170

“a) et constatation manifestement inexacte des faits (let. b). 2. Les recourants font grief au Tribunal d'avoir rejeté leur requête en renonciation à la procédure de faillite ancillaire et persistent dans les termes et conclusions de celle-ci. 2.1.1 Le chapitre 11 de la LDIP prévoit la possibilité de reconnaître une faillite étrangère et d'ouvrir une faillite ancillaire en Suisse (art. 166 ss LDIP). En matière de faillite étrangère, la Suisse consacre le principe de la territorialité. La reconnaissance du jugement de faillite étranger n'a pas pour effet d'étendre les effets de la faillite étrangère au territoire suisse et donc d'intégrer celle-ci dans l'ordre juridique suisse. La reconnaissance crée simplement la condition préalable à une forme d'entraide judiciaire en faveur d'une procédure menée à l’étranger (ATF 137 III 631 consid. 2.3.1, in JdT 2012 II 451). Si le jugement de faillite étranger est reconnu, les biens du débiteur situés en Suisse sont en principe soumis aux conséquences du droit de la faillite du droit suisse (art. 170 al. 1 LDIP) et une faillite dite ancillaire est ouverte sur les biens situés en Suisse et exécutée par l'office suisse des faillites. Avec l'ouverture de la faillite ancillaire, tous les biens du failli étranger situés en Suisse sont soumis à la procédure de faillite et forment une masse unique qui sert à désintéresser les créanciers (ATF 147 III 365 consid. 3.2.2, in JdT 2022 II 118). La faillite ancillaire constitue ainsi une sorte de procédure d'entraide judiciaire à l'égard d'une procédure principale étrangère, qui a pour but d'isoler de la masse active étrangère les actifs du failli localisés en Suisse, afin de protéger les créanciers suisses privilégiés. C'est pourquoi elle doit être aussi simple et rationnelle que possible (Message concernant la LDIP, FF 1983 I 255, p. 440). 2.1.2 Aux termes de l'art. 174a al. 1 LDIP, entré en vigueur au 1er janvier 2019, il est désormais possible, à la demande de l'administration de la faillite étrangère, de renoncer à la procédure de faillite ancillaire si aucune créance garantie par gage ou privilégiée au sens de l'art.”

“4; arrêt du Tribunal fédéral 2C_303/2010 du 24 octobre 2011 consid. 2.4.1). Il importe peu de savoir si la reconnaissance de la décision de faillite étrangère est impossible et, le cas échéant, d'en connaître la raison (ATF 137 III 570 consid. 3, SJ 2012 I p. 461). L'administration de la masse en faillite étrangère a uniquement qualité pour demander la reconnaissance de la décision de faillite rendue à l'étranger (art. 166 al. 1 LDIP), requérir des mesures conservatoires (art. 168 LDIP), et, après la reconnaissance de la décision de faillite étrangère en Suisse, sur la base de l'art. 171 LDIP, d'intenter une action en annulation conformément aux art. 285 à 292 LP, pour autant que l'office des faillites suisse et les créanciers colloqués y aient renoncé. Elle n'est pas autorisée à accomplir d'autres actes juridiques en Suisse, notamment à y recouvrer des créances par la voie de la poursuite (ATF 139 III 236 consid. 4.2; 135 III 40 consid. 2.5.1; 129 III 683 consid. 5.3). En vertu de l'art. 170 al. 1 LDIP, la reconnaissance de la décision de faillite rendue à l'étranger a, en principe, les effets de la faillite tels que les prévoit le droit suisse pour tout le patrimoine du débiteur sis en Suisse. La procédure en Suisse est désignée par le terme de "faillite ancillaire". Par le mécanisme particulier de cette mini-faillite, le droit international suisse de l'exécution forcée tend à assurer la protection des créanciers gagistes dont le gage est situé en Suisse et celle des créanciers privilégiés domiciliés en Suisse (ATF 134 III 366 consid. 5.1.2 et les références citées). Les effets de la faillite ancillaire sont régis par le droit suisse, à savoir la LP, sauf dispositions contraires de la LDIP (art. 170 al. 1 LDIP; ATF 145 II 168 consid. 3.2.3; 139 III 236 consid. 4.2; 138 III 628 consid. 5.1). Dans le cadre de l'ACJC/660/2010 du 27 mai 2010 (confirmé par arrêt du Tribunal fédéral 5A_483/2010 du 8 février 2011), la "Grand Court" des Iles Caïmans a ordonné la liquidation de sociétés et nommé des liquidateurs officiels auxdites sociétés.”

“wenn der Konkurs als Hauptverfahren in der Schweiz eröffnet wurde, dem Universalitätsprinzip folgt und grundsätzlich auch das im Ausland gelegene Ver- mögen beansprucht (Art. 197 Abs. 1 SchKG), gilt in passiver Hinsicht ein soge- nanntes gelockertes Territorialitätsprinzip, nach dem ein im Ausland eröffneter Konkurs in der Schweiz nur unter bestimmten, eng definierten Voraussetzungen Wirkung entfaltet und die Anerkennung des ausländischen Konkursdekrets nach Art. 166 IPRG die Voraussetzung für eine zwischenstaatliche Kooperation dar- stellt (BGE 137 III 570 E. 2; BGE 137 III 631 E. 2.3). Das nach Art. 166 IPRG in der Schweiz durchgeführte Verfahren wird in Lehre und Rechtsprechung als Partikularkonkurs, Hilfskonkurs, Anschlusskonkurs, Mini- konkurs, Parallelkonkurs, Sekundärkonkurs oder IPRG-Konkurs bezeichnet (BGE 137 III 374 E. 3). Nachfolgend ist vom Anschlusskonkurs die Rede. Die Anerkennung eines ausländisches Konkurses gestützt auf Art. 166 IPRG zieht, soweit das Gesetz nichts anderes vorsieht, für das in der Schweiz gelegene Vermögen des Gemeinschuldners die konkursrechtlichen Folgen des schweizeri- schen Rechts nach sich (Art. 170 Abs. 1 IPRG). Dabei handelt es sich nicht um - 20 - die unmittelbare Erstreckung des ausländischen Konkurses auf das schweizeri- sche Territorium, sondern um eine Form von Rechtshilfe zu Gunsten eines im Ausland durchgeführten Verfahrens. Die Durchführung des Anschlusskonkurses liegt in der Zuständigkeit des schweizerischen Konkursamtes. Dieses ist aus- schliesslich befugt, die zur ausländischen Konkursmasse gehörenden Rechte auszuüben, soweit es um in der Schweiz gelegenes Vermögen geht (BGE 135 III 40 E. 2.5.1).”

“Au lieu de refuser purement et simplement de tels jugements, il convient de réduire le montant réclamé jusqu’à un niveau tolérable sous l’angle de l’ordre public (Bucher, op. cit., n. 15 ad art. 27 LDIP et les références citées). 3.1.5 En principe, la reconnaissance n’a pas pour objet d’attribuer à la décision étrangère dans l’Etat requis d’autres effets que ceux créés dans l’Etat d’origine. L’autorité compétente ne dispose d’aucun pouvoir décisionnel en ce sens. En d’autres termes, la décision étrangère produit en Suisse les effets qu’elle a acquis dans l’Etat d’origine (principe de la "Wirkungserstreckung"; ATF 129 III 626 consid. 5.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 4A_508/2010 du 14 février 2011 consid. 3.3). Il n’y a donc pas lieu de reconnaître uniquement les effets qui seraient ceux d’une décision comparable rendue par un tribunal suisse (principe de la "Wirkungsgleichstellung"). Cette dernière solution s’applique cependant, à titre d’exception, en cas de reconnaissance d’une faillite étrangère (art. 170 al. 1 LDIP). A part ce cas particulier, la décision étrangère ne doit pas être reconnue avec des effets moindres pour le seul motif que le droit suisse ne les lui attribuerait pas. Une telle conséquence ne peut être admise que dans la mesure où un effet particulier de la décision est impossible à transposer dans les catégories du droit suisse ou dans l’hypothèse d’une atteinte à l’ordre public (ainsi dans le cas d’un mariage ou d’un lien de filiation limité dans le temps ou d’un délai de prescription manifestement trop court) (Bucher, op. cit., n. 32 ad art. 25 LDIP). 3.1.6 L'art. 271 ch. 1 CP réprime celui qui, sans y être autorisé, aura procédé sur le territoire suisse pour un Etat étranger à des actes qui relèvent des pouvoirs publics, celui qui aura procédé à de tels actes pour un parti étranger ou une autre organisation de l'étranger et celui qui aura favorisé de tels actes. Relèvent notamment des pouvoirs publics au sens de l'art. 271 CP les actes d'exécution forcée (Dupuis/Moreillon/Piguet/Berger/Mazou/Rodigari, Petit commentaire du Code pénal, 2017, n.”

“Au lieu de refuser purement et simplement de tels jugements, il convient de réduire le montant réclamé jusqu’à un niveau tolérable sous l’angle de l’ordre public (Bucher, op. cit., n. 15 ad art. 27 LDIP et les références citées). 3.1.5 En principe, la reconnaissance n’a pas pour objet d’attribuer à la décision étrangère dans l’Etat requis d’autres effets que ceux créés dans l’Etat d’origine. L’autorité compétente ne dispose d’aucun pouvoir décisionnel en ce sens. En d’autres termes, la décision étrangère produit en Suisse les effets qu’elle a acquis dans l’Etat d’origine (principe de la "Wirkungserstreckung"; ATF 129 III 626 consid. 5.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 4A_508/2010 du 14 février 2011 consid. 3.3). Il n’y a donc pas lieu de reconnaître uniquement les effets qui seraient ceux d’une décision comparable rendue par un tribunal suisse (principe de la "Wirkungsgleichstellung"). Cette dernière solution s’applique cependant, à titre d’exception, en cas de reconnaissance d’une faillite étrangère (art. 170 al. 1 LDIP). A part ce cas particulier, la décision étrangère ne doit pas être reconnue avec des effets moindres pour le seul motif que le droit suisse ne les lui attribuerait pas. Une telle conséquence ne peut être admise que dans la mesure où un effet particulier de la décision est impossible à transposer dans les catégories du droit suisse ou dans l’hypothèse d’une atteinte à l’ordre public (ainsi dans le cas d’un mariage ou d’un lien de filiation limité dans le temps ou d’un délai de prescription manifestement trop court) (Bucher, op. cit., n. 32 ad art. 25 LDIP). 3.1.6 L'art. 271 ch. 1 CP réprime celui qui, sans y être autorisé, aura procédé sur le territoire suisse pour un Etat étranger à des actes qui relèvent des pouvoirs publics, celui qui aura procédé à de tels actes pour un parti étranger ou une autre organisation de l'étranger et celui qui aura favorisé de tels actes. Relèvent notamment des pouvoirs publics au sens de l'art. 271 CP les actes d'exécution forcée (Dupuis/Moreillon/Piguet/Berger/Mazou/Rodigari, Petit commentaire du Code pénal, 2017, n.”

“1 LP) et selon la forme prescrite. Il est partant recevable. 1.2 Dans leur acte de recours, les recourants formulent des allégations complémentaires par rapport à l'état de fait retenu dans le jugement entrepris, notamment en lien avec les avoirs détenus par la société faillie et la procédure pénale actuellement pendante, et produisent des pièces complémentaires. Les allégations complémentaires invoquées par les recourants avaient déjà été exposées devant le Tribunal et sont corroborées par les pièces figurant au dossier. Quant aux pièces produites devant la Cour, une partie d'entre elles figure déjà au dossier de première instance et l'autre partie se rapporte à la jurisprudence d'autres instances cantonales, ce qui relève du droit, de sorte que l'ensemble des pièces produites peuvent être prises en considération sans autre examen. 1.3 Les décisions rendues en matière de faillite sont soumises à la procédure sommaire (art. 251 let. a CPC), y compris dans le cadre de reconnaissance de faillites étrangères (art. 170 al. 1 LDIP). Le juge établit les faits d'office (maxime inquisitoire, art. 255 let. a CPC). La preuve des faits allégués doit, en principe, être apportée par titres (art. 254 al. 1 CPC). 1.4 Selon l'art. 320 CPC, le recours est recevable pour violation de la loi (let. a) et constatation manifestement inexacte des faits (let. b). 2. Les recourants reprochent au Tribunal d'avoir déclaré leur requête en renonciation à la procédure de faillite ancillaire irrecevable et persistent dans les termes et conclusions de celle-ci. 2.1 La loi fédérale sur le droit international privé du 18 décembre 1987 (LDIP - RS 291) réglemente la reconnaissance et l'exécution des décisions étrangères en matière civile, ainsi que, en matière internationale, la reconnaissance des faillites et concordats étrangers, sous réserve de traités internationaux spécifiques (art. 1 al. 1 let. c et d et al. 2 LDIP). En l'absence de convention conclue entre la Suisse et les Bermudes dans ce domaine, la LDIP est applicable en l'espèce.”

“Wenn die Vorinstanz von den im Zeitpunkt der Anerkennung des ausländischen Konkursdekretes von der A. SA in Konkurs "angemeldeten" Forderungen gesprochen hat, wird übergangen, dass erst durch die richterliche Anerkennung (Art. 166, Art. 170 IPRG) vom ausländischen Konkurs überhaupt Kenntnis genommen und ihm gewisse Wirkungen im schweizerischen Zwangsvollstreckungsrecht zuerkannt werden (STOFFEL/CHABLOZ, a.a.O., § 13 Rz. 39, 40). Die Anerkennung des ausländischen Konkursdekretes hat jedoch keine retroaktive Wirkung, weder auf den Zeitpunkt des Gesuchs um Anerkennung, noch auf denjenigen der Eröffnung des ausländischen Konkurses (Urteil 5A_87/2020 vom 7. Juli 2020 E. 3.2; STOFFEL/CHABLOZ, a.a.O., § 13 Rz. 70; BRACONI, a.a.O., N. 4 zu Art. 170 IPRG). Damit fällt ausser Betracht, aus der nachfolgenden Anerkennung (vom 3. Dezember 2002) des ausländischen Konkursdekretes und Eröffnung des Hilfskonkursverfahrens auf die Gültigkeit der zuvor (am 29. Februar 2002) vorgenommenen, unzulässigen Handlungen der ausländischen Konkursverwaltung zu schliessen.”

“Wenn die Vorinstanz von den im Zeitpunkt der Anerkennung des ausländischen Konkursdekretes von der A. SA in Konkurs "angemeldeten" Forderungen gesprochen hat, wird übergangen, dass erst durch die richterliche Anerkennung (Art. 166, Art. 170 IPRG) vom ausländischen Konkurs überhaupt Kenntnis genommen und ihm gewisse Wirkungen im schweizerischen Zwangsvollstreckungsrecht zuerkannt werden (STOFFEL/CHABLOZ, a.a.O., § 13 Rz. 39, 40). Die Anerkennung des ausländischen Konkursdekretes hat jedoch keine retroaktive Wirkung, weder auf den Zeitpunkt des Gesuchs um Anerkennung, noch auf denjenigen der Eröffnung des ausländischen Konkurses (Urteil 5A_87/2020 vom 7. Juli 2020 E. 3.2; STOFFEL/CHABLOZ, a.a.O., § 13 Rz. 70; BRACONI, a.a.O., N. 4 zu Art. 170 IPRG). Damit fällt ausser Betracht, aus der nachfolgenden Anerkennung (vom 3. Dezember 2002) des ausländischen Konkursdekretes und Eröffnung des Hilfskonkursverfahrens auf die Gültigkeit der zuvor (am 29. Februar 2002) vorgenommenen, unzulässigen Handlungen der ausländischen Konkursverwaltung zu schliessen.”

“Anerkennungsentscheide gemäss Art. 167 ff. IPRG können auch mit Blick auf die Rechtswirkungen von Art. 256 Abs. 2 ZPO nicht (direkt oder analog) als Angelegenheiten der freiwilligen Gerichtsbarkeit qualifiziert werden. Die Anerkennung des ausländischen Konkursdekrets zieht grundsätzlich für das in der Schweiz gelegene Vermögen des Schuldners die konkursrechtlichen Folgen des schweizerischen Rechts nach sich (Art. 170 Abs. 1 IPRG). Wie Entscheide über die Konkurseröffnung ist auch der Entscheid über die Anerkennung ausländischer Konkursdekrete ein Gestaltungsentscheid, der sich gegenüber allen Gläubigern erstreckt (DANIEL STAEHELIN, a.a.O., S. 114 f.; GASSMANN, in: Handkommentar zum Schweizer Privatrecht, Art. 1-200 IPRG, 3. Aufl. 2016, N. 2 zu Art. 167 IPRG; BERTI/MABILLARD, a.a.O., N. 59 zu Art. 166 IPRG; zur Konkurseröffnung MARKUS, in: Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, Bd. I, Art. 1-149 ZPO, 2012, N. 18 zu Art. 87 ZPO; vgl. auch BGE 140 III 379 E. 4.2.1). Der Entscheid auf Anerkennung eines seinerseits endgültigen ausländischen Konkursdekrets zielt damit auf eine dauernde Regelung der zivilrechtlichen Verhältnisse im Sinne einer res iudicata ab (vgl. DANIEL STAEHELIN, a.a.O., S. 15; BGE 140 III 278 E. 3.2; MÜLLER-CHEN, in: Zürcher Kommentar zum IPRG, 3. Aufl. 2018, N. 76 zu Art. 25 IPRG; BUCHER, a.a.O., N. 36 zu Art. 25 IPRG). Die Gestaltungswirkungen des Anerkennungsentscheids BGE 149 III 249 S.”

“a) et constatation manifestement inexacte des faits (let. b). 2. Les recourants font grief au Tribunal d'avoir rejeté leur requête en renonciation à la procédure de faillite ancillaire et persistent dans les termes et conclusions de celle-ci. 2.1.1 Le chapitre 11 de la LDIP prévoit la possibilité de reconnaître une faillite étrangère et d'ouvrir une faillite ancillaire en Suisse (art. 166 ss LDIP). En matière de faillite étrangère, la Suisse consacre le principe de la territorialité. La reconnaissance du jugement de faillite étranger n'a pas pour effet d'étendre les effets de la faillite étrangère au territoire suisse et donc d'intégrer celle-ci dans l'ordre juridique suisse. La reconnaissance crée simplement la condition préalable à une forme d'entraide judiciaire en faveur d'une procédure menée à l’étranger (ATF 137 III 631 consid. 2.3.1, in JdT 2012 II 451). Si le jugement de faillite étranger est reconnu, les biens du débiteur situés en Suisse sont en principe soumis aux conséquences du droit de la faillite du droit suisse (art. 170 al. 1 LDIP) et une faillite dite ancillaire est ouverte sur les biens situés en Suisse et exécutée par l'office suisse des faillites. Avec l'ouverture de la faillite ancillaire, tous les biens du failli étranger situés en Suisse sont soumis à la procédure de faillite et forment une masse unique qui sert à désintéresser les créanciers (ATF 147 III 365 consid. 3.2.2, in JdT 2022 II 118). La faillite ancillaire constitue ainsi une sorte de procédure d'entraide judiciaire à l'égard d'une procédure principale étrangère, qui a pour but d'isoler de la masse active étrangère les actifs du failli localisés en Suisse, afin de protéger les créanciers suisses privilégiés. C'est pourquoi elle doit être aussi simple et rationnelle que possible (Message concernant la LDIP, FF 1983 I 255, p. 440). 2.1.2 Aux termes de l'art. 174a al. 1 LDIP, entré en vigueur au 1er janvier 2019, il est désormais possible, à la demande de l'administration de la faillite étrangère, de renoncer à la procédure de faillite ancillaire si aucune créance garantie par gage ou privilégiée au sens de l'art.”

“4; arrêt du Tribunal fédéral 2C_303/2010 du 24 octobre 2011 consid. 2.4.1). Il importe peu de savoir si la reconnaissance de la décision de faillite étrangère est impossible et, le cas échéant, d'en connaître la raison (ATF 137 III 570 consid. 3, SJ 2012 I p. 461). L'administration de la masse en faillite étrangère a uniquement qualité pour demander la reconnaissance de la décision de faillite rendue à l'étranger (art. 166 al. 1 LDIP), requérir des mesures conservatoires (art. 168 LDIP), et, après la reconnaissance de la décision de faillite étrangère en Suisse, sur la base de l'art. 171 LDIP, d'intenter une action en annulation conformément aux art. 285 à 292 LP, pour autant que l'office des faillites suisse et les créanciers colloqués y aient renoncé. Elle n'est pas autorisée à accomplir d'autres actes juridiques en Suisse, notamment à y recouvrer des créances par la voie de la poursuite (ATF 139 III 236 consid. 4.2; 135 III 40 consid. 2.5.1; 129 III 683 consid. 5.3). En vertu de l'art. 170 al. 1 LDIP, la reconnaissance de la décision de faillite rendue à l'étranger a, en principe, les effets de la faillite tels que les prévoit le droit suisse pour tout le patrimoine du débiteur sis en Suisse. La procédure en Suisse est désignée par le terme de "faillite ancillaire". Par le mécanisme particulier de cette mini-faillite, le droit international suisse de l'exécution forcée tend à assurer la protection des créanciers gagistes dont le gage est situé en Suisse et celle des créanciers privilégiés domiciliés en Suisse (ATF 134 III 366 consid. 5.1.2 et les références citées). Les effets de la faillite ancillaire sont régis par le droit suisse, à savoir la LP, sauf dispositions contraires de la LDIP (art. 170 al. 1 LDIP; ATF 145 II 168 consid. 3.2.3; 139 III 236 consid. 4.2; 138 III 628 consid. 5.1). Dans le cadre de l'ACJC/660/2010 du 27 mai 2010 (confirmé par arrêt du Tribunal fédéral 5A_483/2010 du 8 février 2011), la "Grand Court" des Iles Caïmans a ordonné la liquidation de sociétés et nommé des liquidateurs officiels auxdites sociétés.”

“wenn der Konkurs als Hauptverfahren in der Schweiz eröffnet wurde, dem Universalitätsprinzip folgt und grundsätzlich auch das im Ausland gelegene Ver- mögen beansprucht (Art. 197 Abs. 1 SchKG), gilt in passiver Hinsicht ein soge- nanntes gelockertes Territorialitätsprinzip, nach dem ein im Ausland eröffneter Konkurs in der Schweiz nur unter bestimmten, eng definierten Voraussetzungen Wirkung entfaltet und die Anerkennung des ausländischen Konkursdekrets nach Art. 166 IPRG die Voraussetzung für eine zwischenstaatliche Kooperation dar- stellt (BGE 137 III 570 E. 2; BGE 137 III 631 E. 2.3). Das nach Art. 166 IPRG in der Schweiz durchgeführte Verfahren wird in Lehre und Rechtsprechung als Partikularkonkurs, Hilfskonkurs, Anschlusskonkurs, Mini- konkurs, Parallelkonkurs, Sekundärkonkurs oder IPRG-Konkurs bezeichnet (BGE 137 III 374 E. 3). Nachfolgend ist vom Anschlusskonkurs die Rede. Die Anerkennung eines ausländisches Konkurses gestützt auf Art. 166 IPRG zieht, soweit das Gesetz nichts anderes vorsieht, für das in der Schweiz gelegene Vermögen des Gemeinschuldners die konkursrechtlichen Folgen des schweizeri- schen Rechts nach sich (Art. 170 Abs. 1 IPRG). Dabei handelt es sich nicht um - 20 - die unmittelbare Erstreckung des ausländischen Konkurses auf das schweizeri- sche Territorium, sondern um eine Form von Rechtshilfe zu Gunsten eines im Ausland durchgeführten Verfahrens. Die Durchführung des Anschlusskonkurses liegt in der Zuständigkeit des schweizerischen Konkursamtes. Dieses ist aus- schliesslich befugt, die zur ausländischen Konkursmasse gehörenden Rechte auszuüben, soweit es um in der Schweiz gelegenes Vermögen geht (BGE 135 III 40 E. 2.5.1).”

“3 in limine; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1082/2014 précités), laquelle succède ex lege au failli pour ce qui a trait aux biens de ce dernier (art. 197 et 204 LP), au sens de l’art. 121 al. 2 CPP (ATF 145 IV 351 précité). La cession de droits prévue à l’art. 260 LP n’a pas pour conséquence de faire passer la position de lésé du failli au créancier attributaire; ce dernier doit, pour intervenir comme demandeur au pénal, être lui-même directement touché dans ses droits (ATF 140 IV 155 consid. 3.4.4 in fine). Le cessionnaire n’est pas non plus habilité à faire valoir les droits civils du failli cédés par la masse, ce transfert constituant une cession volontaire (et non légale comme exigé par l’art. 121 al. 2 CPP; arrêt du Tribunal fédéral 1B_537/2021 précité, consid. 2.3.1 in fine). Les principes sus-rappelés valent pleinement en matière de faillite dite ancillaire (ATF 145 IV 351 précité, consid. 4.1), le patrimoine du débiteur situé en Suisse étant soumis aux effets de la faillite tels que prévus par le droit helvétique (art. 170 al. 1 LDIP). 6.2.2. En l’occurrence, la recourante a porté plainte, par l'intermédiaire de son liquidateur, organe habilité à la représenter, des chefs de deux infractions commises par H______ (ci-après : le mis en cause) contre son patrimoine (art. 158 ch. 1 al. 3 et 305bis CP [le prétendu blanchiment ayant pu mettre en danger son droit à récupérer/se voir allouer les gains issus de la gestion déloyale alléguée]). Ce faisant, elle s'est valablement constituée demanderesse au pénal. Elle dispose donc de la qualité pour contester le classement de ces deux infractions, respectivement pour requérir le renvoi du mis en cause en jugement. Aussi ses conclusions sur ce point sont-elles recevables. En revanche, seule la masse en faillite ancillaire était, et demeurerait, habilitée à se constituer demanderesse au civil, de sorte que la recourante ne peut réclamer – y compris en sa qualité de créancière cessionnaire au sens de l’art. 260 LP – la restitution des valeurs saisies. Il s’ensuit que ses conclusions et grief (violation de l’art.”

“Ein ausländischer Konkursverwalter ist in der Schweiz einzig berechtigt, die Anerkennung des ausländischen Konkursdekrets sowie den Erlass sichernder Massnahmen zu beantragen (Art. 166 Abs. 1 und Art. 168 IPRG) und - nach erfolgter Anerkennung des ausländischen Konkursdekrets in der Schweiz - gestützt auf Art. 171 IPRG Anfechtungsansprüche gemäss den Art. 285 ff. SchKG (oder andere Ansprüche) einzuklagen, sofern das schweizerische Konkursamt und die kollozierten Gläubiger darauf verzichtet haben (BGE 137 III 374 E. 3). Demgegenüber ist eine ausländische Konkursmasse nicht befugt, in der Schweiz Betreibungshandlungen vorzunehmen, u.a. auch nicht eine Klage gegen einen angeblichen Schuldner des Konkursiten zu erheben (zuletzt BGE 147 III 365 E. 3.2 mit Hinweisen). Wird das ausländische Konkursdekret anerkannt, so unterliegt das in der Schweiz befindliche Vermögen des Schuldners grundsätzlich den konkursrechtlichen Folgen des schweizerischen Rechts (Art. 170 Abs. 1 IPRG) mit der Folge, dass über das in der Schweiz befindliche Vermögen ein sogenannter Hilfskonkurs eröffnet wird, der vom schweizerischen Konkursamt durchgeführt wird (BGE 147 III 365 E. 3.2.3). Die Beschränkung der Kompetenzen (einschliesslich Prozessführungsbefugnis) bezweckt, dem System von Art. 166 ff. IPRG mit seinem Rechtshilfekonzept, welches u.a. dem Schutz einer BGE 150 III 268 S. 274 begrenzten Passivmasse - der pfandgesicherten und privilegierten Gläubiger (Art. 172 Abs. 1 IPRG) - dient, zum Durchbruch zu verhelfen (BGE 147 III 365 E. 3.2.3). Das Tätigwerden der ausländischen Konkursverwaltung ist nach Anerkennung des ausländischen Insolvenzentscheides und Verzicht auf die Durchführung eines inländischen Hilfsverfahrens möglich (Art. 174a Abs. 4 IPRG). Ob einer Partei wie einer ausländischen Konkursverwaltung die Prozessführungsbefugnis zukommt, ist sowohl für die Prozessführung vor Gerichten als auch jene vor anderen staatlichen Behörden - wie den Vollstreckungsbehörden - massgebend (JAKOB, Die Prozessführungsbefugnis ausländischer Insolvenzverwalter, 2018, Rz.”

“Wird das ausländische Konkursdekret anerkannt, so unterliegt das in der Schweiz befindliche Vermögen des Schuldners den konkursrechtlichen Folgen des schweizerischen Rechts, vorausgesetzt, das IPRG ordnet nichts Abweichendes an (Art. 170 Abs. 1 IPRG). Dabei handelt es sich nicht um die unmittelbare Erstreckung des ausländischen Konkurses auf das schweizerische Territorium, sondern um eine Form von Rechtshilfe zugunsten eines im Ausland durchgeführten Verfahrens (BGE 139 III 236 E. 4.2 S. 238; 135 III 40 E. 2.5.1 S. 44). Das Konkursamt eröffnet über das in der Schweiz befindliche Vermögen einen sogenannten Hilfskonkurs (auch "Mini"-Konkurs, IPRG-Konkurs oder Anschlusskonkurs genannt). Dieser weist die Besonderheit auf, dass in den Kollokationsplan einzig pfandgesicherte Forderungen sowie privilegierte Forderungen von Gläubigern mit Wohnsitz in der Schweiz aufgenommen werden (aArt. 172 Abs. 1 IPRG). Verbleibt nach Befriedigung der vorgenannten Gläubiger ein Überschuss, so wird dieser der ausländischen Konkursverwaltung (oder den berechtigten ausländischen Gläubigern) zur Verfügung gestellt, allerdings erst, nachdem auch der ausländische Kollokationsplan in der Schweiz anerkannt wurde, was namentlich voraussetzt, dass dieser die Forderungen von Gläubigern mit Wohnsitz in der Schweiz angemessen berücksichtigt (Art.”

“Dans un Etat pratiquant le principe de territorialité de l'exécution forcée, une faillite prononcée par une autorité étrangère ne déploie aucun effet: le failli continue à pouvoir disposer librement de ses biens sur ce territoire (CHARLES JAQUES, La reconnaissance et les effets en Suisse d'une faillite ouverte à l'étranger, 2006, p. 7). Ce principe vaut en Suisse, sous réserve des traités internationaux (art. 1 al. 2 LDIP) et des tempéraments apportés par la LDIP (Message du 10 novembre 1982 concernant une loi fédérale sur le droit international privé, FF 1983 I 436 ad ch. 210.2) : l'administration de la faillite étrangère, le débiteur ou un créancier peut demander la reconnaissance du prononcé de faillite (art. 166 al. 1 LDIP), lequel déploiera certains effets en Suisse (art. 170 LDIP; JAQUES, op. cit., p. 13). La validité de ce prononcé conditionne les pouvoirs dévolus à l'administration de la faillite. Aussi celle-ci doit-elle faire reconnaître la décision étrangère, et ce non seulement lorsqu'elle entend intenter une poursuite pour dettes contre un débiteur domicilié en Suisse, mais aussi lorsqu'elle veut agir en justice pour établir le bien-fondé matériel d'une créance contestée (ATF 134 III 366 consid. 9.2.3 i.f. p. 377, confirmé à réitérées reprises: ATF 135 III 40 consid. 2.4; 137 III 570 consid. 2 i.f. p. 573 s.; 137 III 631 consid. 2.3.3; 139 III 236 consid. 4.2 p. 239; 147 III 365 consid. 3.2.3; arrêt 4A_496/2019 du 1er février 2021 consid. 2.1.3).”

“Art. 167 Abs. 1 Satz 2 IPRG spricht lediglich vom Ort des Vermögens, oh- ne dies einzuschränken Der Begriff des Vermögens gemäss Art. 167 IPRG ist bei der Zuständigkeitsprüfung indes nicht isoliert zu betrachten, sondern im Zusam- menhang mit den weiteren Bestimmungen des Anerkennungsverfahrens zu ver- stehen. Dies vor dem Hintergrund, dass die auszusprechende Anerkennung auf die Eröffnung eines konkursrechtlichen Hilfsverfahrens i.S.v. Art. 170 IPRG abzielt (ZK IPRG-Volken/Rodriguez, a.a.O., Art. 167 N 26). Weiter ist zu berücksichtigen, dass gemäss Art. 170 Abs. 1 IPRG die Anerkennung des ausländischen Kon- kursdekrets für das in der Schweiz gelegene Vermögen des Schuldners die kon- kursrechtlichen Folgen des schweizerischen Rechts nach sich zieht, vorausge- setzt, das IPRG ordnet nichts Abweichendes an. Mit anderen Worten verweist Art. 170 Abs. 1 IPRG auf das SchKG, wobei vorliegend – wie die Vorinstanz zu- treffend festhielt – insbesondere Art. 197 SchKG aufgrund des von der Be- schwerdeführerin geltend gemachten Einkommens der Schuldnerin zu berück- sichtigen ist. Gemäss Art. 197 Abs. 2 SchKG fällt nicht jeder Vermögenszuwachs des Gemeinschuldners während des Konkursverfahrens in die Konkursmasse. - 10 - Was der Schuldner während der Dauer des Konkursverfahrens durch seine per- sönliche Tätigkeit erwirbt, fällt nicht in die Masse. Der Arbeitslohn ist damit grund- sätzlich dem Konkursbeschlag entzogen (BGE 109 Ill 80 E. 2b; OFK SchKG- Kostkiewicz, 20. Aufl. 2020, Art. 197 N 4). Es kann nicht Sinn und Zweck des Ge- setzes sein, ein ausländisches Konkursdekret anzuerkennen, ohne dass in der Folge überhaupt Vermögen an die ausländische Konkursmasse abgeliefert wür- de. Beim in der Schweiz durchzuführenden Hilfskonkursverfahren handelt es sich gerade nicht um eine unmittelbare Erstreckung des ausländischen Konkurses auf das schweizerische Territorium, sondern um eine Form von Rechtshilfe zuguns- ten eines im Ausland durchgeführten Verfahrens (BGer 4A_496/2019 vom 1.”

“285 à 292 LP, pour autant que l'office des faillites suisse et les créanciers colloqués y aient renoncé. Elle n'est pas autorisée à accomplir d'autres actes juridiques en Suisse, notamment à y recouvrer des créances par la voie de la poursuite (ATF 139 III 236 consid. 4.2; 135 III 40 consid. 2.5.1; 129 III 683 consid. 5.3). En vertu de l'art. 170 al. 1 LDIP, la reconnaissance de la décision de faillite rendue à l'étranger a, en principe, les effets de la faillite tels que les prévoit le droit suisse pour tout le patrimoine du débiteur sis en Suisse. La procédure en Suisse est désignée par le terme de "faillite ancillaire". Par le mécanisme particulier de cette mini-faillite, le droit international suisse de l'exécution forcée tend à assurer la protection des créanciers gagistes dont le gage est situé en Suisse et celle des créanciers privilégiés domiciliés en Suisse (ATF 134 III 366 consid. 5.1.2 et les références citées). Les effets de la faillite ancillaire sont régis par le droit suisse, à savoir la LP, sauf dispositions contraires de la LDIP (art. 170 al. 1 LDIP; ATF 145 II 168 consid. 3.2.3; 139 III 236 consid. 4.2; 138 III 628 consid. 5.1). Dans le cadre de l'ACJC/660/2010 du 27 mai 2010 (confirmé par arrêt du Tribunal fédéral 5A_483/2010 du 8 février 2011), la "Grand Court" des Iles Caïmans a ordonné la liquidation de sociétés et nommé des liquidateurs officiels auxdites sociétés. Elle a conféré aux liquidateurs de larges pouvoirs, notamment ceux de gérer les affaires des sociétés en liquidation et de localiser et prendre possession des biens ou actifs de ces dernières. Sans demander au préalable la reconnaissance et l'exequatur des décisions étrangères de faillite sur la base desquelles ils tiraient leur qualité de liquidateurs, ceux-ci ont requis la reconnaissance abstraite en Suisse de ladite qualité selon les art. 25 ss LDIP. Leur requête a été rejetée, dans la mesure où ces dispositions ne s'appliquaient qu'aux décisions rendues en matière civile et non à celles qui relevaient de l'exécution forcée. De plus, une telle reconnaissance abstraite de leur qualité de liquidateurs étrangers en Suisse leur aurait permis de se prévaloir de leur qualité d'organes des sociétés étrangères en liquidation et d'accomplir à ce titre directement des actes juridiques en Suisse, notamment de solliciter des renseignements des banques et d'ordonner des transferts de fonds, sans contrôle du juge suisse.”

“Der Wortlaut von Art. 30 Abs. 7 GebV SchKG ist damit eindeutig. Bei Ein- stellung der Betreibung beträgt die Gebühr für die Eintragung stets CHF 5.00, un- abhängig davon, ob die Einstellung vor oder nach Bekanntmachung erfolgt. Eine Bemessung nach Art. 30 Abs. 4 GebV SchKG kommt nur bei einem Rückzug oder einer Zahlung nach Bekanntmachung in Frage, nicht aber bei Einstellung der Be- treibung. Vorliegend erfolgte weder ein Rückzug der Betreibung noch eine Zah- lung des Schuldners, sondern eine Einstellung der Betreibung gestützt auf Art. 206 Abs. 1 SchKG in Verbindung mit Art. 170 Abs. 1 IPRG. Damit ist Art. 30 Abs. 7 Satz 1 SchKG einschlägig, wonach die Gebühr für die Eintragung des Ver- wertungsbegehrens bei Einstellung der Betreibung CHF”

“Art. 167 Abs. 1 Satz 2 IPRG spricht lediglich vom Ort des Vermögens, oh- ne dies einzuschränken Der Begriff des Vermögens gemäss Art. 167 IPRG ist bei der Zuständigkeitsprüfung indes nicht isoliert zu betrachten, sondern im Zusam- menhang mit den weiteren Bestimmungen des Anerkennungsverfahrens zu ver- stehen. Dies vor dem Hintergrund, dass die auszusprechende Anerkennung auf die Eröffnung eines konkursrechtlichen Hilfsverfahrens i.S.v. Art. 170 IPRG abzielt (ZK IPRG-Volken/Rodriguez, a.a.O., Art. 167 N 26). Weiter ist zu berücksichtigen, dass gemäss Art. 170 Abs. 1 IPRG die Anerkennung des ausländischen Kon- kursdekrets für das in der Schweiz gelegene Vermögen des Schuldners die kon- kursrechtlichen Folgen des schweizerischen Rechts nach sich zieht, vorausge- setzt, das IPRG ordnet nichts Abweichendes an. Mit anderen Worten verweist Art. 170 Abs. 1 IPRG auf das SchKG, wobei vorliegend – wie die Vorinstanz zu- treffend festhielt – insbesondere Art. 197 SchKG aufgrund des von der Be- schwerdeführerin geltend gemachten Einkommens der Schuldnerin zu berück- sichtigen ist. Gemäss Art. 197 Abs. 2 SchKG fällt nicht jeder Vermögenszuwachs des Gemeinschuldners während des Konkursverfahrens in die Konkursmasse. - 10 - Was der Schuldner während der Dauer des Konkursverfahrens durch seine per- sönliche Tätigkeit erwirbt, fällt nicht in die Masse. Der Arbeitslohn ist damit grund- sätzlich dem Konkursbeschlag entzogen (BGE 109 Ill 80 E. 2b; OFK SchKG- Kostkiewicz, 20. Aufl. 2020, Art. 197 N 4). Es kann nicht Sinn und Zweck des Ge- setzes sein, ein ausländisches Konkursdekret anzuerkennen, ohne dass in der Folge überhaupt Vermögen an die ausländische Konkursmasse abgeliefert wür- de.”

“Kapitel des IPRG regelt in funktionaler Betrachtung rechtshilfeweise den Einbezug in der Schweiz gelegener Vermögenswerte in eine ausländische Zwangsverwertung und stellt dem ausländischen Insolvenzverwalter dafür als einzige Möglichkeit den Weg der Durchführung eines Hilfskonkurses durch die zuständigen schweizerischen Behörden zur Verfügung. Lediglich in diesem Rahmen kann dem ausländischen Insolvenzverwalter unter Umständen (über eine Abtretung nach Art. 260 SchKG, wenn im Hilfskonkurs keine anderen Gläubiger vorhanden sind [BGE 137 III 374 E. 3 S. 376 ff.], oder nach Art. 171 IPRG im Rahmen von Art. 285 ff. SchKG, wenn das schweizerische Konkursamt und die kollozierten Gläubiger auf eine Geltendmachung verzichtet haben [vgl. BGE 135 III 40 E.2.5.1 S. 44; 139 III 236 E. 4.2 S. 238 f. mit Hinweisen]), die Möglichkeit eröffnet werden, selbst Prozesse über in der Schweiz gelegene Vermögenswerte zu führen. Ziel der aArt. 166 ff. IPRG ist es, für das in der Schweiz befindliche Vermögen eines Gemeinschuldners eine dem schweizerischen Recht angemessene Verteilung zu ermöglichen (BGE 139 III 236 E. 4.5 S. 242). Soweit es nicht um Vermögenswerte in der Schweiz geht, fehlt es an einem Objekt für den Hilfskonkurs (vgl. Art. 170 IPRG) und kann aus den aArt. 166 ff. IPRG direkt nichts abgeleitet werden.”

“September 2001 die Anfechtungsansprüche der deutschen Konkursmasse gegen die Beschwerdeführerin im Sinne einer Gesamtlösung geregelt werden. Die Vereinbarungen betreffen inhaltlich die Anfechtungsansprüche der Konkursmasse gegen die Beschwerdeführerin nach deutschem Insolvenzrecht. Für die ins Auge gefasste Gesamtlösung fehlte es bei Abschluss der Vereinbarungen (als die Beschwerdeführerin keinen Wohnsitz in der Schweiz hatte) an einer Zuständigkeit der schweizerischen Behörden, deren ausschliessliche Zuständigkeit sich auf in der Schweiz gelegenes Vermögen bezieht (vgl. LEVANTE, a.a.O., S. 171; BRACONI, a.a.O., N. 3 Einführung zu den Art. 166 - 175 IPRG; LORANDI, Handlungsspielraum ausländischer Insolvenzmassen in der Schweiz, AJP 2008 S. 560 ff., 562). Die Durchführung des Hilfskonkurses ist territorial begrenzt (vgl. Urteil des Bundesgerichts 1P.161/1991 vom 24. Juli 1991 E. 2b; BERTI/MABILLARD, in: Basler Kommentar, Internationales Privatrecht, 4. Aufl. 2021, N. 6 vor Art. 166-175 IPRG; URS BÜRGI, in: Basler Kommentar, a.a.O., N. 7 zu Art. 170 IPRG; vgl. auch BRACONI, a.a.O., N. 3 zu Art. 170 IPRG). Bei Abschluss der strittigen Vereinbarungen bestand mithin nur in Bezug auf die von der Vereinbarung betroffenen in der Schweiz gelegenen Vermögenswerte (wie namentlich das Grundstück in St. Moritz) die Zuständigkeit einer schweizerischen Behörde.”

“Dans un Etat pratiquant le principe de territorialité de l'exécution forcée, une faillite prononcée par une autorité étrangère ne déploie aucun effet: le failli continue à pouvoir disposer librement de ses biens sur ce territoire (CHARLES JAQUES, La reconnaissance et les effets en Suisse d'une faillite ouverte à l'étranger, 2006, p. 7). Ce principe vaut en Suisse, sous réserve des traités internationaux (art. 1 al. 2 LDIP) et des tempéraments apportés par la LDIP (Message du 10 novembre 1982 concernant une loi fédérale sur le droit international privé, FF 1983 I 436 ad ch. 210.2) : l'administration de la faillite étrangère, le débiteur ou un créancier peut demander la reconnaissance du prononcé de faillite (art. 166 al. 1 LDIP), lequel déploiera certains effets en Suisse (art. 170 LDIP; JAQUES, op. cit., p. 13). La validité de ce prononcé conditionne les pouvoirs dévolus à l'administration de la faillite. Aussi celle-ci doit-elle faire reconnaître la décision étrangère, et ce non seulement lorsqu'elle entend intenter une poursuite pour dettes contre un débiteur domicilié en Suisse, mais aussi lorsqu'elle veut agir en justice pour établir le bien-fondé matériel d'une créance contestée (ATF 134 III 366 consid. 9.2.3 i.f. p. 377, confirmé à réitérées reprises: ATF 135 III 40 consid. 2.4; 137 III 570 consid. 2 i.f. p. 573 s.; 137 III 631 consid. 2.3.3; 139 III 236 consid. 4.2 p. 239; 147 III 365 consid. 3.2.3; arrêt 4A_496/2019 du 1er février 2021 consid. 2.1.3).”

“Mit der Anerkennung des ausländischen Konkursdekretes sind - wie erwähnt (E. 3.2.2) - die konkursrechtlichen Folgen des schweizerischen Rechts verbunden (Art. 170 IPRG). Der (Hilfs-)Konkurs bewirkt somit keine Sukzession der Gläubiger oder der Masse in die Rechte des Schuldners; die Schuldnerin (A. SA) bleibt Rechtsträgerin ihres Vermögens. Dagegen verliert sie mit der (Hilfs-)Konkurseröffnung das Recht, über (das in der Schweiz gelegene) Vermögen zu verfügen ( BGE 137 III 374 E. 3; VOLKEN/RODRIGUEZ, a.a.O., N. 12 zu Art. 170 IPRG; BRACONI, a.a.O., N. 6 zu Art. 170 IPRG). Die Verwaltungs- und Verfügungsbefugnisse gehen auf die Konkursverwaltung über (AMONN/WALTHER, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 9. Aufl. 2013, § 41 Rz. 5 f.), wie die Vorinstanz zutreffend festgehalten hat.”

“5.1.Weiter wirft die Beschwerdeführerin der Vorinstanz vor, sie habe keine Gläubiger- versammlung der Schweizer Niederlassung organisiert. Die Gläubiger der Schweizer Zweigniederlassung seien so ihrer Mitwirkungs- und Stimmrechte beraubt worden (act. 115 S. 8). 5.2.Entgegen der Beschwerde führt die Sachwalterin in einem Hilfsnachlassverfahren grundsätzlich keine Gläubigerversammlungen durch. Dies ergibt sich aus dem Verweis von Art. 175 IPRG auf Art. 170 Abs. 3 IPRG und Art. 231 Abs. 3 Ziff. 1 SchKG, wonach in einem summarischen Konkursverfahren in der Regel keine Gläubigerversammlungen stattfinden. Das Nachlassgericht muss die Gläubiger nur anhören (Art. 175 Satz 3 IPRG). Diese gerichtliche Anhörung fand am 29. Juni 2023 statt (act. 75–77; Prot. VI S. 13). Die Beschwerdeführerin nahm an der entsprechenden Verhandlung teil und konnte so ihren Standpunkt in das Verfahren einbringen (Prot. VI S. 13–20). Es trifft somit nicht zu, dass die Vorinstanz die Schweizer Gläubiger ihrer gesetzlichen Mitwirkungsrechte beraubt hätte.”

“Im oben erwähnten BGE 130 III 520 hatte das Betreibungsamt die Kosten der Betreibungen der Gläubigerin auferlegt, nachdem die Verwertung aufgrund der Konkurseröffnung des Schuldners nicht mehr durchgeführt werden konnte. Diese Rechtsprechung kann auf den vorliegenden Fall analog angewendet werden. Über den Beschwerdegegner wurde am 27. Juli 2020 in England der Konkurs eröffnet. Dieser wurde in der Schweiz am 26. Mai 2021 anerkannt und am 15. Juli 2021 wurde das Hilfskonkursverfahren eröffnet. Gemäss Art. 170 Abs. 1 IPRG zieht die Anerkennung des ausländischen Konkursdekrets für das in der Schweiz gelegene Vermögen des Schuldners die konkursrechtlichen Folgen des schweizerischen Rechts nach sich. Damit sind alle Betreibungen gegen den Beschwerdegegner dahingefallen (vgl. Art. 206 Abs. 1 SchKG i.V.m. Art. 170 Abs. 1 IPRG). Die Rüge der Beschwerdeführerin, wonach dem Gläubiger nach Einholung des Kostenvor- schusses keine Kosten mehr auferlegt werden dürfen, zumal genügend Verwer- tungssubstrat vorhanden sei, erweist sich vor dem Hintergrund von BGE 130 III 520 E. 2.2 und”

“Der Wortlaut von Art. 30 Abs. 7 GebV SchKG ist damit eindeutig. Bei Ein- stellung der Betreibung beträgt die Gebühr für die Eintragung stets CHF 5.00, un- abhängig davon, ob die Einstellung vor oder nach Bekanntmachung erfolgt. Eine Bemessung nach Art. 30 Abs. 4 GebV SchKG kommt nur bei einem Rückzug oder einer Zahlung nach Bekanntmachung in Frage, nicht aber bei Einstellung der Be- treibung. Vorliegend erfolgte weder ein Rückzug der Betreibung noch eine Zah- lung des Schuldners, sondern eine Einstellung der Betreibung gestützt auf Art. 206 Abs. 1 SchKG in Verbindung mit Art. 170 Abs. 1 IPRG. Damit ist Art. 30 Abs. 7 Satz 1 SchKG einschlägig, wonach die Gebühr für die Eintragung des Ver- wertungsbegehrens bei Einstellung der Betreibung CHF”

“a) et constatation manifestement inexacte des faits (let. b). 2. Les recourants font grief au Tribunal d'avoir rejeté leur requête en renonciation à la procédure de faillite ancillaire et persistent dans les termes et conclusions de celle-ci. 2.1.1 Le chapitre 11 de la LDIP prévoit la possibilité de reconnaître une faillite étrangère et d'ouvrir une faillite ancillaire en Suisse (art. 166 ss LDIP). En matière de faillite étrangère, la Suisse consacre le principe de la territorialité. La reconnaissance du jugement de faillite étranger n'a pas pour effet d'étendre les effets de la faillite étrangère au territoire suisse et donc d'intégrer celle-ci dans l'ordre juridique suisse. La reconnaissance crée simplement la condition préalable à une forme d'entraide judiciaire en faveur d'une procédure menée à l’étranger (ATF 137 III 631 consid. 2.3.1, in JdT 2012 II 451). Si le jugement de faillite étranger est reconnu, les biens du débiteur situés en Suisse sont en principe soumis aux conséquences du droit de la faillite du droit suisse (art. 170 al. 1 LDIP) et une faillite dite ancillaire est ouverte sur les biens situés en Suisse et exécutée par l'office suisse des faillites. Avec l'ouverture de la faillite ancillaire, tous les biens du failli étranger situés en Suisse sont soumis à la procédure de faillite et forment une masse unique qui sert à désintéresser les créanciers (ATF 147 III 365 consid. 3.2.2, in JdT 2022 II 118). La faillite ancillaire constitue ainsi une sorte de procédure d'entraide judiciaire à l'égard d'une procédure principale étrangère, qui a pour but d'isoler de la masse active étrangère les actifs du failli localisés en Suisse, afin de protéger les créanciers suisses privilégiés. C'est pourquoi elle doit être aussi simple et rationnelle que possible (Message concernant la LDIP, FF 1983 I 255, p. 440). 2.1.2 Aux termes de l'art. 174a al. 1 LDIP, entré en vigueur au 1er janvier 2019, il est désormais possible, à la demande de l'administration de la faillite étrangère, de renoncer à la procédure de faillite ancillaire si aucune créance garantie par gage ou privilégiée au sens de l'art.”

“4; arrêt du Tribunal fédéral 2C_303/2010 du 24 octobre 2011 consid. 2.4.1). Il importe peu de savoir si la reconnaissance de la décision de faillite étrangère est impossible et, le cas échéant, d'en connaître la raison (ATF 137 III 570 consid. 3, SJ 2012 I p. 461). L'administration de la masse en faillite étrangère a uniquement qualité pour demander la reconnaissance de la décision de faillite rendue à l'étranger (art. 166 al. 1 LDIP), requérir des mesures conservatoires (art. 168 LDIP), et, après la reconnaissance de la décision de faillite étrangère en Suisse, sur la base de l'art. 171 LDIP, d'intenter une action en annulation conformément aux art. 285 à 292 LP, pour autant que l'office des faillites suisse et les créanciers colloqués y aient renoncé. Elle n'est pas autorisée à accomplir d'autres actes juridiques en Suisse, notamment à y recouvrer des créances par la voie de la poursuite (ATF 139 III 236 consid. 4.2; 135 III 40 consid. 2.5.1; 129 III 683 consid. 5.3). En vertu de l'art. 170 al. 1 LDIP, la reconnaissance de la décision de faillite rendue à l'étranger a, en principe, les effets de la faillite tels que les prévoit le droit suisse pour tout le patrimoine du débiteur sis en Suisse. La procédure en Suisse est désignée par le terme de "faillite ancillaire". Par le mécanisme particulier de cette mini-faillite, le droit international suisse de l'exécution forcée tend à assurer la protection des créanciers gagistes dont le gage est situé en Suisse et celle des créanciers privilégiés domiciliés en Suisse (ATF 134 III 366 consid. 5.1.2 et les références citées). Les effets de la faillite ancillaire sont régis par le droit suisse, à savoir la LP, sauf dispositions contraires de la LDIP (art. 170 al. 1 LDIP; ATF 145 II 168 consid. 3.2.3; 139 III 236 consid. 4.2; 138 III 628 consid. 5.1). Dans le cadre de l'ACJC/660/2010 du 27 mai 2010 (confirmé par arrêt du Tribunal fédéral 5A_483/2010 du 8 février 2011), la "Grand Court" des Iles Caïmans a ordonné la liquidation de sociétés et nommé des liquidateurs officiels auxdites sociétés.”

“Dans un Etat pratiquant le principe de territorialité de l'exécution forcée, une faillite prononcée par une autorité étrangère ne déploie aucun effet: le failli continue à pouvoir disposer librement de ses biens sur ce territoire (CHARLES JAQUES, La reconnaissance et les effets en Suisse d'une faillite ouverte à l'étranger, 2006, p. 7). Ce principe vaut en Suisse, sous réserve des traités internationaux (art. 1 al. 2 LDIP) et des tempéraments apportés par la LDIP (Message du 10 novembre 1982 concernant une loi fédérale sur le droit international privé, FF 1983 I 436 ad ch. 210.2) : l'administration de la faillite étrangère, le débiteur ou un créancier peut demander la reconnaissance du prononcé de faillite (art. 166 al. 1 LDIP), lequel déploiera certains effets en Suisse (art. 170 LDIP; JAQUES, op. cit., p. 13). La validité de ce prononcé conditionne les pouvoirs dévolus à l'administration de la faillite. Aussi celle-ci doit-elle faire reconnaître la décision étrangère, et ce non seulement lorsqu'elle entend intenter une poursuite pour dettes contre un débiteur domicilié en Suisse, mais aussi lorsqu'elle veut agir en justice pour établir le bien-fondé matériel d'une créance contestée (ATF 134 III 366 consid. 9.2.3 i.f. p. 377, confirmé à réitérées reprises: ATF 135 III 40 consid. 2.4; 137 III 570 consid. 2 i.f. p. 573 s.; 137 III 631 consid. 2.3.3; 139 III 236 consid. 4.2 p. 239; 147 III 365 consid. 3.2.3; arrêt 4A_496/2019 du 1er février 2021 consid. 2.1.3).”

“_____ (ein sog. Stab- lecoin, dessen Wert an US-Dollar geknüpft ist) zu beziehen. Jeder Nutzer müsse dazu einen virtuellen Tresor (sog. Trove) errichten, um Ether einzuzahlen und H._____ abzuheben (oder umgekehrt; vgl. act. 1 Rz. 91–100). G._____ habe durch Hinterlegung der besagten 13'912.7583 Ether im Ether-Pool etwa 11'920'219.04 H._____ bezogen, wobei sich die 13'912.7583 Ether am 13. Juni - 7 - 2023 noch im Ether-Pool befunden hätten (vgl. act. 1 Rz. 124–127). Die E._____ AG übe als Schöpferin und Eigentümerin des E._____-Protokolls eine gewisse Kontrolle über dieses aus und habe infolgedessen Verfügungsmacht i.S.v. Art. 242a Abs. 2 SchKG über die im Ether-Pool hinterlegten Vermögenswerte, wenngleich sie dies bestreite (vgl. act. 1 Rz. 37, 103–117, 139, 142; act. 10 Rz. 60). Die von G._____ veruntreuten und nunmehr im Ether-Pool hinterlegten 11'010.08 Ether gehörten nach wie vor der C._____ Holdings und seien nach Er- öffnung des Hilfskonkursverfahrens nach Massgabe von Art. 170 IPRG i.V.m. Art. 242 Abs. 3 SchKG zu admassieren (vgl. act. 1 Rz. 134–135). Die E._____ AG sei im Sinne einer sichernden Massnahme anzuweisen, die besagten 11'010.08 Ether zu blockieren (vgl. act. 1 Rz. 208–221), nötigenfalls durch Umprogrammie- rung des E._____-Protokolls (vgl. act. 1 Rz. 222). Sollte dies nicht möglich sein, sei die E._____ AG anzuweisen, LUSD, die von der E._____-Wallet ausgegeben würden, zu sperren, gegebenenfalls durch Änderung der Protokolle, Algorithmen und Codes (vgl. act. 1 Rz. 223).”

“Qualora l'esecuzione di un concordato estero non richiede alcun intervento di diritto esecutivo sui beni del debitore situati in Svizzera, non tende quindi alla liquidazione degli attivi ma piuttosto alla riduzione dei debiti, essa non richiede la designazione di un liquidatore. Una semplice decisione di riconoscimento è in tal caso sufficiente. Se invece i beni situati in Svizzera devono essere realizzati o tra- sferiti a terzi sulla base del concordato estero, si applicano, per il rinvio di cui all'- art. 170 LDIP, le disposizioni sul concordato di cui agli artt. 317 segg. LEF. Di con- seguenza, è necessario nominare un liquidatore per i beni situati in Svizzera, che li realizzi o li trasferisca a terzi, distribuisca il ricavato ai creditori privilegiati ai sen- si dell'art. 172 cpv. 1 lett. b LDIP e trasferisca l'eccedenza alla massa creditoria (Bopp, op. cit., n. 42 ad art. 175 LDIP e riferimenti ivi citati; Braconi, op. cit., n. 30 ad art. 175 LDIP).”

“Qualora l'esecuzione di un concordato estero non richiede alcun intervento di diritto esecutivo sui beni del debitore situati in Svizzera, non tende quindi alla liquidazione degli attivi ma piuttosto alla riduzione dei debiti, essa non richiede la designazione di un liquidatore. Una semplice decisione di riconoscimento è in tal caso sufficiente. Se invece i beni situati in Svizzera devono essere realizzati o tra- sferiti a terzi sulla base del concordato estero, si applicano, per il rinvio di cui all'- art. 170 LDIP, le disposizioni sul concordato di cui agli artt. 317 segg. LEF. Di con- seguenza, è necessario nominare un liquidatore per i beni situati in Svizzera, che li realizzi o li trasferisca a terzi, distribuisca il ricavato ai creditori privilegiati ai sen- si dell'art. 172 cpv. 1 lett. b LDIP e trasferisca l'eccedenza alla massa creditoria (Bopp, op. cit., n. 42 ad art. 175 LDIP e riferimenti ivi citati; Braconi, op. cit., n. 30 ad art. 175 LDIP).”

“17 ; courrier du 23 janvier 2023 de Me Petermann). A défaut de reconnaissance en Suisse, la faillite n’a pas d’effet dans ce pays (art. 166 LDIP ; ATF 137 III 138 consid. 2.2). La question se pose donc de savoir si la condition posée à l’art. 51 al. 1 let. a LACI est réalisée.                 aa) A teneur de l’art. 166 LDIP, une décision de faillite étrangère rendue dans l’Etat de domicile du débiteur est reconnue en Suisse à la réquisition de l’administration de la faillite, du débiteur ou d’un créancier, notamment : a) si la décision est exécutoire dans l’Etat où elle a été rendue ; b) s’il n’y a pas de motif de refus au sens de l’art. 27. Par ailleurs, les créanciers d’une succursale située en Suisse peuvent demander l’ouverture d’une procédure d’exécution forcée au lieu de situation de la succursale (art. 50 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889 ; RS 281.1) jusqu’à la publication de la décision de reconnaissance au sens de l’art. 169 LDIP (art. 166 al. 2 LDIP). En vertu de l'art. 170 al. 1 LDIP, la reconnaissance de la décision de faillite rendue à l'étranger a, en principe, les effets de la faillite tels que les prévoit le droit suisse pour tout le patrimoine du débiteur sis en Suisse. Les actifs servent en premier lieu à payer les créances garanties par gage désignées à l'art. 219 LP, les créances non garanties par gage de créanciers privilégiés ayant leur domicile en Suisse, et, depuis le 1er janvier 2019, les créances liées à une succursale du débiteur inscrite au registre du commerce (art. 172 al. 1 LDIP).                 En principe, l’intérêt de faire reconnaître la faillite étrangère existe s’il y a un patrimoine en Suisse. La partie requérante doit donc rendre simplement vraisemblable l'existence d'actifs du débiteur au for du tribunal saisi (ATF 135 III 566 consid. 4.2). Ainsi faut-il que les avoirs situés en Suisse appartiennent au débiteur ; cette localisation ne saurait fonder de compétence au lieu de situation des biens dont le débiteur n'est pas (plus) titulaire.”

“Die Beschwerdeführerin geht davon aus, dass diese Gutschrift der Lohnzahlung entspricht (act. 2 Rz. 14). Weitere Ausführungen hat die Beschwer- deführerin hinsichtlich des Einkommens des Schuldnerin nicht gemacht. Gestützt auf ihre Vorbringen und die eingereichten Unterlagen hat die Be- schwerdeführerin zwar glaubhaft dargelegt, dass die Schuldnerin bei der Klinik D._____ Zürich einer Erwerbstätigkeit nachgeht, dort einen Lohn bezieht und sie ein auf sie lautendes Bankkonto – trotz ihres Wohnsitzes in Deutschland – in der Schweiz besitzt, worauf ihr gemäss der Beschwerdeführerin der Lohn ausbezahlt wird. Hierorts gelegene Vermögenswerte abgesehen vom Erwerbseinkommen werden nicht behauptet. Dass die Schuldnerin aktuell über Vermögen gebildet aus Einkommen verfügt, welches vor Eröffnung des Konkursverfahrens, d.h. vor dem 18. August 2021, entstanden wäre (vgl. act. 7/3/2), hat die Beschwerdeführe- rin vorliegend nicht nur nicht glaubhaft gemacht, sondern nicht einmal behauptet. Wie gesehen würde gemäss Art. 170 IPRG i.V.m. Art. 197 Abs. 2 SchKG nur sol- - 12 - ches Vermögen aus Einkommen in die Konkursmasse fallen. Da die Beschwerde- führerin weder behauptet, dass der Schuldnerin ein Einkommen zustehe, welches vor Konkurseröffnung entstanden ist, noch sonstige Anhaltspunkte ersichtlich sind, welche darauf schliessen lassen würden, fehlt es vorliegend mangels rel e- vanten Vermögens an einer Prozessvoraussetzung. Der Nichteintretensentscheid der Vorinstanz ist daher nicht zu beanstanden.”

“Im vorliegenden Fall stellte die Beschwerdeführerin den Antrag um Anerkennung eines ausländischen Konkursdekrets in der Rolle der ausländischen Gemeinschuldnerin, vertreten durch eine ausländische Konkursverwaltung. Gesuchsgegner wurden keine bezeichnet. Es blieb unbestritten, dass die Beschwerdegegnerin als Arrestgläubigerin mit Blick auf die Rechtsfolgen der Anerkennung (Art. 170 Abs. 1 IPRG i.V.m. Art. 199 und 206 SchKG) in ihren Interessen betroffen ist (vgl. Urteil 5P.150/1993 vom 1. Oktober 1993 BGE 149 III 249 S. 254 E. 4, zit. in: ZILTENER/SPÄTH, Die Anerkennung ausländischer Konkurse in der Praxis des Bezirksgerichts Zürich, ZZZ 2005 S. 56; DANIEL STAEHELIN, a.a.O., S. 33; GILLIÉRON, a.a.O., S. 79; BREITENSTEIN, a.a.O., Rz. 280; VOLKEN/RODRIGUEZ, a.a.O., N. 10 zu Art. 167 IPRG). Nachdem das erstinstanzliche Anerkennungsverfahren ohne Gegenpartei durchgeführt wurde, hat die Erstinstanz am 20. November 2020 den Anerkennungsentscheid im Schweizerischen Handelsamtsblatt und im Amtsblatt des Kantons Zürich veröffentlicht. Diese Veröffentlichung gemäss Art. 169 Abs. 1 IPRG wurde mit dem Schuldenruf verbunden. Eine Belehrung zur Möglichkeit des nachträglichen Rechtsschutzes in Form einer Beschwerde fehlte (vgl. BRACONI, a.a.O., N. 3 zu Art. 169 IPRG; KAUFMANN-KOHLER/RIGOZZI, a.a.O., N. 3 zu Art. 169 IPRG).”

“Mio. bei der C._____ AG verarrestiert wurden und dieser Arrestbeschlag infolge Anerkennung des saudi- schen "Konkursdekretes" gemäss Art. 170 Abs. 1 IPRG i.V.m. Art. 199 Abs. 1 SchKG wieder dahingefallen ist, weshalb die entsprechenden Vermögenswerte den saudischen "Konkursverwaltern" nunmehr (ohne die von der Kammer im vor- liegenden Verfahren superprovisorisch erlassene Verfügungssperre) auszuhändi- gen wären (act. 1 Rz 12; act. 19; act. 54/7–8). Damit ist die Beschwerdeführerin zur Beschwerde legitimiert. Sie erhob diese innert der zehntägigen Frist (act. 42; act. 51). Die Beschwerde erfüllt sodann die formalen Anforderungen gemäss Art. 321 Abs. 12 ZPO, indem sie Anträge und eine ausreichende Begründung enthält. Dem Eintreten steht insoweit nichts entgegen. - 11 - III. Zur Beschwerde im Einzelnen”

“_____ (ein sog. Stab- lecoin, dessen Wert an US-Dollar geknüpft ist) zu beziehen. Jeder Nutzer müsse dazu einen virtuellen Tresor (sog. Trove) errichten, um Ether einzuzahlen und H._____ abzuheben (oder umgekehrt; vgl. act. 1 Rz. 91–100). G._____ habe durch Hinterlegung der besagten 13'912.7583 Ether im Ether-Pool etwa 11'920'219.04 H._____ bezogen, wobei sich die 13'912.7583 Ether am 13. Juni - 7 - 2023 noch im Ether-Pool befunden hätten (vgl. act. 1 Rz. 124–127). Die E._____ AG übe als Schöpferin und Eigentümerin des E._____-Protokolls eine gewisse Kontrolle über dieses aus und habe infolgedessen Verfügungsmacht i.S.v. Art. 242a Abs. 2 SchKG über die im Ether-Pool hinterlegten Vermögenswerte, wenngleich sie dies bestreite (vgl. act. 1 Rz. 37, 103–117, 139, 142; act. 10 Rz. 60). Die von G._____ veruntreuten und nunmehr im Ether-Pool hinterlegten 11'010.08 Ether gehörten nach wie vor der C._____ Holdings und seien nach Er- öffnung des Hilfskonkursverfahrens nach Massgabe von Art. 170 IPRG i.V.m. Art. 242 Abs. 3 SchKG zu admassieren (vgl. act. 1 Rz. 134–135). Die E._____ AG sei im Sinne einer sichernden Massnahme anzuweisen, die besagten 11'010.08 Ether zu blockieren (vgl. act. 1 Rz. 208–221), nötigenfalls durch Umprogrammie- rung des E._____-Protokolls (vgl. act. 1 Rz. 222). Sollte dies nicht möglich sein, sei die E._____ AG anzuweisen, LUSD, die von der E._____-Wallet ausgegeben würden, zu sperren, gegebenenfalls durch Änderung der Protokolle, Algorithmen und Codes (vgl. act. 1 Rz. 223).”

“Wird das ausländische Konkursdekret anerkannt, so unterliegt das in der Schweiz befindliche Vermögen des Schuldners grundsätzlich den konkursrechtlichen Folgen des schweizerischen Rechts (Art. 170 Abs. 1 IPRG) mit der Folge, dass über das in der Schweiz befindliche Vermögen ein sogenannter Hilfskonkurs eröffnet wird, der vom schweizerischen Konkursamt durchgeführt wird ( BGE 137 III 631 E. 2.3.2). Mit der Eröffnung des Hilfskonkurses wird das gesamte in der Schweiz gelegene Vermögen des ausländischen Konkursschuldners mit Konkursbeschlag belegt und bildet eine einzige Aktivmasse, die zur Befriedigung der Gläubiger dient (Art. 197 SchKG; VOLKEN/RODRIGUEZ, a.a.O., N. 12 zu Art. 170 IPRG).”

“Wird ein ausländisches Konkursdekret gestützt auf Art. 166 IPRG für das Gebiet der Schweiz anerkannt, so zieht dies für das in der Schweiz gelegene Vermögen des Gemeinschuldners die konkursrechtlichen Folgen des schweizerischen Rechts nach sich, soweit das IPRG nicht etwas anderes vorsieht (Art. 170 Abs. 1 IPRG). Das in der Schweiz durchgeführte Verfahren wird als "Partikular-", "Hilfs-", "Anschluss-", "Mini-" oder "IPRG-Konkurs" bezeichnet und stellt eine Form von Rechtshilfe zu Gunsten eines im Ausland durchgeführten Verfahrens dar (BGE 139 III 236 E. 4.2; 137 III 631 E. 2.3.2; 135 III 40 E. 2.5.1). Es löst ohne weitere Formalitäten eigenständige Vollstreckungswirkungen des schweizerischen Rechts für das im Inland gelegene Vermögen des Konkursiten aus (STEPHEN V. BERTI/RAMON MABILLARD, in: Basler Kommentar, Internationales Privatrecht, 4. Aufl., 2021, N 59 zu Art. 166 IPRG). So verliert der Gemeinschuldner mit der Eröffnung des Hilfskonkurses, in welchem eine besondere Konkursmasse gebildet wird, auch die Dispositionsfähigkeit über die in der Schweiz gelegenen Vermögenswerte (BGE 137 III 374 E. 3). Das in den Artikeln 166-175 IPRG vorgesehene System ist abschliessend. Eine ausländische Konkursmasse, die in der Schweiz nicht vorgängig die Anerkennung des im Ausland ausgesprochenen Konkursdekrets erwirkt hat, ist nicht befugt, in der Schweiz eine Klage gegen einen angeblichen Schuldner des Konkursiten zu erheben oder im Konkurs eines Schuldners in der Schweiz eine Forderung einzugeben (BGE 139 III 236 E.”

“Im oben erwähnten BGE 130 III 520 hatte das Betreibungsamt die Kosten der Betreibungen der Gläubigerin auferlegt, nachdem die Verwertung aufgrund der Konkurseröffnung des Schuldners nicht mehr durchgeführt werden konnte. Diese Rechtsprechung kann auf den vorliegenden Fall analog angewendet werden. Über den Beschwerdegegner wurde am 27. Juli 2020 in England der Konkurs eröffnet. Dieser wurde in der Schweiz am 26. Mai 2021 anerkannt und am 15. Juli 2021 wurde das Hilfskonkursverfahren eröffnet. Gemäss Art. 170 Abs. 1 IPRG zieht die Anerkennung des ausländischen Konkursdekrets für das in der Schweiz gelegene Vermögen des Schuldners die konkursrechtlichen Folgen des schweizerischen Rechts nach sich. Damit sind alle Betreibungen gegen den Beschwerdegegner dahingefallen (vgl. Art. 206 Abs. 1 SchKG i.V.m. Art. 170 Abs. 1 IPRG). Die Rüge der Beschwerdeführerin, wonach dem Gläubiger nach Einholung des Kostenvor- schusses keine Kosten mehr auferlegt werden dürfen, zumal genügend Verwer- tungssubstrat vorhanden sei, erweist sich vor dem Hintergrund von BGE 130 III 520 E. 2.2 und”

“Vorliegend ist die Betreibung mit Anerkennung des ausländischen Kon- kursdekrets am 26. Mai 2021 dahingefallen (Art. 206 Abs. 1 SchKG i.V.m. Art. 170 Abs. 1 IPRG). Die entsprechenden Betreibungshandlungen können daher nicht mehr nachgeholt werden. Somit fehlt es an einem praktischen Interesse an der Geltendmachung einer Rechtsverweigerung bzw. - verzögerung. Auf diese Rüge kann daher nicht eingetreten werden.”

“Wird ein ausländisches Konkursdekret gestützt auf Art. 166 IPRG für das Gebiet der Schweiz anerkannt, so zieht dies für das in der Schweiz gelegene Vermögen des Gemeinschuldners die konkursrechtlichen Folgen des schweizerischen Rechts nach sich, soweit das IPRG nicht etwas anderes vorsieht (Art. 170 Abs. 1 IPRG). Das in der Schweiz durchgeführte Verfahren wird als "Partikular-", "Hilfs-", "Anschluss-", "Mini-" oder "IPRG-Konkurs" bezeichnet und stellt eine Form von Rechtshilfe zu Gunsten eines im Ausland durchgeführten Verfahrens dar (BGE 139 III 236 E. 4.2; 137 III 631 E. 2.3.2; 135 III 40 E. 2.5.1). Es löst ohne weitere Formalitäten eigenständige Vollstreckungswirkungen des schweizerischen Rechts für das im Inland gelegene Vermögen des Konkursiten aus (STEPHEN V. BERTI/RAMON MABILLARD, in: Basler Kommentar, Internationales Privatrecht, 4. Aufl., 2021, N 59 zu Art. 166 IPRG). So verliert der Gemeinschuldner mit der Eröffnung des Hilfskonkurses, in welchem eine besondere Konkursmasse gebildet wird, auch die Dispositionsfähigkeit über die in der Schweiz gelegenen Vermögenswerte (BGE 137 III 374 E. 3). Das in den Artikeln 166-175 IPRG vorgesehene System ist abschliessend. Eine ausländische Konkursmasse, die in der Schweiz nicht vorgängig die Anerkennung des im Ausland ausgesprochenen Konkursdekrets erwirkt hat, ist nicht befugt, in der Schweiz eine Klage gegen einen angeblichen Schuldner des Konkursiten zu erheben oder im Konkurs eines Schuldners in der Schweiz eine Forderung einzugeben (BGE 139 III 236 E.”

“3 in limine; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1082/2014 précités), laquelle succède ex lege au failli pour ce qui a trait aux biens de ce dernier (art. 197 et 204 LP), au sens de l’art. 121 al. 2 CPP (ATF 145 IV 351 précité). La cession de droits prévue à l’art. 260 LP n’a pas pour conséquence de faire passer la position de lésé du failli au créancier attributaire; ce dernier doit, pour intervenir comme demandeur au pénal, être lui-même directement touché dans ses droits (ATF 140 IV 155 consid. 3.4.4 in fine). Le cessionnaire n’est pas non plus habilité à faire valoir les droits civils du failli cédés par la masse, ce transfert constituant une cession volontaire (et non légale comme exigé par l’art. 121 al. 2 CPP; arrêt du Tribunal fédéral 1B_537/2021 précité, consid. 2.3.1 in fine). Les principes sus-rappelés valent pleinement en matière de faillite dite ancillaire (ATF 145 IV 351 précité, consid. 4.1), le patrimoine du débiteur situé en Suisse étant soumis aux effets de la faillite tels que prévus par le droit helvétique (art. 170 al. 1 LDIP). 6.2.2. En l’occurrence, la recourante a porté plainte, par l'intermédiaire de son liquidateur, organe habilité à la représenter, des chefs de deux infractions commises par H______ (ci-après : le mis en cause) contre son patrimoine (art. 158 ch. 1 al. 3 et 305bis CP [le prétendu blanchiment ayant pu mettre en danger son droit à récupérer/se voir allouer les gains issus de la gestion déloyale alléguée]). Ce faisant, elle s'est valablement constituée demanderesse au pénal. Elle dispose donc de la qualité pour contester le classement de ces deux infractions, respectivement pour requérir le renvoi du mis en cause en jugement. Aussi ses conclusions sur ce point sont-elles recevables. En revanche, seule la masse en faillite ancillaire était, et demeurerait, habilitée à se constituer demanderesse au civil, de sorte que la recourante ne peut réclamer – y compris en sa qualité de créancière cessionnaire au sens de l’art. 260 LP – la restitution des valeurs saisies. Il s’ensuit que ses conclusions et grief (violation de l’art.”

“3 in limine; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1082/2014 précités), laquelle succède ex lege au failli pour ce qui a trait aux biens de ce dernier (art. 197 et 204 LP), au sens de l’art. 121 al. 2 CPP (ATF 145 IV 351 précité). La cession de droits prévue à l’art. 260 LP n’a pas pour conséquence de faire passer la position de lésé du failli au créancier attributaire; ce dernier doit, pour intervenir comme demandeur au pénal, être lui-même directement touché dans ses droits (ATF 140 IV 155 consid. 3.4.4 in fine). Le cessionnaire n’est pas non plus habilité à faire valoir les droits civils du failli cédés par la masse, ce transfert constituant une cession volontaire (et non légale comme exigé par l’art. 121 al. 2 CPP; arrêt du Tribunal fédéral 1B_537/2021 précité, consid. 2.3.1 in fine). Les principes sus-rappelés valent pleinement en matière de faillite dite ancillaire (ATF 145 IV 351 précité, consid. 4.1), le patrimoine du débiteur situé en Suisse étant soumis aux effets de la faillite tels que prévus par le droit helvétique (art. 170 al. 1 LDIP). 6.2.2. En l’occurrence, la recourante a porté plainte, par l'intermédiaire de son liquidateur, organe habilité à la représenter, des chefs de deux infractions commises par H______ (ci-après : le mis en cause) contre son patrimoine (art. 158 ch. 1 al. 3 et 305bis CP [le prétendu blanchiment ayant pu mettre en danger son droit à récupérer/se voir allouer les gains issus de la gestion déloyale alléguée]). Ce faisant, elle s'est valablement constituée demanderesse au pénal. Elle dispose donc de la qualité pour contester le classement de ces deux infractions, respectivement pour requérir le renvoi du mis en cause en jugement. Aussi ses conclusions sur ce point sont-elles recevables. En revanche, seule la masse en faillite ancillaire était, et demeurerait, habilitée à se constituer demanderesse au civil, de sorte que la recourante ne peut réclamer – y compris en sa qualité de créancière cessionnaire au sens de l’art. 260 LP – la restitution des valeurs saisies. Il s’ensuit que ses conclusions et grief (violation de l’art.”