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LDIP art. 174 n. 7 Se dopo il soddisfacimento dei crediti garantiti da pegno e dei crediti privilegiati rimane un'eccedenza, questa è messa a disposizione dell'amministrazione fallimentare estera o dei creditori esteri legittimati solo dopo il riconoscimento del piano di collocazione estero; se il piano non viene riconosciuto, l'eccedenza spetta agli altri creditori, finora non considerati, domiciliati in Svizzera.
“Dabei handelt es sich nicht um die unmittelbare Erstreckung des ausländischen Konkurses auf das schweizerische Territorium, sondern um eine Form von Rechtshilfe zugunsten eines im Ausland durchgeführten Verfahrens (BGE 139 III 236 E. 4.2 S. 238; 135 III 40 E. 2.5.1 S. 44). Das Konkursamt eröffnet über das in der Schweiz befindliche Vermögen einen sogenannten Hilfskonkurs (auch "Mini"-Konkurs, IPRG-Konkurs oder Anschlusskonkurs genannt). Dieser weist die Besonderheit auf, dass in den Kollokationsplan einzig pfandgesicherte Forderungen sowie privilegierte Forderungen von Gläubigern mit Wohnsitz in der Schweiz aufgenommen werden (aArt. 172 Abs. 1 IPRG). Verbleibt nach Befriedigung der vorgenannten Gläubiger ein Überschuss, so wird dieser der ausländischen Konkursverwaltung (oder den berechtigten ausländischen Gläubigern) zur Verfügung gestellt, allerdings erst, nachdem auch der ausländische Kollokationsplan in der Schweiz anerkannt wurde, was namentlich voraussetzt, dass dieser die Forderungen von Gläubigern mit Wohnsitz in der Schweiz angemessen berücksichtigt (Art. 173 IPRG). Bei Nichtanerkennung des Kollokationsplans verbleibt der Überschuss gemäss Art. 174 Abs. 1 IPRG den bisher nicht berücksichtigten weiteren Gläubigern mit Wohnsitz in der Schweiz (vgl. zum Ganzen BGE 139 III 236 E. 4.2 S. 238; 137 III 570 E. 2 S. 573).”
Il giudiÎ può, ai sensi dell'art. 174 cpv. 2 LDIP, fissare un termine per la presentazione del piano di collocazione estero. Presupposto è che sia informato sullo stato del procedimento principale estero; il termine viene concesso solo dopo che l'elenco delle collocazioni estero sia stato redatto e che il saldo sia stato accertato. La durata del termine dipenÞ dalle circostanze concrete del singolo caso.
“En prévoyant la reconnaissance de l'état de collocation dressé dans la procédure principale étrangère, le législateur a voulu instaurer un contrôle supplémentaire visant à sauvegarder les intérêts des créanciers de la 3ème classe domiciliés (ou qui ont leur siège) en Suisse, qui sont exclus de la faillite ancillaire suisse et ne peuvent procéder en Suisse à des mesures d'exécution forcée individuelles (Braconi, op. cit., n. 3 ad art. 173 LDIP). Lorsque cet état ne peut pas être reconnu, le solde n'est pas remis à la masse en faillite étrangère ou aux créanciers de la faillite principale, mais il est réparti entre les créanciers non privilégiés de la faillite ancillaire suisse (art. 174 al. 1 LDIP; ATF 138 III 628 consid. 5.1). Pour pouvoir participer à cette distribution, ces créanciers doivent avoir produit leur créance et avoir été admis à un état de collocation complémentaire, dont l'établissement est lié à la non-reconnaissance de l'état de collocation étranger (Bucher/Bonomi, Droit international privé, 2013, n. 1318). 4.1.4 L'état de collocation ne peut pas non plus être reconnu lorsqu'il n'est pas déposé aux fins de reconnaissance dans le délai fixé par le juge (art. 174 al. 2 LDIP). Cette disposition ouvre à l'administration de la faillite ancillaire suisse, ou à un créancier chirographaire domicilié (ou ayant son siège) en Suisse, la possibilité de demander au juge qu'un délai soit fixé à cet effet, sous la menace de distribuer le solde conformément à l'art.174 al.1 LDIP. Ce délai n'est imparti qu'une fois que l'état de collocation étranger a été dressé et qu'il est définitif, le solde étant consigné jusqu'à ce moment; il faut, au surplus, que ce solde soit arrêté. La durée du délai dépend des circonstances du cas concret. Toutes ces conditions supposent que le juge suisse soit renseigné sur le déroulement de la procédure principale étrangère(Braconi, op. cit., n. 4 ad art.174 LDIP). 4.1.5 Selon l'art. 240 LP, l'administration de la faillite est chargée des intérêts de la masse et pourvoit à sa liquidation. Elle représente la masse en justice. L'administration de la faillite agit à titre de représentante légale du débiteur failli et des créanciers. L'activité de l'administration de la faillite, même si elle doit prendre en compte les intérêts du débiteur, tend principalement vers un but bien précis : maximiser les dividendes obtenus par les créanciers à la fin de la procédure (Jeandin/Fischer, Commentaire romand, n.”
LDIP art. 174 n. 5 L'amministrazione della massa svizzera non può, in veÎ della massa estera, chiedere il riconoscimento del piano di collocazione estero; può tuttavia sollecitare il curatore estero o chiedere al giudiÎ di fissare a quest'ultimo un termine per la presentazione della domanÚ. Da ciò non deriva un diritto autonomo per l'amministrazione della massa svizzera di agire quale attriÎ per conto della massa estera.
“La masse ancillaire suisse ne saurait dès lors se substituer à la masse étrangère en déposant une demande en justice qui tend à servir les intérêts de celle-ci. Ce serait plaider par procureur, ce qui n'est pas autorisé en procédure civile. L'on ajoutera que la masse en faillite doit représenter, en premier lieu, les intérêts des créanciers suisses. Or, la reconnaissance de l'état de collocation étranger ne correspond pas forcément à l'intérêt des créanciers suisses de troisième classe puisqu'à défaut de reconnaissance ceux-ci ont la possibilité d'être désintéressés sur le solde de liquidation, en application de l'art. 174 al. 1 LDIP. Il faut en conclure que, à défaut d'intérêt concret à l'action que peut faire valoir l'intimée, et en l'absence d'une base légale expresse, il ne se justifie pas de reconnaître à l'intimée la qualité pour agir en reconnaissance de l'état de collocation étranger. En outre, comme le relève à juste titre la recourante, cette interprétation est conforme à la règlementation prévue par l'art. 174 al. 2 LDIP. Cette disposition permet à l'administration de la faillite ancillaire de requérir du juge qu'il fixe un délai à la masse en faillite étrangère pour que celle-ci requière la reconnaissance de l'état de collocation. Or, si l'administration de la faillite ancillaire avait la qualité pour requérir elle-même la reconnaissance de l'état de collocation étranger, il n'aurait pas été nécessaire de prévoir cette possibilité. Enfin, d'un point de vue pratique, et en lien avec le principe de la territorialité, l'on ne saurait exiger d'une autorité suisse qu'elle prépare et dépose, pour le compte d'une autorité étrangère, aux frais de la masse ancillaire suisse, une requête motivée et souvent complexe, fondée sur des actes dressés à l'étranger, par des autorités étrangères. Il résulte de ce qui précède que c'est à tort que le Tribunal a fait droit à la requête déposée par l'intimée. Le jugement querellé sera par conséquent annulé et la requête de l'intimée déclarée irrecevable. 5. Compte tenu de ce qui précède, il n'est pas nécessaire d'examiner les autres griefs soulevés par la recourante à savoir d'une part si l'état de collocation étranger n'est pas entré en force, ce qui s'oppose à sa reconnaissance et, d'autre part, si cet état de collocation est contraire à l'ordre public suisse, au motif que la recourante a été traitée de manière inéquitable.”
“La masse ancillaire suisse ne saurait dès lors se substituer à la masse étrangère en déposant une demande en justice qui tend à servir les intérêts de celle-ci. Ce serait plaider par procureur, ce qui n'est pas autorisé en procédure civile. L'on ajoutera que la masse en faillite doit représenter, en premier lieu, les intérêts des créanciers suisses. Or, la reconnaissance de l'état de collocation étranger ne correspond pas forcément à l'intérêt des créanciers suisses de troisième classe puisqu'à défaut de reconnaissance ceux-ci ont la possibilité d'être désintéressés sur le solde de liquidation, en application de l'art. 174 al. 1 LDIP. Il faut en conclure que, à défaut d'intérêt concret à l'action que peut faire valoir l'intimée, et en l'absence d'une base légale expresse, il ne se justifie pas de reconnaître à l'intimée la qualité pour agir en reconnaissance de l'état de collocation étranger. En outre, comme le relève à juste titre la recourante, cette interprétation est conforme à la règlementation prévue par l'art. 174 al. 2 LDIP. Cette disposition permet à l'administration de la faillite ancillaire de requérir du juge qu'il fixe un délai à la masse en faillite étrangère pour que celle-ci requière la reconnaissance de l'état de collocation. Or, si l'administration de la faillite ancillaire avait la qualité pour requérir elle-même la reconnaissance de l'état de collocation étranger, il n'aurait pas été nécessaire de prévoir cette possibilité. Enfin, d'un point de vue pratique, et en lien avec le principe de la territorialité, l'on ne saurait exiger d'une autorité suisse qu'elle prépare et dépose, pour le compte d'une autorité étrangère, aux frais de la masse ancillaire suisse, une requête motivée et souvent complexe, fondée sur des actes dressés à l'étranger, par des autorités étrangères. Il résulte de ce qui précède que c'est à tort que le Tribunal a fait droit à la requête déposée par l'intimée. Le jugement querellé sera par conséquent annulé et la requête de l'intimée déclarée irrecevable. 5. Compte tenu de ce qui précède, il n'est pas nécessaire d'examiner les autres griefs soulevés par la recourante à savoir d'une part si l'état de collocation étranger n'est pas entré en force, ce qui s'oppose à sa reconnaissance et, d'autre part, si cet état de collocation est contraire à l'ordre public suisse, au motif que la recourante a été traitée de manière inéquitable.”
Il riconoscimento di un piano di collocazione estero spetta in linê di principio alla massa fallimentare estera ovvero all'autorità estera. Secondo la giurisprudenza citata, la massa ancillare svizzera non ha un interesse proprio e sufficiente a richiedere, in luogo della massa estera, il riconoscimento né ad agire processualmente per i suoi interessi. Piuttosto, l'amministrazione dell'insolvenza svizzera, ai sensi dell'art. 174 cpv. 2 LDIP, può chiedere al giudiÎ di fissare alla massa estera un termine per la presentazione della domanÚ.
“En effet, une telle demande ne sert pas directement les intérêts de la masse suisse, puisqu'elle tend à permettre le transfert du solde de la liquidation à la masse étrangère. C'est ainsi cette dernière qui a intérêt à l'action, et non la masse ancillaire. Le Message 2017 précise d'ailleurs expressément qu'il incombe à l'autorité étrangère de diriger la procédure, le rôle de la masse ancillaire suisse ne consistant qu'à l'assister dans sa tâche. La masse ancillaire suisse ne saurait dès lors se substituer à la masse étrangère en déposant une demande en justice qui tend à servir les intérêts de celle-ci. Ce serait plaider par procureur, ce qui n'est pas autorisé en procédure civile. L'on ajoutera que la masse en faillite doit représenter, en premier lieu, les intérêts des créanciers suisses. Or, la reconnaissance de l'état de collocation étranger ne correspond pas forcément à l'intérêt des créanciers suisses de troisième classe puisqu'à défaut de reconnaissance ceux-ci ont la possibilité d'être désintéressés sur le solde de liquidation, en application de l'art. 174 al. 1 LDIP. Il faut en conclure que, à défaut d'intérêt concret à l'action que peut faire valoir l'intimée, et en l'absence d'une base légale expresse, il ne se justifie pas de reconnaître à l'intimée la qualité pour agir en reconnaissance de l'état de collocation étranger. En outre, comme le relève à juste titre la recourante, cette interprétation est conforme à la règlementation prévue par l'art. 174 al. 2 LDIP. Cette disposition permet à l'administration de la faillite ancillaire de requérir du juge qu'il fixe un délai à la masse en faillite étrangère pour que celle-ci requière la reconnaissance de l'état de collocation. Or, si l'administration de la faillite ancillaire avait la qualité pour requérir elle-même la reconnaissance de l'état de collocation étranger, il n'aurait pas été nécessaire de prévoir cette possibilité. Enfin, d'un point de vue pratique, et en lien avec le principe de la territorialité, l'on ne saurait exiger d'une autorité suisse qu'elle prépare et dépose, pour le compte d'une autorité étrangère, aux frais de la masse ancillaire suisse, une requête motivée et souvent complexe, fondée sur des actes dressés à l'étranger, par des autorités étrangères.”
“En effet, une telle demande ne sert pas directement les intérêts de la masse suisse, puisqu'elle tend à permettre le transfert du solde de la liquidation à la masse étrangère. C'est ainsi cette dernière qui a intérêt à l'action, et non la masse ancillaire. Le Message 2017 précise d'ailleurs expressément qu'il incombe à l'autorité étrangère de diriger la procédure, le rôle de la masse ancillaire suisse ne consistant qu'à l'assister dans sa tâche. La masse ancillaire suisse ne saurait dès lors se substituer à la masse étrangère en déposant une demande en justice qui tend à servir les intérêts de celle-ci. Ce serait plaider par procureur, ce qui n'est pas autorisé en procédure civile. L'on ajoutera que la masse en faillite doit représenter, en premier lieu, les intérêts des créanciers suisses. Or, la reconnaissance de l'état de collocation étranger ne correspond pas forcément à l'intérêt des créanciers suisses de troisième classe puisqu'à défaut de reconnaissance ceux-ci ont la possibilité d'être désintéressés sur le solde de liquidation, en application de l'art. 174 al. 1 LDIP. Il faut en conclure que, à défaut d'intérêt concret à l'action que peut faire valoir l'intimée, et en l'absence d'une base légale expresse, il ne se justifie pas de reconnaître à l'intimée la qualité pour agir en reconnaissance de l'état de collocation étranger. En outre, comme le relève à juste titre la recourante, cette interprétation est conforme à la règlementation prévue par l'art. 174 al. 2 LDIP. Cette disposition permet à l'administration de la faillite ancillaire de requérir du juge qu'il fixe un délai à la masse en faillite étrangère pour que celle-ci requière la reconnaissance de l'état de collocation. Or, si l'administration de la faillite ancillaire avait la qualité pour requérir elle-même la reconnaissance de l'état de collocation étranger, il n'aurait pas été nécessaire de prévoir cette possibilité. Enfin, d'un point de vue pratique, et en lien avec le principe de la territorialité, l'on ne saurait exiger d'une autorité suisse qu'elle prépare et dépose, pour le compte d'une autorité étrangère, aux frais de la masse ancillaire suisse, une requête motivée et souvent complexe, fondée sur des actes dressés à l'étranger, par des autorités étrangères.”
“En effet, une telle demande ne sert pas directement les intérêts de la masse suisse, puisqu'elle tend à permettre le transfert du solde de la liquidation à la masse étrangère. C'est ainsi cette dernière qui a intérêt à l'action, et non la masse ancillaire. Le Message 2017 précise d'ailleurs expressément qu'il incombe à l'autorité étrangère de diriger la procédure, le rôle de la masse ancillaire suisse ne consistant qu'à l'assister dans sa tâche. La masse ancillaire suisse ne saurait dès lors se substituer à la masse étrangère en déposant une demande en justice qui tend à servir les intérêts de celle-ci. Ce serait plaider par procureur, ce qui n'est pas autorisé en procédure civile. L'on ajoutera que la masse en faillite doit représenter, en premier lieu, les intérêts des créanciers suisses. Or, la reconnaissance de l'état de collocation étranger ne correspond pas forcément à l'intérêt des créanciers suisses de troisième classe puisqu'à défaut de reconnaissance ceux-ci ont la possibilité d'être désintéressés sur le solde de liquidation, en application de l'art. 174 al. 1 LDIP. Il faut en conclure que, à défaut d'intérêt concret à l'action que peut faire valoir l'intimée, et en l'absence d'une base légale expresse, il ne se justifie pas de reconnaître à l'intimée la qualité pour agir en reconnaissance de l'état de collocation étranger. En outre, comme le relève à juste titre la recourante, cette interprétation est conforme à la règlementation prévue par l'art. 174 al. 2 LDIP. Cette disposition permet à l'administration de la faillite ancillaire de requérir du juge qu'il fixe un délai à la masse en faillite étrangère pour que celle-ci requière la reconnaissance de l'état de collocation. Or, si l'administration de la faillite ancillaire avait la qualité pour requérir elle-même la reconnaissance de l'état de collocation étranger, il n'aurait pas été nécessaire de prévoir cette possibilité. Enfin, d'un point de vue pratique, et en lien avec le principe de la territorialité, l'on ne saurait exiger d'une autorité suisse qu'elle prépare et dépose, pour le compte d'une autorité étrangère, aux frais de la masse ancillaire suisse, une requête motivée et souvent complexe, fondée sur des actes dressés à l'étranger, par des autorités étrangères.”
Su richiesta dell'amministrazione della massa svizzera o di un creditore chirografario domiciliato in Svizzera, il giudiÎ può fissare una scadenza una sola volta affinché l'elenco di collocazione estero sia presentato ai fini del riconoscimento. Se tale termine non viene rispettato, il saldo depositato sarà distribuito conformemente all'art. 174 cpv. 1 LDIP.
“La masse ancillaire suisse ne saurait dès lors se substituer à la masse étrangère en déposant une demande en justice qui tend à servir les intérêts de celle-ci. Ce serait plaider par procureur, ce qui n'est pas autorisé en procédure civile. L'on ajoutera que la masse en faillite doit représenter, en premier lieu, les intérêts des créanciers suisses. Or, la reconnaissance de l'état de collocation étranger ne correspond pas forcément à l'intérêt des créanciers suisses de troisième classe puisqu'à défaut de reconnaissance ceux-ci ont la possibilité d'être désintéressés sur le solde de liquidation, en application de l'art. 174 al. 1 LDIP. Il faut en conclure que, à défaut d'intérêt concret à l'action que peut faire valoir l'intimée, et en l'absence d'une base légale expresse, il ne se justifie pas de reconnaître à l'intimée la qualité pour agir en reconnaissance de l'état de collocation étranger. En outre, comme le relève à juste titre la recourante, cette interprétation est conforme à la règlementation prévue par l'art. 174 al. 2 LDIP. Cette disposition permet à l'administration de la faillite ancillaire de requérir du juge qu'il fixe un délai à la masse en faillite étrangère pour que celle-ci requière la reconnaissance de l'état de collocation. Or, si l'administration de la faillite ancillaire avait la qualité pour requérir elle-même la reconnaissance de l'état de collocation étranger, il n'aurait pas été nécessaire de prévoir cette possibilité. Enfin, d'un point de vue pratique, et en lien avec le principe de la territorialité, l'on ne saurait exiger d'une autorité suisse qu'elle prépare et dépose, pour le compte d'une autorité étrangère, aux frais de la masse ancillaire suisse, une requête motivée et souvent complexe, fondée sur des actes dressés à l'étranger, par des autorités étrangères. Il résulte de ce qui précède que c'est à tort que le Tribunal a fait droit à la requête déposée par l'intimée. Le jugement querellé sera par conséquent annulé et la requête de l'intimée déclarée irrecevable. 5. Compte tenu de ce qui précède, il n'est pas nécessaire d'examiner les autres griefs soulevés par la recourante à savoir d'une part si l'état de collocation étranger n'est pas entré en force, ce qui s'oppose à sa reconnaissance et, d'autre part, si cet état de collocation est contraire à l'ordre public suisse, au motif que la recourante a été traitée de manière inéquitable.”
“En prévoyant la reconnaissance de l'état de collocation dressé dans la procédure principale étrangère, le législateur a voulu instaurer un contrôle supplémentaire visant à sauvegarder les intérêts des créanciers de la 3ème classe domiciliés (ou qui ont leur siège) en Suisse, qui sont exclus de la faillite ancillaire suisse et ne peuvent procéder en Suisse à des mesures d'exécution forcée individuelles (Braconi, op. cit., n. 3 ad art. 173 LDIP). Lorsque cet état ne peut pas être reconnu, le solde n'est pas remis à la masse en faillite étrangère ou aux créanciers de la faillite principale, mais il est réparti entre les créanciers non privilégiés de la faillite ancillaire suisse (art. 174 al. 1 LDIP; ATF 138 III 628 consid. 5.1). Pour pouvoir participer à cette distribution, ces créanciers doivent avoir produit leur créance et avoir été admis à un état de collocation complémentaire, dont l'établissement est lié à la non-reconnaissance de l'état de collocation étranger (Bucher/Bonomi, Droit international privé, 2013, n. 1318). 4.1.4 L'état de collocation ne peut pas non plus être reconnu lorsqu'il n'est pas déposé aux fins de reconnaissance dans le délai fixé par le juge (art. 174 al. 2 LDIP). Cette disposition ouvre à l'administration de la faillite ancillaire suisse, ou à un créancier chirographaire domicilié (ou ayant son siège) en Suisse, la possibilité de demander au juge qu'un délai soit fixé à cet effet, sous la menace de distribuer le solde conformément à l'art.174 al.1 LDIP. Ce délai n'est imparti qu'une fois que l'état de collocation étranger a été dressé et qu'il est définitif, le solde étant consigné jusqu'à ce moment; il faut, au surplus, que ce solde soit arrêté. La durée du délai dépend des circonstances du cas concret. Toutes ces conditions supposent que le juge suisse soit renseigné sur le déroulement de la procédure principale étrangère(Braconi, op. cit., n. 4 ad art.174 LDIP). 4.1.5 Selon l'art. 240 LP, l'administration de la faillite est chargée des intérêts de la masse et pourvoit à sa liquidation. Elle représente la masse en justice. L'administration de la faillite agit à titre de représentante légale du débiteur failli et des créanciers. L'activité de l'administration de la faillite, même si elle doit prendre en compte les intérêts du débiteur, tend principalement vers un but bien précis : maximiser les dividendes obtenus par les créanciers à la fin de la procédure (Jeandin/Fischer, Commentaire romand, n.”
Se il piano di collocazione estero non è riconosciuto, l'avanzo è ripartito, conformemente all'art. 174 cpv. 1 LDIP, tra i creditori non privilegiati (chirografari) dell'insolvenza svizzera. Condizione per la partecipazione a tale ripartizione è che i creditori abbiano dichiarato il loro credito e siano stati inseriti in un elenco di collocazione integrativo. Le fonti indicano, tra l'altro, come possibili motivi per il mancato riconoscimento lo svantaggio dei creditori svizzeri nel procedimento principale e la mancata presentazione entro i termini dell'elenco di collocazione estero.
“Le juge doit donc vérifier si, dans la procédure principale étrangère, que ce soit matériellement ou formellement, les créanciers suisses ont subi un désavantage discriminatoire, qui n'est pas objectivement fondé, par rapport aux autres créanciers (Volken, Zürcher Kommentar zum IPRG, tome II, n. 12 ad art. 173 LDIP). Il s'agit des créanciers qui ont pris part à la faillite principale ou avaient du moins l'intention de le faire, autrement dit ceux qui se sont annoncés dans la procédure principale étrangère, mais dont les productions ont été écartées (Braconi, op. cit., n. 13 ad art. 173 LDIP). En prévoyant la reconnaissance de l'état de collocation dressé dans la procédure principale étrangère, le législateur a voulu instaurer un contrôle supplémentaire visant à sauvegarder les intérêts des créanciers de la 3ème classe domiciliés (ou qui ont leur siège) en Suisse, qui sont exclus de la faillite ancillaire suisse et ne peuvent procéder en Suisse à des mesures d'exécution forcée individuelles (Braconi, op. cit., n. 3 ad art. 173 LDIP). Lorsque cet état ne peut pas être reconnu, le solde n'est pas remis à la masse en faillite étrangère ou aux créanciers de la faillite principale, mais il est réparti entre les créanciers non privilégiés de la faillite ancillaire suisse (art. 174 al. 1 LDIP; ATF 138 III 628 consid. 5.1). Pour pouvoir participer à cette distribution, ces créanciers doivent avoir produit leur créance et avoir été admis à un état de collocation complémentaire, dont l'établissement est lié à la non-reconnaissance de l'état de collocation étranger (Bucher/Bonomi, Droit international privé, 2013, n. 1318). 4.1.4 L'état de collocation ne peut pas non plus être reconnu lorsqu'il n'est pas déposé aux fins de reconnaissance dans le délai fixé par le juge (art. 174 al. 2 LDIP). Cette disposition ouvre à l'administration de la faillite ancillaire suisse, ou à un créancier chirographaire domicilié (ou ayant son siège) en Suisse, la possibilité de demander au juge qu'un délai soit fixé à cet effet, sous la menace de distribuer le solde conformément à l'art.174 al.1 LDIP. Ce délai n'est imparti qu'une fois que l'état de collocation étranger a été dressé et qu'il est définitif, le solde étant consigné jusqu'à ce moment; il faut, au surplus, que ce solde soit arrêté.”
“Lorsque cet état ne peut pas être reconnu, le solde n'est pas remis à la masse en faillite étrangère ou aux créanciers de la faillite principale, mais il est réparti entre les créanciers non privilégiés de la faillite ancillaire suisse (art. 174 al. 1 LDIP; ATF 138 III 628 consid. 5.1). Pour pouvoir participer à cette distribution, ces créanciers doivent avoir produit leur créance et avoir été admis à un état de collocation complémentaire, dont l'établissement est lié à la non-reconnaissance de l'état de collocation étranger (Bucher/Bonomi, Droit international privé, 2013, n. 1318). 4.1.4 L'état de collocation ne peut pas non plus être reconnu lorsqu'il n'est pas déposé aux fins de reconnaissance dans le délai fixé par le juge (art. 174 al. 2 LDIP). Cette disposition ouvre à l'administration de la faillite ancillaire suisse, ou à un créancier chirographaire domicilié (ou ayant son siège) en Suisse, la possibilité de demander au juge qu'un délai soit fixé à cet effet, sous la menace de distribuer le solde conformément à l'art.174 al.1 LDIP. Ce délai n'est imparti qu'une fois que l'état de collocation étranger a été dressé et qu'il est définitif, le solde étant consigné jusqu'à ce moment; il faut, au surplus, que ce solde soit arrêté. La durée du délai dépend des circonstances du cas concret. Toutes ces conditions supposent que le juge suisse soit renseigné sur le déroulement de la procédure principale étrangère(Braconi, op. cit., n. 4 ad art.174 LDIP). 4.1.5 Selon l'art. 240 LP, l'administration de la faillite est chargée des intérêts de la masse et pourvoit à sa liquidation. Elle représente la masse en justice. L'administration de la faillite agit à titre de représentante légale du débiteur failli et des créanciers. L'activité de l'administration de la faillite, même si elle doit prendre en compte les intérêts du débiteur, tend principalement vers un but bien précis : maximiser les dividendes obtenus par les créanciers à la fin de la procédure (Jeandin/Fischer, Commentaire romand, n. 1 et 4 ad art. 240 LP). Ses compétences se décomposent en deux faisceaux : la défense des intérêts de la masse et la liquidation de celle-ci.”
Se il giudiÎ svizzero fissa al curatore o alle parti un termine per la presentazione del piano di collocazione estero e tale piano non viene riconosciuto per inosservanza del termine, ciò può comportare la distribuzione dell'attivo residuo ai sensi dell'art. 174 cpv. 1 LDIP. Il giudiÎ può concedere il termine avvertendo della possibile distribuzione; è però necessario, tra l'altro, che l'elenco delle collocazioni estere sia già stato redatto e che il saldo sia stato accertato. Inoltre, la possibilità di fissare un termine è ipotizzabile solo se il saldo è stato depositato entro tale momento e le circostanze del caso concreto giustificano la fissazione di un termine. Il termine può essere richiesto al giudiÎ su istanza dell'amministrazione della massa fallimentare svizzera o di un creditore chirografario con domicilio (o seÞ) in Svizzera.
“Lorsque cet état ne peut pas être reconnu, le solde n'est pas remis à la masse en faillite étrangère ou aux créanciers de la faillite principale, mais il est réparti entre les créanciers non privilégiés de la faillite ancillaire suisse (art. 174 al. 1 LDIP; ATF 138 III 628 consid. 5.1). Pour pouvoir participer à cette distribution, ces créanciers doivent avoir produit leur créance et avoir été admis à un état de collocation complémentaire, dont l'établissement est lié à la non-reconnaissance de l'état de collocation étranger (Bucher/Bonomi, Droit international privé, 2013, n. 1318). 4.1.4 L'état de collocation ne peut pas non plus être reconnu lorsqu'il n'est pas déposé aux fins de reconnaissance dans le délai fixé par le juge (art. 174 al. 2 LDIP). Cette disposition ouvre à l'administration de la faillite ancillaire suisse, ou à un créancier chirographaire domicilié (ou ayant son siège) en Suisse, la possibilité de demander au juge qu'un délai soit fixé à cet effet, sous la menace de distribuer le solde conformément à l'art.174 al.1 LDIP. Ce délai n'est imparti qu'une fois que l'état de collocation étranger a été dressé et qu'il est définitif, le solde étant consigné jusqu'à ce moment; il faut, au surplus, que ce solde soit arrêté. La durée du délai dépend des circonstances du cas concret. Toutes ces conditions supposent que le juge suisse soit renseigné sur le déroulement de la procédure principale étrangère(Braconi, op. cit., n. 4 ad art.174 LDIP). 4.1.5 Selon l'art. 240 LP, l'administration de la faillite est chargée des intérêts de la masse et pourvoit à sa liquidation. Elle représente la masse en justice. L'administration de la faillite agit à titre de représentante légale du débiteur failli et des créanciers. L'activité de l'administration de la faillite, même si elle doit prendre en compte les intérêts du débiteur, tend principalement vers un but bien précis : maximiser les dividendes obtenus par les créanciers à la fin de la procédure (Jeandin/Fischer, Commentaire romand, n. 1 et 4 ad art. 240 LP). Ses compétences se décomposent en deux faisceaux : la défense des intérêts de la masse et la liquidation de celle-ci.”