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Wenn eine Verfügung als noch nicht ergangen gilt, weil keine Verfügung erlassen wurde (z. B. nach Rückzug eines Antragsgesuchs oder einer Anfrage), können die daneben ergangenen Schätzungsmitteilungen — die allenfalls durch Zahlung ohne Vorbehalt in Rechtskraft getreten sind — Gegenstand einer Revision nach Art. 85 MWSTG sein.
“A cela s'ajoute que l'on peut se demander si les conditions restrictives autorisant l'AFC à coupler, comme elle l'avait fait, les notifications d'estimation aux décisions du 6 juillet 2015 étaient satisfaites (cf. ATF 140 II 202 du 21 mars 2014 consid. 6.2). En application de cette jurisprudence, l'on devrait considérer la réclamation du 6 août 2015 comme une demande de décision et admettre - comme elle a été retirée - que l'AFC n'a pas encore prononcé de décision. En conséquence, ce seraient les notifications d'estimation (dont le montant a été réduit par les avis de crédit), entrées en force par le paiement sans réserve de la recourante (cf. art. 43 al. 1 let. b LTVA ; arrêt du TF 2C_392/2022 du 15 novembre 2022 consid. 3.3) qui seraient l'objet de la demande de révision (cf. art. 85 LTVA). Compte tenu de l'issue du litige, ces questions peuvent toutefois souffrir de ne pas être tranchées et dans les considérants qui suivent, il sera fait mention par simplification des NE/décisions du 6 juillet 2015, ce qui inclut les avis de crédit du 16 mai”
Die Änderung oder Wiederaufnahme von in Rechtskraft erwachsenen MWST-Entscheiden richtet sich nach Art. 85 MWSTG und damit grundsätzlich nach den in Art. 66–69 VwVG genannten Revisionsgründen; andere Gründe für eine Neubeurteilung sind in der Regel nicht zu berücksichtigen. Im Ergebnis sind die in Art. 66–69 VwVG genannten Gründe als abschliessend zu verstehen, sodass eine Anpassung von Veranlagungsentscheiden in der Mehrwertsteuer nur aus den dort ausdrücklich genannten Gründen (z. B. neue wesentliche Tatsachen oder neue Beweismittel, oder wenn die Behörden wichtige, durch Aktenstücke belegte Tatsachen nicht berücksichtigt haben) in Betracht kommt.
“En d'autres termes, dès lors qu'elles sont entrées en force, les décisions fiscales, contrairement aux décisions administratives ordinaires, acquièrent l'autorité matérielle de choses jugée. Avec pour conséquence que la rectification de ces décisions - que ce soit au sens de réexamen ou de révision - est exclue, sauf motifs qualifiés permettant précisément leur remise en cause. Ces dispositions spéciales doivent être comprises en ce sens que l'autorité ne peut, en principe, procéder à une modification des décisions fiscales qui serait fondée sur d'autres raisons, non mentionnées par ces règles. En outre, à défaut de déployer des effets durables, les décisions de taxation n'ont en principe pas à être adaptées à une évolution subséquente de la situation de fait (cf. arrêts du TAF A-1501/2023 du 19 juin 2024 consid. 4.1.3 et A-355/2018 du 28 octobre 2019 consid. 4.3 ; Moor/ Poltier, op. cit., p. 410 ss). En matière de TVA, la modification des décisions de l'AFC entrées en force est réglée à l'art. 85 LTVA, qui prévoit que les dispositions des art. 66 à 69 PA sont applicables. Le réexamen des décisions rendues par l'AFC en ce domaine ne peut donc être requis que pour l'un des motifs énoncés de manière exhaustive à l'art. 66 al. 1 et 2 PA (cf. arrêts du TAF A-1501/2023 du 19 juin 2024 consid. 4.1.3 et A-355/2018 du 28 octobre 2019 consid. 5.1 s. et réf. cit. ; Martin Kocher, in : Zweifel et al. [édit.], Loi fédérale régissant la TVA, 2015 [ci-après : Commentaire LTVA], art. 85 no 7 s. ; August Mächler, Kommentar VwVG, art. 66 no 11 ; Kölz et al., op. cit., nos 1328 s.), à savoir notamment en présence de faits nouveaux important ou de nouveaux moyens de preuve, ou lorsque l'autorité de recours n'a pas tenu compte de faits importants établis par pièces (cf. à ce propos consid. 4.5 ci-après). A défaut, c'est-à-dire si le requérant n'invoque pas un motif de révision prévu à l'art. 66 PA ou à tout le moins des faits qui tombent sous le coup d'un des motifs légaux de révision, l'AFC n'a pas à entrer en matière sur la demande de réexamen.”
“Par principe, une erreur dans l'application du droit doit être invoquée à l'aide des voies de recours ordinaires ouvertes contre la décision et l'on ne peut revenir sur celle-ci que de manière exceptionnelle si elle est affectée d'erreurs matérielles particulièrement graves (cf. parmi d'autres : arrêt du TF 2C_89/2022 du 3 mai 2022 consid. 3.2 ; ATAF 2019 I/8 consid. 4.2.3). Toutefois, les lois fiscales comportent généralement des dispositions réglant expressément la modification des décisions, spécialement des décisions de taxation, entrées en force. Elles privilégient ainsi la sécurité du droit en n'admettant la rectification de telles décisions qu'en présence de motifs de révision (ATF 121 II 273 consid. 1 bb ; Moor/Poltier, Droit administratif, op. cit., p. 410 s.). En d'autres termes, les décisions fiscales, contrairement aux décisions administratives ordinaires, acquièrent, une fois entrées en force, l'autorité matérielle de chose jugée ; celle-ci exclut donc la rectification - que ce soit au sens de réexamen ou de révision - de ces décisions, sauf motifs qualifiés permettant précisément leur remise en cause. En l'occurrence, en matière de TVA, la modification des décisions entrées en force est soumise aux règles de la révision ancrées à l'art. 85 LTVA qui déclare applicable par analogie les art. 66 à 69 PA. Cette disposition doit être comprise en ce sens que l'autorité ne peut, en principe, procéder à une modification des décisions fiscales qui serait fondée sur d'autres raisons, non mentionnées par ces règles. Ainsi, à défaut de déployer des effets durables, ces décisions n'ont, en principe, pas à être adaptées à une évolution subséquente de la situation de fait (cf. arrêt du TAF A-355/2018 du 28 octobre 2019 consid. 4.3).”
Für Art. 85 MWSTG gilt: Die ESTV kann eine Entscheidung nach Art. 66 ff. VwVG revidieren, wenn ein strafrechtsrelevantes Verhalten die Entscheidung tatsächlich und ursächlich zuungunsten der betroffenen Person beeinflusst hat. Dieses Verhalten muss eine gewisse Schwere aufweisen (Abgrenzung von Vergehen und Verbrechen nach Art. 10 Abs. 2–3 StGB). Entscheidend ist die Kausalität zwischen der Straftat und dem Dispositiv der angefochtenen Entscheidung (nicht lediglich den Erwägungen). Die Beeinflussung kann direkt oder indirekt erfolgen; auf den Zeitpunkt der Tat kommt es nicht an.
“La révision, l'interprétation et la rectification des notifications d'estimation, des décisions et des décisions sur réclamation rendues par l'AFC sont donc régies par les art. 66 à 69 PA, auxquels renvoie expressément l'art. 85 LTVA. Selon l'art. 66 al. 1 PA, invoqué ici par la recourante, l'AFC procède, d'office ou à la demande d'une partie, à la révision de sa décision lorsqu'un crime ou un délit l'a influencée. Le comportement relevant du droit pénal qui a affecté la décision doit avoir atteint une certaine gravité pour être considéré comme un motif de révision. Est déterminante la définition des crimes et des délits du CP selon lequel sont des crimes les infractions passibles d'une peine privative de liberté de plus de trois ans et des délits celles passibles d'une peine privative de liberté n'excédant pas trois ans ou d'une peine pécuniaire (cf. art. 10 al. 2 et 3 CP). L'élément essentiel est l'existence d'un rapport de causalité entre le délit commis et le dispositif (et pas seulement les considérants) de l'arrêt dont la révision est requise. Autrement dit, l'infraction, peu importe la date de sa survenance, doit avoir exercé une influence effective, directe ou indirecte, sur l'arrêt en cause au préjudice du requérant, lequel a ainsi pâti d'un résultat défavorable pour lui.”
“La révision, l'interprétation et la rectification des notifications d'estimation, des décisions et des décisions sur réclamation rendues par l'AFC sont donc régies par les art. 66 à 69 PA, auxquels renvoie expressément l'art. 85 LTVA. Selon l'art. 66 al. 1 PA, invoqué ici par la recourante, l'AFC procède, d'office ou à la demande d'une partie, à la révision de sa décision lorsqu'un crime ou un délit l'a influencée. Le comportement relevant du droit pénal qui a affecté la décision doit avoir atteint une certaine gravité pour être considéré comme un motif de révision. Est déterminante la définition des crimes et des délits du CP selon lequel sont des crimes les infractions passibles d'une peine privative de liberté de plus de trois ans et des délits celles passibles d'une peine privative de liberté n'excédant pas trois ans ou d'une peine pécuniaire (cf. art. 10 al. 2 et 3 CP). L'élément essentiel est l'existence d'un rapport de causalité entre le délit commis et le dispositif (et pas seulement les considérants) de l'arrêt dont la révision est requise. Autrement dit, l'infraction, peu importe la date de sa survenance, doit avoir exercé une influence effective, directe ou indirecte, sur l'arrêt en cause au préjudice du requérant, lequel a ainsi pâti d'un résultat défavorable pour lui.”
Ein als Kanzleifehler bezeichneter Rechenfehler in einer ESTV-Verfügung bzw. in einem Einspracheentscheid kann durch die Vorinstanz bzw. im Urteil als Berichtigung im Sinne von Art. 85 MWSTG festgehalten werden.
“Ihr sei die unter Vorbehalt zu viel bezahlte Steuer im Betrag von Fr. 414'656.- auszubezahlen und ein Vergütungszins von 4 % gutzuschreiben. Eventualiter sei der Einspracheentscheid aufzuheben und die Sache zur neuen Berechnung der Vorsteuerkorrektur im Zusammenhang mit den von der Beschwerdeführerin angebotenen Versicherungsleistungen nach einer sachgerechten Methode an die ESTV zurückzuweisen; alles unter Kosten- und Entschädigungsfolgen zulasten der ESTV. C.b Die ESTV (nachfolgend auch: Vorinstanz) lässt sich mit Eingabe vom 13. Dezember 2023 vernehmen und beantragt die Abweisung der Beschwerde unter Kostenfolge zulasten der Beschwerdeführerin. Gleichzeitig korrigiert die Vorinstanz in ihrer Vernehmlassung einen Fehler in der Berechnung der Steuerkorrektur gemäss Einspracheentscheid vom 28. September 2023. Dabei handle es sich um einen blossen Kanzleifehler. Nach Berichtigung des Kanzleifehlers belaufe sich die Steuerkorrektur auf Fr. 267'047.- (zuzüglich Verzugszins). Die Berichtigung sei im Sinne von Art. 85 MWSTG i.V.m. 69 Abs. 3 des Verwaltungsverfahrensgesetzes vom 20. Dezember 1968 (VwVG, SR 172.021) im vorliegenden Urteil festzuhalten. C.c Mit Replik vom 17. Januar 2024 nimmt die Beschwerdeführerin zur vorinstanzlichen Vernehmlassung fristgerecht Stellung und hält dabei an ihren Anträgen fest. Auf die vorstehenden und die weiteren Vorbringen der Verfahrensbeteiligten sowie die Akten wird nachfolgend unter den”
“Ihr sei die unter Vorbehalt zu viel bezahlte Steuer im Betrag von Fr. 414'656.- auszubezahlen und ein Vergütungszins von 4 % gutzuschreiben. Eventualiter sei der Einspracheentscheid aufzuheben und die Sache zur neuen Berechnung der Vorsteuerkorrektur im Zusammenhang mit den von der Beschwerdeführerin angebotenen Versicherungsleistungen nach einer sachgerechten Methode an die ESTV zurückzuweisen; alles unter Kosten- und Entschädigungsfolgen zulasten der ESTV. C.b Die ESTV (nachfolgend auch: Vorinstanz) lässt sich mit Eingabe vom 13. Dezember 2023 vernehmen und beantragt die Abweisung der Beschwerde unter Kostenfolge zulasten der Beschwerdeführerin. Gleichzeitig korrigiert die Vorinstanz in ihrer Vernehmlassung einen Fehler in der Berechnung der Steuerkorrektur gemäss Einspracheentscheid vom 28. September 2023. Dabei handle es sich um einen blossen Kanzleifehler. Nach Berichtigung des Kanzleifehlers belaufe sich die Steuerkorrektur auf Fr. 267'047.- (zuzüglich Verzugszins). Die Berichtigung sei im Sinne von Art. 85 MWSTG i.V.m. 69 Abs. 3 des Verwaltungsverfahrensgesetzes vom 20. Dezember 1968 (VwVG, SR 172.021) im vorliegenden Urteil festzuhalten. C.c Mit Replik vom 17. Januar 2024 nimmt die Beschwerdeführerin zur vorinstanzlichen Vernehmlassung fristgerecht Stellung und hält dabei an ihren Anträgen fest. Auf die vorstehenden und die weiteren Vorbringen der Verfahrensbeteiligten sowie die Akten wird nachfolgend unter den”
Art. 85 MWSTG macht die ausserordentlichen Rechtsmittel (Revision, Erläuterung, Berichtigung) auch auf Einschätzungsmitteilungen anwendbar. Die Bestimmung verweist zwar auf Art. 66–69 VwVG, bildet aber zugleich eine Anknüpfungsnorm, die als neuere und speziellere Regel von Art. 66 ff. VwVG abweicht: sie nennt ausdrücklich die Berichtigung und betrifft das Verfahren vor der ESTV, sodass ihr sachlicher Anwendungsbereich über den von Art. 66 ff. VwVG hinausreicht.
“Das Mehrwertsteuerrecht kennt im Weiteren auch ausserordentliche Rechtsmittel, konkret die Revision, die Erläuterung und die Berichtigung (Art. 85 MWSTG 2009; vorne E. 2.2.4.1). Diesen Rechtsmitteln unterliegen nicht nur die Verfügungen und Einspracheentscheide, sondern auch die Einschätzungsmitteilungen. Bei Art. 85 MWSTG 2009 handelt es sich um eine klassische "Anknüpfungsnorm": Aufgrund des ausdrücklichen Verweises sind "die Art. 66 - 69 VwVG anwendbar". Indessen fallen zwei Abweichungen auf, die in Art. 85 MWSTG 2009 angelegt sind, der insofern das neuere und speziellere Recht bildet. Zum einen ist in Art. 85 MWSTG 2009 als lex posterior und lex specialis auch von der Berichtigung die Rede, zum andern geht es in Art. 85 MWSTG 2009 um das Verfahren vor der ESTV. Im Fokus von Art. 66 ff. VwVG stehen demgegenüber Beschwerdeentscheide. Nicht als solche gelten die erstinstanzlichen Verfügungen und - soweit das Bundesverwaltungsrecht solche überhaupt kennt - die Einspracheentscheide der ersten Instanzen. Der sachliche Anwendungsbereich von Art. 85 MWSTG 2009 reicht damit deutlich über jenen von Art. 66 ff. VwVG hinaus, auf den er sich bezieht. Revidierbar, erläuterungsfähig und berichtigungsfähig sind kraft des klaren Gesetzestextes insbesondere auch die Einschätzungsmitteilungen (Art. 78 Abs. 5 und Art. 79 Abs.”
“Das Mehrwertsteuerrecht kennt im Weiteren auch ausserordentliche Rechtsmittel, konkret die Revision, die Erläuterung und die Berichtigung (Art. 85 MWSTG 2009; vorne E. 2.2.4.1). Diesen Rechtsmitteln unterliegen nicht nur die Verfügungen und Einspracheentscheide, sondern auch die Einschätzungsmitteilungen. Bei Art. 85 MWSTG 2009 handelt es sich um eine klassische "Anknüpfungsnorm": Aufgrund des ausdrücklichen Verweises sind "die Art. 66 - 69 VwVG anwendbar". Indessen fallen zwei Abweichungen auf, die in Art. 85 MWSTG 2009 angelegt sind, der insofern das neuere und speziellere Recht bildet. Zum einen ist in Art. 85 MWSTG 2009 als lex posterior und lex specialis auch von der Berichtigung die Rede, zum andern geht es in Art. 85 MWSTG 2009 um das Verfahren vor der ESTV. Im Fokus von Art. 66 ff. VwVG stehen demgegenüber Beschwerdeentscheide. Nicht als solche gelten die erstinstanzlichen Verfügungen und - soweit das Bundesverwaltungsrecht solche überhaupt kennt - die Einspracheentscheide der ersten Instanzen. Der sachliche Anwendungsbereich von Art. 85 MWSTG 2009 reicht damit deutlich über jenen von Art. 66 ff. VwVG hinaus, auf den er sich bezieht. Revidierbar, erläuterungsfähig und berichtigungsfähig sind kraft des klaren Gesetzestextes insbesondere auch die Einschätzungsmitteilungen (Art. 78 Abs. 5 und Art. 79 Abs.”