Si, en vertu de la présente loi, les cantons sont tenus d’instituer un tribunal comme autorité cantonale de dernière instance, ils font en sorte que ce tribunal ou une autre autorité judiciaire, statuant en instance précédente, examine librement les faits et applique d’office le droit déterminant.
72 commentaries
RéférenÎ : LTF art. 110 n. 72 Des organes collégiaux spéciaux, par exemple la commission de recours de l'Université de Bâle, peuvent satisfaire aux exigences d'un dernier tribunal cantonal au sens de l'art. 110 LTF ; la sourÎ précise expressément qu'une telle commission de recours doit être qualifiée de tribunal ou d'autorité judiciaire dans le cadre de l'art. 110 LTF.
“Die Wahl der stimmberechtigten Mitglieder der Rekurskommission der Universität Basel durch den Universitätsrat als oberstes Entscheidungsorgan der Universität stellt deren Qualifikation als Gericht im Sinn von Art. 6 Ziff. 1 EMRK und Art. 30 Abs. 1 BV genauso wenig in Frage wie die Wahl der Mitglieder der Steuerrekurskommission durch den Regierungsrat (vgl. dazu BGer vom 27. November 1998 E. 2b, in: BStPra 1999 S. 396, 399; Freivogel, Die Basler Gerichtsorganisation, in: Buser [Hrsg.], Neues Handbuch des Staats- und Verwaltungsrechts des Kantons Basel-Stadt, Basel 2008, S. 401, 428; vgl. zu den Anforderungen an die Bestimmung der Zusammensetzung des Gerichts allgemein Meyer, a.a.O., Art. 6 N 52). Die Rekurskommission der Universität Basel ist damit ein Gericht im Sinn von Art. 6 Ziff. 1 EMRK und Art. 30 Abs. 1 BV und eine richterliche Behörde im Sinn von Art. 29a BV, Art. 191b Abs. 2 BV (vgl. dazu Waldmann, in: Basler Kommentar, 2015, Art. 191b BV N 10) und Art. 191c BV (vgl. dazu Reich, a.a.O., Art. 191c BV N 11 f.) sowie Art. 110 des Bundesgerichtsgesetzes (BGG, SR 173.110; vgl. dazu Ehrenzeller, in: Basler Kommentar, 3. Auflage 2018, Art. 110 BGG N 13) (so betreffend Art. 110 BGG VGE VD.2020.171 vom 31. Januar 2021 E. 3.3).”
Pour déterminer la compétenÎ matérielle globale, il faut se fonder sur la nature prépondérante du litige. Les cantons ne peuvent pas scinder la prétention litigieuse en procédures parallèles ; selon la jurisprudenÎ et la doctrine, il convient, dans de tels cas, de garantir la compétenÎ d'un seul tribunal (au titre du principe jura novit curia et de l'obligation d'assurer une compétenÎ unifiée, voir art. 110 LTF).
“90 CPC, le demandeur peut réunir dans la même action plusieurs prétentions contre le même défendeur pour autant que le même tribunal soit compétent à raison de la matière (let. a) et qu’elles soient soumises à la même procédure (let. b), que l’art. 90 let. a CPC ne permet ainsi pas de cumuler dans la même action des prétentions relevant de l’instance cantonale unique et des prétentions qui ne relèvent pas de celle-ci, soit par exemple des prétentions ayant un fondement contractuel, que la doctrine considère en revanche que, dans les cas où le litige porte sur une seule prétention ayant plusieurs fondements, dont l’un d’eux relève de l’instance cantonale unique, celle-ci peut être saisie pour l’intégralité de la prétention (RDS II 2009 p. 240 ; Bohnet, op. cit., n. 5 ad art. 5 CPC), qu’il n’y a alors pas de cumul d’action au sens de l’art. 90 CPC lorsqu’une seule et même prétention repose sur plusieurs fondements, que, dans ce type de situations, le droit fédéral impose la compétence d’un seul et même tribunal en vertu du principe de l’application du droit d’office (art. 110 LTF [Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110]), que la cognition des tribunaux cantonaux ne saurait être plus étroite que celle du Tribunal fédéral chargé d’assurer l’application uniforme du droit fédéral, que les cantons ne peuvent pas diviser la prétention litigieuse en deux actions soumises à deux ordres de juridiction parallèles (ATF 125 III 82 consid. 3 ; ATF 92 II 63 consid. 4 ; ATF 89 II 337 consid. 2, JdT 1964 I 240 ; Bohnet, op. cit., n. 4 ad art. 90 CPC), qu’en outre, en vertu du principe jura novit curia, la compétence d'un juge pour trancher le bien-fondé de la prétention litigieuse sous ses divers fondements possibles doit en principe être admise, indépendamment du fait que ceux-ci, considérés isolément, relèveraient de juridictions distinctes, que ceci vaut aussi bien ratione materiae que ratione loci (Tappy, Le concours d'actions dans le cadre de la nouvelle procédure civile suisse, in RDS 2012 I 523, spéc. pp. 534 ss), que selon la jurisprudence, afin de déterminer le for ou la compétence matérielle d'ensemble, il convient, ratione loci, de se fonder sur la nature prépondérante du litige (ATF 137 III 311, rés.”
“a, c et d CPC), dont notamment les litiges relevant de la LPM, l'usage d'une raison de commerce et la LCD lorsque la valeur litigieuse dépasse 30'000 francs. Cette juridiction est également compétente pour statuer sur les mesures provisionnelles requises avant litispendance (art. 5 al. 2 CPC). En vertu de l’art. 90 let. a CPC, il n’est pas possible de cumuler dans la même action des prétentions qui relèvent de l’instance cantonale unique et des prétentions qui ne relèvent pas de celle-ci. Toutefois, dans les cas où le litige porte sur une seule prétention ayant plusieurs fondements, dont l’un d’eux relève de l’instance cantonale unique, celle-ci peut être saisie pour l’intégralité de la prétention (RDS II 2009 p. 240 ; Bohnet, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy, op. cit., n. 5 ad art. 5 CPC). En effet, il n’y a pas de cumul d’action au sens de l’art. 90 CPC lorsqu’une seule et même prétention repose sur plusieurs fondements (délictuel et contractuel par exemple). Dans ce type de situations, le droit fédéral impose la compétence d’un seul et même tribunal en vertu du principe de l’application du droit d’office (art. 110 LTF [Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110]). La cognition des tribunaux cantonaux ne saurait être plus étroite que celle du Tribunal fédéral chargé d’assurer l’application uniforme du droit fédéral. Les cantons ne peuvent pas diviser la prétention litigieuse en deux actions soumises à deux ordres de juridiction parallèles (ATF 125 III 82 consid. 3 ; ATF 92 II 63 consid. 4 ; ATF 89 II 337 consid. 2, JdT 1964 I 240 ; Bohnet, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy, op. cit., n. 4 ad art. 90 CPC). En outre, en vertu du principe jura novit curia, la compétence d'un juge pour trancher le bien-fondé de la prétention litigieuse sous ses divers fondements possibles doit en principe être admise, indépendamment du fait que ceux-ci, considérés isolément, relèveraient de juridictions distinctes. Ceci vaut aussi bien ratione materiae que ratione loci (Tappy, Le concours d'actions dans le cadre de la nouvelle procédure civile suisse, in RDS 2012 I 523, sp. pp. 534 ss). Selon la jurisprudence, afin de déterminer le for ou la compétence matérielle d'ensemble, il convient, ratione loci, de se fonder sur la nature prépondérante du litige (ATF 137 III 311, rés.”
Réf. : LTF art. 110 n° 70 Pour l'appréciation des preuves, la libre appréciation s'applique; le Tribunal fédéral n'examine les moyens relatifs aux constatations de fait que sous l'angle de l'interdiction de l'arbitraire. Un simple écart dans la présentation des faits par les parties ou une interprétation propre des éléments de preuve ne suffit en principe pas à établir l'arbitraire.
“b prima frase), mentre se l'inabilità è dovuta ad infortunio sul lavoro o a malattia professionale che diano diritto ad una pensione interamente o parzialmente a carico di un'istituzione di tale Stato, non è prescritta durata minima di residenza (art. 2 par. 1 lett. b seconda frase; DTF 141 II 1 consid. 4.1; sentenza 2C_469/2022 del 25 luglio 2022 consid. 4.3). In questo contesto, i periodi di disoccupazione involontaria debitamente accertati dal competente ufficio del lavoro e le assenze per malattia o infortunio sono considerati periodo di occupazione (art. 4 par. 2). 6. In primo luogo, l'insorgente è dell'avviso che un diritto di soggiorno in base all'art. 7 lett. c ALC in relazione con l'art. 4 allegato I ALC e l'art. 2 par. 1 lett. b del regolamento 1251/70 sarebbe dato perché, fino all'intervento dell'incapacità al lavoro al 100 %, l'11 febbraio 2021, la sua qualità di lavoratore non sarebbe mai venuta a mancare. 6.1. In questo contesto, nel gravame viene innanzitutto sostenuto che l'istanza inferiore avrebbe accertato i fatti in modo manifestamente inesatto e contrario all'art. 110 LTF, siccome "fino al febbraio 2021 il ricorrente era certificatamente abile e incline al lavoro". Da una lettura dell'impugnativa, che non denuncia la mancata presa in considerazione di nessuna prova specifica, risulta però che l'insorgente non mira a dimostrare la lesione dell'art. 110 LTF (sull'argomento, cfr. la sentenza 2C_570/2022 del 20 febbraio 2023 consid. 4), ma solo a lamentarsi dell'apprezzamento dei fatti e delle prove su cui si basa la conclusione che, per lo meno dall'aprile 2019, lo statuto di lavoratore non era più dato (precedente consid. 3.1). Così facendo, egli solleva quindi una questione che il Tribunale federale rivede solo nell'ottica del divieto d'arbitrio (sentenza 2C_897/2022 del 6 settembre 2023 consid. 6.1). Una lesione dell'art. 9 Cost. nell'apprezzamento di fatti e prove non è però dimostrata perché l'insorgente si limita a fornire una propria lettura della situazione, ciò che non basta (art. 106 cpv. 2 LTF; DTF 143 IV 500 consid. 1.1; 141 III 564 consid. 4.1; sentenza 2C_897/2022 del 6 settembre 2023 consid.”
“________ SA all'Ufficio dell'ispettorato del lavoro, nella quale viene indicato: (a) che il ricorrente "intende creare una società gemella di quella italiana, ma operante a tutti gli effetti in Svizzera, per allargarsi appunto al mercato svizzero", di modo che nemmeno si può dire che il legame tra la B.________ Sagl e la C.________ Srl - che hanno per altro quale figura "chiave" in comune proprio quella dell'insorgente - si limiti ad un rapporto contrattuale di compravendita di materiale; (b) che le fatture indirizzate dalla B.________ Sagl alla C.________ Srl erano in realtà per clienti finali di quest'ultima. 5.4. Ad altra conclusione, più favorevole all'insorgente, non conducono infine le osservazioni secondo cui quella della B.________ Sagl è "un'attività in divenire" e secondo cui "il Tribunale amministrativo ha ritenuto determinanti elementi oramai superati e sconfessati dai fatti, adottando conclusioni in evidente contrasto con le tavole processuali" (ricorso, p.to C 5 pag. 14 e 15). Come detto, l'arbitrio nell'apprezzamento di fatti e prove non è stato infatti dimostrato e in base alle prove agli atti, tra le quali vi sono i documenti prodotti in sede cantonale, la conclusione dell'istanza precedente era corretta. Nella misura in cui l'insorgente intendesse riferirsi all'art. 110 LTF (sull'argomento, cfr. la sentenza 2C_570/2022 del 20 febbraio 2023 consid. 4), va invece rilevato che non ne dimostra nessuna lesione (sentenza 2C_363/2023 del 3 agosto 2023 consid. 5.2). 5.5. Ritenuto che, giusta l'art. 7 allegato I ALC, relativo ai permessi per frontalieri UE/AELS, è necessario che il datore di lavoro eserciti in Svizzera un'attività reale, effettiva e duratura, che in base ai fatti constatati l'insorgente risulta essere sempre alle dipendenze della B.________ Sagl (in ragione del 50 %) e che - sulla scorta di un apprezzamento complessivo e del tutto sostenibile dei vari aspetti indicati nel precedente considerando 5.3 - quest'ultima non può essere riconosciuta quale datrice di lavoro ai sensi della norma menzionata, il giudizio impugnato va quindi confermato. 6. Per quanto precede, nella misura in cui è ammissibile, il ricorso dev'essere respinto. Le spese giudiziarie seguono la soccombenza (art. 66 cpv. 1 LTF). Non vengono assegnate ripetibili (art. 68 cpv. 3 LTF).”
Citation : art. 110 LTF n° 69 Dans le cadre de l'application du droit que prescrit l'art. 110 LTF, les notions juridiques indéterminées doivent être interprétées et concrétisées de manière autonome par la juridiction. L'interprétation doit s'effectuer dans le cadre d'un examen exhaustif ; ce n'est que si, sur cette base, l'existenÎ d'une marge d'appréciation est constatée qu'il y a lieu de tenir compte de la marge d'action dont dispose l'administration.
“Im Rahmen der nach Art. 110 BGG gebotenen Rechtsanwendung von Amtes wegen ist es grundsätzlich Aufgabe der Gerichte, unbestimmte Rechtsbegriffe im Einzelfall auszulegen und zu konkretisieren. Die Auslegung unbestimmter Rechtsbegriffe hat im Rahmen der Rechtsanwendung von Amtes wegen mit umfassender Kognition zu erfolgen (vgl. Urteil 1D_2/2013 vom 14. November 2013 E. 2.3). Erst ein aufgrund dieser Auslegung festgestellter Beurteilungsspielraum erlaubt es der gerichtlichen Instanz, sich bei der Überprüfung der Anwendung des unbestimmten Rechtsbegriffs zurückzuhalten (vgl. BGE 136 I 229 E. 5.4.1 S. 237; 135 II 384 E. 3.4.2 S. 395; 130 II 449 E. 4.1 S. 452; Urteil 2C_127/2018 vom 30. April 2019 E. 3.1.2). Einen Handlungsspielraum, welchen das Gesetz der Verwaltung einräumt, müssen die Gerichte nach Art. 110 BGG respektieren (BGE 137 I 235 E. 2.5 S. 239 ff. mit Hinweisen; Urteile 1C_97/2014 vom 9. Februar 2015 E. 3.3; 1C_310/2009 vom 17. März 2010 E. 2.2.2 mit Hinweisen).”
Le droit à un examen libre des faits et du droit en vertu de l'art. 110 LTF n'englobe pas le contrôle de l'opportunité. Les décisions discrétionnaires fondées sur des considérations d'opportunité ne sont pas soumises à un contrôle judiciaire en vertu de l'art. 110 LTF.
“Aux termes de l'art. 110 LTF, si, en vertu de la présente loi, les cantons sont tenus d'instituer un tribunal comme autorité cantonale de dernière instance, ils font en sorte que ce tribunal ou une autre autorité judiciaire, statuant en instance précédente, examine librement les faits et applique d'office le droit déterminant. Cette disposition n'exige pas un contrôle judiciaire de l'opportunité dans la procédure judiciaire cantonale. Quant au droit d'accès à un juge au sens de l'art. 29a Cst., il garantit l'accès à un juge disposant d'un pouvoir d'examen complet des faits et du droit mais non de l'opportunité (ATF 142 II 49 consid. 4.4; 137 I 235 consid. 2.5 et les références citées; ANDREAS KLEY, in St Galler Kommentar, Die Schweizerische Bundesverfassung, 3 e éd., 2023, ad art. 29a Cst. N 9; STÉPHANE GRODECKI, in Commentaire romand, Constitution fédérale, 2021, ad art. 29a Cst. N 10). Le grief de violation des art. 29a Cst. et 110 LTF doit donc être rejeté, puisque la Cour de justice - qui a statué avec un pouvoir d'examen complet des faits et du droit - n'était pas tenue, en vertu de ces dispositions, de statuer en opportunité.”
Citation: LTF art. 110 n. 67 En cas de renvoi, l'instanÎ cantonale doit réexaminer librement et de novo les éléments de preuve produits par le recourant ; elle peut en outre examiner d'éventuels autres moyens de preuve.
“D'altro canto, davanti a fattispecie caratterizzate ad un cosiddetto amor superveniens, tra le quali può essere di principio annoverata anche la presente, la questione non è quella a sapere da quando sia sostenuta una riconciliazione tra i coniugi, bensì quella a sapere se - nel periodo di riferimento, che in casu si è protratto per oltre due anni di procedura - il rapporto di coppia abbia (di nuovo) raggiunto una qualità tale da potere ammettere l'esistenza di un'effettiva comunità coniugale: ciò che va verificato procedendo a un apprezzamento delle prove offerte (sentenze 2C_644/2021 del 3 novembre 2021 consid. 2.3; 2C_900/2016 del 7 dicembre 2016 consid. 2.1 e 2C_883/2015 del 5 febbraio 2016 consid. 3.4). 5.5. Ritenuto che con l'argomentazione addotta nel suo giudizio la Corte cantonale non svolge una verifica delle prove offerte dal ricorrente in sede cantonale (ricorso e replica), poiché nega a priori la possibilità di richiamarsi nuovamente a una riconciliazione, la denuncia di violazione dei principi vigenti in materia di riesame (precedente consid. 3 con riferimento all'art. 29 cpv. 1 e 2 Cost.) va pertanto ammessa, così come denunciato dal ricorrente, paventando il "perpetuo rifiuto" della sua richiesta. Di conseguenza, il giudizio impugnato dev'essere annullato e l'incarto rinviato alla Corte cantonale, affinché verifichi - in conformità all'art. 110 LTF, apprezzando le prove che il ricorrente ha fatto finora valere ed eventualmente ancora farà valere in sede cantonale - se esse dimostrino o meno l'esistenza delle condizioni per procedere all'esame della domanda di ricongiungimento (sentenze 2C_644/2021 del 3 novembre 2021 consid. 2.3; 2C_900/2016 del 7 dicembre 2016 consid. 2.1; 2C_1008/2015 del 20 giugno 2016 consid. 4.5 e 2C_883/2015 del 5 febbraio 2016 consid. 3.4; precedenti consid. 3.2 e 5.4). Nel caso riterrà che la dimostrino, entrerà quindi nel merito della richiesta di riesame; se invece giungerà alla conclusione contraria, confermerà la decisione di non entrata in materia sulla stessa (sentenza 2C_574/2012 del 19 febbraio 2013 consid. 2.2). 6. 6.1. Per quanto precede, nella misura in cui è ammissibile, il ricorso è accolto, la sentenza del 30 giugno 2021 del Tribunale cantonale amministrativo è annullata e l'incarto è rinviato alla Corte cantonale per nuovo giudizio, nel senso dei considerandi. 6.2. Per giurisprudenza, il rinvio dell'incarto all'istanza inferiore per un nuovo esame della fattispecie, con esito aperto, comporta che chi ricorre sia considerato vincente (sentenze 2C_209/2020 del 20 agosto 2020 consid.”
Devant la chambre désignée comme dernière instanÎ cantonale conformément à l'art. 110 LTF, le principe d'égalité de traitement (art. 8 Cst.) peut en principe être invoqué séparément. La chambre est habilitée, dans le cadre de son examen libre des faits et du droit, à contrôler la compatibilité de la norme ou de la décision attaquée avì l'art. 8 Cst.; elle peut également examiner le principe de proportionnalité.
“Elle n’est en revanche pas liée par les motifs que les parties invoquent (art. 69 al. 1 LPA). 4. En l'espèce, il n'est pas contesté que le recourant, titulaire d'une autorisation de séjour pour réfugiés (permis B), ne réside pas en Suisse depuis cinq ans au moins et qu'il ne satisfait ainsi pas à toutes les conditions lui permettant de s'inscrire à l'ECAV. Il fait toutefois valoir que la décision querellée, soit le refus de son inscription, et la disposition sur laquelle celle-là se fonde (art. 25 al. 1 let. a LPAv) sont constitutives d'une inégalité de traitement inadmissible. Il allègue également – implicitement à tout le moins – une violation du principe de la proportionnalité. Il sied à cet égard de préciser que le droit à l'égalité de traitement est un droit constitutionnel qui peut être invoqué séparément tant dans un recours en matière de droit public que dans le cadre d'un recours constitutionnel subsidiaire. Dès lors et a fortiori, il doit pouvoir également être invoqué séparément dans le cadre d'un recours devant la chambre de céans (art. 110 LTF). En outre, et dans la mesure où l'intéressé peut ainsi se prévaloir de manière autonome de son droit à l'égalité de traitement, le respect du principe de proportionnalité pourra également être examiné ici. Il convient donc de procéder à un contrôle préjudiciel de la constitutionnalité de l'art. 25 al. 1 let. a in fine LPAv, au regard de l'art. 8 Cst. et du principe de la proportionnalité, ce que la chambre de céans est habilitée à faire à l'occasion d'un cas d'application comme en l'espèce. 4.1 L'art. 25 al. 1 let. a LPAv traite de façon différenciée les ressortissants suisses ou d'un État membre de UE/AELE, d'une part, et les ressortissants d'un État non membre de UE/AELE, titulaires d'un permis de séjour, d'établissement ou lié au statut de fonctionnaire international, d'autre part. En effet, pour être admis à la formation approfondie, ces derniers doivent notamment, contrairement aux premiers, résider en Suisse depuis cinq ans au moins. Cette constellation implique de déterminer si la distinction se justifie par un motif raisonnable, étant en tant que de besoin précisé que la LLCA n'impose pas, pour l'obtention du brevet d'avocat ou l'inscription au registre, une obligation de résidence en Suisse depuis cinq ans pour les titulaires d'un permis de séjour, d'établissement ou lié au statut de fonctionnaire international.”
“Un arrêté viole le principe d'égalité consacré à l'art. 8 al. 1 Cst. lorsqu'il établit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait à réglementer ou qu'il omet de faire des distinctions qui s'imposent au vu des circonstances. Il faut que le traitement différent ou semblable injustifié se rapporte à une situation de fait importante. L'inégalité apparaît ainsi comme une forme particulière d'arbitraire, consistant à traiter de manière inégale ce qui devrait l'être de manière semblable ou inversement (ATF 146 II 56 consid. 9.1 ; 144 I 113 consid. 5.1.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_555/2023 du 5 avril 2024 consid. 6.1). Le droit à l'égalité de traitement est un droit constitutionnel qui peut être invoqué séparément tant dans un recours en matière de droit public que dans le cadre d'un recours constitutionnel subsidiaire. Dès lors et a fortiori, il doit pouvoir également être invoqué séparément dans le cadre d'un recours devant la chambre de céans (art. 110 LTF ; ATA/810/2024 du 9 juillet 2024 consid. 3.5 et 4 et les références citées). 6.3 Une décision est arbitraire au sens de l’art. 9 Cst. lorsqu’elle est manifestement insoutenable, qu’elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu’elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscuté ou encore lorsqu’elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l’équité. L’arbitraire ne résulte pas du seul fait qu’une autre solution pourrait entrer en considération ou même qu’elle serait préférable (ATF 142 V 512 consid. 4.2). De plus, il ne suffit pas que les motifs de la décision attaquée soient insoutenables, encore faut-il que cette dernière soit arbitraire dans son résultat (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; 144 I 170 consid. 7.3). 6.4 Selon la jurisprudence de la chambre de céans, le but consistant à éviter la surindemnisation des entreprises n’est pas insoutenable et ne heurte pas de manière choquante le sentiment de la justice et de l’équité (ATA/603/2024 précité consid.”
Citation : LTF art. 110 n. 65 En ayant laissé sans examen la marge d'appréciation alléguée de l'autorité de planification, l'instanÎ inférieure a omis le contrôle du droit et des faits qui s'imposait. Elle aurait dû procéder à des constatations concernant les circonstances factuelles pertinentes pour l'appréciation (p. ex. la configuration, le choix des matériaux et la coloration des enseignes commerciales ainsi que les éléments structurants du paysage routier et du paysage local) ; l'omission de ces constatations viole l'art. 110 LTF.
“Indem die Vorinstanz angenommen hat, dass der Entscheid über die Erteilung der streitbetroffenen Bewilligung im (freien) Ermessen der städtischen Baudirektion stehe, hat sie es unterlassen, eine Rechtskontrolle hinsichtlich der Anwendung der hiervor erwähnten unbestimmten Rechtsbegriffe des kantonalen und kommunalen Rechts im vorliegenden Fall vorzunehmen. Die Vorinstanz hat folglich ihre Kognition derart eingeschränkt, dass damit eine Verletzung von Art. 110 BGG einhergeht. Nichts an diesem Schluss ändern kann der Umstand, dass das Kantonsgericht laut § 161a des Gesetzes des Kantons Luzern vom 3. Juli 1972 über die Verwaltungsrechtspflege (VRG/LU) auch das Ermessen überprüft, wenn es (wie vorliegend) die einzige kantonale Rechtsmittelinstanz ist. Wohl aufgrund der - wie gesehen - unzutreffenden Auffassung, die Bewilligungserteilung liege im freien Ermessen der städtischen Baudirektion, hat die Vorinstanz keine Feststellungen zur Gestaltung, Materialwahl und Farbgebung der hier streitbetroffenen Firmenanschriften auf dem Dach getroffen, obschon dies nach Art. 1 Abs. 2 BZR geboten gewesen wäre. Auch fehlt es im angefochtenen Entscheid weitgehend an tatsächlichen Feststellungen zu den prägenden Elementen und Merkmalen des Strassen- und Ortsbildes und zu den Eigenschaften des Quartiers, wie sie nach dieser Bestimmung (ebenfalls) zu berücksichtigen sind. Was die konkrete Eingliederungssituation betreffend die Firmenanschriften angeht, führte die Vorinstanz zur Begründung des angefochtenen Urteils lediglich aus, es seien alternative Platzierungen auf Erdgeschosshöhe oder unterhalb des Dachrandes denkbar, welche für das Ortsbild verträglicher seien.”
Réf. : LTF art. 110 n. 64 Une audienÎ publique et orale est indiquée lorsque la constatation nouvelle ou la révision des faits est nécessaire et que l'appréciation peut dépendre de l'impression personnelle du juge. Cela vaut notamment pour des circonstances passées difficilement vérifiables et lorsque l'état du dossier est contesté.
“Im vorliegenden Fall amtet das Verwaltungsgericht als erste gerichtliche Instanz und zudem als einziges Gericht, das den Sachverhalt frei prüfen kann (Art. 110 BGG). Wie es selber einräumt, stellen sich weder komplexe technische Fragen noch reine Rechts- oder Zulässigkeitsfragen, sondern fast ausschliesslich Sachverhaltsfragen bzw. Fragen der Beweiswürdigung. Weiter ist unbestritten, dass das Tierhalteverbot und die Beschlagnahme auch von der Persönlichkeit des Beschwerdeführers und damit vom persönlichen Eindruck abhängen. Bei dieser Sachlage müssten qualifizierte Gründe vorliegen, damit gleichwohl auf die beantragte öffentliche und mündliche Verhandlung verzichtet werden könnte. Solche sind nicht ersichtlich. Namentlich kommt dem Faktor, dass die tatsächlichen Umstände in der Vergangenheit liegen und aktenmässig dokumentiert worden sind, keine entscheidende Bedeutung zu, bestreitet der Beschwerdeführer doch gerade, dass die verwaltungsinternen Vorinstanzen den Sachverhalt richtig erfasst und dokumentiert hätten. Das gilt insbesondere betreffend die näheren Umstände der Euthanasierung von "B.________". Gemäss den vorinstanzlichen Erwägungen beruhte die Euthanasierung einzig auf einer telefonischen Empfehlung der Klinik, waren Art und Kosten einer intensivmedizinischen Behandlung nicht bekannt und wäre eine Fristerstreckung für den Beschwerdeführer aufgrund der konkreten Lage angebracht gewesen, zumal das Pferd tierärztlich versorgt und mit Schmerzmitteln behandelt wurde (vgl.”
“Aus dem soeben Dargelegten wird ersichtlich, dass die zu beurteilende Angelegenheit nicht rechtsgenüglich aufgrund der Akten sowie der schriftlichen Parteivorbringen gelöst werden kann und BGE 147 I 153 S. 160 sich insbesondere nicht bloss reine Rechtsfragen, sondern auch Fragen der Beweiswürdigung stellen. Die Vorinstanz als einzige richterliche Behörde und letzte kantonale Instanz ist verpflichtet, den Sachverhalt frei zu prüfen und das massgebende Recht von Amtes wegen anzuwenden (vgl. Art. 110 BGG). Unter diesen Umständen ist es unzureichend, für die Sachverhaltsermittlung lediglich auf die Verfügung der Direktion Finanzen des Universitätsspitals Zürich vom 8. September 2017, auf den Beschluss der Spitaldirektion des Universitätsspitals Zürich vom 17. Oktober 2018 und auf die Akten aus diesen verwaltungsinternen Verfahren abzustellen. Eine öffentliche und mündliche Verhandlung ist insbesondere dann notwendig, wenn - wie vorliegend - die Überprüfung oder neue Ermittlung des Sachverhalts erforderlich ist und die Beurteilung der Angelegenheit vom persönlichen Eindruck abhängen kann. Indem die Vorinstanz auf die Durchführung einer öffentlichen und mündlichen Verhandlung verzichtet, verletzt sie Art. 6 Ziff. 1 EMRK.”
L'art. 110 LTF oblige les cantons, dans la mesure où ils doivent instituer un tribunal comme dernière instanÎ cantonale, à veiller à ce que celui-ci ou une autorité judiciaire préalablement compétente examine librement les faits et applique d'offiÎ le droit applicable. Ainsi, l'art. 110 LTF met en œuvre la garantie du droit d'accès au juge prévue à l'art. 29a Cst. et permet au Tribunal fédéral de contrôler, au cas par cas, l'application du droit.
“Art. 110 BGG verpflichtet die Kantone, soweit sie nach dem Bundesgerichtsgesetz als letzte kantonale Instanz ein Gericht einzusetzen haben (vgl. Art. 86 Abs. 2 BGG), dass dieses selbst oder eine vorgängig zuständige andere richterliche Behörde den Sachverhalt frei prüft und das massgebende Recht von Amtes wegen anwendet (vgl. BGE 142 II 49 E. 4.4 S. 52 f.; 135 II 369 E. 3.3 S. 374). Damit wird die Rechtsweggarantie von Art. 29a BV umgesetzt, welche eine uneingeschränkte Sachverhalts- und Rechtskontrolle durch mindestens ein Gericht verlangt (vgl. Urteile 2C_127/2019 vom 30. April 2019 E. 3.1.1; 2C_747/2014 vom 6. August 2015 E. 4.4; 1C_97/2014 vom 9. Februar 2015 E. 3.2; zur analogen Rechtsprechung zu Art. 6 Ziff. 1 EMRK vgl. BGE 139 I 72 E. 4.5 S. 82 f.; 126 I 144 E. 3 S. 150 ff.). Mit Blick auf das bundesgerichtliche Verfahren ermöglicht die in Art. 110 BGG konkretisierte Rechtsweggarantie, dass das Bundesgericht die Rechtsanwendung im Einzelfall überprüfen kann (vgl. BGE 135 II 145 E. 8.2 S. 153; Urteil 2C_728/2014 vom 3.”
Citation : LTF art. 110 n. 62 L'instanÎ de recours (ou de révision) n'est pas tenue d'examiner d'offiÎ chaque question juridique soulevée dans la même mesure que la première instanÎ et peut se borner aux arguments présentés par les parties. Elle doit toutefois contrôler les violations du droit manifestes; si elle omet de le faire contrairement à l'étendue du contrôle qui lui incombe, cela peut constituer un manquement procédural formel ou un refus de protection juridictionnelle.
“2 LPA, RS GE E 5 10) - que les recours doivent être motivés sous peine d'irrecevabilité; il a été déduit de cela qu'une juridiction de recours, quand bien même elle doit appliquer d'office le droit, n'est pas tenue de traiter, comme le ferait une autorité première instance, toutes les questions juridiques qui pourraient se poser, mais peut se limiter à examiner l'argumentation des parties, à moins que la violation du droit soit manifeste (ATF 141 II 307 consid. 6.5 et les références). Par ailleurs, aux termes de l'art. 29 al. 1 Cst., toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. Il y a déni de justice formel lorsqu'une autorité n'applique pas ou applique d'une façon incorrecte une règle de procédure, de sorte qu'elle ferme l'accès à la justice au particulier qui, normalement, y aurait droit (ATF 144 II 184 consid. 3.1; arrêt 2C_601/2010 du 21 décembre 2010 consid. 2). Une limitation contraire au droit du pouvoir d'examen - notamment lorsqu'une autorité limite sa cognition à l'arbitraire alors qu'elle doit examiner librement les faits et appliquer d'office le droit déterminant conformément à l'art. 110 LTF - peut constituer un déni de justice formel (ATF 141 II 103 consid. 4.2; 131 II 271 consid. 11.7.1; 115 Ia 5 consid. 2b) et une violation de l'art. 29a Cst., lequel garantit l'accès à un juge disposant d'un pouvoir d'examen complet des faits et du droit (ATF 137 I 235 consid. 2.5 et 2.5.2; arrêts 2D_35/2021 du 2 juin 2022 consid. 5.1; 2D_54/2014 du 23 janvier 2015 consid. 5.6).”
Si la valeur du litige n'atteint pas le montant minimal légal, le recours ordinaire en matière civile n'est en principe pas recevable ; dans de tels cas, le seul recours admissible est le recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss. LTF). Dans la décision 5D_103/2023, le recours déposé en l'espèÎ a en outre été considéré comme ayant été introduit dans les délais au sens de l'art. 117 en liaison avì l'art. 110 al. 1 LTF.
“Der Streit um den Bestand einer Geldschuld nach Art. 85a SchKG beschlägt eine vermögensrechtliche Zivilsache (Art. 72 Abs. 1 BGG; Urteil 5A_534/2010 vom 28. Oktober 2010 E. 1 mit Hinweis, nicht publ. in: BGE 136 III 587). Der Streitwert erreicht den gesetzlichen Mindestwert von Fr. 30'000.-- (Art. 74 Abs. 1 Bst. b BGG) nicht. Dass die Beschwerde in Zivilsachen trotzdem zulässig sei, weil sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stelle (Art. 74 Abs. 2 Bst. a BGG), macht die Beschwerdeführerin nicht geltend und ist auch nicht ersichtlich. Als zutreffendes Rechtsmittel an das Bundesgericht kommt somit allein die subsidiäre Verfassungsbeschwerde (Art. 113 ff. BGG) in Frage. Die weiteren Eintretensvoraussetzungen geben zu keinen Bemerkungen Anlass. Die rechtzeitig (Art. 117 i.V.m. Art. 110 Abs. 1 BGG) eingereichte Beschwerde ist grundsätzlich gegeben.”
“Der Streit um den Bestand einer Geldschuld nach Art. 85a SchKG beschlägt eine vermögensrechtliche Zivilsache (Art. 72 Abs. 1 BGG; Urteil 5A_534/2010 vom 28. Oktober 2010 E. 1 mit Hinweis, nicht publ. in: BGE 136 III 587). Der Streitwert erreicht den gesetzlichen Mindestwert von Fr. 30'000.-- (Art. 74 Abs. 1 Bst. b BGG) nicht. Dass die Beschwerde in Zivilsachen trotzdem zulässig sei, weil sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stelle (Art. 74 Abs. 2 Bst. a BGG), macht die Beschwerdeführerin nicht geltend und ist auch nicht ersichtlich. Als zutreffendes Rechtsmittel an das Bundesgericht kommt somit allein die subsidiäre Verfassungsbeschwerde (Art. 113 ff. BGG) in Frage. Die weiteren Eintretensvoraussetzungen geben zu keinen Bemerkungen Anlass. Die rechtzeitig (Art. 117 i.V.m. Art. 110 Abs. 1 BGG) eingereichte Beschwerde ist grundsätzlich gegeben.”
Citation: LTF art. 110 n. 60 Si, dans un canton, la loi prévoit qu'un tribunal doit être désigné comme dernière instanÎ cantonale, celui-ci — ou, le cas échéant, une autorité judiciaire préalablement compétente — doit procéder à l'examen libre des faits et appliquer d'offiÎ le droit applicable. Dans le domaine de l'aménagement du territoire, la jurisprudenÎ relève que les cantons doivent prévoir, parallèlement à la procédure d'approbation, une instanÎ de recours; toutefois, en tant que dernière instanÎ cantonale, c'est en tout cas un tribunal qui doit statuer sur les recours dirigés contre les plans d'affectation. Lorsque la dernière instanÎ judiciaire cantonale est en même temps la seule autorité judiciaire de recours, il faut veiller à ce qu'elle effectue l'examen libre des faits et l'application d'offiÎ du droit applicable.
“In Bezug auf Nutzungspläne, die sich auf das Raumplanungsgesetz und seine eidgenössischen oder kantonalen Ausführungsbestimmungen stützen, müssen die Kantone neben dem Genehmigungsverfahren gemäss Art. 26 RPG auch ein Rechtsmittel vorsehen (vgl. Art. 33 Abs. 2 RPG). Dabei hat wenigstens eine Beschwerdebehörde die angefochtenen Nutzungspläne einer vollen Überprüfung zu unterziehen (vgl. Art. 33 Abs. 3 lit. b RPG). Nicht erforderlich ist, dass es sich bei der Beschwerdebehörde im Sinn von Art. 33 Abs. 2 RPG um ein Gericht handelt. Eine von der planfestsetzenden Behörde unabhängige Einspracheinstanz kann den Anforderungen von Art. 33 RPG genügen (vgl. BGE 127 II 238 E. 3b/bb; 119 Ia 321 E. 5c; Aemisegger/Haag, in: Praxiskommentar RPG: Baubewilligung, Rechtsschutz und Verfahren, Zürich 2020, N 46 zu Art. 33 RPG). Als letzte kantonale Instanz hat indes in jedem Fall ein Gericht über die Anfechtung von Nutzungsplänen zu befinden. Ist die letzte kantonale Gerichtsinstanz zugleich die einzige richterliche Rechtsmittelbehörde auf kantonaler Ebene, haben die Kantone zu gewährleisten, dass sie den Sachverhalt frei prüft und das massgebende Recht von Amtes wegen anwendet (vgl. Art. 110 BGG; zum Ganzen: BGer-Urteil 1C_483/2021 vom”
“In Bezug auf Nutzungspläne, die sich auf das Raumplanungsgesetz und seine eidgenössischen oder kantonalen Ausführungsbestimmungen stützen, müssen die Kantone neben dem Genehmigungsverfahren gemäss Art. 26 RPG auch ein Rechtsmittel vorsehen (vgl. Art. 33 Abs. 2 RPG). Dabei hat wenigstens eine Beschwerdebehörde die angefochtenen Nutzungspläne einer vollen Überprüfung zu unterziehen (vgl. Art. 33 Abs. 3 lit. b RPG). Nicht erforderlich ist, dass es sich bei der Beschwerdebehörde im Sinn von Art. 33 Abs. 2 RPG um ein Gericht handelt. Eine von der planfestsetzenden Behörde unabhängige Einspracheinstanz kann den Anforderungen von Art. 33 RPG genügen (vgl. BGE 127 II 238 E. 3b/bb; 119 Ia 321 E. 5c; Aemisegger/Haag, in: Praxiskommentar RPG: Baubewilligung, Rechtsschutz und Verfahren, Zürich 2020, N 46 zu Art. 33 RPG). Als letzte kantonale Instanz hat indes in jedem Fall ein Gericht über die Anfechtung von Nutzungsplänen zu befinden. Ist die letzte kantonale Gerichtsinstanz zugleich die einzige richterliche Rechtsmittelbehörde auf kantonaler Ebene, haben die Kantone zu gewährleisten, dass sie den Sachverhalt frei prüft und das massgebende Recht von Amtes wegen anwendet (vgl. Art. 110 BGG; zum Ganzen: BGer-Urteil 1C_483/2021 vom”
“Aux termes de l'art. 110 LTF, si, en vertu de la présente loi, les cantons sont tenus d'instituer un tribunal comme autorité cantonale de dernière instance, ils font en sorte que ce tribunal ou une autre autorité judiciaire, statuant en instance précédente, examine librement les faits et applique d'office le droit déterminant. La garantie de l'accès à un juge prévue par l'art. 29a Cst. impose pour sa part qu'en cours de procédure, une autorité judiciaire examine librement les faits et applique le droit d'office (arrêts 8C_488/2014 du 18 août 2015 consid. 4.2; 2C_187/2011 du 28 juillet 2011 consid. 5.1, non publié in ATF 137 II 425). En matière d'aménagement du territoire, l'art. 33 LAT dispose que le droit cantonal prévoit au moins une voie de recours contre les décisions et les plans d'affectation fondés sur la présente loi et sur les dispositions cantonales et fédérales d'exécution (al. 2), que la qualité pour recourir est reconnue au moins dans les mêmes limites que pour le recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral (al.”
L'art. 110 LTF exige que l'instanÎ cantonale procèÞ à un examen libre des faits ; il en découle que, dans la procédure judiciaire en matière de droit fédéral, de nouveaux faits et moyens de preuve peuvent également être présentés. Lorsque l'autorité qui a statué précédemment n'exerçait pas une fonction juridictionnelle (p. ex. décisions internes à l'administration), un tel examen libre en première instanÎ n'a pas eu lieu. Dans les procédures de recours administratives, la jurisprudenÎ constante impose que les nouveaux éléments factuels soient soulevés et étayés dans la motivation du recours (cf. art. 16 al. 2 VRPG) ; cela concerne les exigences procédurales applicables aux nouveaux éléments de fait (noves) dans la procédure judiciaire cantonale.
“Soweit die Vorinstanz diesbezüglich einwendet, dass die Rekurrentin damit im verwaltungsgerichtlichen Rekursverfahren nicht mehr zu hören und sie auf den von ihr im Rahmen des Verfahrens für die Bewilligungserteilung gegenüber der Vorinstanz gemachten Angaben zur Raumaufteilung und den Raummassen zu behaften sei (Vernehmlassung, Rz 4), kann ihr nicht gefolgt werden. Art. 110 des Bundesgerichtsgesetzes (BGG, SR 173.110) schreibt den Kantonen in Konkretisierung der Rechtsweggarantie gemäss Art. 29a der Bundesverfassung (BV, SR 101) vor, dass die unmittelbaren Vorinstanzen des Bundesgerichts oder eine vorgängig zuständige andere richterliche Behörde den Sachverhalt frei prüft. Daraus folgt, dass im gerichtlichen Verfahren von Bundesrechts wegen auch neue Tatsachen und Beweismittel unterbreitet werden können (statt vieler VGE VD.2021.92 vom 2. Juni 2022 E. 4.4.3 und VD.2021.114 vom 26. März 2022 E. 1.4, je mit Hinweisen). Als vorinstanzliche Behörde hat im verwaltungsinternen Rekursverfahren das Erziehungsdepartement bzw. dessen Vorsteher entschieden. Es handelt sich somit nicht um eine Vorinstanz, welche bereits als Gericht im materiellen Sinne gemäss Art. 110 BGG eine freie Prüfung des Sachverhalts unter Einschluss vorgebrachter neuer Tatsachen und Beweismittel vorgenommen hätte. Die in Beachtung der Rügeobliegenheiten im verwaltungsgerichtlichen Rekursverfahren (vgl. § 16 Abs. 2 VRPG) mit der Rekursbegründung vorgebrachten neuen Sachverhaltsvorbringen sind daher zu prüfen (VGE VD.2021.92 vom 2. Juni 2022 E. 4.4.3 und VD.2021.114 vom 26. März 2022 E. 1.4, je mit Hinweisen).”
“Entgegen den Ausführungen des BVD ist durchaus auf den Einwand der Rekurrierenden betreffend das Gutachten einzugehen. Art. 110 BGG schreibt den Kantonen in Konkretisierung der Rechtsweggarantie gemäss Art. 29a der Bundesverfassung (BV, SR 101) vor, dass die unmittelbaren Vorinstanzen des Bundesgerichts oder eine vorgängig zuständige andere richterliche Behörde den Sachverhalt frei prüft. Daraus folgt, dass im gerichtlichen Verfahren von Bundesrechts wegen auch neue Tatsachen und Beweismittel unterbreitet werden können (VGE VD.2021.114 vom 26. März 2022 E. 1.4, VD.2017.261 vom 21. September 2018 E. 2.2, VD.2016.221 vom 16. November 2017 E. 1.2.2, VD.2015.133 vom 8. Dezember 2015 E. 4.3.1). Als vorinstanzliche Behörde hat im verwaltungsinternen Rekursverfahren das BVD bzw. dessen Vorsteher entschieden. Es handelt sich somit nicht um eine Vorinstanz, welche bereits als Gericht im materiellen Sinne gemäss Art. 110 BGG eine freie Prüfung des Sachverhalts unter Einschluss vorgebrachter neuer Tatsachen und Beweismittel vorgenommen hätte. Sollte es sich beim strittigen Einwand der Rekurrierenden der Argumentation des BVD folgend um ein Novum in tatsächlicher Hinsicht handeln, so gilt folgendes: In Anwendung von § 16 Abs. 2 VRPG müssen nach feststehender Praxis des Verwaltungsgerichts mit der Rekursbegründung alle Sachverhaltsvorbringen erhoben und belegt werden (VGE VD.2021.114 vom 26. März 2022 E. 1.4, VD.2017.261 vom 21. September 2018 E. 2.2, VD.2016.221 vom 16. November 2017 E. 1.2.2 und VD.2016.194 vom 27. Dezember 2016 E. 2.4). Die Rekurrierenden legten ihre Argumentation betreffend das fehlende Gutachten bereits in der Rekursbegründung dar, weshalb der Einwand der Rekurrierenden betreffend das Gutachten nicht zu spät erhoben wurde. Davon zu unterscheiden sind aber neue rechtliche Rügen. Eine Beschränkung der Rechtskontrolle der unmittelbaren Vorinstanz des Bundesgerichts ist nicht möglich. Dies ergibt sich aus dem prozessualen Grundsatz, dass die Prüfungsbefugnis der unteren Instanz nicht enger sein soll als diejenige der oberen (Thurnherr, Einheitlichkeit und Vielfalt in der Verwaltungsrechtspflege Die kantonale Verfahrensautonomie auf dem Prüfstand, in: Bernische Verwaltungsrechtsprechung 2/2015 S.”
Citation : LTF art. 110 n. 58 Le Tribunal administratif spécialisé du canton d'Argovie est, en principe, classé comme « autre » ou juridiction inférieure, de sorte que les exigences de l'art. 110 LTF doivent s'appliquer à l'instanÎ cantonale immédiatement supérieure. À titre exceptionnel, le Tribunal administratif spécialisé peut, en matière de remboursement de l'impôt anticipé en vertu de l'art. 56 LIA, être considéré comme la dernière instanÎ cantonale.
“Gegen harmonisierungsrechtliche Entscheide des Spezialverwaltungsgerichts des Kantons Aargau, Abteilung Steuern, steht der BGE 150 II 346 S. 361 Rechtsmittelweg an das Verwaltungsgericht des Kantons Aargau offen (§ 198 Abs. 1 StG/AG). Aus diesem Grund hat das Spezialverwaltungsgericht grundsätzlich als "anderes", mithin "unteres" (nicht "oberes") Gericht im Sinne von Art. 86 Abs. 2 BGG zu gelten, auf dessen Ebene Art. 110 BGG uneingeschränkt anwendbar ist (Urteil 2C_1049/2016 vom 18. November 2016). Das Spezialverwaltungsgericht ist zwingend anzurufen, um an das Verwaltungsgericht gelangen zu können, ebenso wie das Verwaltungsgericht zwingend mit der Sache zu befassen ist, um einen Entscheid des Bundesgerichts herbeiführen zu können. Ausnahmsweise kommt aber auch dem Spezialverwaltungsgericht des Kantons Aargau in abgaberechtlichem Zusammenhang die Eigenschaft als letzte kantonale Instanz zu und gilt dieses als oberes Gericht. So besagt Art. 56 des Bundesgesetzes vom 13. Oktober 1965 über die Verrechnungssteuer (VStG; SR 642.21), dass im Bereich der Rückerstattung der Verrechnungssteuer "der Entscheid der kantonalen Rekurskommission durch Beschwerde beim Bundesgericht angefochten werden" kann. In diesem Sinne stellt Art. 56 VStG gegenüber Art. 86 Abs. 1 lit. d und Abs. 2 BGG eine lex specialis dar, womit das Spezialverwaltungsgericht des Kantons Aargau, Abteilung Steuern, beschränkt auf den Bereich der Rückerstattung der Verrechnungssteuer, eine taugliche Vorinstanz des Bundesgerichts bildet (Urteile 2C_500/2017 vom 6.”
art. 110 LTF doit être interprété de sorte que — lorsque le tribunal administratif cantonal statue en qualité de première instanÎ judiciaire — de nouveaux faits et moyens de preuve peuvent être présentés en vertu du droit fédéral. En revanche, dans la mesure où la procédure devant le tribunal administratif a été précédée d'une instanÎ judiciaire au sens matériel dotée d'un pouvoir d'examen libre du fait, s'appliquent les restrictions relatives aux nouveaux éléments selon le droit cantonal; le droit fédéral n'impose alors pas une réévaluation complète incluant les prétentions et pièces produites ultérieurement. Par conséquent, dans l'intérêt du principe d'une répartition fonctionnelle des instances et afin d'éviter de compenser a posteriori des obligations procédurales non respectées par l'instanÎ précédente, les nouveaux éléments sont admis dans la procédure administrative uniquement dans la mesure prévue par le droit cantonal ou fédéral.
“Art. 110 BGG schreibt den Kantonen in Konkretisierung der Rechtsweggarantie gemäss Art. 29a BV vor, dass die unmittelbaren Vorinstanzen des Bundesgerichts oder eine vorgängig zuständige andere richterliche Behörde den Sachverhalt frei prüft. Wenn dem Verfahren vor dem Verwaltungsgericht kein Rechtsmittelverfahren vor einer anderen richterlichen Behörde vorangegangen ist, folgt daraus, dass im verwaltungsgerichtlichen Verfahren von Bundesrechts wegen auch neue Tatsachen und Beweismittel unterbreitet werden können (VGE VD.2021.187 vom 10. Dezember 2021 E. 3.3.1, VD.2017.92 vom 28. April 2020 E. 1.2.1). Soweit dem verwaltungsgerichtlichen Verfahren bereits ein Rechtsmittelverfahren vor einem Gericht im materiellen Sinn vorangegangen ist, sind Noven hingegen nur nach Massgabe des kantonalen Rechts zulässig (vgl. betreffend Steuersachen: VGE VD.2021.187 vom 10. Dezember 2021 E. 3.3.1, VD.2017.92 vom 28. April 2020 E. 1.2.1, VD.2018.170 und VD.2018.171 vom 7. Juni 2019 E. 2.3.3.4). Soweit das Bundesrecht im Verfahren vor dem Verwaltungsgericht die Zulassung der Geltendmachung neuer Tatsachen und Beweismittel nicht vorschreibt, ist für die Beurteilung des Rekurses durch das Verwaltungsgericht die Sachlage massgebend, wie sie im Zeitpunkt des angefochtenen Entscheids bestanden hat und belegt worden ist.”
“Mit ihrer Rekursbegründung im vorliegenden Verfahren hat die Rekurrentin ihren Standpunkt in der Sache weiter begründet. Es stellt sich daher die Frage, inwieweit diese Rügen in die materielle Prüfung durch das Verwaltungsgericht einzubeziehen sind. Der Rekurs an das Verwaltungsgericht ist ein Rechtmittel der nachträglichen Verwaltungskontrolle. Noven sind daher in diesem Verfahren nur beachtlich, soweit sie bundesrechtlich zu beachten sind. So sind gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung und in Anwendung von Art. 110 des Bundesgerichtsgesetzes (BGG, SR 173.110) bei der Prüfung der materiellen Rechtmässigkeit durch das kantonale Gericht die tatsächlichen Verhältnisse massgebend, wie sie im Zeitpunkt des Gerichtsentscheids vorherrschen (vgl. statt Vieler VGE VD.2020.259 vom 5. März 2021 E. 1.2, mit Hinweis auf BGE 127 II 60 E. 1b S. 63; BGer 2C_42/2011 vom 23. August 2012 E. 5.3). Dies gilt aber nur für die erste richterliche Instanz im Kanton. Soweit vor dem Verwaltungsgericht bereits eine gerichtliche Vorinstanz im materiellen Sinne gemäss Art. 110 BGG mit freier Prüfung des Sachverhalts unter Einschluss vorgebrachter neuer Tatsachen und Beweismittel entschieden hat, schreibt das Bundesrecht im verwaltungsgerichtlichen Verfahren keine umfassende Sachverhaltskontrolle unter Einschluss neuer Behauptungen und Belege vor. Insoweit ist für die Beurteilung des Rekurses durch das Verwaltungsgericht in Anwendung des Grundsatzes der nachträglichen Verwaltungskontrolle die Sachlage massgebend, wie sie im Zeitpunkt des angefochtenen Entscheids bestanden hat und der Rekurs begründet und belegt worden ist (Wullschleger/Schröder, a.a.O., S. 277, 300 f.). Daraus folgt nach feststehender Praxis des Verwaltungsgerichts, dass Noven trotz der Geltung des Untersuchungsgrundsatzes gemäss § 18 VRPG im verwaltungsgerichtlichen Verfahren in Berücksichtigung des funktionellen Instanzenzugs nicht zugelassen werden (VGE VD.2020.171 vom 7. Januar 2021 E. 3.3; BGer 1A.211/2001 vom 3. Mai 2002 E. 2.1). Damit soll vermieden werden, dass eine rekurrierende Person im Verfahren vor der zweiten kantonalen Gerichtsinstanz ihre Verfahrenspflichten nachholt, denen nachzukommen sie im vorinstanzlichen Verfahren vor einem Gericht im materiellen Sinne versäumt hat (VGE VD.”
“Entscheid Verwaltungsgericht, 23.03.2023 Baurecht, Baubewilligung (Neubau Einfamilienhaus). Rechtsweggarantie, Art. 29 BV, Art. 110 BGG, Verunstaltungsverbot, Visierungspflicht, übermässige Immissionen, Art. 99 und 138 PBG, Art. 684 ZGB. Entscheidet das Verwaltungsgericht als erste gerichtliche Instanz, ist eine eigentliche Rügepflicht im kantonalen Verfahren unzulässig und steht es den Beschwerdeführern von Bundesrechts wegen offen, gestützt auf neue Tatsachen (und diese stützende Beweismittel) das (unveränderte) Rechtsbegehren auf neue resp. geänderte Rechtsgründe zu stützen, sofern sich daraus keine unzulässige Änderung des Streitgegenstands ergibt. In aller Regel liegt keine Vereitelung von Bundesrecht vor, wenn eine übermässige Einwirkung im Sinne von Art. 684 ZGB mit dem Argument verneint wird, das Bauvorhaben entspreche den massgebenden öffentlich-rechtlichen Normen, und es sich dabei um Vorschriften handelt, die im Rahmen einer detaillierten, den Zielen und Planungsgrundsätzen des Raumplanungsrechts entsprechenden Bau- und Zonenordnung erlassen worden sind (Verwaltungsgericht, B 2022/181). Entscheid vom 23. März 2023 Besetzung Abteilungspräsidentin Lendfers; Verwaltungsrichterin Zindel, Verwaltungsrichter Steiner; Gerichtsschreiberin Schmid Etter Verfahrensbeteiligte A.”
En principe, l'examen par la dernière instanÎ cantonale est limité à l'objet du litige tel qu'il résulte de la procédure de première instanÎ ; les nouveaux points de litige qui n'ont pas été soulevés devant l'instanÎ précédente ne font, en règle générale, pas l'objet du contrôle. Toutefois, dans la mesure où l'autorité précédemment compétente est qualifiée de juridiction préalable au sens de l'art. 110 LTF, l'instanÎ cantonale saisie par la suite peut apprécier librement les faits, y compris les faits nouveaux et les éléments de preuve présentés.
“Gemäss Art. 110 BGG hat die letzte kantonale gerichtliche Instanz oder eine vorgängig zuständige andere richterliche Behörde den Sachverhalt frei zu prüfen und das Recht von Amtes wegen anzuwenden. Der Grundsatz der Rechtsanwendung von Amtes wegen bedeutet, dass die entscheidende Behörde die auf den festgestellten Sachverhalt anwendbaren Normen aufzufinden und anzuwenden hat. Sie ist nicht an die von den Parteien vorgebrachte rechtliche Begründung gebunden. Der Grundsatz gilt nur im Rahmen des Streitgegenstandes, der dem Gericht zur Entscheidung vorliegt (vgl. BGE 142 I 99 E. 1.7.1; 141 II 307 E. 6.8). Die im nichtstreitigen Verfahren ergangene Verfügung bildet grundsätzlich den äussersten Rahmen des daran anschliessenden Verwaltungsrechtsstreits. Streitgegenstand im Beschwerdeverfahren kann nur sein, was bereits Gegenstand des erstinstanzlichen Verfahrens war oder allenfalls hätte sein sollen und was gemäss der Dispositionsmaxime zwischen den Parteien noch strittig ist. Gegenstände, über welche die erste Instanz zu Recht nicht entschieden hat, fallen nicht in den Zuständigkeitsbereich der Rechtsmittelbehörde (vgl.”
“In Ziffer 2 der Rekursbegründung macht der Rekurrent geltend, er habe während des Studiums in nicht benoteten Leistungsüberprüfungen überdurchschnittliche Ergebnisse erzielt (z.B. in Biostatistics 70 von 73 Punkten) und in anderen Leistungs-überprüfungen (ausserhalb des Studiengangs Epidemiologie) alle Noten über 5,0 erreicht. Diese Leistungen würden aber im Unterschied zu sämtlichen anderen Studiengängen der Philosophisch-Naturwissenschaftlichen Fakultät für die Masternote nicht berücksichtigt, womit ein besonderer Nachteil des Rekurrenten gegenüber anderen Absolventen dieser Fakultät bestehe. Dieses Vorbringen ist neu und wurde im vorinstanzlichen Verfahren nicht erhoben. Angefochten ist ein Entscheid der Rekurskommission der Universität. Diese Rekurskommission ist eine weisungsungebundene Gerichtsinstanz, welche für Beschwerden gegen Verfügungen aller inneruniversitären Organe zuständig ist (§ 23 des Statuts der Universität Basel [Universitätsstatut, SG 440.110]). Es handelt sich somit um eine richterliche Vorinstanz. Damit wurde im angefochtenen Entscheid bereits durch ein Gericht im materiellen Sinne gemäss Art. 110 BGG eine freie Prüfung des Sachverhalts unter Einschluss vorgebrachter neuer Tatsachen und Beweismittel vorgenommen (vgl. zur Steuerrekurskommission VGE VD.2017.81 vom 6. Februar 2018 E. 3.1.1 m.H. auf Freivogel, Die Basler Gerichtsorganisation, in: Buser [Hrsg.], Neues Handbuch des Staats- und Verwaltungsrechts des Kantons Basel-Stadt, Basel 2008, S. 401, 427 f.). Für das verwaltungsgerichtliche Rekursverfahren schreibt das Bundesgericht daher in Steuersachen keine umfassende Sachverhaltskontrolle mehr vor (VGE VD.2017.81 vom 6. Februar 2018 E. 3.1.1, VD.2013.116 vom 10. Februar 2015 E. 3.2.1 und VD.2014.132 vom 9. Januar 2015 E. 2.3.4). Entsprechend der verwaltungsgerichtlichen Rechtsprechung ist damit für die Beurteilung des Rekurses durch das Verwaltungsgericht in Anwendung des Grundsatzes der nachträglichen Verwaltungskontrolle die Sachlage massgebend, wie sie im Zeitpunkt des angefochtenen Entscheids bestanden hat und belegt worden ist (Wullschleger/Schröder, Praktische Fragen des Verwaltungsprozesses im Kanton Basel-Stadt, in: BJM 2005, S.”
Citation: LTF art. 110 N. 55 La juridiction précédente a pu, dans la procédure concrète, examiner d'abord la nouvelle étuÞ mise en avant par les parties et, ensuite, sans arbitraire, retenir en appréciation anticipée de la preuve que plusieurs études plus anciennes, au contenu identique, n'auraient pas modifié la conviction ainsi acquise.
“Was die drei Studien aus den Jahren 2001, 2002 und 2004 betrifft, die Swissmedic ihrer Verfügung vom 14. Juli 2015 zugrunde gelegt, aber die Vorinstanz nicht zu den Akten genommen und gewürdigt habe, ist Folgendes zu erwägen: Die Vorinstanz hat den Sachverhalt von Amtes wegen frei zu prüfen (vgl. Art. 110 BGG; vgl. auch Art. 49 lit. b VwVG i.V.m. Art. 84 Abs. 1 HMG). Sie hatte im Lichte des Vorbringens der Beschwerdeführerin, wonach insbesondere die "Studie Rao et al." aus dem Jahr 2012 die Wirksamkeit des Arzneimittels belege, zu Recht zunächst diese Studie geprüft (vgl. E. 7.2 des angefochtenen Urteils), bevor sie auf weitere Studien aus den Jahren 2005, 2012 und 1998 einging (vgl. E. 7.3-7.7 des angefochtenen Urteils). Die Beschwerdeführerin macht zu Recht nicht geltend, die drei Studien aus den Jahren 2001, 2002 und 2004 wiesen die Wirksamkeit ihres Arzneimittels nach, zumal Swissmedic gerade unter Bezugnahme auf diese Studien die Zulassung des Arzneimittels einschränkte (vgl. auch Urteil 2C_844/2020 vom 12. Juni 2020 E. 3.5). Vor diesem Hintergrund durfte die Vorinstanz, nachdem sie die zeitlich neueren Studien beurteilt hatte, ohne Willkür in vorweggenommener Beweiswürdigung annehmen, dass ihre Überzeugung durch die drei weiteren, aber älteren Studien nicht geändert würde. Eine Verletzung von Art.”
“Was die drei Studien aus den Jahren 2001, 2002 und 2004 betrifft, die Swissmedic ihrer Verfügung vom 14. Juli 2015 zugrunde gelegt, aber die Vorinstanz nicht zu den Akten genommen und gewürdigt habe, ist Folgendes zu erwägen: Die Vorinstanz hat den Sachverhalt von Amtes wegen frei zu prüfen (vgl. Art. 110 BGG; vgl. auch Art. 49 lit. b VwVG i.V.m. Art. 84 Abs. 1 HMG). Sie hatte im Lichte des Vorbringens der Beschwerdeführerin, wonach insbesondere die "Studie Rao et al." aus dem Jahr 2012 die Wirksamkeit des Arzneimittels belege, zu Recht zunächst diese Studie geprüft (vgl. E. 7.2 des angefochtenen Urteils), bevor sie auf weitere Studien aus den Jahren 2005, 2012 und 1998 einging (vgl. E. 7.3-7.7 des angefochtenen Urteils). Die Beschwerdeführerin macht zu Recht nicht geltend, die drei Studien aus den Jahren 2001, 2002 und 2004 wiesen die Wirksamkeit ihres Arzneimittels nach, zumal Swissmedic gerade unter Bezugnahme auf diese Studien die Zulassung des Arzneimittels einschränkte (vgl. auch Urteil 2C_844/2020 vom 12. Juni 2020 E. 3.5). Vor diesem Hintergrund durfte die Vorinstanz, nachdem sie die zeitlich neueren Studien beurteilt hatte, ohne Willkür in vorweggenommener Beweiswürdigung annehmen, dass ihre Überzeugung durch die drei weiteren, aber älteren Studien nicht geändert würde. Eine Verletzung von Art.”
RéférenÎ : LTF, art. 110 n. 54 L'art. 110 LTF oblige les cantons à examiner librement les faits dans la dernière instanÎ cantonale. Il en découle que devant cette instanÎ, de nouveaux faits et moyens de preuve peuvent être présentés; en conséquenÎ, l'exposé des faits doit être constitué au cours de la procédure judiciaire cantonale. Jusqu'à quel moment exactement de tels éléments nouveaux sont admissibles dans les procédures cantonales, le droit fédéral ne le règle pas; leur admission peut donc dépendre du droit procédural cantonal. Devant le Tribunal fédéral, en principe, aucun fait présenté pour la première fois devant celui-ci ne doit être pris en considération.
“Das Bundesgerichtsgesetz schreibt den Kantonen vor, dass die richterliche Vorinstanz des Bundesgerichts oder ein vorgängig zuständiges Gericht den Sachverhalt frei prüft und das Recht von Amtes wegen anwendet (Art. 110 BGG). Daraus folgt, dass der Sachverhalt im gerichtlichen Verfahren zu erstellen ist, weshalb diesem Gericht auch neue Tatsachen und Beweismittel unterbreitet werden können (BGE 135 II 369 E. 3.3 mit Hinweisen; Urteil 1C_28/2021 vom 30. Juni 2021 E. 7.3.1; vgl. GRÉGORY BOVEY, in: Commentaire de la LTF, 3. Aufl. 2022, N. 18 zu Art. 110 BGG; MARCO DONATSCH, in: Kommentar zum Verwaltungsrechtspflegegesetz des Kantons Zürich [VRG], 3. Aufl. 2014, N. 8 zu § 52 VRG; HEINER WOHLFART, Anforderungen der Art. 6 Abs. 1 EMRK und Art. 98a OG an die kantonalen Verwaltungsrechtspflegegesetze, AJP 1995, S. 1431). Damit wird die Rechtsweggarantie von Art. 29a BV bzw. Art. 6 EMRK umgesetzt, welche eine uneingeschränkte Sachverhalts- und Rechtskontrolle durch (wenigstens) ein Gericht verlangt (vgl. BGE 142 II 49 E. 4.4; Urteile 1C_28/2021 vom 30. Juni 2021 E. 7.3.1; 2C_228/2020 vom 21. Juli 2020 E. 3.3.1). Bis zu welchem Zeitpunkt im kantonalen Verwaltungsgerichtsverfahren neue Tatsachen und Beweismittel vorgebracht werden können, regelt das Bundesrecht nicht.”
“110 LTF) - esprimersi al riguardo (sentenze 2C_1046/2020 del 22 marzo 2021 consid. 6.3; 2C_800/2019 del 7 febbraio 2020 consid. 3.4.2 e 3.4.3; 2C_1140/2015 del 7 giugno 2016 consid. 2.2.1). 4.4. Al Tribunale amministrativo ticinese (cfr. giudizio impugnato, consid. 4.3) e alla Sezione della popolazione (cfr. risposta al ricorso, pag. 3) non può infine giovare il riferimento al considerando 5 della sentenza del Tribunale federale 2C_251/2019 del 9 settembre 2019. 4.4.1. È infatti vero che, confermando la revoca di un permesso di dimora UE/AELS, il Tribunale federale ha in quella sede aggiunto che "non appena l'insorgente riterrà di adempiere alle condizioni per soggiornare in Svizzera, sarà sua facoltà indirizzarsi alle autorità competenti per il rilascio di un'altra autorizzazione". Altrettanto vero è però che, nella fattispecie in esame, la nuova attività non è teorica ma sarebbe già stata intrapresa a partire dal gennaio 2020. 4.4.2. Ancor più importante ed anzi determinante è inoltre che - a differenza del Tribunale amministrativo ticinese, che in forza dell'art. 110 LTF è obbligato a tenere in considerazione anche fatti nuovi fino alla pronuncia della sua sentenza (precedente consid. 4.1 seg.) - il Tribunale federale è legato all'accertamento dei fatti svolto in sede cantonale (art. 105 cpv. 1 LTF) e, salvo nei casi previsti dall'art. 105 cpv. 2 LTF (precedente consid. 2.2), davanti ad esso vige quindi esattamente una regola contraria, che gli vieta di basarsi su dei fatti che sono stati addotti per la prima volta in sede federale (sentenza 2C_1046/2020 del 22 marzo 2021 consid. 7.2). 4.5. Di conseguenza, la critica del ricorrente dev'essere considerata fondata, il giudizio impugnato va annullato senza che sia necessario trattare le ulteriori critiche sollevate, e l'incarto va restituito all'istanza precedente, affinché proceda a un nuovo esame della fattispecie sulla base di un quadro fattuale completo e aggiornato. Spetterà quindi al Tribunale cantonale decidere sul diritto del ricorrente a soggiornare in Svizzera, alla luce dell'insieme dei fatti che esso deve prendere in considerazione, conformemente all'art.”
“Art. 110 BGG schreibt den Kantonen in Konkretisierung der Rechtsweggarantie gemäss Art. 29a BV vor, dass die unmittelbaren Vorinstanzen des Bundesgerichts oder eine vorgängig zuständige andere richterliche Behörde den Sachverhalt frei prüft. Wenn dem Verfahren vor dem Verwaltungsgericht kein Rechtsmittelverfahren vor einer anderen richterlichen Behörde vorangegangen ist, folgt daraus, dass im verwaltungsgerichtlichen Verfahren von Bundesrechts wegen auch neue Tatsachen und Beweismittel unterbreitet werden können (VGE VD.2021.187 vom 10. Dezember 2021 E. 3.3.1, VD.2017.92 vom 28. April 2020 E. 1.2.1). Soweit dem verwaltungsgerichtlichen Verfahren bereits ein Rechtsmittelverfahren vor einem Gericht im materiellen Sinn vorangegangen ist, sind Noven hingegen nur nach Massgabe des kantonalen Rechts zulässig (vgl. betreffend Steuersachen: VGE VD.2021.187 vom 10. Dezember 2021 E. 3.3.1, VD.2017.92 vom 28. April 2020 E. 1.2.1, VD.2018.170 und VD.2018.171 vom 7. Juni 2019 E. 2.3.3.4). Soweit das Bundesrecht im Verfahren vor dem Verwaltungsgericht die Zulassung der Geltendmachung neuer Tatsachen und Beweismittel nicht vorschreibt, ist für die Beurteilung des Rekurses durch das Verwaltungsgericht die Sachlage massgebend, wie sie im Zeitpunkt des angefochtenen Entscheids bestanden hat und belegt worden ist.”
Citation: LTF art. 110 n. 53 Selon la jurisprudenÎ, la voie vers le Tribunal fédéral reste ouverte lorsque, lors de l'examen par l'instanÎ supérieure, se pose une question du «si» qui n'a pas encore été tranchée par le Tribunal fédéral. L'admission d'un recours omisso medio ne doit être accordée qu'à titre exceptionnel.
“c), dass das Spezialverwaltungsgericht, das die Rückweisung empfangen hatte, lediglich die Sichtweise des Verwaltungsgerichts übernommen bzw. darauf verwiesen und die oberinstanzliche Auffassung geteilt hat, wonach die streitbetroffenen Veräusserungsgewinne mit der Einkommenssteuer zu erfassen seien. Unter den gegebenen Voraussetzungen blieb der rückweisungsempfangenden Unterinstanz nichts anderes übrig, als nunmehr die Einkommenssteuer zur Anwendung zu bringen. Die Steuerpflichtigen stossen sich nicht an der Bemessung der Einkommenssteuer (Frage des "Wie"). Sie sind unvermindert der Ansicht, dass die Gewinne mit der Grundstückgewinnsteuer zu erfassen seien (Frage des "Ob"). Da dies höchstrichterlich noch nicht geklärt ist, muss ihnen BGE 150 II 346 S. 368 der Weg ans Bundesgericht so oder anders offenstehen. Den Steuerpflichtigen ist insofern beizupflichten, als vom Gang an das Verwaltungsgericht keine (wesentlich) neuen Überlegungen zu erwarten sind, nachdem dieses an seine im Rückweisungsverfahren vertretene Ansicht zum Aspekt des "Ob" gebunden ist. In Auslegung von Art. 86 Abs. 1 lit. d und Abs. 2 sowie Art. 110 BGG kann das Bundesgericht daher auf die Eingabe eintreten, nicht ohne zu wiederholen, dass die Möglichkeit zur Beschwerde omisso medio nur ausnahmsweise, d.h. unter den hiervor skizzierten Vorzeichen, zuzugestehen ist.”
Selon la jurisprudenÎ citée, la commission de recours en matière de construction dispose d'une compétenÎ étendue tant au plan factuel que juridique, n'est pas liée par des instructions, est soumise à de strictes règles d'incompatibilité et est élue pour une durée déterminée. Elle doit dès lors être qualifiée de juridiction de première instanÎ du Tribunal administratif au sens de l'art. 110 LTF.
“Juni 2015 E. 2.3.6, VD.2014.226 vom 12. Mai 2015 E. 1.6, VD.2014.67 vom 20. Februar 2015 E. 3.3.1, VD.2013.116 vom 10. Februar 2015 E. 3.2.1 f. und VD.2014.132 vom 9. Januar 2015 E. 2.3.4 f.; Wullschleger/Schröder, a.a.O., S. 277, 301; Stamm, Die Verwaltungsgerichtsbarkeit, in: Buser [Hrsg.], Neues Handbuch des Staats- und Verwaltungsrechts des Kantons Basel-Stadt, Basel 2008, S. 477, 509 f.). Diese Rechtsprechung kommt auch auf das baurechtliche Rekursverfahren mit der Baurekurskommission als Vorinstanz zur Anwendung (VGE VD.2011.183 vom 25. Juli 2012 E. 1.3.2). Der Baurekurskommission kommt in tatsächlicher und rechtlicher Hinsicht umfassende Kognition zu (§ 5 Abs. 2 BRKG). Sie ist aufgrund ihrer Weisungsungebundenheit (vgl. § 3 Abs. 1 und 2 BRKG), der strengen Unvereinbarkeitsvorschriften (§ 2 Abs. 2 BRKG) und ihrer Wahl auf feste Amtszeit (§ 2 Abs. 1 BRKG) wie die Steuerrekurskommission und die Universitätsrekurskommission als gerichtliche Vorinstanz des Verwaltungsgerichts im Sinne von Art. 110 BGG zu qualifizieren (vgl. auch VGE VD.2011.33 vom 2. Mai 2012 E. 2.1.2 sowie Freivogel, Die Basler Gerichtsorganisation, in: Buser, Neues Handbuch des Staats- und Verwaltungsrechts des Kantons Basel-Stadt, Basel 2008, S. 430).”
Réf. : art. 110 LTF, n. 51 Le contrôle juridictionnel fondé sur l'art. 110 LTF doit avant tout garantir que les possibilités d'audition et de participation sont respectées et que les questions de principe d'ordre supérieur (par ex. concernant la future organisation des horaires ou la desserte de base) puissent être clarifiées. Dans la mesure où les décisions discrétionnaires sont susceptibles d'examen, le tribunal doit veiller à ce que l'organe compétent exerÎ son pouvoir d'appréciation conformément à ses devoirs ; parallèlement, le tribunal peut respecter la marge d'action et d'appréciation de l'autorité en adaptant l'étendue et l'intensité du contrôle. L'art. 110 LTF n'exige pas un contrôle exhaustif de l'adéquation des décisions de fond.
“Bei der erforderlichen gerichtlichen Kontrolle geht es selbstredend nicht darum, dass das Gericht durch eine isolierte Entscheidung in das Fahrplansystem eingreift und auf diese Weise Verschiebungen im Verbundangebot als austariertes Gesamtsystem bewirkt. Vielmehr hat die gerichtliche Kontrolle sicherzustellen, dass die Anhörungs- und Mitwirkungsmöglichkeiten hinreichend gewahrt werden und dass übergeordnete Grundsatzfragen, insbesondere mit Blick auf die künftige Fahrplangestaltung oder die Ausgestaltung der Grundversorgung, geklärt werden können. Soweit eine Kontrolle von Ermessensentscheiden zur Diskussion steht, hat das Verwaltungsgericht zudem zu gewährleisten, dass der Verkehrsrat das Ermessen pflichtgemäss ausübt (vgl. dazu BGE 149 I 146 E. 3.4.1; 137 V 71 E. 5.1). Darüber hinaus ist das Verwaltungsgericht ohne Weiteres in der Lage, den Handlungs- und Ermessensspielraum des Verkehrsrats - gerade mit Blick auf die Festlegung der übrigen Verkehrsangebote - durch eine Anpassung des Kontrollumfangs und der Kontrolldichte zu respektieren (vgl. Urteil 1D_1/2011 vom 13. April 2011 E. 2.5; vgl. auch Urteil 8C_353/2013 vom 28. August 2013 E. 6.3). Eine gerichtliche Kontrolle der Angemessenheit der angefochtenen Entscheide verlangt Art. 110 BGG nicht (vgl. BGE 142 II 49 E. 4.4; Urteil 2C_228/2020 vom 21. Juli 2020 E. 3.3.1).”
“Bei der erforderlichen gerichtlichen Kontrolle geht es selbstredend nicht darum, dass das Gericht durch eine isolierte Entscheidung in das Fahrplansystem eingreift und auf diese Weise Verschiebungen im Verbundangebot als austariertes Gesamtsystem bewirkt. Vielmehr hat die gerichtliche Kontrolle sicherzustellen, dass die Anhörungs- und Mitwirkungsmöglichkeiten hinreichend gewahrt werden und dass übergeordnete Grundsatzfragen, insbesondere mit Blick auf die künftige Fahrplangestaltung oder die Ausgestaltung der Grundversorgung, geklärt werden können. Soweit eine Kontrolle von Ermessensentscheiden zur Diskussion steht, hat das Verwaltungsgericht zudem zu gewährleisten, dass der Verkehrsrat das Ermessen pflichtgemäss ausübt (vgl. dazu BGE 149 I 146 E. 3.4.1; 137 V 71 E. 5.1). Darüber hinaus ist das Verwaltungsgericht ohne Weiteres in der Lage, den Handlungs- und Ermessensspielraum des Verkehrsrats - gerade mit Blick auf die Festlegung der übrigen Verkehrsangebote - durch eine Anpassung des Kontrollumfangs und der Kontrolldichte zu respektieren (vgl. Urteil 1D_1/2011 vom 13. April 2011 E. 2.5; vgl. auch Urteil 8C_353/2013 vom 28. August 2013 E. 6.3). Eine gerichtliche Kontrolle der Angemessenheit der angefochtenen Entscheide verlangt Art. 110 BGG nicht (vgl. BGE 142 II 49 E. 4.4; Urteil 2C_228/2020 vom 21. Juli 2020 E. 3.3.1).”
Selon l'art. 110 LTF, les instances judiciaires cantonales de dernier ressort ou préalablement compétentes doivent apprécier librement les faits. Selon la jurisprudenÎ du Tribunal fédéral, de nouveaux faits doivent en tout cas être pris en considération devant cette juridiction lorsqu'ils sont allégués simultanément avì la motivation du recours déposée dans les délais. Cela découle du droit d'être entendu et de l'obligation d'admettre les moyens de preuve pertinents présentés en temps utile.
“Art. 29 Abs. 2 BV verlangt, dass die Behörde die Vorbringen des vom Entscheid in seiner Rechtsstellung Betroffenen auch tatsächlich hört, prüft und in der Entscheidfindung berücksichtigt (BGE 145 IV 99 E. 3.1; 143 III 65 E. 5.2). Der Anspruch auf rechtliches Gehör umfasst auch das Recht des Betroffenen auf Abnahme der von ihm rechtzeitig und formgültig angebotenen rechtserheblichen Beweismittel (BGE 140 I 285 E. 6.3.1). In Konkretisierung der Rechtsweggarantie (Art. 29a BV) muss zudem mindestens die kantonal letzte oder eine untere gerichtliche Instanz den Sachverhalt frei prüfen (Art. 110 BGG), woraus sich ergibt, dass vor dieser gerichtlichen Instanz von Bundesrechts wegen auch neue Tatsachen vorgebracht werden können. Das anwendbare kantonale Verfahrensrecht regelt allerdings, bis zu welchem Zeitpunkt im Verfahren diese Tatsachen vorgebracht werden können. Von Bundesrecht wegen zu berücksichtigen sind im vorinstanzlichen Verfahren mindestens neue Sachverhaltsvorbringen, die zusammen mit der fristgerecht eingereichten Rechtsmittelbegründung vorgebracht werden (BGE 135 II 369 E. 3.3; Urteile 8C_216/2018 vom 3. Oktober 2018 E. 4.2.1; 2C_52/2014 vom 23. Oktober 2014 E. 5.2; 2C_961/2013 vom 29. April 2014 E. 3.4; 2C_354/2009 vom 30. Juni 2010 E. 3.1). Mit Eingaben vom 18. November 2023 und 25. Januar 2024 erhob und begründete der Beschwerdeführer den vorinstanzlichen Rekurs. Am”
art. 110 LTF oblige l'instanÎ cantonale précédente à appliquer d'offiÎ le droit applicable. Elle n'est donc pas liée par l'appréciation juridique des autorités administratives antérieures et doit examiner d'offiÎ les vices de droit manifestes.
“Das Bundesgericht schützte in der Folge die Auffassung des Bundesverwaltungsgerichts, dass das Blockheizkraftwerk der Gesuchstellerin nicht als "Mischanlage", sondern als Hybridanlage im Sinne von Art. 2 lit. a EnFV zu betrachten ist, sobald die Gesuchstellerin zusätzlich Klärgas zur Produktion von Elektrizität verwendet (vgl. Urteil 2C_174/2023 vom 22. März 2024 E. 5.4, zur Publikation vorgesehen). Es bemängelte hingegen, dass das Bundesverwaltungsgericht Art. 16 Abs. 2 EnFV nicht zur Anwendung brachte (vgl. Urteil 2C_174/2023 vom 22. März 2024 E. 5.5.2, zur Publikation vorgesehen). Diese Verordnungsbestimmung regelt die Berechnung des Vergütungssatzes für Hybridanlagen. Sie war vom Bundesverwaltungsgericht von Amtes wegen anzuwenden (vgl. Art. 110 BGG), da die Höhe des Vergütungssatzes den Streitgegenstand des bundesverwaltungsgerichtlichen Verfahrens bildete (vgl. E. 2.3.2 hiervor). Vor diesem Hintergrund griff es zu kurz, dass das Bundesverwaltungsgericht den bisher gültigen Vergütungssatz bestätigte.”
“Der Beschwerdeführer rügt einzig insofern eine Verletzung von Bundesrecht, als er vorbringt, die Berufung der Vorinstanz auf nicht hinreichende Substanziierung seiner Vorbringen sei willkürlich und gegen Treu und Glauben (vgl. Art. 9 BV), habe doch weder die Vollzugsbehörde noch das JSD jemals eine solche geltend gemacht und seien sie doch offensichtlich in der Lage gewesen, seine Vorbringen zu verstehen und darauf einzugehen. Diese Argumentation ist unbehelflich: Einerseits haben die Vollzugsbehörde wie auch das JSD, was der Beschwerdeführer eingehend kritisiert, die beantragte Verlegung doch gerade deshalb abgewiesen, weil die Distanz von Zürich zur JVA Thorberg ohnehin keine unzumutbare Einschränkung des Besuchsrechts darstelle, und sich folglich gar nicht mit den von der Vorinstanz aufgeworfenen Fragen zu den Bezugspersonen des Beschwerdeführers befasst. Andererseits ist die Vorinstanz als letzte kantonale gerichtliche Instanz ohnehin nicht an die rechtliche Würdigung der Vollzugsbehörde und des JSD gebunden, sondern vielmehr dazu verpflichtet, das Recht von Amtes wegen anzuwenden (Art. 110 BGG; dazu Urteil 2C_33/2021 vom 29. Juni 2021 E. 4.3).”
“Streitgegenstand im gesamten kantonalen Verfahren und vor Bundesgericht ist die Erteilung einer gewässerschutzrechtlichen Ausnahmebewilligung im Sinne von Art. 19 Abs. 2 GSchG i.V.m. Art. 29 Abs. 1 lit. a und Anhang 4 Ziff. 211 Abs. 2 GSchV. Die Rüge der Beschwerdeführenden, wonach die kantonalen Behörden in Verletzung dieser Bestimmungen auf eine Interessenabwägung verzichtet hätten (vgl. E. 3.3.3 hiervor), betrifft die richtige Rechtsanwendung im Hinblick auf die Erteilung dieser Ausnahmebewilligung. Bei dieser Ausgangslage ist die Rüge der Beschwerdeführenden entgegen der Auffassung der Beschwerdegegnerin zulässig, zumal die Vorinstanz aufgrund von Art. 110 BGG wie das Bundesgericht gemäss Art. 106 Abs. 1 BGG gehalten war, das massgebende Recht von Amtes wegen anzuwenden.”
Selon la jurisprudenÎ cantonale, certaines commissions de recours (en particulier la commission de recours de l'Université de Bâle et les commissions de recours fiscales) peuvent être considérées comme des juridictions au sens de l'art. 110 LTF. Ainsi, le fait que la rémunération soit versée par la même collectivité publique ou que l'élection soit effectuée par le conseil universitaire ou par le conseil d'État n'entraîne pas automatiquement une apparenÎ de manque d'indépendanÎ, dès lors que des garanties objectives telles qu'une durée de mandat fixe, l'indépendanÎ vis-à-vis des instructions et d'autres mesures organisationnelles (p. ex. des règles d'incompatibilité interdisant aux membres d'appartenir à l'institution concernée) sont en plaÎ.
“Es ist ein Charakteristikum der Rechtspflege durch staatliche Instanzen und insbesondere der Verwaltungsrechtspflege, dass sie durch Instanzen ausgeübt wird, die vom gleichen Gemeinwesen für ihre richterliche Kontrolltätigkeit entschädigt werden. Daraus folgt kein objektiver Anschein fehlender Unabhängigkeit. Die Mitglieder der Rekurskommission werden auf eine feste Amtszeit gewählt. Ihre Weisungsunabhängigkeit wird weiter dadurch gewährleistet, dass sie nicht der Universität angehören dürfen (§ 23 Abs. 2 Universitätsstatut). Die Leitung der Rekurskommission obliegt einer Gerichtspräsidentin oder einem Gerichtspräsidenten (§ 30 Abs. 3 Universitätsvertrag; § 23 Abs. 3 Universitätsstatut). Zudem wird das juristische Sekretariat durch die Rekurskommission selber bestimmt (§ 23 Abs. 2 Universitätsstatut). Sie ist damit ein Gericht im Sinn von Art. 6 Ziff. 1 EMRK und Art. 30 Abs. 1 BV und eine richterliche Behörde im Sinn von Art. 29a BV, Art. 191b Abs. 2 BV (vgl. dazu Waldmann, in: Basler Kommentar, 2015, Art. 191b BV N 10) und Art. 191c BV (vgl. dazu Reich, in: Basler Kommentar, 2015, Art. 191c BV N 11 f.) sowie Art. 110 des Bundesgerichtsgesetzes (BGG, SR 173.110; vgl. dazu Ehrenzeller, in: Basler Kommentar, 3. Auflage 2018, Art. 110 BGG N 13; VGE VD.2020.171 vom 31. Januar 2021 E. 3.3; vgl. zum Ganzen VGE VD.2022.100 vom 10. November 2022 E. 1.4.1). Konkrete Anhaltspunkte für eine fehlende Unabhängigkeit der Rekurskommission macht der Rekurrent über seine unsubstantiierten Vorhalte hinaus keine geltend und sind auch nicht ersichtlich.”
“Die Wahl der stimmberechtigten Mitglieder der Rekurskommission der Universität Basel durch den Universitätsrat als oberstes Entscheidungsorgan der Universität stellt deren Qualifikation als Gericht im Sinn von Art. 6 Ziff. 1 EMRK und Art. 30 Abs. 1 BV genauso wenig in Frage wie die Wahl der Mitglieder der Steuerrekurskommission durch den Regierungsrat (vgl. dazu BGer vom 27. November 1998 E. 2b, in: BStPra 1999 S. 396, 399; Freivogel, Die Basler Gerichtsorganisation, in: Buser [Hrsg.], Neues Handbuch des Staats- und Verwaltungsrechts des Kantons Basel-Stadt, Basel 2008, S. 401, 428; vgl. zu den Anforderungen an die Bestimmung der Zusammensetzung des Gerichts allgemein Meyer, a.a.O., Art. 6 N 52). Die Rekurskommission der Universität Basel ist damit ein Gericht im Sinn von Art. 6 Ziff. 1 EMRK und Art. 30 Abs. 1 BV und eine richterliche Behörde im Sinn von Art. 29a BV, Art. 191b Abs. 2 BV (vgl. dazu Waldmann, in: Basler Kommentar, 2015, Art. 191b BV N 10) und Art. 191c BV (vgl. dazu Reich, a.a.O., Art. 191c BV N 11 f.) sowie Art. 110 des Bundesgerichtsgesetzes (BGG, SR 173.110; vgl. dazu Ehrenzeller, in: Basler Kommentar, 3. Auflage 2018, Art. 110 BGG N 13) (so betreffend Art. 110 BGG VGE VD.2020.171 vom 31. Januar 2021 E. 3.3).”
Pour la légitimation de voisinage, les juridictions cantonales appliquent les critères développés par le Tribunal fédéral (cf. art. 110 LTF comme standard minimal). En pratique, la distanÎ spatiale constitue un critère important : la légitimation est en général reconnue pour les bien-fonds situés dans un périmètre d'environ 100 m. Au-delà de cette distanÎ, il faut établir de manière crédible l'existenÎ d'une atteinte dépassant celle subie par la collectivité en général; l'examen s'effectue au vu d'une appréciation globale des circonstances concrètes.
“Das Verwaltungsgericht richtete sich bei der Beurteilung der Beschwerdelegitimation an der entsprechenden Rechtsprechung des Bundesgerichts zu Art. 89 Abs. 1 BGG aus, die für dessen Vorinstanzen wenigstens als Minimalstandard massgeblich ist (vgl. Art. 110 BGG). Nach dieser Rechtsprechung sind Nachbarn zur Beschwerdeführung gegen ein Bauvorhaben berechtigt, wenn sie mit Sicherheit oder zumindest grosser Wahrscheinlichkeit durch Immissionen wie Lärm, Staub, Erschütterungen, Licht oder andere Einwirkungen betroffen werden, die der Bau oder Betrieb der fraglichen Anlage hervorruft. Als wichtiges Kriterium zur Beurteilung der Betroffenheit dient in der Praxis die räumliche Distanz zum Bauvorhaben. Die Rechtsprechung bejaht in der Regel die Legitimation von Nachbarn, deren Liegenschaften sich in einem Umkreis von bis zu rund 100 m befinden. Bei grösseren Entfernungen muss eine Beeinträchtigung glaubhaft gemacht und gestützt auf eine Gesamtwürdigung der konkreten Verhältnisse beurteilt werden (BGE 140 II 214 E. 2.3 S. 220 f. mit Hinweisen). Der Beeinträchtigung muss ein gewisses Gewicht zukommen, um eine Betroffenheit zu begründen, die grösser ist als diejenige der Allgemeinheit (Urteil des Bundesgerichts 1C_87/2020 vom 16. Juli 2021 E. 2.2 mit Hinweisen).”
Citation : LTF art. 110 n. 46 La juridiction précédente n'est pas tenue, dans tous les cas, d'effectuer des vérifications sur plaÎ lorsqu'elle procèÞ à un examen libre du rapport d'une autorité. L'essentiel est qu'elle motive de manière compréhensible pourquoi des vérifications complémentaires sur plaÎ ne sont pas jugées nécessaires.
“Sodann vermag die im bundesgerichtlichen Verfahren erneut vorgebrachte Beanstandung des Consultings vom 27. Mai 2020 keine offensichtlich unrichtige oder unvollständige Sachverhaltsfeststellung aufzuzeigen (vgl. Art. 97 Abs. 1 BGG). Die Vorinstanz begründet, weshalb sie weitere Abklärungen vor Ort nicht für erforderlich erachtet (vgl. E. 2.4 des angefochtenen Urteils). Mit dieser Begründung setzt sich die Beschwerdeführerin nicht hinreichend auseinander. Aus dem blossen Hinweis der Beschwerdeführerin, wonach die weitergehenden Ausführungen der Vorinstanz die "eklatanten Mängel" des Berichts des Staatssekretariats für Migration vom 27. Mai 2020 nicht aufzuwiegen vermöchten, wird jedenfalls nicht ersichtlich, weshalb die Vorinstanz weitere Abklärungen vor Ort hätte treffen müssen. Wie bereits dargelegt (vgl. E. 3.3.2 hiervor), hat die Vorinstanz den Sachverhalt nicht bloss unter Berücksichtigung des Berichts vom 27. Mai 2020 ermittelt, sondern diesen frei geprüft (vgl. auch Art. 110 BGG). Im Übrigen legt die Beschwerdeführerin auch nicht dar, welche von der Vorinstanz getroffenen Feststellungen zur Lage von Angehörigen einer sexuellen Minderheit in Bosnien und Herzegowina nicht zutreffen sollten.”
Dans la mesure où une juridiction cantonale dispose, conformément à l'art. 110 LTF, d'un pouvoir d'examen libre, elle est tenue d'examiner librement les faits et le droit applicable. Dans les procédures de contrôle abstrait des normes, en revanche, la chambre cantonale peut limiter son examen, et l'étendue de celui-ci, aux griefs qui ont été exposés en détail. Si, malgré l'existenÎ d'un pouvoir d'examen libre, une autorité limite son examen à la seule appréciation de l'arbitraire ou écarte un griï fondé, suffisamment motivé et procéduralement recevable, cela constitue, selon la jurisprudenÎ, un déni de justiÎ formel (art. 29 al. 1 Cst.).
“L'art. 61 LPA/GE prévoit que la Cour de justice dispose d'un libre pouvoir d'examen en fait et en droit. Saisie d'un recours abstrait contre une loi constitutionnelle, une loi ou un règlement du Conseil d'État, la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice ne contrôle toutefois pas librement la constitutionnalité des actes normatifs cantonaux dont elle est saisie, mais limite son examen aux griefs invoqués de manière détaillée (cf. art. 65 al. 5 LPA/GE). Elle est au demeurant en droit de le faire, dès lors que l'art. 110 LTF - qui dispose qu'une autorité judiciaire précédente au moins examine librement les faits et applique d'office le droit déterminant - ne s'applique pas, puisque la LTF n'impose pas un recours cantonal en matière de contrôle abstrait des normes (cf. arrêt 2C_500/2016 du 31 octobre 2016 consid. 3.2; FLORENCE AUBRY GIRARDIN, Cours constitutionnelles cantonales et Tribunal fédéral: apports mutuels d'un double contrôle de la constitutionnalité, in RJJ 2017 [cahier spécial] pp. 18-19). Lorsque le grief satisfait aux exigences de l'art. 65 al. 3 LPA/GE, il faut en revanche retenir que la Cour de justice examine librement la question qui lui est posée. Selon la jurisprudence, l'autorité qui restreint sa cognition à l'arbitraire alors qu'elle jouit d'un libre pouvoir d'examen commet un déni de justice formel proscrit par l'art. 29 al. 1 Cst. (cf. ATF 131 II 271 consid. 11.7.1; arrêts 2D_35/2021 du 2 juin 2022 consid. 5.1; 5_819/2015 du 24 novembre 2016 consid. 3, non publié in ATF 143 III 42). L'autorité commet également un déni de justice formel lorsqu'elle ne traite pas un grief relevant de sa compétence, motivé de façon suffisante et pertinent pour l'issue du litige (ATF 141 V 557 consid.”
Citation : art. 110 LTF n° 44 L'art. 110 LTF n'oblige pas, de manière générale, les juridictions cantonales de dernière instanÎ à effectuer elles‑mêmes un contrôle d'adéquation ou d'exerciÎ du pouvoir d'appréciation. La jurisprudenÎ admet qu'un tribunal puisse se contenter de l'appréciation opérée par l'instanÎ précédente, pour autant que cet exerciÎ demeure vérifiable et qu'aucune violation du droit ne soit manifeste. Parallèlement, l'obligation d'examiner librement les faits exclut de limiter le contrôle à un simple examen de caractère arbitraire ; l'étendue du contrôle peut toutefois être adaptée afin de respecter la marge d'appréciation reconnue à l'autorité précédente.
“Vorab ergeben sich aus den allgemeinen Ausführungen des Beschwerdeführers zu den rechtlichen Grundlagen des Kindswohls gestützt auf das Übereinkommen vom 20. November 1989 über die Rechte der Kinder (UN-Kinderrechtskonvention, KRK, SR 0.107) keine Aspekte, die nicht bereits in der aktuellen bundesgerichtlichen Rechtsprechung Berücksichtigung finden. Die Vorinstanz hat diese in zutreffender Weise wiedergegeben. Ebenfalls ins Leere läuft der Vorwurf an das Verwaltungsgericht, es habe sich bloss der Einschätzung seiner Vorinstanz angeschlossen und keine eigene Verhältnismässigkeitsprüfung vorgenommen. Vielmehr hat das Verwaltungsgericht erwogen, dass die fragliche Vorinstanz im Rahmen ihres Ermessens geurteilt, respektive, mit anderen Worten, bei der Ermessensausübung keine Rechtsverletzung begangen hat. Ein solches Vorgehen ist grundsätzlich nicht zu beanstanden, da die letztinstanzlichen kantonalen Gerichte (Art. 86 Abs. 1 lit. d BGG) gestützt auf Art. 110 BGG nicht verpflichtet sind, eine gerichtliche Ermessensbetätigung oder eine Angemessenheitskontrolle vorzunehmen und vorliegend eine solche Pflicht auch nicht aus einem Spezialgesetz ersichtlich ist (Urteil 1C_97/2014 vom 9. Februar 2015 E. 3.2; HANSJÖRG SEILER, in: Bundesgerichtsgesetz, 2. Aufl. 2015, N. 18 f. zu Art. 110 BGG).”
“Bei der erforderlichen gerichtlichen Kontrolle geht es selbstredend nicht darum, dass das Gericht durch eine isolierte Entscheidung in das Fahrplansystem eingreift und auf diese Weise Verschiebungen im Verbundangebot als austariertes Gesamtsystem bewirkt. Vielmehr hat die gerichtliche Kontrolle sicherzustellen, dass die Anhörungs- und Mitwirkungsmöglichkeiten hinreichend gewahrt werden und dass übergeordnete Grundsatzfragen, insbesondere mit Blick auf die künftige Fahrplangestaltung oder die Ausgestaltung der Grundversorgung, geklärt werden können. Soweit eine Kontrolle von Ermessensentscheiden zur Diskussion steht, hat das Verwaltungsgericht zudem zu gewährleisten, dass der Verkehrsrat das Ermessen pflichtgemäss ausübt (vgl. dazu BGE 149 I 146 E. 3.4.1; 137 V 71 E. 5.1). Darüber hinaus ist das Verwaltungsgericht ohne Weiteres in der Lage, den Handlungs- und Ermessensspielraum des Verkehrsrats - gerade mit Blick auf die Festlegung der übrigen Verkehrsangebote - durch eine Anpassung des Kontrollumfangs und der Kontrolldichte zu respektieren (vgl. Urteil 1D_1/2011 vom 13. April 2011 E. 2.5; vgl. auch Urteil 8C_353/2013 vom 28. August 2013 E. 6.3). Eine gerichtliche Kontrolle der Angemessenheit der angefochtenen Entscheide verlangt Art. 110 BGG nicht (vgl. BGE 142 II 49 E. 4.4; Urteil 2C_228/2020 vom 21. Juli 2020 E. 3.3.1).”
Selon la jurisprudenÎ citée, l'art. 110 LTF doit être interprété en ce sens que les droits constitutionnels fondamentaux — notamment le principe d'égalité — peuvent, à titre subsidiaire, être invoqués également de manière autonome devant l'instanÎ cantonale saisie. Des moyens fondés sur le principe d'égalité peuvent donc être présentés de façon indépendante.
“Un arrêté viole le principe d'égalité consacré à l'art. 8 al. 1 Cst. lorsqu'il établit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait à réglementer ou qu'il omet de faire des distinctions qui s'imposent au vu des circonstances. Il faut que le traitement différent ou semblable injustifié se rapporte à une situation de fait importante. L'inégalité apparaît ainsi comme une forme particulière d'arbitraire, consistant à traiter de manière inégale ce qui devrait l'être de manière semblable ou inversement (ATF 146 II 56 consid. 9.1 ; 144 I 113 consid. 5.1.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_555/2023 du 5 avril 2024 consid. 6.1). Le droit à l'égalité de traitement est un droit constitutionnel qui peut être invoqué séparément tant dans un recours en matière de droit public que dans le cadre d'un recours constitutionnel subsidiaire. Dès lors et a fortiori, il doit pouvoir également être invoqué séparément dans le cadre d'un recours devant la chambre de céans (art. 110 LTF ; ATA/810/2024 du 9 juillet 2024 consid. 3.5 et 4 et les références citées). 6.3 Une décision est arbitraire au sens de l’art. 9 Cst. lorsqu’elle est manifestement insoutenable, qu’elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu’elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscuté ou encore lorsqu’elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l’équité. L’arbitraire ne résulte pas du seul fait qu’une autre solution pourrait entrer en considération ou même qu’elle serait préférable (ATF 142 V 512 consid. 4.2). De plus, il ne suffit pas que les motifs de la décision attaquée soient insoutenables, encore faut-il que cette dernière soit arbitraire dans son résultat (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; 144 I 170 consid. 7.3). 6.4 Selon la jurisprudence de la chambre de céans, le but consistant à éviter la surindemnisation des entreprises n’est pas insoutenable et ne heurte pas de manière choquante le sentiment de la justice et de l’équité (ATA/603/2024 précité consid.”
art. 110 LTF concrétise la garantie du droit d'accès au juge prévue à l'art. 29a Cst. : les cantons doivent garantir qu'au moins une instanÎ judiciaire cantonale procèÞ à un examen libre des faits et applique d'offiÎ le droit applicable (contrôle libre des faits et du droit). Le contrôle libre au sens de l'art. 110 LTF se distingue d'une compétenÎ d'examen relevant de l'appréciation d'opportunité.
“E. 4.3.1). In diesem Sinn wird die Rechtsweggarantie (Art. 29a der Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft [BV; SR 101]) in Art. 110 BGG konkretisiert (BGer-Urteil 2C_690/2010 vom”
“110 BGG verpflichtet die Kantone, soweit sie nach dem Bundesgerichtsgesetz als letzte kantonale Instanz ein Gericht einzusetzen haben (vgl. Art. 86 Abs. 2 BGG), dass dieses selbst oder eine vorgängig zuständige andere richterliche Behörde den Sachverhalt frei prüft und das massgebende Recht von Amtes wegen anwendet (vgl. BGE 142 II 49 E. 4.4 S. 52 f.; 135 II 369 E. 3.3 S. 374). Damit wird die Rechtsweggarantie von Art. 29a BV umgesetzt, welche eine uneingeschränkte Sachverhalts- und Rechtskontrolle durch mindestens ein Gericht verlangt (vgl. Urteile 2C_127/2019 vom 30. April 2019 E. 3.1.1; 2C_747/2014 vom 6. August 2015 E. 4.4; 1C_97/2014 vom 9. Februar 2015 E. 3.2; zur analogen Rechtsprechung zu Art. 6 Ziff. 1 EMRK vgl. BGE 139 I 72 E. 4.5 S. 82 f.; 126 I 144 E. 3 S. 150 ff.). Mit Blick auf das bundesgerichtliche Verfahren ermöglicht die in Art. 110 BGG konkretisierte Rechtsweggarantie, dass das Bundesgericht die Rechtsanwendung im Einzelfall überprüfen kann (vgl. BGE 135 II 145 E. 8.2 S. 153; Urteil 2C_728/2014 vom 3. Juni 2015 E. 2.2.3). Die Gewährleistung der Anforderungen von Art. 110 BGG durch die kantonalen Gerichte hat besondere Bedeutung, da das Bundesgericht grundsätzlich auf den vorinstanzlich festgestellten Sachverhalt abstellt und die Kognition des Bundesgerichts bei der Überprüfung des kantonalen Rechts - abgesehen von den Fällen von Art. 95 lit. c und lit. d BGG - eingeschränkt ist (vgl. Urteil 2C_127/2018 vom 30. April 2019 E. 3.1.1; E. 1.2 hiervor).”
“L'examen libre en fait et en droit au sens de l'art. 110 LTF se distingue de l'appréciation de l'opportunité. En effet, dans le premier cas le juge est chargé de revoir la constatation des faits et de déterminer si l'acte contesté est conforme au droit, alors que dans le second cas il peut en principe opter pour une autre solution équivalente s'il la juge préférable, même si la solution qui lui est soumise est conforme au droit. Il s'ensuit que l'examen en opportunité donne en règle générale une plus grande latitude de jugement que le libre examen en fait et en droit. Par conséquent, la restriction de l'art. 61 al. 2 LPA/GE, qui interdit en principe aux juridictions administratives d'apprécier l'opportunité de la décision attaquée, n'empêche aucunement ces juridictions d'examiner librement les faits et d'appliquer le droit d'office au sens de l'art. 110 LTF (arrêt 1C_417/2009 du 21 janvier 2010 consid. 2.3).”
LTF art. 110 n° 41 L'autorité cantonale de dernière instanÎ doit examiner librement les faits déterminants et appliquer d'offiÎ le droit applicable ; des éclaircissements incomplets peuvent, dans la mesure nécessaire, entraîner le renvoi de l'affaire à l'instanÎ cantonale inférieure pour complément d'instruction. Lors du contrôle des notes d'évaluation ainsi que des appréciations portant sur des circonstances locales ou relevant de l'appréciation en matière d'aménagement du territoire, l'instanÎ cantonale inférieure peut certes faire preuve d'une certaine retenue ; toutefois, cette retenue n'exclut pas un contrôle global des faits et du droit et ne doit pas se limiter à restreindre l'examen au seul critère de l'arbitraire.
“Pertanto, la notizia della successiva concessione di permessi per frontalieri UE/AELS a dipendenti di quella stessa società avrebbe dovuto condurre a una verifica più approfondita, per accertare: (a) se l'autorità migratoria disponesse di elementi di fatto ulteriori, a conferma dell'attività effettiva svolta dalla H.________ Sagl, che però dovrebbero valere anche per i qui ricorrenti; (b) se il rilascio dei permessi a N.________ e a O.________ sia invece dovuto ad una svista isolata, magari nel frattempo anche corretta, ciò che escluderebbe di principio pure la possibilità di richiamo al diritto alla parità di trattamento nell'illegalità (DTF 146 I 105 consid. 5.3.1; 139 II 49 consid. 7.1). Riguardo a tali aspetti, non risulta in effetti nemmeno che le autorità di prima istanza si siano espresse nella risposta del 6 novembre 2020 o nella duplica del 9 dicembre 2020, di modo che sarebbe spettato al Tribunale amministrativo approfondire la questione, in considerazione del pieno potere di cognizione di cui dispone quale unica autorità giudiziaria cantonale (art. 110 LTF; sentenza 2C_570/2022 del 20 febbraio 2023 consid. 4). 7. 7.1. Per quanto precede, il ricorso presentato dal ricorrente 6 è privo di oggetto e dev'essere stralciato dai ruoli. Il ricorso presentato dai ricorrenti 1-5 è invece accolto, la sentenza del 2 giugno 2022 del Tribunale cantonale amministrativo è annullata e l'incarto è rinviato alla Corte cantonale per nuovo giudizio, nel senso dei considerandi. 7.2. Per giurisprudenza, il rinvio dell'incarto all'istanza inferiore per un nuovo esame della fattispecie, con esito aperto, comporta che chi ricorre sia considerato vincente (sentenze 2C_570/2022 del 20 febbraio 2023 consid. 5.2; 2C_209/2020 del 20 agosto 2020 consid. 5.2). Soccombente, lo Stato del Cantone Ticino è dispensato dal pagamento delle spese giudiziarie (art. 66 cpv. 4 LTF). Esso deve però corrispondere agli insorgenti 1-6, patrocinati da un avvocato, un'indennità per ripetibili per la sede federale. Per quanto riguarda i ricorrenti 1-5, le ripetibili sono dovute in ragione dell'esito del litigio, che è loro favorevole (art.”
“Il découle en effet de ces dispositions qu'une telle autorité doit examiner librement les faits et appliquer d'office le droit déterminant non seulement lorsque ses jugements peuvent faire l'objet d'un recours ordinaire au Tribunal fédéral, mais également lorsqu'ils ne sont susceptibles que d'un recours constitutionnel subsidiaire. Dans ces cas, il est exclu que, dans l'examen des faits ou du droit, le juge cantonal, statuant en tant que seule autorité judiciaire précédente, se borne à examiner si la décision attaquée est arbitraire (cf. notamment arrêts 2C_212/2020 susmentionné consid. 3.2; 2D_54/2014 du 23 janvier 2015 consid. 5.6). Les principes qui précèdent s'appliquent aux décisions qui concernent le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités. Dans sa jurisprudence, le Tribunal fédéral admet certes que l'autorité judiciaire précédente fasse preuve d'une certaine retenue ("gewisse Zurückhaltung"), voire d'une retenue particulière ("besondere Zurückhaltung"), lorsqu'elle est amenée à vérifier le bien-fondé d'une note d'examen (ATF 136 I 229 consid. 5.4.1). Faire preuve de retenue ne signifie toutefois pas limiter sa cognition à l'arbitraire. Une telle limitation n'est compatible ni avec l'art. 29a Cst., ni avec l'art. 110 LTF, qui garantissent pour tous les litiges l'accès à au moins un tribunal qui peut contrôler exhaustivement les questions de fait et de droit (arrêts 2D_24/2021 du 5 novembre 2021 consid. 3.6.1; 2C_212/2020 susmentionné consid. 3.2; 2C_537/2018 du 24 janvier 2019 consid. 2.4; 2D_54/2014 du 23 janvier 2015 consid. 5.6; 2C_180/2013 du 5 novembre 2013 consid. 8.1).”
“Sodann vermag die im bundesgerichtlichen Verfahren erneut vorgebrachte Beanstandung des Consultings vom 27. Mai 2020 keine offensichtlich unrichtige oder unvollständige Sachverhaltsfeststellung aufzuzeigen (vgl. Art. 97 Abs. 1 BGG). Die Vorinstanz begründet, weshalb sie weitere Abklärungen vor Ort nicht für erforderlich erachtet (vgl. E. 2.4 des angefochtenen Urteils). Mit dieser Begründung setzt sich die Beschwerdeführerin nicht hinreichend auseinander. Aus dem blossen Hinweis der Beschwerdeführerin, wonach die weitergehenden Ausführungen der Vorinstanz die "eklatanten Mängel" des Berichts des Staatssekretariats für Migration vom 27. Mai 2020 nicht aufzuwiegen vermöchten, wird jedenfalls nicht ersichtlich, weshalb die Vorinstanz weitere Abklärungen vor Ort hätte treffen müssen. Wie bereits dargelegt (vgl. E. 3.3.2 hiervor), hat die Vorinstanz den Sachverhalt nicht bloss unter Berücksichtigung des Berichts vom 27. Mai 2020 ermittelt, sondern diesen frei geprüft (vgl. auch Art. 110 BGG). Im Übrigen legt die Beschwerdeführerin auch nicht dar, welche von der Vorinstanz getroffenen Feststellungen zur Lage von Angehörigen einer sexuellen Minderheit in Bosnien und Herzegowina nicht zutreffen sollten.”
“Im angefochtenen Entscheid wird erwogen, dass die Vorinstanz zu einer Sachverhalts- und Rechtskontrolle verpflichtet ist (vgl. auch Art. 110 BGG). Die allgemeinen Ausführungen, wonach sich die Vorinstanz eine gewisse Zurückhaltung auferlege, soweit die Beurteilung von einer Würdigung der örtlichen Verhältnisse abhänge, sind mit dem Gebot einer freien Kognition vereinbar (vgl. BGE 146 I 36 E. 3.2; 142 I 162 E. 3.2.2; je mit Hinweisen). Gleich verhält es sich, wenn das Gericht sich Zurückhaltung auferlegt, indem es den Beurteilungs- und Entscheidungsspielraum der Planungsbehörden beachtet, soweit diese das Planungsermessen nach rechtlich zulässigen, sachlichen Kriterien ausgeübt haben (vgl. Urteile 1C_230/2017 vom 24. Mai 2018 E. 5.1; 1C_305/2015 vom 14. Dezember 2015 E. 3.2; je mit Hinweisen). Der Einwand der Beschwerdeführerinnen, dass die Vorinstanz ihre Überprüfungsbefugnis rechtswidrig eingeschränkt habe, ist unbegründet.”
“Indem die Vorinstanz angenommen hat, dass der Entscheid über die Erteilung der streitbetroffenen Bewilligung im (freien) Ermessen der städtischen Baudirektion stehe, hat sie es unterlassen, eine Rechtskontrolle hinsichtlich der Anwendung der hiervor erwähnten unbestimmten Rechtsbegriffe des kantonalen und kommunalen Rechts im vorliegenden Fall vorzunehmen. Die Vorinstanz hat folglich ihre Kognition derart eingeschränkt, dass damit eine Verletzung von Art. 110 BGG einhergeht. Nichts an diesem Schluss ändern kann der Umstand, dass das Kantonsgericht laut § 161a des Gesetzes des Kantons Luzern vom 3. Juli 1972 über die Verwaltungsrechtspflege (VRG/LU) auch das Ermessen überprüft, wenn es (wie vorliegend) die einzige kantonale Rechtsmittelinstanz ist. Wohl aufgrund der - wie gesehen - unzutreffenden Auffassung, die Bewilligungserteilung liege im freien Ermessen der städtischen Baudirektion, hat die Vorinstanz keine Feststellungen zur Gestaltung, Materialwahl und Farbgebung der hier streitbetroffenen Firmenanschriften auf dem Dach getroffen, obschon dies nach Art. 1 Abs. 2 BZR geboten gewesen wäre. Auch fehlt es im angefochtenen Entscheid weitgehend an tatsächlichen Feststellungen zu den prägenden Elementen und Merkmalen des Strassen- und Ortsbildes und zu den Eigenschaften des Quartiers, wie sie nach dieser Bestimmung (ebenfalls) zu berücksichtigen sind. Was die konkrete Eingliederungssituation betreffend die Firmenanschriften angeht, führte die Vorinstanz zur Begründung des angefochtenen Urteils lediglich aus, es seien alternative Platzierungen auf Erdgeschosshöhe oder unterhalb des Dachrandes denkbar, welche für das Ortsbild verträglicher seien.”
Dans la jurisprudenÎ et la doctrine citées, la commission de recours de l'Université de Bâle est considérée comme un tribunal au sens de l'art. 6 ch. 1 CEDH et comme une autorité judiciaire ; à cet égard, la sourÎ renvoie expressément également à l'art. 110 LTF. Par conséquent, l'art. 110 LTF s'applique à la commission de recours de l'Université de Bâle.
“Die Wahl der stimmberechtigten Mitglieder der Rekurskommission der Universität Basel durch den Universitätsrat als oberstes Entscheidungsorgan der Universität stellt deren Qualifikation als Gericht im Sinn von Art. 6 Ziff. 1 EMRK und Art. 30 Abs. 1 BV genauso wenig in Frage wie die Wahl der Mitglieder der Steuerrekurskommission durch den Regierungsrat (vgl. dazu BGer vom 27. November 1998 E. 2b, in: BStPra 1999 S. 396, 399; Freivogel, Die Basler Gerichtsorganisation, in: Buser [Hrsg.], Neues Handbuch des Staats- und Verwaltungsrechts des Kantons Basel-Stadt, Basel 2008, S. 401, 428; vgl. zu den Anforderungen an die Bestimmung der Zusammensetzung des Gerichts allgemein Meyer, a.a.O., Art. 6 N 52). Die Rekurskommission der Universität Basel ist damit ein Gericht im Sinn von Art. 6 Ziff. 1 EMRK und Art. 30 Abs. 1 BV und eine richterliche Behörde im Sinn von Art. 29a BV, Art. 191b Abs. 2 BV (vgl. dazu Waldmann, in: Basler Kommentar, 2015, Art. 191b BV N 10) und Art. 191c BV (vgl. dazu Reich, a.a.O., Art. 191c BV N 11 f.) sowie Art. 110 des Bundesgerichtsgesetzes (BGG, SR 173.110; vgl. dazu Ehrenzeller, in: Basler Kommentar, 3. Auflage 2018, Art. 110 BGG N 13) (so betreffend Art. 110 BGG VGE VD.2020.171 vom 31. Januar 2021 E. 3.3).”
La juridiction précédente doit, d'offiÎ, relever les vices juridiques manifestes et examiner l'affaire au fond. Si elle n'est pas compétente, elle doit transmettre l'affaire à l'instanÎ compétente (p. ex. renvoi au Tribunal fédéral selon l'art. 48 al. 3 LTF).
“Zusammengefasst stellt das Reglement betreffend Verkehrsbeschränkungen auf der Stosswaldstrasse und der Ringstrasse Stoss keine generell-abstrakte Norm dar, sondern eine generell-konkrete Allgemeinverfügung. Eine Anfechtung unmittelbar beim Bundesgericht ohne vorangehendes kantonales Rechtsmittelverfahren gemäss Art. 87 Abs. 1 BGG ist somit nicht möglich. Gemäss den allgemeinen Bestimmungen über die Bundesrechtspflege, nach welchen sich das vorliegende Beschwerdeverfahren richtet (Art. 24 Abs. 1 SVG), steht erst gegen den kantonal letztinstanzlichen Entscheid eines oberen Gerichts die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten an das Bundesgericht offen (Art. 82 lit. a i.V.m. Art. 86 Abs. 1 und 2 BGG). Ohnehin folgt aus Art. 110 BGG, dass das kantonale Recht die Zulässigkeit von Beschwerden nicht enger fassen darf als das BGG (HANSJÖRG SEILER, in: Bundesgerichtsgesetz [BGG], 2. Aufl. 2015, N. 3 zu Art. 110 BGG) und sich die Vorinstanz auch aus diesem Grund mit der vorliegenden Sache materiell auseinanderzusetzen hat. Die Streitsache ist somit zur materiellen Behandlung an das Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz zurückzuweisen (vgl. BGE 147 II 300 E. 3.2; 135 II 328 E. 2.4; Urteil 1C_652/2017 vom 20. August 2018 E. 2.2). In prozessualer Hinsicht ist die Vorinstanz zudem auf Folgendes hinzuweisen: Wenn sie das angefochtene Reglement als Erlass betrachtet, gegen welchen der Kanton Schwyz kein Rechtsmittel vorsieht (§ 51 lit. a des Verwaltungsrechtspflegegesetzes des Kantons Schwyz vom 6. Juni 1974 [VRP/SZ; SRSZ 234.110] e contrario; BGE 143 I 426 E. 1.2), und mangels Zuständigkeit auf die Sache nicht eintritt, wäre sie verpflichtet gewesen, diese an das Bundesgericht weiterzuleiten (Art. 48 Abs. 3 BGG).”
“Die Beschwerdeführerin wendet hiergegen insbesondere ein, die Vorinstanz habe § 140 PBG/LU und die kantonale Reklameverordnung willkürlich angewendet, indem sie eine Prüfung der konkreten Einordnung- bzw. Eingliederungssituation unterlassen habe. Ferner macht die Beschwerdeführerin geltend, die Vorinstanz habe ihre Kognition nicht ausgeschöpft, weil sie fälschlicherweise davon ausgegangen sei, die Frage der Erteilung der streitbetroffenen Bewilligung liege im freien Ermessen der Baudirektion, und dementsprechend keine Rechtskontrolle vorgenommen habe. Mit letzterem Vorbringen rügt die Beschwerdeführerin sinngemäss eine Verletzung von Art. 29 BV, Art. 29a BV und Art. 110 BGG. Während die Beschwerde mit Blick auf die verfassungsmässigen Verfahrensgarantien von Art. 29 BV und Art. 29a BV keine hinreichende Begründung enthält (vgl. Art. 106 Abs. 2 BGG), wendet das Bundesgericht Art. 110 BGG von Amtes wegen an, insofern allfällige rechtliche Mängel offensichtlich sind (vgl. Art. 106 Abs. 1 BGG sowie E. 1.2 hiervor; siehe dazu auch Urteil 2C_228/2020 vom 21. Juli 2020 E. 3.3).”
RéférenÎ : LTF art. 110 N. 38 Les cantons doivent veiller à ce que l'autorité judiciaire cantonale ou une autre autorité judiciaire préalablement compétente examine librement les faits et applique d'offiÎ le droit applicable ; les exigences de la garantie du droit de recours doivent donc déjà être assurées dans la procédure cantonale sous la forme d'un contrôle complet des faits et du droit.
“Für kantonale Verfahren verdeutlicht Art. 110 BGG die Anforderungen, welche die Rechtsweggarantie (Art. 29a BV) stellt. Die Rechtsweggarantie gewährt bei Rechtsstreitigkeiten jeder Person, die Möglichkeit einer umfassenden Rechts- und Sachverhaltskontrolle durch eine richterliche Behörde. Das Bundesgericht erfüllt diese Anforderungen für sich alleine nicht, weshalb die Anforderungen der Rechtsweggarantie bereits im kantonalen Verfahren vollumfänglich erfüllt werden müssen. Die Kantone sind dabei bei öffentlich-rechtlichen Streitigkeiten nicht zur Gewährleistung eines doppelten Instanzenzugs verpflichtet. Gefordert ist alleine der Zugang zu wenigstens einem Gericht mit voller Sachverhalts- und Rechtsprüfung (BERNHARD EHRENZELLER, a.a.o. N. 8-10 zu Art. 110 BGG; DANIELA THURNHERR, in: Fachhandbuch Öffentliches Baurecht, 2016, Rz.”
“Die Eigenschaft als "Gericht" im Sinne von Art. 86 Abs. 2 BGG, der die Art. 191b und 191c BV ausführt, bedingt insbesondere, dass die kantonale Gerichtsbehörde den Anforderungen von Art. 110 und Art. 111 Abs. 3 BGG genügt. Aufgrund von Art. 110 BGG haben die Kantone zu gewährleisten, dass diese kantonale Gerichtsbehörde oder eine vorgängig zuständige andere gerichtliche Behörde den Sachverhalt frei prüft und das massgebende Recht von Amtes wegen anwendet (Art. 110 BGG). Die unmittelbare Vorinstanz des Bundesgerichts muss sodann mindestens die Rügen nach den Art. 95-98 BGG prüfen können (Art. 111 Abs. 3 BGG; BGE 142 II 49 E. 4.4; BGE 141 II 307 E. 6.5; BGE 136 II 470 E. 1.1; Urteile 2C_33/2021 vom 29. Juni 2021 E. 4.3; 2C_127/2018 vom 30. April 2019 E. 3.1.1).”
RéférenÎ : LTF art. 110 ch. 37 Dans la décision citée, le recours est qualifié de déposé en temps utile (art. 117 en liaison avì l'art. 110 al. 1 LTF).
“Der Streit um den Bestand einer Geldschuld nach Art. 85a SchKG beschlägt eine vermögensrechtliche Zivilsache (Art. 72 Abs. 1 BGG; Urteil 5A_534/2010 vom 28. Oktober 2010 E. 1 mit Hinweis, nicht publ. in: BGE 136 III 587). Der Streitwert erreicht den gesetzlichen Mindestwert von Fr. 30'000.-- (Art. 74 Abs. 1 Bst. b BGG) nicht. Dass die Beschwerde in Zivilsachen trotzdem zulässig sei, weil sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stelle (Art. 74 Abs. 2 Bst. a BGG), macht die Beschwerdeführerin nicht geltend und ist auch nicht ersichtlich. Als zutreffendes Rechtsmittel an das Bundesgericht kommt somit allein die subsidiäre Verfassungsbeschwerde (Art. 113 ff. BGG) in Frage. Die weiteren Eintretensvoraussetzungen geben zu keinen Bemerkungen Anlass. Die rechtzeitig (Art. 117 i.V.m. Art. 110 Abs. 1 BGG) eingereichte Beschwerde ist grundsätzlich gegeben.”
La juridiction précédente doit examiner librement le fait en application de l'art. 110 LTF et tenir compte, à cet égard, des constatations figurant au dossier ou vérifiables au moyen de pièces justificatives. Elle peut confirmer des constatations déjà établies et étayées par le dossier lorsque le recourant ne les conteste pas de façon substantielle ou lorsque des indices importants auraient pu être apportés sans difficulté.
“Die Beschwerdeführer beschränken sich darauf, an ihrer behaupteten Sachverhaltsdarstellung festzuhalten, ohne sich mit den vorinstanzlichen Erwägungen auseinanderzusetzen. Die von den Beschwerdeführern behaupteten Skype-Konsultationen hätten sich jedenfalls mit geringem Aufwand anhand des Anrufprotokolls nachweisen lassen. Die Beweiswürdigung der Vorinstanz mit Blick auf die Aufsichtsausübung per Skype erweist sich daher nicht als offensichtlich unrichtig (vgl. E. 2 i.f. hiervor). Ins Leere stösst überdies das Vorbringen, die Vorinstanz berücksichtige das aktenkundige Protokoll der Praxisinspektion vom 16. November 2018, ohne dass sich die Gesundheitsbehörden darauf berufen würden. Die Beschwerdeführer lassen ausser Acht, dass die Vorinstanz verpflichtet ist, den Sachverhalt frei zu prüfen (vgl. Art. 110 BGG). Im Übrigen liegen dem vorinstanzlichen Urteil dieselben Feststellungen zugrunde, die die Beschwerdeführer in ihrer Beschwerde darlegen. Eine offensichtlich unrichtige Sachverhaltsermittlung oder eine damit verbundene Gehörsverletzung ist nicht zu erkennen (vgl. Art. 97 Abs. 1 BGG; Art. 29 Abs. 2 BV). Vielmehr zielen die Beschwerdeführer mit ihrer Kritik an der vorinstanzlichen Beurteilung der Aufsichtspflicht im Grunde auf die rechtliche Würdigung der Vorinstanz ab.”
“Zwar verwies die Vorinstanz mit Blick auf die festgestellten Indizien weitestgehend auf den Rekursentscheid des Departements für Justiz und Sicherheit (vgl. E. 3.4 des angefochtenen Entscheids mit Hinweis auf E. 4 des Rekursentscheids vom 8. Juli 2021). Das Departement für Justiz und Sicherheit legte dort indes ausführlich dar, weshalb vorliegend gewichtige Indizien für eine Scheinehe zwischen der Beschwerdeführerin und ihrem ungarischen Ehemann sprächen (vgl. E. 4d-4h des Rekursentscheids vom 8. Juli 2021; Art. 105 Abs. 2 BGG). In der Verwaltungsgerichtsbeschwerde vom 25. Juli 2021 setzte sich die Beschwerdeführerin mit diesen Feststellungen nicht auseinander, sondern bestritt pauschal das Vorliegen einer "Ausländerrechtsehe" (vgl. Art. 105 Abs. 2 BGG). Die Vorinstanz durfte vor diesem Hintergrund unter Verweisung auf den Rekursentscheid den festgestellten Sachverhalt bestätigen. Die Beschwerdeführerin macht vor Bundesgericht zu Recht nicht geltend, dass die Vorinstanz ihre Kognition in unzulässiger Weise beschränkt und den Sachverhalt nicht frei geprüft hätte (vgl. Art. 110 BGG).”
Selon l'art. 110 LTF, les juridictions doivent d'offiÎ, au cas par cas, interpréter et préciser les notions juridiques indéterminées en exerçant une pleine cognition. Ce n'est qu'à partir de cette interprétation qu'apparaît une marge d'appréciation ; ce n'est qu'alors que le tribunal peut, lors du contrôle, respecter la marge d'appréciation que la loi reconnaît à l'administration.
“Im Rahmen der nach Art. 110 BGG gebotenen Rechtsanwendung von Amtes wegen ist es grundsätzlich Aufgabe der Gerichte, unbestimmte Rechtsbegriffe im Einzelfall auszulegen und zu konkretisieren. Die Auslegung unbestimmter Rechtsbegriffe hat im Rahmen der Rechtsanwendung von Amtes wegen mit umfassender Kognition zu erfolgen (vgl. Urteil 1D_2/2013 vom 14. November 2013 E. 2.3). Erst ein aufgrund dieser Auslegung festgestellter Beurteilungsspielraum erlaubt es der gerichtlichen Instanz, sich bei der Überprüfung der Anwendung des unbestimmten Rechtsbegriffs zurückzuhalten (vgl. BGE 136 I 229 E. 5.4.1 S. 237; 135 II 384 E. 3.4.2 S. 395; 130 II 449 E. 4.1 S. 452; Urteil 2C_127/2018 vom 30. April 2019 E. 3.1.2). Einen Handlungsspielraum, welchen das Gesetz der Verwaltung einräumt, müssen die Gerichte nach Art. 110 BGG respektieren (BGE 137 I 235 E. 2.5 S. 239 ff. mit Hinweisen; Urteile 1C_97/2014 vom 9. Februar 2015 E. 3.3; 1C_310/2009 vom 17. März 2010 E. 2.2.2 mit Hinweisen).”
“Im Rahmen der nach Art. 110 BGG gebotenen Rechtsanwendung von Amtes wegen ist es grundsätzlich Aufgabe der Gerichte, unbestimmte Rechtsbegriffe im Einzelfall auszulegen und zu konkretisieren. Die Auslegung unbestimmter Rechtsbegriffe hat im Rahmen der Rechtsanwendung von Amtes wegen mit umfassender Kognition zu erfolgen (vgl. Urteil 1D_2/2013 vom 14. November 2013 E. 2.3). Erst ein aufgrund dieser Auslegung festgestellter Beurteilungsspielraum erlaubt es der gerichtlichen Instanz, sich bei der Überprüfung der Anwendung des unbestimmten Rechtsbegriffs zurückzuhalten (vgl. BGE 136 I 229 E. 5.4.1 S. 237; 135 II 384 E. 3.4.2 S. 395; 130 II 449 E. 4.1 S. 452; Urteil 2C_127/2018 vom 30. April 2019 E. 3.1.2). Einen Handlungsspielraum, welchen das Gesetz der Verwaltung einräumt, müssen die Gerichte nach Art. 110 BGG respektieren (BGE 137 I 235 E. 2.5 S. 239 ff. mit Hinweisen; Urteile 1C_97/2014 vom 9. Februar 2015 E. 3.3; 1C_310/2009 vom 17. März 2010 E. 2.2.2 mit Hinweisen).”
L'art. 110 LTF autorise le Tribunal fédéral à contrôler l'application du droit cantonal au cas d'espèÎ. Le Tribunal fédéral applique d'offiÎ l'art. 110 LTF dans la mesure où d'éventuels vices de droit sont manifestes.
“Art. 110 BGG verpflichtet die Kantone, soweit sie nach dem Bundesgerichtsgesetz als letzte kantonale Instanz ein Gericht einzusetzen haben (vgl. Art. 86 Abs. 2 BGG), dass dieses selbst oder eine vorgängig zuständige andere richterliche Behörde den Sachverhalt frei prüft und das massgebende Recht von Amtes wegen anwendet (vgl. BGE 142 II 49 E. 4.4 S. 52 f.; 135 II 369 E. 3.3 S. 374). Damit wird die Rechtsweggarantie von Art. 29a BV umgesetzt, welche eine uneingeschränkte Sachverhalts- und Rechtskontrolle durch mindestens ein Gericht verlangt (vgl. Urteile 2C_127/2019 vom 30. April 2019 E. 3.1.1; 2C_747/2014 vom 6. August 2015 E. 4.4; 1C_97/2014 vom 9. Februar 2015 E. 3.2; zur analogen Rechtsprechung zu Art. 6 Ziff. 1 EMRK vgl. BGE 139 I 72 E. 4.5 S. 82 f.; 126 I 144 E. 3 S. 150 ff.). Mit Blick auf das bundesgerichtliche Verfahren ermöglicht die in Art. 110 BGG konkretisierte Rechtsweggarantie, dass das Bundesgericht die Rechtsanwendung im Einzelfall überprüfen kann (vgl. BGE 135 II 145 E. 8.2 S. 153; Urteil 2C_728/2014 vom 3. Juni 2015 E. 2.2.3). Die Gewährleistung der Anforderungen von Art. 110 BGG durch die kantonalen Gerichte hat besondere Bedeutung, da das Bundesgericht grundsätzlich auf den vorinstanzlich festgestellten Sachverhalt abstellt und die Kognition des Bundesgerichts bei der Überprüfung des kantonalen Rechts - abgesehen von den Fällen von Art. 95 lit. c und lit. d BGG - eingeschränkt ist (vgl. Urteil 2C_127/2018 vom 30. April 2019 E. 3.1.1; E. 1.2 hiervor).”
“Die Beschwerdeführerin wendet hiergegen insbesondere ein, die Vorinstanz habe § 140 PBG/LU und die kantonale Reklameverordnung willkürlich angewendet, indem sie eine Prüfung der konkreten Einordnung- bzw. Eingliederungssituation unterlassen habe. Ferner macht die Beschwerdeführerin geltend, die Vorinstanz habe ihre Kognition nicht ausgeschöpft, weil sie fälschlicherweise davon ausgegangen sei, die Frage der Erteilung der streitbetroffenen Bewilligung liege im freien Ermessen der Baudirektion, und dementsprechend keine Rechtskontrolle vorgenommen habe. Mit letzterem Vorbringen rügt die Beschwerdeführerin sinngemäss eine Verletzung von Art. 29 BV, Art. 29a BV und Art. 110 BGG. Während die Beschwerde mit Blick auf die verfassungsmässigen Verfahrensgarantien von Art. 29 BV und Art. 29a BV keine hinreichende Begründung enthält (vgl. Art. 106 Abs. 2 BGG), wendet das Bundesgericht Art. 110 BGG von Amtes wegen an, insofern allfällige rechtliche Mängel offensichtlich sind (vgl. Art. 106 Abs. 1 BGG sowie E. 1.2 hiervor; siehe dazu auch Urteil 2C_228/2020 vom 21. Juli 2020 E. 3.3).”
Réf. : LTF art. 110 n. 33 La question de savoir si des décisions cantonales produites ultérieurement doivent être prises en compte par l'instanÎ précédente s'apprécie selon le droit cantonal de procédure. Leur prise en compte n'est envisageable que si, en vertu de ce droit cantonal, l'instanÎ précédente aurait été tenue d'intégrer la décision dans son processus décisionnel.
“Dass sich die Verfügungen des Fachbereichs Hochbau vom 8. Januar 2020 und vom 8. Oktober 2020 bei den kantonalen Akten befanden, die das Bundesgericht im Verfahren 1C_697/2020 von Amtes wegen beigezogen hatte, machen die Beschwerdeführer nicht geltend und ist auch nicht ersichtlich. Der Revisionsgrund von Art. 121 lit. d BGG wegen eines eigenen Versehens des Bundesgerichts liegt somit nicht vor. Fraglich könnte allenfalls sein, ob die Gemeinde Männedorf die hier massgebliche Verfügung vom 8. Oktober 2020 betreffend Einhaltung der Baumassenziffer zu den verwaltungsgerichtlichen Akten hätte reichen müssen und die unterbliebene Mitteilung der erwähnten Verfügung an das Verwaltungsgericht als Irrtum einer kantonalen Instanz wie ein eigenes Versehen des Bundesgerichts den Revisionsgrund von Art. 121 lit. d BGG setzt. Dies könnte indes nur zutreffen, wenn die Vorinstanz im Rahmen des kantonalen Verfahrensrechts verpflichtet gewesen wäre, die Verfügung vom 8. Oktober 2020 bei ihrem Urteil vom 22. Oktober 2020 noch zu berücksichtigen (vgl. dazu Art. 110 Abs. 1 BGG; BGE 135 II 369 E. 3.3; Urteil 2C_163/2021 vom 2. Juni 2021 E. 6.2). Dass sich aus dem kantonalen Verfahrensrecht eine entsprechende Verpflichtung des Verwaltungsgerichts ergab, machen die Beschwerdeführer nicht rechtsgenüglich geltend (vgl. Art. 106 Abs. 2 BGG; E. 2.1 hiervor). Der Revisionsgrund gemäss Art. 121 lit. d BGG ist nicht gegeben.”
“Dass sich die Verfügungen des Fachbereichs Hochbau vom 8. Januar 2020 und vom 8. Oktober 2020 bei den kantonalen Akten befanden, die das Bundesgericht im Verfahren 1C_697/2020 von Amtes wegen beigezogen hatte, machen die Beschwerdeführer nicht geltend und ist auch nicht ersichtlich. Der Revisionsgrund von Art. 121 lit. d BGG wegen eines eigenen Versehens des Bundesgerichts liegt somit nicht vor. Fraglich könnte allenfalls sein, ob die Gemeinde Männedorf die hier massgebliche Verfügung vom 8. Oktober 2020 betreffend Einhaltung der Baumassenziffer zu den verwaltungsgerichtlichen Akten hätte reichen müssen und die unterbliebene Mitteilung der erwähnten Verfügung an das Verwaltungsgericht als Irrtum einer kantonalen Instanz wie ein eigenes Versehen des Bundesgerichts den Revisionsgrund von Art. 121 lit. d BGG setzt. Dies könnte indes nur zutreffen, wenn die Vorinstanz im Rahmen des kantonalen Verfahrensrechts verpflichtet gewesen wäre, die Verfügung vom 8. Oktober 2020 bei ihrem Urteil vom 22. Oktober 2020 noch zu berücksichtigen (vgl. dazu Art. 110 Abs. 1 BGG; BGE 135 II 369 E. 3.3; Urteil 2C_163/2021 vom 2. Juni 2021 E. 6.2). Dass sich aus dem kantonalen Verfahrensrecht eine entsprechende Verpflichtung des Verwaltungsgerichts ergab, machen die Beschwerdeführer nicht rechtsgenüglich geltend (vgl. Art. 106 Abs. 2 BGG; E. 2.1 hiervor). Der Revisionsgrund gemäss Art. 121 lit. d BGG ist nicht gegeben.”
Citation : LTF art. 110 n. 32 Le contrôle libre des faits conformément à l'art. 110 LTF exclut une limitation à un contrôle de l'arbitraire; les questions de droit et de fait doivent être examinées de manière exhaustive. En revanche, l'art. 110 LTF n'exige en principe pas l'accomplissement d'un contrôle de l'opportunité de la décision attaquée.
“E. 4.3.1). Freie Sachverhaltsüberprüfung schliesst eine Beschränkung auf eine Willkürprüfung aus (Ehrenzeller, Basler Komm., 3. Aufl. 2018, Art. 110 BGG N 18). Umgekehrt verlangt Art. 110 BGG keine Pflicht zur Vornahme einer Angemessenheitskontrolle (vgl. BGer-Urteil 1C_97/2014 vom”
“Der Beschwerdeführer bringt zunächst vor, die Vorinstanz habe ihre Kognition im Widerspruch zu Art. 110 BGG und zu Art. 6 Ziff. 1 EMRK eingeschränkt und die ausgesprochene Sanktion lediglich auf Willkür hin geprüft. Diese Rüge überzeugt nicht: Art. 110 BGG garantiert den Zugang zu wenigstens einem Gericht, das Rechts- und Sachverhaltsfragen umfassend überprüfen kann. Grundsätzlich nicht gefordert ist dagegen eine Kontrolle der Angemessenheit des angefochtenen Entscheids (vgl. Urteil 1C_97/2014 vom 9. Februar 2015 E. 3.2 m.w.H.). Die Vorinstanz hielt vorliegend zwar fest, dass sie sich aufgrund des Ermessensspielraums der Aufsichtsbehörde eine gewisse Zurückhaltung auferlege, wenn eine anzuordnende Massnahme im Streit liege (angefochtener Entscheid E. 2.1). Dass sie, wie der Beschwerdeführer behauptet, lediglich eine Willkürprüfung vornahm, trifft indes nicht zu. Vielmehr hat die Vorinstanz den angefochtenen Entscheid auf Rechtsverletzungen hin frei geprüft (angefochtener Entscheid E. 1.2).”
LTF art. 110 n. 31 En l'absenÎ d'un procès-verbal formel des déclarations, cela n'entraîne pas une violation de l'obligation de motivation, dès lors que des exposés écrits figurant dans la réponse procédurale (p. ex. dans la réponse de l'autorité précédente) motivent suffisamment la décision. Le fait que l'instanÎ cantonale fasse preuve de retenue lors du contrôle de questions d'examen n'exclut pas un examen complet des faits et du droit et ne justifie pas de restreindre sa cognition au seul contrôle fondé sur l'arbitraire.
“Dans la mesure où l'intéressée reproche l'absence de consignation des explications données, il est rappelé que l'obligation de motivation ne requiert pas une telle façon de procéder, dès lors que des commentaires écrits produits dans la réponse devant une instance judiciaire, dont le pouvoir de cognition n'est pas limité à l'arbitraire au recours, sont suffisants (cf. consid. 4.1.1). Or, cela a été fait in casu puisque, selon l'arrêt attaqué, la réponse de la Commission des examens devant le Tribunal cantonal reprend le contenu des rapports de corrections des trois épreuves concernées. Une motivation contenue dans la réponse au recours suffit même si, comme le soulève la recourante, en matière de pouvoir d'examen, le Tribunal fédéral admet que cette instance fasse preuve d'une certaine retenue, lorsqu'elle est amenée à vérifier le bien-fondé d'une note d'examen (ATF 136 I 229 consid. 5.4.1; arrêts 2C_632/2013 du 8 juillet 2014 consid. 3.2; 2D_6/2013 du 19 juin 2013 consid. 3.2.2). Faire preuve de retenue ne signifie toutefois pas limiter sa cognition à l'arbitraire, puisqu'une telle limitation n'est compatible ni avec l'art. 29a Cst., ni avec l'art. 110 LTF, qui garantissent pour tous les litiges l'accès à au moins un tribunal qui peut contrôler exhaustivement les questions de fait et de droit (arrêts 2C_212/2020 du 17 août 2020 consid. 3.2; 2C_180/2013 du 5 novembre 2013 consid. 8.1). Or, le Tribunal cantonal bénéficie d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (cf. art 122 let. a et b CPA/JU). Contrairement à ce qu'allègue la recourante, il n'est pas nécessaire que celui-ci puisse revoir l'opportunité de la décision attaquée pour qu'une éventuelle violation du droit d'être entendu soit considérée comme guérie devant l'instance de recours; sans compter que l'on ne voit pas que le grief d'inopportunité puisse être invoqué en matière d'examen.”
Citation : LTF art. 110 n. 30 L'instanÎ cantonale de recours a le pouvoir de compléter ou de rectifier le fait matériel avant de statuer et de prendre en compte les pièces produites (p. ex. certificats). Si l'affaire est renvoyée à l'instanÎ précédente, celle-ci est tenue — dans la mesure nécessaire — de procéder à un nouvel examen matériel des faits. Remarque : ce pouvoir découle de l'art. 110 LTF.
“Pour le recourant, seule une infraction de ce type peut lui être reprochée (voir ordonnance pénale du 21 février 2024) ; l’autre condamnation similaire, qui remonte à 2016, ne pouvant pas être prise en considération, car l’art. 8 al. 2 let. d LArm avait alors une autre teneur. Ce grief ne peut toutefois pas être retenu, car les versions successives de l’art. 8 al. 2 let. d LArm – citées plus haut – sont équivalentes sur le point déterminant en l’occurrence, à savoir l’existence d’infractions "répétées" dénotant un caractère violent ou dangereux, inscrites au casier judiciaire et non radiées. Dans ses constatations factuelles, l’autorité a ainsi retenu à juste titre l’existence de deux infractions non radiées, liées à des menaces, au sens de l’art. 180 CP. En définitive, on ne voit pas que la décision attaquée soit critiquable sur le terrain des faits constatés, étant précisé que la CDAP est de toute manière habilitée, avant de statuer, à corriger ou à compléter l’état de fait dans le cadre de la procédure de recours (art. 110 LTF). Elle est en mesure notamment de prendre en considération les attestations produites par le recourant, qui décrivent celui-ci comme pleinement fiable, même s’il est aussi impulsif.”
“Pertanto, la notizia della successiva concessione di permessi per frontalieri UE/AELS a dipendenti di quella stessa società avrebbe dovuto condurre a una verifica più approfondita, per accertare: (a) se l'autorità migratoria disponesse di elementi di fatto ulteriori, a conferma dell'attività effettiva svolta dalla H.________ Sagl, che però dovrebbero valere anche per i qui ricorrenti; (b) se il rilascio dei permessi a N.________ e a O.________ sia invece dovuto ad una svista isolata, magari nel frattempo anche corretta, ciò che escluderebbe di principio pure la possibilità di richiamo al diritto alla parità di trattamento nell'illegalità (DTF 146 I 105 consid. 5.3.1; 139 II 49 consid. 7.1). Riguardo a tali aspetti, non risulta in effetti nemmeno che le autorità di prima istanza si siano espresse nella risposta del 6 novembre 2020 o nella duplica del 9 dicembre 2020, di modo che sarebbe spettato al Tribunale amministrativo approfondire la questione, in considerazione del pieno potere di cognizione di cui dispone quale unica autorità giudiziaria cantonale (art. 110 LTF; sentenza 2C_570/2022 del 20 febbraio 2023 consid. 4). 7. 7.1. Per quanto precede, il ricorso presentato dal ricorrente 6 è privo di oggetto e dev'essere stralciato dai ruoli. Il ricorso presentato dai ricorrenti 1-5 è invece accolto, la sentenza del 2 giugno 2022 del Tribunale cantonale amministrativo è annullata e l'incarto è rinviato alla Corte cantonale per nuovo giudizio, nel senso dei considerandi. 7.2. Per giurisprudenza, il rinvio dell'incarto all'istanza inferiore per un nuovo esame della fattispecie, con esito aperto, comporta che chi ricorre sia considerato vincente (sentenze 2C_570/2022 del 20 febbraio 2023 consid. 5.2; 2C_209/2020 del 20 agosto 2020 consid. 5.2). Soccombente, lo Stato del Cantone Ticino è dispensato dal pagamento delle spese giudiziarie (art. 66 cpv. 4 LTF). Esso deve però corrispondere agli insorgenti 1-6, patrocinati da un avvocato, un'indennità per ripetibili per la sede federale. Per quanto riguarda i ricorrenti 1-5, le ripetibili sono dovute in ragione dell'esito del litigio, che è loro favorevole (art.”
Selon l'art. 110 LTF, l'instanÎ inférieure est tenue d'appliquer d'offiÎ le droit applicable. Cela vaut également pour le droit cantonal et pour l'examen des conditions d'octroi des autorisations; l'instanÎ inférieure ne peut s'abstenir d'examiner de telles normes au seul motif que les parties n'ont pas présenté de conclusions ou invoqué de moyens à cet égard.
“Nach Art. 112 Abs. 1 lit. b BGG müssen Entscheide, die der Beschwerde an das Bundesgericht unterliegen, die massgebenden Gründe tatsächlicher und rechtlicher Art enthalten. Zudem hat die Vorinstanz das Recht von Amtes wegen anzuwenden (Art. 110 in fine BGG). Diese Verpflichtung gilt nicht nur in denjenigen Fällen, in denen das Bundesgericht das Recht von Amtes wegen anwendet (Art. 106 Abs. 1 BGG), sondern ebenfalls soweit vor Bundesgericht ein Rügeprinzip gilt (Art. 106 Abs. 2 BGG), d. h. namentlich auch für das kantonale Recht. Rechtsanwendung von Amtes wegen bedeutet, dass das Gericht von sich aus auf den festgestellten Sachverhalt die massgebenden Rechtsnormen anwendet (HANSJÖRG SEILER, in: Bundesgerichtsgesetz [BGG], 2. Aufl. 2015, N. 16 zu Art. 110 BGG). Soweit die Vorinstanz in ihrem Urteil ausführt, sie respektive die vorinstanzlichen Behörden seien nicht gehalten, eine Ausnahmebewilligung nach Art. 44 VNH/AI zu überprüfen, wenn die Beschwerdeführenden eine solche nicht verlangten, trifft dies dementsprechend nicht zu. Die Beschwerdeführenden haben eine Bewilligung für ihre Heizung beantragt und die Vorinstanz ist verpflichtet zu prüfen, ob eine solche nach den massgebenden Rechtsnormen erteilt werden kann. Sie kann eine Erteilung der Baubewilligung nicht davon abhängig machen, ob sich die Beschwerdeführenden auf die einschlägige Bestimmung berufen. Eine Rügepflicht ist nicht vorgesehen (HANSJÖRG SEILER, a.a.O., N. 16 zu Art. 110 BGG). Hinzu kommt, dass die Vorinstanz nicht nur die Anwendbarkeit von Art. 44 VNH/AI zu prüfen hat, sondern auch die der bundesrechtlichen Vorschriften. Gemäss den Akten handelt es sich um eine Liegenschaft ausserhalb der Bauzone und die Bewilligungserteilung richtet sich grundsätzlich nach Bundesrecht (Art.”
“1 BGG), sondern ebenfalls soweit vor Bundesgericht ein Rügeprinzip gilt (Art. 106 Abs. 2 BGG), d. h. namentlich auch für das kantonale Recht. Rechtsanwendung von Amtes wegen bedeutet, dass das Gericht von sich aus auf den festgestellten Sachverhalt die massgebenden Rechtsnormen anwendet (HANSJÖRG SEILER, in: Bundesgerichtsgesetz [BGG], 2. Aufl. 2015, N. 16 zu Art. 110 BGG). Soweit die Vorinstanz in ihrem Urteil ausführt, sie respektive die vorinstanzlichen Behörden seien nicht gehalten, eine Ausnahmebewilligung nach Art. 44 VNH/AI zu überprüfen, wenn die Beschwerdeführenden eine solche nicht verlangten, trifft dies dementsprechend nicht zu. Die Beschwerdeführenden haben eine Bewilligung für ihre Heizung beantragt und die Vorinstanz ist verpflichtet zu prüfen, ob eine solche nach den massgebenden Rechtsnormen erteilt werden kann. Sie kann eine Erteilung der Baubewilligung nicht davon abhängig machen, ob sich die Beschwerdeführenden auf die einschlägige Bestimmung berufen. Eine Rügepflicht ist nicht vorgesehen (HANSJÖRG SEILER, a.a.O., N. 16 zu Art. 110 BGG). Hinzu kommt, dass die Vorinstanz nicht nur die Anwendbarkeit von Art. 44 VNH/AI zu prüfen hat, sondern auch die der bundesrechtlichen Vorschriften. Gemäss den Akten handelt es sich um eine Liegenschaft ausserhalb der Bauzone und die Bewilligungserteilung richtet sich grundsätzlich nach Bundesrecht (Art. 24 RPG). Zu diesen Anforderungen schweigt sich das Urteil weitgehend aus und es kann - wie sogleich aufzuzeigen ist - nicht als ausreichend begründet gelten.”
“Nach Art. 112 Abs. 1 lit. b BGG müssen Entscheide, die der Beschwerde an das Bundesgericht unterliegen, die massgebenden Gründe tatsächlicher und rechtlicher Art enthalten. Zudem hat die Vorinstanz das Recht von Amtes wegen anzuwenden (Art. 110 in fine BGG). Diese Verpflichtung gilt nicht nur in denjenigen Fällen, in denen das Bundesgericht das Recht von Amtes wegen anwendet (Art. 106 Abs. 1 BGG), sondern ebenfalls soweit vor Bundesgericht ein Rügeprinzip gilt (Art. 106 Abs. 2 BGG), d. h. namentlich auch für das kantonale Recht. Rechtsanwendung von Amtes wegen bedeutet, dass das Gericht von sich aus auf den festgestellten Sachverhalt die massgebenden Rechtsnormen anwendet (HANSJÖRG SEILER, in: Bundesgerichtsgesetz [BGG], 2. Aufl. 2015, N. 16 zu Art. 110 BGG). Soweit die Vorinstanz in ihrem Urteil ausführt, sie respektive die vorinstanzlichen Behörden seien nicht gehalten, eine Ausnahmebewilligung nach Art. 44 VNH/AI zu überprüfen, wenn die Beschwerdeführenden eine solche nicht verlangten, trifft dies dementsprechend nicht zu. Die Beschwerdeführenden haben eine Bewilligung für ihre Heizung beantragt und die Vorinstanz ist verpflichtet zu prüfen, ob eine solche nach den massgebenden Rechtsnormen erteilt werden kann. Sie kann eine Erteilung der Baubewilligung nicht davon abhängig machen, ob sich die Beschwerdeführenden auf die einschlägige Bestimmung berufen. Eine Rügepflicht ist nicht vorgesehen (HANSJÖRG SEILER, a.a.O., N. 16 zu Art. 110 BGG). Hinzu kommt, dass die Vorinstanz nicht nur die Anwendbarkeit von Art. 44 VNH/AI zu prüfen hat, sondern auch die der bundesrechtlichen Vorschriften. Gemäss den Akten handelt es sich um eine Liegenschaft ausserhalb der Bauzone und die Bewilligungserteilung richtet sich grundsätzlich nach Bundesrecht (Art.”
Dans le cadre de l'application d'offiÎ du droit prescrite à l'art. 110 LTF, les notions juridiques indéterminées doivent, au cas d'espèÎ, être interprétées et précisées ; cette interprétation doit s'effectuer avì une cognition exhaustive. Ce n'est qu'à partir de cette base que la juridiction peut respecter la marge d'appréciation que la loi accorÞ à l'administration et restreindre son contrôle en conséquenÎ.
“Im Rahmen der nach Art. 110 BGG gebotenen Rechtsanwendung von Amtes wegen ist es grundsätzlich Aufgabe der Gerichte, unbestimmte Rechtsbegriffe im Einzelfall auszulegen und zu konkretisieren. Die Auslegung unbestimmter Rechtsbegriffe hat im Rahmen der Rechtsanwendung von Amtes wegen mit umfassender Kognition zu erfolgen (vgl. Urteil 1D_2/2013 vom 14. November 2013 E. 2.3). Erst ein aufgrund dieser Auslegung festgestellter Beurteilungsspielraum erlaubt es der gerichtlichen Instanz, sich bei der Überprüfung der Anwendung des unbestimmten Rechtsbegriffs zurückzuhalten (vgl. BGE 136 I 229 E. 5.4.1 S. 237; 135 II 384 E. 3.4.2 S. 395; 130 II 449 E. 4.1 S. 452; Urteil 2C_127/2018 vom 30. April 2019 E. 3.1.2). Einen Handlungsspielraum, welchen das Gesetz der Verwaltung einräumt, müssen die Gerichte nach Art. 110 BGG respektieren (BGE 137 I 235 E. 2.5 S. 239 ff. mit Hinweisen; Urteile 1C_97/2014 vom 9. Februar 2015 E. 3.3; 1C_310/2009 vom 17. März 2010 E. 2.2.2 mit Hinweisen).”
Lors du contrôle des notes d'examen, la juridiction précédente peut, en raison de son appréciation technique et de son savoir spécialisé, faire preuve d'une certaine, voire d'une particulière, réserve. Toutefois, cette réserve ne doit pas aller jusqu'à réduire la cognition portant sur l'examen au seul contrôle de l'arbitraire. L'instanÎ cantonale de recours a, selon l'art. 110 LTF, droit à un examen libre (complet) des faits et du droit; elle doit traiter les moyens pertinents et peut notamment intervenir en cas d'erreurs d'appréciation manifestes ou grossières.
“Il découle en effet de ces dispositions qu'une telle autorité doit examiner librement les faits et appliquer d'office le droit déterminant non seulement lorsque ses jugements peuvent faire l'objet d'un recours ordinaire au Tribunal fédéral, mais également lorsqu'ils ne sont susceptibles que d'un recours constitutionnel subsidiaire. Dans ces cas, il est exclu que, dans l'examen des faits ou du droit, le juge cantonal, statuant en tant que seule autorité judiciaire précédente, se borne à examiner si la décision attaquée est arbitraire (cf. notamment arrêts 2C_212/2020 susmentionné consid. 3.2; 2D_54/2014 du 23 janvier 2015 consid. 5.6). Les principes qui précèdent s'appliquent aux décisions qui concernent le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités. Dans sa jurisprudence, le Tribunal fédéral admet certes que l'autorité judiciaire précédente fasse preuve d'une certaine retenue ("gewisse Zurückhaltung"), voire d'une retenue particulière ("besondere Zurückhaltung"), lorsqu'elle est amenée à vérifier le bien-fondé d'une note d'examen (ATF 136 I 229 consid. 5.4.1). Faire preuve de retenue ne signifie toutefois pas limiter sa cognition à l'arbitraire. Une telle limitation n'est compatible ni avec l'art. 29a Cst., ni avec l'art. 110 LTF, qui garantissent pour tous les litiges l'accès à au moins un tribunal qui peut contrôler exhaustivement les questions de fait et de droit (arrêts 2D_24/2021 du 5 novembre 2021 consid. 3.6.1; 2C_212/2020 susmentionné consid. 3.2; 2C_537/2018 du 24 janvier 2019 consid. 2.4; 2D_54/2014 du 23 janvier 2015 consid. 5.6; 2C_180/2013 du 5 novembre 2013 consid. 8.1).”
“Il découle en effet de ces dispositions qu'une telle autorité doit examiner librement les faits et appliquer d'office le droit déterminant non seulement lorsque ses jugements peuvent faire l'objet d'un recours ordinaire au Tribunal fédéral, mais également lorsqu'ils ne sont susceptibles que d'un recours constitutionnel subsidiaire. Dans ces cas, il est exclu que, dans l'examen des faits ou du droit, le juge cantonal, statuant en tant que seule autorité judiciaire précédente, se borne à examiner si la décision attaquée est arbitraire (cf. notamment arrêts 2C_212/2020 susmentionné consid. 3.2; 2D_54/2014 du 23 janvier 2015 consid. 5.6). Les principes qui précèdent s'appliquent aux décisions qui concernent le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités. Dans sa jurisprudence, le Tribunal fédéral admet certes que l'autorité judiciaire précédente fasse preuve d'une certaine retenue ("gewisse Zurückhaltung"), voire d'une retenue particulière ("besondere Zurückhaltung"), lorsqu'elle est amenée à vérifier le bien-fondé d'une note d'examen (ATF 136 I 229 consid. 5.4.1). Faire preuve de retenue ne signifie toutefois pas limiter sa cognition à l'arbitraire. Une telle limitation n'est compatible ni avec l'art. 29a Cst., ni avec l'art. 110 LTF, qui garantissent pour tous les litiges l'accès à au moins un tribunal qui peut contrôler exhaustivement les questions de fait et de droit (arrêts 2D_24/2021 du 5 novembre 2021 consid. 3.6.1; 2C_212/2020 susmentionné consid. 3.2; 2C_537/2018 du 24 janvier 2019 consid. 2.4; 2D_54/2014 du 23 janvier 2015 consid. 5.6; 2C_180/2013 du 5 novembre 2013 consid. 8.1).”
“In der Rechtsprechung ist anerkannt, dass Gerichtsbehörden bei der inhaltlichen Kontrolle von Examensleistungen eine gewisse bzw. eine besondere Zurückhaltung (vgl. BGE 136 I 229 E. 5.4.1; Urteile 2D_5/2021 vom 31. März 2021 E. 5.2; 2C_632/2013 vom 8. Juli 2014 E. 3.2) ausüben dürfen, dies insbesondere weil es sich bei Prüfungsnoten um stark ermessensgeprägte Bewertungen handelt, die zudem auf Fachwissen beruhen, über welches die Rechtsmittelinstanzen oft nicht verfügen (Urteile 2D_5/2021 vom 31. März 2021 E. 5.3; 2D_6/2013 vom 19. Juni 2013 E. 3.2.2, mit Hinweisen). Indessen hat das Bundesgericht auch erwogen, dass die Gerichtsbehörden ihre Kognition nicht auf Willkür beschränken dürfen, da ein solches Vorgehen weder mit Art. 29a BV noch mit Art. 110 BGG vereinbar ist (Urteile 2C_212/2020 vom 17. August 2020 E. 3.2; 2C_537/2018 vom 24. Januar 2019 E. 2.4; 2D_54/2014 vom 23. Januar 2015 E. 5.6; 2C_180/2013 vom 5. November 2013 E. 8.1). Zwar verläuft die Grenze zwischen der verfassungsrechtlich zulässigen Zurückhaltung bei der Beurteilung von Prüfungsbewertungen und der Willkürkognition auf einen engen Grat. So hat das Bundesgericht namentlich festgehalten, dass sich Gerichtsbehörden bei der inhaltlichen Bewertung einer wissenschaftlichen Leistung insoweit Zurückhaltung auferlegen dürfen, solange es keine Hinweise auf "krasse Fehleinschätzungen" gibt (vgl. BGE 136 I 229 E. 5.4.1; Urteile 2D_5/2021 vom 31. März 2021 E. 5.2; 2D_68/2019 vom 12. Mai 2020 E. 4.5.2). Dies kann indessen nicht so weit gehen, dass sich das Gericht - wie vorliegend - mit den Einwänden des Beschwerdeführers überhaupt nicht auseinandersetzt (vgl. auch Urteil 2C_844/2018 vom 12. Juni 2020 E. 5.6.1 und 5.6.2). Vor diesem Hintergrund und mit Blick auf die Vorbringen der Beschwerdeführerin kommt der Rüge der unzulässigen Kognitionsbeschränkung im konkreten Fall keine selbständige Bedeutung zu, sondern sie fällt mit jener der Verletzung des rechtlichen Gehörs (Art.”
RéférenÎ : LTF art. 110 n. 26 La dernière instanÎ cantonale est tenue d'apprécier librement les faits. En revanche, le Tribunal fédéral est lié par les constatations de fait opérées par la juridiction précédente et ne peut s'en écarter ni réexaminer les questions de fait que dans les exceptions prévues par la jurisprudenÎ.
“Sodann vermag die im bundesgerichtlichen Verfahren erneut vorgebrachte Beanstandung des Consultings vom 27. Mai 2020 keine offensichtlich unrichtige oder unvollständige Sachverhaltsfeststellung aufzuzeigen (vgl. Art. 97 Abs. 1 BGG). Die Vorinstanz begründet, weshalb sie weitere Abklärungen vor Ort nicht für erforderlich erachtet (vgl. E. 2.4 des angefochtenen Urteils). Mit dieser Begründung setzt sich die Beschwerdeführerin nicht hinreichend auseinander. Aus dem blossen Hinweis der Beschwerdeführerin, wonach die weitergehenden Ausführungen der Vorinstanz die "eklatanten Mängel" des Berichts des Staatssekretariats für Migration vom 27. Mai 2020 nicht aufzuwiegen vermöchten, wird jedenfalls nicht ersichtlich, weshalb die Vorinstanz weitere Abklärungen vor Ort hätte treffen müssen. Wie bereits dargelegt (vgl. E. 3.3.2 hiervor), hat die Vorinstanz den Sachverhalt nicht bloss unter Berücksichtigung des Berichts vom 27. Mai 2020 ermittelt, sondern diesen frei geprüft (vgl. auch Art. 110 BGG). Im Übrigen legt die Beschwerdeführerin auch nicht dar, welche von der Vorinstanz getroffenen Feststellungen zur Lage von Angehörigen einer sexuellen Minderheit in Bosnien und Herzegowina nicht zutreffen sollten.”
“110 LTF) - esprimersi al riguardo (sentenze 2C_1046/2020 del 22 marzo 2021 consid. 6.3; 2C_800/2019 del 7 febbraio 2020 consid. 3.4.2 e 3.4.3; 2C_1140/2015 del 7 giugno 2016 consid. 2.2.1). 4.4. Al Tribunale amministrativo ticinese (cfr. giudizio impugnato, consid. 4.3) e alla Sezione della popolazione (cfr. risposta al ricorso, pag. 3) non può infine giovare il riferimento al considerando 5 della sentenza del Tribunale federale 2C_251/2019 del 9 settembre 2019. 4.4.1. È infatti vero che, confermando la revoca di un permesso di dimora UE/AELS, il Tribunale federale ha in quella sede aggiunto che "non appena l'insorgente riterrà di adempiere alle condizioni per soggiornare in Svizzera, sarà sua facoltà indirizzarsi alle autorità competenti per il rilascio di un'altra autorizzazione". Altrettanto vero è però che, nella fattispecie in esame, la nuova attività non è teorica ma sarebbe già stata intrapresa a partire dal gennaio 2020. 4.4.2. Ancor più importante ed anzi determinante è inoltre che - a differenza del Tribunale amministrativo ticinese, che in forza dell'art. 110 LTF è obbligato a tenere in considerazione anche fatti nuovi fino alla pronuncia della sua sentenza (precedente consid. 4.1 seg.) - il Tribunale federale è legato all'accertamento dei fatti svolto in sede cantonale (art. 105 cpv. 1 LTF) e, salvo nei casi previsti dall'art. 105 cpv. 2 LTF (precedente consid. 2.2), davanti ad esso vige quindi esattamente una regola contraria, che gli vieta di basarsi su dei fatti che sono stati addotti per la prima volta in sede federale (sentenza 2C_1046/2020 del 22 marzo 2021 consid. 7.2). 4.5. Di conseguenza, la critica del ricorrente dev'essere considerata fondata, il giudizio impugnato va annullato senza che sia necessario trattare le ulteriori critiche sollevate, e l'incarto va restituito all'istanza precedente, affinché proceda a un nuovo esame della fattispecie sulla base di un quadro fattuale completo e aggiornato. Spetterà quindi al Tribunale cantonale decidere sul diritto del ricorrente a soggiornare in Svizzera, alla luce dell'insieme dei fatti che esso deve prendere in considerazione, conformemente all'art.”
LTF art. 110 N. 25 En matière de rappel d'impôt, l'examen d'offiÎ comprend le contrôle objectif de la réunion des conditions matérielles justifiant le rappel. Les tribunaux/instances cantonaux doivent procéder à cet examen, même si la partie ne conteste pas expressément ces conditions.
“En l'occurrence, le Tribunal cantonal n'a aucunement examiné si les conditions du rappel d'impôt étaient réunies, se limitant à expliquer que la recourante ne les avait pas contestées, alors que sur ce point également, l'autorité précédente devait appliquer le droit d'office (cf. art. 110 LTF). Dans la mesure où il s'agit de droit fédéral (art. 151 al. 1 LIFD), respectivement de droit cantonal harmonisé (art. 53 al. 1 phr. 1 LHID et 207 al. 1 LI/VD; arrêt 2C_123/2012 du 8 août 2012 consid. 10), et même si la recourante n'élève aucun grief à ce propos, le Tribunal fédéral s'en saisira d'office (art. 106 al. 1 LTF; cf. consid. 3.1 ci-dessus), pour autant toutefois qu'il dispose des éléments de fait nécessaires pour ce faire (cf. consid. 5.1 ci-dessus; cf. art. 105 al. 1 LTF). Il ressort de l'arrêt entrepris que le rappel d'impôt opéré par l'Administration cantonale pour les périodes fiscales 2005 à 2009 avait trait à la part privée de frais de véhicule appartenant à la recourante (uniquement pour les années 2008 et 2009), à des charges de loyer et frais d'immeuble dont celle-ci s'est acquittée en faveur de son actionnaire, à des frais d'entretien d'immeuble (uniquement pour l'année 2008), à divers frais de voyage, à des amortissements (uniquement pour les années 2008 et 2009) et à la réduction du compte-courant créancier d'une société tierce intégralement détenue par la recourante (uniquement pour la période fiscale 2006).”
“En l'occurrence, le Tribunal cantonal n'a aucunement examiné si les conditions du rappel d'impôt étaient réunies, se limitant à expliquer que la recourante ne les avait pas contestées, alors que sur ce point également, l'autorité précédente devait appliquer le droit d'office (cf. art. 110 LTF). Dans la mesure où il s'agit de droit fédéral (art. 151 al. 1 LIFD), respectivement de droit cantonal harmonisé (art. 53 al. 1 phr. 1 LHID et 207 al. 1 LI/VD; arrêt 2C_123/2012 du 8 août 2012 consid. 10), et même si la recourante n'élève aucun grief à ce propos, le Tribunal fédéral s'en saisira d'office (art. 106 al. 1 LTF; cf. consid. 3.1 ci-dessus), pour autant toutefois qu'il dispose des éléments de fait nécessaires pour ce faire (cf. consid. 5.1 ci-dessus; cf. art. 105 al. 1 LTF). Il ressort de l'arrêt entrepris que le rappel d'impôt opéré par l'Administration cantonale pour les périodes fiscales 2005 à 2009 avait trait à la part privée de frais de véhicule appartenant à la recourante (uniquement pour les années 2008 et 2009), à des charges de loyer et frais d'immeuble dont celle-ci s'est acquittée en faveur de son actionnaire, à des frais d'entretien d'immeuble (uniquement pour l'année 2008), à divers frais de voyage, à des amortissements (uniquement pour les années 2008 et 2009) et à la réduction du compte-courant créancier d'une société tierce intégralement détenue par la recourante (uniquement pour la période fiscale 2006).”
“En l'occurrence, le litige porte sur des rappels d'impôt et des amendes pour soustraction d'impôt en matière d'impôt à la source, que la recourante conteste dans leur intégralité depuis le début de la procédure. La recourante n'a donc pas élargi l'objet du litige par rapport à l'objet de la contestation en contestant la réalisation des conditions du rappel d'impôt dans le cadre de son recours à la Cour de justice. Elle a seulement soulevé un nouvel argument juridique. Ayant confirmé l'applicabilité de la procédure en rappel d'impôt, la Cour de justice, qui doit appliquer le droit d'office (art. 110 LTF), devait contrôler si les conditions du rappel d'impôt étaient réunies, tant s'agissant de l'IFD (cf. art. 151 LIFD), que des ICC (art. 53 al. 1 LHID), avant de vérifier le bien-fondé des reprises d'impôt. Le fait que la recourante n'ait pas immédiatement contesté les conditions du rappel d'impôt n'est pas pertinent. En refusant d'examiner si les conditions du rappel d'impôt étaient réunies au motif que cela outrepassait l'objet du litige et que le Tribunal administratif de première instance ne s'était à juste titre pas prononcé, la Cour de justice a commis un déni de justice et a méconnu en outre l'art. 110 LTF. Le fait qu'elle ait traité certains aspects de la procédure du rappel d'impôt sous l'angle de la question de la prescription ne modifie pas cette conclusion, dès lors que les juges ont admis le rappel d'impôt, mais sans avoir vérifié les conditions objectives du rappel d'impôt (exposées supra consid. 6.3).”
Citation : LTF art. 110 n. 24 Le contrôle libre des faits comprend l'examen et l'appréciation des éléments de preuve présentés à une date antérieure ou postérieure (p. ex. des études). La juridiction précédente peut, dans une appréciation anticipée des preuves, considérer que des études antérieures de moindre valeur probante ne modifieraient pas sa conviction, pour autant qu'une telle mise à l'écart ne soit pas arbitraire.
“Was die drei Studien aus den Jahren 2001, 2002 und 2004 betrifft, die Swissmedic ihrer Verfügung vom 14. Juli 2015 zugrunde gelegt, aber die Vorinstanz nicht zu den Akten genommen und gewürdigt habe, ist Folgendes zu erwägen: Die Vorinstanz hat den Sachverhalt von Amtes wegen frei zu prüfen (vgl. Art. 110 BGG; vgl. auch Art. 49 lit. b VwVG i.V.m. Art. 84 Abs. 1 HMG). Sie hatte im Lichte des Vorbringens der Beschwerdeführerin, wonach insbesondere die "Studie Rao et al." aus dem Jahr 2012 die Wirksamkeit des Arzneimittels belege, zu Recht zunächst diese Studie geprüft (vgl. E. 7.2 des angefochtenen Urteils), bevor sie auf weitere Studien aus den Jahren 2005, 2012 und 1998 einging (vgl. E. 7.3-7.7 des angefochtenen Urteils). Die Beschwerdeführerin macht zu Recht nicht geltend, die drei Studien aus den Jahren 2001, 2002 und 2004 wiesen die Wirksamkeit ihres Arzneimittels nach, zumal Swissmedic gerade unter Bezugnahme auf diese Studien die Zulassung des Arzneimittels einschränkte (vgl. auch Urteil 2C_844/2020 vom 12. Juni 2020 E. 3.5). Vor diesem Hintergrund durfte die Vorinstanz, nachdem sie die zeitlich neueren Studien beurteilt hatte, ohne Willkür in vorweggenommener Beweiswürdigung annehmen, dass ihre Überzeugung durch die drei weiteren, aber älteren Studien nicht geändert würde. Eine Verletzung von Art.”
“Quant à l'application d'office du droit, elle signifie que le juge détermine lui-même les règles de droit applicable et décide comment les interpréter, sans être lié par l'argumentation juridique des parties ni par celle de l'autorité précédente. L'examen libre en fait et en droit au sens de l'art. 110 LTF se distingue de l'appréciation de l'opportunité. En effet, dans le premier cas, le juge est chargé de revoir la constatation des faits et de déterminer si l'acte contesté est conforme au droit, alors que dans le second cas il peut en principe opter pour une autre solution équivalente s'il la juge préférable, même si la solution qui lui est soumise est conforme au droit. Il s'ensuit que l'examen en opportunité donne en règle générale une plus grande latitude de jugement que le libre examen en fait et en droit. Par conséquent, la restriction de l'art. 61 al. 2 LPA, qui interdit en principe les juridictions administratives d'apprécier l'opportunité de la décision attaquée, n'empêche aucunement ces juridictions d'examiner librement les faits et d'appliquer le droit d'office au sens de l'art. 110 LTF. 4.3.2 En matière d'aménagement du territoire, le Tribunal fédéral précise que l'autorité cantonale de recours prévue par l'art. 33 al. 3 let. b LAT doit, dans le cadre du contrôle de l'opportunité, préserver la liberté d'appréciation de l'organe compétent pour adopter le plan. Dès lors, si la mesure d'aménagement est appropriée, elle doit être confirmée par l'autorité de recours, qui ne saurait lui substituer une autre solution également convenable (ATF 127 II 238 consid. 3b/aa ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_417/2009 précité consid. 2.3). 5. Le recourant invoque une absence de concertation au sujet du tracé des « césures et autres voies vertes » sur sa propriété. Or, il ne conteste pas que le plan de site litigieux a fait l’objet d’une enquête publique et d’une procédure d’opposition conformément à l’art. 40 LPMNS, auxquelles il a participé en émettant ses critiques sur le projet dudit plan. Il a en outre été personnellement entendu par le SMS en janvier 2022. Ses observations ont été prises en compte sur deux points.”
Si une seule créanÎ litigieuse repose sur plusieurs moyens juridiques (concurrentiels ou mixtes), dont l'un relève de la compétenÎ de la dernière instanÎ cantonale, cette instanÎ peut, selon l'opinion dominante de la doctrine, statuer sur l'ensemble de la créanÎ. Dans de tels cas, il n'y a pas cumul au sens de l'art. 90 CPC, et le principe du droit applicable d'offiÎ (art. 110 LTF dans les sources citées) milite en faveur de la compétenÎ d'un seul tribunal. Les cantons ne peuvent pas répartir la créanÎ litigieuse et la renvoyer à des branches juridictionnelles parallèles ; en règle générale, le principe jura novit curia doit également être pris en compte. Pour déterminer le tribunal compétent, il convient de se fonder sur la nature prépondérante du litige.
“5 CPC, la Cour civile, instance cantonale unique, ne peut pas devoir juger de prétentions ayant un fondement contractuel, la doctrine considère que dans les cas où le litige porte sur une seule prétention ayant plusieurs fondements, dont l’un d’eux relève de l’instance cantonale unique, celle-ci peut être saisie pour l’intégralité de la prétention, ceci quand bien même il n’est pas possible en vertu de l’art. 90 let. a CPC de cumuler dans la même action des prétentions qui relèvent de l’instance cantonale unique et des prétentions qui ne relèvent pas de celle-ci (RDS II 2009 p. 240 ; Bohnet, Code de procédure civile commenté [ci-après CPC commenté], Bâle 2011, n. 5 ad art. 5 CPC). En effet, il n’y a pas de cumul d’action au sens de l’art. 90 CPC lorsqu’une seule et même prétention repose sur plusieurs fondements (délictuel et contractuel par exemple). Dans ce type de situations, le droit fédéral impose la compétence d’un seul et même tribunal en vertu du principe de l’application du droit d’office (art. 110 LTF [Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110]). La cognition des tribunaux cantonaux ne saurait être plus étroite que celle du Tribunal fédéral chargé d’assurer l’application uniforme du droit fédéral. Les cantons ne peuvent pas diviser la prétention litigieuse en deux actions soumises à deux ordres de juridiction parallèles (ATF 125 III 82 consid. 3 ; ATF 92 II 63 consid. 4 ; ATF 89 II 337 consid. 2, JdT 1964 I 240 ; Bohnet, CPC commenté, n. 4 ad art. 90 CPC). En outre, en vertu du principe jura novit curia, la compétence d'un juge pour trancher le bien-fondé de la prétention litigieuse sous ses divers fondements possibles doit en principe être admise, indépendamment du fait que ceux-ci, considérés isolément, relèveraient de juridictions distinctes. Ceci vaut aussi bien ratione materiae que ratione loci (Tappy, Le concours d'actions dans le cadre de la nouvelle procédure civile suisse, in RDS 2012 I 523, sp. pp. 534 ss). Selon la jurisprudence, afin de déterminer le for ou la compétence matérielle d'ensemble, il convient, ratione loci, de se fonder sur la nature prépondérante du litige (ATF 137 III 311, rés.”
“01]), les affaires soumises à la procédure sommaire – savoir en particulier les mesures provisionnelles (art. 248 let. d CPC) - étant soumises à un juge unique (art. 43 al. 1 litt. e CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.01]). La doctrine considère que dans les cas où le litige porte sur une seule prétention ayant plusieurs fondements, dont l’un d’eux relève de l’instance cantonale unique, celle-ci peut être saisie pour l’intégralité de la prétention, ceci quand bien même il n’est pas possible en vertu de l’art. 90 let. a CPC de cumuler dans la même action des prétentions qui relèvent de l’instance cantonale unique et des prétentions qui ne relèvent pas de celle-ci (RDS II 2009 p. 240 ; Bohnet, op. cit., n. 5 ad art. 5 CPC). En effet, il n’y a pas de cumul d’action au sens de l’art. 90 CPC lorsqu’une seule et même prétention repose sur plusieurs fondements. Dans ce type de situations, le droit fédéral impose la compétence d’un seul et même tribunal en vertu du principe de l’application du droit d’office (art. 110 LTF [Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110]). La cognition des tribunaux cantonaux ne saurait être plus étroite que celle du Tribunal fédéral chargé d’assurer l’application uniforme du droit fédéral. Les cantons ne peuvent pas diviser la prétention litigieuse en deux actions soumises à deux ordres de juridiction parallèles (ATF 125 III 82 consid. 3 ; ATF 92 II 63 consid. 4 ; ATF 89 II 337 consid. 2, JdT 1964 I 240 ; Bohnet, op. cit., n. 4 ad art. 90 CPC). En outre, en vertu du principe jura novit curia, la compétence d'un juge pour trancher le bien-fondé de la prétention litigieuse sous ses divers fondements possibles doit en principe être admise, indépendamment du fait que ceux-ci, considérés isolément, relèveraient de juridictions distinctes. Ceci vaut aussi bien ratione materiae que ratione loci (Tappy, Le concours d'actions dans le cadre de la nouvelle procédure civile suisse, in RDS 2012 I 523, spéc. pp. 534 ss). La requérante peut donc opter pour le for prévu pour l’un des fondements invoqués, en l’occurrence la LCart, à l’exclusion du for institué selon l’OPO à Berne, même si l’examen des prétentions sous l’angle de la LCart est subsidiaire par rapport à l’examen sous l’angle de la législation postale.”
“319 ss CO) à l’appui de ses prétentions à l’encontre des intimés. Si, selon l’art. 5 CPC, la Cour civile, instance cantonale unique, ne peut pas devoir juger de prétentions ayant un fondement contractuel, la doctrine considère que dans les cas où le litige porte sur une seule prétention ayant plusieurs fondements, dont l’un d’eux relève de l’instance cantonale unique, celle-ci peut être saisie pour l’intégralité de la prétention, ceci quand bien même il n’est pas possible en vertu de l’art. 90 let. a CPC de cumuler dans la même action des prétentions qui relèvent de l’instance cantonale unique et des prétentions qui ne relèvent pas de celle-ci (RDS II 2009 p. 240 ; Bohnet et alii, op. cit., n. 5 ad art. 5 CPC). En effet, il n’y a pas de cumul d’action au sens de l’art. 90 CPC lorsqu’une seule et même prétention repose sur plusieurs fondements (délictuel et contractuel par exemple). Dans ce type de situations, le droit fédéral impose la compétence d’un seul et même tribunal en vertu du principe de l’application du droit d’office (art. 110 LTF [Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110]). La cognition des tribunaux cantonaux ne saurait être plus étroite que celle du Tribunal fédéral chargé d’assurer l’application uniforme du droit fédéral. Les cantons ne peuvent pas diviser la prétention litigieuse en deux actions soumises à deux ordres de juridiction parallèles (ATF 125 III 82 consid. 3 ; ATF 92 II 63 consid. 4 ; ATF 89 II 337 consid. 2, JdT 1964 I 240 ; Bohnet et alii, op. cit., n. 4 ad art. 90 CPC). En outre, en vertu du principe jura novit curia, la compétence d'un juge pour trancher le bien-fondé de la prétention litigieuse sous ses divers fondements possibles doit en principe être admise, indépendamment du fait que ceux-ci, considérés isolément, relèveraient de juridictions distinctes. Ceci vaut aussi bien ratione materiae que ratione loci (Tappy, Le concours d'actions dans le cadre de la nouvelle procédure civile suisse, in RDS 2012 I 523, sp. pp. 534 ss). Selon la jurisprudence, afin de déterminer le for ou la compétence matérielle d'ensemble, il convient, ratione loci, de se fonder sur la nature prépondérante du litige (ATF 137 III 311, rés.”
Selon l'art. 110 LTF, le Tribunal examine librement tant les faits que l'application matérielle du droit. Cela comprend notamment la possibilité de présenter de nouveaux faits et éléments de preuve. L'examen libre prévu par l'art. 110 se distingue d'un examen de l'opportunité (appréciation de l'opportunité) : dans ce dernier, l'organe décisionnel conserve une certaine marge d'appréciation.
“3 Concernant le pouvoir d’examen limité, en vertu de l’art. 61 al. 2 LPA, de l’ancien tribunal administratif saisi d’un recours contre un plan d’affectation, le Tribunal fédéral a distingué l’examen libre en fait et en droit au sens de l’art. 110 de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) de l’appréciation de l’opportunité (arrêt du Tribunal fédéral 1C_417/2009 du 21 janvier 2010 consid. 2.3). 4.3.1 L'examen libre des faits au sens de l'art. 110 LTF permet au juge d'analyser les preuves sans aucune restriction, afin de déterminer si l'existence ou l'inexistence d'un fait est établie. Il implique notamment que des faits et moyens de preuve nouveaux peuvent être présentés. Quant à l'application d'office du droit, elle signifie que le juge détermine lui-même les règles de droit applicable et décide comment les interpréter, sans être lié par l'argumentation juridique des parties ni par celle de l'autorité précédente. L'examen libre en fait et en droit au sens de l'art. 110 LTF se distingue de l'appréciation de l'opportunité. En effet, dans le premier cas, le juge est chargé de revoir la constatation des faits et de déterminer si l'acte contesté est conforme au droit, alors que dans le second cas il peut en principe opter pour une autre solution équivalente s'il la juge préférable, même si la solution qui lui est soumise est conforme au droit. Il s'ensuit que l'examen en opportunité donne en règle générale une plus grande latitude de jugement que le libre examen en fait et en droit. Par conséquent, la restriction de l'art. 61 al. 2 LPA, qui interdit en principe les juridictions administratives d'apprécier l'opportunité de la décision attaquée, n'empêche aucunement ces juridictions d'examiner librement les faits et d'appliquer le droit d'office au sens de l'art. 110 LTF. 4.3.2 En matière d'aménagement du territoire, le Tribunal fédéral précise que l'autorité cantonale de recours prévue par l'art. 33 al. 3 let. b LAT doit, dans le cadre du contrôle de l'opportunité, préserver la liberté d'appréciation de l'organe compétent pour adopter le plan.”
“4 c/bb ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_17/2008 précité consid. 2.4.1). Il suffit que les recours ou oppositions soient tranchés par l’autorité chargée d’approuver le plan (ATF 112 Ib 164 consid. 4 c/bb ; 108 Ib 479 consid. 3c ; 108 Ia 33 consid. 1a). Il peut également s’agir du parlement cantonal comme cela a déjà été admis dans deux affaires genevoises concernant des plans d’affectation, que ceux-ci soient généraux comme les plans de zones, ou spéciaux comme les plans d’alignement ou de quartier (ATF 111 Ib 9 consid. 2b et 3 ; 108 Ib 479 consid. 3b et 3c). 4.3 Concernant le pouvoir d’examen limité, en vertu de l’art. 61 al. 2 LPA, de l’ancien tribunal administratif saisi d’un recours contre un plan d’affectation, le Tribunal fédéral a distingué l’examen libre en fait et en droit au sens de l’art. 110 de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) de l’appréciation de l’opportunité (arrêt du Tribunal fédéral 1C_417/2009 du 21 janvier 2010 consid. 2.3). 4.3.1 L'examen libre des faits au sens de l'art. 110 LTF permet au juge d'analyser les preuves sans aucune restriction, afin de déterminer si l'existence ou l'inexistence d'un fait est établie. Il implique notamment que des faits et moyens de preuve nouveaux peuvent être présentés. Quant à l'application d'office du droit, elle signifie que le juge détermine lui-même les règles de droit applicable et décide comment les interpréter, sans être lié par l'argumentation juridique des parties ni par celle de l'autorité précédente. L'examen libre en fait et en droit au sens de l'art. 110 LTF se distingue de l'appréciation de l'opportunité. En effet, dans le premier cas, le juge est chargé de revoir la constatation des faits et de déterminer si l'acte contesté est conforme au droit, alors que dans le second cas il peut en principe opter pour une autre solution équivalente s'il la juge préférable, même si la solution qui lui est soumise est conforme au droit. Il s'ensuit que l'examen en opportunité donne en règle générale une plus grande latitude de jugement que le libre examen en fait et en droit.”
Citation: LTF art. 110 N. 21 Le droit fédéral impose que, devant la juridiction cantonale de dernier ressort ou devant une instanÎ judiciaire préalablement compétente, soient pris en compte en tout cas les faits nouveaux et les moyens de preuve qui ont été présentés avì la motivation du recours déposée dans les délais; le droit procédural cantonal détermine jusqu'à quand d'autres moyens peuvent être admis.
“Art. 29 Abs. 2 BV verlangt, dass die Behörde die Vorbringen des vom Entscheid in seiner Rechtsstellung Betroffenen auch tatsächlich hört, prüft und in der Entscheidfindung berücksichtigt (BGE 145 IV 99 E. 3.1; 143 III 65 E. 5.2). Der Anspruch auf rechtliches Gehör umfasst auch das Recht des Betroffenen auf Abnahme der von ihm rechtzeitig und formgültig angebotenen rechtserheblichen Beweismittel (BGE 140 I 285 E. 6.3.1). In Konkretisierung der Rechtsweggarantie (Art. 29a BV) muss zudem mindestens die kantonal letzte oder eine untere gerichtliche Instanz den Sachverhalt frei prüfen (Art. 110 BGG), woraus sich ergibt, dass vor dieser gerichtlichen Instanz von Bundesrechts wegen auch neue Tatsachen vorgebracht werden können. Das anwendbare kantonale Verfahrensrecht regelt allerdings, bis zu welchem Zeitpunkt im Verfahren diese Tatsachen vorgebracht werden können. Von Bundesrecht wegen zu berücksichtigen sind im vorinstanzlichen Verfahren mindestens neue Sachverhaltsvorbringen, die zusammen mit der fristgerecht eingereichten Rechtsmittelbegründung vorgebracht werden (BGE 135 II 369 E. 3.3; Urteile 8C_216/2018 vom 3. Oktober 2018 E. 4.2.1; 2C_52/2014 vom 23. Oktober 2014 E. 5.2; 2C_961/2013 vom 29. April 2014 E. 3.4; 2C_354/2009 vom 30. Juni 2010 E. 3.1). Mit Eingaben vom 18. November 2023 und 25. Januar 2024 erhob und begründete der Beschwerdeführer den vorinstanzlichen Rekurs. Am”
Lorsque l'instanÎ cantonale statue en tant que seule instanÎ judiciaire de dernier ressort, elle doit établir librement l'état de fait et, d'offiÎ, tenir compte des faits nouveaux, des éléments de preuve survenus ultérieurement ainsi que des moyens de droit nouveaux ou modifiés. Cela n'est toutefois vrai que dans la mesure où il n'en résulte pas une modification inadmissible de l'objet du litige. Sont déterminantes les circonstances de fait telles qu'elles se présentent au moment de la décision de l'instanÎ cantonale concernée.
“Entscheid Verwaltungsgericht, 23.03.2023 Bau- und Umweltrecht, Verfahren, Art. 6 EMRK, Art. 29a BV, Art. 110 BGG, Art. 61, Art. 64 in Verbindung mit Art. 21 Abs. 1 VRP. Entscheidet das Verwaltungsgericht als erste gerichtliche Instanz, hat es von Bundesrechts wegen neue Tatsachen und diese stützende Beweismittel sowie neue resp. geänderte Rechtsgründe zu berücksichtigen, sofern sich daraus keine unzulässige Änderung des Streitgegenstands ergibt. Das ist der Fall, sofern nicht auf einen wesentlich verschiedenen, ausserhalb des zu regelnden Rechtsverhältnisses liegenden”
“des angefochtenen Entscheids (act. 2, S. 13 f.) bestätigen, ohne Recht zu verletzen. Sodann kann ihr keine unvollständige Interessenabwägung nach Art. 24 lit. b RPG (vgl. dazu auch Art. 3 der Raumplanungsverordnung; SR 700.1, RPV) vorgehalten werden, soweit sie erwog (act. 2, S. 14 f. E. 7.3-7.4), dem Vorhaben stünden keine überwiegenden Interessen entgegen (vgl. zum Schutz vor nichtionisierender Strahlung E. 5 ff. hiervor). Die Kritik der Beschwerdeführenden ist somit auch in dieser Hinsicht unbegründet. Schliesslich machen die Beschwerdeführenden erstmals im Beschwerdeverfahren geltend (act. 1, S. 6-8, 24 Rz. 19-27, 122), mit einem Abstand von lediglich 2,0 m zum Wald (ohne Waldsaum) halte die geplante Anlage den massgeblichen Mindestabstand gegenüber dem Wald von 15,0 m nicht ein. Auch sei dafür keine Ausnahmebewilligung erteilt worden. Soweit die Kantone als letzte kantonale Instanz ein Gericht einzusetzen haben, gewährleisten sie nach Art. 110 BGG, dass dieses selbst oder eine vorgängig zuständige andere richterliche Behörde den Sachverhalt frei prüft und das massgebende Recht von Amtes wegen – nicht nur auf eine entsprechende Rüge hin – anwendet (vgl. dazu BGer 1C_100/2021 vom 14. Februar 2023 E. 3.2 mit Hinweisen; B. Ehrenzeller, in: Niggli/Uebersax/ Wiprächtiger/Kneubühler [Hrsg.], Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 3. Aufl. 2018, N 17 und 19 zu Art. 110 BGG, sowie Art. 33 Abs. 3 Ingress und lit. b RPG; Art. 61 Abs. 1 und 2 VRP; Art. 64 in Verbindung mit Art. 21 Abs. 1 VRP, hinsichtlich des Rügeprinzips anders noch: VerwGE B 2018/117 vom 30. November 2018 E. 4.1 mit Hinweisen). Daraus folgt, dass der Sachverhalt im gerichtlichen Verfahren zu erstellen ist, weshalb der Vorinstanz des Bundesgerichts, jedenfalls wenn sie als einzige kantonale gerichtliche Instanz die Angelegenheit beurteilt, auch neue Tatsachen und Beweismittel unterbreitet werden dürfen. Damit wird die Rechtsweggarantie von Art. 29a BV bzw. Art. 6 der Europäischen Konvention zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (SR 0.”
“zum Schutz vor nichtionisierender Strahlung E. 5 ff. hiervor). Die Kritik der Beschwerdeführenden ist somit auch in dieser Hinsicht unbegründet. Schliesslich machen die Beschwerdeführenden erstmals im Beschwerdeverfahren geltend (act. 1, S. 6-8, 24 Rz. 19-27, 122), mit einem Abstand von lediglich 2,0 m zum Wald (ohne Waldsaum) halte die geplante Anlage den massgeblichen Mindestabstand gegenüber dem Wald von 15,0 m nicht ein. Auch sei dafür keine Ausnahmebewilligung erteilt worden. Soweit die Kantone als letzte kantonale Instanz ein Gericht einzusetzen haben, gewährleisten sie nach Art. 110 BGG, dass dieses selbst oder eine vorgängig zuständige andere richterliche Behörde den Sachverhalt frei prüft und das massgebende Recht von Amtes wegen – nicht nur auf eine entsprechende Rüge hin – anwendet (vgl. dazu BGer 1C_100/2021 vom 14. Februar 2023 E. 3.2 mit Hinweisen; B. Ehrenzeller, in: Niggli/Uebersax/ Wiprächtiger/Kneubühler [Hrsg.], Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 3. Aufl. 2018, N 17 und 19 zu Art. 110 BGG, sowie Art. 33 Abs. 3 Ingress und lit. b RPG; Art. 61 Abs. 1 und 2 VRP; Art. 64 in Verbindung mit Art. 21 Abs. 1 VRP, hinsichtlich des Rügeprinzips anders noch: VerwGE B 2018/117 vom 30. November 2018 E. 4.1 mit Hinweisen). Daraus folgt, dass der Sachverhalt im gerichtlichen Verfahren zu erstellen ist, weshalb der Vorinstanz des Bundesgerichts, jedenfalls wenn sie als einzige kantonale gerichtliche Instanz die Angelegenheit beurteilt, auch neue Tatsachen und Beweismittel unterbreitet werden dürfen. Damit wird die Rechtsweggarantie von Art. 29a BV bzw. Art. 6 der Europäischen Konvention zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (SR 0.101, EMRK) umgesetzt, welche eine uneingeschränkte Sachverhalts- und Rechtskontrolle durch (wenigstens) ein Gericht verlangt (vgl. dazu BGE 135 II 369 E. 3.3; BGer 1C_28/2021 vom 30. Juni 2021 E. 7.3.1; VerwGE B 2020/203 vom 23. November 2021 E. 2.1; VerwGE B 2021/40 vom 24. September 2021 E. 3; VerwGE B 2018/235 vom 21. November 2019 E. 1 je mit Hinweisen; Looser/Looser-Herzog, in: Rizvi/Schindler/Cavelti [Hrsg.”
“110 LTF) - esprimersi al riguardo (sentenze 2C_1046/2020 del 22 marzo 2021 consid. 6.3; 2C_800/2019 del 7 febbraio 2020 consid. 3.4.2 e 3.4.3; 2C_1140/2015 del 7 giugno 2016 consid. 2.2.1). 4.4. Al Tribunale amministrativo ticinese (cfr. giudizio impugnato, consid. 4.3) e alla Sezione della popolazione (cfr. risposta al ricorso, pag. 3) non può infine giovare il riferimento al considerando 5 della sentenza del Tribunale federale 2C_251/2019 del 9 settembre 2019. 4.4.1. È infatti vero che, confermando la revoca di un permesso di dimora UE/AELS, il Tribunale federale ha in quella sede aggiunto che "non appena l'insorgente riterrà di adempiere alle condizioni per soggiornare in Svizzera, sarà sua facoltà indirizzarsi alle autorità competenti per il rilascio di un'altra autorizzazione". Altrettanto vero è però che, nella fattispecie in esame, la nuova attività non è teorica ma sarebbe già stata intrapresa a partire dal gennaio 2020. 4.4.2. Ancor più importante ed anzi determinante è inoltre che - a differenza del Tribunale amministrativo ticinese, che in forza dell'art. 110 LTF è obbligato a tenere in considerazione anche fatti nuovi fino alla pronuncia della sua sentenza (precedente consid. 4.1 seg.) - il Tribunale federale è legato all'accertamento dei fatti svolto in sede cantonale (art. 105 cpv. 1 LTF) e, salvo nei casi previsti dall'art. 105 cpv. 2 LTF (precedente consid. 2.2), davanti ad esso vige quindi esattamente una regola contraria, che gli vieta di basarsi su dei fatti che sono stati addotti per la prima volta in sede federale (sentenza 2C_1046/2020 del 22 marzo 2021 consid. 7.2). 4.5. Di conseguenza, la critica del ricorrente dev'essere considerata fondata, il giudizio impugnato va annullato senza che sia necessario trattare le ulteriori critiche sollevate, e l'incarto va restituito all'istanza precedente, affinché proceda a un nuovo esame della fattispecie sulla base di un quadro fattuale completo e aggiornato. Spetterà quindi al Tribunale cantonale decidere sul diritto del ricorrente a soggiornare in Svizzera, alla luce dell'insieme dei fatti che esso deve prendere in considerazione, conformemente all'art.”
“Ce raisonnement ne peut être suivi. En vertu de l'art. 110 LTF, le Tribunal cantonal doit en tant qu'unique instance judiciaire précédant le Tribunal fédéral examiner librement les faits et appliquer d'office le droit pertinent. Les précédents juges ne pouvaient ainsi pas fonder leur décision sur l'état de fait tel qu'il se présentait au Service cantonal, mais devaient examiner l'ensemble des faits pertinents au moment où ils statuaient (cf. arrêts 2C_163/2021 du 2 juin 2021 consid. 6.2; 2C_800/2019 du 7 février 2020 consid. 3.4.2 et 3.4.3). En retenant comme élément pertinent et décisif que le délai de trois ans fixé à l'art. 85 al. 7 LEI n'était pas arrivé à échéance au moment où le Service cantonal avait statué, le Tribunal cantonal a partant méconnu l'art. 110 LTF. Par ailleurs, selon la jurisprudence sus-exposée relative au droit à une autorisation de séjour de courte durée en vue du mariage, l'autorité doit notamment se demander si les conditions à un regroupement familial seront clairement réunies une fois l'union célébrée. L'autorité ne doit donc pas examiner si un regroupement familial pourrait être accordé au moment où elle-même statue, mais effectuer un examen prospectif, tenant compte de l'évolution probable de la situation (cf. ATF 137 I 351 consid. 3.9). C'est donc aussi de manière contraire à la jurisprudence relative au droit à une autorisation de séjour de courte durée en vue du mariage que le Tribunal cantonal a examiné si la condition du délai de trois ans figurant à l'art. 85 al. 7 LEI était remplie au moment où le Service cantonal s'est prononcé.”
“Vorliegend hat das Bundesgericht bereits festgestellt, dass sich der Beschwerdegegner als Erwerber nicht missbräuchlich verhalten, sondern angenommen hatte, es sei keine Bewilligung nötig (vgl. Urteil 4A_260/2018 vom 28. November 2018 E. 2.3.3). Es ist deshalb bundesrechtlich grundsätzlich nicht zu beanstanden, dass die Vorinstanz für die Beurteilung, ob der Erwerb der Aktien an der Gesellschaft die Voraussetzungen von Art. 61 ff. BGBB erfüllt, auf die Verhältnisse zum Zeitpunkt des Bewilligungsentscheids abgestellt hat. Zutreffend ist auch, dass sie auch noch Entwicklungen bis zu ihrem eigenen Entscheid berücksichtigt hat. Dazu war sie nämlich als erste kantonale richterliche Behörde nicht nur aufgrund des kantonalen Verfahrensrechts, sondern schon von Bundesrechts wegen verpflichtet (Art. 110 BGG; vgl. BGE 135 II 369 E. 3.3).”
Dans l'affaire citée, il s'agissait de déterminer si une personne assurée doit se voir opposer l'approche propre au droit de l'assuranÎ-invalidité lorsqu'une institution de prévoyanÎ, qui n'a pas participé à la procédure AI, s'en prévaut. Le Tribunal fédéral n'a pas examiné cette question faute d'un griï juridiquement fondé. La sourÎ ne contient aucune affirmation générale selon laquelle des tiers ou des approches relevant du droit des assurances restreindraient la compétenÎ d'examen prévue à l'art. 110 LTF.
“Mangels rechtsgenügender Rüge (Art. 106 Abs. 2 BGG; BGE 147 I 73 E. 2.1 mit Hinweisen) nicht einzugehen ist auf die Frage nach der Tragweite der Rechtsweggarantie von Art. 29a BV und von Art. 110 BGG im Fall, dass die versicherte Person sich die invalidenversicherungsrechtliche Betrachtungsweise entgegenhalten lassen muss, wenn sich die Vorsorgeeinrichtung, welche am invalidenversicherungsrechtlichen Verfahren nicht beteiligt war, darauf beruft (vgl. E. 3.2.1).”
Lors d'un renvoi, l'instanÎ inférieure doit procéder aux investigations probatoires complémentaires nécessaires et mettre l'état de fait à jour dans la mesure nécessaire à sa nouvelle décision ; sur cette constatation actualisée, elle doit rendre la décision d'application du droit (art. 110 LTF).
“4, con ulteriori rinvii). Per potere ammettere il rispetto dell'art. 5 allegato I ALC è necessario che la persona il cui permesso è stato revocato o non rinnovato costituisca una minaccia attuale, effettiva e sufficientemente grave dell'ordine e della sicurezza pubblici e il comportamento tenuto dalla stessa va quindi valutato nel suo complesso, non solo in relazione all'assenza del compimento di nuovi reati (precedente consid. 4.2 e la giurisprudenza indicata). D'altra parte, una valutazione complessiva della situazione è richiesta anche dall'art. 96 LStrI, in relazione all'esercizio del potere discrezionale delle autorità nel confermare o meno una revoca o un mancato rinnovo di un permesso di soggiorno. 6.4. Di conseguenza, il giudizio impugnato dev'essere annullato e l'incarto rinviato all'istanza inferiore, affinché la Corte cantonale svolga gli atti istruttori ancora necessari, segnatamente in merito all'ammontare del danno sin qui risarcito in relazione all'ultimo reato commesso (art. 110 LTF; precedente consid. 6.3), e riesamini poi la fattispecie, sia nell'ottica dell'art. 5 allegato I ALC che dell'art. 96 LStrI. Procedendo in tal senso, vorrà anche considerare che i reati per i quali la ricorrente è stata condannata nel 2003 e nel 2008 riguardano certo infrazioni in materia di stupefacenti, cioè un ambito nel quale il Tribunale federale si mostra rigoroso (DTF 139 II 121 consid. 5.3; sentenza 2C_366/2023 del 16 gennaio 2024 consid. 5.2), ma che queste infrazioni sono lontane nel tempo, perché risalgono al periodo tra il dicembre 2001 e il luglio 2003 rispettivamente al 3 marzo 2007, e non sono state seguite dal compimento di nessun reato analogo, siccome il reato commesso tra il gennaio 2014 e il 3 agosto 2015 - in relazione al quale sarebbe però stata risarcita una parte considerevole del danno causato - è di carattere patrimoniale. 7. 7.1. Per quanto precede, il ricorso è accolto, la sentenza del 2 ottobre 2023 del Tribunale cantonale amministrativo è annullata e l'incarto rinviato a quest'ultimo per nuovo giudizio, nel senso dei considerandi.”
“80; UEBERSAX, Einreise und Anwesenheit, in: Uebersax e altri [curatori], Ausländerrecht, 2a ed. 2009, n. 7.226). 4.4. Così stando le cose, il ricorso va quindi accolto senza che sia necessario procedere all'esame delle ulteriori censure in esso sollevate. Avendo la Corte cantonale in sostanza respinto il gravame davanti ad essa interposto sulla base del solo rinvio all'art. 24 cpv. 8 allegato I ALC, che non è qui determinante, l'incarto dev'essere infatti rinviato alla stessa, affinché riprenda l'esame della causa: in primo luogo, in relazione alla domanda di rilascio di un permesso di domicilio; in secondo luogo, e per il caso in cui detta richiesta vada respinta, in relazione a quella di rilascio/rinnovo del permesso di dimora UE/AELS, secondo i principi indicati nei precedenti considerandi 4.2 e 4.3. In questo contesto, e con la collaborazione della ricorrente (art. 90 LStrI), essa svolgerà anche i necessari complementi istruttori, così da potersi pronunciare in base a un accertamento dei fatti aggiornato al momento del suo nuovo giudizio (art. 110 LTF; sentenze 2C_556/2020 del 22 gennaio 2021 consid. 4.1 e 2C_871/2020 del 2 dicembre 2020 consid. 5.4). 5. 5.1. Per quanto precede, il ricorso è accolto, la sentenza del 18 giugno 2020 del Tribunale amministrativo del Cantone Ticino è annullata e l'incarto è rinviato a quest'ultimo per nuovo giudizio sulla causa, nel senso dei considerandi. 5.2. Il rinvio dell'incarto all'istanza inferiore per procedere a un nuovo esame della fattispecie con esito aperto comporta che chi ricorre sia considerato vincente (sentenza 2C_127/2019 del 15 novembre 2019 consid. 5). Soccombente, lo Stato del Cantone Ticino è dispensato dal pagamento di spese giudiziarie (art. 66 cpv. 4 LTF); deve però corrispondere alla patrocinatrice dell'insorgente, che chiedeva in questa sede il riconoscimento dell'assistenza giudiziaria, un'indennità per ripetibili per la sede federale (art. 68 cpv. 1 e 2 LTF). 5.3. In concreto, l'importo delle ripetibili corrisponde a quanto sarebbe spettato quale indennità in caso di concessione del gratuito patrocinio secondo l'art.”
Au sens de l'art. 110 LTF, par «tribunal» il faut entendre une autorité compétente sur le plan territorial, matériel et fonctionnel, indépendante à l'égard des autres autorités et des parties, impartiale et tenue uniquement au respect du droit. Le Conseil d'État ne satisfait pas à ces exigences; toutefois, en l'espèÎ, il n'a agi que comme instanÎ de recours interne à l'administration en vertu du droit cantonal, ce qui, pour autant qu'il en ressort, ne constitue aucune violation de la séparation des pouvoirs ni sur le plan personnel ni sur le plan organisationnel.
“KV/VS Legislative) und damit die organisatorische und personelle Gewaltenteilung sichergestellt. Ohnehin ist die Walliser Kantonsverfassung von der Bundesversammlung auf ihre Vereinbarkeit mit Bundesrecht kontrolliert und gewährleistet worden (Art. 51 Abs. 2 BV), weshalb das Bundesgericht diese Frage nicht weiter prüft (BGE 118 Ia 124 E. 3a.). Weiter bestehen keine Hinweise darauf, dass das Kantonsgericht nicht den Vorgaben der Verfassung des Kantons Wallis entsprechend konstituiert worden oder seine Mitglieder in anderen Staatsgewalten tätig wären. Unter dem Begriff des Gerichts ist eine örtlich, sachlich und funktional zuständige, sowohl gegenüber anderen Behörden als auch gegenüber den Parteien unabhängige, unparteiische und unbefangene, nur dem Recht verpflichtete Behörde zu verstehen. Mit anderen Worten muss eine solche Instanz den Anforderungen des Art. 30 Abs. 1 BV genügen und im Sinne von Art. 191c BV unabhängig von Weisungen anderer Behörden sein (BERNHARD EHRENZELLER, in: Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 3. Aufl. 2018, N. 13 zu Art. 110 BGG). Inwiefern das Kantonsgericht Wallis diesen Anforderungen nicht entsprechen sollte, vermögen die Beschwerdeführenden nicht darzulegen. Der Staatsrat wiederum erfüllt diese Anforderungen (selbstverständlich) nicht, was im Übrigen auch die Vorinstanz nicht in Abrede gestellt hat und sich ohne Weiteres aus der Walliser Kantonsverfassung ergibt. Er hat jedoch keine Kompetenzen, die ihm aufgrund der Gewaltenteilung nicht zustehen würden, an sich gezogen, indem er beispielsweise anstelle des Kantonsgerichts die vorliegende Rechtsstreitigkeit entschieden hätte, sondern hat bloss als verwaltungsinterne Beschwerdeinstanz gewaltet. Solches steht ihm aufgrund von Art. 55 KV/VS zu und stellt keinen Verstoss gegen das Prinzip der Gewaltenteilung dar. Selbst wenn die Vorinstanz tatsächlich wie von den Beschwerdeführenden moniert, unbesehen auf die Sachverhaltsfeststellung durch den Staatsrat abgestellt haben sollte, ist nicht ersichtlich, wie damit die personelle und organisatorische Gewaltenteilung hätte verletzt werden sollen.”
“KV/VS Legislative) und damit die organisatorische und personelle Gewaltenteilung sichergestellt. Ohnehin ist die Walliser Kantonsverfassung von der Bundesversammlung auf ihre Vereinbarkeit mit Bundesrecht kontrolliert und gewährleistet worden (Art. 51 Abs. 2 BV), weshalb das Bundesgericht diese Frage nicht weiter prüft (BGE 118 Ia 124 E. 3a.). Weiter bestehen keine Hinweise darauf, dass das Kantonsgericht nicht den Vorgaben der Verfassung des Kantons Wallis entsprechend konstituiert worden oder seine Mitglieder in anderen Staatsgewalten tätig wären. Unter dem Begriff des Gerichts ist eine örtlich, sachlich und funktional zuständige, sowohl gegenüber anderen Behörden als auch gegenüber den Parteien unabhängige, unparteiische und unbefangene, nur dem Recht verpflichtete Behörde zu verstehen. Mit anderen Worten muss eine solche Instanz den Anforderungen des Art. 30 Abs. 1 BV genügen und im Sinne von Art. 191c BV unabhängig von Weisungen anderer Behörden sein (BERNHARD EHRENZELLER, in: Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 3. Aufl. 2018, N. 13 zu Art. 110 BGG). Inwiefern das Kantonsgericht Wallis diesen Anforderungen nicht entsprechen sollte, vermögen die Beschwerdeführenden nicht darzulegen. Der Staatsrat wiederum erfüllt diese Anforderungen (selbstverständlich) nicht, was im Übrigen auch die Vorinstanz nicht in Abrede gestellt hat und sich ohne Weiteres aus der Walliser Kantonsverfassung ergibt. Er hat jedoch keine Kompetenzen, die ihm aufgrund der Gewaltenteilung nicht zustehen würden, an sich gezogen, indem er beispielsweise anstelle des Kantonsgerichts die vorliegende Rechtsstreitigkeit entschieden hätte, sondern hat bloss als verwaltungsinterne Beschwerdeinstanz gewaltet. Solches steht ihm aufgrund von Art. 55 KV/VS zu und stellt keinen Verstoss gegen das Prinzip der Gewaltenteilung dar. Selbst wenn die Vorinstanz tatsächlich wie von den Beschwerdeführenden moniert, unbesehen auf die Sachverhaltsfeststellung durch den Staatsrat abgestellt haben sollte, ist nicht ersichtlich, wie damit die personelle und organisatorische Gewaltenteilung hätte verletzt werden sollen.”
LTF art. 110 n. 16 Les cantons ne peuvent restreindre la faculté de recourir de manière plus étroite que la portée applicable au recours devant le Tribunal fédéral ; le droit cantonal doit garantir la qualité pour agir au moins dans cette mesure.
“Laut § 17 VRG gilt als Partei, wer einen Entscheid anbegehrt oder durch einen Entscheid betroffen werden soll. Mit Letzterem ist wiederum die Betroffenheit in schutzwürdigen Interessen, mithin das Rechtsschutzinteresse angesprochen (vgl. § 129 Abs. 1 lit. b und c VRG; vgl. LGVE 2008 II Nr. 11; zum Ganzen: Kiener/Rütsche/Kuhn, a.a.O., N 566 ff.). Der Beschwerdeführer nahm am vorinstanzlichen Verfahren nicht teil und gilt insofern als unbeteiligter Dritter. Unbeteiligte Dritte sind nicht Adressaten einer zu erlassenden Verfügung und durch sie grundsätzlich nicht direkt betroffen (formell beschwert) und mithin auch nicht beschwerdelegitimiert (LGVE 2013 IV Nr. 4 E. 4b, mit Hinweisen). Gemäss Art. 33 Abs. 3 lit. a RPG i.V.m. Art. 86 Abs. 2 und Art. 110 BGG gewährleistet das kantonale Recht gegen Verfügungen betreffend die Raumplanung die Legitimation mindestens im gleichen Umfang wie für die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten an das Bundesgericht. Zudem sieht Art. 111 Abs. 1 und 3 BGG die Einheit des Verfahrens vor. Aus diesen Bestimmungen ergibt sich, dass die kantonalen Behörden die Rechtsmittelbefugnis mit Bezug auf die Nutzungsplanung nicht enger fassen dürfen, als dies für die Beschwerde an das Bundesgericht vorgesehen ist (vgl. BGE 137 I 296 E. 4.1, 136 II 281 E. 2.1). Demnach sind nach § 207 Abs. 1 lit. a PBG Personen zur Verwaltungsgerichtsbeschwerde befugt, die an der Änderung oder Aufhebung des angefochtenen Entscheids in Sachen der Raumplanung ein schutzwürdiges Interesse haben. Ein solches schutzwürdiges Interesse hat, wer in beachtenswerter, naher Beziehung zur Streitsache steht und daher an der Abweisung einer Rechtsvorkehr mehr als irgendjemand oder die Allgemeinheit interessiert ist oder wer in höherem Masse als jedermann besonders und unmittelbar berührt wird.”
“Laut § 17 VRG gilt als Partei, wer einen Entscheid anbegehrt oder durch einen Entscheid betroffen werden soll. Mit Letzterem ist wiederum die Betroffenheit in schutzwürdigen Interessen, mithin das Rechtsschutzinteresse angesprochen (vgl. § 129 Abs. 1 lit. b und c VRG; vgl. LGVE 2008 II Nr. 11; zum Ganzen: Kiener/Rütsche/Kuhn, a.a.O., N 566 ff.). Der Beschwerdeführer nahm am vorinstanzlichen Verfahren nicht teil und gilt insofern als unbeteiligter Dritter. Unbeteiligte Dritte sind nicht Adressaten einer zu erlassenden Verfügung und durch sie grundsätzlich nicht direkt betroffen (formell beschwert) und mithin auch nicht beschwerdelegitimiert (LGVE 2013 IV Nr. 4 E. 4b, mit Hinweisen). Gemäss Art. 33 Abs. 3 lit. a RPG i.V.m. Art. 86 Abs. 2 und Art. 110 BGG gewährleistet das kantonale Recht gegen Verfügungen betreffend die Raumplanung die Legitimation mindestens im gleichen Umfang wie für die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten an das Bundesgericht. Zudem sieht Art. 111 Abs. 1 und 3 BGG die Einheit des Verfahrens vor. Aus diesen Bestimmungen ergibt sich, dass die kantonalen Behörden die Rechtsmittelbefugnis mit Bezug auf die Nutzungsplanung nicht enger fassen dürfen, als dies für die Beschwerde an das Bundesgericht vorgesehen ist (vgl. BGE 137 I 296 E. 4.1, 136 II 281 E. 2.1). Demnach sind nach § 207 Abs. 1 lit. a PBG Personen zur Verwaltungsgerichtsbeschwerde befugt, die an der Änderung oder Aufhebung des angefochtenen Entscheids in Sachen der Raumplanung ein schutzwürdiges Interesse haben. Ein solches schutzwürdiges Interesse hat, wer in beachtenswerter, naher Beziehung zur Streitsache steht und daher an der Abweisung einer Rechtsvorkehr mehr als irgendjemand oder die Allgemeinheit interessiert ist oder wer in höherem Masse als jedermann besonders und unmittelbar berührt wird.”
Lorsque la seule et dernière instanÎ judiciaire cantonale limite sa compétenÎ d'examen à un contrôle de l'arbitraire, cela porte atteinte à la garantie du recours prévue à l'art. 110 LTF. S'il est vrai qu'en présenÎ de marges d'appréciation ou de pouvoirs discrétionnaires de l'administration une certaine retenue judiciaire est admissible, la dernière instanÎ cantonale ne peut toutefois pas, de manière générale, se contenter d'un contrôle de l'arbitraire.
“Damit soll verhindert werden, dass sich ein Gericht zum Vornherein pauschal eine Zurückhaltung gegenüber der Auslegung unbestimmter Rechtsbegriffe durch die Verwaltung auferlegt (Urteile 1C_33/2021 vom 16. April 2021 E. 2.2 mit Hinweisen; 2C_127/2018 vom 30. April 2019 E. 3.1.2. und E. 3.3.2 mit Hinweisen). Selbst wenn das kantonale Recht keinen Rechtsanspruch einräumt und in diesem Sinne ein weiter Ermessensspielraum der Verwaltung besteht oder die Auslegung unbestimmter Rechtsbegriffe einen Beurteilungsspielraum der Verwaltung ergibt, weshalb eine gewisse gerichtliche Zurückhaltung bei der Überprüfung zulässig ist, darf sich die einzige kantonale richterliche Behörde nicht auf eine Willkürprüfung beschränken. Andernfalls würde, da das Bundesgericht die Anwendung kantonalen Rechts wenn überhaupt nur unter dem Blickwinkel der Willkür überprüft, ein umfassender Rechtsschutz verunmöglicht. Mit anderen Worten stellt trotz einem Ermessens- oder Beurteilungsspielraum der Verwaltung die Kognitionsbeschränkung der einzigen und letzten kantonalen Instanz auf Willkür eine Verletzung von Art. 110 BGG bzw. der Rechtsweggarantie dar (BGE 137 I 235 E. 2.5.1 f.; Urteil 2C_127/2018 vom 30. April 2019 E. 3.1.1. und E. 3.3.3 mit Hinweisen)”
Citation : LTF art. 110 ch. 14 Le tribunal cantonal doit, en vertu de l'art. 110 LTF, examiner et appliquer d'offiÎ les dispositions pertinentes du droit international, notamment l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP), lorsque celles-ci sont déterminantes pour le droit de séjour et susceptibles d'être favorables à la personne concernée.
“Il découle de ce qui précède que l'ALCP contient des règles spécifiques sur le regroupement familial en faveur du conjoint du ressortissant d'une partie contractante et que ces règles se révèlent plus favorables que celles fixées par le droit interne, y compris en ce qui concerne les limitations au droit. On ne comprend donc pas, à la lecture de l'arrêt entrepris, pour quel motif le Tribunal cantonal n'a pas examiné la situation sous l'angle de l'ALCP alors que l'épouse du recourant est ressortissante d'un Etat partie. Le fait que le mariage du recourant avec une ressortissante française soit survenu après le prononcé de la décision entreprise ne constitue en tout cas pas un motif. En effet, en vertu de l'art. 110 LTF, le Tribunal cantonal, en tant qu'autorité judiciaire statuant en dernière instance avant le Tribunal fédéral, doit examiner librement les faits et appliquer d'office le droit déterminant. Lorsque le litige porte sur le droit de séjourner en Suisse, il appartient à l'autorité judiciaire précédant le Tribunal fédéral d'examiner l'ensemble des faits pertinents, en tenant compte d'éventuels changements des circonstances au moment où il statue, puis d'y appliquer toutes les dispositions légales topiques pouvant permettre à la personne d'obtenir une autorisation (cf. arrêt 2C_800/2019 du 7 février 2020 consid. 3.4.2 et 3.4.3). Le Tribunal cantonal a du reste lui-même relevé qu'en tant qu'autorité d'appel il devait prendre en compte le fait nouveau que constituait le mariage du recourant. Le Tribunal cantonal devait toutefois également appliquer d'office les dispositions pertinentes en lien avec ce changement de statut, ce qu'il a, à tort, manqué de faire. Le recours doit donc être admis sur ce point.”
“Il se justifie encore de relever que, selon les faits constatés dans l'arrêt entrepris, la recourante est de nationalité italienne. Elle peut ainsi potentiellement se prévaloir de l'ALCP pour en déduire un droit de séjour en Suisse, ce que le Tribunal cantonal aurait aussi dû examiner d'office (art. 110 LTF). Dans le cadre du renvoi, il appartiendra donc à cette autorité, après instruction, d'examiner le droit éventuel de l'intéressée à une autorisation de séjour en Suisse également sous l'angle de l'ALCP.”
l'art. 110 LTF signifie que, dans la procédure judiciaire, des faits nouveaux et des moyens de preuve (Noven) peuvent être présentés devant les juridictions cantonales de première instanÎ. Le droit fédéral ne fixe pas jusqu'à quel moment cela est admissible dans la procédure cantonale. Sur ce point, le droit procédural cantonal applicable doit établir les règles correspondantes (délais et conditions de recevabilité).
“Das Bundesgerichtsgesetz schreibt den Kantonen vor, dass die richterliche Vorinstanz des Bundesgerichts oder ein vorgängig zuständiges Gericht den Sachverhalt frei prüft und das Recht von Amtes wegen anwendet (Art. 110 BGG). Daraus folgt, dass der Sachverhalt im gerichtlichen Verfahren zu erstellen ist, weshalb diesem Gericht auch neue Tatsachen und Beweismittel unterbreitet werden können (BGE 135 II 369 E. 3.3 mit Hinweisen; Urteil 1C_28/2021 vom 30. Juni 2021 E. 7.3.1; vgl. GRÉGORY BOVEY, in: Commentaire de la LTF, 3. Aufl. 2022, N. 18 zu Art. 110 BGG; MARCO DONATSCH, in: Kommentar zum Verwaltungsrechtspflegegesetz des Kantons Zürich [VRG], 3. Aufl. 2014, N. 8 zu § 52 VRG; HEINER WOHLFART, Anforderungen der Art. 6 Abs. 1 EMRK und Art. 98a OG an die kantonalen Verwaltungsrechtspflegegesetze, AJP 1995, S. 1431). Damit wird die Rechtsweggarantie von Art. 29a BV bzw. Art. 6 EMRK umgesetzt, welche eine uneingeschränkte Sachverhalts- und Rechtskontrolle durch (wenigstens) ein Gericht verlangt (vgl. BGE 142 II 49 E. 4.4; Urteile 1C_28/2021 vom 30. Juni 2021 E. 7.3.1; 2C_228/2020 vom 21. Juli 2020 E. 3.3.1). Bis zu welchem Zeitpunkt im kantonalen Verwaltungsgerichtsverfahren neue Tatsachen und Beweismittel vorgebracht werden können, regelt das Bundesrecht nicht. Es ist vielmehr Sache des anwendbaren kantonalen Verfahrensrechts, hierüber die erforderlichen Bestimmungen aufzustellen (vgl. Urteil 2C_354/2009 vom 30. Juni 2010 E. 3.1).”
“Art. 110 BGG schreibt den Kantonen in Konkretisierung der Rechtsweggarantie gemäss Art. 29a der Bundesverfassung (BV, SR 101) vor, dass die unmittelbaren Vorinstanzen des Bundesgerichts oder eine vorgängig zuständige andere richterliche Behörde den Sachverhalt frei prüft. Daraus folgt, dass im gerichtlichen Verfahren von Bundesrechts wegen auch neue Tatsachen und Beweismittel (sogenannte Noven) unterbreitet werden können (VGE VD.2017.261 vom 21. September 2018 E. 2.2, VD.2016.221 vom 16. November 2017 E. 1.2.2, VD.2015.133 vom 8. Dezember 2015 E. 4.3.1). Bis zu welchem Zeitpunkt im Verfahren diese vorgebracht werden dürfen, regelt das Bundesrecht indessen nicht. Es ist vielmehr Sache des anwendbaren kantonalen Verfahrensrechts, hierüber die erforderlichen Bestimmungen aufzustellen (BGer 2C_52/2014 vom 23. Oktober 2014 E. 5.2, 2C_961/2013 vom 29. April 2014 E. 3.4, 2C_354/2009 vom 30. Juni 2010 E. 3.1; VGE VD.2017.261 vom 21. September 2018 E. 2.2, VD.2016.221 vom 16. November 2017 E. 1.2.2, VD.2015.”
Faute d'une critique juridiquement suffisante (art. 106 al. 2 LTF), il n'y a pas lieu — y compris en ce qui concerne l'art. 110 LTF — d'examiner la question de la portée de la garantie de recours lorsqu'une institution de prévoyanÎ qui n'a pas participé à la procédure en matière d'assuranÎ-invalidité invoque l'approche relevant du droit de l'assuranÎ-invalidité.
“Mangels rechtsgenügender Rüge (Art. 106 Abs. 2 BGG; BGE 147 I 73 E. 2.1 mit Hinweisen) nicht einzugehen ist auf die Frage nach der Tragweite der Rechtsweggarantie von Art. 29a BV und von Art. 110 BGG im Fall, dass die versicherte Person sich die invalidenversicherungsrechtliche Betrachtungsweise entgegenhalten lassen muss, wenn sich die Vorsorgeeinrichtung, welche am invalidenversicherungsrechtlichen Verfahren nicht beteiligt war, darauf beruft (vgl. E. 3.2.1).”
Citation : LTF art. 110 n. 11 Lorsque le tribunal cantonal statue en dernière instanÎ judiciaire, il n'existe pas d'obligation stricte de soulever des griefs au niveau cantonal ; le tribunal doit certes examiner d'offiÎ les faits et le droit, mais peut, en principe, se borner aux moyens invoqués par les parties, sauf si une violation du droit est manifestement évidente.
“Gemäss Art. 110 BGG muss zumindest eine kantonale richterliche Instanz den Sachverhalt frei prüfen und das massgebende Recht von Amtes wegen anwenden (vgl. BGE 142 II 49 E. 4.4). Eine eigentliche Rügepflicht, wie sie vor Bundesgericht in bestimmten Fällen gilt (Art. 106 Abs. 2 BGG; vgl. auch oben E. 2.1), ist im kantonalen Verfahren unzulässig, wenn, wie im vorliegenden Fall, das Verwaltungsgericht als einzige gerichtliche Instanz entscheidet (vgl. BGE 141 II 307 E. 6.5). Eine solche kantonale Rechtsmittelinstanz ist trotz Rechtsanwendung von Amtes wegen indes nicht verpflichtet, wie eine erstinstanzliche Behörde alle möglicherweise relevanten Rechtsfragen von Amtes wegen aufzugreifen, sondern kann sich grundsätzlich darauf beschränken, sich mit den Argumentationen der Parteien auseinanderzusetzen, falls allfällige weitere rechtliche Mängel nicht geradezu offensichtlich sind (BGE 141 II 307 E. 6.5 mit Hinweisen; zum Ganzen: Urteil 1C_265/2017 vom 25. Juni 2018 E. 2.4).”
“Entscheid Verwaltungsgericht, 23.03.2023 Baurecht, Baubewilligung (Neubau Einfamilienhaus). Rechtsweggarantie, Art. 29 BV, Art. 110 BGG, Verunstaltungsverbot, Visierungspflicht, übermässige Immissionen, Art. 99 und 138 PBG, Art. 684 ZGB. Entscheidet das Verwaltungsgericht als erste gerichtliche Instanz, ist eine eigentliche Rügepflicht im kantonalen Verfahren unzulässig und steht es den Beschwerdeführern von Bundesrechts wegen offen, gestützt auf neue Tatsachen (und diese stützende Beweismittel) das (unveränderte) Rechtsbegehren auf neue resp. geänderte Rechtsgründe zu stützen, sofern sich daraus keine unzulässige Änderung des Streitgegenstands ergibt. In aller Regel liegt keine Vereitelung von Bundesrecht vor, wenn eine übermässige Einwirkung im Sinne von Art. 684 ZGB mit dem Argument verneint wird, das Bauvorhaben entspreche den massgebenden öffentlich-rechtlichen Normen, und es sich dabei um Vorschriften handelt, die im Rahmen einer detaillierten, den Zielen und Planungsgrundsätzen des Raumplanungsrechts entsprechenden Bau- und Zonenordnung erlassen worden sind (Verwaltungsgericht, B 2022/181). Entscheid vom 23. März 2023 Besetzung Abteilungspräsidentin Lendfers; Verwaltungsrichterin Zindel, Verwaltungsrichter Steiner; Gerichtsschreiberin Schmid Etter Verfahrensbeteiligte A.”
“En vertu de l'art. 110 LTF, lorsque les cantons sont tenus d'instituer un tribunal comme autorité cantonale de dernière instance (cf., en matière de droit public, art. 86 al. 2 LTF), ils doivent faire en sorte que ce tribunal - ou une autre autorité judiciaire, statuant en instance précédente - examine librement les faits et applique d'office le droit déterminant. L'art. 110 LTF n'empêche pas les cantons de prévoir - comme l'a fait le canton de Genève (cf. art. 65 al. 2 LPA, RS GE E 5 10) - que les recours doivent être motivés sous peine d'irrecevabilité; il a été déduit de cela qu'une juridiction de recours, quand bien même elle doit appliquer d'office le droit, n'est pas tenue de traiter, comme le ferait une autorité première instance, toutes les questions juridiques qui pourraient se poser, mais peut se limiter à examiner l'argumentation des parties, à moins que la violation du droit soit manifeste (ATF 141 II 307 consid. 6.5 et les références). Par ailleurs, aux termes de l'art. 29 al. 1 Cst., toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.”
Citation : art. 110 LTF n. 10 La juridiction immédiatement précédente doit examiner librement les faits et appliquer d'offiÎ le droit applicable. Des exigences analogues peuvent également s'appliquer aux commissions intercantonales de recours créées par concordat, dans la mesure où celles-ci sont reconnues comme tribunal au sens de l'art. 110 LTF (ou comme dernière instanÎ cantonale).
“Konkordatsgebiet zuständig ist, keinem anderen kantonalen Gericht hierarchisch untergeordnet ist, in ihrem gesamten sachlichen Zuständigkeitsbereich auf kantonaler bzw. interkantonaler Ebene letztinstanzlich entscheidet und die Anforderungen an ein unabhängiges Judikativorgan erfüllt (BGE 136 II 470 E. 1.1; 135 II 94 E. 4.1; Urteil 8C_631/2016 vom 3. August 2017 E. 2.4.1). Nach Art. 30 Abs. 1 BV hat jede Person, deren Sache in einem gerichtlichen Verfahren beurteilt werden muss, Anspruch auf ein durch Gesetz geschaffenes, zuständiges, unabhängiges und unparteiisches Gericht. Art. 6 Ziff. 1 EMRK und Art. 14 Abs. 1 Satz 2 UNO-Pakt II gewährleisten dasselbe (Urteil 1B_150/2017 vom 4. Oktober 2017 E. 4.3). Nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts kann grundsätzlich auch eine durch Konkordat geschaffene interkantonale Rekurskommission ein Gericht i.S.v. Art. 86 Abs. 2 BGG und Art. 30 Abs. 1 BV sein (BGE 148 I 104 E. 5.3.1 i.V.m. E. 4.2). Die unmittelbare Vorinstanz des Bundesgerichts muss zudem den Sachverhalt frei prüfen und das massgebende Recht von Amtes wegen anwenden (Art. 110 BGG).”
Lorsque les cantons prévoient, conformément à l'art. 110 LTF, une juridiction comme instanÎ cantonale finale, celle-ci — ou une autre autorité judiciaire préalablement compétente — doit apprécier librement l'état de fait et appliquer le droit d'offiÎ. Par conséquent, dans la procédure judiciaire, la juridiction est tenue ou habilitée à établir ou à compléter les faits; elle peut prendre en considération de nouveaux faits et de nouveaux moyens de preuve et apprécier librement les preuves, de sorte qu'elle peut également corriger les lacunes de l'appréciation des preuves opérée par l'instanÎ précédente.
“Die Geltung der umfassenden Untersuchungsmaxime im verwaltungs- rechtlichen Berufungsverfahren wirkt sich ferner auch auf das Novenrecht aus. Der zur Anwendung kommende uneingeschränkte Untersuchungsgrundsatz durchbricht das Novenregime von Art. 317 Abs. 1 ZPO mit der Folge, dass neue Tatsachen und Beweismittel im diesem Verfahren selbst dann vorgebracht werden können, wenn die Voraussetzungen von Art. 317 Abs. 1 ZPO nicht erfüllt sind (vgl. BGE 147 III 301 E. 2.2; 144 III 349 E. 4.2.1). Überdies wäre eine Novenbe- schränkung nach Art. 317 Abs. 1 ZPO in einer Konstellation wie der vorliegenden ohnehin von Bundesrechts wegen ausgeschlossen. So müssen die Kantone dort, wo sie als letzte kantonale Instanz ein Gericht einzusetzen haben (was im Bereich der Stiftungsaufsicht aufgrund von Art. 75 Abs. 2 BGG der Fall ist), gewährleisten, dass dieses selbst oder eine vorgängig zuständige andere richterliche Behörde den Sachverhalt frei pruft und das Recht von Amtes wegen anwendet (Art. 110 BGG). Sind die unteren kantonalen Instanzen Verwaltungsbehörden mit der Folge, dass die erste Gerichtsbehörde zugleich die letzte kantonale Instanz ist, muss sie selbst den Sachverhalt und die Rechtsanwendung umfassend und frei überprüfen. Der Sachverhalt ist mithin im gerichtlichen Verfahren zu erstellen, weshalb dem Gericht auch neue Tatsachen und Beweismittel unterbreitet werden können (KGer GR ZK1 19 170 v.”
“Ebensowenig kann aus dem Umstand, dass das Verwaltungsgericht nach den polizeilichen Abklärungen eine zusätzliche Beweisverhandlung angesetzt hat, auf eine unfaire Behandlung des Beschwerdeführers durch das Verwaltungsgericht geschlossen werden. Nur weil das Verwaltungsgericht der Aussage der Hauswartin nicht die gleiche Glaubwürdigkeit wie der Beschwerdeführer beigemessen und zusätzliche Beweismassnahmen anordnete, anstatt wie gewünscht die Beschwerde gutzuheissen, ist sie weder in Willkür verfallen (vgl. E. 2.2), noch hat sie gegen das Gleichbehandlungsgebot verstossen. Das Gericht würdigt die Beweise frei (§ 17 Abs. 2 VRPG/AG für das kantonale Verfahren) und entscheidend dafür, ob eine Tatsache als gegeben erachtet wird, ist einzig die Überzeugung des Gerichts (KASPAR PLÜSS, in: Kommentar VRG, 3. Aufl. 2014, N. 136 zu § 7 VRG/ZH). Dabei stellt auch eine unrichtige Beweiswürdigung durch die Vorinstanz keine Verletzung wesentlicher Verfahrensvorschriften dar; das Verwaltungsgericht kann den Mangel selber korrigieren und das Ergebnis der Untersuchung frei würdigen (Urteil 2C_918/2015 vom 20. Juli 2016 E. 3.2.2; MARCO DONATSCH, in: Kommentar VRG, 3. Aufl. 2014, N. 12 zu § 60 VRG/ZH), wozu es auch aufgrund von Art. 110 BGG verpflichtet ist. Gelangt das Verwaltungsgericht wie vorliegend zu einem Untersuchungsergebnis, welches von demjenigen seiner Vorinstanz abweicht, liegt diesem keine einseitige Parteinahme zugrunde.”
Si la dernière instanÎ judiciaire cantonale est la seule autorité judiciaire préalable, elle ne peut limiter son pouvoir d'examen à se borner à vérifier si la décision attaquée est arbitraire. Une telle restriction violerait, selon une jurisprudenÎ constante, la garantie du droit de recours (art. 110 LTF). Toutefois, la jurisprudenÎ admet que l'autorité de l'instanÎ précédente fasse preuve d'une certaine, voire d'une particulière, retenue pour certains contrôles (p. ex. l'appréciation des notes d'examen ou des évaluations d'aptituÞ).
“Damit soll verhindert werden, dass sich ein Gericht zum Vornherein pauschal eine Zurückhaltung gegenüber der Auslegung unbestimmter Rechtsbegriffe durch die Verwaltung auferlegt (Urteile 1C_33/2021 vom 16. April 2021 E. 2.2 mit Hinweisen; 2C_127/2018 vom 30. April 2019 E. 3.1.2. und E. 3.3.2 mit Hinweisen). Selbst wenn das kantonale Recht keinen Rechtsanspruch einräumt und in diesem Sinne ein weiter Ermessensspielraum der Verwaltung besteht oder die Auslegung unbestimmter Rechtsbegriffe einen Beurteilungsspielraum der Verwaltung ergibt, weshalb eine gewisse gerichtliche Zurückhaltung bei der Überprüfung zulässig ist, darf sich die einzige kantonale richterliche Behörde nicht auf eine Willkürprüfung beschränken. Andernfalls würde, da das Bundesgericht die Anwendung kantonalen Rechts wenn überhaupt nur unter dem Blickwinkel der Willkür überprüft, ein umfassender Rechtsschutz verunmöglicht. Mit anderen Worten stellt trotz einem Ermessens- oder Beurteilungsspielraum der Verwaltung die Kognitionsbeschränkung der einzigen und letzten kantonalen Instanz auf Willkür eine Verletzung von Art. 110 BGG bzw. der Rechtsweggarantie dar (BGE 137 I 235 E. 2.5.1 f.; Urteil 2C_127/2018 vom 30. April 2019 E. 3.1.1. und E. 3.3.3 mit Hinweisen)”
“Selon la jurisprudence, l'autorité qui restreint sa cognition à l'arbitraire alors même qu'elle dispose d'un plein pouvoir d'examen commet un déni de justice formel proscrit par l'art. 29 al. 1 Cst. (cf. ATF 131 II 271 consid. 11.7.1; arrêts 2C_212/2020 du 17 août 2020 consid. 3.2; 1A.25/2006 du 13 mars 2007 consid. 4.1). S'agissant d'une autorité judiciaire, le déni de justice peut constituer une violation de la garantie de l'accès au juge ancrée à l'art. 29a Cst. Cette disposition donne en effet le droit d'accès à une autorité judiciaire exerçant un pouvoir d'examen complet des faits et du droit (cf. ATF 137 I 235 consid. 2.5 et consid. 2.5.2). Lorsque, comme en l'espèce, une seule autorité judiciaire est appelée à se prononcer dans une cause avant le Tribunal fédéral, une restriction de sa cognition à l'arbitraire représente aussi une violation de l'art. 110 LTF, auquel renvoie aussi l'art. 117 LTF. Il découle en effet de ces dispositions qu'une telle autorité doit examiner librement les faits et appliquer d'office le droit déterminant non seulement lorsque ses jugements peuvent faire l'objet d'un recours ordinaire au Tribunal fédéral, mais également lorsqu'ils ne sont susceptibles que d'un recours constitutionnel subsidiaire. Dans ces cas, il est exclu que, dans l'examen des faits ou du droit, le juge cantonal, statuant en tant que seule autorité judiciaire précédente, se borne à examiner si la décision attaquée est arbitraire (cf. notamment arrêts 2C_212/2020 susmentionné consid. 3.2; 2D_54/2014 du 23 janvier 2015 consid. 5.6). Les principes qui précèdent s'appliquent aux décisions qui concernent le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités. Dans sa jurisprudence, le Tribunal fédéral admet certes que l'autorité judiciaire précédente fasse preuve d'une certaine retenue ("gewisse Zurückhaltung"), voire d'une retenue particulière ("besondere Zurückhaltung"), lorsqu'elle est amenée à vérifier le bien-fondé d'une note d'examen (ATF 136 I 229 consid.”
“Selon la jurisprudence, l'autorité qui restreint sa cognition à l'arbitraire alors même qu'elle dispose d'un plein pouvoir d'examen commet un déni de justice formel proscrit par l'art. 29 al. 1 Cst. (cf. ATF 131 II 271 consid. 11.7.1; arrêts 2C_212/2020 du 17 août 2020 consid. 3.2; 1A.25/2006 du 13 mars 2007 consid. 4.1). S'agissant d'une autorité judiciaire, le déni de justice peut constituer une violation de la garantie de l'accès au juge ancrée à l'art. 29a Cst. Cette disposition donne en effet le droit d'accès à une autorité judiciaire exerçant un pouvoir d'examen complet des faits et du droit (cf. ATF 137 I 235 consid. 2.5 et consid. 2.5.2). Lorsque, comme en l'espèce, une seule autorité judiciaire est appelée à se prononcer dans une cause avant le Tribunal fédéral, une restriction de sa cognition à l'arbitraire représente aussi une violation de l'art. 110 LTF, auquel renvoie aussi l'art. 117 LTF. Il découle en effet de ces dispositions qu'une telle autorité doit examiner librement les faits et appliquer d'office le droit déterminant non seulement lorsque ses jugements peuvent faire l'objet d'un recours ordinaire au Tribunal fédéral, mais également lorsqu'ils ne sont susceptibles que d'un recours constitutionnel subsidiaire. Dans ces cas, il est exclu que, dans l'examen des faits ou du droit, le juge cantonal, statuant en tant que seule autorité judiciaire précédente, se borne à examiner si la décision attaquée est arbitraire (cf. notamment arrêts 2C_212/2020 susmentionné consid. 3.2; 2D_54/2014 du 23 janvier 2015 consid. 5.6). Les principes qui précèdent s'appliquent aux décisions qui concernent le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités. Dans sa jurisprudence, le Tribunal fédéral admet certes que l'autorité judiciaire précédente fasse preuve d'une certaine retenue ("gewisse Zurückhaltung"), voire d'une retenue particulière ("besondere Zurückhaltung"), lorsqu'elle est amenée à vérifier le bien-fondé d'une note d'examen (ATF 136 I 229 consid.”
Citation : LTF art. 110 n. 7 Si la dernière instanÎ cantonale prévue est en même temps la seule instanÎ judiciaire au niveau cantonal, elle doit examiner librement les faits et appliquer d'offiÎ le droit applicable. Les cantons doivent garantir que soit cette dernière instanÎ, soit une autre autorité judiciaire préalablement compétente procèÞ à un examen complet des faits et du droit.
“110 BGG verpflichtet die Kantone, soweit sie nach dem Bundesgerichtsgesetz als letzte kantonale Instanz ein Gericht einzusetzen haben (vgl. Art. 86 Abs. 2 BGG), dass dieses selbst oder eine vorgängig zuständige andere richterliche Behörde den Sachverhalt frei prüft und das massgebende Recht von Amtes wegen anwendet (vgl. BGE 142 II 49 E. 4.4 S. 52 f.; 135 II 369 E. 3.3 S. 374). Damit wird die Rechtsweggarantie von Art. 29a BV umgesetzt, welche eine uneingeschränkte Sachverhalts- und Rechtskontrolle durch mindestens ein Gericht verlangt (vgl. Urteile 2C_127/2019 vom 30. April 2019 E. 3.1.1; 2C_747/2014 vom 6. August 2015 E. 4.4; 1C_97/2014 vom 9. Februar 2015 E. 3.2; zur analogen Rechtsprechung zu Art. 6 Ziff. 1 EMRK vgl. BGE 139 I 72 E. 4.5 S. 82 f.; 126 I 144 E. 3 S. 150 ff.). Mit Blick auf das bundesgerichtliche Verfahren ermöglicht die in Art. 110 BGG konkretisierte Rechtsweggarantie, dass das Bundesgericht die Rechtsanwendung im Einzelfall überprüfen kann (vgl. BGE 135 II 145 E. 8.2 S. 153; Urteil 2C_728/2014 vom 3. Juni 2015 E. 2.2.3). Die Gewährleistung der Anforderungen von Art. 110 BGG durch die kantonalen Gerichte hat besondere Bedeutung, da das Bundesgericht grundsätzlich auf den vorinstanzlich festgestellten Sachverhalt abstellt und die Kognition des Bundesgerichts bei der Überprüfung des kantonalen Rechts - abgesehen von den Fällen von Art. 95 lit. c und lit. d BGG - eingeschränkt ist (vgl. Urteil 2C_127/2018 vom 30. April 2019 E. 3.1.1; E. 1.2 hiervor).”
“Die Konkretisierung der Rechtsweggarantie in Art. 110 BGG verpflichtet die Kantone, mindestens ein Gericht einzusetzen, welches eine umfassende Sachverhalts- und Rechtskontrolle ausübt. Ist nur eine einzige richterliche sowie letzte kantonale Instanz im Sinne von Art. 110 i.V.m. Art. 86 Abs. 2 BGG vorgesehen, so hat diese die umfassende Sachverhalts- und Rechtskontrolle vorzunehmen (Urteile 1C_33/2021 vom 16. April 2021 E. 2.1 mit Hinweisen; 2C_127/2018 vom 30. April 2019 E. 3.1.1. und E. 3.3.1 mit Hinweisen).”
“Dabei hat wenigstens eine Beschwerdebehörde die angefochtenen Nutzungspläne einer vollen Überprüfung zu unterziehen (vgl. Art. 33 Abs. 3 lit. b RPG). Nicht erforderlich ist, dass es sich bei der Beschwerdebehörde im Sinne von Art. 33 Abs. 2 RPG um ein Gericht handelt. Eine von der planfestsetzenden Behörde unabhängige Einspracheinstanz kann den Anforderungen von Art. 33 RPG genügen (vgl. BGE 127 II 238 E. 3b/bb; 119 Ia 321 E. 5c; Aemisegger/Haag, a.a.O., N. 46 zu Art. 33 RPG). Als letzte kantonale Instanz hat indes in jedem Fall ein Gericht über die Anfechtung von Nutzungsplänen zu befinden. Es muss dabei mindestens die Rügen nach Art. 95-98 BGG prüfen können (vgl. Art. 34 Abs. 1 RPG i.V.m. Art. 86 Abs. 1 lit. d und Abs. 2, Art. 111 Abs. 3 BGG; BGE 147 II 300 E. 2.3). Ist die letzte kantonale Gerichtsinstanz zugleich die einzige richterliche Rechtsmittelbehörde auf kantonaler Ebene, haben die Kantone zu gewährleisten, dass sie den Sachverhalt frei prüft und das massgebende Recht von Amtes wegen anwendet (vgl. Art. 110 BGG).”
“Für kantonale Verfahren verdeutlicht Art. 110 BGG die Anforderungen, welche die Rechtsweggarantie (Art. 29a BV) stellt. Die Rechtsweggarantie gewährt bei Rechtsstreitigkeiten jeder Person, die Möglichkeit einer umfassenden Rechts- und Sachverhaltskontrolle durch eine richterliche Behörde. Das Bundesgericht erfüllt diese Anforderungen für sich alleine nicht, weshalb die Anforderungen der Rechtsweggarantie bereits im kantonalen Verfahren vollumfänglich erfüllt werden müssen. Die Kantone sind dabei bei öffentlich-rechtlichen Streitigkeiten nicht zur Gewährleistung eines doppelten Instanzenzugs verpflichtet. Gefordert ist alleine der Zugang zu wenigstens einem Gericht mit voller Sachverhalts- und Rechtsprüfung (BERNHARD EHRENZELLER, a.a.o. N. 8-10 zu Art. 110 BGG; DANIELA THURNHERR, in: Fachhandbuch Öffentliches Baurecht, 2016, Rz.”
“Soweit die ZPO direkt Anwendung findet, ist in vermögensrechtlichen An- gelegenheiten die Berufung nur zulässig, wenn der Streitwert der zuletzt aufrecht- erhaltenen Rechtsbegehren mindestens CHF 10'000.00 beträgt (Art. 308 Abs. 2 ZPO). Dieses Streitwerterfordernis gilt für die kantonalrechtliche Berufung gemäss Art. 25a Abs. 2 EGzZGB nicht. Ansonsten könnte das Kantonsgericht als erstes und letztes kantonales Gericht auf dem Gebiet der Stiftungsaufsicht nicht in allen Fällen mit voller Sachverhalts- und Rechtskontrolle entscheiden, was gegen die bereits erwähnte bundesrechtliche Vorgabe verstiesse, wonach eine freie Sachverhaltsüberprüfung durch die unmittelbare Vorinstanz des Bundesgerichts dann zwingend ist, wenn diese wie hier als einzige kantonale Gerichtsinstanz ent- scheidet (Art. 110 BGG). Im Übrigen wäre die Streitwertgrenze von CHF 10'000.00 ohne Weiteres erreicht, weil das Stiftungsvermögen, über dessen Bestimmung im vorliegenden Verfahren gestritten wird, über CHF 300'000.00 liegt (Jahresrech- nung 2021; act. I.4).”
La juridiction précédente peut faire preuve d'une certaine retenue pour les décisions dépendant d'un pouvoir d'appréciation ou d'une évaluation (p. ex. pouvoir de surveillanÎ ou d'aménagement, notations d'examen). Néanmoins, en vertu de l'art. 110 LTF, elle est tenue d'examiner librement les faits et le droit applicable ; une restriction de sa compétenÎ d'examen à un simple contrôle de l'arbitraire est inadmissible. En matière d'appréciations d'examens ou d'évaluations spécialisées, la retenue se justifie notamment tant qu'il n'existe pas d'indices de graves erreurs d'appréciation.
“Der Beschwerdeführer bringt zunächst vor, die Vorinstanz habe ihre Kognition im Widerspruch zu Art. 110 BGG und zu Art. 6 Ziff. 1 EMRK eingeschränkt und die ausgesprochene Sanktion lediglich auf Willkür hin geprüft. Diese Rüge überzeugt nicht: Art. 110 BGG garantiert den Zugang zu wenigstens einem Gericht, das Rechts- und Sachverhaltsfragen umfassend überprüfen kann. Grundsätzlich nicht gefordert ist dagegen eine Kontrolle der Angemessenheit des angefochtenen Entscheids (vgl. Urteil 1C_97/2014 vom 9. Februar 2015 E. 3.2 m.w.H.). Die Vorinstanz hielt vorliegend zwar fest, dass sie sich aufgrund des Ermessensspielraums der Aufsichtsbehörde eine gewisse Zurückhaltung auferlege, wenn eine anzuordnende Massnahme im Streit liege (angefochtener Entscheid E. 2.1). Dass sie, wie der Beschwerdeführer behauptet, lediglich eine Willkürprüfung vornahm, trifft indes nicht zu. Vielmehr hat die Vorinstanz den angefochtenen Entscheid auf Rechtsverletzungen hin frei geprüft (angefochtener Entscheid E. 1.2).”
“In der Rechtsprechung ist anerkannt, dass Gerichtsbehörden bei der inhaltlichen Kontrolle von Examensleistungen eine gewisse bzw. eine besondere Zurückhaltung (vgl. BGE 136 I 229 E. 5.4.1; Urteile 2D_5/2021 vom 31. März 2021 E. 5.2; 2C_632/2013 vom 8. Juli 2014 E. 3.2) ausüben dürfen, dies insbesondere weil es sich bei Prüfungsnoten um stark ermessensgeprägte Bewertungen handelt, die zudem auf Fachwissen beruhen, über welches die Rechtsmittelinstanzen oft nicht verfügen (Urteile 2D_5/2021 vom 31. März 2021 E. 5.3; 2D_6/2013 vom 19. Juni 2013 E. 3.2.2, mit Hinweisen). Indessen hat das Bundesgericht auch erwogen, dass die Gerichtsbehörden ihre Kognition nicht auf Willkür beschränken dürfen, da ein solches Vorgehen weder mit Art. 29a BV noch mit Art. 110 BGG vereinbar ist (Urteile 2C_212/2020 vom 17. August 2020 E. 3.2; 2C_537/2018 vom 24. Januar 2019 E. 2.4; 2D_54/2014 vom 23. Januar 2015 E. 5.6; 2C_180/2013 vom 5. November 2013 E. 8.1). Zwar verläuft die Grenze zwischen der verfassungsrechtlich zulässigen Zurückhaltung bei der Beurteilung von Prüfungsbewertungen und der Willkürkognition auf einen engen Grat. So hat das Bundesgericht namentlich festgehalten, dass sich Gerichtsbehörden bei der inhaltlichen Bewertung einer wissenschaftlichen Leistung insoweit Zurückhaltung auferlegen dürfen, solange es keine Hinweise auf "krasse Fehleinschätzungen" gibt (vgl. BGE 136 I 229 E. 5.4.1; Urteile 2D_5/2021 vom 31. März 2021 E. 5.2; 2D_68/2019 vom 12. Mai 2020 E. 4.5.2). Dies kann indessen nicht so weit gehen, dass sich das Gericht - wie vorliegend - mit den Einwänden des Beschwerdeführers überhaupt nicht auseinandersetzt (vgl. auch Urteil 2C_844/2018 vom 12. Juni 2020 E. 5.6.1 und 5.6.2). Vor diesem Hintergrund und mit Blick auf die Vorbringen der Beschwerdeführerin kommt der Rüge der unzulässigen Kognitionsbeschränkung im konkreten Fall keine selbständige Bedeutung zu, sondern sie fällt mit jener der Verletzung des rechtlichen Gehörs (Art.”
“Im angefochtenen Entscheid wird erwogen, dass die Vorinstanz zu einer Sachverhalts- und Rechtskontrolle verpflichtet ist (vgl. auch Art. 110 BGG). Die allgemeinen Ausführungen, wonach sich die Vorinstanz eine gewisse Zurückhaltung auferlege, soweit die Beurteilung von einer Würdigung der örtlichen Verhältnisse abhänge, sind mit dem Gebot einer freien Kognition vereinbar (vgl. BGE 146 I 36 E. 3.2; 142 I 162 E. 3.2.2; je mit Hinweisen). Gleich verhält es sich, wenn das Gericht sich Zurückhaltung auferlegt, indem es den Beurteilungs- und Entscheidungsspielraum der Planungsbehörden beachtet, soweit diese das Planungsermessen nach rechtlich zulässigen, sachlichen Kriterien ausgeübt haben (vgl. Urteile 1C_230/2017 vom 24. Mai 2018 E. 5.1; 1C_305/2015 vom 14. Dezember 2015 E. 3.2; je mit Hinweisen). Der Einwand der Beschwerdeführerinnen, dass die Vorinstanz ihre Überprüfungsbefugnis rechtswidrig eingeschränkt habe, ist unbegründet.”
Selon l'art. 110 LTF, les juridictions cantonales de première instanÎ sont tenues d'appliquer le droit d'offiÎ. Il s'ensuit qu'elles peuvent — dans la mesure où cela est nécessaire et juridiquement fondé — examiner des moyens juridiques autres que ceux expressément invoqués par les parties et, le cas échéant, accueillir des recours pour ces motifs.
“Dezember 2019 an den Regierungsrat ergibt sich aus ihrer Beschwerde an die Vorinstanz indes nicht ausdrücklich, dass sie die Aufhebung des früheren Gestaltungsplans als unzulässig erachteten. Im vorinstanzlichen Verfahren machten sie jedoch eine Verletzung des rechtlichen Gehörs durch den Regierungsrat geltend, indem sich dieser im zweiten Rechtsgang nicht mehr zu ihren Einwendungen gemäss der Beschwerde vom 23. Dezember 2019 geäussert habe. Damit stellten sie ihre Rügen aus dem ersten Rechtsgang zur Diskussion, die auch die Aufhebung des früheren Gestaltungsplans zum Gegenstand hatten. Dies erkannte auch die Vorinstanz, indem sie festhielt, dass die heutigen Beschwerdegegner "an allen gegen den BRB Nr. 19-142 erhobenen Rügen" festhielten (vgl. angefochtenes Urteil, E. 1.5.1). Bei dieser Ausgangslage kann nicht die Rede davon sein, die Beschwerdeführerinnen hätten mit einer Überprüfung der Voraussetzungen für eine Aufhebung des früheren Gestaltungsplans nicht rechnen müssen. Hinzu kommt, dass die kantonalen Vorinstanzen gemäss Art. 110 BGG zur Rechtsanwendung von Amtes wegen verpflichtet sind. Daraus folgt, dass die kantonalen Vorinstanzen Beschwerden gegebenenfalls auch aus anderen als den von den Verfahrensbeteiligten angerufenen Gründen gutzuheissen haben (vgl. Urteile 1C_56/2023 vom 19. Oktober 2023 E. 4.4; 2C_972/2018 vom 2. Oktober 2019 E. 10.2; 2C_124/2013 vom 25. November 2013 E. 2.2.2). Eine Verletzung des rechtlichen Gehörs durch die Vorinstanz liegt auch vor diesem Hintergrund nicht vor.”
“Dezember 2019 an den Regierungsrat ergibt sich aus ihrer Beschwerde an die Vorinstanz indes nicht ausdrücklich, dass sie die Aufhebung des früheren Gestaltungsplans als unzulässig erachteten. Im vorinstanzlichen Verfahren machten sie jedoch eine Verletzung des rechtlichen Gehörs durch den Regierungsrat geltend, indem sich dieser im zweiten Rechtsgang nicht mehr zu ihren Einwendungen gemäss der Beschwerde vom 23. Dezember 2019 geäussert habe. Damit stellten sie ihre Rügen aus dem ersten Rechtsgang zur Diskussion, die auch die Aufhebung des früheren Gestaltungsplans zum Gegenstand hatten. Dies erkannte auch die Vorinstanz, indem sie festhielt, dass die heutigen Beschwerdegegner "an allen gegen den BRB Nr. 19-142 erhobenen Rügen" festhielten (vgl. angefochtenes Urteil, E. 1.5.1). Bei dieser Ausgangslage kann nicht die Rede davon sein, die Beschwerdeführerinnen hätten mit einer Überprüfung der Voraussetzungen für eine Aufhebung des früheren Gestaltungsplans nicht rechnen müssen. Hinzu kommt, dass die kantonalen Vorinstanzen gemäss Art. 110 BGG zur Rechtsanwendung von Amtes wegen verpflichtet sind. Daraus folgt, dass die kantonalen Vorinstanzen Beschwerden gegebenenfalls auch aus anderen als den von den Verfahrensbeteiligten angerufenen Gründen gutzuheissen haben (vgl. Urteile 1C_56/2023 vom 19. Oktober 2023 E. 4.4; 2C_972/2018 vom 2. Oktober 2019 E. 10.2; 2C_124/2013 vom 25. November 2013 E. 2.2.2). Eine Verletzung des rechtlichen Gehörs durch die Vorinstanz liegt auch vor diesem Hintergrund nicht vor.”
Citation : LTF art. 110 n. 4 L'art. 110 LTF exige qu'au moins une juridiction cantonale procèÞ à un examen libre des faits et applique le droit d'offiÎ. La jurisprudenÎ en déduit que, dans les cantons où n'existe qu'une seule instanÎ judiciaire, celle-ci doit établir les faits dans le cadre de la procédure ; par conséquent, de nouveaux faits et éléments de preuve doivent lui être soumis, dans la mesure où leur production est procéduralement admissible.
“Gegenstand des vorinstanzlichen Verfahrens war die Aufenthaltsbewilligung des Beschwerdeführers. Aufgrund welcher Rechtsgrundlagen und Sachverhaltselemente sich ein allfälliger Bewilligungsanspruch ergibt, ist nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung nicht eine Frage des Streitgegenstands, sondern der Begründung (vgl. Urteile 2C_800/2019 vom 7. Februar 2020 E. 3.4.2; 2C_1140/2015 vom 7. Juni 2016 E. 2.2.1 i.f.). Gemäss Art. 110 BGG muss mindestens ein kantonales Gericht das Recht von Amtes wegen anwenden und den Sachverhalt frei prüfen, soweit Letzterer in prozessual zulässiger Weise vorgebracht wurde (vgl. Urteil 2C_345/2015 vom 24. November 2015 E. 2.3; vgl. auch Urteil 2C_410/2020 vom 10. November 2020 E. 3.5.3, zur Publikation vorgesehen). Ein (kantonales) Novenverbot ist nicht zulässig, wenn im Kanton nur eine einzige gerichtliche Instanz besteht (vgl. BGE 135 II 369 E. 3.3; vgl. auch BGE 143 I 177 E. 2.5.3). In diesem Sinne hat die gerichtliche Instanz den Sachverhalt und dessen Entwicklung bis zum Entscheidzeitpunkt zu berücksichtigen (vgl. Urteile 2C_764/2020 vom 2. März 2021 E. 2.3 i.f.; 2C_573/2019 vom 14. April 2020 E. 2.4).”
“Die Geltung der umfassenden Untersuchungsmaxime im verwaltungs- rechtlichen Berufungsverfahren wirkt sich ferner auch auf das Novenrecht aus. Der zur Anwendung kommende uneingeschränkte Untersuchungsgrundsatz durchbricht das Novenregime von Art. 317 Abs. 1 ZPO mit der Folge, dass neue Tatsachen und Beweismittel im diesem Verfahren selbst dann vorgebracht werden können, wenn die Voraussetzungen von Art. 317 Abs. 1 ZPO nicht erfüllt sind (vgl. BGE 147 III 301 E. 2.2; 144 III 349 E. 4.2.1). Überdies wäre eine Novenbe- schränkung nach Art. 317 Abs. 1 ZPO in einer Konstellation wie der vorliegenden ohnehin von Bundesrechts wegen ausgeschlossen. So müssen die Kantone dort, wo sie als letzte kantonale Instanz ein Gericht einzusetzen haben (was im Bereich der Stiftungsaufsicht aufgrund von Art. 75 Abs. 2 BGG der Fall ist), gewährleisten, dass dieses selbst oder eine vorgängig zuständige andere richterliche Behörde den Sachverhalt frei pruft und das Recht von Amtes wegen anwendet (Art. 110 BGG). Sind die unteren kantonalen Instanzen Verwaltungsbehörden mit der Folge, dass die erste Gerichtsbehörde zugleich die letzte kantonale Instanz ist, muss sie selbst den Sachverhalt und die Rechtsanwendung umfassend und frei überprüfen. Der Sachverhalt ist mithin im gerichtlichen Verfahren zu erstellen, weshalb dem Gericht auch neue Tatsachen und Beweismittel unterbreitet werden können (KGer GR ZK1 19 170 v.”
“des angefochtenen Entscheids (act. 2, S. 13 f.) bestätigen, ohne Recht zu verletzen. Sodann kann ihr keine unvollständige Interessenabwägung nach Art. 24 lit. b RPG (vgl. dazu auch Art. 3 der Raumplanungsverordnung; SR 700.1, RPV) vorgehalten werden, soweit sie erwog (act. 2, S. 14 f. E. 7.3-7.4), dem Vorhaben stünden keine überwiegenden Interessen entgegen (vgl. zum Schutz vor nichtionisierender Strahlung E. 5 ff. hiervor). Die Kritik der Beschwerdeführenden ist somit auch in dieser Hinsicht unbegründet. Schliesslich machen die Beschwerdeführenden erstmals im Beschwerdeverfahren geltend (act. 1, S. 6-8, 24 Rz. 19-27, 122), mit einem Abstand von lediglich 2,0 m zum Wald (ohne Waldsaum) halte die geplante Anlage den massgeblichen Mindestabstand gegenüber dem Wald von 15,0 m nicht ein. Auch sei dafür keine Ausnahmebewilligung erteilt worden. Soweit die Kantone als letzte kantonale Instanz ein Gericht einzusetzen haben, gewährleisten sie nach Art. 110 BGG, dass dieses selbst oder eine vorgängig zuständige andere richterliche Behörde den Sachverhalt frei prüft und das massgebende Recht von Amtes wegen – nicht nur auf eine entsprechende Rüge hin – anwendet (vgl. dazu BGer 1C_100/2021 vom 14. Februar 2023 E. 3.2 mit Hinweisen; B. Ehrenzeller, in: Niggli/Uebersax/ Wiprächtiger/Kneubühler [Hrsg.], Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 3. Aufl. 2018, N 17 und 19 zu Art. 110 BGG, sowie Art. 33 Abs. 3 Ingress und lit. b RPG; Art. 61 Abs. 1 und 2 VRP; Art. 64 in Verbindung mit Art. 21 Abs. 1 VRP, hinsichtlich des Rügeprinzips anders noch: VerwGE B 2018/117 vom 30. November 2018 E. 4.1 mit Hinweisen). Daraus folgt, dass der Sachverhalt im gerichtlichen Verfahren zu erstellen ist, weshalb der Vorinstanz des Bundesgerichts, jedenfalls wenn sie als einzige kantonale gerichtliche Instanz die Angelegenheit beurteilt, auch neue Tatsachen und Beweismittel unterbreitet werden dürfen. Damit wird die Rechtsweggarantie von Art. 29a BV bzw. Art. 6 der Europäischen Konvention zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (SR 0.”
“4 c/bb ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_17/2008 précité consid. 2.4.1). Il suffit que les recours ou oppositions soient tranchés par l’autorité chargée d’approuver le plan (ATF 112 Ib 164 consid. 4 c/bb ; 108 Ib 479 consid. 3c ; 108 Ia 33 consid. 1a). Il peut également s’agir du parlement cantonal comme cela a déjà été admis dans deux affaires genevoises concernant des plans d’affectation, que ceux-ci soient généraux comme les plans de zones, ou spéciaux comme les plans d’alignement ou de quartier (ATF 111 Ib 9 consid. 2b et 3 ; 108 Ib 479 consid. 3b et 3c). 4.3 Concernant le pouvoir d’examen limité, en vertu de l’art. 61 al. 2 LPA, de l’ancien tribunal administratif saisi d’un recours contre un plan d’affectation, le Tribunal fédéral a distingué l’examen libre en fait et en droit au sens de l’art. 110 de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) de l’appréciation de l’opportunité (arrêt du Tribunal fédéral 1C_417/2009 du 21 janvier 2010 consid. 2.3). 4.3.1 L'examen libre des faits au sens de l'art. 110 LTF permet au juge d'analyser les preuves sans aucune restriction, afin de déterminer si l'existence ou l'inexistence d'un fait est établie. Il implique notamment que des faits et moyens de preuve nouveaux peuvent être présentés. Quant à l'application d'office du droit, elle signifie que le juge détermine lui-même les règles de droit applicable et décide comment les interpréter, sans être lié par l'argumentation juridique des parties ni par celle de l'autorité précédente. L'examen libre en fait et en droit au sens de l'art. 110 LTF se distingue de l'appréciation de l'opportunité. En effet, dans le premier cas, le juge est chargé de revoir la constatation des faits et de déterminer si l'acte contesté est conforme au droit, alors que dans le second cas il peut en principe opter pour une autre solution équivalente s'il la juge préférable, même si la solution qui lui est soumise est conforme au droit. Il s'ensuit que l'examen en opportunité donne en règle générale une plus grande latitude de jugement que le libre examen en fait et en droit.”
L'invitation à produire des éléments de preuve supplémentaires est admissible; elle vise à conduire la procédure jusqu'à maturité pour statuer et, selon la décision citée, ne crée pas l'apparenÎ de partialité de la juge instructriÎ. La juridiction précédente doit examiner librement les faits (art. 110 LTF), de sorte que la demanÞ de production complémentaire de preuves ne saurait, en soi, être considérée comme constitutive d'un motif de récusation.
“Betreffend die Aufforderung zur Einreichung der Beweismittel ist zu bemerken, dass die Instruktionsrichterin dafür besorgt ist, das Verfahren zur Spruchreife zu führen (vgl. Art. 39 Abs. 1 VGG), wobei die Vorinstanz den Sachverhalt frei zu prüfen hat (vgl. Art. 110 BGG; vgl. auch Art. 37 VGG i.V.m. Art. 12 VwVG und Art. 49 VwVG). Die Auffassung der Beschwerdeführerin, wonach die Aufforderung zur Einreichung der Beweismittel und die aus der Würdigung dieser Beweismittel möglicherweise resultierenden (negativen) Folgen für sie im Verfahren B-4024/2021 den Anschein der Befangenheit der Instruktionsrichterin bewirken sollte, stösst daher von vornherein ins Leere. Soweit die Beschwerdeführerin in der Aufforderung, weitere Beweismittel einzureichen, die Gefahr einer reformatio in peius erkennen will, zielt sie sodann auf die Beurteilung in der Sache ab.”
“Betreffend die Aufforderung zur Einreichung der Beweismittel ist zu bemerken, dass die Instruktionsrichterin dafür besorgt ist, das Verfahren zur Spruchreife zu führen (vgl. Art. 39 Abs. 1 VGG), wobei die Vorinstanz den Sachverhalt frei zu prüfen hat (vgl. Art. 110 BGG; vgl. auch Art. 37 VGG i.V.m. Art. 12 VwVG und Art. 49 VwVG). Die Auffassung der Beschwerdeführerin, wonach die Aufforderung zur Einreichung der Beweismittel und die aus der Würdigung dieser Beweismittel möglicherweise resultierenden (negativen) Folgen für sie im Verfahren B-4024/2021 den Anschein der Befangenheit der Instruktionsrichterin bewirken sollte, stösst daher von vornherein ins Leere. Soweit die Beschwerdeführerin in der Aufforderung, weitere Beweismittel einzureichen, die Gefahr einer reformatio in peius erkennen will, zielt sie sodann auf die Beurteilung in der Sache ab.”
Les instances de recours non judiciaires n'entrent en ligne de compte que si leurs décisions peuvent être examinées par une juridiction supérieure avì un contrôle complet tant des faits que du droit. Les décisions prises en interne dans la procédure ne satisfont à l'exigenÎ de l'art. 110 LTF que si l'instanÎ précédente est, au sens matériel, qualifiée de juridiction (p. ex. indépendante vis‑à‑vis d'instructions, régie par des règles d'organisation et d'incompatibilité et élue pour un mandat fixe) ; dans le cas contraire, un examen libre par la juridiction supérieure n'est pas assuré.
“Contrariamente a quanto pretende l'insorgente, la Commissione non è un tribunale che deve adempiere i requisiti d'indipendenza e imparzialità ai sensi degli art. 30 cpv. 1 della Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 (Cost.; RS 101) e 6 della Convenzione per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali del 4 novembre 1950 (CEDU; RS 0.101). Tanto in base al diritto federale (art. 29a e 191b Cost., 86 cpv. 2 della legge sul Tribunale federale del 17 giugno 2005; LTF; RS 173.110), quanto all'art. 6 CEDU - laddove fosse applicabile - basta infatti che le sue decisioni possano essere impugnate dinnanzi a un tribunale superiore - qual è il Tribunale cantonale amministrativo - che dispone di pieno potere cognitivo in fatto e in diritto (cfr. art. 110 LTF, art. 69 LPAmm) e soddisfa i requisiti di imparzialità e indipendenza di cui agli art. 30 cpv. 1 Cost. e 6 CEDU (cfr., per analogia, Messaggio del 28 aprile 1999 concernente la LLCA, in: FF 1999 pag. 5024, ad n. 233.3; DTF 126 I 228 consid. 2 e 3; STA”
“Entgegen den Ausführungen des BVD ist durchaus auf den Einwand der Rekurrierenden betreffend das Gutachten einzugehen. Art. 110 BGG schreibt den Kantonen in Konkretisierung der Rechtsweggarantie gemäss Art. 29a der Bundesverfassung (BV, SR 101) vor, dass die unmittelbaren Vorinstanzen des Bundesgerichts oder eine vorgängig zuständige andere richterliche Behörde den Sachverhalt frei prüft. Daraus folgt, dass im gerichtlichen Verfahren von Bundesrechts wegen auch neue Tatsachen und Beweismittel unterbreitet werden können (VGE VD.2021.114 vom 26. März 2022 E. 1.4, VD.2017.261 vom 21. September 2018 E. 2.2, VD.2016.221 vom 16. November 2017 E. 1.2.2, VD.2015.133 vom 8. Dezember 2015 E. 4.3.1). Als vorinstanzliche Behörde hat im verwaltungsinternen Rekursverfahren das BVD bzw. dessen Vorsteher entschieden. Es handelt sich somit nicht um eine Vorinstanz, welche bereits als Gericht im materiellen Sinne gemäss Art. 110 BGG eine freie Prüfung des Sachverhalts unter Einschluss vorgebrachter neuer Tatsachen und Beweismittel vorgenommen hätte. Sollte es sich beim strittigen Einwand der Rekurrierenden der Argumentation des BVD folgend um ein Novum in tatsächlicher Hinsicht handeln, so gilt folgendes: In Anwendung von § 16 Abs. 2 VRPG müssen nach feststehender Praxis des Verwaltungsgerichts mit der Rekursbegründung alle Sachverhaltsvorbringen erhoben und belegt werden (VGE VD.2021.114 vom 26. März 2022 E. 1.4, VD.2017.261 vom 21. September 2018 E. 2.2, VD.2016.221 vom 16. November 2017 E. 1.2.2 und VD.2016.194 vom 27. Dezember 2016 E. 2.4). Die Rekurrierenden legten ihre Argumentation betreffend das fehlende Gutachten bereits in der Rekursbegründung dar, weshalb der Einwand der Rekurrierenden betreffend das Gutachten nicht zu spät erhoben wurde. Davon zu unterscheiden sind aber neue rechtliche Rügen. Eine Beschränkung der Rechtskontrolle der unmittelbaren Vorinstanz des Bundesgerichts ist nicht möglich. Dies ergibt sich aus dem prozessualen Grundsatz, dass die Prüfungsbefugnis der unteren Instanz nicht enger sein soll als diejenige der oberen (Thurnherr, Einheitlichkeit und Vielfalt in der Verwaltungsrechtspflege Die kantonale Verfahrensautonomie auf dem Prüfstand, in: Bernische Verwaltungsrechtsprechung 2/2015 S.”
“In Ziffer 2 der Rekursbegründung macht der Rekurrent geltend, er habe während des Studiums in nicht benoteten Leistungsüberprüfungen überdurchschnittliche Ergebnisse erzielt (z.B. in Biostatistics 70 von 73 Punkten) und in anderen Leistungs-überprüfungen (ausserhalb des Studiengangs Epidemiologie) alle Noten über 5,0 erreicht. Diese Leistungen würden aber im Unterschied zu sämtlichen anderen Studiengängen der Philosophisch-Naturwissenschaftlichen Fakultät für die Masternote nicht berücksichtigt, womit ein besonderer Nachteil des Rekurrenten gegenüber anderen Absolventen dieser Fakultät bestehe. Dieses Vorbringen ist neu und wurde im vorinstanzlichen Verfahren nicht erhoben. Angefochten ist ein Entscheid der Rekurskommission der Universität. Diese Rekurskommission ist eine weisungsungebundene Gerichtsinstanz, welche für Beschwerden gegen Verfügungen aller inneruniversitären Organe zuständig ist (§ 23 des Statuts der Universität Basel [Universitätsstatut, SG 440.110]). Es handelt sich somit um eine richterliche Vorinstanz. Damit wurde im angefochtenen Entscheid bereits durch ein Gericht im materiellen Sinne gemäss Art. 110 BGG eine freie Prüfung des Sachverhalts unter Einschluss vorgebrachter neuer Tatsachen und Beweismittel vorgenommen (vgl. zur Steuerrekurskommission VGE VD.2017.81 vom 6. Februar 2018 E. 3.1.1 m.H. auf Freivogel, Die Basler Gerichtsorganisation, in: Buser [Hrsg.], Neues Handbuch des Staats- und Verwaltungsrechts des Kantons Basel-Stadt, Basel 2008, S. 401, 427 f.). Für das verwaltungsgerichtliche Rekursverfahren schreibt das Bundesgericht daher in Steuersachen keine umfassende Sachverhaltskontrolle mehr vor (VGE VD.2017.81 vom 6. Februar 2018 E. 3.1.1, VD.2013.116 vom 10. Februar 2015 E. 3.2.1 und VD.2014.132 vom 9. Januar 2015 E. 2.3.4). Entsprechend der verwaltungsgerichtlichen Rechtsprechung ist damit für die Beurteilung des Rekurses durch das Verwaltungsgericht in Anwendung des Grundsatzes der nachträglichen Verwaltungskontrolle die Sachlage massgebend, wie sie im Zeitpunkt des angefochtenen Entscheids bestanden hat und belegt worden ist (Wullschleger/Schröder, Praktische Fragen des Verwaltungsprozesses im Kanton Basel-Stadt, in: BJM 2005, S.”
“Juni 2015 E. 2.3.6, VD.2014.226 vom 12. Mai 2015 E. 1.6, VD.2014.67 vom 20. Februar 2015 E. 3.3.1, VD.2013.116 vom 10. Februar 2015 E. 3.2.1 f. und VD.2014.132 vom 9. Januar 2015 E. 2.3.4 f.; Wullschleger/Schröder, a.a.O., S. 277, 301; Stamm, Die Verwaltungsgerichtsbarkeit, in: Buser [Hrsg.], Neues Handbuch des Staats- und Verwaltungsrechts des Kantons Basel-Stadt, Basel 2008, S. 477, 509 f.). Diese Rechtsprechung kommt auch auf das baurechtliche Rekursverfahren mit der Baurekurskommission als Vorinstanz zur Anwendung (VGE VD.2011.183 vom 25. Juli 2012 E. 1.3.2). Der Baurekurskommission kommt in tatsächlicher und rechtlicher Hinsicht umfassende Kognition zu (§ 5 Abs. 2 BRKG). Sie ist aufgrund ihrer Weisungsungebundenheit (vgl. § 3 Abs. 1 und 2 BRKG), der strengen Unvereinbarkeitsvorschriften (§ 2 Abs. 2 BRKG) und ihrer Wahl auf feste Amtszeit (§ 2 Abs. 1 BRKG) wie die Steuerrekurskommission und die Universitätsrekurskommission als gerichtliche Vorinstanz des Verwaltungsgerichts im Sinne von Art. 110 BGG zu qualifizieren (vgl. auch VGE VD.2011.33 vom 2. Mai 2012 E. 2.1.2 sowie Freivogel, Die Basler Gerichtsorganisation, in: Buser, Neues Handbuch des Staats- und Verwaltungsrechts des Kantons Basel-Stadt, Basel 2008, S. 430).”
Réf. : LTF art. 110 ch. 1 En cas de constatation incomplète des faits, le Tribunal fédéral annule la décision cantonale et renvoie la cause à l'instanÎ cantonale pour un nouvel examen complet des faits; l'instanÎ doit statuer à nouveau sur la question de droit à la lumière de l'état de fait complet et actualisé. Une telle décision de renvoi est, selon la jurisprudenÎ citée, considérée comme un succès en faveur du recourant.
“110 LTF è obbligato a tenere in considerazione anche fatti nuovi fino alla pronuncia della sua sentenza (precedente consid. 4.1 seg.) - il Tribunale federale è legato all'accertamento dei fatti svolto in sede cantonale (art. 105 cpv. 1 LTF) e, salvo nei casi previsti dall'art. 105 cpv. 2 LTF (precedente consid. 2.2), davanti ad esso vige quindi esattamente una regola contraria, che gli vieta di basarsi su dei fatti che sono stati addotti per la prima volta in sede federale (sentenza 2C_1046/2020 del 22 marzo 2021 consid. 7.2). 4.5. Di conseguenza, la critica del ricorrente dev'essere considerata fondata, il giudizio impugnato va annullato senza che sia necessario trattare le ulteriori critiche sollevate, e l'incarto va restituito all'istanza precedente, affinché proceda a un nuovo esame della fattispecie sulla base di un quadro fattuale completo e aggiornato. Spetterà quindi al Tribunale cantonale decidere sul diritto del ricorrente a soggiornare in Svizzera, alla luce dell'insieme dei fatti che esso deve prendere in considerazione, conformemente all'art. 110 LTF. 5. 5.1. Per quanto precede, nella misura in cui è ammissibile, il ricorso è accolto, la sentenza del 9 giugno 2022 del Tribunale cantonale amministrativo è annullata e l'incarto è rinviato allo stesso per nuovo giudizio, nel senso dei considerandi. 5.2. Per giurisprudenza, il rinvio dell'incarto all'istanza inferiore per un nuovo esame della fattispecie, con esito aperto, comporta che chi ricorre sia considerato vincente (sentenze 2C_209/2020 del 20 agosto 2020 consid. 5.2 e 2C_900/2019 del 20 febbraio 2020 consid. 4.2). 5.3. Soccombente, lo Stato del Cantone Ticino è dispensato dal pagamento delle spese giudiziarie (art. 66 cpv. 4 LTF); esso deve però corrispondere all'insorgente, patrocinato da un avvocato, un'indennità per ripetibili per la sede federale (art. 68 cpv. 1 e 2 LTF). Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia: 1. Nella misura in cui è ammissibile, il ricorso è accolto. La sentenza del 9 giugno 2022 del Tribunale amministrativo ticinese è annullata e la causa è rinviata a quest'ultimo per nuovo giudizio, nel senso dei considerandi.”