Commentaires: Art. 64a

Sont notamment réputés mesures d’emploi les emplois temporaires qui entrent dans le cadre de:¹
1. programmes organisés par des institutions publiques ou privées à but non lucratif; ces programmes ne doivent toutefois pas faire directement concurrence à l’économie privée;
2. ² stages professionnels dans une entreprise ou une administration publique; le Conseil fédéral peut prévoir la participation des personnes soumises à un délai d’attente visé à l’art. 18, al. 2, à de tels stages;
3. ³ semestres de motivation destinés aux assurés cherchant une place de formation au terme de leur scolarité obligatoire pour autant qu’ils n’aient achevé aucune formation professionnelle et ne soient pas titulaires d’une maturité.
L’art. 16, al. 2, let. c, s’applique par analogie à l’exercice d’un emploi temporaire au sens de l’al. 1, let. a.
L’art. 16, al. 2, let. c et e à h, s’applique par analogie à l’exercice d’un emploi temporaire au sens de l’al. 1, let. b.
Les art. 16, al. 2, let. c, et 59d , al. 1, s’appliquent par analogie à l’exercice d’un emploi temporaire au sens de l’al. 1, let. c.
Le Conseil fédéral fixe le montant de la contribution mensuelle versée aux personnes qui participent à un semestre de motivation pendant le délai d’attente.⁴

Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 14 juin 2024 (Système d’indemnisation des caisses de chômage), en vigueur depuis le 1^erjanv. 2026 (RO 2025 764;FF 2023 2862). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 14 juin 2024 (Système d’indemnisation des caisses de chômage), en vigueur depuis le 1^erjanv. 2026 (RO 2025 764;FF 2023 2862). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 19 mars 2010, en vigueur depuis le 1^eravr. 2011 (RO 2011 1167;FF 2008 7029). ↩
Introduit par le ch. I de la LF du 19 mars 2010, en vigueur depuis le 1^eravr. 2011 (RO 2011 1167;FF 2008 7029). ↩

Art. 64a