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Commenti: Art. 20 | Omnilex

Art. 20

291LDIPFederal Act1 gen 1989Fonte originale

Giusta la presente legge, la persona fisica ha:
1. il domicilio nello Stato dove dimora con l’intenzione di stabilirvisi durevolmente;
2. la dimora abituale nello Stato dove vive per una certa durata, anche se tale durata è limitata a priori;
3. la stabile organizzazione nello Stato dove si trova il centro della sua attività economica.
Nessuno può avere contemporaneamente il suo domicilio in più luoghi. In mancanza di domicilio, fa stato la dimora abituale. Le disposizioni del Codice civile svizzero¹concernenti il domicilio e la dimora non sono applicabili.

RS 210 ↩

27 commentaries

N1.Determinazione del domicilio per sequestro ed esecuzione

Citazione: LDIP art. 20 n. 27 Per procedimenti come il sequestro o la procedura esecutiva, ai fini della determinazione del domicilio rileva il momento della presentazione della rispettiva domanÚ. Rilevante è il centro effettivo dei rapporti di vita, che va determinato mediante una valutazione complessiva dei legami personali, sociali ed economici.

“3; 5A_828/2015 du 23 février 2016 consid. 3; 5A_832/2015 précité, ibid.). Le point de savoir si le degré de vraisemblance requis par le droit fédéral est atteint dans le cas particulier ressortit à l'appréciation des preuves (ATF 130 III 321 consid. 5 et les arrêts cités; arrêt du Tribunal fédéral 5A_807/2016 précité consid. 3.1.3). 3.1.2 Aux termes de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP, le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP. La notion «d'habiter en Suisse» se définit en rapport avec l'existence d'un for de poursuite ordinaire en Suisse, lequel est au domicile du débiteur (art. 46 LP). Pour déterminer celui-ci, les principes généraux de l'art. 23 CC et, le cas échéant, de l'art. 20 LDIP qui a la même portée, sont appliqués. Le domicile est ainsi le lieu où réside le débiteur poursuivi avec l'intention de s'établir, ce qui suppose qu'il fasse du lieu en question le centre de ses intérêts personnels et professionnels (ATF 125 III 100 consid. 3; 120 III 7 consid. 2a; 119 III 54 consid. 2a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_542/2014 du 19 septembre 2014 consid. 4.1.1 et les autres références citées). Le moment décisif pour fixer le domicile est celui du dépôt de la requête de séquestre (ATF 125 III 100 consid. 2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_807/2016 du 22 mars 2017 consid. 3.1.1; 5A_870/2010 du 15 mars 2011 consid. 3.1 et les références). Pour déterminer le domicile d'une personne, il faut tenir compte de l'ensemble de ses conditions de vie. Le «centre de gravité» de son existence se trouve à l'endroit où se focalisent un maximum d'éléments concernant sa vie personnelle, sociale et professionnelle, de sorte que l'intensité des liens avec ce centre l'emporte sur les liens existant avec d'autres endroits (arrêts du Tribunal fédéral 5A_757/2015 du 15 janvier 2016 consid.”

“Das Betreibungsrecht knüpft hinsichtlich des Begriffs des Wohnsitzes an das Zivilrecht an (Art. 23 ff. ZGB; in internationalen Verhältnissen Art. 20 IPRG: Urteile 5A_403/2010 vom 8. September 2010 E. 2.1; 5A_349/2010 vom 30. August 2010 E. 2.2). Der Begriff des Wohnsitzes einer natürlichen handlungsfähigen Person wird gestützt auf Art. 23 Abs. 1 ZGB und Art. 20 Abs. 1 lit. a IPRG gleich umschrieben (SCHMID, in: Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 2. Aufl. 2010, N. 40 zu Art. 46 SchKG). Zur Bestimmung des Wohnsitzes und damit des ordentlichen Betreibungsortes ist der Ort festzustellen, wo sich die betriebene Person mit der Absicht dauernden Verbleibens aufhält und den sie zum Mittelpunkt ihrer persönlichen Lebensbeziehungen und Interessen gemacht hat. Wo dies ist, richtet sich nach den objektiv erkennbaren Umständen (BGE 120 III 7 E. 2a; Urteil 5A_30/2015 vom 23. März 2015 E. 4.1.2). Es ist erstellt, dass der Beschwerdeführer im vorinstanzlichen Verfahren wahrheitswidrig behauptet hat, an einer Liegenschaft im Tessin kein Wohnrecht zu besitzen. In Wirklichkeit hatte er die Liegenschaft im Tessin zwar auf seinen Sohn G.”

N2.Determinazione della residenza per atti processuali e sequestro

LDIP art. 20 n. 26 Per la determinazione della residenza o del soggiorno abituale occorre, secondo la prassi, fare riferimento al momento dell'atto processuale rilevante; in caso di istanza di sequestro rileva in particolare il momento della presentazione (dépôt de la requête de séquestre).

“3; 5A_828/2015 du 23 février 2016 consid. 3; 5A_832/2015 précité, ibid.). Le point de savoir si le degré de vraisemblance requis par le droit fédéral est atteint dans le cas particulier ressortit à l'appréciation des preuves (ATF 130 III 321 consid. 5 et les arrêts cités; arrêt du Tribunal fédéral 5A_807/2016 précité consid. 3.1.3). 3.1.2 Aux termes de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP, le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP. La notion «d'habiter en Suisse» se définit en rapport avec l'existence d'un for de poursuite ordinaire en Suisse, lequel est au domicile du débiteur (art. 46 LP). Pour déterminer celui-ci, les principes généraux de l'art. 23 CC et, le cas échéant, de l'art. 20 LDIP qui a la même portée, sont appliqués. Le domicile est ainsi le lieu où réside le débiteur poursuivi avec l'intention de s'établir, ce qui suppose qu'il fasse du lieu en question le centre de ses intérêts personnels et professionnels (ATF 125 III 100 consid. 3; 120 III 7 consid. 2a; 119 III 54 consid. 2a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_542/2014 du 19 septembre 2014 consid. 4.1.1 et les autres références citées). Le moment décisif pour fixer le domicile est celui du dépôt de la requête de séquestre (ATF 125 III 100 consid. 2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_807/2016 du 22 mars 2017 consid. 3.1.1; 5A_870/2010 du 15 mars 2011 consid. 3.1 et les références). Pour déterminer le domicile d'une personne, il faut tenir compte de l'ensemble de ses conditions de vie. Le «centre de gravité» de son existence se trouve à l'endroit où se focalisent un maximum d'éléments concernant sa vie personnelle, sociale et professionnelle, de sorte que l'intensité des liens avec ce centre l'emporte sur les liens existant avec d'autres endroits (arrêts du Tribunal fédéral 5A_757/2015 du 15 janvier 2016 consid.”

“1 et 3 CPC) et en temps utile, dans les dix jours suivant la notification des motifs du prononcé (art. 321 al. 2 CPC), le recours est recevable. La réponse de l’intimé est également recevable (art. 322 CPC). II. La recourante reproche notamment à l’autorité précédente d’avoir nié la vraisemblance du cas de séquestre prévu par l’art. 271 al. 1 ch. 4 LP. a) Selon l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP, le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur lorsque celui-ci n'habite pas en Suisse, s'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur un jugement exécutoire ou sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP. Selon la jurisprudence constante, la notion « d'habiter en Suisse » se définit en rapport avec l'existence d'un for de poursuite ordinaire en Suisse, lequel est au domicile du débiteur (art. 46 LP). Pour déterminer celui-ci, les principes généraux de l'art. 23 CC et, le cas échéant, de l'art. 20 LDIP qui a la même portée, sont appliqués. Le domicile est ainsi le lieu où réside le débiteur poursuivi avec l'intention de s'établir, ce qui suppose qu'il fasse du lieu en question le centre de ses intérêts personnels et professionnels (ATF 125 III 100 consid. 3 ; 120 III 7 consid. 2a ; 119 III 54 consid. 2a ; TF 5A_542/2014 du 19 septembre 2014 consid. 4.1.1 et les autres références citées). Le moment décisif pour fixer le domicile est celui du dépôt de la requête de séquestre (ATF 125 III 100 consid. 2 ; TF 5A_807/2016 du 22 mars 2017 consid. 3.1.1 ; 5A_870/2010 du 15 mars 2011 consid. 3.1 ; 5A_161/2009 du 23 avril 2009 consid. 4.3 ; 5A_583/2008 du 19 décembre 2008 consid. 5.2). b) La question de savoir si l'autorité cantonale est partie d'une juste conception du degré de la preuve exigé par le droit fédéral, soit en l'occurrence la simple vraisemblance, relève du droit. En revanche, celle de savoir si le degré de vraisemblance requis par le droit fédéral est atteint dans le cas particulier ressortit à l'appréciation des preuves (TF 5A_367/2012 du 17 août 2012 consid.”

N3.Domicilio per soggiorni formativi all'estero (art. 20 LDIP)

Per i soggiorni di formazione all'estero, ai fini della costituzione di un domicilio ai sensi dell'art. 20 cpv. 1 LDIP va valutata l'intenzione di permanere in modo duraturo. Occorre distinguere tra soggiorni meramente temporanei (ad es. soggiorno linguistico o anno di studio), nei quali di regola manÊ l'intenzione di permanenza duratura, e soggiorni di studi o scolastici pluriennali; a questi ultimi la giurisprudenza si è pronunciata in modo diverso. Determinanti sono il concreto soggiorno fisico e un'intenzione, riconoscibile dall'esterno, di un soggiorno «fino a nuovo avviso»; il centro degli interessi vitali si cerÊ nel luogo in cui si concentrano i rapporti personali, sociali e professionali più rilevanti. I criteri formali (iscrizione, pagamento delle imposte, permessi di polizia per stranieri eÌ.) servono soltanto come indizi.

“Ein solcher Schluss ist jedoch nicht zulässig; die Frage, wann ein Kind «im Ausland wohnhaft» ist, muss wie in anderen Fällen mit internationalem Bezug grundsätzlich auch im Sozialversicherungsrecht nach dem Bundesgesetz über das internationale Privatrecht (IPRG) vom 18. Dezember 1987 beantwortet werden (SVR 2006 KV Nr. 12, E. 3). Die Frage, ob das ZGB oder das IPRG Anwendung findet, ist dabei allerdings nicht überzubewerten, da der so oder anders beim Lebensmittelpunkt anzuknüpfende Wohnsitzbegriff letztlich in beiden Erlassen identisch ist und sich die Unterschiede im Wesentlich auf das Fehlen des abgeleiteten Wohnsitzes gemäss Art. 25 ZGB und der Vermutung von Art. 26 ZGB beschränken. Bei Kindern, die sich zu Ausbildungszwecken ins Ausland begeben, ist demnach einerseits zwischen einem bloss vorübergehenden Auslandaufenthalt, namentlich im Sinne eines Sprachaufenthalts oder eines Studienjahres, und einem mehrjährigen Studium bzw. einem mehrjährigen Schulbesuch andererseits zu unterscheiden. Im ersten Fall fehlt es an der Absicht des dauernden Verbleibens, welche in Art. 20 Abs. 1 lit. a IPRG für die Annahme eines Wohnsitzes vorausgesetzt ist (BGE 120 III 8 E. 2a). Im zweiten Fall eines mehrjährigen Aufenthalts wurde eine Wohnsitzbegründung in der Rechtsprechung teilweise bejaht, teilweise aber auch vermeint. Auch bei der Beurteilung eines solchen Falls bildet Ausgangspunkt das Erfordernis eines Aufenthalts mit der Absicht dauernden Verbleibens gemäss Art. 20 Abs. 1 lit. a IPRG; ebenso Art. 23 Abs.1 ZGB). Der so definierte Wohnsitz setzt demnach objektiv und subjektiv zunächst den physischen Aufenthalt voraus. Die nach aussen erkennbare Absicht muss dabei auf einen dauernden Aufenthalt «bis auf Weiteres» ausgerichtet sein, wobei die Absicht, einen bestimmten Ort später wieder zu verlassen, einen Wohnsitz nicht ausschliesst. Der Mittelpunkt der Lebensinteressen befindet sich jeweils an dem Ort, wo sich die meisten Aspekte des persönlichen, sozialen und beruflichen Lebens konzentrieren, so dass die Beziehungen zu diesem Zentrum letztlich enger sind als jene zu einem anderen Ort.”

“Die Frage, ob das ZGB oder das IPRG Anwendung findet, ist dabei allerdings nicht überzubewerten, da der so oder anders beim Lebensmittelpunkt anzuknüpfende Wohnsitzbegriff letztlich in beiden Erlassen identisch ist und sich die Unterschiede im Wesentlich auf das Fehlen des abgeleiteten Wohnsitzes gemäss Art. 25 ZGB und der Vermutung von Art. 26 ZGB beschränken. Bei Kindern, die sich zu Ausbildungszwecken ins Ausland begeben, ist demnach einerseits zwischen einem bloss vorübergehenden Auslandaufenthalt, namentlich im Sinne eines Sprachaufenthalts oder eines Studienjahres, und einem mehrjährigen Studium bzw. einem mehrjährigen Schulbesuch andererseits zu unterscheiden. Im ersten Fall fehlt es an der Absicht des dauernden Verbleibens, welche in Art. 20 Abs. 1 lit. a IPRG für die Annahme eines Wohnsitzes vorausgesetzt ist (BGE 120 III 8 E. 2a). Im zweiten Fall eines mehrjährigen Aufenthalts wurde eine Wohnsitzbegründung in der Rechtsprechung teilweise bejaht, teilweise aber auch vermeint. Auch bei der Beurteilung eines solchen Falls bildet Ausgangspunkt das Erfordernis eines Aufenthalts mit der Absicht dauernden Verbleibens gemäss Art. 20 Abs. 1 lit. a IPRG; ebenso Art. 23 Abs.1 ZGB). Der so definierte Wohnsitz setzt demnach objektiv und subjektiv zunächst den physischen Aufenthalt voraus. Die nach aussen erkennbare Absicht muss dabei auf einen dauernden Aufenthalt «bis auf Weiteres» ausgerichtet sein, wobei die Absicht, einen bestimmten Ort später wieder zu verlassen, einen Wohnsitz nicht ausschliesst. Der Mittelpunkt der Lebensinteressen befindet sich jeweils an dem Ort, wo sich die meisten Aspekte des persönlichen, sozialen und beruflichen Lebens konzentrieren, so dass die Beziehungen zu diesem Zentrum letztlich enger sind als jene zu einem anderen Ort. Nicht massgebend, sondern nur Indizien für die Beurteilung der Wohnsitzfrage, sind die Anmeldung und die Hinterlegung der Schriften im Sinne der Wohnsitzbescheinigung bei einer Einwohnerkontrolle, die Bezahlung von Steuern, die Ausübung politischer Rechte, fremdenpolizeiliche Bewilligungen sowie die Gründe, die zur Wahl eines bestimmten Wohnsitzes veranlasst haben (SVR a.a.O., E. 3 mit Hinweisen).”

N4.Residenza ai sensi dell'art. 20 cpv. 1 LDIP: centro degli interessi

La residenza ai sensi dell'art. 20 cpv. 1 LDIP presuppone la presenza fisiÊ in un luogo e l'intenzione di restarvi in modo duraturo. Determinante è il centro dei rapporti personali, sociali e professionali; le indicazioni contenute nei registri delle autorità, nei documenti fiscali o in documenti simili sono soltanto indizi che possono essere smentiti da circostanze fattuali contrarie.

“551-559 ZGB) ; en tant que mesures nécessaires à la protection provisionnelle des biens (ATF 122 III 213 consid. 4a), elles visent exclusivement à sauvegarder les valeurs patrimoniales, et non à assurer la dévolution de l'hérédité (Karrer/Vogt/Leu, op. cit., N 17 ad Vorbem. art. 551-559 ZGB ; Bucher, LDIP et CL, Commentaire romand, 2011, N 1 ad art. 89 LDIP ; Schnyder/Liatowitsch/Dorjee-Good, IPRG, Basler Kommentar, 4ème éd., 2021, N 3 ad art. 89 IPRG ; voir également TF 5A_892/2011 du 21 juin 2011 consid. 5.1.1). En revanche, la question de savoir si l’administration de la succession (art. 554 CC) relève de l’art. 89 LDIP est controversée. Selon la doctrine, la mise en place de l'administration des successions selon l'art. 554 CC est appropriée dans certains cas pour assurer la sauvegarde et la conservation de valeurs patrimoniales et apparaît donc comme une mesure pouvant relever de la compétence de l'art. 89 LDIP (sur cette question, cf. Schnyder/Liatowitsch/Dorjee-Good, IPRG, Basler Kommentar, 4ème éd., 2021, N 3 ad art. 89 IPRG ; Künzle, op. cit., n. 10 ad art. 89 IPRG). 2.2.3 Selon l'art. 20 al. 1 LDIP, une personne physique a son domicile dans l'État dans lequel elle réside avec l'intention de s'y établir (let. a). La notion de domicile – qui correspond à celle de l'art. 23 CC – comporte deux éléments : l'un objectif, la présence physique en un lieu donné ; l'autre subjectif, l'intention d'y demeurer durablement (ATF 137 II 122 consid. 3.6 ; ATF 137 III 593 consid. 3.5 ; TF 5A_270/2012 du 24 septembre 2012 consid. 4.2). Le lieu où les papiers d'identité ont été déposés ou celui figurant dans des documents administratifs, comme des attestations de la police des étrangers, des autorités fiscales ou des assurances sociales constituent des indices qui ne sauraient toutefois l'emporter sur le lieu où se focalise un maximum d'éléments concernant la vie personnelle, sociale et professionnelle de l'intéressé. La présomption de fait que ces indices créent est réfragable ; elle peut être tenue en échec par la contre-preuve du fait présumé (ATF 136 Il 405 consid. 4.3 ; sur le tout : TF 5A_812/2015 du 6 septembre 2016 consid.”

“Gemäss Art. 46 Abs. 1 SchKG ist der Schuldner an seinem Wohnsitz zu be- treiben. Das Betreibungsrecht knüpft für den Begriff des Wohnsitzes an das mate- rielle Zivilrecht an, wobei bei internationalen Verhältnissen – solche liegen hier vor, denn der Schuldner macht einen Wohnsitz in E._____ geltend – Art. 20 Abs. 1 lit. a IPRG massgebend ist. Der Wohnsitzbegriff dieser Norm stimmt mit demjenigen in Art. 23 Ab. 1 ZGB überein, weswegen gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung eine einheitliche Auslegung beider Bestimmungen vorzunehmen ist (vgl. BGE 120 III 4 E. 2a; BGer, 4A_443/2014 vom 2. Februar 2015, E. 3.4). Die Wohnsitzdefinition weist einerseits ein objektives Element, nämlich die Notwendigkeit der physischen Präsenz einer natürlichen Person an einem Ort, und andererseits ein subjektives Element, namentlich die Absicht des dauernden Verbleibens an diesem Ort, auf. Bei der Beurteilung der subjektiven Seite kommt es indes nicht auf den wirklichen Willen des Ansprechers an, sondern es ist seine Absicht allein auf Grundlage der für Dritte erkennbaren Umstände zu ergründen. Insofern wird auch das subjektive Element des Wohnsitzbegriffes einer objekti- vierten Betrachtungsweise zugeführt, im Zuge derer zu prüfen ist , ob die Person den entsprechenden Ort zu ihrem persönlichen, sozialen oder beruflichen Le- bensmittelpunkt gemacht hat oder dies zu machen gedenkt (vgl.”

N5.Rinuncia alla residenza estera nel contesto internazionale

LDIP art. 20 n. 23 Nel contesto internazionale la rinuncia a una residenza precedentemente acquisita (in particolare estera) è più facilmente configurabile: essa sussiste quando la persona ha definitivamente abbandonato il luogo del precedente centro degli interessi vitali; può altresì essere riconosciuta anche se formalmente permane una residenza estera, quando però i legami con quel luogo sono fortemente attenuati.

“Ist ein früher begründeter Wohnsitz nicht nachweisbar oder ist ein im Ausland begründeter Wohnsitz aufgegeben und in der Schweiz kein neuer begründet worden, so gilt der Aufenthaltsort als Wohnsitz (Art. 24 Abs. 2 ZGB). Im Rahmen von Art. 24 Abs. 2 ZGB richtet sich die Frage, wann eine Person ihren ausländischen Wohnsitz aufgegeben hat, nach Art. 20 Abs. 1 lit. a IPRG (SR 291). Dies ist der Fall, wenn die Person den Ort des bisherigen Lebensmittelpunktes definitiv verlassen hat, wobei unerheblich ist, ob nach dem ausländischen Recht der ausländische Wohnsitz noch weiterbesteht. Die Aufgabe des einmal begründeten Wohnsitzes ist im internationalen Verhältnis wesentlich einfacher als im innerstaatlichen. Sie ist auch dann anzunehmen, wenn die Person zwar weiterhin einen ausländischen Wohnsitz hat, die Beziehungen dazu jedoch stark gelockert erscheinen (SVR 2006 KV Nr. 12 S. 38, K 34/04 E. 3 mit zahlreichen Hinweisen; DANIEL STAEHELIN, in: Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch, Bd. I, 6. Aufl. 2018, N. 8 zu Art. 24 ZGB; HAUSHEER/AEBI-MÜLLER, Das Personenrecht des Schweizerischen Zivilgesetzbuches, 4. Aufl. 2016, S. 116 Rz.”

“Ist ein früher begründeter Wohnsitz nicht nachweisbar oder ist ein im Ausland begründeter Wohnsitz aufgegeben und in der Schweiz kein neuer begründet worden, so gilt der Aufenthaltsort als Wohnsitz (Art. 24 Abs. 2 ZGB). Im Rahmen von Art. 24 Abs. 2 ZGB richtet sich die Frage, wann eine Person ihren ausländischen Wohnsitz aufgegeben hat, nach Art. 20 Abs. 1 lit. a IPRG. Gemäss dieser Bestimmung hat eine natürliche Person ihren Wohnsitz in dem Staat, in dem sie sich mit der Absicht dauernden Verbleibens aufhält. Von einer Aufgabe des ausländischen Wohnsitzes ist auszugehen, wenn die Person den Ort des bisherigen Lebensmittelpunktes definitiv verlassen hat, wobei unerheblich ist, ob nach dem ausländischen Recht der ausländische Wohnsitz noch weiterbesteht. Die Aufgabe des einmal begründeten Wohnsitzes ist im internationalen Verhältnis wesentlich einfacher als im innerstaatlichen. Sie ist auch dann anzunehmen, wenn die Person zwar weiterhin einen ausländischen Wohnsitz hat, die Beziehungen dazu jedoch stark gelockert erscheinen (Urteil 9C_295/2019 vom 18. Juni 2019 E. 2.2.2 mit Hinweis auf SVR 2006 KV Nr. 12 S. 38, K 34/04 E. 3 mit zahlreichen weiteren Hinweisen; DANIEL STAEHELIN, in: Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch, Bd. I, 6. Aufl. 2018, N. 8 zu Art. 24 ZGB; HAUSHEER/AEBI-MÜLLER, Das Personenrecht des Schweizerischen Zivilgesetzbuches, 5. Aufl. 2020, S.”

N6.Residenza abituale ai sensi dell'art. 20 cpv. 1 LDIP

La residenza abituale ai sensi dell'art. 20 cpv. 1 LDIP è lo Stato in cui una persona vive per un periodo prolungato (anche se tale periodo è temporaneo). Per determinarla si deve fare riferimento al centro degli interessi della vita ovvero al fulcro effettivo della conduzione della vita; rilevanti sono le circostanze percepibili dall'esterno, mentre le motivazioni interiori non sono rilevanti.

“Gemäss Art. 13 Abs. 2 ATSG hat eine Person ihren gewöhnlichen Aufenthalt an dem Ort, an dem sie während längerer Zeit lebt, selbst wenn diese Zeit zum vornherein befristet ist. Art. 13 Abs. 2 ATSG schafft einen eigenen Begriff des gewöhnlichen Aufenthaltes, der in bestimmter Weise vom Wohnsitzbegriff abweicht. Der Gesetzgeber liess sich dabei von der Begriffsbestimmung leiten, die sich in staatvertraglichen Vereinbarungen sowie im Bundesgesetz über das Internationale Privatrecht (IPRG) findet (Kieser, ATSG-Kommentar, 4. Aufl. 2020, N. 26 zu Art. 13). Gemäss Art. 20 Abs. 1 lit. b IPRG hat eine natürliche Person ihren gewöhnlichen Aufenthalt in dem Staat, in dem sie während längerer Zeit lebt, selbst wenn diese Zeit zum Vornherein befristet ist. Der Rechtsbegriff des gewöhnlichen Aufenthalts findet sich im IPRG unter anderem auch in Art. 68, wird in dessen Abs. 1 doch festgehalten, dass die Entstehung des Kindesverhältnisses sowie dessen Feststellung oder Anfechtung dem Recht am gewöhnlichen Aufenthalt des Kindes unterstehen. Das Bundesgericht hat hierzu in BGE 148 III 384 erwogen: «5.1 Gemäss Art. 68 Abs. 1 IPRG unterstehen die Entstehung des Kindesverhältnisses sowie dessen Feststellung oder Anfechtung dem Recht am gewöhnlichen Aufenthalt des Kindes. Wie die Vorinstanz zutreffend festgehalten hat, ist als gewöhnlicher Aufenthalt (Art. 20 Abs. 1 lit. b IPRG) im Rahmen von Art. 68 Abs. 1 IPRG - im Sinne des entsprechenden Anknüpfungsbegriffes gemäss Haager Konventionen - der Schwerpunkt der Lebensbeziehungen zu verstehen. Meistens fällt der gewöhnliche Aufenthalt eines Kindes im massgeblichen Zeitpunkt mit dem Lebensmittelpunkt zumindest eines Elternteils zusammen.”

“Die Zuständigkeit der Behörden in der Schweiz bestimmt sich im vorliegend gegebenen internationalen Sachverhalt (vgl. Art. 1 Abs. 1 IPRG) nach dem HEsÜ (Art. 85 Abs. 2 IPRG). Gemäss Art. 5 Abs. 1 HEsÜ sind die Behörden im Staat des gewöhnlichen Aufenthalts der betroffenen Person zuständig, Massnahmen zu deren Schutz zu treffen. Im Unterschied zu Art. 20 Abs. 1 lit. b IPRG wird der gewöhnliche Aufenthalt im Haager Übereinkommen nicht definiert (LAGARDE, Erläuternder Bericht zum HEsÜ, neue Ausgabe 2017 [abrufbar unter: https://www.hcch.net, Rubriken: "Publications et Études", "Publications", "Rapports explicatifs"], Rz. 49). Es besteht jedoch Einigkeit, dass der Begriff bei der Anwendung des Übereinkommens vertragsautonom auszulegen und darunter der Ort zu verstehen ist, an dem der tatsächliche Mittelpunkt der Lebensführung bzw. der Schwerpunkt der Bindungen einer Person liegt (LEVANTE, Wohnsitz und gewöhnlicher Aufenthalt im internationalen Privat- und Zivilprozessrecht der Schweiz, Diss. 1998, S. 79 ff.; SCHWANDER, Basler Kommentar, Internationales Privatrecht, 4. Aufl. 2021, N. 150 zu Art. 85 IPRG; PRAGER, Handkommentar zum Schweizerischen Privatrecht, Internationales Privatrecht, 3. Aufl. 2016, N. 127 zu Art. 85 IPRG). Dieser tatsächliche Mittelpunkt bestimmt sich aufgrund der nach aussen erkennbaren Umstände; innere Umstände sind nicht massgebend (vgl.”

N7.Determinazione della dimora abituale nei casi internazionali di minori

LDIP art. 20 n. 21 Per le questioni internazionali in materia di minori la «dimora abituale» va determinata in modo autonomo e di fatto. Rilevante è il centro effettivo delle condizioni di vita del minore e la sua integrazione in un contesto sociale e familiare. Come indicatori possono essere presi in considerazione, in particolare, la durata e la regolarità della permanenza, le ragioni e le condizioni del soggiorno, la cittadinanza, la frequenza e le condizioni scolastiche, la conoscenza delle lingue nonché i rapporti sociali e familiari.

“4), assicurando il ritorno immediato - nello Stato della loro dimora abituale - dei minori trasferiti o trattenuti illecitamente in qualsiasi Stato contraente (v. art. 1 lett. a CArap unitamente al preambolo della stessa). Sia la Svizzera sia l'Ungheria hanno ratificato tale convenzione. Il trasferimento o il mancato ritorno di un minore è considerato illecito quando avviene in violazione di un diritto di custodia attribuito a una persona, a un'istituzione o ad ogni altro ente, solo o congiuntamente, dal diritto dello Stato in cui il minore aveva la dimora abituale immediatamente prima del suo trasferimento o del suo mancato ritorno (art. 3 cpv. 1 lett. a CArap) e quando tale diritto era esercitato di fatto, solo o congiuntamente, al momento del trasferimento o del mancato ritorno, o lo sarebbe stato se non fossero occorsi tali avvenimenti (art. 3 cpv. 1 lett. b CArap). La CArap non contiene una definizione della nozione di "dimora abituale". Tale nozione va definita in modo autonomo (segnatamente rispetto all'art. 20 LDIP [RS 291]) e uniforme nell'ambito delle Convenzioni dell'Aia relative ai minori (in particolare della Convenzione dell'Aia del 19 ottobre 1996 concernente la competenza, la legge applicabile, il riconoscimento, l'esecuzione e la cooperazione in materia di responsabilità genitoriale e di misure di protezione dei minori [Convenzione sulla protezione dei minori, RS 0.211.231.011]). La dimora abituale si fonda su una situazione meramente fattuale (sentenza 5A_877/2020 del 20 novembre 2020 consid. 4.1 con rinvii). Determinante è il centro effettivo della vita del minore e delle sue relazioni (DTF 110 II 119 consid. 3). Oltre alla presenza fisica del minore, occorrono quindi altri fattori che siano atti a indicare che tale presenza non ha unicamente un carattere temporaneo o occasionale e che la dimora del minore manifesta una certa integrazione in un ambiente sociale e familiare; sono segnatamente determinanti la durata, la regolarità, le condizioni e i motivi del soggiorno sul territorio, la nazionalità del minore, il luogo e le condizioni della scolarizzazione, le conoscenze linguistiche, nonché i rapporti sociali e familiari del minore (sentenze 5A_877/2020 cit.”

N8.Domicilio e dimora secondo art. 20 LDIP e art. 85 LStrI

Per le persone ammesse provvisoriamente, l'art. 85 cpv. 5 LStrI preveÞ la libera scelta del domicilio all'interno del cantone. L'art. 20 cpv. 1 LDIP definisÎ il domicilio e la dimora abituale; l'art. 20 cpv. 2 LDIP escluÞ l'applicazione, nei rapporti internazionali, delle disposizioni del CC sul domicilio e sulla dimora. Tuttavia, nell'interpretazione dell'art. 20 cpv. 1 LDIP è possibile richiamarsi alla prassi relativa all'art. 23 CC; per questioni puramente interne si appliÊ il CC.

“März 2021 eine Aufenthaltsbewilligung B erhalten habe, sei von den Vorinstanzen nicht berücksichtigt worden (act. G 6 B 2022/134 S. 4-8). Im Verfahren B 2022/134 ist der Stipendienanspruch für das Studienjahr 2020/21 mit Dauer von September 2020 bis August 2021 streitig. Der Beschwerdeführer wurde gemäss Verfügung des SEM vom 5. September 2018 vorläufig aufgenommen (Ausweis F; vgl. Art. 83-88 des Ausländer- und Integrationsgesetzes, SR 142.20, AIG; act. G 10/4a/2 B 2022/134). Ein Status als anerkannter Flüchtling im Sinn von Art. 8 Abs. 2 StipV lag dementsprechend nicht vor. Art. 85 Abs. 5 AIG sieht für vorläufig Aufgenommene die freie Wählbarkeit des Wohnorts innerhalb des Kantons vor. Eine natürliche Person hat ihren Wohnsitz im Sinne des Bundesgesetzes über das Internationale Privatrecht (SR 291, IPRG) in dem Staat, in dem sie sich mit der Absicht dauernden Verbleibens aufhält (Art. 20 Abs. 1 lit. a IPRG) bzw. ihren gewöhnlichen Aufenthalt in dem Staat, in dem sie während längerer Zeit lebt, selbst wenn diese Zeit zum vornherein befristet ist (Art. 20 Abs. 1 lit. b IPRG). Nach Art. 20 Abs. 2 zweiter Satz IPRG bildet der gewöhnliche Aufenthalt Ersatzanknüpfung, sofern eine natürliche Person weder in der Schweiz noch im Ausland einen Wohnsitz aufweist. Gemäss Art. 20 Abs. 2 letzter Satz IPRG sind (im internationalen Verhältnis) die Bestimmungen des Zivilgesetzbuches über Wohnsitz und Aufenthalt nicht anwendbar; unbeachtlich sind im Geltungsbereich des IPRG somit namentlich die Art. 24 ff. des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (SR 210, ZGB), die verschiedene Fälle fiktiven Wohnsitzes vorsehen. Dieser Umstand schliesst indes nicht aus, dass bei der Auslegung von Art. 20 Abs. 1 IPRG auf die Praxis zu Art. 23 ZGB zurückgegriffen wird (BGer 4A_36/2016 vom 14. April 2016, E. 3.4 mit vielen Hinweisen). Für den - hier in Frage stehenden - innerstaatlichen Bereich kommt demgegenüber das ZGB zur Anwendung (vgl. VerwGE B 2017/61 vom 27. September 2018 E. 2.2 und”

N9.Efficacia delle notifiche durante soggiorni all'estero e conoscenza al ritorno

Citazione: LDIP art. 20 n. 19 Durante soggiorni all'estero, il momento del rientro può essere determinante per stabilire quando una persona interessata abbia potuto prendere conoscenza di provvedimenti emanati in Svizzera; da ciò può risultare, per esempio, il rispetto di un termine (o la sua inosservanza). Nella misura in cui le notifiche sono effettuate secondo le norme rilevanti (p.es. la consegna a una persona adulta del nucleo familiare), esse sono efficaci anche in assenza della persona destinataria, anche se quest'ultima ha effettivamente preso conoscenza della spedizione solo al suo ritorno.

“Dès lors que les billets d'avion fournis font état d'un trajet Genève - ______ (Grèce) les 20/21 mai 2020, d'un trajet ______ (Grèce) - Genève le 18 août 2020 et d'un trajet ______-______ (Grèce) le 20 novembre 2020, on peut penser que la plaignante aurait pu prendre connaissance à tout le moins du premier commandement de payer lors de son retour à Genève au mois d'août, de sorte que la plainte déposée le 25 novembre 2020 serait tardive s'agissant de la poursuite n° 1______. En tout état de cause, la question de la recevabilité de la plainte, respectivement de la demande de restitution des délais d'opposition, souffre de rester indécise, vu l'issue de la cause. 2. 2.1.1. Le for ordinaire de la poursuite est au domicile du débiteur (art. 46 al. 1 LP), au moment de la notification du commandement de payer (arrêt du Tribunal fédéral 5A_5/2009 du 9 juillet 2009 consid. 3). Le domicile du débiteur au sens de l'art. 46 LP est déterminé selon les critères prévus par l'art. 23 al. 1 CC et, le cas échéant, par l'art. 20 LDIP qui contient la même notion du domicile: une personne physique a son domicile au lieu ou dans l'Etat où elle réside avec l'intention de s'y établir, ce qui suppose qu'elle fasse du lieu en question le centre de ses intérêts personnels et professionnels (ATF 125 III 100 consid. 3). 2.1.2 Aux termes de l'art. 64 al. 1 LP, les actes de poursuite sont notifiés au débiteur dans sa demeure ou à l'endroit où il exerce habituellement sa profession. S'il est absent, l'acte peut être remis à une personne adulte de son ménage ou à un employé. Au sens de cette disposition, une personne fait partie du ménage du débiteur lorsqu'elle fait partie de la même communauté domestique, ce qui sera normalement le cas du conjoint, du concubin ou de l'enfant (Jeanneret/Lembo, op. cit., n° 24 ad art. 64 LP; Gilliéron, Commentaire, n° 22 ad art. 64 LP). La notification effectuée en mains d'une personne adulte faisant partie du ménage du débiteur est valable, même si cette personne ne lui a, en fait, pas remis l'acte (ATF 50 III 80).”

N10.Residenza abituale come criterio sussidiario (art. 20 LDIP)

Se una persona non può essere considerata domiciliata ai sensi dell'art. 20 cpv. 1 LDIP, subentra sussidiariamente il concetto di «résidenÎ habituelle» (residenza abituale) come criterio di collegamento ai sensi dell'art. 20 cpv. 2 LDIP, in luogo del domicilio.

“2, avec la jurisprudence citée dans ces arrêts). D'ailleurs - même s'il ne faut pas surestimer la différence entre ces notions ( cf. ATF 120 Ib 299 consid. 2a) -, ces deux législations se distinguent quant au critère de rattachement adopté: tandis que le Règlement européen se fonde sur la résidence habituelle (art. 4), le droit suisse consacre le domicile, dès lors que " le rapport donné par la résidence habituelle paraît trop faible pour les exigences du droit successoral " (Message concernant une loi sur le droit international privé du 10 décembre 1982, FF 1983 I 371). Ce rattachement est expressément maintenu dans le projet de révision du 13 mars 2020 (FF 2020 3215, 3227 ch. 3.1.2); à ce propos, le Conseil fédéral souligne que les décisions prises dans " l'État du dernier ou de l'avant-dernier lieu de résidence habituelle (...) " ne peuvent donc pas en principe être reconnues en Suisse (FF 2020 3222 ch. 1.1.4). Toutefois, le critère de la résidence habituelle intervient à titre subsidiaire en vertu de l'art. 20 al. 2 LDIP lorsque la personne " n'a nulle part de domicile " (DUTOIT/BONOMI, Commentaire de la loi fédérale du 18 décembre 1987, 6e éd., 2022, n° 4 ad art. 86 LDIP).”

“La CL ne contient pas de définition du domicile. Pour déterminer si une partie a un domicile sur le territoire de l'Etat lié par la CL dont les tribunaux sont saisis, le juge applique sa loi interne (art. 59 § 1 CL), à savoir, pour la Suisse, l'art. 20 LDIP (ATF 133 III 252 consid. 4; Bucher, Commentaire romand, Loi sur le droit international privé, Convention de Lugano, 2011, n. 1 ad art. 59 CL). Selon l'art. 20 al. 1 let. a LDIP, une personne physique a son domicile dans l'Etat dans lequel elle réside avec l'intention de s'y établir. Lorsqu'une personne n'a nulle part de domicile, la résidence habituelle est déterminante (art. 20 al. 2 LDIP). La notion de résidence habituelle d'une personne physique, telle que définie à l'art. 20 al. 1 let. b LDIP, est le lieu dans lequel cette personne vit pendant une certaine durée, même si cette durée est de prime abord limitée. Il s'agit d'une notion de fait identique à celle de l'art. 11 CPC (Haldy, Commentaire romand du Code de procédure civile, 2019, n. 2 ad art. 11 CPC).”

“1 LDIP prescrit que la succession d’une personne qui a eu son dernier domicile à l’étranger est régie par le droit que désignent les règles de droit international privé de l’État dans lequel le défunt était domicilié. b) L’art. 20 al. 1 LDIP prévoit qu’une personne physique a son domicile dans l’État dans lequel elle réside avec l’intention de s’y établir (let. a) et sa résidence habituelle dans l’État dans lequel elle vit pendant une certaine durée, même si cette durée est de prime abord limitée (let. b). Dans son al. 2, cette disposition précise que nul ne peut avoir en même temps plusieurs domiciles. Si une personne n’a nulle part de domicile, la résidence habituelle est déterminante. Les dispositions du code civil suisse relatives au domicile et à la résidence ne sont pas applicables. La notion de domicile de l’art. 20 al. 1 let. a LDIP repose sur les mêmes critères que l'art. 23 al. 1 CC (ATF 119 II 167 consid. 2b et les réf. cit. ; TF 5A_278/2017 op. cit. consid. 3.1 et les réf. cit.), de sorte qu’une personne physique a son domicile dans l'Etat dans lequel elle réside avec l'intention de s'y établir. En revanche, la notion de domicile fictif n’existe pas en droit international privé. L’art. 20 al. 2 LDIP vise essentiellement à écarter les dispositions sur le domicile subsidiaire (art. 24 CC) et celles sur le domicile dérivé des mineurs et des interdits (art. 25 CC ; ATF 119 II 167 consid. 2 ; 119 II 65 consid. aa ; TF C.101/04 du 9 mai 2007 consid. 4.3.1 ; Eigenmann, op. cit., n° 8 ad. art. 24). Le caractère artificiel de ces domiciles fictifs, tel qu’il se manifeste lorsque celui-ci ne correspond pas au séjour réel de la personne, se heurte à l’objectif des règles de conflits de lois consistant à désigner la loi du pays avec lequel la personne a les liens personnels et sociaux les plus étroits (Andreas Bucher, in Bucher (édit.), Commentaire romand de la Loi sur le droit international privé et la Convention de Lugano, Bâle 2011, n° 10 ad. art. 20). En application de son art. 20 al. 2, 2e phrase, la LDIP prévoit une solution lorsque la personne est sans domicile volontaire, en désignant la résidence habituelle. Néanmoins, il n’y a pas de réponse dans la loi au cas de l’absence de toute résidence habituelle, notamment lorsque ce critère sert à déterminer la loi applicable.”

N11.Costituzione del domicilio e intenzione di dimora duratura

Per la costituzione di un domicilio ai sensi dell'art. 20 cpv. 1 LDIP è decisivo che la persona si trovi fisicamente in un luogo e abbia l'intenzione di ivi restare «in modo durevole». In caso di soggiorni all'estero — anche di minori o di studenti — va distinto tra un soggiorno puramente temporaneo (p. es. soggiorno linguistico o anno di studio) e un corso di studi pluriennale; nel primo caso manÊ di regola l'intenzione di permanenza durevole, nel secondo la giurisprudenza ha talvolta riconosciuto la costituzione del domicilio. L'intenzione deve essere esteriormente riconoscibile come diretta a un soggiorno «fino a nuovo avviso»; l'intenzione di lasciare in seguito un luogo non escluÞ in linê di principio il domicilio.

“Ein solcher Schluss ist jedoch nicht zulässig; die Frage, wann ein Kind «im Ausland wohnhaft» ist, muss wie in anderen Fällen mit internationalem Bezug grundsätzlich auch im Sozialversicherungsrecht nach dem Bundesgesetz über das internationale Privatrecht (IPRG) vom 18. Dezember 1987 beantwortet werden (SVR 2006 KV Nr. 12, E. 3). Die Frage, ob das ZGB oder das IPRG Anwendung findet, ist dabei allerdings nicht überzubewerten, da der so oder anders beim Lebensmittelpunkt anzuknüpfende Wohnsitzbegriff letztlich in beiden Erlassen identisch ist und sich die Unterschiede im Wesentlich auf das Fehlen des abgeleiteten Wohnsitzes gemäss Art. 25 ZGB und der Vermutung von Art. 26 ZGB beschränken. Bei Kindern, die sich zu Ausbildungszwecken ins Ausland begeben, ist demnach einerseits zwischen einem bloss vorübergehenden Auslandaufenthalt, namentlich im Sinne eines Sprachaufenthalts oder eines Studienjahres, und einem mehrjährigen Studium bzw. einem mehrjährigen Schulbesuch andererseits zu unterscheiden. Im ersten Fall fehlt es an der Absicht des dauernden Verbleibens, welche in Art. 20 Abs. 1 lit. a IPRG für die Annahme eines Wohnsitzes vorausgesetzt ist (BGE 120 III 8 E. 2a). Im zweiten Fall eines mehrjährigen Aufenthalts wurde eine Wohnsitzbegründung in der Rechtsprechung teilweise bejaht, teilweise aber auch vermeint. Auch bei der Beurteilung eines solchen Falls bildet Ausgangspunkt das Erfordernis eines Aufenthalts mit der Absicht dauernden Verbleibens gemäss Art. 20 Abs. 1 lit. a IPRG; ebenso Art. 23 Abs.1 ZGB). Der so definierte Wohnsitz setzt demnach objektiv und subjektiv zunächst den physischen Aufenthalt voraus. Die nach aussen erkennbare Absicht muss dabei auf einen dauernden Aufenthalt «bis auf Weiteres» ausgerichtet sein, wobei die Absicht, einen bestimmten Ort später wieder zu verlassen, einen Wohnsitz nicht ausschliesst. Der Mittelpunkt der Lebensinteressen befindet sich jeweils an dem Ort, wo sich die meisten Aspekte des persönlichen, sozialen und beruflichen Lebens konzentrieren, so dass die Beziehungen zu diesem Zentrum letztlich enger sind als jene zu einem anderen Ort.”

“Die Frage, ob das ZGB oder das IPRG Anwendung findet, ist dabei allerdings nicht überzubewerten, da der so oder anders beim Lebensmittelpunkt anzuknüpfende Wohnsitzbegriff letztlich in beiden Erlassen identisch ist und sich die Unterschiede im Wesentlich auf das Fehlen des abgeleiteten Wohnsitzes gemäss Art. 25 ZGB und der Vermutung von Art. 26 ZGB beschränken. Bei Kindern, die sich zu Ausbildungszwecken ins Ausland begeben, ist demnach einerseits zwischen einem bloss vorübergehenden Auslandaufenthalt, namentlich im Sinne eines Sprachaufenthalts oder eines Studienjahres, und einem mehrjährigen Studium bzw. einem mehrjährigen Schulbesuch andererseits zu unterscheiden. Im ersten Fall fehlt es an der Absicht des dauernden Verbleibens, welche in Art. 20 Abs. 1 lit. a IPRG für die Annahme eines Wohnsitzes vorausgesetzt ist (BGE 120 III 8 E. 2a). Im zweiten Fall eines mehrjährigen Aufenthalts wurde eine Wohnsitzbegründung in der Rechtsprechung teilweise bejaht, teilweise aber auch vermeint. Auch bei der Beurteilung eines solchen Falls bildet Ausgangspunkt das Erfordernis eines Aufenthalts mit der Absicht dauernden Verbleibens gemäss Art. 20 Abs. 1 lit. a IPRG; ebenso Art. 23 Abs.1 ZGB). Der so definierte Wohnsitz setzt demnach objektiv und subjektiv zunächst den physischen Aufenthalt voraus. Die nach aussen erkennbare Absicht muss dabei auf einen dauernden Aufenthalt «bis auf Weiteres» ausgerichtet sein, wobei die Absicht, einen bestimmten Ort später wieder zu verlassen, einen Wohnsitz nicht ausschliesst. Der Mittelpunkt der Lebensinteressen befindet sich jeweils an dem Ort, wo sich die meisten Aspekte des persönlichen, sozialen und beruflichen Lebens konzentrieren, so dass die Beziehungen zu diesem Zentrum letztlich enger sind als jene zu einem anderen Ort. Nicht massgebend, sondern nur Indizien für die Beurteilung der Wohnsitzfrage, sind die Anmeldung und die Hinterlegung der Schriften im Sinne der Wohnsitzbescheinigung bei einer Einwohnerkontrolle, die Bezahlung von Steuern, die Ausübung politischer Rechte, fremdenpolizeiliche Bewilligungen sowie die Gründe, die zur Wahl eines bestimmten Wohnsitzes veranlasst haben (SVR a.a.O., E. 3 mit Hinweisen).”

N12.Domicilio ai sensi dell'art. 20 cpv. 1 LDIP: elementi oggettivi e soggettivi

Ai sensi dell'art. 20 cpv. 1 LDIP, al concetto di domicilio competono sia un elemento oggettivo sia uno soggettivo. Oggettiva è la presenza fisiÊ in un luogo; soggettiva è l'intenzione di permanere stabilmente. Ai fini della valutazione della componente soggettiva non rileva la volontà interiore, non dimostrabile, bensì i fatti riconoscibili dal punto di vista di terzi. Occorre inoltre verificare se la persona interessata ha fatto del luogo il centro della propria vita personale, sociale o professionale o se intenÞ farlo.

“Mit Blick auf die Zuständigkeit des Betreibungsamtes erwog die Vorinstanz, dass der Schuldner gemäss Art. 46 Abs. 1 SchKG an seinem Wohnsitz zu betrei- ben sei und dass das Betreibungsrecht den Begriff des Wohnsitzes an das mate- rielle Zivilrecht anknüpfe. Bei internationalen Verhältnissen, welche in casu vorlä- gen, da der Beschwerdeführer einen Wohnsitz in Bulgarien geltend gemacht habe, sei Art. 20 Abs. 1 lit. a IPRG massgebend, wobei der in dieser Bestimmung verwendete Wohnsitzbegriff mit demjenigen in Art. 23 Abs. 1 ZGB übereinstimme, weswegen gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung eine einheitliche Ausle- gung beider Bestimmungen vorzunehmen sei (unter Verweis auf BGE 120 III 4 E. 2a; act. 29, E. 3.1.1). Die Wohnsitzdefinition weise einerseits ein objektives Element, nämlich die Notwendigkeit der physischen Präsenz einer natürlichen Person an einem Ort und andererseits ein subjektives Element, namentlich die Absicht des dauernden Verbleibens an diesem Ort, auf. Bei der Beurteilung der subjektiven Seite komme es indes nicht auf den wirklichen Willen des Anspre- chers an, sondern es sei seine Absicht allein auf Grundlage der für Dritte erkenn- baren Umstände zu ergründen. Folglich sei zu prüfen, ob die Person den entspre- chenden Ort zu ihrem persönlichen, sozialen oder beruflichen Lebensmittelpunkt gemacht habe oder dies zu machen gedenke (unter Verweis auf BGer 5A_30/2015 vom 23. März 2015, E.”

“Gemäss Art. 46 Abs. 1 SchKG ist der Schuldner an seinem Wohnsitz zu be- treiben. Das Betreibungsrecht knüpft für den Begriff des Wohnsitzes an das mate- rielle Zivilrecht an, wobei bei internationalen Verhältnissen – solche liegen hier vor, denn der Schuldner macht einen Wohnsitz in E._____ geltend – Art. 20 Abs. 1 lit. a IPRG massgebend ist. Der Wohnsitzbegriff dieser Norm stimmt mit demjenigen in Art. 23 Ab. 1 ZGB überein, weswegen gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung eine einheitliche Auslegung beider Bestimmungen vorzunehmen ist (vgl. BGE 120 III 4 E. 2a; BGer, 4A_443/2014 vom 2. Februar 2015, E. 3.4). Die Wohnsitzdefinition weist einerseits ein objektives Element, nämlich die Notwendigkeit der physischen Präsenz einer natürlichen Person an einem Ort, und andererseits ein subjektives Element, namentlich die Absicht des dauernden Verbleibens an diesem Ort, auf. Bei der Beurteilung der subjektiven Seite kommt es indes nicht auf den wirklichen Willen des Ansprechers an, sondern es ist seine Absicht allein auf Grundlage der für Dritte erkennbaren Umstände zu ergründen. Insofern wird auch das subjektive Element des Wohnsitzbegriffes einer objekti- vierten Betrachtungsweise zugeführt, im Zuge derer zu prüfen ist , ob die Person den entsprechenden Ort zu ihrem persönlichen, sozialen oder beruflichen Le- bensmittelpunkt gemacht hat oder dies zu machen gedenkt (vgl.”

N13.Determinazione della residenza abituale secondo l'art. 20 LDIP

Se manÊ un domicilio, l'art. 20 cpv. 2 LDIP determina la residenza abituale. Questa non si determina in base all'intenzione soggettiva, bensì dalle condizioni di vita effettive riconoscibili dall'esterno; rilevanti sono, ad esempio, la presenza fisiÊ e il centro delle relazioni personali e degli interessi nel luogo.

“88 LDIP; Schnyder/ Liatowitsch, in Basler Kommentar IRPG, 3ème éd. 2013, n. 6 ad art. 88 LDIP). Le domicile est déterminé selon les critères de l'art. 20 al. 1 let. a LDIP. Une personne physique a ainsi son domicile au lieu ou dans l'Etat dans lequel elle réside avec l'intention de s'y établir, ce qui suppose qu'elle fasse du lieu en question le centre de ses intérêts personnels, sociaux et professionnels (ATF 136 II 405 consid. 4.3; 127 V 237 consid. 1). Cette définition du domicile comporte deux éléments : l'un objectif, la présence physique en un lieu donné; l'autre subjectif, l'intention d'y demeurer durablement (ATF 137 II 122 consid. 3.6; 137 III 593 consid. 3.5; 136 II 405 consid. 4.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_812/2015 du 6 septembre 2016 consid. 5.1.2). Pour déterminer le domicile d'une personne, il faut tenir compte de l'ensemble de ses conditions de vie (arrêt du Tribunal fédéral 4A_588/2017 du 6 avril 2018 consid. 3.2.1). Lorsqu'une personne n'a nulle part de domicile, la résidence habituelle est déterminante (art. 20 al. 2 LDIP). La notion de résidence habituelle d'une personne physique, telle que définie à l'art. 20 al. 1 let. b LDIP, est le lieu dans lequel cette personne vit pendant une certaine durée, même si cette durée est de prime abord limitée. L'accent est ainsi mis sur la présence de la personne physique au lieu ou dans le pays de séjour. Selon la jurisprudence, la résidence habituelle correspond à l'endroit où la personne intéressée a le centre de ses relations personnelles et se déduit, non de sa volonté subjective, mais de circonstances de fait extérieurement reconnaissables attestant de sa présence dans un lieu donné. Les notions de domicile et de résidence habituelle se recoupent généralement. Il peut néanmoins exister une divergence entre ces deux réalités, à savoir lorsqu'une personne conserve son lieu de vie dans un pays donné, tout en étant présent dans un autre Etat pendant une certaine durée : ainsi, les saisonniers, les étudiants étrangers ou encore les expatriés résident habituellement en Suisse tout en conservant leur centre de vie et donc leur domicile dans l'Etat où leur famille vit, où leur maison se trouve (arrêt du Tribunal fédéral 5A_812/2015 du 6 septembre 2016 consid.”

N14.Domicilio civile per ammessi provvisoriamente in Svizzera

LDIP art. 20 n. 14 Se le persone ammesse provvisoriamente si trovano effettivamente in Svizzera e svolgono un'attività lucrativa, può essere loro attribuito civilmente un domicilio in Svizzera. Il diritto pubblico si richiama di regola al concetto civilistico di domicilio; quest'ultimo può essere interpretato in modo funzionale per tenere adeguatamente conto degli interessi dei soggetti coinvolti e dell'interesse generale.

“m.H.). Der Beschwerdeführer hielt sich als vorläufig aufgenommene Person in A.__ auf und begründete gestützt auf Art. 20 Abs. 1 lit. a IPRG und Art. 23 Abs. 1 ZGB in der Schweiz einen zivilrechtlichen Wohnsitz (vgl. D. Staehelin, in: Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 6. Aufl. 2018, Rz. 17 am Schluss und Rz. 19 zu Art. 23 ZGB). Als vorläufig Aufgenommener mit Ausweis F hielt er sich im streitigen Jahr 2020/21 sodann offenkundig nicht ausschliesslich zu Ausbildungszwecken in der Schweiz auf (Art. 5 Abs. 2 Stipendienkonkordat; Art. 23 Abs. 1 Satz 2 ZGB). Aufenthaltsgrund war vielmehr das ihm im Jahr 2018 gewährte Asyl. Seit September 2020 übte er neben seiner Bachelor-Ausbildung in Pflege eine Tätigkeit im Spitalverbund Y.__ mit einem hälftigen Pensum aus (act. G 10/6a/9). Das öffentliche Recht knüpft zur Bestimmung des Wohnsitzes i.d.R. am zivilrechtlichen Wohnsitzbegriff an, wobei der zivilrechtliche Wohnsitz in einer „funktionalisierenden Auslegung“ zur angemessenen Berücksichtigung der Interessen der Beteiligten und der Allgemeinheit teilweise modifiziert wird. Nach der Lehre ist einer funktionalisierenden Auslegung des zivilrechtlichen Wohnsitzbegriffs, welche die daran anknüpfenden Rechtsfolgen berücksichtigt, zwar grundsätzlich zuzustimmen.”

N15.Domicilio e residenza abituale secondo art. 20 LDIP

Il domicilio ai sensi dell'art. 20 cpv. 1 lett. a LDIP presuppone l'intenzione di dimorarvi stabilmente; la residenza abituale (art. 20 cpv. 1 lett. b) si misura in base a una prolungata presenza effettiva. Secondo l'art. 20 cpv. 2 LDIP la residenza abituale costituisÎ un collegamento sostitutivo quando non sussiste un domicilio. In ambito internazionale non sono applicabili i casi di domicilio fittizio previsti dal CC; tuttavia, nell'interpretazione ci si può riferire alla prassi relativa all'art. 23 CC.

“Es ergibt sich aus den Akten und ist soweit ersichtlich unstreitig, dass die Beschwerdeführer 2 und 3 in Sarajevo/Bosnien und Herzegowina geboren wurden (Urk. 7/2), wo sie seither bei ihrer Mutter leben und auch die Schulen besuchen (vgl. etwa Urk. 7/50) und zweifellos ihren Lebensmittelpunkt haben. Selbst wenn – was die Beschwerdeführenden geltend machen – nicht zweifelsfrei feststünde, dass sie sich mit der Absicht des dauernden Verbleibens in Bosnien und Herzegowina aufhalten (vgl. Art. 20 Abs. 1 lit. a IPRG), leben sie doch schon seit ihrer Geburt in Bosnien und Herzegowina, weshalb sie dort jedenfalls ihren gewöhnlichen Aufenthalt haben (Art. 20 Abs. 1 lit. b IPRG). Da offensichtlich auch in der Schweiz kein Wohnsitz im Sinne von Art. 20 Abs. lit a IPRG besteht, wäre somit der Wohnsitz der Beschwerdeführer 2 und 3 nach dem gewöhnlichen Aufenthalt zu bestimmen (vgl. Art. 20 Abs. 2 Satz 2 IPRG). Dieser liegt in Bosnien und Herzegowina (E. 3.1 hievor). So oder anders liegt der Wohnsitz oder jedenfalls der gewöhnliche Aufenthalt der Beschwerdeführer 2 und 3 somit in Bosnien und Herzegowina, womit gestützt auf Art. 4 Abs. 3 FamZG in Verbindung mit Art. 7 Abs. 1 FamZV für den (weiteren) Bezug von Familienzulagen vorausgesetzt ist, dass eine zwischenstaatliche Vereinbarung vorliegt, welche die Ausrichtung von Zulagen vorschreibt.”

“5 AIG sieht für vorläufig Aufgenommene die freie Wählbarkeit des Wohnorts innerhalb des Kantons vor. Eine natürliche Person hat ihren Wohnsitz im Sinne des Bundesgesetzes über das Internationale Privatrecht (SR 291, IPRG) in dem Staat, in dem sie sich mit der Absicht dauernden Verbleibens aufhält (Art. 20 Abs. 1 lit. a IPRG) bzw. ihren gewöhnlichen Aufenthalt in dem Staat, in dem sie während längerer Zeit lebt, selbst wenn diese Zeit zum vornherein befristet ist (Art. 20 Abs. 1 lit. b IPRG). Nach Art. 20 Abs. 2 zweiter Satz IPRG bildet der gewöhnliche Aufenthalt Ersatzanknüpfung, sofern eine natürliche Person weder in der Schweiz noch im Ausland einen Wohnsitz aufweist. Gemäss Art. 20 Abs. 2 letzter Satz IPRG sind (im internationalen Verhältnis) die Bestimmungen des Zivilgesetzbuches über Wohnsitz und Aufenthalt nicht anwendbar; unbeachtlich sind im Geltungsbereich des IPRG somit namentlich die Art. 24 ff. des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (SR 210, ZGB), die verschiedene Fälle fiktiven Wohnsitzes vorsehen. Dieser Umstand schliesst indes nicht aus, dass bei der Auslegung von Art. 20 Abs. 1 IPRG auf die Praxis zu Art. 23 ZGB zurückgegriffen wird (BGer 4A_36/2016 vom 14. April 2016, E. 3.4 mit vielen Hinweisen). Für den - hier in Frage stehenden - innerstaatlichen Bereich kommt demgegenüber das ZGB zur Anwendung (vgl. VerwGE B 2017/61 vom 27. September 2018 E. 2.2 und”

“1 CC, lequel prévoit que la répudiation se fait par une déclaration écrite ou verbale de l’héritier à l’autorité compétente ; ATF 114 II 220 consid. 1 ; TF 5A_104/2014 du 10 octobre 2014 consid. 3.4 ; TF 5A_594/2009 du 20 avril 2010 consid. 1). 5. a) Dans le cas d’une succession comportant un élément d’extranéité, la compétence des autorités suisses est réglée, sauf convention internationale contraire (art. 1 al. 2 LDIP [loi fédérale sur le droit international privé du 18 décembre 1987 ; RS 291]), aux art. 86 à 89 LDIP (Chaix, op. cit., n° 8 ad. art. 538). En particulier, l’art. 87 al. 1 LDIP prescrit que les autorités judiciaires ou administratives du lieu d’origine du défunt sont compétentes pour régler la succession d’un Suisse domicilié à l’étranger à son décès dans la mesure où les autorités étrangères ne s’en occupent pas. En ce qui concerne le droit applicable, l’art. 91 al. 1 LDIP prescrit que la succession d’une personne qui a eu son dernier domicile à l’étranger est régie par le droit que désignent les règles de droit international privé de l’État dans lequel le défunt était domicilié. b) L’art. 20 al. 1 LDIP prévoit qu’une personne physique a son domicile dans l’État dans lequel elle réside avec l’intention de s’y établir (let. a) et sa résidence habituelle dans l’État dans lequel elle vit pendant une certaine durée, même si cette durée est de prime abord limitée (let. b). Dans son al. 2, cette disposition précise que nul ne peut avoir en même temps plusieurs domiciles. Si une personne n’a nulle part de domicile, la résidence habituelle est déterminante. Les dispositions du code civil suisse relatives au domicile et à la résidence ne sont pas applicables. La notion de domicile de l’art. 20 al. 1 let. a LDIP repose sur les mêmes critères que l'art. 23 al. 1 CC (ATF 119 II 167 consid. 2b et les réf. cit. ; TF 5A_278/2017 op. cit. consid. 3.1 et les réf. cit.), de sorte qu’une personne physique a son domicile dans l'Etat dans lequel elle réside avec l'intention de s'y établir. En revanche, la notion de domicile fictif n’existe pas en droit international privé. L’art. 20 al. 2 LDIP vise essentiellement à écarter les dispositions sur le domicile subsidiaire (art.”

N16.Cessazione della residenza ai sensi dell'art. 20 LDIP

Nel quadro dell'art. 20 cpv. 1 LDIP, la cessazione di una residenza una volta costituita (in particolare estera) è più facilmente presunta nel rapporto internazionale che in ambito interno. Come elementi indiziari si considerano, ad esempio, l'abbandono definitivo del precedente centro degli interessi vitali o un netto allentamento dei legami con l'estero.

“Ist ein früher begründeter Wohnsitz nicht nachweisbar oder ist ein im Ausland begründeter Wohnsitz aufgegeben und in der Schweiz kein neuer begründet worden, so gilt der Aufenthaltsort als Wohnsitz (Art. 24 Abs. 2 ZGB). Im Rahmen von Art. 24 Abs. 2 ZGB richtet sich die Frage, wann eine Person ihren ausländischen Wohnsitz aufgegeben hat, nach Art. 20 Abs. 1 lit. a IPRG. Gemäss dieser Bestimmung hat eine natürliche Person ihren Wohnsitz in dem Staat, in dem sie sich mit der Absicht dauernden Verbleibens aufhält. Von einer Aufgabe des ausländischen Wohnsitzes ist auszugehen, wenn die Person den Ort des bisherigen Lebensmittelpunktes definitiv verlassen hat, wobei unerheblich ist, ob nach dem ausländischen Recht der ausländische Wohnsitz noch weiterbesteht. Die Aufgabe des einmal begründeten Wohnsitzes ist im internationalen Verhältnis wesentlich einfacher als im innerstaatlichen. Sie ist auch dann anzunehmen, wenn die Person zwar weiterhin einen ausländischen Wohnsitz hat, die Beziehungen dazu jedoch stark gelockert erscheinen (Urteil 9C_295/2019 vom 18. Juni 2019 E. 2.2.2 mit Hinweis auf SVR 2006 KV Nr. 12 S. 38, K 34/04 E. 3 mit zahlreichen weiteren Hinweisen; DANIEL STAEHELIN, in: Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch, Bd. I, 6. Aufl. 2018, N. 8 zu Art. 24 ZGB; HAUSHEER/AEBI-MÜLLER, Das Personenrecht des Schweizerischen Zivilgesetzbuches, 5. Aufl. 2020, S.”

“Es erübrigen sich Weiterungen zum vorinstanzlichen Schluss, eine Wohnsitznahme in der Schweiz gestützt auf Art. 23 ZGB sei auszuschliessen, weil wohl die objektiven, nicht aber die subjektiven Voraussetzungen, mithin die Absicht des dauernden Verbleibens, erfüllt seien. So stellen die Beschwerdeführer die fehlende Absicht nicht in Abrede und es deckt sich der von der Vorinstanz zur Anwendung gebrachte Art. 23 Abs. 1 Teilsatz 1 ZGB mit dem von den Beschwerdeführern angerufenen Art. 20 Abs. 1 lit. a IPRG; Abweichungen ergeben sich lediglich daraus, dass im Rahmen des IPRG die Bestimmungen über den abgeleiteten (Art. 25 ZGB) und den fiktiven Wohnsitz (Art. 24 Abs. 1 ZGB) sowie die Vermutung von Art. 26 ZGB nicht anwendbar sind (Urteil K 34/04 vom 2. August 2005 E. 3 mit Hinweisen; DANIEL STAEHELIN, a.a.O., N. 4 zu Art. 23 ZGB); daraus resultiert auch, dass die Aufgabe eines einmal begründeten Wohnsitzes im internationalen Verhältnis wesentlich einfacher anzunehmen ist als im innerstaatlichen (vgl. E. 5.2.2 hievor).”

N17.Residenza e soggiorno abituale secondo l'art. 20 LDIP

Se manÊ una residenza dimostrabile, il soggiorno abituale può essere preso in considerazione come criterio sostitutivo (cfr. art. 20 cpv. 1 lett. b e art. 20 cpv. 2 LDIP). Per le persone ammessa provvisoriamente, la libera scelta del luogo di residenza all'interno del cantone prevista dall'art. 85 LStrI può essere rilevante ai fini della determinazione del luogo del soggiorno. L'interpretazione del concetto di residenza ai sensi dell'art. 20 LDIP va effettuata alla luÎ della giurisprudenza pertinente del CodiÎ civile (CC).

“März 2021 eine Aufenthaltsbewilligung B erhalten habe, sei von den Vorinstanzen nicht berücksichtigt worden (act. G 6 B 2022/134 S. 4-8). Im Verfahren B 2022/134 ist der Stipendienanspruch für das Studienjahr 2020/21 mit Dauer von September 2020 bis August 2021 streitig. Der Beschwerdeführer wurde gemäss Verfügung des SEM vom 5. September 2018 vorläufig aufgenommen (Ausweis F; vgl. Art. 83-88 des Ausländer- und Integrationsgesetzes, SR 142.20, AIG; act. G 10/4a/2 B 2022/134). Ein Status als anerkannter Flüchtling im Sinn von Art. 8 Abs. 2 StipV lag dementsprechend nicht vor. Art. 85 Abs. 5 AIG sieht für vorläufig Aufgenommene die freie Wählbarkeit des Wohnorts innerhalb des Kantons vor. Eine natürliche Person hat ihren Wohnsitz im Sinne des Bundesgesetzes über das Internationale Privatrecht (SR 291, IPRG) in dem Staat, in dem sie sich mit der Absicht dauernden Verbleibens aufhält (Art. 20 Abs. 1 lit. a IPRG) bzw. ihren gewöhnlichen Aufenthalt in dem Staat, in dem sie während längerer Zeit lebt, selbst wenn diese Zeit zum vornherein befristet ist (Art. 20 Abs. 1 lit. b IPRG). Nach Art. 20 Abs. 2 zweiter Satz IPRG bildet der gewöhnliche Aufenthalt Ersatzanknüpfung, sofern eine natürliche Person weder in der Schweiz noch im Ausland einen Wohnsitz aufweist. Gemäss Art. 20 Abs. 2 letzter Satz IPRG sind (im internationalen Verhältnis) die Bestimmungen des Zivilgesetzbuches über Wohnsitz und Aufenthalt nicht anwendbar; unbeachtlich sind im Geltungsbereich des IPRG somit namentlich die Art. 24 ff. des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (SR 210, ZGB), die verschiedene Fälle fiktiven Wohnsitzes vorsehen. Dieser Umstand schliesst indes nicht aus, dass bei der Auslegung von Art. 20 Abs. 1 IPRG auf die Praxis zu Art. 23 ZGB zurückgegriffen wird (BGer 4A_36/2016 vom 14. April 2016, E. 3.4 mit vielen Hinweisen). Für den - hier in Frage stehenden - innerstaatlichen Bereich kommt demgegenüber das ZGB zur Anwendung (vgl. VerwGE B 2017/61 vom 27. September 2018 E. 2.2 und”

“Gemäss Art. 46 Abs. 1 SchKG ist der Schuldner an seinem Wohnsitz zu be- treiben. Das Betreibungsrecht knüpft für den Begriff des Wohnsitzes an das mate- rielle Zivilrecht an, wobei bei internationalen Verhältnissen – solche liegen hier vor, denn der Schuldner macht einen Wohnsitz in E._____ geltend – Art. 20 Abs. 1 lit. a IPRG massgebend ist. Der Wohnsitzbegriff dieser Norm stimmt mit demjenigen in Art. 23 Ab. 1 ZGB überein, weswegen gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung eine einheitliche Auslegung beider Bestimmungen vorzunehmen ist (vgl. BGE 120 III 4 E. 2a; BGer, 4A_443/2014 vom 2. Februar 2015, E. 3.4). Die Wohnsitzdefinition weist einerseits ein objektives Element, nämlich die Notwendigkeit der physischen Präsenz einer natürlichen Person an einem Ort, und andererseits ein subjektives Element, namentlich die Absicht des dauernden Verbleibens an diesem Ort, auf. Bei der Beurteilung der subjektiven Seite kommt es indes nicht auf den wirklichen Willen des Ansprechers an, sondern es ist seine Absicht allein auf Grundlage der für Dritte erkennbaren Umstände zu ergründen. Insofern wird auch das subjektive Element des Wohnsitzbegriffes einer objekti- vierten Betrachtungsweise zugeführt, im Zuge derer zu prüfen ist , ob die Person den entsprechenden Ort zu ihrem persönlichen, sozialen oder beruflichen Le- bensmittelpunkt gemacht hat oder dies zu machen gedenkt (vgl.”

N18.Determinazione della perdita del domicilio estero secondo LDIP e CC

Il Tribunale federale rileva che la questione di quando una persona domiciliata all'estero abbia cessato di avere il proprio domicilio all'estero deve essere valutata ai sensi dell'art. 20 cpv. 1 lett. a LDIP e ciò avviene nell'ambito dell'art. 24 cpv. 2 CC.

“Soweit sich die Beschwerdeführer auf das Urteil K 34/04 vom 2. August 2005 stützen gilt es zu beachten, dass das Bundesgericht den Wohnsitz auch damals gestützt auf das ZGB bestimmte. Es wies aber darauf hin, die Frage, wann eine Person mit Wohnsitz im Ausland ihren ausländischen Wohnsitz aufgegeben habe, richte sich nach Art. 20 Abs. 1 lit. a IPRG. Im Urteil 9C_295/2019 vom 18. Juni 2019 bestätigte das Bundesgericht diese Rechtsprechung, wobei es in E. 2.2.2 ergänzte, dies gelte "im Rahmen von Art. 24 Abs. 2 ZGB" (vgl. auch Staehelin, a.a.O., N 8 zu Art. 24 ZGB). Ob an dieser Ausrichtung an Art. 20 Abs. 1 lit. a IPRG mit Blick auf die diesbezügliche Kritik im angefochtenen Entscheid sowie das zuvor in E. 8.2 Dargelegte festzuhalten ist, braucht hier nicht abschliessend geklärt zu werden. Denn selbst wenn sich die Frage nach der Aufgabe des ausländischen Wohnsitzes durch den Beschwerdeführer 2 im Rahmen von Art. 24 Abs. 2 ZGB nach Art. 20 Abs. 1 lit. a IPRG richtete und eine solche deshalb wesentlich einfacher anzunehmen wäre als in innerstaatlichen Verhältnissen, wäre mit Blick auf die vorliegenden Begebenheiten eine solche mit der Vorinstanz dennoch zu verneinen:”

N19.Soggiorno regolare non requisito per la residenza abituale (art. 20 LDIP)

Per l'art. 20 LDIP la regolarità del soggiorno non è determinante: anche le persone prive di un soggiorno regolare possono avere la residenza abituale ai sensi dell'art. 20 LDIP.

“], Sozialversicherungsrecht: seine Verknüpfungen mit dem ZGB, 2016, S. 36; Irene Hofer, in: Frésard-Fellay/Klett/Leuzinger [Hrsg.], Basler Kommentar, Allgemeiner Teil des Sozialversicherungsrechts, 2020, Art. 13 N. 6). Im Gegensatz zum Wohnsitz wird für den gewöhnlichen Aufenthalt nicht die Absicht dauernden Verbleibens verlangt, aber es genügt auch nicht eine zufällige Ortsanwesenheit (vgl. BGE 119 III 54 E. 2d S. 56). Entscheidend ist der Wille, den tatsächlichen Aufenthalt während längerer Zeit aufrechtzuerhalten, auch wenn diese von vornherein befristet ist (BGE 143 V 114 E. 5.2.1). Zusätzlich muss sich der Schwerpunkt aller Beziehungen in der Schweiz befinden (BGE 141 V 530 E. 5.3 S. 535, 119 V 98 E. 6c S. 108, 111 E. 7b S. 117; vgl. Madeleine Randacher, in: Kieser/Kradolfer/ Lendfers [Hrsg.], Kommentar zum Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts ATSG, 5. Aufl. 2024, Art. 13 N. 28 f.; Hofer, a.a.O., Art. 13 N. 17). Gemäss Hinweis in den Materialien soll der Begriff des gewöhnlichen Aufenthalts demjenigen von Art. 20 IPRG entsprechen (vgl. Parlamentarische Initiative Allgemeiner Teil Sozialversicherung, Bericht der Kommission des Ständerates vom 27. September 1990, BBl 1991 II 250). Im IPRG hängt der gewöhnliche Aufenthalt nicht von der Rechtmässigkeit des Aufenthalts ab (vgl. Jolanta Kren Kostkiewicz, IPRG/LugÜ Kommentar, Bundesgesetz über das Internationale Privatrecht, Lugano-Übereinkommen und weitere Erlasse, 2. Aufl. 2019, Art. 20 N. 24; AJP 2012 S. 1623). Es finden sich keine Hinweise, die auf eine gesetzgeberische Absicht schliessen lassen, dass im Sozialversicherungsrecht nur der rechtmässige Aufenthalt als gewöhnlicher Aufenthalt gelten soll; dies würde denn auch den internationalen Verpflichtungen zuwiderlaufen (vgl. dazu den Bericht des Bundesrats vom Dezember 2020 in Erfüllung des Postulats der Staatspolitischen Kommission des Nationalrats vom 12. April 2018 [18.3381], Gesamthafte Prüfung der Problematik der Sans-Papiers [Bericht Sans-Papiers], Ziff.”

N20.Capacità di agire secondo lo statuto personale dello Stato di residenza

LDIP art. 20 n. 8 Quando la residenza è all'estero, la capacità di agire si determina in base allo statuto personale dello Stato di residenza. Il contenuto del diritto straniero applicabile deve essere accertato d'ufficio.

“Rechtliches 4.4.1.1. Anwendbares Recht "Die Handlungsfähigkeit untersteht dem Recht am Wohnsitz" (Art. 35 Satz 1 IPRG). Eine natürliche Person hat Wohnsitz in dem Staat, in dem sie sich mit der Absicht dauernden Verbleibens aufhält (Art. 20 Abs. 1 lit. a IPRG). E._____ wohnte ab März 2014 in V._____, Spanien. Daher richtet sich seine Handlungsfähigkeit nach spanischem Recht. Gemäss Art. 9 Abs. 1 des spanischen Código Civil bestimmt sich das auf natürliche Personen anzuwendende Personalstatut, das unter anderem die Handlungsfähig- keit regelt, nach ihrer Staatsangehörigkeit. E._____ war spanisch-venezolanischer Doppelbürger. Bei Doppelbürgern mit spanischer sowie einer anderen Staatsange- hörigkeit ist gemäss Art. 9 Abs. 9 des Código Civil grundsätzlich die spanische Staatsangehörigkeit massgeblich (HIERNEIS, in: Hausmann [Hrsg.], Internationales Erbrecht, München 2023, Spanien, Rz. 28.21; siehe auch ADAM/PERONA FEU, in: Rieck/Lettmaier [Hrsg.], Ausländisches Familienrecht, München 2024, Spanien, Rz. 42). Das spanische Recht ist als Personalstatut anwendbar. Der Inhalt des anzuwendenden ausländischen Rechts ist von Amtes wegen festzu- stellen (Art. 16 Abs. 1 IPRG). Die Verweisung des IPRG auf ein ausländisches Recht umfasst alle Bestimmungen, die nach diesem Recht auf den Sachverhalt anwendbar sind (Art.”

N21.Residenza abituale come sostituto della residenza (art. 20 LDIP)

Se una persona, ai sensi dell'art. 20 cpv. 1 LDIP, non possieÞ alcuna residenza, ai sensi dell'art. 20 cpv. 2 LDIP subentra la residenza abituale (soggiorno abituale). Si tratta di una categoria fondata sui fatti: rilevano la presenza fisiÊ e gli elementi di collegamento riconoscibili dalle circostanze esteriori, in particolare il centro dei rapporti personali e sociali (e le condizioni di vita ad essi connesse).

“La CL ne contient pas de définition du domicile. Pour déterminer si une partie a un domicile sur le territoire de l'Etat lié par la CL dont les tribunaux sont saisis, le juge applique sa loi interne (art. 59 § 1 CL), à savoir, pour la Suisse, l'art. 20 LDIP (ATF 133 III 252 consid. 4; Bucher, Commentaire romand, Loi sur le droit international privé, Convention de Lugano, 2011, n. 1 ad art. 59 CL). Selon l'art. 20 al. 1 let. a LDIP, une personne physique a son domicile dans l'Etat dans lequel elle réside avec l'intention de s'y établir. Lorsqu'une personne n'a nulle part de domicile, la résidence habituelle est déterminante (art. 20 al. 2 LDIP). La notion de résidence habituelle d'une personne physique, telle que définie à l'art. 20 al. 1 let. b LDIP, est le lieu dans lequel cette personne vit pendant une certaine durée, même si cette durée est de prime abord limitée. Il s'agit d'une notion de fait identique à celle de l'art. 11 CPC (Haldy, Commentaire romand du Code de procédure civile, 2019, n. 2 ad art. 11 CPC).”

“88 LDIP; Schnyder/ Liatowitsch, in Basler Kommentar IRPG, 3ème éd. 2013, n. 6 ad art. 88 LDIP). Le domicile est déterminé selon les critères de l'art. 20 al. 1 let. a LDIP. Une personne physique a ainsi son domicile au lieu ou dans l'Etat dans lequel elle réside avec l'intention de s'y établir, ce qui suppose qu'elle fasse du lieu en question le centre de ses intérêts personnels, sociaux et professionnels (ATF 136 II 405 consid. 4.3; 127 V 237 consid. 1). Cette définition du domicile comporte deux éléments : l'un objectif, la présence physique en un lieu donné; l'autre subjectif, l'intention d'y demeurer durablement (ATF 137 II 122 consid. 3.6; 137 III 593 consid. 3.5; 136 II 405 consid. 4.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_812/2015 du 6 septembre 2016 consid. 5.1.2). Pour déterminer le domicile d'une personne, il faut tenir compte de l'ensemble de ses conditions de vie (arrêt du Tribunal fédéral 4A_588/2017 du 6 avril 2018 consid. 3.2.1). Lorsqu'une personne n'a nulle part de domicile, la résidence habituelle est déterminante (art. 20 al. 2 LDIP). La notion de résidence habituelle d'une personne physique, telle que définie à l'art. 20 al. 1 let. b LDIP, est le lieu dans lequel cette personne vit pendant une certaine durée, même si cette durée est de prime abord limitée. L'accent est ainsi mis sur la présence de la personne physique au lieu ou dans le pays de séjour. Selon la jurisprudence, la résidence habituelle correspond à l'endroit où la personne intéressée a le centre de ses relations personnelles et se déduit, non de sa volonté subjective, mais de circonstances de fait extérieurement reconnaissables attestant de sa présence dans un lieu donné. Les notions de domicile et de résidence habituelle se recoupent généralement. Il peut néanmoins exister une divergence entre ces deux réalités, à savoir lorsqu'une personne conserve son lieu de vie dans un pays donné, tout en étant présent dans un autre Etat pendant une certaine durée : ainsi, les saisonniers, les étudiants étrangers ou encore les expatriés résident habituellement en Suisse tout en conservant leur centre de vie et donc leur domicile dans l'Etat où leur famille vit, où leur maison se trouve (arrêt du Tribunal fédéral 5A_812/2015 du 6 septembre 2016 consid.”

N22.Domicilio abituale dei minori e legami familiari

LDIP art. 20 n. 6 Neonati e bambini in età prescolare: per la determinazione del domicilio abituale rileva in particolare la prevalenza dei legami familiari con il genitore che si prenÞ cura del minore; di norma il domicilio abituale del bambino coinciÞ con il centro principale degli interessi di almeno uno dei genitori. I bambini più grandi, in particolare quelli scolarizzati, possono avere autonomamente un domicilio abituale diverso da quello dei titolari dell'autorità parentale.

“Der Gesetzgeber liess sich dabei von der Begriffsbestimmung leiten, die sich in staatvertraglichen Vereinbarungen sowie im Bundesgesetz über das Internationale Privatrecht (IPRG) findet (Kieser, ATSG-Kommentar, 4. Aufl. 2020, N. 26 zu Art. 13). Gemäss Art. 20 Abs. 1 lit. b IPRG hat eine natürliche Person ihren gewöhnlichen Aufenthalt in dem Staat, in dem sie während längerer Zeit lebt, selbst wenn diese Zeit zum Vornherein befristet ist. Der Rechtsbegriff des gewöhnlichen Aufenthalts findet sich im IPRG unter anderem auch in Art. 68, wird in dessen Abs. 1 doch festgehalten, dass die Entstehung des Kindesverhältnisses sowie dessen Feststellung oder Anfechtung dem Recht am gewöhnlichen Aufenthalt des Kindes unterstehen. Das Bundesgericht hat hierzu in BGE 148 III 384 erwogen: «5.1 Gemäss Art. 68 Abs. 1 IPRG unterstehen die Entstehung des Kindesverhältnisses sowie dessen Feststellung oder Anfechtung dem Recht am gewöhnlichen Aufenthalt des Kindes. Wie die Vorinstanz zutreffend festgehalten hat, ist als gewöhnlicher Aufenthalt (Art. 20 Abs. 1 lit. b IPRG) im Rahmen von Art. 68 Abs. 1 IPRG - im Sinne des entsprechenden Anknüpfungsbegriffes gemäss Haager Konventionen - der Schwerpunkt der Lebensbeziehungen zu verstehen. Meistens fällt der gewöhnliche Aufenthalt eines Kindes im massgeblichen Zeitpunkt mit dem Lebensmittelpunkt zumindest eines Elternteils zusammen. Bei Neugeborenen sind naturgemäss die familiären Bindungen zum betreuenden Elternteil als Indiz des gewöhnlichen Aufenthalts entscheidend; die Bindungen der Mutter an ein Land erfassen regelmässig auch das Kind (BGE 129 III 288 E. 4.1). Für die Bestimmung des anwendbaren Rechts ist der Zeitpunkt der Geburt massgebend (Art. 69 Abs. 1 IPRG). Zweck der einzigen Anknüpfung an den gewöhnlichen Aufenthalt ist die Anknüpfung an jene Rechts- und Sozialsphäre, in der das Kind und die Eltern tatsächlich leben (Botschaft vom 10. November 1982 zum Bundesgesetz über das internationale Privatrecht [IPR-Gesetz], BBl 1983 I 367 Ziff. 242.2), was auch für das Leihmutterschaftskind und die betreuenden Wunscheltern gilt (BGE 148 III 245 E.”

“Betreffend die Regelung der elterlichen Sorge, der Obhut sowie des Be- - 14 - suchsrechts ist Art. 79 Abs. 1 IPRG anwendbar (BSK IPRG-Schwander, Art. 79 N 6). Kindesschutzmassnahmen, wie vorliegend die Beistandschaft, werden nicht von Art. 79 IPRG erfasst. Mangels entsprechender Norm im IPRG wird in der Leh- re dennoch Art. 79 Abs.1 IPRG herangezogen, unter dem Hinweis, dass auch die Praxis zum MSA (Übereinkommen über die Zuständigkeit der Behörden und das anzuwendende Recht auf dem Gebiet des Schutzes von Minderjährigen vom 5. Oktober 1961 [MSA; SR 0.211.231.01]) die Behörden oder Gerichte am gewöhn- lichen Aufenthalt des Kindes für örtlich zuständig erkläre (Kren Kostkiewicz, Schweizerisches Internationales Privatrecht, 2018, N 1483, m.w.H.). Art. 79 Abs. 1 IPRG sieht eine Zuständigkeit am gewöhnlichen Aufenthalt des Kindes oder am Wohnsitz oder, wenn ein solcher fehlt, am gewöhnlichen Aufent- halt des beklagten Elternteils vor. Der Begriff des gewöhnlichen Aufenthalts be- stimmt sich nach Art. 20 Abs. 1 lit. b IPRG, wonach einen Person ihren gewöhnli- chen Aufenthalt in dem Staat hat, in dem sie während längerer Zeit lebt, selbst wenn diese Zeit von vornherein befristet ist. Der gewöhnliche Aufenthalt bedarf eines Verweilens an einem bestimmten Ort während einer längeren Zeit. Wann diesem Erfordernis Genüge getan ist, ist aufgrund der Verhältnisse des Einzelfal- les zu bestimmen. Der rein zufällige Verbleib an einem Ort reicht nicht aus, viel- mehr muss die regelmässige Präsenz einer Person an einem Ort gegeben sein, welche ein eigentliches "Leben" darstellt mit der Begründung von beruflichen oder persönlichen Beziehungen. Der gewöhnliche Aufenthalt eines Kindes wird selb- ständig nach den jeweiligen Gegebenheiten definiert. Bei kleinen Kindern wird er in der Regel nach dem des sorgeberechtigten Elternteils bestimmt, da sich dort tendenziell der Mittelpunkt der Lebensinteressen des Kindes befindet (BSK IPRG- Westenberg, Art.”

“Gemäss Art. 68 Abs. 1 IPRG unterstehen die Entstehung des Kindesverhältnisses sowie dessen Feststellung oder Anfechtung dem Recht am gewöhnlichen Aufenthalt des Kindes. Wie die Vorinstanz zutreffend festgehalten hat, ist als gewöhnlicher Aufenthalt (Art. 20 Abs. 1 lit. b IPRG) im Rahmen von Art. 68 Abs. 1 IPRG - im Sinne des entsprechenden Anknüpfungsbegriffes gemäss Haager Konventionen - der Schwerpunkt der Lebensbeziehungen zu verstehen. Meistens fällt der gewöhnliche Aufenthalt eines Kindes im massgeblichen Zeitpunkt mit dem Lebensmittelpunkt zumindest eines Elternteils zusammen. Bei Neugeborenen sind naturgemäss die familiären Bindungen zum betreuenden Elternteil als Indiz des gewöhnlichen Aufenthalts entscheidend; die Bindungen der Mutter an ein Land erfassen regelmässig auch das Kind (BGE 129 III 288 E. 4.1). Für die Bestimmung des anwendbaren Rechts ist der Zeitpunkt der Geburt massgebend (Art. 69 Abs. 1 IPRG). Zweck der einzigen Anknüpfung an den gewöhnlichen Aufenthalt ist die Anknüpfung an jene Rechts- und Sozialsphäre, in der das Kind und die Eltern tatsächlich leben (Botschaft vom 10. November 1982 zum Bundesgesetz über das internationale Privatrecht [IPR-Gesetz], BBl 1983 I 367 Ziff. 242.2), was auch für das Leihmutterschaftskind und die betreuenden Wunscheltern gilt (BGE 148 III 245 E.”

“Er bestimmt sich auf- grund der nach aussen erkennbaren tatsächlichen Umstände. Innere Umstände wie etwa der Wille sind nicht massgebend (BGer 5A_58/2016 vom 14. März 2016 - 6 - E. 3.2; BGer in FamPra 2011 S. 747 ff., E. 2.2 S. 749). Auch ein von Beginn an von den Eltern befristet geplanter Aufenthalt des Kindes kann daher unter Um- ständen als gewöhnlicher Aufenthalt qualifiziert werden (FamKomm Scheidung- Weber, 4. Aufl. 2022, Anh IPR N 153 f.). Ein zirka sechsmonatiger tatsächlicher Aufenthalt genügt nach bundesgerichtlicher Praxis in der Regel zur Begründung eines gewöhnlichen Aufenthalts (vgl. SemJud 2010 S. 197 sowie BGer 5P.367/ 2005 E. 5.3; vgl. auch BGer 5A_889/2011 vom 23. April 2012 E. 4.2, sowie Schwander, Kindes- und Erwachsenenschutz im internationalen Verhältnis, AJP 2014 S. 1351 ff., S. 1360). Zu beachten ist, dass es grundsätzlich nur einen ge- wöhnlichen Aufenthalt geben kann. Er ist selbständig und vertragsautonom zu ermitteln und leitet sich somit weder von der Legaldefinition in Art. 20 Abs. 1 lit. b IPRG, noch vom gewöhnlichen Aufenthalt oder Wohnsitz des Sorgeberechtigten ab. Insbesondere haben eingeschulte Kinder in der Regel einen eigenen Le- bensmittelpunkt, geht doch mit der Schule zwangsläufig einher, dass das Kind während der betreffenden Zeit ausser Haus ist, fremder Aufsicht untersteht und mit anderen Kindern in Kontakt tritt. Es wäre lebensfremd und würde der vorge- nannten Definition des gewöhnlichen Aufenthalts widersprechen, wenn nicht auf das eigene Lebensumfeld des Kindes, sondern auf dasjenige des Sorgeberechtig- ten oder auf dessen blosse Absichten abzustellen wäre (BGer 5A_764/2009 vom 11. Januar 2011 E. 2.3 und Raphaela Zürcher, Kindesentführung und Kindesrech- te, in: ZStP - Zürcher Studien zum Privatrecht, Bd. 193, Zürich/Basel/Genf 2005, S. 20).”

N23.Domicilio e residenza abituale secondo art. 20 LDIP

Se una persona non ha domicilio in nessun luogo, subentra, in via sussidiaria, il criterio della «residenza abituale» (abituale dimora) ai sensi dell'art. 20 cpv. 2 LDIP al posto del domicilio; in linê di principio rimane determinante il criterio del domicilio svizzero.

“2, avec la jurisprudence citée dans ces arrêts). D'ailleurs - même s'il ne faut pas surestimer la différence entre ces notions ( cf. ATF 120 Ib 299 consid. 2a) -, ces deux législations se distinguent quant au critère de rattachement adopté: tandis que le Règlement européen se fonde sur la résidence habituelle (art. 4), le droit suisse consacre le domicile, dès lors que " le rapport donné par la résidence habituelle paraît trop faible pour les exigences du droit successoral " (Message concernant une loi sur le droit international privé du 10 décembre 1982, FF 1983 I 371). Ce rattachement est expressément maintenu dans le projet de révision du 13 mars 2020 (FF 2020 3215, 3227 ch. 3.1.2); à ce propos, le Conseil fédéral souligne que les décisions prises dans " l'État du dernier ou de l'avant-dernier lieu de résidence habituelle (...) " ne peuvent donc pas en principe être reconnues en Suisse (FF 2020 3222 ch. 1.1.4). Toutefois, le critère de la résidence habituelle intervient à titre subsidiaire en vertu de l'art. 20 al. 2 LDIP lorsque la personne " n'a nulle part de domicile " (DUTOIT/BONOMI, Commentaire de la loi fédérale du 18 décembre 1987, 6e éd., 2022, n° 4 ad art. 86 LDIP).”

N24.Applicazione dell'art. 20 LDIP nel diritto sociale e sanitario

L'art. 20 LDIP non trova applicazione automatiÊ nel diritto delle assicurazioni sociali e dell'assicurazione malattie. L'art. 13 cpv. 1 LPGA rinvia espressamente agli art. 23–26 CC e non alle norme della LDIP. Dai materiali parlamentari, nonché dalla LAMal, non si possono desumere, secondo la giurisprudenza citata, elementi che facciano pensare che con il rinvio previsto dall'art. 13 LPGA si volesse includere anche la norma sostanziale dell'art. 20 LDIP per i casi internazionali.

“Folglich verfängt der - im Übrigen unzutreffende - Einwand der Beschwerdeführer nicht, die Urteile würden allesamt nicht den Krankenversicherungsbereich betreffen. Es besteht kein Anlass, von der bisherigen Rechtsprechung abzuweichen. So bestimmt das öffentliche Recht den Wohnsitzbegriff in seinem Bereich autonom (vgl. BGE 137 II 122 E. 3.5; DANIEL STAEHELIN, a.a.O. N. 3 zu Art. 23 ZGB). Art. 13 Abs. 1 ATSG verweist ausdrücklich auf die Art. 23-26 ZGB, nicht aber auf die Normen des IPRG (vgl. dazu auch UELI KIESER, Kommentar zum ATSG, 4. Aufl. 2020, N. 14 zu Art. 13 ATSG). Wie die Vorinstanz richtig erwogen hat, lassen sich auch den Materialien (vgl. Parlamentarische Initiative Allgemeiner Teil Sozialversicherung Bericht der Kommission des Ständerats vom 27. September 1990, BBl 1991 II 185 ff. sowie Bericht der Kommission des Nationalrates vom 26. März 1999, BBl 1999 IV 4523 ff.) keine Hinweise darauf entnehmen, dass mit der Formulierung von Art. 13 ATSG in Bezug auf internationale Sachverhalte die Sachnorm von Art. 20 IPRG mitgemeint sein sollte. Auch das KVG enthält keine Regelungen, welche den gegenteiligen Schluss nahelegten (vgl. Botschaft vom 6. November 1991 über die Revision der Krankenversicherung, BBl 1992 I 93 ff.).” 2.5. In concreto nella richiesta all’Ufficio della migrazione per poter ottenere un permesso di assenza dalla Svizzera in quanto detentrice del permesso di domicilio “C”, la ricorrente aveva giustificato la sua domanda nella seguente maniera: " (…) La ragione dell’eventuale trasferimento in Italia che sto valutando è duplice: Ho ricevuto una offerta di collaborazione in remoto da una società legata a Google. Il lavoro prevede la revisione dei contenuti secondo criteri da loro stabiliti; il lavoro può essere svolto in remoto nel senso che non è prevista la presenza in sede ma è indispensabile che l’attività avvenga da un indirizzo IP verificato in Italia. Per cui non posso lavorare da casa in Svizzera ma dovrei trasferirmi in Italia all’indirizzo ove risiede mia madre.”

“Folglich verfängt der - im Übrigen unzutreffende - Einwand der Beschwerdeführer nicht, die Urteile würden allesamt nicht den Krankenversicherungsbereich betreffen. Es besteht kein Anlass, von der bisherigen Rechtsprechung abzuweichen. So bestimmt das öffentliche Recht den Wohnsitzbegriff in seinem Bereich autonom (vgl. BGE 137 II 122 E. 3.5; DANIEL STAEHELIN, a.a.O. N. 3 zu Art. 23 ZGB). Art. 13 Abs. 1 ATSG verweist ausdrücklich auf die Art. 23-26 ZGB, nicht aber auf die Normen des IPRG (vgl. dazu auch UELI KIESER, Kommentar zum ATSG, 4. Aufl. 2020, N. 14 zu Art. 13 ATSG). Wie die Vorinstanz richtig erwogen hat, lassen sich auch den Materialien (vgl. Parlamentarische Initiative Allgemeiner Teil Sozialversicherung Bericht der Kommission des Ständerats vom 27. September 1990, BBl 1991 II 185 ff. sowie Bericht der Kommission des Nationalrates vom 26. März 1999, BBl 1999 IV 4523 ff.) keine Hinweise darauf entnehmen, dass mit der Formulierung von Art. 13 ATSG in Bezug auf internationale Sachverhalte die Sachnorm von Art. 20 IPRG mitgemeint sein sollte. Auch das KVG enthält keine Regelungen, welche den gegenteiligen Schluss nahelegten (vgl. Botschaft vom 6. November 1991 über die Revision der Krankenversicherung, BBl 1992 I 93 ff.).”

N25.Determinazione della residenza abituale secondo art. 20 LDIP

La residenza abituale ai sensi dell'art. 20 LDIP si determina in base al centro o al fulcro delle relazioni di fatto (centro/fulcro delle relazioni di vita).

“], Sozialversicherungsrecht: seine Verknüpfungen mit dem ZGB, 2016, S. 36; Irene Hofer, in: Frésard-Fellay/Klett/Leuzinger [Hrsg.], Basler Kommentar, Allgemeiner Teil des Sozialversicherungsrechts, 2020, Art. 13 N. 6). Im Gegensatz zum Wohnsitz wird für den gewöhnlichen Aufenthalt nicht die Absicht dauernden Verbleibens verlangt, aber es genügt auch nicht eine zufällige Ortsanwesenheit (vgl. BGE 119 III 54 E. 2d S. 56). Entscheidend ist der Wille, den tatsächlichen Aufenthalt während längerer Zeit aufrechtzuerhalten, auch wenn diese von vornherein befristet ist (BGE 143 V 114 E. 5.2.1). Zusätzlich muss sich der Schwerpunkt aller Beziehungen in der Schweiz befinden (BGE 141 V 530 E. 5.3 S. 535, 119 V 98 E. 6c S. 108, 111 E. 7b S. 117; vgl. Madeleine Randacher, in: Kieser/Kradolfer/ Lendfers [Hrsg.], Kommentar zum Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts ATSG, 5. Aufl. 2024, Art. 13 N. 28 f.; Hofer, a.a.O., Art. 13 N. 17). Gemäss Hinweis in den Materialien soll der Begriff des gewöhnlichen Aufenthalts demjenigen von Art. 20 IPRG entsprechen (vgl. Parlamentarische Initiative Allgemeiner Teil Sozialversicherung, Bericht der Kommission des Ständerates vom 27. September 1990, BBl 1991 II 250). Im IPRG hängt der gewöhnliche Aufenthalt nicht von der Rechtmässigkeit des Aufenthalts ab (vgl. Jolanta Kren Kostkiewicz, IPRG/LugÜ Kommentar, Bundesgesetz über das Internationale Privatrecht, Lugano-Übereinkommen und weitere Erlasse, 2. Aufl. 2019, Art. 20 N. 24; AJP 2012 S. 1623). Es finden sich keine Hinweise, die auf eine gesetzgeberische Absicht schliessen lassen, dass im Sozialversicherungsrecht nur der rechtmässige Aufenthalt als gewöhnlicher Aufenthalt gelten soll; dies würde denn auch den internationalen Verpflichtungen zuwiderlaufen (vgl. dazu den Bericht des Bundesrats vom Dezember 2020 in Erfüllung des Postulats der Staatspolitischen Kommission des Nationalrats vom 12. April 2018 [18.3381], Gesamthafte Prüfung der Problematik der Sans-Papiers [Bericht Sans-Papiers], Ziff.”

“Das Betreibungsrecht knüpft hinsichtlich des Begriffs des Wohnsitzes an das Zivilrecht an (Art. 23 ff. ZGB; in internationalen Verhältnissen Art. 20 IPRG). Der Begriff des Wohnsitzes einer natürlichen handlungsfähigen Person wird gestützt auf Art. 23 Abs. 1 ZGB und Art. 20 Abs. 1 lit. a IPRG gleich umschrieben. Zur Be- stimmung des Wohnsitzes und damit des ordentlichen Betreibungsortes ist der Ort festzustellen, wo sich die betriebene Person mit der Absicht dauernden Verbleibens aufhält (BGer 5A_284/2020 vom 23. Dezember 2020, E. 2.4.2, m.w.H.). Sowohl bei nationalen als auch internationalen Verhältnissen gilt der Grundsatz, wonach sich der Mittelpunkt der Lebensbeziehungen und damit der Wohnsitz üblicherweise nicht an einem Ort befindet, an dem man sich bloss zu einem Sonderzweck (Erzie- hungs-/Pflegeheim, Spital, Strafanstalt) aufhält (BSK ZGB-Staehelin, Art. 23 N 19a und 19e; Art. 23 Abs. 1 zweiter Satz ZGB).”

“3; 5A_828/2015 du 23 février 2016 consid. 3; 5A_832/2015 précité, ibid.). Le point de savoir si le degré de vraisemblance requis par le droit fédéral est atteint dans le cas particulier ressortit à l'appréciation des preuves (ATF 130 III 321 consid. 5 et les arrêts cités; arrêt du Tribunal fédéral 5A_807/2016 précité consid. 3.1.3). 3.1.2 Aux termes de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP, le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP. La notion «d'habiter en Suisse» se définit en rapport avec l'existence d'un for de poursuite ordinaire en Suisse, lequel est au domicile du débiteur (art. 46 LP). Pour déterminer celui-ci, les principes généraux de l'art. 23 CC et, le cas échéant, de l'art. 20 LDIP qui a la même portée, sont appliqués. Le domicile est ainsi le lieu où réside le débiteur poursuivi avec l'intention de s'établir, ce qui suppose qu'il fasse du lieu en question le centre de ses intérêts personnels et professionnels (ATF 125 III 100 consid. 3; 120 III 7 consid. 2a; 119 III 54 consid. 2a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_542/2014 du 19 septembre 2014 consid. 4.1.1 et les autres références citées). Le moment décisif pour fixer le domicile est celui du dépôt de la requête de séquestre (ATF 125 III 100 consid. 2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_807/2016 du 22 mars 2017 consid. 3.1.1; 5A_870/2010 du 15 mars 2011 consid. 3.1 et les références). Pour déterminer le domicile d'une personne, il faut tenir compte de l'ensemble de ses conditions de vie. Le «centre de gravité» de son existence se trouve à l'endroit où se focalisent un maximum d'éléments concernant sa vie personnelle, sociale et professionnelle, de sorte que l'intensité des liens avec ce centre l'emporte sur les liens existant avec d'autres endroits (arrêts du Tribunal fédéral 5A_757/2015 du 15 janvier 2016 consid.”

N26.Determinazione della residenza abituale in assenza di domicilio

LDIP, art. 20 n. 2 Se una persona fisiÊ non ha domicilio, al suo posto subentra la residenza abituale. Ai fini della determinazione del luogo del soggiorno devono essere presi in considerazione prioritariamente elementi esteriori oggettivamente riconoscibili (presenza fisiÊ in un luogo per una certa durata, presenza di effetti personali ovvero legami riconoscibili sul posto) e non momenti soggettivi di volontà.

“Il n'apparaît pas cela étant que cette insuffisance serait susceptible de laisser subsister un doute sur l'identité du poursuivi; dans ces circonstances, le rejet immédiat de la réquisition de poursuite apparaît excessif dans la mesure où il pouvait être attendu de l'Office qu'il requière dans un premier temps de la poursuivante les précisions nécessaires sur l'adresse du poursuivi. La question n'a toutefois pas d'importance pratique dans le cas d'espèce, la décision de rejet de l'Office devant en tout état être confirmée (cf. consid. 4.2 ci-dessous). 4. 4.1 L'engagement et le déroulement d'une procédure d'exécution forcée supposent l'existence d'un for de la poursuite, lequel désigne l'organe de poursuite territorialement compétent à qui le créancier doit s'adresser pour introduire la poursuite. La LP définit le for ordinaire de la poursuite, au domicile du débiteur (art. 46 LP), ainsi qu'un nombre limité de fors spéciaux (art. 48 à 52 LP). Le domicile au sens de l'art. 46 LP correspond à celui défini par l'art. 23 al. 1 CC ou, le cas échéant, par l'art. 20 LDIP, qui se réfère à la même notion : une personne physique a son domicile au lieu ou dans l'Etat où elle réside avec l'intention de s'y établir, ce qui suppose qu'elle fasse du lieu en question le centre de ses intérêts personnels et professionnels. L'art. 24 CC, selon lequel toute personne conserve son domicile aussi longtemps qu'elle ne s'en est pas créé un nouveau, n'est pas applicable en matière de poursuite (ATF 119 III 51 consid. 2a). Le débiteur qui n'a pas de domicile fixe peut toutefois être poursuivi au for spécial du lieu où il se trouve (art. 48 LP). La présence physique ("Aufenthalt") requise par cette disposition implique un séjour d'une certaine durée dans un endroit donné et la création en ce lieu de rapports assez étroits. Un séjour tout à fait éphémère ou de pur hasard ne suffit pas (ATF 119 III 54 consid. 2d). Plus que pour le domicile, il faut se baser sur l'apparence extérieure, tels la présence d'effets personnels, plutôt que sur des éléments subjectifs tels que la volonté (ATF 119 III 54 consid.”

“Das Betreibungsrecht knüpft hinsichtlich des Begriffs des Wohnsitzes an das Zivilrecht an (Art. 23 ff. ZGB; in internationalen Verhältnissen Art. 20 IPRG: Urteile 5A_403/2010 vom 8. September 2010 E. 2.1; 5A_349/2010 vom 30. August 2010 E. 2.2). Der Begriff des Wohnsitzes einer natürlichen handlungsfähigen Person wird gestützt auf Art. 23 Abs. 1 ZGB und Art. 20 Abs. 1 lit. a IPRG gleich umschrieben (SCHMID, in: Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 2. Aufl. 2010, N. 40 zu Art. 46 SchKG). Zur Bestimmung des Wohnsitzes und damit des ordentlichen Betreibungsortes ist der Ort festzustellen, wo sich die betriebene Person mit der Absicht dauernden Verbleibens aufhält und den sie zum Mittelpunkt ihrer persönlichen Lebensbeziehungen und Interessen gemacht hat. Wo dies ist, richtet sich nach den objektiv erkennbaren Umständen (BGE 120 III 7 E. 2a; Urteil 5A_30/2015 vom 23. März 2015 E. 4.1.2). Es ist erstellt, dass der Beschwerdeführer im vorinstanzlichen Verfahren wahrheitswidrig behauptet hat, an einer Liegenschaft im Tessin kein Wohnrecht zu besitzen. In Wirklichkeit hatte er die Liegenschaft im Tessin zwar auf seinen Sohn G.”

“TRIBUNAL CANTONAL ST21.029528-220795 233 CHAMBRE DES RECOURS CIVILE _________________________________________ Arrêt du 6 octobre 2022 __________________ Composition : M. Pellet, président Mmes Crittin Dayen et Cherpillod, juges Greffier : M. Magnin ***** Art. 20 LDIP Statuant à huis clos sur le recours interjeté par A.L.________, à [...], contre la décision rendue le 6 mai 2022 par la Juge de paix du district de la Riviera - Pays-d’Enhaut dans le cadre de la succession de I.L.________, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal considère : En fait : A. Par décision du 6 mai 2022, la Juge de paix du district de la Riviera - Pays-d’Enhaut (ci-après : le premier juge ou la juge de paix) a constaté que le dernier domicile de feu I.L.________ se trouvait à [...], sur le territoire de la Commune de [...], en Suisse (I), s’est déclarée compétente pour prendre les mesures nécessaires au règlement de la succession du prénommé (II), a dit que les frais de la décision, fixés à 2’919 fr. 25, étaient mis à la charge de A.L.________ et compensés avec ses avances de frais (III) et a dit que celle-ci verserait à K.________ la somme de 6’000 fr. à titre de dépens (IV). En droit, le premier juge a relevé qu’il résultait des éléments au dossier, dont des témoignages, que le défunt passait plusieurs semaines par année dans la maison dont il était propriétaire à [.”

N27.Residenza abituale in assenza di domicilio (art. 20 cpv. 2 LDIP)

Se non esiste alcun domicilio, l'art. 20 cpv. 2 LDIP determina la residenza abituale. Questa è il luogo in cui una persona vive per un certo periodo; a tal fine può essere determinante anche una presenza di fatto inizialmente limitata (temporanê). In via principale bisogna fare riferimento alla presenza effettiva nel luogo o nello Stato di soggiorno.

“88 LDIP; SCHNYDER/LIATOWITSCH, in Basler Kommentar IPRG, 3ème éd., 2013, n. 6 ad art. 88 LDIP). 2.1.3 Le domicile est déterminé selon les critères de l'art. 20 al. 1 let. a LDIP. Une personne physique a ainsi son domicile ai lieu ou dans l'Etat dans lequel elle réside avec l'intention de s'y établir, ce qui suppose qu'elle fasse du lieu en question le centre de ses intérêts personnels, sociaux et professionnels (ATF 136 II 405 consid. 4.3; 127 V 237 consid. 1). Cette définition du domicile comporte deux éléments : l'un objectif, la présence physique en un lieu donné, l'autre subjectif, l'intention d'y demeurer durablement (ATF 137 II 122 consid. 3.6; 137 III 593 consid. 3.5; 136 II 405 consid. 4.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_812/2015 du 6 septembre 2016 consid. 5.1.2). Pour déterminer le domicile d'une personne, il faut tenir compte de l'ensemble de ses conditions de vie (arrêt du Tribunal fédéral 4A_588/2017 du 6 avril 2018 consid. 3.2.1). Lorsqu'une personne n'a nulle part de domicile, la résidence habituelle est déterminante (art. 20 al. 2 LDIP). La notion de résidence habituelle d'une personne physique, telle que définie à l'art. 20 al. 1 let. b LDIP, est le lieu dans lequel cette personne vit pendant une certaine durée, même si cette durée est de prime abord limitée. L'accent est ainsi mis sur la présence de la personne physique au lieu ou dans le pays de séjour (arrêt du Tribunal fédéral 5A_812/2015 du 6 septembre 2016 consid. 5.1.2 et les références citées). Les dispositions du Code civil suisse relatives au domicile et à la résidence ne sont pas applicables (art. 20 al. 2 in fine LDIP). 2.1.4 Celui qui invoque l'existence d'un domicile déterminé ou d'une résidence habituelle doit le prouver (art. 8 CC). Lorsque se pose la question de la compétence du juge, celui-ci doit en principe établir les faits d'office (STAEHELIN, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, n. 28 ad art. 23 CC). 2.1.5 Aux termes de l'art. 580 al. 1 CC, l'héritier qui a la faculté de répudier peut réclamer le bénéfice d'inventaire. Il doit présenter sa requête à l'autorité compétente dans le délai d'un mois, les formes à observer étant celles de la répudiation (art.”