11 commentaries
Selon les constatations de la décision, l'ordonnanÎ COVID-19 peut augmenter temporairement le nombre maximal d'indemnités journalières prévu à l'art. 27 LACI (dans l'espèÎ, de 120 jours). Cela doit être pris en compte lors de l'examen d'un refus de prolongation de la périoÞ-cadre au sens de l'art. 9b al. 5 LACI; pour la pratique concrète de la prise en compte, les notes de pratique pertinentes du SECO (pratique LACI ALE) sont déterminantes.
“Per 14. April 2020 bestehe mit der Wiederanmeldung eine Anspruchsberechtigung. Es sei unerheblich, dass die «vor-COVID-Taggelder» im November 2019 aufgebraucht gewesen seien (S. 2 oben). Soweit eine Verlängerung der Rahmenfrist unter Verweis auf Art. 9b Abs. 5 AVIG abgelehnt worden sei, werde verkannt, dass die COVID-19-Verordnung die Höchstzahl der Taggelder gemäss Art. 27 AVIG um 120 Taggelder erhöhe. Es handle sich entsprechend um eine temporäre Erhöhung der Höchstzahlen gemäss Art. 27 AVIG (S. 2 Mitte).”
“Januar 2020 endete – wobei die Beschwerdeführerin wie dargelegt bereits im November 2019 den Taggeldhöchstanspruch ausgeschöpft hatte – befand sich die Beschwerdeführerin im Zeitpunkt der Wiederanmeldung am 14. April 2020 nicht mehr in einer laufenden Rahmenfrist für den Leistungsbezug. Die Beschwerdeführerin machte geltend, im Zeitpunkt der Wiederanmeldung die Voraussetzungen für eine Verlängerung der Rahmenfrist gemäss Art. 9b Abs. 1 AVIG erfüllt zu haben. In diesem Zusammenhang verkennt sie jedoch, dass sie während der laufenden Rahmenfrist für den Leistungsbezug per 18. Dezember 2019 zwar wohl bei der Arbeitslosenversicherung abgemeldet wurde (zur Voraussetzung der Abmeldung vgl. BGE 139 V 482), dies jedoch, nachdem sie im November 2019 alle ihr zustehenden Taggelder bezogen hatte. Damit liegt kein vom Sinn und Zweck des Art. 9b Abs. 1 AVIG erfasster Tatbestand vor. Denn die dort vorgesehene Verlängerung der Rahmenfrist für den Leistungsbezug soll den durch die Erziehung unterbrochenen Taggeldbezug im Rahmen des verbleibenden Bezugsrechts ermöglichen. Eine Erhöhung des Taggeldanspruchs ist damit nicht verbunden (vgl. AVIG-Praxis ALE des Seco, Rz B68 f.; vgl. auch Art. 9b Abs. 5 AVIG). Per 14. April 2020 hat die Beschwerdeführerin nach der unbestritten gebliebenen Feststellung der Beschwerdegegnerin (vgl. Urk. 7/16 S. 1 Ziff. II, Urk. 2 S. 3 Ziff. 8) weder die Mindestbeitragszeit erfüllt noch war sie von der Erfüllung der Beitragszeit befreit. Nachdem die Beschwerdeführerin zu Beginn der ihrem am 10. März 2019 geborenen Kind gewidmeten Erziehung in einer laufenden Rahmenfrist für den Leistungsbezug stand, ist insbesondere auch Art. 9b Abs. 2 AVIG nicht anwendbar, welcher eine vierjährige Rahmenfrist für die Beitragszeit vorsieht. Damit ist mit der Beschwerdegegnerin (Urk. 6 S. 3 oben) festzuhalten, dass die Beschwerdeführerin die Anspruchsvoraussetzungen für die Eröffnung einer neuen Rahmenfrist für den Leistungsbezug (Art. 8 in Verbindung mit Art. 9b Abs. 1 und Abs. 2 AVIG) ab 14. April 2020 nicht zu erfüllen vermochte. War sie damit nicht anspruchsberechtigt gemäss AVIG, hat die Beschwerdegegnerin folgerichtig (auch) den Anspruch auf 120 zusätzliche Taggelder nach Art.”
art. 9b LACI étend la périoÞ de référenÎ pour les personnes qui se sont consacrées à l’éducation de leurs enfants jusqu’à quatre ans; dans l’affaire citée, un droit à des prestations n’a pas pu être écarté d’emblée sur cette base. La décision rappelle en outre que l’imputation d’un revenu hypothétique pour des périodes antérieures est en principe inadmissible, sauf en cas de diminution intentionnelle des revenus.
“________ avait droit à des indemnités de chômage, qu'elle n'a pas perçues en raison de son comportement fautif. Il estime ainsi qu'un revenu hypothétique de CHF 2'082.70 doit être imputé à la mère de l'intimée du 1er octobre au 31 décembre 2021, correspondant à 80% de son salaire mensuel net moyen pour les mois d'avril à septembre 2021. 2.2.2.2. L'intimée oppose que sa mère ne remplissait pas les conditions d'octroi des indemnités de chômage dès lors qu'elle n'avait travaillé que six mois au lieu des douze mois requis par la loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité [LACI; RS 837.0], sa maternité étant en outre intervenue près de trois ans auparavant. 2.2.2.3. Il n'est pas possible d'établir, sur la base du dossier, si la mère de l'intimée remplissait les conditions d'octroi des indemnités de chômage. En effet, l'art. 13 LACI exige effectivement une période de cotisation de douze mois, mais ce dans un délai-cadre fixé à deux ans par l'art. 9 LACI, voire quatre ans pour un assuré s'étant consacré à l’éducation de son enfant (art. 9b LACI). Or, en l'espèce, il ressort du dossier que D.________ a travaillé six mois en 2021 en qualité de secrétaire médicale et qu'elle avait également travaillé en 2016 ou 2017 comme accompagnatrice auprès de l'accueil extra-scolaire de la Ville de G.________ (PV de l'audience du 6 décembre 2021, p. 3; DOI/97). Son droit à des indemnités de chômage pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2021 ne peut ainsi être exclu. Cette question peut toutefois demeurer ouverte. En effet, l'imputation d'un revenu hypothétique n'est pas admissible lorsqu'elle concernerait une période révolue, sous réserve de l'hypothèse dans laquelle le débirentier diminue volontairement son revenu alors qu'il sait, ou doit savoir, qu'il doit assumer des obligations d'entretien (arrêt TF 5A_553/2020 du 16 février 2021 consid. 5.2.1 et les références citées). Tel n'est pas le cas en l'espèce : on ne saurait reprocher à D.________, au demeurant crédirentière, d'avoir diminué volontairement son revenu du fait qu'elle a omis de requérir des indemnités de chômage durant les trois mois où elle s'est trouvée sans salaire, après avoir perdu son emploi de façon involontaire.”
Dans le cadre du droit spécial fondé sur la périoÞ-cadre de quatre ans, il faut établir un lien de causalité entre la lacune de cotisations existant pendant la périoÞ-cadre et la périoÞ consacrée à l'éducation d'un enfant de moins de dix ans. La pratique n'exige pas une preuve irréfutable, mais tranche selon la vraisemblanÎ prépondérante pour déterminer si la lacune de cotisations est imputable à l'éducation de l'enfant et non à d'autres motifs.
“Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références citées). 5. a) En l’espèce, il est constant que le délai-cadre ordinaire de cotisation s’est déroulé du 16 juillet 2018 au 15 juillet 2020, et que le recourant n’a pas, durant cette période, exercé d’activité soumise à cotisation durant douze moins au moins (art. 9 al. 1, 3 et 13 al. 1 LACI). Le recourant se prévaut toutefois d’une période éducative pour ses enfants, âgés de moins de dix ans, ce qui impliquerait un délai-cadre spécial de cotisation de quatre ans en vertu de l’art. 9b al. 2 LACI. Il sied de préciser à titre liminaire qu’à l’inverse de la décision initiale, la décision sur opposition litigieuse ne se réfère pas, à juste titre et comme relevé par le recourant, à une durée minimale de la période éducative d’un mois. Ce critère temporel a en effet été écarté par la jurisprudence et la doctrine (cf. consid. 3b ci-avant). La condition litigieuse réside dans le lien de causalité entre la lacune de cotisation du recourant durant le délai-cadre ordinaire de cotisation et le temps consacré à l’éducation de ses enfants. En d’autres termes, il y a lieu de déterminer si, comme il l’allègue, le recourant a renoncé à des activités lucratives entre le 11 juin et le 15 juillet 2020 pour pouvoir se consacrer à l’éducation de ses enfants ou si, comme le soutient l’intimée, d’autres motifs sont à l’origine de cette situation. b) Le recourant a certes déclaré dans sa demande d’indemnité de chômage qu’il s’était occupé à plein temps de ses trois enfants du 11 juin au 15 juillet 2020 pour assurer la transition scolaire, culturelle et les tâches familiales en raison de l’isolement lié à la pandémie et au déménagement en Suisse.”
art. 9b LACI prévoit deux règles particulières concernant les délais‑cadres applicables aux périodes d'éducation. Premièrement, le délai‑cadre pour le bénéfiÎ des prestations est prolongé de deux ans lorsque, au début de la périoÞ consacrée à l'éducation d'un enfant de moins de dix ans, un délai‑cadre en cours pour le bénéfiÎ des prestations existait déjà et que la personne assurée s'est dédiée à l'éducation de l'enfant (art. 9b al. 1). Deuxièmement, le délai‑cadre pour la périoÞ de cotisation est étendu à quatre ans lorsque, au début de la périoÞ consacrée à l'éducation d'un enfant de moins de dix ans, aucun délai‑cadre en cours pour le bénéfiÎ des prestations ne courait (art. 9b al. 2).
“Pour avoir droit à cette indemnité, l’assuré doit notamment remplir les conditions relatives à la période de cotisation ou en être libéré (let. e). Celles-ci sont satisfaites par celui qui, dans les limites du délai-cadre prévu à cet effet (art. 9 al. 3 LACI), a exercé durant douze mois au moins une activité soumise à cotisation (art. 13 al. 1 LACI). Selon l’art. 9 al. 1 LACI, le délai-cadre de cotisation est de deux ans, sauf disposition contraire de la loi. Ce délai-cadre commence à courir deux ans avant le premier jour où toutes les conditions dont dépend le droit à l’indemnité sont réunies (art. 9 al. 3 en relation avec l’art. 9 al. 2 LACI). Le délai-cadre d’indemnisation délimite la période durant laquelle l’assuré peut recevoir des prestations, tandis que le délai-cadre de cotisation fixe le laps de temps durant lequel l’assuré doit avoir accompli la période de cotisation minimale (Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 3 ad art. 9 LACI). b) L'art. 9b LACI prévoit une réglementation spéciale en matière de délais-cadres en cas de période éducative, dans deux hypothèses. La première, qui aboutit à la prolongation de deux ans du délai-cadre d’indemnisation, est réalisée lorsqu’un délai-cadre d’indemnisation courait au début de la période éducative consacrée à un enfant de moins de dix ans et si l’assuré, à sa réinscription au chômage, ne justifie pas d’une période de cotisation suffisante (al. 1). La seconde hypothèse, qui porte le délai-cadre de cotisation à quatre ans, est réalisée lorsque l’assuré s’est consacré à l’éducation de son enfant, si aucun délai-cadre d’indemnisation ne courait au début de la période éducative consacrée à un enfant de moins de dix ans (al. 2). Les personnes visées bénéficient ainsi d'un délai-cadre prolongé (quatre ans au total) pour remplir la condition d'une période de cotisation de douze mois. Cette disposition a pour but de faciliter la réinsertion professionnelle des personnes qui interrompent leur activité lucrative à la suite de la naissance d’un enfant ou pour assumer des tâches éducatives (ATF 139 V 37 consid.”
La prolongation du délai-cadre au sens de l'art. 9b al. 1 LACI n'est applicable que si, au moment du début de la périoÞ consacrée à l'éducation des enfants, un délai-cadre relatif à la perception des prestations était déjà en cours.
“Die Rahmenfrist für den Leistungsbezug von Versicherten, die sich der Erziehung ihrer Kinder gewidmet haben, wird gemäss Art. 9b Abs. 1 AVIG um zwei Jahre verlängert, sofern zu Beginn der einem Kind unter zehn Jahren gewidmeten Erziehung eine Rahmenfrist für den Leistungsbezug läuft (lit.”
La prolongation prévue à l'art. 9b al. 1 LACI ne s'applique pas lorsque le droit aux indemnités journalières a déjà été entièrement épuisé avant la radiation, ou lorsque la périoÞ d'éducation n'a commencé qu'après l'épuisement du droit aux indemnités journalières. La disposition vise à permettre, dans le cadre du droit de perception restant, la reprise du versement d'indemnités journalières interrompu pendant la périoÞ d'éducation ; elle n'augmente pas le droit total aux indemnités journalières.
“Nachdem die letzte Rahmenfrist für den Leistungsbezug am 31. Januar 2020 endete – wobei die Beschwerdeführerin wie dargelegt bereits im November 2019 den Taggeldhöchstanspruch ausgeschöpft hatte – befand sich die Beschwerdeführerin im Zeitpunkt der Wiederanmeldung am 14. April 2020 nicht mehr in einer laufenden Rahmenfrist für den Leistungsbezug. Die Beschwerdeführerin machte geltend, im Zeitpunkt der Wiederanmeldung die Voraussetzungen für eine Verlängerung der Rahmenfrist gemäss Art. 9b Abs. 1 AVIG erfüllt zu haben. In diesem Zusammenhang verkennt sie jedoch, dass sie während der laufenden Rahmenfrist für den Leistungsbezug per 18. Dezember 2019 zwar wohl bei der Arbeitslosenversicherung abgemeldet wurde (zur Voraussetzung der Abmeldung vgl. BGE 139 V 482), dies jedoch, nachdem sie im November 2019 alle ihr zustehenden Taggelder bezogen hatte. Damit liegt kein vom Sinn und Zweck des Art. 9b Abs. 1 AVIG erfasster Tatbestand vor. Denn die dort vorgesehene Verlängerung der Rahmenfrist für den Leistungsbezug soll den durch die Erziehung unterbrochenen Taggeldbezug im Rahmen des verbleibenden Bezugsrechts ermöglichen. Eine Erhöhung des Taggeldanspruchs ist damit nicht verbunden (vgl. AVIG-Praxis ALE des Seco, Rz B68 f.; vgl. auch Art. 9b Abs. 5 AVIG). Per 14. April 2020 hat die Beschwerdeführerin nach der unbestritten gebliebenen Feststellung der Beschwerdegegnerin (vgl. Urk. 7/16 S. 1 Ziff. II, Urk. 2 S. 3 Ziff. 8) weder die Mindestbeitragszeit erfüllt noch war sie von der Erfüllung der Beitragszeit befreit.”
“Nachdem die letzte Rahmenfrist für den Leistungsbezug am 31. Januar 2020 endete – wobei die Beschwerdeführerin wie dargelegt bereits im November 2019 den Taggeldhöchstanspruch ausgeschöpft hatte – befand sich die Beschwerdeführerin im Zeitpunkt der Wiederanmeldung am 14. April 2020 nicht mehr in einer laufenden Rahmenfrist für den Leistungsbezug. Die Beschwerdeführerin machte geltend, im Zeitpunkt der Wiederanmeldung die Voraussetzungen für eine Verlängerung der Rahmenfrist gemäss Art. 9b Abs. 1 AVIG erfüllt zu haben. In diesem Zusammenhang verkennt sie jedoch, dass sie während der laufenden Rahmenfrist für den Leistungsbezug per 18. Dezember 2019 zwar wohl bei der Arbeitslosenversicherung abgemeldet wurde (zur Voraussetzung der Abmeldung vgl. BGE 139 V 482), dies jedoch, nachdem sie im November 2019 alle ihr zustehenden Taggelder bezogen hatte. Damit liegt kein vom Sinn und Zweck des Art. 9b Abs. 1 AVIG erfasster Tatbestand vor. Denn die dort vorgesehene Verlängerung der Rahmenfrist für den Leistungsbezug soll den durch die Erziehung unterbrochenen Taggeldbezug im Rahmen des verbleibenden Bezugsrechts ermöglichen. Eine Erhöhung des Taggeldanspruchs ist damit nicht verbunden (vgl. AVIG-Praxis ALE des Seco, Rz B68 f.; vgl. auch Art. 9b Abs. 5 AVIG). Per 14. April 2020 hat die Beschwerdeführerin nach der unbestritten gebliebenen Feststellung der Beschwerdegegnerin (vgl. Urk. 7/16 S. 1 Ziff. II, Urk. 2 S. 3 Ziff. 8) weder die Mindestbeitragszeit erfüllt noch war sie von der Erfüllung der Beitragszeit befreit. Nachdem die Beschwerdeführerin zu Beginn der ihrem am 10. März 2019 geborenen Kind gewidmeten Erziehung in einer laufenden Rahmenfrist für den Leistungsbezug stand, ist insbesondere auch Art. 9b Abs. 2 AVIG nicht anwendbar, welcher eine vierjährige Rahmenfrist für die Beitragszeit vorsieht. Damit ist mit der Beschwerdegegnerin (Urk. 6 S. 3 oben) festzuhalten, dass die Beschwerdeführerin die Anspruchsvoraussetzungen für die Eröffnung einer neuen Rahmenfrist für den Leistungsbezug (Art.”
RéférenÎ : LACI art. 9b n. 5 La prolongation de la périoÞ-cadre ne peut être invoquée que si, pendant la périoÞ-cadre de cotisation (prolongée), aucune périoÞ de cotisation suffisante ne peut être établie ; il convient notamment de vérifier s'il y a une réinscription au sens de l'art. 9b al. 1 let. b LACI.
“Seinen einsprache- und beschwerdeweisen Ausführungen folgend macht der Beschwerdeführer Erziehungszeit ab dem 1. Oktober 2022 geltend (Urk. 1 S. 5 f., Urk. 7/67 f.), zu welchem Zeitpunkt unbestrittenermassen eine Rahmenfrist für den Leistungsbezug (Art. 9b Abs. 1 lit. a AVIG) lief. Alsdann kann der Beschwerdeführer während der Beitragsrahmenfrist vom 1. April 2021 bis 31. Mai 2023 keine genügende Beitragszeit vorweisen (Art. 9b Abs. 1 lit. b AVIG). Dies ist – wie bereits ausgeführt (vgl. E. 3) – ebenfalls unbestritten. Zu prüfen ist im Nachfolgenden, ob es sich beim Schreiben vom 23. Mai 2023 um eine Wiederanmeldung im Sinne von Art. 9b Abs. 1 lit. b AVIG handelt.”
“Seinen einsprache- und beschwerdeweisen Ausführungen folgend macht der Beschwerdeführer Erziehungszeit ab dem 1. Oktober 2022 geltend (Urk. 1 S. 5 f., Urk. 7/67 f.), zu welchem Zeitpunkt unbestrittenermassen eine Rahmenfrist für den Leistungsbezug (Art. 9b Abs. 1 lit. a AVIG) lief. Alsdann kann der Beschwerdeführer während der Beitragsrahmenfrist vom 1. April 2021 bis 31. Mai 2023 keine genügende Beitragszeit vorweisen (Art. 9b Abs. 1 lit. b AVIG). Dies ist – wie bereits ausgeführt (vgl. E. 3) – ebenfalls unbestritten. Zu prüfen ist im Nachfolgenden, ob es sich beim Schreiben vom 23. Mai 2023 um eine Wiederanmeldung im Sinne von Art. 9b Abs. 1 lit. b AVIG handelt.”
L'art. 9b al. 1 LACI s'applique uniquement aux assurés qui, en raison de l'éducation des enfants, ont temporairement quitté la vie active ou ont interrompu leur disponibilité pour le marché du travail. Les personnes qui, après l'accouchement ou pendant la périoÞ d'éducation, sont restées inscrites auprès de l'assuranÎ-chômage et sont demeurées disponibles pour le marché du travail ne sont pas visées par cette disposition.
“1 AVIG zielt auf Personen, die sich während einer laufenden Rahmenfrist für den Leistungsbezug der Kindererziehung widmen. Sind oder bleiben versicherte Personen hingegen nach der Geburt der Kinder bei der Arbeitslosenversicherung angemeldet, stehen sie dem Arbeitsmarkt zur Verfügung. Sie sind somit bereit und in der Lage, unverzüglich eine Arbeitsstelle anzutreten und müssen für die jederzeit mögliche Aufnahme der neuen Erwerbstätigkeit andere Betreuungspersonen oder -institutionen für ihre Kinder bereits beanspruchen oder zumindest organisiert haben. Bei ihnen fehlt es an der Kausalität zwischen der fehlenden Beitragszeit und der Kindererziehung (E. 7.2.3 mit weiteren Hinweisen). Damit kann Art. 9b Abs. 1 AVIG einzig auf Personen Anwendung finden, welche infolge der Erziehung von Kindern vorübergehend aus dem Erwerbsleben ausgeschieden sind bzw. deswegen darauf verzichtet haben, sich weiterhin dem Arbeitsmarkt zur Verfügung zu stellen (BGE 139 V 482 E. 7.3). Die Erleichterung, welche Art. 9b Abs. 1 AVIG bietet, soll denjenigen Versicherten vorbehalten sein, welche ihre Erwerbstätigkeit bzw. ihre Arbeitssuche in der Absicht unterbrechen, für die Erziehung eines oder mehrerer Kinder unter zehn Jahren zur Verfügung zu stehen. Ihnen soll durch die gesetzliche Bestimmung der Wiedereinstieg in die Erwerbstätigkeit erleichtert werden. Demgegenüber würde die Anwendung der Norm auf Personen, welche ihre arbeitsmarktliche Verfügbarkeit während der laufenden Rahmenfrist für den Leistungsbezug trotz der Geburt eines oder mehrerer Kinder nicht unterbrechen, eine vom Gesetzgeber nicht vorgesehene Privilegierung gegenüber den übrigen Versicherten bedeuten, welche ebenfalls durchgehend auf Arbeitssuche sind (BGE 139 V 482 E. 9.2).”
“In BGE 139 V 482 stellt das Bundesgericht fest, nach der ratio legis des Art. 9b AVIG soll Personen, die infolge Geburt eines Kindes oder wegen Erziehungsaufgaben ihre Erwerbstätigkeit unterbrechen, der Wiedereinstieg ins Erwerbsleben erleichtert werden. Art. 9b Abs. 1 AVIG zielt auf Personen, die sich während einer laufenden Rahmenfrist für den Leistungsbezug der Kindererziehung widmen. Sind oder bleiben versicherte Personen hingegen nach der Geburt der Kinder bei der Arbeitslosenversicherung angemeldet, stehen sie dem Arbeitsmarkt zur Verfügung. Sie sind somit bereit und in der Lage, unverzüglich eine Arbeitsstelle anzutreten und müssen für die jederzeit mögliche Aufnahme der neuen Erwerbstätigkeit andere Betreuungspersonen oder -institutionen für ihre Kinder bereits beanspruchen oder zumindest organisiert haben. Bei ihnen fehlt es an der Kausalität zwischen der fehlenden Beitragszeit und der Kindererziehung (E. 7.2.3 mit weiteren Hinweisen). Damit kann Art. 9b Abs. 1 AVIG einzig auf Personen Anwendung finden, welche infolge der Erziehung von Kindern vorübergehend aus dem Erwerbsleben ausgeschieden sind bzw. deswegen darauf verzichtet haben, sich weiterhin dem Arbeitsmarkt zur Verfügung zu stellen (BGE 139 V 482 E. 7.3). Die Erleichterung, welche Art.”
“und im Zeitpunkt der Wiederanmeldung die Anspruchsvoraussetzung der genügenden Beitragszeit nicht erfüllt ist (lit. b). Dabei findet Art. 9b Abs. 1 AVIG einzig auf Personen Anwendung, welche infolge der Erziehung von Kindern vorübergehend aus dem Erwerbsleben ausgeschieden sind beziehungsweise deswegen darauf verzichtet haben, sich weiterhin dem Arbeitsmarkt zur Verfügung zu stellen (BGE 139 V 482 E. 7.3). Die Rahmenfrist für die Beitragszeit von Versicherten, die sich der Erziehung ihrer Kinder gewidmet haben, beträgt vier Jahre, sofern zu Beginn der einem Kind unter zehn Jahren gewidmeten Erziehung keine Rahmenfrist für den Leistungsbezug lief (Art. 9b Abs. 2 AVIG).”
Un droit à la prolongation de la période‑cadre selon l'art. 9b al. 1 LACI exige cumulativement que la personne assurée se consacre, pendant une période‑cadre en cours, à l'éducation d'un enfant âgé de moins de dix ans.
“Unter den Parteien besteht Einigkeit darüber, dass sich die Rahmenfrist für die Beitragszeit nicht im Sinne von Art. 9b Abs. 2 AVIG auf vier Jahre verlängern kann, da zu Beginn der geltend gemachten Erziehungszeit eine Rahmenfrist für den Leistungsbezug lief (Urk. 2, Urk. 1 S. 5 f.). Unbestritten ist auch, dass der Beschwerdeführer die Beitragszeit gemäss Art. 13 AVIG nicht erfüllt hat und kein Befreiungsgrund im Sinne von Art. 14 AVIG vorliegt. Strittig und zu prüfen bleibt, ob sich die Rahmenfrist für den Leistungsbezug, welche am 1. April 2021 begonnen hatte, wegen Erziehungszeiten gemäss Art. 9b Abs. 1 AVIG um zwei Jahre verlängert.”
“Ein Anspruch auf Verlängerung der Rahmenfrist für den Leistungsbezug gemäss Art. 9b Abs. 1 AVIG setzt unter Hinweis auf das unter E. 1.4 Gesagte (kumulativ) voraus, dass sich die versicherte Person während einer laufenden Rahmenfrist (für den Leistungsbezug) der Erziehung eines unter zehnjährigen Kindes widmet (lit.”
Lors de l'examen de la prolongation du délai-cadre, il convient de tenir compte du début de la périoÞ parentale et de l'existenÎ de lacunes de cotisation. Il faut notamment déterminer si certains événements — par exemple une réinscription — touchent les conditions visées à l'art. 9b al. 1 let. b LACI.
“Seinen einsprache- und beschwerdeweisen Ausführungen folgend macht der Beschwerdeführer Erziehungszeit ab dem 1. Oktober 2022 geltend (Urk. 1 S. 5 f., Urk. 7/67 f.), zu welchem Zeitpunkt unbestrittenermassen eine Rahmenfrist für den Leistungsbezug (Art. 9b Abs. 1 lit. a AVIG) lief. Alsdann kann der Beschwerdeführer während der Beitragsrahmenfrist vom 1. April 2021 bis 31. Mai 2023 keine genügende Beitragszeit vorweisen (Art. 9b Abs. 1 lit. b AVIG). Dies ist – wie bereits ausgeführt (vgl. E. 3) – ebenfalls unbestritten. Zu prüfen ist im Nachfolgenden, ob es sich beim Schreiben vom 23. Mai 2023 um eine Wiederanmeldung im Sinne von Art. 9b Abs. 1 lit. b AVIG handelt.”
Le délai-cadre de quatre ans pour la durée de cotisation prévu à l'art. 9b al. 2 LACI ne s'applique que si, au début de la périoÞ consacrée à l'éducation d'un enfant de moins de dix ans, il n'existait pas déjà un délai-cadre en cours pour la perception des prestations. Si l'assuré se trouvait, au début de l'éducation de l'enfant, dans un délai-cadre en cours pour la perception des prestations, l'art. 9b al. 2 LACI n'est pas applicable.
“und im Zeitpunkt der Wiederanmeldung die Anspruchsvoraussetzung der genügenden Beitragszeit nicht erfüllt ist (lit. b). Dabei findet Art. 9b Abs. 1 AVIG einzig auf Personen Anwendung, welche infolge der Erziehung von Kindern vorübergehend aus dem Erwerbsleben ausgeschieden sind beziehungsweise deswegen darauf verzichtet haben, sich weiterhin dem Arbeitsmarkt zur Verfügung zu stellen (BGE 139 V 482 E. 7.3). Die Rahmenfrist für die Beitragszeit von Versicherten, die sich der Erziehung ihrer Kinder gewidmet haben, beträgt vier Jahre, sofern zu Beginn der einem Kind unter zehn Jahren gewidmeten Erziehung keine Rahmenfrist für den Leistungsbezug lief (Art. 9b Abs. 2 AVIG).”
“Für den Leistungsbezug und für die Beitragszeit gelten, sofern dieses Gesetz nichts anderes vorsieht, zweijährige Rahmenfristen (Art. 9 Abs. 1 AVIG). Die Rahmenfrist für die Beitragszeit beginnt zwei Jahre vor diesem Tag (Art. 9 Abs. 3 AVIG). Die Rahmenfrist für die Beitragszeit von Versicherten, die sich der Erziehung ihrer Kinder gewidmet haben, beträgt vier Jahre, sofern zu Beginn der einem Kind unter zehn Jahren gewidmeten Erziehung keine Rahmenfrist für den Leistungsbezug lief (Art. 9b Abs. 2 AVIG). Durch jede weitere Niederkunft wird die Rahmenfrist nach Abs. 2 um jeweils höchstens zwei Jahre verlängert (Art. 9b Abs. 3 AVIG).”
“Dezember 2019 zwar wohl bei der Arbeitslosenversicherung abgemeldet wurde (zur Voraussetzung der Abmeldung vgl. BGE 139 V 482), dies jedoch, nachdem sie im November 2019 alle ihr zustehenden Taggelder bezogen hatte. Damit liegt kein vom Sinn und Zweck des Art. 9b Abs. 1 AVIG erfasster Tatbestand vor. Denn die dort vorgesehene Verlängerung der Rahmenfrist für den Leistungsbezug soll den durch die Erziehung unterbrochenen Taggeldbezug im Rahmen des verbleibenden Bezugsrechts ermöglichen. Eine Erhöhung des Taggeldanspruchs ist damit nicht verbunden (vgl. AVIG-Praxis ALE des Seco, Rz B68 f.; vgl. auch Art. 9b Abs. 5 AVIG). Per 14. April 2020 hat die Beschwerdeführerin nach der unbestritten gebliebenen Feststellung der Beschwerdegegnerin (vgl. Urk. 7/16 S. 1 Ziff. II, Urk. 2 S. 3 Ziff. 8) weder die Mindestbeitragszeit erfüllt noch war sie von der Erfüllung der Beitragszeit befreit. Nachdem die Beschwerdeführerin zu Beginn der ihrem am 10. März 2019 geborenen Kind gewidmeten Erziehung in einer laufenden Rahmenfrist für den Leistungsbezug stand, ist insbesondere auch Art. 9b Abs. 2 AVIG nicht anwendbar, welcher eine vierjährige Rahmenfrist für die Beitragszeit vorsieht. Damit ist mit der Beschwerdegegnerin (Urk. 6 S. 3 oben) festzuhalten, dass die Beschwerdeführerin die Anspruchsvoraussetzungen für die Eröffnung einer neuen Rahmenfrist für den Leistungsbezug (Art. 8 in Verbindung mit Art. 9b Abs. 1 und Abs. 2 AVIG) ab 14. April 2020 nicht zu erfüllen vermochte. War sie damit nicht anspruchsberechtigt gemäss AVIG, hat die Beschwerdegegnerin folgerichtig (auch) den Anspruch auf 120 zusätzliche Taggelder nach Art. 8a COVID-19-Verordnung Arbeitslosenversicherung verneint.”