328 commentaries
Des allégations purement appelatoires, des attaques factuelles formulées de manière générale ou imprécise, ainsi que de simples répétitions des moyens cantonaux ne satisfont pas aux exigences accrues de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF et sont dès lors rejetées par le Tribunal fédéral comme des moyens insuffisamment motivés (irrecevable/inadmissible).
“En l'espèce, la critique du recourant est irrecevable. En effet, il ne fait qu'affirmer, de manière purement appellatoire, que G.________ serait l'auteur des lettres en question. Se contentant d'invoquer l'art. 6 CEDH, sans autre développement, le grief n'est pas suffisamment motivé au regard des exigences accrues de l'art. 106 al. 2 LTF.”
“3 et 8 CEDH dès lors qu'elle n'aurait pas apprécié ses déclarations au regard des connaissances médicales actuelles et des autres éléments du dossier, empêchant ainsi une condamnation pour l'atteinte à l'intégrité sexuelle subie. Bien qu'elle cite la jurisprudence applicable en la matière, la recourante n'avance pas qu'elle aurait été, d'une manière ou d'une autre, privée d'une enquête effective en lien avec l'allégation de viol, respectivement de contrainte sexuelle; elle ne paraît pas non plus soutenir que le cadre légal régissant, à l'époque des faits, la poursuite de ces infractions était insuffisant pour punir de manière effective tout acte sexuel non consensuel. Il n'y a ainsi pas lieu d'examiner le recours sous ces différents angles (art. 42 al. 1 et 2 et 106 al. 2 LTF). Par conséquent, la recourante se plaint uniquement du fait que ses déclarations n'auraient pas été appréciées à l'aune des connaissances médicales actuelles et des autres éléments du dossier. En ce sens, il apparaît douteux que sa critique soit suffisamment motivée au regard des exigences accrues de l'art. 106 al. 2 LTF. Quoi qu'il en soit, en procédant de la sorte, la recourante se contente de répéter son grief relatif à l'absence de prise en considération d'un état de sidération. Or, la cour cantonale a constaté d'une manière qui lie le Tribunal fédéral (cf. art. 105 al. 1 LTF) qu'elle ne se trouvait pas dans un tel état (cf. supra consid. 2.5.2 et 4.5.2). Son argumentation est ainsi appellatoire et, partant, irrecevable.”
“Le recourant considère également que l'ambiguïté de l'intimée n'était pas "naturelle", notamment au regard du temps attendu avant de déposer plainte, de sa prétendue agressivité dans ses échanges avec lui et de ses déclarations au Prof. G.________. Il affirme aussi que les imprécisions et contradictions de l'intimée nuiraient à la crédibilité de celle-ci, qu'il aurait cherché à joindre l'intimée après ses accusations de viol par messages, que l'intimée aurait pris contact avec des témoins, qu'elle l'aurait "chargé" avec de nombreuses autres accusations. L'argumentation du recourant, déployée sur pas moins de 16 pages, consiste uniquement en une vaste rediscussion des faits et une vaine tentative de discréditer l'intimée. Ce faisant, le recourant ne fait qu'opposer sa propre version à celle de la cour cantonale, dans une démarche purement appellatoire. Il en va de même lorsque le recourant se fonde sur des faits non constatés dans l'arrêt attaqué, sans qu'il ne démontre, par une critique répondant aux exigences de motivation accrue de l'art. 106 al. 2 LTF, qu'ils auraient été arbitrairement omis. Partant, ses critiques sont irrecevables.”
“Dans son écriture, la recourante développe une argumentation qui s'épuise dans une longue discussion libre et purement appellatoire, dans laquelle elle se plaint essentiellement d'évaluations médicales orientées et biaisées ainsi que de rapports médicaux incomplets, sans exposer toutefois en quoi la cour cantonale aurait constaté les faits de manière arbitraire ou en violation du droit. Une telle argumentation s'avère irrecevable. Par ailleurs, si la recourante relève qu'aucune expertise n'a été ordonnée par l'intimé ou le tribunal cantonal, elle ne s'en prend pas, conformément aux exigences de motivation accrues de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. ATF 146 III 73 consid. 5.2.2; 144 II 427 consid. 3.1.3), à l'appréciation anticipée des preuves qui a conduit les premiers juges à y renoncer. Pour le reste, le recours ne contient aucune critique à l'encontre de la motivation de la juridiction cantonale, la recourante n'exposant pas, même brièvement, en quoi l'acte attaqué violerait le droit. Les griefs formulés à l'encontre de décisions en matière d'assurance-accidents, qui sont exorbitants à l'objet de la contestation, sont également irrecevables. Partant, le recours, qui ne contient pas non plus de conclusions, ne répond manifestement pas aux exigences de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, en relation avec l'art. 106 al. 2 LTF.”
“En l'occurrence, dans son mémoire, qui compte plus de cent trente pages, le recourant critique l'établissement des faits tel qu'opéré par le Tribunal administratif fédéral dans l'arrêt attaqué. Son argumentaire, qui renvoie à de nombreuses reprises à des pièces annexées à son mémoire et qui contient de fréquentes répétitions, se caractérise toutefois par des développements appellatoires et prolixes, au travers desquels le recourant se contente en réalité de substituer sa propre appréciation des preuves produites en procédure et, ce, de manière assez confuse. Ce faisant, l'intéressé n'expose pas précisément en quoi le Tribunal administratif fédéral aurait constaté arbitrairement les faits en la cause, n'expliquant souvent même pas en quoi la correction des faits souhaitée serait susceptible d'influencer l'issue de la cause dans le cas concret. Dès lors, en l'absence d'une contestation des faits satisfaisant aux exigences de motivation posées à l'art. 106 al. 2 LTF, la Cour de céans statuera uniquement sur la base de l'état des faits ressortant de l'arrêt attaqué.”
“Le recourant reproche à l'arrêt attaqué d'être arbitraire, disproportionné et injuste. Comme le grief d'arbitraire du recourant est fondé sur des éléments de fait relatifs à la troisième agression qui ne ressortent pas de l'arrêt attaqué et ne peuvent donc pas être pris en considération (cf. consid. 4.2 ci-dessus), il n'est pas possible d'en examiner le bien-fondé. A cela s'ajoute que l'arrêt a été rendu en application du droit cantonal. Or, le Tribunal fédéral ne revoit le droit cantonal, sous réserve d'exceptions non réalisées en l'espèce (cf. art. 95 LTF), que sous l'angle de la violation des droits fondamentaux - en particulier l'arbitraire - dont la violation doit être motivée conformément aux exigences accrues de l'art. 106 al. 2 LTF. En se bornant à qualifier l'arrêt attaqué d'arbitraire et d'injuste, le recourant ne motive pas suffisamment son grief, de sorte que celui-ci ne peut pas être examiné. Enfin, l'opportunité d'une décision ne relève pas du droit - au contraire de l'excès ou de l'abus du pouvoir d'appréciation - et échappe de ce fait à l'examen du Tribunal fédéral (cf. ATF 137 V 71 consid. 5; arrêts 2C_607/2017 du 10 décembre 2018 consid. 5.6; 2C_880/2012 du 25 janvier 2013 consid. 5.4). Il s'ensuit que le recours est dénué de toute motivation et ne remplit pas les exigences minimales de recevabilité d'un recours au Tribunal fédéral.”
“En l'espèce, les recourants invoquent expressément l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.) et la présomption d'innocence (art. 32 al. 1 Cst.) à l'appui de leurs moyens. Dans la suite, ils reprochent également à la cour cantonale de n'avoir pas indiqué pour quelles raisons elle n'avait pas retenu ce moyen de preuve. Ils ne se prévalent cependant pas, à ce sujet, expressément d'une éventuelle violation de leur droit d'être entendus, dans sa composante du droit à une décision motivée. Supposé soulevé, un tel grief apparaîtrait ainsi d'emblée irrecevable faute de répondre aux exigences de motivation accrues déduites de l'art. 106 al. 2 LTF.”
“95 LTF, le Tribunal fédéral ne revoit en effet l'application du droit cantonal que sous l'angle de l'arbitraire, dans le cadre d'un moyen pris de la violation d'un droit constitutionnel expressément soulevé et développé conformément aux exigences de motivation accrues prévues à l'art. 106 al. 2 LTF. Celles-ci imposent au recourant d'expliquer de manière claire et précise en quoi le droit constitutionnel aurait été violé (ATF 147 IV 433 consid. 2.1). Or, le recourant, qui procède par l'intermédiaire d'un avocat, n'évoque même pas la violation de l'interdiction de l'arbitraire ancrée à l'art. 9 Cst. Il se borne à affirmer que le juge instructeur aurait dû interpréter la marge d'appréciation que lui confère l'art. 25 LPA-VD, qui traite de la suspension de la procédure, "dans le respect des dispositions des art. 6 al. 2 let. c (justice et paix), 7 al. 2 (intérêt public) et 43 al. 2 (institution de la médiation) de la Constitution du canton de Vaud du 14 avril 2003". Or, pour satisfaire aux exigences de motivation découlant de l'art. 106 al. 2 LTF, il ne suffit pas de citer les garanties constitutionnelles qui s'imposent à toute autorité, mais il convient d'expliquer en quoi elles trouvent à s'appliquer en l'occurrence et n'auraient pas ou pas correctement été respectées. De ce point de vue, l'acte de recours ne satisfait manifestement pas ces exigences.”
Le Tribunal fédéral applique d'offiÎ l'art. 106 al. 1 LTF et contrôle d'offiÎ le respect des délais (p. ex. délais de recours ou délais de paiement).
“Gegenstand des vorliegenden Verfahrens ist der nachträgliche Nachzug der Beschwerdeführerinnen zu ihrem Ehemann und Vater in die Schweiz. In tatsächlicher Hinsicht ist unbestritten, dass die fünfjährige Nachzugsfrist für die beschwerdeführende Ehefrau mit der Heirat am 31. Januar 2013 zu laufen begann und am 30. Januar 2018 endete. Bei der beschwerdeführenden Tochter lief die Nachzugsfrist unbestrittenermassen spätestens am 9. Februar 2019 ab (vgl. E. 2.4 des angefochtenen Urteils). Auf die teilweise noch innert Frist eingereichten Gesuche vom 22. April 2014, vom 9. August 2017 und vom 9. Januar 2019 trat der Migrationsdienst wegen Verweigerung der Mitwirkung an der Feststellung des Sachverhalts nicht ein. Diese Nichteintretensentscheide erwuchsen unangefochten in Rechtskraft (vgl. Bst. A hiervor). Wie bereits die Vorinstanz zutreffend erwägt, reichten die Beschwerdeführerinnen das vorliegend massgebende Familiennachzugsgesuch vom 16. August 2019 somit nach Ablauf der Nachzugsfristen von Art. 47 AIG ein (vgl. Art. 106 Abs. 1 BGG).”
“________ betreffend die Kantons- und Gemeindesteuern sowie die direkte Bundessteuer 2021 gegen einen Entscheid der Steuerrekurskommission des Kantons Bern mit Urteil des Einzelrichters vom 22. Juli 2024 infolge nicht rechtzeitiger Bezahlung des Kostenvorschusses von Fr. 1'500.- nicht ein. Auf erfolgtes Gesuch von A.________ gestattete ihr das Verwaltungsgericht des Kantons Bern die ratenweise Bezahlung bis zum 1. Juli 2024 mit dem Hinweis, dass diese Frist als erstreckte Nachfrist gelte und nicht verlängerbar sei. In der Folge habe A.________ bezahlt. Der Kostenvorschuss sei jedoch erst am 2. Juli 2024 auf dem Konto des Verwaltungsgerichts eingegangen, und auch die Aufgabe der Zahlung und deren Belastung auf dem Konto von A.________ sei erst am 2. Juli 2024 erfolgt. 1.2. Gegen den Nichteintretensentscheid erhebt A.________ (nachfolgend: Beschwerdeführerin) mit Eingabe vom 3. August 2024 Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten an das Bundesgericht. 2. 2.1. Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann wegen Rechtsverletzungen gemäss Art. 95 f. BGG erhoben werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG). Es legt seinem Urteil den”
Citation : LTF art. 106 n. 326 Lors de l'application du droit d'offiÎ, une audition préalable peut être omise si le fondement juridique substitutif retenu par le Tribunal fédéral était, pour l'intéressé, apparent dès le départ et ne constitue donc pas une nouveauté surprenante.
“Im Rahmen einer Rechtsanwendung von Amtes wegen steht einer bundesgerichtlichen Motivsubstitution nichts im Weg, nachdem feststeht und unbestritten ist, dass die Aussteuerung des Beschwerdeführers im Jahr 2015 erfolgt ist (JOHANNA DORMANN, in: Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 3. Aufl. 2018, N. 11 f. zu Art. 106 BGG). Auf eine vorgängige Anhörung des Beschwerdeführers zur substituierten Begründung kann schon deshalb verzichtet werden, weil er von Beginn an mit dieser rechtlichen Begründung rechnen musste (JOHANNA DORMANN, a.a.O., N. 13 zu Art. 106 BGG). Die Rechtserheblichkeit der vor Inkrafttreten des Gesetzes liegenden Aussteuerung liegt aufgrund der klaren Regelung in Art. 30 Abs. 1 ÜLG auf der Hand und war dem Beschwerdeführer spätestens aufgrund der in der Verfügung der Ausgleichskasse vom 24. Januar 2023 genannten Ablehnungsgründe bekannt. An erster Stelle wird dort nämlich seine Aussteuerung vor dem 1. Juli 2021 (Datum des Inkrafttretens des ÜLG; Art. 30 Abs. 1 ÜLG) genannt. Als weitere Ablehnungsgründe werden der vor dem”
“E. 3.1 mit Hinweis auf Johan- na Dormann, in: Niggli/Uebersax/Wiprächtiger/Kneubühler [Hrsg.], Basler Kom- mentar Bundesgerichtsgesetz, 3. Aufl. Basel 2018, N 13 zu Art. 106 BGG, und BGE 136 III 247 E. 4). Ein solches überraschendes Moment liegt jedenfalls dann nicht vor, wenn sich die Beschwerdeinstanz auf (besondere) Haftgründe stützt, die im Haftantrag enthalten waren, weshalb es diesbezüglich nicht nötig erscheint, dem Beschwerdeführer Gelegenheit zu geben, sich zu den übrigen (im Haftantrag genannten) besonderen Haftgründe zu äussern. Im Übrigen hat die Staatsanwalt- schaft in ihrer Stellungnahme darauf hingewiesen, dass sie ihren Haftantrag auch noch auf andere (besondere) Haftgründe gestützt habe. Auch insofern kann nicht gesagt werden, ein Abstellen der Beschwerdeinstanz auf im Haftantrag zwar ge- nannte, im Entscheid des ZMG jedoch nicht bejahte Haftgründe wäre für den Be- schwerdeführer überraschend. Schliesslich hätte der Beschwerdeführer die Mög- lichkeit gehabt, im Rahmen seiner Replik dazu Stellung zu nehmen.”
RéférenÎ : LTF art. 106 n. 325 Le Tribunal fédéral n'examine que les prétendues violations de droits fondamentaux ou de droit cantonal/intercantonal qui sont soulevées dans le recours et étayées de façon substantielle. Les griefs qui ne font pas partie de la décision attaquée, ou qui n'ont pas été suffisamment invoqués, ne sont pas examinés ultérieurement et/ou sont déclarés irrecevables (irrecevable).
“Les critiques du recourant à l'endroit de l'arrêt " 5A_899/2024 " du 11 mars 2025 (" trop expéditif ") sont étrangères à l'objet de la décision entreprise et sont ainsi irrecevables (ATF 142 I 155 consid. 4.2.2). Au demeurant, la requête de révision qu'il a déposée contre cet arrêt a été déclarée irrecevable par arrêt du 3 avril 2025 (5F_15/2025). Le chef de conclusions du recourant tendant à une " indemnisation de 50 000 CHF " pour " négligence et préjudice subi " est irrecevable pour le même motif. Au reste, la juridiction précédente a retenu - sans être démentie (art. 106 al. 2 LTF) - que, en droit neuchâtelois (art. 16 OJN, en lien avec l'art. 4 al. 1 CPC), une telle prétention relèverait du juge civil, et non de l'APEA, de sorte que c'est avec raison que la Présidente de cette autorité s'est déclarée incompétente pour en connaître.”
“d BGG ist im angefochtenen Entscheid der Streitwert nicht angegeben (vgl. Urteil 5D_9/2024 vom 29. Februar 2024 E. 2). Abklärungen zur Höhe des Streitwerts und damit zur Frage, ob die Beschwerde als solche in Zivilsachen (Art. 72 ff. BGG) oder als subsidiäre Verfassungsbeschwerde (Art. 113 ff. BGG) zu behandeln ist, erübrigen sich jedoch. Arresteinspracheentscheide sind vorsorgliche Massnahmen im Sinne von Art. 98 BGG (BGE 135 III 232 E. 1.2), womit auch im Rahmen einer Beschwerde in Zivilsachen nur die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt werden kann. Die Beschwerdeführerin kann demnach in jedem Fall nur die Verletzung verfassungsmässiger Rechte rügen. Das Appellationsgericht ist auf die Beschwerde nicht eingetreten. Thema des bundesgerichtlichen Verfahrens ist damit grundsätzlich nur, ob es dadurch gegen verfassungsmässige Rechte verstossen hat. Diesbezüglich müsste die Beschwerdeführerin anhand der Erwägungen des angefochtenen Entscheids klar und detailliert darlegen, inwiefern verfassungsmässige Rechte verletzt worden sein sollen (Art. 106 Abs. 2 BGG; BGE 135 III 232 E. 1.2; 142 III 364 E. 2.4). Die Beschwerdeführerin macht geltend, die Ablehnung der unentgeltlichen Rechtspflege verletze Art. 61 SchKG, Art. 328 Abs. 1 lit. b ZPO, § 11 Abs. 1 lit. r und s sowie § 12 Abs. 1 lit. a der Verfassung des Kantons Basel-Stadt vom 23. März 2005 (SG 111.100). Die unentgeltliche Rechtspflege war jedoch nicht Gegenstand des angefochtenen Entscheids, sondern der Verfügung vom 22. Februar 2024, die die Beschwerdeführerin bereits erfolglos am Bundesgericht angefochten hat (Urteil 5D_9/2024 vom 29. Februar 2024). Darauf kann nicht zurückgekommen werden. Ihre Ausführungen zu einer sozialversicherungs- und arbeitsrechtlichen Angelegenheit sowie zu einer Zivilstandssache haben keinen Bezug zum angefochtenen Entscheid. Auch können im vorliegenden Verfahren keine Unterlassungen der unteren Aufsichtsbehörde über das Betreibungs- und Konkursamt gerügt werden. Die Beschwerde enthält offensichtlich keine hinreichende Begründung. Der Abteilungspräsident tritt auf sie im vereinfachten Verfahren nicht ein (Art.”
Lorsque les éléments de preuve se trouvaient dans la sphère de maîtrise ou de présentation des recourants, leur omission de les déposer en première instanÎ est régulièrement considérée comme un défaut de présentation qui leur est imputable. La partie devait produire ces preuves en première instanÎ ou demander la prise de preuves ou des mesures d'instruction appropriées; si elle a omis de le faire, la juridiction précédente ne peut pas pour autant lui en faire automatiquement griï. Dans la mesure où les éléments de preuve ne sont pas pertinents pour la décision ou sont déjà établis par d'autres pièces du dossier, le tribunal peut en outre renoncer à les recueillir.
“En l'occurrence, au contraire de ce que prétend le recourant, son épouse a été entendue le 28 février 2022, par la police, sur demande du Service cantonal, et l'instance précédente a tenu compte des explications de cette dernière dans les faits et les considérants de l'arrêt attaqué. En outre, le recourant n'a pas requis de mesures d'instruction devant le Tribunal cantonal, pas plus qu'il n'a produit les documents, tels les lettres, les images et les extraits des échanges téléphoniques qu'il aurait voulu voir pris en considération, alors que ceux-ci étaient dans sa sphère d'influence. Dans la mesure où il lui était loisible de produire ces documents, de renseigner l'instance précédente et de lui indiquer les moyens de preuves disponibles, il ne saurait reprocher à cette dernière de n'avoir pas suffisamment instruit la cause. Le recourant ne démontre ainsi pas, et de surcroît ne motive pas conformément aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF, en quoi le Tribunal cantonal aurait violé la maxime inquisitoire. Le grief du recourant doit ainsi être rejeté.”
“Si les recourantes mentionnent l'art. 28 LPA/VD, elles n'exposent pas en quoi cette disposition aurait été appliquée par la juridiction cantonale de manière arbitraire (art. 9 Cst.) ou contraire à un autre droit fondamental (art. 106 al. 2 LTF). Elles ne prétendent en outre pas que le droit cantonal de procédure leur offrirait des garanties plus étendues que le droit fédéral. C'est donc à la lumière de l'art. 29 al. 2 Cst. qu'il convient d'examiner le grief. Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. comprend notamment le droit pour l'intéressé de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, d'avoir accès au dossier, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre. Toutefois, il est possible de renoncer à l'administration de certaines preuves offertes, lorsque le fait dont les parties veulent rapporter l'authenticité n'est pas important pour la solution du cas, lorsque les preuves résultent déjà de constatations versées au dossier ou lorsque le juge parvient à la conclusion qu'elles ne sont pas décisives pour la solution du litige ou qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion.”
Citation : LTF art. 106 N. 323 Un recours satisfait aux exigences de l'art. 106 LTF uniquement si les griefs sont présentés et motivés de manière précise et substantielle dans l'acte de recours. De simples énumérations de normes, des critiques purement rhétoriques, des affirmations générales ou vagues et la simple reproduction de sa propre version des faits ne suffisent pas. Le Tribunal fédéral n'examine les griefs que dans la mesure où ils sont exposés de façon compréhensible, motivés et, dans la mesure du possible, étayés dans le recours.
“Vage Behauptungen, wonach die ausführliche Krankengeschichte der verstorbenen Patientin ihn wesentlich entlastet hätte, allgemeine Verweise auf seine eigenen Aussagen im Strafverfahren oder der Hinweis auf einen Inspektionsbericht vom 15. Dezember 2022, den er nach eigenen Angaben nicht erhalten habe, der aber eine korrekte Dokumentation beweisen soll, reichen nicht aus, um substanziiert darzutun (Art. 106 Abs. 2 BGG), dass die vorinstanzlichen Sachverhaltsfeststellungen und die Beweiswürdigung offensichtlich unrichtig bzw. willkürlich seien. Im Übrigen setzt sich der Beschwerdeführer kaum sachbezogen mit den materiellen Erwägungen der Vorinstanz betreffend die Verletzung der Berufspflichten und die Rechtmässigkeit der gegen ihn ausgesprochen Sanktion auseinander und erhebt in diesem Zusammenhang auch keine konkreten Rügen. Vielmehr beschränkt er sich im Wesentlichen darauf, zu behaupten, dass er das Vertrauen seiner Patienten geniesse und stets zu ihrem Wohl gehandelt habe. Mit diesen Ausführungen gelingt es ihm indessen nicht, rechtsgenüglich darzutun (Art. 42 Abs. 2 BGG bzw. Art. 106 BGG), dass die Vorinstanz Bundesrecht verletzt oder das massgebende kantonale Recht willkürlich angewendet habe, indem sie die Rechtmässigkeit des gegen ihn ausgesprochenen Berufsausübungsverbots bejaht hat. Die Beschwerde entbehrt offensichtlich einer genügenden Begründung.”
“In tatsächlicher Hinsicht bringt der Beschwerdeführer nichts vor, was die Sachverhaltsfeststellung und Beweiswürdigung der Vorinstanz als willkürlich ausweisen würde. Soweit er rügt, die Billetkontrolleurin habe ihn nicht zweifelsfrei identifiziert, verkennt er, dass die Vorinstanz darauf nicht abstellt. Entgegen seiner Auffassung wertet sie die Adressangabe zu Recht als Indiz für die Täterschaft des Beschwerdeführers und erachtet diese willkürfrei, resp. ohne nicht zu überwindende Zweifel als erstellt. Darin liegt weder ein Verstoss gegen die Unschuldsvermutung noch gegen den Anspruch auf ein faires Verfahren. Die diesbezüglichen Vorbringen des Beschwerdeführers erschöpfen sich in appellatorischer Kritik am angefochtenen Entscheid. Er genügt mithin der Begründungspflicht nicht (Art. 42 und Art. 106 BGG).”
“Dès lors, en tant que l'exposé des faits figurant au début du mémoire de recours diverge des faits constatés dans l'arrêt attaqué et que ceux-ci ne sont pas critiqués sous l'angle de l'arbitraire, il n'en sera pas tenu compte. Par ailleurs, le principe de l'invocation signifie que la partie recourante ne peut pas, comme en l'espèce, se borner à citer en vrac différentes dispositions légales et des références de jurisprudence de la CourEDH ou encore à parler d'arbitraire ou de violations du droit (cf. BERNARD CORBOZ, op. cit., n° 34 ad art. 106 LTF). En l'occurrence, le recourant, qui ne discute pratiquement pas les motifs de la décision attaquée, se limite à émettre des développements juridiques abstraits ou des considérations d'ordre général. Il cite pêle-mêle différentes dispositions légales, en particulier l'art. 6 par. 1 CEDH, qui garantit le droit à un procès équitable, les principes de la légalité (art. 5 Cst.), de l'égalité de traitement (art. 8 Cst.) et de la bonne foi (art. 9 Cst.), sans toutefois expliquer en quoi ces dispositions, qui sont des normes de rang conventionnel ou constitutionnel (ATF 137 I 77 consid. 1.3.1), seraient violées. A cet égard, le recours ne satisfait pas aux exigences de motivation posées par les art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF et est irrecevable. Le Tribunal fédéral n'entrera dès lors en matière que sur les moyens suffisamment motivés par le recourant.”
“Diesen Rügen des Beschwerdeführers ist einerseits gemeinsam, dass sie kaum ausreichend substantiiert sind. Dazu müsste die Beschwerdeschrift selbst die wesentlichen Tatsachen und eine kurz gefasste Darlegung darüber enthalten, welche verfassungsmässigen Rechte verletzt worden sind. Rügen werden durch das Bundesgericht nur insofern geprüft, als sie in der Beschwerde präzise vorgebracht, begründet und soweit möglich belegt worden sind (BGE 133 III 545 E. 2.2; NICOLAS VON WERDT, in: Bundesgerichtsgesetz (BGG), 2. Aufl. 2015, N. 15 zu Art. 106 BGG). Der Beschwerdeführer begnügt sich mit der allgemeinen Erwähnung der Verletzung des rechtlichen Gehörs in Zusammenhang mit pauschalen Verweisen auf verschiedene Ziffern in seiner Verwaltungsgerichtsbeschwerde an die Vorinstanz, welche teilweise wiederum auf die Verwaltungsbeschwerde vor dem Justiz- und Sicherheitsdepartement weiterverweisen. Er unterlässt es jedoch, die Rügen in nachvollziehbarer Weise zu umschreiben, welche die Vorinstanz angeblich nicht gehört habe, und auszuführen, weshalb die anbegehrten Beweismassnahmen zu hören gewesen wären. Andererseits stehen die Beanstandungen - soweit ersichtlich - in Zusammenhang mit der antizipierten Beweiswürdigung betreffend des Verzichts auf die persönliche Anhörung des Beschwerdeführers, welche wie soeben gesehen (vorne E. 2.6), in zulässiger Weise erfolgte. Sämtliche Vorinstanzen haben die notwendigen Beweise abgenommen und es wurde dem Beschwerdeführer durchwegs zugestanden, seine Sicht der Dinge in umfassender Weise in das Verfahren einzubringen.”
“Das Bundesgericht hat dem Steuerpflichtigen die gesetzlichen Anforderungen an eine Beschwerdeschrift (Art. 42 Abs. 1 und 2, Art. 106 Abs. 1 und gegebenenfalls Abs. 2 BGG) im Laufe der Zeit immer wieder aufgezeigt, häufig in betreibungs- oder strafprozessrechtlichem Zusammenhang, aber auch schon in steuerrechtlichen Verfahren (Urteil 2C_456/2021 vom 2. Juni 2021; 2C_216/2018 vom 6. März 2018). Darauf kann verwiesen werden. Von einer hinreichenden Begründung im Sinne von Art. 42 in Verbindung mit Art. 106 BGG kann mit Blick auf die kurze Eingabe, die auf einer Seite Platz findet, sich im Wesentlichen auf unsubstantiierte Anschuldigungen beschränkt und unzutreffende Rechtsnormen heranzieht, keine Rede sein kann. Auf die anderweitigen Urteile, die in Revision zu ziehen seien, ist von vornherein nicht einzugehen, da dies ausserhalb des Streitgegenstandes liegt (Art. 99 BGG). Ebenso wenig Sache des Bundesgerichts ist es, strafrechtliche Ermittlungen anzuheben.”
La critique de l'appréciation des preuves ou l'allégation d'arbitraire exige une motivation renforcée (art. 42 al. 2 LTF en liaison avì art. 106 al. 2 LTF). La recourante doit exposer concrètement en quoi l'appréciation des preuves opérée par l'instanÎ précédente est insoutenable et en quoi une rectification pourrait influer sur l'issue de la procédure. Des énonciations vagues ou purement argumentatives ne répondent pas à ces exigences et, en pratique, sont régulièrement irrecevables ou entraînent l'absenÎ d'examen.
“Le recours au Tribunal fédéral doit contenir des conclusions et être motivé (art. 42 al. 1 et 2 LTF). La partie recourante doit indiquer les points de la décision qu'elle attaque et à quelles modifications du dispositif elle conclut. Pour satisfaire à l'obligation de motiver ( Begründungspflicht), la partie recourante doit discuter les motifs de la décision attaquée et indiquer précisément en quoi elle estime que l'autorité précédente a méconnu le droit; il n'est pas indispensable qu'elle indique expressément les dispositions violées, mais il faut qu'à la lecture de son exposé, on comprenne clairement quelles règles de droit auraient été, selon elle, transgressées par la cour cantonale (ATF 140 III 86 consid. 2, 115 consid. 2). Lorsqu'elle entend invoquer que les faits sont manifestement inexacts (art. 97 al. 1 LTF), c'est-à-dire arbitraires au sens de l'art. 9 Cst., la partie recourante doit satisfaire au principe d'allégation de l'art. 106 al. 2 LTF ( Rügepflicht), qui pose des exigences plus strictes que la motivation exigée par l'art. 42 al. 2 LTF (ATF 140 III 264 consid. 2.3) : elle doit démontrer précisément comment les preuves administrées auraient dû, selon elle, être correctement appréciées et en quoi leur appréciation par la cour cantonale est insoutenable; elle doit encore démontrer que leur correction est susceptible d'influer sur le sort de la cause (ATF 140 III 115 consid. 2).”
“(ATF 144 II 246 consid. 6.7; 143 I 310 consid. 2.2 et la référence), ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des conclusions insoutenables (ATF 143 IV 500 consid. 1.1 et la référence). Le recourant ne peut se borner à contredire les constatations litigieuses par ses propres allégations ou par l'exposé de sa propre appréciation des preuves; il doit indiquer de façon précise en quoi ces constatations sont arbitraires (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3). Une critique des faits qui ne satisfait pas à cette exigence est irrecevable (art. 106 al. 2 LTF; ATF 145 IV 154 consid. 1.1; 141 IV 249 consid. 1.3.1). En l'espèce, les faits exposés par le recourant seront ignorés en tant qu'ils s'écartent de ceux contenus dans l'arrêt attaqué et ne font pas l'objet d'un grief d'arbitraire dans l'établissement des faits valablement soulevé. Tel est le cas notamment lorsqu'il fait valoir que, malgré le conflit parental, l'enfant avait maintenu des contacts réguliers avec ses deux parents et qu'une grande partie dudit conflit concernait les modalités et la mise en oeuvre du droit aux relations personnelles entre le père et l'enfant (recours, p. 35), que l'enfant réclamait de placer ses parents sur un pied d'égalité (p. 36), que la curatrice de l'enfant avait indiqué que celui-ci ne comprendrait pas pourquoi on l'empêcherait de voir tant sa mère que son père (p. 36) ou que l'épouse s'était engagée à adapter sa situation professionnelle lors de la séparation en 2015 (p. 24 et 44).”
“Dans son écriture, la recourante développe une argumentation qui s'épuise dans une longue discussion libre et purement appellatoire, dans laquelle elle se plaint essentiellement d'évaluations médicales orientées et biaisées ainsi que de rapports médicaux incomplets, sans exposer toutefois en quoi la cour cantonale aurait constaté les faits de manière arbitraire ou en violation du droit. Une telle argumentation s'avère irrecevable. Par ailleurs, si la recourante relève qu'aucune expertise n'a été ordonnée par l'intimé ou le tribunal cantonal, elle ne s'en prend pas, conformément aux exigences de motivation accrues de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. ATF 146 III 73 consid. 5.2.2; 144 II 427 consid. 3.1.3), à l'appréciation anticipée des preuves qui a conduit les premiers juges à y renoncer. Pour le reste, le recours ne contient aucune critique à l'encontre de la motivation de la juridiction cantonale, la recourante n'exposant pas, même brièvement, en quoi l'acte attaqué violerait le droit. Les griefs formulés à l'encontre de décisions en matière d'assurance-accidents, qui sont exorbitants à l'objet de la contestation, sont également irrecevables. Partant, le recours, qui ne contient pas non plus de conclusions, ne répond manifestement pas aux exigences de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, en relation avec l'art. 106 al. 2 LTF.”
“Insgesamt vermag der Beschwerdeführer mit seinen Einwänden keine Willkür in der vorinstanzlichen Beweiswürdigung darzulegen. Die Vorinstanz darf nach Würdigung der bestehenden Beweismittel ohne Willkür darauf schliessen, dass der Beschwerdeführer das besagte Motorrad selber gefahren hat. Sofern die sachverhaltliche Kritik des Beschwerdeführers überhaupt den erhöhten Begründungsanforderungen genügt (vgl. Art. 42 Abs. 2 i.V.m. Art. 106 Abs. 2 BGG), vermag er nicht aufzuzeigen, inwiefern die vorinstanzliche Beweiswürdigung und Sachverhaltsfeststellung schlechterdings unhaltbar sein sollten. Somit ist auch der Grundsatz "in dubio pro reo" als Beweiswürdigungsregel vorliegend nicht verletzt (vgl. BGE 148 IV 409 E. 2.2; 146 IV 88 E. 1.3.1).”
Si, au moment de la réception du recours, la consultation du dossier ne peut avoir d'influenÎ sur l'issue de la procédure, aucun intérêt à cette consultation n'apparaît et elle n'est pas examinée. Le Tribunal fédéral n'examine une atteinte aux droits fondamentaux que si ce moyen est soulevé dans le recours et suffisamment motivé (art. 106 al. 2 LTF).
“Es bestand damit schon im Zeitpunkt des Eingangs der Beschwerde beim Bundesgericht keine Möglichkeit mehr, dass die Beschwerdeführer ihre Beschwerde nach Einsicht in die vorinstanzlichen Akten hätten ergänzen können und weitere prozessuale Schritte sind im vorliegenden Verfahren nicht vorzunehmen. Ein Interesse an einer Akteneinsicht vor Ergehen des vorliegenden Entscheids ist daher nicht ersichtlich, da eine solche den Verfahrensausgang nicht beeinflussen könnte (vgl. Urteil 6B_519/2023 vom 20. Juni 2023 E. 3.2). 3. 3.1. Beschwerden an das Bundesgericht sind hinreichend zu begründen, ansonsten darauf nicht eingetreten werden kann (BGE 140 III 115 E. 2 S. 116; 134 II 244 E. 2.1). Dafür muss in der Beschwerdeschrift unter Bezugnahme auf die Erwägungen des angefochtenen Entscheids dargelegt werden, inwiefern dieser Recht verletzt (Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG; BGE 140 III 115 E. 2 S. 116, 86 E. 2 S. 89). Eine Verletzung von Grundrechten wird vom Bundesgericht nicht von Amtes wegen geprüft, sondern nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist (Art. 106 Abs. 2 BGG). 3.2. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den”
Citation : LTF art. 106 n. 320 Le Tribunal fédéral peut examiner d'offiÎ l'application du principe de confianÎ (principe de la confianÎ / principe de bonne foi) lors de l'interprétation de clauses contractuelles; la question de l'applicabilité de ce principe est une question de droit au sens de l'art. 106 al. 1 LTF. Pour répondre à cette question de droit, le tribunal doit toutefois s'appuyer sur les constatations factuelles (constatations du fait), notamment sur le contenu des manifestations de volonté et sur les circonstances antérieures ou concomitantes; les événements survenus postérieurement ne doivent en revanche pas être pris en considération.
“1 CO que le sens d’un texte, même clair, n’est pas nécessairement déterminant. Même si la teneur d’une clause contractuelle paraît limpide à première vue, il peut résulter d’autres circonstances que le texte de la clause litigieuse ne restitue pas exactement le sens de l’accord conclu (ATF 136 III 86 consid. 3.2.1). Ainsi, l’interprétation (objective) s’effectue non seulement d’après le texte et le contexte de ses déclarations, mais également sur le vu des circonstances qui les ont précédées et accompagnées (ATF 135 Ill 295 consid. 5.2 ; ATF 132 III 626 consid. 3.1. in fine ; ATF 131 III 377 consid. 4.2.1), à l’exclusion des circonstances postérieures (ATF 135 III 295 consid. 5.2 ; ATF 133 III 61 consid. 2.2.1 ; ATF 132 III 626 consid. 3.1). Cela étant, il n’y a pas lieu de s’écarter du sens littéral du texte adopté par les cocontractants lorsqu’il n’existe aucune raison sérieuse de penser qu’il ne correspond pas à leur volonté (ATF 136 III 186 consid. 3.2.1). L’application du principe de la confiance est une question de droit (cf. art. 106 al. 1 LTF) ; pour trancher cette question, le juge doit toutefois se fonder sur le contenu des manifestations de volonté et sur les circonstances, dont la constatation relève du fait (ATF 135 III 410 consid. 3.2). Subsidiairement, si l’interprétation selon le principe de la confiance ne permet pas de dégager le sens de clauses ambiguës, celles-ci sont à interpréter contre celui qui les a rédigées, en vertu de la règle in dubio contra stipulatorem (ATF 133 III 61 consid. 2.2.2.3 ; ATF 126 V 499 consid. 3b ; ATF 124 III 155 consid. lb ; ATF 122 III 118 consid. 2a ; TF 4A_477/2022 du 6 février 2024 consid. 4.2). 7.3 7.3.1 En l’espèce, il convient d’examiner l’articulation entre les deux parties de l’art. 6 let. b de l’acte de nantissement, question sur laquelle il y a lieu de concéder à l’appelant que les premiers juges n’ont pas examiné l’urgence dans le contexte, pourtant retenu dans l’état de fait, d’une baisse continue des marchés entre le 13 et le 19 mars 2020. A cet égard, on rappelle que la disposition litigieuse prévoit ce qui suit (jugement, pp.”
“(ATF 144 III 93 consid. 5.2.2). Ce n'est que si le juge ne parvient pas à déterminer la volonté réelle et commune des parties - parce que les preuves font défaut ou ne sont pas concluantes - ou s'il constate qu'une partie n'a pas compris la volonté exprimée par l'autre à l'époque de la conclusion du contrat - ce qui ne ressort pas déjà du simple fait qu'elle l'affirme en procédure, mais doit résulter de l'administration des preuves -, qu'il doit recourir à l'interprétation normative (ou objective), à savoir rechercher leur volonté objective, en déterminant le sens que, d'après les règles de la bonne foi, chacune d'elles pouvait et devait raisonnablement prêter aux déclarations de volonté de l'autre, c'est-à-dire conformément au principe de la confiance (ATF 144 III 93 consid. 5.2.3; 133 III 61 consid. 2.2.1; 132 III 268 consid. 2.3.2; 132 III 626 consid. 3.1; 130 III 417 consid. 3.2). L'application du principe de la confiance est une question de droit que le Tribunal fédéral peut examiner d'office (art. 106 al. 1 LTF); cependant, pour trancher cette question, il doit se fonder sur le contenu des manifestations de volonté et sur les circonstances, dont la constatation relève du fait. Les circonstances déterminantes sont celles qui ont précédé ou accompagné la manifestation de volonté, à l'exclusion des événements postérieurs (ATF 144 III 93 consid. 5.2.3; 133 III 61 consid. 2.2.1).”
“1 CO que le sens d'un texte, même clair, n'est pas nécessairement déterminant. Même si la teneur d'une clause contractuelle paraît limpide à première vue, il peut résulter d'autres circonstances que le texte de la clause litigieuse ne restitue pas exactement le sens de l'accord conclu (ATF 136 III 86 consid. 3.2.1). Ainsi, l'interprétation (objective) s'effectue non seulement d'après le texte et le contexte de ses déclarations, mais également sur le vu des circonstances qui les ont précédées et accompagnées (ATF 135 Ill 295 consid. 5.2 ; 132 III 626 consid. 3.1. in fine; 131 III 377 consid. 4.2.1), à l'exclusion des circonstances postérieures (ATF 135 III 295 consid. 5.2 ; 133 III 61 consid. 2.2.1 ; 132 III 626 consid. 3.1). Cela étant, il n'y a pas lieu de s'écarter du sens littéral du texte adopté par les cocontractants lorsqu'il n'existe aucune raison sérieuse de penser qu'il ne correspond pas à leur volonté (ATF 136 III 186 consid. 3.2.1). L'application du principe de la confiance est une question de droit que le Tribunal fédéral peut examiner d'office (art. 106 al. 1 LTF) ; pour trancher cette question, il doit toutefois se fonder sur le contenu des manifestations de volonté et sur les circonstances, dont la constatation relève du fait (ATF 135 III 410 consid. 3.2). Subsidiairement, si l'interprétation selon le principe de la confiance ne permet pas de dégager le sens de clauses ambiguës, celles-ci sont à interpréter contre celui qui les a rédigées, en vertu de la règle in dubio contra stipulatorem (ATF 133 III 61 consid. 2.2.2.3 ; 126 V 499 consid. 3b; 124 III 155 consid. lb ; 122 III 118 consid. 2a) (pour le tout : TF 4A_226/2017 consid. 3.1). 3.3 L'appelant estime que l'autorité précédente a considéré à juste titre que la volonté réelle et commune des parties ne pouvait pas être déterminée et qu’il convenait dès lors de procéder à l'interprétation des manifestations de volonté selon le principe de la confiance. Il estime toutefois que celle-ci a erré en considérant que l'acte de cautionnement du 2 novembre 2015 n'aurait pas remplacé celui du 7 juillet 2011.”
“En présence d'un litige sur l'interprétation d'une clause contractuelle, le juge doit tout d'abord s'efforcer de déterminer la réelle et commune intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO); s'il y parvient, il s'agit d'une constatation de fait qui lie en principe le Tribunal fédéral conformément à l'art. 105 LTF. Si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou si leurs volontés intimes divergent, le juge doit interpréter les déclarations faites et les comportements selon la théorie de la confiance; il recherchera ainsi comment une déclaration ou une attitude pouvait et devait être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances (ATF 142 III 671 consid. 3.3; 140 III 134 consid. 3.2; 138 III 29 consid. 2.2.3). L'application du principe de la confiance est une question de droit que le Tribunal peut examiner librement (art. 106 al. 1 LTF); cependant, pour trancher cette question, il doit se fonder sur le contenu de la manifestation de volonté et sur les circonstances, dont la constatation relève du fait (ATF 135 III 410 consid. 3.2).”
RéférenÎ : LTF art. 106 n. 319 Lors des mesures provisionnelles et des décisions incidentes, il convient de respecter tout particulièrement l'obligation qualifiée de présenter et de motiver les moyens ; le Tribunal fédéral applique certes le droit d'offiÎ, mais n'examine les moyens constitutionnels que si ceux-ci sont exposés dans le recours de manière claire et détaillée, au regard des considérants de la décision attaquée. Dans les décisions de non-entrée en matière, le recours doit comporter un examen spécifique des motifs de non-entrée.
“Beim vorliegenden Entscheid über die Verweigerung der vorläufigen Beweisabnahme handelt es sich um eine vorsorgliche Massnahme (Urteil 4A_323/2022 vom 5. Dezember 2022 E. 1 mit Hinweisen). Diese prüft das Bundesgericht nur darauf hin, ob sie verfassungsmässige Rechte verletzt (Art. 98 BGG; BGE 147 II 44 E. 1.2). Das Bundesgericht wendet das Recht zwar von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG), es gilt aber die qualifizierte Rüge- und Begründungspflicht (Art. 106 Abs. 2 BGG; Urteil 2C_165/2024 vom 8. August 2024 E. 2.1). In der Beschwerde ist somit klar und detailliert anhand der Erwägungen des angefochtenen Entscheids darzulegen, inwiefern verfassungsmässige Individualrechte verletzt worden sein sollen (BGE 149 I 248 E. 3.1; 149 I 105 E. 2.1; 148 I 104 E. 1.5). Soweit der Beschwerdeführer lediglich die falsche Rechtsanwendung von Art. 158 ZPO, den die Vorinstanz kraft Art. 74 des Gesetzes über die Verwaltungsrechtspflege des Kantons St. Gallen (VRP/SG; sGS 951.1; angefochtener Entscheid E. 1) als subsidiäres kantonales Recht angewendet hat, rügt, erhebt er keine qualifizierte Verfassungsrüge. Auf die Rüge ist daher nicht einzutreten.”
“Mit der Beschwerde kann namentlich die Verletzung von Bundes- und Völkerrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a und b BGG). Beim vorliegenden Zwischenentscheid über die Verweigerung des prozeduralen Aufenthalts handelt es sich um eine vorsorgliche Massnahme. Diese prüft das Bundesgericht nur darauf hin, ob sie verfassungsmässige Rechte verletzt (vgl. Art. 98 BGG). Das Bundesgericht wendet das Recht zwar von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG), es gilt aber die qualifizierte Rüge- und Begründungspflicht (Art. 106 Abs. 2 BGG; Urteil 2C_376/2022 vom 13. September 2022 E. 1.3). In der Beschwerde ist somit klar und detailliert anhand der Erwägungen des angefochtenen Entscheids darzulegen, inwiefern verfassungsmässige Individualrechte verletzt worden sein sollen (BGE 149 I 248 E. 3.1; 149 I 105 E. 2.1; 148 I 104 E. 1.5; 147 II 44 E. 1.2).”
“Mit der Beschwerde kann namentlich die Verletzung von Bundes- und Völkerrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a und b BGG). Beim vorliegenden Zwischenentscheid über die Verweigerung des prozeduralen Aufenthalts handelt es sich um eine vorsorgliche Massnahme. Diese prüft das Bundesgericht nur darauf hin, ob sie verfassungsmässige Rechte verletzt (vgl. Art. 98 BGG). Das Bundesgericht wendet das Recht zwar von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG), es gilt aber die qualifizierte Rüge- und Begründungspflicht (Art. 106 Abs. 2 BGG; Urteil 2C_376/2022 vom 13. September 2022 E. 1.3). In der Beschwerde ist somit klar und detailliert anhand der Erwägungen des angefochtenen Entscheids darzulegen, inwiefern verfassungsmässige Individualrechte verletzt worden sein sollen (BGE 149 I 248 E. 3.1; 149 I 105 E. 2.1; 148 I 104 E. 1.5; 147 II 44 E. 1.2).”
“Mit der Beschwerde kann namentlich die Verletzung von Bundes- und Völkerrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a und lit. b BGG). Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG), wobei es - unter Berücksichtigung der allgemeinen Rüge- und Begründungspflicht (Art. 42 Abs. 2 BGG) - grundsätzlich nur die geltend gemachten Vorbringen prüft, sofern allfällige weitere rechtliche Mängel nicht geradezu offensichtlich sind (vgl. BGE 147 I 73 E. 2.1; 142 I 135 E. 1.5). Der Verletzung von verfassungsmässigen Rechten geht das Bundesgericht nur nach, falls eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und ausreichend begründet worden ist (Art. 106 Abs. 2 BGG; vgl. BGE 147 II 44 E. 1.2; 143 II 283 E. 1.2.2). Diese qualifizierte Rüge- und Begründungsobliegenheit nach Art. 106 Abs. 2 BGG verlangt, dass in der Beschwerde klar und detailliert anhand der Erwägungen des angefochtenen Entscheids dargelegt wird, inwiefern verfassungsmässige Rechte verletzt worden sein sollen (vgl. BGE 149 I 105 E. 2.1; 143 I 1 E. 1.4). Seinem Urteil legt das Bundesgericht den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG).”
“Nach Art. 95 lit. a BGG kann mit der Beschwerde insbesondere die Verletzung von Bundesrecht gerügt werden. Die Verletzung blossen kantonalen Rechts bildet demgegenüber (von den nicht interessierenden Ausnahmen gemäss Art. 95 lit. c-e BGG abgesehen) keinen selbstständigen Beschwerdegrund. Hinsichtlich der Verletzung von Grundrechten (einschliesslich Willkür bei der Anwendung von kantonalem Recht oder bei der Feststellung des Sachverhalts) gilt der in Art. 106 Abs. 1 BGG verankerte Grundsatz der Rechtsanwendung von Amtes wegen nicht, weshalb insofern eine qualifizierte Rügepflicht besteht (Art. 106 Abs. 2 BGG; BGE 145 V 304 E. 1.2; 140 III 86 E. 2; 135 V 94 E. 1; je mit Hinweisen). Es ist anhand der massgeblichen Erwägungen klar und detailliert darzulegen, welche verfassungsmässigen Rechte und inwiefern sie durch dieses Urteil verletzt sein sollen. Ist ein Nichteintretensurteil angefochten, setzt dies eine spezifische Auseinandersetzung mit den Nichteintretensgründen voraus (BGE 123 V 335).”
Citation : LTF art. 106 n. 318 S'il manque des indices concrets, des présomptions ou des renvois précis à des pièces du dossier, les exposés ne satisfont pas aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF; dans de tels cas, le Tribunal fédéral part du principe que les copies produites concordent avì les dossiers originaux, et le griï reste infondé.
“Die Beschwerdeführer machen geltend, es sei nicht überprüft worden, ob die dem IRM vom Spital U.________ gesandten Kopien den Originalakten entsprochen hätten. Bereits die Vorinstanz erwägt indes, es seien keine Anhaltspunkte dafür vorhanden, dass die Ausdrucke und Kopien manipuliert worden seien oder dass die dem IRM zur Verfügung gestellten Unterlagen unvollständig gewesen wären (vgl. E. 3.2.7 des angefochtenen Beschlusses). Die Beschwerdeführer zeigen auch vor Bundesgericht keine konkreten Anhaltspunkte auf, die darauf schliessen liessen, dass die Kopien von den Originalakten abweichen würden (vgl. Art. 106 Abs. 2 BGG). Entsprechend ist für das bundesgerichtliche Verfahren davon auszugehen, dass sich die gesandten Kopien mit den Originalakten des Spitals U.________ decken (vgl. Art. 105 Abs. 1 BGG).”
“En l'occurrence, le recourant se plaint d'arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves. Son argumentation est toutefois essentiellement appellatoire. Il n'indique pas précisément quel fait, pièce à l'appui, aurait été négligé par l'autorité précédente, ni en quoi les faits qu'il invoque auraient été en mesure d'influencer l'issue du litige. Le recours ne répond ainsi pas aux exigences de motivation accrue de l'art. 106 al. 2 LTF. En particulier, le recourant ne conteste pas qu'aucune demande de regroupement familial n'a été déposée pour son compte avant celle reçue par l'Office cantonal le 5 février”
RéférenÎ : LTF art. 106 n. 317 Pour qu'une critique de la privation du droit d'être entendu au sens de l'art. 106 al. 2 LTF soit accueillie, le recours doit exposer quels moyens concrets la partie aurait présentés si le droit d'être entendu lui avait été accordé et en quoi ceux-ci auraient pu être pertinents; s'il ne ressort pas en quoi la violation du droit d'être entendu aurait pu influencer la procédure, il n'existe pas d'intérêt digne de protection à l'annulation de la décision.
“Dies darf jedoch nicht darüber hinwegtäuschen, dass auch die Wahrung des rechtlichen Gehörs keinen Selbstzweck darstellt. Ist nicht ersichtlich, inwiefern die Verletzung des rechtlichen Gehörs einen Einfluss auf das Verfahren haben könnte, besteht kein Interesse an der Aufhebung des Entscheids (BGE 143 IV 380 E. 1.4.1; Urteil 5A_85/2021 vom 26. März 2021 E. 6.2). Andernfalls besteht die Gefahr, dass die Rückweisung der Sache an die Vorinstanz allein wegen der festgestellten Gehörsverletzung zu einem formalistischen Leerlauf und einer unnötigen Verfahrensverzögerung führt. Es wird deshalb für eine erfolgreiche Rüge der Verweigerung des rechtlichen Gehörs (vgl. Art. 106 Abs. 2 BGG) grundsätzlich vorausgesetzt, dass die beschwerdeführende Partei in der Begründung des Rechtsmittels angibt, welche Vorbringen sie in das kantonale Verfahren bei Gewährung des rechtlichen Gehörs eingeführt hätte und inwiefern diese hätten erheblich sein können (BGE 146 III 97 E. 3.4.3; Urteile 5A_210/2023 vom 28. September 2023 E. 3.4; 4A_438/2019 vom 23. Oktober 2019 E. 3.2; zur Anwendung der aus Art. 106 Abs. 2 BGG fliessenden Erfordernisse im Bereich der EMRK vgl. Urteil 5A_305/2018 vom 15. Mai 2018 E. 3.2).”
“Der Anspruch auf rechtliches Gehör ist formeller Natur, womit seine Verletzung ungeachtet der materiellen Begründetheit des Rechtsmittels zur Gutheissung der Beschwerde und zur Aufhebung des angefochtenen Entscheids führt (BGE 144 I 11 E. 5.3; 142 II 218 E. 2.8.1), wenn eine Heilung in oberer Instanz ausser Betracht fällt (vgl. zu deren Voraussetzungen BGE 145 I 167 E. 4.4). Dies darf jedoch nicht darüber hinwegtäuschen, dass auch die Wahrung des rechtlichen Gehörs keinen Selbstzweck darstellt. Ist nicht ersichtlich, inwiefern die Verletzung des rechtlichen Gehörs einen Einfluss auf das Verfahren haben könnte, besteht kein Interesse (vgl. Art. 76 BGG) an der Aufhebung des Entscheids (BGE 143 IV 380 E. 1.4.1; Urteil 5A_85/2021 vom 26. März 2021 E. 6.2). Andernfalls besteht die Gefahr, dass die Rückweisung der Sache an die Vorinstanz allein wegen der festgestellten Gehörsverletzung zu einem formalistischen Leerlauf und einer unnötigen Verfahrensverzögerung führt. Es wird deshalb für eine erfolgreiche Rüge der Verweigerung des rechtlichen Gehörs (vgl. Art. 106 Abs. 2 BGG) grundsätzlich vorausgesetzt, dass die beschwerdeführende Partei in der Begründung des Rechtsmittels angibt, welche Vorbringen sie in das kantonale Verfahren bei Gewährung des rechtlichen Gehörs eingeführt hätte und inwiefern diese hätten erheblich sein können (BGE 146 III 97 E. 3.4.3; Urteile 5A_210/2023 vom 28. September 2023 E. 3.4; 4A_438/2019 vom 23. Oktober 2019 E. 3.2).”
RéférenÎ : art. 106 LTF n° 316 Le Tribunal fédéral applique le droit d'offiÎ ; il n'examine toutefois, en principe, que les griefs de droit allégués dans le recours. Une rectification ou un complément d'offiÎ des constatations factuelles n'est envisageable que si les constatations de la juridiction précédente sont manifestement erronées ou reposent sur une violation du droit, et si leur correction peut être déterminante pour l'issue de la procédure. Les parties sont soumises à l'obligation qualifiée de dénonciation et de motivation (art. 42 ss. LTF; art. 106 al. 2 LTF).
“Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann eine Rechtsverletzung nach Art. 95 f. BGG geltend gemacht werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG). Dennoch prüft es - offensichtliche Fehler vorbehalten - nur die in seinem Verfahren gerügten Rechtsmängel (Art. 42 Abs. 1 f. BGG; BGE 145 V 57 E. 4.2). Es legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG), und kann ihre Sachverhaltsfeststellung von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Verfahrensausgang entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1, Art. 105 Abs. 2 BGG).”
“Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann eine Rechtsverletzung nach Art. 95 f. BGG gerügt werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG). Dennoch prüft es - offensichtliche Fehler vorbehalten - nur die in seinem Verfahren gerügten Rechtsmängel (Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG). Es legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG), und kann ihre Sachverhaltsfeststellung von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Verfahrensausgang entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1, Art. 105 Abs. 2 BGG; zum Ganzen: BGE 148 V 209 E. 2.2).”
“Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann wegen Rechtsverletzungen gemäss den Art. 95 f. BGG erhoben werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG) und legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG). Deren Sachverhaltsfeststellungen können von Amtes wegen oder auf Rüge hin berichtigt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig (vgl. E. 1.2 hernach) sind oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruhen und wenn die Behebung des Mangels für den Verfahrensausgang entscheidend sein kann (Art. 105 Abs. 2 und Art. 97 Abs. 1 BGG; vgl. BGE 148 V 209 E. 2.2). Unter Berücksichtigung der allgemeinen Pflicht zur Begründung der Beschwerde (Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG) prüft das Bundesgericht - offensichtliche Fehler vorbehalten - grundsätzlich nur die geltend gemachten Rügen (vgl. BGE 147 I 73 E. 2.1; 145 V 304 E. 1.1).”
“Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG). Das bedeutet jedoch nicht, dass überhaupt nicht zu erörtern wäre, inwiefern der angefochtene Entscheid bundesrechtliche Normen verletzen könnte. Vielmehr muss sich die beschwerdeführende Partei, um der Begründungspflicht gemäss Art. 42 Abs. 2 BGG zu genügen, mit den Erwägungen des angefochtenen Entscheids auseinandersetzen und klar aufzeigen, inwiefern die Vorinstanz Recht verletzt (BGE 140 III 86 E. 2 mit Hinweisen). Es sollen nicht bloss die Rechtsstandpunkte, die im kantonalen Verfahren eingenommen wurden, erneut bekräftigt, sondern es soll mit der Kritik an den vorinstanzlichen Erwägungen angesetzt werden (BGE 140 III 115 E. 2; 134 II 244 E. 2.1-2.3). Auf ungenügend begründete Rügen oder bloss allgemein gehaltene appelatorische Kritik am angefochtenen Entscheid tritt das Bundesgericht nicht ein (BGE 148 IV 356 E. 2.1, 39 E. 2.6; 147 IV 73 E. 4.1.2; je mit Hinweisen).”
Pour les mesures provisionnelles fondées uniquement sur le droit cantonal, les moyens de recours devant le Tribunal fédéral se limitent essentiellement à la contestation d'une violation de droits constitutionnels (art. 98 en liaison avì art. 106 al. 2 LTF). S'il s'agit d'une décision intermédiaire cantonale au sens de l'art. 93 LTF, il convient en outre d'exposer dans le recours en quoi la décision peut entraîner un préjudiÎ juridiquement irréparable; des préjudices purement factuels ne suffisent pas.
“Liegen allein auf kantonalem Recht beruhende vorsorgliche Massnahmen im Streit, beschränken sich die Rügemöglichkeiten vor Bundesgericht im Wesentlichen auf die Verletzung von verfassungsmässigen Rechten, wobei eine qualifizierte Rügepflicht besteht (Art. 42 Abs. 2 in Verbindung mit Art. 98 und Art. 106 Abs. 2 BGG; BGE 134 II 244 E. 2.2 und 133 III 393 E. 5). Kommt hinzu, dass es sich bei einem derartigen Anfechtungsobjekt um einen Zwischenentscheid im Sinne von Art. 93 BGG handelt, weshalb in der Beschwerdeschrift überdies darzulegen ist, inwiefern der angefochtene Entscheid einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil im Sinne von Abs. 1 dieser Bestimmung bewirken kann (vgl. BGE 141 III 80 E. 1.2; 141 IV 289 E. 1.3; je mit Hinweisen). Der nicht wieder gutzumachende Nachteil muss rechtlicher Natur sein, was voraussetzt, dass er durch einen späteren günstigen Entscheid nicht oder nicht mehr vollständig behoben werden kann (BGE 149 II 170 E. 1.3 mit Hinweisen); rein tatsächliche Nachteile wie die Verlängerung oder Verteuerung des Verfahrens reichen im Verfahren vor Bundesgericht nicht aus (BGE 149 II 170 E. 1.3; 148 IV 155 E. 1.1; 142 III 798 E. 2.2; 141 III 80 E. 1.2; 138 III 190 E. 6; 137 III 380 E. 1.2.1 mit Hinweisen).”
La régularisation d'une atteinte au droit d'être entendu par le Tribunal fédéral demeure l'exception ; elle n'entre en ligne de compte que lorsque le Tribunal fédéral dispose, dans le domaine concerné, d'une cognition libre (art. 106 al. 1 LTF) et qu'il ne s'agit pas d'une atteinte particulièrement grave au droit d'être entendu.
“Der Wahrung des Gehörsanspruchs kommt indes kein Selbstzweck zu. Sofern nicht ersichtlich ist, dass und inwiefern die Gehörsverletzung sich auf das Verfahren hätte auswirken können, besteht keinerlei Anlass zur Aufhebung des gehörsverletzenden Entscheids (BGE 143 IV 380 E. 1.4.1; Urteil 4A_428/2020 vom 1. April 2021 E. 3.1, nicht publ. in: BGE 147 III 419). Ist die erforderliche Kausalität aber gegeben, ist unter Umständen die Möglichkeit einer Heilung des verletzten Gehörsanspruchs durch die angerufene Oberinstanz zu prüfen. Die Heilung hat aber die Ausnahme zu bleiben. Was namentlich die (ausnahmsweise) Heilung im bundesgerichtlichen Verfahrens angeht, hängt diese insbesondere davon ab, ob das Bundesgericht im fraglichen Bereich über freie Kognition (Art. 106 Abs. 1 BGG; vorne E. 1.2) verfügt. Dies ist grundsätzlich nur der Fall, soweit sich Fragen aus dem Bereich des eidgenössischen Rechts stellen (BGE 146 III 97 E. 3.5.2; 142 III 48 E. 4.3 mit Hinweisen). Zudem darf es sich um keine besonders schwerwiegende Verletzung des Anspruchs auf rechtliches Gehör handeln (BGE 144 III 394 E. 4.4; 133 I 201 E. 2.2).”
Citation : LTF art. 106 N. 313 En cas de contestation de constatations manifestement erronées, le recours doit exposer en quoi la correction du viÎ reproché pourrait être déterminante pour l'issue de la procédure. Les faits nouveaux et les moyens de preuve ne peuvent être produits que dans la mesure où la décision de l'instanÎ précédente en fournit le motif.
“Was den Sachverhalt angeht, legt das Bundesgericht seinem Urteil die vorinstanzlichen Feststellungen zugrunde (Art. 105 Abs. 1 BGG). Diesbezüglich kann die rechtsuchende Partei nur vorbringen, die vorinstanzlichen Feststellungen seien offensichtlich unrichtig, das heisst willkürlich (Art. 9 BV; BGE 147 I 73 E. 2.2 mit Hinweis), oder würden auf einer anderen Bundesrechtsverletzung im Sinn von Art. 95 BGG (z.B. Verletzung von Art. 29 Abs. 2 BV oder Art. 8 ZGB) beruhen. In der Beschwerde ist überdies darzutun, inwiefern die Behebung der gerügten Mängel für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1 BGG; BGE 137 III 226 E. 4.2; 135 I 19 E. 2.2.2). Für die Rüge der offensichtlich unrichtigen Sachverhaltsfeststellung gilt ebenfalls das strenge Rügeprinzip nach Art. 106 Abs. 2 BGG (BGE 144 V 50 E. 4.1). Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). In der Beschwerde ist darzutun, inwiefern die Voraussetzungen für eine nachträgliche Einreichung erfüllt sein sollen (BGE 143 I 344 E. 3).”
“Was den Sachverhalt angeht, legt das Bundesgericht seinem Urteil die vorinstanzlichen Feststellungen zugrunde (Art. 105 Abs. 1 BGG). Diesbezüglich kann die rechtsuchende Partei nur vorbringen, die vorinstanzlichen Feststellungen seien offensichtlich unrichtig, das heisst willkürlich (Art. 9 BV; BGE 147 I 73 E. 2.2 mit Hinweis), oder würden auf einer anderen Bundesrechtsverletzung im Sinn von Art. 95 BGG (z.B. Verletzung von Art. 29 Abs. 2 BV oder Art. 8 ZGB) beruhen. In der Beschwerde ist überdies darzutun, inwiefern die Behebung der gerügten Mängel für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1 BGG; BGE 137 III 226 E. 4.2; 135 I 19 E. 2.2.2). Für die Rüge der offensichtlich unrichtigen Sachverhaltsfeststellung gilt ebenfalls das strenge Rügeprinzip nach Art. 106 Abs. 2 BGG (BGE 144 V 50 E. 4.1).”
LTF art. 106 N. 312 En cas d'irrégularités ayant des répercussions inter-cantonales, le Tribunal fédéral peut examiner de telles questions, à condition qu'elles aient déjà été soulevées au niveau cantonal et qu'elles aient été invoquées et motivées dans le recours.
“b BGG). Für die von der Beschwerdeführerin im Verfahren 1C_713/2021 ergänzend angerufene subsidiäre Verfassungsbeschwerde bleibt demnach kein Raum (vgl. Art. 113 BGG). Die Beschwerdeführer haben in den kantonalen Verfahren Unregelmässigkeiten mit kantonsübergreifenden Auswirkungen beanstandet, weswegen die kantonalen Regierungen formelle Nichteintretensentscheide zu fällen hatten. Soweit die Sachurteilsvoraussetzungen in den vorinstanzlichen Verfahren im Übrigen erfüllt waren, können die Beschwerdeführer dem Bundesgericht insoweit auch Fragen unterbreiten, welche die kantonalen Regierungen mangels Zuständigkeit nicht behandeln konnten, sofern sie auf kantonaler Ebene bereits aufgeworfen wurden (vgl. BGE 137 II 177 E. 1.2.3 und 1.3; Urteil 1C_308/2021 vom 24. August 2021 E. 2.3; je mit Hinweisen). Das Bundesgericht prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist (Art. 106 Abs. 2 BGG i.V.m. Art. 42 Abs. 2 BGG).”
Citation : LTF art. 106 N. 311 Lors de l'application de tableaux ou de règlements, la détermination du niveau de compétenÎ applicable constitue une question de droit que le Tribunal fédéral examine librement dans le cadre de l'art. 106 al. 1 LTF.
“Es ist zwar nicht ersichtlich, dass die Versicherte im vorinstanzlichen Verfahren eine bundesrechtswidrige Anwendung der Tabelle gerügt hätte. Die richtige Anwendung der Tabellen, namentlich auch die Bestimmung des massgebenden Kompetenzniveaus, beschlägt aber letztlich eine Rechtsfrage, die das Bundesgericht im Rahmen von Art. 106 Abs. 1 BGG frei überprüft (BGE 148 V 174 E. 6.5 mit Hinweis). Angesichts der Ausbildung und der beruflichen Tätigkeit der Versicherten vor dem Unfall (dipl. Pflegefachfrau HF) liesse es sich durchaus rechtfertigen, zur Berechnung des Valideneinkommens anstelle des Kompetenzniveaus 2 auf das Kompetenzniveau 3 ("Komplexe praktische Tätigkeiten welche ein grosses Wissen in einem Spezialgebiet voraussetzen") abzustellen (vgl. Urteil 8C_168/2017 vom 22. Juni 2017 E. 6.1). Daraus ergäbe sich für das Jahr 2018 ein statistisches Einkommen von Fr. 81'653.55 (Fr. 6'504.- pro Monat [LSE 2016, Tabelle TA1_tirage_skill_level, Ziff. 86-88, Kompetenzniveau 3, Frauen], angepasst an die betriebsübliche Wochenarbeitszeit von 41.6 Stunden [BFS-Tabelle T 03.02.03.01.04.01] und die Nominallohnentwicklung [2017: +0.2%, 2018: +0.3% gemäss [BFS-Tabelle T1.2.15]), womit das vom kantonalen Gericht angenommene Valideneinkommen von Fr. 76'555.80 letztlich nicht als unplausibel erscheint. Die vorinstanzliche Berechnung des Valideneinkommens anhand der Lohnangaben der Klinik B.”
Le Tribunal fédéral applique le droit d'offiÎ. Dans la mesure où il s'agit de la reconnaissanÎ ou de l'exequatur d'une décision étrangère, ou plus généralement de litiges présentant un élément d'extranéité, il peut certes examiner des questions de droit matériel; toutefois, lorsque le litige est de nature pécuniaire, le contrôle de l'application du droit étranger se limite en principe au strict contrôle de l'arbitraire. Il convient en outre de noter que, du fait de l'obligation de motivation incombant au recourant (art. 42 al. 1 et 2 LTF), le Tribunal fédéral n'examine en règle générale pas d'offiÎ toutes les questions juridiques imaginables, mais seulement celles qui sont soulevées. L'art. 42 al. 2 LTF exige en outre que le recourant discute les motifs de la décision de l'autorité précédente et expose de manière précise en quoi, selon lui, ceux-ci ont violé le droit. Si la décision attaquée se fonÞ sur plusieurs motifs indépendants les uns des autres, alternatifs ou subsidiaires, dont chacun peut à lui seul déterminer l'issue de l'affaire, le recourant doit — sous peine d'irrecevabilité — démontrer que chacun de ces motifs est contraire au droit et fournir les motivations nécessaires à cet égard. Enfin, le Tribunal fédéral ne constate une violation de droits fondamentaux que si de tels griefs ont été soulevés par le recourant et dûment motivés (principe de la charge de l'allégation).
“Lorsque le litige porte sur la reconnaissance ou l'exequatur d'un acte étranger, la cognition du Tribunal fédéral n'est pas limitée à la violation des droits constitutionnels, quelle que soit la nature - provisionnelle ou non - de l'acte en discussion (ATF 143 III 51 consid. 2.3; 135 III 670 consid. 1.3.2). Il s'ensuit que la partie recourante peut invoquer tous les motifs de recours prévus aux art. 95 et 96 LTF. Le litige étant de nature pécuniaire, le Tribunal fédéral ne peut toutefois revoir l'application du droit étranger que sous l'angle restreint de l'arbitraire (ATF 143 III 51 consid. 2.3; 138 III 489 consid. 4.3 et les références; arrêt 5A_999/2022 précité consid. 2.1). Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Cela étant, compte tenu de l'obligation de motiver qui incombe au recourant en vertu de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine pas toutes les questions juridiques qui peuvent se poser, mais seulement celles qui sont soulevées devant lui (ATF 142 III 364 consid. 2.4 et les références). L'art. 42 al. 2 LTF exige par ailleurs que le recourant discute les motifs de la décision entreprise et indique précisément en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (ATF 142 I 99 consid. 1.7.1; 142 III 364 consid. 2.4 et la référence). Lorsqu'une décision attaquée se fonde sur plusieurs motivations indépendantes, alternatives ou subsidiaires, toutes suffisantes pour sceller le sort de la cause, la partie recourante doit, sous peine d'irrecevabilité, démontrer que chacune d'entre elles est contraire au droit en se conformant aux exigences de motivation requises (ATF 142 III 364 consid. 2.4; 138 III 728 consid. 3.4; 136 III 534 consid. 2). En outre, le Tribunal fédéral ne connaît de la violation des droits fondamentaux que si de tels griefs ont été invoqués et motivés par le recourant ("principe d'allégation"; art.”
“Le recours en matière civile peut être interjeté pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limité ni par les arguments soulevés dans le recours, ni par la motivation retenue par l'autorité précédente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont été invoqués et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité précédente (ATF 145 IV 228 consid. 2.1; 144 III 462 consid. 3.2.3). Cela étant, eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulevés (ATF 142 III 364 consid. 2.4). Le recourant doit par conséquent discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer en quoi l'autorité précédente a méconnu le droit (ATF 142 I 99 consid. 1.7.1; 142 III 364 consid. 2.4). Le Tribunal fédéral ne connaît par ailleurs de la violation de droits fondamentaux que si un tel grief a été expressément invoqué et motivé de façon claire et détaillée ("principe d'allégation", art. 106 al. 2 LTF; ATF 143 IV 500 consid. 1.1; 142 III 364 consid. 2.4). En outre, la présente contestation étant de nature pécuniaire, le recours en matière civile peut être formé uniquement pour dénoncer une application arbitraire du droit étranger (art.”
“Lorsque le litige porte sur la reconnaissance ou l'exequatur d'un acte étranger, la cognition du Tribunal fédéral n'est pas limitée à la violation des droits constitutionnels, quelle que soit la nature - provisionnelle ou non - de l'acte en discussion (ATF 143 III 51 consid. 2.3; 135 III 670 consid. 1.3.2). Il s'ensuit que la partie recourante peut invoquer tous les motifs de recours prévus aux art. 95 et 96 LTF, sauf à préciser que, le litige étant de nature pécuniaire, le Tribunal fédéral ne peut revoir l'application du droit étranger que sous l'angle restreint de l'arbitraire (ATF 143 III 51 consid. 2.3; 138 III 489 consid. 4.3 et les références). Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Cela étant, compte tenu de l'obligation de motiver qui incombe au recourant en vertu de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine pas toutes les questions juridiques qui peuvent se poser, mais seulement celles qui sont soulevées devant lui (ATF 142 III 364 consid. 2.4 et les références). L'art. 42 al. 2 LTF exige par ailleurs que le recourant discute les motifs de la décision entreprise et indique précisément en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (ATF 142 I 99 consid. 1.7.1; 142 III 364 consid. 2.4 et la référence). Lorsqu'une décision attaquée se fonde sur plusieurs motivations indépendantes, alternatives ou subsidiaires, toutes suffisantes pour sceller le sort de la cause, la partie recourante doit, sous peine d'irrecevabilité, démontrer que chacune d'entre elles est contraire au droit en se conformant aux exigences de motivation requises (ATF 142 III 364 consid. 2.4; 138 III 728 consid. 3.4; 136 III 534 consid. 2). En outre, le Tribunal fédéral ne connaît de la violation des droits fondamentaux que si de tels griefs ont été invoqués et motivés par le recourant ("principe d'allégation"; art.”
Des droits constitutionnels particuliers (p. ex. art. 3 CEDH; dans certains cas aussi art. 5 CEDH) peuvent — pour autant que leur violation soit suffisamment motivée dans le recours — constituer directement un intérêt juridiquement protégé au sens de l'art. 115 let. b LTF et ainsi justifier un examen juridique malgré l'absenÎ d'un intérêt actuel par ailleurs (voir art. 106 al. 2 LTF).
“BGG), wobei mit dieser nur die Verletzung von verfassungsmässigen Rechten gerügt werden kann (Art. 116 BGG). Dazu gehört die Rüge der Verletzung von Parteirechten, deren Missachtung einer formellen Rechtsverweigerung gleichkommt (sog. "Star"-Praxis; vgl. BGE 137 II 305 E. 2). Zur Verfassungsbeschwerde legitimiert ist, wer unter anderem ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat (Art. 115 lit. b BGG). Das erforderliche rechtlich geschützte Interesse ergibt sich dabei nicht bereits aus dem verfassungsrechtlichen Willkürverbot (vgl. BGE 137 II 305 E. 2; 134 I 153 E. 4; Urteile 2C_142/2022 vom 15. Dezember 2023 E. 2.2; 2D_23/2020 vom 21. August 2020 E. 1.3.3). Demgegenüber verschaffen die besonderen verfassungsmässigen Rechte, wie etwa Art. 3 EMRK, unmittelbar ein rechtlich geschütztes Interesse im Sinne von Art. 115 lit. b BGG (vgl. BGE 137 II 305 E. 3.3; 2C_853/2022 vom 29. März 2023 E. 1.8; 2C_139/2023 vom 14. November 2023 E. 2; 2D_14/2018 vom 13. August 2018 E. 1.2), soweit deren Verletzung hinreichend begründet wird (vgl. Art. 106 Abs. 2 BGG; Urteil 2C_124/2024 vom 27. Februar 2024 E. 4.2). Der Beschwerdeführer rügt eine Verletzung des Anspruchs auf rechtliches Gehör nach Art. 29 Abs. 2 BV sowie von Art. 3 EMRK, da die Vorinstanz seinen Gesundheitszustand sowie das in seinem Heimatland Ghana bestehende Gesundheitssystem unzureichend überprüft habe und deswegen eine aktuelle und unmittelbare Gefährdung des Gesundheitszustands des Beschwerdeführers bestehe. Soweit der Beschwerdeführer unter dem Blickwinkel von Art. 29 Abs. 2 BV eine Verletzung des Begründungsanspruchs rügt, steht diese Beanstandung im klaren Zusammenhang mit der Rüge, Art. 3 EMRK sei verletzt. Die diesbezüglich hinreichend begründeten Rügen sind im Rahmen der subsidiären Verfassungsbeschwerde zulässig. Unzulässig erweist sich dagegen die Rüge, die Vorinstanz verletze Art. 8 EMRK und Art. 13 BV, da diese Beanstandungen im Ergebnis wiederum auf eine materielle Überprüfung des angefochtenen Urteils betreffend die Härtefallbewilligung abzielen (sog. "Star"-Praxis; vgl.”
“1 LTF, la qualité pour recourir auprès du Tribunal fédéral suppose un intérêt actuel et pratique à obtenir l'annulation de la décision attaquée. Cet intérêt doit exister tant au moment du dépôt du recours qu'à celui où l'arrêt est rendu (cf. ATF 142 I 135 consid. 1.3.1). Si l'intérêt actuel n'existe plus au moment du dépôt du recours, celui-ci est déclaré irrecevable; s'il disparaît durant la procédure, la cause est radiée du rôle comme devenue sans objet (ATF 142 I 135 consid. 1.3.1 et les arrêts cités). A priori, un tel intérêt n'existe plus lorsque la personne a été libérée ou renvoyée durant la période de recours ou lorsque, comme en l'espèce, le renvoi a été exécuté avant le dépôt du recours (cf. ATF 142 I 135 consid. 1.3.1; 139 I 206 consid. 1.2; 137 I 23 consid. 1.3). Le Tribunal fédéral entre toutefois en matière pour examiner la licéité de la détention administrative d'une personne libérée, malgré la perte de l'intérêt actuel, si le recourant se prévaut, en le motivant suffisamment (art. 106 al. 2 LTF), d'un grief défendable fondé sur la CEDH (cf. ATF 147 II 49 consid. 1.2.1; 142 I 135 consid. 1.3.1; arrêts 2C_807/2022 du 1er novembre 2022 consid. 6.2; 2C_105/2016 du 8 mars 2016 consid. 1.3.1; FLORENCE AUBRY GIRARDIN, in Aubry Girardin et al. (éd), Commentaire de la LTF, 3e éd. 2022, n° 31 ad art. 89 LTF), et plus particulièrement de l'art. 5 CEDH (cf. ATF 137 I 296 consid. 4.3.3 et les arrêts cités). La Cour de céans peut également faire exceptionnellement abstraction de l'exigence d'un intérêt actuel lorsque la contestation peut se reproduire en tout temps dans des circonstances identiques ou analogues, que sa nature ne permet pas de la trancher avant qu'elle ne perde son actualité et que, en raison de sa portée de principe, il existe un intérêt public suffisamment important à la solution de la question litigieuse (cf. ATF 142 I 135 consid. 1.3.1).”
“Das Bundesgericht tritt - trotz Haftentlassung oder eines Verlängerungsentscheids, welcher den ursprünglich angefochtenen Haftentscheid ablöst (vgl. BGE 139 I 206 E. 1.2.1 - 1.2.3) - auf Beschwerden gegen die Genehmigung der ausländerrechtlichen Festhaltung durch den Haftrichter bzw. den entsprechenden kantonalen Rechtsmittelentscheid ein, wenn der Betroffene rechtsgenügend begründet (vgl. Art. 42 und Art. 106 Abs. 2 BGG) und in vertretbarer Weise ("griefs défendables") die Verletzung einer Garantie der EMRK rügt (BGE 147 II 49 E. 1.2.1), etwa indem er - wie hier - geltend macht, ihm sei die Freiheit "nicht auf die gesetzlich vorgeschriebene Weise" entzogen worden (BGE 143 I 437 E. 3.3). Die Feststellungsanträge bezüglich der vorliegenden Dublin-Vorbereitungshaft sind deshalb zulässig, nachdem der Beschwerdeführer aus dieser entlassen worden ist (BGE 142 I 135 E. 3.4 in fine). Da auch alle weiteren Sachurteilsvoraussetzungen gegeben sind, ist auf die Beschwerde einzutreten (vgl. Art. 86 Abs. 1 lit. d, Art. 89 Abs. 1, Art. 90 und Art. 100 Abs. 1 BGG).”
Citation : LTF art. 106 N. 308 En cas de critiques concernant des émoluments ou des frais, les demandes doivent être chiffrées ; il faut produire des conclusions définitives concrètes et chiffrées ou des calculs. À défaut d'un tel chiffrage, le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur la critique relative aux frais.
“Il fait en outre valoir qu'il était arbitraire de mettre les frais et dépens d'appel exclusivement à sa charge, alors même que l'arrêt entrepris admettait partiellement son appel. La première critique du recourant est dirigée uniquement à l'encontre de la décision de première instance, de sorte qu'elle ne satisfait pas à l'art. 75 al. 1 LTF. À cela s'ajoute que le recourant ne prend aucune conclusion chiffrée quant au montant des frais et dépens de première instance qui aurait dû être retenu ni quant à la part des frais judiciaires et dépens d'appel qui aurait dû être mise à sa charge, contrevenant ainsi à la jurisprudence constante du Tribunal fédéral sur l'obligation faite à la partie recourante de chiffrer ses conclusions en cas de contestation des frais et dépens cantonaux (cf. parmi d'autres: arrêt 5A_453/2023 du 1er juillet 2024 consid. 7 et les arrêts cités). Il n'y a donc pas lieu d'entrer en matière sur ces critiques, qui ne respectent de toute manière pas les exigences de motivation accrue d'un grief d'arbitraire, lequel n'est même pas soulevé en lien avec l'application du CPC, respectivement du tarif cantonal (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1).”
“Il fait en outre valoir qu'il était arbitraire de mettre les frais et dépens d'appel exclusivement à sa charge, alors même que l'arrêt entrepris admettait partiellement son appel. La première critique du recourant est dirigée uniquement à l'encontre de la décision de première instance, de sorte qu'elle ne satisfait pas à l'art. 75 al. 1 LTF. À cela s'ajoute que le recourant ne prend aucune conclusion chiffrée quant au montant des frais et dépens de première instance qui aurait dû être retenu ni quant à la part des frais judiciaires et dépens d'appel qui aurait dû être mise à sa charge, contrevenant ainsi à la jurisprudence constante du Tribunal fédéral sur l'obligation faite à la partie recourante de chiffrer ses conclusions en cas de contestation des frais et dépens cantonaux (cf. parmi d'autres: arrêt 5A_453/2023 du 1er juillet 2024 consid. 7 et les arrêts cités). Il n'y a donc pas lieu d'entrer en matière sur ces critiques, qui ne respectent de toute manière pas les exigences de motivation accrue d'un grief d'arbitraire, lequel n'est même pas soulevé en lien avec l'application du CPC, respectivement du tarif cantonal (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1).”
LTF art. 106 N. 307 En matière de recours constitutionnel subsidiaire, il existe une obligation qualifiée de formuler les griefs et de les étayer : les moyens constitutionnels doivent être présentés dans le recours et, au vu des considérants de la décision attaquée, exposés de manière claire et détaillée en quoi des droits constitutionnels auraient été violés.
“Der Streitwert erreicht die Streitwertgrenze für eine Beschwerde in Zivilsachen gemäss Art. 74 Abs. 1 lit. b BGG nicht. Diese ist daher nur zulässig, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt (Art. 74 Abs. 2 lit. a BGG), was die beschwerdeführende Partei aufzuzeigen hat (Art. 42 Abs. 2 Satz 2 BGG). Der Beschwerdeführer behauptet nicht, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt und es ist auch nicht ersichtlich, inwiefern sich eine solche stellen könnte. Unter diesen Umständen ist die Beschwerde in Zivilsachen nicht zulässig, sondern es steht die subsidiäre Verfassungsbeschwerde im Sinne der Art. 113-119 BGG offen. 2.2. Mit der subsidiären Verfassungsbeschwerde kann ausschliesslich die Verletzung von verfassungsmässigen Rechten gerügt werden (Art. 116 BGG). Diesbezüglich gilt eine qualifizierte Rügepflicht. Das Bundesgericht prüft die Verletzung von Grundrechten nicht von Amtes wegen, sondern nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist (Art. 117 in Verbindung mit Art. 106 Abs. 2 BGG). Dies bedeutet, dass klar und detailliert anhand der Erwägungen des angefochtenen Entscheids darzulegen ist, inwiefern verfassungsmässige Rechte verletzt worden sein sollen (BGE 135 III 232 E. 1.2; 134 I 83 E. 3.2; je mit weiteren Hinweisen). 2.3. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den”
“40 und erreicht damit die Streitwertgrenze nicht. 2.2. Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag wie in casu nicht, ist sie dennoch zulässig, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt (Art. 74 Abs. 2 lit. a BGG), was die beschwerdeführende Partei aufzuzeigen hat (Art. 42 Abs. 2 Satz 2 BGG; BGE 136 II 489 E. 2.6; 133 III 439 E. 2.2.2.1, 645 E. 2.4). Der Beschwerdeführer behauptet nicht, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt. Unter diesen Umständen ist die Beschwerde in Zivilsachen nicht zulässig, sondern es steht die subsidiäre Verfassungsbeschwerde im Sinne der Art. 113-119 BGG offen. 3. 3.1. Mit der Verfassungsbeschwerde kann die Verletzung von verfassungsmässigen Rechten gerügt werden (Art. 116 BGG). Diesbezüglich gilt eine qualifizierte Rügepflicht. Das Bundesgericht prüft die Verletzung von Grundrechten nicht von Amtes wegen, sondern nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist (Art. 117 in Verbindung mit Art. 106 Abs. 2 BGG). Dies bedeutet, dass klar und detailliert anhand der Erwägungen des angefochtenen Entscheids darzulegen ist, inwiefern verfassungsmässige Rechte verletzt worden sein sollen (BGE 135 III 232 E. 1.2; 134 I 83 E. 3.2; je mit weiteren Hinweisen). 3.2. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den”
“Mit der subsidiären Verfassungsbeschwerde kann ausschliesslich die Verletzung von verfassungsmässigen Rechten gerügt werden (Art. 116 BGG). Diesbezüglich gilt eine qualifizierte Rügepflicht. Das Bundesgericht prüft die Verletzung von Grundrechten nicht von Amtes wegen, sondern nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist (Art. 117 in Verbindung mit Art. 106 Abs. 2 BGG). Dies bedeutet, dass klar und detailliert anhand der Erwägungen des angefochtenen Entscheids darzulegen ist, inwiefern verfassungsmässige Rechte verletzt worden sein sollen (BGE 135 III 232 E. 1.2; 134 I 83 E. 3.2; je mit weiteren Hinweisen).”
Le Tribunal fédéral contrôle les violations du droit et des droits fondamentaux, en principe, uniquement dans la mesure où elles sont invoquées expressément et étayées de manière substantielle dans le recours. Les griefs non motivés, insuffisamment motivés ou non soulevés restent en règle générale sans suite ; seules des insuffisances juridiques manifestes peuvent justifier des exceptions.
“Der Beschwerdeführer liefert keine stichhaltigen Gründe dafür, weshalb es sich bei Kundgebungen der vorliegend interessierenden Art entgegen gefestigter Lehre und Rechtsprechung (E. 3.3.2) um blossen schlichten Gemeingebrauch handeln sollte, zumal die Begriffe des schlichten und gesteigerten Gemeingebrauchs vorliegend kantonalrechtlich bestimmt sind. Auf den Einwand ist demnach nicht weiter einzugehen (vgl. Art. 106 Abs. 2 BGG).”
“Saisi d'un recours en matière de droit public, le Tribunal fédéral examine d'office le droit fédéral (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF). Sauf exceptions non pertinentes en l'espèce (cf. art. 95 let. c, d et e LTF), le recours devant le Tribunal fédéral ne peut pas être formé pour violation du droit cantonal (ou communal) en tant que tel. Il est uniquement possible de faire valoir que l'application du droit cantonal ou communal viole le droit fédéral, en particulier qu'elle est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. ou contraire à d'autres droits constitutionnels (cf. ATF 145 I 108 consid. 4.4.1; 142 III 153 consid. 2.5). Le Tribunal fédéral ne connaît toutefois de la violation des droits fondamentaux que si ce moyen est invoqué et motivé par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de manière claire et détaillée (ATF 148 I 127 consid. 4.3; 143 IV 500 consid. 1.1). En l'occurrence, le recourant cite les art. 10, 11 et 26 de la Constitution du canton de Vaud du 14 avril 2003 (RS 131.231). Il n'établit toutefois pas que ces dispositions lui offriraient une protection plus étendue que les garanties correspondantes de la Constitution fédérale (art. 8, 9 et 27 Cst.), également invoquées dans le recours. L'examen du Tribunal fédéral ne portera partant pas sur les dispositions cantonales.”
“Es kann ihre Sachverhaltsfeststellung von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Verfahrensausgang entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1, Art. 105 Abs. 2 BGG). Soweit sich der angefochtene Entscheid - wie hier - auf Quellen des kantonalen Rechts stützt, welche nicht in Art. 95 lit. c-e BGG genannt werden, beschränkt sich die Überprüfung durch das Bundesgericht demgegenüber thematisch auf die erhobenen und begründeten Rügen (Art. 106 Abs. 2 BGG) und inhaltlich auf die Frage, ob die Anwendung des kantonalen Rechts zu einer Bundesrechtswidrigkeit führt. Im Vordergrund steht dabei eine Verletzung verfassungsmässiger Rechte, insbesondere des Willkürverbots nach Art. 9 BV. Die Verletzung von Grundrechten (einschliesslich der willkürlichen Anwendung von kantonalem Recht, BGE 133 II 249 E. 1.4.3) prüft das Bundesgericht nicht von Amtes wegen, sondern nur insoweit, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist (Art. 106 Abs. 2 BGG; Urteil 8C_499/2023 vom 6. März 2024 E. 3, nicht publ. in: BGE 150 V 105; BGE 138 I 225 E. 3.2; BGE 133 II 249 E. 1.4.2 mit Hinweisen).”
“Auch den im angefochtenen Urteil festgestellten Umfang der privaten Bezüge über die Kreditkarte vermag sie nicht als offensichtlich unrichtig auszuweisen: Die Vorinstanz schliesst nicht etwa willkürlich und "ohne Beweisabnahme" auf die Höhe des Vermögensschadens (Fr. 716'290.75), sondern stellt dafür auf jene 517 Bezüge ab, die die Beschwerdeführerin im Vorverfahren ausdrücklich als private Auslagen anerkannt hatte. Das steht nicht im Widerspruch dazu, dass die Beschwerdeführerin mit der Geschäftskreditkarte auch Geschenke und Besorgungen für ihre Vorgesetzten sowie Kunden oder Mitarbeiter der Bank B.________ AG zu bezahlen gehabt haben soll. Für die von der Bank B.________ AG als "offensichtliche Privatbezüge" ausgewiesenen Positionen, insbesondere solche in diversen Luxusgeschäften, die von der Beschwerdeführerin nicht ausdrücklich anerkannt wurden, erachtet die Vorinstanz den privaten Zweck als nicht erstellt. Die Verurteilung basiert denn auch nicht auf diesen Kreditkartenbezügen. Die Willkürrüge erweist sich als unbegründet, soweit sie den Begründungsanforderungen von Art. 106 Abs. 2 BGG überhaupt zu genügen vermag.”
“Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann unter anderem die Verletzung von Bundesrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a BGG). Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG). Indessen sind tatsächliche Feststellungen der Vorinstanz, die für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein können, auf qualifizierte Rüge hin (Art. 106 Abs. 2 BGG) oder auch von Amtes wegen durch das Bundesgericht überprüfbar, wenn sie offensichtlich unrichtig sind oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruhen (Art. 97 Abs. 1 BGG und Art. 105 Abs. 2 BGG). Die Rechtsanwendung erfolgt von Amtes wegen (Art. 106 Abs. 1 BGG). Unter Berücksichtigung der allgemeinen Pflicht zur Begründung der Beschwerde (Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG) prüft das Bundesgericht grundsätzlich nur die geltend gemachten Rügen, sofern die rechtlichen Mängel nicht geradezu offensichtlich sind (BGE 141 V 234 E. 1).”
RéférenÎ : LTF art. 106 n. 305 S'il manque un examen ciblé, effectué dans l'acte de recours lui‑même, des considérations de la décision attaquée déterminantes pour le résultat, le recours viole en principe les exigences de motivation de l'art. 42 al. 2 en liaison avì l'art. 106 al. 2 LTF. Une critique purement appellatoire ne suffit pas; si la motivation ne répond pas aux exigences, le Tribunal fédéral n'entre en règle générale pas en matière sur le recours ou le déclare irrecevable (sous réserve d'exceptions limitées).
“Nach Art. 42 Abs. 1 BGG haben Rechtsschriften die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. Gemäss Art. 42 Abs. 2 BGG ist in der Begründung in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Die vor Bundesgericht zulässigen Beschwerdegründe ergeben sich aus den Art. 95 ff. BGG. Erhöhte Anforderungen an die Begründung gelten, soweit die Verletzung von Grundrechten sowie von kantonalem und interkantonalem Recht gerügt wird (Art. 106 Abs. 2 BGG). Die Beschwerde muss sich wenigstens kurz mit den Erwägungen des angefochtenen Entscheids auseinandersetzen; rein appellatorische Kritik reicht nicht aus. Genügt die Beschwerde den Begründungsanforderungen nicht, ist auf sie nicht einzutreten (BGE 140 V 136 E. 1.1; 138 I 171 E. 1.4).”
“Es ist somit weder an die in der Beschwerde geltend gemachten Argumente noch an die Erwägungen der Vorinstanz gebunden; es kann eine Beschwerde aus einem anderen als dem angerufenen Grund gutheissen oder eine Beschwerde mit einer von der Argumentation der Vorinstanz abweichenden Begründung abweisen. Mit Blick auf die Begründungspflicht der beschwerdeführenden Partei (Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG) behandelt es aber grundsätzlich nur die geltend gemachten Rügen, sofern die rechtlichen Mängel nicht geradezu offensichtlich sind; es ist jedenfalls nicht gehalten, wie eine erstinstanzliche Behörde alle sich stellenden rechtlichen Fragen zu untersuchen, wenn diese vor Bundesgericht nicht mehr vorgetragen werden (BGE 140 III 115 E. 2; 137 III 580 E. 1.3; 135 III 397 E. 1.4). Eine qualifizierte Rügepflicht gilt hinsichtlich der Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht. Das Bundesgericht prüft eine solche Rüge nur insofern, als sie in der Beschwerde präzise vorgebracht und begründet worden ist (Art. 106 Abs. 2 BGG). Unerlässlich ist im Hinblick auf Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG, dass die Beschwerde auf die Begründung des angefochtenen Entscheids eingeht und im Einzelnen aufzeigt, worin eine Rechtsverletzung liegt. Die beschwerdeführende Partei soll in der Beschwerdeschrift nicht bloss die Rechtsstandpunkte, die sie im vorinstanzlichen Verfahren eingenommen hat, erneut bekräftigen, sondern mit ihrer Kritik an den als rechtsfehlerhaft erachteten Erwägungen der Vorinstanz ansetzen (BGE 140 III 86 E. 2, 115 E. 2). Die Begründung hat ferner in der Beschwerdeschrift selbst zu erfolgen und der blosse Verweis auf Ausführungen in anderen Rechtsschriften oder auf die Akten reicht nicht aus (BGE 143 II 283 E. 1.2.3; 140 III 115 E. 2).”
“Die Begründung hat sachbezogen zu sein; die beschwerdeführende Partei hat in gezielter Auseinandersetzung mit den für das Ergebnis des angefochtenen Entscheids massgeblichen Erwägungen plausibel aufzuzeigen, welche Rechte bzw. Rechtsnormen die Vorinstanz verletzt haben soll (BGE 148 IV 205 E. 2.6; 140 III 86 E. 2; jeweils mit Hinweisen). Ficht die beschwerdeführende Partei einen Nichteintretensentscheid oder - wie hier - einen Rechtsmittelentscheid an, der einen solchen bestätigt, haben sich ihre Rechtsbegehren und deren Begründung zwingend auf die vorinstanzlichen Erwägungen zu beziehen, die zum Nichteintreten bzw. zur Bestätigung des Nichteintretens geführt haben (Urteile 2C_509/2024 vom 23. Oktober 2024 E. 2.2; 2C_487/2023 vom 20. September 2023 E. 2.2). Hinzu kommt, dass das Bundesgericht die Anwendung kantonalen Rechts - von hier nicht zutreffenden Ausnahmen (Art. 95 lit. c-e BGG) abgesehen - nur auf Bundesrechtsverletzungen, namentlich auf Willkür hin, prüft (BGE 149 IV 183 E. 2.4; 143 I 321 E. 6.1; 141 I 105 E. 3.3.1). In Bezug auf die Verletzung von Grundrechten, einschliesslich des Willkürverbots, und von kantonalem Recht gilt eine qualifizierte Rüge- und Begründungspflicht (Art. 106 Abs. 2 BGG; vgl. BGE 149 I 248 E. 3.1; 143 II 283 E. 1.2.2; 141 I 36 E. 1.3).”
“Selon la jurisprudence, la motivation du recours doit être topique, à savoir se rapporter à la question juridique tranchée par la juridiction précédente (ATF 144 II 184 consid. 1.1). Or, le recourant ne soulève pas la moindre critique à l'encontre du motif d'irrecevabilité pris de la motivation déficiente de son appel; en particulier, il ne prétend pas que l'autorité précédente aurait violé l'art. 311 al. 1 CPC (art. 42 al. 2 LTF; ATF 140 III 86 consid. 2 et les citations) ou appliqué cette disposition de façon excessivement formaliste (art. 106 al. 2 LTF; ATF 150 II 346 consid. 1.5.3 et les citations), mais s'exprime exclusivement sur le fond du litige. Il s'ensuit que le recours est entièrement irrecevable (ATF 142 III 364 consid. 2.4 et les arrêts cités).”
Le Tribunal fédéral applique le droit d'offiÎ et n'est lié ni par les exposés juridiques des parties ni par les motifs de l'instanÎ précédente. Il peut fonder sa décision sur des bases juridiques différentes ou supplémentaires (substitution des motifs). Ce qui importe est la base des circonstances factuelles constatées par l'instanÎ précédente ; toutefois, le Tribunal fédéral peut rectifier ces faits uniquement dans les conditions strictes énoncées par la jurisprudenÎ (p. ex. en cas d'erreur manifeste).
“Saisi d'un recours en matière de droit public, le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Conformément à l'art. 106 al. 2 LTF, il n'examine toutefois le respect des droits fondamentaux que si le grief a été invoqué et motivé par le recourant (ATF 141 I 36 consid. 1.3; 136 II 304 consid. 2.5). En outre, le grief de violation du droit cantonal ne peut en principe pas être soulevé dans un recours devant le Tribunal fédéral. En revanche, il est toujours possible de faire valoir que la mauvaise application du droit cantonal constitue une violation du droit fédéral, en particulier qu'elle est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. ou contraire à un droit fondamental (cf. ATF 142 II 369 consid. 2.1; 140 III 385 consid. 2.3). Sous réserve de ce qui précède, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les motifs de l'autorité précédente ni par les moyens des parties. Il peut donc admettre le recours pour d'autres motifs que ceux invoqués par le recourant, comme il peut le rejeter, en opérant une substitution de motifs (ATF 141 V 234 consid. 1; 139 II 404 consid. 3).”
“Le recours en matière de droit public peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans être limité par les arguments de la partie recourante ou par la motivation de l'autorité précédente. Sous réserve des cas expressément cités à l'art. 95 let. c à e LTF, la violation du droit cantonal en tant que tel ne peut être invoquée devant le Tribunal fédéral (art. 95 et 96 LTF a contrario). Il est néanmoins possible de faire valoir que son application viole le droit fédéral, comme la protection contre l'arbitraire (art. 9 Cst.) ou la garantie d'autres droits constitutionnels. La partie recourante ne peut, en outre, critiquer les faits constatés par l'autorité précédente que s'ils ont été établis en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de manière manifestement arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le Tribunal fédéral n'examine de tels moyens que s'ils ont été formulés conformément aux exigences de motivation qualifiée prévues à l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 142 V 577 consid.”
“Le recours en matière de droit public (au sens des art. 82 ss LTF) peut être formé pour violation du droit (circonscrit par les art. 95 et 96 LTF). Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est limité ni par l'argumentation de la partie recourante ni par la motivation de l'autorité précédente. Il statue sur la base des faits établis par cette dernière (art. 105 al. 1 LTF). Cependant, il peut rectifier les faits ou les compléter d'office s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Le recourant ne peut critiquer les faits que s'ils ont été constatés de façon manifestement inexacte ou contraire au droit et si la correction d'un tel vice peut influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).”
“Sous réserve de la violation des droits constitutionnels, soumis au principe de l'allégation (art. 106 al. 2 LTF), le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). En d'autres termes, il n'est lié ni par les arguments juridiques invoqués par la partie recourante, ni par les considérants de l'autorité précédente (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.2; 133 II 249 consid. 1.4.1). Eu égard, toutefois, à l'exigence de motivation qu'impose l'art. 42 al. 2 LTF sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), l'autorité de céans peut se contenter d'examiner les griefs invoqués, sauf en cas d'erreurs juridiques manifestes (ATF 142 III 402 consid. 2.6 p. 413; 140 III 115 consid. 2; 133 II 249 consid. 1.4.1; arrêt 4A_539/2021 du 21 février 2023, consid. 2).”
Sous réserve de l'art. 106 al. 2 LTF, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les moyens juridiques invoqués ou choisis par les parties ou par l'instanÎ inférieure. Il peut apprécier librement les questions de droit, fonder sa décision sur d'autres motifs (même nouveaux) et, le cas échéant, procéder à une substitution de motifs.
“Sous réserve de la violation des droits constitutionnels (art. 106 al. 2 LTF), le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est toutefois lié ni par les motifs invoqués par les parties, ni par l'argumentation juridique retenue par l'autorité cantonale; il peut donc admettre le recours pour d'autres motifs que ceux invoqués par le recourant, comme il peut le rejeter en opérant une substitution de motifs (ATF 135 III 397 consid. 1.4 et l'arrêt cité).”
“Excepté la violation des droits constitutionnels (art. 106 al. 2 LTF), le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), ce qui l'autorise notamment à rejeter le recours en s'appuyant sur une autre motivation juridique que celle de l'autorité cantonale (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.2). Cependant, il peut se contenter d'examiner les griefs soulevés, sous réserve d'erreurs juridiques manifestes (ATF 140 III 115 consid. 2).”
“Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sous réserve de la violation de droits fondamentaux ainsi que de celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal, qui doivent être invoquées et motivées par le recourant (art. 106 al. 2 LTF). Il n'est pas lié par l'argumentation des parties et il apprécie librement la portée juridique des faits. Il peut admettre un recours pour des motifs autres que ceux invoqués par la partie recourante; il peut aussi rejeter un recours en opérant une substitution de motifs, c'est-à-dire en adoptant un raisonnement juridique autre que celui de la juridiction cantonale (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.2; arrêts 7B_166/2023 du 29 septembre 2023 consid. 2.3.1; 6B_987/2023 du 21 février 2024 consid. 1.2.2).”
“Sous réserve de la violation des droits constitutionnels (art. 106 al. 2 LTF), le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF) à l'état de fait constaté dans l'arrêt cantonal ou, cas échéant, à l'état de fait qu'il aura rectifié. Il n'est toutefois lié ni par les motifs invoqués par les parties, ni par l'argumentation juridique retenue par l'autorité cantonale; il peut donc admettre le recours pour d'autres motifs que ceux invoqués par le recourant, comme il peut le rejeter en procédant à une substitution de motifs (ATF 135 III 397 consid. 1.4 et l'arrêt cité).”
Le Tribunal fédéral applique le droit d'offiÎ en vertu de l'art. 106 al. 1 LTF. Lorsqu'il contrôle l'adéquation des sanctions disciplinaires, il fait preuve de retenue et n'intervient que si l'autorité cantonale a manifestement dépassé son large pouvoir d'appréciation ou l'a exercé de manière inacceptable.
“En matière de sanction disciplinaire, le choix de la nature et de la quotité de la sanction doit être approprié au genre et à la gravité de la violation des devoirs professionnels et ne pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer les buts d'intérêt public recherchés. A cet égard, l'autorité doit tenir compte en premier lieu d'éléments objectifs, à savoir des conséquences que le manquement aux devoirs de la profession a entraînées sur le bon fonctionnement de la profession en cause et pour le patient (cf. arrêt 2C_539/2020 du 28 décembre 2020 consid. 5.3), et de facteurs subjectifs, tels que la gravité de la faute, ainsi que les mobiles et les antécédents de l'intéressé (ATF 108 Ia 230 consid. 2b; 106 Ia 100 consid. 13c; arrêts 2C_53/2022 du 22 novembre 2022 consid. 13.3, non publié in ATF 149 II 109; 2C_922/2018 du 13 mai 2019 consid. 6.6.2). Les autorités compétentes disposent d'un large pouvoir d'appréciation dans la fixation d'une sanction disciplinaire. D'une manière générale, le Tribunal fédéral, qui examine l'ensemble de la question d'office (art. 106 al. 1 LTF), s'impose une certaine retenue en la matière, dès lors qu'il s'agit d'apprécier l'adéquation de la sanction prononcée et n'intervient que lorsque l'autorité cantonale a fait un usage excessif de la marge de manoeuvre que lui accorde le droit fédéral (ATF 148 I 1 consid. 12.2).”
“Les autorités compétentes disposent d'un large pouvoir d'appréciation dans la fixation d'une sanction disciplinaire. D'une manière générale, le Tribunal fédéral, qui examine l'ensemble de la question d'office (art. 106 al. 1 LTF), s'impose une certaine retenue en la matière, dès lors qu'il s'agit d'apprécier l'adéquation de la sanction prononcée et n'intervient que lorsque l'autorité cantonale a fait un usage insoutenable de la marge de manoeuvre que lui accorde le droit fédéral (ATF 148 I 1 consid. 12.2).”
“A cet égard, l'autorité doit tenir compte en premier lieu d'éléments objectifs, à savoir des conséquences que le manquement aux devoirs de la profession a entraînées sur le bon fonctionnement de la profession en cause et pour le patient (cf. arrêt 2C_539/2020 du 28 décembre 2020 consid. 5.3), et de facteurs subjectifs, tels que la gravité de la faute, ainsi que les mobiles et les antécédents de l'intéressé (ATF 108 Ia 230 consid. 2b; 106 Ia 100 consid. 13c; arrêt 2C_922/2018 du 13 mai 2019 consid. 6.6.2). S'agissant en particulier de l'interdiction de pratiquer - qu'elle soit temporaire ou définitive - il est admis que celle-ci ne peut sanctionner que des cas graves, que ce soit par les faits commis, leur cumul ou leur réitération (arrêt 2C_782/2020 du 26 mai 2021 consid. 5.5.1). Les autorités compétentes disposent d'un large pouvoir d'appréciation dans la fixation d'une mesure disciplinaire prévue par la loi sur les professions médicales. Par analogie avec le droit pénal, le Tribunal fédéral, qui examine l'ensemble de la question d'office (art. 106 al. 1 LTF), n'intervient que lorsque l'autorité cantonale a fait un usage insoutenable de la marge de manoeuvre que lui accorde le droit fédéral (cf. ATF 144 IV 313 consid. 1.2; 136 IV 55 consid. 5.6).”
LTF art. 106 n. 301 En cas de reprise partielle d'écrits antérieurs (ou lorsque le recours reproduit essentiellement des passages textuels d'exposés antérieurs), certains griefs motivés de manière autonome peuvent néanmoins continuer à être examinés. Le Tribunal fédéral examine les griefs séparément quant à leur motivation suffisante et ne tient compte que des parties du recours effectivement suffisamment motivées.
“Une lecture comparative attentive des deux mémoires de recours démontrent effectivement une grande similitude entre eux : hormis quelques paragraphes dédiés à la violation des droits constitutionnels et à la critique de la motivation de l'instance précédente relative à l'application des conditions liées à la dénonciation spontanée et aux conditions du rappel d'impôt, lorsqu'elle ne restitue pas tout simplement l'exposé du droit par l'instance précédente (cf. mémoire de recours devant le Tribunal fédéral, p. 20 à 22), la motivation du recours reprend quasiment mot pour mot celle exposée dans le mémoire adressé à l'instance précédente. Cela vaut en particulier pour les chapitres du mémoire de recours devant le Tribunal fédéral intitulés " Des frais justifiés par l'usage commercial et autres déductions " (op. cit., p. 25 ss), " De la taxation complète et exacte " (op. cit., p. 30 ss), " Des encaissements qui ne constituent pas du chiffre d'affaires " (op. cit., p. 32 ss), et " Subsidiairement, de la quotité de l'amende " (op. cit., p. 34 ss). Comme le présent mémoire de recours contient néanmoins des bribes de motivation suffisante sur certaines questions, il ne peut être déclaré complètement irrecevable. En effet, l'art. 42 LTF concerne le mémoire de recours dans son entier, contrairement aux al. 1 et 2 de l'art. 106 LTF, qui ne visent que les conditions d'examen des griefs considérés séparément. Il en sera tenu compte dans l'examen au fond du recours.”
Si la motivation est insuffisante, la production ultérieure d'un ordre de paiement révoqué ne satisfait pas aux exigences accrues de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF.
“En l'occurrence, la décision d'irrecevabilité a été prononcée en application de l'art. 86 al. 2 de la loi genevoise sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA/GE; RSGE E 5 10) et repose par conséquent sur le droit cantonal de procédure. Le recourant n'invoque la violation d'aucun droit constitutionnel contre l'application du droit cantonal par l'instance précédente ni n'expose, a fortiori, en quoi celle-ci aurait violé l'un d'eux en déclarant irrecevable le recours du 29 décembre 2023 pour défaut de paiement de l'avance de frais dans le délai imparti. La simple production d'une copie de l'ordre de virement bancaire du 7 février 2024, révoqué, ne répond pas aux exigences de motivation accrues de l'art. 106 al. 2 LTF.”
Pour le droit cantonal autonome non harmonisé, l'art. 106 al. 2 LTF impose une obligation qualifiée de formuler les griefs et de les étayer. Le Tribunal fédéral n'examine pas ces normes cantonales en libre cognition, mais uniquement sous l'angle de l'arbitraire et de la violation d'autres droits constitutionnels.
“Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann insbesondere die Verletzung von Bundesrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a BGG). Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG), prüft jedoch unter Berücksichtigung der allgemeinen Rüge- und Begründungspflicht (Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG) nur die geltend gemachten Rechtsverletzungen, sofern rechtliche Mängel nicht geradezu offensichtlich sind (BGE 142 I 135 E. 1.5). Es prüft die Anwendung des harmonisierten kantonalen Steuerrechts gleich wie Bundesrecht mit freier Kognition. Das nicht-harmonisierte, autonome kantonale Recht hingegen prüft es bloss auf Verletzung des Willkürverbots und anderer verfassungsmässiger Rechte (BGE 143 II 459 E. 2.1; 134 II 207 E. 2), wobei eine qualifizierte Rüge- und Substanziierungspflicht gilt (Art. 106 Abs. 2 BGG; BGE 150 II 346 E. 1.5.2; 147 I 73 E. 2.1).”
“Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann insbesondere die Verletzung von Bundesrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a BGG). Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG), prüft jedoch unter Berücksichtigung der allgemeinen Rüge- und Begründungspflicht (Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG) nur die geltend gemachten Rechtsverletzungen, sofern rechtliche Mängel nicht geradezu offensichtlich sind (BGE 147 I 73 E. 2.1). Es prüft die Anwendung des harmonisierten kantonalen Steuerrechts gleich wie Bundesrecht mit freier Kognition. Das nicht-harmonisierte, autonome kantonale Recht hingegen prüft es bloss auf Verletzung des Willkürverbots und anderer verfassungsmässiger Rechte (BGE 143 II 459 E. 2.1; 134 II 207 E. 2), wobei eine qualifizierte Rüge- und Substanziierungspflicht gilt (Art. 106 Abs. 2 BGG; BGE 147 I 73 E. 2.1).”
En ce qui concerne les parties non représentées par un avocat, il convient de ne pas adopter une approche excessivement formaliste en matière de défauts de motivation ; les exigences accrues en matière de motivation prévues à l'art. 106 al. 2 LTF demeurent toutefois en principe applicables.
“] renforce la branche ségrégationniste dans l'affaiblissement du principe démocratique du pluralisme"; "la logique d'autorité et de norme portée par la loi genevoise sur la laïcité exprime un carcan idéologique opposé à l'intérêt général d'une conception universelle des droits de l'homme", etc.) sans se prévaloir de la violation d'un droit spécifique. C'est le lieu de relever que la présente procédure ne porte que sur la conformité au droit supérieur des articles de la LLE/GE qui ont été contestés par les intéressés et que les griefs formulés par ceux-ci, dans la mesure où ils se réfèrent à la violation de différents droits fondamentaux, ne peuvent être examinés que s'ils respectent les exigences de motivation accrues posées par l'art. 106 al. 2 LTF (cf. supra consid. 2). C'est uniquement sous cet angle que l'écriture des recourants sera traitée, étant précisé que, du moment que les intéressés ne sont pas représentés par un avocat, il convient de ne pas se montrer trop formaliste en relation avec l'obligation de motivation imposée par l'art. 106 al. 2 LTF. I. Prémisse”
Selon l'art. 106 al. 2 LTF, le recours doit se confronter de manière concrète et précise aux considérants de la décision attaquée et démontrer en quoi consisterait la violation de droit alléguée. Une simple répétition des positions juridiques de l'instanÎ précédente, ou le renvoi au dossier ou à d'autres écritures, ne suffit pas (exigenÎ de motivation spéciale des moyens).
“Beschwerden an das Bundesgericht sind hinreichend zu begründen, ansonsten darauf nicht eingetreten werden kann. Dazu muss in der Beschwerdeschrift unter Bezugnahme auf die Erwägungen des angefochtenen Entscheids dargelegt werden, inwiefern dieser Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2 BGG; BGE 140 III 86 E. 2, 115 E. 2). Eine allfällige Verletzung von Grundrechten wird vom Bundesgericht nicht von Amtes wegen geprüft, sondern nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde präzise vorgebracht und begründet worden ist (Art. 106 Abs. 2 BGG). Unerlässlich ist im Hinblick auf Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG, dass die Beschwerde auf die Begründung des angefochtenen Entscheids eingeht und im Einzelnen aufzeigt, worin eine Rechtsverletzung liegt. Die beschwerdeführende Partei soll in der Beschwerdeschrift nicht bloss die Rechtsstandpunkte, die sie im vorinstanzlichen Verfahren eingenommen hat, erneut bekräftigen, sondern mit ihrer Kritik an den als rechtsfehlerhaft erachteten Erwägungen der Vorinstanz ansetzen (BGE 140 III 86 E. 2, 115 E. 2). Die Begründung hat ferner in der Beschwerdeschrift selbst zu erfolgen und der blosse Verweis auf Ausführungen in anderen Rechtsschriften oder auf die Akten reicht nicht aus (BGE 143 II 283 E. 1.2.3; 140 III 115 E. 2). Stützt sich der angefochtene Entscheid auf mehrere selbstständige Begründungen, so muss sich die Beschwerde mit jeder einzelnen auseinandersetzen, sonst wird darauf nicht eingetreten (BGE 142 III 364 E. 2.4 mit Hinweisen; vgl. auch BGE 143 IV 40 E. 3.4).”
“Es ist somit weder an die in der Beschwerde geltend gemachten Argumente noch an die Erwägungen der Vorinstanz gebunden; es kann eine Beschwerde aus einem anderen als dem angerufenen Grund gutheissen oder eine Beschwerde mit einer von der Argumentation der Vorinstanz abweichenden Begründung abweisen. Mit Blick auf die Begründungspflicht der beschwerdeführenden Partei (Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG) behandelt es aber grundsätzlich nur die geltend gemachten Rügen, sofern die rechtlichen Mängel nicht geradezu offensichtlich sind; es ist jedenfalls nicht gehalten, wie eine erstinstanzliche Behörde alle sich stellenden rechtlichen Fragen zu untersuchen, wenn diese vor Bundesgericht nicht mehr vorgetragen werden (BGE 140 III 115 E. 2; 137 III 580 E. 1.3; 135 III 397 E. 1.4). Eine qualifizierte Rügepflicht gilt hinsichtlich der Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht. Das Bundesgericht prüft eine solche Rüge nur insofern, als sie in der Beschwerde präzise vorgebracht und begründet worden ist (Art. 106 Abs. 2 BGG). Unerlässlich ist im Hinblick auf Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG, dass die Beschwerde auf die Begründung des angefochtenen Entscheids eingeht und im Einzelnen aufzeigt, worin eine Rechtsverletzung liegt. Die beschwerdeführende Partei soll in der Beschwerdeschrift nicht bloss die Rechtsstandpunkte, die sie im vorinstanzlichen Verfahren eingenommen hat, erneut bekräftigen, sondern mit ihrer Kritik an den als rechtsfehlerhaft erachteten Erwägungen der Vorinstanz ansetzen (BGE 140 III 86 E. 2, 115 E. 2). Die Begründung hat ferner in der Beschwerdeschrift selbst zu erfolgen und der blosse Verweis auf Ausführungen in anderen Rechtsschriften oder auf die Akten reicht nicht aus (BGE 143 II 283 E. 1.2.3; 140 III 115 E. 2).”
“La partie recourante ne saurait se contenter, dans son mémoire, de reprendre ou d'affermir un point de vue juridique déjà défendu devant les autorités précédentes, mais doit au contraire, dans ses développements, discuter les considérants de la décision attaquée en exposant les raisons pour lesquelles elle les tient pour contraire au droit (ATF 148 IV 205 consid. 2.6; 146 IV 297 consid. 1.2; 140 III 115 consid. 2; cf. encore récemment: arrêts 6B_799/2023 du 7 février 2025; 6B_214/2024 du 3 février 2024 consid. 1). En outre, le Tribunal fédéral est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'elles n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (sur cette notion, cf. ATF 148 IV 356 consid. 2.1; 147 IV 73 consid. 4.1.2). Le Tribunal fédéral n'entre en matière sur de tels moyens, que s'ils ont été invoqués et motivés de manière précise (art. 106 al. 2 LTF). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (cf. ATF 150 I 50 consid. 3.3.1; ATF 149 IV 231 consid. 2.4; 148 IV 356 consid. 2.1, 409 consid. 2.2; 205 consid. 2.6; 147 IV 73 consid. 4.1.2). En l'espèce, force est de constater que l'écriture du recourant, de même que la copie du courrier adressé par ce dernier à la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral par méconnaissance de l'autorité compétente, ne comportent aucune discussion topique des considérants du jugement attaqué, de nature à mettre en exergue des constations de fait entachées d'arbitraire ou une violation du droit fédéral. Il est dès lors patent que l'écriture du recourant ne répond pas aux exigences de motivation d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF).”
Le Tribunal fédéral n'examine, dans le cadre de l'art. 106 al. 2 LTF, en principe que les griefs soulevés et motivés dans le recours; il n'intervient d'offiÎ que de manière exceptionnelle lorsque la violation du droit est manifeste. Il n'est pas lié, à cet égard, aux motifs invoqués par les parties ni à l'argumentation juridique de la juridiction précédente et peut statuer pour d'autres motifs ou fonder sa décision sur d'autres considérations (substitution de motifs).
“Sous réserve de la violation des droits constitutionnels (art. 106 al. 2 LTF), le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF) à l'état de fait constaté dans l'arrêt cantonal ou, cas échéant, à l'état de fait qu'il aura rectifié. Cela ne signifie pas que le Tribunal fédéral examine, comme le ferait un juge de première instance, toutes les questions juridiques qui pourraient se poser; compte tenu de l'obligation de motiver imposée par l'art. 42 al. 2 LTF, il ne traite que les questions qui sont soulevées devant lui par les parties, à moins que la violation du droit ne soit manifeste (ATF 140 III 115 consid. 2, 86 consid. 2). Il n'est toutefois lié ni par les motifs invoqués par les parties, ni par l'argumentation juridique retenue par l'autorité cantonale; il peut donc admettre le recours pour d'autres motifs que ceux invoqués par le recourant, comme il peut le rejeter en procédant à une substitution de motifs (ATF 135 III 397 consid. 1.4).”
RéférenÎ : LTF art. 106 N. 295 Le Tribunal fédéral applique le droit d'offiÎ et n'est dès lors ni lié par les moyens invoqués dans le recours, ni par les considérants de l'instanÎ inférieure. Il peut examiner l'affaire pour d'autres motifs que ceux invoqués et rendre la décision en la motivant différemment de l'instanÎ inférieure (substitution de motifs).
“Das Bundesgericht wendet das Bundesgesetzesrecht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG) und prüft es mit uneingeschränkter (voller) Kognition (Art. 95 lit. a BGG; BGE 148 II 73 E. 8.3.1; 148 V 21 E. 2; 148 V 209 E. 2.2; 148 V 366 E. 3.1). Dementsprechend ist das Bundesgericht weder an die in der Beschwerde vorgebrachten Argumente noch an die Erwägungen der Vorinstanz gebunden. Es kann die Beschwerde aus einem anderen als dem angerufenen Grund gutheissen und es kann eine Beschwerde mit einer von der Argumentation der Vorinstanz abweichenden Begründung abweisen (Motivsubstitution; BGE 148 II 73 E. 8.3.1; 148 V 366 E. 3.1).”
“Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann wegen Rechtsverletzungen gemäss Art. 95 und 96 BGG erhoben werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG). Es ist folglich weder an die in der Beschwerde geltend gemachten Argumente noch an die Erwägungen der Vorinstanz gebunden. Die Anwendung kantonalen Rechts wird vom Bundesgericht abgesehen von den Fällen von Art. 95 lit. c und d BGG als solche nicht überprüft. Möglich ist nur die Rüge, die Anwendung kantonalen Rechts widerspreche dem Bundes-, Völker- oder interkantonalen Recht (Art. 95 lit. a, b und e BGG). Dies ist der Fall, wenn das angewendete kantonale Recht als solches dem übergeordneten Recht widerspricht, aber auch dann, wenn das an sich rechtskonforme kantonale Recht auf eine willkürliche Weise angewendet worden ist, weil dadurch Art. 9 BV verletzt ist (BGE 142 II 369 E. 2.1; 138 I 143 E. 2; zum Willkürbegriff siehe: BGE 146 IV 88 E. 1.3.1). Hinsichtlich der Verletzung von Grundrechten und von kantonalem Recht gilt eine qualifizierte Rügepflicht. Das Bundesgericht prüft solche Rügen nur, wenn sie in der Beschwerde präzise vorgebracht und begründet worden sind (Art. 106 Abs. 2 BGG; BGE 147 I 478 E.”
“Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann eine Rechtsverletzung nach Art. 95 und Art. 96 BGG gerügt werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG). Es ist folglich weder an die in der Beschwerde geltend gemachten Argumente noch an die Erwägungen der Vorinstanz gebunden (BGE 139 II 404 E. 3 S. 415). In Bezug auf die Verletzung von Grundrechten gilt eine qualifizierte Rüge- und Substanziierungspflicht (Art. 106 Abs. 2 BGG; BGE 139 I 229 E. 2.2 S. 232; 136 II 304 E. 2.5 S. 314).”
Citation: LTF art. 106 n. 294 Si le recours soulève un moyen de manière insuffisante ou sans l'argumentation substantielle requise par l'art. 106 al. 2 LTF, le Tribunal fédéral ne statue pas sur ce moyen et ne le prend pas en considération. Dans de tels cas, il n'examine pas davantage les moyens de nature appelatoire ou les allégations générales et se limite, pour statuer, aux faits constatés par l'instanÎ précédente.
“Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG). Die vorinstanzliche Sachverhaltsfeststellung bzw. die Beweiswürdigung kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig bzw. willkürlich ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht und die Behebung des Mangels für den Verfahrensausgang entscheidend sein kann (vgl. Art. 105 Abs. 2 und Art. 97 Abs. 1 BGG). Für eine Kritik am festgestellten Sachverhalt gilt das strenge Rügeprinzip von Art. 106 Abs. 2 BGG (vgl. dazu BGE 140 III 264 E. 2.3; 140 III 16 E. 1.3.1; 137 I 58 E. 4.1.2). Entsprechende Mängel sind in der Beschwerdeschrift klar und detailliert aufzuzeigen (Art. 106 Abs. 2 BGG; vgl. BGE 147 I 73 E. 2.2; 144 V 50 E. 4.2). Auf ungenügend begründete Rügen oder allgemeine appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid geht das Bundesgericht nicht ein (BGE 148 IV 356 E. 2.1; 140 III 264 E. 2.3; 139 II 404 E. 10.1).”
“Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG). Dazu gehören sowohl die Feststellungen über den streitgegenständlichen Lebenssachverhalt als auch jene über den Ablauf des vorinstanzlichen Verfahrens, also die Feststellungen über den Prozesssachverhalt (BGE 140 III 16 E. 1.3.1 mit Hinweisen). Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz nur berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht (Art. 105 Abs. 2 BGG). "Offensichtlich unrichtig" bedeutet dabei "willkürlich" (BGE 140 III 115 E. 2, 264 E. 2.3). Überdies muss die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein können (Art. 97 Abs. 1 BGG). Das Bundesgericht hebt einen Entscheid zudem nur auf, wenn er nicht bloss in der Begründung, sondern auch im Ergebnis willkürlich ist (BGE 141 III 564 E. 4.1; 140 III 16 E. 2.1, 167 E. 2.1; 139 III 334 E. 3.2.5). Für eine Kritik am festgestellten Sachverhalt gilt das strenge Rügeprinzip von Art. 106 Abs. 2 BGG (BGE 140 III 264 E. 2.3). Die Partei, welche die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz anfechten will, muss klar und substanziiert aufzeigen, inwiefern die genannten Voraussetzungen erfüllt sein sollen (BGE 140 III 16 E. 1.3.1 mit Hinweisen). Wenn sie den Sachverhalt ergänzen will, hat sie zudem mit präzisen Aktenhinweisen darzulegen, dass sie entsprechende rechtsrelevante Tatsachen und taugliche Beweismittel bereits bei den Vorinstanzen prozesskonform eingebracht hat (BGE 140 III 86 E. 2). Genügt die Kritik diesen Anforderungen nicht, können Vorbringen mit Bezug auf einen Sachverhalt, der vom angefochtenen Entscheid abweicht, nicht berücksichtigt werden (BGE 140 III 16 E. 1.3.1).”
“Le Tribunal fédéral statue en principe sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF. La partie recourante ne peut critiquer la constatation de faits que si ceux-ci ont été établis en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF; ATF 142 II 355 consid. 6). Conformément à l'art. 106 al. 2 LTF, la partie recourante doit expliquer de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées. Le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur des critiques de type appellatoire portant sur l'état de fait ou sur l'appréciation des preuves (ATF 145 V 188 consid. 2). Au début de son écriture, le recourant présente sous forme d'allégués des faits qui auraient été omis par l'instance précédente. Il n'indique cependant pas en quoi l'état de fait de la cour cantonale serait manifestement inexact et devrait être complété, ni dans quelle mesure ces faits auraient une influence sur le sort du litige (cf. art. 97 al. 1 LTF). L'analyse de l'instance précédente tient par ailleurs compte des faits soulevés par le recourant. Insuffisamment motivées, ces critiques sont irrecevables et il sera statué sur la base de l'état de faits retenu par la cour cantonale.”
“2 LTF, le recours adressé au Tribunal fédéral doit être motivé (al. 1) et les motifs doivent exposer succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit (al. 2). La partie recourante doit discuter les motifs de la décision attaquée et indiquer précisément en quoi elle estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (ATF 142 III 364 consid. 2.4 et les références citées). Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut rectifier ou compléter les constatations de l'autorité précédente que si elles sont manifestement inexactes ou découlent d'une violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). "Manifestement inexactes" signifie ici "arbitraires" (ATF 140 III 115 consid. 2; 135 III 397 consid. 1.5). Encore faut-il que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). La critique de l'état de fait retenu est soumise au principe strict de l'allégation énoncé par l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 140 III 264 consid. 2.3 et les références citées). La partie qui entend attaquer les faits constatés par l'autorité précédente doit expliquer clairement et de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1 et les références citées). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 145 IV 154 consid. 1.1; 142 III 364 consid. 2.4; 140 III 264 consid. 2.3). Si la critique ne satisfait pas à ces exigences, les allégations relatives à un état de fait qui s'écarterait de celui de la décision attaquée ne pourront pas être prises en considération (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1).”
“Nach Art. 42 Abs. 2 BGG ist in der Beschwerdebegründung in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Die beschwerdeführende Partei hat in gezielter Auseinandersetzung mit den für das Ergebnis des angefochtenen Entscheides massgeblichen Erwägungen aufzuzeigen, welche Rechte bzw. Rechtsnormen die Vorinstanz verletzt haben soll (BGE 140 III 86 E. 2; 140 III 115 E. 2). Die Feststellung des Sachverhalts kann nur eingeschränkt gerügt werden, insbesondere dann, wenn sie offensichtlich unrichtig - d.h. willkürlich - ist (Art. 97 Abs. 1 BGG). Bei der Rüge der offensichtlich unrichtigen Sachverhaltsfeststellung gilt das strenge Rügeprinzip (Art. 106 Abs. 2 BGG; BGE 140 III 16 E. 1.3.1; 140 III 264 E. 2.3).”
En cas de décisions relatives à des mesures provisionnelles (art. 98 LTF), les griefs constitutionnels doivent être soulevés et motivés conformément à l'art. 106 al. 2 LTF, avì une exigenÎ accrue en matière d'exposé. Les griefs doivent être formulés expressément et présentés de manière claire et détaillée ; de simples critiques rhétoriques ou la simple juxtaposition d'allégations ne suffisent pas.
“La décision attaquée porte sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF, en sorte que le recourant ne peut dénoncer que la violation de ses droits constitutionnels, moyen qu'il est tenu de motiver conformément aux exigences accrues de l'art. 106 al. 2 LTF ("principe d'allégation"; ATF 146 IV 114 consid. 2.1; 144 II 313 consid. 5.1).”
“Comme la décision attaquée porte sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 133 III 393 précité consid. 5), la partie recourante ne peut dénoncer que la violation de droits constitutionnels. Le Tribunal fédéral n'examine de tels griefs que s'ils ont été invoqués et motivés par le recourant ("principe d'allégation"; art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'ils ont été expressément soulevés et exposés de manière claire et détaillée (ATF 146 III 303 consid. 2; 142 III 364 consid. 2.4). Le recourant qui se plaint de la violation d'un droit fondamental ne peut donc pas se borner à critiquer la décision attaquée comme il le ferait en instance d'appel, où l'autorité de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer sa thèse à celle de l'autorité cantonale, mais doit démontrer ses allégations par une argumentation précise (ATF 134 II 349 consid. 3; 133 II 396 consid. 3.2). Le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur les critiques de nature appellatoire (ATF 142 III 364 précité loc. cit.; 140 III 264 consid. 2.3). Une décision ne peut être qualifiée d'arbitraire (art. 9 Cst.) que si elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité, ou s'écarte de la jurisprudence du Tribunal fédéral sans motif pertinent.”
“Le recours est dirigé contre une décision de mesures protectrices de l'union conjugale, à savoir une décision de mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 133 III 393 consid. 5), de sorte que seule la violation des droits constitutionnels peut être dénoncée. Le Tribunal fédéral n'examine de tels griefs que s'ils ont été invoqués et motivés (" principe d'allégation ", art. 106 al. 2 LTF), à savoir expressément soulevés et exposés de manière claire et détaillée. Le recourant qui soutient que les faits ont été établis d'une manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 143 I 310 consid. 2.2 et la référence), doit satisfaire au principe d'allégation susmentionné (art. 106 al. 2 LTF; ATF 143 IV 500 consid. 1.1). Il ne peut se limiter à contredire les constatations litigieuses en leur opposant ses propres allégations ou sa propre appréciation des preuves; il doit démontrer, par une argumentation précise, en quoi consiste la violation (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 II 244 consid. 2.2). Une telle critique serait dans le cas contraire irrecevable (ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1 et la référence; 140 III 264 consid. 2.3 et les références).”
Le Tribunal fédéral applique d'offiÎ le droit en vertu de l'art. 106 al. 1 LTF et examine en principe librement les questions de droit (pleine cognition). Cela comprend, par exemple, la qualification juridique des contributions aux faits ou la question de la coaction et de l'instigation, l'interprétation des actes de procédure en tant que question de droit, ainsi que la qualification juridique des attributions patrimoniales, dans la mesure où il s'agit de questions de droit. En revanche, le Tribunal fédéral est en principe lié par les constatations de fait de l'instanÎ inférieure (p. ex. l'existenÎ d'un dommage et son montant) ; celles-ci ne sont contrôlées que pour arbitraire. De même, dans les décisions discrétionnaires, le contrôle se limite aux erreurs de droit (contrôle du pouvoir d'appréciation : dépassement, sous-exerciÎ, abus).
“Dire s'il y a eu dommage et quelle en est la quotité est une question de fait qui lie en principe le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 et 2 LTF) et qu'il n'examine que sous l'angle de l'arbitraire (ATF 132 III 564 consid. 6.2). C'est en revanche une question de droit (art. 106 al. 1 LTF) de dire si la notion juridique du dommage a été méconnue et de déterminer si l'autorité cantonale s'est fondée sur des principes de calcul admissibles pour le fixer (ATF 139 V 176 consid. 8.1.3; arrêt 6B_280/2022 du 14 avril 2023 consid. 4.1.2). Lorsque les conditions d'application de l'art. 42 al. 2 CO sont réunies, l'estimation du dommage repose sur le pouvoir d'apprécier les faits; elle relève donc de la constatation des faits (ATF 126 III 388 consid. 8a) et lie aussi le Tribunal fédéral, sous réserve d'arbitraire (arrêts 6B_450/2022 précité consid. 3.3; 6B_807/2021 précité consid. 11.3.2).”
“Der Beklagte 2 erklärte sich im erstinstanzlichen Verfahren mit der Klage der Beschwerdeführerin grundsätzlich einverstanden und liess sich anschliessend nicht mehr vernehmen. Prozesshandlungen sind nach Treu und Glauben auszulegen (Urteile 4A_511/2021 vom 11. Februar 2022 E. 3.3; 5A_685/2020 vom 19. April 2021 E. 3.2). Nicht massgebend ist der verborgene innere Wille der Partei und ihre Erklärung ist vielmehr so auszulegen, wie sie im Augenblick ihrer Abgabe unter Berücksichtigung der aus den Akten erkennbaren Umstände zu verstehen ist (BGE 105 II 149 E. 2a; 128 III 50 E. 2c/aa; Urteil 5A_685/2020 E. 3.2). Diese objektivierte Auslegung der Prozesshandlungen kann das Bundesgericht im Rahmen einer Beschwerde in Zivilsachen als Rechtsfrage frei prüfen (vgl. Art. 95 lit. a i.V.m. Art. 106 Abs. 1 BGG), wobei es aber an die Feststellungen des kantonalen Gerichts über die Umstände zum Zeitpunkt der Prozesshandlung und das Wissen der Parteien gebunden ist (vgl. BGE 148 III 57 E. 2.1.3.4).”
“D'après l'art. 106 al. 1 LTF, le Tribunal fédéral applique le droit d'office. Il examine en principe librement l'application du droit fédéral, ainsi que la conformité du droit cantonal harmonisé et de sa mise en pratique par les instances cantonales aux dispositions de la LHID lorsque les dispositions de cette loi ne laissent pas de marge de manoeuvre aux cantons. Tel est le cas en l'espèce, puisqu'est en cause la question de l'attribution d'actifs à la fortune privée ou à la fortune commerciale (arrêt 2C_1083/2018 du 23 avril 2019 consid. 5) et celle de savoir si, le cas échéant, le recourant a exercé une activité lucrative indépendante accessoire de commerce de titres (arrêt 2C_339/2020 du 5 janvier 2021 consid. 11).”
“Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann wegen Rechtsverletzungen gemäss Art. 95 und 96 BGG erhoben werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG). Eine Angemessenheitskontrolle ist ihm verwehrt. Es hat nur zu prüfen, ob die Vorinstanz ihr Ermessen rechtsfehlerhaft (Art. 95 lit. a BGG) ausgeübt, mithin überschritten, unterschritten oder missbraucht hat (BGE 142 II 49 E. 4.4).”
“2 CO doit être appliqué de manière restrictive (ATF 142 IV 237 consid. 1.3.1). Il n'entre en ligne de compte que si le préjudice est très difficile, voire impossible, à établir, si les preuves nécessaires font défaut ou si l'administration de celles-ci ne peut raisonnablement être exigée du lésé (ATF 144 III 155 consid. 2.3; arrêts 6B_807/2021 précité consid. 11.3.2; 4A_431/2015 du 19 avril 2016 consid. 5.1.2; 4A_396/2015 du 9 février 2016 consid. 6.1). Dire s'il y a eu dommage et quelle en est la quotité constitue une question de fait qui lie le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF; arrêts 6B_807/2021 précité consid. 11.3.2; 6B_928/2014 du 10 mars 2016 consid. 4.1.3 non publié aux ATF 142 IV 163), à moins que les constatations de l'autorité précédente n'aient été établies de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF), soit, pour l'essentiel, de façon arbitraire (art. 9 Cst.; ATF 143 IV 241 consid. 2.3.1; ATF 141 IV 369 consid. 6.3). C'est en revanche une question de droit (art. 106 al. 1 LTF) que de dire si la notion juridique du dommage a été méconnue et de déterminer si l'autorité cantonale s'est fondée sur des principes de calcul admissibles pour le fixer (arrêts 6B_807/2021 précité consid. 11.3.2; 6B_928/2014 du 10 mars 2016 consid. 4.1.2 non publié aux ATF 142 IV 163). Lorsque les conditions d'application de l'art. 42 al. 2 CO sont réunies, l'estimation du dommage repose sur le pouvoir d'apprécier les faits; elle relève donc également de la constatation des faits (ATF 126 III 388 consid. 8a) et lie aussi le Tribunal fédéral, sous réserve d'arbitraire (arrêts 6B_807/2021 précité consid. 11.3.2; 6B_814/2017 du 9 mars 2018 consid. 1.1.3; 6B_928/2014 précité consid. 4.1.3).”
Selon l'art. 106 al. 2 LTF, des exigences accrues s'appliquent à la motivation des moyens alléguant la violation de droits fondamentaux ainsi que du droit cantonal et intercantonal. Le recours doit exposer concrètement et de manière étayée les vices reprochés et se confronter, sur le fond, aux considérants de la décision attaquée (topique). Une critique purement contestatriÎ ou la simple formulation d'une opinion contraire aux constatations de la juridiction précédente ne satisfont pas à ces exigences et, en règle générale, ne sont pas prises en considération.
“Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel, auprès de laquelle les faits pourraient être rediscutés librement. Il est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins que celles-ci aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, à savoir pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 150 I 50 consid. 3.3.1 et les arrêts cités). Le Tribunal fédéral n'entre en matière sur les moyens fondés sur la violation de droits fondamentaux, dont l'interdiction de l'arbitraire, que s'ils ont été invoqués et motivés de manière précise (art. 106 al. 2 LTF). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 150 I 50 consid. 3.3.1 et les arrêts cités).”
“À bien le comprendre, le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu, dans la mesure où la cour cantonale n'aurait pas "vidé [sa] saisine". Dès lors notamment que le recourant n'invoque ni ne démontre que la cour cantonale aurait omis d'examiner des questions décisives pour l'issue du litige, il ne saurait être retenu que l'instance précédente aurait violé son droit d'être entendu. Pour autant que l'on puisse comprendre de son argumentation que le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir fait preuve de formalisme excessif, force est de constater que la critique du recourant, en grande partie appellatoire, ne s'en prend pas valablement à la motivation de l'arrêt entrepris, qui a notamment retenu que les exigences posées en matière d'allégation des faits n'étaient pas constitutives d'un formalisme excessif. Partant, dite critique est irrecevable (art. 106 al. 2 LTF). Dès lors que la cour cantonale a, à l'instar du premier juge, retenu que les allégués du demandeur ne répondaient pas aux exigences de motivation requises et que sa demande devait donc être rejetée, le recourant ne saurait non plus être suivi lorsqu'il affirme que l'instance précédente aurait dû renvoyer la cause devant le premier juge. Pour le reste, le recourant n'indique pas, dans une argumentation claire et circonstanciée, quel droit ou principe constitutionnel aurait été violé par l'autorité précédente et dans quelle mesure, de sorte que sa critique ne répond pas aux exigences de motivation applicables (cf. supra consid. 2.1) et qu'elle est, partant, irrecevable.”
“Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), hormis dans les cas visés à l'art. 105 al. 2 LTF. Selon l'art. 97 al. 1 LTF, le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (ATF 145 V 188 consid. 2). Dans ce contexte, le recourant est soumis aux exigences accrues de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 146 I 62 consid. 3). Les faits et les critiques invoqués de manière appellatoire sont irrecevables (ATF 145 I 26 consid. 1.3; 141 IV 369 consid. 6.3).”
“Les premières doivent indiquer sur quels points la décision est attaquée et quelles sont les modifications demandées (ATF 133 III 489 consid. 3.1). Les motifs doivent exposer succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit (art. 42 al. 2 LTF). Il incombe au recourant de discuter au moins brièvement les considérants de la décision litigieuse (ATF 146 IV 297 consid. 1.2; 143 II 283 consid. 1.2.2; 140 III 86 consid. 2); la motivation doit être topique, c'est-à-dire se rapporter à la question juridique tranchée par l'autorité cantonale (cf. ATF 123 V 335; arrêt 6B_879/2023 du 4 octobre 2023 consid. 5). De plus, le Tribunal fédéral est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'elles n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (sur cette notion, cf. ATF 148 IV 356 consid. 2.1; 147 IV 73 consid. 4.1.2). Le Tribunal fédéral n'entre en matière sur de tels moyens, que s'ils ont été invoqués et motivés de manière précise (art. 106 al. 2 LTF). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (cf. ATF 150 I 50 consid. 3.3.1; ATF 149 IV 231 consid. 2.4; 148 IV 356 consid. 2.1, 409 consid. 2.2; 147 IV 73 consid. 4.1.2). En l'espèce, il convient tout d'abord de relever que le recourant discute différents éléments de fait et conteste en partie les constatations cantonales, sans pour autant mettre en exergue, à satisfaction de droit, en quoi celles-ci seraient entachées d'arbitraire. Les moyens soulevés à cet égard s'avèrent par conséquent appellatoires et irrecevables, faute de motivation conforme aux exigences rappelées ci-dessus. Il en va de même en ce qui concerne la discussion qu'esquisse le recourant s'agissant de la question du lieu de commission de l'infraction (cf. art. 3 et 8 CP) contestée devant les juges précédents, ainsi que de celle de l'appauvrissement subi dans ce contexte. En particulier, le recourant échoue à démontrer à satisfaction de droit en quoi la cour cantonale aurait violé le droit fédéral en considérant, dès lors qu'il avait emmené et détenu le véhicule en France, que les autorités suisses étaient compétentes.”
art. 106 al. 2 LTF institue, pour les moyens constitutionnels, une obligation renforcée de motivation. La violation de droits fondamentaux n’est examinée que si le moyen en cause est exposé dans le recours de manière expresse, claire et détaillée. Dans la mesure où des considérations décisives sont attaquées, le recours doit, dans une confrontation ciblée avì ces considérations, démontrer en quoi elles comportent une violation constitutionnelle. Des moyens purement appelatoires ou une simple répétition de l’exposé de la juridiction inférieure ne satisfont pas aux exigences.
“Mit der Verfassungsbeschwerde kann die Verletzung von verfassungsmässigen Rechten gerügt werden (Art. 116 BGG). Diesbezüglich gilt eine qualifizierte Rügepflicht. Das Bundesgericht prüft die Verletzung von Grundrechten nicht von Amtes wegen, sondern nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist (Art. 117 in Verbindung mit Art. 106 Abs. 2 BGG). Dies bedeutet, dass klar und detailliert anhand der Erwägungen des angefochtenen Entscheids darzulegen ist, inwiefern verfassungsmässige Rechte verletzt worden sein sollen (BGE 135 III 232 E. 1.2; 134 I 83 E. 3.2; je mit weiteren Hinweisen).”
“Nach Art. 42 Abs. 2 BGG ist in der Beschwerdebegründung in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Die beschwerdeführende Partei hat in gezielter Auseinandersetzung mit den für das Ergebnis des angefochtenen Entscheides massgeblichen Erwägungen aufzuzeigen, welche Rechte bzw. Rechtsnormen die Vorinstanz verletzt haben soll (BGE 140 III 86 E. 2; 140 III 115 E. 2). Strengere Anforderungen gelten für Verfassungsrügen (Art. 106 Abs. 2 BGG; BGE 142 III 364 E. 2.4; 149 III 81 E. 1.3). Der vorinstanzlich festgestellte Sachverhalt ist für das Bundesgericht grundsätzlich verbindlich (Art. 105 Abs. 1 BGG). Die Feststellung des Sachverhalts kann nur eingeschränkt gerügt werden, insbesondere dann, wenn sie offensichtlich unrichtig - d.h. willkürlich - ist (Art. 97 Abs. 1 BGG). Bei der Rüge der offensichtlich unrichtigen Sachverhaltsfeststellung gilt das strenge Rügeprinzip (Art. 106 Abs. 2 BGG; BGE 140 III 16 E. 1.3.1; 140 III 264 E. 2.3).”
“La recourante a néanmoins un intérêt juridique à invoquer l'art. 3 CEDH pour se plaindre de ce que son renvoi la soumettrait à des persécutions (ATF 137 II 305 consid. 3.3, arrêt 2C_463/2022 du 24 juin 2022 consid. 4.1). A cet égard toutefois, elle se borne à répéter ce qu'elle avait déjà allégué en procédure cantonale, sans s'en prendre à la motivation de l'instance précédente selon laquelle les risques encourus ne sont nullement établis, ce qu'il lui appartenait de faire en application de l'art. 106 al. 2 LTF applicable par l'art. 117 LTF (cf. consid. 5.1 ci-dessus). Ne répondant pas aux exigences de motivation accrues imposées par ces dispositions légales, le grief de violation de l'art. 3 CEDH ne peut pas être examiné.”
“2); en particulier, la motivation doit être topique, c'est-à-dire se rapporter à la question juridique tranchée par l'autorité cantonale (ATF 123 V 335 consid. 1; arrêt 7B_715/2024 du 18 octobre 2024 consid. 1.1 et l'arrêt cité). Selon la jurisprudence, un mémoire de recours ne satisfait pas aux exigences minimales fixées à l'art. 42 al. 2 LTF lorsque sa motivation reprend mot pour mot l'argumentation déjà développée devant la juridiction inférieure et que, partant, le recourant ne discute pas les motifs de la décision entreprise et n'indique pas - même succinctement - en quoi ceux-ci méconnaissent le droit selon lui. Le recourant ne saurait se contenter de renvoyer aux actes cantonaux ou de reproduire la motivation déjà présentée dans la procédure cantonale (ATF 134 II 244 consid. 2.1-2.3; arrêt 7B_993/2023 du 27 juin 2024 consid. 2.1). Le Tribunal fédéral n'entre en matière sur les moyens fondés sur la violation de droits fondamentaux, dont l'interdiction de l'arbitraire, que s'ils ont été invoqués et motivés de manière précise (art. 106 al. 2 LTF; ATF 147 IV 73 consid. 4.1.2).”
“Le Tribunal fédéral ne connaît de la violation des droits fondamentaux que si ce moyen est invoqué et motivé par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de manière claire et détaillée (ATF 143 IV 500 consid. 1.1 p. 503). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 p. 156). L'argumentation de la recourante consiste uniquement en une vaste rediscussion des faits dans le cadre de laquelle elle renvoie à différents documents annexés à son écriture de recours contenant une présentation de ses commentaires sur certaines pièces du dossier ainsi que sa version des faits. Ce faisant, elle ne fait qu'opposer sa propre version et sa propre appréciation des preuves à celle de la cour cantonale, dans une démarche purement appellatoire. Il en va de même lorsque la recourante se fonde sur des faits non constatés dans l'arrêt attaqué, sans qu'elle ne cherche à démontrer qu'ils auraient été arbitrairement omis. Les critiques de la recourante ne répondent ainsi pas aux exigences de motivation accrues de l'art. 106 al. 2 LTF et sont, par conséquent, irrecevables. Pour le surplus, la recourante ne démontre pas en quoi la cour cantonale aurait violé le droit. Elle ne présente ainsi aucun grief répondant aux exigences de motivation de l'art. 42 al. 2 LTF.”
art. 106 al. 2 LTF exige une obligation qualifiée de griefs : les moyens constitutionnels doivent être exposés dans le recours de manière claire, détaillée et en relation avì les conclusions. Cela vaut également pour les procédures portant sur des mesures provisionnelles et pour le domaine pertinent de la procédure pénale ; une critique purement appellatoire ne suffit pas. Dans le cadre du contrôle abstrait des normes cantonales, la retenue est en outre de mise et la violation alléguée d'un droit fondamental doit être concrètement étayée.
“Mit der Verfassungsbeschwerde kann die Verletzung von verfassungsmässigen Rechten gerügt werden (Art. 116 BGG). Diesbezüglich gilt eine qualifizierte Rügepflicht. Das Bundesgericht prüft die Verletzung von Grundrechten nicht von Amtes wegen, sondern nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist (Art. 117 in Verbindung mit Art. 106 Abs. 2 BGG). Dies bedeutet, dass klar und detailliert anhand der Erwägungen des angefochtenen Entscheids darzulegen ist, inwiefern verfassungsmässige Rechte verletzt worden sein sollen (BGE 135 III 232 E. 1.2; 134 I 83 E. 3.2; je mit weiteren Hinweisen).”
“Mit der Beschwerde gegen Entscheide über vorsorgliche Massnahmen im Rahmen des Vollzugs einer in einem Strafentscheid angeordneten Massnahme kann nach der Grundregel von Art. 98 BGG nur die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt werden (vgl. indes zur Nichtanwendbarkeit von Art. 98 BGG bei strafprozessualen Zwangsmassnahmen etwa BGE 150 IV 149 E. 3.3.2). Es gilt somit das strenge Rügeprinzip im Sinne von Art. 106 Abs. 2 BGG. Demnach müssen Verfassungsrügen in der Beschwerde präzise vorgebracht und begründet werden. Dies bedeutet, dass anhand der Erwägungen des angefochtenen Entscheids klar und detailliert darzulegen ist, inwiefern verfassungsmässige Rechte verletzt worden sein sollen (BGE 146 IV 114 E. 2.1 mit Hinweis).”
“En tant que détenteur de celle-ci, il n'avait pas pris les mesures qui s'imposaient pour éviter l'accident survenu lorsqu'elle s'était élancée sur la chaussée devant la moto de l'intimé 2, qui circulait correctement à une vitesse inférieure aux 80 km/h autorisés et l'avait percutée malgré un freinage d'urgence, ce qui avait fait chuter lourdement le motocycliste, qui avait subi des fractures. 3. La voie du recours en matière pénale est ouverte, eu égard à l'objet de la décision attaquée (art. 78 LTF), ce qui exclut celle du recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 LTF), lequel est manifestement irrecevable, ce qu'il sied de constater dans la procédure prévue par l'art. 108 al. 1 let. a LTF. 4. Dans le recours en matière pénale, le Tribunal fédéral est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), sous les réserves découlant des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de l'arbitraire dans la constatation des faits (sur cette notion, v. ATF 148 IV 356 consid. 2.1; 147 IV 73 consid. 4.1.2). Le Tribunal fédéral n'examine de tels griefs ainsi que, de manière plus générale, tous ceux qui relèvent de la violation de droits fondamentaux, que s'ils sont invoqués et motivés par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), soit s'ils ont été expressément soulevés et exposés de manière claire et détaillée. Il en va, en particulier, ainsi des griefs tendant à démontrer que le juge aurait refusé d'administrer des preuves au terme d'une appréciation anticipée insoutenable de celles déjà réunies (v. sur la notion d'appréciation anticipée des preuves: (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3; 141 I 60 consid. 3.3; 136 I 229 consid. 5.3). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (cf. ATF 150 I 50 consid. 3.3.1; 149 IV 231 consid. 2.4; 148 IV 356 consid. 2.1, 409 consid. 2.2; 147 IV 73 consid. 4.1.2). 5. Après quelques développements sur la recevabilité des deux recours, l'écriture s'ouvre sur une partie "”
“Im Rahmen einer abstrakten kantonalen Normenkontrolle prüft das Bundesgericht nach freiem Ermessen die Grundrechtskonformität des strittigen Erlasses, sofern die Grundrechte gemäss den Anforderungen von Art. 106 Abs. 2 BGG geltend gemacht und begründet werden (vgl. BGE 148 I 160 E. 2 mit Hinweisen). Bei dieser Prüfung auferlegt sich das Bundesgericht jedoch eine gewisse Zurückhaltung, insbesondere im Hinblick auf die Grundsätze des Föderalismus und der Verhältnismässigkeit. Entscheidend ist, dass der fraglichen Norm nach den anerkannten Auslegungsgrundsätzen eine Bedeutung beigemessen werden kann, die mit den geltend gemachten Bestimmungen des übergeordneten Rechts vereinbar ist (BGE 145 I 73 E. 2). Das Bundesgericht hebt eine kantonale Norm daher nur dann auf, wenn sie sich nicht im Einklang mit der Bundesverfassung oder der EMRK interpretieren lässt (BGE 140 V 574 E. 3). Dabei sind namentlich das Ausmass des Grundrechtseingriffs, die Möglichkeit, später durch eine konkrete Normenkontrolle einen ausreichenden Rechtsschutz zu erlangen, sowie die konkreten Umstände, unter denen die Norm angewendet wird, zu berücksichtigen (BGE 144 I 306 E. 2; 140 I 2 E. 4). Das Gericht darf sich nicht auf eine rein abstrakte Behandlung des Problems beschränken, sondern muss bei seiner Analyse auch der Wahrscheinlichkeit einer mit dem übergeordneten Recht übereinstimmenden Anwendung Rechnung tragen.”
“Mit der Verfassungsbeschwerde kann die Verletzung von verfassungsmässigen Rechten gerügt werden (Art. 116 BGG). Diesbezüglich gilt eine qualifizierte Rügepflicht. Das Bundesgericht prüft die Verletzung von Grundrechten nicht von Amtes wegen, sondern nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist (Art. 117 in Verbindung mit Art. 106 Abs. 2 BGG). Dies bedeutet, dass klar und detailliert anhand der Erwägungen des angefochtenen Entscheids darzulegen ist, inwiefern verfassungsmässige Rechte verletzt worden sein sollen (BGE 135 III 232 E. 1.2; 134 I 83 E. 3.2; je mit weiteren Hinweisen).”
“La décision attaquée porte sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF, si bien que le recourant ne peut dénoncer que la violation de ses droits constitutionnels. Le Tribunal fédéral n'examine de tels griefs que s'ils ont été invoqués et motivés par le recourant ("principe d'allégation"; art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'ils ont été expressément soulevés et exposés de manière claire et détaillée (ATF 146 IV 114 consid. 2.1; 144 II 313 consid. 5.1). Partant, le recourant ne peut se borner à critiquer la décision attaquée comme il le ferait en procédure d'appel, où l'autorité de recours jouit d'une libre cognition, notamment en se contentant d'opposer sa thèse à celle de l'autorité précédente; les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 142 III 364 consid. 2.4).”
art. 106 al. 2 LTF exige un strict principe de motivation des griefs : dans des procédures telles que les décisions sur des mesures provisionnelles, dans les procédures d'arbitrage et en cas de recours constitutionnel subsidiaire, la violation des droits fondamentaux ou du droit cantonal/intercantonal doit être invoquée et motivée de manière claire et détaillée dans le recours. Le Tribunal fédéral ne traite que les moyens expressément soulevés et précisément motivés ; les critiques de caractère d'appel ou insuffisamment motivées sont écartées.
“Comme la décision attaquée porte sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 133 III 393 consid. 5), la partie recourante ne peut dénoncer que la violation de droits constitutionnels. Le Tribunal fédéral n'examine de tels griefs que s'ils ont été invoqués et motivés par le recourant ("principe d'allégation"; art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'ils ont été expressément soulevés et exposés de manière claire et détaillée (ATF 147 I 73 consid. 2.1; 146 III 303 consid. 2; 142 III 364 consid. 2.4). Le recourant qui se plaint de la violation d'un droit fondamental ne peut donc se borner à critiquer la décision attaquée comme il le ferait en instance d'appel, où l'autorité de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer sa thèse à celle de l'autorité cantonale, mais doit démontrer ses allégations par une argumentation précise (ATF 134 II 349 consid. 3; 133 II 396 consid. 3.2). Le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur les critiques de nature appellatoire (ATF 148 V 366 consid. 3.3; 147 IV 73 consid. 4.1.2; 146 IV 114 consid. 2.1; 142 III 364 consid. 2.4 et les références citées). Une décision ne peut être qualifiée d'arbitraire (art. 9 Cst.) que si elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable; pour que cette décision soit annulée, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 148 IV 409 consid.”
“Mit der Beschwerde gegen Entscheide über vorsorgliche Massnahmen kann nur die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt werden (Art. 98 BGG; BGE 137 III 193 E. 1.2). Die Anwendung von Bundesgesetzen prüft das Bundesgericht im Rahmen von Art. 98 BGG nur auf die Verletzung des Willkürverbots (Art. 9 BV) hin (Urteil 5A_157/2021 vom 24. Februar 2022 E. 1.4.1). Auch eine Berichtigung oder Ergänzung der Sachverhaltsfeststellungen kommt nur infrage, wenn die kantonale Instanz verfassungsmässige Rechte verletzt hat (BGE 133 III 585 E. 4.1). Es gilt das strenge Rügeprinzip nach Art. 106 Abs. 2 BGG. Die rechtsuchende Partei muss präzise angeben, welches verfassungsmässige Recht durch den angefochtenen Entscheid verletzt wurde, und im Einzelnen darlegen, worin die Verletzung besteht. Das Bundesgericht prüft nur klar und detailliert erhobene und soweit möglich belegte Rügen. Auf ungenügend begründete Rügen und rein appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid tritt es nicht ein (BGE 142 II 369 E. 2.1 und 140 III 264 E. 2.3, je mit Hinweisen).”
“Der Entscheid über die aufschiebende Wirkung ist eine vorsorgliche Massnahme im Sinne von Art. 98 BGG (BGE 134 II 192 E. 1.5; 137 III 475 E. 2), womit nur die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt werden kann. Verfassungsrügen müssen gemäss dem strengen Rügeprinzip von Art. 106 Abs. 2 BGG in der Beschwerde präzise vorgebracht und begründet werden. Dies bedeutet, dass anhand der Erwägungen des angefochtenen Entscheids klar und detailliert darzulegen ist, inwiefern verfassungsmässige Rechte verletzt worden sein sollen (BGE 133 II 396 E. 3.1; 142 III 364 E. 2.4).”
“Die Beschwerde hat eine Begründung zu enthalten, in welcher in gedrängter Form dargelegt wird, inwiefern der angefochtene Entscheid Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2 BGG), was eine sachbezogene Auseinandersetzung mit dessen Erwägungen erfordert (BGE 142 III 364 E. 2.4; 140 III 115 E. 2). Der Entscheid über den (nicht bewilligten) Arrestbefehl (Art. 272 SchKG) gilt als vorsorgliche Massnahme im Sinn von Art. 98 BGG (BGE 133 III 589 E. 1; Urteil 5A_712/2010 vom 2. Februar 2011 E. 1.2). Sowohl mit Beschwerde in Zivilsachen (Art. 98 BGG) als auch mit subsidiärer Verfassungsbeschwerde (Art. 116 BGG) kann daher einzig die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt werden. Das Bundesgericht prüft eine Verletzung verfassungsmässiger Rechte nur insofern, als eine entsprechende Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist (Rügeprinzip; Art. 106 Abs. 2 BGG; BGE 145 V 304 E. 1.2; 133 II 249 E. 1.4.2).”
“Le recours en matière d'arbitrage international ne peut être formé que pour l'un des motifs énumérés de manière exhaustive à l'art. 190 al. 2 LDIP. Le Tribunal fédéral n'examine que les griefs qui ont été invoqués et motivés conformément à l'art. 77 al. 3 LTF. Cette disposition institue le principe d'allégation ( Rügeprinzip) et consacre une obligation analogue à celle que prévoit l'art. 106 al. 2 LTF pour le grief tiré de la violation de droits fondamentaux ou de dispositions de droit cantonal et intercantonal (ATF 134 III 186 consid. 5). Les exigences de motivation du recours en matière d'arbitrage sont accrues. La partie recourante doit donc invoquer l'un des motifs de recours énoncés limitativement et montrer par une argumentation précise, en partant de la sentence attaquée, en quoi le motif invoqué justifie l'admission du recours (ATF 150 III 280 consid. 4.1 et les références citées). Les critiques appellatoires sont irrecevables (arrêt 4A_65/2018 du 11 décembre 2018 consid. 2.2).”
Le Tribunal fédéral n'admet en principe pas de nouveaux faits, nouveaux moyens de preuve ou déclarations de témoins dans le recours, dans la mesure où ils ne figurent pas dans la décision attaquée ou n'ont pas été invoqués et motivés dans le recours. Les compléments ultérieurs (p. ex. dans la réplique) sont en règle générale irrecevables; la partie recourante doit, dans son exposé initial, indiquer quelles personnes devraient être entendues ou quelles pièces devraient être produites et en quoi celles-ci sont pertinentes pour l'issue de la procédure.
“Cette question sort cependant de l'objet du litige, limité aux montants réclamés à titre de majoration des heures supplémentaires qu'il avait effectuées, tel que défini par ses conclusions prises dans le cadre de son action de droit administratif. Le recourant n'apporte du reste aucune indication quant aux personnes qui auraient dû être auditionnées, ni aux questions qui auraient dû leur être posées, de sorte qu'il est également impossible d'établir si ce moyen de preuve serait pertinent pour l'issue du litige. Le recourant se contente d'affirmer qu'il était nécessaire de déterminer si son salaire comprenait la rémunération des heures supplémentaires, sans expliquer clairement et de manière détaillée pour quelles raisons seule l'audition de ses anciens collègues aurait permis de répondre à cette interrogation et était ainsi indispensable. Sa motivation d'une prétendue violation du droit d'être entendu est dès lors insuffisante au regard des exigences de l'art. 106 al. 2 LTF. Les précisions apportées au stade de la réplique quant aux témoins, venant compléter son argumentation, sont par ailleurs irrecevables car tardives. Le droit de réplique n'a en effet pas vocation à permettre aux parties de présenter des arguments nouveaux ou des griefs qui auraient déjà pu figurer dans l'acte de recours. Le recourant ne saurait dès lors, par ce biais, remédier à une motivation initiale défaillante ou encore compléter les motifs de son recours (cf. art. 47 al. 1 LTF; ATF 143 II 283 consid. 1.2.3 et 135 I 19 consid. 2.1; arrêt 1C_503/2019 du 7 avril 2021 consid. 1.3). Quant au refus des précédents juges de faire produire "divers documents", le recourant n'indique pas dans son recours au Tribunal fédéral de quelles pièces il s'agissait ni l'influence qu'elles pourraient exercer sur l'issue du litige. Son grief est à cet égard irrecevable. Il n'appartient en effet pas au Tribunal fédéral d'aller rechercher dans les écritures devant les instances précédentes. Il ne serait par ailleurs pas non plus suffisant que la partie recourante se contente de renvoyer à celles-ci (cf.”
“La présente écriture doit être traitée en tant que recours en matière civile au sens de l'art. 72 al. 2 let. a LTF. Il n'y a pas lieu de vérifier les autres conditions de recevabilité, le procédé étant de toute façon voué à l'échec. Les pièces nouvelles 14 (contrat d'ouverture de compte auprès de IBanFirst du 12 février 2024) et 15 (relevés de comptes) sont irrecevables, dès lors que la recourante ne démontre pas qu'elles rempliraient les conditions de l'art. 99 al. 1 LTF (ATF 143 V 19 consid. 1.2). La partie "III. faits nouveaux" (recours, pp. 3 s.), dans laquelle la recourante expose les solutions mises en place pour améliorer sa trésorerie depuis le prononcé de l'effet suspensif le 2 février 2024, doit être ignorée en tant que les faits qui y sont exposés s'écartent de ceux contenus dans l'arrêt attaqué, sans qu'elle n'émettent de critiques régulièrement motivées à l'encontre des constatations de fait de l'autorité cantonale (art. 97 al. 1 LTF en lien avec l'art. 106 al. 2 LTF).”
“Soweit der Beschwerdeführer die vorinstanzliche Sachverhaltsfeststellung bzw. -würdigung beanstandet, indem er ausführt, aufgrund der sprachlichen Barriere sei es ihm gar nicht erst möglich gewesen, den Inhalt des unterschriftlich bestätigten Formulars zur Kenntnis zu nehmen, begnügt er sich damit, einen ergänzenden Sachverhalt zu präsentieren und auf dieser Grundlage eigene Schlussfolgerungen zu ziehen, ohne Willkür in der vorinstanzlichen Sachverhaltsfeststellung oder -würdigung geltend zu machen. Diese ist für das Bundesgericht verbindlich (Art. 97 Abs. 1 und Art. 105 Abs. 1 BGG). Auf dieses Vorbringen ist nicht einzutreten (Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG). Dasselbe gilt, wenn er ebenfalls geltend macht, er habe von der Anstellung seiner Ehefrau bei B.________ und vier Lohnzahlungen im Gesamtbetrag von Fr. 8'761.65 auf ihr Konto bei der Bank C.________ nichts gewusst. Auch beschränkt er sich darauf, einen ergänzenden Sachverhalt zu präsentieren und auf dieser Grundlage eigene Schlussfolgerungen zu ziehen, ohne dabei Willkür in der vorinstanzlichen Sachverhaltsfeststellung oder -würdigung geltend zu machen, wenn er vorbringt, in seinem Fall hätten die Sozialen Dienste U.________ sichergehen müssen, dass er den Inhalt des Formulars tatsächlich verstanden und zur Kenntnis genommen habe und eine allgemeine Übersetzung durch seine Ehefrau nicht ausreiche, weil er keine Schulbildung in der Schweiz genossen habe, juristischer Laie sei und mit dem schweizerischen Sozialstaatssystem nicht vertraut sei, sodass er ohne Unterstützung nicht im Stande sei, bei den sich stellenden Fragen betreffend der Offenlegung des Einkommens den Anweisungen des Sozialen Dienstes nachzukommen.”
Citation : LTF art. 106 n. 286 Le Tribunal fédéral peut rejeter des demandes de preuve visant une nouvelle vérification de constats déjà établis de façon contraignante ; de tels griefs ne relèvent pas des moyens à examiner au sens de l'art. 106 al. 2 LTF lorsque la question en cause a déjà été définitivement tranchée par le Tribunal fédéral.
“Darüber hinaus erwog das Bundesgericht, dass die Beschwerdeführerin bei der Ausschöpfung der im Voraus bis zur festgelegten Kartenlimite gewährten Kreditmöglichkeit an die reglementarisch geregelte Beschränkung der Verwendung für geschäftliche Auslagen gebunden war, und zwar unabhängig davon, dass ihre Vorgesetzten die monatlichen Kreditkartenabrechnungen jeweils zu kontrollieren und genehmigen hatten (a.a.O. E. 4.4). Wenn die Beschwerdeführerin nun aber einwendet, ihre Bezüge zu privaten Zwecken seien "nachträglich genehmigt worden", unter anderem durch die Erhöhung der Kreditkartenlimite, "die Rechtmässigkeit der getätigten Bezüge" sei bestätigt worden, oder es habe ein "explizites generelles Einverständnis für Privatbezüge in angeklagter Höhe" gegeben, äussert sie sich zu Punkten, über die das Bundesgericht bereits verbindlich geurteilt hat. Das erkennt bereits die Vorinstanz zutreffend. Diese verfällt deshalb nicht in Willkür - das macht die Beschwerdeführerin im Übrigen auch nicht geltend (vgl. Art. 106 Abs. 2 BGG) -, wenn sie die Beweisanträge, die auf eine erneute Überprüfung dieser Fragen abzielen, in antizipierter Beweiswürdigung (vgl. Art. 139 Abs. 2 StPO) ablehnt.”
En cas de non‑recueil ou de refus de certaines preuves (p. ex. témoignage), le Tribunal fédéral limite l'examen de la critique en vertu de l'art. 106 al. 2 LTF. Il peut suffire que l'instanÎ précédente expose de manière compréhensible pourquoi la production de la preuve n'aurait vraisemblablement aucune influenÎ sur la décision (notamment pour des déclarations purement de ouï‑dire sans lien direct avì les faits à apprécier).
“La recourante ne revient d'aucune manière sur le refus d'entendre le témoin E.________. Il n'y a pas lieu d'examiner cette dernière question d'appréciation anticipée d'une preuve (sur cette notion: v. infra consid. 4.5; art. 106 al. 2 LTF en corrélation avec l'art. 9 Cst.). On peut tout au plus se limiter à relever, au demeurant, qu'il n'y a, de toute évidence, rien d'insoutenable à se dispenser d'entendre un témoin par ouï-dire censé ne pouvoir rapporter qu'un récit de circonstances sans aucune relation directe avec les faits à juger (en l'espèce, la relation d'une punition censée avoir été infligée par le prévenu à son propre fils à une date indéterminée).”
Le Tribunal fédéral applique le droit d'offiÎ (art. 106 al. 1 LTF). Cela suppose toutefois qu'il puisse entrer en matière sur le recours ; le recours doit satisfaire aux exigences minimales de motivation prévues à l'art. 42 al. 2 LTF. Dans le cas contraire, le Tribunal fédéral n'entre pas en matière ou limite son examen aux moyens qui sont suffisamment motivés.
“Ein Rechtsmittel hat gemäss Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG unter anderem die Begehren und deren Begründung zu enthalten, wobei in der Begründung in gedrängter Form darzulegen ist, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Dabei ist konkret auf die für das Ergebnis des betreffenden Entscheids massgeblichen Erwägungen einzugehen und im Einzelnen aufzuzeigen, welche Vorschriften und weshalb sie von der Vorinstanz verletzt worden sein sollen (BGE 140 III 115 E. 2). Dies setzt voraus, dass sich der Beschwerdeführer wenigstens kurz mit den Erwägungen des angefochtenen Entscheids auseinandersetzt. Genügt die Beschwerdeschrift diesen Begründungsanforderungen nicht, so ist darauf nicht einzutreten. Zwar wendet das Bundesgericht das Recht grundsätzlich von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG); dies setzt aber voraus, dass auf die Beschwerde überhaupt eingetreten werden kann, diese also wenigstens die minimalen Begründungsanforderungen von Art. 42 Abs. 2 BGG erfüllt. Rein appellatorische Kritik ist nicht ausreichend (BGE 147 IV 73 E. 4.1.2; 146 IV 114 E. 2.1).”
“Mit der Beschwerde in Zivilsachen können Rechtsverletzungen gemäss Art. 95 f. BGG geltend gemacht werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG) und prüft mit freier Kognition, ob der angefochtene Entscheid Recht verletzt. Es befasst sich aber nur mit formell ausreichend begründeten Einwänden (Art. 42 Abs. 2 BGG). In der Beschwerdebegründung ist daher in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Entscheid rechtswidrig sein soll. Die Begründung muss sachbezogen sein und sich auf den Streitgegenstand beziehen und beschränken; die beschwerdeführende Partei hat in gezielter Auseinandersetzung mit den für das Ergebnis des angefochtenen Entscheids massgeblichen Erwägungen aufzuzeigen, welche Rechte bzw. Rechtsnormen die Vorinstanz verletzt haben soll. Sie soll in der Beschwerdeschrift nicht bloss die Rechtsstandpunkte, die sie im kantonalen Verfahren eingenommen hat, erneut bekräftigen, sondern mit ihrer Kritik an den als rechtsfehlerhaft erachteten Erwägungen der Vorinstanz ansetzen. Erfüllt eine Beschwerde diese Anforderungen nicht, ist darauf nicht einzutreten (BGE 140 III 86 E. 2). Strengere Anforderungen gelten, wenn ein Verstoss gegen verfassungsmässige Rechte geltend gemacht wird.”
“Mit der Beschwerde in Zivilsachen können Rechtsverletzungen gemäss Art. 95 f. BGG geltend gemacht werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG) und prüft mit freier Kognition, ob der angefochtene Entscheid Recht verletzt. Es befasst sich aber nur mit formell ausreichend begründeten Einwänden (Art. 42 Abs. 2 BGG). In der Beschwerdebegründung ist daher in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Entscheid rechtswidrig sein soll. Die Begründung muss sachbezogen sein und sich auf den Streitgegenstand beziehen und beschränken. Die beschwerdeführende Partei hat in gezielter Auseinandersetzung mit den für das Ergebnis des angefochtenen Entscheids massgeblichen Erwägungen plausibel aufzuzeigen, welche Rechte bzw. Rechtsnormen die Vorinstanz verletzt haben soll (BGE 143 II 283 E. 1.2.2; 140 III 86 E. 2). Erhöhte Anforderungen gelten, wenn verfassungsmässige Rechte als verletzt gerügt werden. Das Bundesgericht prüft deren Verletzung nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist (Art. 106 Abs. 2 BGG; Rügeprinzip). Es prüft nur klar und detailliert erhobene und, soweit möglich, belegte Rügen, während es auf ungenügend begründete Rügen und rein appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid nicht eintritt (BGE 142 III 364 E.”
Le Tribunal fédéral examine, dans le cadre de l'art. 106 al. 2 LTF, en principe librement si une restriction du droit de propriété sert un intérêt public et est proportionnée. Il fait toutefois preuve de réserve à l'égard des appréciations locales et des décisions purement d'appréciation (p. ex. en matière de délimitations de zones). L'examen se limite aux moyens soulevés et motivés dans le recours ; dans ce cadre, le Tribunal doit vérifier si la décision attaquée a traité de manière complète les intérêts publics invoqués et si, lors de la mise en balanÎ des intérêts, les intérêts privés ont été dûment pris en considération.
“6.3; 136 II 489 consid. 2.8; arrêt 1C_503/2019 du 7 avril 2021 consid. 5.1; 1C_104/2019 du 21 avril 2020 consid. 3.1.1). Sous cette réserve, le Tribunal fédéral examine en principe librement si une restriction de la propriété répond à un intérêt public et respecte le principe de la proportionnalité; il s'impose toutefois une certaine retenue lorsqu'il s'agit de tenir compte de circonstances locales dont les autorités cantonales ont une meilleure connaissance que lui, ou de trancher de pures questions d'appréciation (cf. ATF 140 I 168 consid. 4.2.1; 135 I 176 consid. 6.1; 132 II 408 consid. 4.3); tel est notamment le cas lorsque le litige porte sur la délimitation des zones d'affectation (ATF 113 Ia 444 consid. 4b/ba; arrêt 1C_149/2018 du 13 septembre 2018 consid. 2.3). Le Tribunal fédéral n'est en effet pas l'autorité supérieure de planification et il n'a pas à substituer son appréciation à celle des autorités cantonales. Il doit néanmoins examiner, dans le cadre des griefs soulevés (art. 106 al. 2 LTF), si la décision attaquée se prononce de façon complète sur les motifs d'intérêt public invoqués pour justifier l'atteinte au droit de propriété et si, dans la pesée des intérêts, les intérêts privés ont été pris en considération de manière adéquate (cf. ATF 118 Ia 394 consid. 2b; arrêts 1C_447/2009 du 11 mars 2010 consid. 4.1; 1A.265/2006 du 14 juin 2007 consid. 4.4.5).”
Les objections à des expertises doivent être motivées concrètement en vertu de l'art. 106 al. 2 LTF. Le recourant doit exposer en quoi l'expertise est défectueuse et démontrer que ce défaut a pu influencer de façon substantielle la décision attaquée. De simples critiques vagues ou non spécifiques ne suffisent pas.
“Indessen legt der Beschwerdeführer vor Bundesgericht nicht dar, dass und inwiefern dieses Parteigutachten geeignet gewesen wäre, die Erstellung eines (zusätzlichen) Gutachtens zu rechtfertigen oder darzulegen, dass das amtliche Gutachten vom 6. April 2024 - insbesondere in Bezug auf die Kausalität der festgestellten ärztlichen Sorgfaltspflichtverletzungen für den Todeseintritt der Verstorbenen - mangelhaft oder nicht schlüssig wäre (vgl. oben E. 4.6.2.2). Dies ist im Übrigen nicht ersichtlich, führen die Privatgutachter im FHM-Gutachten doch selber aus, die Ursache des Multiorganversagens könne "nicht eindeutig" geklärt werden (act. S/3.7, S. 49); eine "mögliche Ursache" sei eine Lebervenenverschlusskrankheit ("veno-occlusive disease" [VOD], auch "sinusoidal obstruction syndrome" [SOS] benannt [act. S/3.7, S. 38]). Der Beschwerdeführer bringt nichts vor, was die Verwertbarkeit des amtlichen Gutachtens in Frage stellen würde. Wenn er die Verwendung "relativierender Begriffe" durch die amtliche Gutachterin kritisiert und ihr vorwirft, sie habe sich nicht mit dem FHM-Gutachten auseinandergesetzt, legt er nicht rechtsgenüglich dar (Art. 106 Abs. 2 BGG; vgl. oben E. 4.3.3), warum die Vorinstanz in Willkür verfallen sein soll, wenn sie auf das amtliche Gutachten abstellt (vgl. oben E. 4.4). Die Beschwerde erweist sich in diesem Punkt als unbegründet.”
“Der Beschwerdeführer nimmt in seinen Ausführungen auf die Erwägungen der ersten Instanz Bezug. Da diese Erwägungen nicht Verfahrensgegenstand vor Bundesgericht sind (vgl. Art. 80 Abs. 1 BGG), ist auf die daran geübte Kritik nicht einzutreten. Im Übrigen legt der Beschwerdeführer seine Sicht der Dinge dar, ohne aufzuzeigen, dass die vorinstanzlichen Erwägungen geradezu unhaltbar wären. So bringt er insbesondere keine Anhaltspunkte vor, die darauf hinweisen würden, dass das psychiatrische Gutachten betreffend S.________ dessen Beziehung zum Beschwerdeführer thematisieren würde. Die Vorinstanz kam angesichts der von ihr dargelegten Umstände ohne in Willkür zu verfallen zum Schluss, dass das psychiatrische Gutachten betreffend S.________ sich nicht in erheblicher Weise auf den Sachverhalt auswirken würde. Sofern der Beschwerdeführer mit seinen Ausführungen den erhöhten Begründungsanforderungen nach Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG zu genügen vermag, lässt sich ihnen keine der geltend gemachten Rechtsverletzungen entnehmen. Die vom Beschwerdeführer erhobene Rüge erweist sich als unbegründet, soweit darauf einzutreten ist.”
art. 106 al. 2 LTF limite le contrôle des droits fondamentaux ainsi que du droit cantonal et intercantonal en exigeant que de tels griefs soient soulevés expressément et suffisamment motivés dans le recours. Le Tribunal fédéral n’examine l’interprétation et l’application du droit cantonal essentiellement que sous l’angle de l’arbitraire et ne s’écarte de la solution retenue par l’instanÎ cantonale que si celle-ci est manifestement insoutenable, en claire contradiction avì la situation de fait, ou paraît arbitraire.
“Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Eu égard toutefois à l'exigence de motivation qu'impose l'art. 42 al. 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs invoqués, sauf en cas d'erreurs juridiques manifestes (ATF 146 IV 297 consid. 1.2; 142 III 402 consid. 2.6; 140 III 115 consid. 2). En outre, il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de manière claire et détaillée. Sauf exceptions, notamment en matière de droits constitutionnels cantonaux (cf. art. 95 let. c, d et e LTF), on ne peut pas invoquer la violation du droit cantonal ou communal en tant que tel devant le Tribunal fédéral (art. 95 LTF a contrario). En revanche, il est possible de faire valoir que sa mauvaise application consacre une violation du droit fédéral, comme la protection contre l'arbitraire (art. 9 Cst.) ou la garantie d'autres droits constitutionnels (ATF 150 I 154 consid. 2.1; 145 I 108 consid. 4.4.1; 143 I 321 consid. 6.1). Appelé à revoir l'application ou l'interprétation d'une norme cantonale ou communale sous l'angle de l'arbitraire, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si celle-ci apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motif objectif et en violation d'un droit certain.”
“Le Tribunal fédéral ne revoit l'interprétation et l'application du droit cantonal que sous l'angle de l'arbitraire. Une décision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou lorsqu'elle contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Le Tribunal fédéral n'a pas à déterminer quelle est l'interprétation correcte que l'autorité cantonale aurait dû donner des dispositions applicables; il doit uniquement examiner si l'interprétation qui a été faite est défendable. Par conséquent, si celle-ci ne se révèle pas déraisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la législation cantonale en cause, elle sera confirmée, même si une autre solution paraît également concevable, voire préférable. De plus, il ne suffit pas que les motifs de la décision attaquée soient insoutenables, encore faut-il que cette dernière soit arbitraire dans son résultat (ATF 144 I 170 consid. 7.3). Dans ce contexte, la partie recourante est soumise aux exigences accrues de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF. Le Tribunal fédéral s'impose une certaine retenue lorsqu'il s'agit de tenir compte de circonstances locales dont les autorités cantonales ont une meilleure connaissance que lui, ou de trancher de pures questions d'appréciation (cf. ATF 140 I 168 consid. 4.2.1; 138 II 77 consid. 6.7).”
“Es kann ihre Sachverhaltsfeststellung von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Verfahrensausgang entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1, Art. 105 Abs. 2 BGG). Soweit sich der angefochtene Entscheid - wie hier - auf Quellen des kantonalen Rechts stützt, die nicht in Art. 95 lit. c-e BGG genannt werden, beschränkt sich die Überprüfung durch das Bundesgericht demgegenüber thematisch auf die erhobenen und begründeten Rügen (Art. 106 Abs. 2 BGG) und inhaltlich auf die Frage, ob die Anwendung des kantonalen Rechts zu einer Bundesrechtswidrigkeit führt. Im Vordergrund steht dabei eine Verletzung verfassungsmässiger Rechte, insbesondere des Willkürverbots nach Art. 9 BV. Die Verletzung von Grundrechten (einschliesslich der willkürlichen Anwendung von kantonalem Recht, BGE 133 II 249 E. 1.4.3) prüft das Bundesgericht nicht von Amtes wegen, sondern nur insoweit, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist (Art. 106 Abs.2 BGG; BGE 138 I 225 E. 3.2; 133 II 249 E. 1.4.2 mit Hinweisen; Urteil 8C_499/2023 vom 6. März 2024 E. 3).”
“Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Toutefois, il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant (art. 106 al. 2 LTF). Sauf exceptions non pertinentes en l'espèce (cf. art. 95 let. c, d et e LTF), on ne peut pas invoquer la violation du droit cantonal ou communal en tant que tel devant le Tribunal fédéral (art. 95 LTF a contrario). En revanche, il est possible de faire valoir que sa mauvaise application consacre une violation du droit fédéral, en particulier qu'elle est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. ou contraire à un autre droit fondamental (ATF 143 I 321 consid. 6.1; 142 II 369 consid. 2.1; 142 V 577 consid. 3.2). Appelé à revoir l'application ou l'interprétation d'une norme cantonale ou communale sous l'angle de l'arbitraire, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si celle-ci apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motif objectif et en violation d'un droit certain. En revanche, si l'application de la loi défendue par l'autorité cantonale ne s'avère pas déraisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la législation en cause, cette interprétation sera confirmée, même si une autre solution paraît également concevable, voire préférable (ATF 148 I 145 consid.”
Conformément à l'art. 106 al. 2 LTF, les griefs de violation de droits fondamentaux et de droit cantonal doivent être soulevés dans le recours lui‑même et suffisamment motivés. Les compléments, nouveaux moyens de preuve ou moyens nouveaux présentés seulement après l'expiration du délai de recours (p. ex. dans la réplique) ne sont en principe pas pris en considération. Cela vaut notamment pour des témoins désignés a posteriori, des pièces produites ultérieurement ainsi que pour de nouveaux moyens constitutionnels ou des attaques abstraites contre le droit cantonal. De même, les demandes de révision ne doivent pas servir à éluder les délais ordinaires ou les règles de recevabilité applicables aux requêtes fondées sur des faits nouveaux.
“Cette question sort cependant de l'objet du litige, limité aux montants réclamés à titre de majoration des heures supplémentaires qu'il avait effectuées, tel que défini par ses conclusions prises dans le cadre de son action de droit administratif. Le recourant n'apporte du reste aucune indication quant aux personnes qui auraient dû être auditionnées, ni aux questions qui auraient dû leur être posées, de sorte qu'il est également impossible d'établir si ce moyen de preuve serait pertinent pour l'issue du litige. Le recourant se contente d'affirmer qu'il était nécessaire de déterminer si son salaire comprenait la rémunération des heures supplémentaires, sans expliquer clairement et de manière détaillée pour quelles raisons seule l'audition de ses anciens collègues aurait permis de répondre à cette interrogation et était ainsi indispensable. Sa motivation d'une prétendue violation du droit d'être entendu est dès lors insuffisante au regard des exigences de l'art. 106 al. 2 LTF. Les précisions apportées au stade de la réplique quant aux témoins, venant compléter son argumentation, sont par ailleurs irrecevables car tardives. Le droit de réplique n'a en effet pas vocation à permettre aux parties de présenter des arguments nouveaux ou des griefs qui auraient déjà pu figurer dans l'acte de recours. Le recourant ne saurait dès lors, par ce biais, remédier à une motivation initiale défaillante ou encore compléter les motifs de son recours (cf. art. 47 al. 1 LTF; ATF 143 II 283 consid. 1.2.3 et 135 I 19 consid. 2.1; arrêt 1C_503/2019 du 7 avril 2021 consid. 1.3). Quant au refus des précédents juges de faire produire "divers documents", le recourant n'indique pas dans son recours au Tribunal fédéral de quelles pièces il s'agissait ni l'influence qu'elles pourraient exercer sur l'issue du litige. Son grief est à cet égard irrecevable. Il n'appartient en effet pas au Tribunal fédéral d'aller rechercher dans les écritures devant les instances précédentes. Il ne serait par ailleurs pas non plus suffisant que la partie recourante se contente de renvoyer à celles-ci (cf.”
“D'un point de vue formel, la motivation exigée par l'art. 106 al. 2 LTF, en particulier en cas de griefs de violation de droits fondamentaux, doit être contenue dans l'acte de recours, lequel ne peut être complété ou modifié à cet égard que pour autant que le recours fixé à l'art. 100 LTF ne soit pas encore échu. Cela signifie qu'un éventuel mémoire de réplique intervenant, par définition, après l'échéance du délai de recours, ne peut contenir qu'une argumentation de fait et de droit complémentaire, destinée à répondre aux arguments nouveaux développés par d'autres parties ou participants à la procédure dans leurs observations au Tribunal fédéral. Une réplique ne saurait être utilisée aux fins de présenter de nouvelles conclusions ou de nouveaux griefs qui auraient déjà pu figurer dans l'acte de recours (ATF 131 I 291 consid. 3.5; 125 I 71 consid. 1d/aa; aussi arrêts 2C_856/2017 du 13 mai 2019 consid. 1.6; 1C_214/2011 du 16 janvier 2012 consid. 5). Il découle de ce qui précède que la Cour de céans ne tiendra pas compte du grief de violation du droit à la protection de la bonne foi, garanti à l'art.”
“In tatsächlicher Hinsicht beanstandet die Ehefrau zunächst, dass die Vorinstanz die Beweiserhebung auf 20 Jahre ausgeweitet und die Gegenbeweise in ihrer Sachverhaltsdarstellung nicht ausgeführt habe. Die Kritik ist nur minimal unterlegt: So wird lediglich vorgebracht, der Prozessstoff sei "um hunderte Seiten erweitert" und dadurch "die Grenzen von Angemessenheit und Fairness überschritten" worden, ohne aufzuzeigen, dass und weshalb dies - wenn es sich tatsächlich so verhielte - gegen Verfassungsrecht verstossen könnte (Art. 105 Abs. 2 in Verbindung mit Art. 106 Abs. 2 BGG; vorne E. 1.5). Insbesondere bleibt auch der gewichtige Vorwurf, die "Gegenbeweise" seien systematisch missachtet worden, ohne jeden Nachweis. Nichts zum entscheiderheblichen Sachverhalt beizutragen vermag zunächst, dass die Ehefrau einen nicht näher identifizierten Auszug unter dem Titel "Verlustscheinjournal [Ehemann] - Stand im Bemessungsjahr 2007" vorlegt. Den Auszug hat die Ehefrau erst im Rahmen ihrer Eingabe vom 7. November 2023 (Sachverhalt, lit. C) und damit nach Ablauf der Beschwerdefrist zu den Akten gegeben. Ein Anspruch, die Beschwerdeschrift zu ergänzen, wenn die Frist bereits verstrichen ist, liegt nicht vor (vorne E. 1.6). Der Auszug hat daher unbeachtlich zu bleiben. Der Ehefrau ist ohnehin entgegenzuhalten, dass die Vorinstanz die Steuerausstände in E. II/4.3.2 des angefochtenen Entscheids minutiös und grundsätzlich mit Stand per Urteilsdatum aufbereitet hat (Sachverhalt, lit. B.d), was eine detaillierte und vor allem rechtzeitige Auseinandersetzung seitens der Ehefrau erfordert hätte.”
“En réplique, le recourant ne se contente pas de se déterminer sur les arguments soulevés par la commune intimée dans sa réponse au recours; il fait en effet valoir des arguments nouveaux. Or, le droit de réplique déduit des art. 6 CEDH et 29 al. 2 Cst. n'a pas vocation à permettre à la partie recourante de présenter ainsi au Tribunal fédéral des arguments nouveaux ou des griefs qui auraient déjà pu figurer dans l'acte de recours (cf. ATF 143 II 283 consid. 1.2.3; 135 I 19 consid. 2.1); le recourant ne saurait, par ce biais, remédier à une motivation défaillante ou encore compléter les motifs de son recours, spécialement lorsque sont invoqués, comme en l'espèce, des griefs constitutionnels, soumis au principe d'invocation de l'art. 106 al. 2 LTF (appréciation arbitraire des preuves, application arbitraire du droit cantonal/communal). Admettre le contraire aurait pour conséquence de prolonger le délai légal de recours, ce que prohibe expressément l'art. 47 al. 1 LTF, et de créer des inégalités de traitement. Dans cette mesure, le Tribunal fédéral ne tiendra pas compte des explications et éléments nouveaux présentés au-delà du délai de recours, ceux-ci étant irrecevables.”
“D'une part, une demande dans ce sens ne ressort nullement du recours cantonal, les moyens que les recourants ont soulevés dans ce cadre ne visant que l'inconstitutionnalité des dispositions du RTVTC/GE contestées. D'autre part, le droit cantonal de procédure consacre des délais spécifiques pour recourir contre une loi cantonale ou un règlement du Conseil d'État notamment (cf. art. 62 al. 1 let. d et al. 3 LPA/GE). Ainsi, lorsqu'un recours abstrait contre un règlement d'application d'une loi cantonale est, comme en l'espèce, formé en dehors du délai légal pour recourir contre ladite loi, ce recours ne saurait permettre de procéder à un contrôle abstrait de la conformité de ladite loi au droit supérieur. Seul un contrôle préjudiciel dans le cadre d'un recours contre une décision d'application reste possible (cf. ATF 127 I 185 consid. 2; 117 Ia 262 consid. 3a; arrêt 5D_276/2020 du 20 mai 2021 consid. 4.3). Or, tel n'est pas le cas ici. On ne voit enfin pas, et les recourants ne l'exposent de toute façon pas non plus d'une manière admissible sous l'angle de l'art. 106 al. 2 LTF, en quoi l'autorité précédente aurait violé arbitrairement l'art. 61 LPA/GE.”
“Revisionsverfahren dienen auch nicht dazu, rechtskräftige Entscheide immer wieder infrage zu stellen oder gesetzliche Vorschriften über die Rechtsmittelfristen bzw. die Zulässigkeit von neuen Tatsachen im Rechtsmittelverfahren zu umgehen (BGE 145 IV 197 E. 1.1; 127 I 133 E. 6; Urteil 6B_438/2020 vom 9. Februar 2021 E. 1.2; je mit Hinweisen). Ob eine Tatsache oder ein Beweismittel neu und gegebenenfalls geeignet ist, die tatsächlichen Grundlagen des zu revidierenden Urteils zu erschüttern, stellt eine Tatfrage dar, die das Bundesgericht nur auf Willkür überprüft. Rechtsfrage ist demgegenüber, ob die allfällige Veränderung der tatsächlichen Grundlagen rechtlich relevant ist, das heisst zu einem im Schuld- oder Strafpunkt für die verurteilte Person günstigeren Urteil führen kann (BGE 130 IV 72 E. 1; Urteile 6B_733/2020 vom 16. April 2021 E. 3.2.2; 6B_1353/2020 vom 22. Dezember 2020 E. 2.3.1; je mit Hinweisen). Zum Begriff der Willkür und zu den qualifizierten Begründungsanforderungen kann auf die einschlägigen Gesetzesbestimmungen und die bisherige Rechtsprechung verwiesen werden (Art. 106 Abs. 2 BGG; BGE 147 IV 73 E. 4.1.2; 146 IV 88 E. 1.3.1; 143 IV 500 E.1.1; je mit Hinweisen).”
Conformément à l'art. 106 al. 1 LTF, le Tribunal fédéral examine d'offiÎ également les questions de droit concernant l'appréciation juridique. Cela comprend notamment la qualification juridique du comportement sous-jacent (p. ex. la participation en qualité de coauteur par opposition à l'instigation) ainsi que l'interprétation et l'application de notions juridiques importantes, telles que le dommage ou le lien de causalité adéquat.
“Nicht nachvollziehbar ist, weshalb die Vorinstanz im angefochtenen Entscheid zur Auffassung gelangt, die Rügen der Verteidigung betreffend die Verletzung des Anklageprinzips bezüglich der Anstiftungshandlungen, des adäquaten Kausalzusammenhangs zwischen diesen Anstiftungshandlungen und dem Entschluss von A.________ zum Mord sowie des doppelten Vorsatzes des Beschwerdeführers seien grundsätzlich zutreffend, um die Frage danach angesichts der neuen rechtlichen Würdigung als mittäterschaftlich begangener Mord offenzulassen (angefochtenes Urteil E. 2.1 f. S. 19; Beschwerde S. 6 f.). Wie die Vorinstanz selbst erkennt, enthält die Anklageschrift eine ausführliche Umschreibung der "Tatbeiträge" des Beschwerdeführers. Ob dieses in der Anklage umschriebene Verhalten des Beschwerdeführers objektiv als mittäterschaftlicher Tatbeitrag zu Mord oder als Anstiftung zu Mord zu qualifizieren ist, tangiert eine Rechtsfrage, welche die Gerichte von Amtes wegen sowie mit voller Kognition zu prüfen haben (vgl. Art. 350 StPO; Art. 106 Abs. 1 BGG). Gleiches gilt für die Rechtsfrage des adäquaten Kausalzusammenhangs (vgl. etwa BGE 142 IV 237 E. 1.5.2; 139 V 176 E. 8.4.3; 132 III 715 E. 2.2; Urteil 6B_197/2021 vom 28. April 2023 E. 3.5.3.1). Die Anklage erwähnt ausdrücklich, dass der Beschwerdeführer bei A.________ durch das Vortragen sämtlicher Lügengeschichten und Halbwahrheiten den Tatentschluss weckte, mit dem Beschwerdeführer zusammen so schnell wie möglich in Freiheit zu kommen, um anschliessend gemeinsam gegen E.________ vorzugehen, namentlich sich entweder an diesem zu rächen und/oder diesen mit den angeblich belastenden Datenfiles zu erpressen (Anklageschrift S. 6 oben). Aus der Anklage ergibt sich weiter, dass A.________ die wahrheitswidrigen Erzählungen des Beschwerdeführers glaubte und er angesichts dieser Erzählungen begann, sich mit dem Beschwerdeführer ca. einen Monat vor dem unbewachten Hafturlaub vom 23. Juni 2016 intensiv darüber Gedanken zu machen, wie sie gemeinsam am schnellsten aus der Strafanstalt Pöschwies fliehen könnten, wobei der Beschwerdeführer in der Folge die Idee mit dem "Erpresserschreiben" eingebracht habe (Anklageschrift Ziff.”
“Dire s'il y a eu dommage et quelle en est la quotité est une question de fait qui lie en principe le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 et 2 LTF). C'est en revanche une question de droit (art. 106 al. 1 LTF) de dire si la notion juridique du dommage a été méconnue et de déterminer si l'autorité cantonale s'est fondée sur des principes de calcul admissibles pour le fixer (ATF 139 V 176 consid. 8.1.3 et les arrêts cités).”
Citation : LTF art. 106 N. 278 Le Tribunal fédéral n'a pas l'obligation générale de rechercher d'offiÎ le droit étranger. Le droit étranger n'est pas examiné d'offiÎ, sauf s'il doit être pris en compte en vertu de renvois précis figurant dans des traités internationaux ou des conventions de double imposition (CDI).
“Ob der Beschwerdeführer - mit Blick darauf, dass es vorliegend nicht um Anwendung ausländischen Rechts aufgrund diesbezüglichen Verweises im DBA CH-DE geht und davon abgesehen ausländisches Recht ausserhalb des Anwendungsbereichs von Art. 96 BGG vom Bundesgericht nicht von Amtes wegen zu ermitteln ist (vgl. JOHANNA DORMANN, BSK BGG 3. Aufl. 2018, N 9 zu Art. 106 BGG) - rechtsgenüglich nachgewiesen hat, dass die damals geleisteten Beiträge nach deutschem Recht nicht von den Steuern bzw. vom steuerbaren Einkommen hätten abgezogen werden können, erscheint zweifelhaft, braucht indessen nicht abschliessend geprüft zu werden. So oder anders ist keine Verletzung des DBA CH-DE ersichtlich. Dieses Abkommen verbietet nicht jede Besteuerung, welche wirtschaftlich betrachtet als Doppelbesteuerung aufgefasst werden könnte, sondern regelt nur die spezifisch im Abkommen erwähnten Sachverhalte. Wie einleitend dargelegt (E. 3.2 hiervor) werden die hier strittigen Einkünfte in der vorliegend gegebenen Konstellation der Schweiz zur Besteuerung zugewiesen. Darüber hinaus ist weder dargelegt noch ersichtlich, dass dem DBA CH-DE Regelungen zu entnehmen wären, aus welchen sich eine abweichende Sonderbehandlung für die vorliegend streitbetroffenen Renten entnehmen liesse. Zudem ist auch keiner der Tatbestände von Art. 24 DBA CH-DE erfüllt, welcher Artikel besondere Regelungen zur Vermeidung einer Doppelbesteuerung enthält.”
“Ob der Beschwerdeführer - mit Blick darauf, dass es vorliegend nicht um Anwendung ausländischen Rechts aufgrund diesbezüglichen Verweises im DBA CH-DE geht und davon abgesehen ausländisches Recht ausserhalb des Anwendungsbereichs von Art. 96 BGG vom Bundesgericht nicht von Amtes wegen zu ermitteln ist (vgl. JOHANNA DORMANN, BSK BGG 3. Aufl. 2018, N 9 zu Art. 106 BGG) - rechtsgenüglich nachgewiesen hat, dass die damals geleisteten Beiträge nach deutschem Recht nicht von den Steuern bzw. vom steuerbaren Einkommen hätten abgezogen werden können, erscheint zweifelhaft, braucht indessen nicht abschliessend geprüft zu werden. So oder anders ist keine Verletzung des DBA CH-DE ersichtlich. Dieses Abkommen verbietet nicht jede Besteuerung, welche wirtschaftlich betrachtet als Doppelbesteuerung aufgefasst werden könnte, sondern regelt nur die spezifisch im Abkommen erwähnten Sachverhalte. Wie einleitend dargelegt (E. 3.2 hiervor) werden die hier strittigen Einkünfte in der vorliegend gegebenen Konstellation der Schweiz zur Besteuerung zugewiesen. Darüber hinaus ist weder dargelegt noch ersichtlich, dass dem DBA CH-DE Regelungen zu entnehmen wären, aus welchen sich eine abweichende Sonderbehandlung für die vorliegend streitbetroffenen Renten entnehmen liesse. Zudem ist auch keiner der Tatbestände von Art. 24 DBA CH-DE erfüllt, welcher Artikel besondere Regelungen zur Vermeidung einer Doppelbesteuerung enthält.”
Bien que le Tribunal fédéral applique le droit d'offiÎ (art. 106 al. 1 LTF), son examen se limite en principe aux moyens formellement suffisamment motivés. Les recourants doivent, dans une confrontation ciblée avì les considérants déterminants pour le résultat de la décision attaquée, exposer de manière plausible et pertinente quelles normes de droit seraient violées. Les moyens insuffisamment motivés, généraux ou de nature appelatoire ne sont pas examinés. La démonstration d'une atteinte aux droits fondamentaux requiert des exigences accrues en matière d'étayage et de motivation.
“Mit der Beschwerde in Zivilsachen können Rechtsverletzungen gemäss Art. 95 f. BGG geltend gemacht werden. Das Bundesgericht wendet das Recht in diesem Bereich von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG) und prüft mit freier Kognition, ob der angefochtene Entscheid Recht verletzt. Es befasst sich aber grundsätzlich nur mit formell ausreichend begründeten Einwänden. In der Beschwerde ist deshalb in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2 BGG), was eine Auseinandersetzung mit dessen Begründung erfordert (BGE 143 II 283 E. 1.2.2; 140 III 86 E. 2). Erhöhte Anforderungen gelten, wenn verfassungsmässige Rechte als verletzt gerügt werden. Das Bundesgericht prüft deren Verletzung nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist (Art. 106 Abs. 2 BGG; Rügeprinzip). Es prüft nur klar und detailliert erhobene und, soweit möglich, belegte Rügen (BGE 142 III 364 E. 2.4).”
“42 BGG haben die Rechtsschriften an das Bundesgericht die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. Die Begründung hat sachbezogen zu sein; die beschwerdeführende Partei hat in gezielter Auseinandersetzung mit den für das Ergebnis des angefochtenen Entscheids massgeblichen Erwägungen plausibel aufzuzeigen, welche Rechte bzw. Rechtsnormen die Vorinstanz verletzt haben soll (BGE 148 IV 205 E. 2.6; 140 III 86 E. 2; jeweils mit Hinweisen). In Bezug auf die Verletzung von Grundrechten, einschliesslich des Willkürverbots, und von kantonalem Recht gilt eine qualifizierte Rüge- und Begründungspflicht (Art. 106 Abs. 2 BGG; vgl. BGE 149 I 248 E. 3.1; 148 I 104 E. 1.5; 143 II 283 E. 1.2.2; 141 I 36 E. 1.3). Dies bedeutet, dass klar und detailliert anhand der Erwägungen des angefochtenen Entscheids darzulegen ist, inwiefern verfassungsmässige Rechte verletzt worden sein sollen (BGE 143 I 1 E. 1.4; 143 II 283 E. 1.2.2; 135 III 232 E. 1.2). Das Bundesgericht wendet das Bundesrecht zwar von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG), doch prüft es unter Berücksichtigung der Begründungspflicht von Art. 42 Abs. 2 (und Art. 106 Abs. 2) BGG nur die geltend gemachten Rügen, sofern die rechtlichen Mängel nicht geradezu offensichtlich sind (BGE 150 I 39, nicht publ. E. 2.1; 141 V 234 E. 1; 140 III 115 E. 2). 2.2. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den”
“Im ordentlichen Beschwerdeverfahren wendet das Bundesgericht das Recht grundsätzlich von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG) und prüft frei, ob der angefochtene Entscheid Recht verletzt. Auch wenn in rechtlicher Hinsicht alle Rügen gemäss Art. 95 f. BGG zulässig sind, befasst sich das Bundesgericht nur mit formell ausreichend begründeten Einwänden (Art. 42 Abs. 2 BGG; BGE 140 III 86 E. 2 mit Hinweisen). Die Begründung muss sachbezogen sein und sich auf den Streitgegenstand beziehen und beschränken. Die rechtsuchende Partei hat in gezielter Auseinandersetzung mit den für das Ergebnis des angefochtenen Entscheids massgeblichen Erwägungen plausibel aufzuzeigen, welche Rechte bzw. Rechtsnormen die Vorinstanz verletzt haben soll (BGE 143 II 283 E. 1.2.2; 142 I 99 E. 1.7.1). Für Vorbringen betreffend die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gilt das strenge Rügeprinzip (Art. 106 Abs. 2 BGG; BGE 145 V 304 E. 1.2; 133 II 249 E. 1.4.2). Es ist im Einzelnen anhand der vorinstanzlichen Erwägungen darzulegen, inwiefern verfassungsmässige Rechte verletzt worden sein sollen (BGE 133 III 393 E. 6).”
Obligation qualifiée de griefs et de motivation : Conformément à l'art. 106 al. 2 LTF, le Tribunal fédéral n'examine une atteinte aux droits fondamentaux que dans la mesure où et pour autant que ces griefs ont été soulevés dans le recours et suffisamment motivés. Les recourants doivent, en s'attaquant de manière ciblée aux considérations de la décision attaquée qui sont déterminantes pour le résultat, exposer clairement et en détail en quoi des droits constitutionnels auraient été violés.
“Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag wie in casu nicht, ist sie dennoch zulässig, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt (Art. 74 Abs. 2 lit. a BGG), was die beschwerdeführende Partei aufzuzeigen hat (Art. 42 Abs. 2 Satz 2 BGG; BGE 136 II 489 E. 2.6; 133 III 439 E. 2.2.2.1, 645 E. 2.4). Die Beschwerdeführerin behauptet nicht, zumindest offensichtlich nicht hinreichend, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt. Unter diesen Umständen ist die Beschwerde in Zivilsachen nicht zulässig, sondern es steht die subsidiäre Verfassungsbeschwerde im Sinne der Art. 113-119 BGG offen. 4. 4.1. Mit der Verfassungsbeschwerde kann die Verletzung von verfassungsmässigen Rechten gerügt werden (Art. 116 BGG). Diesbezüglich gilt eine qualifizierte Rügepflicht. Das Bundesgericht prüft die Verletzung von Grundrechten nicht von Amtes wegen, sondern nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist (Art. 117 in Verbindung mit Art. 106 Abs. 2 BGG). Dies bedeutet, dass klar und detailliert anhand der Erwägungen des angefochtenen Entscheids darzulegen ist, inwiefern verfassungsmässige Rechte verletzt worden sein sollen (BGE 135 III 232 E. 1.2; 134 I 83 E. 3.2; je mit weiteren Hinweisen). 4.2. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den”
“Anders als im Fall des Bundesgesetzesrechts geht das Bundesgericht der Verletzung verfassungsmässiger Individualrechte (einschliesslich der Grundrechte) nur nach, falls und soweit eine solche Rüge in der Beschwerde überhaupt vorgebracht und ausreichend begründet wird (qualifizierte Rüge- und Begründungsobliegenheit gemäss Art. 106 Abs. 2 BGG). Die beschwerdeführende Person hat daher klar und detailliert anhand der Erwägungen des angefochtenen Entscheids darzulegen, dass und inwiefern verfassungsmässige Individualrechte verletzt worden sein sollen (BGE 150 II 346 E. 1.5.3 mit Hinweisen). Gleiches gilt für die Anwendung von nicht harmonisierungsbedürftigem kantonalen Recht; dieses wird nur auf Willkür geprüft. Soweit eine Verletzung von kantonalem Recht gerügt wird, muss von den Beschwerdeführenden - über die allgemeine Begründungspflicht von Art. 42 BGG hinaus - präzise und in Auseinandersetzung mit den vorinstanzlichen Erwägungen im Einzelnen dargelegt werden, inwiefern der angefochtene Entscheid widerrechtlich sein soll (qualifizierte Rügepflicht; Urteil 9C_390/2024 vom 10. Februar 2025 E. 2 mit Hinweis).”
“Im ordentlichen Beschwerdeverfahren wendet das Bundesgericht das Recht grundsätzlich von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG) und prüft frei, ob der angefochtene Entscheid Recht verletzt. Auch wenn in rechtlicher Hinsicht alle Rügen gemäss Art. 95 f. BGG zulässig sind, befasst sich das Bundesgericht nur mit formell ausreichend begründeten Einwänden (Art. 42 Abs. 2 BGG; BGE 140 III 86 E. 2 mit Hinweisen). Die Begründung muss sachbezogen sein und sich auf den Streitgegenstand beziehen und beschränken. Die rechtsuchende Partei hat in gezielter Auseinandersetzung mit den für das Ergebnis des angefochtenen Entscheids massgeblichen Erwägungen plausibel aufzuzeigen, welche Rechte bzw. Rechtsnormen die Vorinstanz verletzt haben soll (BGE 143 II 283 E. 1.2.2; 142 I 99 E. 1.7.1). Für Vorbringen betreffend die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gilt das strenge Rügeprinzip (Art. 106 Abs. 2 BGG; BGE 145 V 304 E. 1.2; 133 II 249 E. 1.4.2). Es ist im Einzelnen anhand der vorinstanzlichen Erwägungen darzulegen, inwiefern verfassungsmässige Rechte verletzt worden sein sollen (BGE 133 III 393 E. 6).”
Si, dans le recours, un moyen de recours est soulevé au sens de l'art. 106 al. 2 LTF, le Tribunal fédéral peut renvoyer à des arrêts antérieurs ou aux motifs de la juridiction précédente, dans la mesure où cela satisfait déjà à l'exigenÎ de motivation renforcée prévue à l'art. 106 al. 2 LTF. Si une telle référenÎ fait défaut ou si la décision renvoyée ne répond pas aux exigences, le moyen de recours demeure insuffisant.
“Dans la mesure où le recourant semble soutenir - et pour autant que son grief réponde aux exigences de motivation accrues de l'art. 106 al. 2 LTF, ce qui apparaît douteux - que sa peine est incompressible, partant contraire à l'art. 3 CEDH, ses critiques ont également déjà été examinées dans le cadre de l'arrêt 6B_580/2021 du 22 septembre 2021 (consid. 5.5.2). Pour autant que le recourant puisse à nouveau se plaindre de ce grief, il peut être renvoyé à la motivation figurant dans l'arrêt précité, qui reste entièrement valable.”
LTF art. 106 n. 274 En cas de moyens alléguant la violation de droits constitutionnels individuels, il existe une obligation renforcée d'énonciation et de motivation : le recours doit, en se fondant sur les motifs pertinents de la décision attaquée, exposer de manière claire et détaillée quelle norme constitutionnelle serait violée et en quoi.
“Anders als im Fall des Bundesgesetzesrechts (Art. 95 lit. a in Verbindung mit Art. 106 Abs. 1 BGG; BGE 150 I 154 E. 2.1; 150 I 204 E. 6.2) geht das Bundesgericht der Verletzung verfassungsmässiger Individualrechte (unter Einschluss der Grundrechte) nur nach, falls und soweit eine solche Rüge in der Beschwerde überhaupt vorgebracht und ausreichend begründet wird (qualifizierte Rüge- und Begründungsobliegenheit gemäss Art. 42 Abs. 2 in Verbindung mit Art. 106 Abs. 2 BGG; BGE 150 I 80 E. 2.1; 150 I 154 E. 2.1; 150 V 340 E. 2). Die beschwerdeführende Person hat daher klar und detailliert anhand der Erwägungen des angefochtenen Entscheids darzulegen, dass und inwiefern verfassungsmässige Individualrechte verletzt worden sein sollen (BGE 150 I 80 E. 2.1; 150 II 346 E. 1.6).”
“Nach Art. 95 lit. a BGG kann mit der Beschwerde insbesondere die Verletzung von Bundesrecht gerügt werden. Die Verletzung blossen kantonalen Rechts bildet demgegenüber (von den hier nicht interessierenden Fällen gemäss Art. 95 lit. c-e BGG abgesehen) keinen selbstständigen Beschwerdegrund. Hinsichtlich der Verletzung von Grundrechten (einschliesslich Willkür bei der Anwendung von kantonalem Recht oder bei der Feststellung des Sachverhalts) gilt der in Art. 106 Abs. 1 BGG verankerte Grundsatz der Rechtsanwendung von Amtes wegen nicht, weshalb insofern eine qualifizierte Rügepflicht besteht (Art. 106 Abs. 2 BGG; BGE 145 V 304 E. 1.2; 140 III 86 E. 2; 135 V 94 E. 1; je mit Hinweisen). Es ist anhand der massgeblichen Erwägungen klar und detailliert darzulegen, welche verfassungsmässigen Rechte und inwiefern sie durch dieses Urteil verletzt sein sollen. Ist ein Nichteintretensurteil angefochten, setzt dies eine spezifische Auseinandersetzung mit den Nichteintretensgründen voraus (BGE 123 V 335).”
“Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann namentlich die Verletzung von Bundes- und Völkerrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a und b BGG). Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG), prüft die bei ihm angefochtenen Entscheide aber grundsätzlich nur auf Rechtsverletzungen hin, die der Beschwerdeführer vorbringt und begründet (vgl. Art. 42 Abs. 2 BGG; BGE 150 II 346 E. 1.5.1; 149 II 337 E. 2.2; 147 I 73 E. 2.1). Erhöhte Anforderungen an die Begründung gelten, soweit die Verletzung von Grundrechten gerügt wird (Art. 106 Abs. 2 BGG). Um der qualifizierten Rüge- und Begründungspflicht zu genügen, ist in der Beschwerde klar und detailliert anhand der Erwägungen des angefochtenen Entscheids darzulegen und, wenn möglich, zu belegen, inwiefern verfassungsmässige Individualrechte verletzt worden sein sollen (BGE 150 I 80 E. 2.1; 149 I 248 E. 3.1; 149 I 105 E. 2.1).”
Réf. : LTF art. 106 n. 273 Les vices formels des écritures (p. ex. absenÎ de signature, motivation insuffisante) peuvent entraîner l'irrecevabilité du recours. Dans certains cas, le Tribunal fédéral a toutefois admis la possibilité de permettre la correction de la requête jusqu'à l'échéanÎ du délai; en revanche, il n'existe pas de droit général à être informé ni à l'octroi d'un délai de correction.
“Abgesehen davon wäre die Beschwerde auch deswegen unzulässig, weil sie sich nicht in einer den gesetzlichen Anforderungen genügenden Weise mit den Erwägungen des angefochtenen Beschlusses auseinandersetzt (Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG), weshalb denn auch auf die Aufforderung zur eigenhändigen Unterzeichnung der Beschwerdeschrift (Art. 42 Abs. 5 BGG) verzichtet werden kann.”
“________ darauf aufmerksam gemacht, dass seine Eingabe den Begründungsanforderungen an eine Beschwerde an das Bundesgericht nicht genügen dürfte, sodass das Bundesgericht vermutlich nicht darauf eintreten werde. Es wurde ihm jedoch die Möglichkeit eingeräumt, bis zum Ablauf der Beschwerdefrist die Eingabe zu verbessern. In der Folge reichte er am 20. August 2024 (Postaufgabe) eine weitere Eingabe ein. Es wurden keine weiteren Instruktionsmassnahmen angeordnet. 2. 2.1. Nach Art. 42 BGG haben Rechtsschriften an das Bundesgericht die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. Die Begründung hat sachbezogen zu sein; die beschwerdeführende Partei hat in gezielter Auseinandersetzung mit den für das Ergebnis des angefochtenen Entscheids massgeblichen Erwägungen plausibel aufzuzeigen, welche Rechte bzw. Rechtsnormen die Vorinstanz verletzt haben soll (BGE 140 III 86 E. 2 mit Hinweisen). In Bezug auf die Verletzung von Grundrechten, einschliesslich des Willkürverbots, und von kantonalem Recht gilt eine qualifizierte Rüge- und Begründungspflicht (Art. 106 Abs. 2 BGG; vgl. BGE 148 I 104 E. 1.5; 143 II 283 E. 1.2.2; 142 I 99 E. 1.7.2). 2.2. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den”
“Aufgrund des unter Fr. 30'000.-- liegenden Streitwerts (Art. 74 Abs. 1 lit. b BGG) und mangels Vorliegens einer Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung (Art. 74 Abs. 2 lit. a BGG) ist die Eingabe als subsidiäre Verfassungsbeschwerde entgegenzunehmen (Art. 113 ff. BGG). Die Beschwerde ist in der ersten Person Plural verfasst und im Absender wird auch B.________ (offenbar die Ehefrau des Beschwerdeführers) aufgeführt. Sie hat die Beschwerde jedoch nicht unterzeichnet und sie hat weder am obergerichtlichen Verfahren teilgenommen noch ist sie durch das angefochtene Urteil beschwert (Art. 115 BGG). Sie wird deshalb nicht als Partei des bundesgerichtlichen Verfahrens geführt. Mit der Verfassungsbeschwerde kann nur die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt werden (Art. 116 BGG). Verfassungsrügen müssen gemäss dem strengen Rügeprinzip von Art. 117 i.V.m. Art. 106 Abs. 2 BGG in der Beschwerde präzise vorgebracht und begründet werden. Dies bedeutet, dass anhand der Erwägungen des angefochtenen Entscheids klar und detailliert darzulegen ist, inwiefern verfassungsmässige Rechte verletzt worden sein sollen (BGE 133 II 396 E. 3.1; 142 III 364 E. 2.4). Der Beschwerdeführer bittet um Information, sofern er Verfahrensfehler gemacht haben sollte. Soweit er sich auf allfällige Mängel bei der Begründung der Beschwerde bezieht, besteht auf eine entsprechende Information bzw. Gelegenheit zur Verbesserung kein Anspruch.”
“Die Beschwerde betrifft eine Zivilsache (Art. 72 BGG). Sie richtet sich gegen einen Zwischenentscheid (Art. 93 BGG) eines Handelsgerichts, das als einzige kantonale Instanz entschieden hat (Art. 75 Abs. 2 lit. b BGG). Die angefochtene Verweigerung der unentgeltlichen Rechtspflege kann gemäss Praxis einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil im Sinne von Art. 93 Abs. 1 lit. a BGG bewirken (BGE 129 I 281 E. 1.1; Urteil 5A_416/2020 vom 3. Juni 2020 E. 1.1). Der Beschwerdeführer ist im vorinstanzlichen Verfahren mit seinen Anträgen unterlegen (Art. 76 Abs. 1 BGG). Er hat zudem die Beschwerdefrist von Art. 100 Abs. 1 BGG eingehalten. Für Beschwerden gegen Urteile kantonaler Handelsgerichte besteht kein Streitwerterfordernis (BGE 139 III 67 E. 1.2). Unter Vorbehalt einer ausreichenden Begründung (Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG) ist daher auf die Beschwerde einzutreten.”
Dans des cas propres au procès et à la procédure — notamment pour les décisions relatives à l'effet suspensif ou aux mesures provisionnelles, ainsi que pour les recours en matière d'arbitrage et d'arbitrage international — des exigences accrues en matière de moyens et de motivation s'appliquent en vertu de l'art. 106 al. 2 LTF. Les recourants doivent indiquer quelles dispositions constitutionnelles ou quelles règles de droit cantonal ou intercantonal seraient violées et, au moyen d'arguments précis et autant que possible étayés, démontrer en quoi consiste la violation; les moyens purement appelatoires sont irrecevables.
“Bei einem Zwischenentscheid über die aufschiebende Wirkung handelt es sich um eine vorsorgliche Massnahme gemäss Art. 98 BGG (BGE 134 II 192 E. 1.5). Mit der Beschwerde kann nur die Verletzung von verfassungsmässigen Rechten gerügt werden. Insoweit gelten die qualifizierten Rüge- und Begründungsanforderungen nach Art. 106 Abs. 2 BGG. Die beschwerdeführende Person muss darlegen, welche verfassungsmässigen Rechte bzw. welche Rechtssätze der angefochtene Entscheid inwiefern verletzen soll. Das Bundesgericht prüft nur klar und detailliert erhobene und, soweit möglich, belegte Rügen (vgl. BGE 142 V 577 E. 3.2; 142 II 369 E. 2.1; Urteile 2C_554/2023 vom 9. Oktober 2023 E. 3.2; 1C_396/2021 vom 22. Dezember 2021 E. 1.2).”
“La décision refusant de restituer l'effet suspensif à un recours est une décision de mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF, de sorte que seule la violation de droits constitutionnels peut être invoquée. Les griefs formulés à ce titre doivent répondre aux exigences accrues d'allégation et de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 147 II 44 consid. 1.2; 137 III 475 consid. 2; 134 II 192 consid. 1.5). La partie recourante doit ainsi indiquer quelle disposition constitutionnelle aurait été violée et démontrer par une argumentation précise en quoi consiste la violation. Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 148 IV 409 consid. 2.2).”
“Le recours en matière d'arbitrage international ne peut être formé que pour l'un des motifs énumérés de manière exhaustive à l'art. 190 al. 2 LDIP. Le Tribunal fédéral n'examine que les griefs qui ont été invoqués et motivés conformément à l'art. 77 al. 3 LTF. Cette disposition institue le principe d'allégation ( Rügeprinzip) et consacre une obligation analogue à celle que prévoit l'art. 106 al. 2 LTF pour le grief tiré de la violation de droits fondamentaux ou de dispositions de droit cantonal et intercantonal (ATF 134 III 186 consid. 5). Les exigences de motivation du recours en matière d'arbitrage sont accrues. La partie recourante doit donc invoquer l'un des motifs de recours énoncés limitativement et montrer par une argumentation précise, en partant de la sentence attaquée, en quoi le motif invoqué justifie l'admission du recours (ATF 150 III 280 consid. 4.1 et les références citées). Les critiques appellatoires sont irrecevables (arrêt 4A_65/2018 du 11 décembre 2018 consid. 2.2). Comme la motivation doit être contenue dans l'acte de recours, la partie recourante ne saurait user du procédé consistant à prier le Tribunal fédéral de bien vouloir se référer aux allégués, preuves et offres de preuve contenus dans les écritures versées au dossier de l'arbitrage. De même, elle ne peut pas se servir de la réplique pour invoquer des moyens, de fait ou de droit, qu'elle n'a pas présentés en temps utile, c'est-à-dire avant l'expiration du délai de recours non prolongeable (art.”
“Le recours en matière d'arbitrage international ne peut être formé que pour l'un des motifs énumérés de manière exhaustive à l'art. 190 al. 2 LDIP. Le Tribunal fédéral n'examine que les griefs qui ont été invoqués et motivés conformément à l'art. 77 al. 3 LTF. Cette disposition institue le principe d'allégation ( Rügeprinzip) et consacre une obligation analogue à celle que prévoit l'art. 106 al. 2 LTF pour le grief tiré de la violation de droits fondamentaux ou de dispositions de droit cantonal et intercantonal (ATF 134 III 186 consid. 5). Les exigences de motivation du recours en matière d'arbitrage sont accrues. La partie recourante doit donc invoquer l'un des motifs de recours énoncés limitativement et montrer par une argumentation précise, en partant de la sentence attaquée, en quoi le motif invoqué justifie l'admission du recours (ATF 150 III 280 consid. 4.1 et les références citées). Les critiques appellatoires sont irrecevables (arrêt 4A_65/2018 du 11 décembre 2018 consid. 2.2).”
“Le recours en matière d'arbitrage international ne peut être formé que pour l'un des motifs énumérés de manière exhaustive à l'art. 190 al. 2 LDIP. Le Tribunal fédéral n'examine que les griefs qui ont été invoqués et motivés conformément à l'art. 77 al. 3 LTF. Cette disposition institue le principe d'allégation ( Rügeprinzip) et consacre une obligation analogue à celle que prévoit l'art. 106 al. 2 LTF pour le grief tiré de la violation de droits fondamentaux ou de dispositions de droit cantonal et intercantonal (ATF 134 III 186 consid. 5). Les exigences de motivation du recours en matière d'arbitrage sont accrues. La partie recourante doit donc invoquer l'un des motifs de recours énoncés limitativement et montrer par une argumentation précise, en partant de la sentence attaquée, en quoi le motif invoqué justifie l'admission du recours (arrêt 4A_244/2023 du 3 avril 2024 consid. 4.1 destiné à la publication et les références citées). Les critiques appellatoires sont irrecevables (arrêt 4A_65/2018 du 11 décembre 2018 consid. 2.2).”
“Le recours en matière d'arbitrage international ne peut être formé que pour l'un des motifs énumérés de manière exhaustive à l'art. 190 al. 2 LDIP. Le Tribunal fédéral n'examine que les griefs qui ont été invoqués et motivés conformément à l'art. 77 al. 3 LTF. Cette disposition institue le principe d'allégation ( Rügeprinzip) et consacre une obligation analogue à celle que prévoit l'art. 106 al. 2 LTF pour le grief tiré de la violation de droits fondamentaux ou de dispositions de droit cantonal et intercantonal (ATF 134 III 186 consid. 5). Les exigences de motivation du recours en matière d'arbitrage sont accrues. La partie recourante doit donc invoquer l'un des motifs de recours énoncés limitativement et montrer par une argumentation précise, en partant de la sentence attaquée, en quoi le motif invoqué justifie l'admission du recours (arrêt 4A_244/2023 du 3 avril 2024 consid. 4.1 destiné à la publication et les références citées). Les critiques appellatoires sont irrecevables (arrêt 4A_65/2018 du 11 décembre 2018 consid. 2.2).”
RéférenÎ : LTF art. 106 n. 271 Le Tribunal fédéral fait preuve de retenue lorsqu'il limite son contrôle des décisions cantonales : il contrôle l'interprétation et l'application du droit cantonal ainsi que les marges d'appréciation et d'évaluation, en règle générale uniquement sous l'angle de l'arbitraire. Une intervention n'a lieu que si la solution cantonale peut être qualifiée d'arbitraire ou d'insoutenable. Dans la mesure où un tel examen restreint s'applique, il convient de tenir compte des exigences accrues en matière de motivation prévues à l'art. 106 al. 2 LTF.
“2 de la loi vaudoise sur l'aménagement du territoire et les constructions [LATC; RS/VD 700.11]). Pour l'adoption d'un plan d'affectation cantonal, l'art. 12 LATC prévoit qu'avant l'enquête publique, le service soumet le plan aux municipalités des communes concernées et recueille leurs déterminations. Une fois l'enquête publique effectuée (conformément à l'art. 13 LATC), le service entend les opposants, à leur demande, au cours d'une séance de conciliation; il peut également les entendre d'office (cf. art. 14 LATC). Le département statue ensuite sur le plan et sur les oppositions par une décision motivée (cf. art. 15 al. 1 LATC). Le Tribunal fédéral ne revoit l'interprétation et l'application du droit cantonal que sous l'angle de l'arbitraire (ATF 146 II 367 consid. 3.1.5). Une décision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou lorsqu'elle contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Dans ce contexte, le recours est soumis aux exigences accrues de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. ATF 150 I 50 consid. 3.2.7).”
“D'après l'art. 106 al. 1 LTF, le Tribunal fédéral applique le droit d'office. Il examine en principe librement l'application du droit fédéral ainsi que la conformité du droit cantonal harmonisé et de sa mise en pratique par les instances cantonales aux dispositions de la LHID (arrêt 2C_826/2015 du 5 janvier 2017 consid. 2, non publié in ATF 143 I 73). Toutefois, lorsque la LHID laisse une certaine marge de manoeuvre aux cantons, le pouvoir d'examen du Tribunal fédéral se limite à l'arbitraire, dont la violation doit être motivée conformément aux exigences accrues de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 150 II 346 consid. 1.5 et les références).”
“Die Zurückhaltung dürfe aber nicht so weit reichen, dass "sich Rechtsmittelbehörden auf eine Willkürprüfung beschränken, weil eine solche Beschränkung mit der Rechtsweggarantie gemäss Art. 29a BV (...) nicht vereinbar wäre. Dagegen lässt die Rechtsweggarantie eine gerichtliche Zurückhaltung unbestimmter Rechtsbegriffe zu, was den Gerichten erlaubt, den entsprechenden Handlungsspielraum der unteren Instanzen zu wahren" (so BGE 145 I 52 E. 3.6, bestätigt in BGE 146 II 367 E. 3.1.4; zum Bildungsrecht sodann Urteil 2C_212/2020 vom 17. August 2020 E. 3.2). Mit der "reduzierten Prüfungsbefugnis" im Sinne der mehrfach genannten Formel ("gewisse Zurückhaltung", allenfalls mit dem Zusatz "aber etwas weniger weit als seinerzeit beim Bundesgericht") geht kein Verstoss gegen die Rechtsweggarantie einher. Es liegt keine unzulässige "Beschränkung der Kognition" vor, die zu einem anderen Ergebnis führen könnte. Was schliesslich die weiteren verfassungsmässigen Rügen (insb. die angebliche Gehörsverletzung gemäss Art. 29 Abs. 2 BV) betrifft, so unterlegt die Steuerpflichtige ihre Sichtweise höchstens mit appellatorischen Ausführungen. Darauf ist nicht einzugehen (Art. 106 Abs. 2 BGG; vorne E. 1.3).”
“La fixation d'une sanction est une question d'appréciation (ATF 147 II 72 consid. 8.5.2). Lorsqu'il est amené à revoir le montant d'une peine pécuniaire, le Tribunal fédéral limite son examen à l'excès ou de l'abus du pouvoir d'appréciation de l'autorité inférieure (ATF 143 IV 130 consid. 2.2 en matière fiscale; arrêts 2C_49/2020 du 8 décembre 2022 consid. 10.1.2 et 2C_33/2020 du 8 décembre 2022 consid. 12.2.3 en matière de cartels). Cette retenue vaut d'autant plus lorsque la sanction découle du droit cantonal, dont le Tribunal fédéral ne revoit l'application que sous l'angle de l'arbitraire (cf. ATF 145 I 108 consid. 4.4.1). Sous cet angle, on peut se demander si le grief de la recourante répond aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. supra consid. 2.1). La question peut demeurer indécise, pour les motifs qui suivent.”
“1 Cst. lorsqu'elle établit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait à réglementer ou lorsqu'elle omet de faire des distinctions qui s'imposent au vu des circonstances (ATF 144 I 113 consid. 5.1.1). L'égalité de traitement n'a qu'une portée réduite dans l'élaboration des plans d'affectation et leur réglementation. Il est en effet dans la nature même de l'aménagement local que la délimitation des zones crée des inégalités et que des terrains de mêmes situation et nature puissent être traités différemment en ce qui concerne tant leur attribution à une zone déterminée que leur possibilité d'utilisation (ATF 142 I 162 consid. 3.7.2). Du point de vue constitutionnel, il suffit que la planification soit objectivement soutenable, c'est-à-dire qu'elle ne soit pas arbitraire (ATF 121 I 245 consid. 6e/bb; arrêt 1C_410/2022 du 4 décembre 2023 consid. 3.1). Dans ce contexte prévalent également les exigences de motivation accrue de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. ATF 141 I 36 consid. 1.3).”
“En effet, lors de l'examen des conditions de la libération conditionnelle, en particulier du pronostic différentiel, il y a lieu de prendre en considération autant la sécurité publique suisse que la sécurité publique étrangère; autrement dit, la libération conditionnelle doit être refusée en cas de pronostic défavorable émis sur le comportement futur, peu importe que le condamné soit renvoyé du territoire suisse (cf. arrêt 7B_ 505/2023 du 9 octobre 2023 consid. 4.5 et les références citées). En définitive, une libération conditionnelle du recourant n'entre pas en ligne de compte vu l'exécution à venir d'une peine privative de liberté en France. Dès lors, ses griefs portant sur le risque de récidive, sur ses conditions de vie en cas de libération, ainsi que sur l'établissement des faits deviennent sans objet. Il en va de même du grief de violation des droits fondamentaux en relation avec les critères pris en compte par la cour cantonale pour retenir un risque de récidive; au demeurant, ce grief s'avérerait irrecevable, faute de répondre aux exigences de motivation accrues de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. ATF 147 IV 73 consid. 4.1.2; 143 IV 500 consid. 1.1).”
Le Tribunal fédéral applique le droit d'offiÎ (art. 106 al. 1 LTF). En raison des obligations générales relatives à la formulation et à la motivation des griefs (art. 42 al. 1-2 LTF) et de l'obligation qualifiée de soulever les contestations d'ordre constitutionnel (art. 106 al. 2 LTF), il se limite en principe aux griefs invoqués dans le recours; seuls les vices de droit manifestes sont pris en compte au-delà de ceux-ci.
“42 BGG haben die Rechtsschriften an das Bundesgericht die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. Die Begründung hat sachbezogen zu sein; die beschwerdeführende Partei hat in gezielter Auseinandersetzung mit den für das Ergebnis des angefochtenen Entscheids massgeblichen Erwägungen plausibel aufzuzeigen, welche Rechte bzw. Rechtsnormen die Vorinstanz verletzt haben soll (BGE 148 IV 205 E. 2.6; 140 III 86 E. 2; jeweils mit Hinweisen). In Bezug auf die Verletzung von Grundrechten, einschliesslich des Willkürverbots, und von kantonalem Recht gilt eine qualifizierte Rüge- und Begründungspflicht (Art. 106 Abs. 2 BGG; vgl. BGE 149 I 248 E. 3.1; 148 I 104 E. 1.5; 143 II 283 E. 1.2.2; 141 I 36 E. 1.3). Dies bedeutet, dass klar und detailliert anhand der Erwägungen des angefochtenen Entscheids darzulegen ist, inwiefern verfassungsmässige Rechte verletzt worden sein sollen (BGE 143 I 1 E. 1.4; 143 II 283 E. 1.2.2; 135 III 232 E. 1.2). Das Bundesgericht wendet das Bundesrecht zwar von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG), doch prüft es unter Berücksichtigung der Begründungspflicht von Art. 42 Abs. 2 (und Art. 106 Abs. 2) BGG nur die geltend gemachten Rügen, sofern die rechtlichen Mängel nicht geradezu offensichtlich sind (BGE 150 I 39, nicht publ. E. 2.1; 141 V 234 E. 1; 140 III 115 E. 2).”
“Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann insbesondere die Verletzung von Bundesrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a BGG). Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG), prüft jedoch unter Berücksichtigung der allgemeinen Rüge- und Begründungspflicht (Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG) nur die geltend gemachten Rechtsverletzungen, sofern rechtliche Mängel nicht geradezu offensichtlich sind (BGE 147 I 73 E. 2.1 mit Hinweis).”
“Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann eine Rechtsverletzung nach Art. 95 f. BGG gerügt werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG). Dennoch prüft es - offensichtliche Fehler vorbehalten - nur die in seinem Verfahren gerügten Rechtsmängel (Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG; BGE 148 V 209 E. 2.2). Es legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG). Es kann ihre Sachverhaltsfeststellung von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Verfahrensausgang entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1, Art. 105 Abs. 2 BGG).”
Le griï doit aborder au moins sommairement les considérations de la juridiction inférieure ; il doit se rapporter directement à la question de droit examinée par la juridiction inférieure et satisfaire aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF.
“Conformément à l'art. 42 al. 1 LTF, le mémoire de recours doit être motivé et contenir des conclusions. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit (art. 42 al. 2 LTF). Selon la jurisprudence, pour répondre à cette exigence, la partie recourante est tenue de discuter au moins sommairement les considérants de l'arrêt entrepris (ATF 140 III 86 consid. 2 p. 88 ss et 115 consid. 2 p. 116 s.; 134 II 244 consid. 2.1 p. 245 s.); en particulier, la motivation doit être topique, c'est-à-dire se rapporter à la question juridique tranchée par l'autorité cantonale (ATF 123 V 335; arrêt 6B_970/2017 du 17 octobre 2017 consid. 4). Compte tenu du pouvoir d'examen restreint du Tribunal fédéral quant aux faits constatés dans la décision de dernière instance cantonale (art. 105 al. 1 et 2 LTF) et des exigences de motivation accrues déduites de l'art. 106 al. 2 LTF, les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1).”
Pour les moyens tirés des droits fondamentaux ainsi que du droit cantonal ou intercantonal, le strict principe de l'exposé des moyens prévu à l'art. 106 al. 2 LTF s'applique : le recours doit, au regard des considérants de la décision attaquée, exposer de manière claire et détaillée en quoi et quelles normes auraient été violées; les moyens doivent, dans la mesure du possible, être étayés. Le Tribunal fédéral n'examine pas ces moyens d'offiÎ et ne donne pas suite aux moyens insuffisamment étayés ou purement contestatoires.
“-- beträgt (Art. 74 Abs. 1 lit. b BGG). Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag wie in casu nicht, ist sie dennoch zulässig, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt (Art. 74 Abs. 2 lit. a BGG), was die beschwerdeführende Partei aufzuzeigen hat (Art. 42 Abs. 2 Satz 2 BGG; BGE 136 II 489 E. 2.6; 133 III 439 E. 2.2.2.1, 645 E. 2.4). 3.2. Der Beschwerdeführer behauptet nicht, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt. Unter diesen Umständen ist die Beschwerde in Zivilsachen nicht zulässig, sondern es steht die subsidiäre Verfassungsbeschwerde im Sinne der Art. 113-119 BGG offen. 4. 4.1. Mit der Verfassungsbeschwerde kann die Verletzung von verfassungsmässigen Rechten gerügt werden (Art. 116 BGG). Diesbezüglich gilt eine qualifizierte Rügepflicht. Das Bundesgericht prüft die Verletzung von Grundrechten nicht von Amtes wegen, sondern nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist (Art. 117 in Verbindung mit Art. 106 Abs. 2 BGG). Dies bedeutet, dass klar und detailliert anhand der Erwägungen des angefochtenen Entscheids darzulegen ist, inwiefern verfassungsmässige Rechte verletzt worden sein sollen (BGE 135 III 232 E. 1.2; 134 I 83 E. 3.2; je mit weiteren Hinweisen). 4.2. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den”
“Beschwerden an das Bundesgericht sind hinreichend zu begründen, ansonsten darauf nicht eingetreten werden kann. Dazu muss in der Beschwerdeschrift unter Bezugnahme auf die Erwägungen des angefochtenen Entscheids dargelegt werden, inwiefern dieser Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2 BGG; BGE 140 III 86 E. 2, 115 E. 2). Eine allfällige Verletzung von Grundrechten wird vom Bundesgericht nicht von Amtes wegen geprüft, sondern nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde präzise vorgebracht und begründet worden ist (Art. 106 Abs. 2 BGG). Unerlässlich ist im Hinblick auf Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG, dass die Beschwerde auf die Begründung des angefochtenen Entscheids eingeht und im Einzelnen aufzeigt, worin eine Rechtsverletzung liegt. Die beschwerdeführende Partei soll in der Beschwerdeschrift nicht bloss die Rechtsstandpunkte, die sie im vorinstanzlichen Verfahren eingenommen hat, erneut bekräftigen, sondern mit ihrer Kritik an den als rechtsfehlerhaft erachteten Erwägungen der Vorinstanz ansetzen (BGE 140 III 86 E. 2, 115 E. 2). Die Begründung hat ferner in der Beschwerdeschrift selbst zu erfolgen und der blosse Verweis auf Ausführungen in anderen Rechtsschriften oder auf die Akten reicht nicht aus (BGE 143 II 283 E. 1.2.3; 140 III 115 E. 2). Stützt sich der angefochtene Entscheid auf mehrere selbstständige Begründungen, so muss sich die Beschwerde mit jeder einzelnen auseinandersetzen, sonst wird darauf nicht eingetreten (BGE 142 III 364 E. 2.4 mit Hinweisen; vgl. auch BGE 143 IV 40 E. 3.4).”
“Das Bundesgericht wendet Bundesrecht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG) und prüft mit freier Kognition, ob der angefochtene Entscheid Recht verletzt. Indes prüft es nur die geltend gemachten Rügen, sofern die rechtlichen Mängel nicht geradezu offensichtlich sind (BGE 140 III 115 E. 2). Das Bundesgericht befasst sich allein mit formell ausreichend begründeten Einwänden (Art. 42 Abs. 2 BGG). In der Beschwerdebegründung ist daher in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Entscheid rechtswidrig sein soll. Die Begründung muss sachbezogen sein und sich auf den Streitgegenstand beziehen und beschränken. Die beschwerdeführende Partei hat in gezielter Auseinandersetzung mit den für das Ergebnis des angefochtenen Entscheids massgeblichen Erwägungen plausibel aufzuzeigen, welche Rechte bzw. Rechtsnormen die Vorinstanz verletzt haben soll (BGE 142 I 99 E. 1.7.1; 140 III 86 E. 2). Für das Vorbringen der Verletzung verfassungsmässiger Rechte und von kantonalem und interkantonalem Recht gelangt dagegen das strenge Rügeprinzip nach Art. 106 Abs. 2 BGG zur Anwendung (BGE 144 II 313 E. 5.1; 143 II 283 E 1.2.2). Das Bundesgericht prüft insoweit nur klar und detailliert erhobene und, soweit möglich, belegte Rügen, während es auf ungenügend substanziierte Rügen und rein appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid nicht eintritt (BGE 141 IV 249 E. 1.3.1; 140 III 264 E. 2.3).”
“Der Streitwert erreicht die Streitwertgrenze für eine Beschwerde in Zivilsachen gemäss Art. 74 Abs. 1 lit. a BGG nicht. Diese ist daher nur zulässig, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt (Art. 74 Abs. 2 lit. a BGG), was die beschwerdeführende Partei aufzuzeigen hat (Art. 42 Abs. 2 Satz 2 BGG). Der Beschwerdeführer behauptet nicht, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt und es ist auch nicht ersichtlich, inwiefern sich eine solche stellen könnte. Unter diesen Umständen ist die Beschwerde in Zivilsachen nicht zulässig, sondern es steht die subsidiäre Verfassungsbeschwerde im Sinne der Art. 113-119 BGG offen. 2.2. Mit der subsidiären Verfassungsbeschwerde kann ausschliesslich die Verletzung von verfassungsmässigen Rechten gerügt werden (Art. 116 BGG). Diesbezüglich gilt eine qualifizierte Rügepflicht. Das Bundesgericht prüft die Verletzung von Grundrechten nicht von Amtes wegen, sondern nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist (Art. 117 in Verbindung mit Art. 106 Abs. 2 BGG). Dies bedeutet, dass klar und detailliert anhand der Erwägungen des angefochtenen Entscheids darzulegen ist, inwiefern verfassungsmässige Rechte verletzt worden sein sollen (BGE 135 III 232 E. 1.2; 134 I 83 E. 3.2; je mit weiteren Hinweisen). 2.3. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den”
“En second lieu, les recourants reprochent à la cour cantonale d'avoir supprimé les frais et dépens mis à la charge de l'intimée par le Tribunal des baux pour témérité. La cour cantonale aurait retenu à tort que l'intimée n'avait globalement pas agi de manière téméraire au sens de l'art. 12 de la loi cantonale vaudoise du 9 novembre 2010 sur la juridiction en matière de bail (LJB; BLV 173.655). Il s'agit ici d'une question relative à l'application du droit cantonal vaudois. Or, le recours en matière civile ne peut pas être interjeté pour violation du droit cantonal en tant que tel. Il est toutefois possible de faire valoir que la mauvaise application du droit cantonal constitue une violation du droit fédéral, en particulier qu'elle est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. ou contraire à d'autres droits constitutionnels (ATF 138 I 1 consid. 2.1; 134 III 379 consid. 1.2; 133 III 462 consid. 2.3). Un tel grief, qui met en cause un droit constitutionnel, doit être motivé de façon stricte: le justiciable doit désigner le droit dont il se prévaut, en expliquant par le détail en quoi consiste la violation (principe de l'allégation, art. 106 al. 2 LTF; ATF 139 I 229 consid. 2.2; 134 II 244 consid. 2.2). En l'espèce, les recourants n'allèguent même pas un tel grief. Dès lors, leur argument lié à la violation du droit cantonal se révèle irrecevable.”
RéférenÎ : LTF art. 106 n. 267 Le griï relatif à une violation de droits doit être soulevé dans le recours lui‑même et être suffisamment motivé. La motivation doit figurer dans l'acte de recours ; un simple renvoi à d'autres écritures ou au dossier ne suffit pas. Ces exigences s'appliquent également aux parties non représentées par un avocat.
“Im Hauptverfahren - hier ein Eheschutzverfahren - wären die Beschwerdegründe gemäss Art. 98 BGG auf die Geltendmachung verfassungsmässiger Rechte beschränkt (BGE 133 III 393 E. 5.2). Damit kann der Beschwerdeführer auch im Streit um das Recht auf unentgeltliche Rechtspflege nur die Verletzung derartiger Rechte rügen (Urteile 5A_1012/2020 vom 3. März 2021 E. 2; 5A_455/2020 vom 1. September 2020 E. 3). Die Rüge der Verletzung verfassungsmässiger Rechte muss gemäss dem strengen Rügeprinzip von Art. 106 Abs. 2 BGG in der Beschwerde vorgebracht und begründet werden. Die rechtsuchende Partei muss dabei präzise angeben, welches verfassungsmässige Recht durch den angefochtenen Entscheid verletzt wurde, und im Einzelnen darlegen, worin die Verletzung besteht. Das Bundesgericht prüft nur klar und detailliert erhobene und soweit möglich belegte Rügen. Auf ungenügend begründete Rügen und rein appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid tritt es nicht ein (BGE 141 I 36 E. 1.3; 140 III 264 E. 2.3; Urteil 5A_158/2024 vom 14. Oktober 2024 E. 2; je mit Hinweisen). Die Begründung hat ferner in der Beschwerdeschrift selbst zu erfolgen und der blosse Verweis auf Ausführungen in anderen Rechtsschriften oder auf die Akten reicht nicht aus (BGE 147 II 125 E. 10.3; 144 V 173 E. 3.2.2; je mit Hinweisen). Diese Anforderungen gelten auch für den im Verfahren vor Bundesgericht nicht anwaltlich vertretenen Beschwerdeführer. Er ist für seine Eingabe und deren hinreichende Begründung selbst verantwortlich und kann aus seiner Rechtsunkenntnis keinen Anspruch auf nachsichtige Beurteilung ableiten (Urteile 5A_497/2022 vom 26.”
Selon l'art. 106 al. 2 LTF, l'obligation de motiver exige des exposés concrets et étayés. Il convient notamment d'indiquer en quoi consiste la violation concrètement alléguée d'une convention ; la simple citation ou renvoi à une disposition ne suffit pas. Cela vaut notamment pour les moyens relatifs à la fixation des frais ainsi que pour les moyens constitutionnels ou de procédure, lorsqu'il n'est pas expliqué en quoi la juridiction inférieure aurait violé la disposition en cause.
“Die Vorinstanz hat erwogen, die Beschwerdeführerin sei im Berufungs- und im Massnahmenverfahren, der Beschwerdegegner im Anschlussberufungsverfahren vollständig unterlegen. Folglich verteilte das Appellationsgericht die Prozesskosten im Verhältnis von 60% zu ihren Lasten und zu 40% zu Lasten des Beschwerdegegners. Zur Begründung ihres Antrags um Neuverteilung der Prozesskosten zitiert die Beschwerdeführerin Art. 6 Abs. 1 EMRK. Sie legt indessen nicht dar, wie die Vorinstanz bei der Festlegung der Höhe der Parteientschädigung oder bei der Verteilung der Prozesskosten nach dem Erfolgsprinzip (Art. 106 Abs. 1 ZPO) die Konventionsbestimmung verletzt haben soll. Damit genügt ihre Begründung den qualifizierten Rügeanforderungen von Art. 106 Abs. 2 BGG nicht (vgl. vorne E. 2.1).”
“4 hiervor). Seiner Eingabe lässt sich nicht genau entnehmen, welcher Teil der Begründung welchen Entscheid genau betrifft. Aufgrund der Beschwerdeschrift ist indessen davon auszugehen, dass sich seine Argumentation hauptsächlich auf den Entscheid des Verwaltungsgerichts vom 26. Juni 2024 bezieht. Auf die dagegen erhobene Beschwerde ist das Bundesgericht, wie bereits ausgeführt, mit Urteil heutigen Datums aufgrund verspäteter Einreichung nicht eingetreten (vgl. Urteil 2C_422/2024 vom 18. September 2024). Hinsichtlich des vorliegend zur Diskussion stehenden Schreibens führt der Beschwerdeführer lediglich aus, es fehle gänzlich ein inhaltlicher Bezug "insbesondere zur Frage der Verletzung von Art. 8 EMRK und zum Wohnrecht trotz Aufhebung der Abschiebung durch das Zwangsmassnahmengericht". Ob damit eine Verletzung von Art. 8 EMRK gerügt wird, ist unklar. Jedenfalls genügt der blosse Hinweis auf diese Bestimmung den qualifizierten Anforderungen an die Begründung von Verfassungsgrügen nicht (Art. 106 Abs. 2 BGG; vgl. E. 2.3 hiervor). Dasselbe gilt, soweit der Beschwerdeführer sinngemäss eine Verletzung des rechtlichen Gehörs (Art. 29 Abs. 2 BGG) bzw. der Begründungspflicht durch die Vorinstanz geltend machen sollte. Auch diesbezüglich enthält die Eingabe keine substanziierte Begründung im Sinne von Art. 106 Abs. 2 BGG. Dies auch vor dem Hintergrund, dass das Verwaltungsgericht in seiner Begründung unter anderem ausführt, seit seinem Entscheid vom 26. Juni 2024 sei keine Änderung der Umstände eingetreten, die einer Wegweisung des Beschwerdeführers entgegenstünden, und weiter darauf hinweist, dass das Zwangsmassnahmengericht zwar die Ausschaffungshaft als unverhältnismässig erachtet, jedoch keine dahingehende Anordnung getroffen habe, dass der Beschwerdeführer berechtigt sei, sich weiterhin in der Schweiz aufzuhalten. Weitere substanziierte Verfassungsrügen, die sich eindeutig auf das vorliegend zur Diskussion stehende Schreiben des Verwaltungsgerichts beziehen, lassen sich der Beschwerdeschrift nicht entnehmen.”
“Der Beschwerdeführer rügt, dass seine beiden Kinder in Verletzung von Art. 12 des Übereinkommens über die Rechte des Kindes vom 20. November 1989 (Kinderrechtskonvention, KRK; SR 0.107) nicht angehört worden seien, wodurch sein Recht auf rechtliches Gehör im Sinne von Art. 29 Abs. 2 BV bzw. Art. 6 Ziff. 1 EMRK verletzt sowie der Sachverhalt ungenügend ermittelt worden sei. Soweit der Beschwerdeführer auch eine Verletzung von Art. 6 EMRK rügt, legt er nicht dar, warum diese Bestimmung anwendbar sein bzw. inwiefern sie ihm einen über Art. 29 Abs. 2 BV hinausgehenden Anspruch verschaffen soll. Darauf ist deshalb nicht einzugehen (vgl. Art. 106 Abs. 2 BGG).”
Le Tribunal fédéral applique d'offiÎ l'art. 106 al. 1 LTF. En vertu de l'obligation de motivation (art. 42 al. 2 LTF), il n'examine en principe que les questions de droit et les moyens qui ont été soulevés et étayés par les parties; un examen plus poussé n'a lieu qu'en cas d'atteintes manifestes au droit. Les violations des droits fondamentaux ainsi que du droit cantonal ou intercantonal ne sont examinées que si elles ont été expressément soulevées par le recourant et présentées avì des motifs suffisants (cf. art. 106 al. 2 LTF).
“Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Eu égard toutefois à l'exigence de motivation qu'impose l'art. 42 al. 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs invoqués, sauf en cas d'erreurs juridiques manifestes (ATF 146 IV 297 consid. 1.2; 142 III 402 consid. 2.6; 140 III 115 consid. 2). En outre, il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de manière claire et détaillée. Sauf exceptions, notamment en matière de droits constitutionnels cantonaux (cf. art. 95 let. c, d et e LTF), on ne peut pas invoquer la violation du droit cantonal ou communal en tant que tel devant le Tribunal fédéral (art. 95 LTF a contrario). En revanche, il est possible de faire valoir que sa mauvaise application consacre une violation du droit fédéral, comme la protection contre l'arbitraire (art. 9 Cst.) ou la garantie d'autres droits constitutionnels (ATF 150 I 154 consid.”
“Le Tribunal fédéral applique en principe d'office le droit (art. 106 al. 1 LTF) à l'état de fait constaté dans l'arrêt cantonal (ou à l'état de fait qu'il aura rectifié). Cela ne signifie pas que le Tribunal fédéral examine, comme le ferait un juge de première instance, toutes les questions juridiques qui pourraient se poser. Compte tenu de l'obligation de motiver imposée par l'art. 42 al. 2 LTF, il ne traite que les questions qui sont soulevées devant lui par les parties, à moins que la violation du droit ne soit manifeste (ATF 140 III 115 consid. 2, 86 consid. 2). Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF), y compris le droit constitutionnel (ATF 134 III 379 consid. 1.2; 133 III 446 consid. 4.1, 462 consid. 2.3). Il ne peut en revanche pas être interjeté pour violation du droit cantonal en tant que tel. Il est toutefois possible de faire valoir que la mauvaise application du droit cantonal constitue une violation du droit fédéral, en particulier qu'elle est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. ou contraire à d'autres droits constitutionnels (ATF 138 I 1 consid.”
RéférenÎ : LTF art. 106 n. 264 Le griï d'arbitraire doit être soulevé expressément dans le recours et motivé de façon étayée en se référant à la décision attaquée. Le Tribunal fédéral ne donne pas suite aux moyens insuffisamment motivés ni aux critiques purement appelatoires.
“Soweit jedoch reine Sachverhaltsfragen und damit Fragen der Beweiswürdigung zu beurteilen sind, greift das Bundesgericht nur ein, wenn die tatsächlichen Feststellungen der Vorinstanz offensichtlich unrichtig sind oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruhen (Art. 97 Abs. 1 BGG in Verbindung mit Art. 105 Abs. 2 BGG; BGE 150 IV 149 E. 3.3.2 mit Hinweisen). Offensichtlich unrichtig ist die Sachverhaltsfeststellung, wenn sie willkürlich ist. Willkür liegt nach ständiger Rechtsprechung vor, wenn die vorinstanzliche Beweiswürdigung schlechterdings unhaltbar ist, das heisst, wenn die Behörde in ihrem Entscheid von Tatsachen ausgeht, die mit der tatsächlichen Situation in klarem Widerspruch stehen oder auf einem offenkundigen Fehler beruhen (BGE 148 IV 356 E. 2.1 mit Hinweis). Dass eine andere Lösung ebenfalls vertretbar oder gar vorzuziehen ("préférable") wäre, genügt nicht (BGE 141 I 49 E. 3.4, 70 E. 2.2; Urteil 7B_69/2025 vom 10. Februar 2025 E. 3.2). Die Willkürrüge muss in der Beschwerde explizit vorgebracht und substanziiert begründet werden (Art. 106 Abs. 2 BGG). Auf ungenügend begründete Rügen oder allgemeine appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid tritt das Bundesgericht nicht ein (BGE 148 IV 356 E. 2.1 mit Hinweis; Urteil 7B_200/2024 vom 8. März 2024 E. 3.2.3; vgl. BGE 148 IV 39 E. 2.3.5 mit Hinweisen).”
“Gemäss Art. 42 Abs. 2 BGG ist in der Beschwerdebegründung in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Entscheid Recht verletzt, wobei für die Anfechtung des Sachverhalts qualifizierte Begründungsanforderungen gelten (vgl. Art. 97 Abs. 1 und Art. 106 Abs. 2 BGG). Die Anwendung kantonalen Gesetzesrechts überprüft das Bundesgericht - von hier nicht relevanten Ausnahmen abgesehen - im Übrigen nur auf Willkür und Vereinbarkeit mit anderen verfassungsmässigen Rechten (vgl. Art. 95 BGG; BGE 145 I 121 E. 2.1; 142 IV 70 E. 3.3.1; je mit Hinweisen). Die Rüge der Willkür muss explizit vorgebracht und substanziiert begründet werden (vgl. Art. 106 Abs. 2 BGG). Auf ungenügend begründete Rügen und bloss allgemein gehaltene, appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid tritt das Bundesgericht nicht ein (BGE 145 I 26 E. 1.3 mit Hinweisen).”
“Um diesem Erfordernis zu genügen, muss die beschwerdeführende Partei mit ihrer Kritik bei den als rechtsfehlerhaft erachteten Erwägungen der Vorinstanz ansetzen (BGE 146 IV 297 E. 1.2; 140 III 86 E. 2). Auf ungenügend begründete Rügen oder bloss allgemein gehaltene appellatorische Kritik am angefochtenen Urteil tritt das Bundesgericht nicht ein (BGE 147 IV 73 E. 4.1.2 mit Hinweisen). Mit Beschwerde in Strafsachen können Rechtsverletzungen nach Art. 95 und 96 BGG gerügt werden. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG). Es kann die Sachverhaltsfeststellung nur berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1 und Art. 105 Abs. 2 BGG). "Offensichtlich unrichtig" bedeutet dabei "willkürlich" (BGE 148 V 366 E. 3.3; 148 IV 409 E. 2.2; 147 IV 73 E. 4.1.2; je mit Hinweisen). Die Willkürrüge muss nach Art. 106 Abs. 2 BGG anhand des angefochtenen Entscheids präzise vorgebracht und substanziiert begründet werden, andernfalls darauf nicht eingetreten wird (BGE 148 IV 39 E. 2.3.5 mit Hinweisen).”
“Nach Art. 42 Abs. 2 BGG ist in der Begründung der Beschwerde an das Bundesgericht in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Entscheid Recht verletzt. Die Bestimmungen von Art. 95 ff. BGG nennen die vor Bundesgericht zulässigen Beschwerdegründe. Hinsichtlich der Verletzung von Grundrechten besteht eine qualifizierte Rügepflicht (Art. 106 Abs. 2 BGG). Die Feststellung des Sachverhalts durch die Vorinstanz kann vor Bundesgericht nur bemängelt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist (Art. 97 Abs. 1 BGG). Offensichtlich unrichtig und damit willkürlich im Sinne von Art. 9 BV ist eine Feststellung nur, wenn sie offensichtlich unhaltbar ist oder mit der tatsächlichen Situation in klarem Widerspruch steht (BGE 132 I 13 E. 5.1; 131 I 57 E. 2, 217 E. 2.1, 467 E. 3.1). Die Willkürrüge muss in der Beschwerde anhand des angefochtenen Entscheids explizit vorgebracht und substanziiert begründet werden (Art. 106 Abs. 2 BGG). Auf ungenügend begründete Rügen oder allgemeine appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid tritt das Bundesgericht nicht ein (BGE 147 IV 73 E. 4.1.2; 146 IV 114 E. 2.1, 88 E. 1.3).”
“1 BGG). Offensichtlich unrichtig ist die Sachverhaltsfeststellung, wenn sie willkürlich ist (BGE 148 IV 409 E. 2.2, 356 E. 2.1; 147 IV 73 E. 4.1.2). Willkür liegt nach ständiger Rechtsprechung vor, wenn die vorinstanzliche Beweiswürdigung schlechterdings unhaltbar ist, d.h. wenn die Behörde in ihrem Entscheid von Tatsachen ausgeht, die mit der tatsächlichen Situation in klarem Widerspruch stehen oder auf einem offenkundigen Fehler beruhen (BGE 148 IV 356 E. 2.1, 39 E. 2.3.5; 147 IV 73 E. 4.1.2; 146 IV 88 E. 1.3.1; je mit Hinweisen). Dass eine andere Lösung ebenfalls vertretbar oder gar vorzuziehen ("préférable") wäre, genügt nicht (BGE 141 I 49 E. 3.4, 70 E. 2.2). Erforderlich ist zudem, dass der Entscheid nicht nur in der Begründung, sondern auch im Ergebnis willkürlich ist (BGE 148 IV 409 E. 2.2; 146 IV 88 E. 1.3.1; 145 IV 154 E. 1.1; je mit Hinweisen). Die Willkürrüge muss in der Beschwerde anhand des angefochtenen Entscheids explizit vorgebracht und substanziiert begründet werden (Art. 106 Abs. 2 BGG). Auf ungenügend begründete Rügen oder allgemeine appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid tritt das Bundesgericht nicht ein (vgl. BGE 148 IV 356 E. 2.1, 39 E. 2.6; 147 IV 73 E. 4.1.2; je mit Hinweisen).”
Les faits nouveaux et les moyens de preuve présentés pour la première fois devant le Tribunal fédéral sont, selon l’art. 106 al. 2 LTF, en principe irrecevables dans la mesure où ils ne découlent pas de la décision attaquée (art. 99 al. 1 LTF) ou si le recourant ne démontre pas pourquoi ils devraient être exceptionnellement admissibles ou qu'ils ont déjà été, de manière conforme aux règles de procédure, produits devant l'instanÎ précédente. On ne peut se fonder sur des faits qui ne résultent pas de la décision attaquée. Des documents non datés ou peu clairs peuvent laisser sans réponse la question de savoir s'il s'agit de faits nouveaux et, en l'absenÎ de motivation, sont régulièrement écartés.
“Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zu Grunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG). Es kann höchstens eine offensichtlich unrichtige, d.h. willkürliche Sachverhaltsfeststellung gerügt werden, wobei das strenge Rügeprinzip gilt (Art. 97 Abs. 1 und Art. 106 Abs. 2 BGG, siehe zu den Begründungsanforderungen oben, E. 1.3). Neue Tatsachen und Beweismittel sind nur zulässig, als erst der angefochtene Entscheid dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher darzulegen ist. Echte Noven sind im bundesgerichtlichen Verfahren grundsätzlich ausgeschlossen (BGE 143 V 19 E. 1.2 mit Hinweisen). Die Beschwerdeführerin führt vor Bundesgericht zum ersten Mal aus, sie habe im erstinstanzlichen Verfahren ein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege gestellt und legt dieses (weder datiert noch unterzeichnet) der Beschwerde bei. Ausserdem zahle der Beschwerdegegner dem gemeinsamen Sohn aktuell einen noch höheren Unterhaltsbeitrag. Dies belegt die Beschwerdeführerin mit der Einreichung des (undatierten) neuen Budgets für Unterhaltszahlungen für den Zeitraum von 2021 bis 2024/25. Ob es sich bei diesen Dokumenten um unechte oder echte Noven handelt, ist mangels Datierung nicht ersichtlich. Dies kann letztlich aber auch offen bleiben, da die Beschwerdeführerin jedenfalls mit keinem Wort begründet, weshalb diese Noven ausnahmsweise zulässig sein sollten.”
“Ces faits ne ressortent toutefois pas de la décision cantonale et les preuves offertes apparaissent pour l'essentiel nouvelles, sans que le recourant formule de grief répondant aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF quant à l'établissement des faits ou tente d'exposer en quoi les faits et preuves nouveaux résulteraient de la décision de l'autorité précédente au sens de l'art. 99 al. 1 LTF. Le moyen n'apparaît donc pas recevable sous cet angle simplement formel.”
“Le rapport de police du 20 juillet 2021 fait certes état d'un mode de procéder utilisé par " certaines femmes rom roumaines ". Il s'agit dans ce cadre d'une constatation de fait, d'une donnée empirique, qui ne permet pas en soi de conclure à une discrimination. Il ne ressort pas de l'arrêt querellé et la recourante ne démontre pas que la procédure pénale aurait été menée différemment pour elle qu'elle l'aurait été pour une personne non rom, sans titre de séjour en Suisse, placée dans les mêmes circonstances. L'existence d'une différence de traitement, qui est l'un des éléments constitutifs de la discrimination (cf. supra consid. 4.1 s.), fait donc défaut. Enfin, la recourante invoque " le caractère discriminatoire des annotations des gendarmes dans le Procès-verbal d'audition du 19 juillet 2021", mais sans expliquer en quoi le contenu de ce document permettrait de conclure à une violation de l'interdiction de la discrimination. Le recours ne satisfait ainsi pas sur ce point aux exigences de motivation accrues de l'art. 106 al. 2 LTF. En outre, ledit contenu ne ressort pas de l'arrêt attaqué et représente un fait nouveau irrecevable (art. 99 al. 1 LTF). Ce grief doit, partant, être écarté. Le recours, dans la mesure où il porte sur une violation de l'interdiction de la discrimination est, partant, infondé.”
“Vu ce qui précède, il n'y a pas lieu d'examiner le nouveau calcul des contributions d'entretien proposé par la recourante, d'ailleurs fondé sur des montants non constatés dans l'arrêt entrepris et, par conséquent, irrecevables (art. 106 al. 2 LTF).”
“Se prévalant du droit à un procès équitable, du droit de ne pas s'auto-incriminer et de la liberté d'expression, le recourant prétend avoir admis les faits en première instance sous l'empire d'une crainte fondée. La cour cantonale a retenu que les motifs invoqués par le recourant pour prétendre à une crainte fondée, à savoir que le tribunal de police lui aurait dit que «s'il n'admettait pas, il partirait en prison», confinaient à la témérité. Il était assisté d'un défenseur d'office durant son audition. À cette occasion, ni le recourant ni son avocat n'avaient élevé de grief quant à l'instruction ou au déroulement des débats, le premier ayant signé son procès-verbal d'audition, confirmant ses propres aveux. Le recourant ne critique d'aucune manière la motivation cantonale topique sur ce point, se contentant d'affirmer, sans autre développement, s'être cette fois-ci «senti contraint par les propos de son avocat» et non plus par ceux tenus par le tribunal. Pareil procédé, qui repose sur des éléments de fait qui ne ressortent pas de la décision entreprise, est irrecevable devant le Tribunal fédéral (art. 106 al. 2 LTF; cf. également art. 80 al. 1 LTF sur l'inadmissibilité d'un grief lié à la conduite de la procédure qui aurait pu être soulevé antérieurement: ATF 135 I 91 consid. 2.1; arrêt 6B_441/2024 du 30 janvier 2025 consid. 3.4). En tant que le recourant évoque avoir été contraint par la procureure d'accepter une thérapie et l'expertise imposée, son grief est irrecevable pour les mêmes motifs. Pour le surplus, il n'expose d'aucune manière ce qu'il entend en déduire à ce stade de la procédure, étant précisé qu'il ne conteste pas le contenu de l'expertise et les conclusions que la cour cantonale en tire sur la base des déclarations des parties. En se contentant d'indiquer que la procureure chargée du dossier était «sur la plupart de» ses affaires pénales précédentes, le recourant ne se prévaut pas d'une violation du droit sur ce point et ne prétend pas avoir soulevé un grief lié à la conduite de la procédure antérieurement. Son grief est dès lors irrecevable.”
Réf. : LTF art. 106 n. 262 Le Tribunal fédéral applique le droit en principe d'offiÎ. Pour les moyens fondés sur la violation de droits constitutionnels, il existe toutefois une obligation qualifiée de formulation et d'étayage : le recours doit, dans une confrontation claire et détaillée avì les considérants de la décision attaquée qui sont déterminants pour le résultat, indiquer quels droits constitutionnels seraient violés et en quoi ils le seraient. Les moyens purement appellatoires ou insuffisamment motivés ne sont pas examinés.
“Das Bundesgericht wendet das Recht grundsätzlich von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG). Die Verletzung von Grundrechten (Art. 7-34 BV) und von kantonalem Recht prüft es jedoch nur, wenn eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist (Art. 106 Abs. 2 BGG). Insoweit gilt eine qualifizierte Rügepflicht (BGE 145 I 26 E. 1.3 mit Hinweisen).”
“Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann namentlich die Verletzung von Bundes- und Völkerrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a und b BGG). Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG), prüft die bei ihm angefochtenen Entscheide aber grundsätzlich nur auf Rechtsverletzungen hin, die der Beschwerdeführer vorbringt und begründet (vgl. Art. 42 Abs. 2 BGG; BGE 150 II 346 E. 1.5.1; 149 II 337 E. 2.2; 147 I 73 E. 2.1). Erhöhte Anforderungen an die Begründung gelten, soweit die Verletzung von Grundrechten gerügt wird (Art. 106 Abs. 2 BGG). Um der qualifizierten Rüge- und Begründungspflicht zu genügen, ist in der Beschwerde klar und detailliert anhand der Erwägungen des angefochtenen Entscheids darzulegen und, wenn möglich, zu belegen, inwiefern verfassungsmässige Individualrechte verletzt worden sein sollen (BGE 150 I 80 E. 2.1; 149 I 248 E. 3.1; 149 I 105 E. 2.1).”
“Mit der Beschwerde kann namentlich die Verletzung von Bundes- und Völkerrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a und lit. b BGG). Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG), wobei es - unter Berücksichtigung der allgemeinen Rüge- und Begründungspflicht (Art. 42 Abs. 2 BGG) - grundsätzlich nur die geltend gemachten Vorbringen prüft, sofern allfällige weitere rechtliche Mängel nicht geradezu offensichtlich sind (vgl. BGE 147 I 73 E. 2.1; 142 I 135 E. 1.5). Der Verletzung von verfassungsmässigen Rechten geht das Bundesgericht nur nach, falls eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und ausreichend begründet worden ist (Art. 106 Abs. 2 BGG; vgl. BGE 147 II 44 E. 1.2; 143 II 283 E. 1.2.2). Diese qualifizierte Rüge- und Begründungsobliegenheit nach Art. 106 Abs. 2 BGG verlangt, dass in der Beschwerde klar und detailliert anhand der Erwägungen des angefochtenen Entscheids dargelegt wird, inwiefern verfassungsmässige Rechte verletzt worden sein sollen (vgl. BGE 149 I 105 E. 2.1; 143 I 1 E. 1.4). Seinem Urteil legt das Bundesgericht den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG).”
“Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG), prüft jedoch nur die geltend gemachten Rechtsverletzungen, sofern rechtliche Mängel nicht geradezu offensichtlich sind (BGE 142 I 135 E. 1.5). In Bezug auf die Verletzung von Grundrechten gilt eine qualifizierte Rüge- und Substanziierungspflicht, d.h. es ist klar und detailliert anhand der Erwägungen des angefochtenen Urteils aufzuzeigen, inwiefern die entsprechenden Rechtsnormen verletzt worden sein sollen (Art. 106 Abs. 2 BGG; BGE 147 I 478 E. 2.4; 139 I 229 E. 2.2).”
RéférenÎ : LTF art. 106 n. 261 Le Tribunal fédéral applique le droit d'offiÎ ; il est toutefois soumis à la réserve de l'art. 106 al. 2 LTF. Il n'est lié ni par les moyens invoqués par les parties ni par l'argumentation juridique de la juridiction inférieure ; il peut donc accueillir le recours pour d'autres motifs de fait ou de droit, ou rejeter le recours en substituant les motifs de la décision.
“Sous réserve de la violation des droits constitutionnels (art. 106 al. 2 LTF), le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est toutefois lié ni par les motifs invoqués par les parties, ni par l'argumentation juridique retenue par l'autorité cantonale; il peut donc admettre le recours pour d'autres motifs que ceux invoqués par le recourant, comme il peut le rejeter en opérant une substitution de motifs (ATF 135 III 397 consid. 1.4 et l'arrêt cité).”
Citation : LTF art. 106 n. 260 Un canton ne peut pas tirer de différences intracantonales (intra-organiques) dans l'application du droit la qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral; des décisions contradictoires de la même instanÎ ne confèrent pas pour autant cette qualité. De tels conflits concernent souvent l'application du droit cantonal; le Tribunal fédéral a principalement pour mission d'assurer l'interprétation et l'application uniformes du droit fédéral, l'application du droit cantonal n'étant pas soumise à un contrôle libre.
“Il convient de relever d'emblée que, dans la mesure où ils visent à obtenir la correcte application du droit, les motifs formulés par le canton du Valais ne lui confèrent pas, comme l'enseigne la jurisprudence constante sur ce point, la qualité pour recourir. Le fait que des décisions contradictoires ont été rendues par la même instance judiciaire n'y change rien. Le conflit demeure intra-organique et n'ouvre pas lui-même la voie du recours en matière de droit public au canton du Valais. A cet égard du reste, il convient d'ajouter que ledit conflit relève de l'application du droit cantonal et que le rôle dévolu par le législateur fédéral au Tribunal fédéral consiste en priorité à veiller à l'interprétation et l'application uniforme du droit fédéral (Gregory Bovet, Commentaire romand de la LTF, 3e éd., Stämpfli 2022, n° 7 ad art. 106 LTF), l'application du droit cantonal n'étant au demeurant pas revue librement (cf. ATF 138 I 435 consid. 1.1).”
“Il convient de relever d'emblée que, dans la mesure où ils visent à obtenir la correcte application du droit, les motifs formulés par le canton du Valais ne lui confèrent pas, comme l'enseigne la jurisprudence constante sur ce point, la qualité pour recourir. Le fait que des décisions contradictoires ont été rendues par la même instance judiciaire n'y change rien. Le conflit demeure intra-organique et n'ouvre pas lui-même la voie du recours en matière de droit public au canton du Valais. A cet égard du reste, il convient d'ajouter que ledit conflit relève de l'application du droit cantonal et que le rôle dévolu par le législateur fédéral au Tribunal fédéral consiste en priorité à veiller à l'interprétation et l'application uniforme du droit fédéral (Gregory Bovet, Commentaire romand de la LTF, 3e éd., Stämpfli 2022, n° 7 ad art. 106 LTF), l'application du droit cantonal n'étant au demeurant pas revue librement (cf. ATF 138 I 435 consid. 1.1).”
“Il convient de relever d'emblée que, dans la mesure où ils visent à obtenir la correcte application du droit, les motifs formulés par le canton du Valais ne lui confèrent pas, comme l'enseigne la jurisprudence constante sur ce point, la qualité pour recourir. Le fait que des décisions contradictoires ont été rendues par la même instance judiciaire n'y change rien. Le conflit demeure intra-organique et n'ouvre pas lui-même la voie du recours en matière de droit public au canton du Valais. A cet égard du reste, il convient d'ajouter que ledit conflit relève de l'application du droit cantonal et que le rôle dévolu par le législateur fédéral au Tribunal fédéral consiste en priorité à veiller à l'interprétation et l'application uniforme du droit fédéral (Gregory Bovet, Commentaire romand de la LTF, 3e éd., Stämpfli 2022, n° 7 ad art. 106 LTF), l'application du droit cantonal n'étant au demeurant pas revue librement (cf. ATF 138 I 435 consid. 1.1).”
“Il convient de relever d'emblée que, dans la mesure où ils visent à obtenir la correcte application du droit, les motifs formulés par le canton du Valais ne lui confèrent pas, comme l'enseigne la jurisprudence constante sur ce point, la qualité pour recourir. Le fait que des décisions contradictoires ont été rendues par la même instance judiciaire n'y change rien. Le conflit demeure intra-organique et n'ouvre pas lui-même la voie du recours en matière de droit public au canton du Valais. A cet égard du reste, il convient d'ajouter que ledit conflit relève de l'application du droit cantonal et que le rôle dévolu par le législateur fédéral au Tribunal fédéral consiste en priorité à veiller à l'interprétation et l'application uniforme du droit fédéral (Gregory Bovet, Commentaire romand de la LTF, 3e éd., Stämpfli 2022, n° 7 ad art. 106 LTF), l'application du droit cantonal n'étant au demeurant pas revue librement (cf. ATF 138 I 435 consid. 1.1).”
Conformément à l'art. 106 al. 2 LTF, le Tribunal fédéral n'examine les violations dénoncées que dans la mesure où elles sont soulevées et motivées dans le recours. En matière d'intérêts publics, il doit, dans le cadre des moyens invoqués par le recourant, vérifier si la décision attaquée a traité de manière complète les intérêts publics invoqués pour justifier de l'atteinte et si, dans la pesée des intérêts, les intérêts privés ont été dûment pris en compte. Toutefois, si le Tribunal fédéral exerÎ en principe son contrôle de manière libre, il commanÞ de la réserve pour les questions de faits locaux ou d'appréciation purement évaluatives, pour lesquelles les autorités cantonales disposent d'une meilleure connaissanÎ ou qui relèvent notamment de l'appréciation cantonale.
“6.3; 136 II 489 consid. 2.8; arrêt 1C_503/2019 du 7 avril 2021 consid. 5.1; 1C_104/2019 du 21 avril 2020 consid. 3.1.1). Sous cette réserve, le Tribunal fédéral examine en principe librement si une restriction de la propriété répond à un intérêt public et respecte le principe de la proportionnalité; il s'impose toutefois une certaine retenue lorsqu'il s'agit de tenir compte de circonstances locales dont les autorités cantonales ont une meilleure connaissance que lui, ou de trancher de pures questions d'appréciation (cf. ATF 140 I 168 consid. 4.2.1; 135 I 176 consid. 6.1; 132 II 408 consid. 4.3); tel est notamment le cas lorsque le litige porte sur la délimitation des zones d'affectation (ATF 113 Ia 444 consid. 4b/ba; arrêt 1C_149/2018 du 13 septembre 2018 consid. 2.3). Le Tribunal fédéral n'est en effet pas l'autorité supérieure de planification et il n'a pas à substituer son appréciation à celle des autorités cantonales. Il doit néanmoins examiner, dans le cadre des griefs soulevés (art. 106 al. 2 LTF), si la décision attaquée se prononce de façon complète sur les motifs d'intérêt public invoqués pour justifier l'atteinte au droit de propriété et si, dans la pesée des intérêts, les intérêts privés ont été pris en considération de manière adéquate (cf. ATF 118 Ia 394 consid. 2b; arrêts 1C_447/2009 du 11 mars 2010 consid. 4.1; 1A.265/2006 du 14 juin 2007 consid. 4.4.5).”
“L'autorité renonce toutefois à ordonner une telle mesure si les dérogations à la règle sont mineures, si l'intérêt public lésé n'est pas de nature à justifier le dommage que la démolition ou le rétablissement de l'état conforme au droit causerait au maître de l'ouvrage, si celui-ci pouvait de bonne foi se croire autorisé à réaliser la construction ou l'installation ou encore s'il y a des chances sérieuses de la faire reconnaître comme conforme au droit (cf. ATF 132 II 21 consid. 6; 123 II 248 consid. 3a/bb). Même un constructeur qui n'est pas de bonne foi peut invoquer le principe de la proportionnalité. Toutefois, celui qui place l'autorité devant un fait accompli doit s'attendre à ce qu'elle se préoccupe plus de rétablir une situation conforme au droit que d'éviter les inconvénients qui en découlent pour lui (ATF 123 II 248 consid. 4a; 111 Ib 213 consid. 6b). Le Tribunal fédéral examine en principe librement si une restriction de la propriété répond à un intérêt public et respecte le principe de la proportionnalité; il s'impose toutefois une certaine retenue lorsqu'il s'agit de tenir compte de circonstances locales dont les autorités cantonales ont une meilleure connaissance que lui, ou de trancher de pures questions d'appréciation (ATF 147 I 393 consid. 5.3.2). Le Tribunal fédéral doit alors examiner, dans le cadre des griefs soulevés (art. 106 al. 2 LTF), si la décision attaquée se prononce de façon complète sur les motifs d'intérêt public invoqués pour justifier l'atteinte au droit de propriété et si, dans la pesée des intérêts, les intérêts privés ont été pris en considération de manière adéquate (cf. ATF 126 I 219 consid. 2c).”
Si une norme fédérale ou harmonisante laisse aux cantons une marge d'appréciation, le contrôle exercé par le Tribunal fédéral se limite au griï d'arbitraire. L'étendue du contrôle juridictionnel dépend du degré d'autonomie que la norme fédérale accorÞ aux cantons; de plus, le griï doit être suffisamment motivé dans le recours, conformément à l'art. 106 al. 2 LTF.
“Le Tribunal fédéral examine librement la conformité du droit cantonal harmonisé et de sa mise en pratique par les instances cantonales aux dispositions de la LHID, à moins que les dispositions de cette loi fédérale ne laissent une marge de manoeuvre aux cantons. Dans ce dernier cas, son pouvoir d'examen se limite aux griefs constitutionnels invoqués de manière conforme aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF, en particulier à l'arbitraire (ATF 150 II 346 consid. 1.5.2 et les références; 144 II 313 consid. 5.3). L'étendue de l'autonomie dont le législateur cantonal dispose dans le cadre de la loi fédérale d'harmonisation et, partant, celle du pouvoir de cognition du Tribunal fédéral se détermine par l'interprétation (ATF 150 II 478 consid. 7.2.1; 128 II 56 consid. 3b et les références).”
“D'après l'art. 106 al. 1 LTF, le Tribunal fédéral applique le droit d'office. Il examine en principe librement l'application du droit fédéral ainsi que la conformité du droit cantonal harmonisé et de sa mise en pratique par les instances cantonales aux dispositions de la LHID (arrêt 2C_826/2015 du 5 janvier 2017 consid. 2, non publié in ATF 143 I 73). Toutefois, lorsque la LHID laisse une certaine marge de manoeuvre aux cantons, le pouvoir d'examen du Tribunal fédéral se limite à l'arbitraire, dont la violation doit être motivée conformément aux exigences accrues de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 150 II 346 consid. 1.5 et les références).”
“Saisi d'un recours en matière de droit public, le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Selon l'art. 106 al. 2 LTF toutefois, il n'examine la violation de droits fondamentaux, ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal, que si ce grief a été invoqué et motivé par la partie recourante, c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de façon claire et détaillée (ATF 150 II 346 consid. 1.5.3 et les références). Le Tribunal fédéral examine en principe librement la conformité du droit cantonal harmonisé et de sa mise en pratique par les instances cantonales aux dispositions de la LHID, à moins que les dispositions de cette loi fédérale ne laissent une certaine marge de manoeuvre aux cantons, auquel cas le pouvoir d'examen du Tribunal fédéral se limite aux griefs constitutionnels, en particulier à l'arbitraire, invoqués et motivés de manière conforme aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 144 II 313 consid. 5.3; 134 II 207 consid. 2). L'étendue de l'autonomie dont le législateur cantonal dispose dans le cadre de la LHID se détermine par l'interprétation (ATF 150 II 478 consid.”
“Conformément à l'art. 106 al. 2 LTF et en dérogation à l'art. 106 al. 1 LTF, le Tribunal fédéral n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant, à savoir exposé de manière claire et détaillée (ATF 143 II 283 consid. 1.2.2). Il en va de même lorsque la loi sur l'harmonisation fiscale laisse une certaine marge de manoeuvre aux cantons ou lorsque l'on est en présence d'impôts purement cantonaux, l'examen de l'interprétation du droit cantonal étant alors limité à l'arbitraire (cf. art. 95 LTF; ATF 134 II 207 consid. 2 p. 209 s.). Dans ces hypothèses, l'art. 106 al. 2 LTF exige que l'acte de recours contienne un exposé succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques violés et précise en quoi consiste la violation. Lorsqu'il est saisi d'un tel recours, le Tribunal fédéral n'a donc pas à vérifier de lui-même si l'arrêt entrepris est en tous points conforme au droit et à l'équité. Il n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqués et suffisamment motivés dans l'acte de recours (ATF 134 I 65 consid.”
Pour les moyens contestant les constatations de fait, s'appliquent les exigences strictes et qualifiées de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF. Le recours doit, par une confrontation ciblée avì les considérations de l'instanÎ précédente déterminantes pour le résultat, exposer et étayer en quoi ces constatations sont manifestement inexactes (arbitraires) ou constituent une atteinte à des droits fondamentaux ou à d'autres droits pertinents. Une critique de caractère appelatoire ou sommaire ne suffit pas ; les moyens insuffisamment motivés ne sont pas examinés par le Tribunal fédéral.
“Gemäss Art. 42 Abs. 1 BGG hat die Beschwerde an das Bundesgericht ein Begehren und deren Begründung zu enthalten. In der Beschwerdebegründung ist nach Art. 42 Abs. 2 BGG in gedrängter Form unter Bezugnahme auf den angefochtenen Entscheid darzulegen, inwiefern dieser Recht verletzt. Um diesem Erfordernis zu genügen, muss die beschwerdeführende Partei mit ihrer Kritik bei den als rechtsfehlerhaft erachteten Erwägungen der Vorinstanz ansetzen (BGE 146 IV 297 E. 1.2; 140 III 86 E. 2). Für die Rüge der Verletzung von Grundrechten, einschliesslich der Anfechtung des Sachverhalts wegen Willkür (vgl. Art. 97 Abs. 1 BGG), gelten qualifizierte Rügeanforderungen (Art. 106 Abs. 2 BGG). Auf ungenügend begründete Rügen tritt das Bundesgericht nicht ein (BGE 147 IV 73 E. 4.1.2).”
“Die vorinstanzliche Sachverhaltsfeststellung und Beweiswürdigung kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1 BGG; Art. 105 Abs. 1 und 2 BGG; BGE 147 IV 73 E. 4.1.2). Offensichtlich unrichtig ist die Sachverhaltsfeststellung, wenn sie willkürlich ist (BGE 141 IV 249 E. 1.3.1). Dies ist der Fall, wenn der angefochtene Entscheid geradezu unhaltbar ist oder mit der tatsächlichen Situation in klarem Widerspruch steht. Dass eine andere Lösung oder Würdigung ebenfalls vertretbar oder gar zutreffender erscheint, genügt nicht. Erforderlich ist, dass der Entscheid nicht nur in der Begründung, sondern auch im Ergebnis willkürlich ist (BGE 147 IV 73 E. 4.1.2; 146 IV 88 E. 1.3.1). Für die Willkürrüge gelten erhöhte Begründungsanforderungen (Art. 97 Abs. 1 und Art. 106 Abs. 2 BGG). Es genügt nicht, einen von den tatsächlichen Feststellungen der Vorinstanz abweichenden Sachverhalt zu behaupten oder die eigene Beweiswürdigung zu erläutern (BGE 148 V 366 E. 3.3; 137 II 353 E. 5.1 mit Hinweisen). Auf ungenügend begründete Rügen oder allgemeine appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid tritt das Bundesgericht nicht ein (BGE 148 IV 356 E. 2.1, 205 E. 2.6; 146 IV 88 E. 1.3.1). Dem Grundsatz "in dubio pro reo" als Beweiswürdigungsregel kommt im Verfahren vor Bundesgericht keine über das Willkürverbot hinausgehende Bedeutung zu (BGE 148 IV 409 E. 2.2; 146 IV 88 E. 1.3.1).”
“Eine Sachverhaltsfeststellung ist nicht schon dann offensichtlich unrichtig, wenn sich Zweifel anmelden, sondern erst, wenn sie eindeutig und augenfällig unzutreffend ist. Es liegt noch keine offensichtliche Unrichtigkeit vor, nur weil eine andere Lösung ebenfalls in Betracht fällt, selbst wenn diese als die plausiblere erscheint. Diese Grundsätze gelten auch in Bezug auf die konkrete Beweiswürdigung; in diese greift das Bundesgericht auf Beschwerde hin nur bei Willkür ein (siehe zum Willkürbegriff: BGE 148 IV 356 E. 2.1; 147 V 194 E. 6.3.1), insbesondere wenn die Vorinstanz, der als Sachgericht diesbezüglich ein erheblicher Ermessensspielraum zusteht, offensichtlich unhaltbare Schlüsse zieht, erhebliche Beweise übersieht oder solche grundlos ausser Acht lässt (BGE 144 V 50 E. 4 1 f. mit Hinweisen; vgl. auch Urteil 8C_152/2024 vom 15. Januar 2025 E. 2.2). Derartige Mängel sind in der Beschwerde aufgrund des strengen Rügeprinzips (Art. 106 Abs. 2 BGG) klar und detailliert aufzuzeigen (vgl. BGE 144 V 50 E. 4.2 mit Hinweisen). Dazu genügt es nicht, einen von den tatsächlichen Feststellungen der Vorinstanz abweichenden Sachverhalt zu behaupten oder die eigene Beweiswürdigung zu erläutern. Das Bundesgericht prüft die Rüge der offensichtlich unrichtigen Feststellung des Sachverhalts gemäss Art. 106 Abs. 2 BGG nur, soweit sie in der Beschwerde explizit vorgebracht und substanziiert begründet worden ist. Auf ungenügend begründete Rügen oder allgemeine appellatorische Kritik am angefochtenen Urteil geht es nicht ein (BGE 148 IV 205 E. 2.6; 147 IV 74 E. 4.1.2 i.f.; je mit Hinweisen).”
RéférenÎ : LTF art. 106 n. 256 Cas particulier du renvoi : après renvoi, pour la détermination de la valeur du litige, le montant initialement contesté devant l'instanÎ inférieure est déterminant. Il y a lieu d'entrer en matière sur le recours, sous réserve d'une motivation juridiquement suffisante.
“a BGG bestimmt sich der Streitwert bei Beschwerden gegen Endentscheide nach den Begehren, die vor der Vorinstanz streitig geblieben waren. Nach einem Rückweisungsentscheid des Bundesgerichts ist der ursprünglich vor der Vorinstanz streitige Betrag massgebend, nicht der Betrag, über den die Vorinstanz nach dem Rückweisungsentscheid noch zu entscheiden hat (Urteil 4A_225/2011 vom 15. Juli 2011 E. 1; zit. Urteil 4A_74/2020 E. 1; vgl. schon BGE 57 II 550). Das gilt auch, wenn nach einem Rückweisungsentscheid des Bundesgerichts nur noch über die Kosten und Entschädigungsfolgen für das kantonale Verfahren zu befinden war (zit. Urteil 4A_74/2020 E. 1; Urteile 4A_94/2018 vom 28. September 2018 E. 1.1; 4A_200/2011 vom 29. Juni 2011 E. 1.1; 5A_619/2015 vom 21. Dezember 2015 E. 1, nicht publiziert in BGE 142 III 110). Der für eine Beschwerde in Zivilsachen erforderliche Streitwert wird unabhängig von der Höhe der angefochtenen Kosten- und Entschädigungsregelung erreicht. Auch die Beschwerdefrist ist gewahrt (Art. 100 Abs. 1 i.V.m. Art. 46 Abs. 1 lit. c BGG). Unter Vorbehalt einer rechtsgenüglichen Begründung (Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG; vgl. E. 2 hiernach) ist auf die Beschwerde einzutreten.”
RéférenÎ : LTF art. 106 n. 255 Le Tribunal fédéral applique le droit d'offiÎ. Compte tenu de l'obligation légale de motivation, il examine toutefois en principe uniquement les moyens soulevés dans le recours et n'effectue un examen plus approfondi au-delà des moyens invoqués que lorsqu'il existe des vices juridiques manifestes.
“Mit Beschwerde in Strafsachen können Rechtsverletzungen nach Art. 95 und 96 BGG gerügt werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG), doch prüft es unter Berücksichtigung der gesetzlichen Begründungspflicht von Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG grundsätzlich nur die geltend gemachten Rügen, sofern die rechtlichen Mängel nicht geradezu offensichtlich sind (BGE 147 I 73 E. 2.1; 145 V 304 E. 1.1).”
Le Tribunal fédéral applique le droit d'offiÎ, mais n'examine pas l'application du droit cantonal en tant que tel. Le droit cantonal harmonisé et son application sont en principe examinés selon une appréciation libre (p. ex. par rapport à la LHID). En revanche, le droit cantonal non harmonisé et autonome n'est contrôlé que de manière restreinte, notamment quant à la violation de l'interdiction de l'arbitraire ou de droits constitutionnels. Pour les moyens fondés sur la violation de droits fondamentaux ou de droits cantonaux, s'applique l'obligation qualifiée de dénonciation et de motivation (art. 106 al. 2 LTF).
“Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann wegen Rechtsverletzungen gemäss Art. 95 und 96 BGG erhoben werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG). Es ist folglich weder an die in der Beschwerde geltend gemachten Argumente noch an die Erwägungen der Vorinstanz gebunden. Die Anwendung kantonalen Rechts wird vom Bundesgericht abgesehen von den Fällen von Art. 95 lit. c und d BGG als solche nicht überprüft. Möglich ist nur die Rüge, die Anwendung kantonalen Rechts widerspreche dem Bundes-, Völker- oder interkantonalen Recht (Art. 95 lit. a, b und e BGG). Dies ist der Fall, wenn das angewendete kantonale Recht als solches dem übergeordneten Recht widerspricht, aber auch dann, wenn das an sich rechtskonforme kantonale Recht auf eine willkürliche Weise angewendet worden ist, weil dadurch Art. 9 BV verletzt ist (BGE 142 II 369 E. 2.1; 138 I 143 E. 2; zum Willkürbegriff siehe: BGE 146 IV 88 E. 1.3.1). Hinsichtlich der Verletzung von Grundrechten und von kantonalem Recht gilt eine qualifizierte Rügepflicht. Das Bundesgericht prüft solche Rügen nur, wenn sie in der Beschwerde präzise vorgebracht und begründet worden sind (Art. 106 Abs. 2 BGG; BGE 147 I 478 E.”
“Saisi d'un recours en matière de droit public, le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il examine librement l'application du droit fédéral ainsi que la conformité du droit cantonal harmonisé et de sa mise en application par les instances cantonales aux dispositions de la LHID (cf. ATF 150 II 246 consid. 1.5.2; 144 II 313 consid. 5.4).”
“D'après l'art. 106 al. 1 LTF, le Tribunal fédéral applique le droit d'office. Conformément à l'art. 106 al. 2 LTF, il n'examine toutefois la violation de droits fondamentaux, ainsi que celle de dispositions de droit cantonal, que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant, c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de façon claire et détaillée (cf. art. 106 al. 2 LTF; ATF 146 I 62 consid. 3; 142 II 369 consid. 2.1). Le Tribunal fédéral examine en principe librement la conformité du droit cantonal harmonisé et de sa mise en pratique par les instances cantonales aux dispositions de la LHID, à moins que les dispositions de cette loi fédérale ne laissent une marge de manoeuvre aux cantons, auquel cas son pouvoir d'examen se limite aux griefs constitutionnels dûment invoqués (cf. ATF 144 II 313 consid. 5.3; 134 II 207 consid. 2; arrêt 2C_132/2020 du 26 novembre 2020 consid. 2.1, non publié in ATF 147 II 155).”
“Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann unter anderem eine Rechtsverletzung nach Art. 95 f. BGG gerügt werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG), prüft jedoch unter Berücksichtigung der allgemeinen Rüge- und Begründungspflicht (Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG) nur die vorgebrachten Argumente, falls weitere rechtliche Mängel nicht geradezu offensichtlich sind (BGE 142 I 135 E. 1.5). Es prüft die Anwendung des harmonisierten kantonalen Steuerrechts gleich wie Bundesrecht mit freier Kognition, jene des nicht-harmonisierten, autonomen kantonalen Rechts hingegen bloss auf Verletzung des Willkürverbots und anderer verfassungsmässiger Rechte (BGE 143 II 459 E. 2.1; 134 II 207 E. 2). Mit freier Kognition ist zu prüfen, ob das kantonale Recht mit dem Bundesrecht, namentlich dem StHG, vereinbar ist (Urteil 2C_1081/2015 vom 12. Dezember 2016 E. 1.4, nicht publ. in: BGE 143 II 33). In Bezug auf die Verletzung der verfassungsmässigen Rechte gilt nach Art. 106 Abs. 2 BGG eine qualifizierte Rüge- und Substanziierungspflicht (BGE 147 I 73 E. 2.1; 143 II 283 E. 1.2.2; 139 I 229 E. 2.2; 138 I 274 E. 1.6). II. Direkte Bundessteuer”
En procédure sommaire, l'autorité cantonale peut refuser d'ordonner d'autres mesures d'instruction (p. ex. la production de pièces) si elle estime que l'état du dossier est suffisant. Le contrôle de cette appréciation par le Tribunal fédéral se limite à la question de savoir si elle est arbitraire (art. 106 al. 2 LTF).
“Le recourant reproche à l'autorité cantonale de n'avoir pas ordonné la production par l'intimée des documents qu'il avait sollicités en appel, notamment ses relevés de comptes 2015 et 2016, lesquels auraient démontré que, durant la vie commune, elle participait à raison de 500 fr. par mois aux frais d'écolage des enfants et qu'elle n'avait aucune dépense de soins esthétiques, de coiffeur ou de massages. Autant qu'il est suffisamment motivé (art. 106 al. 2 LTF), le grief n'apparaît pas fondé. L'autorité cantonale a refusé de donner une suite favorable à la demande de production de pièces formulée par le mari au motif qu'à ce stade de la procédure et compte tenu de la nature sommaire de celle-ci, elle s'estimait suffisamment renseignée sur la situation financière de la famille. Or si, en vertu de l'art. 316 al. 3 CPC - dont le recourant ne prétend pas qu'il aurait été arbitrairement violé (art. 106 al. 2 LTF) -, l'instance d'appel peut librement décider d'administrer des preuves, le droit à la preuve et à la contre-preuve n'exclut pas une telle appréciation anticipée (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 et la jurisprudence citée; arrêts 5A_695/2020 du 26 avril 2021 consid. 3.2.2; 5A_983/2019 du 13 novembre 2020 consid. 6.1), appréciation dont le recourant ne démontre pas qu'elle serait en l'occurrence insoutenable (art. 9 Cst.).”
Citation : LTF art. 106 n. 252 En cas de contestation de la répartition des frais et émoluments, le recours doit être concrétisé : la partie qui formule la critique doit chiffrer le montant ou la répartition des frais de première instanÎ et, le cas échéant, des frais liés à l'appel. À défaut de telles conclusions chiffrées et concrètes, il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur la contestation des émoluments (v. jurisprudenÎ constante citée).
“Il fait en outre valoir qu'il était arbitraire de mettre les frais et dépens d'appel exclusivement à sa charge, alors même que l'arrêt entrepris admettait partiellement son appel. La première critique du recourant est dirigée uniquement à l'encontre de la décision de première instance, de sorte qu'elle ne satisfait pas à l'art. 75 al. 1 LTF. À cela s'ajoute que le recourant ne prend aucune conclusion chiffrée quant au montant des frais et dépens de première instance qui aurait dû être retenu ni quant à la part des frais judiciaires et dépens d'appel qui aurait dû être mise à sa charge, contrevenant ainsi à la jurisprudence constante du Tribunal fédéral sur l'obligation faite à la partie recourante de chiffrer ses conclusions en cas de contestation des frais et dépens cantonaux (cf. parmi d'autres: arrêt 5A_453/2023 du 1er juillet 2024 consid. 7 et les arrêts cités). Il n'y a donc pas lieu d'entrer en matière sur ces critiques, qui ne respectent de toute manière pas les exigences de motivation accrue d'un grief d'arbitraire, lequel n'est même pas soulevé en lien avec l'application du CPC, respectivement du tarif cantonal (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1).”
Le Tribunal fédéral examine, dans le cadre des griefs soulevés dans le recours (art. 106 al. 2 LTF), si la décision attaquée a traité de manière exhaustive les intérêts publics invoqués pour justifier les atteintes et si, dans la pondération des intérêts, les intérêts privés ont été adéquatement pris en compte. Pour les questions qui touchent aux circonstances locales ou qui sont purement d'appréciation ou relevant de l'exerciÎ d'un pouvoir discrétionnaire, une certaine retenue s'impose, parÎ que les autorités cantonales disposent souvent d'une meilleure connaissanÎ à cet égard.
“6.3; 136 II 489 consid. 2.8; arrêt 1C_503/2019 du 7 avril 2021 consid. 5.1; 1C_104/2019 du 21 avril 2020 consid. 3.1.1). Sous cette réserve, le Tribunal fédéral examine en principe librement si une restriction de la propriété répond à un intérêt public et respecte le principe de la proportionnalité; il s'impose toutefois une certaine retenue lorsqu'il s'agit de tenir compte de circonstances locales dont les autorités cantonales ont une meilleure connaissance que lui, ou de trancher de pures questions d'appréciation (cf. ATF 140 I 168 consid. 4.2.1; 135 I 176 consid. 6.1; 132 II 408 consid. 4.3); tel est notamment le cas lorsque le litige porte sur la délimitation des zones d'affectation (ATF 113 Ia 444 consid. 4b/ba; arrêt 1C_149/2018 du 13 septembre 2018 consid. 2.3). Le Tribunal fédéral n'est en effet pas l'autorité supérieure de planification et il n'a pas à substituer son appréciation à celle des autorités cantonales. Il doit néanmoins examiner, dans le cadre des griefs soulevés (art. 106 al. 2 LTF), si la décision attaquée se prononce de façon complète sur les motifs d'intérêt public invoqués pour justifier l'atteinte au droit de propriété et si, dans la pesée des intérêts, les intérêts privés ont été pris en considération de manière adéquate (cf. ATF 118 Ia 394 consid. 2b; arrêts 1C_447/2009 du 11 mars 2010 consid. 4.1; 1A.265/2006 du 14 juin 2007 consid. 4.4.5).”
“6.3; 136 II 489 consid. 2.8; arrêt 1C_503/2019 du 7 avril 2021 consid. 5.1; 1C_104/2019 du 21 avril 2020 consid. 3.1.1). Sous cette réserve, le Tribunal fédéral examine en principe librement si une restriction de la propriété répond à un intérêt public et respecte le principe de la proportionnalité; il s'impose toutefois une certaine retenue lorsqu'il s'agit de tenir compte de circonstances locales dont les autorités cantonales ont une meilleure connaissance que lui, ou de trancher de pures questions d'appréciation (cf. ATF 140 I 168 consid. 4.2.1; 135 I 176 consid. 6.1; 132 II 408 consid. 4.3); tel est notamment le cas lorsque le litige porte sur la délimitation des zones d'affectation (ATF 113 Ia 444 consid. 4b/ba; arrêt 1C_149/2018 du 13 septembre 2018 consid. 2.3). Le Tribunal fédéral n'est en effet pas l'autorité supérieure de planification et il n'a pas à substituer son appréciation à celle des autorités cantonales. Il doit néanmoins examiner, dans le cadre des griefs soulevés (art. 106 al. 2 LTF), si la décision attaquée se prononce de façon complète sur les motifs d'intérêt public invoqués pour justifier l'atteinte au droit de propriété et si, dans la pesée des intérêts, les intérêts privés ont été pris en considération de manière adéquate (cf. ATF 118 Ia 394 consid. 2b; arrêts 1C_447/2009 du 11 mars 2010 consid. 4.1; 1A.265/2006 du 14 juin 2007 consid. 4.4.5).”
Des moyens insuffisamment motivés, généraux ou purement contradictoires ne satisfont pas aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF. Le recourant doit exposer concrètement en quoi la constatation des faits ou l'appréciation des preuves par la juridiction inférieure doit être qualifiée d'arbitraire; la simple reprise d'une version différente alléguée par une partie ou une pure réévaluation de l'ensemble probatoire est inadmissible et entraîne l'irrecevabilité du moyen.
“Le recourant échoue à démontrer dans quelle mesure la cour cantonale aurait arbitrairement omis de tenir compte de deux plaintes pénales qu'il aurait déposées contre les intimées (notamment pour diffamation), alors que cela ressort expressément de ses déclarations protocolées dans le jugement entrepris. Dans un raisonnement peu accessible, le recourant semble contester la prise en compte des images provenant de la caméra installée par l'intimée 3, au motif qu'elles ne montreraient que des scènes à charge. En tant que son grief relève de l'appréciation des preuves, il est insuffisamment motivé, partant irrecevable (art. 106 al. 2 LTF). En tant qu'il s'agit d'un grief de procédure soulevé pour la première fois devant le Tribunal fédéral, il est également irrecevable sous cet angle (cf. supra consid. 2.3). Le recourant ne tente d'aucune manière de démontrer qu'il serait manifestement insoutenable de considérer qu'il s'est victimisé dans la présente cause, sur la base de ses différentes déclarations. Son grief, au demeurant fondé sur un arrêt qui n'a aucun lien avec cette question (ATF 129 I 8), est irrecevable (cf. art. 106 al. 2 LTF). Par ailleurs, en se prévalant de l'art. 12 «LOJ en Suisse», le recourant estime que la remarque selon laquelle sa version était «fantaisiste» pourrait être considérée comme un manquement d'impartialité. Pareille critique, dénuée de fondement légal actuel et de tout développement, est insuffisamment motivée. En tant que le recourant prétend ne pas avoir été entendu par le ministère public et les tribunaux, il ne semble pas se référer à la présente cause, dès lors qu'il ressort du jugement entrepris qu'il a été entendu à chaque phase de celle-ci. Il n'y a dès lors pas lieu d'entrer en matière sur son grief (cf. supra consid. 2.1.1).”
“Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Dans l'hypothèse d'un recours soumis à l'art. 98 LTF, le recourant qui entend invoquer que les faits ont été établis de manière manifestement inexacte ne peut obtenir la rectification ou le complètement des constatations de fait de l'arrêt cantonal que s'il démontre la violation de droits constitutionnels, conformément au principe d'allégation susmentionné (cf. supra consid. 2.1). Le recourant ne peut se limiter à contredire les constatations litigieuses par ses propres allégations ou par l'exposé de sa propre appréciation des preuves; il doit indiquer de façon précise en quoi ces constatations sont arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 147 I 73 consid. 2.2; 133 II 249 consid. 1.4.3). Une critique des faits qui ne satisfait pas à cette exigence est irrecevable (art. 106 al. 2 LTF; ATF 145 IV 154 consid. 1.1; 140 III 264 consid. 2.3). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il y a arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 147 V 35 consid. 4.2; 143 IV 500 consid. 1.1; 140 III 264 consid. 2.3).”
“La recourante débute son écriture par une partie "en fait" dans le cadre de laquelle elle annonce "rectifier" certains faits retenus par la cour cantonale. De la sorte, elle ne cherche pas à démontrer que les faits auraient été établis arbitrairement et ne formule ainsi aucun grief recevable au regard de l'art. 106 al. 2 LTF. Puis, sous l'intitulé "En droit et discussion", la recourante conteste l'établissement des faits. Toutefois, son argumentation s'épuise en une longue rediscussion des faits et de l'appréciation des preuves à laquelle a procédé la cour cantonale. Il apparaît d'emblée que la motivation du grief ne satisfait pas aux exigences de motivation rappelées ci-dessus (cf. supra consid. 1.1). Dans ce qui s'apparente à une plaidoirie appellatoire, la recourante se borne à opposer sa propre version des faits à celle de l'autorité cantonale, sans démonstration à l'appui. Par ailleurs, on cherche en vain dans son recours une démonstration, conforme aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF, d'une appréciation absolument inadmissible des preuves par les juges cantonaux. La recourante perd manifestement de vue la notion d'arbitraire, telle que définie par la jurisprudence depuis plusieurs décennies, confondant ce qu'elle estime critiquable avec ce qui est intolérable. Elle perd de vue que le Tribunal fédéral n'est pas une juridiction d'appel et que l'arbitraire prétendu d'une décision doit être démontré de manière substantielle, à peine d'irrecevabilité.”
“Diese appellatorische Kritik kennzeichnet nun aber vor allem seine eigenen Ausführungen: Statt eine geradezu ins Auge springende Unhaltbarkeit der vorinstanzlichen Erwägungen aufzuzeigen, beruht seine Argumentation auf dem Bemühen, die erhobenen Beweise durch selektives Ausblenden belastender Elemente in einem für ihn möglichst günstigen Licht erscheinen zu lassen. Damit gelingt es ihm aber nicht, Willkür aufzuzeigen, sondern bestenfalls eine alternative Beweiswürdigung. Nichts anderes macht er, wenn er etwa ausführt, aus der Argumentation der Vorinstanz ergebe sich "kein kohärentes, sondern im Gegenteil ein entlastendes Spurenbild für den Beschwerdeführer", oder "die von der Vorinstanz vorgebrachten Argumente sind in Anbetracht der hiervor gemachten Aussagen falsch". Der Beschwerdeführer übersieht, dass das Bundesgericht keine dritte Sachinstanz ist, sondern eine Letztinstanz, die sich grundsätzlich nur mit Rechtsfragen auseinandersetzt. Unbegründet, soweit mit Blick auf die Rügeanforderungen nach Art. 106 Abs. 2 BGG überhaupt zulässig, sind schliesslich auch die Ausführungen unter dem Titel "B) Verletzung der Unschuldsvermutung" (S. 19 - 30 der Beschwerde) : Der Beschwerdeführer berücksichtigt dabei nicht, dass dem Grundsatz "in dubio pro reo" als Beweiswürdigungsregel im Verfahren vor dem Bundesgericht keine über das Willkürverbot von Art. 9 BV hinausgehende Bedeutung zukommt.”
“Die vorinstanzliche Beweiswürdigung erweist sich auch in Bezug auf die WhatsApp-Nachrichten nicht als schlechterdings unhaltbar und damit willkürlich. Der Beschwerdeführer setzt sich in diesem Punkt mit den vorinstanzlichen Erwägungen (angefochtenes Urteil S. 25) nicht hinreichend auseinander. Die Beschwerde genügt in diesem Punkt den gesetzlichen Begründungsanforderungen (Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG; vgl. oben E. 2.3.4) nicht. Darauf ist nicht einzutreten. Sofern der Beschwerdeführer pauschal einwendet, Kurznachrichten seien "per se" mit Vorsicht zu geniessen (Beschwerde S. 23 Rz. 125), vermag er keine willkürliche Beweiswürdigung durch die Vorinstanz rechtsgenüglich aufzuweisen. Nicht zu überzeugen vermag sein Argument, wonach er mit den Textnachrichten versucht habe, aus der für ihn "höchst unangenehmen Situation" wieder herauszukommen, dass er mit einer Arbeitskollegin geschlafen habe (Beschwerde S. 24 Rz. 127). Es bestand für ihn kein Sachzwang, in der fraglichen Nacht im gleichen Zimmer mit den beiden Frauen zu übernachten. Dies gilt umso mehr, als er in der Nähe wohnte (angefochtenes Urteil S. 14), was er in seiner Beschwerde nicht bestreitet. Der Umstand, dass er dort schlief, ist mit der Vorinstanz vielmehr auf seine Eigeninitiative zurückzuführen (angefochtenes Urteil S. 14).”
Citation : LTF art. 106 n. 249 Le Tribunal fédéral applique le droit d'offiÎ; il n'est pas lié aux arguments présentés et peut admettre ou rejeter le recours pour d'autres motifs juridiques. Il peut également procéder à une substitution des motifs, c'est‑à‑dire invoquer une motivation juridique différente de celle de l'instanÎ inférieure. Par ailleurs, et pour des raisons liées à l'obligation de motivation, il n'examine en règle générale au préalable que les moyens invoqués par le recourant; les moyens tirés de la violation des droits fondamentaux ainsi que les moyens fondés sur la violation du droit cantonal ou intercantonal doivent être soulevés de manière expresse et substantielle (art. 106 al. 1 et al. 2 LTF).
“Excepté la violation des droits constitutionnels (art. 106 al. 2 LTF), le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), ce qui l'autorise notamment à rejeter le recours en s'appuyant sur une autre motivation juridique que celle de l'autorité cantonale (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.2). Cependant, il peut se contenter d'examiner les griefs soulevés, sous réserve d'erreurs juridiques manifestes (ATF 140 III 115 consid. 2).”
“Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sous réserve de la violation de droits fondamentaux ainsi que de celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal, qui doivent être invoquées et motivées par le recourant (art. 106 al. 2 LTF). Il n'est pas lié par l'argumentation des parties et il apprécie librement la portée juridique des faits. Il peut admettre un recours pour des motifs autres que ceux invoqués par la partie recourante; il peut aussi rejeter un recours en opérant une substitution de motifs, c'est-à-dire en adoptant un raisonnement juridique autre que celui de la juridiction cantonale (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.2; arrêts 7B_166/2023 du 29 septembre 2023 consid. 2.3.1; 6B_987/2023 du 21 février 2024 consid. 1.2.2).”
“Le recours en matière civile peut être interjeté pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limité ni par les arguments soulevés dans le recours, ni par la motivation retenue par l'autorité précédente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont été invoqués et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité précédente (ATF 145 IV 228 consid. 2.1; 144 III 462 consid. 3.2.3). Cela étant, eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulevés (ATF 142 III 364 consid. 2.4). Le recourant doit par conséquent discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi l'autorité précédente a méconnu le droit (ATF 142 I 99 consid. 1.7.1; 142 III 364 précité loc. cit.). Le Tribunal fédéral ne connaît par ailleurs de la violation de droits fondamentaux que si un tel grief a été expressément invoqué et motivé de façon claire et détaillée (" principe d'allégation ", art. 106 al. 2 LTF; ATF 147 I 73 consid. 2.1; 146 III 303 consid.”
La motivation doit figurer dans l'acte de recours lui-même et être déposée dans le délai légal de recours, qui n'est pas susceptible de prorogation. De simples renvois à des développements figurant dans d'autres écritures ou au dossier ne suffisent pas et ne seront pas pris en compte ; des compléments postérieurs, par lesquels des conclusions ou des moyens initialement soulevés ne sont introduits qu'après l'expiration du délai, restent sans effet ou entraînent que l'on n'entrera pas en matière.
“Mit der Beschwerde in Zivilsachen können Rechtsverletzungen gemäss Art. 95 f. BGG geltend gemacht werden. Das Bundesgericht wendet das Recht in diesem Bereich von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG) und prüft mit freier Kognition, ob der angefochtene Entscheid Recht verletzt. Es befasst sich aber grundsätzlich nur mit formell ausreichend begründeten Einwänden. In der Beschwerde ist deshalb in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2 BGG), was eine Auseinandersetzung mit dessen Begründung erfordert (BGE 143 II 283 E. 1.2.2; 140 III 86 E. 2). Die Begründung hat ferner in der Beschwerdeschrift selbst zu erfolgen. Der blosse Verweis auf Ausführungen in anderen Rechtsschriften oder auf die Akten reicht nicht aus (BGE 140 III 115 E. 2 mit Hinweisen). Unbeachtlich bleiben deshalb die Verweise auf Ausführungen in den kantonalen Rechtsschriften der Beschwerdeführerin, soweit sie daran festhalten will, ohne sie in ihrer hiesigen Beschwerdeschrift wiederzugeben bzw. zusammenzufassen.”
“Mit der Beschwerde in Zivilsachen können Rechtsverletzungen gemäss Art. 95 f. BGG geltend gemacht werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG) und prüft mit freier Kognition, ob der angefochtene Entscheid Recht verletzt. Es befasst sich aber nur mit formell ausreichend begründeten Einwänden. In der Beschwerdebegründung ist daher in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Entscheid Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2 BGG). Die Begründung muss sachbezogen sein und sich auf den Streitgegenstand beziehen und beschränken. Die beschwerdeführende Partei hat in gezielter Auseinandersetzung mit den für das Ergebnis des angefochtenen Entscheids massgeblichen Erwägungen plausibel aufzuzeigen, welche Rechte bzw. Rechtsnormen die Vorinstanz verletzt haben soll (BGE 142 I 99 E. 1.7.1; 140 III 86 E. 2; je mit Hinweisen). Die Begründung hat ferner in der Beschwerdeschrift selbst zu erfolgen. Der blosse Verweis auf Ausführungen in anderen Rechtsschriften oder auf die Akten reicht nicht aus (BGE 140 III 115 E. 2 mit Hinweisen). Auf eine unzureichend begründete Beschwerde tritt das Bundesgericht nicht ein (BGE 148 IV 205 E. 2.6 mit Hinweisen).”
“Mit der Beschwerde in Zivilsachen können Rechtsverletzungen gemäss Art. 95 f. BGG geltend gemacht werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG) und prüft mit freier Kognition, ob der angefochtene Entscheid Recht verletzt. Es ist allerdings nicht gehalten, wie ein erstinstanzliches Gericht alle sich stellenden rechtlichen Fragen von sich aus zu untersuchen, wenn der Beschwerdeführer diese nicht mehr thematisiert (BGE 140 III 115 E. 2; 137 III 580 E. 1.3). Deshalb ist in der Beschwerde in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2 BGG; BGE 140 III 86 E. 2 mit Hinweisen). Die Begründung muss in der Beschwerde selber enthalten sein, die innert der gesetzlichen und nicht erstreckbaren Beschwerdefrist einzureichen ist. Die aufgrund von Art. 6 Ziff. 1 EMRK bzw. Art. 29 Abs. 2 BV bestehende Möglichkeit, nach Eingang der Vernehmlassungen der Gegenpartei eine Replik einzureichen, kann nur dazu dienen, sich zu den von der Gegenpartei eingereichten Stellungnahmen zu äussern. Ausgeschlossen sind hingegen in diesem Rahmen Anträge und Rügen, die der Beschwerdeführer bereits vor Ablauf der Beschwerdefrist hätte erheben können (BGE 143 II 283 E.”
“Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG), prüft die bei ihm angefochtenen Entscheide aber grundsätzlich nur auf Rechtsverletzungen hin, welche die beschwerdeführende Person geltend macht und begründet (vgl. Art. 42 Abs. 2 BGG). Die Beschwerde muss sich wenigstens kurz mit den Erwägungen des angefochtenen Entscheids auseinandersetzen; rein appellatorische Kritik reicht nicht aus (BGE 138 I 171 E. 1.4; Urteile 1B_389/2020 vom 19. August 2020 E. 2.1; 1B_541/2017 vom 8. Januar 2018 E. 1). Erhöhte Anforderungen an die Begründung gelten namentlich, soweit die Verletzung von Grundrechten gerügt wird (Art. 106 Abs. 2 BGG). Die Begründung muss in der Beschwerde selber enthalten sein, die innert der gesetzlichen und nicht erstreckbaren Beschwerdefrist einzureichen ist (BGE 143 II 283 E. 1.2.3; vgl. BGE 135 I 19 E. 2.2 mit Hinweisen). Der Beschwerdeführer reichte am 12. März 2022 und damit nach Ablauf der Beschwerdeschrift eine Ergänzung zu seiner Beschwerdeschrift ein. Auf die darin enthaltenen Ausführungen ist nicht weiter einzugehen.”
“Mit der Beschwerde in Zivilsachen können Rechtsverletzungen gemäss Art. 95 f. BGG geltend gemacht werden. Das Bundesgericht wendet das Recht in diesem Bereich von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG) und prüft mit freier Kognition, ob der angefochtene Entscheid Recht verletzt. Es befasst sich grundsätzlich nur mit formell ausreichend begründeten Einwänden (Art. 42 Abs. 2 BGG), was eine Auseinandersetzung mit dem angefochtenen Entscheid erfordert (BGE 142 III 364 E. 2.4 S. 368 mit Hinweis). In der Begründung ist deshalb in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Allgemein gehaltene Einwände, die ohne aufgezeigten oder erkennbaren Zusammenhang mit bestimmten Entscheidungsgründen vorgebracht werden, genügen nicht (Urteil 5A_963/2014 vom 9. November 2015 E. 2, nicht publ. in: BGE 141 III 513). Die Begründung hat ferner in der Beschwerdeschrift selbst zu erfolgen; der blosse Verweis auf Ausführungen in andern Rechtsschriften oder auf die Akten reicht nicht aus (BGE 140 III 115 E. 2 S. 116; 133 II 396 E. 3.1 S. 400). Erhöhte Anforderungen gelten, wenn Grundrechte als verletzt gerügt werden; hierfür gilt das strenge Rügeprinzip (Art. 106 Abs. 2 BGG). Auf eine nicht hinreichend begründete Beschwerde tritt das Bundesgericht nicht ein (BGE 140 III 115 E.”
Citation: LTF art. 106 n. 247 Le Tribunal fédéral applique le droit d'offiÎ (art. 106 al. 1 LTF). En raison de l'obligation de formuler les griefs et de les motiver, il n'examine en règle générale que les moyens de droit invoqués et suffisamment motivés par le recourant; il n'examine d'autres vices de droit que si la violation est manifeste (voire évidente). La violation de droits constitutionnels n'est examinée que si un tel moyen est expressément allégué et motivé de manière claire et détaillée dans le recours (art. 106 al. 2 LTF; à cet égard, jurisprudenÎ constante).
“Le Tribunal fédéral applique en principe d'office le droit (art. 106 al. 1 LTF) à l'état de fait constaté dans l'arrêt cantonal (ou à l'état de fait qu'il aura rectifié). Cela ne signifie pas que le Tribunal fédéral examine, comme le ferait un juge de première instance, toutes les questions juridiques qui pourraient se poser. Compte tenu de l'obligation de motiver imposée par l'art. 42 al. 2 LTF, il ne traite que les questions qui sont soulevées devant lui par les parties, à moins que la violation du droit ne soit manifeste (ATF 140 III 115 consid. 2, 86 consid. 2).”
“Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann eine Rechtsverletzung nach Art. 95 f. BGG gerügt werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG). Dennoch prüft es - offensichtliche Fehler vorbehalten - nur die in seinem Verfahren gerügten Rechtsmängel (Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG; BGE 148 V 209 E. 2.2). Es legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG). Es kann ihre Sachverhaltsfeststellung von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht, und wenn die Behebung des Mangels für den Verfahrensausgang entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1 und Art. 105 Abs. 2 BGG).”
“Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann eine Rechtsverletzung nach Art. 95 f. BGG gerügt werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG), wobei es - unter Berücksichtigung der allgemeinen Rüge- und Begründungspflicht (Art. 42 Abs. 2 BGG) - nur die geltend gemachten Vorbringen prüft, sofern allfällige weitere rechtliche Mängel nicht geradezu offensichtlich sind (BGE 148 V 366 E. 3.1). Die Beschwerde ist dabei hinreichend zu begründen, andernfalls wird darauf nicht eingetreten. Unerlässlich ist im Hinblick auf Art. 42 Abs. 2 BGG, dass die Beschwerde auf die Begründung des angefochtenen Entscheids eingeht und im Einzelnen aufzeigt, worin eine Verletzung von Bundesrecht liegt. Die beschwerdeführende Partei soll in der Beschwerdeschrift nicht bloss die Rechtsstandpunkte, die sie im kantonalen Verfahren eingenommen hat, erneut bekräftigen, sondern mit ihrer Kritik an den als rechtsfehlerhaft erachteten Erwägungen der Vorinstanz ansetzen. Die selben Begründungsanforderungen gelten auch für die Beschwerdeantwort (BGE 140 III 115 E. 2 mit Hinweis).”
“Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann namentlich die Verletzung von Bundes- und Völkerrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a und b BGG). Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG), prüft die bei ihm angefochtenen Entscheide aber grundsätzlich nur auf Rechtsverletzungen hin, die der Beschwerdeführer vorbringt und begründet (vgl. Art. 42 Abs. 2 BGG; BGE 150 II 346 E. 1.5.1; 149 II 337 E. 2.2; 147 I 73 E. 2.1). Erhöhte Anforderungen an die Begründung gelten, soweit die Verletzung von Grundrechten gerügt wird (Art. 106 Abs. 2 BGG). Um der qualifizierten Rüge- und Begründungspflicht zu genügen, ist in der Beschwerde klar und detailliert anhand der Erwägungen des angefochtenen Entscheids darzulegen und, wenn möglich, zu belegen, inwiefern verfassungsmässige Individualrechte verletzt worden sein sollen (BGE 150 I 80 E. 2.1; 149 I 248 E. 3.1; 149 I 105 E. 2.1).”
“Le recours en matière civile peut être exercé pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF), y compris le droit constitutionnel (ATF 136 I 241 consid. 2.1; 136 II 304 consid. 2.4). Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Compte tenu de l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués, sauf en cas d'erreurs juridiques manifestes. Il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorité de première instance, toutes les questions juridiques qui pourraient se poser, lorsque celles-ci ne sont plus discutées devant lui (ATF 140 III 86 consid. 2, 115 consid. 2; 137 III 580 consid. 1.3). Par exception à la règle selon laquelle il applique le droit d'office, il n'examine la violation d'un droit constitutionnel que si le grief a été invoqué et motivé de façon détaillée (art. 106 al. 2 LTF; ATF 139 I 22 consid. 2.3; 137 III 580 consid. 1.3; 135 III 397 consid. 1.4 in fine).”
“Im ordentlichen Beschwerdeverfahren sind in rechtlicher Hinsicht alle Rügen gemäss Art. 95 f. BGG zulässig. Das Bundesgericht wendet das Recht grundsätzlich von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG). Es ist allerdings nicht gehalten, wie eine erstinstanzliche Behörde alle sich stellenden rechtlichen Fragen von sich aus zu untersuchen, wenn die beschwerdeführende Partei diese nicht (mehr) thematisiert (BGE 144 V 138 E. 6.1.3; 142 III 364 E. 2.4; 140 III 86 E. 2; je mit Hinweisen). In der Beschwerde ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Die Begründung muss sachbezogen sein; die beschwerdeführende Partei hat sich gezielt mit den für das Ergebnis des angefochtenen Entscheids massgeblichen Erwägungen der Vorinstanz auseinanderzusetzen (Urteil 2C_185/2016 vom 9. März 2016 E. 2). Auf eine nicht hinreichend begründete Beschwerde kann nicht eingetreten werden (BGE 142 II 369 E. 2.1; 142 III 364 E. 2.4; 141 I 36 E. 1.3). Die Verletzung von Grundrechten prüft das Bundesgericht hingegen nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist (Art. 106 Abs. 2 BGG). Es gilt das strenge Rügeprinzip. Dies bedeutet, dass anhand der Erwägungen des angefochtenen Entscheids klar und detailliert darzulegen ist, inwiefern verfassungsmässige Rechte verletzt worden sein sollen (statt vieler: BGE 142 III 364 E.”
Le Tribunal fédéral ne contrôle l'interprétation et l'application du droit cantonal ou communal que sous l'angle strict de l'arbitraire. Cette limitation s'applique lorsque le moyen est soulevé dans le cadre d'un griï de violation de droits constitutionnels; le moyen doit être invoqué expressément et exposé conformément aux exigences de motivation renforcées de l'art. 106 al. 2 LTF.
“Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Toutefois, il ne peut revoir les questions de droit cantonal et de droit communal que sous l'angle restreint de l'arbitraire (sur cette notion, cf. ATF 150 I 154 consid. 2.1; 148 I 145 consid. 6.1; 145 I 108 consid. 4.4.1), dans le cadre d'un moyen tiré de la violation d'un droit constitutionnel (cf. art. 95 et 96 LTF a contrario), expressément soulevé et développé conformément aux exigences de motivation accrues prévues à l'art. 106 al. 2 LTF.”
“Le Tribunal fédéral ne revoit l'interprétation et l'application du droit cantonal - et a fortiori communal - que sous l'angle de l'arbitraire. Une décision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou lorsqu'elle contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Le Tribunal fédéral n'a pas à déterminer quelle est l'interprétation correcte que l'autorité cantonale aurait dû donner des dispositions applicables; il doit uniquement examiner si l'interprétation qui a été faite est défendable. Par conséquent, si celle-ci ne se révèle pas déraisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la législation cantonale en cause, elle sera confirmée, même si une autre solution paraît également concevable, voire préférable. De plus, il ne suffit pas que les motifs de la décision attaquée soient insoutenables, encore faut-il que cette dernière soit arbitraire dans son résultat (cf. ATF 144 I 170 consid. 7.3; 141 IV 305 consid. 1.2). Dans ce contexte, les recourants sont soumis aux exigences accrues de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. ATF 145 II 32 consid. 5.1; 134 II 244 consid. 2.2).”
“Sauf dans les cas cités expressément par l'art. 95 LTF, le Tribunal fédéral ne peut revoir les questions de droit cantonal que sous l'angle restreint de l'arbitraire, dans le cadre d'un moyen pris de la violation d'un droit constitutionnel (cf. art. 95 et 96 LTF, a contrario), expressément soulevé et développé conformément aux exigences de motivation accrues prévues à l'art. 106 al. 2 LTF. Celles-ci imposent à la partie recourante d'expliquer de manière claire et précise en quoi le droit constitutionnel aurait été violé (ATF 147 IV 433 consid. 2.1). En outre, la partie recourante ne peut critiquer les faits constatés par l'autorité précédente que s'ils ont été établis en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst., et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).”
Lorsque des recours sont manifestement sans fondement, il est fréquent que, conformément à l'art. 106 al. 2 LTF, la décision soit rendue, dans le cadre de la procédure simplifiée (art. 108 LTF), par la présidente de la chambre siégeant en tant que juge unique.
“Im Ergebnis erweist sich die Eingabe des Beschwerdeführers als offensichtlich unbegründet (Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG). Es ist darauf mit Entscheid der Abteilungspräsidentin als Einzelrichterin im vereinfachten Verfahren nach Art. 108 BGG (Abs. 1 lit.”
“Auf die offensichtlich unbegründete Beschwerde (Art. 42 Abs. 2 i.V.m. Art. 106 Abs. 2 BGG) ist mit Entscheid der Abteilungspräsidentin als Einzelrichterin im vereinfachten Verfahren nach Art. 108 BGG (Abs. 1 lit.”
“Auf die offensichtlich unbegründete Beschwerde (Art. 98 i.V.m. Art. 106 Abs. 2 BGG) ist mit Entscheid der Abteilungspräsidentin als Einzelrichterin im vereinfachten Verfahren nach Art. 108 BGG (Abs. 1 lit.”
“Auf die offensichtlich unbegründete Beschwerde (Art. 42 Abs. 2 i.V.m. Art. 106 Abs. 2 BGG) ist mit Entscheid der Abteilungspräsidentin als Einzelrichterin im vereinfachten Verfahren nach Art. 108 BGG (Abs. 1 lit.”
“Im Ergebnis erweist sich die Beschwerde als offensichtlich unbegründet (Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG). Es ist darauf mit Entscheid der Abteilungspräsidentin als Einzerlichterin im vereinfachten Verfahren nach Art. 108 BGG (Abs. 1 lit.”
“Die Beschwerde erweist sich als offensichtlich unbegründet (Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG). Es ist darauf mit Entscheid der Abteilungspräsidentin als Einzelrichterin im vereinfachten Verfahren nach Art. 108 BGG (Abs. 1 lit.”
Le Tribunal fédéral applique le droit d'offiÎ et contrôle le droit fédéral dans le cadre d'une appréciation pleine et entière (sans restriction). Il n'est donc lié ni par les arguments exposés dans le recours ni par les considérants de l'instanÎ inférieure; il peut accueillir le recours pour un motif autre que celui invoqué ou rejeter celui-ci en se fondant sur une motivation différente de celle de l'instanÎ inférieure (substitution de motifs).
“Das Bundesgericht wendet das Bundesgesetzesrecht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG) und prüft es mit uneingeschränkter (voller) Kognition (Art. 95 lit. a BGG; BGE 149 I 109 E. 2.1). Dementsprechend ist das Bundesgericht weder an die in der Beschwerde vorgebrachten Argumente noch an die Erwägungen der Vorinstanz gebunden. Es kann die Beschwerde aus einem anderen als dem angerufenen Grund gutheissen, und es kann eine Beschwerde mit einer von der Argumentation der Vorinstanz abweichenden Begründung abweisen (Motivsubstitution; auch dazu BGE 150 II 346 E. 1.5.1; 148 II 73 E. 8.3.1; 148 V 366 E. 3.1).”
“Das Bundesgericht wendet das Bundesgesetzesrecht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG) und prüft es mit uneingeschränkter (voller) Kognition (Art. 95 lit. a BGG; BGE 148 II 73 E. 8.3.1; 148 V 21 E. 2; 148 V 209 E. 2.2; 148 V 366 E. 3.1). Dementsprechend ist das Bundesgericht weder an die in der Beschwerde vorgebrachten Argumente noch an die Erwägungen der Vorinstanz gebunden. Es kann die Beschwerde aus einem anderen als dem angerufenen Grund gutheissen, und es kann eine Beschwerde mit einer von der Argumentation der Vorinstanz abweichenden Begründung abweisen (Motivsubstitution; BGE 148 II 73 E. 8.3.1; 148 V 366 E. 3.1; 141 V 234 E. 1; Urteil 9C_790/2023 vom 12. April 2024 E. 2.1). Demgegenüber geht das Bundesgericht der Verletzung verfassungsmässiger Individualrechte (einschliesslich der Grundrechte) nur nach, falls und soweit eine solche Rüge in der Beschwerde überhaupt vorgebracht und ausreichend begründet wird (qualifizierte Rüge- und Begründungsobliegenheit gemäss Art. 106 Abs. 2 BGG; BGE 149 III 81 E. 1.3; 148 I 127 E. 4.3; 148 II 392 E. 1.4.1; 148 III 215 E. 3.1.”
“Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG). Es ist folglich weder an die in der Beschwerde angeführten Argumente noch an die Erwägungen der Vorinstanz gebunden; es kann eine Beschwerde aus einem anderen als dem angerufenen Grund gutheissen und es kann sie mit einer von der Argumentation der Vorinstanz abweichenden Begründung abweisen (BGE 145 V 215 E. 1.1). Dabei legt das Bundesgericht seinem Urteil jedoch grundsätzlich jenen Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 BGG).”
Le Tribunal fédéral n'examine les griefs constitutionnels que s'ils sont invoqués dans le recours et suffisamment étayés. À défaut d'une telle étayation — notamment lorsque les moyens sont présentés de manière générale ou de nature appelative, sous forme de simples assertions ou de conjectures, ou dans des développements injurieux ou non objectifs — le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur le griï ou déclare la requête manifestement insuffisante ou non fondée.
“Der Beschwerdeführer setzt sich mit der vorinstanzlichen Begründung nicht rechtsgenüglich auseinander. Er nennt zwar einzelne Fundstellen im angefochtenen Urteil und gibt diese teilweise inhaltlich wieder. Weshalb diese, und im Ergebnis der gegen ihn verhängte Schuldspruch, unrichtig wären, legt er aber an keiner Stelle nachvollziehbar dar. Seine Ausführungen, wonach namentlich "das gesamte juristische System in der Schweiz von einer Bande skrupelloser Schwerstverbrecher unterwandert", die Vorinstanz sich "ihrer schweren Rechtsbrechung absolut bewusst" und ihr Urteil "verlogen" und "kriminell" sei, genügen nicht ansatzweise, um die Begründung der Vorinstanz als willkürlich oder sonstwie rechtswidrig auszuweisen. Gleiches gilt, wenn er der Vorinstanz etwa Manipulation vorwirft sowie pauschal auf Garantien der Bundesverfassung, die aktuelle US-Regierung sowie Schlagzeilen aus den Medien hinweist. Die Beschwerde genügt den gesetzlichen Begründungsanforderungen von Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG nicht. Der Begründungsmangel ist offensichtlich.”
“Sein Hund habe den anderen Hund "leicht angesprungen", nicht aber angegriffen, und es gebe keinerlei Anhaltspunkte, dass die Fraktur bei dem anderen Hund von seinem Hund stamme. Der andere Hund habe sowohl zuvor als auch danach mit anderen Hunden gespielt und könne sich die Fraktur auch später zugezogen haben. Es gelte die Unschuldsvermutung. Es hätten rund 10 Hunde unangeleint zusammen gespielt. Die Halterin des anderen Hundes beschuldige womöglich ihn, um nicht auf den Tierarztrechnungen sitzen zu bleiben, sollten die Frakturen von einem unbekannten Hund stammen. Mit einer nur die Darlegung der eigenen Sicht enthaltenden Kritik vermag der Beschwerdeführer nicht aufzuzeigen, dass und weshalb die vorinstanzliche Nichteintretensverfügung gegen das Recht im Sinne von Art. 95 BGG verstossen könnte. Das Gleiche gilt auch, soweit der Beschwerdeführer den Kostenentscheid beanstandet, ohne indessen aufzuzeigen, inwiefern dieser bundesrechtswidrig sein soll. Die Beschwerde genügt den vor Bundesgericht geltenden Begründungsanforderungen (Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG) offensichtlich nicht, weshalb auf die Beschwerde im Verfahren nach Art. 108 BGG nicht eingetreten werden kann.”
“Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF. Selon l'art. 97 al. 1 LTF, le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (ATF 148 I 160 consid. 3; 142 II 355 consid. 6). Conformément à l'art. 106 al. 2 LTF, la partie recourante doit expliquer de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées. À défaut, il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait qui diverge de celui qui est contenu dans l'acte attaqué (ATF 148 I 160 consid. 3; 137 II 353 consid. 5.1). En particulier, le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur des critiques de type appellatoire portant sur l'état de fait ou sur l'appréciation des preuves (cf. ATF 145 I 26 consid. 1.3).”
“überhaupt nicht berücksichtigt worden. Gemäss ihren Aussagen sei "das Ganze absolut nicht wie im Urteil beschrieben" abgelaufen. Die angegebene Geschwindigkeit stimme nicht und sei einfach geschätzt worden. Es sei daher anzunehmen, dass die "Geschichte" der Zeugen stark übertrieben sei. Mit seinen Ausführungen bestreitet der Beschwerdeführer den ihm angelasteten Sachverhalt, wobei er sich im Rahmen seiner Kritik auf blosse Behauptungen und Mutmassungen sowie auf die Darlegung seiner Sicht beschränkt, ohne dass sich daraus anhand einer substanziierten Auseinandersetzung mit den Erwägungen im angefochtenen Urteil ergäbe, inwiefern die Sachverhaltsfeststellungen der Vorinstanz - auch betreffend die Würdigung der Aussagen der Mitfahrerin und Lebenspartnerin des Beschwerdeführers (vgl. dazu Urteil S. 11) - willkürlich im oben umschriebenen Sinn sein könnten. Die Beschwerde erfüllt selbst die an eine Laienbeschwerde zu stellenden minimalen Begründungsanforderungen nicht (Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG). Das gilt genauso, soweit der Beschwerdeführer in Bezug auf die Geldstrafe den Tagessatz "als viel zu hoch" beanstandet. Mit den dazu ergangenen Erwägungen im angefochtenen Urteil, insbesondere den vorinstanzlichen Feststellungen zu den persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnissen im Zeitpunkt des Urteils (vgl. Urteil S. 28 ff.), setzt er sich nicht im Geringsten auseinander und ignoriert namentlich, dass die Vorinstanz bei der Festsetzung der Tagessatzhöhe berücksichtigte, dass er nur bis April 2024 bei den Bergbahnen arbeiten werde und dann plane, eine Lehre anzutreten. Seine Sachrügen gehen damit nicht über eine appellatorische Kritik an der vorinstanzlichen Beweiswürdigung/Sachverhaltsfeststellung hinaus. Das Bundesgericht ist jedoch keine Appellationsinstanz, die eine freie Prüfung in tatsächlicher Hinsicht vornimmt (Urteile 6B_1328/2020 vom 5. Januar 2021 E. 3; 6B_800/2016 vom 25. Oktober 2017 E. 10.3.1, nicht publ. in: BGE 143 IV 397; je mit Hinweisen).”
“Gemäss Art. 42 Abs. 2 BGG ist in der Beschwerdebegründung in gedrängter Form unter Bezugnahme auf den angefochtenen Entscheid darzulegen, inwiefern dieser Recht verletzt. Die Bestimmungen von Art. 95 ff. BGG nennen die vor Bundesgericht zulässigen Beschwerdegründe. Hinsichtlich der Verletzung von Grundrechten (einschliesslich der Anfechtung des Sachverhalts wegen Willkür; vgl. Art. 97 Abs. 1 BGG) besteht eine qualifizierte Rügepflicht (Art. 106 Abs. 2 BGG). Auf ungenügend begründete Rügen tritt das Bundesgericht nicht ein (BGE 147 IV 73 E. 4.1.2).”
Citation : LTF art. 106 n. 242 De simples répétitions ou des allégations factuelles nouvelles et divergentes, sans démonstration d'un arbitraire concret (c.-à-d. sans exposer en quoi les constatations sont manifestement erronées ou arbitraires), sont, selon l'art. 106 al. 2 LTF, insuffisantes et demeurent sans effet.
“Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Relèvent de ces faits tant les constatations relatives aux circonstances touchant l'objet du litige que celles concernant le déroulement de la procédure conduite devant l'autorité précédente et en première instance, c'est-à-dire les constatations ayant trait aux faits procéduraux (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1 et les références citées). Il ne peut s'en écarter que si ceux-ci ont été constatés de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui soutient que les faits ont été établis d'une manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 147 I 73 consid. 2.2; 144 II 246 consid. 6.7; 143 I 310 consid. 2.2 et la référence), doit satisfaire au principe d'allégation susmentionné (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1), étant rappelé qu'en matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il y a arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 147 V 35 consid. 4.2; 143 IV 500 consid. 1.1 et la référence). Le recourant ne peut pas se borner à contredire les constatations litigieuses par ses propres allégations ou par l'exposé de sa propre appréciation des preuves; il doit indiquer de façon précise en quoi ces constatations sont arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3). Une critique des faits qui ne satisfait pas à cette exigence est irrecevable (ATF 147 IV 73 consid. 4.1.2 et les références; 145 IV 154 consid. 1.1).”
“Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Dans l'hypothèse d'un recours soumis à l'art. 98 LTF, le recourant qui entend invoquer que les faits ont été établis de manière manifestement inexacte ne peut obtenir la rectification ou le complètement des constatations de fait de l'arrêt cantonal que s'il démontre la violation de droits constitutionnels, conformément au principe d'allégation susmentionné (cf. supr a consid. 2.1). Le recourant ne peut se limiter à contredire les constatations litigieuses par ses propres allégations ou par l'exposé de sa propre appréciation des preuves; il doit indiquer de façon précise en quoi ces constatations sont arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3). Une critique des faits qui ne satisfait pas à cette exigence est irrecevable (art. 106 al. 2 LTF; ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1; 140 III 264 consid. 2.3 et les références).”
“Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Relèvent de ces faits tant les constatations relatives aux circonstances touchant l'objet du litige que celles concernant le déroulement de la procédure conduite devant l'instance précédente et en première instance, c'est-à-dire les constatations ayant trait aux faits procéduraux (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1 et les références citées). Il ne peut s'en écarter que si ceux-ci ont été constatés de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui soutient que les faits ont été établis d'une manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 148 IV 39 consid. 2.3.5; 147 I 73 consid. 2.2; 144 II 246 consid. 6.7), doit satisfaire au principe d'allégation susmentionné (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il y a arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 148 I 127 consid. 4.3; 147 V 35 consid. 4.2; 143 IV 500 consid. 1.1 et la référence). Le recourant ne peut pas se borner à contredire les constatations litigieuses par ses propres allégations ou par l'exposé de sa propre appréciation des preuves; il doit indiquer de façon précise en quoi ces constatations sont arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3). Une critique des faits qui ne satisfait pas à cette exigence est irrecevable (ATF 147 IV 73 consid. 4.1.2 et les références; 145 IV 154 consid. 1.1).”
Citation : LTF art. 106 n. 241 Le Tribunal fédéral applique le droit d'offiÎ. Il examine la violation du droit fédéral en pleine juridiction (sans restriction) et contrôle — le cas échéant — également le droit international librement.
“Das Bundesgericht hat insbesondere Streitigkeiten wegen Verletzung von Bundesrecht zu beurteilen (Art. 189 Abs. 1 lit. a BV [SR 101]; Urteile 9C_302/2024 vom 27. November 2024 E. 2.3.1, zur Publ. vorgesehen; 9C_37/2023 vom 11. Juni 2024 E. 4.1, zur Publ. vorgesehen). Das Bundesgericht wendet das Bundesgesetzesrecht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG) und prüft es mit uneingeschränkter (voller) Kognition (Art. 95 lit. a BGG; BGE 150 I 154 E. 2.1; 150 I 204 E. 6.2).”
“Das Bundesgericht wendet das Bundesgesetzesrecht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG) und prüft es mit uneingeschränkter (voller) Kognition (Art. 95 lit. a BGG; BGE 148 V 366 E. 3.1).”
“Das Bundesgericht wendet das Bundesrecht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG; BGE 146 IV 88 E. 1.3.2 S. 92) und prüft es mit uneingeschränkter (voller) Kognition (Art. 95 lit. a BGG; BGE 145 I 239 E. 2 S. 241).”
“Saisi d'un recours en matière de droit public, le Tribunal fédéral examine librement la violation du droit fédéral et du droit international (cf. art. 95 let. a et b et art. 106 al. 1 LTF). Il conduit son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), à moins que ces derniers n'aient été établis de façon manifestement inexacte - c'est-à-dire arbitrairement - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), ce qu'il appartient à la partie recourante de démontrer dans sa motivation (cf. art. 106 al. 2 LTF).”
Une plainte pour violation du droit d'être entendu doit être étayée de manière substantielle, conformément à l'art. 106 al. 2 LTF; de simples affirmations, des allégations générales, insuffisamment développées ou incompréhensibles ne suffisent pas. De telles critiques sont régulièrement laissées sans suite par le Tribunal fédéral pour défaut de motivation suffisante.
“Le droit d'être entendu comprend le droit pour le justiciable d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (cf. ATF 148 II 73 consid. 7.3.1; 145 I 167 consid. 4.1). Il ne comprend pas le droit d'être entendu oralement ni celui d'obtenir l'audition de témoins. L'autorité peut mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient pas l'amener à modifier son opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1; 140 I 285 consid. 6.3.1). Le refus d'une mesure probatoire par appréciation anticipée des preuves ne peut être remis en cause devant le Tribunal fédéral qu'en invoquant l'arbitraire (art. 9 Cst.) de manière claire et détaillée (art. 106 al. 2 LTF; ATF 146 III 73 consid. 5.2.2; 144 II 427 consid. 3.1.3).”
“Relevant que l'e-mail n'a pas été écrit par ses soins mais par O.________, dont l'audition a toujours été refusée par la direction de la procédure malgré ses réquisitions, le recourant fait en outre valoir qu'on ne saurait lui imputer des déclarations ou des suppositions qui ne sont pas les siennes et considère que ce fait a été établi en violation de son droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.). Dans la mesure où il discute librement l'e-mail susmentionné et la portée à lui reconnaître dans le cadre de l'établissement des faits, il ne fait qu'opposer sa propre appréciation de ce moyen de preuve à celle de la cour cantonale, sans exposer en quoi celle-ci aurait versé dans l'arbitraire dans ses constatations. De nature appellatoire, sa critique est irrecevable (cf. supra consid. 2.1). Pour le surplus, autant que le recourant eût voulu invoquer une violation de son droit d'être entendu, droit fondamental consacré par l'art. 29 al. 2 Cst., il lui appartenait de motiver son grief en respectant les exigences accrues de motivation découlant de l'art. 106 al. 2 LTF (v. ég. supra consid. 2.1). En se limitant à se plaindre du fait que l'audition de O.________ a toujours été refusée malgré ses réquisitions et qu'on ne saurait lui imputer des déclarations ou des suppositions qui ne sont pas les siennes, sans exposer en quoi la cour cantonale aurait violé le droit à cet égard, le recourant ne formule aucune critique recevable.”
“La critique relative au droit d'être entendu est formulée de manière incompréhensible et ne peut pas être traitée (cf. art. 106 al. 2 LTF; supra consid. 2).”
“Nach Art. 105 BGG legt das Bundesgericht seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Abs. 1). Es kann diese Sachverhaltsfeststellung von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht (Abs. 2). Von der beschwerdeführenden Person kann die Feststellung des Sachverhalts wiederum nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig, d.h. willkürlich (Art. 9 BV) ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1 BGG). Eine entsprechende Rüge ist substanziiert vorzubringen (Art. 42 Abs. 2 BGG i.V.m. Art. 106 Abs. 2 BGG). Der Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 BV sowie Art. 29 VwVG [SR 172.021]) verlangt, dass die Behörde die rechtserheblichen Vorbringen der Parteien tatsächlich hört, ernsthaft prüft und bei der Entscheidfindung angemessen berücksichtigt.”
Citation : LTF art. 106 n. 239 Conformément à l'art. 106 al. 1 LTF, le Tribunal fédéral examine en principe librement les questions de droit. Il demeure toutefois, en principe, lié par les constatations de l'instanÎ inférieure quant aux circonstances extérieures ou aux faits concrets pertinents pour l'appréciation juridique (p. ex. interprétation des actes de procédure, contrôle du caractère inhabituel, questions relatives aux résidences secondaires, notion de dommage, détermination du niveau de compétenÎ, capacité d'ester en justiÎ).
“Der Beklagte 2 erklärte sich im erstinstanzlichen Verfahren mit der Klage der Beschwerdeführerin grundsätzlich einverstanden und liess sich anschliessend nicht mehr vernehmen. Prozesshandlungen sind nach Treu und Glauben auszulegen (Urteile 4A_511/2021 vom 11. Februar 2022 E. 3.3; 5A_685/2020 vom 19. April 2021 E. 3.2). Nicht massgebend ist der verborgene innere Wille der Partei und ihre Erklärung ist vielmehr so auszulegen, wie sie im Augenblick ihrer Abgabe unter Berücksichtigung der aus den Akten erkennbaren Umstände zu verstehen ist (BGE 105 II 149 E. 2a; 128 III 50 E. 2c/aa; Urteil 5A_685/2020 E. 3.2). Diese objektivierte Auslegung der Prozesshandlungen kann das Bundesgericht im Rahmen einer Beschwerde in Zivilsachen als Rechtsfrage frei prüfen (vgl. Art. 95 lit. a i.V.m. Art. 106 Abs. 1 BGG), wobei es aber an die Feststellungen des kantonalen Gerichts über die Umstände zum Zeitpunkt der Prozesshandlung und das Wissen der Parteien gebunden ist (vgl. BGE 148 III 57 E. 2.1.3.4).”
“Dies ist dann zu bejahen, wenn sie zu einer wesentlichen Änderung des Vertragscharakters führt oder in erheblichem Masse aus dem gesetzlichen Rahmen des Vertragstypus fällt. Je stärker eine Klausel die Rechtsstellung des Vertragspartners beeinträchtigt, desto eher ist sie als ungewöhnlich zu qualifizieren (BGE 148 III 57 E. 2.1.3.3; 138 III 411 E. 3.1; 135 III 1 E. 2.1). Bei Versicherungsverträgen sind auch die berechtigten Deckungserwartungen zu berücksichtigen (BGE 138 III 411 E. 3.1; Urteile 4A_232/2019 vom 18. November 2019 E. 2.2; 4A_48/2015 vom 29. April 2015 E. 2.1). Entsprechend kann eine in allgemeinen Versicherungsbedingungen vorgesehene Haftungsbeschränkung als ungewöhnlich qualifiziert werden, wenn der durch die Bezeichnung und Werbung beschriebene Deckungsumfang erheblich reduziert wird, so dass gerade die häufigsten Risiken nicht mehr gedeckt sind (BGE 148 III 57 E. 2.1.3.3; 138 III 411 E. 3.1; Urteile 4A_176/2018 vom 6. August 2018 E. 4.2; 4A_152/2017 vom 2. November 2017 E. 4.3). 5.3.1.4. Das Bundesgericht prüft die Anwendung der Ungewöhnlichkeitsregel als Rechtsfrage frei (Art. 106 Abs. 1 BGG; BGE 142 V 466 E. 6.2; 140 V 50 E. 2.3). Es ist dabei an die Feststellungen der kantonalen Gerichte über die äusseren Umstände sowie das Wissen und Wollen der Beteiligten grundsätzlich gebunden (Art. 105 Abs. 1 BGG; BGE 148 III 57 E. 2.1.3.4; 138 III 411 E. 3.4).”
“Streitig ist in erster Linie, ob die Baubewilligung eine Umgehung des Zweitwohnungsverbots gemäss Art. 75b BV und Art. 6 Abs. 1 Satz 1 des Bundesgesetzes vom 20. März 2015 über Zweitwohnungen (Zweitwohnungsgesetz, ZWG; SR 702) darstellt. Dies prüft das Bundesgericht frei (Art. 106 Abs. 1 BGG), grundsätzlich gestützt auf den von der Vorinstanz festgestellten Sachverhalt (Art. 105 BGG).”
“Es ist zwar nicht ersichtlich, dass die Versicherte im vorinstanzlichen Verfahren eine bundesrechtswidrige Anwendung der Tabelle gerügt hätte. Die richtige Anwendung der Tabellen, namentlich auch die Bestimmung des massgebenden Kompetenzniveaus, beschlägt aber letztlich eine Rechtsfrage, die das Bundesgericht im Rahmen von Art. 106 Abs. 1 BGG frei überprüft (BGE 148 V 174 E. 6.5 mit Hinweis). Angesichts der Ausbildung und der beruflichen Tätigkeit der Versicherten vor dem Unfall (dipl. Pflegefachfrau HF) liesse es sich durchaus rechtfertigen, zur Berechnung des Valideneinkommens anstelle des Kompetenzniveaus 2 auf das Kompetenzniveau 3 ("Komplexe praktische Tätigkeiten welche ein grosses Wissen in einem Spezialgebiet voraussetzen") abzustellen (vgl. Urteil 8C_168/2017 vom 22. Juni 2017 E. 6.1). Daraus ergäbe sich für das Jahr 2018 ein statistisches Einkommen von Fr. 81'653.55 (Fr. 6'504.- pro Monat [LSE 2016, Tabelle TA1_tirage_skill_level, Ziff. 86-88, Kompetenzniveau 3, Frauen], angepasst an die betriebsübliche Wochenarbeitszeit von 41.6 Stunden [BFS-Tabelle T 03.02.03.01.04.01] und die Nominallohnentwicklung [2017: +0.2%, 2018: +0.3% gemäss [BFS-Tabelle T1.2.15]), womit das vom kantonalen Gericht angenommene Valideneinkommen von Fr. 76'555.80 letztlich nicht als unplausibel erscheint. Die vorinstanzliche Berechnung des Valideneinkommens anhand der Lohnangaben der Klinik B.”
“Tel est le cas lorsqu'on se trouve en présence d'une véritable lésion du patrimoine, c'est-à-dire d'une diminution de l'actif, d'une augmentation du passif, d'une non-diminution du passif ou d'une non-augmentation de l'actif, ou d'une mise en danger de celui-ci telle qu'elle a pour effet d'en diminuer la valeur du point de vue économique (ATF 142 IV 346 consid. 3.2; 129 IV 124 consid. 3.1). Seul le préjudice causé aux intérêts pécuniaires sur lesquels le gérant a un devoir de gestion ou de surveillance peut être pris en considération (ATF 97 IV 16 consid. 4 in JdT 1971 IV 103). L'éventuel préjudice subi par un tiers auquel le gérant ne serait pas lié par le rapport de gestion ne peut être considéré sous l'angle de l'art. 158 CP ( ibidem). Le dommage, qui n'a pas besoin d'être chiffré (arrêt 6B_108/2016 précité consid. 1.2), existe lorsque le lésé a un droit protégé par le droit civil, notamment au sens de l'art. 41 CO, à la compensation du dommage subi (arrêt 6B_986/2008 du 20 avril 2009 consid. 4.1). Dire s'il y a eu dommage et quelle en est la quotité est une question de fait qui lie en principe le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 et 2 LTF). C'est en revanche une question de droit (art. 106 al. 1 LTF) de dire si la notion juridique du dommage a été méconnue et de déterminer si l'autorité cantonale s'est fondée sur des principes de calcul admissibles pour le fixer (ATF 139 V 176 consid. 8.1.3; arrêt 6B_959/2017 du 29 mars 2018 consid. 3.4.1).”
“L'art. 111 al. 1 LTF prévoit que "la qualité de partie à la procédure devant toute autorité cantonale précédente doit être reconnue à quiconque a qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral". Il en découle que si les cantons demeurent libres de concevoir la qualité pour recourir devant leurs propres autorités de manière plus large que celle devant le Tribunal fédéral, il leur est en revanche interdit d'apprécier cette qualité de manière plus restrictive (ATF 138 II 162 consid. 2.1.1; arrêt 2C_90/2016 du 2 août 2016 consid. 3.1). Il convient partant de vérifier librement (art. 106 al. 1 LTF), à l'aune de l'art. 89 al. 1 LTF, si la qualité pour recourir retenue par la Cour de Justice s'avère conforme au standard minimum posé par le droit fédéral à l'art. 111 al. 1 LTF (cf. ATF 135 II 145 consid. 4 et 5; arrêt 2C_90/2016 du 2 août 2016 consid. 3.1).”
“Die Kritik der Steuerpflichtigen zielt darauf ab, dass die Vorinstanz die Frage, ob die annäherungsweise Ermittlung "offensichtlich unrichtig" sei, lediglich mit einer "gewissen Zurückhaltung" geprüft hat. Damit stellt sich eine Rechtsfrage aus dem Bereich des Bundesgesetzesrechts, konkret, ob das Bundesverwaltungsgericht den massgebenden Art. 49 VwVG (SR 172.021) richtig ausgelegt und angewandt habe. Entsprechend geht das Bundesgericht der Fragestellung mit freier Kognition nach (Art. 95 lit. a in Verbindung mit Art. 106 Abs. 1 BGG; vorne E. 1.2). Wie die ESTV in ihrer Vernehmlassung zutreffend ausführt, ist die höchstrichterliche Praxis auf die Frage, mit welcher "Kognition" (zutreffend: Prüfungsdichte) das Bundesverwaltungsgericht mehrwertsteuerrechtlich an eine annäherungsweise Ermittlung heranzutreten habe, verschiedentlich eingegangen. Anders als in den früheren Fällen rückt die Steuerpflichtige die angebliche "Kognitionsbeschränkung" freilich heute ins Zentrum ihrer Überlegungen bzw. stellt sie diese gewissermassen "vor die Klammer". Wie zu zeigen ist, hat das Bundesgericht bislang die Praxis des Bundesverwaltungsgerichts zwar (zustimmend) zur Kenntnis genommen, ohne diese aber auf ihre Stichhaltigkeit zu untersuchen. Im Unterschied zu den bisherigen Urteilen ist der Frage daher vertiefend nachzugehen.”
Appréciation des preuves : Les critiques à l'encontre de l'appréciation des preuves rendue par l'instanÎ précédente ne sont examinées que si le recours expose de manière concrète et étayée en quoi cette appréciation serait arbitraire ou manifestement insoutenable. Des remises en question générales ou de simples attaques rhétoriques contre la crédibilité ne satisfont pas aux exigences strictes de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF.
“Es liegt noch keine offensichtliche Unrichtigkeit vor, nur weil eine andere Lösung ebenfalls in Betracht fällt, selbst wenn diese als die plausiblere erscheint. Diese Grundsätze gelten auch in Bezug auf die konkrete Beweiswürdigung; in diese greift das Bundesgericht auf Beschwerde hin nur bei Willkür ein (siehe zum Willkürbegriff: BGE 148 IV 356 E. 2.1; 147 V 194 E. 6.3.1), insbesondere wenn die Vorinstanz, der als Sachgericht diesbezüglich ein erheblicher Ermessensspielraum zusteht, offensichtlich unhaltbare Schlüsse zieht, erhebliche Beweise übersieht oder solche grundlos ausser Acht lässt (BGE 144 V 50 E. 4 1 f. mit Hinweisen; vgl. auch Urteil 8C_152/2024 vom 15. Januar 2025 E. 2.2). Derartige Mängel sind in der Beschwerde aufgrund des strengen Rügeprinzips (Art. 106 Abs. 2 BGG) klar und detailliert aufzuzeigen (vgl. BGE 144 V 50 E. 4.2 mit Hinweisen). Dazu genügt es nicht, einen von den tatsächlichen Feststellungen der Vorinstanz abweichenden Sachverhalt zu behaupten oder die eigene Beweiswürdigung zu erläutern. Das Bundesgericht prüft die Rüge der offensichtlich unrichtigen Feststellung des Sachverhalts gemäss Art. 106 Abs. 2 BGG nur, soweit sie in der Beschwerde explizit vorgebracht und substanziiert begründet worden ist. Auf ungenügend begründete Rügen oder allgemeine appellatorische Kritik am angefochtenen Urteil geht es nicht ein (BGE 148 IV 205 E. 2.6; 147 IV 74 E. 4.1.2 i.f.; je mit Hinweisen).”
“Die Vorinstanz verweist auf die Erwägungen der Erstinstanz, die sich ausführlich zum Beweisergebnis äusserte und die Aussagen der Polizeibeamten, die die Fahrweise des Beschwerdeführers beobachtet haben, sowie die Aussagen des Beschwerdeführers eingehend würdigte. Mit der überzeugenden Aussagewürdigung setzt sich der Beschwerdeführer nicht auseinander. Die Kritik des Beschwerdeführers erschöpft sich im Wesentlichen darin, pauschal die Glaubhaftigkeit der Aussagen der Polizeibeamten zu bestreiten und seine eigene Sicht der Dinge darzulegen, ohne aufzuzeigen, dass das Beweisergebnis geradezu unhaltbar wäre. Weder das Fehlen einer Videoaufnahme noch die technischen Spezifikationen des vom Beschwerdeführer gefahrenen Fahrzeuges vermögen aufzuzeigen, dass die Vorinstanz in Willkür verfallen ist. Ohne dass sich das Bundesgericht zu allen Ausführungen des Beschwerdeführers ausdrücklich äussern müsste, erweist sich die Beschwerde auch in diesem Punkt als unbegründet, soweit sie den Begründungsanforderungen zu genügen vermag (Art. 42 Abs. 2 BGG und Art. 106 Abs. 2 BGG).”
“Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ces faits ont été établis de façon manifestement inexacte - ce qui correspond à la notion d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 140 III 115 consid. 2; 137 I 58 consid. 4.1.2; 137 II 353 consid. 5.1) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Concernant l'appréciation des preuves, le Tribunal fédéral n'intervient, du chef de l'art. 9 Cst., que si le juge du fait n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, a omis sans raisons objectives de tenir compte des preuves pertinentes ou a effectué, sur la base des éléments recueillis, des déductions insoutenables (ATF 137 III 226 consid. 4.2; 136 III 552 consid. 4.2; 134 V 53 consid. 4.3; 133 II 249 consid. 1.4.3; 129 I 8 consid. 2.1). La critique de l'état de fait retenu est soumise au principe strict de l'allégation énoncé par l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 140 III 264 consid. 2.3 et les références citées). La partie qui entend attaquer les faits constatés par l'autorité précédente doit expliquer clairement et de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1 et les références citées). Si elle souhaite obtenir un complètement de l'état de fait, elle doit aussi démontrer, par des renvois précis aux pièces du dossier, qu'elle a présenté aux autorités précédentes, en conformité avec les règles de la procédure, les faits juridiquement pertinents à cet égard et les moyens de preuve adéquats (ATF 140 III 86 consid. 2). Si la critique ne satisfait pas à ces exigences, les allégations relatives à un état de fait qui s'écarterait de celui de la décision attaquée ne pourront pas être prises en considération (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 130 I 258 consid. 1.3).”
“Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ces faits ont été constatés de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF; ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 et les références). Le recourant qui soutient que les faits ont été établis d'une manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 148 IV 39 consid. 2.3.5; 147 I 73 consid. 2.2), doit satisfaire au principe d'allégation susmentionné (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 148 I 127 consid. 4.3; 143 IV 500 consid. 1.1 et la référence).”
“Der Beschwerdeführer 2 bringt zudem vor, die Vorinstanz sei in willkürlicher Weise davon ausgegangen, dass er am 6. November 2019 im Besitz von mindestens 250 Gramm reinem Kokain gewesen sei. Die Vorinstanz stellte fest, dass der Beschwerdeführer 2 am 6. November 2019 500 Gramm Kokain besessen habe und dieses zu einem grossen Teil auf dem Schwarzmarkt habe verkaufen wollen. Was der Beschwerdeführer 2 diesbezüglich vorbringt, vermag den erhöhten Begründungsanforderungen (vgl. Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG) nicht zu genügen. So gelingt es ihm insbesondere nicht, die vorinstanzlichen Erwägungen in Frage zustellen, indem er vorbringt, die im Chatverlauf genannten "1 k" könne eine Vielzahl von Bedeutungen haben und es könne sich dabei auch um 1'000 Stück Gummibärchen gehandelt haben. Der Beschwerdeführer 2 befasst sich nicht mit den von der Vorinstanz dargelegten Anhaltspunkten, insbesondere den ihn belastenden Chatverläufen, der bei ihm in der Wohnung gefundenen Feinwaage, den Bargeldbeträgen, der fehlenden legalen Einnahmequelle, den ihn belastenden Aussagen von L.________ sowie seiner widersprüchlichen Aussagen. Auf die vorinstanzlichen Erwägungen ist zu verweisen (vgl. Art. 109 Abs. 3 BGG; angefochtenes Urteil S. 115-127). Angesichts der von der Vorinstanz dargelegten, zahlreichen Anhaltspunkte ist nicht ersichtlich, inwiefern die vorinstanzliche Sachverhaltsfeststellung geradezu unhaltbar sein sollte. Die Ausführungen des Beschwerdeführers 2 erschöpfen sich in appellatorischer Kritik, auf die nicht einzugehen ist.”
“Le recourant échoue à démontrer dans quelle mesure la cour cantonale aurait arbitrairement omis de tenir compte de deux plaintes pénales qu'il aurait déposées contre les intimées (notamment pour diffamation), alors que cela ressort expressément de ses déclarations protocolées dans le jugement entrepris. Dans un raisonnement peu accessible, le recourant semble contester la prise en compte des images provenant de la caméra installée par l'intimée 3, au motif qu'elles ne montreraient que des scènes à charge. En tant que son grief relève de l'appréciation des preuves, il est insuffisamment motivé, partant irrecevable (art. 106 al. 2 LTF). En tant qu'il s'agit d'un grief de procédure soulevé pour la première fois devant le Tribunal fédéral, il est également irrecevable sous cet angle (cf. supra consid. 2.3). Le recourant ne tente d'aucune manière de démontrer qu'il serait manifestement insoutenable de considérer qu'il s'est victimisé dans la présente cause, sur la base de ses différentes déclarations. Son grief, au demeurant fondé sur un arrêt qui n'a aucun lien avec cette question (ATF 129 I 8), est irrecevable (cf. art. 106 al. 2 LTF). Par ailleurs, en se prévalant de l'art. 12 «LOJ en Suisse», le recourant estime que la remarque selon laquelle sa version était «fantaisiste» pourrait être considérée comme un manquement d'impartialité. Pareille critique, dénuée de fondement légal actuel et de tout développement, est insuffisamment motivée. En tant que le recourant prétend ne pas avoir été entendu par le ministère public et les tribunaux, il ne semble pas se référer à la présente cause, dès lors qu'il ressort du jugement entrepris qu'il a été entendu à chaque phase de celle-ci. Il n'y a dès lors pas lieu d'entrer en matière sur son grief (cf. supra consid. 2.1.1).”
Le Tribunal fédéral applique le droit d'offiÎ et n'est lié ni par l'argumentation des parties ni par les considérants de l'instanÎ précédente; il peut remplacer la motivation de l'affaire ou la fonder autrement (substitution des motifs). L'obligation des parties de présenter concrètement les considérants critiqués demeure: le recours doit, de manière concise, indiquer en quoi les considérants de l'instanÎ précédente comportent une violation du droit; à défaut, la critique ne sera pas examinée.
“Le recours en matière de droit public (au sens des art. 82 ss LTF) peut être formé pour violation du droit (circonscrit par les art. 95 et 96 LTF). Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est limité ni par l'argumentation de la partie recourante ni par la motivation de l'autorité précédente. Il statue sur la base des faits établis par cette dernière (art. 105 al. 1 LTF). Cependant, il peut rectifier les faits ou les compléter d'office s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Le recourant ne peut critiquer les faits que s'ils ont été constatés de façon manifestement inexacte ou contraire au droit et si la correction d'un tel vice peut influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).”
“Mit Beschwerde in Zivilsachen können Rechtsverletzungen nach Art. 95 und 96 BGG gerügt werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG). Es ist daher weder an die in der Beschwerde geltend gemachten Argumente noch an die Erwägungen der Vorinstanz gebunden; es kann die Beschwerde aus einem anderen als dem angerufenen Grund gutheissen oder sie mit einer vom angefochtenen Entscheid abweichenden Begründung abweisen (Motivsubstitution; BGE 144 III 462 E. 3.2.3). Die Beschwerde ist hinreichend zu begründen, andernfalls wird darauf nicht eingetreten (BGE 134 II 244 E. 2.1). In der Beschwerdeschrift ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2 BGG). Eine allfällige Verletzung von Grundrechten wird vom Bundesgericht nicht von Amtes wegen geprüft, sondern nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde präzise vorgebracht und begründet worden ist (Art. 106 Abs. 2 BGG). Unerlässlich ist, dass die Beschwerde auf die Begründung des angefochtenen Entscheids eingeht und im Einzelnen aufzeigt, worin eine Verletzung von Bundesrecht liegt. Die beschwerdeführende Partei soll in der Beschwerdeschrift nicht bloss die Rechtsstandpunkte, die sie im kantonalen Verfahren eingenommen hat, erneut bekräftigen, sondern mit ihrer Kritik an den als rechtsfehlerhaft erachteten Erwägungen der Vorinstanz ansetzen (BGE 140 III 86 E.”
“Vorab ist darauf hinzuweisen, dass sich der Grundsatz der Einheit des Verfahrens nicht aus Art. 1 Abs. 3 VwVG ergibt, auf den die Beschwerdeführerin mehrfach und auch in Bezug auf andere Rügen verweist. Diese Bestimmung erklärt lediglich Vorschriften des VwVG über die Eröffnung von Verfügungen und über den Entzug der aufschiebenden Wirkung im Verfahren letzter kantonaler Instanzen für anwendbar. Der Grundsatz der Einheit des Verfahrens wird in Art. 111 BGG geregelt. Nachdem es wegen des Grundsatzes der Rechtsanwendung von Amtes wegen (Art. 106 Abs. 1 BGG) nicht notwendig ist, dass die beschwerdeführende Partei die angeblich verletzten Rechtsnormen bezeichnet (BGE 142 I 99 E. 1.7.1; 140 III 86 E. 2), schadet die falsch zitierte Gesetzesbestimmung der Beschwerdeführerin nicht.”
LTF art. 106 n. 236 Le Tribunal fédéral applique le droit d'offiÎ et n'est pas lié par les moyens juridiques invoqués par les parties ou par la juridiction inférieure; il peut fonder une décision sur un autre motif juridique (substitution de motifs). Une telle nouvelle argumentation juridique n'est toutefois admissible que si elle se fonÞ sur les faits constatés par la juridiction inférieure ou sur des faits pouvant être complétés conformément à l'art. 105 al. 2 LTF. Une audition préalable relative à la motivation substituée n'est pas nécessaire dans la mesure où la partie concernée devait s'y attendre.
“Im Rahmen einer Rechtsanwendung von Amtes wegen steht einer bundesgerichtlichen Motivsubstitution nichts im Weg, nachdem feststeht und unbestritten ist, dass die Aussteuerung des Beschwerdeführers im Jahr 2015 erfolgt ist (JOHANNA DORMANN, in: Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 3. Aufl. 2018, N. 11 f. zu Art. 106 BGG). Auf eine vorgängige Anhörung des Beschwerdeführers zur substituierten Begründung kann schon deshalb verzichtet werden, weil er von Beginn an mit dieser rechtlichen Begründung rechnen musste (JOHANNA DORMANN, a.a.O., N. 13 zu Art. 106 BGG). Die Rechtserheblichkeit der vor Inkrafttreten des Gesetzes liegenden Aussteuerung liegt aufgrund der klaren Regelung in Art. 30 Abs. 1 ÜLG auf der Hand und war dem Beschwerdeführer spätestens aufgrund der in der Verfügung der Ausgleichskasse vom 24. Januar 2023 genannten Ablehnungsgründe bekannt. An erster Stelle wird dort nämlich seine Aussteuerung vor dem 1. Juli 2021 (Datum des Inkrafttretens des ÜLG; Art. 30 Abs. 1 ÜLG) genannt. Als weitere Ablehnungsgründe werden der vor dem”
“1 LTF), le Tribunal fédéral n'est pas lié par les motifs que les parties invoquent devant lui, ni par la motivation retenue par la décision attaquée; en particulier, il peut admettre ou rejeter un recours en adoptant une autre argumentation juridique que celle de l'autorité précédente (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.2 p. 92; 145 IV 228 consid. 2.1 p. 231). Dans ce dernier cas, la nouvelle motivation juridique n'est cependant possible que si elle repose sur des faits constatés dans l'arrêt attaqué ou qui peuvent être ajoutés par un complément conforme à l'art. 105 al. 2 LTF (ATF 142 I 155 consid. 4.4.3 p. 156; 136 V 362 consid. 4.1 p. 366). Il n'est pas nécessaire d'entendre préalablement les parties à ce sujet si elles devaient s'attendre à la motivation adoptée (ATF 136 III 247 consid. 4 p. 251 s.; arrêts 5A_1023/2018 du 8 juillet 2019 consid. 2.1; 1B_512/2017 du 30 janvier 2018 consid. 3; JOHANNA DORMANN, in Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 3e éd. 2018, nos 11 ss ad art. 106 LTF; BERNARD CORBOZ, in CORBOZ/WURZBURGER/FERRARI/FRÉSARD/AUBRY GIRARDIN [édit.], Commentaire de la LTF, 2e éd. 2014, n° 26 ad art. 106 LTF).”
“Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat, wobei es die Sachverhaltsfeststellungen der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen kann, wenn sie offensichtlich unrichtig sind oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruhten (Art. 105 Abs. 1 und 2 BGG). Es wendet gemäss Art. 106 BGG das Recht von Amtes wegen an (Abs. 1), wobei es die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern prüft, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist (Abs. 2). Angesichts der Bestimmung von Art. 106 Abs. 1 BGG ist eine neue rechtliche Argumentation im Prinzip zulässig. Die neue rechtliche Argumentation darf jedoch keinesfalls den Streitgegenstand verändern; vor Bundesgericht kann der Streitgegenstand vom Beschwerdeführer eingeschränkt, aber grundsätzlich nicht ausgeweitet werden. Der Streitgegenstand ergibt sich aus der beantragten Rechtsfolge, er bestimmt sich somit in erster Linie nach dem angefochtenen Entscheid und den Parteibegehren (vgl. LAURENT MERZ, in Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 3. Aufl. 2018, N. 67a zu Art. 42 BGG).”
Pour des questions de procédure, telles que le droit à la prise en charge gratuite des frais de procédure, un recours peut être formé en vertu de l'art. 81 al. 1 LTF, et ce indépendamment de la qualité pour agir au fond. Toutefois, le recours n'est examiné que dans la mesure où les exigences subsidiaires de motivation sont remplies (voir art. 95 en liaison avì art. 42 al. 2 et art. 106 al. 2 LTF).
“Der angefochtene Entscheid des Kantonsgerichts ist ein kantonal letztinstanzlicher Zwischenentscheid, der geeignet ist, einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil zu bewirken. Gegen ihn steht grundsätzlich die Beschwerde in Strafsachen offen (vgl. Art. 78 Abs. 1, Art. 80 Abs. 1 und 2 sowie Art. 93 Abs. 1 lit. a BGG). Zur Rüge, ihm sei im vorinstanzlichen Verfahren zu Unrecht die unentgeltliche Prozessführung verweigert worden, ist der Beschwerdeführer nach Art. 81 Abs. 1 BGG unabhängig seiner Legitimation in der Sache berechtigt (vgl. BGE 136 IV 29 E. 1.9 S. 40 mit Hinweisen; Urteil des Bundesgerichts 1B_370/2015 vom 22. März 2016 E. 1 mit Hinweis). Auf die Beschwerde ist vorbehältlich zulässiger und genügend begründeter Rügen (vgl. Art. 95 i.V.m. Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG) einzutreten.”
Il peut rester ouvert de savoir si les considérations en la matière relatives à l'intérêt de l'enfant satisfont aux exigences générales de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF.
“Die Kinderrechtskonvention verschafft kein absolutes Recht darauf, in der Schweiz verbleiben zu können; sie verleiht praxisgemäss keine über Art. 8 EMRK bzw. Art. 13 Abs. 1 BV hinausgehenden Ansprüche und das Kindeswohl bildet im Rahmen der Interessenabwägung lediglich ein Element unter anderen, wenn auch ein gewichtiges (vgl. BGE 143 I 21 E. 5.5 und vorstehende E. 4.3.2). Das Kindeswohl wird durch eine Ausreise des Beschwerdeführers zwar tangiert, doch kann die gemeinsame Tochter in ihrem vertrauten Umfeld bei ihrer Mutter in den hiesigen Lebensbedingungen aufwachsen. Vor diesem Hintergrund kann offen bleiben, ob die diesbezüglichen Ausführungen des Beschwerdeführers überhaupt den allgemeinen Begründungsanforderungen genügen (Art. 106 Abs. 2 BGG und vorstehende E. 2.1).”
Faute d'intérêt actuel et pratique, le Tribunal fédéral n'entre en principe pas en matière du recours. Il fait toutefois exception lorsque le recourant soulève un griï défendable relevant de la CEDH et que celui-ci est suffisamment étayé, conformément à l'exigenÎ accrue de motivation prévue à l'art. 106 al. 2 LTF.
“La qualité pour déposer un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral suppose un intérêt actuel et pratique à obtenir l'annulation de la décision attaquée (cf. art. 89 al. 1 LTF). Cet intérêt doit exister tant au moment du dépôt du recours qu'à celui où l'arrêt est rendu. Si l'intérêt actuel disparaît en cours de procédure, le recours devient sans objet, alors qu'il est irrecevable si l'intérêt actuel faisait déjà défaut au moment du dépôt du recours (cf. ATF 142 I 135 consid. 1.3.1; 139 I 206 consid. 1.1). A priori, un tel intérêt n'existe plus lorsque la personne a été libérée ou renvoyée avant le dépôt du recours ou durant la période de recours devant le Tribunal fédéral (cf. ATF 142 I 135 consid. 1.3.1; 139 I 206 consid. 1.2). Le Tribunal fédéral entre toutefois en matière pour examiner la licéité de la détention administrative d'une personne libérée, malgré la perte de l'intérêt actuel, si le recourant se prévaut, en le motivant suffisamment (art. 106 al. 2 LTF), d'un grief défendable fondé sur la CEDH (cf. ATF 147 II 49 consid. 1.2.1; 142 I 135 consid. 1.3.1; arrêts 2C_428/2023 du 11 octobre 2023 consid. 1.2; 2C_434/2023 du 28 septembre 2023 consid. 1.3.2). En l'espèce, le renvoi du recourant à destination du Kosovo a été exécuté le 18 décembre”
“Im Bereich der Haft, insbesondere der Administrativhaft, ist ein aktuelles und praktisches Interesse an der Beschwerde nicht mehr gegeben, wenn die inhaftierte Person vor der Entscheidung des Bundesgerichts entlassen wurde (vgl. BGE 142 I 135 E. 1.3.1; 139 I 206 E. 1.2.1; 137 I 296 E. 4.2; 137 I 23 E. 1.3). Das Bundesgericht tritt dennoch auf die Beschwerde ein, wenn der Betroffene rechtsgenügend begründet (vgl. Art. 42 und Art. 106 Abs. 2 BGG) und in vertretbarer Weise (" griefs défendables ") die Verletzung einer Garantie der EMRK rügt (vgl. BGE 147 II 49 E. 1.2.1; 142 I 135 E. 1.3.1; 139 I 206 E. 1.2.1; 137 I 296 E. 4.3.3; Urteil 2C_793/2022 vom 9. Oktober 2023 E. 1.3.2 mit Hinweisen).”
“Im Bereich der Haft, insbesondere der Administrativhaft, ist ein aktuelles und praktisches Interesse an der Beschwerde nicht mehr gegeben, wenn die inhaftierte Person vor der Entscheidung des Bundesgerichts entlassen wurde (vgl. BGE 142 I 135 E. 1.3.1; 139 I 206 E. 1.2.1; 137 I 296 E. 4.2; 137 I 23 E. 1.3). Das Bundesgericht tritt dennoch auf die Beschwerde ein, wenn der Betroffene rechtsgenügend begründet (vgl. Art. 42 und Art. 106 Abs. 2 BGG) und in vertretbarer Weise ("griefs défendables") die Verletzung einer Garantie der EMRK rügt (vgl. BGE 147 II 49 E. 1.2.1; 142 I 135 E. 1.3.1; 139 I 206 E. 1.2.1; BGE 137 I 296 E. 4.3.3; Urteile 2C_216/2023 vom 22. Juni 2023 E. 1.3; 2C_931/2022 vom 21. Dezember 2022 E. 3.2; 2C_1028/2021 vom 16. November 2022 E. 1.2; 2C_781/2022 vom 8. November 2022 E. 1.2).”
“1 LTF, la qualité pour recourir auprès du Tribunal fédéral suppose un intérêt actuel et pratique à obtenir l'annulation de la décision attaquée. Cet intérêt doit exister tant au moment du dépôt du recours qu'à celui où l'arrêt est rendu (cf. ATF 142 I 135 consid. 1.3.1). Si l'intérêt actuel n'existe plus au moment du dépôt du recours, celui-ci est déclaré irrecevable; s'il disparaît durant la procédure, la cause est radiée du rôle comme devenue sans objet (ATF 142 I 135 consid. 1.3.1 et les arrêts cités). A priori, un tel intérêt n'existe plus lorsque la personne a été libérée ou renvoyée durant la période de recours ou lorsque, comme en l'espèce, le renvoi a été exécuté avant le dépôt du recours (cf. ATF 142 I 135 consid. 1.3.1; 139 I 206 consid. 1.2; 137 I 23 consid. 1.3). Le Tribunal fédéral entre toutefois en matière pour examiner la licéité de la détention administrative d'une personne libérée, malgré la perte de l'intérêt actuel, si le recourant se prévaut, en le motivant suffisamment (art. 106 al. 2 LTF), d'un grief défendable fondé sur la CEDH (cf. ATF 147 II 49 consid. 1.2.1; 142 I 135 consid. 1.3.1; arrêts 2C_807/2022 du 1er novembre 2022 consid. 6.2; 2C_105/2016 du 8 mars 2016 consid. 1.3.1; FLORENCE AUBRY GIRARDIN, in Aubry Girardin et al. (éd), Commentaire de la LTF, 3e éd. 2022, n° 31 ad art. 89 LTF), et plus particulièrement de l'art. 5 CEDH (cf. ATF 137 I 296 consid. 4.3.3 et les arrêts cités). La Cour de céans peut également faire exceptionnellement abstraction de l'exigence d'un intérêt actuel lorsque la contestation peut se reproduire en tout temps dans des circonstances identiques ou analogues, que sa nature ne permet pas de la trancher avant qu'elle ne perde son actualité et que, en raison de sa portée de principe, il existe un intérêt public suffisamment important à la solution de la question litigieuse (cf. ATF 142 I 135 consid. 1.3.1).”
“Das Bundesgericht tritt - trotz Haftentlassung oder eines Verlängerungsentscheids, welcher den ursprünglich angefochtenen Haftentscheid ablöst (vgl. BGE 139 I 206 E. 1.2.1 - 1.2.3) - auf Beschwerden gegen die Genehmigung der ausländerrechtlichen Festhaltung durch den Haftrichter bzw. den entsprechenden kantonalen Rechtsmittelentscheid ein, wenn der Betroffene rechtsgenügend begründet (vgl. Art. 42 und Art. 106 Abs. 2 BGG) und in vertretbarer Weise ("griefs défendables") die Verletzung einer Garantie der EMRK rügt (BGE 147 II 49 E. 1.2.1), etwa indem er - wie hier - geltend macht, ihm sei die Freiheit "nicht auf die gesetzlich vorgeschriebene Weise" entzogen worden (BGE 143 I 437 E. 3.3). Die Feststellungsanträge bezüglich der vorliegenden Dublin-Vorbereitungshaft sind deshalb zulässig, nachdem der Beschwerdeführer aus dieser entlassen worden ist (BGE 142 I 135 E. 3.4 in fine). Da auch alle weiteren Sachurteilsvoraussetzungen gegeben sind, ist auf die Beschwerde einzutreten (vgl. Art. 86 Abs. 1 lit. d, Art. 89 Abs. 1, Art. 90 und Art. 100 Abs. 1 BGG).”
Contre les décisions d'une seule instanÎ cantonale (p. ex. le tribunal de commerÎ), le recours en matière civile est admissible indépendamment de la valeur du litige. Cela vaut tant pour le fond que pour les questions accessoires. Pour l'examen du fond, il convient de respecter les exigences de motivation renforcées prévues à l'art. 42 al. 2 et à l'art. 106 al. 2 LTF.
“In einem solchen Fall kann nicht gesagt werden, das Hauptsachenbegehren sei im vorinstanzlichen Verfahren streitig geblieben, bis es in der Folge als gegenstandslos abgeschrieben wurde (für einen solchen Fall vgl. Urteil 4A_33/2020 vom 7. Oktober 2020 E. 1.1). Das würde bedeuten, dass der Streitwert von Fr. 30'000.-- für die Beschwerde in Zivilsachen nicht erreicht ist, womit diese unzulässig wäre, zumal nicht hinreichend dargetan ist, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung im Sinne von Art. 74 Abs. 2 lit. a BGG stellt. Dennoch ist dem Nichteintretensantrag der Beschwerdegegnerin nicht zu folgen. Er übergeht, dass das Handelsgericht als einzige kantonale Instanz im Sinne von Art. 74 Abs. 2 lit. b BGG entschieden hat. Die Beschwerde in Zivilsachen ist gegen Entscheide solcher Instanzen streitwertunabhängig zulässig. Was für die Hauptsache gilt, muss auch für die Nebenpunkte gelten. Da auch die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen erfüllt sind, ist unter Vorbehalt hinreichender Begründung (Art. 42 Abs. und Art. 106 Abs. 2 BGG) auf die Beschwerde einzutreten.”
Les interprétations et constatations de la juridiction précédente relatives à la situation juridique demeurent valables dans la mesure où, dans la procédure de recours au Tribunal fédéral, aucun griï qualifié n'a été soulevé ou dûment motivé contre elles (art. 106 al. 2 LTF).
“Les critiques du recourant à l'endroit de l'arrêt " 5A_899/2024 " du 11 mars 2025 (" trop expéditif ") sont étrangères à l'objet de la décision entreprise et sont ainsi irrecevables (ATF 142 I 155 consid. 4.2.2). Au demeurant, la requête de révision qu'il a déposée contre cet arrêt a été déclarée irrecevable par arrêt du 3 avril 2025 (5F_15/2025). Le chef de conclusions du recourant tendant à une " indemnisation de 50 000 CHF " pour " négligence et préjudice subi " est irrecevable pour le même motif. Au reste, la juridiction précédente a retenu - sans être démentie (art. 106 al. 2 LTF) - que, en droit neuchâtelois (art. 16 OJN, en lien avec l'art. 4 al. 1 CPC), une telle prétention relèverait du juge civil, et non de l'APEA, de sorte que c'est avec raison que la Présidente de cette autorité s'est déclarée incompétente pour en connaître.”
RéférenÎ : LTF art. 106 N. 230 En cas de déficits de motivation, l'art. 106 al. 2 LTF peut être considéré comme respecté dans certaines situations lorsque l'autorité ou l'instanÎ précédente fournit la motivation, la quantification ou l'explication dans la procédure de recours et que la personne concernée a la possibilité d'y répondre. Cela vaut notamment pour les notes d'examen et pour la quantification des prétentions à indemnisation.
“Problemanalysen von ihm erwartet wurden und inwiefern seine Antworten den Anforderungen nicht zu genügen vermochten. Der Anspruch auf Begründung ist nicht schon dann verletzt, wenn die Prüfungsbehörde sich vorerst darauf beschränkt, die Notenbewertung bekannt zu geben. Es genügt, wenn sie die Begründung im Rechtsmittelverfahren liefert und der Betroffene Gelegenheit erhält, in einem zweiten Schriftenwechsel dazu Stellung zu nehmen (vgl. Urteil 2C_1004/2017 vom 29. Mai 2018 E. 3.1 mit Hinweisen). Der Beschwerdeführer anerkennt, eine kurze mündliche Rückmeldung zu seiner Prüfung erhalten zu haben. Zudem ergibt sich aus dem angefochtenen Urteil, dass sich die Prüfungskommission im Rahmen verschiedener im vorinstanzlichen Verfahren eingereichter Stellungnahmen zu seiner Prüfungsleistung geäussert und dass der Beschwerdeführer die Gelegenheit erhalten habe, dazu Stellung zu beziehen, was er im Übrigen auch nicht bestreitet. Inwiefern das rechtliche Gehör darüber hinausgehende Rechte in Bezug auf die Prüfungsbegründung beinhalte, legt er nicht substanziiert dar (Art. 106 Abs. 2 BGG; vgl. E. 2.2 hiervor).”
“Soweit dieser den Begründungsanforderungen von Art. 106 Abs. 2 BGG überhaupt genügt, geht schliesslich auch der Einwand fehl, die Vorinstanz habe die Reduktion der Entschädigung ohne Gewährung des rechtlichen Gehörs vorgenommen. Das Strafgericht prüft den Entschädigungsanspruch von Amtes wegen (Art. 429 Abs. 2 Satz 1 StPO). Wie von Art. 429 Abs. 2 Satz 2 StPO vorgesehen, hatte der Beschwerdeführer vor der Vorinstanz die Möglichkeit, seine Ansprüche zu beziffern und zu belegen (vgl. BGE 146 IV 332 E. 1.3; 144 IV 207 E. 1.3.1; je mit Hinweisen). Art. 29 Abs. 2 BV verleiht darüber hinaus keinen Anspruch, zu der vom Gericht beabsichtigten Entschädigungsregelung vorweg Stellung zu nehmen (Urteil 6B_1004/2019 vom 11. März 2019 E. 4.1.1 mit Hinweisen).”
Selon l'art. 106 al. 1 LTF, le Tribunal fédéral procèÞ à un contrôle au fond de l'application du droit fiscal cantonal harmonisé. En revanche, la compétenÎ de contrôle à l'égard du droit cantonal non harmonisé et autonome se limite à la constatation d'une violation de l'interdiction de l'arbitraire et d'autres droits constitutionnels. L'interdiction de la double imposition intercantonale est, pour sa part, concrétisée matériellement par la jurisprudenÎ du Tribunal fédéral et relève donc elle aussi du contrôle au fond.
“Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann unter anderem eine Rechtsverletzung nach Art. 95 f. BGG gerügt werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG), prüft jedoch unter Berücksichtigung der allgemeinen Rüge- und Begründungspflicht (Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG) nur die vorgebrachten Argumente, falls weitere rechtliche Mängel nicht geradezu offensichtlich sind (BGE 142 I 135 E. 1.5). Es prüft die Anwendung des harmonisierten kantonalen Steuerrechts gleich wie Bundesrecht mit freier Kognition, jene des nicht-harmonisierten, autonomen kantonalen Rechts hingegen bloss auf Verletzung des Willkürverbots und anderer verfassungsmässiger Rechte (BGE 143 II 459 E. 2.1; 134 II 207 E. 2). Mit freier Kognition ist zu prüfen, ob das kantonale Recht mit dem Bundesrecht, namentlich dem StHG, vereinbar ist (Urteil 2C_1081/2015 vom 12. Dezember 2016 E. 1.4, nicht publ. in: BGE 143 II 33). In Bezug auf die Verletzung der verfassungsmässigen Rechte gilt nach Art. 106 Abs. 2 BGG eine qualifizierte Rüge- und Substanziierungspflicht (BGE 147 I 73 E. 2.1; 143 II 283 E. 1.2.2; 139 I 229 E. 2.2; 138 I 274 E. 1.6). II. Direkte Bundessteuer”
“Der Steuerpflichtige wirft bundesrechtliche (Vor-) Fragen auf, denen vorab nachzugehen ist (hinten E. 2). Dabei ist das Bundesgericht keiner Kognitionsbeschränkung unterworfen (Art. 106 Abs. 1 BGG; vorne E. 1.5.1). Alsdann behandelt er Aspekte aus dem Bereich des nicht harmonisierten Steuerrechts des Kantons Aargau (hinten E. 3). Dies führt insofern zu der auf die Verletzung von Bundesrecht beschränkten Kognition (vorne E. 1.5.2) und ruft nach der qualifizierten Rüge- und Begründungsobliegenheit (vorne E. 1.6). Ob die Laienbeschwerde den Anforderungen in Bezug auf das nicht harmonisierte Steuerrecht durchwegs genügt, kann offenbleiben, nachdem die Beschwerde ohnehin abzuweisen ist, wie zu zeigen bleibt. Hier festzuhalten ist jedenfalls, dass der Steuerpflichtige im bundesgerichtlichen Verfahren die Höhe der Mahngebühr nur noch höchstens beiläufig kritisiert, ohne sich mit den vorinstanzlichen Überlegungen zum Kostendeckungs- und Äquivalenzprinzip auseinanderzusetzen. Streitig kann daher vor Bundesgericht nur noch das "Ob" sein, nicht mehr das "Wie" bzw. "Wieviel".”
“Auch das Verbot der interkantonalen Doppelbesteuerung unterliegt der freien Kognition (Art. 127 Abs. 3 BV). Dabei handelt es sich formell um ein verfassungsmässiges Individualrecht (BGE 150 II 244 E. 4.3.3; 148 I 65 E. 4.1.3; 131 I 409 E. 3.1), materiell liegt aber durch das Bundesgericht entwickeltes Gesetzesrecht vor. Die bundesgerichtliche Rechtsprechung steht stellvertretend für die vom Bundesgesetzgeber nie in Angriff genommene Gesetzgebung zur Vermeidung der interkantonalen Doppelbesteuerung. Dies führt zur Prüfungsbefugnis, wie sie im Bereich von Bundesgesetzesrecht gilt (heute: Art. 106 Abs. 1 BGG; siehe schon BGE 58 I 1 E. 1; Urteile 2C_91/2012 vom 17. August 2012 E. 1.4; 2C_92/2012 vom 17. August 2012 E. 1.4; 2C_199/2011 vom 14. November 2011 E. 1.3; 2C_518/2010 vom 9. Februar 2011 E. 2.4).”
“D'après l'art. 106 al. 1 LTF, le Tribunal fédéral applique le droit d'office. Il examine en principe librement l'application du droit fédéral, ainsi que la conformité du droit cantonal harmonisé et de sa mise en pratique par les instances cantonales aux dispositions de la LHID lorsque les dispositions de cette loi ne laissent pas de marge de manoeuvre aux cantons (cf. arrêts 2C_132/2020 du 26 novembre 2020 consid. 2.1; 2C_147/2019 du 20 août 2019 consid. 2.1). Tel est le cas en l'occurrence s'agissant de la reprise d'amortissements sur des participations qualifiées non justifiés par l'usage commercial (cf. art. 24 al. 1 let. a LHID). Le Tribunal fédéral examinera partant librement la cause tant sous l'angle de l'IFD que des ICC (cf. 2C_132/2020 du 26 novembre 2020 consid. 2.1).”
Si une allégation d'arbitraire dans l'application du droit cantonal n'est pas motivée de manière claire et substantielle au sens de l'art. 106 al. 2 LTF, le Tribunal fédéral n'examine pas cette contestation ; la partie correspondante de la prétention doit être considérée comme non motivée ou comme irrecevable.
“2 et 146 II 367 consid. 3.1.5). Une décision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou lorsqu'elle contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Le Tribunal fédéral n'a pas à déterminer quelle est l'interprétation correcte que l'autorité cantonale aurait dû donner des dispositions applicables; il doit uniquement examiner si l'interprétation qui a été faite est défendable. Il ne s'écarte de la solution retenue que si celle-ci apparaît insoutenable ou en contradiction manifeste avec la situation effective, ou encore si elle a été adoptée sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la décision critiquée soient insoutenables, encore faut-il que celle-ci soit arbitraire dans son résultat (ATF 148 II 465 consid. 8.1 et 148 I 145 consid. 6.1). Dans ce contexte, le recourant est soumis aux exigences strictes en matière de motivation définies par l'art. 106 al. 2 LTF; il lui appartient de citer les dispositions dont il se prévaut et démontrer en quoi celles-ci auraient été appliquées arbitrairement ou d'une autre manière contraire au droit (ATF 149 III 81 consid. 1.3 et 146 I 62 consid. 3). En l'espèce, les recourantes se bornent à citer les normes susvisées sans démontrer en quoi l'arrêt de la Cour de justice les violerait. Leur grief ne satisfait pas aux exigences de motivation découlant des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF et doit être déclaré irrecevable.”
“Le recourant reproche à l'arrêt attaqué d'être arbitraire, disproportionné et injuste. Comme le grief d'arbitraire du recourant est fondé sur des éléments de fait relatifs à la troisième agression qui ne ressortent pas de l'arrêt attaqué et ne peuvent donc pas être pris en considération (cf. consid. 4.2 ci-dessus), il n'est pas possible d'en examiner le bien-fondé. A cela s'ajoute que l'arrêt a été rendu en application du droit cantonal. Or, le Tribunal fédéral ne revoit le droit cantonal, sous réserve d'exceptions non réalisées en l'espèce (cf. art. 95 LTF), que sous l'angle de la violation des droits fondamentaux - en particulier l'arbitraire - dont la violation doit être motivée conformément aux exigences accrues de l'art. 106 al. 2 LTF. En se bornant à qualifier l'arrêt attaqué d'arbitraire et d'injuste, le recourant ne motive pas suffisamment son grief, de sorte que celui-ci ne peut pas être examiné. Enfin, l'opportunité d'une décision ne relève pas du droit - au contraire de l'excès ou de l'abus du pouvoir d'appréciation - et échappe de ce fait à l'examen du Tribunal fédéral (cf. ATF 137 V 71 consid. 5; arrêts 2C_607/2017 du 10 décembre 2018 consid. 5.6; 2C_880/2012 du 25 janvier 2013 consid. 5.4). Il s'ensuit que le recours est dénué de toute motivation et ne remplit pas les exigences minimales de recevabilité d'un recours au Tribunal fédéral.”
“Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits constatés par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF. Selon l'art. 97 al. 1 LTF, le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (ATF 142 II 355 consid. 6; ATF 139 II 373 consid. 1.6). Conformément à l'art. 106 al. 2 LTF, la partie recourante doit expliquer de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées. A défaut, il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait qui diverge de celui qui est contenu dans l'acte attaqué (ATF 137 II 353 consid. 5.1; arrêt 2C_793/2018 du 13 mars 2019 consid. 2). Ces règles s'appliquent aussi lorsque le droit cantonal instaure une voie de recours contre les actes normatifs cantonaux et qu'une juridiction constitutionnelle cantonale a, dans le cadre d'un contrôle abstrait, constaté des faits. En l'occurrence, dans la mesure où les recourants présentent une argumentation partiellement appellatoire, notamment en complétant librement sur plusieurs pages l'état de fait retenu dans l'arrêt entrepris, sans invoquer ni l'arbitraire, ni une constatation manifestement inexacte des faits, le Tribunal fédéral ne peut pas en tenir compte. Il statuera donc sur la base des faits tels qu'ils ressortent de l'arrêt attaqué.”
Les moyens formulés de façon appellatoire ou globale sont irrecevables : les attaques générales, non spécifiques ou purement subjectives à l’encontre des constatations cantonales sont considérées comme de nature appelatoire et ne satisfont pas aux exigences de motivation ; elles ne sont dès lors pas examinées dans le cadre de l'art. 106 al. 2 LTF.
“Im Übrigen - auch was die nicht (direkt) mit der amtlichen Stellung der Beschwerdegegnerin 2 zusammenhängenden Vorwürfe betrifft - genügt die Kritik am angefochtenen Beschluss den Begründungsanforderungen ohnehin nicht. Die Beschwerdeführerin substanziiert nicht, welche Beweise ignoriert bzw. welche beantragten Beweisabnahmen nicht durchgeführt worden sein sollen. Der Hinweis auf diverse Beweisunterlagen reicht nicht aus (Art. 42 Abs. 2 BGG, Art. 106 Abs. 2 BGG). Die Beschwerdeführerin versucht mit ihren Ausführungen letztlich nur darzulegen, von welchem Sachverhalt aus ihrer subjektiven Sicht richtigerweise auszugehen gewesen wäre. Darauf ist nicht einzutreten.”
“Le recourant fait fausse route. Savoir si un fait nouveau ou un moyen de preuve nouveau est propre à modifier l'état de fait retenu relève exclusivement du fait (cf. ATF 130 IV 72 consid. 1). Il s'ensuit que toute la discussion proposée par le recourant, qui ne développe aucun moyen répondant aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF mais oppose longuement sa propre appréciation à celle de la cour cantonale apparaît, au mieux, appellatoire et est, partant, irrecevable.”
“-- die Hunde des Erblassers, die Krankenkasse, die Kosten des Fahrzeugs Range Rover, die Reisekosten nach Ungarn infolge der ihr zukommenden Immobilien, deren Kosten und die sonstigen "Lebenserhaltungskosten" zu finanzieren und sie habe auf die Aussagen des Erblassers vertraut, wonach er sie mit der Eingehung einer eingetragenen Partnerschaft habe meistbegünstigen wollen; davon abweichende Feststellungen der Vorinstanz seien offensichtlich willkürlich), die im Wesentlichen eine Wiederholung ihrer vorinstanzlich geäusserten Kritik sind, ist daher nicht weiter einzugehen. Ihre Ausführungen (auch zum Grundlagenirrtum, den sie bereits in der Klageschrift behauptet haben will) zielen allesamt am Kern der vorinstanzlichen Argumentation vorbei. Daran ändert auch der Vorwurf nichts, die Vorinstanz habe ihr rechtliches Gehör bzw. ihr Recht auf Beweis verletzt, weil sie auf eine "eigenständige Urteilsbegründung" und "auf die Abnahme verschiedener von der Beschwerdeführerin angebotenen Beweismittel" verzichtete. Zum einen legt die Beschwerdeführerin nicht dar, welche Beweismittel die Vorinstanz angeblich nicht abgenommen haben soll, weshalb ihre Rüge ohnehin ungenügend begründet ist (Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG). Zum anderen übersieht sie auch hier, dass die Vorinstanz wegen mangelhafter Berufungsbegründung in diesem Punkt gar nicht auf die Berufung eingetreten ist und unterlässt es, sich mit diesem Nichteintreten zu befassen. Auf die detaillierte Wiedergabe ihrer Ausführungen kann angesichts dessen verzichtet werden.”
Le strict principe de présentation des griefs prévu à l'art. 106 al. 2 LTF s'applique également à des questions de fond particulières (p.ex. requête en récusation, non‑versement d'une avanÎ de frais, invocation du in dubio pro reo). Le recours doit exposer concrètement comment la violation de procédure ou d'un droit fondamental alléguée se serait produite et en quoi elle aurait influencé le déroulement de la procédure ou le résultat de la décision ; autrement, la motivation ne satisfait pas aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF.
“Sie erwog, sie habe der Beschwerdeführerin bereits mehrfach zur Kenntnis gebracht, dass ein Ablehnungsgesuch beim erstinstanzlichen Gericht einzureichen sei. In ihrer Beschwerde an das Bundesgericht macht die Beschwerdeführerin zwar Ausführungen, die mindestens sinngemäss dahingehend zu verstehen sind, dass sie auf ein Ausstandsgesuch vor erster Instanz habe verzichten dürfen, da sich ein solches nicht als wirksamer Rechtsbehelf entpuppt hätte. Sie macht auch in diesem Zusammenhang eine Verletzung zahlreicher Bestimmungen der EMRK geltend, wobei ihre Ausführungen teilweise nur schwer verständlich sind. Inwiefern die Vorinstanz mit dem Nichteintreten auf das Ausstandsgesuch eine Rechtsverletzung begangen haben soll, ergibt sich aus der Beschwerde jedoch nicht. Dies gilt auch für die unterbliebene Anweisung der Vorinstanz an die Erstinstanz, ein Ausstandsverfahren durchzuführen. Die Beschwerdeführerin erfüllt damit die sie diesbezüglich treffende und in Bezug auf die Verletzung verfassungsmässiger Rechte erhöhte Begründungspflicht (Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG) nicht. Auf die Beschwerde ist daher auch diesbezüglich nicht einzutreten.”
“En l'espèce, la recourante se plaint de l'irrecevabilité de son recours en procédure cantonale prononcée en application du droit de procédure cantonal vaudois par l'instance précédente pour défaut de paiement de l'avance de frais. Elle n'invoque la violation d'aucun droit constitutionnel à l'encontre de l'application de l'art. 47 al. 2 et 3 de la loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; LPA/VD; RSVD 173.36). L'explication donnée par la recourante, qui considère que son oubli constitue une faute légère, ne répond pas aux exigences accrues de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF.”
“Le recourant affirme n'avoir jamais fait usage de contrainte à l'égard de l'intimée et ne pas l'avoir pénétrée. Ces critiques, purement appellatoires, sont irrecevables. Au demeurant, il ressort du jugement entrepris que la cour cantonale s'est basée sur un faisceau d'indices convergents pour retenir un acte sexuel et l'utilisation de la contrainte physique, soit les déclarations crédibles de l'intimée - contrairement aux multiples versions du recourant dépourvues de toute crédibilité -, corroborées par les autres éléments du dossier, en particulier les résultats de l'analyse génétique, laquelle a révélé la présence de son ADN dans la culotte de l'intimée et sur son pantalon, ainsi que le suivi de l'intimée par l'Espace de soutien et de prévention (ESPAS) dont les professionnels spécialisés en violences sexuelles ont observé chez elle des symptômes de stress post-traumatique, compatibles avec l'agression décrite. Évoquant le principe in dubio pro reo, le recourant ne démontre pas plus, conformément aux exigences de motivation accrue (art. 106 al. 2 LTF), en quoi la cour cantonale aurait violé la présomption d'innocence. Les griefs sont rejetés, dans la mesure de leur recevabilité.”
“En effet, lors de l'examen des conditions de la libération conditionnelle, en particulier du pronostic différentiel, il y a lieu de prendre en considération autant la sécurité publique suisse que la sécurité publique étrangère; autrement dit, la libération conditionnelle doit être refusée en cas de pronostic défavorable émis sur le comportement futur, peu importe que le condamné soit renvoyé du territoire suisse (cf. arrêt 7B_ 505/2023 du 9 octobre 2023 consid. 4.5 et les références citées). En définitive, une libération conditionnelle du recourant n'entre pas en ligne de compte vu l'exécution à venir d'une peine privative de liberté en France. Dès lors, ses griefs portant sur le risque de récidive, sur ses conditions de vie en cas de libération, ainsi que sur l'établissement des faits deviennent sans objet. Il en va de même du grief de violation des droits fondamentaux en relation avec les critères pris en compte par la cour cantonale pour retenir un risque de récidive; au demeurant, ce grief s'avérerait irrecevable, faute de répondre aux exigences de motivation accrues de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. ATF 147 IV 73 consid. 4.1.2; 143 IV 500 consid. 1.1).”
En l'absenÎ de développements concrets et suffisamment étayés précisant quelles pièces du dossier ou quels moyens de preuve l'instanÎ précédente aurait négligés, et en quoi ceux-ci seraient déterminants pour l'issue de l'affaire, la motivation du moyen n'est pas suffisante. Des affirmations générales ou vagues, sans renvois précis aux pièces pertinentes du dossier, ne satisfont pas aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF et peuvent conduire au rejet du moyen comme insuffisant ou non fondé.
“Dabei macht er - soweit nachvollziehbar - insbesondere geltend, das Departement habe die Akten des Strafverfahrens vor dem Bezirksgericht Baden nicht oder nicht vollständig konsultiert bzw. berücksichtigt und in diesem Zusammenhang falsche Behauptungen aufgestellt. Seine Beanstandungen bleiben indessen allgemein gehalten und genügen den Anforderungen an die Begründung von Sachverhaltsrügen nicht (vgl. E. 2.2 hiervor). Insbesondere zeigt er nicht auf, welche Aktenstücke die Vorinstanz konkret nicht berücksichtigt haben soll und inwiefern diese für den Ausgang des vorliegend interessierenden Disziplinarverfahrens entscheidend sein sollen. Vage Behauptungen, wonach die ausführliche Krankengeschichte der verstorbenen Patientin ihn wesentlich entlastet hätte, allgemeine Verweise auf seine eigenen Aussagen im Strafverfahren oder der Hinweis auf einen Inspektionsbericht vom 15. Dezember 2022, den er nach eigenen Angaben nicht erhalten habe, der aber eine korrekte Dokumentation beweisen soll, reichen nicht aus, um substanziiert darzutun (Art. 106 Abs. 2 BGG), dass die vorinstanzlichen Sachverhaltsfeststellungen und die Beweiswürdigung offensichtlich unrichtig bzw. willkürlich seien. Im Übrigen setzt sich der Beschwerdeführer kaum sachbezogen mit den materiellen Erwägungen der Vorinstanz betreffend die Verletzung der Berufspflichten und die Rechtmässigkeit der gegen ihn ausgesprochen Sanktion auseinander und erhebt in diesem Zusammenhang auch keine konkreten Rügen. Vielmehr beschränkt er sich im Wesentlichen darauf, zu behaupten, dass er das Vertrauen seiner Patienten geniesse und stets zu ihrem Wohl gehandelt habe. Mit diesen Ausführungen gelingt es ihm indessen nicht, rechtsgenüglich darzutun (Art. 42 Abs. 2 BGG bzw. Art. 106 BGG), dass die Vorinstanz Bundesrecht verletzt oder das massgebende kantonale Recht willkürlich angewendet habe, indem sie die Rechtmässigkeit des gegen ihn ausgesprochenen Berufsausübungsverbots bejaht hat. Die Beschwerde entbehrt offensichtlich einer genügenden Begründung.”
“Il n'y a pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs sont fragiles, si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (arrêts 6B_922/2022 du 21 avril 2023 consid. 1.1; 6B_211/2022 du 7 novembre 2022 consid. 1.1; 6B_1109/2021 du 1 er avril 2022 consid. 2.1; 6B_892/2021 du 30 mars 2022 consid. 1.1; 6B_738/2021 du 18 mars 2022 consid. 3.1). Le complètement envisagé par l'art. 105 al. 2 LTF n'a pas pour but de permettre aux parties d'ajouter à leur guise des faits qu'elles tirent du dossier (arrêts 6B_1290/2022 du 7 juillet 2023 consid. 1.1; 6B_1109/2022 du 22 mai 2023 consid. 1.1; 6B_69/2017 du 28 novembre 2017 consid. 1.1 et la référence citée). La critique de l'état de fait retenu est soumise au principe strict de l'invocation énoncé par l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 140 III 264 consid. 2.3 et les références citées). Il incombe dès lors aux parties, sous peine d'irrecevabilité, d'invoquer et de motiver de manière claire et circonstanciée (arrêts 6B_1290/2022 précité consid. 1.1; 6B_1109/2022 précité consid. 1.1; 6B_69/2017 précité consid. 1.1; cf. ATF 142 III 364 consid. 2.4; 141 IV 249 consid. 1.3.1) l'existence d'une omission conduisant à admettre que les faits ont été établis de façon arbitraire. Si une partie souhaite obtenir un complètement de l'état de fait, elle doit démontrer, par des renvois précis aux pièces du dossier, les faits juridiquement pertinents à cet égard et les moyens de preuve adéquats (ATF 140 III 86 consid. 2; arrêts 6B_1290/2022 précité consid. 1.1; 6B_1109/2022 précité consid. 1.1; 6B_69/2017 précité consid. 1.1). Pour qu'une omission puisse être qualifiée d'arbitraire et justifier un complètement, il faut que l'autorité précédente, de manière insoutenable, n'ait pas tenu compte d'un fait décisif qui ressort de manière univoque du résultat de l'administration des preuves (arrêts 6B_1290/2022 précité consid.”
“-- sowie zu den entsprechenden Zahlungen hätte äussern können. Die Beschwerdeführer legen in der Beschwerde an das Bundesgericht jedoch ebenso dar, dass sie im Rahmen des Rekursverfahrens bei der Steuerrekurskommission ein Bestätigungsschreiben des Geschäftsführers vom 14. Januar 2016 eingereicht hätten. Darin würde diese Person bestätigten, dass ab August 2010 umfangreiche Renovations- und Sanierungsarbeiten an den Liegenschaften vorgenommen worden seien. Die Erkenntnisse aus einer allfälligen Zeugenbefragung fanden damit bereits durch das Bestätigungsschreiben des Zeugen Eingang in das Verfahren. Vor diesem Hintergrund ist nicht zu beanstanden, wenn die Vorinstanz zum Schluss gelangte, die Steuerrekurskommission habe auf die Zeugenbefragung in antizipierter Beweiswürdigung verzichten dürfen (vgl. E. 4.4 des angefochtenen Urteils). Welche weiteren entscheidrelevanten Erkenntnisse von einer Zeugenbefragung zu erwarten gewesen wären, legen die Beschwerdeführer nicht hinreichend dar (vgl. E. 2 hiervor; Art. 106 Abs. 2 BGG). Auch im Verzicht auf die Zeugenbefragung ergibt sich somit keine Verletzung von Art. 29 Abs. 2 BV.”
“En effet, selon les constatations de l'arrêt querellé, le courriel du 27 octobre 2021 produit par le père atteste seulement que l'employeur " explor[ait] plusieurs possibilités concernant [la] demande [du recourant] de relocalisation en Suisse pour le bien-être de ses filles ". Au vu de la teneur de cette pièce, la cour cantonale n'a pas versé dans l'arbitraire en retenant que rien n'indiquait, en l'état, que le recourant avait obtenu sa relocalisation en Suisse. La juridiction précédente a également retenu que les pouvoirs de signature collective à deux du recourant auprès de E.________ SA (Suisse) avait été radiés le 6 juillet 2021, qu'il était toujours inscrit en qualité de Directeur de la conformité sur le site Internet de E.________ SA (France) et qu'il ne bénéficiait d'aucun pouvoir de signature en Suisse, ce qui rendait très improbable, au vu de ses responsabilités, qu'il ait été relocalisé en Suisse. En tant que le recourant reproche à la cour juridiction précédente de s'être fondée sur des informations " erronées et obsolètes qu'elle a pu trouver sur internet ", la critique ne remplit pas les exigences de motivation susmentionnées (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.2). Par ailleurs, dans la mesure où il fait valoir qu'un nouveau contrat de travail prévoyant qu'il travaille intégralement en Suisse a été conclu début 2022, le recourant se fonde sur un élément nouveau, partant irrecevable (art. 99 al. 1 LTF; cf. supra consid. 2.3). Le recourant reproche également à la cour cantonale d'avoir fait preuve d'arbitraire, respectivement de formalisme excessif, en considérant qu'il n'avait produit ni le contrat signé par le bailleur ni aucune autre pièce attestant de son installation en Suisse, de sorte que cet élément ne pouvait être admis. En l'occurrence, la critique porte sur l'appréciation du caractère probant du bail à loyer produit par le recourant, de sorte que, dénué de pertinence dans ce contexte, le grief de formalisme excessif doit être rejeté. En ce qui concerne l'appréciation des preuves, la cour cantonale n'a pas versé dans l'arbitraire en retenant qu'il n'était pas établi que le recourant avait changé ou allait changer son lieu de vie.”
“En effet, hormis l'avis du Tribunal de première instance n° 02 de U.________ (Espagne) du 18 septembre 2023 (pièce n° 4C de l'Office; pièce n° 6 annexée au présent recours), ces pièces ne faisaient mention d'aucun numéro de poursuite. S'il mentionnait bien le numéro de poursuite, l'avis précité n'indiquait en revanche pas de date de notification. Le recourant estime ainsi qu'il serait arbitraire de " picorer seulement certaines informations " des pièces produites par l'Office - qui n'avaient pas de lien les unes avec les autres - pour en déduire que le commandement de payer lui avait été notifié le 1er août 2023, " car aucun de ces documents ne l'affirm[ait] ". Pour autant qu'elle doive être prise en considération au vu de son caractère largement appellatoire (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.2), l'argumentation du recourant frise la témérité. La lecture de l'ensemble des pièces produites par l'Office, sur lesquelles la Chambre de surveillance s'est fondée, montre en effet que celles-ci concernent à l'évidence la demande d'entraide considérée et, partant, la notification du commandement de payer litigieux. La Chambre de surveillance ne s'y est ainsi pas trompée et, loin d'avoir " picoré " des informations, a, à bon droit, constaté que les pièces produites comportaient une attestation de notification de l'acte en cause en date du 1er août 2023, fait qui a pour le surplus été expressément confirmé le 24 novembre 2023 par les autorités espagnoles. Or le recourant ne dit mot de cette confirmation officielle. Autant que recevable, le grief doit par conséquent être rejeté. Le recourant affirme également que le dossier de la cause ne contenait pas la formule modèle figurant en annexe de la CLaH65, à savoir l'attestation relatant l'exécution de la demande d'entraide, mais qu'il existait tout au plus un ensemble de " documents disparates, émanant d'autorités diverses et parfois inconnues ", qui n'avait aucune aptitude à se substituer à une telle attestation, même en faisant preuve d'une grande souplesse formelle.”
RéférenÎ : LTF art. 106 n. 224 Pour le recours pour arbitraire (contestations de la constatation des faits), des exigences de motivation qualifiées s'appliquent en vertu de l'art. 106 al. 2 LTF. Le recours pour arbitraire doit être soulevé expressément dans la procédure de recours, en se référant précisément à la décision attaquée, et motivé de manière substantielle. Le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur les critiques insuffisamment motivées ou de nature appelatoire.
“In der Begründung der Beschwerde ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Entscheid Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2 BGG), was eine sachbezogene Auseinandersetzung mit dessen Erwägungen erfordert (BGE 140 III 115 E. 2 mit Hinweisen). Die Verletzung von Grundrechten, einschliesslich die willkürliche Anwendung von kantonalem und kommunalem Recht, prüft das Bundesgericht nur insoweit, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist (Art. 106 Abs. 2 BGG). Insofern gelten qualifizierte Begründungsanforderungen. Soweit diese nicht eingehalten sind, ist auf die Rügen nicht einzutreten (zum Ganzen: BGE 147 II 44 E. 1.2; 145 I 26 E. 1.3; je mit Hinweisen).”
“2 LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat (ATF 148 IV 409 consid. 2.2; 146 IV 88 consid. 1.3.1; 145 IV 154 consid. 1.1; sur la notion d'arbitraire v. ATF 147 IV 73 consid. 4.1.2; 143 IV 241 consid. 2.3.1). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables. Le Tribunal fédéral n'entre en matière sur les moyens fondés sur la violation de droits fondamentaux, dont l'interdiction de l'arbitraire, que s'ils ont été invoqués et motivés de manière précise (art. 106 al. 2 LTF; ATF 150 I 50 consid. 3.3.1; 148 IV 356 consid. 2.1; 147 IV 73 consid. 4.1.2). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 150 I 50 consid. 3.3.1; 148 IV 409 consid. 2.2; 147 IV 73 consid. 4.1.2). Lorsque l'autorité cantonale a forgé sa conviction quant aux faits sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit en effet être examinée dans son ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (arrêts 6B_465/2024 du 8 janvier 2025 consid. 1.1.1; 6B_101/2024 du 23 septembre 2024 consid.”
“Nach Art. 42 Abs. 2 BGG ist in der Begründung der Beschwerde an das Bundesgericht in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Entscheid Recht verletzt. Die Bestimmungen von Art. 95 ff. BGG nennen die vor Bundesgericht zulässigen Beschwerdegründe. Hinsichtlich der Verletzung von Grundrechten besteht eine qualifizierte Rügepflicht (Art. 106 Abs. 2 BGG). Die Feststellung des Sachverhalts durch die Vorinstanz kann vor Bundesgericht nur bemängelt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist (Art. 97 Abs. 1 BGG). Offensichtlich unrichtig und damit willkürlich im Sinne von Art. 9 BV ist eine Feststellung nur, wenn sie offensichtlich unhaltbar ist oder mit der tatsächlichen Situation in klarem Widerspruch steht (BGE 132 I 13 E. 5.1; 131 I 57 E. 2, 217 E. 2.1, 467 E. 3.1). Die Willkürrüge muss in der Beschwerde anhand des angefochtenen Entscheids explizit vorgebracht und substanziiert begründet werden (Art. 106 Abs. 2 BGG). Auf ungenügend begründete Rügen oder allgemeine appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid tritt das Bundesgericht nicht ein (BGE 147 IV 73 E. 4.1.2; 146 IV 114 E. 2.1, 88 E. 1.3).”
“Die Beschwerde ist zu begründen, wobei anhand der Erwägungen des angefochtenen Entscheids in gedrängter Form darzulegen ist, inwiefern dieser Recht verletzt (Art. 42 Abs. 1 und Abs. 2 Satz 1 BGG). Hinsichtlich der Verletzung von Grundrechten einschliesslich Willkür in der Sachverhaltsfeststellung bestehen qualifizierte Rügeanforderungen (Art. 106 Abs. 2 BGG).”
Cas particuliers : Pour les décisions concernant des mesures provisionnelles, seules les violations de droits constitutionnels peuvent être invoquées ; ces moyens sont soumis à l'exigenÎ renforcée de motivation prévue à l'art. 106 al. 2 LTF. Pour les sentences arbitrales, les motifs de recours sont limités et des exigences accrues quant à la motivation des moyens s'appliquent également. Dans le cadre du contrôle abstrait des normes, la conformité aux droits fondamentaux n'est examinée que pour les moyens invoqués et étayés ; le Tribunal fédéral fait preuve de retenue et prend en compte la possibilité d'une application de la norme conforme au droit supérieur.
“L'arrêt entrepris, relatif à l'octroi de l'effet suspensif, porte sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 137 III 475 consid. 2; 134 II 192 consid. 1.5; arrêt 5A_212/2025 du 19 mars 2025 consid. 2), de sorte que la partie recourante ne peut invoquer que la violation de droits constitutionnels. Le Tribunal fédéral n'examine que les griefs expressément soulevés et motivés conformément au principe de l'allégation (art. 106 al. 2 LTF). La partie recourante doit indiquer quel droit ou principe constitutionnel a été violé par l'autorité précédente et dans quelle mesure, en présentant une argumentation claire et circonstanciée; des critiques simplement appellatoires ne sont pas admissibles (ATF 150 II 346 consid. 1.5.3; 149 III 81 consid. 1.3; 146 III 303 consid. 2; 143 II 283 consid. 1.2.2; 140 III 571 consid. 1.5 et les références citées; 139 I 229 consid. 2.2; 134 II 244 consid. 2.2).”
“Im Rahmen einer abstrakten kantonalen Normenkontrolle prüft das Bundesgericht nach freiem Ermessen die Grundrechtskonformität des strittigen Erlasses, sofern die Grundrechte gemäss den Anforderungen von Art. 106 Abs. 2 BGG geltend gemacht und begründet werden (vgl. BGE 148 I 160 E. 2 mit Hinweisen). Bei dieser Prüfung auferlegt sich das Bundesgericht jedoch eine gewisse Zurückhaltung, insbesondere im Hinblick auf die Grundsätze des Föderalismus und der Verhältnismässigkeit. Entscheidend ist, dass der fraglichen Norm nach den anerkannten Auslegungsgrundsätzen eine Bedeutung beigemessen werden kann, die mit den geltend gemachten Bestimmungen des übergeordneten Rechts vereinbar ist (BGE 145 I 73 E. 2). Das Bundesgericht hebt eine kantonale Norm daher nur dann auf, wenn sie sich nicht im Einklang mit der Bundesverfassung oder der EMRK interpretieren lässt (BGE 140 V 574 E. 3). Dabei sind namentlich das Ausmass des Grundrechtseingriffs, die Möglichkeit, später durch eine konkrete Normenkontrolle einen ausreichenden Rechtsschutz zu erlangen, sowie die konkreten Umstände, unter denen die Norm angewendet wird, zu berücksichtigen (BGE 144 I 306 E. 2; 140 I 2 E. 4). Das Gericht darf sich nicht auf eine rein abstrakte Behandlung des Problems beschränken, sondern muss bei seiner Analyse auch der Wahrscheinlichkeit einer mit dem übergeordneten Recht übereinstimmenden Anwendung Rechnung tragen.”
“Die Beschwerdegründe gegen einen Schiedsspruch sind im Vergleich zu denjenigen gegen ein staatliches Urteil eingeschränkt; für der ZPO unterstehende Schiedsentscheide sind sie in Art. 393 ZPO abschliessend aufgezählt. Das Bundesgericht prüft zudem nur die Beschwerdegründe, die in der Beschwerde vorgebracht und begründet werden (Art. 77 Abs. 3 BGG). Diese Anforderung entspricht der nach Art. 106 Abs. 2 BGG für die Verletzung von Grundrechten vorgesehenen qualifizierten Rügepflicht (BGE 150 III 280 E. 4.1; 134 III 186 E. 5). Die beschwerdeführende Partei muss die Beschwerdegründe, die nach ihrem Dafürhalten erfüllt sind, benennen und im Einzelnen aufzeigen, warum sie gegeben sind, wobei die Kritik an den als rechtsfehlerhaft erachteten Erwägungen des Schiedsgerichts anzusetzen hat (BGE 150 III 280 E. 4.1; Urteile 4A_43/2024 vom 14. Mai 2024 E. 1.3; 4A_628/2023 vom 14. Februar 2024 E. 1.3; 4A_269/2023 vom 5. Juli 2023 E. 2.1).”
“Januar 2025 wurde - soweit aus dem angefochtenen Urteil ersichtlich - ein Antrag der Beschwerdeführerin, die ESB superprovisorisch anzuweisen, die Elektrizitätsversorgung in ihrer Wohnung (im Sinne einer vorsorglichen Massnahme) vorläufig wieder aufzunehmen, abgewiesen. Weil dadurch die Wohnung der Beschwerdeführerin (bis zum Entscheid über die beantragte vorsorgliche Massnahme) ohne Elektrizität bleibt, ist davon auszugehen, dass ihr ein nicht wieder gutzumachender Nachteil droht. Indessen handelt es sich bei der Verfügung vom 31. Januar 2025 bzw. bei dem diese bestätigenden vorinstanzlichen Urteil um einen Entscheid über vorsorgliche Massnahmen. Mit der Beschwerde gegen Entscheide über vorsorgliche Massnahmen kann einzig die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt werden (Art. 98 BGG; vgl. BGE 147 II 44 E. 1.2; Urteil 2C_490/2020 vom 23. November 2020 E. 1.3). Das Bundesgericht prüft Rügen wegen Verletzung verfassungsmässiger Rechte nur insofern, als sie in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden sind (qualifizierte Rüge- und Substanziierungspflicht; vgl. Art. 106 Abs. 2 BGG; vgl. BGE 147 I 73 E. 2.1; 146 III 303 E. 2; 142 III 364 E. 2.4). Solche Rügen erhebt die Beschwerdeführerin nicht. Insbesondere zeigt sie nicht substanziiert auf, dass die rechtliche Würdigung der Vorinstanz, wonach die Ablehnung des Superprovisoriums durch die stellvertretende Regierungsstatthalterin angesichts der gesamten Umstände, namentlich der Tatsache, dass die Beschwerdeführerin vorübergehend bei ihrem Sohn wohnen könne, nicht rechtsfehlerhaft erscheine, offensichtlich unhaltbar sei bzw. jeglicher vernünftiger Grundlage entbehre (vgl. auch Urteil 2C_517/2024 vom 24. Oktober 2024 E. 4.2 mit Hinweisen). Pauschale Ausführungen, wonach sie nicht verstehe, weshalb ihr erwachsener Sohn sie bei ihm wohnen lassen sollte, reichen dazu nicht aus. Ebensowenig genügen blosse, nicht weiter substanziierte Behauptungen, wonach das angefochtene Urteil unbegründet sei bzw. ihr den Zugang zur Justiz verunmögliche, den qualifizierten Anforderungen an die Begründung von Verfassungsrügen (Art. 106 Abs.”
Le recours constitutionnel subsidiaire ne peut être fondé que sur des violations de droits constitutionnels (art. 116 LTF). Ces moyens doivent être invoqués dans le recours et motivés de manière suffisante et concrète; le Tribunal fédéral ne les examine que dans la mesure où ils sont ainsi étayés (art. 117 en liaison avì art. 106 al. 2 LTF). Les moyens appelatoires ou insuffisamment motivés sont irrecevables.
“Mit der subsidiären Verfassungsbeschwerde kann einzig die Verletzung verfassungsmässiger Rechte geltend gemacht werden (Art. 116 BGG), wobei entsprechende Rügen in der Beschwerde vorgebracht und begründet werden müssen (qualifizierte Rüge- und Substanziierungspflicht; Art. 117 i.V.m. Art. 106 Abs. 2 BGG; vgl. BGE 147 I 73 E. 2.1; 146 III 303 E. 2; 142 II 369 E. 2.1; 138 I 274 E. 1.6). Die Rüge der Missachtung von einfachem Gesetzes- und Konkordatsrecht ist im Bereich der öffentlichen Beschaffungen ausgeschlossen. Deshalb kann unter anderem die Verletzung des den Submissionserlassen zugrunde liegenden Transparenz- und Wirtschaftlichkeitsgebots und des beschaffungsrechtlichen Diskriminierungsverbots nicht selbständig gerügt werden. Diesen Grundsätzen kommt nicht der Rang selbständiger Verfassungsgarantien zu (vgl. BGE 144 II 177, nicht publ. E. 2; Urteile 2D_28/2022 vom 18. Oktober 2023 E. 2.1; 2D_16/2021 vom 17. August 2021 E. 2.1; 2D_46/2020 vom 8. März 2021 E. 2.1).”
“1). 2.1. Der Streitwert erreicht die Streitwertgrenze für eine Beschwerde in Zivilsachen gemäss Art. 74 Abs. 1 lit. b BGG nicht. Diese ist daher nur zulässig, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt (Art. 74 Abs. 2 lit. a BGG), was die beschwerdeführende Partei aufzuzeigen hat (Art. 42 Abs. 2 Satz 2 BGG). Der Beschwerdeführer behauptet nicht, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt. Unter diesen Umständen ist die Beschwerde in Zivilsachen nicht zulässig, sondern es steht die subsidiäre Verfassungsbeschwerde im Sinne der Art. 113-119 BGG offen. 2.2. Mit der subsidiären Verfassungsbeschwerde kann ausschliesslich die Verletzung von verfassungsmässigen Rechten gerügt werden (Art. 116 BGG). Diesbezüglich gilt eine qualifizierte Rügepflicht. Das Bundesgericht prüft die Verletzung von Grundrechten nicht von Amtes wegen, sondern nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist (Art. 117 in Verbindung mit Art. 106 Abs. 2 BGG). Dies bedeutet, dass klar und detailliert anhand der Erwägungen des angefochtenen Entscheids darzulegen ist, inwiefern verfassungsmässige Rechte verletzt worden sein sollen (BGE 13 III 232 E. 1.2; 134 I 83 E. 3.2; je mit weiteren Hinweisen). 2.3. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den”
“03; RRID]). Il ne s'en prend pas non plus aux autres motifs ayant conduit au refus de la remise des impôts et amendes pour les périodes 2014 à 2016 (IFD et ICC) - l'absence de dépenses et charges conséquentes pendant ces périodes fiscales (cf. consid. 1 supra) - dans la mesure où il se limite à indiquer que la disproportion entre la dette fiscale et son revenu, qui dépasserait légèrement le minimum vital, justifierait l'octroi de la remise sollicitée. Cette manière de procéder ne permet nullement de déceler, même succinctement, en quoi l'arrêt attaqué violerait les droits fondamentaux du recourant. En effet, le contribuable n'invoque aucun grief tendant à établir que la motivation de la juridiction cantonale serait contraire à la Constitution et n'expose nullement pour quelle raison une telle violation devrait être admise. Il s'ensuit que le recours ne répond pas aux exigences minimales de motivation d'un recours constitutionnel subsidiaire, de sorte qu'il doit être déclaré irrecevable (cf. art. 106 al. 2 LTF en lien avec l'art. 117 LTF; ATF 134 II 244 consid. 2.3; arrêt 9D_6/2024 du 15 mai 2024 consid. 6.1).”
“1 LTF), à moins qu'elles n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat (ATF 148 IV 409 consid. 2.2; 146 IV 88 consid. 1.3.1; 145 IV 154 consid. 1.1). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables. Le Tribunal fédéral n'entre en matière sur les moyens fondés sur la violation de droits fondamentaux, dont l'interdiction de l'arbitraire, que s'ils ont été invoqués et motivés de manière précise (art. 106 al. 2 LTF; ATF 147 IV 73 consid. 4.1.2). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 148 IV 409 consid. 2.2; 147 IV 73 consid. 4.1.2). La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 145 IV 154 consid. 1.1; 144 IV 345 consid. 2.2.3.1; 127 I 38 consid. 2a). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée.”
Lorsqu'une partie est impliquée pour la première fois, une régularisation a posteriori d'une violation du droit d'être entendu devant le Tribunal fédéral n'est pas envisageable en raison de la cognition restreinte de ce dernier (voir art. 95 ss., notamment art. 106 LTF).
“1 BGG; BGE 146 I 62 E. 5.4.5; 145 V 343 E. 2.3.2), wäre die Beschwerdeführerin 1 somit im vorinstanzlichen Verfahren als Verfahrenspartei zu beteiligen gewesen. Da die Vorinstanz dies unterlassen hat, verletzte sie Art. 111 Abs. 1 BGG sowie den Anspruch der Beschwerdeführerin 1 auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 BV; BGE 144 II 427 E. 3.1; 144 I 11 E. 5.3). Die Beschwerde erweist sich als begründet. Da der Anspruch auf rechtliches Gehör formeller Natur ist und seine Verletzung ungeachtet der Erfolgsaussichten der Beschwerde in der Sache selbst zur Aufhebung des angefochtenen Entscheids führt (BGE 144 I 11 E. 5.3; 137 I 195 E. 2.2), erübrigt sich eine inhaltliche Prüfung der Beschwerde der Staatsanwaltschaft im Verfahren 7B_284/2024. Eine Heilung der Gehörsverletzung im vorliegenden Verfahren kommt nämlich wegen des erstmaligen Einbezugs der beschwerdeführenden Privatklägerin und der eingeschränkten Kognition des Bundesgerichts (vgl. Art. 95, Art. 97 Abs. 1, Art. 105 Abs. 1 und 2 sowie Art. 106 BGG) nicht in Betracht.”
“1 BGG; BGE 146 I 62 E. 5.4.5; 145 V 343 E. 2.3.2), wäre die Beschwerdeführerin 2 somit im vorinstanzlichen Verfahren als Verfahrenspartei zu beteiligen gewesen. Da die Vorinstanz dies unterlassen hat, verletzte sie Art. 111 Abs. 1 BGG sowie den Anspruch der Beschwerdeführerin 2 auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 BV; BGE 144 II 427 E. 3.1; 144 I 11 E. 5.3). Die Beschwerde erweist sich als begründet. Da der Anspruch auf rechtliches Gehör formeller Natur ist und seine Verletzung ungeachtet der Erfolgsaussichten der Beschwerde in der Sache selbst zur Aufhebung des angefochtenen Entscheids führt (BGE 144 I 11 E. 5.3; 137 I 195 E. 2.2), erübrigt sich eine inhaltliche Prüfung der Beschwerde der Staatsanwaltschaft im Verfahren 7B_212/2024. Eine Heilung der Gehörsverletzung im vorliegenden Verfahren kommt nämlich wegen des erstmaligen Einbezugs der beschwerdeführenden Privatklägerin und der eingeschränkten Kognition des Bundesgerichts (vgl. Art. 95, Art. 97 Abs. 1, Art. 105 Abs. 1 und 2 sowie Art. 106 BGG) nicht in Betracht.”
Dans les procédures de révision ou de renvoi, l'appréciation de savoir si des faits ou des éléments de preuve sont nouveaux et susceptibles d'ébranler les bases factuelles de l'arrêt constitue une question de fait que le Tribunal fédéral n'examine que sous l'angle de l'arbitraire. En revanche, les questions de qualification conceptuelle (p. ex. les notions « fait nouveau », « élément de preuve nouveau » et leur importanÎ) ainsi que la question de la pertinenÎ juridique d'une éventuelle modification des bases factuelles doivent être examinées séparément comme questions de droit. À cet égard, les exigences de motivation qualifiées de l'art. 106 al. 2 LTF s'appliquent.
“Ob eine Tatsache oder ein Beweismittel neu und gegebenenfalls geeignet ist, die tatsächlichen Grundlagen des zu revidierenden Urteils zu erschüttern, stellt eine Tatfrage dar, die das Bundesgericht nur auf Willkür überprüft (vgl. Art. 97 Abs. 1 BGG; BGE 130 IV 72 E. 1; Urteil 6B_907/2023 vom 27. September 2023 E. 1.3.2 mit Hinweisen; zum Begriff der Willkür und zu den qualifizierten Begründungsanforderungen gemäss Art. 106 Abs. 2 BGG: BGE 147 IV 73 E. 4.1.2; 146 IV 88 E. 1.3.1). Rechtsfrage ist demgegenüber zum einen, ob die Vorinstanz von den richtigen Begriffen der "neuen Tatsache", des "neuen Beweismittels" und deren "Erheblichkeit" ausgegangen ist (Urteil 6B_1381/2022 vom 26. April 2023 E. 3.2.1 mit Hinweis), und zum anderen, ob die allfällige Veränderung der tatsächlichen Grundlagen rechtlich relevant ist, das heisst, zu einem im Schuld- oder Strafpunkt für die verurteilte Person günstigeren Urteil führen kann (BGE 130 IV 72 E. 1 mit Hinweisen).”
“Ob eine Tatsache oder ein Beweismittel neu und gegebenenfalls geeignet ist, die tatsächlichen Grundlagen des zu revidierenden Urteils zu erschüttern, stellt eine Tatfrage dar, die das Bundesgericht nur auf Willkür überprüft (vgl. Art. 97 Abs. 1 BGG; BGE 130 IV 72 E. 1; Urteile 6B_907/2023 vom 27. September 2023 E. 1.3.2; 6B_739/2021 vom 14. Juni 2023 E. 2.3.1; zum Begriff der Willkür und zu den qualifizierten Begründungsanforderungen gemäss Art. 106 Abs. 2 BGG: BGE 148 IV 356 E. 2.1, 39 E. 2.3.5; 147 IV 73 E. 4.1.2; je mit Hinweisen). Rechtsfrage ist demgegenüber zum einen, ob die Vorinstanz von den richtigen Begriffen der "neuen Tatsache", des "neuen Beweismittels" und deren "Erheblichkeit" ausgegangen ist, und zum anderen, ob die allfällige Veränderung der tatsächlichen Grundlagen rechtlich relevant ist, das heisst zu einem im Schuld- oder Strafpunkt für die verurteilte Person günstigeren Urteil führen kann (BGE 130 IV 72 E. 1; Urteile 6B_907/2023 vom 27. September 2023 E. 1.3.2; 6B_739/2021 vom 14. Juni 2023 E. 2.3.1; je mit Hinweisen).”
LTF art. 106 n. 219 L'instanÎ précédente peut, après une appréciation sommaire ou anticipée des éléments de preuve disponibles, renoncer à procéder à des mesures probatoires supplémentaires lorsque les circonstances de fait pertinentes sont suffisamment établies sur la base des pièces du dossier ou de constats antérieurs. Dans un tel cas, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves complémentaires.
“Soweit diese Rügen überhaupt den erhöhten Begründungsanforderungen nach Art. 106 Abs. 2 BGG genügen (vgl. vorne E. 2.2), stossen sie ins Leere. Nach den tatsächlichen Feststellungen der Vorinstanz wurde anlässlich eines vom Baurekursgericht durchgeführten Augenscheins festgestellt, dass die Terrainverhältnisse auf der Bauparzelle nicht komplex sind und der massgebende Terrainverlauf gemäss den Baugesuchsunterlagen mit den durch einen Geomatiker der Gemeinde Horgen gemessenen Höhenkoten übereinstimmt. Der Beschwerdeführer stellt diese Ausführungen der Vorinstanz nicht in Abrede. Nachdem den Baugesuchsunterlagen gemäss § 3 Abs. 1 der Bauverfahrensverordnung des Kantons Zürich vom 3. Dezember 1997 (BVV;LS 700.6) grundsätzlich kein Höhenlinienplan des gewachsenen Terrains beizulegen ist, ist es bundesrechtlich nicht zu beanstanden, wenn die Vorinstanz angesichts der aktenkundigen Bau- und Situationspläne sowie den von der Gemeinde Horgen durchgeführten Höhenmessungen die tatsächliche Situation für die Bestimmung des gewachsenen Terrains als hinreichend klar erachtete und deshalb auf die zusätzliche Einholung eines Höhenlinienplans verzichtete.”
“En l'espèce, il ressort de l'arrêt attaqué que, au terme d'une appréciation anticipée des preuves, le Tribunal administratif fédéral a considéré que les auditions sollicitées n'apparaissaient pas de nature à influer sur le sort de la décision à rendre et y a donc renoncé. Cette appréciation anticipée des preuves n'est pas arbitraire (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 4.1 in fine). En effet, selon les faits retenus par le Tribunal administratif fédéral, les factures relatives aux opérations de vente de F.________ auxquelles avait procédé la Société en 2005 ont été établies sur le papier à en-tête de celle-ci (arrêt attaqué, p. 3; voir aussi infra consid. 5.5). On ne voit dès lors pas en quoi il serait insoutenable de considérer que, sur ce point, l'état de fait était suffisamment établi et que les auditions requises afin de déterminer quelle société avait établi les factures en question étaient superflues. Le grief est écarté.”
Le Tribunal fédéral applique le droit d'offiÎ. Dans le cadre de sa libre cognition, il examine en règle générale également la conformité du droit harmonisé cantonal et de son application par les instances cantonales aux dispositions de la LHID.
“D'après l'art. 106 al. 1 LTF, le Tribunal fédéral applique le droit d'office. Il examine en principe librement l'application du droit fédéral ainsi que la conformité du droit cantonal harmonisé et de sa mise en pratique par les instances cantonales aux dispositions de la LHID (cf. ATF 150 II 346 consid. 1.5; 134 II 207 consid. 2; arrêt 2C_826/2015 du 5 janvier 2017 consid. 2, non publié in ATF 143 I 73).”
“D'après l'art. 106 al. 1 LTF, le Tribunal fédéral applique le droit d'office. Il examine en principe librement l'application du droit fédéral ainsi que la conformité du droit cantonal harmonisé et de sa mise en application par les instances cantonales aux dispositions de la LHID (ATF 150 II 346 consid. 1.5.2 et les références). Conformément à l'art. 106 al. 2 LTF, il n'examine toutefois la violation de droits fondamentaux que si ce grief a été invoqué et motivé par la partie recourante, c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de façon claire et détaillée (ATF 150 II 346 consid. 1.5.3 et les références; 146 I 62 consid. 3; 142 II 369 consid. 2.1).”
“Saisi d'un recours en matière de droit public, le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il examine librement l'application du droit fédéral ainsi que la conformité du droit cantonal harmonisé et de sa mise en application par les instances cantonales aux dispositions de la LHID (cf. ATF 150 II 246 consid. 1.5.2; 144 II 313 consid. 5.4).”
Citation : LTF art. 106 n. 217 Le Tribunal fédéral applique le droit d'offiÎ; il n'examine toutefois en principe que les griefs suffisamment motivés dans le recours. Les moyens insuffisamment motivés, ainsi que les critiques générales ou purement appellatoires à l'encontre de la décision attaquée, ne sont pas traités (sur de tels moyens, le Tribunal fédéral n'entre pas en matière).
“Das Bundesgericht prüft die Auslegung und Anwendung kantonalen Rechts, einschliesslich kantonalen Strafrechts, nur unter dem beschränkten Gesichtswinkel der Willkür (BGE 143 I 321 E. 6.1; 141 IV 305 E. 1.2, 317 E. 5.4; 138 IV 13 E. 2). Willkür in der Rechtsanwendung im Sinne von Art. 9 BV liegt vor, wenn der angefochtene Entscheid offensichtlich unhaltbar ist, mit der tatsächlichen Situation in klarem Widerspruch steht, eine Norm oder einen unumstrittenen Rechtsgrundsatz krass verletzt oder in stossender Weise dem Gerechtigkeitsgedanken zuwiderläuft (BGE 148 II 106 E. 4.6.1; 146 II 111 E. 5.1.1; 145 II 32 E. 5.1; 144 I 170 E. 7.3). Erklärt das kantonale Strafrecht - wie vorliegend in § 2 Abs. 1 des Straf- und Justizvollzugsgesetzes des Kantons Zürich vom 19. Juni 2006 (StJVG/ZH; LS 331) - die Bestimmungen des Schweizerischen Strafgesetzbuchs für anwendbar, finden diese als subsidiäres kantonales Recht Anwendung, weshalb das Bundesgericht ihre Anwendung ebenfalls nur auf Willkür überprüft (vgl. BGE 141 IV 305 E. 1.2, 317 E. 5.4). Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG). Es prüft die bei ihm angefochtenen Entscheide grundsätzlich nur auf Rechtsverletzungen hin, die von der beschwerdeführenden Partei geltend gemacht und begründet werden (vgl. Art. 42 Abs. 2 BGG). Die Beschwerde muss sich mit dem angefochtenen Entscheid auseinandersetzen. Erhöhte Anforderungen an die Begründung gelten, soweit die Verletzung von Grundrechten, einschliesslich die willkürliche Anwendung von kantonalem Recht, gerügt wird (Art. 106 Abs. 2 BGG; BGE 145 I 121 E. 2.1; 143 I 1 E. 1.4; 142 I 99 E. 1.7.2; Urteil 7B_9/2021 vom 11. September 2023 E. 1.2). Die Willkürrüge ist nach Art. 106 Abs. 2 BGG in der Beschwerde anhand des angefochtenen Entscheids explizit vorzubringen und substanziiert zu begründen. Auf ungenügend begründete Rügen oder allgemeine appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid tritt das Bundesgericht nicht ein (BGE 148 IV 356 E. 2.1, 39 E. 2.6; 147 IV 73 E. 4.1.2; 146 IV 88 E. 1.3.1).”
“Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann eine Rechtsverletzung nach Art. 95 f. BGG gerügt werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG), wobei es - unter Berücksichtigung der allgemeinen Rüge- und Begründungspflicht (Art. 42 Abs. 2 BGG) - nur die geltend gemachten Vorbringen prüft, sofern allfällige weitere rechtliche Mängel nicht geradezu offensichtlich sind (BGE 148 V 366 E. 3.1). Die Beschwerde ist dabei hinreichend zu begründen, andernfalls wird darauf nicht eingetreten. Unerlässlich ist im Hinblick auf Art. 42 Abs. 2 BGG, dass die Beschwerde auf die Begründung des angefochtenen Entscheids eingeht und im Einzelnen aufzeigt, worin eine Verletzung von Bundesrecht liegt. Die beschwerdeführende Partei soll in der Beschwerdeschrift nicht bloss die Rechtsstandpunkte, die sie im kantonalen Verfahren eingenommen hat, erneut bekräftigen, sondern mit ihrer Kritik an den als rechtsfehlerhaft erachteten Erwägungen der Vorinstanz ansetzen. Die selben Begründungsanforderungen gelten auch für die Beschwerdeantwort (BGE 140 III 115 E. 2 mit Hinweis).”
“Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG). Das bedeutet jedoch nicht, dass überhaupt nicht zu erörtern wäre, inwiefern der angefochtene Entscheid bundesrechtliche Normen verletzen könnte. Vielmehr muss sich die beschwerdeführende Partei, um der Begründungspflicht gemäss Art. 42 Abs. 2 BGG zu genügen, mit den Erwägungen des angefochtenen Entscheids auseinandersetzen und klar aufzeigen, inwiefern die Vorinstanz Recht verletzt (BGE 140 III 86 E. 2 mit Hinweisen). Es sollen nicht bloss die Rechtsstandpunkte, die im kantonalen Verfahren eingenommen wurden, erneut bekräftigt, sondern es soll mit der Kritik an den vorinstanzlichen Erwägungen angesetzt werden (BGE 140 III 115 E. 2; 134 II 244 E. 2.1-2.3). Auf ungenügend begründete Rügen oder bloss allgemein gehaltene appelatorische Kritik am angefochtenen Entscheid tritt das Bundesgericht nicht ein (BGE 148 IV 356 E. 2.1, 39 E. 2.6; 147 IV 73 E. 4.1.2; je mit Hinweisen).”
“Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann insbesondere die Verletzung von Bundesrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a BGG). Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG), prüft die bei ihm angefochtenen Entscheide aber grundsätzlich nur auf Rechtsverletzungen hin, welche die beschwerdeführende Person vorbringt und begründet (vgl. Art. 42 Abs. 2 BGG). Erhöhte Anforderungen an die Begründung gelten, soweit die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht gerügt wird (Art. 106 Abs. 2 BGG). In der Beschwerde ist klar und detailliert anhand der Erwägungen des angefochtenen Entscheids darzulegen, inwiefern die angerufenen Rechte verletzt worden sein sollen (BGE 142 V 577 E. 3.2 mit Hinweis). Soweit der Beschwerdeführer in seiner Beschwerdeschrift und der Replik den angefochtenen Entscheid in pauschaler und appellatorischer Weise kritisiert, ohne eine konkrete, begründete Rechtsverletzung zu rügen, ist demnach zum vornherein nicht auf die Beschwerde einzutreten.”
Lorsque le Tribunal fédéral applique le droit d'offiÎ (art. 106 al. 1 LTF), il incombe à la partie recourante de démontrer en quoi une norme cantonale ou communale a été appliquée de manière arbitraire ou autrement illégale. Les moyens (notamment les moyens tirés de l'arbitraire et de la violation des droits fondamentaux) doivent être exposés de manière concrète et compréhensible conformément aux exigences accrues de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF en relation avì l'art. 42 al. 2 LTF; il convient en particulier d'indiquer quelle disposition constitutionnelle ou légale serait violée et en quoi cela est démontré par des arguments précis.
“Le Tribunal fédéral n'a pas à déterminer quelle est l'interprétation correcte que l'autorité cantonale aurait dû donner des dispositions applicables; il doit uniquement examiner si l'interprétation qui a été faite est défendable. Il ne s'écarte de la solution retenue que si celle-ci apparaît insoutenable ou en contradiction manifeste avec la situation effective, ou encore si elle a été adoptée sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la décision critiquée soient insoutenables, encore faut-il que celle-ci soit arbitraire dans son résultat. Si l'application de la loi défendue par l'autorité cantonale ne se révèle pas déraisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la législation en cause, cette interprétation sera confirmée, même si une autre solution - éventuellement plus judicieuse - paraît possible (ATF 148 II 106 consid. 4.6.1; 145 II 32 consid. 5.1; 145 I 108 consid. 4.4.1). Si le Tribunal fédéral applique le droit fédéral d'office (art. 106 al. 1 LTF), il appartient au recourant de démontrer par une argumentation qui réponde aux exigences des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF en quoi une norme cantonale ou communale a été appliquée arbitrairement. Le recourant doit ainsi indiquer précisément quelle disposition constitutionnelle ou légale a été violée et démontrer par une argumentation précise en quoi consiste la violation.”
“Das Bundesgericht wendet das Bundesrecht sodann grundsätzlich von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG). Es prüft die Verletzung von Grundrechten (Art. 7-34 BV) jedoch nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist (Art. 106 Abs. 2 BGG). Wird die Verletzung des Willkürverbots gemäss Art. 9 BV gerügt, genügt es daher nicht, wenn in der Beschwerde bloss behauptet wird, der angefochtene Entscheid sei willkürlich. Vielmehr ist anhand der Erwägungen des angefochtenen Entscheids im Einzelnen aufzuzeigen, inwiefern dieser an einem qualifizierten und offensichtlichen Mangel leidet. Auf Rügen, mit denen bloss allgemein gehaltene, appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid geübt wird, tritt das Bundesgericht nicht ein (BGE 130 I 258 E. 1.3 S. 262; 1 37 V 57 E. 1.3 S. 60; je mit Hinweisen).”
“Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG). Die vorinstanzliche Sachverhaltsfeststellung und Beweiswürdigung kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht, und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1 und Art. 105 Abs. 1 und 2 BGG; BGE 147 IV 73 E. 4.1.2). Offensichtlich unrichtig ist die Sachverhaltsfeststellung, wenn sie willkürlich ist (BGE 141 IV 249 E. 1.3.1). Dies ist der Fall, wenn der angefochtene Entscheid geradezu unhaltbar ist oder mit der tatsächlichen Situation in klarem Widerspruch steht. Dass eine andere Lösung oder Würdigung ebenfalls vertretbar oder gar zutreffender erscheint, genügt nicht. Erforderlich ist, dass der Entscheid nicht nur in der Begründung, sondern auch im Ergebnis willkürlich ist (BGE 147 IV 73 E. 4.1.2; 146 IV 88 E. 1.3.1). Für die Willkürrüge gelten erhöhte Begründungsanforderungen (Art. 97 Abs. 1 und Art. 106 Abs. 2 BGG). Es genügt nicht, einen von den tatsächlichen Feststellungen der Vorinstanz abweichenden Sachverhalt zu behaupten oder die eigene Beweiswürdigung zu erläutern (BGE 148 V 366 E.”
“Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG), prüft die bei ihm angefochtenen Entscheide aber grundsätzlich nur auf Rechtsverletzungen hin, die von den Beschwerdeführenden geltend gemacht und begründet werden (vgl. Art. 42 Abs. 2 BGG), sofern rechtliche Mängel nicht geradezu offensichtlich sind (BGE 142 I 135 E. 1.5). Eine reine Wiederholung des Parteistandpunkts ohne Bezug zum angefochtenen Entscheid genügt nicht. Erhöhte Anforderungen an die Begründung gelten, soweit die Verletzung von Grundrechten unter Einschluss des Willkürverbots nach Art. 9 BV gerügt wird; insbesondere muss bei der behaupteten Verletzung des Willkürverbots nachvollziehbar dargetan werden, weshalb der angefochtene Entscheid unhaltbar sein soll (Art. 106 Abs. 2 BGG; BGE 133 II 249 E. 1.4.2 mit Hinweisen).”
Citation : LTF art. 106 N. 215 Les compléments apportés par les parties et les moyens contestant l'état de fait doivent être motivés par des indications de dossier précises. De simples descriptions partisanes ou des exposés libres des faits ne satisfont pas aux exigences strictes de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF et peuvent être écartés. Celui qui entend compléter l'état de fait doit démontrer que les faits contestés, juridiquement pertinents, et les éléments de preuve appropriés ont déjà été présentés conformément aux règles de procédure devant les instances inférieures.
“Unter dem Titel "Sachverhalt und Prozessgeschichte" schildert der Beschwerdeführer ausführlich den Ablauf der Ereignisse aus seiner Sicht. Darauf ist nicht einzutreten. Denn der Beschwerdeführer formuliert keine hinreichende Willkürrüge. Wenn eine Partei den Sachverhalt ergänzen will, dann hat sie mit präzisen Aktenhinweisen darzulegen, dass sie entsprechende rechtsrelevante Tatsachen und taugliche Beweismittel bereits bei den Vorinstanzen prozesskonform eingebracht hat (Art. 106 Abs. 2 BGG; BGE 148 IV 356 E. 2.1; 140 III 86 E. 2; Urteil 7B_793/2023 vom 22. April 2024 E. 2.3). Diesen Anforderungen genügt die Kritik des Beschwerdeführers nicht. Seine Vorbringen mit Bezug auf einen Sachverhalt, der vom angefochtenen Beschluss abweicht, können daher nicht berücksichtigt werden (BGE 140 III 16 E. 1.3.1).”
“Diese Grundsätze verkennt die Beschwerdeführerin, wenn sie im Abschnitt "II. Materielles" unter dem Titel "1. Einseitige Auslegung der Aussagen sowie einseitige und unvollständige Feststellung des Sachverhalts / Verstoss gegen das Willkürverbot" die Sachverhaltsfeststellungen allgemein rügt, statt aufzuzeigen, dass die Vorinstanz willkürlich von einer "klaren Beweislage" ausgegangen sei oder willkürlich bestimmte Tatsachen als "klar festgestellt" angenommen habe. Im Übrigen genügen ihre Ausführungen zur angeblichen Willkür den strengen Begründungsanforderungen von Art. 106 Abs. 2 BGG in keiner Weise, handelt es sich doch lediglich um eine frei vorgetragene Schilderung des angeblichen Geschehensablaufs aus ihrer Sicht ohne jeglichen Aktenbezug. Gleiches gilt für die Rügen unter dem Titel "2. Verstoss gegen das Prinzip 'in dubio pro duriore'", bei denen es sich wiederum um Sachverhaltsrügen handelt, die den Begründungsanforderungen nicht genügen.”
LTF art. 106 n. 214 La motivation doit figurer dans l'acte de recours lui‑même ; un simple renvoi à des écritures antérieures ou au dossier n'est pas suffisant. Le recours doit reprendre point par point les considérants de la décision attaquée et exposer en détail en quoi consiste la violation du droit. Si la décision attaquée repose sur plusieurs motifs autonomes, le recours doit traiter chacun d'eux séparément. Une éventuelle violation des droits fondamentaux n'est examinée que si le moyen invoqué dans le recours a été exposé et motivé de manière précise.
“Unerlässlich ist im Hinblick auf Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG, dass die Beschwerde auf die Begründung des angefochtenen Entscheids eingeht und im Einzelnen aufzeigt, worin eine Rechtsverletzung liegt. Die beschwerdeführende Partei soll in der Beschwerdeschrift nicht bloss die Rechtsstandpunkte, die sie im vorinstanzlichen Verfahren eingenommen hat, erneut bekräftigen, sondern mit ihrer Kritik an den als rechtsfehlerhaft erachteten Erwägungen der Vorinstanz ansetzen (BGE 148 IV 205 E. 2.6; 140 III 86 E. 2). Die Begründung hat ferner in der Beschwerdeschrift selbst zu erfolgen und der blosse Verweis auf Ausführungen in anderen Rechtsschriften oder auf die Akten reicht nicht aus (BGE 143 II 283 E. 1.2.3; 140 III 115 E. 2). Stützt sich der angefochtene Entscheid auf mehrere selbstständige Begründungen, so muss sich die Beschwerde mit jeder einzelnen auseinandersetzen, sonst wird darauf nicht eingetreten (BGE 149 III 318 E. 3.1.3; 142 III 364 E. 2.4).”
“Beschwerden an das Bundesgericht sind hinreichend zu begründen, ansonsten darauf nicht eingetreten werden kann. Dazu muss in der Beschwerdeschrift unter Bezugnahme auf die Erwägungen des angefochtenen Entscheids dargelegt werden, inwiefern dieser Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2 BGG; BGE 140 III 86 E. 2, 115 E. 2). Eine allfällige Verletzung von Grundrechten wird vom Bundesgericht nicht von Amtes wegen geprüft, sondern nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde präzise vorgebracht und begründet worden ist (Art. 106 Abs. 2 BGG). Unerlässlich ist im Hinblick auf Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG, dass die Beschwerde auf die Begründung des angefochtenen Entscheids eingeht und im Einzelnen aufzeigt, worin eine Rechtsverletzung liegt. Die beschwerdeführende Partei soll in der Beschwerdeschrift nicht bloss die Rechtsstandpunkte, die sie im vorinstanzlichen Verfahren eingenommen hat, erneut bekräftigen, sondern mit ihrer Kritik an den als rechtsfehlerhaft erachteten Erwägungen der Vorinstanz ansetzen (BGE 140 III 86 E. 2, 115 E. 2). Die Begründung hat ferner in der Beschwerdeschrift selbst zu erfolgen und der blosse Verweis auf Ausführungen in anderen Rechtsschriften oder auf die Akten reicht nicht aus (BGE 143 II 283 E. 1.2.3; 140 III 115 E. 2). Stützt sich der angefochtene Entscheid auf mehrere selbstständige Begründungen, so muss sich die Beschwerde mit jeder einzelnen auseinandersetzen, sonst wird darauf nicht eingetreten (BGE 142 III 364 E. 2.4 mit Hinweisen; vgl. auch BGE 143 IV 40 E. 3.4).”
Le griï fondé sur l'art. 106 al. 2 LTF doit exposer de manière claire et circonstanciée les faits litigieux sur le plan factuel et indiquer les moyens de preuve prévus ou déjà produits à cet effet ainsi que des renvois précis aux pièces du dossier. Des renvois généraux ou imprécis ne satisfont pas aux exigences ; il convient de préciser quelles pièces ont été produites ou auraient pu l'être pour étayer les faits allégués et d'indiquer concrètement à quels éléments du dossier on renvoie.
“En l'occurrence, ils avaient démontré dans leurs recours cantonaux, preuves à l'appui, que le cadre mis en oeuvre par la DGEJ ne respectait pas ces principes et que son attitude était propre à faire douter de sa partialité. Ainsi, faire fi de ces éléments plus que pertinents, sans motivation, était insoutenable et était susceptible d'influer sur le sort de la cause, "principalement quant à l'appréciation des mesures ordonnées et du cadre établi pour la sauvegarde des droits fondamentaux des parties". Le reproche de ne pas avoir pris position sur leur critique portant sur les modalités de leur droit de visite ou de ne pas avoir vérifié leur conformité au droit constitue en réalité une critique d'ordre formel, respectivement une critique en droit, et non une critique de constatation inexacte des faits. D'ailleurs, plusieurs passages que les recourants reprennent de leurs actes cantonaux ne contiennent pas d'éléments factuels, mais relèvent de l'argumentation juridique. Pour le surplus, le grief des recourants ne satisfait pas au principe strict de l'allégation énoncé par l'art. 106 al. 2 LTF (cf. supra consid. 3.2). En effet, les recourants n'expliquent pas clairement et de manière circonstanciée en quoi les éléments de fait invoqués en instance cantonale seraient de nature à appuyer leur thèse, la seule considération relative à la nécessité de prendre en compte ces faits pour apprécier les mesures ordonnées et le cadre établi étant à cet égard insuffisante. Ils ne démontrent pas non plus, par des renvois précis aux pièces du dossier, avoir présenté aux autorités précédentes les moyens de preuve adéquats permettant d'établir leurs allégués. Partant, le grief est irrecevable.”
“Lorsque l'autorité cantonale a forgé sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble. Il n'y a pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs sont fragiles, si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (arrêts 6B_1232/2023 du 18 septembre 2024 consid. 3.1.1; 6B_561/2024 du 26 août 2024 consid. 1.1.1; 6B_358/2024 du 12 août 2024 consid. 1.1.1). Le complètement envisagé par l'art. 105 al. 2 LTF n'a pas pour but de permettre aux parties d'ajouter à leur guise des faits qu'elles tirent du dossier. La critique de l'état de fait retenu est soumise au principe strict de l'invocation énoncé par l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266 et les références citées). Il incombe dès lors aux parties, sous peine d'irrecevabilité, d'invoquer et de motiver de manière claire et circonstanciée (cf. ATF 142 III 364 consid. 2.4 p. 368; 141 IV 249 consid. 1.3.1 p. 253) l'existence d'une omission conduisant à admettre que les faits ont été établis de façon arbitraire. Si une partie souhaite obtenir un complètement de l'état de fait, elle doit démontrer, par des renvois précis aux pièces du dossier, les faits juridiquement pertinents à cet égard et les moyens de preuve adéquats (ATF 140 III 86 consid. 2 p. 90). Pour qu'une omission puisse être qualifiée d'arbitraire et justifier un complètement, il faut que l'autorité précédente, de manière insoutenable, n'ait pas tenu compte d'un fait décisif qui ressort de manière univoque du résultat de l'administration des preuves (arrêts 6B_751/2023 du 10 septembre 2024 consid. 1.1.1 et les références citées; 6B_561/2024 du 26 août 2024 consid. 1.1.1).”
“La partie qui entend attaquer les faits constatés par l'autorité précédente doit expliquer clairement et de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1 et les références citées). Si la critique ne satisfait pas à ces exigences, les allégations relatives à un état de fait qui s'écarterait de celui de la décision attaquée ne pourront pas être prises en considération (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 130 I 258 consid. 1.3). Le complètement de l'état de fait ne relève pas de l'arbitraire; un fait non constaté ne peut pas être arbitraire, c'est-à-dire constaté de manière insoutenable. En revanche, si un fait omis est juridiquement pertinent, le recourant peut obtenir qu'il soit constaté s'il démontre qu'en vertu des règles de la procédure civile, l'autorité précédente aurait objectivement pu en tenir compte et s'il désigne précisément les allégués et les offres de preuves qu'il lui avait présentés, avec référence aux pièces du dossier (art. 106 al. 2 LTF; ATF 140 III 86 consid. 2).”
“Der Beschwerdeführer beschränkt sich in weiten Teilen darauf, die bereits im vorinstanzlichen Verfahren vorgebrachten Argumente vor Bundesgericht zu wiederholen. Soweit er sich überhaupt mit den Erwägungen der Vorinstanz auseinandersetzt (vgl. Art. 42 Abs. 2 BGG), kann seiner Kritik nicht gefolgt werden: Er behauptet zwar, die Vorinstanz habe die ihr vorgelegten ärztlichen Berichte und "weiteren eingebrachten Beilagen" unbeachtet gelassen bzw. nicht richtig gewürdigt, substanziiert aber nicht weiter, um welche Unterlagen es sich dabei genau handeln soll und inwiefern die Vorinstanz in Willkür verfallen sein soll, indem sie diese nicht berücksichtigt habe (vgl. Art. 97 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG). Auch sein Einwand, es seien stets Gutachten erstellt worden, bevor dem Beschuldigten Leistungen zugesprochen worden seien (womit er sinngemäss geltend macht, die Gutachten würden belegen, dass der Beschuldigte nicht simuliert habe), verfängt nicht: Dem Beschuldigten wird ja gerade vorgeworfen, unwahre Angaben gegenüber Ärzten bzw. Ärztinnen gemacht zu haben, was zur Erstellung von unzutreffenden ärztlichen Gutachten und Berichten führen kann. Soweit der Beschwerdeführer weiter vorbringt, ein Gutachten aus dem Jahr 2014 habe "eine Simulation oder gar ein [sic] Betrug" seitens des Beschuldigten deutlich verneint, findet dies im von der Vorinstanz festgestellten Sachverhalt keine Stütze. Ohnehin vermöchte derartiges die von der Vorinstanz angeführten konkreten Verdachtsmomente gegen den Beschuldigten nicht so stark zu entkräften, dass der hinreichende Tatverdacht verneint werden müsste. Schliesslich ist auch nicht ersichtlich, inwiefern die vom Beschwerdeführer zitierten Passagen des Entscheids der II.”
“La partie qui entend attaquer les faits constatés par l'autorité précédente doit expliquer clairement et de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1 et les références citées). Si la critique ne satisfait pas à ces exigences, les allégations relatives à un état de fait qui s'écarterait de celui de la décision attaquée ne pourront pas être prises en considération (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 130 I 258 consid. 1.3). Le complètement de l'état de fait ne relève pas de l'arbitraire; un fait non constaté ne peut pas être arbitraire, c'est-à-dire constaté de manière insoutenable. En revanche, si un fait omis est juridiquement pertinent, le recourant peut obtenir qu'il soit constaté s'il démontre qu'en vertu des règles de la procédure civile, l'autorité précédente aurait objectivement pu en tenir compte et s'il désigne précisément les allégués et les offres de preuves qu'il lui avait présentés, avec référence aux pièces du dossier (art. 106 al. 2 LTF; ATF 140 III 86 consid. 2). Concernant l'appréciation des preuves, le Tribunal fédéral n'intervient, du chef de l'art. 9 Cst., que si le juge du fait n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, a omis sans raisons objectives de tenir compte des preuves pertinentes ou a effectué, sur la base des éléments recueillis, des déductions insoutenables (ATF 137 III 226 consid. 4.2; 136 III 552 consid. 4.2; 134 V 53 consid. 4.3).”
Citation: LTF art. 106 n. 212 Le Tribunal fédéral applique en principe d'offiÎ le droit fédéral. Il peut, ce faisant, également vérifier si les instances précédentes ont outrepassé ou abusé de leur pouvoir d'appréciation.
“Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann insbesondere die Verletzung von Bundesrecht - einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens - gerügt werden (Art. 95 lit. a BGG). Das Bundesgericht wendet das Bundesrecht grundsätzlich von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG). Die Verletzung von Grundrechten (einschliesslich die willkürliche Anwendung von kantonalem Recht) prüft es dagegen nur insoweit, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und genügend begründet worden ist (Art. 106 Abs. 2 BGG; BGE 133 II 249 E. 1.4.2 S. 254 mit Hinweisen). Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat, sofern dieser nicht offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht (Art. 105 und Art. 97 Abs. 1 BGG). Neue Tatsachen und Beweismittel können nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG).”
LTF art. 106 n. 211 Le Tribunal fédéral apprécie, en principe, avì retenue l'adéquation des sanctions disciplinaires et n'intervient que lorsque l'autorité cantonale a procédé à son appréciation d'une manière manifestement intenable. Dans le choix et le quantum de la sanction, doivent être pris en compte tant des critères objectifs (notamment les conséquences de la violation du devoir pour le fonctionnement de la profession et pour les personnes concernées) que des facteurs subjectifs (entre autres la gravité du manquement, les motifs et les condamnations antérieures).
“En matière de sanction disciplinaire, le choix de la nature et de la quotité de la sanction doit être approprié au genre et à la gravité de la violation des devoirs professionnels et ne pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer les buts d'intérêt public recherchés. A cet égard, l'autorité doit tenir compte en premier lieu d'éléments objectifs, à savoir des conséquences que le manquement aux devoirs de la profession a entraînées sur le bon fonctionnement de la profession en cause et pour le patient (cf. arrêt 2C_539/2020 du 28 décembre 2020 consid. 5.3), et de facteurs subjectifs, tels que la gravité de la faute, ainsi que les mobiles et les antécédents de l'intéressé (ATF 108 Ia 230 consid. 2b; 106 Ia 100 consid. 13c; arrêts 2C_53/2022 du 22 novembre 2022 consid. 13.3, non publié in ATF 149 II 109; 2C_922/2018 du 13 mai 2019 consid. 6.6.2). Les autorités compétentes disposent d'un large pouvoir d'appréciation dans la fixation d'une sanction disciplinaire. D'une manière générale, le Tribunal fédéral, qui examine l'ensemble de la question d'office (art. 106 al. 1 LTF) lorsque la sanction découle du droit fédéral, s'impose une certaine retenue en la matière, dès lors qu'il s'agit d'apprécier l'adéquation de la sanction prononcée et n'intervient que lorsque l'autorité cantonale a fait un usage insoutenable de la marge de manoeuvre que lui accorde le droit fédéral (ATF 148 I 1 consid. 12.2).”
Citation: LTF art. 106 n. 210 En cas de moyens tirés de violations de droits fondamentaux ainsi que de droit cantonal et intercantonal, il existe une obligation renforcée de formulation et de motivation des griefs : le recours doit, sous une forme concise et en confrontant de manière ciblée les considérations de la juridiction précédente déterminantes pour le résultat, exposer et motiver avì précision en quoi consiste la violation de droit alléguée. Le Tribunal fédéral n'examine de tels moyens que dans la mesure où ils ont été suffisamment soumis et motivés dans le recours.
“März 2025 erklärte der Beschwerdeführer dem Bundesgericht, das Urteil des Obergerichts des Kantons Zürich vom 24. Februar 2025 mit Beschwerde anfechten zu wollen. Am 17., 25. und 28. März 2025 reichte der Beschwerdeführer dem Bundesgericht weitere Eingaben ein. Es wurden keine Vernehmlassungen eingeholt. 2. Das Bundesgericht prüft von Amtes wegen und mit freier Kognition, ob ein Rechtsmittel zulässig ist (Art. 29 Abs. 1 BGG; BGE 149 III 277 E. 3.1; 148 IV 155 E. 1.1; 143 III 140 E. 1). 2.1. Beschwerden an das Bundesgericht sind hinreichend zu begründen, ansonsten darauf nicht eingetreten werden kann. Dazu muss in der Beschwerdeschrift unter Bezugnahme auf die Erwägungen des angefochtenen Entscheids dargelegt werden, inwiefern dieser Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2 BGG; BGE 140 III 86 E. 2, 115 E. 2). Eine allfällige Verletzung von Grundrechten wird vom Bundesgericht nicht von Amtes wegen geprüft, sondern nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde präzise vorgebracht und begründet worden ist (Art. 106 Abs. 2 BGG). Unerlässlich ist im Hinblick auf Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG, dass die Beschwerde auf die Begründung des angefochtenen Entscheids eingeht und im Einzelnen aufzeigt, worin eine Rechtsverletzung liegt. Die beschwerdeführende Partei soll in der Beschwerdeschrift nicht bloss die Rechtsstandpunkte, die sie im vorinstanzlichen Verfahren eingenommen hat, erneut bekräftigen, sondern mit ihrer Kritik an den als rechtsfehlerhaft erachteten Erwägungen der Vorinstanz ansetzen (BGE 140 III 86 E. 2, 115 E. 2). Die Begründung hat ferner in der Beschwerdeschrift selbst zu erfolgen und der blosse Verweis auf Ausführungen in anderen Rechtsschriften oder auf die Akten reicht nicht aus (BGE 143 II 283 E. 1.2.3; 140 III 115 E. 2). Stützt sich der angefochtene Entscheid auf mehrere selbstständige Begründungen, so muss sich die Beschwerde mit jeder einzelnen auseinandersetzen, sonst wird darauf nicht eingetreten (BGE 142 III 364 E. 2.4 mit Hinweisen; vgl. auch BGE 143 IV 40 E. 3.4). 2.2. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den”
“Nach Art. 42 Abs. 1 BGG haben Rechtsschriften die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. Gemäss Art. 42 Abs. 2 BGG ist in der Begründung in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Die vor Bundesgericht zulässigen Beschwerdegründe ergeben sich aus den Art. 95 ff. BGG. Erhöhte Anforderungen an die Begründung gelten, soweit die Verletzung von Grundrechten sowie von kantonalem und interkantonalem Recht gerügt wird (Art. 106 Abs. 2 BGG). Die Beschwerde muss sich wenigstens kurz mit den Erwägungen des angefochtenen Entscheids auseinandersetzen; rein appellatorische Kritik reicht nicht aus. Genügt die Beschwerde den Begründungsanforderungen nicht, ist auf sie nicht einzutreten (BGE 140 V 136 E. 1.1; 138 I 171 E. 1.4).”
“Nach Art. 42 BGG haben Rechtsschriften an das Bundesgericht die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. Die Begründung hat sachbezogen zu sein; die beschwerdeführende Partei hat in gezielter Auseinandersetzung mit den für das Ergebnis des angefochtenen Entscheids massgeblichen Erwägungen plausibel aufzuzeigen, welche Rechte bzw. Rechtsnormen die Vorinstanz verletzt haben soll (BGE 148 IV 205 E. 2.6; 140 III 86 E. 2 mit Hinweisen). Die Anwendung kantonalen Rechts prüft das Bundesgericht - von hier nicht zutreffenden Ausnahmen (Art. 95 lit. c-e BGG) abgesehen - nur auf Bundesrechtsverletzungen, namentlich auf Willkür hin (BGE 149 IV 183 E. 2.4; 143 I 321 E. 6.1; 141 I 105 E. 3.3.1). In Bezug auf die Verletzung von Grundrechten, einschliesslich des Willkürverbots, und von kantonalem Recht gilt eine qualifizierte Rüge- und Begründungspflicht (Art. 106 Abs. 2 BGG; vgl. BGE 149 I 248 E. 3.1; 143 II 283 E. 1.2.2; 141 I 36 E. 1.3).”
“Mit Beschwerde in Zivilsachen können Rechtsverletzungen nach Art. 95 und Art. 96 BGG gerügt werden. Die Beschwerde ist hinreichend zu begründen, andernfalls wird darauf nicht eingetreten (BGE 134 II 244 E. 2.1). In der Beschwerdeschrift ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2 BGG). Eine qualifizierte Rügepflicht gilt hinsichtlich der Verletzung von Grundrechten. Das Bundesgericht prüft eine solche Rüge nur insofern, als sie in der Beschwerde präzise vorgebracht und begründet worden ist (Art. 106 Abs. 2 BGG). Macht die beschwerdeführende Partei beispielsweise eine Verletzung des Willkürverbots (Art. 9 BV) geltend, genügt es nicht, wenn sie einfach behauptet, der angefochtene Entscheid sei willkürlich; sie hat vielmehr im Einzelnen zu zeigen, inwiefern der angefochtene Entscheid offensichtlich unhaltbar ist (BGE 141 III 564 E. 4.1; 140 III 16 E. 2.1; je mit Hinweisen). Unerlässlich ist, dass die Beschwerde auf die Begründung des angefochtenen Entscheids eingeht und im Einzelnen aufzeigt, worin eine Verletzung von Bundesrecht liegt. Die beschwerdeführende Partei soll in der Beschwerdeschrift nicht bloss die Rechtsstandpunkte, die sie im kantonalen Verfahren eingenommen hat, erneut bekräftigen, sondern mit ihrer Kritik an den als rechtsfehlerhaft erachteten Erwägungen der Vorinstanz ansetzen (BGE 140 III 86 E. 2; 115 E. 2).”
ExigenÎ de motivation pour les moyens d'arbitraire : Selon l'art. 106 al. 2 LTF, s'applique aux moyens tirés de l'arbitraire (ainsi qu'aux moyens fondés sur la violation de droits fondamentaux ou du droit cantonal) une obligation de motivation renforcée. La personne recourante doit exposer et expliquer en quoi les constatations attaquées ou l'application du droit sont arbitraires ; de simples affirmations, des arguments de pure rhétorique ou des prétentions générales ne suffisent pas et entraînent l'irrecevabilité du moyen. Il est nécessaire d'indiquer concrètement quelles normes seraient violées et pourquoi l'appréciation ou l'interprétation contestée est manifestement intenable.
“Le Tribunal fédéral statue en principe sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF. Selon l'art. 97 al. 1 LTF, la partie recourante ne peut critiquer la constatation de faits que si ceux-ci ont été établis en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire, et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause. En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle tire des conclusions insoutenables (ATF 148 IV 39 consid. 2.3.5; 143 IV 500 consid. 1.1). Conformément à l'art. 106 al. 2 LTF, la partie recourante ne peut se borner à contredire les constatations litigieuses par ses propres allégations ou par l'exposé de sa propre appréciation des preuves; elle doit indiquer de façon précise en quoi ces constatations sont arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 147 I 73 consid. 2.2; 133 II 249 consid. 1.4.3).”
“2 et 146 II 367 consid. 3.1.5). Une décision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou lorsqu'elle contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Le Tribunal fédéral n'a pas à déterminer quelle est l'interprétation correcte que l'autorité cantonale aurait dû donner des dispositions applicables; il doit uniquement examiner si l'interprétation qui a été faite est défendable. Il ne s'écarte de la solution retenue que si celle-ci apparaît insoutenable ou en contradiction manifeste avec la situation effective, ou encore si elle a été adoptée sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la décision critiquée soient insoutenables, encore faut-il que celle-ci soit arbitraire dans son résultat (ATF 148 II 465 consid. 8.1 et 148 I 145 consid. 6.1). Dans ce contexte, le recourant est soumis aux exigences strictes en matière de motivation définies par l'art. 106 al. 2 LTF; il lui appartient de citer les dispositions dont il se prévaut et démontrer en quoi celles-ci auraient été appliquées arbitrairement ou d'une autre manière contraire au droit (ATF 149 III 81 consid. 1.3 et 146 I 62 consid. 3). En l'espèce, les recourantes se bornent à citer les normes susvisées sans démontrer en quoi l'arrêt de la Cour de justice les violerait. Leur grief ne satisfait pas aux exigences de motivation découlant des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF et doit être déclaré irrecevable.”
“2 LTF; ATF 146 I 62 consid. 3; 144 II 313 consid. 5.1). Une décision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou lorsqu'elle contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Le Tribunal fédéral n'a pas à déterminer quelle est l'interprétation correcte que l'autorité cantonale aurait dû donner des dispositions applicables; il doit uniquement examiner si l'interprétation qui a été faite est défendable. Par conséquent, si celle-ci ne se révèle pas déraisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la législation cantonale en cause, elle sera confirmée, même si une autre solution paraît également concevable, voire préférable. De plus, il ne suffit pas que les motifs de la décision attaquée soient insoutenables, encore faut-il que cette dernière soit arbitraire dans son résultat (ATF 144 I 170 consid. 7.3). Dans ce contexte, la partie recourante est soumise aux exigences accrues de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF.”
“2 et 146 II 367 consid. 3.1.5). Une décision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou lorsqu'elle contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Le Tribunal fédéral n'a pas à déterminer quelle est l'interprétation correcte que l'autorité cantonale aurait dû donner des dispositions applicables; il doit uniquement examiner si l'interprétation qui a été faite est défendable. Il ne s'écarte de la solution retenue que si celle-ci apparaît insoutenable ou en contradiction manifeste avec la situation effective, ou encore si elle a été adoptée sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la décision critiquée soient insoutenables, encore faut-il que celle-ci soit arbitraire dans son résultat (ATF 148 II 465 consid. 8.1 et 148 I 145 consid. 6.1). Dans ce contexte, le recourant est soumis aux exigences strictes en matière de motivation définies par l'art. 106 al. 2 LTF; il lui appartient de citer les dispositions dont il se prévaut et démontrer en quoi celles-ci auraient été appliquées arbitrairement ou d'une autre manière contraire au droit (ATF 149 III 81 consid. 1.3 et 146 I 62 consid. 3).”
“En revanche, il est toujours possible de faire valoir que l'application du droit cantonal est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. ou contraire à un droit fondamental (ATF 142 II 369 consid. 2.1; 135 III 513 consid. 4.3). Une décision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou lorsqu'elle contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Le Tribunal fédéral n'a pas à déterminer quelle est l'interprétation correcte que l'autorité cantonale aurait dû donner des dispositions applicables; il doit uniquement examiner si l'interprétation qui a été faite est défendable. Par conséquent, si celle-ci ne se révèle pas déraisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la législation cantonale en cause, elle sera confirmée, même si une autre solution paraît également concevable, voire préférable. De plus, il ne suffit pas que les motifs de la décision attaquée soient insoutenables, encore faut-il que cette dernière soit arbitraire dans son résultat (ATF 148 II 465 consid. 8.1). En vertu de l'art. 106 al. 2 LTF le grief d'arbitraire doit être motivé clairement et expressément par la partie recourante, en précisant en quoi consiste la violation (ATF 145 I 121 consid. 2.1).”
“Die Begehren und Begründung müssen sich auf den Streitgegenstand des vorinstanzlichen Verfahrens beziehen und beschränken (Urteile 2C_70/2022 vom 11. Februar 2022 E. 2; 2C_733/2021 vom 27. September 2021 E. 3.1). Ficht die beschwerdeführende Partei - wie hier - einen Nichteintretensentscheid an, haben sich ihre Rechtsbegehren und deren Begründung zwingend auf die vorinstanzlichen Erwägungen zu beziehen, die zum Nichteintreten geführt haben (vgl. Urteile 2C_133/2023 vom 7. März 2023 E. 3.1; 2C_985/2022 vom 16. Dezember 2022 E. 2.1; 2C_413/2022 vom 30. Mai 2022 E. 2.1). Hinzu kommt, dass das Bundesgericht die Anwendung kantonalen Rechts - von hier nicht zutreffenden Ausnahmen (Art. 95 lit. c-e BGG) abgesehen - nur auf Bundesrechtsverletzungen, namentlich auf Willkür hin, prüft (BGE 149 IV 183 E. 2.4; 143 I 321 E. 6.1; 141 I 105 E. 3.3.1). In Bezug auf die Verletzung von Grundrechten, einschliesslich des Willkürverbots, und von kantonalem Recht gilt eine qualifizierte Rüge- und Begründungspflicht (Art. 106 Abs. 2 BGG; vgl. BGE 149 I 248 E. 3.1; 143 II 283 E. 1.2.2; 141 I 36 E. 1.3).”
“Le recourant reproche à l'arrêt attaqué d'être arbitraire, disproportionné et injuste. Comme le grief d'arbitraire du recourant est fondé sur des éléments de fait relatifs à la troisième agression qui ne ressortent pas de l'arrêt attaqué et ne peuvent donc pas être pris en considération (cf. consid. 4.2 ci-dessus), il n'est pas possible d'en examiner le bien-fondé. A cela s'ajoute que l'arrêt a été rendu en application du droit cantonal. Or, le Tribunal fédéral ne revoit le droit cantonal, sous réserve d'exceptions non réalisées en l'espèce (cf. art. 95 LTF), que sous l'angle de la violation des droits fondamentaux - en particulier l'arbitraire - dont la violation doit être motivée conformément aux exigences accrues de l'art. 106 al. 2 LTF. En se bornant à qualifier l'arrêt attaqué d'arbitraire et d'injuste, le recourant ne motive pas suffisamment son grief, de sorte que celui-ci ne peut pas être examiné. Enfin, l'opportunité d'une décision ne relève pas du droit - au contraire de l'excès ou de l'abus du pouvoir d'appréciation - et échappe de ce fait à l'examen du Tribunal fédéral (cf. ATF 137 V 71 consid. 5; arrêts 2C_607/2017 du 10 décembre 2018 consid. 5.6; 2C_880/2012 du 25 janvier 2013 consid. 5.4). Il s'ensuit que le recours est dénué de toute motivation et ne remplit pas les exigences minimales de recevabilité d'un recours au Tribunal fédéral.”
Selon la jurisprudenÎ du Tribunal fédéral, la restriction des griefs prévue à l'art. 98 LTF, respectivement le principe du griï au sens de l'art. 106 al. 2 LTF, ne s'applique pas aux décisions concernant des mesures de contrainte en procédure pénale (p. ex. l'ordonnanÎ de détention préventive ou des mesures de substitution).
“Die Vorinstanz wollte mit dem angefochtenen Entscheid für die Dauer des weiteren Verfahrens den bestehenden Zustand erhalten (vgl. Vernehmlassung, act. 13), weshalb es sich dabei um einen Entscheid über vorsorgliche Massnahmen handelt. Diesfalls kann nach Art. 98 BGG vor Bundesgericht nur die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt werden (BGE 147 II 44 E. 1.2; 146 III 303 E. 2.1). Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung ist aber die nach Art. 98 BGG für vorsorgliche Massnahmen vorgeschriebene Beschränkung der Rügegründe und das Rügeprinzip im Sinne von Art. 106 Abs. 2 BGG bei Entscheiden über strafprozessuale Zwangsmassnahmen, wie beispielsweise die Anordnung von Untersuchungshaft oder von Ersatzmassnahmen, nicht anwendbar (vgl. BGE 140 IV 57 E. 2.2; 138 IV 186 E. 1.2; 137 IV 122 E. 2; Urteil 1B_367/2022 vom 13. Oktober 2022 E. 2). Wie es sich bei der von der Vorinstanz angeordneten provisorischen Verlängerung der Probezeit verhält, welche offensichtlich die persönliche Freiheit des Beschwerdeführers einschränkt, kann offen bleiben, zumal die Beschwerde ohnehin bereits wegen der Verletzung verfassungsmässiger Rechte gutzuheissen und die Angelegenheit deshalb zurückzuweisen ist (vgl. nachfolgend E. 3.5).”
En cas de changement d'avocat, le comportement de l'ancien avocat peut en principe être imputé au recourant — en particulier sa stratégie et sa tactique de procédure. Sont exceptées les violations manifestes des devoirs de l'ancien avocat, qui doivent être invoquées dans le recours (art. 106 al. 2 LTF).
“Die vorliegende Prozessführung veranlasst, darauf hinzuweisen, dass es sich nach dem prozessrechtlichen Grundsatz von Treu und Glauben (vgl. BGE 147 IV 479 E. 6.7; 146 IV 297 E. 2.2.6) verbietet, bekannte rechtserhebliche Einwände vorzubehalten und erst nach ungünstigem Prozessgang vorzubringen (venire contra factum proprium; BGE 143 IV 397 E. 3.4.2; 135 I 91 E. 2.1; Urteile 6B_637/2021 vom 21. Januar 2022 E. 3.2; 6B_23/2021 vom 20. Juli 2021 E. 2.3). Bei Verteidigerwechseln muss sich der Beschwerdeführer, abgesehen von krassen Pflichtverletzungen, die in casu weder behauptet (Art. 106 Abs. 2 BGG) noch geradezu offensichtlich sind (BGE 142 I 135 E. 1.5), das Verhalten seines früheren Verteidigers und damit auch dessen Verteidigungsstrategie und Prozesstaktik anrechnen lassen (BGE 143 IV 397 E. 3.4.2; Urteile 6B_23/2021 vom 20. Juli 2021 E. 2.3; 6B_761/2020 vom 4. Mai 2021 E. 6; 6B_100/2017 vom 9. März 2017 E. 3.4).”
LTF art. 106 n. 206 Des coquilles manifestes ou des erreurs formelles dans le dispositif peuvent être rectifiées d'offiÎ par le Tribunal fédéral, pour autant que cela n'entraîne aucun préjudiÎ pour les parties.
“In den Urteilserwägungen stellte die Vorinstanz mit einer schlüssigen Begründung fest, der Beschwerdeführer habe vom 1. August bis 31. Oktober 2021 Anspruch auf eine halbe Invalidenrente und vom 1. bis 30. November 2021 auf eine Viertelsrente. Im Urteilsdispositiv sprach sie ihm die Viertelsrente vom 1. bis 30. November 2022 zu, was ein offensichtlicher Verschrieb ist. Das vorinstanzliche Dispositiv ist somit von Amtes wegen dahingehend zu korrigieren (Art. 106 Abs. 1 BGG), als festgestellt wird, dass der Beschwerdeführer vom 1. bis 30. November 2021 Anspruch auf eine Viertelsrente hat. Dies stellt keine reformatio in peius (Verschlechterung) dar (vgl. 107 Abs. 1 BGG), da der Anspruch in quantitativer Hinsicht gleich bleibt.”
Faute d'une confrontation juridiquement suffisante avì les considérants de l'instanÎ inférieure ou si la motivation du recours est insuffisante, le Tribunal fédéral déclare le recours manifestement infondé (art. 42 al. 2 en liaison avì art. 106 al. 2 LTF) et peut dès lors ne pas entrer en matière ou rejeter le recours sans examen au fond.
“Im Ergebnis vermag der Beschwerdeführer nicht rechtsgenüglich aufzuzeigen, dass die vorinstanzlichen Erwägungen, wonach es ihm nicht gelungen sei, seine Staatenlosigkeit hinreichend zu beweisen, Recht verletzen sollen. Die Beschwerde entbehrt offensichtlich einer genügenden Begründung (Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG).”
“Die Verfahrensleitung der Rechtsmittelinstanz kann die Privatklägerschaft verpflichten, innert einer Frist für allfällige Kosten und Entschädigungen Sicherheit zu leisten (Art. 383 Abs. 1 StPO). Die Vorinstanz hat die Beschwerdeführerin auf diese Rechtslage hingewiesen. Was am angefochtenen Entscheid in tatsächlicher oder rechtlicher Hinsicht fehlerhaft sein sollte, ergibt sich aus der Beschwerde nicht. Die Beschwerdeführerin macht auch nicht geltend, sie hätte vor der Vorinstanz ein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege i.S.v. Art. 136 StPO gestellt und dieses sei nicht behandelt worden. Damit vermag die Beschwerdeführerin den Begründungsanforderungen vor Bundesgericht nicht nachzukommen. Der Begründungsmangel ist offensichtlich (Art. 42 Abs. 2, Art. 106 Abs. 2 BGG).”
“Im Ergebnis entbehrt die Beschwerde offensichtlich einer genügenden Begründung (Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG).”
“Somit sei das Antragsrecht gemäss Art. 31 StGB spätestens Anfang 2018 erloschen. Daran vermöge auch das vom Beschwerdeführer monierte Verhalten der Krankenversicherung nichts zu ändern, weil ein allfälliges Zuwarten mit einer Strafanzeige seinerseits keinen Einfluss auf den Fristenlauf haben könne. Soweit sich der Beschwerdeführer überhaupt auf den vorliegenden Verfahrensgegenstand bezieht, setzt er sich in seiner Beschwerdeschrift nicht rechtsgenüglich mit den Erwägungen der Vorinstanz auseinander. Diese führt nachvollziehbar aus, dass die Prozessvoraussetzungen gemäss Art. 310 Abs. 1 lit. a StPO eindeutig nicht erfüllt gewesen seien. Demgegenüber tut der Beschwerdeführer nicht dar, inwiefern die Vorinstanz bei ihren tatsächlichen Feststellungen in Willkür verfallen wäre und/oder beim von ihr festgestellten Sachverhalt gegen das Recht verstossen hätte. Damit vermag der Beschwerdeführer den Begründungsanforderungen nicht nachzukommen. Der Begründungsmangel ist offensichtlich (Art. 42 Abs. 2, Art. 106 Abs. 2 BGG).”
“Da der Kostenvorschuss auch innert Nachfrist nicht geleistet wurde, ist auf die Beschwerde androhungsgemäss im Verfahren nach Art. 108 BGG nicht einzutreten. Darüber hinaus wäre auf die Beschwerde auch deshalb nicht einzutreten, weil sie eine Auseinandersetzung mit dem angefochtenen Entscheid vermissen lässt und damit den gesetzlichen Begründungsanforderungen offensichtlich nicht genügt (Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG).”
Lorsque des moyens de preuve invoqués auraient prétendument été ignorés par l'instanÎ précédente, le recourant doit exposer concrètement dans le recours de quels documents il s'agit et quel fait concret ou quelle conclusion chaque fichier ou pièÎ doit établir ou étayer. Des indications générales portant sur une multituÞ de pièces produites ne suffisent pas ; pour chaque document prétendument omis, il faut préciser quelle portée il aurait pour la décision.
“notamment ATF 143 IV 380 consid. 1-1.2 et les références). En outre, ses considérations sur l'aspect formaté par l'administration des " carnets de bord " et tableaux, ainsi que sur la précision et le détail des indications qu'ils contiennent, n'enlèvent rien au fait que le recourant les a lui-même remplis. Vu qu'il ne remet pas valablement en cause le constat cantonal selon lequel les indications figurant sur ces documents ne sont pas accompagnées de justificatifs ni n'ont été validées par l'office cantonal de l'emploi, considérer qu'elles n'ont pas plus de valeur probante qu'un simple allégué de partie ne prête pas le flanc à la critique. En tant pour le surplus que le recourant se borne à indiquer que la cour cantonale aurait dû prendre en considération la multitude de pièces fournies, en citant de manière générale ses diplômes, ses certificats de stage et de travail, des échanges d'e-mails avec divers employeurs ou des lettres de motivation, sa critique ne satisfait pas aux exigences de motivation déduites de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. supra consid. 2.1). Il sera rappelé ici que la cour cantonale n'a pas considéré que le recourant n'avait entrepris aucune démarche en vue de retrouver un emploi, mais que les dix-sept recherches qu'il avait établies sur la base des documents produits en l'espace de cinq ans n'étaient pas suffisantes et qu'il n'avait pas démontré avoir effectué plus de trois recherches d'emploi depuis le prononcé du jugement de première instance. Le recourant ne pouvait donc pas se limiter à affirmer de manière générale que la Cour de justice n'avait pas pris en compte les autres documents produits, mais devait préciser pour chaque document prétendument omis quelle postulation il permettait d'établir. Faute de l'avoir fait, il ne démontre pas que le constat cantonal sur le nombre de ses recherches d'emploi relèverait de l'arbitraire ou d'un " formalisme excessif " et, partant, que la Cour de justice aurait excédé son pouvoir d'appréciation en jugeant qu'il n'avait pas fourni tous les efforts que l'on pouvait raisonnablement exiger de lui.”
“Der Beschwerdeführer beschränkt sich in weiten Teilen darauf, die bereits im vorinstanzlichen Verfahren vorgebrachten Argumente vor Bundesgericht zu wiederholen. Soweit er sich überhaupt mit den Erwägungen der Vorinstanz auseinandersetzt (vgl. Art. 42 Abs. 2 BGG), kann seiner Kritik nicht gefolgt werden: Er behauptet zwar, die Vorinstanz habe die ihr vorgelegten ärztlichen Berichte und "weiteren eingebrachten Beilagen" unbeachtet gelassen bzw. nicht richtig gewürdigt, substanziiert aber nicht weiter, um welche Unterlagen es sich dabei genau handeln soll und inwiefern die Vorinstanz in Willkür verfallen sein soll, indem sie diese nicht berücksichtigt habe (vgl. Art. 97 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG). Auch sein Einwand, es seien stets Gutachten erstellt worden, bevor dem Beschuldigten Leistungen zugesprochen worden seien (womit er sinngemäss geltend macht, die Gutachten würden belegen, dass der Beschuldigte nicht simuliert habe), verfängt nicht: Dem Beschuldigten wird ja gerade vorgeworfen, unwahre Angaben gegenüber Ärzten bzw. Ärztinnen gemacht zu haben, was zur Erstellung von unzutreffenden ärztlichen Gutachten und Berichten führen kann. Soweit der Beschwerdeführer weiter vorbringt, ein Gutachten aus dem Jahr 2014 habe "eine Simulation oder gar ein [sic] Betrug" seitens des Beschuldigten deutlich verneint, findet dies im von der Vorinstanz festgestellten Sachverhalt keine Stütze. Ohnehin vermöchte derartiges die von der Vorinstanz angeführten konkreten Verdachtsmomente gegen den Beschuldigten nicht so stark zu entkräften, dass der hinreichende Tatverdacht verneint werden müsste. Schliesslich ist auch nicht ersichtlich, inwiefern die vom Beschwerdeführer zitierten Passagen des Entscheids der II.”
“Die Vorinstanz hat sich zu diesem Vorwurf im bundesgerichtlichen Verfahren nicht vernehmen lassen. Es ist weder aus dem bundesverwaltungsgerichtlichen Aktenverzeichnis noch aus den dem Bundesgericht übermittelten Akten ersichtlich, dass die von den Beschwerdeführerinnen bezeichneten Beilagenordner aus dem Verfahren B-3983/2016 tatsächlich in das Verfahren B-4003/2016 übertragen worden wären. Folglich ist davon auszugehen, dass die Vorinstanz ihrer Aktenführungspflicht nicht hinreichend nachgekommen ist (vgl. BGE 142 I 86 E. 2.2; 138 V 218 E. 8.1.2; Urteil 2C_643/2022 vom 29. Februar 2024 E. 4.4.2). Allerdings legen die Beschwerdeführerinnen in ihrer Eingabe vom 17. November 2023 vor Bundesgericht nicht dar, welche (konkreten) Umstände sie mit den Beilagen aus dem Verfahren B-3983/2016 hätten aufzeigen oder beweisen wollen. Der beanstandete Verfahrensfehler ist somit nicht rechtsgenüglich begründet, um darin im Ergebnis eine Verletzung des Anspruchs auf rechtliches Gehör zu erkennen (vgl. Art. 106 Abs. 2 BGG).”
Citation : LTF art. 106 n. 203 Remarque sur l'erreur manifeste : la constatation des faits par l'instanÎ précédente ne peut être critiquée que si elle est manifestement erronée, c.-à-d. arbitraire et en manifeste contradiction avì la réalité des faits. De simples appréciations alternatives, des critiques purement appellatoires ou l'exposé d'une appréciation probatoire différente ne suffisent pas.
“Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG). Die vorinstanzliche Sachverhaltsfeststellung und Beweiswürdigung kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht, und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1 und Art. 105 Abs. 1 und 2 BGG; BGE 147 IV 73 E. 4.1.2). Offensichtlich unrichtig ist die Sachverhaltsfeststellung, wenn sie willkürlich ist (BGE 141 IV 249 E. 1.3.1). Dies ist der Fall, wenn der angefochtene Entscheid geradezu unhaltbar ist oder mit der tatsächlichen Situation in klarem Widerspruch steht. Dass eine andere Lösung oder Würdigung ebenfalls vertretbar oder gar zutreffender erscheint, genügt nicht. Erforderlich ist, dass der Entscheid nicht nur in der Begründung, sondern auch im Ergebnis willkürlich ist (BGE 147 IV 73 E. 4.1.2; 146 IV 88 E. 1.3.1). Für die Willkürrüge gelten erhöhte Begründungsanforderungen (Art. 97 Abs. 1 und Art. 106 Abs. 2 BGG). Es genügt nicht, einen von den tatsächlichen Feststellungen der Vorinstanz abweichenden Sachverhalt zu behaupten oder die eigene Beweiswürdigung zu erläutern (BGE 148 V 366 E.”
“Le recours en matière de droit public (au sens des art. 82 ss LTF) peut être formé pour violation du droit (circonscrit par les art. 95 et 96 LTF). Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est limité ni par l'argumentation de la partie recourante ni par la motivation de l'autorité précédente. Il statue sur la base des faits établis par cette dernière (art. 105 al. 1 LTF). Cependant, il peut rectifier les faits ou les compléter d'office s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Le recourant ne peut critiquer les faits que s'ils ont été constatés de façon manifestement inexacte ou contraire au droit et si la correction d'un tel vice peut influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).”
Le Tribunal fédéral ne contrôle pas d'offiÎ les constatations de fait de l'autorité précédente ; il se fonÞ sur ces constatations, sauf si le recours démontre l'arbitraire.
“Unzutreffend ist auch der Einwand des Beschwerdeführers, die Sichtbarmachung bzw. Wiederherstellung gelöschter Daten stelle eine Fernmeldeüberwachung gemäss Art. 269 ff. StPO dar, da diese einen neuen Übermittlungsvorgang auslöse. Der Beschwerdeführer zeigt keine Willkür in der tatsächlichen vorinstanzlichen Feststellung auf, wonach die Sichtbarmachung gelöschter Daten keinen neuen Übermittlungsvorgang auslöst (vgl. Urteil S. 25; Art. 42 Abs. 2, Art. 97 Abs. 1, Art. 105 Abs. 1, Art. 106 BGG). Im Übrigen ist auch nicht ersichtlich, inwiefern es sich bei der Wiederherstellung von gelöschten Nachrichten um eine geheime Überwachungsmassnahme im Sinne von Art. 269 ff. StPO handeln sollte, fehlt es im vorliegenden Fall angesichts der vorgängigen Ankündigung mittels Durchsuchungsauftrag vom 17. September 2015 bereits an der Heimlichkeit der Auswertung (vgl. MARC JEAN-RICHARD-DIT-BRESSEL, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2. Aufl. 2014, N. 21 zu Art. 269 StPO; HANSJAKOB, a.a.O., Rz. 298 ff.). Kommt hinzu, dass der vom Fernmeldegeheimnis geschützte Informationsvorgang abgeschlossen war. Die Nachrichten waren von den Absendern bereits an den Empfänger übermittelt worden und in dessen Herrschaftsbereich gelangt, womit dieser die Datenherrschaft erlangt hatte. Damit war der Übertragungsvorgang der Information zum Zeitpunkt der Wiederherstellung der gelöschten Daten bereits abgeschlossen und die Strafverfolgungsbehörden haben nicht in eine aktive Kommunikation eingegriffen.”
En cas de motivation insuffisante, le Tribunal fédéral se limite aux faits constatés dans la décision attaquée et ne peut prendre en compte une représentation des faits, présentée en appel, qui en diffère. Les moyens qui ne satisfont pas aux exigences de motivation prévues aux art. 42 al. 1 et 2 ainsi qu'à l'art. 106 al. 2 LTF ne sont pas pris en considération. En outre, le Tribunal fédéral n'est pas tenu d'examiner en détail chacun des arguments des parties ; il suffit que la décision attaquée indique quels faits ont été retenus et quelles considérations juridiques ont été adoptées.
“Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), à moins que ces derniers n'aient été établis de façon manifestement inexacte - c'est-à-dire arbitrairement (ATF 133 III 393 consid. 7.1) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), ce qu'il appartient à la partie recourante de démontrer dans sa motivation (cf. art. 106 al. 2 LTF). À défaut, il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait divergent de celui qui est contenu dans l'acte attaqué. En particulier, le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur des critiques de type appellatoire portant sur l'état de fait ou sur l'appréciation des preuves (ATF 141 IV 369 consid. 6.3; 137 II 353 consid. 5). Dès lors, il ne sera pas tenu compte de la partie "En fait" figurant au début du mémoire, en tant qu'elle s'écarte de manière appellatoire de ceux établis dans l'arrêt entrepris. Au surplus, le recourant n'invoque pas l'arbitraire dans l'établissement des faits. Le Tribunal fédéral statuera exclusivement sur la base des seuls faits constatés dans l'arrêt attaqué.”
“Die Sachurteilsvoraussetzungen geben zu keinen Bemerkungen Anlass. Entgegen der Beschwerdegegnerin kann insbesondere nicht gesagt werden, die Beschwerde entbehre durchwegs einer rechtsgenüglichen Begründung, weshalb aus diesem Grund insgesamt nicht darauf einzutreten sei. Die Beschwerdeführerin kann allerdings mit Vorbringen, welche die Begründungsanforderungen nach Art. 42 Abs. 1 und 2 sowie Art. 106 Abs. 2 BGG verfehlen, nicht gehört werden.”
“An verschiedenen Stellen in ihrer Beschwerde halten die Beschwerdeführenden fest, die Vorinstanz sei nicht auf alle ihre Belege und Vorbringen eingegangen, womit sie sinngemäss eine Verletzung ihres Anspruchs auf rechtliches Gehör rügen (Art. 29 Abs. 2 BV). Ob sie damit den Anforderungen gemäss Art. 106 Abs. 2 BGG nachkommen (vgl. oben E. 2.1), ist fraglich, braucht hier aber nicht abschliessend erörtert zu werden. Die aus dem rechtlichen Gehör abgeleitete Begründungspflicht verlangt nicht, dass sich ein Gericht mit allen Parteistandpunkten einlässlich auseinandersetzt und jedes einzelne Vorbringen ausdrücklich widerlegt. Es genügt, dass aus dem Entscheid hervorgeht, von welchem Sachverhalt ein Gericht ausgegangen ist und welche rechtlichen Überlegungen es angestellt hat (BGE 150 III 1 E. 4.5; 146 IV 231 E. 2.6.1; je mit Hinweisen). Diesen Begründungsanforderungen genügt der angefochtene Entscheid.”
Pour les griefs au sens de l'art. 106 al. 2 LTF, la motivation doit exposer de manière concrète et, par une confrontation ciblée avì les considérations du jugement attaqué qui sont déterminantes pour le résultat, indiquer quels droits constitutionnels seraient violés. La motivation doit figurer dans le mémoire de recours lui‑même ; un simple renvoi à d'autres écritures ou au dossier ne suffit pas.
“Die Begründung hat sachbezogen zu sein; die beschwerdeführende Partei hat in gezielter Auseinandersetzung mit den für das Ergebnis des angefochtenen Entscheids massgeblichen Erwägungen plausibel aufzuzeigen, welche Rechte bzw. Rechtsnormen die Vorinstanz verletzt haben soll (BGE 148 IV 205 E. 2.6; 140 III 86 E. 2 mit Hinweisen). Ficht die beschwerdeführende Partei - wie hier - einen Nichteintretensentscheid an, haben sich ihre Rechtsbegehren und deren Begründung zwingend auf die vorinstanzlichen Erwägungen zu beziehen, die zum Nichteintreten geführt haben (Urteile 2C_509/2024 vom 23. Oktober 2024 E. 2.2; 2C_487/2023 vom 20. September 2023 E. 2.2). Die Anwendung kantonalen Rechts prüft das Bundesgericht - von hier nicht zutreffenden Ausnahmen (Art. 95 lit. c-e BGG) abgesehen - nur auf Bundesrechtsverletzungen, namentlich auf Willkür hin (BGE 149 IV 183 E. 2.4; 143 I 321 E. 6.1; 141 I 105 E. 3.3.1). In Bezug auf die Verletzung von Grundrechten, einschliesslich des Willkürverbots, und von kantonalem Recht gilt eine qualifizierte Rüge- und Begründungspflicht (Art. 106 Abs. 2 BGG; vgl. BGE 149 I 248 E. 3.1; 143 II 283 E. 1.2.2; 141 I 36 E. 1.3).”
“Nach Art. 42 BGG haben die Rechtsschriften an das Bundesgericht die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. Die Begründung hat sachbezogen zu sein; die beschwerdeführende Partei hat in gezielter Auseinandersetzung mit den für das Ergebnis des angefochtenen Entscheids massgeblichen Erwägungen plausibel aufzuzeigen, welche Rechte bzw. Rechtsnormen die Vorinstanz verletzt haben soll (BGE 148 IV 205 E. 2.6; 140 III 86 E. 2; jeweils mit Hinweisen). In Bezug auf die Verletzung von Grundrechten, einschliesslich des Willkürverbots, und von kantonalem Recht gilt eine qualifizierte Rüge- und Begründungspflicht (Art. 106 Abs. 2 BGG; vgl. BGE 149 I 248 E. 3.1; 148 I 104 E. 1.5; 143 II 283 E. 1.2.2; 141 I 36 E. 1.3). Dies bedeutet, dass klar und detailliert anhand der Erwägungen des angefochtenen Entscheids darzulegen ist, inwiefern verfassungsmässige Rechte verletzt worden sein sollen (BGE 143 I 1 E. 1.4; 143 II 283 E. 1.2.2; 135 III 232 E. 1.2). Das Bundesgericht wendet das Bundesrecht zwar von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG), doch prüft es unter Berücksichtigung der Begründungspflicht von Art. 42 Abs. 2 (und Art. 106 Abs. 2) BGG nur die geltend gemachten Rügen, sofern die rechtlichen Mängel nicht geradezu offensichtlich sind (BGE 150 I 39, nicht publ. E. 2.1; 141 V 234 E. 1; 140 III 115 E. 2).”
“In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2 BGG; BGE 143 I 377 E. 1.2). Die Begründung muss sachbezogen sein und erkennen lassen, dass und weshalb nach Auffassung der beschwerdeführenden Partei Recht verletzt ist (BGE 142 I 99 E. 1.7.1). Die beschwerdeführende Partei kann in der Beschwerdeschrift nicht bloss erneut die Rechtsstandpunkte bekräftigen, die sie im kantonalen Verfahren eingenommen hat, sondern hat mit ihrer Kritik an den als rechtsfehlerhaft erachteten Erwägungen der Vorinstanz anzusetzen (BGE 146 IV 297 E. 1.2 mit Hinweisen). Die Begründung der Beschwerde muss in der Beschwerdeschrift selbst enthalten sein, wogegen der blosse Verweis auf Ausführungen in anderen Rechtsschriften oder auf die Akten nicht ausreicht (BGE 143 IV 122 E. 3.3; 141 V 416 E. 4; 138 IV 47 E. 2.8.1; je mit Hinweisen). Für die Rüge der Verletzung von Grundrechten, einschliesslich der Anfechtung des Sachverhalts wegen Willkür (vgl. Art. 97 Abs. 1 BGG), gelten qualifizierte Rügeanforderungen (Art. 106 Abs. 2 BGG). Auf ungenügend begründete Rügen oder allgemeine appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid tritt das Bundesgericht nicht ein (BGE 147 IV 73 E. 4.1.2; 146 IV 114 E. 2.1; je mit Hinweisen).”
Selon la jurisprudenÎ, l'art. 106 al. 2 LTF n'ouvre pas de garanties procédurales dépassant celles prévues par la Constitution (ou par la Convention européenne des droits de l'homme — CEDH). Ceci a notamment été constaté dans le cadre du refus d'octroi de l'aiÞ judiciaire. Les moyens fondés sur l'art. 106 al. 2 LTF doivent satisfaire aux exigences légales minimales quant à leur motivation. En pratique, la norme a été appliquée surtout dans le contexte de la procédure pénale en faveur du prévenu.
“Invoquant une violation des art. 29 al. 3 Cst. et 6 al. 2 (recte : par. 3) let. c CEDH, le recourant soutient encore que l'assistance judiciaire aurait dû lui être accordée compte tenu de la complexité de la procédure. A cet égard, il ne formule aucun grief satisfaisant aux exigences minimales de motivation sous l'angle de l'art. 6 al. 2 (recte : par. 3) let. c CEDH (art. 106 al. 2 LTF). En tout état, cette disposition ne lui offre pas de garantie supplémentaire à celles de la Cst. (cf. ATF 119 Ia 264 consid. 3 p. 264), étant rappelé qu'elle s'applique à l'accusé, dans le cadre d'une procédure pénale (cf. arrêts 6B_767/2020 du 3 août 2020 consid. 2.4; 2C_188/2020 du 15 avril 2020 consid. 6; 6B_725/2011 du 25 juin 2012 consid. 2.2). Pour le surplus, le recourant ne critique nullement le raisonnement de la cour cantonale (art. 42 al. 2 LTF), qui a reconnu le caractère complexe de la procédure mais a refusé l'assistance judiciaire parce que le recourant n'avait pas établi qu'il ne disposait pas de ressources suffisantes (supra consid. 2.4). Le grief est donc irrecevable.”
Le Tribunal fédéral applique le droit d'offiÎ et fonÞ son contrôle juridique sur les faits constatés par la juridiction précédente (voir art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des exceptions prévues à l'art. 105 al. 2 LTF. De nouveaux faits et de nouveaux moyens de preuve ne peuvent en principe pas être invoqués ni pris en considération, sauf si les conditions prévues à l'art. 105 al. 2 LTF ou par la jurisprudenÎ sont remplies. En outre, s'applique le principe de l'obligation des parties de motiver leurs prétentions (art. 106 al. 2 LTF) : la critique des constatations de fait n'est admissible que si celles-ci sont manifestement erronées ou ont été établies en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, et si la critique est de nature à influencer l'issue de l'affaire (voir art. 97 al. 1 LTF).
“Saisi d'un recours en matière de droit public, le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Ce faisant, il se fonde sur les faits constatés par l'autorité précédente (cf. art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des situations visées à l'art. 105 al. 2 LTF. En vertu de l'art. 97 al. 1 LTF, le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (ATF 142 II 355 consid. 6; 139 II 373 consid. 1.6), ce qu'il appartient à la partie recourante de démontrer (art. 106 al. 2 LTF; cf. ATF 140 III 16 consid. 1.3.1). Les faits et les critiques invoqués de manière appellatoire sont irrecevables (ATF 145 I 26 consid. 1.3; 142 III 364 consid. 2.4), le Tribunal fédéral étant juge du droit et non pas une instance d'appel (cf. arrêts 2C_85/2021 du 21 mai 2021 consid. 3.1; 2C_814/2020 du 18 mars 2021 consid. 2.2; 2C_922/2018 du 13 mai 2019 consid. 3). Par ailleurs, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut en principe être présenté devant le Tribunal fédéral (art.”
“D'après l'art. 106 al. 1 LTF, le Tribunal fédéral applique le droit d'office, sous réserve du principe d'allégation prévu à l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 142 I 155 consid. 4.4.5) et conduit son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sauf exception de l'art. 105 al. 2 LTF. Le recourant ne peut critiquer les constatations de fait ressortant de la décision attaquée que si celles-ci ont été effectuées en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF; ATF 145 V 188 consid. 2). Conformément à l'art. 106 al. 2 LTF, le recourant doit expliquer de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées. A défaut, il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait qui diverge de celui qui est contenu dans l'acte attaqué (ATF 145 V 188 consid. 2). Par ailleurs, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté devant le Tribunal fédéral à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art.”
“D'après l'art. 106 al. 1 LTF, le Tribunal fédéral applique le droit d'office. Il conduit son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF (ATF 142 I 155 consid. 4.4.3). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut en principe être présenté devant le Tribunal fédéral à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF). Sur ce dernier point, la pièce postérieure à l'arrêt attaqué que la recourante produit en annexe à son recours, à savoir un courrier de l'autorité intimée du 14 décembre 2021 (véritable nova; cf. ATF 144 V 35 consid. 5.2.4), ne saurait être prise en considération, ce d'autant moins que la recourante n'expose pas en quoi les conditions permettant d'admettre exceptionnellement sa recevabilité devant le Tribunal fédéral seraient réunies (cf. ATF 143 V 19 consid. 1.2).”
“Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Pour ce faire, il statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF (ATF 142 I 155 consid. 4.4.3). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut en principe être présenté devant le Tribunal fédéral à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF). Il découle notamment de cette règle qu'il n'est pas possible de présenter devant le Tribunal fédéral des pièces que l'on a négligé de produire devant l'autorité précédente (cf. ATF 143 V 19 consid. 1.2; 136 III 123 consid. 4.4.3). En l'espèce, la recourante produit avec son recours un courrier du 14 décembre 2021 de l'Administration fédérale, soit une pièce antérieure à l'arrêt attaqué, mais dont elle n'a pris connaissance que le 25 janvier 2022, soit après la reddition de l'arrêt précité, et qu'elle n'a partant pas offert en preuve devant l'autorité précédent (pseudo-nova; cf. ATF 143 V 19 consid. 1.2; 143 III 272 consid. 2.”
RéférenÎ : LTF art. 106 n. 197 En cas de griefs fondés sur une violation de droits fondamentaux, l'exigenÎ d'étayage est accrue : le recourant doit indiquer quel droit ou principe constitutionnel serait concrètement violé et démontrer, au moyen d'arguments précis et étayés, en quoi la décision attaquée constitue cette violation. De simples énumérations, des développements abstraits ou des renvois généraux sans confrontation concrète aux considérations de l'instanÎ précédente ne suffisent pas et, en règle générale, ne sont pas examinés.
“Mit der Beschwerde ans Bundesgericht kann insbesondere die Verletzung von Bundesrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a BGG). Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an, behandelt aber grundsätzlich nur in der Beschwerdeschrift behauptete und ausreichend begründete Rechtsverletzungen, wobei angebliche Grundrechtsverletzungen besonders substanziiert werden müssen (vgl. Art. 42 Abs. 2 BGG und Art. 106 BGG; Urteil 1C_104/2022 vom 20. Dezember 2022 E. 1.6, nicht publiziert in BGE 149 IV 183).”
“Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Toutefois, il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de manière claire et détaillée. S'agissant des droits fondamentaux, le recourant doit indiquer avec précision quel droit constitutionnel aurait été violé, en le citant par le numéro de la disposition ou par sa dénomination. Il ne peut pas se borner à dresser une liste de droits constitutionnels ou à parler à tort et à travers d'arbitraire. En partant de la décision attaquée, il doit dire quel est le principe constitutionnel qui aurait été violé et, pour chacun des principes invoqués, montrer par une argumentation précise, s'il y a lieu en se référant à des pièces, en quoi cette violation serait réalisée (GRÉGORY BOVEY, Commentaire de la LTF, 3 e éd. 2022, n. 35 ad art. 106 LTF et les références).”
“(ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 et les arrêts cités). Quant au droit d'être entendu, garanti à l'art. 29 al. 2 Cst., il comprend notamment le droit pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes et de participer à l'administration des preuves essentielles lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1). L'autorité peut cependant renoncer à procéder à des mesures d'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion. Conformément à l'art. 106 al. 2 LTF, il appartient à la partie recourante d'indiquer avec précision en quoi les principes constitutionnels qu'elle invoque auraient été violés (cf. GRÉGORY BOVEY, in Commentaire de la LTF, 3 ème éd. 2022, n. 35 ad art. 106 LTF).”
“Dès lors, en tant que l'exposé des faits figurant au début du mémoire de recours diverge des faits constatés dans l'arrêt attaqué et que ceux-ci ne sont pas critiqués sous l'angle de l'arbitraire, il n'en sera pas tenu compte. Par ailleurs, le principe de l'invocation signifie que la partie recourante ne peut pas, comme en l'espèce, se borner à citer en vrac différentes dispositions légales et des références de jurisprudence de la CourEDH ou encore à parler d'arbitraire ou de violations du droit (cf. BERNARD CORBOZ, op. cit., n° 34 ad art. 106 LTF). En l'occurrence, le recourant, qui ne discute pratiquement pas les motifs de la décision attaquée, se limite à émettre des développements juridiques abstraits ou des considérations d'ordre général. Il cite pêle-mêle différentes dispositions légales, en particulier l'art. 6 par. 1 CEDH, qui garantit le droit à un procès équitable, les principes de la légalité (art. 5 Cst.), de l'égalité de traitement (art. 8 Cst.) et de la bonne foi (art. 9 Cst.), sans toutefois expliquer en quoi ces dispositions, qui sont des normes de rang conventionnel ou constitutionnel (ATF 137 I 77 consid. 1.3.1), seraient violées. A cet égard, le recours ne satisfait pas aux exigences de motivation posées par les art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF et est irrecevable. Le Tribunal fédéral n'entrera dès lors en matière que sur les moyens suffisamment motivés par le recourant.”
“Gegen den Widerruf der Niederlassungsbewilligung (auch im Rahmen der Rückstufung) steht die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten offen (Art. 83 lit. c Ziff. 2 BGG [e contrario]; BGE 135 II 1 E. 1.2.1; zur Rückstufung: Urteil 2C_667/2020 vom 19. Oktober 2021 E. 1, zur Publikation vorgesehen). Da auch die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen erfüllt sind, ist auf die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten einzutreten. Nicht einzutreten ist auf das Begehren, auch die Verfügung des Migrationsamtes SO aufzuheben, da diese durch das angefochtene Urteil des Verwaltungsgerichts ersetzt wurde (Devolutiveffekt); sie gilt immerhin als inhaltlich mitangefochten (BGE 134 II 142 E. 1.4 mit Hinweisen). Zwar wendet das Bundesgericht das Recht von Amtes wegen an, behandelt aber grundsätzlich nur in der Beschwerdeschrift behauptete und ausreichend begründete Rechtsverletzungen, wobei angebliche Grundrechtsverletzungen (unter Einschluss von Willkür bei der Sachverhaltserhebung sowie bei der Auslegung und Anwendung von kantonalem Recht) besonders substanziiert werden müssen (vgl. Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 BGG; BGE 138 I 171 E. 1.4; 135 III 127 E. 1.6). Diesen Anforderungen genügen die Begehren zur vorinstanzlichen Kostenverteilung und zur Kostengutsprache an den Beschwerdeführer mit dem Rückforderungsvorbehalt nicht, weshalb darauf nicht näher einzugehen ist.”
Le Tribunal fédéral applique le droit d'offiÎ. Selon l'art. 106 al. 2 LTF, il examine les violations des droits fondamentaux ainsi que du droit cantonal et intercantonal, en principe uniquement si ces griefs sont soulevés dans le recours et étayés de manière substantielle; en outre, d'offiÎ, il ne peut examiner que des vices de droit manifestes.
“Saisi d'un recours en matière de droit public, le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Toutefois, conformément à l'art. 106 al. 2 LTF, il ne connaît de la violation des droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal que si le grief a été invoqué et motivé, c'est-à-dire s'il a été exposé de manière claire et détaillée (cf. ATF 149 III 81 consid. 1.3; 148 I 127 consid. 4.3) Le Tribunal fédéral examine librement la conformité du droit cantonal harmonisé et de sa mise en pratique par les instances cantonales aux dispositions de la LHID, à moins que les dispositions de cette loi fédérale ne laissent une marge de manoeuvre aux cantons. Dans ce dernier cas, son pouvoir d'examen se limite aux griefs constitutionnels invoqués de manière conforme aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 150 II 346 consid. 1.5.2; 144 II 313 consid. 5.3).”
“Mit Beschwerde in Strafsachen können Rechtsverletzungen nach Art. 95 und 96 BGG gerügt werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG), doch prüft es unter Berücksichtigung der gesetzlichen Begründungspflicht von Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG grundsätzlich nur die geltend gemachten Rügen, sofern die rechtlichen Mängel nicht geradezu offensichtlich sind (BGE 147 I 73 E. 2.1; 145 V 304 E. 1.1).”
“Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann unter anderem die Verletzung von Bundesrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a BGG). Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG). Indessen sind tatsächliche Feststellungen der Vorinstanz, die für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein können, auf qualifizierte Rüge hin (Art. 106 Abs. 2 BGG) oder auch von Amtes wegen durch das Bundesgericht überprüfbar, wenn sie offensichtlich unrichtig sind oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruhen (Art. 97 Abs. 1 BGG und Art. 105 Abs. 2 BGG). Die Rechtsanwendung erfolgt von Amtes wegen (Art. 106 Abs. 1 BGG). Unter Berücksichtigung der allgemeinen Pflicht zur Begründung der Beschwerde (Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG) prüft das Bundesgericht grundsätzlich nur die geltend gemachten Rügen, sofern die rechtlichen Mängel nicht geradezu offensichtlich sind (BGE 141 V 234 E. 1).”
“Sous réserve des droits constitutionnels (art. 106 al. 2 LTF), le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), ce qui l'autorise notamment à rejeter le recours en s'appuyant sur une autre motivation juridique que celle de l'autorité cantonale (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.2). Cependant, il peut se contenter d'examiner les griefs soulevés, à moins qu'il ne constate des erreurs juridiques manifestes (ATF 140 III 115 consid. 2).”
Le Tribunal fédéral applique le droit fédéral (à l'exclusion des droits fondamentaux) d'offiÎ (art. 106 LTF). Il n'est pas lié par l'argumentation des parties ni par les considérants de l'instanÎ inférieure. Il peut accueillir le recours pour d'autres motifs que ceux invoqués ou procéder à une substitution des motifs. Sa décision se fonÞ sur les faits constatés dans la décision attaquée; de nouveaux faits et de nouveaux moyens de preuve sont, en principe, irrecevables.
“wiedergegebenen Überlegungen) - kann indessen offengelassen werden. Der Grund dafür liegt darin, dass das mit dem Hinweis "Beitragspflicht der ausländischen Arbeitgeberin Uber B.V./Umfang der Beitragspflicht" versehene Rechtsbegehren der Ausgleichskasse, welches nach Treu und Glauben auszulegen ist (BGE 147 V 369 E. 4.2.1 mit Hinweisen), klar darauf abzielt, die Uber B.V. gestützt auf Art. 12 Abs. 2 AHVG, d.h. als Arbeitgeberin mit einer Betriebsstätte in der Schweiz, zur Entrichtung von Beiträgen zu verpflichten, zu welcher Frage jedenfalls noch kein rechtskräftiges Urteil vorliegt. Dass die Ausgleichskasse gleichzeitig unzutreffenderweise (vgl. dazu E. 10.7) die Feststellung beantragt, die Uber Switzerland GmbH sei als Betriebsstätte der Uber B.V. zu betrachten, ist unerheblich, weil diesem Begehren keine selbstständige Bedeutung zukommt. Vielmehr handelt es sich dabei um die Begründung ihres den Umfang der Beitragspflicht betreffenden Antrages, an welche das Bundesgericht nicht gebunden ist (vgl. Art. 106 BGG). Soweit die Uber B.V. - wohl veranlasst durch die Erwähnung der Uber Switzerland GmbH als Betriebsstätte der Uber B.V. im Antrag der Ausgleichskasse - von einem sich gegen die Uber Switzerland GmbH richtenden Begehren ausgeht und daraus auf eine unzulässige Ausweitung des Streitgegenstandes schliesst (vgl. E. 10.2.2), übersieht sie, dass im Rahmen des gestellten Antrages ihre eigene Beitragspflicht und nicht etwa diejenige der Uber Switzerland GmbH zur Diskussion steht (vgl. Art. 12 Abs. 2 AHVG). Ihr Einwand, das Bundesgericht habe ein entsprechendes Feststellungsinteresse bereits verneint, ist zudem unzutreffend.”
“Le recours est recevable pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF). Le Tribunal fédéral applique ce droit d'office, hormis les droits fondamentaux (art. 106 LTF). Il n'est pas lié par l'argumentation des parties et il apprécie librement la portée juridique des faits. Il peut admettre un recours pour des motifs autres que ceux invoqués par la partie recourante; il peut aussi rejeter un recours en opérant une substitution de motifs, c'est-à-dire en adoptant un raisonnement juridique autre que celui de la juridiction cantonale (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.2; 145 IV 228 consid. 2.1 et la référence; arrêts 6B_87/2022 du 13 octobre 2022 consid. 1; 6B_965/2014 du 2 août 2016 consid. 2). Il conduit son raisonnement sur la base des faits constatés dans la décision attaquée (art. 105 al. 1 LTF); les allégations nouvelles et les offres de preuve nouvelles sont irrecevables (art. 99 al. 1 LTF).”
“Das Bundesgericht wendet unter Berücksichtigung der allgemeinen Rüge- und Begründungspflicht (Art. 42 Abs. 2 BGG) das Recht - mit Ausnahme der Verletzung von Grundrechten sowie von kantonalem Recht - von Amtes wegen an (Art. 106 BGG). Es ist folglich weder an die in der Beschwerde geltend gemachten Argumente noch an die Erwägungen der Vorinstanz gebunden. Es kann eine Beschwerde daher auch aus anderen als den geltend gemachten Gründen gutheissen oder den angefochtenen Entscheid mit einer von den vorinstanzlichen Erwägungen abweichenden Begründung bestätigen (BGE 146 IV 88 E. 1.3.2; 143 V 9 E. 2.3; 141 III 426 E. 2.4; je mit Hinweisen).”
“Das Bundesgericht wendet das Bundesrecht (mit Ausnahme der Grundrechte) von Amtes wegen an (Art. 106 BGG). Es ist daher nicht an die Begründung der Parteien gebunden, sondern kann die Beschwerde auch aus anderen als den geltend gemachten Gründen gutheissen oder den Entscheid mit einer Begründung bestätigen, die von jener der Vorinstanz abweicht (BGE 133 II 249 E. 1.4.1 S. 254 mit Hinweis). Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig, d.h. willkürlich ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1 BGG; vgl. auch Art. 105 BGG). Neue Tatsachen und Beweismittel können nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG).”
Le recours doit, au minimum, traiter de manière brève et concrète des motifs de la décision attaquée ; une critique purement appellatoire est insuffisante. Si les exigences de motivation prévues à l'art. 106 al. 2 LTF ne sont pas respectées, le Tribunal fédéral n'entre pas en matière ou déclare le recours irrecevable en procédure simplifiée.
“Nach Art. 42 Abs. 1 BGG haben Rechtsschriften die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. Gemäss Art. 42 Abs. 2 BGG ist in der Begründung in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Die vor Bundesgericht zulässigen Beschwerdegründe ergeben sich aus den Art. 95 ff. BGG. Erhöhte Anforderungen an die Begründung gelten, soweit die Verletzung von Grundrechten sowie von kantonalem und interkantonalem Recht gerügt wird (Art. 106 Abs. 2 BGG). Die Beschwerde muss sich wenigstens kurz mit den Erwägungen des angefochtenen Entscheids auseinandersetzen; rein appellatorische Kritik reicht nicht aus. Genügt die Beschwerde den Begründungsanforderungen nicht, ist auf sie nicht einzutreten (BGE 140 V 136 E. 1.1; 138 I 171 E. 1.4).”
“Nach Art. 42 Abs. 1 BGG haben Rechtsschriften die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. Gemäss Art. 42 Abs. 2 BGG ist in der Begründung in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Die vor Bundesgericht zulässigen Beschwerdegründe ergeben sich aus den Art. 95 ff. BGG. Erhöhte Anforderungen an die Begründung gelten, soweit die Verletzung von Grundrechten sowie von kantonalem und interkantonalem Recht gerügt wird (Art. 106 Abs. 2 BGG). Die Beschwerde muss sich wenigstens kurz mit den Erwägungen des angefochtenen Entscheids auseinandersetzen; rein appellatorische Kritik reicht nicht aus. Genügt die Beschwerde den Begründungsanforderungen nicht, ist auf sie nicht einzutreten (BGE 140 V 136 E. 1.1; 138 I 171 E. 1.4).”
“En l'espèce, dans son écriture du 21 février 2025, le recourant se plaint de la violation de ses droits fondamentaux, soit d'un déni de justice (art. 29 Cst.) au motif qu'il n'aurait pas eu la possibilité d'exposer ses arguments sur le fond de la cause. Il ne discute cependant d'aucune manière la décision entreprise en tant que la cause a été rayée du rôle parce qu'il n'avait pas déposé de déclaration d'appel après avoir annoncé celui-ci. Faute de toute motivation topique, respectivement de toute motivation répondant aux exigences accrues déduites de l'art. 106 al. 2 LTF, le recours est irrecevable, ce qu'il y a lieu de constater dans la procédure prévue par l'art. 108 al. 1 let. b LTF.”
Obligation renforcée de griefs et d'argumentation : les moyens visés à l'art. 106 al. 2 LTF — notamment les moyens fondés sur les droits fondamentaux et les moyens relatifs aux faits — doivent être exposés et développés dans le recours de manière concrète et en se référant aux considérants de la décision attaquée. Il ne suffit pas de répéter mot pour mot les moyens présentés devant l'instanÎ inférieure, d'adresser une critique purement appellatoire ou de formuler des affirmations générales ; le recours doit, dans le mémoire de recours lui‑même, préciser en quoi consistent les lacunes de la motivation de l'instanÎ précédente.
“-- beträgt (Art. 74 Abs. 1 lit. b BGG). Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag wie in casu nicht, ist sie dennoch zulässig, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt (Art. 74 Abs. 2 lit. a BGG), was die beschwerdeführende Partei aufzuzeigen hat (Art. 42 Abs. 2 Satz 2 BGG; BGE 136 II 489 E. 2.6; 133 III 439 E. 2.2.2.1, 645 E. 2.4). 3.2. Der Beschwerdeführer behauptet nicht, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt. Unter diesen Umständen ist die Beschwerde in Zivilsachen nicht zulässig, sondern es steht die subsidiäre Verfassungsbeschwerde im Sinne der Art. 113-119 BGG offen. 4. 4.1. Mit der Verfassungsbeschwerde kann die Verletzung von verfassungsmässigen Rechten gerügt werden (Art. 116 BGG). Diesbezüglich gilt eine qualifizierte Rügepflicht. Das Bundesgericht prüft die Verletzung von Grundrechten nicht von Amtes wegen, sondern nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist (Art. 117 in Verbindung mit Art. 106 Abs. 2 BGG). Dies bedeutet, dass klar und detailliert anhand der Erwägungen des angefochtenen Entscheids darzulegen ist, inwiefern verfassungsmässige Rechte verletzt worden sein sollen (BGE 135 III 232 E. 1.2; 134 I 83 E. 3.2; je mit weiteren Hinweisen). 4.2. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den”
“Beschwerden an das Bundesgericht sind hinreichend zu begründen, ansonsten darauf nicht eingetreten werden kann. Dazu muss in der Beschwerdeschrift unter Bezugnahme auf die Erwägungen des angefochtenen Entscheids dargelegt werden, inwiefern dieser Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2 BGG; BGE 140 III 86 E. 2, 115 E. 2). Eine allfällige Verletzung von Grundrechten wird vom Bundesgericht nicht von Amtes wegen geprüft, sondern nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde präzise vorgebracht und begründet worden ist (Art. 106 Abs. 2 BGG). Unerlässlich ist im Hinblick auf Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG, dass die Beschwerde auf die Begründung des angefochtenen Entscheids eingeht und im Einzelnen aufzeigt, worin eine Rechtsverletzung liegt. Die beschwerdeführende Partei soll in der Beschwerdeschrift nicht bloss die Rechtsstandpunkte, die sie im vorinstanzlichen Verfahren eingenommen hat, erneut bekräftigen, sondern mit ihrer Kritik an den als rechtsfehlerhaft erachteten Erwägungen der Vorinstanz ansetzen (BGE 140 III 86 E. 2, 115 E. 2). Die Begründung hat ferner in der Beschwerdeschrift selbst zu erfolgen und der blosse Verweis auf Ausführungen in anderen Rechtsschriften oder auf die Akten reicht nicht aus (BGE 143 II 283 E. 1.2.3; 140 III 115 E. 2). Stützt sich der angefochtene Entscheid auf mehrere selbstständige Begründungen, so muss sich die Beschwerde mit jeder einzelnen auseinandersetzen, sonst wird darauf nicht eingetreten (BGE 142 III 364 E. 2.4 mit Hinweisen; vgl. auch BGE 143 IV 40 E. 3.4).”
“Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG). Die vorinstanzlichen Sachverhaltsfeststellungen können von Amtes wegen oder auf Rüge hin berichtigt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig sind oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruhen und wenn die Behebung des Mangels für den Verfahrensausgang entscheidend sein kann (Art. 105 Abs. 2 und Art. 97 Abs. 1 BGG). Tatfrage ist auch die vorinstanzliche Beweiswürdigung (BGE 148 V 70 E. 5.1.1). Das Bundesgericht greift nur ein, wenn die Beweiswürdigung willkürlich, d.h. schlechterdings unhaltbar ist, die Behörde mithin in ihrem Entscheid von Tatsachen ausgeht, die mit der tatsächlichen Situation in klarem Widerspruch stehen oder auf einem offenkundigen Fehler beruhen (BGE 148 IV 356 E. 2.1). Die Anfechtung der vorinstanzlichen Feststellungen unterliegt der qualifizierten Rüge- und Begründungsobliegenheit (Art. 106 Abs. 2 BGG; BGE 150 II 346 E. 1.6; 147 IV 73 E. 4.1.2).”
“Ebenso wenig ist auf die Rügen betreffend die Einziehung des Diodenlasers und die Genugtuung an die Beschwerdegegnerin 2 einzutreten. Die Beschwerdeführerin setzt sich auch in diesen Punkten nicht mit den Ausführungen der Vorinstanz auseinander, sondern verweist auf die ihrer Meinung nach fehlende Strafbarkeit ihres Verhaltens und wiederholt pauschal ihre vor der Vorinstanz bereits angeführten und von dieser aufgenommenen Einwände. Dabei beschränkt sie sich darauf, die besagten Einwände nur wortgleich wiederzugeben ohne jede Bezugnahme auf die einschlägigen Erwägungen der Vorinstanz (vgl. angefochtenes Urteil E. 4.3.2 S. 39 f. und E. 5.3.2.1 S. 41 f.). Dass und inwiefern die vorinstanzlichen Erwägungen mangelhaft wären, lässt sich auf diese Weise nicht begründen. Die Vorbringen der Beschwerdeführerin betreffend die Einziehung des Diodenlasers und die Genugtuung genügen den formellen Anforderungen an die Beschwerdebegründung von Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG offensichtlich nicht, weshalb darauf ebenfalls nicht einzutreten ist (vgl. wiederum E. 1 oben).”
“Der Beschwerdeführer 2 geht sodann inhaltlich überhaupt nicht auf die ihn belastende, ihn erkennbar mit Gesicht zeigende Videoaufnahme der Tankstelle sowie seine dortige Zahlung mit der Karte des Beschwerdeführers 1 ein und begründet nicht, weshalb der entsprechend dokumentierte Tankhalt ohne Zusammenhang zum Raubüberfall gewesen sein soll. Seine pauschalen Hinweise auf die Entfernung der Tankstelle vom Tatort sowie darauf, es fehle (ansonsten) an direkt auf ihn hindeutenden Anhaltspunkten, reicht nicht aus. Dass die Vorinstanz unzulässige Schlüsse aus der Aussagenverweigerung des Beschwerdeführers 2 gezogen und damit gegen die Grundsätze "nemo tenetur se ipsum accusare" oder "in dubio pro reo" als Beweislastregel verstossen hätte (vgl. zu diesen Garantien BGE 149 IV 9 E. 5.1 und 144 IV 345 E. 2.2.3.3), wie der Beschwerdeführer 2 geltend macht, trifft ferner nicht zu, berücksichtigt sie doch seine (fehlenden) Aussagen, wie im Übrigen auch die Aussagen des Beschwerdeführers 1, nur insoweit, als sie folgert, diese vermöchten das gewonnene Beweisergebnis nicht zu erschüttern. Mit einer solchen, im Wesentlichen nur appellatorischen Kritik genügen die Beschwerdeführer den strengen formellen Anforderungen an die Beschwerdebegründung im Sinne von Art. 106 Abs. 2 BGG nicht und vermögen sie erst recht keine Willkür in der vorinstanzlichen Begründung darzutun. Ihre Einwände gegen die vorinstanzliche Sachverhaltsfeststellung sind unbegründet, soweit auf sie überhaupt eingetreten werden kann.”
La jurisprudenÎ du Tribunal fédéral considère que les obligations temporaires de port du masque, limitées dans l'espaÎ et dans le temps, ne constituent en règle générale pas un préjudiÎ irréparable au sens de l'art. 42 en liaison avì l'art. 106 al. 2 LTF.
“Ob die entsprechenden Darlegungen genügen, um den erforderlichen nicht wieder gutzumachenden Nachteil zu begründen (Art. 42 i.V.m. Art. 106 Abs. 2 BGG), kann dahingestellt bleiben; ein solcher besteht im vorliegenden Zusammenhang so oder anders nicht: Das Bundesgericht hat bereits festgestellt, dass die - allenfalls vorübergehende örtlich und zeitlich beschränkte - Pflicht zum Tragen einer Maske im Prinzip keinen nicht wieder gutzumachenden Nachteil im Sinne von Art. 93 Abs. 1 lit. a BGG zu begründen vermag (vgl. Urteile 2C_13/2022 vom 13. Januar 2022 E. 2.3 und 2C_686/2020 vom 3. September 2020 E. 2.2). Es ist nicht ersichtlich, inwiefern es sich hier anders verhalten würde, nachdem die Vorinstanz noch in der Sache selber wird entscheiden oder nach Anhörung der weiteren Verfahrensbeteiligten allenfalls erneut über das Gesuch um vorsorgliche Massnahmen befinden müssen (vgl. BGE 139 III 86 E. 1.1.1 S. 88).”
LTF art. 106 n. 191 Le Tribunal fédéral applique d'offiÎ le droit fédéral et en contrôle l'application avì cognition pleine et entière.
“Das Bundesgericht wendet das Bundesgesetzesrecht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG; BGE 146 IV 88 E. 1.3.2) und prüft es mit uneingeschränkter (voller) Kognition (Art. 95 lit. a BGG; BGE 145 I 239 E. 2). Es legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG; BGE 147 V 35 E. 4.2).”
Des griefs fondés sur une violation de la CEDH (p. ex. art. 8, art. 6) peuvent être rejetés en vertu de l'art. 106 al. 2 LTF s'ils ne sont pas suffisamment motivés. Une mention générale ou le simple fait d'invoquer la disposition de la Convention, sans exposé factuel concret, ne suffit pas aux exigences de motivation.
“En l'occurrence, l'affirmation du recourant est appellatoire, partant irrecevable. La dénonciation d'une violation de l'art. 8 CEDH est insuffisamment motivée (art. 106 al. 2 LTF). En tout état, la cour cantonale a bien pris en compte la décision du Tribunal administratif fédéral qu'il cite, puisqu'elle a considéré que l'infraction était déjà consommée pour la période antérieure à la demande d'asile, objet de la procédure au Tribunal administratif fédéral. Le recourant ne critique pas la condamnation sous un autre angle (art. 42 al. 2 LTF). Le grief doit ainsi être rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.”
“Outre que sa critique relative à la violation de l'art. 8 CEDH est insuffisamment motivée (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1), la recourante ne prétend pas que le Code civil contreviendrait à cette disposition ni ne démontre que celle-ci aurait une portée propre dans le présent contexte. On peut ainsi se limiter à examiner ses critiques sous l'angle du droit fédéral dont elle dénonce également l'application arbitraire (cf. arrêts 5A_495/2024 du 20 décembre 2024 consid. 4.1; 5A_778/2021 du 8 juillet 2022 consid. 4.1 et les références).”
“Il apparaît douteux que la critique du recourant, en ce qu'elle concerne la violation de droits conventionnels, notamment l'art. 6 CEDH soit suffisamment motivée au regard des exigences accrues de l'art. 106 al. 2 LTF. Quoi qu'il en soit, son grief est infondé pour les motifs suivants. Il ressort du procès-verbal d'audience de jugement du 14 septembre 2023 que le recourant a bénéficié de l'assistance d'une interprète (art. 105 al. 2 LTF; cf. pièce 27). L'art. 68 al. 2 CPP prévoit qu'une communication orale est suffisante (cf. arrêts 1B_275/2021 du 1er octobre 2021 consid. 3.2; 6B_668/2014 du 22 décembre 2017 consid. 7.5.3) et, à cet égard, le recourant ne prétend pas que son interprète n'aurait pas pu lui traduire le procès-verbal. Le recourant a pu prendre connaissance oralement de ce procès-verbal dans une langue qu'il comprenait conformément au droit. Contrairement à ce qu'il semble penser, il ne dispose pas d'un droit à une traduction écrite intégrale de ce document. Par surabondance, il sied de rappeler que le principe de la bonne foi, concrétisé à l'art. 3 al. 2 let. a CPP, ne concerne en procédure pénale pas seulement les autorités pénales, mais, le cas échéant les différentes parties, y compris le prévenu.”
“4 hiervor). Seiner Eingabe lässt sich nicht genau entnehmen, welcher Teil der Begründung welchen Entscheid genau betrifft. Aufgrund der Beschwerdeschrift ist indessen davon auszugehen, dass sich seine Argumentation hauptsächlich auf den Entscheid des Verwaltungsgerichts vom 26. Juni 2024 bezieht. Auf die dagegen erhobene Beschwerde ist das Bundesgericht, wie bereits ausgeführt, mit Urteil heutigen Datums aufgrund verspäteter Einreichung nicht eingetreten (vgl. Urteil 2C_422/2024 vom 18. September 2024). Hinsichtlich des vorliegend zur Diskussion stehenden Schreibens führt der Beschwerdeführer lediglich aus, es fehle gänzlich ein inhaltlicher Bezug "insbesondere zur Frage der Verletzung von Art. 8 EMRK und zum Wohnrecht trotz Aufhebung der Abschiebung durch das Zwangsmassnahmengericht". Ob damit eine Verletzung von Art. 8 EMRK gerügt wird, ist unklar. Jedenfalls genügt der blosse Hinweis auf diese Bestimmung den qualifizierten Anforderungen an die Begründung von Verfassungsgrügen nicht (Art. 106 Abs. 2 BGG; vgl. E. 2.3 hiervor). Dasselbe gilt, soweit der Beschwerdeführer sinngemäss eine Verletzung des rechtlichen Gehörs (Art. 29 Abs. 2 BGG) bzw. der Begründungspflicht durch die Vorinstanz geltend machen sollte. Auch diesbezüglich enthält die Eingabe keine substanziierte Begründung im Sinne von Art. 106 Abs. 2 BGG. Dies auch vor dem Hintergrund, dass das Verwaltungsgericht in seiner Begründung unter anderem ausführt, seit seinem Entscheid vom 26. Juni 2024 sei keine Änderung der Umstände eingetreten, die einer Wegweisung des Beschwerdeführers entgegenstünden, und weiter darauf hinweist, dass das Zwangsmassnahmengericht zwar die Ausschaffungshaft als unverhältnismässig erachtet, jedoch keine dahingehende Anordnung getroffen habe, dass der Beschwerdeführer berechtigt sei, sich weiterhin in der Schweiz aufzuhalten. Weitere substanziierte Verfassungsrügen, die sich eindeutig auf das vorliegend zur Diskussion stehende Schreiben des Verwaltungsgerichts beziehen, lassen sich der Beschwerdeschrift nicht entnehmen.”
“Le recourant n'expose pas davantage, à supposer que le nouveau droit lui serait plus favorable, en quoi cela permettrait de s'écarter d'une disposition transitoire expressément prévue par le législateur fédéral (cf. art. 190 Cst.; ATF 149 II 385 consid. 5.2). Son argumentation relative à l'art. 8 al. 2 Cst., de même que la mention de "la CEDH", sans autre précision, sont insuffisantes pour considérer que le recourant a, sur ces points, valablement soulevés des griefs au sens de l'art. 106 al. 2 LTF.”
“Die Rüge erweist sich als unbegründet: Die vorinstanzliche Begründung, weshalb sie die Verwaltungsgerichtsbeschwerde abgewiesen hat, mag nach Ansicht des Beschwerdeführers als knapp erscheinen (vgl. auch E. 5.2 hiernach). Allerdings genügt sie der Begründungspflicht von Art. 29 Abs. 2 BV: Es ist nicht erforderlich, dass sich die Vorinstanz mit allen Parteistandpunkten einlässlich auseinandersetzt und jedes einzelne Vorbringen ausdrücklich widerlegt. Vielmehr kann sie sich auf die für den Entscheid wesentlichen Punkte beschränken. Die Begründung muss derart abgefasst sein, dass die betroffene Person ihn in voller Kenntnis der Tragweite der Angelegenheit an die höhere Instanz weiterziehen kann. In diesem Sinne müssen wenigstens kurz die Überlegungen genannt werden, von denen sich die Behörde hat leiten lassen und auf die sich ihr Entscheid stützt (vgl. BGE 142 I 135 E. 2.1; 136 I 229 E. 5.2; 134 I 83 E. 4.1). Diesen Anforderungen genügt das vorinstanzliche Urteil. Soweit der Beschwerdeführer in diesem Zusammenhang Art. 6 Ziff. 1 EMRK anruft, zeigt er nicht hinreichend auf, inwiefern der Anwendungsbereich der Norm eröffnet wäre (vgl. Art. 106 Abs. 2 BGG; Urteil 2C_387/2021 vom 4. November 2021 E. 7.2.2 f.).”
Si le recours soulève des griefs à l'encontre du droit cantonal, la recourante/le recourant doit exposer de manière expresse et précise en quoi l'application de celui-ci viole le droit fédéral (en particulier l'interdiction de l'arbitraire visée à l'art. 9 Cst.). Faute d'une telle motivation qualifiée au sens de l'art. 106 al. 2 LTF, le Tribunal fédéral n'examine pas le griï.
“Si la partie recourante entend s'écarter des constatations de fait de l'autorité précédente, elle doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF seraient réalisées et la correction du vice susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF); à défaut, un état de fait divergent de celui de la décision attaquée ne peut pas être pris en compte (ATF 145 V 188 précité). Le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur des critiques appellatoires portant sur l'appréciation des preuves ou l'établissement des faits par l'autorité précédente (ATF 140 V 213 consid. 2; 140 III 264 consid. 2.3). Sauf exceptions non pertinentes en l'espèce (cf. art. 95 let. c, d et e LTF), le recours ne peut pas être formé pour violation du droit cantonal. Il est néanmoins possible de faire valoir que son application viole le droit fédéral, en particulier l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.) ou d'autres droits constitutionnels; le Tribunal fédéral n'examine alors de tels moyens que s'ils sont formulés conformément aux exigences de motivation qualifiée prévues à l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 142 V 577 consid. 3.2 et la référence). Une décision est arbitraire (art. 9 Cst.) lorsqu'elle contredit clairement la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté ou qu'elle heurte d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une solution autre que celle de l'autorité cantonale semble concevable, voire préférable. Pour qu'une décision soit annulée pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; il faut encore que cette décision soit arbitraire dans son résultat (ATF 144 I 170 consid. 7.3 et les références).”
“Die Beschwerdeführenden 1 bringen vor, bestimmte Fragen, namentlich die Aspekte "Geschossigkeit, Baufluchten, Traufhöhe sowie Flachdach", seien im kantonalen Verfahren über das generelle Baubegehren, das mit dem Urteil des Bundesgerichts 1C_474/2016 vom 1. Juni 2017 geendet hat, entgegen der Ansicht der Vorinstanzen noch nicht beurteilt worden und hätten im jetzigen Verfahren geklärt werden müssen. Ihre diesbezüglichen Vorbringen lassen erkennen, dass die Beschwerdeführenden 1 darin eine Verletzung von § 49 BPV/BS sehen. Die Anwendung kantonalen Rechts als solches überprüft das Bundesgericht jedoch lediglich unter dem Blickwinkel der Willkür und nur insoweit, als eine solche Rüge in der Beschwerde präzise vorgebracht und begründet worden ist (vgl. Art. 95 BGG i.V.m. Art. 9 BV und Art. 106 Abs. 2 BGG; vorne E. 3.2). Eine solche Rüge bringen die Beschwerdeführenden 1 nicht vor. Insbesondere legen sie nicht dar, inwiefern das Bauvorhaben in Bezug auf die Aspekte "Geschossigkeit, Baufluchten, Traufhöhe sowie Flachdach" den rechtlichen Anforderungen nicht genügen sollte. Auch andere Bundesrechtsverletzungen machen sie nicht geltend. Insoweit ist auf die Beschwerde nicht einzutreten (vgl. vorne E. 3.2).”
“Pour satisfaire à cette exigence, il appartient à la partie recourante de discuter au moins brièvement les considérants de la décision litigieuse et d'expliquer en quoi ceux-ci seraient contraires au droit (ATF 148 IV 205 consid. 2.6; 140 III 86 consid. 2; 138 I 171 consid. 1.4). La motivation doit être topique, c'est-à-dire se rapporter à la question juridique tranchée par l'autorité cantonale. En particulier, un recours ne comportant que des arguments sur le fond, alors que l'autorité dont le jugement est attaqué ne traite que d'une question de procédure, ne constitue pas un recours valable, faute de contenir une motivation topique (cf. ATF 123 V 335; 118 Ib 134). De plus, le recours en matière de droit public, sauf dans les cas cités expressément par l'art. 95 LTF, ne peut pas être formé pour violation du droit cantonal en tant que tel. Il est néanmoins possible de faire valoir que son application viole le droit fédéral, en particulier l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.) ou d'autres droits constitutionnels (ATF 143 I 321 consid. 6.1). Le Tribunal fédéral n'examine alors de tels moyens que s'ils sont formulés conformément aux exigences de motivation qualifiée prévues à l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 147 IV 433 consid. 2.1; 145 I 108 consid. 4.4.1). Celles-ci imposent à la partie recourante d'expliquer de manière claire et précise en quoi le droit constitutionnel aurait été violé.”
“D'après l'art. 106 al. 1 LTF, le Tribunal fédéral applique le droit d'office. Toutefois, et conformément à l'art. 106 al. 2 LTF, il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant, c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et motivé de façon claire et détaillée (ATF 146 IV 114 consid. 2.1; 143 IV 500 consid. 1.1; 142 III 364 consid. 2.4). Sauf exceptions non réalisées en l'espèce (cf. art. 95 let. c, d et e LTF), on ne peut invoquer la violation du droit cantonal en tant que telle devant le Tribunal fédéral. Il est néanmoins possible de faire valoir que son application consacre une violation du droit fédéral, comme l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.) ou la garantie d'autres droits constitutionnels (ATF 145 I 108 consid. 4.4.1; 142 III 153 consid. 2.5; 140 III 385 consid. 2.3). Le recourant doit formuler de tels griefs de manière conforme aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF qui viennent d'être exposées (ATF 143 I 321 consid. 6.1; 143 II 283 consid. 1.2.2; 139 I 229 consid. 2.”
Selon l'art. 106 al. 1 LTF, le Tribunal fédéral applique le droit d'offiÎ. Dans la mesure où le droit cantonal harmonisé de la LHID (ou son application) laisse aux cantons une marge d'appréciation, le contrôle exercé par le Tribunal fédéral se limite à l'interdiction de l'arbitraire. Un examen plus poussé n'a alors pas lieu, et une violation de cette interdiction doit être étayée en tenant compte des exigences de motivation renforcées prévues à l'art. 106 al. 2 LTF.
“D'après l'art. 106 al. 1 LTF, le Tribunal fédéral applique le droit d'office. Il examine en principe librement l'application du droit fédéral ainsi que la conformité du droit cantonal harmonisé et de sa mise en pratique par les instances cantonales aux dispositions de la LHID (arrêt 2C_826/2015 du 5 janvier 2017 consid. 2, non publié in ATF 143 I 73). Toutefois, lorsque la LHID laisse une certaine marge de manoeuvre aux cantons, le pouvoir d'examen du Tribunal fédéral se limite à l'arbitraire, dont la violation doit être motivée conformément aux exigences accrues de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 134 II 207 consid. 2; arrêt 9C_643/2023 du 15 novembre 2024 consid. 2.1).”
“D'après l'art. 106 al. 1 LTF, le Tribunal fédéral applique le droit d'office. Il examine en principe librement l'application du droit fédéral ainsi que la conformité du droit cantonal harmonisé et de sa mise en pratique par les instances cantonales aux dispositions de la LHID (arrêt 2C_826/2015 du 5 janvier 2017 consid. 2, non publié in ATF 143 I 73). Toutefois, lorsque la LHID laisse une certaine marge de manoeuvre aux cantons, le pouvoir d'examen du Tribunal fédéral se limite à l'arbitraire, dont la violation doit être motivée conformément aux exigences accrues de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 150 II 346 consid. 1.5 et les références).”
“D'après l'art. 106 al. 1 LTF, le Tribunal fédéral applique le droit d'office. Il examine en principe librement l'application du droit fédéral ainsi que la conformité du droit cantonal harmonisé et de sa mise en pratique par les instances cantonales aux dispositions de la LHID (arrêt 2C_826/2015 du 5 janvier 2017 consid. 2, non publié in ATF 143 I 73). Toutefois, lorsque la LHID laisse une certaine marge de manoeuvre aux cantons, le pouvoir d'examen du Tribunal fédéral se limite à l'arbitraire, dont la violation doit être motivée conformément aux exigences accrues de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 134 II 207 consid. 2; arrêt 9C_670/2022 du 19 avril 2023 consid. 1.3).”
“D'après l'art. 106 al. 1 LTF, le Tribunal fédéral applique le droit d'office. En matière fiscale, il examine donc en principe librement l'application du droit fédéral, ainsi que la conformité du droit cantonal harmonisé et de sa mise en pratique par les instances cantonales aux dispositions de la LHID (arrêt 2C_826/2015 du 5 janvier 2017 consid. 2 non publié in ATF 143 I 73; ATF 134 II 207 consid. 2). Cependant, lorsque la loi précitée laisse une certaine marge de manoeuvre aux cantons - comme c'est le cas notamment lorsqu'il s'agit de l'estimation de la fortune à la valeur vénale (art. 14 LHID; arrêt 9C_670/2022 du 19 avril 2023 consid. 3.1.1 et les références) -, le pouvoir d'examen du Tribunal fédéral se limite à l'arbitraire, dont la violation doit être motivée conformément aux exigences accrues de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 134 II 207 consid. 2; arrêt 9C_670/2022 du 19 avril 2023 consid. 1.3).”
“D'après l'art. 106 al. 1 LTF, le Tribunal fédéral applique le droit d'office. En matière fiscale, il examine en principe librement l'application du droit fédéral, ainsi que la conformité du droit cantonal harmonisé et de sa mise en pratique par les instances cantonales aux dispositions de la LHID (ATF 134 II 207 consid. 2; arrêt 2C_826/2015 du 5 janvier 2017 consid. 2 non publié in ATF 143 I 73). Cependant, lorsque la loi précitée laisse une marge de manoeuvre aux cantons, le pouvoir d'examen du Tribunal fédéral se limite à l'arbitraire, dont la violation doit être motivée conformément aux exigences accrues de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. ATF 134 II 207 consid. 2; arrêt 2C_434/2021 du 3 mars 2022 consid. 1.3 et les références citées). Ces exigences accrues de motivation s'appliquent également aux griefs de violation des droits fondamentaux (cf. art. 106 al. 2 LTF). La partie recourante doit indiquer les principes constitutionnels qui n'auraient pas été respectés et expliquer de manière claire et précise en quoi ces principes auraient été violés (ATF 146 I 62 consid.”
LTF art. 106 n. 187 Les conclusions ou prétentions qui ne font pas partie de la décision finale attaquée ne sont pas prises en considération. Il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur les moyens qui concernent de telles demandes situées en dehors de la décision.
“Die Beschwerde betrifft eine Zivilrechtsstreitigkeit (Art. 72 Abs. 1 BGG) und richtet sich gegen einen Endentscheid (Art. 90 BGG) eines oberen kantonalen Gerichts, das als Rechtsmittelinstanz entschieden hat (Art. 75 BGG). Der erforderliche Streitwert von Fr. 15'000.-- nach Art. 74 Abs. 1 lit. a BGG in arbeitsrechtlichen Fällen ist erreicht. Die Beschwerdeführerin ist mit ihren Anträgen unterlegen (Art. 76 BGG) und die Beschwerdefrist (Art. 100 Abs. 1 BGG) ist eingehalten. Auf die Beschwerde ist - unter Vorbehalt einer hinreichenden Begründung (Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG) - grundsätzlich einzutreten. Dies gilt indes nicht, soweit die Beschwerdeführerin beantragt, die Vorinstanz sei zu verpflichten, ihr eine Wiedergutmachung von Fr. 10'000.-- zu bezahlen. Eine solche bildet nicht Gegenstand des angefochtenen Urteils und daher auch nicht des Verfahrens vor Bundesgericht. Nicht einzugehen ist deswegen auch auf Rügen, die sich gegen die Argumentation der Erstinstanz richten.”
Citation : art. 106 LTF n° 186 Pour les moyens constitutionnels subsidiaires au sens de l'art. 106 al. 2 LTF, des allégations générales ou vagues (par exemple la simple invocation de l'argument du « déracinement ») ne suffisent pas. Le recours doit désigner des droits constitutionnels concrets et les motiver de manière suffisante (la jurisprudenÎ a, par exemple, renvoyé à l'art. 3 CEDH comme droit concret possible).
“S'agissant du renvoi, les recourants ne font pas valoir la violation de droits constitutionnels spécifiques, en particulier de l'art. 3 CEDH, qu'ils pourraient invoquer dans le cadre d'un recours constitutionnel subsidiaire (cf. art. 106 al. 2 LTF; ATF 137 II 305 consid. 1 à 3). L'affirmation que leur renvoi au Kosovo constituerait un déracinement complet n'est à cet égard pas suffisante.”
Le Tribunal fédéral n'exige pas que les autorités effectuent elles‑mêmes des recherches sur Internet concernant des faits pertinents. Dans la procédure selon l'art. 106 al. 2 LTF, la partie peut, en vertu de son obligation de collaborer, être tenue de présenter elle‑même de tels éléments dignes d'être signalés ou d'en informer les autorités.
“Im Verfahren vor dem EKUD war die Talent Card noch nicht aktenkundig. Die Existenz der Talent Card wurde erst im verwaltungsgerichtlichen Verfahren bekannt. Die Vorinstanz hat diesen Umstand unter Verweis auf den erheblichen Beurteilungsspielraum bei der PISTE und die kumulativen Voraussetzungen gemäss Art. 6 AVOT als "nicht weiterführend" bezeichnet und unverändert auf die Beurteilung des BSV abgestellt. Dies ist nicht zu beanstanden. Soweit überhaupt rechtsgenüglich gerügt (Art. 106 Abs. 2 BGG) ist darin keine Gehörsverletzung zu sehen. Entgegen der Auffassung der Beschwerdeführerin sind die Behörden nicht gehalten, sich im Internet über die Inhaberschaft einer solchen Karte zu erkundigen. Angesichts der Mitwirkungspflicht gemäss Art. 11 Abs. 2 VRG, welche der Beschwerdeführerin im kantonalen Verfahren bei der Feststellung des Sachverhalts - trotz Geltung des Untersuchungsgrundsatzes (Art. 11 Abs. 1 VRG) - zukommt, wäre es an ihr gewesen, die Behörden über diese Entwicklung zu orientieren.”
Si le recours devant le Tribunal fédéral ne contient pas une critique motivée de la mesure disciplinaire concrète (p. ex. du blâme), le Tribunal fédéral ne contrôle la sanction que d'offiÎ en vertu de l'art. 106 al. 1 LTF.
“Die Beschwerdeführerin stellte im vorinstanzlichen Verfahren den Antrag, vom (disziplinarischen) Verweis sei abzusehen (vgl. S. 7 des angefochtenen Urteils; Rechtsbegehren Ziff. 4 der vorinstanzlichen Beschwerde). Sie begründete ihren Antrag mit dem Argument, es handle sich um ein erstmaliges Vorkommnis, weshalb sich unter dem Gesichtspunkt der Verhältnismässigkeit nur eine Verwarnung im Sinne von Art. 43 Abs. 1 lit. a MedBG rechtfertigen liesse (vgl. Rz. 63-66 der vorinstanzlichen Beschwerde; Art. 105 Abs. 2 BGG). Demgegenüber ist im bundesgerichtlichen Verfahren der disziplinarische Verweis im Sinne von Art. 43 Abs. 1 lit. b MedBG nur insoweit angefochten, als die Beschwerdeführerin die vollständige Aufhebung des vorinstanzlichen Urteils beantragt (vgl. Bst. C und E. 5.1 hiervor). Eine begründete Beanstandung des disziplinarischen Verweises fehlt in der bundesgerichtlichen Beschwerde. Unter diesen Umständen ist der Verweis gemäss Art. 43 Abs. 1 lit. b MedBG bloss im Rahmen der Rechtsanwendung von Amtes wegen zu überprüfen (vgl. Art. 106 Abs. 1 BGG). Wie es sich mit der Disziplinarmassnahme im Lichte von Art. 6 EMRK verhält, ist nicht weiter zu klären (vgl. E. 3; Art. 106 Abs. 2 BGG; zu den Disziplinarmassnahmen im Kontext strafrechtlicher Sanktionen vgl. BGE 142 II 243 E. 3.4; Donzallaz, Traité de droit médical, Volume II, Le médecin et les soignants, 2021, S. 2355 ff.; zu den Disziplinarmassnahmen im Kontext zivilrechtlicher Streitigkeiten vgl. BGE 147 I 219 E. 2.2; Donzallaz, a.a.O., S. 2360 ff.).”
En procédure sommaire, on peut entrer provisoirement en matière sur le recours; cette entrée en matière se fait sous réserve d'une motivation suffisante au sens de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. art. 42 al. 2 LTF).
“b BGG) und die Frist zur Einreichung der Beschwerde ist eingehalten (Art. 100 Abs. 1 BGG). Die Beschwerdeführerinnen sind mit ihren Anträgen nur teilweise unterlegen (Art. 76 Abs. 1 BGG). Soweit die Vorinstanz die Klage abwies (Dispositiv-Ziffer 1.3) und das Verfahren mit Bezug auf Antrags-Ziffer 2 zufolge Gegenstandslosigkeit abschrieb (Dispositiv-Ziffer 1.2), fehlt es ihnen an einem schutzwürdigen Interesse an der Aufhebung des angefochtenen Entscheids. Im Übrigen sind die Beschwerdeführerinnen jedoch zur Beschwerde berechtigt. Die Beschwerdeführerinnen formulieren hinsichtlich des vorinstanzlichen Kostenentscheids separate Rechtsbegehren (Antrags-Ziffer 1 lit. b und c). Aus ihrer Beschwerdebegründung, der sich keine Rügen der bundesrechtswidrigen Festsetzung der Verfahrenskosten entnehmen lassen, ergibt sich jedoch, dass sie den vorinstanzlichen Kostenentscheid nicht gesondert, d.h. unabhängig vom Ausgang der Hauptsache, anfechten wollen. Auf die Beschwerde ist unter Vorbehalt hinreichender Begründung (Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG) einzutreten.”
En cas de contestations de faits, le principe strict de l'exposé s'applique selon l'art. 106 al. 2 LTF : pour chaque constatation de la juridiction inférieure contestée, il convient d'exposer et de motiver concrètement en quoi elle est manifestement erronée ou arbitraire, ou en quoi la réparation d'un viÎ de droit aurait pu influencer l'issue de l'affaire. La partie recourante doit indiquer comment, selon elle, les éléments de preuve produits auraient dû être appréciés ; une critique d'ordre appelatoire est inopérante.
“Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG). Von den vorinstanzlichen Sachverhaltsfeststellungen weicht es nur ab, wenn sie offensichtlich unrichtig sind oder auf einer Rechtsverletzung im Sinn von Art. 95 BGG beruhen und die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1 bzw. Art. 105 Abs. 2 BGG). "Offensichtlich unrichtig" heisst "willkürlich" (Art. 9 BV; BGE 150 II 346 E. 1.6 mit Hinweis; Urteil 2C_682/2023 vom 29. August 2024 [zur Publikation vorgesehen] E. 2). Entsprechende Mängel sind in der Beschwerdeschrift klar und detailliert aufzuzeigen (Art. 106 Abs. 2 BGG; vgl. BGE 147 I 73 E. 2.2 mit Hinweisen).”
“2 LTF, le recours adressé au Tribunal fédéral doit être motivé (al. 1) et les motifs doivent exposer succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit (al. 2). La partie recourante doit discuter les motifs de la décision attaquée et indiquer précisément en quoi elle estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (ATF 142 III 364 consid. 2.4 et les références citées). Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut rectifier ou compléter les constatations de l'autorité précédente que si elles sont manifestement inexactes ou découlent d'une violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). "Manifestement inexactes" signifie ici "arbitraires" (ATF 140 III 115 consid. 2; 135 III 397 consid. 1.5). Encore faut-il que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). La critique de l'état de fait retenu est soumise au principe strict de l'allégation énoncé par l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 140 III 264 consid. 2.3 et les références citées). La partie qui entend attaquer les faits constatés par l'autorité précédente doit expliquer clairement et de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1 et les références citées). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 145 IV 154 consid. 1.1; 142 III 364 consid. 2.4; 140 III 264 consid. 2.3). Si la critique ne satisfait pas à ces exigences, les allégations relatives à un état de fait qui s'écarterait de celui de la décision attaquée ne pourront pas être prises en considération (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1).”
“L'autorité de céans ne peut rectifier les constatations de l'autorité précédente que si elles sont manifestement inexactes, c'est-à-dire arbitraires (ATF 140 III 115 consid. 2 p. 117; 135 III 397 consid. 1.5), ou si elles ont été établies en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influencer le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le Tribunal fédéral se montre réservé en matière de constatations des faits et d'appréciation des preuves, vu le large pouvoir qu'il reconnaît en ce domaine aux autorités cantonales (ATF 120 Ia 31 consid. 4b; 104 Ia 381 consid. 9 et les références citées). Il n'intervient du chef de l'art. 9 Cst. (prohibition contre l'arbitraire) que si le juge du fait n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, a omis sans raisons objectives de tenir compte des preuves pertinentes ou a effectué, sur la base des éléments recueillis, des déductions insoutenables (ATF 137 III 226 consid. 4.2; 136 III 552 consid. 4.2). La critique de l'état de fait est soumise au principe strict de l'allégation énoncé à l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266 et les références citées) : la partie qui entend attaquer les faits retenus par l'autorité précédente doit expliquer clairement, et de manière circonstanciée, en quoi ces conditions seraient réalisées (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1 et les références citées). Pour chaque constatation de fait incriminée, elle doit démontrer comment les preuves administrées auraient dû, selon elle, être correctement appréciées, et en quoi leur appréciation est insoutenable (cf. par ex. arrêt 5A_621/2013 du 20 novembre 2014 consid. 2.1, non publié aux ATF 141 III 53). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (cf., sous l'OJ déjà, ATF 130 I 258 consid. 1.3).”
Les constatations de fait ou de droit non critiquées de la juridiction inférieure ne sont pas réexaminées par le Tribunal fédéral (voir art. 106 al. 2 LTF). Contrairement à l'attente d'un examen au cas par cas, la juridiction inférieure n'est pas tenue de répondre séparément à chaque moyen, pour autant que la décision attaquée fasse apparaître, avì une clarté suffisante, les motifs décisifs.
“Enfin, on constatera que, mis à part les critiques qui viennent d'être écartées, le recourant ne conteste pas la réalisation des autres éléments constitutifs de l'infraction. Il n'y a pas lieu de s'y attarder (cf. art. 42 al. 2 LTF, voire, le cas échéant, art. 106 al. 2 LTF; supra consid. 3), l'arrêt entrepris n'apparaissant par ailleurs entaché d'aucun vice patent relatif à l'application du droit fédéral dont il conviendrait de tenir compte d'office (cf. ATF 142 I 99 consid. 1.7.1). Il résulte des considérations qui précèdent que la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en condamnant le recourant pour violation du devoir d'assistance ou d'éducation (art. 219 CP).”
“Unter den Verfahrensbeteiligten ist vor Bundesgericht im Gegensatz zum vorinstanzlichen Verfahren nicht mehr umstritten, dass eine gesetzliche Grundlage im Sinne von Art. 36 Abs. 1 BV vorliegt, damit in die Eigentumsgarantie der Beschwerdeführer eingegriffen werden darf. Die Überbauungsordnung "Wärmekollektiv" und die dazugehörenden Sonderbauvorschriften vom 25. Oktober 1984 sind nach wie vor in Kraft (vgl. E. 5.1 hiervor). Art. 2 der Sonderbauvorschriften verankert die Anschlusspflicht für die Liegenschaften der Beschwerdeführer. Die Bestimmungen der Sonderbauvorschriften stützen sich zwar noch auf das alte Energiegesetz des Kantons Bern vom 14. Mai 1981 (aEnG/BE; in Kraft bis 31. Dezember 2011). Das Inkrafttreten des totalrevidierten Kantonalen Energiegesetzes des Kantons Bern vom 15. Mai 2011 (KEnG/BE; BSG 741.1) am 1. Januar 2012 hatte allerdings keinen Einfluss auf die Gültigkeit der altrechtlichen Anschlusspflichten an die Fernwärmenetze (vgl. E. 5.6.1 des angefochtenen Urteils). Diese Erwägung beanstanden die Beschwerdeführer vor Bundesgericht nicht (vgl. Art. 106 Abs. 2 BGG). Angesichts der offenen Formulierung von Art. 2 der Sonderbauvorschriften kommt die Vorinstanz unter dem Blickwinkel der Eigentumsgarantie im Übrigen zu Recht zum Schluss, dass die kommunale Norm nicht nur als rechtliche Grundlage für die Anschlusspflicht an einen kalten Wärmeverbund, sondern gleichermassen für die Anschlusspflicht an einen warmen Wärmeverbund ausreicht (vgl. E. 5.6.2 des angefochtenen Urteils; zur Formulierung von Art. 2 der Sonderbauvorschriften siehe E. 5.1 hiervor).”
“In formeller Hinsicht werfen die Beschwerdeführenden der Vorinstanz eine mehrfache Verletzung ihres Anspruchs auf rechtliches Gehör vor, wobei sie in erster Linie geltend machen, das angefochtene Urteil sei in verschiedenen Punkten ungenügend begründet. Soweit ihre Ausführungen den Anforderungen von Art. 106 Abs. 2 BGG genügen, sind sie unbegründet. Dem angefochtenen Entscheid ist mit hinreichender Klarheit zu entnehmen, weshalb die Vorinstanz die streitbetroffene Mobilfunkanlage für bewilligungsfähig erachtet hat. Entgegen dem Einwand der Beschwerdeführenden ist es nicht zu beanstanden, dass sich die Vorinstanz dabei nicht mit jedem einzelnen Einwand bzw. jeder einzelnen Annahme der Beschwerdeführenden bezüglich Strahlenexposition bzw. Immissionsberechnung, Messmethode und Qualitätssicherungs-System (QS-System) auseinandergesetzt hat, zumal sie sich zu grossen Teilen auf die Anwendung eines Korrekturfaktors gemäss Nachtrag zur Vollzugsempfehlung des BAFU vom 23. Februar 2021 beziehen. Die Vorinstanz hat hierzu festgehalten, dass Gegenstand des vorliegenden Verfahrens eine adaptive Antenne sei, die nach einem "worst case"-Szenario, also unter Annahme einer gleichzeitigen Abstrahlung der grösstmöglichen Sendeleistung in alle Richtungen, beurteilt worden sei. Eine Beurteilung gemäss dem Nachtrag des BAFU zur Vollzugsempfehlung betreffend "Adaptive Antennen" vom 23.”
“3 LLE/GE impose aux membres du Conseil d'Etat et d'un exécutif communal, ainsi qu'aux magistrats du pouvoir judiciaire et de la Cour des comptes, (i) d'observer la neutralité religieuse dans le cadre de leurs fonctions et (ii) de s'abstenir, lorsqu'ils sont en contact avec le public, de signaler leur appartenance religieuse par des propos ou des signes extérieurs. L'art. 3 al. 5 LLE/GE BGE 148 I 160 S. 175 prévoit une obligation identique pour "les agents de l'Etat, soit ceux du canton, des communes et des personnes morales de droit public". La première obligation prévue par l'art. 3 al. 3 et 5 LLE/GE ("[...] observent cette neutralité religieuse dans le cadre de leurs fonctions") concrétise l'interdiction de discrimination dont il est question à l'art. 3 al. 2 LLE/GE ("La neutralité religieuse de l'Etat interdit toute discrimination fondée sur les convictions religieuses, ou l'absence de celles-ci, ainsi que toute forme de prosélytisme. Elle garantit un traitement égal de tous les usagers du service public sans distinction d'appartenance religieuse ou non"). Elle constitue un cas d'application de l'art. 8 al. 2 Cst. qui ne pose pas de problème particulier sous l'angle de l'art. 15 Cst. et elle n'a pas été critiquée par les recourants. Partant, il n'y a pas lieu de l'examiner plus avant (cf. art. 106 al. 2 LTF). La deuxième obligation prévue par l'art. 3 al. 3 et 5 LLE/GE ("[...] lorsqu'ils sont en contact avec le public, ils s'abstiennent de signaler leur appartenance religieuse par des propos ou des signes extérieurs"), en revanche, a une influence directe sur l'exercice de la liberté de conscience et de croyance des personnes concernées, en ce sens qu'elle limite leur droit de manifester leur religion (cf. supra consid. 7.1), leur droit d'exprimer leurs convictions religieuses, de se comporter conformément aux enseignements de leur foi et d'agir selon leurs croyances intérieures (cf. supra consid. 7.2 et 7.3), y compris s'agissant de prescriptions religieuses en matière d'habillement (cf. supra consid. 7.5). Dans cette mesure, elle constitue une restriction à la liberté de conscience et de croyance garantie par l'art. 15 Cst. Il sied donc d'examiner si, s'agissant de cette deuxième obligation, les conditions posées par l'art. 36 Cst. sont remplies.”
LTF art. 106 n. 180 Le Tribunal fédéral applique le droit d'offiÎ. Néanmoins, il examine — en tenant compte des obligations de dénonciation et de motivation — en principe uniquement les griefs invoqués dans la procédure de recours ; en dehors de cela, il n'aborÞ d'autres vices de droit que s'ils sont manifestes.
“Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann eine Rechtsverletzung nach Art. 95 f. BGG gerügt werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG). Dennoch prüft es - offensichtliche Fehler vorbehalten - nur die in seinem Verfahren gerügten Rechtsmängel (Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG; BGE 148 V 209 E. 2.2). Es legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG). Es kann ihre Sachverhaltsfeststellung von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Verfahrensausgang entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1, Art. 105 Abs. 2 BGG).”
“Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann insbesondere die Verletzung von Bundesrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a BGG). Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG), prüft jedoch unter Berücksichtigung der allgemeinen Rüge- und Begründungspflicht (Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG) nur die geltend gemachten Rechtsverletzungen, sofern rechtliche Mängel nicht geradezu offensichtlich sind (BGE 147 I 73 E. 2.1 mit Hinweis).”
“Das Bundesgericht prüft die Anwendung von Bundesrecht und kantonalen verfassungsmässigen Rechten frei (Art. 95 lit. a und lit. c BGG; BGE 147 I 136 E. 1.4; 141 V 234 E. 2). Die Auslegung und Anwendung des einfachen kantonalen Rechts untersucht es hingegen nur auf Vereinbarkeit mit dem Willkürverbot und anderen verfassungsmässigen Rechten (BGE 146 I 11 E. 3.1.3; Urteil 2C_900/2022 vom 12. Juli 2024 E. 1). Obschon das Bundesgericht das Recht von Amtes wegen anwendet (Art. 106 Abs. 1 BGG), prüft es nur die geltend gemachten Rechtsverletzungen, sofern rechtliche Mängel nicht geradezu offensichtlich sind (BGE 147 I 73 E. 2.1). In Bezug auf die Verletzung von Grundrechten gilt eine qualifizierte Rüge- und Substanziierungspflicht (Art. 42 Abs. 2 BGG; Art. 106 Abs. 2 BGG; vgl. BGE 149 I 105 E. 2.1; 147 II 44 E. 1.2; 143 II 283 E. 1.2.2). Die beschwerdeführende Partei hat klar und detailliert anhand der Erwägungen des angefochtenen Urteils aufzuzeigen, inwiefern eine Rechtsnorm verletzt worden sein soll (BGE 148 I 104 E. 1.3; 143 I 1 E. 1.4; Urteil 2C_534/2022 vom 21. April 2023 E. 2.1).”
L'art. 106 al. 2 LTF crée une obligation renforcée de présentation des moyens : les moyens fondés sur la Constitution ou sur des droits fondamentaux doivent être exposés dans le recours de façon précise, concrète et détaillée. Il faut, en se référant aux considérations pertinentes de la décision attaquée, démontrer en quoi un droit constitutionnel aurait été violé. Il en va de même pour la contestation d'une application cantonale erronée du droit, dans la mesure où elle est invoquée au titre d'un griï constitutionnel (p. ex. griï d'arbitraire). Des moyens vagues ou purement appellatoires ne suffisent pas.
“Angefochten ist eine Verfügung über die aufschiebende Wirkung und damit über eine vorsorgliche Massnahme im Sinne von Art. 98 BGG (BGE 134 II 192 E. 1.5; 137 III 475 E. 2). Folglich kann nur die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt werden. Verfassungsrügen müssen gemäss dem strengen Rügeprinzip von Art. 106 Abs. 2 BGG in der Beschwerde präzise vorgebracht und begründet werden. Dies bedeutet, dass anhand der Erwägungen des angefochtenen Entscheids klar und detailliert darzulegen ist, inwiefern verfassungsmässige Rechte verletzt worden sein sollen (BGE 133 II 396 E. 3.1; 142 III 364 E. 2.4). Die Beschwerdeführerin nennt keine verfassungsmässigen Rechte, die verletzt worden sein sollen. Stattdessen schildert sie den Sachverhalt aus ihrer Sicht und sie äussert sich zum ihr drohenden, nicht wiedergutzumachenden Nachteil. Die Beschwerde enthält offensichtlich keine hinreichende Begründung. Der Abteilungspräsident tritt auf sie im vereinfachten Verfahren nicht ein (Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG).”
“Nach Art. 95 lit. a BGG kann mit der Beschwerde insbesondere die Verletzung von Bundesrecht gerügt werden. Die Verletzung blossen kantonalen Rechts bildet demgegenüber (von den hier nicht interessierenden Fällen gemäss Art. 95 lit. c-e BGG abgesehen) keinen selbstständigen Beschwerdegrund. Hinsichtlich der Verletzung von Grundrechten (einschliesslich Willkür bei der Anwendung von kantonalem Recht oder bei der Feststellung des Sachverhalts) gilt der in Art. 106 Abs. 1 BGG verankerte Grundsatz der Rechtsanwendung von Amtes wegen nicht, weshalb insofern eine qualifizierte Rügepflicht besteht (Art. 106 Abs. 2 BGG; BGE 145 V 304 E. 1.2; 140 III 86 E. 2; 135 V 94 E. 1; je mit Hinweisen). Es ist anhand der massgeblichen Erwägungen klar und detailliert darzulegen, welche verfassungsmässigen Rechte und inwiefern sie durch dieses Urteil verletzt sein sollen. Ist ein Nichteintretensurteil angefochten, setzt dies eine spezifische Auseinandersetzung mit den Nichteintretensgründen voraus (BGE 123 V 335).”
“Es ist nicht gehalten, wie eine erstinstanzliche Behörde alle sich stellenden rechtlichen Fragen zu untersuchen, wenn diese vor Bundesgericht nicht mehr vorgetragen werden (BGE 140 III 86 E. 2, 115 E. 2). Die Beschwerde ist dabei hinreichend zu begründen, andernfalls wird darauf nicht eingetreten. Unerlässlich ist im Hinblick auf Art. 42 Abs. 2 BGG, dass die Beschwerde auf die Begründung des angefochtenen Entscheids eingeht und im Einzelnen aufzeigt, worin eine Verletzung von Bundesrecht liegt. Die beschwerdeführende Partei soll in der Beschwerdeschrift nicht bloss die Rechtsstandpunkte, die sie im kantonalen Verfahren eingenommen hat, erneut bekräftigen, sondern mit ihrer Kritik an den als rechtsfehlerhaft erachteten Erwägungen der Vorinstanz ansetzen (vgl. BGE 134 II 244 E. 2.1). Für die Beschwerdeantwort gelten dieselben Begründungsanforderungen (BGE 140 III 115 E. 2). Soweit eine Verletzung von verfassungsmässigen Rechten geltend gemacht wird, gilt das strenge Rügeprinzip (Art. 106 Abs. 2 BGG). Es ist im Einzelnen anhand der vorinstanzlichen Erwägungen darzulegen, inwiefern verfassungsmässige Rechte missachtet wurden oder der Entscheid offensichtlich unhaltbar ist (Art. 106 Abs. 2 BGG; BGE 133 III 393 E. 6).”
“Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Toutefois, il ne peut revoir les questions de droit cantonal et de droit communal que sous l'angle restreint de l'arbitraire (sur cette notion, cf. ATF 150 I 154 consid. 2.1; 148 I 145 consid. 6.1; 145 I 108 consid. 4.4.1), dans le cadre d'un moyen tiré de la violation d'un droit constitutionnel (cf. art. 95 et 96 LTF a contrario), expressément soulevé et développé conformément aux exigences de motivation accrues prévues à l'art. 106 al. 2 LTF. Si elle entend se plaindre de la violation de ses droits fondamentaux, la partie recourante doit respecter le principe d'allégation et indiquer précisément quelle disposition constitutionnelle a été violée en démontrant par une argumentation précise en quoi consiste ladite violation (cf. art. 106 al. 2 LTF; ATF 149 III 81 consid. 1.3; 142 III 364 consid. 2.4). Des critiques de nature appellatoire dirigées contre l'état de fait ou l'appréciation des preuves sont irrecevables (ATF 150 IV 360 consid 3.2.1; 150 I 50 consid. 3.3.1; 147 IV 73 consid. 4.1.2; 146 IV 114 consid. 2.1).”
Cas particuliers : la jurisprudenÎ applique également l'art. 106 al. 2 LTF dans des formes de procédure particulières. Pour les mesures provisionnelles, dans les procédures arbitrales ainsi que dans les procédures de révision et d'appel, les exigences concernant la formulation des griefs et leur motivation sont renforcées ; les critiques de nature appelatoire sont, dans ces cas, rejetées comme irrecevables.
“La décision entreprise porte sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF, de sorte que la recourante ne peut dénoncer qu'une violation de ses droits constitutionnels. Bien qu'elle annonce se plaindre d'arbitraire dans l'établissement des faits (art. 9 Cst.) et d'une violation du " principe de la proportionnalité " (art. 5 al. 2 Cst.), la recourante fonde l'essentiel de son argumentation sur l'" art. 273 al. 1 et 2 CC ". Il s'ensuit que le recours est d'emblée irrecevable à cet égard. Au demeurant, le recours s'épuise en une critique appellatoire, partant irrecevable (art. 106 al. 2 LTF; ATF 133 III 638 n° 87 consid. 2, avec la jurisprudence citée), de l'opinion circonstanciée de l'autorité cantonale; en particulier, la recourante ne contredit aucunement les motifs relatifs à l'absence de caractère probant du document - " partiellement rempli, non daté et non signé " - émanant d'un psychologue qu'elle a produit à titre de fait nouveau en instance cantonale et au traitement différencié dans l'exercice du droit de visite sur ses deux autres enfants, mais se borne à présenter sa propre appréciation de la situation.”
“En vertu de l'art. 190 al. 3 LDIP, une sentence incidente ne peut être attaquée devant le Tribunal fédéral que pour les motifs tirés de la composition irrégulière (art. 190 al. 2 let. a LDIP) ou de l'incompétence (art. 190 al. 2 let. b LDIP) du tribunal arbitral. Les griefs visés à l'art. 190 al. 2 let. c à e LDIP peuvent aussi être soulevés contre les décisions incidentes au sens de l'art. 190 al. 3 LDIP, mais uniquement dans la mesure où ils se limitent strictement aux points concernant directement la composition ou la compétence du tribunal arbitral (ATF 143 III 462 consid. 2.2; 140 III 477 consid. 3.1; 140 III 520 consid. 2.2.3). Le Tribunal fédéral n'examine que les griefs qui ont été invoqués et motivés conformément à l'art. 77 al. 3 LTF. Cette disposition institue le principe d'allégation ( Rügeprinzip) et consacre une obligation analogue à celle que prévoit l'art. 106 al. 2 LTF pour le grief tiré de la violation de droits fondamentaux ou de dispositions de droit cantonal et intercantonal (ATF 134 III 186 consid. 5). Les exigences de motivation du recours en matière d'arbitrage sont accrues. La partie recourante doit donc invoquer l'un des motifs de recours énoncés limitativement et montrer par une argumentation précise, en partant de la sentence attaquée, en quoi le motif invoqué justifie l'admission du recours (arrêt 4A_244/2023 du 3 avril 2024 consid. 4.1 destiné à la publication et les références citées). Les critiques appellatoires sont irrecevables (arrêt 4A_65/2018 du 11 décembre 2018 consid. 2.2).”
“Le recours en matière d'arbitrage international ne peut être formé que pour l'un des motifs énumérés de manière exhaustive à l'art. 190 al. 2 LDIP. Le Tribunal fédéral n'examine que les griefs qui ont été invoqués et motivés conformément à l'art. 77 al. 3 LTF. Cette disposition institue le principe d'allégation ( Rügeprinzip) et consacre une obligation analogue à celle que prévoit l'art. 106 al. 2 LTF pour le grief tiré de la violation de droits fondamentaux ou de dispositions de droit cantonal et intercantonal (ATF 134 III 186 consid. 5). Les exigences de motivation du recours en matière d'arbitrage sont accrues. La partie recourante doit donc invoquer l'un des motifs de recours énoncés limitativement et montrer par une argumentation précise, en partant de la sentence attaquée, en quoi le motif invoqué justifie l'admission du recours (arrêt 4A_244/2023 du 3 avril 2024 consid. 4.1 destiné à la publication et les références citées). Les critiques appellatoires sont irrecevables (arrêt 4A_65/2018 du 11 décembre 2018 consid. 2.2).”
“En particulier, il n'expose pas dans quelle mesure la disposition constitutionnelle, telle qu'invoquée, aurait une portée plus étendue que les normes topiques du CPP, s'agissant des motifs de révision soulevés. En tout état, il ne précise pas ce qu'il entend déduire de l'art. 29 al. 1 Cst., qui ne serait pas prévu par le CPP, sous l'angle du droit à demander la révision d'une décision (cf. art. 106 al. 2 LTF), étant précisé que le jugement dont il demande la révision dans la présente cause est postérieur à l'entrée en vigueur du CPP (cf. a contrario arrêt 6B_676/2015 du 24 avril 2017 consid. 1.1). Par ailleurs, bien qu'il se plaigne d'un examen sous l'angle de l'art. 410 al. 1 let. a CPP, le recourant prétend avoir démontré le sérieux du moyen de preuve invoqué dans sa requête, au sens de cette même disposition. Devant le Tribunal fédéral, il livre à nouveau sa propre appréciation du témoignage concernant le passage des victimes à la boulangerie. Purement appellatoire, son argumentation est irrecevable (cf. art. 106 al. 2 LTF). Il ne tente d'aucune manière de démontrer que les éléments dont il se prévalait devant la cour cantonale constituaient des faits ou moyens de preuve nouveaux et sérieux. Pour le surplus, le recourant échoue à démontrer une quelconque contradiction entre les jugements du 18 mars 2010 et du 10 avril 2017 concernant le passage à la boulangerie des victimes, susceptible de fonder un motif de révision, tant sous l'angle de l'art. 410 al. 1 let. a CPP, que de l'art. 410 al. 1 let. b CPP.”
Dans les décisions de non-entrée en matière, le recours doit attaquer de manière ciblée et argumentée les considérants de l'instanÎ précédente qui ont conduit à la non-entrée en matière. Des moyens formulés de façon générale ou simplement répétés ne satisfont pas aux exigences qualifiées relatives aux griefs et à la motivation prévues à l'art. 106 al. 2 LTF.
“Die Begründung hat sachbezogen zu sein; die beschwerdeführende Partei hat in gezielter Auseinandersetzung mit den für das Ergebnis des angefochtenen Entscheids massgeblichen Erwägungen plausibel aufzuzeigen, welche Rechte bzw. Rechtsnormen die Vorinstanz verletzt haben soll (BGE 148 IV 205 E. 2.6; 140 III 86 E. 2 mit Hinweisen). Ficht die beschwerdeführende Partei - wie hier - einen Nichteintretensentscheid an, haben sich ihre Rechtsbegehren und deren Begründung zwingend auf die vorinstanzlichen Erwägungen zu beziehen, die zum Nichteintreten geführt haben (Urteile 2C_509/2024 vom 23. Oktober 2024 E. 2.2; 2C_487/2023 vom 20. September 2023 E. 2.2). Die Anwendung kantonalen Rechts prüft das Bundesgericht - von hier nicht zutreffenden Ausnahmen (Art. 95 lit. c-e BGG) abgesehen - nur auf Bundesrechtsverletzungen, namentlich auf Willkür hin (BGE 149 IV 183 E. 2.4; 143 I 321 E. 6.1; 141 I 105 E. 3.3.1). In Bezug auf die Verletzung von Grundrechten, einschliesslich des Willkürverbots, und von kantonalem Recht gilt eine qualifizierte Rüge- und Begründungspflicht (Art. 106 Abs. 2 BGG; vgl. BGE 149 I 248 E. 3.1; 143 II 283 E. 1.2.2; 141 I 36 E. 1.3). 2.3. Die Vorinstanz hat die Anforderungen an die Begründung von Beschwerden gemäss Art. 321 ZPO (SR 272) dargelegt. Sie hat sodann erwogen, dass der Beschwerdeführer nicht aufgezeigt habe, inwiefern das Kreisgericht das Recht unrichtig angewendet oder den”
“Die Begründung hat sachbezogen zu sein; die beschwerdeführende Partei hat in gezielter Auseinandersetzung mit den für das Ergebnis des angefochtenen Entscheids massgeblichen Erwägungen plausibel aufzuzeigen, welche Rechte bzw. Rechtsnormen die Vorinstanz verletzt haben soll (BGE 148 IV 205 E. 2.6; 140 III 86 E. 2; jeweils mit Hinweisen). Ficht die beschwerdeführende Partei - wie hier - einen Nichteintretensentscheid an, haben sich ihre Rechtsbegehren und deren Begründung zwingend auf die vorinstanzlichen Erwägungen zu beziehen, die zum Nichteintreten geführt haben (Urteile 2C_509/2024 vom 23. Oktober 2024 E. 2.2; 2C_487/2023 vom 20. September 2023 E. 2.2). Die Anwendung kantonalen Rechts prüft das Bundesgericht - von hier nicht zutreffenden Ausnahmen (Art. 95 lit. c-e BGG) abgesehen - nur auf Bundesrechtsverletzungen, namentlich auf Willkür hin (BGE 149 IV 183 E. 2.4; 143 I 321 E. 6.1; 141 I 105 E. 3.3.1). In Bezug auf die Verletzung von Grundrechten, einschliesslich des Willkürverbots, und von kantonalem Recht gilt eine qualifizierte Rüge- und Begründungspflicht (Art. 106 Abs. 2 BGG; vgl. BGE 149 I 248 E. 3.1; 143 II 283 E. 1.2.2; 141 I 36 E. 1.3).”
“Die Begründung hat sachbezogen zu sein; die beschwerdeführende Partei hat in gezielter Auseinandersetzung mit den für das Ergebnis des angefochtenen Entscheids massgeblichen Erwägungen plausibel aufzuzeigen, welche Rechte bzw. Rechtsnormen die Vorinstanz verletzt haben soll (BGE 148 IV 205 E. 2.6; 140 III 86 E. 2; jeweils mit Hinweisen). Ficht die beschwerdeführende Partei - wie hier - einen Nichteintretensentscheid an, haben sich ihre Rechtsbegehren und deren Begründung zwingend auf die vorinstanzlichen Erwägungen zu beziehen, die zum Nichteintreten geführt haben (Urteile 2C_204/2023 vom 26. April 2023 E. 2.2; 2C_130/2023 vom 22. März 2023 E. 2.1; 2C_413/2022 vom 30. Mai 2022 E. 2.1). Hinzu kommt, dass das Bundesgericht die Anwendung kantonalen Rechts - von den hier nicht massgebenden Ausnahmen gemäss Art. 95 lit. c-e BGG abgesehen - nur auf Bundesrechtsverletzungen, namentlich auf Willkür hin, prüft (BGE 149 IV 183 E. 2.4; 143 I 321 E. 6.1; 141 I 105 E. 3.3.1). In Bezug auf die Verletzung von Grundrechten, einschliesslich des Willkürverbots, und von kantonalem Recht gilt eine qualifizierte Rüge- und Begründungspflicht (Art. 106 Abs. 2 BGG; vgl. BGE 149 I 248 E. 3.1; 143 II 283 E. 1.2.2; 141 I 36 E. 1.3).”
“Die Begründung hat sachbezogen zu sein; die beschwerdeführende Partei hat in gezielter Auseinandersetzung mit den für das Ergebnis des angefochtenen Entscheids massgeblichen Erwägungen plausibel aufzuzeigen, welche Rechte bzw. Rechtsnormen die Vorinstanz verletzt haben soll (BGE 148 IV 205 E. 2.6; 140 III 86 E. 2; jeweils mit Hinweisen). Ficht die beschwerdeführende Partei - wie hier - einen Nichteintretensentscheid an, haben sich ihre Rechtsbegehren und deren Begründung zwingend auf die vorinstanzlichen Erwägungen zu beziehen, die zum Nichteintreten geführt haben (Urteile 2C_204/2023 vom 26. April 2023 E. 2.2; 2C_130/2023 vom 22. März 2023 E. 2.1; 2C_413/2022 vom 30. Mai 2022 E. 2.1). Hinzu kommt, dass das Bundesgericht die Anwendung kantonalen Rechts - von den Ausnahmen gemäss Art. 95 lit. c-e BGG abgesehen - nur auf Bundesrechtsverletzungen, namentlich auf Willkür hin, prüft (BGE 149 IV 183 E. 2.4; 143 I 321 E. 6.1; 141 I 105 E. 3.3.1). In Bezug auf die Verletzung von Grundrechten, einschliesslich des Willkürverbots, und von kantonalem Recht gilt eine qualifizierte Rüge- und Begründungspflicht (Art. 106 Abs. 2 BGG; vgl. BGE 149 I 248 E. 3.1; 143 II 283 E. 1.2.2; 141 I 36 E. 1.3). In der Beschwerde ist klar und detailliert anhand der Erwägungen des angefochtenen Entscheids darzulegen, inwiefern verfassungsmässige Individualrechte verletzt worden sein sollen (vgl. BGE 148 I 104 E. 1.5; 143 I 1 E. 1.4; 143 II 283 E. 1.2.2). 3.2. Vorliegend ist die Vorinstanz in Anwendung des massgebenden kantonalen Verfahrensrechts (vgl. Art. 40 Abs. 3 des Gesetzes [des Kantons Schaffhausen] vom 20. September 1971 über den Rechtsschutz in Verwaltungssachen [VRG/SH; SHR 172.200] und Art. 53 Abs. 2 des Justizgesetzes [des Kantons Schaffhausen] vom 9. November 2009 [JG/SH; SHR 173.200]) auf die bei ihr erhobene Beschwerde androhungsgemäss nicht eingetreten, weil die Beschwerdeführer innert der verlängerten Frist keine Beschwerdebegründung eingereicht hätten. 3.3. Zunächst ist festzuhalten, dass der Verfahrensgegenstand auf die Frage beschränkt ist, ob die Vorinstanz zu Recht auf die bei ihr erhobene Beschwerde nicht eingetreten ist.”
Lorsqu'elle est fondée sur des indices, l'appréciation des preuves est également soumise à l'obligation renforcée de formuler et de motiver les moyens prévue à l'art. 106 al. 2 LTF. Le Tribunal fédéral n'intervient que si l'appréciation des preuves est manifestement erronée (arbitraire), par exemple parÎ que des pièces de preuve décisives n'ont pas été prises en compte sans motif objectif ou parÎ que des conclusions manifestement insoutenables ont été tirées.
“Das Bundesgericht ist zudem an den Sachverhalt gebunden, wie die Vorinstanz ihn festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG), es sei denn, dieser erweise sich in einem entscheidwesentlichen Punkt als offensichtlich falsch oder unvollständig bzw. seine Feststellung beruhe auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG (Art. 105 Abs. 2 BGG; BGE 148 II 392 E. 1.4.1 mit Hinweisen). Zur Sachverhaltsfeststellung gehört auch die auf Indizien gestützte Beweiswürdigung (BGE 140 I 114 E. 3.3.4). Für entsprechende Rügen gilt ebenfalls eine qualifizierte Rüge- und Begründungspflicht (Art. 106 Abs. 2 BGG; BGE 148 I 160 E. 3 mit Hinweisen).”
“Die Sachverhaltsfeststellung und Beweiswürdigung der Vorinstanz ist nicht schon dann offensichtlich unrichtig (willkürlich), wenn sich Zweifel anmelden, sondern erst, wenn sie eindeutig und augenfällig unzutreffend ist. Es genügt somit nicht, dass eine andere Lösung ebenfalls in Betracht fällt, selbst wenn diese als die plausiblere erscheint. Willkür liegt insbesondere vor, wenn die Vorinstanz offensichtlich unhaltbare Schlüsse gezogen, erhebliche Beweise übersehen oder solche grundlos ausser Acht gelassen hat. Solche Mängel sind in der Beschwerde aufgrund des strengen Rügeprinzips (Art. 106 Abs. 2 BGG) klar und detailliert aufzuzeigen (BGE 144 V 50 E. 4.2 mit Hinweisen).”
“Seinem Urteil legt das Bundesgericht den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG). Der festgestellte Sachverhalt kann nur erfolgreich gerügt sowie berichtigt oder ergänzt werden, wenn er offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht und die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1 BGG; Art. 105 Abs. 2 BGG; vgl. BGE 149 II 337 E. 2.3; 142 I 135 E. 1.6). Die Sachverhaltsfeststellung oder die Beweiswürdigung erweist sich als offensichtlich unrichtig, wenn das Gericht den Sinn und die Tragweite eines Beweismittels offensichtlich verkennt, wenn es ohne sachlichen Grund ein wichtiges und entscheidwesentliches Beweismittel unberücksichtigt lässt oder wenn es auf der Grundlage der festgestellten Tatsachen unhaltbare Schlussfolgerungen zieht (vgl. BGE 140 III 264 E. 2.3). Rügt die beschwerdeführende Partei eine offensichtlich unrichtige Sachverhaltsfeststellung, haben ihre Vorbringen den Anforderungen von Art. 106 Abs. 2 BGG zu genügen (vgl. BGE 148 V 366 E. 3.3; 147 I 73 E. 2.2).”
Selon la jurisprudenÎ, le principe jura novit curia (art. 106 al. 1 LTF) n'est pas applicable en l'espèÎ, parÎ que la décision attaquée portait sur des mesures provisionnelles/de précaution.
“A supposer que l'écriture de la requérante doive en réalité s'interpréter comme une demande de révision au sens de l'art. 121 LTF, force est de reconnaître que celle-ci est irrecevable, aucun des motifs prévus par cette dernière disposition n'étant ici allégué. La requérante reproche en effet à la Cour de céans d'avoir violé le droit, singulièrement "l'art. 106 al. 2 et l'art. 42 al. 2 et 3 LTF", ainsi que le principe " jura novit curia " (art. 106 al. 1 LTF), principe dont l'on précisera qu'il est au demeurant inapplicable ici en tant que l'arrêt contesté a été rendu en matière de mesures provisionnelles (cf. arrêt 5A_365/2024 du 4 juillet 2024 consid. 2.1).”
Citation : LTF art. 106 n. 174 Le Tribunal fédéral applique le droit d'offiÎ et n'est lié ni par les arguments exposés dans le recours ni par les considérations de l'instanÎ inférieure. Toutefois, il examine en principe uniquement les griefs soulevés dans le recours et suffisamment motivés ; il n'est pas tenu de traiter des questions de droit non abordées ou non substantiées.
“Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG). Es ist somit weder an die in der Beschwerde geltend gemachten Argumente noch an die Erwägungen der Vorinstanz gebunden; es kann eine Beschwerde aus einem anderen als dem angerufenen Grund gutheissen oder eine Beschwerde mit einer von der Argumentation der Vorinstanz abweichenden Begründung abweisen. Mit Blick auf die Begründungspflicht der beschwerdeführenden Partei (Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG) behandelt es aber grundsätzlich nur die geltend gemachten Rügen, sofern die rechtlichen Mängel nicht geradezu offensichtlich sind; es ist jedenfalls nicht gehalten, wie eine erstinstanzliche Behörde alle sich stellenden rechtlichen Fragen zu untersuchen, wenn diese vor Bundesgericht nicht mehr vorgetragen werden (BGE 140 III 115 E. 2; 137 III 580 E. 1.3; 135 III 397 E. 1.4). Eine qualifizierte Rügepflicht gilt hinsichtlich der Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht. Das Bundesgericht prüft eine solche Rüge nur insofern, als sie in der Beschwerde präzise vorgebracht und begründet worden ist (Art.”
“Le recours en matière civile peut être interjeté pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limité ni par les arguments soulevés dans le recours, ni par la motivation retenue par l'autorité précédente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont été invoqués et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité précédente (ATF 145 IV 228 consid. 2.1; 144 III 462 consid. 3.2.3). Cela étant, eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulevés (ATF 148 V 366 consid. 3.1; 142 III 364 consid. 2.4). Le recourant doit par conséquent discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi l'autorité précédente a méconnu le droit (ATF 142 I 99 consid. 1.7.1; 142 III 364 consid. 2.4). Le Tribunal fédéral ne connaît par ailleurs de la violation de droits fondamentaux que si un tel grief a été expressément invoqué et motivé de façon claire et détaillée ("principe d'allégation", art. 106 al. 2 LTF; ATF 148 V 366 consid. 3.3; 147 I 73 consid.”
“Mit der Beschwerde in Zivilsachen können Rechtsverletzungen gemäss Art. 95 f. BGG geltend gemacht werden. Das Bundesgericht wendet das Recht in diesem Bereich von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG) und prüft mit freier Kognition, ob der angefochtene Entscheid Recht verletzt. Es befasst sich aber grundsätzlich nur mit formell ausreichend begründeten Einwänden. In der Beschwerde ist deshalb in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2 BGG), was eine Auseinandersetzung mit dessen Begründung erfordert (BGE 143 II 283 E. 1.2.2; 140 III 86 E. 2). Erhöhte Anforderungen gelten, wenn verfassungsmässige Rechte als verletzt gerügt werden. Das Bundesgericht prüft deren Verletzung nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist (Art. 106 Abs. 2 BGG; Rügeprinzip). Es prüft nur klar und detailliert erhobene und, soweit möglich, belegte Rügen (BGE 142 III 364 E. 2.4).”
Le Tribunal fédéral applique le droit d'offiÎ (art. 106 al. 1 LTF). En pratique, il contrôle l'application du droit fiscal cantonal harmonisé comme du droit fédéral, avì libre appréciation; cela comprend notamment l'examen de la conformité du droit cantonal harmonisé avì le droit fédéral applicable (notamment la LHID).
“Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann insbesondere die Verletzung von Bundesrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a BGG). Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG), prüft jedoch unter Berücksichtigung der allgemeinen Rüge- und Begründungspflicht (Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG) nur die geltend gemachten Rechtsverletzungen, sofern rechtliche Mängel nicht geradezu offensichtlich sind (BGE 142 I 135 E. 1.5). Es prüft die Anwendung des harmonisierten kantonalen Steuerrechts gleich wie Bundesrecht mit freier Kognition. Das nicht-harmonisierte, autonome kantonale Recht hingegen prüft es bloss auf Verletzung des Willkürverbots und anderer verfassungsmässiger Rechte (BGE 143 II 459 E. 2.1; 134 II 207 E. 2), wobei eine qualifizierte Rüge- und Substanziierungspflicht gilt (Art. 106 Abs. 2 BGG; BGE 150 II 346 E. 1.5.2; 147 I 73 E. 2.1).”
“Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann unter anderem eine Rechtsverletzung nach Art. 95 f. BGG gerügt werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG), prüft jedoch unter Berücksichtigung der allgemeinen Rüge- und Begründungspflicht (Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG) nur die vorgebrachten Argumente, falls weitere rechtliche Mängel nicht geradezu offensichtlich sind (BGE 142 I 135 E. 1.5). Es prüft die Anwendung des harmonisierten kantonalen Steuerrechts gleich wie Bundesrecht mit freier Kognition, jene des nicht-harmonisierten, autonomen kantonalen Rechts hingegen bloss auf Verletzung des Willkürverbots und anderer verfassungsmässiger Rechte (BGE 150 II 346 E. 1.5.2; 143 II 459 E. 2.1; 134 II 207 E. 2). Mit freier Kognition ist zu prüfen, ob das kantonale Recht mit dem Bundesrecht, namentlich dem StHG, vereinbar ist (Urteile 9C_678/2021 vom 17. März 2023 E. 2.2, nicht publ. in: BGE 149 II 158, aber in: StE 2023 B”
“Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann unter anderem eine Rechtsverletzung nach Art. 95 f. BGG gerügt werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG; BGE 144 III E. 3.2.3). Es prüft die Anwendung des harmonisierten kantonalen Steuerrechts gleich wie Bundesrecht mit freier Kognition, jene des nicht-harmonisierten, autonomen kantonalen Rechts hingegen bloss auf Verletzung des Willkürverbots und anderer verfassungsmässiger Rechte (BGE 150 II 346 E. 1.5.2; 143 II 459 E. 2.1; 134 II 207 E. 2). Mit freier Kognition ist zu prüfen, ob das kantonale Recht mit dem Bundesrecht, namentlich dem StHG, vereinbar ist (Urteile 9C_335/2023 vom 26. Oktober 2023 E. 2.2, nicht publ. in: BGE 150 I 1, aber in: StE 2024 B”
De nouveaux moyens de fait et de preuve, ainsi que des arguments nouveaux qui diffèrent de la décision attaquée, sont écartés, sauf s'ils sont invoqués et motivés de manière substantielle par un griï suffisamment concret se rattachant aux motifs (p. ex. arbitraire ou violation des droits de la procédure).
“Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 118 Abs. 1 BGG). Dazu gehören sowohl die Feststellungen über den streitgegenständlichen Lebenssachverhalt als auch jene über den Ablauf des vor- und erstinstanzlichen Verfahrens, also die Feststellungen über den Prozesssachverhalt (BGE 140 III 16 E. 1.3.1 mit Hinweisen). Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz nur berichtigen oder ergänzen, wenn sie unter Verletzung eines verfassungsmässigen Rechts zustande kam (Art. 118 Abs. 2 und Art. 116 BGG), was die beschwerdeführende Partei präzise geltend zu machen hat (Art. 117 i.V.m. Art. 106 Abs. 2 BGG; BGE 136 I 332 E. 2.2; 133 III 439 E. 3.2). Überdies muss die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein können (BGE 133 III 393 E. 7.1, 585 E. 4.1). Neue tatsächliche Vorbringen und Beweismittel sind grundsätzlich ausgeschlossen und neue Begehren unzulässig (Art. 99 i.V.m. Art. 117 BGG).”
“Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG). Dazu gehören sowohl die Feststellungen über den streitgegenständlichen Lebenssachverhalt als auch jene über den Ablauf des vor- und erstinstanzlichen Verfahrens, also die Feststellungen über den Prozesssachverhalt (BGE 140 III 16 E. 1.3.1 mit Hinweisen). Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz nur berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht (Art. 105 Abs. 2 BGG). "Offensichtlich unrichtig" bedeutet dabei "willkürlich" (BGE 140 III 115 E. 2; 135 III 397 E. 1.5). Überdies muss die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein können (Art. 97 Abs. 1 BGG). Für eine Kritik am festgestellten Sachverhalt gilt das strenge Rügeprinzip von Art. 106 Abs. 2 BGG (BGE 140 III 264 E. 2.3 mit Hinweisen). Die Partei, welche die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz anfechten will, muss klar und substanziiert aufzeigen, inwiefern diese Voraussetzungen erfüllt sein sollen (BGE 140 III 16 E. 1.3.1 mit Hinweisen). Wenn sie den Sachverhalt ergänzen will, hat sie zudem mit präzisen Aktenhinweisen darzulegen, dass sie entsprechende rechtsrelevante Tatsachen und taugliche Beweismittel bereits bei den Vorinstanzen prozesskonform eingebracht hat (BGE 140 III 86 E. 2). Genügt die Kritik diesen Anforderungen nicht, können Vorbringen mit Bezug auf einen Sachverhalt, der vom angefochtenen Entscheid abweicht, nicht berücksichtigt werden (BGE 140 III 16 E. 1.3.1).”
“Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ceux-ci ont été constatés de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui soutient que les faits ont été établis d'une manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 144 II 246 consid. 6.7; 143 I 310 consid. 2.2 et la référence), doit satisfaire au principe d'allégation susmentionné (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 147 V 35 consid. 4.2; 143 IV 500 consid. 1.1 et la référence). Une critique des faits qui ne satisfait pas à cette exigence est irrecevable (ATF 147 IV 73 consid. 4.1.2; 145 IV 154 consid. 1.1). En l'espèce, la partie du recours intitulée " II. Faits " sera ignorée, en tant que les éléments qui y sont exposés ne sont pas expressément visés par un grief d'arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves soulevé dans le corps dudit recours tel qu'exposé ci-après, s'écartent de ceux contenus dans l'arrêt attaqué et que le recourant n'invoque, ni a fortiori ne démontre, leur établissement arbitraire et que leur correction influerait sur le sort de la cause.”
“La municipalité recourante se prévaut en vain de l'arrêt cantonal précité AC.2012.0147 dès lors que, contrairement au cas d'espèce, la condition d'urgence était remplie, de sorte que selon le droit cantonal vaudois la municipalité pouvait, par voie de décision, exiger du propriétaire concerné le paiement des coûts des travaux d'urgence effectués. Pour ce même motif notamment, la recourante ne peut rien déduire de l'arrêt 1P.434/2006 du Tribunal fédéral. Par ailleurs, la municipalité soutient que, conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral (cf. ATF 105 Ib 343 consid. 4b; arrêt 1P.312/2003 du 14 juillet 2003 consid. 4), elle pouvait s'abstenir de rendre une décision de base dès lors que, par son comportement, il était évident que la propriétaire intimée ne procéderait pas aux travaux exigés. Cette critique est irrecevable, dès lors qu'elle repose sur des éléments de fait qui ne ressortent pas de l'arrêt attaqué, sans que la recourante ne se plaigne d'une constatation manifestement inexacte des faits (art. 106 al. 2 LTF; ATF 145 I 26 consid. 1.3; 142 III 364 consid. 2.4; 139 II 404 consid. 10.1). Enfin, dans la mesure où la municipalité n'a pas fait de distinction entre les travaux réalisés immédiatement après l'événement du 25 mai 2016 et ceux réalisés peu après sur une dizaine de jours, il n'est pas insoutenable de renvoyer la municipalité à agir devant les tribunaux civils pour la somme globale de 136'061.60 fr.”
“Lorsque le recourant affirme qu'il s'est déplacé dans le canton de Neuchâtel, non pas pour des livraisons, mais pour aller ("par exemple") chercher de l'argent pour le compte de B.________ ou que la cour cantonale n'a pas procédé à une appréciation globale des preuves, il oppose à nouveau son appréciation à celle de la cour cantonale dans une démarche appellatoire, partant, irrecevable. Il en va de même lorsqu'il affirme qu'aucun élément au dossier ne permet de retenir qu'il vivait du trafic de stupéfiants ou que ses services ont été uniquement indemnisés par B.________ en raison des frais réels engagés (comme l'essence). À cet égard, on rappellera que le recourant, qui a réalisé un chiffre d'affaires de plus de 340'000 fr. résultant du trafic de stupéfiants (cf. infra consid. 2.7), vivait chez sa mère, était endetté et sans emploi. S'agissant des critiques soulevées en lien avec le fait que K.________ et M.________ auraient du être entendus pour que la cour cantonale puisse être en mesure de lui imputer les faits, il ne ressort pas du jugement cantonal, sans que le recourant ne dénonce un déni de justice formel sur ce point (art. 106 al. 2 LTF), que le recourant aurait critiqué, en appel, l'absence de ces auditions. Par conséquent, faute d'épuisement des instances cantonales (art. 80 al. 1 LTF), ce grief est irrecevable.”
“November 2024 nicht einverstanden sei und bei der Generalstaatsanwaltschaft um Hilfe ersuche. Neue konkrete Anträge, welche von der Vorinstanz behandelt werden müssten, habe der Beschwerdeführer jedoch nicht gestellt. Mangels entsprechenden Antrags habe sich die Vorinstanz nicht dazu veranlasst gesehen, auf die (rechtskräftige) Verfügung vom 9. September 2024 zurückzukommen. Aus der weitschweifigen, über den Verfahrensgegenstand hinausgehenden Beschwerde ergibt sich nicht, was am angefochtenen Beschluss in tatsächlicher oder rechtlicher Hinsicht fehlerhaft sein sollte. So legt der Beschwerdeführer nicht dar, inwiefern die Vorinstanz die Beschwerde hätte behandeln müssen, nachdem er die Sicherheit nicht fristgerecht geleistet hatte. Dass die Vorinstanz bei ihren tatsächlichen Feststellungen in Willkür verfallen wäre und/oder beim von ihr festgestellten Sachverhalt gegen das Recht verstossen hätte, tut der Beschwerdeführer nicht dar. Damit vermag er den Begründungsanforderungen nicht nachzukommen. Der Begründungsmangel ist offensichtlich (Art. 42 Abs. 2, Art. 106 Abs. 2 BGG).”
Dans le champ d'application de l'art. 106 al. 2 LTF, le griï doit être exposé et motivé de manière concrète dans le recours. Si le recours ne satisfait ces exigences que de façon sommaire ou insuffisante, il peut être considéré comme manifestement malfondé et être réglé ou rejeté dans la procédure simplifiée/sommaire.
“Im Ergebnis gelingt es dem Beschwerdeführer nicht substanziiert darzutun, dass die Vorinstanz das massgebende kantonale Recht willkürlich angewendet oder verfassungsmässige Rechte verletzt habe, indem sie seine Beschwerde aufgrund einer summarischen Prüfung als aussichtslos erachtet und sein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung abgewiesen hat (Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG). Die Beschwerde entbehrt einer hinreichenden Begründung”
“Die Beschwerdeführerin muss in Auseinandersetzung mit den Ausführungen im angefochtenen Entscheid sachbezogen darlegen, dass und inwiefern die Vorinstanz mit ihrem Entscheid Recht verletzt hat (Art. 42 Abs. 1 bzw. Art. 106 Abs. 2 BGG). Die vorliegende Beschwerde erfüllt diese Voraussetzungen nur knapp. Sie erweist sich indes als offensichtlich unbegründet, weshalb sie mit summarischer Begründung und unter Verweis auf den angefochtenen Entscheid im vereinfachten Verfahren nach Art. 109 Abs. 2 lit. a BGG erledigt werden kann.”
“Der Beschwerdeführer muss in Auseinandersetzung mit den Ausführungen im angefochtenen Entscheid sachbezogen darlegen, dass und inwiefern die Vorinstanz mit ihrem Entscheid Recht verletzt hat (vgl. Art. 42 Abs. 1 bzw. Art. 106 Abs. 2 BGG; nachstehende E. 3.1). Die vorliegende Beschwerde, die diese Voraussetzungen nur knapp erfüllt, ist zwar zulässig, aber offensichtlich unbegründet, weshalb sie im vereinfachten Verfahren nach Art. 109 Abs. 2 lit. a BGG - ohne Durchführung eines Schriftenwechsels, mit summarischer Begründung und unter Hinweis auf die Erwägungen im angefochtenen Entscheid (Art. 109 Abs. 3 BGG) - erledigt wird.”
Citation: LTF art. 106 N. 170 Le choix du moÞ de notification ne conduit pas à une réduction contraire à la bonne foi du délai de recours. Le point de départ du délai dépend du moment où l'envoi entre dans le champ d'action du destinataire et où celui-ci peut prendre connaissanÎ de son contenu ; en pratique, on part en règle générale, en faveur de la fiction de notification, d'une durée d'attention d'environ un an.
“Schliesslich hat das Bundesgericht bereits erwogen, dass die verfügende Behörde durch die Wahl der Zustellungsform nicht in rechtsungleicher Weise Einfluss auf die Dauer der Rechtsmittelfrist nimmt, denn die Rechtsmittelfrist ist bei jeder Zustellform gleich lang. Sie wird stets dann ausgelöst, wenn die Sendung in den Verfügungsbereich des Empfängers gelangt und dieser vom Inhalt der Sendung Kenntnis nehmen kann (vgl. Urteile 2C_1032/2019 vom 11. März 2020 E. 5.2; 8C_124/2019 vom 23. April 2019 E. 8.2.2; 2C_784/2015 vom 24. September 2015 E. 2.2). Vor diesem Hintergrund ist nicht ersichtlich und wird auch nicht substanziiert dargetan (Art. 106 Abs. 2 BGG), inwiefern die Wahl der Versandart bzw. des Versandzeitpunkts, wie der Beschwerdeführer behauptet, die Beschwerdefrist in treuwidriger Weise (Art. 9 BV) verkürze.”
“Die Vorinstanz verfiel zudem nicht in Willkür, wenn sie dem angefochtenen Entscheid zugrunde gelegt hat, dass die Aufmerksamkeitspflicht wegen dieses Prozessrechtsverhältnisses bis zu der ein gutes halbes Jahr später zugestellten Entzugsverfügung vom 17. August 2020 fortbestanden habe. Im Regelfall wird von einer "Aufmerksamkeitsdauer" von einem Jahr ausgegangen (vgl. oben E. 3.4). Der Beschwerdeführer bringt nicht substanziiert vor, weshalb die Situation im Zusammenhang mit COVID-19 diese Aufmerksamkeitspflicht erheblich gemindert hätte. Vielmehr hat er vor der Vorinstanz ein fahrlässiges Verhalten im Umgang mit der Post eingeräumt. Insgesamt lassen die Vorbringen des Beschwerdeführers keine willkürliche Anwendung kantonalen Rechts erkennen, soweit sie den Anforderungen von Art. 106 Abs. 2 BGG entsprechen (vgl. oben E. 1.2). Somit ist es nicht zu beanstanden, wenn die Vorinstanz den Beschwerdeführer aufgrund der Zustellfiktion so behandelt hat, wie wenn die Verfügung vom 17. August 2020 am 25. August 2020 erfolgreich zugestellt worden wäre.”
L'exigenÎ de subsidiarité prévue à l'art. 106 al. 2 LTF s'applique également lorsque l'intérêt pratique à la protection juridictionnelle est douteux en raison de faits modifiés (p. ex. disparition de l'objet du litige suite à la fin de la détention). Ce n'est que dans des cas particuliers — notamment lorsque l'argumentation est étayée et ciblée — que le Tribunal fédéral peut néanmoins examiner le fond de l'affaire.
“De cette manière, les tribunaux sont assurés de trancher uniquement des questions concrètes et non de prendre des décisions à caractère théorique, ce qui répond à un souci d'économie de procédure (ATF 144 IV 81 consid. 2.3.1 p. 84 s.; 140 IV 74 consid. 1.3.1 p. 77; 136 I 274 consid. 1.3 p. 276). Selon la jurisprudence, lorsque la détention a pris fin, il n'y a en règle générale plus d'intérêt pratique et actuel à traiter un recours contre cette dernière. Cependant, dans des circonstances particulières, il se justifie d'examiner le recours au fond malgré la libération du recourant (ATF 136 I 274 consid. 1.3 p. 276). Il en va notamment ainsi lorsque le recourant se plaint d'une violation de l'art. 5 CEDH (ATF 137 I 296 consid. 4.3.3 p. 302) et requiert une indemnité pour détention illicite (arrêts 6B_939/2019 du 17 septembre 2019 consid 1.1; 6B_362/2019 du 21 mai 2019 consid. 1.1; 6B_955/2018 du 9 novembre 2018 consid. 1.2.). Le recourant, dont la mesure de sûreté a été levée, n'a plus d'intérêt actuel et pratique à l'admission de son recours. Par ailleurs, il ne prétend pas - au moyen d'une argumentation topique (cf. art. 106 al. 2 LTF; ATF 137 I 296 consid. 4.3.4 p. 302) -, que l'exécution de la mesure aurait pu entraîner une violation de l'art. 5 CEDH, ni ne requiert une quelconque indemnité à cet égard.”
Exceptionnellement, le Tribunal fédéral n'exige pas l'existenÎ d'un intérêt actuel. Cela vaut lorsque la question litigieuse peut se reproduire à tout moment dans des circonstances identiques ou analogues, lorsque sa nature ne permet pas de la trancher avant qu'elle perÞ son actualité, ou lorsque, en raison de son importanÎ fondamentale, il existe un intérêt public suffisamment important à son éclaircissement. Dans des cas particuliers, le Tribunal fédéral entre également en matière, malgré l'absenÎ d'un intérêt actuel, lorsque le recourant invoque légitimement une violation de la CEDH manifestement plus évidente; il y a alors une obligation renforcée de motivation comparable à celle de l'art. 106 al. 2 LTF.
“2 et les arrêts cités). En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe au recourant d'alléguer les faits qu'il considère comme propres à fonder sa qualité pour recourir (ATF 141 IV 284 consid. 2.3). Le Tribunal fédéral fait exceptionnellement abstraction de l'exigence d'un intérêt actuel lorsque la contestation peut se reproduire en tout temps dans des circonstances identiques ou analogues, que sa nature ne permet pas de la trancher avant qu'elle perde son actualité et que, en raison de sa portée de principe, il existe un intérêt public suffisamment important à la solution de la question litigieuse (ATF 142 I 135 consid. 1.3.1; 140 IV 74 consid. 1.3.3; 139 I 206 consid. 1.1). En outre, dans des circonstances particulières, le Tribunal fédéral entre aussi en matière, en dépit de la disparition d'un intérêt actuel, sur le recours d'une personne qui formule de manière défendable un grief de violation manifeste de la CEDH; cela suppose une obligation de motivation accrue comparable à celle qui est prévue à l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 142 I 135 consid. 1.3.1; 137 I 296 consid. 4.3.1 et 4.3.4; 136 I 274 consid. 1.3; arrêt 6B_925/2022 du 29 mars 2023 consid. 2.3.2).”
“Le Tribunal fédéral fait exceptionnellement abstraction de l'exigence d'un intérêt actuel, lorsque la contestation peut se reproduire en tout temps dans des circonstances identiques ou analogues, que sa nature ne permet pas de la trancher avant qu'elle perde son actualité et que, en raison de sa portée de principe, il existe un intérêt public suffisamment important à la solution de la question litigieuse (ATF 142 I 135 consid. 1.3.1; 140 IV 74 consid. 1.3.3; arrêt 6B_161/2021 du 8 avril 2021 consid. 1). En outre, dans des circonstances particulières, le Tribunal fédéral entre aussi en matière, en dépit de la disparition d'un intérêt actuel, sur le recours de celui qui formule de manière défendable un grief de violation manifeste de la CEDH. Cela suppose une obligation de motivation accrue comparable à celle prévue à l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 137 I 296 consid. 4.3.1 et 4.3.4; 136 I 274 consid. 1.3; arrêt 6B_161/2021 précité consid. 1).”
LTF art. 106 N. 167 Les vices de procédure intervenus en phase préalable, notamment les violations du droit d'être entendu, entraînent, en raison du caractère formel de ce droit et de la portée limitée de l'examen du Tribunal fédéral, l'annulation de la décision attaquée; une régularisation de la violation du droit d'être entendu dans la présente procédure n'est pas envisageable.
“1 BGG; BGE 146 I 62 E. 5.4.5; 145 V 343 E. 2.3.2), wäre die Beschwerdeführerin 2 somit im vorinstanzlichen Verfahren als Verfahrenspartei zu beteiligen gewesen. Da die Vorinstanz dies unterlassen hat, verletzte sie Art. 111 Abs. 1 BGG sowie den Anspruch der Beschwerdeführerin 2 auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 BV; BGE 144 II 427 E. 3.1; 144 I 11 E. 5.3). Die Beschwerde erweist sich als begründet. Da der Anspruch auf rechtliches Gehör formeller Natur ist und seine Verletzung ungeachtet der Erfolgsaussichten der Beschwerde in der Sache selbst zur Aufhebung des angefochtenen Entscheids führt (BGE 144 I 11 E. 5.3; 137 I 195 E. 2.2), erübrigt sich eine inhaltliche Prüfung der Beschwerde der Staatsanwaltschaft im Verfahren 7B_212/2024. Eine Heilung der Gehörsverletzung im vorliegenden Verfahren kommt nämlich wegen des erstmaligen Einbezugs der beschwerdeführenden Privatklägerin und der eingeschränkten Kognition des Bundesgerichts (vgl. Art. 95, Art. 97 Abs. 1, Art. 105 Abs. 1 und 2 sowie Art. 106 BGG) nicht in Betracht.”
LTF art. 106 n. 166 Le Tribunal fédéral applique le droit d'offiÎ et examine d'offiÎ, en particulier, sa compétenÎ ainsi que la recevabilité du recours introduit.
“________, Beschwerdeführerin, gegen Ausgleichskasse Zug, Baarerstrasse 11, 6300 Zug, Beschwerdegegnerin. Gegenstand Alters- und Hinterlassenenversicherung, Beschwerde gegen die Verfügung des Verwaltungsgerichts des Kantons Zug vom 7. Oktober 2024 (S 2024 86). Erwägungen: 1. 1.1. Das Verwaltungsgericht des Kantons Zug setzte mit Verfügung vom 7. Oktober 2024 A.________ mit Verweis auf § 26 Abs. 1 des Gesetzes vom 1. April 1976 des Kantons Zug über den Rechtsschutz in Verwaltungssachen (Verwaltungsrechtspflegegesetz; VRG/ZG; BGS 162.1) Frist zur Leistung eines Kostenvorschusses von Fr. 500.- ansonsten das Verfahren betreffend Alters- und Hinterlassenenversicherung (Einkommenssplitting) abgeschrieben werde. 1.2. Gegen diese Verfügung erhebt A.________ (nachfolgend: Beschwerdeführerin) mit Eingabe vom 15. November 2024 Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten an das Bundesgericht. 2. 2.1. Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann wegen Rechtsverletzungen gemäss Art. 95 f. BGG erhoben werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG). Es legt seinem Urteil den”
“Erwägungen: 1. Die Eidgenössische Steuerverwaltung (ESTV) verpflichtete A.________ mit Verfügung vom 23. Juni 2023 zu einer Mehrwertsteuernachzahlung für die Jahre 2017 bis 2021. Auf die dagegen erhobene Einsprache trat sie zufolge verpasster Frist mit Einspracheentscheid vom 21. September 2023 nicht ein. Das daraufhin angerufene Bundesverwaltungsgericht wies die Beschwerde mit Urteil vom 5. August 2024 ab. Gegen dieses Urteil führt A.________ Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten und ersucht um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege. 2. 2.1. Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann wegen Rechtsverletzungen gemäss Art. 95 f. BGG erhoben werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG). Es legt seinem Urteil den von der Vorinstanz festgestellten”
Le Tribunal fédéral applique le droit d'offiÎ. Dans l'examen du droit fédéral et du droit international public, il dispose d'une compétenÎ d'examen complète. La violation du droit cantonal ou communal ne peut — sauf les exceptions visées à l'art. 95 LTF — être invoquée en tant que telle devant le Tribunal fédéral; il n'est examiné que si l'application de ce droit conduit à une violation du droit fédéral (notamment l'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst.) ou porte atteinte à d'autres droits constitutionnels. L'examen des moyens tirés des droits fondamentaux et des moyens cantonaux n'a lieu que si ceux-ci sont soulevés et motivés de manière suffisante et qualifiée dans le recours (art. 106 al. 2 LTF).
“Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann die Verletzung von Bundesrecht und Völkerrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a und b BGG). Bei der Prüfung wendet das Bundesgericht das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG; BGE 142 I 155 E. 4.4.5) und verfügt es über volle Kognition (Art. 95 BGG; BGE 141 V 234 E. 2). Die Anwendung kantonalen Rechts prüft das Bundesgericht hingegen - abgesehen von den Fällen gemäss Art. 95 lit. c-e BGG - nur auf Bundesrechtsverletzungen, namentlich auf Willkür, hin (BGE 141 I 36 E. 1.3; 138 I 143 E. 2). Die Verletzung von verfassungsmässigen Individualrechten (einschliesslich der Grundrechte) und von kantonalem Recht prüft das Bundesgericht zudem nur, soweit eine solche Rüge in der Beschwerde überhaupt vorgebracht und ausreichend begründet worden ist (qualifizierte Rüge- und Begründungspflicht gemäss Art. 106 Abs. 2 BGG; BGE 142 I 99 E. 1.7.2).”
“Saisi d'un recours en matière de droit public, le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Sauf dans les cas cités expressément à l'art. 95 LTF, le recours devant le Tribunal fédéral ne peut pas être formé pour violation du droit cantonal en tant que tel. Il est uniquement possible de faire valoir que la mauvaise application du droit cantonal constitue une violation du droit fédéral, en particulier qu'elle est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. ou contraire à un autre droit constitutionnel (ATF 145 I 108 consid. 4.4.1). Le Tribunal fédéral n'examine le moyen tiré de la violation de droits fondamentaux, ainsi que celle de dispositions de droit cantonal, que si ce grief a été invoqué et motivé de façon précise par le recourant (art. 106 al. 2 LTF; ATF 147 IV 329 consid. 2.3; 146 IV 297 consid. 1.2).”
“Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann namentlich gerügt werden, der angefochtene Entscheid verletze Bundesrecht (Art. 95 lit. a BGG). Zulässig ist auch die Rüge der Verletzung von kantonalen verfassungsmässigen Rechten sowie von kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung und über Volkswahlen und -abstimmungen (Art. 95 lit. c und d BGG). Abgesehen davon ist die Rüge der Verletzung kantonalen Rechts unzulässig. Jedoch kann gerügt werden, die Anwendung dieses Rechts widerspreche dem Bundesrecht, namentlich dem Willkürverbot gemäss Art. 9 BV (BGE 142 II 369 E. 2.1 mit Hinweisen). Das Bundesgericht wendet das Recht grundsätzlich von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG). Die Verletzung von Grundrechten (Art. 7 - 34 BV) prüft es jedoch nur, wenn eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist (Art. 106 Abs. 2 BGG). Insoweit gilt eine qualifizierte Rügepflicht (BGE 145 I 26 E. 1.3 mit Hinweisen).”
“Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann eine Rechtsverletzung nach Art. 95 f. BGG gerügt werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG). Dennoch prüft es - offensichtliche Fehler vorbehalten - nur die in seinem Verfahren gerügten Rechtsmängel (Art. 42 Abs. 1 f. BGG; BGE 135 II 384 E. 2.2.1). Es legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG). Es kann ihre Sachverhaltsfeststellung von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Verfahrensausgang entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1, Art. 105 Abs. 2 BGG). Soweit sich der angefochtene Entscheid - wie hier - auf Quellen des kantonalen Rechts stützt, die nicht in Art. 95 lit. c-e BGG genannt werden, beschränkt sich die Überprüfung durch das Bundesgericht demgegenüber thematisch auf die erhobenen und begründeten Rügen (Art. 106 Abs. 2 BGG) und inhaltlich auf die Frage, ob die Anwendung des kantonalen Rechts zu einer Bundesrechtswidrigkeit führt. Im Vordergrund steht dabei eine Verletzung verfassungsmässiger Rechte, insbesondere des Willkürverbots nach Art.”
Citation : LTF art. 106 n. 164 Le Tribunal fédéral n'examine les moyens tirés de la violation des droits fondamentaux que s'ils sont invoqués et motivés de manière claire et détaillée par le recourant. Des moyens imprécis, de simples renvois à des dispositions légales, des allégations générales d'arbitraire ou des développements abstraits ne suffisent pas; de tels moyens ne sont en principe pas examinés ou sont déclarés irrecevables.
“________ ha inoltrato un ricorso in materia di diritto pubblico al Tribunale federale, con cui domanda: in via principale e in riforma del giudizio impugnato, che la decisione del 12 ottobre 2021 della Commissione di disciplina degli avvocati sia annullata; in via subordinata e in riforma del giudizio impugnato, che la decisione del 12 ottobre 2021 sia riformata e la multa inflittagli sia stabilita in un importo di fr. 800.--, invece che in fr. 2'500.--. Sia la Corte cantonale che la Commissione di disciplina hanno rinunciato ad esprimersi, chiedendo comunque il rigetto dell'impugnativa. Diritto: 1. 1.1. Il gravame è diretto contro una decisione finale (art. 90 LTF) di un'autorità cantonale di ultima istanza con carattere di tribunale superiore (art. 82 lett. a LTF) che tratta di una materia che non ricade sotto nessuna delle eccezioni previste dall'art. 83 LTF. Esso è stato presentato nei termini (art. 46 cpv. 1 lett. c in relazione con l'art. 100 cpv. 1 LTF) dal destinatario della pronuncia contestata (art. 89 cpv. 1 LTF), e va esaminato come ricorso ordinario in materia di diritto pubblico ex art. 82 segg. LTF. 1.2. In questo contesto, il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto federale; esamina però la denuncia della violazione di diritti fondamentali solo se è motivata con precisione (art. 106 LTF). Per quanto riguarda i fatti, esso fonda il suo ragionamento sugli accertamenti dell'autorità inferiore; può scostarsene se sono stati eseguiti violando il diritto ai sensi dell'art. 95 LTF o in modo arbitrario (art. 105 LTF). Dato che l'insorgente non li mette validamente in discussione - con un'argomentazione che ne dimostri un accertamento arbitrario o altrimenti lesivo del diritto federale - i fatti che emergono dalla sentenza impugnata vincolano il Tribunale federale (art. 105 cpv. 1 LTF). 2. 2.1. Chiamata a pronunciarsi sulla decisione del 12 ottobre 2021 della Commissione di disciplina degli avvocati, la Corte cantonale ha concluso che la pronuncia di una sanzione era giustificata solo in relazione al mancato ritiro del decreto emesso il 4 agosto 2021 dal Pretore di Lugano, immediatamente esecutivo ma lasciato in giacenza in posta per quasi 20 giorni (dal 5 al 23 agosto 2021). In tale contesto, ha osservato che l'insorgente aveva violato l'art. 12 lett. a LLCA e che egli andava quindi astretto al pagamento di una multa di fr.”
“2.4 con rinvii). Il ricorrente deve pertanto spiegare nei motivi del ricorso, in modo conciso e confrontandosi con i considerandi della sentenza impugnata, perché quest'ultima viola il diritto (DTF 143 II 283 consid. 1.2.2; 142 III 364 consid. 2.4). Per le violazioni di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale le esigenze di motivazione sono più severe; il ricorrente deve indicare in modo chiaro e dettagliato i diritti che sono stati violati e spiegare in cosa consista la violazione (art. 106 cpv. 2 LTF; DTF 143 II 283 consid. 1.2.2; 142 III 364 consid. 2.4). L'applicazione d'ufficio del diritto implica che il Tribunale federale può accogliere un ricorso per motivi diversi da quelli invocati dal ricorrente, come pure respingerlo adottando un'altra argomentazione giuridica rispetto a quella dell'istanza precedente (DTF 139 V 127 consid. 1.2; 138 II 331 consid. 1.3; 137 II 313 consid. 1.4; GRÉGORY BOVEY, in Commentaire de la LTF, 3a ed. 2022, n. 27 ad art. 106 LTF; JOHANNA DORMANN, in Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 3a ed. 2018, n. 11-12 ad art. 106 LTF). 2.2. Il Tribunale federale fonda il proprio ragionamento giuridico sull'accertamento dei fatti svolto dall'autorità inferiore (art. 105 cpv. 1 LTF); può scostarsene o completarlo solo se è stato effettuato in violazione del diritto ai sensi dell'art. 95 LTF o in modo manifestamente inesatto (art. 105 cpv. 2 LTF). L'accertamento dei fatti contenuto nella sentenza impugnata può essere censurato alle stesse condizioni; occorre inoltre che l'eliminazione dell'asserito vizio possa influire in maniera determinante sull'esito della causa (art. 97 cpv. 1 LTF). Se rimprovera all'autorità inferiore un accertamento dei fatti manifestamente inesatto - ossia arbitrario (DTF 147 I 73 consid. 2.2; 147 V 35 consid. 4.2 con rinvii) - il ricorrente deve sollevare la censura e motivarla in modo preciso, come esige l'art. 106 cpv. 2 LTF. 3. In concreto, controverso è l'effetto che la concessione dell'effetto sospensivo al reclamo (art.”
“Dès lors, en tant que l'exposé des faits figurant au début du mémoire de recours diverge des faits constatés dans l'arrêt attaqué et que ceux-ci ne sont pas critiqués sous l'angle de l'arbitraire, il n'en sera pas tenu compte. Par ailleurs, le principe de l'invocation signifie que la partie recourante ne peut pas, comme en l'espèce, se borner à citer en vrac différentes dispositions légales et des références de jurisprudence de la CourEDH ou encore à parler d'arbitraire ou de violations du droit (cf. BERNARD CORBOZ, op. cit., n° 34 ad art. 106 LTF). En l'occurrence, le recourant, qui ne discute pratiquement pas les motifs de la décision attaquée, se limite à émettre des développements juridiques abstraits ou des considérations d'ordre général. Il cite pêle-mêle différentes dispositions légales, en particulier l'art. 6 par. 1 CEDH, qui garantit le droit à un procès équitable, les principes de la légalité (art. 5 Cst.), de l'égalité de traitement (art. 8 Cst.) et de la bonne foi (art. 9 Cst.), sans toutefois expliquer en quoi ces dispositions, qui sont des normes de rang conventionnel ou constitutionnel (ATF 137 I 77 consid. 1.3.1), seraient violées. A cet égard, le recours ne satisfait pas aux exigences de motivation posées par les art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF et est irrecevable. Le Tribunal fédéral n'entrera dès lors en matière que sur les moyens suffisamment motivés par le recourant.”
“Selon l'art. 106 al. 1 LTF, le Tribunal fédéral applique le droit d'office. Il examine l'application du droit fédéral ainsi que, sous certaines conditions, le droit international public ( Völkerrecht; cf. ATF 124 II 293 consid. 4b; JOHANNA DORMANN, Basler Kommentar, BGG, 3e éd. 2018, n. 8 ad art. 106 LTF). Cela étant, compte tenu de l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulevés, sauf en présence de violations du droit évidentes. Il n'est donc pas tenu de traiter, comme le ferait une autorité de première instance, toutes les questions juridiques pouvant se poser, lorsque celles-ci ne sont pas discutées devant lui (cf. ATF 142 I 99 consid. 1.7.1; 140 III 86 consid. 2). A cela s'ajoute que, conformément à l'art. 106 al. 2 LTF et en dérogation à l'art. 106 al. 1 LTF, le Tribunal fédéral ne connaît de la violation des droits fondamentaux que si un tel moyen a été invoqué et motivé par le recourant, à savoir exposé de manière claire et détaillée (ATF 138 I 232 consid. 3).”
Citation: LTF art. 106 n. 163 Le Tribunal fédéral examine d'offiÎ et en libre appréciation sa compétenÎ ainsi que les conditions d'entrée en matière et de recevabilité. Il applique le droit d'offiÎ.
“Angefochten ist ein letztinstanzlicher kantonaler Entsiegelungsentscheid eines Zwangsmassnahmengerichts, gegen den die Beschwerde in Strafsachen an das Bundesgericht grundsätzlich offensteht (Art. 80 Abs. 2 Satz 3 BGG in Verbindung mit Art. 248a Abs. 5 StPO). Zu prüfen ist, ob und inwieweit die weiteren gesetzlichen Sachurteilsvoraussetzungen erfüllt sind (Art. 78 ff. BGG). Das Bundesgericht prüft von Amtes wegen und mit freier Kognition, ob auf die Beschwerde eingetreten werden kann (Art. 29 Abs. 1 und Art. 106 Abs. 1 BGG; BGE 148 IV 275 E. 1.1; 148 I 160 E. 1; je mit Hinweis).”
“Das Bundesgericht prüft seine Zuständigkeit und die weiteren Eintretensvoraussetzungen von Amtes wegen und mit freier Kognition (Art. 29 Abs. 1 und Art. 106 Abs. 1 BGG; BGE 149 II 462 E. 1.1; 147 I 268 E. 1).”
“Das Bundesgericht prüft seine Zuständigkeit und die weiteren Eintretensvoraussetzungen von Amtes wegen und mit freier Kognition (vgl. Art. 29 Abs. 1 BGG; BGE 144 V 97 E. 1 mit Hinweis). Es wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG).”
Obligation renforcée de formuler et motiver les griefs : Selon l'art. 106 al. 2 LTF, les griefs doivent être invoqués dans le recours et suffisamment motivés. Dans certains domaines, l'obligation d'exposition est renforcée ; notamment, la jurisprudenÎ exige une motivation accrue en matière fiscale lorsque les cantons disposent d'une marge d'appréciation, et, pour les mesures provisionnelles, les griefs constitutionnels doivent être présentés de façon claire et détaillée. Faute d'une confrontation adéquate avì les considérants de l'instanÎ précédente, le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur le griï.
“D'après l'art. 106 al. 1 LTF, le Tribunal fédéral applique le droit d'office. En matière fiscale, il examine donc en principe librement l'application du droit fédéral, ainsi que la conformité du droit cantonal harmonisé et de sa mise en pratique par les instances cantonales aux dispositions de la LHID (arrêt 2C_826/2015 du 5 janvier 2017 consid. 2 non publié in ATF 143 I 73; ATF 134 II 207 consid. 2). Lorsque la LHID laisse une certaine marge de manoeuvre aux cantons, le pouvoir d'examen du Tribunal fédéral se limite à l'arbitraire, dont la violation doit être motivée conformément aux exigences accrues de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 134 II 207 consid. 2; arrêt 9C_670/2022 du 19 avril 2023 consid. 1.3). En revanche, le Tribunal fédéral examine librement si la solution choisie par un canton dans un domaine où il est autonome entrave la LHID dans sa fonction d'harmonisation horizontale ou verticale (ATF 143 II 382 consid. 4.1.3; arrêt 9C_393/2023 du 10 juin 2024 consid. 2.1).”
“Dès lors que la décision attaquée porte sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 134 III 667 consid. 1.1; 133 III 393 consid. 5, 585 consid. 3.3), la partie recourante ne peut dénoncer que la violation de droits constitutionnels. Le Tribunal fédéral n'examine de tels griefs que s'ils ont été invoqués et motivés par le recourant (" principe d'allégation "; art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'ils ont été expressément soulevés et exposés de manière claire et détaillée (ATF 142 II 369 consid. 2.1; 142 III 364 consid. 2.4). En particulier, une décision ne peut être qualifiée d'arbitraire (art. 9 Cst.) que si elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable; pour que cette décision soit annulée, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 144 I 113 consid. 7.1; 142 II 369 consid. 4.3; 141 III 564 consid. 4.1 et les références).”
“Dass die Landesverweisung im Fall der Verurteilung wegen Raubs auszusprechen ist, stellen die Beschwerdeführer nicht in Abrede. Sie machen hingegen geltend, die von der Vorinstanz für die Dauer des Höchstmasses von 15 Jahren verhängte Landesverweisung sei jeweils auf das Minimum von fünf Jahren zu reduzieren. Auf die Begründung der Vorinstanz, welche die Landesverweisungen für die maximale Dauer von 15 Jahren (vgl. Art. 66a Abs. 1 StGB) unter Hinweis auf die von ihr festgestellte, von beiden Beschwerdeführern ausgehende erhebliche Gefährdung der öffentlichen Sicherheit und das deshalb zu bejahende grosse öffentliche Interessen an ihrer Wegweisung verhängt (vgl. angefochtene Urteile E. 4.6 S. 32 und E. 4.7 S. 38), gehen beide Beschwerdeführer indes mit keinem Wort ein. Der Beschwerdeführer 1 begründet sein Begehren überhaupt nicht und der Beschwerdeführer 2 führt einzig an, es sei "nicht zu vergessen, dass [er] ein Kind in der Schweiz hat", was offensichtlich nicht genügt. Auf die betreffende Kritik ist daher mangels tauglicher Begründung nicht einzutreten (vgl. Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG sowie E. 4.4 oben; zudem für die Landesverweisung Urteil 6B_1385/2021 vom 29. August 2023 E. 2.3.4 mit Hinweisen). Dasselbe hat zu gelten, soweit der Beschwerdeführer 1 zusätzlich die Ausschreibung seiner Landesverweisung im Schengener Informationssystem (SIS) kritisiert mit dem Hinweis, er habe auch Verwandte im Schengenraum, bei denen er unterkommen könne, und eine Rückkehr in sein Heimatland Venezuela wäre aufgrund der dortigen politisch und wirtschaftlich angespannten Situation höchst problematisch. Seine Kritik lässt auch insofern jegliche Auseinandersetzung mit den einschlägigen Erwägungen der Vorinstanz, insbesondere mit ihrer Beurteilung der allgemeinen Lage in Venezuela unter Beachtung der Rechtsprechung des Bundesverwaltungsgerichts (vgl. angefochtenes Urteil betreffend den Beschwerdeführer 1 insbesondere E. 4.4 in fine und E. 4.6 S. 32), vermissen.”
Si le recours ne satisfait pas aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF, le Tribunal fédéral n'entre souvent pas en matière ou le déclare irrecevable. Dans certains cas, malgré l'entrée en matière, l'affaire est rejetée ou renvoyée en raison d'une motivation insuffisante. La jurisprudenÎ exige dès lors un griï suffisant et concrètement exposé, d'où il ressort, de manière conforme aux exigences formelles, en quoi le droit fédéral aurait été violé.
“Stattdessen beschränkt sich seine Kritik über weite Strecken auf einen teilweise polemisierenden Rundumschlag gegen ein angeblich kriminelles, korruptes und illegales kantonales Rechtssystem und er verlangt die Bestrafung u.a. von Gerichtsmitgliedern, Behördenvertretern, Polizisten der Kantonspolizei Schwyz und Zürich sowie des Privatklägers. Er spricht von einem erneuten Justizskandal, beanstandet eine fehlerhafte Begründung, die ihn ins falsche Licht rücke, und führt aus, bei der inkriminierten E-Mail habe es sich um einen Hilferuf gehandelt. Er habe eine "Hirnverletzung" und sei schuldunfähig. Seine Erkrankung bewirke, dass er unter Stress sehr impulsiv reagiere. Er habe keine Vorstrafen und nie jemanden geschädigt. Seinen Ausführungen ist zu entnehmen, dass er sich ungerecht behandelt fühlt und seine Verurteilung für falsch hält. Daraus ergibt sich aber nicht in einer den Formerfordernissen genügenden Weise, inwiefern das angefochtene Urteil im Schuld- und Strafpunkt willkürlich oder sonstwie bundesrechtswidrig sein könnte. Die Beschwerde genügt den Begründungsanforderungen nicht (Art. 42 Abs. 2 BGG und Art. 106 Abs. 2 BGG). Ohne dass sich das Bundesgericht zu sämtlichen Ausführungen und Vorbringen des Beschwerdeführers im Einzelnen ausdrücklich äussern müsste, ist auf die Beschwerde im Verfahren nach Art. 108 BGG nicht einzutreten. Eine Entschädigung fällt ausser Betracht.”
“La recourante affirme, sans autres développements, qu'il ne " fait nul doute que compte tenu de sa volonté exprimée, à savoir de voir plus fréquemment sa maman, et les (sic) propos de sa curatrice, [l'enfant] aurait dû être auditionné pour connaître son souhait ". Faute de grief d'ordre constitutionnel (art. 98 LTF) et de motivation conforme aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF, la critique est d'emblée irrecevable.”
“Die Vorinstanz trat in der angefochtenen Verfügung vom 26. November 2024 auf eine Berufung gegen ein Urteil des Bezirksgerichts Hochdorf vom 16. Juli 2024 nicht ein, weil innert Frist keine Berufungserklärung eingegangen war. Das Bundesgericht könnte deshalb nur die Frage der Einreichung einer Berufungserklärung innert Frist prüfen bzw. sich dazu äussern, ob die Vorinstanz auf die Berufung zu Unrecht nicht eingetreten ist. Diesbezüglich führt der Beschwerdeführer in seiner Beschwerde indessen nur aus, "die erforderliche Berufungsbegründung an das Kantonsgericht in seinem Ärger übersehen" zu haben. Daraus ergibt sich indessen nicht in einer den Formerfordernissen genügenden Weise (Art. 42 Abs. 2 BGG und Art. 106 Abs. 2 BGG), dass und inwiefern die Vorinstanz mit ihrer Nichteintretensverfügung in Willkür verfallen sein sollte oder sonstwie Bundesrecht verletzt haben könnte. Die weiteren Ausführungen in der Beschwerde betreffen ausschliesslich die materielle Seite der Angelegenheit, die nicht Verfahrensgegenstand ist und womit sich das Bundesgericht folglich auch nicht befassen kann. Auf die Beschwerde ist daher mangels einer tauglichen Begründung im Verfahren nach Art. 108 BGG nicht einzutreten.”
“Déposé le 19 août 2024, en tenant à tort compte de la suspension des délais de recours entre le 15 juillet et le 15 août (art. 46 al. 1 let. b et 2 let. c LTF), le recours est ainsi manifestement tardif. Au demeurant, la recourante ne développe aucune argumentation topique en lien avec l'irrecevabilité de son recours liée au défaut de paiement de l'avance de frais requise, se bornant à alléguer n'avoir aucun moyen financier pour s'en acquitter. Elle ne cherche pas à démontrer en quoi la Chambre constitutionnelle aurait fait une application arbitraire de l'art. 86 al. 2 de la loi genevoise sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 en déclarant son recours irrecevable faute de paiement de l'avance de frais. Elle n'expose en particulier pas les raisons pour lesquelles elle n'a pas recouru contre le refus de l'assistance juridique auprès de la Cour de justice puis, en dernier ressort, auprès du Tribunal fédéral, alors qu'elle aurait pu le faire (cf. arrêt 1C_600/2020 du 28 octobre 2020 consid. 2). Son recours ne répond ainsi pas davantage aux exigences de motivation accrue déduite de l'art. 106 al. 2 LTF connues de la recourante.”
“Die Beschwerde wäre im Übrigen auch deswegen unzulässig, weil sie einerseits eine Auseinandersetzung mit dem angefochtenen Urteil vermissen lässt und den gesetzlichen Begründungsanforderungen nicht genügt (Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG). Andererseits richtet sie sich gegen einen Punkt (Verurteilung wegen Fahrens in fahrunfähigem Zustand), der im Berufungsverfahren bereits in Rechtskraft erwachsen war (vgl. angefochtenes Urteil E. 1.4 S. 4) und folglich nicht Gegenstand einer Beschwerde an das Bundesgericht bilden kann (vgl. Art. 80 Abs. 1 BGG).”
“Im Ergebnis erfüllt die Beschwerde die Begründungsanforderungen von Art. 106 Abs. 2 BGG i.V.m. Art. 42 Abs. 2 BGG nicht. Es ist darauf mit Entscheid der Abteilungspräsidentin als Einzelrichterin im vereinfachten Verfahren nach Art. 108 BGG nicht einzutreten (Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG). Mit diesem Entscheid werden das Gesuch um aufschiebende Wirkung sowie allfällige weitere prozessuale Anträge gegenstandslos.”
Entrée en matière sous réserve d'une motivation juridiquement suffisante : Le Tribunal fédéral entre à plusieurs reprises en matière sous réserve d'une motivation juridiquement suffisante (art. 42 al. 2 en relation avì art. 106 al. 2 LTF).
“Angefochten ist der Endentscheid (Art. 90 BGG) einer letzten kantonalen Instanz, die über ein Entschädigungsbegehren aus einem Architekturvertrag und damit eine der Beschwerde in Zivilsachen unterliegende vermögensrechtliche Angelegenheit entschieden hat (Art. 72 Abs. 1 BGG). Der Streitwert beträgt mehr als Fr. 30'000.-- (Art. 74 Abs. 1 lit. b BGG). Die Beschwerdeführerin ist im vorinstanzlichen Verfahren mit ihren Anträgen teilweise unterlegen (Art. 76 Abs. 1 BGG). Sie hat zudem die Beschwerdefrist von Art. 100 Abs. 1 BGG eingehalten. Unter Vorbehalt einer hinreichenden Begründung ist demnach auf die Beschwerde einzutreten (Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG).”
“Angefochten ist der Endentscheid (Art. 90 BGG) einer letzten kantonalen Instanz, die über eine gesellschaftsrechtliche Streitigkeit und damit eine der Beschwerde in Zivilsachen unterliegende vermögensrechtliche Angelegenheit entschieden hat (Art. 72 Abs. 1 BGG). Der Streitwert beträgt mehr als Fr. 30'000.-- (Art. 74 Abs. 1 lit. b BGG). Die Beschwerdeführerin ist im vorinstanzlichen Verfahren mit ihren Anträgen unterlegen (Art. 76 Abs. 1 BGG). Sie hat zudem die Beschwerdefrist von Art. 100 Abs. 1 BGG eingehalten. Unter Vorbehalt einer hinreichenden Begründung ist demnach auf die Beschwerde einzutreten (Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG).”
“Die Sachurteilsvoraussetzungen sind erfüllt und geben zu keinen Bemerkungen Anlass. Unter Vorbehalt einer rechtsgenüglichen Begründung (Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG; vgl. Erwägung 2) ist daher auf die Beschwerde einzutreten.”
“Angefochten ist der Endentscheid (Art. 90 BGG) einer letzten kantonalen Instanz, die über eine arbeitsrechtliche Streitigkeit und damit eine der Beschwerde in Zivilsachen unterliegende vermögensrechtliche Angelegenheit entschieden hat (Art. 72 Abs. 1 BGG). Der Streitwert beträgt mehr als Fr. 15'000.-- (Art. 74 Abs. 1 lit. a BGG). Die Beschwerdeführerin ist im vorinstanzlichen Verfahren mit ihren Anträgen unterlegen (Art. 76 Abs. 1 BGG). Sie hat zudem die Beschwerdefrist von Art. 100 Abs. 1 BGG eingehalten. Unter Vorbehalt einer hinreichenden Begründung ist demnach auf die Beschwerde einzutreten (Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG).”
“Die Sachurteilsvoraussetzungen sind erfüllt und geben zu keinen Bemerkungen Anlass. Unter Vorbehalt einer rechtsgenüglichen Begründung (Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG; vgl. Erwägung 2) ist daher auf die Beschwerde einzutreten.”
En cas de griefs généraux ou composites, le griï doit exposer concrètement, pour chaque pièÎ invoquée, quelle conclusion juridiquement pertinente en est tirée et pour quel motif l'omission de son examen est alléguée comme arbitraire. Des indications générales portant sur une multituÞ de documents ne satisfont pas aux exigences de motivation claire et détaillée prévues à l'art. 106 al. 2 LTF ; la partie doit au contraire, par des renvois précis à chaque pièÎ du dossier, montrer quel tableau factuel en ressort et pourquoi son omission ne serait pas admissible.
“notamment ATF 143 IV 380 consid. 1-1.2 et les références). En outre, ses considérations sur l'aspect formaté par l'administration des " carnets de bord " et tableaux, ainsi que sur la précision et le détail des indications qu'ils contiennent, n'enlèvent rien au fait que le recourant les a lui-même remplis. Vu qu'il ne remet pas valablement en cause le constat cantonal selon lequel les indications figurant sur ces documents ne sont pas accompagnées de justificatifs ni n'ont été validées par l'office cantonal de l'emploi, considérer qu'elles n'ont pas plus de valeur probante qu'un simple allégué de partie ne prête pas le flanc à la critique. En tant pour le surplus que le recourant se borne à indiquer que la cour cantonale aurait dû prendre en considération la multitude de pièces fournies, en citant de manière générale ses diplômes, ses certificats de stage et de travail, des échanges d'e-mails avec divers employeurs ou des lettres de motivation, sa critique ne satisfait pas aux exigences de motivation déduites de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. supra consid. 2.1). Il sera rappelé ici que la cour cantonale n'a pas considéré que le recourant n'avait entrepris aucune démarche en vue de retrouver un emploi, mais que les dix-sept recherches qu'il avait établies sur la base des documents produits en l'espace de cinq ans n'étaient pas suffisantes et qu'il n'avait pas démontré avoir effectué plus de trois recherches d'emploi depuis le prononcé du jugement de première instance. Le recourant ne pouvait donc pas se limiter à affirmer de manière générale que la Cour de justice n'avait pas pris en compte les autres documents produits, mais devait préciser pour chaque document prétendument omis quelle postulation il permettait d'établir. Faute de l'avoir fait, il ne démontre pas que le constat cantonal sur le nombre de ses recherches d'emploi relèverait de l'arbitraire ou d'un " formalisme excessif " et, partant, que la Cour de justice aurait excédé son pouvoir d'appréciation en jugeant qu'il n'avait pas fourni tous les efforts que l'on pouvait raisonnablement exiger de lui.”
“Il n'y a pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs sont fragiles, si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (arrêts 6B_1378/2023 du 7 août 2024 consid. 2.1.1; 6B_922/2022 du 21 avril 2023 consid. 1.1; 6B_211/2022 du 7 novembre 2022 consid. 1.1; 6B_1109/2021 du 1 er avril 2022 consid. 2.1; 6B_892/2021 du 30 mars 2022 consid. 1.1; 6B_738/2021 du 18 mars 2022 consid. 3.1). Le complètement envisagé par l'art. 105 al. 2 LTF n'a pas pour but de permettre aux parties d'ajouter à leur guise des faits qu'elles tirent du dossier (arrêts 6B_1378/2023 précité consid. 2.1.1; 6B_1290/2022 du 7 juillet 2023 consid. 1.1; 6B_1109/2022 du 22 mai 2023 consid. 1.1; 6B_69/2017 du 28 novembre 2017 consid. 1.1 et la référence citée). La critique de l'état de fait retenu est soumise au principe strict de l'invocation énoncé par l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 140 III 264 consid. 2.3 et les références citées). Il incombe dès lors aux parties, sous peine d'irrecevabilité, d'invoquer et de motiver de manière claire et circonstanciée (arrêts 6B_1378/2023 précité consid. 2.1.1; 6B_1290/2022 précité consid. 1.1; 6B_1109/2022 précité consid. 1.1; 6B_69/2017 précité consid. 1.1; cf. ATF 142 III 364 consid. 2.4; 141 IV 249 consid. 1.3.1) l'existence d'une omission conduisant à admettre que les faits ont été établis de façon arbitraire. Si une partie souhaite obtenir un complètement de l'état de fait, elle doit démontrer, par des renvois précis aux pièces du dossier, les faits juridiquement pertinents à cet égard et les moyens de preuve adéquats (ATF 140 III 86 consid. 2; arrêts 6B_1378/2023 précité consid. 2.1.1; 6B_1290/2022 précité consid. 1.1; 6B_1109/2022 précité consid. 1.1; 6B_69/2017 précité consid. 1.1). Pour qu'une omission puisse être qualifiée d'arbitraire et justifier un complètement, il faut que l'autorité précédente, de manière insoutenable, n'ait pas tenu compte d'un fait décisif qui ressort de manière univoque du résultat de l'administration des preuves (arrêts 6B_1378/2023 précité consid.”
Le Tribunal fédéral applique le droit d'offiÎ (art. 106 al. 1 LTF). Il limite son examen, en tenant compte de l'obligation générale de formuler les griefs et de les motiver, en principe aux moyens critiqués dans le recours et suffisamment motivés.
“Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann insbesondere die Verletzung von Bundesrecht und von kantonalen verfassungsmässigen Rechten gerügt werden (Art. 95 lit. a und c BGG). Das Bundesgericht wendet das Recht grundsätzlich von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG). Die Verletzung von verfassungsmässigen Rechten (einschliesslich der Gemeindeautonomie) prüft es dagegen nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und ausreichend begründet worden ist (qualifizierte Rüge- und Begründungspflicht; Art. 106 Abs. 2 BGG; BGE 142 I 99 E. 1.7.2; 139 I 229 E. 2.2).”
“Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG), behandelt jedoch nur entsprechend begründete Rügen. Mit der Beschwerde an das Bundesgericht kann unter anderem die Verletzung von Bundesrecht geltend gemacht werden (Art. 95 lit. a BGG). Gemäss Art. 42 Abs. 2 BGG ist in der Begründung in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Strengere Anforderungen gelten, wenn die Verletzung von Grundrechten geltend gemacht wird (Art. 106 Abs. 2 BGG; BGE 143 II 283 E. 1.2.2 mit Hinweis).”
“Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann insbesondere die Verletzung von Bundesrecht, von Völkerrecht und von kantonalen verfassungsmässigen Rechten gerügt werden (Art. 95 lit. a-c BGG). Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG). Dennoch prüft es - offensichtliche Fehler vorbehalten - nur die in seinem Verfahren gerügten Rechtsmängel (Art. 42 Abs. 1 f. BGG), die Verletzung von Grundrechten wie auch von kantonalem und interkantonalem Recht jedoch nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde präzise vorgebracht und begründet worden ist; es gilt insoweit eine qualifizierte Rügepflicht (Art. 106 Abs. 2 BGG; BGE 138 I 274 E. 1.6; 137 II 305 E. 3.3; Urteil 8C_282/2023 vom 9. November 2023 E. 2.2). Im Übrigen kann die Auslegung und Anwendung des kantonalen Rechts lediglich im Lichte der verfassungsmässigen Rechte und Grundsätze, namentlich des Willkürverbots (Art. 9 BV), geprüft werden (BGE 147 IV 433 E. 2.1; 137 V 143 E. 1.2; 134 I 153 E. 4.2.2; 134 II 349 E. 3; zur Willkür in der Rechtsanwendung namentlich BGE 148 I 271 E. 2.1; 148 II 465 E. 8.1; 148 III 95 E. 4.1; 148 IV 409 E. 2.2; Urteil 8C_282/2023 vom 9. November 2023 E. 2.2).”
Citation : LTF art. 106 n. 157 Les moyens insuffisamment motivés ou qui n'ont pas été soulevés ne sont pas examinés. Si un moyen n'est pas suffisamment étayé, le Tribunal fédéral n'y donne pas suite ; les constatations de fait de l'instanÎ inférieure demeurent contraignantes pour le Tribunal fédéral dans cette mesure.
“Die Beschwerdeführerin wirft der Vorinstanz in ihrer Beschwerdeschrift einleitend und in allgemeiner Weise vor, das rechtliche Gehör (Art. 29 Abs. 2 BV) verletzt und den Sachverhalt willkürlich festgestellt zu haben. Sie begründet diese Rügen in der Folge jedoch nicht näher. Auch im Abschnitt "Sachverhalt und Verfahrensgeschichte" führt sie nicht aus, inwiefern die vorinstanzlichen Feststellungen willkürlich sein sollen. Damit erweisen sich diese Rügen als ungenügend begründet (Art. 106 Abs. 2 BGG). Auf sie ist nicht einzugehen. Als Folge davon bleiben die Sachverhaltsfeststellungen des Bundesverwaltungsgerichts für das Bundesgericht verbindlich.”
“par mois, n'étaient pas crédibles puisqu'en janvier 2022, soit peu avant son renvoi prononcé le 10 février 2022, il avait dû occuper un petit appartement en-dessous de son logement habituel, celui-ci ayant été mis en location sur AirBnB au nom du propriétaire. La critique doit donc être rejetée. Quant au fait que le juge cantonal a considéré que l'absence d'autorisation de séjour constituait un obstacle dans l'exercice de ses relations personnelles, le recourant se borne à contester cette appréciation, en se basant sur un fait non établi, à savoir qu'il aurait continué d'exercer son droit de visite un week-end sur deux après la décision de renvoi. En effet, la décision entreprise ne le mentionne pas, celle-ci indiquant uniquement que la mère a accepté que le père - qui se trouvait déjà en Suisse - voie ses enfants durant le week-end. Faute pour le recourant de se prévaloir d'arbitraire dans l'établissement de ce fait, sa critique est irrecevable, dès lors qu'elle s'écarte des faits constatés (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.2).”
“Les critiques du recourant à l'endroit de l'arrêt " 5A_899/2024 " du 11 mars 2025 (" trop expéditif ") sont étrangères à l'objet de la décision entreprise et sont ainsi irrecevables (ATF 142 I 155 consid. 4.2.2). Au demeurant, la requête de révision qu'il a déposée contre cet arrêt a été déclarée irrecevable par arrêt du 3 avril 2025 (5F_15/2025). Le chef de conclusions du recourant tendant à une " indemnisation de 50 000 CHF " pour " négligence et préjudice subi " est irrecevable pour le même motif. Au reste, la juridiction précédente a retenu - sans être démentie (art. 106 al. 2 LTF) - que, en droit neuchâtelois (art. 16 OJN, en lien avec l'art. 4 al. 1 CPC), une telle prétention relèverait du juge civil, et non de l'APEA, de sorte que c'est avec raison que la Présidente de cette autorité s'est déclarée incompétente pour en connaître.”
L'art. 106 al. 2 LTF exige, pour les moyens portant sur des faits et pour les demandes de production de preuves, une présentation concrète et motivée des faits allégués ainsi que de leur pertinenÎ pour la décision. De simples énumérations d'indices ou des demandes de preuve vagues et non expliquées ne suffisent pas ; il faut exposer en quoi les éléments produits auraient pu influencer la décision attaquée.
“comprend notamment le droit de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 148 II 73 consid. 7.3.1; 145 I 167 consid. 4.1). De jurisprudence constante, l'autorité peut renoncer à procéder à des mesures d'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1; 144 II 427 consid. 3.1.3). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle tire des conclusions insoutenables (ATF 148 IV 39 consid. 2.3.5; 143 IV 500 consid. 1.1). Dans ce contexte, le recourant est soumis aux exigences accrues de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 146 I 62 consid. 3).”
“comprend notamment le droit de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 148 II 73 consid. 7.3.1; 145 I 167 consid. 4.1). De jurisprudence constante, l'autorité peut renoncer à procéder à des mesures d'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1; 144 II 427 consid. 3.1.3). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle tire des conclusions insoutenables (ATF 148 IV 39 consid. 2.3.5; 143 IV 500 consid. 1.1). Dans ce contexte, le recourant est soumis aux exigences accrues de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 146 I 62 consid. 3).”
“comprend notamment le droit de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 148 II 73 consid. 7.3.1; 145 I 167 consid. 4.1). De jurisprudence constante, l'autorité peut renoncer à procéder à des mesures d'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1; 144 II 427 consid. 3.1.3). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle tire des conclusions insoutenables (ATF 148 IV 39 consid. 2.3.5; 143 IV 500 consid. 1.1). Dans ce contexte, le recourant est soumis aux exigences accrues de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 146 I 62 consid. 3).”
“Pour ce faire, il allègue des éléments non constatés dans l'arrêt attaqué sans toutefois présenter une argumentation, répondant aux exigences de motivation accrue de l'art. 106 al. 2 LTF, propre à démontrer en quoi ils auraient été arbitrairement omis. Pour le reste, il se limite à rediscuter l'appréciation de la Cour d'appel de manière appellatoire. Par exemple, la Cour d'appel a retenu que les traces de cocaïne retrouvées sur les billets analysés correspondaient à une contamination ordinaire des billets de banque en circulation en Espagne. Or le recourant se limite à énumérer d'éventuels autres indices (montants élevés, coupures de 50 EUR et mode de transport), sans toutefois expliquer en quoi il aurait été arbitraire d'admettre une telle source ordinaire de contamination, ni même prétendre que le taux de contamination des billets de banque serait particulièrement élevé. Au demeurant, le recourant perd de vue que de toute manière un tel trafic n'était pas couvert par l'acte d'accusation (cf. consid. 3.3). Mal fondé, le grief est rejeté.”
“comprend notamment le droit pour l'intéressé de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, d'avoir accès au dossier, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 145 I 167 consid. 4.1; 143 V 71 consid. 4.1). L'autorité peut cependant renoncer à procéder à des mesures d'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1; 140 I 285 consid. 6.3.1). Dans ce contexte, la partie recourante est soumise aux exigences accrues de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 146 I 62 consid. 3).”
Exception pour les vices juridiques manifestes : Bien que le Tribunal fédéral applique le droit d'offiÎ (art. 106 al. 1 LTF), il examine en règle générale uniquement les moyens invoqués dans le recours, en respectant l'obligation de relever et de motiver les griefs. D'offiÎ toutefois, il peut aller au-delà des moyens présentés lorsque des vices juridiques sont manifestes.
“Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann insbesondere die Verletzung von Bundesrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a BGG). Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG), prüft jedoch unter Berücksichtigung der allgemeinen Rüge- und Begründungspflicht (Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG) nur die geltend gemachten Rechtsverletzungen, sofern rechtliche Mängel nicht geradezu offensichtlich sind (BGE 147 I 73 E. 2.1 mit Hinweis).”
“42 BGG haben die Rechtsschriften an das Bundesgericht die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. Die Begründung hat sachbezogen zu sein; die beschwerdeführende Partei hat in gezielter Auseinandersetzung mit den für das Ergebnis des angefochtenen Entscheids massgeblichen Erwägungen plausibel aufzuzeigen, welche Rechte bzw. Rechtsnormen die Vorinstanz verletzt haben soll (BGE 148 IV 205 E. 2.6; 140 III 86 E. 2; jeweils mit Hinweisen). In Bezug auf die Verletzung von Grundrechten, einschliesslich des Willkürverbots, und von kantonalem Recht gilt eine qualifizierte Rüge- und Begründungspflicht (Art. 106 Abs. 2 BGG; vgl. BGE 149 I 248 E. 3.1; 148 I 104 E. 1.5; 143 II 283 E. 1.2.2; 141 I 36 E. 1.3). Dies bedeutet, dass klar und detailliert anhand der Erwägungen des angefochtenen Entscheids darzulegen ist, inwiefern verfassungsmässige Rechte verletzt worden sein sollen (BGE 143 I 1 E. 1.4; 143 II 283 E. 1.2.2; 135 III 232 E. 1.2). Das Bundesgericht wendet das Bundesrecht zwar von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG), doch prüft es unter Berücksichtigung der Begründungspflicht von Art. 42 Abs. 2 (und Art. 106 Abs. 2) BGG nur die geltend gemachten Rügen, sofern die rechtlichen Mängel nicht geradezu offensichtlich sind (BGE 150 I 39, nicht publ. E. 2.1; 141 V 234 E. 1; 140 III 115 E. 2). 2.2. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den”
“Mit der Beschwerde kann namentlich die Verletzung von Bundes- und Völkerrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a und b BGG). Die Anwendung des kantonalen Rechts wird abgesehen von den Fällen von Art. 95 lit. c-e BGG vom Bundesgericht nur daraufhin geprüft, ob dadurch Bundesrecht - namentlich das Willkürverbot - verletzt wurde (vgl. BGE 145 II 32 E. 5.1; Urteile 2C_689/2023 vom 19. Juni 2024 E. 2.1; 2C_87/2023 vom 23. Februar 2024 E. 2.1, zur Publikation vorgesehen). Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG), prüft jedoch unter Berücksichtigung der allgemeinen Rüge- und Begründungspflicht (Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG) nur die geltend gemachten Rechtsverletzungen, sofern rechtliche Mängel nicht geradezu offensichtlich sind (BGE 149 II 337 E. 2.2; 147 I 73 E. 2.1). In Bezug auf die Verletzung von Grundrechten sowie des kantonalen Rechts gilt eine qualifizierte Rüge- und Begründungspflicht (Art. 106 Abs. 2 BGG; BGE 150 I 39 E. 4.1). In der Beschwerde ist somit klar und detailliert anhand der Erwägungen des angefochtenen Entscheids darzulegen, inwiefern verfassungsmässige Individualrechte verletzt worden sein sollen (BGE 149 I 248 E. 3.1; 149 I 105 E. 2.1).”
“Le recours peut être formé pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF). Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Eu égard, toutefois, à l'exigence de motivation qu'impose l'art. 42 al. 2 LTF, sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), il n'examine que les griefs invoqués, sauf en cas d'erreurs juridiques manifestes (ATF 140 III 115 consid. 2). Le recourant doit discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (ATF 140 III 86 consid. 2). Le Tribunal fédéral n'examine la violation de droits fondamentaux que si le grief correspondant a été invoqué et motivé par la partie recourante conformément au principe de l'allégation (art. 106 al. 2 LTF; ATF 139 I 229 consid. 2.2; 134 II 244 consid. 2.2).”
Le Tribunal fédéral vérifie l'existenÎ d'un lien de causalité adéquat entre un événement effrayant et des troubles psychiques subséquents dans le cadre de son examen de droit libre selon l'art. 106 LTF. Des exigences élevées sont imposées quant à la preuve des faits ayant déclenché l'événement, à l'extraordinarité de celui-ci et à l'existenÎ d'un choc psychique correspondant.
“An den - aufgrund der allgemeinen Adäquanzformel zu beurteilenden - Kausalzusammenhang zwischen dem Schreckereignis und den nachfolgenden psychischen Beschwerden werden jedoch hohe Anforderungen gestellt (SVR 2017 UV Nr. 11 S. 39, 8C_298/2016 E. 4.5). Dabei stehen insbesondere der Beweis der Tatsachen, die das Schreckereignis ausgelöst haben, und die Aussergewöhnlichkeit des fraglichen Ereignisses sowie der entsprechende psychische Schock im Vordergrund (SVR 2019 UV Nr. 19 S. 67, 8C_847/2017 E. 2.3; SVR 2016 UV Nr. 11 S. 33, 8C_412/2015 E. 2.1). Ob zwischen einem Schreckereignis und den psychischen Störungen ein adäquater Kausalzusammenhang besteht, ist eine Wertungsgesichtspunkten unterliegende Rechtsfrage, die das Bundesgericht an sich frei prüft (Art. 106 BGG; BGE 132 III 715 E. 2.2; Urteile 8C_53/2021 vom 9. April 2021 E. 2.3; 8C_255/2022 vom 5. September 2022 E. 5.1).”
“So bilden in diesem Rahmen auch solche Versicherte Bezugspersonen für die Adäquanzbeurteilung, welche im Hinblick auf die Verarbeitung eines Unfalls zu einer Gruppe mit erhöhtem Risiko gehören, weil sie aus versicherungsmässiger Sicht auf einen Unfall nicht "optimal" reagieren (BGE 129 V 177 E. 3.3 S. 181 ff. mit Hinweisen; SVR 2019 UV Nr. 19 S. 67, 8C_847/2017 E. 2.2). An den - aufgrund der allgemeinen Adäquanzformel zu prüfenden - Kausalzusammenhang zwischen psychischen Beschwerden und den sogenannten Schreckereignissen im Speziellen werden jedoch hohe Anforderungen gestellt. Dabei stehen insbesondere der Beweis der Tatsachen, die das Schreckereignis ausgelöst haben, und die Aussergewöhnlichkeit des fraglichen Ereignisses sowie der entsprechende psychische Schock im Vordergrund (SVR 2019 UV Nr. 19 S. 67, 8C_847/2017 E. 2.3 mit Hinweisen). Ob zwischen einem Schreckereignis und den psychischen Störungen ein adäquater Kausalzusammenhang besteht, ist eine Wertungsgesichtspunkten unterliegende Rechtsfrage, die das Bundesgericht an sich frei prüft (Art. 106 BGG; BGE 132 III 715 E. 2.2 S. 718).”
RéférenÎ : LTF art. 106 n. 153 Quiconque soutient que l'instanÎ précédente a à tort refusé la réalisation de mesures d'instruction doit exposer concrètement la violation de droit alléguée conformément à l'art. 106 al. 2 LTF et démontrer que l'appréciation anticipée des preuves par l'instanÎ précédente est manifestement insoutenable (arbitraire). L'instanÎ précédente peut en revanche rejeter des demandes de preuve lorsque les mesures d'instruction sollicitées paraissent infructueuses ou non pertinentes pour l'établissement de la preuve, pour autant qu'elle le motive.
“Le droit à la preuve est une composante du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst.; il se déduit également de l'art. 8 CC et trouve une consécration expresse à l'art. 152 CPC (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2; 138 III 374 consid. 4.3.1). Il confère au justiciable le droit de faire administrer les moyens de preuve adéquats qu'il propose régulièrement et en temps utile à l'appui de faits pertinents pour le sort du litige (ATF 140 I 99 consid. 3.4; 133 III 295 consid. 7.1; 129 III 18 consid. 2.6). En revanche, le droit à la preuve n'est pas mis en cause lorsque le juge, par une appréciation anticipée, arrive à la conclusion que la mesure requise n'apporterait pas la preuve attendue, ou ne modifierait pas la conviction acquise sur la base des preuves déjà recueillies (ATF 143 III 297 précité consid. 9.3.2; 141 I 60 consid. 3.3; 138 III 374 précité consid. 4.3.2; 129 III 18 précité loc. cit.). Le recourant doit alors invoquer l'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'appréciation des preuves, en motivant son grief conformément aux exigences plus strictes de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2; 134 II 244 précité consid. 2.2).”
“Es ist nicht ersichtlich, inwiefern die Aussagen von F.________ die Einschätzung, die Auswirkungen der Reanimationsmassnahmen seien in kleinem Rahmen gewesen, in Frage stellen soll. Ferner beanstandet der Beschwerdeführer die vorinstanzliche Ablehnung des Beweisantrags auf Auswertung der Spuren an seiner Hose und seinen Schuhen. Diesbezüglich wies die Vorinstanz überzeugend darauf hin, dass der Beschwerdeführer und B.________ bereits zwölf Tage in einem kleinen Zimmer gewohnt hatten, und es unklar sei, ob der Beschwerdeführer im Zeitpunkt des Vorfalls überhaupt Hosen und/oder Schuhe angehabt habe, weswegen Spuren ohne Beweisrelevanz seien. Der Beschwerdeführer führt allfällige Hypothesen auf, unter welchen aus der Spurenauswertung abgeleitet werden könnte, dass er B.________ keine Fusstritte versetzt habe, ohne aufzuzeigen, dass die vorinstanzliche Würdigung geradezu unhaltbar wäre. Die vorgebrachte Kritik erweist sich als unbegründet, soweit sie den Begründungsanforderungen von Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG überhaupt zu genügen vermag.”
“La recourante ne revient d'aucune manière sur le refus d'entendre le témoin E.________. Il n'y a pas lieu d'examiner cette dernière question d'appréciation anticipée d'une preuve (sur cette notion: v. infra consid. 4.5; art. 106 al. 2 LTF en corrélation avec l'art. 9 Cst.). On peut tout au plus se limiter à relever, au demeurant, qu'il n'y a, de toute évidence, rien d'insoutenable à se dispenser d'entendre un témoin par ouï-dire censé ne pouvoir rapporter qu'un récit de circonstances sans aucune relation directe avec les faits à juger (en l'espèce, la relation d'une punition censée avoir été infligée par le prévenu à son propre fils à une date indéterminée).”
“En l'espèce, il ressort de l'arrêt attaqué que, au terme d'une appréciation anticipée des preuves, le Tribunal administratif fédéral a considéré que les auditions sollicitées n'apparaissaient pas de nature à influer sur le sort de la décision à rendre et y a donc renoncé. Cette appréciation anticipée des preuves n'est pas arbitraire (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 4.1 in fine). En effet, selon les faits retenus par le Tribunal administratif fédéral, les factures relatives aux opérations de vente de F.________ auxquelles avait procédé la Société en 2005 ont été établies sur le papier à en-tête de celle-ci (arrêt attaqué, p. 3; voir aussi infra consid. 5.5). On ne voit dès lors pas en quoi il serait insoutenable de considérer que, sur ce point, l'état de fait était suffisamment établi et que les auditions requises afin de déterminer quelle société avait établi les factures en question étaient superflues. Le grief est écarté.”
“En tant que détenteur de celle-ci, il n'avait pas pris les mesures qui s'imposaient pour éviter l'accident survenu lorsqu'elle s'était élancée sur la chaussée devant la moto de l'intimé 2, qui circulait correctement à une vitesse inférieure aux 80 km/h autorisés et l'avait percutée malgré un freinage d'urgence, ce qui avait fait chuter lourdement le motocycliste, qui avait subi des fractures. 3. La voie du recours en matière pénale est ouverte, eu égard à l'objet de la décision attaquée (art. 78 LTF), ce qui exclut celle du recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 LTF), lequel est manifestement irrecevable, ce qu'il sied de constater dans la procédure prévue par l'art. 108 al. 1 let. a LTF. 4. Dans le recours en matière pénale, le Tribunal fédéral est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), sous les réserves découlant des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de l'arbitraire dans la constatation des faits (sur cette notion, v. ATF 148 IV 356 consid. 2.1; 147 IV 73 consid. 4.1.2). Le Tribunal fédéral n'examine de tels griefs ainsi que, de manière plus générale, tous ceux qui relèvent de la violation de droits fondamentaux, que s'ils sont invoqués et motivés par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), soit s'ils ont été expressément soulevés et exposés de manière claire et détaillée. Il en va, en particulier, ainsi des griefs tendant à démontrer que le juge aurait refusé d'administrer des preuves au terme d'une appréciation anticipée insoutenable de celles déjà réunies (v. sur la notion d'appréciation anticipée des preuves: (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3; 141 I 60 consid. 3.3; 136 I 229 consid. 5.3). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (cf. ATF 150 I 50 consid. 3.3.1; 149 IV 231 consid. 2.4; 148 IV 356 consid. 2.1, 409 consid. 2.2; 147 IV 73 consid. 4.1.2). 5. Après quelques développements sur la recevabilité des deux recours, l'écriture s'ouvre sur une partie "”
RéférenÎ : LTF art. 106 n. 152 La motivation du recours doit être axée sur les faits, suffisante et précise ; en traitant de manière ciblée les considérations déterminantes pour le résultat, il faut exposer quels droits ou quelles normes juridiques auraient été violés. Des indications purement superficielles ou imprécises (p. ex. renvois généraux, séjours hospitaliers non datés, affirmations générales de bonne foi) ne suffisent pas. Une telle insuffisanÎ de motivation n'ouvre pas droit à l'information, à la possibilité de compléter le recours ni à l'octroi d'un délai supplémentaire.
“Angefochten ist der Endentscheid (Art. 90 BGG) einer letzten kantonalen Instanz, die über eine vertraglich vereinbarte Konventionalstrafe und damit eine der Beschwerde in Zivilsachen unterliegende vermögensrechtliche Angelegenheit entschieden hat (Art. 72 Abs. 1 BGG). Der Streitwert beträgt mehr als Fr. 30'000.-- (Art. 74 Abs. 1 lit. b BGG). Der Beschwerdeführer ist im vorinstanzlichen Verfahren mit seinen Anträgen unterlegen (Art. 76 Abs. 1 BGG). Er hat zudem die Beschwerdefrist von Art. 100 Abs. 1 BGG eingehalten. Unter Vorbehalt einer hinreichenden Begründung ist demnach auf die Beschwerde einzutreten (Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG).”
“Der blosse Hinweis auf einen Spitalaufenthalt des Vertreters der Beschwerdeführerin, ohne die genauen Daten zu nennen und ohne darzutun, inwiefern dies die Einhaltung der Beschwerdefrist verunmöglicht hätte, reicht dazu nicht aus. 2.3. Nach Art. 42 BGG haben die Rechtsschriften an das Bundesgericht die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. Die Begründung hat sachbezogen zu sein; die beschwerdeführende Partei hat in gezielter Auseinandersetzung mit den für das Ergebnis des angefochtenen Entscheids massgeblichen Erwägungen plausibel aufzuzeigen, welche Rechte bzw. Rechtsnormen die Vorinstanz verletzt haben soll (BGE 140 III 86 E. 2 mit Hinweisen). Das Bundesgericht prüft die Anwendung kantonalen Rechts - von hier nicht zutreffenden Ausnahmen (Art. 95 lit. c-e BGG) abgesehen - nur auf Bundesrechtsverletzungen, namentlich auf Willkür hin (BGE 143 I 321 E. 6.1; 141 IV 305 E. 1.2; 141 I 105 E. 3.3.1). In Bezug auf die Verletzung von Grundrechten, einschliesslich des Willkürverbots, und von kantonalem Recht gilt eine qualifizierte Rüge- und Begründungspflicht (Art. 106 Abs. 2 BGG, welcher gemäss Art. 117 BGG auch im Rahmen der subsidiären Verfassungsbeschwerde zur Anwendung gelangt; vgl. BGE 143 II 283 E. 1.2.2; 143 I 321 E. 6.1; 142 I 99 E. 1.7.2). In der Beschwerde ist klar und detailliert anhand der Erwägungen des angefochtenen Entscheids darzulegen, inwiefern verfassungsmässige Individualrechte verletzt worden sein sollen (BGE 148 I 104 E. 1.5; 143 I 1 E. 1.4; 134 II 349 E. 3). 2.4. Seinem Urteil legt das Bundesgericht den”
“Aufgrund des unter Fr. 30'000.-- liegenden Streitwerts (Art. 74 Abs. 1 lit. b BGG) und mangels Vorliegens einer Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung (Art. 74 Abs. 2 lit. a BGG) ist die Eingabe als subsidiäre Verfassungsbeschwerde entgegenzunehmen (Art. 113 ff. BGG). Die Beschwerde ist in der ersten Person Plural verfasst und im Absender wird auch B.________ (offenbar die Ehefrau des Beschwerdeführers) aufgeführt. Sie hat die Beschwerde jedoch nicht unterzeichnet und sie hat weder am obergerichtlichen Verfahren teilgenommen noch ist sie durch das angefochtene Urteil beschwert (Art. 115 BGG). Sie wird deshalb nicht als Partei des bundesgerichtlichen Verfahrens geführt. Mit der Verfassungsbeschwerde kann nur die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt werden (Art. 116 BGG). Verfassungsrügen müssen gemäss dem strengen Rügeprinzip von Art. 117 i.V.m. Art. 106 Abs. 2 BGG in der Beschwerde präzise vorgebracht und begründet werden. Dies bedeutet, dass anhand der Erwägungen des angefochtenen Entscheids klar und detailliert darzulegen ist, inwiefern verfassungsmässige Rechte verletzt worden sein sollen (BGE 133 II 396 E. 3.1; 142 III 364 E. 2.4). Der Beschwerdeführer bittet um Information, sofern er Verfahrensfehler gemacht haben sollte. Soweit er sich auf allfällige Mängel bei der Begründung der Beschwerde bezieht, besteht auf eine entsprechende Information bzw. Gelegenheit zur Verbesserung kein Anspruch.”
“L'ordonnance précisait en outre que les éventuelles observations des parties devaient lui parvenir avant l'échéance de ce délai, sous peine d'être en principe irrecevables. Au vu des faits constatés, il n'est pas arbitraire de considérer qu'en déposant son pli à la poste le 21 juin 2022, le recourant, dûment assisté d'un conseil, n'a pas respecté le délai imparti, les observations et ses annexes n'étant pas parvenus à temps en mains de l'autorité. Partant, dès lors qu'il a eu la possibilité de se déterminer, mais qu'il ne l'a pas fait en temps utile, le recourant ne saurait se prévaloir de la violation de son droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.; arrêt 5A_704/2019 du 6 novembre 2019 consid. 4.2). Enfin, faisant valoir qu'il aurait estimé de bonne foi que ses observations pouvaient parvenir à l'autorité précédente au plus tard le 22 juin 2022 (art. 5 al. 3 Cst.), l'arrêt ne devant selon lui pas être rendu avant le lendemain, le recourant se contente en réalité d'opposer sa propre appréciation et n'indique nullement en quoi celle-ci aurait fait preuve d'arbitraire ni violé le principe de bonne foi, ce qui est insuffisant (art. 106 al. 2 LTF). Pour le surplus, la date à laquelle la décision est rendue ne saurait avoir une quelconque incidence sur la durée du délai imparti, la nature même du délai s'y opposant. Les griefs doivent ainsi être rejetés dans la mesure de leur recevabilité.”
Le Tribunal fédéral applique le droit d'offiÎ (art. 106 al. 1 LTF). En raison de l'obligation générale de présenter et de motiver les moyens (art. 42 al. 1–2 LTF) et des exigences particulières applicables à certains moyens (art. 106 al. 2 LTF), il n'examine toutefois, en principe, que les vices de droit invoqués dans le recours; seuls des vices de droit manifestes ou des exceptions prévues par la loi sont pris en compte au-delà de cela.
“Le Tribunal fédéral applique en principe d'office le droit (art. 106 al. 1 LTF) à l'état de fait constaté dans l'arrêt cantonal (ou à l'état de fait qu'il aura rectifié). Cela ne signifie pas que le Tribunal fédéral examine, comme le ferait un juge de première instance, toutes les questions juridiques qui pourraient se poser. Compte tenu de l'obligation de motiver imposée par l'art. 42 al. 2 LTF, il ne traite que les questions qui sont soulevées devant lui par les parties, à moins que la violation du droit ne soit manifeste (ATF 140 III 115 consid. 2, 86 consid. 2).”
“Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann eine Rechtsverletzung nach Art. 95 f. BGG gerügt werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG). Dennoch prüft es - offensichtliche Fehler vorbehalten - nur die in seinem Verfahren gerügten Rechtsmängel (Art. 42 Abs. 1 f. BGG; BGE 145 V 57 E. 4.2). Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG). Es kann ihre Sachverhaltsfeststellung von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Verfahrensausgang entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1, Art. 105 Abs. 2 BGG). Rechtsfrage ist, ob die erheblichen Tatsachen vollständig festgestellt und ob der Untersuchungsgrundsatz bzw. die Beweiswürdigungsregeln nach Art. 61 lit. c ATSG beachtet wurden. Bei den Feststellungen zum Gesundheitszustand sowie zur Arbeitsfähigkeit und bei der konkreten Beweiswürdigung geht es um Sachverhaltsfragen (nicht publ. E. 2 des Urteils BGE 148 V 397, veröffentlicht in SVR 2023 IV Nr. 16 S. 53). Frei überprüfbare Rechtsfrage ist jedoch, ob und in welchem Umfang die ärztlichen Feststellungen anhand der Indikatoren nach BGE 141 V 281 auf Arbeitsunfähigkeit schliessen lassen (BGE 141 V 281 E.”
“Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Eu égard toutefois à l'exigence de motivation qu'impose l'art. 42 al. 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs invoqués, sauf en cas d'erreurs juridiques manifestes (ATF 146 IV 297 consid. 1.2; 142 III 402 consid. 2.6; 140 III 115 consid. 2). En outre, il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de manière claire et détaillée. Sauf exceptions, notamment en matière de droits constitutionnels cantonaux (cf. art. 95 let. c, d et e LTF), on ne peut pas invoquer la violation du droit cantonal ou communal en tant que tel devant le Tribunal fédéral (art. 95 LTF a contrario). En revanche, il est possible de faire valoir que sa mauvaise application consacre une violation du droit fédéral, comme la protection contre l'arbitraire (art. 9 Cst.) ou la garantie d'autres droits constitutionnels (ATF 150 I 154 consid.”
“Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten können Rechtsverletzungen nach Art. 95 und Art. 96 BGG gerügt werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG), prüft jedoch unter Berücksichtigung der allgemeinen Rüge- und Begründungspflicht (Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG) grundsätzlich nur die geltend gemachten Vorbringen, sofern rechtliche Mängel nicht geradezu offensichtlich sind (BGE 138 I 274 E. 1.6). Die Verletzung von Grundrechten untersucht es nur insoweit, als eine solche Rüge in der Beschwerde präzise vorgebracht und begründet worden ist (Art. 106 Abs. 2 BGG; BGE 150 II 346 E. 1.5.3; 139 I 229 E. 2.2).”
RéférenÎ : LTF art. 106 n. 150 Pour les moyens tirés des faits, le recourant doit exposer et motiver en quoi les constatations attaquées sont manifestement erronées ou arbitraires. Le Tribunal fédéral n'examine de telles contestations que si elles sont présentées de manière précise et étayée; de simples doutes, des remises en question générales ou le simple renvoi à des normes ne suffisent pas.
“Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), à moins que ces derniers n'aient été établis de façon manifestement inexacte - c'est-à-dire arbitrairement (ATF 133 III 393 consid. 7.1) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), ce qu'il appartient à la partie recourante de démontrer dans sa motivation (cf. art. 106 al. 2 LTF).”
“La partie recourante ne saurait se contenter, dans son mémoire, de reprendre ou d'affermir un point de vue juridique déjà défendu devant les autorités précédentes, mais doit au contraire, dans ses développements, discuter les considérants de la décision attaquée en exposant les raisons pour lesquelles elle les tient pour contraire au droit (ATF 148 IV 205 consid. 2.6; 146 IV 297 consid. 1.2; 140 III 115 consid. 2; cf. encore récemment: arrêts 6B_799/2023 du 7 février 2025; 6B_214/2024 du 3 février 2024 consid. 1). En outre, le Tribunal fédéral est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'elles n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (sur cette notion, cf. ATF 148 IV 356 consid. 2.1; 147 IV 73 consid. 4.1.2). Le Tribunal fédéral n'entre en matière sur de tels moyens, que s'ils ont été invoqués et motivés de manière précise (art. 106 al. 2 LTF). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (cf. ATF 150 I 50 consid. 3.3.1; ATF 149 IV 231 consid. 2.4; 148 IV 356 consid. 2.1, 409 consid. 2.2; 205 consid. 2.6; 147 IV 73 consid. 4.1.2). En l'espèce, force est de constater que l'écriture du recourant, de même que la copie du courrier adressé par ce dernier à la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral par méconnaissance de l'autorité compétente, ne comportent aucune discussion topique des considérants du jugement attaqué, de nature à mettre en exergue des constations de fait entachées d'arbitraire ou une violation du droit fédéral. Il est dès lors patent que l'écriture du recourant ne répond pas aux exigences de motivation d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF).”
“Elle a ainsi constaté que le fait que le recourant avait cessé spontanément ses agissements vers les 15 ans de l'intimée 3 était cohérent avec le trouble pédophile diagnostiqué par l'expert et les convictions du recourant selon lesquelles la virginité de l'intimée 3 devait être préservée pour son futur époux. Il ressort par ailleurs de l'arrêt entrepris que la cour cantonale s'est basée sur un faisceau d'indices convergents, soit les déclarations crédibles des intimées, opposées aux dénégations du recourant, mais également les témoignages de plusieurs tiers, la chronologie des événements, les circonstances de la dénonciation et les expertises de victimologie (selon lesquelles un trouble de stress post-traumatique chronique avait été diagnostiqué chez les intimées, sans que son étiologie révéla d'alternative crédible à celle des abus dénoncés, celle-ci ne ressortant pas non plus du dossier) pour procéder à l'établissement des faits (cf. arrêt entrepris, p. 18 s.). En définitive, les éléments mis en exergue par le recourant ne suffisent pas à remettre en cause les constatations qui fondent sa condamnation. Se contentant d'évoquer un doute, le recourant ne démontre pas plus, conformément aux exigences de motivation accrue (art. 106 al. 2 LTF), en quoi la cour cantonale aurait violé la présomption d'innocence. Les critiques sont, partant, irrecevables.”
“36) et si la condition de l'épui-sement des instances cantonales ancrée à l'art. 86 al. 1 let. d LTF est réalisée peut demeurer indécise (cf. arrêt de la CDAP RE.2012.0008 du 23 juillet 2012, qui ferme la voie du recours au Tribunal cantonal contre la décision du Juge instructeur rejetant une réquisition tendant à la suspension de la cause). Il en va de même de celle de savoir si elle doit être qualifiée de mesure provisionnelle au sens de l'art. 46 al. 2 let. a LTF et si le recours ne devrait pas être considéré comme tardif en tant qu'il tient compte des féries judiciaires. Le recours ne satisfait en effet pas les exigences de motivation requises lorsque, comme en l'espèce, la décision entreprise repose sur le droit cantonal. Sous réserve des cas prévus à l'art. 95 LTF, le Tribunal fédéral ne revoit en effet l'application du droit cantonal que sous l'angle de l'arbitraire, dans le cadre d'un moyen pris de la violation d'un droit constitutionnel expressément soulevé et développé conformément aux exigences de motivation accrues prévues à l'art. 106 al. 2 LTF. Celles-ci imposent au recourant d'expliquer de manière claire et précise en quoi le droit constitutionnel aurait été violé (ATF 147 IV 433 consid. 2.1). Or, le recourant, qui procède par l'intermédiaire d'un avocat, n'évoque même pas la violation de l'interdiction de l'arbitraire ancrée à l'art. 9 Cst. Il se borne à affirmer que le juge instructeur aurait dû interpréter la marge d'appréciation que lui confère l'art. 25 LPA-VD, qui traite de la suspension de la procédure, "dans le respect des dispositions des art. 6 al. 2 let. c (justice et paix), 7 al. 2 (intérêt public) et 43 al. 2 (institution de la médiation) de la Constitution du canton de Vaud du 14 avril 2003". Or, pour satisfaire aux exigences de motivation découlant de l'art. 106 al. 2 LTF, il ne suffit pas de citer les garanties constitutionnelles qui s'imposent à toute autorité, mais il convient d'expliquer en quoi elles trouvent à s'appliquer en l'occurrence et n'auraient pas ou pas correctement été respectées. De ce point de vue, l'acte de recours ne satisfait manifestement pas ces exigences.”
Des obligations temporaires, limitées dans l'espaÎ et le temps (p. ex. le port du masque) n'entraînent, selon la jurisprudenÎ du Tribunal fédéral, en principe pas un préjudiÎ irréparable au sens des conditions de compétenÎ pour les mesures provisionnelles (art. 42 en liaison avì art. 106 al. 2 LTF).
“Ob die entsprechenden Darlegungen genügen, um den erforderlichen nicht wieder gutzumachenden Nachteil zu begründen (Art. 42 i.V.m. Art. 106 Abs. 2 BGG), kann dahingestellt bleiben; ein solcher besteht im vorliegenden Zusammenhang so oder anders nicht: Das Bundesgericht hat bereits festgestellt, dass die - allenfalls vorübergehende örtlich und zeitlich beschränkte - Pflicht zum Tragen einer Maske im Prinzip keinen nicht wieder gutzumachenden Nachteil im Sinne von Art. 93 Abs. 1 lit. a BGG zu begründen vermag (vgl. Urteile 2C_13/2022 vom 13. Januar 2022 E. 2.3 und 2C_686/2020 vom 3. September 2020 E. 2.2). Es ist nicht ersichtlich, inwiefern es sich hier anders verhalten würde, nachdem die Vorinstanz noch in der Sache selber wird entscheiden oder nach Anhörung der weiteren Verfahrensbeteiligten allenfalls erneut über das Gesuch um vorsorgliche Massnahmen befinden müssen (vgl. BGE 139 III 86 E. 1.1.1 S. 88).”
RéférenÎ : LTF art. 106 n. 148 La violation doit être exposée dans le recours de façon concise et circonstanciée ; la partie doit se confronter aux considérants de la décision attaquée qui sont déterminants pour le résultat et montrer en quoi ceux-ci sont contraires au droit. L'argumentation doit être ciblée (c'est‑à‑dire se rapporter à la question juridique traitée par la décision cantonale), étayée par les pièces du dossier dans la mesure nécessaire et — en cas de moyens tirés d'une violation de droits fondamentaux — claire et détaillée. Des prétentions générales ou la simple répétition des positions de l'instanÎ précédente ne suffisent pas.
“Mit der Beschwerde in Zivilsachen können Rechtsverletzungen gemäss Art. 95 f. BGG geltend gemacht werden. Das Bundesgericht wendet das Recht in diesem Bereich von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG) und prüft mit freier Kognition, ob der angefochtene Entscheid Recht verletzt. Es befasst sich aber grundsätzlich nur mit formell ausreichend begründeten Einwänden. In der Beschwerde ist deshalb in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2 BGG), was eine Auseinandersetzung mit dessen Begründung erfordert (BGE 143 II 283 E. 1.2.2; 140 III 86 E. 2). Erhöhte Anforderungen gelten, wenn verfassungsmässige Rechte als verletzt gerügt werden. Das Bundesgericht prüft deren Verletzung nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist (Art. 106 Abs. 2 BGG; Rügeprinzip). Es prüft nur klar und detailliert erhobene und, soweit möglich, belegte Rügen (BGE 142 III 364 E. 2.4).”
“En particulier, le recourant doit motiver son recours en exposant succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit (cf. art. 42 al. 2 LTF). Pour satisfaire à cette exigence, il appartient au recourant de discuter au moins brièvement les considérants de la décision litigieuse (ATF 140 III 86 consid. 2 p. 88 ss et 115 consid. 2 p. 116 s.); en particulier, la motivation doit être topique, c'est-à-dire se rapporter à la question juridique tranchée par l'autorité cantonale (arrêt 6B_1511/2021 du 9 février 2022 consid. 6 et les références citées). En outre, le Tribunal fédéral est lié par les faits retenus par l'arrêt entrepris (art. 105 al. 1 LTF), sous les réserves découlant des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de l'arbitraire (art. 9 Cst.; sur cette notion, cf. ATF 147 IV 73 consid. 4.1.2 p. 81; 143 IV 241 consid. 2.3.1 p. 244) dans la constatation des faits. Le Tribunal fédéral n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce moyen est invoqué et motivé par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de manière claire et détaillée (ATF 146 IV 114 consid. 2.1 p. 118). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 148 IV 409 consid. 2.2 p. 412 s.; 147 IV 73 consid. 4.1.2 p. 81; 146 IV 114 consid. 2.1 p. 118; 145 IV 154 consid. 1.1 p. 156). En l'espèce, le recourant ne formule aucune conclusion. Si l'on peut tout juste déduire de ses brèves écritures que l'intéressé entend critiquer sa condamnation pour les infractions à la LStup, il se borne pour l'essentiel à alléguer de " sérieux vices de procédure ", sans les détailler, et à contester certains éléments factuels de manière purement appellatoire, sans discuter des considérants de l'arrêt entrepris ni exposer en quoi la cour cantonale aurait violé le droit fédéral. Faute de développer une argumentation topique répondant aux exigences de motivation d'un recours en matière pénale (cf. art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF), le recours est irrecevable.”
“Comme la décision attaquée porte sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 134 III 667 consid. 1.1; 133 III 393 consid. 5.2), la partie recourante ne peut dénoncer que la violation de droits constitutionnels. Le Tribunal fédéral n'examine de tels griefs que s'ils ont été invoqués et motivés par le recourant ("principe d'allégation", art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'ils ont été expressément soulevés et exposés de manière claire et détaillée (ATF 148 V 366 consid. 3.3; 147 I 73 consid. 2.1; 146 III 303 consid. 2). Le recourant doit ainsi indiquer avec précision quel droit constitutionnel aurait été violé, en le citant par le numéro de la disposition ou par sa dénomination. Il ne peut pas se borner à dresser une liste de droits constitutionnels ou à parler à tort et à travers d'arbitraire. En partant de la décision attaquée, il doit dire quel est le principe constitutionnel qui aurait été violé et, pour chacun des principes invoqués, montrer par une argumentation précise, s'il y a lieu en se référant à des pièces, en quoi cette violation serait réalisée (arrêts 5A_184/2024 du 22 janvier 2025 consid. 2.1; 5A_917/2023 du 20 novembre 2024 consid. 3.1 et les références). En d'autres termes, le recourant qui se plaint de la violation d'un droit fondamental ne peut se borner à critiquer la décision attaquée comme il le ferait en instance d'appel, où l'autorité de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer sa thèse à celle de l'autorité cantonale, mais doit démontrer ses allégations par une argumentation précise (ATF 148 IV 409 consid.”
“Im ordentlichen Beschwerdeverfahren wendet das Bundesgericht das Recht grundsätzlich von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG) und prüft frei, ob der angefochtene Entscheid Recht verletzt. Auch wenn in rechtlicher Hinsicht alle Rügen gemäss Art. 95 f. BGG zulässig sind, befasst sich das Bundesgericht nur mit formell ausreichend begründeten Einwänden (Art. 42 Abs. 2 BGG; BGE 140 III 86 E. 2 mit Hinweisen). Die Begründung muss sachbezogen sein und sich auf den Streitgegenstand beziehen und beschränken. Die rechtsuchende Partei hat in gezielter Auseinandersetzung mit den für das Ergebnis des angefochtenen Entscheids massgeblichen Erwägungen plausibel aufzuzeigen, welche Rechte bzw. Rechtsnormen die Vorinstanz verletzt haben soll (BGE 143 II 283 E. 1.2.2; 142 I 99 E. 1.7.1). Für Vorbringen betreffend die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gilt das strenge Rügeprinzip (Art. 106 Abs. 2 BGG; BGE 145 V 304 E. 1.2; 133 II 249 E. 1.4.2). Es ist im Einzelnen anhand der vorinstanzlichen Erwägungen darzulegen, inwiefern verfassungsmässige Rechte verletzt worden sein sollen (BGE 133 III 393 E. 6).”
“Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limité ni par les arguments soulevés dans le recours, ni par la motivation retenue par l'autorité précédente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont été invoqués et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité précédente (ATF 145 IV 228 consid. 2.1; 144 III 462 consid. 3.2.3). Cela étant, eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulevés (ATF 148 V 366 consid. 3.1; 142 III 364 consid. 2.4). Le recourant doit par conséquent discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi l'autorité précédente a méconnu le droit (ATF 142 I 99 consid. 1.7.1; 142 III 364 consid. 2.4). Le Tribunal fédéral ne connaît par ailleurs de la violation de droits fondamentaux que si un tel grief a été expressément invoqué et motivé de façon claire et détaillée ("principe d'allégation", art. 106 al. 2 LTF; ATF 148 V 366 consid. 3.3; 147 I 73 consid. 2.1; 146 III 303 consid. 2).”
Selon l'art. 106 al. 2 LTF, les moyens alléguant une constatation de fait manifestement incorrecte (arbitraire) ne sont examinables que s'ils sont exposés et motivés de façon expresse et substantielle dans le recours. Une simple critique d'appel, des affirmations générales ou une simple présentation divergente des faits ne suffisent pas; le recours doit indiquer concrètement en quoi les constatations de la juridiction inférieure sont manifestement erronées ou ont été établies de manière arbitraire.
“Sachverhaltsrügen unterliegen dem qualifizierten Rügeprinzip, soweit damit offensichtliche Unrichtigkeit, mithin Willkür dargetan werden soll (vgl. Art. 106 Abs. 2 BGG; BGE 148 V 366 E. 3.3). Einen von den tatsächlichen Feststellungen der Vorinstanz abweichenden Sachverhalt zu behaupten oder die eigene Beweiswürdigung zu erläutern, genügt nicht (vgl. BGE 137 II 353 E. 5.1). Es belegt keine Willkür, dass die Schlüsse der Vorinstanz nicht mit der eigenen Darstellung der beschwerdeführenden Partei übereinstimmen (vgl. BGE 142 II 433 E. 4.4). Das Bundesgericht prüft die Rüge der offensichtlich unrichtigen Feststellung des Sachverhalts gemäss Art. 106 Abs. 2 BGG nur, soweit sie in der Beschwerde explizit vorgebracht und substanziiert begründet worden ist. Auf eine rein appellatorische Kritik am angefochtenen Urteil geht es nicht ein (BGE 147 IV 74 E. 4.1.2 i.f. mit Hinweisen).”
“Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits constatés par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF. Selon l'art. 97 al. 1 LTF, le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (ATF 148 I 160 consid. 3). Conformément à l'art. 106 al. 2 LTF, la partie recourante doit expliquer de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées. Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 150 I 50 consid. 3.3.1; 148 IV 409 consid. 2.2; 142 III 364 consid. 2.4).”
“Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ces faits ont été constatés de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF; ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1). Le recourant qui soutient que les faits ont été établis d'une manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 147 I 73 consid. 2.2; 144 II 246 consid. 6.7; 143 I 310 consid. 2.2 et la référence), doit satisfaire au principe d'allégation susmentionné (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1). Une critique des faits qui ne satisfait pas à cette exigence est irrecevable (ATF 147 IV 73 consid. 4.1.2). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que si l'autorité cantonale n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, a omis sans raisons objectives de tenir compte de preuves pertinentes ou a opéré, sur la base des éléments recueillis, des déductions insoutenables (ATF 147 V 35 consid. 4.2; 143 IV 500 consid. 1.1 et la référence).”
“Mit der Beschwerde gegen Entscheide über vorsorgliche Massnahmen kann nur die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt werden (Art. 98 BGG). Die Verletzung solcher Rechte kann das Bundesgericht nur insofern prüfen, als eine entsprechende Rüge in der Beschwerde präzise vorgebracht und begründet worden ist (Art. 106 Abs. 2 BGG; BGE 147 I 478 E. 2.4; 140 III 571 E. 1.5; 138 I 171 E. 1.4; 136 I 65 E. 1.3.1). Auf ungenügend begründete Rügen und rein appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid tritt es nicht ein (BGE 134 II 244 E. 2.2; 133 II 396 E. 3.2). Macht die beschwerdeführende Partei eine Verletzung des Willkürverbots von Art. 9 BV geltend, genügt es nicht, wenn sie einfach behauptet, der angefochtene Entscheid sei willkürlich. Sie hat vielmehr anhand der Erwägungen des angefochtenen Urteils im Einzelnen aufzuzeigen, inwiefern der angefochtene Entscheid an einem qualifizierten und offensichtlichen Mangel leidet (BGE 140 III 16 E. 2.1; 137 V 57 E. 1.3; 134 II 349 E. 3).”
“Seinem Urteil legt das Bundesgericht den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG). Der festgestellte Sachverhalt kann nur erfolgreich gerügt sowie berichtigt oder ergänzt werden, wenn er offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht und die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1 BGG; Art. 105 Abs. 2 BGG; vgl. BGE 149 II 337 E. 2.3; 142 I 135 E. 1.6). Die Sachverhaltsfeststellung oder die Beweiswürdigung erweist sich als offensichtlich unrichtig, wenn das Gericht den Sinn und die Tragweite eines Beweismittels offensichtlich verkennt, wenn es ohne sachlichen Grund ein wichtiges und entscheidwesentliches Beweismittel unberücksichtigt lässt oder wenn es auf der Grundlage der festgestellten Tatsachen unhaltbare Schlussfolgerungen zieht (vgl. BGE 140 III 264 E. 2.3). Rügt die beschwerdeführende Partei eine offensichtlich unrichtige Sachverhaltsfeststellung, haben ihre Vorbringen den Anforderungen von Art. 106 Abs. 2 BGG zu genügen (vgl. BGE 148 V 366 E. 3.3; 147 I 73 E. 2.2).”
Lors de l'application du droit cantonal non harmonisé ou en cas de compétenÎ d'examen restreinte du Tribunal fédéral, l'art. 106 al. 2 LTF impose une obligation accrue de formuler et de motiver les griefs : les moyens tirés de la violation de la Constitution doivent être exposés clairement et en détail au regard des considérants pertinents de la décision cantonale.
“Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann unter anderem eine Rechtsverletzung nach Art. 95 und 96 BGG gerügt werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG). Es prüft die Anwendung des harmonisierten kantonalen Steuerrechts gleich wie Bundesrecht mit freier Kognition, jene des nicht-harmonisierten, autonomen kantonalen Rechts hingegen bloss auf Verletzung des Willkürverbots und anderer verfassungsmässiger Rechte (BGE 150 II 346 E. 1.5.2; 143 II 459 E. 2.1). In Bezug auf die Verletzung der verfassungsmässigen Rechte und von kantonalem Recht gilt nach Art. 106 Abs. 2 BGG eine gesteigerte Rüge- und Substanziierungspflicht (BGE 150 II 346 E. 1.5.3; 147 I 73 E. 2.1; 143 II 283 E. 1.2.2).”
“Nach Art. 95 lit. a BGG kann mit der Beschwerde insbesondere die Verletzung von Bundesrecht gerügt werden. Die Verletzung blossen kantonalen Rechts bildet demgegenüber (von den hier nicht interessierenden Fällen gemäss Art. 95 lit. c-e BGG abgesehen) keinen selbstständigen Beschwerdegrund. Hinsichtlich der Verletzung von Grundrechten (einschliesslich Willkür bei der Anwendung von kantonalem Recht oder bei der Feststellung des Sachverhalts) gilt der in Art. 106 Abs. 1 BGG verankerte Grundsatz der Rechtsanwendung von Amtes wegen nicht, weshalb insofern eine qualifizierte Rügepflicht besteht (Art. 106 Abs. 2 BGG; BGE 145 V 304 E. 1.2; 140 III 86 E. 2; 135 V 94 E. 1; je mit Hinweisen). Bei Beschwerden, die sich, wie vorliegend, gegen ein in Anwendung kantonalen Rechts ergangenes Urteil richten, ist demnach anhand der massgeblichen Erwägungen des kantonalen Urteils klar und detailliert darzulegen, welche verfassungsmässigen Rechte und inwiefern sie durch dieses Urteil verletzt sein sollen.”
“Saisi d'un recours en matière de droit public, le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Toutefois, conformément à l'art. 106 al. 2 LTF, il ne connaît de la violation des droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal que si le grief a été invoqué et motivé, c'est-à-dire s'il a été exposé de manière claire et détaillée (cf. ATF 149 III 81 consid. 1.3; 148 I 127 consid. 4.3) Le Tribunal fédéral examine librement la conformité du droit cantonal harmonisé et de sa mise en pratique par les instances cantonales aux dispositions de la LHID, à moins que les dispositions de cette loi fédérale ne laissent une marge de manoeuvre aux cantons. Dans ce dernier cas, son pouvoir d'examen se limite aux griefs constitutionnels invoqués de manière conforme aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 150 II 346 consid. 1.5.2; 144 II 313 consid. 5.3).”
Le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur les moyens insuffisamment motivés visés à l'art. 106 al. 2 LTF ; ces moyens sont, à cet égard, réputés ne pas avoir été soulevés (irrecevables) et peuvent entraîner l'irrecevabilité ou le rejet du recours. Dans certains cas, cela est également constaté par la voie de la procédure simplifiée.
“Am 17. März 2025 wurde der Beschwerdeführerin eine Kopie der Schutzschrift vom 11. Februar 2025 samt Beilagen zur Kenntnis zugestellt. Sie nahm dazu nicht mehr Stellung. Es wurden keine Vernehmlassungen eingeholt. 2. Das Bundesgericht prüft von Amtes wegen und mit freier Kognition, ob ein Rechtsmittel zulässig ist (Art. 29 Abs. 1 BGG; BGE 149 III 277 E. 3.1; 148 IV 155 E. 1.1; 143 III 140 E. 1). 2.1. Beschwerden an das Bundesgericht sind hinreichend zu begründen, ansonsten darauf nicht eingetreten werden kann. Dazu muss in der Beschwerdeschrift unter Bezugnahme auf die Erwägungen des angefochtenen Entscheids dargelegt werden, inwiefern dieser Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2 BGG; BGE 140 III 86 E. 2, 115 E. 2). Eine allfällige Verletzung von Grundrechten wird vom Bundesgericht nicht von Amtes wegen geprüft, sondern nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde präzise vorgebracht und begründet worden ist (Art. 106 Abs. 2 BGG). Unerlässlich ist im Hinblick auf Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG, dass die Beschwerde auf die Begründung des angefochtenen Entscheids eingeht und im Einzelnen aufzeigt, worin eine Rechtsverletzung liegt. Die beschwerdeführende Partei soll in der Beschwerdeschrift nicht bloss die Rechtsstandpunkte, die sie im vorinstanzlichen Verfahren eingenommen hat, erneut bekräftigen, sondern mit ihrer Kritik an den als rechtsfehlerhaft erachteten Erwägungen der Vorinstanz ansetzen (BGE 140 III 86 E. 2, 115 E. 2). Die Begründung hat ferner in der Beschwerdeschrift selbst zu erfolgen und der blosse Verweis auf Ausführungen in anderen Rechtsschriften oder auf die Akten reicht nicht aus (BGE 143 II 283 E. 1.2.3; 140 III 115 E. 2). Stützt sich der angefochtene Entscheid auf mehrere selbstständige Begründungen, so muss sich die Beschwerde mit jeder einzelnen auseinandersetzen, sonst wird darauf nicht eingetreten (BGE 142 III 364 E. 2.4 mit Hinweisen; vgl. auch BGE 143 IV 40 E. 3.4). 2.2. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den”
“Mit der Beschwerde gegen Entscheide über vorsorgliche Massnahmen kann nur die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt werden (Art. 98 BGG; BGE 137 III 193 E. 1.2). Die Anwendung von Bundesgesetzen prüft das Bundesgericht im Rahmen von Art. 98 BGG nur auf die Verletzung des Willkürverbots (Art. 9 BV) hin (Urteil 5A_157/2021 vom 24. Februar 2022 E. 1.4.1). Auch eine Berichtigung oder Ergänzung der Sachverhaltsfeststellungen kommt nur infrage, wenn die kantonale Instanz verfassungsmässige Rechte verletzt hat (BGE 133 III 585 E. 4.1). Es gilt das strenge Rügeprinzip nach Art. 106 Abs. 2 BGG. Die rechtsuchende Partei muss präzise angeben, welches verfassungsmässige Recht durch den angefochtenen Entscheid verletzt wurde, und im Einzelnen darlegen, worin die Verletzung besteht. Das Bundesgericht prüft nur klar und detailliert erhobene und soweit möglich belegte Rügen. Auf ungenügend begründete Rügen und rein appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid tritt es nicht ein (BGE 142 II 369 E. 2.1 und 140 III 264 E. 2.3, je mit Hinweisen).”
“Étant donné que le recourant ne soutient pas, dans une argumentation satisfaisant aux exigences de l'art. 42 al. 2 LTF (cf. supra consid. 5.1.1), respectivement à celles de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. supra consid. 5.1.2), que la cour cantonale aurait violé le droit fédéral, respectivement ses droits constitutionnels, en retenant que ses recours cantonaux étaient tardifs et donc irrecevables, il ne s'en prend pas valablement à l'argumentation de la cour cantonale et ses recours sont irrecevables (cf. supra consid. 5.1.3), ce qu'il y a lieu de constater par voie de procédure simplifiée (art. 108 al. 1 let. b et art. 117 LTF).”
“überhaupt nicht berücksichtigt worden. Gemäss ihren Aussagen sei "das Ganze absolut nicht wie im Urteil beschrieben" abgelaufen. Die angegebene Geschwindigkeit stimme nicht und sei einfach geschätzt worden. Es sei daher anzunehmen, dass die "Geschichte" der Zeugen stark übertrieben sei. Mit seinen Ausführungen bestreitet der Beschwerdeführer den ihm angelasteten Sachverhalt, wobei er sich im Rahmen seiner Kritik auf blosse Behauptungen und Mutmassungen sowie auf die Darlegung seiner Sicht beschränkt, ohne dass sich daraus anhand einer substanziierten Auseinandersetzung mit den Erwägungen im angefochtenen Urteil ergäbe, inwiefern die Sachverhaltsfeststellungen der Vorinstanz - auch betreffend die Würdigung der Aussagen der Mitfahrerin und Lebenspartnerin des Beschwerdeführers (vgl. dazu Urteil S. 11) - willkürlich im oben umschriebenen Sinn sein könnten. Die Beschwerde erfüllt selbst die an eine Laienbeschwerde zu stellenden minimalen Begründungsanforderungen nicht (Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG). Das gilt genauso, soweit der Beschwerdeführer in Bezug auf die Geldstrafe den Tagessatz "als viel zu hoch" beanstandet. Mit den dazu ergangenen Erwägungen im angefochtenen Urteil, insbesondere den vorinstanzlichen Feststellungen zu den persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnissen im Zeitpunkt des Urteils (vgl. Urteil S. 28 ff.), setzt er sich nicht im Geringsten auseinander und ignoriert namentlich, dass die Vorinstanz bei der Festsetzung der Tagessatzhöhe berücksichtigte, dass er nur bis April 2024 bei den Bergbahnen arbeiten werde und dann plane, eine Lehre anzutreten. Seine Sachrügen gehen damit nicht über eine appellatorische Kritik an der vorinstanzlichen Beweiswürdigung/Sachverhaltsfeststellung hinaus. Das Bundesgericht ist jedoch keine Appellationsinstanz, die eine freie Prüfung in tatsächlicher Hinsicht vornimmt (Urteile 6B_1328/2020 vom 5. Januar 2021 E. 3; 6B_800/2016 vom 25. Oktober 2017 E. 10.3.1, nicht publ. in: BGE 143 IV 397; je mit Hinweisen).”
“S. 380). Für die Rüge der Verletzung von Grundrechten gelten qualifizierte Rügeanforderungen (Art. 106 Abs. 2 BGG). Auf ungenügend begründete Rügen oder rein appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid tritt das Bundesgericht nicht ein (BGE 147 IV 73 E. 4.1.2; 146 IV 88 E. 1.3.1; je mit Hinweisen).”
En cas de griefs relatifs au refus d'ordonner une prise de preuves ou à l'appréciation anticipée des preuves, le griï d'arbitraire devant le Tribunal fédéral n'est examinable que s'il est exposé de manière claire et détaillée au sens de l'art. 106 al. 2 LTF.
“Le droit d'être entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment le droit pour les parties de produire des preuves pertinentes et d'obtenir qu'il soit donné suite à leurs offres de preuve lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 148 II 73 consid. 7.3.1; 135 II 286 consid. 5.1). L'autorité peut cependant renoncer à procéder à des mesures d'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1). Le refus d'une mesure probatoire par appréciation anticipée des preuves ne peut être remis en cause devant le Tribunal fédéral qu'en invoquant l'arbitraire de manière claire et détaillée (art. 106 al. 2 LTF; ATF 146 III 73 consid. 5.2.2; 144 II 427 consid. 3.1.3).”
“Le droit d'être entendu comprend le droit pour le justiciable d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (cf. ATF 148 II 73 consid. 7.3.1; 145 I 167 consid. 4.1). Cette garantie constitutionnelle n'empêche pas le juge de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a la certitude que ces dernières ne pourraient pas l'amener à modifier son opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1; 140 I 285 consid. 6.3.1). Le refus d'une mesure probatoire par appréciation anticipée des preuves ne peut être remis en cause devant le Tribunal fédéral qu'en invoquant l'arbitraire (art. 9 Cst.) de manière claire et détaillée (art. 106 al. 2 LTF; ATF 146 III 73 consid. 5.2.2; 138 III 374 consid. 4.3.2; arrêt 1C_609/2023 du 24 mai 2024 consid. 3.1). Le droit d'être entendu ne comprend en principe pas le droit d'être entendu oralement (ATF 140 I 68 consid. 9.6.1).”
“Le droit d'être entendu comprend le droit pour le justiciable d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (cf. ATF 148 II 73 consid. 7.3.1; 145 I 167 consid. 4.1). Il ne comprend pas le droit d'être entendu oralement ni celui d'obtenir l'audition de témoins. L'autorité peut mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient pas l'amener à modifier son opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1; 140 I 285 consid. 6.3.1). Le refus d'une mesure probatoire par appréciation anticipée des preuves ne peut être remis en cause devant le Tribunal fédéral qu'en invoquant l'arbitraire (art. 9 Cst.) de manière claire et détaillée (art. 106 al. 2 LTF; ATF 146 III 73 consid. 5.2.2; 144 II 427 consid. 3.1.3).”
“Le droit d'être entendu comprend pour le justiciable le droit d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (cf. ATF 148 II 73 consid. 7.3.1; 145 I 167 consid. 4.1). L'autorité peut en effet mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient pas l'amener à modifier son opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1; 140 I 285 consid. 6.3.1). Le refus d'une mesure probatoire par appréciation anticipée ne peut être remis en cause devant le Tribunal fédéral qu'en invoquant l'arbitraire (art. 9 Cst.) et de manière conforme aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF (supra consid. 3.1; ATF 146 III 73 consid. 5.2.2; 138 III 374 consid. 4.3.2).”
“Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. comprend notamment le droit pour l'intéressé de produire et de faire administrer les preuves pertinentes, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 148 II 73 consid. 7.3.1; 145 I 167 consid. 4.1; 142 III 48 consid. 4.1.1). Cette garantie constitutionnelle n'empêche pas le juge de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a la certitude que ces dernières ne pourraient pas l'amener à modifier son opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1; 140 I 285 consid. 6.3.1). Un tel refus de mesure probatoire par appréciation anticipée ne peut être remis en cause devant le Tribunal fédéral qu'en invoquant l'arbitraire (art. 9 Cst.) de manière claire et détaillée (art. 106 al. 2 LTF; ATF 146 III 73 consid. 5.2.2; 144 II 427 consid. 3.1.3; 138 III 374 consid. 4.3.2). Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ceux-ci ont été constatés de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui soutient que les faits ont été établis d'une manière arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. doit satisfaire au principe d'allégation (art. 106 al. 2 LTF), étant rappelé qu'en matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 148 I 127 consid.”
“Die Sachverhaltsfeststellung und Beweiswürdigung der Vorinstanz ist nicht schon dann offensichtlich unrichtig (willkürlich), wenn sich Zweifel anmelden, sondern erst, wenn sie eindeutig und augenfällig unzutreffend ist. Es genügt somit nicht, dass eine andere Lösung ebenfalls in Betracht fällt, selbst wenn diese als die plausiblere erscheint. Willkür liegt insbesondere vor, wenn die Vorinstanz offensichtlich unhaltbare Schlüsse gezogen, erhebliche Beweise übersehen oder solche grundlos ausser Acht gelassen hat. Solche Mängel sind in der Beschwerde aufgrund des strengen Rügeprinzips (Art. 106 Abs. 2 BGG) klar und detailliert aufzuzeigen (BGE 144 V 50 E. 4.2 mit Hinweisen).”
Selon l'art. 106 al. 2 LTF, le principe strict de la contestation des constatations de fait s'applique : quiconque conteste les constatations de la juridiction inférieure doit exposer de manière claire et étayée en quoi sont remplies les conditions d'une rectification ou d'un complément. Des développements précis et, le cas échéant, des indications concrètes aux pièces du dossier concernant des faits et des éléments de preuve déjà allégués et conformes à la procédure sont nécessaires. Si le moyen ne satisfait pas à ces exigences, des allégations factuelles divergeant de la décision attaquée peuvent être écartées.
“Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG). Dazu gehören sowohl die Feststellungen über den streitgegenständlichen Lebenssachverhalt als auch jene über den Ablauf des vor- und erstinstanzlichen Verfahrens, also die Feststellungen über den Prozesssachverhalt (BGE 140 III 16 E. 1.3.1 mit Hinweisen). Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz nur berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht; zudem muss die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein können (Art. 97 Abs. 1 und Art. 105 Abs. 2 BGG). "Offensichtlich unrichtig" bedeutet dabei "willkürlich" (BGE 145 V 188 E. 2; 140 III 115 E. 2; 135 III 397 E. 1.5). Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Für eine Kritik am festgestellten Sachverhalt gilt ebenfalls das strenge Rügeprinzip von Art. 106 Abs. 2 BGG (BGE 140 III 264 E. 2.3 mit Hinweisen). Die Partei, welche die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz anfechten will, muss klar und substanziiert aufzeigen, inwiefern diese Voraussetzungen erfüllt sein sollen (BGE 140 III 16 E. 1.3.1 mit Hinweisen). Wenn sie den Sachverhalt ergänzen will, hat sie zudem mit präzisen Aktenhinweisen darzulegen, dass sie entsprechende rechtsrelevante Tatsachen und taugliche Beweismittel bereits bei den Vorinstanzen prozesskonform eingebracht hat (BGE 140 III 86 E. 2). Genügt die Kritik diesen Anforderungen nicht, können Vorbringen mit Bezug auf einen Sachverhalt, der vom angefochtenen Entscheid abweicht, nicht berücksichtigt werden (BGE 140 III 16 E. 1.3.1).”
“, que si le juge du fait n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, a omis sans raisons objectives de tenir compte des preuves pertinentes ou a effectué, sur la base des éléments recueillis, des déductions insoutenables (ATF 137 III 226 consid. 4.2; 136 III 552 consid. 4.2; 134 V 53 consid. 4.3; 133 II 249 consid. 1.4.3; 129 I 8 consid. 2.1). La critique de l'état de fait retenu est soumise au principe strict de l'allégation énoncé par l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 140 III 264 consid. 2.3 et les références). La partie qui entend attaquer les faits constatés par l'autorité précédente doit expliquer clairement et de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1 et les références). Si la critique ne satisfait pas à ces exigences, les allégations relatives à un état de fait qui s'écarterait de celui de la décision attaquée ne pourront pas être prises en considération (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1). Les critiques de nature appellatoires sont irrecevables (ATF 130 I 258 consid. 1.3). Sous réserve de la violation des droits constitutionnels (art. 106 al. 2 LTF), le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est toutefois lié ni par les motifs invoqués par les parties, ni par l'argumentation juridique retenue par l'autorité cantonale; il peut donc admettre le recours pour d'autres motifs que ceux invoqués par le recourant, comme il peut le rejeter en opérant une substitution de motifs (ATF 135 III 397 consid. 1.4 et l'arrêt cité).”
Réf. : LTF art. 106 n. 142 Le Tribunal fédéral applique le droit d'offiÎ. Il fonÞ en principe sa décision sur les faits tels qu'ils ont été constatés par l'instanÎ précédente.
“Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann eine Rechtsverletzung nach Art. 95 f. BGG geltend gemacht werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG). Dennoch prüft es - offensichtliche Fehler vorbehalten - nur die in seinem Verfahren gerügten Rechtsmängel (Art. 42 Abs. 1 f. BGG; BGE 145 V 57 E. 4.2). Es legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG), und kann ihre Sachverhaltsfeststellung von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Verfahrensausgang entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1, Art. 105 Abs. 2 BGG).”
“Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann wegen Rechtsverletzungen gemäss den Art. 95 f. BGG erhoben werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG) und legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG). Deren Sachverhaltsfeststellungen können von Amtes wegen oder auf Rüge hin berichtigt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig (vgl. E. 1.2 hernach) sind oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruhen und wenn die Behebung des Mangels für den Verfahrensausgang entscheidend sein kann (Art. 105 Abs. 2 und Art. 97 Abs. 1 BGG; vgl. BGE 148 V 209 E. 2.2). Unter Berücksichtigung der allgemeinen Pflicht zur Begründung der Beschwerde (Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG) prüft das Bundesgericht - offensichtliche Fehler vorbehalten - grundsätzlich nur die geltend gemachten Rügen (vgl. BGE 147 I 73 E. 2.1; 145 V 304 E. 1.1).”
“Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann eine Rechtsverletzung nach Art. 95 f. BGG gerügt werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG). Dennoch prüft es - offensichtliche Fehler vorbehalten - nur die in seinem Verfahren gerügten Rechtsmängel (Art. 42 Abs. 1 f. BGG). Es legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG), und kann deren Sachverhaltsfeststellung von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Verfahrensausgang entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1, Art. 105 Abs. 2 BGG; zum Ganzen: BGE 145 V 57 E. 4).”
Les griefs relatifs au refus d'admettre des éléments de preuve ou à l'appréciation probatoire opérée par l'instanÎ précédente ne peuvent être examinés que s'ils sont soulevés expressément et motivés de manière précise dans la procédure de recours. En particulier, une accusation d'arbitraire à l'encontre des décisions concernant les preuves doit être exposée de façon claire et détaillée (art. 106 al. 2 LTF).
“Dans le recours en matière pénale, le Tribunal fédéral est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), sous les réserves découlant des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de l'arbitraire dans la constatation des faits (sur cette notion, v. ATF 148 IV 356 consid. 2.1; 147 IV 73 consid. 4.1.2). Le Tribunal fédéral n'examine de tels griefs ainsi que, de manière plus générale, tous ceux qui relèvent de la violation de droits fondamentaux, que s'ils sont invoqués et motivés par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), soit s'ils ont été expressément soulevés et exposés de manière claire et détaillée. Il en va, en particulier, ainsi des griefs tendant à démontrer que le juge aurait refusé d'administrer des preuves au terme d'une appréciation anticipée insoutenable de celles déjà réunies (v. sur la notion d'appréciation anticipée des preuves: (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3; 141 I 60 consid. 3.3; 136 I 229 consid. 5.3). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (cf. ATF 150 I 50 consid. 3.3.1; 149 IV 231 consid. 2.4; 148 IV 356 consid. 2.1, 409 consid. 2.2; 147 IV 73 consid. 4.1.2).”
“Le droit d'être entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment le droit pour les parties de produire des preuves pertinentes et d'obtenir qu'il soit donné suite à leurs offres de preuve lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 148 II 73 consid. 7.3.1; 135 II 286 consid. 5.1). L'autorité peut cependant renoncer à procéder à des mesures d'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1). Le refus d'une mesure probatoire par appréciation anticipée des preuves ne peut être remis en cause devant le Tribunal fédéral qu'en invoquant l'arbitraire de manière claire et détaillée (art. 106 al. 2 LTF; ATF 146 III 73 consid. 5.2.2; 144 II 427 consid. 3.1.3).”
“Das Bundesgericht ist zudem an den Sachverhalt gebunden, wie die Vorinstanz ihn festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG), es sei denn, dieser erweise sich in einem entscheidwesentlichen Punkt als offensichtlich falsch oder unvollständig bzw. seine Feststellung beruhe auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG (Art. 105 Abs. 2 BGG; BGE 148 II 392 E. 1.4.1 mit Hinweisen). Zur Sachverhaltsfeststellung gehört auch die auf Indizien gestützte Beweiswürdigung (BGE 140 I 114 E. 3.3.4). Für entsprechende Rügen gilt ebenfalls eine qualifizierte Rüge- und Begründungspflicht (Art. 106 Abs. 2 BGG; BGE 148 I 160 E. 3 mit Hinweisen).”
“Cette garantie constitutionnelle n'empêche pas le juge de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a la certitude que ces dernières ne pourraient pas l'amener à modifier son opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1; 140 I 285 consid. 6.3.1). Un tel refus de mesure probatoire par appréciation anticipée ne peut être remis en cause devant le Tribunal fédéral qu'en invoquant l'arbitraire (art. 9 Cst.) de manière claire et détaillée (art. 106 al. 2 LTF; ATF 146 III 73 consid. 5.2.2; 144 II 427 consid. 3.1.3; 138 III 374 consid. 4.3.2). Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ceux-ci ont été constatés de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui soutient que les faits ont été établis d'une manière arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. doit satisfaire au principe d'allégation (art. 106 al. 2 LTF), étant rappelé qu'en matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 148 I 127 consid. 4.3).”
Citation : art. 106 LTF n. 140 Une atteinte au droit d'être entendu ou une irrégularité de procédure au sens de l'art. 106 al. 2 LTF n'est admissible que dans la mesure où elle est de nature formelle et peut être distinguée de l'examen au fond de la décision. Elle ne peut être soulevée dans le but d'obtenir, à posteriori, une nouvelle appréciation au fond d'une appréciation matérielle déjà effectuée.
“Entsprechend hält die Vorinstanz die Überprüfung der einzelnen Positionen der Globalbilanz 3 für nicht entscheidrelevant und eine Einsicht in die Berechnungsgrundlagen für nicht notwendig. Unter dem Gesichtspunkt des Gehörsanspruchs ist dieses Vorgehen nicht zu beanstanden. Die Vorinstanz hat nur die für den Entscheid wesentlichen Punkte zu prüfen. Die formelle Rüge der Beschwerdeführerin zielt im Kern denn auch auf die materielle Würdigung der Vorinstanz, zumal die Beschwerdeführerin geltend macht, die Beträge des Härteausgleichs seien für die sechs Jahre nicht betragsmässig fixiert, sondern jedes Jahr neu zu berechnen. Ob diese Auffassung der Beschwerdeführerin in der Sache zutrifft, ist nicht im Rahmen der Gehörsrüge zu prüfen (vgl. dazu E. 4 hiernach). Nicht hinreichend begründet sind im Übrigen die Beanstandungen, die von der Vorinstanz und vom Regierungsrat edierten Berechnungsgrundlagen der Globalbilanz 3 seien unzureichend und die Beschwerdeführerin hätte vor dem Erlass der Globalbilanz 3 angehört werden müssen (vgl. Art. 106 Abs. 2 BGG).”
“Unbekümmert um die fehlende Legitimation in der Sache selbst kann die Privatklägerschaft die Verletzung jener Parteirechte geltend machen, die ihr nach dem Verfahrensrecht, der Bundesverfassung oder der EMRK zustehen und deren Missachtung eine formelle Rechtsverweigerung bedeutet. Zulässig sind nur Rügen formeller Natur, die von der Prüfung der Sache getrennt werden können. Nicht erlaubt sind Rügen, die im Ergebnis auf eine materielle Überprüfung des angefochtenen Entscheids abzielen (sog. "Star-Praxis"; BGE 146 IV 76 E. 2; 141 IV 1 E. 1.1 mit Hinweisen). Solche formellen Rügen erhebt der Beschwerdeführer nicht. Er macht in seiner weitschweifigen Beschwerdeschrift zwar eine parteiische Verfahrensführung, eine Verletzung seines rechtlichen Gehörs sowie weitere Rechtsverletzungen geltend. Die Vorbringen genügen indes nicht nur den Begründungsanforderungen nicht, sondern zielen zudem auf eine Überprüfung in der Sache selbst ab, da der Beschwerdeführer seine Rügen mit der seines Erachtens unzulässigen Nichtanhandnahme begründet. Eine formelle Rechtsverweigerung im Sinne der "Star-Praxis" ist damit nicht rechtsgenügend dargetan (vgl. Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG).”
Selon l'art. 106 al. 1 LTF, le Tribunal fédéral applique le droit d'offiÎ. En matière fiscale, il examine le droit fiscal cantonal harmonisé en pleine cognition, comme le droit fédéral. Le droit fiscal cantonal non harmonisé et autonome, en revanche, n'est contrôlé que pour violation de l'interdiction de l'arbitraire et d'autres droits constitutionnels. Si le droit d'harmonisation laisse aux cantons une certaine marge d'appréciation, l'intensité du contrôle en est dès lors limitée et porte principalement sur des moyens constitutionnels.
“Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann unter anderem eine Rechtsverletzung nach Art. 95 f. BGG gerügt werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG). Es prüft die Anwendung des harmonisierten kantonalen Steuerrechts gleich wie Bundesrecht mit freier Kognition, jene des nicht-harmonisierten, autonomen kantonalen Rechts hingegen bloss auf Verletzung des Willkürverbots und anderer verfassungsmässiger Rechte (BGE 143 II 459 E. 2.1; 134 II 207 E. 2). Mit freier Kognition ist zu prüfen, ob das kantonale Recht mit dem Bundesrecht, namentlich dem StHG, vereinbar ist (Urteile 9C_335/2023 vom 26. Oktober 2023 E. 2.2, nicht publ. in: BGE 150 I 1, aber in: StE 2024 B”
“Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann insbesondere die Verletzung von Bundesrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a BGG). Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG), prüft jedoch unter Berücksichtigung der allgemeinen Rüge- und Begründungspflicht (Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG) nur die geltend gemachten Rechtsverletzungen, sofern rechtliche Mängel nicht geradezu offensichtlich sind (BGE 147 I 73 E. 2.1). Es prüft die Anwendung des harmonisierten kantonalen Steuerrechts gleich wie Bundesrecht mit freier Kognition. Das nicht-harmonisierte, autonome kantonale Recht hingegen prüft es bloss auf Verletzung des Willkürverbots und anderer verfassungsmässiger Rechte (BGE 143 II 459 E. 2.1; 134 II 207 E. 2), wobei eine qualifizierte Rüge- und Substanziierungspflicht gilt (Art. 106 Abs. 2 BGG; BGE 147 I 73 E. 2.1).”
“Das Bundesgericht wendet das Bundesgesetzesrecht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG; BGE 146 IV 88 E. 1.3.2) und prüft es mit uneingeschränkter (voller) Kognition (Art. 95 lit. a BGG). Die freie Kognition erfasst auch das harmonisierte Steuerrecht von Kantonen und Gemeinden (Urteil 2C_68/2018 vom 30. Januar 2019 E. 2, nicht publ. in: BGE 145 II 2). Soweit das Harmonisierungsrecht den Kantonen und Gemeinden allerdings einen gewissen Gestaltungsspielraum ("une certaine marge de manoeuvre") belässt oder gar keine Anwendung findet, stellt die betreffende Norm des kantonalen Steuerrechts sich als (rein) kantonales Recht dar (vgl. Art. 1 Abs. 3 Satz 1 StHG; BGE 144 IV 136 E. 5.9.1). In diesem Fall ist die Kognition auf die Verletzung verfassungsmässiger Individualrechte - namentlich des Willkürverbots (Art. 9 BV) - beschränkt (Urteil 2C_216/2020 vom 24. April 2020 E. 1.3).”
LTF art. 106 N. 138 Principe strict de la critique : le recours doit exposer de manière claire et détaillée les attaques dirigées contre les faits constatés par l'instanÎ précédente et l'appréciation des preuves. Une constatation de fait ne sera corrigée que si elle est manifestement erronée ou arbitraire ; le simple doute ou une critique purement appellatoire ne suffit pas. Les points contestés doivent être motivés concrètement dans le recours et étayés par un renvoi aux pièces du dossier.
“95 BGG beruht, und wenn die Behebung des Mangels für den Verfahrensausgang entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1 und Art. 105 Abs. 2 BGG). Eine Sachverhaltsfeststellung - wozu auch die Beweiswürdigung gehört - ist nicht schon dann offensichtlich unrichtig, wenn sich Zweifel anmelden, sondern erst, wenn sie eindeutig und augenfällig unzutreffend ist. Eine offensichtlich unrichtige Sachverhaltsfeststellung weist damit die Tragweite von Willkür auf. Es liegt noch keine offensichtliche Unrichtigkeit vor, nur weil eine andere Lösung ebenfalls in Betracht fällt, selbst wenn diese als die plausiblere erscheint. Eine Sachverhaltsfeststellung ist etwa dann offensichtlich unrichtig, wenn das kantonale Gericht den Sinn und die Tragweite eines Beweismittels offensichtlich falsch eingeschätzt, ohne sachlichen Grund ein wichtiges und für den Ausgang des Verfahrens entscheidendes Beweismittel nicht beachtet oder aus den abgenommenen Beweisen unhaltbare Schlüsse gezogen hat. Solche Mängel sind in der Beschwerde aufgrund des strengen Rügeprinzips (vgl. Art. 106 Abs. 2 BGG) klar und detailliert aufzuzeigen (BGE 150 II 346 E. 1.6; 144 V 50 E. 4.2; Urteile 8C_254/2024 vom 22. November 2024 E. 2.2; 9C_752/2018 vom 12. April 2019 E. 1.2).”
“Il ne peut s'en écarter que si ces faits ont été établis de façon manifestement inexacte - ce qui correspond à la notion d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 143 I 310 consid. 2.2; 141 IV 249 consid. 1.3.1; 140 III 115 consid. 2; 137 I 58 consid. 4.1.2; 137 II 353 consid. 5.1) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Concernant l'appréciation des preuves, le Tribunal fédéral n'intervient, du chef de l'art. 9 Cst., que si le juge du fait n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, a omis sans raisons objectives de tenir compte des preuves pertinentes ou a effectué, sur la base des éléments recueillis, des déductions insoutenables (ATF 140 III 264 consid. 2.3; 137 III 226 consid. 4.2; 136 III 552 consid. 4.2; 134 V 53 consid. 4.3; 129 I 8 consid. 2.1). La critique de l'état de fait retenu est soumise au principe strict de l'allégation énoncé par l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 140 III 264 consid. 2.3 et les références). La partie qui entend attaquer les faits constatés par l'autorité précédente doit expliquer clairement et de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1 et les références). Si elle souhaite obtenir un complètement de l'état de fait, elle doit aussi démontrer, par des renvois précis aux pièces du dossier, qu'elle a présenté aux autorités précédentes, en conformité avec les règles de la procédure, les faits juridiquement pertinents à cet égard et les moyens de preuve adéquats (ATF 140 III 86 consid. 2). Si la critique ne satisfait pas à ces exigences, les allégations relatives à un état de fait qui s'écarterait de celui de la décision attaquée ne pourront pas être prises en considération (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 130 I 258 consid. 1.3).”
“1 et 2 LTF, le recours adressé au Tribunal fédéral doit comprendre des conclusions et il doit être motivé (al. 1); les motifs doivent exposer succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit (al. 2). La partie recourante doit discuter les motifs de cette décision et indiquer précisément en quoi elle estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (ATF 142 III 364 consid. 2.4). Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut rectifier ou compléter les constatations de l'autorité précédente que si elles sont manifestement inexactes ou découlent d'une violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). "Manifestement inexactes" signifie ici "arbitraires" (ATF 140 III 115 consid. 2; 135 III 397 consid. 1.5). Encore faut-il que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). La critique de l'état de fait retenu est soumise au principe strict de l'allégation énoncé par l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 140 III 264 consid. 2.3 et les références citées). La partie qui entend attaquer les faits constatés par l'autorité précédente doit expliquer clairement et de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1 et les références citées). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 145 IV 154 consid. 1.1; 142 III 364 consid. 2.4; 140 III 264 consid. 2.3). Si elle souhaite obtenir un complètement de l'état de fait, la partie doit aussi démontrer, par des renvois précis aux pièces du dossier, qu'elle a présenté aux autorités précédentes, en conformité avec les règles de la procédure, les faits juridiquement pertinents à cet égard et les moyens de preuve adéquats (ATF 140 III 86 consid. 2). Si la critique ne satisfait pas à ces exigences, les allégations relatives à un état de fait qui s'écarterait de celui de la décision attaquée ne pourront pas être prises en considération (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1).”
Bien que le Tribunal fédéral applique le droit en principe d'offiÎ (art. 106 al. 1 LTF), cela suppose toutefois que l'on puisse entrer en matière sur le recours. À cet effet, l'acte de recours doit en tout cas satisfaire aux exigences minimales de motivation prévues à l'art. 42 al. 2 LTF; une critique purement appelatoire, se bornant à demander la réformation, ne suffit pas. Si la motivation est insuffisante, le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur le recours.
“Ein Rechtsmittel hat gemäss Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG unter anderem die Begehren und deren Begründung zu enthalten, wobei in der Begründung in gedrängter Form darzulegen ist, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Dabei ist konkret auf die für das Ergebnis des betreffenden Entscheids massgeblichen Erwägungen einzugehen und im Einzelnen aufzuzeigen, welche Vorschriften und weshalb sie von der Vorinstanz verletzt worden sein sollen (BGE 140 III 115 E. 2). Dies setzt voraus, dass sich der Beschwerdeführer wenigstens kurz mit den Erwägungen des angefochtenen Entscheids auseinandersetzt. Genügt die Beschwerdeschrift diesen Begründungsanforderungen nicht, so ist darauf nicht einzutreten. Zwar wendet das Bundesgericht das Recht grundsätzlich von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG); dies setzt aber voraus, dass auf die Beschwerde überhaupt eingetreten werden kann, diese also wenigstens die minimalen Begründungsanforderungen von Art. 42 Abs. 2 BGG erfüllt. Rein appellatorische Kritik ist nicht ausreichend (BGE 147 IV 73 E. 4.1.2; 146 IV 114 E. 2.1).”
“Ein Rechtsmittel hat gemäss Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG unter anderem die Begehren und deren Begründung zu enthalten, wobei in der Begründung in gedrängter Form darzulegen ist, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Dabei ist konkret auf die für das Ergebnis des betreffenden Entscheids massgeblichen Erwägungen einzugehen und im Einzelnen aufzuzeigen, welche Vorschriften und weshalb sie von der Vorinstanz verletzt worden sein sollen (BGE 140 III 115 E. 2). Dies setzt voraus, dass sich der Beschwerdeführer wenigstens kurz mit den Erwägungen des angefochtenen Entscheids auseinandersetzt. Genügt die Beschwerdeschrift diesen Begründungsanforderungen nicht, so ist darauf nicht einzutreten. Zwar wendet das Bundesgericht das Recht grundsätzlich von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG); dies setzt aber voraus, dass auf die Beschwerde überhaupt eingetreten werden kann, diese also wenigstens die minimalen Begründungsanforderungen von Art. 42 Abs. 2 BGG erfüllt. Rein appellatorische Kritik ist nicht ausreichend (BGE 145 I 26 E. 1.3; 140 III 264 E. 2.3).”
“Ein Rechtsmittel hat gemäss Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG unter anderem die Begehren und deren Begründung zu enthalten, wobei in der Begründung in gedrängter Form darzulegen ist, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Dabei ist konkret auf die für das Ergebnis des betreffenden Entscheids massgeblichen Erwägungen einzugehen und im Einzelnen aufzuzeigen, welche Vorschriften und weshalb sie von der Vorinstanz verletzt worden sein sollen (BGE 140 III 115 E. 2). Dies setzt voraus, dass sich der Beschwerdeführer wenigstens kurz mit den Erwägungen des angefochtenen Entscheids auseinandersetzt. Genügt die Beschwerdeschrift diesen Begründungsanforderungen nicht, so ist darauf nicht einzutreten. Zwar wendet das Bundesgericht das Recht grundsätzlich von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG); dies setzt aber voraus, dass auf die Beschwerde überhaupt eingetreten werden kann, diese also wenigstens die minimalen Begründungsanforderungen von Art. 42 Abs. 2 BGG erfüllt. Rein appellatorische Kritik ist nicht ausreichend (BGE 145 I 26 E. 1.3; 140 III 264 E. 2.3).”
Selon l'art. 106 al. 2 LTF, l'obligation de formuler les griefs est qualifiée : le recours doit, par une discussion concrète et ciblée des considérants de la décision attaquée qui sont déterminants pour le résultat, exposer en quoi consiste une violation du droit (y compris des droits fondamentaux). Si la décision attaquée repose sur plusieurs motifs autonomes, le recours doit traiter chacun d'eux ; à défaut, il n'y sera pas entré.
“Nach Art. 42 BGG haben die Rechtsschriften an das Bundesgericht die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. Die Begründung hat sachbezogen zu sein; die beschwerdeführende Partei hat in gezielter Auseinandersetzung mit den für das Ergebnis des angefochtenen Entscheids massgeblichen Erwägungen plausibel aufzuzeigen, welche Rechte bzw. Rechtsnormen die Vorinstanz verletzt haben soll (BGE 148 IV 205 E. 2.6; 140 III 86 E. 2; jeweils mit Hinweisen). In Bezug auf die Verletzung von Grundrechten, einschliesslich des Willkürverbots, und von kantonalem Recht gilt eine qualifizierte Rüge- und Begründungspflicht (Art. 106 Abs. 2 BGG; vgl. BGE 149 I 248 E. 3.1; 148 I 104 E. 1.5; 143 II 283 E. 1.2.2; 141 I 36 E. 1.3). Dies bedeutet, dass klar und detailliert anhand der Erwägungen des angefochtenen Entscheids darzulegen ist, inwiefern verfassungsmässige Rechte verletzt worden sein sollen (BGE 143 I 1 E. 1.4; 143 II 283 E. 1.2.2; 135 III 232 E. 1.2). Das Bundesgericht wendet das Bundesrecht zwar von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG), doch prüft es unter Berücksichtigung der Begründungspflicht von Art. 42 Abs. 2 (und Art. 106 Abs. 2) BGG nur die geltend gemachten Rügen, sofern die rechtlichen Mängel nicht geradezu offensichtlich sind (BGE 150 I 39, nicht publ. E. 2.1; 141 V 234 E. 1; 140 III 115 E. 2).”
“Beschwerden an das Bundesgericht sind hinreichend zu begründen, ansonsten darauf nicht eingetreten werden kann. Dazu muss in der Beschwerdeschrift unter Bezugnahme auf die Erwägungen des angefochtenen Entscheids dargelegt werden, inwiefern dieser Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2 BGG; BGE 140 III 86 E. 2, 115 E. 2). Eine allfällige Verletzung von Grundrechten wird vom Bundesgericht nicht von Amtes wegen geprüft, sondern nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde präzise vorgebracht und begründet worden ist (Art. 106 Abs. 2 BGG). Unerlässlich ist im Hinblick auf Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG, dass die Beschwerde auf die Begründung des angefochtenen Entscheids eingeht und im Einzelnen aufzeigt, worin eine Rechtsverletzung liegt. Die beschwerdeführende Partei soll in der Beschwerdeschrift nicht bloss die Rechtsstandpunkte, die sie im vorinstanzlichen Verfahren eingenommen hat, erneut bekräftigen, sondern mit ihrer Kritik an den als rechtsfehlerhaft erachteten Erwägungen der Vorinstanz ansetzen (BGE 140 III 86 E. 2, 115 E. 2). Die Begründung hat ferner in der Beschwerdeschrift selbst zu erfolgen und der blosse Verweis auf Ausführungen in anderen Rechtsschriften oder auf die Akten reicht nicht aus (BGE 143 II 283 E. 1.2.3; 140 III 115 E. 2). Stützt sich der angefochtene Entscheid auf mehrere selbstständige Begründungen, so muss sich die Beschwerde mit jeder einzelnen auseinandersetzen, sonst wird darauf nicht eingetreten (BGE 142 III 364 E. 2.4 mit Hinweisen; vgl. auch BGE 143 IV 40 E. 3.4).”
“Unerlässlich ist im Hinblick auf Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG, dass die Beschwerde auf die Begründung des angefochtenen Entscheids eingeht und im Einzelnen aufzeigt, worin eine Rechtsverletzung liegt. Die beschwerdeführende Partei soll in der Beschwerdeschrift nicht bloss die Rechtsstandpunkte, die sie im vorinstanzlichen Verfahren eingenommen hat, erneut bekräftigen, sondern mit ihrer Kritik an den als rechtsfehlerhaft erachteten Erwägungen der Vorinstanz ansetzen (BGE 148 IV 205 E. 2.6; 140 III 86 E. 2). Die Begründung hat ferner in der Beschwerdeschrift selbst zu erfolgen und der blosse Verweis auf Ausführungen in anderen Rechtsschriften oder auf die Akten reicht nicht aus (BGE 143 II 283 E. 1.2.3; 140 III 115 E. 2). Stützt sich der angefochtene Entscheid auf mehrere selbstständige Begründungen, so muss sich die Beschwerde mit jeder einzelnen auseinandersetzen, sonst wird darauf nicht eingetreten (BGE 149 III 318 E. 3.1.3; 142 III 364 E. 2.4).”
La critique des constatations de fait est soumise au strict principe du griï de l'art. 106 al. 2 LTF : les contestations ne sont admissibles que si les constatations sont contraires à la Constitution — notamment si elles peuvent être qualifiées de «manifestement inexactes» — et doivent être spécialement motivées.
“Saisi d'un recours constitutionnel subsidiaire, le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 118 al. 1 LTF). Il ne peut rectifier ou compléter les constatations de l'autorité précédente que si les faits ont été établis en violation de droits constitutionnels (art. 118 al. 2 LTF en relation avec l'art. 116 LTF), soit en particulier s'ils ont été établis de manière arbitraire, ce qui correspond à la notion de " manifestement inexacte " figurant à l'art. 105 al. 2 LTF (ATF 140 III 115 consid. 2; 135 III 397 consid. 1.5). La critique de l'état de fait retenu est soumise au principe strict de l'allégation énoncé par l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 140 III 264 consid. 2.3 et les références).”
“Saisi d'un recours constitutionnel subsidiaire, le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 118 al. 1 LTF). Il ne peut rectifier ou compléter les constatations de l'autorité précédente que si les faits ont été établis en violation de droits constitutionnels (art. 118 al. 2 LTF en relation avec l'art. 116 LTF), soit en particulier s'ils ont été établis de manière arbitraire, ce qui correspond à la notion de " manifestement inexacte " figurant à l'art. 105 al. 2 LTF (ATF 140 III 115 consid. 2; 135 III 397 consid. 1.5). La critique de l'état de fait retenu est soumise au principe strict de l'allégation énoncé par l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 140 III 264 consid. 2.3 et les références).”
LTF art. 106 n. 134 Si, après l'expiration du délai de recours, une modification des conclusions ou un nouveau moyen de droit est invoqué dans la réplique, ces éléments ne sont en principe pas pris en considération. Cela vaut en particulier pour les questions de droit cantonal nouvellement soulevées, que le Tribunal fédéral n'a pas à examiner d'offiÎ. De même, la réplique ne sert pas à compléter ou à parfaire le recours; les développements qui vont au-delà peuvent être écartés.
“10 c en droit, la Chambre administrative a estimé que le requérant "doit être qualifié de concurrent au vu du projet pour lequel il a lancé un financement participatif dans le passé et du brevet déposé par un de ses précédents employeurs". L'arrêt du Tribunal fédéral ne contient dès lors aucune contradiction lorsqu'il retient, sur la base des mêmes faits, que le requérant se trouvait encore en situation de concurrence avec les partenaires de l'intimée. Comme l'admet le requérant, le recours au Tribunal fédéral mentionnait l'art. 44 al. 2 let. b LIPAD (communication sur demande des informations relatives au fichier). En réplique, le requérant a demandé, parmi d'autres corrections, que la lettre b de cette disposition soit remplacée par la lettre a (communication de toutes les données contenues dans un fichier). Il s'agit d'une modification dans l'argumentation juridique, et non d'une question de fait au sens de l'art. 121 let. d LTF. Dans la mesure où une telle modification intervient en réplique, après l'échéance du délai de recours et s'agissant en particulier de droit cantonal que le Tribunal fédéral n'est pas tenu d'appliquer d'office (art. 106 al. 2 LTF), il ne pouvait en être tenu compte. Au demeurant, la cour cantonale a considéré que les documents produits ne contenaient aucune donnée personnelle concernant le requérant et que celui-ci ne pouvait se prévaloir, de manière générale, de l'art. 44 LIPAD. Les restrictions au droit d'accès ont en définitive été examinées sur la base de l'art. 26 LIPAD - ce qu'a également fait le Tribunal fédéral sous l'angle de l'arbitraire - de sorte que la distinction entre les lettres a et b de l'art. 44 al. 2 LIPAD apparaît de toute façon sans incidence sur le sort de la cause.”
“Nach Art. 77 Abs. 3 BGG prüft das Bundesgericht nur die Rügen, die in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden sind; dies entspricht der in Art. 106 Abs. 2 BGG für die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht vorgesehenen Rügepflicht (BGE 134 III 186 E. 5 mit Hinweis). Appellatorische Kritik ist unzulässig (BGE 134 III 565 E. 3.1). Die Beschwerde ist innert der Beschwerdefrist vollständig begründet einzureichen (Art. 42 Abs. 1 BGG). Kommt es zu einem zweiten Schriftenwechsel, darf die beschwerdeführende Partei die Replik nicht dazu verwenden, ihre Beschwerde zu ergänzen oder zu verbessern (vgl. BGE 132 I 42 E. 3.3.4). Die Replik ist nur zu Darlegungen zu verwenden, zu denen die Ausführungen in der Vernehmlassung eines anderen Verfahrensbeteiligten Anlass geben (vgl. BGE 135 I 19 E. 2.2). Soweit die Beschwerdeführerin in ihrer Replik darüber hinausgeht, können ihre Ausführungen nicht berücksichtigt werden.”
Entrée sous réserve de la motivation : Le Tribunal fédéral admet souvent le recours « sous réserve d’une motivation juridiquement suffisante » (art. 42 al. 2 c. conn. art. 106 al. 2 LTF). Un moyen insuffisamment motivé dans le recours peut, malgré l’entrée en matière, conduire au rejet.
“Die übrigen Eintretensvoraussetzungen für beide Beschwerden geben zu keinen Bemerkungen Anlass. Auf die Beschwerden ist daher unter Vorbehalt einer rechtsgenüglichen Begründung einzutreten (Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG).”
“Das angefochtene Urteil ist ein Endentscheid (Art. 90 BGG) einer Vorinstanz im Sinne von Art. 75 BGG. Der Streitwert erreicht den nach Art. 74 Abs. 1 lit. a BGG in mietrechtlichen Fällen geltenden Mindestbetrag von Fr. 15'000.--. Die übrigen Eintretensvoraussetzungen geben zu keinen Bemerkungen Anlass. Auf die Beschwerde ist - unter Vorbehalt der genügenden Begründung (Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG) - einzutreten.”
“Die Sachurteilsvoraussetzungen sind erfüllt, insbesondere auch das Streitwerterfordernis von Art. 74 Abs. 1 lit. a BGG mit einem von der Vorinstanz ausgewiesenen Streitwert von Fr. 19'050.--, und geben zu keinen Bemerkungen Anlass. Unter Vorbehalt einer rechtsgenüglichen Begründung (Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG; vgl. Erwägung 2) ist daher auf die Beschwerde einzutreten.”
S'il existe un défaut manifeste de motivation au sens de l'art. 106 al. 2 LTF, le Tribunal fédéral n'entre pas en matière dans la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 al. 1 let. b LTF. Dans de tels cas, le Tribunal fédéral peut en outre ordonner des conséquences en matière de frais.
“Zusammengefasst genügen die Eingaben der Beschwerdeführerin den Begründungsanforderungen gemäss Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG nicht. Da der Begründungsmangel offensichtlich ist, ist auf die Beschwerde im vereinfachten Verfahren nach Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG nicht einzutreten. Die Beschwerdeführerin wird kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1 BGG). Demnach erkennt die Einzelrichterin:”
“Soweit der Beschwerdeführer geltend macht, das Amt für Justizvollzug habe ungebührlich lange gebraucht, um über sein Gesuch zu entscheiden, verkennt er den Gegenstand des vorinstanzlichen Entscheids und des bundesgerichtlichen Verfahrens. Die Vorinstanz ist auf seinen entsprechenden Feststellungsantrag nicht eingetreten und hat diesen gestützt auf das kantonale Recht zur Einhaltung des verwaltungsinternen Instanzenzugs an das Departement des Innern überwiesen. Ob es sich dabei um einen Zwischen- oder einen Endentscheid handelt, muss hier nicht entschieden werden (vgl. Urteil 9C_822/2019 vom 25. März 2020 mit Hinweisen). In jedem Fall kann Gegenstand einer Beschwerde an das Bundesgericht einzig die Frage sein, ob diese Überweisung rechtmässig war. Das stellt der Beschwerdeführer aber nicht infrage. Auch begründet er nicht, weshalb die Vorinstanz, die den angefochtenen Entscheid innert Wochenfrist erliess, ihrerseits eine Rechtsverzögerung begangen haben soll. Da die Beschwerde in dieser Hinsicht den Begründungsanforderungen (Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG) offensichtlich nicht genügt, ist darauf im vereinfachten Verfahren nach Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG nicht einzutreten.”
“En l'espèce, dans son écriture du 21 février 2025, le recourant se plaint de la violation de ses droits fondamentaux, soit d'un déni de justice (art. 29 Cst.) au motif qu'il n'aurait pas eu la possibilité d'exposer ses arguments sur le fond de la cause. Il ne discute cependant d'aucune manière la décision entreprise en tant que la cause a été rayée du rôle parce qu'il n'avait pas déposé de déclaration d'appel après avoir annoncé celui-ci. Faute de toute motivation topique, respectivement de toute motivation répondant aux exigences accrues déduites de l'art. 106 al. 2 LTF, le recours est irrecevable, ce qu'il y a lieu de constater dans la procédure prévue par l'art. 108 al. 1 let. b LTF.”
“Anfechtungsobjekt im bundesgerichtlichen Verfahren bildet einzig die vorinstanzliche Nichteintretensverfügung vom 3. Dezember 2024 (Art. 80 BGG). Vor Bundesgericht kann es folglich nur darum gehen, ob die Vorinstanz auf die kantonalen Beschwerdeeingaben zu Unrecht nicht eingetreten ist. Der Beschwerdeführer setzt sich damit sowie mit den Anforderungen von Art. 385 StPO an die Beschwerdebegründung nicht ansatzweise auseinander. Stattdessen äussert er sich zur materiellen Seite der Angelegenheit, die nicht Verfahrensgegenstand bildet und womit sich das Bundesgericht folglich auch nicht befassen kann. Dass und inwiefern die angefochtene Nichteintretensverfügung verfassungs- bzw. rechtswidrig sein könnte, lässt sich der Beschwerde mithin nicht entnehmen. Die Beschwerde genügt den Begründungsanforderungen nicht im Ansatz (Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG).”
“Insgesamt mangelt es der Beschwerde an einer rechtsgenüglichen Begründung im Sinne von Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG. Darauf ist nicht einzutreten. Damit wären die Kosten des bundesgerichtlichen Verfahrens grundsätzlich der Beschwerdeführerin aufzuerlegen. Aufgrund des engen Konnexes zum Verfahren 7B_167/2024 betreffend Sicherheitsleistung, in dem die Beschwerdeführerin ebenf alls kostenpflichtig wird, ist aber ausnahmsweise gestützt auf Art. 66 Abs. 1 BGG auf eine Kostenauflage zu verzichten. Damit wird das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege gegenstandslos. Demnach erkennt das Bundesgericht:”
Principe du griï : la critique des constatations de fait établies par la juridiction cantonale est soumise au strict principe de la contestation des constatations visé à l'art. 106 al. 2 LTF. La partie attaquante doit exposer en quoi les conditions permettant de s'écarter du fait constaté au niveau cantonal seraient remplies ; cela exige une présentation motivée, concrète et substantielle (notamment des renvois précis aux pièces et, le cas échéant, la preuve que les faits et les éléments de preuve correspondants ont déjà été invoqués devant les instances cantonales). Les moyens de nature appelatoire ou les simples allégations sont irrecevables. Les divergences par rapport aux constatations cantonales ne sont prises en compte que si les vices allégués (p. ex. arbitraire ou violation du droit) sont démontrés de manière substantielle.
“Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ces faits ont été établis de façon manifestement inexacte - ce qui correspond à la notion d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 140 III 115 consid. 2; 137 I 58 consid. 4.1.2; 137 II 353 consid. 5.1) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Concernant l'appréciation des preuves, le Tribunal fédéral n'intervient, du chef de l'art. 9 Cst., que si le juge du fait n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, a omis sans raisons objectives de tenir compte des preuves pertinentes ou a effectué, sur la base des éléments recueillis, des déductions insoutenables (ATF 137 III 226 consid. 4.2; 136 III 552 consid. 4.2; 134 V 53 consid. 4.3; 133 II 249 consid. 1.4.3; 129 I 8 consid. 2.1). La critique de l'état de fait retenu est soumise au principe strict de l'allégation énoncé par l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 140 III 264 consid. 2.3 et les références citées). La partie qui entend attaquer les faits constatés par l'autorité précédente doit expliquer clairement et de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1 et les références citées). Si elle souhaite obtenir un complètement de l'état de fait, elle doit aussi démontrer, par des renvois précis aux pièces du dossier, qu'elle a présenté aux autorités précédentes, en conformité avec les règles de la procédure, les faits juridiquement pertinents à cet égard et les moyens de preuve adéquats (ATF 140 III 86 consid. 2). Si la critique ne satisfait pas à ces exigences, les allégations relatives à un état de fait qui s'écarterait de celui de la décision attaquée ne pourront pas être prises en considération (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 130 I 258 consid. 1.3).”
“Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). La critique de l'état de fait retenu est soumise au principe strict de l'allégation énoncé par l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 140 III 264 consid. 2.3 et les références citées). La partie qui entend attaquer les faits constatés par l'autorité précédente doit expliquer clairement et de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1 et les références citées). Si elle souhaite obtenir un complètement de l'état de fait, elle doit aussi démontrer, par des renvois précis aux pièces du dossier, qu'elle a présenté aux autorités précédentes, en conformité avec les règles de la procédure, les faits juridiquement pertinents à cet égard et les moyens de preuve adéquats (ATF 140 III 86 consid. 2). Si la critique ne satisfait pas à ces exigences, les allégations relatives à un état de fait qui s'écarterait de celui de la décision attaquée ne pourront pas être prises en considération (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 130 I 258 consid. 1.3).”
“Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si les faits ont été constatés de façon manifestement inexacte - ce qui correspond à la notion d'arbitraire - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF; ATF 145 V 188 consid. 2). La partie recourante doit expliquer de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées (cf. art. 106 al. 2 LTF). Les faits et les critiques invoqués de manière appellatoire sont irrecevables (ATF 145 I 26 consid. 1.3).”
“Dans une partie intitulée "Exposé préliminaire" (cf. ch. IV, pp. 4 s. du recours), la recourante procède à un exposé des faits procéduraux qu'elle estime pertinents. En tant qu'elle se fonde, dans cette partie, sur des constatations qui ne figurent pas dans l'état de fait retenu par l'autorité précédente, sans exposer, de manière circonstanciée, que les faits retenus l'auraient été d'une manière absolument inadmissible, ses critiques à cet égard sont irrecevables (art. 106 al. 2 LTF).”
Les dispositions du CoÞ des obligations auxquelles renvoie le droit du personnel cantonal sont, dans le cadre de ce droit cantonal, considérées comme relevant du droit public cantonal. Ces normes de renvoi ne doivent pas être traitées comme du droit privé fédéral pouvant être, en principe, librement réexaminé par le Tribunal fédéral en vertu de l'art. 106 al. 1 LTF.
“Der zitierte Leitentscheid befasst sich mit der Berechnung der Ferienentschädigung nach Art. 329d OR, nicht mit der Bestimmung des massgeblichen Bruttomonatslohns für die Entschädigung wegen missbräuchlicher Kündigung gemäss Art. 336a OR. Ohnehin handelt es sich bei Bestimmungen des Obligationenrechts, auf die das kantonale Personalrecht (hier: § 18 Abs. 2 und 3 PG) verweist, um öffentliches kantonales Recht. Sie gelten nicht als - vom Bundesgericht grundsätzlich frei überprüfbares (Art. 106 Abs. 1 BGG) - Bundesprivatrecht (vgl. BGE 140 I 320 E. 3.3). Wenn sich die Vorinstanz dazu entschied, die Arbeitsstunden vollständig bei der Ermittlung des Beschäftigungsgrads zu berücksichtigen, was in einem höheren Grundlohn bei der Festsetzung der Entschädigung resultierte, und im Gegenzug auf die Berücksichtigung allfälliger Überstundenzuschläge bei der Bestimmung des massgeblichen Bruttomonatslohns verzichtete, ist dies unter Willkürgesichtspunkten nicht zu beanstanden. Wollte man der Auffassung der Beschwerdeführerin folgen, würde sie von den - über dem per August 2017 vereinbarten Beschäftigungsgrad von 70 % - geleisteten Arbeitseinsätzen im Rahmen der Entschädigung doppelt profitieren. Die effektive Arbeitszeit "nur" bei der Ermittlung des Pensums zu berücksichtigen, führt jedenfalls nicht zu einem stossenden Ergebnis, zumal die Entschädigung bereits grosszügig bemessen ist.”
Pour les décisions des seules instances cantonales, le recours en matière civile est recevable indépendamment de la valeur du litige. Cela vaut tant pour la demanÞ principale que pour les points accessoires. Cependant, dans l'examen de l'admissibilité, il convient de veiller à la motivation suffisante des griefs conformément à l'art. 106 al. 2 LTF.
“In einem solchen Fall kann nicht gesagt werden, das Hauptsachenbegehren sei im vorinstanzlichen Verfahren streitig geblieben, bis es in der Folge als gegenstandslos abgeschrieben wurde (für einen solchen Fall vgl. Urteil 4A_33/2020 vom 7. Oktober 2020 E. 1.1). Das würde bedeuten, dass der Streitwert von Fr. 30'000.-- für die Beschwerde in Zivilsachen nicht erreicht ist, womit diese unzulässig wäre, zumal nicht hinreichend dargetan ist, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung im Sinne von Art. 74 Abs. 2 lit. a BGG stellt. Dennoch ist dem Nichteintretensantrag der Beschwerdegegnerin nicht zu folgen. Er übergeht, dass das Handelsgericht als einzige kantonale Instanz im Sinne von Art. 74 Abs. 2 lit. b BGG entschieden hat. Die Beschwerde in Zivilsachen ist gegen Entscheide solcher Instanzen streitwertunabhängig zulässig. Was für die Hauptsache gilt, muss auch für die Nebenpunkte gelten. Da auch die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen erfüllt sind, ist unter Vorbehalt hinreichender Begründung (Art. 42 Abs. und Art. 106 Abs. 2 BGG) auf die Beschwerde einzutreten.”
LTF art. 106 N. 128 Quiconque conteste les faits constatés par l'instanÎ précédente doit exposer clairement et de manière étayée dans le recours en quoi les constatations de l'instanÎ précédente sont inexactes. Si le fait doit être complété, il convient en outre de démontrer, par des renvois précis aux pièces du dossier, que les faits pertinents au plan juridique et les moyens de preuve admissibles ont déjà été présentés conformément à la procédure devant les instances inférieures. Les moyens insuffisamment motivés ou de nature appellatoire ne sont pas pris en considération.
“Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 118 al. 1 LTF). Il peut rectifier ou compléter les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis en violation du droit au sens de l'art. 116 LTF (art. 118 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'ils sont arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 140 III 264 consid. 2.3 et les arrêts cités). Dans le domaine de la constatation des faits et de l'appréciation des preuves, le Tribunal fédéral se montre réservé, vu le large pouvoir qu'il reconnaît en ce domaine aux autorités cantonales. Il n'intervient que si le juge du fait n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, s'il a omis sans raisons objectives de tenir compte des preuves pertinentes ou s'il a effectué, sur la base des éléments recueillis, des déductions insoutenables (ATF 137 III 226 consid. 4.2; 136 III 552 consid. 4.2; 134 V 53 consid. 4.3; 133 II 249 consid. 1.4.3; 129 I 8 consid. 2.1). La critique de l'état de fait retenu est soumise au principe strict de l'allégation énoncé par l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 140 III 264 consid. 2.3 et les références citées). La partie qui entend attaquer les faits constatés par l'autorité précédente doit expliquer clairement et de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1 et les références citées). Si elle souhaite obtenir un complètement de l'état de fait, elle doit aussi démontrer, par des renvois précis aux pièces du dossier, qu'elle a présenté aux autorités précédentes, en conformité avec les règles de la procédure, les faits juridiquement pertinents à cet égard et les moyens de preuve adéquats (ATF 140 III 86 consid. 2). Si la critique ne satisfait pas à ces exigences, les allégations relatives à un état de fait qui s'écarterait de celui de la décision attaquée ne pourront pas être prises en considération (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 130 I 258 consid. 1.3).”
“Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 118 Abs. 1 BGG). Dazu gehören sowohl die Feststellungen über den streitgegenständlichen Lebenssachverhalt als auch jene über den Ablauf des vor- und erstinstanzlichen Verfahrens, also die Feststellungen über den Prozesssachverhalt (BGE 140 III 16 E. 1.3.1 mit Hinweisen). Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz nur berichtigen oder ergänzen, wenn sie unter Verletzung eines verfassungsmässigen Rechts zustande kam (Art. 118 Abs. 2 und Art. 116 BGG), was die beschwerdeführende Partei präzise geltend zu machen hat (Art. 117 i.V.m. Art. 106 Abs. 2 BGG; BGE 136 I 332 E. 2.2; 133 III 439 E. 3.2). Überdies muss die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein können (BGE 133 III 393 E. 7.1, 585 E. 4.1). Neue tatsächliche Vorbringen und Beweismittel sind grundsätzlich ausgeschlossen und neue Begehren unzulässig (Art. 99 i.V.m. Art. 117 BGG).”
“Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG). Dazu gehören sowohl die Feststellungen über den streitgegenständlichen Lebenssachverhalt als auch jene über den Ablauf des vor- und erstinstanzlichen Verfahrens, also die Feststellungen über den Prozesssachverhalt (BGE 140 III 16 E. 1.3.1 mit Hinweisen). Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz nur berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht (Art. 105 Abs. 2 BGG). "Offensichtlich unrichtig" bedeutet dabei "willkürlich" (BGE 140 III 115 E. 2; 135 III 397 E. 1.5). Überdies muss die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein können (Art. 97 Abs. 1 BGG). Für eine Kritik am festgestellten Sachverhalt gilt das strenge Rügeprinzip von Art. 106 Abs. 2 BGG (BGE 140 III 264 E. 2.3 mit Hinweisen). Die Partei, welche die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz anfechten will, muss klar und substanziiert aufzeigen, inwiefern diese Voraussetzungen erfüllt sein sollen (BGE 140 III 16 E. 1.3.1 mit Hinweisen). Wenn sie den Sachverhalt ergänzen will, hat sie zudem mit präzisen Aktenhinweisen darzulegen, dass sie entsprechende rechtsrelevante Tatsachen und taugliche Beweismittel bereits bei den Vorinstanzen prozesskonform eingebracht hat (BGE 140 III 86 E. 2). Genügt die Kritik diesen Anforderungen nicht, können Vorbringen mit Bezug auf einen Sachverhalt, der vom angefochtenen Entscheid abweicht, nicht berücksichtigt werden (BGE 140 III 16 E. 1.3.1).”
Le Tribunal fédéral applique le droit d'offiÎ (art. 106 al. 1 LTF). Lorsqu'il statue sur des mesures provisionnelles, il contrôle toutefois en principe uniquement la violation de droits constitutionnels; à cet égard, une obligation qualifiée de formulation des griefs et de substantation s'applique, de sorte que les violations constitutionnelles alléguées doivent être exposées clairement et en détail au regard des considérants de la décision attaquée.
“Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG), prüft jedoch nur die geltend gemachten Rechtsverletzungen, sofern rechtliche Mängel nicht geradezu offensichtlich sind (BGE 147 I 73 E. 2.1). In Bezug auf die Verletzung von Grundrechten gilt eine qualifizierte Rüge- und Substanziierungspflicht (Art. 106 Abs. 2 BGG; vgl. BGE 147 II 44 E. 1.2; 143 II 283 E. 1.2.2). Soweit die Vorinstanz die Anträge des Beschwerdeführers um aufschiebende Wirkung und Gestattung des prozeduralen Aufenthalts (Art. 17 AIG) abweist, handelt es sich um einen Entscheid über vorsorgliche Massnahmen (vgl. BGE 134 II 192 E. 1.5; Urteil 2C_281/2022 vom 28. April 2022 E. 2.2). Mit der Beschwerde gegen Entscheide über vorsorgliche Massnahmen kann nur die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt werden (Art. 98 BGG). Das Bundesgericht hebt einen Zwischenentscheid über vorsorgliche Massnahmen nur auf, wenn der Beschwerdeführer aufzeigt, dass die Vorinstanz wesentliche Interessen ausser Acht gelassen oder offensichtlich falsch bewertet hat und die von ihr vorgenommene Interessenabwägung jeglicher vernünftigen Grundlage entbehrt (BGE 129 II 286 E.”
“Mit der Beschwerde kann namentlich die Verletzung von Bundes- und Völkerrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a und b BGG). Beim vorliegenden Zwischenentscheid über die Verweigerung des prozeduralen Aufenthalts und die Kostenvorschusspflicht handelt es sich um eine vorsorgliche Massnahme mit materiell-rechtlichen Vorgaben im Bundesrecht. Diesen prüft das Bundesgericht nur darauf hin, ob er verfassungsmässige Rechte verletzt (vgl. Art. 98 BGG). Das Bundesgericht wendet das Recht zwar von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG), in Bezug auf vorsorgliche Massnahmen gilt aber die qualifizierte Rüge- und Begründungspflicht (Art. 106 Abs. 2 BGG; Urteil 2C_376/2022 vom 13. September 2022 E. 1.3). In der Beschwerde ist somit klar und detailliert anhand der Erwägungen des angefochtenen Entscheids darzulegen, inwiefern verfassungsmässige Individualrechte verletzt worden sein sollen (BGE 149 I 248 E. 3.1; 149 I 105 E. 2.1; 148 I 104 E. 1.5; 147 II 44 E. 1.2).”
“Saisi d'un recours en matière de droit public, le Tribunal fédéral contrôle en principe librement le respect du droit fédéral (art. 106 al. 1 LTF). Dans le cas d'un recours dirigé contre une décision portant sur une mesure provisionnelle, l'art. 98 LTF limite cependant les griefs à la violation des droits constitutionnels (ATF 147 II 44 consid. 1.2; 137 III 475 consid. 2; 134 I 83 consid. 3.2). La ratio legis de cette règle consiste notamment à éviter que la plus haute instance du pays ne doive se prononcer, au stade de mesures provisionnelles, sur la même question qu'elle pourrait avoir à examiner dans un recours subséquent dirigé contre la décision sur le fond (arrêt 2C_1146/2012 du 21 juin 2013 consid. 2.1). Conformément à l'art. 106 al. 2 LTF, le Tribunal fédéral n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce grief a été invoqué et motivé par la partie recourante, c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de façon claire et détaillée (cf. ATF 146 I 62 consid. 3; 142 III 364 consid. 2.4 et les arrêts cités).”
Citation : LTF art. 106 N. 126 Un renvoi générique au droit constitutionnel cantonal ou au droit cantonal ne suffit pas. Le recours doit démontrer que la disposition cantonale invoquée confère au recourant des droits plus étendus au sens de l'art. 95 let. c LTF, ou se rapporter de manière concrète à la norme cantonale appliquée par le tribunal cantonal ; à défaut, le moyen fondé sur l'art. 106 al. 2 LTF ne sera pas pris en considération.
“Nach dem Dargelegten ist nicht zu beanstanden, dass die Vorinstanz einen Anspruch auf die Vergütung der Kosten des Besuchs der Privatschule D.________ im Zeitraum vom August 2017 bis zum April 2018 verneint. Es liegt keine Verletzung von Art. 8 Abs. 2 BV, Art. 19 BV und Art. 62 Abs. 2 und Abs. 3 BV sowie von Art. 20 BehiG vor. Soweit der Beschwerdeführer für diesen Zeitraum sowie die nachfolgenden Zeiträume eine Verletzung von § 34 Abs. 1 und Abs. 3 der Verfassung des Kantons Aargau vom 25. Juni 1980 (KV/AG; SR 131.227; SAR 110.000) geltend macht, ist weder offenkundig noch hinreichend dargetan, dass die kantonale Verfassungsbestimmung dem Beschwerdeführer weitergehende Rechte im Sinne von Art. 95 lit. c BGG einräumt (vgl. Art. 106 Abs. 2 BGG; vgl. auch E. 2 hiervor).”
“Soweit die Beschwerdeführerin ferner vorbringt, die Verfahrensgebühr von Fr. 2'000.--, die ihr die Vorinstanz für das kantonale Verwaltungsgerichtsverfahren auferlegt habe (vgl. Bst. B.b hiervor), verletze Art. 127 Abs. 1 BV, genügt ihre Beanstandung nicht den Anforderungen an die Begründung von Grundrechtsverletzungen (vgl. E.2 hiervor; Art. 106 Abs. 2 BGG). Die Beschwerdeführerin bezieht sich in ihrer Beschwerde zwar auf das Gesetz des Kantons Thurgau vom 23. Februar 1981 über die Verwaltungsrechtspflege (VRG/TG; RB 170.1). Es fehlt jedoch eine Auseinandersetzung mit der Verordnung des Grossen Rates des Kantons Thurgau vom 13. Mai 1992 über die Gebühren der Strafverfolgungs- und Gerichtsbehörden (VGG/TG; RB 638.1). Auf Letztere stützt die Vorinstanz die Erhebung ihrer Verfahrensgebühr von Fr. 2'000.-- für das Verwaltungsgerichtsverfahren (vgl. E. 7 des angefochtenen Entscheids).”
Citation : LTF art. 106 n° 125 Dans le domaine des recours de droit public, le Tribunal fédéral applique le droit d'offiÎ ; cela vaut toutefois sous réserve de l'art. 106 al. 2 LTF, selon lequel il ne prend en considération les violations des droits fondamentaux et du droit cantonal que si celles-ci sont alléguées et étayées.
“Saisi d'un recours en matière de droit public, le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Toutefois, conformément à l'art. 106 al. 2 LTF, il ne connaît de la violation des droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal que si le grief a été invoqué et motivé, c'est-à-dire s'il a été exposé de manière claire et détaillée (ATF 149 III 81 consid. 1.3; 148 I 127 consid. 4.3).”
Lorsque se rencontrent — le cas échéant — des prétentions nécessitant une coordination, le Tribunal fédéral doit, conformément à l'art. 106 al. 1 LTF, examiner d'offiÎ s'il y a lieu et dans quelle mesure une coordination des prétentions doit être opérée.
“Die unter den Parteien strittige Frage, inwiefern ein allfälliger pflegebedingter Erwerbsausfall der Mutter durch die Hilflosenentschädigung mit Intensivpflegezuschlag schon abgegolten sei, stellt sich erst, wenn überhaupt koordinationsbedürftige Ansprüche zusammentreffen. Dem ist im Rahmen der Rechtsanwendung von Amtes wegen (Art. 106 Abs. 1 BGG) nachzugehen (oben E. 1.4); die bisherige Rechtsprechung (E. 3) ist entsprechend zu überprüfen.”
Citation : LTF art. 106 n. 123 Bien que le Tribunal fédéral applique le droit d'offiÎ, la recourante/le recourant doit, conformément à l'art. 42 al. 2 LTF, indiquer brièvement en quoi la décision attaquée est contraire au droit. En matière d'irrecevabilité, les motifs développés dans le moyen de recours doivent porter sur la question de recevabilité traitée par l'instanÎ précédente et critiquer de manière concrète les considérations qui y ont été retenues; l'exposé doit par ailleurs se limiter à l'essentiel.
“Dans la mesure de ces conclusions, l'arrêt attaqué s'analyse comme un arrêt d'irrecevabilité et il convient de rappeler les exigences de motivation applicables dans un tel cas de figure, de même que l'étendue de la cognition du Tribunal fédéral. Selon l'art. 106 al. 1 LTF, le Tribunal fédéral applique le droit d'office. Il appartient toutefois à la partie recourante d'exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit (art. 42 al. 2 LTF). Pour satisfaire à cette exigence, il appartient au recourant de discuter au moins brièvement les considérants de la décision litigieuse et d'expliquer en quoi ceux-ci seraient contraires au droit (ATF 142 I 99 consid. 1.7.1). En particulier, la motivation doit se rapporter à l'objet du litige tel qu'il est circonscrit par la décision querellée (ATF 133 IV 119 consid. 6.4). Lorsque le recours est dirigé contre une décision d'irrecevabilité, les motifs développés dans le mémoire de recours doivent porter sur la question de la recevabilité traitée par l'instance précédente, à l'exclusion du fond du litige (ATF 123 V 335 consid. 1b). L'art. 42 al. 2 LTF suppose encore que le mémoire de recours ne soit pas trop long et s'en tienne à l'essentiel (cf. arrêts 1C_336/2017 du 31 janvier 2018 consid. 3; 1C_450/2012 du 7 août 2013 consid.”
Le Tribunal fédéral examine librement l'application du droit fédéral (art. 106 al. 1 LTF). En revanche, il est en principe lié par les constatations de fait faites par l'instanÎ inférieure; ce lien ne disparaît que si ces constatations sont manifestement erronées (arbitraires) ou si elles relèvent des exceptions énoncées à l'art. 105 al. 2 LTF. Il découle en outre de l'art. 106 al. 1 que certaines questions juridiques et de fond (p. ex. l'appréciation juridique des preuves, l'interprétation ou la correcte application du droit) peuvent faire l'objet d'un contrôle libre par le Tribunal fédéral.
“Saisi d'un recours en matière de droit public, le Tribunal fédéral examine librement la violation du droit fédéral et du droit international (cf. art. 95 let. a et b et art. 106 al. 1 LTF). Il conduit son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), à moins que ces derniers n'aient été établis de façon manifestement inexacte - c'est-à-dire arbitrairement - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), ce qu'il appartient à la partie recourante de démontrer dans sa motivation (cf. art. 106 al. 2 LTF).”
“3) et d'admettre de telles conclusions, malgré le caractère de réforme du recours au Tribunal fédéral (art. 107 al. 2 LTF). 4.4. En revanche, la recourante ne peut invoquer l'art. 30 al. 1 let. b LEI, cette disposition ne lui conférant aucun droit à une autorisation de séjour (art. 83 let. c ch. 2 LTF). Elle relève au surplus des dérogations aux conditions d'admission, exclues de la voie du recours en matière de droit public (art. 83 let. c ch. 5 LTF). Sa conclusion en lien avec l'octroi d'une autorisation de séjour fondé sur cette disposition est irrecevable. 4.5. Les autres conditions de recevabilité étant au surplus réunies (art. 42, 46 al. 1 let. b, 82 let. a, 86 al. 1 let. d et al. 2, 89 al. 1, 90 et 100 al. 1 LTF), il convient d'entrer en matière sur le recours en tant que recours en matière de droit public, sous réserve de ce qui précède. 5. 5.1. Saisi d'un recours en matière de droit public, le Tribunal fédéral examine librement la violation du droit fédéral et du droit international (cf. art. 95 let. a et b et art. 106 al. 1 LTF). Toutefois, les griefs de violation des droits fondamentaux sont soumis à des exigences de motivation accrue (cf. art. 106 al. 2 LTF; ATF 149 III 81 consid. 1.3; 148 I 127 consid. 4.3; 145 V 304 consid. 1.2). 5.2. Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), à moins que ces derniers n'aient été établis de façon manifestement inexacte - c'est-à-dire arbitrairement (ATF 133 III 393 consid. 7.1) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), ce qu'il appartient à la partie recourante de démontrer dans sa motivation (cf. art. 106 al. 2 LTF). À défaut, il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait divergent de celui qui est contenu dans l'acte attaqué. En particulier, le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur des critiques de type appellatoire portant sur l'état de fait ou sur l'appréciation des preuves (ATF 141 IV 369 consid. 6.3; 137 II 353 consid. 5). Les faits nouveaux sont inadmissibles (art.”
“Es ist zwar nicht ersichtlich, dass die Versicherte im vorinstanzlichen Verfahren eine bundesrechtswidrige Anwendung der Tabelle gerügt hätte. Die richtige Anwendung der Tabellen, namentlich auch die Bestimmung des massgebenden Kompetenzniveaus, beschlägt aber letztlich eine Rechtsfrage, die das Bundesgericht im Rahmen von Art. 106 Abs. 1 BGG frei überprüft (BGE 148 V 174 E. 6.5 mit Hinweis). Angesichts der Ausbildung und der beruflichen Tätigkeit der Versicherten vor dem Unfall (dipl. Pflegefachfrau HF) liesse es sich durchaus rechtfertigen, zur Berechnung des Valideneinkommens anstelle des Kompetenzniveaus 2 auf das Kompetenzniveau 3 ("Komplexe praktische Tätigkeiten welche ein grosses Wissen in einem Spezialgebiet voraussetzen") abzustellen (vgl. Urteil 8C_168/2017 vom 22. Juni 2017 E. 6.1). Daraus ergäbe sich für das Jahr 2018 ein statistisches Einkommen von Fr. 81'653.55 (Fr. 6'504.- pro Monat [LSE 2016, Tabelle TA1_tirage_skill_level, Ziff. 86-88, Kompetenzniveau 3, Frauen], angepasst an die betriebsübliche Wochenarbeitszeit von 41.6 Stunden [BFS-Tabelle T 03.02.03.01.04.01] und die Nominallohnentwicklung [2017: +0.2%, 2018: +0.3% gemäss [BFS-Tabelle T1.2.15]), womit das vom kantonalen Gericht angenommene Valideneinkommen von Fr. 76'555.80 letztlich nicht als unplausibel erscheint. Die vorinstanzliche Berechnung des Valideneinkommens anhand der Lohnangaben der Klinik B.”
“Nicht erforderlich ist, dass der Schuldner mit seiner Handlung die Benachteiligung von Gläubigern oder die Begünstigung einzelner Gläubiger geradezu bezweckt hat. Es genügt vielmehr, wenn er sich darüber hat Rechenschaft geben können und müssen und gleichsam in Kauf genommen hat, dass als natürliche Folge seiner Handlung Gläubiger geschädigt werden (BGE 137 III 268 E. 4.2; 135 III 265 E. 2, 276 E. 8.1; 134 III 452 E. 4.1). Der Beweis des inneren Willens des Schuldners, die Gläubiger zu benachteiligen oder einige unter ihnen zum Nachteil der anderen zu bevorzugen, kann im Allgemeinen nur aufgrund äusserer Umstände, die der Richter frei würdigt, erbracht werden. Rechtsfrage ist hingegen, ob der Schuldner voraussehen konnte und musste, dass seine Handlung die Rechte der Gläubiger gefährden oder einige zum Nachteil der übrigen bevorzugen würde (BGE 135 III 276 E. 7.1). Während das Bundesgericht die erste Frage unter dem Blickwinkel der Willkür prüft (Art. 97 Abs. 1 und Art. 105 Abs. 2 BGG), erfolgt die Prüfung bei der zweiten Frage frei (Art. 106 Abs. 1 BGG).”
“Dies ist dann zu bejahen, wenn sie zu einer wesentlichen Änderung des Vertragscharakters führt oder in erheblichem Masse aus dem gesetzlichen Rahmen des Vertragstypus fällt. Je stärker eine Klausel die Rechtsstellung des Vertragspartners beeinträchtigt, desto eher ist sie als ungewöhnlich zu qualifizieren (BGE 148 III 57 E. 2.1.3.3; 138 III 411 E. 3.1; 135 III 1 E. 2.1). Bei Versicherungsverträgen sind auch die berechtigten Deckungserwartungen zu berücksichtigen (BGE 138 III 411 E. 3.1; Urteile 4A_232/2019 vom 18. November 2019 E. 2.2; 4A_48/2015 vom 29. April 2015 E. 2.1). Entsprechend kann eine in allgemeinen Versicherungsbedingungen vorgesehene Haftungsbeschränkung als ungewöhnlich qualifiziert werden, wenn der durch die Bezeichnung und Werbung beschriebene Deckungsumfang erheblich reduziert wird, so dass gerade die häufigsten Risiken nicht mehr gedeckt sind (BGE 148 III 57 E. 2.1.3.3; 138 III 411 E. 3.1; Urteile 4A_176/2018 vom 6. August 2018 E. 4.2; 4A_152/2017 vom 2. November 2017 E. 4.3). 5.3.1.4. Das Bundesgericht prüft die Anwendung der Ungewöhnlichkeitsregel als Rechtsfrage frei (Art. 106 Abs. 1 BGG; BGE 142 V 466 E. 6.2; 140 V 50 E. 2.3). Es ist dabei an die Feststellungen der kantonalen Gerichte über die äusseren Umstände sowie das Wissen und Wollen der Beteiligten grundsätzlich gebunden (Art. 105 Abs. 1 BGG; BGE 148 III 57 E. 2.1.3.4; 138 III 411 E. 3.4).”
“Der von der Vorinstanz festgestellte Sachverhalt ist für das Bundesgericht grundsätzlich verbindlich (Art. 105 Abs. 1 BGG). Diesbezüglich kann nur eine willkürliche Sachverhaltsfeststellung gerügt werden, für welche das strenge Rügeprinzip gilt (Art. 97 Abs. 1 i.V.m. Art. 106 Abs. 2 BGG; BGE 140 III 264 E. 2.3 S. 266). Die Anwendung des Bundesrechts prüft das Bundesgericht hingegen frei (Art. 106 Abs. 1 BGG), wobei die Beschwerde eine Begründung zu enthalten hat, in welcher in gedrängter Form darzulegen ist, inwiefern der angefochtene Entscheid Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2 BGG), was eine sachbezogene Auseinandersetzung mit dessen Begründung erfordert (BGE 142 III 364 E. 2.4 S. 368).”
Les expertises produites par les parties n'ont pas la même valeur que les expertises d'offiÎ ou les rapports techniques des autorités. Dans le cadre de l'art. 106 al. 2 LTF, il ne suffit pas que les recourants énumèrent de manière abstraite des vices de procédure ou de fond ; il faut exposer en quoi et pour quelles raisons l'instanÎ précédente a examiné les considérations provenant des expertises et les a intégrées dans sa décision. Une simple énumération descriptive des documents mentionnés dans une expertise produite par une partie ne suffit pas.
“Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann insbesondere die Verletzung von Bundesrecht - einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens - gerügt werden (Art. 95 lit. a BGG). Dieses wendet das Bundesgericht grundsätzlich von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG). Die Verletzung von Grundrechten (einschliesslich die willkürliche Anwendung von kantonalem Recht) prüft es dagegen nur insoweit, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und genügend begründet worden ist (Art. 106 Abs. 2 BGG; BGE 133 II 249 E. 1.4.2 mit Hinweisen). Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat, sofern dieser nicht offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht (Art. 105 und Art. 97 Abs. 1 BGG). Neue Tatsachen und Beweismittel können nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Die Beschwerdeführenden haben ein neues Gutachten der Tensor AG vom 3. Februar 2022 eingereicht, das sich mit den Erwägungen des Kantonsgerichts vom 10. Januar 2022 zur Berechnung des zum Schutz vor Geruchsimmissionen einzuhaltenden Mindestabstands auseinandersetzt. Es dient der Substanziierung ihrer Kritik an den vorinstanzlichen Erwägungen und ist insofern durch den angefochtenen Entscheid veranlasst (Art. 99 Abs. 1 BGG). Allerdings kommt dieser Stellungnahme (als Parteigutachten) nicht der Stellenwert eines amtlichen Gutachtens oder eines behördlichen Fachberichts zu.”
“Dass der Gutachter zu Unrecht auf diese Quellen abgestellt, oder aber die Vorinstanz Zweifel an deren korrekten Wiedergabe hätte haben müssen, wird vom Beschwerdeführer weder behauptet noch dargetan; ebenso wenig, dass der Gutachter seinerseits Tatsachen festgestellt hätte. Entsprechend vermag der Beschwerdeführer nicht darzutun, dass und inwiefern die Vorinstanz Tatsachen willkürlich feststellt, wenn sie die gutachterlichen Erwägungen wiedergibt. Er legt insbesondere auch nicht dar, inwiefern die Vorinstanz solche willkürlich festgestellten Tatsachen der Prüfung des Gutachtens (vgl. angefochtenes Urteil S. 72 ff. [Ziff. 3]), der Voraussetzungen einer stationären Massnahme (angefochtenes Urteil S. 82 f. [Ziff. 4]) oder aber der Verhältnismässigkeit der stationären Massnahme (angefochtenes Urteil S. 84 ff. [Ziff. 5)] zugrunde legt. Hierfür reicht die abstrakte Aufzählung von in der gutachterlichen Aktenzusammenfassung erwähnten Dokumenten und der pauschale Hinweis darauf, dass psychiatrische Gutachten nicht zur Feststellung eines Lebensvorganges herangezogen werden dürften, nicht (Art. 106 Abs. 2 BGG).”
Citation : LTF art. 106 n. 120 Les motifs du recours doivent figurer dans l'acte de recours déposé dans le délai de recours légal et non prorogeable. Pendant le délai en cours, des compléments ou des rectifications sont admissibles ; la réplique sert toutefois uniquement à répondre aux observations de la partie adverse. Les conclusions ou moyens soulevés pour la première fois après l'expiration du délai (p. ex. pour la première fois dans la réplique) sont en règle générale considérés comme tardifs et ne sont pas pris en considération.
“Die Begründung der Beschwerde (Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 1 BGG) muss in der innerhalb der Frist eingereichten Beschwerdeschrift enthalten sein. Die Beschwerdefrist bestimmt sich nach dem Gesetz (vgl. Art. 100 Abs. 1 BGG) und kann nicht erstreckt werden (Art. 47 Abs. 1 BGG). Die aufgrund des Anspruchs auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 BV) bestehende Möglichkeit, nach Eingang der Vernehmlassungen der Gegenpartei eine Replik einzureichen, dient nur zur Äusserung zu den von der Gegenpartei eingereichten Stellungnahmen. Mit der Replik können dagegen keine Anträge und Rügen gestellt bzw. erhoben werden, die bereits vor Ablauf der Beschwerdefrist hätten vorgetragen werden können (BGE 143 II 283 E. 1.2.3). Eine Nachbesserung oder Ergänzung der Beschwerde im Rahmen eines (zweiten) Schriftenwechsels, wie die Beschwerdeführerinnen dies möchten, ist nicht zulässig und der entsprechende Antrag der Beschwerdeführerinnen wird abgewiesen. Auch wird die von den Beschwerdeführerinnen nach Fristablauf und damit verspätet eingereichte Beschwerdeergänzung aus den Akten gewiesen, soweit sie über die blosse Korrektur von Fehlzitaten und die Anpassung des Beilagenverzeichnisses hinausgehende Änderungen enthält.”
“Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG). Es prüft die bei ihm angefochtenen Entscheide jedoch grundsätzlich nur auf Rechtsverletzungen hin, die von den Beschwerdeführern geltend gemacht und begründet werden (vgl. Art. 42 Abs. 2 BGG). Die Beschwerde muss sich mit dem angefochtenen Entscheid auseinandersetzen; rein appellatorische Kritik ist unzulässig. Erhöhte Anforderungen an die Begründung gelten, soweit die Verletzung von Grundrechten gerügt wird (Art. 106 Abs. 2 BGG; vgl. BGE 133 II 249 E. 1.4.2 mit Hinweisen). Soweit die Beschwerdeführerin einzelne rechtliche Rügen nicht in der Beschwerdeschrift, sondern erst im Rahmen ihrer Replik vom 4. Juni 2021 erhoben hat, sind diese verspätet und ist darauf nicht einzugehen.”
“Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG), prüft die bei ihm angefochtenen Entscheide aber grundsätzlich nur auf Rechtsverletzungen hin, welche die beschwerdeführende Person geltend macht und begründet (vgl. Art. 42 Abs. 2 BGG). Die Begründung muss in der Beschwerde selber enthalten sein, die innert der gesetzlichen und nicht erstreckbaren Beschwerdefrist einzureichen ist. Die aufgrund von Art. 6 Ziff. 1 EMRK bzw. Art. 29 Abs. 2 BV bestehende Möglichkeit, nach Eingang der Vernehmlassungen der Gegenpartei eine Replik einzureichen, kann nur dazu dienen, sich zu den von der Gegenpartei eingereichten Stellungnahmen zu äussern. Ausgeschlossen sind hingegen in diesem Rahmen Anträge und Rügen, die der Beschwerdeführer bereits vor Ablauf der Beschwerdefrist hätte erheben können (BGE 143 II 283 E. 1.2.3; vgl. BGE 135 I 19 E. 2.2 mit Hinweisen). Nicht vorausgesetzt wird aber, dass die Begründung des Rechtsmittels in einer einzigen Beschwerdeschrift enthalten ist. Es steht dem Beschwerdeführer demnach frei, seine in einer ersten Eingabe geäusserte Rechtsauffassung während der laufenden Beschwerdefrist mit Ergänzungen oder Verbesserungen zu untermauern, solange er sich dabei an den von Art.”
“Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann insbesondere die Verletzung von Bundesrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a BGG). Dieses wendet das Bundesgericht - mit Ausnahme der Grundrechte (Art. 106 Abs. 2 BGG) - grundsätzlich von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG). Trotzdem obliegt es dem Beschwerdeführer, sich in seiner Beschwerde sachbezogen mit den Darlegungen im angefochtenen Entscheid auseinanderzusetzen (Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG). Das Bundesgericht ist nicht gehalten, wie eine erstinstanzliche Behörde alle sich stellenden rechtlichen Fragen zu untersuchen, wenn diese vor Bundesgericht nicht - oder nicht rechtzeitig - vorgetragen werden (BGE 135 II 384 E. 2.2.1 S. 389; siehe auch BGE 134 III 102 E. 1.1 S. 104). Vorliegend hat der Beschwerdeführer erstmals in seiner Replik und damit verspätet die Frage der Richtplanpflicht aufgeworfen. Auf diese Frage ist daher hier nicht weiter einzugehen.”
Réf. : LTF art. 106 n. 119 Le Tribunal fédéral applique le droit d'offiÎ et n'est lié ni par l'argumentation des parties ni par la motivation de l'instanÎ inférieure. Il se limite toutefois en principe aux violations du droit invoquées et ne peut pas statuer au-delà des conclusions des parties ; seulement dans des cas exceptionnels (p. ex. en cas d'erreurs de droit manifestes) peut-il examiner des questions juridiques plus étendues. Le Tribunal fédéral fonÞ son appréciation sur les faits constatés par l'instanÎ inférieure, qu'il ne peut rectifier ou compléter que si la constatation est manifestement inexacte ou illégale.
“Le recours en matière de droit public peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans être limité par les arguments du recourant ou par la motivation de l'autorité précédente. Il n'examine en principe que les griefs invoqués, compte tenu de l'exigence de motivation prévue à l'art. 42 al. 2 LTF, et ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de première instance (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Quant au recourant, il ne peut critiquer la constatation de faits importants pour le jugement de la cause que si ceux-ci ont été constatés de manière manifestement inexacte - c'est-à-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 143 I 310 consid. 2.2 et la référence) -, ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui entend s'écarter des faits constatés doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions de l'art.”
“Le recours en matière de droit public peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF) et n'est limité ni par les arguments de la partie recourante, ni par la motivation de l'autorité précédente. Le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués, compte tenu de l'exigence de motivation prévue à l'art. 42 al. 2 LTF, sauf en cas d'erreurs juridiques manifestes (ATF 145 V 304 consid. 1.1), et ne peut pas aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF).”
“Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann wegen Rechtsverletzungen gemäss Art. 95 f. BGG erhoben werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG). Es legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG), und kann deren Sachverhaltsfeststellung nur berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht und die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1 und Art. 105 Abs. 2 BGG).”
Obligation de motivation qualifiée : l'art. 106 al. 2 LTF exige que les moyens du recours soient soulevés expressément dans le recours et motivés de manière claire et détaillée. Le recourant doit indiquer quel droit constitutionnel est concrètement allégué comme violé et, par une présentation argumentative précise — le cas échéant en se référant à des éléments de preuve ou aux considérants de la décision attaquée — démontrer en quoi consiste la violation. De simples énumérations, allusions, critiques de caractère purement rhétorique ou de simples contre-assertions sans argumentation ne satisfont pas à ces exigences.
“Comme la décision attaquée porte sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 134 III 667 consid. 1.1; 133 III 393 consid. 5.2), la partie recourante ne peut dénoncer que la violation de droits constitutionnels. Le Tribunal fédéral n'examine de tels griefs que s'ils ont été invoqués et motivés par le recourant ("principe d'allégation", art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'ils ont été expressément soulevés et exposés de manière claire et détaillée (ATF 148 V 366 consid. 3.3; 147 I 73 consid. 2.1; 146 III 303 consid. 2). Le recourant doit ainsi indiquer avec précision quel droit constitutionnel aurait été violé, en le citant par le numéro de la disposition ou par sa dénomination. Il ne peut pas se borner à dresser une liste de droits constitutionnels ou à parler à tort et à travers d'arbitraire. En partant de la décision attaquée, il doit dire quel est le principe constitutionnel qui aurait été violé et, pour chacun des principes invoqués, montrer par une argumentation précise, s'il y a lieu en se référant à des pièces, en quoi cette violation serait réalisée (arrêts 5A_184/2024 du 22 janvier 2025 consid. 2.1; 5A_917/2023 du 20 novembre 2024 consid. 3.1 et les références). En d'autres termes, le recourant qui se plaint de la violation d'un droit fondamental ne peut se borner à critiquer la décision attaquée comme il le ferait en instance d'appel, où l'autorité de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer sa thèse à celle de l'autorité cantonale, mais doit démontrer ses allégations par une argumentation précise (ATF 148 IV 409 consid.”
“-- und erreicht damit die Streitwertgrenze nicht. 2.2. Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag wie in casu nicht, ist sie dennoch zulässig, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt (Art. 74 Abs. 2 lit. a BGG), was die beschwerdeführende Partei aufzuzeigen hat (Art. 42 Abs. 2 Satz 2 BGG; BGE 136 II 489 E. 2.6; 133 III 439 E. 2.2.2.1, 645 E. 2.4). Die Beschwerdeführerin behauptet nicht, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt. Unter diesen Umständen ist die Beschwerde in Zivilsachen nicht zulässig, sondern es steht die subsidiäre Verfassungsbeschwerde im Sinne der Art. 113-119 BGG offen. 3. 3.1. Mit der Verfassungsbeschwerde kann die Verletzung von verfassungsmässigen Rechten gerügt werden (Art. 116 BGG). Diesbezüglich gilt eine qualifizierte Rügepflicht. Das Bundesgericht prüft die Verletzung von Grundrechten nicht von Amtes wegen, sondern nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist (Art. 117 in Verbindung mit Art. 106 Abs. 2 BGG). Dies bedeutet, dass klar und detailliert anhand der Erwägungen des angefochtenen Entscheids darzulegen ist, inwiefern verfassungsmässige Rechte verletzt worden sein sollen (BGE 135 III 232 E. 1.2; 134 I 83 E. 3.2; je mit weiteren Hinweisen). 3.2. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den”
“Comme la décision attaquée porte sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 133 III 393 précité consid. 5), la partie recourante ne peut dénoncer que la violation de droits constitutionnels. Le Tribunal fédéral n'examine de tels griefs que s'ils ont été invoqués et motivés par le recourant ("principe d'allégation"; art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'ils ont été expressément soulevés et exposés de manière claire et détaillée (ATF 146 III 303 consid. 2; 142 III 364 consid. 2.4). Le recourant qui se plaint de la violation d'un droit fondamental ne peut donc pas se borner à critiquer la décision attaquée comme il le ferait en instance d'appel, où l'autorité de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer sa thèse à celle de l'autorité cantonale, mais doit démontrer ses allégations par une argumentation précise (ATF 134 II 349 consid. 3; 133 II 396 consid. 3.2). Le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur les critiques de nature appellatoire (ATF 142 III 364 précité loc. cit.; 140 III 264 consid. 2.3). Une décision ne peut être qualifiée d'arbitraire (art. 9 Cst.) que si elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité, ou s'écarte de la jurisprudence du Tribunal fédéral sans motif pertinent.”
“La décision entreprise porte sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 149 III 81 consid. 1.3; 133 III 393 consid. 5, 585 consid. 3.3), de sorte que la partie recourante ne peut dénoncer qu'une violation de ses droits constitutionnels. Le Tribunal fédéral n'examine de tels griefs que s'ils ont été invoqués et motivés ("principe d'allégation"; art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire expressément soulevés et exposés de manière claire et détaillée (ATF 147 I 73 consid. 2.1; 146 III 303 consid. 2; 142 III 364 consid. 2.4). Le recourant qui se plaint de la violation d'un droit fondamental ne peut donc se borner à critiquer la décision attaquée comme il le ferait en instance d'appel, où l'autorité de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer sa thèse à celle de l'autorité cantonale, mais doit démontrer ses allégations par une argumentation précise (ATF 134 II 349 consid. 3; 133 II 396 consid. 3.2). Le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur les critiques de nature appellatoire (ATF 148 V 366 consid. 3.3; 147 IV 73 consid. 4.1.2; 146 IV 114 consid. 2.1 et les références). En particulier, une décision ne peut être qualifiée d'arbitraire (art. 9 Cst.) que si elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable; encore faut-il que la décision soit arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 148 III 95 consid.”
“Le recours est dirigé contre une décision de mesures protectrices de l'union conjugale, à savoir une décision de mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 133 III 393 consid. 5), de sorte que seule la violation des droits constitutionnels peut être dénoncée. Le Tribunal fédéral n'examine de tels griefs que s'ils ont été invoqués et motivés (" principe d'allégation ", art. 106 al. 2 LTF), à savoir expressément soulevés et exposés de manière claire et détaillée. Le recourant qui soutient que les faits ont été établis d'une manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 143 I 310 consid. 2.2 et la référence), doit satisfaire au principe d'allégation susmentionné (art. 106 al. 2 LTF; ATF 143 IV 500 consid. 1.1). Il ne peut se limiter à contredire les constatations litigieuses en leur opposant ses propres allégations ou sa propre appréciation des preuves; il doit démontrer, par une argumentation précise, en quoi consiste la violation (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 II 244 consid. 2.2). Une telle critique serait dans le cas contraire irrecevable (ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1 et la référence; 140 III 264 consid. 2.3 et les références).”
À titre exceptionnel, le Tribunal fédéral peut entrer en matière malgré l'absenÎ d'un intérêt actuel à la cause lorsque la question litigieuse est susceptible de se représenter à tout moment dans des circonstances identiques ou analogues, qu'elle ne peut être tranchée avant la perte de son actualité et qu'en raison de sa portée de principe il existe un intérêt public suffisamment important à sa solution. Dans des cas particuliers, le Tribunal fédéral entre également en matière lorsque le recours soulève une allégation défendable d'une violation de la CEDH; cela exige une obligation de motivation renforcée, comparable à l'art. 106 al. 2 LTF.
“Le Tribunal fédéral fait exceptionnellement abstraction de l'exigence d'un intérêt actuel, lorsque la contestation peut se reproduire en tout temps dans des circonstances identiques ou analogues, que sa nature ne permet pas de la trancher avant qu'elle perde son actualité et que, en raison de sa portée de principe, il existe un intérêt public suffisamment important à la solution de la question litigieuse (ATF 142 I 135 consid. 1.3.1; 140 IV 74 consid. 1.3.3; arrêt 6B_161/2021 du 8 avril 2021 consid. 1). En outre, dans des circonstances particulières, le Tribunal fédéral entre aussi en matière, en dépit de la disparition d'un intérêt actuel, sur le recours de celui qui formule de manière défendable un grief de violation manifeste de la CEDH. Cela suppose une obligation de motivation accrue comparable à celle prévue à l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 137 I 296 consid. 4.3.1 et 4.3.4; 136 I 274 consid. 1.3; arrêt 6B_161/2021 précité consid. 1).”
“b LPA suppose l’existence d’un intérêt actuel à l’admission du recours (ATA/1392/2021 du 21 décembre 2021 consid. 2b et 2d et les arrêts cités), la jurisprudence consent une exception à l'exigence de l'intérêt actuel au recours lorsque la contestation peut se reproduire en tout temps dans des circonstances identiques ou analogues, que sa nature ne permet pas de la trancher avant qu'elle ne perde son actualité et que, en raison de sa portée de principe, il existe un intérêt public suffisamment important à la solution de la question litigieuse (ATF 146 II 335 consid. 1.3). En outre, dans un souci de concilier les critères de la recevabilité des recours interjetés devant lui avec les exigences liées au droit à un recours effectif garanti à l'art. 13 CEDH, le Tribunal fédéral entre aussi en matière, en dépit de la disparition d'un intérêt actuel, sur le recours d'une personne s'estimant lésée dans ses droits reconnus par la CEDH, qui formule son grief de manière défendable (ATF 142 I 135 consid. 1.3.1 in fine) ; cela suppose une obligation de motivation accrue comparable à celle prévue à l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 137 I 296 consid. 4.3.4). L'art. 13 CEDH ne saurait en effet s'interpréter comme exigeant un recours interne pour toute doléance, si injustifiée soit-elle, qu'un individu peut présenter sur le terrain de la Convention : il doit s'agir d'un grief défendable au regard de celle-ci (ATF 137 I 296 consid. 4.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_552/2021 du 8 mars 2022 consid. 4.1). Tel n'est pas le cas d'un grief qui apparaît manifestement mal fondé ou d'emblée dénué de toute chance de succès (arrêt du Tribunal fédéral 2C_353/2021 du 30 avril 2021 consid. 4.3). En l’espèce, les conditions pour surseoir à la condition de l’intérêt actuel sont remplies. En effet, celui-ci n’existe plus puisque la procession était prévue pour le dimanche 19 juin 2022. Néanmoins, outre la question pertinente et délicate du respect de la liberté de conscience et de croyance invoquée par le recourant, la contestation litigieuse relative à l’exercice de cette liberté sur le domaine public est susceptible de se poser, à nouveau, dans des circonstances analogues avec le risque concret qu’elle ne soit pas jugée avant la date annoncée pour la manifestation religieuse sollicitée, ce qui en empêcherait à nouveau sa tenue.”
RéférenÎ : LTF art. 106 n. 116 Le Tribunal fédéral peut, dans le cadre de l'application du droit, procéder d'offiÎ à une substitution de motifs juridiques. Une audition préalable du recourant peut être omise si le motif juridique substitué était pour lui prévisible dès le départ.
“Im Rahmen einer Rechtsanwendung von Amtes wegen steht einer bundesgerichtlichen Motivsubstitution nichts im Weg, nachdem feststeht und unbestritten ist, dass die Aussteuerung des Beschwerdeführers im Jahr 2015 erfolgt ist (JOHANNA DORMANN, in: Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 3. Aufl. 2018, N. 11 f. zu Art. 106 BGG). Auf eine vorgängige Anhörung des Beschwerdeführers zur substituierten Begründung kann schon deshalb verzichtet werden, weil er von Beginn an mit dieser rechtlichen Begründung rechnen musste (JOHANNA DORMANN, a.a.O., N. 13 zu Art. 106 BGG). Die Rechtserheblichkeit der vor Inkrafttreten des Gesetzes liegenden Aussteuerung liegt aufgrund der klaren Regelung in Art. 30 Abs. 1 ÜLG auf der Hand und war dem Beschwerdeführer spätestens aufgrund der in der Verfügung der Ausgleichskasse vom 24. Januar 2023 genannten Ablehnungsgründe bekannt. An erster Stelle wird dort nämlich seine Aussteuerung vor dem 1. Juli 2021 (Datum des Inkrafttretens des ÜLG; Art. 30 Abs. 1 ÜLG) genannt. Als weitere Ablehnungsgründe werden der vor dem”
Si le recours ne comporte pas de références précises aux pièces du dossier pour des faits allégués, ni la preuve que ces faits ont déjà été présentés conformément à la procédure devant les instances précédentes, le moyen ne satisfait pas aux exigences de motivation renforcées prévues par l'art. 42 al. 2 en liaison avì l'art. 106 al. 2 LTF. Dans de tels cas, il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur le moyen correspondant.
“Der Beschwerdeführer kritisiert zunächst eine unrichtige Sachverhaltsfeststellung, die sich auf eine appellatorische Darlegung seiner Sicht beschränkt, kein langjähriger Geschäftsmann zu sein. Soweit er in der Folge eine unvollständige Sachverhaltsfeststellung in Bezug auf die Finanzlage der D.________ AG beanstandet, unterlässt er es, mit präzisen Aktenhinweisen darzulegen, dass er entsprechende rechtsrelevante Tatsachen und taugliche Beweismittel bereits bei den Vorinstanzen prozesskonform eingebracht hat (BGE 140 III 86 E. 2). Insofern verkennt er, dass das Bundesgericht grundsätzlich keine Beweise abnimmt, keine Beweiserhebungen anordnet und keine Tatsachen feststellt, über die sich die Vorinstanz nicht ausgesprochen hat (vgl. BGE 133 IV 293 E. 3.4.2; Urteile 7B_8/2021 vom 25. August 2023 E. 5.4.11; 6B_217/2023 vom 29. März 2023 E. 4). Weshalb vorliegend von diesem Grundsatz abgewichen werden soll, wird vom Beschwerdeführer nicht begründet und ist auch nicht ersichtlich. Der Beschwerde fehlt es offensichtlich an einer tauglichen Begründung (Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG), weshalb darauf im Verfahren nach Art. 108 BGG nicht einzutreten ist.”
“Die Beschwerde hat ein Rechtsbegehren und eine Begründung zu enthalten (Art. 42 Abs. 1 BGG). In der Begründung der Beschwerde ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Entscheid Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2 BGG), was eine sachbezogene Auseinandersetzung mit dessen Erwägungen erfordert (BGE 140 III 115 E. 2 mit Hinweisen). Die Verletzung von Grundrechten, einschliesslich die willkürliche Anwendung von kantonalem und kommunalem Recht, prüft das Bundesgericht nur insoweit, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist (Art. 106 Abs. 2 BGG). Insofern gelten qualifizierte Begründungsanforderungen. Soweit diese nicht eingehalten sind, ist auf die Rügen nicht einzutreten (zum Ganzen: BGE 147 II 44 E. 1.2; 145 I 26 E. 1.3; je mit Hinweisen). Der Beschwerdeführer beschränkt sich inhaltlich im Wesentlich darauf zu behaupten, dass die bei ihm vor 10 Jahren diagnostizierte psychische Erkrankung nicht existiere. Einen Beleg für diese Behauptung oder eine substanziierte Auseinandersetzung mit den vorinstanzlichen Ausführungen, wonach es sich laut der verkehrsmedizinischen Stellungnahme vom 30. Juli 2024 bei der bestehenden paranoiden Schizophrenie des Beschwerdeführers um eine Erkrankung von erheblicher Verkehrsrelevanz handle, lässt sich der Beschwerdeschrift nicht entnehmen. Die Beschwerde genügt den Begründungsanforderungen von Art. 42 Abs. 2 BGG offensichtlich nicht, weshalb auf sie im vereinfachten Verfahren nach Art. 108 Abs. 1 BGG nicht einzutreten ist.”
Critique des éléments de preuve et des expertises : une simple confrontation ou énumération d'expertises et d'éléments de preuve, sans argumentation nouvelle en appel, est sans effet selon l'art. 106 al. 2 LTF. Le recourant doit exposer concrètement en quoi et pourquoi l'instanÎ inférieure, en se fondant sur l'utilisation de ces éléments de preuve ou en reprenant des considérations d'expert, a constaté des faits de manière arbitraire ou les a juridiquement pondérés à tort; des indications générales ne suffisent pas.
“Dass der Gutachter zu Unrecht auf diese Quellen abgestellt, oder aber die Vorinstanz Zweifel an deren korrekten Wiedergabe hätte haben müssen, wird vom Beschwerdeführer weder behauptet noch dargetan; ebenso wenig, dass der Gutachter seinerseits Tatsachen festgestellt hätte. Entsprechend vermag der Beschwerdeführer nicht darzutun, dass und inwiefern die Vorinstanz Tatsachen willkürlich feststellt, wenn sie die gutachterlichen Erwägungen wiedergibt. Er legt insbesondere auch nicht dar, inwiefern die Vorinstanz solche willkürlich festgestellten Tatsachen der Prüfung des Gutachtens (vgl. angefochtenes Urteil S. 72 ff. [Ziff. 3]), der Voraussetzungen einer stationären Massnahme (angefochtenes Urteil S. 82 f. [Ziff. 4]) oder aber der Verhältnismässigkeit der stationären Massnahme (angefochtenes Urteil S. 84 ff. [Ziff. 5)] zugrunde legt. Hierfür reicht die abstrakte Aufzählung von in der gutachterlichen Aktenzusammenfassung erwähnten Dokumenten und der pauschale Hinweis darauf, dass psychiatrische Gutachten nicht zur Feststellung eines Lebensvorganges herangezogen werden dürften, nicht (Art. 106 Abs. 2 BGG).”
“En l'espèce, l'argumentation du recourant repose essentiellement sur la prétendue asymétrie des disponibles des parties qui justifierait selon lui une répartition différente des coûts directs de l'enfant. Or, l'intéressé ne s'en prend pas efficacement à la motivation de l'arrêt entrepris (cf. supra consid. 2.1; art. 106 al. 2 LTF). En effet, l'autorité d'appel a expressément exposé que même si la mère bénéficiait d'un disponible plus important, il se justifiait de faire supporter l'entretien en argent au père, la mère, titulaire de la garde exclusive, assumant seule la prise en charge quotidienne de l'enfant. Elle a précisé à cet égard que la fréquence restreinte des visites et l'éloignement géographique important du père vivant au Canada faisaient reposer une charge importante sur les épaules de la mère, dont l'enfant né en 2017 et souffrant d'un trouble du spectre autistique sévère, nécessitait des soins particuliers et constants selon les faits constatés. Le recourant ne conteste nullement ce pan du raisonnement; il admet même que la prise en charge en nature de l'intéressé est majoritairement supportée par la mère du fait de la distance qui les séparent. Quant aux capacités financières des parties qui seraient sensiblement différentes selon le recourant, l'approche consistant à opposer ses propres calculs à ceux de l'autorité précédente - qui plus est, après déduction des coûts directs de l'enfant mis à sa charge, - se révèle appellatoire et donc irrecevable.”
“Face à la motivation cantonale, le recourant maintient qu'il remplirait les conditions légales l'autorisant à exécuter sa peine sous la forme de la surveillance électronique et que, par ailleurs, son état de santé ne lui permettrait pas de l'exécuter en détention. Aussi, il se limite pour l'essentiel à opposer sa propre appréciation de moyens de preuve (soit en particulier des attestations médicales produites) à celle de la cour cantonale, dans une démarche appellatoire et partant irrecevable (cf. art. 106 al. 2 LTF). Il échoue en tout état à mettre en évidence, par une motivation conforme aux exigences en la matière, en quoi la cour cantonale aurait violé le droit fédéral en confirmant la décision du SAPEM du 17 mai 2023 refusant d'autoriser l'exécution de la peine privative de liberté de 12 jours sous la forme d'une surveillance électronique.”
“En page 25, le recourant semble certes reprocher à la cour cantonale de n'avoir pas considéré, à l'instar d'un ancien juge d'instruction sous l'empire du code de procédure pénale cantonal, que l'affaire n'avait rien de pénal, et en pages 38 à 40, le recourant discute plus précisément des passages de l'arrêt querellé. L'argumentation développée se résume cependant à une discussion libre par laquelle il oppose sa propre appréciation de diverses preuves à celle de la cour cantonale, sans que l'on discerne dans ces explications un quelconque grief répondant aux exigences de motivation accrues déduites de l'art. 106 al. 2 LTF. Cet argumentaire purement appellatoire est irrecevable dans le recours en matière pénale.”
Citation : LTF art. 106 N. 113 Le Tribunal fédéral applique le droit d'offiÎ et n'est lié ni par les motifs invoqués par les parties ni par la motivation de l'instanÎ inférieure. Il peut accueillir ou rejeter un recours pour d'autres motifs que ceux invoqués en développant une motivation juridique différente de celle de l'instanÎ précédente. De nouveaux moyens juridiques ou une nouvelle argumentation sont en principe admissibles devant le Tribunal fédéral, dans la mesure où ils restent dans l'objet du litige ou se fondent sur les faits constatés dans la décision cantonale et ne nécessitent pas la constatation de faits nouveaux au sens de l'art. 99 al. 1 LTF.
“Le recours peut être interjeté pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Dans la mesure où il applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), le Tribunal fédéral n'est pas lié par les motifs que les parties invoquent devant lui, ni par la motivation retenue par la décision attaquée; en particulier, il peut admettre ou rejeter un recours en adoptant une autre argumentation juridique que celle de l'autorité précédente (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.2; 145 IV 228 consid. 2.1). Dans ce dernier cas, la nouvelle motivation juridique n'est cependant possible que si elle repose sur des faits constatés dans l'arrêt attaqué ou qui peuvent être ajoutés par un complément conforme à l'art. 105 al. 2 LTF (ATF 142 I 155 consid. 4.4.3; 136 V 362 consid. 4.1). Il n'est pas nécessaire d'entendre préalablement les parties à ce sujet si elles devaient s'attendre à la motivation adoptée (ATF 136 III 247 consid. 4; arrêt 1B_481/2021 du 4 novembre 2021 consid. 2.1).”
“Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG). Es ist weder an die in der Beschwerde geltend gemachten Argumente noch an die Erwägungen der Vorinstanz gebunden. Es kann eine Beschwerde aus einem anderen als dem angerufenen Grund gutheissen oder mit einer von der Argumentation der Vorinstanz abweichenden Begründung abweisen. Dabei prüft es mit Blick auf Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG grundsätzlich nur die geltend gemachten Rügen, sofern die rechtlichen Mängel nicht geradezu offensichtlich sind (BGE 148 V 366 E. 3.1; 145 II 153 E. 2.1; je mit Hinweisen). Neue rechtliche Vorbringen sind vor Bundesgericht im Prinzip zulässig, wenn sie sich auf den festgestellten Sachverhalt stützen und sich im Rahmen des Streitgegenstands bewegen (vgl. BGE 142 I 155 E. 4.4.3; Urteil 1C_460/2020 vom 30. März 2021 E. 4.1.1). Dies trifft auf die Vorbringen der Beschwerdeführenden, ihr Gesuch sei eventualiter in Anwendung von Art. 24a RPG zu bewilligen, ohne Weiteres zu. Das Bundesgericht hat die Rüge somit materiell zu prüfen. Hingegen ist nicht ersichtlich, inwiefern der Vorinstanz eine unzulässige Einschränkung ihrer Prüfungsbefugnis vorgeworfen werden könnte.”
“Neue rechtliche Begründungen sind vor Bundesgericht im Rahmen des Streitgegenstands zulässig (Art. 95 lit. a und Art. 106 Abs. 1 BGG). Unzulässig ist dies nur, wenn dazu neue Tatsachen im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG festgestellt werden müssten. Hingegen kann eine neue rechtliche Begründung jedenfalls dann erfolgen, wenn sie sich auf aktenkundige Tatsachen stützt (BGE 136 V 362 E. 4.1 mit Hinweisen; Urteil 8C_652/2020 vom 5. Februar 2021 E. 5.2.1).”
Sous réserve d'une motivation suffisante au regard du droit (art. 42 al. 2 et art. 106 al. 2 LTF), le Tribunal fédéral entre en matière sur le recours ou le déclare recevable.
“Die Beschwerde richtet sich gegen einen selbstständig eröffneten Zwischenentscheid betreffend die sachliche Zuständigkeit (Art. 92 Abs. 1 BGG) einer letzten kantonalen Instanz, die auf eine Berufung hin entschieden hat (Art. 75 BGG). Die Beschwerdeführerin ist im vorinstanzlichen Verfahren mit ihren Anträgen unterlegen (Art. 76 Abs. 1 BGG). Sie hat zudem die Beschwerdefrist von Art. 100 Abs. 1 BGG eingehalten. Der Streitwert von Fr. 30'000.-- ist erreicht (Art. 74 Abs. 1 lit. b BGG). Die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen geben zu keinen Bemerkungen Anlass. Unter Vorbehalt hinreichend begründeter Rügen (Art. 42 Abs. 2 BGG und Art. 106 Abs. 2 BGG) ist auf die Beschwerde einzutreten.”
Dans les procédures de droit public, le Tribunal fédéral examine d'offiÎ tant la violation du droit fédéral que celle du droit international. En cas de moyens fondés sur la violation de droits fondamentaux, des exigences accrues en matière de motivation s'appliquent (voir art. 106 al. 2 LTF).
“Saisi d'un recours en matière de droit public, le Tribunal fédéral examine librement la violation du droit fédéral et du droit international (cf. art. 95 let. a et b et art. 106 al. 1 LTF). Toutefois, les griefs de violation des droits fondamentaux sont soumis à des exigences de motivation accrue (cf. art. 106 al. 2 LTF; ATF 149 III 81 consid. 1.3).”
“1; arrêt 2C_537/2023 du 18 avril 2024 consid. 3.1). Il est dès lors d'emblée exclu que le recourant puisse se prévaloir d'un droit fondé sur cette disposition, sa fille étant âgée de 7 ans. 4.3. En tant que le recourant mentionne encore l'art. 31 OASA (RS 142.201), le recours en matière de droit public n'est pas non plus ouvert sous cet angle. En effet, cette disposition, de nature potestative, ne confère aucun droit à une autorisation de séjour (art. 83 let. c ch. 2 LTF) respectivement prévoit des dérogations aux conditions d'admission, expressément exclues de cette voie de droit (art. 83 let. c ch. 5 LTF). 4.4. Les autres conditions de recevabilité étant au surplus réunies (art. 42, 46 al. 1 let. b, 82 let. a, 86 al. 1 let. a, 89 al. 1, 90 et 100 al. 1 LTF), il convient d'entrer en matière, sous réserve de ce qui précède. 5. 5.1. Saisi d'un recours en matière de droit public, le Tribunal fédéral examine librement la violation du droit fédéral et du droit international (cf. art. 95 let. a et b et art. 106 al. 1 LTF). Toutefois, les griefs de violation des droits fondamentaux sont soumis à des exigences de motivation accrue (cf. art. 106 al. 2 LTF; ATF 149 III 81 consid. 1.3). Le recourant mentionne une violation de son droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) et de l'interdiction de la discrimination (art. 14 CEDH), sans formuler de critiques circonstanciées et ciblées à l'encontre de l'arrêt entrepris, ces griefs ne seront partant pas examinés, faute de motivation suffisante (art. 106 al. 2 LTF). 5.2. Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), à moins que ces derniers n'aient été établis de façon manifestement inexacte - c'est-à-dire arbitrairement (ATF 133 III 393 consid. 7.1) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), ce qu'il appartient à la partie recourante de démontrer dans sa motivation (cf. art. 106 al. 2 LTF). À défaut, il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait divergent de celui qui est contenu dans l'acte attaqué.”
Étendue du contrôle : Le Tribunal fédéral limite son examen aux vices de droit invoqués et motivés dans le recours (art. 106 al. 2 LTF). De plus, il fait preuve de retenue dans la mesure où l'appréciation dépend de circonstances locales ou de questions purement liées à l'exerciÎ du pouvoir d'appréciation ou à l'évaluation des valeurs, que les autorités cantonales appréhendent mieux.
“Le Tribunal fédéral s'impose une certaine retenue lorsqu'il s'agit de tenir compte de circonstances locales dont les autorités cantonales ont une meilleure connaissance que lui, ou de trancher de pures questions d'appréciation (ATF 140 I 168 consid. 4.2.1; 135 I 176 consid. 6.1; 132 II 408 consid. 4.3). Tel est notamment le cas lorsque le litige porte sur la délimitation des zones d'affectation (ATF 136 I 265 consid. 2.3 et les arrêts cités; arrêt 1C_142/2021 du 22 décembre 2021 consid. 2.1). Le Tribunal fédéral n'est en effet pas l'autorité supérieure de planification et il n'a pas à substituer son appréciation à celle des autorités cantonales. Il doit néanmoins examiner, dans le cadre des griefs soulevés (art. 106 al. 2 LTF), si la décision attaquée se prononce de façon complète sur les motifs d'intérêt public invoqués pour justifier l'atteinte au droit de propriété et si, dans la pesée des intérêts, les intérêts divers ont été pris en considération de manière adéquate (cf. ATF 120 Ia 270 consid. 3b; 118 Ia 394 consid. 2b; arrêt 1C_165/2007 du 5 novembre 2007 consid. 5.5).”
“Bei allfälligen Ereignissen sei es deshalb wichtig, dass Spinas auch im Winter von den Blaulichtorganisationen rasch und effizient erreicht werden könne, was über andere Erschliessungsmöglichkeiten - Bahn und Wanderweg - nicht bzw. nur mit mehr Aufwand möglich sei. Weiter werde durch die Offenhaltung der Feldstrasse der bereits bestehende Verkehr (Motorschlitten und Quads) auf eine Strasse verlagert, die parallel zur Bahnlinie verlaufe, was die andere Talseite spürbar beruhige. Ausserdem bringe eine winterliche Offenhaltung auch für die RhB wichtige Vorteile. Insbesondere werde damit die Schneeräumung des Bahnhofareals Spinas erleichtert und im Falle eines Unglücks könne der Albulatunnel bzw. die Strecke des Val Bever einfacher und schneller erreicht werden. Die Vorbringen der Beschwerdeführer sind nicht geeignet, die vorinstanzlichen Erwägungen als verfassungswidrig erscheinen zu lassen. Das Bundesgericht prüft das Vorliegen eines öffentlichen Interesses bei der Beschränkung von Grundrechten - unter Vorbehalt von Art. 106 Abs. 2 BGG (vgl. E. 2.1 hiervor) - zwar frei. Es auferlegt sich jedoch Zurückhaltung, soweit die Beurteilung von einer Würdigung der örtlichen Verhältnisse abhängt, welche die kantonalen Behörden besser überblicken (BGE 142 I 76 E. 3.3; Urteil 1C_612/2020 vom 1. April 2021 E. 2.2; je mit Hinweisen). Die Sicherung oder Erleichterung der Durchfahrt für die Blaulichtorganisationen liegt unbestreitbar im öffentlichen Interesse (vgl. Urteil 2A.194/2006 vom 3. November 2006 E. 4.3). Daran ändert auch das Vorhandensein einer alternativen Erschliessungsmöglichkeit über die Eisenbahnstrecke nichts, zumal sich diese gemäss vertretbarer vorinstanzlicher Erwägung als weniger effizient erweist (vgl. zur Erforderlichkeit E. 5.4.2 hiernach). Die Beschwerdeführer vermögen aus der Stellungnahme der RhB vom 3. Dezember 2021 im vorinstanzlichen Verfahren nichts zu ihren Gunsten abzuleiten. Vielmehr bezeichnet auch diese die zusätzliche Zufahrtsmöglichkeit über die Feldstrasse für die Rettungskräfte als eine deutliche Verbesserung bei der Bewältigung eines Ereignisses im Albulatunnel und begrüsst die ganzjährige strassenseitige Erschliessung des Bahnhof Spinas aus Gründen der Sicherheit.”
“L'autorité renonce toutefois à ordonner une telle mesure si les dérogations à la règle sont mineures, si l'intérêt public lésé n'est pas de nature à justifier le dommage que la démolition ou le rétablissement de l'état conforme au droit causerait au maître de l'ouvrage, si celui-ci pouvait de bonne foi se croire autorisé à réaliser la construction ou l'installation ou encore s'il y a des chances sérieuses de la faire reconnaître comme conforme au droit (cf. ATF 132 II 21 consid. 6; 123 II 248 consid. 3a/bb). Même un constructeur qui n'est pas de bonne foi peut invoquer le principe de la proportionnalité. Toutefois, celui qui place l'autorité devant un fait accompli doit s'attendre à ce qu'elle se préoccupe plus de rétablir une situation conforme au droit que d'éviter les inconvénients qui en découlent pour lui (ATF 123 II 248 consid. 4a; 111 Ib 213 consid. 6b). Le Tribunal fédéral examine en principe librement si une restriction de la propriété répond à un intérêt public et respecte le principe de la proportionnalité; il s'impose toutefois une certaine retenue lorsqu'il s'agit de tenir compte de circonstances locales dont les autorités cantonales ont une meilleure connaissance que lui, ou de trancher de pures questions d'appréciation (ATF 147 I 393 consid. 5.3.2). Le Tribunal fédéral doit alors examiner, dans le cadre des griefs soulevés (art. 106 al. 2 LTF), si la décision attaquée se prononce de façon complète sur les motifs d'intérêt public invoqués pour justifier l'atteinte au droit de propriété et si, dans la pesée des intérêts, les intérêts privés ont été pris en considération de manière adéquate (cf. ATF 126 I 219 consid. 2c).”
RéférenÎ : LTF, art. 106 n. 109 Le Tribunal fédéral applique d'offiÎ le droit fédéral et l'examine au fond. En revanche, il ne contrôle les droits constitutionnels et le droit cantonal que dans la mesure où un griï correspondant est soulevé dans le recours et suffisamment motivé (obligation qualifiée de formuler des griefs et de les motiver conformément à l'art. 106 al. 2 LTF).
“Das Bundesgericht wendet das Bundesgesetzesrecht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG; BGE 146 IV 88 E. 1.3.2) und prüft es mit uneingeschränkter (voller) Kognition (Art. 95 lit. a BGG; BGE 145 I 239 E. 2).”
“Das Bundesgericht wendet das Bundesgesetzesrecht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG) und prüft es mit uneingeschränkter (voller) Kognition (Art. 95 lit. a BGG; BGE 150 I 50 E. 3.2.7; 150 I 80 E. 2.1). Unter das Bundesgesetzesrecht fällt namentlich auch das Mehrwertsteuerrecht (Art. 130 BV). Bei aller Rechtsanwendung von Amtes wegen geht das Bundesgericht aber, unter Berücksichtigung der allgemeinen Begründungspflicht der Beschwerde (Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG), nur den geltend gemachten Rügen nach, es sei denn, die rechtlichen Mängel lägen geradezu auf der Hand (BGE 149 II 337 E. 2.2; 148 II 392 E. 1.4.1; 148 V 209 E. 2.2; 148 V 366 E. 3.1). In der Begründung der Anträge ist in gedrängter Form darzulegen, dass und inwiefern der angefochtene Akt Recht verletze (Art. 42 Abs. 2 BGG). Dies erfordert, dass die beschwerdeführende Partei sich gezielt mit den für das Ergebnis des angefochtenen Entscheids massgeblichen Erwägungen auseinandersetzt. Konkret hat sie nachvollziehbar vorzubringen, welche Rechte bzw. Rechtsnormen durch den angefochtenen Entscheid verletzt worden sein sollen (Urteil 5A_253/2024 vom 2.”
“Die Voraussetzungen der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten (Art. 82 lit. a, Art. 83 e contrario, Art. 86 Abs. 1 lit. d und Abs. 2, Art. 89 Abs. 1, Art. 90 und Art. 100 Abs. 1 BGG in Verbindung mit Art. 146 DBG [SR 642.11] und Art. 73 StHG [SR 642.14]) sind gegeben. Das Bundesgericht wendet das Bundesgesetzesrecht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG; BGE 146 IV 88 E. 1.3.2) und prüft es mit uneingeschränkter (voller) Kognition (Art. 95 lit. a BGG; BGE 145 I 239 E. 2). Im Unterschied zum Bundesgesetzesrecht geht das Bundesgericht der Verletzung verfassungsmässiger Individualrechte (einschliesslich der Grundrechte) und des kantonalen Rechts nur nach, falls und soweit eine solche Rüge in der Beschwerde überhaupt vorgebracht und ausreichend begründet worden ist (qualifizierte Rüge- und Begründungsobliegenheit gemäss Art. 106 Abs. 2 BGG; BGE 147 I 194 E. 3.4; 147 II 44 E. 1.2; 147 V 156 E. 7.2.3; 146 I 11 E. 3.1.3). Die beschwerdeführende Person hat daher klar und detailliert anhand der Erwägungen des angefochtenen Entscheids darzulegen, dass und inwiefern verfassungsmässige Individualrechte verletzt worden sein sollen (BGE 146 I 62 E. 3; 146 IV 114 E. 2.1).”
“Le recours en matière de droit public peut être formé pour violation du droit au sens des art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Conformément à l'art. 106 al. 2 LTF, il ne connaît toutefois de la violation de droits fondamentaux, ainsi que de celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal, que si ce grief a été invoqué et motivé par la partie recourante, c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de façon claire et détaillée (ATF 142 III 364 consid. 2.4; 141 I 36 consid. 1.3). À cela s'ajoute que, sous réserve des cas visés à l'art. 95 let. c-e LTF, la violation du droit cantonal en tant que tel ne peut être invoquée devant le Tribunal fédéral. Il est néanmoins possible de faire valoir que son application consacre une violation du droit fédéral, comme la protection contre l'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. ou la garantie d'autres droits constitutionnels (ATF 143 I 321 consid. 6.1; 141 IV 305 consid. 1.2).”
Les allégations factuelles contradictoires, ainsi que les griefs soulevés tardivement ou présentés sans contenu (non étayés), ne sont pas pris en considération au sens de l'art. 106 al. 2 LTF. De même, il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur des arguments purement appellatoires ou purement spéculatifs qui s'écartent des faits établis de manière contraignante.
“Soweit der Beschwerdeführer auch im Rahmen seiner Rügen betreffend die Anordnung der Landesverweisung seine eigenen tatsächlichen Feststellungen präsentiert und sich damit in Widerspruch zu denjenigen der Vorinstanz im angefochtenen Entscheid setzt oder einfach davon abweicht, ohne Willkür zu behaupten oder zu begründen, ist auf seine Vorbringen nicht einzutreten (vgl. Art. 106 Abs. 2 BGG). Dies ist etwa der Fall, wenn er ausführt, Gerichte hätten schon mehrfach festgestellt, dass von ihm kein Gewaltpotential ausgehe (Beschwerde S. 44 Ziff. 165) oder wenn er erklärt, er habe bisher nie mehr als ein paar Münzen oder Zigaretten aus unverschlossenen Personenwagen mitgenommen (Beschwerde S. 44 Ziff. 163).”
“Zudem weicht er vom vorinstanzlich verbindlich festgestellten Sachverhalt ab und legt lediglich seine eigene Sicht der Dinge dar (Art. 42 Abs. 2, Art. 105 Abs. 1 BGG). Auffallend ist dabei doch, dass er in seiner eigenen rein spekulativen Berechnung zu einem Deliktsbetrag von Fr. 35'747.-- gelangt, der genau unter der Grenze von Fr. 36'000.-- liegt, die das Vorliegen eines leichten Falls i.S.v. Art. 148a Abs. 2 StGB ausschliessen würde (vgl. oben E. 2.2.2). Hinzu kommt, dass der Beschwerdeführer im bisherigen Verfahren - soweit ersichtlich - den vorinstanzlich festgestellten Deliktsbetrag nie in Frage gestellt hat und die Rüge erst nach dem in BGE 149 IV 273 publizierten Urteil 6B_1108/2021 vom 27. April 2023 erstmals in der Beschwerde vor Bundesgericht erhoben wird. Inwieweit die Vorinstanz den Deliktsbetrag von Fr. 49'800.-- indes willkürlich festgestellt haben soll, ist weder ersichtlich noch rechtsgenüglich dargetan. Auf die rein appellatorische Kritik des Beschwerdeführers ist nicht einzugehen (Art. 42 Abs. 2, Art. 106 Abs. 2 BGG). Seine Rüge ist unbegründet, soweit überhaupt darauf einzutreten ist.”
Dans la mesure où le droit cantonal — notamment le droit cantonal harmonisé — laisse à l'organe cantonal une marge d'appréciation, le contrôle exercé par le Tribunal fédéral se limite essentiellement à l'arbitraire. De tels griefs constitutionnels doivent satisfaire aux exigences de l'obligation qualifiée de dénonciation des moyens et de motivation conformément à l'art. 106 al. 2 LTF.
“D'après l'art. 106 al. 1 LTF, le Tribunal fédéral applique le droit d'office. Il examine en principe librement l'application du droit fédéral ainsi que la conformité du droit cantonal harmonisé et de sa mise en pratique par les instances cantonales aux dispositions de la LHID (arrêt 2C_826/2015 du 5 janvier 2017 consid. 2, non publié in ATF 143 I 73). Toutefois, lorsque la LHID laisse une certaine marge de manoeuvre aux cantons, le pouvoir d'examen du Tribunal fédéral se limite à l'arbitraire, dont la violation doit être motivée conformément aux exigences accrues de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 134 II 207 consid. 2; arrêt 9C_643/2023 du 15 novembre 2024 consid. 2.1).”
“Le Tribunal fédéral examine librement la conformité du droit cantonal harmonisé et de sa mise en pratique par les instances cantonales aux dispositions de la LHID, à moins que les dispositions de cette loi fédérale ne laissent une marge de manoeuvre aux cantons. Dans ce dernier cas, son pouvoir d'examen se limite aux griefs constitutionnels invoqués de manière conforme aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF, en particulier à l'arbitraire (ATF 150 II 346 consid. 1.5.2 et les références; 144 II 313 consid. 5.3). L'étendue de l'autonomie dont le législateur cantonal dispose dans le cadre de la loi fédérale d'harmonisation et, partant, celle du pouvoir de cognition du Tribunal fédéral se détermine par l'interprétation (ATF 150 II 478 consid. 7.2.1; 128 II 56 consid. 3b et les références).”
“1 BGG), doch prüft es, unter Berücksichtigung der allgemeinen Rüge- und Begründungspflicht (Art. 42 Abs. 2 BGG), grundsätzlich nur die geltend gemachten Vorbringen, sofern allfällige weitere rechtliche Mängel nicht geradezu offensichtlich sind (BGE 142 I 135 E. 1.5). Bei der Autonomiebeschwerde prüft das Bundesgericht die Anwendung von Bundesrecht und kantonalen verfassungsmässigen Rechten frei (Art. 95 lit. a und c BGG; BGE 141 I 36 E. 5.4 mit Hinweisen). Ebenfalls frei prüft es daher, ob die Vorinstanz einen in den Anwendungsbereich der Gemeindeautonomie fallenden Beurteilungsspielraum verletzt hat (Art. 50 Abs. 1 BV; BGE 145 I 52 E. 3.1; 141 I 36 E. 5.4; je mit Hinweisen). Die Anwendung von kantonalem (inklusive kommunalem) Recht (von hier nicht einschlägigen Ausnahmen abgesehen) prüft das Bundesgericht hingegen im Wesentlichen nur unter dem Blickwinkel der Willkür und nur insoweit, als eine solche Rüge in der Beschwerde präzise vorgebracht und begründet worden ist (Art. 95 BGG i.V.m. Art. 9 BV und Art. 106 Abs. 2 BGG). Willkürlich ist ein Entscheid, wenn er offensichtlich unhaltbar ist, zur tatsächlichen Situation in klarem Widerspruch steht, eine Norm oder einen unumstrittenen Rechtsgrundsatz krass verletzt oder in stossender Weise dem Gerechtigkeitsgedanken zuwiderläuft. Das Bundesgericht hebt einen Entscheid jedoch nur auf, wenn nicht bloss die Begründung, sondern auch das Ergebnis unhaltbar ist. Dass eine andere Lösung ebenfalls als vertretbar oder gar zutreffender erscheint, begründet für sich keine Willkür (BGE 148 II 106 E. 4.6.1; 146 II 111 E. 5.1.1; je mit Hinweisen).”
Si l'on ne reproche pas aux autorités cantonales d'avoir outrepassé leur marge d'appréciation, un examen plus approfondi de l'application du droit cantonal n'est pas nécessaire; le Tribunal fédéral contrôle ces questions en principe uniquement au regard de l'arbitraire (voir art. 106 al. 2 LTF).
“Nr. 48, StR 73/2018 S. 820). Das Bundesgericht kann die entsprechenden kantonalen gesetzlichen Bestimmungen respektive ihre Anwendung durch die kantonalen Behörden nur unter dem Gesichtspunkt der Willkür (Art. 9 BV) prüfen. Die Beschwerdeführer machen allerdings gar nicht geltend, dass der Kanton St. Gallen und seine Behörden den Gestaltungsspielraum überschritten hätten. Folglich erübrigen sich Weiterungen hierzu (Art. 106 Abs. 2 BGG). IV. Verfahrensausgang, Kosten und Entschädigung”
RéférenÎ: LTF art. 106 n. 105 Le Tribunal fédéral applique le droit d'offiÎ; il contrôle toutefois, en principe, les décisions attaquées uniquement sous l'angle des violations du droit invoquées et étayées par le recourant. Pour les recours présentés par des non-juristes, il suffit que l'on puisse reconnaître, au moins implicitement, quels griefs sont soulevés; c'est pourquoi il peut, en règle générale, entrer en matière sur de tels recours.
“Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG), prüft die bei ihm angefochtenen Entscheide aber grundsätzlich nur auf Rechtsverletzungen hin, die von der beschwerdeführenden Person geltend gemacht und substanziiert begründet werden (vgl. Art. 42 Abs. 2 BGG). Bei der vorliegenden Beschwerde handelt es sich um eine Laienbeschwerde, in welcher zumindest sinngemäss erkennbar ist, welche Rügen der Beschwerdeführer erheben will, weshalb auf die Beschwerde grundsätzlich eingetreten werden kann.”
“Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG), prüft die bei ihm angefochtenen Entscheide aber grundsätzlich nur auf Rechtsverletzungen hin, die von den Beschwerdeführern geltend gemacht und begründet werden (vgl. Art. 42 Abs. 2 BGG). Bei der vorliegenden Beschwerde handelt es sich um eine Laienbeschwerde, in welcher zumindest sinngemäss erkennbar ist, welche Rügen der Beschwerdeführer erheben will, weshalb auf die Beschwerde eingetreten werden kann.”
Citation : LTF, art. 106 n. 104 Pour les contestations du constat de fait établi, le strict principe de la critique prévu à l'art. 106 al. 2 LTF s'applique : les moyens tirés des faits doivent être présentés de manière concrète. Une critique d'un constat de fait manifestement erroné (arbitraire) n'est admissible que si la correction du viÎ peut être décisive pour l'issue de la procédure.
“Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ces faits ont été établis de façon manifestement inexacte - ce qui correspond à la notion d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 140 III 115 consid. 2; 137 I 58 consid. 4.1.2; 137 II 353 consid. 5.1) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). La critique de l'état de fait retenu est soumise au principe strict de l'allégation énoncé par l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 140 III 264 consid. 2.3 et les références).”
“Willkürlich ist ein Entscheid, wenn er offensichtlich unhaltbar ist, zur tatsächlichen Situation in klarem Widerspruch steht, eine Norm oder einen unumstrittenen Rechtsgrundsatz krass verletzt oder in stossender Weise dem Gerechtigkeitsgedanken zuwiderläuft. Dass eine andere Lösung ebenfalls als vertretbar oder gar zutreffender erscheint, genügt nicht (BGE 148 III 95 E. 4.1 f.; 144 I 113 E. 7.1). Das Bundesgericht legt seinem Urteil den von der Vorinstanz festgestellten Sachverhalt zugrunde (Art. 105 Abs. 1 BGG), es sei denn, deren Sachverhaltsfeststellung sei offensichtlich unrichtig, das heisst willkürlich (vgl. dazu BGE 140 III 264 E. 2.3), oder beruhe auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG (Art. 97 Abs. 1 und Art. 42 Abs. 2 BGG i.V.m. Art. 106 Abs. 2 BGG). Die Rüge der offensichtlich unrichtigen Sachverhaltsfeststellung nach Art. 97 Abs. 1 BGG kann nur erhoben werden, wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend ist (Art. 97 Abs. 1 BGG). Für eine Kritik am festgestellten Sachverhalt gilt das strenge Rügeprinzip von Art. 106 Abs. 2 BGG (BGE 140 III 264 E. 2.3 mit Hinweisen). Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG).”
Exigences de motivation selon l'art. 106 al. 2 LTF : Le recours doit exposer de manière suffisante de quelle manière concrète la décision cantonale ou intercantonale attaquée porterait atteinte à des droits constitutionnels ou au droit cantonal. Il faut notamment démontrer que la juridiction précédente a méconnu des intérêts essentiels ou les a manifestement évalués de façon erronée. En matière de décisions relatives aux frais, une motivation est nécessaire lorsque l'on s'écarte du tarif applicable ou des règles légales, ou lorsque l'indemnité est fixée, contrairement à une note de frais déposée, à un montant non conforme à la pratique. Pour les moyens tirés du principe d'égalité ou de l'indemnisation, l'obligation de motivation est renforcée; si ces moyens ne sont pas suffisamment développés, aucun examen plus poussé n'aura lieu.
“Es kann somit festgehalten werden, dass aufgrund der Beschwerdeschrift nicht klar erkennbar ist, welche Vorwürfe des Beschwerdeführers den vorliegend angefochtenen Zwischenentscheid betreffen bzw. inwiefern Letzterer verfassungsmässige Rechte verletzen soll. Die erhobenen Verfassungsrügen (Art. 29 Abs. 2 BV, Art. 8 EMRK) sind in Bezug auf den Verfahrensgegenstand nicht hinreichend substanziiert. Insbesondere zeigt der Beschwerdeführer nicht in einer den qualifizierten Anforderungen an die Begründung von Verfassungsrügen genügenden Weise (Art. 106 Abs. 2 BGG) auf, dass das Bundesverwaltungsgericht im Rahmen seiner summarischen Prüfung wesentliche Interessen ausser Acht gelassen oder offensichtlich falsch bewertet hätte bzw. dass die von ihm vorgenommene Interessenabwägung jeglicher vernünftiger Grundlage entbehren würde (vgl. auch Urteil 2C_517/2024 vom 24. Oktober 2024 E. 4.2 mit Hinweisen; vgl. auch das den Beschwerdeführer betreffende Urteil 2C_627/2024 vom 13. Dezember 2024 E. 2.5). Die Eingabe entbehrt einer hinreichenden Begründung (Art. 98 i.V.m. Art. 106 Abs. 2 BGG).”
“Dans l'arrêt querellé, la Chambre pénale de recours a exposé la jurisprudence fédérale en vertu de laquelle un prévenu détenu ne peut pas se prévaloir d'une inégalité de traitement avec un autre prévenu libéré si la loi a été correctement appliquée à son cas (arrêt attaqué consid. 4.1; cf. ATF 120 IV 136 consid. 3a p. 144 et les arrêts cités; arrêts 6B_432/2021 du 21 février 2022 consid. 4.3.1; 1B_298/2013 du 26 septembre 2013 consid. 4). Elle a dès lors estimé qu'on ne saurait procéder à une comparaison abstraite de la situation du recourant avec celle d'autres prévenus et a d'ailleurs souligné que le recourant ne démontrait aucunement en quoi la situation de ceux-ci aurait de facto différé de la sienne; seule se posait donc la question de savoir si la loi avait correctement été appliquée dans le cas d'espèce. Au vu du raisonnement de la Chambre pénale de recours, le recourant pouvait comprendre la motivation. On ne décèle par conséquent aucune violation de son droit d'être entendu. Au surplus, le recourant ne développe aucune argumentation devant le Tribunal fédéral en lien avec le respect de l'égalité de traitement, alors qu'une obligation de motivation accrue lui incombait (art. 106 al. 2 LTF). Pour ces motifs, son grief doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité.”
“Die Auslegung und Anwendung des einschlägigen kantonalen Rechts prüft das Bundesgericht - auf entsprechend begründete Rüge hin (Art. 106 Abs. 2 BGG) - nur unter dem Gesichtswinkel der Willkür (BGE 142 II 369 E. 2.1; 138 I 143 E. 2; Urteil 6B_950/2020 vom 25. November 2020 E. 2.3.6; zum Willkürbegriff vgl. BGE 144 I 113 E. 71; 142 II 369 E. 4.3; Urteil 6B_722/2021 vom 29. September 2021 E. 2.3.3). Der Kostenentscheid ist zu begründen, wenn sich das Gericht nicht an vorgegebene Tarife oder gesetzliche Regelungen hält oder es die Parteientschädigung abweichend von der allenfalls unaufgefordert eingereichten Kostennote auf einen bestimmten nicht der Praxis entsprechenden Betrag festsetzt (BGE 134 I 159 E. 2.1.1; 111 Ia 1 E. 2a; Urteile 6B_559/2021 vom 29. Juni 2021 E. 2.3.4; 6B_1004/2019 vom 11. März 2020 E. 4.1.1; je mit Hinweisen).”
“Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Entscheid über die Entschädigungsfolgen eines Strafverfahrens. Dagegen steht die Beschwerde in Strafsachen nach Art. 78 ff. BGG grundsätzlich offen. Der Beschwerdeführer ist nach Art. 81 Abs. 1 lit. a und lit. b Ziff. 1 BGG zur Beschwerde legitimiert, nachdem die Vorinstanz seine kantonale Beschwerde abgewiesen und seinem Begehren um Zusprechung einer Entschädigung nach Art. 429 Abs. 1 lit. b StPO nicht stattgegeben hat. Auf die frist- (Art. 100 Abs. 1 BGG) und formgerecht (Art. 42 Abs. 1 BGG) eingereichte Beschwerde ist unter Vorbehalt einer hinreichenden Begründung (Art. 42 Abs. 2, Art. 106 Abs. 2 BGG) einzutreten.”
RéférenÎ : LTF art. 106 n. 102 En cas d'allégation de violation de droits fondamentaux, s'applique une obligation qualifiée de formuler les griefs : le Tribunal fédéral n'examine que les moyens qui ont été soulevés dans la requête de recours et qui sont suffisamment motivés, en confrontation avì les considérants de l'instanÎ précédente. Les moyens insuffisamment étayés ne sont pas examinés plus avant.
“Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann von den hier nicht interessierenden weiteren Möglichkeiten nur die Verletzung von Bundesrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a BGG). Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an, behandelt aber grundsätzlich nur in der Beschwerdeschrift behauptete und ausreichend in Auseinandersetzung mit den vorinstanzlichen Erwägungen begründete Rechtsverletzungen, wobei hinsichtlich angeblicher Grundrechtsverletzungen eine qualifizierte Rügepflicht gilt (vgl. Art. 42 Abs. 2 BGG und Art. 106 BGG; BGE 142 II 369 E. 2.1; 142 I 99 E. 1.7).”
“Gegen den Widerruf der Niederlassungsbewilligung (auch im Rahmen der Rückstufung) steht die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten offen (Art. 83 lit. c Ziff. 2 BGG [e contrario]; BGE 135 II 1 E. 1.2.1; zur Rückstufung: Urteil 2C_667/2020 vom 19. Oktober 2021 E. 1, zur Publikation vorgesehen). Da auch die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen erfüllt sind, ist auf die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten einzutreten. Nicht einzutreten ist auf das Begehren, auch die Verfügung des Migrationsamtes SO aufzuheben, da diese durch das angefochtene Urteil des Verwaltungsgerichts ersetzt wurde (Devolutiveffekt); sie gilt immerhin als inhaltlich mitangefochten (BGE 134 II 142 E. 1.4 mit Hinweisen). Zwar wendet das Bundesgericht das Recht von Amtes wegen an, behandelt aber grundsätzlich nur in der Beschwerdeschrift behauptete und ausreichend begründete Rechtsverletzungen, wobei angebliche Grundrechtsverletzungen (unter Einschluss von Willkür bei der Sachverhaltserhebung sowie bei der Auslegung und Anwendung von kantonalem Recht) besonders substanziiert werden müssen (vgl. Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 BGG; BGE 138 I 171 E. 1.4; 135 III 127 E. 1.6). Diesen Anforderungen genügen die Begehren zur vorinstanzlichen Kostenverteilung und zur Kostengutsprache an den Beschwerdeführer mit dem Rückforderungsvorbehalt nicht, weshalb darauf nicht näher einzugehen ist.”
“Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann von hier nicht interessierenden weiteren Möglichkeiten nur die Verletzung von Bundesrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a BGG). Die Verletzung von kantonalem Recht beurteilt das Bundesgericht lediglich soweit, als damit ein Verstoss gegen Bundesrecht, insbesondere gegen das Willkürverbot nach Art. 9 BV, einhergeht. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an, behandelt aber grundsätzlich nur in der Beschwerdeschrift behauptete und ausreichend in Auseinandersetzung mit den vorinstanzlichen Erwägungen begründete Rechtsverletzungen, wobei hinsichtlich angeblicher Grundrechtsverletzungen eine qualifizierte Rügepflicht gilt (vgl. Art. 42 Abs. 2 BGG und Art. 106 BGG; BGE 142 II 369 E. 2.1; 142 I 99 E. 1.7).”
Les allégations factuelles indéterminées ou non précisées sont de nature appelatoire et sont dès lors irrecevables en vertu de l'art. 106 al. 2 LTF. Le griï doit indiquer concrètement quelles constatations feraient défaut ou seraient manifestement inexactes et exposer en quoi la constatation des faits opérée par la juridiction inférieure serait arbitraire.
“Le recourant soutient que l'arrêt querellé serait arbitraire dans l'établissement des faits. Il n'indique cependant pas quels faits auraient été arbitrairement établis, voire omis, ni ne tente d'en faire la démonstration (cf. ATF 148 IV 409 consid. 2.2; 147 IV 73 consid. 4.1.2 et les arrêts cités). Il ne formule ainsi aucun grief recevable au regard des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF. Pour le surplus, dans une première partie de son mémoire de recours, intitulée "Faits" (cf. recours, ch. 2), le recourant présente une version personnelle des faits retenus par la Chambre des recours ou les complète, sans soutenir ni à plus forte raison démontrer que l'état de fait de l'arrêt attaqué serait manifestement inexact ou incomplet (cf. art. 97 al. 1 LTF). Son exposé est dès lors appellatoire et, partant, irrecevable (cf. art. 106 al. 2 LTF).”
“La motivation de la Cour de justice résiste à l'arbitraire, tant il est vrai que le recourant ne désigne précisément aucun élément du dossier que dite autorité aurait omis et qui serait susceptible de concrètement prouver ses allégations. Il se contente, sur un mode purement appellatoire, d'énoncer sa propre vision de la situation sur la base de faits ne résultant pas de l'arrêt querellé et de pures conjectures. Ne satisfaisant nullement au principe d'allégation (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1 et 2.2), le grief est irrecevable. Au demeurant, la question de l'entretien de l'enfant étant soumise à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), l'intérêt à la manifestation de la vérité l'emporte sur la protection du domaine privé.”
“En outre, les motivations ayant conduit le recourant à entrer dans la propriété de ses voisins, la nuit du 18 octobre 2018, muni de gants, soit " pour leur faire croire qu'[il] pouvai[t] faire quelque chose ", étaient préoccupantes et démontraient l'animosité qu'il avait envers eux. Le recourant avait affirmé qu'il voulait leur " pourrir les vacances (...), leur mettre la pression, les emmerder ". Il avait au demeurant admis, lors d'une médiation en décembre 2018, qu'il avait eu un comportement inadapté et qu'il avait commis des actes dans le but de provoquer les intimés, de sorte qu'il n'apparaissait pas crédible lorsqu'il contestait, sans plus amples explications, les faits reprochés. En l'espèce, les développements du recourant s'épuisent en une rediscussion des indices pris en considération par l'autorité précédente, auxquels il oppose sa propre appréciation, sans démontrer en quoi celle de l'autorité précédente serait arbitraire. Une telle démarche, purement appellatoire, ne répond pas aux exigences de motivation déduites de l'art. 106 al. 2 LTF; elle est irrecevable.”
“Le recourant réitère ici l'argumentation présentée devant la cour cantonale. En affirmant que les éléments qu'il invoque mettaient à mal la crédibilité de l'intimée, alors que l'autorité précédente a expliqué pourquoi ce n'était pas le cas, le recourant ne fait qu'opposer son appréciation des moyens de preuve à celle de la cour cantonale, dans une démarche purement appellatoire. Son grief ne répond pas aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF, de sorte qu'il est, dans cette mesure, irrecevable. Au demeurant, la conviction de la commission d'une infraction peut trouver un appui essentiel dans l'appréciation de la crédibilité de la victime. A cet égard, le recourant ne soulève aucune incohérence majeure, aucune contradiction grossière dans la version de l'intimée, entendue à maintes reprises au cours de la procédure, qui rendrait choquante l'appréciation de la cour cantonale à propos de sa crédibilité. Il n'était, en particulier, pas insoutenable de juger compréhensible l'attitude de l'intimée qui s'était déshabillée seule, s'était douchée à la demande du recourant, était sortie de la salle de bain pour y revenir afin de se sécher les cheveux et s'était rhabillée, notamment au vu de l'état de trouble dans lequel elle devait se trouver et de sa peur face à la violence du recourant qui l'avait préalablement aspergée d'alcool à brûler. Il n'était pas davantage arbitraire de considérer qu'on ne pouvait rien déduire de l'utilisation de l'intimée de l'application Linkedin ou du fait qu'elle ait cherché à contacter la nouvelle compagne du condamné, dans la mesure où ces éléments portent sur des points parfaitement secondaires et mineurs, qui plus est totalement étrangers au déroulement des faits reprochés au recourant.”
Si les moyens qualifiés exigés à l'art. 106 al. 2 LTF ne sont pas suffisamment allégués et motivés, le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur le moyen ou le rejette — faute d'exposé d'une violation concrète et vérifiable du droit.
“Angefochten ist eine Verfügung über die aufschiebende Wirkung und damit über eine vorsorgliche Massnahme im Sinne von Art. 98 BGG (BGE 134 II 192 E. 1.5; 137 III 475 E. 2). Folglich kann nur die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt werden. Verfassungsrügen müssen gemäss dem strengen Rügeprinzip von Art. 106 Abs. 2 BGG in der Beschwerde präzise vorgebracht und begründet werden. Dies bedeutet, dass anhand der Erwägungen des angefochtenen Entscheids klar und detailliert darzulegen ist, inwiefern verfassungsmässige Rechte verletzt worden sein sollen (BGE 133 II 396 E. 3.1; 142 III 364 E. 2.4). Die Beschwerdeführerin nennt keine verfassungsmässigen Rechte, die verletzt worden sein sollen. Stattdessen schildert sie den Sachverhalt aus ihrer Sicht und sie äussert sich zum ihr drohenden, nicht wiedergutzumachenden Nachteil. Die Beschwerde enthält offensichtlich keine hinreichende Begründung. Der Abteilungspräsident tritt auf sie im vereinfachten Verfahren nicht ein (Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG).”
“Zwar ging es dort auch um eine Streitigkeit betreffend einen Pachtvertrag zwischen einer Gemeinde und einer Privatperson. Allerdings trat das Bundesgericht auf die in diesem Zusammenhang erhobene Beschwerde mangels rechtsgenügender Begründung nicht ein. Eine materielle Beurteilung, namentlich der Frage, ob es sich dabei um eine zivil- oder öffentlich-rechtliche Angelegenheit handle, erfolgte somit nicht. Bereits aus diesem Grund kann der Beschwerdeführer daraus nichts zu seinen Gunsten ableiten. Inwiefern die Vorinstanz eine Rechtsverweigerung begangen oder die Rechtsweggarantie verletzt haben soll, indem sie die Zuständigkeit des Bezirksrats bejaht und die Sache zur Neubeurteilung an diesen zurückgewiesen hat, wird nicht konkret dargetan und ist auch nicht ersichtlich. Die diesbezüglichen Vorbringen des Beschwerdeführers genügen in keiner Weise den qualifizierten Anforderungen an die Begründung von Verfassungsrügen (Art. 106 Abs. 2 BGG).”
“Die Beschwerde ist hinreichend zu begründen, ansonsten darauf nicht eingetreten werden kann (BGE 140 III 115 E. 2; 134 II 244 E. 2.1). In der Beschwerdeschrift ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2 BGG). Unerlässlich ist, dass auf die Begründung des angefochtenen Entscheids eingegangen und im Einzelnen aufgezeigt wird, worin eine vom Bundesgericht überprüfbare Rechtsverletzung liegt. Die beschwerdeführende Partei soll in der Beschwerde an das Bundesgericht nicht bloss die Rechtsstandpunkte, die sie im vorinstanzlichen Verfahren eingenommen hat, erneut bekräftigen, sondern mit ihrer Kritik an den als rechtsfehlerhaft erachteten Erwägungen der Vorinstanz ansetzen (BGE 148 IV 205 E. 2.6; 140 III 115 E. 2, 86 E. 2). Eine qualifizierte Rügepflicht gilt hinsichtlich der Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht. Das Bundesgericht prüft eine solche Rüge nur insofern, als sie in der Beschwerde präzise vorgebracht und begründet worden ist (Art. 106 Abs. 2 BGG). Macht die beschwerdeführende Partei beispielsweise eine Verletzung des Willkürverbots (Art. 9 BV) geltend, genügt es nicht, wenn sie einfach behauptet, der angefochtene Entscheid sei willkürlich; sie hat vielmehr im Einzelnen zu zeigen, inwiefern der angefochtene Entscheid offensichtlich unhaltbar ist (BGE 141 III 564 E. 4.1; 140 III 16 E. 2.1, 167 E. 2.1).”
“Elle a ainsi constaté que le fait que le recourant avait cessé spontanément ses agissements vers les 15 ans de l'intimée 3 était cohérent avec le trouble pédophile diagnostiqué par l'expert et les convictions du recourant selon lesquelles la virginité de l'intimée 3 devait être préservée pour son futur époux. Il ressort par ailleurs de l'arrêt entrepris que la cour cantonale s'est basée sur un faisceau d'indices convergents, soit les déclarations crédibles des intimées, opposées aux dénégations du recourant, mais également les témoignages de plusieurs tiers, la chronologie des événements, les circonstances de la dénonciation et les expertises de victimologie (selon lesquelles un trouble de stress post-traumatique chronique avait été diagnostiqué chez les intimées, sans que son étiologie révéla d'alternative crédible à celle des abus dénoncés, celle-ci ne ressortant pas non plus du dossier) pour procéder à l'établissement des faits (cf. arrêt entrepris, p. 18 s.). En définitive, les éléments mis en exergue par le recourant ne suffisent pas à remettre en cause les constatations qui fondent sa condamnation. Se contentant d'évoquer un doute, le recourant ne démontre pas plus, conformément aux exigences de motivation accrue (art. 106 al. 2 LTF), en quoi la cour cantonale aurait violé la présomption d'innocence. Les critiques sont, partant, irrecevables.”
Le Tribunal fédéral applique le droit d'offiÎ et contrôle en principe librement l'application du droit. Lorsqu'il s'agit de la conformité du droit cantonal aux exigences du droit fédéral, il procèÞ en principe également à un examen matériel libre. Toutefois, si le droit fédéral applicable laisse aux cantons des marges de manœuvre d'aménagement ou d'appréciation, le pouvoir de contrôle du Tribunal fédéral est restreint ; dans de tels cas, l'examen se limite aux moyens constitutionnels, que le recourant doit invoquer de manière fondée et suffisamment étayée. La jurisprudenÎ applique de même cette règle aux réglementations purement cantonales (notamment en matière d'impôts purement cantonaux).
“D'après l'art. 106 al. 1 LTF, le Tribunal fédéral applique le droit d'office. Conformément à l'art. 106 al. 2 LTF, il n'examine toutefois la violation de droits fondamentaux, ainsi que celle de dispositions de droit cantonal, que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant, c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de façon claire et détaillée (cf. art. 106 al. 2 LTF; ATF 146 I 62 consid. 3; 142 II 369 consid. 2.1). Le Tribunal fédéral examine en principe librement la conformité du droit cantonal harmonisé et de sa mise en pratique par les instances cantonales aux dispositions de la LHID, à moins que les dispositions de cette loi fédérale ne laissent une marge de manoeuvre aux cantons, auquel cas son pouvoir d'examen se limite aux griefs constitutionnels dûment invoqués (cf. ATF 144 II 313 consid. 5.3; 134 II 207 consid. 2; arrêt 2C_132/2020 du 26 novembre 2020 consid. 2.1, non publié in ATF 147 II 155).”
“D'après l'art. 106 al. 1 LTF, le Tribunal fédéral applique le droit d'office. Il examine en principe librement l'application du droit fédéral, ainsi que la conformité du droit cantonal harmonisé et de sa mise en pratique par les instances cantonales aux dispositions de la LHID lorsque les dispositions de cette loi ne laissent pas de marge de manoeuvre aux cantons. Tel est le cas en l'espèce, puisqu'est en cause l'imposition de participations de collaborateurs (cf. art. 7 LHID; arrêt 2C_974/2019 du 17 décembre 2020 consid. 2.1).”
“Conformément à l'art. 106 al. 2 LTF et en dérogation à l'art. 106 al. 1 LTF, le Tribunal fédéral n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant, à savoir exposé de manière claire et détaillée (ATF 143 II 283 consid. 1.2.2). Il en va de même lorsque la LHID laisse une certaine marge de manoeuvre aux cantons ou lorsque l'on est en présence d'impôts purement cantonaux (cf. art. 95 LTF; ATF 134 II 207 consid. 2). Tel est le cas en l'espèce, puisqu'est en cause le point de savoir, pour les ICC des années 2015 à 2018, quelle est l'estimation fiscale du bien immobilier sur lequel la recourante jouit d'un usufruit. L'art. 14 LHID pose à cet égard des règles générales d'évaluation de la fortune, comme le principe de l'estimation à la valeur vénale. Selon la jurisprudence, les cantons disposent néanmoins d'une marge de manoeuvre importante pour concrétiser cette disposition (cf. arrêt 2C_194/2018 du 1 er octobre 2018 consid. 2). Aussi le pouvoir d'examen du Tribunal fédéral par rapport aux normes de droit cantonal qui respectent le cadre fixé par l'art.”
Citation : LTF art. 106 N. 98 Le Tribunal fédéral applique le droit d'offiÎ et n'est lié ni par les arguments présentés par les parties ni par les considérants de l'instanÎ inférieure. Il peut accueillir un recours pour un motif autre que celui invoqué et rejeter un recours sur une base juridique différente de celle retenue par l'instanÎ inférieure (substitution de motifs). En raison de l'obligation de motivation du recours, le Tribunal fédéral n'examine cependant en principe que les moyens invoqués; les moyens constitutionnels ou tirés des droits fondamentaux ne sont traités que s'ils ont été soulevés et motivés de manière suffisante dans le recours.
“Das Bundesgericht wendet das Bundesgesetzesrecht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG) und prüft es mit uneingeschränkter (voller) Kognition (Art. 95 lit. a BGG; BGE 149 I 109 E. 2.1). Dementsprechend ist das Bundesgericht weder an die in der Beschwerde vorgebrachten Argumente noch an die Erwägungen der Vorinstanz gebunden. Es kann die Beschwerde aus einem anderen als dem angerufenen Grund gutheissen, und es kann eine Beschwerde mit einer von der Argumentation der Vorinstanz abweichenden Begründung abweisen (Motivsubstitution; auch dazu BGE 150 II 346 E. 1.5.1; 148 II 73 E. 8.3.1; 148 V 366 E. 3.1).”
“42 Abs. 2 BGG hinreichend zu begründen, ansonsten darauf nicht eingetreten werden kann. Unerlässlich ist, dass auf die Begründung des angefochtenen Entscheids eingegangen und im Einzelnen aufgezeigt wird, worin eine vom Bundesgericht überprüfbare Rechtsverletzung liegt. Die beschwerdeführende Partei soll in der Beschwerde an das Bundesgericht nicht bloss die Rechtsstandpunkte erneut bekräftigen, die sie im kantonalen Verfahren eingenommen hat, sondern hat mit ihrer Kritik an den als rechtsfehlerhaft erachteten Erwägungen der Vorinstanz anzusetzen (BGE 148 IV 205 E. 2.6; 146 IV 297 E. 1.2; 143 I 377 E.1.2; 140 III 115 E. 2, 86 E. 2). Für die Rüge der Verletzung von Grundrechten, einschliesslich der Anfechtung des Sachverhalts wegen Willkür (vgl. Art. 97 Abs. 1 BGG), gelten qualifizierte Rügeanforderungen. Auf ungenügend begründete Rügen tritt das Bundesgericht nicht ein (Art. 106 Abs. 2 BGG; BGE 148 IV 356 E. 2.1; 147 IV 73 E. 4.1.2). Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG). Es ist weder an die in der Beschwerde geltend gemachten Argumente noch an die Erwägungen der Vorinstanz gebunden; es kann die Beschwerde aus einem anderen als dem angerufenen Grund gutheissen oder sie mit einer vom angefochtenen Entscheid abweichenden Begründung abweisen (Motivsubstitution). Das Bundesgericht prüft, unter Berücksichtigung der erwähnten allgemeinen Begründungspflicht der Beschwerde, grundsätzlich nur die geltend gemachten Rügen, sofern die rechtlichen Mängel nicht geradezu offensichtlich sind (BGE 147 IV 73 E. 4.2.1; 141 V 234 E. 1; je mit Hinweisen).”
“Le recours en matière de droit public peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), n'étant limité ni par les arguments de la partie recourante, ni par la motivation de l'autorité précédente. Le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués, compte tenu de l'exigence de motivation prévue à l'art. 42 al. 2 LTF, et ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Cela signifie qu'il ne peut pas accorder à une partie plus que ce qu'elle demande (reformatio in melius) ni moins que ce que l'autorité précédente lui a accordé (reformatio in peius).”
“Das Bundesgericht wendet das Bundesgesetzesrecht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG) und prüft es mit uneingeschränkter (voller) Kognition (Art. 95 lit. a BGG; BGE 148 II 73 E. 8.3.1; 148 V 21 E. 2; 148 V 209 E. 2.2; 148 V 366 E. 3.1). Dementsprechend ist das Bundesgericht weder an die in der Beschwerde vorgebrachten Argumente noch an die Erwägungen der Vorinstanz gebunden. Es kann die Beschwerde aus einem anderen als dem angerufenen Grund gutheissen, und es kann eine Beschwerde mit einer von der Argumentation der Vorinstanz abweichenden Begründung abweisen (Motivsubstitution; BGE 148 II 73 E. 8.3.1; 148 V 366 E. 3.1; 141 V 234 E. 1; Urteil 9C_790/2023 vom 12. April 2024 E. 2.1). Demgegenüber geht das Bundesgericht der Verletzung verfassungsmässiger Individualrechte (einschliesslich der Grundrechte) nur nach, falls und soweit eine solche Rüge in der Beschwerde überhaupt vorgebracht und ausreichend begründet wird (qualifizierte Rüge- und Begründungsobliegenheit gemäss Art. 106 Abs. 2 BGG; BGE 149 III 81 E. 1.3; 148 I 127 E. 4.3; 148 II 392 E. 1.4.1; 148 III 215 E. 3.1.”
“Le recours en matière civile peut être interjeté pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limité ni par les arguments soulevés dans le recours, ni par la motivation retenue par l'autorité précédente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont été invoqués et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité précédente (ATF 145 IV 228 consid. 2.1; 144 III 462 consid. 3.2.3). Cela étant, eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulevés (ATF 148 V 366 consid. 3.1; 142 III 364 consid. 2.4). Le recourant doit par conséquent discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi l'autorité précédente a méconnu le droit (ATF 142 I 99 consid. 1.7.1; 142 III 364 consid. 2.4). Le Tribunal fédéral ne connaît par ailleurs de la violation de droits fondamentaux que si un tel grief a été expressément invoqué et motivé de façon claire et détaillée ("principe d'allégation", art. 106 al. 2 LTF; ATF 148 V 366 consid. 3.3; 147 I 73 consid.”
Des allégations vagues ou formulées de manière générale — par exemple des renvois généraux, des rapports d'inspection non étayés ou des attestations personnelles non spécifiques — ne suffisent pas, pour établir au sens de l'art. 106 al. 2 LTF, que les constatations de la juridiction précédente ou l'appréciation des preuves sont manifestement inexactes ou arbitraires. Dans de tels cas, le recours peut être considéré comme manifestement insuffisamment motivé.
“Vage Behauptungen, wonach die ausführliche Krankengeschichte der verstorbenen Patientin ihn wesentlich entlastet hätte, allgemeine Verweise auf seine eigenen Aussagen im Strafverfahren oder der Hinweis auf einen Inspektionsbericht vom 15. Dezember 2022, den er nach eigenen Angaben nicht erhalten habe, der aber eine korrekte Dokumentation beweisen soll, reichen nicht aus, um substanziiert darzutun (Art. 106 Abs. 2 BGG), dass die vorinstanzlichen Sachverhaltsfeststellungen und die Beweiswürdigung offensichtlich unrichtig bzw. willkürlich seien. Im Übrigen setzt sich der Beschwerdeführer kaum sachbezogen mit den materiellen Erwägungen der Vorinstanz betreffend die Verletzung der Berufspflichten und die Rechtmässigkeit der gegen ihn ausgesprochen Sanktion auseinander und erhebt in diesem Zusammenhang auch keine konkreten Rügen. Vielmehr beschränkt er sich im Wesentlichen darauf, zu behaupten, dass er das Vertrauen seiner Patienten geniesse und stets zu ihrem Wohl gehandelt habe. Mit diesen Ausführungen gelingt es ihm indessen nicht, rechtsgenüglich darzutun (Art. 42 Abs. 2 BGG bzw. Art. 106 BGG), dass die Vorinstanz Bundesrecht verletzt oder das massgebende kantonale Recht willkürlich angewendet habe, indem sie die Rechtmässigkeit des gegen ihn ausgesprochenen Berufsausübungsverbots bejaht hat. Die Beschwerde entbehrt offensichtlich einer genügenden Begründung.”
Le Tribunal fédéral applique le droit d'offiÎ (art. 106 al. 1 LTF). Il n'examine toutefois, en principe, que les griefs soulevés par le recourant, suffisamment motivés sur le plan formel et exposés de manière substantielle; il ne prend pas en considération les critiques insuffisamment motivées, générales ou purement appellatoires.
“Mit der Beschwerde in Zivilsachen können Rechtsverletzungen gemäss Art. 95 f. BGG geltend gemacht werden. Das Bundesgericht wendet das Recht in diesem Bereich von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG) und prüft mit freier Kognition, ob der angefochtene Entscheid Recht verletzt. Es befasst sich aber grundsätzlich nur mit formell ausreichend begründeten Einwänden. In der Beschwerde ist deshalb in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2 BGG), was eine Auseinandersetzung mit dessen Begründung erfordert (BGE 143 II 283 E. 1.2.2; 140 III 86 E. 2). Erhöhte Anforderungen gelten, wenn verfassungsmässige Rechte als verletzt gerügt werden. Das Bundesgericht prüft deren Verletzung nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist (Art. 106 Abs. 2 BGG; Rügeprinzip). Es prüft nur klar und detailliert erhobene und soweit möglich belegte Rügen (BGE 142 III 364 E. 2.4 mit Hinweisen). Auf rein appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid tritt es nicht ein (BGE 149 III 81 E. 1.3; 142 III 364 E. 2.4; je mit Hinweisen). Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art.”
“Im ordentlichen Beschwerdeverfahren wendet das Bundesgericht das Recht grundsätzlich von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG) und prüft frei, ob der angefochtene Entscheid Recht verletzt. Auch wenn in rechtlicher Hinsicht alle Rügen gemäss Art. 95 f. BGG zulässig sind, befasst sich das Bundesgericht nur mit formell ausreichend begründeten Einwänden (Art. 42 Abs. 2 BGG; BGE 140 III 86 E. 2 mit Hinweisen). Die Begründung muss sachbezogen sein sowie sich auf den Streitgegenstand beziehen und beschränken. Die rechtsuchende Partei hat in gezielter Auseinandersetzung mit den für das Ergebnis des angefochtenen Entscheids massgeblichen Erwägungen plausibel aufzuzeigen, welche Rechte bzw. Rechtsnormen die Vorinstanz verletzt haben soll (BGE 143 II 283 E. 1.2.2; 142 I 99 E. 1.7.1). Für Vorbringen betreffend die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gilt das strenge Rügeprinzip (Art. 106 Abs. 2 BGG; BGE 145 V 304 E. 1.2; 133 II 249 E. 1.4.2). Es ist im Einzelnen anhand der vorinstanzlichen Erwägungen darzulegen, inwiefern verfassungsmässige Rechte verletzt worden sein sollen (BGE 133 III 393 E. 6).”
“Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG). Mit Blick auf die Begründungspflicht der beschwerdeführenden Partei (Art. 42 Abs. 1 und Abs. 2 BGG) behandelt es jedoch grundsätzlich nur die geltend gemachten Rügen, sofern die rechtlichen Mängel nicht geradezu offensichtlich sind (BGE 148 V 366 E. 3.1; 147 I 73 E. 2.1; 145 V 57 E. 4.2; je mit Hinweisen). Es ist jedenfalls nicht gehalten, wie eine erstinstanzliche Behörde alle sich stellenden rechtlichen Fragen zu untersuchen, wenn diese vor Bundesgericht nicht mehr vorgetragen werden (BGE 144 V 388 E. 2; 140 III 115 E. 2). Der blosse Verweis auf Ausführungen in anderen Rechtsschriften oder auf die Akten reicht nicht aus (BGE 141 V 416 E. 4; 133 II 396 E. 3.1). Wird die Verletzung von Grundrechten gerügt, bestehen darüberhinaus erhöhte Anforderungen an die Begründungspflicht (Art. 106 Abs. 2 BGG; BGE 150 II 346 E. 1.5.3).”
Citation : LTF art. 106 n. 95 Le Tribunal fédéral ne prend en considération que les critiques des constatations de fait qui sont soulevées dans le recours et suffisamment étayées comme arbitraires (manifestement erronées) ou manifestement inexactes. Les développements de caractère appelatoire, par lesquels les faits sont complétés ou modifiés unilatéralement, sont écartés ; il statue uniquement sur les vices reprochés dans la décision attaquée et motivés de manière concrète.
“Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits constatés par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), hormis dans les cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF. Selon l'art. 97 al. 1 LTF, le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire (art. 9 Cst.) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (ATF 145 V 188 consid. 2). Conformément à l'art. 106 al. 2 LTF, la partie recourante doit expliquer de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées. Les faits et critiques invoqués de manière appellatoire sont irrecevables (ATF 145 I 26 consid. 1.3). En l'occurrence, dès lors que le recourant présente une argumentation partiellement appellatoire, en complétant librement l'état de fait retenu dans l'arrêt attaqué, sans invoquer ni l'arbitraire, ni une constatation manifestement inexacte des faits, le Tribunal fédéral ne peut pas en tenir compte. Il statuera donc exclusivement sur la base des faits tels qu'ils ressortent de l'arrêt attaqué.”
“Au regard de ce qui précède, le grief tiré d'arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves est rejeté. Par ailleurs, la Cour de céans relève qu'elle ne tiendra pas compte de l'exposé des faits figurant au début du mémoire, dès lors que le recourant présente de manière appellatoire des faits qui ne figurent pas dans l'état des faits de l'arrêt attaqué, sans critiquer celui-ci, conformément aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF. Elle ne peut pas non plus prendre en considération la nouvelle pièce, datée du 13 juin 2024, produite par le Service des migrations (cf. art. 99 al. 1 LTF). Le Tribunal fédéral examinera donc la bonne application du droit sur la seule base des faits figurant dans l'arrêt entrepris.”
“Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), à moins que ces derniers n'aient été établis de façon manifestement inexacte - c'est-à-dire arbitrairement (ATF 133 III 393 consid. 7.1) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), ce qu'il appartient à la partie recourante de démontrer dans sa motivation (cf. art. 106 al. 2 LTF). À défaut, il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait divergent de celui qui est contenu dans l'acte attaqué. En particulier, le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur des critiques de type appellatoire portant sur l'état de fait ou sur l'appréciation des preuves (ATF 141 IV 369 consid. 6.3; 137 II 353 consid. 5). Dans la partie "Faits" du mémoire, le recourant s'écarte de manière appellatoire des constatations de l'arrêt entrepris. Par ailleurs, à l'appui de son raisonnement juridique, il présente sa propre vision des événements, laquelle diverge en partie de l'état de fait retenu dans l'arrêt attaqué. Il n'invoque cependant nulle part l'arbitraire dans l'établissement des faits et a fortiori ne le démontre pas. Il sera par conséquent exclusivement statué sur la base des faits constatés dans l'arrêt attaqué.”
“Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF. Selon l'art. 97 al. 1 LTF, le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (ATF 148 I 160 consid. 3; 142 II 355 consid. 6). Conformément à l'art. 106 al. 2 LTF, le recourant doit expliquer de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées. A défaut, il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait qui diverge de celui qui est contenu dans l'acte attaqué (ATF 148 I 160 consid. 3; 145 V 188 consid. 2). Par ailleurs, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut en principe être présenté devant le Tribunal fédéral (art. 99 al. 1 LTF). Cette exclusion des nova s'applique d'emblée aux faits et moyens de preuve qui sont survenus postérieurement à l'arrêt attaqué (vrais nova; ATF 149 III 465 consid. 5.5.1; 148 V 174 consid. 2.2). Les faits et moyens de preuve antérieurs à cette date (pseudo-nova) peuvent exceptionnellement être pris en compte s'ils résultent de la décision de l'autorité précédente, ce qui doit être démontré par le recourant (cf. ATF 148 V 174 consid. 2.2). En l'occurrence, en tant que la recourante présente une argumentation partiellement appellatoire, en complétant librement l'état de fait retenu dans l'arrêt attaqué, il n'en sera pas tenu compte.”
Citation : LTF art. 106 n. 94 Le Tribunal fédéral contrôle en principe la violation des droits fondamentaux ainsi que du droit cantonal et intercantonal uniquement si ces moyens sont soulevés expressément et suffisamment motivés dans le recours. Des exceptions existent notamment en cas d'application manifestement erronée du droit. Il convient en outre de noter que l'examen du Tribunal fédéral repose en règle générale sur les moyens invoqués et motivés par le recourant et sur les faits constatés par la juridiction précédente; une rectification ou un complément des constatations factuelles n'est envisageable que dans les cas prévus par la loi. Enfin, il est possible de démontrer qu'une application erronée du droit cantonal ou communal constitue une violation du droit fédéral (p. ex. protection contre l'arbitraire).
“Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Eu égard toutefois à l'exigence de motivation qu'impose l'art. 42 al. 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs invoqués, sauf en cas d'erreurs juridiques manifestes (ATF 146 IV 297 consid. 1.2; 142 III 402 consid. 2.6; 140 III 115 consid. 2). En outre, il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de manière claire et détaillée. Sauf exceptions, notamment en matière de droits constitutionnels cantonaux (cf. art. 95 let. c, d et e LTF), on ne peut pas invoquer la violation du droit cantonal ou communal en tant que tel devant le Tribunal fédéral (art. 95 LTF a contrario). En revanche, il est possible de faire valoir que sa mauvaise application consacre une violation du droit fédéral, comme la protection contre l'arbitraire (art. 9 Cst.) ou la garantie d'autres droits constitutionnels (ATF 150 I 154 consid. 2.1; 145 I 108 consid. 4.4.1; 143 I 321 consid. 6.1). Appelé à revoir l'application ou l'interprétation d'une norme cantonale ou communale sous l'angle de l'arbitraire, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si celle-ci apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motif objectif et en violation d'un droit certain.”
“En vertu de l'art. 106 al. 2 LTF, applicable par renvoi de l'art. 117 LTF, les griefs relatifs à la violation d'un droit constitutionnel, seuls admissibles dans le cadre d'un recours constitutionnel subsidiaire (cf. art. 116 LTF), doivent être invoqués et motivés de façon détaillée en précisant en quoi consiste la violation, sous peine d'irrecevabilité (ATF 138 I 232 consid. 3). Le Tribunal fédéral les examine en se fondant sur les faits établis par l'autorité précédente (art. 118 al. 1 LTF). Il peut rectifier ou compléter les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis en violation du droit au sens de l'art. 116 (art. 118 al. 2 LTF), ce que la partie recourante doit également démontrer d'une manière circonstanciée et précise (art. 106 al. 2 LTF par renvoi de l'art. 117 LTF). Toutefois, en l'espèce, le recourant déclare expressément fonder son recours "sur l'état de fait tel qu'établi par la Cour cantonale".”
LTF art. 106 n. 93 Une réparation ultérieure d'un viÎ de procédure peut faire disparaître l'atteinte au droit d'être entendu invoquée. Si les moyens ne sont pas présentés de manière étayée et structurée, le recours ne satisfait pas aux exigences de motivation; on peut notamment ne pas entrer en matière ou rejeter le recours.
“Die Vorinstanz erwägt zutreffend, die Beschwerdeführerin habe sowohl anlässlich der Einspracheverhandlung vom 13. Februar 2020 als auch nachträglich im Verfahren vor der Steuerrekurskommission hinreichend Gelegenheit gehabt, sich zu äussern und ihren Standpunkt darzutun (vgl. E. 2.2 des angefochtenen Entscheids). Insofern kann dahingestellt bleiben, ob im Lichte von Art. 29 Abs. 2 BV eine Veranlassung bestand, einen Verfahrensmangel zu heilen. Die nachträgliche Durchführung der mündlichen Verhandlung und der in diesem Zusammenhang in Wiedererwägung gezogene Einspracheentscheid vom 24. Oktober 2019 stehen jedenfalls mit dem Anspruch auf rechtliches Gehör nicht im Widerspruch. Daran vermag auch der Umstand nichts zu ändern, dass der (zweite) Einspracheentscheid vom 13. Februar 2020 im Ergebnis gleich lautete. Dass die Nachholung der mündlichen Einspracheverhandlung eine willkürliche Anwendung des kantonalen Rechts darstellen würde, bringt die Beschwerdeführerin überdies nicht in begründeter Weise vor (vgl. E.2 hiervor; Art. 106 Abs. 2 BGG).”
“Die unstrukturierte und inhaltlich nur schwer verständliche Beschwerde genügt diesen Begründungsanforderungen nicht. Zum grösseren Teil besteht sie aus Polemik gegenüber der früheren Rechtsvertreterin bzw. der Beiständin der Beschwerdegegnerin 1 sowie aus einer Verfahrensschelte, wobei sich die Vorwürfe auf mannigfaltige Verfahrensschritte der vergangenen Jahre beziehen. Diese und ebenso die damit zusammenhängenden Gehörsrügen liegen ausserhalb des Anfechtungsgegenstandes, weshalb darauf von vornherein nicht einzutreten ist. Ebenso wenig ist auf die appellatorische Sachverhaltsschilderung aus eigener Sicht einzugehen, weil die Sachverhaltsfeststellungen im angefochtenen Entscheid für das Bundesgericht verbindlich sind (Art. 105 Abs. 1 BGG) und diesbezüglich nur substanziierte Willkürrügen möglich wären, für welche das strenge Rügeprinzip gilt (Art. 97 Abs. 1 und Art. 106 Abs. 2 BGG; BGE 142 III 364 E. 2.4; 144 V 50 E. 4.2; 145 II 32 E. 2.1). Im Übrigen tut die Beschwerdeführerin für das bundesgerichtliche Verfahren keine nicht wieder gutzumachenden Nachteile im Sinn von Art. 93 Abs. 1 lit. a BGG dar und sie setzt sich auch in der Sache selbst nicht in einer kohärenten und nachvollziehbaren Weise mit den Nichteintretenserwägungen im angefochtenen Entscheid auseinander, wenn sie sinngemäss moniert, das Bezirksgericht habe sie vor vollendete Tatsachen gestellt, und wenn sie in abstrakter Weise behauptet, das Obergericht sei gehörsverletzend nicht auf ihre beschwerdeweise angeführten Argumente eingegangen. Dieses hat seinen Nichteintretensentscheid zusammengefasst damit begründet, dass kein nicht leicht wieder gutzumachender Nachteil vorliege; ein solcher könne weder in den bereits angefallenen Kosten von Fr. 20'000.-- noch im Verzicht auf die Durchführung eines Beweisverfahrens gesehen werden, weil diese Rügen bzw. die diesbezüglichen Gehörsrügen auch im Rahmen eines Rechtsmittels gegen den Endentscheid vorgebracht werden könnten.”
Citation : LTF art. 106 n. 92 Le Tribunal fédéral applique le droit d'offiÎ ; parallèlement, la jurisprudenÎ précise, dans certaines configurations procédurales, la frontière entre questions de droit et questions de fait ainsi que l'étendue de l'examen d'offiÎ. Ainsi, en droit fiscal, le Tribunal fédéral a constaté des restrictions du pouvoir de cognition selon le degré d'harmonisation ; le respect du principe d'enquête est traité comme une question de droit soumise à un contrôle libre ; et les qualifications juridiques en matière pénale peuvent être examinées d'offiÎ par le Tribunal fédéral. Ces exemples servent à délimiter l'étendue de l'examen au sens de l'art. 106 al. 1 LTF.
“Der Steuerpflichtige wirft bundesrechtliche (Vor-) Fragen auf, denen vorab nachzugehen ist (hinten E. 2). Dabei ist das Bundesgericht keiner Kognitionsbeschränkung unterworfen (Art. 106 Abs. 1 BGG; vorne E. 1.5.1). Alsdann behandelt er Aspekte aus dem Bereich des nicht harmonisierten Steuerrechts des Kantons Aargau (hinten E. 3). Dies führt insofern zu der auf die Verletzung von Bundesrecht beschränkten Kognition (vorne E. 1.5.2) und ruft nach der qualifizierten Rüge- und Begründungsobliegenheit (vorne E. 1.6). Ob die Laienbeschwerde den Anforderungen in Bezug auf das nicht harmonisierte Steuerrecht durchwegs genügt, kann offenbleiben, nachdem die Beschwerde ohnehin abzuweisen ist, wie zu zeigen bleibt. Hier festzuhalten ist jedenfalls, dass der Steuerpflichtige im bundesgerichtlichen Verfahren die Höhe der Mahngebühr nur noch höchstens beiläufig kritisiert, ohne sich mit den vorinstanzlichen Überlegungen zum Kostendeckungs- und Äquivalenzprinzip auseinanderzusetzen. Streitig kann daher vor Bundesgericht nur noch das "Ob" sein, nicht mehr das "Wie" bzw. "Wieviel".”
“Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann eine Rechtsverletzung nach Art. 95 f. BGG gerügt werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG). Dennoch prüft es - offensichtliche Fehler vorbehalten - nur die in seinem Verfahren gerügten Rechtsmängel (Art. 42 Abs. 1 f. BGG; BGE 145 V 57 E. 4.2). Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG). Es kann ihre Sachverhaltsfeststellung von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Verfahrensausgang entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1, Art. 105 Abs. 2 BGG). Rechtsfrage ist, ob die rechtserheblichen Tatsachen vollständig festgestellt und ob der Untersuchungsgrundsatz bzw. die Beweiswürdigungsregeln nach Art. 61 lit. c ATSG beachtet wurden. Bei den Feststellungen zum Gesundheitszustand sowie zur Arbeitsfähigkeit und bei der konkreten Beweiswürdigung geht es um Sachverhaltsfragen (nicht publ. E. 2 des Urteils BGE 148 V 397, veröffentlicht in SVR 2023 IV Nr. 16 S. 53). Frei überprüfbare Rechtsfrage ist hingegen, ob und in welchem Umfang die ärztlichen Feststellungen anhand der Indikatoren nach BGE 141 V 281 auf Arbeitsunfähigkeit schliessen lassen (BGE 141 V 281 E.”
“Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann eine Rechtsverletzung nach Art. 95 f. BGG gerügt werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG). Dennoch prüft es - offensichtliche Fehler vorbehalten - nur die in seinem Verfahren gerügten Rechtsmängel (Art. 42 Abs. 1 f. BGG; BGE 145 V 57 E. 4.2). Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG). Es kann ihre Sachverhaltsfeststellung von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Verfahrensausgang entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1, Art. 105 Abs. 2 BGG). Rechtsfrage ist, ob die rechtserheblichen Tatsachen vollständig festgestellt und ob der Untersuchungsgrundsatz bzw. die Beweiswürdigungsregeln nach Art. 61 lit. c ATSG beachtet wurden. Bei den aufgrund von Arztberichten getroffenen Feststellungen zum Gesundheitszustand sowie zur Arbeitsfähigkeit und bei der konkreten Beweiswürdigung geht es um Sachverhaltsfragen. Frei überprüfbare Rechtsfrage ist hingegen, ob und in welchem Umfang die ärztlichen Feststellungen anhand der Indikatoren nach BGE 141 V 281 auf Arbeitsunfähigkeit schliessen lassen (BGE 141 V 281 E.”
“Bei den vorinstanzlichen Feststellungen zum Gesundheitszustand und zur Arbeitsfähigkeit der versicherten Person handelt es sich grundsätzlich um Entscheidungen über eine Tatfrage (BGE 132 V 393 E. 3.2), welche das Bundesgericht seiner Urteilsfindung zugrunde zu legen hat. Die konkrete Beweiswürdigung stellt ebenfalls eine Tatfrage dar. Dagegen ist die Beachtung des Untersuchungsgrundsatzes und der Beweiswürdigungsregeln eine Rechtsfrage (BGE 132 V 393 E. 3.2 und 4; Urteil 9C_728/2018 vom 21. März 2019 E. 2.3 mit Hinweisen), die das Bundesgericht im Rahmen der den Parteien obliegenden Begründungs- bzw. Rügepflicht (Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG; BGE 133 II 249 E. 1.4.1 und 1.4.2) frei überprüfen kann (Art. 106 Abs. 1 BGG).”
“Das Bundesgericht wendet Bundesrecht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG). Vorliegend wurde die C.________ AG durch die Kreditkarten- und Barbezüge des Beschwerdeführers im Sinne von Art. 158 Ziff. 1 Abs. 1 StGB geschädigt, da ihr damit Aktiven, nämlich ihr zustehende Vermögenswerte auf ihren Bankkonten, entzogen und ihre Aktiven damit vermindert wurden (oben E. 1.2.3). Eine Berufung des Beschwerdeführers auf seine Stellung als Alleinaktionär im Sinne von BGE 141 IV 104 und 117 IV 259 ist ausgeschlossen, da das Aktienkapital und die gebundenen Reserven der C.________ AG bereits damals nicht mehr vollständig gedeckt waren bzw. die Gesellschaft gar überschuldet war und die Situation der Gläubiger durch die Privatbezüge zusätzlich verschlechtert wurde. Das Verhalten des Beschwerdeführers wäre daher - wie bereits erstinstanzlich - richtigerweise als qualifizierte ungetreue Geschäftsbesorgung zu qualifizieren gewesen. Das Verbot der reformatio in peius, das nach der Rechtsprechung nicht nur bei einer Verschärfung der Sanktion, sondern auch bei einer härteren rechtlichen Qualifikation der Tat zum Tragen kommt (vgl.”
“Dans une cave au sous-sol d'un immeuble, le recourant a notamment placé les mains de l'intimée contre la paroi, puis les a tenues plaquées contre le mur, sous l'une des siennes, après qu'elle avait demandé d'arrêter, lui avait saisi une main et avait persisté à manifester son refus. Il lui a alors baissé le short et la culotte et lui a écarté les jambes en donnant un coup à l'un de ses pieds puis a glissé son pénis entre ses cuisses. En agissant ainsi, le recourant a employé volontairement de la force physique sur l'intimée, laquelle a activement tenté de résister physiquement et verbalement, au-delà de ce qui pouvait raisonnablement être attendu d'elle dans la configuration d'espèce. Les gestes du recourant étaient plus intenses que ne l'exige l'accomplissement de l'acte dans les circonstances ordinaires et ont permis de déjouer la résistance opposée par la victime, étant rappelé qu'il n'est pas nécessaire que celle-ci soit dans l'impossibilité de se dégager. Ces faits suffisent à retenir l'usage de la violence au sens de l'art. 189 al. 1 CP (dans sa teneur jusqu'au 30 juin 2024; cf. art. 106 al. 1 LTF sur l'examen d'office de l'application du droit fédéral). A fortiori, l'ensemble de ces actes, ajoutés à l'effet de surprise engendré par l'entrée en matière du recourant, à ses différentes injonctions ( "choix" entre fellation ou rapport sexuel complet) malgré les refus exprimés par l'intimée (déjà au stade des baisers) et à ses propos dénigrants ( "nulle") et insistants dans la configuration d'espèce (seuls dans le sous-sol de l'immeuble) atteignent l'intensité requise des pressions psychiques visées par l'art. 189 al. 1 CP (dans sa teneur jusqu'au 30 juin 2024), contrairement à ce que soutient le recourant. En cela, c'est conformément au droit fédéral que la cour cantonale a admis l'élément de contrainte. Compte tenu de l'interdiction de la reformatio in pejus, il ne sera pas examiné si un acte sexuel au sens de l'art. 190 al. 1 CP (dans sa teneur jusqu'au 30 juin 2024) a été commis en l'espèce, étant rappelé qu'une pénétration du membre viril jusqu'à l'entrée du vagin ( Scheidenvorhof; vestibule vaginal) est suffisante pour être considérée comme tel (cf.”
“Le Tribunal fédéral applique en principe d'office le droit (art. 106 al. 1 LTF) à l'état de fait constaté dans l'arrêt cantonal (ou à l'état de fait qu'il aura rectifié). Cela ne signifie pas que le Tribunal fédéral examine, comme le ferait un juge de première instance, toutes les questions juridiques qui pourraient se poser. Compte tenu de l'obligation de motiver imposée par l'art. 42 al. 2 LTF, il ne traite que les questions qui sont soulevées devant lui par les parties, à moins que la violation du droit ne soit manifeste (ATF 140 III 115 consid. 2, 86 consid. 2). Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF), y compris le droit constitutionnel (ATF 134 III 379 consid. 1.2; 133 III 446 consid. 4.1, 462 consid. 2.3). Il ne peut en revanche pas être interjeté pour violation du droit cantonal en tant que tel. Il est toutefois possible de faire valoir que la mauvaise application du droit cantonal constitue une violation du droit fédéral, en particulier qu'elle est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. ou contraire à d'autres droits constitutionnels (ATF 138 I 1 consid.”
“Le recours en matière de droit public peut être formé pour violation du droit au sens des art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Conformément à l'art. 106 al. 2 LTF, il ne connaît toutefois de la violation de droits fondamentaux, ainsi que de celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal, que si ce grief a été invoqué et motivé par la partie recourante, c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de façon claire et détaillée (ATF 142 III 364 consid. 2.4; 141 I 36 consid. 1.3). À cela s'ajoute que, sous réserve des cas visés à l'art. 95 let. c-e LTF, la violation du droit cantonal en tant que tel ne peut être invoquée devant le Tribunal fédéral. Il est néanmoins possible de faire valoir que son application consacre une violation du droit fédéral, comme la protection contre l'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. ou la garantie d'autres droits constitutionnels (ATF 143 I 321 consid. 6.1; 141 IV 305 consid. 1.2).”
Citation : LTF art. 106 N. 91 Si les moyens invoqués au titre d'une violation du droit d'être entendu ne sont pas étayés dans le recours, le Tribunal fédéral s'abstient d'en examiner le bien-fondé ; le recours est dès lors rejeté ou le griï tiré de la violation du droit d'être entendu est écarté comme insuffisamment motivé.
“Unter diesen Umständen erübrigt sich eine Auseinandersetzung mit den beschwerdeführerischen Vorbringen zur Frage der (suspensiven) Bedingtheit des Kaufvertrags vom 29. Oktober 2015, der in diesem Zusammenhang erhobenen, den Anforderungen von Art. 106 Abs. 2 BGG ohnehin nicht genügenden (E. 2.2) verkappten Gehörsrüge und den Ausführungen zum Rücktrittsrecht. Die Beschwerde ist abzuweisen.”
“Nicht vertieft ei nzugehen ist auf die zur mehrfachen ungetreuen Geschäftsbesorgung vorgetragene Kritik. Hierbei macht der Beschwerdeführer eine Verletzung seines verfassungsmässigen Anspruchs auf rechtliches Gehör nach Art. 29 Abs. 2 BV geltend, ohne aber die Aktenstücke, auf welche die Vorinstanz seiner Ansicht nach zu Unrecht abstellt, näher zu bezeichnen. Damit unterlässt er es, den Vorwurf der Gehörsverletzung nachvollziehbar und in einer den strengen Begründungsanforderungen nach Art. 106 Abs. 2 BGG genügenden Weise zu substanziieren. Soweit er sich an dieser Stelle zum Sachverhalt äussert, bleibt er offensichtlich im Bereich des Appellatorischen und damit unzulässiger Kritik. Zum Antrag auf Freispruch vom Vorwurf der Widerhandlung gegen Art. 23 aCovid-19-SBüV sowie zu den Anträgen betreffend Zivilforderung und Beschlagnahme findet sich in der Beschwerde keine Begründung. Weitere Ausführungen zu diesen Rechtsbegehren sind somit ebenfalls entbehrlich (Art. 42 Abs. 2 BGG).”
Les griefs constitutionnels ou fondés sur les droits fondamentaux sont soumis à une exigenÎ de motivation renforcée en vertu de l'art. 106 al. 2 LTF. Le recourant doit, dans le recours et en renvoyant aux considérants de la décision attaquée, exposer de manière claire et détaillée quel droit constitutionnel aurait été violé et en quoi ; des moyens vagues ou purement rhétoriques ne suffisent pas.
“Angefochten ist eine Verfügung über die aufschiebende Wirkung und damit über eine vorsorgliche Massnahme im Sinne von Art. 98 BGG (BGE 134 II 192 E. 1.5; 137 III 475 E. 2). Folglich kann nur die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt werden. Verfassungsrügen müssen gemäss dem strengen Rügeprinzip von Art. 106 Abs. 2 BGG in der Beschwerde präzise vorgebracht und begründet werden. Dies bedeutet, dass anhand der Erwägungen des angefochtenen Entscheids klar und detailliert darzulegen ist, inwiefern verfassungsmässige Rechte verletzt worden sein sollen (BGE 133 II 396 E. 3.1; 142 III 364 E. 2.4). Die Beschwerdeführerin nennt keine verfassungsmässigen Rechte, die verletzt worden sein sollen. Stattdessen schildert sie den Sachverhalt aus ihrer Sicht und sie äussert sich zum ihr drohenden, nicht wiedergutzumachenden Nachteil. Die Beschwerde enthält offensichtlich keine hinreichende Begründung. Der Abteilungspräsident tritt auf sie im vereinfachten Verfahren nicht ein (Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG).”
“Der Streitwert erreicht die Streitwertgrenze für eine Beschwerde in Zivilsachen gemäss Art. 74 Abs. 1 lit. b BGG nicht. Diese ist daher nur zulässig, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt (Art. 74 Abs. 2 lit. a BGG), was die beschwerdeführende Partei aufzuzeigen hat (Art. 42 Abs. 2 Satz 2 BGG). Der Beschwerdeführer behauptet nicht, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt und es ist auch nicht ersichtlich, inwiefern sich eine solche stellen könnte. Unter diesen Umständen ist die Beschwerde in Zivilsachen nicht zulässig, sondern es steht die subsidiäre Verfassungsbeschwerde im Sinne der Art. 113-119 BGG offen. 2.2. Mit der subsidiären Verfassungsbeschwerde kann ausschliesslich die Verletzung von verfassungsmässigen Rechten gerügt werden (Art. 116 BGG). Diesbezüglich gilt eine qualifizierte Rügepflicht. Das Bundesgericht prüft die Verletzung von Grundrechten nicht von Amtes wegen, sondern nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist (Art. 117 in Verbindung mit Art. 106 Abs. 2 BGG). Dies bedeutet, dass klar und detailliert anhand der Erwägungen des angefochtenen Entscheids darzulegen ist, inwiefern verfassungsmässige Rechte verletzt worden sein sollen (BGE 135 III 232 E. 1.2; 134 I 83 E. 3.2; je mit weiteren Hinweisen). 2.3. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den”
“Beschwerden an das Bundesgericht sind hinreichend zu begründen, ansonsten darauf nicht eingetreten werden kann (BGE 140 III 115 E. 2; 134 II 244 E. 2.1). Dafür muss in der Beschwerdeschrift unter Bezugnahme auf die Erwägungen des angefochtenen Entscheids dargelegt werden, inwiefern dieser Recht verletzt (Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG; BGE 140 III 115 E. 2, 86 E. 2). Eine Verletzung von Grundrechten wird vom Bundesgericht nicht von Amtes wegen geprüft, sondern nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist (Art. 106 Abs. 2 BGG).”
“Comme la décision attaquée porte sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 134 III 667 consid. 1.1; 133 III 393 consid. 5.2), la partie recourante ne peut dénoncer que la violation de droits constitutionnels. Le Tribunal fédéral n'examine de tels griefs que s'ils ont été invoqués et motivés par le recourant ("principe d'allégation", art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'ils ont été expressément soulevés et exposés de manière claire et détaillée (ATF 148 V 366 consid. 3.3; 147 I 73 consid. 2.1; 146 III 303 consid. 2). Le recourant doit ainsi indiquer avec précision quel droit constitutionnel aurait été violé, en le citant par le numéro de la disposition ou par sa dénomination. Il ne peut pas se borner à dresser une liste de droits constitutionnels ou à parler à tort et à travers d'arbitraire. En partant de la décision attaquée, il doit dire quel est le principe constitutionnel qui aurait été violé et, pour chacun des principes invoqués, montrer par une argumentation précise, s'il y a lieu en se référant à des pièces, en quoi cette violation serait réalisée (arrêts 5A_184/2024 du 22 janvier 2025 consid. 2.1; 5A_917/2023 du 20 novembre 2024 consid. 3.1 et les références). En d'autres termes, le recourant qui se plaint de la violation d'un droit fondamental ne peut se borner à critiquer la décision attaquée comme il le ferait en instance d'appel, où l'autorité de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer sa thèse à celle de l'autorité cantonale, mais doit démontrer ses allégations par une argumentation précise (ATF 148 IV 409 consid.”
“Mit der Beschwerde in Zivilsachen können Rechtsverletzungen gemäss Art. 95 f. BGG geltend gemacht werden. Das Bundesgericht wendet das Recht in diesem Bereich von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG) und prüft mit freier Kognition, ob der angefochtene Entscheid Recht verletzt. Es befasst sich aber grundsätzlich nur mit formell ausreichend begründeten Einwänden. In der Beschwerde ist deshalb in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2 BGG), was eine Auseinandersetzung mit dessen Begründung erfordert (BGE 143 II 283 E. 1.2.2; 140 III 86 E. 2). Erhöhte Anforderungen gelten, wenn verfassungsmässige Rechte als verletzt gerügt werden. Das Bundesgericht prüft deren Verletzung nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist (Art. 106 Abs. 2 BGG; Rügeprinzip). Es prüft nur klar und detailliert erhobene und soweit möglich belegte Rügen (BGE 142 III 364 E. 2.4 mit Hinweisen). Auf rein appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid tritt es nicht ein (BGE 149 III 81 E. 1.3; 142 III 364 E. 2.4; je mit Hinweisen). Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Nach Erlass des angefochtenen Entscheids entstandene (sog. echte) Noven sind von vornherein unzulässig (BGE 149 III 465 E. 5.5.1 mit Hinweisen).”
LTF art. 106 n. 89 Le recours doit, dans l'acte de recours, traiter de manière concrète et au fond les motifs de la décision attaquée et exposer en quoi consiste la violation du droit. Il ne suffit pas de se contenter de répéter d'anciens arguments des juridictions inférieures ou de renvoyer à d'autres écritures ou au dossier. Si la décision attaquée repose sur plusieurs motifs autonomes, le recours doit examiner chacun d'eux; à défaut, la juridiction n'entrera pas en matière.
“Unerlässlich ist im Hinblick auf Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG, dass die Beschwerde auf die Begründung des angefochtenen Entscheids eingeht und im Einzelnen aufzeigt, worin eine Rechtsverletzung liegt. Die beschwerdeführende Partei soll in der Beschwerdeschrift nicht bloss die Rechtsstandpunkte, die sie im vorinstanzlichen Verfahren eingenommen hat, erneut bekräftigen, sondern mit ihrer Kritik an den als rechtsfehlerhaft erachteten Erwägungen der Vorinstanz ansetzen (BGE 148 IV 205 E. 2.6; 140 III 86 E. 2). Die Begründung hat ferner in der Beschwerdeschrift selbst zu erfolgen und der blosse Verweis auf Ausführungen in anderen Rechtsschriften oder auf die Akten reicht nicht aus (BGE 143 II 283 E. 1.2.3; 140 III 115 E. 2). Stützt sich der angefochtene Entscheid auf mehrere selbstständige Begründungen, so muss sich die Beschwerde mit jeder einzelnen auseinandersetzen, sonst wird darauf nicht eingetreten (BGE 149 III 318 E. 3.1.3; 142 III 364 E. 2.4).”
Citation : LTF art. 106 n. 88 S'il manque un examen suffisant des considérants de l'instanÎ précédente (p. ex. simple répétition, critiques typiques d'appel ou allégations purement subjectives), le recours ne satisfait pas aux exigences de motivation visées à l'art. 106 al. 2 LTF et peut, dans la pratique du Tribunal fédéral, entraîner la non-entrée en matière ou le rejet. Dans la mesure où les autres conditions de fond sont remplies, le Tribunal fédéral entre en matière sous réserve d'une motivation juridiquement suffisante; le recourant doit, à cet égard, se prononcer de manière étayée sur les considérants de l'instanÎ précédente.
“Die Beschwerde genügt den Begründungsanforderungen nicht. Der Beschwerdeführer nimmt die vorinstanzlichen Erwägungen zwar auszugsweise in seinen Eingaben auf und gibt sie wieder, befasst sich damit aber nicht in einer den Formerfordernissen genügenden Weise (Art. 42 Abs. 2 BGG; Art. 106 Abs. 2 BGG). Vielmehr schildert er einzig, wenn auch ausserordentlich wortstark, seine eigene subjektive Sicht der Dinge, indem er in Bezug auf die vorinstanzlich festgehaltene Verspätung z.B. geltend macht, es sei für ihn nicht ganz nachvollziehbar, dass seine "erste Antwort" nicht am 18. März 2024, sondern erst am 20. März 2024 eingetroffen sein soll; er gehe davon aus, dass er seine erste Antwort am Montag, den 18. März 2024, persönlich bei der Vorinstanz vorbeigebracht habe. Gleiches gilt auch, wenn er in Bezug auf das vorinstanzlich abgewiesene Fristwiederherstellungsgesuch betreffend Säumnis ausführt, "die Fehlleistung sei [...] auf die Zermürbung [...]" bzw. "alleinursächlich auf die notstandsbedingte Stressdynamik" zurückzuführen", und er zudem vorbringt, "in diesen Stressminuten nicht mehr urteilsfähig" gewesen zu sein. Seine eigene Sicht trägt er sodann auch in Bezug auf die vorinstanzliche Begründung zu Art. 110 Abs. 4 StPO vor, indem er geltend macht, die Vorinstanz "nehme das Ausschweifigkeitsverbot in formalistischer Weise beim Wort" respektive "sie instrumentalisiere es, um seine Argumente für die Durchbrechung der Grundrechtsverweigerung [.”
“Die Sachurteilsvoraussetzungen sind erfüllt und geben zu keinen Bemerkungen Anlass. Unter Vorbehalt einer rechtsgenüglichen Begründung (Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG; vgl. Erwägung 2) ist daher auf die Beschwerde einzutreten.”
“Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Lorsque, comme dans le cas particulier, l'autorité précédente était saisie d'un recours, de sorte que son pouvoir d'examen était limité à l'arbitraire s'agissant des faits retenus par le premier juge (art. 320 let. b CPC), le Tribunal fédéral contrôle librement la manière dont elle a fait usage de sa cognition limitée, en recherchant, dans le cadre des griefs qui lui sont présentés, si elle a nié - ou admis - à tort l'arbitraire de l'appréciation en fait opérée par le premier juge (interdiction de l'"arbitraire au carré"). L'examen du Tribunal de céans porte ainsi concrètement sur l'arbitraire du jugement de première instance, au regard des griefs soulevés dans l'acte de recours cantonal. Pour satisfaire cependant aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF (principe d'allégation, cf. supra consid. 2.1), le recourant doit se plaindre non seulement de ce que les juges cantonaux ont refusé, à tort, de qualifier d'arbitraire l'appréciation des preuves de l'autorité de première instance, mais également s'en prendre aux considérations de celle-ci (arrêt 5A_477/2023 du 15 février 2024 consid. 1.3 et les références).”
RéférenÎ : LTF art. 106 N. 87 Le Tribunal fédéral applique le droit d'offiÎ ; il peut donc remédier à un moyen demeuré inaperçu dans la procédure cantonale dans la mesure où ce moyen soulève exclusivement des questions de droit. Dans de tels cas, la violation du droit d'être entendu peut être considérée comme réparée, car le Tribunal fédéral examine lui‑même les questions de droit et n'est pas tributaire de nouvelles allégations de fait.
“________ Holding SA et dans la mesure où cela constituerait une motivation suffisante pour remettre en cause l'état de fait constaté par le TMC, elles prétendent que le MPC y aurait développé des éléments en lien avec l'impossibilité d'invoquer le secret des affaires et le secret bancaire vu les nouveaux art. 248, 248a et 264 CPP, position qui aurait été suivie par le TMC (cf. ch. 30 p. 12 du recours 7B_341/2024). Certes, celui-ci semble avoir abouti à la même conclusion (cf. consid. 5.1 et 6 p. 17 de l'ordonnance attaquée). Cela étant, les recourantes ne soutiennent pas qu'elles auraient fait valoir des éléments de fait pour remettre en cause l'appréciation en soi uniquement juridique émise par le MPC (cf. ch. 15 p. 6 des déterminations du MPC du 12 avril 2024 [7B_344/2024]; voir acte 19 pièce 6). Elles ne prétendent pas non plus que cette problématique juridique, découlant de l'entrée en vigueur le 1er janvier 2024 des nouvelles dispositions du CPP, aurait été imprévisible (ATF 145 I 167 consid. 4.4) ou qu'elles n'auraient pas pu faire valoir l'ensemble de leurs griefs sur cette question de droit dans le cadre de leur recours en matière pénale au Tribunal fédéral, lequel applique le droit d'office (cf. art. 106 al. 1 LTF; ATF 147 IV 340 consid. 4.11.3; voir également en matière civile arrêt 5A_210/2023 du 28 septembre 2023 consid. 3.4, qui relève que même dans le cadre d'un recours au sens strict, une violation du droit d'être entendu peut être guérie lorsque la détermination qui a été - à tort - écartée du dossier sans être lue ne concerne que des questions de droit et non des allégués de fait que le tribunal cantonal ne peut pas examiner librement, en raison de la limitation de sa cognition).”
Pour les moyens constitutionnels, les exigences de motivation sont accrues : dans le recours, il faut exposer, de manière concise et factuelle, en se confrontant aux considérants de la décision attaquée, en quoi des droits constitutionnels seraient violés (art. 106 al. 2 en liaison avì art. 42 al. 2 LTF). Si le moyen ne satisfait pas à ces exigences, le Tribunal fédéral n’y entre pas ou peut traiter la saisine comme irrecevable dans la procédure simplifiée.
“Gemäss Art. 42 Abs. 2 BGG ist in der Begründung der Beschwerde an das Bundesgericht in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Entscheid Recht verletzt. Unerlässlich ist, dass auf die Begründung des angefochtenen Entscheids eingegangen und im Einzelnen aufgezeigt wird, worin eine vom Bundesgericht überprüfbare Rechtsverletzung liegt (BGE 148 IV 205 E. 2.6; 146 IV 297 E. 1.2). Hinsichtlich der Verletzung von Grundrechten (einschliesslich der Anfechtung des Sachverhalts wegen Willkür; vgl. Art. 97 Abs. 1 BGG) besteht eine qualifizierte Rügepflicht (Art. 106 Abs. 2 BGG). Auf ungenügend begründete Rügen oder allgemeine appellatorische Kritik tritt das Bundesgericht nicht ein (BGE 148 IV 356 E. 2.1, 39 E. 2.6).”
“In der Begründung der Beschwerde ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Entscheid Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2 BGG), was eine sachbezogene Auseinandersetzung mit dessen Erwägungen erfordert (BGE 140 III 115 E. 2 mit Hinweisen). Die Verletzung von Grundrechten, einschliesslich die willkürliche Anwendung von kantonalem und kommunalem Recht, prüft das Bundesgericht nur insoweit, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist (Art. 106 Abs. 2 BGG). Insofern gelten qualifizierte Begründungsanforderungen. Soweit diese nicht eingehalten sind, ist auf die Rügen nicht einzutreten (zum Ganzen: BGE 147 II 44 E. 1.2; 145 I 26 E. 1.3; je mit Hinweisen).”
“Es auferlegte der Beschwerdeführerin die Entscheidgebühr von Fr. 300.--. Gegen diesen Entscheid hat die Beschwerdeführerin am 25. Juli 2024 Beschwerde an das Bundesgericht erhoben. Mit Verfügung vom 29. Juli 2024 hat das Bundesgericht das Gesuch um aufschiebende Wirkung abgewiesen. Das Bundesgericht hat die Akten beigezogen, aber keine Vernehmlassungen eingeholt. 2. Gegen den angefochtenen Entscheid steht die Beschwerde in Zivilsachen zur Verfügung (Art. 72 Abs. 2 lit. a, Art. 74 Abs. 2 lit. c, Art. 75, Art. 76, Art. 90, Art. 100 Abs. 2 lit. a BGG). Nach Art. 42 Abs. 2 BGG ist in der Beschwerdebegründung in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Die beschwerdeführende Partei hat in gezielter Auseinandersetzung mit den für das Ergebnis des angefochtenen Entscheides massgeblichen Erwägungen aufzuzeigen, welche Rechte bzw. Rechtsnormen die Vorinstanz verletzt haben soll (BGE 140 III 86 E. 2; 140 III 115 E. 2). Strengere Anforderungen gelten für Verfassungsrügen (Art. 106 Abs. 2 BGG). In der Beschwerdeschrift ist klar und detailliert anhand der Erwägungen des angefochtenen Entscheids darzulegen, welche verfassungsmässigen Rechte und inwiefern sie durch den kantonalen Entscheid verletzt sein sollen (BGE 134 I 83 E. 3.2; 142 III 364 E. 2.4). Der vorinstanzlich festgestellte”
“Er beschränkt sich vor Bundesgericht darauf, die angeordnete Dauer von 4 Jahren als willkürlich und unverhältnismässig zu beanstanden. Daraus allein ergibt sich jedoch nicht, weshalb der angefochtene Entscheid Recht im Sinne von Art. 95 BGG verletzen könnte. Eine Auseinandersetzung mit den Erwägungen der Vorinstanz fehlt. Dass sich diese bei ihrem Entscheid von rechtlich nicht massgebenden Gesichtspunkten hätte leiten lassen, ist nicht dargetan; ebenso wenig, dass die Vorinstanz entscheidwesentliche Gesichtspunkte ausser Acht gelassen oder offensichtlich fehlerhaft gewichtet haben könnte. Weshalb sie angesichts der konkreten Umstände nicht erhebliche Bedenken an seinem Wohlverhalten hinsichtlich Waffendelikten hegen dürfte, vermag der Beschwerdeführer nicht zu sagen. Seine blossen Hinweise, er sei nicht vorbestraft und es handle sich aus seiner Sicht um Bagatelldelikte, genügen nicht. Zudem übergeht er schlicht, dass er nicht nur gebüsst, sondern mit einer Geldstrafe bestraft wurde. Der Beschwerde fehlt es an einer hinreichenden Begründung im Sinne von Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG, weshalb darauf im Verfahren nach Art. 108 BGG nicht einzutreten ist.”
Citation : LTF art. 106 n. 85 ExigenÎ de démonstration : le recours doit exposer concrètement en quoi et par quelles modifications de l'appréciation des preuves les vices allégués pourraient conduire à une décision différente. Il convient d'indiquer comment, selon le recourant, les preuves devraient être correctement appréciées ; si la possibilité d'une correction procédurale ayant une incidenÎ sur la décision n'est pas présentée de manière substantielle, le moyen est irrecevable.
“Le recours au Tribunal fédéral doit contenir des conclusions et être motivé (art. 42 al. 1 et 2 LTF). La partie recourante doit indiquer les points de la décision qu'elle attaque et à quelles modifications du dispositif elle conclut. Pour satisfaire à l'obligation de motiver ( Begründungspflicht), la partie recourante doit discuter les motifs de la décision attaquée et indiquer précisément en quoi elle estime que l'autorité précédente a méconnu le droit; il n'est pas indispensable qu'elle indique expressément les dispositions violées, mais il faut qu'à la lecture de son exposé, on comprenne clairement quelles règles de droit auraient été, selon elle, transgressées par la cour cantonale (ATF 140 III 86 consid. 2, 115 consid. 2). Lorsqu'elle entend invoquer que les faits sont manifestement inexacts (art. 97 al. 1 LTF), c'est-à-dire arbitraires au sens de l'art. 9 Cst., la partie recourante doit satisfaire au principe d'allégation de l'art. 106 al. 2 LTF ( Rügepflicht), qui pose des exigences plus strictes que la motivation exigée par l'art. 42 al. 2 LTF (ATF 140 III 264 consid. 2.3) : elle doit démontrer précisément comment les preuves administrées auraient dû, selon elle, être correctement appréciées et en quoi leur appréciation par la cour cantonale est insoutenable; elle doit encore démontrer que leur correction est susceptible d'influer sur le sort de la cause (ATF 140 III 115 consid. 2).”
“Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ceux-ci ont été constatés de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui soutient que les faits ont été établis d'une manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 144 II 246 consid. 6.7; 143 I 310 consid. 2.2 et la référence), doit satisfaire au principe d'allégation susmentionné (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1), étant rappelé que l'appréciation des preuves ne se révèle arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison sérieuse, de tenir compte d'une preuve propre à modifier la décision attaquée ou encore si, sur la base des éléments recueillis, il a effectué des déductions insoutenables (ATF 147 V 35 consid. 4.2; 143 IV 500 consid. 1.1 et la référence). Une critique des faits qui ne satisfait pas à cette exigence est irrecevable (ATF 145 IV 154 consid. 1.1). En l'espèce, la recourante considère que l'état de fait cantonal devrait être complété par "trois éléments importants" qui, "[o]utre la crédibilité des propos de D.________ (...) mettent en évidence que la procédure pénale ne repose pas seulement sur [s]a plainte [pénale]". Une telle motivation ne respecte pas les réquisits susmentionnés, dans la mesure où on ne voit pas en quoi les faits que la recourante entend voir pris en compte influeraient concrètement sur le résultat de la cause (cf.”
“Es kann ihre Sachverhaltsfeststellung von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Verfahrensausgang entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1, Art. 105 Abs. 2 BGG). Eine Sachverhaltsfeststellung ist nicht schon dann offensichtlich unrichtig, wenn sich Zweifel anmelden, sondern erst, wenn sie eindeutig und augenfällig unzutreffend ist. Es liegt noch keine offensichtliche Unrichtigkeit vor, nur weil eine andere Lösung ebenfalls in Betracht fällt, selbst wenn diese als die plausiblere erscheint. Diese Grundsätze gelten auch in Bezug auf die konkrete Beweiswürdigung; in diese greift das Bundesgericht auf Beschwerde hin nur bei Willkür ein (siehe zum Willkürbegriff: BGE 147 V 194 E. 6.3.1), insbesondere wenn die Vorinstanz offensichtlich unhaltbare Schlüsse zieht, erhebliche Beweise übersieht oder solche grundlos ausser Acht lässt. Solche Mängel sind in der Beschwerde auf Grund des strengen Rügeprinzips (vgl. Art. 106 Abs. 2 BGG) klar und detailliert aufzuzeigen (BGE 148 V 366 E. 3.3; 144 V 50 E. 4.2 mit Hinweisen).”
RéférenÎ : LTF art. 106 n. 84 L'instanÎ précédente peut considérer l'instruction comme close lorsque l'état de fait, au vu du dossier et des auditions déjà menées, semble avoir été établi de manière complète. Des demandes d'instruction complémentaires ne doivent être admises que si le requérant expose concrètement quels éléments nouveaux et pertinents pour la décision la mesure d'instruction demandée aurait permis d'établir ; des indications générales ou vagues selon lesquelles un témoignage serait « éclairant » ne suffisent pas.
“Quant à la requête d'audition de la recourante, à laquelle la Cour de justice n'a pas donné suite, hormis le fait que l'art. 29 al. 2 Cst. ne garantit pas un tel droit procédural (cf. supra consid. 3.1), on relèvera que la recourante avait été entendue personnellement le 27 février 2023 et qu'elle avait participé à toutes les auditions des témoins de la cause. La Cour de justice a dès lors considéré disposer d'un dossier complet et a partant refusé l'acte d'instruction demandé. La recourante n'explique ni ne démontre en quoi cette appréciation anticipée des preuves par les juges précédents serait sur ce point arbitraire (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 3.1). Son grief doit donc être écarté.”
“En l'espèce, les juges cantonaux ont considéré que les mesures d'instruction sollicitées par la recourante 1, comme l'audition de témoins, étaient superflues, car son intégration en Suisse et sa situation personnelle, professionnelle et familiale étaient suffisamment prouvées par les pièces au dossier, notamment par les lettres personnelles écrites par chacun des membres de la famille. Dans ce contexte, la recourante 1 n'explique pas en quoi l'appréciation anticipée des preuves qui a conduit au refus d'entendre le parrain de ses enfants serait arbitraire, la seule mention que le témoignage de celui-ci aurait été "éclairant" quant à sa situation privée et sociale n'étant pas une motivation suffisante au regard de l'art. 106 al. 2 LTF. Le grief de violation du droit d'être entendu ne sera dès lors pas examiné.”
Pour les pièces de preuve produites ultérieurement et présentant un écart temporel (p. ex. des tests tardifs), il faut, conformément à l'art. 106 al. 2 LTF, exposer de manière juridiquement suffisante pourquoi la pièÎ de preuve rend fidèlement compte de l'état antérieur et est susceptible de modifier la décision attaquée. De simples objections quant à son aptituÞ ne suffisent pas.
“91a SVG als Erfolgsdelikt (zumindest implizit) geltend machen will, mit seiner rund drei Stunden später erklärten Bereitschaft zur Vornahme der Blutprobe liege lediglich eine (vollendet) versuchte Tatbegehung vor, ignoriert er zudem, dass mit der Anordnung einer staatsanwaltschaftlichen Zwangsmassnahme andere (Sach-) Umstände vorliegen als in Konstellationen, in denen eine solche nicht erfolgt ist und die Fahrunfähigkeit alsdann trotz Weigerung respektive nicht pflichtgemässem Verhalten später noch schlüssig festgestellt werden kann (vgl. BGE 146 IV 88 E. 1.6.1 mit Hinweis auf BGE 115 IV 51 E. 5, 109 IV 137 E. 2a und auf Urteile 6B_158/2019 vom 12. März 2019 E. 1.1.1 und 6B_216/2010 vom 11. Mai 2010 E. 3.1.2; vgl. auch Urteile 6B_1318/2022 vom 22. Mai 2023 E. 2.1.1; 6B_1105/2022 vom 27. April 2023 E. 1.1.1; 6B_118/2022 vom 31. Oktober 2022 E. 2.1; 6B_53/2019 vom 22. Januar 2020 E. 6.4). Festzuhalten bleibt schliesslich, dass der Beschwerdeführer auch nicht rechtsgenüglich aufzeigt, inwiefern die Vorinstanz in Willkür verfällt, wenn sie angesichts der im nachträglich beigebrachten Urintest vermerkten zeitlichen Nachweisbarkeiten einzelner Substanzen (vgl. UA act. 33) zum Schluss kommt, dieser sei aufgrund der Zeitspanne von über 48 Stunden nicht mehr geeignet, den toxikologischen Zustand vom 24. März 2021 um 11:10 Uhr zuverlässig zu beschreiben (Art. 106 Abs. 2 BGG). Auch darauf ist folglich nicht weiter einzugehen. Die Beschwerde erweist sich insoweit als unbegründet.”
Citation : LTF art. 106 N. 82 Lors d'un examen sommaire, des atteintes alléguées à l'honneur peuvent être jugées insuffisamment étayées. Cela ne peut être critiqué au regard du droit fédéral que si la juridiction précédente a statué de manière arbitraire.
“Soweit die weitschweifige und teilweise nur schwer nachvollziehbare Beschwerdeschrift den Begründungsanforderungen nach Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG (vgl. BGE 136 I 49 E. 1.4.1) überhaupt genügt, sind die Vorbringen des Beschwerdeführers nicht geeignet, die angefochtene Verfügung als bundesrechtswidrig erscheinen zu lassen. Angesichts des erwähnten Schreibens des Beschuldigten vom 10. Februar 2021 ist es ohne Weiteres nachvollziehbar, wenn die Vorinstanz zum vorläufigen Schluss kam, mit dem Ausdruck "Drangsalieren" habe der Beschuldigte einzig seine eigene Gefühlslage aufgrund des Verhaltens des Beschwerdeführers beschrieben. Wenn sie die Aussage bei summarischer Prüfung der Sachlage deshalb als nicht ehrverletzend wertete, ist dies bundesrechtlich nicht zu beanstanden. Die Vorinstanz weist sodann zu Recht darauf hin, dass Genugtuungsansprüche nach Art. 49 Abs. 1 OR rechtsprechungsgemäss nur bei aussergewöhnlich schweren Persönlichkeitsverletzungen bestehen, die in ihren Auswirkungen das Mass einer Aufregung oder einer alltäglichen Sorge klar übersteigen müssen (Urteile 6B_736/2020 vom 28. Mai 2021 E. 1.2; 6B_195/2021 vom 21. April 2021 E.”
Citation : LTF art. 106 n. 81 Le recours doit exposer et motiver de manière précise chaque violation alléguée d'un droit fondamental ou chaque griï, en se fondant sur les considérants de la décision attaquée ; la simple répétition des positions juridiques de la juridiction précédente ne suffit pas. Si la décision attaquée repose sur plusieurs motifs autonomes, il faut traiter chacun d'eux séparément ; à défaut, on n'entrera pas en matière sur le griï correspondant.
“Beschwerden an das Bundesgericht sind hinreichend zu begründen, ansonsten darauf nicht eingetreten werden kann. Dazu muss in der Beschwerdeschrift unter Bezugnahme auf die Erwägungen des angefochtenen Entscheids dargelegt werden, inwiefern dieser Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2 BGG; BGE 140 III 86 E. 2, 115 E. 2). Eine allfällige Verletzung von Grundrechten wird vom Bundesgericht nicht von Amtes wegen geprüft, sondern nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde präzise vorgebracht und begründet worden ist (Art. 106 Abs. 2 BGG). Unerlässlich ist im Hinblick auf Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG, dass die Beschwerde auf die Begründung des angefochtenen Entscheids eingeht und im Einzelnen aufzeigt, worin eine Rechtsverletzung liegt. Die beschwerdeführende Partei soll in der Beschwerdeschrift nicht bloss die Rechtsstandpunkte, die sie im vorinstanzlichen Verfahren eingenommen hat, erneut bekräftigen, sondern mit ihrer Kritik an den als rechtsfehlerhaft erachteten Erwägungen der Vorinstanz ansetzen (BGE 140 III 86 E. 2, 115 E. 2). Die Begründung hat ferner in der Beschwerdeschrift selbst zu erfolgen und der blosse Verweis auf Ausführungen in anderen Rechtsschriften oder auf die Akten reicht nicht aus (BGE 143 II 283 E. 1.2.3; 140 III 115 E. 2). Stützt sich der angefochtene Entscheid auf mehrere selbstständige Begründungen, so muss sich die Beschwerde mit jeder einzelnen auseinandersetzen, sonst wird darauf nicht eingetreten (BGE 142 III 364 E. 2.4 mit Hinweisen; vgl. auch BGE 143 IV 40 E. 3.4).”
“L'arrêt entrepris, relatif à l'octroi de l'effet suspensif, porte sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 137 III 475 consid. 2; 134 II 192 consid. 1.5; arrêt 5A_212/2025 du 19 mars 2025 consid. 2), de sorte que la partie recourante ne peut invoquer que la violation de droits constitutionnels. Le Tribunal fédéral n'examine que les griefs expressément soulevés et motivés conformément au principe de l'allégation (art. 106 al. 2 LTF). La partie recourante doit indiquer quel droit ou principe constitutionnel a été violé par l'autorité précédente et dans quelle mesure, en présentant une argumentation claire et circonstanciée; des critiques simplement appellatoires ne sont pas admissibles (ATF 150 II 346 consid. 1.5.3; 149 III 81 consid. 1.3; 146 III 303 consid. 2; 143 II 283 consid. 1.2.2; 140 III 571 consid. 1.5 et les références citées; 139 I 229 consid. 2.2; 134 II 244 consid. 2.2).”
“Mit der subsidiären Verfassungsbeschwerde kann ausschliesslich die Verletzung von verfassungsmässigen Rechten gerügt werden (Art. 116 BGG). Diesbezüglich gilt eine qualifizierte Rügepflicht. Das Bundesgericht prüft die Verletzung von Grundrechten nicht von Amtes wegen, sondern nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist (Art. 117 in Verbindung mit Art. 106 Abs. 2 BGG). Dies bedeutet, dass klar und detailliert anhand der Erwägungen des angefochtenen Entscheids darzulegen ist, inwiefern verfassungsmässige Rechte verletzt worden sein sollen (BGE 135 III 232 E. 1.2; 134 I 83 E. 3.2; je mit weiteren Hinweisen).”
“Es ist nicht gehalten, wie eine erstinstanzliche Behörde alle sich stellenden rechtlichen Fragen zu untersuchen, wenn diese vor Bundesgericht nicht mehr vorgetragen werden (BGE 140 III 86 E. 2, 115 E. 2). Die Beschwerde ist dabei hinreichend zu begründen, andernfalls wird darauf nicht eingetreten. Unerlässlich ist im Hinblick auf Art. 42 Abs. 2 BGG, dass die Beschwerde auf die Begründung des angefochtenen Entscheids eingeht und im Einzelnen aufzeigt, worin eine Verletzung von Bundesrecht liegt. Die beschwerdeführende Partei soll in der Beschwerdeschrift nicht bloss die Rechtsstandpunkte, die sie im kantonalen Verfahren eingenommen hat, erneut bekräftigen, sondern mit ihrer Kritik an den als rechtsfehlerhaft erachteten Erwägungen der Vorinstanz ansetzen (vgl. BGE 134 II 244 E. 2.1). Für die Beschwerdeantwort gelten dieselben Begründungsanforderungen (BGE 140 III 115 E. 2). Soweit eine Verletzung von verfassungsmässigen Rechten geltend gemacht wird, gilt das strenge Rügeprinzip (Art. 106 Abs. 2 BGG). Es ist im Einzelnen anhand der vorinstanzlichen Erwägungen darzulegen, inwiefern verfassungsmässige Rechte missachtet wurden oder der Entscheid offensichtlich unhaltbar ist (Art. 106 Abs. 2 BGG; BGE 133 III 393 E. 6).”
Pour les moyens fondés sur l'arbitraire (notamment concernant l'établissement des faits et l'appréciation des preuves), l'art. 106 al. 2 LTF impose des exigences accrues quant à la motivation du recours. La partie recourante doit exposer dans son recours de manière claire, concrète et détaillée en quoi la décision attaquée est manifestement insoutenable ou arbitraire (p. ex. par des conclusions insoutenables, la méconnaissanÎ de preuves importantes ou la non-prise en compte sans motif d'éléments de preuve déterminants). Une simple critique appellatoire ou l'exposé d'une appréciation des preuves divergente ne suffit pas; le Tribunal fédéral n'examine pas les moyens insuffisamment motivés.
“Die Rüge unzulässiger antizipierter Beweiswürdigung prüft das Bundesgericht als Tatfrage nur unter dem Aspekt der Willkür (BGE 147 IV 534 E. 2.5.1). Die Sachverhaltsfeststellung und Beweiswürdigung der Vorinstanz ist nicht schon dann offensichtlich unrichtig (willkürlich), wenn sich Zweifel anmelden, sondern erst, wenn sie eindeutig und augenfällig unzutreffend ist. Es genügt somit nicht, dass eine andere Lösung ebenfalls in Betracht fällt, selbst wenn diese als die plausiblere erscheint. Willkür liegt insbesondere vor, wenn die Vorinstanz offensichtlich unhaltbare Schlüsse gezogen, erhebliche Beweise übersehen oder solche grundlos ausser Acht gelassen hat. Solche Mängel sind in der Beschwerde aufgrund des strengen Rügeprinzips (Art. 106 Abs. 2 BGG) klar und detailliert aufzuzeigen (BGE 144 V 50 E. 4.2 mit Hinweisen; Urteil 8C_374/2024 vom 24. Dezember 2024 E. 2.2).”
“Gemäss Art. 42 Abs. 1 BGG hat die Beschwerde an das Bundesgericht ein Begehren und deren Begründung zu enthalten. In der Beschwerdebegründung ist nach Art. 42 Abs. 2 BGG in gedrängter Form unter Bezugnahme auf den angefochtenen Entscheid darzulegen, inwiefern dieser Recht verletzt. Um diesem Erfordernis zu genügen, muss die beschwerdeführende Partei mit ihrer Kritik bei den als rechtsfehlerhaft erachteten Erwägungen der Vorinstanz ansetzen (BGE 146 IV 297 E. 1.2; 140 III 86 E. 2). Für die Rüge der Verletzung von Grundrechten, einschliesslich der Anfechtung des Sachverhalts wegen Willkür (vgl. Art. 97 Abs. 1 BGG), gelten qualifizierte Rügeanforderungen (Art. 106 Abs. 2 BGG). Auf ungenügend begründete Rügen tritt das Bundesgericht nicht ein (BGE 147 IV 73 E. 4.1.2).”
“Was den Sachverhalt angeht, legt das Bundesgericht seinem Urteil die vorinstanzlichen Feststellungen zugrunde (Art. 105 Abs. 1 BGG). Dies gilt auch für die vorinstanzlichen Feststellungen über den Ablauf des kantonalen Verfahrens (Prozesssachverhalt; s. dazu BGE 140 III 16 E. 1.3.1). Diesbezüglich kann nur vorgebracht werden, die vorinstanzlichen Feststellungen seien offensichtlich unrichtig (Art. 97 Abs. 1 BGG), das heisst willkürlich (s. BGE 140 III 264 E. 2.3), oder würden auf einer anderen Rechtsverletzung im Sinn von Art. 95 BGG (z.B. auf einer Verletzung von Art. 29 Abs. 2 BV oder Art. 8 ZGB) beruhen (Urteil 5A_374/2010 vom 9. Juli 2010 E. 1). In der Beschwerde ist darzutun, inwiefern die Behebung der gerügten Mängel für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1 BGG; BGE 135 I 19 E. 2.2.2). Für die Rüge der offensichtlich unrichtigen Sachverhaltsfeststellung gilt das strenge Rügeprinzip nach Art. 106 Abs. 2 BGG (BGE 144 III 50 E. 4.1; s. vorne E. 2.1). Tatfrage in diesem Sinne ist auch die Beweiswürdigung (BGE 146 V 240 E. 8.2). Die Sachverhaltsfeststellung bzw. Beweiswürdigung erweist sich nur dann als willkürlich, wenn das Gericht Sinn und Tragweite eines Beweismittels offensichtlich verkannt hat, wenn es ohne sachlichen Grund ein wichtiges und entscheidwesentliches Beweismittel unberücksichtigt gelassen oder wenn es auf der Grundlage der festgestellten Tatsachen unhaltbare Schlussfolgerungen gezogen hat. Dass die Schlüsse nicht mit der eigenen Darstellung der beschwerdeführenden Partei übereinstimmen, belegt keine Willkür (BGE 142 II 433 E. 4.4; 137 III 226 E. 4.2).”
“Die vorinstanzliche Sachverhaltsfeststellung und Beweiswürdigung kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1 BGG; Art. 105 Abs. 1 und 2 BGG; BGE 147 IV 73 E. 4.1.2). Offensichtlich unrichtig ist die Sachverhaltsfeststellung, wenn sie willkürlich ist (BGE 141 IV 249 E. 1.3.1). Dies ist der Fall, wenn der angefochtene Entscheid geradezu unhaltbar ist oder mit der tatsächlichen Situation in klarem Widerspruch steht. Dass eine andere Lösung oder Würdigung ebenfalls vertretbar oder gar zutreffender erscheint, genügt nicht. Erforderlich ist, dass der Entscheid nicht nur in der Begründung, sondern auch im Ergebnis willkürlich ist (BGE 147 IV 73 E. 4.1.2; 146 IV 88 E. 1.3.1). Für die Willkürrüge gelten erhöhte Begründungsanforderungen (Art. 97 Abs. 1 und Art. 106 Abs. 2 BGG). Es genügt nicht, einen von den tatsächlichen Feststellungen der Vorinstanz abweichenden Sachverhalt zu behaupten oder die eigene Beweiswürdigung zu erläutern (BGE 148 V 366 E. 3.3; 137 II 353 E. 5.1 mit Hinweisen). Auf ungenügend begründete Rügen oder allgemeine appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid tritt das Bundesgericht nicht ein (BGE 148 IV 356 E. 2.1, 205 E. 2.6; 146 IV 88 E. 1.3.1). Dem Grundsatz "in dubio pro reo" als Beweiswürdigungsregel kommt im Verfahren vor Bundesgericht keine über das Willkürverbot hinausgehende Bedeutung zu (BGE 148 IV 409 E. 2.2; 146 IV 88 E. 1.3.1).”
“Die Rüge unzulässiger antizipierter Beweiswürdigung prüft das Bundesgericht als Tatfrage nur unter dem Aspekt der Willkür (BGE 147 IV 534 E. 2.5.1). Die Sachverhaltsfeststellung und Beweiswürdigung der Vorinstanz ist nicht schon dann offensichtlich unrichtig (willkürlich), wenn sich Zweifel anmelden, sondern erst, wenn sie eindeutig und augenfällig unzutreffend ist. Es genügt somit nicht, dass eine andere Lösung ebenfalls in Betracht fällt, selbst wenn diese als die plausiblere erscheint. Willkür liegt insbesondere vor, wenn die Vorinstanz offensichtlich unhaltbare Schlüsse gezogen, erhebliche Beweise übersehen oder solche grundlos ausser Acht gelassen hat. Solche Mängel sind in der Beschwerde aufgrund des strengen Rügeprinzips (Art. 106 Abs. 2 BGG) klar und detailliert aufzuzeigen (BGE 144 V 50 E. 4.2 mit Hinweisen; Urteil 8C_374/2024 vom 24. Dezember 2024 E. 2.2).”
Selon l'art. 106 al. 2 LTF, les moyens doivent être exposés et motivés de façon à permettre au Tribunal fédéral de déterminer en quoi consiste la violation alléguée. En particulier, les contestations des constatations de fait ou des refus d'admettre une preuve doivent être formulées expressément et de manière claire et détaillée; une critique appellatoire ou globale ne suffit pas.
“En tant que détenteur de celle-ci, il n'avait pas pris les mesures qui s'imposaient pour éviter l'accident survenu lorsqu'elle s'était élancée sur la chaussée devant la moto de l'intimé 2, qui circulait correctement à une vitesse inférieure aux 80 km/h autorisés et l'avait percutée malgré un freinage d'urgence, ce qui avait fait chuter lourdement le motocycliste, qui avait subi des fractures. 3. La voie du recours en matière pénale est ouverte, eu égard à l'objet de la décision attaquée (art. 78 LTF), ce qui exclut celle du recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 LTF), lequel est manifestement irrecevable, ce qu'il sied de constater dans la procédure prévue par l'art. 108 al. 1 let. a LTF. 4. Dans le recours en matière pénale, le Tribunal fédéral est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), sous les réserves découlant des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de l'arbitraire dans la constatation des faits (sur cette notion, v. ATF 148 IV 356 consid. 2.1; 147 IV 73 consid. 4.1.2). Le Tribunal fédéral n'examine de tels griefs ainsi que, de manière plus générale, tous ceux qui relèvent de la violation de droits fondamentaux, que s'ils sont invoqués et motivés par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), soit s'ils ont été expressément soulevés et exposés de manière claire et détaillée. Il en va, en particulier, ainsi des griefs tendant à démontrer que le juge aurait refusé d'administrer des preuves au terme d'une appréciation anticipée insoutenable de celles déjà réunies (v. sur la notion d'appréciation anticipée des preuves: (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3; 141 I 60 consid. 3.3; 136 I 229 consid. 5.3). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (cf. ATF 150 I 50 consid. 3.3.1; 149 IV 231 consid. 2.4; 148 IV 356 consid. 2.1, 409 consid. 2.2; 147 IV 73 consid. 4.1.2). 5. Après quelques développements sur la recevabilité des deux recours, l'écriture s'ouvre sur une partie "”
“Le droit d'être entendu comprend pour le justiciable le droit d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (cf. ATF 148 II 73 consid. 7.3.1; 145 I 167 consid. 4.1). L'autorité peut en effet mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient pas l'amener à modifier son opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1; 140 I 285 consid. 6.3.1). Le refus d'une mesure probatoire par appréciation anticipée ne peut être remis en cause devant le Tribunal fédéral qu'en invoquant l'arbitraire (art. 9 Cst.) et de manière conforme aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF (supra consid. 3.1; ATF 146 III 73 consid. 5.2.2; 138 III 374 consid. 4.3.2).”
“Elle soutient que la position des autres communes permettrait de démontrer que les agissements de la commune d'Hauterive outrepasseraient le monopole qui lui est accordé. Le droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) comprend le droit pour le justiciable d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (cf. ATF 148 II 73 consid. 7.3.1; 145 I 167 consid. 4.1). Cette garantie constitutionnelle n'empêche pas le juge de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a la certitude que ces dernières ne pourraient pas l'amener à modifier son opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1; 140 I 285 consid. 6.3.1). Le refus d'une mesure probatoire par appréciation anticipée des preuves ne peut être remis en cause devant le Tribunal fédéral qu'en invoquant l'arbitraire (art. 9 Cst.) de manière claire et détaillée (art. 106 al. 2 LTF; ATF 146 III 73 consid. 5.2.2; 144 II 427 consid. 3.1.3). En l'espèce, la pratique d'autres communes n'est pas un élément à prendre en compte dans l'interprétation des art. 31b de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (LPE; RS 814.01) et de l'art. 3 let. a OLED (voir infra consid. 4) et n'est ainsi pas de nature à influer sur l'issue de la cause. La cour cantonale a donc procédé à une appréciation anticipée des preuves non arbitraire en renonçant à administrer ce moyen de preuve.”
“ATF 130 III 734 consid. 2.2.3; arrêts 5A_266/2019 du 5 août 2019 consid. 3.3.2; 5A_667/2018 du 2 avril 2019 consid. 4.3; 5A_191/2018 du 7 août 2018 consid. 5.2.1). Le juge peut ainsi refuser une mesure probatoire lorsque celle-ci ne serait pas de nature à modifier le résultat des preuves déjà administrées, qu'il tient pour acquis. Un tel refus ne peut être remis en cause devant le Tribunal fédéral qu'en invoquant l'arbitraire (art. 9 Cst.; ATF 138 III 374 consid. 4.3.2; arrêts 5A_943/2020 du 20 avril 2020 consid. 3.2; 5A_368/2018 du 25 avril 2019 consid. 7.2; 5A_388/2018 du 3 avril 2019 consid. 4.1). 3.2.2.2. En l'espèce, l'autorité cantonale a refusé de donner suite à la réquisition de la recourante qui tendait à ce qu'il soit procédé à son audition, au motif que celle-ci avait déjà eu lieu devant l'APEA. Ce faisant, dite autorité a procédé à une appréciation anticipée des preuves, dont il appartenait à la recourante de démontrer, de manière conforme aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. supra consid. 2.2), qu'elle était insoutenable (cf. supra consid. 3.2.2.1). Or, de nature essentiellement appellatoire, les critiques qu'elle forme à cet égard ne permettent pas de retenir que l'autorité cantonale aurait versé dans l'arbitraire en considérant que le dossier était suffisamment complet pour lui permettre de statuer sur le vu de l'audition déjà effectuée par l'APEA. La recourante se borne en effet à exposer son point de vue, selon lequel son audition aurait servi à convaincre la juge précédente que ses capacités parentales lui permettaient d'exercer son droit aux relations personnelles de manière plus étendue que ce qui avait été décidé par l'APEA. Elle n'expose en revanche pas précisément ce que son audition devant l'autorité précédente permet-trait d'établir de plus que ce qui ressort du procès-verbal de son audition par l'APEA ou de ses écritures cantonales. Elle échoue ainsi à démontrer que la mesure d'instruction qu'elle avait sollicitée était de nature à apporter des éléments nouveaux déterminants pour l'issue de la cause et qu'il était donc arbitraire de la refuser par une appréciation anticipée des preuves.”
L'adéquation du lien de causalité est une question de droit et relève de l'examen juridique libre du Tribunal fédéral (art. 106 LTF). En revanche, l'existenÎ d'un lien de causalité naturel est une question de fait que le Tribunal fédéral n'examine que dans les conditions prévues à cet effet.
“conditio sine qua non) bildete, d. h. das fragliche Verhalten nicht weggedacht werden kann, ohne dass auch der eingetretene Erfolg entfiele. Das Verhalten braucht nicht alleinige oder unmittelbare Ursache des Erfolgs zu sein. Ob ein natürlicher Kausalzusammenhang besteht, ist eine Tatfrage (BGE 143 III 242 E. 3.7; 132 III 715 E. 2.2) und kann vom Bundesgericht nur unter den dafür geltenden Voraussetzungen (oben E. 2.2) überprüft werden (Urteil 517/2020 vom 27. April 2021 E. 7.2.1.). Adäquat und damit rechtserheblich ist der natürliche Kausalzusammenhang, wenn die Ursache nach dem gewöhnlichen Lauf der Dinge und der allgemeinen Lebenserfahrung geeignet ist, einen Erfolg von der Art des eingetretenen herbeizuführen oder ihn jedenfalls zu begünstigen. Es ist nicht notwendig, dass dieser Erfolg regelmässig oder häufig eintritt. Er muss aber in den Bereich des objektiv und vernünftigerweise Voraussehbaren fallen. Die Frage nach der Adäquanz des Kausalzusammenhangs ist rechtlicher Natur und unterliegt der freien Prüfung (Art. 106 BGG) durch das Bundesgericht (BGE 143 III 242 E. 3.7). Die Frage der Adäquanz stellt sich nur dann, wenn der natürliche Kausalzusammenhang zwischen dem Ereignis und dem Schaden zu bejahen ist; dieser ist unabdingbare Voraussetzung der Haftung (BGE 112 II 439 E. 1d; 107 II 269 E. 3; Urteil 4A_87/2019 vom 2. September 2019 E. 4.1.2).”
“conditio sine qua non) bildete, d. h. das fragliche Verhalten nicht weggedacht werden kann, ohne dass auch der eingetretene Erfolg entfiele. Das Verhalten braucht nicht alleinige oder unmittelbare Ursache des Erfolgs zu sein. Ob ein natürlicher Kausalzusammenhang besteht, ist eine Tatfrage (BGE 143 III 242 E. 3.7; 132 III 715 E. 2.2) und kann vom Bundesgericht nur unter den dafür geltenden Voraussetzungen (oben E. 2.2) überprüft werden (Urteil 517/2020 vom 27. April 2021 E. 7.2.1.). Adäquat und damit rechtserheblich ist der natürliche Kausalzusammenhang, wenn die Ursache nach dem gewöhnlichen Lauf der Dinge und der allgemeinen Lebenserfahrung geeignet ist, einen Erfolg von der Art des eingetretenen herbeizuführen oder ihn jedenfalls zu begünstigen. Es ist nicht notwendig, dass dieser Erfolg regelmässig oder häufig eintritt. Er muss aber in den Bereich des objektiv und vernünftigerweise Voraussehbaren fallen. Die Frage nach der Adäquanz des Kausalzusammenhangs ist rechtlicher Natur und unterliegt der freien Prüfung (Art. 106 BGG) durch das Bundesgericht (BGE 143 III 242 E. 3.7). Die Frage der Adäquanz stellt sich nur dann, wenn der natürliche Kausalzusammenhang zwischen dem Ereignis und dem Schaden zu bejahen ist; dieser ist unabdingbare Voraussetzung der Haftung (BGE 112 II 439 E. 1d; 107 II 269 E. 3; Urteil 4A_87/2019 vom 2. September 2019 E. 4.1.2).”
Citation : LTF art. 106 n. 77 De nouveaux faits et moyens de preuve devant le Tribunal fédéral sont en principe irrecevables dans la mesure où ils ne résultent pas de la décision attaquée. Les attaques contre le fait constaté par la juridiction précédente doivent être étayées; à cet effet, des renvois précis aux pièces pertinentes du dossier sont nécessaires. Un simple renvoi générique au dossier ne suffit pas.
“Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). La critique de l'état de fait retenu est soumise au principe strict de l'allégation énoncé par l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 140 III 264 consid. 2.3 et les références citées). La partie qui entend attaquer les faits constatés par l'autorité précédente doit expliquer clairement et de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1 et les références citées). Si elle souhaite obtenir un complètement de l'état de fait, elle doit aussi démontrer, par des renvois précis aux pièces du dossier, qu'elle a présenté aux autorités précédentes, en conformité avec les règles de la procédure, les faits juridiquement pertinents à cet égard et les moyens de preuve adéquats (ATF 140 III 86 consid. 2). Si la critique ne satisfait pas à ces exigences, les allégations relatives à un état de fait qui s'écarterait de celui de la décision attaquée ne pourront pas être prises en considération (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 130 I 258 consid. 1.3).”
“Unerlässlich ist im Hinblick auf Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG, dass die Beschwerde auf die Begründung des angefochtenen Entscheids eingeht und im Einzelnen aufzeigt, worin eine Rechtsverletzung liegt. Die beschwerdeführende Partei soll in der Beschwerdeschrift nicht bloss die Rechtsstandpunkte, die sie im vorinstanzlichen Verfahren eingenommen hat, erneut bekräftigen, sondern mit ihrer Kritik an den als rechtsfehlerhaft erachteten Erwägungen der Vorinstanz ansetzen (BGE 148 IV 205 E. 2.6; 140 III 86 E. 2). Die Begründung hat ferner in der Beschwerdeschrift selbst zu erfolgen und der blosse Verweis auf Ausführungen in anderen Rechtsschriften oder auf die Akten reicht nicht aus (BGE 143 II 283 E. 1.2.3; 140 III 115 E. 2). Stützt sich der angefochtene Entscheid auf mehrere selbstständige Begründungen, so muss sich die Beschwerde mit jeder einzelnen auseinandersetzen, sonst wird darauf nicht eingetreten (BGE 149 III 318 E. 3.1.3; 142 III 364 E. 2.4).”
“Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ces faits ont été établis de façon manifestement inexacte - ce qui correspond à la notion d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 140 III 115 consid. 2; 137 I 58 consid. 4.1.2; 137 II 353 consid. 5.1) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Concernant l'appréciation des preuves, le Tribunal fédéral n'intervient, du chef de l'art. 9 Cst., que si le juge du fait n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, a omis sans raisons objectives de tenir compte des preuves pertinentes ou a effectué, sur la base des éléments recueillis, des déductions insoutenables (ATF 137 III 226 consid. 4.2; 136 III 552 consid. 4.2; 134 V 53 consid. 4.3; 133 II 249 consid. 1.4.3; 129 I 8 consid. 2.1). La critique de l'état de fait retenu est soumise au principe strict de l'allégation énoncé par l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 140 III 264 consid. 2.3 et les références citées). La partie qui entend attaquer les faits constatés par l'autorité précédente doit expliquer clairement et de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1 et les références citées). Si elle souhaite obtenir un complètement de l'état de fait, elle doit aussi démontrer, par des renvois précis aux pièces du dossier, qu'elle a présenté aux autorités précédentes, en conformité avec les règles de la procédure, les faits juridiquement pertinents à cet égard et les moyens de preuve adéquats (ATF 140 III 86 consid. 2). Si la critique ne satisfait pas à ces exigences, les allégations relatives à un état de fait qui s'écarterait de celui de la décision attaquée ne pourront pas être prises en considération (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 130 I 258 consid. 1.3).”
“Mit Eingabe vom 6. März 2025 erklärte die Beschwerdeführerin dem Bundesgericht, den Entscheid des Kantonsgerichts St. Gallen vom 6. Februar 2025 mit Beschwerde anfechten zu wollen. Es wurden keine Vernehmlassungen eingeholt. 2. Das Bundesgericht prüft von Amtes wegen und mit freier Kognition, ob ein Rechtsmittel zulässig ist (Art. 29 Abs. 1 BGG; BGE 149 III 277 E. 3.1; 148 IV 155 E. 1.1; 143 III 140 E. 1). 2.1. Beschwerden an das Bundesgericht sind hinreichend zu begründen, ansonsten darauf nicht eingetreten werden kann. Dazu muss in der Beschwerdeschrift unter Bezugnahme auf die Erwägungen des angefochtenen Entscheids dargelegt werden, inwiefern dieser Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2 BGG; BGE 140 III 86 E. 2, 115 E. 2). Eine allfällige Verletzung von Grundrechten wird vom Bundesgericht nicht von Amtes wegen geprüft, sondern nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde präzise vorgebracht und begründet worden ist (Art. 106 Abs. 2 BGG). Unerlässlich ist im Hinblick auf Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG, dass die Beschwerde auf die Begründung des angefochtenen Entscheids eingeht und im Einzelnen aufzeigt, worin eine Rechtsverletzung liegt. Die beschwerdeführende Partei soll in der Beschwerdeschrift nicht bloss die Rechtsstandpunkte, die sie im vorinstanzlichen Verfahren eingenommen hat, erneut bekräftigen, sondern mit ihrer Kritik an den als rechtsfehlerhaft erachteten Erwägungen der Vorinstanz ansetzen (BGE 140 III 86 E. 2, 115 E. 2). Die Begründung hat ferner in der Beschwerdeschrift selbst zu erfolgen und der blosse Verweis auf Ausführungen in anderen Rechtsschriften oder auf die Akten reicht nicht aus (BGE 143 II 283 E. 1.2.3; 140 III 115 E. 2). Stützt sich der angefochtene Entscheid auf mehrere selbstständige Begründungen, so muss sich die Beschwerde mit jeder einzelnen auseinandersetzen, sonst wird darauf nicht eingetreten (BGE 142 III 364 E. 2.4 mit Hinweisen; vgl. auch BGE 143 IV 40 E. 3.4). 2.2. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den”
“Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits constatés par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF. Selon l'art. 97 al. 1 LTF, le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (ATF 142 II 355 consid. 6; 139 II 373 consid. 1.6). La partie recourante doit expliquer de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées (cf. art. 106 al. 2 LTF). Les faits et les critiques invoqués de manière appellatoire sont irrecevables (ATF 147 I 73 consid. 2.2; 145 I 26 consid. 1.3; 142 III 364 consid. 2.4), le Tribunal fédéral étant juge du droit et non pas une instance d'appel (cf. notamment arrêt 2C_85/2021 du 7 mai 2021 consid. 3.1). Par ailleurs, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut en principe être présenté devant le Tribunal fédéral à moins de résulter de la décision attaquée (art. 99 al. 1 LTF). En effet, celui-ci a en principe uniquement pour charge de contrôler la juste application du droit au regard des faits existant au moment où la décision attaquée a été rendue (arrêt 2C_440/2023 du 13 février 2024 consid. 2).”
En raison de la cognition limitée du Tribunal fédéral, la régularisation a posteriori d'une atteinte au droit d'accès au dossier dans la procédure devant celui-ci est exclue (voir art. 106 al. 2 en liaison avì art. 105 al. 1–2 LTF).
“Nach dem Ausgeführten ist die Rüge der Verletzung des Rechts auf Akteneinsicht begründet. Das Recht auf Akteneinsicht als Teilgehalt des Anspruchs auf rechtliches Gehör ist formeller Natur. Seine Verletzung führt ungeachtet der materiellen Begründetheit des Rechtsmittels grundsätzlich zur Gutheissung der Beschwerde und zur Aufhebung des angefochtenen Entscheids (BGE 144 I 11 E. 5.3 mit Hinweisen). Eine Heilung der Verletzung des Akteneinsichtsrechts im bundesgerichtlichen Verfahren (vgl. BGE 147 IV 340 E. 4.11.3) ist unter den gegebenen Umständen wegen der beschränkten Kognition des Bundesgerichts (Art. 105 Abs. 1 und 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG) ausgeschlossen.”
LTF art. 106 n. 75 La motivation dans le mémoire de recours : le Tribunal fédéral n'examine les griefs d'atteinte aux droits fondamentaux (ni ceux fondés sur le droit cantonal ou intercantonal) que dans la mesure où ils sont présentés et motivés de manière précise dans le recours. La motivation doit figurer dans le mémoire de recours lui‑même ; le simple renvoi à des conclusions antérieures, à d'autres écrits juridiques ou au dossier ne suffit pas.
“März 2025 erklärte der Beschwerdeführer dem Bundesgericht, das Urteil des Obergerichts des Kantons Zürich vom 24. Februar 2025 mit Beschwerde anfechten zu wollen. Am 17., 25. und 28. März 2025 reichte der Beschwerdeführer dem Bundesgericht weitere Eingaben ein. Es wurden keine Vernehmlassungen eingeholt. 2. Das Bundesgericht prüft von Amtes wegen und mit freier Kognition, ob ein Rechtsmittel zulässig ist (Art. 29 Abs. 1 BGG; BGE 149 III 277 E. 3.1; 148 IV 155 E. 1.1; 143 III 140 E. 1). 2.1. Beschwerden an das Bundesgericht sind hinreichend zu begründen, ansonsten darauf nicht eingetreten werden kann. Dazu muss in der Beschwerdeschrift unter Bezugnahme auf die Erwägungen des angefochtenen Entscheids dargelegt werden, inwiefern dieser Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2 BGG; BGE 140 III 86 E. 2, 115 E. 2). Eine allfällige Verletzung von Grundrechten wird vom Bundesgericht nicht von Amtes wegen geprüft, sondern nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde präzise vorgebracht und begründet worden ist (Art. 106 Abs. 2 BGG). Unerlässlich ist im Hinblick auf Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG, dass die Beschwerde auf die Begründung des angefochtenen Entscheids eingeht und im Einzelnen aufzeigt, worin eine Rechtsverletzung liegt. Die beschwerdeführende Partei soll in der Beschwerdeschrift nicht bloss die Rechtsstandpunkte, die sie im vorinstanzlichen Verfahren eingenommen hat, erneut bekräftigen, sondern mit ihrer Kritik an den als rechtsfehlerhaft erachteten Erwägungen der Vorinstanz ansetzen (BGE 140 III 86 E. 2, 115 E. 2). Die Begründung hat ferner in der Beschwerdeschrift selbst zu erfolgen und der blosse Verweis auf Ausführungen in anderen Rechtsschriften oder auf die Akten reicht nicht aus (BGE 143 II 283 E. 1.2.3; 140 III 115 E. 2). Stützt sich der angefochtene Entscheid auf mehrere selbstständige Begründungen, so muss sich die Beschwerde mit jeder einzelnen auseinandersetzen, sonst wird darauf nicht eingetreten (BGE 142 III 364 E. 2.4 mit Hinweisen; vgl. auch BGE 143 IV 40 E. 3.4). 2.2. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den”
“Nach Art. 42 Abs. 1 BGG haben Rechtsschriften die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. Gemäss Art. 42 Abs. 2 BGG ist in der Begründung in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Die vor Bundesgericht zulässigen Beschwerdegründe ergeben sich aus den Art. 95 ff. BGG. Erhöhte Anforderungen an die Begründung gelten, soweit die Verletzung von Grundrechten sowie von kantonalem und interkantonalem Recht gerügt wird (Art. 106 Abs. 2 BGG). Die Beschwerde muss sich wenigstens kurz mit den Erwägungen des angefochtenen Entscheids auseinandersetzen; rein appellatorische Kritik reicht nicht aus. Genügt die Beschwerde den Begründungsanforderungen nicht, ist auf sie nicht einzutreten (BGE 140 V 136 E. 1.1; 138 I 171 E. 1.4).”
“Es ist somit weder an die in der Beschwerde geltend gemachten Argumente noch an die Erwägungen der Vorinstanz gebunden; es kann eine Beschwerde aus einem anderen als dem angerufenen Grund gutheissen oder eine Beschwerde mit einer von der Argumentation der Vorinstanz abweichenden Begründung abweisen. Mit Blick auf die Begründungspflicht der beschwerdeführenden Partei (Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG) behandelt es aber grundsätzlich nur die geltend gemachten Rügen, sofern die rechtlichen Mängel nicht geradezu offensichtlich sind; es ist jedenfalls nicht gehalten, wie eine erstinstanzliche Behörde alle sich stellenden rechtlichen Fragen zu untersuchen, wenn diese vor Bundesgericht nicht mehr vorgetragen werden (BGE 140 III 115 E. 2; 137 III 580 E. 1.3; 135 III 397 E. 1.4). Eine qualifizierte Rügepflicht gilt hinsichtlich der Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht. Das Bundesgericht prüft eine solche Rüge nur insofern, als sie in der Beschwerde präzise vorgebracht und begründet worden ist (Art. 106 Abs. 2 BGG). Unerlässlich ist im Hinblick auf Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG, dass die Beschwerde auf die Begründung des angefochtenen Entscheids eingeht und im Einzelnen aufzeigt, worin eine Rechtsverletzung liegt. Die beschwerdeführende Partei soll in der Beschwerdeschrift nicht bloss die Rechtsstandpunkte, die sie im vorinstanzlichen Verfahren eingenommen hat, erneut bekräftigen, sondern mit ihrer Kritik an den als rechtsfehlerhaft erachteten Erwägungen der Vorinstanz ansetzen (BGE 140 III 86 E. 2, 115 E. 2). Die Begründung hat ferner in der Beschwerdeschrift selbst zu erfolgen und der blosse Verweis auf Ausführungen in anderen Rechtsschriften oder auf die Akten reicht nicht aus (BGE 143 II 283 E. 1.2.3; 140 III 115 E. 2).”
“Unerlässlich ist im Hinblick auf Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG, dass die Beschwerde auf die Begründung des angefochtenen Entscheids eingeht und im Einzelnen aufzeigt, worin eine Rechtsverletzung liegt. Die beschwerdeführende Partei soll in der Beschwerdeschrift nicht bloss die Rechtsstandpunkte, die sie im vorinstanzlichen Verfahren eingenommen hat, erneut bekräftigen, sondern mit ihrer Kritik an den als rechtsfehlerhaft erachteten Erwägungen der Vorinstanz ansetzen (BGE 148 IV 205 E. 2.6; 140 III 86 E. 2). Die Begründung hat ferner in der Beschwerdeschrift selbst zu erfolgen und der blosse Verweis auf Ausführungen in anderen Rechtsschriften oder auf die Akten reicht nicht aus (BGE 143 II 283 E. 1.2.3; 140 III 115 E. 2). Stützt sich der angefochtene Entscheid auf mehrere selbstständige Begründungen, so muss sich die Beschwerde mit jeder einzelnen auseinandersetzen, sonst wird darauf nicht eingetreten (BGE 149 III 318 E. 3.1.3; 142 III 364 E. 2.4).”
RéférenÎ : LTF art. 106 ch. 74 Si le recours n’est pas motivé par une confrontation ciblée avì les considérants de la décision attaquée qui sont déterminants pour le résultat, ou si le moyen est par ailleurs insuffisamment étayé, le Tribunal fédéral n’examine pas ces moyens. La motivation doit figurer dans le mémoire de recours lui‑même et porter sur les considérants de la juridiction précédente qui sont reprochés comme entachés d’une erreur de droit ; la simple répétition de positions de la juridiction précédente ou le renvoi exclusif à d’autres écritures ne suffit pas.
“Nach Art. 42 BGG haben Rechtsschriften an das Bundesgericht die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. Die Begründung hat sachbezogen zu sein; die beschwerdeführende Partei hat in gezielter Auseinandersetzung mit den für das Ergebnis des angefochtenen Entscheids massgeblichen Erwägungen plausibel aufzuzeigen, welche Rechte bzw. Rechtsnormen die Vorinstanz verletzt haben soll (BGE 148 IV 205 E. 2.6; 140 III 86 E. 2 mit Hinweisen). In Bezug auf die Verletzung von Grundrechten, einschliesslich des Willkürverbots, und von kantonalem Recht gilt eine qualifizierte Rüge- und Begründungspflicht (Art. 106 Abs. 2 BGG; vgl. BGE 149 I 248 E. 3.1; 143 II 283 E. 1.2.2; 141 I 36 E. 1.3).”
“Dies ist beispielsweise der Fall, wenn der Beschwerdeführer geltend macht, er werde einer Straftat beschuldigt, die er nicht begangen habe, er sich in der Folge auf die Unschuldsvermutung beruft, dem fallführenden Staatsanwalt dabei Vorverurteilungen und Befangenheit wegen illegaler Vorgehensweisen vorwirft und diesem unterstellt, sich nicht auf Beweise, sondern lediglich auf Vermutungen zu stützen. Darauf kann von vornherein nicht eingetreten werden. 3. Rechtsschriften haben ein Begehren, d.h. einen Antrag, und deren Begründung mit Angabe der Beweismittel zu enthalten (Art. 42 Abs. 1 BGG). In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2 BGG). Die Begründung muss sachbezogen sein und erkennen lassen, dass und weshalb nach Auffassung des Beschwerdeführers Recht verletzt ist (BGE 142 I 99 E. 1.7.1; 140 III 86 E. 2; 139 I 306 E. 1.2). Die Bestimmungen von Art. 95 ff. BGG nennen die vor Bundesgericht zulässigen Beschwerdegründe. Hinsichtlich der Verletzung von Grundrechten besteht eine qualifizierte Rügepflicht (Art. 106 Abs. 2 BGG). Auf ungenügend begründete Rügen tritt das Bundesgericht nicht ein (BGE 147 IV 73 E. 4.1.2). 4. Die Beschwerde genügt den Begründungsanforderungen nicht. Der Beschwerdeführer setzt sich nicht im Geringsten mit den Erwägungen der angefochtenen Verfügung auseinander, sondern reicht dem Bundesgericht eine Rechtsmitteleingabe ein, die mit der im vorinstanzlichen Verfahren eingereichten kantonalen Beschwerde vom 14. Januar 2025 nahezu identisch ist (vgl. Beilage, "Beschwerde gegen die Abschreibungsverfügung vom 07.01.2025"). Der Beschwerdeführer begnügt sich derweise damit, die vor Vorinstanz erhobenen Standpunkte lediglich zu wiederholen, ohne indessen mit seiner Kritik - in rechtlicher Hinsicht - auch nur ansatzweise an der vorinstanzlichen Begründung anzusetzen, geschweige denn - in tatsächlicher Hinsicht - auf die”
“Beschwerden an das Bundesgericht sind hinreichend zu begründen, ansonsten darauf nicht eingetreten werden kann. Dazu muss in der Beschwerdeschrift unter Bezugnahme auf die Erwägungen des angefochtenen Entscheids dargelegt werden, inwiefern dieser Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2 BGG; BGE 140 III 86 E. 2, 115 E. 2). Eine allfällige Verletzung von Grundrechten wird vom Bundesgericht nicht von Amtes wegen geprüft, sondern nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde präzise vorgebracht und begründet worden ist (Art. 106 Abs. 2 BGG). Unerlässlich ist im Hinblick auf Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG, dass die Beschwerde auf die Begründung des angefochtenen Entscheids eingeht und im Einzelnen aufzeigt, worin eine Rechtsverletzung liegt. Die beschwerdeführende Partei soll in der Beschwerdeschrift nicht bloss die Rechtsstandpunkte, die sie im vorinstanzlichen Verfahren eingenommen hat, erneut bekräftigen, sondern mit ihrer Kritik an den als rechtsfehlerhaft erachteten Erwägungen der Vorinstanz ansetzen (BGE 140 III 86 E. 2, 115 E. 2). Die Begründung hat ferner in der Beschwerdeschrift selbst zu erfolgen und der blosse Verweis auf Ausführungen in anderen Rechtsschriften oder auf die Akten reicht nicht aus (BGE 143 II 283 E. 1.2.3; 140 III 115 E. 2). Stützt sich der angefochtene Entscheid auf mehrere selbstständige Begründungen, so muss sich die Beschwerde mit jeder einzelnen auseinandersetzen, sonst wird darauf nicht eingetreten (BGE 142 III 364 E. 2.4 mit Hinweisen; vgl. auch BGE 143 IV 40 E. 3.4).”
Selon l'art. 106 al. 2 LTF, le Tribunal fédéral exige une motivation qualifiée et concrète : le recourant doit exposer de manière claire et précise en quoi et pourquoi il y a violation et quelles sont les conséquences juridiques concrètes ou les effets qui en découlent (p. ex. sur des créances civiles ou sur des droits procéduraux). Cette obligation accrue de motivation vaut également pour des questions telles que le traitement de dossiers de poliÎ ou l'application du droit cantonal ; la simple répétition d'arguments présentés à la juridiction précédente, sans confrontation aux motifs de sa décision, ne suffit pas.
“La question de savoir si les documents et autres pièces litigieuses présentent une utilité pour la prévention ou la répression des infractions et si elles peuvent être conservées au dossier de police judiciaire du recourant doit être résolue au regard de toutes les circonstances déterminantes du cas d'espèce (ATF 138 I 256 consid. 5.5; arrêt 1C_51/2008 du 30 septembre 2008 consid. 4.2 in ZBl 110/2009 p. 389). Dans la pesée des intérêts en présence, il convient de prendre en considération la gravité de l'atteinte portée aux droits fondamentaux du requérant par le maintien des inscriptions litigieuses à son dossier de police, les intérêts des victimes et des tiers à l'élucidation des éléments de fait non encore résolus, le cercle des personnes autorisées à accéder au dossier de police et les intérêts de la police à pouvoir mener à bien les tâches qui lui sont dévolues (ATF 138 I 256 consid. 5.5). Les conditions posées à la conservation de pièces dans le dossier de police judiciaire relèvent en premier lieu du droit cantonal, soit des art. 7 et suivants LDPJu, dont le Tribunal fédéral revoit l'application sous l'angle de l'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. En d'autres termes, et pour se conformer aux exigences de motivation accrues qui découlent de l'art. 106 al. 2 LTF, il appartient au recourant de démontrer par une motivation claire et précise en quoi la réglementation mise en place par la LDPJu aurait été appliquée de manière insoutenable ou en violation de ses droits fondamentaux (arrêt 1P.531/1999 du 24 janvier 2000 consid. 1b). Une reprise de l'argumentation déjà développée devant la juridiction inférieure sans que le recourant ne discute les motifs de la décision entreprise et n'indique pas même succinctement en quoi ceux-ci méconnaissent le droit selon lui ne satisfait pas à ces exigences (ATF 145 V 161 consid. 5.2; 139 I 306 consid. 1.2; 134 II 244 consid. 2.1-2.3).”
“Sie hat im bundesgerichtlichen Beschwerdeverfahren darzulegen, aus welchen Gründen sich der angefochtene Entscheid inwiefern auf welche Zivilforderungen auswirken kann, sofern dies, etwa aufgrund der Natur der untersuchten Straftat, nicht ohne Weiteres aus den Akten ersichtlich ist (BGE 137 IV 246 E. 1.3.1, 219 E. 2.4; je mit Hinweisen). Das Bundesgericht stellt an die Begründung strenge Anforderungen (BGE 141 IV 1 E. 1.1 mit Hinweisen). Ungeachtet der fehlenden Legitimation in der Sache selbst kann die Privatklägerschaft mit Beschwerde in Strafsachen eine Verletzung ihrer Parteirechte rügen, die ihr nach dem Verfahrensrecht, der Bundesverfassung oder der EMRK zustehen und deren Missachtung auf eine formelle Rechtsverweigerung hinausläuft. Zulässig sind nur Rügen formeller Natur, die von der Prüfung der Sache getrennt werden können. Das geforderte rechtlich geschützte Interesse ergibt sich diesfalls aus der Berechtigung, am Verfahren teilzunehmen. Nicht zu hören sind Rügen, die im Ergebnis auf eine materielle Überprüfung des angefochtenen Entscheids abzielen (sog. "Star-Praxis"; BGE 146 IV 76 E. 2; 141 IV 1 E. 1.1 mit Hinweisen). Soweit eine Rüge zulässig ist, ist klar und detailliert darzulegen, inwieweit das angerufene Recht verletzt worden sein soll (Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG).”
“Die Beschwerdeführenden 1 bringen vor, bestimmte Fragen, namentlich die Aspekte "Geschossigkeit, Baufluchten, Traufhöhe sowie Flachdach", seien im kantonalen Verfahren über das generelle Baubegehren, das mit dem Urteil des Bundesgerichts 1C_474/2016 vom 1. Juni 2017 geendet hat, entgegen der Ansicht der Vorinstanzen noch nicht beurteilt worden und hätten im jetzigen Verfahren geklärt werden müssen. Ihre diesbezüglichen Vorbringen lassen erkennen, dass die Beschwerdeführenden 1 darin eine Verletzung von § 49 BPV/BS sehen. Die Anwendung kantonalen Rechts als solches überprüft das Bundesgericht jedoch lediglich unter dem Blickwinkel der Willkür und nur insoweit, als eine solche Rüge in der Beschwerde präzise vorgebracht und begründet worden ist (vgl. Art. 95 BGG i.V.m. Art. 9 BV und Art. 106 Abs. 2 BGG; vorne E. 3.2). Eine solche Rüge bringen die Beschwerdeführenden 1 nicht vor. Insbesondere legen sie nicht dar, inwiefern das Bauvorhaben in Bezug auf die Aspekte "Geschossigkeit, Baufluchten, Traufhöhe sowie Flachdach" den rechtlichen Anforderungen nicht genügen sollte. Auch andere Bundesrechtsverletzungen machen sie nicht geltend. Insoweit ist auf die Beschwerde nicht einzutreten (vgl. vorne E. 3.2).”
L'obligation qualifiée de contester et de motiver prévue à l'art. 106 al. 2 LTF s'applique également à la contestation de la répartition des heures et de la pondération de la charge de travail d'un examen. Le Tribunal fédéral aborÞ la question au moyen d'une matriÎ fondée sur des circonstances perceptibles (p. ex. nombre d'heures, répartition des heures) et applique à cet égard les connaissances généralement notoires sur le déroulement d'un examen. Dans une première phase, il convient de vérifier si les éléments essentiels de la matriÎ sont cohérents; si tel est le cas, dans une seconÞ phase il faut examiner plus en profondeur si la pondération de la charge de travail tient sur le plan constitutionnel.
“Ist wie dargelegt (nur) zu prüfen, ob der verrechnete Aufwand vor dem Äquivalenzprinzip standhält, kann es von vornherein nicht Aufgabe des Bundesgerichts als Höchstgericht sein, der Frage nachzugehen, ob die eine oder andere Prüfhandlung und/oder die dafür aufgewendete Zeit im Zusammenhang mit der Erstellung des Überprüfungsberichts der RAB zu einem aus Sicht der Beschwerdeführerin übertriebenen Aufwand geführt hat. Das Bundesgericht hat sich der Frage vielmehr anhand einer matrixweisen Prüfung zu nähern, die sich an den wahrnehmbaren Umständen (Stundenanzahl, Stundenverteilung) orientiert. Dabei wendet das Bundesgericht die allgemeinnotorischen Kenntnisse zum Ablauf einer Prüfung an, wie sie gerade im Bereich der Wirtschaftsprüfung herrschen. In einer ersten Phase fragt sich, ob die wesentlichen Elemente der Matrix schlüssig sind. Falls dies zutrifft, ist in einer zweiten Phase vertiefend zu betrachten, ob die Gewichtung des Aufwandes (Vorbereitung, Durchführung der Überprüfung selbst, Nachbereitung, d.h. Phase der Erstellung bzw. Besprechung des Überprüfungsberichts der RAB und Erlass der zugehörigen Verfügung vom 16. Dezember 2021) verfassungsrechtlich haltbar ist (Urteil 2C_973/2019 vom 27. Januar 2020 E. 4.2.4). Insoweit unterliegt die Anfechtung der vorinstanzlichen Feststellungen der qualifizierten Rüge- und Begründungsobliegenheit gemäss Art. 106 Abs. 2 BGG (vgl. oben E. 2.2; BGE 143 II 283 E. 1.2.2).”
RéférenÎ : LTF art. 106 n. 71 Le Tribunal fédéral applique le droit d'offiÎ. Il limite toutefois, en principe, son examen aux griefs qui ont été soulevés dans le recours et suffisamment motivés; il n'est pas tenu, au bénéfiÎ du recourant, de rechercher de sa propre initiative des arguments supplémentaires. Toutefois, dans la mesure où des vices de droit se voient d'emblée, ceux-ci sont pris en compte d'offiÎ.
“Le Tribunal fédéral applique le droit d'office ( jura novit curia), sous réserve de la violation des droits fondamentaux (art. 106 al. 1 et 2 LTF). Comme l'autorité de céans doit veiller à l'application uniforme du droit, il est logique que le législateur lui permette d'exercer un tel contrôle (cf. GRÉGORY BOVEY, in Commentaire de la LTF, 3 e éd. 2022, n° 7 ad art. 106 LTF). Cela n'implique pas que le Tribunal fédéral doive chercher lui-même des arguments pour le recourant: au contraire, s'il s'abstient de motiver suffisamment son recours, l'intéressé encourt l'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF; cf. par ex. FLORENCE AUBRY GIRARDIN, in op. cit., no 31 s. ad art. 42 LTF).”
“Das Bundesgericht wendet das Recht zwar von Amtes wegen an; es prüft - unter Berücksichtigung der allgemeinen Begründungspflicht (Art. 90 AIG und Art. 42 und Art. 106 BGG) - jedoch nur die vorgebrachten Rügen, sofern die rechtlichen Mängel nicht geradezu ins Auge springen (BGE 148 II 392 E. 1.4.1; 142 I 135 E. 1.5).”
La jurisprudenÎ admet des exceptions à l'exigenÎ d'un intérêt actuel. L'admission de la procédure peut être prononcée lorsque la question litigieuse peut se reproduire à tout moment dans des circonstances identiques ou analogues, que, de par sa nature, il est impossible de rendre une décision avant que celle-ci ne perÞ son actualité, et qu'en raison de sa portée fondamentale il existe un intérêt public suffisamment important à sa clarification. En outre, le Tribunal fédéral statue sur le fond malgré la disparition de l'intérêt actuel lorsqu'une personne invoque une violation de droits découlant de la CEDH, pour autant que l'allégation soit défendable; dans de tels cas il existe une obligation renforcée de motivation (cf. aT 146 II 335; ATF 142 I 135; ATF 137 I 296).
“b LPA suppose l’existence d’un intérêt actuel à l’admission du recours (ATA/1392/2021 du 21 décembre 2021 consid. 2b et 2d et les arrêts cités), la jurisprudence consent une exception à l'exigence de l'intérêt actuel au recours lorsque la contestation peut se reproduire en tout temps dans des circonstances identiques ou analogues, que sa nature ne permet pas de la trancher avant qu'elle ne perde son actualité et que, en raison de sa portée de principe, il existe un intérêt public suffisamment important à la solution de la question litigieuse (ATF 146 II 335 consid. 1.3). En outre, dans un souci de concilier les critères de la recevabilité des recours interjetés devant lui avec les exigences liées au droit à un recours effectif garanti à l'art. 13 CEDH, le Tribunal fédéral entre aussi en matière, en dépit de la disparition d'un intérêt actuel, sur le recours d'une personne s'estimant lésée dans ses droits reconnus par la CEDH, qui formule son grief de manière défendable (ATF 142 I 135 consid. 1.3.1 in fine) ; cela suppose une obligation de motivation accrue comparable à celle prévue à l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 137 I 296 consid. 4.3.4). L'art. 13 CEDH ne saurait en effet s'interpréter comme exigeant un recours interne pour toute doléance, si injustifiée soit-elle, qu'un individu peut présenter sur le terrain de la Convention : il doit s'agir d'un grief défendable au regard de celle-ci (ATF 137 I 296 consid. 4.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_552/2021 du 8 mars 2022 consid. 4.1). Tel n'est pas le cas d'un grief qui apparaît manifestement mal fondé ou d'emblée dénué de toute chance de succès (arrêt du Tribunal fédéral 2C_353/2021 du 30 avril 2021 consid. 4.3). En l’espèce, les conditions pour surseoir à la condition de l’intérêt actuel sont remplies. En effet, celui-ci n’existe plus puisque la procession était prévue pour le dimanche 19 juin 2022. Néanmoins, outre la question pertinente et délicate du respect de la liberté de conscience et de croyance invoquée par le recourant, la contestation litigieuse relative à l’exercice de cette liberté sur le domaine public est susceptible de se poser, à nouveau, dans des circonstances analogues avec le risque concret qu’elle ne soit pas jugée avant la date annoncée pour la manifestation religieuse sollicitée, ce qui en empêcherait à nouveau sa tenue.”
Les demandes de frais ou d'indemnité non fondées ou manifestement non fondées (p. ex. des prétentions indemnitaires manifestement fantaisistes) sont, selon l'art. 106 al. 2 LTF, irrecevables ou doivent être rejetées lorsqu'elles sont dépourvues de toute motivation.
Les moyens tirés d'un refus formel de justiÎ sont examinés librement par le Tribunal fédéral — pour autant qu'ils aient été exposés dans le recours en temps utile et de manière suffisante; cela ne se réduit pas à un simple contrôle pour arbitraire. Ces moyens doivent être présentés de façon substantielle et pouvoir être distingués des moyens d'attaque purement matériels; des allégations purement appelatoires ou non spécifiques ne suffisent pas.
“Ob das Streitwerterfordernis vorliegend erreicht ist, kann dahingestellt bleiben. Der Beschwerdeführer macht für den Fall, dass nur die subsidiäre Verfassungsbeschwerde offensteht, namentlich eine formelle Rechtsverweigerung als Verletzung von Art. 29 Abs. 1 BV geltend, wobei er diesbezüglich seiner Rügepflicht in genügender Weise nachkommt (vgl. Art. 116 und Art. 117 i.V.m. Art. 106 Abs. 2 BGG). Ob eine formelle Rechtsverweigerung vorliegt, prüft das Bundesgericht frei (vgl. BGE 149 II 209 E. 4.2 in fine; 144 II 184 E. 3.1). Mit Bezug auf die aufgeworfene Frage hat das Bundesgericht mithin unabhängig von der Beschwerdeart die gleiche Kognition. Es muss deshalb auch nicht erörtert werden, ob sich - wie es der Beschwerdeführer vertritt - eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung (Art. 74 Abs. 2 lit. a BGG) stellt.”
“Der Beschwerdeführer legt anhand der von der Vorinstanz angestellten Überlegungen ausführlich dar, inwiefern die unterbliebene materielle Prüfung seines Gesuchs nach seiner Einschätzung (auch) seine Verfahrensrechte gemäss den Art. 29 ff. BV sowie Art. 6 und 13 EMRK verletzt. Er macht damit in einer den Anforderungen von Art. 106 Abs. 2 BGG (E. 3.1 hiervor) genügenden Weise eine formelle Rechtsverweigerung geltend. Ob eine solche vorliegt, prüft das Bundesgericht - wie gesehen (E. 3.2 hiervor) - frei, d.h. nicht bloss unter dem Blickwinkel des Willkürverbots.”
“Stattdessen beschränkt sich seine Kritik über weite Strecken auf einen teilweise polemisierenden Rundumschlag gegen ein angeblich kriminelles, korruptes und illegales kantonales Rechtssystem und er verlangt die Bestrafung u.a. von Gerichtsmitgliedern, Behördenvertretern, Polizisten der Kantonspolizei Schwyz und Zürich sowie des Privatklägers. Er spricht von einem erneuten Justizskandal, beanstandet eine fehlerhafte Begründung, die ihn ins falsche Licht rücke, und führt aus, bei der inkriminierten E-Mail habe es sich um einen Hilferuf gehandelt. Er habe eine "Hirnverletzung" und sei schuldunfähig. Seine Erkrankung bewirke, dass er unter Stress sehr impulsiv reagiere. Er habe keine Vorstrafen und nie jemanden geschädigt. Seinen Ausführungen ist zu entnehmen, dass er sich ungerecht behandelt fühlt und seine Verurteilung für falsch hält. Daraus ergibt sich aber nicht in einer den Formerfordernissen genügenden Weise, inwiefern das angefochtene Urteil im Schuld- und Strafpunkt willkürlich oder sonstwie bundesrechtswidrig sein könnte. Die Beschwerde genügt den Begründungsanforderungen nicht (Art. 42 Abs. 2 BGG und Art. 106 Abs. 2 BGG). Ohne dass sich das Bundesgericht zu sämtlichen Ausführungen und Vorbringen des Beschwerdeführers im Einzelnen ausdrücklich äussern müsste, ist auf die Beschwerde im Verfahren nach Art. 108 BGG nicht einzutreten. Eine Entschädigung fällt ausser Betracht.”
“Dans ces messages, écrits pendant la dispute et immédiatement après, l'intimée s'était décrite comme "terrifiée" et on y lisait les inquiétudes de sa famille qui décidait de se rendre sur place. La voisine de palier avait entendu l'intimée crier "arrête"; ces cris qu'elle avait qualifiés de "cris de frayeur" l'avaient suffisamment inquiétée pour qu'elle observe le palier au travers de son oeil de boeuf et elle avait renoncé à appeler la police, constatant que des personnes étaient arrivées chez le voisin. La soeur de l'intimée et son compagnon ont indiqué avoir entendu "une engueulade" (compagnon), "des pleurs et des cris" (soeur). Dans la mesure où le recourant renvoie à son mémoire d'appel et en cite des passages, son argumentation est irrecevable (ATF 140 III 115 consid. 2). Lorsque le recourant affirme que la version des faits exposée par l'intimée est loin d'être précise, constante et mesurée et qu'aucun des témoins ne fait état de violences et aurait déclaré avoir entendu le recourant proférer des menaces d'enlèvement des enfants, son argumentation est purement appellatoire et, partant, est irrecevable (art. 106 al. 2 LTF). L'argumentation du recourant est également irrecevable quand il reproche à la cour cantonale de ne pas avoir examiné les griefs soulevés devant elle, dans la mesure où il n'invoque pas son droit d'être entendu ni un déni de justice formel. En définitive, comme vu ci-dessus, la cour cantonale s'est fondée sur des éléments pertinents pour conclure à la culpabilité du recourant. Son raisonnement n'est nullement entaché d'arbitraire.”
Le Tribunal fédéral applique le droit d'offiÎ et peut, dans les limites procédurales et factuelles, examiner tant des questions procédurales formelles (p. ex. délais, non-entrée en matière) que des questions de droit matériel (p. ex. droit relatif au CO2, qualification du revenu, obligation d'atténuation du dommage). Il peut, à cet égard, s'écarter des motifs de l'instanÎ précédente ou développer une motivation différente, sous réserve du respect des limites admissibles du pouvoir d'examen d'offiÎ.
“April 2024 auf die Sache nicht ein. Parallel hierzu - mit Schreiben vom 3. Mai 2024 - reagierte A.________, was sich mit dem noch nicht eröffneten Einspracheentscheid überschnitt. Das Kantonsgericht Luzern nahm dieses Schreiben als Beschwerde gegen den Einspracheentscheid entgegen und setzte 14. Oktober 2024 eine Frist zur Verbesserung der Beschwerde. Die Frist endete am 28. Oktober 2024 und eine Reaktion durch A.________ blieb aus. Das von A.________ telefonisch am 29. Oktober 2024 erfolgte Fristerstreckungsgesuch wies das Kantonsgericht Luzern ab und trat auf die Sache nicht ein. 1.2. Gegen die Nichteintretensverfügung vom 13. November 2024 erhebt A.________ (nachfolgend: Beschwerdeführer) mit datierter Eingabe vom 10. Dezember 2024 Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten an das Bundesgericht. 2. 2.1. Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann wegen Rechtsverletzungen gemäss Art. 95 f. BGG erhoben werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG). Es legt seinem Urteil den”
“Die Berechnung des CO2-Sanktionsbetrags in der Höhe von Fr. 4'230'600.-- (Fr. 9'615.-- pro Personenwagen) beanstandet die Beschwerdeführerin vor Bundesgericht zwar nicht. Im Rahmen der Rechtsanwendung von Amtes wegen (vgl. Art. 106 Abs. 1 BGG) und im Lichte der festgestellten Zielwertüberschreitung von 70 g CO2/km pro Personenwagen (vgl. Bst. B.b hiervor) ist die Berechnung allerdings nicht zu beanstanden (vgl. Art. 13 Abs. 1 lit. a Ziff. 1-4 CO2-Gesetz; 1 x Fr.”
“D'après l'art. 106 al. 1 LTF, le Tribunal fédéral applique le droit d'office. Il examine en principe librement l'application du droit fédéral ainsi que la conformité du droit cantonal harmonisé et de sa mise en pratique par les instances cantonales aux dispositions de la LHID (cf. ATF 134 II 207 consid. 2; arrêt 2C_826/2015 du 5 janvier 2017 consid. 2, non publié in ATF 143 I 73) comme c'est le cas en l'espèce, puisqu'est en cause le point de savoir si le bénéfice issu de la vente litigieuse doit être imputable à titre de revenu (cf. arrêt 2C_918/2021 du 18 février 2022 consid. 4). Conformément aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF, le recourant doit expliquer de manière circonstanciée en quoi ces conditions sont réalisées. A défaut, il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait divergent de celui qui est contenu dans l'acte attaqué. En particulier, le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur les critiques appellatoires portant sur l'état de fait ou l'appréciation des preuves (cf. ATF 147 IV 73 consid.”
“Die Vorinstanz hat das Invalideneinkommen ab September 2018 auf der Grundlage statistischer Werte berechnet. Dabei scheint sie verkannt zu haben, dass der Beschwerdegegner gemäss unbestritten beweiskräftiger Einschätzung im Gutachten B.________/C.________ vom 8. Oktober 2018 auch in seiner angestammten Tätigkeit als Personaldisponent zu 70 % arbeitsfähig war. Es wäre daher zu prüfen gewesen, mit welcher Beschäftigung er seine Leistungsfähigkeit am besten verwertet (Schadenminderungspflicht, vgl. E. 2.2.2 hiervor). Dies ist vorliegend nachzuholen (Art. 106 Abs. 1 BGG). In Anbetracht der im angefochtenen Entscheid aufgeführten Berechnung für den Zeitraum ab September 2018, aufgrund welcher ein Invaliditätsgrad von rund 41 % ermittelt wurde, ist darauf zu schliessen, dass der Beschwerdegegner seine Leistungsfähigkeit mit der angestammten Tätigkeit besser verwertet. Denn unter Anrechnung der Tätigkeit als Personaldisponent resultiert bei einer Arbeitsunfähigkeit von 30 % ein entsprechender rentenausschliessender Invaliditätsgrad (vgl. das Urteil 9C_267/2018 vom 29. Juni 2018 E. 4.2 mit Hinweis). Indem das Bundesverwaltungsgericht das Invalideneinkommen dennoch aufgrund statistischer Werte ermittelt und damit auf einen höheren, rentenbegründenden Invaliditätsgrad geschlossen hat, hat es den Grundsatz der Schadenminderungspflicht missachtet und damit Bundesrecht verletzt. Mit Blick auf das Gesagte bleibt ab 1. Januar 2019 (Art. 88a Abs. 1 IVV) - entgegen dem angefochtenen Urteil - in Nachachtung der dem Beschwerdegegner aufzuerlegenden Schadenminderungspflicht kein Raum für die Zusprache einer Invalidenrente.”
Obligation de concrétisation et renvois au dossier : selon l'art. 106 al. 2 LTF, le griï doit exposer de manière claire et détaillée les faits allégués. Dans la mesure où l'on reproche que des moyens de preuve ont été négligés ou appréciés à tort, le recourant doit étayer cela par des renvois précis aux pièces du dossier et aux moyens de preuve correspondants, et expliquer en quoi cela peut avoir influencé la décision. S'il vise à obtenir une demanÞ de complément, il doit en outre démontrer que les faits et moyens de preuve pertinents se trouvent déjà dans le dossier cantonal et sont pertinents pour l'appréciation.
“Il n'y a pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs sont fragiles, si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (arrêts 6B_1378/2023 du 7 août 2024 consid. 2.1.1; 6B_922/2022 du 21 avril 2023 consid. 1.1; 6B_211/2022 du 7 novembre 2022 consid. 1.1; 6B_1109/2021 du 1 er avril 2022 consid. 2.1; 6B_892/2021 du 30 mars 2022 consid. 1.1; 6B_738/2021 du 18 mars 2022 consid. 3.1). Le complètement envisagé par l'art. 105 al. 2 LTF n'a pas pour but de permettre aux parties d'ajouter à leur guise des faits qu'elles tirent du dossier (arrêts 6B_1378/2023 précité consid. 2.1.1; 6B_1290/2022 du 7 juillet 2023 consid. 1.1; 6B_1109/2022 du 22 mai 2023 consid. 1.1; 6B_69/2017 du 28 novembre 2017 consid. 1.1 et la référence citée). La critique de l'état de fait retenu est soumise au principe strict de l'invocation énoncé par l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 140 III 264 consid. 2.3 et les références citées). Il incombe dès lors aux parties, sous peine d'irrecevabilité, d'invoquer et de motiver de manière claire et circonstanciée (arrêts 6B_1378/2023 précité consid. 2.1.1; 6B_1290/2022 précité consid. 1.1; 6B_1109/2022 précité consid. 1.1; 6B_69/2017 précité consid. 1.1; cf. ATF 142 III 364 consid. 2.4; 141 IV 249 consid. 1.3.1) l'existence d'une omission conduisant à admettre que les faits ont été établis de façon arbitraire. Si une partie souhaite obtenir un complètement de l'état de fait, elle doit démontrer, par des renvois précis aux pièces du dossier, les faits juridiquement pertinents à cet égard et les moyens de preuve adéquats (ATF 140 III 86 consid. 2; arrêts 6B_1378/2023 précité consid. 2.1.1; 6B_1290/2022 précité consid. 1.1; 6B_1109/2022 précité consid. 1.1; 6B_69/2017 précité consid. 1.1). Pour qu'une omission puisse être qualifiée d'arbitraire et justifier un complètement, il faut que l'autorité précédente, de manière insoutenable, n'ait pas tenu compte d'un fait décisif qui ressort de manière univoque du résultat de l'administration des preuves (arrêts 6B_1378/2023 précité consid.”
“Il n'y a pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs sont fragiles, si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (arrêts 6B_1378/2023 du 7 août 2024 consid. 2.1.1; 6B_922/2022 du 21 avril 2023 consid. 1.1; 6B_211/2022 du 7 novembre 2022 consid. 1.1; 6B_1109/2021 du 1 er avril 2022 consid. 2.1; 6B_892/2021 du 30 mars 2022 consid. 1.1; 6B_738/2021 du 18 mars 2022 consid. 3.1). Le complètement envisagé par l'art. 105 al. 2 LTF n'a pas pour but de permettre aux parties d'ajouter à leur guise des faits qu'elles tirent du dossier (arrêts 6B_1378/2023 précité consid. 2.1.1; 6B_1290/2022 du 7 juillet 2023 consid. 1.1; 6B_1109/2022 du 22 mai 2023 consid. 1.1; 6B_69/2017 du 28 novembre 2017 consid. 1.1 et la référence citée). La critique de l'état de fait retenu est soumise au principe strict de l'invocation énoncé par l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 140 III 264 consid. 2.3 et les références citées). Il incombe dès lors aux parties, sous peine d'irrecevabilité, d'invoquer et de motiver de manière claire et circonstanciée (arrêts 6B_1378/2023 précité consid. 2.1.1; 6B_1290/2022 précité consid. 1.1; 6B_1109/2022 précité consid. 1.1; 6B_69/2017 précité consid. 1.1; cf. ATF 142 III 364 consid. 2.4; 141 IV 249 consid. 1.3.1) l'existence d'une omission conduisant à admettre que les faits ont été établis de façon arbitraire. Si une partie souhaite obtenir un complètement de l'état de fait, elle doit démontrer, par des renvois précis aux pièces du dossier, les faits juridiquement pertinents à cet égard et les moyens de preuve adéquats (ATF 140 III 86 consid. 2; arrêts 6B_1378/2023 précité consid. 2.1.1; 6B_1290/2022 précité consid. 1.1; 6B_1109/2022 précité consid. 1.1; 6B_69/2017 précité consid. 1.1). Pour qu'une omission puisse être qualifiée d'arbitraire et justifier un complètement, il faut que l'autorité précédente, de manière insoutenable, n'ait pas tenu compte d'un fait décisif qui ressort de manière univoque du résultat de l'administration des preuves (arrêts 6B_1378/2023 précité consid.”
“Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ceux-ci ont été constatés de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui soutient que les faits ont été établis d'une manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 144 II 246 consid. 6.7; 143 I 310 consid. 2.2 et la référence), doit satisfaire au principe d'allégation susmentionné (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1), étant rappelé que l'appréciation des preuves ne se révèle arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison sérieuse, de tenir compte d'une preuve propre à modifier la décision attaquée ou encore si, sur la base des éléments recueillis, il a effectué des déductions insoutenables (ATF 147 V 35 consid. 4.2; 143 IV 500 consid. 1.1 et la référence). Une critique des faits qui ne satisfait pas à cette exigence est irrecevable (ATF 145 IV 154 consid. 1.1). En l'espèce, la recourante considère que l'état de fait cantonal devrait être complété par "trois éléments importants" qui, "[o]utre la crédibilité des propos de D.________ (...) mettent en évidence que la procédure pénale ne repose pas seulement sur [s]a plainte [pénale]". Une telle motivation ne respecte pas les réquisits susmentionnés, dans la mesure où on ne voit pas en quoi les faits que la recourante entend voir pris en compte influeraient concrètement sur le résultat de la cause (cf.”
“Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut rectifier ou compléter les constatations de l'autorité précédente que si elles sont manifestement inexactes ou découlent d'une violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). "Manifestement inexactes" signifie ici "arbitraires" (ATF 140 III 115 consid. 2; 135 III 397 consid. 1.5). Encore faut-il que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). La critique de l'état de fait retenu est soumise au principe strict de l'allégation énoncé par l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 140 III 264 consid. 2.3 et les références). La partie qui entend attaquer les faits constatés par l'autorité précédente doit expliquer clairement et de manière circonstanciée en quoi les conditions précitées seraient réalisées (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1 et les références). Si elle souhaite obtenir un complètement de l'état de fait, elle doit aussi démontrer, par des renvois précis aux pièces du dossier, qu'elle a présenté aux autorités précédentes en conformité avec les règles de procédure les faits juridiquement pertinents à cet égard et les moyens de preuve adéquats (ATF 140 III 86 consid. 2). Si la critique ne satisfait pas à ces exigences, les allégations relatives à un état de fait qui s'écarterait de celui de la décision attaquée ne pourront pas être prises en considération (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1 et les références). En matière d'appréciation des preuves, il y a arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables.”
“Dass der Gutachter zu Unrecht auf diese Quellen abgestellt, oder aber die Vorinstanz Zweifel an deren korrekten Wiedergabe hätte haben müssen, wird vom Beschwerdeführer weder behauptet noch dargetan; ebenso wenig, dass der Gutachter seinerseits Tatsachen festgestellt hätte. Entsprechend vermag der Beschwerdeführer nicht darzutun, dass und inwiefern die Vorinstanz Tatsachen willkürlich feststellt, wenn sie die gutachterlichen Erwägungen wiedergibt. Er legt insbesondere auch nicht dar, inwiefern die Vorinstanz solche willkürlich festgestellten Tatsachen der Prüfung des Gutachtens (vgl. angefochtenes Urteil S. 72 ff. [Ziff. 3]), der Voraussetzungen einer stationären Massnahme (angefochtenes Urteil S. 82 f. [Ziff. 4]) oder aber der Verhältnismässigkeit der stationären Massnahme (angefochtenes Urteil S. 84 ff. [Ziff. 5)] zugrunde legt. Hierfür reicht die abstrakte Aufzählung von in der gutachterlichen Aktenzusammenfassung erwähnten Dokumenten und der pauschale Hinweis darauf, dass psychiatrische Gutachten nicht zur Feststellung eines Lebensvorganges herangezogen werden dürften, nicht (Art. 106 Abs. 2 BGG).”
“notamment ATF 143 IV 380 consid. 1-1.2 et les références). En outre, ses considérations sur l'aspect formaté par l'administration des " carnets de bord " et tableaux, ainsi que sur la précision et le détail des indications qu'ils contiennent, n'enlèvent rien au fait que le recourant les a lui-même remplis. Vu qu'il ne remet pas valablement en cause le constat cantonal selon lequel les indications figurant sur ces documents ne sont pas accompagnées de justificatifs ni n'ont été validées par l'office cantonal de l'emploi, considérer qu'elles n'ont pas plus de valeur probante qu'un simple allégué de partie ne prête pas le flanc à la critique. En tant pour le surplus que le recourant se borne à indiquer que la cour cantonale aurait dû prendre en considération la multitude de pièces fournies, en citant de manière générale ses diplômes, ses certificats de stage et de travail, des échanges d'e-mails avec divers employeurs ou des lettres de motivation, sa critique ne satisfait pas aux exigences de motivation déduites de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. supra consid. 2.1). Il sera rappelé ici que la cour cantonale n'a pas considéré que le recourant n'avait entrepris aucune démarche en vue de retrouver un emploi, mais que les dix-sept recherches qu'il avait établies sur la base des documents produits en l'espace de cinq ans n'étaient pas suffisantes et qu'il n'avait pas démontré avoir effectué plus de trois recherches d'emploi depuis le prononcé du jugement de première instance. Le recourant ne pouvait donc pas se limiter à affirmer de manière générale que la Cour de justice n'avait pas pris en compte les autres documents produits, mais devait préciser pour chaque document prétendument omis quelle postulation il permettait d'établir. Faute de l'avoir fait, il ne démontre pas que le constat cantonal sur le nombre de ses recherches d'emploi relèverait de l'arbitraire ou d'un " formalisme excessif " et, partant, que la Cour de justice aurait excédé son pouvoir d'appréciation en jugeant qu'il n'avait pas fourni tous les efforts que l'on pouvait raisonnablement exiger de lui.”
“En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire (art. 9 Cst.) que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 148 I 127 consid. 3; 147 V 35 consid. 4.2). Conformément aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF (supra consid. 2.1), le recourant doit expliquer de manière circonstanciée en quoi ces conditions sont réalisées.”
LTF art. 106 n. 65 Si l'exposé des motifs de la décision fait apparaître les considérations qui ont guidé la juridiction précédente, cela ne constitue pas en soi une violation du droit d'être entendu. La juridiction précédente doit examiner les points essentiels à la décision et motiver sa décision de manière à permettre un recours approprié.
“Die Vorinstanz stellt weder die umfassende Renovation des Hotels noch die Plausibilität der budgetierten Umsatzzahlen in Abrede. Es darf davon ausgegangen werden, dass sie diese Umstände bei der Entscheidfindung - wenn auch nicht im Sinne der Beschwerdeführerin - berücksichtigt hat. Jedenfalls macht die Beschwerdeführerin nicht geltend und ist auch nicht ersichtlich, dass eine sachgerechte Anfechtung des vorinstanzlichen Urteils nicht möglich gewesen wäre. So liess die Vorinstanz klar erkennen, von welchen Überlegungen sie sich bei ihrem Entscheid hat leiten lassen, namentlich welche Umsatzzahlen sie als massgebend (oder eben nicht) angesehen hat, selbst wenn sie sich nicht mit allen Parteistandpunkten einlässlich auseinandergesetzt haben mag (vgl. BGE 150 III 1 E. 4.5; 149 V 156 E. 6.1; je mit Hinweisen). Sofern die Gehörsrüge überhaupt den Anforderungen von Art. 106 Abs. 2 BGG (i.V.m. Art. 117 BGG) genügt, ist sie folglich unbegründet.”
“Entsprechend hält die Vorinstanz die Überprüfung der einzelnen Positionen der Globalbilanz 3 für nicht entscheidrelevant und eine Einsicht in die Berechnungsgrundlagen für nicht notwendig. Unter dem Gesichtspunkt des Gehörsanspruchs ist dieses Vorgehen nicht zu beanstanden. Die Vorinstanz hat nur die für den Entscheid wesentlichen Punkte zu prüfen. Die formelle Rüge der Beschwerdeführerin zielt im Kern denn auch auf die materielle Würdigung der Vorinstanz, zumal die Beschwerdeführerin geltend macht, die Beträge des Härteausgleichs seien für die sechs Jahre nicht betragsmässig fixiert, sondern jedes Jahr neu zu berechnen. Ob diese Auffassung der Beschwerdeführerin in der Sache zutrifft, ist nicht im Rahmen der Gehörsrüge zu prüfen (vgl. dazu E. 4 hiernach). Nicht hinreichend begründet sind im Übrigen die Beanstandungen, die von der Vorinstanz und vom Regierungsrat edierten Berechnungsgrundlagen der Globalbilanz 3 seien unzureichend und die Beschwerdeführerin hätte vor dem Erlass der Globalbilanz 3 angehört werden müssen (vgl. Art. 106 Abs. 2 BGG).”
“Wenn die Vorinstanz davon ausgeht, eine persönliche Befragung des Beschwerdeführers und seiner Verlobten sei deshalb nicht zielführend, weil diese im Verfahren bereits Gelegenheit hatten, sich zur Sache zu äussern, und ihre Antworten bei einer allfälligen Befragung aufeinander abstimmen könnten (angefochtener Entscheid E. 2.7), erweist sich dies als zulässig. Die Vorinstanz durfte folglich, ohne in Willkür zu verfallen, von einer persönlichen Befragung absehen. Auch der Vorwurf an die Vorinstanz, sie treffe pauschale Schlussfolgerungen, vermag keine Verletzung des rechtlichen Gehörs darzulegen, sofern in dieser Hinsicht überhaupt eine hinreichend substanziierte Rüge einer Gehörsverletzung vorliegt (vorstehende E. 2.1; Art. 106 Abs. 2 BGG). Die Vorinstanz hat sich mit den entscheidwesentlichen Punkten auseinandergesetzt und ihren Entscheid so abgefasst, dass dem Beschwerdeführer eine sachgerechte Anfechtung möglich war.”
RéférenÎ : art. 106 LTF n° 64 Les intimés peuvent, dans leurs observations, soulever des griefs propres dès lors qu'ils établissent que la décision attaquée — malgré des constatations divergentes — est, en substanÎ, correcte. Pour de tels griefs, s'appliquent les exigences d'allégations de l'art. 106 al. 2 LTF, notamment pour les griefs relatifs aux constatations de fait.
“Die Beschwerdegegner rügen im Rahmen der Vernehmlassung mit Bezug auf den Chicorée-Anbau eine offensichtlich unrichtige Sachverhaltsermittlung durch die Vorinstanz. Im Verfahren vor Bundesgericht gibt es zwar keine Anschlussbeschwerde (vgl. BGE 144 V 264 E. 1.2; 138 V 106 E. 2.1; 134 III 332 E. 2.5). Der Beschwerdegegner kann jedoch in seiner Vernehmlassung auch eigene Rügen erheben, soweit diese darlegen sollen, dass trotz der Stichhaltigkeit der vom Beschwerdeführer vorgebrachten Rügen und in Abweichung von den im angefochtenen Urteil getroffenen Feststellungen der angefochtene Entscheid im Ergebnis richtig ist (vgl. BGE 122 I 253 E. 6c; Urteil 2C_693/2009 vom 4. Mai 2010 E. 1.4, nicht publ. in: BGE 136 II 441), wobei in Bezug auf die Sachverhaltsfeststellungen die Rügeerfordernisse von Art. 106 Abs. 2 BGG erfüllt sein müssen (vgl. Urteil 5A_592/2016 vom 8. März 2017 E. 4.3.1; vgl. auch E. 4.2 hiernach). In diesem Umfang sind die Sachverhaltsrügen der Beschwerdegegner zu beurteilen.”
Quiconque demanÞ un complément de l'état de fait en vertu de l'art. 106 al. 2 LTF doit démontrer que les faits concernés, juridiquement pertinents, auraient objectivement pu être présentés devant l'instanÎ inférieure. De plus, les faits allégués ainsi que les moyens de preuve offerts doivent être désignés avì précision et étayés par des renvois exacts aux pièces du dossier ; sans une telle présentation concrète et vérifiable, la demanÞ de complément ne sera pas prise en considération.
“Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut rectifier ou compléter les constatations de l'autorité précédente que si elles sont manifestement inexactes ou découlent d'une violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). "Manifestement inexactes" signifie ici "arbitraires" (ATF 140 III 115 consid. 2 p. 117; 135 III 397 consid. 1.5). Encore faut-il que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). La critique de l'état de fait retenu est soumise au principe strict de l'allégation énoncé par l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266 et les références). La partie qui entend attaquer les faits constatés par l'autorité précédente doit expliquer clairement et de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1 p. 18 et les références). Si elle souhaite obtenir un complètement de l'état de fait, elle doit aussi démontrer, par des renvois précis aux pièces du dossier, qu'elle a présenté aux autorités précédentes en conformité avec les règles de procédure les faits juridiquement pertinents à cet égard et les moyens de preuve adéquats (ATF 140 III 86 consid. 2 p. 90). Si la critique ne satisfait pas à ces exigences, les allégations relatives à un état de fait qui s'écarterait de celui de la décision attaquée ne pourront pas être prises en considération (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1 p. 18). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté, à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF).”
“La partie qui entend attaquer les faits constatés par l'autorité précédente doit expliquer clairement et de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1 et les références citées). Si la critique ne satisfait pas à ces exigences, les allégations relatives à un état de fait qui s'écarterait de celui de la décision attaquée ne pourront pas être prises en considération (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 130 I 258 consid. 1.3). Le complètement de l'état de fait ne relève pas de l'arbitraire; un fait non constaté ne peut pas être arbitraire, c'est-à-dire constaté de manière insoutenable. En revanche, si un fait omis est juridiquement pertinent, le recourant peut obtenir qu'il soit constaté s'il démontre qu'en vertu des règles de la procédure civile, l'autorité précédente aurait objectivement pu en tenir compte et s'il désigne précisément les allégués et les offres de preuves qu'il lui avait présentés, avec référence aux pièces du dossier (art. 106 al. 2 LTF; ATF 140 III 86 consid. 2).”
“La partie qui entend attaquer les faits constatés par l'autorité précédente doit expliquer clairement et de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1 et les références citées). Si la critique ne satisfait pas à ces exigences, les allégations relatives à un état de fait qui s'écarterait de celui de la décision attaquée ne pourront pas être prises en considération (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 130 I 258 consid. 1.3). Le complètement de l'état de fait ne relève pas de l'arbitraire; un fait non constaté ne peut pas être arbitraire, c'est-à-dire constaté de manière insoutenable. En revanche, si un fait omis est juridiquement pertinent, le recourant peut obtenir qu'il soit constaté s'il démontre qu'en vertu des règles de la procédure civile, l'autorité précédente aurait objectivement pu en tenir compte et s'il désigne précisément les allégués et les offres de preuves qu'il lui avait présentés, avec référence aux pièces du dossier (art. 106 al. 2 LTF; ATF 140 III 86 consid. 2; arrêt 4A_53/2021 du 21 septembre 2021 consid. 2.1 et les arrêts cités).”
En cas de mesures provisionnelles (art. 98 LTF), le Tribunal fédéral n'examine les moyens tirés de la violation de la Constitution que si le recourant les a soulevés expressément et motivés (art. 106 al. 2 LTF). Le moyen doit être formulé de manière claire et détaillée : il faut indiquer précisément quel droit constitutionnel (numéro ou désignation) serait violé ; pour chaque principe invoqué, il convient d'exposer, par une argumentation précise — le cas échéant en renvoyant à des éléments de preuve et en se référant à la décision attaquée — en quoi la violation consisterait. Les énumérations générales de droits ou les critiques appelatoires sont irrecevables.
“Dès lors que la décision attaquée porte sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 134 III 667 consid. 1.1; 133 III 393 consid. 5, 585 consid. 3.3), le recourant ne peut dénoncer que la violation de ses droits constitutionnels. Le Tribunal fédéral n'examine de tels griefs que s'ils ont été invoqués et motivés par le recourant ("principe d'allégation"; art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'ils ont été expressément soulevés et exposés de manière claire et détaillée (ATF 146 IV 114 consid. 2.1; 144 II 313 consid. 5.1). Le recourant doit ainsi indiquer avec précision quel droit constitutionnel aurait été violé, en le citant par le numéro de la disposition ou par sa dénomination. Il ne peut pas se borner à dresser une liste de droits constitutionnels ou à parler à tort et à travers d'arbitraire. En partant de la décision attaquée, il doit dire quel est le principe constitutionnel qui aurait été violé et, pour chacun des principes invoqués, montrer par une argumentation précise, s'il y a lieu en se référant à des pièces, en quoi cette violation serait réalisée (arrêt 8C_629/2023 du 18 décembre 2023 consid. 1.4 et la référence). En d'autres termes, le recourant ne peut se borner à critiquer la décision attaquée comme il le ferait en procédure d'appel, où l'autorité de recours jouit d'une libre cognition, notamment en se contentant d'opposer sa thèse à celle de l'autorité précédente; les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 142 III 364 consid.”
Le Tribunal fédéral peut, en vertu de l'art. 106 al. 2 LTF, examiner d'offiÎ l'application du droit fédéral pertinent (p. ex. l'art. 42 LEI), même si cette norme de droit fédéral n'a pas été expressément invoquée par le recourant.
“La question de savoir si les conditions d'un tel droit sont effectivement réunies relève du fond (ATF 139 I 330 consid. 1.1; arrêt 2C_734/2022 du 3 mai 2023 consid. 1.2, non publié in ATF 149 II 207). En l'occurrence, le recourant, aujourd'hui âgé de 19 ans, conclut à la délivrance d'une autorisation de séjour afin de pouvoir rejoindre sa mère qui a obtenu la nationalité suisse au mois de mars 2022 et avec laquelle il prétend se trouver dans un rapport de dépendance particulier. Ayant entamé les démarches administratives en ce sens le 7 juin 2022, soit à un moment où il était encore mineur et où sa mère avait déjà été naturalisée, il peut se prévaloir d'un droit potentiel à obtenir une telle autorisation en application de l'art. 42 la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI; RS 142.20), disposition qui règle le regroupement familial entre les parents suisses et leurs enfants mineurs de nationalité étrangère (cf. ATF 145 I 227 consid. 6.3; 136 II 497 consid. 3.4) et dont le Tribunal fédéral contrôle d'office l'application (art. 106 al. 2 LTF). Il importe à cet égard peu qu'il n'invoque pas expressément cette disposition dans son mémoire de recours, où il se prévaut uniquement du droit au respect de sa vie familiale consacré par l'art. 8 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH; RS 0.101), qui peut certes conférer un droit au regroupement familial entre des parents et leurs enfants (devenus) majeurs en cours de procédure, mais à des conditions plus restrictives (cf. ATF 145 I 227 consid. 3.1 et 6.7; cf. infra consid. 4.3).”
RéférenÎ : LTF art. 106 N. 60 En cas de rejet ou d'anticipation de mesures probatoires (refus d'une mesure probatoire en raison d'une appréciation anticipée de la preuve), un moyen de recours devant le Tribunal fédéral n'est recevable que si la violation de la norme constitutionnelle (interdiction de l'arbitraire, art. 9 Cst.) est exposée de façon claire et détaillée dans le recours (art. 106 al. 2 LTF). La simple allégation selon laquelle la preuve aurait été « renoncée » ne suffit pas ; il faut une substantiation concrète et exigeante de l'accusation d'arbitraire.
“S'agissant du refus de la cour cantonale d'entendre les quatre témoins dont le recourant sollicitait l'audition, on rappellera que le refus d'une mesure probatoire par appréciation anticipée des preuves ne peut être remis en cause devant le Tribunal fédéral qu'en invoquant l'arbitraire (art. 9 Cst.) de manière claire et détaillée (art. 106 al. 2 LTF; ATF 146 III 73 consid. 5.2.2; 144 II 427 consid. 3.1.3; 138 III 374 consid. 4.3.2). Or le recourant ne démontre pas en quoi le refus des mesures probatoires requises serait arbitraire. Au vu des éléments au dossier, qui permettent d'exclure comme on l'a vu toute prestation de travail pour l'entreprise B.________ en 2020, les juges précédents n'ont pas versé dans l'arbitraire en renonçant à entendre son père ainsi que des employés d'une société de sous-traitance, lesquels auraient côtoyé le recourant sur des chantiers.”
“Le droit d'être entendu garantit notamment le droit pour l'intéressé d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre. L'autorité peut toutefois renoncer à procéder à des mesures d'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion. Le refus d'une mesure probatoire par appréciation anticipée des preuves ne peut être remis en cause devant le Tribunal fédéral qu'en invoquant l'arbitraire (art. 9 Cst.) de manière claire et détaillée (art. 106 al. 2 LTF; cf. ATF 146 III 73 consid. 5.2.2 et les arrêts cités). Le droit d'être entendu impose aussi à l'autorité judiciaire de motiver ses décisions, afin que le justiciable puisse les comprendre et exercer son droit de recours à bon escient. Il suffit que l'autorité mentionne au moins brièvement les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision (ATF 146 II 335 consid. 5.1). Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté même si la motivation présentée est erronée (ATF 145 III 324 consid. 6.1).”
“Le refus d'une mesure probatoire par appréciation anticipée des preuves ne peut être remis en cause devant le Tribunal fédéral qu'en invoquant l'arbitraire (art. 9 Cst.) de manière claire et détaillée (art. 106 al. 2 LTF; ATF 146 III 73 consid. 5.2.2; 144 II 427 consid. 3.1.3; 138 III 374 consid. 4.3.2). Dans la mesure où la recourante n'entreprend même pas de démontrer en quoi le refus des mesures probatoires qu'elle a sollicitées serait arbitraire, son argumentation ne répond pas aux exigences de motivation accrues posées par l'art. 106 al. 2 LTF. Son grief doit donc être écarté.”
“comprend notamment le droit pour l'intéressé d'avoir accès au dossier, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 149 I 91 consid. 3.2; 148 II 73 consid. 7.3.1). Il n'emporte aucun droit à être entendu oralement (ATF 140 I 68 consid. 9.6.1) ni celui d'obtenir l'audition de témoins (ATF 130 II 425 consid. 2.1). L'autorité peut renoncer à procéder à des mesures d'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient pas l'amener à modifier son opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1; 144 II 427 consid. 3.1.3). Le refus d'une mesure probatoire par appréciation anticipée des preuves ne peut être remis en cause devant le Tribunal fédéral qu'en invoquant l'arbitraire de manière claire et détaillée (art. 106 al. 2 LTF).”
“Le refus d'une mesure probatoire par appréciation anticipée des preuves ne peut être remis en cause devant le Tribunal fédéral qu'en invoquant l'arbitraire (art. 9 Cst.) de manière claire et détaillée (art. 106 al. 2 LTF; ATF 146 III 73 consid. 5.2.2; 144 II 427 consid. 3.1.3; 138 III 374 consid. 4.3.2). Dans la mesure où le recourant n'entreprend même pas de démontrer en quoi le refus de la mesure probatoire qu'il a sollicitée serait arbitraire, son argumentation ne répond pas aux exigences de motivation accrues posées par l'art. 106 al. 2 LTF. Son grief doit donc être écarté.”
Si la discussion ciblée d'un motif déterminant ou de plusieurs motifs indépendants faisant autorité fait défaut, le Tribunal fédéral n'entre en principe pas en matière sur les moyens correspondants. Pour les mesures provisionnelles, des exigences plus strictes s'appliquent à la motivation des moyens (art. 106 al. 2 LTF) ; le Tribunal fédéral n'examine que les critiques exposées de manière claire et détaillée.
“Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 s. LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Cela étant, eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulevés (ATF 142 III 364 consid. 2.4 et les références). Le recourant doit par conséquent discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (ATF 142 I 99 consid. 1.7.1; 142 III 364 consid. 2.4 et la référence). Il doit exister un lien entre la motivation du recours et la décision attaquée. Le recourant doit se déterminer par rapport aux considérants de l'arrêt querellé; il ne peut se contenter de reprendre presque mot pour mot l'argumentation formée devant l'autorité cantonale (ATF 145 V 161 consid. 5.2; 142 I 99 consid. 1.7.1; 134 II 244 consid. 2.1 et 2.3). En outre, lorsqu'une décision attaquée se fonde sur plusieurs motivations indépendantes, alternatives ou subsidiaires, toutes suffisantes pour sceller le sort de la cause, la partie recourante doit, sous peine d'irrecevabilité, démontrer que chacune d'entre elles est contraire au droit en se conformant aux exigences de motivation requises (ATF 142 III 364 consid.”
“Mit der Beschwerde in Zivilsachen können Rechtsverletzungen gemäss Art 95 f. BGG geltend gemacht werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG) und prüft mit freier Kognition, ob der angefochtene Entscheid Recht verletzt. Es befasst sich aber nur mit formell ausreichend begründeten Einwänden (Art. 42 Abs. 2 BGG) und ist nicht gehalten, wie eine erstinstanzliche Behörde alle sich stellenden Rechtsfragen zu untersuchen, soweit solche nicht (mehr) vorgetragen werden. In der Beschwerdebegründung ist daher in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Entscheid rechtswidrig sein soll. Die Begründung muss sachbezogen sein und sich auf den Streitgegenstand beziehen und beschränken. Die beschwerdeführende Partei hat in gezielter Auseinandersetzung mit den für das Ergebnis des angefochtenen Entscheids massgeblichen Erwägungen plausibel aufzuzeigen, welche Rechte bzw. Rechtsnormen die Vorinstanz verletzt haben soll (BGE 142 I 99 E. 1.7.1; 140 III 86 E. 2). Beruht der angefochtene Entscheid auf mehreren selbständigen Begründungen, von denen jede sein Ergebnis zu stützen vermag, so muss sich die Beschwerde mit jeder dieser Begründungen auseinandersetzen, ansonsten nicht darauf eingetreten wird (BGE 142 III 364 E.”
“Angefochten ist die Massnahmeverfügung vom 8. November 2021, mit welcher das im Rahmen des Berufungsverfahrens gestellte Gesuch um Herausgabe des Kindes für das Besuchswochenende vom 22. bis am 25. Juli 2021 als gegenstandslos abgeschrieben wurde. Vor Bundesgericht kann der Anfechtungsgegenstand nicht ausgeweitet werden; soweit mehr oder anderes verlangt wird, als von der Vorinstanz beurteilt wurde, ist darauf nicht einzutreten (BGE 136 II 457 E. 4.2 S. 462 f.; 136 V 362 E. 3.4.2 S. 365; 142 I 155 E. 4.4.2 S. 156). Zu beachten ist sodann, dass es nicht um das Hauptverfahren, sondern um eine während dessen Dauer getroffene Massnahmeverfügung geht. Bei vorsorglichen Massnahmen kann nur die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt werden (Art. 98 BGG), wofür das strenge Rügeprinzip gemäss Art. 106 Abs. 2 BGG gilt und nicht die freie Rechtskognition gemäss Art. 106 Abs. 1 BGG. Das bedeutet, dass das Bundesgericht nur klar und detailliert erhobene und soweit möglich belegte Rügen prüft, während es auf ungenügend begründete Rügen und rein appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid nicht eintritt (BGE 134 II 244 E. 2.2 S. 246; 142 II 369 E. 2.1 S. 372; 142 III 364 E. 2.4 S. 368).”
RéférenÎ : LTF art. 106 n° 58 Le Tribunal fédéral n'est pas une juridiction d'appel des faits. Une critique qui se limite à exposer sa propre version des événements factuels ou à répéter, de manière purement appelative, l'appréciation de la preuve opérée par la juridiction précédente est, selon l'art. 106 al. 2 LTF, irrecevable et, en règle générale, n'est pas examinée. Ne sont recevables que les moyens critiqués qui se confrontent de façon concrète et argumentée aux constatations de fait de la juridiction précédente.
“L'argumentation du recourant consiste en réalité à reprocher à la cour cantonale d'avoir écarté sa version des faits, au profit de celles des intimées, sur la base des éléments de preuve figurant au dossier. Or, l'essentiel des développements du recourant, pour autant qu'on les comprenne, s'épuise en un libre exposé de sa version des faits en lien avec chacun des agissements reprochés. Dans cette mesure, ses griefs liés à l'appréciation des preuves et à l'établissement des faits sont largement appellatoires, partant irrecevables (cf. art. 106 al. 2 LTF). Il en va ainsi notamment lorsqu'il prétend que l'intimée 2 aurait exercé une pression sur lui pour qu'il tente de la retenir, qu'elle l'aurait «menacé de viol», ou qu'elle lui aurait volontairement fourni des vidéos et photos, de sorte qu'elle aurait consenti à leur diffusion. Il en va de même en tant qu'il conteste les déclarations de l'intimée 3, sur la base de sa propre appréciation de certains échanges, des dates d'enregistrement de certaines vidéos, ainsi que des motifs d'installation d'une caméra dans l'immeuble. Le recourant ne formule aucun grief recevable au sens de l'art. 106 al. 2 LTF, en tant qu'il conteste d'une part avoir endommagé la caméra, prétendant n'avoir fait que de changer son angle de vision, et d'autre part, avoir installé une balise GPS dans la voiture de l'intimée 3, ses propres versions ayant expressément été écartées par la cour cantonale de manière circonstanciée. De manière appellatoire, le recourant livre une appréciation personnelle des témoignages de membres de l'agence Z.”
“Pareil procédé est purement appellatoire, partant irrecevable (art. 106 al. 2 LTF). La recourante se livre à une appréciation personnelle de l'opinion des experts, de certains messages reçus par l'intimé 2, du courrier du 25 juin 2016 de l'intimé 4, ainsi que du rapport de police. Elle oppose ainsi son appréciation à celle des juges précédents, sans discuter les constatations cantonales à ce sujet. Il n'y a dès lors pas lieu d'entrer en matière sur ses griefs liés à l'établissement des faits et à l'appréciation des preuves.”
“Zusammengefasst rügt der Beschwerdeführer, der Beschwerdegegner schildere in Bezug auf das Kerngeschehen zwei völlig verschiedene Geschehensabläufe, die sich zum Grossteil gegenseitig ausschliessen würden. Die Vorinstanz verfalle in Willkür, wenn sie die Aussagen des Beschwerdegegners als glaubhaft einstufe und darauf abstelle. Der Beschwerdeführer übt über weite Teile Kritik an der vorinstanzlichen Sachverhaltsfeststellung bzw. Beweiswürdigung, präsentiert dabei aber grösstenteils seine eigene Sicht der Dinge und legt dar, wie die einzelnen Beweismittel nach seiner Auffassung hätten gewürdigt und der Sachverhalt hätte festgestellt werden müssen. Soweit auf diese teils appellatorische Kritik überhaupt einzutreten ist (vgl. Art. 42 Abs. 2 BGG, Art. 106 Abs. 2 BGG), vermag er damit keine Willkür darzutun. Wenn der Beschwerdeführer im Übrigen geltend macht, das vorliegende Strafverfahren sei ein Skandal und zeige, dass (bewusst) aktenwidrig Anklagen erhoben würden, die von den Gerichten offensichtlich nicht ansatzweise inhaltlich überprüft würden (vgl. Beschwerde Ziff. 19), er sich dabei aber nicht konkret mit der vorinstanzlichen Entscheidbegründung auseinandersetzt, sondern allgemein die kantonalen Strafbehörden kritisiert, so ist darauf mangels sachlicher und begründeter Kritik am vorinstanzlichen Urteil nicht einzutreten.”
“Mit seinen Vorbringen vor Bundesgericht beschränkt sich der Beschwerdeführer vielmehr darauf, mit aufgeworfenen Fragen die Sachverhaltsfestellung der Vorinstanz anzuzweifeln und im Übrigen darzulegen, von welcher Sachlage aus seiner Sicht auszugehen wäre und welche Schlüsse daraus richtigerweise zu ziehen wären. Mithin gehen sämtliche Einwände nicht über eine blosse appellatorische Kritik an der Sachverhaltsfeststellung und Beweiswürdigung der Vorinstanzen hinaus (BGE 141 IV 317 E. 5.4, 369 E. 6.3). Damit einhergehend vermag der Beschwerdeführer auch nicht aufzuzeigen, inwiefern die erste bzw. die Vorinstanz ernsthafte und unüberwindbare Zweifel an seiner Schuld hätte haben müssen. Der Beschwerdeführer verkennt, dass das Bundesgericht keine Berufungsinstanz ist, die eine freie Prüfung in tatsächlicher Hinsicht vornimmt (vgl. Urteile 6B_1328/2020 vom 5. Januar 2021 E. 3; 6B_800/2016 vom 25. Oktober 2017 E. 10.3.1, nicht publ. in: BGE 143 IV 397; je mit Hinweisen). Dass und weshalb die Vorinstanz mit ihrem Urteil Recht verletzt hätte, ergibt sich aus der Beschwerdeeingabe nach dem Gesagten nicht. Sie vermag damit den gesetzlichen Begründungsanforderungen von Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG offensichtlich nicht zu genügen.”
“Ohnehin würde es der Beschwerde auch an einer hinreichenden Begründung mangeln: In erster Linie besteht die Beschwerde aus Sachverhaltskritik, welche durchwegs appellatorisch vorgetragen wird. Die Sachverhaltsfeststellungen im angefochtenen Entscheid sind jedoch für das Bundesgericht verbindlich (Art. 105 Abs. 1 BGG) und es könnte einzig eine willkürliche Sachverhaltsfeststellung gerügt werden, für welche das strenge Rügeprinzip gilt (Art. 97 Abs. 1 und Art. 106 Abs. 2 BGG), was bedeutet, dass das Bundesgericht nur klar und detailliert erhobene und belegte Rügen prüft, während es auf ungenügend substanziierte Rügen und rein appellatorische Kritik am Sachverhalt nicht eintritt (BGE 142 III 364 E. 2.4; 149 III 81 E. 1.3). In rechtlicher Hinsicht hätte die Beschwerde eine Begründung zu enthalten, in welcher in gedrängter Form darzulegen wäre, inwiefern der angefochtene Entscheid Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2 BGG), was eine sachbezogene Auseinandersetzung mit dessen Begründung erfordern würde (BGE 140 III 115 E. 2; 142 III 364 E. 2.4). Die Beschwerdeführerin zählt abstrakt verschiedene Verfassungsbestimmungen auf, setzt sich aber weder in Bezug auf die örtliche Zuständigkeit der KESB noch hinsichtlich der Erforderlichkeit der Einweisung zur Begutachtung sachgerichtet mit dem angefochtenen Entscheid auseinander.”
“Dans une première partie de son mémoire de recours, le recourant présente une version personnelle des faits retenus par la juridiction précédente ou les complète, sans soutenir ni à plus forte raison démontrer que l'état de fait de l'ordonnance attaquée serait manifestement inexact ou incomplet (cf. art. 97 al. 1 LTF). Son exposé est dès lors appellatoire et, partant, irrecevable (cf. art. 106 al. 2 LTF), le Tribunal fédéral n'étant pas une instance d'appel (cf. ATF 147 IV 73 consid. 4.1.2; 140 III 115 consid. 2). De plus, le recourant produit à l'appui de ses déterminations trois pièces nouvelles, postérieures à la décision entreprise. Elles s'avèrent donc irrecevables, à l'instar des faits mentionnés en relation avec celles-ci (cf. art. 99 al. 1 LTF; cf. ATF 144 V 35 consid. 5.2.4; 143 V 19 consid. 1.2; arrêt 7B_205/2023 du 31 août 2023 consid. 4.1).”
Si une critique (notamment une demanÞ, p. ex. d'expertise) n'est pas soulevée ou n'est pas suffisamment motivée dans la procédure cantonale, au plus tard devant l'instanÎ d'appel, elle doit en règle générale être regardée comme irrecevable devant le Tribunal fédéral en vertu de l'art. 106 al. 2 LTF. L'art. 106 al. 2 LTF exige une motivation renforcée; l'apport tardif d'un tel moyen peut en outre être incompatible avì les principes de bonne foi et d'épuisement des voies de recours.
“Autant que le recourant ait voulu se plaindre, dans ce contexte, d'une violation de droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.), dans sa composante du droit à la preuve (à ce sujet, v. arrêt 6B_83/2024 du 16 juillet 2024 consid. 3.1, destiné à publication, et les références citées), il lui appartenait d'énoncer clairement son grief et de le motiver conformément aux exigences accrues de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF (v. supra consid. 3). Une telle critique est à défaut irrecevable. Il apparaît en outre que le recourant ne prétend ni ne démontre avoir requis, à quelque stade de la procédure, la mise en oeuvre de l'expertise dont il se plaint de l'absence. Dès lors qu'il n'a pas présenté cette requête dans la procédure cantonale, au plus tard devant l'autorité d'appel, l'invocation d'un tel grief devant le Tribunal fédéral serait incompatible avec les règles de la bonne foi en procédure et de l'épuisement des voies de droit (cf. art. 80 al. 1 LTF; ATF 143 IV 397 consid. 3.4.2; arrêt 6B_1490/2021 du 8 septembre 2023 consid. 3.2). De même, faute pour le recourant d'exposer la violation du droit qu'il cherche à invoquer en fournissant une motivation satisfaisant aux exigences des art. 42 al. 2 et art. 106 al. 2 LTF (v. supra consid. 3), c'est de manière irrecevable qu'il prétend qu'il y aurait, faute d'expertise psychiatrique complémentaire, un "vice incontournable au niveau de l'accusation, puis de l'instruction de la présente cause pénale".”
Le recourant doit préciser concrètement quels autres dossiers ou éléments de preuve il entendait consulter ou produire, ainsi que l'intérêt digne de protection qu'il avait à cette consultation ou présentation ; à défaut de telles indications, le moyen fondé sur l'art. 106 al. 2 LTF est irrecevable.
“kg de viande d'un véhicule à un autre après avoir importé frauduleusement cette marchandise) et le prononcé pénal du 26 février 2021 rendu à l'encontre de ce dernier. De la sorte, le recourant a eu accès à tous les éléments probatoires déterminants du dossier de C.________. Dans son argumentation, il n'explique pas quelles autres pièces du dossier il aurait aimé consulter et quel aurait été son intérêt digne de protection. Dans cette mesure, son grief est irrecevable (cf. art. 106 al. 2 LTF). S'agissant des dossiers des comparses de C.________, la cour cantonale a expliqué que ceux-ci ne concernaient pas le recourant et que le jugement attaqué ne mentionnait aucun élément tiré de l'un de ces dossiers pour asseoir son verdict. Dans ces conditions, on ne voit pas quel intérêt digne de protection le recourant aurait eu à consulter leur dossier. Le recourant ne donne aucune explication à cet égard. Dans cette mesure, son argumentation est irrecevable (cf. art. 106 al. 2 LTF).”
L'art. 106 al. 2 LTF institue une obligation qualifiée de motivation des griefs : le Tribunal fédéral n'examine une atteinte aux droits fondamentaux que si le griï est présenté et motivé dans le recours de manière claire, détaillée et pertinente. Le recours doit, par une confrontation ciblée avì les considérations de l'arrêt attaqué qui sont déterminantes pour le résultat, exposer en quoi consisterait la violation ; les critiques purement appelatoires ou générales ainsi que les griefs insuffisamment motivés ne sont pas pris en considération.
“Nach Art. 42 BGG haben die Rechtsschriften an das Bundesgericht die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. Die Begründung hat sachbezogen zu sein; die beschwerdeführende Partei hat in gezielter Auseinandersetzung mit den für das Ergebnis des angefochtenen Entscheids massgeblichen Erwägungen plausibel aufzuzeigen, welche Rechte bzw. Rechtsnormen die Vorinstanz verletzt haben soll (BGE 148 IV 205 E. 2.6; 140 III 86 E. 2; jeweils mit Hinweisen). In Bezug auf die Verletzung von Grundrechten, einschliesslich des Willkürverbots, und von kantonalem Recht gilt eine qualifizierte Rüge- und Begründungspflicht (Art. 106 Abs. 2 BGG; vgl. BGE 149 I 248 E. 3.1; 148 I 104 E. 1.5; 143 II 283 E. 1.2.2; 141 I 36 E. 1.3). Dies bedeutet, dass klar und detailliert anhand der Erwägungen des angefochtenen Entscheids darzulegen ist, inwiefern verfassungsmässige Rechte verletzt worden sein sollen (BGE 143 I 1 E. 1.4; 143 II 283 E. 1.2.2; 135 III 232 E. 1.2). Das Bundesgericht wendet das Bundesrecht zwar von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG), doch prüft es unter Berücksichtigung der Begründungspflicht von Art. 42 Abs. 2 (und Art. 106 Abs. 2) BGG nur die geltend gemachten Rügen, sofern die rechtlichen Mängel nicht geradezu offensichtlich sind (BGE 150 I 39, nicht publ. E. 2.1; 141 V 234 E. 1; 140 III 115 E. 2).”
“Rechtsschriften haben ein Begehren, d.h. einen Antrag, und deren Begründung mit Angabe der Beweismittel zu enthalten (Art. 42 Abs. 1 BGG). In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2 BGG). Die Begründung muss sachbezogen sein und erkennen lassen, dass und weshalb nach Auffassung des Beschwerdeführers Recht verletzt ist (BGE 142 I 99 E. 1.7.1; 140 III 86 E. 2; 139 I 306 E. 1.2). Die Bestimmungen von Art. 95 ff. BGG nennen die vor Bundesgericht zulässigen Beschwerdegründe. Hinsichtlich der Verletzung von Grundrechten besteht eine qualifizierte Rügepflicht (Art. 106 Abs. 2 BGG). Auf ungenügend begründete Rügen tritt das Bundesgericht nicht ein (BGE 147 IV 73 E. 4.1.2).”
“Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann namentlich die Verletzung von Bundes- und Völkerrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a und lit. b BGG). Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG), wobei es - unter Berücksichtigung der allgemeinen Rüge- und Begründungspflicht (Art. 42 Abs. 2 BGG) - grundsätzlich nur die geltend gemachten Rechtsverletzungen prüft, sofern allfällige weitere rechtliche Mängel nicht geradezu offensichtlich sind (BGE 142 I 135 E. 1.5; 133 II 249 E. 1.4.1). Der Verletzung von Grundrechten geht das Bundesgericht nur nach, falls eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und ausreichend begründet worden ist (Art. 106 Abs. 2 BGG; BGE 147 II 44 E. 1.2; 143 II 283 E. 1.2.2). Diese qualifizierte Rüge- und Begründungsobliegenheit nach Art. 106 Abs. 2 BGG verlangt, dass in der Beschwerde klar und detailliert anhand der Erwägungen des angefochtenen Urteils dargelegt wird, inwiefern verfassungsmässige Rechte verletzt worden sein sollen (BGE 143 I 1 E. 1.4; 133 II 249 E. 1.4.2).”
“Mit der Verfassungsbeschwerde kann einzig die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt werden (Art. 116 BGG). Diesen Vorwurf prüft das Bundesgericht nur insoweit, als eine entsprechende Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist (Art. 117 i.V.m. Art. 106 Abs. 2 BGG). Dies bedeutet, dass anhand der Erwägungen des angefochtenen Entscheids klar und detailliert darzulegen ist, inwiefern verfassungsmässige Rechte verletzt worden sein sollen, während auf rein appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid nicht eingetreten wird (BGE 133 II 396 E. 3.2; Urteil 5D_45/2024 vom 20. Februar 2025 E. 1 in fine mit Hinweisen). Wird eine Verletzung des Willkürverbots geltend gemacht, reicht es sodann nicht aus, die Sach- oder Rechtslage aus der eigenen Sicht darzulegen und den davon abweichenden angefochtenen Entscheid als willkürlich zu bezeichnen. Es ist im Einzelnen darzutun, inwiefern das kantonale Gericht willkürlich entschieden haben soll und der angefochtene Entscheid deshalb an einem qualifizierten und offensichtlichen Mangel leidet und auch im Ergebnis in krasser Weise dem Gerechtigkeitsgedanken zuwiderläuft (BGE 137 V 57 E. 1.3; Urteil 5A_208/2024 vom 14. Februar 2025 E. 2.1 mit Hinweisen).”
RéférenÎ : LTF art. 106 ch. 54 Dans le recours constitutionnel subsidiaire, des exigences accrues en matière de motivation s'appliquent : il faut exposer quel droit constitutionnel serait violé et en quoi cela consiste. Selon la jurisprudenÎ du Tribunal fédéral, cette exigenÎ est appliquée de manière analogue au recours constitutionnel subsidiaire. Dans le contexte où la valeur litigieuse exigée pour le recours civil n'est pas atteinte, seul le recours constitutionnel subsidiaire est dès lors possible et il est soumis à ces exigences de motivation plus strictes.
“Das Bundesgericht prüft von Amtes wegen und mit freier Kognition, ob ein Rechtsmittel zulässig ist (Art. 29 Abs. 1 BGG; BGE 150 III 248 E. 1; 149 III 277 E. 3.1; 148 IV 155 E. 1.1). Die Beschwerde erreicht den für mietrechtliche Angelegenheiten massgeblichen Streitwert von Fr. 15'000.-- nicht (Art. 74 Abs. 1 lit. a BGG). Da sich zudem keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung im Sinne von Art. 74 Abs. 2 lit. a BGG stellt, ist einzig die subsidiäre Verfassungsbeschwerde gemäss Art. 113 BGG zulässig. Damit kann nur die Verletzung von verfassungsmässigen Rechten gerügt werden (Art. 116 BGG). Diesbezüglich gelten die erhöhten Begründungsanforderungen von Art. 106 Abs. 2 BGG.”
“Comme son nom l'indique, le recours constitutionnel subsidiaire ne peut être formé que pour dénoncer la violation de droits constitutionnels (art. 116 LTF). Une exigence de motivation accrue prévaut pour ce type de griefs. Selon le principe d'allégation, la partie recourante doit indiquer quel droit ou principe constitutionnel a été violé, en expliquant de façon circonstanciée en quoi réside la violation (art. 106 al. 2 LTF applicable par analogie en vertu de l'art. 117 LTF; ATF 134 II 244 consid. 2.2; 133 II 396 consid. 3.2).”
“Le recours en matière civile ne peut en outre pas être converti en recours constitutionnel subsidiaire, faute d'une motivation adéquate. En effet, un tel recours, comme son nom l'indique, ne peut être formé que pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF). Or, on cherche en vain, dans le mémoire de la recourante, la moindre référence à un grief de cette nature, accompagné d'une motivation digne de ce nom (art. 106 al. 2 LTF applicable par analogie en vertu du renvoi de l'art. 117 LTF). Dans ces conditions, le recours adressé au Tribunal fédéral est manifestement irrecevable, ce qu'il convient de constater selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. b LTF.”
Le Tribunal fédéral n'est pas lié par les considérations juridiques avancées par les parties. Il applique le droit d'offiÎ et peut examiner d'autres moyens juridiques ou procéder à une substitution des motifs. Ces pouvoirs sont toutefois limités par l'art. 106 al. 2 LTF : le Tribunal ne peut examiner des droits constitutionnels que dans la mesure où ils sont invoqués et motivés dans le recours.
“La décision statuant sur la mainlevée définitive de l'opposition et, de manière incidente, sur l' exequatur d'un jugement étranger ne porte pas sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 135 III 670 consid. 1.3.2 et les références). En conséquence, le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 s. LTF. Sous réserve de la violation des droits constitutionnels (art. 106 al. 2 LTF), le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est toutefois lié ni par les motifs invoqués par les parties, ni par l'argumentation juridique retenue par l'autorité cantonale; il peut donc admettre le recours pour d'autres motifs que ceux invoqués par le recourant, comme il peut le rejeter en opérant une substitution de motifs (ATF 135 III 397 consid. 1.4 et l'arrêt cité).”
“Sous réserve des droits constitutionnels (art. 106 al. 2 LTF), le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), ce qui l'autorise notamment à rejeter le recours en s'appuyant sur une autre motivation juridique que celle de l'autorité cantonale (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.2). Cependant, il peut se contenter d'examiner les griefs soulevés, à moins qu'il ne constate des erreurs juridiques manifestes (ATF 140 III 115 consid. 2).”
“Sous réserve de la violation des droits constitutionnels (art. 106 al. 2 LTF), le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF) à l'état de fait constaté dans l'arrêt cantonal ou, cas échéant, à l'état de fait qu'il aura rectifié. Cela ne signifie pas que le Tribunal fédéral examine, comme le ferait un juge de première instance, toutes les questions juridiques qui pourraient se poser; compte tenu de l'obligation de motiver imposée par l'art. 42 al. 2 LTF, il ne traite que les questions qui sont soulevées devant lui par les parties, à moins que la violation du droit ne soit manifeste (ATF 140 III 115 consid. 2, 86 consid. 2). Il n'est toutefois lié ni par les motifs invoqués par les parties, ni par l'argumentation juridique retenue par l'autorité cantonale; il peut donc admettre le recours pour d'autres motifs que ceux invoqués par le recourant, comme il peut le rejeter en procédant à une substitution de motifs (ATF 135 III 397 consid. 1.4).”
Selon l'art. 106 al. 2 LTF, des moyens appelatoires ou de simples confrontations d'exposés alternatifs, sans démonstration d'une erreur manifeste dans l'appréciation de l'instanÎ précédente, ne satisfont pas aux exigences accrues de motivation. Le Tribunal fédéral n'opère pas de réexamen libre des constatations de fait de l'instanÎ précédente ; s'il n'apparaît pas en quoi les considérations de l'instanÎ précédente ne sont pas défendables, il n'entre pas en matière.
“Insofern ist entgegen den Vorbringen des Beschwerdeführers nicht von widersprüchlichen Gutachten auszugehen. Die Vorinstanz weist zudem darauf hin, dass der Nachbar von B.________ einen Aufschrei in heller Stimmlage gehört habe, den er B.________ zugeordnet habe, und dass die Tendenz des Beschwerdeführers, alkoholisiert unter Anwendung von körperlicher Gewalt ausfällig zu werden, in den Akten eindrücklich belegt sei. Es ist nicht zu beanstanden, dass die Vorinstanz ausgeschlossen hat, dass sich B.________ ihre lebensgefährlichen Verletzungen auf dem Heimweg durch einen oder mehrere Stürze zugezogen hat. Der Beschwerdeführer stellt einzelne Aussagen der verschiedenen Gutachten gegenüber, ohne dass sich daraus entnehmen liesse, inwiefern die vorinstanzlichen Erwägungen nicht vertretbar sein sollten. Er plädiert frei wie in einem appellatorischen Verfahren und scheint dabei zu übersehen, dass das Bundesgericht keine freie Überprüfung der vorinstanzlichen Sachverhaltsfeststellungen vornimmt. Damit vermag er den erhöhten Begründungsanforderungen (Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG) nicht zu genügen, weswegen darauf nicht einzutreten ist. Dies gilt auch für seine Vorbringen, dass die Alkoholintoxikation den Tod von B.________ verursacht habe. Es genügt nicht, die vorinstanzliche Erwägung, wonach die Alkoholintoxikation allenfalls nebensächlich kausal gewesen sei, in Frage zu stellen und alternative Todesursachen vorzubringen, ohne einen offenkundigen Fehler in der vorinstanzlichen Würdigung aufzuzeigen. Dass eine andere Lösung ebenfalls möglich erscheint, genügt nicht, um Willkür darzutun. Soweit auf die Vorbringen des Beschwerdeführers einzutreten ist, lässt sich ihnen nicht entnehmen, dass die Vorinstanz den Sachverhalt in willkürlicher Weise festgestellt hat.”
Citation: LTF art. 106 n. 51 Le Tribunal fédéral n'examine les moyens nouveaux, non soulevés en première instanÎ, que s'ils reposent sur les faits constatés dans la décision attaquée et que le recours les étaye suffisamment; ils ne doivent ni étendre ni modifier les conclusions. La recourante doit exposer concrètement quelle norme cantonale elle estime violée et en quoi cette violation consisterait; sinon, un tel nouveau moyen est en principe écarté.
“En invoquant une violation de l'art. 59 al. 4 LCI au motif que la piscine n'est comptabilisée dans aucune surface de construction, les recourants invoquent un nouveau grief. La LTF ne prévoit aucune règle quant à l'épuisement des griefs. Cela signifie donc que, dans la mesure où un nouveau grief se fonde sur l'état de fait retenu et qu'il n'augmente ni ne modifie les conclusions, il devrait en principe être recevable. Cette règle vaut en principe toujours lorsqu'il s'agit de droit fédéral (ATF 142 I 155 consid. 4.4.3). Toutefois, ce nouveau grief, à savoir une application arbitraire de l'art. 59 a. 4 LCI, est irrecevable en application de l'art. 106 LTF. En effet, les recourants n'indiquent pas quelle serait la règle de droit cantonal qui imposerait de comptabiliser la surface de la piscine dans le calcul de la surface de plancher habitable au sens de l'art. 59 al. 4 let. a LCI. Cette dernière disposition ne définit pas la notion de surface de plancher habitable en tant que telle, mais fixe des maxima de surface de plancher habitable. On ne discerne pas en quoi l'application de l'art. 59 al. 4 let. a LCI serait entachée d'arbitraire; du moins les recourants ne parviennent pas à démontrer qu'il serait insoutenable d'exclure la surface d'une piscine extérieure du calcul de la surface habitable. Il appartient en effet à la partie recourante d'indiquer avec précision la règle juridique qu'elle invoque et de démontrer en quoi celle-ci aurait à ses yeux été violée (cf. ATF 148 I 127 consid. 4.3). Cela étant, on soulignera - ce que les recourants se gardent de mentionner - que l'art. 59 al. 2 LCI définit la surface brute de plancher comme étant la totalité de la construction hors sol.”
“1 LTF), le Tribunal fédéral n'est pas lié par les motifs que les parties invoquent devant lui, ni par la motivation retenue par la décision attaquée; en particulier, il peut admettre ou rejeter un recours en adoptant une autre argumentation juridique que celle de l'autorité précédente (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.2 p. 92; 145 IV 228 consid. 2.1 p. 231). Dans ce dernier cas, la nouvelle motivation juridique n'est cependant possible que si elle repose sur des faits constatés dans l'arrêt attaqué ou qui peuvent être ajoutés par un complément conforme à l'art. 105 al. 2 LTF (ATF 142 I 155 consid. 4.4.3 p. 156; 136 V 362 consid. 4.1 p. 366). Il n'est pas nécessaire d'entendre préalablement les parties à ce sujet si elles devaient s'attendre à la motivation adoptée (ATF 136 III 247 consid. 4 p. 251 s.; arrêts 5A_1023/2018 du 8 juillet 2019 consid. 2.1; 1B_512/2017 du 30 janvier 2018 consid. 3; JOHANNA DORMANN, in Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 3e éd. 2018, nos 11 ss ad art. 106 LTF; BERNARD CORBOZ, in CORBOZ/WURZBURGER/FERRARI/FRÉSARD/AUBRY GIRARDIN [édit.], Commentaire de la LTF, 2e éd. 2014, n° 26 ad art. 106 LTF).”
“Une lecture comparative attentive des deux mémoires de recours démontrent effectivement une grande similitude entre eux : hormis quelques paragraphes dédiés à la violation des droits constitutionnels et à la critique de la motivation de l'instance précédente relative à l'application des conditions liées à la dénonciation spontanée et aux conditions du rappel d'impôt, lorsqu'elle ne restitue pas tout simplement l'exposé du droit par l'instance précédente (cf. mémoire de recours devant le Tribunal fédéral, p. 20 à 22), la motivation du recours reprend quasiment mot pour mot celle exposée dans le mémoire adressé à l'instance précédente. Cela vaut en particulier pour les chapitres du mémoire de recours devant le Tribunal fédéral intitulés " Des frais justifiés par l'usage commercial et autres déductions " (op. cit., p. 25 ss), " De la taxation complète et exacte " (op. cit., p. 30 ss), " Des encaissements qui ne constituent pas du chiffre d'affaires " (op. cit., p. 32 ss), et " Subsidiairement, de la quotité de l'amende " (op. cit., p. 34 ss). Comme le présent mémoire de recours contient néanmoins des bribes de motivation suffisante sur certaines questions, il ne peut être déclaré complètement irrecevable. En effet, l'art. 42 LTF concerne le mémoire de recours dans son entier, contrairement aux al. 1 et 2 de l'art. 106 LTF, qui ne visent que les conditions d'examen des griefs considérés séparément. Il en sera tenu compte dans l'examen au fond du recours.”
En cas d'invocation du devoir d'accélération, une critique étayée au sens de l'art. 106 al. 2 LTF suffit. Le Tribunal fédéral apprécie la question dans le cadre d'une appréciation globale (notamment la durée, l'urgenÎ et des circonstances particulières) et peut enjoindre aux autorités, lorsque la durée de la procédure, encore admissible mais longue, l'exige, de statuer sans délai.
“Das Bundesgericht sieht ausserdem vom Erfordernis des nicht wieder gutzumachenden Nachteils im Sinne von Art. 93 Abs. 1 lit. a BGG ab - bzw. es sieht ihn bei genauerer Betrachtung als gegeben an -, wenn die beschwerdeführende Partei in einer den Begründungsanforderungen von Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG genügenden Weise rügt, dass die ernsthafte Gefahr einer Verletzung des Beschleunigungsgebots besteht (BGE 148 IV 155 E. 2.4; 143 IV 175 E. 2.3; 138 III 190 E. 6; 136 II 165 E. 1.2.1; 134 IV 43 E. 2.5; Urteile 7B_250/2024 vom 30. April 2024 E. 1.3; 7B_233/2024 vom 12. April 2024 E. 1.4.1; 7B_573/2023 vom 26. Februar 2024 E. 2.2.2; 1C_64/2023 vom 9. November 2023 E. 1.5.1; 1B_46/2023 vom 7. März 2023 E. 2.1).”
“Unabhängig davon, ob die Beschwerdeführerin ihre Rüge überhaupt rechtsgenüglich substanziiert hat (vgl. Art. 106 Abs. 2 BGG; oben E. 2), ist eine Verletzung ihres Anspruchs auf Beurteilung innert angemessener Frist bei einer Gesamtbetrachtung zu verneinen. Dass die umstrittene Rechtsfrage keine besondere Komplexität aufwies, ist nicht von der Hand zu weisen. Gleichzeitig macht die Beschwerdeführerin weder geltend noch ist erkennbar, dass im vorliegenden Fall eine besondere Dringlichkeit bestand. Die Dauer des Verfahrens beim Departement wurde durch dieses nachvollziehbar mit den aussergewöhnlichen Umständen während der Covid 19-Pandemie begründet. Das Verfahren bei der Vorinstanz hat im Folgenden zwar eher lang gedauert. Eine überlange Verfahrensdauer bzw. eine Verletzung des Anspruchs der Beschwerdeführerin auf Beurteilung innert angemessener Frist liegt jedoch noch nicht vor. Hinzu kommt, dass die Beschwerdeführerin bereits von der Staatsanwaltschaft mit Schreiben vom 15. Juni 2020 darauf aufmerksam gemacht wurde, dass die entsprechende Akteneinsicht nicht im Verfahren gestützt auf das kantonale Öffentlichkeitsgesetz, sondern im Verfahren gemäss Art.”
“Soweit der Beschwerdeführer eine Rechtsverzögerung der kantonalen Behörden überhaupt rechtsgenüglich geltend macht (Art. 106 Abs. 2 BGG), ist diese Rüge unbegründet. Seit der Einsprache gegen die Ermessensveranlagung vom 29. Juni 2019 und dem darin enthaltenen Antrag des Beschwerdeführers auf Rückerstattung der Verrechnungssteuer sind mittlerweile etwas über zwei Jahre vergangen. Dieser Zeitraum ist zwar als lang, aber doch noch nicht als überlang zu bezeichnen. Um die verfassungsrechtlich zulässige Verfahrensdauer nicht zu überschreiten, wird die Steuerverwaltung freilich zügig über den Antrag des Beschwerdeführers zu entscheiden haben. III. Direkte Bundessteuer”
Bien que le Tribunal fédéral applique le droit d'offiÎ (art. 106 al. 1 LTF), son contrôle se limite en principe aux griefs invoqués, sauf si des vices de droit sont manifestes. Il n'entre pas en matière sur des critiques insuffisamment motivées ou purement appellatoires ; le recours doit se confronter de manière ciblée aux considérations de la juridiction précédente qui sont déterminantes pour le résultat.
“42 BGG haben die Rechtsschriften an das Bundesgericht die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. Die Begründung hat sachbezogen zu sein; die beschwerdeführende Partei hat in gezielter Auseinandersetzung mit den für das Ergebnis des angefochtenen Entscheids massgeblichen Erwägungen plausibel aufzuzeigen, welche Rechte bzw. Rechtsnormen die Vorinstanz verletzt haben soll (BGE 148 IV 205 E. 2.6; 140 III 86 E. 2; jeweils mit Hinweisen). In Bezug auf die Verletzung von Grundrechten, einschliesslich des Willkürverbots, und von kantonalem Recht gilt eine qualifizierte Rüge- und Begründungspflicht (Art. 106 Abs. 2 BGG; vgl. BGE 149 I 248 E. 3.1; 148 I 104 E. 1.5; 143 II 283 E. 1.2.2; 141 I 36 E. 1.3). Dies bedeutet, dass klar und detailliert anhand der Erwägungen des angefochtenen Entscheids darzulegen ist, inwiefern verfassungsmässige Rechte verletzt worden sein sollen (BGE 143 I 1 E. 1.4; 143 II 283 E. 1.2.2; 135 III 232 E. 1.2). Das Bundesgericht wendet das Bundesrecht zwar von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG), doch prüft es unter Berücksichtigung der Begründungspflicht von Art. 42 Abs. 2 (und Art. 106 Abs. 2) BGG nur die geltend gemachten Rügen, sofern die rechtlichen Mängel nicht geradezu offensichtlich sind (BGE 150 I 39, nicht publ. E. 2.1; 141 V 234 E. 1; 140 III 115 E. 2).”
“Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG), doch prüft es grundsätzlich nur die geltend gemachten Rügen, sofern die rechtlichen Mängel nicht geradezu offensichtlich sind (BGE 134 I 65 E. 1.3 mit Hinweisen). In der Beschwerdebegründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2 BGG), wobei für die Rüge der Verletzung von Grundrechten qualifizierte Begründungsanforderungen gelten (vgl. Art. 97 Abs. 1 und Art. 106 Abs. 2 BGG). Es ist auf die Motivation des angefochtenen Entscheids einzugehen und daran die geltend gemachte Bundesrechtsverletzung im Einzelnen darzulegen. Auf ungenügend begründete Rügen oder bloss allgemein gehaltene appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid tritt das Bundesgericht nicht ein (BGE 141 IV 249 E. 1.3.1 mit Hinweisen).”
“Die beschwerdeführende Partei soll in der Beschwerde an das Bundesgericht nicht bloss die Rechtsstandpunkte erneut bekräftigen, die sie im kantonalen Verfahren eingenommen hat, sondern hat mit ihrer Kritik an den als rechtsfehlerhaft erachteten Erwägungen der Vorinstanz anzusetzen (BGE 148 IV 205 E. 2.6; 146 IV 297 E. 1.2). Für die Anfechtung des von der Vorinstanz festgestellten Sachverhalts gelten erhöhte Begründungsanforderungen (Art. 106 Abs. 2 BGG). Das Bundesgericht greift in die vorinstanzliche Sachverhaltsfeststellung nur ein, wenn diese sich als offensichtlich unrichtig bzw. willkürlich im Sinne von Art. 9 BV erweist (Art. 97 Abs. 1 und Art. 105 Abs. 1 BGG). Die Willkürrüge muss explizit vorgebracht und substanziiert begründet werden. Auf ungenügend begründete Rügen oder allgemeine appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid tritt das Bundesgericht nicht ein (BGE 148 IV 356 E. 2.1; 147 IV 73 E. 4.1.2; je mit Hinweisen). Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG), doch prüft es unter Berücksichtigung der eben dargestellten Begründungspflicht grundsätzlich nur die geltend gemachten Rügen, sofern die rechtlichen Mängel nicht geradezu offensichtlich sind (BGE 147 I 73 E. 2.1; 145 V 304 E. 1.1). Es ist kein Sachgericht (BGE 145 IV 137 E. 2.8) und keine Appellationsinstanz, vor der die Tatsachen erstmals oder erneut frei diskutiert werden können (BGE 146 IV 297 E. 1.2).”
“Das Bundesgericht wendet das Recht von Amts wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG). Es ist somit weder an die in der Beschwerde geltend gemachten Argumente noch an die Erwägungen der Vorinstanz gebunden; es kann eine Beschwerde aus einem anderen als dem angerufenen Grund gutheissen oder mit einer von der Argumentation der Vorinstanz abweichenden Begründung abweisen. Mit Blick auf die Begründungspflicht der beschwerdeführenden Partei (Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG) behandelt es aber grundsätzlich nur die geltend gemachten Rügen, sofern die rechtlichen Mängel nicht geradezu offensichtlich sind (BGE 140 III 115 E. 2; 137 III 580 E. 1.3; 135 III 397 E. 1.4). Eine qualifizierte Rügepflicht gilt hinsichtlich der Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht. Stützt sich der angefochtene Entscheid auf mehrere selbstständige Begründungen, so muss sich die Beschwerde mit jeder einzelnen auseinandersetzen, sonst wird darauf nicht eingetreten (BGE 143 IV 40 E. 3.4; 142 III 364 E. 2.4).”
Pour les faits non constatés par l'instanÎ précédente mais juridiquement pertinents, le recourant doit désigner précisément ces faits et les moyens de preuve qui y sont proposés et, dans la mesure où ils existent, renvoyer aux pièces du dossier correspondantes dans la procédure. Si les allégations et les requêtes probatoires concrètes ne sont pas suffisamment précisées, elles ne peuvent pas être prises en considération.
“La partie qui entend attaquer les faits constatés par l'autorité précédente doit expliquer clairement et de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1 et les références citées). Si la critique ne satisfait pas à ces exigences, les allégations relatives à un état de fait qui s'écarterait de celui de la décision attaquée ne pourront pas être prises en considération (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 130 I 258 consid. 1.3). Le complètement de l'état de fait ne relève pas de l'arbitraire; un fait non constaté ne peut pas être arbitraire, c'est-à-dire constaté de manière insoutenable. En revanche, si un fait omis est juridiquement pertinent, le recourant peut obtenir qu'il soit constaté s'il démontre qu'en vertu des règles de la procédure civile, l'autorité précédente aurait objectivement pu en tenir compte et s'il désigne précisément les allégués et les offres de preuves qu'il lui avait présentés, avec référence aux pièces du dossier (art. 106 al. 2 LTF; ATF 140 III 86 consid. 2).”
“La partie qui entend attaquer les faits constatés par l'autorité précédente doit expliquer clairement et de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1 et les références citées). Si la critique ne satisfait pas à ces exigences, les allégations relatives à un état de fait qui s'écarterait de celui de la décision attaquée ne pourront pas être prises en considération (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 130 I 258 consid. 1.3). Le complètement de l'état de fait ne relève pas de l'arbitraire; un fait non constaté ne peut pas être arbitraire, c'est-à-dire constaté de manière insoutenable. En revanche, si un fait omis est juridiquement pertinent, le recourant peut obtenir qu'il soit constaté s'il démontre qu'en vertu des règles de la procédure civile, l'autorité précédente aurait objectivement pu en tenir compte et s'il désigne précisément les allégués et les offres de preuves qu'il lui avait présentés, avec référence aux pièces du dossier (art. 106 al. 2 LTF; ATF 140 III 86 consid. 2).”
“zu einer abweichenden Beurteilung der Verhandlungsfähigkeit gelangt wäre. Auf die Widersprüchlichkeit zwischen Arztzeugnis und Spitalbericht geht der Beschwerdeführer vielmehr gar nicht ein, sondern er verneint diese ohne jede Begründung. Angesichts dessen vermag er auch nicht darzutun, dass die Vorinstanz seinen sinngemässen Beweisantrag auf "Nachfrage" beim Kardiologen willkürlicherweise abwies. Er legt nicht dar, welche zusätzlichen Informationen durch seinen Kardiologen hätten erhältlich gemacht werden können. Weshalb die Vorinstanz nicht auf die Feststellung im Spitalbericht, der Beschwerdeführer sei am 20. August 2024 "in regelrechtem Allgemeinzustand" entlassen worden, hätte abstellen und gestützt darauf auf seine Verhandlungsfähigkeit am Folgetag hätte schliessen dürfen, ist damit weder dargetan noch erkennbar. Seine diesbezüglichen Vorbringen sind unbegründet, soweit sie überhaupt die formellen Begründungsanforderungen erfüllen und auf diese eingetreten werden kann (Art. 42 Abs. 2, Art. 106 Abs. 2 BGG und E. 1.2.3 oben).”
En cas de moyens alléguant la violation de règles intercantonales, les exigences accrues de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF s'appliquent. Le recours doit, de manière concise, désigner les droits ou principes intercantonaux pertinents et exposer, de façon claire, factuelle et suffisamment concrète, en quoi et pourquoi ceux-ci seraient violés.
“e), soit de tous les accords passés entre les cantons, qu'ils revêtent ou non la forme d'un concordat (Message concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale du 4 septembre 2001, FF 2001 4000, ch. 4.1.4.2, p. 4133). Le pouvoir d'examen du Tribunal fédéral n'est dans tous ces cas pas limité à l'arbitraire (cf. ATF 147 I 47 consid. 3.1; arrêt 1C_303/2010 du 28 septembre 2010 consid. 2.1). En l'absence d'une juridiction supracantonale, il est en effet apparu opportun que le Tribunal fédéral puisse dégager une interprétation unique des accords intercantonaux, afin d'éviter que ceux-ci ne soient appliqués d'une manière différente d'un canton à l'autre, ce qui serait de nature à provoquer des tensions intercantonales (arrêts 2C_701/2023 du 24 juillet 2024 consid. 2.1, destiné à la publication; 2C_863/2017 du 19 juillet 2018 consid. 2). Le grief de violation du droit intercantonal est toutefois soumis, comme ceux tirés de la violation de droits fondamentaux, aux exigences de motivation accrues de l'art. 106 al. 2 LTF; aussi, l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des droits ou principes de droit intercantonal violés et expliquer de manière claire et circonstanciée en quoi consiste leur non-respect (cf. ATF 147 I 47 consid. 3.1; 139 I 229 consid. 2.2; ATF 135 III 232 consid. 1.2).”
Le Tribunal fédéral examine l'application du droit cantonal au sens de l'art. 106 al. 2 LTF de manière exhaustive uniquement lorsque le recourant allègue, dans la forme requise par l'art. 106 al. 2 LTF, une violation du droit fédéral ou du droit international. L'interprétation et l'application de dispositions cantonales ne sont elles‑mêmes contraires au droit fédéral que si l'on reproche à l'autorité précédente une violation de l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.) ; autrement, l'interprétation du droit cantonal n'est à examiner que dans la mesure où elle entraîne, en résultat, une violation du droit fédéral ou du droit international.
“Die Organisation der Gerichtsbarkeit und die Regelung des Beschwerdeverfahrens im Bereich des Sozialversicherungsrechts sind - innerhalb des durch Art. 57 und 61 ATSG vorgegebenen Rahmens - Sache des kantonalen Rechts. Dessen Anwendung prüft das Bundesgericht, soweit die beschwerdeführende Partei nicht in einer den Anforderungen von Art. 106 Abs. 2 BGG genügenden Weise die Verletzung von Vorschriften nach Art. 95 lit. c-e BGG geltend macht, lediglich unter dem Aspekt einer Verletzung von Bundesrecht (einschliesslich Völkerrecht). Die Auslegung und Anwendung der kantonalen Bestimmungen als solche ist bundesrechtswidrig, wenn der Vorinstanz eine Verletzung des Willkürverbots (Art. 9 BV) vorgeworfen werden muss. Willkürfrei ausgelegtes kantonales Recht kann nur daraufhin überprüft werden, ob es im Ergebnis zu einer Verletzung von Bundes- oder Völkerrecht führt (BGE 135 V 353 E. 4.1 mit Hinweisen).”
Si un moyen (p. ex. portant sur la causalité) n'est pas soulevé ou n'est soulevé que de manière insuffisante dans le recours et n'est pas motivé, le Tribunal fédéral n'examine pas davantage ce moyen ; en la matière, il n'est pas tenu de procéder à un examen approfondi des considérations non contestées de l'instanÎ précédente (art. 106 al. 2 LTF).
“La motivation de la cour cantonale ne porte que sur la période antérieure à la scolarisation des enfants communs. Le recourant ne critique pas devant le Tribunal fédéral cette motivation - et a fortiori la jurisprudence sur le lien de causalité qui doit exister entre le déficit du parent gardien et la prise en charge d'un enfant non commun -, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'y accorder plus ample développement (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1). Cela étant, si le recourant relève à juste titre que la cour cantonale a omis de tenir compte dans son raisonnement du fait que les jumeaux seront scolarisés dès septembre 2024, son argumentation ne permet pas de comprendre pour quelle raison il y aurait lieu de traiter différemment la période postérieure à la scolarisation de celle antérieure à celle-ci. Certes, les jumeaux et l'enfant aîné de la mère seront tous trois scolarisés dans le premier palier scolaire pendant un certain temps. Cependant, dans la période précédant la scolarisation des jumeaux, le déficit de la mère n'est pas non plus exclusivement imputable aux enfants communs puisque la scolarisation de l'aîné à l'école obligatoire empêche déjà d'exiger de la mère de travailler à un taux supérieur à 50%. Le recourant supporte ainsi également pour cette période-là une partie des coûts indirects d'un enfant qui n'est pas le sien, de sorte qu'il ne peut se limiter à affirmer que l'absence de répartition du déficit de la mère entre les trois enfants serait arbitraire uniquement à compter de la scolarisation de tous les enfants parce qu'il doit supporter les coûts indirects d'un enfant dont il n'est pas le père.”
RéférenÎ : LTF art. 106 n. 44 Le Tribunal fédéral examine la violation des droits fondamentaux uniquement dans la mesure où le recours soulève expressément une telle critique et la motive de manière claire, précise et étayée. Des moyens généraux, purement appelatoires ou insuffisamment étayés ne suffisent pas; le Tribunal n'y donne pas suite.
“Mit der Verfassungsbeschwerde kann die Verletzung von verfassungsmässigen Rechten gerügt werden (Art. 116 BGG). Diesbezüglich gilt eine qualifizierte Rügepflicht. Das Bundesgericht prüft die Verletzung von Grundrechten nicht von Amtes wegen, sondern nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist (Art. 117 in Verbindung mit Art. 106 Abs. 2 BGG). Dies bedeutet, dass klar und detailliert anhand der Erwägungen des angefochtenen Entscheids darzulegen ist, inwiefern verfassungsmässige Rechte verletzt worden sein sollen (BGE 135 III 232 E. 1.2; 134 I 83 E. 3.2; je mit weiteren Hinweisen).”
“Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limité ni par les arguments soulevés dans le recours, ni par la motivation retenue par l'autorité précédente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont été invoqués et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité précédente (ATF 145 IV 228 consid. 2.1; 144 III 462 consid. 3.2.3). Cela étant, eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulevés (ATF 148 V 366 consid. 3.1; 142 III 364 consid. 2.4). Le recourant doit par conséquent discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi l'autorité précédente a méconnu le droit (ATF 142 I 99 consid. 1.7.1; 142 III 364 consid. 2.4). Le Tribunal fédéral ne connaît par ailleurs de la violation de droits fondamentaux que si un tel grief a été expressément invoqué et motivé de façon claire et détaillée ("principe d'allégation", art. 106 al. 2 LTF; ATF 148 V 366 consid. 3.3; 147 I 73 consid. 2.1; 146 III 303 consid. 2).”
“Mit der Beschwerde gegen Entscheide über vorsorgliche Massnahmen kann nur die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt werden (Art. 98 BGG; BGE 137 III 193 E. 1.2). Die Anwendung von Bundesgesetzen prüft das Bundesgericht im Rahmen von Art. 98 BGG nur auf die Verletzung des Willkürverbots (Art. 9 BV) hin (Urteil 5A_157/2021 vom 24. Februar 2022 E. 1.4.1). Auch eine Berichtigung oder Ergänzung der Sachverhaltsfeststellungen kommt nur infrage, wenn die kantonale Instanz verfassungsmässige Rechte verletzt hat (BGE 133 III 585 E. 4.1). Es gilt das strenge Rügeprinzip nach Art. 106 Abs. 2 BGG. Die rechtsuchende Partei muss präzise angeben, welches verfassungsmässige Recht durch den angefochtenen Entscheid verletzt wurde, und im Einzelnen darlegen, worin die Verletzung besteht. Das Bundesgericht prüft nur klar und detailliert erhobene und soweit möglich belegte Rügen. Auf ungenügend begründete Rügen und rein appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid tritt es nicht ein (BGE 142 II 369 E. 2.1 und 140 III 264 E. 2.3, je mit Hinweisen).”
“Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 s. LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Cela étant, eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulevés (ATF 142 III 364 consid. 2.4 et les références). Le recourant doit par conséquent discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (ATF 146 IV 297 consid. 1.2; 142 III 364 précité consid. 2.4 et la référence). Le Tribunal fédéral ne connaît par ailleurs de la violation de droits fondamentaux que si un tel grief a été expressément invoqué et motivé de façon claire et détaillée ("principe d'allégation", art. 106 al. 2 LTF; ATF 146 IV 114 consid. 2.1; 144 II 313 consid. 5.1; 142 III 364 consid. 2.4).”
“Mit der Beschwerde in Zivilsachen können Rechtsverletzungen gemäss Art. 95 f. BGG geltend gemacht werden. Das Bundesgericht wendet das Recht in diesem Bereich von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG) und prüft mit freier Kognition, ob der angefochtene Entscheid Recht verletzt. Es befasst sich aber grundsätzlich nur mit formell ausreichend begründeten Einwänden. In der Beschwerde ist deshalb in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2 BGG), was eine Auseinandersetzung mit dessen Begründung erfordert (BGE 143 II 283 E. 1.2.2; 140 III 86 E. 2). Erhöhte Anforderungen gelten, wenn verfassungsmässige Rechte als verletzt gerügt werden. Das Bundesgericht prüft deren Verletzung nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist (Art. 106 Abs. 2 BGG; Rügeprinzip). Es prüft nur klar und detailliert erhobene und, soweit möglich, belegte Rügen (BGE 142 III 364 E. 2.4).”
En cas de moyens fondés sur l'omission ou la rétention de pièces pertinentes pour la preuve, le recourant doit, conformément à l'art. 106 al. 2 LTF, étayer de manière substantielle en quoi la pièÎ de preuve non prise en considération aurait pu entraîner la modification de la décision attaquée ou faire apparaître celle-ci, dans son résultat, comme manifestement intenable.
“Il peut être donné acte aux recourants de ce que leur courrier du 20 juin 2024 n'a pas été mentionné dans le jugement attaqué, quelle qu'en soit la raison. Pour autant, il n'appert pas que cela ait eu la moindre conséquence concrète pour eux - pas même procédurale - la cour cantonale ne l'ayant pas retenu en leur défaveur au moment de confirmer leur condamnation ou de fixer leurs peines respectives. À tout le moins, ils ne donnent pas la moindre explication permettant de prouver le contraire. À défaut pour eux de démontrer en quoi l'élément omis par la cour cantonale serait propre à modifier sa décision, respectivement à la rendre manifestement insoutenable dans son résultat, le grief des recourants est irrecevable (cf. art. 106 al. 2 LTF).”
“Il n'y a d'arbitraire en matière d'appréciation des preuves que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 148 I 127 consid. 4.3; 147 V 35 consid. 4.2). Conformément à l'art. 106 al. 2 LTF, la partie recourante doit expliquer de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées (ATF 148 I 160 consid. 3; 146 I 62 consid. 3); un simple renvoi à des actes de la procédure cantonale n'est à cet égard pas suffisant (ATF 140 III 115 consid. 2; 133 II 396 consid. 3.2). Le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur des critiques de type appellatoire portant sur l'état de fait ou sur l'appréciation des preuves (cf. ATF 148 I 104 consid. 1.5; 140 III 264 consid. 2.3).”
“Le recours constitutionnel subsidiaire ne peut être formé que pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF). En vertu de l'art. 106 al. 2 LTF, applicable par renvoi de l'art. 117 LTF, les griefs y relatifs doivent être invoqués et motivés de façon détaillée en précisant en quoi consiste la violation, sous peine d'irrecevabilité (ATF 147 I 73 consid. 2.1, IV 73 consid. 4.1.2; 146 IV 114 consid. 2.1). Par ailleurs, le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 118 al. 1 LTF). Il ne peut rectifier ou compléter les constatations de l'autorité précédente que si les faits ont été établis en violation de droits constitutionnels (art. 118 al. 2 LTF en relation avec l'art. 116 LTF), soit en particulier s'ils ont été établis de manière arbitraire, ce qui correspond à la notion de "manifestement inexacte" figurant à l'art. 105 al. 2 LTF (ATF 140 III 115 consid. 2; 135 III 397 consid. 1.5). La critique de l'état de fait retenu est soumise au principe strict de l'allégation énoncé par l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 140 III 264 consid. 2.3 et les références). Selon la jurisprudence, il y a arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 143 IV 500 consid. 1.1; 140 III 264 consid. 2.3 précité).”
Il est vrai que le Tribunal fédéral applique le droit en principe d’offiÎ (art. 106 al. 1 LTF). Cela suppose toutefois qu’il puisse, en premier lieu, entrer en matière sur le recours. Le recours doit donc au minimum satisfaire aux exigences de motivation de l’art. 42 al. 2 LTF; en particulier, la motivation doit exposer de manière concise en quoi l’acte attaqué viole le droit et se pencher au moins brièvement sur les considérations du jugement attaqué qui sont déterminantes pour le résultat. Faute de quoi le Tribunal fédéral n’entre pas en matière.
“Ein Rechtsmittel hat gemäss Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG unter anderem die Begehren und deren Begründung zu enthalten, wobei in der Begründung in gedrängter Form darzulegen ist, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Dabei ist konkret auf die für das Ergebnis des betreffenden Entscheids massgeblichen Erwägungen einzugehen und im Einzelnen aufzuzeigen, welche Vorschriften und weshalb sie von der Vorinstanz verletzt worden sein sollen (BGE 140 III 115 E. 2). Dies setzt voraus, dass sich der Beschwerdeführer wenigstens kurz mit den Erwägungen des angefochtenen Entscheids auseinandersetzt. Genügt die Beschwerdeschrift diesen Begründungsanforderungen nicht, so ist darauf nicht einzutreten. Zwar wendet das Bundesgericht das Recht grundsätzlich von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG); dies setzt aber voraus, dass auf die Beschwerde überhaupt eingetreten werden kann, diese also wenigstens die minimalen Begründungsanforderungen von Art. 42 Abs. 2 BGG erfüllt. Rein appellatorische Kritik ist nicht ausreichend (BGE 145 I 26 E. 1.3; 140 III 264 E. 2.3).”
“Ein Rechtsmittel hat gemäss Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG unter anderem die Begehren und deren Begründung zu enthalten, wobei in der Begründung in gedrängter Form darzulegen ist, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Dabei ist konkret auf die für das Ergebnis des betreffenden Entscheids massgeblichen Erwägungen einzugehen und im Einzelnen aufzuzeigen, welche Vorschriften und weshalb sie von der Vorinstanz verletzt worden sein sollen (BGE 140 III 115 E. 2). Dies setzt voraus, dass sich der Beschwerdeführer wenigstens kurz mit den Erwägungen des angefochtenen Entscheids auseinandersetzt. Genügt die Beschwerdeschrift diesen Begründungsanforderungen nicht, so ist darauf nicht einzutreten. Zwar wendet das Bundesgericht das Recht grundsätzlich von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG); dies setzt aber voraus, dass auf die Beschwerde überhaupt eingetreten werden kann, diese also wenigstens die minimalen Begründungsanforderungen von Art. 42 Abs. 2 BGG erfüllt. Rein appellatorische Kritik ist nicht ausreichend (BGE 145 I 26 E. 1.3; 140 III 264 E. 2.3).”
“Gemäss Art. 42 Abs. 2 BGG ist in der Begründung in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Der Beschwerdeführer muss sich wenigstens kurz mit den Erwägungen des angefochtenen Entscheids auseinandersetzen. Rein appellatorische Kritik ohne Bezug zum angefochtenen Entscheid genügt nicht. Zwar wendet das Bundesgericht das Recht grundsätzlich von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG). Das setzt aber voraus, dass auf die Beschwerde überhaupt eingetreten werden kann, diese also die Begründungsanforderungen von Art. 42 Abs. 2 BGG erfüllt. Das Bundesgericht prüft nur klar und detailliert erhobene und, soweit möglich, belegte Rügen. Für die Rüge der Verletzung von Grundrechten gelten qualifizierte Rügeanforderungen (Art. 106 Abs. 2 BGG). Auf ungenügend begründete Rügen tritt das Bundesgericht nicht ein (BGE 148 IV 205 E. 2.6; 147 IV 73 E. 4.1.2; 138 I 171 E. 1.4; statt vieler Urteil 7B_146/2023 vom 11. Juli 2023 E. 1.3). Enthält ein Entscheid mehrere Begründungen, die je für sich den Ausgang der Sache besiegeln, so hat der Beschwerdeführer darzulegen, dass jede von ihnen Recht verletzt; andernfalls kann auf die Beschwerde nicht eingetreten werden (BGE 149 III 318 E. 3.1.3; 139 III 536 E. 2.2; 133 IV 119 E. 6.3; je mit Hinweisen).”
“Mit der Beschwerde in Zivilsachen können Rechtsverletzungen gemäss Art. 95 f. BGG geltend gemacht werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG) und prüft mit freier Kognition, ob der angefochtene Entscheid Recht verletzt. Es befasst sich aber nur mit formell ausreichend begründeten Einwänden (Art. 42 Abs. 2 BGG). In der Beschwerdebegründung ist daher in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Entscheid rechtswidrig sein soll. Die Begründung muss sachbezogen sein und sich auf den Streitgegenstand beziehen und beschränken; die beschwerdeführende Partei hat in gezielter Auseinandersetzung mit den für das Ergebnis des angefochtenen Entscheids massgeblichen Erwägungen plausibel aufzuzeigen, welche Rechte bzw. Rechtsnormen die Vorinstanz verletzt haben soll. Sie soll in der Beschwerdeschrift nicht bloss die Rechtsstandpunkte, die sie im kantonalen Verfahren eingenommen hat, erneut bekräftigen, sondern mit ihrer Kritik an den als rechtsfehlerhaft erachteten Erwägungen der Vorinstanz ansetzen (BGE 143 II 283 E. 1.2.2; 142 III 364 E. 2.4; 142 I 99 E. 1.7.1; 140 III 86 E. 2, 115 E. 2). Erfüllt eine Beschwerde diese Anforderungen nicht, ist darauf nicht einzutreten.”
Citation : LTF art. 106 n. 41 Le recours doit, de manière concise, exposer dans le mémoire de recours lui‑même, en se référant aux motifs de la décision attaquée, en quoi celle‑ci viole le droit. Il ne suffit pas de se contenter de réaffirmer les positions juridiques de l'instanÎ précédente, de les critiquer de façon purement appellatoire ou de se borner à renvoyer au dossier ou à d'autres écritures ; la critique doit viser de manière concrète les motifs de l'instanÎ précédente qui sont dénoncés comme entachés d'une erreur de droit.
“Unerlässlich ist im Hinblick auf Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG, dass die Beschwerde auf die Begründung des angefochtenen Entscheids eingeht und im Einzelnen aufzeigt, worin eine Rechtsverletzung liegt. Die beschwerdeführende Partei soll in der Beschwerdeschrift nicht bloss die Rechtsstandpunkte, die sie im vorinstanzlichen Verfahren eingenommen hat, erneut bekräftigen, sondern mit ihrer Kritik an den als rechtsfehlerhaft erachteten Erwägungen der Vorinstanz ansetzen (BGE 148 IV 205 E. 2.6; 140 III 86 E. 2). Die Begründung hat ferner in der Beschwerdeschrift selbst zu erfolgen und der blosse Verweis auf Ausführungen in anderen Rechtsschriften oder auf die Akten reicht nicht aus (BGE 143 II 283 E. 1.2.3; 140 III 115 E. 2). Stützt sich der angefochtene Entscheid auf mehrere selbstständige Begründungen, so muss sich die Beschwerde mit jeder einzelnen auseinandersetzen, sonst wird darauf nicht eingetreten (BGE 149 III 318 E. 3.1.3; 142 III 364 E. 2.4).”
“Der von der Vorinstanz festgestellte Sachverhalt ist für das Bundesgericht grundsätzlich verbindlich (Art. 105 Abs. 1 BGG). Diesbezüglich kann nur eine willkürliche Sachverhaltsfeststellung gerügt werden, für welche das strenge Rügeprinzip gilt (Art. 97 Abs. 1 und Art. 106 Abs. 2 BGG), was bedeutet, dass das Bundesgericht nur klar und detailliert erhobene und belegte Rügen prüft, während es auf ungenügend substanziierte Rügen und rein appellatorische Kritik am Sachverhalt nicht eintritt (BGE 142 III 364 E. 2.4; 149 III 81 E. 1.3). In rechtlicher Hinsicht hat die Beschwerde eine Begründung zu enthalten, in welcher in gedrängter Form dargelegt wird, inwiefern der angefochtene Entscheid Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2 BGG), was eine sachbezogene Auseinandersetzung mit dessen Begründung erfordert (BGE 140 III 115 E. 2; 142 III 364 E. 2.4).”
“Beschwerden an das Bundesgericht sind hinreichend zu begründen, ansonsten darauf nicht eingetreten werden kann. Dazu muss in der Beschwerdeschrift unter Bezugnahme auf die Erwägungen des angefochtenen Entscheids dargelegt werden, inwiefern dieser Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2 BGG; BGE 140 III 86 E. 2, 115 E. 2). Eine allfällige Verletzung von Grundrechten wird vom Bundesgericht nicht von Amtes wegen geprüft, sondern nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde präzise vorgebracht und begründet worden ist (Art. 106 Abs. 2 BGG). Unerlässlich ist im Hinblick auf Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG, dass die Beschwerde auf die Begründung des angefochtenen Entscheids eingeht und im Einzelnen aufzeigt, worin eine Rechtsverletzung liegt. Die beschwerdeführende Partei soll in der Beschwerdeschrift nicht bloss die Rechtsstandpunkte, die sie im vorinstanzlichen Verfahren eingenommen hat, erneut bekräftigen, sondern mit ihrer Kritik an den als rechtsfehlerhaft erachteten Erwägungen der Vorinstanz ansetzen (BGE 140 III 86 E. 2, 115 E. 2). Die Begründung hat ferner in der Beschwerdeschrift selbst zu erfolgen und der blosse Verweis auf Ausführungen in anderen Rechtsschriften oder auf die Akten reicht nicht aus (BGE 143 II 283 E. 1.2.3; 140 III 115 E. 2). Stützt sich der angefochtene Entscheid auf mehrere selbstständige Begründungen, so muss sich die Beschwerde mit jeder einzelnen auseinandersetzen, sonst wird darauf nicht eingetreten (BGE 142 III 364 E. 2.4 mit Hinweisen; vgl. auch BGE 143 IV 40 E. 3.4).”
Pour les moyens portant sur la dimension de droit individuel de l'indépendanÎ judiciaire, il convient de se référer aux dispositions constitutionnelles pertinentes; de tels moyens doivent, conformément à l'art. 106 al. 2 LTF, être suffisamment motivés.
“Nach dem Dargelegten hat die Vorinstanz den Begründungsanspruch im Sinne von Art. 29 Abs. 2 BV nicht verletzt sowie die Beschwerdelegitimation den bundesrechtlichen Vorgaben von Art. 111 Abs. 1 BGG in Verbindung mit Art. 89 Abs. 1 BGG entsprechend angewendet und das vorinstanzliche Verfahren wegen Gegenstandslosigkeit zu Recht abgeschrieben. Es liegt keine Verletzung von Bundesrecht vor. Ferner ist Art. 191c BV für die Beurteilung der vorliegenden Angelegenheit nicht einschlägig. Diese Norm verankert die institutionelle und funktionelle, richterliche Unabhängigkeit (vgl. Neuenschwander, in: Martenet/Dubey [Hrsg.], Commentaire romand, Constitution fédérale, 2021, N. 10 ff. zu Art. 191c; Reich, in: Waldmann/Belser/Epiney [Hrsg.], Basler Kommentar, Schweizerische Bundesverfassung, 2015, N. 9 zu Art. 191c; vgl. auch BGE 148 II 121 E. 7.2). Insoweit die Beschwerdeführerin den individualrechtlichen Gehalt der richterlichen Unabhängigkeit als verletzt sieht, sind ihre Beanstandungen nicht hinreichend begründet (vgl. Art. 30 Abs. 1 BV i.V.m. Art. 106 Abs. 2 BGG).”
Le Tribunal fédéral applique le droit d'offiÎ (art. 106 al. 1 LTF). Il se limite toutefois aux griefs qui sont formellement suffisamment motivés : le recours doit exposer, de manière concise et axée sur le fond, en quoi la décision attaquée viole le droit fédéral et traiter de façon ciblée les considérations de la juridiction inférieure qui sont déterminantes pour le résultat.
“Im ordentlichen Beschwerdeverfahren wendet das Bundesgericht das Recht grundsätzlich von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG) und prüft frei, ob der angefochtene Entscheid Recht verletzt. Auch wenn in rechtlicher Hinsicht alle Rügen gemäss Art. 95 f. BGG zulässig sind, befasst sich das Bundesgericht nur mit formell ausreichend begründeten Einwänden (Art. 42 Abs. 2 BGG; BGE 140 III 86 E. 2 mit Hinweisen). Die Begründung muss sachbezogen sein und sich auf den Streitgegenstand beziehen und beschränken. Die rechtsuchende Partei hat in gezielter Auseinandersetzung mit den für das Ergebnis des angefochtenen Entscheids massgeblichen Erwägungen plausibel aufzuzeigen, welche Rechte bzw. Rechtsnormen die Vorinstanz verletzt haben soll (BGE 143 II 283 E. 1.2.2; 142 I 99 E. 1.7.1). Für Vorbringen betreffend die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gilt das strenge Rügeprinzip (Art. 106 Abs. 2 BGG; BGE 145 V 304 E. 1.2; 133 II 249 E. 1.4.2). Es ist im Einzelnen anhand der vorinstanzlichen Erwägungen darzulegen, inwiefern verfassungsmässige Rechte verletzt worden sein sollen (BGE 133 III 393 E. 6).”
“Mit der Beschwerde in Zivilsachen können Rechtsverletzungen gemäss Art. 95 f. BGG geltend gemacht werden. Das Bundesgericht wendet das Recht in diesem Bereich von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG) und prüft mit freier Kognition, ob der angefochtene Entscheid Recht verletzt. Es befasst sich aber grundsätzlich nur mit formell ausreichend begründeten Einwänden. In der Beschwerde ist deshalb in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2 BGG), was eine Auseinandersetzung mit dessen Begründung erfordert (BGE 143 II 283 E. 1.2.2; 140 III 86 E. 2). Erhöhte Anforderungen gelten, wenn verfassungsmässige Rechte als verletzt gerügt werden. Das Bundesgericht prüft deren Verletzung nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist (Art. 106 Abs. 2 BGG; Rügeprinzip). Es prüft nur klar und detailliert erhobene und, soweit möglich, belegte Rügen (BGE 142 III 364 E. 2.4).”
“Mit der Beschwerde in Zivilsachen können Rechtsverletzungen gemäss Art. 95 f. BGG geltend gemacht werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG) und prüft mit freier Kognition, ob der angefochtene Entscheid Recht verletzt. Es befasst sich aber nur mit formell ausreichend begründeten Einwänden. In der Beschwerdebegründung ist daher in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Entscheid rechtswidrig sein soll (Art. 42 Abs. 2 BGG). Die Begründung muss sachbezogen sein und sich auf den Streitgegenstand beziehen und beschränken. Die beschwerdeführende Partei hat in gezielter Auseinandersetzung mit den für das Ergebnis des angefochtenen Entscheids massgeblichen Erwägungen aufzuzeigen, welche Rechte bzw. Rechtsnormen die Vorinstanz verletzt haben soll (BGE 142 I 99 E. 1.7.1; 140 III 86 E. 2). Sie soll in der Beschwerdeschrift nicht bloss die Rechtsstandpunkte, die sie im kantonalen Verfahren eingenommen hat, erneut bekräftigen (BGE 140 III 115 E. 2). Ebenso wenig genügt, wenn sie in der Beschwerdeschrift im Wesentlichen einfach das Gegenteil von dem behauptet, was die Vorinstanz erwogen hat (Urteil 5A_639/2010 vom 7. März 2011 E.”
“Mit der Beschwerde in Zivilsachen können Rechtsverletzungen gemäss Art. 95 f. BGG geltend gemacht werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG) und prüft mit freier Kognition, ob der angefochtene Entscheid Recht verletzt. Es befasst sich aber nur mit formell ausreichend begründeten Einwänden (Art. 42 Abs. 2 BGG). In der Beschwerdebegründung ist daher in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Entscheid rechtswidrig sein soll. Die Begründung muss sachbezogen sein und sich auf den Streitgegenstand beziehen und beschränken. Die beschwerdeführende Partei hat in gezielter Auseinandersetzung mit den für das Ergebnis des angefochtenen Entscheids massgeblichen Erwägungen plausibel aufzuzeigen, welche Rechte bzw. Rechtsnormen die Vorinstanz verletzt haben soll (BGE 142 I 99 E. 1.7.1; 140 III 86 E. 2; je mit Hinweisen). Die Begründung hat ferner in der Beschwerdeschrift selbst zu erfolgen. Der blosse Verweis auf Ausführungen in anderen Rechtsschriften oder auf die Akten reicht nicht aus (BGE 140 III 115 E. 2 mit Hinweisen). Auf eine unzureichend begründete Beschwerde tritt das Bundesgericht nicht ein (BGE 148 IV 205 E. 2.”
Citation : LTF art. 106 n. 38 Le Tribunal fédéral n'examine pas d'offiÎ les atteintes aux droits fondamentaux. Il ne connaît de tels moyens que s'ils sont soulevés expressément dans le recours et motivés de manière claire et détaillée ; si les développements à cet égard sont insuffisants, il n'y donne généralement pas suite.
“Beschwerden an das Bundesgericht sind hinreichend zu begründen, ansonsten darauf nicht eingetreten werden kann. Dazu muss in der Beschwerdeschrift unter Bezugnahme auf die Erwägungen des angefochtenen Entscheids dargelegt werden, inwiefern dieser Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2 BGG; BGE 140 III 86 E. 2, 115 E. 2). Eine allfällige Verletzung von Grundrechten wird vom Bundesgericht nicht von Amtes wegen geprüft, sondern nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde präzise vorgebracht oder begründet worden ist (Art. 106 Abs. 2 BGG).”
“Mit der Verfassungsbeschwerde kann die Verletzung von verfassungsmässigen Rechten gerügt werden (Art. 116 BGG). Diesbezüglich gilt eine qualifizierte Rügepflicht. Das Bundesgericht prüft die Verletzung von Grundrechten nicht von Amtes wegen, sondern nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist (Art. 117 in Verbindung mit Art. 106 Abs. 2 BGG). Dies bedeutet, dass klar und detailliert anhand der Erwägungen des angefochtenen Entscheids darzulegen ist, inwiefern verfassungsmässige Rechte verletzt worden sein sollen (BGE 135 III 232 E. 1.2; 134 I 83 E. 3.2; je mit weiteren Hinweisen).”
“Nach Art. 95 lit. a BGG kann mit der Beschwerde insbesondere die Verletzung von Bundesrecht gerügt werden. Die Verletzung blossen kantonalen Rechts bildet demgegenüber (von den hier nicht interessierenden Fällen gemäss Art. 95 lit. c-e BGG abgesehen) keinen selbstständigen Beschwerdegrund. Hinsichtlich der Verletzung von Grundrechten (einschliesslich Willkür bei der Anwendung von kantonalem Recht oder bei der Feststellung des Sachverhalts) gilt der in Art. 106 Abs. 1 BGG verankerte Grundsatz der Rechtsanwendung von Amtes wegen nicht, weshalb insofern eine qualifizierte Rügepflicht besteht (Art. 106 Abs. 2 BGG; BGE 145 V 304 E. 1.2; 140 III 86 E. 2; 135 V 94 E. 1; je mit Hinweisen). Bei Beschwerden, die sich, wie vorliegend, gegen ein in Anwendung kantonalen Rechts ergangenes Urteil richten, ist demnach anhand der massgeblichen Erwägungen des kantonalen Urteils klar und detailliert darzulegen, welche verfassungsmässigen Rechte und inwiefern sie durch dieses Urteil verletzt sein sollen.”
“Mit separater Eingabe vom gleichen Tag beantragte sie zudem, der Beschwerde sei superprovisorisch die aufschiebende Wirkung zu erteilen. Am 17. März 2025 wurde der Beschwerdeführerin eine Kopie der Schutzschrift vom 11. Februar 2025 samt Beilagen zur Kenntnis zugestellt. Sie nahm dazu nicht mehr Stellung. Es wurden keine Vernehmlassungen eingeholt. 2. Das Bundesgericht prüft von Amtes wegen und mit freier Kognition, ob ein Rechtsmittel zulässig ist (Art. 29 Abs. 1 BGG; BGE 149 III 277 E. 3.1; 148 IV 155 E. 1.1; 143 III 140 E. 1). 2.1. Beschwerden an das Bundesgericht sind hinreichend zu begründen, ansonsten darauf nicht eingetreten werden kann. Dazu muss in der Beschwerdeschrift unter Bezugnahme auf die Erwägungen des angefochtenen Entscheids dargelegt werden, inwiefern dieser Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2 BGG; BGE 140 III 86 E. 2, 115 E. 2). Eine allfällige Verletzung von Grundrechten wird vom Bundesgericht nicht von Amtes wegen geprüft, sondern nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde präzise vorgebracht und begründet worden ist (Art. 106 Abs. 2 BGG). Unerlässlich ist im Hinblick auf Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG, dass die Beschwerde auf die Begründung des angefochtenen Entscheids eingeht und im Einzelnen aufzeigt, worin eine Rechtsverletzung liegt. Die beschwerdeführende Partei soll in der Beschwerdeschrift nicht bloss die Rechtsstandpunkte, die sie im vorinstanzlichen Verfahren eingenommen hat, erneut bekräftigen, sondern mit ihrer Kritik an den als rechtsfehlerhaft erachteten Erwägungen der Vorinstanz ansetzen (BGE 140 III 86 E. 2, 115 E. 2). Die Begründung hat ferner in der Beschwerdeschrift selbst zu erfolgen und der blosse Verweis auf Ausführungen in anderen Rechtsschriften oder auf die Akten reicht nicht aus (BGE 143 II 283 E. 1.2.3; 140 III 115 E. 2). Stützt sich der angefochtene Entscheid auf mehrere selbstständige Begründungen, so muss sich die Beschwerde mit jeder einzelnen auseinandersetzen, sonst wird darauf nicht eingetreten (BGE 142 III 364 E. 2.4 mit Hinweisen; vgl. auch BGE 143 IV 40 E. 3.4). 2.2. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den”
Citation : LTF art. 106 n. 37 Bien que le Tribunal fédéral applique le droit d'offiÎ (art. 106 al. 1 LTF), il examine, dans la procédure, en principe uniquement les violations du droit qui ont été alléguées et motivées par les recourants; les moyens purement d'appel ou ceux soulevés pour la première fois dans des écritures ultérieures ne sont, en règle générale, pas pris en considération. Dans la mesure où une partie entend s'écarter des constatations de l'instanÎ précédente, elle doit exposer de manière étayée en quoi sont réunies les conditions permettant un tel écart.
“Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG). Es prüft die bei ihm angefochtenen Entscheide jedoch grundsätzlich nur auf Rechtsverletzungen hin, die von den Beschwerdeführern geltend gemacht und begründet werden (vgl. Art. 42 Abs. 2 BGG). Die Beschwerde muss sich mit dem angefochtenen Entscheid auseinandersetzen; rein appellatorische Kritik ist unzulässig. Erhöhte Anforderungen an die Begründung gelten, soweit die Verletzung von Grundrechten gerügt wird (Art. 106 Abs. 2 BGG; vgl. BGE 133 II 249 E. 1.4.2 mit Hinweisen). Soweit die Beschwerdeführerin einzelne rechtliche Rügen nicht in der Beschwerdeschrift, sondern erst im Rahmen ihrer Replik vom 4. Juni 2021 erhoben hat, sind diese verspätet und ist darauf nicht einzugehen.”
“Le recours en matière de droit public peut être interjeté pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il statue par ailleurs sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Le recourant qui entend s'en écarter doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont réalisées sinon un état de fait divergent ne peut pas être pris en considération.”
Arbitraire : Le Tribunal fédéral vérifie les constatations de fait uniquement si le recours démontre de manière étayée que celles-ci ont été manifestement inexactes ou arbitraires. Il y a notamment arbitraire lorsque la juridiction précédente, sans motif pertinent, écarte une preuve déterminante pour le résultat, interprète manifestement de façon erronée le contenu d'un moyen de preuve ou tire des conclusions apparemment fondées mais intenables. Les griefs assimilables à un appel sont irrecevables ; le recourant doit exposer et motiver concrètement l'arbitraire (art. 106 al. 2 LTF).
“Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel, auprès de laquelle les faits pourraient être rediscutés librement. Il est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins que celles-ci aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, à savoir pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 150 I 50 consid. 3.3.1 et les arrêts cités). Le Tribunal fédéral n'entre en matière sur les moyens fondés sur la violation de droits fondamentaux, dont l'interdiction de l'arbitraire, que s'ils ont été invoqués et motivés de manière précise (art. 106 al. 2 LTF). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 150 I 50 consid. 3.3.1 et les arrêts cités).”
“Selon l'art. 97 al. 1 LTF, le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire (ATF 148 I 160 consid. 3) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. Conformément à l'art. 106 al. 2 LTF, la partie recourante doit expliquer de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées. À défaut, il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait qui diverge de celui qui est contenu dans l'acte attaqué (ATF 148 I 160 consid. 3; 145 V 188 consid. 2). Les faits et les critiques invoqués de manière appellatoire sont irrecevables (ATF 150 I 50 consid. 3.3.1; 147 I 73 consid. 2.2; 145 I 26 consid. 1.3; 142 III 364 consid. 2.4). Il y a arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'établissement des faits ou l'appréciation des preuves si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison sérieuse, de tenir compte d'un moyen important propre à modifier la décision attaquée ou encore si, sur la base des éléments recueillis, il a fait des déductions insoutenables (cf. ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1; 144 II 281 consid. 3.6.2).”
“Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), à moins que ces derniers n'aient été établis de façon manifestement inexacte - c'est-à-dire arbitrairement (ATF 133 III 393 consid. 7.1) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), ce qu'il appartient à la partie recourante de démontrer dans sa motivation (cf. art. 106 al. 2 LTF). À défaut, il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait divergent de celui qui est contenu dans l'acte attaqué. En particulier, le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur des critiques de type appellatoire portant sur l'état de fait ou sur l'appréciation des preuves (ATF 141 IV 369 consid. 6.3; 137 II 353 consid. 5). Dans la partie "Faits" du mémoire, le recourant s'écarte de manière appellatoire des constatations de l'arrêt entrepris. Par ailleurs, à l'appui de son raisonnement juridique, il présente sa propre vision des événements, laquelle diverge en partie de l'état de fait retenu dans l'arrêt attaqué. Il n'invoque cependant nulle part l'arbitraire dans l'établissement des faits et a fortiori ne le démontre pas. Il sera par conséquent exclusivement statué sur la base des faits constatés dans l'arrêt attaqué.”
“En l'espèce, le recourant soutient que si la Chambre de surveillance avait interprété sans arbitraire l'avis du Tribunal de première instance n° 02 de U.________ (Espagne) du 18 septembre 2023, tel que transmis à son avocat espagnol via la plateforme LexNET en date du 27 septembre 2023 (pièce n° 2 plaignant; pièce n° 7 annexée au présent recours), elle aurait dû constater que ledit tribunal avait notifié le commandement de payer à son conseil à cette date et qu' " e n aucun cas ", cette pièce ne se limitait à informer son avocat espagnol que la demande d'entraide était renvoyée à l'autorité requérante après exécution. Ce faisant, le recourant se contente d'opposer sa propre interprétation de la pièce litigieuse à celle de l'autorité cantonale (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.2) et perd de vue que le Tribunal fédéral n'est pas une cour d'appel auprès de laquelle les faits pourraient être rediscutés librement (ATF 150 I 50 consid. 3.3.1). Par conséquent, la Cour de céans s'en tiendra au constat de la Chambre de surveillance - par ailleurs parfaitement conforme à la teneur de la pièce en question - selon lequel cette communication constitue l'avis de renvoi de la demande d'entraide par l'autorité espagnole à l'autorité suisse après exécution de la notification du commandement de payer. Le recourant fait par ailleurs valoir que les pièces produites par l'Office ne permettent pas d'établir de lien entre le commandement de payer, poursuite n° xxx, et la prétendue notification qui aurait eu lieu le 1er août”
“Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits constatés par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), hormis dans les cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF. Selon l'art. 97 al. 1 LTF, le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire (art. 9 Cst.) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (ATF 145 V 188 consid. 2). Conformément à l'art. 106 al. 2 LTF, la partie recourante doit expliquer de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées. Les faits et critiques invoqués de manière appellatoire sont irrecevables (ATF 145 I 26 consid. 1.3). En l'occurrence, dès lors que le recourant présente une argumentation partiellement appellatoire, en complétant librement l'état de fait retenu dans l'arrêt attaqué, sans invoquer ni l'arbitraire, ni une constatation manifestement inexacte des faits, le Tribunal fédéral ne peut pas en tenir compte. Il statuera donc exclusivement sur la base des faits tels qu'ils ressortent de l'arrêt attaqué.”
En cas de contestation des faits constatés, le strict principe d'allégation de l'art. 106 al. 2 LTF s'applique : la critique doit être soulevée dans le recours et étayée. Le Tribunal fédéral n'examine l'appréciation des preuves qu'avì retenue selon le critère d'arbitraire (art. 9 Cst.) et n'intervient que si le juge du fond a manifestement mal compris un élément de preuve, a omis, sans motifs objectifs, de tenir compte de preuves pertinentes ou a, sur la base des éléments disponibles, tiré des conclusions intenables.
“Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ces faits ont été établis de façon manifestement inexacte - ce qui correspond à la notion d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 140 III 115 consid. 2; 137 I 58 consid. 4.1.2; 137 II 353 consid. 5.1) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Concernant l'appréciation des preuves, le Tribunal fédéral n'intervient, du chef de l'art. 9 Cst., que si le juge du fait n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, a omis sans raisons objectives de tenir compte des preuves pertinentes ou a effectué, sur la base des éléments recueillis, des déductions insoutenables (ATF 137 III 226 consid. 4.2; 136 III 552 consid. 4.2; 134 V 53 consid. 4.3; 133 II 249 consid. 1.4.3; 129 I 8 consid. 2.1). La critique de l'état de fait retenu est soumise au principe strict de l'allégation énoncé par l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 140 III 264 consid. 2.3 et les références citées). La partie qui entend attaquer les faits constatés par l'autorité précédente doit expliquer clairement et de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1 et les références citées). Si elle souhaite obtenir un complètement de l'état de fait, elle doit aussi démontrer, par des renvois précis aux pièces du dossier, qu'elle a présenté aux autorités précédentes, en conformité avec les règles de la procédure, les faits juridiquement pertinents à cet égard et les moyens de preuve adéquats (ATF 140 III 86 consid. 2). Si la critique ne satisfait pas à ces exigences, les allégations relatives à un état de fait qui s'écarterait de celui de la décision attaquée ne pourront pas être prises en considération (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 130 I 258 consid. 1.3).”
“Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 118 al. 1 LTF). Il peut rectifier ou compléter les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis en violation du droit au sens de l'art. 116 LTF (art. 118 al. 2 LTF). La critique de l'état de fait retenu est soumise au principe strict de l'allégation énoncé par l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 140 III 264 consid. 2.3 et les références). En matière d'appréciation des preuves, le Tribunal fédéral n'intervient, du chef de l'art. 9 Cst., que si le juge du fait n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, a omis sans raisons objectives de tenir compte des preuves pertinentes ou a effectué, sur la base des éléments recueillis, des déductions insoutenables (ATF 140 III 264 consid. 2.3).”
La critique des constatations factuelles cantonales ou de l'appréciation des preuves n'est admise selon l'art. 106 al. 2 LTF que si l'on démontre que les faits ont été constatés de manière manifestement inexacte ou que l'appréciation des preuves est manifestement insoutenable (arbitraire au sens de l'art. 9 Cst.). Une simple contestation ou l'exposé d'une appréciation différente des preuves ne suffit pas ; le moyen doit montrer de façon concrète et étayée en quoi les conditions du concept d'arbitraire sont remplies.
“Le Tribunal fédéral statue en principe sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF. Selon l'art. 97 al. 1 LTF, la partie recourante ne peut critiquer la constatation de faits que si ceux-ci ont été établis en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire, et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause. En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle tire des conclusions insoutenables (ATF 148 IV 39 consid. 2.3.5; 143 IV 500 consid. 1.1). Conformément à l'art. 106 al. 2 LTF, la partie recourante ne peut se borner à contredire les constatations litigieuses par ses propres allégations ou par l'exposé de sa propre appréciation des preuves; elle doit indiquer de façon précise en quoi ces constatations sont arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 147 I 73 consid. 2.2; 133 II 249 consid. 1.4.3).”
“Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ceux-ci ont été constatés de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui soutient que les faits ont été établis d'une manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 148 IV 39 consid. 2.3.5; 147 I 73 consid. 2.2; 144 II 246 consid. 6.7), doit satisfaire au principe d'allégation susmentionné (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1), étant rappelé qu'en matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 148 I 127 consid. 4.3; 147 V 35 consid. 4.2; 143 IV 500 consid. 1.1 et la référence). Le recourant ne peut pas se borner à contredire les constatations litigieuses par ses propres allégations ou par l'exposé de sa propre appréciation des preuves; il doit indiquer de façon précise en quoi ces constatations sont arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3). Une critique des faits qui ne satisfait pas à cette exigence est irrecevable (ATF 147 IV 73 consid. 4.1.2; 145 IV 154 consid. 1.1). En tant que, dans la partie intitulée "Faits" de son acte, le recourant s'écarte des constatations de fait de l'arrêt entrepris, les complète ou les modifie, sans invoquer l'interdiction de l'arbitraire et tenter de démontrer en quoi l'une des exceptions précitées serait réalisée, ses allégations sont irrecevables.”
“La recourante débute son écriture par une partie "en fait" dans le cadre de laquelle elle annonce "rectifier" certains faits retenus par la cour cantonale. De la sorte, elle ne cherche pas à démontrer que les faits auraient été établis arbitrairement et ne formule ainsi aucun grief recevable au regard de l'art. 106 al. 2 LTF. Puis, sous l'intitulé "En droit et discussion", la recourante conteste l'établissement des faits. Toutefois, son argumentation s'épuise en une longue rediscussion des faits et de l'appréciation des preuves à laquelle a procédé la cour cantonale. Il apparaît d'emblée que la motivation du grief ne satisfait pas aux exigences de motivation rappelées ci-dessus (cf. supra consid. 1.1). Dans ce qui s'apparente à une plaidoirie appellatoire, la recourante se borne à opposer sa propre version des faits à celle de l'autorité cantonale, sans démonstration à l'appui. Par ailleurs, on cherche en vain dans son recours une démonstration, conforme aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF, d'une appréciation absolument inadmissible des preuves par les juges cantonaux. La recourante perd manifestement de vue la notion d'arbitraire, telle que définie par la jurisprudence depuis plusieurs décennies, confondant ce qu'elle estime critiquable avec ce qui est intolérable. Elle perd de vue que le Tribunal fédéral n'est pas une juridiction d'appel et que l'arbitraire prétendu d'une décision doit être démontré de manière substantielle, à peine d'irrecevabilité. La simple rediscussion de l'appréciation des preuves à laquelle elle se livre ne suffit pas à faire admettre l'arbitraire qu'elle allègue. Le grief est par conséquent irrecevable. Pour le surplus, la recourante ne saurait renvoyer le Tribunal fédéral à son mémoire d'appel cantonal, dès lors que le recours en matière pénale doit être complet (cf. art. 42 al. 1 et 2 LTF; ATF 140 III 115 consid. 2; 138 IV 47 consid. 2.8.1; 133 II 396 consid. 3.1; arrêt 6B_777/2022 du 16 mars 2023 consid. 2.4.2).”
En matière d'arbitrage, des exigences accrues de motivation s'appliquent au sens du principe du griï prévu à l'art. 106 al. 2 LTF. La partie qui soulève le griï doit exposer concrètement, en se fondant sur la décision attaquée, en quoi le viÎ reproché justifie l'admission du recours. Les critiques générales et non motivées à l'appel sont irrecevables; de même, la partie ne peut, en réplique, en règle générale, soulever de nouveaux griefs de droit ou de fait qui n'ont pas été présentés en temps utile.
“Le recours en matière d'arbitrage international ne peut être formé que pour l'un des motifs énumérés de manière exhaustive à l'art. 190 al. 2 LDIP. Le Tribunal fédéral n'examine que les griefs qui ont été invoqués et motivés conformément à l'art. 77 al. 3 LTF. Cette disposition institue le principe d'allégation ( Rügeprinzip) et consacre une obligation analogue à celle que prévoit l'art. 106 al. 2 LTF pour le grief tiré de la violation de droits fondamentaux ou de dispositions de droit cantonal et intercantonal (ATF 134 III 186 consid. 5). Les exigences de motivation du recours en matière d'arbitrage sont accrues. La partie recourante doit donc invoquer l'un des motifs de recours énoncés limitativement et montrer par une argumentation précise, en partant de la sentence attaquée, en quoi le motif invoqué justifie l'admission du recours (ATF 150 III 280 consid. 4.1 et les références citées). Les critiques appellatoires sont irrecevables (arrêt 4A_65/2018 du 11 décembre 2018 consid. 2.2). Comme la motivation doit être contenue dans l'acte de recours, la partie recourante ne saurait user du procédé consistant à prier le Tribunal fédéral de bien vouloir se référer aux allégués, preuves et offres de preuve contenus dans les écritures versées au dossier de l'arbitrage. De même, elle ne peut pas se servir de la réplique pour invoquer des moyens, de fait ou de droit, qu'elle n'a pas présentés en temps utile, c'est-à-dire avant l'expiration du délai de recours non prolongeable (art.”
“Le recours en matière d'arbitrage international ne peut être formé que pour l'un des motifs énumérés de manière exhaustive à l'art. 190 al. 2 LDIP. Le Tribunal fédéral n'examine que les griefs qui ont été invoqués et motivés conformément à l'art. 77 al. 3 LTF. Cette disposition institue le principe d'allégation ( Rügeprinzip) et consacre une obligation analogue à celle que prévoit l'art. 106 al. 2 LTF pour le grief tiré de la violation de droits fondamentaux ou de dispositions de droit cantonal et intercantonal (ATF 134 III 186 consid. 5). Les exigences de motivation du recours en matière d'arbitrage sont accrues. La partie recourante doit donc invoquer l'un des motifs de recours énoncés limitativement et montrer par une argumentation précise, en partant de la sentence attaquée, en quoi le motif invoqué justifie l'admission du recours (arrêt 4A_244/2023 du 3 avril 2024 consid. 4.1 destiné à la publication et les références citées). Les critiques appellatoires sont irrecevables (arrêt 4A_65/2018 du 11 décembre 2018 consid. 2.2).”
“Le recours en matière d'arbitrage interne ne peut être formé que pour l'un des motifs énumérés de manière exhaustive à l'art. 393 CPC. Le Tribunal fédéral examine uniquement les griefs qui ont été invoqués et motivés par le recourant (art. 77 al. 3 de la loi sur le Tribunal fédéral [LTF; RS 173.110]). Cette disposition institue le principe d'allégation ( Rügeprinzip) et consacre une obligation analogue à celle que prévoit l'art. 106 al. 2 LTF pour le grief tiré de la violation de droits fondamentaux ou de dispositions de droit cantonal et intercantonal (ATF 134 III 186 consid. 5). Les exigences de motivation du recours en matière d'arbitrage sont accrues. La partie recourante doit donc invoquer l'un des motifs de recours énoncés limitativement et montrer par une argumentation précise, en partant de la sentence attaquée, en quoi le motif invoqué justifie l'admission du recours (arrêts 4A_7/2019 du 21 mars 2019 consid. 2; 4A_378/2015 du 22 septembre 2015 consid. 3.1). Les critiques appellatoires sont irrecevables (arrêt 4A_65/2018 du 11 décembre 2018 consid. 2.2).”
Le Tribunal fédéral applique le droit d'offiÎ (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc lié ni aux arguments invoqués dans le recours ni aux motifs retenus par la juridiction précédente; il peut dès lors faire droit à un recours pour un motif autre que celui invoqué ou rejeter un recours pour des motifs différents de ceux de la juridiction précédente (substitution de motifs).
“Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG). Es ist somit weder an die in der Beschwerde geltend gemachten Argumente noch an die Erwägungen der Vorinstanz gebunden. Vielmehr kann es eine Beschwerde aus einem anderen als dem angerufenen Grund gutheissen oder mit einer von der Argumentation der Vorinstanz abweichenden Begründung abweisen (BGE 141 III 426 E. 2.4 mit weiteren Hinweisen).”
“Das Bundesgericht wendet das Bundesgesetzesrecht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG) und prüft es mit uneingeschränkter (voller) Kognition (Art. 95 lit. a BGG; BGE 149 I 109 E. 2.1). Dementsprechend ist das Bundesgericht weder an die in der Beschwerde vorgebrachten Argumente noch an die Erwägungen der Vorinstanz gebunden. Es kann die Beschwerde aus einem anderen als dem angerufenen Grund gutheissen, und es kann eine Beschwerde mit einer von der Argumentation der Vorinstanz abweichenden Begründung abweisen (Motivsubstitution; auch dazu BGE 150 II 346 E. 1.5.1; 148 II 73 E. 8.3.1; 148 V 366 E. 3.1).”
“Das Bundesgericht wendet das Bundesgesetzesrecht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG) und prüft es mit uneingeschränkter (voller) Kognition (Art. 95 lit. a BGG; BGE 148 II 73 E. 8.3.1; 148 V 21 E. 2; 148 V 209 E. 2.2; 148 V 366 E. 3.1). Dementsprechend ist das Bundesgericht weder an die in der Beschwerde vorgebrachten Argumente noch an die Erwägungen der Vorinstanz gebunden. Es kann die Beschwerde aus einem anderen als dem angerufenen Grund gutheissen und es kann eine Beschwerde mit einer von der Argumentation der Vorinstanz abweichenden Begründung abweisen (Motivsubstitution; BGE 148 II 73 E. 8.3.1; 148 V 366 E. 3.1).”
“Unter Berücksichtigung der allgemeinen Rüge- und Begründungspflicht (Art. 42 Abs. 2 BGG) wendet das Bundesgericht das Recht - mit Ausnahme der Verletzung von Grundrechten sowie von kantonalem Recht - von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG). Es ist folglich weder an die in der Beschwerde vorgebrachten Argumente noch an die Erwägungen der Vorinstanz gebunden. Es kann eine Beschwerde daher auch aus anderen als den geltend gemachten Gründen gutheissen oder mit einer von der Argumentation der Vorinstanz abweichenden Begründung abweisen (BGE 146 IV 88 E. 1.3.2; 143 V 9 E. 2.3; 141 III 426 E. 2.4; je mit Hinweisen).”
“Saisi d'un recours en matière civile, le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), pour autant que le mémoire de recours soit suffisamment motivé (art. 42 al. 2 LTF; ATF 140 III 86 consid. 2). Il n'est toutefois lié ni par les motifs invoqués par les parties, ni par l'argumentation juridique retenue par l'autorité cantonale; il peut donc admettre le recours pour d'autres motifs que ceux invoqués par le recourant, comme il peut le rejeter en opérant une substitution de motifs (ATF 135 III 397 consid. 1.4 et l'arrêt cité).”
De simples moyens d'appel, polémiques ou généraux, qui ne contiennent ni critique concrète ni développements étayés, ne sont pas examinés au titre de l'art. 106 al. 2 LTF. De tels vices de motivation peuvent entraîner que l'on n'entre pas en matière sur le recours.
“Stattdessen beschränkt sich seine Kritik über weite Strecken auf einen teilweise polemisierenden Rundumschlag gegen ein angeblich kriminelles, korruptes und illegales kantonales Rechtssystem und er verlangt die Bestrafung u.a. von Gerichtsmitgliedern, Behördenvertretern, Polizisten der Kantonspolizei Schwyz und Zürich sowie des Privatklägers. Er spricht von einem erneuten Justizskandal, beanstandet eine fehlerhafte Begründung, die ihn ins falsche Licht rücke, und führt aus, bei der inkriminierten E-Mail habe es sich um einen Hilferuf gehandelt. Er habe eine "Hirnverletzung" und sei schuldunfähig. Seine Erkrankung bewirke, dass er unter Stress sehr impulsiv reagiere. Er habe keine Vorstrafen und nie jemanden geschädigt. Seinen Ausführungen ist zu entnehmen, dass er sich ungerecht behandelt fühlt und seine Verurteilung für falsch hält. Daraus ergibt sich aber nicht in einer den Formerfordernissen genügenden Weise, inwiefern das angefochtene Urteil im Schuld- und Strafpunkt willkürlich oder sonstwie bundesrechtswidrig sein könnte. Die Beschwerde genügt den Begründungsanforderungen nicht (Art. 42 Abs. 2 BGG und Art. 106 Abs. 2 BGG). Ohne dass sich das Bundesgericht zu sämtlichen Ausführungen und Vorbringen des Beschwerdeführers im Einzelnen ausdrücklich äussern müsste, ist auf die Beschwerde im Verfahren nach Art. 108 BGG nicht einzutreten. Eine Entschädigung fällt ausser Betracht.”
“Sie erwog, sie habe der Beschwerdeführerin bereits mehrfach zur Kenntnis gebracht, dass ein Ablehnungsgesuch beim erstinstanzlichen Gericht einzureichen sei. In ihrer Beschwerde an das Bundesgericht macht die Beschwerdeführerin zwar Ausführungen, die mindestens sinngemäss dahingehend zu verstehen sind, dass sie auf ein Ausstandsgesuch vor erster Instanz habe verzichten dürfen, da sich ein solches nicht als wirksamer Rechtsbehelf entpuppt hätte. Sie macht auch in diesem Zusammenhang eine Verletzung zahlreicher Bestimmungen der EMRK geltend, wobei ihre Ausführungen teilweise nur schwer verständlich sind. Inwiefern die Vorinstanz mit dem Nichteintreten auf das Ausstandsgesuch eine Rechtsverletzung begangen haben soll, ergibt sich aus der Beschwerde jedoch nicht. Dies gilt auch für die unterbliebene Anweisung der Vorinstanz an die Erstinstanz, ein Ausstandsverfahren durchzuführen. Die Beschwerdeführerin erfüllt damit die sie diesbezüglich treffende und in Bezug auf die Verletzung verfassungsmässiger Rechte erhöhte Begründungspflicht (Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG) nicht. Auf die Beschwerde ist daher auch diesbezüglich nicht einzutreten.”
“Der Beschwerdeführer, der selbst Rechtsanwalt und Notar ist, ficht den besagten Beschluss mit vorliegender Beschwerde jedoch nicht an, sondern verlangt darin ausdrücklich nur die Aufhebung des angefochtenen Sachurteils. Auf seine Kritik betreffend die Unabhängigkeit des Ersatzrichters kann daher mangels Verfahrensbezugs nicht eingetreten werden. Dass die entsprechende Kritik gemäss den Sendungsunterlagen der Post auch mit Bezug auf den die Ausstandsfrage betreffenden Beschluss der Vorinstanz vom 5. Februar 2024 rechtzeitig vor Bundesgericht erhoben worden wäre, ändert daran nichts. Selbst wenn der Beschluss betreffend die Ausstandsfrage vom 5. Februar 2024 als mit der vorliegenden Beschwerde mitangefochten angesehen würde, könnte auf die Rüge im Übrigen nicht eingetreten werden. Denn der Beschwerdeführer trägt seine Kritik bezüglich der Unabhängigkeit des Ersatzrichters gänzlich losgelöst von der Begründung im erwähnten Beschluss vor und zeigt im Einzelnen daher nicht auf, inwiefern dieser geltendes Recht verletzte. Die Beschwerde würde insofern mithin auch den Begründungsanforderungen von Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG nicht genügen, was ein Nichteintreten zur Folge hat (vgl. E. 1 oben).”
“Die Zurückhaltung dürfe aber nicht so weit reichen, dass "sich Rechtsmittelbehörden auf eine Willkürprüfung beschränken, weil eine solche Beschränkung mit der Rechtsweggarantie gemäss Art. 29a BV (...) nicht vereinbar wäre. Dagegen lässt die Rechtsweggarantie eine gerichtliche Zurückhaltung unbestimmter Rechtsbegriffe zu, was den Gerichten erlaubt, den entsprechenden Handlungsspielraum der unteren Instanzen zu wahren" (so BGE 145 I 52 E. 3.6, bestätigt in BGE 146 II 367 E. 3.1.4; zum Bildungsrecht sodann Urteil 2C_212/2020 vom 17. August 2020 E. 3.2). Mit der "reduzierten Prüfungsbefugnis" im Sinne der mehrfach genannten Formel ("gewisse Zurückhaltung", allenfalls mit dem Zusatz "aber etwas weniger weit als seinerzeit beim Bundesgericht") geht kein Verstoss gegen die Rechtsweggarantie einher. Es liegt keine unzulässige "Beschränkung der Kognition" vor, die zu einem anderen Ergebnis führen könnte. Was schliesslich die weiteren verfassungsmässigen Rügen (insb. die angebliche Gehörsverletzung gemäss Art. 29 Abs. 2 BV) betrifft, so unterlegt die Steuerpflichtige ihre Sichtweise höchstens mit appellatorischen Ausführungen. Darauf ist nicht einzugehen (Art. 106 Abs. 2 BGG; vorne E. 1.3).”
“Schliesslich scheint der Beschwerdeführer in formeller Hinsicht an verschiedenen Stellen seiner Eingabe eine Rechtsverweigerung und Rechtsverzögerung durch die Vorinstanz zu rügen, wobei er keine weitergehenden Ausführungen hierzu macht. Mit derart pauschalen Vorbringen vermag der Beschwerdeführer in Verletzung der ihm obliegenden Rüge- und Begründungsanforderung gemäss Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG (statt vieler: BGE 146 IV 297 E. 1.2; 143 IV 500 E. 1.1) nicht aufzuzeigen, inwiefern ihm die Vorinstanz konkret das Recht verweigern oder das Ergehen eines beim Bundesgericht anfechtbaren Entscheids (vgl. Art. 94 BGG) unrechtmässig verzögern soll. Der Begründungsmangel ist offensichtlich, weshalb auch insoweit auf die Beschwerde nicht einzutreten ist (Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG).”
RéférenÎ : LTF, art. 106 n. 30 Les griefs doivent être présentés de manière claire et substantielle et, dans la mesure du possible, étayés. En cas de griefs relatifs au constat des faits, des renvois précis aux pièces du dossier sont nécessaires. Le Tribunal fédéral n'examine pas les griefs insuffisamment motivés ni les critiques purement appelatoires.
“Mit der Beschwerde gegen Entscheide über vorsorgliche Massnahmen kann nur die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt werden (Art. 98 BGG; BGE 137 III 193 E. 1.2). Die Anwendung von Bundesgesetzen prüft das Bundesgericht im Rahmen von Art. 98 BGG nur auf die Verletzung des Willkürverbots (Art. 9 BV) hin (Urteil 5A_157/2021 vom 24. Februar 2022 E. 1.4.1). Auch eine Berichtigung oder Ergänzung der Sachverhaltsfeststellungen kommt nur infrage, wenn die kantonale Instanz verfassungsmässige Rechte verletzt hat (BGE 133 III 585 E. 4.1). Es gilt das strenge Rügeprinzip nach Art. 106 Abs. 2 BGG. Die rechtsuchende Partei muss präzise angeben, welches verfassungsmässige Recht durch den angefochtenen Entscheid verletzt wurde, und im Einzelnen darlegen, worin die Verletzung besteht. Das Bundesgericht prüft nur klar und detailliert erhobene und soweit möglich belegte Rügen. Auf ungenügend begründete Rügen und rein appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid tritt es nicht ein (BGE 142 II 369 E. 2.1 und 140 III 264 E. 2.3, je mit Hinweisen).”
“Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG). Dazu gehören sowohl die Feststellungen über den streitgegenständlichen Lebenssachverhalt als auch jene über den Ablauf des vor- und erstinstanzlichen Verfahrens, also die Feststellungen über den Prozesssachverhalt (BGE 140 III 16 E. 1.3.1 mit Hinweisen). Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz nur berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht (Art. 105 Abs. 2 BGG). "Offensichtlich unrichtig" bedeutet dabei "willkürlich" (BGE 140 III 115 E. 2; 135 III 397 E. 1.5). Überdies muss die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein können (Art. 97 Abs. 1 BGG). Für eine Kritik am festgestellten Sachverhalt gilt das strenge Rügeprinzip von Art. 106 Abs. 2 BGG (BGE 140 III 264 E. 2.3 mit Hinweisen). Die Partei, welche die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz anfechten will, muss klar und substanziiert aufzeigen, inwiefern diese Voraussetzungen erfüllt sein sollen (BGE 140 III 16 E. 1.3.1 mit Hinweisen). Wenn sie den Sachverhalt ergänzen will, hat sie zudem mit präzisen Aktenhinweisen darzulegen, dass sie entsprechende rechtsrelevante Tatsachen und taugliche Beweismittel bereits bei den Vorinstanzen prozesskonform eingebracht hat (BGE 140 III 86 E. 2). Genügt die Kritik diesen Anforderungen nicht, können Vorbringen mit Bezug auf einen Sachverhalt, der vom angefochtenen Entscheid abweicht, nicht berücksichtigt werden (BGE 140 III 16 E. 1.3.1).”
“Der angefochtene Entscheid betrifft eine vorsorgliche Massnahme im Sinn von Art. 98 BGG. Daher kann mit der Beschwerde nur die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt werden. Auch eine Berichtigung oder Ergänzung der Sachverhaltsfeststellungen kommt nur infrage, wenn die kantonale Instanz verfassungsmässige Rechte verletzt hat (BGE 133 III 585 E. 4.1). Die Verletzung verfassungsmässiger Rechte prüft das Bundesgericht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist (Art. 106 Abs. 2 BGG; Rügeprinzip). Es prüft nur klar und detailliert erhobene und, soweit möglich, belegte Rügen, während es auf ungenügend begründete Rügen und rein appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid nicht eintritt (BGE 146 I 62 E. 3; 144 II 313 E. 5.1; 142 III 364 E. 2.4). Vorausgesetzt ist daher, dass sich die Beschwerde mit den Erwägungen des angefochtenen Entscheids auseinandersetzt (BGE 145 I 121 E. 2.1 in fine mit Hinweis).”
“Was den Sachverhalt angeht, zu dem auch der Prozesssachverhalt zählt, also die Feststellungen über den Ablauf des vor- und erstinstanzlichen Verfahrens (BGE 140 III 16 E. 1.3.1), legt das Bundesgericht seinem Urteil die vorinstanzlichen Feststellungen zugrunde (Art. 105 Abs. 1 BGG). Diesbezüglich kann die beschwerdeführende Partei nur vorbringen, diese seien offensichtlich unrichtig, d.h. willkürlich (Art. 9 BV), oder sie würden auf einer anderen Rechtsverletzung im Sinn von Art. 95 BGG (z.B. Verletzung von Art. 29 Abs. 2 BV oder Art. 8 ZGB) beruhen. In der Beschwerde ist überdies darzutun, inwiefern die Behebung der gerügten Mängel für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1 und Art. 105 Abs. 2 BGG; BGE 147 I 73 E. 2.2). Soweit die Verletzung verfassungsmässiger Rechte geltend gemacht wird, gilt auch hier das strenge Rügeprinzip nach Art. 106 Abs. 2 BGG (BGE 144 V 50 E. 4.1; zu diesem Prinzip vgl. vorne E. 2.1).”
Contre le refus d'admettre des preuves, la recourante ou le recourant doit démontrer que cette conduite était arbitraire. Aux termes de l'art. 106 al. 2 LTF, une «argumentation circonstanciée» est nécessaire, c.-à-d. une présentation factuelle détaillée et étayée dont il ressort le caractère arbitraire du refus d'instruire.
“Le droit d'être entendu garanti à l'art. 29 al. 2 Cst. comprend notamment le droit de faire administrer les preuves, pour autant que celles-ci soient requises dans les formes prévues par le droit cantonal et qu'elles apparaissent utiles à l'établissement des faits pertinents (ATF 139 II 489 consid. 3.3; 129 II 497 consid. 2.2). Cette garantie constitutionnelle n'empêche pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, l'autorité a la certitude que celles-ci ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 et les références). Conformément à l'art. 106 al. 2 LTF, il appartient à la partie recourante de démontrer, par une argumentation circonstanciée, que ce refus d'instruire procède d'arbitraire.”
Citation: LTF art. 106 n. 28 Les éléments de preuve nouvellement apparus ou supplémentaires doivent en principe être présentés par une nouvelle requête devant l'instanÎ précédente compétente ; ils ne doivent pas être produits pour la première fois lors de la procédure de recours devant le Tribunal fédéral.
“De toute manière, il incombait au recourant d'invoquer les faits et moyens de preuve apparus, le cas échéant, après le début des délibérations de la juridiction supérieure par le biais d'une nouvelle requête (cf. arrêt 5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1), et non dans le présent recours, l'autorité cantonale ne pouvant évidemment pas encourir le reproche d'avoir arbitrairement apprécié des preuves qui ne lui ont pas été présentées. Autant qu'il est suffisamment motivé (art. 106 al. 2 LTF), le grief est ainsi dénué de fondement.”
RéférenÎ : LTF art. 106 n. 27 Le Tribunal fédéral applique le droit d'offiÎ et peut, en cas d'établissement insuffisant ou manquant des faits pertinents, renvoyer la cause à l'instanÎ précédente. Dans la mesure où la situation de fait est toutefois établie et que des constatations supplémentaires sont admissibles pour des raisons d'économie de procédure, le Tribunal fédéral peut lui-même procéder aux appréciations ou constatations nécessaires. Dans la procédure relative aux prestations d'assuranÎ (p. ex. assuranÎ-accidents), le Tribunal fédéral n'est en outre pas lié par les constatations de fait pertinentes de l'instanÎ précédente.
“Das Bundesgericht prüft die richtige Anwendung des Bundesrechts frei und von Amtes wegen (Art. 95 lit. a und Art. 106 Abs. 1 BGG). Es legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG). Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen oder auf entsprechende Rüge hin berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht und wenn zudem die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1 und Art. 105 Abs. 2 BGG). Eine Rechtsverletzung im Sinne dieser Bestimmungen liegt auch vor, wenn ein rechtserheblicher Sachverhalt gar nicht festgestellt wurde. Das gilt insbesondere dann, wenn die Vorinstanz bestimmte Aspekte nicht festgestellt hat, die aufgrund ihrer Rechtsauffassung nicht rechtserheblich waren, diese Aspekte aber aufgrund der Rechtsbeurteilung durch das Bundesgericht rechtserheblich werden; diesfalls kann - insbesondere aus verfahrensökonomischen Gründen - das Bundesgericht, wenn es reformatorisch entscheidet, auch die dafür notwendigen Sachverhaltsfeststellungen treffen.”
“Es bleibt zu prüfen, ob das Gesicht der Beschwerdeführerin wegen der supraorbitalen Prominenz als typisch männlich respektive unvereinbar mit einem weiblichen Gesicht erscheint. Die Behandler bejahen diese Frage unter Verweis auf ein im Juni 2021 angefertigtes CT des Schädels. Die beiden Vertrauensärzte nehmen das Gesicht dagegen nicht als männlich wahr (hierzu nachfolgend). Diesbezüglich hätte das kantonale Gericht eine Würdigung vornehmen müssen. Wünschenswert wäre auch eine eigene Beurteilung der aktenkundigen Fotodokumentation des Gesichts gewesen (vgl. E. 2.2.2 hiervor). Da die Sachlage jedoch feststeht, erübrigt sich eine Rückweisung, die Würdigung ist nachzuholen (Art. 106 Abs. 1 BGG) : Was die Beurteilung der behandelnden Fachärzte angeht, so ist darauf hinzuweisen, dass aus dem Gesichtsschädelbild nicht auf das Erscheinungsbild eines Gesichtes geschlossen werden kann. Das äusserliche Erscheinungsbild hängt nicht einzig von der Struktur der Knochen, sondern von verschiedenen weiteren Faktoren ab, die in ihrer Gesamtheit zu beurteilen sind (E. 2.2.2 hiervor). Da im Wiedererwägungsgesuch vom 13. August 2021 im Zusammenhang mit der Begründung, weshalb das Gesicht männlich erschienen soll, alleine auf das Schädelbild Bezug genommen wird, genügt diese Stellungnahme nicht als Grundlage für eine objektive Einschätzung zum äusserlichen Erscheinungsbild des Gesichtes. Die Vertrauensärzte beurteilen das Gesicht der Beschwerdeführerin aufgrund der Fotodokumentation als durchaus weiblich, sie können keine eindeutig maskulinen Züge erkennen und sehen auf den Aufnahmen eine junge Frau (Stellungnahmen vom 15. Januar, 19. August und 25. November 2021). Diesen (nicht zwingend von Fachärzten für Chirurgie oder Psychiatrie und Psychotherapie nach eigener Untersuchung abzugebenden, vgl.”
“Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann eine Rechtsverletzung nach Art. 95 f. BGG gerügt werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG). Dennoch prüft es - offensichtliche Fehler vorbehalten - nur die in seinem Verfahren gerügten Rechtsmängel (Art. 42 Abs. 1 f. BGG; BGE 145 V 57 E. 4.2). Im Beschwerdeverfahren um die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Unfallversicherung ist das Bundesgericht nicht an die vorinstanzliche Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gebunden (Art. 97 Abs. 2, Art. 105 Abs. 3 BGG).”
“Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG). Es ist folglich weder an die in der Beschwerde angeführten Argumente noch an die Erwägungen der Vorinstanz gebunden; es kann eine Beschwerde aus einem anderen als dem angerufenen Grund gutheissen und es kann sie mit einer von der Argumentation der Vorinstanz abweichenden Begründung abweisen (BGE 145 V 215 E. 1.1). Dabei legt das Bundesgericht seinem Urteil jedoch grundsätzlich jenen Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 BGG).”
LTF art. 106 n. 26 En cas de motivation insuffisante, le Tribunal fédéral ne peut pas entrer en matière sur le recours ou le rejette faute d'une motivation suffisante. Il n'examine que les moyens qui sont exposés de manière précise et suffisamment motivés dans le recours.
“Diesen Rügen des Beschwerdeführers ist einerseits gemeinsam, dass sie kaum ausreichend substantiiert sind. Dazu müsste die Beschwerdeschrift selbst die wesentlichen Tatsachen und eine kurz gefasste Darlegung darüber enthalten, welche verfassungsmässigen Rechte verletzt worden sind. Rügen werden durch das Bundesgericht nur insofern geprüft, als sie in der Beschwerde präzise vorgebracht, begründet und soweit möglich belegt worden sind (BGE 133 III 545 E. 2.2; NICOLAS VON WERDT, in: Bundesgerichtsgesetz (BGG), 2. Aufl. 2015, N. 15 zu Art. 106 BGG). Der Beschwerdeführer begnügt sich mit der allgemeinen Erwähnung der Verletzung des rechtlichen Gehörs in Zusammenhang mit pauschalen Verweisen auf verschiedene Ziffern in seiner Verwaltungsgerichtsbeschwerde an die Vorinstanz, welche teilweise wiederum auf die Verwaltungsbeschwerde vor dem Justiz- und Sicherheitsdepartement weiterverweisen. Er unterlässt es jedoch, die Rügen in nachvollziehbarer Weise zu umschreiben, welche die Vorinstanz angeblich nicht gehört habe, und auszuführen, weshalb die anbegehrten Beweismassnahmen zu hören gewesen wären. Andererseits stehen die Beanstandungen - soweit ersichtlich - in Zusammenhang mit der antizipierten Beweiswürdigung betreffend des Verzichts auf die persönliche Anhörung des Beschwerdeführers, welche wie soeben gesehen (vorne E. 2.6), in zulässiger Weise erfolgte. Sämtliche Vorinstanzen haben die notwendigen Beweise abgenommen und es wurde dem Beschwerdeführer durchwegs zugestanden, seine Sicht der Dinge in umfassender Weise in das Verfahren einzubringen.”
“Die Beschwerde erweist sich als unbegründet und ist abzuweisen, soweit darauf mangels Erfüllung der Begründungsanforderungen (Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 BGG) überhaupt eingetreten werden kann. Da sie aussichtslos war, kann die unentgeltliche Rechtspflege für das bundesgerichtliche Verfahren gemäss Art. 64 BGG nicht bewilligt werden. Unter den gegebenen Umständen rechtfertigt es sich jedoch, auf die Erhebung von Gerichtskosten zu verzichten (Art. 66 Abs. 1 Satz 2 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”
“Der angefochtene Entscheid vom 8. Dezember 2020 ist der Steuerpflichtigen am 9. Dezember 2020 zugestellt worden, worauf die um den Fristenstillstand verlängerte 30-tägige Beschwerdefrist am Montag, 25. Januar 2021, verstrich. Bis dahin hat die Steuerpflichtige zwar mit fristgerechter Eingabe vom 9. Januar 2021 ihre Beschwerde in ganz kurzen Zügen angekündigt, sich im Wesentlichen aber auf das Stellen eines Fristerstreckungsgesuchs beschränkt. Innerhalb der gesetzlichen Frist ist dem Bundesgericht keine Eingabe zugekommen, die den formellen Anforderungen von Art. 42 in Verbindung mit Art. 106 BGG genügt.”
Les moyens tirés de la violation du droit d'être entendu et les griefs ne sont, en règle générale, recevables devant le Tribunal fédéral que s'ils ont déjà été soulevés de manière concrète au niveau cantonal et exposés dans le cadre de l'objet du recours. Les griefs soulevés pour la première fois devant le Tribunal fédéral ou ceux qui dépassent l'objet du recours sont fréquemment rejetés comme irrecevables ; le Tribunal fédéral exige en outre une motivation conforme aux exigences du principe du griï et tient compte des considérations relatives à l'épuisement des voies de recours cantonales ainsi qu'à la crédibilité des moyens présentés.
“Enfin, les recourants allèguent avoir invoqué en première instance la récusation d'une procureure et se plaignent de l'absence au dossier de cette demande. Étant relevé qu'une autre procureure était en charge au stade de l'appel, la question de la récusation en tant que telle n'est pas l'objet de l'arrêt entrepris et rien n'indique non plus que les intéressés auraient avancé devant la cour cantonale que les circonstances qu'ils invoquent auraient pu influencer certaines mesures d'instruction. La décision entreprise n'en dit rien et les recourants n'invoquent expressément aucune violation de leur droit d'être entendus (art. 106 al. 2 LTF). Tel qu'il est articulé, ce grief apparaît ainsi irrecevable devant le Tribunal fédéral, faute d'épuisement préalable des voies de droit cantonales (cf. art. 80 al. 1 LTF) et compte tenu du principe de la bonne foi en procédure (art. 5 al. 3 Cst.; cf. ATF 146 IV 297 consid. 2.2.6; 143 IV 397 consid. 3.4.2).”
“Le recourant se prévaut enfin d'une incapacité de travail du 2 décembre 2022 au 7 juillet 2023 et en déduit que le licenciement intervenu le 2 mai 2023, le 153 ème jour de son absence, lui aurait été signifié durant une période de protection. Il perd toutefois de vue que cette question relève en l'occurrence de l'application du droit cantonal; or, outre que ce grief est soulevé pour la première fois devant le Tribunal fédéral (cf. arrêt 1C_481/2023 du 26 mars 2024 consid. 4 et les arrêts cités), le recourant ne fournit aucune explication, n'exposant en particulier pas quelles dispositions cantonales auraient, selon lui, été appliquées arbitrairement, ce qui conduit à l'irrecevabilité de la critique (cf. art. 106 al. 2 LTF). Le Tribunal fédéral relève néanmoins qu'à teneur du dossier, les certificats d'incapacité déposés en procédure cantonale par le recourant attestent en réalité, contrairement à ce qu'il prétend, d'une incapacité de travail ayant débuté le 2 novembre 2022 (cf. certificats médicaux produits sous pièce 37 du bordereau du 2 juin 2023), portant la résiliation du 2 mai 2023 au-delà du 180 ème jour d'incapacité, au-delà de la période de protection (cf. art. 336c al. 1 let. b CO [RS 220], applicable par analogie en vertu de l'art. 40A RStCE, dispositions non mentionnées par le recourant dans son mémoire, mais citées par le DIP).”
“Partant, le motif de révision soulevé par la recourante est manifestement inconsistant, car le Tribunal fédéral ne saurait se voir reprocher, dans la présente procédure de révision, de ne pas avoir rectifié par inadvertance une erreur affectant une constatation faite par les juges précédents (cf. DENYS, in Commentaire de la LTF, 3 ème éd. 2022, n° 25 ad art. 121 LTF). La recourante soutient en réalité que la motivation de son recours aurait été mal comprise ou appréciée, ce qui revient à invoquer une violation du droit. En outre, lorsqu'elle met en exergue certains passages de son recours cantonal, elle tente de reformuler la position juridique qu'elle entendait y exprimer devant l'autorité cantonale en soutenant que le Tribunal fédéral l'aurait mal comprise. La recourante semble, ce faisant, méconnaître que, si elle estimait que certains passages pertinents de son recours cantonal n'avaient pas été pris en compte, il lui revenait de dénoncer une violation de son droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) par l'autorité cantonale dans son précédent recours en matière civile, dans une argumentation conforme aux exigences du principe d'allégation (art. 106 al. 2 LTF), ce qu'elle n'a pas fait. II suit de là que la requête doit être rejetée.”
“Die unstrukturierte und inhaltlich nur schwer verständliche Beschwerde genügt diesen Begründungsanforderungen nicht. Zum grösseren Teil besteht sie aus Polemik gegenüber der früheren Rechtsvertreterin bzw. der Beiständin der Beschwerdegegnerin 1 sowie aus einer Verfahrensschelte, wobei sich die Vorwürfe auf mannigfaltige Verfahrensschritte der vergangenen Jahre beziehen. Diese und ebenso die damit zusammenhängenden Gehörsrügen liegen ausserhalb des Anfechtungsgegenstandes, weshalb darauf von vornherein nicht einzutreten ist. Ebenso wenig ist auf die appellatorische Sachverhaltsschilderung aus eigener Sicht einzugehen, weil die Sachverhaltsfeststellungen im angefochtenen Entscheid für das Bundesgericht verbindlich sind (Art. 105 Abs. 1 BGG) und diesbezüglich nur substanziierte Willkürrügen möglich wären, für welche das strenge Rügeprinzip gilt (Art. 97 Abs. 1 und Art. 106 Abs. 2 BGG; BGE 142 III 364 E. 2.4; 144 V 50 E. 4.2; 145 II 32 E. 2.1). Im Übrigen tut die Beschwerdeführerin für das bundesgerichtliche Verfahren keine nicht wieder gutzumachenden Nachteile im Sinn von Art. 93 Abs. 1 lit. a BGG dar und sie setzt sich auch in der Sache selbst nicht in einer kohärenten und nachvollziehbaren Weise mit den Nichteintretenserwägungen im angefochtenen Entscheid auseinander, wenn sie sinngemäss moniert, das Bezirksgericht habe sie vor vollendete Tatsachen gestellt, und wenn sie in abstrakter Weise behauptet, das Obergericht sei gehörsverletzend nicht auf ihre beschwerdeweise angeführten Argumente eingegangen. Dieses hat seinen Nichteintretensentscheid zusammengefasst damit begründet, dass kein nicht leicht wieder gutzumachender Nachteil vorliege; ein solcher könne weder in den bereits angefallenen Kosten von Fr. 20'000.-- noch im Verzicht auf die Durchführung eines Beweisverfahrens gesehen werden, weil diese Rügen bzw. die diesbezüglichen Gehörsrügen auch im Rahmen eines Rechtsmittels gegen den Endentscheid vorgebracht werden könnten.”
Citation : LTF art. 106 n. 24 Si l'instanÎ précédente a déclaré des conclusions procédurales sans objet et exposé cette motivation de manière compréhensible dans son arrêt, cela suffit pour l'examen; une mention expresse du caractère sans objet dans le dispositif n'est pas indispensable, dès lors que la recourante ne démontre pas que son droit d'être entendue a été ainsi lésé.
“Soweit die Beschwerdeführerin schliesslich eine Verletzung ihres Anspruchs auf rechtliches Gehör rügt, weil die Vorinstanz über ihre prozessualen Anträge nicht ents chieden habe, genügt dies den Anforderungen an eine Verfassungsrüge nicht (vgl. Art. 106 Abs. 2 BGG). So hat die Vorinstanz festgehalten, dass der prozessuale Antrag zur Nichtberücksichtigung des angeblich rechtswidrig beschafften Beweismittels gegenstandslos geworden sei, weil die Behauptungen der Beschwerdegegnerin unbestritten geblieben seien und deshalb kein Beweisverfahren durchzuführen gewesen sei. Zum Antrag der Beschwerdeführerin auf Ansetzung einer Frist zur nachträglichen Begründung ihrer Forderung hat die Vorinstanz zutreffend festgehalten, dass die Parteien im ordentlichen Verfahren nur zwei Mal die Möglichkeit haben, sich unbeschränkt zur Sache zu äussern, weshalb ihr keine Nachfrist anzusetzen sei (Art. 229 Abs. 1 1 ZPO; vgl. BGE 140 III 312 E. 6.3.2.3). Es trifft demnach - entgegen den Behauptungen der Beschwerdeführerin - nicht zu, dass die Vorinstanz diese prozessualen Anträge nicht beurteilt hätte. Vielmehr hat sie die prozessualen Anträge beurteilt und im Lichte der erwähnten Umstände für gegenstandslos erachtet. Die Beschwerdeführerin legt sodann nicht hinreichend dar, inwiefern ihr Anspruch auf rechtliches Gehör dadurch verletzt worden sein soll, dass die Gegenstandslosigkeit dieser prozessualen Anträge im Urteilsdispositiv nicht explizit erwähnt wurde.”
Le Tribunal fédéral applique le droit d'offiÎ, mais, compte tenu de l'obligation de motiver (art. 42 al. 1 et 2 LTF), n'examine en principe que les moyens de droit invoqués dans le recours. Il peut toutefois se prononcer au-delà de questions de droit qui n'ont pas été expressément soulevées lorsque des vices juridiques sont manifestement évidents.
“Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann eine Rechtsverletzung nach Art. 95 f. BGG gerügt werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG). Dennoch prüft es - offensichtliche Fehler vorbehalten - nur die in seinem Verfahren gerügten Rechtsmängel (Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG; BGE 148 V 209 E. 2.2). Es legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG). Es kann ihre Sachverhaltsfeststellung von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Verfahrensausgang entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1, Art. 105 Abs. 2 BGG).”
“Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann insbesondere die Verletzung von Bundesrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a BGG). Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG), prüft jedoch unter Berücksichtigung der allgemeinen Rüge- und Begründungspflicht (Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG) nur die geltend gemachten Rechtsverletzungen, sofern rechtliche Mängel nicht geradezu offensichtlich sind (BGE 147 I 73 E. 2.1 mit Hinweis).”
“Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann wegen Rechtsverletzungen gemäss Art. 95 und 96 BGG erhoben werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG). Es ist folglich weder an die in der Beschwerde geltend gemachten Argumente noch an die Erwägungen der Vorinstanz gebunden; es kann eine Beschwerde aus einem anderen als dem angerufenen Grund gutheissen und es kann sie mit einer von der Argumentation der Vorinstanz abweichenden Begründung abweisen. Immerhin prüft das Bundesgericht, unter Berücksichtigung der allgemeinen Pflicht zur Begründung der Beschwerde (Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG), grundsätzlich nur die geltend gemachten Rügen, sofern die rechtlichen Mängel nicht geradezu offensichtlich sind (BGE 141 V 234 E. 1 mit Hinweisen).”
“Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Toutefois, compte tenu de l'obligation de motiver qui incombe au recourant en vertu de l'art. 42 al. 2 LTF, il n'examine pas, comme le ferait un juge de première instance, toutes les questions juridiques qui pourraient se poser, mais uniquement celles qui sont soulevées devant lui, à moins que la violation du droit ne soit manifeste (ATF 140 III 86 consid. 2, 115 consid. 2). Il ne traite donc pas les questions qui ne sont plus discutées par les parties (ATF 140 III 86 consid. 2). Il n'examine pas non plus les griefs qui n'ont pas été soumis à l'instance cantonale précédente (principe de l'épuisement des griefs; ATF 143 III 290 consid. 1.1; 147 III 172 consid. 2.2). Il demeure toutefois libre d'intervenir s'il estime qu'il y a une violation manifeste du droit (ATF 140 III 115 consid. 2).”
Citation : LTF art. 106 n. 22 Conformément à l'art. 106 al. 2 LTF, des exigences de motivation renforcées s'appliquent pour la formulation de moyens portant sur des violations de droits fondamentaux (y compris la contestation du constat des faits pour cause d'arbitraire). Le Tribunal fédéral n'examine pas les moyens insuffisamment motivés ni les critiques générales de nature appellatoire.
“Gemäss Art. 42 Abs. 2 BGG ist in der Begründung der Beschwerde an das Bundesgericht in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Entscheid Recht verletzt. Unerlässlich ist, dass auf die Begründung des angefochtenen Entscheids eingegangen und im Einzelnen aufgezeigt wird, worin eine vom Bundesgericht überprüfbare Rechtsverletzung liegt (BGE 148 IV 205 E. 2.6; 146 IV 297 E. 1.2). Hinsichtlich der Verletzung von Grundrechten (einschliesslich der Anfechtung des Sachverhalts wegen Willkür; vgl. Art. 97 Abs. 1 BGG) besteht eine qualifizierte Rügepflicht (Art. 106 Abs. 2 BGG). Auf ungenügend begründete Rügen oder allgemeine appellatorische Kritik tritt das Bundesgericht nicht ein (BGE 148 IV 356 E. 2.1, 39 E. 2.6).”
“In der Begründung der Beschwerde ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Entscheid Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2 BGG), was eine sachbezogene Auseinandersetzung mit dessen Erwägungen erfordert (BGE 140 III 115 E. 2 mit Hinweisen). Die Verletzung von Grundrechten, einschliesslich die willkürliche Anwendung von kantonalem und kommunalem Recht, prüft das Bundesgericht nur insoweit, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist (Art. 106 Abs. 2 BGG). Insofern gelten qualifizierte Begründungsanforderungen. Soweit diese nicht eingehalten sind, ist auf die Rügen nicht einzutreten (zum Ganzen: BGE 147 II 44 E. 1.2; 145 I 26 E. 1.3; je mit Hinweisen).”
“In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2 BGG; BGE 143 I 377 E. 1.2). Die Begründung muss sachbezogen sein und erkennen lassen, dass und weshalb nach Auffassung der beschwerdeführenden Partei Recht verletzt ist (BGE 142 I 99 E. 1.7.1). Die beschwerdeführende Partei kann in der Beschwerdeschrift nicht bloss erneut die Rechtsstandpunkte bekräftigen, die sie im kantonalen Verfahren eingenommen hat, sondern hat mit ihrer Kritik an den als rechtsfehlerhaft erachteten Erwägungen der Vorinstanz anzusetzen (BGE 146 IV 297 E. 1.2 mit Hinweisen). Die Begründung der Beschwerde muss in der Beschwerdeschrift selbst enthalten sein, wogegen der blosse Verweis auf Ausführungen in anderen Rechtsschriften oder auf die Akten nicht ausreicht (BGE 143 IV 122 E. 3.3; 141 V 416 E. 4; 138 IV 47 E. 2.8.1; je mit Hinweisen). Eine qualifizierte Begründungspflicht besteht, soweit die Verletzung von Grundrechten einschliesslich Willkür behauptet wird (Art. 106 Abs. 2 BGG; BGE 148 IV 39 E. 2.3.5). Auf ungenügend begründete Rügen oder allgemeine appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid tritt das Bundesgericht nicht ein (BGE 147 IV 73 E. 4.1.2; 146 IV 114 E. 2.1; je mit Hinweisen).”
“Gemäss Art. 42 Abs. 2 BGG ist in der Begründung einer Beschwerde in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Für die Rüge der Verletzung von Grundrechten, einschliesslich der Anfechtung des Sachverhalts wegen Willkür (vgl. Art. 97 Abs. 1 BGG), gelten qualifizierte Rügeanforderungen (Art. 106 Abs. 2 BGG). Auf ungenügend begründete Rügen oder bloss allgemein gehaltene appellatorische Kritik am angefochtenen Urteil tritt das Bundesgericht nicht ein (BGE 147 IV 73 E. 4.1.2 mit Hinweisen).”
“Streitgegenstand ist der Strompreis-Bonus des Kantons Basel-Stadt. Dabei geht es um die Anwendung von kantonalem Recht, welches das Bundesgericht lediglich auf die Verletzung des Willkürverbots und anderer verfassungsmässiger Rechte hin überprüft (Art. 95 BGG), wobei eine qualifizierte Rügepflicht besteht (Art. 106 Abs. 2 BGG; BGE 149 I 305 E. 3.9). In der Beschwerde ist deshalb klar und detailliert anhand der Erwägungen des angefochtenen Entscheids darzulegen, dass und inwiefern verfassungsmässige Rechte verletzt worden sein sollen (BGE 146 I 62 E. 3). Auf bloss allgemein gehaltene, appellatorische Kritik am vorinstanzlichen Entscheid geht das Bundesgericht nicht ein (BGE 141 IV 369 E. 6.3).”
Dans le cas d'un droit cantonal harmonisé, le Tribunal fédéral contrôle en principe librement le fond pour déterminer si le droit cantonal et son application sont conformes à la LHID ou au droit fédéral. Si la LHID laisse toutefois aux cantons une marge d'appréciation ou d'organisation, la cognition du Tribunal fédéral se limite aux moyens tirés du droit constitutionnel (notamment l'arbitraire). Ces moyens doivent, conformément à l'art. 106 al. 2 LTF, être soulevés expressément et suffisamment motivés.
“Saisi d'un recours en matière de droit public, le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Selon l'art. 106 al. 2 LTF toutefois, il n'examine la violation de droits fondamentaux, ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal, que si ce grief a été invoqué et motivé par la partie recourante, c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de façon claire et détaillée (ATF 150 II 346 consid. 1.5.3 et les références). Le Tribunal fédéral examine en principe librement la conformité du droit cantonal harmonisé et de sa mise en pratique par les instances cantonales aux dispositions de la LHID, à moins que les dispositions de cette loi fédérale ne laissent une certaine marge de manoeuvre aux cantons, auquel cas le pouvoir d'examen du Tribunal fédéral se limite aux griefs constitutionnels, en particulier à l'arbitraire, invoqués et motivés de manière conforme aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 144 II 313 consid. 5.3; 134 II 207 consid. 2). L'étendue de l'autonomie dont le législateur cantonal dispose dans le cadre de la LHID se détermine par l'interprétation (ATF 150 II 478 consid.”
“Saisi d'un recours en matière de droit public, le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Selon l'art. 106 al. 2 LTF toutefois, il n'examine la violation de droits fondamentaux, ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal, que si ce grief a été invoqué et motivé par la partie recourante, c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de façon claire et détaillée (ATF 146 I 62 consid. 3; 142 II 369 consid. 2.1). Le Tribunal fédéral examine en principe librement la conformité du droit cantonal harmonisé et de sa mise en pratique par les instances cantonales aux dispositions de la LHID, à moins que les dispositions de cette loi fédérale ne laissent une marge de manoeuvre aux cantons, auquel cas son pouvoir d'examen se limite aux griefs constitutionnels dûment invoqués (cf. ATF 144 II 313 consid. 5.3; 134 II 207 consid. 2).”
“Sauf exceptions non pertinentes en l'espèce (art. 95 let. c, d et e LTF), le recours ne peut pas être formé pour violation du droit cantonal en tant que tel. En revanche, il est toujours possible de faire valoir que la mauvaise application du droit cantonal constitue une violation du droit fédéral, en particulier qu'elle est arbitraire (art. 9 Cst.) ou contraire à un droit fondamental (ATF 150 I 31 consid. 2.1; 145 I 108 consid. 4.4.1; 142 II 369 consid. 2.1). S'agissant du droit cantonal harmonisé, le Tribunal fédéral en vérifie toutefois librement la conformité et son application par les instances cantonales aux dispositions de la LHID, sauf si cette loi fédérale laisse une certaine marge de manoeuvre aux cantons. Dans ce cas, l'examen du Tribunal fédéral est limité à l'examen de la violation de droits constitutionnels invoqués de manière conforme aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF qui viennent d'être rappelées (supra consid. 2.1; ATF 144 II 313 consid. 5.3; 142 V 94 consid. 1.3; V 513 consid. 4.2; 134 II 207 consid. 2). L'étendue de l'autonomie dont le législateur cantonal dispose dans le cadre de la loi fédérale d'harmonisation se détermine par l'interprétation (ATF 128 II 56 consid. 3b et les références; arrêt 9C_393/2023 du 10 juin 2024 consid. 7.2.1 destiné à la publication).”
“Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG). Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist (Art. 106 Abs. 2 BGG). Ausser in den in Art. 95 BGG ausdrücklich genannten Fällen kann die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten nicht gegen die Verletzung von kantonalem Recht als solchem erhoben werden. Hingegen kann gerügt werden, dass die Anwendung des kantonalen Rechts Bundesrecht verletzt, namentlich dass sie willkürlich im Sinne von Art. 9 BV ist oder gegen ein anderes Grundrecht verstösst (Art. 95 lit. a BGG; BGE 143 I 321 E. 6.1). Was das harmonisierte kantonale Recht im Bereich der Personenregister und der Einwohnerkontrolle betrifft, so geht die Rechtsprechung analog zum harmonisierten Steuerrecht davon aus, dass das Bundesgericht grundsätzlich frei prüft, ob das kantonale Recht und seine Umsetzung durch die kantonalen Instanzen mit den einschlägigen Bestimmungen des Bundesrechts übereinstimmt (Urteile 2C_1044/2020 vom 3. August 2021 E. 2.1 und 2C_270/2012 vom 1. Dezember 2012 E. 1.4).”
En cas de non-respect des exigences accrues de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF, le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur les moyens concernés ou déclare le recours, respectivement certains moyens, irrecevable. Dans les cas manifestes, cela se fait souvent, dans le cadre de la procédure simplifiée, par le juge unique; des insuffisances de motivation peuvent entraîner le rejet de l'ensemble ou seulement de certains moyens.
“In der Begründung der Beschwerde ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Entscheid Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2 BGG), was eine sachbezogene Auseinandersetzung mit dessen Erwägungen erfordert (BGE 140 III 115 E. 2 mit Hinweisen). Die Verletzung von Grundrechten, einschliesslich die willkürliche Anwendung von kantonalem und kommunalem Recht, prüft das Bundesgericht nur insoweit, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist (Art. 106 Abs. 2 BGG). Insofern gelten qualifizierte Begründungsanforderungen. Soweit diese nicht eingehalten sind, ist auf die Rügen nicht einzutreten (zum Ganzen: BGE 147 II 44 E. 1.2; 145 I 26 E. 1.3; je mit Hinweisen).”
“Im Ergebnis entbehrt die Eingabe offensichtlich einer genügenden Begründung (Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG). Es ist darauf mit Entscheid des präsidierenden Mitglieds der Abteilung als Einzelrichter im vereinfachten Verfahren nach Art. 108 BGG (Abs. 1 lit.”
“Dans un second temps, le recourant soutient que les frais qu'il a été condamné à payer seraient disproportionnés et que la cour cantonale aurait violé les art. 5 al. 2 et 29 al. 1 Cst. Dès lors qu'elle ne satisfait pas aux exigences de motivation imposées par l'art. 106 al. 2 LTF (cf. ATF 143 II 283 consid. 1.2.2; 140 III 571 consid. 1.5 et les références citées; 139 I 229 consid. 2.2; 134 II 244 consid. 2.2), cette critique est irrecevable.”
“Selon la jurisprudence, la motivation du recours doit être topique, à savoir se rapporter à la question juridique tranchée par la juridiction précédente (ATF 144 II 184 consid. 1.1). Or, le recourant ne soulève pas la moindre critique à l'encontre du motif d'irrecevabilité pris de la motivation déficiente de son appel; en particulier, il ne prétend pas que l'autorité précédente aurait violé l'art. 311 al. 1 CPC (art. 42 al. 2 LTF; ATF 140 III 86 consid. 2 et les citations) ou appliqué cette disposition de façon excessivement formaliste (art. 106 al. 2 LTF; ATF 150 II 346 consid. 1.5.3 et les citations), mais s'exprime exclusivement sur le fond du litige. Il s'ensuit que le recours est entièrement irrecevable (ATF 142 III 364 consid. 2.4 et les arrêts cités).”
“aperçu avant l'impression N° affaire: PS.2024.0006 Autorité:, Date décision: TF, 29.08.2024 Juge: Greffier: Publication (revue juridique): Ref. TF: 8C_397/2024 Nom des parties contenant: A.________/Direction générale de l'emploi et du marché du travail - DGEM, Office régional de placement de ******** et CDAP ASSISTANCE PUBLIQUE PENSION D'ASSISTANCE CHÔMAGE CONTRÔLE OBLIGATOIRE RECHERCHE D'EMPLOI CALCUL DU DÉLAI FIN SANCTION ADMINISTRATIVE RÉDUCTION{EN GÉNÉRAL} MOTIVATION DE LA DEMANDE MOTIF DU RECOURS DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ Cst-12 LEmp-23a-1 LTF-106-2 OACI-26-2 RLEmp-12b-1-b Résumé contenant: Les exigences de motivation accrues prévues à l'art. 106 al. 2 LTF imposent au recourant d'expliquer de manière claire et précise en quoi le droit constitutionnel aurait été violé. In casu, le recourant ne conteste pas le faits constatés par l'arrêt cantonal et ne motive pas suffisamment les griefs de droit constitutionnel qu'il invoque à l'appui de son recours. Le recours est déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. b et al. 2 LTF. Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_397/2024 Arrêt du 29 août 2024 IVe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Métral, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Castella. Participants à la procédure A.________, recourant, contre Office régional de placement de l'Ouest Lausannois ORPOL, route de Renens 24, 1008 Prilly, intimé. Objet Assurance sociale cantonale (condition de recevabilité), recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 4 juin 2024 (PS.”
“Im Ergebnis entbehrt die Eingabe offensichtlich einer genügenden Begründung (Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG). Es ist darauf mit Entscheid des präsidierenden Mitglieds der Abteilung als Einzelrichterin im vereinfachten Verfahren nach Art. 108 BGG (Abs. 1 lit.”
“Die Beschwerde genügt den gesetzlichen Begründungsanforderungen (Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG) offensichtlich nicht. Auf die Beschwerde ist deshalb im vereinfachten Verfahren nach Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG (in Verbindung mit Art. 108 Abs. 2 BGG) nicht einzutreten. In Anwendung von Art. 66 Abs. 1 BGG ist auf die Erhebung von Gerichtskosten zu verzichten. Demnach erkennt die Einzelrichterin:”
Les critiques dirigées contre le constat de fait effectué par l'instanÎ précédente sont soumises au strict principe de la critique prévu à l'art. 106 al. 2 LTF. La partie qui se plaint doit exposer de façon claire et substantielle en quoi les conditions d'une rectification ou d'un complément du constat de fait sont remplies. Si le constat doit être complété, des références précises au dossier sont requises, montrant que les faits juridiquement pertinents et les moyens de preuve idoines ont déjà été valablement présentés dans la procédure devant les instances précédentes. De simples contestations ou des critiques de nature appellatoire ne satisfont pas à ces exigences et sont écartées.
“Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG). Dazu gehören sowohl die Feststellungen über den streitgegenständlichen Lebenssachverhalt als auch jene über den Ablauf des vor- und erstinstanzlichen Verfahrens, also die Feststellungen über den Prozesssachverhalt (BGE 140 III 16 E. 1.3.1 mit Hinweisen). Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz nur berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht (Art. 105 Abs. 2 BGG). "Offensichtlich unrichtig" bedeutet dabei "willkürlich" (BGE 140 III 115 E. 2; 135 III 397 E. 1.5). Überdies muss die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein können (Art. 97 Abs. 1 BGG). Für eine Kritik am festgestellten Sachverhalt gilt das strenge Rügeprinzip von Art. 106 Abs. 2 BGG (BGE 140 III 264 E. 2.3 mit Hinweisen). Die Partei, welche die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz anfechten will, muss klar und substanziiert aufzeigen, inwiefern diese Voraussetzungen erfüllt sein sollen (BGE 140 III 16 E. 1.3.1 mit Hinweisen). Wenn sie den Sachverhalt ergänzen will, hat sie zudem mit präzisen Aktenhinweisen darzulegen, dass sie entsprechende rechtsrelevante Tatsachen und taugliche Beweismittel bereits bei den Vorinstanzen prozesskonform eingebracht hat (BGE 140 III 86 E. 2). Genügt die Kritik diesen Anforderungen nicht, können Vorbringen mit Bezug auf einen Sachverhalt, der vom angefochtenen Entscheid abweicht, nicht berücksichtigt werden (BGE 140 III 16 E. 1.3.1).”
“Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). La critique de l'état de fait retenu est soumise au principe strict de l'allégation énoncé par l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 140 III 264 consid. 2.3 et les références citées). La partie qui entend attaquer les faits constatés par l'autorité précédente doit expliquer clairement et de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1 et les références citées). Si elle souhaite obtenir un complètement de l'état de fait, elle doit aussi démontrer, par des renvois précis aux pièces du dossier, qu'elle a présenté aux autorités précédentes, en conformité avec les règles de la procédure, les faits juridiquement pertinents à cet égard et les moyens de preuve adéquats (ATF 140 III 86 consid. 2). Si la critique ne satisfait pas à ces exigences, les allégations relatives à un état de fait qui s'écarterait de celui de la décision attaquée ne pourront pas être prises en considération (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 130 I 258 consid. 1.3).”
“Solche Rügen erhebt die Beschwerdeführerin nicht. Insbesondere zeigt sie nicht substanziiert auf, dass die rechtliche Würdigung der Vorinstanz, wonach die Ablehnung des Superprovisoriums durch die stellvertretende Regierungsstatthalterin angesichts der gesamten Umstände, namentlich der Tatsache, dass die Beschwerdeführerin vorübergehend bei ihrem Sohn wohnen könne, nicht rechtsfehlerhaft erscheine, offensichtlich unhaltbar sei bzw. jeglicher vernünftiger Grundlage entbehre (vgl. auch Urteil 2C_517/2024 vom 24. Oktober 2024 E. 4.2 mit Hinweisen). Pauschale Ausführungen, wonach sie nicht verstehe, weshalb ihr erwachsener Sohn sie bei ihm wohnen lassen sollte, reichen dazu nicht aus. Ebensowenig genügen blosse, nicht weiter substanziierte Behauptungen, wonach das angefochtene Urteil unbegründet sei bzw. ihr den Zugang zur Justiz verunmögliche, den qualifizierten Anforderungen an die Begründung von Verfassungsrügen (Art. 106 Abs. 2 BGG). Die Eingabe entbehrt in diesem Punkt einer hinreichenden Begründung (Art. 98 i.V.m. Art. 106 Abs. 2 BGG).”
En cas de moyens tirés de la Constitution, il existe une obligation renforcée (qualifiée) de formuler et de motiver les moyens, conformément à l'art. 106 al. 2 LTF. Dans le recours, il faut indiquer clairement quel droit constitutionnel serait concrètement violé et en quoi, selon les recourants, la décision attaquée justifie cette violation; cela doit être fait à la lumière des considérants pertinents de la décision attaquée. Le cas échéant, il convient de désigner les principes constitutionnels applicables et d'exposer précisément en quoi ils auraient été violés.
“Nr. 4; 9C_628/2022 vom 31. Januar 2023 E. 2). In Bezug auf die Verletzung der verfassungsmässigen Rechte gilt nach Art. 106 Abs. 2 BGG eine qualifizierte Rüge- und Substanziierungspflicht (BGE 147 I 73 E. 2.1; 143 II 283 E. 1.2.2).”
“Nach Art. 95 lit. a BGG kann mit der Beschwerde insbesondere die Verletzung von Bundesrecht gerügt werden. Die Verletzung blossen kantonalen Rechts bildet demgegenüber (von den hier nicht interessierenden Fällen gemäss Art. 95 lit. c-e BGG abgesehen) keinen selbstständigen Beschwerdegrund. Hinsichtlich der Verletzung von Grundrechten (einschliesslich Willkür bei der Anwendung von kantonalem Recht oder bei der Feststellung des Sachverhalts) gilt der in Art. 106 Abs. 1 BGG verankerte Grundsatz der Rechtsanwendung von Amtes wegen nicht, weshalb insofern eine qualifizierte Rügepflicht besteht (Art. 106 Abs. 2 BGG; BGE 145 V 304 E. 1.2; 140 III 86 E. 2; 135 V 94 E. 1; je mit Hinweisen). Bei Beschwerden, die sich gegen ein in Anwendung kantonalen Rechts ergangenes Urteil richten, ist demnach anhand der massgeblichen Erwägungen desselben klar und detailliert darzulegen, welche verfassungsmässigen Rechte und inwiefern sie durch dieses Urteil verletzt sein sollen.”
“In der Begründung der Beschwerde ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Entscheid Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2 BGG), was eine sachbezogene Auseinandersetzung mit dessen Erwägungen erfordert (BGE 140 III 115 E. 2 mit Hinweisen). Die Verletzung von Grundrechten, einschliesslich die willkürliche Anwendung von kantonalem und kommunalem Recht, prüft das Bundesgericht nur insoweit, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist (Art. 106 Abs. 2 BGG). Insofern gelten qualifizierte Begründungsanforderungen. Soweit diese nicht eingehalten sind, ist auf die Rügen nicht einzutreten (zum Ganzen: BGE 147 II 44 E. 1.2; 145 I 26 E. 1.3; je mit Hinweisen).”
“Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann unter anderem eine Rechtsverletzung nach Art. 95 und 96 BGG gerügt werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG). Es prüft die Anwendung des harmonisierten kantonalen Steuerrechts gleich wie Bundesrecht mit freier Kognition, jene des nicht-harmonisierten, autonomen kantonalen Rechts hingegen bloss auf Verletzung des Willkürverbots und anderer verfassungsmässiger Rechte (BGE 150 II 346 E. 1.5.2; 143 II 459 E. 2.1). In Bezug auf die Verletzung der verfassungsmässigen Rechte und von kantonalem Recht gilt nach Art. 106 Abs. 2 BGG eine gesteigerte Rüge- und Substanziierungspflicht (BGE 150 II 346 E. 1.5.3; 147 I 73 E. 2.1; 143 II 283 E. 1.2.2).”
“Conformément à l'art. 42 al. 2 LTF, les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Pour satisfaire à cette exigence, il appartient à la partie recourante de discuter au moins brièvement les considérants de la décision litigieuse et d'expliquer en quoi ils seraient contraires au droit (ATF 148 IV 205 consid. 2.6; 142 I 99 consid. 1.7.1). Les griefs de violation des droits fondamentaux sont en outre soumis à des exigences de motivation accrues (art. 106 al. 2 LTF), la partie recourante devant alors citer les principes constitutionnels qui n'auraient pas été respectés et expliquer de manière claire et précise en quoi ils auraient été violés (ATF 150 II 346 consid. 1.5.3, 149 III 81 consid. 1.3; 146 I 62 consid. 3).”
Exigences de motivation au sens de l'art. 106 al. 2 LTF : le recours doit, dans l'acte de recours, exposer en quoi la décision attaquée porte atteinte aux dispositions pertinentes et répondre concrètement aux considérants de la juridiction précédente. Il ne suffit pas de se contenter de répéter des positions juridiques antérieures ou de renvoyer de manière générale à d'autres écritures ou au dossier ; le moyen doit être motivé de façon suffisamment précise et intelligible, faute de quoi il ne sera pas examiné.
“Beschwerden an das Bundesgericht sind hinreichend zu begründen, ansonsten darauf nicht eingetreten werden kann. Dazu muss in der Beschwerdeschrift unter Bezugnahme auf die Erwägungen des angefochtenen Entscheids dargelegt werden, inwiefern dieser Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2 BGG; BGE 140 III 86 E. 2, 115 E. 2). Eine allfällige Verletzung von Grundrechten wird vom Bundesgericht nicht von Amtes wegen geprüft, sondern nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde präzise vorgebracht und begründet worden ist (Art. 106 Abs. 2 BGG). Unerlässlich ist im Hinblick auf Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG, dass die Beschwerde auf die Begründung des angefochtenen Entscheids eingeht und im Einzelnen aufzeigt, worin eine Rechtsverletzung liegt. Die beschwerdeführende Partei soll in der Beschwerdeschrift nicht bloss die Rechtsstandpunkte, die sie im vorinstanzlichen Verfahren eingenommen hat, erneut bekräftigen, sondern mit ihrer Kritik an den als rechtsfehlerhaft erachteten Erwägungen der Vorinstanz ansetzen (BGE 140 III 86 E. 2, 115 E. 2). Die Begründung hat ferner in der Beschwerdeschrift selbst zu erfolgen und der blosse Verweis auf Ausführungen in anderen Rechtsschriften oder auf die Akten reicht nicht aus (BGE 143 II 283 E. 1.2.3; 140 III 115 E. 2). Stützt sich der angefochtene Entscheid auf mehrere selbstständige Begründungen, so muss sich die Beschwerde mit jeder einzelnen auseinandersetzen, sonst wird darauf nicht eingetreten (BGE 142 III 364 E. 2.4 mit Hinweisen; vgl. auch BGE 143 IV 40 E. 3.4).”
“Das Appellationsgericht verneinte definitiv und für die eigene Instanz verbindlich (vgl. BGE 144 III 475 E. 1.1.2 mit Hinweisen) seine Zuständigkeit als erstinstanzlich entscheidende Behörde (sog. funktionelle Zuständigkeit; BGE 138 III 558 E. 1.3 mit Hinweisen). Es handelt sich beim angefochtenen Urteil deshalb um einen selbständig eröffneten Zwischenentscheid über die Zuständigkeit nach Art. 92 BGG, gegen den die Beschwerde ans Bundesgericht insoweit zulässig ist (Abs. 1) und der später nicht mehr angefochten werden könnte (Abs. 2). Die weiteren Sachurteilsvoraussetzungen sind erfüllt und geben zu keinen Bemerkungen Anlass. Auf die Beschwerde ist grundsätzlich einzutreten. Davon ausgenommen ist die Rüge des Beschwerdeführers, die Vorinstanz habe das Gesetz vom 13. November 1996 betreffend die Kantonspolizei des Kantons Basel-Stadt (Polizeigesetz, PolG/BS; SG 510.100) willkürlich ausgelegt. Aus der Beschwerde geht nicht hervor, welche Bestimmung er meint und weshalb er von Willkür ausgeht (vgl. Art. 106 Abs. 2 BGG; BGE 147 II 454 E. 4.4; 137 V 57 E. 1.3; je mit Hinweisen).”
“Le grief de violation de l'art. 2 al. 1 let. a CERD n'est pas motivé conformément aux exigences de motivation accrues de l'art. 106 al. 2 LTF. Au demeurant, la recourante ne prétend pas que la protection offerte par cette disposition, ainsi que par l'art. 15 al. 2 Cst.-GE irait au-delà de ce qu'offrent les art. 8 al. 2 Cst. et 14 CEDH. Les griefs liés à l'existence d'une discrimination seront ainsi traités sous l'angle de ces deux dernières dispositions.”
“En l'occurrence, le recourant ne prétend pas avoir reçu des assurances des autorités compétentes et n'expose pas de manière claire et précise, conformément aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. arrêt 2D_9/2024 précité consid. 6.2), en quoi il remplirait les conditions posées par la jurisprudence. Insuffisamment motivé (cf. art. 106 al. 2 LTF), le grief ne peut pas être examiné.”
En matière de recours fondés sur la discrimination, il suffit, selon l'art. 106 al. 2 LTF, d'une allégation suffisamment plausible et motivée de manière concrète d'une discrimination préjudiciable pour que la procédure subsidiaire soit ouverte; il en résulte un intérêt juridiquement protégé du recourant à demander le contrôle de la décision attaquée.
“De manière générale, le Tribunal fédéral entre en matière sur les recours constitutionnels subsidiaires dirigés contre des décisions cantonales ne pouvant faire l'objet d'aucun recours en matière de droit public au sens de l'art. 83 LTF, lorsqu'il leur est reproché, de manière suffisamment plausible (art. 106 al. 2 LTF), de violer dans le raisonnement le principe d'interdiction de la discrimination, ancré à l'art. 8 al. 2 Cst., étant précisé que cette disposition constitutionnelle offre une protection accrue par rapport au principe général de l'égalité de traitement consacré à l'art. 8 al. 1 Cst. Dans une telle hypothèse, le Tribunal fédéral reconnaît l'existence d'un intérêt juridiquement protégé pour le recourant à faire vérifier que l'autorité inférieure n'a pas violé la disposition précitée en se laissant guider de manière déterminante par un critère potentiellement discriminatoire (ATF 147 I 89 consid. 1.2.3 et les arrêts cités), même si on ne peut tirer de l'art. 8 al. 2 Cst. un droit potentiel à l'autorisation de séjour (cf. supra consid. 1.5; ATF 147 I 89 consid. 1.1.4 et 1.1.5) et que l'admission du recours sur ce point ne doit finalement conduire qu'au renvoi de la cause pour réexamen (ATF 147 I 89 consid. 1.2.3 et les arrêts cités). En l'espèce, le Tribunal cantonal a écarté l'existence d'une discrimination envers le recourant par rapport aux personnes titulaires d'un permis S.”
Pour les impôts communaux facultatifs institués par les cantons, une commune qui perçoit un tel impôt doit déterminer le cercle des personnes assujetties à l'impôt conformément aux prescriptions fédérales et cantonales. La jurisprudenÎ a en outre expressément qualifié de douteux que des moyens tirés du principe d'égalité constitutionnelle satisfassent aux exigences accrues de motivation découlant de l'art. 106 al. 2 LTF.
“In Bezug auf die Liegenschaftssteuer rügen die Beschwerdeführer, diese Steuer sei fakultativ. Wenn diese Steuer bei ihnen, nicht aber auf anderen Liegenschaften wie etwa jenen der reformierten Kirche erhoben werde, stelle dies eine Verletzung der Rechtsgleichheit dar. Es ist zweifelhaft, ob die Rüge der Verletzung des verfassungsrechtlichen Gleichheitsgebots (Art. 8 BV) den gesteigerten Anforderungen für Verfassungsrügen nach Art. 106 Abs. 2 BGG gerecht wird. Jedenfalls ist sie offensichtlich unbegründet. Die Liegenschaftssteuer nach Art. 13 des Gesetzes über die Gemeindesteuern des Kantons Freiburg vom 10. Mai 1963 (GStG/FR; SGF 632.1) ist nur in dem Sinne fakultativ, als der Kanton es den Gemeinden freistellt, ob sie eine solche Steuer erheben wollen. Entschliesst sich eine Gemeinde, eine solche Steuer zu erheben, muss sie den Kreis der steuerpflichtigen Personen im Einklang mit den bundes- und kantonalrechtlichen Vorgaben ziehen. Nach Art. 2 Abs. 1 GStG/FR zieht die Befreiung von der Kantonssteuer grundsätzlich die Befreiung von der Gemeindesteuer - und damit von der Liegenschaftssteuer - nach sich. Einige der juristischen Personen, die von der Kantonssteuer befreit sind (vgl. Art. 16 und 97 des Gesetzes über die direkten Kantonssteuern des Kantons Freiburg vom 6. Juni 2000 [DStG/FR; SGF 631.1]), unterliegen jedoch ganz oder teilweise der Liegenschaftssteuer (vgl. Art. 2 Abs. 2-5 GStG/FR). Es ist daher fraglich, inwieweit juristische Personen in Bezug auf die Liegenschaftssteuer effektiv anders behandelt werden als die Beschwerdeführer.”
Citation: LTF art. 106 n. 14 Le Tribunal fédéral applique le droit d'offiÎ. Il n'est pas limité, dans l'application du droit, aux moyens invoqués par les parties ni à la motivation de l'instanÎ inférieure et peut développer ses propres considérations.
“Le recours en matière de droit public peut être interjeté pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il statue par ailleurs sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Le recourant qui entend s'en écarter doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont réalisées sinon un état de fait divergent ne peut pas être pris en considération.”
“Le recours en matière de droit public peut être formé notamment pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF), que le Tribunal fédéral applique d'office (art. 106 al. 1 LTF), n'étant limité ni par les arguments de la partie recourante, ni par la motivation de l'autorité précédente. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits retenus par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), à moins que ces faits aient été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 148 V 366 consid. 3.3 et les références) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF) et que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).”
“Das Bundesgericht wendet das Bundesgesetzesrecht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG) und prüft es mit uneingeschränkter (voller) Kognition (Art. 95 lit. a BGG; BGE 149 I 109 E. 2.1).”
“Le recours en matière civile peut être interjeté pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limité ni par les arguments soulevés dans le recours ni par la motivation retenue par l'autorité précédente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont été invoqués et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité précédente (ATF 145 IV 228 consid. 2.1; 144 III 462 consid. 3.2.3). Cela étant, eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulevés (ATF 142 III 364 consid. 2.4). Le recourant doit par conséquent discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi l'autorité précédente a méconnu le droit (ATF 142 I 99 consid. 1.7.1; 142 III 364 consid. 2.4). Le Tribunal fédéral ne connaît par ailleurs de la violation de droits fondamentaux que si un tel grief a été expressément invoqué et motivé de façon claire et détaillée ("principe d'allégation", art. 106 al. 2 LTF; ATF 147 I 73 consid. 2.1; 146 III 303 consid. 2; 142 III 364 consid.”
Citation : LTF, art. 106 n. 13 Principe strict de la critique : les attaques contre les constatations de fait et l'appréciation des preuves de l'instanÎ précédente ne sont, selon l'art. 106 al. 2 LTF, examinées que si le recours expose de manière suffisamment claire et détaillée en quoi les constatations ou l'appréciation des preuves sont manifestement insoutenables ou arbitraires. Il ne suffit pas de rendre les considérants de l'instanÎ précédente contradictoires ou de proposer, de manière appelatoire, une autre appréciation ; il faut démontrer concrètement que, p. ex., des raisonnements manifestement erronés ont été adoptés, que des éléments de preuve importants ont été négligés ou écartés sans motifs objectifs.
“Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG). Die vorinstanzlichen Sachverhaltsfeststellungen können von Amtes wegen oder auf Rüge hin berichtigt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig sind oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruhen und wenn die Behebung des Mangels für den Verfahrensausgang entscheidend sein kann (Art. 105 Abs. 2 und Art. 97 Abs. 1 BGG). Tatfrage ist auch die vorinstanzliche Beweiswürdigung (BGE 148 V 70 E. 5.1.1). Das Bundesgericht greift nur ein, wenn die Beweiswürdigung willkürlich, d.h. schlechterdings unhaltbar ist, die Behörde mithin in ihrem Entscheid von Tatsachen ausgeht, die mit der tatsächlichen Situation in klarem Widerspruch stehen oder auf einem offenkundigen Fehler beruhen (BGE 148 IV 356 E. 2.1). Die Anfechtung der vorinstanzlichen Feststellungen unterliegt der qualifizierten Rüge- und Begründungsobliegenheit (Art. 106 Abs. 2 BGG; BGE 150 II 346 E. 1.6; 147 IV 73 E. 4.1.2).”
“Das Bundesgericht ist an den Sachverhalt gebunden, wie die Vorinstanz ihn festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG), es sei denn, dieser erweise sich in einem entscheidwesentlichen Punkt als offensichtlich falsch oder unvollständig (BGE 142 I 135 E. 1.6; 133 II 249 E. 1.4.3). Inwiefern die vorinstanzliche Beweiswürdigung und die Sachverhaltsfeststellung klarerweise unhaltbar sein sollen, muss in der Beschwerdeschrift detailliert aufgezeigt werden (strenges Rügeprinzip, Art. 106 Abs. 2 BGG; BGE 144 V 50 E. 4.2 mit Hinweisen). Es genügt dabei nicht, lediglich einzelne Elemente anzuführen, die anders als im angefochtenen Entscheid hätten gewichtet werden können, und dem Bundesgericht in appellatorischer Kritik diesbezüglich bloss die eigene Auffassung zu unterbreiten, ohne darzutun, dass und inwiefern der Sachverhalt in Verletzung von Art. 9 BV festgestellt worden ist bzw. die Beweiswürdigung sich als offensichtlich fehlerhaft erweist (BGE 147 IV 73 E. 4.1.2; 147 I 73 E. 2.2; 133 II 249 E 1.4.3).”
“Die Rüge unzulässiger antizipierter Beweiswürdigung prüft das Bundesgericht als Tatfrage nur unter dem Aspekt der Willkür (BGE 147 IV 534 E. 2.5.1). Die Sachverhaltsfeststellung und Beweiswürdigung der Vorinstanz ist nicht schon dann offensichtlich unrichtig (willkürlich), wenn sich Zweifel anmelden, sondern erst, wenn sie eindeutig und augenfällig unzutreffend ist. Es genügt somit nicht, dass eine andere Lösung ebenfalls in Betracht fällt, selbst wenn diese als die plausiblere erscheint. Willkür liegt insbesondere vor, wenn die Vorinstanz offensichtlich unhaltbare Schlüsse gezogen, erhebliche Beweise übersehen oder solche grundlos ausser Acht gelassen hat. Solche Mängel sind in der Beschwerde aufgrund des strengen Rügeprinzips (Art. 106 Abs. 2 BGG) klar und detailliert aufzuzeigen (BGE 144 V 50 E. 4.2 mit Hinweisen; Urteil 8C_374/2024 vom 24. Dezember 2024 E. 2.2).”
“Die Sachverhaltsfeststellung und Beweiswürdigung der Vorinstanz ist nicht schon dann offensichtlich unrichtig (willkürlich), wenn sich Zweifel anmelden, sondern erst, wenn sie eindeutig und augenfällig unzutreffend ist. Es genügt somit nicht, dass eine andere Lösung ebenfalls in Betracht fällt, selbst wenn diese als die plausiblere erscheint. Willkür liegt insbesondere vor, wenn die Vorinstanz offensichtlich unhaltbare Schlüsse gezogen, erhebliche Beweise übersehen oder solche grundlos ausser Acht gelassen hat. Solche Mängel sind in der Beschwerde aufgrund des strengen Rügeprinzips (Art. 106 Abs. 2 BGG) klar und detailliert aufzuzeigen (BGE 144 V 50 E. 4.2 mit Hinweisen).”
“Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ces faits ont été établis de façon manifestement inexacte - ce qui correspond à la notion d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 140 III 115 consid. 2; 137 I 58 consid. 4.1.2; 137 II 353 consid. 5.1) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Concernant l'appréciation des preuves, le Tribunal fédéral n'intervient, du chef de l'art. 9 Cst., que si le juge du fait n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, a omis sans raisons objectives de tenir compte des preuves pertinentes ou a effectué, sur la base des éléments recueillis, des déductions insoutenables (ATF 137 III 226 consid. 4.2; 136 III 552 consid. 4.2; 134 V 53 consid. 4.3; 133 II 249 consid. 1.4.3; 129 I 8 consid. 2.1). La critique de l'état de fait retenu est soumise au principe strict de l'allégation énoncé par l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 140 III 264 consid. 2.3 et les références citées). La partie qui entend attaquer les faits constatés par l'autorité précédente doit expliquer clairement et de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1 et les références citées). Si elle souhaite obtenir un complètement de l'état de fait, elle doit aussi démontrer, par des renvois précis aux pièces du dossier, qu'elle a présenté aux autorités précédentes, en conformité avec les règles de la procédure, les faits juridiquement pertinents à cet égard et les moyens de preuve adéquats (ATF 140 III 86 consid. 2). Si la critique ne satisfait pas à ces exigences, les allégations relatives à un état de fait qui s'écarterait de celui de la décision attaquée ne pourront pas être prises en considération (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 130 I 258 consid. 1.3).”
Citation : LTF art. 106 n. 12 En cas de contestation des constatations de fait des instances précédentes, il existe une obligation de motivation substantielle qualifiée. La recourante/le recourant doit exposer de manière claire et détaillée en quoi les constatations des instances précédentes seraient manifestement inexactes ou arbitraires. Si elle/il entend compléter les faits, des renvois précis aux pièces du dossier sont nécessaires et il faut démontrer que les faits juridiquement pertinents ainsi que les moyens de preuve appropriés ont déjà été produits, en conformité avì les règles de procédure, devant les instances précédentes. Si le recours ne remplit pas ces exigences, les constatations des instances précédentes lient le Tribunal fédéral.
“Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG). Dazu gehören sowohl die Feststellungen über den streitgegenständlichen Lebenssachverhalt als auch jene über den Ablauf des vor- und erstinstanzlichen Verfahrens, also die Feststellungen über den Prozesssachverhalt (BGE 140 III 16 E. 1.3.1 mit Hinweisen). Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz nur berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht (Art. 105 Abs. 2 BGG). "Offensichtlich unrichtig" bedeutet dabei "willkürlich" (BGE 140 III 115 E. 2; 135 III 397 E. 1.5). Überdies muss die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein können (Art. 97 Abs. 1 BGG). Für eine Kritik am festgestellten Sachverhalt gilt das strenge Rügeprinzip von Art. 106 Abs. 2 BGG (BGE 140 III 264 E. 2.3 mit Hinweisen). Die Partei, welche die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz anfechten will, muss klar und substanziiert aufzeigen, inwiefern diese Voraussetzungen erfüllt sein sollen (BGE 140 III 16 E. 1.3.1 mit Hinweisen). Wenn sie den Sachverhalt ergänzen will, hat sie zudem mit präzisen Aktenhinweisen darzulegen, dass sie entsprechende rechtsrelevante Tatsachen und taugliche Beweismittel bereits bei den Vorinstanzen prozesskonform eingebracht hat (BGE 140 III 86 E. 2). Genügt die Kritik diesen Anforderungen nicht, können Vorbringen mit Bezug auf einen Sachverhalt, der vom angefochtenen Entscheid abweicht, nicht berücksichtigt werden (BGE 140 III 16 E. 1.3.1).”
“Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 118 Abs. 1 BGG). Dazu gehören sowohl die Feststellungen über den streitgegenständlichen Lebenssachverhalt als auch jene über den Ablauf des vor- und erstinstanzlichen Verfahrens, also die Feststellungen über den Prozesssachverhalt (BGE 140 III 16 E. 1.3.1 mit Hinweisen). Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz nur berichtigen oder ergänzen, wenn sie unter Verletzung eines verfassungsmässigen Rechts zustande kam (Art. 118 Abs. 2 und Art. 116 BGG), was die beschwerdeführende Partei präzise geltend zu machen hat (Art. 117 i.V.m. Art. 106 Abs. 2 BGG; BGE 136 I 332 E. 2.2; 133 III 439 E. 3.2). Überdies muss die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein können (BGE 133 III 393 E. 7.1, 585 E. 4.1). Neue tatsächliche Vorbringen und Beweismittel sind grundsätzlich ausgeschlossen und neue Begehren unzulässig (Art. 99 i.V.m. Art. 117 BGG).”
“Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 118 Abs. 1 BGG). Dazu gehören sowohl die Feststellungen über den streitgegenständlichen Lebenssachverhalt als auch jene über den Ablauf des vor- und erstinstanzlichen Verfahrens, also die Feststellungen über den Prozesssachverhalt (BGE 140 III 16 E. 1.3.1 mit Hinweisen). Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz nur berichtigen oder ergänzen, wenn sie unter Verletzung eines verfassungsmässigen Rechts zustande kam (Art. 118 Abs. 2 und Art. 116 BGG), was die beschwerdeführende Partei präzise geltend zu machen hat (Art. 117 i.V.m. Art. 106 Abs. 2 BGG; BGE 136 I 332 E. 2.2; 133 III 439 E. 3.2). Überdies muss die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein können (BGE 133 III 393 E. 7.1, 585 E. 4.1). Neue tatsächliche Vorbringen und Beweismittel sind grundsätzlich ausgeschlossen und neue Begehren unzulässig (Art. 99 i.V.m. Art. 117 BGG).”
“Seinem Urteil legt das Bundesgericht den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG). Von den tatsächlichen Grundlagen des vorinstanzlichen Urteils weicht das Bundesgericht nur ab, wenn diese offensichtlich unrichtig sind oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruhen und die Behebung des Mangels für den Verfahrensausgang entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1 BGG; BGE 147 I 73 E. 2.2 mit Hinweisen). Offensichtlich unrichtig bedeutet willkürlich (Art. 9 BV; BGE 147 I 73 E. 2.2; 141 IV 317 E. 5.4 mit Hinweisen). Entsprechende Mängel sind in der Beschwerdeschrift klar und detailliert aufzuzeigen (Art. 106 Abs. 2 BGG; vgl. E. 2.1 vorne; BGE 140 III 264 E. 2.3).”
Si le recours ne satisfait pas aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF (en liaison avì l'art. 42 al. 2 LTF), le Tribunal fédéral n'entre pas en matière dans la procédure simplifiée selon l'art. 108 LTF. Dans une telle décision, une demanÞ d'effet suspensif ainsi que d'éventuelles autres demandes procédurales deviennent sans objet.
“Im Ergebnis erfüllt die Beschwerde die Begründungsanforderungen von Art. 106 Abs. 2 BGG i.V.m. Art. 42 Abs. 2 BGG nicht. Es ist darauf mit Entscheid der Abteilungspräsidentin als Einzelrichterin im vereinfachten Verfahren nach Art. 108 BGG nicht einzutreten (Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG). Mit diesem Entscheid werden das Gesuch um aufschiebende Wirkung sowie allfällige weitere prozessuale Anträge gegenstandslos.”
“Die Vorinstanz trat in der angefochtenen Verfügung vom 26. November 2024 auf eine Berufung gegen ein Urteil des Bezirksgerichts Hochdorf vom 16. Juli 2024 nicht ein, weil innert Frist keine Berufungserklärung eingegangen war. Das Bundesgericht könnte deshalb nur die Frage der Einreichung einer Berufungserklärung innert Frist prüfen bzw. sich dazu äussern, ob die Vorinstanz auf die Berufung zu Unrecht nicht eingetreten ist. Diesbezüglich führt der Beschwerdeführer in seiner Beschwerde indessen nur aus, "die erforderliche Berufungsbegründung an das Kantonsgericht in seinem Ärger übersehen" zu haben. Daraus ergibt sich indessen nicht in einer den Formerfordernissen genügenden Weise (Art. 42 Abs. 2 BGG und Art. 106 Abs. 2 BGG), dass und inwiefern die Vorinstanz mit ihrer Nichteintretensverfügung in Willkür verfallen sein sollte oder sonstwie Bundesrecht verletzt haben könnte. Die weiteren Ausführungen in der Beschwerde betreffen ausschliesslich die materielle Seite der Angelegenheit, die nicht Verfahrensgegenstand ist und womit sich das Bundesgericht folglich auch nicht befassen kann. Auf die Beschwerde ist daher mangels einer tauglichen Begründung im Verfahren nach Art. 108 BGG nicht einzutreten.”
Le Tribunal fédéral applique le droit d'offiÎ; il n'examine cependant, en principe, que les moyens de droit allégués dans le recours. Il n'entre généralement pas en matière à l'égard des moyens insuffisamment motivés ou soulevés tardivement.
“Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann eine Rechtsverletzung nach Art. 95 f. BGG gerügt werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG). Dennoch prüft es - offensichtliche Fehler vorbehalten - nur die in seinem Verfahren gerügten Rechtsmängel (Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG; BGE 148 V 209 E. 2.2). Eine qualifizierte Rügepflicht gilt hinsichtlich der Verletzung von Grundrechten. Das Bundesgericht prüft eine solche Rüge nur insofern, als sie in der Beschwerde präzise vorgebracht und begründet worden ist (Art. 106 Abs. 2 BGG; BGE 150 II 346 E. 1.5.3; 148 I 104 E. 1.5). Es legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG). Es kann ihre Sachverhaltsfeststellung von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht, und wenn die Behebung des Mangels für den Verfahrensausgang entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1 und Art. 105 Abs. 2 BGG).”
“Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG). Es prüft die bei ihm angefochtenen Entscheide jedoch grundsätzlich nur auf Rechtsverletzungen hin, die von den Beschwerdeführern geltend gemacht und begründet werden (vgl. Art. 42 Abs. 2 BGG). Die Beschwerde muss sich mit dem angefochtenen Entscheid auseinandersetzen; rein appellatorische Kritik ist unzulässig. Erhöhte Anforderungen an die Begründung gelten, soweit die Verletzung von Grundrechten gerügt wird (Art. 106 Abs. 2 BGG; vgl. BGE 133 II 249 E. 1.4.2 mit Hinweisen). Soweit die Beschwerdeführerin einzelne rechtliche Rügen nicht in der Beschwerdeschrift, sondern erst im Rahmen ihrer Replik vom 4. Juni 2021 erhoben hat, sind diese verspätet und ist darauf nicht einzugehen.”
“Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann insbesondere die Verletzung von Bundes- und Völkerrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a und b BGG). Die Verletzung von kantonalem (oder kommunalem) Recht ist dagegen ausser in den Fällen von Art. 95 lit. c-e BGG kein zulässiger Beschwerdegrund. Bei der Prüfung der zulässigen Rügen wendet das Bundesgericht das Recht grundsätzlich von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG). Hinsichtlich der Verletzung von Grundrechten gilt jedoch eine qualifizierte Rügepflicht (Art. 106 Abs. 2 BGG). Das Bundesgericht prüft solche Rügen nur, wenn sie in der Beschwerde präzise vorgebracht und begründet worden sind. Auf ungenügend begründete Rügen und bloss allgemein gehaltene, appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid tritt es nicht ein (vgl. BGE 145 I 26 E. 1.3 mit Hinweisen).”
RéférenÎ : LTF art. 106 ch. 9 Les moyens doivent être exposés de manière concrète et étayée dans le recours. Dans la mesure où il est allégué que certaines normes confèrent un droit de séjour susceptible d'être invoqué en défense, il convient d'expliquer en quoi cela serait le cas au regard de la jurisprudenÎ pertinente. De même, les allégations relatives à la disponibilité d'avoirs doivent être étayées par des indices ou des justificatifs appropriés.
“La violation des autres dispositions légales, constitutionnelles et conventionnelles dont se plaint le recourant ne sont pas suffisamment motivées au regard des exigences accrues de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF s'agissant d'expliquer en quoi, au vu de la jurisprudence développée à l'égard de dites dispositions, celles-ci lui conféreraient de manière défendable un droit de séjour en Suisse.”
“Quant à la prétendue absence de disponibilité de celle-ci, le dossier ne contenant aucun justificatif, ni même aucun indice en ce sens, la Cour civile a estimé à juste titre que la première juge n'avait pas non plus fait preuve d'arbitraire sur ce point; l'invocation par la recourante de l'art. 653 al. 2 CC ne lui est au surplus d'aucun secours, dès lors que l'immeuble payé par le mari, mais inscrit au nom de son frère, est situé à l'étranger. Il convient au demeurant de relever que le capital de la prévoyance professionnelle du mari prélevé après la survenance du cas de prévoyance peut en principe venir s'ajouter à sa fortune dans le cadre de l'assistance judiciaire (cf. ATF 144 III 531 consid. 2-4). De plus, la constatation de la cour cantonale selon laquelle la requérante n'avait pas non plus expliqué à quoi avait servi la moitié de la somme de 30'000 fr. reçue de son mari ne fait pas l'objet d'un grief valablement motivé. Le moyen est par conséquent mal fondé, dans la mesure où il est recevable (art. 106 al. 2 LTF).”
art. 106 al. 2 LTF doit être interprété de manière restrictive, notamment à l'égard d'arguments soulevés pour la première fois devant le Tribunal fédéral ou présentés après l'expiration du délai de recours. Selon les décisions précitées, les nouveaux éléments de preuve produits après l'expiration du délai ne constituent en principe pas un griï susceptible d'être examiné et sont inopérants, sauf si le recourant a exposé les moyens de façon substantielle et dans le délai imparti.
“Wenn eine entsprechend zumutbare Intervention unterbleibt, kann nach Treu und Glauben sowie von Grundrechts wegen kein Tätigwerden der Strafjustizbehörden erwartet werden (vgl. Urteile 6B_978/2023 vom 11. März 2024 E. 2.2.2; 6B_1149/2020 vom 17. April 2023 E. 2.2.3.2; je mit Hinweisen). Der Beschwerdeführer hätte, sofern sich denn tatsächlich von ihm als schutzwürdig erachtete persönliche Daten auf den Mobiltelefonen befinden sollten, Anlass gehabt, darauf bereits im Untersuchungsverfahren und jedenfalls in den kantonalen Gerichtsverfahren hinzuweisen. Indem er das unterlassen hat, obwohl er die Einziehung immerhin beanstandet hat, und erst vor Bundesgericht erstmals die Existenz solcher Daten anführt, handelt er verspätet und verdient sein Vorbringen keinen Rechtsschutz. Im Übrigen substanziiert er seinen Einwand betreffend das Vorhandensein persönlicher Daten nicht hinreichend und legt er nicht dar, weshalb ihm das unmöglich wäre. Sein Einwand genügt damit zudem den formellen Anforderungen an die Beschwerdebegründung nicht (vgl. Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG; BGE 148 IV 205 E. 2.6). Auf seine Kritik ist insoweit nicht einzutreten. Die vorinstanzlichen Erwägungen betreffend die Verwertung bzw. Vernichtung der Objekte bemängelt der Beschwerdeführer ferner nicht, weshalb darauf nicht einzugehen ist.”
“In tatsächlicher Hinsicht beanstandet die Ehefrau zunächst, dass die Vorinstanz die Beweiserhebung auf 20 Jahre ausgeweitet und die Gegenbeweise in ihrer Sachverhaltsdarstellung nicht ausgeführt habe. Die Kritik ist nur minimal unterlegt: So wird lediglich vorgebracht, der Prozessstoff sei "um hunderte Seiten erweitert" und dadurch "die Grenzen von Angemessenheit und Fairness überschritten" worden, ohne aufzuzeigen, dass und weshalb dies - wenn es sich tatsächlich so verhielte - gegen Verfassungsrecht verstossen könnte (Art. 105 Abs. 2 in Verbindung mit Art. 106 Abs. 2 BGG; vorne E. 1.5). Insbesondere bleibt auch der gewichtige Vorwurf, die "Gegenbeweise" seien systematisch missachtet worden, ohne jeden Nachweis. Nichts zum entscheiderheblichen Sachverhalt beizutragen vermag zunächst, dass die Ehefrau einen nicht näher identifizierten Auszug unter dem Titel "Verlustscheinjournal [Ehemann] - Stand im Bemessungsjahr 2007" vorlegt. Den Auszug hat die Ehefrau erst im Rahmen ihrer Eingabe vom 7. November 2023 (Sachverhalt, lit. C) und damit nach Ablauf der Beschwerdefrist zu den Akten gegeben. Ein Anspruch, die Beschwerdeschrift zu ergänzen, wenn die Frist bereits verstrichen ist, liegt nicht vor (vorne E. 1.6). Der Auszug hat daher unbeachtlich zu bleiben. Der Ehefrau ist ohnehin entgegenzuhalten, dass die Vorinstanz die Steuerausstände in E. II/4.3.2 des angefochtenen Entscheids minutiös und grundsätzlich mit Stand per Urteilsdatum aufbereitet hat (Sachverhalt, lit. B.d), was eine detaillierte und vor allem rechtzeitige Auseinandersetzung seitens der Ehefrau erfordert hätte.”
LTF art. 106 n. 7 Le Tribunal fédéral peut reprendre, sans nouvel examen, les constatations de fait et les motifs de décision compréhensibles de l'instanÎ inférieure, pour autant que le recours ne formule pas une critique motivée à leur encontre ou ne démontre pas qu'elles sont manifestement erronées.
“Die Vorinstanz legt einlässlich dar, weshalb sie die Erfassung der die inkriminierte Videodatei betreffenden Informationen und Zuordnung derselben zum Beschwerdeführer durch Instagram unter Mitwirkung des NCMEC als eine autonome private Beweiserhebung qualifiziert (vgl. angefochtenes Urteil E. 2.3.5 S. 10 f.). Von dieser Beurteilung, die weder der Beschwerdeführer kritisiert noch als offensichtlich unrichtig erscheint, ist ohne Weiteres auszugehen (vgl. Art. 97 Abs. 1 i.V.m. Art. 105 Abs. 1 BGG, Art. 42 Abs. 2 i.V.m. Art. 106 Abs. 2 BGG).”
“hätten die gefälschten Rechnungen einer "gehörigen Untersuchung" unterzogen werden müssen. Das objektive Tatbestandselement der Arglist sei folglich nicht erfüllt. Entgegen den Vorbringen des Beschwerdeführers setzt sich die Vorinstanz mit seinem Einwand auseinander, respektive legt sie dar, weshalb sie auf diesen nicht weiter eingeht. Konkret erachtet sie es als erstellt, dass die Suva und die Ausgleichskasse Luzern bereits durch die im Januar 2016 und 2017 erfolgten falschen Lohnmeldungen und damit unabhängig von den fraglichen Rechnungen getäuscht worden sind. Letztere seien erst im Rahmen der von der Suva im Mai 2018 durchgeführten Betriebsrevision angefertigt worden (angefochtenes Urteil S. 29). Eine Verletzung des rechtlichen Gehörs ist damit nicht erkennbar. Im Übrigen setzt sich der Beschwerdeführer nicht mit den vorinstanzlichen Erwägungen auseinander. Stattdessen begnügt er sich damit, seine bereits vor Vorinstanz vorgetragene Kritik zu wiederholen. Darauf ist nicht weiter einzugehen (Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG). Dasselbe gilt für seine (implizit) vorgebrachte Rüge einer falschen rechtlichen Würdigung die Frage der Arglist betreffend, da diese auf einem von den vorinstanzlichen Feststellungen abweichenden Sachverhalt beruht (Art. 105 Abs. 1 BGG).”
“Mit der Begründung der Vorinstanz, wonach die vorliegend strittige Niederlassungsbewilligung aufgrund der Auslandabwesenheit ab Juli 2020 von Gesetzes wegen erloschen sei, setzt sich die Beschwerdeführerin nicht auseinander. Ihre diesbezüglichen Ausführungen beschränken sich darauf, der Vorinstanz eine widersprüchliche sowie den in Art. 29 Abs. 2 BV verankerten (Grundrechts-) Anspruch auf rechtliches Gehör verletzende Sachverhaltsfeststellung vorzuwerfen. Dabei scheint die Beschwerdeführerin zu übersehen, dass alternative Begründungen von Entscheiden durchaus zulässig sind (vgl. E. 3.4 hiervor; vgl. in diesem Kontext ausserdem - betreffend die materielle Prüfung von Rechtsmitteln trotz Verfahrenserledigung durch Prozessentscheid - Urteile 2C_286/2017 vom 29. Mai 2017 E. 3.4; 2C_406/2007 vom 27. August 2007 E. 2). Jedenfalls legt sie nicht rechtsgenüglich dar, inwiefern es ihr die Entscheidbegründung der Vorinstanz verunmöglicht habe, deren Urteil in voller Kenntnis der Sache anzufechten (Art. 106 Abs. 2 BGG; vgl. E. 2.1 hiervor; zu den sich aus dem Gehörsanspruch ergebenden Anforderungen an die Begründung von Entscheiden Urteil 2C_76/2024 vom 4. September 2024 E. 4.1 mit Hinweisen).”
RéférenÎ : LTF art. 106 n° 6 Selon l'art. 106 al. 2 LTF, l'examen des griefs de droit cantonal est limité aux points du recours qui sont soulevés et étayés dans le recours. De simples griefs, des citations générales de dispositions, des renvois non étayés à « l'arbitraire » ou des allégations non développées ne satisfont pas aux exigences de motivation.
“Son argumentation ne satisfait toutefois pas aux exigences de motivation posées par les art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF (cf. consid. 6 supra). En effet, le principe de l'invocation signifie que la partie recourante ne peut pas, comme en l'espèce, se borner à émettre des récriminations, à citer pêle-mêle différentes dispositions légales et constitutionnelles, des références de jurisprudence ou encore à parler d'arbitraire ou de violations du droit (cf. BERNARD CORBOZ, Commentaire de la LTF, 2e éd. 2014, n° 34 ad art. 106 LTF). Par exemple, lorsqu'il reproche à la cour cantonale d'avoir mentionné la précédente procédure de demande d'allocations familiales de manière à influencer négativement la présente cause, le recourant ne démontre pas en quoi elle aurait, par là-même, établi les faits ou appliqué le droit cantonal de manière arbitraire ou contraire à d'autres droits constitutionnels. De même, on ne voit pas en quoi le fait que B.________ serait juge assesseur à la Chambre des assurances sociales engendrerait un conflit d'intérêts susceptible d'entraîner la récusation in corpore des magistrats de la cour cantonale, étant précisé que l'intéressée n'a pas été appelée à statuer en instance cantonale. De manière générale, les griefs et propos du recourant ne sont aucunement étayés. Tel est notamment le cas lorsque le recourant affirme, de manière péremptoire, que le SPMi ne pourrait pas solliciter le versement des allocations familiales car cela violerait "la loi fédérale et cantonale en raison du règlement RCFEMP" [règlement fixant les frais de placement de mineurs hors du foyer familial]", que l'application de ce règlement constituerait l'objet de la contestation, que les allocations familiales ne pourraient pas servir à payer la pension d'un enfant dans un foyer, ou encore que la juridiction précédente ne serait en réalité pas compétente pour se prononcer dans le cas d'espèce.”
LTF art. 106 ch. 5 Pour les griefs alléguant une violation de droits fondamentaux, des exigences accrues de précision et de motivation s'appliquent. Le recours doit exposer de manière claire et détaillée quel droit constitutionnel (ou quelle composante d'un droit fondamental) aurait été concrètement violé et en quoi la décision attaquée fonÞ cette violation ; des énumérations générales, des critiques purement rhétoriques ou de simples renvois ne suffisent pas.
“Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Toutefois, il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de manière claire et détaillée. S'agissant des droits fondamentaux, le recourant doit indiquer avec précision quel droit constitutionnel aurait été violé, en le citant par le numéro de la disposition ou par sa dénomination. Il ne peut pas se borner à dresser une liste de droits constitutionnels ou à parler à tort et à travers d'arbitraire. En partant de la décision attaquée, il doit dire quel est le principe constitutionnel qui aurait été violé et, pour chacun des principes invoqués, montrer par une argumentation précise, s'il y a lieu en se référant à des pièces, en quoi cette violation serait réalisée (GRÉGORY BOVEY, Commentaire de la LTF, 3 e éd. 2022, n. 35 ad art. 106 LTF et les références).”
“Soweit sich eine Beschwerde unmittelbar auf das Legalitätsprinzip als verfassungsmässiges Recht stützt, sind qualifizierte Rüge- und Substanziierungsanforderungen zu beachten (Art. 106 Abs. 2 BGG; vgl. oben E. 2.2). Rügen wegen der Verletzung von Grundrechten sind im Einzelnen vorzubringen und zu begründen. Die Beschwerdeschrift muss darlegen, welche verfassungsmässigen Rechte inwiefern durch den angefochtenen Erlass oder Entscheid verletzt worden sind (BGE 146 I 62 E. 3; 143 I 1 E. 1.4; 135 III 232 E. 1.2; vgl. auch BGE 147 IV 433 2.1). Wenn eine Grundrechtsnorm mehrere Teilgehalte umfasst, ist in der Beschwerde klarzustellen, welcher dieser Teilgehalte und inwiefern er durch die angefochtene Entscheidung konkret verletzt wurde (vgl. BGE 147 I 259 E. 1.3.2). Die substanziierte Rüge muss bereits in der Beschwerdeschrift selbst oder allenfalls in einer innerhalb der Beschwerdefrist nachgereichten Ergänzung enthalten sein (BERNARD CORBOZ, in: Commentaire de la LTF, 2. Aufl. 2014, N 36a zu Art. 106 BGG; vgl. allgemein zu Art. 42 BGG BGE 147 I 16 E. 3.4.3; 135 I 19 E. 2.2). Auf nicht gehörig gerügte Aspekte geht das Bundesgericht nicht ein, selbst wenn sie allenfalls verfassungsrechtlich problematisch sein könnten (BGE 147 I 478 E. 2.4).”
“Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an, behandelt aber grundsätzlich nur in der Beschwerdeschrift behauptete und ausreichend begründete Rechtsverletzungen, wobei angebliche Grundrechtsverletzungen (unter Einschluss des behaupteten Verstosses gegen das Willkürverbot) besonders substanziiert werden müssen (vgl. Art. 42 Abs. 2 BGG und Art. 106 BGG; BGE 138 I 171 E. 1.4; 135 III 127 E. 1.6; 133 II 249 E. 1.4). Das Bundesgericht tritt auf solche Rügen nur insoweit ein, als die Voraussetzung einer ausreichenden Begründung erfüllt ist.”
Les griefs omis ou insuffisamment motivés relatifs à la violation des droits des parties entraînent, selon l'art. 106 al. 2 LTF, la pratique du non‑entrée en matière ou du rejet. Un recours en matière civile n'est pas requalifié en recours constitutionnel subsidiaire lorsqu'il manque une motivation suffisante des griefs de nature constitutionnelle.
“Nicht einzugehen ist auf die Ausführungen des Beschwerdeführers, soweit er geltend macht, es bestehe ein Härtefall im Sinne von Art. 20 der Verordnung vom 22. Mai 2002 über den freien Personenverkehr (VFP; SR 142.203). Zwar können Aufenthaltsbewilligungen EU/EFTA erteilt werden, wenn wichtige Gründe dies gebieten und die Voraussetzungen für eine Zulassung zu einem Aufenthalt ohne Erwerbstätigkeit nicht erfüllt sind. Die entsprechende Verordnungsbestimmung begründet indes keinen Bewilligungsanspruch. Es handelt sich dabei - analog der allgemeinen Härtefallregelung in Art. 30 Abs. 1 lit. b AIG (SR 142.20) - um einen Ermessensentscheid (vgl. Urteile 2C_625/2022 vom 4. Oktober 2022 E. 1.3; 2C_195/2014 vom 12. Januar 2015 E. 1.2). Dagegen steht zwar die subsidiäre Verfassungsbeschwerde offen. Allerdings trägt der Beschwerdeführer keine hinreichend begründete Rüge der Verletzung von Parteirechten vor (sog. "Star"-Praxis; BGE 137 II 305 E. 2; vgl. Art. 106 Abs. 2 BGG). Auf die vom Beschwerdeführer eventualiter erhobene subsidiäre Verfassungsbeschwerde ist daher nicht einzutreten.”
“Le recours en matière civile ne peut en outre pas être converti en recours constitutionnel subsidiaire, faute d'une motivation adéquate. En effet, un tel recours, comme son nom l'indique, ne peut être formé que pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF). Or, on cherche en vain, dans le mémoire de la recourante, la moindre référence à un grief de cette nature, accompagné d'une motivation digne de ce nom (art. 106 al. 2 LTF applicable par analogie en vertu du renvoi de l'art. 117 LTF). Dans ces conditions, le recours adressé au Tribunal fédéral est manifestement irrecevable, ce qu'il convient de constater selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. b LTF.”
Les faits présentés tardivement sont, selon l'art. 106 al. 2 LTF, en principe irrecevables s'ils n'ont pas été invoqués en temps utile dans le recours. Contrairement à une admission automatique, il peut toutefois suffire que les faits en cause aient déjà été exposés ou traités dans le dossier cantonal, de sorte qu'ils ne revêtent pas, dans la procédure devant le Tribunal fédéral, le caractère de faits entièrement nouveaux.
“In hinreichender Weise konkret (vgl. Art. 106 Abs. 2 BGG) wenden die Beschwerdeführenden im Wesentlichen bloss ein, der räumliche Kontext des streitgegenständlichen Bauernhauses, insbesondere seine Torfunktion und das Zusammenspiel mit dem Haus Strasse X.________ yyy hätten im Verfahren vor dem Baurekursgericht keine Rolle gespielt. Ausführungen des Beschwerdegegners dazu seien im verwaltungsgerichtlichen Verfahren als neue Tatsachenbehauptungen verspätet erfolgt. Aus den kantonalen Akten geht indes hervor, dass der Beschwerdegegner den Situationswert des streitgegenständlichen Bauernhauses bereits vor dem Baurekursgericht thematisiert hatte und sich das Baurekursgericht in seinem Entscheid auch zu den Bauten im Nahbereich äusserte (vgl. Entscheid des Baurekursgerichts, E. 3.2 und E. 5.1). Hinzu kommt, dass § 52 Abs. 2 VRG/ZH unter dem Blickwinkel der Willkür nach dem Wortlaut nicht zwingend verlangt, sämtliche Einzeltatsachen, auf die sich eine Partei im verwaltungsgerichtlichen Verfahren beruft, als solche bereits ausdrücklich im Verfahren vor dem Baurekursgericht zu thematisieren.”
“In tatsächlicher Hinsicht beanstandet die Ehefrau zunächst, dass die Vorinstanz die Beweiserhebung auf 20 Jahre ausgeweitet und die Gegenbeweise in ihrer Sachverhaltsdarstellung nicht ausgeführt habe. Die Kritik ist nur minimal unterlegt: So wird lediglich vorgebracht, der Prozessstoff sei "um hunderte Seiten erweitert" und dadurch "die Grenzen von Angemessenheit und Fairness überschritten" worden, ohne aufzuzeigen, dass und weshalb dies - wenn es sich tatsächlich so verhielte - gegen Verfassungsrecht verstossen könnte (Art. 105 Abs. 2 in Verbindung mit Art. 106 Abs. 2 BGG; vorne E. 1.5). Insbesondere bleibt auch der gewichtige Vorwurf, die "Gegenbeweise" seien systematisch missachtet worden, ohne jeden Nachweis. Nichts zum entscheiderheblichen Sachverhalt beizutragen vermag zunächst, dass die Ehefrau einen nicht näher identifizierten Auszug unter dem Titel "Verlustscheinjournal [Ehemann] - Stand im Bemessungsjahr 2007" vorlegt. Den Auszug hat die Ehefrau erst im Rahmen ihrer Eingabe vom 7. November 2023 (Sachverhalt, lit. C) und damit nach Ablauf der Beschwerdefrist zu den Akten gegeben. Ein Anspruch, die Beschwerdeschrift zu ergänzen, wenn die Frist bereits verstrichen ist, liegt nicht vor (vorne E. 1.6). Der Auszug hat daher unbeachtlich zu bleiben. Der Ehefrau ist ohnehin entgegenzuhalten, dass die Vorinstanz die Steuerausstände in E. II/4.3.2 des angefochtenen Entscheids minutiös und grundsätzlich mit Stand per Urteilsdatum aufbereitet hat (Sachverhalt, lit. B.d), was eine detaillierte und vor allem rechtzeitige Auseinandersetzung seitens der Ehefrau erfordert hätte.”
Si la proportionnalité est invoquée sans que les recourants ne proposent des alternatives concrètes et moins attentatoires, le tribunal peut écarter la critique faute d'une présentation substantielle. Il appartient au recours d'exposer les mesures concrètes correspondantes.
“Celles-ci, contrairement à ce qu'elles affirment dans leurs écritures, ne se voient nullement empêchées de proposer leurs services à des entreprises adjudicataires de marchés publics vaudois tant qu'elles respectent les conditions de travail légales ou contractuelles applicables à leurs travailleurs intérimaires, c'est-à-dire des règles auxquelles elles doivent en principe de toute manière se conformer. Sous l'angle de la proportionnalité, les recourantes ne remettent finalement en cause que la nécessité de l'art. 6 nLMP/VD, en arguant que le but visé par cette norme pourrait être atteint par des mesures moins incisives qu'une procédure de contrôle et d'approbation. La Cour de céans ne voit cependant pas d'emblée quelle mesure moins sévère le législateur vaudois aurait pu mettre en place pour s'assurer que l'ensemble des participants au marché public vaudois - y compris les entreprises de location de services - respectent les conditions de travail. Dans la mesure où les recourantes n'en citent elles-mêmes aucune, il n'y a pas lieu de traiter plus avant leur grief (cf. art. 106 al. 2 LTF et supra consid. 2.1).”
Pour les moyens fondés sur des dispositions de la CEDH (p. ex. l'art. 6), le recours doit exposer en quoi cette norme est applicable. À défaut d'une exposition des éléments d'ouverture requis pour le champ d'application, le moyen est écarté conformément à l'art. 106 al. 2 LTF.
“Der Beschwerdeführer rügt, dass seine beiden Kinder in Verletzung von Art. 12 des Übereinkommens über die Rechte des Kindes vom 20. November 1989 (Kinderrechtskonvention, KRK; SR 0.107) nicht angehört worden seien, wodurch sein Recht auf rechtliches Gehör im Sinne von Art. 29 Abs. 2 BV bzw. Art. 6 Ziff. 1 EMRK verletzt sowie der Sachverhalt ungenügend ermittelt worden sei. Soweit der Beschwerdeführer auch eine Verletzung von Art. 6 EMRK rügt, legt er nicht dar, warum diese Bestimmung anwendbar sein bzw. inwiefern sie ihm einen über Art. 29 Abs. 2 BV hinausgehenden Anspruch verschaffen soll. Darauf ist deshalb nicht einzugehen (vgl. Art. 106 Abs. 2 BGG).”
“Die Rüge erweist sich als unbegründet: Die vorinstanzliche Begründung, weshalb sie die Verwaltungsgerichtsbeschwerde abgewiesen hat, mag nach Ansicht des Beschwerdeführers als knapp erscheinen (vgl. auch E. 5.2 hiernach). Allerdings genügt sie der Begründungspflicht von Art. 29 Abs. 2 BV: Es ist nicht erforderlich, dass sich die Vorinstanz mit allen Parteistandpunkten einlässlich auseinandersetzt und jedes einzelne Vorbringen ausdrücklich widerlegt. Vielmehr kann sie sich auf die für den Entscheid wesentlichen Punkte beschränken. Die Begründung muss derart abgefasst sein, dass die betroffene Person ihn in voller Kenntnis der Tragweite der Angelegenheit an die höhere Instanz weiterziehen kann. In diesem Sinne müssen wenigstens kurz die Überlegungen genannt werden, von denen sich die Behörde hat leiten lassen und auf die sich ihr Entscheid stützt (vgl. BGE 142 I 135 E. 2.1; 136 I 229 E. 5.2; 134 I 83 E. 4.1). Diesen Anforderungen genügt das vorinstanzliche Urteil. Soweit der Beschwerdeführer in diesem Zusammenhang Art. 6 Ziff. 1 EMRK anruft, zeigt er nicht hinreichend auf, inwiefern der Anwendungsbereich der Norm eröffnet wäre (vgl. Art. 106 Abs. 2 BGG; Urteil 2C_387/2021 vom 4. November 2021 E. 7.2.2 f.).”
Utilisez la page actuelle comme contexte pour rechercher, résumer, comparer ou rédiger.