22 commentaries
Il Tribunale federale ha rilevato in BGE 149 III 277 che un'istanza di revisione fondata su fatti o mezzi di prova scoperti successivamente (art. 190a cpv. 1 lett. a LDIP) può essere presentata anche diversi anni dopo un lodo parziale e dopo un lodo definitivo; nel caso concreto il Tribunale federale però non è entrato in materia sull'istanza di revisione.
“Dezember 2017 erklärte sich das Schiedsgericht mit Sitz in Genf für zuständig und stellte fest, dass die Schiedsbeklagte den Standard der gerechten und billigen Behandlung (Fair and Equitable Treatment) im Sinne von Artikel 3(2) BIT verletzt habe. Mit Eingabe vom 29. Januar 2018 erhob die Schiedsbeklagte gegen den Zwischenschiedsspruch vom 13. Dezember 2017 beim BGE 149 III 277 S. 280 Bundesgericht Beschwerde in Zivilsachen wegen Verletzung von Art. 190 Abs. 2 lit. b und d des Bundesgesetzes vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG; SR 291) mit dem Antrag, es sei der Zwischenschiedsspruch aufzuheben und die Unzuständigkeit des Schiedsgerichts zur Beurteilung des Rechtsstreits festzustellen. Mit Urteil 4A_65/2018 vom 11. Dezember 2018 wies das Bundesgericht die Beschwerde ab, soweit es auf sie eintrat. B.c Mit Endschiedsspruch (Final Award) vom 27. Mai 2020 verurteilte das Schiedsgericht mit Sitz in Genf die Schiedsbeklagte zur Zahlung von Schadenersatz in der Höhe von USD 93.3 Mio. zuzüglich Zins. Der Schiedsentscheid blieb unangefochten. C. Mit Eingabe vom 2. Mai 2022 ersucht die Schiedsbeklagte das Bundesgericht unter Berufung auf nachträglich entdeckte Tatsachen und Beweismittel (Art. 190a Abs. 1 lit. a IPRG) um Revision des Zwischenschiedsspruchs vom 13. Dezember 2017 und des Endschiedsspruchs vom 27. Mai 2020 des Schiedsgerichts mit Sitz in Genf. Sie beantragt, es seien die beiden Schiedssprüche aufzuheben und es sei die Streitsache zu neuer Beurteilung an das Schiedsgericht mit Sitz in Genf zurückzuweisen. Das Bundesgericht tritt auf das Revisionsgesuch nicht ein. (Zusammenfassung)”
Due dei tre motivi di revisione dell'art. 190a cpv. 1 LDIP riguardano fatti verificatisi prima della pronuncia della decisione impugnata. L'art. 190a cpv. 1 lett. a escluÞ espressamente fatti o mezzi di prova sopravvenuti, e la lett. b presuppone che un comportamento accertato penalmente anteriore alla decisione abbia influenzato la decisione impugnata a danno della parte che chieÞ la revisione.
“D'un point de vue systématique, il convient de souligner que l'art. 190a al. 1 LDIP énumère trois motifs de révision. Or, les deux premières hypothèses se rapportent à des cas où les circonstances factuelles à la base de la demande de révision se sont produites avant le prononcé de la sentence attaquée. L'art. 190a al. 1 let. a LDIP exclut en effet expressément de son champ d'application les faits ou moyens de preuve postérieurs à la sentence. Quant à l'hypothèse visée par l'art. 190a al. 1 let. b LDIP, celle-ci suppose que la sentence ait été influencée au détriment de la partie requérant la révision par un crime ou un délit établi pénalement. Il en découle logiquement que les faits pénalement répréhensibles doivent avoir eu lieu avant le prononcé de la sentence attaquée. Il appert ainsi que deux motifs de révision prévus par la loi visent manifestement des circonstances factuelles survenues avant le prononcé de la décision entreprise.”
“D'un point de vue systématique, il convient de souligner que l'art. 190a al. 1 LDIP énumère trois motifs de révision. Or, les deux premières hypothèses se rapportent à des cas où les circonstances factuelles à la base de la demande de révision se sont produites avant le prononcé de la sentence attaquée. L'art. 190a al. 1 let. a LDIP exclut en effet expressément de son champ d'application les faits ou moyens de preuve postérieurs à la sentence. Quant à l'hypothèse visée par l'art. 190a al. 1 let. b LDIP, celle-ci suppose que la sentence ait été influencée au détriment de la partie requérant la révision par un crime ou un délit établi pénalement. Il en découle logiquement que les faits pénalement répréhensibles doivent avoir eu lieu avant le prononcé de la sentence attaquée, faute de quoi ils ne sont pas susceptibles d'influencer celle-ci. Il appert ainsi que deux motifs de révision prévus par la loi visent manifestement des circonstances factuelles survenues avant le prononcé de la décision entreprise.”
Le affermazioni sul momento della scoperta del motivo di revisione devono essere comprovate da mezzi di prova concreti. Le mere dichiarazioni personali (p. es. un affidavit di un proprio dipendente) hanno, secondo la giurisprudenza, soltanto una forza probatoria limitata e, di norma, non sono sufficienti per provare l'inizio del termine di 90 giorni ai sensi dell'art. 190a cpv. 2 LDIP.
“ayant servi à étayer la demande de récusation visant le président du Tribunal arbitral, d'autre part. Il est possible que cet enchaînement de circonstances favorables aux intérêts de la requérante ne soit peut-être pas le seul fruit du hasard. Quoi qu'il en soit, il sied de rappeler qu'il appartient à la partie requérante d'établir les circonstances déterminantes pour le respect du délai du dépôt de sa demande de révision et que, si elle échoue dans cette entreprise, elle doit se laisser opposer le fait que l'introduction d'une telle demande dans les 90 jours à compter de la découverte du motif de révision n'a pas été prouvée. Or, en l'espèce, l'unique élément de preuve invoqué à cet égard par la requérante, à savoir un "affidavit" du directeur de son propre service juridique, revêt une force probante toute relative. Cet élément à lui seul ne saurait a priori suffire à établir que c'est à partir de ce moment-là que l'intéressée a eu connaissance du motif de récusation invoqué par elle. Indépendamment de la question afférente au respect du délai de l'art. 190a al. 2 LDIP, on peut aussi s'interroger sur le point de savoir si, comme le soutiennent les intimées, le courriel de l'arbitre du 27 septembre 2022 - il y était indiqué que l'utilisateur final des choses vendues, faisant l'objet de l'arbitrage CCI et impliquant deux de ses associés et l'avocat D.________, était une société de télécommunication iranienne - aurait dû éveiller la curiosité de la requérante, laquelle aurait potentiellement pu découvrir le prétendu motif de récusation allégué bien plus tôt en procédant à des investigations complémentaires quant aux tenants et aboutissants de cette autre affaire intéressant indirectement une entité iranienne. Au vu de ce qui précède, il est fortement douteux que la requérante ait démontré avoir respecté le délai du dépôt de sa demande de révision. Point n'est toutefois besoin d'examiner plus avant cette question, dès lors que ladite demande doit de toute manière être rejetée pour les motifs exposés ci-après.”
“Force est d'emblée de souligner que la requérante ne présente aucun élément concret de nature à permettre à la Cour de céans de vérifier si elle a respecté le délai de 90 jours dans lequel elle devait déposer sa demande de révision (art. 190a al. 2 LDIP). Elle se contente, en effet, d'affirmer qu'elle a découvert l'affidavit du Dr C.________ "quelques jours avant le dépôt de [sa] requête" (requête de révision, n. 6), comme s'il fallait la croire sur parole. On peut du reste sérieusement mettre en doute cette affirmation dès lors que la pièce en question est datée du 30 novembre 2021 tandis que la requête de révision a été déposée le lendemain, soit le 1er décembre”
Se la questione della competenza di un tribunale arbitrale è stata esaminata nel merito dal Tribunale federale nel procedimento di ricorso, ciò escluÞ la revisione della decisione arbitrale sulla competenza ai sensi dell'art. 190a LDIP; in tale caso sarebbe soggetta a revisione unicamente la decisione del Tribunale federale.
“Sowohl beim Zwischenschiedsspruch vom 13. Dezember 2017, mit dem das Schiedsgericht mit Sitz in Genf seine Zuständigkeit bejahte und eine Verletzung des anwendbaren BIT feststellte, als auch beim Endschiedsspruch vom 27. Mai 2020, mit dem es die Gesuchstellerin zu einer Schadenersatzzahlung verpflichtete, handelt es sich grundsätzlich um nach Art. 190a IPRG revisible Schiedsentscheide. Im zu beurteilenden Fall ist jedoch zu beachten, dass die Gesuchstellerin den Zuständigkeitsentscheid vom 13. Dezember 2017 beim Bundesgericht anfocht und dieses die Beschwerde mit Urteil 4A_65/ 2018 vom 11. Dezember 2018 abwies, soweit es auf sie eintrat. Aufgrund dieses Urteils, mit dem das Bundesgericht die Zuständigkeitsfrage in rechtlicher Hinsicht frei überprüfen konnte und diesbezüglich auch reformatorisch hätte entscheiden können (BGE 136 III 605 E. 3.3.4 mit Hinweisen), wäre einzig der bundesgerichtliche Entscheid 4A_65/2018 einer Revision (nach Art. 123 Abs. 2 lit. a BGG) zugänglich (vgl. BGE 147 III 238 E. 3.2). Gegen den schiedsgerichtlichen BGE 149 III 277 S. 282 Zwischenentscheid vom 13. Dezember 2017 steht die Revision hingegen nicht offen, weshalb auf das Gesuch insoweit nicht eingetreten werden kann. Eine Revision des bundesgerichtlichen Urteils 4A_65/2018 vom 11. Dezember 2018 hat die Gesuchstellerin nicht beantragt. Soweit sie vorbringt, die angeblich neu entdeckten Tatsachen und Beweismittel wirkten sich auf die Beurteilung der Zuständigkeit des Schiedsgerichts aus, haben ihre Vorbringen demnach unbeachtet zu bleiben.”
Il termine di decadenza di dieci anni del cpv. 2 serve a garantire la certezza del diritto. La disposizione va interpretata in senso restrittivo; la revisione dovrebbe rimanere l'eccezione rispetto all'irimpugnabilità di un lodo arbitrale. Un'interpretazione più ampia, che ad esempio aprisse in modo esteso motivi di impugnazione o di ricusazione sorti soltanto dopo l'emanazione della decisione, metterebbe in pericolo la certezza del diritto e creerebbe spazio per istanze di revisione dilatorie.
“Pareille interprétation restrictive est d'autant plus de mise lorsque l'on a affaire, comme en l'espèce, à une demande de révision déposée plusieurs années après la reddition de la sentence qui en est l'objet, la révision d'une sentence devant rester l'exception à l'intangibilité d'une décision arbitrale afin de garantir la sécurité du droit. En l'occurrence, force est de relever que l'interprétation de l'art. 190a al. 1 let. c LDIP proposée par la requérante - selon laquelle le motif de récusation allégué dans le cadre d'une demande de révision pourrait prendre naissance après le prononcé de la sentence attaquée - risquerait de mettre en péril la sécurité du droit et d'ouvrir la porte à certaines manoeuvres dilatoires en favorisant le dépôt de plus en plus fréquent de demandes de révision, même manifestement infondées, étant précisé que le droit de demander la révision pour cause de découverte d'un motif de récusation ne se périme que par dix ans à compter de l'entrée en force de la sentence (art. 190a al. 2 LDIP).”
“3), raison pour laquelle il convient d'interpréter restrictivement les dispositions légales y relatives. Pareille interprétation restrictive est d'autant plus de mise lorsque l'on a affaire, comme en l'espèce, à une demande de révision déposée plusieurs années après la reddition de la sentence qui en est l'objet, la révision d'une sentence devant rester l'exception à l'intangibilité d'une décision arbitrale afin de garantir la sécurité du droit. Force est de relever que l'interprétation de l'art. 190a al. 1 let. c LDIP proposée par la requérante - selon laquelle le motif de récusation allégué dans le cadre d'une demande de révision pourrait prendre naissance après le prononcé de la sentence attaquée - risquerait de mettre en péril la sécurité du droit et d'ouvrir la porte à certaines manoeuvres dilatoires en favorisant le dépôt de plus en plus fréquent de demandes de révision, même manifestement infondées, étant précisé que le droit de demander la révision pour cause de découverte d'un motif de récusation ne se périme que par dix ans à compter de l'entrée en force de la sentence (art. 190a al. 2 LDIP).”
Secondo l'art. 190a cpv. 1 lett. a LDIP, una parte può chiedere la revisione di un lodo arbitrale se in seguito viene a conoscenza di fatti rilevanti o trova mezzi di prova decisivi che già esistevano prima del lodo arbitrale e che, nonostante la dovuta diligenza, non ha potuto produrre nel procedimento precedente. Sono esclusi i fatti o i mezzi di prova sorti soltanto dopo il lodo arbitrale. A tali istanze di revisione si applicano le stesse condizioni previste per le domanÞ ai sensi dell'art. 123 cpv. 2 lett. a BGG.
“Nach Art. 190a Abs. 1 lit. a IPRG kann eine Partei die Revision eines Schiedsentscheids beantragen, wenn sie nachträglich erhebliche Tatsachen erfährt oder entscheidende Beweismittel findet, die sie im früheren Verfahren trotz gehöriger Aufmerksamkeit nicht beibringen konnte; ausgeschlossen sind Tatsachen und Beweismittel, die erst nach dem Schiedsentscheid entstanden sind. Ein auf Art. 190a Abs. 1 lit. a IPRG gestützter Revisionsantrag unterliegt denselben Voraussetzungen wie ein auf Grundlage von Art. 123 Abs. 2 lit. a BGG gestellter Antrag. Der Wortlaut der beiden Bestimmungen stimmt im Wesentlichen überein, weshalb auf die Rechtsprechung zur genannten Bestimmung des Bundesgerichtsgesetzes verwiesen werden kann (Urteile 4A_606/2021 vom 28. April 2022 E. 3.2; 4A_464/2021 vom 31. Januar 2022 E. 6.2; 4A_422/2021 vom 14. Oktober 2021 E. 4.4).”
La revisione ai sensi dell'art. 190a LDIP è, in linê di principio, possibile nei confronti di decisioni passate in giudicato e vincolanti per il tribunale arbitrale, come decisioni definitive, decisioni parziali e decisioni interlocutorie che producono effetto vincolante (ad es. una decisione interlocutoria sulla competenza). I provvedimenti processuali e le decisioni concernenti misure provvisorie, inveÎ, non sono soggetti a revisione, poiché non hanno un effetto vincolante permanente e il tribunale arbitrale può ritornarvi nel corso del procedimento.
“Die Revision nach Art. 190a IPRG kann grundsätzlich sowohl gegen einen schiedsgerichtlichen End- und Teilentscheid als auch gegen einen Zwischenschiedsspruch erhoben werden. Erforderlich ist dabei, dass der fragliche Entscheid für das Schiedsgericht bindend ist, da nur rechtskräftige Entscheide der Revision zugänglich sind (vgl. bereits BGE 134 III 286 E. 2.2; BGE 122 III 492 E. 1). Dies trifft etwa zu für einen Zwischenentscheid, mit dem das Schiedsgericht seine Zuständigkeit bejaht. Demgegenüber steht gegen prozessleitende Verfügungen oder Entscheide des Schiedsgerichts über vorsorgliche Massnahmen die Revision nicht offen, da ihnen keine Bindungswirkung zukommt, sondern das Schiedsgericht im Verlaufe des Verfahrens wieder auf sie zurückkommen kann (STACHER/CLEIS, in: Berner Kommentar zum Bundesgesetz über das internationale Privatrecht [IPRG], 2023, N. 9 ff. zu Art. 190a IPRG; BOOG/MORAIS, in: Berner Kommentar zum Bundesgesetz über das internationale Privatrecht [IPRG], 2023, N. 154 zu Art. 191 IPRG; BERGER/KELLERHALS, International and domestic arbitration in Switzerland, 4. Aufl. 2021, Rz. 1967; vgl. zur Bindungswirkung BGE 143 III 462 E. 2.1; BGE 136 III 200 E. 2.3.1, BGE 136 III 597 E. 4.2).”
“Die Revision nach Art. 190a IPRG kann grundsätzlich sowohl gegen einen schiedsgerichtlichen End- und Teilentscheid als auch gegen einen Zwischenschiedsspruch erhoben werden. Erforderlich ist dabei, dass der fragliche Entscheid für das Schiedsgericht bindend ist, da nur rechtskräftige Entscheide der Revision zugänglich sind (vgl. bereits BGE 134 III 286 E. 2.2; BGE 122 III 492 E. 1). Dies trifft etwa zu für einen Zwischenentscheid, mit dem das Schiedsgericht seine Zuständigkeit bejaht. Demgegenüber steht gegen prozessleitende Verfügungen oder Entscheide des Schiedsgerichts über vorsorgliche Massnahmen die Revision nicht offen, da ihnen keine Bindungswirkung zukommt, sondern das Schiedsgericht im Verlaufe des Verfahrens wieder auf sie zurückkommen kann (STACHER/CLEIS, in: Berner Kommentar zum Bundesgesetz über das internationale Privatrecht [IPRG], 2023, N. 9 ff. zu Art. 190a IPRG; BOOG/MORAIS, in: Berner Kommentar zum Bundesgesetz über das internationale Privatrecht [IPRG], 2023, N. 154 zu Art. 191 IPRG; BERGER/KELLERHALS, International and domestic arbitration in Switzerland, 4.”
LDIP art. 190a n. 15 Spetta alla parte istante esporre le circostanze rilevanti ai fini della verifiÊ dell'osservanza del termine e, se del caso, provarle.
“La révision d'une sentence arbitrale internationale peut être demandée pour l'un des motifs énoncés à l'art. 190a LDIP. La demande de révision, dont la recevabilité est subordonnée à l'existence d'un intérêt digne de protection, doit être déposée devant le Tribunal fédéral, sous peine de déchéance, dans les 90 jours qui suivent la découverte du motif de révision, compte tenu de la suspension de ce délai légal dans les hypothèses prévues à l'art. 46 LTF (art. 190a al. 2 LDIP; arrêts 4A_69/2022 du 23 septembre 2022 consid. 4.2.1 non publié in ATF 148 III 436; 4A_247/2014 du 23 septembre 2014 consid. 2.3). Le droit de demander la révision se périme par dix ans à compter de l'entrée en force de la sentence, à l'exception des cas prévus à l'art. 190a al. 1 let. b LDIP (art. 190a al. 2 LDIP). Lorsque plusieurs motifs de révision sont invoqués, le délai commence à courir séparément pour chacun d'eux (ATF 149 III 277 consid. 4.1.2 et les références citées). Le respect des délais visés par l'art. 190a al. 2 LDIP est une question qui relève de la recevabilité, et non du fond, au contraire de celle de savoir si la partie requérante a tardé à découvrir le motif de révision invoqué (arrêts 4A_247/2014, précité, consid. 2.3; 4A_688/2012 du 9 octobre 2013 consid. 4.3; 4A_570/2011 du 23 juillet 2012 consid. 4.1; 4A_222/2011 du 22 août 2011 consid. 2.1). Il appartient à la partie requérante d'établir les circonstances déterminantes pour la vérification du respect du délai (ATF 149 III 277 consid.”
“Das Revisionsgesuch ist innert 90 Tagen seit Entdeckung des Revisionsgrundes einzureichen. Nach Ablauf von zehn Jahren seit Eintritt der Rechtskraft des Entscheids kann die Revision nach Art. 190a Abs. 1 lit. a IPRG nicht mehr verlangt werden (Art. 190a Abs. 2 IPRG). Es handelt sich dabei um eine Frage der Zulässigkeit und nicht der Begründetheit des Revisionsgesuchs. Es obliegt der gesuchstellenden Partei, die für die Prüfung der Fristwahrung BGE 149 III 277 S. 283 relevanten Umstände nachzuweisen (Urteil 4A_69/2022 vom 23. September 2022 E. 4.2.1, nicht publ. in: BGE 148 III 436; zit. Urteile 4A_464/2021 E. 6.2.2; 4A_422/2021 E. 4.4.2). Werden mehrere Revisionsgründe geltend gemacht, beginnt die Frist für jeden einzelnen gesondert zu laufen (zit. Urteil 4A_69/2022 E. 4.2.1, nicht publ. in: BGE 148 III 436; Urteil 4A_666/2012 vom 3. Juni 2013 E. 5.1). In Bezug auf Art. 190a Abs. 1 lit. a IPRG bedeutet die Entdeckung des Revisionsgrundes, dass die gesuchstellende Partei hinreichend sichere Kenntnis von der neuen Tatsache hat, um sich darauf berufen zu können, auch wenn sie keinen sicheren Beweis dafür erbringen kann. Blosse Vermutungen reichen nicht aus, um den Lauf der Revisionsfrist in Gang zu setzen (zit. Urteile 4A_69/2022 E. 4.2.1, nicht publ.”
LDIP art. 190a n. 14 Se sono fatti valere più motivi di revisione, il termine di 90 giorni decorre separatamente per ciascun motivo di revisione.
“La révision d'une sentence arbitrale internationale peut être demandée pour l'un des motifs énoncés à l'art. 190a LDIP. La demande de révision, dont la recevabilité est subordonnée à l'existence d'un intérêt digne de protection, doit être déposée devant le Tribunal fédéral, sous peine de déchéance, dans les 90 jours qui suivent la découverte du motif de révision, compte tenu de la suspension de ce délai légal dans les hypothèses prévues à l'art. 46 LTF (art. 190a al. 2 LDIP; arrêts 4A_69/2022 du 23 septembre 2022 consid. 4.2.1 non publié in ATF 148 III 436; 4A_247/2014 du 23 septembre 2014 consid. 2.3). Le droit de demander la révision se périme par dix ans à compter de l'entrée en force de la sentence, à l'exception des cas prévus à l'art. 190a al. 1 let. b LDIP (art. 190a al. 2 LDIP). Lorsque plusieurs motifs de révision sont invoqués, le délai commence à courir séparément pour chacun d'eux (ATF 149 III 277 consid. 4.1.2 et les références citées). Le respect des délais visés par l'art. 190a al. 2 LDIP est une question qui relève de la recevabilité, et non du fond, au contraire de celle de savoir si la partie requérante a tardé à découvrir le motif de révision invoqué (arrêts 4A_247/2014, précité, consid. 2.3; 4A_688/2012 du 9 octobre 2013 consid. 4.3; 4A_570/2011 du 23 juillet 2012 consid. 4.1; 4A_222/2011 du 22 août 2011 consid. 2.1). Il appartient à la partie requérante d'établir les circonstances déterminantes pour la vérification du respect du délai (ATF 149 III 277 consid. 4.1.2 et les références citées).”
“La révision d'une sentence arbitrale internationale peut être demandée pour l'un des motifs énoncés à l'art. 190a LDIP. La demande de révision, dont la recevabilité est subordonnée à l'existence d'un intérêt digne de protection, doit être déposée devant le Tribunal fédéral, sous peine de déchéance, dans les 90 jours qui suivent la découverte du motif de révision, compte tenu de la suspension de ce délai légal dans les hypothèses prévues à l'art. 46 LTF (art. 190a al. 2 LDIP; arrêts 4A_69/2022 du 23 septembre 2022 consid. 4.2.1 non publié in ATF 148 III 436; 4A_247/2014 du 23 septembre 2014 consid. 2.3). Le droit de demander la révision se périme par dix ans à compter de l'entrée en force de la sentence, à l'exception des cas prévus à l'art. 190a al. 1 let. b LDIP (art. 190a al. 2 LDIP). Lorsque plusieurs motifs de révision sont invoqués, le délai commence à courir séparément pour chacun d'eux (ATF 149 III 277 consid. 4.1.2 et les références citées). Le respect des délais visés par l'art. 190a al. 2 LDIP est une question qui relève de la recevabilité, et non du fond, au contraire de celle de savoir si la partie requérante a tardé à découvrir le motif de révision invoqué (arrêts 4A_247/2014, précité, consid. 2.3; 4A_688/2012 du 9 octobre 2013 consid. 4.3; 4A_570/2011 du 23 juillet 2012 consid. 4.1; 4A_222/2011 du 22 août 2011 consid. 2.1). Il appartient à la partie requérante d'établir les circonstances déterminantes pour la vérification du respect du délai (ATF 149 III 277 consid. 4.1.2 et les références citées).”
Secondo la giurisprudenza, fatti o mezzi di prova sorti solo dopo la decisione arbitrale non costituiscono di per sé un motivo autonomo di revisione ai sensi dell'art. 190a cpv. 1 lett. a LDIP. Nella misura in cui ciò si appliÊ, ad esempio, a sentenze straniere emesse successivamente, la loro insorgenza dopo il lodo non giustifiÊ da sola la revisione (cfr. BGE 149 III 277 E. 4.3).
“Januar 2022 als nachträglich entdecktes Beweismittel im Sinne von Art. 190a Abs. 1 lit. a IPRG anführt, wäre die 90-tägige Revisionsfrist (unter Berücksichtigung des Fristenstillstands nach Art. 46 Abs. 1 lit. a BGG) zwar gewahrt. Weil sie damit jedoch nicht etwa BGE 149 III 277 S. 286 Tatsachen zu beweisen versucht, die sie bereits im schiedsgerichtlichen Verfahren vorgebracht hatte, aber nicht zu beweisen vermochte, sondern einzig solche, die sie nachträglich entdeckt haben will, handelt es sich dabei nicht um einen eigenständigen Revisionsgrund, der für sich allein eine Revision rechtfertigen könnte. Nachdem sich erwiesen hat, dass eine Revision hinsichtlich dieser Tatsachen mangels Fristwahrung ausser Betracht fällt, zielen auch ihre Vorbringen zum diesbezüglichen Beweismittel ins Leere. Ohnehin ist das eingereichte Urteil des indischen Supreme Court vom 17. Januar 2022 erst nach dem Schiedsentscheid vom 27. Mai 2020 entstanden, womit eine Revision gestützt darauf nach dem klaren Wortlaut von Art. 190a Abs. 1 lit. a IPRG von vornherein unzulässig ist (so bereits zit. Urteil 4A_69/2022 E. 4.4, nicht publ. in: BGE 148 III 436; vgl. auch BGE 147 III 238 E. 4.2 Ziff. 3; BGE 143 III 272 E. 2.2 a.E. Ziff. 3).”
Il rispetto del termine di 90 giorni previsto dall'art. 190a cpv. 2 LDIP è una questione di ammissibilità (recevabilité) e costituisÎ quindi un impedimento processuale; non riguarÚ il merito sostanziale dell'istanza di revisione.
“La révision d'une sentence arbitrale internationale peut être demandée pour l'un des motifs énoncés à l'art. 190a LDIP. La demande de révision, dont la recevabilité est subordonnée à l'existence d'un intérêt digne de protection, doit être déposée devant le Tribunal fédéral, sous peine de déchéance, dans les 90 jours qui suivent la découverte du motif de révision, compte tenu de la suspension de ce délai légal dans les hypothèses prévues à l'art. 46 LTF (art. 190a al. 2 LDIP; arrêts 4A_69/2022 du 23 septembre 2022 consid. 4.2.1 non publié in ATF 148 III 436; 4A_247/2014 du 23 septembre 2014 consid. 2.3). Le droit de demander la révision se périme par dix ans à compter de l'entrée en force de la sentence, à l'exception des cas prévus à l'art. 190a al. 1 let. b LDIP (art. 190a al. 2 LDIP). Lorsque plusieurs motifs de révision sont invoqués, le délai commence à courir séparément pour chacun d'eux (ATF 149 III 277 consid. 4.1.2 et les références citées). Le respect des délais visés par l'art. 190a al. 2 LDIP est une question qui relève de la recevabilité, et non du fond, au contraire de celle de savoir si la partie requérante a tardé à découvrir le motif de révision invoqué (arrêts 4A_247/2014, précité, consid. 2.3; 4A_688/2012 du 9 octobre 2013 consid. 4.3; 4A_570/2011 du 23 juillet 2012 consid. 4.1; 4A_222/2011 du 22 août 2011 consid. 2.1). Il appartient à la partie requérante d'établir les circonstances déterminantes pour la vérification du respect du délai (ATF 149 III 277 consid. 4.1.2 et les références citées).”
“La révision d'une sentence arbitrale internationale peut être demandée pour l'un des motifs énoncés à l'art. 190a LDIP. La demande de révision, dont la recevabilité est subordonnée à l'existence d'un intérêt digne de protection, doit être déposée devant le Tribunal fédéral, sous peine de déchéance, dans les 90 jours qui suivent la découverte du motif de révision, compte tenu de la suspension de ce délai légal dans les hypothèses prévues à l'art. 46 LTF (art. 190a al. 2 LDIP; arrêts 4A_69/2022 du 23 septembre 2022 consid. 4.2.1 non publié in ATF 148 III 436; 4A_247/2014 du 23 septembre 2014 consid. 2.3). Le droit de demander la révision se périme par dix ans à compter de l'entrée en force de la sentence, à l'exception des cas prévus à l'art. 190a al. 1 let. b LDIP (art. 190a al. 2 LDIP). Lorsque plusieurs motifs de révision sont invoqués, le délai commence à courir séparément pour chacun d'eux (ATF 149 III 277 consid. 4.1.2 et les références citées). Le respect des délais visés par l'art. 190a al. 2 LDIP est une question qui relève de la recevabilité, et non du fond, au contraire de celle de savoir si la partie requérante a tardé à découvrir le motif de révision invoqué (arrêts 4A_247/2014, précité, consid. 2.3; 4A_688/2012 du 9 octobre 2013 consid. 4.3; 4A_570/2011 du 23 juillet 2012 consid. 4.1; 4A_222/2011 du 22 août 2011 consid. 2.1). Il appartient à la partie requérante d'établir les circonstances déterminantes pour la vérification du respect du délai (ATF 149 III 277 consid.”
LDIP art. 190a n. 11 Se l'istanza di revisione si fonÚ su una sentenza recentemente emanata, il termine di 90 giorni decorre dal momento in cui il motivo di revisione è divenuto noto all'istante per effetto della conoscenza di tale sentenza.
“Regeste Art. 190a IPRG; internationale Schiedsgerichtsbarkeit, Revisionsobjekt, Revisionsfrist. Der Revision nach Art. 190a IPRG zugängliche Entscheide (E. 3.2). Zulässiges Revisionsobjekt in einem Fall, in dem das Bundesgericht bereits eine Beschwerde gegen den schiedsgerichtlichen Zuständigkeitsentscheid beurteilt hat (E. 3.3). Grundsätze der Revision nach Art. 190a Abs. 1 lit. a IPRG sowie der Fristwahrung nach Art. 190a Abs. 2 IPRG (E. 4.1). Beurteilung des Zeitpunkts der Kenntnis des Revisionsgrundes in einem Fall, in dem sich die Gesuchstellerin auf ein neu ergangenes Gerichtsurteil einer Rechtsmittelinstanz beruft (E. 4.2 und 4.3).”
Rilevante, ai fini del motivo di revisione dell'art. 190a cpv. 1 LDIP, è se la parte avesse conoscenza dei fatti significativi scoperti successivamente, non se e quando una giurisdizione abbia accertato tali fatti in modo autoritativo o li abbia giudicati in via definitiva. Se la parte era già a conoscenza dei fatti rilevanti prima della decisione impugnata, il termine per la revisione decorre di conseguenza prima; una sentenza successiva non altera tale precedente stato di conoscenza.
“Aufgrund dieses Verfahrensablaufs ergibt sich, dass ohne Wissen staatlicher Stellen gar kein Auflösungsverfahren gegen B. eingeleitet werden konnte. Im Zeitpunkt des erstinstanzlichen Entscheids des NCLT vom 25. Mai 2021, mit dem bereits die Auflösung der Gesellschaft infolge Betrugs angeordnet wurde, hatte die Gesuchstellerin demnach Kenntnis von den für diese Massnahme angeführten und vom quasi-staatlichen NCLT festgestellten tatsächlichen Gründen. Aus dem Revisionsgesuch geht nicht hervor, welche konkreten erheblichen Tatsachen sie erst mit dem Rechtsmittelentscheid des NCLAT vom 8. September 2021, geschweige denn mit dem letztinstanzlichen Entscheid des indischen Supreme Court vom 17. Januar 2022 erfahren haben will. Der ins Feld geführte Umstand, dass erst das indische Höchstgericht eine abschliessende Beurteilung der fraglichen Vorgänge um B. bzw. deren Liquidation herbeiführen konnte, ändert nichts an der früheren Kenntnis der Gesuchstellerin über die der Auflösung zugrundeliegenden Tatsachen. Massgebend ist im Hinblick auf den Revisionsgrund von Art. 190a Abs. 1 lit. a IPRG die Kenntnis der nachträglich entdeckten erheblichen Tatsachen durch die Gesuchstellerin und nicht die autoritative Feststellung dieser Tatsachen - geschweige denn deren definitive rechtliche Beurteilung - durch eine Gerichtsbehörde (vgl. auch zit. Urteil 4A_69/2022 E. 4.2.2, nicht publ. in: BGE 148 III 436). Das Vorbringen der Gesuchstellerin, sie habe von den angeblich entdeckten Tatsachen rund um die Gesellschaft B. erst mit Urteil des indischen Supreme Court vom 17. Januar 2022 erfahren, überzeugt nicht. Sie vermag damit nicht nachzuweisen, dass sie das Revisionsgesuch hinsichtlich der ins Feld geführten neuen Tatsachen nach Art. 190a Abs. 2 Satz 1 IPRG fristgerecht eingereicht hat. Soweit die Gesuchstellerin das Urteil des Supreme Court vom 17. Januar 2022 als nachträglich entdecktes Beweismittel im Sinne von Art. 190a Abs. 1 lit. a IPRG anführt, wäre die 90-tägige Revisionsfrist (unter Berücksichtigung des Fristenstillstands nach Art. 46 Abs. 1 lit. a BGG) zwar gewahrt. Weil sie damit jedoch nicht etwa BGE 149 III 277 S.”
“deren Liquidation herbeiführen konnte, ändert nichts an der früheren Kenntnis der Gesuchstellerin über die der Auflösung zugrundeliegenden Tatsachen. Massgebend ist im Hinblick auf den Revisionsgrund von Art. 190a Abs. 1 lit. a IPRG die Kenntnis der nachträglich entdeckten erheblichen Tatsachen durch die Gesuchstellerin und nicht die autoritative Feststellung dieser Tatsachen - geschweige denn deren definitive rechtliche Beurteilung - durch eine Gerichtsbehörde (vgl. auch zit. Urteil 4A_69/2022 E. 4.2.2, nicht publ. in: BGE 148 III 436). Das Vorbringen der Gesuchstellerin, sie habe von den angeblich entdeckten Tatsachen rund um die Gesellschaft B. erst mit Urteil des indischen Supreme Court vom 17. Januar 2022 erfahren, überzeugt nicht. Sie vermag damit nicht nachzuweisen, dass sie das Revisionsgesuch hinsichtlich der ins Feld geführten neuen Tatsachen nach Art. 190a Abs. 2 Satz 1 IPRG fristgerecht eingereicht hat. Soweit die Gesuchstellerin das Urteil des Supreme Court vom 17. Januar 2022 als nachträglich entdecktes Beweismittel im Sinne von Art. 190a Abs. 1 lit. a IPRG anführt, wäre die 90-tägige Revisionsfrist (unter Berücksichtigung des Fristenstillstands nach Art. 46 Abs. 1 lit. a BGG) zwar gewahrt. Weil sie damit jedoch nicht etwa BGE 149 III 277 S. 286 Tatsachen zu beweisen versucht, die sie bereits im schiedsgerichtlichen Verfahren vorgebracht hatte, aber nicht zu beweisen vermochte, sondern einzig solche, die sie nachträglich entdeckt haben will, handelt es sich dabei nicht um einen eigenständigen Revisionsgrund, der für sich allein eine Revision rechtfertigen könnte. Nachdem sich erwiesen hat, dass eine Revision hinsichtlich dieser Tatsachen mangels Fristwahrung ausser Betracht fällt, zielen auch ihre Vorbringen zum diesbezüglichen Beweismittel ins Leere. Ohnehin ist das eingereichte Urteil des indischen Supreme Court vom 17. Januar 2022 erst nach dem Schiedsentscheid vom 27. Mai 2020 entstanden, womit eine Revision gestützt darauf nach dem klaren Wortlaut von Art. 190a Abs. 1 lit. a IPRG von vornherein unzulässig ist (so bereits zit. Urteil 4A_69/2022 E.”
Citazione: LDIP art. 190a n. 9 Particolarmente nei ricorsi in revisione presentati diversi anni dopo la pronuncia dei lodi arbitrali, l'eccezione va interpretata in senso restrittivo. Un'interpretazione più ampia, secondo la quale un presunto motivo di ricusazione potrebbe emergere solo dopo la conclusione della controversia, metterebbe a rischio la certezza del diritto e aprirebbe la porta a ricorsi in revisione dilatori.
“Pareille interprétation restrictive est d'autant plus de mise lorsque l'on a affaire, comme en l'espèce, à une demande de révision déposée plusieurs années après la reddition de la sentence qui en est l'objet, la révision d'une sentence devant rester l'exception à l'intangibilité d'une décision arbitrale afin de garantir la sécurité du droit. En l'occurrence, force est de relever que l'interprétation de l'art. 190a al. 1 let. c LDIP proposée par la requérante - selon laquelle le motif de récusation allégué dans le cadre d'une demande de révision pourrait prendre naissance après le prononcé de la sentence attaquée - risquerait de mettre en péril la sécurité du droit et d'ouvrir la porte à certaines manoeuvres dilatoires en favorisant le dépôt de plus en plus fréquent de demandes de révision, même manifestement infondées, étant précisé que le droit de demander la révision pour cause de découverte d'un motif de récusation ne se périme que par dix ans à compter de l'entrée en force de la sentence (art. 190a al. 2 LDIP).”
Le parti sono soggette, in conformità al principio della buona feÞ, a un obbligo di ricerÊ; ciò può includere, a seconÚ delle circostanze, anche ricerche su Internet. La parte deve far valere il motivo di ricusazione senza indugio non appena ne abbia conoscenza o lo avrebbe dovuto conoscere con la dovuta diligenza. In caso di violazione di tale obbligo, il motivo può essere considerato decaduto o abusivo. Ai fini della revisione ai sensi dell'art. 190a cpv. 1 sono prese in considerazione soltanto le ragioni di ricusazione che non hanno potuto essere scoperte durante il procedimento applicando la diligenza richiesta dalle circostanze concrete. L'ampiezza dell'obbligo di ricerÊ si determina caso per caso.
“Diese aus dem Prinzip von Treu und Glauben fliessende Regel bezieht sich sowohl auf Ablehnungsgründe, die der Partei tatsächlich bekannt waren, als auch auf solche, von denen sie bei gehöriger Aufmerksamkeit hätte Kenntnis erlangen können (BGE 136 III 605 E. 3.2.2; 129 III 445 E. 4.2.2.1; Urteile 4A_100/2022 vom 24. August 2022 E. 3.1; 4A_166/2021 vom 22. September 2021 E. 3.1, nicht publ. in BGE 147 III 586; 4A_318/2020 vom 22. Dezember 2020 E. 6.1, nicht publ. in BGE 147 III 65). Dabei kann der Entscheid der Partei, in Unkenntnis zu bleiben, je nach Fall als missbräuchliches Verhalten betrachtet werden, vergleichbar mit dem Zuwarten mit der Stellung eines Ablehnungsbegehrens (BGE 136 III 605 E. 3.2.2; Urteile 4A_100/2023 vom 22. Juni 2023 E. 6.1.6; 4A_318/2020, a.a.O., E. 6.1, nicht publ. in BGE 147 III 65; 4A_100/2022, a.a.O., E. 3.1). Der Einwand der vorschriftswidrigen Zusammensetzung ist nach Treu und Glauben verwirkt, wenn er nicht unverzüglich geltend gemacht wird. Es ist unzulässig, Rügegründe gleichsam in Reserve zu halten, um diese bei ungünstigem Prozessverlauf nachzuschieben (BGE 136 III 605 E. 3.2.2; 129 III 445 E. 3.1; 126 III 249 E. 3c). Wie die Revision nach Art. 190a Abs. 1 lit. c IPRG kommt aus diesen Gründen auch die - vorliegend zur Verfügung stehende - Beschwerde wegen angeblicher Befangenheit eines Schiedsrichters (Art. 190 Abs. 2 lit. a IPRG) nur in Bezug auf einen Ablehnungsgrund in Betracht, den die beschwerdeführende Partei während des Schiedsverfahrens bei Anwendung der nach den Umständen gebotenen Sorgfalt nicht entdecken konnte (vgl. dazu BGE 142 III 521 E. 2.3.5; Urteile 4A_100/2022, a.a.O., E. 3.1; 4A_318/2020, a.a.O., E. 6.1, nicht publ. in BGE 147 III 65; vgl. auch Urteile 4A_234/2008 vom 14. August 2008 E. 2.2.1; 4A_528/2007 vom 4. April 2008 E. 2.5.1). Die Parteien sind dabei gehalten, Nachforschungen - insbesondere im Internet - anzustellen, um Elemente zu ermitteln, die ein mögliches Risiko der Abhängigkeit oder Parteilichkeit eines Schiedsrichters aufdecken können. Für die Festlegung des Umfangs der Nachforschungspflicht ("devoir de curiosité des parties") und für die Beurteilung, ob die betreffende Partei dieser Pflicht nachgekommen ist, bleiben die Umstände des konkreten Einzelfalls entscheidend (dazu BGE 147 III 65 E.”
“Nach Art. 190a Abs. 1 lit. c IPRG kann eine Partei die Revision eines Entscheids verlangen, wenn ein Ablehnungsgrund gemäss Art. 180 Abs. 1 lit. c IPRG trotz gehöriger Aufmerksamkeit erst nach Abschluss des Schiedsverfahrens entdeckt wurde und kein anderes Rechtsmittel zur Verfügung steht. Vorliegend steht jedoch die von der Beschwerdeführerin erhobene Beschwerde zur Verfügung. Die Partei, die einen Schiedsrichter ablehnen will, muss den Ablehnungsgrund geltend machen, sobald sie davon Kenntnis hat (BGE 136 III 605 E. 3.2.2). Diese aus dem Prinzip von Treu und Glauben fliessende Regel bezieht sich sowohl auf Ablehnungsgründe, die der Partei tatsächlich bekannt waren, als auch auf solche, von denen sie bei gehöriger Aufmerksamkeit hätte Kenntnis erlangen können (BGE 136 III 605 E. 3.2.2; 129 III 445 E. 4.2.2.1; Urteile 4A_100/2022 vom 24. August 2022 E. 3.1; 4A_166/2021 vom 22. September 2021 E. 3.1, nicht publ. in BGE 147 III 586; 4A_318/2020 vom 22. Dezember 2020 E. 6.1, nicht publ. in BGE 147 III 65). Dabei kann der Entscheid der Partei, in Unkenntnis zu bleiben, je nach Fall als missbräuchliches Verhalten betrachtet werden, vergleichbar mit dem Zuwarten mit der Stellung eines Ablehnungsbegehrens (BGE 136 III 605 E.”
“Diese aus dem Prinzip von Treu und Glauben fliessende Regel bezieht sich sowohl auf Ablehnungsgründe, die der Partei tatsächlich bekannt waren, als auch auf solche, von denen sie bei gehöriger Aufmerksamkeit hätte Kenntnis erlangen können (BGE 136 III 605 E. 3.2.2; 129 III 445 E. 4.2.2.1; Urteile 4A_100/2022 vom 24. August 2022 E. 3.1; 4A_166/2021 vom 22. September 2021 E. 3.1, nicht publ. in BGE 147 III 586; 4A_318/2020 vom 22. Dezember 2020 E. 6.1, nicht publ. in BGE 147 III 65). Dabei kann der Entscheid der Partei, in Unkenntnis zu bleiben, je nach Fall als missbräuchliches Verhalten betrachtet werden, vergleichbar mit dem Zuwarten mit der Stellung eines Ablehnungsbegehrens (BGE 136 III 605 E. 3.2.2; Urteile 4A_100/2023 vom 22. Juni 2023 E. 6.1.6; 4A_318/2020, a.a.O., E. 6.1, nicht publ. in BGE 147 III 65; 4A_100/2022, a.a.O., E. 3.1). Der Einwand der vorschriftswidrigen Zusammensetzung ist nach Treu und Glauben verwirkt, wenn er nicht unverzüglich geltend gemacht wird. Es ist unzulässig, Rügegründe gleichsam in Reserve zu halten, um diese bei ungünstigem Prozessverlauf nachzuschieben (BGE 136 III 605 E. 3.2.2; 129 III 445 E. 3.1; 126 III 249 E. 3c). Wie die Revision nach Art. 190a Abs. 1 lit. c IPRG kommt aus diesen Gründen auch die - vorliegend zur Verfügung stehende - Beschwerde wegen angeblicher Befangenheit eines Schiedsrichters (Art. 190 Abs. 2 lit. a IPRG) nur in Bezug auf einen Ablehnungsgrund in Betracht, den die beschwerdeführende Partei während des Schiedsverfahrens bei Anwendung der nach den Umständen gebotenen Sorgfalt nicht entdecken konnte (vgl. dazu BGE 142 III 521 E. 2.3.5; Urteile 4A_100/2022, a.a.O., E. 3.1; 4A_318/2020, a.a.O., E. 6.1, nicht publ. in BGE 147 III 65; vgl. auch Urteile 4A_234/2008 vom 14. August 2008 E. 2.2.1; 4A_528/2007 vom 4. April 2008 E. 2.5.1). Die Parteien sind dabei gehalten, Nachforschungen - insbesondere im Internet - anzustellen, um Elemente zu ermitteln, die ein mögliches Risiko der Abhängigkeit oder Parteilichkeit eines Schiedsrichters aufdecken können. Für die Festlegung des Umfangs der Nachforschungspflicht ("devoir de curiosité des parties") und für die Beurteilung, ob die betreffende Partei dieser Pflicht nachgekommen ist, bleiben die Umstände des konkreten Einzelfalls entscheidend (dazu BGE 147 III 65 E.”
Le parti possono escludere contrattualmente i rimedi contro un lodo arbitrale internazionale. Secondo la giurisprudenza, tale esclusione comprenÞ anche la revisione, nella misura in cui questa si fonÚ sui motivi di revisione elencati nell'art. 190a cpv. 1 lett. a LDIP. Il caso previsto nell'art. 190a cpv. 1 lett. b LDIP resta impregiudicato.
“Regeste Internationale Schiedsgerichtsbarkeit; Revision eines Schiedsentscheids (Art. 190a IPRG); Tragweite eines Verzichts auf ein Rechtsmittel (Art. 192 IPRG). Die neuen gesetzlichen Bestimmungen betreffend die Revision internationaler Schiedsentscheide, die am 1. Januar 2021 in Kraft getreten sind, gelten für nach diesem Datum beim Bundesgericht eingereichte Revisionsgesuche, selbst wenn der angefochtene Schiedsentscheid vor dem 1. Januar 2021 ergangen ist (E. 3). Gemäss Art. 192 Abs. 1 IPRG können die Parteien alle Rechtsmittel ausschliessen, die es ermöglichen, einen internationalen Schiedsentscheid beim Bundesgericht anzufechten, einschliesslich der Revision, vorbehalten bleibt der Fall von Art. 190a Abs. 1 lit. b IPRG. Ob eine Ausschlussklausel gemäss Art. 192 IRPG einzig als Verzicht auf die Beschwerde in Zivilsachen gilt oder ob sie sich auch auf die Revision bezieht, ist durch Auslegung zu ermitteln. Vorliegend umfasst die Verzichtsklausel auch den Auschluss der Revision, soweit diese auf dem in Art. 190a Abs. 1 lit. a IPRG vorgesehenen Grund beruht, dies angesichts des klaren Willens der Parteien, jeden Rechtsstreit den staatlichen Gerichten zu entziehen, auch wenn sie das Rechtsmittel der Revision in der besagten Klausel nicht explizit erwähnt haben (E. 4.3).”
“Regeste Internationale Schiedsgerichtsbarkeit; Revision eines Schiedsentscheids (Art. 190a IPRG); Tragweite eines Verzichts auf ein Rechtsmittel (Art. 192 IPRG). Die neuen gesetzlichen Bestimmungen betreffend die Revision internationaler Schiedsentscheide, die am 1. Januar 2021 in Kraft getreten sind, gelten für nach diesem Datum beim Bundesgericht eingereichte Revisionsgesuche, selbst wenn der angefochtene Schiedsentscheid vor dem 1. Januar 2021 ergangen ist (E. 3). Gemäss Art. 192 Abs. 1 IPRG können die Parteien alle Rechtsmittel ausschliessen, die es ermöglichen, einen internationalen Schiedsentscheid beim Bundesgericht anzufechten, einschliesslich der Revision, vorbehalten bleibt der Fall von Art. 190a Abs. 1 lit. b IPRG. Ob eine Ausschlussklausel gemäss Art. 192 IRPG einzig als Verzicht auf die Beschwerde in Zivilsachen gilt oder ob sie sich auch auf die Revision bezieht, ist durch Auslegung zu ermitteln. Vorliegend umfasst die Verzichtsklausel auch den Auschluss der Revision, soweit diese auf dem in Art. 190a Abs. 1 lit. a IPRG vorgesehenen Grund beruht, dies angesichts des klaren Willens der Parteien, jeden Rechtsstreit den staatlichen Gerichten zu entziehen, auch wenn sie das Rechtsmittel der Revision in der besagten Klausel nicht explizit erwähnt haben (E. 4.3).”
Il termine di 90 giorni previsto dall'art. 190a cpv. 2 LDIP decorre soltanto dal momento in cui la parte viene a conoscenza del motivo di revisione. Ciò comprenÞ, ad esempio, la conoscenza di una decisione di recente emanazione di un'istanza di impugnazione sulla quale si fonÚ l'istanza di revisione.
“Regeste Art. 190a IPRG; internationale Schiedsgerichtsbarkeit, Revisionsobjekt, Revisionsfrist. Der Revision nach Art. 190a IPRG zugängliche Entscheide (E. 3.2). Zulässiges Revisionsobjekt in einem Fall, in dem das Bundesgericht bereits eine Beschwerde gegen den schiedsgerichtlichen Zuständigkeitsentscheid beurteilt hat (E. 3.3). Grundsätze der Revision nach Art. 190a Abs. 1 lit. a IPRG sowie der Fristwahrung nach Art. 190a Abs. 2 IPRG (E. 4.1). Beurteilung des Zeitpunkts der Kenntnis des Revisionsgrundes in einem Fall, in dem sich die Gesuchstellerin auf ein neu ergangenes Gerichtsurteil einer Rechtsmittelinstanz beruft (E. 4.2 und 4.3).”
“Regeste Art. 190a IPRG; internationale Schiedsgerichtsbarkeit, Revisionsobjekt, Revisionsfrist. Der Revision nach Art. 190a IPRG zugängliche Entscheide (E. 3.2). Zulässiges Revisionsobjekt in einem Fall, in dem das Bundesgericht bereits eine Beschwerde gegen den schiedsgerichtlichen Zuständigkeitsentscheid beurteilt hat (E. 3.3). Grundsätze der Revision nach Art. 190a Abs. 1 lit. a IPRG sowie der Fristwahrung nach Art. 190a Abs. 2 IPRG (E. 4.1). Beurteilung des Zeitpunkts der Kenntnis des Revisionsgrundes in einem Fall, in dem sich die Gesuchstellerin auf ein neu ergangenes Gerichtsurteil einer Rechtsmittelinstanz beruft (E. 4.2 und 4.3).”
Il termine di 90 giorni inizia a decorrere separatamente per ciascun motivo di revisione invocato. Si considera scoperta del motivo di revisione ai sensi dell'art. 190a cpv. 1 LDIP il fatto che la parte istante abbia conoscenza sufficientemente certa del nuovo fatto, tale da potervi fare valere il motivo; semplici congetture non sono sufficienti.
“Das Revisionsgesuch ist innert 90 Tagen seit Entdeckung des Revisionsgrundes einzureichen. Nach Ablauf von zehn Jahren seit Eintritt der Rechtskraft des Entscheids kann die Revision nach Art. 190a Abs. 1 lit. a IPRG nicht mehr verlangt werden (Art. 190a Abs. 2 IPRG). Es handelt sich dabei um eine Frage der Zulässigkeit und nicht der Begründetheit des Revisionsgesuchs. Es obliegt der gesuchstellenden Partei, die für die Prüfung der Fristwahrung BGE 149 III 277 S. 283 relevanten Umstände nachzuweisen (Urteil 4A_69/2022 vom 23. September 2022 E. 4.2.1, nicht publ. in: BGE 148 III 436; zit. Urteile 4A_464/2021 E. 6.2.2; 4A_422/2021 E. 4.4.2). Werden mehrere Revisionsgründe geltend gemacht, beginnt die Frist für jeden einzelnen gesondert zu laufen (zit. Urteil 4A_69/2022 E. 4.2.1, nicht publ. in: BGE 148 III 436; Urteil 4A_666/2012 vom 3. Juni 2013 E. 5.1). In Bezug auf Art. 190a Abs. 1 lit. a IPRG bedeutet die Entdeckung des Revisionsgrundes, dass die gesuchstellende Partei hinreichend sichere Kenntnis von der neuen Tatsache hat, um sich darauf berufen zu können, auch wenn sie keinen sicheren Beweis dafür erbringen kann. Blosse Vermutungen reichen nicht aus, um den Lauf der Revisionsfrist in Gang zu setzen (zit.”
“Das Revisionsgesuch ist innert 90 Tagen seit Entdeckung des Revisionsgrundes einzureichen. Nach Ablauf von zehn Jahren seit Eintritt der Rechtskraft des Entscheids kann die Revision nach Art. 190a Abs. 1 lit. a IPRG nicht mehr verlangt werden (Art. 190a Abs. 2 IPRG). Es handelt sich dabei um eine Frage der Zulässigkeit und nicht der Begründetheit des Revisionsgesuchs. Es obliegt der gesuchstellenden Partei, die für die Prüfung der Fristwahrung BGE 149 III 277 S. 283 relevanten Umstände nachzuweisen (Urteil 4A_69/2022 vom 23. September 2022 E. 4.2.1, nicht publ. in: BGE 148 III 436; zit. Urteile 4A_464/2021 E. 6.2.2; 4A_422/2021 E. 4.4.2). Werden mehrere Revisionsgründe geltend gemacht, beginnt die Frist für jeden einzelnen gesondert zu laufen (zit. Urteil 4A_69/2022 E. 4.2.1, nicht publ. in: BGE 148 III 436; Urteil 4A_666/2012 vom 3. Juni 2013 E. 5.1). In Bezug auf Art. 190a Abs. 1 lit. a IPRG bedeutet die Entdeckung des Revisionsgrundes, dass die gesuchstellende Partei hinreichend sichere Kenntnis von der neuen Tatsache hat, um sich darauf berufen zu können, auch wenn sie keinen sicheren Beweis dafür erbringen kann. Blosse Vermutungen reichen nicht aus, um den Lauf der Revisionsfrist in Gang zu setzen (zit. Urteile 4A_69/2022 E. 4.2.1, nicht publ. in: BGE 148 III 436; 4A_422/2021 E. 4.4.2; Urteil 4A_247/ 2014 vom 23. September 2014 E. 2.3). Was das entscheidende Beweismittel betrifft, so muss die gesuchstellende Partei über eine Urkunde verfügen oder hinreichende Kenntnis davon haben, um die Beweisabnahme zu beantragen (zit. Urteile 4A_69/2022 E. 4.2.1, nicht publ. in: BGE 148 III 436; 4A_666/2012 E. 5.1).”
LDIP art. 190a n. 4 Il termine di 90 giorni inizia soltanto con la conoscenza sufficientemente certa del nuovo elemento di fatto o di diritto. Semplici supposizioni non sono sufficienti; il richiedente deve poter esporre le circostanze rilevanti ai fini della verifiÊ del termine.
“La demande de révision doit être déposée devant le Tribunal fédéral, sous peine de déchéance, dans les 90 jours qui suivent la découverte du motif de révision (art. 190a al. 2 LDIP). Il s'agit là d'une question qui relève de la recevabilité, et non du fond. La découverte du motif de révision implique que le requérant a une connaissance suffisamment sûre du fait nouveau pour pouvoir l'invoquer, même s'il n'est pas en mesure d'en apporter une preuve certaine; une simple supposition ne suffit pas. Il appartient au requérant d'établir les circonstances déterminantes pour la vérification du respect du délai (arrêts 4A_247/2014 du 23 septembre 2014 consid. 2.3; 4A_570/2011 du 23 juillet 2012 consid. 4.1).”
“La demande de révision doit être déposée devant le Tribunal fédéral, sous peine de déchéance, dans les 90 jours qui suivent la découverte du motif de révision (art. 190a al. 2 LDIP). Il s'agit là d'une question qui relève de la recevabilité, et non du fond. La découverte du motif de révision implique que le requérant a une connaissance suffisamment sûre du fait nouveau pour pouvoir l'invoquer, même s'il n'est pas en mesure d'en apporter une preuve certaine; une simple supposition ne suffit pas. Il appartient au requérant d'établir les circonstances déterminantes pour la vérification du respect du délai (arrêts 4A_247/2014 du 23 septembre 2014 consid. 2.3; 4A_570/2011 du 23 juillet 2012 consid. 4.1).”
La revisione ai sensi dell'art. 190a cpv. 1 LDIP non è ammissibile quando alla parte è aperto un altro rimedio (p. es. il ricorso). Per quanto concerne i motivi di ricusazione, essi devono essere fatti valere senza indugio non appena ne sia venuta a conoscenza la parte o ne sarebbe dovuta venire a conoscenza con la dovuta diligenza; il rimanere deliberatamente nell'ignoranza o il rinviare la questione possono essere considerati comportamento abusivo.
“Nach Art. 190a Abs. 1 lit. c IPRG kann eine Partei die Revision eines Entscheids verlangen, wenn ein Ablehnungsgrund gemäss Art. 180 Abs. 1 lit. c IPRG trotz gehöriger Aufmerksamkeit erst nach Abschluss des Schiedsverfahrens entdeckt wurde und kein anderes Rechtsmittel zur Verfügung steht. Vorliegend steht jedoch die von der Beschwerdeführerin erhobene Beschwerde zur Verfügung. Die Partei, die einen Schiedsrichter ablehnen will, muss den Ablehnungsgrund geltend machen, sobald sie davon Kenntnis hat (BGE 136 III 605 E. 3.2.2). Diese aus dem Prinzip von Treu und Glauben fliessende Regel bezieht sich sowohl auf Ablehnungsgründe, die der Partei tatsächlich bekannt waren, als auch auf solche, von denen sie bei gehöriger Aufmerksamkeit hätte Kenntnis erlangen können (BGE 136 III 605 E. 3.2.2; 129 III 445 E. 4.2.2.1; Urteile 4A_100/2022 vom 24. August 2022 E. 3.1; 4A_166/2021 vom 22. September 2021 E. 3.1, nicht publ. in BGE 147 III 586; 4A_318/2020 vom 22. Dezember 2020 E. 6.1, nicht publ. in BGE 147 III 65). Dabei kann der Entscheid der Partei, in Unkenntnis zu bleiben, je nach Fall als missbräuchliches Verhalten betrachtet werden, vergleichbar mit dem Zuwarten mit der Stellung eines Ablehnungsbegehrens (BGE 136 III 605 E.”
La scoperta del motivo di revisione presuppone una conoscenza sufficientemente certa del nuovo complesso fattuale; semplici congetture non sono sufficienti. Spetta alla parte istante allegare le circostanze rilevanti ai fini della verifiÊ del termine.
“La demande de révision doit être déposée devant le Tribunal fédéral, sous peine de déchéance, dans les 90 jours qui suivent la découverte du motif de révision (art. 190a al. 2 LDIP). Il s'agit là d'une question qui relève de la recevabilité, et non du fond. La découverte du motif de révision implique que le requérant a une connaissance suffisamment sûre du fait nouveau pour pouvoir l'invoquer, même s'il n'est pas en mesure d'en apporter une preuve certaine; une simple supposition ne suffit pas. Il appartient à la partie requérante d'établir les circonstances déterminantes pour la vérification du respect du délai (ATF 149 III 277 consid. 4.1.2 et les références citées).”
“La demande de révision doit être déposée devant le Tribunal fédéral, sous peine de déchéance, dans les 90 jours qui suivent la découverte du motif de révision (art. 190a al. 2 LDIP). Il s'agit là d'une question qui relève de la recevabilité, et non du fond. La découverte du motif de révision implique que le requérant a une connaissance suffisamment sûre du fait nouveau pour pouvoir l'invoquer, même s'il n'est pas en mesure d'en apporter une preuve certaine; une simple supposition ne suffit pas. Il appartient au requérant d'établir les circonstances déterminantes pour la vérification du respect du délai (arrêts 4A_247/2014 du 23 septembre 2014 consid. 2.3; 4A_570/2011 du 23 juillet 2012 consid. 4.1).”
Se la parte, durante il procedimento arbitrale, omette di reagire a fatti che già conosceva o avrebbe potuto conoscere, ciò può comportare che un ricorso per revisione ai sensi dell'art. 190a cpv. 2 LDIP sia considerato tardivo o incompatibile con i requisiti di buona feÞ e quindi irricevibile. Spetta alla parte esporre le circostanze determinanti ai fini del rispetto del termine.
“Le requérant savait en outre pertinemment que E.________ était non seulement la représentante de l'intimée mais également membre du conseil d'administration de C.________ SA. Il avait ainsi déjà connaissance, lors de la procédure arbitrale, du prétendu conflit d'intérêts qu'il prétend n'avoir découvert qu'après le prononcé de la sentence attaquée, respectivement disposait d'éléments suffisants qui auraient dû l'amener à entreprendre des démarches en vue de s'enquérir de l'existence éventuelle d'un tel conflit d'intérêts. Les révélations de E.________ au cours de l'audience arbitrale du 13 mars 2020 n'ont pourtant suscité aucune réaction de la part du requérant, lequel n'a jamais remis en question la capacité de postuler des conseils de l'intimée. La présente demande de révision est dès lors manifestement irrecevable. En effet, soit elle a été déposée tardivement, en violation de l'art. 190a al. 2 LDIP, soit elle repose sur des faits qui n'ont pas été découverts "après coup", au sens de l'art. 190a al. 1 let. a LDIP. En tout état de cause, le dépôt de la présente demande de révision est incompatible avec les règles de la bonne foi dès lors que l'intéressé n'a jamais contesté la capacité de postuler des conseils de l'intimée au cours de la procédure d'arbitrage, nonobstant les déclarations faites par E.________ au cours de celle-ci. Par surabondance, on relèvera que la demande de révision ne satisfait nullement à l'exigence de motivation fixée à l'art. 42 al. 2 LTF. En effet, le requérant ne démontre pas en quoi la prétendue situation de conflit d'intérêts dans laquelle se seraient trouvés les conseils de l'intimée, fût-elle avérée, aurait été de nature à modifier l'état de fait à la base de la sentence entreprise et à conduire à une solution différente. En d'autres termes, il n'établit pas en quoi le motif invoqué aurait pu influer sur le résultat auquel ont abouti les arbitres.”
“La révision d'une sentence arbitrale internationale peut être demandée pour l'un des motifs énoncés à l'art. 190a LDIP. La demande de révision, dont la recevabilité est subordonnée à l'existence d'un intérêt digne de protection, doit être déposée devant le Tribunal fédéral, sous peine de déchéance, dans les 90 jours qui suivent la découverte du motif de révision, compte tenu de la suspension de ce délai légal dans les hypothèses prévues à l'art. 46 LTF (art. 190a al. 2 LDIP; arrêts 4A_69/2022 du 23 septembre 2022 consid. 4.2.1 non publié in ATF 148 III 436; 4A_247/2014 du 23 septembre 2014 consid. 2.3). Le droit de demander la révision se périme par dix ans à compter de l'entrée en force de la sentence, à l'exception des cas prévus à l'art. 190a al. 1 let. b LDIP (art. 190a al. 2 LDIP). Lorsque plusieurs motifs de révision sont invoqués, le délai commence à courir séparément pour chacun d'eux (ATF 149 III 277 consid. 4.1.2 et les références citées). Le respect des délais visés par l'art. 190a al. 2 LDIP est une question qui relève de la recevabilité, et non du fond, au contraire de celle de savoir si la partie requérante a tardé à découvrir le motif de révision invoqué (arrêts 4A_247/2014, précité, consid. 2.3; 4A_688/2012 du 9 octobre 2013 consid. 4.3; 4A_570/2011 du 23 juillet 2012 consid. 4.1; 4A_222/2011 du 22 août 2011 consid. 2.1). Il appartient à la partie requérante d'établir les circonstances déterminantes pour la vérification du respect du délai (ATF 149 III 277 consid. 4.1.2 et les références citées).”