Nouvelle teneur selon le ch. II 1 de la L du 17 mars 2017 (Création d’une cour d’appel au Tribunal pénal fédéral), en vigueur depuis le 1erjanv. 2019 (RO 2017 5769;FF 2013 6375, 2016 5983). ↩
RS 312.0 ↩
Nouvelle teneur selon le ch. II de la LF du 16 juin 2023 portant révision du droit pénal en matière sexuelle, en vigueur depuis le 1erjuil. 2024 (RO 2024 27;FF 2018 2889; 2022 687,1011). ↩
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178 commentaries
RéférenÎ : LTF art. 80 n. 178 L'objet du recours se détermine d'après ce qui a effectivement été traité dans la décision attaquée. Les conclusions qui sont nouvelles sur le fond ou qui dépassent l'objet du litige réglé par la décision attaquée (p. ex. demanÞ de levée d'une mesure de blocage inscrite au registre foncier, demanÞ d'ouverture d'une procédure pénale ou demanÞ de récusation d'une autre autorité) ne sont pas examinées, car elles ne font pas partie de la décision attaquée ou sont irrecevables en tant que «nouvelles».
“Dans son recours au Tribunal fédéral, le recourant paraît aller outre ses conclusions formelles et demander la récusation du Ministère public dans son ensemble, comme il l'avait fait dans sa requête du 26 août 2024 devant l'autorité précédente. Il omet toutefois de mentionner que la cour cantonale a déclaré sa conclusion en ce sens irrecevable au motif qu'elle n'était pas assortie d'une motivation individuelle (cf. arrêt entrepris, p. 3). Or il ne conteste pas ce point et donc la motivation présentée par l'instance précédente. Son grief se révèle par conséquent irrecevable (art. 42 al. 2 LTF). Pour le surplus, le recourant requiert la récusation du Procureur général. Il ne ressort toutefois pas de l'état de fait cantonal que ce dernier serait en charge de la procédure en cause. Par ailleurs, la récusation du Procureur général n'est pas l'objet de l'arrêt attaqué (cf. art. 80 al. 1 LTF). Il n'y a dès lors pas lieu de se pencher sur cette question.”
“Anfechtungsobjekt bildet ausschliesslich der Entscheid der Anklagekammer betreffend die Entschädigungsforderung der Beschwerdeführerin (Art. 80 Abs. 1 BGG). Nicht zu hören ist sie daher mit ihren Ausführungen und Vorbringen, die ausserhalb des durch den angefochtenen Entscheid begrenzten Streitgegenstands liegen. Dies ist insbesondere der Fall, wenn sie die Neubeurteilung bzw. Aufhebung der Grundbuchsperre beantragt.”
“Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 146 IV 185 consid. 2; 142 IV 196 consid. 1). Dirigés contre une décision finale rendue en dernière instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF) dans une cause pénale, les recours sont recevables comme recours en matière pénale au sens des art. 78 ss LTF. Les recourants, qui ont pris part à la procédure devant l'instance précédente et ont un intérêt juridique à l'annulation de la décision attaquée, ont la qualité pour agir au sens de l'art. 81 al. 1 LTF. Les recours ayant pour le surplus été déposés en temps utile (cf. art. 100 al. 1 LTF), il y a lieu d'entrer en matière, sauf en ce qui concerne la conclusion tendant à ce qu'ordre soit donné au ministère public d'ouvrir une procédure judiciaire contre l'intimée 2; cette conclusion est nouvelle (art. 99 al. 2 LTF) et au demeurant exorbitante à l'objet du litige. I. Infraction à la LEI”
Citation : LTF art. 80 n. 177 Les critiques fondées sur l'absenÎ de mesures d'instruction sont en principe irrecevables si les demandes de preuve correspondantes n'ont pas déjà été présentées à l'instanÎ cantonale. Le Tribunal fédéral déclare fréquemment ces moyens irrecevables lorsque le recourant n'a pas requis les pièces probatoires demandées (p. ex. expertises complémentaires ou extraits de données) dans la procédure cantonale préalable (v. les arrêts cités).
“106 al. 2 LTF (v. supra consid. 1.1.1). En l'occurrence, la recevabilité du grief soulevé apparaît douteuse, dans la mesure où le recourant, sous couvert de son grief d'arbitraire dans l'établissement des faits, fait également valoir une "violation crasse des droits de la défense et du droit d'être entendu", sans véritablement développer ce moyen. La question de la recevabilité du recours sur ce point peut néanmoins être laissée ouverte au vu de ce qui suit. Autant que la critique du recourant vise à invoquer une violation de son droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) dans sa composante de son droit à la preuve (à ce sujet, v. arrêt 6B_83/2024 du 16 juillet 2024 consid. 3.1, non publié in ATF 150 IV 389, et les références citées), elle est irrecevable. Les règles de la bonne foi en procédure et de l'épuisement des voies de droit lui imposaient de requérir l'administration des preuves dont il se plaint de l'absence devant l'autorité précédente, ce qu'il n'a en tout état pas fait (cf. art. 80 al. 1 LTF; ATF 143 IV 397 consid. 3.4.2; arrêt 6B_8/2024 du 12 décembre 2024 consid. 4.2). Sous l'angle de l'établissement des faits, sa critique revient à nier toute valeur probante aux déclarations des deux précitées au motif de la prescription des faits qu'elles relatent. Par une telle argumentation, le recourant ne fait que contester l'appréciation de la cour cantonale des éléments de preuve concernés en y substituant la sienne, dans le cadre de laquelle il attribue une importance prépondérante à l'écoulement du temps. Sa démarche est ainsi appellatoire, de sorte que le grief est également irrecevable sous cet angle (v. supra consid. 1.1.1).”
“Autant que le recourant ait voulu se plaindre, dans ce contexte, d'une violation de droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.), dans sa composante du droit à la preuve (à ce sujet, v. arrêt 6B_83/2024 du 16 juillet 2024 consid. 3.1, destiné à publication, et les références citées), il lui appartenait d'énoncer clairement son grief et de le motiver conformément aux exigences accrues de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF (v. supra consid. 3). Une telle critique est à défaut irrecevable. Il apparaît en outre que le recourant ne prétend ni ne démontre avoir requis, à quelque stade de la procédure, la mise en oeuvre de l'expertise dont il se plaint de l'absence. Dès lors qu'il n'a pas présenté cette requête dans la procédure cantonale, au plus tard devant l'autorité d'appel, l'invocation d'un tel grief devant le Tribunal fédéral serait incompatible avec les règles de la bonne foi en procédure et de l'épuisement des voies de droit (cf. art. 80 al. 1 LTF; ATF 143 IV 397 consid. 3.4.2; arrêt 6B_1490/2021 du 8 septembre 2023 consid. 3.2). De même, faute pour le recourant d'exposer la violation du droit qu'il cherche à invoquer en fournissant une motivation satisfaisant aux exigences des art. 42 al. 2 et art. 106 al. 2 LTF (v. supra consid. 3), c'est de manière irrecevable qu'il prétend qu'il y aurait, faute d'expertise psychiatrique complémentaire, un "vice incontournable au niveau de l'accusation, puis de l'instruction de la présente cause pénale".”
“________" et avec un autre numéro de Sao Paulo (+5511) qui sont enregistrées, sans nom, ainsi que les discussions WhatsApp Business (numéro xxxxxxxxxxx) avec deux numéros boliviens. Ces données permettraient, selon lui, de prouver les menaces dont il est victime au Brésil et de l'aider dans des procédures judiciaires parallèles. Il souhaite également récupérer les vidéos dans lesquelles il joue de la guitare, les photos de sa fille, ainsi que celles de la mère de sa fille. Le recourant sollicite en outre que lui soit remis son code Google Autenticator de son téléphone portable afin qu'il puisse accéder à sa messagerie électronique "a.________@icloud.com" et à son compte Sony dans lequel sont conservées des vidéos et ses créations musicales. En l'espèce, concernant les données liées à sa fille, la cour cantonale a indiqué que l'autorité de première instance avait déjà ordonné l'extraction des données numériques (cf. jugement attaqué, p. 24, p. 36). Pour le reste, le recourant ne prétend avoir sollicité en première instance et/ou en deuxième instance ces données et ce code. Il ne saurait dès lors les demander au stade de son recours au Tribunal fédéral (cf. art. 80 al. 1 LTF). Il n' y a dès lors pas lieu d'entrer en matière sur ce grief.”
“________ est certes intervenu comme expert, il a été mandaté par l'APEA pour se pencher sur la problématique de la privation de liberté à des fins d'assistance de la recourante et non sur celle - relevant de la procédure pénale - de la levée du traitement thérapeutique ambulatoire. La mission de se prononcer sur cette dernière question a été confiée par l'OESP au Dr G.________, qui a établi une nouvelle expertise psychiatrique, mais n'avait pas encore répondu aux questions complémentaires des parties au moment de l'arrêt attaqué. Dans ces conditions, la cour cantonale pouvait retenir sans arbitraire qu'il n'y avait aucun intérêt à ce que le Dr D.________ complète son expertise, respectivement qu'un tel moyen n'était pas déterminant pour la solution du litige. Quant à l'interpellation du Dr F.________, la recourante ne prétend pas, ni ne tente de démontrer, avoir requis, à quelque stade de la procédure, l'administration de la mesure d'instruction dont elle invoque l'absence. Dès lors qu'elle n'a pas présenté cette requête dans la procédure cantonale, au plus tard devant l'autorité précédente, son grief est irrecevable, faute d'épuisement préalable des voies de droit cantonales (cf. art. 80 al. 1 LTF). Pour le surplus, en tant que la recourante soutient que les notes de ce médecin n'auraient pas été prises en compte à tort par la cour cantonale, elle se plaint en réalité d'une constatation manifestement inexacte des faits, qui sera examinée ci-après (cf. consid. 5 infra). Il s'ensuit que les griefs tirés de la violation du droit d'être entendu de la recourante doivent être rejetés, dans la mesure de leur recevabilité.”
LTF art. 80 N. 176 Si un complément de l'acte d'accusation était irrecevable, il ne pouvait pas constituer l'objet de la procédure devant l'instanÎ précédente. La juridiction cantonale supérieure de recours ne pouvait donc pas, sur la base d'un tel complément irrecevable, prononcer une condamnation supplémentaire.
“Gemäss BGE 147 IV 167 war die gestützt auf Art. 333 Abs. 2 StPO im Berufungsverfahren erfolgte Anklageergänzung nicht mehr möglich, da sie sich nicht im Rahmen des erstinstanzlich fixierten Verfahrensgegenstands gehalten sowie den Grundsatz der Doppelinstanzlichkeit (vgl. Art. 80 Abs. 2 BGG und Art. 32 Abs. 3 BV) durchbrochen habe und nicht mit dem Verschlechterungsverbot (vgl. Art. 391 Abs. 2 StPO) vereinbar gewesen sei (BGE, a.a.O., E. 1). Zusammengefasst stellte das Bundesgericht fest, die Vorinstanz sei unter keinem Titel befugt gewesen, die Anklage ergänzen zu lassen und gestützt darauf einen zusätzlichen Schuldspruch zu fällen. Der Schuldspruch wegen versuchter sexueller Nötigung gemäss ergänzter Anklageschrift sei aufzuheben (BGE, a.a.O., E. 1.6). Angesichts dessen, dass die Anklageergänzung vom 15. Februar 2019 unzulässig war, konnte sie nicht Gegenstand des vorinstanzlichen Verfahrens bilden. Folglich war auch nicht über die (unzulässige) Anklageergänzung bzw. über den darin erhobenen Vorwurf der (versuchten) sexuellen Nötigung zu befinden, auch nicht im Sinne eines Freispruchs, welcher vom Bundesgericht in seinem Rückweisungsentscheid denn auch nicht verlangt worden war (BGE 147 IV 167 E. 1.6; vgl. Urteil 6B_1370/2019 vom 11. März 2021 E. 3, nicht publ. in: BGE 147 IV 167).”
Les moyens soulevés pour la première fois devant le Tribunal fédéral, les faits nouveaux ou les allégations de délit avancées pour la première fois ne sont en principe pas examinés ; ils ne sont pris en compte qu'exceptionnellement et doivent être exposés de manière convaincante. Le Tribunal fédéral n'entre généralement pas en matière sur de tels griefs soulevés pour la première fois devant lui (cf. art. 80 al. 1 LTF).
“Die von ihr hierfür vorgenommene Erhöhung der im ersten Schritt ermittelten Tagessätze um 10 % liegt innerhalb ihres Ermessens. Der Beschwerdeführer schildert seine Haftbedingungen und macht sinngemäss geltend, die Vorinstanz habe diesbezüglich den Sachverhalt unvollständig festgestellt und die konkreten Haftbedingun-gen bei der Bemessung der Genugtuung nicht berücksichtigt. Er zeigt jedoch nicht auf, dass er die angeblich miserablen Haftbedingungen im bisherigen Verfahren thematisierte und die Vorinstanz in Verletzung seines Anspruchs auf rechtliches Gehör nicht darauf eingeht. Soweit ersichtlich ergibt sich Entsprechendes auch nicht aus den Akten. Ebenso wenig scheint er die Haftbedingungen in den bisherigen Verfahren vor Bundesgericht und im Verfahren vor dem EGMR thematisiert zu haben. Es ist nicht am Bundesgericht erstmals darüber zu befinden und - wie vom Beschwerdeführer beantragt - Erkundigungen über seine Haftbedingungen einzuholen. Auf seine erstmals vor Bundesgericht vorgebrachten Einwände ist nicht einzutreten (vgl. Art. 99 Abs. 1 und Art. 80 Abs. 1 BGG).”
“________" von Gesamteigentum zu Miteigentum in seinen vermögensrechtlichen Interessen nicht unmittelbar verletzt worden sei, da dieser Grundbucheintrag auf den Vermögenswert seines Anteils bzw. der ganzen Liegenschaft keinen Einfluss gehabt habe. Damit einhergehend vermag er nicht aufzuzeigen, dass er aufgrund der Grundbucheintragung eine unmittelbare Schädigung erlitten haben soll. Die Vorinstanz nimmt zutreffend an, dass das vorliegend in Frage stehende Delikt nicht Bestandteil eines schädigenden Vermögensdelikts war. Wenn sie daraus schliesst, eine unmittelbare Rechtsgutsverletzung sei zu verneinen, steht dies in Übereinstimmung mit der dargelegten Rechtsprechung (vgl. oben E. 4.2) und ist bundesrechtlich nicht zu beanstanden. Im Umstand, dass der Beschwerdeführer zur Berichtigung des angeblich fehlerhaften Grundbucheintrags den Rechtsweg hätte beschreiten müssen, ist ebenfalls keine unmittelbare Schädigung im Sinne von Art. 115 Abs. 1 StPO (vgl. oben E. 4.1) zu erblicken. Soweit der Beschwerdeführer erst vor Bundesgericht das Vorliegen eines Betrugs thematisiert, äussert er sich ausserhalb des vorliegenden Streitgegenstands (Art. 80 Abs. 1 BGG). Darauf ist nicht einzutreten (vgl. Urteile 7B_208/2022 vom 25. Januar 2024 E. 1.2; 7B_218/2022 vom 23. Oktober 2023 E. 1.3 mit Hinweis).”
“strafrechtlich relevantes Verhalten des Beschwerdeführers waren im Kindesschutzverfahren unerheblich (vgl. oben E. 5.5.3). Im Straf- und im Kindesschutzverfahren waren damit nicht identische Fragestellungen zu beurteilen (vgl. ANDREAS J. KELLER, in: Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung [StPO], 3. Aufl. 2020, N. 17 zu Art. 56 StPO), weshalb das Vorliegen einer "gleichen Sache" im Sinne von Art. 56 lit. b StPO zu verneinen ist. Auch in Bezug auf die Bestellung eines Prozessbeistands für C.________ im Strafverfahren, die vom Beschwerdegegner in Einzelzuständigkeit angeordnet wurde (vgl. oben E. 5.5.1), ist mit der Vorinstanz das Vorliegen einer "gleichen Sache" im Sinne von Art. 56 lit. b StPO zu verneinen. Denn bei dieser Entscheidung hatte der Beschwerdegegner einzig zu prüfen, ob infolge der Anzeigeerstattung der Mutter von C.________ gegen dessen Vater (d.h. den Beschwerdeführer) eine Interessenkollision im Sinne von Art. 306 Abs. 2 ZGB bestand (vgl. oben E. 5.5.2). Wenn der Beschwerdeführer - soweit ersichtlich erst vor Bundesgericht (vgl. Art. 80 Abs. 1 BGG) - vorbringt, der Beschwerdegegner habe den Vorsitz im "Unterhaltsverfahren" zwischen ihm (d.h. dem Beschwerdeführer) und der Zivilklägerin innegehabt, legt er mit keinem Wort dar (vgl. Art. 42 Abs. 1 BGG), dass und inwiefern es sich beim genannten Unterhaltsverfahren um die "gleiche Sache" im Sinne von Art. 56 lit. b StPO wie im vorliegenden Strafverfahren handeln soll. Dies ist nicht ersichtlich. Eine Vorbefassung des Beschwerdegegners ist auch unter diesem Aspekt zu verneinen. Im Übrigen bringt der Beschwerdeführer nicht vor, dass der Beschwerdegegner sich als Mitglied des Familiengerichts in einer Art und Weise geäussert oder verhalten hätte, dass auf eine Befangenheit im Sinne von Art. 56 lit. f StPO schliessen liesse. Bei dieser Sachlage verneint die Vorinstanz das Vorliegen dieses Ausstandsgrunds ohne Verletzung von Bundesrecht.”
Même si la détention est actuellement maintenue par une prolongation cantonale, l'intérêt juridique du recourant à la révision de la décision cantonale de dernier ressort subsiste en règle générale ; il y a donc lieu d'examiner les autres conditions de fond (p. ex. délai, forme, conclusions).
“Der angefochtene Entscheid betrifft eine kantonal letztinstanzliche Verlängerung von Untersuchungshaft (Art. 80 BGG i.V.m. Art. 222 und Art. 227 StPO). Die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen von Art. 78 ff. BGG sind ebenfalls erfüllt. Dass die hier angefochtene letzte Haftverlängerung bis vorläufig 15. März 2023 befristet war, lässt das aktuelle Rechtsschutzinteresse (Art. 81 Abs. 1 lit. b BGG) nicht dahinfallen, zumal die Staatsanwaltschaft unterdessen am 8. März 2023 ein weiteres Haftverlängerungsgesuch gestellt hat (vgl. BGE 139 I 206 E. 1.2; zur amtl. Publikation bestimmtes Urteil 1B_420/2022 vom 9. September 2022 E. 1.2).”
“Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une décision relative à la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté au sens des art. 212 ss CPP (ATF 137 IV 22 consid. 1 p. 23). Si le maintien en détention repose actuellement sur l'ordonnance du 1er octobre 2020 du Tmc - qui prolonge la détention jusqu'au 31 décembre 2020 -, le recourant, prévenu détenu, conserve néanmoins un intérêt juridique à la vérification de la décision attaquée qui confirme le rejet de sa demande de libération (art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF; arrêt 1B_195/2020 du 18 mai 2020 consid. 1) Au surplus, le recours a été formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue par une autorité statuant en tant que dernière instance cantonale (art. 80 LTF) et les conclusions présentées sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF. Il y a donc lieu d'entrer en matière. Cependant, contrairement à la requête du recourant, il n'y a pas lieu de joindre la présente procédure à celle qui a été introduite auprès du Tribunal fédéral au sujet de la mise en oeuvre d'une expertise psychiatrique (cf. ci-dessus let. C), même si les deux causes sont jugées par arrêts du même jour.”
Le recours en matière pénale au sens de l'art. 80 al. 1 LTF est en principe ouvert contre les décisions cantonales définitives ainsi que contre les décisions de la chambre des recours et d'appel du Tribunal pénal fédéral. La jurisprudenÎ le confirme notamment pour les décisions portant sur la détention préventive ou l'emprisonnement, l'exécution des peines et des mesures, les saisies ou les confiscations ainsi que l'octroi de réparations ou d'indemnisations en faveur des personnes lésées; il s'agit d'exemples et non d'une énumération limitative. Pour qu'il y ait entrée en matière, il est nécessaire de respecter les prescriptions de forme et de délai ainsi que de bénéficier de la qualité pour recourir conformément aux dispositions pertinentes.
“Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Entscheid in einer Strafsache (Art. 80 Abs. 1 BGG), gegen den die Beschwerde in Strafsachen (Art. 78 BGG) grundsätzlich offensteht.”
“Dirigé contre une décision relative à la détention provisoire au sens des art. 212 ss CPP (cf. art. 78 al. 1 LTF; arrêt 7B_33/2025 du 28 janvier 2025 consid. 1) et émanant d'une autorité cantonale de dernière instance (cf. art. 80 al. 1 LTF), le recours, interjeté dans le délai légal (cf. art. 100 al. 1 LTF), est en principe recevable.”
“Der angefochtene Entscheid betreffend den Vollzug einer strafrechtlichen Landesverweisung bzw. deren Aufschub gemäss Art. 66d StGB ist der Beschwerde in Strafsachen grundsätzlich zugänglich, da er den Vollzug einer Massnahme im Sinne von Art. 78 Abs. 2 lit. b BGG betrifft (BGE 147 IV 453 E. 1.4.3; Urteil 7B_1022/2024 vom 15. November 2024 E. 1.1; je mit Hinweisen). Die Beschwerde wurde frist- (Art. 100 Abs. 1 in Verbindung mit Art. 46 Abs. 1 lit. c BGG) und formgerecht (Art. 42 Abs. 1 BGG) gegen einen letztinstanzlichen kantonalen Entscheid (Art. 80 Abs. 1 BGG) eingereicht. Zu prüfen bleibt nachfolgend die Beschwerdelegitimation nach Art. 81 BGG.”
“Gegen den angefochtenen, kantonal letztinstanzlichen Entscheid (Art. 80 Abs. 1 BGG) in einer Strafsache ist die Beschwerde in Strafsachen (Art. 78 Abs. 1 BGG) im Grundsatz zulässig. Mit ihr kann nach Art. 95 lit. a BGG auch die Verletzung von Verfassungsrecht gerügt werden, weshalb für die vom Beschwerdeführer zusätzlich erwähnte subsidiäre Verfassungsbeschwerde (Art. 113 ff. BGG) kein Raum besteht.”
“Dirigé contre une décision finale (cf. art. 90 LTF; arrêt 7B_130/2023 du 9 février 2024 consid. 1) sur l'exécution de peines et de mesures (cf. art. 78 al. 2 let. b LTF) qui émane d'une autorité cantonale de dernière instance (art. 80 al. 1 LTF), le présent recours est recevable en tant que recours en matière pénale dans la mesure où les conditions y relatives sont réunies, cela indépendamment de sa dénomination erronée (arrêt 7B_170/2024 du 14 mai 2024 consid. 1.2 et les arrêts cités). Le recourant, qui a pris part à la procédure devant l'autorité précédente, dispose d'un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de l'arrêt entrepris et la qualité pour recourir doit par conséquent lui être reconnue (cf. art. 81 al. 1 let. a et b LTF). Le recours a en outre été déposé en temps utile (cf. art. 46 al. 1 let. b et 100 al. 1 LTF; arrêts 7B_63/2024 du 8 mai 2024 consid. 1; 7B_261/2023 du 18 mars 2024 consid. 1).”
“Die Beschwerde richtet sich gegen einen Entscheid der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts über die Zusprechung eingezogener Vermögenswerte zu Gunsten der Geschädigten nach Art. 73 StGB. Gegen einen solchen Entscheid ist die Beschwerde in Strafsachen zulässig (vgl. Art. 78 Abs. 1 und Art. 80 Abs. 1 BGG; Urteile 6B_1065/2017 vom 17. Mai 2019 E. 1.1; 6B_474/2018 vom 17. Dezember 2018 E. 1.1; 6B_659/2012 vom 8. April 2013 E. 1 mit Hinweisen).”
“Mit dem angefochtenen Beschluss hat das Bundesstrafgericht die angeordnete Vermögensbeschlagnahme bzw. Kontosperre bestätigt. Dagegen ist die Beschwerde in Strafsachen ans Bundesgericht grundsätzlich zulässig (vgl. Art. 78 Abs. 1, Art. 79 sowie Art. 80 Abs. 1 BGG). Die Beschwerdeführerin ist nach Art. 81 Abs. 1 BGG beschwerdeberechtigt. Die Beschlagnahme eines Gegenstands oder Vermögenswerts bewirkt einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil im Sinne von Art. 93 Abs. 1 lit. a BGG (BGE 128 I 129 E. 1; Urteile 1B_362/2020 vom 20. August 2020 E. 1; 1B_342/2018 vom 18. Oktober 2018 E. 1; je mit Hinweisen). Die weiteren Sachurteilsvoraussetzungen geben zu keinen Bemerkungen Anlass. Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Le recours en matière pénale est ouvert contre une décision relative à la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté au sens des art. 212 ss CPP (ATF 137 IV 22 consid. 1 p. 23). En outre, selon l'art. 81 al. 1 let. a et let. b ch. 1 LTF, le recourant, prévenu détenu, a un intérêt juridique à obtenir l'annulation ou la modification de la décision attaquée qui confirme son maintien en détention provisoire pour trois mois. L'arrêt entrepris représente une décision incidente qui peut causer un préjudice irréparable au recourant au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (arrêt 1B_474/2021 du 22 septembre 2021 consid. 1). Pour le surplus, le recours a été formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue en dernière instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF) et les conclusions qui y sont prises sont recevables (art. 107 al. 2 LTF). Partant, il y a lieu d'entrer en matière.”
Citation: LTF art. 80 n. 172 Les griefs qui n'ont pas été soulevés devant l'instanÎ précédente sont en principe irrecevables en vertu de l'art. 80 LTF (p. ex. la contestation d'une violation du droit d'être entendu qui n'a pas été invoquée auparavant). Les recours directs contre les parquets ne sont pas admissibles devant le Tribunal fédéral. Le recours doit, dans une confrontation ciblée, se fonder sur les considérations de l'instanÎ précédente qui sont déterminantes pour le résultat; une critique générale ou visant d'autres instances ne le remplaÎ pas.
“En l'espèce, en tant que le recourant invoque une violation de son droit d'être entendu, il se plaint plus particulièrement d'avoir fait l'objet d'une ordonnance pénale sans avoir été entendu au préalable. On peut tout d'abord relever qu'il ne ressort pas du jugement attaqué que ce point aurait été soulevé et débattu devant les instances précédentes. Pour ce motif, le grief s'avère en tout état irrecevable (art. 80 LTF). Pour le reste, il suffit de relever que le recourant ne prétend pas qu'il aurait été privé de faire valoir ses droits devant le tribunal de première instance et que la procédure de l'ordonnance pénale n'implique pas nécessairement une audition du prévenu (cf. art. 352a nCPP a contrario).”
“Gegen den angefochtenen Entscheid steht die Beschwerde in Zivilsachen zur Verfügung (Art. 72 Abs. 2 lit. a, Art. 74 Abs. 2 lit. c BGG). Die subsidiäre Verfassungsbeschwerde ist damit unzulässig (Art. 113 BGG). Die Beschwerdeführerin hat den angefochtenen Entscheid am 9. Oktober 2024 in Empfang genommen. Die zehntägige Beschwerdefrist (Art. 100 Abs. 2 lit. a BGG) endete damit am Montag, 21. Oktober 2024 (Art. 44 und 45 BGG). Während die beiden ersten Eingaben rechtzeitig erfolgt sind, ist diejenige vom 26. Oktober 2024 verspätet. In der Eingabe vom 26. Oktober 2024 beschwert sich die Beschwerdeführerin zudem über das Verhalten der Staatsanwaltschaften Basel-Stadt und Bern. Dies ist weder Thema des vorliegenden Verfahrens noch kann gegen die Staatsanwaltschaften direkt Beschwerde an das Bundesgericht erhoben werden (Art. 80 BGG), auch nicht im Zusammenhang mit der behaupteten Rechtsverweigerung/Rechtsverzögerung (Art. 94 BGG). Nach Art. 42 Abs. 2 BGG ist in der Beschwerdebegründung in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Die beschwerdeführende Partei hat in gezielter Auseinandersetzung mit den für das Ergebnis des angefochtenen Entscheides massgeblichen Erwägungen aufzuzeigen, welche Rechte bzw. Rechtsnormen die Vorinstanz verletzt haben soll (BGE 140 III 86 E. 2; 140 III 115 E. 2).”
“Er äussert sich aber mit keinem Wort zur Feststellung der Vorinstanz, wonach die antiandrogene Behandlung die bestehende Wiederholungsgefahr nur in Begleitung einer erfolgreichen (Psycho-) Therapie zu bannen vermöchte und die antiandrogene Behandlung für sich allein aus diesem Grund als Ersatzmassnahme ausser Betracht falle. Er wendet sich in diesem Punkt auch nicht gegen das forensisch-psychiatrische Gutachten, dessen Würdigung er pauschal als willkürlich kritisiert. Seiner Argumentation kann daher nicht gefolgt werden. Aus diesen Gründen vermag er auch mit seinem Argument, der Gefängnisarzt habe seine ursprüngliche Haltung inzwischen revidiert und die antiandrogene Behandlung bereits eingeleitet, nicht durchzudringen. Nach der Vorinstanz waren die ursprünglichen Bedenken des Gefängnisarztes medizinischer Natur. Ob diese nun weggefallen sind, ist für die Beurteilung der vom Beschwerdeführer ausgehenden Gefahr irrelevant. Soweit der Beschwerdeführer schliesslich die Erwägungen des Zwangsmassnahmengerichts kritisiert, verkennt er, dass diese nicht Gegenstand des bundesgerichtlichen Beschwerdeverfahrens sind (Art. 80 BGG) und er mit seiner Kritik bei den als rechtsfehlerhaft erachteten Erwägungen der Vorinstanz anzusetzen hat.”
Les ordonnances ou communications écrites sans caractère décisionnel (p. ex. courriers d'information, communications concernant la composition de la formation de jugement) ne constituent pas un objet susceptible d'être attaqué au sens de l'art. 80 al. 1 LTF. Dans de tels cas, il y a lieu de ne pas entrer en matière sur le recours, faute d'objet susceptible d'être attaqué.
“Der Beschwerdeführer legt seiner Beschwerde eine Verfügung des Haftgerichts Solothurn vom 14. Dezember 2023 bei und bemängelt, dass ihm bei der Akteneinsicht keine Kopien von den Verfahrensakten erstellt worden seien, obschon dies im Untersuchungsgefängnis möglich gewesen wäre. Mit der erwähnten Verfügung wurde der Beschwerdeführer informiert, dass er am Freitag, 15. Dezember 2023, voraussichtlich zwischen 13:45 Uhr und 15:45 Uhr im Beisein des zuständigen Haftrichters Einsicht in die Verfahrensakten nehmen kann. Weitergehende Anordnungen wurden keine getroffen. Die vom Beschwerdeführer beigelegte Verfügung stellt keinen nach dem Gesetz anfechtbaren Entscheid dar (vgl. Art. 80 Abs. 1 BGG). Es ist nicht Sache des Bundesgerichts als erste Instanz zu prüfen, wie die Akteneinsicht ablief, ob eine Verletzung von Art. 102 StPO vorliegt, wie vom Beschwerdeführer behauptet, da die Anfertigung von Kopien verweigert worden sei bzw. ob der Haftrichter arrogant aufgetreten sein soll und die Akteneinsicht "inszeniert worden sei". Damit liegt kein zulässiges Anfechtungsobjekt vor, weshalb auf die Beschwerde nicht eingetreten werden kann. Die Beschwerde erweist sich als offensichtlich unbegründet, weshalb darauf im vereinfachten Verfahren nach Art. 108 Abs. 1 BGG nicht einzutreten ist.”
“Uhr war bereits in Gange, als die Beschwerde am 14. Dezember 2023 beim Bundesgericht eingetroffen ist. Damit erübrigen sich die vom Beschwerdeführer beantragten superprovisorischen Massnahmen. Nicht einzutreten ist sodann auf die Beschwerde, soweit sich der Beschwerdeführer auf das Schreiben des Kantonsgerichts vom 29. November 2023 bezieht, dessen Aufhebung und indirekt die Versetzung des Ersatzrichters in den Ausstand verlangt. Mit dem erwähnten Schreiben wurde der Beschwerdeführer informiert, dass der Spruchkörper neu besetzt wurde. Dieses Schreiben stellt indessen kein nach dem Gesetz anfechtbarer Entscheid dar (vgl. Art. 80 Abs. 1 BGG). Damit liegt kein zulässiges Anfechtungsobjekt vor, weshalb auf die Beschwerde nicht eingetreten werden kann. Das Kantonsgericht hat dem Beschwerdeführer denn auch am 11. Dezember 2023 explizit mitgeteilt, dass ein separates Ausstandsverfahren eröffnet werde. Die Beschwerde erweist sich als offensichtlich unbegründet, weshalb darauf im vereinfachten Verfahren nach Art. 108 Abs. 1 BGG nicht einzutreten ist.”
RéférenÎ : LTF art. 80 n. 170 Le recours devant le Tribunal fédéral présuppose comme objet de contestation une décision cantonale rendue en dernière instanÎ. En cas de contestation de décisions interlocutoires, il faut en outre démontrer en quoi il en résulte un préjudiÎ irréparable; à défaut du caractère de dernière instanÎ ou d'un tel préjudiÎ, l'entrée en matière est irrecevable.
“A.________ und B.________ wenden sich mit Eingabe vom 20. Dezember 2024 an das Bundesgericht. Sie beanstanden die Verfügung des Bezirksgerichts Willisau, Einzelgericht, vom 6. Dezember 2024, mit welcher das Verfahren 2Q4 24 11 infolge Rückzugs der Einsprachen gegen die beiden Strafbefehle der Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern vom 18. April 2024 als erledigt abgeschrieben wurde. Die fragliche Verfügung des Bezirksgerichts vom 6. Dezember 2024 ist nicht letztinstanzlich (Art. 80 Abs. 1 BGG). Dagegen ist gemäss deren Rechtsmittelbelehrung Beschwerde beim Kantonsgericht Luzern zu erheben. Auf die Eingabe an das Bundesgericht ist daher in Anwendung von Art. 80 Abs. 1 BGG im Verfahren nach Art. 108 BGG nicht einzutreten. Zugleich ist die Sache gestützt auf Art. 30 Abs. 2 BGG zuständigkeitshalber an das Kantonsgericht Luzern zu überweisen.”
“Anfechtungsobjekt des bundesgerichtlichen Verfahrens ist einzig der kantonal letztinstanzliche Entscheid (Art. 80 Abs. 1 BGG), also die Verfügung der Vorinstanz vom 28. März”
“2 BGG hat der Beschwerdeführer darzulegen, dass die Sachurteilsvoraussetzungen erfüllt sind; bei der Anfechtung von Zwischenentscheiden hat er die Tatsachen anzuführen, aus denen sich der nicht wiedergutzumachende Nachteil ergeben soll, sofern dies nicht offensichtlich ist (BGE 138 III 46 E. 1.2 S. 47; zum Ganzen: BGE 141 IV 284 E. 2.3 S. 287; 289 E. 1.3 S. 292). In Dispositiv-Ziffer 1 wird eine Eingabe den weiteren Verfahrensbeteiligten zur Kenntnisnahme zugestellt. Insoweit ist die Verfügung kantonal letztinstanzlich und damit grundsätzlich anfechtbar. Es ist indessen weder ersichtlich noch wird dargetan, inwiefern der Beschwerdeführer dadurch einen nicht wiedergutzumachenden Nachteil erleiden könnte. Der angefochtene Zwischenentscheid ist insoweit nicht anfechtbar. In Dispositiv-Ziffer 2 wird eine beschlagnahmte Geldsumme unter dem Vorbehalt von Einsprachen der Parteien freigegeben. Da gegen die Freigabe beim Appellationsgericht Einsprache erhoben werden kann, ist die Verfügung insoweit nicht letztinstanzlich und stellt damit auch diesbezüglich kein taugliches Anfechtungsobjekt dar (Art. 80 Abs. 1 BGG).”
Seules les décisions d'une instanÎ cantonale de dernier ressort peuvent faire l'objet du recours pénal; les décisions d'autres instances cantonales ou les ordonnances du ministère public sont à cet égard irrecevables. De même, le Tribunal fédéral peut déclarer irrecevables des conclusions qui ne sont pas liées à l'objet du recours défini par l'art. 80 al. 1 LTF (p. ex. certaines requêtes en récusation).
“Il y a lieu tout d'abord de rappeler que seule une décision émanant d'une autorité cantonale de dernière instance peut faire l'objet du recours en matière pénale au Tribunal fédéral (art. 80 al. 1 LTF), de sorte que l'argumentation des recourants est irrecevable dans la mesure où elle concerne l'ordonnance de classement du 4 octobre 2019 du ministère public ou encore le jugement du tribunal de première instance.”
“Le requérant se plaint ensuite qu'il n'aurait pas été statué sur certaines de ses conclusions et rappelle avoir demandé la récusation du procureur qui avait traité sa plainte. Il suffit à cet égard de relever que le Tribunal fédéral n'a pas ignoré cette conclusion mais l'a déclarée irrecevable dans le recours en matière pénale parce que sans rapport avec l'objet de ce recours circonscrit par l'art. 80 al. 1 LTF (arrêt 6B_235/2022 du 13 avril 2022 consid. 9). Cela exclut qu'un déni de justice formel impose la révision de l'arrêt querellé en application de l'art. 121 let. c LTF (PIERRE FERRARI, in Commentaire de la LTF, 2e éd. 2014, no 13 ad art. 121 LTF).”
Citation : LTF art. 80 n. 168 Contre les décisions d'empêchement prononcées d'offiÎ par la dernière instanÎ cantonale, ainsi que contre celles de la chambre d'appel du Tribunal pénal fédéral, le recours en matière pénale est ouvert. Lors de l'examen de l'admissibilité, il convient notamment de vérifier l'objet de la procédure et la qualité pour recourir.
“Angefochten ist ein selbstständig eröffneter kantonal letztinstanzlicher Zwischenentscheid einer letzten kantonalen Instanz (Art. 80 Abs. 1 BGG) über den Ausstand in einem Strafverfahren, gegen den die Beschwerde in Strafsachen nach Art. 78 Abs. 1 und Art. 92 Abs. 1 BGG offensteht. Der Beschwerdeführer ist als beschuldigte Person zur Beschwerde gegen die Abweisung des von ihm gestellten Ausstandsgesuchs berechtigt (Art. 81 Abs. 1 lit. b Ziff. 1 BGG).”
“Angefochten ist ein selbständig eröffneter Entscheid der Berufungskammer des Bundesstrafgerichtes über ein Ausstandsgesuch gegen eines seiner Mitglieder (Art. 78 Abs. 1 und Art. 80 Abs. 1 i.V.m. Art. 92 BGG und Art. 59 Abs. 1 lit. c StPO). Soweit der Beschwerdeführer auch der Vorinstanz eine Verletzung des Anspruchs auf "Unparteilichkeit und Unbefangenheit des Gerichts" vorwirft, geht seine Rüge am Gegenstand des angefochtenen Entscheides (Ausstandsbegehren gegen den Verfahrensleiter im Berufungsverfahren CA.2022.18) vorbei. Darauf ist nicht einzutreten (Art. 80 Abs. 1 BGG). Nicht einzutreten ist mangels prozessualer Beschwer (Art. 81 Abs. 1 lit. b BGG) auch auf die Kritik an den vorinstanzlichen Erwägungen zur Frage der Rechtzeitigkeit des Ausstandsgesuches. Wie sich aus dem angefochtenen Entscheid ergibt, ist das Bundesstrafgericht auf das Ausstandsgesuch eingetreten; die Rechtzeitigkeit des Gesuches hat es ausdrücklich bejaht. Die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen der Beschwerde in Strafsachen (Art. 92 i.V.m. Art. 78 ff. BGG) sind grundsätzlich erfüllt und geben zu keinen weiteren Bemerkungen Anlass. Das Verfahren vor Bundesgericht wird in der Sprache des angefochtenen Entscheids, vorliegend in der Amtssprache Deutsch, geführt (Art. 54 Abs. 1 BGG).”
Citation : LTF art. 80 N. 167 L'absenÎ d'un intérêt pratique actuel n'empêche pas nécessairement la qualité pour recourir. Tel est le cas lorsque les questions soulevées peuvent se représenter à tout moment dans des circonstances identiques ou analogues, qu'un examen en temps utile au cas par cas est difficilement possible et que la décision, en raison de son caractère de principe, revêt un intérêt public.
“Gegen den angefochtenen Beschluss ist gemäss Art. 78 Abs. 2 lit. b BGG die Beschwerde in Strafsachen gegeben. Ein kantonales Rechtsmittel steht nicht zur Verfügung. Die Beschwerde ist somit nach Art. 80 BGG zulässig. Der Beschwerdeführer ist gemäss Art. 81 Abs. 1 lit. a und b BGG zur Beschwerde befugt. Er hat zwar kein aktuelles praktisches Interesse mehr an der Behandlung der Beschwerde, da die Leibesvisitationen bereits stattgefunden haben. Die Rechtsprechung verzichtet jedoch auf das Erfordernis des aktuellen praktischen Interesses, wenn sich die aufgeworfenen Fragen unter gleichen oder ähnlichen Umständen jederzeit wieder stellen können, eine rechtzeitige Überprüfung im Einzelfall kaum je möglich wäre und die Beantwortung wegen deren grundsätzlichen Bedeutung im öffentlichen Interesse liegt (BGE 142 I 135 E. 1.3.1 mit Hinweisen). Diese Voraussetzungen sind hier gegeben. Der angefochtene Beschluss ist ein Endentscheid gemäss Art. 90 BGG. Die weiteren Sachurteilsvoraussetzungen sind ebenfalls erfüllt und geben zu keinen Bemerkungen Anlass.”
Citation : LTF art. 80 n. 166 Lorsque le recours vise une décision de non-entrée/irrecevabilité, le Tribunal fédéral n'examine en règle générale que la question de la recevabilité (réception, motivation formelle, questions de délai et de prolongation, etc.) ; il n'a pas à examiner le fond dans ce cadre. Les conclusions purement cassatoires au sens formel sont, pour l'essentiel, irrecevables, et les parties d'une décision qui ont déjà acquis la forÎ de chose jugée ne peuvent plus faire l'objet du recours en dernière instanÎ.
“1 let. a et b ch. 5 LTF). Cela étant, lorsque le recours est formé, comme dans le cas présent, contre une décision d'irrecevabilité, cette situation équivaut à un déni de justice permettant l'entrée en matière indépendamment des conditions posées par l'art. 81 al. 1 LTF; dans ce cas, seule la question de la recevabilité peut toutefois être portée devant le Tribunal fédéral, qui n'a, à ce stade, pas à examiner le fond de la contestation (arrêts 7B_9/2023 du 22 novembre 2023 consid. 1.2; 7B_36/2022 du 13 septembre 2023 consid. 2.2; cf. arrêt 7B_51/2024 du 25 avril 2024 consid. 1.2.2 et les arrêts cités; ATF 144 II 188 consid. 1.1; 135 II 38 consid. 1.2). Il s'ensuit que l'argumentation développée par le recourant au chiffre 2 de son recours, visant à démontrer que le Procureur ad hoc aurait violé le principe in dubio pro duriore et n'aurait pas eu la possibilité de rendre une ordonnance de non-entrée en matière, est exorbitante au présent litige. Elle est, dans cette mesure, irrecevable (cf. art. 80 al. 1 LTF).”
“Les conclusions formelles exclusivement cassatoires prises par le recourant sont en principe irrecevables (cf. ATF 137 II 313). Elles le sont de surcroît en tant qu'elles visent les ch. 6 à 10 du dispositif du jugement de première instance, dont la cour cantonale a constaté l'entrée en force et qui n'étaient, partant, déjà plus l'objet de la décision de dernière instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF).”
“Verfahrensgegenstand ist vorliegend alleine die vorinstanzliche Nichteintretensverfügung (Art. 80 Abs. 1 BGG). Es kann vor Bundesgericht daher nur um die Frage gehen, ob die kantonale Beschwerde den gesetzlichen Begründungsanforderungen genügte, das Absehen von einer Nachfrist rechtmässig war und die Vorinstanz auf die Beschwerde zu Recht nicht eingetreten ist. Der Beschwerdeführer setzt sich damit sowie mit den Anforderungen von Art. 385 Abs. 1 und 2 StPO betreffend Beschwerdebegründung und Nachfrist nicht im Geringsten auseinander. Aus seinen Eingaben geht mithin nicht hervor, dass und inwiefern die Vorinstanz mit ihrer Nichteintretensverfügung geltendes Recht im Sinne von Art. 95 BGG verletzt haben könnte. Auf die Beschwerde ist mangels einer tauglichen Begründung im Verfahren nach Art. 108 BGG nicht einzutreten.”
Citation: LTF art. 80 n. 165 En cas de non‑entrée en matière, la décision de non‑entrée de l'instanÎ précédente constitue l'objet du recours; le Tribunal fédéral vérifie, en ce qui concerne cette décision, si l'instanÎ inférieure a à bon droit refusé d'entrer en matière, notamment pour défaut de qualité pour agir, absenÎ d'intérêt juridiquement protégé ou en raison d'une tardiveté (observanÎ des délais, y compris les questions de fiction de notification).
“Die Beschwerdeführerin verkennt die Natur und den Gegenstand der Beschwerde an das Bundesgericht. Angefochten ist einzig der - auf Nichteintreten lautende - kantonal letztinstanzliche Entscheid des Kantonsgerichts (Art. 80 Abs. 1 BGG). Dementsprechend kann es im Beschwerdeverfahren vor Bundesgericht nur darum gehen, zu überprüfen, ob die Vorinstanz zu Recht mangels Legitimation der Beschwerdeführerin nicht auf deren Beschwerde eingetreten ist (Urteil 7B_355/2023 vom 30. Juli 2024 E. 1.2). Mit dieser Frage befasst sich die Beschwerdeführerin aber nicht in einer den Formerfordernissen von Art. 42 Abs. 2 BGG genügenden Weise. Vielmehr äussert sie sich - soweit ihre Ausführungen überhaupt nachvollziehbar sind - über weite Strecken frei zur Sache selbst, das heisst zu der von der Staatsanwaltschaft verfügten Nichtanhandnahme. Insoweit ist die Beschwerde von vornherein unzulässig. Soweit sich die Beschwerde gegen den vorinstanzlichen Kostenentscheid richtet, erweist sie sich jedenfalls als offensichtlich unbegründet. So ist nicht zu beanstanden, dass die Vorinstanz der im (kantonalen) Beschwerdeverfahren unterliegenden Beschwerdeführerin gestützt auf Art. 428 Abs. 1 StPO die Kosten dieses Verfahrens auferlegt, und die Beschwerdeführerin vermag auch nicht darzutun, dass die Gerichtskosten in ihrer Höhe - in vom Bundesgericht überprüfbarer Weise (vgl.”
“Anfechtungs- und Beschwerdeobjekt im bundesgerichtlichen Verfahren bildet ausschliesslich die Nichteintretensverfügung der Vorinstanz (Art. 80 Abs. 1 BGG). Im Verfahren vor Bundesgericht kann es daher nur um die Frage der Fristwahrung im kantonalen Beschwerdeverfahren und somit darum gehen, ob die Vorinstanz auf die Beschwerde wegen Verspätung zu Recht nicht eingetreten ist. Dazu äussert sich die Beschwerdeführerin nicht in einer den Formerfordernissen genügenden Weise. In Bezug auf die Erwägungen der Vorinstanz zur Zustellfiktion wendet die Beschwerdeführerin im Wesentlichen nur ein, Behörden und Gerichte seien der Gerechtigkeit und den Menschenrechten verpflichtet und hätten deshalb auch zu berücksichtigen, welchen Ursachen eine Verspätung geschuldet sei. Sie macht geltend, sich in einer Notsituation (wegen Scheidung) zu befinden, viel Post zu bekommen, sich ans Gericht gewendet und viel Schulden zu haben. Es scheine, dass die Staatsanwaltschaft und das Gericht Menschen misshandelten. Daraus ergibt sich indessen nicht im Ansatz, inwiefern die Vorinstanz die Voraussetzungen der Zustellfiktion nach Art. 85 Abs. 1 lit. a StPO verkannt sowie den Beginn und das Ende des Fristenlaufs für die Erhebung der kantonalen Beschwerde unzutreffend ermittelt haben könnte.”
“Verfahrensgegenstand ist einzig die vorinstanzliche Nichteintretensverfügung (Art. 80 Abs. 1 BGG). Es geht daher vor Bundesgericht nur um die Frage, ob die Vorinstanz ein rechtlich geschütztes Interesse des Beschwerdeführers an der Aufhebung oder Änderung des Entscheides zu Unrecht verneint, indem sie keine unmittelbare Verletzung seiner Rechte im Sinne von Art. 382 Abs. 1 StPO erkennt.”
Les décisions incidentes rendues en dernier ressort concernant des questions de détention relèvent de l'art. 80 LTF et sont susceptibles de recours. Le Tribunal fédéral admet régulièrement que le requérant détenu est, selon l'art. 81 al. 1 let. a et b LTF, habilité à recourir et qu'il existe un intérêt urgent ou irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF.
“Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une décision relative à la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté au sens des art. 212 ss CPP. Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF, le recourant, prévenu détenu, a qualité pour recourir et l'arrêt attaqué, en tant que prononcé incident rendu en dernière instance cantonale (cf. art. 80 LTF), est susceptible de lui causer un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (arrêts 7B_168/2024 du 4 mars 2024 consid. 1.1; 7B_1000/2023 du 11 janvier 2024 consid. 1). Pour le surplus, les autres conditions de recevabilité étant réunies, il y a lieu d'entrer en matière.”
“Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une décision relative à la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté au sens des art. 212 ss CPP (ATF 137 IV 22 consid. 1 p. 23). Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF, le recourant, prévenu détenu, a qualité pour recourir et l'arrêt attaqué en tant que décision incidente peut lui causer un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF. Le recours a été formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision prise en dernière instance cantonale (art. 80 LTF) et les conclusions présentées sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF. Partant, il y a lieu d'entrer en matière.”
“Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une décision relative à la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté au sens des art. 212 ss CPP (ATF 137 IV 22 consid. 1 p. 23). Si le maintien en détention repose actuellement sur l'ordonnance du 1er octobre 2020 du Tmc - qui prolonge la détention jusqu'au 31 décembre 2020 -, le recourant, prévenu détenu, conserve néanmoins un intérêt juridique à la vérification de la décision attaquée qui confirme le rejet de sa demande de libération (art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF; arrêt 1B_195/2020 du 18 mai 2020 consid. 1) Au surplus, le recours a été formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue par une autorité statuant en tant que dernière instance cantonale (art. 80 LTF) et les conclusions présentées sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF. Il y a donc lieu d'entrer en matière. Cependant, contrairement à la requête du recourant, il n'y a pas lieu de joindre la présente procédure à celle qui a été introduite auprès du Tribunal fédéral au sujet de la mise en oeuvre d'une expertise psychiatrique (cf. ci-dessus let. C), même si les deux causes sont jugées par arrêts du même jour.”
Citation : LTF art. 80 n. 163 En matière pénale, la qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral appartient au ministère public. Quelle autorité d'un canton doit être regardée comme autorité d'accusation au sens de la LTF doit être appréciée selon la LTF ; en revanche, la question de savoir qui, au sein de l'organe du ministère public cantonal, assume la représentation devant le Tribunal fédéral relève du droit cantonal.
“Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence (art. 29 al. 1 LTF) et contrôle librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 149 IV 9 consid. 2). En application de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 3 LTF, l'accusateur public a qualité pour former un recours en matière pénale. Formé et signé par le Procureur général du Ministère public genevois (art. 76 ss LOJ/GE [RS/GE E 2 05] et art. 38 al. 1 LaCP/GE [RS/GE E 4 10]; cf. ATF 142 IV 196 consid. 1.5.2) dans le délai légal (art. 100 al. 1 LTF), le recours, dirigé contre une décision rendue par une autorité cantonale de dernière instance (art. 80 al. 1 LTF), est recevable.”
“Savoir quelle autorité au sein d'un canton constitue l'accusateur public est une question qui doit se résoudre à l'aune de la LTF. Lorsqu'il existe un ministère public compétent pour la poursuite de toutes les infractions sur l'ensemble du territoire, seule cette autorité aura la qualité pour recourir au Tribunal fédéral. En revanche, savoir qui, au sein de ce ministère public, a la compétence de le représenter est une question d'organisation judiciaire, soit une question qui relève du droit cantonal (ATF 142 IV 196 consid. 1.5.2; arrêt 6B_1308/2020 du 5 mai 2021 consid. 1). Dans le canton de Vaud, l'art. 27 al. 2 de la loi du 19 mai 2009 sur le Ministère public (BLV 173.21) dispose que le procureur général ou ses adjoints sont seuls compétents pour saisir le Tribunal fédéral. En l'espèce, le mémoire de recours est signé par le Procureur général adjoint du canton du Vaud. Le recours a en outre été formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision finale (art. 90 LTF) prise par une autorité cantonale de dernière instance (art. 80 al. 1 LTF). Les conclusions qui y sont prises sont recevables (art. 107 al. 2 LTF). Le recours est dès lors recevable à cet égard. Quant à la question soulevée par l'intimé de l'intérêt juridique du recourant à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, elle peut demeurer ouverte au vu du sort réservé à la cause. Partant, il y a lieu d'entrer en matière.”
Citation : LTF art. 80 n. 162 Contre les décisions des dernières instances cantonales relatives à l'exécution des peines et des mesures, un recours peut être formé auprès du Tribunal fédéral. Dans les décisions citées, il est confirmé que les parties à la procédure ayant comparu en instanÎ précédente disposent d'un intérêt juridiquement protégé et, dès lors, de la qualité pour recourir. Dans les affaires prises en exemple et examinées, les recours ont été considérés comme formés dans les délais et conformes aux exigences de forme.
“Selon l'art. 78 al. 2 let. b LTF, sont notamment sujettes au recours en matière pénale les décisions sur l'exécution des peines et des mesures rendues par une autorité cantonale de dernière instance (art. 80 al. 1 LTF; arrêt 7B_502/2023 du 6 septembre 2023 consid. 1 et l'arrêt cité). Le recourant, qui s'en prend en particulier au refus de la levée de la mesure thérapeutique institutionnelle le visant, dispose d'un intérêt juridique à obtenir l'annulation ou la modification de la décision querellée (art. 81 al. 1 let. a et b LTF), laquelle met un terme au litige (art. 90 LTF). Pour le surplus, le recours a été formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF). Il y a donc lieu d'entrer en matière.”
“Dirigé contre une décision sur l'exécution de peines et de mesures (art. 78 al. 2 let. b LTF) émanant d'une autorité cantonale de dernière instance (art. 80 al. 1 LTF), le recours, interjeté dans le délai légal (art. 100 al. 1 LTF) et satisfaisant aux exigences de forme (art. 42 al. 1 et 2 LTF), est recevable. Le recourant, qui a pris part à la procédure devant l'autorité précédente, dispose d'un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision entreprise, partant de la qualité pour recourir (art. 81 al. 1 LTF). Il y a donc lieu d'entrer en matière.”
“Dirigé contre une décision finale (cf. art. 90 LTF; arrêt 7B_130/2023 du 9 février 2024 consid. 1) sur l'exécution de peines et de mesures (cf. art. 78 al. 2 let. b LTF) qui émane d'une autorité cantonale de dernière instance (art. 80 al. 1 LTF), le présent recours est recevable en tant que recours en matière pénale dans la mesure où les conditions y relatives sont réunies, cela indépendamment de sa dénomination erronée (arrêt 7B_170/2024 du 14 mai 2024 consid. 1.2 et les arrêts cités). Le recourant, qui a pris part à la procédure devant l'autorité précédente, dispose d'un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de l'arrêt entrepris et la qualité pour recourir doit par conséquent lui être reconnue (cf. art. 81 al. 1 let. a et b LTF). Le recours a en outre été déposé en temps utile (cf. art. 46 al. 1 let. b et 100 al. 1 LTF; arrêts 7B_63/2024 du 8 mai 2024 consid. 1; 7B_261/2023 du 18 mars 2024 consid. 1).”
“Aux termes de l'art. 78 al. 2 let. b LTF, sont notamment sujettes au recours en matière pénale les décisions sur l'exécution des peines et des mesures rendues par une autorité cantonale de dernière instance (cf. art. 80 al. 1 LTF; arrêt 6B_161/2021 du 8 avril 2021 consid. 1). Le recourant, qui s'oppose au refus de lever la mesure thérapeutique institutionnelle prononcée à son endroit, respectivement de le libérer conditionnellement, dispose d'un intérêt juridique à obtenir l'annulation ou la modification de la décision attaquée (cf. art. 81 al. 1 let. a et b LTF), laquelle met un terme au litige (cf. art. 90 LTF). Pour le surplus, le recours a été formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (art. 42 LTF). Partant, il y a lieu d'entrer en matière.”
Les moyens soulevés pour la première fois devant le Tribunal fédéral sont en principe irrecevables lorsqu'ils se situent en dehors de l'objet du litige devant l'instanÎ précédente ou qu'ils ne sont pas suffisamment étayés. Le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur de tels griefs présentés pour la première fois; de même, il n'entre pas en matière sur les recours en l'absenÎ d'une motivation suffisante (art. 42 al. 2 en liaison avì art. 80 al. 1 LTF).
“Soweit sich der Beschwerdeführer in seiner Beschwerde auf das fragliche Eheschutzverfahren bezieht und sich vom vorliegenden Verfahrensgegenstand entfernt, ist auf seine diesbezüglich gestellten Anträge a priori nicht einzutreten. Ebenso wenig ist auf seinen erstmals vor Bundesgericht geltend gemachten Antrag einzutreten, der Vorderrichter Kobler sei "wegen Befangenheit und Willkür" vom Strafverfahren Nr. O2S 23 16 auszuschliessen (vgl. Art. 80 Abs. 1 BGG). Im Übrigen setzt sich der Beschwerdeführer - soweit überhaupt nachvollziehbar - nicht ansatzweise mit den vorinstanzlichen Erwägungen auseinander. Inwiefern und weshalb der angefochtene Beschluss Bundesrecht verletzen sollte, begründet er nicht rechtsgenüglich und ist auch nicht ersichtlich. Die Beschwerde genügt den gesetzlichen Formerfordernissen offensichtlich nicht.”
“Praxisgemäss ist diesfalls auf die Beschwerde im Verfahren 7B_477/2023 unter diesem Gesichtspunkt einzutreten und hat die Prüfung der Eintretensvoraussetzungen im Rahmen der materiellen Beurteilung zu erfolgen (siehe Urteile 7B_223/2023 vom 3. August 2023 E. 1.2.1; 1B_599/2022 vom 18. April 2023 E. 1.3; 1B_335/2022 vom 3. April 2023 E. 1.4 mit weiteren Hinweisen). Auf über eine reine Rückweisung hinausgehende Rügen des Beschwerdeführers ist indes nicht einzugehen. Soweit die Vorinstanz auf die kantonale Beschwerde im Übrigen mangels hinreichender Begründung oder mangels Rechtsschutzinteresses auch nicht eingetreten ist, fehlt es in der vorliegenden Beschwerde an einer sachbezogenen Auseinandersetzung mit den diesbezüglichen Erwägungen der Vorinstanz. Insoweit ist auf die Beschwerde nicht einzutreten (Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG). Schliesslich kann auf die Beschwerde im Verfahren 7B_477/2023 ebenso wenig eingetreten werden, wenn der Beschwerdeführer mit Bezug auf ein anderes kantonales Verfahren sowie erstmals vor Bundesgericht eine "unzulässige Besetzung der Vorinstanz" im Verfahren BS 23/007 näher rügt (vgl. Art. 80 Abs. 1 BGG).”
“Nicht zu hören ist der Beschwerdeführer, wenn er die Qualifikation des Übersetzers und die Qualität der Übersetzung in Frage stellen will und damit einhergehend moniert, das fragliche Telefonat sei vorgängig nicht in die Sprache Hindi transkribiert worden. Dasselbe gilt für seinen Einwand, dass ihm nicht die Möglichkeit eingeräumt worden sei, den Übersetzer "ins Kreuzverhör" zu nehmen. Insoweit er damit und zumindest sinngemäss die Verwertbarkeit der Übersetzung in Frage stellen und eine Verletzung seines rechtlichen Gehörs rügen will, hätte er diese Rügen bereits im vorinstanzlichen Verfahren erheben müssen. Dass er dies getan, respektive die Vorinstanz seine Vorbringen zu Unrecht nicht behandelt hätte, macht er nicht geltend und ergibt sich auch nicht aus dem angefochtenen Entscheid. Dass und weshalb es ihm nicht möglich oder zumutbar gewesen sein soll, die fraglichen Rügen bereits vor Vorinstanz zu erheben, wird von ihm weder dargetan noch ist dies ersichtlich. Damit fehlt es den erstmals vor Bundesgericht erhobenen Rügen - mangels Erschöpfung des kantonalen Instanzenzugs - an einem zulässigen Anfechtungsobjekt. Darauf ist nicht einzutreten (Art. 80 Abs. 1 BGG). Im Übrigen erwägt die Vorinstanz zu Recht, dass der Beschwerdeführer nicht aufzeigt, inwiefern Teile des Telefongespräches falsch übersetzt worden sein sollen, bzw. wie die Übersetzung korrekt lauten müsste, damit die von ihm geltend gemachten Drohungen erkennbar werden (vgl. angefochtenes Urteil S. 20). Nichts anderes ergibt sich in Bezug auf die von der Vorinstanz angeordnete, neuerliche Übersetzung des Telefongespräches (vgl. angefochtenes Urteil S. 5 f. und 21 ff.). Die fragliche Tonbandaufnahme befindet sich in den vorinstanzlichen Akten ([VI] act. 41) und der Beschwerdeführer spricht gemäss seinen eigenen Angaben perfekt Hindi (Beschwerde S. 12). Inwiefern unter diesen Umständen ein Vergleich mit der Übersetzung und damit das Aufzeigen von allfälligen Übersetzungsfehlern nicht möglich gewesen, respektive weshalb dies vom Vorliegen einer vorgängigen Transkription in die Sprache Hindi abhängig sein soll, erschliesst sich nicht (vgl. Urteil des Bundesgerichts 6B_682/2023 vom 18. Oktober 2023 E.”
RéférenÎ : LTF art. 80 n. 160 Si le recours présente des vices de motivation (p. ex. omission d'exposer des faits pertinents invoqués ou absenÎ d'examen des considérants de l'instanÎ précédente), on n'entre souvent pas en matière. Le recours doit exposer de manière concise en quoi et pourquoi la décision attaquée viole le droit ou le droit constitutionnel, en se référant aux considérants de la décision attaquée.
“Pour autant qu'il entende remettre en question l'appréciation de la cour cantonale, qui a refusé de tenir compte de l'écoulement du temps en tant que facteur d'atténuation de la peine, le recourant ne s'en prend pas à la motivation du jugement attaqué, dès lors qu'il ne prétend pas que les deux tiers du délai de prescription de l'action pénale seraient écoulés (cf. ATF 140 IV 145 consid. 3.1; arrêt 6B_72/2024 du 25 mars 2024 consid. 2.7.1). En tant qu'il fait valoir son bon comportement après la commission des infractions, le recourant ne se fonde pas sur des faits constatés par la cour cantonale ou dont il solliciterait valablement le complètement (cf. supra consid. 1.1.1). Pour autant que l'on puisse comprendre de son recours qu'il reproche à la cour cantonale de ne pas avoir discuté des arguments soulevés en appel et d'avoir violé son droit d'être entendu, force est en outre de constater que son grief n'est pas suffisamment motivé et que les éléments qu'il invoque ne ressortent pas du jugement attaqué et n'y ont pas été discutés, de sorte que son grief est irrecevable (art. 80 al. 1 LTF). Le recourant ne discute pas la peine sous un autre angle. Il ne conteste en outre ni l'interdiction à vie d'exercer une activité professionnelle ou non professionnelle avec des mineurs ni le principe et la durée de son expulsion (art. 42 al. 2 LTF).”
“(Art. 80 Abs. 1 BGG). Es kann damit vorliegend nur darum gehen, ob die Vorinstanz zu Recht auf die kantonale Beschwerde wegen unzureichender Begründung nicht eingetreten ist. Der Beschwerdeführer setzt sich damit sowie mit den Anforderungen von Art. 385 StPO an die kantonale Beschwerdebegründung in seiner Beschwerde vor Bundesgericht nicht auseinander. Stattdessen macht er kurz zusammengefasst pauschal Verstösse gegen den Gehörsanspruch sowie gegen "Recht und Gesetz" geltend, beruft sich u.a. auf "Sachverfälschung" und gibt an, den angefochtenen Beschluss als untauglichen Versuch zu betrachten, das Verfahren zu sabotieren und einzustellen. Auf den angefochtenen Beschluss und dessen Begründung geht der Beschwerdeführer nicht ein und er vermag mithin nicht aufzuzeigen, dass und weshalb die vorinstanzlichen Erwägungen rechts- und/oder verfassungswidrig sein könnten. Der Begründungsmangel ist offensichtlich. Da die Beschwerde den Begründungsanforderungen nicht genügt (Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG), ist darauf im Verfahren nach Art.”
“Le recourant prétend également "former appel" contre la mise à sa charge des frais de procédure, sans étayer sa critique, ni tenter de démontrer dans quelle mesure la cour cantonale aurait violé le droit fédéral s'agissant de l'imputation des frais de procédure (cf. art. 428 al. 1 CPP). Le recourant se prévaut d'un vice de forme, au motif qu'il n'aurait pas été donné suite à sa requête d'assistance judiciaire durant la procédure de première instance jusqu'à l'audience de jugement, lors de laquelle sa requête a été refusée. Ce faisant, il ne s'en prend pas à la décision cantonale, seule susceptible d'un recours au Tribunal fédéral (art. 80 al. 1 LTF) et sa critique outrepasse l'objet du litige tel qu'il est circonscrit par la décision litigieuse. En se contentant d'indiquer que son "appel" faisait également référence à ce point, il ne formule aucun moyen remplissant les conditions minimales de motivation d'un recours au Tribunal fédéral au sens des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF.”
“Die Beschwerdeführerin legt nicht ansatzweise dar, was an den vorinstanzlichen Erwägungen in tatsächlicher oder rechtlicher Hinsicht fehlerhaft sein sollte. Die Vorinstanz war nicht auf die Beschwerde eingetreten, da die Beschwerdeführerin es unterlassen hatte, trotz entsprechender Aufforderung innert Frist Sicherheit zu leisten und eine den gesetzlichen Anforderungen genügende Eingabe einzureichen. Die kaum nachvollziehbaren Ausführungen der Beschwerdeführerin beziehen sich mehrheitlich nicht auf diesen Verfahrensgegenstand (vgl. Art. 80 Abs. 1 BGG) und setzen sich nicht mit den Erwägungen der Vorinstanz auseinander. Dass diese gegen das geltende Recht im Sinne von Art. 95 BGG verstossen haben könnte legt die Beschwerdeführerin nicht dar und ist ferner nicht ersichtlich. Auch auf die Beschwerdelegitimation bzw. einen der Beschwerdeführerin mutmasslich zustehenden Zivilanspruch wird in der Beschwerde mit keinem Wort eingegangen. Insgesamt vermag die Beschwerdeführerin den Begründungsanforderungen nicht zu genügen. Der Begründungsmangel ist offensichtlich, auf die Beschwerde ist nicht einzutreten (Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG).”
Dans la mesure où l'instanÎ précédente exige le versement de garanties ou l'avanÎ des frais de procédure et que le recourant a la possibilité, au niveau cantonal, de demander une exonération, cette possibilité doit être exercée préalablement. Si une telle demanÞ cantonale n'est pas présentée au préalable, le recours peut être rejeté comme irrecevable conformément à l'art. 80 al. 1 LTF.
“1 LTF; arrêt 1B_152/2016 du 20 mai 2016 consid. 2). Le recourant ne conteste pas que la Chambre des recours pénale était en droit de lui demander des sûretés en application de l'art. 383 al. 1 CPP. Il fait uniquement valoir se trouver dans l'incapacité financière de s'en acquitter. Sa démarche se conçoit ainsi comme une demande d'exonération des sûretés pour la procédure de recours cantonale. Or, selon la jurisprudence, la partie recourante qui peut solliciter une dispense de l'avance des frais de procédure doit faire usage de cette possibilité et ne peut saisir directement le Tribunal fédéral d'un recours contre la décision qui l'invite à s'acquitter d'une telle avance (cf. arrêts 2C_100/2019 du 29 janvier 2019 consid. 2 et 1C_479/2011 du 3 novembre 2011 consid. 2 et les arrêts cités). Ces principes sont transposables en droit pénal et s'appliquent en l'occurrence en vertu de l'art. 136 al. 2 let. a CPP (cf. arrêt 1B_482/2019 du 4 octobre 2019 consid. 2). Le recours est donc irrecevable au regard de l'art. 80 al. 1 LTF, ce qui rend sans objet la requête de mesures superprovisionnelles dont il était assorti.”
Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité de surveillanÎ générale ; il n'examine les décisions que dans la procédure prévue par la loi. Dans le recours, la décision attaquée doit être désignée et il faut exposer, de manière concise, en quoi cette décision méconnaît le droit ; si ces exigences motivatoires ne sont pas remplies, il ne peut être statué sur les moyens ou le recours est irrecevable.
“Das Bundesgericht ist keine oberste Aufsichtsbehörde, die von Amtes wegen oder auf Anzeige eines Bürgers hin in jeder Sache zum Rechten sehen kann. Es kann nur im Rahmen von gesetzlich genau umschriebenen Verfahren Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gewisser Bundesbehörden überprüfen (Art. 80 Abs. 1 BGG). In einer Beschwerde muss der Beschwerdeführer gemäss Art. 42 Abs. 2 BGG den angefochtenen Entscheid bezeichnen und andererseits darlegen, inwiefern der angefochtene Entscheid Recht verletzt.”
“März 2022 wegen Gewalt und Drohung gegen Behörden und Beamte sowie wegen mehrfacher Tätlichkeiten. Am 15. Juni 2022 wurde die Rechtskraft des Strafbefehls festgestellt. Am 22. Februar 2023 reichte die Beschwerdeführerin ein Revisionsgesuch ein, welches die Staatsanwaltschaft zuständigkeitshalber an das Kantonsgericht Schwyz überwies. Nachdem die Beschwerdeführerin am 14. März 2023 von der Verfahrensleitung darauf hingewiesen wurde, dass ihr Revisionsgesuch nach vorläufiger Einschätzung den Anforderungen an eine Revision nicht genügen dürfte, und ihr Nachfrist zur Verbesserung ihrer Eingabe gesetzt wurde, reichte die Beschwerdeführerin am 22. März 2023 zwei weitere Eingaben ein. Mit Verfügung vom 14. April 2023 trat das Kantonsgericht Schwyz auf das Revisionsgesuch mangels Darlegung von Revisionsgründen nicht ein. Dagegen wendet sich die Beschwerdeführerin an das Bundesgericht. 2. Anfechtungsgegenstand im bundesgerichtlichen Verfahren ist alleine die vorinstanzliche Verfügung vom 14. April 2023 (Art. 80 Abs. 1 BGG). Soweit sich die Beschwerdeführerin nicht damit befasst, kann auf ihre Ausführungen von vornherein nicht eingetreten werden. 3. Gemäss Art. 42 Abs. 2 BGG ist in der Beschwerdebegründung in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Entscheid Recht verletzt, wobei im Hinblick auf die Rüge der Verletzung von Grundrechten (einschliesslich der Anfechtung kantonalen Rechts und des”
Citation: LTF art. 80 n. 157 Si la décision cantonale de dernière instanÎ attaquée se limite à des questions purement procédurales/formelles (p. ex. notification, délais, non-entrée en matière, radiation pour retrait), le Tribunal fédéral ne peut statuer que sur ces points de procédure; les moyens qui touchent à l'aspect matériel ou qui dépassent l'objet du litige délimité par la décision attaquée ne sont pas recevables et il n'y a pas lieu d'entrer en matière.
“Der Beschwerdeführer vermag die vorinstanzliche Strafzumessung nicht als bundesrechtswidrig auszuweisen. Soweit er sich argumentativ auf das erstinstanzliche Urteil stützt, verfehlt er von vornherein das Ziel, ist dieses doch nicht Anfechtungsobjekt vor Bundesgericht (vgl. Art. 80 Abs. 1 BGG). Nicht einzutreten ist auf seine Beschwerde hinsichtlich ergänzender oder anderer tatsächlicher Vorbringen zur Strafzumessung, die sich dem angefochtenen Urteil nicht entnehmen lassen bzw. in Bezug auf welche er keine Willkürrüge erhebt. Das Bundesgericht legt auch bei der Strafzumessung unter Vorbehalt der Normierung von Art. 97 Abs. 1 i.V.m. Art. 106 Abs. 2 BGG seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG; Urteile 7B_200/2022 vom 9. November 2023 E. 3.3.3; 6B_103/2022 vom 30. November 2022 E. 4.3.3). Eine qualifizierte Anfechtung findet sich in der Beschwerde nicht, sodass darauf nicht weiter einzugehen ist.”
“Anfechtungsobjekt vor Bundesgericht ist nur der angefochtene Entscheid der Vorinstanz zur Kostenverlegung nach Art. 428 StPO (Art. 80 Abs. 1 BGG). Nicht zu hören ist der Beschwerdeführer mit Vorbringen und Ausführungen, die ausserhalb des durch den angefochtenen Entscheid begrenzten Streitgegenstands liegen. Dies ist z.B. der Fall, soweit der Beschwerdeführer die Nichteinrechnung einer Entschädigung für die behauptete Zerstörung mehrerer seiner Datenträger beanstandet. Auf die Beschwerde kann insofern nicht eingetreten werden.”
“Verfahrensgegenstand ist vorliegend einzig der vorinstanzliche Beschluss vom 6. Juni 2023 (Art. 80 Abs. 1 BGG). Es kann vor Bundesgericht daher nur um die Frage gehen, ob die Vorinstanz das bei ihr hängige Berufungsverfahren zu Recht als durch Rückzug der Berufung erledigt abgeschrieben hat. Die materielle Seite der Angelegenheit bildet hingegen nicht Verfahrensgegenstand. Auf die Beschwerde ist daher von vornherein nicht einzutreten, soweit der Beschwerdeführer beantragt, das Urteil des Strafgerichts des Kantons Basel-Landschaft vom 19. Juli 2022 sei teilweise aufzuheben und es sei eine bedingte Geldstrafe von 40 Tagessätzen zu je Fr.”
“Anfechtungsobjekt des bundesgerichtlichen Verfahrens ist einzig der kantonal letztinstanzliche Entscheid (Art. 80 Abs. 1 BGG). Da sich dieser ausschliesslich mit der Zustellung des Strafbefehls (Zustellfiktion; Art. 85 Abs. 4 lit. a StPO) und der Wahrung der Einsprachefrist befasst, können auch vor Bundesgericht nur diese Fragen Gegenstand des Verfahrens sein. Damit befasst sich der Beschwerdeführer in seiner Beschwerde jedoch nicht. Inwiefern die Vorinstanz die Voraussetzungen der Zustellfiktion nach Art. 85 Abs. 4 lit. a BGG verkannt hätte, zu Unrecht von einer ordnungsgemässen Zustellung des Strafbefehls ausgegangen sein soll und den Beginn des Fristenlaufs für die Einsprache unzutreffend ermittelt haben könnte, zeigt er nicht im Ansatz auf und er macht stattdessen geltend, unschuldig zu sein und sich vor einem Gericht verteidigen zu wollen, was nicht zum Verfahrensgegenstand gehört. Aus seiner Beschwerde ergibt sich mithin nicht, dass und weshalb der angefochtene Entscheid gegen das Recht verstossen könnte. Die Beschwerde genügt den Begründungsanforderungen nach Art. 42 Abs. 2 BGG offenkundig nicht. Auf die Beschwerde ist mangels tauglicher Begründung im Verfahren nach Art.”
Le recours n'est recevable que contre des décisions des dernières instances cantonales (ou contre les chambres susmentionnées du Tribunal pénal fédéral). Les recours dirigés contre des décisions qui ne sont pas de dernière instanÎ, ou pour lesquels les voies de recours cantonales n'ont pas été épuisées, sont irrecevables. Dans la mesure où les moyens portent sur des décisions interlocutoires ou se rapportent à des éléments factuels qui ne sont pas l'objet de la décision finale attaquée, ils ne doivent en principe pas être examinés (irrecevable).
“Dès lors, il ne sera pas non plus entré en matière sur les arguments de cette dernière en lien avec cette conclusion (cf. pp. 7-8 du recours). Sont également notamment irrecevables les griefs soulevés à l'endroit d'autres prononcés, faute d'être dirigés contre une décision rendue en dernière instance (cf. art. 80 al. 1 LTF). Il en va notamment ainsi des reproches de la recourante qui portent sur la procédure par défaut engagée par la cour des affaires pénales ainsi que ses décisions rendues sur le fond ou dans d'autres causes. Pour cette raison, il n'y a pas non plus lieu d'entrer en matière sur les développements de la recourante en lien avec la procédure d'appel introduite contre le jugement du 17 juin 2022 et les décisions de la cour d'appel rendues à ce sujet. De plus, la recourante soulève différents griefs qui n'ont pas fait l'objet de la décision de l'autorité précédente, sans qu'elle se plaigne de déni de justice. Ces moyens, en tant qu'ils étendent l'objet du litige, sont également irrecevables faute d'épuisement des instances précédentes (art. 80 al. 1 LTF). Tel est en particulier le cas des critiques de la recourante au sujet de la langue de la procédure et de sa demande visant à la récusation du juge président de la cour d'appel - notamment pour le motif qu'il ne maîtriserait pas l'allemand -, requête qu'elle aurait déjà adressée à cette dernière autorité et qui serait en cours de traitement dans une procédure séparée.”
“Selon l'art. 80 al. 1 LTF, le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral. En tant que le recourant soutient qu'une nouvelle expertise aurait dû être ordonnée avant qu'il ne soit réintégré dans la mesure, son recours du 5 août 2022 n'est pas recevable. Pour cause, la révocation de la libération conditionnelle de la mesure et la réintégration du recourant dans celle-ci ont été ordonnées par le Juge d'application des peines le 24 février 2022 (cf. supra consid. B.a). Or, il n'a pas contesté cette ordonnance, qui n'a par conséquent pas fait l'objet de l'arrêt attaqué. Il en va de même lorsqu'il soutient que la révocation de la libération conditionnelle n'était pas justifiée.”
“Le recours est dirigé contre une décision incidente dans la mesure où elle ne met pas fin à la procédure de recours pendante devant la Chambre pénale du Tribunal cantonal. La voie de droit contre une telle décision est la même que celle ouverte contre la décision principale sur le fond, soit en l'occurrence le recours en matière pénale au sens des art. 78 ss LTF. La recevabilité d'un tel recours suppose entre autres que les voies de droit cantonales disponibles pour contester cette décision aient été épuisées (cf. art. 80 al. 1 LTF; arrêt 1B_152/2016 du 20 mai 2016 consid. 2). Le recourant ne conteste pas que le magistrat intimé était en droit de lui demander des sûretés en application de l'art. 383 al. 1 CPP. Il fait essentiellement valoir se trouver dans l'incapacité financière de s'en acquitter, faute de revenus suffisants. Sa démarche se conçoit ainsi comme une demande d'exonération des sûretés pour la procédure de recours cantonale. Or, selon la jurisprudence, connue du recourant (cf. arrêt 1B_482/2019 du 4 octobre 2019), la partie recourante qui peut solliciter une dispense de l'avance de frais doit faire usage de cette possibilité et ne peut saisir directement le Tribunal fédéral d'un recours contre la décision qui l'invite à s'acquitter d'une telle avance. Le recours est donc irrecevable au regard de l'art. 80 al. 1 LTF.”
Dans le recours pénal devant le Tribunal fédéral, les faits nouveaux et les moyens de preuve sont en principe irrecevables, sauf s'ils résultent de la décision de l'instanÎ précédente ou si les conditions strictes, reconnues par la loi, permettant l'admission d'un nouvel élément de fait sont réunies ; le recourant assume la charge de l'exposé et de la preuve de l'existenÎ de l'exception.
“Der Beschwerdeführer rügt unter Ziff. II. (S. 5 - 14) seiner Beschwerde unter der Überschrift "Verletzung grundlegender Verfahrensrechte" weitgehend unstrukturiert und teilweise nur schwer nachvollziehbar angebliche Verfahrensfehler im Vorverfahren oder vor erster Instanz. Diesbezüglich bringt er jedoch weder vor, solches bereits vor Vorinstanz gerügt zu haben, noch wirft er der Vorinstanz vor, sein rechtliches Gehör verletzt zu haben. Ebenso wenig nimmt er Bezug auf konkrete Erwägungen der Vorinstanz bezüglich allfälliger im Berufungsverfahren gerügter Verfahrensfehler, geschweige denn begründet er, wie die Vorinstanz damit Bundesrecht verletzt haben sollte. Auf die Rüge betreffend Verletzung von Verfahrensrechten ist daher mangels (materieller) Ausschöpfung des Instanzenzugs (vgl. Art. 80 Abs. 1 BGG; BGE 146 III 203 E. 3.3.4 mit Hinweisen) sowie zufolge Missachtung der Begründungsanforderungen (Art. 42 Abs. 2 BGG) nicht einzutreten.”
“Februar 2020 hinausgehende unrechtmässige Datendurchsuchung, Datenanalyse und Datenauswertung moniert und die erlangten Beweiserkenntnisse als "widerrechtlich beschafft" oder "illegal erhoben" beanstandet. Dasselbe gilt auch, soweit er eine Entschädigung beantragt und in diesem Rahmen geltend macht, auf zu versiegelnde Daten sei unerlaubt zugegriffen, besonders schützenswerte Videobänder seien vor der Versiegelung manipuliert und Daten bzw. Datenträger seien zerstört worden. Die fraglichen Rügen inklusive Ausführungen und Anträge hätte der Beschwerdeführer bereits im Berufungsverfahren erheben können und müssen. Dass er dies getan hätte und die Vorinstanz darauf zu Unrecht nicht eingegangen wäre, macht er vor Bundesgericht nicht geltend und ergibt sich auch nicht aus dem angefochtenen Urteil. Ebenso wenig ist dargetan oder ersichtlich, weshalb es ihm nicht möglich oder zumutbar gewesen sein soll, diese Anträge und Rügen bereits vor Vorinstanz zu stellen und vorzubringen. Folglich fehlt es ihnen im bundesgerichtlichen Verfahren an einem zulässigen Anfechtungsobjekt (Art. 80 Abs. 1 BGG) bzw. erweist sich das Entschädigungsbegehren im Sinne von Art. 99 Abs. 2 BGG als unzulässig. Darauf kann nicht eingetreten werden. Den Antrag auf umgehende Aushändigung der sichergestellten Waffen begründet der Beschwerdeführer nicht ansatzweise (Art. 42 Abs. 2 BGG), weshalb darauf ebenfalls nicht eingetreten werden kann. Soweit der Beschwerdeführer kritisiert, die Vorinstanz werfe ihm trotz erstinstanzlichen Freispruchs vor, die Veröffentlichung der Videos beim Download in Kauf genommen zu haben, vermischt er die im angefochtenen Urteil wiedergegebene Anklageschrift mit den Urteilserwägungen. Auf die an der Sache vorbeigehende Kritik ist daher ebenfalls nicht einzutreten.”
“Les faits ainsi allégués ne ressortent pas de la décision querellée, qui n'a pas pour objet la récusation de l'un des membres de la cour cantonale (art. 80 al. 1 LTF). Ils sont nouveaux et, partant, irrecevables dans le recours en matière pénale, à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF). C'est au recourant qui entend se prévaloir de cette exception qu'il incombe de montrer que cette condition serait réalisée (cf. ATF 143 V 19 consid. 1.2; 6B_1153/2018 du 14 décembre 2018 consid. 1.1).”
Contre les décisions rendues en dernière instanÎ cantonale en matière pénale, le recours au Tribunal fédéral est admissible ; il doit être traité comme recours en matière pénale au sens des art. 78 ss LTF.
“Dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue en dernière instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF) dans une cause pénale, le recours est recevable comme recours en matière pénale au sens des art. 78 ss LTF. Le recourant, qui a pris part à la procédure devant l'autorité précédente et a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, a la qualité pour agir au sens de l'art. 81 al. 1 LTF. Le recours a pour le surplus été déposé en temps utile (art. 46 al. 1 let. a et 100 al. 1 LTF), si bien qu'il y a lieu d'entrer en matière.”
“Dirigé contre une décision finale rendue en dernière instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF) dans une cause pénale, le recours est recevable comme recours en matière pénale au sens des art. 78 ss LTF. Le recourant, qui a pris part à la procédure devant l'instance précédente et a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, a la qualité pour agir au sens de l'art. 81 al. 1 LTF. Le recours a pour le surplus été déposé en temps utile (cf. art. 100 al. 1 LTF), si bien qu'il y a lieu d'entrer en matière.”
“Dirigé contre une décision finale rendue en dernière instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF) dans une cause pénale, le recours est recevable comme recours en matière pénale au sens des art. 78 ss LTF. Le recourant, qui a pris part à la procédure devant l'instance précédente et a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, a la qualité pour agir au sens de l'art. 81 al. 1 LTF. Le recours a pour le surplus été déposé en temps utile (cf. art. 100 al. 1 LTF), si bien qu'il y a lieu d'entrer en matière.”
art. 80 al. 1 LTF qualifie les décisions des autorités cantonales comme des décisions de la dernière instanÎ cantonale, contre lesquelles, en matière pénale, le recours selon l'art. 78 ss. LTF est en principe ouvert. Si les conditions formelles (notamment délai et forme) sont remplies, on entre en règle générale en matière sur le recours.
“Dirigé contre une décision finale (cf. art. 90 LTF) rendue en dernière instance cantonale (cf. art. 80 al. 1 LTF) dans une cause pénale, le recours est recevable comme recours en matière pénale au sens des art. 78 ss LTF. La recourante, prévenue, qui a pris part à la procédure devant l'autorité précédente et a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, a la qualité pour recourir au sens de l'art. 81 al. 1 LTF. Le recours a pour le surplus été déposé en temps utile (art. 46 al. 1 let. c et 100 al. 1 LTF). Il y a donc lieu d'entrer en matière.”
“Der angefochtene Entscheid bestätigt, dass das vom Beschwerdeführer angestrebte Strafverfahren gegen B.________ (nachfolgend: Beschwerdegegner 2) eingestellt wird. Es handelt sich um einen Endentscheid (Art. 90 BGG) einer letzten kantonalen Instanz (Art. 80 Abs. 1 BGG) betreffend eine Strafsache (Art. 78 Abs. 1 BGG), gegen welchen die Beschwerde in Strafsachen grundsätzlich zulässig ist. Die Beschwerde wurde fristgerecht eingereicht (Art. 100 Abs. 1 BGG).”
“Dirigé contre une décision rendue en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) émanant d'une autorité cantonale de dernière instance (art. 80 al. 1 LTF), le recours, interjeté dans le délai légal (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (art. 42 al. 1 et 2 LTF), par une personne disposant de la qualité pour recourir (art. 81 al. 1 LTF), est recevable. Il y a donc lieu d'entrer en matière.”
“Auf die frist- (Art. 100 Abs. 1 BGG) und grundsätzlich formgerechte (Art. 42 Abs. 1 BGG) Beschwerde des vormals Beschuldigten (Art. 81 Abs. 1 lit. a und lit. b Ziff. 1 BGG) gegen einen letztinstanzlichen (Art. 80 Abs. 1 BGG), verfahrensabschliessenden kantonalen Entscheid (Art. 90 BGG) in Strafsachen (Art. 78 Abs. 1 BGG) betreffend die Höhe der Entschädigung, die ihm infolge der Verfahrenseinstellung bzw. Nichtanhandnahme zugesprochen wurde, ist unter Vorbehalt der nachfolgenden Ausführungen einzutreten.”
Pour des questions de détention connexes et récurrentes (p. ex. des demandes successives de permission de sortie), la jurisprudenÎ justifie, en vertu de l'art. 80 LTF, la jonction de plusieurs procédures. En outre, des moyens très dispersés ou dépassant le cadre de la décision attaquée peuvent être considérés comme non pertinents et ne pas être examinés.
“Die beiden Beschwerden 1B_142/2023 und 1B_162/2023 wurden vom selben Rechtsuchenden eingereicht und beziehen sich auf sachkonnexe Fragen (sukzessive Urlaubsgesuche). Die beiden Verfahren sind zu vereinigen. Angefochten sind kantonal letztinstanzliche Entscheide zu Fragen des strafprozessualen Haftvollzuges (vgl. Art. 80 BGG). Es stellt sich die Frage, ob der Beschwerdeführer noch ein aktuelles praktisches Rechtsschutzinteresse an der Prüfung der abgelehnten Urlaubsgesuche hat (Art. 81 Abs. 1 lit. b BGG), obwohl die gewünschten Urlaubstermine unterdessen bereits verstrichen sind. Seine Beschwerdelegitimation ist zu bejahen. Die aufgeworfenen Rechtsfragen sind von grundsätzlicher Bedeutung und können sich jederzeit erneut stellen. Bei einer Verneinung des aktuellen Rechtsschutzinteresses wäre, wie die vorliegende Prozessgeschichte zeigt, eine wirksame Beschwerdeführung kaum je möglich (vgl. BGE 142 I 135 E. 1.3.1; 140 IV 74 E. 1.3). Diverse Vorbringen der weitschweifigen Beschwerden gehen an den Gegenständen der angefochtenen Entscheide vorbei (Art. 78 Abs. 1 und Art. 80 BGG). Dies gilt namentlich für seine Ausführungen zu den Haftvoraussetzungen und allgemeinen Vollzugsmodalitäten (Trennung von Vollzugs- und strafprozessualen Häftlingen, Arbeitseinsätze, Vollzugsplanungen, Gefängnisaktivitäten usw.). Darauf ist nicht einzutreten. Die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen von Art. 78 ff. BGG sind grundsätzlich erfüllt.”
LTF art. 80 N. 151 En cas de recours contre des décisions portant sur des demandes de révision, l’objet de la procédure se limite à la question de savoir si l’instanÎ précédente a à bon droit examiné ou rejeté la demanÞ de révision (notamment s’agissant des motifs matériels de révision pertinents). Dans ce cadre, le Tribunal fédéral n’effectue pas un nouvel examen matériel complet de la décision initialement attaquée ; les réexaminations matérielles qui dépasseraient le simple contrôle de la question de savoir si l’instanÎ précédente a statué correctement ne sont donc, en règle générale, pas admissibles dans le cadre du recours.
“Nicht anders verhält es sich, soweit der Gesuchsteller zudem moniert, die unrechtmässige Datendurchsuchung und das Entschädigungsbegehren rechtzeitig vor beiden Gerichtsinstanzen vorgebracht zu haben, was das Bundesgericht im zu revidierenden Urteil falsch festgestellt habe. Er beanstandet damit erneut die rechtliche Würdigung, die das Bundesgericht im angeblich revisionsbedürftigen Urteil 6B_1227/2023 unter Hinweis auf Art. 80 Abs. 1 BGG und Art. 99 Abs. 2 BGG vornahm (siehe Urteil, a.a.O., E. 1). Dass seine Rügen und Begehren in den kantonalen Urteilen, wie er geltend macht, zu Unrecht nicht "erwähnt" worden, sondern "unkommentiert" in den "Audioprotokollen versunken" sein sollen, hätte er im Beschwerdeverfahren vor Bundesgericht vorbringen können und müssen. Wie bereits ausgeführt, können Versäumnisse bei der Begründung der Beschwerde an das Bundesgericht nicht mittels Revision nachgeholt werden (siehe vorstehend E. 2). Die Argumentation des Gesuchstellers läuft erneut auf eine Wiedererwägung des bundesgerichtlichen Urteils 6B_1227/2023 hinaus, was keinen Revisionsgrund darstellt.”
“Das Bundesgericht befindet über Beschwerden gegen bei ihm angefochtene Entscheide letzter kantonaler Instanzen (Art. 80 Abs. 1 BGG). Verfahrensgegenstand bildet einzig der vorinstanzliche Beschluss vom 28. August 2023 und damit die Frage, ob die Vorinstanz das Revisionsgesuch des Beschwerdeführers zu Recht abgewiesen hat, soweit es auf dieses eintrat. Die Vorinstanz hat sich einlässlich mit den vom Beschwerdeführer sinngemäss vorgebrachten Revisionsgründen im Sinne von Art. 410 Abs. 1 lit. a und lit. c StPO auseinandergesetzt (angefochtener Beschluss S. 8 ff.). Damit befasst sich der Beschwerdeführer nicht ansatzweise. Vielmehr begnügt er sich mit dem pauschalen Hinweis, dass er "die Tatsachen und Beweismittel" bis heute nicht habe geltend machen können bzw. dürfen und er mit "massiven" Strafen hätte rechnen müssen. Dies vermag den Begründungsanforderungen (Art. 42 Abs. 2 BGG) offensichtlich nicht zu genügen. Insoweit der Beschwerdeführer die Einleitung eines Verfahrens wegen Amtsmissbrauchs gegen einen Staatsanwalt verlangt, ist er darauf hinzuweisen, dass das Bundesgericht nicht für die Entgegennahme und Behandlung von Strafanzeigen zuständig ist.”
“La recourante a vu sa demande de révision déclarée irrecevable. Elle a qualité pour contester cette issue (art. 81 al. 1 let. a et b LTF). Le recours en matière pénale est recevable sous cet angle. L'objet de la procédure fédérale étant toutefois, hormis les questions accessoires, limité à ce point procédural (art. 80 al. 1 LTF), les conclusions de la recourante tendant à obtenir une modification sur le fond de l'ordonnance pénale sont irrecevables.”
Si la fixation du montant des frais n'a pas été examinée par l'instanÎ précédente ou a été déterminée pour la première fois, le Tribunal fédéral n'examine en principe pas cette question pour la première fois. Dans de tels cas, l'affaire doit être renvoyée à l'instanÎ précédente afin que celle-ci constate et statue sur le point litigieux.
“S'agissant du montant des prétentions du recourant, l'intimé conclut, dans ses déterminations, à ce que celles-ci soient réduites "de moitié au moins", car elles seraient considérablement trop élevées par rapport aux faits de peu d'importance qui lui sont reprochés. La cour cantonale n'a nullement examiné la question du tarif horaire et du temps consacré à l'affaire par l'avocat du recourant. Il n'appartient pas au Tribunal fédéral d'examiner cette question pour la première fois (cf. art. 80 al. 1 LTF), de sorte qu'il y a lieu de renvoyer la cause à l'instance précédente pour qu'elle détermine le montant de l'indemnité.”
LTF art. 80 N. 149 Si des condamnations individuelles ou certaines constatations de fait sont déjà passées en forÎ de chose jugée, ces points ne constituent pas l'objet du recours au Tribunal fédéral; le recours est irrecevable à cet égard.
“Gleiches gilt, wenn er bezogen auf die Strafzumessung betreffend das Strassenverkehrsdelikt vorbringt, sein diesbezügliches, von Anfang an vorgelegenes Geständnis sei unbeachtet geblieben. Warum allein deswegen die festgesetzte Strafe insgesamt ermessenswidrig wäre, begründet er nicht und ist nicht erkennbar, insbesondere da die Vorinstanz eine höhere als die tatsächlich infolge der Strafrahmenobergrenze festgesetzte Geldstrafe von 180 Tagessätzen für angemessen hält. Soweit der Beschwerdeführer 2 der Vorinstanz vorwirft, beim Strassenverkehrsdelikt unzulässigerweise von mehreren Taten ausgegangen zu sein, übergeht er schliesslich, dass der entsprechende Schuldspruch auf mehrfache Tatbegehung lautet und von ihm im vorinstanzlichen Verfahren nicht angefochten, sondern bereits damals in Rechtskraft erwachsen war (vgl. angefochtenes Urteil betreffend den Beschwerdeführer 2 Dispositiv-Ziff. 2 S. 45). Die mit dem rechtskräftigen Schuldspruch feststehenden Umstände kann er deshalb auf dem Weg der Anfechtung der Strafzumessung weder vor der Vorinstanz (vgl. Art. 404 Abs. 1 StPO) noch vor Bundesgericht (vgl. Art. 80 Abs. 1 BGG) bemängeln.”
“Le recourant soutient qu'il n'aurait pas violé intentionnellement l'art. 169 CP et que la dernière procédure ouverte contre lui pour cette infraction aurait été classée, ce dont la cour cantonale n'aurait à tort pas tenu compte. En tant que le recourant rediscute ses précédentes condamnations du chef de l'art. 169 CP, en soutenant qu'il n'aurait jamais défendu correctement ses droits - notamment en sollicitant de l'autorité compétente un réajustement des saisies en fonction de ses revenus -, il se prévaut d'éléments qui ne ressortent pas de la décision attaquée sans invoquer l'arbitraire de leur omission. Ceux-ci ne peuvent donc pas être pris en compte (art. 106 al. 2 LTF). En tout état, le recourant perd de vue qu'il n'est pas admis à remettre en cause sa culpabilité devant la Cour de céans. Les condamnations pénales prononcées contre lui sont entrées en force et ne constituent pas en tant que telles l'objet du présent recours (cf. art. 80 al. 1 LTF). Il s'ensuit qu'il n'y a pas lieu d'examiner plus avant ses griefs quant au bien-fondé des ordonnances pénales dont il a fait l'objet, en particulier celle du 28 août”
“Die Beschwerde wäre im Übrigen auch deswegen unzulässig, weil sie einerseits eine Auseinandersetzung mit dem angefochtenen Urteil vermissen lässt und den gesetzlichen Begründungsanforderungen nicht genügt (Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG). Andererseits richtet sie sich gegen einen Punkt (Verurteilung wegen Fahrens in fahrunfähigem Zustand), der im Berufungsverfahren bereits in Rechtskraft erwachsen war (vgl. angefochtenes Urteil E. 1.4 S. 4) und folglich nicht Gegenstand einer Beschwerde an das Bundesgericht bilden kann (vgl. Art. 80 Abs. 1 BGG).”
“Den erstinstanzlichen Schuldspruch wegen mehrfacher Übertretung gegen das Tierschutzgesetz und die vom Regionalgericht dafür ausgesprochene Übertretungsbusse von Fr. 100.-- hat der Beschwerdeführer mit seiner Berufung nicht angefochten (vgl. angefochtenes Urteil E. I.5.3 S. 5). Nicht einzutreten ist auf seine Beschwerde mangels Ausschöpfung des kantonalen Instanzenzugs (vgl. Art. 80 Abs. 1 BGG) daher, soweit er sich vor Bundesgericht gegen den Schuldspruch wegen mehrfacher Übertretung gegen das Tierschutzgesetz wendet.”
Contre les décisions des dernières instances cantonales relatives à l'accès aux dossiers et aux saisies de biens, le recours selon l'art. 80 al. 1 LTF est recevable. En revanche, la remise de documents bancaires peut ne pas relever de ce recours si le recours relatif au scellement (art. 248 CPP) a été formé séparément. En outre, la jurisprudenÎ en déduit que la prise de preuves auprès de tiers n'entraîne en règle générale pas de préjudiÎ irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, alors que les saisies de biens peuvent constituer un tel préjudiÎ.
“Nicht zulässig ist die Beschwerde, soweit sie sich gegen die Edition von Bankunterlagen richtet. Der Beschwerdeführer hat dagegen separat den Rechtsbehelf der Siegelung erhoben (Art. 248 StPO), sodass die Editionen nicht Gegenstand des angefochtenen Beschwerdeentscheides bilden (Art. 80 Abs. 1 BGG; vgl. BGE 144 IV 74 E. 2.7; zum rechtskräftig abgeschlossenen konnexen Entsiegelungsverfahren s. Urteil des Bundesgerichtes 7B_107/2022 vom 12. September 2023). Davon abgesehen verursachen Beweismittelerhebungen, von hier nicht gegebenen Ausnahmen abgesehen, keinen nicht wieder gutzumachendem Rechtsnachteil (Art. 93 Abs. 1 lit. a BGG; vgl. BGE 136 IV 92 E. 4.1; Urteile 1B_513/2019 vom 19. August 2020 E. 1.3; 1B_599/2019 vom 22. Juli 2020 E. 1.3; 1B_113/2019 vom 12. November 2019 E. 1.3; je mit Hinweisen). Soweit sich die streitigen Verfügungen auf Auskünfte von Banken und ihrer Organe über Kundenbeziehungen erstrecken, kann offenbleiben, ob der Beschwerdeführer davon als Bankkunde direkt und persönlich betroffen und zur Beschwerdeführung legitimiert wäre (Art. 81 Abs. 1 lit. b BGG). Es handelt sich hier ebenfalls um Beweiserhebungen bei Dritten, und auch diesbezüglich ist kein nicht wieder gutzumachender Rechtsnachteil dargetan (Art. 93 Abs. 1 lit. a BGG). Das Bankkundengeheimnis bildet grundsätzlich kein Hindernis für gesetzlich vorgesehene Untersuchungshandlungen von Strafbehörden (wie Editionen, Beweismittelbeschlagnahmen oder Befragungen von Bankorganen; vgl.”
“Mit dem angefochtenen Beschluss hat das Bundesstrafgericht die angeordnete Vermögensbeschlagnahme bzw. Kontosperre bestätigt. Dagegen ist die Beschwerde in Strafsachen ans Bundesgericht grundsätzlich zulässig (vgl. Art. 78 Abs. 1, Art. 79 sowie Art. 80 Abs. 1 BGG). Die Beschwerdeführerin ist nach Art. 81 Abs. 1 BGG beschwerdeberechtigt. Die Beschlagnahme eines Gegenstands oder Vermögenswerts bewirkt einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil im Sinne von Art. 93 Abs. 1 lit. a BGG (BGE 128 I 129 E. 1; Urteile 1B_362/2020 vom 20. August 2020 E. 1; 1B_342/2018 vom 18. Oktober 2018 E. 1; je mit Hinweisen). Die weiteren Sachurteilsvoraussetzungen geben zu keinen Bemerkungen Anlass. Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Die Beschwerde richtet sich gegen den Entscheid einer letzten kantonalen Instanz (Art. 80 Abs. 1 BGG), der im Rahmen eines Gesuchs um Akteneinsicht eines hängigen Strafverfahrens ergangen ist. Dagegen steht die Beschwerde in Strafsachen grundsätzlich offen (Art. 78 Abs. 1 BGG). Damit besteht kein Raum für die ebenfalls erhobene subsidiäre Verfassungsbeschwerde (siehe Art. 113 BGG). Da auch die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen erfüllt sind, ist auf die Beschwerde grundsätzlich einzutreten.”
Les moyens qui n'ont pas déjà été soulevés devant la dernière instanÎ cantonale sont, en principe, irrecevables devant le Tribunal fédéral, car la voie de recours cantonale n'a pas été épuisée (art. 80 al. 1 LTF).
“En tant que le recourant soutient que l'acte d'accusation aurait dû faire état de l'existence du montant de 13'000'000 fr., rien n'indique - et le recourant ne le prétend pas non plus - qu'il aurait déjà invoqué ce moyen devant la cour cantonale, ni que celle-ci aurait commis un déni de justice en ne le traitant pas, alors que le tribunal de police en avait tenu compte dans son jugement du 19 janvier 2024 (cf. supra, consid. 1.2). Faute d'épuisement des instances cantonales (cf. art. 80 al. 1 LTF), cet argument est irrecevable. Pour le reste, le grief du recourant s'avère infondé. L'ordonnance pénale du 14 septembre 2024, valant acte d'accusation, décrit suffisamment les faits correspondant aux éléments constitutifs de la violation d'une obligation d'entretien (art. 217 al. 1 CP). S'agissant en particulier des faits qui, de l'avis de l'autorité de poursuite pénale, correspondaient à l'élément constitutif selon lequel l'auteur avait les moyens de fournir les prestations ou aurait pu les avoir, le ministère public a considéré, en se référant à des déclarations, décisions et autres pièces qu'il a présentées sur près de six pages (art. 105 al. 2 LTF), que la situation financière du recourant, quoique particulièrement opaque et inconnue, dans son ensemble, du ministère public, était extrêmement confortable. À la lecture de l'ordonnance pénale du 14 septembre 2024, le recourant ne pouvait pas avoir de doute sur les reproches qui lui étaient faits, ni en particulier sur les éléments sur lesquels l'autorité de poursuite pénale se fondait pour retenir qu'il avait les moyens nécessaires pour s'acquitter, durant la période concernée, de la contribution d'entretien litigieuse.”
“Der Beschwerdeführer kritisiert schliesslich das Gutachten von Dr. B.________. Soweit er vorab geltend macht, das Gutachten sei "schon aus formellen Gründen nicht verwertbar", zumal die Gutachterin auf seine Ergänzungsfragen in der Konfrontationseinvernahme Antworten verweigert habe, ist darauf mangels Ausschöpfung des kantonalen Instanzenzugs nicht einzugehen (vgl. Art. 80 Abs. 1 BGG). Der Beschwerdeführer behauptet nicht und aus dem angefochtenen Entscheid geht auch nicht hervor, dass er diese Rüge schon vor Vorinstanz vorgebracht hätte. Im Weiteren setzt er sich nicht rechtsgenüglich mit den vorinstanzlichen Feststellungen auseinander, wenn er etwa unbelegt behauptet, die Gutachterin habe auch auf seine Nachfrage hin keine konkreten Feststellungen schizophrener Symptome nennen können. Soweit er im Übrigen erstmals vor Bundesgericht auf einen Bericht der Klinik Wil vom 11. Februar 2025 abstellen will, welcher entgegen dem Gutachten von Dr. B.________ keine schizophrene Erkrankung diagnostiziere, ist er nicht zu hören (Art. 99 Abs. 1 BGG). Die Vorinstanz hat das Gutachten einer summarischen Prüfung unterzogen, die nicht zu beanstanden ist. Wie sie zutreffend festhält, ist die umfassende Prüfung des psychiatrischen Gutachtens dem Sachgericht vorbehalten. Bei dieser Sachlage ist nicht zu beanstanden, dass die Vorinstanz sich zur Beurteilung der (qualifizierten) Wiederholungsgefahr darauf gestützt hat.”
“Sous l'angle d'une violation de la maxime d'accusation, le recourant conteste sa condamnation pour assassinat. On ne distingue pourtant pas dans le jugement attaqué qu'il se serait plaint d'une telle violation devant la cour cantonale, ni même devant l'autorité de première instance, ce qu'il reconnaît. De ce fait, son grief est irrecevable sous l'angle de la bonne foi en procédure (art. 5 al. 3 Cst.) et de l'épuisement des voies de droit cantonales (art. 80 al. 1 LTF; v. ATF 143 IV 397 consid. 3.4.2; arrêts 6B_749/2022 du 12 mai 2023 consid. 4; 6B_44/2022 du 20 décembre 2022 consid. 5.3; 6B_978/2021 du 5 octobre 2022 consid. 2.3). Son grief est également irrecevable faute de motivation suffisante (au sens de l'art. 42 al. 2 LTF), le recourant se contentant en substance de dire que les éléments constitutifs de l'assassinat ne sont pas clairement mentionnés dans l'acte d'accusation du 29 juillet 2022, sans aucun autre développement.”
“Le recourant semble mettre en doute, de manière générale, le caractère scientifique d'une morphoanalyse des traces de sang et l'existence d'experts compétents en la matière en Suisse. Rien n'indique - et le recourant ne le prétend pas non plus - qu'il aurait déjà invoqué un tel moyen relatif à l'exploitabilité du rapport du 8 juin 2020 sur la morphoanalyse des traces de sang devant la cour cantonale ou le tribunal de police, ni que ces autorités précédentes auraient commis un déni de justice en ne le traitant pas. Faute d'épuisement des instances cantonales ( cf. art. 80 al. 1 LTF), ce grief d'ordre procédural est irrecevable. Au demeurant, le recourant se contente de formuler une interrogation générale sur cette méthode, faute, selon lui, de jurisprudence fédérale l'attestant comme "preuve scientifique" "indiscutable". Toutefois, un tel moyen de preuve n'a aucunement besoin d'être préalablement validé par le Tribunal fédéral. Il suffit qu'il soit propre à établir la vérité, que cette assurance découle de l'état des connaissances scientifiques ou de l'expérience ( cf. arrêt 6B_1009/2023 précité consid. 1.1.1; SABINE GLESS, in Basler Kommentar, Strafprozessordnung, 3e éd. 2023, n° 28 ad art. 139 CPP; VILLARD/BURGENER [éd.], Les preuves illicites en droit pénal, Exploitabilité et voies de droit, 2023, p. 5 s., n° 12), ce qui paraît bien être le cas de la morphoanalyse réalisée par la police scientifique neuchâteloise. Pour le surplus, les autres critiques du recourant visant à dénier la crédibilité du rapport sont purement appellatoires, partant irrecevables. Quant au grief relatif à l'appréciation arbitraire du contenu du rapport par la cour cantonale, il sera traité infra ( cf.”
“Le recourant estime que sa capacité de discernement, durant l'audience de première instance, était restreinte, voire nulle, car il aurait été sous l'effet de lourds médicaments. Dès lors, il considère qu'il n'a pas pu bénéficier d'un procès équitable vu qu'il n'était pas en mesure de s'exprimer. Il apparaît douteux que le grief du recourant remplisse les conditions de motivation au sens des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF. En tout état de cause, on comprend que le recourant estime ne pas avoir eu la capacité de prendre part aux débats (art. 114 CPP). S'il évoque brièvement ne pas se rappeler de ses déclarations faites en première instance en raison de sa médication dans le cadre de l'audience du 30 janvier 2024 (cf. jugement attaqué, p. 3), il ne prétend, ni ne démontre, alors qu'il était représenté, avoir été en incapacité de prendre part aux débats à quelque stade de la procédure. Dès lors qu'il n'a pas formellement soulevé cette critique durant la procédure cantonale, au plus tard devant l'autorité d'appel, son grief est irrecevable, faute d'épuisement préalable des voies de droit cantonales (cf. art. 80 al. 1 LTF).”
“Verfahrensrechtliche Einwendungen, die im kantonalen Verfahren hätten geltend gemacht werden können, können nach dem Grundsatz der materiellen Ausschöpfung des kantonalen Instanzenzugs (vgl. Art. 80 Abs. 1 BGG) vor Bundesgericht nicht mehr vorgebracht werden. Es verstösst gegen Treu und Glauben, verfahrensrechtliche Mängel erst in einem späteren Verfahrensstadium oder sogar erst in einem nachfolgenden Verfahren geltend zu machen, wenn der Einwand schon vorher hätte festgestellt und gerügt werden können (BGE 143 V 66 E. 4.3; 135 I 91 E. 2.1). Die Frage der Verwertbarkeit der Befragung bildet nicht Gegenstand des vorinstanzlichen Urteils (zur Belehrung nach der "ersten Einvernahme" vgl. Urteil 6B_359/2021 vom 20. Mai 2021 E. 1.5.2 mit Hinweisen). Der Beschwerdeführer macht weder geltend, seine Kritik bereits im kantonalen Verfahren vorgebracht zu haben, noch legt er dar, weshalb dies nicht möglich gewesen sein soll. Der Beschwerdeführer hat den kantonalen Instanzenzug nicht ausgeschöpft und auf die Rüge kann nicht eingetreten werden.”
Des écritures déposées après l'expiration du délai de recours de 30 jours et qui ne concernent pas l'objet de la procédure peuvent, en vertu de l'art. 80 al. 1 LTF, être laissées sans suite.
“und 16. Januar 2023 zugestellten Eingaben samt Beilagen ist nicht weiter einzugehen. Diese sind dem Bundesgericht erst nach Ablauf der 30-tägigen Beschwerdefrist gemäss Art. 100 Abs. 1 BGG eingereicht worden und betreffen die beiden letztgenannten Eingaben zudem nicht den Gegenstand des vorliegenden Verfahrens (vgl. Art. 80 Abs. 1 BGG).”
Contre les décisions de la dernière instanÎ cantonale en matière pénale, la voie du recours au Tribunal fédéral est ouverte (art. 80 al. 1 LTF). Le recours en matière pénale peut notamment être exercé au titre de griefs fondés sur une violation du droit fédéral (y compris des droits constitutionnels) ou sur une violation du droit international, notamment de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH); il convient de respecter les délais légaux et les prescriptions de forme.
“L'arrêt querellé est une décision finale (art. 90 LTF) rendue dans une cause de droit pénal et qui émane d'une autorité cantonale de dernière instance (art. 80 al. 1 LTF). Il est donc susceptible de faire l'objet d'un recours en matière pénale (art. 78 ss LTF), qui peut notamment être formé pour violation du droit fédéral, y compris des droits constitutionnels (art. 95 let. a LTF), ou pour violation du droit international (art. 95 let. b LTF), dont la CEDH. Le recours, qui a été interjeté dans le délai légal (art. 46 al. 1 let. c et 100 al. 1 LTF), répond aux exigences de forme déduites de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF.”
“L'arrêt querellé est une décision finale (art. 90 LTF) rendue dans une cause de droit pénal et qui émane d'une autorité cantonale de dernière instance (art. 80 al. 1 LTF). Il est donc susceptible de faire l'objet d'un recours en matière pénale (art. 78 ss LTF), qui peut notamment être formé pour violation du droit fédéral, y compris des droits constitutionnels (art. 95 let. a LTF), ou pour violation du droit international (art. 95 let. b LTF), dont la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH; RS 0.101). Le recours, qui a été interjeté dans le délai légal (art. 46 al. 1 let. c et 100 al. 1 LTF), répond aux exigences de forme déduites de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF.”
RéférenÎ : LTF art. 80 n° 144 Contre les décisions finales de l'instanÎ d'appel du Tribunal pénal fédéral au sens de l'art. 80 al. 1 LTF, la voie de recours est le recours pénal conformément aux art. 78 ss. LTF.
“Dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue par la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral (art. 80 al. 1 LTF) dans une cause pénale, le recours est recevable comme recours en matière pénale au sens des art. 78 ss LTF. Le recourant, qui a pris part à la procédure devant l'autorité précédente et a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, a la qualité pour agir au sens de l'art. 81 al. 1 let. a et let. b ch. 1 LTF.”
“Dirigés contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue par la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral (art. 80 al. 1 LTF), les recours sont recevables comme recours en matière pénale au sens des art. 78 ss LTF. Les recourants A.________ et B.________, qui ont pris part à la procédure devant l'autorité précédente et ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, ont la qualité pour agir au sens de l'art. 81 al. 1 LTF. Les recours ont pour le surplus été déposés en temps utile (art. 100 al. 1 LTF), si bien qu'il y a lieu d'entrer en matière.”
“Dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue par la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral (art. 80 al. 1 LTF) dans une cause pénale, le recours est recevable comme recours en matière pénale au sens des art. 78 ss LTF. Le recourant, qui a pris part à la procédure devant l'autorité précédente et a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, a la qualité pour agir au sens de l'art. 81 al. 1 let. a et let. b ch. 7 LTF. Le recours a pour le surplus été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF), si bien qu'il y a lieu d'entrer en matière.”
Pour les décisions visées à l'art. 80 al. 1 LTF, la qualité pour recourir au sens de l'art. 81 LTF est subordonnée à un intérêt digne de protection. Un tel intérêt existe notamment lorsque le recourant est maintenu en détention, se voit refuser la qualité de partie ou de demandeur, ou lorsque la décision attaquée met définitivement fin à la procédure.
“La décision attaquée a été rendue dans le cadre d'une procédure pénale par une autorité statuant sur recours en dernière instance (art. 80 al. 1 LTF) et peut donc faire l'objet d'un recours en matière pénale au sens des art. 78 ss LTF. La recourante se voit dénier la qualité de partie plaignante; elle se trouve ainsi définitivement écartée de la procédure pénale. La décision entreprise revêt donc à son égard les traits d'une décision finale au sens de l'art. 90 LTF (arrêt 7B_931/2023 du 24 mai 2024 consid. 1.1 et la référence citée). Eu égard au statut de partie plaignante qui lui est refusé, la recourante peut se plaindre d'une violation de ses droits de partie; elle dispose donc de la qualité pour recourir au Tribunal fédéral, indépendamment des éventuelles conclusions civiles qu'elle pourrait faire valoir (art. 81 LTF; cf. ATF 141 IV 1 consid. 1.1 et 1.2; arrêts 7B_852/2023 du 1er juillet 2024 consid. 1.3.2). Le recours a en outre été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF), de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière.”
“Gegen den angefochtenen kantonal letztinstanzlichen Entscheid (Art. 80 Abs. 1 BGG) betreffend die Anordnung von Sicherheitshaft steht die Beschwerde in Strafsachen nach Art. 78 BGG grundsätzlich offen. Der Beschwerdeführer hat am vorinstanzlichen Verfahren teilgenommen und befindet sich soweit bekannt noch immer in Haft. Er ist deshalb nach Art. 81 Abs. 1 lit. a und b Ziff. 1 BGG zur Beschwerde legitimiert. Die weiteren Sachurteilsvoraussetzungen sind ebenfalls erfüllt, weshalb auf die Beschwerde - eine rechtsgenügliche Begründung vorbehalten - einzutreten ist.”
“L'arrêt attaqué confirme l'ordonnance du Procureur général de communiquer l'ouverture de l'instruction pénale visant le recourant en application de l'art. 75 al. 4 CPP. Il a de plus été rendu par une autorité statuant en tant que dernière instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF) et le recours en matière pénale est donc en principe ouvert (cf. art. 78 ss LTF). Le recourant, prévenu mis en cause dans l'instruction dont la communication au DSAS a été confirmée, dispose d'un intérêt juridique à obtenir l'annulation ou la modification de l'arrêt entrepris et la qualité pour recourir doit lui être reconnue (art. 81 al. 1 let. a et b LTF; arrêt 7B_129/2023 du 3 janvier 2024 consid. 1.1 et les arrêts cités).”
Les décisions des dernières instances cantonales concernant l'exécution des peines et des mesures relèvent de l'art. 80 al. 1 LTF. Dans la mesure où une décision cantonale porte, par exemple, sur l'annulation ou la cessation d'un traitement ambulatoire, la partie concernée a un intérêt juridique à la contester et, partant, la qualité pour recourir afin d'obtenir l'annulation ou la modification de la décision attaquée.
“Selon l'art. 78 al. 2 let. b LTF, sont notamment sujettes au recours en matière pénale les décisions sur l'exécution des peines et des mesures rendues par une autorité cantonale de dernière instance (art. 80 al. 1 LTF; arrêt 7B_376/2024 du 29 mai 2024 consid. 1 et l'arrêt cité). La recourante, qui s'oppose à la levée du traitement ambulatoire, dispose d'un intérêt juridique à obtenir l'annulation ou la modification de la décision querellée (art. 81 al. 1 let. a et b LTF), laquelle met un terme au litige (art. 90 LTF). Pour le surplus, le recours a été formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF). Il y a donc lieu d'entrer en matière.”
La jurisprudenÎ considère, pour les recours en vertu de l'art. 80 LTF dans les cas de déni formel de justiÎ, que l'exigenÎ du préjudiÎ irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF peut être écartée; de tels recours peuvent donc être regardés comme recevables.
“Angefochten ist ein Nichteintretensentscheid der Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts, der vom Beschwerdeführer beanstandete Bedingungen der Untersuchungshaft betrifft. Dagegen ist die Beschwerde in Strafsachen zulässig (Art. 78 Abs. 1, Art. 79 und Art. 80 BGG; HEIMGARTNER/KESHELAVA, in: Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 3. Aufl. 2018, N. 11 zu Art. 79 BGG). Es handelt sich um einen Zwischenentscheid, gegen den nur unter den Voraussetzungen von Art. 92 f. BGG die Beschwerde ans Bundesgericht möglich ist. Praxisgemäss wird indessen bei Beschwerden wegen formeller Rechtsverweigerung auf das Erfordernis des nicht wieder gutzumachenden Nachteils gemäss Art. 93 Abs. 1 lit. a BGG verzichtet, weshalb die Beschwerde insofern ohne Weiteres zulässig ist (BGE 143 I 344 E. 1.2; 138 IV 258 E. 1.1; je mit Hinweisen). Der Beschwerdeführer ist zudem gemäss Art. 81 Abs. 1 lit. b Ziff. 1 BGG zur Beschwerde berechtigt.”
Une extension de l'acte d'accusation au sens de l'art. 333 al. 2 CPP n'est plus admissible en procédure d'appel, dès lors qu'elle porterait atteinte au principe de la double instanÎ (cf. art. 80 al. 2 LTF) et pourrait être incompatible avì l'interdiction de la reformatio in peius. En revanche, une simple modification ou requalification de l'acte d'accusation au sens de l'art. 333 al. 1 CPP, dans les limites strictes fixées par la jurisprudenÎ (notamment en conformité avì l'art. 391 al. 2 CPP), peut continuer d'être admissible en procédure d'appel.
“2 StPO), der Änderung oder Ergänzung der Anklage bezüglich des angeklagten Sachverhalts (Anklageänderung bzw. -ergänzung, Art. 333 Abs. 1 StPO) und der Erweiterung der Anklage um eine zusätzliche Straftat (Anklageerweiterung, Art. 333 Abs. 2 StPO). Art. 333 Abs. 1 StPO gelangt zur Anwendung, wenn der in der Anklageschrift umschriebene Sachverhalt einen anderen (Umqualifizierung) - oder, bei echter Konkurrenz, einen zusätzlichen - Straftatbestand erfüllen könnte, die Anklageschrift aber den gesetzlichen Anforderungen nicht entspricht (BGE 148 IV 124 E. 2.6.2; 147 IV 167 E. 1.4). Art. 333 Abs. 2 StPO ermöglicht es demgegenüber, zusätzliche Straftaten der beschuldigten Person, die während des gerichtlichen Verfahrens entdeckt worden sind, nachträglich einzubeziehen, statt sie einem weiteren Verfahren vorzubehalten, wenn die Prozessökonomie dies nahelegt (BGE 148 IV 124 E. 2.6.2; 147 IV 167 E. 1.5.1; je mit Hinweis). Eine Anklageerweiterung im Sinne von Art. 333 Abs. 2 StPO ist im Berufungsverfahren nicht mehr möglich, da dies eine Durchbrechung des Grundsatzes der Doppelinstanzlichkeit (vgl. Art. 80 Abs. 2 BGG und Art. 32 Abs. 3 BV) bedeuten würde (BGE 148 IV 124 E. 2.6.3; 147 IV 167 E. 1.5.1; je mit Hinweis) und mit dem Verbot der "reformatio in peius" (vgl. Art. 391 Abs. 2 StPO) unvereinbar wäre (BGE 148 IV 124 E. 2.6.3; 147 IV 167 E. 1.5.2 f. mit Hinweisen). Eine blosse Änderung der Anklage im Sinne von Art. 333 Abs. 1 StPO ist nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung in Anwendung von Art. 379 StPO im Rahmen der Anträge der Parteien (vgl. Art. 399 Abs. 3 lit. a sowie Abs. 4 und Art. 404 Abs. 1 StPO) und soweit mit dem Verbot der "reformatio in peius" vereinbar (vgl. Art. 391 Abs. 2 StPO), indes auch im Berufungsverfahren noch zulässig (BGE 148 IV 124 E. 2.6.3; 147 IV 167 E. 1.4; 141 IV 97 E. 2.4.2). Unter den gleichen Voraussetzungen kann eine Anklageänderung nach der Rechtsprechung auch nach einer Rückweisung durch das Bundesgericht noch erfolgen (BGE 148 IV 124 E. 2.6.3 mit Hinweisen).”
“Es handelt sich um eine Ausnahme vom Immutabilitätsprinzip, wonach das Gericht an den in der Anklage umschriebenen Sachverhalt gebunden ist (Art. 350 Abs. 1 StPO, vgl. auch Art. 9 Abs. 1 StPO; WINZAP, a.a.O., N. 8 zu Art. 333 StPO; NIKLAUS OBERHOLZER, Grundzüge des Strafprozessrechts, 4. Aufl. 2020, Rz. 1872 ff.; vgl. MOREILLON/PAREIN-REYMOND, CPP, Code de procédure pénale, 2. Aufl. 2016, N. 9 zu Art. 333 StPO). Gemeint sind Fälle, in denen die Prozessökonomie es nahelegt, Straftaten, die während des gerichtlichen Verfahrens entdeckt worden sind, nachträglich einzubeziehen, statt sie einem weiteren Verfahren vorzubehalten (STEPHENSON/ZALUNARDO-WALSER, a.a.O., N. 8 zu Art. 333 StPO). BGE 147 IV 167 S. 172 Art. 333 Abs. 2 StPO gilt jedenfalls für das erstinstanzliche Hauptverfahren. Sofern diese Bestimmung auch im Rechtsmittelverfahren anwendbar sein sollte (vgl. Art. 379 StPO) - d.h. der Verfahrensgegenstand noch in zweiter Instanz auf "neue Straftaten" ausgedehnt werden dürfte - durchbräche dies den Grundsatz der Doppelinstanzlichkeit (Art. 80 Abs. 2 BGG und Art. 32 Abs. 3 BV; vgl. auch Art. 2 Ziff. 1 erster Satz des Protokolls Nr. 7 vom 22. November 1984 zur Konvention zum Schutz der Menschenrechte und Grundfreiheiten [SR 0.101.07], welcher Bestimmung indessen schon eine kassatorische Rechtskontrolle genügt; MARK E. VILLIGER, Handbuch der Europäischen Menschenrechtskonvention [EMRK], 3. Aufl. 2020, Rz. 483 und 944 ff., 947). Das Problem stellt sich aber nur, wenn die Erweiterung im Rechtsmittelverfahren nicht ohnehin schon durch das Verbot, den Berufungskläger schlechterzustellen, ausgeschlossen ist.”
“E. 2.2.3). Eine Anklageerweiterung im Sinne von Art. 333 Abs. 2 StPO ist im Berufungsverfahren nicht mehr möglich, da dies eine Durchbrechung des Grundsatzes der Doppelinstanzlichkeit (vgl. Art. 80 Abs. 2 BGG und Art. 32 Abs. 3 BV) bedeuten würde und mit dem Verbot der reformatio in peius (vgl. Art. 391 Abs. 2 StPO) unvereinbar wäre (BGE 148 IV 124 E. 2.6.3).”
L'objet de la contestation et du recours devant le Tribunal fédéral est uniquement la décision de non‑entrée rendue par la juridiction précédente. Devant le Tribunal fédéral, il peut donc seulement être examiné si la requête cantonale satisfaisait aux exigences légales de motivation et si la juridiction précédente a à tort refusé d'entrer en matière, ou si la décision de non‑entrée a été suffisamment motivée.
“Anfechtungsobjekt im bundesgerichtlichen Verfahren bildet einzig die vorinstanzliche Nichteintretensverfügung vom 3. Dezember 2024 (Art. 80 BGG). Vor Bundesgericht kann es folglich nur darum gehen, ob die Vorinstanz auf die kantonalen Beschwerdeeingaben zu Unrecht nicht eingetreten ist. Der Beschwerdeführer setzt sich damit sowie mit den Anforderungen von Art. 385 StPO an die Beschwerdebegründung nicht ansatzweise auseinander. Stattdessen äussert er sich zur materiellen Seite der Angelegenheit, die nicht Verfahrensgegenstand bildet und womit sich das Bundesgericht folglich auch nicht befassen kann. Dass und inwiefern die angefochtene Nichteintretensverfügung verfassungs- bzw. rechtswidrig sein könnte, lässt sich der Beschwerde mithin nicht entnehmen. Die Beschwerde genügt den Begründungsanforderungen nicht im Ansatz (Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG).”
“Die Beschwerdeführerin wendet sich an das Bundesgericht. 2. Nach Art. 42 Abs. 2 BGG ist in der Begründung der Beschwerde an das Bundesgericht in gedrängter Form und unter Bezugnahme auf den angefochtenen Entscheid darzulegen, inwiefern dieser Recht verletzt. Auf ungenügend begründete Rügen tritt das Bundesgericht nicht ein (BGE 147 IV 73 E. 4.1.2). Gemäss Art. 385 Abs. 1 StPO hat die ein kantonales Rechtsmittel ergreifende Partei genau anzugeben, welche Punkte des Entscheids sie anficht, welche Gründe einen anderen Entscheid nahe legen und welche Beweismittel sie anruft. Erfüllt die Eingabe diese Anforderungen nicht, so weist die Rechtsmittelinstanz sie zur Verbesserung innerhalb einer kurzen Nachfrist zurück. Genügt die Eingabe auch nach Ablauf der Nachfrist den Anforderungen nicht, so tritt die Rechtsmittelinstanz auf das Rechtsmittel nicht ein (Art. 385 Abs. 2 StPO). 3. Anfechtungs- und Beschwerdeobjekt im bundesgerichtlichen Verfahren bildet einzig die vorinstanzliche Nichteintretensverfügung vom 26. April 2023 (Art. 80 BGG). Vor Bundesgericht kann es folglich nur um die Frage gehen, ob die kantonale Beschwerdeeingabe den gesetzlichen Begründungsanforderungen genügte und die Vorinstanz darauf zu Unrecht nicht eingetreten ist. Die Beschwerdeführerin setzt sich damit sowie mit den Anforderungen von Art. 385 StPO an die Beschwerdebegründung nicht ansatzweise auseinander. Stattdessen schildert sie den gesamten”
“Die Beschwerdeführerin wendet sich an das Bundesgericht. 2. Nach Art. 42 Abs. 2 BGG ist in der Begründung der Beschwerde an das Bundesgericht in gedrängter Form und unter Bezugnahme auf den angefochtenen Entscheid darzulegen, inwiefern dieser Recht verletzt. Auf ungenügend begründete Rügen tritt das Bundesgericht nicht ein (BGE 147 IV 73 E. 4.1.2). Gemäss Art. 385 Abs. 1 StPO hat die ein kantonales Rechtsmittel ergreifende Partei genau anzugeben, welche Punkte des Entscheids sie anficht, welche Gründe einen anderen Entscheid nahe legen und welche Beweismittel sie anruft. Erfüllt die Eingabe diese Anforderungen nicht, so weist die Rechtsmittelinstanz sie zur Verbesserung innerhalb einer kurzen Nachfrist zurück. Genügt die Eingabe auch nach Ablauf der Nachfrist den Anforderungen nicht, so tritt die Rechtsmittelinstanz auf das Rechtsmittel nicht ein (Art. 385 Abs. 2 StPO). 3. Anfechtungs- und Beschwerdeobjekt im bundesgerichtlichen Verfahren bildet einzig die vorinstanzliche Nichteintretensverfügung vom 26. April 2023 (Art. 80 BGG). Vor Bundesgericht kann es folglich nur um die Frage gehen, ob die kantonale Beschwerdeeingabe den gesetzlichen Begründungsanforderungen genügte und die Vorinstanz darauf zu Unrecht nicht eingetreten ist. Die Beschwerdeführerin setzt sich damit sowie mit den Anforderungen von Art. 385 StPO an die Beschwerdebegründung nicht ansatzweise auseinander. Stattdessen schildert sie den gesamten”
Citation : LTF art. 80 n. 138 L'objet du recours devant le Tribunal fédéral est la décision de la dernière instanÎ cantonale. Les décisions de l'instanÎ précédente ou de première instanÎ ne sont en principe pas susceptibles d'un recours direct ; elles ne sont pas examinées dans la mesure où le recourant n'attaque que ces décisions.
“A.________ und B.________ wenden sich mit Eingabe vom 20. Dezember 2024 an das Bundesgericht. Sie beanstanden die Verfügung des Bezirksgerichts Willisau, Einzelgericht, vom 6. Dezember 2024, mit welcher das Verfahren 2Q4 24 11 infolge Rückzugs der Einsprachen gegen die beiden Strafbefehle der Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern vom 18. April 2024 als erledigt abgeschrieben wurde. Die fragliche Verfügung des Bezirksgerichts vom 6. Dezember 2024 ist nicht letztinstanzlich (Art. 80 Abs. 1 BGG). Dagegen ist gemäss deren Rechtsmittelbelehrung Beschwerde beim Kantonsgericht Luzern zu erheben. Auf die Eingabe an das Bundesgericht ist daher in Anwendung von Art. 80 Abs. 1 BGG im Verfahren nach Art. 108 BGG nicht einzutreten. Zugleich ist die Sache gestützt auf Art. 30 Abs. 2 BGG zuständigkeitshalber an das Kantonsgericht Luzern zu überweisen.”
“Gegenstand des bundesgerichtlichen Verfahrens bildet ausschliesslich das letztinstanzliche kantonale Urteil (Art. 80 Abs. 1 BGG). Soweit sich der Beschwerdeführer gegen das erstinstanzliche Urteil richtet, ist darauf nicht einzutreten.”
“Der Beschwerdeführer äussert sich weitgehend zur Sache selbst, das heisst zur von der Staatsanwaltschaft verfügten Nichtanhandnahme. Anfechtungsobjekt vor Bundesgericht ist jedoch einzig der kantonal letztinstanzliche Entscheid (Art. 80 Abs. 1 BGG). Dem Umfang der angefochtenen Verfügung entsprechend kann es im bundesgerichtlichen Verfahren deshalb nur darum gehen, ob die Vorinstanz zu Recht nicht auf die Beschwerde des Beschwerdeführers eingetreten ist. Mit dieser Problematik befasst sich der Beschwerdeführer nicht in einer Weise, die den Formerfordernissen von Art. 42 Abs. 2 BGG genügen würde. So führt er in diesem Zusammenhang einzig aus, explizit darauf hingewiesen zu haben, dass es um Offizialdelikte gehe, weshalb unerheblich sei, dass nicht ihm, sondern seiner Tochter Geld gestohlen worden sei. Diese Ausführungen zielen jedoch am Kern der vorinstanzlichen Entscheidbegründung, nämlich der Feststellung, dass es dem Beschwerdeführer an einer unmittelbaren Betroffenheit im Sinne von Art. 382 Abs. 1 StPO fehlt, vorbei. Damit erweisen sich die Vorbringen des Beschwerdeführers zur Begründung einer Beschwerde in Strafsachen letztlich als untauglich.”
“Anfechtungsobjekt des bundesgerichtlichen Verfahrens ist einzig der kantonal letztinstanzliche Entscheid (Art. 80 Abs. 1 BGG), also die Verfügung der Vorinstanz vom 28. März”
Le recours en matière pénale selon l'art. 78 en liaison avì l'art. 80 al. 1 LTF est ouvert contre les décisions des juridictions cantonales de dernier ressort. Pour les décisions préliminaires et interlocutoires ouvertes de manière autonome, la contestabilité directe est toutefois régie par l'art. 93 LTF; elle n'existe que si la décision intermédiaire peut causer un préjudiÎ qui ne pourrait être réparé ultérieurement (art. 93 al. 1 let. a) ou si l'admission du recours entraînerait immédiatement une décision finale et permettrait ainsi d'épargner un temps ou des frais considérables (art. 93 al. 1 let. b).
“Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Entscheid, mit dem ein Wechsel der amtlichen Verteidigung verweigert wurde. Dagegen steht die Beschwerde in Strafsachen grundsätzlich offen (Art. 78 Abs. 1 und Art. 80 Abs. 1 BGG). Es handelt sich um einen Zwischenentscheid, der das gegen den Beschwerdeführer laufende Strafverfahren nicht abschliesst und weder die Zuständigkeit noch ein Ausstandsbegehren im Sinne von Art. 92 BGG betrifft. Demnach ist er gemäss Art. 93 Abs. 1 lit. a BGG nur dann unmittelbar mit Beschwerde an das Bundesgericht anfechtbar, wenn er einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken kann.”
“Dem angefochtenen kantonal letztinstanzlichen Entscheid liegt ein Beschwerdeverfahren über die Gewährung bzw. Beschränkung des Akteneinsichtsrechs an die Verfahrensbeteiligten des Hauptverfahrens sowie die Aussonderung von Verfahrensakten aus zwei Entsiegelungsverfahren zugrunde. Dagegen steht die Beschwerde in Strafsachen grundsätzlich offen (Art. 78 Abs. 1, Art. 80 Abs. 1 BGG). Der Entscheid der Vorinstanz schliesst das gegen die Beschuldigten wegen Widerhandlungen gegen das UWG, möglicherweise Betrugs, geführte Hauptverfahren indes nicht ab und betrifft weder die Zuständigkeit noch ein Ausstandsbegehren im Sinne von Art. 92 BGG. Es handelt sich somit um einen anderen selbstständig eröffneten Zwischenentscheid im Sinne von Art. 93 BGG. Ein solcher Zwischenentscheid ist mit Beschwerde an das Bundesgericht grundsätzlich nur unmittelbar anfechtbar, wenn er einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken kann (Art. 93 Abs. 1 lit. a BGG) oder - was vorliegend nicht der Fall ist - wenn die Gutheissung der Beschwerde sofort einen Endentscheid herbeiführen und damit einen bedeutenden Aufwand an Zeit oder Kosten für ein weitläufiges Beweisverfahren ersparen würde (Art. 93 Abs. 1 lit. b BGG).”
“In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2 BGG). Die Begründung muss sachbezogen sein und erkennen lassen, dass und weshalb nach Auffassung des Beschwerdeführers Recht verletzt ist (BGE 142 I 99 E. 1.7.1). Wird die BV oder die EMRK als verletzt behauptet, besteht eine qualifizierte Rügepflicht (Art. 106 Abs. 2 BGG; Urteil 6B_919/2021 vom 30. Januar 2023 E. 1.2). Das Bundesgericht prüft deren Verletzung nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde substanziiert vorgebracht und gerügt worden ist (BGE 145 V 304 E. 1.2 S. 306; 142 III 364 E. 2.4). Auf ungenügend begründete Rügen tritt das Bundesgericht nicht ein (BGE 147 IV 73 E. 4.1.2; 146 IV 114 E. 2.1). 3.2. Anfechtungsobjekt der vorliegenden Beschwerde vom 22./25. September 2023 bildet der vorinstanzliche, gestützt auf Art. 409 Abs. 1 StPO erlassene Rückweisungsbeschluss und die damit einhergehende Weisung an die erste Instanz, ein forensisch-psychiatrisches Gutachten einzuholen (Art. 80 Abs. 1 BGG). Nicht zu hören ist die Beschwerdeführerin folglich mit Ausführungen und Vorbringen, die ausserhalb des durch den angefochtenen Entscheid begrenzten Streitgegenstands liegen. 3.3. Ein Rückweisungsbeschluss gemäss Art. 409 StPO schliesst das Verfahren nicht ab und betrifft weder die Zuständigkeit noch ein Ausstandsbegehren i.S.v. Art. 92 BGG. Es handelt sich somit um einen anderen selbständig eröffneten Vor- und Zwischenentscheid im Sinne von Art. 93 BGG. Gegen solche anderen selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde gemäss Art. 93 Abs. 1 lit. a BGG nur zulässig, wenn diese einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken können. Die Möglichkeit eines Nachteils genügt, jedoch muss dieser rechtlicher Natur sein, welcher später nicht mehr durch einen Endentscheid oder einen anderen, für die beschwerdeführende Person günstigen Entscheid wieder gutgemacht werden kann (BGE 148 IV 155 E. 1.1; 144 IV 321 E. 2.3). Rein tatsächliche Nachteile wie eine Verfahrensverlängerung oder -verteuerung reichen nicht aus.”
“Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Entscheid in einer Strafsache (Art. 78 Abs. 1 und Art. 80 Abs. 1 BGG). Umstritten ist die Zulässigkeit einer WSA-Abnahme bzw. DNA-Profilerstellung nach Art. 255 StPO, die dazu dienen sollen, den Beschwerdegegner jener Straftaten zu überführen, deren er im vorliegenden Verfahren beschuldigt wird, namentlich der Widerhandlungen gegen das Betäubungsmittelgesetz. Beim Entscheid der Vorinstanz handelt es sich praxisgemäss um einen Zwischenentscheid im Sinne von Art. 93 BGG (vgl. Urteil 1B_5/2017 vom 18. April 2017 E. 1.1 mit Hinweis). Gegen einen Zwischenentscheid gemäss Art. 93 Abs. 1 BGG ist die Beschwerde nur zulässig, wenn er einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken kann (lit. a), oder wenn die Gutheissung der Beschwerde sofort einen Endentscheid herbeiführen und damit einen bedeutenden Aufwand an Zeit oder Kosten für ein weitläufiges Beweisverfahren ersparen würde (lit. b). Die zweitgenannte Variante fällt hier von vornherein ausser Betracht. Sofern sich nicht ohne Weiteres aus den Akten ergibt, dass die Sachurteilsvoraussetzungen von Art. 93 BGG erfüllt sind, obliegt es dem Beschwerdeführer, dies darzutun (BGE 141 IV 284 E.”
RéférenÎ : LTF, art. 80 n. 136 Contre les décisions d'irrecevabilité ou de non-entrée en matière rendues en procédure pénale par la dernière instanÎ cantonale, la voie du recours devant le Tribunal fédéral est, en règle générale, ouverte (art. 80 al. 1 LTF).
“Le recours - déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) - est dirigé contre une décision d'irrecevabilité prise en dernière instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF) dans le cadre d'une procédure pénale. Le recours en matière pénale, au sens de l'art. 78 al. 1 LTF, est donc en principe ouvert.”
“Le recours - déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) - est dirigé contre une décision d'irrecevabilité prise en dernière instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF) dans le cadre d'une procédure pénale. Le recours en matière pénale, au sens de l'art. 78 al. 1 LTF, est donc en principe ouvert.”
“Le recours est dirigé contre une décision d'irrecevabilité prise en dernière instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF) dans le cadre d'une procédure pénale. Le recours en matière pénale, au sens de l'art. 78 al. 1 LTF, est donc ouvert. Pour le surplus, l'acte de recours a été déposé en temps utile (cf. art. 44 ss et 100 al. 1 LTF).”
“Le recours est dirigé contre une décision d'irrecevabilité prise en dernière instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF) dans le cadre d'une procédure pénale. Le recours en matière pénale, au sens de l'art. 78 al. 1 LTF, est donc ouvert. Le recours a en outre été déposé en temps utile (art. 46 al. 1 let. c et 100 al. 1 LTF).”
“Le présent recours est dirigé contre une décision d'irrecevabilité prise en dernière instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF) dans le cadre d'une procédure pénale. Le recours en matière pénale, au sens de l'art. 78 al. 1 LTF, est donc en principe ouvert. Le recours a en outre été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF).”
“Le recours est dirigé contre une décision d'irrecevabilité prise en dernière instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF) dans le cadre d'une procédure pénale. Le recours en matière pénale, au sens de l'art. 78 al. 1 LTF, est donc en principe ouvert. Indépendamment de la nature de la décision, l'auteur d'un recours déclaré irrecevable en dernière instance cantonale a qualité, au sens de l'art. 81 LTF, pour contester ce prononcé. Lorsqu'un recours porte sur la question de l'existence même d'un recours cantonal, ce qui est le cas en l'espèce, le recours auprès du Tribunal fédéral est en principe recevable indépendamment de l'exigence d'un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 143 I 344 consid. 1.2; arrêt 1B_485/2021 du 26 novembre 2021 consid. 1.2 et les références citées). Seule la question de la recevabilité du recours peut cependant être portée devant le Tribunal fédéral (cf. arrêt 1B_485/2021 du 26 novembre 2021 consid. 1.2 et les références citées), ce qui rend en l'occurrence irrecevables les conclusions prises par le recourant visant à ce que le Tribunal fédéral ordonne la traduction de l'acte d'accusation du 17 mai 2021 et de divers procès-verbaux d'audition; les arguments soulevés sur le fond de la cause sont dans cette mesure irrecevables.”
RéférenÎ : LTF art. 80 n. 135 Dans la mesure où des moyens ou des vices de procédure n'ont pas été soulevés dans la procédure cantonale devant l'instanÎ précédente, ils sont en principe irrecevables devant le Tribunal fédéral; il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur ces points. Cela vaut notamment lorsque la critique aurait été possible et raisonnablement exigible dans la procédure cantonale et que le recourant ne démontre pas pourquoi l'épuisement des voies de recours n'aurait pas été possible ou n'aurait pas été raisonnablement exigible.
“Tel n'apparaît d'ailleurs pas être le cas puisque, selon les faits arrêtés par les juges cantonaux - dont l'arbitraire n'a pas été soulevé -, la plainte pénale de la recourante portait uniquement sur "les menaces régulières de la battre via des appels masqués et les coups reçus entre 2017 et 2021" (cf. p. 2 de l'arrêt attaqué). En outre, la recourante ne prétend pas que le Ministère public aurait mal compris les infractions qui étaient visées par sa plainte du 20 décembre 2022, respectivement qu'il aurait mal interprété ses déclarations faites à cette occasion ainsi que le 13 mars 2023 (cf. p. 2 let. B.b et B.d de l'arrêt attaqué). En tout état, de tels griefs auraient dû être soulevés devant la cour cantonale. Or la recourante ne prétend pas l'avoir fait et elle ne se plaint pas non plus d'un déni de justice de la part des autorités précédentes. Partant, en réclamant l'ouverture d'une instruction pour l'infraction de contrainte, la recourante s'écarte de l'objet du litige et son argumentation développée à cet égard est irrecevable, faute d'épuisement des instances inférieures (cf. art. 80 al. 1 LTF). Pour le surplus, la recourante ne s'attaque pas valablement aux motifs ayant conduit les juges cantonaux à retenir qu'il n'y avait pas lieu d'ouvrir une instruction pour les violences et les menaces. En effet, elle se contente d'affirmer qu'il existerait des soupçons suffisants contre C.________ vu que ce dernier a déjà été condamné pour des violences commises à son égard. Cela étant, elle ne fait qu'opposer sa propre appréciation à celle de la cour cantonale, dans une démarche appellatoire et partant irrecevable dans le recours en matière pénale (art. 106 al. 2 LTF).”
“Die ausführliche und detaillierte Anklage lässt keinen Raum für Zweifel an den Vorwürfen, die dem Beschwerdeführer angelastet werden. Sie umschreibt den Sachverhalt umfassend und nennt, anders als der Beschwerdeführer geltend macht, die Massnahmen, welche beim betreffenden Krankheitsbild möglich gewesen wären (tiefes Einstreu, separates Abteil, Transport in einen näher gelegenen Schlachthof). Die Anklageschrift ist diesbezüglich als Ganzes zu lesen. Wenn die Vorinstanz den Beschwerdeführer für den Tatbestand der Tierquälerei verurteilt, weil er das kranke Schwein während des Aufenthalts in seinem Betrieb ("Aufstallungszeit") nicht von den anderen, gesunden Tieren separiert bzw. es nicht in einer Einzelbox untergebracht hat, steht dies mit dem Anklagegrundsatz in Einklang. Betreffend den subjektiven Tatbestand hat der Beschwerdeführer den Anklagegrundsatz vor Vorinstanz nicht gerügt, obwohl ihm dies möglich und zumutbar gewesen wäre. Auf diese Rüge ist mangels Ausschöpfung des Instanzenzuges nicht einzutreten (Art. 80 Abs. 1 BGG).”
“Der Beschwerdeführer rügt weiter, der Beschwerdegegner habe den Antrag auf Verschiebung der Hauptverhandlung mit Verfügung vom 19. März 2024 ohne prozessuale Gründe verweigert. Indessen legt er in seiner Beschwerde nicht dar, dass er die zitierte Verfügung vor der kantonalen Beschwerdeinstanz angefochten hätte, bzw. dass und inwiefern ihm dies nicht möglich gewesen wäre. Darauf ist mangels Ausschöpfung des kantonalen Instanzenzugs (vgl. Art. 80 Abs. 1 BGG) nicht einzutreten.”
“Der Beschwerdeführer rügt eine Verletzung des Anklagegrundsatzes und einhergehend damit eine Einschränkung seiner Verteidigungsrechte. Die Anklage vom 30. März 2023 konkretisiere die ihm zur Last gelegten Delikte nicht genügend, insbesondere fehle der Ort, von dem aus er die E-Mail verschickt haben soll. Dass der Beschwerdeführer diese Rüge bereits im kantonalen Verfahren vorgetragen hätte und sie vom Obergericht allenfalls zu Unrecht nicht behandelt worden wäre, lässt sich weder der Beschwerde noch dem angefochtenen Urteil entnehmen; ebenso wenig, dass es ihm nicht möglich oder zumutbar gewesen wäre, die fragliche Rüge im kantonalen Verfahren einzubringen. Die Rüge ist daher mangels Ausschöpfung des kantonalen Instanzenzugs vor Bundesgericht unzulässig (vgl. Art. 80 Abs. 1 BGG; BGE 135 I 91 E. 2.1; Urteile 6B_1019/2021 vom 8. Dezember 2021 E. 1.4.5; 6B_696/2021 vom 1. November 2021 E. 4.2; je mit Hinweisen). Nicht anders verhält es sich, soweit der Beschwerdeführer beanstandet, seine Beschwerde gegen die Verfügung der Staatsanwaltschaft vom 30. März 2023 sei zu Unrecht nicht behandelt worden. Auch diese Rüge bringt der Beschwerdeführer, soweit ersichtlich, erstmals vor Bundesgericht vor, weshalb darauf schon deshalb nicht einzutreten ist. Abgesehen davon haben das Bezirksgericht und das Obergericht die in der genannten Verfügung der Staatsanwaltschaft vom 30. März 2023 behandelte Frage der Verwertbarkeit der Einvernahmen vom 30. November und 1. Dezember 2022 sowie des Entschuldigungsschreibens des Beschwerdeführers an die Privatklägerin 2 vom 1. Dezember 2022 als Sachgerichte überprüft und beurteilt (vgl. nachstehend E. 12). Inwiefern der Beschwerdeführer an der Behandlung seiner Beschwerde dennoch ein Rechtsschutzinteresse haben könnte, zeigt er nicht auf und ist auch nicht ersichtlich, zumal das fragliche Beschwerdeverfahren als gegenstandslos zu betrachten wäre bzw.”
“Schliesslich bringt der Beschwerdeführer vor, die Genehmigung des Zufallsfundes sei zu spät beantragt worden. Wie er indes selber erwähnt, habe er dieses "staatsanwaltschaftliche Versäumnis" "bisher nicht plädiert". Mangels Ausschöpfung des kantonalen Instanzenzuges braucht auf diesen Punkt nicht eingegangen zu werden (Art. 80 Abs. 1 BGG).”
“Der Beschwerdeführer ist daher mit Anträgen und Ausführungen, die ausserhalb des durch den angefochtenen Entscheid begrenzten Streitgegenstands liegen, nicht zu hören. Dies ist beispielsweise der Fall, soweit er geltend macht, seine Beweisofferte sei ignoriert worden (Beschwerde S. 7 und S. 33 f.). Sofern der Beschwerdeführer im Zusammenhang mit dem Schuldspruch der [qualifizierten] Widerhandlung gegen das BetmG eine Verletzung des Anklagegrundsatzes rügt (Beschwerde S. 7, S. 10 und S. 22-24), ist er ebenfalls nicht zu hören. Diesen Einwand hätte er bereits im vorinstanzlichen Verfahren vorbringen können und müssen. Dass er dies getan und die Vorinstanz seine Rüge nicht behandelt hat, macht der Beschwerdeführer nicht geltend und ist auch nicht erkennbar (siehe Protokoll der Berufungsverhandlung vom 8. Juni 2023, kantonale Akten act. 124 S. 9 ff., und Plädoyernotizen des damaligen Verteidigers des Beschwerdeführers, kantonale Akten act. 119). Mangels (materieller) Ausschöpfung des Instanzenzugs kann auf den erstmals vor Bundesgericht erhobenen Einwand daher nicht eingetreten werden (Art. 80 Abs. 1 BGG; vgl. BGE 142 I 155 E. 4.4.2 f.). Gleich verhält es sich, wenn der Beschwerdeführer ebenso zum ersten Mal im Verfahren kritisiert, die Staatsanwaltschaft und die kantonalen Instanzen hätten mit ihrer Untätigkeit Art. 20 StGB verletzt, indem sie seine Schuldfähigkeit trotz deutlicher Hinweise auf deren Eingeschränktheit nicht abgeklärt hätten (Beschwerde S. 7, S. 10 und S. 17 ff.). Infolge fehlender Ausschöpfung des Instanzenzugs ist auf die in der Vorbemerkung des Beschwerdeführers vorgebrachte, pauschale Rüge der Verletzung von Art. 107 Abs. 1, Art. 147 und Art. 312 Abs. 2 StPO ebensowenig einzugehen (Beschwerde S. 7 und S. 26 f.). Darüber hinaus setzt sich der Beschwerdeführer nicht mit den vorinstanzlichen Erwägungen auseinander, wonach er mit B.________ mehrfach konfrontiert worden sei und genügend Gelegenheit gehabt habe, dessen Aussagen in Zweifel zu ziehen und ihm Fragen zu stellen (Urteil S. 10 f. E. 2.3), und der Beschwerdeführer sei auch mit den Aussagen von C.________ zu dessen Verletzungen konfrontiert worden (Urteil S.”
“Auch soweit die Beschwerdeführerin vorbringt, das Urteil vom 4. Februar 2021 des Amtsgerichts Konstanz verstosse gegen den schweizerischen "Ordre public" kann darauf nicht eingegangen werden. Da sie diese Rüge im kantonalen Beschwerdeverfahren nicht mehr vorgebracht hat, fehlt es insoweit an der Ausschöpfung des kantonalen Instanzenzugs (Art. 80 Abs. 1 BGG).”
“Soweit der Beschwerdeführer rügt, die Vorinstanz setze sich nicht mit der Frage auseinander, wie tief er den Finger in die Vagina des Opfers eingeführt habe, obwohl er hierzu Ausführungen in der Berufungsbegründung gemacht habe, fehlt es an einem letztinstanzlichen kantonalen Urteil nach Art. 80 Abs. 1 BGG. D ie erstinstanzlichen Schuldsprüche waren vor der Vorinstanz in Rechtskraft erwachsen. Daher musste die Vorinstanz zum diesbezüglichen Sachverhalt keine eigenen Feststellungen vornehmen. Auf die Rüge ist nicht einzutreten.”
“Weiter legt der Beschwerdeführer dar, die Aussagen der Beschwerdegegnerin 2 anlässlich der polizeilichen Einvernahme seien wegen der Verletzung seiner Teilnahmerechte unverwertbar (Beschwerde S. 28 Ziff. 5.1.2.1.4 und S. 38 f. Ziff. 5.2.4.1). Diesen Einwand hätte er schon im vorinstanzlichen Verfahren vorbringen können und müssen. Dass er dies getan und die Vorinstanz seine Rüge nicht behandelt hat, macht der Beschwerdeführer nicht geltend und ist auch nicht ersichtlich (vgl. Verhandlungsprotokoll der Berufungsverhandlung vom 2. September 2021, kantonale Akten amtl. Beleg 19, und Memorandum, kantonale Akten amtl. Beleg 20, sowie Memorandum, kantonale Akten amtl. Beleg 22). Mangels (materieller) Ausschöpfung des Instanzenzugs kann auf den erstmals vor Bundesgericht erhobenen Einwand daher nicht eingetreten werden (Art. 80 Abs. 1 BGG; vgl. BGE 142 I 155 E. 4.4.2 f.). Im Übrigen ist anzumerken, dass die staatsanwaltschaftlichen Einvernahmen von B.________, C.________ und D.________ am 11. Februar 2021 unter Wahrung des Teilnahme- und Konfrontationsanspruchs des Beschwerdeführers erfolgten (kantonale Akten UA Reg. 2 Bel. 45 ff., Bel. 64 ff. und Bel. 79 ff.).”
“Il résulte de ce qui précède que le recourant, pas plus qu'en procédure cantonale, ne conteste d'aucune manière avoir formé tardivement son opposition à l'ordonnance pénale. En tant qu'il invoque ses connaissances insuffisantes du français et l'inaction de ses avocats, il suffit de relever que la question d'une éventuelle restitution du délai d'opposition (art. 94 CPP) n'était pas l'objet de la décision de dernière instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF), si bien que cette argumentation n'est pas topique. Le recourant ne remet dès lors pas en cause le second volet de la motivation de la décision querellée, par lequel la cour cantonale a jugé que même recevable, le recours aurait dû être rejeté.”
“En l'espèce, les griefs du recourant sont irrecevables en tant que ce dernier se fonde sur une prétendue violation du principe de l'unité de la procédure (cf. art. 29 s. CPP), y compris lorsqu'il se plaint d'arbitraire (art. 9 Cst.) et de violation du principe de la bonne foi (art. 3 al. 2 let. a et b CPP), dès lors qu'il ne ressort pas de l'arrêt attaqué que de tels griefs auraient été soulevés devant l'autorité précédente (art. 80 al. 1 LTF). Quoi qu'il en soit, son argumentation ne saurait être suivie. En effet, même si les deux causes avaient été jointes, il eût été parfaitement concevable de rendre deux ordonnances pénales distinctes, avec à la clé une situation identique à celle qui a prévalu en l'espèce. En ce sens, le recourant ne saurait se prévaloir de son statut de prévenu dans la procédure qui le concerne pour revendiquer un tel statut et une qualité pour former opposition correspondante dans la procédure ayant donné lieu à l'ordonnance pénale rendue contre B.________. La cour cantonale n'a donc nullement violé l'art. 354 al. 1 let. a CPP. Cela étant, même si le recourant fait valoir que les deux ordonnances pénales rendues le 18 août 2020 renvoient à des violences domestiques entre la prénommée et lui, il ne prétend pas que les faits concrètement retenus dans ces dernières se recouperaient en tout ou en partie. Il ressort au surplus de l'arrêt attaqué que le recourant a, dans la procédure ici en cause, retiré sa plainte et confirmé son retrait de plainte, tout en renonçant à se constituer partie plaignante, aussi bien au civil qu'au pénal.”
Les recours fondés sur l'art. 80 al. 1 LTF sont recevables contre des décisions cantonales portant sur la mise en œuvre ou la poursuite de mesures d'exécution (p. ex. la poursuite ou la cessation de l'internement, les demandes de libération conditionnelle, la prolongation de mesures thérapeutiques). En revanche, les griefs qui portent sur la mise en œuvre matérielle de l'exécution ou sur des questions d'exécution extrajudiciaires et qui ne font pas partie de la décision attaquée sont en principe irrecevables. Peuvent en principe être examinées uniquement les constatations et décisions rendues par l'instanÎ précédente.
“Dirigé contre une décision sur l'exécution de peines et de mesures (art. 78 al. 2 let. b LTF) émanant d'une autorité cantonale de dernière instance (art. 80 al. 1 LTF), le recours, interjeté dans le délai légal (art. 100 al. 1 LTF) et satisfaisant aux exigences de forme (art. 42 al. 1 et 2 LTF), est recevable. Le recourant, qui a pris part à la procédure devant l'autorité précédente, dispose d'un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision entreprise, partant de la qualité pour recourir (art. 81 al. 1 LTF). Il y a donc lieu d'entrer en matière.”
“Dirigé contre une décision sur l'exécution de peines et de mesures (art. 78 al. 2 let. b LTF) émanant d'une autorité cantonale de dernière instance (art. 80 al. 1 LTF), le recours, interjeté dans le délai légal (art. 100 al. 1 LTF) et satisfaisant aux exigences de forme (art. 42 al. 1 et 2 LTF), est recevable. Le recourant, qui a pris part à la procédure devant l'autorité précédente, dispose d'un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision entreprise, partant de la qualité pour recourir (art. 81 al. 1 LTF). Il y a donc lieu d'entrer en matière.”
“Aux termes de l'art. 78 al. 2 let. b LTF, sont notamment sujettes au recours en matière pénale les décisions sur l'exécution des peines et des mesures rendues par une autorité cantonale de dernière instance (cf. art. 80 al. 1 LTF; arrêts 7B_502/2023 du 6 septembre 2023 consid. 1; 6B_161/2021 du 8 avril 2021 consid. 1). Le recourant, qui s'oppose à la poursuite de son internement, dispose d'un intérêt juridique à obtenir l'annulation ou la modification de la décision attaquée (cf. art. 81 al. 1 let. a et b LTF), laquelle met un terme au litige (cf. art. 90 LTF). Pour le surplus, le recours a été formé en temps utile (cf. art. 46 al. 1 let. a et 100 al. 1 LTF). Partant, il y a lieu d'entrer en matière.”
“Zusatzprotokolls zur EMRK sind nicht verletzt (vgl. BGE 145 IV 167 E. 1.8). Nicht weiter einzugehen ist auf den in diesem Zusammenhang vorgebrachten Einwand des Beschwerdeführers, er sei während den letzten Jahren in einer ungeeigneten Vollzugseinrichtung untergebracht worden. Einerseits ist dieser Punkt nicht Gegenstand des vorinstanzlichen und damit des bundesgerichtlichen Verfahrens (vgl. Art. 80 Abs. 1 BGG; oben E. 1.2), andererseits würde er die vorgenannte Beurteilung nicht beeinflussen (vgl. Urteil 6B_381/2021 vom 17. Juni 2021 E. 2.3 in fine).”
“Le recourant invoque une constatation arbitraire des faits (art. 9 Cst.) de la part de la cour cantonale, ainsi qu'une violation du principe de la présomption d'innocence (art. 10 CPP; 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH). Il lui reproche d'avoir retenu que, le 8 avril 2016, il avait eu un comportement inquiétant à la gare de U.________, en portant un couteau et en disant à des policiers qu'il voulait "tuer des petits vieux" avec cet instrument. Il expose qu'il a toujours contesté ces faits et qu'il n'aurait jamais été mis en accusation pour ceux-ci. En l'espèce, l'arrêt querellé ne porte pas sur le prononcé de la mesure thérapeutique institutionnelle, mais uniquement sur la prolongation de celle-ci (art. 59 al. 4 CP). Il s'ensuit que la constatation des faits décrits par le recourant et le fait de savoir si ces faits auraient été constatés en violation du principe de la présomption d'innocence ne relèvent pas de la décision attaquée (art. 80 al. 1 LTF), de sorte que le grief doit être déclaré irrecevable.”
“Der Beschwerdeführer wehrt sich gegen die vorinstanzlich bestätigte Abweisung seines Gesuchs um bedingte Entlassung aus dem Strafvollzug. Umstritten ist somit eine Frage des Vollzugs von Strafen im Sinne von Art. 78 Abs. 2 lit. b BGG (vgl. auch Urteil 7B_243/2023 vom 14. November 2023 E. 1). Das form- (Art. 42 BGG) und fristgerecht (Art. 100 Abs. 1 BGG) eingereichte Rechtsmittel richtet sich gegen ein letztinstanzliches kantonales Urteil (Art. 80 Abs. 1 BGG). Der Beschwerdeführer ist zur Erhebung der Beschwerde legitimiert (Art. 81 Abs. 1 BGG). Auf die Beschwerde in Strafsachen ist somit einzutreten.”
Devant le Tribunal fédéral, l'objet du recours est uniquement la décision cantonale de dernière instanÎ (art. 80 al. 1 LTF). Si la décision attaquée porte exclusivement sur les conséquences pécuniaires accessoires ou sur la question des frais, il n'est possible d'invoquer devant le Tribunal fédéral que cette question ; les questions de procédure ou de fond qui ne relèvent pas de cet objet du litige ne font pas partie de la procédure et ne sont pas prises en considération.
“Anfechtungsobjekt vor Bundesgericht ist nur der angefochtene Entscheid der Vorinstanz zur Kostenverlegung nach Art. 428 StPO (Art. 80 Abs. 1 BGG). Nicht zu hören ist der Beschwerdeführer mit Vorbringen und Ausführungen, die ausserhalb des durch den angefochtenen Entscheid begrenzten Streitgegenstands liegen. Dies ist z.B. der Fall, soweit der Beschwerdeführer die Nichteinrechnung einer Entschädigung für die behauptete Zerstörung mehrerer seiner Datenträger beanstandet. Auf die Beschwerde kann insofern nicht eingetreten werden.”
“Januar 2023 schrieb das Bezirksgericht Hochdorf das Verfahren infolge Rückzugs als erledigt ab, stellte die Rechtskraft des Strafbefehls fest und auferlegte dem Beschwerdeführer, nebst der Busse von Fr. 900.--, die Kosten des Untersuchungsverfahrens (Fr. 1'190.--) und des erstinstanzlichen Verfahrens (Fr. 200.--). Die dagegen erhobene Beschwerde wies das Kantonsgerichts Luzern am 26. April 2023 ohne Kosten ab. Der Beschwerdeführer wendet sich am 29. Mai 2023 an das Bundesgericht. 2. Gemäss Art. 42 Abs. 2 BGG ist in der Beschwerdebegründung in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Entscheid Recht verletzt. Für die Anfechtung tatsächlicher Feststellungen gelten qualifizierte Begründungsanforderungen (vgl. Art. 97 Abs. 1 und Art. 106 Abs. 2 BGG). Die beschwerdeführende Partei hat mit ihrer Kritik an den als rechtsfehlerhaft erachteten Erwägungen der Vorinstanz anzusetzen (BGE 140 III 115 E. 2; Urteil 6B_3/2016 vom 28. Oktober 2016 E. 2.2; je mit Hinweisen). 3. Anfechtungsobjekt vor Bundesgericht ist einzig der kantonal letztinstanzliche Entscheid (Art. 80 Abs. 1 BGG). Da sich dieser ausschliesslich mit den wirtschaftlichen Nebenfolgen des Verfahrens bzw. mit dem Kostenpunkt befasst, kann auch nur diese Frage Gegenstand des Verfahrens vor Bundesgericht sein. Damit befasst sich der Beschwerdeführer indessen nicht in einer den Formerfordernissen genügenden Weise. Eine Auseinandersetzung mit den Erwägungen der Vorinstanz fehlt. Stattdessen wiederholt der Beschwerdeführer betreffend den Kostenpunkt nur, was er bereits vor Vorinstanz vorgebracht und von dieser mit sorgfältiger Begründung verworfen wurde. Darauf geht der Beschwerdeführer indessen in seiner Beschwerde nicht ein. Zudem fordert er, dass der Strafbefehl fallengelassen werde. Er halte an seiner Einsprache fest. Die gegen ihn erhobenen Vorwürfe seien aus der Luft gegriffen und basierten auf falschen Tatsachenbehauptungen. Es sei ihm eingeredet worden, den ihm zur Last gelegten”
“Anfechtungsobjekt vor Bundesgericht ist einzig der kantonal letztinstanzliche Entscheid (Art. 80 Abs. 1 BGG). Da sich dieser ausschliesslich mit den wirtschaftlichen Nebenfolgen des Verfahrens bzw. mit dem Kostenpunkt befasst, kann auch nur diese Frage Gegenstand des Verfahrens vor Bundesgericht sein. Damit befasst sich der Beschwerdeführer indessen nicht in einer den Formerfordernissen genügenden Weise. Eine Auseinandersetzung mit den Erwägungen der Vorinstanz fehlt. Stattdessen wiederholt der Beschwerdeführer betreffend den Kostenpunkt nur, was er bereits vor Vorinstanz vorgebracht und von dieser mit sorgfältiger Begründung verworfen wurde. Darauf geht der Beschwerdeführer indessen in seiner Beschwerde nicht ein. Zudem fordert er, dass der Strafbefehl fallengelassen werde. Er halte an seiner Einsprache fest. Die gegen ihn erhobenen Vorwürfe seien aus der Luft gegriffen und basierten auf falschen Tatsachenbehauptungen. Es sei ihm eingeredet worden, den ihm zur Last gelegten Sachverhalt einzugestehen. Er sehe indessen nicht ein, weshalb er diese falsche Anschuldigung akzeptieren und deswegen insgesamt Fr.”
RéférenÎ : LTF art. 80 n. 132 Si, à l'encontre d'une décision cantonale de dernière instanÎ, n'est contestée que la recevabilité ou la compétenÎ de la procédure cantonale (p. ex. irrecevabilité/non‑entrée en matière, fiction de signification, respect des délais, questions de compétenÎ), l'examen par le Tribunal fédéral se limite en règle générale à ces questions procédurales. Les questions de droit pénal matériel (en particulier celles relatives à la culpabilité ou à l'appréciation des faits) ne sont, en principe, pas examinables dans ce cadre.
“En l'espèce, le recourant ne formule aucune conclusion formelle et discute vainement les motifs de sa condamnation par ordonnance pénale, qui ne sont manifestement pas l'objet de la décision de dernière instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF), laquelle porte exclusivement sur la recevabilité formelle de son recours cantonal. Le seul fait de mentionner son droit à la défense et à la représentation, sans discussion des motifs de la décision entreprise, ne répond, par ailleurs, manifestement pas aux exigences de motivation accrues déduites de l'art. 106 al. 2 LTF.”
“Anfechtungsobjekt des bundesgerichtlichen Verfahrens ist einzig der kantonal letztinstanzliche Entscheid, d.h. die Verfügung des Kantonsgerichts Luzern vom 9. Juli 2024 (Art. 80 Abs. 1 BGG). Da sich diese ausschliesslich mit der Zustellung der Verfügung der Staatsanwaltschaft Luzern vom 3. Mai 2024 (Zustellfiktion; Art. 85 Abs. 4 lit. a StPO) und der Wahrung der Beschwerdefrist befasst, können auch vor Bundesgericht nur diese Fragen Gegenstand des Verfahrens sein.”
“1 let. a et b ch. 5 LTF). Cela étant, lorsque le recours est formé, comme dans le cas présent, contre une décision d'irrecevabilité, cette situation équivaut à un déni de justice permettant l'entrée en matière indépendamment des conditions posées par l'art. 81 al. 1 LTF; dans ce cas, seule la question de la recevabilité peut toutefois être portée devant le Tribunal fédéral, qui n'a, à ce stade, pas à examiner le fond de la contestation (arrêts 7B_9/2023 du 22 novembre 2023 consid. 1.2; 7B_36/2022 du 13 septembre 2023 consid. 2.2; cf. arrêt 7B_51/2024 du 25 avril 2024 consid. 1.2.2 et les arrêts cités; ATF 144 II 188 consid. 1.1; 135 II 38 consid. 1.2). Il s'ensuit que l'argumentation développée par le recourant au chiffre 2 de son recours, visant à démontrer que le Procureur ad hoc aurait violé le principe in dubio pro duriore et n'aurait pas eu la possibilité de rendre une ordonnance de non-entrée en matière, est exorbitante au présent litige. Elle est, dans cette mesure, irrecevable (cf. art. 80 al. 1 LTF).”
“La décision querellée a pour seul objet l'irrecevabilité de l'appel cantonal. Seul ce point peut faire l'objet du recours fédéral (art. 80 al. 1 LTF) à l'exclusion notable de la culpabilité du recourant et de l'ouverture d'une procédure pénale contre l'intimé”
“Soweit sich der Beschwerdeführer indes zur Strafsache selbst sowie zur Beschlagnahme seiner Gegenstände äussert, ist darauf mangels Erheblichkeit für den vorliegenden Streitgegenstand nicht weiter einzugehen (vgl. Art. 78 Abs. 1 und Art. 80 Abs. 1 BGG).”
“A ce stade de la procédure, les seules questions litigieuses portent sur le droit du recourant à obtenir la restitution de l'audience d'opposition à l'ordonnance pénale, respectivement sur la recevabilité de son recours cantonal (art. 80 al. 1 LTF). Il s'ensuit que les développements qu'il consacre aux faits qui lui sont reprochés au titre de la contrainte, à leur preuve, à la présomption d'innocence voire à l'attitude du ministère public, qui sont de toute manière appellatoires, sont dénués de toute pertinence.”
“La recourante a vu sa demande de révision déclarée irrecevable. Elle a qualité pour contester cette issue (art. 81 al. 1 let. a et b LTF). Le recours en matière pénale est recevable sous cet angle. L'objet de la procédure fédérale étant toutefois, hormis les questions accessoires, limité à ce point procédural (art. 80 al. 1 LTF), les conclusions de la recourante tendant à obtenir une modification sur le fond de l'ordonnance pénale sont irrecevables.”
“Das Bundesgericht prüft von Amtes wegen und mit freier Kognition, ob ein Rechtsmittel zulässig ist (Art. 29 Abs. 1 BGG; BGE 149 IV 9 E. 2; 145 I 121 E. 1; 143 III 140 E. 1). Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen (Art. 78 Abs. 1 BGG). Gemäss Art. 80 Abs. 1 BGG ist die Beschwerde zulässig gegen Entscheide der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts. Entscheide der Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts können dagegen nur angefochten werden, wenn sie Zwangsmassnahmen betreffen (Art. 79 BGG e contrario). Beim angefochtenen Beschluss handelt es sich um einen Entscheid der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts, mit dem diese auf ein Gesuch um Revision eines Entscheids der Beschwerdekammer nicht eingetreten ist. Gegen diesen Beschluss steht nach der Rechtsprechung aufgrund des unzweitdeutigen Wortlauts von Art. 80 Abs. 1 BGG die Beschwerde in Strafsachen offen (BGE 146 IV 185 E. 2.1-2.3). Daran ändert nichts, dass der materielle Entscheid der Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts, um dessen Revision der Beschwerdeführer ersucht, nicht beim Bundesgericht angefochten werden konnte, weil er eine Einstellungsverfügung und damit keine Zwangsmassnahme betraf (vgl. Art. 79 BGG). Die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen sind erfüllt und geben zu keinen Bemerkungen Anlass. Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
Citation : LTF art. 80 n. 131 En cas de décision de non-entrée en matière, cette décision constitue elle‑même l'objet du recours au sens de l'art. 80 LTF. Devant le Tribunal fédéral, il convient donc uniquement d'examiner si l'instanÎ précédente a eu raison de ne pas entrer en matière; la question de fond n'entre pas dans le champ d'examen du Tribunal fédéral.
“Anfechtungs- und Beschwerdeobjekt im bundesgerichtlichen Verfahren bildet einzig der vorinstanzliche Nichteintretensentscheid vom 22. November 2024 (Art. 80 BGG). Vor Bundesgericht kann es folglich nur darum gehen, ob die Vorinstanz auf die kantonale Beschwerde zu Recht nicht eingetreten ist. Damit setzt sich der Beschwerdeführer vor Bundesgericht nicht anhand der Erwägungen im angefochtenen Entscheid auseinander (Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG). So stellt er der Feststellung der Vorinstanz, wonach ihm die zweite Zustellung der Sendung noch vor Ablauf der Beschwerdefrist zugegangen sei und eine fristgerechte Erhebung der Beschwerde daher noch ohne weiteres möglich gewesen wäre, lediglich die Behauptung gegenüber, "im Zeitraum von November 2023 bis heute, Dezember 2024", "Opfer eines Diebstahls" seiner "persönlichen Post, einschliesslich offizieller Dokumente" geworden zu sein, weshalb er nicht rechtzeitig Kenntnis von den Fristen habe nehmen können. Damit lässt sich indessen weder Willkür noch eine sonstige Bundesrechtsverletzung begründen. Soweit der Beschwerdeführer im Übrigen zur materiellen Seite der Angelegenheit Stellung nimmt, verkennt er, dass diese nicht Verfahrensgegenstand ist und sich das Bundesgericht damit nicht befassen kann.”
“Anfechtungs- und Beschwerdeobjekt im bundesgerichtlichen Verfahren bildet einzig die vorinstanzliche Nichteintretensverfügung vom 26. April 2023 (Art. 80 BGG). Vor Bundesgericht kann es folglich nur um die Frage gehen, ob die kantonale Beschwerdeeingabe den gesetzlichen Begründungsanforderungen genügte und die Vorinstanz darauf zu Unrecht nicht eingetreten ist. Die Beschwerdeführerin setzt sich damit sowie mit den Anforderungen von Art. 385 StPO an die Beschwerdebegründung nicht ansatzweise auseinander. Stattdessen schildert sie den gesamten Sachverhalt und äussert sich zur materiellen Seite der Angelegenheit, die nicht Verfahrensgegenstand bildet und womit sich das Bundesgericht folglich auch nicht befassen kann. Dass und inwiefern die angefochtene Nichteintretensverfügung verfassungs- bzw. rechtswidrig sein könnte, lässt sich der Beschwerde mithin nicht entnehmen. Die Beschwerde genügt den Begründungsanforderungen nicht (Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG). Der Begründungsmangel ist evident. Auf die Beschwerde ist daher im Verfahren nach Art. 108 BGG nicht einzutreten.”
Lorsque, dans une décision cantonale de dernière instanÎ (art. 80 al. 1 LTF), une demanÞ de restauration du délai est rejetée, ce refus ouvre en principe la voie du recours devant le Tribunal fédéral. Selon la jurisprudenÎ citée dans les sources (pratique Star), la qualité pour recourir est reconnue pour une telle contestation, pour autant que le recours soit introduit dans le délai imparti.
“Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Entscheid (Art. 80 Abs. 1 BGG), mit dem das Gesuch der Beschwerdeführerin um Fristwiederherstellung im Beschwerdeverfahren nach Art. 393 ff. StPO abgewiesen wurde. Dagegen steht die Beschwerde in Strafsachen nach Art. 78 Abs. 1 BGG grundsätzlich offen. Durch die Verweigerung der Wiederherstellung der Frist wurde der Beschwerdeführerin die Fortsetzung des Beschwerdewegs verwehrt. Nach der sogenannten Star-Praxis (BGE 146 IV 76 E. 2; 141 IV 1 E. 1.1; je mit Hinweisen) ist sie hiergegen zur Beschwerde legitimiert. Die Beschwerde erging zudem fristgerecht (Art. 100 Abs. 1 BGG). Insoweit sind die Eintretensvoraussetzungen erfüllt.”
“Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Entscheid (Art. 80 Abs. 1 BGG), mit dem das Gesuch der Beschwerdeführerin um Fristwiederherstellung im Beschwerdeverfahren nach Art. 393 ff. StPO abgewiesen wurde. Dagegen steht die Beschwerde in Strafsachen nach Art. 78 Abs. 1 BGG grundsätzlich offen. Durch die Verweigerung der Wiederherstellung der Frist wurde der Beschwerdeführerin die Fortsetzung des Beschwerdewegs verwehrt. Nach der sogenannten Star-Praxis (BGE 146 IV 76 E. 2; 141 IV 1 E. 1.1; je mit Hinweisen) ist sie hiergegen zur Beschwerde legitimiert. Die Beschwerde erging zudem fristgerecht (Art. 100 Abs. 1 BGG). Insoweit sind die Eintretensvoraussetzungen erfüllt.”
Selon la jurisprudenÎ, les dispositions cantonales qui déclarent de manière générale les décisions « définitives » sont contraires à l'art. 80 al. 2 LTF. Dans la mesure où une disposition cantonale prévoit, y compris pour des tribunaux cantonaux inférieurs, une exclusion définitive du recours au Tribunal fédéral en matière pénale, le recours au Tribunal fédéral s'avère irrecevable.
“Aus der gesetzlichen Konzeption erhellt, dass im Kanton Basel-Stadt das Jugendgericht dem Appellationsgericht hierarchisch unterstellt ist. § 20 Abs. 3 JStVG bestimmt denn auch, dass die Beschwerde gegen eine Verfügung über den Vollzug "im Sinne von § 4 Abs. 1 lit. c EG JStPO an das Appellationsgericht zu richten" ist, wenn die Verfügung durch das Jugendgericht oder durch ein Mitglied des Jugendgerichtspräsidiums getroffen wurde. Gleichzeitig sieht die Strafprozessordnung nicht vor, dass in einer (Jugend-) Strafvollzugssache ein unteres kantonales Gericht als einzige kantonale Instanz entscheidet. Soweit die kantonale Bestimmung von § 20 Abs. 5 JStVG generell und damit auch für das unterinstanzliche Jugendgericht vorschreibt, dass Entscheide über Beschwerden im Vollzug "endgültig" seien, steht sie im Widerspruch zu Art. 80 Abs. 2 BGG (vgl. Urteil 2C_270/2011 vom 20. April 2011 E. 3). Die vom Beschwerdeführer erhobene Beschwerde in Strafsachen an das Bundesgericht erweist sich mithin als unzulässig.”
Les décisions rendues par la seule instanÎ cantonale (p.ex. le tribunal des mesures de contrainte fondé sur l'art. 248a / art. 248 en liaison avì l'art. 380 CPP) sont susceptibles de recours en vertu de l'art. 80 LTF. Des tiers non mis en cause peuvent être recevables à former un recours lorsque la décision attaquée met fin à la procédure pour eux (en tout ou en partie) et constitue dès lors une décision finale (ou partielle) susceptible de recours.
“Angefochten ist ein Entscheid über die Entsiegelung von Gegenständen und Daten, die in einem Strafverfahren in Anwendung von Art. 246 ff. StPO sichergestellt wurden. Die Vorinstanz hat gemäss Art. 248a Abs. 1 lit. a und Abs. 4 in Verbindung mit Art. 380 StPO als einzige kantonale Instanz entschieden, weshalb die Beschwerde in Strafsachen an das Bundesgericht nach Art. 78 Abs. 1 und Art. 80 BGG grundsätzlich offensteht. Der angefochtene Entscheid schliesst das Strafverfahren nicht ab und ist damit ein Zwischenentscheid, der weder die Zuständigkeit noch den Ausstand betrifft. Gemäss Art. 93 Abs. 1 lit. a BGG ist die Beschwerde gegen einen solchen Entscheid nur zulässig, wenn er einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken kann. Nach der Rechtsprechung droht ein solcher Nachteil, wenn die beschuldigte Person ausreichend substanziiert geltend macht, der Entsiegelung stünden geschützte Geheimhaltungsrechte entgegen (Urteile 7B_428/2024 vom 6. November 2024 E. 1.2.2; 7B_106/2022 vom 16. November 2023 E. 1.2). Der Beschwerdeführer bringt vor, auf den sichergestellten Gegenständen und Datenträgern befänden sich Dokumente, die durch das Anwaltsgeheimnis geschützt seien. Damit droht ihm ein nicht wieder gutzumachender Nachteil. Soweit der Beschwerdeführer überdies angeblich geschützte Geschäftsgeheimnisse geltend macht, ist darauf nicht weiter einzugehen, da solche Geheimnisse nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts seit der am 1.”
“Angefochten ist die Kosten- und Entschädigungsregelung in einem Entscheid des Zwangsmassnahmengerichts, mit welchem das Entsiegelungsverfahren als gegenstandslos abgeschrieben und über die Kosten- und Entschädigungsfolgen entschieden wurde. Dagegen steht grundsätzlich die Beschwerde in Strafsachen gemäss Art. 78 BGG offen. Die Vorinstanz hat im vorliegenden Fall als einzige kantonale Instanz entschieden (aArt. 248 Abs. 3 lit. a in Verbindung mit Art. 380 StPO), weshalb die Beschwerde im Sinne von Art. 80 BGG zulässig ist. Beschwerde führt der im Strafverfahren zwischenzeitlich rechtskräftig verurteilte Beschwerdeführer. Der angefochtene Entscheid schliesst das Verfahren für den Beschwerdeführer ab. Eine Ergänzung des Endentscheids in der Sache mangels eines entsprechenden Vorbehalts des Bezirksgerichts Uster ist ausgeschlossen (vgl. Urteil 6B_779/2019 vom 9. August 2019 E. 2.3.2 mit Hinweis zu Art. 83 StPO). Insoweit liegt ein anfechtbarer Entscheid vor. Die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen geben zu keinen Bemerkungen Anlass; auf die Beschwerde ist grundsätzlich einzutreten.”
“Angefochten ist die Kosten- und Entschädigungsregelung in einem Entscheid des Zwangsmassnahmengerichts, mit welchem das Entsiegelungsverfahren als gegenstandslos abgeschrieben und über die Kosten- und Entschädigungsfolgen entschieden wurde. Dagegen steht die Beschwerde in Strafsachen gemäss Art. 78 BGG offen. Nach der Strafprozessordnung entscheidet die Vorinstanz in Fällen wie dem vorliegenden als einzige kantonale Instanz (aArt. 248 Abs. 3 lit. a i.V.m. Art. 380 StPO), weshalb die Beschwerde im Sinne von Art. 80 BGG zulässig ist. Beschwerde führt nicht der im Strafverfahren Beschuldigte, sondern der - nicht beschuldigte - Inhaber eines Teils der sichergestellten und versiegelten Gegenstände und Aufzeichnungen. Da der angefochtene Entscheid das Verfahren zumindest für den Beschwerdeführer abschliesst, liegt insoweit ein anfechtbarer (Teil-) Entscheid vor. Die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen geben zu keinen Bemerkungen Anlass; auf die Beschwerde ist grundsätzlich einzutreten.”
Citation : LTF art. 80 n° 127 Les moyens fondés sur la Constitution et les moyens d'annulation doivent en principe être soulevés devant les instances cantonales ; des moyens ainsi soulevés pour la première fois devant le Tribunal fédéral se heurtent fréquemment à l'exigenÎ d'épuisement prévue à l'art. 80 al. 1 LTF et peuvent dès lors être considérés comme irrecevables ou non examinables.
“p. 22 s.). Étant par ailleurs rappelé que la maxime d'accusation revêt les deux fonctions de délimitation et d'information (ATF 143 IV 63 consid. 2.2; 141 IV 132 consid. 3.4.1 et les références citées), les intéressés n'expliquent pas non plus s'ils se plaignent de n'avoir pas été suffisamment éclairés sur les reproches qui leur étaient adressés et ne démontrent de toute manière pas en quoi ce grief aurait encore été d'actualité dans un recours qui ne peut être dirigé que contre une décision de dernière instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF) après qu'ils ont eu connaissance du jugement les condamnant en première instance. Ils ne soutiennent pas non plus expressément que certains faits auraient été retenus contre eux alors qu'ils n'étaient pas visés formellement par l'acte d'accusation. Pour le surplus, en tant que le recourant mêle à sa discussion sur ce point, des appréciations relatives aux déclarations de l'intimée 2 à propos des traitements qu'elle suit, ses développements sont dénués de toute pertinence.”
“Dans une argumentation prolixe (38 pages), laborieuse et peu intelligible, la recourante soulève des griefs tant de fait que de droit, sans les distinguer, en fondant la majeure partie de son argumentation sur des griefs d'arbitraire (art. 9 Cst.), appuyés par l'invocation de diverses dispositions légales, comme le principe de la bonne foi au sens de l'art. 5 al. 3 Cst., les garanties générales de procédure au sens de l'art. 29 al. 1 Cst., ou encore les " principes essentiels du droit pénal ", tel que l'art. 1er CP, sans les détailler et les discuter à satisfaction de droit. Il en va de même de son grief tiré d'une violation de sa liberté personnelle et de sa liberté économique, en lien avec l'art. 36 Cst. Outre qu'un tel grief est invoqué pour la première fois en procédure fédérale contrairement à l'exigence de l'épuisement des instances cantonales (cf. art. 80 al. 1 LTF), elle se borne à citer ces dispositions sans aucunement expliquer de manière précise en quoi sa condamnation du chef d'infraction à l'art. 292 CP serait contraire à ces droits fondamentaux. Par ailleurs, ses écritures sont émaillées d'affirmations péremptoires qui ne ressortent pas de l'état de fait du jugement entrepris sans que l'arbitraire de leur omission ne soit démontré à satisfaction de droit (cf. art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF). Il en va notamment ainsi lorsqu'elle indique ne pas se considérer liée par les injonctions de la juge de paix et qu'elle n'aurait violé aucune obligation, lorsqu'elle expose la généalogie des différents protagonistes dans les successions disputées pour contester la parenté de la défunte, sans démontrer l'arbitraire de la constatation de la cour cantonale ou encore que l'absence de révocation de l'accord transactionnel du 7 juin 2016 serait un piège. La recourante s'attarde également à citer plusieurs extraits du jugement querellé, à se référer à certains actes et étapes de la procédure cantonale, ainsi qu'à critiquer les constations du premier juge, sans expliquer en quoi ceux-ci sont pertinents à l'appui de ses griefs.”
Les décisions portant sur la désignation, le remplacement ou le droit à la défense d'offiÎ peuvent entraîner un préjudiÎ irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF. De telles décisions interlocutoires justifient donc régulièrement le recours immédiat conformément à l'art. 80 al. 1 LTF, pour autant que les autres conditions de recevabilité au fond soient remplies.
“Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Entscheid, mit dem ein Wechsel der amtlichen Verteidigung verweigert wurde. Dagegen steht die Beschwerde in Strafsachen offen (Art. 78 Abs. 1 und Art. 80 Abs. 1 BGG). Gemäss Art. 93 Abs. 1 lit. a BGG ist die Beschwerde gegen einen Zwischenentscheid unter anderem dann zulässig, wenn dieser einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken kann. Der Beschwerdeführer behauptet, dass ihm das Recht, eine bestimmte Rechtsanwältin (ursprünglich) als seine amtliche Verteidigung vorzuschlagen, verwehrt worden sei. Unter diesen Umständen (vgl. E. 2 hiernach) droht ihm damit ein nicht wieder gutzumachender Rechtsnachteil (BGE 139 IV 113 E. 1.1). Da auch die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen erfüllt sind, ist auf die Beschwerde grundsätzlich einzutreten.”
“Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Entscheid (Art. 80 Abs. 1 BGG), mit dem der beschuldigten Beschwerdeführerin ein Anspruch auf amtliche Verteidigung abgesprochen wurde. Ein derartiger Zwischenentscheid kann nach der Rechtsprechung einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil im Sinne von Art. 93 Abs. 1 lit. a BGG bewirken (BGE 140 IV 202 E. 2.2; Urteil 7B_935/2023 vom 28. August 2024 E. 1.1; je mit Hinweisen). Da auch die übrigen Eintretensvoraussetzungen (Art. 81 Abs. 1 lit a und lit. b Ziff. 1 BGG und Art. 100 Abs. 1 BGG) erfüllt sind, erweist sich die Beschwerde in Strafsachen (Art. 78 Abs. 1 BGG) gru ndsätzlich als zulässig.”
“Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Entscheid, mit dem die Bestellung einer amtlichen Verteidigung verweigert wurde. Dagegen ist die Beschwerde in Strafsachen zulässig (Art. 78 Abs. 1 und Art. 80 Abs. 1 BGG). Es handelt sich um einen das Strafverfahren nicht abschliessenden Zwischenentscheid, der einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil im Sinne von Art. 93 Abs. 1 lit. a BGG bewirken kann (zuletzt: Urteil 7B_348/2023 vom 5. August 2024 E. 1.2; vgl. auch BGE 140 IV 202 E. 2.2; 133 IV 335 E. 4; je mit Hinweisen). Der Beschwerdeführer, dessen Gesuch um amtliche Verteidigung im Sinne von Art. 132 Abs. 1 lit. b StPO abgewiesen wurde, ist zur Beschwerde befugt (Art. 81 Abs. 1 BGG). Auf die Beschwerde ist grundsätzlich einzutreten.”
“Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Entscheid, mit dem ein Wechsel der amtlichen Verteidigung verweigert wurde. Dagegen steht die Beschwerde in Strafsachen grundsätzlich offen (Art. 78 Abs. 1 und Art. 80 Abs. 1 BGG). Gemäss Art. 93 Abs. 1 lit. a BGG ist die Beschwerde gegen einen Zwischenentscheid unter anderem dann zulässig, wenn dieser einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken kann. Der Beschwerdeführer behauptet sinngemäss, der amtliche Verteidiger habe seine Pflichten erheblich vernachlässigt. Durch die Abweisung seines Gesuchs um Wechsel der amtlichen Verteidigung droht dem Beschwerdeführer deshalb ein nicht wieder gutzumachender Rechtsnachteil im Sinne dieser Bestimmung (vgl. BGE 139 IV 113 E. 1.1; Urteile 7B_141/2022 vom 2. November 2023 E. 1; 1B_479/2022 vom 21. März 2023 E. 1; 1B_115/2021 vom 3. Mai 2021 E. 1.1; je mit Hinweisen). Auf die diesbezüglichen Vorbringen des Beschwerdeführers ist - unter Vorbehalt nachfolgender Ausführungen - grundsätzlich einzutreten.”
Pour les décisions de récusation, dans la mesure où la poliÎ est concernée, le ministère public cantonal statue comme dernière instanÎ au sens de l'art. 80 al. 1 LTF. Pour les décisions de renvoi, la question de savoir si une décision constitue la dernière instanÎ cantonale peut rester ouverte; en tout état de cause, une telle décision peut, sous les conditions mentionnées, faire l'objet d'un recours direct.
“Conformément aux art. 78 et 92 al. 1 LTF, une décision incidente relative à la récusation dans le cadre d'une procédure pénale peut faire immédiatement l'objet d'un recours en matière pénale. Selon l'art. 59 al. 1 let. a CPP, le litige relatif à la récusation est tranché de manière définitive par le ministère public lorsque la police est concernée; le ministère public agit ainsi en tant que dernière instance cantonale au sens de l'art. 80 al. 1 LTF (art. 380 CPP; ATF 138 IV 222 consid. 1 p. 223 s.). Dans la mesure où le recourant a renoncé expressément à obtenir l'annulation des actes de procédure effectués par le policier intimé dans la cause P/-/2018, sa requête ne vise donc qu'une intervention future du policier intimé notamment dans la cause précitée. Eu égard au stade de la procédure - terminée s'agissant du recours contre le classement partiel vu l'arrêt de la Chambre pénale de recours du 24 août 2021 (art. 105 al. 2 LTF) et pendante devant le Tribunal de police vu l'opposition à l'ordonnance pénale -, une nouvelle intervention du policier intimé dans le cadre de l'instruction semble en l'état relever de l'hypothèse. Le recourant ne se prononce d'ailleurs pas à ce sujet, se limitant à affirmer qu'il a un intérêt juridique à ce que le policier intimé ne puisse plus instruire à son encontre à l'avenir. Cela étant et vu ce qui suit, la question de savoir si le recourant peut se prévaloir d'un tel intérêt pour obtenir l'annulation ou la modification de la décision attaquée (cf.”
“1 LTF lorsque, comme en l'espèce, le tribunal saisi renvoie en même temps la cause à l'autorité compétente ou si la qualification de décision finale vaut aussi dans ce cas (cf. arrêts 9C_822/2019 du 25 mars 2020 consid. 2.1; 8C_846/2011 du 19 avril 2012 consid. 2.2.1) peut demeurer indécis, puisque la décision est en tous les cas susceptible d'un recours immédiat (art. 90 ou 92 LTF; à ce sujet ATF 143 V 363 consid. 2; arrêts 8C_315/2021 du 2 novembre 2021 consid. 1.2; 9C_1000/2009 du 6 janvier 2010 consid. 1.2), sans restrictions, si les autres conditions de recevabilité sont remplies. Le recourant, placé en sécurité renforcée jusqu'au 20 août 2022, est en outre directement touché par l'arrêt attaqué, puisqu'il est contraint de contester cette mesure devant une autorité dont il conteste la compétence. Il a ainsi un intérêt juridiquement protégé, personnel, actuel et pratique à entreprendre une telle décision, ce qui lui confère la qualité pour recourir (art. 81 al. 1 let. b LTF). Pour le surplus, le recours est formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue en dernière instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF) et les conclusions sont recevables au regard de l'art. 107 LTF.”
RéférenÎ : LTF art. 80 n. 124 Devant le Tribunal fédéral, seul est susceptible de recours l'arrêt cantonal rendu en dernière instanÎ (art. 80 al. 1 LTF). Les moyens et conclusions qui n'ont pas fait partie de cette décision ne doivent pas être examinés et doivent être considérés comme irrecevables ou comme donnant lieu à une non-entrée en matière.
“L'objet du recours est circonscrit par l'arrêt attaqué (art. 80 al. 1 LTF). Dès lors, tous les griefs du recourant qui ne se rapportent pas à cette décision sont irrecevables (cf. ATF 142 I 155 consid. 4.4.2; 136 II 457 consid. 4.2; arrêt 7B_1170/2024 du 20 mars 2025 consid. 1.2.3). Il en va notamment ainsi en tant que le recourant se prévaut d'une violation de son droit d'être entendu en lien avec l'expertise complémentaire qui ne lui aurait pas été adressée dans le cadre de la nouvelle procédure de prolongation des mesures de substitution.”
“Darüber hinaus kann im vorliegenden Verfahren nur behandelt werden, was bereits Gegenstand des vorinstanzlichen Entscheids war (Art. 80 Abs. 1 BGG). Soweit die Beschwerdeführerin in ihrer weitschweifigen Eingabe den so definierten Streitgegenstand - die Frage einer möglichen Befangenheit von Manfred Hausherr (Beschwerdegegner 2) sowie die Zusammensetzung des vorinstanzlichen Spruchkörpers - verlässt, ist auf die Beschwerde ebenfalls nicht einzutreten. Dies betrifft insbesondere auch ihre Ausführungen betreffend aufschiebende Wirku ng (Rz. 105 ff.), welche nur Gegenstand der vorinstanzlichen Verfügung vom 20. Oktober 2023, nicht aber des angefochtenen Beschlusses vom 6. März 2024 war.”
“Anfechtungsgegenstand im bundesgerichtlichen Verfahren ist einzig der vorinstanzliche Entscheid (vgl. Art. 80 Abs. 1 BGG). Die vom Beschwerdeführer persönlich begehrte Haftentlassung und die damit zusammenhängenden, von ihm aufgeworfenen Fragen hinsichtlich der Entrichtung entsprechender Genugtuungs- und Entschädigungszahlungen waren nicht Gegenstand des vorinstanzlichen Urteils, weswegen auf diese Anträge nicht einzutreten ist. Dasselbe gilt, wenn der Beschwerdeführer selbst Ausführungen macht, die nicht das vorliegende Verfahren betreffen. Auf diese Ausführungen ist ebenfalls nicht einzutreten.”
“Anfechtungsobjekt vor Bundesgericht ist allein der kantonal letztinstanzliche Entscheid (Art. 80 Abs. 1 BGG). Darin befasst sich die Vorinstanz einzig mit der Thematik des Vollzugsortes und schreibt im Weiteren das Verfahren, soweit es den (ursprünglich vom Beschwerdeführer beantragten) Strafantritt per 13. September 2023 betrifft, zufolge Gegenstandslosigkeit ab. Gegenstand des bundesgerichtlichen Verfahrens kann somit nur die Frage sein, ob die Vorinstanz in den genannten Punkten korrekt entschieden hat. Soweit der Beschwerdeführer um Aufschub des Strafantritts bis zum Nachweis der Hafterstehungsfähigkeit ersucht, kann auf die Beschwerde mangels tauglichem Anfechtungsobjekt nicht eingetreten werden.”
Citation: LTF art. 80 N. 123 Devant le Tribunal fédéral, seules les décisions cantonales rendues en dernier ressort font l'objet de la procédure. Les griefs dirigés contre des décisions de première instanÎ, contre des décisions antérieures, des ordonnances pénales ou d'autres décisions non rendues en dernier ressort sont, en règle générale, irrecevables et sont réputés ne pas entrer en matière.
“Anfechtungsobjekt im bundesgerichtlichen Verfahren ist ausschliesslich der letztinstanzliche kantonale Entscheid (Art. 80 Abs. 1 BGG). Nicht zu hören ist der Beschwerdeführer demzufolge mit seinen Rügen, die sich gegen den erstinstanzlichen Entscheid richten. Im Übrigen ist auf die form- und fristgerecht eingereichte Beschwerde grundsätzlich einzutreten.”
“Dans la mesure où l'objet du recours est strictement circonscrit par l'arrêt attaqué, toutes les conclusions ou les griefs qui se rapportent à d'autres actes ou à d'autres procédures sont irrecevables (cf. ATF 144 II 359 consid. 4.3; 142 I 155 consid. 4.4.2; arrêt 7B_393/2024 du 3 octobre 2024 consid. 1.4). Il en va ainsi notamment des critiques dirigées contre des précédentes ordonnances de classement ou des ordonnances pénales (cf. art. 80 al. 1 LTF) et d'autres jugements cantonaux (arrêt du Tribunal cantonal vaudois du 1er juillet 2021, reconnaissant la recourante coupable de dénonciation calomnieuse). Le courrier de la recourante, daté du 14 octobre 2024, demandant " la nullité absolue de ses condamnations pour calomnie, diffamation et contrainte ", ainsi que ses annexes, ont été classés sans suite ni frais le 16 octobre”
“Le recourant soutient qu'il n'aurait pas violé intentionnellement l'art. 169 CP et que la dernière procédure ouverte contre lui pour cette infraction aurait été classée, ce dont la cour cantonale n'aurait à tort pas tenu compte. En tant que le recourant rediscute ses précédentes condamnations du chef de l'art. 169 CP, en soutenant qu'il n'aurait jamais défendu correctement ses droits - notamment en sollicitant de l'autorité compétente un réajustement des saisies en fonction de ses revenus -, il se prévaut d'éléments qui ne ressortent pas de la décision attaquée sans invoquer l'arbitraire de leur omission. Ceux-ci ne peuvent donc pas être pris en compte (art. 106 al. 2 LTF). En tout état, le recourant perd de vue qu'il n'est pas admis à remettre en cause sa culpabilité devant la Cour de céans. Les condamnations pénales prononcées contre lui sont entrées en force et ne constituent pas en tant que telles l'objet du présent recours (cf. art. 80 al. 1 LTF). Il s'ensuit qu'il n'y a pas lieu d'examiner plus avant ses griefs quant au bien-fondé des ordonnances pénales dont il a fait l'objet, en particulier celle du 28 août”
“Le recourant semble contester les peines prononcées dans des procédures antérieures ("jugement de 2012", "en 2016"). Faute d'être dirigées contre la décision entreprise seule objet du présent recours au Tribunal fédéral (cf. art. 80 al. 1 LTF), ces critiques sont irrecevables. Dans la présente cause, le recourant prétend, dans un développement peu compréhensible, que le nombre de mois "du jugement de 2016, pris en compte lors de l'application de l'art. 49 en 2023 était toujours faux", le canton de Neuchâtel ayant reconnu s'être trompé dans le solde de peine à effectuer. Ces allégations ne trouvent aucun appui dans le jugement entrepris et aucune pièce au dossier n'est citée pour les étayer. Insuffisamment motivé, son grief est irrecevable (cf. art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF). Pour le surplus, le recourant ne critique d'aucune manière la peine prononcée, indépendamment des questions de fait exposées supra, ni la mesure d'expulsion et l'inscription au SIS.”
Les décisions qui ne constituent pas des décisions cantonales rendues en dernière instanÎ, ainsi que les ordonnances juridiquement insusceptibles de recours, ne sont pas admissibles dans la procédure prévue à l'art. 80 al. 1 LTF. Le Tribunal fédéral le confirme notamment pour les mesures du ministère public en matière pénale (p. ex. ordonnances pénales ou ordonnances de paiement), pour les communications purement informatives émanant des instances, ainsi que pour les communications ou requêtes liées à des questions de récusation ou de partialité, dans la mesure où celles-ci ne sont pas rendues sous la forme de décisions cantonales en dernière instanÎ. Dans de tels cas, le recours doit être déclaré irrecevable.
“Conformément à l'art. 80 al. 1 LTF, le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral. En l'espèce, le recours vise, comme relevé, deux ordonnances pénales émanant du Ministère public de l'arrondissement de La Côte. Il est ainsi patent qu'il n'est pas dirigé contre un acte directement susceptible de recours au Tribunal fédéral et qu'il s'avère en tout état irrecevable pour ce motif déjà, sans qu'il soit nécessaire d'examiner plus avant d'autres motifs d'irrecevabilité susceptibles d'entrer en ligne de compte.”
“Uhr war bereits in Gange, als die Beschwerde am 14. Dezember 2023 beim Bundesgericht eingetroffen ist. Damit erübrigen sich die vom Beschwerdeführer beantragten superprovisorischen Massnahmen. Nicht einzutreten ist sodann auf die Beschwerde, soweit sich der Beschwerdeführer auf das Schreiben des Kantonsgerichts vom 29. November 2023 bezieht, dessen Aufhebung und indirekt die Versetzung des Ersatzrichters in den Ausstand verlangt. Mit dem erwähnten Schreiben wurde der Beschwerdeführer informiert, dass der Spruchkörper neu besetzt wurde. Dieses Schreiben stellt indessen kein nach dem Gesetz anfechtbarer Entscheid dar (vgl. Art. 80 Abs. 1 BGG). Damit liegt kein zulässiges Anfechtungsobjekt vor, weshalb auf die Beschwerde nicht eingetreten werden kann. Das Kantonsgericht hat dem Beschwerdeführer denn auch am 11. Dezember 2023 explizit mitgeteilt, dass ein separates Ausstandsverfahren eröffnet werde. Die Beschwerde erweist sich als offensichtlich unbegründet, weshalb darauf im vereinfachten Verfahren nach Art. 108 Abs. 1 BGG nicht einzutreten ist.”
“Le recourant reproche en substance aux autorités inférieures d'avoir accueilli les déclarations de l'intimé comme des faits établis et de ne pas avoir pris en compte les contradictions de ce dernier ou les doutes raisonnables qui ressortaient du dossier. Il y a lieu tout d'abord de rappeler que seule une décision émanant d'une autorité cantonale de dernière instance peut faire l'objet du recours en matière pénale au Tribunal fédéral (art. 80 al. 1 LTF), de sorte que l'argumentation du recourant est irrecevable dans la mesure où elle concerne le jugement du tribunal de police. Pour le reste, les éléments invoqués par le recourant ne permettent pas de déceler une quelconque prévention de la cour cantonale à l'égard du recourant. Au contraire, ils résultent uniquement de l'appréciation des preuves par celle-ci, question qui sera traitée infra sous l'angle de l'arbitraire en lien avec une prétendue violation de la présomption d'innocence (cf. consid. 3). Mal fondé, le grief doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.”
“Pour le surplus, on ne voit pas quelle circonstance constatée objectivement aurait empêché le Procureur général de statuer en toute impartialité (cf. s'agissant de contacts dans un cadre professionnel, notamment arrêts 6F_2/2020 du 23 avril 2020 consid. 3.4.3; 1B_159/2015 du 27 mai 2015 consid. 2.2; 5A_109/2012 du 3 mai 2012 consid. 3.2.2), le recourant ne soulevant aucun grief recevable visant à démontrer une quelconque prévention (cf. art. 42 al. 2 LTF). Le recourant est irrecevable à requérir l'exclusion du Procureur général du Conseil de santé auprès de la Cour de céans, par le biais d'un recours en matière pénale (cf. notamment art. 80 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur l'appréciation personnelle que livre le recourant s'agissant des circonstances entourant l'élection de B.________ au Conseil d'État vaudois, lesquelles ne sont d'aucune pertinence pour juger la présente cause.”
“La décision de dernière instance cantonale n'a, tout d'abord, pour objet ni une éventuelle poursuite pénale contre un procureur, ni la récusation de celui-ci ni une quelconque amende infligée à A.A.________. Les conclusions formulées en ce sens sont irrecevables (art. 80 al. 1 LTF). Il en va de même des développements y relatifs, qui ne sont pas topiques.”
Si l'instanÎ précédente a subordonné son intervention au paiement d'une consignation et que celle-ci n'a pas été fournie dans les délais, l'instanÎ précédente ne peut, faute d'exécution dans le délai, entrer en matière. Devant le Tribunal fédéral, il y a lieu d'examiner si une telle non-entrée en matière était admissible; le recours doit alors satisfaire aux exigences de motivation de l'art. 42 al. 2 LTF. Dans la mesure où le recourant invoque l'absenÎ de moyens et présente une demanÞ d'aiÞ judiciaire, la jurisprudenÎ relève que des conditions supplémentaires s'appliquent à cet égard — notamment pour le demandeur privé — (par exemple que l'action civile ne paraisse pas dépourvue de toute chanÎ de succès).
“Verfahrens- und Streitgegenstand ist alleine die vorinstanzliche Nichteintretensverfügung (Art. 80 BGG). Es kann vor Bundesgericht daher nur darum gehen, ob die Vorinstanz die Behandlung der kantonalen Beschwerde von der Bezahlung einer Sicherheitsleistung abhängig machen durfte und auf die Beschwerde mangels fristgerechter Leistung der verlangten Prozesskaution zu Recht nicht eingetreten ist. Nach Art. 42 Abs. 2 BGG ist in der Begründung der Beschwerde an das Bundesgericht in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Entscheid Recht verletzt. Die Eingabe des Beschwerdeführers genügt diesen Anforderungen nicht, da daraus nicht hervorgeht, dass und weshalb die angefochtene Verfügung gegen geltendes Recht im Sinne von Art. 95 BGG verstossen könnte. Soweit er in seiner Beschwerde ausführt, dass er sich seit Dezember 2019 in Untersuchungs- bzw. derweil in Sicherheitshaft befinde, in der Schweiz über keinen Wohnsitz und kein Bankkonto verfüge und folglich die finanziellen Mittel zur Bezahlung irgendwelcher Gerichtskosten oder Prozesskautionen nicht erhältlich machen könne, und er sich damit auf den Standpunkt stellen will, er habe angesichts seiner persönlichen Situation Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, verkennt er, dass die unentgeltliche Rechtspflege für die Privatklägerschaft auch an die Voraussetzung geknüpft ist, dass die Zivilklage nicht aussichtslos erscheint (Art.”
“Verfahrens- und Streitgegenstand ist alleine die vorinstanzliche Nichteintretensverfügung (Art. 80 BGG). Es kann vor Bundesgericht daher nur darum gehen, ob die Vorinstanz die Behandlung der kantonalen Beschwerde von der Bezahlung einer Sicherheitsleistung abhängig machen durfte und auf die Beschwerde mangels fristgerechter Leistung der verlangten Prozesskaution zu Recht nicht eingetreten ist. Nach Art. 42 Abs. 2 BGG ist in der Begründung der Beschwerde an das Bundesgericht in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Entscheid Recht verletzt. Die Eingabe des Beschwerdeführers genügt diesen Anforderungen nicht, da daraus nicht hervorgeht, dass und weshalb die angefochtene Verfügung gegen geltendes Recht im Sinne von Art. 95 BGG verstossen könnte. Soweit er in seiner Beschwerde ausführt, dass er sich seit Dezember 2019 in Untersuchungs- bzw. derweil in Sicherheitshaft befinde, in der Schweiz über keinen Wohnsitz und kein Bankkonto verfüge und folglich die finanziellen Mittel zur Bezahlung irgendwelcher Gerichtskosten oder Prozesskautionen nicht erhältlich machen könne, und er sich damit auf den Standpunkt stellen will, er habe angesichts seiner persönlichen Situation Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, verkennt er, dass die unentgeltliche Rechtspflege für die Privatklägerschaft auch an die Voraussetzung geknüpft ist, dass die Zivilklage nicht aussichtslos erscheint (Art.”
Citation : LTF art. 80 n. 120 Les décisions interlocutoires cantonales rendues en dernière instanÎ concernant la restriction de l'accès au dossier ou des demandes de restitution peuvent — lorsqu'il s'agit de décisions interlocutoires susceptibles d'un recours autonome — être portées devant le Tribunal fédéral dans les conditions prévues aux art. 92 et 93 LTF. Cela suppose qu'un préjudiÎ irréparable soit apparent (p. ex. lorsque la personne mise en cause a, à ce staÞ de la procédure, en principe un droit d'accès au dossier en vertu de l'art. 101 CPP).
“Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Beschwerdeentscheid über die Beschränkung der Akteneinsicht. Dagegen steht die Beschwerde in Strafsachen an das Bundesgericht grundsätzlich offen (vgl. Art. 78 Abs. 1 und Art. 80 BGG). Der angefochtene Entscheid schliesst das Strafverfahren nicht ab. Er kann deshalb nur unter den Voraussetzungen von Art. 92 und 93 BGG angefochten werden. Danach ist die Beschwerde insbesondere zulässig, wenn der angefochtene, selbstständig eröffnete Zwischenentscheid einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken kann (Art. 93 Abs. 1 lit. a BGG). Bei einer Beschränkung der Akteneinsicht im Strafverfahren ist diese Voraussetzung nach bundesgerichtlicher Rechtsprechung dann erfüllt, wenn die beschuldigte Person im gegebenen Verfahrensstadium grundsätzlich über ein Recht auf Akteneinsicht verfügt, namentlich gestützt auf Art. 101 Abs. 1 StPO (vgl. BGE 147 IV 188 E. 1.3.3; Urteile 7B_461/2024 vom 27. August 2024 E. 1.2.3; 7B_523/2023 vom 2. Juli 2024 E. 1.4; 7B_578/2023 vom 23. Oktober 2023 E. 2.3; je mit Hinweisen). Der Beschwerdeführer macht geltend, ihm sei mit Blick auf Art. 101 StPO die Akteneinsicht zu Unrecht verweigert worden. Damit erscheint der drohende nicht wieder gutzumachende Rechtsnachteil ausreichend erkennbar beziehungsweise dargelegt.”
“Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Entscheid betreffend Herausgabe der Tonaufnahme der Hauptverhandlung in einer Strafsache (vgl. Art. 78 Abs. 1 und Art. 80 BGG). Dieser schliesst das Strafverfahren nicht ab. Folglich handelt es sich nicht um einen Endentscheid im Sinne von Art. 90 BGG, sondern um einen selbstständig eröffneten Zwischenentscheid.”
Procédure de recours limitée à l'art. 80 al. 1 LTF : le Tribunal fédéral n'examine que la décision attaquée. Les critiques générales ou de nature appelatoire, qui ne se confrontent pas concrètement aux considérants de la juridiction précédente et n'exposent pas en quoi la décision attaquée méconnaît le droit fédéral, sont écartées ; les exigences de motivation de l'art. 42 al. 2 LTF doivent être respectées.
“Dem Beschwerdeführer wurden die vor Bundesgericht nach Art. 42 Abs. 2 BGG geltenden Begründungsanforderungen bereits mehrfach erläutert, letztmals im Urteil 7B_788/2024 vom 23. September 2024 E. 3. Entgegen diesen Vorgaben setzt er sich in seiner Eingabe nicht mit den vorinstanzlichen Überlegungen auseinander und erläutert entsprechend nicht, weshalb diese Bundesrecht verletzen sollten. Stattdessen lässt er sich - einmal mehr - über die angeblichen Verfehlungen der Walliser Justiz bzw. das dort herrschende "Chaos" aus - dies in einer Weise, die den gebührenden Anstand klar vermissen lässt. Abgesehen davon, dass er mit seinen Begehren und Ausführungen den durch die angefochtene Verfügung definierten Streitgegenstand (Art. 80 Abs. 1 BGG) grösstenteils verlässt, muss seine Eingabe damit als querulatorisch bezeichnet werden.”
“Verfahrensgegenstand ist vorliegend einzig der vorinstanzliche Entscheid (Art. 80 Abs. 1 BGG). Es kann vor Bundesgericht daher nur um die Frage gehen, ob die Vorinstanz auf das Kostenerlassgesuch zu Recht nicht eingetreten ist. Soweit der Beschwerdeführer sich zu Begebenheiten äussert, die nicht das Kostenerlassverfahren betreffen, er insbesondere das ihn betreffende Strafverfahren vor erster und zweiter Instanz kritisiert und sich über eine angeblich parteiische Beurteilung aller drei Richter am Kantonsgericht beklagt, ist auf seine Ausführungen - da nicht vom Verfahrensgegenstand umfasst - von vornherein nicht einzutreten. Im Übrigen genügt die Beschwerde den Begründungsanforderungen im Sinne von Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG nicht. Der Beschwerdeführer unterlässt es vollständig, sich mit den Erwägungen der Vorinstanz im angefochtenen Entscheid auseinanderzusetzen, und er begründet nicht ansatzweise, dass und inwiefern die Vorinstanz mit ihrem Nichteintetensentscheid gegen das Recht im Sinne von Art. 95 BGG verstossen haben könnte. Mangels einer tauglichen Begründung ist auf die vorliegende Beschwerde im Verfahren nach Art.”
“Das Bundesgericht ist keine oberste Aufsichtsbehörde, die von Amtes wegen oder auf Anzeige eines Bürgers hin in jeder Sache zum Rechten sehen kann. Es kann nur im Rahmen von gesetzlich genau umschriebenen Verfahren Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gewisser Bundesbehörden überprüfen (Art. 80 Abs. 1 BGG). In einer Beschwerde muss der Beschwerdeführer gemäss Art. 42 Abs. 2 BGG den angefochtenen Entscheid bezeichnen und andererseits darlegen, inwiefern der angefochtene Entscheid Recht verletzt.”
“Streit- und Verfahrensgegenstand, der nicht erweitert oder verändert werden kann, bildet vorliegend einzig die Verfügung vom 13. November 2023 (Art. 80 Abs. 1 BGG). Nicht zu hören ist der Beschwerdeführer daher mit Anträgen, Vorbringen und Ausführungen, die ausserhalb des durch die vorinstanzliche Verfügung begrenzten Streitgegenstands liegen. Dies ist z.B. der Fall, soweit er einen "Appell" an das Bundesgericht richtet, dieses möge darauf hinwirken, dass die Dienstpflichtverletzungen fehlbarer Amtspersonen durch ein ordentliches und ausserkantonales Gericht überprüft werden, dass die Aufsichtsbehörde SchKG des Bundes und der Kantone nach dem Gesetz arbeite, dass im Kanton Uri die Aufsichtsbehörde über die Staatsanwaltschaft nach dem Gesetz arbeite und dass das "Unrechtskartell" in Uri ein Ende finde, Richter und Staatsanwälte dürften nicht "zusammenspannen". Der Beschwerdeführer setzt sich in seiner weitschweifigen Beschwerde nicht ansatzweise mit der angefochtenen Verfügung auseinander, sondern beschränkt sich auf rein appellatorische Kritik. In seiner "detaillierten Liste der Rügen" legt er einzig seine Sicht der Dinge dar und verliert sich in repetititven Ausführungen zu den angeblich zahlreichen "Fehlleistungen der Urner Justiz" und dem "behördenübergreifenden Unrechtskartell", ohne nachvollziehbar aufzuzeigen, inwiefern die Vorinstanz mit der angefochtenen Verfügung tatsächlich gegen das geltende Recht im Sinne von Art.”
“Der Beschwerdeführer nimmt in seinen Ausführungen auf die Erwägungen der ersten Instanz Bezug. Da diese Erwägungen nicht Verfahrensgegenstand vor Bundesgericht sind (vgl. Art. 80 Abs. 1 BGG), ist auf die daran geübte Kritik nicht einzutreten. Im Übrigen legt der Beschwerdeführer seine Sicht der Dinge dar, ohne aufzuzeigen, dass die vorinstanzlichen Erwägungen geradezu unhaltbar wären. So bringt er insbesondere keine Anhaltspunkte vor, die darauf hinweisen würden, dass das psychiatrische Gutachten betreffend S.________ dessen Beziehung zum Beschwerdeführer thematisieren würde. Die Vorinstanz kam angesichts der von ihr dargelegten Umstände ohne in Willkür zu verfallen zum Schluss, dass das psychiatrische Gutachten betreffend S.________ sich nicht in erheblicher Weise auf den Sachverhalt auswirken würde. Sofern der Beschwerdeführer mit seinen Ausführungen den erhöhten Begründungsanforderungen nach Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG zu genügen vermag, lässt sich ihnen keine der geltend gemachten Rechtsverletzungen entnehmen. Die vom Beschwerdeführer erhobene Rüge erweist sich als unbegründet, soweit darauf einzutreten ist.”
Citation : LTF art. 80 n. 118 En cas de non-entrée en matière, la décision de non-entrée de l'autorité précédente constitue l'objet du recours ; le Tribunal fédéral vérifie exclusivement si la requête cantonale satisfaisait aux exigences légales en matière de motivation. Si un défaut de motivation manifeste apparaît, le Tribunal fédéral ne statue pas sur le fond (art. 42 al. 2, art. 108 LTF).
“Die Beschwerdeführerin wendet sich an das Bundesgericht. 2. Nach Art. 42 Abs. 2 BGG ist in der Begründung der Beschwerde an das Bundesgericht in gedrängter Form und unter Bezugnahme auf den angefochtenen Entscheid darzulegen, inwiefern dieser Recht verletzt. Auf ungenügend begründete Rügen tritt das Bundesgericht nicht ein (BGE 147 IV 73 E. 4.1.2). Gemäss Art. 385 Abs. 1 StPO hat die ein kantonales Rechtsmittel ergreifende Partei genau anzugeben, welche Punkte des Entscheids sie anficht, welche Gründe einen anderen Entscheid nahe legen und welche Beweismittel sie anruft. Erfüllt die Eingabe diese Anforderungen nicht, so weist die Rechtsmittelinstanz sie zur Verbesserung innerhalb einer kurzen Nachfrist zurück. Genügt die Eingabe auch nach Ablauf der Nachfrist den Anforderungen nicht, so tritt die Rechtsmittelinstanz auf das Rechtsmittel nicht ein (Art. 385 Abs. 2 StPO). 3. Anfechtungs- und Beschwerdeobjekt im bundesgerichtlichen Verfahren bildet einzig die vorinstanzliche Nichteintretensverfügung vom 26. April 2023 (Art. 80 BGG). Vor Bundesgericht kann es folglich nur um die Frage gehen, ob die kantonale Beschwerdeeingabe den gesetzlichen Begründungsanforderungen genügte und die Vorinstanz darauf zu Unrecht nicht eingetreten ist. Die Beschwerdeführerin setzt sich damit sowie mit den Anforderungen von Art. 385 StPO an die Beschwerdebegründung nicht ansatzweise auseinander. Stattdessen schildert sie den gesamten”
“Anfechtungs- und Beschwerdeobjekt im bundesgerichtlichen Verfahren bildet einzig die vorinstanzliche Nichteintretensverfügung vom 26. April 2023 (Art. 80 BGG). Vor Bundesgericht kann es folglich nur um die Frage gehen, ob die kantonale Beschwerdeeingabe den gesetzlichen Begründungsanforderungen genügte und die Vorinstanz darauf zu Unrecht nicht eingetreten ist. Die Beschwerdeführerin setzt sich damit sowie mit den Anforderungen von Art. 385 StPO an die Beschwerdebegründung nicht ansatzweise auseinander. Stattdessen schildert sie den gesamten Sachverhalt und äussert sich zur materiellen Seite der Angelegenheit, die nicht Verfahrensgegenstand bildet und womit sich das Bundesgericht folglich auch nicht befassen kann. Dass und inwiefern die angefochtene Nichteintretensverfügung verfassungs- bzw. rechtswidrig sein könnte, lässt sich der Beschwerde mithin nicht entnehmen. Die Beschwerde genügt den Begründungsanforderungen nicht (Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG). Der Begründungsmangel ist evident. Auf die Beschwerde ist daher im Verfahren nach Art. 108 BGG nicht einzutreten.”
“Anfechtungs- und Beschwerdeobjekt im bundesgerichtlichen Verfahren bildet einzig der vorinstanzliche Beschluss vom 19. Dezember 2022 (Art. 80 BGG). Vor Bundesgericht kann es folglich nur darum gehen, ob die kantonale Beschwerde den gesetzlichen Begründungsanforderungen genügte und die Vorinstanz darauf zu Unrecht nicht eingetreten ist. Der Beschwerdeführer setzt sich damit sowie mit den Anforderungen von Art. 385 Abs. 1 und 2 StPO in seiner Strafrechtsbeschwerde nicht auseinander, obwohl er zuvor ausdrücklich auf die Begründungsanforderungen gemäss Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG hingewiesen wurde. Aus seiner Beschwerdeeingabe ergibt sich mithin nicht, dass und inwiefern die Vorinstanz mit ihrem Nichteintretensentscheid geltendes Recht im Sinne von Art. 95 BGG verletzt haben könnte. Auf die Beschwerde ist mangels einer tauglichen Begründung im Verfahren nach Art. 108 BGG nicht einzutreten.”
Si, dans la procédure cantonale, il n’y a pas eu de demanÞ de rectification du procès‑verbal ou si une telle demanÞ a été rejetée, cela peut affecter l’appréciation d’un «préjudiÎ juridique irréparable» et être ainsi pertinent pour la recevabilité d’un recours en vertu de l’art. 80 al. 1 LTF. La jurisprudenÎ n’exclut pas d’emblée une telle pertinenÎ ; que tel soit le cas en l’espèÎ dépend des circonstances et de la manière dont la question est étayée.
“Das Bundesgericht hat sich verschiedentlich mit der Frage des nicht wieder gutzumachenden Nachteils in vergleichbaren Fällen befasst. Es hat im Urteil 1B_311/2011 vom 30. August 2011 betreffend die Rüge, das Protokoll einer staatsanwaltschaftlichen Konfrontationseinvernahme sei inhaltlich unrichtig bzw. unvollständig, festgehalten, dass ein drohender nicht wieder gutzumachender Rechtsnachteil in einem solchen Fall nicht zum Vornherein ausgeschlossen werden könne. Falls falsch protokolliert worden wäre, hätte eine Berichtigung möglichst rasch nach der Einvernahme zu erfolgen. Andernfalls würde infolge Zeitablaufs ein Erinnerungs- und Beweisverlust bzw. eine Beeinträchtigung der Wahrheitsfindung drohen, welche nachträglich nur noch beschränkt korrigiert werden könnte (Urteil 1B_311/2011 vom 30. August 2011 E. 3.1). In diesem Fall hatte der damalige Beschwerdeführer im kantonalen Verfahren kein Gesuch um Protokollberichtigung (vgl. Art. 79 Abs. 2 StPO) gestellt. Das Bundesgericht liess die Frage der Ausschöpfung des kantonalen Instanzenzugs (vgl. Art. 80 Abs. 1 BGG) offen. Es hielt fest, dass der Beschwerdeführer nicht hinreichend dargelegt hatte, welche Passagen seiner Aussagen inwiefern inhaltlich unrichtig protokolliert worden wären. Die Beschwerde erwies sich insofern als nicht ausreichend substanziiert (vgl. Art. 42 Abs. 2 Satz 1 BGG). Für eine inhaltliche Unrichtigkeit des Protokolls bestanden darüber hinaus keine objektiven Anhaltspunkte (zit. Urteil 1B_311/2011 E. 3.3). Unter Verweis auf dieses Urteil hat das Bundesgericht in einem späteren Fall festgehalten, ein nicht wieder gutzumachender Rechtsnachteil im Sinne von Art. 93 Abs. 1 lit. a BGG könne unter Umständen nicht ausgeschlossen werden, wenn einem Begehren um Berichtigung eines Einvernahmeprotokolls keine Folge geleistet werde (Urteil 1B_238/2015 vom 5. November 2015 E. 3.1 mit Verweis auf zit. Urteil 1B_311/2011 E. 3.1). In diesem Fall hatte der damalige Beschwerdeführer - anders als im Urteil 1B_311/2011 vom 30. August 2011 - im kantonalen Verfahren ein Gesuch um Protokollberichtigung gestellt, welches abgewiesen wurde (zit.”
Contre des décisions interlocutoires rendues de manière autonome sur des requêtes en récusation, émanant de la dernière instanÎ cantonale, le recours en matière pénale est recevable selon l'art. 80 LTF. La personne concernée (p. ex. le prévenu) a qualité pour recourir selon l'art. 81 LTF. Le délai de recours de 30 jours prévu à l'art. 100 al. 1 LTF doit être respecté; une suspension du délai (cf. art. 46 al. 1 let. b LTF) peut affecter le calcul du délai.
“Angefochten ist ein selbständig eröffneter Zwischenentscheid über ein Ausstandsbegehren in einer Strafsache, den die Vorinstanz als letzte kantonale Instanz gefällt hat. Dagegen steht die Beschwerde in Strafsachen offen (Art. 78 Abs. 1, Art. 92 Abs. 1 und Art. 80 BGG). Der Beschwerdeführer ist als Beschuldigter nach Art. 81 Abs. 1 lit. a und b Ziff. 1 BGG zur Beschwerde berechtigt. Die 30-tägige Beschwerdefrist (Art. 100 Abs. 1 BGG) ist unter Berücksichtigung des Fristenstillstands vom 15. Juli bis und mit dem 15. August 2024 (Art. 46 Abs. 1 lit. b BGG) eingehalten. Die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen geben eingangs zu keinen Bemerkungen Anlass, weshalb auf die Beschwerde grundsätzlich einzutreten ist.”
“Gegen den angefochtenen Beschluss ist gemäss Art. 78 Abs. 1 BGG die Beschwerde in Strafsachen gegeben. Ein kantonales Rechtsmittel steht nicht zur Verfügung. Die Vorinstanz hat gemäss Art. 59 Abs. 1 lit. c i.V.m. Art. 380 StPO als einzige kantonale Instanz entschieden. Die Beschwerde ist daher nach Art. 80 BGG zulässig. Die Beschwerdeführerin ist gemäss Art. 81 Abs. 1 lit. a und b BGG zur Beschwerde berechtigt. Der angefochtene Entscheid stellt einen selbstständig eröffneten Zwischenentscheid über ein Ausstandsbegehren dar. Hiergegen ist die Beschwerde gemäss Art. 92 Abs. 1 BGG zulässig. Die weiteren Sachurteilsvoraussetzungen sind ebenfalls erfüllt und geben zu keinen Bemerkungen Anlass.”
Citation : art. 80 LTF n. 115 Si les constatations de la juridiction précédente sont devenues définitives (en forÎ de chose jugée) ou si l'objet du litige a été renvoyé à une autre instanÎ (p. ex. au tribunal civil), ces questions, de droit civil ou déjà tranchées, ne peuvent plus être examinées par le Tribunal fédéral.
“On ne voit donc pas que ses prétentions civiles puissent être rediscutées devant le Tribunal fédéral (art. 80 al. 1 LTF). Enfin, ni l'une ni l'autre recourantes ne contestent le renvoi de la recourante 2 à agir devant le juge civil ni ne concluent à la réforme de la décision querellée dans le sens de l'allocation de conclusions civiles. Il s'ensuit que le renvoi au juge civil, respectivement l'absence de décision sur ces conclusions, est entré en force, ce qui exclut la qualité pour recourir (v. p. ex.: arrêts 6B_1145/2022 du 13 octobre 2023 consid. 1.1; 6B_1192/2021 du 26 novembre 2021 consid. 5; CHRISTIAN DENYS, in Commentaire de la LTF, 3e éd. 2022, no 61 ad art. 81 LTF).”
“Die Vorinstanz legt ihrer Beurteilung die Schuldsprüche und den entsprechenden in Rechtskraft erwachsenen Sachverhalt der ersten Instanz zugrunde. Die vorinstanzlichen Sachverhaltsfeststellungen sind für das Bundesgericht verbindlich (Art. 105 Abs. 1 BGG). Soweit die erstinstanzlichen Sachverhaltsfeststellungen in Rechtskraft erwachsen sind, bilden sie nicht Verfahrensgegenstand vor Bundesgericht (vgl. Art. 80 Abs. 1 BGG), zumal sie nicht Gegenstand des angefochtenen Urteils sind. Die erste Instanz erachtete die Anklage als erstellt. Danach hat der Beschwerdeführer vor dem 21. Dezember 2020 verschiedene verbotene Dateien auf seine zwei Mobiltelefone heruntergeladen, darunter 4 Bild- und 2 Filmdateien von eindeutig unter 18-jährigen Mädchen in sexuell aufreizender Pose mit Fokus auf deren Geschlechtsteil sowie von einem eindeutig unter 18-jährigen Jungen beim Sexualverkehr mit einem Huhn bzw. einer Ziege. Weiter seien auf den Telefonen eine Bild- und eine Filmdatei mit sexualbezogenen Handlungen mit Tieren gefunden worden. Schliesslich habe der Beschwerdeführer am 21. Dezember 2020 zwei Bilddateien kinderpornografischen Inhalts (eindeutig unter 18-jährige Mädchen in sexuell aufreizenden Posen mit Fokus auf deren Geschlechtsteil) auf sein Dropbox-Konto heruntergeladen. Der Beschwerdeführer sei am 8. Juni 2021 anlässlich der Hausdurchsuchung im Besitz der genannten Dateien gewesen.”
“Nicht einzutreten ist im Übrigen auf die Beschwerde, soweit sie sich auf das zweitinstanzliche Strafurteil oder die Verfügung des VBD vom 4. Mai 2022, insbesondere betreffend die Anrechnung des mit den Ersatzmassnahmen bzw. der ambulanten Behandlung verbundenen Freiheitsentzugs an die Reststrafe (vgl. Art. 63b Abs. 4 Satz 1 StGB), bezieht, da Anfechtungsobjekt im bundesgerichtlichen Verfahren ausschliesslich der vorinstanzliche Entscheid bildet (Art. 80 Abs. 1 BGG).”
“Anfechtungs- und Beschwerdeobjekt im bundesgerichtlichen Verfahren ist alleine das vorinstanzliche Urteil vom 24. April 2023 (Art. 80 Abs. 1 BGG) und nicht die Verfügung der Vorinstanz vom gleichen Tag betreffend Aufrechterhaltung der Ersatzmassnahmen bis zum Strafantritt. Das Begehren bezüglich der Anrechnung der Ersatzmassnahmen ab dem 24. April 2023 ist im vorliegenden Verfahren neu (Art. 99 Abs. 2 BGG) und nicht Gegenstand dieses Verfahrens (Beschwerde S. 2). Auf die diesbezüglichen Ausführungen des Beschwerdeführers kann von vornherein nicht eingetreten werden (Beschwerde S. 19 ff.).”
“Das angefochtene Urteil betrifft die bedingte Entlassung des Beschwerdeführers und damit den den Vollzug einer Strafe, weshalb es der Beschwerde in Strafsachen unterliegt (Art. 78 Abs. 2 lit. b BGG). Der Beschwerdeführer hat ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids und ist daher zur Beschwerde legitimiert (Art. 81 Abs. 1 lit. b BGG). Da mit der Beschwerde in Strafsachen ebenfalls die Verletzung von Verfassungsrecht gerügt werden kann (Art. 95 BGG), bleibt für die gleichzeitig erhobene subsidiäre Verfassungsbeschwerde (vgl. Art. 113 ff. BGG) kein Raum. Nicht einzutreten ist auf die Beschwerde im Übrigen, soweit sie sich auf die Verfügung der Justizdirektion vom 6. September 2022 bezieht. Anfechtungsobjekt im bundesgerichtlichen Verfahren bildet nach Art. 80 Abs. 1 BGG ausschliesslich das Urteil des Verwaltungsgerichts Zürich vom 9. Mai”
Citation : LTF art. 80 n. 114 L'art. 80 al. 1 LTF ouvre la voie du recours au Tribunal fédéral contre les décisions des autorités cantonales de dernier ressort en matière pénale. Sont, selon la jurisprudenÎ, notamment visées les décisions définitives de classement ainsi que les décisions concernant la liberté et les mesures de sûreté.
“Le recours - déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) - est dirigé contre une décision d'irrecevabilité prise en dernière instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF) dans le cadre d'une procédure pénale. Le recours en matière pénale, au sens de l'art. 78 al. 1 LTF, est donc en principe ouvert.”
“Der angefochtene Entscheid bestätigt, dass das vom Beschwerdeführer angestrebte Strafverfahren gegen B.________ (nachfolgend: Beschwerdegegner 2) eingestellt wird. Es handelt sich um einen Endentscheid (Art. 90 BGG) einer letzten kantonalen Instanz (Art. 80 Abs. 1 BGG) betreffend eine Strafsache (Art. 78 Abs. 1 BGG), gegen welchen die Beschwerde in Strafsachen grundsätzlich zulässig ist. Die Beschwerde wurde fristgerecht eingereicht (Art. 100 Abs. 1 BGG).”
“Dirigé contre une décision rendue en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) émanant d'une autorité cantonale de dernière instance (art. 80 al. 1 LTF), le recours, interjeté dans le délai légal (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (art. 42 al. 1 et 2 LTF), par une personne disposant de la qualité pour recourir (art. 81 al. 1 LTF), est recevable. Il y a donc lieu d'entrer en matière.”
“Le recours est dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue en dernière instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF) dans une cause pénale, de sorte que la voie du recours en matière pénale au sens des art. 78 ss LTF est ouverte. La recourante, prévenue, qui a pris part à la procédure devant l'autorité cantonale et a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification du jugement querellé, a la qualité pour recourir au sens de l'art. 81 al. 1 LTF. Le recours a, pour le surplus, été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF). Il y a donc lieu d'entrer en matière.”
“L'arrêt attaqué, émanant d'une autorité de dernière instance cantonale (cf. art. 80 al. 1 LTF), confirme également le placement du recourant en détention pour des motifs de sûreté, problématique sur laquelle le recours en matière pénale est ouvert (cf. art. 78 ss LTF; arrêt 7B_33/2025 du 28 janvier 2025 consid. 1) et qui cause un préjudice irréparable au recourant détenu (cf. art. 93 al. 1 let. a LTF). Alors même que le recourant a vu sa requête de libération du 20 janvier 2025 écartée par le TMC le 29 janvier 2025 (cf. ch. 23 ss p. 6 s. du recours) et qu'il ne fait état d'aucune indication quant à la motivation retenue par cette autorité, il conserve un intérêt juridique à obtenir l'annulation ou la modification de l'arrêt entrepris sur cette problématique (cf. art. 81 al. 1 LTF; ATF 149 I 14 consid. 1.2).”
Dans le cadre d'une demanÞ d'aiÞ judiciaire, le refus peut constituer un préjudiÎ juridique irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF. La personne recourante doit établir les faits dont découle un tel préjudiÎ, sauf si cela est manifeste.
“Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Entscheid, mit dem das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege abgelehnt worden ist (vgl. Art. 78 Abs. 1 und Art. 80 BGG). Es handelt sich um einen selbständig eröffneten Zwischenentscheid im Sinne von Art. 93 Abs. 1 BGG, gegen den die Beschwerde nach lit. a dieser Bestimmung nur zulässig ist, wenn er einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken kann. Die Variante von Art. 93 Abs. 1 lit. b BGG kommt nicht in Betracht. Erforderlich ist ein drohender nicht wieder gutzumachender Nachteil rechtlicher Natur; ein lediglich tatsächlicher Nachteil, wie die Verlängerung oder Verteuerung des Verfahrens, genügt nicht (BGE 144 IV 127 E. 1.3.1; 141 IV 289 E. 1.2 mit Hinweis). Die beschwerdeführende Person hat die Tatsachen darzulegen, aus denen sich ein nicht wieder gutzumachender Nachteil ergeben soll, sofern dies nicht offensichtlich ist (BGE 141 IV 284 E. 2.3, 289 E. 1.3).”
“Zudem seien ihm die Entschädigungen für das Haft- und Beschwerdeverfahren vollständig auszuzahlen, wobei sich der ausstehende Betrag auf Fr. 667.75 belaufe. Im Weiteren ersuchte er um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege für das Beschwerdeverfahren. Mit Verfügung vom 30. August 2023 wies die Anklagekammer das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege im Beschwerdeverfahren ab. Mit Eingabe vom 6. Oktober 2023 führt A.________ Beschwerde in Strafsachen, eventualiter subsidiäre Verfassungsbeschwerde an das Bundesgericht. Er beantragt, ihm sei im Verfahren vor der Anklagekammer betreffend die Entschädigung als amtlicher Verteidiger gestützt auf das Urteil vom 12. Januar 2023 die unentgeltliche Prozessführung zu gewähren. Er sei gemäss den im vorinstanzlichen Verfahren vorgelegten Honorarnoten zu entschädigen. Vernehmlassungen wurden keine eingeholt. 2. 2.1. Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Entscheid, mit dem das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege abgelehnt worden ist (vgl. Art. 78 Abs. 1 und Art. 80 BGG). Es handelt sich um einen selbständig eröffneten Zwischenentscheid im Sinne von Art. 93 Abs. 1 BGG, gegen den die Beschwerde nach lit. a dieser Bestimmung nur zulässig ist, wenn er einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken kann. Die Variante von Art. 93 Abs. 1 lit. b BGG kommt nicht in Betracht. Erforderlich ist ein drohender nicht wieder gutzumachender Nachteil rechtlicher Natur; ein lediglich tatsächlicher Nachteil, wie die Verlängerung oder Verteuerung des Verfahrens, genügt nicht (BGE 144 IV 127 E. 1.3.1; 141 IV 289 E. 1.2 mit Hinweis). Die beschwerdeführende Person hat die Tatsachen darzulegen, aus denen sich ein nicht wieder gutzumachender Nachteil ergeben soll, sofern dies nicht offensichtlich ist (BGE 141 IV 284 E. 2.3, 289 E. 1.3). 2.2. Der Beschwerdeführer setzt sich mit den Voraussetzungen nach Art. 93 Abs. 1 BGG nicht auseinander. Er äussert sich ausführlich zur Sache selbst und macht insbesondere geltend, die Vorinstanz habe den”
RéférenÎ : LTF, art. 80 n. 112 L'objet du recours devant le Tribunal fédéral n'est que la décision cantonale de dernière instanÎ. Si celle-ci ne porte que sur la signification (fiction de signification au sens de l'art. 85 al. 4 CPP) et sur le respect du délai de recours ou d'opposition, le Tribunal fédéral ne peut examiner que ces questions. Si le recours ne comporte pas une argumentation suffisante sur ces points, la motivation est insuffisante et le recours doit être rejeté.
“Anfechtungsobjekt des bundesgerichtlichen Verfahrens ist einzig der kantonal letztinstanzliche Entscheid, d.h. die Verfügung des Kantonsgerichts Luzern vom 9. Juli 2024 (Art. 80 Abs. 1 BGG). Da sich diese ausschliesslich mit der Zustellung der Verfügung der Staatsanwaltschaft Luzern vom 3. Mai 2024 (Zustellfiktion; Art. 85 Abs. 4 lit. a StPO) und der Wahrung der Beschwerdefrist befasst, können auch vor Bundesgericht nur diese Fragen Gegenstand des Verfahrens sein.”
“Anfechtungsobjekt des bundesgerichtlichen Verfahrens ist einzig der kantonal letztinstanzliche Entscheid (Art. 80 Abs. 1 BGG). Da sich dieser ausschliesslich mit der Zustellung des Strafbefehls (Zustellfiktion; Art. 85 Abs. 4 lit. a StPO) und der Wahrung der Einsprachefrist befasst, können auch vor Bundesgericht nur diese Fragen Gegenstand des Verfahrens sein. Damit befasst sich der Beschwerdeführer in seiner Beschwerde jedoch nicht. Inwiefern die Vorinstanz die Voraussetzungen der Zustellfiktion nach Art. 85 Abs. 4 lit. a BGG verkannt hätte, zu Unrecht von einer ordnungsgemässen Zustellung des Strafbefehls ausgegangen sein soll und den Beginn des Fristenlaufs für die Einsprache unzutreffend ermittelt haben könnte, zeigt er nicht im Ansatz auf und er macht stattdessen geltend, unschuldig zu sein und sich vor einem Gericht verteidigen zu wollen, was nicht zum Verfahrensgegenstand gehört. Aus seiner Beschwerde ergibt sich mithin nicht, dass und weshalb der angefochtene Entscheid gegen das Recht verstossen könnte. Die Beschwerde genügt den Begründungsanforderungen nach Art. 42 Abs. 2 BGG offenkundig nicht. Auf die Beschwerde ist mangels tauglicher Begründung im Verfahren nach Art.”
RéférenÎ : LTF art. 80 N. 111 Contre les décisions cantonales en matière pénale portant sur la détention préventive, les prolongations de détention, la transformation en détention de sûreté ou des mesures de sûreté comparables, le recours au Tribunal fédéral est possible. Les recourants détenus sont régulièrement reconnus par la jurisprudenÎ comme ayant qualité pour recourir, la décision leur laissant un intérêt actuel à sa vérification. Des décisions incidentes prises accessoirement peuvent également être susceptibles de recours lorsqu'il existe un risque d'un préjudiÎ irréparable.
“1 LTF) est ouvert contre une décision relative à la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté au sens des art. 212 ss CPP. Alors même que le recourant se trouve vraisemblablement en exécution anticipée d'une peine privative de liberté (cf. le jugement du Tribunal de police de la République et canton de Genève du 28 janvier 2025; P/5031/2023), il peut en tout temps requérir sa libération (art. 31 al. 4 Cst., 5 par. 4 CEDH; ATF 143 IV 160 consid. 2.3; 139 IV 191 consid. 4.1 in fine); la qualité pour recourir doit par conséquent lui être reconnue, dès lors que l'arrêt entrepris confirme le rejet de sa demande de libération (cf. art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF; arrêts 7B_1008/2023 du 12 janvier 2024 consid. 1; 7B_475/2023 du 6 septembre 2023 consid. 1.1 et 3.1; 1B_402/2020 du 21 août 2020 consid. 1). En outre, l'arrêt entrepris, en tant que décision incidente, peut causer au recourant un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF). Pour le surplus, le recours a été formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision prise en dernière instance cantonale (art. 80 LTF). Il y a donc lieu d'entrer en matière.”
“Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre les décisions relatives à la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté au sens des art. 212 ss CPP. La détention provisoire du recourant repose actuellement sur la décision du TMC du 6 février 2025 qui ordonne sa prolongation jusqu'au 12 avril 2025, notamment en raison du risque de collusion qu'il présente, à l'instar de ce que retient l'arrêt attaqué. Le recourant conserve dès lors un intérêt actuel et pratique à l'examen de ses griefs (art. 81 al. 1 let. b LTF; ATF 139 I 206 consid. 1.2.3; arrêts 7B_1173/2024 du 19 décembre 2024 consid. 2; 1B_285/2023 du 15 juin 2023 consid. 1). En outre, l'arrêt entrepris, en tant que décision incidente, peut causer au recourant un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF. Pour le surplus, le recours a été formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision prise en dernière instance cantonale (art. 80 LTF). Il y a donc lieu d'entrer en matière.”
“Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une décision relative à la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté au sens des art. 212 ss CPP (ATF 137 IV 22 consid. 1). Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF, le recourant, prévenu détenu, a qualité pour recourir et la décision attaquée, en tant que prononcé incident rendu en dernière instance cantonale (cf. art. 80 LTF), est susceptible de lui causer un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (arrêt 7B_571/2024 du 6 juin 2024 consid. 1 et les réf. citées). Pour le surplus, les autres conditions de recevabilité étant réunies, il y a lieu d'entrer en matière.”
“Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Entscheid über ein Haftentlassungsgesuch bzw. einen Haftverlängerungsantrag (Art. 80 BGG in Verbindung mit Art. 222 und Art. 227 f. StPO). Da auch die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen von Art. 78 ff. BGG grundsätzlich erfüllt sind, ist auf die Beschwerde einzutreten.”
“Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Beschwerdeentscheid über die Verlängerung von Untersuchungshaft (Art. 80 BGG i.V.m. Art. 222 und Art. 227 StPO). Dass am 7. Juni 2024, nach Eröffnung des angefochtenen Entscheides, eine Umwandlung der bisherigen Untersuchungs- in Sicherheitshaft und eine weitere richterliche Haftverlängerung erfolgt ist (Art. 229 Abs. 1 StPO), lässt das aktuelle Rechtsschutzinteresse an der Prüfung des angefochtenen Haftentscheides nicht dahinfallen (Art. 81 Abs. 1 lit. b StPO; BGE 149 I 14 E. 1.2; 139 I 206 E. 1.2; 135 I 79 E. 1.1; je mit Hinweisen). Auch die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen von Art. 78 ff. BGG sind erfüllt.”
La jurisprudenÎ renonÎ à l'exigenÎ d'un intérêt pratique actuel lorsque les questions juridiques soulevées peuvent se poser à tout moment dans des circonstances identiques ou similaires, qu'un examen en temps utile au cas par cas est à peine possible et que la décision, en raison de son importanÎ de principe, présente un intérêt public. Ces considérations valent également en relation avì l'art. 80 LTF.
“Gegen den angefochtenen Beschluss ist gemäss Art. 78 Abs. 2 lit. b BGG die Beschwerde in Strafsachen gegeben. Ein kantonales Rechtsmittel steht nicht zur Verfügung. Die Beschwerde ist somit nach Art. 80 BGG zulässig. Der Beschwerdeführer ist gemäss Art. 81 Abs. 1 lit. a und b BGG zur Beschwerde befugt. Er hat zwar kein aktuelles praktisches Interesse mehr an der Behandlung der Beschwerde, da die Leibesvisitationen bereits stattgefunden haben. Die Rechtsprechung verzichtet jedoch auf das Erfordernis des aktuellen praktischen Interesses, wenn sich die aufgeworfenen Fragen unter gleichen oder ähnlichen Umständen jederzeit wieder stellen können, eine rechtzeitige Überprüfung im Einzelfall kaum je möglich wäre und die Beantwortung wegen deren grundsätzlichen Bedeutung im öffentlichen Interesse liegt (BGE 142 I 135 E. 1.3.1 mit Hinweisen). Diese Voraussetzungen sind hier gegeben. Der angefochtene Beschluss ist ein Endentscheid gemäss Art. 90 BGG. Die weiteren Sachurteilsvoraussetzungen sind ebenfalls erfüllt und geben zu keinen Bemerkungen Anlass.”
LTF art. 80 n. 109 Si certaines demandes ou moyens de recours n'ont pas été soulevés devant les instances inférieures, ou si l'on ne démontre pas qu'ils y ont été présentés, le Tribunal fédéral déclare le recours correspondant irrecevable pour défaut d'épuisement des voies de recours cantonales ; on ne déroge à cette règle que lorsqu'une exception particulière est applicable (p. ex. un déni de justiÎ formel).
“Le recourant 1 se plaint de ne pas avoir reçu d'indemnité en application de l'art. 429 al. 1 let. a CPP, à la suite de sa libération en première instance de certaines infractions qui figuraient dans l'acte d'accusation. Le recourant 1 fait valoir qu'il s'est plaint dans sa déclaration d'appel écrite du fait que le tribunal de première instance avait refusé de lui accorder une indemnité selon l'art. 429 CPP, mais que la cour cantonale ne s'est pas prononcée sur ce point. Dans ce cas, le recourant 1 devait faire valoir que la cour cantonale avait commis un déni de justice formel, ce qu'il ne fait pas. Faute d'épuisement des instances cantonales (art. 80 al. 1 LTF), le grief formé par le recourant 1 est irrecevable.”
“Pour le surplus, à supposer que son grief doive être compris comme une demande de retranchement d'un procès-verbal, le recourant ne prétend, ni ne démontre, avoir formulé une telle requête précédemment dans le dossier en cause, sans qu'il ne soit statué à cet égard. Outre que son grief est tardif et contraire au principe de la bonne foi en procédure (cf. ATF 140 I 271 consid. 8.4.3; 138 I 1 consid. 2.2.), partant irrecevable, il est également irrecevable faute d'épuisement des instances cantonales (art. 80 al. 1 LTF).”
Une ordonnanÎ pénale qui n'est pas définitive n'entre pas dans le champ d'application de l'art. 80 al. 1 LTF. Si le Tribunal fédéral reçoit une requête à l'encontre d'une telle ordonnanÎ, il n'entre pas en matière; l'affaire peut être transmise, pour des raisons de compétenÎ, à l'autorité cantonale compétente.
“Februar 2025 wegen Nichtabgabe von Ausweisen und/oder Kontrollschildern mit einer bedingten Geldstrafe von 10 Tagessätzen zu je Fr. 30.-- und mit einer Busse von Fr. 500.--. Mit Schreiben vom 17. Februar 2025 teilte die Staatsanwaltschaft A.________ mit, den Strafbefehl vom 6. Februar 2025 mit eingeschriebener Post zuzustellen versucht, die Sendung jedoch mit dem Vermerk "nicht abgeholt" zurückerhalten zu haben. Die Zustellung gelte am siebten Tag nach dem erfolglosen Zustellungsversuch als erfolgt. Die Rechtsmittelfrist laufe ab diesem Datum. Mit dieser Zustellung werde der Fristenlauf weder unterbrochen noch beginne er von neuem. Mit Eingabe vom 20. Februar 2025 wendet sich A.________ gegen den fraglichen Strafbefehl bzw. namentlich gegen dessen Zustellung an das Bundesgericht. Der Strafbefehl vom 6. Februar 2025 ist nicht letztinstanzlich (Art. 80 Abs. 1 BGG). Dagegen ist gemäss dessen Rechtsmittelbelehrung Einsprache bei der Staats- und Jugendanwaltschaft des Kantons Glarus zu erheben. Auf die Eingabe an das Bundesgericht ist daher in Anwendung von Art. 80 Abs. 1 BGG im Verfahren nach Art. 108 BGG nicht einzutreten. Zugleich ist die Sache gestützt auf Art. 30 Abs. 2 BGG zuständigkeitshalber an die Staats- und Jugendanwaltschaft des Kantons Glarus zu überweisen.”
art. 80 al. 1 LTF trouve application en matière pénale aux décisions cantonales de dernière instanÎ qui portent sur la désignation d'un défenseur d'offiÎ ou le refus d'une défense commune (défenseur d'offiÎ et choix de l'avocat).
“Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Entscheid, mit dem die Bestellung einer amtlichen Verteidigung verweigert wurde. Dagegen ist die Beschwerde in Strafsachen zulässig (Art. 78 Abs. 1 und Art. 80 Abs. 1 BGG).”
“Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Entscheid, mit dem u.a. die Einsetzung einer amtlichen Verteidigung im Berufungsverfahren verweigert sowie ein Beweisantrag abgewiesen worden ist. Dagegen ist die Beschwerde in Strafsachen zulässig (Art. 78 Abs. 1 und Art. 80 Abs. 1 BGG).”
“La décision attaquée, rendue en dernière instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF), confirme le refus du Ministère public d'admettre la défense simultanée du recourant par un défenseur d'office et par un avocat de choix. Il s'agit d'une décision en matière pénale, susceptible d'un recours au sens de l'art. 78 al. 1 LTF. Le recourant a participé à la procédure de recours cantonale et a un intérêt juridiquement protégé à obtenir l'annulation ou la modification de la décision attaquée (art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF). Le recours a en outre été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF).”
RéférenÎ : LTF art. 80 ch. 106 S'il n'existe pas de décision d'une instanÎ cantonale de dernier ressort, l'hypothèse d'application de l'art. 80 al. 1 LTF fait défaut; dans ce cas, la possibilité de recourir au Tribunal fédéral n'est pas ouverte.
En matière pénale, le Tribunal fédéral exige une motivation minimale pour les griefs formés en vertu de l'art. 80 al. 1 LTF. Les allégations formulées de manière générale ou insuffisamment étayées, qui ne satisfont pas aux exigences de motivation requises, sont déclarées irrecevables.
“Sous couvert d'une violation de l'art. 319 CPP et du principe in dubio pro duriore, la recourante ne saurait s'en prendre à une " ordonnance de classement " sans autre précision (cf. art. 42 al. 2 et art. 80 al. 1 LTF). Par ailleurs, on ne voit pas ce qu'elle entend en déduire sous l'angle de " l'accès à la procédure civile et expertise civile ". Son argumentation ne remplit pas les exigences minimales de motivation d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral et est dès lors irrecevable.”
“Pour autant qu'il entende remettre en question l'appréciation de la cour cantonale, qui a refusé de tenir compte de l'écoulement du temps en tant que facteur d'atténuation de la peine, le recourant ne s'en prend pas à la motivation du jugement attaqué, dès lors qu'il ne prétend pas que les deux tiers du délai de prescription de l'action pénale seraient écoulés (cf. ATF 140 IV 145 consid. 3.1; arrêt 6B_72/2024 du 25 mars 2024 consid. 2.7.1). En tant qu'il fait valoir son bon comportement après la commission des infractions, le recourant ne se fonde pas sur des faits constatés par la cour cantonale ou dont il solliciterait valablement le complètement (cf. supra consid. 1.1.1). Pour autant que l'on puisse comprendre de son recours qu'il reproche à la cour cantonale de ne pas avoir discuté des arguments soulevés en appel et d'avoir violé son droit d'être entendu, force est en outre de constater que son grief n'est pas suffisamment motivé et que les éléments qu'il invoque ne ressortent pas du jugement attaqué et n'y ont pas été discutés, de sorte que son grief est irrecevable (art. 80 al. 1 LTF). Le recourant ne discute pas la peine sous un autre angle. Il ne conteste en outre ni l'interdiction à vie d'exercer une activité professionnelle ou non professionnelle avec des mineurs ni le principe et la durée de son expulsion (art. 42 al. 2 LTF).”
Une absenÎ ou une présentation insuffisante de l'exposé des faits devant l'instanÎ cantonale — notamment lorsque les demandes de preuve ne sont pas formulées avì précision ou ne sont pas renouvelées devant cette instanÎ, ou lorsqu'on renonÎ de manière générale à des moyens de preuve — peut entraîner que la voie de recours cantonale ne soit pas réputée épuisée (art. 80 al. 1 LTF).
“und 9. Juni 2022 abgewiesen worden. Den abgelehnten Beweisantrag habe der Beschwerdeführer anlässlich der Berufungsverhandlung nicht wiederholt. Der Beschwerdeführer wendet ein, erst einen Tag vor den Einvernahmen am 14. Januar 2019 von seinem damaligen Rechtsvertreter darüber - nicht aber über die Konsequenzen einer Nicht-Teilnahme - informiert worden zu sein. Aufgrund einer neuen Arbeitsstelle habe er nicht derart kurzfristig frei nehmen können. Mit dieser Argumentation schöpft er den kantonalen Instanzenzug nicht aus (vgl. Art. 80 Abs. 1 BGG). Der Beschwerdeführer hat sich im Übrigen das Verhalten seines damaligen Rechtsvertreters anrechnen zu lassen. Der damalige Rechtsvertreter hat rechtsgültig auf die Teilnahmerechte verzichtet bzw. die Teilnahmerechte des Beschwerdeführers in Vertretung wahrgenommen. Eine Verletzung des Teilnahmerechts liegt nicht vor und die Rüge der aktuellen Rechtsvertretung widerspricht dem Gebot von Treu und Glauben (vgl. BGE 143 IV 397 E. 3.4.2 mit Hinweisen). Mit der Vorinstanz ist es ausserdem nicht ausreichend, sich pauschal auf den Standpunkt zu stellen, auf keinerlei Teilnahme- und Konfrontationsrechte zu verzichten, ohne dies zu spezifizieren und entsprechende Beweisanträge zu stellen bzw. zu erneuern. Darüber hinaus geht der Beschwerdeführer weder auf die Erwägungen der Vorinstanz ein noch erläutert er, inwiefern eine unmittelbare Beweisabnahme welchen Beweismittels den Ausgang des Verfahrens hätte beeinflussen können und insbesondere der unmittelbare Eindruck der Aussage bzw. das Aussageverhalten entscheidend gewesen wäre (vgl.”
“Mit der vorinstanzlichen Argumentation setzt sich die Beschwerdeführerin auch nicht auseinander (vgl. Art. 42 Abs. 2 BGG). Insofern sie dem entgegen hält, ihr Ehemann sei zu diesem Zeitpunkt an einem Vorstellungsgespräch gewesen, so mangelt es, soweit ersichtlich, an einem Nachweis dazu. Die Vorinstanz legt einlässlich und überzeugend dar, dass es sich aufgrund des Einlösezeitpunktes und der gleichzeitigen Anwesenheit des Ehemannes bei der Tankstelle E.________ bei dem durch ihn eingelösten Los um dasjenige handelte, das gestützt auf die registrierte Losnummer als Teil des am Tag zuvor während der Schicht der Beschwerdeführerin aktivierten und als gestohlen gemeldeten Pakets Nr. yyy identifiziert wurde. Inwiefern es die Vorinstanz unterlassen haben soll, die Identität des Mannes auf dem Beweisfoto und die Authentizität desselben zu überprüfen, ist weder dargetan noch erkennbar. Die in diesem Zusammenhang erstmals vor Bundesgericht vorgetragene Rüge der Verletzung des Untersuchungsgrundsatzes (vgl. zur Ausschöpfung des kantonalen Instanzenzugs: Art. 80 Abs. 1 BGG) ist unberechtigt, zumal die Beschwerdeführerin sowohl anlässlich der Hauptverhandlung als auch vor Vorinstanz ausdrücklich auf weitere Beweisanträge verzichtete.”
Citation : LTF art. 80 n. 103 Si la décision cantonale définitive attaquée est intervenue exclusivement sur une question de procédure (p.ex. l'irrecevabilité), la procédure de recours devant le Tribunal fédéral se limite à l'examen de cette question effectivement traitée par la décision cantonale. Les conclusions finales ou les griefs qui dépassent l'objet du jugement cantonal de dernière instanÎ sont en principe irrecevables ; le Tribunal fédéral n'examine, à cet égard, que la constatation opérée par le tribunal cantonal au regard du droit applicable (cf. art. 95 LTF).
“L'objet du recours est strictement circonscrit à l'arrêt cantonal attaqué (art. 80 al. 1 LTF). En l'occurrence, l'autorité précédente a considéré que la demande de récusation était irrecevable, de sorte qu'elle n'est pas entrée en matière sur le bien-fondé du motif de récusation soulevé par le recourant. Comme l'objet du litige dans la présente procédure ne peut pas s'étendre au-delà de ce qui a été décidé par l'instance précédente, le Tribunal fédéral est limité en l'espèce à l'examen de la question de savoir si la décision d'irrecevabilité prise par l'instance précédente était conforme au droit (art. 95 LTF). Toutes les conclusions ou les griefs qui ne se rapportent pas à cette décision sont irrecevables (cf. ATF 142 I 155 consid. 4.4.2; 136 II 457 consid. 4.2; 136 V 362 consid. 3.4.2). Il en va ainsi en particulier des conclusions du recourant tendant à ce que la récusation de Karin Wirthner Zinggeler soit prononcée dès le 12 janvier 2016 au plus tard et à ce que l'affaire soit renvoyée à l'autorité précédente pour instruction complémentaire sur le début de la prévention et pour fixer la suite de la procédure.”
“Le requérant se plaint ensuite qu'il n'aurait pas été statué sur certaines de ses conclusions et rappelle avoir demandé la récusation du procureur qui avait traité sa plainte. Il suffit à cet égard de relever que le Tribunal fédéral n'a pas ignoré cette conclusion mais l'a déclarée irrecevable dans le recours en matière pénale parce que sans rapport avec l'objet de ce recours circonscrit par l'art. 80 al. 1 LTF (arrêt 6B_235/2022 du 13 avril 2022 consid. 9). Cela exclut qu'un déni de justice formel impose la révision de l'arrêt querellé en application de l'art. 121 let. c LTF (PIERRE FERRARI, in Commentaire de la LTF, 2e éd. 2014, no 13 ad art. 121 LTF).”
“Les juges précédents ont ainsi considéré que le recourant n'avait pas valablement excusé son défaut à l'audience du 24 août 2021, tout en relevant au surplus qu'il ne leur appartenait pas d'examiner le bien-fondé de l'ordonnance pénale du 18 juin 2021 remise en cause par le recourant dans le reste de son recours cantonal. Celui-ci a ainsi été rejeté. Devant le Tribunal fédéral, le recourant discute les faits de la cause, tant sur le fond qu'au sujet des circonstances entourant son défaut. Il ne conteste pas en soi les constatations cantonales sur ce dernier point. Au demeurant, il ne discute nullement le raisonnement des juges précédents concernant en particulier l'application de la fiction de retrait dans le cas d'espèce. Il ne soulève par conséquent aucun grief topique, respectivement recevable (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF) à l'encontre de la motivation cantonale, étant souligné que celle-ci porte exclusivement sur la question susmentionnée. Au surplus, la discussion que le recourant propose sur le fond de la cause, exorbitante à la question examinée par l'autorité précédente, est irrecevable (cf. art. 80 al. 1 LTF).”
“Les conclusions formelles exclusivement cassatoires prises par le recourant sont en principe irrecevables (cf. ATF 137 II 313). Elles le sont de surcroît en tant qu'elles visent les ch. 6 à 10 du dispositif du jugement de première instance, dont la cour cantonale a constaté l'entrée en force et qui n'étaient, partant, déjà plus l'objet de la décision de dernière instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF).”
“Insofern der Beschwerdeführer 3 schliesslich eine Schnittstellenproblematik in Bezug auf die von der ersten Instanz ausgefällte Freiheitsstrafe von 3 Jahren und 2 Monaten geltend macht, ist solches nicht Gegenstand des bundesgerichtlichen Beschwerdeverfahrens (Art. 80 Abs. 1 BGG). Auf die Beschwerde ist auch in diesem Punkt nicht einzutreten.”
“Genügt die Beschwerde diesen nicht, kann darauf nur eingetreten werden, wenn aufgrund der Natur der untersuchten Straftat ohne Weiteres ersichtlich ist, um welche Zivilforderung es geht (BGE 141 IV 1 E. 1.1 S. 4 f. mit Hinweisen). Die Beschwerdeführer machen geltend, sie hätten ein rechtlich geschütztes Interesse daran, dass die geltend gemachte Rufschädigung gerichtlich beurteilt werde. Damit lässt sich aber keine Legitimation im Sinne von Art. 81 Abs. 1 lit. b Ziff. 5 BGG begründen. Vielmehr ist erforderlich, dass sich der angefochtene Entscheid auch auf die Beurteilung der im Strafverfahren adhäsionsweise geltend gemachten bzw. noch geltend zu machenden Zivilforderung (en) auswirken kann. Es besteht auch unter Berücksichtigung der Besonderheiten von Ehrverletzungsverfahren keine Veranlassung, von dieser Rechtsprechung abzuweichen. Die Verweisung der von den Beschwerdeführern geltend gemachten Genugtuungsforderungen durch die erste Instanz auf den Zivilweg blieb unangefochten. Die Zivilansprüche waren insofern nicht mehr Gegenstand des Berufungsverfahrens und stehen somit im bundesgerichtlichen Verfahren ebenfalls nicht mehr zur Beurteilung (vgl. Art. 80 Abs. 1 BGG). Die möglicherweise geplante Verfolgung zivilrechtlicher Ansprüche in einem parallelen Zivilverfahren legitimiert die Privatklägerschaft nicht zur Beschwerde in Strafsachen gemäss Art. 81 Abs. 1 lit. b Ziff. 5 BGG. Das Strafverfahren ist nicht blosses Vehikel zur Durchsetzung von Zivilforderungen in einem Zivilprozess. Können Zivilforderungen im Strafprozess nicht (mehr) adhäsionsweise geltend gemacht werden, fehlt es der Privatklägerschaft an der Legitimation zur Beschwerde vor Bundesgericht. Dass die Privatklägerschaft einen Entscheid im Rechtsmittelverfahren nach der StPO unabhängig von allfälligen Zivilforderungen anfechten kann, ändert daran entgegen der Auffassung der Beschwerdeführer nichts, denn das bundesgerichtliche Beschwerdeverfahren richtet sich nach den Vorschriften des BGG und der diesbezüglichen Rechtsprechung (vgl. Urteile 6B_996/2018 vom 31. Oktober 2018 E. 3.1; 6B_115/2013 vom 23. August 2013 E. 1.4.2). Die Beschwerdeführer sind in der Sache nicht zur Beschwerde legitimiert.”
S'il n'existe, dans une requête en mise en liberté, aucune décision cantonale préalable parÎ que l'instanÎ cantonale précédente (en tant que dernière instanÎ cantonale) n'est pas entrée en matière, le recours en matière pénale se présente devant le Tribunal fédéral (art. 80 al. 2 LTF).
“Im vorliegenden Verfahren 1B_478/2021 ist einzig die vom Beschwerdeführer beantragte Haftentlassung zu prüfen. Die Vorinstanz ist als Berufungsinstanz (und damit kantonal letztinstanzlich) nicht darauf eingetreten. Damit ist die Beschwerde in Strafsachen an das Bundesgericht gegeben (vgl. Art. 80 Abs. 2 BGG). Auch die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen von Art. 78 ff. BGG sind grundsätzlich erfüllt und geben zu keinen Bemerkungen Anlass. Über die in der Beschwerdeschrift aufgeworfenen materiellstrafrechtlichen Fragen ist im separaten Verfahren 6B_915/2021 zu entscheiden.”
Les décisions relatives à la détention (p. ex. mise en liberté, prolongation de la détention préventive ou de la détention de sûreté, ordonnances dans la procédure pénale pour mineurs) peuvent être contestées par le recours en matière pénale selon l'art. 78 ss. LTF, pour autant qu'il s'agisse de décisions cantonales rendues en dernière instanÎ ou de décisions incidentes rendues en dernière instanÎ cantonale.
“Der angefochtene, kantonal letztinstanzliche Entscheid (Art. 80 BGG) betrifft die Verweigerung der Entlassung aus der Sicherheitshaft. Hiergegen steht die Beschwerde in Strafsachen nach Art. 78 Abs. 1 BGG grundsätzlich offen. Gleichzeitig ist die Beschwerdeführerin nach Art. 81 Abs. 1 lit. a und lit. b Ziff. 1 BGG zur Beschwerde legitimiert, denn nach entsprechenden weiteren Verlängerungen befindet sie sich weiter in Haft. Die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen geben zu keinen Bemerkungen Anlass. Auf die Beschwerde ist im Grundsatz - unter Vorbehalt rechtsgenüglicher Begründung und der nachfolgenden Erwägung - einzutreten.”
“Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une décision relative à la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté au sens des art. 212 ss CPP (ATF 137 IV 22 consid. 1). Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF, le recourant, prévenu détenu, a qualité pour recourir et la décision attaquée, en tant que prononcé incident rendu en dernière instance cantonale (cf. art. 80 LTF), est susceptible de lui causer un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (arrêts 7B_168/2024 du 4 mars 2024 consid. 1.1; 7B_1009/2023 du 6 février 2024 consid. 1.1). Pour le surplus, les autres conditions de recevabilité étant réunies, il y a lieu d'entrer en matière.”
“Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une décision relative à la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté au sens des art. 212 ss CPP (ATF 137 IV 22 consid. 1). Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF, la recourante, prévenue détenue, a qualité pour recourir et la décision attaquée, en tant que prononcé incident rendu en dernière instance cantonale (cf. art. 80 LTF), est susceptible de lui causer un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (arrêts 7B_856/2023 du 21 novembre 2023 consid. 1; 7B_392/2023 du 15 septembre 2023 consid. 1.1 et les arrêts cités). Pour le surplus, les autres conditions de recevabilité étant réunies, il y a lieu d'entrer en matière.”
“Der angefochtene Entscheid betrifft eine kantonal letztinstanzliche Verlängerung von Untersuchungshaft (Art. 80 BGG i.V.m. Art. 222 und Art. 227 StPO). Die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen von Art. 78 ff. BGG sind ebenfalls erfüllt. Dass die hier angefochtene letzte Haftverlängerung bis vorläufig 15. März 2023 befristet war, lässt das aktuelle Rechtsschutzinteresse (Art. 81 Abs. 1 lit. b BGG) nicht dahinfallen, zumal die Staatsanwaltschaft unterdessen am 8. März 2023 ein weiteres Haftverlängerungsgesuch gestellt hat (vgl. BGE 139 I 206 E. 1.2; zur amtl. Publikation bestimmtes Urteil 1B_420/2022 vom 9. September 2022 E. 1.2).”
“Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une décision relative à la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté au sens des art. 212 ss CPP (ATF 137 IV 22 consid. 1 p. 23). Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF, le recourant, prévenu détenu, a qualité pour recourir et l'arrêt attaqué en tant que décision incidente peut lui causer un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF. Le recours a été formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision prise en dernière instance cantonale (art. 80 LTF) et les conclusions présentées sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF. Partant, il y a lieu d'entrer en matière.”
“Angefochten ist ein letztinstanzlicher kantonaler Entscheid über ein Gesuch um Entlassung aus der Sicherheitshaft nach Anklageerhebung im Jugendstrafverfahren (Art. 80 BGG i.V.m. Art. 230, Art. 228 und Art. 226 Abs. 4 lit. a StPO, Art. 3 und Art. 27 Abs. 3-5 JStPO [SR 312.1] sowie Art. 3 Abs. 2 JStG [SR 311.1]). Die Sachurteilsvoraussetzungen von Art. 78 ff. BGG sind grundsätzlich erfüllt und geben zu keinen weiteren Vorbemerkungen Anlass.”
En cas de recours contre une décision de non-entrée en matière en vertu de l'art. 80 al. 1 LTF, l'examen du Tribunal fédéral se limite à la question de savoir si l'instanÎ précédente a à juste titre renoncé à entrer en matière. Le recours doit exposer concrètement quels motifs de non-entrée sont contestés ; s'il manque une motivation suffisante au sens de l'art. 42 al. 2 LTF, il n'y a pas lieu d'entrer en matière dans la procédure prévue à l'art. 108 LTF.
“Anfechtungs- und Beschwerdegegenstand im bundesgerichtlichen Verfahren ist alleine der Nichteintretensbeschluss vom 27. November 2024 (Art. 80 Abs. 1 BGG). Vor Bundesgericht kann es nur darum gehen, ob die Vorinstanz auf das Revisionsgesuch zu Recht nicht eingetreten ist. Dazu äussert sich der Beschwerdeführer mit keinem Wort. Er beantragt stattdessen die "Löschung der Fahndungsausschreibung" zwecks legaler und legitimer Beschäftigung bei einer Firma in Deutschland und nimmt Bezug auf eine ab 1. Januar 2024 in Kraft getretene "Visumsliberalisierung für kosovarische Staatsangehörige". Damit enthält die Beschwerde in Strafsachen offensichtlich keine taugliche Begründung gemäss Art. 42 Abs. 2 BGG, weshalb darauf im Verfahren nach Art. 108 BGG nicht einzutreten ist.”
“Verfahrensgegenstand ist vorliegend alleine die vorinstanzliche Nichteintretensverfügung (Art. 80 Abs. 1 BGG). Es kann vor Bundesgericht folglich nur um die Frage gehen, ob die kantonale Beschwerde den gesetzlichen Begründungsanforderungen genügte, das Absehen von einer Nachfrist rechtmässig war und die Vorinstanz auf die Beschwerde zu Recht nicht eingetreten ist. Die Beschwerdeführer setzen sich damit sowie mit den Anforderungen von Art. 385 Abs. 1 und 2 StPO betreffend Beschwerdebegründung und Nachfrist nicht im Geringsten auseinander. Sie erklären stattdessen, unschuldig und mit dem Urteil nicht einverstanden zu sein. Das Urteil sei verlogen, ehr- und menschenrechtsverletzend. Im Ergebnis äussern sie sich zur materiellen Seite der Angelegenheit, die nicht Verfahrensgegenstand ist und mit der sich das Bundesgericht nicht befassen kann. Aus ihren Ausführungen geht mithin nicht hervor, dass und inwiefern die Vorinstanz mit ihrer Nichteintretensverfügung geltendes Recht im Sinne von Art. 95 BGG verletzt haben könnte. Auf die Beschwerde ist mangels einer tauglichen Begründung im Verfahren nach Art.”
“Vorliegend kann es nur um die Nichteintretensverfügung und somit um die Frage gehen, ob die Vorinstanz auf die Berufung zu Unrecht nicht eingetreten ist. Anstatt sich damit in einer den Formerfordernissen genügenden Weise zu befassen, legt der Beschwerdeführer in seiner Beschwerde unter auszugsweiser Wiedergabe seiner Rechtsschriften (u.a. auch im Zusammenhang mit dem Beschwerdeverfahren vor dem Kantonsgericht Schwyz, welches ebenfalls mit einem Nichteintreten endete [vgl. dazu Urteil 7B_988/2023 vom 2. April 2024]) über Seiten hinweg ausschliesslich dar, was aus seiner eigenen subjektiven Sicht, sowohl auf Bezirksgerichts- als auch auf Kantonsgerichtsebene, alles falsch gemacht worden sein soll. Er verkennt bei seiner Kritik nicht nur, dass das Anfechtungsobjekt im bundesgerichtlichen Verfahren einzig die Nichteintretensverfügung der Vorinstanz ist (Art. 80 Abs. 1 BGG), sondern auch, dass er vor Bundesgericht nicht einfach frei plädieren kann, wie er es in einem Appellationsverfahren tun könnte. Zudem findet seine Behauptung, die begründete Berufungserklärung vom 30. November 2023 ergänzt zu haben, in den Akten keine Stütze (vgl. dazu kantonale Akten, Kantonsgericht, act. 5 mit Zustellungsnachweis act. 8). Aus den Ausführungen des Beschwerdeführers ergibt sich mithin nicht, dass und inwiefern die Vorinstanz mit ihrer Nichteintretensverfügung Recht im Sinne von Art. 95 BGG verletzt haben könnte. Eine Auseinandersetzung mit den vorinstanzlichen Nichteintretenserwägungen fehlt. Die vorliegende Beschwerdeeingabe vermag den Begründungsanforderungen im Sinne von Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG trotz ihres beträchtlichen Umfangs nicht zu genügen. Der Begründungsmangel ist evident. Auf die Beschwerde ist daher mangels einer tauglichen Begründung im Verfahren nach Art. 108 BGG nicht einzutreten.”
“Streitgegenstand ist ausschliesslich der angefochtene Nichteintretensbeschluss (Art. 80 Abs. 1 BGG). Vor Bundesgericht kann es daher nur um die Frage gehen, ob die Vorinstanz auf die kantonale Beschwerde zu Unrecht nicht eingetreten ist. Damit setzt sich der Beschwerdeführer nicht auseinander. Aus seiner Beschwerde ergibt sich folglich nicht ansatzweise, dass und inwiefern die Begründung der Vorinstanz bzw. deren Beschluss selbst rechts- bzw. verfassungswidrig sein soll. Die Beschwerde genügt den gesetzlichen Formerfordernissen offensichtlich nicht, weshalb auf sie im Verfahren nach Art. 108 BGG nicht einzutreten ist.”
Citation : LTF art. 80 n. 99 Le recours en matière pénale selon l'art. 78 ss. LTF est ouvert contre les décisions cantonales de dernière instanÎ relatives aux mesures de sûreté (p. ex. détention de sûreté, détention préventive, maintien de la détention de sûreté). Un recourant détenu a en principe la qualité pour agir et un intérêt actuel juridiquement protégé; il y a donc lieu d'entrer en matière sur le recours.
“1 LTF) est ouvert contre une décision relative à la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté au sens des art. 212 ss CPP. Alors même que le recourant se trouve vraisemblablement en exécution anticipée d'une peine privative de liberté (cf. le jugement du Tribunal de police de la République et canton de Genève du 28 janvier 2025; P/5031/2023), il peut en tout temps requérir sa libération (art. 31 al. 4 Cst., 5 par. 4 CEDH; ATF 143 IV 160 consid. 2.3; 139 IV 191 consid. 4.1 in fine); la qualité pour recourir doit par conséquent lui être reconnue, dès lors que l'arrêt entrepris confirme le rejet de sa demande de libération (cf. art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF; arrêts 7B_1008/2023 du 12 janvier 2024 consid. 1; 7B_475/2023 du 6 septembre 2023 consid. 1.1 et 3.1; 1B_402/2020 du 21 août 2020 consid. 1). En outre, l'arrêt entrepris, en tant que décision incidente, peut causer au recourant un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF). Pour le surplus, le recours a été formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision prise en dernière instance cantonale (art. 80 LTF). Il y a donc lieu d'entrer en matière.”
“Gegen einen kantonal letztinstanzlichen (vgl. Art. 80 BGG) Entscheid über die Anordnung von Sicherheitshaft während eines Verfahrens vor dem Berufungsgericht (vgl. Art. 232 StPO) steht die Beschwerde in Strafsachen nach Art. 78 ff. BGG an das Bundesgericht offen. Der Beschwerdeführer hat am vorinstanzlichen Verfahren teilgenommen. Er hat ein aktuelles, rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung der angeordneten Sicherheitshaft und ist folglich nach Art. 81 Abs. 1 lit. a und b Ziff. 1 BGG zur Beschwerde berechtigt. Die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen sind ebenfalls erfüllt, womit auf die Beschwerde grundsätzlich einzutreten ist.”
“Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une décision relative à la détention pour des motifs de sûreté au sens des art. 212 ss CPP (ATF 137 IV 22 consid. 1). Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF, le recourant a qualité pour recourir. Le recours a été formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue par une autorité statuant en tant que dernière instance cantonale (art. 80 LTF) et les conclusions présentées sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF. Il y a donc lieu d'entrer en matière.”
“Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Entscheid über die Fortdauer der Sicherheitshaft nach erstinstanzlicher Verurteilung (Art. 80 BGG i.V.m. Art. 222 und Art. 231 Abs. 1 StPO). Die Sachurteilsvoraussetzungen von Art. 78 ff. BGG sind grundsätzlich erfüllt und geben zu keinen weiteren Vorbemerkungen Anlass.”
Les décisions portant sur la désignation, le refus, la révocation ou le changement d'un défenseur en matière pénale, lorsqu'elles émanent de la dernière instanÎ cantonale, sont susceptibles de recours devant le Tribunal fédéral au titre de l'art. 80 LTF ; l'entrée en matière sur un tel recours (droit de recours immédiat) a été admise en jurisprudenÎ.
“Conformément à l'art. 78 LTF, une décision relative à la défense d'office dans une cause pénale peut faire l'objet d'un recours en matière pénale. La recourante, prévenue et auteure de la demande de changement de son défenseur d'office, dont le mandat a été révoqué, a qualité pour recourir (art. 81 al. 1 LTF). Le rejet de cette demande, de même que la révocation du mandat de défenseur d'office de la recourante, est susceptible de lui causer un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (cf. ATF 140 IV 202 consid. 2.2; 133 IV 335 consid. 4). Pour le surplus, le recours a été formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue en dernière instance cantonale (art. 80 LTF), si bien qu'il y a lieu d'entrer en matière.”
“Conformément à l'art. 78 LTF, une décision relative à la défense d'office dans une cause pénale peut faire l'objet d'un recours en matière pénale. Le recourant, prévenu et auteur de la demande de désignation d'un défenseur d'office, a qualité pour recourir (art. 81 al. 1 LTF). Le refus de désigner un avocat d'office au prévenu est susceptible de lui causer un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 140 IV 202 consid. 2.2; 133 IV 335 consid. 4). Pour le surplus, le recours est formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue en dernière instance cantonale (art. 80 LTF) et les conclusions présentées sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF.”
“Conformément à l'art. 78 LTF, une décision relative à la défense d'office dans une cause pénale peut faire l'objet d'un recours en matière pénale. Le recourant, prévenu et auteur de la demande de désignation d'un défenseur d'office, a qualité pour recourir (art. 81 al. 1 LTF). Selon la jurisprudence, le refus de désigner un avocat d'office au prévenu est susceptible de lui causer un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF s'il devait s'avérer que tel n'est pas le cas (ATF 140 IV 202 consid. 2.2 p. 205). Pour le surplus, le recours a été formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue en dernière instance cantonale (art. 80 LTF) et les conclusions présentées sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF. Partant, il y a lieu d'entrer en matière.”
Contre les décisions définitives des dernières instances cantonales en matière pénale, le recours en matière pénale selon l'art. 78 ss. LTF est en principe recevable. Les conditions de recevabilité sont notamment la qualité pour agir et la participation à l'instanÎ précédente, ainsi que le dépôt du recours dans les délais (cf. art. 81 et art. 100 LTF).
“Dirigé contre une décision finale (cf. art. 90 LTF) rendue en dernière instance cantonale (cf. art. 80 al. 1 LTF) dans une cause pénale, le recours est recevable comme recours en matière pénale au sens des art. 78 ss LTF. La recourante, prévenue, qui a pris part à la procédure devant l'autorité précédente et a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, a la qualité pour recourir au sens de l'art. 81 al. 1 LTF. Le recours a pour le surplus été déposé en temps utile (art. 46 al. 1 let. c et 100 al. 1 LTF). Il y a donc lieu d'entrer en matière.”
“La décision querellée est une décision en matière pénale prise pour une autorité cantonale de dernière instance (cf. art. 80 al. 1 LTF), de sorte que le recours en matière pénale au sens des art. 78 ss LTF est en principe ouvert.”
“Dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue en dernière instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF) dans une cause pénale, le recours est recevable comme recours en matière pénale au sens des art. 78 ss LTF. Le recourant, qui a pris part à la procédure devant l'autorité précédente et a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, a la qualité pour agir au sens de l'art. 81 al. 1 LTF. Le recours a pour le surplus été déposé en temps utile (art. 46 al. 1 let. a et 100 al. 1 LTF), si bien qu'il y a lieu d'entrer en matière.”
“Der angefochtene Entscheid bestätigt, dass das vom Beschwerdeführer angestrebte Strafverfahren gegen die an der Behandlung seiner verstorbenen Tochter im Spital C.________ beteiligten Ärzte eingestellt wird. Es handelt sich um einen Endentscheid (Art. 90 BGG) einer letzten kantonalen Instanz (Art. 80 Abs. 1 BGG) betreffend eine Strafsache (Art. 78 Abs. 1 BGG), gegen welchen die Beschwerde in Strafsachen nach Art. 78 ff. BGG grundsätzlich zulässig ist. Die Beschwerde wurde frist- (Art. 100 Abs. 1 BGG) und formgerecht (Art. 42 Abs. 1 BGG) eingereicht.”
RéférenÎ: LTF art. 80 n. 96 Selon l'art. 80 al. 1 LTF, le principe de l'épuisement des voies de recours cantonales s'applique: devant le Tribunal fédéral ne sont, en règle générale, recevables que les moyens qui ont déjà été soulevés devant la dernière instanÎ cantonale (ou qui ont été soulevés d'offiÎ par le tribunal cantonal). La jurisprudenÎ rattache cela au principe de bonne foi consacré à l'art. 5 al. 3 Cst.; celui qui aurait pu relever un viÎ de procédure devant la dernière instanÎ cantonale ne peut, en principe, le soulever pour la première fois devant le Tribunal fédéral. Lorsqu'un tel moyen est soulevé pour la première fois devant le Tribunal fédéral, il paraît en règle générale irrecevable pour défaut d'épuisement des voies de recours cantonales et au regard de l'obligation de bonne foi procédurale.
“Invoquant une violation de la maxime d'instruction (art. 6 CPP), le recourant estime qu'une analyse ADN aurait dû être diligentée pour déterminer la nature des liens familiaux qui unissent l'intimée 1 à sa famille et une expertise médico-légale gynécologique de l'intimée 2 pour combler des lacunes insurmontables contenues dans le rapport du 19 octobre 2021 (cf. rapport du Département de gynécologie et obstétrique du RHNe). La question relative à une violation du droit à la preuve en tant que telle n'est pas l'objet du jugement entrepris. La décision entreprise n'en dit rien et le recourant n'invoque expressément aucune violation de son droit d'être entendu (art. 106 al. 2 LTF). Tel qu'il est articulé, ce grief apparaît ainsi irrecevable devant le Tribunal fédéral, faute d'épuisement préalable des voies de droit cantonales (cf. art. 80 al. 1 LTF) et compte tenu du principe de la bonne foi en procédure (art. 5 al. 3 Cst.; cf. ATF 146 IV 297 consid. 2.2.6).”
“Enfin, les recourants allèguent avoir invoqué en première instance la récusation d'une procureure et se plaignent de l'absence au dossier de cette demande. Étant relevé qu'une autre procureure était en charge au stade de l'appel, la question de la récusation en tant que telle n'est pas l'objet de l'arrêt entrepris et rien n'indique non plus que les intéressés auraient avancé devant la cour cantonale que les circonstances qu'ils invoquent auraient pu influencer certaines mesures d'instruction. La décision entreprise n'en dit rien et les recourants n'invoquent expressément aucune violation de leur droit d'être entendus (art. 106 al. 2 LTF). Tel qu'il est articulé, ce grief apparaît ainsi irrecevable devant le Tribunal fédéral, faute d'épuisement préalable des voies de droit cantonales (cf. art. 80 al. 1 LTF) et compte tenu du principe de la bonne foi en procédure (art. 5 al. 3 Cst.; cf. ATF 146 IV 297 consid. 2.2.6; 143 IV 397 consid. 3.4.2).”
“En vertu de l'art. 80 al. 1 LTF, le recours en matière pénale est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance et par le Tribunal pénal fédéral. Cette règle pose le principe de l'épuisement des instances cantonales. Elle a pour conséquence que seuls sont recevables devant le Tribunal fédéral les griefs qui, pouvant l'être, ont été soulevés devant l'autorité cantonale de dernière instance (ATF 143 IV 397 consid. 3.4.2). La jurisprudence admet cependant la recevabilité de moyens de droit nouveaux lorsque l'autorité cantonale de dernière instance disposait d'un plein pouvoir d'examen et devait appliquer le droit d'office (cf. ATF 142 I 155 consid. 4.4.6; arrêts 7B_80/2023 du 6 février 2024 consid. 3.2; 6B_1164/2016 du 4 juillet 2017 consid. 1.1 et les arrêts cités), à la condition que le comportement du recourant ne soit pas contraire à la règle de la bonne foi, en vertu de laquelle celui qui ne soulève pas devant l'autorité de dernière instance cantonale un grief lié à la conduite de la procédure ne peut plus en principe le soulever devant le Tribunal fédéral (ATF 143 IV 397 consid.”
“Le principe de l'épuisement des voies de droit cantonales (art. 80 al. 1 LTF) et celui de la bonne foi (art. 5 al. 3 Cst.) interdisent de soulever devant le Tribunal fédéral un grief lié à la conduite de la procédure qui aurait pu être invoqué devant l'autorité de dernière instance et ne l'a pas été (ATF 135 I 91 consid. 2.1; arrêts 6B_1242/2023 du 2 octobre 2024 consid. 2.2.2; 6B_621/2023 du 29 janvier 2024 consid. 3.1 et les arrêts cités).”
“Étant précisé que le choix du procureur d'engager une procédure indépendante n'est pas susceptible de recours (FELIX BOMMER, in Basler Kommentar, Strafprozessordnung, 3e éd. 2023, no 16 ad art. 374 CPP; QUELOZ/MANTELLI RODRIGUEZ, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd. 2019, no 24 ad art. 374 CPP), il n'apparaît ni à teneur du jugement du 3 avril 2023 ni à la lecture de la décision querellée, que le recourant se serait plaint d'un tel vice en procédure cantonale. La cour cantonale ne s'est pas penchée sur cette question et le recourant ne lui en fait pas le reproche. Un grief en ce sens apparaît ainsi irrecevable devant le Tribunal fédéral, faute d'épuisement préalable des voies de droit cantonales (cf. art. 80 al. 1 LTF) et compte tenu du principe de la bonne foi en procédure (art. 5 al. 3 Cst.; cf. ATF 146 IV 297 consid. 2.2.6; 143 IV 397 consid. 3.4.2).”
l'art. 80 al. 2 LTF prévoit que des exceptions au double instanÎ cantonale existent lorsque — notamment selon le CPP — un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal cantonal statue comme seule instanÎ cantonale. Dans de tels cas, le recours en matière pénale au Tribunal fédéral est directement recevable (p. ex. décisions portant mainlevée des scellés).
“Die Beschwerde in Strafsachen an das Bundesgericht ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts (vgl. Art. 80 Abs. 1 BGG). Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen. Ausgenommen sind die Fälle, in denen nach der StPO ein Zwangsmassnahmengericht oder ein anderes Gericht als einzige kantonale Instanz entscheidet (Art. 80 Abs. 2 BGG). Der doppelte kantonale Instanzenzug dient nicht nur dem Rechtsschutz der betroffenen Personen, sondern auch der Entlastung des Bundesgerichtes (BGE 142 IV 170 E. 1.3.2 mit Hinweis).”
“Gegen die angefochtenen Entscheide steht die Beschwerde in Strafsachen gemäss Art. 78 Abs. 1 BGG grundsätzlich offen. Das Zwangsmassnahmengericht entscheidet im Entsiegelungsverfahren gemäss Art. 248 Abs. 3 lit. a i.V.m. Art. 380 StPO als einzige kantonale Instanz. Die Beschwerden sind somit auch nach Art. 80 Abs. 2 BGG zulässig. Die am vorinstanzlichen Verfahren beteiligten Beschwerdeführer sind grundsätzlich zur Beschwerde legitimiert (Art. 81 Abs. 1 BGG).”
“Conformément à l'art. 248 al. 3 CPP, le Tribunal des mesures de contrainte statue définitivement sur la demande de levée des scellés. Le recours en matière pénale au Tribunal fédéral est ainsi directement ouvert (art. 80 al. 2 LTF; ATF 143 IV 462 consid. 1). Le recourant soutenait dans sa demande de mise sous scellés que des données saisies dans son téléphone portable personnel et dans les ordinateurs de l'entreprise B.________ SA sont protégées par le secret professionnel de l'avocat. Il peut prétendre à se voir reconnaître la qualité de partie à la procédure de levée de scellés introduite par le Ministère public et est habilité à recourir contre l'ordonnance querellée qui constate que sa demande de mise sous scellés est tardive et qui lève les scellés sur les supports saisis dans les locaux de B.________ SA pour faire constater une violation de ses droits de partie (art. 81 al. 1 LTF; ATF 141 IV 1 consid. 1.1).”
“Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines anfechtbaren Entscheids kann Beschwerde geführt werden (Art. 94 BGG). Gemäss Art. 78 und Art. 80 Abs. 2 BGG sowie aArt. 248 Abs. 3 lit. a, Art. 380 und Art. 393 Abs. 1 lit. c StPO ist die Beschwerde in Strafsachen gegen Entscheide des Zwangsmassnahmengerichts über Entsiegelungsgesuche zulässig. Gleiches gilt, soweit sie sich gegen die Verzögerung eines solchen Entscheids im Sinne von Art. 94 BGG richtet (Urteile 7B_872/2023 vom 8. Februar 2024 E. 1.2; 1B_637/2021 vom 25. Januar 2022 E. 1; 1B_458/2017 vom 28. November 2017 E. 1). Die Rechtsverzögerungsbeschwerde kann jederzeit geführt werden (Art. 100 Abs. 7 BGG). Die Beschwerdeführerin ist zudem zur Beschwerde legitimiert (vgl. Art. 81 Abs. 1 lit. a und b Ziff. 3 BGG), da sie geltend macht, durch die Verzögerung der Entsiegelung der für die Untersuchung relevanten elektronischen Daten werde die Fortführung des Strafverfahrens besonders erschwert. Sie habe das Zwangsmassnahmengericht im Übrigen wiederholt aufgefordert, einen Entscheid zu treffen. Auf die Beschwerde ist demnach einzutreten.”
“Gegen das angefochtene Urteil ist gemäss Art. 78 Abs. 1 BGG die Beschwerde in Strafsachen gegeben. Ein kantonales Rechtsmittel steht nicht zur Verfügung. Die Beschwerde ist nach Art. 248 Abs. 3 lit. a i.V.m. Art. 380 StPO und Art. 80 Abs. 2 BGG zulässig. Der Beschwerdeführer ist gemäss Art. 81 Abs. 1 lit. a und b Ziff. 1 BGG zur Beschwerde berechtigt. Da er rechtlich geschützte Geheimnisinteressen hinreichend substanziiert anruft, kann ihm das angefochtene Urteil einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil im Sinne von Art. 93 Abs. 1 lit. a BGG verursachen (BGE 143 IV 462 E. 1; Urteil 1B_85/2019 vom 8. August 2019 E. 2 mit Hinweisen). Die Beschwerde ist daher auch insoweit zulässig. Die weiteren Sachurteilsvoraussetzungen sind ebenfalls erfüllt und geben zu keinen Bemerkungen Anlass.”
Contre les décisions des dernières instances cantonales en matière pénale, le recours au sens de l’art. 80 al. 1 LTF est recevable; il est traité en tant que recours en matière pénale selon les art. 78 ss. LTF. Le recourant doit avoir participé à la procédure cantonale et satisfaire à l’intérêt juridiquement protégé ainsi qu’au respect du délai de recours (voir art. 81 al. 1 et art. 100 al. 1 LTF).
“Dirigé contre une décision finale rendue en dernière instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF) dans une cause pénale, le recours est recevable comme recours en matière pénale au sens des art. 78 ss LTF. Le recourant, qui a pris part à la procédure devant l'instance précédente et a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, a la qualité pour agir au sens de l'art. 81 al. 1 LTF. Le recours a pour le surplus été déposé en temps utile (cf. art. 100 al. 1 LTF), si bien qu'il y a lieu d'entrer en matière.”
“La décision attaquée, rendue en dernière instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF), confirme la jonction de procédures pénales. Il s'agit d'une décision en matière pénale, susceptible d'un recours au sens de l'art. 78 al. 1 LTF. Le recourant a participé à la procédure de recours cantonale et a un intérêt juridiquement protégé à obtenir l'annulation de la décision attaquée (art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF). Le recours a en outre été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF).”
Citation : LTF art. 80 n. 93 Les décisions interlocutoires ouvertes de manière autonome par les instances cantonales de dernier ressort portant sur la compétenÎ, la récusation ou d'autres questions procédurales analogues peuvent, selon les arrêts cités, faire l'objet d'un recours en matière pénale (voir notamment les décisions citées relatives aux demandes de récusation et aux questions de compétenÎ).
“Beim angefochtenen Beschluss handelt es sich um einen selbstständig eröffneten, kantonal letztinstanzlichen (Art. 80 Abs. 1 BGG) Zwischenentscheid in einer Strafsache (Art. 78 Abs. 1 BGG). Weil er den Ausstand zum Gegenstand hat, steht dagegen gemäss Art. 92 Abs. 1 BGG die Beschwerde in Strafsachen an das Bundesgericht offen. Der Beschwerdeführer ist zur Beschwerde legitimiert (Art. 81 Abs. 1 BGG). Da auch die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen erfüllt sind, ist auf die Beschwerde einzutreten.”
“Beim angefochtenen Entscheid handelt es sich um einen selbstständig eröffneten, kantonal letztinstanzlichen (Art. 80 Abs. 1 BGG) Zwischenentscheid über ein Ausstandsbegehren. Gemäss Art. 92 Abs. 1 BGG steht hiergegen die Beschwerde ans Bundesgericht offen. Als Privatklägerin hat die Beschwerdeführerin im Strafverfahren Parteistellung und ist zur Beschwerde berechtigt (Art. 81 Abs. 1 lit. a und b BGG). Insoweit erweist sich die Beschwerde in Strafsachen (Art. 78 Abs. 1 BGG) als zulässig.”
“L'arrêt du 31 août 2023 (7B_577/2023) constitue une décision incidente notifiée séparément et porte sur une demande de récusation déposée dans le cadre d'une procédure pénale (art. 92 al. 1 LTF), de sorte qu'elle peut en principe faire l'objet d'un recours immédiat en matière pénale au Tribunal fédéral, selon l'art. 78 al. 1 LTF. En l'espèce, le recourant a un intérêt juridique à obtenir l'annulation de cet arrêt, qui déclare irrecevable sa demande de récusation et met à sa charge les frais de procédure (cf. arrêt 1B_625/2021 du 19 janvier 2022 consid. 2). Il a donc qualité pour agir en vertu de l'art. 81 al. 1 LTF. En outre, le recours a été interjeté en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue par une autorité cantonale statuant en tant que dernière instance (art. 80 al. 1 LTF). Dans la mesure où le recours est dirigé contre une décision d'irrecevabilité, seules sont recevables les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour qu'elle se prononce au fond. Les griefs du recourant qui concernent le bien-fondé de la demande de récusation, de même que la conclusion en réforme tendant à la récusation des magistrats concernés - qui concernent le fond du litige - doivent être déclarés irrecevables sur le plan fédéral. Sous cette réserve, il y a lieu d'entrer en matière sur ce recours.”
“Die Beschwerde in Strafsachen ist zulässig u.a. gegen letztinstanzliche kantonale Entscheide (Art. 80 Abs. 1 BGG). Beim angefochtenen Beschluss handelt es sich um einen selbständig anfechtbaren Zwischenentscheid über die Zuständigkeit (und den Ausstand) im Rahmen eines Strafverfahrens (vgl. Art. 78 und 92 Abs. 1 BGG). Die weiteren Sachurteilsvoraussetzungen geben zu keinen Bemerkungen Anlass. Auf die Beschwerde ist daher einzutreten.”
“Le recours en matière pénale est ouvert contre une décision relative à la détention provisoire au sens des art. 212 ss CPP nonobstant son caractère incident (ATF 137 IV 22 consid. 1). Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF, le recourant, prévenu détenu, a qualité pour recourir. Le recours a été formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue par une autorité statuant en tant que dernière instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF) et les conclusions présentées sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF. Il y a donc lieu d'entrer en matière.”
Les décisions de la chambre d'appel du Tribunal pénal fédéral sont susceptibles d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral en vertu de l'art. 80 al. 1 LTF. Cela vaut également lorsque la décision matérielle sous-jacente de la chambre des recours n'aurait pas elle-même été susceptible de recours (p. ex. ordonnanÎ de classement sans mesure de contrainte) — par exemple lorsque la chambre d'appel n'entre pas en matière sur une demanÞ de révision ou la rejette.
“Das Bundesgericht prüft von Amtes wegen und mit freier Kognition, ob ein Rechtsmittel zulässig ist (Art. 29 Abs. 1 BGG; BGE 149 IV 9 E. 2; 145 I 121 E. 1; 143 III 140 E. 1). Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen (Art. 78 Abs. 1 BGG). Gemäss Art. 80 Abs. 1 BGG ist die Beschwerde zulässig gegen Entscheide der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts. Entscheide der Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts können dagegen nur angefochten werden, wenn sie Zwangsmassnahmen betreffen (Art. 79 BGG e contrario). Beim angefochtenen Beschluss handelt es sich um einen Entscheid der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts, mit dem diese auf ein Gesuch um Revision eines Entscheids der Beschwerdekammer nicht eingetreten ist. Gegen diesen Beschluss steht nach der Rechtsprechung aufgrund des unzweitdeutigen Wortlauts von Art. 80 Abs. 1 BGG die Beschwerde in Strafsachen offen (BGE 146 IV 185 E. 2.1-2.3). Daran ändert nichts, dass der materielle Entscheid der Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts, um dessen Revision der Beschwerdeführer ersucht, nicht beim Bundesgericht angefochten werden konnte, weil er eine Einstellungsverfügung und damit keine Zwangsmassnahme betraf (vgl. Art. 79 BGG). Die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen sind erfüllt und geben zu keinen Bemerkungen Anlass.”
L'objet du recours devant le Tribunal fédéral est exclusivement la décision cantonale de dernière instanÎ (art. 80 al. 1 LTF). Les jugements de première instanÎ ainsi que les décisions non définitives ou les décisions interlocutoires ne sont en principe pas susceptibles de recours devant le Tribunal fédéral. Dans de tels cas, le Tribunal fédéral n'entre généralement pas en matière; l'affaire peut être renvoyée, pour des raisons de compétenÎ, à l'instanÎ cantonale compétente.
“Anfechtungsobjekt im bundesgerichtlichen Verfahren ist ausschliesslich der letztinstanzliche kantonale Entscheid (Art. 80 Abs. 1 BGG). Nicht zu hören ist der Beschwerdeführer demzufolge mit seinen Rügen, die sich gegen den erstinstanzlichen Entscheid richten. Im Übrigen ist auf die form- und fristgerecht eingereichte Beschwerde grundsätzlich einzutreten.”
“A.________ und B.________ wenden sich mit Eingabe vom 20. Dezember 2024 an das Bundesgericht. Sie beanstanden die Verfügung des Bezirksgerichts Willisau, Einzelgericht, vom 6. Dezember 2024, mit welcher das Verfahren 2Q4 24 11 infolge Rückzugs der Einsprachen gegen die beiden Strafbefehle der Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern vom 18. April 2024 als erledigt abgeschrieben wurde. Die fragliche Verfügung des Bezirksgerichts vom 6. Dezember 2024 ist nicht letztinstanzlich (Art. 80 Abs. 1 BGG). Dagegen ist gemäss deren Rechtsmittelbelehrung Beschwerde beim Kantonsgericht Luzern zu erheben. Auf die Eingabe an das Bundesgericht ist daher in Anwendung von Art. 80 Abs. 1 BGG im Verfahren nach Art. 108 BGG nicht einzutreten. Zugleich ist die Sache gestützt auf Art. 30 Abs. 2 BGG zuständigkeitshalber an das Kantonsgericht Luzern zu überweisen.”
“Nicht einzutreten ist auf die Beschwerde schliesslich, soweit sie sich gegen einen neueren Haftprüfungsentscheid des Zwangsmassnahmengerichts vom 10. Oktober 2024 richtet. Dieser Entscheid stellt keinen vor Bundesgericht anfechtbaren kantonal letztinstanzlichen Endentscheid im Sinne von Art. 80 Abs. 1 BGG dar. Insoweit ist zunächst der kantonale Instanzenzug zu beschreiten.”
“Die Präsidialverfügung vom 10. September 2024 stellt kein kantonal letztinstanzlicher Entscheid im Sinne von Art. 80 Abs. 1 BGG dar, gegen den die Beschwerde in Strafsachen nach Art. 78 ff. BGG zur Verfügung stünde. Das Urteil des Appellationsgerichts vom 30. September 2022 ist mangels Anfechtung per Urteilsdatum in Rechtskraft erwachsen. Folglich können sich diesbezüglich grundsätzlich nur noch Umsetzungs-, d.h. Vollzugs- oder Inkassofragen stellen. Dementsprechend hält die Präsidialverfügung vom 10. September 2024 unter Hinweis auf den rechtskräftigen Urteilsspruch vom 30. September 2022 auch nur fest, dass die an das Appellationsgericht zurückgesandte Rechnung (betreffend die Verfahrenskosten in Höhe von Fr. 10'000.--) mit Frist zur Begleichung bis zum 30. September 2024 an die Beschwerdeführerin retourniert werde. Fehlt es insofern aber an einem für die Beschwerde in Strafsachen tauglichen Anfechtungsobjekt, erweist sich die in der Präsidialverfügung vom 10. September 2024 enthaltene Rechtsmittelbelehrung als unzutreffend. Eine unrichtige Rechtsmittelbelehrung bindet das Bundesgericht allerdings nicht, und sie vermag insbesondere auch keine Rechtsmittelmöglichkeit zu schaffen, die es gemäss Gesetz nicht gibt (BGE 135 III 470 E.”
RéférenÎ : LTF, art. 80 n. 90 Les critiques purement appelatoires de l'appréciation des preuves ainsi que les allégations générales — notamment l'invocation d'une contre‑expertise privée sans motifs sérieux exposés — ne sont généralement ni examinées ni suivies d'offiÎ dans la procédure devant le Tribunal fédéral au titre de l'art. 80 al. 1 LTF, en particulier lorsque de tels moyens sont présentés pour la première fois devant le Tribunal fédéral ou sont insuffisamment étayés.
“Nachdem sich der Beschwerdeführer im Berufungsverfahren nicht mehr auf verminderte Schuldfähigkeit berufen hatte, ist mit Blick auf Art. 80 Abs. 1 BGG fraglich, ob das Vorbringen im bundesgerichtlichen Verfahren überhaupt zulässig ist (vgl. Urteil 7B_465/2023 vom 14. August 2024 E. 3.3 mit Hinweis). Die Frage kann aber, wie sich sogleich zeigt, offengelassen werden: Die Vorinstanz stützt sich bei ihren Erwägungen auf ein psychiatrisches Gutachten. An dieses ist es in Fachfragen grundsätzlich, das heisst ohne Vorliegen triftiger Gründe, gebunden (BGE 146 IV 114 E. 2.1; 142 IV 49 E. 2.1.3). Mit seinem Vorbringen, im privaten Gegengutachten von Dr. C.________ werde "seine Psyche" "wesentlich anders" dargestellt, dieses gehe traumabedingt von einer "etwas verminderten Schuldfähigkeit" aus, vermag der Beschwerdeführer nicht darzutun, weshalb die Vorinstanz bei ihrer Beweiswürdigung in Willkür verfallen sein sollte. Seine Kritik bleibt appellatorischen Charakters und ist deshalb nicht weiter zu hören.”
“S'agissant de l'ampleur du trafic de stupéfiants et en particulier de la quantité de stupéfiants en cause, le recourant se contente d'interpréter librement les déclarations de sept personnes appelées à donner des renseignements, et affirme que sa consommation personnelle n'a jamais été décomptée des quantités retenues. Un tel procédé est largement appellatoire, partant, irrecevable. Pour le surplus, le recourant présente une version personnelle de son train de vie sans tenter de démontrer l'arbitraire des constatations cantonales quant au revenu tiré du trafic de stupéfiants (art. 106 al. 2 LTF). Le recourant se plaint d'un refus de confrontation en première instance et affirme, sans autre précision, que le "Tribunal inférieur" se serait opposé systématiquement aux demandes de confrontation avec les témoins à charge. Or, aucune demande en ce sens ne ressort du jugement entrepris, lequel résume la position du recourant et la plaidoirie de son avocat en appel (cf. jugement entrepris let. F et G p. 11 s). Ainsi, il apparaît que le recourant soulève pour la première fois devant le Tribunal fédéral un grief d'ordre procédural, ce de manière irrecevable (cf. art. 80 al. 1 LTF; ATF 143 IV 397 consid. 3.4.2; arrêt 6B_1323/2023 du 11 mars 2024 consid. 6.1). En tout état, faute de précision sur les prétendus vices de procédure soulevés, le grief est insuffisamment motivé (art. 42 al. 2 LTF). Le recourant semble enfin critiquer les conditions dans lesquelles il a été auditionné en procédure préliminaire et prétend qu'il aurait été amené à avouer les faits au motif qu'il aurait été "harcelé" par sa précédente mandataire après de nombreuses interruptions d'interrogatoire. Or la cour cantonale a souligné qu'il avait admis spontanément la revente ou la remise de 300 g ou entre 300 et 400 g, et que les évaluations retenues n'étaient pas celles que l'intéressé avait reconnues à la suite de discussions avec sa précédente mandataire. Faute de tout grief d'arbitraire sur ces constatations, il n'y a pas lieu d'examiner les critiques du recourant sur ce point (cf. art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF). Pour le surplus, il est renvoyé aux développements de la cour cantonale (cf. art.”
“Auf die in diesem Zusammenhang erstmals vor Bundesgericht vorgebrachte Rüge, das Beschleunigungsgebot sei verletzt, da die Einvernahmen erst neun Monate nach dem angeblichen Vorfall erfolgt seien, ist nicht einzutreten (vgl. Art. 80 Abs. 1 BGG). Ob die Aussagen den unmittelbar am 3. Januar 2018 getätigten Angaben diametral widersprechen, wie dies der Beschwerdeführer geltend macht, ist eine Frage der Beweiswürdigung, auf die im Folgenden einzugehen ist (vgl. E. 3.4.5).”
“Die Beschwerde ist in diesem Punkt ebenfalls abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Es kann erneut offenbleiben, ob auf die erstmals vor Bundesgericht vorgetragenen Rügen der Verletzung des Konfrontationsanspruchs und des Teilnahmerechts überhaupt eingetreten werden kann (vgl. Art. 80 Abs. 1 BGG). Sie erweisen sich als unbegründet. Der Beschwerdeführer hätte spätestens im Berufungsverfahren eine Wiederholung der fraglichen Einvernahmen verlangen müssen. Er behauptet nicht, entsprechende Beweisanträge (frist- und formgerecht) gestellt zu haben. Da aufgrund des (zumindest stillschweigenden) Verzichts des Beschwerdeführers somit weder eine Verletzung seines Konfrontationsanspruchs noch des Teilnahmerechts vorliegt, besteht insofern auch kein Anwendungsfall von Art. 389 Abs. 2 StPO. Die Annahme eines (gültigen) Verzichts auf Teilnahme und Konfrontation steht nicht im Widerspruch dazu, dass die Behörden die erforderlichen Beweise von Amtes wegen zu erheben haben (siehe Art. 6, Art. 343 und Art. 389 Abs 3 StPO). Entgegen seinem sinngemässen Vorbringen muss sich der Beschwerdeführer auch nicht selber belasten (Beschwerde S. 9 Ziff. 20), zumal es ihm freisteht, von seinem Teilnahme- und Konfrontationsrecht Gebrauch zu machen oder nicht. Weder das Teilnahmerecht noch das Recht auf Konfrontation mit den Belastungszeugen noch der Untersuchungsgrundsatz oder die Unschuldsvermutung stehen einer Verwertung der Aussagen entgegen.”
Les décisions partielles ainsi que les décisions préliminaires et interlocutoires rendues de manière autonome portant sur la compétenÎ et les requêtes en récusation sont susceptibles de recours selon les dispositions pertinentes (art. 91–93 LTF), pour autant que les conditions légales soient remplies. Les décisions de récusation peuvent, dans la mesure où elles revêtent la nature de décisions cantonales de dernier ressort, également être soumises au recours en matière pénale en vertu de l'art. 80 al. 1 LTF. De même, selon la jurisprudenÎ, les décisions de la chambre d'appel du Tribunal pénal fédéral dans la procédure de révision sont en principe susceptibles de recours.
“Die Beschwerde in Strafsachen ist zulässig gegen Entscheide, die das Verfahren abschliessen (Art. 80 Abs. 1 BGG), gegen Teilentscheide, die einen Teil der gestellten Begehren behandeln, wenn diese Begehren unabhängig von den anderen beurteilt werden können (Art. 91 lit. a BGG) sowie gegen selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide über die Zuständigkeit und über Ausstandsbegehren (Art. 92 Abs. 1 BGG). Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde nach Art. 93 Abs. 1 BGG zulässig, sofern - alternativ - der Entscheid einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken kann (lit.”
“L'arrêt cantonal litigieux se rapporte à une demande de récusation dirigée contre la Présidente Sandrine Osojnak et les juges Francine Baudois et André Grivel du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois. Conformément aux art. 78 et 92 al. 1 LTF, il peut faire immédiatement l'objet d'un recours en matière pénale. En l'espèce, le recourant a un intérêt juridique à obtenir l'annulation de cet arrêt, qui déclare irrecevable sa demande de récusation. Il a donc qualité pour agir en vertu de l'art. 81 al. 1 LTF. En outre, le recours a été interjeté en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue par une autorité cantonale statuant en tant que dernière instance (art. 80 al. 1 LTF).”
“Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen (Art. 78 Abs. 1 BGG). Gemäss Art. 80 Abs. 1 BGG ist die Beschwerde zulässig gegen Entscheide der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts (BstGer). Entscheide der Beschwerdekammer des BstGer können dagegen nur angefochten werden, wenn sie Zwangsmassnahmen betreffen (Art. 79 BGG e contrario). Beim hier angefochtenen Beschluss handelt es sich nicht um einen Entscheid der Beschwerdekammer des BstGer sondern um einen im Revisionsverfahren ergangenen Nichteintretensentscheid der Berufungskammer des BstGer. Gegen diesen Beschluss steht nach der Rechtsprechung, aufgrund des unzweideutigen Wortlauts von Art. 80 Abs. 1 BGG, die Beschwerde in Strafsachen grundsätzlich offen (BGE 146 IV 185 E. 2.1-2.3). Daran ändert nichts, dass der Entscheid der Beschwerdekammer des BstGer, um dessen Revision die Beschwerdeführer ersucht haben, nicht beim Bundesgericht angefochten werden konnte, weil er eine Sistierungsverfügung und damit keine Zwangsmassnahme betraf (vgl. Art. 79 BGG).”
Contre les décisions concernant la détention préventive ou la détention de sûreté ainsi que contre les ordonnances relatives aux modalités d’exécution de la détention, le recours au Tribunal fédéral peut être ouvert ; ces décisions sont traitées comme des décisions susceptibles de recours au sens de l’art. 78 en liaison avì l’art. 80 al. 1 LTF.
“S'agissant de l'arrêt du 5 septembre 2023 (7B_679/2023), le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une décision relative à la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté au sens des art. 212 ss CPP (ATF 137 IV 22 consid. 1). Le prononcé attaqué - rendu par une autorité statuant en dernière instance cantonale (cf. art. 80 al. 1 LTF) - ne met pas un terme à la procédure pénale; il est cependant susceptible de causer au recourant, prévenu détenu, un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (arrêts 7B_392/2023 du 15 septembre 2023 consid. 1.1; 7B_402/2023 du 22 août 2023 consid. 1; 7B_159/2023 du 13 juillet 2023 consid. 1). L'arrêt attaqué confirmant la mise en détention provisoire ordonnée à l'égard du recourant, celui-ci a un intérêt juridiquement protégé à obtenir son annulation ou sa modification (cf. art. 81 al. 1 let. a et b LTF). Pour le surplus, le recours a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF). Le recours en matière pénale est une voie de réforme (art. 107 al. 2 LTF). Le recourant ne prend cependant pas de conclusion sur le fond du litige, se limitant à demander l'annulation de la décision attaquée et le renvoi de la cause à l'autorité précédente. La partie recourante ne peut cependant pas se borner à prendre de telles conclusions; elle doit en principe prendre des conclusions sur le fond du litige (art.”
“222 StPO. Er enthält keine Verfügung betreffend Anordnung, Fortsetzung oder Aufhebung von strafprozessualer Untersuchungs- oder Sicherheitshaft. Der angefochtene Entscheid der Einzelrichterin der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts beschränkt sich auf die Festlegung von Vollzugsmodalitäten der Sicherheitshaft in einem rechtshängigen Fall der Strafgerichtsbarkeit des Bundes. Die Haftvollzugsbeschwerde an eine kantonale Beschwerdeinstanz ist in Art. 235 Abs. 5 StPO nur für Fälle der kantonalen Strafgerichtsbarkeit vorgesehen. Die Beschwerde in Strafsachen an das Bundesgericht ist zulässig gegen Entscheide des Bundesstrafgerichtes (Art. 80 Abs. 1 BGG). Da hier kein Zwangsmassnahmenentscheid der Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichtes angefochten wird, sondern eine Verfügung der Einzelrichterin der Berufungskammer (über Haftmodalitäten während des Berufungsverfahrens), ist Art. 79 BGG nicht anwendbar. Es liegt ein anfechtbarer Entscheid in Strafsachen im Sinne von Art. 78 Abs. 1 i.V.m. Art. 80 Abs. 1 BGG vor. Auch die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen von Art. 78 ff. BGG sind grundsätzlich erfüllt und geben zu keinen weiteren Vorbemerkungen Anlass.”
Le champ de la procédure devant le Tribunal fédéral est limité à la décision attaquée de la dernière instanÎ cantonale (art. 80 al. 1 LTF). Les conclusions, griefs ou moyens qui ne font pas partie de cette décision sont considérés comme étant hors de l'objet du litige ou de la procédure et, en principe, ne sont pas examinés ou il n'y a pas lieu d'entrer en matière.
“L'objet du recours est circonscrit par l'arrêt attaqué (art. 80 al. 1 LTF). Dès lors, tous les griefs du recourant qui ne se rapportent pas à cette décision sont irrecevables (cf. ATF 142 I 155 consid. 4.4.2; 136 II 457 consid. 4.2; arrêt 7B_1170/2024 du 20 mars 2025 consid. 1.2.3). Il en va notamment ainsi en tant que le recourant se prévaut d'une violation de son droit d'être entendu en lien avec l'expertise complémentaire qui ne lui aurait pas été adressée dans le cadre de la nouvelle procédure de prolongation des mesures de substitution.”
“Anfechtungsobjekt im bundesgerichtlichen Verfahren ist einzig die vorinstanzliche Verfügung vom 7. Februar 2025 (Art. 80 Abs. 1 BGG). Nicht zu hören ist der Beschwerdeführer mit Rügen, Vorbringen und Ausführungen, die ausserhalb des durch die angefochtene Verfügung begrenzten Streitgegenstands liegen. Dies ist beispielsweise der Fall, wenn der Beschwerdeführer geltend macht, er werde einer Straftat beschuldigt, die er nicht begangen habe, er sich in der Folge auf die Unschuldsvermutung beruft, dem fallführenden Staatsanwalt dabei Vorverurteilungen und Befangenheit wegen illegaler Vorgehensweisen vorwirft und diesem unterstellt, sich nicht auf Beweise, sondern lediglich auf Vermutungen zu stützen. Darauf kann von vornherein nicht eingetreten werden.”
“L'objet du recours est strictement circonscrit par l'arrêt attaqué (art. 80 al. 1 LTF). En l'espèce, l'autorité précédente s'est prononcée sur le recours formé par le recourant contre la décision de disjonction prise par le Ministère public. Comme l'objet du litige dans la présente procédure ne peut pas s'étendre au-delà de ce qui a été décidé par l'instance précédente, le Tribunal fédéral est limité en l'espèce à l'examen de la question de savoir si cette décision de disjonction était conforme au droit (art. 95 LTF). Toutes les conclusions ou les griefs qui ne se rapportent pas à cette décision s'avèrent irrecevables (cf. ATF 142 I 155 consid. 4.4.2; 136 II 457 consid. 4.2; 136 V 362 consid. 3.4.2). Il en va en particulier ainsi des développements du recourant en lien avec le fait que le Ministère public n'aurait pas procédé à son audition, ou avec sa réquisition d'audition concernant notamment B.________, voire avec la violation du principe de la célérité; il en va de même de ses arguments en relation avec le rôle du prénommé dans les faits qui lui sont reprochés, ceux-ci relevant du fond du litige.”
“Anfechtungsobjekt vor Bundesgericht ist nur der angefochtene Entscheid der Vorinstanz zur Kostenverlegung nach Art. 428 StPO (Art. 80 Abs. 1 BGG). Nicht zu hören ist der Beschwerdeführer mit Vorbringen und Ausführungen, die ausserhalb des durch den angefochtenen Entscheid begrenzten Streitgegenstands liegen. Dies ist z.B. der Fall, soweit der Beschwerdeführer die Nichteinrechnung einer Entschädigung für die behauptete Zerstörung mehrerer seiner Datenträger beanstandet. Auf die Beschwerde kann insofern nicht eingetreten werden.”
“Gegenstand der Beschwerde in Strafsachen ist alleine die angefochtene Verfügung der Vorinstanz (Art. 80 Abs. 1 BGG). Nicht zu hören ist die Beschwerdeführerin mit Anträgen, Rügen und Vorbringen, die ausserhalb des durch die vorinstanzliche Verfügung begrenzten Streitgegenstands liegen. Dies betrifft insbesondere die Ausführungen zum Konflikt mit dem Vater der gemeinsamen Kinder.”
Citation : LTF art. 80 n. 86 Conformément à l'art. 80 LTF, le recours en matière pénale contre les décisions des dernières instances cantonales est en règle générale admissible; la jurisprudenÎ parle d'une admissibilité principielle du droit de recours dans de tels cas.
“Gegen den angefochtenen kantonal letztinstanzlichen (Art. 80 BGG) Entscheid des Kantonsgerichts steht die Beschwerde in Strafsachen offen. Der Beschwerdeführer ist zur Anfechtung berechtigt (Art. 81 Abs. 1 lit. a und lit. b Ziff. 1 BGG). Da auch die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen erfüllt sind, ist auf die Beschwerde einzutreten.”
“Le recours concerne une décision rendue en matière pénale (art. 78 LTF), qui émane d'une autorité cantonale de dernière instance (art. 80 LTF) et qui revêt un caractère final (art. 90 LTF). Il est donc en principe recevable quant à son objet. Le recours a en outre été interjeté dans le délai légal (art. 46 al. 1 let. c et 100 al. 1 LTF).”
“Gegen einen Entscheid betreffend die Genehmigung von Zufallsfunden in einem Strafverfahren steht gemäss Art. 78 Abs. 1 BGG grundsätzlich die Beschwerde in Strafsachen offen. Die Vorinstanz hat als letzte kantonale Instanz entschieden, weshalb die Beschwerde nach Art. 80 BGG prinzipiell zulässig ist. Die Beschwerdeführerin ist zudem als beschuldigte Person nach Art. 81 Abs. 1 lit. a und b Ziff. 1 BGG zur Beschwerde befugt.”
“En l'espèce, l'arrêt attaqué, rendu en matière pénale (cf. art. 78 LTF), émane d'une autorité cantonale de dernière instance (cf. art. 80 LTF) et revêt un caractère final (art. 90 LTF). Les recours sont donc recevables quant à leur objet.”
“Le recours dans la présente cause, qui est une cause pénale, est dirigé contre une décision rendue par une autorité cantonale de dernière instance (cf. art. 80 LTF). Le recours en matière pénale (art. 78 ss LTF) est donc en principe ouvert, l'acte de recours ayant été déposé en temps utile (cf. art. 44 ss et 100 al. 1 LTF).”
Citation : LTF art. 80 n. 85 Si la voie de recours cantonale n'est pas épuisée ou s'il n'existe pas de décision de dernier ressort (p. ex. une ordonnanÎ pénale non définitive), le Tribunal fédéral n'entrera pas en matière sur la requête. Dans de tels cas, le Tribunal fédéral renvoie, le cas échéant pour cause d'incompétenÎ, l'affaire à l'autorité cantonale compétente.
“La critique n'est pas propre à démontrer que l'autorité cantonale aurait versé dans l'arbitraire en retenant que le recourant avait admis avoir conduit B.________ auprès de F.________, que ce dernier l'avait reconnu sur présentation d'une photographie en indiquant qu'il s'agissait du chauffeur de B.________ et que ses explications n'étaient pas du tout convaincantes puisque B.________ - qui n'avait jamais ménagé ses efforts pour préserver le recourant - avait déclaré à son propos: " Il savait bien ce qu'il faisait, il n'est pas con, personne ne peut dire qu'il ne savait pas ce qu'il faisait ". Le grief est dès lors irrecevable. S'agissant des critiques soulevées en lien avec le procès-verbal de F.________ qui ne figurerait pas au dossier de la cause, il ne ressort pas du jugement cantonal, sans que le recourant ne dénonce un déni de justice formel sur ce point (art. 106 al. 2 LTF), qu'il aurait formulé ces critiques en appel. Par conséquent, faute d'épuisement des instances cantonales (art. 80 al. 1 LTF), ce grief est irrecevable.”
“Februar 2025 wegen Nichtabgabe von Ausweisen und/oder Kontrollschildern mit einer bedingten Geldstrafe von 10 Tagessätzen zu je Fr. 30.-- und mit einer Busse von Fr. 500.--. Mit Schreiben vom 17. Februar 2025 teilte die Staatsanwaltschaft A.________ mit, den Strafbefehl vom 6. Februar 2025 mit eingeschriebener Post zuzustellen versucht, die Sendung jedoch mit dem Vermerk "nicht abgeholt" zurückerhalten zu haben. Die Zustellung gelte am siebten Tag nach dem erfolglosen Zustellungsversuch als erfolgt. Die Rechtsmittelfrist laufe ab diesem Datum. Mit dieser Zustellung werde der Fristenlauf weder unterbrochen noch beginne er von neuem. Mit Eingabe vom 20. Februar 2025 wendet sich A.________ gegen den fraglichen Strafbefehl bzw. namentlich gegen dessen Zustellung an das Bundesgericht. Der Strafbefehl vom 6. Februar 2025 ist nicht letztinstanzlich (Art. 80 Abs. 1 BGG). Dagegen ist gemäss dessen Rechtsmittelbelehrung Einsprache bei der Staats- und Jugendanwaltschaft des Kantons Glarus zu erheben. Auf die Eingabe an das Bundesgericht ist daher in Anwendung von Art. 80 Abs. 1 BGG im Verfahren nach Art. 108 BGG nicht einzutreten. Zugleich ist die Sache gestützt auf Art. 30 Abs. 2 BGG zuständigkeitshalber an die Staats- und Jugendanwaltschaft des Kantons Glarus zu überweisen.”
“A.________ und B.________ wenden sich mit Eingabe vom 20. Dezember 2024 an das Bundesgericht. Sie beanstanden die Verfügung des Bezirksgerichts Willisau, Einzelgericht, vom 6. Dezember 2024, mit welcher das Verfahren 2Q4 24 11 infolge Rückzugs der Einsprachen gegen die beiden Strafbefehle der Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern vom 18. April 2024 als erledigt abgeschrieben wurde. Die fragliche Verfügung des Bezirksgerichts vom 6. Dezember 2024 ist nicht letztinstanzlich (Art. 80 Abs. 1 BGG). Dagegen ist gemäss deren Rechtsmittelbelehrung Beschwerde beim Kantonsgericht Luzern zu erheben. Auf die Eingabe an das Bundesgericht ist daher in Anwendung von Art. 80 Abs. 1 BGG im Verfahren nach Art. 108 BGG nicht einzutreten. Zugleich ist die Sache gestützt auf Art. 30 Abs. 2 BGG zuständigkeitshalber an das Kantonsgericht Luzern zu überweisen.”
“A.________ wendet sich mit elektronischer Post an das Bundesgericht. Er beanstandet sinngemäss den Strafbefehl der Staatsanwaltschaft Zürich-Limmat vom 4. November 2024, der ihm zugestellt worden ist. Der fragliche Strafbefehl ist nicht letztinstanzlich (Art. 80 Abs. 1 BGG). Dagegen ist gemäss dessen Rechtsmittelbelehrung Einsprache bei der Staatsanwaltschaft zu erheben. Auf die Eingabe an das Bundesgericht ist daher in Anwendung von Art. 80 Abs. 1 BGG im Verfahren nach Art. 108 BGG nicht einzutreten. Zugleich ist die Sache gestützt auf Art. 30 Abs. 2 BGG zuständigkeitshalber an die zuständige Staatsanwaltschaft zu überweisen.”
“Den erstinstanzlichen Schuldspruch wegen mehrfacher Übertretung gegen das Tierschutzgesetz und die vom Regionalgericht dafür ausgesprochene Übertretungsbusse von Fr. 100.-- hat der Beschwerdeführer mit seiner Berufung nicht angefochten (vgl. angefochtenes Urteil E. I.5.3 S. 5). Nicht einzutreten ist auf seine Beschwerde mangels Ausschöpfung des kantonalen Instanzenzugs (vgl. Art. 80 Abs. 1 BGG) daher, soweit er sich vor Bundesgericht gegen den Schuldspruch wegen mehrfacher Übertretung gegen das Tierschutzgesetz wendet.”
“Verfahrensgegenstand ist vorliegend einzig die vorinstanzliche Nichteintretensverfügung (Art. 80 Abs. 1 BGG). Nicht zu hören ist die Beschwerdeführerin daher mit Anträgen, Vorbringen und Ausführungen, die ausserhalb des durch die angefochtene Verfügung begrenzten Streitgegenstands liegen. Es kann mithin vor Bundesgericht nur um die Frage gehen, ob die Vorinstanz zu Recht mangels Zuständigkeit nicht auf ihre Eingabe eingetreten ist. Damit befasst sich die Beschwerdeführerin in ihrer Beschwerdeschrift nicht. Stattdessen scheint sie ein gegen sie ergangenes Strafurteil und die stationäre Massnahme in Frage stellen zu wollen, respektive beantragt (zumindest sinngemäss) die Anordnung einer ambulanten Massnahme, was nicht Verfahrensgegenstand bildet und womit sich das Bundesgericht folglich nicht befassen kann. Damit ergibt sich aus der Beschwerde nicht, dass und inwiefern die angefochtene Nichteintretensverfügung Recht verletzt. Die Beschwerde erfüllt die Voraussetzungen von Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG nicht. Der Begründungsmangel ist offensichtlich. Auf die Beschwerde ist damit mangels einer tauglichen Begründung im Verfahren nach Art.”
“hiervor) - fehlt selbst ein solcher in der Beschwerdeschrift. Die angefochtenen Beschlüsse enthalten ebenfalls keinen Hinweis auf einen von der Beschwerdeführerin geltend gemachten Widerruf der Vollmacht. Gleiches gilt für die Beschwerde vom 25. August 2023 (kantonale Akten, Akten Vorinstanz [VI] act. 32 Rz. 11) sowie die weitere Korrespondenz zwischen der Beschwerdeführerin und der Vorinstanz im Beschwerdeverfahren (v.a. die VI act. 27 ff., welche die fragliche Fristeinhaltung betreffen). Daher ist diesbezüglich mangels Ausschöpfung des kantonalen Instanzenzugs (vgl. Art. 80 Abs. 1 BGG) nicht auf die Beschwerden einzutreten. Die Akten enthalten im Übrigen keine Hinweise auf eine Eingabe vom 4. Mai”
La voie du recours au Tribunal fédéral est ouverte lorsque la décision attaquée a été rendue par une autorité cantonale en dernière instanÎ. En matière pénale, cela s'applique en principe au recours selon l'art. 78 ss. LTF.
“Le recours, relatif à une cause pénale et déposé en temps utile (cf. art. 44 ss et 100 al. 1 LTF), est dirigé contre une décision rendue par une autorité de dernière instance cantonale (cf. art. 80 LTF), de sorte que la voie du recours en matière pénale est en principe ouverte (art. 78 ss LTF).”
“L'ordonnance attaquée - qui confirme le classement de la procédure MPC_1 - est une décision finale au sens de l'art. 90 LTF. Elle a été rendue dans une cause de droit pénal par une autorité statuant en tant que dernière instance cantonale (cf. art. 80 LTF) et est donc susceptible de faire l'objet d'un recours en matière pénale (art. 78 ss LTF).”
“In der vorliegenden Angelegenheit steht gemäss Art. 78 Abs. 1 BGG grundsätzlich die Beschwerde in Strafsachen offen. Die Vorinstanz hat als letzte kantonale Instanz entschieden, weshalb die Beschwerde nach Art. 80 BGG prinzipiell zulässig ist. Der Beschwerdeführer ist zudem als beschuldigte Person nach Art. 81 Abs. 1 lit. a und b Ziff. 1 BGG zur Beschwerde befugt.”
Citation : LTF, art. 80 n. 83 Avant l'introduction d'un recours devant le Tribunal fédéral, la voie de recours cantonale doit en principe avoir été épuisée ; si un recours n'est pas exercé, ou pas exercé sous une forme admissible, devant la dernière instanÎ cantonale, le Tribunal fédéral n'entre en règle générale pas en matière. Les faits nouveaux et les moyens invoqués pour la première fois devant le Tribunal fédéral ne sont admissibles que dans les exceptions étroitement définies par la jurisprudenÎ (p. ex. art. 99 ss. LTF, preuve d'un refus formel ou similaire).
“La partie recourante ne saurait se contenter, dans son mémoire, de reprendre ou d'affermir un point de vue juridique déjà défendu devant les autorités précédentes, mais doit au contraire, dans ses développements, discuter les considérants de la décision attaquée en exposant les raisons pour lesquelles elle les tient pour contraire au droit (ATF 148 IV 205 consid. 2.6; 146 IV 297 consid. 1.2; 140 III 115 consid. 2; cf. encore récemment: arrêts 6B_799/2023 du 7 février 2025; 6B_214/2024 du 3 février 2024 consid. 1). En outre, le Tribunal fédéral est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'elles n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (sur cette notion, cf. ATF 148 IV 356 consid. 2.1; 147 IV 73 consid. 4.1.2). Le Tribunal fédéral n'entre en matière sur de tels moyens, que s'ils ont été invoqués et motivés de manière précise (art. 106 al. 2 LTF). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (cf. ATF 150 I 50 consid. 3.3.1; 149 IV 231 consid. 2.4; 148 IV 356 consid. 2.1, 409 consid. 2.2, 205 consid. 2.6; 147 IV 73 consid. 4.1.2). Par ailleurs, le principe de l'épuisement des voies de droit (art. 80 al. 1 LTF) et celui de la bonne foi (art. 5 al. 3 Cst.) interdisent de soulever devant le Tribunal fédéral un grief lié à la conduite de la procédure qui aurait pu être invoqué devant l'autorité de dernière instance et ne l'a pas été (ATF 135 I 91 consid. 2.1; arrêts 6B_441/2024 du 30 janvier 2025 consid. 3.4; 6B_177/2024 du 26 novembre 2024 consid. 2.2 et les arrêts cités).”
“Zu prüfen bleibt, ob das Beschleunigungsgebot verletzt worden ist. Soweit der Beschwerdeführer die Zeitdauer zwischen der Eröffnung des erstinstanzlichen Urteils und dessen Zustellung in begründeter Form beanstandet, ist er damit nicht zu hören. Die Rüge ist nicht Gegenstand des angefochtenen Entscheids. Der Beschwerdeführer macht weder eine Rechtsverweigerung geltend, noch ist eine solche zu erkennen. Dass er eine Verletzung des Beschleunigungsgebots vor Vorinstanz erhoben hätte, geht aus den Akten nicht hervor (vgl. kantonale Akten, pag. 5814-5826, pag. 5834). Der kantonale Instanzenzug ist folglich nicht ausgeschöpft (vgl. Art. 80 Abs. 1 BGG). Auf die Rüge kann deshalb nicht eingetreten werden (vgl. Urteile 6B_1028/2019 vom 19. Dezember 2019 E. 3.3.4; 6B_1101/2017 vom 30. Mai 2018 E. 1.3; 6B_803/2017 vom 26. April 2018 E. 4; je mit Hinweisen). Die Vorinstanz stellte dem Beschwerdeführer die schriftliche Begründung des Urteils vom 30. Januar 2024 am 28. Oktober 2024 zu. In tatsächlicher und rechtlicher Hinsicht musste die Vorinstanz die Vergewaltigung (drei Vorhalte) und die sexuelle Nötigung (sechs Vorhalte) prüfen sowie das Strafmass festsetzen. Ebenso hatte sie über die Anordnung einer Landesverweisung und einer ambulanten therapeutischen Massnahme, die Zivilforderung eines Opfers sowie die Kosten- und Entschädigungsfolgen zu befinden. Die Akten waren umfangreich und die Würdigung der Aussagen sowie die Klärung der Rechtsfragen (insbesondere die Tatbegehung in mittelbarer Täterschaft) erforderten einen beträchtlichen zeitlichen Aufwand. Doch selbst wenn man vorliegend nicht mehr von einem durchschnittlichen Verfahren ausgeht, nahm die vorinstanzliche Urteilsredaktion zu viel Zeit in Anspruch.”
“À cet égard, les faits sur lesquels se fondent la recourante 1 sont nouveaux. Elle n'expose toutefois pas en quoi les conditions, exceptionnelles, posées par l'art. 99 al. 1 LTF pour admettre la recevabilité de tels faits devant le Tribunal fédéral seraient remplies, et tel n'apparaît pas être le cas, si bien qu'ils sont irrecevables. Par ailleurs, elle ne prétend pas avoir requis la récusation précédemment dans le dossier en cause. La recourante 1 ne pouvait enfin pas ignorer que la Juge cantonale Daniela Chiabudini exerçait la fonction de Présidente de la Chambre pénale de recours et, comme exposé ci-avant (cf. consid. 1.3.1 supra), était investie de la direction de la procédure, étant relevé que la composition de cette dernière Cour est consultable sur le site internet du pouvoir judiciaire genevois. Aussi, outre que son grief est tardif et contraire au principe de la bonne foi en procédure (cf. ATF 140 I 271 consid. 8.4.3; 138 I 1 consid. 2.2), partant irrecevable, il est également irrecevable faute d'épuisement des instances cantonales (art. 80 al. 1 LTF).”
“Le recourant fait valoir que les déclarations faites par l'intimée 3 lors de ses auditions du 28 février 2020 et du 6 mars 2020 seraient inexploitables. S'agissant de la première audition, elle aurait été entendue en tant que personne appelée à donner des renseignements dans la procédure pénale ouverte contre le recourant à l'encontre de l'intimée 2; lorsqu'elle a parlé des faits du 5 mars 2018, elle aurait passé à un statut de victime et elle n'aurait pas été informée de son droit de refuser de témoigner (art. 180 al. 2 et 181 al. 1 CPP). S'agissant de la seconde audition de l'intimée 3, qui s'est déroulée le 6 mars 2020, les droits de participation du recourant auraient été violés, puisque ni lui ni son défenseur d'office n'étaient présents (cf. art. 147 al. 4 CPP). Le principe de l'épuisement des voies de droit cantonales (art. 80 al. 1 LTF) et celui de la bonne foi (art. 5 al. 3 Cst.) interdisent de soulever devant le Tribunal fédéral un grief lié à la conduite de la procédure qui aurait pu être invoqué devant l'autorité de dernière instance et ne l'a pas été (ATF 135 I 91 consid. 2.1; arrêts 6B_663/2014 du 22 septembre 2017 consid. 8.1.1; 6B_956/2016 du 19 juillet 2017 consid. 3; 6B_696/2015 du 18 avril 2016 consid. 2.1 et les arrêts cités). Le recourant formule ses critiques pour la première fois devant le Tribunal fédéral. Il ne prétend, ni ne démontre les avoir formulées devant la cour cantonale, ni que celle-ci aurait commis un déni de justice en ne traitant pas ses griefs. S'agissant de critiques portant sur l'administration des preuves, le recourant devait les soulever devant l'autorité précédente déjà, sous peine de contrevenir au principe de la bonne foi. La cour de céans n'entrera donc pas en matière sur ces griefs.”
“Soweit der Beschwerdeführer vor Bundesgericht erstmals die Frage nach einer stationären Begutachtung nach Art. 186 StPO aufwirft (Beschwerde S. 31 Ziff. 107; vgl. Art. 99 Abs. 2 BGG), ohne darzulegen, dass er sich dabei im Rahmen des von der Vorinstanz festgestellten Sachverhalts bewegt, kann darauf mangels Ausschöpfung des kantonalen Instanzenzugs nicht eingetreten werden (Art. 80 Abs. 1 BGG; BGE 146 III 203 E. 3.3.4 mit Hinweisen; zur Zulässigkeit neuer Rechts- und Verfassungsrügen: BGE 142 I 155 E. 4.4.3 und E. 4.4.6).”
Pour les décisions intermédiaires telles que la récusation ou le changement du défenseur d'offiÎ, le recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral est en principe ouvert (art. 78 ss., art. 80 al. 2 LTF). De telles décisions sont considérées comme des décisions préliminaires ou intermédiaires au sens de l'art. 93 LTF; le recours à leur encontre n'est toutefois recevable que si un préjudiÎ juridique irréparable menaÎ. Lorsqu'un recours en matière pénale est ouvert, il n'y a pas de plaÎ pour un recours constitutionnel subsidiaire introduit simultanément.
“Die Beschwerde richtet sich gegen den verfügten Wechsel der amtlichen Verteidigung. Dagegen steht gemäss Art. 80 Abs. 2 BGG die Beschwerde in Strafsachen an das Bundesgericht nach Art. 78 f. BGG grundsätzlich offen. Dementsprechend verbleibt für die vom Beschwerdeführer gleichzeitig erhobene subsidiäre Verfassungsbeschwerde kein Raum (siehe Art. 113 BGG), weshalb auf diese nicht einzutreten ist. Die angefochtene Verfügung, welche das Strafverfahren nicht abschliesst, ist ein Zwischenentscheid im Sinne von Art. 93 BGG, der das Strafverfahren nicht abschliesst. Gegen derartige andere selbstständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde gemäss Art. 93 Abs. 1 lit. a BGG nur zulässig, wenn diese einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken können. Die Möglichkeit eines Nachteils genügt, jedoch muss dieser rechtlicher Natur sein, welcher später nicht mehr durch einen Endentscheid oder einen anderen, für den Beschwerdeführer günstigen Entscheid wieder gutgemacht werden kann. Rein tatsächliche Nachteile wie eine Verfahrensverlängerung oder -verteuerung reichen nicht aus (BGE 148 IV 155 E. 1.”
“Gemäss Art. 78 ff. und Art. 92 Abs. 1 BGG steht gegen einen Zwischenentscheid über den Ausstand eines Polizeibeamten grundsätzlich unmittelbar die Beschwerde in Strafsachen an das Bundesgericht offen (Art. 59 Abs. 1 lit. a, Art. 380 StPO und Art. 80 Abs. 2 BGG; BGE 138 IV 222 E. 1 S. 223 f.; Urteil 1B_576/2020 vom 3. Dezember 2020 E. 1; je mit Hinweisen). Der Beschwerdeführer hat am vorinstanzlichen Verfahren teilgenommen und verfügt über ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung bzw. Änderung des angefochtenen Entscheids. Er ist daher zur Beschwerdeerhebung befugt (Art. 81 BGG). Da auch die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen erfüllt sind, ist auf die Beschwerde grundsätzlich einzutreten.”
À l'encontre des décisions prononçant l'irrecevabilité ou ordonnant la non-entrée en matière, le contrôle exercé par le Tribunal fédéral se limite en principe à la question de l'admissibilité (recevabilité) ; un examen au fond de la décision attaquée est, à ce staÞ, inadmissible.
“1 let. a et b ch. 5 LTF). Cela étant, lorsque le recours est formé, comme dans le cas présent, contre une décision d'irrecevabilité, cette situation équivaut à un déni de justice permettant l'entrée en matière indépendamment des conditions posées par l'art. 81 al. 1 LTF; dans ce cas, seule la question de la recevabilité peut toutefois être portée devant le Tribunal fédéral, qui n'a, à ce stade, pas à examiner le fond de la contestation (arrêts 7B_9/2023 du 22 novembre 2023 consid. 1.2; 7B_36/2022 du 13 septembre 2023 consid. 2.2; cf. arrêt 7B_51/2024 du 25 avril 2024 consid. 1.2.2 et les arrêts cités; ATF 144 II 188 consid. 1.1; 135 II 38 consid. 1.2). Il s'ensuit que l'argumentation développée par le recourant au chiffre 2 de son recours, visant à démontrer que le Procureur ad hoc aurait violé le principe in dubio pro duriore et n'aurait pas eu la possibilité de rendre une ordonnance de non-entrée en matière, est exorbitante au présent litige. Elle est, dans cette mesure, irrecevable (cf. art. 80 al. 1 LTF).”
“La recourante a vu sa demande de révision déclarée irrecevable. Elle a qualité pour contester cette issue (art. 81 al. 1 let. a et b LTF). Le recours en matière pénale est recevable sous cet angle. L'objet de la procédure fédérale étant toutefois, hormis les questions accessoires, limité à ce point procédural (art. 80 al. 1 LTF), les conclusions de la recourante tendant à obtenir une modification sur le fond de l'ordonnance pénale sont irrecevables.”
“Unbesehen der fehlenden Legitimation in der Sache kann vor Bundesgericht gerügt werden, im kantonalen Verfahren seien Parteirechte verletzt worden (sog. "Star-Praxis"; BGE 141 IV 1 E. 1.1). Zulässig sind Rügen, die formeller Natur sind und von der Prüfung der Sache getrennt werden können; unzulässig sind daher auch Rügen, die im Ergebnis (d.h. indirekt) auf eine materielle Überprüfung des angefochtenen Entscheids abzielen (BGE 146 IV 76 E. 2). Soweit eine Rüge zulässig ist, ist klar und detailliert darzulegen, inwieweit das angerufene Recht verletzt worden sein soll. Was die Beschwerdeführerin vorbringt, genügt den Begründungsanforderungen nicht und zielt überdies auf eine materielle Prüfung der Sache ab, was unzulässig ist. Sie rügt eine unvollständige Sachverhaltsfeststellung und führt aus, der Anspruch auf rechtliches Gehör verlange, dass erhebliche Parteivorbringen gewürdigt und angebotene Beweise abgenommen würden. Ihre Kritik setzt dabei direkt am Vorgehen des fallführenden Staatsanwalts und an der Nichtanhandnahmeverfügung an, die nicht Anfechtungsgegenstand vor Bundesgericht ist (Art. 80 Abs. 1 BGG). Zudem liegt es bei Nichtanhandnahmen grundsätzlich in der Natur der Sache, dass kein Verfahren eröffnet wird und folglich keine staatsanwaltschaftlichen Untersuchungshandlungen durchgeführt und keine Beweise erhoben werden. Vorliegend hat die Staatsanwaltschaft die Akten des Zivilverfahrens beigezogen, was im Sinne von Art. 194 StPO eine Untersuchungshandlung darstellt, die grundsätzlich nach Eröffnung des Strafverfahrens zu tätigen ist. In diesem Verfahrensstadium hat die Staatsanwaltschaft, wenn sie zur Überzeugung kommt, dass kein Straftatbestand erfüllt ist, das Verfahren grundsätzlich durch Einstellung nach Art. 319 ff. StPO, nicht durch Nichtanhandnahme nach Art. 310 StPO, abzuschliessen. Allerdings richten sich die Einstellung und die Nichtanhandnahme nach den gleichen Verfahrensbestimmungen (Art. 310 Abs. 2 StPO). Inwiefern die Beschwerdeführerin einen Nachteil erlitten haben könnte, weil die Staatsanwaltschaft das Verfahren durch Nichtanhandnahme (statt Einstellung) abschloss, legt sie indessen nicht dar und ist auch nicht ersichtlich.”
Contre un refus incident de l'assistanÎ judiciaire gratuite, un recours direct au Tribunal fédéral est ouvert dans la mesure où ce refus peut causer un préjudiÎ irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF. Le recourant peut se prévaloir d'un intérêt juridique digne de protection; les conditions de forme — notamment le respect du délai (art. 100 LTF) et l'observation des formes de procédure prescrites (art. 42 LTF) — ainsi que le fait que la décision contestée doit émaner d'une instanÎ cantonale de dernier ressort (art. 80 LTF) doivent être respectés.
“Un recours mal intitulé ne nuit pas à son auteur mais doit être converti si les conditions de recevabilité du recours qui aurait dû être interjeté sont réunies (ATF 134 III 379 consid. 1.2; arrêts 6B_518/2019 du 20 mai 2019 consid. 1.2; 6B_736/2016 du 9 juin 2017 consid. 1.1). En l'espèce, le recours en matière pénale est immédiatement ouvert contre une décision incidente par laquelle l'assistance judiciaire est refusée à une partie à la procédure pénale, dès lors qu'elle est susceptible de lui causer un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 140 IV 202 consid. 2.2). Le recourant peut se prévaloir d'un intérêt juridique à obtenir l'annulation de la décision attaquée et le renvoi de la cause à l'autorité inférieure pour qu'elle lui désigne un conseil juridique gratuit (art. 81 al. 1 let. b LTF). Le recours a par ailleurs été interjeté en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites (art. 42 LTF) contre une décision rendue en dernière instance cantonale (art. 80 LTF); le recours est donc recevable, si bien qu'il y a lieu d'entrer en matière.”
“Le recours en matière pénale est immédiatement ouvert contre une décision incidente par laquelle l'assistance judiciaire est refusée à une partie à la procédure pénale, dès lors qu'elle est susceptible de lui causer un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 140 IV 202 consid. 2.2). Le recourant peut se prévaloir d'un intérêt juridique à obtenir l'annulation de la décision attaquée et le renvoi de la cause à l'autorité inférieure pour qu'elle lui désigne un conseil juridique gratuit (art. 81 al. 1 let. b LTF). Le recours, interjeté en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites (art. 42 LTF) contre une décision rendue en dernière instance cantonale (art. 80 LTF), est donc recevable.”
“Le recours en matière pénale est ouvert contre une décision incidente par laquelle l'assistance judiciaire est refusée à une partie à la procédure pénale (art. 78 al. 1 LTF). Un tel refus est susceptible de causer un préjudice irréparable à son destinataire, au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, de sorte qu'il peut faire l'objet d'un recours immédiat au Tribunal fédéral (ATF 140 IV 202 consid. 2.2 p. 205; 133 IV 335 consid. 4 p. 338; arrêt 1B_357/2017 du 15 novembre 2017 consid. 1). Indépendamment des conditions posées par l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 ou 6 LTF, la partie plaignante est habilitée à se plaindre d'une violation de ses droits de partie équivalant à un déni de justice formel (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 5). Il en va notamment ainsi du droit à l'assistance judiciaire (arrêts 1B_357/2017 précité consid. 1; 1B_245/2017 du 23 août 2017 consid. 1 et les arrêts cités). Le recours a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue par une autorité cantonale de dernière instance (art. 80 LTF). En outre, les conclusions qui y sont prises sont recevables (art. 107 al. 2 LTF). Partant, il y a lieu d'entrer en matière.”
“Le recours en matière pénale est ouvert contre une décision incidente par laquelle l'assistance judiciaire est refusée à une partie à la procédure pénale (art. 78 al. 1 LTF). Un tel refus est susceptible de causer un préjudice irréparable à son destinataire, au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, de sorte qu'il peut faire l'objet d'un recours immédiat au Tribunal fédéral (ATF 140 IV 202 consid. 2.2 p. 205; 133 IV 335 consid. 4 p. 338; arrêt 1B_357/2017 du 15 novembre 2017 consid. 1). Indépendamment des conditions posées par l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 ou 6 LTF, la partie plaignante est habilitée à se plaindre d'une violation de ses droits de partie équivalant à un déni de justice formel (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 5). Il en va notamment ainsi du droit à l'assistance judiciaire (arrêts 1B_357/2017 précité consid. 1; 1B_245/2017 du 23 août 2017 consid. 1 et les arrêts cités). Le recours a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue par une autorité cantonale de dernière instance (art. 80 LTF). En outre, les conclusions qui y sont prises sont recevables (art. 107 al. 2 LTF). Partant, il y a lieu d'entrer en matière.”
Pour la recevabilité d’un recours contre les décisions des dernières instances cantonales (art. 80 LTF), il est notamment nécessaire que le recours soit introduit dans les délais (art. 100 LTF) et que la partie recourante établisse sa qualité pour agir/sa participation ainsi qu’un intérêt actuel ou, selon le cas, les bases de saisine correspondantes en droit civil (art. 81 LTF). En outre, les conclusions présentées doivent être examinées quant à leur recevabilité au regard de l’art. 107 al. 2 LTF.
“Die Beschwerdeführerin wendet sich gegen die angefochtenen Beschlüsse vom 20. Juni 2024, mit welchen die Vorinstanz nicht auf deren Beschwerden vom 25. August 2023 eingetreten ist. Sie macht die Verletzung von Verfahrensrechten geltend, die einer formellen Rechtsverweigerung gleichkommen würde. Die Beschwerde wurde fristgerecht (Art. 100 BGG) gegen einen Entscheid einer letzten kantonalen Instanz (Art. 80 BGG) betreffend eine Strafsache (Art. 78 BGG) eingereicht.”
“Cette dernière décision repose toutefois sur les mêmes motifs de détention que ceux retenus dans l'arrêt attaqué, de sorte que le recourant conserve un intérêt actuel et pratique à l'examen de ses griefs (art. 81 al. 1 let. b LTF; cf. ATF 139 I 206 consid. 1.2.3; arrêts 1B_78/2022 du 2 mars 2022 consid. 2.4; 1B_420/2022 du 9 septembre 2022 consid. 1.2 destiné à la publication; 1B_479/2020 du 17 novembre 2020 consid. 2.1). Pour le surplus, le recours est formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue en dernière instance cantonale (art. 80 LTF) et les conclusions présentées sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF.”
“Le Tribunal fédéral examine d'office (art. 29 al. 1 LTF) et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 149 IV 9 consid. 2). Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a participé à la procédure de dernière instance cantonale est habilitée à recourir au Tribunal fédéral si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles. Constituent de telles prétentions celles qui, résultant directement de l'infraction alléguée, sont fondées sur le droit civil et doivent en conséquence être déduites ordinairement devant les tribunaux civils, soit principalement les prétentions en réparation du dommage et du tort moral au sens des art. 41 ss CO (ATF 148 IV 432 consid. 3.1.2; 148 IV 256 consid. 3.1). L'arrêt attaqué, rendu en matière pénale (art. 78 LTF), émane d'une autorité cantonale de dernière instance (art. 80 LTF) et revêt indiscutablement un caractère final (art. 90 LTF). Le recours est donc recevable quant à son objet. La recourante a en outre pris part à la procédure devant les instances cantonales et a formulé des conclusions civiles à concurrence de 42'260 fr. 05 à l'encontre de l'intimé 2 (pièce 96; art. 105 al. 2 LTF). La recourante a donc la qualité pour recourir au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF.”
“Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une décision relative aux mesures de substitution à la détention provisoire au sens des art. 237 ss CPP. Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF, le recourant a qualité pour recourir contre l'arrêt attaqué qui confirme les mesures de substitution ordonnées à son encontre. Pour le surplus, le recours a été formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue par une autorité statuant en tant que dernière instance cantonale (art. 80 LTF) et les conclusions présentées sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF. Il y a donc lieu d'entrer en matière.”
Citation : LTF art. 80 n. 78 Si la voie de recours cantonale n'est pas épuisée sur le fond (p. ex. parÎ qu'une question n'a pas été soulevée devant l'instanÎ cantonale ou n'a pas été contestée en première instanÎ), le Tribunal fédéral peut déclarer le recours irrecevable pour défaut d'épuisement des voies de droit cantonales (non-entrée en matière/irrecevabilité).
“Ebenso blendet sie aus, dass die Observationen einen Zeitraum von gut zweieinhalb Monaten umfassten und Beobachtungen aus mehreren unterschiedlichen Aktivitätsbereichen der Beschwerdeführerin dokumentierten. Schliesslich lässt sie auch ausser Acht, dass neben den Observationsergebnissen auch private Fotos der Beschwerdeführerin sichergestellt und Aussagen von Zeugen und Auskunftspersonen erhoben werden konnten, welche die Observationsergebnisse bekräftigten. Die Beschwerdeführerin wirft der Vorinstanz in diesem Zusammenhang eine willkürliche Feststellung des Sachverhalts vor, ohne sich mit den Erwägungen der Vorinstanz (angefochtenes Urteil E. 5.5.1 - 5.5.3) auseinanderzusetzen. Damit ist die Beschwerdeführerin nicht zu hören. Ebenso nicht zu folgen ist der Beschwerdeführerin, insofern sie nun im Gegensatz zum Berufungsverfahren doch eine Unverwertbarkeit der Observationsergebnisse geltend zu machen scheint. Einerseits kann darauf zufolge mangelnder materieller Ausschöpfung des Instanzenzugs (Art. 80 Abs. 1 BGG; vgl. BGE 146 III 203 E. 3.3.4; 142 I 155 E. 4.4.2 f.; je mit Hinweisen) nicht eingetreten werden. Andererseits erweist sich die Beschwerde in diesem Punkt auch als offensichtlich nicht hinlänglich begründet (Art. 42 Abs. 2 BGG), weshalb darauf nicht einzutreten ist.”
“Il ne ressort pas de l'arrêt attaqué que le recourant 1 aurait, devant la cour cantonale, contesté la confiscation des documents saisis, déjà ordonnée par le tribunal de police. Le recourant 1, quant à lui, ne se plaint pas, à cet égard, d'un éventuel déni de justice formel. Son grief apparaît donc irrecevable, faute d'épuisement des voies de droit cantonales (cf. art. 80 al. 1 LTF). Au demeurant, le recourant 1, qui se base sur des faits ne ressortant pas de l'arrêt cantonal sans que leur omission arbitraire ne soit démontrée (art. 105 al. 1 LTF), ne s'en prend pas non plus à la motivation cantonale (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF). II. Recours de B.________ (recourant 2)”
“Le recourant fait en outre valoir une violation de son droit à un procès équitable (art. 6 CEDH et art. 3 al. 2 let. 2 CPP) ainsi qu'une violation de la maxime d'instruction (art. 6 CPP) du fait que sa plainte pénale n'a pas été instruite. Soulevés pour la première fois devant l'instance fédérale, ces griefs sont invoqués de manière contraire aux règles de la bonne foi en procédure et sont irrecevables faute d'épuisement des instances cantonales (art. 80 al. 1 LTF, v. supra consid. 5.1). Au demeurant, on rappellera que la cour cantonale a pu établir les faits et apprécier les preuves de manière conforme au droit fédéral indépendamment de l'instruction de la plainte pénale précitée (v. supra consid. 4.1). L'examen de l'argument du recourant qu'il se serait trouvé en situation de légitime défense ne dépend du reste pas non plus de l'instruction d'une procédure pénale contre son ex-compagne. Il en résulte qu'il n'a pas été empêché de se défendre efficacement contre les accusations qui pesaient sur lui en lien avec les infractions dénoncées par cette dernière. Le sort de ce grief dispense d'en examiner les prétendues conséquences sur l'établissement des faits pour les infractions qui lui sont reprochées au préjudice de l'intimée. De plus, le recourant ne démontre pas que l'autorité n'aurait pas instruit à charge et à décharge la procédure pénale dirigée contre lui. Pour les mêmes motifs que ceux qui viennent d'être exposés, il ne peut être suivi lorsqu'il prétend en substance que l'absence d'instruction de sa plainte reviendrait à le considérer d'emblée comme coupable.”
RéférenÎ : LTF art. 80 n. 77 Si une instanÎ cantonale de dernière instanÎ refuse définitivement la qualité de partie (p. ex. la qualité de partie civile), il s'agit d'une décision définitive au sens de l'art. 90 LTF, émanant d'une instanÎ cantonale de dernière instanÎ et, par conséquent, susceptible de recours devant le Tribunal fédéral conformément à l'art. 80 al. 1 LTF.
“La décision attaquée dénie la qualité de partie plaignante à la recourante, laquelle se trouve dès lors définitivement écartée de la procédure pénale. Il s'agit ainsi d'une décision finale au sens de l'art. 90 LTF (arrêt 7B_167/2023 du 28 juillet 2023 consid. 1.2 et les références citées) et qui émane d'une autorité cantonale de dernière instance (art. 80 al. 1 LTF), de sorte que le recours est recevable quant à son objet. Le recours, qui a été interjeté dans le délai légal (art. 46 al. 1 let. c et 100 al. 1 LTF), répond aux exigences de forme déduites de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF.”
“La décision attaquée dénie la qualité de partie plaignante à la recourante, laquelle se trouve dès lors définitivement écartée de la procédure pénale. Il s'agit ainsi d'une décision finale au sens de l'art. 90 LTF (arrêt 7B_167/2023 du 28 juillet 2023 consid. 1.2 et les références citées) et qui émane d'une autorité cantonale de dernière instance (art. 80 al. 1 LTF), de sorte que le recours est recevable quant à son objet. Le recours, qui a été interjeté dans le délai légal (art. 46 al. 1 let. c et 100 al. 1 LTF), répond aux exigences de forme déduites de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF.”
S'il est pour la première fois présenté devant le Tribunal fédéral des moyens ou des griefs de procédure (p. ex. requêtes d'abstention ou de récusation, demandes d'administration de preuves, requêtes en rétablissement de délai), le Tribunal fédéral n'y entre généralement pas, car l'objet du recours est, selon l'art. 80 al. 1 LTF, limité à la décision de l'instanÎ précédente et, partant, les décisions de première instanÎ ou les demandes qui n'ont pas été traitées par l'instanÎ précédente ne peuvent pas être examinées.
“Soweit der Beschwerdeführer darüber hinaus im vorliegenden Verfahren erstmals geltend macht, es sei "eine notwendige amtliche Verteidigung im Sinne von Art. 130 lit. c" StPO anzuordnen, kann darauf nicht eingetreten werden (vgl. Art. 80 Abs. 1 BGG).”
“Soweit sich der Beschwerdeführer in seiner Beschwerde auf das fragliche Eheschutzverfahren bezieht und sich vom vorliegenden Verfahrensgegenstand entfernt, ist auf seine diesbezüglich gestellten Anträge a priori nicht einzutreten. Ebenso wenig ist auf seinen erstmals vor Bundesgericht geltend gemachten Antrag einzutreten, der Vorderrichter Kobler sei "wegen Befangenheit und Willkür" vom Strafverfahren Nr. O2S 23 16 auszuschliessen (vgl. Art. 80 Abs. 1 BGG). Im Übrigen setzt sich der Beschwerdeführer - soweit überhaupt nachvollziehbar - nicht ansatzweise mit den vorinstanzlichen Erwägungen auseinander. Inwiefern und weshalb der angefochtene Beschluss Bundesrecht verletzen sollte, begründet er nicht rechtsgenüglich und ist auch nicht ersichtlich. Die Beschwerde genügt den gesetzlichen Formerfordernissen offensichtlich nicht.”
“Anfechtungsgegenstand im bundesgerichtlichen Verfahren ist einzig der vorinstanzliche Entscheid (vgl. Art. 80 Abs. 1 BGG). Dieser hatte das vom Beschwerdeführer gestellte und von der Staatsanwaltschaft abgewiesene Gesuch um Wiederherstellung der Einsprachefrist zum Gegenstand. Soweit der Beschwerdeführer mit seinen Vorbringen die Gültigkeit der von ihm verspätet erhobenen Einsprache gegen den Strafbefehl darzulegen versucht (u.a. keine Kenntnis von Strafbefehl bzw. Abholungseinladung, daher keine Anwendung der Zustellfiktion; Vertrauensschutz in behördliche Auskunft betreffend laufender Einsprachefrist), welche vom Kantonsgericht Obwalden mit Verfügung vom 20. September 2022 rechtskräftig beurteilt worden ist, ist auf die Beschwerde nicht einzutreten.”
“Das Bundesgericht befindet über Beschwerden gegen bei ihm angefochtene Entscheide letzter kantonaler Instanzen (Art. 80 Abs. 1 BGG). Verfahrensgegenstand bildet einzig die vorinstanzliche Verfügung vom 17. August 2022 und damit die Frage, ob die Vorinstanz zu Recht auf die Berufung mangels Berufungserklärung nicht eingetreten ist. Nicht eingetreten werden kann damit auf die Beschwerde, insoweit sie sich gegen das Urteil der ersten Instanz richtet, der Beschwerdeführer mithin eine Überprüfung der Landesverweisung fordert. Insoweit er geltend macht, sein Pflichtverteidiger habe "die Wahrung der Berufungserklärung nicht eingehalten" und damit sinngemäss um eine Fristwiederherstellung ersuchen will, verkennt er, dass auch diese Frage nicht Gegenstand des vorliegenden Verfahrens bildet und das Bundesgericht nicht erstinstanzlich über eine Wiederherstellung der Frist im Sinne von Art. 94 StPO entscheiden kann (Art. 80 Abs. 1 BGG). Die Eingaben des Beschwerdeführers vom”
“Nach Ansicht des Beschwerdeführers seien die Einvernahmen des Beschwerdegegners 2 und dessen Ehefrau vom 14. September 2018 auch deshalb nicht verwertbar, weil er daran nicht teilgenommen habe, womit Art. 147 Abs. 1 StPO verletzt sei. Es kann offenbleiben, ob auf die erstmals vor Bundesgericht vorgetragene Rüge der Verletzung des Teilnahmerechts überhaupt eingetreten werden kann (vgl. Art. 80 Abs. 1 BGG). Sie erweist sich als unbegründet. Auf die Teilnahme kann vorgängig oder auch im Nachhinein ausdrücklich oder stillschweigend verzichtet werden, wobei der Verzicht des Beschuldigten auch von seinem Verteidiger ausgehen kann (BGE 143 IV 397 E. 3.3.1 mit Hinweisen; Urteil 6B_665/2022 vom 14. September 2022 E. 3.3.1.4). Ein Verzicht ist auch anzunehmen, wenn die beschuldigte Person es unterlässt, rechtzeitig und formgerecht entsprechende Anträge zu stellen. Der Verzicht auf das Anwesenheitsrecht schliesst eine Wiederholung der Beweiserhebung aus (BGE 143 IV 397 E. 3.3.1 mit Hinweisen). Beweisanträge sind im Berufungsverfahren - Noven vorbehalten - in der Berufungserklärung (Art. 399 Abs. 3 lit. c StPO) oder spätestens vor Abschluss des Beweisverfahrens (Art. 405 Abs. 1 i.V.m. Art. 345 StPO) zu stellen (BGE 143 IV 214 E. 5.4; Urteil 6B_665/2022 vom 14. September 2022 E. 3.3.1.4). Der Beschwerdeführer hätte spätestens im Berufungsverfahren eine Wiederholung der fraglichen Einvernahmen verlangen müssen.”
Citation : LTF art. 80 n. 75 Contre les décisions du tribunal cantonal des mesures de contrainte relatives aux demandes de levée des scellés, le recours en matière pénale est recevable — à titre dérogatoire en vertu des dispositions de la CPP. Il en va de même pour un recours pour retard dans la prise d'une telle décision (recours pour retard selon l'art. 94 LTF).
“Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines anfechtbaren Entscheids kann Beschwerde geführt werden (Art. 94 BGG). Gemäss Art. 78 und Art. 80 Abs. 2 BGG sowie aArt. 248 Abs. 3 lit. a, Art. 380 und Art. 393 Abs. 1 lit. c StPO ist die Beschwerde in Strafsachen gegen Entscheide des Zwangsmassnahmengerichts über Entsiegelungsgesuche zulässig. Gleiches gilt, soweit sie sich gegen die Verzögerung eines solchen Entscheids im Sinne von Art. 94 BGG richtet (Urteile 7B_872/2023 vom 8. Februar 2024 E. 1.2; 1B_637/2021 vom 25. Januar 2022 E. 1; 1B_458/2017 vom 28. November 2017 E. 1). Die Rechtsverzögerungsbeschwerde kann jederzeit geführt werden (Art. 100 Abs. 7 BGG). Die Beschwerdeführerin ist zudem zur Beschwerde legitimiert (vgl. Art. 81 Abs. 1 lit. a und b Ziff. 3 BGG), da sie geltend macht, durch die Verzögerung der Entsiegelung der für die Untersuchung relevanten elektronischen Daten werde die Fortführung des Strafverfahrens besonders erschwert. Sie habe das Zwangsmassnahmengericht im Übrigen wiederholt aufgefordert, einen Entscheid zu treffen. Auf die Beschwerde ist demnach einzutreten.”
Si un recours en matière pénale contre une décision cantonale est ouvert au Tribunal fédéral en vertu de l'art. 80 al. 2 LTF, il n'y a pas de plaÎ pour un recours constitutionnel subsidiaire; il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur ce dernier (cf. art. 113 LTF).
“Die Beschwerde richtet sich gegen die verweigerte Entlassung aus dem vorzeitigen Massnahmenvollzug bzw. die Anordnung von Sicherheitshaft. Dagegen steht gemäss Art. 80 Abs. 2 BGG die Beschwerde in Strafsachen an das Bundesgericht nach Art. 78 f. BGG grundsätzlich offen. Dementsprechend verbleibt für die vom Beschwerdeführer gleichzeitig erhobene subsidiäre Verfassungsbeschwerde kein Raum (siehe Art. 113 BGG), weshalb auf diese nicht einzutreten ist.”
Dans la mesure où l'instanÎ inférieure a statué dans une procédure pour contravention ou en cognition restreinte, cela peut affecter la recevabilité ou l'entrée en matière à l'égard de certains moyens dans la procédure prévue à l'art. 80 al. 1 LTF. Dans les décisions citées, la question de la recevabilité a toutefois été laissée ouverte, les moyens étant, sur le fond, infondés.
“Die Beschwerde in Strafsachen ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und des Bundesstrafgerichts (Art. 80 Abs. 1 BGG). Die Kritik des Beschwerdeführers 3 richtet sich gegen die Beweiswürdigung des Bezirksgerichts. Ob auf die Rüge dennoch einzutreten ist, weil die Vorinstanz im vorliegenden Übertretungsstrafverfahren in Tatfragen über eine beschränkte Kognition verfügte (vgl. oben E. 3.5.2) und sie eine Verletzung von Art. 103 Abs. 1 MWSTG durch das Bezirksgericht verneinte, kann offenbleiben, da die Rüge wie nachfolgend dargelegt unbegründet ist.”
“Nachdem sich der Beschwerdeführer im Berufungsverfahren nicht mehr auf verminderte Schuldfähigkeit berufen hatte, ist mit Blick auf Art. 80 Abs. 1 BGG fraglich, ob das Vorbringen im bundesgerichtlichen Verfahren überhaupt zulässig ist (vgl. Urteil 7B_465/2023 vom 14. August 2024 E. 3.3 mit Hinweis). Die Frage kann aber, wie sich sogleich zeigt, offengelassen werden: Die Vorinstanz stützt sich bei ihren Erwägungen auf ein psychiatrisches Gutachten. An dieses ist es in Fachfragen grundsätzlich, das heisst ohne Vorliegen triftiger Gründe, gebunden (BGE 146 IV 114 E. 2.1; 142 IV 49 E. 2.1.3). Mit seinem Vorbringen, im privaten Gegengutachten von Dr. C.________ werde "seine Psyche" "wesentlich anders" dargestellt, dieses gehe traumabedingt von einer "etwas verminderten Schuldfähigkeit" aus, vermag der Beschwerdeführer nicht darzutun, weshalb die Vorinstanz bei ihrer Beweiswürdigung in Willkür verfallen sein sollte. Seine Kritik bleibt appellatorischen Charakters und ist deshalb nicht weiter zu hören.”
Les décisions interlocutoires donnant lieu à une instanÎ autonome (p. ex. sur une demanÞ de récusation ou des ordonnances du juge des mesures coercitives) peuvent, en vertu de l'art. 80 LTF, faire l'objet d'un recours direct devant le Tribunal fédéral, dans la mesure où le recourant établit un intérêt pratique actuel ou un préjudiÎ irréparable (art. 93 al. 1 LTF).
“Angefochten ist ein selbstständig eröffneter Zwischenentscheid der Staatsanwaltschaft über ein Ausstandsbegehren gegen eine Polizeibeamtin im Rahmen eines Strafverfahrens. Dagegen steht die (direkte) Beschwerde in Strafsachen an das Bundesgericht nach Art. 78 ff. BGG grundsätzlich offen (Art. 78 Abs. 1 BGG; Art. 59 Abs. 1 lit. a und 380 StPO i.V.m. Art. 80 BGG; Art. 92 Abs. 1 BGG; siehe dazu BGE 138 IV 222 E. 1). Die Beschwerdeführerin ist gemäss Art. 81 Abs. 1 lit. a und lit. b Ziff. 1 BGG zur Beschwerde berechtigt. Entgegen der Ansicht der Staatsanwaltschaft hat sie nach wie vor ein aktuelles praktisches Interesse an der Behandlung der Beschwerde, auch wenn die vom Ausstandsgesuch betroffene Polizistin mittlerweile nicht mehr mit der Sache befasst ist. Nach Art. 60 Abs. 1 StPO sind Amtshandlungen, an denen eine zum Ausstand verpflichtete Person mitgewirkt hat, aufzuheben und zu wiederholen, sofern dies eine Partei innert 5 Tagen verlangt, nachdem sie vom Entscheid über den Ausstand Kenntnis erhalten hat. Die Beschwerdeführerin kann somit bei Gutheissung der Beschwerde die Aufhebung und Wiederholung von Amtshandlungen verlangen, an denen die Beschwerdegegnerin mitgewirkt hat (vgl. Urteil 1B_419/2014 vom 27. April 2015 E. 1, nicht publ. in BGE 141 IV 178). Die weiteren Eintretensvoraussetzungen geben zu keinen Bemerkungen Anlass. Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Angefochten ist eine Verfügung des Zwangsmassnahmengerichts betreffend Entsiegelung. Es handelt sich um einen kantonal letztinstanzlichen Entscheid in einer Strafsache (vgl. Art. 78 Abs. 1 und Art. 80 BGG i.V.m. Art. 248 Abs. 3 lit. a und Art. 380 StPO). Die Staatsanwaltschaft ist zur Beschwerde legitimiert (Art. 81 Abs. 1 lit. b Ziff. 3 BGG i.V.m. Art. 381 Abs. 1 StPO). Dies gilt auch für Beschwerden gegen die Ablehnung von Entsiegelungsgesuchen im Vorverfahren (Urteil 1B_185/2022 vom 22. Februar 2023 E. 1 mit Hinweis). Der angefochtene Entscheid schliesst das Strafverfahren gegen den Beschwerdegegner nicht ab. Er stellt einen Zwischenentscheid dar, der weder die Zuständigkeit noch den Ausstand betrifft. Gemäss Art. 93 Abs. 1 lit. a BGG ist die Beschwerde dagegen prinzipiell nur zulässig, wenn der Zwischenentscheid einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken kann. Die Staatsanwaltschaft legt dar, dass ihr bei der Aufklärung eines Verbrechens oder Vergehens ein empfindlicher Beweisverlust droht. Damit ist auch das Erfordernis des nicht wieder gutzumachenden Rechtsnachteils erfüllt (vgl. Urteile 1B_395/2022 vom 23. Juni 2023 E. 1 mit Hinweis; 1B_117/2021 vom 7. September 2021 E. 1.”
RéférenÎ : LTF art. 80 n. 71 Devant le Tribunal fédéral, les moyens procéduraux et les conclusions ne peuvent, en principe, être examinés que s'ils ont déjà été soulevés dans la procédure cantonale et ont fait l'objet de la décision de l'instanÎ précédente. Les conclusions présentées pour la première fois sont, en règle générale, irrecevables, dès lors que la voie cantonale aurait dû être épuisée au préalable. Le cas échéant, cette règle vaut sous réserve d'une violation du droit d'être entendu.
“Verfahrensrechtliche Einwände, die im kantonalen Verfahren hätten geltend gemacht werden können, können nach dem Grundsatz der formellen und materiellen Ausschöpfung des kantonalen Instanzenzugs vor Bundesgericht nicht mehr vorgebracht werden (BGE 135 I 91 E. 2.1; Urteil 6B_149/2022 vom 25. August 2022 E. 5.4.2; je mit Hinweisen). Nur im vorinstanzlichen Entscheid bereits Behandeltes kann somit - vorbehältlich einer Gehörsverletzung - Gegenstand des bundesgerichtlichen Verfahrens sein (vgl. Art. 80 Abs. 1 BGG; Urteil 6B_266/2021 vom 21. Oktober 2021 E. 3.2.2). Das Bundesgericht arbeitet nicht wie ein Sachgericht das Strafverfahren integral auf und überprüft dieses; es tritt lediglich im Rahmen einer bundesrechtskonformen Befassung durch eine topische Auseinandersetzung mit der angefochtenen vorinstanzlichen Erwägung auf Beschwerdevorbringen ein (Urteil 6B_149/2022 vom 25. August 2022 E. 5.4.2).”
“________ est certes intervenu comme expert, il a été mandaté par l'APEA pour se pencher sur la problématique de la privation de liberté à des fins d'assistance de la recourante et non sur celle - relevant de la procédure pénale - de la levée du traitement thérapeutique ambulatoire. La mission de se prononcer sur cette dernière question a été confiée par l'OESP au Dr G.________, qui a établi une nouvelle expertise psychiatrique, mais n'avait pas encore répondu aux questions complémentaires des parties au moment de l'arrêt attaqué. Dans ces conditions, la cour cantonale pouvait retenir sans arbitraire qu'il n'y avait aucun intérêt à ce que le Dr D.________ complète son expertise, respectivement qu'un tel moyen n'était pas déterminant pour la solution du litige. Quant à l'interpellation du Dr F.________, la recourante ne prétend pas, ni ne tente de démontrer, avoir requis, à quelque stade de la procédure, l'administration de la mesure d'instruction dont elle invoque l'absence. Dès lors qu'elle n'a pas présenté cette requête dans la procédure cantonale, au plus tard devant l'autorité précédente, son grief est irrecevable, faute d'épuisement préalable des voies de droit cantonales (cf. art. 80 al. 1 LTF). Pour le surplus, en tant que la recourante soutient que les notes de ce médecin n'auraient pas été prises en compte à tort par la cour cantonale, elle se plaint en réalité d'une constatation manifestement inexacte des faits, qui sera examinée ci-après (cf. consid. 5 infra). Il s'ensuit que les griefs tirés de la violation du droit d'être entendu de la recourante doivent être rejetés, dans la mesure de leur recevabilité.”
“Le recourant 2 soutient que seule une expertise médicale aurait pu, cas échéant, permettre de conclure à la qualification de lésions corporelles graves. Le recourant 2 ne prétend ni ne démontre avoir requis, à quelque stade de la procédure, l'administration de la mesure d'instruction dont il semble se plaindre de l'absence. Dès lors qu'il n'a pas présenté cette requête dans la procédure cantonale, au plus tard devant l'autorité d'appel, son grief est irrecevable sous cet angle, faute d'épuisement préalable des voies de droit cantonales (cf. art. 80 al. 1 LTF). Au demeurant, il n'appartient pas à l'expert, mais bien au juge, de résoudre les questions juridiques qui se posent dans le complexe de faits faisant l'objet de l'expertise (cf. arrêts 6B_188/2023 du 28 juin 2023 consid. 2.1.5; 6B_390/2018 du 25 juillet 2018 consid. 4.1).”
“Soweit der Beschwerdeführer darüber hinaus moniert, die Vorinstanz hätte die Krankengeschichte der Beschwerdegegnerin 2 einholen müssen, wird auf seine Ausführungen mangels Ausschöpfung des kantonalen Instanzenzugs (Art. 80 Abs. 1 BGG) nicht eingegangen. Laut Protokoll der Berufungsverhandlung verlangte er vor der Vorinstanz einzig die Einholung eines Glaubhaftigkeitsgutachtens, nicht jedoch der Krankenakte der Beschwerdegegnerin 2 (Akten Vorinstanz act. 143 S. 14 f.). Etwas anderes lässt sich auch dem angefochtenen Urteil (vgl. S. 8), dessen Feststellungen betreffend Prozesssachverhalt für das Bundesgericht mangels stichhaltiger Willkürrüge verbindlich sind, nicht entnehmen und wird auch vom Beschwerdeführer nicht vorgebracht. Folglich hat der fragliche Antrag vor Bundesgericht als neu zu gelten und ist damit nicht zulässig (siehe auch Art. 99 Abs. 2 BGG).”
En cas de non-entrée en matière par l'instanÎ cantonale (décision cantonale de non-entrée en matière), le contrôle du Tribunal fédéral se limite à la question de savoir si le recours cantonal répondait aux exigences légales de motivation (en particulier l'art. 385 CPP), si l'abstention d'accorder une prorogation de délai était régulière et si l'instanÎ cantonale avait à juste titre décidé de ne pas entrer en matière. Si une motivation adéquate fait défaut, le recours est irrecevable.
“Verfahrensgegenstand ist vorliegend alleine die vorinstanzliche Nichteintretensverfügung (Art. 80 Abs. 1 BGG). Es kann vor Bundesgericht folglich nur um die Frage gehen, ob die kantonale Beschwerde den gesetzlichen Begründungsanforderungen genügte, das Absehen von einer Nachfrist rechtmässig war und die Vorinstanz auf die Beschwerde zu Recht nicht eingetreten ist. Die Beschwerdeführer setzen sich damit sowie mit den Anforderungen von Art. 385 Abs. 1 und 2 StPO betreffend Beschwerdebegründung und Nachfrist nicht im Geringsten auseinander. Sie erklären stattdessen, unschuldig und mit dem Urteil nicht einverstanden zu sein. Das Urteil sei verlogen, ehr- und menschenrechtsverletzend. Im Ergebnis äussern sie sich zur materiellen Seite der Angelegenheit, die nicht Verfahrensgegenstand ist und mit der sich das Bundesgericht nicht befassen kann. Aus ihren Ausführungen geht mithin nicht hervor, dass und inwiefern die Vorinstanz mit ihrer Nichteintretensverfügung geltendes Recht im Sinne von Art. 95 BGG verletzt haben könnte. Auf die Beschwerde ist mangels einer tauglichen Begründung im Verfahren nach Art.”
“Verfahrensgegenstand ist vorliegend alleine der vorinstanzliche Nichteintretensentscheid (Art. 80 Abs. 1 BGG). Es kann vor Bundesgericht daher nur um die Frage gehen, ob die kantonale Beschwerde den gesetzlichen Begründungsanforderungen genügte, das Absehen von einer Nachfrist rechtmässig war und die Vorinstanz auf die Beschwerde zu Recht nicht eingetreten ist. Der Beschwerdeführer setzt sich damit sowie mit den Anforderungen von Art. 385 Abs. 1 und 2 StPO betreffend Beschwerdebegründung und Nachfrist nicht im Geringsten auseinander. Stattdessen äussert sich der Beschwerdeführer zur materiellen Seite der Angelegenheit, die nicht Verfahrensgegenstand ist und mit der sich das Bundesgericht daher auch nicht befassen kann. Soweit der Beschwerdeführer die Verweigerung der unentgeltlichen Rechtspflege und die Verlegung der Gerichtskosten beanstandet, sagt er im Übrigen nicht, inwiefern die vorinstanzliche Einschätzung der kantonalen Beschwerde als aussichtslos rechtsverletzend (Art. 29 Abs. 3 BV; Art. 136 Abs. 1 lit. b StPO) sein könnte, und er legt auch nicht dar, inwiefern die Vorinstanz die Bestimmung von Art.”
“Verfahrensgegenstand ist vorliegend alleine die vorinstanzliche Nichteintretensverfügung (Art. 80 Abs. 1 BGG). Es kann vor Bundesgericht daher nur um die Frage gehen, ob die kantonale Beschwerde den gesetzlichen Begründungsanforderungen von Art. 385 Abs. 1 StPO genügte, das Absehen von einer Nachfrist (Art. 385 Abs. 2 StPO) rechtmässig war und die Vorinstanz auf die Beschwerde zu Recht nicht eingetreten ist. Der Beschwerdeführer setzt sich damit sowie mit den Anforderungen von Art. 385 Abs. 1 und 2 StPO betreffend Beschwerdebegründung und Nachfrist nicht in einer den Formerfordernissen genügenden Weise auseinander. Es reicht nicht aus zu behaupten, die Beschwerde inhaltlich klar verständlich und nachvollziehbar formuliert begründet zu haben. Auf die Beschwerde ist mangels einer tauglichen Begründung (Art. 42 Abs. 2 BGG) im Verfahren nach Art. 108 BGG nicht einzutreten.”
“Le recourant se contente de réitérer les reproches figurant dans sa plainte en prétendant que "cacher la vérité pour faire des non-entrées en matière sans mener d'enquête relève de la corruption". Il ne dit mot sur la motivation cantonale relative aux exigences de l'art. 385 CPP. Or, la cour cantonale a jugé que le recours ne répondait pas aux exigences de forme de l'art. 385 al. 1 CPP et elle a refusé d'entrer en matière sur le recours. Seuls ces points (forme du recours à l'aune des exigences de l'art. 385 al. 1 CPP et sanction de l'insuffisance de la motivation) étaient l'objet de la décision de dernière instance cantonale et peuvent, dès lors, faire l'objet du recours en matière pénale au Tribunal fédéral (art. 80 al. 1 LTF), à l'exclusion du fond. En l'absence de critique topique des considérants de la décision entreprise, la seule affirmation que contient le mémoire du recourant est dénuée de toute pertinence. Pour le surplus, le recourant ne fait pas valoir de violation de droits fondamentaux et son recours est dépourvu de conclusion.”
La voie du recours auprès du Tribunal fédéral est en principe ouverte contre les décisions de dernière instanÎ cantonale; il n'existe pas, à cet égard, d'exigenÎ supplémentaire d'un préjudiÎ irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF.
“Le recours en matière pénale au Tribunal fédéral est dirigé en l'espèce contre une décision d'irrecevabilité prise par une autorité cantonale statuant en tant que dernière instance (cf. art. 80 LTF). Dans une telle configuration et malgré la nature incidente du prononcé attaqué, le recours auprès du Tribunal fédéral est en principe recevable indépendamment de l'exigence d'un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 143 I 344 consid. 1.2).”
Les ordonnances régissant les conditions de détention en détention de sûreté (p. ex. l'octroi d'une autorisation permanente de visite) relèvent également de l'art. 80 LTF ; contre de telles décisions cantonales rendues en dernier ressort, le recours en matière pénale selon l'art. 78 ss. LTF est ouvert.
“Gegenstand des angefochtenen kantonal letztinstanzlichen Entscheides bildet eine Verfügung der verfahrensleitenden Präsidentin des Appellationsgerichts über die Haftbedingungen (Erteilung einer Dauerbesuchsbewilligung) in Sicherheitshaft (Art. 80 BGG i.V.m. Art. 235 Abs. 2 StPO). Dagegen steht die Beschwerde in Strafsachen nach Art. 78 ff. BGG grundsätzlich offen (Urteil 7B_221/2023 vom 20. Juli 2023 E. 1.1 und 1.3). Als inhaftierte und beschuldigte Person, deren Gesuch um Erteilung von zwei Dauerbesuchsbewilligungen abgewiesen wurde, ist der Beschwerdeführer zur Beschwerde berechtigt (Art. 81 Abs. 1 lit. a und b BGG). Da auch die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen grundsätzlich erfüllt sind, ist mit Vorbehalt der nachfolgenden Erwägungen auf die Beschwerde einzutreten.”
En matière pénale, le recours direct au Tribunal fédéral contre des décisions interlocutoires autonomes portant sur des demandes de récusation est en principe admissible (art. 78 ss. LTF en liaison avì art. 59 al. 1 CPP et art. 80 LTF). D'après la jurisprudenÎ du Tribunal fédéral, cela vaut également pour les cas comportant plusieurs procédures parallèles ainsi que pour les demandes de récusation dirigées contre des experts médico-légaux.
“Angefochten ist ein selbständig eröffneter Zwischenentscheid über ein Ausstandsbegehren in einer Strafsache, den die Vorinstanz als letzte kantonale Instanz gefällt hat. Dagegen steht die Beschwerde in Strafsachen offen (Art. 78 Abs. 1, Art. 92 Abs. 1 und Art. 80 BGG). Der Beschwerdeführer ist als Beschuldigter nach Art. 81 Abs. 1 lit. a und b Ziff. 1 BGG zur Beschwerde berechtigt. Die 30-tägige Beschwerdefrist (Art. 100 Abs. 1 BGG) ist unter Berücksichtigung des Fristenstillstands vom 15. Juli bis und mit dem 15. August 2024 (Art. 46 Abs. 1 lit. b BGG) eingehalten. Die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen geben eingangs zu keinen Bemerkungen Anlass, weshalb auf die Beschwerde grundsätzlich einzutreten ist.”
“Angefochten ist ein selbstständig eröffneter Zwischenentscheid über ein Ausstandsbegehren im Rahmen eines Strafverfahrens. Dagegen steht die Beschwerde in Strafsachen an das Bundesgericht nach Art. 78 ff. BGG grundsätzlich offen (Art. 78 Abs. 1 BGG; Art. 59 Abs. 1 StPO i.V.m. Art. 80 BGG; Art. 92 Abs. 1 BGG). Die weiteren Eintretensvoraussetzungen sind erfüllt. Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Angefochten ist ein selbstständig eröffneter Zwischenentscheid über Ausstandsbegehren im Rahmen dreier Strafverfahren. Dagegen steht die Beschwerde in Strafsachen an das Bundesgericht nach Art. 78 ff. BGG grundsätzlich offen (Art. 59 Abs. 1 StPO i.V.m. Art. 80 BGG; Art. 78 Abs. 1 BGG; Art. 92 Abs. 1 BGG). Die weiteren Eintretensvoraussetzungen geben zu keinen Bemerkungen Anlass. Auf die Beschwerden ist unter Vorbehalt nachfolgender Ausführungen einzutreten.”
“Angefochten ist ein selbstständig eröffneter Zwischenentscheid über ein Ausstandsbegehren im Rahmen eines Strafverfahrens. Dagegen steht die (direkte) Beschwerde in Strafsachen an das Bundesgericht nach Art. 78 ff. BGG grundsätzlich offen (Art. 78 Abs. 1 BGG; Art. 59 Abs. 1 StPO i.V.m. Art. 80 BGG; Art. 92 Abs. 1 BGG). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Beim angefochtenen Entscheid handelt es sich in der Sache nicht um einen Beschwerdeentscheid betreffend die Anordnung einer Begutachtung, sondern um einen Entscheid über ein Ausstandsgesuch gegen (mehrere) forensische Sachverständige. Dagegen steht die (direkte) Beschwerde in Strafsachen an das Bundesgericht nach Art. 78 ff. BGG grundsätzlich offen (Art. 78 Abs. 1 BGG; Art. 59 Abs. 1 StPO i.V.m. Art. 80 BGG; Art. 92 Abs. 1 BGG; siehe dazu Urteil 1B_141/2017 vom 10. Oktober 2017 E. 1.2). Die weiteren Eintretensvoraussetzungen geben zu keinen Bemerkungen Anlass. Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Gegen den angefochtenen Beschluss ist gemäss Art. 78 Abs. 1 BGG die Beschwerde in Strafsachen gegeben. Ein kantonales Rechtsmittel steht nicht zur Verfügung. Die Vorinstanz hat gemäss Art. 59 Abs. 1 lit. c i.V.m. Art. 380 StPO als einzige kantonale Instanz entschieden. Die Beschwerde ist daher nach Art. 80 BGG zulässig. Die Beschwerdeführerin ist gemäss Art. 81 Abs. 1 lit. a und b BGG zur Beschwerde berechtigt. Der angefochtene Entscheid stellt einen selbstständig eröffneten Zwischenentscheid über ein Ausstandsbegehren dar. Hiergegen ist die Beschwerde gemäss Art. 92 Abs. 1 BGG zulässig. Die weiteren Sachurteilsvoraussetzungen sind ebenfalls erfüllt und geben zu keinen Bemerkungen Anlass.”
RéférenÎ : LTF art. 80 ch. 66 Contre les décisions cantonales rendues en dernière instanÎ ordonnant la détention préventive, le recours au Tribunal fédéral est ouvert en vertu de l'art. 80 LTF. Le requérant détenu est habilité à former un recours selon l'art. 81 al. 1 let. a et let. b ch. 1 LTF, et l'ordonnanÎ de détention dans le cadre de la procédure pénale constitue un préjudiÎ irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF ; si les autres conditions de recevabilité sont réunies, il convient en principe d'entrer en matière sur le recours.
“Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une décision relative à la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté au sens des art. 212 ss CPP (ATF 137 IV 22 consid. 1). Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF, le recourant, prévenu détenu, a qualité pour recourir et la décision attaquée, en tant que prononcé incident rendu en dernière instance cantonale (cf. art. 80 LTF), est susceptible de lui causer un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (arrêts 7B_168/2024 du 4 mars 2024 consid. 1.1; 7B_1009/2023 du 6 février 2024 consid. 1.1). Pour le surplus, les autres conditions de recevabilité étant réunies, il y a lieu d'entrer en matière.”
“Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Entscheid betreffend die Anordnung von Untersuchungshaft. Dagegen steht die Beschwerde in Strafsachen an das Bundesgericht gemäss Art. 78 ff. BGG offen (Art. 80 BGG). Der Beschwerdeführer hat am vorinstanzlichen Verfahren teilgenommen und befindet sich nach wie vor in Haft. Er ist deshalb nach Art. 81 Abs. 1 lit. a und lit. b Ziff. 1 BGG zur Beschwerde berechtigt. Ausserdem liegt mit dieser Anordnung von strafprozessualer Haft ein nicht wieder gutzumachender Nachteil im Sinne von Art. 93 Abs. 1 lit. a BGG vor. Die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen geben zu keinen Bemerkungen Anlass. Auf die Beschwerde ist grundsätzlich einzutreten.”
Épuisement matériel : les moyens qui concernent la conduite de la procédure, l'appréciation des preuves ou la production de preuves (p. ex. vices de procédure, demandes d'abstention/récusation, demandes de rectification du procès‑verbal, demandes de production de preuves supplémentaires) doivent avoir été soulevés dès les instances cantonales — en règle générale au plus tard dans la dernière instanÎ. Si de tels moyens ne sont soulevés que devant le Tribunal fédéral, le recours se révèle souvent irrecevable pour défaut d'épuisement du recours cantonal conformément à l'art. 80 al. 1 LTF. Des exceptions et des distinctions résultent toujours de la situation concrète du dossier et de la question de savoir si, au niveau cantonal, une décision de dernier ressort a déjà été rendue sur le point en question ou si un préjudiÎ irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 LTF est allégué.
“Aus den Akten ergibt sich soweit erkennbar auch nicht, dass der Beschwerdeführer eine durch die Verfahrenstrennung bedingte Verletzung des Grundsatzes "fair trial" sowie des Gleichbehandlungsgebots bereits im Berufungsverfahren geltend gemacht hätte. Vielmehr anerkennt er in seiner Beschwerdeschrift selber, dass er die Verfahrenstrennung (offenbar mittels Rüge, die Rolle des Beschwerdeführers bei den Drogenimporten sei unklar) nur "indirekt" beanstandet habe. Damit vermag er jedoch nicht zu überzeugen. Die Eruierung der genauen Rolle eines Beschuldigten bildet stets Teil der Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts. Allein der Umstand, dass der Beschwerdeführer vor Vorinstanz um das Ausmass seines Tatbeitrags gestritten haben will (wobei er weder seine konkreten Vorbringen nennt noch eine Fundstelle zitiert), impliziert für sich alleine keine Kritik an einer vorgängigen Verfahrenstrennung. Indem er diese Rüge, deren Behandlung entsprechende tatsächliche Feststellungen der Vorinstanz zum Prozesssachverhalt bedurft hätte (Art. 105 Abs. 1 BGG), erst vor Bundesgericht vorträgt, schöpft er den kantonalen Instanzenzug (vgl. Art. 80 Abs. 1 BGG) nicht aus (vgl. Urteil 6B_381/2024 vom 13. Januar 2025 E. 3.2; 7B_689/2023 vom 26. August 2024 E. 3.1 mit Hinweisen). Darauf, und mithin auf seine Rüge der Verletzung von Art. 47 StGB sowie seines Anspruchs auf rechtliches Gehör kann damit nicht eingetreten werden.”
“Invoquant une violation de la maxime d'instruction (art. 6 CPP), le recourant estime qu'une analyse ADN aurait dû être diligentée pour déterminer la nature des liens familiaux qui unissent l'intimée 1 à sa famille et une expertise médico-légale gynécologique de l'intimée 2 pour combler des lacunes insurmontables contenues dans le rapport du 19 octobre 2021 (cf. rapport du Département de gynécologie et obstétrique du RHNe). La question relative à une violation du droit à la preuve en tant que telle n'est pas l'objet du jugement entrepris. La décision entreprise n'en dit rien et le recourant n'invoque expressément aucune violation de son droit d'être entendu (art. 106 al. 2 LTF). Tel qu'il est articulé, ce grief apparaît ainsi irrecevable devant le Tribunal fédéral, faute d'épuisement préalable des voies de droit cantonales (cf. art. 80 al. 1 LTF) et compte tenu du principe de la bonne foi en procédure (art. 5 al. 3 Cst.; cf. ATF 146 IV 297 consid. 2.2.6).”
“La critique n'est pas propre à démontrer que l'autorité cantonale aurait versé dans l'arbitraire en retenant que le recourant avait admis avoir conduit B.________ auprès de F.________, que ce dernier l'avait reconnu sur présentation d'une photographie en indiquant qu'il s'agissait du chauffeur de B.________ et que ses explications n'étaient pas du tout convaincantes puisque B.________ - qui n'avait jamais ménagé ses efforts pour préserver le recourant - avait déclaré à son propos: " Il savait bien ce qu'il faisait, il n'est pas con, personne ne peut dire qu'il ne savait pas ce qu'il faisait ". Le grief est dès lors irrecevable. S'agissant des critiques soulevées en lien avec le procès-verbal de F.________ qui ne figurerait pas au dossier de la cause, il ne ressort pas du jugement cantonal, sans que le recourant ne dénonce un déni de justice formel sur ce point (art. 106 al. 2 LTF), qu'il aurait formulé ces critiques en appel. Par conséquent, faute d'épuisement des instances cantonales (art. 80 al. 1 LTF), ce grief est irrecevable.”
“Der Beschwerdeführer kritisiert schliesslich das Gutachten von Dr. B.________. Soweit er vorab geltend macht, das Gutachten sei "schon aus formellen Gründen nicht verwertbar", zumal die Gutachterin auf seine Ergänzungsfragen in der Konfrontationseinvernahme Antworten verweigert habe, ist darauf mangels Ausschöpfung des kantonalen Instanzenzugs nicht einzugehen (vgl. Art. 80 Abs. 1 BGG). Der Beschwerdeführer behauptet nicht und aus dem angefochtenen Entscheid geht auch nicht hervor, dass er diese Rüge schon vor Vorinstanz vorgebracht hätte. Im Weiteren setzt er sich nicht rechtsgenüglich mit den vorinstanzlichen Feststellungen auseinander, wenn er etwa unbelegt behauptet, die Gutachterin habe auch auf seine Nachfrage hin keine konkreten Feststellungen schizophrener Symptome nennen können. Soweit er im Übrigen erstmals vor Bundesgericht auf einen Bericht der Klinik Wil vom 11. Februar 2025 abstellen will, welcher entgegen dem Gutachten von Dr. B.________ keine schizophrene Erkrankung diagnostiziere, ist er nicht zu hören (Art. 99 Abs. 1 BGG). Die Vorinstanz hat das Gutachten einer summarischen Prüfung unterzogen, die nicht zu beanstanden ist. Wie sie zutreffend festhält, ist die umfassende Prüfung des psychiatrischen Gutachtens dem Sachgericht vorbehalten. Bei dieser Sachlage ist nicht zu beanstanden, dass die Vorinstanz sich zur Beurteilung der (qualifizierten) Wiederholungsgefahr darauf gestützt hat.”
“Erstmals vor Bundesgericht bringt er vor, die Strafbehörden hätten gegen den Untersuchungsgrundsatz verstossen, weil die beiden Polizisten, die ihn auf der Autobahn gesichtet hätten, weder eine Aufzeichnung seiner Fahrweise erstellt noch eine Kontrolle der Assistenzsysteme seines Fahrzeugs vorgenommen hätten. Diesen Einwand hätte er bereits in einem früheren Verfahrensstadium vorbringen können und müssen. Dass er dies getan und die kantonalen Instanzen seine Rüge nicht behandelt hätten, macht er nicht geltend und ist auch nicht ersichtlich. Mangels materieller Ausschöpfung des Instanzenzugs (vgl. Art. 80 Abs. 1 BGG) ist darauf nicht einzugehen (vgl. Urteile 6B_1385/2023 vom 19. September 2024 E. 1.1.2; 6B_1153/2023 vom 29. Januar 2024 E. 1.2; 6B_1216/2021 vom 15. Mai 2023 E. 3.4.3; 6B_355/2022 vom 27. März 2023 E. 3.4).”
“Insoweit der Beschwerdeführer eine Verletzung des Grundsatzes "fair trial" sowie die Verunmöglichung einer wirksamen Verteidigung durch verspätete Gewährung der Akteneinsicht rügt, ist ihm nicht zu folgen. Der Beschwerdeführer legt nicht dar, dass er sich im Vorverfahren gegen die Verweigerung der Akteneinsicht gewehrt hätte und solches ist auch nicht ersichtlich. Schliesslich ergibt sich aus den vorinstanzlichen Akten auch nicht, dass der Beschwerdeführer im Zusammenhang mit der Gewährung des Akteneinsichtsrechts eine Verletzung des Grundsatzes "fair trial" sowie des Anspruchs auf wirksame Verteidigung bereits im Berufungsverfahren geltend gemacht hätte. Indem er diese Rüge, deren Behandlung entsprechende tatsächliche Feststellungen der Vorinstanz zum Prozesssachverhalt bedurft hätte (Art. 105 Abs. 1 BGG), erst vor Bundesgericht vorträgt, schöpft er den kantonalen Instanzenzug (vgl. Art. 80 Abs. 1 BGG) nicht aus (vgl. Urteil 7B_689/2023 vom 26. August 2024 E. 3.1 mit Hinweisen). Darauf kann nicht eingetreten werden.”
“In diesem Fall hatte der damalige Beschwerdeführer - anders als im Urteil 1B_311/2011 vom 30. August 2011 - im kantonalen Verfahren ein Gesuch um Protokollberichtigung gestellt, welches abgewiesen wurde (zit. Urteil 1B_238/2015 Sachverhalt lit. A). Da der Beschwerdeführer jedoch im bundesgerichtlichen Verfahren keine falsche Protokollierung (mehr) rügte und nicht darlegte, inwieweit - wie unter Umständen bei einem fehlerhaften Einvernahmeprotokoll - ein nicht mehr zu korrigierender Erinnerungs- und Beweisverlust drohen sollte, trat das Bundesgericht auf die Beschwerde mangels drohenden nicht wieder gutzumachenden Nachteils nicht ein (zit. Urteil 1B_238/2015 E. 3.2). In einem weiteren Urteil ist das Bundesgericht auf die Rüge, die Vorinstanz habe die zweitinstanzliche Verhandlung unrichtig protokolliert, nicht eingetreten, da der damalige Beschwerdeführer unterlassen hatte, bei der Vorinstanz eine Protokollberichtigung zu beantragen. Der kantonale Instanzenzug war diesbezüglich nicht ausgeschöpft worden, weshalb kein letztinstanzlicher Entscheid im Sinne von Art. 80 Abs. 1 BGG vorlag (Urteil 6B_676/2011 vom 7. Februar 2012 E. 1.2; vgl. auch Urteil 6B_850/2014 vom 4. März 2015 E. 4).”
“Das Bundesgericht hat sich verschiedentlich mit der Frage des nicht wieder gutzumachenden Nachteils in vergleichbaren Fällen befasst. Es hat im Urteil 1B_311/2011 vom 30. August 2011 betreffend die Rüge, das Protokoll einer staatsanwaltschaftlichen Konfrontationseinvernahme sei inhaltlich unrichtig bzw. unvollständig, festgehalten, dass ein drohender nicht wieder gutzumachender Rechtsnachteil in einem solchen Fall nicht zum Vornherein ausgeschlossen werden könne. Falls falsch protokolliert worden wäre, hätte eine Berichtigung möglichst rasch nach der Einvernahme zu erfolgen. Andernfalls würde infolge Zeitablaufs ein Erinnerungs- und Beweisverlust bzw. eine Beeinträchtigung der Wahrheitsfindung drohen, welche nachträglich nur noch beschränkt korrigiert werden könnte (Urteil 1B_311/2011 vom 30. August 2011 E. 3.1). In diesem Fall hatte der damalige Beschwerdeführer im kantonalen Verfahren kein Gesuch um Protokollberichtigung (vgl. Art. 79 Abs. 2 StPO) gestellt. Das Bundesgericht liess die Frage der Ausschöpfung des kantonalen Instanzenzugs (vgl. Art. 80 Abs. 1 BGG) offen. Es hielt fest, dass der Beschwerdeführer nicht hinreichend dargelegt hatte, welche Passagen seiner Aussagen inwiefern inhaltlich unrichtig protokolliert worden wären. Die Beschwerde erwies sich insofern als nicht ausreichend substanziiert (vgl. Art. 42 Abs. 2 Satz 1 BGG). Für eine inhaltliche Unrichtigkeit des Protokolls bestanden darüber hinaus keine objektiven Anhaltspunkte (zit. Urteil 1B_311/2011 E. 3.3). Unter Verweis auf dieses Urteil hat das Bundesgericht in einem späteren Fall festgehalten, ein nicht wieder gutzumachender Rechtsnachteil im Sinne von Art. 93 Abs. 1 lit. a BGG könne unter Umständen nicht ausgeschlossen werden, wenn einem Begehren um Berichtigung eines Einvernahmeprotokolls keine Folge geleistet werde (Urteil 1B_238/2015 vom 5. November 2015 E. 3.1 mit Verweis auf zit. Urteil 1B_311/2011 E. 3.1). In diesem Fall hatte der damalige Beschwerdeführer - anders als im Urteil 1B_311/2011 vom 30. August 2011 - im kantonalen Verfahren ein Gesuch um Protokollberichtigung gestellt, welches abgewiesen wurde (zit.”
Citation : LTF art. 80 N. 64 Dans la mesure où des griefs, des conclusions ou des moyens dépassent l'objet de la procédure tel que limité par la décision attaquée, le Tribunal fédéral n'entre pas en matière. Cela vaut notamment pour la critique du jugement de première instanÎ, les demandes de restitution d'objets ou les demandes d'indemnisation, ainsi que pour les conclusions de défense au fond, dans la mesure où elles ne sont pas visées par la décision attaquée.
“Anfechtungsobjekt im bundesgerichtlichen Verfahren ist einzig die vorinstanzliche Verfügung vom 7. Februar 2025 (Art. 80 Abs. 1 BGG). Nicht zu hören ist der Beschwerdeführer mit Rügen, Vorbringen und Ausführungen, die ausserhalb des durch die angefochtene Verfügung begrenzten Streitgegenstands liegen. Dies ist beispielsweise der Fall, wenn der Beschwerdeführer geltend macht, er werde einer Straftat beschuldigt, die er nicht begangen habe, er sich in der Folge auf die Unschuldsvermutung beruft, dem fallführenden Staatsanwalt dabei Vorverurteilungen und Befangenheit wegen illegaler Vorgehensweisen vorwirft und diesem unterstellt, sich nicht auf Beweise, sondern lediglich auf Vermutungen zu stützen. Darauf kann von vornherein nicht eingetreten werden.”
“Wenn er diesbezüglich den Antrag stellt, diese Erklärung sei "durch das Bundesgericht Lausanne als valide Zeugenaussage zu berücksichtigen", so verkennt er, dass das Bundesgericht keine Beweise abnimmt, sondern den vorinstanzlich festgestellten Sachverhalt und die Beweiswürdigung der Vorinstanz lediglich auf Willkür überprüft (vgl. oben E. 3.3). Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was der Beschwerdeführer nicht geltend macht. Im Übrigen ist in diesem Zusammenhang weder ersichtlich noch vom Beschwerdeführer dargetan, inwieweit die vorinstanzliche Beweiswürdigung willkürlich sein soll bzw. die Vorinstanz Recht verletzt haben soll. Mit Bezug auf den Rechtsanwalt C.________ stellt der Beschwerdeführer denn auch den Antrag, das Bundesgericht solle der "Entlassung als Amtlicher Verteidiger" vom 21. Juli 2021 rückwirkend entsprechen. Darauf ist mangels begründeter Rüge einer Rechtsverletzung und aufgrund des Umstands, dass diese Frage nicht Verfahrensgegenstand bildet (Art. 80 Abs. 1 BGG), nicht einzutreten. Gleiches gilt für sein pauschales Vorbringen, er erhebe Anspruch, "dass ihm sein blaues Downhill-Fahrrad ausgehändigt wird oder er eine Entschädigung von Fr. 4'000.-- erhält". Insgesamt ist weder Willkür in der Sachverhaltsfeststellung noch eine falsche Rechtsanwendung vom Beschwerdeführer rechtsgenüglich dargetan bzw. ersichtlich. Daran ändern auch die Ausführungen des Beschwerdeführers unter dem Titel "Verhältnismässigkeit" nichts, gehen diese doch grösstenteils an der Sache vorbei und erweisen sich im Übrigen als offensichtlich unbegründet, soweit überhaupt darauf einzutreten ist (Art. 42 Abs. 2, 105 Abs. 1 BGG).”
“Nicht einzutreten ist auf die Beschwerde, soweit der Beschwerdeführer das erstinstanzliche Urteil kritisiert, welches nicht Verfahrensgegenstand bildet (Art. 80 Abs. 1 BGG).”
“Anfechtungsobjekt bildet einzig das angefochtene Strafurteil vom 21. Dezember 2022 (Art. 80 Abs. 1 BGG). Auf ausserhalb des Streitgegenstands liegende Anträge und Rügen kann daher von vornherein nicht eingetreten werden. Gleiches gilt, soweit die Beschwerdeführerin in ihren Eingaben ihre eigene Weltanschauung darlegt, ohne jedoch auf den Gegenstand des vorliegenden Strafverfahrens näher einzugehen. Unklar ist zudem, was die Beschwerdeführerin für das vorliegende Verfahren ableiten will, wenn sie eine nicht korrekte Schreibweise ihrer "Namen" beklagt und beanstandet, sie sei zu Unrecht als "Frau" und nicht als Person bezeichnet worden. Ebenfalls nicht eingetreten werden kann auf die Beschwerde, soweit die Beschwerdeführerin in allgemeiner Weise eine Verletzung von Art. 6 EMRK sowie von weiteren verfassungsmässigen Rechten rügt, ohne dass ein Bezug zum vorliegenden Strafverfahren erkennbar ist. Offensichtlich ungenügend begründet sind schliesslich allfällige Ausstandsgesuche. Ausstandsgründe sind gemäss Art. 58 Abs. 1 StPO zudem ohne Verzug geltend zu machen. Der Ausstand ist in den nächsten Tagen nach Kenntnis des Ausstandsgrunds zu verlangen.”
RéférenÎ : LTF art. 80 n. 63 Contre les décisions cantonales de dernière instanÎ au sens de l'art. 80 al. 1 LTF, le recours en matière pénale est ouvert pour divers domaines concrets. La jurisprudenÎ cite notamment les décisions portant sur le classement de la procédure, l'indemnité attribuée, l'exécution et la mise à exécution des peines, la privation de liberté ou la prolongation de la détention préventive, les décisions de récusation, les saisies / séquestres, la restitution ainsi que la jonction de procédures. Il est en tout cas nécessaire que l'instanÎ cantonale précédente ait statué en qualité de dernière instanÎ cantonale.
“Das Bundesgericht prüft seine Zuständigkeit und die weiteren Eintretensvoraussetzungen von Amtes wegen und mit freier Kognition (BGE 150 IV 103 E. 1). Der angefochtene Beschluss bestätigt, dass das von den Beschwerdeführerinnen angestrebte Strafverfahren eingestellt wird. Es handelt sich um einen verfahrensabschliessenden (Art. 90 BGG), letztinstanzlichen Entscheid (Art. 80 Abs. 1 BGG) eines oberen Gerichts (Art. 80 Abs. 2 BGG) betreffend eine Strafsache (Art. 78 Abs. 1 BGG). Die Beschwerdelegitimation der Beschwerdeführerinnen (Art. 81 Abs. 1 lit. a und lit. b Ziff. 5 BGG) ist zu bejahen (Urteil 6B_1209/2020 vom 26. Oktober 2021 E. 1). Auf ihre form- (Art. 42 Abs. 1 BGG) und fristgerecht (Art. 100 Abs. 1 BGG) eingereichte Beschwerde ist einzutreten.”
“Dirigé contre une décision relative à la détention provisoire au sens des art. 212 ss CPP (cf. art. 78 al. 1 LTF; arrêt 7B_33/2025 du 28 janvier 2025 consid. 1) et émanant d'une autorité cantonale de dernière instance (cf. art. 80 al. 1 LTF), le recours, interjeté dans le délai légal (cf. art. 100 al. 1 LTF), est en principe recevable.”
“Anfechtungsobjekt ist ein kantonal letztinstanzlicher Entscheid (Art. 80 Abs. 1 BGG) betreffend die Verlängerung von Untersuchungshaft und betreffend Kostenauflage nach Art. 417 StPO. Dagegen steht die Beschwerde in Strafsachen (Art. 78 Abs. 1 BGG) grundsätzlich zur Verfügung.”
“Le recours en matière pénale au Tribunal fédéral est ouvert contre la décision fixant l'indemnisation prévue à l'art. 429 al. 1 CPP (ATF 139 IV 206 consid. 1). Dirigé contre une décision rendue en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) émanant d'une autorité cantonale de dernière instance (art. 80 al. 1 LTF), le recours, interjeté dans le délai légal (art. 46 al. 1 let. c et 100 al. 1 LTF) et satisfaisant aux exigences de forme (art. 42 al. 1 et 2 LTF), est recevable. La recourante, qui a pris part à la procédure devant l'autorité précédente, dispose d'un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision entreprise et, partant, de la qualité pour recourir (art. 81 al. 1 LTF). Il y a donc lieu d'entrer en matière.”
“Dirigé contre une décision sur l'exécution de peines et de mesures (art. 78 al. 2 let. b LTF) émanant d'une autorité cantonale de dernière instance (art. 80 al. 1 LTF), le recours, interjeté dans le délai légal (art. 100 al. 1 LTF) et satisfaisant aux exigences de forme (art. 42 al. 1 et 2 LTF), est recevable. Le recourant, qui a pris part à la procédure devant l'autorité précédente, dispose d'un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision entreprise, partant de la qualité pour recourir (art. 81 al. 1 LTF). Il y a donc lieu d'entrer en matière.”
“Beim angefochtenen Beschluss handelt es sich um einen selbstständig eröffneten, kantonal letztinstanzlichen (Art. 80 Abs. 1 BGG) Zwischenentscheid in einer Strafsache (Art. 78 Abs. 1 BGG). Weil er den Ausstand zum Gegenstand hat, steht dagegen gemäss Art. 92 Abs. 1 BGG die Beschwerde in Strafsachen an das Bundesgericht offen. Der Beschwerdeführer ist zur Beschwerde legitimiert (Art. 81 Abs. 1 BGG). Da auch die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen erfüllt sind, ist auf die Beschwerde einzutreten.”
“Auf die frist- (Art. 100 Abs. 1 BGG) und grundsätzlich formgerechte (Art. 42 Abs. 1 BGG) Beschwerde des vormals Beschuldigten (Art. 81 Abs. 1 lit. a und lit. b Ziff. 1 BGG) gegen einen letztinstanzlichen (Art. 80 Abs. 1 BGG), verfahrensabschliessenden kantonalen Entscheid (Art. 90 BGG) in Strafsachen (Art. 78 Abs. 1 BGG) betreffend die Höhe der Entschädigung, die ihm infolge der Verfahrenseinstellung bzw. Nichtanhandnahme zugesprochen wurde, ist unter Vorbehalt der nachfolgenden Ausführungen einzutreten.”
“Par la décision attaquée, rendue en dernière instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF), la Chambre pénale de recours a confirmé la jonction des procédures pénales P_1 et P_6, telle qu'ordonnée le 23 novembre 2023 par le Ministère public. Il s'agit d'une décision en matière pénale, susceptible d'un recours au sens de l'art. 78 al. 1 LTF.”
“L'arrêt attaqué, qui confirme la restitution de la stèle litigieuse à la partie plaignante intimée ordonnée par le Ministère public en application de l'art. 70 al. 1 CP, est une décision en matière pénale au sens des art. 78 ss LTF. Il a en outre été rendu par une autorité statuant en tant que dernière instance cantonale (cf. art. 80 al. 1 LTF) et met un terme à la procédure pénale (cf. art. 90 LTF). Le recourant, qui prétend à la restitution de la stèle litigieuse en sa faveur, a un intérêt juridiquement protégé à obtenir l'annulation ou la modification de l'arrêt entrepris qui lui dénie ce droit (cf. art. 81 al. 1 let. a et b LTF). Le recours a enfin été déposé en temps utile (cf. art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (cf. art. 42 al. 1 LTF). Partant, il y a lieu d'entrer en matière.”
“La décision attaquée, qui refuse la levée partielle des séquestres prononcés sur les avoirs bancaires de la recourante auprès des banques D.________ et E.________ AG, est un prononcé en matière pénale, susceptible d'un recours au sens de l'art. 78 al. 1 LTF. Elle a été rendue par la cour d'appel, soit par une autorité statuant en dernière instance (art. 80 al. 1 LTF). Le séquestre pénal est une décision à caractère incident: le recours n'est recevable que si l'acte attaqué est susceptible de causer un préjudice irréparable (art. 93 al. 1 let. a LTF; ATF 140 IV 57 consid. 2.3). Tel est le cas lorsque le détenteur se trouve privé temporairement de la libre disposition des biens ou valeurs saisis (ATF 128 I 129 consid. 1). En tant que titulaire des avoirs séquestrés, la recourante peut se prévaloir d'un intérêt juridique à obtenir l'annulation de la décision attaquée et la levée des séquestres sur ses comptes. Elle dispose partant de la qualité pour recourir au sens de l'art. 81 al. 1 LTF (ATF 133 IV 278 consid. 1.3; 128 IV 145 consid. 1a; arrêts 7B_525/2023 du 10 novembre 2023 consid. 1.1.1; 6B_861/2022 du 13 avril 2023 consid. 1). Le fait que le jugement du 17 juin 2022 prononçant, entre autres, la confiscation des avoirs de la recourante ait depuis lors été annulé ne la prive pas d'un intérêt actuel et pratique à obtenir la levée partielle des séquestres litigieux; ces derniers sont en effet maintenus nonobstant l'annulation de ce prononcé.”
Lorsqu'une autorité cantonale statue en tant que seule instanÎ cantonale, le recours direct en matière pénale au Tribunal fédéral est en principe recevable en vertu de l'art. 80 al. 2 LTF. À titre d'exemples, la jurisprudenÎ a cité des décisions des tribunaux pour mineurs, des décisions du tribunal des mesures de contrainte (notamment les procédures de levée des scellés) et des situations dans lesquelles l'instanÎ cantonale d'appel n'entre pas en matière sur une demanÞ invoquée.
“Angefochten ist ein Entscheid des Jugendgerichts des Kantons Basel-Stadt betreffend den Vollzug einer (offenen) Schutzmassnahme bzw. die Nichtentlassung aus einer vorsorglich geschlossenen Unterbringung nach Jugendstrafrecht. Das Jugendgericht hat als erste und einzige kantonale Rechtsmittelinstanz die vom Beschwerdeführer angefochtene Versetzungsverfügung bzw. Abweisung auf Entlassung aus der Massnahme beurteilt. Zu prüfen ist, ob damit ein letztinstanzlicher Entscheid im Sinne von Art. 80 Abs. 2 BGG vorliegt, der ausnahmsweise direkt vor Bundesgericht angefochten werden kann.”
“Conformément à l'art. 248 al. 3 CPP, le Tribunal des mesures de contrainte statue définitivement sur la demande de levée des scellés. Le recours en matière pénale au Tribunal fédéral est ainsi directement ouvert (art. 80 al. 2 LTF; ATF 143 IV 462 consid. 1). Le recourant soutenait dans sa demande de mise sous scellés que des données saisies dans son téléphone portable personnel et dans les ordinateurs de l'entreprise B.________ SA sont protégées par le secret professionnel de l'avocat. Il peut prétendre à se voir reconnaître la qualité de partie à la procédure de levée de scellés introduite par le Ministère public et est habilité à recourir contre l'ordonnance querellée qui constate que sa demande de mise sous scellés est tardive et qui lève les scellés sur les supports saisis dans les locaux de B.________ SA pour faire constater une violation de ses droits de partie (art. 81 al. 1 LTF; ATF 141 IV 1 consid. 1.1).”
“Gegen die angefochtenen Entscheide steht die Beschwerde in Strafsachen gemäss Art. 78 Abs. 1 BGG grundsätzlich offen. Das Zwangsmassnahmengericht entscheidet im Entsiegelungsverfahren gemäss Art. 248 Abs. 3 lit. a i.V.m. Art. 380 StPO als einzige kantonale Instanz. Die Beschwerden sind somit auch nach Art. 80 Abs. 2 BGG zulässig. Die am vorinstanzlichen Verfahren beteiligten Beschwerdeführer sind grundsätzlich zur Beschwerde legitimiert (Art. 81 Abs. 1 BGG).”
“Im vorliegenden Verfahren 1B_478/2021 ist einzig die vom Beschwerdeführer beantragte Haftentlassung zu prüfen. Die Vorinstanz ist als Berufungsinstanz (und damit kantonal letztinstanzlich) nicht darauf eingetreten. Damit ist die Beschwerde in Strafsachen an das Bundesgericht gegeben (vgl. Art. 80 Abs. 2 BGG). Auch die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen von Art. 78 ff. BGG sind grundsätzlich erfüllt und geben zu keinen Bemerkungen Anlass. Über die in der Beschwerdeschrift aufgeworfenen materiellstrafrechtlichen Fragen ist im separaten Verfahren 6B_915/2021 zu entscheiden.”
L'art. 80 al. 1 LTF restreint la compétenÎ du Tribunal fédéral : il n'agit pas en tant qu'autorité de surveillanÎ générale, mais n'examine que, dans les procédures désignées par la loi (de manière exhaustive), les décisions des dernières instances cantonales et de certaines autorités fédérales. Dans un recours, le recourant doit désigner la décision attaquée et exposer en quoi celle-ci viole le droit (art. 42 al. 2 LTF).
“Das Bundesgericht ist keine oberste Aufsichtsbehörde, die von Amtes wegen oder auf Anzeige eines Bürgers hin in jeder Sache zum Rechten sehen kann. Es kann nur im Rahmen von gesetzlich genau umschriebenen Verfahren Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gewisser Bundesbehörden überprüfen (Art. 80 Abs. 1 BGG). In einer Beschwerde muss der Beschwerdeführer gemäss Art. 42 Abs. 2 BGG den angefochtenen Entscheid bezeichnen und andererseits darlegen, inwiefern der angefochtene Entscheid Recht verletzt.”
Dans le cas de décisions qui ne sont pas définitives (p. ex. ordonnanÎ pénale), la procédure de recours devant le Tribunal fédéral n'est pas ouverte en vertu de l'art. 80 al. 1 LTF. Le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur de telles écritures ; il convient plutôt d'exercer le recours cantonal indiqué dans l'indication sur les voies de recours (p. ex. opposition). Il en va de même pour les écritures dirigées contre des autorités qui ne sont pas visées par l'art. 80 al. 1 LTF.
“A.________ wendet sich mit elektronischer Post an das Bundesgericht. Er beanstandet sinngemäss den Strafbefehl der Staatsanwaltschaft Zürich-Limmat vom 4. November 2024, der ihm zugestellt worden ist. Der fragliche Strafbefehl ist nicht letztinstanzlich (Art. 80 Abs. 1 BGG). Dagegen ist gemäss dessen Rechtsmittelbelehrung Einsprache bei der Staatsanwaltschaft zu erheben. Auf die Eingabe an das Bundesgericht ist daher in Anwendung von Art. 80 Abs. 1 BGG im Verfahren nach Art. 108 BGG nicht einzutreten. Zugleich ist die Sache gestützt auf Art. 30 Abs. 2 BGG zuständigkeitshalber an die zuständige Staatsanwaltschaft zu überweisen.”
“Der Beschwerdeführer wendet sich mit Einsprache gegen den Strafbefehl vom 29. Oktober 2020 an das Bundesgericht. Er ersucht um eine Neueinschätzung des Falles. Der fragliche Strafbefehl ist nicht letztinstanzlich (Art. 80 Abs. 1 BGG). Dagegen ist gemäss dessen Rechtsmittelbelehrung Einsprache bei der Staatsanwaltschaft zu erheben. Auf die Eingabe an das Bundesgericht ist daher in Anwendung von Art. 80 Abs. 1 BGG im Verfahren nach Art. 108 BGG nicht einzutreten. Zugleich ist die Sache gestützt auf Art. 30 Abs. 2 BGG zuständigkeitshalber an die zuständige Staatsanwaltschaft zu überweisen.”
“Enfin, rien n'indique que les "plaintes" restées selon le requérant sans réponse pourraient, dans la présente procédure, faire l'objet d'un recours pour déni de justice au sens de l'art. 100 al. 7 LTF. Il suffit, à cet égard, de relever que le même grief a déjà été traité s'agissant de la "Plainte addendum 1" adressée au Tribunal cantonal valaisan dans l'arrêt 6B_1319/2021 (consid. 4), ce qui exclut d'y revenir. Quant aux "dénonciations d'illicéité" et autre "Document de référence M2A", ils ont été adressés au Ministère public de la Confédération, qui n'est pas une autorité visée par l'art. 80 al. 1 LTF.”
Citation : LTF art. 80 N. 59 Le Tribunal fédéral n'est pas compétent, en tant que première instanÎ, pour statuer sur des requêtes en récusation dirigées contre des membres de l'instanÎ d'appel ; ces requêtes doivent être examinées par l'instanÎ d'appel elle‑même, de sorte qu'une telle prétention ne doit pas être soulevée devant le Tribunal fédéral en première instanÎ.
“En tout état de cause, cette requête aurait dû être rejetée. Le Tribunal fédéral n'est en effet pas compétent pour statuer en tant qu'autorité de première instance sur une requête de récusation visant un membre de la juridiction d'appel (cf. art. 80 LTF et 59 al. 1 let. c CPP, dans sa teneur jusqu'au 31 décembre 2023 [RO 2010 1881] et celle en vigueur dès le 1er janvier 2024 [RO 2023 468]).”
Les moyens répétés ou purement appelatoires, les réexamens irrecevables ainsi que les développements pour l'essentiel non liés à la décision attaquée et les griefs insuffisamment motivés sont, selon l'art. 80 al. 1 LTF, à qualifier d'irrecevables.
“En tant que son argumentation tend à rediscuter l'arrêt du 29 octobre 2020, elle est irrecevable (art. 80 al. 1 LTF).”
“Pour autant que le recourant entende se prévaloir d'une violation de ses droits fondamentaux, en particulier de son droit d'être entendu, il ne remplit pas les exigences minimales de motivation à cet égard (cf. art. 106 al. 2 LTF). Insuffisamment motivée, son argumentation est irrecevable. Pour le surplus, en tant que le recourant indique refuser de faire un travail d'intérêt général pour la substitution d'une quelconque facture ou amende parce qu'il vit dans la rue depuis dix ans et requiert neuf mois d'indemnités pour des peines exécutées pour les "histoires de vols et d'interdictions", ses développements outrepassent le cadre de la présente cause. Il en va de même en tant qu'il fait notamment valoir un "Droit aux Abonnements Générales des Transports Publics [sic] " et conteste des "Poursuites Financières". En guise de conclusion, le recourant réclame plusieurs dizaines voire centaines de milliers de francs à diverses enseignes et autorités suisses, ainsi que plus de 54 milliards de francs à la Confédération suisse pour rentrer dans son pays d'origine. Cette discussion est dépourvue de lien avec le jugement entrepris (art. 80 al. 1 LTF) et ne vise pas à démontrer une quelconque violation du droit par l'autorité précédente. Elle est dès lors irrecevable.”
“En l'espèce, le recourant ne formule aucune conclusion. En outre, son argumentation se résume à une présentation personnelle des faits, pour une part, sans grand lien avec la présente cause et pour une autre part, consistant en des reproches adressés à ses soeurs en lien avec la succession de leur père. Purement appellatoire, son exposé est irrecevable. En outre, l'objet du litige est circonscrit par l'arrêt attaqué aux faits reprochés au recourant et à l'infraction de tentative de contrainte dont il a été reconnu coupable. Les critiques du recourant ne peuvent ainsi porter que sur ces éléments et toutes autres considérations, en particulier celles concernant des prétendues infractions dont le recourant se prétend victime et qu'il entend "dénoncer", sont irrecevables (cf. art. 80 al. 1 LTF). Pour le surplus, le recourant ne démontre aucunement en quoi les considérations cantonales violeraient le droit et ne présente aucun grief répondant aux exigences de motivation de l'art. 42 al. 2 LTF.”
art. 80 al. 1 LTF limite l'objet du contrôle et du litige à ce qui est déterminé par la décision de l'instanÎ précédente. Dans une procédure de révision ou de renvoi, il n'y a pas de réexamen ni de réévaluation au fond des questions tranchées par l'instanÎ précédente ou par la juridiction de première instanÎ.
“November 2023) eingetreten, da der damaligen Beschwerdeführerin und heutigen Gesuchstellerin mangels eines (hinreichend begründeten) Zivilanspruchs im Sinne von Art. 81 Abs. 1 lit. b Ziff. 5 BGG kein Beschwerderecht zukam. Zudem wurde festgehalten, dass selbst wenn der Beschwerdeführerin eine Zivilforderung zukäme und diese hinreichend von ihr dargelegt worden wäre, nicht hätte auf die Beschwerde eingetreten werden können, da die Beschwerdeführerin sich nicht materiell mit den vorinstanzlichen Erwägungen auseinandergesetzt habe und damit den Begründungsanforderungen nicht nachgekommen sei. Diese formellrechtliche Würdigung lässt sich als solche im Revisionsverfahren nicht überprüfen. Die Gesuchstellerin übersieht zunächst, dass das Bundesgericht im vorliegenden Verfahren nicht über die Herausgabe von Unterlagen an die Gesuchstellerin befinden kann - und dies bereits im angefochtenen Urteil, in welchem der Streitgegenstand durch den im Verfahren 7B_924/2023 angefochtenen Entscheid des Appellationsgerichts des Kantons Basel-Stadt vom 11. Oktober 2023 [BES.2023.99] bestimmt war (vgl. Art. 80 Abs. 1 BGG), nicht konnte. Überdies verkennt die Gesuchstellerin, dass im Revisionsverfahren keine Wiedererwägung des angefochtenen Urteils erfolgt (vgl. dazu etwa deren Eingabe vom 21. Februar 2024 S. 2-4, wo sie darlegt, wie sich der Sachverhalt aus ihrer Sicht zugetragen habe, und moniert, dieser sei noch nicht strafrechtlich beurteilt worden). Das Rechtsinstitut der Wiedererwägung kennt das Bundesgerichtsgesetz nicht. Insgesamt sind Revisionsgründe nach Art. 121-123 BGG weder von der Gesuchstellerin dargetan noch ersichtlich. Auf das Revisionsgesuch ist nicht einzutreten.”
“Das Bundesgericht befindet über Beschwerden gegen bei ihm angefochtene Entscheide letzter kantonaler Instanzen (Art. 80 Abs. 1 BGG). Verfahrensgegenstand bildet einzig der vorinstanzliche Beschluss vom 28. August 2023 und damit die Frage, ob die Vorinstanz das Revisionsgesuch des Beschwerdeführers zu Recht abgewiesen hat, soweit es auf dieses eintrat. Die Vorinstanz hat sich einlässlich mit den vom Beschwerdeführer sinngemäss vorgebrachten Revisionsgründen im Sinne von Art. 410 Abs. 1 lit. a und lit. c StPO auseinandergesetzt (angefochtener Beschluss S. 8 ff.). Damit befasst sich der Beschwerdeführer nicht ansatzweise. Vielmehr begnügt er sich mit dem pauschalen Hinweis, dass er "die Tatsachen und Beweismittel" bis heute nicht habe geltend machen können bzw. dürfen und er mit "massiven" Strafen hätte rechnen müssen. Dies vermag den Begründungsanforderungen (Art. 42 Abs. 2 BGG) offensichtlich nicht zu genügen. Insoweit der Beschwerdeführer die Einleitung eines Verfahrens wegen Amtsmissbrauchs gegen einen Staatsanwalt verlangt, ist er darauf hinzuweisen, dass das Bundesgericht nicht für die Entgegennahme und Behandlung von Strafanzeigen zuständig ist.”
“Andererseits (und wiederum) davon, dass "begründet vorlieg[e]", dass sie die ihr vorgeworfenen Tatbestände begangen habe und das Vorgehen der Polizei (und des Sanitäters) in rechtlicher Hinsicht überprüft worden sei. Bevor keine "rechtliche Begründung" für das Vorgehen der Polizei und dafür vorliege, dass sie die ihr vorgeworfenen Tatbestände begangen habe, werde das Gutachten ohne "erwiesene Rechtsgrundlage" angeordnet, womit Art. 6 und Art. 8 EMRK verletzt würden. Medizinische Daten seien besonders schützenswert und dürften nicht durch die Auflage eines Gutachtens, das aus rechtlicher Sicht gar nicht notwendig sei, "frivol" verletzt werden. Schliesslich werde Art. 3 EMRK verletzt, wenn ein Gutachten angeordnet werde, bevor dessen "Rechtlichkeit" erwiesen sei. 5.2. Insoweit die Beschwerdeführerin die Gültigkeit des Strafbefehls vom 26. April 2021 in Frage stellt bzw. seitens des Bundesgerichts überprüft wissen will, liegt dies ausserhalb des durch den angefochtenen Rückweisungsbeschluss begrenzten Streitgegenstandes (Art. 80 Abs. 1 BGG). Darauf kann von vornherein nicht weiter eingegangen werden. Dasselbe gilt, wenn sie sich allgemein zur materiellrechtlichen Seite des erstinstanzlichen Urteils äussert und namentlich die Tatbestandsmässigkeit und die Rechtswidrigkeit des ihr vorgeworfenen”
Des recours peuvent présenter un intérêt immédiat lorsqu'ils visent des décisions procédurales (p. ex. le refus d'autoriser le changement d'un avocat commis d'offiÎ, le refus d'octroi d'aiÞ judiciaire). De telles décisions sont susceptibles d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral lorsque le recours est formé dans les délais contre une décision de la dernière instanÎ cantonale et que l'intéressé voit ses intérêts juridiquement protégés atteints.
“La contestation portant sur un refus de changement d'avocat d'office dans le cadre d'une procédure pénale peut en principe faire l'objet d'un recours en matière pénale au sens des art. 78 ss LTF. Formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision prise en dernière instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF), qui touche le recourant dans ses intérêts juridiquement protégés (art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF), le recours est recevable comme recours en matière pénale.”
“Le recours en matière pénale est ouvert contre une décision incidente par laquelle l'assistance judiciaire est refusée à une partie à la procédure pénale (art. 78 al. 1 LTF). Un tel refus est susceptible de causer un préjudice irréparable à son destinataire, au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, de sorte qu'il peut faire l'objet d'un recours immédiat au Tribunal fédéral (ATF 140 IV 202 consid. 2.2 p. 205; 133 IV 335 consid. 4 p. 338; arrêt 1B_119/2021 du 22 juillet 2021 consid. 1). La recourante, prévenue se prévalant d'un cas de défense obligatoire (cf. art. 130 CPP) ou subsidiairement d'une situation justifiant la désignation d'un défenseur d'office (cf. art. 132 al. 1 let. b CPP), a un intérêt juridique à obtenir l'annulation ou la modification de l'arrêt entrepris (art. 81 al. 1 LTF). Le recours a été déposé en temps utile (cf. art. 45, 46 al. 1 let. a et 100 al. 1 LTF) contre un prononcé rendu en dernière instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF). La recourante n'a pas recouru contre l'ordonnance du 16 octobre 2020 rejetant sa - première - demande d'assistance judiciaire du 1er octobre”
Le recours selon l'art. 80 al. 1 LTF se limite au contrôle de la décision attaquée. Les moyens visant à contraindre le Tribunal fédéral à engager des poursuites pénales ou à prononcer des sanctions de procédure pénale (p. ex. le dépôt de plaintes pénales ou des demandes de sanction) ne sont pas examinés. De même, les prétentions civiles en réparation du dommage, dans la mesure où elles ne font pas l'objet de la décision attaquée, ne relèvent pas de l'objet du recours en matière pénale.
“Verfahrens- und Beschwerdegegenstand ist ausschliesslich der Beschluss vom 6. Oktober 2021 (Art. 80 Abs. 1 BGG). Soweit der Beschwerdeführer namentlich im Zusammenhang mit der Instruktion des vorinstanzlichen Beschwerdeverfahrens ein strafrechtlich relevantes Verhalten in der Verfahrensführung erblickt und die Bestrafung der hierfür verantwortlichen Personen verlangt, ist er mit seinen diesbezüglichen Anträgen und Vorbringen nicht zu hören. Das Bundesgericht ist für die Entgegennahme und Behandlung von Strafanzeigen nicht zuständig.”
“Anfechtungsobjekt ist alleine das vorinstanzliche Urteil (Art. 80 Abs. 1 BGG). Anträge und Ausführungen in der Beschwerdeerklärung des Beschwerdeführers vom 14. Dezember 2021 (act. 2), die sich nicht auf den durch den angefochtenen Entscheid begrenzten Streitgegenstand beziehen, sind daher ebenfalls nicht zu hören. Dies ist etwa der Fall, wenn der Beschwerdeführer vorbringt, er sei vom Schuldspruch der Hehlerei frei zu sprechen (Beschwerde Blatt 6). Dieser Schuldspruch erfolgte nicht mit dem vorinstanzlichen Urteil sondern mit dem inzwischen rechtskräftigen Urteil der regionalen Staatsanwaltschaft Bern-Mittelland vom 4. Oktober 2016 (vgl. angefochtenes Urteil S. 74).”
“La décision entreprise ne porte ni sur la licéité de l'intervention de la police au domicile de la recourante, ni sur d'éventuelles prétentions de cette dernière en indemnisation en relation avec des dommages qui auraient été commis à la porte de son appartement. Ces questions ne sont donc pas l'objet du recours en matière en pénale (art. 80 al. 1 LTF).”
“On recherche, enfin, en vain dans les deux écritures de recours une quelconque indication relative à d'éventuelles conclusions civiles de A.A.________, qui ne démontre donc pas à satisfaction de droit non plus avoir qualité pour recourir en matière pénale au regard de l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF et discuter le fond de la cause. Quant à B.A.________, il suffit de rappeler que l'unique question tranchée en dernière instance cantonale le concernant est celle de la recevabilité de son recours (v. supra consid. 2 et 11). C'est, dès lors, le seul point qui aurait été susceptible de faire l'objet d'un recours en matière pénale (art. 80 al. 1 LTF) de sa part. On renvoie, à cet égard à ce qui a déjà été exposé à ce sujet (v. supra consid. 12). Par surabondance et en tant que de besoin, on recherche inutilement dans les écritures de recours toute indication relative à d'éventuelles conclusions civiles le concernant, si bien que sa qualité pour recourir sur le fond n'est, de toute manière, pas donnée non plus.”
Pour la recevabilité du recours selon l'art. 80 al. 1 LTF, il convient notamment de vérifier : la compétenÎ au sens d'une décision rendue par une dernière instanÎ cantonale, la légitimation pour recourir ou l'intérêt juridique de la partie (art. 81 LTF), ainsi que le respect des délais et des formes de dépôt (art. 100, art. 42 LTF). Le Tribunal fédéral contrôle d'offiÎ la compétenÎ et les autres conditions d'entrée en matière et statue à cet égard en libre appréciation.
“Das Bundesgericht prüft seine Zuständigkeit und die weiteren Eintretensvoraussetzungen von Amtes wegen und mit freier Kognition (BGE 150 IV 103 E. 1). Der angefochtene Beschluss bestätigt, dass das von den Beschwerdeführerinnen angestrebte Strafverfahren eingestellt wird. Es handelt sich um einen verfahrensabschliessenden (Art. 90 BGG), letztinstanzlichen Entscheid (Art. 80 Abs. 1 BGG) eines oberen Gerichts (Art. 80 Abs. 2 BGG) betreffend eine Strafsache (Art. 78 Abs. 1 BGG). Die Beschwerdelegitimation der Beschwerdeführerinnen (Art. 81 Abs. 1 lit. a und lit. b Ziff. 5 BGG) ist zu bejahen (Urteil 6B_1209/2020 vom 26. Oktober 2021 E. 1). Auf ihre form- (Art. 42 Abs. 1 BGG) und fristgerecht (Art. 100 Abs. 1 BGG) eingereichte Beschwerde ist einzutreten.”
“Le recours est dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue en dernière instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF) en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF). Le recourant, qui a pris part à la procédure devant l'autorité précédente en tant que prévenu et a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, a la qualité pour agir au sens de l'art. 81 al. 1 LTF. Le recours a pour le surplus été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF), si bien qu'il y a lieu d'entrer en matière.”
“Le recours en matière pénale au Tribunal fédéral est ouvert contre la décision fixant l'indemnisation prévue à l'art. 429 al. 1 CPP (ATF 139 IV 206 consid. 1). Dirigé contre une décision rendue en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) émanant d'une autorité cantonale de dernière instance (art. 80 al. 1 LTF), le recours, interjeté dans le délai légal (art. 46 al. 1 let. c et 100 al. 1 LTF) et satisfaisant aux exigences de forme (art. 42 al. 1 et 2 LTF), est recevable. La recourante, qui a pris part à la procédure devant l'autorité précédente, dispose d'un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision entreprise et, partant, de la qualité pour recourir (art. 81 al. 1 LTF). Il y a donc lieu d'entrer en matière.”
“Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). Aussi, les actes déposés postérieurement à l'échéance du délai de recours s'avèrent tardifs et sont irrecevables. Le recourant ne saurait demander la révision de l'arrêt cantonal en référence à l'art. 121 LTF, la voie du recours en matière pénale étant ouverte contre la décision attaquée, prise par une autorité cantonale de dernière instance (cf. art. 80 al. 1 LTF).”
“Dirigé contre une décision rendue en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) émanant d'une autorité cantonale de dernière instance (art. 80 al. 1 LTF), le recours, interjeté dans le délai légal (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (art. 42 al. 1 et 2 LTF), par une personne disposant de la qualité pour recourir (art. 81 al. 1 LTF), est recevable. Il y a donc lieu d'entrer en matière.”
Pour l'admissibilité d'un recours au sens de l'art. 80 al. 1 LTF concernant une requête en rétablissement de délai, l'épuisement de la voie de recours cantonale est en principe exigé. À défaut d'une telle requête déposée au niveau cantonal ou d'une décision cantonale de rejet, il n'existe en règle générale pas de recours admissible.
“Soweit die Beschwerdeführer sinngemäss ein Gesuch um Fristwiederherstellung nach Art. 94 Abs. 1 und Abs. 2 StPO stellen (Beschwerde S. 13), fehlt es an der Ausschöpfung des kantonalen Instanzenzugs (Art. 80 Abs. 1 BGG). Sie behaupten nicht, ein entsprechendes Gesuch im Kanton eingereicht und einen abschlägigen Entscheid erhalten zu haben. Im Übrigen machen sie auch nicht geltend, die fehlende Rechtshandlung, d.h. die Beschwerde, rechtzeitig nachgeholt zu haben.”
RéférenÎ : LTF art. 80 n. 52 Les décisions des autorités cantonales de dernier ressort portant sur l'octroi ou le refus de l'aiÞ judiciaire gratuite sont, selon la jurisprudenÎ, considérées comme des décisions interlocutoires non définitives. En revanche, le recours en matière pénale (art. 78 ss. LTF) est en principe ouvert, pour autant que les autres conditions de recevabilité au fond soient remplies (notamment la qualité pour recourir et le respect des délais et de la forme).
“Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Entscheid betreffend die Gewährung respektive Verweigerung der unentgeltlichen Rechtspflege. Dagegen steht grundsätzlich die Beschwerde in Strafsachen offen (Art. 78 Abs. 1 und Art. 80 BGG). Es handelt sich um einen das Strafverfahren nicht abschliessenden Zwischenentscheid, der nach der Rechtsprechung geeignet ist, einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil im Sinne von Art. 93 Abs. 1 lit. a BGG zu bewirken (vgl. BGE 140 IV 202 E. 2.2 mit Hinweis). Die Beschwerdeführerin ist ungeachtet der Legitimationsvoraussetzungen von Art. 81 Abs. 1 lit. b Ziff. 5 BGG zur Beschwerde berechtigt, da sie mit ihrer Kritik eine Verletzung von Verfahrensrechten geltend macht, die einer formellen Rechtsverweigerung gleichkommt (Urteil 7B_196/2022 vom 25. August 2023 E. 1 mit Hinweis auf BGE 146 IV 76 E. 2; 141 IV 1 E. 1.1). Auf die Beschwerde ist somit einzutreten.”
“Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Entscheid betreffend die Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege in einem angestrebten Beschwerdeverfahren gegen die Einstellung einer Strafuntersuchung. Dagegen steht die Beschwerde in Strafsachen offen (Art. 78 Abs. 1 i.V.m. Art. 80 BGG). Es handelt sich um einen das kantonale Verfahren nicht abschliessenden Zwischenentscheid, der geeignet ist, einen nicht wiedergutzumachenden Nachteil im Sinne von Art. 93 Abs. 1 lit. a BGG zu bewirken (BGE 140 IV 202 E. 2.2; Urteil 1B_549/2022 vom 17. Februar 2023 E. 1; je mit Hinweisen). Der beschwerdeführende Privatkläger ist ungeachtet der Legitimationsvoraussetzungen von Art. 81 Abs. 1 lit. b Ziff. 5 BGG zur Beschwerde berechtigt, da er mit seiner Kritik an der Verweigerung der unentgeltlichen Rechtspflege eine Verletzung von Verfahrensrechten geltend macht, die einer formellen Rechtsverweigerung gleichkommt (vgl. BGE 146 IV 76 E. 2; 141 IV 1 E. 1.1; je mit Hinweisen; Urteil 1B_549/2022 vom 17. Februar 2023 E. 1). Auf die Beschwerde ist daher grundsätzlich einzutreten.”
“Le recours en matière pénale est ouvert contre une décision incidente par laquelle l'assistance d'un défenseur d'office est refusée à une partie à la procédure pénale (art. 78 al. 1 LTF). Le recourant, prévenu et auteur de la demande de désignation d'un défenseur d'office, a qualité pour recourir (art. 81 al. 1 LTF). Le refus de lui désigner un avocat d'office est en outre susceptible de lui causer un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 140 IV 202 consid. 2.2). Pour le surplus, le recours a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites (art. 42 LTF) contre une décision rendue en dernière instance cantonale (art. 80 LTF), si bien qu'il y a lieu d'entrer en matière.”
“Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Beschluss betreffend die Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege im Platzierungsverfahren und im Verfahren zur jährlichen Prüfung der Verwahrung. Dagegen steht die Beschwerde in Strafsachen offen (Art. 78 Abs. 2 lit. b und Art. 80 BGG). Es handelt sich um einen das kantonale Verfahren nicht abschliessenden Zwischenentscheid, der geeignet ist, einen nicht wiedergutzumachenden Nachteil im Sinne von Art. 93 Abs. 1 lit. a BGG zu bewirken (BGE 140 IV 202 E. 2.2). Auf die Beschwerde ist grundsätzlich einzutreten. Dies gilt indes nicht, soweit der Beschwerdeführer die Anordnung der Verwahrung beanstandet. Diese bildet nicht Gegenstand des angefochtenen Beschlusses.”
Le Tribunal fédéral n'est pas compétent pour la réception ni pour l'examen en première instanÎ des plaintes pénales ou des plaintes relatives à la surveillanÎ du serviÎ. De telles demandes se situent en dehors de l'objet du litige régi par l'art. 80 al. 1 LTF et ne peuvent donc être traitées par le Tribunal fédéral.
“Das Bundesgericht befindet über Beschwerden gegen bei ihm angefochtene Entscheide letzter kantonaler Instanzen (Art. 80 Abs. 1 BGG). Verfahrensgegenstand bildet einzig der vorinstanzliche Beschluss vom 28. August 2023 und damit die Frage, ob die Vorinstanz das Revisionsgesuch des Beschwerdeführers zu Recht abgewiesen hat, soweit es auf dieses eintrat. Die Vorinstanz hat sich einlässlich mit den vom Beschwerdeführer sinngemäss vorgebrachten Revisionsgründen im Sinne von Art. 410 Abs. 1 lit. a und lit. c StPO auseinandergesetzt (angefochtener Beschluss S. 8 ff.). Damit befasst sich der Beschwerdeführer nicht ansatzweise. Vielmehr begnügt er sich mit dem pauschalen Hinweis, dass er "die Tatsachen und Beweismittel" bis heute nicht habe geltend machen können bzw. dürfen und er mit "massiven" Strafen hätte rechnen müssen. Dies vermag den Begründungsanforderungen (Art. 42 Abs. 2 BGG) offensichtlich nicht zu genügen. Insoweit der Beschwerdeführer die Einleitung eines Verfahrens wegen Amtsmissbrauchs gegen einen Staatsanwalt verlangt, ist er darauf hinzuweisen, dass das Bundesgericht nicht für die Entgegennahme und Behandlung von Strafanzeigen zuständig ist.”
“Das Bundesgericht ist weder für die Entgegennahme von (weiteren) Strafanzeigen noch für die erstinstanzliche Beurteilung von (weiteren) Dienstaufsichtsbeschwerden und Ausstandsbegehren zuständig. Soweit der Beschwerdeführer in seiner Beschwerde entsprechendes geltend machen möchte oder seine Anträge und Ausführungen sonstwie ausserhalb des durch den vorinstanzlichen Beschluss begrenzten Streitgegenstands liegen (vgl. Art. 80 Abs. 1 BGG), kann darauf von vornherein nicht eingetreten werden.”
RéférenÎ : LTF art. 80 n. 50 Le refus de l'aiÞ judiciaire gratuite en matière pénale peut constituer un préjudiÎ irréparable et est dès lors susceptible d'être attaqué immédiatement devant le Tribunal fédéral en tant que décision incidente. Dans un tel cas, le recours au Tribunal fédéral est ouvert contre un jugement rendu en dernière instanÎ cantonale (voir quant à l'admissibilité cons. 1 de la décision susmentionnée).
“Le recours en matière pénale est ouvert contre une décision incidente par laquelle l'assistance judiciaire est refusée à une partie à la procédure pénale (art. 78 al. 1 LTF). Un tel refus est susceptible de causer un préjudice irréparable à son destinataire, au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, de sorte qu'il peut faire l'objet d'un recours immédiat au Tribunal fédéral (ATF 140 IV 202 consid. 2.2 p. 205; 133 IV 335 consid. 4 p. 338; arrêt 1B_119/2021 du 22 juillet 2021 consid. 1). La recourante, prévenue se prévalant d'un cas de défense obligatoire (cf. art. 130 CPP) ou subsidiairement d'une situation justifiant la désignation d'un défenseur d'office (cf. art. 132 al. 1 let. b CPP), a un intérêt juridique à obtenir l'annulation ou la modification de l'arrêt entrepris (art. 81 al. 1 LTF). Le recours a été déposé en temps utile (cf. art. 45, 46 al. 1 let. a et 100 al. 1 LTF) contre un prononcé rendu en dernière instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF). La recourante n'a pas recouru contre l'ordonnance du 16 octobre 2020 rejetant sa - première - demande d'assistance judiciaire du 1er octobre”
Sur l'art. 80 al. 1 LTF : Les moyens relatifs à une composition irrégulière de l'autorité cantonale précédente, soulevés pour la première fois devant le Tribunal fédéral et se rapportant à une autre procédure cantonale, entraînent régulièrement que le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur le recours. En revanche, une décision de récusation intervenue dans la procédure concernée peut être valablement invoquée et, pour autant, faire l'objet d'un examen; cet examen a alors lieu dans le cadre de l'appréciation au fond. Toutefois, les griefs dépassant un simple renvoi ne sont pas examinés.
“Der Entscheid AB 23/010 betrifft ein Ausstandsbegehren, weshalb die Beschwerde im Verfahren 7B_283/2023 gemäss Art. 92 BGG zulässig ist. Die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen sind erfüllt. Auf die Beschwerde im Verfahren 7B_283/2023 ist insoweit einzutreten. Nicht zu hören ist der Beschwerdeführer, wenn er erstmals vor Bundesgericht eine "unzulässige Besetzung der Vorinstanz" im Verfahren AB 23/010 rügt (vgl. Art. 80 Abs. 1 BGG).”
“Praxisgemäss ist diesfalls auf die Beschwerde im Verfahren 7B_477/2023 unter diesem Gesichtspunkt einzutreten und hat die Prüfung der Eintretensvoraussetzungen im Rahmen der materiellen Beurteilung zu erfolgen (siehe Urteile 7B_223/2023 vom 3. August 2023 E. 1.2.1; 1B_599/2022 vom 18. April 2023 E. 1.3; 1B_335/2022 vom 3. April 2023 E. 1.4 mit weiteren Hinweisen). Auf über eine reine Rückweisung hinausgehende Rügen des Beschwerdeführers ist indes nicht einzugehen. Soweit die Vorinstanz auf die kantonale Beschwerde im Übrigen mangels hinreichender Begründung oder mangels Rechtsschutzinteresses auch nicht eingetreten ist, fehlt es in der vorliegenden Beschwerde an einer sachbezogenen Auseinandersetzung mit den diesbezüglichen Erwägungen der Vorinstanz. Insoweit ist auf die Beschwerde nicht einzutreten (Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG). Schliesslich kann auf die Beschwerde im Verfahren 7B_477/2023 ebenso wenig eingetreten werden, wenn der Beschwerdeführer mit Bezug auf ein anderes kantonales Verfahren sowie erstmals vor Bundesgericht eine "unzulässige Besetzung der Vorinstanz" im Verfahren BS 23/007 näher rügt (vgl. Art. 80 Abs. 1 BGG).”
“Praxisgemäss ist diesfalls auf die Beschwerde im Verfahren 7B_477/2023 unter diesem Gesichtspunkt einzutreten und hat die Prüfung der Eintretensvoraussetzungen im Rahmen der materiellen Beurteilung zu erfolgen (siehe Urteile 7B_223/2023 vom 3. August 2023 E. 1.2.1; 1B_599/2022 vom 18. April 2023 E. 1.3; 1B_335/2022 vom 3. April 2023 E. 1.4 mit weiteren Hinweisen). Auf über eine reine Rückweisung hinausgehende Rügen des Beschwerdeführers ist indes nicht einzugehen. Soweit die Vorinstanz auf die kantonale Beschwerde im Übrigen mangels hinreichender Begründung oder mangels Rechtsschutzinteresses auch nicht eingetreten ist, fehlt es in der vorliegenden Beschwerde an einer sachbezogenen Auseinandersetzung mit den diesbezüglichen Erwägungen der Vorinstanz. Insoweit ist auf die Beschwerde nicht einzutreten (Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG). Schliesslich kann auf die Beschwerde im Verfahren 7B_477/2023 ebenso wenig eingetreten werden, wenn der Beschwerdeführer mit Bezug auf ein anderes kantonales Verfahren sowie erstmals vor Bundesgericht eine "unzulässige Besetzung der Vorinstanz" im Verfahren BS 23/007 näher rügt (vgl. Art. 80 Abs. 1 BGG).”
LTF art. 80 n. 48 Le recours est admissible contre les décisions des dernières instances cantonales, pour autant qu'il ait été introduit dans le délai.
Dans le cadre de l'art. 80 LTF, le Tribunal fédéral n'examine en principe que les moyens suffisamment exposés dans le recours et se limite à la décision attaquée de la juridiction précédente, en tant qu'objet de la procédure. Il n'effectue pas de réexamen au fond des faits matériels.
“Wenn der Beschwerdeführer in seiner Beschwerde vorab und ohne nähere Begründung fordert, das Bundesgericht habe "die Angelegenheit erneut zu prüfen und sicherzustellen", übersieht er, dass das Bundesgericht keine freie Prüfung ihm unterbreiteter Sachverhalte vornimmt, sondern grundsätzlich nur die nach Massgabe von Art. 42 Abs. 2 BGG hinreichend geltend gemachten Rügen beurteilt (vgl. BGE 147 I 73 E. 2.1). Die Rügen müssen sich ausserdem auf den Verfahrensgegenstand beziehen (Art. 80 BGG). Anfechtungsobjekt im vorliegenden Beschwerdeverfahren bildet einzig die vorinstanzliche Abschreibungsverfügung vom 22. Januar”
“Er äussert sich aber mit keinem Wort zur Feststellung der Vorinstanz, wonach die antiandrogene Behandlung die bestehende Wiederholungsgefahr nur in Begleitung einer erfolgreichen (Psycho-) Therapie zu bannen vermöchte und die antiandrogene Behandlung für sich allein aus diesem Grund als Ersatzmassnahme ausser Betracht falle. Er wendet sich in diesem Punkt auch nicht gegen das forensisch-psychiatrische Gutachten, dessen Würdigung er pauschal als willkürlich kritisiert. Seiner Argumentation kann daher nicht gefolgt werden. Aus diesen Gründen vermag er auch mit seinem Argument, der Gefängnisarzt habe seine ursprüngliche Haltung inzwischen revidiert und die antiandrogene Behandlung bereits eingeleitet, nicht durchzudringen. Nach der Vorinstanz waren die ursprünglichen Bedenken des Gefängnisarztes medizinischer Natur. Ob diese nun weggefallen sind, ist für die Beurteilung der vom Beschwerdeführer ausgehenden Gefahr irrelevant. Soweit der Beschwerdeführer schliesslich die Erwägungen des Zwangsmassnahmengerichts kritisiert, verkennt er, dass diese nicht Gegenstand des bundesgerichtlichen Beschwerdeverfahrens sind (Art. 80 BGG) und er mit seiner Kritik bei den als rechtsfehlerhaft erachteten Erwägungen der Vorinstanz anzusetzen hat.”
“Le recours du 18 juin 2021 formé contre l'arrêt de radiation du rôle rendu le 18 mai 2021 par la Chambre pénale de recours (cause 1B_345/2021), en dernière instance (art. 80 LTF), est recevable, le recourant ne pouvant toutefois conclure dans ce cadre qu'au renvoi de la cause à la Chambre pénale de recours afin qu'elle statue sur le fond (cf. ATF 143 I 344 consid. 4). Il s'ensuit que la conclusion principale du recourant tendant à ce que le Tribunal fédéral se prononce lui-même sur le fond de l'affaire, en lui octroyant l'assistance judiciaire pénale cantonale pour sa défense dans la procédure P/20236/2019, est irrecevable.”
Les moyens qui n'ont pas été invoqués devant l'instanÎ cantonale précédente sont en principe irrecevables selon l'art. 80 al. 1 LTF. Cela concerne tant les contestations procédurales ou formelles que les nouveaux moyens au fond. Par exemple, cela vaut pour des vices de procédure formels non soulevés, des éléments de preuve nouveaux ou des moyens qui ne faisaient pas partie du contenu de la décision cantonale attaquée; de même, l'omission d'accomplir des démarches raisonnablement exigibles (p. ex. le défaut de présenter une demanÞ de prorogation de délai ou de soulever des objections) entraîne l'irrecevabilité. (voir exemples dans la jurisprudenÎ)
“En tant que le recourant soutient que l'acte d'accusation aurait dû faire état de l'existence du montant de 13'000'000 fr., rien n'indique - et le recourant ne le prétend pas non plus - qu'il aurait déjà invoqué ce moyen devant la cour cantonale, ni que celle-ci aurait commis un déni de justice en ne le traitant pas, alors que le tribunal de police en avait tenu compte dans son jugement du 19 janvier 2024 (cf. supra, consid. 1.2). Faute d'épuisement des instances cantonales (cf. art. 80 al. 1 LTF), cet argument est irrecevable. Pour le reste, le grief du recourant s'avère infondé. L'ordonnance pénale du 14 septembre 2024, valant acte d'accusation, décrit suffisamment les faits correspondant aux éléments constitutifs de la violation d'une obligation d'entretien (art. 217 al. 1 CP). S'agissant en particulier des faits qui, de l'avis de l'autorité de poursuite pénale, correspondaient à l'élément constitutif selon lequel l'auteur avait les moyens de fournir les prestations ou aurait pu les avoir, le ministère public a considéré, en se référant à des déclarations, décisions et autres pièces qu'il a présentées sur près de six pages (art. 105 al. 2 LTF), que la situation financière du recourant, quoique particulièrement opaque et inconnue, dans son ensemble, du ministère public, était extrêmement confortable. À la lecture de l'ordonnance pénale du 14 septembre 2024, le recourant ne pouvait pas avoir de doute sur les reproches qui lui étaient faits, ni en particulier sur les éléments sur lesquels l'autorité de poursuite pénale se fondait pour retenir qu'il avait les moyens nécessaires pour s'acquitter, durant la période concernée, de la contribution d'entretien litigieuse.”
“Aus dem angefochtenen Urteil und den kantonalen Akten ergibt sich nicht, dass der Beschwerdeführer die formelle Rüge, er habe zu wenig Zeit zum Aktenstudium gehabt, vor Vorinstanz vorgebracht hätte, wiewohl ihm dies möglich und zumutbar gewesen wäre. Ebenso wenig lässt sich den Vorakten entnehmen, dass der Beschwerdeführer eine längere Frist hierfür vor Vorinstanz beantragt hätte. Insoweit ist auf seine Rüge zufolge fehlender Ausschöpfung des kantonalen Instanzenzugs nicht einzutreten (Art. 80 Abs. 1 BGG).”
“S'agissant des vices de forme que soulève le recourant à l'égard de la première audition de l'intimé devant la police (participation de son défenseur, maîtrise de la langue, structure du PV), il ne prétend ni ne démontre les avoir invoqués précédemment. Il ne fait pas valoir que la cour cantonale aurait commis un déni de justice en ignorant de telles critiques. Partant, ses griefs d'ordre procédural ayant trait à une audition précédant le jugement de première instance sont irrecevables (cf. art. 80 al. 1 LTF; cf. également ATF 143 IV 397 consid. 3.4.2 p. 405 s., sur la bonne foi en procédure).”
“En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, les mémoires de recours doivent être motivés. Conformément à l'art. 42 al. 2 LTF, les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Pour satisfaire à cette exigence, il appartient au recourant de discuter au moins brièvement les considérants de la décision litigieuse (ATF 134 II 244 consid. 2.1). En particulier, la motivation doit se rapporter à l'objet du litige tel qu'il est circonscrit par la décision querellée (ATF 133 IV 119 consid. 6.4). En tant que le recourant conclut à la destruction des échantillons d'ADN, on cherche en vain dans son mémoire de recours une motivation topique à cet égard. Le recours s'avère donc, dans cette mesure, irrecevable. En tout état, cette question n'était pas l'objet de l'ordonnance querellée qui concernait uniquement l'établissement du profil d'ADN et non le prélèvement d'ADN; la conclusion est dès lors également irrecevable faute d'épuisement des instances précédentes (cf. art. 80 al. 1 LTF).”
LTF art. 80 n. 45 Les éléments, moyens de preuve ou faits qui n'ont pas été constatés dans la décision attaquée ou qui n'ont pas été invoqués devant l'instanÎ précédente (notamment de nouvelles expertises ou des développements sur les modalités d'exécution) sont en principe irrecevables dans la procédure de recours devant le Tribunal fédéral dans la mesure où ils dépassent l'objet de la décision attaquée. De même, les griefs qui ne prennent pas position sur la décision de l'instanÎ précédente doivent être rejetés comme purement appellatoires ou extérieurs à l'objet du recours.
“Der Beschwerdeführer beanstandet die Beweiswürdigung der Vorinstanz und bezeichnet diese als "falsch". Willkür macht er aber weder ausdrücklich geltend noch vermag er solcherlei zu belegen. Mit den Erwägungen der Vorinstanz, die seine Täterschaft insbesondere aufgrund der im Schreiben vom 14. Juni 2017 enthaltenen Ankündigung, die Tafel zu entfernen, als erstellt erachtete, setzt er sich nicht auseinander. Stattdessen stellt er dar, was er vor Vorinstanz zu den erstinstanzlichen Erwägungen, wonach es mit der Unschuldsvermutung unter gewissen Umständen vereinbar sei, das Aussageverhalten der beschuldigten Person in die Beweiswürdigung miteinzubeziehen, ausgeführt hat und wirft der Staatsanwaltschaft vor, seine - zahlreichen - Strafanzeigen mit Nichteintretensverfügungen zu beenden. Während Letzteres nicht Gegenstand des bundesgerichtlichen Verfahrens ist (vgl. Art. 80 Abs. 1 BGG), lässt Ersteres eine Auseinandersetzung mit dem angefochtenen Entscheid vollständig vermissen. Darauf ist nicht weiter einzugehen. Um Willkür zu belegen, müsste der Beschwerdeführer aufzeigen, dass die vorinstanzliche Beweiswürdigung schlechterdings unhaltbar ist. Dies gelingt ihm aber nicht, wenn er lediglich weiterhin behauptet, hätte er die Tafel entfernt, hätte er diese, wie angekündigt, beim Gemeindehaus deponiert und die Kosten für seine Arbeit der Gemeinde in Rechnung gestellt und seine Aussage, es könne nicht ausgeschlossen werden, dass Gemeindemitarbeitende die Tafel demontiert hätten, sei nicht völlig ausserhalb des Realistischen. Damit stellt der Beschwerdeführer den vorinstanzlichen Erwägungen lediglich seine eigene, bereits vor Vorinstanz vorgetragene Sichtweise entgegen. Die entsprechenden Ausführungen erweisen sich daher als rein appellatorisch, worauf nicht einzutreten ist. Dass eine andere Täterschaft "nicht völlig ausserhalb des Realistischen" ist, vermag ohnehin keine Willkür zu begründen.”
“Le recourant invoque une violation des art. 3 et 5 CEDH en lien avec des mauvais traitements qu'il aurait subis lors du contrôle de police et critique son placement en garde à vue. Le recourant se fonde sur des faits non constatés dans l'arrêt attaqué sans qu'il ne démontre, par une critique répondant aux exigences de motivation accrue de l'art. 106 al. 2 LTF, qu'ils auraient été arbitrairement omis. De plus, il ressort de l'arrêt attaqué que le recourant a déposé plainte pénale en relation avec les violences policières qu'il allègue et au sujet desquelles la procédure P/21646/2020 serait toujours pendante (cf. arrêt attaqué, p. 5). Les critiques du recourant ne concernent pas l'objet de la décision de dernière instance cantonale, si bien que le recours en matière pénale est irrecevable sur ce point (art. 80 al. 1 LTF). En tout état, le recourant n'invoque nullement d'éventuels motifs justificatifs en lien avec les infractions qui lui sont reprochées dans l'arrêt cantonal entrepris. Partant, le grief du recourant est irrecevable.”
“Dans son mémoire, le recourant soulève pêle-mêle différentes critiques. Il se plaint notamment et en substance du régime de la détention provisoire en vertu duquel il est actuellement détenu, de ses conditions de détention, du refus - par les précédents établissements pénitentiaires dans lesquels il a été incarcéré - de lui permettre de poursuivre une formation en détention, du montant du pécule reçu pour le travail effectué lorsqu'il exécutait sa peine et de l'octroi de la libération conditionnelle de cette dernière peine (cf. mémoire de recours, pp. 3, 4, 8-10). Toutes ces critiques - qui ont trait exclusivement à l'exécution de la détention provisoire et concernent pour partie d'autres procédures - sont exorbitantes à l'objet du présent litige (art. 80 al. 1 LTF), qui est limité au placement du recourant en détention provisoire. Elles sont partant irrecevables.”
“Les conclusions du recourant tendant à l'annulation de la condamnation infligée et à ce qu'il soit ordonné au Service des contraventions d'annuler le procès-verbal du 7 novembre 2022 et les frais dérivés sont d'emblée irrecevables, dès lors qu'elles ne concernent pas l'objet de la contestation portée devant le Tribunal fédéral (cf. supra consid. 1.1). Dès lors que l'objet de la contestation est circonscrit à l'irrecevabilité de l'opposition à l'ordonnance pénale (art. 80 al. 1 LTF, cf. ATF 142 I 155 consid. 4.4.2; arrêt 6B_1146/2023 du 13 mai 2024 consid. 4), l'examen des preuves concernant le fond du litige est exclu. En outre, dans la mesure où le recourant produit certaines pièces qui ne ressortent pas de l'arrêt entrepris, dont un document établi postérieurement à celui-ci, elles sont nouvelles, partant, irrecevables (art. 99 al. 1 LTF). Les griefs soulevés par le recourant dans son courrier du 9 mars 2024, postérieurs à l'échéance du délai de recours, sont tardifs de sorte qu'ils ne seront pas pris en considération (art. 100 al. 1cum 47 al. 1 LTF).”
“Nur im vorinstanzlichen Entscheid bereits Behandeltes kann Gegenstand des bundesgerichtlichen Verfahrens sein (vgl. Art. 80 Abs. 1 BGG). Im vorliegend angefochtenen Beschluss geht es einzig um die Anordnung einer (erneuten) psychiatrischen Begutachtung des Beschwerdeführers. Soweit dieser inhaltliche Kritik am zwischenzeitlich bereits vorliegenden Gutachten äussert, ist auf seine Beschwerde somit nicht einzutreten.”
Le renvoi des demandes de droit civil au juge civil, ou l'absenÎ d'une décision sur de telles conclusions civiles, exclut leur réexamen devant le Tribunal fédéral et a pour conséquenÎ que la qualité pour recourir à l'égard de ces demandes fait défaut.
“On ne voit donc pas que ses prétentions civiles puissent être rediscutées devant le Tribunal fédéral (art. 80 al. 1 LTF). Enfin, ni l'une ni l'autre recourantes ne contestent le renvoi de la recourante 2 à agir devant le juge civil ni ne concluent à la réforme de la décision querellée dans le sens de l'allocation de conclusions civiles. Il s'ensuit que le renvoi au juge civil, respectivement l'absence de décision sur ces conclusions, est entré en force, ce qui exclut la qualité pour recourir (v. p. ex.: arrêts 6B_1145/2022 du 13 octobre 2023 consid. 1.1; 6B_1192/2021 du 26 novembre 2021 consid. 5; CHRISTIAN DENYS, in Commentaire de la LTF, 3e éd. 2022, no 61 ad art. 81 LTF).”
Dans les recours dirigés contre des décisions au sens de l'art. 80 al. 1 LTF, le Tribunal fédéral peut, dans la procédure simplifiée, ne pas entrer en matière sur des demandes qui ne font pas partie de l'objet de la procédure (p. ex. une prétendue demanÞ d'indemnisation) et rejeter le recours; cela peut entraîner la condamnation du recourant aux dépens.
“Soweit verständlich und nachvollziehbar scheint der Beschwerdeführer den Standpunkt zu vertreten, er habe gar nie ein Ausstandsverfahren eingeleitet und könnten ihm daher keine Gerichtskosten auferlegt werden. Wie er aber im Widerspruch dazu selber ausführt und sich aus den kantonalen Akten ergibt, hat er mit seiner Eingabe vom 13. Dezember 2023 ausdrücklich den Ausstand der genannten Gerichtspersonen verlangt. So führt er darin ausdrücklich aus: "Punkt 2 Ich stelle ein Ausstandsbegehren gegen sie wegen Art. 56a StPO". Damit entbehrt die Rüge und die damit zusammenhängenden weiteren Begehren (u.a. Ausrichtung einer Genugtuung wegen unrechtmässiger Kostenauflage) von vornherein jeglicher Grundlage. Im Übrigen setzt sich der Beschwerdeführer mit der Kostenerwägung der Vorinstanz nicht auseinander und zeigt damit nicht konkret auf, inwiefern diese Art. 59 Abs. 4 StPO bundesrechtswidrig angewandt haben soll. Nicht Verfahrensgegenstand bildet sodann eine angebliche Entschädigungsforderung von Fr. 150'000.-- (Art. 80 Abs. 1 BGG). Auf die Beschwerde ist im vereinfachten Verfahren nach Art. 108 Abs. 1 BGG nicht einzutreten. Damit wird der Beschwerdeführer kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1 BGG). Demnach erkennt die Einzelrichterin:”
Le Tribunal fédéral laisse sans examen les questions de responsabilité subsidiaire lorsque leurs conditions n'ont pas été examinées par les instances inférieures et que le recourant n'en soulève pas de griefs recevables; sur cette base, le recours est à cet égard irrecevable conformément à l'art. 80 al. 1 LTF.
“S'agissant plus particulièrement des intimées n° s 4 et 5, soit deux sociétés, respectivement deux entreprises, dont l'une est en liquidation, il y a lieu de relever que leur éventuelle responsabilité pénale ne pouvait se concevoir que dans les limites du régime de responsabilité subsidiaire prévu par l'art. 102 al. 1 CP. Selon cette disposition, un crime ou un délit qui est commis au sein d'une entreprise dans l'exercice d'activités commerciales conformes à ses buts est imputé à l'entreprise s'il ne peut être imputé à aucune personne physique déterminée en raison du manque d'organisation de l'entreprise. Dans ce cas, l'entreprise est punie d'une amende de cinq millions de francs au plus. Il ne ressort toutefois pas de l'arrêt attaqué que les conditions d'application de cette disposition auraient été discutées devant les juges précédents (cf. art. 80 al. 1 LTF) et le recourant ne soulève aucun grief, a fortiori aucun grief recevable (cf. art. 42 al. 2 LTF), sur ce point. Le recours est par conséquent irrecevable en tant que le recourant s'en prend au classement ordonné et confirmé à l'égard des intimées n° s 4 et”
Citation : LTF art. 80 n. 41 Les demandes d'exclusion du procureur général sont irrecevables dans le cadre d'un recours cantonal en matière pénale conformément à l'art. 80 al. 1 LTF. Les reproches personnels ou jugements de valeur n'affectent la recevabilité que si des indices suffisamment concrets de partialité sont allégués ; des observations générales ou purement personnelles ne sont pas prises en considération.
“Pour le surplus, on ne voit pas quelle circonstance constatée objectivement aurait empêché le Procureur général de statuer en toute impartialité (cf. s'agissant de contacts dans un cadre professionnel, notamment arrêts 6F_2/2020 du 23 avril 2020 consid. 3.4.3; 1B_159/2015 du 27 mai 2015 consid. 2.2; 5A_109/2012 du 3 mai 2012 consid. 3.2.2), le recourant ne soulevant aucun grief recevable visant à démontrer une quelconque prévention (cf. art. 42 al. 2 LTF). Le recourant est irrecevable à requérir l'exclusion du Procureur général du Conseil de santé auprès de la Cour de céans, par le biais d'un recours en matière pénale (cf. notamment art. 80 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur l'appréciation personnelle que livre le recourant s'agissant des circonstances entourant l'élection de B.________ au Conseil d'État vaudois, lesquelles ne sont d'aucune pertinence pour juger la présente cause.”
Si, selon le CoÞ de procédure pénale, une seule instanÎ cantonale est effectivement prévue, celle-ci peut statuer seule en tant qu'instanÎ cantonale supérieure ; dans ce cas, un recours au Tribunal fédéral est recevable en vertu de l'art. 80 al. 2 LTF.
“Gegen den angefochtenen Entscheid ist gemäss Art. 78 Abs. 1 BGG die Beschwerde in Strafsachen gegeben. Die Vorinstanz war für die Beurteilung des Haftentlassungsgesuchs aus der Sicherheitshaft weiterhin zuständig, auch wenn die Sache inzwischen bei der strafrechtlichen Abteilung des Bundesgerichts anhängig gemacht worden war (vgl. BGE 147 IV 160 E. 3.1; Urteile 1B_478/2021 vom 28. September 2021 E. 4.4; 1B_323/2020 vom 8. Juli 2020 E. 1 mit Hinweis). Die Vorinstanz entschied als einzige kantonale Instanz (Art. 232 Abs. 2 i.V.m. 380 StPO). Die Beschwerde ist daher nach Art. 80 Abs. 2 BGG zulässig. Der Beschwerdeführer ist gemäss Art. 81 Abs. 1 lit. a und b Ziff. 1 BGG zur Beschwerde berechtigt. Die weiteren Sachurteilsvoraussetzungen sind ebenfalls erfüllt und geben zu keinen Bemerkungen Anlass. Auf die Beschwerde ist daher grundsätzlich einzutreten.”
“Gegen das angefochtene Urteil ist gemäss Art. 78 Abs. 1 BGG die Beschwerde in Strafsachen gegeben. Ein kantonales Rechtsmittel steht nicht zur Verfügung. Die Beschwerde ist nach Art. 248 Abs. 3 lit. a i.V.m. Art. 380 StPO und Art. 80 Abs. 2 BGG zulässig. Der Beschwerdeführer ist gemäss Art. 81 Abs. 1 lit. a und b Ziff. 1 BGG zur Beschwerde berechtigt. Da er rechtlich geschützte Geheimnisinteressen hinreichend substanziiert anruft, kann ihm das angefochtene Urteil einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil im Sinne von Art. 93 Abs. 1 lit. a BGG verursachen (BGE 143 IV 462 E. 1; Urteil 1B_85/2019 vom 8. August 2019 E. 2 mit Hinweisen). Die Beschwerde ist daher auch insoweit zulässig. Die weiteren Sachurteilsvoraussetzungen sind ebenfalls erfüllt und geben zu keinen Bemerkungen Anlass.”
Les prétentions purement cassatoires sont en principe irrecevables ; cela vaut notamment lorsqu'elles visent des parties d'une décision de première instanÎ que l'instanÎ cantonale a considérées comme passées en forÎ de chose jugée et qui, dès lors, ne relèvent plus de la décision de la dernière instanÎ cantonale. De même, les prétentions civiles qui n'ont plus été traitées dans la procédure cantonale (p. ex. des demandes renvoyées à la voie civile) ne doivent, en principe, plus être examinées par le Tribunal fédéral, de sorte que le requérant privé peut être dépourvu de la qualité nécessaire pour former un recours.
“Les conclusions formelles exclusivement cassatoires prises par le recourant sont en principe irrecevables (cf. ATF 137 II 313). Elles le sont de surcroît en tant qu'elles visent les ch. 6 à 10 du dispositif du jugement de première instance, dont la cour cantonale a constaté l'entrée en force et qui n'étaient, partant, déjà plus l'objet de la décision de dernière instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF).”
“Genügt die Beschwerde diesen nicht, kann darauf nur eingetreten werden, wenn aufgrund der Natur der untersuchten Straftat ohne Weiteres ersichtlich ist, um welche Zivilforderung es geht (BGE 141 IV 1 E. 1.1 S. 4 f. mit Hinweisen). Die Beschwerdeführer machen geltend, sie hätten ein rechtlich geschütztes Interesse daran, dass die geltend gemachte Rufschädigung gerichtlich beurteilt werde. Damit lässt sich aber keine Legitimation im Sinne von Art. 81 Abs. 1 lit. b Ziff. 5 BGG begründen. Vielmehr ist erforderlich, dass sich der angefochtene Entscheid auch auf die Beurteilung der im Strafverfahren adhäsionsweise geltend gemachten bzw. noch geltend zu machenden Zivilforderung (en) auswirken kann. Es besteht auch unter Berücksichtigung der Besonderheiten von Ehrverletzungsverfahren keine Veranlassung, von dieser Rechtsprechung abzuweichen. Die Verweisung der von den Beschwerdeführern geltend gemachten Genugtuungsforderungen durch die erste Instanz auf den Zivilweg blieb unangefochten. Die Zivilansprüche waren insofern nicht mehr Gegenstand des Berufungsverfahrens und stehen somit im bundesgerichtlichen Verfahren ebenfalls nicht mehr zur Beurteilung (vgl. Art. 80 Abs. 1 BGG). Die möglicherweise geplante Verfolgung zivilrechtlicher Ansprüche in einem parallelen Zivilverfahren legitimiert die Privatklägerschaft nicht zur Beschwerde in Strafsachen gemäss Art. 81 Abs. 1 lit. b Ziff. 5 BGG. Das Strafverfahren ist nicht blosses Vehikel zur Durchsetzung von Zivilforderungen in einem Zivilprozess. Können Zivilforderungen im Strafprozess nicht (mehr) adhäsionsweise geltend gemacht werden, fehlt es der Privatklägerschaft an der Legitimation zur Beschwerde vor Bundesgericht. Dass die Privatklägerschaft einen Entscheid im Rechtsmittelverfahren nach der StPO unabhängig von allfälligen Zivilforderungen anfechten kann, ändert daran entgegen der Auffassung der Beschwerdeführer nichts, denn das bundesgerichtliche Beschwerdeverfahren richtet sich nach den Vorschriften des BGG und der diesbezüglichen Rechtsprechung (vgl. Urteile 6B_996/2018 vom 31. Oktober 2018 E. 3.1; 6B_115/2013 vom 23. August 2013 E. 1.4.2). Die Beschwerdeführer sind in der Sache nicht zur Beschwerde legitimiert.”
Les tribunaux cantonaux supérieurs doivent être constitués comme instances de recours; ils peuvent remédier aux vices de procédure et, sous certaines conditions, rendre également une décision réformatriÎ. L'art. 80 al. 2 LTF n'interdit pas une telle décision réformatriÎ.
“Die Beschwerdeführerin stellt nicht in Frage, dass eine Verletzung des Anspruchs auf rechtliches Gehör im Berufungsverfahren unter Umständen geheilt werden kann. Art. 80 Abs. 2 BGG verpflichtet die Kantone, obere Gerichte einzusetzen, welche als Rechtsmittelinstanzen urteilen. Er verbietet dem Berufungsgericht indessen nicht, reformatorisch zu entscheiden (Urteil des Bundesgerichts 6B_1121/2013 vom 6. Mai 2014 E. 4.3 mit Hinweis) oder allfällige Verfahrensmängel zu heilen. Ein solches Vorgehen verkürzt entgegen der Ansicht der Beschwerdeführerin den Instanzenzug nicht (BGE 110 Ia 81 E. 5d; Urteil des Bundesgerichts 6B_1121/2013 vom 6. Mai 2014 E. 4.3; je mit Hinweis). Ihre Rüge erweist sich insoweit als unbegründet.”
Le recours prévu à l'art. 80 al. 1 LTF peut, en pratique, être formé exclusivement contre des décisions incidentes, notamment des décisions relatives aux frais et à l'aiÞ judiciaire gratuite.
“Le recours est dirigé contre la décision du 8 avril 2021, seule décision de dernière instance cantonale rendue en l'espèce (art. 80 al. 1 LTF). Au vu des conclusions prises, il vise exclusivement le prononcé accessoire sur les frais et dépens, ainsi que sur l'assistance judiciaire pour cette procédure cantonale de recours.”
Réf. : LTF art. 80 n. 36 De nouveaux griefs ou voies de recours ne sont admissibles que de manière exceptionnelle. Ils le sont notamment lorsque ces moyens n'auraient pas pu être soulevés devant l'instanÎ cantonale, ou lorsque la dernière instanÎ cantonale disposait d'un plein pouvoir d'examen et aurait dû appliquer le droit d'offiÎ. La jurisprudenÎ exige en outre que le comportement du recourant ne contrevienne pas au principe de bonne foi dans la conduite du procès.
“Il apparaît toutefois que le recourant formule de telles critiques pour la première fois devant le Tribunal fédéral. Il n'allègue pas, ni a fortiori ne démontre, les avoir soulevées dans sa demande de récusation du 27 juillet 2024, mais il se limite, sans plus amples explications, à se référer à sa requête de récusation du 20 juillet 2024 déposée dans un autre dossier. Une telle manière de faire est contraire au principe de la bonne foi en procédure, qui interdit de saisir les juridictions supérieures d'un éventuel vice qui aurait pu être invoqué dans une phase antérieure du procès (ATF 143 IV 397 consid. 3.4.2; arrêt 6B_1400/2022 du 10 août 2023 consid. 3). Ces griefs sont donc irrecevables faute d'épuisement des instances cantonales (art. 80 al. 1 LTF).”
“En vertu de l'art. 80 al. 1 LTF, le recours en matière pénale est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance et par le Tribunal pénal fédéral. Cette règle pose le principe de l'épuisement des instances cantonales. Elle a pour conséquence que seuls sont recevables devant le Tribunal fédéral les griefs qui, pouvant l'être, ont été soulevés devant l'autorité cantonale de dernière instance (ATF 143 IV 397 consid. 3.4.2). La jurisprudence admet cependant la recevabilité de moyens de droit nouveaux lorsque l'autorité cantonale de dernière instance disposait d'un plein pouvoir d'examen et devait appliquer le droit d'office (cf. ATF 142 I 155 consid. 4.4.6; arrêts 7B_80/2023 du 6 février 2024 consid. 3.2; 6B_1164/2016 du 4 juillet 2017 consid. 1.1 et les arrêts cités), à la condition que le comportement du recourant ne soit pas contraire à la règle de la bonne foi, en vertu de laquelle celui qui ne soulève pas devant l'autorité de dernière instance cantonale un grief lié à la conduite de la procédure ne peut plus en principe le soulever devant le Tribunal fédéral (ATF 143 IV 397 consid.”
En cas de recours contre des décisions de l'instanÎ inférieure qui constatent essentiellement l'extinction formelle d'une procédure (p. ex. en raison du retrait du recours), le Tribunal fédéral ne peut examiner que si cette constatation formelle a été opérée à bon droit. Les attaques au fond contre la décision sous-jacente sont irrecevables dans cette procédure et, à ce titre, ne relèvent pas de la procédure selon l'art. 80 al. 1 LTF.
“2 CPP et au fait que le recourant, alors assisté d'un conseil avait, à l'audience d'appel du 22 janvier 2025, déclaré retirer son appel, la cour cantonale en a pris acte et a rayé la cause du rôle. Dans son écriture, le recourant expose qu'il souhaite revenir sur "beaucoup de choses après y avoir bien réfléchi". En tout état de cause, autant que l'on discerne dans l'écriture du recourant l'invocation d'un vice de la volonté en lien avec le retrait de son appel, il sied de constater que le recourant n'est pas recevable à le faire devant le Tribunal fédéral, vu la jurisprudence rappelée plus haut. En outre, dans la mesure où la décision querellée consiste pour l'essentiel à prendre acte du retrait de l'appel, en vertu de l'art. 386 al. 2 CPP, les éléments que le recourant avance quant à la sévérité de la peine prononcée, tout comme les éléments qu'il évoque à propos du calcul du solde de peine à purger, ne se rapportent pas à la décision querellée et s'avèrent en conséquence irrecevables dans le cadre du présent recours (art. 80 al. 1 LTF). Les actes du 4 mars 2025 s'avèrent par ailleurs tardifs (cf. art. 100 LTF) et irrecevables à ce titre également.”
“Erwägung: 1. Mit Beschluss vom 6. Juni 2023 schrieb das Kantonsgericht Basel-Landschaft das bei ihm hängige Berufungsverfahren als durch Rückzug der Berufung erledigt ab. Der Beschwerdeführer wendet sich mit Beschwerde vom 9. Juli 2023 an das Bundesgericht. 2. Verfahrensgegenstand ist vorliegend einzig der vorinstanzliche Beschluss vom 6. Juni 2023 (Art. 80 Abs. 1 BGG). Es kann vor Bundesgericht daher nur um die Frage gehen, ob die Vorinstanz das bei ihr hängige Berufungsverfahren zu Recht als durch Rückzug der Berufung erledigt abgeschrieben hat. Die materielle Seite der Angelegenheit bildet hingegen nicht Verfahrensgegenstand. Auf die Beschwerde ist daher von vornherein nicht einzutreten, soweit der Beschwerdeführer beantragt, das Urteil des Strafgerichts des Kantons Basel-Landschaft vom 19. Juli 2022 sei teilweise aufzuheben und es sei eine bedingte Geldstrafe von 40 Tagessätzen zu je Fr. 66.65 bei einer Probezeit von 3 Jahren auszufällen. 3. Die Beschwerde an das Bundesgericht ist zu begründen (Art. 42 Abs. 1 BGG). In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2 BGG; BGE 143 I 377 E. 1.2 und 1.3). Die Begründung muss sachbezogen sein und erkennen lassen, dass und weshalb nach Auffassung des Beschwerdeführers Recht verletzt ist (BGE 142 I 99 E. 1.7.1; 140 III 86 E. 2; 139 I 306 E.”
“Verfahrensgegenstand ist vorliegend einzig der vorinstanzliche Beschluss vom 6. Juni 2023 (Art. 80 Abs. 1 BGG). Es kann vor Bundesgericht daher nur um die Frage gehen, ob die Vorinstanz das bei ihr hängige Berufungsverfahren zu Recht als durch Rückzug der Berufung erledigt abgeschrieben hat. Die materielle Seite der Angelegenheit bildet hingegen nicht Verfahrensgegenstand. Auf die Beschwerde ist daher von vornherein nicht einzutreten, soweit der Beschwerdeführer beantragt, das Urteil des Strafgerichts des Kantons Basel-Landschaft vom 19. Juli 2022 sei teilweise aufzuheben und es sei eine bedingte Geldstrafe von 40 Tagessätzen zu je Fr.”
Lorsque les dernières instances cantonales statuent, au sens de l'art. 80 al. 2 LTF, comme instances de recours, l'épuisement des voies de recours cantonales est une condition de recevabilité du recours au Tribunal fédéral. Si cet épuisement fait défaut, le recours est irrecevable.
“Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen (Art. 78 Abs. 1 BGG). Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen (Art. 80 Abs. 1 BGG). Entscheiden diese nach dem Grundsatz von Art. 80 Abs. 2 BGG als Rechtsmittelinstanzen, ist die Ausschöpfung des kantonalen Instanzenzugs unerlässliche Voraussetzung für die Zulässigkeit der Beschwerde an das Bundesgericht. Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen [...] und ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat (Art. 81 Abs. 1 lit. a und b StPO).”
“Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen (Art. 78 Abs. 1 BGG). Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen (Art. 80 Abs. 1 BGG). Entscheiden diese nach dem Grundsatz von Art. 80 Abs. 2 BGG als Rechtsmittelinstanzen, ist die Ausschöpfung des kantonalen Instanzenzugs unerlässliche Voraussetzung für die Zulässigkeit der Beschwerde an das Bundesgericht. Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen [...] und ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat (Art. 81 Abs. 1 lit. a und b StPO).”
Principe : Les moyens soulevés pour la première fois devant le Tribunal fédéral sont, faute d'avoir épuisé les voies de recours cantonales, en principe irrecevables au sens de l'art. 80 al. 1 LTF. Le Tribunal fédéral a confirmé cette jurisprudenÎ dans de nombreuses décisions.
“Aus den Akten ergibt sich soweit erkennbar auch nicht, dass der Beschwerdeführer eine durch die Verfahrenstrennung bedingte Verletzung des Grundsatzes "fair trial" sowie des Gleichbehandlungsgebots bereits im Berufungsverfahren geltend gemacht hätte. Vielmehr anerkennt er in seiner Beschwerdeschrift selber, dass er die Verfahrenstrennung (offenbar mittels Rüge, die Rolle des Beschwerdeführers bei den Drogenimporten sei unklar) nur "indirekt" beanstandet habe. Damit vermag er jedoch nicht zu überzeugen. Die Eruierung der genauen Rolle eines Beschuldigten bildet stets Teil der Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts. Allein der Umstand, dass der Beschwerdeführer vor Vorinstanz um das Ausmass seines Tatbeitrags gestritten haben will (wobei er weder seine konkreten Vorbringen nennt noch eine Fundstelle zitiert), impliziert für sich alleine keine Kritik an einer vorgängigen Verfahrenstrennung. Indem er diese Rüge, deren Behandlung entsprechende tatsächliche Feststellungen der Vorinstanz zum Prozesssachverhalt bedurft hätte (Art. 105 Abs. 1 BGG), erst vor Bundesgericht vorträgt, schöpft er den kantonalen Instanzenzug (vgl. Art. 80 Abs. 1 BGG) nicht aus (vgl. Urteil 6B_381/2024 vom 13. Januar 2025 E. 3.2; 7B_689/2023 vom 26. August 2024 E. 3.1 mit Hinweisen). Darauf, und mithin auf seine Rüge der Verletzung von Art. 47 StGB sowie seines Anspruchs auf rechtliches Gehör kann damit nicht eingetreten werden.”
“Der Beschwerdeführer rügt, in Verletzung von Art. 29 StPO sei das Verfahren von demjenigen der Mittäterin B.________ getrennt geführt worden, was zur Nichtigkeit des gesamten Verfahrens führen müsse. Einen solchen Einwand erhebt er in dieser Form vor Bundesgericht indes zum ersten Mal. Dies zeigt sich nicht nur an den Ausführungen im angefochtenen Urteil, sondern auch am Vorwurf des Beschwerdeführers, die Vorinstanz habe die geschilderten Verfahrensmängel nicht erkannt. Eine Verletzung seines Anspruchs auf rechtliches Gehör macht er in diesem Zusammenhang nicht geltend. Indem er diese formelle Rüge, deren Behandlung entsprechende tatsächliche Feststellungen der Vorinstanz zum Prozesssachverhalt bedurft hätte (Art. 105 Abs. 1 BGG), erst vor Bundesgericht vorträgt, schöpft er den kantonalen Instanzenzug (vgl. Art. 80 Abs. 1 BGG) nicht aus. Die Rüge ist entsprechend verspätet (vgl. Urteile 6B_1115/2023 vom 10. Juli 2024 E. 2.3; 6B_919/2023 vom 10. Juli 2024 E. 3.14; 7B_295/2023 vom 16. Februar 2024 E. 1.2; je mit Hinweisen). Darauf kann nicht eingetreten werden.”
“Der Beschwerdeführer hält im Weiteren die Zeugenbefragung mit den beiden Polizeibeamten, die den Anzeigesachverhalt festgestellt haben, für bundesrechtswidrig, da diese vor der Befragung Einsicht in die Akten nehmen konnten. Diesen formellen Einwand erhebt er, soweit ersichtlich, im bundesgerichtlichen Verfahren zum ersten Mal. Dem angefochtenen Urteil sind jedenfalls keine Erwägungen dazu zu entnehmen und der Beschwerdeführer rügt in diesem Zusammenhang keine Verletzung seines Anspruchs auf rechtliches Gehör. Weshalb der Einwand nicht bereits im vorinstanzlichen Verfahren hätte vorgebracht werden können, legt er ebenfalls nicht dar und ist auch nicht ersichtlich. Die Rüge ist verspätet und daher unzulässig (vgl. Art. 80 Abs. 1 BGG; BGE 143 V 19 E. 1.2; 143 V 66 E. 4.3; Urteile 7B_295/2023 vom 16. Februar 2024 E. 1.2; 6B_1188/2021 vom 14. September 2022 E. 3.2, nicht publ. in: BGE 148 IV 456; je mit Hinweisen).”
“Auf die in diesem Zusammenhang erstmals vor Bundesgericht vorgebrachte Rüge, das Beschleunigungsgebot sei verletzt, da die Einvernahmen erst neun Monate nach dem angeblichen Vorfall erfolgt seien, ist nicht einzutreten (vgl. Art. 80 Abs. 1 BGG). Ob die Aussagen den unmittelbar am 3. Januar 2018 getätigten Angaben diametral widersprechen, wie dies der Beschwerdeführer geltend macht, ist eine Frage der Beweiswürdigung, auf die im Folgenden einzugehen ist (vgl. E. 3.4.5).”
“Soweit sich der Beschwerdeführer gegen die Ablehnung seiner Beweisanträge durch die Staatsanwaltschaft und die Erstinstanz wendet, ist auf seine Beschwerde nicht einzutreten, da sich diese ausschliesslich gegen das Urteil der Vorinstanz richten kann (vgl. Art. 80 Abs. 1 BGG). Dasselbe gilt, wenn der Beschwerdeführer eine Verletzung von Art. 318 Abs. 2 StPO durch die Staatsanwaltschaft rügt, da diese seinen Antrag auf Einholung eines Gutachtens nicht ausdrücklich abgelehnt, dieses aber auch nicht eingeholt habe. Der Beschwerdeführer zeigt nicht auf, und es ist auch nicht ersichtlich, dass er diesen angeblichen prozessualen Mangel bereits im vorinstanzlichen Verfahren thematisiert hätte, obgleich ihm dies ohne Weiteres möglich gewesen wäre. Mit der erstmaligen Rüge vor Bundesgericht handelt er treuwidrig und rechtsmissbräuchlich (vgl. BGE 143 V 66 E. 4.3; 135 III 334 E. 2.2; Urteile 6B_828/2020 vom 1. September 2021 E. 1.1; 6B_23/2021 vom 20. Juli 2021 E. 2.3; je mit Hinweisen). Doch auch soweit sich seine Vorbringen gegen das Urteil der Vorinstanz richten, zeigt er nicht ansatzweise auf, dass die vorinstanzliche antizipierte Beweiswürdigung willkürlich wäre. Er begnügt sich im Wesentlichen damit, seine bereits im vorinstanzlichen Verfahren präsentierte Argumentation zu wiederholen, ohne jedoch aufzuzeigen, dass die Erwägungen der Vorinstanz willkürlich wären.”
Réf. : LTF art. 80 n. 32 En cas de non-entrée, la décision de non-entrée de l'instanÎ précédente constitue l'objet exclusif du recours et de la procédure devant le Tribunal fédéral (art. 80 al. 1 LTF). Les moyens se rapportant au fond de l'affaire, ainsi que les nouvelles prétentions substantielles qui se situent en dehors de cet objet du litige, ne sont en principe pas examinés et ne sont pas pris en considération.
“Anfechtungs- und Beschwerdegegenstand im bundesgerichtlichen Verfahren ist alleine der Nichteintretensbeschluss vom 27. November 2024 (Art. 80 Abs. 1 BGG). Vor Bundesgericht kann es nur darum gehen, ob die Vorinstanz auf das Revisionsgesuch zu Recht nicht eingetreten ist. Dazu äussert sich der Beschwerdeführer mit keinem Wort. Er beantragt stattdessen die "Löschung der Fahndungsausschreibung" zwecks legaler und legitimer Beschäftigung bei einer Firma in Deutschland und nimmt Bezug auf eine ab 1. Januar 2024 in Kraft getretene "Visumsliberalisierung für kosovarische Staatsangehörige". Damit enthält die Beschwerde in Strafsachen offensichtlich keine taugliche Begründung gemäss Art. 42 Abs. 2 BGG, weshalb darauf im Verfahren nach Art. 108 BGG nicht einzutreten ist.”
“Anfechtungsobjekt im bundesgerichtlichen Verfahren ist einzig die vorinstanzliche Nichteintretensverfügung (Art. 80 Abs. 1 BGG). Da sich diese ausschliesslich mit der Zustellung des begründeten Urteils der ersten Instanz vom 20. Juni 2024 (Zustellfiktion; Art. 85 Abs. 4 lit. a StPO) und der Wahrung der Frist zur Erhebung der Berufungserklärung befasst, können auch vor Bundesgericht nur diese Fragen Gegenstand des Verfahrens sein. Nicht zu hören ist der Beschwerdeführer folglich, soweit er sich zur materiellen Seite der Angelegenheit äussert und in diesem Zusammenhang um Freisprechung ersucht, Beweisanträge in der Sache stellt sowie Entschädigungen u.a. wegen auferlegter Gerichtskosten und wirtschaftlicher Einbussen beantragt.”
“Dezember 2022) schuldig und verurteilte ihn zu einer Freiheitsstrafe von acht Wochen, einer Geldstrafe von 50 Tagessätzen zu Fr. 30.-- sowie zu einer Busse von Fr. 300.-- (Ersatzfreiheitsstrafe 10 Tage). Das Kreisgericht regelte zudem die Kosten- und die Entschädigungsfolgen. Auf eine dagegen gerichtete Berufung trat das Kantonsgericht St. Gallen mit Entscheid vom 27. September 2024 nicht ein; das Fristwiederherstellungsgesuch zur Verbesserung der Berufungseingabe wies es ab. Der Beschwerdeführer wendet sich an das Bundesgericht im Wesentlichen mit den Anträgen, den kantonsgerichtlichen Nichteintretensentscheid und die Kürzungsaufforderung vollumfänglich aufzuheben. Eventualiter sei das Fristwiederherstellungsgesuch zu bewilligen. 2. Die Frist für die Einreichung einer Beschwerde in Strafsachen im Sinne von Art. 100 Abs. 1 BGG ist am 8. November 2024 abgelaufen. Das Ansetzen einer neuen Frist von 30 Tagen für "die Findung einer Anwaltspersönlichkeit" fällt ausser Betracht. 3. Anfechtungsobjekt im bundesgerichtlichen Verfahren ist ausschliesslich der vorinstanzliche Entscheid vom 27. September 2024 (Art. 80 Abs. 1 BGG). Von vornherein nicht einzutreten ist auf die ausserhalb des durch den angefochtenen Entscheid begrenzten Streitgegenstands liegenden Anträge und Vorbringen. Dies ist der Fall, wenn der Beschwerdeführer auf das Verwaltungsverfahren bzw. die verwaltungsgerichtliche Abweisung und/oder auf die materielle Seite der Angelegenheit Bezug nimmt ("Kernproblem: Notlage/Grundrechtsverweigerung", "Grundrechtsthematik", "Diskriminierungsschutzformel" "glaubwürdige Institutionen und Willkürschutz von Mitarbeiterfamilien", "krass ungerechte Strafmechanik", "Zweck des Proteststehens in der Kathedrale" etc.), im Rahmen der "bistumsseitigen Grundrechtsbindung in res mixtae" von einer Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung ausgeht, den "Missioentzug" als eine "res mixta" beurteilt und insofern Verfahrensanträge stellt. 4. Nach Art. 42 Abs. 2 BGG ist in der Begründung einer Beschwerde an das Bundesgericht in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Entscheid Recht verletzt. Hinsichtlich der Verletzung von Grundrechten einschliesslich der Anfechtung des”
“Anfechtungsobjekt des bundesgerichtlichen Verfahrens ist der Nichteintretensbeschluss vom 29. April 2024 (Art. 80 Abs. 1 BGG). Die Vorinstanz hat die an sie überwiesene Eingabe vom 26. Januar 2024 im Ergebnis als Fristwiederherstellungsgesuch entgegengenommen und behandelt, nicht aber als Revisionsgesuch. Dagegen wendet der Beschwerdeführer nichts ein. Vor Bundesgericht kann es daher nur darum gehen, ob die Vorinstanz zu Recht auf das Fristwiederherstellungsgesuch nicht eingetreten ist. Auf ausserhalb dieses Streitgegenstands liegende Vorbringen und Ausführungen in der Beschwerde kann daher von vornherein nicht eingegangen werden. Dies ist z.B. der Fall, soweit der Beschwerdeführer die materielle Seite der Angelegenheit anspricht und unter Anrufung des Grundsatzes "venire contra factum proprium" und der Unschuldsvermutung geltend macht, jeder Beschuldigte habe das Recht, freigesprochen zu werden, sofern kein belastendes Beweismaterial bestehe, was in Bezug auf das gegen ihn geführte Verfahren xxx vor dem Regionalgericht der Fall sei (Beschwerde S. 5 ff. insbesondere S. 10 f.).”
“Vorliegend kann es nur um die Nichteintretensverfügung und somit um die Frage gehen, ob die Vorinstanz auf die Berufung zu Unrecht nicht eingetreten ist. Anstatt sich damit in einer den Formerfordernissen genügenden Weise zu befassen, legt der Beschwerdeführer in seiner Beschwerde unter auszugsweiser Wiedergabe seiner Rechtsschriften (u.a. auch im Zusammenhang mit dem Beschwerdeverfahren vor dem Kantonsgericht Schwyz, welches ebenfalls mit einem Nichteintreten endete [vgl. dazu Urteil 7B_988/2023 vom 2. April 2024]) über Seiten hinweg ausschliesslich dar, was aus seiner eigenen subjektiven Sicht, sowohl auf Bezirksgerichts- als auch auf Kantonsgerichtsebene, alles falsch gemacht worden sein soll. Er verkennt bei seiner Kritik nicht nur, dass das Anfechtungsobjekt im bundesgerichtlichen Verfahren einzig die Nichteintretensverfügung der Vorinstanz ist (Art. 80 Abs. 1 BGG), sondern auch, dass er vor Bundesgericht nicht einfach frei plädieren kann, wie er es in einem Appellationsverfahren tun könnte. Zudem findet seine Behauptung, die begründete Berufungserklärung vom 30. November 2023 ergänzt zu haben, in den Akten keine Stütze (vgl. dazu kantonale Akten, Kantonsgericht, act. 5 mit Zustellungsnachweis act. 8). Aus den Ausführungen des Beschwerdeführers ergibt sich mithin nicht, dass und inwiefern die Vorinstanz mit ihrer Nichteintretensverfügung Recht im Sinne von Art. 95 BGG verletzt haben könnte. Eine Auseinandersetzung mit den vorinstanzlichen Nichteintretenserwägungen fehlt. Die vorliegende Beschwerdeeingabe vermag den Begründungsanforderungen im Sinne von Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG trotz ihres beträchtlichen Umfangs nicht zu genügen. Der Begründungsmangel ist evident. Auf die Beschwerde ist daher mangels einer tauglichen Begründung im Verfahren nach Art. 108 BGG nicht einzutreten.”
“Anfechtungsobjekt vor Bundesgericht ist die Nichteintretensverfügung zufolge nicht fristgerechter Einreichung der kantonalen Beschwerde und die Abweisung eines Fristwiederherstellungsgesuchs (Art. 80 Abs. 1 BGG). Auf Vorbringen und Ausführungen, die sich nicht auf das Anfechtungsobjekt beziehen und folglich nicht zum Streitgegenstand gehören, kann daher von vornherein nicht eingetreten werden. Dies ist z.B. der Fall, wenn sich die Beschwerdeführerin zur materiellen Seite der Angelegenheit äussert und den Strafbefehl als inhaltlich falsch kritisiert. Damit ist sie nicht zu hören.”
Contre les décisions de la chambre d'appel du Tribunal pénal fédéral, le recours en matière pénale est recevable en vertu de l'art. 80 al. 1 LTF. Le Tribunal fédéral contrôle d'offiÎ la recevabilité du recours et l'examine avì libre cognition. Parmi les conditions de recevabilité figurent notamment la qualité pour agir et le respect du délai de recours.
“Das Bundesgericht prüft von Amtes wegen und mit freier Kognition, ob ein Rechtsmittel zulässig ist (Art. 29 Abs. 1 BGG; BGE 149 IV 9 E. 2; 145 I 121 E. 1; 143 III 140 E. 1). Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen (Art. 78 Abs. 1 BGG). Gemäss Art. 80 Abs. 1 BGG ist die Beschwerde zulässig gegen Entscheide der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts. Entscheide der Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts können dagegen nur angefochten werden, wenn sie Zwangsmassnahmen betreffen (Art. 79 BGG e contrario). Beim angefochtenen Beschluss handelt es sich um einen Entscheid der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts, mit dem diese auf ein Gesuch um Revision eines Entscheids der Beschwerdekammer nicht eingetreten ist. Gegen diesen Beschluss steht nach der Rechtsprechung aufgrund des unzweitdeutigen Wortlauts von Art. 80 Abs. 1 BGG die Beschwerde in Strafsachen offen (BGE 146 IV 185 E. 2.1-2.3). Daran ändert nichts, dass der materielle Entscheid der Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts, um dessen Revision der Beschwerdeführer ersucht, nicht beim Bundesgericht angefochten werden konnte, weil er eine Einstellungsverfügung und damit keine Zwangsmassnahme betraf (vgl. Art. 79 BGG). Die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen sind erfüllt und geben zu keinen Bemerkungen Anlass.”
“Dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue en dernière instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF) dans une cause pénale, le recours est recevable comme recours en matière pénale au sens des art. 78 ss LTF. Le recourant, qui a pris part à la procédure devant l'autorité précédente et a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, a la qualité pour agir au sens de l'art. 81 al. 1 LTF. Le recours a pour le surplus été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF), si bien qu'il y a lieu d'entrer en matière.”
Les moyens procéduraux soulevés pour la première fois devant le Tribunal fédéral ne sont, en règle générale, pas examinés, parÎ que la voie de recours cantonale doit d'abord être épuisée (art. 80 al. 1 LTF). En conséquenÎ, le Tribunal fédéral n'entre généralement pas en matière sur de telles contestations procédurales soulevées pour la première fois, ou les déclare irrecevables dans la mesure où elles auraient pu être soulevées devant la dernière instanÎ cantonale.
“En l'espèce, le recourant ne saurait se plaindre pour la première fois devant le Tribunal fédéral de n'avoir pas pu verser des pièces en raison de son incarcération, sous couvert d'une violation de l'art. 349 CPP. En effet, le principe de l'épuisement des voies de droit cantonales (art. 80 al. 1 LTF) et celui de la bonne foi (art. 5 al. 3 Cst.) interdisent de soulever devant le Tribunal fédéral un grief lié à la conduite de la procédure qui aurait pu être invoqué devant l'autorité de dernière instance et ne l'a pas été (ATF 135 I 91 consid. 2.1; arrêts 6B_1242/2023 du 2 octobre 2024 consid. 2.2.2; 6B_663/2014 du 22 décembre 2017 consid. 8.1.1 et les arrêts cités). En tout état, le recourant ne tente d'aucune manière de démontrer dans quelle mesure sa détention avant jugement de 2 jours (cf. recours p. 8: du 2 au 4 juillet 2021) l'aurait limité dans l'apport de preuves pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance (cf. art. 389 al. 1 CPP, arrêts 7B_543/2023 du 5 novembre 2024 consid. 2.2.2; 6B_1124/2023 du 9 septembre 2024 consid. 2.4.1) et ne prétend pas avoir requis des moyens de preuve en appel.”
“Anfechtungsgegenstand bilden einzig die angefochtenen Verfügungen vom 17. August 2023 (Art. 80 Abs. 1 BGG; vgl. BGE 142 I 155 E. 4.4.2). Auf ausserhalb des Streitgegenstands liegende Anträge, Rügen oder weitere Vorbringen ist daher von vornherein nicht einzutreten (vgl. Urteil 6B_892/2023 vom 14. Dezember 2023 E. 1.3 mit Hinweis). Die Rüge der Beschwerdeführerin, die Herausgabeverfügungen verletzten Art. 30 BV und Art. 6 EMRK, da sie dadurch genötigt würde, Angaben zu den Vorwürfen zu machen, ist neu (Art. 99 Abs. 2 BGG). Entsprechend äussert sich die Vorinstanz in den angefochtenen Verfügungen nicht dazu (Art. 80 Abs. 1 BGG). Darauf ist mangels Ausschöpfung des kantonalen Instanzenzugs von vornherein nicht einzutreten. Gleiches gilt, soweit die Beschwerdeführerin geltend macht, die Staatsanwaltschaft habe in den Herausgabeverfügungen nicht begründet, weshalb die fraglichen Gegenständen den mutmasslich Geschädigten herauszugeben seien, und damit ihren Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 BV) verletzt. Auch diesen Einwand erhebt die Beschwerdeführerin erstmals vor Bundesgericht.”
“Pour ce même motif, on ne saurait reprocher à l'autorité précédente d'avoir considéré que les prétentions civiles que le recourant entendait faire valoir par adhésion à la procédure pénale contre les prévenus étaient manifestement vouées à l'échec. Enfin, le recourant ne conteste pas qu'il a pu obtenir les services d'un interprète afin de pallier ses éventuelles lacunes en français. Pour le surplus, le recourant, qui se contente de formuler des remarques générales concernant l'éventuelle complexité de l'affaire concernant les faits dénoncés contre C.________, ne développe aucune argumentation à cet égard et ne remet donc pas valablement en cause les considérations émises par la cour cantonale sur ce point (cf. art. 42 al. 2 LTF). Enfin, dans son recours contre l'ordonnance de refus d'octroi de l'assistance judiciaire du 9 janvier 2023, le recourant n'a formulé aucun grief en lien avec une éventuelle violation du principe de la célérité par le Ministère public, qui aurait tardé à statuer sur cette question, de sorte que le grief en ce sens figurant uniquement dans son recours au Tribunal fédéral n'est pas recevable (cf. art. 80 al. 1 LTF; ATF 143 IV 397 consid. 3.4.2; arrêt 6B_1400/2022 du 10 août 2023 consid. 3).”
“Die Beschwerde ist in diesem Punkt ebenfalls abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Es kann erneut offenbleiben, ob auf die erstmals vor Bundesgericht vorgetragenen Rügen der Verletzung des Konfrontationsanspruchs und des Teilnahmerechts überhaupt eingetreten werden kann (vgl. Art. 80 Abs. 1 BGG). Sie erweisen sich als unbegründet. Der Beschwerdeführer hätte spätestens im Berufungsverfahren eine Wiederholung der fraglichen Einvernahmen verlangen müssen. Er behauptet nicht, entsprechende Beweisanträge (frist- und formgerecht) gestellt zu haben. Da aufgrund des (zumindest stillschweigenden) Verzichts des Beschwerdeführers somit weder eine Verletzung seines Konfrontationsanspruchs noch des Teilnahmerechts vorliegt, besteht insofern auch kein Anwendungsfall von Art. 389 Abs. 2 StPO. Die Annahme eines (gültigen) Verzichts auf Teilnahme und Konfrontation steht nicht im Widerspruch dazu, dass die Behörden die erforderlichen Beweise von Amtes wegen zu erheben haben (siehe Art. 6, Art. 343 und Art. 389 Abs 3 StPO). Entgegen seinem sinngemässen Vorbringen muss sich der Beschwerdeführer auch nicht selber belasten (Beschwerde S. 9 Ziff. 20), zumal es ihm freisteht, von seinem Teilnahme- und Konfrontationsrecht Gebrauch zu machen oder nicht. Weder das Teilnahmerecht noch das Recht auf Konfrontation mit den Belastungszeugen noch der Untersuchungsgrundsatz oder die Unschuldsvermutung stehen einer Verwertung der Aussagen entgegen.”
Devant le Tribunal fédéral, en cas de recours au sens de l'art. 80 al. 1 LTF, l'objet du recours et de la procédure est en règle générale exclusivement constitué par la décision cantonale rendue en dernière instanÎ ou, le cas échéant, par l'ordonnanÎ de non-entrée en matière de l'instanÎ inférieure. Le Tribunal fédéral ne peut donc, en principe, examiner que les questions procédurales qui ont été traitées dans la décision attaquée (p.ex. signification/fiction de signification, respect des délais, exigences de forme et de motivation de la déclaration d'appel, fixation ou suppression d'un délai supplémentaire, constitution d'une sûreté). Sur le fond de l'affaire ainsi que sur les prétentions au fond (p.ex. acquittement, correction de la peine, prétentions en matière d'indemnisation), le Tribunal fédéral n'est pas saisi dans la procédure relative à une ordonnanÎ de non-entrée en matière.
“Anfechtungsobjekt im bundesgerichtlichen Verfahren ist einzig die vorinstanzliche Verfügung vom 7. Februar 2025 (Art. 80 Abs. 1 BGG). Nicht zu hören ist der Beschwerdeführer mit Rügen, Vorbringen und Ausführungen, die ausserhalb des durch die angefochtene Verfügung begrenzten Streitgegenstands liegen. Dies ist beispielsweise der Fall, wenn der Beschwerdeführer geltend macht, er werde einer Straftat beschuldigt, die er nicht begangen habe, er sich in der Folge auf die Unschuldsvermutung beruft, dem fallführenden Staatsanwalt dabei Vorverurteilungen und Befangenheit wegen illegaler Vorgehensweisen vorwirft und diesem unterstellt, sich nicht auf Beweise, sondern lediglich auf Vermutungen zu stützen. Darauf kann von vornherein nicht eingetreten werden.”
“Anfechtungsobjekt im bundesgerichtlichen Verfahren ist einzig die vorinstanzliche Nichteintretensverfügung (Art. 80 Abs. 1 BGG). Da sich diese ausschliesslich mit der Zustellung des begründeten Urteils der ersten Instanz vom 20. Juni 2024 (Zustellfiktion; Art. 85 Abs. 4 lit. a StPO) und der Wahrung der Frist zur Erhebung der Berufungserklärung befasst, können auch vor Bundesgericht nur diese Fragen Gegenstand des Verfahrens sein. Nicht zu hören ist der Beschwerdeführer folglich, soweit er sich zur materiellen Seite der Angelegenheit äussert und in diesem Zusammenhang um Freisprechung ersucht, Beweisanträge in der Sache stellt sowie Entschädigungen u.a. wegen auferlegter Gerichtskosten und wirtschaftlicher Einbussen beantragt.”
“Anfechtungs- und Beschwerdeobjekt im bundesgerichtlichen Verfahren bildet einzig der vorinstanzliche Nichteintretensentscheid vom 3. Mai 2024 (Art. 80 Abs. 1 BGG). Vor Bundesgericht kann es folglich nur um die Frage gehen, ob die kantonale Beschwerdeeingabe den gesetzlichen Begründungsanforderungen genügte und die Vorinstanz darauf zu Unrecht nicht eingetreten ist. Die Beschwerdeführerin setzt sich damit sowie mit den Anforderungen von Art. 385 StPO an die Beschwerdebegründung nicht ansatzweise auseinander. Stattdessen schildert sie den gesamten Sachverhalt und äussert sich zur materiellen Seite der Angelegenheit, die im vorliegenden Verfahren nicht Verfahrensgegenstand bildet und mit der sich das Bundesgericht folglich auch nicht befassen kann. Dass und inwiefern der angefochtene Nichteintretensentscheid verfassungs- bzw. rechtswidrig sein könnte, lässt sich der Beschwerde mithin nicht entnehmen. Die Beschwerde genügt den gesetzlichen Begründungsanforderungen (Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG) offensichtlich nicht. Der Begründungsmangel ist evident.”
“Anfechtungs- und Beschwerdeobjekt ist der letztinstanzliche kantonale Entscheid. Mit der materiellen Seite der Angelegenheit hat sich die Vorinstanz im angefochtenen Beschluss nicht befasst. Folglich kann dies auch das Bundesgericht nicht tun (vgl. Art. 80 Abs. 1 BGG). Soweit der Beschwerdeführer Anträge in der Sache stellt, ist er damit von vornherein nicht zu hören.”
“Verfahrensgegenstand ist vorliegend einzig der vorinstanzliche Nichteintretensentscheid (Art. 80 Abs. 1 BGG). Es kann damit vor Bundesgericht nur um die Frage gehen, ob das Nichteintreten auf die vom Beschwerdeführer erhobene Berufung zufolge nicht rechtzeitig erfolgter Berufungserklärung rechtmässig war, respektive ob die Vorinstanz Art. 399 Abs. 3 StPO richtig angewandt hat. Damit befasst sich der Beschwerdeführer in seiner Beschwerdeschrift nicht. Er äussert sich einzig zur materiellen Seite der Angelegenheit, welche indes nicht Gegenstand des bundesgerichtlichen Beschwerdeverfahrens ist und womit sich das Bundesgericht folglich nicht befassen kann. Mithin ergibt sich aus der Beschwerde nicht, dass und inwiefern der beanstandete Nichteintretensentscheid der Vorinstanz verfassungs- oder sonstwie bundesrechtswidrig im Sinne von Art. 95 BGG sein könnte. Damit vermag sie den Begründungsanforderungen von Art. 42 Abs. 2 BGG offensichtlich nicht zu genügen. Darauf ist im Verfahren nach Art. 108 BGG nicht einzutreten.”
“Verfahrensgegenstand ist vorliegend alleine die vorinstanzliche Nichteintretensverfügung (Art. 80 Abs. 1 BGG). Es kann vor Bundesgericht daher nur um die Frage gehen, ob die kantonale Beschwerde den gesetzlichen Begründungsanforderungen genügte, das Absehen von einer Nachfrist rechtmässig war und die Vorinstanz auf die Beschwerde zu Recht nicht eingetreten ist. Der Beschwerdeführer setzt sich damit sowie mit den Anforderungen von Art. 385 Abs. 1 und 2 StPO betreffend Beschwerdebegründung und Nachfrist nicht im Geringsten auseinander. Aus seinen Eingaben geht mithin nicht hervor, dass und inwiefern die Vorinstanz mit ihrer Nichteintretensverfügung geltendes Recht im Sinne von Art. 95 BGG verletzt haben könnte. Auf die Beschwerde ist mangels einer tauglichen Begründung im Verfahren nach Art. 108 BGG nicht einzutreten.”
LTF art. 80 n. 28 Les décisions de non-entrée rendues par la chambre d'appel du Tribunal pénal fédéral (p. ex. en procédure de révision) peuvent, en principe, faire l'objet d'un recours en matière pénale ; le recours est dirigé contre cette décision formelle.
“Selon l'art. 80 al. 1 LTF, le recours est recevable contre les décisions prises par la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral. La décision attaquée est une décision de la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral par laquelle celle-ci a refusé d'entrer en matière sur une demande de révision d'une décision de la Cour des plaintes. Selon la jurisprudence, le recours en matière pénale est ouvert contre une telle décision (ATF 146 IV 185 consid. 2.1-2.3). Le fait que la décision de la Cour des plaintes du 15 mars 2024 - dont il a été considéré que le recourant demandait la révision (cf. let. B.b supra) - ne puisse pas faire l'objet d'un recours au Tribunal fédéral (cf. art. 79 LTF; cf. consid. 3 supra) n'y change rien (cf. arrêt 7B_599/2023 du 30 avril 2024 consid. 1). Pour le surplus, les autres conditions de recevabilité étant réunies, il y a lieu d'entrer en matière.”
“In der verfahrensgegenständlichen Angelegenheit steht nach Art. 78 Abs. 1 BGG die Beschwerde in Strafsachen offen. Das Kantonsgericht hat als letzte kantonale Instanz im Sinne von Art. 80 Abs. 1 BGG entschieden. Die Beschwerdeführerin ist unabhängig von ihrer Beschwerdeberechtigung in der Sache (vgl. Art. 81 Abs. 1 lit. a und b Ziff. 5 BGG) befugt, den Nichteintretensentscheid der Vorinstanz beim Bundesgericht anzufechten (BGE 141 IV 1 E. 1.1; Urteil 7B_11/2023 vom 27. September 2023 E. 1.2.1). Soweit sie aber vor Bundesgericht neue Begehren zur Sache stellt, sind diese von vornherein unzulässig (Art. 99 Abs. 2 BGG).”
“Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen (Art. 78 Abs. 1 BGG). Gemäss Art. 80 Abs. 1 BGG ist die Beschwerde zulässig gegen Entscheide der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts (BstGer). Entscheide der Beschwerdekammer des BstGer können dagegen nur angefochten werden, wenn sie Zwangsmassnahmen betreffen (Art. 79 BGG e contrario). Beim hier angefochtenen Beschluss handelt es sich nicht um einen Entscheid der Beschwerdekammer des BstGer sondern um einen im Revisionsverfahren ergangenen Nichteintretensentscheid der Berufungskammer des BstGer. Gegen diesen Beschluss steht nach der Rechtsprechung, aufgrund des unzweideutigen Wortlauts von Art. 80 Abs. 1 BGG, die Beschwerde in Strafsachen grundsätzlich offen (BGE 146 IV 185 E. 2.1-2.3). Daran ändert nichts, dass der Entscheid der Beschwerdekammer des BstGer, um dessen Revision die Beschwerdeführer ersucht haben, nicht beim Bundesgericht angefochten werden konnte, weil er eine Sistierungsverfügung und damit keine Zwangsmassnahme betraf (vgl. Art. 79 BGG).”
RéférenÎ : LTF art. 80 n. 27 Le litige devant le Tribunal fédéral se détermine d'après la décision attaquée et les conclusions des parties. Si seuls certains points sont expressément attaqués, le contrôle du Tribunal fédéral se limite à ces points; les développements relatifs à des objets non attaqués ne sont pas pris en considération.
“Au vu des conclusions prises, l'objet du recours fédéral est restreint à la condamnation du recourant en application de l'art. 91a LCR (art. 107 al. 1 LTF), qui était, de toute manière, le seul point contesté par le recourant en appel (art. 80 al. 1 LTF; arrêt entrepris consid. 3.1 p. 11).”
“September 2023 wurde der Beschwerdeführer einerseits auf die Modalitäten der unentgeltlichen Rechtspflege und Verbeiständung gemäss Art. 64 BGG und andererseits auf die Erfordernisse hingewiesen, welchen eine Beschwerde an das Bundesgericht gemäss den Bestimmungen des BGG zu genügen hat. Zudem wurde er auf die Möglichkeit hingewiesen, seine Eingabe bis zum Ablauf der Beschwerdefrist zu ergänzen. Bezug nehmend auf dieses Schreiben wendet sich der Beschwerdeführer mit einer weiteren Eingabe vom 8. September 2023 an das Bundesgericht. 2. 2.1. Beim angefochtenen Beschluss handelt es sich um einen Entscheid in Strafsachen, der mit Beschwerde in Strafsachen anzufechten ist (Art. 78 Abs. 1 BGG). Mit der Beschwerde in Strafsachen kann auch die Verletzung von Verfassungsrecht gerügt werden (Art. 95 BGG). Eine zusätzliche subsidiäre Verfassungsbeschwerde ist ausgeschlossen (vgl. Art. 113 BGG). 2.2. Anfechtungsgegenstand im bundesgerichtlichen Verfahren ist alleine der vorinstanzliche Beschluss vom 18. August 2023 (Art. 80 Abs. 1 BGG). Soweit sich der Beschwerdeführer nicht damit befasst, kann auf seine Ausführungen von vornherein nicht eingetreten werden. Nicht zu hören ist er folglich mit Ausführungen und Vorbringen, die ausserhalb des durch den angefochtenen Entscheid begrenzten Streitgegenstands liegen. Dies ist insbesondere der Fall, wenn er sich zu offenbar parallel laufenden (zivilrechtlichen) Verfahren und in deren Rahmen ergangene Verfügungen äussert; ebenso, wenn er in diesem Kontext mit seinen Eingabe vom 25. August 2023 und vom 11. Oktober 2023 den Erlass einer (superprovisorischen) Verfügung beantragt, welche namentlich eine Auflösung der spanischen Gesellschaft "B.________" und/oder Veräusserung von neun Immobilien bis zum endgültigen Urteil unterbinden soll. 3. Gemäss Art. 42 Abs. 2 BGG ist in der Beschwerdebegründung in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Entscheid Recht verletzt, wobei im Hinblick auf die Rüge der Verletzung von Grundrechten (einschliesslich der Anfechtung kantonalen Rechts und des”
“Der Streitgegenstand im bundesgerichtlichen Verfahren bestimmt sich nach dem angefochtenen Entscheid (Art. 80 Abs. 1 BGG) und den Parteibegehren (vgl. Art. 107 Abs. 1 BGG). Der Beschwerdeführer beantragt vor Bundesgericht, es sei der Entscheid vom 24. Oktober 2022 aufzuheben und in Abänderung der Nichtanhandnahmeverfügung vom 22. März 2022 ein Strafverfahren wegen Aussetzung, Verletzung der Fürsorge- oder Erziehungspflicht sowie wegen Ehrverletzungen zum Nachteil des gemeinsamen Sohnes zu eröffnen. Einen Antrag in Bezug auf die behaupteten Straftaten zu seinem eigenen Nachteil stellt er indessen nicht, mit der Folge, dass sich das Bundesgericht damit nicht (mehr) befasst bzw. nicht (mehr) befassen kann. Soweit sich der Beschwerdeführer mit seiner Kritik inhaltlich zudem direkt gegen die staatsanwaltschaftliche Nichtanhandnahmeverfügung wendet, ist darauf von vornherein nicht einzugehen.”
Contre les décisions cantonales rendues en dernière instanÎ concernant la levée des scellés sur des objets ou des données, le recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral est en principe ouvert (voir art. 78 al. 1 en liaison avì art. 80 LTF).
“Angefochten ist ein Entscheid über die Entsiegelung von Gegenständen und Daten, die in einem Strafverfahren in Anwendung von Art. 246 ff. StPO sichergestellt wurden. Die Vorinstanz hat gemäss Art. 248a Abs. 1 lit. a und Abs. 4 in Verbindung mit Art. 380 StPO als einzige kantonale Instanz entschieden, weshalb die Beschwerde in Strafsachen an das Bundesgericht nach Art. 78 Abs. 1 und Art. 80 BGG grundsätzlich offensteht. Der angefochtene Entscheid schliesst das Strafverfahren nicht ab und ist damit ein Zwischenentscheid, der weder die Zuständigkeit noch den Ausstand betrifft. Gemäss Art. 93 Abs. 1 lit. a BGG ist die Beschwerde gegen einen solchen Entscheid nur zulässig, wenn er einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken kann. Nach der Rechtsprechung droht ein solcher Nachteil, wenn die beschuldigte Person ausreichend substanziiert geltend macht, der Entsiegelung stünden geschützte Geheimhaltungsrechte entgegen (Urteile 7B_428/2024 vom 6. November 2024 E. 1.2.2; 7B_106/2022 vom 16. November 2023 E. 1.2). Der Beschwerdeführer bringt vor, auf den sichergestellten Gegenständen und Datenträgern befänden sich Dokumente, die durch das Anwaltsgeheimnis geschützt seien. Damit droht ihm ein nicht wieder gutzumachender Nachteil. Soweit der Beschwerdeführer überdies angeblich geschützte Geschäftsgeheimnisse geltend macht, ist darauf nicht weiter einzugehen, da solche Geheimnisse nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts seit der am 1.”
“In der angefochtenen Verfügung des Zwangsmassnahmengerichts hat dieses über den Vollzug der eigenen Entsiegelungsverfügung vom 20. April 2021 befunden. Dabei hat es entschieden, die sich auf den beiden Mobiltelefonen iPhone X (A012'845'828) und Google Pixel XL 2 mit SIM (A012'869'828) befindlichen Daten der Beschwerdeführerin nicht in einem für diese tauglichen Ausgabeformat herauszugeben. In Abweichung der Entsiegelungsverfügung vom 20. April 2021 hat das Zwangsmassnahmengericht der Beschwerdeführerin somit die Durchsuchung der beiden damals entsiegelten Mobiltelefone sinngemäss verweigert bzw. die Durchsuchung als unmöglich bezeichnet. Die angefochtene Verfügung stellt damit einen kantonal letztinstanzlichen Entscheid eines Zwangsmassnahmengerichts betreffend die Entsiegelung von Datenträgern im Sinne von Art. 248 Abs. 3 lit. a StPO (in der vorliegend massgebenden Fassung vom 5. Oktober 2007 [AS 2010 1881], in Kraft bis 31. Dezember 2023) dar. Dagegen steht die Beschwerde in Strafsachen grundsätzlich offen (vgl. Art. 78 Abs. 1 und Art. 80 BGG in Verbindung mit aArt. 248 Abs. 3 lit. a StPO und Art. 380 StPO).”
“Mit der angefochtenen Verfügung hat die Vorinstanz konkret und instanzabschliessend entschieden, hinsichtlich welcher elektronischer Daten dem Entsiegelungsgesuch der Staatsanwaltschaft nicht stattgegeben wird und welche Daten dieser offengelegt werden. Gegen diesen kantonal letztinstanzlichen Entscheid (Art. 248 Abs. 3 lit. a i.V.m. Art. 380 StPO) steht die Beschwerde in Strafsachen an das Bundesgericht grundsätzlich offen (Art. 78 Abs. 1 und Art. 80 BGG).”
Citation : LTF art. 80 n. 25 Si les conclusions dépassent l'objet du litige en cause ou si une nouvelle requête est déposée ultérieurement (p. ex. en dehors du délai de recours), le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur ces extensions, faute de lien (art. 80 LTF).
“Wie sich aus den Akten ergibt, war dem Beschwerdeführer schon vor Erlass des angefochtenen Entscheides die vollständige Einsicht in die damals vorliegenden aktuellen Untersuchungsakten in Papierform gewährt worden. Auch hatte ihm die Staatsanwaltschaft schon in ihrer erstinstanzlichen Verfügung vom 12. Mai 2023 ausdrücklich die Möglichkeit eingeräumt, sämtliche Video- und Tonaufzeichnungen (nach vorgängiger Terminabsprache in den Räumlichkeiten der Staatsanwaltschaft) einzusehen. Diese Visionierung ist denn auch am 25. Mai 2023 (ebenfalls vor Erlass des vorinstanzlichen Entscheides) unbestrittenermassen erfolgt. Streitig und Gegenstand des angefochtenen Entscheides ist somit lediglich noch die Frage, ob es zulässig erscheint, dass die kantonalen Instanzen es dem Beschwerdeführer verwehrten, Kopien der Video- und Tonaufzeichnungen zu erhalten oder selber anzufertigen. Soweit das Rechtsbegehren des Beschwerdeführers über diesen Streitgegenstand hinausgeht, ist darauf nicht einzutreten (Art. 80 BGG). Nicht einzutreten ist auch auf ein Akteneinsichtsgesuch vom 6. Februar 2024, das der Beschwerdeführer erst nach Ablauf der Beschwerdefrist eingereicht hat (Art. 100 Abs. 1 BGG).”
LTF art. 80 n. 24 Dans les affaires pénales, il convient d'examiner si la qualité pour recourir existe (p. ex. du détenu) et si le recours a été introduit dans les délais.
“Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une décision relative au maintien en détention pour des motifs de sûreté au sens de l'art. 231 al. 1 CPP. Selon l'art. 81 al. 1 let. a et let. b ch. 1 LTF, le recourant, prévenu et détenu, a qualité pour recourir. Pour le surplus, le recours a été formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue en dernière instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF) et les conclusions présentées sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF. Partant, il y a lieu d'entrer en matière.”
Citation : LTF art. 80 n. 23 Les mesures coercitives qui présentent une portée autonome dépassant la procédure pénale individuelle (p. ex. l'enregistrement signalétique des empreintes digitales en vue d'autres infractions ou d'infractions futures) peuvent, selon la jurisprudenÎ, être traitées comme des décisions finales ; la décision cantonale de dernière instanÎ à cet égard est dès lors, en principe, susceptible de recours au sens de l'art. 90 LTF.
“Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Entscheid in einer strafrechtlichen Angelegenheit, gegen den die Beschwerde in Strafsachen grundsätzlich offensteht (Art. 78 Abs. 1 und Art. 80 BGG). Die verfahrensgegenständliche Zwangsmassnahme diente nicht allein der Aufklärung der Straftaten, deren der Beschwerdeführer im (mittlerweile eingestellten) Strafverfahren verdächtigt wurde. Hinsichtlich der Finger- und Handabdrücke erfolgte die erkennungsdienstliche Erfassung mit Blick auf allfällige andere bereits begangene oder künftige Delikte. Ihr kommt somit eine über das Strafverfahren hinausgehende eigenständige Bedeutung zu. Zumindest insoweit ist der vorinstanzliche Entscheid als Endentscheid zu behandeln, der nach Art. 90 BGG anfechtbar ist (vgl. Urteile 7B_176/2023 vom 24. Mai 2024 E. 1.1; 1B_259/2022 vom 23. Juni 2023 E. 1; 1B_285/2020 vom 22. April 2021 E. 1, nicht publ. in: BGE 147 I 372 E. 1; je mit Hinweisen). Wie es sich mit den erkennungsdienstlichen Fotografien verhält, kann mit Blick auf das Folgende offenbleiben. Da auch die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen erfüllt sind, ist auf die Beschwerde grundsätzlich einzutreten.”
“Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Entscheid in einer strafrechtlichen Angelegenheit, gegen den die Beschwerde in Strafsachen grundsätzlich offensteht (Art. 78 Abs. 1 und Art. 80 BGG). Die verfahrensgegenständliche Zwangsmassnahme dient nicht der Aufklärung der Straftaten, deren der Beschwerdeführer im laufenden Strafverfahren verdächtigt wird, sondern wurde vielmehr mit Blick auf allfällige andere - bereits begangene oder künftige - Delikte angeordnet. Ihr kommt somit eine über das Strafverfahren hinausgehende eigenständige Bedeutung zu. Der vorinstanzliche Entscheid ist deshalb praxisgemäss als Endentscheid zu behandeln, der nach Art. 90 BGG anfechtbar ist (Urteil 7B_176/2023 vom 24. Mai 2024 E. 1.1 mit Hinweisen). Da auch die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen erfüllt sind, ist auf die Beschwerde einzutreten.”
“Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Entscheid in einer strafrechtlichen Angelegenheit, gegen den die Beschwerde in Strafsachen grundsätzlich offensteht (Art. 78 Abs. 1 und Art. 80 BGG). Die verfahrensgegenständliche Zwangsmassnahme dient nicht der Aufklärung der Straftaten, deren der Beschwerdeführer im laufenden Strafverfahren verdächtigt wird, sondern wurde vielmehr mit Blick auf allfällige andere - bereits begangene oder künftige - Delikte angeordnet. Ihr kommt somit eine über das Strafverfahren hinausgehende eigenständige Bedeutung zu. Der vorinstanzliche Entscheid ist deshalb praxisgemäss als Endentscheid zu behandeln, der nach Art. 90 BGG anfechtbar ist (Urteile 1B_259/2022 vom 23. Juni 2023 E. 1; 1B_217/2022 vom 15. Mai 2023 E. 1; je mit Hinweisen). Da auch die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen erfüllt sind, ist auf die Beschwerde einzutreten.”
Le recours contre des décisions préalables et interlocutoires rendues de manière autonome par un tribunal cantonal de dernière instanÎ (art. 80 LTF) n'est en principe admissible que s'il existe un risque de préjudiÎ irréparable. Ce préjudiÎ doit être de nature juridique ; des inconvénients purement factuels, tels qu'un retard ou une augmentation des coûts de la procédure, ne suffisent pas.
“Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Beschluss betreffend die Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege im Platzierungsverfahren und im Verfahren zur jährlichen Prüfung der Verwahrung. Dagegen steht die Beschwerde in Strafsachen offen (Art. 78 Abs. 2 lit. b und Art. 80 BGG). Es handelt sich um einen das kantonale Verfahren nicht abschliessenden Zwischenentscheid, der geeignet ist, einen nicht wiedergutzumachenden Nachteil im Sinne von Art. 93 Abs. 1 lit. a BGG zu bewirken (BGE 140 IV 202 E. 2.2). Auf die Beschwerde ist grundsätzlich einzutreten. Dies gilt indes nicht, soweit der Beschwerdeführer die Anordnung der Verwahrung beanstandet. Diese bildet nicht Gegenstand des angefochtenen Beschlusses.”
“Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Entscheid (vgl. Art. 80 BGG) betreffend die Verletzung von Protokollierungsvorschriften anlässlich einer Berufungsverhandlung in einer Strafsache (vgl. Art. 78 Abs. 1 BGG). Der angefochtene Entscheid schliesst das Strafverfahren gegen den Beschwerdeführer nicht ab. Er stellt einen Zwischenentscheid dar, der weder die Zuständigkeit noch den Ausstand betrifft (vgl. Art. 92 BGG). Gemäss Art. 93 Abs. 1 lit. a BGG ist die Beschwerde dagegen prinzipiell nur zulässig, wenn der Zwischenentscheid einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken kann. Die Variante von Art. 93 Abs. 1 lit. b BGG kommt vorliegend nicht in Betracht (BGE 144 IV 127 E. 1.3). Beim nicht wieder gutzumachenden Nachteil im Sinne von Art. 93 Abs. 1 lit. a BGG muss es sich um einen solchen rechtlicher Natur handeln. Nicht wieder gutzumachend bedeutet, dass der Nachteil auch mit einem für die beschwerdeführende Person günstigen Endentscheid nicht oder nicht vollständig behoben werden kann. Ein lediglich tatsächlicher Nachteil wie die Verteuerung oder Verlängerung des Verfahrens genügt nicht (BGE 148 IV 155 E.”
“Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Entscheid (vgl. Art. 80 BGG) betreffend die Verletzung von Protokollierungsvorschriften anlässlich einer Berufungsverhandlung in einer Strafsache (vgl. Art. 78 Abs. 1 BGG). Der angefochtene Entscheid schliesst das Strafverfahren gegen den Beschwerdeführer nicht ab. Er stellt einen Zwischenentscheid dar, der weder die Zuständigkeit noch den Ausstand betrifft (vgl. Art. 92 BGG). Gemäss Art. 93 Abs. 1 lit. a BGG ist die Beschwerde dagegen prinzipiell nur zulässig, wenn der Zwischenentscheid einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken kann. Die Variante von Art. 93 Abs. 1 lit. b BGG kommt vorliegend nicht in Betracht (BGE 144 IV 127 E. 1.3; 141 IV 284 E. 2). Beim nicht wieder gutzumachenden Nachteil im Sinne von Art. 93 Abs. 1 lit. a BGG muss es sich um einen solchen rechtlicher Natur handeln. Nicht wieder gutzumachend bedeutet, dass der Nachteil auch mit einem für die beschwerdeführende Person günstigen Endentscheid nicht oder nicht vollständig behoben werden kann (BGE 148 IV 155 E. 1.1; 147 IV 188 E. 1.3.2; 141 IV 289 E.”
“Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen (Art. 78 Abs. 1 BGG). Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen (Art. 80 BGG). Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat und ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat (Art. 81 Abs. 1 BGG). Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide als jene über die Zuständigkeit und über Ausstandsbegehren ist die Beschwerde zulässig, wenn sie einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken können (Art. 93 Abs. 1 lit. a BGG). Beim drohenden nicht wieder gutzumachenden Nachteil im Sinne dieser Bestimmung muss es sich um einen solchen rechtlicher Natur handeln. Ein lediglich tatsächlicher Nachteil wie die Verteuerung oder Verlängerung des Verfahrens genügt nicht. Nicht wieder gutzumachend bedeutet, dass er auch mit einem für die beschwerdeführende Person günstigen Endentscheid nicht oder nicht vollständig behoben werden kann (BGE 148 IV 155 E. 1.1; 144 IV 321 E. 2.3; je mit Hinweisen). Woraus sich der nicht wieder gutzumachende Nachteil ergeben soll, ist in der Beschwerdeschrift darzulegen, sofern dies nicht offensichtlich ist (BGE 141 IV 284 E.”
“Der angefochtene Entscheid ist ein kantonal letztinstanzlicher, selbstständig eröffneter Zwischenentscheid in einem Strafverfahren (Art. 80 BGG). Dagegen steht grundsätzlich die Beschwerde in Strafsachen an das Bundesgericht nach Art. 78 ff. BGG offen. Gemäss Art. 93 Abs. 1 lit. a BGG ist die Beschwerde gegen einen Zwischenentscheid unter anderem dann zulässig, wenn dieser einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken kann. Der Beschwerdeführer macht geltend, die Nichtentschädigung der Reisezeiten seiner amtlichen Rechtsvertreterin könne dazu führen, dass er sich aus finanziellen Gründen nicht durch diese vertreten lassen könnte. Es ist zweifelhaft, ob dem Beschwerdeführer dadurch ein nicht wieder gutzumachender Nachteil droht und ob er an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids ein rechtlich geschütztes Interesse hat - und somit in eigenem Namen Beschwerde führen kann. Diese Frage kann jedoch offen gelassen werden: Wie sich aus den nachfolgenden Erwägungen ergibt, ist die Beschwerde ohnehin unbegründet.”
LTF art. 80 n. 21 Les moyens purement formels concernant l'administration des preuves ou l'appréciation anticipée des preuves peuvent, au regard de la bonne foi, être rejetés comme irrecevables lorsque le moyen aurait déjà pu être soulevé dans une phase antérieure de la procédure ou lorsque le recours ne conteste pas de manière substantielle la motivation cantonale ; parallèlement, l'absenÎ d'exposé substantiel peut également entraîner l'irrecevabilité pour défaut de motivation.
“En se contentant d'affirmer que les experts choisis par les autorités pénales " ne sont pas entendus ", sans autre indication, la recourante omet de discuter la motivation cantonale sur ce point, de sorte que sa critique est irrecevable (cf. art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF; mémoire de recours p. 6). Ensuite, la recourante se borne à opposer sa version des événements concernant J.B.________ à celles des juges cantonaux et requiert son audition (mémoire de recours p. 8) sans tenter de démontrer que l'appréciation anticipée de la preuve requise, telle qu'opérée par la cour cantonale, serait entachée d'arbitraire. Pareil procédé est irrecevable. Enfin, il ne ressort pas de l'arrêt entrepris que la recourante aurait requis l'audition ou contesté le défaut d'audition de la Dre K.________ aux débats d'appel. S'agissant d'un grief lié à l'administration des preuves, il est irrecevable sous l'angle du principe de la bonne foi qui interdit de saisir les juridictions supérieures d'un éventuel vice pouvant être invoqué dans une phase antérieure de la procédure (cf. ATF 143 IV 397 consid. 3.4.2; 135 I 91 consid. 2.1; arrêt 6B_177/2024 du 26 novembre 2024 consid. 2.2; cf. également art. 80 al. 1 LTF). Il est aussi irrecevable pour défaut de motivation, dès lors que la recourante, tout en soulignant le caractère détaillé des rapports de la prénommée, n'expose pas en quoi son témoignage serait pertinent. Pour le même motif, la recourante est irrecevable à contester le refus d'auditionner la psychologue I.________.”
Si une décision cantonale de dernière instanÎ porte à la fois sur la prolongation de la détention préventive et sur une imposition de frais (art. 417 CPP), la recevabilité du recours en matière pénale au sens de l'art. 80 al. 1 LTF doit être examinée séparément pour chacun des objets contestés.
Dans les décisions de non‑entrée (art. 80 al. 1 LTF), le contrôle exercé par le Tribunal fédéral se limite à la question de savoir si le refus d'entrer en matière par l'autorité cantonale était régulier. Il vérifie notamment si le recours cantonal satisfaisait aux exigences légales en matière de motivation et si le fait de ne pas accorder un délai supplémentaire était régulier. Si, dans l'acte de recours porté devant le Tribunal fédéral, il n'est pas exposé en quoi la décision de non‑entrée attaquée serait contraire à la Constitution ou au droit fédéral, le recours ne satisfait pas aux exigences de motivation et il n'y a pas lieu d'entrer en matière.
“Verfahrensgegenstand ist vorliegend alleine der vorinstanzliche Nichteintretensentscheid (Art. 80 Abs. 1 BGG). Es kann vor Bundesgericht daher nur um die Frage gehen, ob die kantonale Beschwerde den gesetzlichen Begründungsanforderungen genügte, das Absehen von einer Nachfrist rechtmässig war und die Vorinstanz auf die Beschwerde zu Recht nicht eingetreten ist. Der Beschwerdeführer setzt sich damit sowie mit den Anforderungen von Art. 385 Abs. 1 und 2 StPO betreffend Beschwerdebegründung und Nachfrist nicht im Geringsten auseinander. Stattdessen äussert sich der Beschwerdeführer zur materiellen Seite der Angelegenheit, die nicht Verfahrensgegenstand ist und mit der sich das Bundesgericht daher auch nicht befassen kann. Soweit der Beschwerdeführer die Verweigerung der unentgeltlichen Rechtspflege und die Verlegung der Gerichtskosten beanstandet, sagt er im Übrigen nicht, inwiefern die vorinstanzliche Einschätzung der kantonalen Beschwerde als aussichtslos rechtsverletzend (Art. 29 Abs. 3 BV; Art. 136 Abs. 1 lit. b StPO) sein könnte, und er legt auch nicht dar, inwiefern die Vorinstanz die Bestimmung von Art.”
“Verfahrensgegenstand ist vorliegend einzig der vorinstanzliche Nichteintretensentscheid (Art. 80 Abs. 1 BGG). Es kann damit vor Bundesgericht nur um die Frage gehen, ob das Nichteintreten auf die vom Beschwerdeführer erhobene Berufung zufolge nicht rechtzeitig erfolgter Berufungserklärung rechtmässig war, respektive ob die Vorinstanz Art. 399 Abs. 3 StPO richtig angewandt hat. Damit befasst sich der Beschwerdeführer in seiner Beschwerdeschrift nicht. Er äussert sich einzig zur materiellen Seite der Angelegenheit, welche indes nicht Gegenstand des bundesgerichtlichen Beschwerdeverfahrens ist und womit sich das Bundesgericht folglich nicht befassen kann. Mithin ergibt sich aus der Beschwerde nicht, dass und inwiefern der beanstandete Nichteintretensentscheid der Vorinstanz verfassungs- oder sonstwie bundesrechtswidrig im Sinne von Art. 95 BGG sein könnte. Damit vermag sie den Begründungsanforderungen von Art. 42 Abs. 2 BGG offensichtlich nicht zu genügen. Darauf ist im Verfahren nach Art. 108 BGG nicht einzutreten.”
art. 80 al. 2 LTF ouvre le recours en matière pénale également contre des décisions inaccessibles en vertu du droit cantonal, ou contre des décisions qui, selon l'art. 248 al. 3 CPP, sont définitivement rendues comme unique instanÎ par un tribunal des mesures coercitives ou par la juridiction cantonale suprême (p. ex. décision de levée du scellé). Il convient d'examiner au cas par cas si une partie a qualité pour recourir et si les autres conditions de recevabilité (cf. art. 81, art. 93 LTF) sont remplies.
“Conformément à l'art. 248 al. 3 CPP, le Tribunal des mesures de contrainte statue définitivement sur la demande de levée des scellés. Le recours en matière pénale au Tribunal fédéral est ainsi directement ouvert (art. 80 al. 2 LTF; ATF 143 IV 462 consid. 1). Le recourant soutenait dans sa demande de mise sous scellés que des données saisies dans son téléphone portable personnel et dans les ordinateurs de l'entreprise B.________ SA sont protégées par le secret professionnel de l'avocat. Il peut prétendre à se voir reconnaître la qualité de partie à la procédure de levée de scellés introduite par le Ministère public et est habilité à recourir contre l'ordonnance querellée qui constate que sa demande de mise sous scellés est tardive et qui lève les scellés sur les supports saisis dans les locaux de B.________ SA pour faire constater une violation de ses droits de partie (art. 81 al. 1 LTF; ATF 141 IV 1 consid. 1.1).”
“Gegen die angefochtenen Entscheide steht die Beschwerde in Strafsachen gemäss Art. 78 Abs. 1 BGG grundsätzlich offen. Das Zwangsmassnahmengericht entscheidet im Entsiegelungsverfahren gemäss Art. 248 Abs. 3 lit. a i.V.m. Art. 380 StPO als einzige kantonale Instanz. Die Beschwerden sind somit auch nach Art. 80 Abs. 2 BGG zulässig. Die am vorinstanzlichen Verfahren beteiligten Beschwerdeführer sind grundsätzlich zur Beschwerde legitimiert (Art. 81 Abs. 1 BGG).”
“Gegen den angefochtenen Entscheid steht die Beschwerde in Strafsachen gemäss Art. 78 Abs. 1 BGG grundsätzlich offen. Das Zwangsmassnahmengericht hat vorliegend gemäss Art. 248 Abs. 3 lit. a i.V.m. Art. 380 StPO als einzige kantonale Instanz entschieden. Die Beschwerde ist somit auch nach Art. 80 Abs. 2 BGG zulässig.”
“Gegen das angefochtene Urteil steht gemäss Art. 78 Abs. 1 BGG die Beschwerde in Strafsachen offen. Ein kantonales Rechtsmittel steht nicht zur Verfügung. Die Beschwerde ist nach Art. 248 Abs. 3 lit. a i.V.m. Art. 380 StPO und Art. 80 Abs. 2 BGG zulässig. Der Beschwerdeführer ist gemäss Art. 81 Abs. 1 lit. a und b Ziff. 1 BGG zur Beschwerde berechtigt. Soweit er rechtlich geschützte Geheimnisinteressen hinreichend substanziiert anruft, kann ihm das angefochtene Urteil einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil im Sinne von Art. 93 Abs. 1 lit. a BGG verursachen (BGE 143 IV 462 E. 1 S. 465; Urteil 1B_85/2019 vom 8. August 2019 E. 2 mit Hinweisen).”
Citation: LTF art. 80 n. 17 L'absenÎ d'audition de tiers ou leur non-participation peut affecter la qualité pour recourir au sens de l'art. 80 al. 1 LTF. En particulier, la connaissanÎ de personnes apparentées peut être imputée aux tiers; dans ce cas, les tiers auraient eu connaissanÎ de la procédure et auraient eux-mêmes pu former un recours. À défaut d'une telle imputation, il appartient à la recourante d'informer les tiers; si elle omet de le faire ou ne vérifie pas si les tiers souhaitent être entendus, l'intérêt à agir peut ne pas être suffisamment démontré, de sorte qu'il y a lieu de ne pas entrer en matière sur le recours.
“Die Kommission B.________ besteht nach den insoweit unwidersprochenen Feststellungen der Vorinstanz aus Mitgliedern der Dritten, die hätten angehört werden müssen. Geht man davon aus, die Mitglieder handelten als Vertreter der Dritten, wäre ihr Wissen den Vertretenen zuzurechnen. Diese hätten um das Verfahren gewusst und hätten den ergangenen Entscheid selbst anfechten können (vgl. Art. 76 Abs. 1 lit. a BGG ebenso wie Art. 80 Abs. 1 lit. a BGG, wonach zur Beschwerde berechtigt ist, wer vor der Vorinstanz keine Möglichkeit zur Teilnahme am Verfahren erhalten hat). Geht man davon aus, es habe keine entsprechende Wissenszurechnung zu erfolgen, hätte es der Beschwerdeführerin freigestanden, die Dritten selbst zu informieren. Wenn sie dies unterlässt und auch nicht abklärt, ob die Dritten überhaupt angehört zu werden wünschen (nach den Feststellungen der Vorinstanz waren weder Gegenstand noch Umfang der Kontrolle strittig), setzt sie sich in einen unauflösbaren Widerspruch zu ihrem Anliegen, weitere Verzögerungen zu vermeiden, auf das sie sich vor Bundesgericht selbst beruft. Das Rechtsschutzinteresse ist nicht hinreichend dargetan. Insoweit ist auf die Beschwerde nicht einzutreten.”
“Die Kommission B.________ besteht nach den insoweit unwidersprochenen Feststellungen der Vorinstanz aus Mitgliedern der Dritten, die hätten angehört werden müssen. Geht man davon aus, die Mitglieder handelten als Vertreter der Dritten, wäre ihr Wissen den Vertretenen zuzurechnen. Diese hätten um das Verfahren gewusst und hätten den ergangenen Entscheid selbst anfechten können (vgl. Art. 76 Abs. 1 lit. a BGG ebenso wie Art. 80 Abs. 1 lit. a BGG, wonach zur Beschwerde berechtigt ist, wer vor der Vorinstanz keine Möglichkeit zur Teilnahme am Verfahren erhalten hat). Geht man davon aus, es habe keine entsprechende Wissenszurechnung zu erfolgen, hätte es der Beschwerdeführerin freigestanden, die Dritten selbst zu informieren. Wenn sie dies unterlässt und auch nicht abklärt, ob die Dritten überhaupt angehört zu werden wünschen (nach den Feststellungen der Vorinstanz waren weder Gegenstand noch Umfang der Kontrolle strittig), setzt sie sich in einen unauflösbaren Widerspruch zu ihrem Anliegen, weitere Verzögerungen zu vermeiden, auf das sie sich vor Bundesgericht selbst beruft. Das Rechtsschutzinteresse ist nicht hinreichend dargetan. Insoweit ist auf die Beschwerde nicht einzutreten.”
L'art. 80 LTF s'applique lorsque, selon le CPP, une juridiction cantonale a statué comme unique instanÎ cantonale. Dans ces cas, le recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral est recevable.
“Angefochten ist ein Entscheid über die Entsiegelung von Gegenständen und Aufzeichnungen, die in einem Strafverfahren sichergestellt wurden. Die Vorinstanz hat gemäss Art. 248a Abs. 1 lit. a und Abs. 4 in Verbindung mit Art. 380 StPO als einzige kantonale Instanz entschieden, weshalb die Beschwerde in Strafsachen an das Bundesgericht nach Art. 78 Abs. 1 und Art. 80 BGG offensteht. Der angefochtene Entscheid schliesst das Strafverfahren nicht ab und ist damit ein Zwischenentscheid, der weder die Zuständigkeit noch den Ausstand betrifft. Gemäss Art. 93 Abs. 1 lit. a BGG ist die Beschwerde gegen einen solchen Entscheid nur zulässig, wenn er einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken kann. Der Beschwerdeführer macht unter anderem geltend, dass sich auf dem sichergestellten Mobiltelefon - sofern es sich dabei um sein eigenes handelt - rechtlich geschützte Anwaltskorrespondenz und ärztliche Unterlagen befinden. Ob er dadurch hinreichend dartut, dass ihm ein nicht wieder gutzumachender Nachteil droht, kann hier offenbleiben, da sich die Beschwerde ohnehin als unbegründet erweist.”
“Gegen den angefochtenen Entscheid ist gemäss Art. 78 Abs. 1 BGG die Beschwerde in Strafsachen gegeben. Die Vorinstanz hat gemäss Art. 248 Abs. 3 lit. a i.V.m. Art. 380 StPO als einzige kantonale Instanz entschieden. Die Beschwerde ist somit nach Art. 80 BGG zulässig. Der Beschwerdeführer ist gemäss Art. 81 Abs. 1 lit. a und b Ziff. 1 BGG zur Beschwerde berechtigt. Zudem droht ihm in seiner durch die Wirtschaftsfreiheit (Art. 27 BV) geschützten Tätigkeit als Arzt ein nicht wieder gutzumachender Nachteil, wenn dem Berufsgeheimnis unterliegende Informationen über seine Patienten offenbart werden (vgl. BGE 112 Ib 606 E. b mit Hinweis). Die Beschwerde ist deshalb auch unter dem Gesichtspunkt von Art. 93 Abs. 1 lit. a BGG zulässig. Die weiteren Sachurteilsvoraussetzungen geben zu keinen Bemerkungen Anlass. Auf die Beschwerde ist vorbehältlich einer hinreichenden Begründung (Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG) einzutreten.”
LTF, art. 80 n. 15 Après le retrait du recours cantonal, le recours au Tribunal fédéral est en principe irrecevable; la décision constatant le retrait est en principe non susceptible de recours. De même, le recours est irrecevable lorsqu'il n'existe pas d'objet de contestation valable, notamment en cas d'ordonnances purement informatives, de décisions non rendues en dernière instanÎ ou de constats de première instanÎ qui sont entrés en forÎ.
“2 CPP et au fait que le recourant, alors assisté d'un conseil avait, à l'audience d'appel du 22 janvier 2025, déclaré retirer son appel, la cour cantonale en a pris acte et a rayé la cause du rôle. Dans son écriture, le recourant expose qu'il souhaite revenir sur "beaucoup de choses après y avoir bien réfléchi". En tout état de cause, autant que l'on discerne dans l'écriture du recourant l'invocation d'un vice de la volonté en lien avec le retrait de son appel, il sied de constater que le recourant n'est pas recevable à le faire devant le Tribunal fédéral, vu la jurisprudence rappelée plus haut. En outre, dans la mesure où la décision querellée consiste pour l'essentiel à prendre acte du retrait de l'appel, en vertu de l'art. 386 al. 2 CPP, les éléments que le recourant avance quant à la sévérité de la peine prononcée, tout comme les éléments qu'il évoque à propos du calcul du solde de peine à purger, ne se rapportent pas à la décision querellée et s'avèrent en conséquence irrecevables dans le cadre du présent recours (art. 80 al. 1 LTF). Les actes du 4 mars 2025 s'avèrent par ailleurs tardifs (cf. art. 100 LTF) et irrecevables à ce titre également.”
“2 CPP quiconque a interjeté un recours (respectivement appel) peut le retirer, pour peu qu'il le fasse, notamment, de manière claire, expresse et inconditionnelle (ATF 141 IV 269 consid. 2.1 p. 270; 119 V 36 c. 1b avec réf.; arrêt 6B_847/2015 du 13 juin 2016 consid. 2). La renonciation et le retrait sont définitifs, sauf si la partie a été induite à faire sa déclaration par une tromperie, une infraction ou une information inexacte des autorités (art. 386 al. 3 CPP). Après retrait du recours, la situation est la même que si le recours (ou l'appel) n'avait jamais été interjeté. Le retrait a pour effet de priver d'objet l'instance de recours et la décision attaquée entre en force (ATF 141 IV 369 consid. 2.2.3; arrêt 6B_193/2023 du 16 août 2023 consid. 2). Une éventuelle révocation du retrait doit ainsi intervenir auprès de l'autorité devant laquelle le retrait a été déclaré et il appartient à cette dernière d'examiner la validité de cette déclaration. Quant à la décision constatant le retrait, elle n'a qu'une portée purement déclaratoire et la voie du recours en matière pénale n'est pas ouverte contre elle, faute d'épuisement des voies de droit cantonales (art. 80 al. 1 LTF; ATF 141 IV 369 consid. 2.2.3).”
“Der Beschwerdeführer legt seiner Beschwerde eine Verfügung des Haftgerichts Solothurn vom 14. Dezember 2023 bei und bemängelt, dass ihm bei der Akteneinsicht keine Kopien von den Verfahrensakten erstellt worden seien, obschon dies im Untersuchungsgefängnis möglich gewesen wäre. Mit der erwähnten Verfügung wurde der Beschwerdeführer informiert, dass er am Freitag, 15. Dezember 2023, voraussichtlich zwischen 13:45 Uhr und 15:45 Uhr im Beisein des zuständigen Haftrichters Einsicht in die Verfahrensakten nehmen kann. Weitergehende Anordnungen wurden keine getroffen. Die vom Beschwerdeführer beigelegte Verfügung stellt keinen nach dem Gesetz anfechtbaren Entscheid dar (vgl. Art. 80 Abs. 1 BGG). Es ist nicht Sache des Bundesgerichts als erste Instanz zu prüfen, wie die Akteneinsicht ablief, ob eine Verletzung von Art. 102 StPO vorliegt, wie vom Beschwerdeführer behauptet, da die Anfertigung von Kopien verweigert worden sei bzw. ob der Haftrichter arrogant aufgetreten sein soll und die Akteneinsicht "inszeniert worden sei". Damit liegt kein zulässiges Anfechtungsobjekt vor, weshalb auf die Beschwerde nicht eingetreten werden kann. Die Beschwerde erweist sich als offensichtlich unbegründet, weshalb darauf im vereinfachten Verfahren nach Art. 108 Abs. 1 BGG nicht einzutreten ist.”
“Anfechtungsobjekt vor Bundesgericht ist allein der kantonal letztinstanzliche Entscheid (Art. 80 Abs. 1 BGG). Darin befasst sich die Vorinstanz einzig mit der Thematik des Vollzugsortes und schreibt im Weiteren das Verfahren, soweit es den (ursprünglich vom Beschwerdeführer beantragten) Strafantritt per 13. September 2023 betrifft, zufolge Gegenstandslosigkeit ab. Gegenstand des bundesgerichtlichen Verfahrens kann somit nur die Frage sein, ob die Vorinstanz in den genannten Punkten korrekt entschieden hat. Soweit der Beschwerdeführer um Aufschub des Strafantritts bis zum Nachweis der Hafterstehungsfähigkeit ersucht, kann auf die Beschwerde mangels tauglichem Anfechtungsobjekt nicht eingetreten werden.”
“Soweit der Beschwerdeführer rügt, die Vorinstanz setze sich nicht mit der Frage auseinander, wie tief er den Finger in die Vagina des Opfers eingeführt habe, obwohl er hierzu Ausführungen in der Berufungsbegründung gemacht habe, fehlt es an einem letztinstanzlichen kantonalen Urteil nach Art. 80 Abs. 1 BGG. D ie erstinstanzlichen Schuldsprüche waren vor der Vorinstanz in Rechtskraft erwachsen. Daher musste die Vorinstanz zum diesbezüglichen Sachverhalt keine eigenen Feststellungen vornehmen. Auf die Rüge ist nicht einzutreten.”
“Selon l'art. 80 al. 1 LTF, le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral. En tant que le recourant soutient qu'une nouvelle expertise aurait dû être ordonnée avant qu'il ne soit réintégré dans la mesure, son recours du 5 août 2022 n'est pas recevable. Pour cause, la révocation de la libération conditionnelle de la mesure et la réintégration du recourant dans celle-ci ont été ordonnées par le Juge d'application des peines le 24 février 2022 (cf. supra consid. B.a). Or, il n'a pas contesté cette ordonnance, qui n'a par conséquent pas fait l'objet de l'arrêt attaqué. Il en va de même lorsqu'il soutient que la révocation de la libération conditionnelle n'était pas justifiée.”
RéférenÎ : LTF art. 80 n. 14 En matière pénale, un recours contre des décisions interlocutoires qui ne mettent pas fin à la procédure n'est en principe recevable que si un préjudiÎ irréparable (impossible à réparer) est allégué. À titre d'exception, sont visés les recours contre des décisions d'irrecevabilité ou contre des situations présentant un caractère de refus formel du droit : dans ces cas, la question de l'admissibilité (qualité pour recourir) peut exceptionnellement être examinée sans démonstration d'un préjudiÎ irréparable; toutefois, l'examen porte alors uniquement sur l'admissibilité et non sur les moyens au fond.
“Le recours - formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) - est dirigé contre une décision prise en dernière instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF) dans le cadre d'une procédure pénale, qui est donc susceptible d'être attaquée par la voie du recours en matière pénale, au sens de l'art. 78 al. 1 LTF. De nature incidente, l'arrêt attaqué ne met pas un terme à la procédure pénale. Le recours au Tribunal fédéral n'est dès lors en principe recevable qu'en présence d'un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF. Cela étant, lorsque le recours est formé contre une décision d'irrecevabilité, cette situation équivaut, sous l'angle de la recevabilité, à un déni de justice formel. Le recours sur ces points particuliers est donc ouvert indépendamment d'un préjudice irréparable (ATF 143 I 344 consid. 1.2; arrêts 7B_253/2023 du 31 août 2023 consid. 3.1; 1B_682/2021 du 30 juin 2022 consid. 1.2). Dans ce cas de figure, seule la question de la recevabilité peut cependant être portée devant le Tribunal fédéral (arrêts 7B_253/2023 du 31 août 2023 consid. 3.1; 1B_682/2021 du 30 juin 2022 consid. 1.2).”
“L'arrêt attaqué a été rendu dans le cadre d'une procédure pénale par une autorité statuant en tant que dernière instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF). La voie du recours en matière pénale est donc en principe ouverte (art. 78 ss LTF). Dès lors que la décision entreprise ne met pas un terme à la procédure pénale, le recours en matière pénale n'est recevable qu'en présence d'un préjudice irréparable (cf. art. 93 al. 1 let. a LTF; voir sur cette notion en matière de refus de l'octroi de l'assistance judiciaire, ATF 140 IV 202 consid. 2.2 p. 205); l'art. 93 al. 1 let. b LTF n'est généralement pas applicable en matière pénale. Cela étant, le recours est dirigé contre une décision d'irrecevabilité, ce qui équivaut généralement à un déni de justice permettant l'entrée en matière indépendamment de l'existence d'un préjudice au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 143 I 344 consid. 1.2 p. 346; arrêt 1B_321/2022 du 30 novembre 2022 consid. 1.2). Seule la question de la recevabilité du recours devant l'autorité précédente peut cependant être portée devant le Tribunal fédéral. Les conclusions principales prises par le recourant sont donc irrecevables; il en va de même des griefs soulevés en lien avec le fond (cf.”
“2 BGG hat der Beschwerdeführer darzulegen, dass die Sachurteilsvoraussetzungen erfüllt sind; bei der Anfechtung von Zwischenentscheiden hat er die Tatsachen anzuführen, aus denen sich der nicht wiedergutzumachende Nachteil ergeben soll, sofern dies nicht offensichtlich ist (BGE 138 III 46 E. 1.2 S. 47; zum Ganzen: BGE 141 IV 284 E. 2.3 S. 287; 289 E. 1.3 S. 292). In Dispositiv-Ziffer 1 wird eine Eingabe den weiteren Verfahrensbeteiligten zur Kenntnisnahme zugestellt. Insoweit ist die Verfügung kantonal letztinstanzlich und damit grundsätzlich anfechtbar. Es ist indessen weder ersichtlich noch wird dargetan, inwiefern der Beschwerdeführer dadurch einen nicht wiedergutzumachenden Nachteil erleiden könnte. Der angefochtene Zwischenentscheid ist insoweit nicht anfechtbar. In Dispositiv-Ziffer 2 wird eine beschlagnahmte Geldsumme unter dem Vorbehalt von Einsprachen der Parteien freigegeben. Da gegen die Freigabe beim Appellationsgericht Einsprache erhoben werden kann, ist die Verfügung insoweit nicht letztinstanzlich und stellt damit auch diesbezüglich kein taugliches Anfechtungsobjekt dar (Art. 80 Abs. 1 BGG).”
Les dispositions cantonales qui déclarent forfaitairement certaines décisions d'instances « définitives » et excluent ainsi une voie de recours cantonale ultérieure sont incompatibles avì l'art. 80 al. 2 LTF. Dans de tels cas, le recours ne doit pas être formé directement devant le Tribunal fédéral; l'affaire doit être transmise à l'instanÎ cantonale supérieure compétente (en tant qu'instanÎ préalable admissible au sens de l'art. 80 al. 2 LTF) ou, le cas échéant, être préalablement examinée par celle-ci.
“festgehalten, soweit die kantonale Bestimmung von § 20 Abs. 5 JStVG generell und damit auch für das unterinstanzliche Jugendgericht vorschreibe, dass dessen Entscheide über Beschwerden im Vollzug «endgültig» seien, stehe sie im Widerspruch zu Art. 80 Abs. 2 des Bundesgerichtsgesetzes (BGG, SR 173.110). Die vom Beschwerdeführer erhobene Beschwerde in Strafsachen an das Bundesgericht erweise sich mithin als unzulässig und die Sache sei vielmehr an das Appellationsgericht weiterzuleiten (Akten BES.2024.71 S. 2 ff.). Dementsprechend hat (zunächst) das Appellationsgericht als zulässige Vorinstanz des Bundesgerichts im Sinne von Art. 80 Abs. 2 BGG über die Beschwerde des Beschwerdeführers vom 10. April 2024 in formeller sowie gegebenenfalls materieller Hinsicht zu befinden. Zur Beurteilung der Beschwerde in formeller Hinsicht ist Folgendes zu bemerken:”
“Angefochten ist ein Entscheid des Jugendgerichts des Kantons Basel-Stadt betreffend den Vollzug einer (offenen) Schutzmassnahme bzw. die Nichtentlassung aus einer vorsorglich geschlossenen Unterbringung nach Jugendstrafrecht. Das Jugendgericht hat als erste und einzige kantonale Rechtsmittelinstanz die vom Beschwerdeführer angefochtene Versetzungsverfügung bzw. Abweisung auf Entlassung aus der Massnahme beurteilt. Zu prüfen ist, ob damit ein letztinstanzlicher Entscheid im Sinne von Art. 80 Abs. 2 BGG vorliegt, der ausnahmsweise direkt vor Bundesgericht angefochten werden kann.”
Citation : LTF art. 80 n. 12 Si la forme et le délai du recours sont respectés, il y a lieu d'entrer en matière sur le recours.
L'objet du recours devant le Tribunal fédéral se limite exclusivement à la décision de la juridiction précédente (art. 80 al. 1 LTF). Les moyens ou conclusions qui dépassent l'objet du litige tel que circonscrit par la décision attaquée (p. ex. nouvelles questions de fond en droit administratif, prétentions civiles autonomes, dénonciations ou renvois à d'autres procédures) ne doivent pas être traités. De telles écritures peuvent, le cas échéant, être qualifiées de quérulaires ou, en raison d'un défaut d'intérêt/de non-concernement, ne pas être prises en considération.
“2 CPP et au fait que le recourant, alors assisté d'un conseil avait, à l'audience d'appel du 22 janvier 2025, déclaré retirer son appel, la cour cantonale en a pris acte et a rayé la cause du rôle. Dans son écriture, le recourant expose qu'il souhaite revenir sur "beaucoup de choses après y avoir bien réfléchi". En tout état de cause, autant que l'on discerne dans l'écriture du recourant l'invocation d'un vice de la volonté en lien avec le retrait de son appel, il sied de constater que le recourant n'est pas recevable à le faire devant le Tribunal fédéral, vu la jurisprudence rappelée plus haut. En outre, dans la mesure où la décision querellée consiste pour l'essentiel à prendre acte du retrait de l'appel, en vertu de l'art. 386 al. 2 CPP, les éléments que le recourant avance quant à la sévérité de la peine prononcée, tout comme les éléments qu'il évoque à propos du calcul du solde de peine à purger, ne se rapportent pas à la décision querellée et s'avèrent en conséquence irrecevables dans le cadre du présent recours (art. 80 al. 1 LTF). Les actes du 4 mars 2025 s'avèrent par ailleurs tardifs (cf. art. 100 LTF) et irrecevables à ce titre également.”
“Dem Beschwerdeführer wurden die vor Bundesgericht nach Art. 42 Abs. 2 BGG geltenden Begründungsanforderungen bereits mehrfach erläutert, letztmals im Urteil 7B_788/2024 vom 23. September 2024 E. 3. Entgegen diesen Vorgaben setzt er sich in seiner Eingabe nicht mit den vorinstanzlichen Überlegungen auseinander und erläutert entsprechend nicht, weshalb diese Bundesrecht verletzen sollten. Stattdessen lässt er sich - einmal mehr - über die angeblichen Verfehlungen der Walliser Justiz bzw. das dort herrschende "Chaos" aus - dies in einer Weise, die den gebührenden Anstand klar vermissen lässt. Abgesehen davon, dass er mit seinen Begehren und Ausführungen den durch die angefochtene Verfügung definierten Streitgegenstand (Art. 80 Abs. 1 BGG) grösstenteils verlässt, muss seine Eingabe damit als querulatorisch bezeichnet werden.”
“Anfechtungs- und Beschwerdegegenstand im bundesgerichtlichen Verfahren ist alleine die angefochtene Verfügung vom 21. November 2024 (Art. 80 Abs. 1 BGG). Soweit sich der Beschwerdeführer nicht damit befasst, kann auf seine Ausführungen von vornherein nicht eingetreten werden. Dies gilt, soweit er geltend macht, sein Arbeitgeber habe es versäumt, ihm sein Gehalt für die letzten zwei Monate zu bezahlen und er die Behörden auffordert, dessen Unternehmen und finanzielle Transaktionen zu untersuchen.”
“Anfechtungsobjekt im bundesgerichtlichen Verfahren ist ausschliesslich der vorinstanzliche Entscheid vom 27. September 2024 (Art. 80 Abs. 1 BGG). Von vornherein nicht einzutreten ist auf die ausserhalb des durch den angefochtenen Entscheid begrenzten Streitgegenstands liegenden Anträge und Vorbringen. Dies ist der Fall, wenn der Beschwerdeführer auf das Verwaltungsverfahren bzw. die verwaltungsgerichtliche Abweisung und/oder auf die materielle Seite der Angelegenheit Bezug nimmt ("Kernproblem: Notlage/Grundrechtsverweigerung", "Grundrechtsthematik", "Diskriminierungsschutzformel" "glaubwürdige Institutionen und Willkürschutz von Mitarbeiterfamilien", "krass ungerechte Strafmechanik", "Zweck des Proteststehens in der Kathedrale" etc.), im Rahmen der "bistumsseitigen Grundrechtsbindung in res mixtae" von einer Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung ausgeht, den "Missioentzug" als eine "res mixta" beurteilt und insofern Verfahrensanträge stellt.”
“Anfechtungsobjekt bildet ausschliesslich der Entscheid der Anklagekammer betreffend die Entschädigungsforderung der Beschwerdeführerin (Art. 80 Abs. 1 BGG). Nicht zu hören ist sie daher mit ihren Ausführungen und Vorbringen, die ausserhalb des durch den angefochtenen Entscheid begrenzten Streitgegenstands liegen. Dies ist insbesondere der Fall, wenn sie die Neubeurteilung bzw. Aufhebung der Grundbuchsperre beantragt.”
“Anfechtungs- und Beschwerdeobjekt im bundesgerichtlichen Verfahren bildet ausschliesslich das vorinstanzliche Urteil (Art. 80 Abs. 1 BGG). Nicht zu hören ist die Beschwerdeführerin mit Anträgen, Rügen und Vorbringen, die ausserhalb des durch das angefochtene Urteil begrenzten Streitgegenstands liegen. Dies ist etwa der Fall, wenn sie sich auf andere Verfahren als das vorliegende bezieht, z.B. auf das Verfahren 6B_368/2022 vom 29. Juni 2022, oder sie die Vorinstanz anweisen will, Fehleinträge in amtlichen Dokumenten (Eintrag beim Migrationsamt U.________) unter Berücksichtigung der bereits von ihr veranlassten und erfolgten Änderungen beim Bundesamt für Justiz in V.________ und in W.________ berichtigen zu lassen. Darauf ist von vornherein nicht einzutreten.”
“Das Bundesgericht behandelt weder Immunitätsaufhebungsbegehren noch nimmt es "Hilferufe" zu Handen von B.________ oder weiterer Menschenrechtsorgnisationen entgegen. Es ist erstinstanzlich auch nicht für allfällige Revisionsgesuche zuständig. Soweit der Beschwerdeführer in seiner Beschwerde solches geltend machen möchte oder seine Anträge und Ausführungen sonstwie ausserhalb des durch den vorinstanzlichen Beschluss begrenzten Streitgegenstands liegen (vgl. Art. 80 Abs. 1 BGG), ist er damit von vornherein nicht zu hören.”
En raison de l'organisation différente des instances prévue par le CPP, une décision incidente ouverte de manière autonome peut être considérée comme une décision de la dernière et unique instanÎ cantonale au sens de l'art. 80 LTF.
“Beim angefochtenen Entscheid handelt es sich um einen selbstständig eröffneten Zwischenentscheid in einer Strafsache (Art. 78 Abs. 1 BGG). Dieser betrifft ein Ausstandsbegehren, weshalb die Beschwerde gemäss Art. 92 BGG zulässig ist. Die Vorinstanz hat als letzte und einzige kantonale Instanz entschieden (Art. 80 BGG i.V.m. Art. 59 Abs. 1 StPO).”
Pour les décisions incidentes en procédure, la voie de recours n'est en principe ouverte que s'il existe un préjudiÎ irréparable. Bien que cela s'applique aux décisions rendues en dernier ressort qui ne statuent pas sur le fond, la jurisprudenÎ relève qu'une décision constituant une ordonnanÎ sur l'irrecevabilité équivaut à un déni de justiÎ formel. Dans un tel cas, la voie de recours est ouverte indépendamment de l'existenÎ d'un préjudiÎ irréparable; devant le Tribunal fédéral, seule la question de l'admissibilité peut toutefois être examinée.
“Le recours - formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) - est dirigé contre une décision prise en dernière instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF) dans le cadre d'une procédure pénale, qui est donc susceptible d'être attaquée par la voie du recours en matière pénale, au sens de l'art. 78 al. 1 LTF. De nature incidente, l'arrêt querellé ne met pas un terme à la procédure pénale. Le recours au Tribunal fédéral n'est dès lors en principe recevable qu'en présence d'un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF. Cela étant, lorsque le recours est formé, comme dans le cas présent, contre une décision d'irrecevabilité, cette situation équivaut, sous l'angle de la recevabilité, à un déni de justice formel. Sur ces points particuliers, le recours est ouvert indépendamment d'un préjudice irréparable (ATF 143 I 344 consid. 1.2; arrêts 7B_166/2023 du 29 septembre 2023 consid. 1.1; 7B_253/2023 du 31 août 2023 consid. 3.1). Dans ce cas, seule la question de la recevabilité peut toutefois être portée devant le Tribunal fédéral (arrêts 7B_166/2023 du 29 septembre 2023 consid. 1.1; 7B_253/2023 du 31 août 2023 consid. 3.1).”
“Le recours - formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) - est dirigé contre une décision prise en dernière instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF) dans le cadre d'une procédure pénale, qui est donc susceptible d'être attaquée par la voie du recours en matière pénale, au sens de l'art. 78 al. 1 LTF. De nature incidente, l'arrêt querellé ne met pas un terme à la procédure pénale. Le recours au Tribunal fédéral n'est dès lors en principe recevable qu'en présence d'un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF. Cela étant, lorsque le recours est formé, comme dans le cas présent, contre une décision d'irrecevabilité, cette situation équivaut, sous l'angle de la recevabilité, à un déni de justice formel. Sur ces points particuliers, le recours est ouvert indépendamment d'un préjudice irréparable (ATF 143 I 344 consid. 1.2; arrêts 7B_166/2023 du 29 septembre 2023 consid. 1.1; 7B_253/2023 du 31 août 2023 consid. 3.1). Dans ce cas, seule la question de la recevabilité peut toutefois être portée devant le Tribunal fédéral (arrêts 7B_166/2023 du 29 septembre 2023 consid. 1.1; 7B_253/2023 du 31 août 2023 consid. 3.1).”
“Le recours - formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) - est dirigé contre une décision prise en dernière instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF) dans le cadre d'une procédure pénale, qui est donc susceptible d'être attaquée par la voie du recours en matière pénale, au sens de l'art. 78 al. 1 LTF. De nature incidente, l'arrêt attaqué ne met pas un terme à la procédure pénale. Le recours au Tribunal fédéral n'est dès lors en principe recevable qu'en présence d'un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF. Cela étant, lorsque le recours est formé contre une décision d'irrecevabilité, cette situation équivaut, sous l'angle de la recevabilité, à un déni de justice formel. Le recours sur ces points particuliers est donc ouvert indépendamment d'un préjudice irréparable (ATF 143 I 344 consid. 1.2; arrêts 7B_253/2023 du 31 août 2023 consid. 3.1; 1B_682/2021 du 30 juin 2022 consid. 1.2). Dans ce cas de figure, seule la question de la recevabilité peut cependant être portée devant le Tribunal fédéral (arrêts 7B_253/2023 du 31 août 2023 consid. 3.1; 1B_682/2021 du 30 juin 2022 consid. 1.2).”
Les décisions portant sur la récusation d'un juge pénal peuvent être prises par une autorité cantonale à titre de seule instanÎ et sont, en matière pénale, attaquables immédiatement selon l'art. 80 al. 2 LTF (cf. à cet égard le renvoi mentionné dans les sources à l'art. 59 al. 1 let. b CPP et aux art. 78 et 92 LTF).
“Conformément aux art. 78 et 92 al. 1 LTF, une décision relative à la récusation d'un magistrat pénal peut faire immédiatement l'objet d'un recours en matière pénale. Le recourant, auteur de la demande de récusation rejetée, a qualité pour recourir (art. 81 al. 1 LTF). Pour le surplus, le recours a été interjeté en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue par une autorité cantonale statuant en tant qu'instance unique (art. 80 al. 2 LTF et 59 al. 1 let. b CPP). Il y a donc lieu d'entrer en matière.”
“Conformément aux art. 78 et 92 al. 1 LTF, une décision relative à la récusation d'un magistrat pénal peut faire immédiatement l'objet d'un recours en matière pénale. Le recourant, auteur de la demande de récusation rejetée, a qualité pour recourir (art. 81 al. 1 LTF). Pour le surplus, le recours a été interjeté en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue par une autorité cantonale statuant en tant qu'instance unique (art. 80 al. 2 LTF et 59 al. 1 let. b CPP) et les conclusions prises sont recevables (art. 107 LTF). Il y a donc lieu d'entrer en matière.”
Devant le Tribunal fédéral, en règle générale, ne sont recevables que ce qui a déjà été présenté devant l'instanÎ précédente ou traité dans sa décision ; de nouveaux moyens procéduraux ou de nouveaux faits sont en principe irrecevables (interdiction des nouveautés, dite Novensperre). Des exceptions n'existent que dans les cas reconnus par la jurisprudenÎ, notamment lorsque les nouvelles circonstances se dégagent de la décision attaquée ou lorsqu'il existe d'autres exceptions légales (p. ex. atteinte au droit d'être entendu).
“Verfahrensrechtliche Einwände, die im kantonalen Verfahren hätten geltend gemacht werden können, können nach dem Grundsatz der formellen und materiellen Ausschöpfung des kantonalen Instanzenzugs vor Bundesgericht nicht mehr vorgebracht werden (BGE 135 I 91 E. 2.1; Urteil 6B_149/2022 vom 25. August 2022 E. 5.4.2; je mit Hinweisen). Nur im vorinstanzlichen Entscheid bereits Behandeltes kann somit - vorbehältlich einer Gehörsverletzung - Gegenstand des bundesgerichtlichen Verfahrens sein (vgl. Art. 80 Abs. 1 BGG; Urteil 6B_266/2021 vom 21. Oktober 2021 E. 3.2.2). Das Bundesgericht arbeitet nicht wie ein Sachgericht das Strafverfahren integral auf und überprüft dieses; es tritt lediglich im Rahmen einer bundesrechtskonformen Befassung durch eine topische Auseinandersetzung mit der angefochtenen vorinstanzlichen Erwägung auf Beschwerdevorbringen ein (Urteil 6B_149/2022 vom 25. August 2022 E. 5.4.2).”
“Erstens ist festzustellen, dass sich nach den vorangehenden Erwägungen die Kritiken betreffend Übersetzungen sowie die Identifikation des Beschwerdeführers als unbegründet erwiesen. Zweitens ist festzustellen, dass die Verteidigung über die Kürzel sämtlicher Dolmetscher in Kenntnis gesetzt wurde, sodass auch diesem Rügenkomplex die sachliche Grundlage entzogen ist und sich als unbegründet erweist. Drittens waren der Vorinstanz die Unzulänglichkeiten bekannt. Novenrechtlich wesentlich ist viertens, dass nicht dargelegt ist, dass die dem Beschwerdeführer nach eigenen Angaben "unbekannte" Aktion K.________ vom Beschwerdeführer vor der Vorinstanz vorgetragen oder thematisiert worden ist. Diese Eintretensvoraussetzung ist auch hinsichtlich der weiteren vorangehend zitierten Vorwürfe nicht dargelegt und fraglich, kann aber hier offen bleiben (Art. 80 Abs. 1 BGG; Art. 331 Abs. 3 StPO; vgl. Urteil 6B_762/2021 vom 8. Juni 2022 E. 1.3 f.). Der Beschwerdeführer verkennt, dass das Bundesgericht nicht wie ein Sachgericht das Strafverfahren integral aufarbeitet und überprüft, sondern lediglich im Rahmen einer bundesrechtskonformen Befassung durch eine topische Auseinandersetzung mit der angefochtenen vorinstanzlichen Erwägung auf Beschwerdevorbringen eintritt (oben E. 1.1, 1.2, 1.4). Verfahrensrechtliche Einwände, die im kantonalen Verfahren hätten geltend gemacht werden können, können nach dem Grundsatz der materiellen Ausschöpfung des kantonalen Instanzenzugs vor Bundesgericht nicht mehr vorgebracht werden (BGE 135 I 91 E. 2.1; Urteil 6B_637/2021 vom 21. Januar 2022 E. 3.2 mit Hinweisen). So lässt sich aus einem "mündlichen Auftragsverhältnis" nicht schliessen, Fakt sei, dass die entsprechenden Dolmetscher für die ihnen zugewiesenen Übersetzungsarbeiten keine zwingend notwendige Rechtsbelehrung erhielten, was zur Unverwertbarkeit der entsprechenden Übersetzungen führen müsse (Beschwerde Ziff.”
“Les faits ainsi allégués ne ressortent pas de la décision querellée, qui n'a pas pour objet la récusation de l'un des membres de la cour cantonale (art. 80 al. 1 LTF). Ils sont nouveaux et, partant, irrecevables dans le recours en matière pénale, à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF). C'est au recourant qui entend se prévaloir de cette exception qu'il incombe de montrer que cette condition serait réalisée (cf. ATF 143 V 19 consid. 1.2; 6B_1153/2018 du 14 décembre 2018 consid. 1.1).”
“Mit Blick auf das eminente öffentliche Interesse am Schutz der sexuellen Integrität und angesichts des Umstandes, dass aufgrund der am 24. November 2020 erfolgten Verlegung des Beschwerdeführers in die JVA St. Johannsen nun die Möglichkeit besteht, neben der empfohlenen Psychotherapie und einer allfällige Medikation auch Lockerungsversuche durchzuführen, welche gemäss dem Gutachter PD Dr. med. B.________ zu einer günstigen Entwicklung der Legalprognose beitragen können, erscheint die Verlängerung der Massnahme um 2 Jahre als verhältnismässig. Daran vermag die vom Beschwerdeführer geäusserte Kritik an der gegenwärtigen Vollzugsplanung nichts zu ändern. Diese bildet nicht Gegenstand des vorliegenden Verfahrens (Art. 80 Abs. 1 BGG). Der vom Beschwerdeführer im Verfahren vor Bundesgericht neu eingereichte Vollzugsplan vom 8. September 2021 datiert zudem aus der Zeit nach dem angefochtenen Entscheid und ist als echtes Novum unbeachtlich (Art. 99 Abs. 1 BGG; BGE 143 V 19 E. 1.2; 140 V 543 E. 3.2.2.2; je mit Hinweisen).”
Si la décision attaquée ne vise que la personne physique concernée, la décision attaquée relative au(x) scellé(s) ne concerne dès lors ces scellés qu'à l'égard de cette personne. Une éventuelle question de procédure ou une demanÞ de scellés présentée par la société ne relève donc pas du recours personnel et n'a pas à être examinée par le Tribunal fédéral dans la procédure selon l'art. 80 al. 1 LTF.
“Le recourant soutient que l'ordonnance entreprise le concernerait personnellement et ne traiterait pas la question des scellés portant sur les objets et supports de la société dont il est l'administrateur unique. En l'espèce, l'ordonnance querellée a effectivement trait à la procédure de scellés en tant qu'elle concerne le recourant personnellement; elle ne porte en revanche pas sur une éventuelle procédure de scellés relative à la société susmentionnée. La question d'une éventuelle requête de mise sous scellés déposée par cette société n'est dès lors pas l'objet du présent litige et n'a pas à être examinée par le Tribunal fédéral (cf. art. 80 al. 1 LTF).”
Citation : LTF art. 80 n° 5 Les décisions de la dernière instanÎ cantonale en matière pénale sont, en règle générale, susceptibles d'être attaquées par le recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral ; ceci vaut notamment pour les jugements et ordonnances rendus en dernier ressort qui constituent une décision finale au sens de l'art. 90 LTF.
“Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Entscheid in einer strafrechtlichen Angelegenheit, gegen den die Beschwerde in Strafsachen grundsätzlich offensteht (Art. 78 Abs. 1 und Art. 80 BGG). Die strittige Zwangsmassnahme dient nicht der Aufklärung der Straftaten, deren der Beschwerdeführer im laufenden Strafverfahren verdächtigt wird, sondern wurde mit Blick auf allfällige andere - bereits begangene oder künftige - Delikte angeordnet. Ihr kommt somit eine über das Strafverfahren hinausgehende eigenständige Bedeutung zu. Der vorinstanzliche Entscheid ist deshalb praxisgemäss als Endentscheid zu behandeln, der nach Art. 90 BGG anfechtbar ist (Urteile 1B_259/2022 vom 23. Juni 2023 E. 1; 1B_217/2022 vom 15. Mai 2023 E. 1; je mit Hinweisen). Da auch die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen erfüllt sind, ist auf die Beschwerde einzutreten.”
“En l'espèce, le jugement attaqué, rendu en matière pénale (cf. art. 78 LTF), émane d'une autorité cantonale de dernière instance (cf. art. 80 LTF) et revêt indiscutablement un caractère final (art. 90 LTF). Le recours est donc recevable quant à son objet. Les recourants ont en outre pris part à la procédure devant les instances cantonales, ont formulé des conclusions civiles à concurrence de 353'885 fr. à l'encontre de l'intimé et le jugement querellé, en rejetant leur appel, confirme le rejet desdites conclusions civiles. Ils ont ainsi qualité pour recourir. Leur recours est par conséquent recevable.”
“Le présent recours concerne une décision rendue en matière pénale (art. 78 LTF), qui émane d'une autorité cantonale de dernière instance (art. 80 LTF) et qui revêt un caractère final (art. 90 LTF). Il est donc en principe recevable quant à son objet. Le recours a en outre été interjeté dans le délai légal (art. 100 al. 1 LTF).”
“La décision attaquée a été rendue dans le cadre d'une procédure pénale par une juridiction statuant en tant que dernière instance cantonale (art. 80 LTF) et peut donc faire l'objet d'un recours en matière pénale au sens des art. 78 ss LTF. Les recourants se voient dénier la qualité de parties plaignantes et se trouvent dès lors définitivement écartés de la procédure pénale. Le prononcé entrepris revêt donc à leur encontre les traits d'une décision finale au sens de l'art. 90 LTF (ATF 139 IV 310 consid. 1). Eu égard au statut de parties plaignantes qui leur est refusé, les recourants peuvent se plaindre d'une violation de leurs droits de partie et disposent ainsi de la qualité pour recourir au Tribunal fédéral, indépendamment des éventuelles conclusions civiles qu'ils pourraient faire valoir (art. 81 LTF; ATF 141 IV 1 consid. 1.1 et 1.2; arrêt 1B_694/2021 du 8 août 2022 consid. 1 et les arrêts cités). Le recours a en outre été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et les conclusions qui y sont prises sont recevables (art. 107 al. 2 LTF). Partant, il y a lieu d'entrer en matière.”
En cas de refus de la défense d'offiÎ, le recours en matière pénale en vertu de l'art. 80 LTF est recevable contre une décision cantonale interlocutoire rendue en dernière instanÎ. Le refus peut entraîner un préjudiÎ qui ne peut être réparé; la recourante est habilitée à recourir en vertu de l'art. 81 al. 1 LTF, et les autres conditions nécessaires pour statuer sur le fond peuvent être remplies, de sorte qu'il y a, en principe, lieu d'entrer en matière sur le recours.
“Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Entscheid, mit dem die Vorinstanz die Abweisung des Gesuchs der Beschwerdeführerin um Einsetzung eines amtlichen Verteidigers schützt; dagegen ist die Beschwerde in Strafsachen zulässig (Art. 78 Abs. 1, Art. 80 BGG). Er schliesst das Verfahren indessen nicht ab; es handelt sich mithin um einen Zwischenentscheid, gegen den die Beschwerde nach Art. 93 Abs. 1 lit. a BGG zulässig ist, wenn er einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil rechtlicher Natur bewirken kann. Das ist bei der Verweigerung der amtlichen Verteidigung der Fall (BGE 140 IV 202 E. 2.2; 133 IV 335 E. 4; je mit Hinweisen; Urteil 7B_633/2023 vom 12. August 2024 E. 1.1). Die Beschwerdeführerin, die im Strafverfahren beschuldigt wird und deren Gesuch um amtliche Verteidigung abgelehnt wurde, ist zur Beschwerde befugt (Art. 81 Abs. 1 BGG). Da auch die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen erfüllt sind, ist auf die Beschwerde grundsätzlich einzutreten.”
“Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Entscheid, mit dem die Vorinstanz die Abweisung des Gesuchs der Beschwerdeführerin um Einsetzung eines amtlichen Verteidigers schützt; dagegen ist die Beschwerde in Strafsachen zulässig (Art. 78 Abs. 1, Art. 80 BGG). Er schliesst das Verfahren indessen nicht ab; es handelt sich mithin um einen Zwischenentscheid, gegen den die Beschwerde nach Art. 93 Abs. 1 lit. a BGG zulässig ist, wenn er einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil rechtlicher Natur bewirken kann. Das ist bei der Verweigerung der amtlichen Verteidigung der Fall (BGE 140 IV 202 E. 2.2; 133 IV 335 E. 4; je mit Hinweisen; Urteil 7B_633/2023 vom 12. August 2024 E. 1.1). Die Beschwerdeführerin, die im Strafverfahren beschuldigt wird und deren Gesuch um amtliche Verteidigung abgelehnt wurde, ist zur Beschwerde befugt (Art. 81 Abs. 1 BGG). Da auch die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen erfüllt sind, ist auf die Beschwerde grundsätzlich einzutreten.”
Des parties au procès, notamment le ministère public, peuvent, dans certains cas, interjeter directement un recours contre des décisions cantonales en matière pénale si elles ont participé à l'audienÎ de l'instanÎ inférieure et si elles disposent d'un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée (p. ex. en cas de menaÎ de destruction d'un matériel d'analyse ADN essentiel à l'enquête pénale).
“L'arrêt attaqué, qui annule l'ordonnance d'établissement du profil ADN de l'intimé rendue par le Ministère public, peut faire l'objet d'un recours immédiat en matière pénale au sens de l'art. 78 al. 1 LTF, nonobstant son caractère incident dès lors que la destruction du prélèvement ADN est susceptible de causer un préjudice irréparable (arrêt 1B_685/2011 du 23 février 2012 consid. 2.2). Le Ministère public a pris part à la procédure devant l'autorité précédente et a un intérêt juridique à obtenir l'annulation ou la modification de la décision attaquée qui ordonne la destruction d'un prélèvement ADN du prévenu qu'il estime indispensable à la recherche de la vérité dans l'instruction pénale en cours (art. 81 al. 1 let. a et b ch. 3 LTF). Le recours a au surplus été formé en temps utile (art. 44 al. 1 et 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue en dernière instance cantonale (art. 80 LTF) et les conclusions présentées sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière.”
Dans les décisions cantonales rendues en dernier ressort portant sur des questions de procédure (p. ex. restriction de l'accès aux pièces, levée du scellé, récusation), la voie de recours au Tribunal fédéral peut être ouverte directement si la décision a été rendue, en vertu de l'art. 80 al. 2 LTF, par la seule instanÎ cantonale. L'admissibilité du recours doit être examinée au regard des art. 78 ff. LTF ainsi que des dispositions pertinentes du CPP.
“Angefochten ist ein letztinstanzlicher kantonaler Entscheid in Strafsachen betreffend die Beschränkung der Akteneinsicht (Art. 80 Abs. 2 BGG i.V.m. Art. 101-108 StPO). Zu prüfen ist, ob und inwieweit die gesetzlichen Sachurteilsvoraussetzungen erfüllt sind (Art. 78 ff. BGG). Das Bundesgericht beurteilt diese Fragen von Amtes wegen und mit freier Kognition (BGE 149 IV 9 E. 2; 146 IV 185 E. 2; je mit Hinweisen; vgl. Art. 29 Abs. 1 und Art. 106 Abs. 1 i.V.m. Art. 78 ff. BGG).”
“Conformément aux art. 78 et 92 al. 1 LTF, une décision relative à la récusation d'un magistrat pénal peut faire immédiatement l'objet d'un recours en matière pénale. Le recourant, dont la demande de récusation a été rejetée, a qualité pour recourir (art. 81 al. 1 LTF). Le recours a été interjeté en temps utile contre une décision rendue par une autorité cantonale statuant en tant qu'instance unique (art. 80 al. 2 LTF et 59 al. 1 let. b CPP) et les conclusions prises sont recevables (art. 107 LTF). Il y a donc lieu d'entrer en matière.”
“Conformément aux art. 78 et 92 al. 1 LTF, une décision relative à la récusation d'un magistrat pénal peut faire immédiatement l'objet d'un recours en matière pénale. Le recourant, auteur des demandes de récusation qui ont été rejetées, a qualité pour recourir (art. 81 al. 1 LTF). Pour le surplus, le recours a été interjeté en temps utile (art. 45 et 100 al. 1 LTF; la décision a été notifiée séparément le 10 juin 2022 au recourant en personne) contre une décision rendue par une autorité cantonale statuant en tant qu'instance unique (art. 80 al. 2 LTF et 59 al. 1 let. b CPP) et les conclusions prises sont recevables (art. 107 LTF). Il y a donc lieu d'entrer en matière.”
LTF art. 80 n° 1 Le recours contre les décisions de la chambre d'appel du Tribunal pénal fédéral et contre les décisions des dernières instances cantonales est en principe réputé recevable ; le Tribunal fédéral y entre en principe, pour autant que les autres conditions de recevabilité soient remplies. Selon la jurisprudenÎ, cela vaut également lorsque la chambre d'appel est composée exclusivement de juges extraordinaires exerçant à temps partiel.
“Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen (Art. 78 Abs. 1 BGG). Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts (Art. 80 Abs. 1 BGG). Das gilt auch, wenn die Berufungskammer ausschliesslich aus ausserordentlichen nebenamtlichen Richtern besteht (vgl. Art. 38c StBOG). Im Übrigen sind die Voraussetzungen von Art. 78 ff. bzw. Art. 92 Abs. 1 BGG erfüllt. Auf die Beschwerde ist grundsätzlich einzutreten.”
“Selon l'art. 80 al. 1 LTF, le recours est recevable contre les décisions prises par la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral. La décision attaquée est une décision de la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral par laquelle celle-ci a refusé d'entrer en matière sur une demande de révision d'une décision de la Cour des plaintes. Selon la jurisprudence, le recours en matière pénale est ouvert contre une telle décision (ATF 146 IV 185 consid. 2.1-2.3). Le fait que la décision de la Cour des plaintes du 15 mars 2024 - dont il a été considéré que le recourant demandait la révision (cf. let. B.b supra) - ne puisse pas faire l'objet d'un recours au Tribunal fédéral (cf. art. 79 LTF; cf. consid. 3 supra) n'y change rien (cf. arrêt 7B_599/2023 du 30 avril 2024 consid. 1). Pour le surplus, les autres conditions de recevabilité étant réunies, il y a lieu d'entrer en matière.”