Lorsqu’un chômeur accomplit en Suisse son service militaire, à l’exception de l’école de recrues et des services d’avancement, ou est affecté pendant trente jours au plus au service civil ou sert dans la protection civile, et que son indemnité pour perte de gain est inférieure à l’indemnité de chômage qu’il toucherait s’il n’était pas astreint à servir, l’assurance lui accorde la compensation de la différence tant qu’il n’a pas touché la totalité des indemnités auxquelles il peut prétendre selon l’art. 27.
8 commentaries
LACI art. 26 n. 8 L'indemnité complémentaire de l'assuranÎ-chômage n'est accordée que pour des services relativement courts, jusqu'à 30 jours. Selon la doctrine, le droit s'éteint lorsque le serviÎ dure plus de 30 jours ou lorsqu'il s'agit de l'école de recrues ou de services de transport; dans ces cas, en raison de l'absenÎ d'aptituÞ au placement, il n'existe aucun droit à la différenÎ, et, d'après l'auteur cité, cela pourrait également valoir pour les 30 premiers jours.
“In dottrina Boris Rubin, in Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Ginevra-Zurigo-Basilea 2014, ad art. 26, N. 1-4, si esprime come segue circa le indennità in caso di servizio militare, servizio civile e di protezione civile: " 1 Objet et but. – L’assurance-chômage ne verse pas de prestations durant le service militaire, le service civil ou la protection civile, sauf lorsque l’indemnité perte de gain est inférieure à l’indemnité de chômage qui serait versée sans l’accomplissement des services précités. Dans cette hypothèse, l’assurance chômage verse la différence (DTA 1984 p. 54; FF 1980 III 552). C’est pour des raisons de politique nationale que l’assurance-chômage intervient ainsi pour compléter les prestations (FF 1980 III 585). 2 Evolution. – L’introduction du service civil le 1er octobre 1996 a necessité l’adaptation de l’art. 26 LACI (FF 1994 I1712). 3 Système. – L’assurance-chômage n’est amenée à completer les indemnités perte de gain que pour des périodes de service relativement courtes (pas plus de 30 jours). L’idée est que lorsque l’obligation de servir est courte, les chances d’être engagé demeurent (FF 1994 III 1712). Lorsque le service dure plus de 30 jours, ou lorsqu’il s’agit de l’école de recrues ou de services d’avancement, l’aptitude au placement fait défaut et le droit à la différence au sens de l’art. 26 LACI n’existe pas, et ce même pour les 30 premiers jours d’obligation de servir. En ce qui concerne l’aptitude au placement en cas d’inscription au chômage peu avant une obligation militaire ou un service civil de plus de 30 jours, v. 15 N.”
“– L’assurance-chômage ne verse pas de prestations durant le service militaire, le service civil ou la protection civile, sauf lorsque l’indemnité perte de gain est inférieure à l’indemnité de chômage qui serait versée sans l’accomplissement des services précités. Dans cette hypothèse, l’assurance chômage verse la différence (DTA 1984 p. 54; FF 1980 III 552). C’est pour des raisons de politique nationale que l’assurance-chômage intervient ainsi pour compléter les prestations (FF 1980 III 585). 2 Evolution. – L’introduction du service civil le 1er octobre 1996 a necessité l’adaptation de l’art. 26 LACI (FF 1994 I1712). 3 Système. – L’assurance-chômage n’est amenée à completer les indemnités perte de gain que pour des périodes de service relativement courtes (pas plus de 30 jours). L’idée est que lorsque l’obligation de servir est courte, les chances d’être engagé demeurent (FF 1994 III 1712). Lorsque le service dure plus de 30 jours, ou lorsqu’il s’agit de l’école de recrues ou de services d’avancement, l’aptitude au placement fait défaut et le droit à la différence au sens de l’art. 26 LACI n’existe pas, et ce même pour les 30 premiers jours d’obligation de servir. En ce qui concerne l’aptitude au placement en cas d’inscription au chômage peu avant une obligation militaire ou un service civil de plus de 30 jours, v. 15 N.”
“In dottrina Boris Rubin, in Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Ginevra-Zurigo-Basilea 2014, ad art. 26, N. 1-4, si esprime come segue circa le indennità in caso di servizio militare, servizio civile e di protezione civile: " 1 Objet et but. – L’assurance-chômage ne verse pas de prestations durant le service militaire, le service civil ou la protection civile, sauf lorsque l’indemnité perte de gain est inférieure à l’indemnité de chômage qui serait versée sans l’accomplissement des services précités. Dans cette hypothèse, l’assurance chômage verse la différence (DTA 1984 p. 54; FF 1980 III 552). C’est pour des raisons de politique nationale que l’assurance-chômage intervient ainsi pour compléter les prestations (FF 1980 III 585). 2 Evolution. – L’introduction du service civil le 1er octobre 1996 a necessité l’adaptation de l’art. 26 LACI (FF 1994 I1712). 3 Système. – L’assurance-chômage n’est amenée à completer les indemnités perte de gain que pour des périodes de service relativement courtes (pas plus de 30 jours). L’idée est que lorsque l’obligation de servir est courte, les chances d’être engagé demeurent (FF 1994 III 1712). Lorsque le service dure plus de 30 jours, ou lorsqu’il s’agit de l’école de recrues ou de services d’avancement, l’aptitude au placement fait défaut et le droit à la différence au sens de l’art. 26 LACI n’existe pas, et ce même pour les 30 premiers jours d’obligation de servir. En ce qui concerne l’aptitude au placement en cas d’inscription au chômage peu avant une obligation militaire ou un service civil de plus de 30 jours, v. 15 N.”
“– L’assurance-chômage ne verse pas de prestations durant le service militaire, le service civil ou la protection civile, sauf lorsque l’indemnité perte de gain est inférieure à l’indemnité de chômage qui serait versée sans l’accomplissement des services précités. Dans cette hypothèse, l’assurance chômage verse la différence (DTA 1984 p. 54; FF 1980 III 552). C’est pour des raisons de politique nationale que l’assurance-chômage intervient ainsi pour compléter les prestations (FF 1980 III 585). 2 Evolution. – L’introduction du service civil le 1er octobre 1996 a necessité l’adaptation de l’art. 26 LACI (FF 1994 I1712). 3 Système. – L’assurance-chômage n’est amenée à completer les indemnités perte de gain que pour des périodes de service relativement courtes (pas plus de 30 jours). L’idée est que lorsque l’obligation de servir est courte, les chances d’être engagé demeurent (FF 1994 III 1712). Lorsque le service dure plus de 30 jours, ou lorsqu’il s’agit de l’école de recrues ou de services d’avancement, l’aptitude au placement fait défaut et le droit à la différence au sens de l’art. 26 LACI n’existe pas, et ce même pour les 30 premiers jours d’obligation de servir. En ce qui concerne l’aptitude au placement en cas d’inscription au chômage peu avant une obligation militaire ou un service civil de plus de 30 jours, v. 15 N.”
L'assuranÎ verse la différenÎ visée à l'art. 26 LACI uniquement jusqu'à ce que la personne assurée ait perçu toutes les indemnités journalières auxquelles elle a droit en vertu de l'art. 27 LACI.
“26 LADI, relativo alle indennità in caso di servizio militare, servizio civile e di protezione civile, prevede: " Se un disoccupato presta servizio militare svizzero, eccettuata la scuola reclute e i servizi d’avanzamento, oppure servizio civile svizzero per non più di 30 giorni, oppure servizio di protezione civile svizzero e se la sua indennità per perdita di guadagno è inferiore all’indennità di disoccupazione che potrebbe riscuotere senza la prestazione del servizio, l’assicurazione contro la disoccupazione gli paga la differenza, fintanto che non ha riscosso tutte le indennità che può pretendere secondo l’articolo 27.” Il Messaggio concernente una nuova legge federale su l’assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l’indennità pe insolvenza del 2 luglio 1980, FF 1980 III 469, menzionato peraltro dalla parte ricorrente (cfr. doc. I pag. 4; V), in relazione all’art. 25, il cui tenore era sostanzialmente il medesimo dell’attuale art. 26 LADI, enuncia: " Articolo 25 Indennità in caso di servizio militare e di protezione civile Le prestazioni secondo questo articolo costituiscono un'innovazione ed esulano dal quadro propriamente detto dell'assicurazione - disoccupazione. Non meraviglia pertanto che durante la procedura di consultazione siano state espresse riserve al riguardo, ancorché l'ordinamento sia stato favorevolmente accolto in numerosi pareri. Per questo motivo l'abbiamo mantenuto nel disegno di legge, anche poiché, secondo la nostra opinione, è giustificato non soltanto per motivi d'ordine sociale, ma anche per ragioni di politica nazionale, dato che è necessario evitare che il disoccupato, tenuto ad assolvere il servizio militare, sia sfavorito a cagione di questo stesso obbligo.” In una sentenza 8C_554/2015 del 19 ottobre 2015 il Tribunale federale ha ricordato che la Cassa, per esaminare la pretesa alle prestazioni - ossia la differenza tra l’indennità di disoccupazione senza la prestazione di servizio e l’indennità per perdita di guadagno - ex art.”
En cas de serviÎ militaire, de serviÎ civil ou de serviÎ de protection civile, la prestation complémentaire de l'assuranÎ-chômage n'est accordée que pour des services relativement courts (au maximum 30 jours). Si le serviÎ dure plus de 30 jours (ou s'il s'agit de l'école de recrues ou de services de transport), l'aptituÞ au placement fait défaut et le droit à l'allocation différentielle selon l'art. 26 LACI s'éteint ; cela vaut également pour les 30 premiers jours du serviÎ prolongé.
“– L’assurance-chômage ne verse pas de prestations durant le service militaire, le service civil ou la protection civile, sauf lorsque l’indemnité perte de gain est inférieure à l’indemnité de chômage qui serait versée sans l’accomplissement des services précités. Dans cette hypothèse, l’assurance chômage verse la différence (DTA 1984 p. 54; FF 1980 III 552). C’est pour des raisons de politique nationale que l’assurance-chômage intervient ainsi pour compléter les prestations (FF 1980 III 585). 2 Evolution. – L’introduction du service civil le 1er octobre 1996 a necessité l’adaptation de l’art. 26 LACI (FF 1994 I1712). 3 Système. – L’assurance-chômage n’est amenée à completer les indemnités perte de gain que pour des périodes de service relativement courtes (pas plus de 30 jours). L’idée est que lorsque l’obligation de servir est courte, les chances d’être engagé demeurent (FF 1994 III 1712). Lorsque le service dure plus de 30 jours, ou lorsqu’il s’agit de l’école de recrues ou de services d’avancement, l’aptitude au placement fait défaut et le droit à la différence au sens de l’art. 26 LACI n’existe pas, et ce même pour les 30 premiers jours d’obligation de servir. En ce qui concerne l’aptitude au placement en cas d’inscription au chômage peu avant une obligation militaire ou un service civil de plus de 30 jours, v. 15 N.”
“In dottrina Boris Rubin, in Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Ginevra-Zurigo-Basilea 2014, ad art. 26, N. 1-4, si esprime come segue circa le indennità in caso di servizio militare, servizio civile e di protezione civile: " 1 Objet et but. – L’assurance-chômage ne verse pas de prestations durant le service militaire, le service civil ou la protection civile, sauf lorsque l’indemnité perte de gain est inférieure à l’indemnité de chômage qui serait versée sans l’accomplissement des services précités. Dans cette hypothèse, l’assurance chômage verse la différence (DTA 1984 p. 54; FF 1980 III 552). C’est pour des raisons de politique nationale que l’assurance-chômage intervient ainsi pour compléter les prestations (FF 1980 III 585). 2 Evolution. – L’introduction du service civil le 1er octobre 1996 a necessité l’adaptation de l’art. 26 LACI (FF 1994 I1712). 3 Système. – L’assurance-chômage n’est amenée à completer les indemnités perte de gain que pour des périodes de service relativement courtes (pas plus de 30 jours). L’idée est que lorsque l’obligation de servir est courte, les chances d’être engagé demeurent (FF 1994 III 1712). Lorsque le service dure plus de 30 jours, ou lorsqu’il s’agit de l’école de recrues ou de services d’avancement, l’aptitude au placement fait défaut et le droit à la différence au sens de l’art. 26 LACI n’existe pas, et ce même pour les 30 premiers jours d’obligation de servir. En ce qui concerne l’aptitude au placement en cas d’inscription au chômage peu avant une obligation militaire ou un service civil de plus de 30 jours, v. 15 N.”
RéférenÎ : LACI, art. 26 n. 5 Si un emploi à plein temps est abandonné volontairement et que cela entraîne un chômage complet, les jours de suspension doivent être amortis selon leur valeur réelle, c.-à-d. sur la base des montants journaliers pleins de l'indemnité de chômage (jours entiers). Un traitement différent s'applique lorsqu'il s'agit de l'interruption d'une activité lucrative avì gain intermédiaire, auquel cas seule la différenÎ est prise en compte.
“Come visto sopra, i giorni di sospensione vanno ammortizzati secondo il loro valore effettivo, vale a dire sotto forma di indennità giornaliere intere, tranne nel caso di interruzione o rifiuto di un’attività a titolo di guadagno intermedio in cui la sospensione riguarda soltanto la differenza tra l’indennità di disoccupazione e l’indennità compensativa (cfr. art. 24 LADI; consid. 2.2.; 2.3.; 2.5.). In casu non si tratta dell’interruzione di un’occupazione che permetteva di ottenere un guadagno intermedio, bensì della disdetta da parte dell’assicurato di un rapporto di impiego a tempo pieno che l’ha reso totalmente disoccupato (cfr. art. 10 LADI). Ne discende che a ragione la Cassa ha ammortizzato i 45 giorni di sospensione inflitti al ricorrente facendo riferimento alle indennità giornaliere di disoccupazione intere di fr. 298.45, e meglio applicando 18.1 giorni a marzo 2020 (l’importo di fr. 5'390.35 che spetterebbe all’assicurato in virtù dell’art. 26 LADI nel mese di marzo 2020, come visto, corrisponde, infatti, a”
La prestation visée à l'art. 26 LACI est conçue comme une disposition dérogatoire au noyau de l'assuranÎ-chômage et a été justifiée dans le message de 1980 par des motifs sociaux et de politique de sécurité, notamment afin d'éviter qu'une personne astreinte au serviÎ n'en soit défavorisée. Lors de l'examen du droit à la prestation, c'est la différenÎ entre l'indemnité de chômage hypothétique sans le serviÎ et l'indemnité effective pour perte de gain qui est déterminante.
“26 LADI, relativo alle indennità in caso di servizio militare, servizio civile e di protezione civile, prevede: " Se un disoccupato presta servizio militare svizzero, eccettuata la scuola reclute e i servizi d’avanzamento, oppure servizio civile svizzero per non più di 30 giorni, oppure servizio di protezione civile svizzero e se la sua indennità per perdita di guadagno è inferiore all’indennità di disoccupazione che potrebbe riscuotere senza la prestazione del servizio, l’assicurazione contro la disoccupazione gli paga la differenza, fintanto che non ha riscosso tutte le indennità che può pretendere secondo l’articolo 27.” Il Messaggio concernente una nuova legge federale su l’assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l’indennità pe insolvenza del 2 luglio 1980, FF 1980 III 469, menzionato peraltro dalla parte ricorrente (cfr. doc. I pag. 4; V), in relazione all’art. 25, il cui tenore era sostanzialmente il medesimo dell’attuale art. 26 LADI, enuncia: " Articolo 25 Indennità in caso di servizio militare e di protezione civile Le prestazioni secondo questo articolo costituiscono un'innovazione ed esulano dal quadro propriamente detto dell'assicurazione - disoccupazione. Non meraviglia pertanto che durante la procedura di consultazione siano state espresse riserve al riguardo, ancorché l'ordinamento sia stato favorevolmente accolto in numerosi pareri. Per questo motivo l'abbiamo mantenuto nel disegno di legge, anche poiché, secondo la nostra opinione, è giustificato non soltanto per motivi d'ordine sociale, ma anche per ragioni di politica nazionale, dato che è necessario evitare che il disoccupato, tenuto ad assolvere il servizio militare, sia sfavorito a cagione di questo stesso obbligo.” In una sentenza 8C_554/2015 del 19 ottobre 2015 il Tribunale federale ha ricordato che la Cassa, per esaminare la pretesa alle prestazioni - ossia la differenza tra l’indennità di disoccupazione senza la prestazione di servizio e l’indennità per perdita di guadagno - ex art.”
“26 LADI, relativo alle indennità in caso di servizio militare, servizio civile e di protezione civile, prevede: " Se un disoccupato presta servizio militare svizzero, eccettuata la scuola reclute e i servizi d’avanzamento, oppure servizio civile svizzero per non più di 30 giorni, oppure servizio di protezione civile svizzero e se la sua indennità per perdita di guadagno è inferiore all’indennità di disoccupazione che potrebbe riscuotere senza la prestazione del servizio, l’assicurazione contro la disoccupazione gli paga la differenza, fintanto che non ha riscosso tutte le indennità che può pretendere secondo l’articolo 27.” Il Messaggio concernente una nuova legge federale su l’assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l’indennità pe insolvenza del 2 luglio 1980, FF 1980 III 469, menzionato peraltro dalla parte ricorrente (cfr. doc. I pag. 4; V), in relazione all’art. 25, il cui tenore era sostanzialmente il medesimo dell’attuale art. 26 LADI, enuncia: " Articolo 25 Indennità in caso di servizio militare e di protezione civile Le prestazioni secondo questo articolo costituiscono un'innovazione ed esulano dal quadro propriamente detto dell'assicurazione - disoccupazione. Non meraviglia pertanto che durante la procedura di consultazione siano state espresse riserve al riguardo, ancorché l'ordinamento sia stato favorevolmente accolto in numerosi pareri. Per questo motivo l'abbiamo mantenuto nel disegno di legge, anche poiché, secondo la nostra opinione, è giustificato non soltanto per motivi d'ordine sociale, ma anche per ragioni di politica nazionale, dato che è necessario evitare che il disoccupato, tenuto ad assolvere il servizio militare, sia sfavorito a cagione di questo stesso obbligo.” In una sentenza 8C_554/2015 del 19 ottobre 2015 il Tribunale federale ha ricordato che la Cassa, per esaminare la pretesa alle prestazioni - ossia la differenza tra l’indennità di disoccupazione senza la prestazione di servizio e l’indennità per perdita di guadagno - ex art.”
Pour l'examen et le versement de la différenÎ due en vertu de l'art. 26 LACI, la caisse doit se fonder sur les décomptes des indemnités pour perte de gain. Si les pièces nécessaires ne sont pas produites, la caisse ne peut établir le calcul et, selon la jurisprudenÎ citée, le droit à la prestation est perdu.
“26 LADI, enuncia: " Articolo 25 Indennità in caso di servizio militare e di protezione civile Le prestazioni secondo questo articolo costituiscono un'innovazione ed esulano dal quadro propriamente detto dell'assicurazione - disoccupazione. Non meraviglia pertanto che durante la procedura di consultazione siano state espresse riserve al riguardo, ancorché l'ordinamento sia stato favorevolmente accolto in numerosi pareri. Per questo motivo l'abbiamo mantenuto nel disegno di legge, anche poiché, secondo la nostra opinione, è giustificato non soltanto per motivi d'ordine sociale, ma anche per ragioni di politica nazionale, dato che è necessario evitare che il disoccupato, tenuto ad assolvere il servizio militare, sia sfavorito a cagione di questo stesso obbligo.” In una sentenza 8C_554/2015 del 19 ottobre 2015 il Tribunale federale ha ricordato che la Cassa, per esaminare la pretesa alle prestazioni - ossia la differenza tra l’indennità di disoccupazione senza la prestazione di servizio e l’indennità per perdita di guadagno - ex art. 26 LADI e in ogni caso per poter versare tale differenza, deve basarsi sui conteggi dell’indennità perdita di guadagno. In quel caso di specie, visto che l’assicurato non aveva prodotto la documentazione necessaria, la Cassa non ha potuto allestire i conteggi relativi alle prestazioni LADI e conseguentemente il diritto al pagamento della differenza tra le indennità è perento. L’Alta Corte ha respinto il ricorso dell’assicurato, rilevando che il medesimo doveva sopportare le conseguenze del suo agire.”
RéférenÎ : LACI art. 26 ch. 2 Pour de courts services militaires, civils ou de protection (moins de 30 jours), l'assuranÎ-chômage complète la différenÎ entre l'indemnité de chômage qui serait due sans l'indemnité pour perte de gain (IPG) et l'IPG effectivement perçu. Le complément est versé pour les jours concernés et contrôlés.
“indennità giornaliere LADI (cfr. doc. B; consid. 1.5.). Nella risposta di causa la parte resistente, pur non modificando le proprie conclusioni, ha adattato i conteggi (cfr. doc. III). In particolare per calcolare le indennità di disoccupazione spettanti al ricorrente nei mesi di marzo e aprile 2020, la Cassa ha dedotto, in applicazione dell’art. 26 LADI (cfr. consid. 2.1.), dall’ammontare di fr. 6'566.35 – pari all’80% del guadagno assicurato di fr. 8'096.-- (ritenuto che ex art. 22 LADI l’indennità giornaliera intera degli assicurati che, in particolare, hanno un obbligo di mantenimento nei confronti di figli di età inferiore ai 25 anni ammonta all’80% del guadagno assicurato) riportato su 22 giorni che sono i giorni controllati sia in marzo che in aprile 2020 [(80% di fr. 8'096) :”
“Chiamata a pronunciarsi in merito alla fattispecie, questa Corte rileva dapprima che, come sottolineato dalla parte ricorrente, l’art. 26 LADI è stato introdotto per non sfavorire i disoccupati tenuti ad assolvere servizio militare, civile o di protezione civile. L’assicurazione contro la disoccupazione interviene per completare le prestazioni spettanti a un assicurato, versandogli la differenza tra l’indennità di disoccupazione a cui avrebbe diritto senza le IPG e queste ultime per un periodo relativamente breve, ossia inferiore a 30 giorni (cfr. consid. 2.1.; 2.3.; 2.5.). In concreto, dunque, correttamente la Cassa, per i mesi di marzo e aprile 2020 in cui l’insorgente ha ricevuto le indennità per perdita di guadagno, ha innanzitutto calcolato la differenza tra l’indennità di disoccupazione spettante al ricorrente nel periodo di controllo senza le IPG e le IPG percepite in quel mese (cfr. consid. 2.3.; Prassi LADI ID p.to C190). Il conteggio effettuato dalla parte resistente ed esposto sopra (cfr. consid. 2.6.) da cui è risultata una differenza (ottenuta deducendo dall’80% del guadagno assicurato di fr.”
Selon la jurisprudenÎ, un recalcul du droit aux indemnités journalières pour des services de protection d'une durée inférieure à 30 jours est contraire à l'art. 26 LACI, car cet article ne prévoit pas un tel mécanisme de recalcul. Une telle pratique va en outre à l'encontre de l'objectif de protection poursuivi par le législateur en faveur des personnes effectuant ces services.
“Nella misura in cui la Cassa ritiene, a seguito di un servizio presso la protezione civile con una durata inferiore a trenta giorni, giustificato ricalcolare il diritto alle indennità giornaliere non solo si pone in contrasto con quanto è prescritto nell'art. 26 LADI, che non prevede un simile ricalcolo (cfr. anche Prassi LADI ID, n. C 190; cfr. RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, ad art. 26, n Iss e 4; cfr. MEYER (Hrsg.), Soziale Sicherheit / Sécurité sociale, pag. 2393, n 429s), ma pure si pone in contrasto con la volontà del legislatore (cfr. anche FF 1980 III 469ss, 524: “… è giustificato non soltanto per motivi d'ordine sociale, ma anche per ragioni di politica nazionale, dato che è necessario evitare che il disoccupato, tenuto ad assolvere il servizio militare, sia sfavorito a cagione di questo stesso obbligo [sottolineatura del redattore] ...).” (Doc. I)”