosenkasse für diese Zeit zu Recht keine Arbeitslosenentschädigung ausgerichtet habe. Dennoch stehe im Falle einer wiederholten, ohne entschuldbaren Grund nicht rechtzeitig erfolgten Meldung im Sinne von Art. 42 Abs. 1 AVIV und gleichzeitiger Verletzung der Meldepflicht gemäss aArt. 96 Abs. 2 AVIG (ab 1. Januar 2003 wurde die Meldepflicht in Art. 31 ATSG verankert und aArt. 96 Abs. 2 AVIG ausser Kraft gesetzt) einer zur Verwirkung des Taggeldanspruchs nach Art. 42 Abs. 2 AVIV gegebenenfalls hinzutretenden angemessenen Einstellung in der Anspruchsberechtigung wegen Verletzung der Meldepflicht gestützt auf Art.”
“Uhr, also kurz vor Mitternacht, und hatte lediglich eine Arbeitsunfähigkeit bis Sonntag 13. August 2023 und somit für einen Arbeitstag zur Folge. Dass der Beschwerdeführer aufgrund dieser speziellen Konstellation mit lediglich einem betroffenen "Arbeitstag" keine böswilligen Absichten beim Ausfüllen des Formulars hegte, erscheint ebenfalls glaubhaft. Insbesondere ist nicht davon auszugehen, dass er die Auskunftspflicht absichtlich verletzte, um sich Versicherungsleistungen zu erschleichen. Gestützt auf die gesamten Umstände wäre daher eine zusätzliche Einstellung nach Art. 30 Abs. 1 lit. e AVIG unverhältnismässig, weshalb davon abzusehen ist. In Gutheissung der Beschwerde ist der angefochtene Einspracheentscheid vom 9. Januar 2024 aufzuheben, soweit darauf einzutreten ist, und von einer Einstellung in der Anspruchsberechtigung abzusehen. Es sind keine Gerichtskosten zu erheben (Art. 61 lit. fbis ATSG). Mangels Rechtsvertretung besteht kein Anspruch auf eine Parteientschädigung. Entscheid im Zirkulationsverfahren gemäss Art. 39 VRP Die Beschwerde wird, soweit darauf einzutreten ist, gutgeheissen und der Einspracheentscheid vom 9. Januar 2024 aufgehoben. Es werden keine Gerichtskosten erhoben.”
Citation : LACI art. 30 ch. 56 Le refus d'accepter un travail convenable au sens de l'art. 30 al. 1 let. d LACI ne se limite pas au refus exprès ; il comprend, en principe, tout comportement qui fait échouer la conclusion d'un contrat de travail. Sont notamment visés les comportements passifs, tels que l'omission d'une déclaration d'acceptation expresse, le fait de ne pas répondre aux prises de contact du futur employeur ou l'absenÎ de manifestation d'une claire volonté de conclure le contrat. Un tel comportement peut entraîner la suspension du droit aux prestations.
“Die Einstellung hat die Funktion einer Haftungsbegrenzung der Versicherung für Schäden, die die versicherte Person hätte vermeiden oder vermindern können. Als Verwaltungs-sanktion ist sie vom Gesetzmässigkeits-, Verhältnismässigkeits- und Verschuldensprinzip beherrscht (Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in: Ulrich Meyer [Hrsg.], Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Band XIV, Soziale Sicherheit, 3. Auflage, Basel 2016, Rz. 828; Urteil des Bundesgerichts vom 27. Oktober 2020, 8C_468/2020, E. 3.1). Sanktioniert werden unter anderem Verhaltensweisen, die sich negativ auf den Eintritt oder die Dauer der Arbeitslosigkeit auswirken. Dabei wird nicht (zwingend) der Nachweis eines Kausalzusammenhangs zwischen dem Verhalten der versicherten Person und der Verlängerung der Arbeitslosigkeit, mithin dem (auch) der Arbeitslosenversicherung entstandenen Schaden vorausgesetzt. Vielmehr werden bestimmte Handlungen und Unterlassungen bereits dann sanktioniert, wenn sie erst ein Schadensrisiko in sich bergen (BGE 141 V 365 E. 2.1; Urteil des Bundesgerichts vom 27. Oktober 2020, 8C_468/2020, E. 3.1, je mit Hinweisen). 3.2 Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG ist die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie die Kontrollvorschriften oder Weisungen der zuständigen Amtsstelle nicht befolgt, namentlich eine zumutbare Arbeit nicht annimmt. Grundvoraussetzung für den Einstellungstatbestand der Nichtannahme einer zugewiesenen zumutbaren Arbeit ist ein vorhandenes, konkretes Stellenangebot (Dejan Simic, Die Einstellung in der Anspruchsberechtigung nach Art. 30 AVIG, Zürich/Genf 2023, S. 47; vgl. auch: Urteil des Bundesgerichts vom 27. Oktober 2020, 8C_468/2020, E. 5.2). Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG ist nicht nur dann erfüllt, wenn die versicherte Person eine Stelle ausdrücklich zurückweist, sondern beinhaltet grundsätzlich jedes Verhalten, welches das Zustandekommen eines Arbeitsvertrages scheitern lässt. Nach der Rechtsprechung hat sich die arbeitslose versicherte Person – in Erfüllung ihrer Schadenminderungspflicht – bei einem künftigen Arbeitgeber unverzüglich zu melden und bei den Verhandlungen mit diesem klar und eindeutig die Bereitschaft zum Vertragsabschluss zu bekunden, um die Beendigung der Arbeitslosigkeit nicht zu gefährden (BGE 122 V 34 E.”
“Juni 1982 muss die versicherte Person, die Versicherungsleistungen beanspruchen will, mit Unterstützung des zuständigen Arbeitsamtes alles Zumutbare unternehmen, um Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen (Schadenminderungspflicht; vgl. BGE 114 V 285 E. 3, 111 V 239 E. 2a, 108 V 165 E. 2a). Insbesondere ist sie verpflichtet, Arbeit zu suchen, nötigenfalls auch ausserhalb ihres bisherigen Berufes, und sie muss ihre Bemühungen nachweisen können. Im Weiteren muss die versicherte Person eine vermittelte zumutbare Arbeit annehmen und sie hat auf Weisung der zuständigen Amtsstelle an arbeitsmarktlichen Massnahmen teilzunehmen, die ihre Vermittlungsfähigkeit fördern (Art. 17 Abs. 3 lit. a AVIG). 2.2 Zur Durchsetzung der verschiedenen in Art. 17 AVIG statuierten Pflichten der versicherten Person, insbesondere der Schadenminderungspflicht, sieht das Gesetz bei Verhaltensweisen, die sich negativ auf Eintritt oder Dauer der Leistungspflicht der Arbeitslosenversicherung auswirken, Sanktionen vor (vgl. dazu Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in: Soziale Sicherheit, Ulrich Meyer [Hrsg.], Basel 2016, Rz. 828). Bei Verwirklichung der in Art. 30 Abs. 1 AVIG aufgezählten Tatbestände kann die Ausrichtung von Arbeitslosenentschädigung für eine bestimmte Anzahl von Tagen ausgesetzt werden. So kann die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung eingestellt werden, wenn sie die Kontrollvorschriften oder die Weisungen der zuständigen Amtsstelle nicht befolgt, namentlich eine zumutbare Arbeit nicht annimmt oder eine arbeitsmarktliche Massnahme ohne entschuldbaren Grund nicht antritt, abbricht oder deren Durchführung oder Zweck durch ihr Verhalten beeinträchtigt oder verunmöglicht (Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG). Die Einstellung hat die Funktion einer Haftungsbegrenzung der Versicherung für Schäden, die die versicherte Person hätte vermeiden oder vermindern können. Als Verwaltungssanktion ist sie vom Gesetzmässigkeits-, Verhältnismässigkeits- und Verschuldensprinzip beherrscht (Nussbaumer, a.a.O., Rz. 822). 2.3 Der Einstellungstatbestand der Nichtannahme einer zugewiesenen zumutbaren Arbeit im Sinne von Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG liegt nicht nur dann vor, wenn die versicherte Person eine Stelle ausdrücklich zurückweist, sondern auch, wenn sie eine nach den Umständen gebotene ausdrückliche Annahmeerklärung unterlässt oder wenn sie es durch ihr Verhalten in Kauf nimmt, dass die Stelle anderweitig besetzt wird.”
“Der Einstellungstatbestand der Nichtannahme einer zugewiesenen zumutbaren Arbeit im Sinne von Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG liegt nicht nur dann vor, wenn die versicherte Person eine Stelle ausdrücklich zurückweist, sondern beinhaltet grundsätzlich jedes Verhalten, welches das Zustandekommen eines Arbeitsvertrages scheitern lässt. Nach der Rechtsprechung hat sich die arbeitslose versicherte Person - in Erfüllung ihrer Schadenminderungspflicht - bei einem künftigen Arbeitgeber unverzüglich zu melden und bei den Verhandlungen mit diesem klar und eindeutig die Bereitschaft zum Vertragsabschluss zu bekunden, um die Beendigung der Arbeitslosigkeit nicht zu gefährden (BGE 122 V 34 E. 3b mit Hinweisen; Thomas Nussbaumer, a.a.O., Rz. 850). Aus diesen Grundsätzen folgt, dass der Tatbestand der Ablehnung zumutbarer Arbeit auch erfüllt ist, wenn sich die arbeitslose versicherte Person gar nicht ernsthaft um die Aufnahme von Vertragsverhandlungen bemüht (ARV 1986 Nr. 5 S. 22).”
L'intention d'obtenir indûment des prestations de l'assuranÎ-chômage n'est pas un élément constitutif de l'art. 30 al. 1 let. e LACI; la caisse peut suspendre le droit aux prestations indépendamment du dol.
“Eine solche Konstellation ist hier gegeben. Zunächst hat der Beschwerdegegner seine Meldepflicht nach Art. 42 Abs. 2 AVIV verletzt, indem er seine Arbeitsunfähigkeit nicht innerhalb einer Woche nach seinem Unfall vom 10. August 2023 dem RAV gemeldet hat. Nebst dieser Unterlassung hat er später im Formular "Angaben der versicherten Person" für den Monat August 2023 eine unwahre Angabe gemacht, indem er eine Arbeitsunfähigkeit ausdrücklich verneint hat. Wie die Arbeitslosenkasse zu Recht geltend macht, ist somit die Praxis im Sinne von BGE 125 V 193 E. 4c im vorliegenden Fall nicht einschlägig. Auch die von der Vorinstanz zusätzlich ins Feld geführten Umstände lassen nicht den Schluss zu, dass die Einstellung in der Anspruchsberechtigung unverhältnismässig erscheint und deshalb von vornherein auf eine solche Sanktion verzichtet werden müsste. In diesem Zusammenhang ist mit der Arbeitslosenkasse darauf hinzuweisen, dass die Absicht, unrechtmässig Arbeitslosenentschädigung zu erwirken, keine Tatbestandsvoraussetzung von Art. 30 Abs. 1 lit. e AVIG darstellt (Urteil C 288/06 vom 27. März 2007 E. 2 am Ende). Die diesbezüglichen Überlegungen der Vorinstanz zielen daher an der Sache vorbei.”
Si un assuré refuse un poste considéré comme convenable ou quitte un tel poste, cela est régulièrement considéré comme une faute grave au sens de l'art. 30 LACI. Seuls des cas exceptionnels permettent qu'un motif valable fasse échì à cette qualification ; ces motifs doivent être appréciés de manière restrictive. Lorsqu'un tel motif exceptionnel est reconnu, cela peut entraîner une sanction plus clémente (suspension plus brève).
“3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de un à quinze jours en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de trente et un à soixante jours en cas de faute grave (let. c). Aux termes de l’art. 45 al. 4 let. a OACI, il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l’assuré abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré d’obtenir un nouvel emploi. Par motif valable au sens de cette disposition, il faut entendre un motif qui fait apparaître la faute comme étant de gravité moyenne ou légère. Il peut s’agir, dans un cas concret, d’un motif lié à la situation subjective de la personne concernée ou à des circonstances objectives (ATF 130 V 125 consid. 3.3.3 ; TF 8C_650/2017 du 25 juin 2018 consid. 7.1 ; TF 8C_950/2008 consid. 2). Toutefois, l'admission de fautes moyennes ou légères doit rester l'exception (TFA C 161/06 du 6 décembre 2006 consid. 3.2 in fine). Ainsi, les motifs de s'écarter de la faute grave doivent être admis restrictivement (Rubin, op. cit., n° 117 ad art. 30 LACI). Par ailleurs, le juge des assurances sociales ne peut, sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l’administration ; il doit s’appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid. 5.2 ; 126 V 75 consid. 6 ; TF 9C_377/2009 du 20 janvier 2010 consid. 4.2). Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), en sa qualité d’autorité de surveillance, a adopté un barème (indicatif) à l’intention des organes d’exécution (Bulletin LACI IC, D75). Un tel barème constitue un instrument précieux pour ces organes d’exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus uniforme de la loi. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d’apprécier le comportement de l’assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives que subjectives – du cas concret, notamment des circonstances personnelles, en particulier celles qui ont trait au comportement de l’intéressé au regard de ses devoirs généraux d’assuré qui fait valoir son droit à des prestations (TF 8C_747/2018 du 20 mars 2019 consid.”
“2 Selon le Bulletin LACI/IC valable dès le 1er janvier 2017, D75 (Échelle de suspensions à l’intention des caisses de chômage) n° 1.D, la résiliation du contrat de travail par l’assuré ou d’un commun accord sans être assuré d’obtenir un nouvel emploi, constitue une faute grave. Selon l'art. 45 al. 4 let. a OACI, il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l'assuré abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré d'obtenir un nouvel emploi. Par motif valable, il faut entendre un motif qui fait apparaître la faute comme étant de gravité moyenne ou légère. Il peut s'agir, dans le cas concret, d'un motif lié à la situation subjective de la personne concernée ou à des circonstances objectives (ATF 141 V 365 consid. 4.1 ; 130 V 125 consid. 3.5). Si des circonstances particulières le justifient, il est donc possible, exceptionnellement, de fixer un nombre de jours de suspension inférieur à trente et un jours. Toutefois, les motifs de s'écarter de la faute grave doivent être admis restrictivement (BORIS RUBIN, op. cit., n. 117 ad art. 30 LACI et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_693/2022 du 14 juin 2023). 4.3 Selon le Bulletin LACI/IC D26, une résiliation du contrat de travail par l'assuré ne peut être sanctionnée que si l'on pouvait attendre de lui qu'il conservât son emploi. Le caractère convenable de l'ancien emploi doit être apprécié sur la base de critères stricts. Les heures supplémentaires qui ne dépassent pas la durée du travail maximale légale, les différends quant au salaire, tant que les conventions collectives ou les dispositions contractuelles sont respectées, de même qu’un climat de travail tendu ne suffisent pas à faire qualifier un emploi de non convenable. Si l'assuré invoque des problèmes de santé, il doit les prouver par un certificat médical. Si l’assuré résilie un contrat de travail sur appel en raison du caractère trop extrême et imprévisible des fluctuations, il n’y a pas lieu de le suspendre de son droit à l’indemnité de chômage pour chômage fautif. 4.4 L’exigibilité de la continuation des rapports de travail est examinée plus sévèrement que le caractère convenable d’un emploi au sens de l’art.”
“Par motif valable, il faut entendre un motif qui fait apparaître la faute comme étant de gravité moyenne ou légère. Il peut s’agir, dans le cas concret, d’un motif lié à la situation subjective de la personne concernée ou à des circonstances objectives (ATF 130 V 125 consid. 3.3.3 ; TF 8C_283/2021 du 25 août 2021 consid. 3.2). Si des circonstances particulières le justifient, il est donc possible, exceptionnellement, de fixer un nombre de jours de suspension inférieur à trente et un jours. Toutefois, les motifs de s’écarter de la faute grave doivent être admis restrictivement (TF 8C_283/2021 du 25 août 2021 consid. 3.2 et les références citées). Pour la détermination de la faute individuelle et de la quotité de la suspension dans le domaine de la faute grave, il faut partir, selon le Tribunal fédéral, du milieu de la fourchette de 31 à 60 jours (art. 45 al. 3 let. c OACI), soit 45 jours, et tenir compte des facteurs aggravants, atténuants et du principe de proportionnalité (ATF 123 V 150 consid. 3c ; Rubin, op. cit. n° 118 ad. art. 30 LACI ; Bulletin LACI IC, D75 1.D et D77). La quotité de la suspension du droit à l’indemnité de chômage dans un cas concret constitue une question relevant du pouvoir d’appréciation. Le pouvoir d’examen du Tribunal cantonal s’étend à la violation du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation, ainsi qu’à l’opportunité de la décision attaquée. Le juge des assurances sociales ne peut toutefois, sans motif pertinent, substituer sa propre appréciation à celle de l’administration. Il doit s’appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid. 5.1 et 5.2 ; TF 8C_747/2018 du 20 mars 2019 consid. 4.2 et 4.3). b) En l’espèce, la durée de la suspension a été fixée à trente et un jours, soit la durée minimale prévue par l’art. 45 al. 3 let. c OACI pour sanctionner une faute grave. L’abandon d’emploi étant constitutif d’une faute grave en vertu de l’art. 45 al. 4 OACI, il apparaît ainsi que l’autorité intimée n’a pas retenu d’élément aggravant, mais qu’elle n’a pas non plus admis de circonstance susceptible de qualifier la faute de moyenne.”
“b OACI prévoit que l’assuré qui refuse un emploi réputé convenable commet une faute grave, à moins qu’il puisse se prévaloir d’un motif valable, c’est-à-dire de circonstances laissant apparaître la faute comme étant de gravité moyenne ou légère ; il peut s'agir d'un motif lié à la situation subjective de la personne concernée ou à des circonstances objectives (ATF 130 V 125 ; TF 8C_225/2011 du 9 mars 2012 consid. 4.2). Constituent de telles circonstances le type d’activité proposée, la durée de l’activité, lorsqu’il est certain qu’elle sera courte, le salaire offert, l’horaire de travail, la situation personnelle de l’assuré. En revanche n’en constituent pas de faibles chances d’obtenir le poste assigné, le fait que l’inscription au chômage soit récente ou encore l’imprécision de la description du poste assigné. Les motifs de s’écarter de la faute grave doivent être admis restrictivement. En cas de faute grave, la jurisprudence a indiqué qu’il convenait de partir du milieu de la fourchette (soit 45 jours) et de diminuer le nombre de jours de sanction ou de l’augmenter en fonction des circonstances (cf. Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 117 et 118 ad art. 30 LACI). c) En l’espèce, il n’existe aucun motif justifiant de s’éloigner de la présomption de l’art. 45 al. 4 let. b OACI, selon laquelle un refus d’emploi, ou tout comportement assimilé, constitue une faute grave. Du reste, on ne voit pas quelles circonstances pourraient conduire la Cour de céans à conclure à l’existence d’une faute légère. En particulier, les motifs invoqués par le recourant pour justifier le fait qu’il n’avait pas donné suite à la proposition d’emploi qui lui avait été adressée ne permettent pas de réduire la durée de la suspension à moins de 31 jours, dès lors qu’ils sont infondés sous l’angle de l’assurance-chômage (cf. considérant 5 ci-dessus). Dans ces conditions, l’intimé n’a pas abusé de son pouvoir d’appréciation en retenant une durée de suspension de 31 jours sur le salaire qu’aurait pu retirer le recourant de l’emploi refusé à titre de gain intermédiaire, quotité correspondant au minimum légal prévu en cas de faute grave (cf. également Bulletin LACI [IC] ch. D79, 2B/1).”
RéférenÎ : LACI art. 30 ch. 53 Lors de la détermination de la durée de la suspension, il faut tenir compte des circonstances personnelles (en particulier la situation familiale, l'état de santé, l'âge, etc.), qui peuvent justifier un adoucissement de la sanction. En revanche, selon la jurisprudenÎ, des difficultés financières ou une situation patrimoniale précaire ne sont en principe pas considérées comme un facteur atténuant et, en règle générale, ne doivent pas être prises en compte lors de la fixation de la durée de la suspension.
“1 Selon la jurisprudence, la suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que l’assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre l’assuré, d’une manière appropriée, au préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 125 V 197 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_316/2007 du 6 avril 2008 consid. 2.1.2), sans que soit requise la survenance d’un dommage effectif (arrêts du Tribunal fédéral C 30/06 du 8 janvier 2007 consid. 4.2 et C 152/01 du 21 février 2002 consid. 4). La suspension du droit à l’indemnité est soumise exclusivement aux dispositions de la LACI et de ses dispositions d’exécution (Thomas NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in Ulrich MEYER [éd.], Soziale Sicherheit – Sécurité sociale, Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, vol. XIV, 3e éd., 2016, p. 2427 ss, n. 831). Le motif de la suspension prévu par l’art. 30 LACI permet de sanctionner l’assuré non seulement en cas de faute grave, mais aussi en cas de négligence, même légère (ATAS/1057/2020 du 10 novembre 2020 consid. 3c ; ATAS/787/2020 du 9 septembre 2020 consid. 4 ; Boris RUBIN, Commentaire, op. cit. n. 15 ad art. 30 LACI ; cf. aussi art. 45 al. 1 let. b OACI qui mentionne la négligence comme objet possible d’une décision de suspension). Lorsqu’un assuré peut se prévaloir d’un motif valable, il n’y a pas forcément faute grave, même en cas de refus d’un emploi assigné et réputé convenable. Par motif valable, il faut entendre un motif qui fait apparaître la faute comme étant de gravité moyenne ou légère. Il peut s’agir, dans le cas concret, d’un motif lié à la situation subjective de la personne concernée ou à des circonstances objectives (ATF 130 V 125 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_225/2011 du 9 mars 2012 consid. 4.2). L’autorité doit tenir compte de circonstances telles que la situation personnelle (en particulier familiale), l’état de santé au moment où la faute a été commise, le milieu social, le niveau de formation, d’éventuels obstacles culturels et linguistiques (dans une certaine mesure).”
“En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre l’assuré, d’une manière appropriée, au préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 125 V 197 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_316/2007 du 6 avril 2008 consid. 2.1.2), sans que soit requise la survenance d’un dommage effectif (arrêts du Tribunal fédéral C 30/06 du 8 janvier 2007 consid. 4.2 et C 152/01 du 21 février 2002 consid. 4). La suspension du droit à l’indemnité est soumise exclusivement aux dispositions de la LACI et de ses dispositions d’exécution (Thomas NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in Ulrich MEYER [éd.], Soziale Sicherheit – Sécurité sociale, Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, vol. XIV, 3e éd., 2016, p. 2427 ss, n. 831). Le motif de la suspension prévu par l’art. 30 LACI permet de sanctionner l’assuré non seulement en cas de faute grave, mais aussi en cas de négligence, même légère (ATAS/1057/2020 du 10 novembre 2020 consid. 3c ; ATAS/787/2020 du 9 septembre 2020 consid. 4 ; Boris RUBIN, Commentaire, op. cit. n. 15 ad art. 30 LACI ; cf. aussi art. 45 al. 1 let. b OACI qui mentionne la négligence comme objet possible d’une décision de suspension). Lorsqu’un assuré peut se prévaloir d’un motif valable, il n’y a pas forcément faute grave, même en cas de refus d’un emploi assigné et réputé convenable. Par motif valable, il faut entendre un motif qui fait apparaître la faute comme étant de gravité moyenne ou légère. Il peut s’agir, dans le cas concret, d’un motif lié à la situation subjective de la personne concernée ou à des circonstances objectives (ATF 130 V 125 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_225/2011 du 9 mars 2012 consid. 4.2). L’autorité doit tenir compte de circonstances telles que la situation personnelle (en particulier familiale), l’état de santé au moment où la faute a été commise, le milieu social, le niveau de formation, d’éventuels obstacles culturels et linguistiques (dans une certaine mesure). Cependant, certains facteurs ne jouent en principe aucun rôle dans l’évaluation de la gravité de la faute. Il en va ainsi, entre autres, d’éventuels problèmes financiers (arrêt du 26 septembre 2005 [C 21/05] ; 16 avril 2003 [C 224/02]) (Boris RUBIN, op.”
“En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder en l’occurrence soixante jours. L'autorité dispose à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 133 V 593 consid. 6; 123 V 150 consid. 3b). Certains facteurs ne jouent en principe aucun rôle dans l’évaluation de la gravité de la faute, comme par exemple d’éventuels problèmes financiers rencontrés par l’intéressé (cf. Boris Rubin, op. cit., n. 109 ad art. 30 LACI, p. 327; TFA C 21/05 du 26 septembre 2005 consid. 6 ; C 224/02 du 16 avril 2003 consid. 5). Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l'exercice du droit à l'indemnité est de un à quinze jours en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne (let.”
Si la poursuite du contrat de travail peut être déraisonnable pour des raisons de santé, notamment en cas d’atteintes à la santé établies médicalement à la suite d’un harcèlement moral, cela peut constituer un motif justificatif au sens de l’art. 30 LACI. La jurisprudenÎ considère que, en présenÎ d’un certificat médical clair et d’indices suffisants (comme en cas de harcèlement), on ne peut généralement pas exiger la poursuite de la relation de travail.
“Le point de savoir si l'intimée était fondée à résilier son contrat de travail avec effet (quasi) immédiat, soit sans respecter le délai de congé ordinaire, impliquait forcément d'examiner d'abord si l'on pouvait exiger d'elle qu'elle le conservait. On ne saurait donc reprocher aux premiers juges d'avoir instruit les allégations de mobbing et de s'être référés aux conditions de résiliation immédiate de l'art. 337 CO. En effet, d'après la jurisprudence développée en matière d'assurance-chômage, on ne peut en règle générale pas exiger de l'employé qu'il conserve son emploi lorsque les manquements d'un employeur à ses obligations contractuelles atteignent un degré de gravité justifiant une résiliation immédiate au sens de l'art. 337 CO (arrêts 8C_285/2013 du 11 février 2014 consid. 6.2.2; C 185/04 du 12 avril 2005 consid. 3.2; C 68/02 du 29 janvier 2003 consid. 4; voir aussi CHARLES MUNOZ, La fin du contrat individuel de travail et le droit aux indemnités de l'assurance-chômage, 1992, p. 182; BORIS RUBIN, op. cit., n° 37 ad art. 30 LACI). En l'espèce, il n'est pas contesté que l'intimée, en incapacité de travail pour des raisons de santé liées à son environnement professionnel, était fondée à résilier son contrat de travail. Cela dit, il y a lieu d'admettre, avec la recourante, qu'au regard du principe général de l'obligation de diminuer le dommage valable en droit des assurances sociales (ATF 134 V 109 consid. 10.2.7; 117 V 275 consid. 2b et les références), on pouvait attendre de l'intimée qu'elle respectât le délai de préavis de trois mois (cf. attestation de l'employeur du 30 octobre 2018 qui renvoie à la Convention collective de travail du commerce de détail du canton de Genève). En effet, compte tenu du certificat médical joint à la lettre de résiliation, une reprise effective du travail durant ce délai n'entrait pas en ligne de compte et, au vu de la durée des rapports de travail et de son incapacité de travail, le droit au salaire en cas d'empêchement non fautif de travailler était garanti jusqu'à la fin du délai de congé (cf.”
“Il Tribunale federale, contrariamente all’autorità cantonale di ricorso, ha ritenuto che, a ragione, la Cassa di disoccupazione aveva inflitto una sanzione all’assicurata e al riguardo si è così espresso: " (…) 4.2. Le comportement du salarié qui consiste à accepter un congé donné par un employeur en violation du délai contractuel ou légal, à consentir à la résiliation anticipée des rapports de travail ou à refuser la continuation du contrat jusqu'à son terme est susceptible de tomber sous le coup de l'art. 30 al. 1 let. a LACI (ATF 112 V 323 consid. 2b). En effet, dans le cas où, par exemple, le congé a été donné sans respecter le délai légal ou contractuel, l'employé n'est pas fondé à élever des prétentions de salaire ou en dommages-intérêts pour la période allant jusqu'au terme régulier du contrat lorsqu'il l'accepte sans opposition. Or, en l'absence de droit à un salaire, il ne peut pas y avoir renonciation à faire valoir des prétentions au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LACI (arrêts C 135/02 du 10 février 2003 consid. 1.3.1; C 276/99 du 11 juin 2001 consid. 3c; C 76/00 du 10 mai 2001 consid. 2a; BORIS RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, n° 45 ad art. 30 LACI; THOMAS NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in Soziale Sicherheit, SBVR vol XIV, 3 e éd. 2016, p. 2517 n. 842). 5. 5.1. En l'espèce, les juges cantonaux ont constaté que l'intimée avait interrompu plusieurs fois son travail pour raison de santé dès le mois de juillet 2018. L'audition de celle-ci et des témoins avait montré qu'elle subissait objectivement des actes qui, sur la base d'un faisceau d'indices convergents, pouvaient être qualifiés de mobbing. En outre, dans l'attestation médicale produite à l'appui de la résiliation, le médecin traitant de l'intimée avait attesté d'un syndrome d'épuisement professionnel, de somatisations de son angoisse et de symptômes dépressifs dus à des comportements répétés de mobbing depuis plusieurs mois; il n'y avait pas d'antécédent psychiatrique et les conséquences négatives sur la santé d'une reprise de travail y étaient exposées. Se référant en particulier à l'arrêt 8C_66/2017 du 9 juin 2017, les juges cantonaux ont relevé que "même si la mauvaise ambiance de travail et les divergences d'opinion avec des supérieurs ou des collègues ne pouvaient en principe pas rendre déraisonnable la poursuite de la relation de travail, il fallait généralement partir du principe qu'il n'était pas raisonnable de continuer à travailler lorsqu'un certificat médical clair l'attestait pour des raisons de santé".”
Une justification fournie a posteriori peut atténuer une absenÎ non excusée déjà commencée ; selon la jurisprudenÎ, le fait de remettre de sa propre initiative une justification, lorsque le comportement antérieur au cours des douze derniers mois a été irréprochable, justifie en règle générale de considérer qu'il n'y a pas de manquement justifiant un licenciement, ou que la sanction doit être supprimée ou atténuée.
“August 1983 führt die zuständige Amtsstelle mit jeder versicherten Person in angemessenen Abständen, jedoch mindestens alle zwei Monate, Beratungs- und Kontrollgespräche durch. 2.2 Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG ist die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie die Kontrollvorschriften oder die Weisungen der zuständigen Amtsstelle nicht befolgt. Als Nichtbefolgen einer Weisung gilt insbesondere das unentschuldbare Versäumen eines Beratungsgesprächs. Dabei stellt jedoch nach der Rechtsprechung ein unentschuldigtes Nichtwahrnehmen eines Beratungs- und Kontrollgesprächs insbesondere dann kein einstellungswürdiges Fehlverhalten dar, wenn die versicherte Person während zwölf Monaten davor ihren Pflichten als Arbeitslose korrekt nachgekommen ist und sich für das Fehlverhalten nachträglich von sich aus entschuldigt hat, wobei ein allfälliges früheres Fehlverhalten nicht zu berücksichtigen ist (Urteil des Bundesgerichts vom 6. Juli 2017, 8C_761/2016, E. 2.1 mit Hinweisen). Die Dauer der Einstellung bemisst sich nach dem Grad des Verschuldens (Art. 30 Abs. 3 AVIG) und beträgt 1 bis 15 Tage bei leichtem, 16 bis 30 Tage bei mittelschwerem und 31 bis 60 Tage bei schwerem Verschulden (Art. 45 Abs. 3 AVIV). 3.1 Die Verwaltung als verfügende Instanz und im Beschwerdefall das Gericht dürfen eine Tatsache nur dann als bewiesen annehmen, wenn sie von ihrem Bestehen überzeugt sind. Im Sozialversicherungsrecht hat das Gericht seinen Entscheid, sofern das Gesetz nicht etwas Abweichendes vorsieht, nach dem Beweisgrad der überwiegenden Wahrscheinlichkeit zu fällen. Die blosse Möglichkeit eines bestimmten Sachverhalts genügt den Beweisanforderungen nicht. Das Gericht hat vielmehr jener Sachverhaltsdarstellung zu folgen, die es von allen möglichen Geschehensabläufen als die wahrscheinlichste würdigt (BGE 138 V 218 E. 6 mit Hinweisen). 3.2 Der im Sozialversicherungsprozess geltende Untersuchungsgrundsatz schliesst die Beweislast im Sinne der Beweisführungslast begriffsnotwendig aus, da es Sache des Sozialversicherungsgerichts (Art. 61 lit. c des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts [ATSG] vom 6.”
“August 1983 führt die zuständige Amtsstelle mit jeder versicherten Person in angemessenen Abständen, jedoch mindestens alle zwei Monate, Beratungs- und Kontrollgespräche durch. 2.2 Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG ist die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie die Kontrollvorschriften oder die Weisungen der zuständigen Amtsstelle nicht befolgt. Als Nichtbefolgen einer Weisung gilt insbesondere das unentschuldbare Versäumen eines Beratungsgesprächs. Dabei stellt jedoch nach der Rechtsprechung ein unentschuldigtes Nichtwahrnehmen eines Beratungs- und Kontrollgesprächs insbesondere dann kein einstellungswürdiges Fehlverhalten dar, wenn die versicherte Person während zwölf Monaten davor ihren Pflichten als Arbeitslose korrekt nachgekommen ist und sich für das Fehlverhalten nachträglich von sich aus entschuldigt hat, wobei ein allfälliges früheres Fehlverhalten nicht zu berücksichtigen ist (Urteil des Bundesgerichts vom 6. Juli 2017, 8C_761/2016, E. 2.1 mit Hinweisen). Die Dauer der Einstellung bemisst sich nach dem Grad des Verschuldens (Art. 30 Abs. 3 AVIG) und beträgt 1 bis 15 Tage bei leichtem, 16 bis 30 Tage bei mittelschwerem und 31 bis 60 Tage bei schwerem Verschulden (Art. 45 Abs. 3 AVIV). 3.1 Die Verwaltung als verfügende Instanz und im Beschwerdefall das Gericht dürfen eine Tatsache nur dann als bewiesen annehmen, wenn sie von ihrem Bestehen überzeugt sind. Im Sozialversicherungsrecht hat das Gericht seinen Entscheid, sofern das Gesetz nicht etwas Abweichendes vorsieht, nach dem Beweisgrad der überwiegenden Wahrscheinlichkeit zu fällen. Die blosse Möglichkeit eines bestimmten Sachverhalts genügt den Beweisanforderungen nicht. Das Gericht hat vielmehr jener Sachverhaltsdarstellung zu folgen, die es von allen möglichen Geschehensabläufen als die wahrscheinlichste würdigt (BGE 138 V 218 E. 6 mit Hinweisen). 3.2 Der im Sozialversicherungsprozess geltende Untersuchungsgrundsatz schliesst die Beweislast im Sinne der Beweisführungslast begriffsnotwendig aus, da es Sache des Sozialversicherungsgerichts (Art. 61 lit. c des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts [ATSG] vom 6.”
L'acceptation répétée de contrats saisonniers peut être considérée, dans l'appréciation globale, comme un indiÎ que le demandeur d'emploi s'est accommodé d'engagements à durée déterminée et qu'il lui manque, de ce fait, la disponibilité essentielle pour la placabilité — à savoir l'acceptation d'un contrat de travail à durée indéterminée (cf. art. 15 al. 1 LACI). De telles constatations peuvent être prises en compte dans le cadre des considérations relatives aux sanctions en vertu de l'art. 30 LACI ; elles constituent toutefois une appréciation globale et non une règle automatique.
“pour un serveur de 42 ans avec vingt ans d'expérience, au bénéfice d'une formation acquise en entreprise, à Genève, et pour le même nombre d'heures de travail, treizième salaire compris (chiffre déterminé par le biais du calculateur national de salaire du SECO). Force était de constater que cette différence n'incitait guère à rechercher un emploi de durée indéterminée qui serait très vraisemblablement moins bien rémunéré. En conclusion, les juges cantonaux ont considéré que l'analyse globale des circonstances entourant cette succession de contrats saisonniers avec le même employeur durant six ans conduisait à admettre, au degré de la haute vraisemblance que, le recourant s'était accommodé de rapports de travail liés à des périodes sans emploi. La disposition à accepter un emploi durable constituant une caractéristique essentielle de l'aptitude au placement selon l'art. 15 al. 1 LACI, c'était à juste titre que l'intimé avait considéré le recourant inapte au sens de cette disposition. Comme l'inaptitude ne résultait pas de manquements répétés, il n'était pas nécessaire qu'elle fût précédée d'autres sanctions moins incisives (telles que des suspensions progressives du versement de l'indemnité au sens de l'art. 30 LACI). Le principe de proportionnalité n'était donc pas violé, d'autant moins que l'attention du recourant avait été explicitement attirée sur ce qui était attendu de sa part.”
RéférenÎ : LACI art. 30 n. 49 La décision ordonnant la participation à une mesure (affectation) est un acte juridique et doit être rédigée de manière à ce que son caractère officiel et contraignant soit clairement reconnaissable. L'autorité prescriptriÎ doit être identifiable et l'objet de l'affectation doit être suffisamment déterminé. Des communications peu claires (par exemple par SMS) peuvent poser problème, car elles ne remplissent pas ces exigences.
“d LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l’autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but. Cette disposition s’applique notamment lorsque l’assuré ne participe pas à une mesure décidée par l’ORP (ATF 125 V 197 consid. 6b ; TF 8C_759/2009 du 17 juin 2010 consid. 2). b) L’injonction de participer à une mesure de marché du travail a lieu sous forme d’assignation, qui est un acte ayant une portée juridique. L’assignation en tant que telle n’est pas sujette à opposition. Seule l’éventuelle décision de suspension de l’indemnité pour non-présentation à une telle mesure peut l’être (TFA C 49/02 du 2 juillet 2002 ; Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n. 58 ad art. 30 LACI, p. 315). Dans ce cas, la validité de l’assignation est examinée à titre préalable (TFA C 221/03 du 18 décembre 2003 consid. 3.2 ; C 49/02 du 2 juillet 2002 ; CASSO ACH 17/20 – 87/2020 du 23 juin 2020). Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) prescrit que l’assignation ne doit pas être notifiée sous forme de décision mais simplement par lettre (Bulletin LACI IC [Indemnité de chômage], ch. B304 et D36). La doctrine précise que l’assignation doit être rédigée de manière à ce que le caractère officiel et obligatoire de l’injonction qu’elle contient ne puisse prêter à confusion, l’organe qui assigne devant être reconnaissable et l’objet de l’assignation devant être suffisamment précis. Dans la pratique, les assignations par « sms » manquent parfois de clarté (Rubin, op. cit., note de bas de page n. 45, p. 316, ad art. 30 LACI). c) La jurisprudence admet l’existence de motifs valables de ne pas se rendre à un cours assigné au titre d’une mesure de formation, au sens de l’art. 30 al. 1 let.”
RéférenÎ : LACI art. 30 n. 48 Si la personne assurée évite une convocation ou une invitation, ou ne respecte pas d'autres instructions de l'ORP, cela peut entraîner une suspension selon l'art. 30 al. 3 LACI si elle ne présente pas à l'ORP les motifs ainsi que les preuves de ses efforts personnels de recherche d'emploi. La personne assurée doit informer l'ORP de ses motifs et fournir des preuves concrètes qu'elle a effectivement entrepris des démarches de candidature ou de recherche d'emploi.
“En revanche, le fait de ne pas donner suite à une assignation lorsque l’emploi n’est pas convenable, même s’il n’entraine aucun reproche du chef du refus d’un tel emploi, appelle néanmoins une sanction pour inobservation des instructions de l’administration lorsque l’assuré ne lui retourne pas les preuves de ses recherches personnelles d’emploi. Un assuré ne peut en effet se contenter de ne pas donner suite à une assignation, sans au moins en aviser l’ORP et lui en fournir les motifs (DTA 2006 consid. 3.2 et 4). À noter encore dans ce contexte que le simple fait que la proposition d’emploi ne corresponde pas aux qualifications ou aux vœux professionnels d'un assuré n'autorise pas encore celui-ci à refuser ou à faire échouer cette occasion de travail ; renoncer à un tel poste de transition, que l'assuré pourrait changer en temps opportun contre un autre convenant mieux, n'est pas un motif propre à justifier la suppression d'une sanction (arrêt du Tribunal fédéral 8C_950/2008 du 11 mai 2009 consid. 4.1 et la référence citée). 5.3 5.3.1 À teneur de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute. L’ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 31 août 1983 (ordonnance sur l’assurance-chômage, OACI - RS 837.02), en son art. 45, distingue trois catégories de faute – à savoir les fautes légères, moyennes et graves – et prévoit, pour chacune d'elles, une durée minimale et maximale de suspension, qui est d’un à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne, et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (al. 3). Selon l’al. 4 let. b de la disposition précitée, il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l’assuré, notamment, refuse un emploi réputé convenable. Par motif valable, il faut entendre toute circonstance laissant apparaître la faute comme étant de gravité moyenne ou légère ; il peut s'agir d'un motif lié à la situation subjective de la personne concernée ou à des circonstances objectives (ATF 130 V 125 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_225/2011 du 9 mars 2012 consid.”
“Ainsi que le fait valoir l’intimée dans la décision sur opposition, le recourant ne disposait d’aucune garantie quant à un éventuel engagement, si bien qu’il devait tout entreprendre pour retrouver un nouvel emploi, tant qu’il n’avait pas l’assurance ferme d’être engagé. En l’absence d’une promesse ferme d’engagement, il incombait au recourant d’accomplir des recherches entre la date de son licenciement et la confirmation de son engagement. Si le fait de rechercher un emploi par l'intermédiaire d’un réseau de connaissances doit être encouragé, ce procédé ne saurait être assimilé à des recherches d’emploi au sens des art. 17 al. 1 LACI et 26 OACI, lesquelles impliquent une démarche concrète auprès d’un employeur potentiel selon les méthodes ordinaires de postulation (TF 8C_463/2018 du 14 mars 2019 consid. 6.2). c) Dans ces conditions, c’est à juste titre que l’intimée a considéré que le recourant n’avait pas fourni tous les efforts que l’on pouvait raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage au sens de l’art. 17 al. 1 LACI. Sur le principe, la suspension de son droit à l’indemnité de chômage n’est donc pas critiquable. 5. Il convient encore d’examiner la quotité de la suspension prononcée à l’égard du recourant. a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de un à quinze jours en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de trente et un à soixante jours en cas de faute grave (let. c). En tant qu’autorité de surveillance, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a adopté un barème (indicatif) à l’intention des organes d’exécution (Bulletin LACI IC, valable dès le 1er janvier 2023, ch. D79). Un tel barème constitue un instrument précieux pour ces organes d’exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus uniforme de la loi. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d’apprécier le comportement de l’assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives que subjectives – du cas concret, notamment des circonstances personnelles, en particulier celles qui ont trait au comportement de l’intéressé au regard de ses devoirs généraux d’assuré qui fait valoir son droit à des prestations (TF 8C_708/2019 du 10 janvier 2020 consid.”
Des erreurs concrètes dans la candidature (p. ex. adresse incorrecte ou dénomination sociale erronée) peuvent être considérées comme un manque de diligenÎ et sanctionnées conformément à l'art. 30 al. 1 LACI, car des documents rédigés de manière négligente peuvent laisser transparaître un manque d'intérêt et une méthoÞ de travail imprécise.
“Dem Beschwerdeführer ist ausserdem beim Verfassen der Bewerbung ein Flüchtigkeitsfehler unterlaufen, als er statt des potentiellen Arbeitgebers ein anderes Unternehmen in der Bewerbung ansprach. Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG sanktioniert grundsätzlich jedes Verhalten, welches das Zustandekommen eines Arbeitsvertrags scheitern lässt. Dazu gehört auch das unsorgfältige Verfassen oder Zusammenstellen von Bewerbungsunterlagen, da diese - wie die Beschwerdegegnerin im angefochtenen Einspracheentscheid zu Recht ausführt - dem potentiellen Arbeitgeber ein gewisses Desinteresse sowie eine ungenaue Arbeitsweise vermitteln (vgl. dazu: Nussbaumer, a.a.O., Rz 850, Fn 1903).”
Citation : LACI art. 30 n. 46 Les obligations de garÞ ou familiales ne conduisent pas automatiquement à un caractère déraisonnable au sens de l'art. 30 al. 1 LACI ; la jurisprudenÎ a notamment exprimément rejeté cette idée (AVI 2022/27). Les frais supplémentaires liés à une prise en charge externe ne sont pas couverts par l'assurance‑chômage et ne constituent en principe pas un motif d'irrecevabilité ou de caractère déraisonnable (AL.2022.00082, E.3.4). Lors de l'examen du caractère raisonnable, il convient d'examiner le trajet domicile‑travail et les correspondances effectives par rapport aux horaires de travail ; en revanche, des trajets très longs (selon la jurisprudenÎ, à partir d'environ deux heures aller‑retour) peuvent constituer un motif de caractère déraisonnable (KGer BL 17.01.2024; 200 2020 738). En pratique, il arrive parfois que le nombre de jours de suspension des allocations ordonnés soit réduit (p. ex. de 23 à 15 jours dans AVI 2022/27).
“Entscheid Versicherungsgericht, 11.09.2023 Art. 16, 17 und Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG: Ablehnung einer zumutbaren Arbeit. Keine Unzumutbarkeit trotz Betreuungspflichten gegenüber dem 12-jährigen Sohn. Die verfügten 23 Einstelltage muten jedoch als unverhältnismässig hoch an. Insgesamt erscheint eine Einstellung von 15 Tagen als verschuldensangemessen. Teilweise Gutheissung (Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons St. Gallen vom 11. September 2023, AVI 2022/27). Entscheid vom 11. September 2023 Besetzung Versicherungsrichterin Corinne Schambeck (Vorsitz), Versicherungsrichterinnen Michaela Machleidt Lehmann und Tanja Petrik-Haltinner; Gerichtsschreiberin Julia Dillier Geschäftsnr. AVI 2022/27 Parteien A.___, Beschwerdeführer, vertreten durch Rechtsanwalt MLaw Marcel Strehler, S-E-K Advokaten, Zürcherstrasse 96, 8500 Frauenfeld, gegen RAV B.___, Beschwerdegegner, vertreten durch Amt für Wirtschaft und Arbeit, Rechtsdienst, Unterstrasse 22, 9001 St. Gallen, Gegenstand Einstellung in der Anspruchsberechtigung (zumutbare Arbeit)”
“August 2021 die Kündigung auszusprechen, weil sie offenbar nicht an die Zusage der Arbeitgeberin geglaubt habe und nur wenig Zeit zur Verfügung gestanden habe (Urk. 1, 9/28). Im Rahmen der Schadenminderungspflicht wäre sodann auch eine – zumindest vorübergehende – externe Kinderbetreuung in Frage gekommen. Unbestritten ist, dass die Kinderbetreuung unter Beibehaltung einer beruflichen Tätigkeit eine zeitliche und finanzielle Herausforderung darstellt. Die entsprechenden Mehraufwendungen sind aber nicht im Rahmen der Arbeitslosenversicherung versichert und führen nicht zur Unzumutbarkeit einer Tätigkeit. Auch machte die Beschwerdeführerin nicht geltend, keine externe Lösung gefunden zu haben. Und schliesslich geht aus den Akten hervor, dass die Beschwerdeführerin ab dem 8. Februar 2022 sogar Arbeit in einem 100%-Pensum suchte (Urk. 9/31, 9/34). In Würdigung der gesamten Umstände wäre es der Beschwerdeführerin folglich zuzumuten gewesen, ihre bisherige Arbeitsstelle, zumindest bis zum Auffinden einer besser geeigneten Tätigkeit, per 3. September 2021 wieder anzutreten. Der Tatbestand der selbstverschuldeten Arbeitslosigkeit gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG ist demzufolge erfüllt, weshalb die Beschwerdeführerin zu Recht in der Anspruchsberechtigung eingestellt wurde.”
“März 2023 im Wesentlichen aus, dass sie die Aufforderungen mittels "IncaMail" nicht habe öffnen können. Sie habe deshalb jeweils mit der zuständigen Person Kontakt aufgenommen und darum gebeten, ihr die Aufforderungen per Post zu schicken. Sie habe in dieser Zeit mehrere E-Mails mit der zuständigen Fachperson des RAV ausgetauscht, weshalb ihr diese Aufforderung wohl entgangen sei. Sie habe jedoch ansonsten auf jede Aufforderung umgehend reagiert und bitte um Nachsicht, da sie in diesem Zeitraum 100% gearbeitet habe, die monatlichen Bewerbungen im Bereich Gastronomie habe schreiben und zusätzlich noch die freiwilligen Bewerbungen im kaufmännischen Bereich habe erledigen müssen. Ferner habe sie aufgrund der letzten gekündigten Stelle unter enormem Stress gestanden. In ihrer Einsprache vom 31. März 2023 bekräftigte die Beschwerdeführerin ihren Standpunkt und hob erneut hervor, dass es ihr zu keiner Zeit an Arbeitsmotivation gefehlt habe. 4.2 Die unterlassene Bewerbung erfüllt grundsätzlich den Tatbestand von Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG (Ablehnung zumutbarer Arbeit), es sei denn, die Arbeit sei aus den in Art. 16 Abs. 2 AVIG abschliessend aufgeführten Gründen als unzumutbar zu qualifizieren oder es können für das Nichtbewerben objektive Entschuldigungsgründe angeführt werden. 5.1. In ihrer Beschwerde macht die Beschwerdeführerin zunächst geltend, bei der freien Stelle im Restaurant B. handle es sich nicht um eine zumutbare Arbeitsstelle. Da sie kein Auto besitze, sei die Zumutbarkeit des Arbeitswegs anhand der Dauer mit den öffentlichen Verkehrsmitteln zu bewerten. Für die Prüfung der Zumutbarkeit des Arbeitswegs reiche es nicht, diesen zu einer beliebigen Tageszeit festzusetzen. Es sei konkret zu prüfen, ob sie zu den Arbeitszeiten Anschlussverbindungen habe. Das Restaurant B. habe mittwochs bis samstags von 9 Uhr bis 23 Uhr und sonntags von 10 Uhr bis 20 Uhr geöffnet. Die letzte mögliche Verbindung mit den öffentlichen Verkehrsmitteln vom Restaurant B. nach Hause starte um 22.53 Uhr mit einem 19-minütigen Fussmarsch nach Y.”
“Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG ist die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie durch eigenes Verschulden arbeitslos ist. Der Tatbestand der selbst verschuldeten Arbeitslosigkeit erfasst Verhaltensweisen der versicherten Person, die eine Verletzung der Pflicht, Arbeitslosigkeit zu vermeiden, bedeuten (ARV 2014 S. 147 E. 3.1). Die Arbeitslosigkeit gilt insbesondere dann als selbstverschuldet, wenn die versicherte Person das Arbeitsverhältnis von sich aus aufgelöst hat, ohne dass ihr eine andere Stelle zugesichert war, es sei denn, dass ihr das Verbleiben an der Arbeitsstelle nicht zugemutet werden konnte (Art. 44 Abs. 1 lit. b AVIV). Nach der Rechtsprechung ist bei der Prüfung der Frage, ob der versicherten Person ein Verbleiben am bisherigen Arbeitsplatz nicht mehr zumutbar gewesen sei, ein strenger Massstab anzulegen (SVR 1997 ALV Nr. 105 S. 323 E. 1). Eine Arbeit ist namentlich unzumutbar und somit von der Annahmepflicht ausgenommen, wenn sie einen Arbeitsweg von mehr als zwei Stunden je für den Hin- und Rückweg notwendig macht und bei welcher für den Versicherten am Arbeitsort keine angemessene Unterkunft vorhanden ist oder er bei Vorhandensein einer entsprechenden Unterkunft seine Betreuungspflicht gegenüber den Angehörigen nicht ohne grössere Schwierigkeiten erfüllen kann (Art.”
Pour qu'une sanction au titre de l'art. 30 LACI soit prononcée, il n'est pas nécessaire que l'assuré ait préalablement été expressément informé de son obligation d'accepter un emploi convenable; une simple incompréhension à l'égard des objectifs fixés ou des instructions ne fait pas nécessairement obstacle à l'application d'une sanction.
“Il peut en effet être attendu de lui, dans le cadre de son devoir d’atténuation des dommages, qu’il prenne, ou du moins tente de prendre, un emploi temporaire correspondant à son activité professionnelle antérieure, dès lors qu’il lui reste possible de continuer à chercher un emploi durable tout en exerçant l’emploi temporaire (TFA C 81/02 du 24 mars 2003 consid. 3.2). Le fait qu’un emploi ne corresponde pas aux qualifications, aux prétentions salariales ou aux vœux professionnels d’un assuré n’autorise pas encore celui-ci à refuser cette occasion de travail ; renoncer à un tel poste de transition que l’assuré pourrait changer en temps opportun contre un autre lui convenant mieux n’est ainsi pas un motif propre à justifier la suppression d’une sanction (TF 8C_950/2008 du 11 mai 2009 consid. 4.1 et les références citées). Il n’est pas nécessaire qu’un assuré ait été renseigné au sujet de son obligation d’accepter un emploi convenable pour qu’une sanction puisse être prononcée en cas de refus d’un tel emploi (Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Schulthess Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 63 ad art. 30 LACI et la référence citée). b) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 139 V 176 consid. 5.3 ; 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 360 consid. 5b). En droit des assurances sociales, il n'existe par conséquent pas de principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et 126 V 319 consid. 5a). 4. a) En l’espèce, il n’est pas contesté que l’emploi d’hôtesse d’accueil proposé par le biais d’O.________ était convenable au sens de l’art. 16 al.”
“Afin de prévenir ce risque, l’art. 30 al. 1 let. c LACI sanctionne en particulier l’assuré qui ne fait pas tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable. Une telle mesure vise à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que l’assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre l’assuré d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133V 89 consid. 6.2.2 et les références citées ; TF 8C_40/2016 du 21 avril 2016 consid. 2.3). c) Ainsi, selon l’art. 30 al. 1 let. c LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable. Ce motif de suspension permet de sanctionner non seulement en cas de faute intentionnelle, mais aussi en cas de négligence, même légère (Rubin, op. cit., n° 15 ad art. 30 LACI). 4. a) En l’espèce, le recourant n’a pas effectué, au mois de décembre 2022, les douze recherches mensuelles fixées par son conseiller ORP. Il justifie ce nombre insuffisant par son incompréhension des objectifs fixés. Il allègue qu’il devait effectuer un nombre de deux à trois recherches par semaine, mais dit ne pas avoir compris qu’un minimum de douze recherches par mois était requis. Il allègue également avoir postulé à toutes les offres de chauffeur-livreur respectant les limitations fonctionnelles fixées par son médecin. La livraison, respectivement une activité de chauffeur, étant sa seule compétence, il souligne sa bonne foi d’avoir tout mis en œuvre pour retrouver une activité dans ce domaine. b) S’il est généralement admis que le critère de la quantité des recherches d’emploi n’est pas le seul critère à prendre en considération, il convient de relever qu’en l’espèce, les objectifs chiffrés de recherches d’emploi ont été fixés lors du premier entretien, à la fin du mois de mai 2022.”
Portée pratique : D'après les décisions citées, il convient de veiller à ce qu'une suspension ou une décision de cessation des prestations soit engagée et notifiée en temps utile, car l'exécution cesse six mois après le début du délai de cessation conformément à l'art. 30 al. 3 LACI. En cas de doute, il est recommandé d'adopter une attituÞ prudente (éventuellement mesures provisoires ou conservatoires), afin qu'une décision ultérieure de remboursement ou d'exécution ne soit pas compromise par le délai de six mois.
“La décision en restitution devait cependant être prononcée pendant le délai d’exécution de six mois et se limiter au nombre de jours que l’assuré aurait encore pu subir s’il était resté au chômage pendant le délai d’exécution (circulaire du secrétariat d’État à l’économie [ci-après : SECO] ch. D50). En l’espèce, la caisse aurait clairement dû, dans le doute, s’abstenir de prononcer une sanction, quitte à rendre une décision de restitution de prestations ultérieurement. b. Le 22 janvier 2024, l’intimée a conclu au rejet recours. Bien qu’en l’espèce il ne s’agissait pas d’une résiliation avec effet immédiat, elle avait constaté l’existence de sérieux indices de culpabilité de la recourante, qui avait donné lieu à une ordonnance pénale (courrier du 20 octobre 2023, pièce 43), bien que contestée par la recourante. Par conséquent, l’intimée se devait de prononcer une décision de suspension des prestations et l’exécuter immédiatement afin que le délai d’exécution de la suspension selon l’art. 30 al. 3 LACI soit respecté. La décision du 7 novembre 2023 mentionnait par ailleurs que la caisse réviserait la décision de sanction s’il s’avérait que cette dernière était erronée suite à la procédure engagée par la recourante contre son ancien employeur. En effet, l’examen du recours par-devant la chambre administrative était susceptible d’apporter des éléments d’appréciation nouveaux à prendre en considération dans le cadre de l’examen de l’opposition à la décision de suspension pour perte fautive d’emploi du 7 novembre 2023. c. Le 14 février 2024, la recourante a fait valoir que la réponse au recours devait être déclarée irrecevable, car elle n’était pas signée. Dans la mesure où elle n’avait pas fait l’objet d’un licenciement immédiat, les directives du SECO citées par l’intimée ne s’appliquaient pas. De plus, l’objet du recours formé par devant la chambre administrative n’était pas le même que celui de la présente procédure. La chambre administrative devait répondre à la question de savoir si un motif fondé de résiliation des rapports de travail existait, alors que l’intimée devait prouver une faute de la recourante.”
“Gemäss Aktenlage hat die Beschwerdegegnerin als Berechnungsgrundlage der fraglichen Taggelder einen versicherten Verdienst von Fr. 6'783 zugrunde gelegt, was vom Beschwerdeführer nicht bestritten worden ist. Die Taggeldhöhe beträgt demnach brutto Fr. 250.05 (80 Prozent von Fr. 6'783.- dividiert mit der Anzahl durchschnittlichen Arbeitstage pro Monat von 21.7; vgl. hierzu die Weisung vom SECO, AVIG-Praxis RVEI vom 1.1.2024, B14) bzw. abzüglich der Sozialversicherungsabgaben in Höhe von Fr. 19.65 (AHV/IV/EO 5.3 Prozent bzw. Fr. 13.25, Nichtberufsunfallversicherung 2.470 Prozent bzw. Fr. 6.20, BVG-Risikoversicherung Fr. 0.20) netto Fr. 230.40. Bei 30 Einstelltagen in Höhe von Fr. 230.40.- beträgt der Rückforderungsbetrag damit Fr. 6'912.-. Die Beschwerdegegnerin erklärt ihren Rückforderungsbetrag in Höhe von Fr. 6'913.- mit systemtechnischen Rundungsdifferenzen. Dies ist auf das Runden der Zwischenresultate bei den vorstehenden Prozentrechnungen zurückzuführen und im Ergebnis daher nicht zu beanstanden. Abschliessend ist Art. 30 Abs. 3 AVIG zu beachten, wonach der Vollzug der Einstellung binnen sechs Monaten dahinfällt, nachdem die Einstellungsfrist zu laufen begonnen hat. Im vorliegenden Verfahren ist die Vollzugsfrist mit der Rückerstattungsverfügung vom 18. Dezember 2023 (vgl. dazu Rz. D50 AVIG-Praxis ALE) mit Blick auf den Beginn der Einstelltage vom 12. Juli 2023 ohne Weiteres eingehalten worden. 3.9. Zusammenfassend ist demnach festzuhalten, dass der von der Beschwerdegegnerin verfügte Rückforderungsbetrag in Höhe von Fr. 6'913.- rechtmässig und der Einspracheentscheid vom 15. Januar 2024 damit zu bestätigen ist. 4. 4.1. Aus den vorgenannten Gründen ist die Beschwerde abzuweisen. 4.2. Das Verfahren ist mangels Statuierung einer Kostenpflicht im AVIG kostenlos (vgl. Art. 61 lit. fbis ATSG). Demgemäss erkennt das Sozialversicherungsgericht: ://: Die Beschwerde wird abgewiesen. Das Verfahren ist kostenlos. Sozialversicherungsgericht BASEL-STADT Die Präsidentin Der Gerichtsschreiber lic. iur. R. Schnyder MLaw M. Kreis Rechtsmittelbelehrung Gegen diesen Entscheid kann innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht Beschwerde eingereicht werden (Art.”
“Le recourant ne l’a toutefois pas retiré, de sorte que la décision est réputée lui avoir été notifiée le 19 mai 2023, soit à l’échéance du délai de garde de sept jours (cf. art. 38 al. 2bis LPGA). La suspension de 31 jours du droit à l’indemnité de chômage du recourant a été prononcée au motif qu’il n’avait pas donné suite à une assignation de l’ORP pour un emploi alors qu’il disposait d’un délai au 17 novembre 2022 pour envoyer son dossier de candidature. L’acte omis reproché au recourant qui a donné lieu à la suspension de son droit à l’indemnité de chômage aurait ainsi dû avoir lieu le 17 novembre 2022, de sorte que le délai de l’art. 30 al. 3 LACI courait dès le 18 novembre 2022 pour échoir le 18 mai 2023. On ignore à quelle date le recourant a reçu la décision de suspension du 9 mai 2023, et partant si elle a été reçue avant le 18 mai 2023. Cela étant, même en considérant que ladite décision a été rendue dans le délai de l’art. 30 al. 3 LACI, tel n’est pas le cas de la décision de restitution qui, comme vu précédemment, est réputée avoir été reçue par le recourant le 19 mai 2023, soit après l’échéance du délai de l’art. 30 al. 3 LACI. Ainsi, à cette date, l’exécution de la suspension était caduque, de sorte que l’intimée n’était plus en droit de requérir l’exécution de la décision de suspension et de réclamer au recourant la restitution du montant de 3'736 fr. 55. 5. Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis et la décision sur opposition de l’intimée du 3 octobre 2023 doit être annulée. Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. fbis LPGA), ni d’allouer de dépens, le recourant ayant procédé sans mandataire qualifié (ATF 127 V 205 consid. 4b). Par ces motifs, la juge unique prononce : I. Le recours est admis. II. La décision sur opposition rendue le 3 octobre 2023 par la Caisse cantonale de chômage, Division juridique, est annulée. III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière : Du L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ Q.________, ‑ Caisse cantonale de chômage, Division juridique, - Secrétariat d’Etat à l’économie, par l'envoi de photocopies.”
“Die Beschwerdeführerin erhielt unbestrittenermassen im Monat Mai 2020 Kurzarbeitsentschädigung (vgl. Urk. 1 S. 3, Urk. 12/21). Da innerhalb der Verwirkungfrist kein Entschädigungsanspruch für den Monat Mai 2020 geltend gemacht wurde (E. 4.3), hat die Beschwerdeführerin für Mai 2020 Kurzarbeitsentschädigung unrechtmässig bezogen, hätte ihr dieselbe doch nicht zugestanden. Es ist daher korrekt, dass die Beschwerdegegnerin die zu Unrecht bezogene Entschädigung zurückfordert (vgl. Urk. 12/22). Dass sich diese auf einen Betrag von insgesamt Fr. 36'766.30 belief, blieb unbestritten (vgl. Urk. 1). Ebenso wenig wurde in Abrede gestellt, dass die betreffende Rückforderungsverfügung, welche am 5. Oktober 2020 (Urk. 12/14) erlassen wurde, innert der sechsmonatigen Frist gemäss Art. 30 Abs. 3 AVIG ergangen war (vgl. hierzu E. 1.4).”
Dans certaines situations — par exemple en cas de licenciement immédiat contesté —, il peut être envisagé, outre l'art. 29 al. 1 LACI, une suspension du droit aux prestations au sens de l'art. 30 al. 1 LACI. La jurisprudenÎ a reconnu qu'une telle suspension peut, le cas échéant, entraîner le recouvrement des allocations déjà versées, et que cela peut être vrai même si la suspension est ordonnée seulement après le paiement.
“2 AVIG der Arbeitslosenkasse keinen Rückforderungsanspruch gegenüber der versicherten Person, sondern gegenüber dem ehemaligen Arbeitgeber verschafft (E. 4.2.2 S. 366) und verneinte eine analoge Anwendbarkeit von Art. 55 Abs. 2 AVIG auf die Rückforderung von gestützt auf Art. 29 AVIG ausgerichteter Arbeitslosenentschädigung (E. 4.3 S. 367). Dabei ging es einzig darum, dass die Ausgleichskasse die Taggelder nicht zurückfordern darf, weil der Arbeitgeberin gegenüber keine Lohnforderungen bestanden oder auf deren Geltendmachung verzichtet wurde. Vorliegend liegt jedoch kein mit BGE 137 V 362 vergleichbarer Sachverhalt vor. So forderte der Beschwerdegegner die Taggelder nicht zurück, weil zwischen den Parteien anlässlich der Schlichtungsverhandlung vom 30. Mai 2023 eine Vereinbarung abgeschlossen wurde (AB 88 f.) und demnach keine Lohnforderungen bestanden haben respektive auf solche verzichtet worden ist. Vielmehr geht es vorliegend um die Einstellung in der Anspruchsberechtigung wegen selbstverschuldeter Arbeitslosigkeit i.S.v. Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG und die daraus resultierende Rückforderung. Es wurde höchstrichterlich denn auch explizit erkannt, dass bei gewissen Tatbeständen – wie bei umstrittener fristloser Kündigung – nebst Art. 29 Abs. 1 AVIG auch eine Einstellung in der Anspruchsberechtigung in Frage kommt (ARV 1999 S. 36 E. 5). Dies hat auch dann zu gelten, wenn die Einstellungen wegen selbstverschuldeter Arbeitslosigkeit – wie vorliegend – erst nach Auszahlung der Taggelder verfügt wird (so wohl auch Entscheid des Eidgenössischen Versicherungsgerichts [EVG; heute BGer] vom 31. Juli 2001, C 242/99, wobei dort die Einstellungsverfügung nicht rechtzeitig erfolgte).”
Pour l'appréciation de la gravité de la négligenÎ ou de la culpabilité au sens de l'art. 30 LACI, la durée effective du préjudiÎ survenue (p. ex. une durée de chômage finalement courte) n'est pas prise en compte. Déterminants sont le comportement fautif de la personne assurée et ses effets objectifs au moment de l'acte; les circonstances personnelles et l'attituÞ générale à l'égard de l'assuranÎ-chômage doivent toutefois être prises en considération dans l'appréciation au cas par cas.
“Un tel barème constitue un instrument précieux pour ces organes d’exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus uniforme de la loi. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d’apprécier le comportement de la personne assurée compte tenu de toutes les circonstances, notamment personnelles, ainsi que de son attitude générale vis-à-vis de l’assurance-chômage (TF 8C_750/2021 du 20 mai 2022 consid. 3.2 et les références). b) La recourante se prévaut d’avoir retrouvé un emploi dès le 8 août 2022, estimant dès lors disproportionné et inopportun de lui reprocher de ne pas avoir postulé aux deux emplois assignés. aa) Peu importe que la recourante ait effectivement retrouvé un travail dans un délai relativement court par ses propres moyens, le dommage effectif causé à l’assurance-chômage (notamment la durée du chômage) ne jouant aucun rôle dans l’évaluation de la gravité de la faute (TF 8C_577/2011 du 31 août 2012; Rubin, op. cit., n° 109 ad art. 30 LACI, p. 327). Au demeurant, lorsqu’elle a reçu les propositions d’emploi les 11 et 30 mars 2022, elle ignorait encore qu’elle signerait le 7 juin 2022 un contrat de travail avec l’Hôpital A.________ auprès de qui elle avait postulé le 28 mars 2022 (cf. formulaire de preuves de recherches personnelles d’emploi du mois de mars 2022). A l’époque des faits reprochés, elle ne pouvait présumer d’un engagement et avait ainsi l’obligation de donner suite aux propositions d’emploi de l’ORP, afin de respecter son devoir de mettre un terme au chômage dans les plus brefs délais. bb) Par ailleurs, le fait que la recourante aurait toujours tout mis en œuvre pour retrouver un travail ne constitue pas une circonstance particulière permettant de s’écarter de la qualification de la faute grave. En procédant ainsi qu’elle le décrit pendant qu’elle bénéficiait des indemnités de chômage, l’intéressée n’a fait que remplir les obligations qui lui incombaient en vertu de l’art. 17 al. 1 LACI (Rubin, op. cit., n° 5 ss ad art.”
“Cette appréciation doit être confirmée, ce d'autant plus qu'en l'absence de circonstances particulières, la faute grave est généralement retenue par l’administration et les tribunaux lorsqu’un assuré donne à son employeur un motif de le licencier en raison de son comportement (cf. TF 8C_584/2020 du 17 décembre 2020 consid. 6 ; TF 8C_177/2017 du 10 avril 2017 consid. 5 ; Boris Rubin, op. cit., n° 119 ad art. 30 LACI). La sanction de vingt-deux jours prononcée à l’encontre du recourant, située dans la moyenne de l’échelle de sanctions prévue par l’art. 45 al. 3 let. b LACI, n’apparaît pour le surplus pas disproportionnée compte tenu des manquements reprochés au recourant ayant conduit à la résiliation de son contrat de travail et des avertissements oraux et du procès-verbal de l’entretien d’évaluation du 25 septembre 2023 dont ils avaient fait l’objet. Pour le surplus, c’est le lieu de rappeler que la situation financière précaire invoquée par le recourant ne joue aucun rôle dans l’évaluation de sa faute (Boris Rubin, op. cit., n° 109 ad art. 30 LACI ; cf. aussi TFA C 21/05 du 26 septembre 2005 consid. 6) et ne saurait avoir une quelconque incidence sous l’angle de la quotité de la sanction. 6. a) Au vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision sur opposition entreprise confirmée. b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. fbis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas gain de cause et a procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205 consid. 4b). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. Le recours est rejeté. II. La décision sur opposition rendu le 4 avril 2024 par la Caisse cantonale de chômage est confirmée. III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière : Du L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ U.”
“Un tel barème constitue un instrument précieux pour ces organes d’exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus uniforme de la loi. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d’apprécier le comportement de la personne assurée compte tenu de toutes les circonstances, notamment personnelles, ainsi que de son attitude générale vis-à-vis de l’assurance-chômage (TF 8C_750/2021 du 20 mai 2022 consid. 3.2 et les références). b) La recourante se prévaut d’avoir retrouvé un emploi dès le 8 août 2022, estimant dès lors disproportionné et inopportun de lui reprocher de ne pas avoir postulé aux deux emplois assignés. aa) Peu importe que la recourante ait effectivement retrouvé un travail dans un délai relativement court par ses propres moyens, le dommage effectif causé à l’assurance-chômage (notamment la durée du chômage) ne jouant aucun rôle dans l’évaluation de la gravité de la faute (TF 8C_577/2011 du 31 août 2012; Rubin, op. cit., n° 109 ad art. 30 LACI, p. 327). Au demeurant, lorsqu’elle a reçu les propositions d’emploi les 11 et 30 mars 2022, elle ignorait encore qu’elle signerait le 7 juin 2022 un contrat de travail avec l’Hôpital A.________ auprès de qui elle avait postulé le 28 mars 2022 (cf. formulaire de preuves de recherches personnelles d’emploi du mois de mars 2022). A l’époque des faits reprochés, elle ne pouvait présumer d’un engagement et avait ainsi l’obligation de donner suite aux propositions d’emploi de l’ORP, afin de respecter son devoir de mettre un terme au chômage dans les plus brefs délais. bb) Par ailleurs, le fait que la recourante aurait toujours tout mis en œuvre pour retrouver un travail ne constitue pas une circonstance particulière permettant de s’écarter de la qualification de la faute grave. En procédant ainsi qu’elle le décrit pendant qu’elle bénéficiait des indemnités de chômage, l’intéressée n’a fait que remplir les obligations qui lui incombaient en vertu de l’art. 17 al. 1 LACI (Rubin, op. cit., n° 5 ss ad art.”
RéférenÎ : LACI, art. 30 n. 41 Selon la «Directive LACI ALE» reproduite par le SECO, des avertissements préalables de l'employeur peuvent conduire à un alourdissement de la suspension en vertu de l'art. 30 al. 3 LACI. Lors de la détermination de la durée de la suspension, il convient notamment de tenir compte du nombre et des intervalles entre les avertissements, des motifs ainsi que de la proximité temporelle du dernier avertissement par rapport au licenciement. Les directives administratives telles que la «Directive LACI ALE» ne lient toutefois pas, en principe, le tribunal.
“Vorliegend sind keine Anhaltspunkte ersichtlich, die darauf schliessen würden, dass der Beschwerdeführer die Gefahr einer Kündigung infolge der Verspätungen nicht erkennen bzw. nicht mit dieser rechnen konnte. Spätestens mit der ihm ausgehändigten Verwarnung (vgl. Schreiben vom 18. Oktober 2022, AB 19) wurde der Beschwerdeführer über die Folgen seines fehlbaren Verhaltens informiert. Unter diesen Umständen hätte der Beschwerdeführer damit rechnen müssen, dass die Arbeitgeberin weitere Verspätungen oder anderweitige Verfehlungen nicht mehr tolerieren bzw. die Kündigung aussprechen würde (vgl. Urteile des Bundesgerichts 8C_606/2010 vom 20. August 2010 E. 3.1 und 8C_649/2009 vom 30. Oktober 2009 E. 3.1 f.). 4.5. Damit liegt eine selbstverschuldeten Arbeitslosigkeit des Beschwerdeführers vor, die durch eine Einstellung in der Anspruchsberechtigung zu sanktionieren ist (vgl. E. 3.1. hiervor). Zu prüfen bleibt, ob die Dauer der Einstellung in Höhe von 22 Tagen angemessen ist. 5. 5.1. 5.1.1. Die Dauer der Einstellung richtet sich nach dem Grad des Verschuldens (Art. 30 Abs. 3 AVIG). Gemäss Art. 45 Abs. 3 AVIV dauert die Einstellung 1 bis 15 Tage bei leichtem Verschulden (lit. a), 16 bis 30 Tage bei mittelschwerem Verschulden (lit. b) und 31 bis 60 Tage bei schwerem Verschulden (lit. c). 5.1.2. Das Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO) hat die «Weisung AVIG ALE» (Stand: 1. Juli 2023) erlassen. Darin findet sich unter anderem ein Raster für die rechtsgleiche Bemessung der Einstelldauer in der Anspruchsberechtigung. In diesem werden unter dem Randtitel «D75, 1.B.» die fristgerechte Kündigung der versicherten Person aufgrund ihres Verhaltens, insbesondere wegen Verletzung arbeitsvertraglicher Pflichten, erfasst. Diese kann eine Einstellung in der Anspruchsberechtigung infolge leichten bis schweren Verschuldens zur Folge haben. Dabei können Vorwarnungen des Arbeitgebers zu einer Verschärfung der Sanktion führen; deren Anzahl, die Abstände dazwischen, die Gründe und die zeitliche Nähe der letzten Vorwarnung zur Kündigung sind zu berücksichtigende Faktoren. 5.1.3. Verwaltungsweisungen wie die «Weisung AVIG ALE» sind für das Gericht grundsätzlich nicht verbindlich.”
“Vorliegend sind keine Anhaltspunkte ersichtlich, die darauf schliessen würden, dass der Beschwerdeführer die Gefahr einer Kündigung infolge der Verspätungen nicht erkennen bzw. nicht mit dieser rechnen konnte. Spätestens mit der ihm ausgehändigten Verwarnung (vgl. Schreiben vom 18. Oktober 2022, AB 19) wurde der Beschwerdeführer über die Folgen seines fehlbaren Verhaltens informiert. Unter diesen Umständen hätte der Beschwerdeführer damit rechnen müssen, dass die Arbeitgeberin weitere Verspätungen oder anderweitige Verfehlungen nicht mehr tolerieren bzw. die Kündigung aussprechen würde (vgl. Urteile des Bundesgerichts 8C_606/2010 vom 20. August 2010 E. 3.1 und 8C_649/2009 vom 30. Oktober 2009 E. 3.1 f.). 4.5. Damit liegt eine selbstverschuldeten Arbeitslosigkeit des Beschwerdeführers vor, die durch eine Einstellung in der Anspruchsberechtigung zu sanktionieren ist (vgl. E. 3.1. hiervor). Zu prüfen bleibt, ob die Dauer der Einstellung in Höhe von 22 Tagen angemessen ist. 5. 5.1. 5.1.1. Die Dauer der Einstellung richtet sich nach dem Grad des Verschuldens (Art. 30 Abs. 3 AVIG). Gemäss Art. 45 Abs. 3 AVIV dauert die Einstellung 1 bis 15 Tage bei leichtem Verschulden (lit. a), 16 bis 30 Tage bei mittelschwerem Verschulden (lit. b) und 31 bis 60 Tage bei schwerem Verschulden (lit. c). 5.1.2. Das Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO) hat die «Weisung AVIG ALE» (Stand: 1. Juli 2023) erlassen. Darin findet sich unter anderem ein Raster für die rechtsgleiche Bemessung der Einstelldauer in der Anspruchsberechtigung. In diesem werden unter dem Randtitel «D75, 1.B.» die fristgerechte Kündigung der versicherten Person aufgrund ihres Verhaltens, insbesondere wegen Verletzung arbeitsvertraglicher Pflichten, erfasst. Diese kann eine Einstellung in der Anspruchsberechtigung infolge leichten bis schweren Verschuldens zur Folge haben. Dabei können Vorwarnungen des Arbeitgebers zu einer Verschärfung der Sanktion führen; deren Anzahl, die Abstände dazwischen, die Gründe und die zeitliche Nähe der letzten Vorwarnung zur Kündigung sind zu berücksichtigende Faktoren. 5.1.3. Verwaltungsweisungen wie die «Weisung AVIG ALE» sind für das Gericht grundsätzlich nicht verbindlich.”
art. 30 al. 1 let. d LACI autorise, à titre de sanction, la suspension temporaire du droit aux prestations lorsque la personne assurée ne respecte pas son obligation d'atténuation du dommage ou les prescriptions et directives de contrôle qui y sont liées. Sont notamment visés le refus d'accepter un emploi convenable ainsi que le fait de ne pas se présenter sans excuse, l'interruption ou tout autre comportement par lesquels l'exécution ou l'objectif d'une mesure du marché du travail est entravé ou rendu impossible. La disposition couvre également le refus d'accepter un poste convenable proposé ou attribué.
“Als Folge einer nicht gehörig wahrgenommenen Schadenminderung ist eine versicherte Person nach Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG unter anderem dann in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie die Kontrollvorschriften oder die Weisungen der zuständigen Amtsstelle nicht befolgt, namentlich eine zumutbare Arbeit nicht annimmt oder eine arbeitsmarktliche Massnahme ohne entschuldbaren Grund nicht antritt, abbricht oder deren Durchführung oder Zweck durch ihr Verhalten beeinträchtigt oder verunmöglicht. Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG erfasst auch die Nichtannahme einer angebotenen zumutbaren Arbeitsstelle (vgl. dazu die Botschaft des Bundesrates, BBl 2001 2285; ebenso Urteil des Bundesgerichts vom 22. Februar 2007, C 17/07, E. 2.2).”
“2 Zur Durchsetzung der verschiedenen in Art. 17 AVIG statuierten Pflichten der versicherten Person, insbesondere der Schadenminderungspflicht, sieht das Gesetz bei Verhaltensweisen, die sich negativ auf Eintritt oder Dauer der Leistungspflicht der Arbeitslosenversicherung auswirken, Sanktionen vor. Bei Verwirklichung eines Sanktionstatbestands kann die Ausrichtung von Arbeitslosenentschädigung für eine bestimmte Anzahl von Tagen ausgesetzt werden. Diese sog. Einstellung in der Anspruchsberechtigung hat die Funktion einer Haftungsbegrenzung der Versicherung für Schäden, die die versicherte Person hätte vermeiden oder vermindern können. Als Verwaltungssanktion ist sie vom Gesetzmässigkeits-, Verhältnismässigkeits- und Verschuldensprinzip beherrscht (Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in: Ulrich Meyer [Hrsg.], Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Band XIV, Soziale Sicherheit, 3. Auflage, Basel 2016, Rz. 882). 3.3 In Art. 30 Abs. 1 AVIG werden die Einstellungstatbestände genauer umschrieben. Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG kann die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung eingestellt werden, wenn sie die Kontrollvorschriften oder die Weisungen der zuständigen Amtsstelle nicht befolgt, namentlich eine zumutbare Arbeit nicht annimmt oder eine arbeitsmarktliche Massnahme ohne entschuldbaren Grund nicht antritt, abbricht oder deren Durchführung oder Zweck durch ihr Verhalten beeinträchtigt oder verunmöglicht (Nussbaumer, a.a.O., Rz. 847). Im Übrigen hat Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG die Funktion eines Auffangtatbestandes. Er erfasst sämtliche vorwerfbaren Verletzungen der Kontrollvorschriften und der Weisungen der zuständigen Amtsstelle, soweit ein bestimmtes Verhalten nicht durch einen eigenen Einstellungstatbestand geregelt ist (Urteil des Bundesgerichts vom 30. Juli 2019, 8C_40/2019, E. 5.2 mit Hinweisen). Unter den Begriff Kontrollvorschriften fallen namentlich auch die Schadenminderungspflicht (Art. 17 Abs. 1 Satz 1 AVIG) und die eigentlichen Kontrollvorschriften (Art. 17 Abs. 2, Art. 18 ff. AVIV). Mit Weisungen sind vor allem die in Art.”
“1 Satz 1 des Bundesgesetzes über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (AVIG) vom 25. Juni 1982 muss die versicherte Person, die Versicherungsleistungen beanspruchen will, mit Unterstützung des zuständigen Arbeitsamts alles Zumutbare unternehmen, um Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Insbesondere ist sie verpflichtet, Arbeit zu suchen, nötigenfalls auch ausserhalb ihres bisherigen Berufes, und sie muss ihre Bemühungen nachweisen können. Im Weiteren muss die versicherte Person eine vermittelte zumutbare Arbeit annehmen (Art. 17 Abs. 3 AVIG). 3.2 Zur Durchsetzung der verschiedenen in Art. 17 AVIG statuierten Pflichten der versicherten Person sieht das Gesetz bei Verhaltensweisen, die sich negativ auf Eintritt oder Dauer der Leistungspflicht der Arbeitslosenversicherung auswirken, Sanktionen vor (Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in: Ulrich Meyer [Hrsg.], Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Band XIV, Soziale Sicherheit, 3. Auflage, Basel 2016, Rz. 828). So ist die versicherte Person gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie die Kontrollvorschriften oder Weisungen der zuständigen Amtsstelle nicht befolgt, namentlich eine zumutbare Arbeit nicht annimmt. Die Einstellung hat die Funktion einer Haftungsbegrenzung der Versicherung für Schäden, die die versicherte Person hätte vermeiden oder vermindern können. Als Verwaltungssanktion ist sie vom Gesetzmässigkeits-, Verhältnismässigkeits- und Verschuldensprinzip beherrscht (Thomas Nussbaumer, a.a.O., Rz. 828). 3.3 Der Einstellungstatbestand der Nichtannahme einer zugewiesenen zumutbaren Arbeit im Sinne von Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG liegt nicht nur dann vor, wenn die versicherte Person eine Stelle ausdrücklich zurückweist, sondern beinhaltet grundsätzlich jedes Verhalten, welches das Zustandekommen eines Arbeitsvertrages scheitern lässt. Nach der Rechtsprechung hat sich die arbeitslose versicherte Person - in Erfüllung ihrer Schadenminderungspflicht - bei einem künftigen Arbeitgeber unverzüglich zu melden und bei den Verhandlungen mit diesem klar und eindeutig die Bereitschaft zum Vertragsabschluss zu bekunden, um die Beendigung der Arbeitslosigkeit nicht zu gefährden (BGE 122 V 34 E.”
Réf. : LACI art. 30 n. 39 Exemples de chômage imputable au sens de l'art. 30 al. 1 LACI sont, en pratique, notamment la coopération retardée ou refusée, le renoncement à poursuivre le contrat de travail malgré le non-respect du délai de congé par l'employeur, ainsi que le comportement évitable ou contraire aux obligations de la personne assurée. Un tel comportement peut relever du dol éventuel lorsque la personne assurée doit s'attendre à ce qu'il entraîne un licenciement et l'accepte ; dans ces cas, une suspension du droit aux prestations est justifiée.
“4) selber ausführte, war ihm zumindest bekannt, dass die ehemalige Arbeitgeberin den Nachweis der Flugbuchungen von ihm einverlangte. Einen Ausdruck des Buchungsbelegs legte er nach den unbestritten gebliebenen Angaben der ehemaligen Arbeitgeberin jedoch erst am 4. Oktober 2022 vor (vgl. vorstehend E. 3.3). Damit hat der Beschwerdeführer es versäumt, zu der von der Arbeitgeberin gewünschten Aufklärung des Sachverhalts beizutragen und ihr durch sein Verhalten Anlass zur Auflösung des Arbeitsverhältnisses gegeben. Nachdem er in der Abmahnung vom 22. September 2022 (vorstehend E. 4.1) auf die Möglichkeit einer Kündigung im Falle eines weiteren Verstosses gegen arbeitsvertragliche Verpflichtungen hingewiesen worden war, konnte und musste er wissen, dass er durch seine mangelnde Kooperation womöglich eine Kündigung bewirkt, und hat eine solche dennoch in Kauf genommen, womit er zumindest eventualvorsätzlich handelte (vgl. vorstehend E. 1.3). Der Tatbestand der selbstverschuldeten Arbeitslosigkeit gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG ist somit erfüllt.”
“Oktober 1991] können Leistungen, auf welche eine geschützte Person bei Voll- oder Teilarbeitslosigkeit Anspruch gehabt hätte, unter anderem dann gekürzt werden, wenn die zuständige Stelle feststellt, dass der Betreffende seine Beschäftigung ohne triftigen Grund freiwillig aufgegeben hat. Eine Einstellung in der Anspruchsberechtigung kann jedoch nur verfügt werden, wenn das der versicherten Person zur Last gelegte Verhalten in beweismässiger Hinsicht klar feststeht und das vorwerfbare Verhalten vorsätzlich erfolgt ist, wobei Eventualvorsatz genügt. Eventualvorsatz liegt vor, wenn die versicherte Person vorhersehen kann oder damit rechnen muss, dass ihr Verhalten zu einer Kündigung durch den Arbeitgeber führt, und sie diese in Kauf nimmt (vgl. Urteile des Bundesgerichts 8C_466/2007 vom 19. November 2007 E. 3.1 und 8C_326/2014 vom 14. August 2014 E. 2, je mit Hinweisen). 5. 5.1. Die Beschwerde richtet sich gegen den Einspracheentscheid vom 17. September 2021, in welchem die Verfügung vom 19. August 2021 geschützt wurde. Zu klären ist, ob die Beschwerdegegnerin die Beschwerdeführerin zu Recht wegen selbstverschuldeter Arbeitslosigkeit gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG für 20 Tage in der Anspruchsberechtigung eingestellt hat. Dabei wird der Beschwerdeführerin nicht die Kündigung des Arbeitsverhältnisses an sich, sondern der Verzicht auf die ordentliche Kündigungsfrist zulasten der Versicherung angelastet. 5.2. Wenn eine Person eine Kündigung akzeptiert, welche die gesetzliche oder vertragliche Kündigungsfrist missachtet, verzichtet sie nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts nicht auf Lohnansprüche, sondern auf die Weiterführung des Arbeitsverhältnisses. Ein solches Verhalten kann den Tatbestand der selbstverschuldeten Arbeitslosigkeit erfüllen (vgl. Erwägung 4.3 m.H.). Dabei gilt die Auflösung des Arbeitsverhältnisses im gegenseitigen Einvernehmen aus der Sicht des Arbeitslosenversicherungsrechts grundsätzlich als Auflösung des Arbeitsverhältnisses durch den Arbeitnehmer (vgl. Erwägung 4.3 vorstehend m.H.). Dabei ist zu prüfen, ob eine versicherte Person unmissverständlich vor die Wahl gestellt worden ist, selber zu kündigen (bzw. das Arbeitsverhältnis im gegenseitigen Einvernehmen aufzulösen) oder aber die Kündigung der Arbeitgeberin entgegen zu nehmen (a.”
“Die Tatsache, dass er nochmals über die im Arbeitsvertrag festgehaltene Probezeit reden wollte, stellt zwar an sich kein Kündigungsgrund dar, aber es führte dazu, dass der Arbeitsvertrag nicht unterzeichnet wurde und dass er die Stelle verloren hat, nachdem er vier Tage gearbeitet hatte. Andere konkrete Verfehlungen werden ihm von Arbeitgeberseite nicht vorgeworfen. Allerdings ist auch kein Grund ersichtlich, weshalb er den gesetzeskonformen Vertrag nicht unterzeichnet hat. Damit hat er jedenfalls zum Stellenverlust beigetragen und dieses Verhalten wäre vermeidbar gewesen. Der Beschwerdeführer hat mit seinem Verhalten das Risiko, wieder arbeitslos zu werden, zumindest eventualvorsätzlich in Kauf genommen hat. Auch ist der Beschwerdegegnerin beizupflichten, dass er die Kündigung, die die Kündigungsfrist missachtete, akzeptiert und damit auf die Weiterführung des Arbeitsverhältnisses verzichtet hat bzw. die Kündigung nicht angefochten hat. Ein pflichtwidriges Verhalten ist mit überwiegender Wahrscheinlichkeit ausgewiesen und ein Verschulden an seiner Arbeitslosigkeit im Sinne von Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG und Art. 44 Abs. 1 AVIV demnach zu bejahen. Die von der Kasse verfügte Einstellung in der Anspruchsberechtigung erweist sich demnach grundsätzlich als rechtmässig.”
“Nach dem Gesagten steht fest, dass es dem Beschwerdeführer im Rahmen der Mitwirkungspflicht der Parteien (vgl. E. 3.3 hiervor) nicht gelungen ist, die Notwendigkeit der Aufgabe der Arbeitsstelle glaubhaft zu machen. In Anbetracht der Unterforderung des Beschwerdeführers am früheren Arbeitsplatz kann der Wunsch nach einem Stellenwechsel zwar nachvollzogen werden, eine Beendigung des Arbeitsverhältnisses mit der Folge des Bezugs von Arbeitslosenentschädigung zu Lasten der Versichertengemeinschaft rechtfertigt sich vorliegend aber nicht, weshalb der Tatbestand der selbstverschuldeten Arbeitslosigkeit gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG als erfüllt zu betrachten ist. Die Einstellung in der Anspruchsberechtigung ist demnach im Grundsatz nicht zu beanstanden.”
Une convention de résiliation amiable peut affecter l'obligation de limiter le préjudiÎ en matière d'assuranÎ-chômage. Si la personne assurée, sans disposer d'un emploi de remplacement assuré, renonÎ à un emploi jugé raisonnablement exigible ou résilie des contrats, cela peut être considéré comme un chômage imputable à une faute partagée ou exclusive et justifier la suspension du droit aux prestations ou l'application d'une périoÞ de suspension conformément à l'art. 30 al. 1 LACI. La durée de la suspension doit être adaptée à la gravité de la faute.
“Durch die erfolgte rechtsgültige Einwilligung in die Auflösung des Arbeitsverhältnisses, hat die Versicherte eine verfrühte Arbeitslosigkeit in Kauf genommen und damit gegen ihre arbeitslosenversicherungsrechtliche Schadenminderungspflicht verstossen. Wäre keine entsprechende Vereinbarung geschlossen worden, hätte das Arbeitsverhältnis gemäss Art. 336c Abs. 1 lit. b OR bis Ende Dezember 2022 gedauert. Diesfalls wäre die Arbeitgeberin verpflichtet gewesen, der Versicherten bis zur ordentlichen Beendigung des Arbeitsverhältnisses den bisher erzielten Lohn gegen entsprechende Arbeitsleistung auszurichten. Darauf verzichtete die Versicherte mit der entsprechenden Vereinbarung. Der Tatbestand von Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG ist demnach auch unter diesem Aspekt als erfüllt zu betrachten.”
“Entscheid Versicherungsgericht, 25.01.2024 Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG. Art. 44 Abs. 1 lit. b AVIV. Art. 16 Abs. 2 lit. a AVIG. Aufhebungsvereinbarung, nachdem die versicherte Person mit den Arbeitsbedingungen unzufrieden war. Die Einstellung in der Anspruchsberechtigung aufgrund selbstverschuldeter Arbeitslosigkeit für 36 Tage ist angemessen (Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons St. Gallen vom 25. Januar 2024, AVI 2023/5). Entscheid vom 25. Januar 2024 Besetzung Versicherungsrichterinnen Tanja Petrik-Haltiner (Vorsitz), Marie Löhrer und Michaela Machleidt Lehmann; Gerichtsschreiberin Felicia Sterren Geschäftsnr. AVI 2023/5 Parteien A.___, Beschwerdeführer, gegen Kantonale Arbeitslosenkasse, Geltenwilenstrasse 16/18, 9001 St. Gallen, Beschwerdegegnerin, Gegenstand Einstellung in der Anspruchsberechtigung (einvernehmliche Auflösung)”
“05 prévu par la convention collective de travail du secteur du nettoyage pour la Suisse romande, dans sa version du 1er janvier 2018 en vigueur le jour de la résiliation du contrat en date du 12 mai 2022, pour la catégorie E3 (applicable au personnel sans qualification à l'engagement dont le temps de travail contractuel n'excède pas 18 heures hebdomadaire). Il est ainsi constaté que les salaires versés par les deux employeuses susvisées répondent aux exigences d'admissibilité de l'art. 24 al. 3 LACI, de sorte que le gain intermédiaire que le recourant a retiré du travail effectué auprès de ces deux entités doit être considéré comme conforme aux usages professionnels et locaux. Au vu de ce qui précède, on pouvait raisonnablement attendre du recourant qu'il poursuive son activité auprès de C______ et de B______, compte tenu de son obligation de diminuer le dommage. En décidant de résilier les deux contrats de travail, sans avoir été préalablement assuré d'obtenir un autre emploi lui permettant de sortir du chômage, le recourant a commis un manquement justifiant le prononcé d'une suspension de son droit à l'indemnité de chômage, au sens de l'art. 30 al. 1 LACI. 6. La sanction étant justifiée dans son principe, il reste à déterminer si la durée de la suspension, arrêtée à 38 jours par l'intimée, est bien fondée. 6.1 L'art. 30 al. 3 LACI prévoit notamment que la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute. En vertu de l'art. 45 OACI, la suspension dure d'un à quinze jours en cas de faute légère (al. 3 let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (al. 3 let. b) et de trente-et-un à soixante jours en cas de faute grave (al. 3 let. c). 6.2 Il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l'assuré abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré d'obtenir un nouvel emploi (al. 4 let. a) ou qu'il refuse un emploi réputé convenable (al. 4 let. b) ; demeurent toutefois réservées des circonstances particulières faisant apparaître, dans le cas concret, la faute comme plus légère (arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 142/06 du 3 juillet 2007 consid. 3). Selon la jurisprudence, lorsqu'un assuré peut se prévaloir d'un motif valable, il n'y a pas nécessairement faute grave en cas d'abandon d'un emploi convenable.”
En cas de faute grave ou répétée liée à un refus de travailler, il peut être ordonné, conformément à l'art. 30 al. 3 LACI, une durée de suspension située dans la fourchette supérieure (p. ex. 38 jours) pouvant atteindre au maximum 60 jours; la durée concrète dépend de la gravité et des circonstances de l'espèÎ et doit être déterminée dans le cadre légal (y compris les directives et le barème pertinents).
“August 2020 ist zu entnehmen, dass der Beschwerdeführer zwar verstehe, dass seine Vorgesetzten sein Verhalten als Arbeitsverweigerung ansehen, er aber bekanntgab, dass er ohne entsprechende Honorierung für die Einführung neuer Mitarbeitenden an seinem Standpunkt festhalte und dies nicht als seine Aufgabe ansehe (act. G9.12). Diese Mitarbeiterstellungnahme wurde vom Beschwerdeführer nicht bestritten. Trotz der schriftlichen Ermahnung und der verschiedenen Gespräche verweigerte der Beschwerdeführer die Einarbeitung neuer Mitarbeitender in der Vergangenheit und für die Zukunft, wodurch er die Kündigung eventualvorsätzlich in Kauf nahm. Vor diesem Hintergrund kann offen bleiben, ob die weiteren Vorwürfe seitens des Arbeitgebers mit dem erforderlichen Beweisgrad feststehen. Eine Einstellung in der Anspruchsberechtigung wegen selbstverschuldeter Arbeitslosigkeit erfolgte somit zu Recht. Zu prüfen bleibt, ob die von der Beschwerdegegnerin verfügten 38 Einstelltage angemessen sind. Die Dauer der Einstellung bemisst sich nach dem Grad des Verschuldens (Art. 30 Abs. 3 AVIG) und beträgt 1 bis 15 Tage bei leichtem, 16 bis 30 Tage bei mittelschwerem und 31 bis 60 Tage bei schwerem Verschulden (Art. 45 Abs. 2 AVIV). Zweck der Einstellung in der Anspruchsberechtigung als versicherungsrechtliche Sanktion ist die angemessene Mitbeteiligung der versicherten Person am Schaden, den sie durch ihr pflichtwidriges Verhalten der Arbeitslosenversicherung verursacht hat. Zu berücksichtigen sind alle Umstände des konkreten Einzelfalls, insbesondere die Beweggründe der versicherten Person, das bisherige Verhalten, Begleitumstände wie das Verhalten des Arbeitgebers oder der Arbeitskolleginnen und -kollegen sowie das Betriebsklima und belastende Umstände am Arbeitsplatz (vgl. Chopard, a.a.O., S. 167). Bezüglich des Einstellmasses ging die Beschwerdegegnerin von einem schweren Verschulden im unteren Bereich aus und verfügte eine Einstelldauer von 38 Tagen. Wie bereits ausgeführt (E. 2.3 vorstehend), bestreitet der Beschwerdeführer die ihm vorgeworfenen Verfehlungen betreffend seine Weigerungshaltung, neue Mitarbeitende einzuführen, im Grundsatz nicht.”
“Il ne ressort pas des pièces médicales produites que le fait de se lever pour se présenter à l’heure à l’entretien aurait représenté un risque pour sa santé. Il s’agissait dès lors d’un effort raisonnablement exigible de sa part. Il n’est pas inutile de remarquer à cet égard qu’il a été en mesure d’être présent aux entretiens suivants qui ont eu lieu entre 8h30 et 10h30. Une application de la jurisprudence qui prévoit une clémence en cas d’entretien manqué par oubli ou erreur alors que le comportement général de l’assuré est irréprochable ne saurait trouver application en l’occurrence. Il faut en effet constater que ce n’est pas en raison d’une inattention que le recourant a manqué l’entretien en question, celui-ci étant tout à fait conscient qu’il devrait se lever à temps pour s’y rendre puisque sa demande de le déplacer n’avait pas abouti. Il ne ressort par ailleurs pas du dossier en mains de la Cour de céans qu’il aurait présenté ses excuses pour son absence le jour même. b) La quotité de la sanction, non contestée dans le cas d’espèce, demeure dans le cadre défini par l’art. 30 al. 3 LACI, l’art. 45 OACI et le barème des mesures de suspension élaboré par le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) à l’attention des organes de l’assurance chômage (Bulletin LACI IC, D79). Elle correspond en outre au minimum prévu par ce barème, de sorte qu’elle ne prête pas flanc à la critique. 5. a) Le recours doit par conséquent être rejeté. b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f bis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas gain de cause et a procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205 consid. 4b). Par ces motifs, la juge unique prononce : I. Le recours est rejeté. II. La décision sur opposition rendue le 21 mai 2021 par le Service de l’emploi, Instance juridique chômage, est confirmée. III. Il n’est pas perçu de frais judiciaire, ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière : Du L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ M. M.________, ‑ Service de l’emploi, Instance juridique chômage, - Secrétariat d’Etat à l’économie, par l'envoi de photocopies.”
Citation : LACI art. 30 n. 36 La poursuite du rapport de travail ne peut pas être exigée lorsqu'elle n'est pas raisonnablement exigible pour des raisons de santé, en raison de durées de trajet déraisonnables ou parÎ qu'elle est incompatible sur le plan physique. Une modification ultérieure des circonstances personnelles peut entraîner que la poursuite du travail auparavant considérée comme raisonnable ne soit désormais plus exigible.
“5.1). L’exigibilité de la continuation des rapports de travail est examinée encore plus sévèrement que le caractère convenable d’un emploi au sens de l’art. 16 LACI (ATF 124 V 234 consid. 4b/bb). Les conditions fixées par l’art. 16 LACI ne constituent pas moins des éléments d’appréciation importants du critère d’exigibilité (TF 8C_1021/2012 du 10 mai 1012 consid. 2.2). On pense ici notamment à la situation personnelle protégée par l’art. 16 al. 2 let. c de cette disposition (âge, situation personnelle, santé), à l’inadéquation manifeste entre les exigences du poste et la formation ou l’expérience professionnelle du travailleur (al. 2 let. b et d) ou au temps de déplacement maximal exigible fixé par l’al. 2 let. f. Un changement de circonstances à cet égard doit être pris en considération et peut devoir faire admettre qu’un emploi réputé convenable à un moment donné ne l’est plus ensuite, de sorte que la continuation des rapports de travail n’est plus exigible (Rubin, op. cit., n° 37 ad art. 30 LACI). La situation personnelle dont il est question comprend l’organisation de la vie, les conditions de vie, la situation familiale, certains choix de vie tels que la volonté d’allaiter un enfant, ainsi que divers aspects liés aux droits fondamentaux, comme par exemple la liberté religieuse. Quant aux motifs de convenance personnelle, ils ne sont pas pris en considération (Rubin, op. cit., n° 33 ad art. 16 LACI). Pour que les responsabilités familiales puissent être prises en considération au sens de l’art. 16 al. 2 let. c LACI, l’âge des enfants doit être inférieur à 15 ans (TFA C 179/04 du 21 août 2006 consid. 3.2). On précisera toutefois qu’il n’appartient pas à l’assurance-chômage de résoudre les difficultés liées à l’organisation familiale des assurés (TFA C 169/02 du 21 mars 2003 consid. 2.2). Les obligations familiales envers les enfants mineurs peuvent constituer une raison personnelle au sens de l’art. 16 al. 2 let. c LACI lorsque la garde desdits enfants par une tierce personne n’est objectivement pas possible, ce qui ne devrait normalement pas être le cas après un congé maternité.”
“4b/bb ; TF 8C_1021/2012 du 10 mai 2013 consid. 2.2 ; 8C_958/2008 du 30 avril 2009 consid. 2.2). Les conditions fixées par l’art. 16 LACI n’en constituent pas moins des éléments d’appréciation importants du critère de l’exigibilité, notamment s’agissant de la situation personnelle protégée par l’al. 2 let. c de cette disposition (âge, situation personnelle, santé), de l’inadéquation manifeste entre les exigences du poste et la formation ou l’expérience professionnelle du travailleur (al. 2 let. b et d) ou du temps de déplacement maximal exigible fixé par l’al. 2 let. f. Un changement de circonstances à cet égard doit être pris en considération et peut devoir faire admettre qu’un emploi réputé convenable à un moment donné ne l’est plus ensuite, de sorte que la continuation des rapports de travail n’est plus exigible (TFA C 22/04 du 8 octobre 2004 consid. 3.1 ; C 378/00 du 4 septembre 2001 consid. 2b ; Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n. 36 ad art. 30 LACI). e) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 139 V 176 consid. 5.3 et les références citées). Il n’existe aucun principe juridique dictant à l’administration ou au juge de statuer en faveur de la personne assurée en cas de doute (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et les références citées). 4. a) En l’espèce, il est constant que le recourant a démissionné de l’emploi de durée indéterminée qu’il occupait depuis 2021 auprès de Q.”
“61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. c) Eu égard à la valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr. (à savoir, trente-et-une indemnités journalières pour un montant total de 8'976 fr. 05 [31 x 289 fr. 55]), la cause est de la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD). 2. Le litige porte sur la suspension du droit à l’indemnité de chômage de trente-et-un jours prononcée à l’encontre du recourant au motif que l’assuré a commis une faute grave en quittant son emploi, à savoir si cette pénalité est justifiée quant à son principe, le cas échéant quant à sa quotité. 3. Doit en premier lieu être examiné le point de savoir si, en mettant fin aux rapports de travail, le recourant a, sur le principe, commis une faute justifiant une sanction sous la forme d’une suspension du versement de ses indemnités de chômage, ou si, au contraire, la poursuite des rapports de travail n’était quoi qu’il en soit plus exigible. En l’occurrence, le recourant se plaint de la violation de l’art. 30 LACI par l’autorité intimée, dès lors qu’il a fourni les efforts que l’on pouvait attendre de lui et que la continuation des relations de travail n’était plus exigible au regard de son état de santé déjà déficient lors de son congé en mars 2022. a) Le droit à l’indemnité de chômage a pour corollaire un certain nombre de devoirs, qui découlent de l’obligation générale des assurés de réduire le dommage et d’éviter le chômage (ATF 123 V 88 consid. 4c et les références ; TF C 208/06 du 3 août 2007 consid. 3). Les personnes qui revendiquent des prestations de l’assurance-chômage ou qui envisagent de le faire doivent se comporter comme si cette assurance n’existait pas (Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n. 4 ad art. 17 LACI). Selon l’art. 30 al. 1 let. a LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci est sans travail par sa propre faute. Tel est en principe le cas de l’employé qui a résilié lui-même le contrat de travail, sans avoir été préalablement assuré d’obtenir un autre emploi, sauf s’il ne pouvait être exigé de lui qu’il conservât son ancien emploi (art.”
LACI art. 30 ch. 35 En cas de participation personnelle insuffisante (efforts de recherche d'emploi insuffisants), la personne assurée peut se voir suspendre provisoirement le droit aux prestations (jours de suspension). Lors de l'appréciation de la raisonnabilité, il convient de pondérer non seulement le nombre, mais aussi la qualité des candidatures; les circonstances personnelles (p. ex. l'âge, la formation initiale et continue et les usages du marché du travail concerné) doivent être prises en compte.
“Zusammenfassend ist erstellt, dass der Beschwerdeführer nach Erhalt der Kündigung nicht alles Zumutbare unternommen hat, um die drohende Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Folglich ist die vorübergehende Einstellung in der Anspruchsberechtigung auf Arbeitslosenentschädigung gestützt auf Art. 17 Abs. 1 i.V.m. Art. 30 Abs. 1 lit. c AVIG grundsätzlich zu Recht erfolgt. Zu prüfen bleibt die Angemessenheit der verfügten Sanktion von vier Einstelltagen.”
“Nach Art. 17 Abs. 1 AVIG müssen Versicherte, die Versicherungsleistungen beanspruchen wollen, mit Unterstützung des zuständigen Arbeitsamtes alles Zumutbare unternehmen, um Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Insbesondere sind sie verpflichtet, Arbeit zu suchen, nötigenfalls auch ausserhalb ihres bisherigen Berufs. Sie müssen ihre Bemühungen nachweisen können. Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. c AVIG ist die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie sich persönlich nicht genügend um zumutbare Arbeit bemüht. Bei der Beurteilung der Frage, ob sich eine versicherte Person genügend um zumutbare Arbeit bemüht hat, ist nicht nur die Quantität, sondern auch die Qualität ihrer Bewerbungen von Bedeutung (BGE 139 V 524 E. 2.1.1 S. 525 und E. 2.1.4 S. 528).”
“In Art. 30 Abs. 1 AVIG werden die Einstellungstatbestände genauer umschrieben. Tatbestandmässig verhält sich gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. c AVIG, wer sich persönlich nicht genügend um Arbeit bemüht. Vorausgesetzt wird, dass sich die versicherte Person gezielt um Arbeit bemüht, in der Regel in Form einer ordentlichen Bewerbung (Art. 26 Abs. 1 AVIV). Der Nachweis der Arbeitsbemühungen ist für jede Kontrollperiode spätestens am fünften Tag des folgenden Monats einzureichen, andernfalls sie nicht mehr berücksichtigt werden (Art. 26 Abs. 2 AVIV). Die Überprüfung der Arbeitsbemühungen durch die zuständige Amtsstelle erfolgt monatlich (Art. 26 Abs. 3 AVIV). Bei der Beurteilung, ob sich eine versicherte Person genügend um zumutbare Arbeit bemüht hat, ist nicht nur die Quantität, sondern auch die Qualität ihrer Bewerbungen von Bedeutung. Dabei sind die persönlichen Umstände und Möglichkeiten der versicherten Person wie Alter, Schul- und Berufsausbildung sowie die Usanzen des für sie in Betracht fallenden Arbeitsmarktes zu berücksichtigen (vgl.”
RéférenÎ : LACI art. 30 n. 34 Lors de l'évaluation de la recherche d'emploi, non seulement la quantité, mais aussi la qualité des candidatures est déterminante. De simples demandes téléphoniques ou des contacts unilatéraux limités à des destinataires peu prometteurs ne suffisent souvent pas ; il faut présenter des candidatures concrètes, conformes aux formes usuelles de candidature (en règle générale écrites), ainsi qu'une sélection adéquate et ciblée d'employeurs potentiels.
“2, 8C_589/2009 du 28 juin 2010 consid. 3.2 et C 176/05 du 28 août 2006 consid. 2.2 ; Boris RUBIN, Commentaire, n. 26 ad. art. 17 LACI). Sur le plan qualitatif, on peut attendre d'un assuré qu'il ne se contente pas de démarcher par téléphone, mais qu'il réponde également à des offres d'emploi par écrit. Les recherches d’emploi impliquent une démarche concrète à l’égard d’un employeur potentiel, selon les méthodes de postulation ordinaires (arrêt du Tribunal fédéral C 6/05 du 6 mars 2006). Par ailleurs, des recherches ciblées sur des postes pour lesquels l'assuré ne remplit pas les exigences professionnelles requises (formation de base, formation continue, connaissances supplémentaires, expérience) sont inefficaces et contribuent à la prolongation du chômage (Boris RUBIN, La suspension du droit à l’indemnité de chômage, in DTA 2017 p. 9). 3.5 La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder, par motif de suspension, 60 jours, et dans le cas de l'al. 1 let. g, 25 jours (art. 30 al. 3 LACI ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 254/06 du 26 novembre 2007 consid. 5.3). Le conseil fédéral peut prescrire une durée minimale pour la suspension (art. 30 al. 3bis LACI). L'OACI, en son art. 45, distingue trois catégories de faute – à savoir les fautes légères, moyennes et graves – et prévoit, pour chacune d'elles, une durée minimale et maximale de suspension, qui est d'un à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne, et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (al. 3). Si l'assuré est suspendu de façon répétée dans son droit à l'indemnité, la durée de suspension est prolongée en conséquence. Les suspensions subies pendant les deux dernières années sont prises en compte dans le calcul de la prolongation (al. 5). Selon le Tribunal fédéral, au sujet de l'art. 45 al. 4 let. b OACI – à teneur duquel il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l'assuré refuse un emploi réputé convenable –, il ne s'ensuit pas qu'un défaut de candidature posée pour un emploi réputé convenable, qui s'apparente à un refus d'un tel emploi, doive systématiquement et forcément être qualifié de grave, bien que la présomption que tel est le cas se fonde non sur des directives administratives, mais bien sur une norme de rang réglementaire édictée par le Conseil fédéral.”
“N’étant pas en mesure d’accepter les rendez-vous qui lui avaient été proposés, elle se devait de recontacter rapidement la crèche pour s’enquérir d’autres possibilités de rendez-vous, voire d’entreprendre d’autres démarches, comme demander à la direction de son école d'être libérée pour une des dates proposées. De telles démarches étaient en effet exigibles d’elle, ce même si elle n’avait pas reçu de courriel de la part de F______ et que cette dernière lui avait spécifié par téléphone qu’elle reviendrait à elle pour fixer un nouvel entretien. L’assurée se devait de tout mettre en œuvre pour recontacter l’employeur potentiel afin de trouver un emploi. Les un ou deux appels (selon les versions) qu’elle allègue avoir effectués depuis un téléphone fixe en fin de journée dans les jours qui ont suivi, outre qu’ils ne sont pas avérés, ne sont à cet égard pas suffisants. Sur le principe, c’est ainsi à juste titre que l’intimé a retenu le principe d’une faute et a prononcé une sanction. 7. 7.1 Reste à examiner la quotité de dite sanction. La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder, par motif de suspension, 60 jours, et dans le cas de l’al. 1 let. g, 25 jours (art. 30 al. 3 LACI ; arrêt du Tribunal fédéral C 254/06 du 26 novembre 2007 consid. 5.3). Le conseil fédéral peut prescrire une durée minimale pour la suspension (art. 30 al. 3bis LACI). L’OACI, en son art. 45, distingue trois catégories de fautes – à savoir les fautes légères, moyennes et graves – et prévoit, pour chacune d'elles, une durée minimale et maximale de suspension, qui est d’un à quinze jours en cas de faute légère, de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne, et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (al. 3). Il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l’assuré, notamment, refuse un emploi réputé convenable (al. 4 let. b). Si l’assuré est suspendu de façon répétée dans son droit à l’indemnité, la durée de suspension est prolongée en conséquence. Les suspensions subies pendant les deux dernières années sont prises en compte dans le calcul de la prolongation (al. 5). L’obligation d’accepter un emploi convenable assigné par l’office compétent constitue une obligation fondamentale pour qui demande l’indemnité de chômage (art.”
“Ces circonstances ne justifient à elles seules en principe pas la suspension du droit à l’indemnité. Il ressort toutefois du dossier que la recourante s’est limitée pour l’essentiel à adresser des courriers ou emails à des G.________ et des W.________ pour trouver un poste de garde d’enfants et personnes âgées. On ne saurait considérer ces offres comme qualitativement suffisantes compte tenu du choix des destinataires pas particulièrement enclins à embaucher ce type de personnel. Dès lors, si l’on prend en compte les deux éléments quantitatif et qualitatif, il y a lieu d’admettre que la recourante n’a pas fait tout ce qu’on pouvait raisonnablement exiger d’elle pour trouver du travail. Pour être complet, on observe, enfin, qu’aucune circonstance particulière ne permet de retenir que les objectifs fixés à la recourante auraient été excessifs ou inatteignables, ce qu’au demeurant l’intéressée ne soutient pas. c) Pour l’ensemble de ces motifs, la suspension est justifiée. 5. La quotité de la sanction, non contestée dans le cas d’espèce, demeure dans le cadre défini par l’art. 30 al. 3 LACI, l’art. 45 OACI et le barème des mesures de suspension élaboré par le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) à l’attention des organes de l’assurance chômage (cf. Bulletin LACI IC, D79 1.C 1). Elle ne prête pas flanc à la critique. 6. a) En définitive, le recours doit être rejeté et la décision sur opposition entreprise confirmée. b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. fbis LPGA), ni d’allouer de dépens à la recourante, qui n’obtient pas gain de cause et a procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205 consid. 4b). Par ces motifs, la juge unique prononce : I. Le recours est rejeté. II. La décision sur opposition rendue le 28 mars 2022 par le Service de l’emploi, Instance juridique chômage (actuellement la Direction générale de l’emploi et du marché du travail, Direction de l’autorité cantonale de l’emploi), est confirmée. III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens. La juge unique : Le greffier : Du L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ A.”
RéférenÎ : LACI art. 30 n. 33 Pour l'appréciation de l'art. 30 al. 1 LACI, tant la quantité que la qualité des recherches d'emploi sont déterminantes. La jurisprudenÎ mentionne généralement dix à douze candidatures par mois comme valeur indicative, mais considère qu'une limite purement quantitative et schématique est insuffisante ; la qualité et le caractère ciblé des démarches doivent être examinés au cas par cas. Si la personne assurée obtient, grâÎ à ses recherches d'emploi, un engagement dans un délai raisonnable, cela n'entraîne en règle générale pas de suspension des prestations, même si, objectivement, ses efforts seraient jugés insuffisants.
“L’obligation d’effectuer des recherches d’emploi vaut également durant les derniers mois d’un rapport de travail de durée déterminée et de manière générale durant la période qui précède l’inscription au chômage (ATF 141 V 365 consid. 2.2 ; 139 V 524 consid. 2.1.2 ; TF 8C_744/2019 du 26 août 2020 consid. 3.1). Pour trancher le point de savoir si la personne assurée a fait des efforts suffisants pour trouver un travail convenable, il faut tenir compte aussi bien de la quantité que de la qualité des démarches entreprises. Si dix à douze recherches d’emploi par mois sont en principe suffisantes, on ne peut cependant pas s’en tenir de manière schématique à une limite purement quantitative et il faut examiner la qualité des démarches de la personne assurée au regard des circonstances concrètes (ATF 139 V 524 consid. 2.1.4 ; TF 8C_744/2019 précité consid. 3.2). c) Le non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut donner lieu à une suspension du droit à l’indemnité de chômage (art. 30 al. 1 LACI et 45 al. 3 OACI). La suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que la personne assurée aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre la personne assurée, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 125 V 197 consid. 6a). 4. a) En l’occurrence, la recourante a été licenciée au mois de janvier 2024 avec effet immédiat, puis a bénéficié d’un contrat de travail de durée déterminée de février à mars 2024 reconduit en avril 2024. Elle devait donc effectuer une dizaine de postulations durant chacun de ces trois derniers mois. Or, elle n’a effectué que quatre postulations durant le mois de février 2024, ce qui est quantitativement insuffisant. b) La recourante fait valoir qu’elle n’a pas effectué plus de postulations en février 2024, car ce mois avait été compliqué pour elle en raison de la faillite de son employeur principal et du fait qu’elle cumulait trois emplois.”
“L’obligation d’effectuer des recherches d’emploi vaut également durant les derniers mois d’un rapport de travail de durée déterminée et de manière générale durant la période qui précède l’inscription au chômage (ATF 141 V 365 consid. 2.2 ; 139 V 524 consid. 2.1.2 ; TF 8C_744/2019 du 26 août 2020 consid. 3.1). d) Pour trancher le point de savoir si la personne assurée a fait des efforts suffisants pour trouver un travail convenable, il faut tenir compte aussi bien de la quantité que de la qualité des démarches entreprises. Si dix à douze recherches d’emploi par mois sont en principe suffisantes, on ne peut cependant pas s’en tenir de manière schématique à une limite purement quantitative et il faut examiner la qualité des démarches de la personne assurée au regard des circonstances concrètes (ATF 139 V 524 consid. 2.1.4 ; TF 8C_744/2019 du 26 août 2020 consid. 3.2). e) Le non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut donner lieu à une suspension du droit à l’indemnité de chômage (art. 30 al. 1 LACI et 45 al. 3 OACI). La suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que la personne assurée aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre la personne assurée, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 125 V 197 consid. 6a). 4. a) En l’espèce, il est constant que le recourant avait l’obligation de rechercher un emploi avant la date à laquelle il a revendiqué l’indemnité de chômage, ce qu’il n’a d’ailleurs pas contesté. Reste en revanche litigieuse la question de savoir quelle période de contrôle pré-chômage devait être prise en considération. L’intimée a, pour sa part, estimé qu’elle s’étendait sur trois mois – soit du 1er septembre au 30 novembre 2023 – au vu du caractère saisonnier de l’activité de l’assuré. Ce dernier s’était en effet déjà inscrit au chômage le 27 octobre 2021, après avoir été licencié par l’entreprise de construction X.”
“Si dix à douze recherches d’emploi par mois sont en principe suffisantes, on ne peut cependant pas s’en tenir de manière schématique à une limite purement quantitative et il faut examiner la qualité des démarches de l’assuré au regard des circonstances concrètes, des recherches ciblées et bien présentées valant parfois mieux que des recherches nombreuses (ATF 139 V 524 consid. 2.1.4 ; TF 8C_744/2019 du 26 août 2020 consid. 3.2 ; 8C_708/2019 du 10 janvier 2020 consid. 3.2 ; Boris Rubin, op. cit., n° 26 ad art. 17 LACI). Lorsque la personne assurée parvient, grâce à ses recherches d'emploi durant la période de contrôle déterminante, à mettre fin à son chômage dans un délai raisonnable, il n'y a pas lieu de suspendre le droit aux prestations, même si la qualité et la quantité des efforts de travail s'avèrent en soi insuffisantes (TF 8C_40/2016 du 21 avril 2016 consid. 2.4 et les références citées ; Boris Rubin, op. cit., no 8 ad art. 17 LACI ; Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 3e édition 2016, p. 2518 ch. 844). b) Le non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut donner lieu à une suspension du droit à l’indemnité de chômage (art. 30 al. 1 LACI et 45 al. 3 OACI). La suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que l’assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre l’assuré, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 126 V 520 consid. 4 ; 125 V 97 consid. 6a). 4. Dans le cas d'espèce, il est constant que la recourante avait l'obligation de rechercher un emploi avant la date à laquelle elle a à nouveau revendiqué les indemnités de chômage, ce qu'elle ne conteste pas. Compte tenu de ses conditions d'engagement par le H.________, cette obligation s'étendait du 1er juillet au 30 septembre 2021. L'avis des parties diverge en revanche sur le point de savoir si les recherches d'emploi effectuées par la recourante durant cette période étaient suffisantes. Selon la jurisprudence, un effort mensuel de dix à douze recherches est en principe exigible, sauf si le conseiller ORP fixe un objectif différent en fonctin de la situation particulière du demandeur d'emploi.”
LACI art. 30 n. 32 Lors de la détermination de la durée de la suspension, toutes les circonstances personnelles et concrètes du cas particulier doivent être prises en compte (p. ex. le motif, l'âge, l'état de santé, la formation). Des avertissements préalables, des infractions répétées et des sanctions antérieures peuvent justifier une fixation plus sévère de la durée.
“Aucune suspension pour chômage fautif ne sera prononcée lorsque le comportement de l'assuré est excusable (Circulaire du SECO, D22). Il doit y avoir un lien de causalité juridiquement pertinent entre le motif de licenciement, c'est-à-dire le comportement fautif de l'assuré, et le chômage (Circulaire du SECO, D15). 4.2 Une preuve absolue n'est pas requise en matière d'assurances sociales. L'administration et le juge fondent leur décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute le cas échéant d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 193 consid. 2 et les références). 4.3 L'art. 30 al. 3 LACI prévoit notamment que la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute. En vertu de l'art. 45 OACI, la suspension dure d'un à quinze jours en cas de faute légère (al. 3 let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (al. 3 let. b) et de 31 à 60 en cas de faute grave (al. 3 let. c). Selon l’échelle des suspensions établie par le SECO, lorsque l’assuré a été licencié en raison de son comportement, en particulier de la violation de ses obligations contractuelles de travail, la faute peut être de légère à grave. Les avertissements de l’employeur peuvent entraîner un durcissement de la sanction ; leur nombre, leur intervalle, leur motif et le fait que le dernier avertissement précède ou non de peu la résiliation sont des facteurs à prendre en compte (Bulletin LACI IC / D 75 1B). La durée de la suspension est fixée en tenant compte de toutes les circonstances du cas particulier, telles que le mobile, les circonstances personnelles (l'âge, l'état civil, l'état de santé, une dépendance éventuelle, l'environnement social, le niveau de formation, les connaissances linguistiques, etc.”
“Il ne s’est en effet nullement excusé pour son absence à la visioconférence, ni n’a averti à aucun moment l’ORP de son empêchement, alors qu’il lui aurait été largement possible de le faire le jour de l’entretien, moyennant au besoin que l’un de ses collègues de l’EMS lui prête son téléphone portable. Le recourant avait du reste déjà été sanctionné, par décision du 3 avril 2024, pour ne pas avoir effectué suffisamment de recherches d’emploi au cours de la période précédant l’ouverture de son droit aux prestations de l’assurance-chômage. Il ne peut dès lors se prévaloir d’un comportement irréprochable et ne saurait bénéficier d’une quelconque clémence, quand bien même le rendez-vous aurait été manqué en raison de circonstances inattendues. c) Au demeurant, c’est en vain que le recourant revient dans son acte de recours sur les circonstances de son entretien prévu le 18 octobre 2024, qui ne fait pas l’objet du présent litige. d) La suspension du droit à l’indemnité de chômage prononcée sur la base de l’art. 30 al. 1 let. d LACI est ainsi fondée dans son principe. Il reste à en examiner la quotité. 5. a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de un à quinze jours en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de trente et un à soixante jours en cas de faute grave (let. c). En tant qu’autorité de surveillance, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a adopté un barème (indicatif) à l’intention des organes d’exécution (Bulletin LACI IC, valable dès le 1er juillet 2023, ch. D79). Un tel barème constitue un instrument précieux pour ces organes d’exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus uniforme de la loi. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d’apprécier le comportement de l’assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives que subjectives – du cas concret, notamment des circonstances personnelles, en particulier celles qui ont trait au comportement de l’intéressé au regard de ses devoirs généraux d’assuré qui fait valoir son droit à des prestations (TF 8C_708/2019 du 10 janvier 2020 consid.”
“2 En l'espèce, il n'est pas contesté que la recourante a fait défaut à l’entretien qui lui avait été fixé par le prestataire en vue de mettre en place une MMT le 16 févier 2024. Il ressort du certificat médical produit tardivement que cette absence était a priori justifiée, même si les doutes émis par l’intimé quant au bien-fondé de ce certificat, peuvent apparaître légitimes au vu des circonstances dans lesquelles il a été établi et sa production tardive. Cela étant, ainsi que le fait remarquer l’intimé, il n’en demeure pas moins que la recourante a commis une faute en n’avertissant pas le prestataire de son absence, tout comme elle avait déjà omis de le faire à plusieurs reprises dans les jours précédents. On ne saurait non plus retenir qu’elle se serait excusée spontanément, puisqu’elle n’a réagi qu’après avoir été invitée à s’expliquer. En conséquence, il y a bel et bien eu manquement de la part de la recourante, en tant qu’elle a omis d'aviser le prestataire de son absence. La sanction est dès lors justifiée. Reste à en examiner la quotité. 4. 4.1 Selon l'art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage est proportionnelle à la gravité de la faute. En vertu de l'art. 45 al. 3 OACI, elle est de 1 à 15 jours en cas de faute légère. En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a adopté un barème (indicatif) à l'intention des organes d'exécution. Un tel barème constitue un instrument précieux pour ces organes d'exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus égalitaire des sanctions dans les différents cantons. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d'apprécier le comportement de l'assuré compte tenu de toutes les circonstances - tant objectives que subjectives - du cas d'espèce et de fixer la sanction en fonction de la faute. Selon le barème (Bulletin LACI IC ch. D79 3.B.1) établi par le SECO, lorsque l'assuré ne se conforme pas à des instructions, la sanction se situe entre 3 et 10 jours s'il s'agit du premier manquement. Contrairement au pouvoir d'examen du Tribunal fédéral, celui de l'autorité judiciaire de première instance n'est pas limité à la violation du droit (y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation), mais s'étend également à l'opportunité de la décision administrative ("Angemessenheitskontrolle").”
“Pour le surplus, il ressort du contrat conclu entre la recourante et F.________ Sàrl, que le taux d’occupation n’était pas négligeable, puisqu’il y est indiqué un taux d’activité de 80 % (et non pas de 50 % comme la recourante l’a indiqué dans son courrier du 11 septembre 2020), ce qui pouvait en outre avoir une incidence sur sa disponibilité pour un autre emploi, et partant sur son aptitude au placement et son droit à l’indemnité de chômage. Enfin, il sied de relever que le reproche de ne pas avoir annoncé une activité en temps utile lui avait déjà été fait en septembre 2018 et que la recourante avait alors été rendue attentive au fait qu’un tel comportement pouvait entraîner une sanction. Elle savait donc que ce renseignement devait être donné. Au vu de ce qui précède, la recourante a enfreint son obligation de renseigner et l’intimée était ainsi légitimée à prononcer une suspension du droit à l’indemnité de chômage. 5. La sanction étant justifiée dans son principe, il reste à en examiner la quotité. a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de un à quinze jours en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de trente et un à soixante jours en cas de faute grave (let. c). b) En l’espèce, l’intimée a qualifié de moyenne la faute commise par la recourante et a prononcé une suspension de seize jours de son droit à l’indemnité de chômage. Compte tenu des circonstances, cette appréciation ne porte pas le flanc à la critique. Il sied en particulier de relever que la recourante a omis de renseigner sur un élément important, qui avait une incidence sur son droit aux prestations de l’assurance-chômage, et qu’elle bénéfice d’un niveau de formation lui permettant de comprendre les implications de son acte. Par ailleurs, elle semblait relativement impliquée dans le processus décisionnel des conditions de son engagement, puisqu’elle a indiqué, dans son courrier du 11 septembre 2020 à la Caisse, que « … les contrats de nos prospects sur lesquels nous comptions financer mon stage et mon salaire du poste fixe ne furent pas signés, comme nous l’avions espéré… ».”
RéférenÎ : LACI art. 30 ch. 31 S'il manquait, pour la périoÞ pertinente, une incapacité de travail générale attestée, les dossiers indiquaient que tant la participation à des formations que la recherche d'emploi étaient raisonnablement exigibles ; seuls des justificatifs médicaux concrets couvrant la périoÞ concernée en dispensent.
“Eine generelle Arbeitsunfähigkeit, welche sie zur Stellensuche befreit hätte, wurde der Beschwerdeführerin nicht attestiert (AVIG-Praxis ALE B320); dass eine solche nicht vorlag, ist auch den Ausführungen der Hausärztin vom 6. Februar 2024 (Ziff. 2) zu entnehmen, wonach es wichtig sei, dass die Beschwerdeführerin aus beruflichen Gründen anstehende und entscheidende Fortbildungen besuche (act. I). Somit wäre es der Beschwerdeführerin zumutbar gewesen, nicht nur Fortbildungen zu besuchen, sondern sich auch um eine Arbeitsstelle zu bemühen. Sie hatte deshalb ab Zustellung der Kündigung quantitativ mehr Arbeitsbemühungen (vgl. E. 2.4 hiervor) zu tätigen. Die von der behandelnden Psychiaterin attestierte Arbeitsunfähigkeit ab dem 26. Juli 2023 (act. IIA 169) bezieht sich nicht auf den hier massgebenden Zeitraum vor der Anmeldung beim RAV und ist deshalb nicht zu berücksichtigen. Folglich ist nicht zu beanstanden, dass der Beschwerdegegner den Tatbestand unzureichender Arbeitsbemühungen angesichts lediglich einer Arbeitsbemühung im hier massgebenden Zeitraum vom 7. bis 30. Juni 2023 bejaht und die Beschwerdeführerin in Anwendung von Art. 30 Abs. 1 lit. c AVIG in der Anspruchsberechtigung eingestellt hat. Zu prüfen bleibt die Angemessenheit der verfügten Sanktion.”
RéférenÎ : LACI art. 30 n. 30 La résiliation anticipée du contrat par une personne assurée, malgré une attestation médicale et sans respect du délai de congé, est dans la pratique souvent qualifiée de faute d'une gravité moyenne ou moyenne à grave. Le barème (indicatif) publié par le SECO prévoit régulièrement, dans de tels cas, un classement dans cette catégorie de gravité.
“L’allégation selon laquelle il ignorait l’existence d’une assurance perte de gain n’est pas déterminante. A ce propos, il peut être relevé que si le contrat de travail est certes imprécis sur cette question, il fait référence à l’assurance-maladie perte de gain (notamment au chiffre 5 qui traite des retenues de salaire pour « assurance-maladie perte de gain (collective) »), ce qui aurait dû conduire le recourant à s’enquérir auprès de l’employeur et à faire valoir son droit aux indemnités perte de gain plutôt que d’opter pour mettre prématurément fin au contrat de travail et solliciter des prestations de l’assurance-chômage. Il est au demeurant indéniable qu’il avait droit au versement des indemnités journalières jusqu’à l’échéance du délai de résiliation compte tenu du jugement rendu par le Tribunal du travail du canton du Valais. Au vu de ce qui précède, l’intimée était fondée à prononcer une suspension du droit du recourant à l’indemnité de chômage. 5. La sanction étant justifiée dans son principe, il reste à en examiner la quotité. a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de un à quinze jours en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de trente et un à soixante jours en cas de faute grave (let. c). En tant qu’autorité de surveillance, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a adopté un barème (indicatif) à l’intention des organes d’exécution qui prévoit que lorsqu’un assuré au bénéfice d’un certificat médical résilie son contrat de travail sans respecter le délai de congé et renonce ainsi au salaire auquel il aurait droit en vertu de l’art. 324a CO durant le délai de congé contractuel, la faute est moyenne (Bulletin LACI IC, chiffre D 75 /1.G 3 – jusqu’à deux mois de prétentions de salaire perdues). Un tel barème constitue un instrument précieux pour ces organes d’exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus uniforme de la loi.”
“C’est le lieu de relever qu’aux termes du règlement du 29 janvier 2008 faisant partie intégrante du contrat de travail, l’employeuse s’était engagée à continuer de verser le salaire de tout employé atteint dans sa santé pour une durée 720 jours et jusqu’à concurrence de 200'000 fr. par année. Ainsi, on ne voit pas pour quelles raisons l’employeuse aurait refusé de verser au recourant le salaire afférant à son délai de congé, dès lors qu’elle y était obligée en vertu de la loi et du contrat du 30 janvier 2018. f) En définitive, le recourant échoue à démontrer qu’il était justifié à résilier son contrat de travail sans respecter son délai de congé. Il ne fait d’ailleurs pas de doute que, s’il n’avait pas eu la perspective de profiter des prestations de l’assurance-chômage, il aurait résilié son contrat pour le 31 octobre 2019. En ne respectant pas son délai de congé, le recourant s’est trouvé plus rapidement au chômage, ce qui a causé un dommage à l’assurance. La décision attaquée doit dès lors être confirmée sur ce point. 6. La sanction étant justifiée dans son principe, il reste à en examiner la quotité. a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder 60 jours. L'autorité dispose à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 133 V 593 consid. 6 et 123 V 150 consid. 3b). Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l'exercice du droit à l'indemnité est de 1 à 15 jours en cas de faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c). Le barème prescrit par le Secrétariat d’Etat à l’économie (ci-après : le SECO) – autorité de surveillance en matière d’exécution de la LACI et d’application uniforme du droit – prévoit que lorsqu’un assuré au bénéfice d’un certificat médical résilie son contrat de travail sans respecter le délai de congé et renonce ainsi au salaire auquel il aurait droit en vertu de l’art. 324a CO durant le délai de congé contractuel, la faute est de moyenne à grave (Bulletin LACI IC, chiffre D 75 /1.G.3 – plus de deux mois de prétentions de salaire perdues).”
L'art. 30 LACI permet de sanctionner des actes ou des omissions qui créent un risque de dommage (p. ex. une prolongation du chômage). Il n'est pas toujours nécessaire de démontrer un lien de causalité concret entre le comportement et une prolongation du chômage effectivement survenue.
“Nach Art. 17 Abs. 1 und Abs. 3 AVIG muss die versicherte Person im Rahmen ihrer Schadensminderungspflicht alles Zumutbare unternehmen, um Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Insbesondere hat sie Arbeit zu suchen und jegliche zumutbare Arbeit unverzüglich anzunehmen. Zur Durchsetzung der verschiedenen statuierten Pflichten der versicherten Person sieht das Gesetz Sanktionen in Form der Einstellung in der Anspruchsberechtigung (Art. 30 AVIG) vor. Die Einstellung hat die Funktion einer Haftungsbegrenzung der Versicherung für Schäden, die die versicherte Person hätte vermeiden oder vermindern können. Als Verwaltungs-sanktion ist sie vom Gesetzmässigkeits-, Verhältnismässigkeits- und Verschuldensprinzip beherrscht (Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in: Ulrich Meyer [Hrsg.], Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Band XIV, Soziale Sicherheit, 3. Auflage, Basel 2016, Rz. 828; Urteil des Bundesgerichts vom 27. Oktober 2020, 8C_468/2020, E. 3.1). Sanktioniert werden unter anderem Verhaltensweisen, die sich negativ auf den Eintritt oder die Dauer der Arbeitslosigkeit auswirken. Dabei wird nicht (zwingend) der Nachweis eines Kausalzusammenhangs zwischen dem Verhalten der versicherten Person und der Verlängerung der Arbeitslosigkeit, mithin dem (auch) der Arbeitslosenversicherung entstandenen Schaden vorausgesetzt. Vielmehr werden bestimmte Handlungen und Unterlassungen bereits dann sanktioniert, wenn sie erst ein Schadensrisiko in sich bergen (BGE 141 V 365 E.”
Le simple envoi de documents à l'ORP, sans demanÞ accompagnatriÎ ni autre prise de contact (p. ex. un appel), ne constitue, selon la jurisprudenÎ, pas une démarche. Un tel manquement peut être considéré comme un comportement non excusé et justifier une sanction en vertu de l'art. 30 al. 3 LACI.
“La recourante se prévaut encore du fait qu’elle avait adressé une copie de son contrat de travail à sa conseillère ORP, par courriel du 7 septembre 2023, et qu’elle espérait une précision de sa part quant à son obligation ou non de continuer à réaliser des recherches d’emploi. Or, on ne saurait interpréter le courriel du 7 septembre 2023 comme une demande de renseignements, la recourante s’étant contentée de transmettre une copie de son contrat sans adresser de message d’accompagnement. Il ne ressort pas non plus du dossier que l’assurée aurait tenté de contacter sa conseillère ORP par téléphone, comme elle le prétend. Enfin, l’assurée n’a pas demandé par courriel à sa conseillère ORP si elle devait ou non continuer ses recherches d’emploi, compte tenu de la conclusion de son contrat. En l’absence de toute demande de renseignements, on ne saurait retenir que la conseillère ORP a mal renseigné l’assurée, ce d’autant qu’il ne lui appartient pas d’anticiper d’éventuelles questions. C’est donc à bon droit que la DGEM a sanctionné l’assurée, celle-ci n’ayant réalisé aucune recherche d’emploi pour le mois de septembre 2023, sans excuse valable. 5. La sanction étant justifiée dans son principe, il reste à en examiner la quotité. a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de 1 à 15 jours en cas de faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c). Aux termes de l’art. 45 al. 4 OACI, il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l’assuré abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré d’obtenir un nouvel emploi (let. a) ou qu’il refuse un emploi réputé convenable (let. b). Un motif valable peut être lié à la situation subjective de la personne concernée ou à des circonstances objectives (ATF 130 V 125 consid. 3.5 ; TF 8C_313/2021 du 3 août 2021 consid. 4.2). Aux termes de l’art. 45 al. 5 OACI, si l’assuré est suspendu de façon répétée dans son droit à l’indemnité, la durée de suspension est prolongée en conséquence (première phrase).”
Citation : LACI art. 30 n. 27 Si la décision attaquée repose sur une constatation incomplète des faits ou sur une appréciation défectueuse du caractère raisonnable (p. ex. au sens de l'art. 30 al. 1 let. a LACI), cela peut conduire à l'admission du recours et au renvoi ou à l'annulation de la décision.
“Zusammenfassend ist aufgrund dieser Ausführungen festzuhalten, dass der Sachverhalt im Zusammenhang mit Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG nicht genügend abgeklärt ist, da beweismässig nicht klar feststeht, ob die Fortführung des Arbeitsverhältnisses bei der B. AG dem Versicherten aus gesundheitlichen Gründen zumutbar gewesen wäre. Beruht der angefochtene Entscheid auf einer unvollständigen Sachverhaltsfeststellung, ist die Beschwerde gutzuheissen und die Angelegenheit zur weiteren Abklärung und zur Neubeurteilung an die Arbeitslosenkasse zurückzuweisen.”
“Streitig und zu prüfen ist, ob die Beschwerdeführerin an der Arbeitslosigkeit ein Verschulden trifft und ob die Beschwerdegegnerin sie zu Recht wegen selbstverschuldeter Arbeitslosigkeit für die Dauer von 31 Tagen in der Anspruchsberechtigung eingestellt hat. Bei einem Taggeld von Fr. 114.45 beläuft sich der Streitwert auf Fr. 3'547.95. Die Angelegenheit ist deshalb präsidial zu entscheiden. 2.1 Nach Art. 17 Abs. 1 AVIG muss die versicherte Person alles Zumutbare unternehmen, um eine Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen (Schadenminderungspflicht; vgl. BGE 114 V 285 E. 3, 111 V 239 E. 2a, 108 V 165 E. 2a). Kommt sie dieser Verpflichtung nicht nach, kann die zuständige Arbeitslosenkasse eine Einstellung in der Anspruchsberechtigung verfügen (vgl. Art. 30 AVIG). Die Einstellung hat die Funktion einer Haftungsbegrenzung der Versicherung für Schäden, die die versicherte Person hätte vermeiden oder vermindern können. Als Verwaltungssanktion ist sie vom Gesetzmässigkeits-, Verhältnismässigkeits- und Verschuldensprinzip beherrscht (Thomas Nussbaumer, in: Ulrich Meyer [Hrsg.], Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Band XIV, Soziale Sicherheit, Arbeitslosenversicherung, 3. Auflage, Basel 2016, Rz. 828). 2.2 Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG ist eine versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie durch eigenes Verschulden arbeitslos geworden ist. Dieser Tatbestand erfasst Verhaltensweisen der versicherten Person, die kausal für den Eintritt der Arbeitslosigkeit sind und eine Verletzung der Pflicht, Arbeitslosigkeit zu vermeiden, bedeuten. Art. 44 Abs. 1 AVIV zählt in den lit. a-d beispielhaft Tatbestände auf, die unter den Begriff der selbstverschuldeten Arbeitslosigkeit fallen. So liegt selbstverschuldete Arbeitslosigkeit unter anderem dann vor, wenn die versicherte Person das Arbeitsverhältnis von sich aus aufgelöst hat, ohne dass ihr eine andere Stelle zugesichert war, es sei denn, dass ihr das Verbleiben an der Arbeitsstelle nicht zugemutet werden konnte (Art. 44 Abs. 1 lit. b AVIV). Selbstverschuldete Arbeitslosigkeit im Sinne der Arbeitslosenversicherung liegt immer dann vor, wenn und soweit der Eintritt der Arbeitslosigkeit nicht objektiven Faktoren zuzuschreiben ist, sondern in einem nach den persönlichen Verhältnissen vermeidbaren Verhalten der versicherten Person liegt (Urteil des Bundesgerichts vom 30.”
Si la personne assurée accepte consciemment la possibilité d’un état de chômage (acceptation du risque / dol éventuel), cela peut lui être imputé comme faute concomitante au sens de l’art. 30 al. 1 LACI et entraîner la suppression du droit aux prestations ou justifier une réduction de celles‑ci.
“In ihrer Beschwerde stellt die Versicherte nicht (mehr) in Abrede, dass ihr Verhalten im Mitarbeitergespräch beanstandet wurde und sie ihr Verhalten im Anschluss an das erfolgte Gespräch trotz Kenntnis der entsprechenden Beanstandungen nicht änderte. Das Gericht darf vom Wissen der versicherten Person auf deren Willen schliessen, wenn sich der versicherten Person der Eintritt des Erfolgs als so wahrscheinlich aufdrängte, dass die Bereitschaft, ihn als Folge hinzunehmen, vernünftigerweise nur als Inkaufnahme des Erfolgs ausgelegt werden kann (vgl. E. 3.4 hiervor). Diesbezüglich lassen die ergangenen E-Mail-Korrespondenzen sowie die Ausführungen der Versicherten im vorliegenden Verfahren auf eine gewisse Gleichgültigkeit derselben hinsichtlich des Verlusts der Arbeitsstelle schliessen, zumal sie offenbar zu keinem Zeitpunkt überhaupt gewillt war, ihr Verhalten anzupassen. Damit hat sie die Arbeitslosigkeit aber zumindest eventualvorsätzlich in Kauf genommen, womit ihr ein Mit-verschulden an ihrer Arbeitslosigkeit im Sinne von Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG und Art. 44 Art. 44 Abs. 1 lit. a AVIV vorzuwerfen ist.”
“___ in arbeitsrechtlichen Belangen zumindest in den Grundzügen auskennen musste, womit ihm hätte bewusst sein sollen, dass auch eine Änderungskündigung nur unter Einhaltung der ordentlichen Kündigungsfrist zulässig ist. So muss die versicherte Person alles Zumutbare unternehmen, um (Teil-)Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Es handelt sich hierbei um eine gesetzlich umschriebene Schadenverhütungs- und Schadenminderungspflicht (Art. 17 AVIG). Die Versicherung soll ihre Leistungen nur dann (voll) erbringen, wenn sich die versicherte Person so verhält, wie wenn es keine Arbeitslosenversicherung gäbe. Wer eine Kündigung, welche die vertragliche Frist missachtet, ausdrücklich und rechtsgültig akzeptiert, in eine vorzeitige Auflösung des Arbeitsverhältnisses einwilligt oder die Weiterarbeit bis zum nächstmöglichen Kündigungstermin wissentlich ablehnt, verzichtet auf die Weiterführung des Arbeitsverhältnisses und erfüllt deshalb den Tatbestand der selbstverschuldeten Arbeitslosigkeit gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG. Der Beschwerdeführer hatte auch bei einer Änderungskündigung Anspruch darauf, dass der bestehende Vertrag – und somit die Kündigungsfrist – eingehalten wird. Die vorliegende Änderungskündigung vom 30. September 2019 ist somit als missbräuchlich zu qualifizieren, was dem Beschwerdeführer bewusst sein musste. Es geht nicht an, dass er sich zu Lasten der Arbeitslosenversicherung auf seine Treuepflicht gegenüber der Arbeitgeberin beruft. In dieser Situation und im Wissen um die finanzielle Lage der Arbeitgeberin hätte der Beschwerdeführer auf die Beendigung der Anstellung unter Einhaltung der ordentlichen Kündigungsfrist bestehen müssen. Die Arbeitslosenversicherung hat nicht für Schäden einzustehen, die ihr wegen vertragswidrigen Verhaltens von Versicherten entstehen. Der Beschwerdeführer wurde aufgrund seiner Einwilligung zur sofortigen Reduktion seines Arbeitspensums um 50 % wissentlich und willentlich sechs Monate verfrüht (teil-)arbeitslos, weshalb die Beschwerdegegnerin ihn zu Recht wegen selbstverschuldeter Arbeitslosigkeit in der Anspruchsberechtigung eingestellt hat.”
La durée de la suspension dépend du degré de faute de l'assuré ; la suspension est une sanction administrative visant à respecter le principe de proportionnalité et à limiter la responsabilité de l'assuranÎ-chômage. La pratique distingue — s'appuyant sur l'art. 45 OACI et l'art. 30 al. 3 LACI — trois paliers de durée : 1–15 jours en cas de faute légère, 16–30 jours en cas de faute moyenne et 31–60 jours en cas de faute grave.
“Le litige porte sur le point de savoir si l’intimée était fondée à prononcer la suspension du droit à l’indemnité chômage de la recourante pour une durée de trente et un jours du fait que celle-ci se serait retrouvée sans travail par sa propre faute. 3. a) Le droit à l’indemnité de chômage a pour corollaire un certain nombre de devoirs, qui découlent de l’obligation générale des assurés de réduire le dommage, et d’éviter le chômage (ATF 123 V 88 consid. 4c et les références ; TF C 208/06 du 3 août 2007 consid. 3). Les personnes qui revendiquent des prestations de l’assurance-chômage ou qui envisagent de le faire doivent se comporter comme si cette assurance n’existait pas. C’est par rapport à cette fiction que doivent être évalués les efforts des assurés en vue de diminuer le dommage (Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 4 ad art. 17 LACI). Cette obligation pour l’assuré d’entreprendre tout ce que l’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter ou abréger le chômage est notamment concrétisée à l’art. 17 al. 1 LACI. Le non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut donner lieu à une suspension du droit à l’indemnité de chômage (art. 30 al. 1 LACI et 45 al. 3 OACI). La suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que l’assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre l’assuré, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 126 V 520 consid. 4 ; 125 V 97 consid. 6a). b) Selon l’art. 30 al. 1 let. a LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci est sans travail par sa propre faute. Tel est notamment le cas de l’employé qui a résilié lui-même le contrat de travail, sans avoir été préalablement assuré d’obtenir un autre emploi, sauf s’il ne pouvait être exigé de lui qu’il conservât son ancien emploi (art. 44 al. 1 let. b OACI). Aux termes de l’art. 44 al. 1 let. b OACI, est notamment réputé sans travail par sa propre faute l’assuré qui a résilié lui-même le contrat de travail, sans avoir été préalablement assuré d’obtenir un autre emploi, sauf s’il ne pouvait être exigé de lui qu’il conservât son ancien emploi.”
“05 prévu par la convention collective de travail du secteur du nettoyage pour la Suisse romande, dans sa version du 1er janvier 2018 en vigueur le jour de la résiliation du contrat en date du 12 mai 2022, pour la catégorie E3 (applicable au personnel sans qualification à l'engagement dont le temps de travail contractuel n'excède pas 18 heures hebdomadaire). Il est ainsi constaté que les salaires versés par les deux employeuses susvisées répondent aux exigences d'admissibilité de l'art. 24 al. 3 LACI, de sorte que le gain intermédiaire que le recourant a retiré du travail effectué auprès de ces deux entités doit être considéré comme conforme aux usages professionnels et locaux. Au vu de ce qui précède, on pouvait raisonnablement attendre du recourant qu'il poursuive son activité auprès de C______ et de B______, compte tenu de son obligation de diminuer le dommage. En décidant de résilier les deux contrats de travail, sans avoir été préalablement assuré d'obtenir un autre emploi lui permettant de sortir du chômage, le recourant a commis un manquement justifiant le prononcé d'une suspension de son droit à l'indemnité de chômage, au sens de l'art. 30 al. 1 LACI. 6. La sanction étant justifiée dans son principe, il reste à déterminer si la durée de la suspension, arrêtée à 38 jours par l'intimée, est bien fondée. 6.1 L'art. 30 al. 3 LACI prévoit notamment que la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute. En vertu de l'art. 45 OACI, la suspension dure d'un à quinze jours en cas de faute légère (al. 3 let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (al. 3 let. b) et de trente-et-un à soixante jours en cas de faute grave (al. 3 let. c). 6.2 Il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l'assuré abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré d'obtenir un nouvel emploi (al. 4 let. a) ou qu'il refuse un emploi réputé convenable (al. 4 let. b) ; demeurent toutefois réservées des circonstances particulières faisant apparaître, dans le cas concret, la faute comme plus légère (arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 142/06 du 3 juillet 2007 consid. 3). Selon la jurisprudence, lorsqu'un assuré peut se prévaloir d'un motif valable, il n'y a pas nécessairement faute grave en cas d'abandon d'un emploi convenable.”
“Die Beschwerdegegnerin hielt im angefochtenen Entscheid fest, dass die Beschwerdeführerin ihre Arbeitslosigkeit im Sinne von Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG i.V.m. Art. 44 Abs. 1 lit. b AVIV selbst verschuldet habe und deshalb in der Anspruchsberechtigung einzustellen sei. Namentlich habe sie das Arbeitsverhältnis mit der Arbeitgeberin von sich aus aufgelöst, obwohl ihr keine neue Stelle zugesichert und ihr das Verbleiben an der Arbeitsstelle zumutbar gewesen sei. Aus arbeitslosenversicherungsrechtlicher Sicht sei eine Stellenaufgabe zum Antritt einer Weiterbildung beziehungsweise im vorliegenden Fall zum Antritt der berufspraktischen Phase der Weiterbildung eine Konstellation, die per se das Risiko einer späteren Arbeitslosigkeit berge und als freiwillig zu betrachten sei. Der Umstand, dass die Weiterbildung sowie die befristete Vikariatsstelle vom 2. März bis 8. April 2020 die Chancen der Beschwerdeführerin auf dem Arbeitsmarkt erhöht hätten, sowie das Zuwarten mit der Anmeldung zum Taggeldbezug seien jedoch verschuldensmindernd zu berücksichtigen, weshalb die Einstellungsdauer auf 39 Tage zu reduzieren sei (Urk. 2).”
Réf. : LACI art. 30 ch. 24 Selon la pratique, en moyenne environ dix à douze candidatures par mois sont généralement considérées comme suffisantes. Pour l'évaluation, l'autorité prend en compte tant la quantité que la qualité des démarches de recherche d'emploi ; la personne assurée doit justifier ses démarches de recherche. Si les démarches sont jugées insuffisantes, le droit aux prestations peut être suspendu temporairement selon l'art. 30 al. 1 LACI.
“) schuldig geblieben; es gebe keine Dokumentation darüber (Beschwerde S. 1). Abgesehen davon, dass blosse Anfragen bei möglichen Arbeitgebern systematische Bewerbungen um offene Stellen ohnehin nicht zu ersetzen vermögen (vgl. E. 2.3 hiervor), können die angeführten Anfragen vorliegend schon mangels Nachweis nicht zusätzlich zu den beiden schriftlichen Stellenbewerbungen berücksichtigt werden. Angesichts der Praxis, wonach in der Regel durchschnittlich zehn bis zwölf Stellenbewerbungen pro Monat als genügend erachtet werden (vgl. E. 2.3 hiervor), sind – auch unter Berücksichtigung des Berufs des Beschwerdeführers als … im Bereich … (vgl. Beschwerde S. 1) – zwei schriftliche Stellenbewerbungen im hier massgebenden dreimonatigen Zeitraum vor der Anmeldung zum Leistungsbezug ab 1. April 2024 offenkundig ungenügend. Folglich ist nicht zu beanstanden, dass der Beschwerdegegner den Tatbestand unzureichender Arbeitsbemühungen für den Zeitraum vor der Antragstellung bejaht und den Beschwerdeführer gestützt auf Art. 17 Abs. 1 i.V.m. Art. 30 Abs. 1 lit. c AVIG vorübergehend in der Anspruchsberechtigung auf Arbeitslosenentschädigung eingestellt hat.”
“d) Pour trancher le point de savoir si la personne assurée a fait des efforts suffisants pour trouver un travail convenable, il faut tenir compte aussi bien de la quantité que de la qualité des démarches entreprises. Si dix à douze recherches d’emploi par mois sont en principe suffisantes, on ne peut cependant pas s’en tenir de manière schématique à une limite purement quantitative et il faut examiner la qualité des démarches de la personne assurée au regard des circonstances concrètes (ATF 139 V 524 consid. 2.1.4 ; TF 8C_744/2019 du 26 août 2020 consid. 3.2). e) La personne assurée doit apporter la preuve de ses recherches d’emploi et supporte les conséquences de l’absence de preuve. Le fait que des allégations relatives à la remise des justificatifs de recherches d’emploi ou à la date de celle-ci soient plausibles ne suffit pas à démontrer une remise effective, respectivement à temps, des justificatifs. Une preuve fondée sur des éléments matériels est nécessaire (ATF 145 V 90 consid. 3.2). f) Le non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut donner lieu à une suspension du droit à l’indemnité de chômage (art. 30 al. 1 LACI et 45 al. 3 OACI). La suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que la personne assurée aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre la personne assurée, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 125 V 197 consid. 6a). 4. a) En l’espèce, il est constant que la recourante avait l’obligation de rechercher un emploi avant la date à laquelle elle a revendiqué les indemnités de chômage, ce qu’elle ne conteste d’ailleurs pas. Le contrat de travail de durée déterminée conclu avec l’hôpital R.________ ayant pris fin le 30 novembre 2023 (après une prolongation de six mois convenue le 28 avril 2023), cette obligation s’étendait donc du 1er septembre au 30 novembre 2023 (cf. supra consid. 3c). Or, durant cette période, la recourante n’a justifié en tout et pour tout que de huit recherches d’emploi, les autres candidatures – dont la liste manuscrite annexée à l’opposition du 26 février 2024 fait mention – auprès du [.”
“Das Quantitativ der erforderlichen Bewerbungen beurteilt sich nach den konkreten (subjektiven und objektiven) Umständen des Einzelfalls, wobei die persönlichen Umstände und Möglichkeiten der versicherten Person wie Alter, Schul- und Berufsbildung sowie Lage und allfällige Usanzen des für sie in Betracht fallenden Arbeitsmarkts zu berücksichtigen sind (BGE 124 V 231 E. 4a; 120 V 78 E. 4a). 3.4. Praxisgemäss werden durchschnittlich etwa zehn bis zwölf Stellenbewerbungen pro Monat als genügend erachtet (BGE 139 524, E. 2.1.4; Urteil 8C_583/2009 vom 22. Dezember 2009 E. 5.1 je mit Hinweisen). Die versicherte Person soll sich mit einer gewissen Regelmässigkeit bewerben; sie hat den Stellenmarkt andauernd aufmerksam zu verfolgen und sich umgehend auf jede in Frage kommende offene Stelle zu bewerben. Die Arbeitsbemühungen sollen dabei über den ganzen Monat gleichmässig verteilt werden und nicht geballt während eingeschränkter Zeit erfolgen. Die zuständige Amtsstelle überprüft die Arbeitsbemühungen der versicherten Person monatlich (vgl. Art. 26 Abs. 1 bis 3 AVIV). 3.5. Einer Verletzung der Schadensminderungspflicht hat die Verwaltung mit einer Einstellung in der Anspruchsberechtigung im Sinne von Art. 30 Abs. 1 lit. c AVIG zu begegnen (BGE 133 V 89 E. 6.2). Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. c AVIG ist eine versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie sich persönlich nicht genügend um zumutbare Arbeit bemüht. Die Dauer der Einstellung bemisst sich nach dem Grad des Verschuldens und beträgt je nach Einstellungsgrund höchstens 60 Tage (Art. 30 Abs. 3 Satz 3 AVIG). Sie dauert bei leichtem Verschulden 1 bis 15 Tage, bei mittelschwerem Verschulden 16 bis 30 Tage und bei schwerem Verschulden 31 bis 60 Tage (Art. 45 Abs. 2 Buchstaben a bis c AVIV). Innerhalb der Verschuldensstufen entscheidet die Verwaltung nach pflichtgemässem Ermessen. Das Gericht greift nur mit Zurückhaltung in das der Vorinstanz zustehende Ermessen ein. Es setzt sein Ermessen nicht anstelle desjenigen der Vorinstanz, solange diese von ihrem Ermessen pflichtgemäss Gebrauch gemacht hat. 3.6. Das Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO) hat für die Anspruchseinstellung ein detaillierteres Sanktionsraster erstellt (AVIG-Praxis ALE/D 72 ff.). Bei der konkreten Festlegung der Anzahl der Einstelltage kommt der Verwaltung ein Ermessen zu.”
Selon art. 30 al. 2 LACI, la compétenÎ pour ordonner des suspensions dans les cas visés à l'al. 1 let. c, d, e et g incombe en principe à l'offiÎ cantonal. La jurisprudenÎ souligne que l'offiÎ cantonal doit, dans une étape distincte, procéder à l'examen et ordonner la suspension; cet examen ne peut être assumé par la caisse de compensation. Le transfert de cette compétenÎ aux offices régionaux de placement (ORP) n'est possible que si l'autorité cantonale a expressément procédé à une telle délégation.
“Der Beschwerdeführer wehrt sich darüber hinaus aber auch gegen die wegen der Nichtteilnahme am Einsatzprogramm unterbliebene Auszahlung der Taggelder für diese Zeit durch die Ausgleichskasse. Nimmt eine Person an einer angeordneten arbeitsmarktlichen Massnahme wie dem Einsatzprogramm nicht teil, führt dies nicht eo ipso zu einem Leistungsausschluss. Vielmehr hat die kantonale Amtsstelle in einem weiteren Schritt zu prüfen, ob und bejahendenfalls in welchem Umfang eine Einstellung in der Anspruchsberechtigung vorzunehmen ist. Diese Aufgabe kann nicht von der Arbeitslosenkasse übernommen werden. Vielmehr ist es gemäss Art. 30 Abs. 2 AVIG zwingend die kantonale Amtsstelle, die Einstellungen nach Abs. 1 lit. d dieser Bestimmung verfügt. Dies wird der Beschwerdegegner nun nachzuholen haben. Je nach Ergebnis wird alsdann die Ausgleichskasse die Taggelder für den Monat Mai 2019 neu zu berechnen haben.”
“c) ou n'observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l'autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l'interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but (let. d). Notamment dans de tels cas, l'assuré adopte un comportement qui, de manière générale, est de nature à prolonger la durée de son chômage. Il n'est en principe pas d'emblée privé de prestations, mais tout d'abord sanctionné en application de l'art. 30 al. 1 let. c ou d LACI, puis, en cas de violations répétées, déclaré inapte au placement, en vertu des art. 8 al. 1 let. f et 15 LACI (ATAS/351/2024 du 21 mai 2024 consid. 4.3 ; ATAS/169/2020 du 2 mars 2020 consid. 4b). Le motif de la suspension prévu par l'art. 30 LACI permet de sanctionner l'assuré non seulement en cas de faute grave, mais aussi en cas de négligence, même légère (ATAS/351/2024 précité consid. 4.3 ; ATAS/1057/2020 du 10 novembre 2020 consid. 3c ; Boris RUBIN, Commentaire, n. 15 ad art. 30 LACI ; cf. aussi art. 45 al. 1 let. b OACI qui mentionne la négligence comme objet possible d'une décision de suspension). Conformément à l'art. 30 al. 2 LACI, l'autorité cantonale prononce les suspensions notamment au sens de l'al. 1 let. c, d et g. 3.4 Sous l'angle plus précisément de l'art. 30 al. 1 let. c LACI, l'art. 26 OACI, intitulé « recherches personnelles de l'assuré pour trouver du travail », prévoit que l'assuré doit cibler ses recherches d'emploi – RPE –, en règle générale selon les méthodes de postulation ordinaires (al. 1). Il doit remettre la preuve de ses recherches d'emploi pour chaque période de contrôle au plus tard le cinq du mois suivant ou le premier jour ouvrable qui suit cette date. À l'expiration de ce délai, et en l'absence d'excuse valable, les recherches d'emploi ne sont plus prises en considération (al. 2). L'office compétent contrôle chaque mois les recherches d'emploi de l'assuré (al. 3). Pour trancher le point de savoir si l’assuré a fait des efforts suffisants pour trouver un travail convenable, il faut tenir compte aussi bien de la quantité que de la qualité de ses recherches (ATF 124 V 225 consid. 4a et l’arrêt cité ; arrêt du Tribunal fédéral C 77/06 du 6 mars 2007 consid.”
“c) ou n'observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l'autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l'interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but (let. d). Sous l'angle plus précisément de l'art. 30 al. 1 let. c LACI, l'art. 26 OACI, intitulé « recherches personnelles de l'assuré pour trouver du travail », prévoit que l'assuré doit cibler ses recherches d'emploi – RPE –, en règle générale selon les méthodes de postulation ordinaires (al. 1). Il doit remettre la preuve de ses recherches d'emploi pour chaque période de contrôle au plus tard le cinq du mois suivant ou le premier jour ouvrable qui suit cette date. À l'expiration de ce délai, et en l'absence d'excuse valable, les recherches d'emploi ne sont plus prises en considération (al. 2). L'office compétent contrôle chaque mois les recherches d'emploi de l'assuré (al. 3). Conformément à l'art. 30 al. 2 LACI, l'autorité cantonale prononce les suspensions notamment au sens de l'al. 1 let. c et d. La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder, par motif de suspension, 60 jours, et dans le cas de l'al. 1 let. g, 25 jours (art. 30 al. 3 LACI ; arrêt du Tribunal fédéral C 254/06 du 26 novembre 2007 consid. 5.3). 3.4 Conformément à l'art. 15 al. 1 LACI, est réputé apte à être placé – au sens de l'art. 8 al. 1 let. f LACI – le chômeur qui est disposé à accepter un travail convenable et à participer à des mesures d'intégration et qui est en mesure et en droit de le faire. L'aptitude au placement comprend ainsi deux éléments : le premier est la capacité de travail, c'est-à-dire la faculté de fournir un travail – plus précisément d'exercer une activité lucrative salariée – sans que l'assuré en soit empêché pour des causes inhérentes à sa personne ; le deuxième élément est la disposition à accepter immédiatement un travail convenable au sens de l'art. 16 LACI, laquelle implique non seulement la volonté de prendre un tel travail s'il se présente, mais aussi une disponibilité suffisante quant au temps que l'assuré peut consacrer à un emploi et quant au nombre des employeurs potentiels (ATF 146 V 210 consid.”
“Ce principe n'est cependant pas absolu. Sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire. Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela peut raisonnablement être exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves (art. 43 et 61 let. c LPGA ; voir également ATF 139 V 176 consid. 5.2 ; 125 V 193 consid. 2 ; TF 8C_546/2023 du 28 mars 2024 consid. 3.4). 5. En premier lieu, il convient d’examiner l’argument de la recourante selon lequel la décision du 7 mai 2024 rendue par le Pôle suspension du droit de la DIACE serait nulle, au motif qu’elle a été rendue par une autorité incompétente. En l’occurrence, l’art. 85 al. 1 let. g LACI prévoit que les autorités cantonales suspendent l’exercice du droit à l’indemnité dans les cas prévus à l’art. 30 al. 2 et 4 LACI. Selon l’art. 30 al. 2 LACI, l’autorité cantonale prononce les suspensions, notamment lorsque l’assuré ne fait pas tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (art. 30 al. 1 let. c) ou n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l’autorité compétente (art. 30 al. 1, let. d). Le chiffre D13 du Bulletin LACI IC précise que, dans les cas de l’art. 30 al. 1 let. c et d LACI, c’est l’autorité cantonale ou l’ORP, si la première en a délégué la compétence au second, qui prononce les suspensions. Si l’art. 13 al. 2 let. f LEmp donnait cette compétence aux ORP, ce n’est plus le cas depuis la décision du 30 mars 2022 du Conseil d’Etat vaudois. En effet, le SDE est devenu la DGEM à partir du 1er juillet 2022. Cette nouvelle organisation entend recentrer les dix ORP du canton sur leur mission de base, à savoir le conseil et le placement, en les déchargeant de tâches administratives qui sont centralisées au sein d’une entité regroupant toutes les activités d’autorités qui sont prévues par la loi sur l’assurance-chômage (cf.”
La pratique tient compte des sanctions antérieures lors de la détermination de la suspension selon l'art. 30 al. 3 LACI : les manquements déjà sanctionnés ou ayant fait l'objet d'un avertissement réduisent la perspective d'une clémenÎ administrative et peuvent conduire à des sanctions plus sévères. Les organes compétents s'orientent à cet égard sur un barème indicatif du SECO, mais doivent apprécier le cas individuel en tenant compte de l'ensemble des circonstances.
“Il ne s’est en effet nullement excusé pour son absence à la visioconférence, ni n’a averti à aucun moment l’ORP de son empêchement, alors qu’il lui aurait été largement possible de le faire le jour de l’entretien, moyennant au besoin que l’un de ses collègues de l’EMS lui prête son téléphone portable. Le recourant avait du reste déjà été sanctionné, par décision du 3 avril 2024, pour ne pas avoir effectué suffisamment de recherches d’emploi au cours de la période précédant l’ouverture de son droit aux prestations de l’assurance-chômage. Il ne peut dès lors se prévaloir d’un comportement irréprochable et ne saurait bénéficier d’une quelconque clémence, quand bien même le rendez-vous aurait été manqué en raison de circonstances inattendues. c) Au demeurant, c’est en vain que le recourant revient dans son acte de recours sur les circonstances de son entretien prévu le 18 octobre 2024, qui ne fait pas l’objet du présent litige. d) La suspension du droit à l’indemnité de chômage prononcée sur la base de l’art. 30 al. 1 let. d LACI est ainsi fondée dans son principe. Il reste à en examiner la quotité. 5. a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de un à quinze jours en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de trente et un à soixante jours en cas de faute grave (let. c). En tant qu’autorité de surveillance, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a adopté un barème (indicatif) à l’intention des organes d’exécution (Bulletin LACI IC, valable dès le 1er juillet 2023, ch. D79). Un tel barème constitue un instrument précieux pour ces organes d’exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus uniforme de la loi. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d’apprécier le comportement de l’assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives que subjectives – du cas concret, notamment des circonstances personnelles, en particulier celles qui ont trait au comportement de l’intéressé au regard de ses devoirs généraux d’assuré qui fait valoir son droit à des prestations (TF 8C_708/2019 du 10 janvier 2020 consid.”
“b) Lorsque l’entretien n’a pu avoir lieu en raison d’une inadvertance, la jurisprudence prévoit une clémence, mais uniquement pour les assurés qui se sont excusés sans tarder de leur comportement et qui ont fait preuve d’un comportement irréprochable durant l’année qui précède (cf. considérant 4c supra). Or tel n’est pas le cas du recourant. Celui-ci venait en effet d’être sanctionné, par décision du 4 avril 2023, pour ne pas avoir effectué suffisamment de recherches d’emploi au cours de la période précédant l’ouverture de son droit aux prestations de l’assurance-chômage. Il ne peut dès lors se prévaloir d’un comportement irréprochable et ne saurait bénéficier d’une quelconque clémence, quand bien même le rendez-vous a été manqué en raison de circonstances inattendues. Au demeurant, le fait que la décision du 9 août 2023 soit postérieure à l’entretien manqué du 7 juillet 2023 n’y change rien, dans la mesure où c’est la faute, de quelque nature qu’elle soit, sanctionnée ou non, et sa date de survenance qui sont déterminantes. c) La suspension du droit à l’indemnité de chômage prononcée sur la base de l’art. 30 al. 1 let. d LACI est ainsi fondée dans son principe. Il reste à en examiner la quotité. 6. a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de un à quinze jours en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de trente et un à soixante jours en cas de faute grave (let. c). En tant qu’autorité de surveillance, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a adopté un barème (indicatif) à l’intention des organes d’exécution (Bulletin LACI IC, valable dès le 1er juillet 2023, ch. D79). Un tel barème constitue un instrument précieux pour ces organes d’exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus uniforme de la loi. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d’apprécier le comportement de l’assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives que subjectives – du cas concret, notamment des circonstances personnelles, en particulier celles qui ont trait au comportement de l’intéressé au regard de ses devoirs généraux d’assuré qui fait valoir son droit à des prestations (TF 8C_708/2019 du 10 janvier 2020 consid.”
RéférenÎ : LACI art. 30 ch. 21 Lors de l'appréciation individuelle de la faute, il convient de prendre en compte l'ensemble des circonstances particulières, notamment les motifs et les conditions personnelles (p. ex. âge, état de santé, situation familiale, niveau de formation et connaissances linguistiques), ainsi que les circonstances entourant l'événement telles que le comportement de l'employeur, le climat d'entreprise ou des suppositions erronées quant aux faits. S'il existe un motif excusable, cela peut atténuer la faute et justifier une durée de suspension réduite.
“Gemäss Art. 30 Abs. 3 AVIG und Rz. D59 der AVIG-Praxis bemisst sich die Dauer der Einstellung nach dem Grad des Verschuldens und beträgt je nach Einstellungsgrund höchstens 60 Tage. Art. 45 Abs. 2 der Verordnung vom 31. August 1983 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (AVIV; SR 837.02) unterscheidet zwischen leichtem (1–15 Tage), mittlerem (16–30 Tage) und schwerem Verschulden (31–60 Tage). Bei der individuellen Verschuldensbeurteilung sind alle Umstände des konkreten Einzelfalls zu berücksichtigen, wie z. B. Beweggründe, persönliche Verhältnisse wie Alter, Zivilstand, Gesundheitszustand, Suchtverhalten, soziales Umfeld, Bildungsgrad, Sprachkenntnisse, Begleitumstände wie Verhalten des Arbeitgebers, der Arbeitskollegen, Betriebsklima (z. B. belastende Umstände am Arbeitsplatz) usw. und irrtümliche Annahmen über den Sachverhalt, z. B. betreffend Zusicherung einer Neuanstellung (AVIG-Praxis Rz. D64). Die für die Dauer der Einstellung relevante Beurteilung des Verschuldens erfolgt mit Blick auf das bisherige Verhalten der Versicherten, wobei die Einstellungsdauer gemäss Art.”
“Gemäss Art. 30 Abs. 3 AVIG und Rz. D59 der AVIG-Praxis bemisst sich die Dauer der Einstellung nach dem Grad des Verschuldens und beträgt je nach Einstellungsgrund höchstens 60 Tage. Art. 45 Abs. 2 der Verordnung vom 31. August 1983 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (AVIV; SR 837.02) unterscheidet zwischen leichtem (1‑15 Tage), mittlerem (16–30 Tage) und schwerem Verschulden (31–60 Tage). Ein schweres Verschulden liegt insbesondere vor, wenn die versicherte Person ohne entschuldbaren Grund eine zumutbare Arbeit abgelehnt hat (Art. 45 Abs. 4 Bst. b AVIV). Bei Vorliegen eines entschuldbaren Grundes ist auch bei Ablehnung einer amtlich zugewiesenen zumutbaren Arbeit nicht zwingend von einem schweren Verschulden auszugehen. Unter einem entschuldbaren Grund ist ein Grund zu verstehen, der das Verschulden als mittelschwer oder leicht erscheinen lassen kann. Ein solcher im konkreten Einzelfall liegender Grund kann die subjektive Situation der betroffenen Person (etwa gesundheitliche Probleme, familiäre Situation, Religionszugehörigkeit) oder eine objektive Gegebenheit (z.”
“Der Beschwerdeführer hätte deshalb aus dem laufenden Arbeitsverhältnis heraus eine Anschlusslösung finden müssen, wenn er mit dem Lohn und den Anstellungsbedingungen nicht zufrieden war (vgl. E. 2.4 in fine vorstehend). Nach dem Gesagten wäre es ihm insgesamt zumutbar gewesen, für die Dauer der Stellensuche am bisherigen Arbeitsplatz zu verbleiben und erst nach Zusage einer neuen Stelle zu kündigen. Die Beschwerdegegnerin hat die Arbeitslosigkeit des Beschwerdeführers somit zu Recht als selbstverschuldet eingestuft und ihn folglich zu Recht in der Anspruchsberechtigung eingestellt. Zu prüfen bleibt, ob die von der Beschwerdegegnerin verfügten 36 Einstelltage angemessen sind. Zweck der Einstellung in der Anspruchsberechtigung als versicherungsrechtliche Sanktion ist die angemessene Mitbeteiligung der versicherten Person am Schaden, den sie durch ihr pflichtwidriges Verhalten der Arbeitslosenversicherung verursacht hat. Die Dauer der Einstellung bemisst sich nach dem Grad des Verschuldens (Art. 30 Abs. 3 AVIG) und beträgt 1 bis 15 Tage bei leichtem, 16 bis 30 Tage bei mittelschwerem und 31 bis 60 Tage bei schwerem Verschulden (Art. 45 Abs. 3 AVIV). Ein schweres Verschulden liegt insbesondere vor, wenn die versicherte Person ohne entschuldbaren Grund eine zumutbare Arbeitsstelle ohne Zusicherung einer neuen Arbeitsstelle aufgegeben hat (Art. 45 Abs. 4 lit. a AVIV). Nach der Rechtsprechung bildet die Annahme eines schweren Verschuldens die Regel, von welcher bei Vorliegen besonderer Umstände im Einzelfall abgewichen werden darf. Vorausgesetzt ist ein entschuldbarer Grund, worunter ein Grund zu verstehen ist, welcher – ohne zur Unzumutbarkeit zu führen – das Verschulden leichter als schwer erscheinen lässt. Wenn ein solcher Grund vorliegt, bemisst sich die Einstellungsdauer nach der allgemeinen Regel des Art. 30 Abs. 3 Satz 3 AVIG (BGE 130 V 125 E. 3.5; vgl. auch das vom Seco erlassene Einstellraster, AVIG-Praxis ALE, D. 75, 1.D). Bei der Bemessung der Einstellungsdauer und der Prüfung eines entschuldbaren Grundes sind alle Umstände des Einzelfalls zu berücksichtigen, insbesondere die Beweggründe, persönlichen Verhältnisse, bisheriges Verhalten, Begleitumstände wie Verhalten des Arbeitgebers oder irrtümliche Annahmen über den Sachverhalt.”
“Gemäss Art. 30 Abs. 3 AVIG und Rz. D59 AVIG-Praxis bemisst sich die Dauer der Einstellung nach dem Grad des Verschuldens und beträgt je nach Einstellungsgrund höchstens 60 Tage. Art. 45 Abs. 2 AVIV; unterscheidet zwischen leichtem (1–15 Tage), mittlerem (16–30 Tage) und schwerem Verschulden (31–60 Tage). Wird die versicherte Person wiederholt in der Anspruchsberechtigung eingestellt, so wird die Einstellungsdauer angemessen verlängert. Für die Verlängerung werden die Einstellungen der letzten zwei Jahre berücksichtigt (Abs. 5). Bei der individuellen Verschuldensbeurteilung sind alle Umstände des konkreten Einzelfalls zu berücksichtigen, wie z. B. Beweggründe, persönliche Verhältnisse wie Alter, Zivilstand, Gesundheitszustand, Suchtverhalten, soziales Umfeld, Bildungsgrad, Sprachkenntnisse, Begleitumstände wie Verhalten des Arbeitgebers, der Arbeitskollegen, Betriebsklima (z. B. belastende Umstände am Arbeitsplatz) usw. und irrtümliche Annahmen über den Sachverhalt, z. B. betreffend Zusicherung einer Neuanstellung (AVIG-Praxis Rz.”
Les conventions de résiliation peuvent réduire le droit à l'allocation de chômage (cf. art. 30 al. 1 let. a LACI). Il convient donc, lorsqu'on apprécie de telles conventions au cas par cas, de vérifier si la renonciation du travailleur est justifiée par des concessions réelles de l'employeur au moins approximativement équivalentes. Il faut procéder à une mise en balanÎ des intérêts, en appréciant si les prétentions auxquelles renoncent les deux parties ont une valeur sensiblement équivalente. Une simple renonciation sans contrepartie nécessite une justification particulière en faveur du travailleur.
“Der für sich gesehen verpönte Verzicht auf Rechtspositionen, welche der Arbeitnehmer bzw. die Arbeitnehmerin gestützt auf zwingende Bestimmungen erworben hat, wird von der Rechtsprechung daher geschützt, wenn die Vereinbarung echte gegenseitige Zugeständnisse, d.h. auch ein (mindestens gleichwertiges) Entgegenkommen der Arbeitgebenden, enthält (vgl. Marco Kamber, Die Aufhebungsvereinbarung im Arbeitsvertragsrecht, in: Mitteilungen für Schweizerisches Arbeitsrecht [ArbR] 2013, S. 52 mit Hinweisen auf die Rechtsprechung). Im Einzelfall hat deshalb eine Interessenabwägung zu erfolgen, wobei zu beurteilen ist, ob die beidseitigen Ansprüche, auf die verzichtet wird, von ungefähr gleichem Wert sind (vgl. Urteil des Bundesgerichts vom 19. April 2002 4C.27/2002, E. 3, in: La Semaine Judicaire [SJ] 2003 I, S. 220). Dabei ist zu berücksichtigen, dass ein Aufhebungsvertrag für den Arbeitnehmer bzw. die Arbeitnehmerin einschneidende Folgen hat. So lässt er den Kündigungsschutz entfallen (vgl. Art. 336 ff. OR) und verkürzt den Anspruch auf Arbeitslosengeld (siehe Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG; Urteil des Bundesgerichts vom 1. September 2005, 4C.230/2005, E. 2 mit weiteren Hinweisen). Liegt der einvernehmlich festgelegte Endtermin vor dem Ende der Kündigungsfrist, so geht der Arbeitnehmer bzw. die Arbeitnehmerin mit dem Abschluss eines Aufhebungsvertrags zudem eines Teils des Lohnanspruchs verlustig. Es widerspricht der Lebenserfahrung, dass der Arbeitnehmer bzw. die Arbeitnehmerin auf derartige Ansprüche ohne Gegenleistung verzichtet. Der Aufhebungsvertrag bedarf daher einer Rechtfertigung durch die Interessen des Arbeitnehmers bzw. der Arbeitnehmerin (vgl. Urteil des Bundesgerichts vom 1. September 2005, 4C.230/2005, E. 2 mit weiteren Hinweisen). Die Vermutung, dass der Arbeitnehmer bzw. die Arbeitnehmerin zu einer einvernehmlichen Auflösung des Arbeitsverhältnisses Hand bieten will, ist mithin nicht leichthin anzunehmen (BGE 102 Ia 417 E. 3c; Urteil des Bundesgerichts vom 27. April 2005, 4P.77/2005, E. 2.2 mit zahlreichen Hinweisen). Es bedarf dazu klarer und unzweideutiger Willensäusserungen (vgl.”
“Während der Dauer des Arbeitsverhältnisses und eines Monats nach dessen Beendigung kann der Arbeitnehmer auf Forderungen, die sich aus unabdingbaren Vorschriften des Gesetzes oder aus unabdingbaren Bestimmungen eines Gesamtarbeitsvertrages ergeben, nicht verzichten (Art. 341 Abs. 1 OR). Ein Vertrag über die Aufhebung eines Arbeitsverhältnisses kann nach der Praxis zulässig sein, sofern er nicht zu einer klaren Umgehung des zwingenden gesetzlichen Kündigungsschutzes führt. Art. 341 Abs. 1 OR verbietet nur den einseitigen Verzicht und nicht auch den Vergleich, bei dem beide Parteien auf Ansprüche verzichten und damit ihr gegenseitiges Verhältnis klären (BGE 119 II 449 E. 2a S. 450; 118 II 58 E. 2a). Ein Aufhebungsvertrag hat für den Arbeitnehmer einschneidende Folgen (vgl. Art. 336 ff. OR) und verkürzt den Anspruch auf Arbeitslosengeld (siehe Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG). Liegt der einvernehmlich festgelegte Endtermin vor dem Ende der Kündigungsfrist, so geht der Arbeitnehmer mit dem Abschluss eines Aufhebungsvertrags zudem eines Teils seines Lohnanspruchs verlustig. Es widerspricht der Lebenserfahrung, dass der Arbeitnehmer auf derartige Vorteile ohne Gegenleistung verzichtet. Der Aufhebungsvertrag bedarf daher einer Rechtfertigung durch die Interessen des Arbeitnehmers. Es ist folglich stets zu prüfen, was der mutmassliche Verzicht des Arbeitgebers für den Arbeitnehmer tatsächlich bedeutet. Im Einzelfall hat eine Interessenabwägung zu erfolgen, wobei zu beurteilen ist, ob die beidseitigen Ansprüche, auf die verzichtet wird, von ungefähr gleichem Wert sind. Die Vermutung, dass der Arbeitnehmer zu einer einvernehmlichen Auflösung des Arbeitsverhältnisses Hand bieten will, ist mithin nicht leichthin anzunehmen. Der Arbeitgeber darf vielmehr den Schluss auf einen derartigen Vertragswillen des Arbeitnehmers nach Treu und Glauben nur ziehen, wenn er sich aus dessen Verhalten unmissverständlich und zweifelsfrei ergibt (BGE 102 Ia 417 E.”
Dans les décisions rendues en application de l'art. 30 LACI, les caisses de chômage sont tenues d'exposer de manière suffisamment claire leur appréciation de l'acceptabilité financière d'une modification du contrat ainsi que les raisons pour lesquelles elles ne donnent pas suite aux arguments de la personne assurée.
“Dem Entscheid kann damit mit hinreichender Klarheit entnommen werden, von welchen Überlegungen sich die Arbeitslosenkasse in Bezug auf die finanzielle Zumutbarkeit der Vertragsänderung leiten liess und aus welchen Gründen sie dem Vorbringen des Versicherten nicht folgte. Der Versicherte legt nicht dar und es ist nicht ersichtlich, dass der angefochtene Entscheid nicht sachgerecht anfechtbar gewesen wäre. Ob die Schlussfolgerung der Arbeitslosenkasse richtig ist, ist keine Frage des rechtlichen Gehörs, sondern der materiellen Beurteilung (vgl. Urteil des Bundesgerichts vom 10. August 2021, 8C_153/2021, E. 2.3). Das Vorgehen der Arbeitslosenkasse verstösst somit nicht gegen den Anspruch auf rechtliches Gehör bzw. auf Beweisabnahme (Art. 29 Abs. 2 BV). 3.1 In materieller Hinsicht ist zu prüfen, ob der Beschwerdeführer zu Recht wegen selbstverschuldeter Arbeitslosigkeit im Umfang von 31 Tagen in der Anspruchsberechtigung eingestellt worden ist. 3.2 Nach Art. 17 Abs. 1 AVIG muss die versicherte Person alles Zumutbare unternehmen, um eine Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Kommt sie dieser Verpflichtung nicht nach, kann die zuständige Arbeitslosenkasse die Einstellung in der Anspruchsberechtigung verfügen (Art. 30 AVIG). Die Einstellung hat die Funktion einer Haftungsbegrenzung der Versicherung für Schäden, welche die versicherte Person hätte vermeiden oder vermindern können. Als Verwaltungssanktion ist sie vom Gesetzmässigkeits-, Verhältnismässigkeits- und Verschuldensprinzip beherrscht (vgl. Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in: Schindler/Tanquerel/Tschannen/Uhlmann, Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Soziale Sicherheit, Basel 2016, Rz. 828 ff.). 3.3.1 Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG ist eine versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie durch eigenes Verschulden arbeitslos ist. Dieser Tatbestand erfasst Verhaltensweisen der versicherten Person, die kausal für den Eintritt der Arbeitslosigkeit sind und eine Verletzung der Pflicht, Arbeitslosigkeit zu vermeiden, bedeuten. Eine selbstverschuldete Arbeitslosigkeit liegt dann vor, wenn und soweit der Eintritt der Arbeitslosigkeit nicht objektiven Faktoren zuzuschreiben ist, sondern in einem nach den persönlichen Umständen und den persönlichen Verhältnissen vermeidbaren Verhalten der versicherten Person liegt (vgl.”
Lors de l'examen de l'art. 30 al. 1 LACI, la qualité des candidatures est, en plus de leur quantité, également pertinente. Des candidatures négligentes, lacunaires ou superficielles peuvent entraîner la suspension du droit aux prestations. Selon la jurisprudenÎ actuelle, des sanctions peuvent déjà être justifiées lorsque le comportement de la personne assurée crée un risque de préjudiÎ pour l'assuranÎ-chômage.
“Nach Art. 17 Abs. 1 AVIG müssen Versicherte, die Versicherungsleistungen beanspruchen wollen, mit Unterstützung des zuständigen Arbeitsamtes alles Zumutbare unternehmen, um Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Insbesondere sind sie verpflichtet, Arbeit zu suchen, nötigenfalls auch ausserhalb ihres bisherigen Berufs. Sie müssen ihre Bemühungen nachweisen können. Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. c AVIG ist die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie sich persönlich nicht genügend um zumutbare Arbeit bemüht. Bei der Beurteilung der Frage, ob sich eine versicherte Person genügend um zumutbare Arbeit bemüht hat, ist nicht nur die Quantität, sondern auch die Qualität ihrer Bewerbungen von Bedeutung (BGE 139 V 524 E. 2.1.1 S. 525 und E. 2.1.4 S. 528).”
“Nach Art. 17 Abs. 1 AVIG müssen Versicherte, die Versicherungsleistungen beanspruchen wollen, mit Unterstützung des zuständigen Arbeitsamtes alles Zumutbare unternehmen, um Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Insbesondere sind sie verpflichtet, Arbeit zu suchen, nötigenfalls auch ausserhalb ihres bisherigen Berufs. Sie müssen ihre Bemühungen nachweisen können. Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. c AVIG ist die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie sich persönlich nicht genügend um zumutbare Arbeit bemüht. Bei der Beurteilung der Frage, ob sich eine versicherte Person genügend um zumutbare Arbeit bemüht hat, ist nicht nur die Quantität, sondern auch die Qualität ihrer Bewerbungen von Bedeutung (BGE 139 V 524 E. 2.1.1 S. 525 und E. 2.1.4 S. 528). Eine Einstellung in der Anspruchsberechtigung setzt nicht (zwingend) den Nachweis eines Kausalzusammenhangs zwischen dem Verhalten der versicherten Person und der Verlängerung der Arbeitslosigkeit, mithin dem (auch) der Arbeitslosenversicherung entstandenen Schaden voraus. Vielmehr werden bestimmte Handlungen und Unterlassungen bereits dann sanktioniert, wenn sie ein Schadensrisiko in sich bergen (BGE 141 V 365 E. 2.1 S. 367; SVR 2022 ALV Nr. 20 S. 67 E. 3.1).”
Citation : LACI art. 30 ch. 17 Le SECO a publié un barème indicatif destiné à la pratique, qui sert de cadre d'orientation aux organes d'exécution pour la détermination de la durée de la suspension des prestations. Le barème prévoit notamment, pour le premier manquement aux directives de l'offiÎ de placement, une fourchette d'environ 3 à 10 jours et contient des tranches en jours graduées qui varient en fonction de la longueur du délai de congé ou de la périoÞ de préavis. De telles prescriptions ne lient pas les tribunaux, mais constituent un instrument précieux pour l'exerciÎ de l'appréciation par les organes d'exécution, lesquels doivent toutefois examiner le cas concret en tenant compte de toutes les circonstances objectives et subjectives.
“Selon l'art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage est proportionnelle à la gravité de la faute. En vertu de l'art. 45 al. 3 OACI (RS 837.02), elle est de 1 à 15 jours en cas de faute légère. En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a adopté un barème (indicatif) à l'intention des organes d'exécution. Quand bien même de telles directives ne sauraient lier les tribunaux, elles constituent un instrument précieux pour ces organes d'exécution lors de la fixation de la sanction et contribuent à une application plus égalitaire dans les différents cantons (ATF 141 V 365 consid. 2.4; arrêt 8C_40/2019 du 30 juillet 2019 consid. 5.4). Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d'apprécier le comportement de l'assuré compte tenu de toutes les circonstances - tant objectives que subjectives - du cas concret, notamment des circonstances personnelles, en particulier celles qui ont trait au comportement de l'intéressé au regard de ses devoirs généraux d'assuré qui fait valoir son droit à des prestations.”
“Le barème prescrit par le Secrétariat d’Etat à l’économie (ci-après : le SECO) – autorité de surveillance en matière d’exécution de la LACI et d’application uniforme du droit – prévoit une suspension de trois à dix jours dans l’exercice du droit à l’indemnité pour le premier cas d’inobservation des instructions de l’ORP (Bulletin LACI IC [Indemnité de chômage], chiffres D79/3.B1). Un tel barème constitue un instrument précieux pour ces organes d’exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus uniforme de la loi. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d’apprécier le comportement de l’assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives que subjectives – du cas concret, notamment des circonstances personnelles, en particulier celles qui ont trait au comportement de l’intéressé au regard de ses devoirs généraux d’assuré qui fait valoir son droit à des prestations (TF 8C_747/2018 du 20 mars 2019 consid. 4.1 et la référence citée). 6. En retenant une faute légère au sens de l'art. 45 al. 3 OACI, l’intimé a fixé la durée de la suspension à cinq jours. En l’absence de circonstances particulières autorisant une réduction de la sanction, sa quotité n’apparaît pas critiquable dès lors qu’elle s’inscrit dans le cadre prévu par les art. 30 al. 3 LACI et 45 al. 3 OACI, de même qu’elle est conforme aux indications du SECO. Elle respecte en outre le principe de proportionnalité, l’intimé ayant appliqué une sanction se situant dans la fourchette basse du barème dans un premier cas d’inobservation d’instructions de l’ORP. 7. En définitive, le recours doit être rejeté et la décision sur opposition entreprise confirmée. Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f bis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA). Par ces motifs, la juge unique prononce : I. Le recours est rejeté. II. La décision sur opposition rendue le 7 septembre 2021 par le Service de l'emploi, Instance juridique chômage, est confirmée. III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière : Du L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ H.________, ‑ Service de l'emploi, Instance juridique chômage, - Secrétariat d’Etat à l’économie, par l'envoi de photocopies.”
“Le nombre de recherches d'emploi dépend notamment de la situation du marché du travail et des circonstances personnelles, telles que l'âge, la formation, la mobilité géographique, les problèmes de langue, etc. (SECO – Bulletin LACI janvier 2014 IC/B 316). 6. 6.1 Le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (art. 30 al. 1 let. c LACI). L’art. 30 al. 1er let. c LACI prévoit une sanction en cas de violation de l’obligation de diminuer le dommage consacrée à l’art. 17 al. 1er LACI. La suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que l’assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre l’assuré, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_316/07 du 6 avril 2008 consid. 2.1.2). 6.2 Selon l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute. Ainsi, en cas de faute légère, la durée de la suspension est de 1 à 15 jours (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c) (art. 45 al. 2 OACI). Il résulte de l’échelle des suspensions établie par le SECO que lorsque l’assuré a effectué des recherches d'emploi insuffisantes pendant le délai de congé, l’autorité doit infliger une sanction de 3 à 4 jours si le délai de congé est d’un mois, de 6 à 8 jours si le délai de congé est de deux mois et de 9 à 12 jours si le délai de congé est de trois mois ou plus (Bulletin op.cit. D 72/1.A). La chambre de céans doit se limiter à examiner si l'administration a fait un usage critiquable de son pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 8C 316/07 du 16 avril 2008 consid. 2.2). 6.3 La durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage est fixée compte tenu non seulement de la faute, mais également du principe de proportionnalité (Thomas NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in Soziale Sichereit, SBVR, Vol.”
Une absenÎ non justifiée et ponctuelle à un entretien de conseil ou de contrôle ne constitue, selon la jurisprudenÎ, pas une faute justifiant la suspension des prestations lorsque la personne assurée a correctement exécuté ses obligations en tant que chômeuse au cours des douze mois précédents et s'est par la suite excusée spontanément. Dans de tels cas, on renonÎ souvent à une suspension en vertu de l'art. 30 al. 1 LACI.
“Nach Art. 17 Abs. 2 des Bundesgesetzes über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (AVIG) muss sich die versicherte Person möglichst frühzeitig, spätestens jedoch am ersten Tag, für den sie Arbeitslosenentschädigung beansprucht, persönlich zur Arbeitsvermittlung melden und von da an die Kontrollvorschriften des Bundesrates befolgen. Dazu gehört nach Art. 17 Abs. 3 Satz 2 lit. b AVIG, dass die arbeitslose Person auf Weisung der zuständigen Amtsstelle an Beratungsgesprächen und Informationsveranstaltungen teilnimmt. Nach Art. 21 Abs. 1 Satz 1 der Verordnung über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (AVIV) führt die zuständige Amtsstelle mit jeder versicherten Person in angemessenen Abständen, jedoch mindestens alle zwei Monate, Beratungs- und Kontrollgespräche durch. Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG ist die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie die Kontrollvorschriften oder die Weisungen der zuständigen Amtsstelle nicht befolgt. Als Nichtbefolgen einer Weisung gilt insbesondere das unentschuldbare Versäumen eines Beratungsgesprächs. Dabei stellt jedoch nach der Rechtsprechung ein unentschuldigtes Nichtwahrnehmen eines Beratungs- und Kontrollgespräches insbesondere dann kein einstellungswürdiges Fehlverhalten dar, wenn die versicherte Person während zwölf Monaten davor ihren Pflichten als Arbeitslose korrekt nachgekommen ist und sich für das Fehlverhalten nachträglich von sich aus entschuldigt hat, wobei ein allfälliges früheres Fehlverhalten nicht zu berücksichtigen ist (Urteil des Bundesgerichts 8C_761/2016 vom 6. Juli 2017 E. 2.1 mit Hinweisen).”
“Nach Art. 17 Abs. 2 des Bundesgesetzes über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (AVIG) muss sich die versicherte Person möglichst frühzeitig, spätestens jedoch am ersten Tag, für den sie Arbeitslosenentschädigung beansprucht, persönlich zur Arbeitsvermittlung melden und von da an die Kontrollvorschriften des Bundesrates befolgen. Dazu gehört nach Art. 17 Abs. 3 Satz 2 lit. b AVIG, dass die arbeitslose Person auf Weisung der zuständigen Amtsstelle an Beratungsgesprächen und Informationsveranstaltungen teilnimmt. Nach Art. 21 Abs. 1 Satz 1 der Verordnung über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (AVIV) führt die zuständige Amtsstelle mit jeder versicherten Person in angemessenen Abständen, jedoch mindestens alle zwei Monate, Beratungs- und Kontrollgespräche durch. Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG ist die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie die Kontrollvorschriften oder die Weisungen der zuständigen Amtsstelle nicht befolgt. Als Nichtbefolgen einer Weisung gilt insbesondere das unentschuldbare Versäumen eines Beratungsgesprächs. Dabei stellt jedoch nach der Rechtsprechung ein unentschuldigtes Nichtwahrnehmen eines Beratungs- und Kontrollgespräches insbesondere dann kein einstellungswürdiges Fehlverhalten dar, wenn die versicherte Person während zwölf Monaten davor ihren Pflichten als Arbeitslose korrekt nachgekommen ist und sich für das Fehlverhalten nachträglich von sich aus entschuldigt hat, wobei ein allfälliges früheres Fehlverhalten nicht zu berücksichtigen ist (Urteil des Bundesgerichts 8C_761/2016 vom 6. Juli 2017 E. 2.1 mit Hinweisen).”
“Bei einer Einstelldauer von 7 Tagen liegt der Streitwert aber in jedem Fall unter der erwähnten Grenze von Fr. 20'000.--, weshalb die Angelegenheit präsidial zu entscheiden ist. 2.1 Nach Art. 17 Abs. 2 des Bundesgesetzes über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (AVIG) vom 25. Juni 1982 muss sich die versicherte Person möglichst frühzeitig, spätestens jedoch am ersten Tag, für den sie Arbeitslosenentschädigung beansprucht, persönlich zur Arbeitsvermittlung melden und von da an die Kontrollvorschriften des Bundesrats befolgen. Dazu gehört nach Art. 17 Abs. 3 Satz 2 lit. b AVIG, dass die arbeitslose Person auf Weisung der zuständigen Amtsstelle an Beratungsgesprächen und Informationsveranstaltungen teilnimmt. Nach Art. 21 Abs. 1 Satz 1 der Verordnung über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (AVIV) vom 31. August 1983 führt die zuständige Amtsstelle mit jeder versicherten Person in angemessenen Abständen, jedoch mindestens alle zwei Monate, Beratungs- und Kontrollgespräche durch. 2.2 Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG ist die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie die Kontrollvorschriften oder die Weisungen der zuständigen Amtsstelle nicht befolgt. Als Nichtbefolgen einer Weisung gilt insbesondere das unentschuldbare Versäumen eines Beratungsgesprächs. Dabei stellt jedoch nach der Rechtsprechung ein unentschuldigtes Nichtwahrnehmen eines Beratungs- und Kontrollgesprächs insbesondere dann kein einstellungswürdiges Fehlverhalten dar, wenn die versicherte Person während zwölf Monaten davor ihren Pflichten als Arbeitslose korrekt nachgekommen ist und sich für das Fehlverhalten nachträglich von sich aus entschuldigt hat, wobei ein allfälliges früheres Fehlverhalten nicht zu berücksichtigen ist (Urteil des Bundesgerichts vom 6. Juli 2017, 8C_761/2016, E. 2.1 mit Hinweisen). Die Dauer der Einstellung bemisst sich nach dem Grad des Verschuldens (Art. 30 Abs. 3 AVIG) und beträgt 1 bis 15 Tage bei leichtem, 16 bis 30 Tage bei mittelschwerem und 31 bis 60 Tage bei schwerem Verschulden (Art.”
Des efforts de recherche d'emploi insuffisants peuvent, selon l'art. 30 al. 1 let. c LACI, entraîner la suspension du droit aux prestations. Dans la pratique, on évoque souvent comme valeur indicative environ 10 à 12 candidatures/contacts par périoÞ de contrôle; toutefois, cela n'est pas impératif et il convient toujours d'examiner la qualité des démarches au cas par cas.
“L’obligation d’effectuer des recherches d’emploi vaut également durant les derniers mois d’un rapport de travail de durée déterminée et de manière générale durant la période qui précède l’inscription au chômage (ATF 141 V 365 consid. 2.2 ; 139 V 524 consid. 2.1.2 ; TF 8C_744/2019 du 26 août 2020 consid. 3.1). d) Pour trancher le point de savoir si la personne assurée a fait des efforts suffisants pour trouver un travail convenable, il faut tenir compte aussi bien de la quantité que de la qualité des démarches entreprises. Si dix à douze recherches d’emploi par mois sont en principe suffisantes, on ne peut cependant pas s’en tenir de manière schématique à une limite purement quantitative et il faut examiner la qualité des démarches de la personne assurée au regard des circonstances concrètes (ATF 139 V 524 consid. 2.1.4 ; TF 8C_744/2019 du 26 août 2020 consid. 3.2). e) Le non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut donner lieu à une suspension du droit à l’indemnité de chômage (art. 30 al. 1 LACI et 45 al. 3 OACI). La suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que la personne assurée aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre la personne assurée, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 125 V 197 consid. 6a). 4. a) En l’espèce, il est constant que le recourant avait l’obligation de rechercher un emploi avant la date à laquelle il a revendiqué l’indemnité de chômage, ce qu’il n’a d’ailleurs pas contesté. Reste en revanche litigieuse la question de savoir quelle période de contrôle pré-chômage devait être prise en considération. L’intimée a, pour sa part, estimé qu’elle s’étendait sur trois mois – soit du 1er septembre au 30 novembre 2023 – au vu du caractère saisonnier de l’activité de l’assuré. Ce dernier s’était en effet déjà inscrit au chômage le 27 octobre 2021, après avoir été licencié par l’entreprise de construction X.”
“1 ATSG um die Korrektur rechtskräftiger Entscheide der Versicherungsträger für den Fall geht, dass sich herausstellt, dass diese auf einem falschen Sachverhalt beruhen, lässt darauf schliessen, dass der Versicherungsträger mit dem Revisionsentscheid eine Verfügung im Sinne von Art. 49 Abs. 1 ATSG erlässt, gegen welche nach Art. 52 Abs. 1 ATSG die Einsprache zulässig ist (Urteil des Bundesgerichts vom 26. Juni 2009, 8C_121/2009, E. 3.4, siehe auch E. 3.6 des zitierten Urteils). 3.5. Nach Art. 17 Abs. 1 AVIG muss die versicherte Person mit Unterstützung des Arbeitsamtes alles Zumutbare unternehmen, um Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Insbesondere ist sie verpflichtet, Arbeit zu suchen, nötigenfalls auch ausserhalb ihres bisherigen Berufes. Sie muss ihre Bemühungen nachweisen können. Diese Bestimmung regelt allgemein die materiellen Pflichten der versicherten Person. Mit der Formel, der Versicherte habe alles Zumutbare zu unternehmen, um Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen, statuiert sie die Pflicht zur Schadenminderung, aus welcher sich verschiedene Einzelpflichten ergeben. Dazu gehört die Pflicht der Versicherungsleistungen beanspruchenden Person zur Arbeitssuche. Art. 30 Abs. 1 lit. c AVIG sanktioniert eine Verletzung der in Art. 17. Abs. 1 AVIG statuierten Schadenminderungspflicht, insbesondere auch der Pflicht, sich genügend um Arbeit zu bemühen. Mittels Einstellung in der Anspruchsberechtigung soll dieser Pflicht zum Durchbruch verholfen werden (BGE 139 V 524 E. 2.1.1 mit weiteren Hinweisen). 3.6. Bei der Beurteilung der Frage, ob sich eine versicherte Person genügend um zumutbare Arbeit bemüht hat, sind sowohl die Quantität wie auch die Qualität der Stellenbewerbungen von Bedeutung (BGE 112 V 215 E. 1b mit weiteren Hinweisen). Zwar schreiben weder das Gesetz, noch die Verordnung eine Mindestanzahl von Bewerbungen vor. Das Eidgenössische Versicherungsgericht hat in verschiedenen Entscheiden erwähnt, dass gemäss Verwaltungspraxis zwischen zehn und zwölf Bewerbungen pro Kontrollperiode verlangt werden, wobei die Umstände des Einzelfalles zu berücksichtigen sind (BGE 124 V 225 E. 6; Urteile des Eidgenössischen Versicherungsgerichts [EVG] vom 7. August 2006, C 62/06, E. 1 und 4.”
“3 Der Beschwerdeführerin wurde am 21. November 2023 per 31. Januar 2024 gekündigt. Der für die Stellenbemühungen vor Eintritt der Arbeitslosigkeit zu berücksichtigende Zeitraum umfasst damit die 2 Monate und zehn Tage zwischen der Kündigung und dem Eintritt der Arbeitslosigkeit. 6.4 Aufgrund der Akten steht fest, dass die Beschwerdeführerin im zu beurteilenden Zeitraum zwei Stellenbewerbungen verfasst hat (Nachweis der persönlichen Arbeitsbemühungen für den Monat Januar 2024, Akten der Beschwerdegegnerin S. 80). Wie die Beschwerdegegnerin im angefochtenen Entscheid vom 8. Oktober 2024 nachvollziehbar und zu Recht ausführt, ist die Beschwerdeführerin damit ihrer Schadensminderungspflicht in unentschuldigter Weise bloss ungenügend nachgekommen. Die Vorbringen der Beschwerdeführerin beschränken sich auf die Ausführungen zum anwendbaren Recht und stellen nicht in Abrede, dass sie bei Anwendung des schweizerischen Rechts ungenügende Arbeitsbemühungen getätigt hat. Weitere Ausführungen zum Tatbestand von Art. 30 Abs. 1 lit. c AVIG erübrigen sich damit. Es kann diesbezüglich auf die zutreffenden Ausführungen in den Ziffern 9.3 und 10 des angefochtenen Einspracheentscheids verwiesen werden. 6.5 Zu prüfen bleibt, ob die Beschwerdegegnerin die Einstelldauer zu Recht auf 8 Tage festgesetzt hat. 6.5.1 Die Dauer der Einstellung bemisst sich nach dem Grad des Verschuldens (Art. 30 Abs. 3 AVIG) und beträgt 1 bis 15 Tage bei leichtem Verschulden, 16 bis 30 Tage bei mittelschwerem und 31 bis 60 Tage bei schwerem Verschulden (Art. 45 Abs. 3 AVIV). Bei der Festlegung der Dauer der Einstellung in der Anspruchsberechtigung besteht für die anwendenden Behörden ein relativ grosser Ermessensspielraum. Bei der Beurteilung dieses Ermessens im Einzelfall ist der vom Staatssekretariat für Wirtschaft (seco) als Aufsichtsbehörde der Durchführungsorgane der Arbeitslosenversicherung herausgegebene Einstellraster zu berücksichtigen, welcher die Gewährung einer möglichst einheitlichen Rechtsanwendung in den Kantonen zum Ziel hat. Der Raster entbindet aber die Durchführungsstellen der Arbeitslosenversicherung nicht von einer konkreten Einzelfallprüfung, sondern verpflichtet diese vielmehr dazu, von den Angaben des Rasters abzuweichen, wenn Umstände vorliegen, welche dies verlangen.”
Le début du délai de six mois se détermine d'après l'art. 45 al. 1 OACI : en cas de perte d'emploi imputable au travailleur (let. a), le délai commenÎ le premier jour suivant la fin du contrat de travail ; dans les autres cas, il commenÎ le premier jour suivant l'acte ou l'omission pertinent. Sur ce point de départ repose le calcul du délai de six mois visé à l'art. 30 al. 3 LACI, à l'expiration duquel la mise à exécution de la décision de suspension devient caduque.
“3, quatrième phrase, LACI, l'exécution de la suspension est caduque six mois après le début du délai de suspension, lequel est fixé selon les critères de l'art. 45 al. 1 OACI (Rubin, op. cit., n° 127 ad art. 30 LACI). Selon cette disposition, le délai de suspension du droit à l'indemnité prend effet à partir du premier jour qui suit la cessation du rapport de travail lorsque l'assuré est devenu chômeur par sa propre faute (let. a), et, dans les autres situations, à partir du premier jour qui suit l'acte ou la négligence qui fait l'objet de la décision (let. b ; Rubin, op. cit., n° 133 ad art. 30 LACI). Pour pouvoir être exécutée, une sanction doit en règle générale être prononcée durant la période débutant le premier jour selon les critères de l'art. 45 al. 1 OACI et se terminant six mois plus tard ; après l'écoulement du délai de six mois, le droit d'exiger l'exécution de la suspension est périmé (TF 8C_233/2022 du 14 septembre 2022 consid. 3.2 ; ATF 124 V 82 consid. 5b ; 114 V 350 consid. 2d ; Rubin, op. cit., n° 127 ad art. 30 LACI). Le délai de six mois de l’art. 30 al. 3 LACI délimite la période durant laquelle les indemnités journalières peuvent être supprimées en exécution d’une sanction. Si l’assuré a déjà été indemnisé et n’a pas suffisamment d’indemnités journalières à son actif pour que la sanction puisse être exécutée sur les prestations futures, la suspension peut être exécutée par demande de restitution des prestations (art. 25 LPGA). L’étendue de la restitution sera le cas échéant limitée par le délai de six mois. La restitution ne pourra concerner que les indemnités qui auraient pu être versées (si l’assuré n’avait pas été sanctionné) pour la période débutant le premier jour selon les critères de l’art. 45 al. 1 OACI et se terminant six mois plus tard. Ainsi, selon une jurisprudence constante, l'art. 30 al. 3, quatrième phrase, LACI fixe un délai d'exécution de la sanction : après l'écoulement du délai, le droit d'exiger l'exécution d'une mesure de suspension est périmé, de sorte que celle-ci devient caduque (ATF 114 V 350 consid. 2b ; 113 V 71 consid.”
“3, quatrième phrase, LACI, l'exécution de la suspension est caduque six mois après le début du délai de suspension, lequel est fixé selon les critères de l'art. 45 al. 1 OACI (Rubin, op. cit., n° 127 ad art. 30 LACI). Selon cette disposition, le délai de suspension du droit à l'indemnité prend effet à partir du premier jour qui suit la cessation du rapport de travail lorsque l'assuré est devenu chômeur par sa propre faute (let. a), et, dans les autres situations, à partir du premier jour qui suit l'acte ou la négligence qui fait l'objet de la décision (let. b ; Rubin, op. cit., n° 133 ad art. 30 LACI). Pour pouvoir être exécutée, une sanction doit en règle générale être prononcée durant la période débutant le premier jour selon les critères de l'art. 45 al. 1 OACI et se terminant six mois plus tard ; après l'écoulement du délai de six mois, le droit d'exiger l'exécution de la suspension est périmé (TF 8C_233/2022 du 14 septembre 2022 consid. 3.2 ; ATF 124 V 82 consid. 5b ; 114 V 350 consid. 2d ; Rubin, op. cit., n° 127 ad art. 30 LACI). Le délai de six mois de l’art. 30 al. 3 LACI délimite la période durant laquelle les indemnités journalières peuvent être supprimées en exécution d’une sanction. Si l’assuré a déjà été indemnisé et n’a pas suffisamment d’indemnités journalières à son actif pour que la sanction puisse être exécutée sur les prestations futures, la suspension peut être exécutée par demande de restitution des prestations (art. 25 LPGA). L’étendue de la restitution sera le cas échéant limitée par le délai de six mois. La restitution ne pourra concerner que les indemnités qui auraient pu être versées (si l’assuré n’avait pas été sanctionné) pour la période débutant le premier jour selon les critères de l’art. 45 al. 1 OACI et se terminant six mois plus tard. La caisse de chômage devra demander la restitution dans le délai prévu par l’art. 25 al. 2 LPGA (Rubin, op. cit., n° 128 ad art. 30 LACI ; cf. également TFA C 343/05 du 20 décembre 2006 consid. 4). Ainsi, selon une jurisprudence constante, l'art. 30 al. 3, quatrième phrase, LACI fixe un délai d'exécution de la sanction : après l'écoulement du délai, le droit d'exiger l'exécution d'une mesure de suspension est périmé, de sorte que celle-ci devient caduque (TFA C 343/05 précité consid.”
“A toutes fins utiles, on ajoutera encore que durant la période de contrôle en cause, le recourant remplissait toutes les conditions posées pour l'octroi d'une indemnisation au sens de l'art. 8 LACI (art. 30 al. 3 LACI) et en particulier la condition de la perte de travail de l'art. 11 al. 1 LACI. Cette disposition prévoit en effet qu'il y a lieu de prendre en considération la perte de travail lorsqu’elle se traduit par un manque à gagner et dure au moins deux journées de travail consécutives. Or, selon la pratique, la perte de travail se détermine en fonction de l'horaire habituel de travail dans l'activité concernée et dans le cas particulier, selon la convention passée, c'est-à-dire sur la base de l'horaire et de la rémunération convenus (ATF 109 V 156 c. 2a; Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, ad art. 11 n. 19). 4.2.3 En application de l'art. 45 al. 1 let. a OACI, le délai de suspension du droit à l’indemnité prend effet à partir du premier jour qui suit la cessation du rapport de travail lorsque l’assuré est devenu (à tout le moins partiellement) chômeur par sa propre faute. En outre, aux termes de l'art. 30 al. 3 LACI, la suspension du droit à l'indemnité est caduque six mois après le début du délai de suspension précité. Le législateur a ainsi considéré que six mois après la commission d'un acte susceptible d'être sanctionné selon l'art. 30 al. 1 LACI, le chômage ne pouvait plus être considéré comme étant en relation de causalité avec l'acte fautif, raison pour laquelle la sanction devient caduque au-delà de ce temps (TFA C 325/01 du 21 janvier 2003 c. 4.3.2). En l'espèce, le recourant a mis un terme à son premier contrat lui rapportant une rémunération supérieure à son indemnité journalière le 2 septembre 2022. C'est ainsi à juste titre que l'autorité précédente a confirmé le début de la suspension du droit à l'indemnité au 3 septembre 2022, c'est-à-dire le premier jour suivant la cessation du rapport de travail (art. 45 al. 1 let. a OACI). Toutefois, comme on l'a vu, durant la période de contrôle de septembre 2022, l'intimée n'a versé aucune indemnité de chômage à l'assuré, faute pour celui-ci d'avoir subi une perte de gain.”
LACI art. 30 n. 13 Une recherche d'emploi durablement insuffisante peut constituer un indiÎ important que la personne assurée n'est pas disponible pour le placement; toutefois, pour retenir l'absenÎ de disponibilité pour le placement, il faut des circonstances particulièrement qualifiées (p. ex. des suspensions antérieures répétées pour insuffisanÎ d'efforts de recherche). En cas de faute légère, le principe de proportionnalité milite en faveur d'abord de sanctions plus douces.
“3 Nach der Rechtsprechung können fortlaufend ungenügende Bemühungen um eine neue Stelle ein wesentlicher Hinweis darauf sein, dass die versicherte Person während einer bestimmten Zeitspanne nicht gewillt war, ihre Arbeitskraft anzubieten, was ihren Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung ausschliesst. Eine solche Schlussfolgerung darf aber nicht ohne weiteres aufgrund der blossen Tatsache einer unzureichenden Stellensuche allein getroffen werden. Dürftige Bemühungen um eine neue Arbeit sind in der Regel nur Ausdruck unzureichender Erfüllung der gesetzlichen Schadenminderungspflicht und nicht Folge davon, dass die versicherte Person in der fraglichen Zeit eine neue Anstellung überhaupt nicht zu finden bereit war. Für die Annahme fehlender Vermittlungsbereitschaft aufgrund ungenügender Stellensuche bedarf es deshalb besonders qualifizierter Umstände. Solche sind etwa dann gegeben, wenn sich eine versicherte Person trotz einer bereits erfolgten Einstellung in der Anspruchsberechtigung gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. c AVIG über längere Zeit hinweg nicht um ein neues Arbeitsverhältnis bemüht hat. Sind immerhin gewisse Anstrengungen festzustellen, kann grundsätzlich nicht auf eine fehlende Vermittlungsbereitschaft erkannt werden, es sei denn, dass trotz des äusseren Scheins nachweislich keine Absicht zur Wiederaufnahme einer Arbeitnehmertätigkeit bestanden hat (Nussbaumer, a.a.O., Rz. 272). Wurde eine versicherte Person bereits wegen ungenügender persönlicher Arbeitsbemühungen in der Anspruchsberechtigung eingestellt, lag der entsprechenden Verfügung jedoch nur die Annahme eines leichten Verschuldens zu Grunde, rechtfertigt sich die Verneinung der Anspruchsberechtigung wegen fehlender Vermittlungsfähigkeit ebenfalls (noch) nicht. So widerspräche es dem Verhältnismässigkeitsprinzip, wenn ein einstellungswürdiges Verhalten zunächst mit der leichtesten Massnahme geahndet und dasselbe Verhalten anschliessend zum Anlass genommen wird, direkt auf die schwerste Sanktion in Form einer Aberkennung der Vermittlungsfähigkeit zu schliessen (Urteil des Bundesgerichts vom 16.”
“Nach Art. 17 Abs. 1 AVIG muss die versicherte Person, die Versicherungsleistungen beanspruchen will, mit Unterstützung des zuständigen Arbeitsamtes alles Zumutbare unternehmen, um Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Ungenügende Arbeitsbemühungen können nicht nur eine Einstellung in der Anspruchsberechtigung gestützt auf Art. 30 Abs. 1 lit. c AVIG nach sich ziehen, sondern auch zur Verneinung der Vermittlungsfähigkeit führen (BGE 112 V 215 E. 1b mit Hinweisen). Fehlende Vermittlungsfähigkeit darf aber nicht allein aus dem Umstand geschlossen werden, dass unzureichende Stellenbemühungen unternommen werden. Selbst dürftige Bemühungen um eine neue Stelle sind in der Regel nur Ausdruck mangelhafter Erfüllung der gesetzlichen Schadenminderungspflicht und nicht Folge davon, dass die versicherte Person effektiv gar keine neue Anstellung finden will. Für die Annahme fehlender Vermittlungsbereitschaft aufgrund ungenügender Stellensuche bedarf es daher qualifizierter Gründe (BGE 146 V 210 E. 5.3 mit Hinweisen; Urteil des Bundesgerichts 8C_966/2012 vom 16. April 2013 E. 2.2). Zu bejahen sind solche Gründe bei fortdauernd ungenügenden Suchbemühungen insbesondere, wenn zuvor bereits Einstellungen wegen mangelhaften Arbeitsbemühungen erfolgten. Auch die wiederholte Ablehnung zumutbarer Arbeit oder die Beschränkung der Suchbemühungen auf den bisherigen Berufsbereich trotz fehlender Anstellungschancen kann die Verneinung der Vermittlungsfähigkeit und damit den Ausschluss vom Anspruch auf Arbeitslosentaggelder rechtfertigen (vgl.”
L'autorité d'exécution dispose d'un large pouvoir d'appréciation pour la détermination de la durée de la suspension en vertu de l'art. 30 al. 3 LACI. Le SECO a publié un barème indicatif; celui-ci n'est pas contraignant, et l'autorité peut, dans des cas concrets, ordonner une durée de suspension plus courte (même en deçà de la durée minimale administrative) si les circonstances le justifient. Pour les cours de moins de dix jours, le barème du SECO prévoit que la suspension soit limitée au plus à la durée effective des jours de cours.
“Pourtant, la date de retour choisie était celle du 4 avril, soit postérieurement à la période de vacances annoncée et avalisée, qui prenait fin le 22 mars, ce qui ne renforce pas la crédibilité de ses explications, au contraire. d) Quant au programme d’emploi temporaire suivi à 100 % par le recourant, celui-ci n’a commencé qu’au mois d’avril 2021, de sorte qu’il ne saurait, quoi qu’il en soit, être pris en compte in casu. e) Les jours du 1er et des 24 au 31 mars 2021 étaient donc, comme l’a retenu l’intimé, des jours soumis aux prescriptions de contrôle et à l’obligation de rechercher un travail. Dans ces conditions, c'est à juste titre que l'intimé a estimé que le recourant n'avait pas fourni tous les efforts que l'on pouvait raisonnablement exiger de lui pour abréger le chômage au sens de l'art. 17 al. 1 LACI. Il était donc fondé à prononcer une suspension du droit du recourant aux indemnités, pour recherches d'emploi insuffisantes, conformément à la jurisprudence rappelée ci-avant. 5. La suspension prononcée à l’encontre du recourant étant confirmée dans son principe, il convient de constater que sa quotité demeure dans le cadre défini par les art. 30 al. 3 LACI et 45 OACI, ainsi que par le barème des mesures de suspension élaboré par le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) à l’attention des organes de l’assurance-chômage (Bulletin LACI IC, D79 1.D). En effet, en suspendant le droit du recourant durant un jour, l’intimé a fait usage de son pouvoir d’appréciation et appliqué une durée de suspension en-deçà du minimum prévu par la directive administrative applicable, au vu des circonstances du cas d’espèce, ce qui n’est pas critiquable (TF 8C_747/2018 du 20 mars 2019 consid. 4.1). C’est le lieu de rappeler que certains facteurs ne jouent en principe aucun rôle dans l’évaluation de la gravité de la faute, comme d’éventuels problèmes financiers rencontrés par l’intéressé (Rubin, op. cit. n° 109 ad art. 30 LACI ; avec la référence à l’arrêt TFA C 21/05 du 26 septembre 2005 consid. 6). À cet égard, la situation difficile que le recourant a traversée, soit en particulier sa situation de logement et ses difficultés financières, ne sauraient avoir une quelconque incidence sous l’angle de la quotité de la sanction.”
“Plus important, il y a lieu de retenir que, compte tenu de ces circonstances, il pouvait être imposé au recourant d’effectuer les déplacements vers son nouveau lieu de travail en voiture. Cela ramène le temps de trajet à 1 h 13, soit une durée bien inférieure à la limite légale de deux heures prévue à l’art. 16 al. 2 let. f LACI. Par conséquent, l’apprentissage quitté demeurait convenable et la poursuite des rapports de travail était exigible. Il est ajouté, à toutes fins utiles, que cette conclusion est encore confirmée par le fait que la formation du recourant devait prendre fin quatre mois après le début des trajets, soit au 31 juillet 2020. L’éventuel désagrément causé par les déplacements n’aurait ainsi été que de courte durée. On pouvait dès lors d’autant plus attendre du recourant qu’il s’en accommode, cela même en considérant l’approche des examens de fin d’apprentissage. Par conséquent, c’est de manière fautive que le recourant a mis un terme à son contrat d’apprentissage, ce qui justifie une suspension de son droit aux indemnités de chômage. 6. La suspension étant fondée dans son principe, il reste à en examiner la quotité. a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de un à quinze jours en cas de faute légère (let a), de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de trente et un à soixante jours en cas de faute grave (let. c). Selon l’art. 45 al. 4 let. a OACI, il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l’assuré abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré d’obtenir un nouvel emploi. Par motif valable, il faut entendre un motif qui fait apparaître la faute comme étant de gravité moyenne ou légère. Il peut s’agir, dans le cas concret, d’un motif lié à la situation subjective de la personne concernée ou à des circonstances objectives (ATF 141 V 365 consid. 4.1 ; 130 V 125 consid. 3.3.3 ; TF 8C_756/2020 du 3 août 2021 consid. 3.2.1). En tant qu’autorité de surveillance, le SECO a adopté un barème (indicatif) à l’intention des organes d’exécution (Bulletin LACI IC, D75).”
“Ainsi, par téléphone du 27 novembre 2020, le recourant a eu un entretien de conseil avec sa conseillère ORP dès 13h30 et avait l’opportunité de lui faire part de l’absence d’envoi de lien Zoom® pour un cours qui devait débuter le lundi suivant à 08h30, ce qu’il n’a pas fait. Par ailleurs, il était clairement mentionné dans l’un des documents joints au courriel du 24 novembre 2020 les numéros de téléphone et l’adresse mail du secrétariat de l’organisateur du cours qui était ouvert dès 08h00 le matin, alors que le cours débutait à 08h30. Dans ce contexte, on aurait pu attendre du recourant que le 30 novembre 2020 dès 08h00 il prenne contact avec le secrétariat pour savoir si le cours avait lieu, ce qui lui aurait permis d’obtenir la confirmation que tel était le cas et le renvoi du lien pour le cours en Zoom®. Dès lors, ce manquement justifie le prononcé d’une sanction. La sanction étant justifiée dans son principe, reste encore à en examiner la quotité. 6. a) La durée de la suspension est proportionnelle à la faute et ne peut excéder en l’occurrence 60 jours (art. 30 al. 3 LACI). Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de 1 à 15 jours en cas de faute légère (let. a) ; de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c). L’autorité dispose à cet égard d’un large pouvoir d’appréciation et le juge n’intervient qu’en cas d’excès ou d’abus de ce pouvoir (ATF 133 V 593 consid. 6 ; 123 V 150 consid. 3b). Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) – autorité de surveillance en matière d’exécution de la LACI – a établi un barème de sanctions, lequel prévoit notamment, pour des cours d’une durée inférieure à dix jours, une suspension correspondant au nombre effectif de jours de cours non fréquentés en cas de non-présentation à un cours ou d’abandon de ce cous sans motif valable (Bulletin LACI IC ch. D79). Il résulte de la jurisprudence que la durée de la suspension du droit à l’indemnité de chômage est fixée compte tenu non seulement de la faute, mais également du principe de proportionnalité.”
LACI art. 30 ch. 11 Les règles de calcul forfaitaires internes des organes d'exécution peuvent servir d'instrument auxiliaire; elles ne doivent toutefois pas être appliquées de façon purement arithmétique. L'autorité doit apprécier les circonstances objectives et subjectives du cas d'espèÎ.
“Ces barèmes constituent des instruments précieux pour les organes d’exécution lors de la fixation de la sanction et contribuent à une application plus égalitaire dans les différents cantons. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d’apprécier le comportement de l’assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives que subjectives – du cas concret, notamment des circonstances personnelles, en particulier celles qui ont trait au comportement de l’intéressé au regard de ses devoirs généraux d’assuré qui fait valoir son droit à des prestations (cf. par ex. TF 8C_337/2012 du 26 juin 2012 consid. 3.2 ; DTA 2006 n° 20 p. 229 consid. 2). b) En l’occurrence, l’intimée a considéré que le recourant avait commis une faute pouvant être qualifiée de moyenne à grave. Dans la décision sur opposition entreprise, elle a confirmé la suspension prononcée dans son principe mais en a réduit la quotité de 36 à 29 jours en application d’une pratique interne consistant à diviser par deux le délai de congé perdu. S’il est douteux que cette pratique soit conforme à l’art. 30 al. 3 LACI, dès lors que son caractère purement arithmétique ne permet pas de prendre en compte les circonstances du cas particulier ni la gravité de la faute commise, il était raisonnablement exigible dans le cas du recourant qu’il conserve son emploi deux mois de plus jusqu’à l’échéance du délai de résiliation. Ceci à plus forte raison encore que l’intéressé a travaillé dix ans au sein de cette entreprise, en sus de son apprentissage. Il n’a de surcroît pas rendu vraisemblable que l’assurance perte de gain maladie de son employeur ne serait pas intervenue jusqu’à la fin de ce délai. Enfin, si les certificats établis par le Dr T.________ font état d’un problème de santé en lien avec le poste occupé, ils restent cependant vagues sur les causes de l’incapacité de travail et sur les raisons qui ne lui permettaient plus de rester deux mois de plus dans l’entreprise en question. Dès lors, s’il est vraisemblable comme l’a retenu la Caisse que l’emploi n’était plus convenable, il n’en demeure pas moins que le fait que le recourant renonce à accomplir l’intégralité de son délai de résiliation constitue une faute à la limite de la faute grave, malgré la problématique de santé.”
Si la personne assurée refuse la poursuite de la relation de travail ou renonÎ à une continuation de l’emploi (p. ex. en n’acceptant pas une option de prolongation ou des modifications contractuelles), cela peut entraîner la suppression du droit aux prestations au sens de l’art. 30 al. 1 LACI. À titre d’exception, la suppression ne doit pas être prononcée si le maintien à l’ancien poste aurait été déraisonnable; pour l’appréciation de la raisonnabilité, une norme stricte doit être appliquée.
“Die Vorinstanz hat die Grundlagen über die Einstellung in der Anspruchsberechtigung wegen selbstverschuldeter Arbeitslosigkeit bei Kündigung durch die versicherte Person (Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG; Art. 44 Abs. 1 lit. b AVIV) und die dazu ergangene Rechtsprechung, wonach bei der Frage der Unzumutbarkeit des Verbleibens am Arbeitsplatz ein strenger Massstab anzulegen ist (BGE 124 V 234 E. 4b/bb), zutreffend dargelegt. Darauf wird verwiesen.”
“30 Abs. 1 lit. d AVIG erfasst auch die Nichtannahme einer angebotenen zumutbaren Arbeitsstelle (vgl. dazu die Botschaft des Bundesrates, BBl 2001 2285; ebenso Urteil des Bundesgerichts vom 22. Februar 2007, C 17/07, E. 2.2). 2.3 Überdies ist die versicherte Person gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie durch eigenes Verschulden arbeitslos ist. Die Arbeitslosigkeit gilt insbesondere dann als selbst verschuldet, wenn die versicherte Person das Arbeitsverhältnis von sich aus aufgelöst hat, ohne dass ihr eine andere Stelle zugesichert war, es sei denn, dass ihr das Verbleiben an der Arbeitsstelle nicht zugemutet werden konnte (Art. 44 Abs. 1 lit. b AVIV). Wurde die Kündigung seitens des Arbeitgebers ausgesprochen, weil die versicherte Person trotz der ihr gebotenen Gelegenheit nicht bereit war, das Arbeitsverhältnis unter geänderten Bedingungen weiterzuführen, kann ebenfalls der Einstellungsgrund der selbstverschuldeten Arbeitslosigkeit gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG erfüllt sein. In Anlehnung an den Tatbestand von Art. 44 Abs. 1 lit. b AVIV ist allerdings in einem solchen Fall zu untersuchen, ob der versicherten Person die Annahme des Änderungsangebotes und damit das Verbleiben am bisherigen Arbeitsplatz zumindest bis zum Antritt einer Anschlussstelle zumutbar war (JACQUELINE CHOPARD, Die Einstellung in der Anspruchsberechtigung, Zürich 1998, S. 119). Grundsätzlich muss eine versicherte Person im Rahmen der Schadenminderungspflicht jede zumutbare Arbeit annehmen bzw. beibehalten (Art. 16 Abs. 1 AVIG). Das sozialversicherungsrechtliche Schadenminderungsprinzip findet demnach seine Grenze bei der Zumutbarkeit. Namentlich kann eine versicherte Person nicht verpflichtet werden, eine Stelle, die im Sinne von Art. 16 Abs. 2 AVIG unzumutbar und damit von der Annahmepflicht ausgenommen ist, beizubehalten. 2.4 Diese gesetzlichen Vorgaben finden entsprechenden Niederschlag in der Verwaltungspraxis der Arbeitslosenkassen, wonach die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung infolge selbstverschuldeter Arbeitslosigkeit einzustellen ist, wenn sie den vom Arbeitgeber vorgelegten Arbeitsvertragsänderungen nicht zustimmen will, sofern die Arbeit im Sinne von Art.”
“Wie die Beschwerdeführerin zu Recht geltend macht, hat der Beschwerdegegner, indem er sich vor diesem Hintergrund für die kürzere Verlängerung des Arbeitsverhältnisses bis lediglich Ende Juni 2020 entschied, den Tatbestand der selbstverschuldeten Arbeitslosigkeit im Sinne von Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG erfüllt. Der Vorinstanz und dem Beschwerdegegner ist zwar beizupflichten, dass der vorliegende Sachverhalt keiner der in Art. 44 Abs. 1 AVIV aufgezählten Konstellationen einer selbstverschuldeten Arbeitslosigkeit unmittelbar zugeordnet werden kann. Wie gezeigt, handelt es sich hierbei jedoch bloss um eine beispielhafte Aufzählung, d.h. eine selbstverschuldete Arbeitslosigkeit kann somit auch vorliegen, wenn keiner dieser Tatbestände erfüllt ist (vgl. E. 3.2 hiervor). Dies ist hier der Fall, wie bereits ein Blick auf den nicht unmittelbar anwendbaren, jedoch gleichwohl vergleichbaren Art. 44 Abs. 1 lit. b AVIV ergibt. Nach dieser Bestimmung gilt die Arbeitslosigkeit eines Versicherten dann als selbstverschuldet, wenn er das Arbeitsverhältnis von sich aus aufgelöst hat, ohne dass ihm eine andere Stelle zugesichert war. Unter dem Gesichtspunkt der Erfüllung der Schadenminderungspflicht kann es nun jedoch keinen Unterschied machen, ob die versicherte Person - ohne bereits eine neue Stelle gefunden zu haben - die Arbeitslosigkeit durch die eigene Kündigung herbeiführt, oder ob sie sich gegen eine vom Arbeitgeber angebotene (befristete) Verlängerung des Arbeitsverhältnisses entscheidet und damit eine (frühere) Kündigung herbeiführt.”
“Nachfolgend ist zu prüfen, ob der Beschwerdeführer zu Recht wegen selbstverschuldeter Arbeitslosigkeit während 24 Tagen in der Anspruchsberechtigung eingestellt worden ist und in diesem Zusammenhang insbesondere, ob ihm der Verbleib an der bisherigen Stelle aus gesundheitlichen Gründen nicht mehr zumutbar war. 2.1 Nach Art. 17 Abs. 1 AVIG muss die versicherte Person alles Zumutbare unternehmen, um eine Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Kommt sie dieser Verpflichtung nicht nach, kann die zuständige Arbeitslosenkasse die Einstellung in der Anspruchsberechtigung verfügen (Art. 30 AVIG). Die Einstellung hat die Funktion einer Haftungsbegrenzung der Versicherung für Schäden, die die versicherte Person hätte vermeiden oder vermindern können. Als Verwaltungssanktion ist sie vom Gesetzmässigkeits-, Verhältnismässigkeits- und Verschuldensprinzip beherrscht (Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in: Schindler/Tanquerel/Tschannen/Uhlmann, Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Soziale Sicherheit, 3. Auflage, Basel 2016, Rz. 828 ff.). 2.2 Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG ist eine versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie durch eigenes Verschulden arbeitslos ist. Ein Selbstverschulden im Sinne der Arbeitslosenversicherung liegt dann vor, wenn und soweit der Eintritt oder das Andauern der Arbeitslosigkeit nicht objektiven Faktoren zuzuschreiben ist, sondern in einem nach den persönlichen Umständen und Verhältnissen vermeidbaren Verhalten der versicherten Person liegt, für das die Versicherung die Haftung nicht übernimmt (vgl. Urteil des Bundesgerichts vom 3. Februar 2009, 8C_842/2008, E. 3.2, mit Hinweis). Dies ist unter anderem dann der Fall, wenn die versicherte Person das Arbeitsverhältnis von sich aus kündigt, ohne dass ihr eine andere Stelle zugesichert war, es sei denn, dass ihr das Verbleiben an der Arbeitsstelle nicht zugemutet werden konnte (vgl. Art. 44 Abs. 1 lit. b AVIV). 2.3 Nach Art. 16 AVIG gilt eine Arbeit als zumutbar, die den berufs- und ortsüblichen, insbesondere den gesamt- und normalarbeitsvertraglichen Bedingungen entspricht, den Fähigkeiten und dem Gesundheitszustand der arbeitslosen Person angemessen ist und die Wiederbeschäf-tigung in ihrem Beruf nicht wesentlich erschwert.”
Citation : LACI art. 30 ch. 9 L'absenÎ non justifiée à un entretien de conseil est, selon l'art. 30 al. 1 let. d LACI, en principe considérée comme un non-respect d'une instruction et entraîne la suspension du droit aux prestations. Selon la jurisprudenÎ du Tribunal fédéral, toutefois, une telle suspension peut être écartée si la personne assurée a respecté ses obligations en tant que personne au chômage au cours des douze mois précédents et s'est excusée ultérieurement de sa propre initiative. Selon la grille de suspension du SECO, contraignante pour les organes d'exécution, en cas d'absenÎ non justifiée pour la première fois et sans motif excusable, une suspension minimale de cinq jours est prévue.
“Nach Art. 17 Abs. 2 des Bundesgesetzes über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (AVIG) muss sich die versicherte Person möglichst frühzeitig, spätestens jedoch am ersten Tag, für den sie Arbeitslosenentschädigung beansprucht, persönlich zur Arbeitsvermittlung melden und von da an die Kontrollvorschriften des Bundesrates befolgen. Dazu gehört nach Art. 17 Abs. 3 Satz 2 lit. b AVIG, dass die arbeitslose Person auf Weisung der zuständigen Amtsstelle an Beratungsgesprächen und Informationsveranstaltungen teilnimmt. Nach Art. 21 Abs. 1 Satz 1 der Verordnung über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (AVIV) führt die zuständige Amtsstelle mit jeder versicherten Person in angemessenen Abständen, jedoch mindestens alle zwei Monate, Beratungs- und Kontrollgespräche durch. Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG ist die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie die Kontrollvorschriften oder die Weisungen der zuständigen Amtsstelle nicht befolgt. Als Nichtbefolgen einer Weisung gilt insbesondere das unentschuldbare Versäumen eines Beratungsgesprächs. Dabei stellt jedoch nach der Rechtsprechung ein unentschuldigtes Nichtwahrnehmen eines Beratungs- und Kontrollgespräches insbesondere dann kein einstellungswürdiges Fehlverhalten dar, wenn die versicherte Person während zwölf Monaten davor ihren Pflichten als Arbeitslose korrekt nachgekommen ist und sich für das Fehlverhalten nachträglich von sich aus entschuldigt hat, wobei ein allfälliges früheres Fehlverhalten nicht zu berücksichtigen ist (Urteil des Bundesgerichts 8C_761/2016 vom 6. Juli 2017 E. 2.1 mit Hinweisen).”
“Nach Art. 17 Abs. 2 des Bundesgesetzes über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (AVIG) muss sich die versicherte Person möglichst frühzeitig, spätestens jedoch am ersten Tag, für den sie Arbeitslosenentschädigung beansprucht, persönlich zur Arbeitsvermittlung melden und von da an die Kontrollvorschriften des Bundesrates befolgen. Dazu gehört nach Art. 17 Abs. 3 Satz 2 lit. b AVIG, dass die arbeitslose Person auf Weisung der zuständigen Amtsstelle an Beratungsgesprächen und Informationsveranstaltungen teilnimmt. Nach Art. 21 Abs. 1 Satz 1 der Verordnung über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (AVIV) führt die zuständige Amtsstelle mit jeder versicherten Person in angemessenen Abständen, jedoch mindestens alle zwei Monate, Beratungs- und Kontrollgespräche durch. Gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG ist die versicherte Person in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn sie die Kontrollvorschriften oder die Weisungen der zuständigen Amtsstelle nicht befolgt. Als Nichtbefolgen einer Weisung gilt insbesondere das unentschuldbare Versäumen eines Beratungsgesprächs. Dabei stellt jedoch nach der Rechtsprechung ein unentschuldigtes Nichtwahrnehmen eines Beratungs- und Kontrollgespräches insbesondere dann kein einstellungswürdiges Fehlverhalten dar, wenn die versicherte Person während zwölf Monaten davor ihren Pflichten als Arbeitslose korrekt nachgekommen ist und sich für das Fehlverhalten nachträglich von sich aus entschuldigt hat, wobei ein allfälliges früheres Fehlverhalten nicht zu berücksichtigen ist (Urteil des Bundesgerichts 8C_761/2016 vom 6. Juli 2017 E. 2.1 mit Hinweisen).”
“Die Säumnis sei daher korrekterweise mit fünf Einstelltagen sanktioniert worden, was dem Sanktionsrahmen nach AVIG-Praxis ALE, D79 entspreche (Beschwerdeantwort vom 16. Juli 2021, Ziff. 6 und 8). 4.3. Die Beschwerdeführerin bringt in ihrer Beschwerde vom 7. Juni 2021 vor, dass bei einem ersten Versäumnis mit einer Verwarnung gerechnet werden dürfe. Die verfügten fünf Einstelltage seien unverhältnismässig, da sie sich bereits seit Dezember 2020 gewissenhaft um eine neue Stelle bemüht habe und es in ihrem Alter immer schwieriger sei eine Anstellung zu finden. 4.4. Zunächst ist festzustellen, dass entgegen der Ansicht der Beschwerdeführerin nach den aktuell für die Durchführungsstellen und damit auch die Beschwerdegegnerin verbindlichen Weisungen eine vorgängige Verwarnung vor der Einstellung in der Anspruchsberechtigung ausdrücklich nicht erlaubt ist (Zweck der Einstellung, AVIG-Praxis ALE vom 1. Juli 2021, Rz. D3). Weiter ist zu beachten, dass die Nichtteilnahme an einem Beratungsgespräch die Einstellung in der Anspruchsberechtigung nach Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG nach sich zieht und dass die Einstellung nach dem Einstellraster des SECO für mindestens fünf Tage zu erfolgen hat, wenn es sich um ein erstmaliges Versäumen eines Beratungs- oder Kontrollgesprächs ohne entschuldbaren Grund handelt (vgl. Einstellraster KAST / RAV, AVIG-Praxis ALE vom 1. Juli 2021, Rz. D79, 3.A1). 4.5. 4.5.1. In Anbetracht der gesamten konkreten Umstände des vorliegenden Einzelfalles kann vorliegend nicht von einem sanktionierungswürdigen Verhalten der Beschwerdeführerin ausgegangen werden. 4.5.2. So ist vorliegend insbesondere bedeutsam, dass nach der Rechtsprechung eine Einstellung in der Anspruchsberechtigung vorzunehmen ist, wenn ein Termin aus Gleichgültigkeit und Desinteresse verpasst wurde, nicht aber, wenn ein Versicherter diesen irrtümlich oder zufolge einer Unaufmerksamkeit nicht eingehalten, durch sein übriges Verhalten aber gezeigt hat, dass er seine Pflichten als Arbeitsloser und Leistungsbezüger ernst nimmt (vgl. Urteil des Bundesgerichts 8C_761/2016 vom 6.”
RéférenÎ : LACI art. 30 ch. 8 S'il n'existe pas, pendant le délai d'exécution de six mois, un droit à des prestations (p. ex. en raison d'une désinscription intervenue entre-temps ou d'un délai d'attente encore à accomplir), la jurisprudenÎ exclut l'exécution du délai de suspension/d'interruption, car pendant cette périoÞ il n'existe aucune possibilité d'exécution.
“Die Beschwerdegegnerin hat hierüber (zu Recht) weder in der Verfügung vom 30. Januar 2020 noch im Einspracheentscheid vom 15. Juli 2020 befunden. Vielmehr wäre die Verwirkung der von der Beschwerdegegnerin festgesetzten Einstelltage von einer entsprechenden Abrechnungsverfügung berührt. Es fehlt nach dem Gesagten betreffend die Verwirkung der Einstelltage an einem Anfechtungsobjekt, weshalb das Gericht einen Nichteintretensentscheid zu fällen hat (130 V 388, 391 E. 2.3). 1.4. Festzuhalten bleibt, dass die Beschwerdegegnerin die dem Beschwerdeführer auferlegten fünf Einstelltage bis zum Ende der sechsmonatigen Frist seit Beginn der Einstellung (26. November 2019) und somit bis zum 26. Mai 2020 gemäss eigenen Angaben nicht vollzogen hat (vgl. E-Mail von D____, Sachbearbeiterin des Departements für Wirtschaft, Soziales und Umwelt des Kantons Basel-Stadt vom 22. September 2020, sowie die Kassenakten der Beschwerdegegnerin, bei den Antwortbeilagen). Damit ist dem Beschwerdeführer zuzustimmen, dass mit Blick auf Art. 30 Abs. 3 AVIG der Anspruch auf Vollstreckung der mit Einspracheentscheid vom 15. Juli 2020 festgesetzten Einstelltage zum heutigen Zeitpunkt bereits verwirkt ist (vgl. BGE 114 V 350, 352 E. 2a). Dies geht auch aus der AVIG-Praxis hervor, wonach der Beginn der Einstellungsfrist durch eine Wartezeit nicht berührt wird (D57). Mit anderen Worten entfällt der Vollzug, wenn während sechs Monaten kein Anspruch auf Taggelder besteht (und somit auch keine Einstellungsmöglichkeit), sei es, wegen einer zwischenzeitlichen Abmeldung oder wegen einer zu tilgenden Wartefrist. Daran vermag auch der Umstand, dass Beschwerden vor dem Sozialversicherungsgericht Basel-Stadt grundsätzlich aufschiebende Wirkung zukommt in solchen Fällen nichts zu ändern, da der Suspensiveffekt der Beschwerde im Rahmen von Einstellungsverfügungen ausgeschlossen ist (BGE 124 V 82, 87 E. 6b). 2. 2.1. Nach dem Gesagten ist somit auf die Beschwerde nicht einzutreten. 2.2. Das Verfahren ist kostenlos (Art. 61 lit. a ATSG). Demgemäss erkennt das Sozialversicherungsgericht: ://: Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.”
Le barème publié par le SECO (Bulletin LACI IC, D79/D72/D75) est un instrument indicatif d'orientation pour la détermination de la durée de la suspension prévue à l'art. 30 al. 3 LACI. Il vise à assurer une application plus uniforme dans la pratique, mais il n'est pas contraignant et ne dispense ni les organes d'exécution ni les tribunaux de l'appréciation requise au cas par cas.
“2 LACI) et qui ont notamment pour but d'améliorer l'aptitude au placement des assurés de manière à permettre leur réinsertion (art. 59 al. 2 lit. a LACI). Parmi ces mesures figurent les mesures de formation, notamment les cours individuels ou collectifs de reconversion, de perfectionnement ou d'intégration, la participation à des entreprises d'entraînement – appelées aussi « entreprises de pratique commerciale » – et les stages de formation (art. 60 al. 1 LACI; voir Rubin, art. 60, p. 469, n. 1). 3. Règles relatives à la suspension du droit à l’indemnité journalière 3.1. Selon l'art. 30 al. 1 let. d LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci n'observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l'autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l'interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but. 3.2. Selon l'art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage est proportionnelle à la gravité de la faute. En vertu de l'art. 45 al. 3 de l’ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (OACI; RS 837.02), elle est de 1 à 15 jours en cas de faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c). 3.3. Dans ses directives (cf. Bulletin LACI Indemnité de chômage [IC] Marché du travail/Assurance-chômage), le Secrétariat d'Etat à l'économie (ci-après: SECO) a édicté une échelle des suspensions à l'intention des autorités cantonales. Ce barème (indicatif) constitue un instrument précieux pour les organes d'exécution chargés de l'application du régime de l'assurance-chômage lors de la fixation de la suspension et contribue à une application plus égalitaire des suspensions dans les différents cantons. L'administration ne s'en trouve cependant pas dispensée d'apprécier le comportement de l'assuré, compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives que subjectives – du cas d'espèce et de fixer la suspension en fonction de la faute (arrêts TF 8C_425/2014 du 12 août 2014 consid.”
“Même si ce grief n’est plus soulevé par le recourant dans le cadre de la présente procédure, il y a lieu de rappeler à toutes fins utiles, ainsi que le relève à juste titre l’intimée dans sa décision sur opposition, qu’il n’appartient pas à un demandeur d’emploi de décider de l’opportunité et de l’utilité d’une mesure à laquelle il a été assigné. Le demandeur d’emploi est en effet tenu de se conformer aux instructions de l’ORP et, lorsque l'autorité compétente le lui enjoint, de participer aux mesures relatives au marché du travail propres à améliorer son aptitude au placement, et ceci sans compromettre ou empêcher, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but (art. 17 al. 3 let. a et 30 al. 1 let. d LACI). c) Par son comportement fautif, le recourant a ainsi compromis le déroulement de la mesure de formation et la réalisation de son but sans motif valable, ce qui constitue une violation de ses devoirs découlant de l’obligation générale des assurés de réduire le dommage. Par conséquent, il se justifiait de prononcer une sanction à l’égard du recourant, sous forme de suspension du droit à l’indemnité de chômage (cf. consid. 3c supra). 6. La suspension étant confirmée dans son principe, il s’agit d’en examiner la quotité. a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est d’un à quinze jours en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de trente et un à soixante jours en cas de faute grave (let. c). L’autorité dispose à cet égard d’un large pouvoir d’appréciation, et le juge n’intervient qu’en cas d’excès ou d’abus de ce pouvoir (ATF 133 V 593 consid. 6 ; 123 V 150 consid. 3b). En tant qu’autorité de surveillance, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a adopté un barème (indicatif) à l’intention des organes d’exécution (Bulletin LACI IC, D79). Un tel barème constitue un instrument précieux pour ces organes d’exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus uniforme de la loi. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d’apprécier le comportement de la personne assurée compte tenu de toutes les circonstances, notamment personnelles, ainsi que de son attitude générale vis-à-vis de l’assurance-chômage (TF 8C_373/2024 du 18 décembre 2024 consid.”
“Le recourant ne saurait en outre se prévaloir d’un défaut de renseignement sur les obligations qui étaient les siennes avant que ne survienne le risque de chômage ou les conséquences de la violation de ces obligations dès lors que la jurisprudence n’exige ni information ni avertissement préalable s’agissant d’obligations découlant de la loi et plus particulièrement de l’art. 17 al. 1 LACI. L'intimée établit au demeurant au degré de la vraisemblance prépondérante avoir expressément avisé le recourant du fait qu'il devait commencer ses recherches d’emploi lors du premier entretien de conseil du 22 février 2024 (cf. procès-verbal du premier entretien de conseil du 22 février 2024). Compte tenu de ce qui précède, c’est à juste titre que l’intimée a considéré que le recourant n’avait pas fourni tous les efforts que l’on pouvait raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage conformément à l’art. 17 al. 1 LACI. La suspension de son droit à l’indemnité de chômage au sens de l’art. 30 al. 1 let. c LACI est bien fondée quant à son principe. Il reste à en examiner la quotité. 5. a) Selon l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de 1 à 15 jours en cas de faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c). En cas de violation de l'obligation de rechercher un emploi durant le délai de congé, la durée de la suspension est fonction de la durée effective qui s'écoule depuis la réception du congé jusqu'au début de la période de chômage. Plus cette durée est longue, plus le nombre de recherches d'emploi devra avoir été important (Rubin, no 11 ad art. 17 LACI). En tant qu’autorité de surveillance, le SECO a adopté un barème à l’intention des organes d’exécution (cf. Bulletin LACI IC, ch. D79). Un tel barème constitue un instrument précieux pour ces organes d’exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus uniforme de la loi.”
Citation : LACI art. 30 ch. 6 L'art. 20 let. b de la Convention n° 168 de l'OIT est considéré comme suffisamment déterminé et peut être appliqué directement. Selon cette disposition, une prestation ne peut être réduite que si l'autorité compétente a constaté que la personne assurée a contribué intentionnellement à son licenciement ; le dol éventuel suffit également.
“Oktober 1991 in Kraft getreten ist, kann eine Leistung, auf die eine geschützte Person bei Voll- oder Teilzeitarbeitslosigkeit oder Verdienstausfall infolge einer vorübergehenden Arbeitseinstellung ohne Unterbrechung des Beschäftigungsverhältnisses Anspruch gehabt hätte, nur gekürzt werden, wenn die zuständige Stelle festgestellt hat, dass die betreffende Person vorsätzlich zu ihrer Entlassung beigetragen hat. Art. 20 lit. b des Übereinkommens Nr. 168 der IAO ist hinreichend bestimmt und klar, um als Grundlage eines Entscheids im Einzelfall dienen zu können, und ist daher direkt anwendbar (BGE 122 V 54 ff.; Urteil des EVG vom 17. Oktober 2000, C 53/00). Aufgrund des grundsätzlichen Primats des Völkerrechts geht Art. 20 lit. b des Übereinkommens Nr. 168 der IAO Art. 44 Abs. 1 lit. a AVIV vor. Demzufolge führt nicht jedes schuldhafte Verhalten der versicherten Person, das der Arbeitgeberin Anlass zur Auflösung des Arbeitsverhältnisses gegeben hat, zu einer Einstellung in der Anspruchsberechtigung gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG. Das vorwerfbare Verhalten muss gemäss Art. 20 lit. b des Übereinkommens Nr. 168 der IAO vielmehr vorsätzlich erfolgt sein, wobei auch Eventualvorsatz genügt (Urteil des EVG vom 4. Juni 2002, C 371/01, E. 2b).”
“Gemäss Art. 20 lit. b des Übereinkommens der Internationalen Arbeitsorganisation über Beschäftigungsförderung und den Schutz gegen Arbeitslosigkeit vom 21. Juni 1988 (Übereinkommen Nr. 168 der IAO), das für die Schweiz am 17. Oktober 1991 in Kraft getreten ist, kann eine Leistung, auf die eine geschützte Person bei Voll- oder Teilzeitarbeitslosigkeit oder Verdienstausfall infolge einer vorübergehenden Arbeitseinstellung ohne Unterbrechung des Beschäftigungsverhältnisses Anspruch gehabt hätte, nur gekürzt werden, wenn die zuständige Stelle festgestellt hat, dass die betreffende Person vorsätzlich zu ihrer Entlassung beigetragen hat. Sodann führt nicht jedes schuldhafte Verhalten der versicherten Person, das der Arbeitgeberin Anlass zur Auflösung des Arbeitsverhältnisses gegeben hat, zu einer Einstellung in der Anspruchsberechtigung gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG. Das vorwerfbare Verhalten muss gemäss Art. 20 lit. b des Übereinkommens Nr. 168 der IAO vielmehr vorsätzlich erfolgt sein, wobei auch Eventualvorsatz genügt (vgl. Urteil des EVG vom 4. Juni 2002, C 371/01, E. 2b).”
“Oktober 1991 in Kraft getreten ist, kann eine Leistung, auf die eine geschützte Person bei Voll- oder Teilzeitarbeitslosigkeit oder Verdienstausfall infolge einer vorübergehenden Arbeitseinstellung ohne Unterbrechung des Beschäftigungsverhältnisses Anspruch gehabt hätte, nur gekürzt werden, wenn die zuständige Stelle festgestellt hat, dass die betreffende Person vorsätzlich zu ihrer Entlassung beigetragen hat. Art. 20 lit. b des Übereinkommens Nr. 168 der IAO ist hinreichend bestimmt und klar, um als Grundlage eines Entscheids im Einzelfall dienen zu können, und ist daher direkt anwendbar (BGE 122 V 54 ff.; Urteil des EVG vom 17. Oktober 2000, C 53/00). Aufgrund des grundsätzlichen Vorrangs des Völkerrechts geht Art. 20 lit. b des Übereinkommens Nr. 168 der IAO Art. 44 Abs. 1 lit. a AVIV vor. Demzufolge führt nicht jedes schuldhafte Verhalten der versicherten Person, das der Arbeitgeberin Anlass zur Auflösung des Arbeitsverhältnisses gegeben hat, zu einer Einstellung in der Anspruchsberechtigung gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG. Das vorwerfbare Verhalten muss gemäss Art. 20 lit. b des Übereinkommens Nr. 168 der IAO vielmehr vorsätzlich erfolgt sein, wobei auch Eventualvorsatz genügt (Urteil des EVG vom 4. Juni 2002, C 371/01, E. 2b).”
La détermination de la durée de l'interruption des indemnités dépend de la faute et s'effectue par paliers conformément à l'art. 45 OACI (en cas de faute légère: 1–15 jours, de faute moyenne: 16–30 jours, de faute grave: 31–60 jours). Dans ces cadres gradués, la caisse de chômage prend sa décision dans le cadre de son pouvoir d'appréciation dûment exercé. Les tribunaux cantonaux contrôlent cet exerciÎ du pouvoir d'appréciation; ils n'interviennent toutefois en pratique dans la marge d'appréciation de l'administration qu'avì retenue et ne le remplacent que lorsqu'il y a une erreur manifeste ou un abus d'appréciation.
“2 Nichts zu seinen Gunsten ableiten kann der Beschwerdeführer schliesslich mit dem Einwand, er habe die gleiche Massnahme bereits ein paar Monate vorher besucht und es mache keinen Sinn, dieselbe Massnahme nochmals zu absolvieren. Laut Beschwerdegegner trifft diese Behauptung des Versicherten nicht zu und man hätte ihm, wenn er sich - statt eigenmächtig fernzubleiben - entsprechend erkundigt hätte, aufzeigen können, dass es sich beim fraglichen PvB gerade nicht um dieselbe Massnahme wie die frühere absolvierte gehandelt hätte. 5.3 Aus dem vorstehend Ausgeführten folgt, dass seitens des Beschwerdeführers kein entschuldbarer Grund für den Nichtantritt der angeordneten Massnahme vorliegt. Der Tatbestand der Nichtbefolgung einer Weisung gemäss Art. 30 Abs. 1 lit. d AVIG ist daher erfüllt und die vorübergehende Einstellung in der Anspruchsberechtigung erfolgte demnach im Grundsatz zu Recht. 6.1 Zu prüfen bleibt, ob die Anzahl der Einstelltage durch die Beschwerdegegnerin korrekt ermittelt wurde. Die Dauer der Einstellung in der Anspruchsberechtigung bemisst sich nach dem Grad des Verschuldens und beträgt je Einstellungsgrund höchstens 60 Tage (Art. 30 Abs. 3 AVIG). Nach Art. 45 Abs. 3 AVIV wird die Einstellung in der Anspruchsberechtigung abgestuft; sie dauert 1-15 Tage bei leichtem (lit. a), 16-30 Tage bei mittelschwerem (lit. b) und 31-60 Tage (lit. c) bei schwerem Verschulden. Innerhalb dieses Rahmens fällt die Verwaltung ihren Entscheid nach pflichtgemässem Ermessen. Nach § 57 lit. c VPO hat die sozialversicherungsrechtliche Abteilung des Kantonsgerichts bzw. deren präsidierende Person bei Präsidialentscheiden die angefochtene Verfügung auch auf deren Angemessenheit zu überprüfen. Bei der Angemessenheit geht es um die Frage, ob der zu überprüfende Entscheid, den die Behörde nach dem ihr zustehenden Ermessen im Einklang mit den allgemeinen Rechtsprinzipien in einem konkreten Fall getroffen hat, nicht zweckmässigerweise anders hätte ausfallen sollen. Allerdings darf das kantonale Gericht sein Ermessen nicht ohne triftigen Grund an die Stelle desjenigen der Verwaltung setzen; es muss sich somit auf Gegebenheiten abstützen können, die seine abweichende Ermessensausübung als naheliegender erscheinen lassen (Urteil des Bundesgerichts vom 18.”
“Zu prüfen bleibt die Dauer der Einstellung. Diese bemisst sich nach dem Grad des Verschuldens und beträgt je Einstellungsgrund höchstens 60 Tage (Art. 30 Abs. 3 AVIG). Sie beträgt 1 bis 15 Tage bei leichtem, 16 bis 30 Tage bei mittelschwerem und 31 bis 60 Tage bei schwerem Verschulden (Art. 45 Abs. 2 AVIV). Innerhalb dieses Rahmens fällt die Arbeitslosenkasse ihren Entscheid nach pflichtgemässem Ermessen. Nach § 57 lit. c VPO hat die sozialversicherungsrechtliche Abteilung des Kantonsgerichts bzw. deren präsidierende Person bei Präsidialentscheiden die angefochtene Verfügung auch auf deren Angemessenheit zu überprüfen. Sie greift jedoch bei der Beurteilung der durch die Vorinstanz angeordneten Einstellungsdauer praxisgemäss nur mit Zurückhaltung in deren Ermessensspielraum ein (ARV 2000 Nr. 8 S. 42 E. 2c).”
“Die Dauer der Einstellung bemisst sich nach dem Grad des Verschuldens und beträgt je nach Einstellungsgrund höchstens 60 Tage (vgl. Art. 30 Abs. 3 AVIG). Die Einstellung in der Anspruchsberechtigung wird gemäss Art. 45 Abs. 3 AVIV abgestuft und beträgt bei leichtem Verschulden 1 bis 15 Tage, bei mittelschwerem Verschulden 16 bis 30 Tage und bei schwerem Verschulden 31 bis 60 Tage. Die Einstellung beginnt am ersten Tag nach der Beendigung des Arbeitsverhältnisses, wenn die versicherte Person aus eigenem Verschulden arbeitslos geworden ist (Art. 45 Abs. 1 lit. a AVIV). Bei der Bemessung der Einstellungsdauer steht der Kasse ein Ermessen zu, welches sie pflichtgemäss auszuüben hat. Nach § 57 lit. c VPO hat die sozialversicherungsrechtliche Abteilung des Kantonsgerichts bzw. deren präsidierende Person bei Präsidialentscheiden die angefochtene Verfügung auch auf deren Angemessenheit zu überprüfen. Sie greift jedoch bei der Beurteilung der von der Kasse angeordneten Einstellungsdauer praxisgemäss nur mit Zurückhaltung in deren Ermessensspielraum ein.”
“c) Au vu de ce qui précède, il y a lieu de retenir que le comportement inapproprié de l’assuré a nui au bon fonctionnement de l’entreprise qui l’employait et que c’était en raison de ces éléments que le licenciement avait eu lieu. Par ses agissements, le recourant a créé un climat de travail intenable, ayant conduit à une rupture des liens de confiance. Dans ces circonstances, étayées par écrits, plausibles, l’employeur était légitimé à résilier les rapports de travail. d) Il suffit, pour être en présence d’une perte fautive d’emploi au sens des art. 30 al. 1 let. a LACI et 44 al. 1 let. a OACI, que l’employé ait donné à son employeur un motif de licenciement, alors qu’il aurait pu être évité si l’intéressé avait fait preuve de la diligence voulue. Dès lors que tel est le cas en l’espèce, l’intimée n’a pas versé dans l’arbitraire en retenant que le recourant était responsable de son chômage et en rendant une décision de suspension sur la base de l’art. 30 al. 1 let. a LACI. 6. La suspension étant fondée dans son principe, il convient de qualifier la faute, puis de se prononcer sur la quotité de la suspension. La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute (art. 30 al. 3 LACI, troisième phrase). Ainsi, en cas de faute légère, la durée de la suspension est de 1 à 15 jours, de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (art. 45 al. 3 let. a à c OACI). Il y a faute grave lorsque l'assuré a abandonné un emploi réputé convenable sans être assuré de trouver un nouvel emploi ou lorsqu'il refuse un emploi réputé convenable sans motif valable (art. 45 al. 4 OACI). Les tribunaux cantonaux des assurances peuvent contrôler l’exercice, par les organes compétents, du pouvoir d’appréciation dont ils jouissent lors de la fixation du nombre de jours de suspension. Mais en l’absence d’un excès ou d’un abus de pouvoir d’appréciation (constitutif d’une violation du droit), les tribunaux cantonaux des assurances ne peuvent, sans motif pertinent, substituer leur propre appréciation à celle de l’administration. Ils doivent s’appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître leur propre appréciation comme la mieux appropriée (Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Schulthess 2014 p.”
Des situations telles que des stages / «test d'aptitude», des stages d'orientation, la participation à des programmes d'emploi ainsi que l'acceptation volontaire de contrats de travail temporaires peuvent constituer un motif de suspension au sens de l'art. 30 LACI, pour autant que le comportement de l'assuré soit considéré comme fautif (p. ex. refus injustifié d'un travail raisonnablement exigible ou conclusion d'un contrat de travail temporaire manifestement plus risqué), de sorte que cela puisse être la cause de la survenanÎ ou de l'aggravation du chômage.
“In via preliminare, si rileva che nel quadro delle inadempienze suscettibili di essere sanzionate in applicazione dell’art. 30 cpv. 1 lett. d, rientrano anche i “test d’idoneità” e gli “stages d’orientamento professionale” ai sensi dell’art. 25 lett. c OADI. Queste misure “sui generis” sfociano spesso sulla conclusione di contratti di lavoro, di modo che nei confronti di un assicurato che compromette una di queste misure, si giustifica emettere una sanzione (cfr. Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève Zurich Bâle 2014, ad art. 30 LADI, marg. 57). Si precisa, poi, a titolo informativo, che la consulente URC (signora __________) ha proceduto ad un’assegnazione come “posto di lavoro” il 27 aprile 2022 (doc. 5/1), mentre il Servizio Aziende URC (signora __________), il 17 maggio 2022, ha assegnato la medesima posizione come “test d’idoneità” (doc. 5). Questo è avvenuto dopo che l’assicurato aveva concordato con la __________ una prova di lavoro (cfr. Protocollo posto vacante – PPV, in particolare lo scritto e-mail della signora __________ alla signora __________, del 17 maggio 2022). L’assegnazione come “test d’idoneità” è dunque stata necessaria per formalizzare la prova di lavoro concordata fra le parti, consecutiva all’assegnazione del 27 aprile”
“Selon le procès-verbal du 23 juin 2021 enjoignant la recourante à fournir un certificat médical, celle-ci déclare avoir consulté le Dr V.________, praticien qui n’a cependant pas constaté d’incapacité de travail et l’a adressée à des confrères spécialisés en psychiatrie et psychothérapie. Postérieurement, son médecin traitant émet un certificat médical sans établir d’élément médical objectif, d’incapacité de travail ou de limitation fonctionnelle. Enfin, il n’existe pas davantage de rapport médical émanant d’un praticien en psychiatrie, alors que l’assurée déclare être fragilisée depuis son dernier emploi. d) Enfin, il sied de relever que la participation de la recourante à un programme d’emploi temporaire ne la dispensait pas d’accepter, tout emploi correspondant à ses qualifications, y compris si celui-ci ne satisfaisait pas à ses aspirations ou à son projet de reconversion professionnelle, l’activité professionnelle étant en toute hypothèse prioritaire aux mesures du marché du travail (Rubin, op. cit., n° 65 ad art. 30 LACI). e) Au regard de l’ensemble des circonstances, il convient de considérer que l’emploi auquel la recourante a été assignée était convenable et que celle-ci a néanmoins adopté une attitude équivalant à un refus d’emploi. En conséquence, l’intimé était légitimé à confirmer la suspension de la recourante dans son droit à l’indemnité de chômage. 6. La sanction étant justifiée dans son principe, il reste à en examiner la quotité. a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension. Conformément à l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de un à quinze jours en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de trente et un à soixante jours en cas de faute grave (let. c). Aux termes de l’art. 45 al. 4 OACI, il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l’assuré abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré d’obtenir un nouvel emploi ou qu’il refuse un emploi réputé convenable.”
“Le rapport de causalité entre le comportement fautif du chômeur (résiliation d'un contrat stable pour en conclure un moins stable) et la survenance du cas d'assurance (chômage à la fin du contrat moins stable) peut être prolongé, en ce sens que la résiliation d’un contrat n’est pas forcément liée au comportement fautif de l’employé, mais peut être due au fait que le poste dudit employé est beaucoup plus précaire que celui qu’il a précédemment quitté. Dans cette situation, la faute résulte du risque que l’assuré a pris en résiliant un contrat stable pour prendre un nouvel emploi plus exposé au chômage et non de la perte ultérieure de cet emploi (cf. Boris RUBIN, Assurance-chômage, Droit fédéral, Survol des mesures cantonales, Procédure, 2e éd., Zurich/Bâle/Genève 2006, p. 445). D'après la jurisprudence, les circonstances permettant d'admettre que l'on n'eût pu exiger de l'assuré qu'il conservât son ancien emploi doivent être appréciées de manière restrictive (DTA 1989 n. 7 p. 89 consid. 1a ; voir également Gerhard Gerhards, Kommentar zum Arbeitslosenversicherungsgesetz, n. 14 ad art. 30 LACI). 2.3 En l’espèce, il n’est pas contesté que la recourante a résilié son contrat de travail de durée indéterminée la liant au B______ pour conclure un contrat de travail de durée limitée (trois mois) avec l’État de Genève. N’est pas non plus remis en cause le fait que la publication de l’annonce du poste au sein du service juridique de la C______ du 28 mars 2022 faisait état d’un poste de « secrétaire 2 auxiliaire » pour une durée limitée à neuf mois et que le contrat d’engagement prévoyait une durée maximale de trois mois. L’attestation de l’employeur, de même que le certificat de travail du 17 janvier 2023, mentionnent également un contrat à durée déterminée du 1er octobre au 31 décembre 2022. La recourante fait valoir qu’au moment de son engagement à l’État de Genève, ses responsables et elle-même étaient partis de l’idée que son poste serait reconduit. Cette allégation ne trouve toutefois aucun appui au dossier. Comme exposé ci-avant, le certificat de travail mentionne uniquement un contrat de durée déterminée et aucun élément n’indique que la reconduction du contrat au terme de son échéance était prévue d’emblée.”
En cas de reproche d'un comportement intentionnel (y compris le dol éventuel) au sens de l'art. 30 al. 1 LACI, il convient d'examiner si un tel comportement peut effectivement être reproché à l'assuré. Sont notamment à vérifier le mobile, la question de savoir si l'issue du licenciement était prévisible pour l'assuré, ainsi que l'imputabilité de la cause du licenciement. Il faut retenir la version des faits qui, parmi les déroulements possibles, paraît la plus vraisemblable.
“Streitig und zu prüfen ist demnach, ob der Beschwerdeführerin ein Verschulden an ihrer Arbeitslosigkeit im Sinne von Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG in Verbindung mit Art. 44 Abs. 1 lit. a AVIV anzulasten ist. Dabei ist namentlich zu untersuchen, ob ihr zu Recht ein eventualvorsätzliches Verhalten zur Last gelegt worden ist.”
“Zu prüfen ist demnach, ob der Beschwerdeführer zur Kündigung Anlass gegeben und deshalb die Folgen einer selbstverschuldeten Arbeitslosigkeit im Sinne von Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG in Verbindung mit Art. 44 Abs. 1 lit. a AVIV zu tragen hat. Dabei ist namentlich zu untersuchen, ob ihm zu Recht ein eventualvorsätzliches Verhalten zur Last gelegt worden ist. Der rechtserhebliche Sachverhalt präsentiert sich hierzu wie folgt:”
“Die blosse Möglichkeit eines bestimmten Sachverhaltes genügt diesen Beweisanforderungen nicht. Es ist vielmehr jener Sachverhaltsdarstellung zu folgen, die das Gericht von allen möglichen Geschehensabläufen als die wahrscheinlichste würdigt (vgl. BGE 126 V 360 E. 5b, 125 V 195 E. 2, 121 V 47 E. 2a, 121 V 208 E. 6b). Eine Ausnahme hierzu bildet die Anwendung von Art. 44 Abs. 1 lit. a AVIV (vgl. dazu Urteil des EVG vom 17. Oktober 2000, C 53/00, E. 3a). Praxisgemäss muss das der versicherten Person im Rahmen dieser Bestimmung zur Last gelegte Verhalten in beweismässiger Hinsicht klar feststehen, ansonsten eine Einstellung ausser Betracht fällt (vgl. Urteile des EVG vom 7. November 2002, C 365/01, E. 2 und vom 8. Oktober 2002, C 392/00, E. 3.1; siehe im Weiteren auch BGE 112 V 245 E. 1; SVR 1996 ALV Nr. 72 S. 220 E. 3b/bb; Nussbaumer, a.a.O., Rz. 829). 4. Zu prüfen ist, ob der Beschwerdeführer zur Kündigung Anlass gegeben und deshalb die Folgen der selbstverschuldeten Arbeitslosigkeit im Sinne von Art. 30 Abs. 1 lit. a AVIG in Verbindung mit Art. 44 Abs. 1 lit. a AVIV mithin die Einstellung in der Anspruchsberechtigung zu tragen hat. Insbesondere ist zu prüfen, ob dem Beschwerdeführer zu Recht ein (eventual)vorsätzliches Verhalten zur Last gelegt wurde. 5.1 Aufgrund der vorliegenden Unterlagen stellt sich der rechtserhebliche Sachverhalt wie folgt dar: 5.2. Der Beschwerdeführer war ab dem 22. Januar 2018 bei der B. AG als Kundenberater tätig. Am 28. April 2020 kündigte die Arbeitgeberin das Arbeitsverhältnis schriftlich und ohne Angabe eines Grunds per 31. Mai 2020. Zufolge Krankheit des Versicherten vom 22. bis 25. Mai 2020 verlängerte sich das Arbeitsverhältnis bis 30. Juni 2020. Im Antrag auf Arbeitslosenentschädigung vom 15. Mai 2020 gab der Versicherte an, der Grund für die Kündigung sei unklar. In der Arbeitgeberbescheinigung vom 8. Juli 2020 vermerkte die ehemalige Arbeitgeberin, der Versicherte habe Weisungen missachtet und seine Leistung nicht verbessert. Auf Nachfrage der Beschwerdegegnerin konkretisierte die ehemalige Arbeitgeberin am 23.”
Si le chômage cesse en raison de l'exerciÎ d'un emploi convenable, il n'existe pas d'obligation de fournir en continu à l'OSRev des justificatifs des démarches de recherche d'emploi. Selon les lignes directrices pertinentes et la jurisprudenÎ, l'autorité peut, dans certains cas, renoncer temporairement à exiger de tels justificatifs (p. ex. en cas de participation à des mesures CII reconnues au niveau cantonal) — en pratique, cette renonciation est en principe limitée à un maximum d'environ trois mois. Un engagement déjà conclu pour une prise de fonction ou des négociations avì un futur employeur n'annulent pas automatiquement l'obligation de fournir des justificatifs; un renoncement de l'autorité n'est envisageable que si la production de preuves supplémentaires ne contribue plus à atténuer le préjudiÎ (par exemple, de manière raisonnable lorsqu'une prise de poste est assurée à brève échéanÎ).
“Entscheid Versicherungsgericht, 17.10.2022 Art. 30 Abs. 1 lit. c AVIG i.V.m. Art. 26 Abs. 2 AVIV Einstellung in der Anspruchsberechtigung infolge verspäteter Arbeitsbemühungen. Da der Beschwerdeführer im betroffenen Zeitraum eine zumutbare Arbeit ausübte und somit nicht arbeitslos war, war er nicht verpflichtet, dem RAV fortlaufend Nachweise seiner Arbeitsbemühungen einzureichen. Gutheissung der Beschwerde (Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons St. Gallen vom 17. Oktober 2022, AVI 2022/10). Entscheid vom 17. Oktober 2022 Besetzung Versicherungsrichterinnen Corinne Schambeck (Vorsitz) und Michaela Machleidt Lehmann, Versicherungsrichter Michael Rutz; a.o. Gerichtsschreiber Marco Schmid Geschäftsnr. AVI 2022/10 Parteien A.___, Beschwerdeführer, Gegen RAV B.___, Beschwerdegegner, vertreten durch Amt für Wirtschaft und Arbeit, Rechtsdienst, Unterstrasse 22, 9001 St. Gallen, Gegenstand Einstellung in der Anspruchsberechtigung (Arbeitsbemühungen)”
“1 LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du travail au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu’il a fournis. La personne assurée doit remettre à l’ORP la preuve de ses recherches d’emploi pour chaque période de contrôle au plus tard le cinq du mois suivant ou le premier jour ouvrable qui suit cette date. A l’expiration de ce délai, et en l’absence d’excuse valable, les recherches d’emploi ne sont plus prises en considération (art. 26 al. 2 OACI ; ATF 145 V 90 consid. 3.1). Peu importe que les preuves soient produites ultérieurement, par exemple dans une procédure d’opposition (ATF 139 V 164 consid. 3.3). Le non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut donner lieu à une suspension du droit à l’indemnité de chômage (art. 30 al. 1 LACI et 45 al. 3 OACI). La suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que la personne assurée aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre la personne assurée, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 125 V 197 consid. 6a). c) Dans ses directives (cf. Bulletin LACI IC ch. B320), le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a retenu qu’il convient de renoncer à la preuve des recherches d’emploi pour certaines personnes et dans certains cas de figure. Sont notamment mentionnées les personnes assurées qui participent à des mesures CII reconnues et approuvées par le canton lorsque cela est objectivement justifié par la réinsertion, ou les personnes qui participent à une mesure de détection précoce de l’assurance-invalidité. Dans ces deux cas, il est possible pour l’autorité compétente de renoncer à la preuve des efforts entrepris en matière de recherches d’emploi pour une durée maximale de trois mois.”
“L’assuré n’est pas libéré de son obligation de rechercher un emploi lorsqu’il se trouve en pourparlers contractuels avec un futur employeur (TF 8C_40/2016 du 21 avril 2016 consid. 4.2 ; TF 8C_800/2008 du 8 avril 2009 consid. 2.1 et la référence citée). Il ne l’est pas non plus du fait qu’il a trouvé de manière certaine un emploi qui mettra fin à son chômage dans un avenir proche. En pareil cas, il ne peut tout simplement abandonner ses recherches d'emploi ; il doit chercher un engagement de durée limitée dans l'intervalle (cf. Bulletin LACI relative au domaine de l’indemnité de chômage du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO dans son édition du 1er janvier 2024 [ci-après : Bulletin LACI IC] ch. B318). L’autorité compétente renoncera néanmoins à la preuve des efforts entrepris lorsque pareils efforts ne peuvent plus contribuer à diminuer le dommage. En règle générale, il en ira ainsi lorsque l’assuré trouve un emploi convenable qu’il peut commencer dans un mois (cf. Bulletin LACI IC ch. B320). b) Le non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut donner lieu à une suspension du droit à l’indemnité de chômage (art. 30 al. 1 LACI et 45 al. 3 OACI). Selon l’art. 30 al. 1 let. c LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable. La suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que la personne assurée aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre la personne assurée, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 125 V 197 consid. 6a). Selon l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de 1 à 15 jours en cas de faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let.”
Si l'assuré refuse sans motif valable une offre d'emploi jugée raisonnable, la jurisprudenÎ considère en règle générale qu'il s'agit d'une «faute grave» et que cela justifie la suspension du droit aux indemnités journalières conformément à l'art. 30 al. 3 LACI. La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la violation de l'obligation et peut, en principe, se situer entre 31 et 60 jours; dans des cas exceptionnels et en présenÎ d'un motif valable, une durée plus courte peut toutefois être appliquée.
“Enfin, il n’existe pas davantage de rapport médical émanant d’un praticien en psychiatrie, alors que l’assurée déclare être fragilisée depuis son dernier emploi. d) Enfin, il sied de relever que la participation de la recourante à un programme d’emploi temporaire ne la dispensait pas d’accepter, tout emploi correspondant à ses qualifications, y compris si celui-ci ne satisfaisait pas à ses aspirations ou à son projet de reconversion professionnelle, l’activité professionnelle étant en toute hypothèse prioritaire aux mesures du marché du travail (Rubin, op. cit., n° 65 ad art. 30 LACI). e) Au regard de l’ensemble des circonstances, il convient de considérer que l’emploi auquel la recourante a été assignée était convenable et que celle-ci a néanmoins adopté une attitude équivalant à un refus d’emploi. En conséquence, l’intimé était légitimé à confirmer la suspension de la recourante dans son droit à l’indemnité de chômage. 6. La sanction étant justifiée dans son principe, il reste à en examiner la quotité. a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension. Conformément à l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de un à quinze jours en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de trente et un à soixante jours en cas de faute grave (let. c). Aux termes de l’art. 45 al. 4 OACI, il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l’assuré abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré d’obtenir un nouvel emploi ou qu’il refuse un emploi réputé convenable. Un motif valable peut être lié à la situation subjective de la personne concernée ou à des circonstances objectives (ATF 130 V 125 consid. 3.3.3 ; TF 8C_650/2017 du 25 juin 2018 consid. 7.1 ; TF 8C_268/2017 du 17 août 2017 consid. 4.1). Toutefois, l'admission de fautes moyennes ou légères doit rester l'exception (TFA C 161/06 du 6 décembre 2006 consid.”
“Il faut toutefois constater que selon le procès-verbal de l’entretien du 22 juillet 2020, le recourant a indiqué que s’il n’avait pas postulé c’était car il avait déjà l’idée de se mettre à son compte. Quoi qu’il en soit, il importe peu de savoir si c’est en raison de la création de son entreprise ou non qu’il n’a pas présenté, dans les délais qui lui étaient impartis, son dossier de candidature pour les emplois auxquels il a été assigné. En effet, il n’en demeure pas moins qu’en vertu de son obligation de faire tout son possible pour abréger sa période de chômage et, en particulier, d’accepter tout emploi convenable, il aurait dû postuler aux offres d’emploi qui lui ont été adressées par l’ORP. L’examen des assignations en question ne laisse par ailleurs pas penser que ces emplois n’étaient pas convenables au sens de l’art. 16 al. 2 LACI et le recourant ne le prétend d’ailleurs pas. C’est dès lors à juste titre qu’il a été suspendu dans son droit à l’indemnité de chômage pour avoir refusé ces emplois. 5. a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de un à quinze jours en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de trente et un à soixante jours en cas de faute grave (let. c). Aux termes de l’art. 45 al. 4 OACI, il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l’assuré abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré d’obtenir un nouvel emploi (let. a) ou qu’il refuse un emploi réputé convenable (let. b). Un motif valable peut être lié à la situation subjective de la personne concernée ou à des circonstances objectives (ATF 130 V 125 consid. 3.3.3 ; TF 8C_268/2017 du 17 août 2017 consid. 4.1). b) La suspension du droit à l'indemnité de chômage prévue à l'art. 30 LACI n'a pas un caractère pénal. Elle constitue une sanction de droit administratif destinée à combattre les abus en matière d'assurance-chômage.”
“be) Enfin, le recourant fait valoir qu’il ne savait pas qu’il pouvait être sanctionné s’il n’offrait pas ses services pour le poste litigieux. Or, l’assignation du 12 juin 2020 mentionne les conséquences d’un refus de postuler sous le titre « Avertissement ». A cela s’ajoute le fait que sa conseillère ORP l’a informé, dans son courriel du 12 juin 2020, qu’en sa qualité de demandeur d’emploi au bénéfice de l’indemnité de chômage depuis le 2 décembre 2019, il était tenu de tout mettre en œuvre pour retrouver un emploi, ce qui incluait des secteurs dans lesquels il disposait de compétences et dont on pouvait raisonnablement exiger qu’il travaille. c) En définitive, il y a donc lieu d’admettre que le recourant a refusé un emploi convenable au sens de l’art. 16 al. 2 LACI, étant relevé qu’aucun élément du dossier ne permet de conclure le contraire. Ce refus constitue une faute grave que l’intimé était légitimé à sanctionner. La suspension étant admise dans son principe, il reste à en examiner la quotité. 6. a) La durée de la suspension est proportionnelle à la faute et ne peut excéder, par motif de suspension, soixante jours (art. 30 al. 3 LACI). Selon l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension est de un à quinze jours en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de trente-et-un à soixante jours en cas de faute grave (let. c). Il y a faute grave, notamment, lorsque, sans motif valable, l’assuré refuse un emploi réputé convenable (art. 45 al. 4 let. b OACI). L’inobservation de l’obligation d’accepter un emploi convenable est considérée en principe comme une faute grave sanctionnée d’au minimum trente-et-un jours de suspension du droit à l’indemnité de chômage (DTA 1999 p. 136 ; Rubin, op. cit., n° 60 ad art. 30 LACI). Le Conseil fédéral a précisé que l’abandon d’un emploi convenable (art. 44 al. 1 let. b OACI) et le refus d’un emploi convenable (art. 30 al. 1 let. d LACI) constituaient des fautes graves (art. 45 al. 4 OACI). Il a ajouté que ces deux motifs de suspension ne devaient être qualifiés de fautes graves que si l’assuré ne pouvait pas faire valoir de motif valable.”
“et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c). Le refus d'un emploi réputé convenable sans motif valable constitue, selon l'art. 30 al. 3 LACI en lien avec l'art. 45 al. 4 let. b OACI, une faute grave, laquelle est sanctionnée par une suspension du droit à l'indemnité de chômage d'une durée comprise entre 31 et 60 jours (art. 45 al. 3 let. c OACI). Même en cas de refus d'emploi, il est possible, exceptionnellement, de fixer un nombre de jours de suspension inférieur à 31 jours, en présence de circonstances particulières. Il faut cependant qu'il existe un motif valable, soit un motif qui fait apparaître la faute comme étant de gravité moyenne ou légère. Il peut s'agir, dans le cas concret, d'un motif lié à la situation subjective de la personne concernée (d'éventuels problèmes de santé, la situation familiale ou l'appartenance religieuse) ou à des circonstances objectives (par exemple la durée déterminée du poste) (ATF 130 V 125 consid. 3.5; BORIS RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, n° 117 ad art. 30 LACI).”