131 commentaries
Lorsque les recours sont manifestement infondés, le Tribunal fédéral les tranche dans la procédure simplifiée prévue à l'art. 109 al. 2 let. a LTF par rejet avì renvoi au jugement cantonal; la décision peut être motivée de façon sommaire.
“Nachdem auch die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen (Art. 42, Art. 82 lit. a, Art. 86 Abs. 1 lit. d und Abs. 2, Art. 89 Abs. 1, Art. 90, Art. 100 Abs. 1 BGG) erfüllt sind, ist die vorliegende Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten zulässig, aber offensichtlich unbegründet, weshalb sie nach Art. 109 Abs. 2 lit. a BGG unter Verweisung auf das angefochtene Urteil abzuweisen ist.”
Pour les recours d'emblée dépourvus de toute chanÎ de succès ou manifestement non fondés, le Tribunal fédéral applique la procédure simplifiée prévue à l'art. 109 LTF et rejette le recours.
“Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours, manifestement infondé, selon la procédure simplifiée de l'art. 109 LTF. Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”
“Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours, manifestement infondé, selon la procédure simplifiée de l'art. 109 LTF. La demande d'assistance judiciaire formée devant le Tribunal fédéral est rejetée, la cause étant d'emblée dénuée de chances de succès (art. 64 al. 1 LTF). Compte tenu de la situation de la recourante, il ne sera toutefois pas perçu de frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”
“Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours, manifestement infondé, selon la procédure simplifiée de l'art. 109 LTF. Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”
“Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours en matière de droit public, manifestement infondé, en application de la procédure simplifiée de l'art. 109 LTF et à l'irrecevabilité du recours constitutionnel subsidiaire. La demande d'assistance judiciaire formée devant le Tribunal fédéral est rejetée, le recours étant d'emblée dénué de chances de succès (art. 64 al. 1 LTF). Succombant, le recourant doit supporter les frais, réduits, de la procédure fédérale (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”
“Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté dans la faible mesure de sa recevabilité, selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 109 LTF. Comme il était dénué de chances de succès, la demande d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF), qui seront fixés en tenant compte de sa situation, laquelle n'apparaît pas favorable. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”
“Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement infondé, doit être rejeté dans la faible mesure de sa recevabilité, selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 109 LTF. Comme le recours était dénué de chances de succès, la demande d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires dont le montant sera fixé en tenant compte de sa situation financière laquelle n'apparaît pas favorable (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”
“Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité en application de la procédure simplifiée de l'art. 109 LTF. Celui-ci étant d'emblée dénué de chance de succès, les requêtes d'assistance judiciaire et de désignation d'un défenseur d'office devant la Cour de céans sont rejetées (art. 64 al. 1 LTF). Compte tenu de la situation des recourantes, il sera toutefois statué sans frais (art. 66 al. 1LTF). Il n'y a pas à allouer de dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”
Dans les procédures visées à l'art. 109 al. 1 LTF, les décisions sont fréquemment rendues dans le cadre d'une procédure simplifiée, et il est en règle générale statué directement sur les frais judiciaires en application de l'art. 66 al. 1 LTF ; dans des cas isolés, il est renoncé aux frais pour des motifs d'équité.
“La présente cause ne présente dès lors aucune importance particulière au regard de l'art. 84 LTF, dont il convient de rappeler que le but est de limiter fortement l'accès au Tribunal fédéral dans le domaine de l'entraide judiciaire, en ne permettant de recourir que dans un nombre limité de cas jugés particulièrement importants (ATF 145 IV 99 consid. 1.2 et les références). Il s'ensuit que le recours est irrecevable. Conformément à l'art. 66 al. 1 LTF, les frais judiciaires sont mis à la charge de la recourante qui succombe. Le présent arrêt est rendu selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 109 al. 1 LTF. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”
“Il s'ensuit que le recours est irrecevable. Compte tenu des motifs qui ont conduit la Cour des plaintes à accorder l'assistance judiciaire au recourant (consid. 8.2 de l'arrêt attaqué), il se justifie, à titre exceptionnel, de renoncer à percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1 in fine LTF). Le présent arrêt est rendu selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 109 al. 1 LTF. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”
“Sur le vu de ce qui précède, le recours est irrecevable. Conformément à l'art. 66 al. 1 LTF, les frais judiciaires sont mis à la charge du recourant qui succombe. Le présent arrêt est rendu selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 109 al. 1 LTF. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”
“Le recours est dès lors irrecevable. Conformément à l'art. 66 al. 1 LTF, les frais judiciaires sont mis à la charge solidaire des recourantes qui succombent. Le présent arrêt est rendu selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 109 al. 1 LTF. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”
“Sur le vu de ce qui précède, le recours est irrecevable. Conformément à l'art. 66 al. 1 LTF, les frais judiciaires sont mis à la charge solidaire des recourants qui succombent. Le présent arrêt est rendu selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 109 al. 1 LTF. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”
“Il s'ensuit que le recours est irrecevable. Les recourants, qui succombent, supportent solidairement entre eux les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 3 LTF). Le présent arrêt est rendu selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 109 al. 1 LTF. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”
Dans la procédure simplifiée prévue à l'art. 109 al. 2 LTF, le Tribunal fédéral règle les conséquences sur les frais et les indemnités (voir arrêt 1C_336/2022). Dans la pratique, le Tribunal fédéral a, dans de tels cas, requis les dossiers de l'instanÎ inférieure et a renoncé à un échange d'écritures distinct ainsi que, provisoirement, à l'exigenÎ d'une avanÎ de frais (voir 2C_171/2023).
“Das Bundesgericht hat die vorinstanzlichen Akten eingeholt und auf einen Schriftenwechsel verzichtet. Ebenso wurde einstweilen auf die Einholung eines Kostenvorschusses verzichtet. 2. Die Zulässigkeit der Beschwerde an das Bundesgericht im Kosten- und Entschädigungspunkt richtet sich nach der Hauptsache (Urteile 2C_589/2022 vom 23. November 2022 E. 1.1; 2C_192/2021 vom 30. Juni 2021 E. 1.1). Vorliegend war die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten in der Hauptsache (Einreiseverbot gegen Staatsangehörigen eines FZA-Staates) zulässig, weshalb sie auch gegen die aktuelle Beschwerde offen steht (vgl. Urteil 2C_589/2022 vom 23. November 2022 E. 1.2). Da auch die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen erfüllt sind (vgl. Art. 42, Art. 86 Abs. 1 lit. a, Art. 90, Art. 100 Abs. 1 BGG; bezüglich Beschwerdelegitimation bzw. Art. 89 Abs. 1 BGG vgl. Urteil 2C_589/2022 vom 23. November 2022 E. 1.2), ist die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten zulässig, aber offensichtlich unbegründet, weshalb sie nach Art. 109 Abs. 2 lit. a BGG unter Verweisung auf das angefochtene Urteil abzuweisen ist. 3. 3.1. Mit der Beschwerde kann namentlich die Verletzung von Bundes- und Völkerrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a und lit. b BGG). Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG), wobei es - unter Berücksichtigung der allgemeinen Rüge- und Begründungspflicht (Art. 42 Abs. 2 BGG) - nur die geltend gemachten Vorbringen prüft, sofern allfällige weitere rechtliche Mängel nicht geradezu offensichtlich sind (BGE 142 I 135 E. 1.5). In Bezug auf die Verletzung von Grundrechten gilt eine qualifizierte Rüge- und Substanziierungspflicht (Art. 106 Abs. 2 BGG; BGE 139 I 229 E. 2.2). 3.2. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den”
“Nach dem Dargelegten ist die Beschwerde im vereinfachten Verfahren gemäss Art. 109 Abs. 2 lit. a BGG abzuweisen, soweit auf sie einzutreten ist. Dem Verfahrensausgang entsprechend trägt die Beschwerdeführerin die Gerichtskosten (vgl. Art. 66 Abs. 1 BGG). Parteientschädigungen sind nicht geschuldet (vgl. Art. 68 Abs. 1 und Abs. 3 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”
Lorsque le recours est manifestement mal fondé ou ne présente aucune chanÎ de succès, il doit — dans la mesure où il y a lieu d'entrer en matière — être rejeté selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 109 al. 2 let. a LTF.
“Nach dem Gesagten ist die Beschwerde im vereinfachten Verfahren nach Art. 109 Abs. 2 lit. a BGG abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann.”
“Nach dem Gesagten ist die Beschwerde im vereinfachten Verfahren nach Art. 109 Abs. 2 lit. a BGG abzuweisen, soweit auf sie eingetreten werden kann.”
“Die Beschwerde erweist sich nach dem Gesagten als offensichtlich unbegründet, weshalb sie im vereinfachten Verfahren nach Art. 109 Abs. 2 lit. a BGG abzuweisen ist, soweit darauf einzutreten ist. Bei diesem Verfahrensausgang wird der Beschwerdeführer kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”
“Nach dem Gesagten ist die Beschwerde als offensichtlich unbegründet im vereinfachten Verfahren nach Art. 109 Abs. 2 lit. a BGG abzuweisen. Auf die eventualiter erhobene subsidiäre Verfassungsbeschwerde wird nicht eingetreten. Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege ist infolge Aussichtslosigkeit der Beschwerde abzuweisen (Art. 64 Abs. 1 und 2 BGG). Die reduzierten Gerichtskosten sind der unterliegenden Beschwerdeführerin aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1 BGG). Eine Parteientschädigung ist nicht geschuldet (Art. 68 Abs. 3 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”
Dans la procédure visée à l'art. 109 LTF, les demandes d'aiÞ judiciaire ou de désignation d'un avocat commis d'offiÎ sont rejetées lorsque le recours est dépourvu de perspectives sérieuses de succès. La partie qui succombe supporte les frais de justiÎ ; compte tenu du faible enjeu procédural, la taxe peut être réduite. En règle générale, les dépens ne sont pas alloués.
“Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours, qui s'avère manifestement infondé, dans la mesure de sa recevabilité, selon la procédure simplifiée de l'art. 109 LTF. Les conclusions du recours étant d'emblée dénuées de chance de succès, la demande d'assistance judiciaire, comprenant la désignation d'un avocat d'office, est rejetée (art. 64 al. 1 et 2 LTF). Succombant, le recourant supportera les frais judiciaires réduits (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”
“Die Beschwerde ist im Verfahren nach Art. 109 BGG als unbegründet abzuweisen, soweit sie überhaupt die Begründungsanforderungen erfüllt und darauf eingetreten werden kann. Ausgangsgemäss sind die Gerichtskosten dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1 BGG). Sein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege ist infolge Aussichtslosigkeit abzuweisen (Art. 64 Abs. 1 BGG). In Berücksichtigung seiner finanziellen Lage und des relativ geringen Aufwands ist eine reduzierte Entscheidgebühr angemessen (Art. 65 Abs. 2 BGG). Soweit der Beschwerdeführer im Übrigen um die Beigabe eines unentgeltlichen Rechtsanwalts ersucht, ist darauf hinzuweisen, dass es im bundesgerichtlichen Verfahren grundsätzlich an der rechtsuchenden Partei liegt, sich einen Anwalt zu organisieren. Das BGG kennt die notwendige Verteidigung nicht. Der Umstand, dass die Beschwerde den gesetzlichen Begründungsanforderungen weitgehend nicht entspricht, begründet keine Unfähigkeit zur Prozessführung im Sinne von Art. 41 BGG (vgl. Urteile 6B_251/2023 vom 5. Mai 2023 E. 4; 6F_3/2023 vom 22.”
En procédure simplifiée au sens de l'art. 109 LTF, les requêtes en effet suspensif ou en mesures provisionnelles peuvent être rayées comme étant devenues sans objet lorsque la question de renvoi sous-jacente ou la situation factuelle déterminante s'est réglée.
“Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten vom 20. April 2023 beantragt A.________ (Beschwerdeführerin) dem Bundesgericht, die Beschwerde "zuzulassen". Das vorinstanzliche Urteil sei aufzuheben und der Beschwerdeführerin die Aufenthaltsbewilligung zu verlängern. Eventualiter sei die Sache zur Neubeurteilung im Sinne der Erwägungen an die Vorinstanz zurückzuweisen. In prozessular Hinsicht beantragt die Beschwerdeführerin die aufschiebende Wirkung ihres Rechtsmittels. Nachdem die Vorinstanz entschieden hat, die Ausreisefrist werde neu auf zwei Monate ab Rechtskraft ihres Urteils festgesetzt und somit keine Gefahr bestand, dass die Beschwerdeführerin während dem bundesgerichtlichen Verfahren weggewiesen wird, wird das Gesuch um aufschiebende Wirkung - ohne vorgängige Verfügung - infolge Abweisung der Beschwerde im vereinfachten Verfahren (Art. 109 BGG) als gegenstandslos abgeschrieben. Von einem Schriftenwechsel und weiteren Instruktionsmassnahmen wurde abgesehen.”
“Faute de démontrer l'existence d'un préjudice irréparable relativement aux deux points contestés de la décision attaquée, le recours est irrecevable. Le recourant a expressément renoncé à l'assistance judiciaire. Cela étant, compte tenu des circonstances, il se justifie de renoncer à la perception de frais judiciaires (art. 66 al. 1 in fine LTF). Le présent arrêt, rendu selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 109 LTF, rend par ailleurs sans objet la demande de mesures provisionnelles. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”
Un renvoi sommaire au sens de l'art. 109 al. 3 LTF est admissible lorsque le jugement attaqué est déjà suffisamment explicite et motivé et que le recours ne contient pas de faits nouveaux, de pièces de preuve nouvelles ni d'arguments juridiquement pertinents et décisifs pour la jurisprudenÎ. Dans de tels cas, on se réfère, pour la motivation, aux considérants de l'instanÎ précédente, dès lors que les nouvelles écritures ne remettent pas en cause la décision attaquée.
“S'agissant des deux rapports de l'OSAR auxquels l'intéressé fait référence dans son recours, qui exposent notamment les persécutions dont seraient, entre autres, victimes les personnes accusées d'appartenir à des groupes armés ainsi que les manquements de la justice depuis la prise du pouvoir par les talibans, ils ne le concernent pas directement. Rien n'indique, au regard de son profil personnel, qu'il puisse se trouver dans une situation comparable à celle dont il est question dans ces rapports. 5.3.3 Enfin, sa seule appartenance du recourant à l'ethnie hazara ne constitue pas un motif déterminant susceptible de fonder une crainte de future persécution au sens de l'art. 3 LAsi, les conditions très élevées posées par la jurisprudence pour admettre une persécution collective (cf. à ce sujet ATAF 2014/32 consid. 7.2 ; 2013/12 consid. 6 ; 2013/11 consid. 5.3.2) des Hazaras en Afghanistan n'étant pas remplies. Aucune information ne permet dès lors de conclure que les Hazaras, en tant que groupe ethnique, sont menacés de manière générale de persécutions pertinentes en matière d'asile (cf. notamment arrêt du Tribunal D-2142/2022 du 24 mai 2022 consid. 4.2.3 et jurisp. cit.). 5.4 Pour le surplus, il convient de renvoyer à la décision attaquée, celle-ci étant suffisamment motivée (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l'art. 4 PA) et le recours ne contenant aucun nouvel élément propre à en remettre en cause le bien-fondé. 5.5 Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu'il conteste le refus de la reconnaissance de la qualité de réfugié et de l'octroi de l'asile. 6. Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution (art. 44 LAsi). Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure. 7. En l'occurrence, l'intéressé ayant été admis provisoirement en Suisse par le SEM au motif de l'inexigibilité de l'exécution de son renvoi en Afghanistan, il n'y a pas lieu d'examiner les questions liées à l'exécution de cette mesure. 8. 8.1 S'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art.”
“8% des voix et 61 sièges aux élections législatives du 14 mai 2023 (cf. Parties and elections in Europe-Turkey, accessible sous le lien Internet http://parties-and-elections.eu/turkey.html, consulté le 27 mars 2025), que bien que ses militants et ses élus se trouvent sous la pression des autorités et que 300 personnes, accusées de complicité avec le PKK, aient été arrêtées en février 2025 (cf. RTS Info, Près de 300 arrestations pour "terrorisme" à travers la Turquie, accessible sous le lien Internet https://www.rts.ch/info/monde/2025/article/pres-de-300-arrestations-pour-terrorisme-a-travers-la-turquie-28794882.html, consulté le 27 mars 2025), rien ne permet de retenir que le recourant, qui n'a jamais entretenu d'activité politique notable, se trouverait plus particulièrement en danger, que l'acte de recours n'apporte aucun élément nouveau, de sorte qu'il convient pour le surplus de renvoyer aux considérants de la décision attaquée, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l'art. 4 PA), que le recours doit ainsi être rejeté, en tant qu'il conteste le refus de reconnaître la qualité de réfugié et le rejet de l'asile, qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu vraisemblable qu'il serait exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi en cas de retour dans son pays, que pour les mêmes raisons, il n'a pas non plus rendu crédible qu'il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, en cas de retour dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH et 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv.”
“procès-verbal de l'audition du 12 mars 2024, Q81), que cela étant, il convient de souligner que l'ouverture d'une procédure d'enquête par le ministère public pour insulte au président et/ou propagande en faveur d'une organisation terroriste ne suffit pas en soi à faire naître une crainte fondée de persécution future au sens de l'art. 3 LAsi (cf. arrêt de référence du Tribunal E-4103/2024 du 8 novembre 2024 consid. 8.7 et 8.8), qu'en tant que personne sans antécédents pénaux et ne présentant pas de profil politique, il ne devrait selon toute vraisemblance pas s'attendre à une condamnation à une peine privative de liberté ferme ni craindre avec une forte probabilité une persécution relevant du droit des réfugiés et entachée d'un malus politique (cf. arrêt de référence E-4103/2024 précité consid. 8.7.3 s.), que pour le reste, il est renvoyé aux considérants de la décision attaquée, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites ainsi que motivés et que le recours ne contient aucun élément susceptible d'en remettre en cause le bien-fondé (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l'art. 4 PA), qu'au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté, en tant qu'il conteste le refus de reconnaissance de la qualité de réfugié et d'octroi de l'asile, et la décision attaquée confirmée sur ces points, qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), que l'exécution de cette mesure est ordonnée si elle est licite, raisonnablement exigible et possible (art. 83 al. 1 à 4 LEI [RS 142.20]), que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas démontré qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, que pour la même raison, rien n'indique que l'intéressé serait en tel cas exposé à un risque concret et sérieux d'être victime de traitements prohibés par les art.”
“p-v d'audition du 24 août 2023, R60 et 69), relèvent à l'évidence du droit commun, que dans ces circonstances, les moyens de preuve relatifs à ses antécédents judiciaires, dont il a produit des copies de mauvaise qualité en langue étrangère, ne contenant aucun élément de sécurité attestant de leur authenticité, ne permettent pas de retenir que l'intéressé ait été condamné ou fasse l'objet de procédures ouvertes à son encontre dans son pays d'origine pour les motifs allégués, que les photographies issues d'un réseau social, censées représenter l'intéressé - qui y est difficilement reconnaissable - dans le cadre d'une manifestation aux côtés de C._______, qui ne sont pas datées et ne mentionnent pas le lieu de leur prise de vue, ne sont pas de nature à prouver l'existence d'un quelconque lien personnel avec cette dernière, qu'enfin, la publication du 4 juillet 2020 issue d'un réseau social, rédigée en arabe et mettant en scène de nombreux individus menottés alignés face à un mur, n'a aucune valeur probante, le recourant n'y étant nullement reconnaissable et aucune explication concrète n'ayant été fournie au sujet de son contenu, que par conséquent, les éléments d'invraisemblance retenus à juste titre dans la décision attaquée ne peuvent qu'être confirmés, que pour le surplus, il est renvoyé aux considérants de la décision attaquée, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites ainsi que motivés et que le recours ne contient aucun élément nouveau susceptible d'en remettre en cause le bien-fondé (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l'art. 4 PA), qu'au vu de ce qui précède, le recours est rejeté, en tant qu'il conteste le refus de la reconnaissance de la qualité de réfugié et de l'octroi de l'asile, que lorsqu'il rejette une demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution (art. 44 LAsi), qu'aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure [OA 1, RS 142.311]), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure, que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu vraisemblable qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, que pour les même raisons, l'intéressé n'a pas non plus rendu crédible qu'il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime de traitements inhumains ou dégradants (art.”
“2), qu'en outre, il doit être souligné l'absence de lien de causalité temporel entre les persécutions prétendument subies - le dernier incident répertorié étant le vol de la motocyclette du requérant prétendument commis par le gang de E._______ en 2015, voire au début 2016 (cf. p-v de l'audition du 28 octobre 2024, R 36 et R 54) - et le départ de A._______ de Jamaïque en mars 2017 (cf. idem, R 45), qu'en effet, le lien temporel de causalité entre les préjudices subis et la fuite du pays est rompu lorsqu'un temps relativement long - de six à douze mois - s'est écoulé entre la dernière persécution subie et le départ à l'étranger (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.2.1), ce qui est le cas en l'espèce, le requérant exposant simplement avoir continué à travailler, notamment dans les secteurs de la construction, de la menuiserie et de la mécanique (cf. p-v de l'audition du 28 octobre 2024, R 36), que le recours ne contient pas d'éléments nouveaux ou déterminants susceptibles de remettre en cause le bien-fondé de la décision attaquée sous l'angle de la qualité de réfugié et de l'asile, de sorte qu'il peut être renvoyé au surplus à la motivation de celle-ci (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l'art. 4 PA), étant précisé qu'outre ce qui a été exposé, ledit recours ne contient aucun début d'argument permettant de remettre en cause les éléments d'invraisemblance retenus à juste titre par le SEM (cf. décision du 4 novembre 2024, p. 4 et 5), que les photographies produites, au demeurant non datées, ne permettent pas une autre appréciation de la situation, qu'au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté, en tant qu'il conteste le refus de reconnaître à l'intéressé la qualité de réfugié et de lui octroyer l'asile, et la décision attaquée confirmée sur ces points, qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile (OA 1 ; RS 142.311) n'étant ici réalisée, en l'absence notamment d'un droit à une autorisation de séjour ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), que l'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement exigible ainsi que possible, étant précisé que si ces conditions ne sont pas toutes réunies, l'admission provisoire doit être prononcée, la question étant réglée par les art.”
Les recours insuffisamment motivés ou rédigés de façon succincte ne satisfont pas aux obligations de griï et de motivation prévues à l'art. 106 al. 2 (resp. à l'art. 42 al. 1) LTF; s'ils sont manifestement dénués de fondement, ils peuvent être réglés dans la procédure simplifiée prévue à l'art. 109 al. 2 let. a LTF par une motivation sommaire et rejetés par renvoi à la décision attaquée.
“8 EMRK (umgekehrter Familiennachzug) und macht unter anderem geltend, die (gesundheitliche) Situation ihrer minderjährigen und hier niedergelassenen Tochter E.A.________ habe sich stark verschlechtert. Damit vermag sie zumindest potentiell einen (neuen) Bewilligungsanspruch darzutun. 2.2. Da auch die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen erfüllt sind (Art. 89 Abs. 1, Art. 90, Art. 100 Abs. 1 i.V.m. Art. 46 Abs. 1 lit. c BGG), ist unter Vorbehalt des Nachfolgenden (s. E. 2.3) auf die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten einzutreten. Für die hilfsweise erhobene subsidiäre Verfassungsbeschwerde verbleibt damit kein Raum (Art. 113 BGG). 2.3. Die Beschwerdeführerin muss in Auseinandersetzung mit den Ausführungen im angefochtenen Entscheid sachbezogen darlegen, dass und inwiefern die Vorinstanz mit ihrem Entscheid Recht verletzt hat (Art. 42 Abs. 1 bzw. Art. 106 Abs. 2 BGG). Die vorliegende Beschwerde erfüllt diese Voraussetzungen nur knapp. Sie erweist sich indes als offensichtlich unbegründet, weshalb sie mit summarischer Begründung und unter Verweis auf den angefochtenen Entscheid im vereinfachten Verfahren nach Art. 109 Abs. 2 lit. a BGG erledigt werden kann. 3. 3.1. Mit der Beschwerde kann namentlich die Verletzung von Bundes- und Völkerrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a und b BGG). Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG), prüft jedoch nur die geltend gemachten Rechtsverletzungen, sofern rechtliche Mängel nicht geradezu offensichtlich sind (BGE 147 I 73 E. 2.1). In Bezug auf die Verletzung von Grundrechten gilt eine qualifizierte Rüge- und Begründungspflicht (Art. 106 Abs. 2 BGG). In der Beschwerde ist klar und detailliert anhand der Erwägungen des angefochtenen Entscheids darzulegen, inwiefern verfassungsmässige Individualrechte verletzt worden sein sollen (BGE 149 I 248 E. 3.1; 149 I 105 E. 2.1; 148 I 104 E. 1.5; 147 II 44 E. 1.2). 3.2. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den”
“Die Beschwerdeführerin muss in Auseinandersetzung mit den Ausführungen im angefochtenen Entscheid sachbezogen darlegen, dass und inwiefern die Vorinstanz mit ihrem Entscheid Recht verletzt hat (Art. 42 Abs. 1 bzw. Art. 106 Abs. 2 BGG). Die vorliegende Beschwerde erfüllt diese Voraussetzungen nur knapp. Sie erweist sich indes als offensichtlich unbegründet, weshalb sie mit summarischer Begründung und unter Verweis auf den angefochtenen Entscheid im vereinfachten Verfahren nach Art. 109 Abs. 2 lit. a BGG erledigt werden kann.”
LTF art. 109 n. 122 En cas d'unanimité au sein d'une formation de trois juges, on peut se reporter aux considérants de la juridiction précédente, à condition que celle-ci ait appliqué les critères pertinents conformément au droit fédéral.
“Im Ergebnis wendet die Vorinstanz die relevanten Kriterien bundesrechtskonform an, weshalb auf ihre Erwägungen verwiesen werden kann (Art. 109 Abs. 2 lit. a BGG). Eine Verletzung von Art. 5 Abs. 2 BV, Art. 9 BV und Art. 14 BV sowie von (sinngemäss) Art. 8 EMRK und Art. 3 Anhang | FZA liegt nicht vor.”
Citation: LTF art. 109 n. 121 S'il ne se pose aucune question juridique d'importanÎ fondamentale, les chambres statuent, en formation de trois membres, sur la non‑entrée en matière lorsque le recours n'est recevable que sous cette condition de recevabilité.
“Stellt sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung, entscheiden die Abteilungen in Dreierbesetzung über Nichteintreten auf die Beschwerde, wenn Letztere nur unter dieser Bedingung zulässig ist (Art. 109 Abs. 1 BGG).”
“f BGG - abgesehen von hier nicht massgebenden Ausnahmen - unzulässig gegen Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Beschaffungen, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt (Ziff. 1) und wenn der geschätzte Wert des zu vergebenden Auftrags den massgebenden Schwellenwert nach Art. 52 Abs. 1 in Verbindung mit Anhang 4 Ziff. 2 des Bundesgesetzes vom 21. Juni 2019 über das öffentliche Beschaffungswesen (BöB; SR 172.056.1) nicht erreicht (Ziff. 2). Die beiden Eintretensvoraussetzungen müssen kumulativ erfüllt sein (vgl. BGE 144 II 184 E. 1.2; 143 II 120 E. 2.2; 140 I 285 E. 1.1). Dass eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung vorliegt, hat die Beschwerde führende Partei in der Beschwerdeschrift darzutun, sofern dies nicht gerade auf der Hand liegt (Art. 42 Abs. 2 Satz 2 BGG; BGE 146 II 276 E. 1.2.1, mit Hinweisen; 139 II 340 E. 4; Urteil 1C_369/2020 vom 29. Dezember 2020 E. 1.1.4). Stellt sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung, entscheiden die Abteilungen in Dreierbesetzung über Nichteintreten auf die Beschwerde, wenn deren Zulässigkeit nur unter dieser Bedingung zulässig ist (Art. 109 Abs. 1 BGG).”
S'il manque, dans le recours, des éléments nouveaux, concrets ou remettant en question les considérants de l'instanÎ précédente, on peut se référer à ces considérants et rejeter sommairement le recours (art. 109 al. 3 LTF).
“5 Enfin, quoi qu'en dise l'intéressé dans son recours, il n'y a pas de facteurs le faisant apparaître, aux yeux des autorités sri-lankaises, comme étant susceptible de menacer l'unité ou la sécurité de l'Etat. Son appartenance à l'ethnie tamoule, son lieu d'origine et son court séjour en Suisse représentent des facteurs de risque trop légers pour qu'ils soient suffisants, en eux-mêmes, à fonder une crainte objective de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi (cf. arrêt de référence du Tribunal E-1866/2015 du 15 juillet 2016, consid. 8), étant rappelé qu'il a quitté son pays sans difficultés, par la voie aérienne et muni de son propre passeport, après les nombreux bouleversements politiques de ces dernières années (cf. procès-verbal de l'audition du 21 mai 2024, Q. 22-24, 28, 31). 4.6 Pour le surplus, afin d'éviter les répétitions, il est renvoyé aux considérants de la décision attaquée, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés et que le recours ne contient aucun élément susceptible d'en remettre le bien-fondé en cause (cf. art. 109 al. 3 LTF, applicable par renvoi de l'art. 4 PA). 4.7 En conséquence, c'est à raison que le SEM a dénié au recourant la qualité de réfugié. Il s'ensuit que le recours doit être rejeté en tant qu'il conteste le refus de l'asile. 5. Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille (cf. art. 44 LAsi). Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure. 6. L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 84 LEI (RS 142.20). 7. 7.1 L'exécution du renvoi est illicite, lorsque la Suisse, pour des raisons de droit international public, ne peut contraindre un étranger à se rendre dans un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le principe du non-refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir (cf.”
“L'intéressée n'a pas allégué avoir elle-même rencontré des difficultés avec les autorités serbes pour quel motif que ce soit. Ainsi, ses différents arguments se limitent à de simples hypothèses, sans aucun fondement. 5.5 Les différents documents produits devant le SEM et cités à l'appui du recours concernant la situation des femmes au Kosovo ne sont pas déterminants en l'espèce, dans la mesure où ce pays n'est pas celui d'origine de l'intéressée. Quant aux sources citées dans le recours en lien avec le respect des droits humains en Serbie, en particulier ceux des femmes, elles ne permettent pas d'amener à une appréciation différente. Il demeure en effet que le dossier ne contient aucun indice concret permettant de penser que la recourante pourrait dans son cas particulier être discriminée par les forces de l'ordre serbes en raison de son genre ou de son ethnie. 5.6 Pour le surplus, il est renvoyé aux considérants de la décision attaquée, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés et que le recours ne contient aucun autre élément susceptible d'en remettre le bien-fondé en cause (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l'art. 4 PA) 5.7 Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu'il conteste le refus de la reconnaissance de la qualité de réfugié et de l'octroi de l'asile. 6. Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution (art. 44 LAsi). Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure. 7. L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 84 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI, RS 142.20). 8. 8.1 L'exécution du renvoi est illicite, lorsque la Suisse, pour des raisons de droit international public, ne peut contraindre un étranger à se rendre dans un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le principe du non-refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir ; il s'agit d'abord de l'étranger reconnu réfugié, mais soumis à une clause d'exclusion de l'asile, puis de l'étranger pouvant démontrer qu'il serait exposé à un traitement prohibé par l'art.”
“Durant les trois ans qu'il dit avoir passés auprès de ses parents âgés et malades, il n'a pas plus été recruté pour effectuer une période de service militaire auprès des forces armées turques, ni n'a été activement recherché par celles-ci à cause de ses prétendues soustractions à ses obligations, nonobstant ce qu'il a allégué au sujet des convocations prétendument reçues et de son refus de servir. La dernière convocation au service militaire remonte, selon ses propres dires, à l'époque de sa détention (cf. procès-verbal [p-v] de l'audition de A._______, R 77). Quant à l'allégation selon laquelle il serait forcément tué pour le cas où il devait être appelé à servir dans l'armée, elle est en l'état purement hypothétique et ne repose sur aucun élément objectif du dossier. 4.4 Partant, c'est à bon droit que l'autorité intimée a retenu que les motifs allégués par le recourant n'étaient pas déterminants en matière d'asile et qu'il n'y avait pas de raison d'admettre que celui-ci pouvait craindre d'être exposé à des préjudices sérieux en cas de retour en Turquie. 4.5 Pour le surplus, il est renvoyé aux considérants de la décision attaquée, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites ainsi que motivés et que le recours ne contient aucun autre élément susceptible d'en remettre en cause le bien-fondé (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l'art. 4 PA). 4.6 Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu'il conteste le refus de la reconnaissance de la qualité de réfugié et de l'octroi de l'asile. 5. Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution (art. 44 LAsi). Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1 ; RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure. 6. 6.1 L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement exigible et possible. Si l'une de ces conditions fait défaut, l'admission provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 84 LEI (RS 142.20). 6.2 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international (art.”
Une décision sommaire au sens de l'art. 109 al. 2 LTF n'exclut pas des dispositions relatives aux frais judiciaires et aux indemnités de partie. En cas d'issue défavorable, les parties perdantes se voient régulièrement imposer les frais judiciaires (voir art. 66 LTF). L'obligation d'allouer une indemnité de partie dépend du cas d'espèÎ; la jurisprudenÎ relève aussi bien des cas sans indemnité de partie (p. ex. pas de frais supplémentaires pour la partie adverse) que des cas où des indemnités de partie sont accordées.
“Da die Beschwerde offensichtlich unbegründet ist, wird sie im Verfahren nach Art. 109 Abs. 2 lit. a BGG erledigt. Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege im bundesgerichtlichen Verfahren ist wegen Aussichtslosigkeit abzuweisen (Art. 64 Abs. 1 BGG). Der Beschwerdeführerin sind demnach die Gerichtskosten aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1 Satz 1 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”
“Nach dem Gesagten erweist sich die Beschwerde als offensichtlich unbegründet und ist im Verfahren gemäss Art. 109 Abs. 2 lit. a BGG abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Bei diesem Ausgang des Verfahrens wird der Beschwerdeführer kostenpflichtig (Art. 66 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”
“Die offensichtlich unbegründete Beschwerde wird im vereinfachten Verfahren nach Art. 109 Abs. 2 lit. a BGG mit summarischer Begründung und unter Hinweis auf die Erwägungen im angefochtenen Urteil (Art. 109 Abs. 3 BGG) erledigt. Dem Ausgang des Verfahrens entsprechend hat der unterliegende Beschwerdeführer die Gerichtskosten zu tragen (Art. 66 Abs. 1 BGG). Da die Beschwerde offensichtlich unbegründet ist, ist sie auch als aussichtslos im Sinne von Art. 64 Abs. 1 BGG zu bezeichnen (Urteil 8C_586/2023 vom 21. Februar 2024 E. 6 mit Hinweis). Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege ist demnach abzuweisen. Demnach erkennt das Bundesgericht:”
“Die Beschwerde ist offensichtlich unbegründet und im vereinfachten Verfahren nach Art. 109 Abs. 2 lit. a BGG abzuweisen. Die Gerichtskosten sind dem Beschwerdefüher aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1 BGG). Es ist keine Parteientschädigung geschuldet (Art. 68 Abs. 3 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”
“Auf die Beschwerden ist daher im vereinfachten Verfahren im Sinne von Art. 109 Abs. 2 BGG mit summarischer Begründung nicht einzutreten. Bei diesem Verfahrensausgang sind der Beschwerdeführerin 1 die Gerichtskosten aufzuerlegen (vgl. Art. 66 Abs. 1 BGG), nicht hingegen der Beschwerdeführerin 2, die in ihrem amtlichen Wirkungskreis betroffen ist (vgl. Art. 66 Abs. 4 BGG). Die Beschwerdegegnerinnen haben Anspruch auf eine Parteientschädigung zulasten der solidarisch haftenden Beschwerdeführenden (vgl. Art. 68 Abs. 1, Abs. 2 und Abs. 4 i.V.m. Art. 66 Abs. 5 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”
“Die Beschwerde ist im Verfahren nach Art. 109 Abs. 2 lit. a BGG abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Dem Ausgang des Verfahrens entsprechend wird die Beschwerdeführerin kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1 BGG). Der Beschwerdegegnerin steht keine Parteientschädigung zu, da ihr aus dem bundesgerichtlichen Verfahren kein Aufwand erwachsen ist (Art. 68 Abs. 2 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”
Si, d'après les pièces, il existe une complexité procédurale importante ou qu'une présentation approfondie des faits est nécessaire (par exemple lorsque la partie adverse dépose des observations volumineuses), la procédure simplifiée selon l'art. 109 LTF n'est pas applicable. À une éventuelle demanÞ tendant à l'ouverture de la procédure simplifiée, présentée dans la réponse au recours, il n'est pas donné suite dans de tels cas. Le Tribunal fédéral a, en l'espèÎ, laissé ouverte la question de savoir si une telle demanÞ de procédure est, en tout état de cause, admissible dans la réponse au recours.
“Folglich ist hinsichtlich des Privatanteils von einem nicht selbständig anfechtbaren Zwischenentscheid auszugehen. Die Frage wird gegebenenfalls in einer Beschwerde gegen den vom Bundesverwaltungsgericht noch zu treffenden Endentscheid aufzugreifen sein (Art. 93 Abs. 3 BGG; auch dazu BGE 150 II 346 E. 1.3.3). Auf die diesbezüglichen Anträge ist nicht enzutreten. Die ESTV ersucht ihrerseits darum, dass die Beschwerde "aufgrund offensichtlicher Unbegründetheit im vereinfachten Verfahren" abzuweisen sei (Sachverhalt Bst. C). Im Rahmen einer Beschwerdeantwort (Art. 102 Abs. 1 BGG) kann die beschwerdegegnerische Partei, abgesehen vom Nichteintreten auf die Beschwerde, nicht mehr und nichts anderes als die ganze oder teilweise Abweisung der Beschwerde beantragen. Andere als solche Begehren in einer Beschwerdeantwort sind unzulässig (Urteile 2C_368/2022 vom 16. Dezember 2022 E. 1.3.1; 9C_665/2019 vom 25. Mai 2020 E. 2.3; 5A_590/2016 vom 12. Oktober 2017 E. 1.3, nicht publ. in: BGE 143 III 624). Ob in einer Beschwerdeantwort auch ein bestimmtes Verfahren (hier: vereinfachtes Verfahren gemäss Art. 109 BGG) beantragt werden könne, hatte das Bundesgericht, soweit ersichtlich, noch nicht zu entscheiden. Die Frage kann hier offengelassen werden. Angesichts dessen, dass die ESTV zwar einen solchen Antrag stellt, aber eine 13-seitige Vernehmlassung zu den Akten gibt und damit die Komplexität der Angelegenheit zum Ausdruck bringt, ist von vornherein klar, dass die Sache nicht in Anwendung von Art. 109 BGG zu erledigen ist. Auf den Antrag, sollte er überhaupt zulässig sein, ist nicht einzugehen. Gleiches gilt für die von der ESTV vertretene Sichtweise, wonach die Steuerpflichtige ihrer Begründungspflicht nur ungenügend nachgekommen sei. Auch dies ist unzutreffend (dazu gleich anschliessend).”
Citation : LTF art. 109 n. 117 En cas de motivation manifestement insuffisante ou d'irrecevabilité évidente de la requête, le Tribunal fédéral n'entre pas en matière ; une brève motivation sommaire suffit et, le cas échéant, le renvoi à la décision attaquée (cf. la jurisprudenÎ relative à une démarche analogue dans la procédure simplifiée).
“Der Beschwerdeführer führt in seiner Eingabe weder ausdrücklich einen Revisionsgrund im Sinne von Art. 121 ff. BGG noch eine entsprechende sachbezogene Begründung an. Soweit seine diesbezüglichen Ausführungen überhaupt verständlich sind, beschränkt er sich vielmehr auf den Hinweis, er gehe davon aus, der Sachverhalt sei im damaligen Verfahren I 398/93 falsch abgeklärt worden. Damit genügt seine Eingabe auch in dieser Hinsicht den Anforderungen von Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG klar nicht, weshalb darauf analog zum vereinfachten Verfahren (vgl. Art. 108 Abs. 3 und Art. 109 Abs. 3 BGG) ohne Durchführung eines Schriftenwechsels und mit summarischer Begründung nicht einzutreten ist. Mit Blick auf die offensichtlich ungenügende Begründung erübrigen sich Weiterungen zu der Frage, ob ein Revisionsgesuch mit der Eingabe vom 7. Oktober 2023 überhaupt rechtzeitig eingereicht worden wäre (vgl. Art. 124 BGG).”
“S. 4 des Urteils), dass darin - wie auch bezüglich der weiteren (im Übrigen unsubstanziierten) Vorbringen - letztlich der untaugliche Versuch gesehen werden muss, die vom Bundesgericht mit Urteil 9C_652/2021 vom 7. November 2022 vorgenommene Würdigung einer erneuten Diskussion zuzuführen (vgl. Urteil 9F_13/2022 vom 28. Juli 2022 mit Hinweis), dass das Revisionsgesuch somit unzulässig ist, weshalb darauf analog zum vereinfachten Verfahren (vgl. Art. 109 Abs. 3 BGG) mit bloss kurzer Angabe des Unzulässigkeitsgrundes nicht einzutreten ist, dass der Gesuchsteller grundsätzlich kostenpflichtig wird, indessen umständehalber auf die Erhebung von Gerichtskosten verzichtet werden kann (Art. 66 Abs. 1 BGG), erkennt das Bundesgericht:”
Les recours manifestement non fondés sont traités, en procédure simplifiée selon l'art. 109 al. 2 let. a LTF, par une motivation sommaire; la décision peut renvoyer en tout ou en partie aux considérants de la décision attaquée (art. 109 al. 3 LTF).
“Die offensichtlich unbegründete Beschwerde wird im vereinfachten Verfahren nach Art. 109 Abs. 2 lit. a BGG mit summarischer Begründung und unter Hinweis auf die Erwägungen im angefochtenen Urteil (Art. 109 Abs. 3 BGG) erledigt.”
“Sind die erwähnten Anforderungen an die Begründung der Beschwerde erfüllt, erweist sich Letztere jedoch inhaltlich als offensichtlich unbegründet, ist sie im vereinfachten Verfahren nach Art. 109 Abs. 2 lit. a BGG abzuweisen, wobei der Entscheid nach Abs. 3 lediglich summarisch begründet wird und ganz oder teilweise auf den angefochtenen Entscheid verwiesen werden kann.”
“Die offensichtlich unbegründete Beschwerde wird im vereinfachten Verfahren nach Art. 109 Abs. 2 lit. a BGG - ohne Durchführung eines Schriftenwechsels, mit summarischer Begründung und unter Verweis auf den angefochtenen Entscheid (Art. 102 Abs. 1 und Art. 109 Abs. 3 BGG) - erledigt.”
Le Tribunal fédéral rejette régulièrement les recours manifestement infondés dans la procédure simplifiée prévue à l'art. 109 al. 2 let. a LTF, par une motivation sommaire, et renvoie fréquemment aux considérants de la décision ou du jugement attaqué.
“Die Beschwerde ist offensichtlich unbegründet, weshalb sie im vereinfachten Verfahren nach Art. 109 Abs. 2 lit. a BGG ohne Durchführung eines Schriftenwechsels (Art. 102 Abs. 1 BGG), mit summarischer Begründung und unter Hinweis auf die Erwägungen im angefochtenen Entscheid erledigt wird (Art. 109 Abs. 3 BGG).”
“Die offensichtlich unbegründete Beschwerde wird im vereinfachten Verfahren nach Art. 109 Abs. 2 lit. a BGG ohne Durchführung eines Schriftenwechsels und mit summarischer Begründung (Art. 109 Abs. 3 BGG) erledigt. Die Gerichtskosten sind dem unterliegenden Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”
“Die Beschwerde ist - soweit darauf einzutreten ist - offensichtlich unbegründet, weshalb sie im vereinfachten Verfahren nach Art. 109 Abs. 2 lit. a BGG mit summarischer Begründung und unter Hinweis auf die Erwägungen im angefochtenen Entscheid erledigt wird (Art. 109 Abs. 3 BGG).”
“Die Beschwerde ist offensichtlich unbegründet, weshalb sie im vereinfachten Verfahren nach Art. 109 Abs. 2 lit. a BGG mit summarischer Begründung erledigt wird (Art. 109 Abs. 3 BGG).”
“Die Beschwerde ist offensichtlich unbegründet, weshalb sie im vereinfachten Verfahren nach Art. 109 Abs. 2 lit. a BGG ohne Durchführung eines Schriftenwechsels, mit summarischer Begründung und unter Hinweis auf die Erwägungen im angefochtenen Entscheid (Art. 109 Abs. 3 BGG) erledigt wird.”
“Die Beschwerde ist offensichtlich unbegründet, weshalb sie im vereinfachten Verfahren nach Art. 109 Abs. 2 lit. a BGG mit summarischer Begründung und unter Verweis auf die Erwägungen im angefochtenen Urteil erledigt wird (Art. 109 Abs. 3 BGG).”
Un renvoi succinct en vertu de l'art. 109 al. 3 LTF suffit, dès lors que la décision attaquée expose clairement et suffisamment les aspects juridiques et factuels nécessaires à la décision — notamment le contrôle de proportionnalité ou l'exigibilité du renvoi.
“3; arrêt 2C_364/2023 du 12 juillet 2024 consid. 5 et les références citées). Elle a souligné que, si l'étranger a déjà fait l'objet d'un avertissement, il est décisif de savoir s'il a ensuite continué à accumuler des dettes de manière délibérée ou fourni des efforts constants et efficaces pour rembourser les dettes (arrêt 2C_490/2023 du 31 mai 2024 consid. 5.3 et les références citées). Enfin, sous l'angle de l'art. 8 CEDH, elle a rappelé que le refus d'un droit à une autorisation de séjour et le renvoi ne sont admissibles, même en présence d'un motif de révocation, que s'ils apparaissent proportionnés sur la base d'une pesée des intérêts en présence qui doit tenir compte de l'ensemble des circonstances juridiquement déterminantes pour le cas d'espèce, notamment le degré d'intégration de celui-ci, la durée du séjour en Suisse ou encore le préjudice que l'intéressé et sa famille auraient à subir du fait de la mesure (ATF 139 I 31 consid. 2.3.1). Il est donc renvoyé à l'arrêt attaqué sur ces points (art. 109 al. 3 LTF).”
“ATAF 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 ; 2010/41 consid. 8.3.5 ; 2008/34 consid. 11.2.2 ; 2007/10 consid. 5.1 ; Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2003 n° 24 consid. 5a ; E-3427/2021 et E-3431/2021 précités consid. 11.5.1) et ne constituent dès lors pas non plus un obstacle sous l'angle de l'exigibilité de cette mesure, que dans ces conditions, la présomption de l'art. 83 al. 5 LEI n'est pas renversée, de sorte que l'exécution du renvoi se révèle raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI), que cette mesure est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI), les autorités grecques ayant expressément donné leur accord à la réadmission de l'intéressé et celui-ci disposant d'un permis de résidence en Grèce valable jusqu'en août 2027, que pour le reste, il peut être renvoyé à la motivation de la décision attaquée, dès lors que celle-ci est claire ainsi que détaillée et que le recours ne contient aucun élément nouveau susceptible d'en remettre en cause le bien-fondé (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l'art. 4 PA), que c'est dès lors à bon droit que le SEM a prononcé l'exécution du renvoi, que ne contenant aucun élément nouveau propre à remettre en cause le bien-fondé de la motivation de la décision, le recours est en conséquence rejeté dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), en raison de son caractère manifestement infondé, qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), que la requête d'assistance judiciaire totale doit ainsi être rejetée, l'une des conditions à son octroi n'étant pas remplie (art. 102m al. 1 LAsi et 65 al. 1 PA), de sorte qu'il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), (dispositif : page suivante) le Tribunal administratif fédéral prononce : 1.”
“audition sur les motifs, R 167) après la mort alléguée de ses proches, qu'il est en mesure de subvenir à ses besoins, comme il l'a fait par le passé, qu'en tout état de cause, au regard de son âge, de l'absence d'obligations familiales ou de problèmes de santé sérieux (les maux de dents et ceux à une cheville ne revêtent pas une gravité particulière), il pourra s'établir, si nécessaire, dans une autre région du pays, notamment à C._______, où la situation demeure relativement stable et où il a déjà vécu durant son enfance, qu'en résumé, ni la situation générale dans son pays d'origine, ni des raisons individuelles ne permettent de conclure à un danger concret en cas de retour, ce qui rend l'exécution du renvoi raisonnablement exigible, qu'enfin, la mise en oeuvre de l'exécution du renvoi est également possible (art. 83 al. 2 LEI ; ATAF 2008/34 consid. 12 et réf. cit.), en tant que le recourant est tenu, de par la loi (art. 8 al. 4 LAsi), de collaborer à l'obtention des documents devant lui permettre de retourner dans son pays, que pour le surplus, il peut être renvoyé aux développements de la décision attaquée, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l'art. 4 PA), et que le recours ne contient pas d'arguments nouveaux et déterminants, susceptibles d'en remettre en cause le bien-fondé, que, partant, ce dernier doit être rejeté, que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), que les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, la demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée, l'une des conditions cumulatives de l'art. 65 al. 1 PA n'étant pas remplie, qu'il y a ainsi lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), que la demande tendant à l'exemption du versement d'une avance de frais est devenue sans objet avec le présent prononcé, (dispositif page suivante) le Tribunal administratif fédéral prononce : 1.”
“312), en vue d'obtenir, pour un laps de temps convenable, une prise en charge des soins médicaux qui lui seraient indispensables, ainsi qu'une aide financière à sa réinsertion, qu'en rapport avec les angoisses relevées par l'aumônière et dont elle fait état dans son courrier électronique du 2 janvier 2025, il est rappelé que la péjoration de l'état psychique est une réaction qui peut être couramment observée chez une personne dont la demande de protection a été rejetée, a fortiori lorsqu'elle séjourne en zone de transit aéroportuaire, sans qu'il faille pour autant y voir un obstacle sérieux à l'exécution du renvoi, qu'en outre, ni une tentative de suicide ni des tendances suicidaires ne s'opposent en soi à l'exécution du renvoi, y compris au niveau de son exigibilité (cf. arrêt CourEDH du 30 juin 2015, en l'affaire A.S. c. Suisse, n° 39350/13, par. 34 et réf. cit. ; arrêt du Tribunal D-4655/2024 du 28 août 2024, p. 8 s.), que partant, l'exécution du renvoi de A._______ est raisonnablement exigible, que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), qu'il peut pour le surplus être renvoyé aux considérants de la décision querellée, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites ainsi que motivés (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l'art. 4 PA) et que le recours ne contient aucun argument à même d'en remettre en cause le bien-fondé, qu'en conséquence, le recours doit également être rejeté, en tant qu'il porte sur la question du renvoi et de l'exécution de cette mesure, que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'une seconde juge (art. 111 let. e LAsi), qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), que dans la mesure où les conclusions du recours doivent être considérées comme étant d'emblée vouées à l'échec, la demande d'assistance judiciaire partielle assortie au recours est rejetée, qu'au vu du présent prononcé, la demande du recourant tendant à être dispensé du versement d'une avance sur les frais de procédure est sans objet, que compte tenu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément aux art.”
En cas de recours manifestement infondé, le Tribunal statue dans la procédure simplifiée (art. 109 al. 2 let. a LTF) sans échanges d'écritures, par motifs sommaires et en renvoyant aux considérants de la décision attaquée (art. 109 al. 3 LTF).
“Die Beschwerde ist offensichtlich unbegründet, weshalb sie im vereinfachten Verfahren nach Art. 109 Abs. 2 lit. a BGG ohne Durchführung eines Schriftenwechsels, mit summarischer Begründung und unter Hinweis auf die Erwägungen im angefochtenen Urteil (Art. 109 Abs. 3 BGG) erledigt wird.”
“Die Beschwerde ist offensichtlich unbegründet, weshalb sie im vereinfachten Verfahren nach Art. 109 Abs. 2 lit. a BGG ohne Durchführung eines Schriftenwechsels (Art. 102 Abs. 1 BGG), mit summarischer Begründung und unter Hinweis auf die Erwägungen im angefochtenen Entscheid erledigt wird (Art. 109 Abs. 3 BGG).”
“Die offensichtlich unbegründete Beschwerde wird im vereinfachten Verfahren nach Art. 109 Abs. 2 lit. a BGG ohne Durchführung eines Schriftenwechsels, mit summarischer Begründung und unter Hinweis auf die Erwägungen im angefochtenen Entscheid (Art. 109 Abs. 3 BGG) erledigt. Die Gerichtskosten sind der unterliegenden Beschwerdeführerin aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”
“Die offensichtlich unbegründete Beschwerde wird im vereinfachten Verfahren nach Art. 109 Abs. 2 lit. a BGG mit summarischer Begründung und unter Verweis auf die Erwägungen im angefochtenen Urteil (Art. 109 Abs. 3 BGG) erledigt.”
“Die offensichtlich unbegründete Beschwerde ist im vereinfachten Verfahren nach Art. 109 Abs. 2 lit. a BGG ohne Durchführung eines Schriftenwechsels, mit summarischer Begründung und unter Hinweis auf die Erwägungen im angefochtenen Entscheid zu erledigen (Art. 109 Abs. 3 BGG). Die Gerichtskosten sind dem unterliegenden Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1 BGG). Da die Beschwerde offensichtlich unbegründet ist, ist sie als aussichtslos im Sinne von Art. 64 Abs. 1 BGG zu bezeichnen (vgl. Urteil 8C_439/2022 vom 13. Dezember 2022 E. 6 mit Hinweis). Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege ist daher abzuweisen. Demnach erkennt das Bundesgericht:”
Plusieurs arrêts relèvent que la chambre statue en formation de trois juges conformément à l'art. 109 al. 1 LTF lorsqu'elle, en application de l'art. 84 LTF, n'entre pas en matière sur le recours.
“Selon l'art. 109 al. 1 LTF, la cour siège à trois juges lorsqu'elle refuse d'entrer en matière sur un recours soumis à l'exigence de l'art. 84 LTF.”
“Selon l'art. 109 al. 1 LTF, la cour siège à trois juges lorsqu'elle refuse d'entrer en matière sur un recours soumis à l'exigence de l'art. 84 LTF.”
RéférenÎ : LTF art. 109 n. 111 Le Tribunal fédéral peut, malgré le principe général de non‑entrée en matière, dans des cas particuliers toutefois procéder à l'examen au fond. Sont cités comme exemples : la violation de principes procéduraux élémentaires, des vices graves de la procédure (notamment à l'étranger), la clarification d'une question de droit d'importanÎ fondamentale ou une déviation manifeste de la juridiction précédente par rapport à une jurisprudenÎ constante.
“Si è segnatamente in presenza di un siffatto caso laddove vi sono motivi per ritenere che sono stati violati elementari principi procedurali o che il procedimento all'estero presenta gravi lacune (cpv. 2). Questi motivi di entrata nel merito non sono tuttavia esaustivi e il Tribunale federale può essere chiamato a intervenire anche quando si tratti di dirimere una questione giuridica di principio o quando l'istanza precedente si è scostata dalla giurisprudenza costante (DTF 145 IV 99 consid. 1.2). 1.2. L'art. 84 LTF persegue lo scopo di limitare efficacemente l'accesso al Tribunale federale in quest'ambito. Nella valutazione circa l'esistenza di un caso particolarmente importante, che dev'essere ammesso in maniera restrittiva, il Tribunale federale dispone di un ampio potere di apprezzamento (DTF 145 IV 99 consid. 1.2). Spetta al ricorrente, pena l'inammissibilità del gravame, dimostrare che le condizioni di entrata in materia richieste dall'art. 84 LTF sono adempiute (art. 42 cpv. 2 secondo periodo LTF; DTF 145 IV 99 consid. 1.5). Secondo l'art. 109 LTF, la Corte giudica nella composizione di tre giudici circa la non entrata nel merito su ricorsi che non riguardano un caso particolarmente importante (cpv. 1); la decisione è motivata sommariamente e può rinviare in tutto o in parte alla decisione impugnata (cpv. 3). 2. 2.1. Il ricorrente non contesta, rettamente, la conclusione della CRP secondo cui, quando la condanna a una pena è stata pronunciata, la sanzione presa dev'essere di almeno quattro mesi (art. 2 cpv. 1 della Convenzione europea d'estradizione del 13 dicembre 1957 [CEEstr; RS 0.353.1]), determinante essendo la pena pronunciata e non la durata della pena da scontare. L'istanza precedente ha quindi ritenuto a ragione che l'estradizione non può essere negata con riferimento alla minima parte della sanzione che resta ancora, effettivamente, da scontare (oltre alla giurisprudenza richiamata dalla CRP vedi ROBERT ZIMMERMANN, La coopération judiciaire internationale en matière pénale, 6a ed. 2024, n. 814 pag. 702). 2.2. Nella rogatoria si indica che il ricorrente è sospettato d'avere apposto, in data 14 aprile 2020 a Zagabria, nel rivestimento del parafango della ruota anteriore sinistra di un'autovettura, un ordigno esplosivo improvvisato.”
“Si è segnatamente in presenza di un siffatto caso laddove vi sono motivi per ritenere che sono stati violati elementari principi procedurali o che il procedimento all'estero presenta gravi lacune (cpv. 2). Questi motivi di entrata nel merito non sono tuttavia esaustivi e il Tribunale federale può essere chiamato a intervenire anche quando si tratti di dirimere una questione giuridica di principio o quando l'istanza precedente si è scostata dalla giurisprudenza costante (DTF 145 IV 99 consid. 1.2). 1.2. L'art. 84 LTF persegue lo scopo di limitare efficacemente l'accesso al Tribunale federale in quest'ambito. Nella valutazione circa l'esistenza di un caso particolarmente importante, che dev'essere ammesso in maniera restrittiva, il Tribunale federale dispone di un ampio potere di apprezzamento (DTF 145 IV 99 consid. 1.2). Spetta al ricorrente, pena l'inammissibilità del gravame, dimostrare che le condizioni di entrata in materia richieste dall'art. 84 LTF sono adempiute (art. 42 cpv. 2 secondo periodo LTF; DTF 145 IV 99 consid. 1.5). Secondo l'art. 109 LTF, la Corte giudica nella composizione di tre giudici circa la non entrata nel merito su ricorsi che non riguardano un caso particolarmente importante (cpv. 1); la decisione è motivata sommariamente e può rinviare in tutto o in parte alla decisione impugnata (cpv. 3). 2. 2.1. Il rinvio alla critica sollevata dinanzi alla CRP, secondo cui, in seguito all'aggressione bellica da parte della Russia, l'Ucraina ha sospeso le garanzie della CEDU riguardo all'equo processo e alle libertà individuali non costituisce una questione di principio (sentenza 1C_101/2024 del 15 febbraio 2024 consid. 1.5). D'altra parte il Tribunale federale, anche dopo tale circostanza, ha concesso, datene le premesse, l'assistenza all'Ucraina (sentenze 1C_345/2024 del 3 luglio 2024 e 1C_40/2024 del 22 gennaio 2024). 2.2. Riguardo al caso particolarmente importante, il ricorrente adduce il mantenimento del sequestro. Ciò poiché la CRP avrebbe ritenuto, sulla base di un accertamento arbitrario dei fatti (art. 97 cpv. 1 in relazione con l'art.”
“Si è segnatamente in presenza di un tale caso laddove vi sono motivi per ritenere che sono stati violati elementari principi procedurali o che il procedimento all'estero presenta gravi lacune (cpv. 2). Questi motivi di entrata nel merito non sono tuttavia esaustivi e il Tribunale federale può essere chiamato a intervenire anche quando si tratti di dirimere una questione giuridica di principio o quando l'istanza precedente si è scostata dalla giurisprudenza costante (DTF 145 IV 99 consid. 1.1 e 1.2). 1.4. L'art. 84 LTF persegue lo scopo di limitare efficacemente l'accesso al Tribunale federale in quest'ambito. Nella valutazione circa l'esistenza di un caso particolarmente importante, che dev'essere ammesso in maniera restrittiva, il Tribunale federale dispone di un ampio potere di apprezzamento (DTF 145 IV 99 consid. 1.2). Spetta alla ricorrente, pena l'inammissibilità del gravame, dimostrare che le condizioni di entrata in materia richieste dall'art. 84 LTF sono adempiute (art. 42 cpv. 2 secondo periodo LTF; DTF 145 IV 99 consid. 1.5). Secondo l'art. 109 LTF, la Corte giudica nella composizione di tre giudici circa la non entrata in materia su ricorsi che non riguardano un caso particolarmente importante (cpv. 1); la decisione è motivata sommariamente e può rinviare in tutto o in parte alla decisione impugnata (cpv. 3). 2. 2.1. Riguardo alle condizioni richieste dall'art. 84 cpv. 2 LTF, la ricorrente si limita a osservare, in maniera del tutto generica e appellatoria e quindi inammissibile (DTF 148 IV 205 consid. 2.6), che il Tribunale federale dovrebbe verificare e aggiornare i criteri secondo i quali l'art. 2 AIMP non può di massima essere invocato da persone giuridiche, prassi invalsa rettamente applicata dalla CRP. Essa non si confronta tuttavia con questa giurisprudenza, della quale non richiama alcuna sentenza osservando soltanto che, al suo dire, l'avente diritto economico, che non sarebbe di massima comunque legittimato a ricorrere, coinciderebbe con la società di sede non operativa. 2.2. Le generiche critiche inerenti a un preteso accertamento inesatto e arbitrario dei fatti, alla criticata valutazione della portata di tre lettere, che secondo la ricorrente dovrebbero essere lette congiuntamente, ad asserite violazioni dei principi della proporzionalità e dell'utilità potenziale nonché del requisito della doppia punibilità non dimostrano che in questi ambiti l'istanza precedente si sarebbe scostata dalla costante prassi.”
“Si è segnatamente in presenza di un siffatto caso laddove vi sono motivi per ritenere che sono stati violati elementari principi procedurali o che il procedimento all'estero presenta gravi lacune (cpv. 2). Questi motivi di entrata nel merito non sono tuttavia esaustivi e il Tribunale federale può essere chiamato a intervenire anche quando si tratti di dirimere una questione giuridica di principio o quando l'istanza precedente si è scostata dalla giurisprudenza costante (DTF 145 IV 99 consid. 1.2). 1.2. L'art. 84 LTF persegue lo scopo di limitare efficacemente l'accesso al Tribunale federale in quest'ambito. Nella valutazione circa l'esistenza di un caso particolarmente importante, che dev'essere ammesso in maniera restrittiva, il Tribunale federale dispone di un ampio potere di apprezzamento (DTF 145 IV 99 consid. 1.2). Spetta al ricorrente, pena l'inammissibilità del gravame, dimostrare che le condizioni di entrata in materia richieste dall'art. 84 LTF sono adempiute (art. 42 cpv. 2 LTF; DTF 145 IV 99 consid. 1.5). Secondo l'art. 109 LTF, la Corte giudica nella composizione di tre giudici circa la non entrata nel merito su ricorsi che non riguardano un caso particolarmente importante (cpv. 1); la decisione è motivata sommariamente e può rinviare in tutto o in parte alla decisione impugnata (cpv. 3). 2. 2.1. Il ricorrente adduce, quale fatto nuovo (art. 99 cpv. 1 LTF), che il 17 maggio 2022 il Ministero pubblico del Cantone Ticino gli ha comunicato d'aver emanato, il 22 aprile 2022, una decisione di entrata in materia, al suo dire fondata sugli stessi fatti, rilevando che potrebbe quindi insorgere il rischio di decisioni discordanti. L'assunto non regge. L'invocata decisione concerne infatti una rogatoria precedente del 2005, completata nel 2006 e nel 2020 e da ultimo il 12 novembre 2021 presentata dalla Sezione Prima Penale, Misure di Prevenzione del Tribunale di Palermo; essa si fonda su una decisione di sequestro di un conto di una fondazione adottata il 20 maggio 2020 dalla Corte d'Appello di Palermo in relazione alla collusione del ricorrente con sodalizi mafiosi.”
Les renvois à des considérations et décisions du tribunal administratif sont admissibles en vertu de l'art. 109 al. 3 LTF, dans la mesure où ils ne reposent pas sur un renversement de la charge de la preuve, inadmissible en procédure pénale, et où les éléments de preuve invoqués dans la procédure administrative sont également utilisables en procédure pénale. Le tribunal pénal doit examiner les objections soulevées. De tels renvois servent l'économie de procédure et l'uniformité d'application du droit.
“Die beschuldigte Person kann im Mehrwertsteuerstrafverfahren daher geltend machen, der Sachverhalt sei im entsprechenden Verwaltungsgerichtsentscheid falsch festgestellt worden. Hingegen ist es dem Strafgericht im Rahmen dieser Beweiswürdigung nicht untersagt, auf die seines Erachtens zutreffenden Erwägungen im verwaltungsgerichtlichen Entscheid Bezug zu nehmen oder zu verweisen, soweit diese nicht auf einer im Strafverfahren unzulässigen Beweislastumkehr beruhen und die im Verwaltungsverfahren herangezogenen Beweise auch im Strafverfahren verwertbar sind. In Bezug auf Rechtsfragen gilt zudem der Grundsatz der einheitlichen Rechtsanwendung. Verweise auf rechtliche Ausführungen zur Steuerpflicht im zuvor in der gleichen Sache ergangenen Verwaltungsentscheid - wie auch auf anderweitige verwaltungsrechtliche Präjudizien - sind auch im Mehrwertsteuerstrafrecht zulässig. Solche Verweise sind im Sinne der Prozessökonomie und dienen letztlich der Begründung des eigenen Entscheids. Die StPO und das BGG lassen unter gewissen Voraussetzungen daher selbst Verweise auf Entscheide einer unteren Gerichtsinstanz zu (vgl. Art. 82 Abs. 4 StPO und Art. 109 Abs. 3 BGG; BGE 141 IV 244 E. 1.2.3). Entscheidend ist, dass das Strafgericht die erhobenen Einwände dennoch prüft und im Falle eines Verweises auf die verwaltungsgerichtliche Begründung zur Steuerpflicht sicherstellt, dass auf diese Weise keine strafrechtlich unverwertbaren Beweise Eingang in das Strafverfahren finden.”
Dans la procédure prévue à l'art. 109 al. 2 LTF, l'accent doit être mis sur le dépôt rapiÞ/immédiat du recours. Ces procédures peuvent également porter sur des demandes d'effet suspensif ou sur des mesures provisionnelles.
“Die Beschwerde erweist sich somit als offensichtlich begründet, weshalb sie im Verfahren nach Art. 109 Abs. 2 lit. b BGG gutzuheissen, das vorinstanzliche Urteil vom 20. Juni 2024 aufzuheben und die Sache an die Vorinstanz zurückzuweisen ist. Die Vorinstanz geht im angefochtenen Entscheid davon aus, dass bei zeitnaher Beschwerdeerhebung die Möglichkeit einer Beurteilung durch den Einzelrichter vor Ablauf der Massnahme nicht ausgeschlossen gewesen wäre. Diese Voraussetzung ist mit der Beschwerde vom 3. Juni 2024 ohne weiteres erfüllt. Das im Grundsatz von Treu und Glauben (Art. 9 und Art. 5 Abs. 3 BV) enthaltene Verbot widersprüchlichen Verhaltens gebietet ein loyales und vertrauenswürdiges Verhalten im Rechtsverkehr (BGE 136 I 254 E. 5.2; Urteile 2C_251/2024 vom 18. September 2024 E. 7.1; 2C_211/2023 vom 3. September 2024 E. 8.1). Dem Beschwerdeführer, der umgehend Beschwerde gegen die polizeiliche Massnahme erhoben hatte, darf daher kein Nachteil daraus erwachsen, dass die Kantonspolizei seine Eingabe erst 15 Tage später an die Vorinstanz überwies (vgl. zur Dreitagesfrist der Überweisung der Angelegenheit an das Verwaltungsgericht: § 48a Abs.”
“Die Beschwerde ist offensichtlich unbegründet und im Verfahren nach Art. 109 Abs. 2 lit. a BGG abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Mit dem Entscheid in der Sache wird das Gesuch des Beschwerdeführers um Erteilung der aufschiebenden Wirkung respektive Anordnung vorsorglicher Massnahmen - dem das Bundesgericht im Sinne einer superprovisorischen Massnahme teilweise entsprochen hatte - gegenstandslos. Bei diesem Ausgang des Verfahrens sind die Gerichtskosten gemäss Art. 66 Abs. 1 BGG dem Beschwerdeführer aufzuerlegen. Anders als er meint, werden vor Bundesgericht auch für Streitigkeiten aus einem Arbeitsverhältnis mit einem Streitwert bis zu Fr. 30'000.-- Gerichtskosten (zu einem reduzierten Ansatz) erhoben (Art. 65 Abs. 4 lit. c BGG). Die anbegehrte Entschädigung für den ihm entstandenen Aufwand von "allermindestens" einer "Arbeitswoche" für das bundesgerichtliche Verfahren ist ihm nicht zuzusprechen, da er vollumfänglich unterliegt (Art. 68 Abs. 1 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”
Citation : LTF art. 109 n. 108 Dans les procédures au sens de l'art. 109 LTF, en raison du travail relativement limité requis, une taxe de décision réduite est régulièrement fixée ou les frais judiciaires sont diminués en conséquenÎ. Dans plusieurs décisions, des taxes de décision forfaitaires de, par exemple, Fr. 1'500.-- ou Fr. 1'000.-- sont mentionnées.
“Die Beschwerde ist im Verfahren nach Art. 109 BGG abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Bei diesem Ausgang des Verfahrens sind die Gerichtskosten der Beschwerdeführerin aufzuerlegen. In Berücksichtigung des relativ geringen Aufwandes ist eine Entscheidgebühr von Fr. 1'500.-- angemessen. Demnach erkennt das Bundesgericht:”
“Die Beschwerde ist im Verfahren nach Art. 109 BGG abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Ausgangsgemäss sind die Gerichtskosten dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1 BGG). In Berücksichtigung des relativ geringen Aufwands ist eine Entscheidgebühr von Fr. 1'500.-- angemessen (Art. 65 Abs. 2 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”
“Die Beschwerde ist im Verfahren nach Art. 109 BGG abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Bei diesem Ausgang des Verfahrens sind die Gerichtskosten dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1 BGG). In Berücksichtigung des relativ geringen Aufwandes ist eine Entscheidgebühr von Fr. 1'000.-- angemessen. Demnach erkennt das Bundesgericht:”
“Die Beschwerde ist im Verfahren nach Art. 109 BGG abzuweisen, soweit darauf überhaupt eingetreten werden kann. Ausgangsgemäss sind die Verfahrenskosten der Beschwerdeführerin aufzuerlegen. Der verhältnismässig geringe Aufwand ist bei der Bemessung der Gerichtskosten zu berücksichtigen (Art. 66 Abs. 1 und Art. 65 Abs. 2 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”
“Zusammenfassend ist der Kostenvorschuss innert der mit Verfügung vom 13. Oktober 2022 angesetzten Nachfrist nicht bezahlt worden. Damit ist auf die Beschwerde im Verfahren nach Art. 109 BGG gestützt auf Art. 62 Abs. 3 BGG androhungsgemäss nicht einzutreten. Die Gerichtskosten sind der Beschwerdeführerin aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1 BGG). In Berücksichtigung des relativ geringen Aufwands ist eine reduzierte Entscheidgebühr festzusetzen. Demnach erkennt das Bundesgericht:”
Citation : LTF art. 109 ch. 107 Selon l'art. 109 LTF, la formation compétente statue en formation de trois juges sur la non-entrée en matière; la décision est motivée sommairement et peut renvoyer en tout ou en partie à la décision attaquée. Dans les arrêts cités relatifs à l'entraiÞ judiciaire internationale en matière pénale, le Tribunal fédéral a en outre indiqué qu'une décision de non-entrée — sauf cas exceptionnels — est rendue dans les 15 jours suivant la clôture d'un éventuel échange d'écritures.
“84 BGG bezweckt die wirksame Begrenzung des Zugangs zum Bundesgericht im Bereich der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen. Ein besonders bedeutender Fall ist deshalb mit Zurückhaltung anzunehmen. Dem Bundesgericht steht insofern ein weiter Ermessensspielraum zu (zum Ganzen: BGE 145 IV 99 E. 1.2 mit Hinweisen). Gemäss Art. 42 Abs. 2 BGG ist in der Begründung der Rechtsschrift in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass ein besonders bedeutender Fall nach Art. 84 BGG vorliegt, so ist auszuführen, warum diese Voraussetzung erfüllt ist (BGE 145 IV 99 E. 1.5 mit Hinweisen). Erachtet das Bundesgericht eine Beschwerde auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen als unzulässig, so fällt es gemäss Art. 107 Abs. 3 BGG - abgesehen von einem hier nicht gegebenen Ausnahmefall - den Nichteintretensentscheid innert 15 Tagen seit Abschluss eines allfälligen Schriftenwechsels. Nach Art. 109 BGG entscheidet die Abteilung in Dreierbesetzung über Nichteintreten auf Beschwerden, bei denen kein besonders bedeutender Fall vorliegt (Abs. 1). Der Entscheid wird summarisch begründet. Es kann ganz oder teilweise auf den angefochtenen Entscheid verwiesen werden (Abs. 3).”
“84 BGG bezweckt die wirksame Begrenzung des Zugangs zum Bundesgericht im Bereich der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen. Ein besonders bedeutender Fall ist deshalb mit Zurückhaltung anzunehmen. Dem Bundesgericht steht insofern ein weiter Ermessensspielraum zu (zum Ganzen: BGE 145 IV 99 E. 1.2 mit Hinweisen). Gemäss Art. 42 Abs. 2 BGG ist in der Begründung der Rechtsschrift in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass ein besonders bedeutender Fall nach Art. 84 BGG vorliegt, so ist auszuführen, warum diese Voraussetzung erfüllt ist (BGE 145 IV 99 E. 1.5 mit Hinweisen). Erachtet das Bundesgericht eine Beschwerde auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen als unzulässig, so fällt es gemäss Art. 107 Abs. 3 BGG - abgesehen von einem hier nicht gegebenen Ausnahmefall - den Nichteintretensentscheid innert 15 Tagen seit Abschluss eines allfälligen Schriftenwechsels. Nach Art. 109 BGG entscheidet die Abteilung in Dreierbesetzung über Nichteintreten auf Beschwerden, bei denen kein besonders bedeutender Fall vorliegt (Abs. 1). Der Entscheid wird summarisch begründet. Es kann ganz oder teilweise auf den angefochtenen Entscheid verwiesen werden (Abs. 3).”
“84 BGG bezweckt die wirksame Begrenzung des Zugangs zum Bundesgericht im Bereich der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen. Ein besonders bedeutender Fall ist deshalb mit Zurückhaltung anzunehmen. Dem Bundesgericht steht insofern ein weiter Ermessensspielraum zu (zum Ganzen: BGE 145 IV 99 E. 1.2 mit Hinweisen). Gemäss Art. 42 Abs. 2 BGG ist in der Begründung der Rechtsschrift in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass ein besonders bedeutender Fall nach Artikel 84 BGG vorliegt, so ist auszuführen, warum diese Voraussetzung erfüllt ist (BGE 145 IV 99 E. 1.5 mit Hinweisen). Erachtet das Bundesgericht eine Beschwerde auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen als unzulässig, so fällt es gemäss Art. 107 Abs. 3 BGG - abgesehen von einem hier nicht gegebenen Ausnahmefall - den Nichteintretensentscheid innert 15 Tagen seit Abschluss eines allfälligen Schriftenwechsels. Nach Art. 109 BGG entscheidet die Abteilung in Dreierbesetzung über Nichteintreten auf Beschwerden, bei denen kein besonders bedeutender Fall vorliegt (Abs. 1). Der Entscheid wird summarisch begründet. Es kann ganz oder teilweise auf den angefochtenen Entscheid verwiesen werden (Abs. 3).”
“Gemäss Art. 42 Abs. 2 BGG ist in der Begründung der Rechtsschrift in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass ein besonders bedeutender Fall nach Art. 84 BGG vorliegt, so ist auszuführen, warum diese Voraussetzung erfüllt ist. Erachtet das Bundesgericht eine Beschwerde auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen als unzulässig, so fällt es gemäss Art. 107 Abs. 3 BGG - abgesehen von einem hier nicht gegebenen Ausnahmefall - den Nichteintretensentscheid innert 15 Tagen seit Abschluss eines allfälligen Schriftenwechsels. Nach Art. 109 BGG entscheidet die Abteilung in Dreierbesetzung über Nichteintreten auf Beschwerden, bei denen kein besonders bedeutender Fall vorliegt (Abs. 1). Der Entscheid wird summarisch begründet. Es kann ganz oder teilweise auf den angefochtenen Entscheid verwiesen werden (Abs. 3).”
Les recours manifestement infondés sont traités dans la procédure simplifiée prévue à l'art. 109 al. 2 let. a LTF et, le cas échéant, rejetés. La décision est motivée sommairement conformément à l'art. 109 al. 3 LTF et peut renvoyer à la décision attaquée.
“Die Beschwerde ist offensichtlich unbegründet, weshalb sie im vereinfachten Verfahren nach Art. 109 Abs. 2 lit. a BGG mit summarischer Begründung erledigt wird (Art. 109 Abs. 3 BGG).”
“Sind die erwähnten Anforderungen an die Begründung der Beschwerde erfüllt, erweist sich Letztere jedoch inhaltlich als offensichtlich unbegründet, ist sie im vereinfachten Verfahren nach Art. 109 Abs. 2 lit. a BGG abzuweisen, wobei der Entscheid nach Abs. 3 lediglich summarisch begründet wird und ganz oder teilweise auf den angefochtenen Entscheid verwiesen werden kann.”
“Im Übrigen erschöpft sich die (weitschweifige; vgl. Art. 42 Abs. 6 BGG) Beschwerde in unzulässiger appellatorischer Kritik (vgl. BGE 140 III 264 E. 2.3). Da sie offensichtlich unbegründet ist, wird sie im Verfahren nach Art. 109 Abs. 2 lit. a BGG mit summarischer Begründung und unter Hinweis auf den kantonalen Gerichtsentscheid (Art. 109 Abs. 3 BGG) erledigt.”
“Au vu de ce qui précède, l'arrêt entrepris échappe à la critique. Le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 109 al. 2 LTF.”
“Zusammenfassend ist festzuhalten, dass der Beschwerdeführer keine Bundesrechtsverletzung aufzuzeigen vermag. Die Beschwerde ist vielmehr offensichtlich unbegründet. Sie wird daher im vereinfachten Verfahren nach Art. 109 Abs. 2 lit. a BGG mit summarischer Begründung und unter Hinweis auf die Erwägungen im angefochtenen Urteil (Art. 109 Abs. 3 BGG) erledigt.”
En cas de recours manifestement non fondés, la procédure simplifiée est appliquée; la décision est motivée sommairement. Il peut être renoncé, en tout ou en partie, à une motivation détaillée en renvoyant aux considérants de la décision attaquée (art. 109 al. 3 LTF).
“Die Beschwerde ist nach dem Gesagten offensichtlich unbegründet, weshalb sie im vereinfachten Verfahren nach Art. 109 Abs. 2 lit. a BGG ohne Durchführung eines Schriftenwechsels, mit summarischer Begründung und unter Hinweis auf die Erwägungen im angefochtenen Entscheid (Art. 109 Abs. 3 BGG) erledigt wird. Mit dem vorliegenden Urteil in der Sache wird das Gesuch um aufschiebende Wirkung der Beschwerde bzw. vorsorgliche Massnahmen gegenstandslos.”
“Zusammengefasst ist nichts vorgetragen oder ersichtlich, was zu einer Aufhebung des vorinstanzlichen Urteils führen könnte. Die Beschwerde erweist sich insgesamt als offensichtlich unbegründet, womit sie im vereinfachten Verfahren nach Art. 109 Abs. 2 lit. a BGG ohne Durchführung eines Schriftenwechsels, mit summarischer Begründung und unter Hinweis auf den kantonalen Gerichtsentscheid (Art. 109 Abs. 3 BGG) erledigt werden kann.”
“Les recourants ne soulèvent pas d'autres griefs, ce qui clôt la discussion. Il peut être renvoyé au surplus à l'arrêt attaqué vu le caractère manifestement mal fondé du présent recours (art. 109 al. 3 LTF). Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement dénué de toutes chances de succès, doit être rejeté, dans la très faible mesure de sa recevabilité, selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 109 LTF. La nouvelle demande d'effet suspensif présentée le 28 mars 2022 par les recourants se révèle ainsi sans objet.”
S'agissant de l'entrée en matière, la charge de l'exposé et de la preuve incombe aux recourants : ils doivent établir que les conditions d'entrée en cause (notamment un «cas particulièrement important» au sens de l'art. 84 LTF) sont remplies. À défaut de pouvoir le démontrer ou le prouver, le recours doit être rejeté comme irrecevable pour absenÎ des conditions d'entrée ou par non-entrée en vertu de l'art. 109 LTF.
“Si è segnatamente in presenza di un siffatto caso laddove vi sono motivi per ritenere che sono stati violati elementari principi procedurali o che il procedimento all'estero presenta gravi lacune (cpv. 2). Questi motivi di entrata nel merito non sono tuttavia esaustivi e il Tribunale federale può essere chiamato a intervenire anche quando si tratti di dirimere una questione giuridica di principio o quando l'istanza precedente si è scostata dalla giurisprudenza costante (DTF 145 IV 99 consid. 1.2). 1.2. L'art. 84 LTF persegue lo scopo di limitare efficacemente l'accesso al Tribunale federale in quest'ambito. Nella valutazione circa l'esistenza di un caso particolarmente importante, che dev'essere ammesso in maniera restrittiva, il Tribunale federale dispone di un ampio potere di apprezzamento (DTF 145 IV 99 consid. 1.2). Spetta alla ricorrente, pena l'inammissibilità del gravame, dimostrare che le condizioni di entrata in materia richieste dall'art. 84 LTF sono adempiute (art. 42 cpv. 2 secondo periodo LTF; DTF 145 IV 99 consid. 1.5). Secondo l'art. 109 LTF, la Corte giudica nella composizione di tre giudici circa la non entrata nel merito su ricorsi che non riguardano un caso particolarmente importante (cpv. 1); la decisione è motivata sommariamente e può rinviare in tutto o in parte alla decisione impugnata (cpv. 3). 2. 2.1. Riguardo al caso particolarmente importante la ricorrente invoca un'asserita lesione dei principi della buona fede, della proporzionalità, dell'utilità potenziale e della ricerca indiscriminata di prove poiché i documenti litigiosi, soggetti al segreto fiscale e commerciale, al suo dire sarebbero irrilevanti e non pertinenti per l'inchiesta estera anche perché alcuni esulano dal periodo rilevante (2021-2022) e la CRP non si sarebbe espressa al riguardo. 2.2. Quest'ultima critica è infondata. La CRP ha esaminato infatti tutte le censure addotte dalla ricorrente e ha compiutamente motivato la loro infondatezza, motivo per cui il diritto d'essere sentito dell'insorgente e di ricevere una decisione motivata è stato rispettato (art.”
“Si è segnatamente in presenza di un siffatto caso laddove vi sono motivi per ritenere che sono stati violati elementari principi procedurali o che il procedimento all'estero presenta gravi lacune (cpv. 2). Questi motivi di entrata nel merito non sono tuttavia esaustivi e il Tribunale federale può essere chiamato a intervenire anche quando si tratti di dirimere una questione giuridica di principio o quando l'istanza precedente si è scostata dalla giurisprudenza costante (DTF 145 IV 99 consid. 1.2). 1.3. L'art. 84 LTF persegue lo scopo di limitare efficacemente l'accesso al Tribunale federale in quest'ambito. Nella valutazione circa l'esistenza di un caso particolarmente importante, che dev'essere ammesso in maniera restrittiva, il Tribunale federale dispone di un ampio potere di apprezzamento (DTF 145 IV 99 consid. 1.2). Spetta al ricorrente, pena l'inammissibilità del gravame, dimostrare che le condizioni di entrata in materia richieste dall'art. 84 LTF sono adempiute (art. 42 cpv. 2 secondo periodo LTF; DTF 145 IV 99 consid. 1.5). Secondo l'art. 109 LTF, la Corte giudica nella composizione di tre giudici circa la non entrata nel merito su ricorsi che non riguardano un caso particolarmente importante (cpv. 1); la decisione è motivata sommariamente e può rinviare in tutto o in parte alla decisione impugnata (cpv. 3). 2. Riguardo alle condizioni dell'art. 84 cpv. 2 LTF, il ricorrente si limita a riproporre, adducendo alcuni asseriti fatti nuovi ma non decisivi, le precedenti censure già respinte nella decisione della CRP del 14 dicembre 2020. Egli ribadisce, fondandosi su una perizia giuridica privata, che corrisponde a un'allegazione di parte (DTF 142 II 355 consid. 6 e rinvii), e sull'abbandono del procedimento penale svizzero, che pure quello angolano dovrebbe essere abbandonato, anche in seguito all'adozione di una pretesa amnistia nello Stato richiedente, censura già ritenuta ininfluente dal Tribunale federale nella citata sentenza 1C_721/2020 (consid. 2.4). Adduce poi, a torto come già stabilito nella sentenza appena citata (consid.”
“Si è segnatamente in presenza di un tale caso laddove vi sono motivi per ritenere che sono stati violati elementari principi procedurali o che il procedimento all'estero presenta gravi lacune (cpv. 2). Questi motivi di entrata nel merito non sono tuttavia esaustivi e il Tribunale federale può essere chiamato a intervenire anche quando si tratti di dirimere una questione giuridica di principio o quando l'istanza precedente si è scostata dalla giurisprudenza costante (DTF 145 IV 99 consid. 1.1 e 1.2). 1.2. L'art. 84 LTF persegue lo scopo di limitare efficacemente l'accesso al Tribunale federale in quest'ambito. Nella valutazione circa l'esistenza di un caso particolarmente importante, che dev'essere ammesso in maniera restrittiva, il Tribunale federale dispone di un ampio potere di apprezzamento (DTF 145 IV 99 consid. 1.2). Spetta al ricorrente, pena l'inammissibilità del gravame, dimostrare che le condizioni di entrata in materia richieste dall'art. 84 LTF sono adempiute (art. 42 cpv. 2 secondo periodo LTF; DTF 145 IV 99 consid. 1.5). Secondo l'art. 109 LTF, la Corte giudica nella composizione di tre giudici circa la non entrata in materia su ricorsi che non riguardano un caso particolarmente importante (cpv. 1); la decisione è motivata sommariamente e può rinviare in tutto o in parte alla decisione impugnata (cpv. 3). 2. 2.1. Il ricorrente, che non richiama l'art. 84 cpv. 2 LTF, non indica del tutto perché si sarebbe in presenza di un caso particolarmente importante, né tenta di dimostrare che nel caso in esame la CRP si sarebbe scostata dalla costante prassi. Il ricorso è quindi inammissibile per carenza di motivazione (art. 42 cpv. 2 secondo periodo LTF). 2.2. Il ricorso è inammissibile e le spese seguono quindi la soccombenza (art. 66 cpv. 1 LTF). La domanda di assistenza giudiziaria dev'essere infatti respinta, visto che il ricorrente, il quale afferma di percepire uno stipendio mensile lordo di fr. 10'000.-- non dimostra la propria indigenza; le conclusioni del ricorso erano inoltre prive di probabilità di successo fin dall'inizio (art.”
“Si è segnatamente in presenza di un siffatto caso laddove vi sono motivi per ritenere che sono stati violati elementari principi procedurali o che il procedimento all'estero presenta gravi lacune (cpv. 2). Questi motivi di entrata nel merito non sono tuttavia esaustivi e il Tribunale federale può essere chiamato a intervenire anche quando si tratti di dirimere una questione giuridica di principio o quando l'istanza precedente si è scostata dalla giurisprudenza costante (DTF 145 IV 99 consid. 1.1 e 1.2). 1.2. L'art. 84 LTF persegue lo scopo di limitare efficacemente l'accesso al Tribunale federale in quest'ambito. Nella valutazione circa l'esistenza di un caso particolarmente importante, che dev'essere ammesso in maniera restrittiva, il Tribunale federale dispone di un ampio potere di apprezzamento (DTF 145 IV 99 consid. 1.2). Spetta al ricorrente, pena l'inammissibilità del gravame, dimostrare che le condizioni di entrata in materia richieste dall'art. 84 LTF sono adempiute (art. 42 cpv. 2 LTF; DTF 145 IV 99 consid. 1.5). Secondo l'art. 109 LTF, la Corte giudica nella composizione di tre giudici circa la non entrata nel merito su ricorsi che non riguardano un caso particolarmente importante (cpv. 1); la decisione è motivata sommariamente e può rinviare in tutto o in parte alla decisione impugnata (cpv. 3). 2. 2.1. Riguardo alla sussistenza di un caso particolarmente importante il ricorrente adduce una violazione del diritto di essere sentito (art. 29 cpv. 2 Cost. e 80b AIMP) poiché il MP non gli avrebbe concesso la possibilità di controllare la metodologia di estrazione e il corretto filtraggio dei dati informatici. Egli non avrebbe quindi potuto, di fatto, verificare compiutamente la consegna di documentazione eventualmente non pertinente per l'inchiesta estera. Invoca il diritto di poter stabilire con certezza la correttezza delle modalità di assunzione di un mezzo di prova, asserendo che determinate prove assunte dal MP, per il tramite della Polizia giudiziaria Sezione analisi tracce informatiche, potrebbero anche non essere considerate valide secondo il diritto svizzero in applicazione dell'art.”
Conformément à l'art. 109 al. 3 LTF, le Tribunal fédéral peut renvoyer aux considérants de la décision attaquée. Il peut reprendre les constatations qui y ont été faites au sujet du risque de fuite — notamment une tentative d'évasion antérieure et des indices liés aux déclarations — et s'y fonder.
“Soweit sich der Beschwerdeführer damit gegen die Annahme von Fluchtgefahr wendet, kann ihm nicht gefolgt werden. Er setzt sich mit seinen Ausführungen in keiner Weise mit der Begründung des angefochtenen Entscheids auseinander und kommt insofern seiner Begründungspflicht (vgl. Art. 42 Abs. 2 BGG) nicht nach. Eine Verletzung von Bundesrecht im Sinne von Art. 95 BGG ist auch sonst nicht ersichtlich. Die Vorinstanz hat im angefochtenen Entscheid nachvollziehbar dargelegt, weshalb von Fluchtgefahr auszugehen sei und dabei unter anderem einen Fluchtversuch im Januar 2022 und eine Aussage des Beschwerdeführers, wonach er sich gut vorstellen könne, die Schweiz nach Erledigung einiger Geschäfte zu verlassen, berücksichtigt (vgl. angefochtener Entscheid, E. 4.2.5). Auf die entsprechenden Erwägungen kann in Anwendung von Art. 109 Abs. 3 BGG vollumfänglich verwiesen werden.”
Les nouvelles pièces de preuve présentées devant le Tribunal fédéral sont, en principe, irrecevables, sauf s'il est exposé de manière substantielle pourquoi elles n'ont pas pu être produites en instanÎ précédente ; de simples allégations d'appel ou des affirmations générales ne suffisent pas. En l'absenÎ d'éléments nouveaux et justificatifs, le Tribunal peut renvoyer à la décision attaquée (art. 109 al. 3 LTF).
“Die Vorbringen des Beschwerdeführers dagegen erschöpfen sich im Wesentlichen in appellatorischer Kritik. Soweit er seine (Neu-) Verschuldung auch vor Bundesgericht mit dem Verhalten seiner Ex-Ehefrau sowie der saisonal bedingten Tätigkeit bzw. der Corona-Pandemie erklären will, kann deshalb auf die (zutreffenden) Ausführungen der Vorinstanz verwiesen werden (vgl. angefochtener Entscheid E. 2.5.1 sowie E. 2.6; Art. 109 Abs. 3 BGG). Die von ihm vor Bundesgericht - soweit ersichtlich - neu eingereichten Quittungen sind unbeachtlich, zumal der Beschwerdeführer nicht darlegt, wieso er diese nicht bereits vor der Vorinstanz hat vorbringen können (vgl. vorstehende E. 3.3). Teilweise handelt es sich dabei auch um echte Noven, die vor Bundesgericht unzulässig sind (vgl. vorstehende E. 3.3). Letzteres gilt auch für den von ihm eingereichten Auszug aus dem Betreibungsregister des Betreibungsamts U.________ vom 5. Juli”
“Surtout, il ne ressort pas du dossier d'éléments suffisants permettant de penser qu'il pourrait alors s'agir d'un malus politique. Pour le reste, les craintes alléguées par la recourante s'inscrivent dans un contexte très hypothétique, à savoir celui dans lequel elle serait effectivement poursuivie en justice, puis condamnée et, pour ce motif, empêchée durablement d'exercer sa profession d'avocate. 4.4 Dans leur recours, les intéressés se sont prévalus d'une pression psychique insupportable due à leur crainte d'être condamnés en justice et de ne pas pouvoir exercer leurs professions. Ici encore, leur crainte repose sur la réalisation d'une situation hypothétique, dont la probabilité ne peut être admise en l'état. Il ne peut ainsi être reproché au SEM de ne pas l'avoir examinée sous cet angle. 4.5 Pour le surplus, il peut être renvoyé aux considérants de la décision attaquée, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites ainsi que motivés et que le recours ne contient aucun élément nouveau justifiant d'en remettre en cause le bien-fondé (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l'art. 4 PA). 4.6 Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu'il conteste le refus de la reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi que de l'octroi de l'asile. 5. Aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en l'absence notamment d'un droit des recourants à une autorisation de séjour ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi). 6. L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement exigible et possible. Si l'une de ces conditions fait défaut, l'admission provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI, RS 142.20). 7. 7.1 En l'occurrence, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi, les recourants n'ayant pas établi qu'ils seraient exposés à de sérieux préjudices au sens de l'art.”
Si la non-entrée en matière repose sur l'existenÎ manifeste d'un motif général d'irrecevabilité (p. ex. irrecevabilité manifeste ou motivation manifestement insuffisante), il y a lieu, dans la procédure à juge unique selon l'art. 108 al. 1 LTF, de prononcer la non-entrée en matière. Dans de tels cas, l'art. 109 al. 1 LTF ne trouve pas application, car il n'est examiné que lorsque les conditions qui y sont énoncées pour la non-entrée en matière (absenÎ d'une question de droit présentant un caractère de principe ou absenÎ d'un cas particulièrement important) sont déterminantes.
“nicht einzutreten. Damit wird das Gesuch um aufschiebende Wirkung gegenstandslos. Ergänzend ist festzuhalten, dass Art. 109 Abs. 1 BGG nicht zur Anwendung gelangt, weil für das Nichteintreten nicht die dort genannte Voraussetzung (keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung oder kein besonders bedeutender Fall), sondern ein allgemeiner (offensichtlicher) Unzulässigkeitsgrund entscheidend ist (vgl. BGE 133 IV 125 E. 1.2; vgl. auch GRÉGORY BOVEY, in: Commentaire de la LTF, 3. Aufl. 2022, N. 7 zu Art. 109 BGG).”
“nicht einzutreten. Ergänzend ist festzuhalten, dass Art. 109 Abs. 1 BGG nicht zur Anwendung gelangt, weil für das Nichteintreten nicht die dort genannte Voraussetzung (keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung oder kein besonders bedeutender Fall), sondern ein allgemeiner (offensichtlicher) Unzulässigkeitsgrund entscheidend ist (vgl. BGE 133 IV 125 E. 1.2; vgl. auch GRÉGORY BOVEY, in: Commentaire de la LTF, 3. Aufl. 2022, N. 7 zu Art. 109 BGG).”
“Nicht ausreichend begründet ist die Beschwerde in Rechtshilfesachen insbesondere dann, wenn nicht ausgeführt wird, warum ein besonders bedeutender Fall nach Art. 84 BGG vorliege (Art. 42 Abs. 2 Satz 2 BGG; BGE 133 IV 125 E. 1.2 S. 128). Offensichtlich nicht substanziiert (im Sinne von Art. 42 Abs. 2 Satz 1 BGG) sind zudem auch Beschwerden, die sich mit dem Gegenstand und den Erwägungen des angefochtenen Entscheides nicht auseinandersetzen. Diese Verfahrensregelung gilt auch für Beschwerden gegen Auslieferungen (Bundesgerichtsurteile 1C_347/2019 vom 5. Juli 2019 E. 1; 1C_223/2018 vom 17. Mai 2018; 1C_380/2015 vom 31. Juli 2015 E. 1). Liegt offensichtlich ein solcher allgemeiner Unzulässigkeitsgrund vor, ist im einzelrichterlichen Verfahren ein Nichteintretensentscheid zu fällen (Art. 108 Abs. 1 BGG). In diesen Fällen erübrigt sich die zusätzliche Prüfung des besonderen Eintretenserfordernisses von Art. 109 Abs. 1 BGG (besonders bedeutender Fall), selbst wenn sein Vorliegen geltend gemacht wird. Art. 109 Abs. 1 BGG kommt somit nur - aber immer dann - zum Zug, wenn die dort genannte Eintretensvoraussetzung für das Nichteintreten entscheidend ist. In diesem Fall erweist sich Art. 109 Abs. 1 BGG (im Verhältnis zu Art. 108 Abs. 1 lit. a BGG) als "lex specialis" und hat insoweit Vorrang (BGE 133 IV 125 E. 1.2 S. 128).”
Citation: LTF art. 109 N. 100 Des faits nouvellement allégués qui sont peu crédibles, insuffisamment étayés ou dépourvus de lien temporel et causal avì les considérants antérieurs ne suffisent pas à ébranler les motifs de la décision de l'instanÎ précédente. Dans de tels cas, le Tribunal peut renoncer à des vérifications complémentaires et rejeter le recours par voie sommaire en renvoyant aux considérants déjà exposés, en application de l'art. 109 al. 3 LTF.
“2), qu'en outre, il doit être souligné l'absence de lien de causalité temporel entre les persécutions prétendument subies - le dernier incident répertorié étant le vol de la motocyclette du requérant prétendument commis par le gang de E._______ en 2015, voire au début 2016 (cf. p-v de l'audition du 28 octobre 2024, R 36 et R 54) - et le départ de A._______ de Jamaïque en mars 2017 (cf. idem, R 45), qu'en effet, le lien temporel de causalité entre les préjudices subis et la fuite du pays est rompu lorsqu'un temps relativement long - de six à douze mois - s'est écoulé entre la dernière persécution subie et le départ à l'étranger (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.2.1), ce qui est le cas en l'espèce, le requérant exposant simplement avoir continué à travailler, notamment dans les secteurs de la construction, de la menuiserie et de la mécanique (cf. p-v de l'audition du 28 octobre 2024, R 36), que le recours ne contient pas d'éléments nouveaux ou déterminants susceptibles de remettre en cause le bien-fondé de la décision attaquée sous l'angle de la qualité de réfugié et de l'asile, de sorte qu'il peut être renvoyé au surplus à la motivation de celle-ci (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l'art. 4 PA), étant précisé qu'outre ce qui a été exposé, ledit recours ne contient aucun début d'argument permettant de remettre en cause les éléments d'invraisemblance retenus à juste titre par le SEM (cf. décision du 4 novembre 2024, p. 4 et 5), que les photographies produites, au demeurant non datées, ne permettent pas une autre appréciation de la situation, qu'au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté, en tant qu'il conteste le refus de reconnaître à l'intéressé la qualité de réfugié et de lui octroyer l'asile, et la décision attaquée confirmée sur ces points, qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile (OA 1 ; RS 142.311) n'étant ici réalisée, en l'absence notamment d'un droit à une autorisation de séjour ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), que l'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement exigible ainsi que possible, étant précisé que si ces conditions ne sont pas toutes réunies, l'admission provisoire doit être prononcée, la question étant réglée par les art.”
“_______, et que son état de santé ne constituait pas un obstacle à l'exécution de son renvoi, que dans son recours du 18 septembre 2023, l'intéressé fait valoir avoir exercé des activités politiques depuis son arrivée en Suisse, expliquant avoir participé activement à presque toutes les manifestations d'opposition contre le gouvernement turc, que pour ce motif, il craindrait que la police s'en prenne à lui en cas de retour dans son pays, qu'il explique en outre que la police a rendu visite à sa famille pour la dernière fois au cours de la semaine précédente, informant celle-ci qu'une plainte avait été déposée contre lui pour propagande en faveur d'une organisation terroriste, que sa famille aurait alors pris contact avec son avocat, lequel se serait rendu au poste de police, afin d'obtenir des informations, qu'il aurait été confirmé à ce dernier l'existence d'une plainte pour propagande en faveur d'une organisation terroriste déposée contre l'intéressé, qu'il lui aurait été précisé qu'aucune information écrite à ce sujet ne pouvait être communiquée, dès lors que l'autorité en charge de la poursuite pénale n'avait pas encore ouvert d'enquête, qu'annonçant la communication prochaine de la part de son avocat d'informations au sujet de cette enquête, le recourant indique qu'il les transmettra au Tribunal, que cela étant, c'est à juste titre que le SEM a retenu que les motifs invoqués lors de l'audition du 16 juin 2023 n'étaient pas pertinents au regard de l'art. 3 LAsi, que dans son recours, l'intéressé ne conteste d'ailleurs pas expressément les conclusions de la décision du 3 août 2023 en ce qui concerne l'absence de motifs déterminants en matière d'asile, qu'il n'est pas revenu sur ses déclarations en lien avec les activités qu'il aurait exercées par le passé en faveur du PKK ou encore du mouvement Gülen, que pour rappel, le recourant a confirmé, lors de son audition, qu'il n'avait pas rencontré de difficultés avec les autorités de son pays pour ce motif, ayant même déclaré que son casier judiciaire était vierge (cf. p-v de l'audition du 16 juin 2023, Q56 et Q71), qu'il convient ainsi de renvoyer sur ces points aux considérants de la décision attaquée, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés et que le recours ne contient aucun autre élément susceptible d'en remettre le bien-fondé en cause (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l'art. 4 PA), que cela dit, à l'appui de son recours, l'intéressé se prévaut d'activités politiques exercées en exil ainsi que de l'existence d'une plainte pénale déposée à son encontre en Turquie pour propagande en faveur d'une organisation terroriste, que ses allégations selon lesquelles il aurait participé à « presque toutes » les manifestations d'opposition (« an fast allen politischen Demonstration gegen die türkische Regierung ») ne sont toutefois nullement étayées, que ses explications au sujet du dépôt d'une plainte et d'une éventuelle enquête ouverte à son encontre se limitent elles aussi à de simples affirmations, du reste peu vraisemblables, étant douteux que, ne le trouvant pas au domicile de ses parents, la police ait informé ces derniers de l'existence d'une plainte déposée à son encontre pour les charges alléguées, que malgré l'annonce de la transmission prochaine d'informations à ce sujet, le recourant n'a fourni à ce jour, soit près de deux mois plus tard, aucune autre indication et ses propos sont demeurés très succincts, que dans ces circonstances, ses nouvelles allégations ne peuvent être considérées comme vraisemblables, qu'elles sont à tel point invraisemblables, qu'il ne se justifie pas d'inviter le SEM à se déterminer sur elles dans le cadre d'un échange d'écritures, qu'au vu de ce qui précède, le recours est rejeté, en tant qu'il conteste le refus de reconnaissance de la qualité de réfugié et d'octroi de l'asile, qu'aucune des conditions de l'art.”
Citation: LTF art. 109 N. 99 Dans les recours manifestement non fondés, la procédure est en règle générale réglée selon la procédure simplifiée avì une motivation sommaire et en renvoyant aux considérants de la décision attaquée; l'échange d'écritures n'est généralement pas effectué, et des frais judiciaires sont fixés.
“Die Beschwerde ist offensichtlich unbegründet, weshalb sie im vereinfachten Verfahren nach Art. 109 Abs. 2 lit. a BGG ohne Durchführung eines Schriftenwechsels (Art. 102 Abs. 1 BGG), mit summarischer Begründung und unter Hinweis auf die Erwägungen im angefochtenen Entscheid erledigt wird (Art. 109 Abs. 3 BGG).”
“Die offensichtlich unbegründete Beschwerde wird im vereinfachten Verfahren nach Art. 109 Abs. 2 lit. a BGG ohne Durchführung eines Schriftenwechsels, mit summarischer Begründung und unter Hinweis auf die Erwägungen im angefochtenen Entscheid (Art. 109 Abs. 3 BGG) erledigt. Die Gerichtskosten sind der unterliegenden Beschwerdeführerin aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”
En cas de critique purement appelatoire en dernière instanÎ ou de recours manifestement irrecevables, le Tribunal fédéral peut, conformément à l'art. 109 al. 3 LTF, rejeter sommairement la demanÞ ou confirmer la décision de la juridiction inférieure sans procéder à un échange d'écrits. Le Tribunal fédéral a en outre indiqué se réserver d'admettre, de manière informelle, le dépôt d'actes de nature similaire.
“Insbesondere ist nicht erkennbar, dass die Vorinstanz die Beschwerdeführerin 2 zu Unrecht als Beschwerdeführerin betrachtet, insoweit oder sonst wie den entscheidwesentlichen Sachverhalt offensichtlich unrichtig im Sinne von Art. 97 Abs. 1 BGG festgestellt oder mit ihrer knappen, aber zutreffenden, auf den zulässigen Streitgegenstand beschränkten Begründung ihre Begründungspflicht bzw. den Anspruch auf rechtliches Gehör der Beschwerdeführerinnen verletzt hätte. Damit ist die Beschwerde - soweit sie nicht ohnehin über den zulässigen Gegenstand des vorliegenden Verfahrens hinausgeht (wie etwa Antrag 2 [inkl. Eventual- und Subeventualantrag] betreffend Recht auf eine saubere, gesunde und nachhaltige Umwelt, die Eventual- und Subenventualanträge zu den Anträgen 3 und 4 sowie der Subeventualantrag zu Antrag 5) oder die Eintretensvoraussetzungen sonst wie nicht erfüllt sind und daher nicht auf sie einzutreten ist - ohne Einholung von Vernehmlassungen (vgl. Art. 102 Abs. 1 BGG) ohne weitere Begründung (vgl. Art. 109 Abs. 3 BGG) abzuweisen. Das Bundesgericht behält sich im Weiteren vor, inskünftig ähnliche Eingaben formlos abzulegen.”
“Die weiteren Vorbringen der Beschwerdeführerin gehen nicht über eine letztinstanzlich unzulässige appellatorische Kritik hinaus. Dies führt zur Bestätigung des kantonalen Urteils im vereinfachten Verfahren nach Art. 109 Abs. 3 BGG ohne Durchführung eines Schriftenwechsels.”
“Die Eingabe vom 18. Juli 2023 genügt diesen Anforderungen offensichtlich nicht, da der Gesuchsteller wohl verschiedene Revisionsgründe gemäss Art. 121 BGG anruft bzw. diese zumindest zitiert, aber erneut (wie schon in den Verfahren 9F_19/2022 und 9F_5/2023) gar nicht oder zumindest nicht rechtsgenüglich aufzeigt, inwiefern diese gegeben sein sollen. Dies gilt insbesondere in Bezug auf die erneut geltend gemachte Verletzung der Vorschriften über die Besetzung des Gerichts oder über den Ausstand. Die diesbezügliche Ausführungen des Gesuchstellers erschöpfen sich in der Behauptung, es sei "bisheriges Besetzung grundsätzlich parteiisch, sorglos, und abweichend (...) und ergreift die tatsächliche Gerechtigkeit nicht". Das Revisionsgesuch erweist sich damit einmal mehr als offensichtlich unzulässig, weshalb darauf analog zum vereinfachten Verfahren (vgl. Art. 108 Abs. 3 und Art. 109 Abs. 3 BGG) ohne Durchführung eines Schriftenwechsels und mit summarischer Begründung nicht einzutreten ist.”
Dans la procédure simplifiée selon l’art. 109 LTF, les décisions sont motivées de façon sommaire dans les cas cités et renvoient à la décision de l’instanÎ précédente. Dans certaines décisions, il a en outre été renoncé aux observations écrites ou à tout autre échange de pièces écrites.
“Die Beschwerde erweist sich als offensichtlich unbegründet. Sie wird im vereinfachten Verfahren nach Art. 109 BGG mit summarischer Begründung und unter Verweis auf den vorinstanzlichen Entscheid erledigt.”
“Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable, selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 109 LTF. Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”
“Die Beschwerde erweist sich als offensichtlich unbegründet. Sie wird im vereinfachten Verfahren nach Art. 109 BGG mit summarischer Begründung und unter Verweis auf den vorinstanzlichen Entscheid erledigt.”
“Die Beschwerde erweist sich als offensichtlich unbegründet. Sie wird im vereinfachten Verfahren nach Art. 109 BGG mit summarischer Begründung und unter Verweis auf den vorinstanzlichen Entscheid erledigt.”
“Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours, manifestement infondé, dans la mesure de sa recevabilité selon la procédure simplifiée de l'art. 109 LTF. Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”
“Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours, considéré comme un recours en matière de droit public, en application de la procédure simplifiée de l'art. 109 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner d'échange d'écritures. Le recours étant d'emblée dénué de chance de succès, la demande d'assistance judiciaire est rejetée (cf. art. 64 al. 1 LTF). Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”
“Juni 2022 hat die durch Herrn Marcel Wieser vertretene A.________ AG Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten beim Bundesgericht eingereicht. Sie beantragt hauptsächlich, das Urteil der Vorinstanz aufzuheben, und es sei aufgrund einer Verletzung des rechtlichen Gehörsanspruchs im Einspracheverfahren das Verfahren einzustellen, eventualiter zu neuer Entscheidung an die EStV zurückzuweisen. In Bezug auf die Verzugszinsen (Mehrwertsteuer 1. bis 3. sowie 4. Quartalsabrechnung 2016) sei das Urteil der Vorinstanz aufzuheben; von der Erhebung eines Verzugszinses sei abzusehen; eventualiter sei der Verzugszins nach Massgabe des Gerichts neu und deutlich unter 4.0% p.a. festzusetzen; zudem sei festzustellen, dass Verzugszinsen in einem Nullzinsumfeld am Kapitalmarkt mangels Nachgewiesenheit eines Verzugsschadens eine strafrechtlich motivierte Sanktion nach Art. 6 und Art. 7 lit. d EMRK darstellten. 1.3. Auf die Einholung von Vernehmlassungen ist verzichtet worden, da die Sache im vereinfachten Verfahren gemäss Art. 109 BGG beurteilt werden kann (im Wesentlichen unter Verweis auf das angefochtene Urteil, vgl. Art. 109 Abs. 3 BGG). 2. 2.1. Angefochten ist ein Endentscheid des Bundesverwaltungsgerichts in einem Mehrwertsteuerstreit, d.h. in einer Angelegenheit des öffentlichen Rechts (Art. 82 lit. a, Art. 86 Abs. 1 lit. a und Art. 90 BGG). Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist zulässig, da keine Ausschlussgründe nach Art. 83 BGG vorliegen. Auf die frist- und grundsätzlich formgerecht (vgl. dazu unten E. 2.2) eingereichte Beschwerde (Art. 42 und Art. 100 Abs. 1 BGG) der nach Art. 89 Abs. 1 BGG legitimierten Beschwerdeführerin ist einzutreten. 2.2. Ungebührliche Rechtsschriften können zur Änderung zurückgewiesen werden (vgl. Art. 42 Abs. 6 BGG). Im Verfahren 2C_753/2020 in einer Steuerangelegenheit betreffend den durch die A.________ AG vertretenen Marcel Wieser (Urteil vom 23. Dezember 2020) enthielt die Beschwerdeschrift u.a. folgende Aussage: "Der Beschwerdeführer wird innerhalb von sechs Monaten nach Erlass des Urteils des Bundesgerichts für den Fall, dass die Beschwerde abgewiesen wird, eine Individualbeschwerde beim EGMR zur Klärung der Unabhängigkeit der ASU/EStV im Verwaltungsstrafverfahren einreichen.”
“________/FR mit Rechnung vom 29. November 2019 betreffend das Jahr 2019 Gebühren für Wasser, Abwasser und Kehricht im Gesamtbetrag von Fr. 601.25. 1.2. Gegen diese Gebührenrechnung erhoben die Betroffenen erfolglos Einsprache und danach die ihnen auf kantonaler Ebene zur Verfügung stehenden Rechtsmittel (Entscheid des Oberamts des Sensebezirks vom 28. Februar 2022; Urteil des Kantonsgerichts Freiburg vom 13. Mai 2022). 1.3. Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten vom 26. Juni 2022 beantragen die Ehegatten A.________ dem Bundesgericht sinngemäss, das kantonsgerichtliche Urteil vom 13. Mai 2022 aufzuheben; über den für das Jahr 2019 durch sie bereits bezahlten Betrag von Fr. 361.15 hinaus habe die Gemeinde U.________ von jeglicher Gebührenerhebung für Wasser, Abwasser und Kehricht abzusehen. Zudem ersuchen sie um unentgeltliche Prozessführung und Verbeiständung. 1.4. Auf das Einholen von Vernehmlassungen ist verzichtet worden, da die Sache im vereinfachten Verfahren gemäss Art. 109 BGG beurteilt werden kann. 2. 2.1. Die Voraussetzungen der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten (Art. 82 lit. a, Art. 83 e contrario, Art. 86 Abs. 1 lit. d und Abs. 2, Art. 89 Abs, 1, Art. 90 und 100 Abs. 1 BGG) sind grundsätzlich gegeben. Auf die Beschwerde ist einzutreten. 2.2. Das Bundesgericht wendet das Bundesgesetzesrecht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG; BGE 146 VI 88 E. 1.3.2) und prüft es mit uneingeschränkter Kognition (Art. 95 lit. a BGG; BGE 145 I 239 E. 2). Rein kantonales oder kommunales Recht - wie vorliegend (vgl. unten E. 3.1) - überprüft das Bundesgericht, von hier nicht entscheidwesentlichen Ausnahmen abgesehen (Art. 95 lit. b - e BGG), nur daraufhin, ob dessen Auslegung und/oder Anwendung zur Verletzung von Bundesrecht führt (Art. 95 lit. a BGG; BGE 145 I 108 E. 4.4). Bei der Überprüfung stehen regelmässig verfassungsmässige Rechte im Vordergrund (BGE 146 I 11 E. 3.1.3), insbesondere die Verletzung des allgemeinen Willkürverbots (Art. 9 BV; BGE 134 I 140 E.”
LTF art. 109 n. 96 En cas de recours constitutionnels subsidiaires manifestement infondés, la formation à trois juges peut les rejeter à l'unanimité. Une demanÞ subsidiaire de renvoi à l'instanÎ inférieure doit également être rejetée dans ce cas. En conséquenÎ, les frais judiciaires peuvent être mis à la charge de la partie succombante.
“Die subsidiäre Verfassungsbeschwerde ist nach dem Gesagten als offensichtlich unbegründet abzuweisen (Art. 117 i.V.m. Art. 109 Abs. 2 lit. a BGG), soweit überhaupt darauf einzutreten ist. Der Eventualantrag auf Rückweisung an die Vorinstanz (vgl. E. 1.3 in fine oben) ist nach dem Gesagten ebenfalls abzuweisen. Entsprechend dem Verfahrensausgang sind die Gerichtskosten der Beschwerdeführerin aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1 BGG). Eine Parteientschädigung ist nicht geschuldet (Art. 68 Abs. 3 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”
Citation : LTF art. 109 n. 95 Le Tribunal fédéral peut — malgré sa réserve de principe quant au refus d'entrer en matière — entrer en matière, notamment pour des questions juridiques de principe ou lorsque l'instanÎ inférieure déroge à une jurisprudenÎ constante ; les motifs d'entrée en matière énoncés dans les arrêts ne sont pas exhaustifs. L'examen visant à déterminer s'il s'agit d'un « cas particulièrement important » est mené de manière restrictive ; il incombe au recourant de démontrer les conditions requises à cet égard.
“Si è segnatamente in presenza di un siffatto caso laddove vi sono motivi per ritenere che sono stati violati elementari principi procedurali o che il procedimento all'estero presenta gravi lacune (cpv. 2). Questi motivi di entrata nel merito non sono tuttavia esaustivi e il Tribunale federale può essere chiamato a intervenire anche quando si tratti di dirimere una questione giuridica di principio o quando l'istanza precedente si è scostata dalla giurisprudenza costante (DTF 145 IV 99 consid. 1.2). 1.2. L'art. 84 LTF persegue lo scopo di limitare efficacemente l'accesso al Tribunale federale in quest'ambito. Nella valutazione circa l'esistenza di un caso particolarmente importante, che dev'essere ammesso in maniera restrittiva, il Tribunale federale dispone di un ampio potere di apprezzamento (DTF 145 IV 99 consid. 1.2). Spetta al ricorrente, pena l'inammissibilità del gravame, dimostrare che le condizioni di entrata in materia richieste dall'art. 84 LTF sono adempiute (art. 42 cpv. 2 secondo periodo LTF; DTF 145 IV 99 consid. 1.5). Secondo l'art. 109 LTF, la Corte giudica nella composizione di tre giudici circa la non entrata nel merito su ricorsi che non riguardano un caso particolarmente importante (cpv. 1); la decisione è motivata sommariamente e può rinviare in tutto o in parte alla decisione impugnata (cpv. 3). 2. 2.1. Riguardo alle condizioni dell'art. 84 cpv. 2 LTF, il ricorrente si limita a rilevare che l'UFG ha autorizzato la sua consegna all'autorità estera 12 ore dopo la conclusione del suo interrogatorio, nell'ambito del quale egli, assistito da un patrocinatore d'ufficio, aveva rinunciato esplicitamente all'attuazione della procedura d'estradizione ordinaria. Osserva che l'UFG, non attendendo ch'egli potesse conferire con il suo avvocato di fiducia, gli avrebbe impedito di revocare tale rinuncia, alla quale avrebbe acconsentito "provvisoriamente". 2.2. La CRP ha rilevato che la rinuncia può essere revocata fintanto che l'UFG non abbia autorizzato la consegna (art. 54 cpv. 2 AIMP; RS 351.1) e che il ricorso contro l'autorizzazione alla consegna è possibile allorquando l'estradando invoca l'assenza del suo consenso, segnatamente in caso di errore, esaminando se l'UFG avesse o meno violato il principio della buona fede.”
“Si è segnatamente in presenza di un siffatto caso laddove vi sono motivi per ritenere che sono stati violati elementari principi procedurali o che il procedimento all'estero presenta gravi lacune (cpv. 2). Questi motivi di entrata nel merito non sono tuttavia esaustivi e il Tribunale federale può essere chiamato a intervenire anche quando si tratti di dirimere una questione giuridica di principio o quando l'istanza precedente si è scostata dalla giurisprudenza costante (DTF 145 IV 99 consid. 1.2). 1.2. L'art. 84 LTF persegue lo scopo di limitare efficacemente l'accesso al Tribunale federale in quest'ambito. Nella valutazione circa l'esistenza di un caso particolarmente importante, che dev'essere ammesso in maniera restrittiva, il Tribunale federale dispone di un ampio potere di apprezzamento (DTF 145 IV 99 consid. 1.2). Spetta al ricorrente, pena l'inammissibilità del gravame, dimostrare che le condizioni di entrata in materia richieste dall'art. 84 LTF sono adempiute (art. 42 cpv. 2 LTF; DTF 145 IV 99 consid. 1.5). Secondo l'art. 109 LTF, la Corte giudica nella composizione di tre giudici circa la non entrata nel merito su ricorsi che non riguardano un caso particolarmente importante (cpv. 1); la decisione è motivata sommariamente e può rinviare in tutto o in parte alla decisione impugnata (cpv. 3). 2. 2.1. Il ricorrente adduce, quale fatto nuovo (art. 99 cpv. 1 LTF), che il 17 maggio 2022 il Ministero pubblico del Cantone Ticino gli ha comunicato d'aver emanato, il 22 aprile 2022, una decisione di entrata in materia, al suo dire fondata sugli stessi fatti, rilevando che potrebbe quindi insorgere il rischio di decisioni discordanti. L'assunto non regge. L'invocata decisione concerne infatti una rogatoria precedente del 2005, completata nel 2006 e nel 2020 e da ultimo il 12 novembre 2021 presentata dalla Sezione Prima Penale, Misure di Prevenzione del Tribunale di Palermo; essa si fonda su una decisione di sequestro di un conto di una fondazione adottata il 20 maggio 2020 dalla Corte d'Appello di Palermo in relazione alla collusione del ricorrente con sodalizi mafiosi.”
“Si è segnatamente in presenza di un siffatto caso laddove vi sono motivi per ritenere che sono stati violati elementari principi procedurali o che il procedimento all'estero presenta gravi lacune (cpv. 2). Questi motivi di entrata nel merito non sono tuttavia esaustivi e il Tribunale federale può essere chiamato a intervenire anche quando si tratti di dirimere una questione giuridica di principio o quando l'istanza precedente si è scostata dalla giurisprudenza costante (DTF 145 IV 99 consid. 1.2). 1.2. L'art. 84 LTF persegue lo scopo di limitare efficacemente l'accesso al Tribunale federale in quest'ambito. Nella valutazione circa l'esistenza di un caso particolarmente importante, che dev'essere ammesso in maniera restrittiva, il Tribunale federale dispone di un ampio potere di apprezzamento (DTF 145 IV 99 consid. 1.2). Spetta al ricorrente, pena l'inammissibilità del gravame, dimostrare che le condizioni di entrata in materia richieste dall'art. 84 LTF sono adempiute (art. 42 cpv. 2 LTF; DTF 145 IV 99 consid. 1.5). Secondo l'art. 109 LTF, la Corte giudica nella composizione di tre giudici circa la non entrata nel merito su ricorsi che non riguardano un caso particolarmente importante (cpv. 1); la decisione è motivata sommariamente e può rinviare in tutto o in parte alla decisione impugnata (cpv. 3). 2. 2.1. Nella misura in cui, sotto il profilo dell'art. 84 cpv. 2 LTF, il ricorrente adduce una violazione delle norme sulla legittimazione a ricorrere dinanzi alla CRP, la censura è priva di ogni consistenza. L'istanza precedente ha infatti ammesso senza alcuna restrizione la sua legittimazione a insorgere. Egli afferma che nel ricorso presentato alla CRP avrebbe ampiamente motivato l'asserita non punibilità dei fatti secondo il diritto penale italiano. Al riguardo accenna tuttavia semplicemente alla condotta penalmente rilevante descritta nella rogatoria e riportata nella "decisione di assistenza", secondo cui si tratterebbe di una probabile frode ai danni dell'Unione Europea attuata mediante fittizie cessioni di scambi di merce (telefonia e apparecchi elettronici) a società estere, operando quindi in esenzione dell'IVA, mentre la merce verrebbe in realtà immessa sul mercato italiano con cessione ad altre società che al termine dell'operazione non verserebbero l'IVA e andrebbero in liquidazione.”
Dans l'arrêt 2C_473/2022, le Tribunal fédéral a renoncé à l'obtention de prises de position, parÎ que l'affaire pouvait être examinée en procédure simplifiée conformément à l'art. 109 LTF, essentiellement par renvoi au jugement attaqué (voir art. 109 al. 3 LTF).
“________ AG Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten beim Bundesgericht eingereicht. Sie beantragt hauptsächlich, das Urteil der Vorinstanz aufzuheben, und es sei aufgrund einer Verletzung des rechtlichen Gehörsanspruchs im Einspracheverfahren das Verfahren einzustellen, eventualiter zu neuer Entscheidung an die EStV zurückzuweisen. In Bezug auf die Verzugszinsen (Mehrwertsteuer 1. bis 3. sowie 4. Quartalsabrechnung 2016) sei das Urteil der Vorinstanz aufzuheben; von der Erhebung eines Verzugszinses sei abzusehen; eventualiter sei der Verzugszins nach Massgabe des Gerichts neu und deutlich unter 4.0% p.a. festzusetzen; zudem sei festzustellen, dass Verzugszinsen in einem Nullzinsumfeld am Kapitalmarkt mangels Nachgewiesenheit eines Verzugsschadens eine strafrechtlich motivierte Sanktion nach Art. 6 und Art. 7 lit. d EMRK darstellten. 1.3. Auf die Einholung von Vernehmlassungen ist verzichtet worden, da die Sache im vereinfachten Verfahren gemäss Art. 109 BGG beurteilt werden kann (im Wesentlichen unter Verweis auf das angefochtene Urteil, vgl. Art. 109 Abs. 3 BGG). 2. 2.1. Angefochten ist ein Endentscheid des Bundesverwaltungsgerichts in einem Mehrwertsteuerstreit, d.h. in einer Angelegenheit des öffentlichen Rechts (Art. 82 lit. a, Art. 86 Abs. 1 lit. a und Art. 90 BGG). Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist zulässig, da keine Ausschlussgründe nach Art. 83 BGG vorliegen. Auf die frist- und grundsätzlich formgerecht (vgl. dazu unten E. 2.2) eingereichte Beschwerde (Art. 42 und Art. 100 Abs. 1 BGG) der nach Art. 89 Abs. 1 BGG legitimierten Beschwerdeführerin ist einzutreten. 2.2. Ungebührliche Rechtsschriften können zur Änderung zurückgewiesen werden (vgl. Art. 42 Abs. 6 BGG). Im Verfahren 2C_753/2020 in einer Steuerangelegenheit betreffend den durch die A.________ AG vertretenen Marcel Wieser (Urteil vom 23. Dezember 2020) enthielt die Beschwerdeschrift u.a. folgende Aussage: "Der Beschwerdeführer wird innerhalb von sechs Monaten nach Erlass des Urteils des Bundesgerichts für den Fall, dass die Beschwerde abgewiesen wird, eine Individualbeschwerde beim EGMR zur Klärung der Unabhängigkeit der ASU/EStV im Verwaltungsstrafverfahren einreichen.”
Réf. : LTF art. 109 n. 93 Un renvoi sommaire permet de se référer aux motifs de l'instanÎ précédente. Toutefois, celui qui entend dépasser cette simple référenÎ doit, dans son recours, formuler des critiques concrètes et étayées des motifs de l'instanÎ précédente.
“Der Beschwerdeführer führt aus, die Strafe sei nicht angemessen, ohne sich dabei mit strafzumessungsrelevanten Kriterien auseinanderzusetzen. Dies gilt insbesondere, wenn er vorbringt, seine Handlungen seien gegen das Strafvollzugssystem und nicht gegen die Beamten gerichtet gewesen. Ferner ist eine hinreichende Auseinandersetzung mit dem Urteil der Vorinstanz nicht ersichtlich. So beanstandet der Beschwerdeführer beispielsweise die vorinstanzliche Würdigung zur leichten Verminderung der Schuldfähigkeit betreffend gewisser Delikte, indem er sich auf die Einschätzung von Dr. med. pract. K.________ bezieht, ohne sich mit der vorinstanzlichen Würdigung des Gutachtens von Dr. med. L.________ auseinanderzusetzen und auf die von der Vorinstanz dargelegten Gründe einzugehen, weswegen nicht auf die Einschätzung von Dr. med. pract. K.________ abzustellen ist. Auf die zutreffenden Erwägungen im angefochtenen Urteil kann verwiesen werden (Urteil S. 78 ff.; Art. 109 Abs. 3 BGG). Die Vorinstanz begründet die Strafzumessung gründlich und überzeugend. Sie setzt sich mit den wesentlichen sowie schuldrelevanten Komponenten auseinander und würdigt sämtliche Zumessungsfaktoren richtig. Dass sie sich von nicht massgeblichen Gesichtspunkten hätte leiten lassen oder wesentliche Aspekte nicht berücksichtigt hätte, ist nicht erkennbar und vermag der Beschwerdeführer auch nicht aufzuzeigen. Die Kritik ist auch insoweit unbegründet, soweit darauf einzutreten ist.”
“Vor Bundesgericht verweist er nämlich einzig auf seine Strafanzeige vom 18. Dezember 2020 und die darin erwähnten angeblichen Pflichtverletzungen. Dieser Verweis ist grundsätzlich unzulässig, da die Begründung der Beschwerde in dieser selber enthalten sein muss (BGE 143 II 283 E. 1.2.3). Damit genügt er seiner Begründungspflicht nicht (vgl. Art. 42 Abs. 1 f. BGG). Den Einwänden des Beschwerdeführers gegen die vorinstanzliche Rechtsanwendung kann indes ohnehin nicht gefolgt werden. Es trifft zwar zu, dass Amtsmissbrauch unter Umständen auch durch Unterlassung begangen werden kann (vgl. E. 3.3 hiervor). Dem widerspricht die Anklagekammer allerdings nicht. Sie hielt einzig fest, bei der angeblich unterlassenen Nachholung früher ausgefallener vergangener Besuche, der Nichtausweitung von Besuchsrechten, der Festlegung von Telefonzeiten sowie dem Zeitpunkt und Umfang der Akteneinsicht sei nicht von einem Grundrechtseingriff auszugehen, welchen die Beschwerdegegnerin als Garantin hätte aufheben müssen. Darauf kann verwiesen werden (Art. 109 Abs. 3 BGG; vgl. E. 3.2 des angefochtenen Entscheids). Daran ändert auch die Behauptung des Beschwerdeführers nichts, es lägen Grundrechts- bzw. Konventionsverletzungen vor, zumal er auch diesbezüglich nicht substanziiert aufzeigt, worin diese liegen sollen. Dazu wäre er aber verpflichtet (Art. 106 Abs. 2 BGG). Der Beschwerdeführer vermag mithin mit seinen Vorbringen keine genügenden Anhaltspunkte für ein im Sinne von Art. 312 StGB strafrechtlich relevantes Verhalten der Beschwerdegegnerin darzutun. Dies gilt umso mehr, als ohnehin nicht jeder behördliche Fehler bereits die Pflicht zur Erteilung der Ermächtigung zur Strafverfolgung begründen würde (vgl. E. 2.2 hiervor). Die Anklagekammer hat unter diesen Umständen kein Bundesrecht verletzt, wenn sie die Ermächtigung zur Verfolgung der Beschwerdegegnerin wegen Amtsmissbrauchs nicht erteilte.”
Citation : LTF art. 109 n. 92 L'art. 109 LTF est souvent appliqué lorsque le recours est manifestement infondé ou voué à l'échì. La procédure est alors traitée en procédure simplifiée (sommaire) ; le jugement est succinctement motivé et renvoie fréquemment aux considérants de la juridiction précédente.
“Die Beschwerde erweist sich als offensichtlich unbegründet. Sie wird im vereinfachten Verfahren nach Art. 109 BGG mit summarischer Begründung und unter Verweis auf den vorinstanzlichen Entscheid erledigt.”
“Die Beschwerde erweist sich als offensichtlich unbegründet. Sie wird im vereinfachten Verfahren nach Art. 109 BGG mit summarischer Begründung und unter Verweis auf den vorinstanzlichen Entscheid erledigt.”
“Die Beschwerde erweist sich als offensichtlich unbegründet und kann im vereinfachten Verfahren nach Art. 109 BGG erledigt werden. Das bundesgerichtliche Urteil ist kurz zu begründen; ergänzend wird auf die zutreffenden Ausführungen im angefochtenen Entscheid verwiesen (vgl. Art. 109 Abs. 3 BGG).”
“Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours, manifestement infondé, en application de la procédure simplifiée de l'art. 109 LTF. Le recours étant d'emblée dénué de chance de succès, la demande d'assistance judiciaire, limitée aux frais, est rejetée (cf. art. 64 al. 1 LTF). Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires, qui seront toutefois réduits (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”
“Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours en matière de droit public, manifestement infondé, en application de la procédure simplifiée de l'art. 109 LTF et à l'irrecevabilité du recours constitutionnel subsidiaire. La demande d'assistance judiciaire formée devant le Tribunal fédéral est rejetée, le recours étant d'emblée dénué de chances de succès (art. 64 al. 1 LTF). Succombant, le recourant doit supporter les frais, réduits, de la procédure fédérale (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”
“Die Beschwerde ist bei dieser Sachlage im Verfahren nach Art. 109 BGG als offensichtlich unbegründet abzuweisen, soweit sie die Begründungsanforderungen überhaupt erfüllt und auf sie eingetreten werden kann (Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG). Die Gerichtskosten sind ausgangsgemäss dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”
En cas d'argumentation manifestement insuffisante, le Tribunal fédéral peut, en vertu de l'art. 109 al. 3 LTF, de manière analogue à la procédure simplifiée, ne pas entrer en matière sans procéder à un échange d'écritures. Les motifs doivent être contenus dans le recours lui-même; une simple référenÎ à des pièces situées en dehors du recours ne suffit pas.
“Der Beschwerdeführer führt in seiner Eingabe weder ausdrücklich einen Revisionsgrund im Sinne von Art. 121 ff. BGG noch eine entsprechende sachbezogene Begründung an. Soweit seine diesbezüglichen Ausführungen überhaupt verständlich sind, beschränkt er sich vielmehr auf den Hinweis, er gehe davon aus, der Sachverhalt sei im damaligen Verfahren I 398/93 falsch abgeklärt worden. Damit genügt seine Eingabe auch in dieser Hinsicht den Anforderungen von Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG klar nicht, weshalb darauf analog zum vereinfachten Verfahren (vgl. Art. 108 Abs. 3 und Art. 109 Abs. 3 BGG) ohne Durchführung eines Schriftenwechsels und mit summarischer Begründung nicht einzutreten ist. Mit Blick auf die offensichtlich ungenügende Begründung erübrigen sich Weiterungen zu der Frage, ob ein Revisionsgesuch mit der Eingabe vom 7. Oktober 2023 überhaupt rechtzeitig eingereicht worden wäre (vgl. Art. 124 BGG).”
“Vor Bundesgericht verweist er nämlich einzig auf seine Strafanzeige vom 18. Dezember 2020 und die darin erwähnten angeblichen Pflichtverletzungen. Dieser Verweis ist grundsätzlich unzulässig, da die Begründung der Beschwerde in dieser selber enthalten sein muss (BGE 143 II 283 E. 1.2.3). Damit genügt er seiner Begründungspflicht nicht (vgl. Art. 42 Abs. 1 f. BGG). Den Einwänden des Beschwerdeführers gegen die vorinstanzliche Rechtsanwendung kann indes ohnehin nicht gefolgt werden. Es trifft zwar zu, dass Amtsmissbrauch unter Umständen auch durch Unterlassung begangen werden kann (vgl. E. 3.3 hiervor). Dem widerspricht die Anklagekammer allerdings nicht. Sie hielt einzig fest, bei der angeblich unterlassenen Nachholung früher ausgefallener vergangener Besuche, der Nichtausweitung von Besuchsrechten, der Festlegung von Telefonzeiten sowie dem Zeitpunkt und Umfang der Akteneinsicht sei nicht von einem Grundrechtseingriff auszugehen, welchen die Beschwerdegegnerin als Garantin hätte aufheben müssen. Darauf kann verwiesen werden (Art. 109 Abs. 3 BGG; vgl. E. 3.2 des angefochtenen Entscheids). Daran ändert auch die Behauptung des Beschwerdeführers nichts, es lägen Grundrechts- bzw. Konventionsverletzungen vor, zumal er auch diesbezüglich nicht substanziiert aufzeigt, worin diese liegen sollen. Dazu wäre er aber verpflichtet (Art. 106 Abs. 2 BGG). Der Beschwerdeführer vermag mithin mit seinen Vorbringen keine genügenden Anhaltspunkte für ein im Sinne von Art. 312 StGB strafrechtlich relevantes Verhalten der Beschwerdegegnerin darzutun. Dies gilt umso mehr, als ohnehin nicht jeder behördliche Fehler bereits die Pflicht zur Erteilung der Ermächtigung zur Strafverfolgung begründen würde (vgl. E. 2.2 hiervor). Die Anklagekammer hat unter diesen Umständen kein Bundesrecht verletzt, wenn sie die Ermächtigung zur Verfolgung der Beschwerdegegnerin wegen Amtsmissbrauchs nicht erteilte.”
Dans les recours en matière d'entraiÞ judiciaire qui ne paraissent irrecevables que parÎ qu'il n'existe pas de cas particulièrement important au sens de l'art. 84 LTF, la formation à trois rend, dans les 15 jours à compter de la clôture d'un éventuel échange d'écritures, une décision de non-entrée en matière dans la procédure simplifiée au sens de l'art. 109 al. 1 LTF. L'art. 109 al. 1 LTF doit être compris, à cet égard, comme une lex specialis s'agissant de l'exigenÎ du «cas particulièrement important»; les motifs généraux d'irrecevabilité visés à l'art. 108 al. 1 LTF demeurent applicables et doivent, lorsqu'ils sont manifestes, être examinés séparément.
“Selon l'art. 109 al. 1 LTF, la cour siège à trois juges et dans les quinze jours suivant la fin d'un éventuel échange d'écritures lorsqu'elle refuse d'entrer en matière sur un recours soumis à l'exigence de l'art. 84 LTF.”
“Erachtet das Bundesgericht eine Beschwerde in Rechtshilfesachen als unzulässig, weil kein besonders bedeutender Fall im Sinne von Art. 84 BGG gegeben ist, so fällt es innert 15 Tagen seit Abschluss eines allfälligen Schriftenwechsels einen Nichteintretensentscheid (Art. 107 Abs. 3 BGG). Dieser Entscheid wird - unter Vorbehalt der allgemeinen Unzulässigkeitsgründe nach Art. 108 Abs. 1 BGG - im vereinfachten Verfahren gemäss Art. 109 Abs. 1 BGG in Dreierbesetzung auf dem Zirkulationsweg getroffen (BGE 133 IV 125 E. 1.2). Soweit Art. 109 Abs. 1 BGG das Erfordernis des besonders bedeutenden Falles betrifft, handelt es sich (im Verhältnis zu Art. 20 und Art. 108 BGG) um eine "lex specialis" für Verfahren betreffend die internationale Rechtshilfe in Strafsachen. Daher ist Art. 109 Abs. 1 BGG (Dreierbesetzung) grundsätzlich auch bei offensichtlich fehlendem besonders bedeutendem Fall anwendbar. Davon zu unterscheiden sind die allgemeinen Unzulässigkeitsgründe, welche bei Offensichtlichkeit im Verfahren nach Art. 108 Abs. 1 lit. a-c BGG zu beurteilen sind. Dazu gehören etwa das eindeutige Versäumen der Beschwerdefrist (Art. 100 Abs. 2 lit. b BGG) oder die offensichtlich ungenügende Beschwerdebegründung im Sinne von Art. 108 Abs. 1 lit. b i.V.m. Art. 42 Abs. 2 BGG (BGE 133 IV 125 E. 1.2). Nicht ausreichend begründet ist die Beschwerde in Rechtshilfesachen insbesondere dann, wenn nicht ausgeführt wird, warum ein besonders bedeutender Fall nach Art. 84 BGG vorliege (Art. 42 Abs. 2 Satz 2 BGG; BGE 133 IV 125 E. 1.2).”
“Erachtet das Bundesgericht eine Beschwerde in Rechtshilfesachen als unzulässig, weil kein besonders bedeutender Fall im Sinne von Art. 84 BGG gegeben ist, so fällt es innert 15 Tagen seit Abschluss eines allfälligen Schriftenwechsels einen Nichteintretensentscheid (Art. 107 Abs. 3 BGG). Dieser Entscheid wird - unter Vorbehalt der allgemeinen Unzulässigkeitsgründe nach Art. 108 Abs. 1 BGG - im vereinfachten Verfahren gemäss Art. 109 Abs. 1 BGG in Dreierbesetzung auf dem Zirkulationsweg getroffen (BGE 133 IV 125 E. 1.2 S. 127). Soweit Art. 109 Abs. 1 BGG das Erfordernis des "besonders bedeutenden Falles" betrifft, handelt es sich (im Verhältnis zu Art. 20 und Art. 108 BGG) um eine "lex specialis" für Verfahren betreffend die internationale Rechtshilfe in Strafsachen. Daher ist Art. 109 Abs. 1 BGG (Dreierbesetzung) grundsätzlich auch bei offensichtlich fehlendem besonders bedeutendem Fall anwendbar. Davon zu unterscheiden sind die allgemeinen Unzulässigkeitsgründe, welche bei Offensichtlichkeit im Verfahren nach Art. 108 Abs. 1 lit. a-c BGG zu beurteilen sind. Dazu gehören etwa das eindeutige Versäumen der Beschwerdefrist (Art. 100 Abs. 2 lit. b BGG) oder die offensichtlich ungenügende Beschwerdebegründung im Sinne von Art. 108 Abs. 1 lit. b i.V.m. Art. 42 Abs. 2 BGG (BGE 133 IV 125 E. 1.2 S. 127 f.). Nicht ausreichend begründet ist die Beschwerde in Rechtshilfesachen insbesondere dann, wenn nicht ausgeführt wird, warum ein besonders bedeutender Fall nach Art. 84 BGG vorliege (Art. 42 Abs. 2 Satz 2 BGG; BGE 133 IV 125 E. 1.2 S. 128). Offensichtlich nicht substanziiert (im Sinne von Art.”
Les chambres statuent à trois juges sur la non-entrée en matière lorsque le recours n'est recevable que parÎ qu'il n'existe soit aucune question de droit d'importanÎ fondamentale, soit aucun cas présentant une importanÎ particulière.
“Stellt sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung, entscheiden die Abteilungen in Dreierbesetzung über Nichteintreten auf die Beschwerde, wenn Letztere nur unter dieser Bedingung zulässig ist (Art. 109 Abs. 1 BGG).”
“Stellt sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung, entscheiden die Abteilungen in Dreierbesetzung über Nichteintreten auf die Beschwerde, wenn Letztere nur unter dieser Bedingung zulässig ist (Art. 109 Abs. 1 BGG).”
“Unter diesem Titel kann etwa vorgebracht werden, auf ein Rechtsmittel sei zu Unrecht nicht eingetreten worden, die beschwerdeführende Person sei nicht angehört worden, sie habe keine Gelegenheit erhalten, Beweisanträge zu stellen, oder die Akteneinsicht sei ihr verwehrt worden (BGE 114 Ia 307 E. 3c). Zulässig ist auch die Rüge, das Recht zur unentgeltlichen Rechtspflege (Art. 29 Abs. 3 BV) sei in verfassungsrechtlich unhaltbarer Weise verweigert worden. Unzulässig sind dagegen Vorbringen, die im Ergebnis auf eine materielle Überprüfung des angefochtenen Entscheids hinauslaufen, wie etwa die Behauptung, die Begründung sei unvollständig oder zu wenig differenziert bzw. die Vorinstanz habe sich nicht oder in willkürlicher Weise mit den Argumenten der Partei auseinandergesetzt und Beweisanträge in offensichtlich unhaltbarer antizipierter Beweiswürdigung abgelehnt (BGE 137 II 305 E. 2; 133 I 185 E. 6.2; Urteil 2D_46/2021 vom 24. November 2021 E. 2.3). 2.5. Die Abteilungen des Bundesgerichts entscheiden in Dreierbesetzung über Nichteintreten auf Beschwerden, bei denen sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder kein besonders bedeutender Fall vorliegt, wenn die Beschwerde nur unter einer dieser Bedingungen zulässig ist (Art. 109 Abs. 1 BGG). 3. 3.1. Mit Blick darauf, dass § 183 ff. StG/ZH keinen Rechtsanspruch auf Erlass der Staats- und Gemeindesteuern des Kantons Zürich verleihen, kann der Steuerpflichtige nicht gehört werden, soweit er sinngemäss die willkürliche Erhebung des”
Si, dans la procédure simplifiée selon l'art. 109 al. 1 LTF, il n'est pas statué sur le recours, les frais judiciaires sont mis à la charge du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). En pratique, il n'y a souvent pas d'indemnité de partie ni d'allocation des dépens en faveur de l'intimé, notamment lorsque celui-ci n'a pas été invité à prendre position ou que la procédure devant le Tribunal fédéral ne lui a occasionné aucune dépense.
“Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure prévue à l'art. 109 al. 1 LTF. Les frais judiciaires seront supportés par le recourant, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, l'intimée n'ayant pas été invitée à répondre. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”
“Auf die Beschwerde ist im Verfahren gemäss Art. 109 Abs. 1 BGG nicht einzutreten. Bei diesem Ausgang des Verfahrens sind die Kosten den beschwerdeführenden Parteien aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1 BGG). Dem Beschwerdegegner 2 steht keine Parteientschädigung zu, da ihm aus dem bundesgerichtlichen Verfahren kein Aufwand erwachsen ist (Art. 68 Abs. 2 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”
“Il s'ensuit que le recours est irrecevable. Les recourants, qui succombent, supportent solidairement entre eux les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 3 LTF). Le présent arrêt est rendu selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 109 al. 1 LTF. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”
En cas de critique d'appel en dernière instanÎ, le Tribunal fédéral confirme, en procédure simplifiée, le jugement attaqué de manière sommaire (le cas échéant sans échange d'écritures). En présenÎ de moyens d'appel prolixes, il limite son examen aux griefs suffisamment désignés et motivés de façon compréhensible ; pour le reste des moyens, il peut se reporter au jugement attaqué (art. 109 al. 3 LTF).
“Die weiteren Vorbringen der Beschwerdeführerin gehen nicht über eine letztinstanzlich unzulässige appellatorische Kritik hinaus. Dies führt zur Bestätigung des kantonalen Urteils im vereinfachten Verfahren nach Art. 109 Abs. 3 BGG ohne Durchführung eines Schriftenwechsels.”
“S'il est vrai que le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), il appartient néanmoins à la partie recourante d'exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit (art. 42 al. 2 LTF). Cela suppose que le mémoire de recours ne soit pas trop long et s'en tienne à l'essentiel. Il n'appartient pas au Tribunal fédéral de dégager d'une argumentation prolixe et confuse les moyens susceptibles d'être recevables et pertinents (arrêts 2C_32/2016 du 24 novembre 2016 consid. 1.2 et les références). La recourante présente en l'occurrence une argumentation critiquant les faits qui apparaît touffue et à bien des égards appellatoire, de sorte que l'examen du mémoire de recours se limitera aux griefs qui ont été désignés et motivés de façon suffisamment compréhensible. Pour le surplus, il peut être renvoyé à l'arrêt attaqué (art. 109 al. 3 LTF).”
Le Tribunal fédéral applique fréquemment l'art. 109 al. 2 LTF dans la pratique : les recours manifestement non fondés sont réglés ou rejetés dans le cadre de la procédure simplifiée.
“Die Beschwerde ist offensichtlich unbegründet, weshalb sie im vereinfachten Verfahren nach Art. 109 Abs. 2 lit. a BGG ohne Durchführung eines Schriftenwechsels (Art. 102 Abs. 1 BGG), mit summarischer Begründung und unter Hinweis auf die Erwägungen im angefochtenen Entscheid erledigt wird (Art. 109 Abs. 3 BGG).”
“Die offensichtlich unbegründete Beschwerde wird im vereinfachten Verfahren nach Art. 109 Abs. 2 lit. a BGG ohne Durchführung eines Schriftenwechsels und mit summarischer Begründung (Art. 109 Abs. 3 BGG) erledigt. Die Gerichtskosten sind dem unterliegenden Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”
“Die Beschwerde ist offensichtlich unbegründet, weshalb sie im vereinfachten Verfahren nach Art. 109 Abs. 2 lit. a BGG mit summarischer Begründung erledigt wird (Art. 109 Abs. 3 BGG).”
“Nach dem Gesagten ist die Beschwerde im vereinfachten Verfahren gemäss Art. 109 Abs. 2 lit. a BGG abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Bei diesem Ausgang des Verfahrens wird der Beschwerdeführer kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1 BGG). Er hat zudem der Beschwerdegegnerschaft für das bundesgerichtliche Verfahren eine angemessene Parteientschädigung zu bezahlen (Art. 68 Abs. 1 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”
“Nach dem Dargelegten ist die Beschwerde im vereinfachten Verfahren gemäss Art. 109 Abs. 2 lit. a BGG abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Bei diesem Ausgang des Verfahrens sind keine Gerichtskosten zu erheben (Art. 66 Abs. 1 und 4 BGG). Die Beschwerdeführerin hat den obsiegenden Beschwerdegegnerinnen eine angemessene Parteientschädigung auszurichten (Art. 68 Abs. 2 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”
“Nach dem Gesagten ist die Beschwerde in allen Teilen offensichtlich unbegründet. Sie ist im vereinfachten Verfahren abzuweisen, soweit überhaupt darauf einzutreten ist (Art. 109 Abs. 2 lit. a BGG). Die Kosten des bundesgerichtlichen Verfahrens sind der Beschwerdeführerin aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1 BGG). Es ist keine Parteientschädigung geschuldet (Art. 68 Abs. 3 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”
“Die Beschwerde erweist sich als offensichtlich unbegründet, weshalb sie im vereinfachten Verfahren nach Art. 109 Abs. 2 lit. a BGG abzuweisen ist. Die Gerichtskosten sind den Beschwerdeführern unter solidarischer Haftbarkeit aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1 BGG). Es ist keine Parteientschädigung geschuldet (Art. 68 Abs. 3 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”
“Nach dem Gesagten ist die Beschwerde als offensichtlich unbegründet im vereinfachten Verfahren nach Art. 109 Abs. 2 lit. a BGG abzuweisen. Auf die eventualiter erhobene subsidiäre Verfassungsbeschwerde wird nicht eingetreten. Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege ist infolge Aussichtslosigkeit der Beschwerde abzuweisen (Art. 64 Abs. 1 und 2 BGG). Die reduzierten Gerichtskosten sind der unterliegenden Beschwerdeführerin aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1 BGG). Eine Parteientschädigung ist nicht geschuldet (Art. 68 Abs. 3 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”
“Die Beschwerde ist offensichtlich unbegründet und im Verfahren nach Art. 109 Abs. 2 lit. a BGG abzuweisen, soweit überhaupt darauf einzutreten ist. Dem Gesuch des Beschwerdeführers um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege für das bundesgerichtliche Verfahren kann nicht entsprochen werden, da die Beschwerde offensichtlich aussichtslos ist (siehe Art. 64 Abs. 1 BGG). Bei diesem Ausgang des Verfahrens wird der Beschwerdeführer kosten- und entschädigungspflichtig (Art. 66 A bs. 1 und Art. 68 Abs. 2 BGG). Die Beschwerdegegnerin musste einzig zum Gesuch des Beschwerdeführers um aufschiebende Wirkung Stellung beziehen. Dementsprechend schuldet er der Beschwerdegegnerin lediglich eine reduzierte Parteientschädigu ng von Fr. 1'000.--. Dem Beschwerdegegner ist keine Parteientschädigung zuzusprechen (Art. 68 Abs. 3 BGG). Das Gesuch des Beschwerdeführers um aufschiebende Wirkung wird mit dem heutigen Endentscheid gegenstandslos. Demnach erkennt das Bundesgericht:”
“Die Beschwerde wird im vereinfachten Verfahren nach Art. 109 Abs. 2 lit. a BGG ohne Schriftenwechsel und mit summarischer Begründung (Art. 109 Abs. 3 Satz 1 BGG) erledigt. Die unterliegende Beschwerdeführerin trägt die Gerichtskosten (Art. 66 Abs. 1 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”
Dans le cadre d'un examen sommaire, le Tribunal fédéral peut confirmer la décision contestée du Secrétariat d'État aux migrations (SEM) et se fonder sur ses considérants lorsque les moyens du recourant n'apportent pas de faits ou d'arguments nouveaux et décisifs. Il en va de même lorsque les considérants du SEM sont suffisamment explicites et motivés (art. 109 al. 3 LTF, avì renvoi à l'art. 4 PA dans les arrêts).
“Le recours, qui se réfère à des généralités sur la situation actuelle en Turquie (cf. acte de recours, pt 2 à 8, 32, 35 à 37), n'apporte pas d'éléments nouveaux et décisifs ; plus particulièrement, l'allégation du recourant selon laquelle il existerait une fiche politique à son nom (cf. idem, pt 18 ; p-v de l'audition du 6 mars 2023, questions 49, 72 et 73), basée sur les données du système général de collecte d'informations (« Genel Bilgi Toplama Sistemi » [GBTS]), ne repose sur aucun élément tangible et demeure hypothétique, au regard de ce qui précède. Dans cette mesure, la référence faite par l'intéressé à l'arrêt E-84/2024 du 22 juillet 2024 (cf. idem, pt 19) est dénuée de pertinence, le SEM ayant en l'espèce tenu compte de l'ensemble des faits et de tous les aspects de son engagement politique pour apprécier les dangers qu'il encourrait après son retour en Turquie. 3.4 Pour le reste, le Tribunal renvoie à la décision du SEM, que les arguments du recours ne sont pas de nature à remettre en cause (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l'art. 4 PA). 3.5 Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu'il conteste le refus de reconnaître la qualité de réfugié et le rejet de l'asile. 4. Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution (art. 44 LAsi). Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure. 5. 5.1 L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement exigible et possible. Si l'une de ces conditions fait défaut, l'admission provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 LEI de la loi sur les étrangers et l'intégration (LEI ; [RS 142.20]). 5.2 5.2.1 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international (art.”
“p-v du 6 octobre 2022, R100) ne suffisent pas encore à admettre qu'il susciterait l'attention des autorités et qu'il serait inquiété à son retour dans son pays d'origine, que ses allégations - générales et abstraites - sur le prétendu profil politisé de certains membres de sa famille ne sont pas susceptibles d'amener à un constat différent, que, pour le reste, le recourant ne parvient pas à démontrer que le SEM aurait violé le droit fédéral ou aurait établi de manière inexacte ou incomplète l'état de fait pertinent en lui refusant le statut de réfugié et l'octroi de l'asile, que son recours n'indique pas précisément pour quels motifs la position du SEM ne saurait être suivie et s'épuise ainsi dans une critique purement appellatoire, que le SEM a par ailleurs dûment tenu compte des moyens de preuve présentés par le recourant à l'appui de sa demande et considéré, à juste titre, que ceux-ci n'étaient pas déterminants en matière d'asile, qu'il y a donc lieu de confirmer la position du SEM et de renvoyer aux considérants de la décision querellée, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés (cf. art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l'art. 4 PA), qu'en définitive, le recourant ne parvient pas à rendre vraisemblable qu'il nourrit une crainte objectivement fondée au sens de l'art. 3 LAsi d'être exposé à un sérieux préjudice en cas de retour en Turquie, qu'au vu de ce qui précède, mal fondé, le recours est rejeté en tant qu'il conteste la non-reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de la demande d'asile, que partant, la décision entreprise doit être confirmée sur ces points, que, lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution (art. 44 LAsi), qu'aucune des conditions de l'art. 32 OA 1 n'étant réalisée en l'espèce, l'autorité de céans est tenue de confirmer le renvoi, que l'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement exigible et possible (art. 83 al. 1 à 4 LEI [RS 142.20]), qu'en l'occurrence, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulement de l'art.”
La procédure simplifiée prévue à l'art. 109 al. 1 LTF s'applique lorsque le recours est manifestement mal fondé ou irrecevable; elle vise une décision sommaire et simplifiée. Dans les décisions en l'espèÎ, tranchées en application de l'art. 109 al. 1 LTF, les parties perdantes ont été condamnées à supporter les frais judiciaires conformément à l'art. 66 LTF.
“Compte tenu de ce qui précède, le recours est manifestement infondé. Le présent arrêt est donc rendu selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 109 al. 1 LTF.”
“Sur le vu de ce qui précède, la condition posée à l'art. 84 al. 2 LTF (dont il convient de rappeler que le but est de limiter fortement l'accès au Tribunal fédéral dans le domaine de l'entraide judiciaire, en ne permettant de recourir que dans un nombre limité de cas jugés particulièrement importants (ATF 145 IV 99 consid. 1.2 et les références) n'est pas remplie, ce qui entraîne l'irrecevabilité du recours. Conformément à l'art. 66 al. 1 LTF, les frais judiciaires sont mis à la charge du recourant qui succombe. Le présent arrêt est rendu selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 109 al. 1 LTF. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”
“Sur le vu de ce qui précède, le recours est irrecevable. Conformément à l'art. 66 al. 1 LTF, les frais judiciaires sont mis à la charge du recourant qui succombe. Le présent arrêt est rendu selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 109 al. 1 LTF. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”
“Sur le vu de ce qui précède, la condition posée à l'art. 84 al. 2 LTF n'est pas remplie, ce qui entraîne l'irrecevabilité du recours. Conformément à l'art. 66 al. 1 LTF, les frais judiciaires sont mis à la charge solidaire des recourants qui succombent. Le présent arrêt est rendu selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 109 al. 1 LTF. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”
“Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure prévue à l'art. 109 al. 1 LTF. Conformément à l'art. 66 al. 1 LTF, les frais judiciaires sont mis à la charge du recourant qui succombe. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”
“Sur le vu de ce qui précède, le cas ne revêt aucune importance particulière au regard de l'art. 84 LTF, dont il convient de rappeler que le but est de limiter fortement l'accès au Tribunal fédéral dans le domaine de l'entraide judiciaire, en ne permettant de recourir que dans un nombre très limité de cas (ATF 133 IV 125, 129, 131, 132). Le recours doit donc être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 109 al. 1 LTF. L'octroi d'un délai supplémentaire ne se justifie pas (art. 43 let. a LTF). Conformément à l'art. 66 al. 1 LTF, les frais judiciaires sont mis à la charge de la recourante qui succombe. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”
LTF art. 109 ch. 83 Le Tribunal fédéral peut renvoyer aux considérants de l'instanÎ inférieure et les reprendre, dès lors qu'ils sont suffisamment explicites et motivés et que le recours ne contient pas de nouveaux moyens décisifs. Un tel renvoi est appliqué en pratique notamment dans la procédure simplifiée pour les recours manifestement infondés.
“) ans sans être importunée par le SRN, si elle se trouvait dans le collimateur des autorités de son pays d'origine, que les personnes à sa recherche ne se seraient pas contentées de l'interroger à deux reprises, respectivement de lui « envoyer des convocations » cinq ans après les faits, sans entreprendre d'actions concrètes à son encontre, que les explications de la recourante sur les raisons pour lesquelles sont grand frère aurait été épargné par les menaces ne convainquent pas (cf. procès-verbal sur les motifs d'asile, Q111), que dans ces conditions, il apparaît que les copies des convocations et de l'avis de recherche (à la mise en page, respectivement au contenu, douteux) émis par le SNR, comme déjà indiqué cinq ans après le décès de la mère de l'intéressée, ont été constituées pour les seuls besoins de la cause, que l'intéressée allègue encore être à risque de subir une persécution réfléchie en raison des agissements allégués de sa mère et de son compagnon (cf. recours, p. 9 ss), que compte tenu de ce qui précède et de l'invraisemblance du récit de son partenaire (cf. cause D-7898/2024), un tel risque peut être exclu, qu'il convient au surplus de renvoyer aux considérants de la décision attaquée dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites ainsi que motivés et que le recours ne contient aucun élément susceptible d'en remettre en cause le bien-fondé (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l'art. 4 PA), qu'en conséquence, le recours, en tant qu'il conteste le refus de la reconnaissance de la qualité de réfugié et de l'octroi de l'asile, doit être rejeté, qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en l'absence notamment d'un droit des recourantes à une autorisation de séjour ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi, les recourantes n'ayant pas rendu vraisemblable qu'elles seraient, en cas de retour dans leur pays, exposées à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, que pour les mêmes raisons, les recourantes n'a pas non plus rendu crédible qu'il existerait pour elles un véritable risque concret et sérieux d'être victime, en cas de retour dans leur pays d'origine, de traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH et art.”
“3 CDE, qu'en l'espèce, l'exécution du renvoi est également possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et réf. cit.), dès lors que les recourants sont en possession de passeports ukrainiens en cours de validité leur permettant de circuler librement dans l'Union européenne et donc de retourner en Allemagne, afin de requérir le renouvellement de leur protection provisoire (pour des cas similaires, cf. arrêts du Tribunal E-4654/2024 précité, p. 10 ; E-3844/2024 du 6 septembre 2024, p. 11 ; E-3310/2024 du 7 juin 2024 consid. 8.8), que dans ces conditions, le fait que les autorités helvétiques n'aient pas sollicité des autorités allemandes la réadmission des intéressés ne constitue pas un obstacle dirimant à l'exécution du renvoi, que pour le surplus, il peut être renvoyé aux considérants de la décision attaquée, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés, et que les écritures déposées dans le cadre de l'instance de recours ne contiennent pas d'arguments nouveaux et décisifs, aptes à en remettre en cause le bien-fondé (art. 109 al. 3 LTF ; par renvoi de l'art. 4 PA), qu'il résulte de ce qui précède que le recours doit également être rejeté en tant qu'il porte sur le renvoi et l'exécution de cette mesure, que, s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), que le présent arrêt n'est par conséquent motivé que sommairement (art. 111a al. 2 LAsi), que, compte tenu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge des recourants, conformément aux art. 63 al. 1 PA, ainsi que 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF ; RS 173.320.2), (dispositif page suivante) le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, arrêtés à 750 francs, sont mis à la charge des recourants. Cette somme est entièrement compensée avec l'avance de frais de même montant versée le 16 septembre 2024.”
“Die offensichtlich unbegründete Beschwerde wird im vereinfachten Verfahren nach Art. 109 Abs. 2 lit. a BGG ohne Durchführung eines Schriftenwechsels, mit summarischer Begründung und unter Hinweis auf die Erwägungen im angefochtenen Urteil (Art. 109 Abs. 3 BGG) erledigt.”
“6), que, quoi qu'il en soit, les autorités d'asile peuvent exiger lors de l'exécution du renvoi un certain effort de la part des personnes dont l'âge et l'état de santé doivent leur permettre en cas de retour, comme c'est le cas en l'espèce, de surmonter les difficultés initiales pour se trouver un logement et un travail qui leur assure un minimum vital (cf. ATAF 2010/41 consid. 8.3.5), qu'enfin, la mise en oeuvre de l'exécution du renvoi est également possible (art. 83 al. 2 LEI), dès lors que l'intéressé a produit une copie de son passeport (cf. pièce no 14/1 de l'e-dossier) et qu'il est tenu en outre de collaborer à l'obtention des documents devant lui permettre de retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), que pour le surplus, il peut être renvoyé aux considérants de la décision attaquée, attendu que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés, et que l'acte de recours ne contient pas d'arguments nouveaux et décisifs, aptes à en remettre en cause le bien-fondé (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l'art. 4 PA), que partant, le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, doit également être rejeté et le dispositif de la décision entreprise confirmé sur ce point, que, s'avérant manifestement infondé, dit recours est rejeté dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), que, vu l'issue de la cause, il sied de mettre les frais de procédure, en l'occurrence arrêtés à 750 francs, à charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), (dispositif page suivante) le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, arrêtés à 750 francs, sont mis à la charge du recourant.”
Un renvoi sommaire en application de l'art. 109 al. 3 LTF est admissible lorsque les considérants de la décision de la juridiction inférieure ont suffisamment développé et motivé de manière compréhensible les doutes quant à la crédibilité et que le recourant n'apporte pas, en recours, de nouveaux éléments susceptibles d'ébranler cette motivation. Parmi les indices que la Cour a traités de la sorte figurent notamment des contradictions détaillées dans les déclarations, des exposés peu plausibles et la suppression ultérieure de profils en ligne; dans de tels cas, et afin d'éviter les répétitions, il est possible de renvoyer aux considérants de la décision de la juridiction inférieure.
“) auraient été administrés, à son insu, par son frère d'accueil, qui aurait mis en scène toutes les photographies publiées, que le SEM a également écarté les explications apportées par l'intéressée, dans ce même écrit, selon lesquelles la petite fille figurant sur l'un des clichés ne serait pas sa nièce, mais l'enfant d'une famille qui rendait régulièrement visite à sa famille d'accueil, que de manière générale, l'autorité intimée a considéré que les informations qui ressortaient des différents profils affiliés à l'intéressée sur les réseaux sociaux étaient en contradiction avec ses déclarations relatives à la traite humaine et ses motifs d'asile, qu'en outre, elle a relevé des invraisemblances dans son récit, qu'il n'était ainsi pas crédible que la recourante n'ait pas recherché sa famille, ni tenté de connaître les circonstances exactes du décès de son père, prétendument tué en sa présence en 2015, qu'à cet égard elle avait du reste tenu un discours inconstant en déclarant tantôt s'être réveillée à l'hôpital après cet événement, tantôt avoir repris connaissance auprès de sa famille d'accueil, qu'il n'était pas non plus vraisemblable qu'elle ne connaisse pas l'identité exacte de sa famille d'accueil et n'ait pas pu donner plus d'informations quant aux difficultés professionnelles rencontrées par son père d'accueil, lesquelles seraient pourtant à l'origine de son départ du pays, que le Tribunal rejoint le SEM en tout point dans son appréciation, qu'il peut donc renvoyer, afin d'éviter des répétitions, aux considérants de la décision attaquée (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l'art. 4 PA), qu'aucun argument du recours ne vient mettre en cause, qu'en particulier, les captures d'écran relatives aux différents comptes (...) et (...) au nom de la recourante figurant au dossier du SEM permettent visiblement de mettre en doute la crédibilité personnelle de celle-ci, que l'explication de la prise de position du 9 mai 2024 et du recours selon laquelle ces comptes auraient, du moins pour certains, été créés et administrés par son frère d'accueil, n'emporte pas conviction, qu'en effet, on peine à comprendre quel aurait été le but poursuivi par cet individu de créer des profils au nom de la recourante et publier à son insu des photographies d'elle la montrant dans son quotidien, qu'il est également inexplicable qu'il soit parvenu à photographier l'intéressée dans des tenues formelles (remise de diplôme) et de soirée, alors que celle-ci n'aurait, selon ses dires, jamais été autorisée à quitter la maison pendant près de sept ans, qu'aussi, le Tribunal relève qu'il est singulier, voire suspect, que les trois profils, dont la recourante nie être l'administratrice, aient tous été supprimés d'Internet au moment où le SEM a rendu sa décision, que la suppression soudaine de ces profils, après que le SEM ait attiré l'attention de l'intéressée sur leur contenu, suggère clairement qu'elle y avait accès, étant souligné qu'elle n'aurait, selon ses propres déclarations, plus aucun contact avec son frère d'accueil - le prétendu administrateur de ces comptes - depuis leur séparation en Croatie, que d'autres points donnent encore l'impression d'un récit controuvé, qu'à titre d'exemple, la recourante ignore les circonstances concrètes du décès de son père, dont elle aurait pourtant été témoin, bien qu'il s'agisse assurément d'un événement marquant, qu'elle a tenu des propos vagues et peu clairs des circonstances de l'assassinat de celui-ci, évoquant lors de sa première audition qu'il avait été tué par balle, puis ne faisant allusion qu'à des coups de bâtons au cours de sa seconde audition (cf.”
“_______, étaient dénuées de toute logique, dès lors que la perquisition menée à son domicile se serait révélée infructueuse, que le SEM a également relevé l'absence, d'une part, d'informations précises au sujet de l'identité de son avocate ainsi que de la quotité de sa peine et, d'autre part, de documents probants au sujet de sa prétendue condamnation à tort, bien que cette affaire remonte à 2021 et qu'il avait lui-même déclaré que « tout [était] écrit sur les documents », qui se trouveraient en possession de son frère, que par ailleurs, ses propos relatifs à sa crainte de représailles de la part des frères de la victime de l'accident de scooter étaient vagues et peu circonstanciés, qu'à cet égard, il a souligné que le requérant n'avait jamais eu de contact direct avec ces deux individus, mais avait eu connaissance de ces menaces par le biais d'un voisin, que le SEM a, de plus, relevé l'inconstance de ses réponses relatives à la date de leur sortie de prison, qu'en outre, il a estimé que ses allégations relatives à ses démarches de dépôt d'une plainte en Suisse - plutôt qu'en Algérie - étaient illogiques, ce dernier ignorant où se trouvaient les individus précités, que s'agissant de l'exécution du renvoi de l'intéressé, il a retenu que cette mesure était licite, raisonnablement exigible et possible, qu'en particulier, sous l'angle du caractère raisonnablement exigible du renvoi, il a relevé que les problèmes de santé allégués ne s'opposaient pas au renvoi, le requérant n'ayant pas eu d'autres rendez-vous médicaux et n'étant pas en cours de traitement en Suisse, que dans son recours du 9 novembre 2023, après avoir résumé ses motifs d'asile dans les grandes lignes, l'intéressé se borne à réitérer qu'en cas de retour dans son pays, il risque d'être agressé, voire grièvement blessé, par des proches de la victime de l'accident de scooter survenu en 2020, indiquant qu'il peut produire sur demande la copie du jugement rendu suite à celui-là et d'« autres documents relatifs à [s]a situation personnelle et familiale », que cela étant, aucune des déclarations avancées en cours de procédure ne fait ressortir que le recourant soit exposé à de sérieux préjudices ou craigne de l'être à juste titre en raison de l'un des motifs de l'art. 3 al. 1 LAsi, qu'à cet égard, rien n'indique non plus que les autorités algériennes refuseraient de lui offrir une protection adéquate pour l'un desdits motifs, s'il en fait la demande, tout laissant penser en l'état qu'il n'a entrepris aucune démarche en ce sens auprès de celles-ci (cf. procès-verbal d'audition du 14 septembre 2023, R80 ss), qu'à cela s'ajoute au demeurant que les éléments d'invraisemblance retenus à juste titre dans la décision attaquée en lien avec les propos présentés sont clairement motivés et développés à suffisance, de sorte qu'ils ne peuvent qu'être confirmés, le recours ne contenant aucun nouvel élément permettant d'en remettre en cause le bien-fondé (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l'art. 4 PA), que dans ces circonstances, il ne justifie pas de donner suite à l'offre de preuves formulée dans le recours, étant précisé que le jugement concernant l'accident de scooter a déjà été produit en copie devant le SEM et que rien ne permet de retenir que les autres pièces désignées de manière toute générale se relèvent décisives dans le contexte décrit, qu'au vu de ce qui précède, le recours est rejeté, en tant qu'il conteste le refus de la reconnaissance de la qualité de réfugié et de l'octroi de l'asile, que lorsqu'il rejette une demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution (art. 44 LAsi), qu'aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 OA 1, n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure, que si l'intéressé n'a pas non plus avancé d'élément permettant de contester la motivation de la décision attaquée sur la question de l'exécution du renvoi (art.”
La formation à trois selon l'art. 109 LTF statue sur la non-entrée en matière et peut, à cet égard, examiner les vices de procédure, le respect des conditions formelles de recevabilité ainsi que les écarts de l'instanÎ précédente à la jurisprudenÎ constante. La décision est motivée de manière sommaire et peut renvoyer à la décision attaquée.
“Si è segnatamente in presenza di un siffatto caso laddove vi sono motivi per ritenere che sono stati violati elementari principi procedurali o che il procedimento all'estero presenta gravi lacune (cpv. 2). Questi motivi di entrata nel merito non sono tuttavia esaustivi e il Tribunale federale può essere chiamato a intervenire anche quando si tratti di dirimere una questione giuridica di principio o quando l'istanza precedente si è scostata dalla giurisprudenza costante (DTF 145 IV 99 consid. 1.1 e 1.2). 1.2. l'art. 84 LTF persegue lo scopo di limitare efficacemente l'accesso al Tribunale federale in quest'ambito. Nella valutazione circa l'esistenza di un caso particolarmente importante, che dev'essere ammesso in maniera restrittiva, il Tribunale federale dispone di un ampio potere di apprezzamento (DTF 145 IV 99 consid. 1.2). Spetta ai ricorrenti, pena l'inammissibilità del gravame, dimostrare che le condizioni di entrata in materia richieste dall'art. 84 LTF sono adempiute (art. 42 cpv. 2 secondo periodo LTF; DTF 145 IV 99 consid. 1.5). Secondo l'art. 109 LTF, la Corte giudica nella composizione di tre giudici circa la non entrata in materia su ricorsi che non riguardano un caso particolarmente importante (cpv. 1); la decisione è motivata sommariamente e può rinviare in tutto o in parte alla decisione impugnata (cpv. 3). 1.3. I ricorrenti, patrocinati da un legale, chiedono soltanto l'annullamento della decisione del MPC, ma non di quella della CRP, unico giudizio che, a causa del cosiddetto effetto devolutivo (DTF 146 II 335 consid. 1.1.2 e rinvii), può essere oggetto del presente ricorso (art. 86 cpv. 1 lett. b LTF). Già per questo motivo, l'ammissibilità del ricorso sarebbe dubbia. 2. 2.1. Contrariamente all'assunto ricorsuale, la CRP, conformemente alla prassi invalsa, ha ritenuto rettamente che A.________ e B.________, meri aventi diritto economico dei conti bancari litigiosi, non sono legittimati a impugnare il provvedimento di sequestro. 2.2. La procedura rogatoriale in esame concerne unicamente la cosiddetta vertenza "D.________ Limited".”
“Si è segnatamente in presenza di un siffatto caso laddove vi sono motivi per ritenere che sono stati violati elementari principi procedurali o che il procedimento all'estero presenta gravi lacune (cpv. 2). Questi motivi di entrata nel merito non sono tuttavia esaustivi e il Tribunale federale può essere chiamato a intervenire anche quando si tratti di dirimere una questione giuridica di principio o quando l'istanza precedente si è scostata dalla giurisprudenza costante (DTF 145 IV 99 consid. 1.2). 1.3. L'art. 84 LTF persegue lo scopo di limitare efficacemente l'accesso al Tribunale federale in quest'ambito. Nella valutazione circa l'esistenza di un caso particolarmente importante, che dev'essere ammesso in maniera restrittiva, il Tribunale federale dispone di un ampio potere di apprezzamento (DTF 145 IV 99 consid. 1.2). Spetta al ricorrente, pena l'inammissibilità del gravame, dimostrare che le condizioni di entrata in materia richieste dall'art. 84 LTF sono adempiute (art. 42 cpv. 2 LTF; DTF 145 IV 99 consid. 1.5). Secondo l'art. 109 LTF, la Corte giudica nella composizione di tre giudici circa la non entrata nel merito su ricorsi che non riguardano un caso particolarmente importante (cpv. 1); la decisione è motivata sommariamente e può rinviare in tutto o in parte alla decisione impugnata (cpv. 3). 2. 2.1. La CRP ha ritenuto che contro le decisioni incidentali anteriori a quelle di chiusura il ricorso è ammissibile soltanto in presenza di un pregiudizio immediato e irreparabile, non dimostrato in concreto dal ricorrente, il quale non ha esposto i suoi redditi e il suo patrimonio. Il ricorso è diretto in effetti contro una decisione con la quale è stato confermato il mantenimento del sequestro degli averi depositati sul conto del ricorrente, ma non la loro consegna a scopo di confisca o di restituzione allo Stato richiedente nel quadro dell'art. 74a AIMP. Si tratta quindi di massima di una decisione incidentale, impugnabile al Tribunale federale, secondo l'art. 93 cpv. 2 secondo periodo LTF, qualora siano adempiute le condizioni di cui al suo capoverso 1.”
Les considérants déterminants et le dispositif d’un arrêt relèvent de l’effet contraignant de l’art. 12 PA; ces éléments indispensables sont arrêtés par la formation de jugement du Tribunal fédéral «in corpore». Pour les décisions qui relèvent de l’art. 109 LTF, cette procédure de décision «in corpore» se déroule en formation composée de trois juges.
“4.3.5.1. Die unwiderlegbare Vermutung der Rechtmässigkeit gemäss Art. 12 VG erfasst damit auch die Urteile des Bundesgerichts (Art. 61 BGG), wenngleich hier keine Rechtsmittelmöglichkeit besteht (vorne E. 1.3.2), abgesehen von den gesetzlichen Revisionsgründen (Urteil 2E_1/2018 vom 25. Oktober 2019 E. 4.4). Dies trifft insbesondere auch auf die Fälle zu, in welchen das Bundesgericht - wie vorliegend - als einzige Instanz entscheidet. Unter dem Gesichtspunkt von Art. 12 VG sind allerdings zwei Kategorien auseinanderzuhalten. 4.3.5.2. Unter die Schrankenwirkung von Art. 12 VG fällt, was das Bundesgericht im Urteil entschieden hat. Dabei handelt es sich um die entscheidtragenden Erwägungen und das Dispositiv. Diese unerlässlichen Bestandteile des Urteils werden vom bundesgerichtlichen Spruchkörper in corpore beschlossen (Art. 20 [Dreierbesetzung bzw. Fünferbesetzung], Art. 108 [Einerbesetzung] bzw. Art. 109 BGG [Dreierbesetzung]). Nicht zum sachlichen Anwendungsbereich von Art. 12 VG zählen Ausführungen, die nicht erforderlich sind bzw. letztlich gar nicht in das Dispositiv einfliessen. Erwägungen tatsächlicher oder rechtlicher Natur stehen (nur) ausserhalb der Schrankenwirkung, solange sie nicht zumindest mittelbar in die Motive einfliessen, solange sie also nicht entscheidbegründend ausgestaltet sind. 4.3.5.3. Nicht unter die Schrankenwirkung von Art. 12 VG können verfahrensleitende Anordnungen fallen, die vor oder nach der Zirkulation des Urteilsentwurfs erforderlich sind. Im ersten Fall spricht man von den Instruktionshandlungen, im zweiten von den Vollzugsanweisungen. Gemäss Art. 32 Abs. 1 BGG leitet das Präsidium der Abteilung als Instruktionsrichter bzw. Instruktionsrichterin das Verfahren bis zum Entscheid; die so ergangenen Verfügungen sind nicht anfechtbar (Art. 32 Abs. 3 BGG). Hat der bundesgerichtliche Spruchkörper in corpore über das Dispositiv und die Motive entschieden und damit das Urteil gefällt, obliegt es der Präsidentin oder dem Präsidenten der Abteilung, gegebenenfalls dem präsidierenden Mitglied, die erforderlichen vollziehenden Anweisungen zu erlassen (Tschümperlin, BSK-BGG, N.”
“4.3.5.1. Die unwiderlegbare Vermutung der Rechtmässigkeit gemäss Art. 12 VG erfasst damit auch die Urteile des Bundesgerichts (Art. 61 BGG), wenngleich hier keine Rechtsmittelmöglichkeit besteht (vorne E. 1.3.2), abgesehen von den gesetzlichen Revisionsgründen (Urteil 2E_1/2018 vom 25. Oktober 2019 E. 4.4). Dies trifft insbesondere auch auf die Fälle zu, in welchen das Bundesgericht - wie vorliegend - als einzige Instanz entscheidet. Unter dem Gesichtspunkt von Art. 12 VG sind allerdings zwei Kategorien auseinanderzuhalten. 4.3.5.2. Unter die Schrankenwirkung von Art. 12 VG fällt, was das Bundesgericht im Urteil entschieden hat. Dabei handelt es sich um die entscheidtragenden Erwägungen und das Dispositiv. Diese unerlässlichen Bestandteile des Urteils werden vom bundesgerichtlichen Spruchkörper in corpore beschlossen (Art. 20 [Dreierbesetzung bzw. Fünferbesetzung], Art. 108 [Einerbesetzung] bzw. Art. 109 BGG [Dreierbesetzung]). Nicht zum sachlichen Anwendungsbereich von Art. 12 VG zählen Ausführungen, die nicht erforderlich sind bzw. letztlich gar nicht in das Dispositiv einfliessen. Erwägungen tatsächlicher oder rechtlicher Natur stehen (nur) ausserhalb der Schrankenwirkung, solange sie nicht zumindest mittelbar in die Motive einfliessen, solange sie also nicht entscheidbegründend ausgestaltet sind. 4.3.5.3. Nicht unter die Schrankenwirkung von Art. 12 VG können verfahrensleitende Anordnungen fallen, die vor oder nach der Zirkulation des Urteilsentwurfs erforderlich sind. Im ersten Fall spricht man von den Instruktionshandlungen, im zweiten von den Vollzugsanweisungen. Gemäss Art. 32 Abs. 1 BGG leitet das Präsidium der Abteilung als Instruktionsrichter bzw. Instruktionsrichterin das Verfahren bis zum Entscheid; die so ergangenen Verfügungen sind nicht anfechtbar (Art. 32 Abs. 3 BGG). Hat der bundesgerichtliche Spruchkörper in corpore über das Dispositiv und die Motive entschieden und damit das Urteil gefällt, obliegt es der Präsidentin oder dem Präsidenten der Abteilung, gegebenenfalls dem präsidierenden Mitglied, die erforderlichen vollziehenden Anweisungen zu erlassen (Tschümperlin, BSK-BGG, N.”
Si un recours est manifestement non fondé, il est, conformément à l'art. 109 al. 2 LTF, souvent tranché sommairement par procédure simplifiée, fréquemment sans échange d'écritures et avì renvoi aux motifs de la décision attaquée (art. 109 al. 3 LTF). Les frais judiciaires sont mis à la charge du recourant succombant; une indemnité pour la partie n'est, en pratique, généralement pas accordée.
“Die Beschwerde ist offensichtlich unbegründet, weshalb sie im vereinfachten Verfahren nach Art. 109 Abs. 2 lit. a BGG ohne Durchführung eines Schriftenwechsels, mit summarischer Begründung und unter Hinweis auf die Erwägungen im angefochtenen Urteil (Art. 109 Abs. 3 BGG) erledigt wird.”
“Die offensichtlich unbegründete Beschwerde wird im vereinfachten Verfahren nach Art. 109 Abs. 2 lit. a BGG ohne Durchführung eines Schriftenwechsels und mit summarischer Begründung (Art. 109 Abs. 3 BGG) erledigt. Die Gerichtskosten sind dem unterliegenden Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”
“Die Beschwerde ist offensichtlich unbegründet und im vereinfachten Verfahren nach Art. 109 Abs. 2 lit. a BGG abzuweisen. Die Gerichtskosten sind dem Beschwerdefüher aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1 BGG). Es ist keine Parteientschädigung geschuldet (Art. 68 Abs. 3 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”
“Die Beschwerde erweist sich als offensichtlich unbegründet, weswegen sie im vereinfachten Verfahren abzuweisen ist (Art. 109 Abs. 2 lit. b BGG). Die Gerichtskosten sind anhand des Streitwerts zu bestimmen (Art. 65 Abs. 2 BGG i.V.m. dem Tarif vom 31. März 2006 für die Gerichtsgebühren im Verfahren vor dem Bundesgericht [SR 173.110.210.1]) und dem unterliegenden Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1 und 5 BGG). Es ist keine Parteientschädigung geschuldet (Art. 68 Abs. 3 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”
Le Tribunal fédéral peut, sur la base de l'art. 109 al. 2 LTF, lorsqu'il siège à trois et statue à l'unanimité, renvoyer à la jurisprudenÎ cantonale ou l'adopter également dans des questions de droit matériel (par exemple pour l'application de l'art. 8 CEDH).
“Une ingérence dans l'exercice du droit au respect de la vie privée garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH est possible aux conditions de l'art. 8 par. 2 CEDH. L'examen de la proportionnalité imposé par cette disposition se confond avec celui prévu par l'art. 96 al. 1 LEI (cf. arrêts 2C_20/2019 du 13 mai 2019 consid. 7.2; 2C_158/2019 du 12 avril 2019 consid. 5.2; 2C_151/2019 du 14 février 2019 consid. 5.2). Le Tribunal cantonal a correctement présenté la jurisprudence concernant les conditions permettant à un étranger de bénéficier, sous l'angle de l'art. 8 CEDH, d'un droit de séjourner en Suisse en lien avec son épouse et ses enfants mineurs qui disposent pour leur part d'un droit durable de résider en Suisse, ainsi que la pesée globale des intérêts à effectuer en application de l'art. 8 par. 2 CEDH et partant de l'art. 36 LEI (cf. ATF 144 I 91 consid. 5; 143 I 21 consid. 5). Il convient d'y renvoyer en application de l'art. 109 al. 2 LTF.”
Citation : LTF art. 109 n° 77 En cas de questions d'entrée en matière concernant des recours (p. ex. en procédure de révision), le contrôle se limite à la question procédurale d'entrée en matière elle-même ; un examen au fond de l'application du droit n'a pas lieu dans ce cadre.
“Damit scheidet eine Verletzung von Verfahrensvorschriften i.S. v. Art. 121 lit. b und c BGG, die ein Eintreten auf die Beschwerde voraussetzen, zwangsläufig aus. Die Revision kann sich nur auf die Eintretensfrage beziehen (Urteil 2F_26/2020 vom 10. Februar 2021 E. 2.2.1; 6F_30/2016 vom 20. Dezember 2016 E. 4 und 6F_18/2016 vom 12. September 2016 E. 2.3 mit Hinweisen). Soweit die Gesuchstellerin dem Bundesgericht weiter vorwirft, die Vorschriften über die Besetzung des Gerichts verletzt (Art. 121 lit. a BGG) und in den Akten liegende Tatsachen aus Versehen nicht berücksichtigt (Art. 121 lit. d BGG) zu haben, begründet sie mit ihren Ausführungen nicht das Vorliegen des jeweils angerufenen Revisionsgrunds, sondern beanstandet - unter dem subjektiven Eindruck, Opfer einer Fehlverurteilung und eines Justizirrtums geworden zu sein - im Ergebnis nur, dass das Bundesgericht auf die aus ihrer Sicht hinreichend begründete Beschwerde hätte eintreten und den Entscheid des Appellationsgerichts vom 24. September 2021 in einer Dreierbesetzung nach Art. 109 BGG hätte überprüfen müssen. Damit beanstandet die Gesuchstellerin sinngemäss eine falsche Rechtsanwendung von Art. 42 Abs. 2 BGG und Art. 108 BGG und übt Kritik an der rechtlichen Behandlung der Beschwerde, mit welcher sie im Revisionsverfahren nicht zu hören ist. Die rechtliche Beurteilung eines”
LTF art. 109 n. 76 L'omission de soulever une question de droit d'importanÎ fondamentale ou de présenter un cas revêtant une importanÎ particulière doit être qualifiée de condition préalable au jugement sur le fond; si tel est le cas, il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur le recours (cf. 2C_872/2022, consid. 4.3; voir aussi 1C_184/2024 consid. 6 et 2C_193/2024 consid. 3.1).
“Den Beschwerdeführenden ist es mithin nicht gelungen, eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung aufzuwerfen oder aus anderen Gründen einen besonders bedeutenden Fall darzutun (Art. 84a BGG). Da es sich dabei um eine Sachurteilsvoraussetzung handelt, ist auf die Beschwerde nicht einzutreten (Art. 109 Abs. 1 BGG).”
“Nach dem Gesagten ist auf die Beschwerde im Verfahren gemäss Art. 109 Abs. 1 BGG nicht einzutreten. Bei diesem Ausgang des Verfahrens wird der Beschwerdeführer kostenpflichtig und hat keinen Anspruch auf eine Parteientschädigung (Art. 66 und 68 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”
Dans la procédure simplifiée visée à l'art. 109 al. 1 LTF, les frais judiciaires peuvent être mis à la charge du recourant qui succombe ; l'arrêt 1C_441/2023 (cons. 2) en fournit un exemple, où, en vertu de l'art. 66 al. 1 LTF, les frais ont été mis à la charge du recourant perdant.
“Il s'ensuit que le recours est irrecevable. La requête d'effet suspensif et la demande de délai supplémentaire pour compléter le recours sont ainsi sans objet. Conformément à l'art. 66 al. 1 LTF, les frais judiciaires sont mis à la charge du recourant qui succombe. Le présent arrêt est rendu selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 109 al. 1 LTF. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”
Dans la procédure prévue à l'art. 109 LTF, le Tribunal fédéral peut, selon la jurisprudenÎ, renoncer à l'obtention de prises de position ou à un échange d'écritures et statuer sans autres actes d'instruction; la décision est motivée sommairement (cf. art. 109 al. 3 LTF). Cette pratique a également été appliquée par analogie, dans la jurisprudenÎ, aux recours en révision.
“Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours, considéré comme un recours en matière de droit public, en application de la procédure simplifiée de l'art. 109 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner d'échange d'écritures. Le recours étant d'emblée dénué de chance de succès, la demande d'assistance judiciaire est rejetée (cf. art. 64 al. 1 LTF). Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”
“mit Hinweisen). Die Gesuchstellerin äussert sich in ihren Eingaben u.a. zu früheren Verfahren und Versicherungsfällen, zeigt aber nicht auf, aus welchem Grund und inwiefern das Urteil 9C_700/2023 revidiert werden müsste. Deshalb ist das Revisionsgesuch offensichtlich unzulässig. Es ist darauf analog zum vereinfachten (Beschwerde-) Verfahren, d.h. ohne Durchführung eines Schriftenwechsels und mit summarischer Begründung (Art. 109 BGG sinngemäss), nicht einzutreten.”
“Die Beschwerde ist im Verfahren nach Art. 109 BGG gutzuheissen. Die angefochtene Präsidialverfügung wird aufgehoben und die Angelegenheit an die Vorinstanz zurückgewiesen. Auf die Einholung von Vernehmlassungen kann verzichtet werden, da ein formeller Mangel zur Gutheissung der Beschwerde führt und vorliegend kein Entscheid in der Sache ergeht (vgl. Urteile 6B_699/2021 vom 21. Juni 2022 E. 2.5; 6B_1147/2020 vom 26. April 2021 E. 4.2; mit Hinweisen). Bei diesem Verfahrensausgang sind keine Gerichtskosten zu erheben (Art. 66 Abs. 1 und 4 BGG), womit das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege gegenstandslos wird. Der anwaltlich nicht vertretene Beschwerdeführer macht keine Aufwendungen geltend, weshalb er für das bundesgerichtliche Verfahren nicht zu entschädigen ist (Art. 68 Abs. 1 und 2 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”
“mit Hinweisen), dass sich die Gesuchstellerin in ihrer Eingabe vom 30. Januar 2023 und den beiden Nachträgen zu früheren Verfahren und Versicherungsfällen äussert, aber nicht zeigt, aus welchem Grund und inwiefern das Urteil 9C_589/2022 revidiert werden müsste, dass deshalb auf das Revisionsgesuch analog zum vereinfachten (Beschwerde-) Verfahren, d.h. ohne Durchführung eines Schriftenwechsels und mit summarischer Begründung (Art. 109 BGG sinngemäss), nicht einzutreten ist, dass die Gesuchstellerin nach Art. 66 Abs. 1 und 3 BGG kostenpflichtig wird, erkennt das Bundesgericht:”
“Auf die Einholung von Vernehmlassungen ist verzichtet worden, da die Sache im vereinfachten Verfahren gemäss Art. 109 BGG beurteilt werden kann (im Wesentlichen unter Verweis auf das angefochtene Urteil, vgl. Art. 109 Abs. 3 BGG).”
“si è rivolta al Tribunale federale, chiedendo che il giudizio della Corte cantonale sia annullato rispettivamente riformato e che l'incarto sia rinviato alla stessa, affinché esamini la vertenza nel merito. Non è stato ordinato nessun atto istruttorio. Diritto: 1. 1.1. L'impugnativa concerne una causa di diritto pubblico che non ricade tra le eccezioni previste dall'art. 83 LTF ed è diretta contro una decisione finale resa in ultima istanza cantonale da un tribunale superiore (art. 86 cpv. 1 lett. d, cpv. 2 e art. 90 LTF). Essa è redatta nei termini (art. 100 cpv. 1 LTF) dalla destinataria del giudizio contestato, con interesse alla sua modifica (art. 89 cpv. 1 LTF), e va quindi esaminata come ricorso in materia di diritto pubblico (art. 82 segg. LTF). 1.2. Per quanto soddisfi all'onere di allegazione e motivazione posto dalla legge sul Tribunale federale (art. 42 cpv. 2 e art. 106 cpv. 2 LTF; DTF 146 I 62 consid. 3 e 144 II 313 consid. 5.1), il ricorso risulta manifestamente infondato e può essere trattato secondo la procedura prevista dall'art. 109 LTF per questi casi (motivazione sommaria con rimando in tutto o in parte alla decisione impugnata). 2. Oggetto del litigio è la tempestività del reclamo contro la decisione di assoggettamento del 7 agosto 2020, che anche la Corte cantonale ha negato e che la ricorrente continua invece a ritenere data. 2.1. In base agli accertamenti di fatto che risultano dal giudizio impugnato, che vincolano di principio anche il Tribunale federale (art. 105 cpv. 1 LTF) e che non sono del resto contestati, la decisione di assoggettamento del 7 agosto 2020 è stata recapitata tramite Posta A Plus il giorno successivo, che era un sabato. Il reclamo contro la decisione di assoggettamento del 7 agosto 2020 è stato invece inoltrato al fisco l'8/9 settembre 2020. 2.2. Così stando le cose il gravame non può però che essere respinto, sia in relazione all'imposta cantonale che per quanto attiene all'imposta federale diretta, pure oggetto della procedura. 2.2.1. Come indicato nella querelata sentenza, cui può essere fatto rinvio a titolo integrativo, il giorno del deposito della decisione di assoggettamento nella bucalettere della rappresentante della ricorrente tramite Posta A Plus non è infatti litigioso e corrisponde a sabato 8 agosto 2020.”
Si le recours est manifestement infondé, il doit être rejeté en procédure simplifiée selon l'art. 109 al. 2 let. a LTF, en renvoyant au jugement attaqué.
“Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist zulässig, wenn in vertretbarer Weise ein potenzieller Aufenthaltsanspruch geltend gemacht wird (Art. 83 lit. c Ziff. 2 BGG e contrario). Ob die Voraussetzungen für den Aufenthaltsanspruch tatsächlich gegeben sind, ist nicht Gegenstand der Eintretensfrage, sondern der materiellen Beurteilung (BGE 147 I 268 E. 1.2.7; 139 I 330 E. 1). Die Beschwerdeführerin beruft sich in vertretbarer Weise auf einen Aufenthaltsanspruch gestützt auf Art. 50 Abs. 1 lit. b i.V.m. Abs. 2 AIG (SR 142.20), weshalb die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten vorliegend offen steht. Für die eventualiter erhobene subsidiäre Verfassungsbeschwerde bleibt kein Raum (Art. 113 BGG). 2.2. Nachdem auch die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen erfüllt sind (Art. 42, Art. 82 lit. a, Art. 86 Abs. 1 lit. d und Abs. 2, Art. 89 Abs. 1, Art. 90, Art. 100 Abs. 1 BGG), ist die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten zulässig, aber offensichtlich unbegründet, weshalb sie im vereinfachten Verfahren nach Art. 109 Abs. 2 lit. a BGG unter Verweisung auf das angefochtene Urteil abzuweisen ist. 3. 3.1. Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann namentlich die Verletzung von Bundes- und Völkerrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a und lit. b BGG). Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG), wobei es - unter Berücksichtigung der allgemeinen Rüge- und Begründungspflicht (Art. 42 Abs. 2 BGG) - grundsätzlich nur die geltend gemachten Vorbringen prüft, sofern allfällige weitere rechtliche Mängel nicht geradezu offensichtlich sind (BGE 142 I 135 E. 1.5; 133 II 249 E. 1.4.1). Der Verletzung von Grundrechten geht das Bundesgericht nur nach, falls eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und ausreichend begründet worden ist (Art. 106 Abs. 2 BGG; qualifizierte Rüge- und Begründungsobliegenheit; BGE 147 II 44 E. 1.2; 143 II 283 E. 1.2.2). 3.2. Seinem Urteil legt das Bundesgericht den”
On peut se référer à l'art. 109 al. 3 LTF lorsque les considérants de la juridiction précédente sont suffisamment explicites et cohérents en eux-mêmes, et que le recours ne contient pas de faits ou d'arguments nouveaux et décisifs susceptibles de mettre en cause les motifs de la décision attaquée. Dans de tels cas, il suffit de renvoyer aux considérants de la juridiction précédente.
“_______, lequel a pu quitter légalement la Turquie par la voie aérienne en août 2024 et y revenir en janvier 2025, sans être inquiété, qu'ainsi, un risque de persécution réfléchie à l'encontre du recourant peut être exclu, qu'enfin, il y a lieu de considérer que les documents produits à l'appui du recours - une lettre d'une association visant à l'intégration des personnes kurdes et à la défense de la culture kurde ainsi que plusieurs articles de presse, en langue turque - ne sont pas propres à apprécier différemment la situation du recourant, qu'en rapport avec les articles produits, il est observé qu'en sus de deux articles datés de mars 2018 et de janvier 2019, l'intéressé a produit quatre fois le même article, daté de février 2018, que quoi qu'il en soit, ces écrits, qui au demeurant n'évoquent pas directement le requérant, ne permettent pas de constater l'existence de persécutions déterminantes en matière d'asile, respectivement de fonder une crainte de persécutions futures à l'encontre de A._______, qu'en définitive, le recourant n'a pas démontré avoir subi de mesures de persécution suffisamment intenses et ciblées à son encontre avant son départ de Turquie, ni être exposé, directement ou de manière réfléchie, à de telles mesures de persécution en cas de retour dans son pays d'origine, qu'au surplus, son appartenance à l'ethnie kurde ainsi que les discriminations et autres tracasseries qu'il aurait subies pour cette raison, en particulier durant sa scolarité, ne sauraient, de par leur manque d'intensité, aboutir à la reconnaissance de la qualité de réfugié, étant rappelé que le Tribunal n'a à ce jour pas retenu de persécution collective contre les Kurdes en Turquie (cf. arrêts du Tribunal E-4929/2024 du 30 septembre 2024 consid. 4.2.4 et jurisp. cit. ; E-6841/2024 du 13 décembre 2024, p. 7), qu'il convient enfin de renvoyer aux considérants de la décision attaquée, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l'art. 4 PA) et que le recours ne contient aucun élément nouveau propre à en remettre en cause le bien-fondé, qu'au vu de ce qui précède, en tant qu'il porte sur la reconnaissance de la qualité de réfugié et l'octroi de l'asile, le recours est rejeté, qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1 ; RS 142.311) n'étant réalisée, en l'absence notamment d'un droit de la recourante à une autorisation de séjour ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), que l'exécution de cette mesure est ordonnée si elle est licite, raisonnablement exigible et possible (art. 83 al. 1 LEI [RS 142.20]), que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas démontré, pour les motifs retenus ci-avant, qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, que pour les mêmes raisons, il n'y a pas lieu d'admettre qu'il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, en cas de retour dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou dégradants (art.”
“) mars 2022, soit cinq jours après l'échéance du report qui lui aurait été octroyé, l'auraient arrêté et emprisonné, il n'est pas plausible que l'intéressé - en admettant qu'il ait bien été incarcéré - se soit retrouvé, après deux jours de détention, dans la cour de la prison, en compagnie d'autres détenus, sans surveillance particulière, en situation de pouvoir escalader un pilier électrique placé dans cette cour et disposant d'« accroches, comme une échelle » (cf. idem, R 90), avant de s'enfuir aisément en sautant sur un mur distant d'une cinquantaine de centimètres seulement, sous les yeux de codétenus restés cois et impassibles (cf. idem, R 91). 5.3 Pour le surplus, il convient de renvoyer aux considérants de la décision attaquée portant sur l'invraisemblance du récit et des motifs d'asile invoqués (cf. p. 3 et 4), dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et bien motivés ; le recours ne contient par ailleurs aucun élément susceptible d'en remettre en cause le bien-fondé (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l'art. 4 PA). 6. Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu'il conteste le refus de la reconnaissance de la qualité de réfugié et d'octroi de l'asile. 7. Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution (art. 44 LAsi). Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1 ; RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure. 8. Quant à l'exécution du renvoi du recourant en Syrie, le SEM a estimé que celui-ci n'était pas raisonnablement exigible et a en conséquence prononcé l'admission provisoire du recourant (cf. let. H.). Cette question n'est dès lors pas litigieuse. 9. Vu l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément aux art.”
“Le recours, qui se réfère à des généralités sur la situation actuelle en Turquie (cf. acte de recours, pt 2 à 8, 32, 35 à 37), n'apporte pas d'éléments nouveaux et décisifs ; plus particulièrement, l'allégation du recourant selon laquelle il existerait une fiche politique à son nom (cf. idem, pt 18 ; p-v de l'audition du 6 mars 2023, questions 49, 72 et 73), basée sur les données du système général de collecte d'informations (« Genel Bilgi Toplama Sistemi » [GBTS]), ne repose sur aucun élément tangible et demeure hypothétique, au regard de ce qui précède. Dans cette mesure, la référence faite par l'intéressé à l'arrêt E-84/2024 du 22 juillet 2024 (cf. idem, pt 19) est dénuée de pertinence, le SEM ayant en l'espèce tenu compte de l'ensemble des faits et de tous les aspects de son engagement politique pour apprécier les dangers qu'il encourrait après son retour en Turquie. 3.4 Pour le reste, le Tribunal renvoie à la décision du SEM, que les arguments du recours ne sont pas de nature à remettre en cause (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l'art. 4 PA). 3.5 Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu'il conteste le refus de reconnaître la qualité de réfugié et le rejet de l'asile. 4. Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution (art. 44 LAsi). Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure. 5. 5.1 L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement exigible et possible. Si l'une de ces conditions fait défaut, l'admission provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 LEI de la loi sur les étrangers et l'intégration (LEI ; [RS 142.20]). 5.2 5.2.1 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international (art.”
Un défaut de compétenÎ du Tribunal fédéral ou un manque de qualité pour agir peuvent, en vertu de l'art. 109 LTF, entraîner la non-entrée en matière. En cas de défaut de compétenÎ, le Tribunal fédéral doit, le cas échéant, renvoyer l'affaire à l'instanÎ compétente.
“Auf die Beschwerde ist nach dem Gesagten mangels tauglicher Begründung sowie fehlender bundesgerichtlicher Zuständigkeit im Verfahren nach Art. 109 BGG nicht einzutreten. Die Sache ist betreffend die Frage der Anfechtung der für das vorinstanzliche Verfahren ausgerichteten amtlichen Entschädigung zuständigkeitshalber an das Bundesstrafgericht zu überweisen. Bei diesem Verfahrensausgang sind die Gerichtskosten dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1 BGG). Dem verhältnismässig geringen Aufwand ist bei der Bemessung der Gerichtskosten Rechnung zu tragen (Art. 65 Abs. 2 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”
“Auf die Beschwerde ist mangels Legitimation im Verfahren nach Art. 109 BGG nicht einzutreten. Auf eine Kostenauflage kann ausnahmsweise verzichtet werden (Art. 66 Abs. 1 BGG). Das Gesuch des Beschwerdeführers um unentgeltliche Rechtspflege wird damit gegenstandslos. Demnach erkennt das Bundesgericht:”
Citation : art. 109 LTF n. 70 Si un recours n'est recevable que partiellement (recevable seulement en partie), le Tribunal fédéral peut, dans la procédure visée à l'art. 109 LTF, rejeter le recours dans cette mesure.
“Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours dans la mesure où celui-ci est recevable, en application de la procédure de l'art. 109 LTF. Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”
Lors d'un renvoi selon l'art. 109 al. 3 LTF, les nouveaux éléments de preuve produits dans la procédure devant le Tribunal fédéral ne sont pris en considération que dans la mesure où ils sont pertinents pour les faits à apprécier dans la décision attaquée et se rapportent, sur le plan temporel ou quant au contenu, à la périoÞ pertinente ou aux points centraux du litige. Des constatations formulées de façon générale, introduites tardivement ou non pertinentes pour la périoÞ décisive, restent en règle générale non prises en compte.
“hiervor) korrekt wiedergegeben sowie in nachvollziehbarer Weise begründet, weshalb die entsprechenden Voraussetzungen vorliegend nicht erfüllt sind. Auf die besagte Begründung (vgl. E. 2.4 des angefochtenen Urteils) kann an dieser Stelle verwiesen werden (Art. 109 Abs. 3 BGG). Die Beschwerdeführer setzen dem angefochtenen Urteil nichts entgegen, was dessen Stichhaltigkeit erschüttern könnte. Aus ihren Ausführungen geht insbesondere nicht hervor, weshalb das strittige Familiennachzugsgesuch erst eingereicht wurde, als der Vater der Beschwerdeführerin bereits seit etwa zweieinhalb Jahren nicht mehr pflegebedürftig war. Dies lässt einen Zusammenhang zwischen der geltend gemachten Pflege von Verwandten und dem verspäteten Nachzugsgesuch als unplausibel erscheinen (vgl. Urteil 2C_432/2023 vom 8. April 2024 E. 4.5). Damit kann offenbleiben, ob es - wie die Vorinstanz annimmt - Alternativen zur Betreuung des verunfallten Vaters durch die Beschwerdeführerin gegeben hätte. Nicht relevant sind sodann die seitens der Beschwerdeführer im bundesgerichtlichen Verfahren ins Recht gelegten Beweismittel (u.a. undatierte Schreiben der Schwiegermutter der Beschwerdeführerin und des Dorfvorstehers sowie von Nachbarn der Eltern der Beschwerdeführerin); diese neuen Beweismittel beziehen sich nicht auf den Zeitraum ab dem Jahr 2021, weshalb vorliegend nicht geprüft zu werden braucht, ob bzw.”
“Mit in allen Teilen überzeugender Begründung, worauf verwiesen wird (Art. 109 Abs. 3 BGG), erkannte die Vorinstanz im Revisionsurteil bundesrechtskonform, dass es dem als Revisionsgrund geltend gemachten "Zusatzbefund vom 22. Februar 2023" - einem nachträglich auf dem Bericht vom 20. August 2020 des Prof. Dr. med. univ. B.________ ergänzten Hinweis - an der erforderlichen Erheblichkeit fehlt.”
“_______, étaient dénuées de toute logique, dès lors que la perquisition menée à son domicile se serait révélée infructueuse, que le SEM a également relevé l'absence, d'une part, d'informations précises au sujet de l'identité de son avocate ainsi que de la quotité de sa peine et, d'autre part, de documents probants au sujet de sa prétendue condamnation à tort, bien que cette affaire remonte à 2021 et qu'il avait lui-même déclaré que « tout [était] écrit sur les documents », qui se trouveraient en possession de son frère, que par ailleurs, ses propos relatifs à sa crainte de représailles de la part des frères de la victime de l'accident de scooter étaient vagues et peu circonstanciés, qu'à cet égard, il a souligné que le requérant n'avait jamais eu de contact direct avec ces deux individus, mais avait eu connaissance de ces menaces par le biais d'un voisin, que le SEM a, de plus, relevé l'inconstance de ses réponses relatives à la date de leur sortie de prison, qu'en outre, il a estimé que ses allégations relatives à ses démarches de dépôt d'une plainte en Suisse - plutôt qu'en Algérie - étaient illogiques, ce dernier ignorant où se trouvaient les individus précités, que s'agissant de l'exécution du renvoi de l'intéressé, il a retenu que cette mesure était licite, raisonnablement exigible et possible, qu'en particulier, sous l'angle du caractère raisonnablement exigible du renvoi, il a relevé que les problèmes de santé allégués ne s'opposaient pas au renvoi, le requérant n'ayant pas eu d'autres rendez-vous médicaux et n'étant pas en cours de traitement en Suisse, que dans son recours du 9 novembre 2023, après avoir résumé ses motifs d'asile dans les grandes lignes, l'intéressé se borne à réitérer qu'en cas de retour dans son pays, il risque d'être agressé, voire grièvement blessé, par des proches de la victime de l'accident de scooter survenu en 2020, indiquant qu'il peut produire sur demande la copie du jugement rendu suite à celui-là et d'« autres documents relatifs à [s]a situation personnelle et familiale », que cela étant, aucune des déclarations avancées en cours de procédure ne fait ressortir que le recourant soit exposé à de sérieux préjudices ou craigne de l'être à juste titre en raison de l'un des motifs de l'art. 3 al. 1 LAsi, qu'à cet égard, rien n'indique non plus que les autorités algériennes refuseraient de lui offrir une protection adéquate pour l'un desdits motifs, s'il en fait la demande, tout laissant penser en l'état qu'il n'a entrepris aucune démarche en ce sens auprès de celles-ci (cf. procès-verbal d'audition du 14 septembre 2023, R80 ss), qu'à cela s'ajoute au demeurant que les éléments d'invraisemblance retenus à juste titre dans la décision attaquée en lien avec les propos présentés sont clairement motivés et développés à suffisance, de sorte qu'ils ne peuvent qu'être confirmés, le recours ne contenant aucun nouvel élément permettant d'en remettre en cause le bien-fondé (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l'art. 4 PA), que dans ces circonstances, il ne justifie pas de donner suite à l'offre de preuves formulée dans le recours, étant précisé que le jugement concernant l'accident de scooter a déjà été produit en copie devant le SEM et que rien ne permet de retenir que les autres pièces désignées de manière toute générale se relèvent décisives dans le contexte décrit, qu'au vu de ce qui précède, le recours est rejeté, en tant qu'il conteste le refus de la reconnaissance de la qualité de réfugié et de l'octroi de l'asile, que lorsqu'il rejette une demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution (art. 44 LAsi), qu'aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 OA 1, n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure, que si l'intéressé n'a pas non plus avancé d'élément permettant de contester la motivation de la décision attaquée sur la question de l'exécution du renvoi (art.”
“S. 15 - 17 im angefochtenen Entscheid verwiesen werden kann (Art. 109 Abs. 3 BGG). Mangels hinreichender Behauptungen war die Erstinstanz damit weder gehalten noch befugt, bezüglich des Beratungsvertrages ein Beweisverfahren durchzuführen. Soweit die Beschwerdeführerin anderes geltend macht, verkennt sie mit ihrer Argumentation, dass das Beweisverfahren nicht dazu dient, fehlende Behauptungen der Parteien zu ergänzen. Vielmehr setzt das Beweisverfahren solche voraus (BGE 144 III 67 E. 2.1 S. 69). Auch insoweit gehen ihren Ausführungen fehl.”
“8% des voix et 61 sièges aux élections législatives du 14 mai 2023 (cf. Parties and elections in Europe-Turkey, accessible sous le lien Internet http://parties-and-elections.eu/turkey.html, consulté le 27 mars 2025), que bien que ses militants et ses élus se trouvent sous la pression des autorités et que 300 personnes, accusées de complicité avec le PKK, aient été arrêtées en février 2025 (cf. RTS Info, Près de 300 arrestations pour "terrorisme" à travers la Turquie, accessible sous le lien Internet https://www.rts.ch/info/monde/2025/article/pres-de-300-arrestations-pour-terrorisme-a-travers-la-turquie-28794882.html, consulté le 27 mars 2025), rien ne permet de retenir que le recourant, qui n'a jamais entretenu d'activité politique notable, se trouverait plus particulièrement en danger, que l'acte de recours n'apporte aucun élément nouveau, de sorte qu'il convient pour le surplus de renvoyer aux considérants de la décision attaquée, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l'art. 4 PA), que le recours doit ainsi être rejeté, en tant qu'il conteste le refus de reconnaître la qualité de réfugié et le rejet de l'asile, qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu vraisemblable qu'il serait exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi en cas de retour dans son pays, que pour les mêmes raisons, il n'a pas non plus rendu crédible qu'il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, en cas de retour dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH et 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv.”
En cas de bien-fondé manifeste (art. 109 al. 2 let. b LTF), le Tribunal fédéral peut accueillir le recours, annuler la décision attaquée et renvoyer la cause à l'instanÎ précédente pour qu'elle statue de nouveau.
“Die Beschwerde ist offensichtlich begründet (Art. 109 Abs. 2 lit. b BGG). Sie ist gutzuheissen, die angefochtene Verfügung aufzuheben und die Sache zu neuer Entscheidung an die Vorinstanz zurückzuweisen.”
LTF art. 109 n° 67 L'absenÎ de procuration de procédure ou des vices formels peut entraîner que la formation de trois juges n'entre pas en matière sur le recours. Une régularisation n'est notamment plus possible lorsque le délai de recours est déjà écoulé.
“Die Beschwerde ist damit im Verfahren nach Art. 109 BGG abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Der Beschwerdeführer wird kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1 BGG). Sein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung ist infolge Aussichtslosigkeit abzuweisen (Art. 64 BGG). Die Frage der Beigabe eines Rechtsanwalts für das bundesgerichtliche Verfahren stellt sich ohnehin nicht, weil die Antragstellung erst kurz vor Ablauf der gesetzlich nicht erstreckbaren Beschwerdefrist erfolgte und eine Beschwerdeergänzung durch einen noch zu bestimmenden Rechtsanwalt während der Beschwerdefrist von vornherein nicht mehr möglich gewesen wäre. Anhaltspunkte, dass die Voraussetzungen von Art. 41 Abs. 1 BGG vorliegen könnten, sind im Übrigen nicht ersichtlich. Der angespannten finanziellen Lage des Beschwerdeführers ist mit reduzierten Gerichtskosten Rechnung zu tragen (Art. 65 Abs. 2 BGG). Im bundesgerichtlichen Verfahren wurde weder ein Schriftenwechsel angeordnet noch wurden Stellungnahmen eingeholt. Das für diese Fälle gestellte Akteneinsichtsgesuch (vgl.”
“Si è segnatamente in presenza di un tale caso laddove vi sono motivi per ritenere che sono stati violati elementari principi procedurali o che il procedimento all'estero presenta gravi lacune (cpv. 2). Questi motivi di entrata nel merito non sono tuttavia esaustivi e il Tribunale federale può essere chiamato a intervenire anche quando si tratti di dirimere una questione giuridica di principio o quando l'istanza precedente si è scostata dalla giurisprudenza costante (DTF 145 IV 99 consid. 1.1 e 1.2). 1.2. L'art. 84 LTF persegue lo scopo di limitare efficacemente l'accesso al Tribunale federale in quest'ambito. Nella valutazione circa l'esistenza di un caso particolarmente importante, che dev'essere ammesso in maniera restrittiva, il Tribunale federale dispone di un ampio potere di apprezzamento (DTF 145 IV 99 consid. 1.2). Spetta ai ricorrenti, pena l'inammissibilità del gravame, dimostrare che le condizioni di entrata in materia richieste dall'art. 84 LTF sono adempiute (art. 42 cpv. 2 secondo periodo LTF; DTF 145 IV 99 consid. 1.5). Secondo l'art. 109 LTF, la Corte giudica nella composizione di tre giudici circa la non entrata in materia su ricorsi che non riguardano un caso particolarmente importante (cpv. 1); la decisione è motivata sommariamente e può rinviare in tutto o in parte alla decisione impugnata (cpv. 3). 2. 2.1. Riguardo al requisito di un caso particolarmente importante, i ricorrenti si limitano a richiamare l'art. 29 Cost. e il divieto del formalismo eccessivo (al riguardo vedi DTF 149 IV 97 consid. 2; 149 III 12 consid. 3.3.1). 2.2. Essi ammettono di non avere prodotto la procura richiesta dalla CRP, né di aver domandato una proroga per farlo, ciò che non implicava alcun onere eccessivo per loro. La superata procura firmata dal cliente indicava il patrocinio in " ogni vertenza che dovesse vederlo coinvolto nell'ambito di indagini penali da parte del Ministero pubblico del Cantone Ticino ". In queste circostanze i ricorrenti non dimostrano che, ritenendo che la procedura di assistenza relativa alla rogatoria francese non rientrasse nel quadro delle indagini penali esperite dal MP ticinese, la CRP sarebbe incorsa in una violazione grave e evidente dei loro diritti di parte.”
Lorsqu'une affaire est examinée selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 109 LTF, les décisions citées ont renoncé à obtenir des prises de position.
“Juni 2022 hat die durch Herrn Marcel Wieser vertretene A.________ AG Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten beim Bundesgericht eingereicht. Sie beantragt hauptsächlich, das Urteil der Vorinstanz aufzuheben, und es sei aufgrund einer Verletzung des rechtlichen Gehörsanspruchs im Einspracheverfahren das Verfahren einzustellen, eventualiter zu neuer Entscheidung an die EStV zurückzuweisen. In Bezug auf die Verzugszinsen (Mehrwertsteuer 1. bis 3. sowie 4. Quartalsabrechnung 2016) sei das Urteil der Vorinstanz aufzuheben; von der Erhebung eines Verzugszinses sei abzusehen; eventualiter sei der Verzugszins nach Massgabe des Gerichts neu und deutlich unter 4.0% p.a. festzusetzen; zudem sei festzustellen, dass Verzugszinsen in einem Nullzinsumfeld am Kapitalmarkt mangels Nachgewiesenheit eines Verzugsschadens eine strafrechtlich motivierte Sanktion nach Art. 6 und Art. 7 lit. d EMRK darstellten. 1.3. Auf die Einholung von Vernehmlassungen ist verzichtet worden, da die Sache im vereinfachten Verfahren gemäss Art. 109 BGG beurteilt werden kann (im Wesentlichen unter Verweis auf das angefochtene Urteil, vgl. Art. 109 Abs. 3 BGG). 2. 2.1. Angefochten ist ein Endentscheid des Bundesverwaltungsgerichts in einem Mehrwertsteuerstreit, d.h. in einer Angelegenheit des öffentlichen Rechts (Art. 82 lit. a, Art. 86 Abs. 1 lit. a und Art. 90 BGG). Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist zulässig, da keine Ausschlussgründe nach Art. 83 BGG vorliegen. Auf die frist- und grundsätzlich formgerecht (vgl. dazu unten E. 2.2) eingereichte Beschwerde (Art. 42 und Art. 100 Abs. 1 BGG) der nach Art. 89 Abs. 1 BGG legitimierten Beschwerdeführerin ist einzutreten. 2.2. Ungebührliche Rechtsschriften können zur Änderung zurückgewiesen werden (vgl. Art. 42 Abs. 6 BGG). Im Verfahren 2C_753/2020 in einer Steuerangelegenheit betreffend den durch die A.________ AG vertretenen Marcel Wieser (Urteil vom 23. Dezember 2020) enthielt die Beschwerdeschrift u.a. folgende Aussage: "Der Beschwerdeführer wird innerhalb von sechs Monaten nach Erlass des Urteils des Bundesgerichts für den Fall, dass die Beschwerde abgewiesen wird, eine Individualbeschwerde beim EGMR zur Klärung der Unabhängigkeit der ASU/EStV im Verwaltungsstrafverfahren einreichen.”
“Auf das Einholen von Vernehmlassungen ist verzichtet worden, da die Sache im vereinfachten Verfahren gemäss Art. 109 BGG beurteilt werden kann.”
“Auf das Einholen von Vernehmlassungen ist verzichtet worden, da die Sache im vereinfachten Verfahren gemäss Art. 109 BGG beurteilt werden kann.”
Dans la procédure simplifiée, l'art. 109 LTF conduit régulièrement à une décision de non-entrée en matière ou de rejet lorsque les délais légaux de recours ne sont pas respectés ou lorsque le recours ne présente pas suffisamment la motivation requise pour qu'il soit admis (en particulier l'exposé d'un cas « particulièrement important »). Les décisions doivent être motivées de façon sommaire.
“Die Gerichte, einschliesslich das Bundesgericht, sind an die Gesetze gebunden (Art. 190 BV); mithin steht es ihnen nicht frei, von gesetzlich geregelten und an Fristen gebundenen Verfahrensabläufen abzusehen. Die erste Instanz hat den Beschwerdeführer nicht nur im Urteilsdispositiv, sondern abermals auch im vollständig begründeten Urteil mit einer auf die gesetzliche Regelung von Art. 399 StPO abgestützten, detaillierten und umissverständlichen Rechtsmittelbelehrung auf die Rechtslage hingewiesen. Der Beschwerdeführer hat sowohl das Urteilsdispositiv als auch das begründete Urteil in Empfang genommen. Dass er sich nicht an die ihm erteilte, eindeutige Belehrung gehalten und dem Kantonsgericht innert 20 Tagen seit Zustellung des begründeten Urteils eine Berufungserklärung eingereicht hat, muss er sich selber zuschreiben, zumal er auch nicht geltend macht bzw. gemacht hat, dass er unverschuldet nicht in der Lage gewesen sein soll, eine Berufungserklärung innert Frist einzureichen. Nach dem Gesagten ist die Beschwerde im Verfahren nach Art. 109 BGG abzuweisen.”
“Si è segnatamente in presenza di un siffatto caso laddove vi sono motivi per ritenere che sono stati violati elementari principi procedurali o che il procedimento all'estero presenta gravi lacune (cpv. 2). Questi motivi di entrata nel merito non sono tuttavia esaustivi e il Tribunale federale può essere chiamato a intervenire anche quando si tratti di dirimere una questione giuridica di principio o quando l'istanza precedente si è scostata dalla giurisprudenza costante (DTF 145 IV 99 consid. 1.2 pag. 105). 1.2. L'art. 84 LTF persegue lo scopo di limitare efficacemente l'accesso al Tribunale federale in quest'ambito. Nella valutazione circa l'esistenza di un caso particolarmente importante, che dev'essere ammesso in maniera restrittiva, il Tribunale federale dispone di un ampio potere di apprezzamento (DTF 145 IV 99 consid. 1.2 pag. 104). Spetta alle ricorrenti, pena l'inammissibilità del gravame, dimostrare che le condizioni di entrata in materia richieste dall'art. 84 LTF sono adempiute (art. 42 cpv. 2 LTF; DTF 145 IV 99 consid. 1.5 pag. 107). Secondo l'art. 109 LTF, la Corte giudica nella composizione di tre giudici circa la non entrata nel merito su ricorsi che non riguardano un caso particolarmente importante (cpv. 1); la decisione è motivata sommariamente e può rinviare in tutto o in parte alla decisione impugnata (cpv. 3). 2. 2.1. Le ricorrenti, assistite da legali, contravvenendo al loro obbligo di motivazione, non sostengono né tanto meno tentano di dimostrare perché nella fattispecie si sarebbe in presenza di un caso particolarmente importante ai sensi dell'art. 84 cpv. 2 LTF, limitandosi a criticare nel merito, peraltro in materia appellatoria, la decisione impugnata (art. 42 LTF; DTF 145 IV 99 consid. 1.2 pag. 105 e consid. 1.4 pag. 106 seg.). Già per questo motivo il ricorso è inammissibile. 2.2. A titolo abbondanziale si può nondimeno rilevare che le loro generiche critiche non dimostrerebbero comunque che la CRP si sarebbe scostata dalla costante prassi. Le ricorrenti, ammesso che gli imputati hanno potuto esercitare i loro diritti di difesa nel quadro dei procedimenti italiani e ch'esse erano al corrente degli stessi, sostengono nondimeno che non avrebbero avuto alcuna possibilità di fare valere i loro diritti nell'ambito della confisca delle loro azioni, nessuna autorità avendo notificato loro atti o decisioni anteriori a quella di confisca.”
Dans les décisions citées, un recours considéré comme manifestement infondé a été rejeté dans le cadre de la procédure simplifiée visée à l'art. 109 al. 1 LTF; les dépens ont été mis à la charge du recourant succombant ou, le cas échéant, de la partie succombante.
“Compte tenu de ce qui précède, le recours est manifestement infondé. Le présent arrêt est donc rendu selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 109 al. 1 LTF.”
“Zusammenfassend ergibt sich, dass die Beschwerde offensichtlich unbegründet und deshalb im vereinfachten Verfahren nach Art. 109 Abs. 1 BGG abzuweisen ist. Bei diesem Ausgang des Verfahrens hat die Beschwerdeführerin für die Gerichtskosten aufzukommen (Art. 66 Abs. 1 Satz 1 BGG). Dem Beschwerdegegner ist kein entschädigungspflichtiger Aufwand entstanden. Demnach erkennt das Bundesgericht:”
“Die Beschwerde ist offensichtlich unbegründet und im vereinfachten Verfahren (Art. 109 Abs. 1 lit. a BGG) abzuweisen. Ausgangsgemäss trägt der Beschwerdeführer die Gerichtskosten (Art. 64 Abs. 1 BGG). Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung ist infolge Aussichtslosigkeit abzuweisen (Art. 64 Abs. 1 BGG). Es ist keine Parteientschädigung geschuldet (Art. 68 Abs. 3 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”
“Il s'ensuit que le recours est irrecevable. L'octroi d'un délai supplémentaire ne se justifie donc pas (art. 43 let. a LTF). L'issue de la procédure apparaissait d'emblée prévisible, ce qui conduit au rejet de la demande d'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF) et à la perception de frais judiciaires, conformément à l'art. 66 al. 1 LTF. Le présent arrêt est rendu selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 109 al. 1 LTF. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”
“Sur le vu de ce qui précède, la condition posée à l'art. 84 al. 2 LTF n'est pas remplie, ce qui entraîne l'irrecevabilité du recours. Conformément à l'art. 66 al. 1 LTF, les frais judiciaires sont mis à la charge du recourant qui succombe. Le présent arrêt est rendu selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 109 al. 1 LTF. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”
Le défaut de notification d'une prise de position obtenue en sus ne constitue pas nécessairement une violation du droit, s'il n'apparaît pas que le recourant aurait été empêché, par ce fait, de faire valoir efficacement sa position à l'égard de l'ordonnanÎ attaquée, d'autant plus qu'il aurait eu la possibilité de demander la communication de cette prise de position. Par ailleurs, il y a lieu de renvoyer aux considérants de l'instanÎ précédente (art. 109 al. 3 LTF).
“An dieser Einschätzung ändert nichts, dass die Kantonspolizei darin auf die "ausführliche Stellungnahme der Baudirektion" Bezug nimmt, und sich dieser - nachdem sie die von ihr verfügte Verkehrsanordnung begründet hat - "im Übrigen vollumfänglich anschliesst". Es ist nicht ersichtlich, wie die mutmasslich unterlassene Zustellung der von der Kantonspolizei zusätzlich eingeholten Stellungnahme der Baudirektion den Beschwerdeführer daran gehindert haben könnte, vorliegend seinen Standpunkt zur angefochtenen Verkehrsanordnung wirksam zur Geltung zu bringen (vgl. BGE 144 I 11 E. 5.3), zumal es ihm des Weiteren möglich gewesen wäre, die namentlich erwähnte, zusätzliche Stellungnahme einzufordern. Entgegen der Ansicht des Beschwerdeführers wären die von ihm geltend gemachten Verfahrensrechte entsprechend auch nicht verletzt, wäre der Sachverhalt in seinem Sinn zu korrigieren und hätte er zudem eine rechtsgenügliche Rüge in Bezug auf die Verletzung von Art. 29 Abs. 2 BV vorgebracht. Im Übrigen kann auf die Ausführungen der Vorinstanz verwiesen werden (vgl. Art. 109 Abs. 3 BGG).”
S'il n'existe pas de question de droit revêtant une importanÎ fondamentale, le non‑entrée en matière doit en règle générale être prononcé en vertu de l'art. 109 al. 1 LTF. L'existenÎ d'une telle question de droit doit être démontrée par la partie recourante dans l'acte de recours, sauf si cela est évident (art. 42 al. 2 phr. 2 LTF).
“f BGG - abgesehen von hier nicht massgebenden Ausnahmen - unzulässig gegen Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Beschaffungen, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt (Ziff. 1) und wenn der geschätzte Wert des zu vergebenden Auftrags den massgebenden Schwellenwert nach Art. 52 Abs. 1 in Verbindung mit Anhang 4 Ziff. 2 des Bundesgesetzes vom 21. Juni 2019 über das öffentliche Beschaffungswesen (BöB; SR 172.056.1) nicht erreicht (Ziff. 2). Die beiden Eintretensvoraussetzungen müssen kumulativ erfüllt sein (vgl. BGE 144 II 184 E. 1.2; 143 II 120 E. 2.2; 140 I 285 E. 1.1). Dass eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung vorliegt, hat die Beschwerde führende Partei in der Beschwerdeschrift darzutun, sofern dies nicht gerade auf der Hand liegt (Art. 42 Abs. 2 Satz 2 BGG; BGE 146 II 276 E. 1.2.1, mit Hinweisen; 139 II 340 E. 4; Urteil 1C_369/2020 vom 29. Dezember 2020 E. 1.1.4). Stellt sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung, entscheiden die Abteilungen in Dreierbesetzung über Nichteintreten auf die Beschwerde, wenn deren Zulässigkeit nur unter dieser Bedingung zulässig ist (Art. 109 Abs. 1 BGG).”
Lorsque le recours est manifestement infondé, on renonÎ souvent, dans la procédure simplifiée, à un échange d'écritures ; la décision est motivée de façon sommaire et renvoie aux considérants de la décision attaquée (art. 109 al. 3 LTF).
“Die Beschwerde ist offensichtlich unbegründet, weshalb sie im vereinfachten Verfahren nach Art. 109 Abs. 2 lit. a BGG ohne Durchführung eines Schriftenwechsels, mit summarischer Begründung und unter Hinweis auf die Erwägungen im angefochtenen Entscheid (Art. 109 Abs. 3 BGG) erledigt wird.”
“Die offensichtlich unbegründete Beschwerde ist im vereinfachten Verfahren nach Art. 109 Abs. 2 lit. a BGG ohne Durchführung eines Schriftenwechsels, mit summarischer Begründung und unter Hinweis auf die Erwägungen im angefochtenen Entscheid zu erledigen (Art. 109 Abs. 3 BGG). Die Gerichtskosten sind dem unterliegenden Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1 BGG). Da die Beschwerde offensichtlich unbegründet ist, ist sie als aussichtslos im Sinne von Art. 64 Abs. 1 BGG zu bezeichnen (vgl. Urteil 8C_439/2022 vom 13. Dezember 2022 E. 6 mit Hinweis). Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege ist daher abzuweisen. Demnach erkennt das Bundesgericht:”
Si, en application de l'art. 109 al. 1 LTF, il y a non‑entrée en matière ou que la demanÞ est déclarée irrecevable, la demanÞ d'aiÞ judiciaire doit en principe être rejetée, sauf si celle-ci en devient sans objet.
“Au regard des circonstances, il convient de renoncer à percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1, seconde phrase, LTF). Le recours étant déclaré irrecevable dans la procédure de l'art. 109 al. 1 LTF, la demande de l'assistance judiciaire ne peut qu'être rejetée (art. 64 al. 1 LTF), dans la mesure où elle n'est pas sans objet. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”
“Au regard des circonstances, il convient de renoncer à percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1, seconde phrase, LTF). Le recours étant déclaré irrecevable dans la procédure de l'art. 109 al. 1 LTF, la demande de l'assistance judiciaire ne peut qu'être rejetée (art. 64 al. 1 LTF), dans la mesure où elle n'est pas sans objet. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”
Réf. : LTF art. 109 n. 59 Dans les procédures comportant un élément d'extranéité, le Tribunal fédéral peut, selon la jurisprudenÎ, entrer en matière sur le fond lorsque des motifs existent de craindre que des principes procéduraux élémentaires aient été violés ou que des lacunes procédurales graves subsistent dans la procédure étrangère. L'entrée en matière dans de tels cas est restrictive ; les recourants doivent démontrer que les conditions requises à cet effet sont réunies.
“Si è segnatamente in presenza di un siffatto caso laddove vi sono motivi per ritenere che sono stati violati elementari principi procedurali o che il procedimento all'estero presenta gravi lacune (cpv. 2). Questi motivi di entrata nel merito non sono tuttavia esaustivi e il Tribunale federale può essere chiamato a intervenire anche quando si tratti di dirimere una questione giuridica di principio o quando l'istanza precedente si è scostata dalla giurisprudenza costante (DTF 145 IV 99 consid. 1.2). 1.2. L'art. 84 LTF persegue lo scopo di limitare efficacemente l'accesso al Tribunale federale in quest'ambito. Nella valutazione circa l'esistenza di un caso particolarmente importante, che dev'essere ammesso in maniera restrittiva, il Tribunale federale dispone di un ampio potere di apprezzamento (DTF 145 IV 99 consid. 1.2). Spetta alle ricorrenti, pena l'inammissibilità del gravame, dimostrare che le condizioni di entrata in materia richieste dall'art. 84 LTF sono adempiute (art. 42 cpv. 2 LTF; DTF 145 IV 99 consid. 1.5). Secondo l'art. 109 LTF, la Corte giudica nella composizione di tre giudici circa la non entrata nel merito su ricorsi che non riguardano un caso particolarmente importante (cpv. 1); la decisione è motivata sommariamente e può rinviare in tutto o in parte alla decisione impugnata (cpv. 3). 2. 2.1. Nella misura in cui, sotto il profilo dell'art. 84 cpv. 2 LTF, le ricorrenti adducono una violazione delle norme sulla legittimazione a ricorrere dinanzi alla CRP, la censura è priva di ogni consistenza. L'istanza precedente ha infatti ammesso senza alcuna restrizione la loro legittimazione a insorgere riguardo ai propri conti. Esse affermano che nel ricorso presentato alla CRP avrebbero ampiamente motivato l'asserita non punibilità dei fatti secondo il diritto penale italiano. Al riguardo accennano tuttavia semplicemente alla condotta penalmente rilevante descritta nella rogatoria e riportata nella "decisione di assistenza", secondo cui si tratterebbe di una probabile frode ai danni dell'Unione Europea attuata mediante fittizie cessioni di scambi di merce (telefonia e apparecchi elettronici) a società estere, operando quindi in esenzione dell'IVA, mentre la merce verrebbe in realtà immessa sul mercato italiano con cessione ad altre società che al termine dell'operazione non verserebbero l'IVA e andrebbero in liquidazione.”
Si un recours est présenté essentiellement à titre d'appel ou ne satisfait pas aux exigences légales de motivation, le Tribunal fédéral peut statuer sommairement sur la procédure en vertu de l'art. 109 LTF. Dans de tels cas, une motivation brève suffit en règle générale; elle renvoie, le cas échéant, aux considérants de la décision de l'instanÎ inférieure.
“Vielmehr ist die Beschwerde weitgehend appellatorisch gehalten. Dies genügt indessen nicht, um die Beweiswürdigung des kantonalen Gerichts als geradezu willkürlich erscheinen zu lassen, weshalb darauf nicht weiter einzugehen ist. Gleiches gilt hinsichtlich der vorinstanzlichen Schlussfolgerung, die bereits vor Stellenantritt schwelenden Konflikete am Arbeitsplatz könnten nicht der Beschwerdegegnerin angelastet werden. Dass die Vorinstanz gestützt auf den von ihr willkürfrei festgestellten Sachverhalt erkannte, es sei der Beschwerdegegnerin insgesamt zumindest keine einstellungsrechtlich relevante Verletzung arbeitsvertraglicher Pflichten vorzuwerfen, ist damit nicht zu beanstanden. Inwiefern das kantonale Gericht sonstwie Bundesrecht verletzt haben sollte, indem es die Voraussetzungen für eine Einstellung in der Anspruchsberechtigung als nicht erfüllt erachtete, wird von der Beschwerdeführerin nicht aufgezeigt und lässt sich nicht ersehen. Die Beschwerde erweist sich damit als offensichtlich unbegründet. Sie wird im vereinfachten Verfahren nach Art. 109 BGG mit summarischer Begründung und unter Verweis auf den vorinstanzlichen Entscheid erledigt.”
“Die Beschwerde erfüllt die qualifizierten bundesrechtlichen Begründungsanforderungen hinsichtlich Art. 97 Abs. 1 und Art. 106 Abs. 2 BGG auch eingedenk einer bei Laienbeschwerden üblichen wohlwollenden Betrachtungsweise (vgl. dazu Urteile 6B_865/2020 vom 17. September 2020 E. 1.2; 6B_123/2019 vom 19. Juni 2019 E. 3.2; je mit Hinweisen) nicht. Ihr ist nicht einmal zu entnehmen, wie der Beschwerdeführer die beantragte Freilassung, richtig wohl die Entlassung aus der stationären Massnahme, begründet. Auch setzt er sich mit dem angefochtenen Entscheid nicht auseinander und legt nicht dar, inwiefern dieser Recht verletzt. Auf die Beschwerde ist im Verfahren nach Art. 109 BGG nicht einzutreten. Ausgangsgemäss hat der Beschwerdeführer - reduzierte - Gerichtskosten zu tragen (Art. 66 Abs. 1 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”
“1 BGG), ist auf die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten mit folgender Präzisierung einzutreten: Der Beschwerdeführer beantragt die Sachverhaltsfeststellung bzw. die Beweiswürdigung weitgehend appellatorisch, d.h. er wiederholt seine Sicht der Dinge und stellt diese jener der Vorinstanz gegenüber, ohne in gezielter Auseinandersetzung mit deren Darlegungen aufzuzeigen, inwiefern sie offensichtlich unhaltbar oder aktenwidrig wäre, das Gericht Sinn und Tragweite eines Beweismittels offensichtlich verkannt, ohne sachlichen Grund ein wichtiges und entscheidwesentliches Beweismittel unberücksichtigt gelassen oder auf der Grundlage der festgestellten Tatsachen eine unhaltbare Schlussfolgerung gezogen hätte (vgl. BGE 140 III 264 E. 2.3 S. 266; Urteile 2C_230/2021 vom 7. Mai 2021 E. 4.2.2 und 2C_950/2019 vom 27. Januar 2020 E. 2.2). Inwieweit seine Ausführungen den gesetzlichen Begründungsanforderungen genügen, kann indessen dahingestellt bleiben, da die Beschwerde sich als offensichtlich unbegründet erweist und im Verfahren nach Art. 109 BGG unter ergänzendem Hinweis auf die Ausführungen im angefochtenen Entscheid erledigt werden kann (vgl. Art. 109 Abs. 3 BGG).”
“Der Beschwerdeführer beanstandet das angefochtene Urteil praktisch ausschliesslich appellatorisch, d.h. er wiederholt seine Sicht der Dinge und stellt diese derjenigen der Vorinstanz gegenüber, ohne sich aber in gezielter Auseinandersetzung mit deren für das Ergebnis des angefochtenen Entscheids massgeblichen Erwägungen in gedrängter Form sachbezogen auseinanderzusetzen. Eine derartige Kritik genügt zur Beschwerdebegründung im bundesgerichtlichen Verfahren nicht (LAURENT MERZ, in: Niggli/Uebersax/Wiprächtiger/Kneubühler [Hrsg.], Basler Kommentar BGG, 3. Aufl. 2018, N. 53 zu Art. 42 BGG). Die Beschwerde erweist sich aber so oder anders als offensichtlich unbegründet und kann im Verfahren nach Art. 109 BGG erledigt werden.”
“Die Beschwerde ist im Verfahren nach Art. 109 BGG als unbegründet abzuweisen, soweit sie überhaupt die Begründungsanforderungen erfüllt und darauf eingetreten werden kann. Ausgangsgemäss sind die Gerichtskosten dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1 BGG). Sein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege ist infolge Aussichtslosigkeit abzuweisen (Art. 64 Abs. 1 BGG). In Berücksichtigung seiner finanziellen Lage und des relativ geringen Aufwands ist eine reduzierte Entscheidgebühr angemessen (Art. 65 Abs. 2 BGG). Soweit der Beschwerdeführer im Übrigen um die Beigabe eines unentgeltlichen Rechtsanwalts ersucht, ist darauf hinzuweisen, dass es im bundesgerichtlichen Verfahren grundsätzlich an der rechtsuchenden Partei liegt, sich einen Anwalt zu organisieren. Das BGG kennt die notwendige Verteidigung nicht. Der Umstand, dass die Beschwerde den gesetzlichen Begründungsanforderungen weitgehend nicht entspricht, begründet keine Unfähigkeit zur Prozessführung im Sinne von Art. 41 BGG (vgl. Urteile 6B_251/2023 vom 5. Mai 2023 E. 4; 6F_3/2023 vom 22.”
LTF art. 109 n. 57 En cas de motivation sommaire, des motifs brefs et concis peuvent suffire pour établir la forÎ probante de constatations médicales contestées. Une appréciation cantonale clairement compréhensible de l'état des dossiers médicaux lie en principe le Tribunal fédéral lorsqu'elle est exposée de manière cohérente.
“Das kantonale Gericht hat nach einlässlicher Würdigung der medizinischen Aktenlage mit in allen Teilen zutreffender Begründung, worauf verwiesen wird (Art. 109 Abs. 3 BGG), für das Bundesgericht grundsätzlich verbindlich festgestellt, bei den im Rahmen des Neuanmeldungsverfahrens ins Recht gelegten Berichten handle es sich lediglich um eine abweichende Würdigung eines im Wesentlichen gleich gebliebenen medizinischen Sachverhalts, wie er sich bereits bis zum Vergleichszeitpunkt vom 22. April 2020 (E. 2.2) verwirklicht habe (vgl. BGE 132 V 215 E. 3.1.1; 130 V 71 E. 2.2 mit Hinweisen). Eine seither eingetretene Verschlechterung des Gesundheitszustandes werde in den eingereichten Berichten nicht postuliert und sei daher nicht glaubhaft dargelegt worden, weshalb die Beschwerdegegnerin zu Recht darauf nicht eingetreten sei.”
“Vielmehr sei von einer degenerativen bzw. überlastungsbedingten Bursitis subachillea und einem Ödem an der Haglund-Exostose auszugehen, welche bereits Dr. med. F.________, anlässlich der MRI-Untersuchung erkannt habe. Zwar ziehe Dr. med. E.________ in seinem Bericht vom 23. Juni 2020 alternative Kausalhypothesen als mögliche Erklärungen für die am 5. Dezember 2019 erhobenen Befunde in Betracht, welche als Schmerzursachen in Frage kämen und letztlich "eben auch durch ein Trauma aktiviert" worden sein könnten. Wie die Suva jedoch bereits in der vorinstanzlichen Beschwerdeantwort zutreffend darlegte, verwendete Dr. med. E.________ bei der Darstellung dieser Hypothesen ausdrücklich den Konjunktiv. Er begründete seine Wahl der für ihn ausschlaggebenden Erklärungsvariante unter Verweis auf den "Zusammenhang des Symptombeginns mit dem Trauma", welcher seines Erachtens für eine Unfallursache spreche. Mit schlüssiger und überzeugender Begründung des angefochtenen Entscheids, worauf verwiesen wird (Art. 109 Abs. 3 BGG), zeigte das kantonale Gericht auf, weshalb die Ausführungen des Dr. med. E.________ praxisgemäss (vgl. zur unfallmedizinisch nicht haltbaren und beweisrechtlich nicht zulässigen Formel "post hoc ergo propter hoc" SVR 2008 UV Nr. 11 S. 34, U 290/06 E. 4.2.3; vgl. auch SVR 2020 UV Nr. 15 S. 56, 8C_471/2019 E. 5.2 mit Hinweis auf BGE 119 V 335 E. 2b/bb S. 341 f.) nicht geeignet waren, auch nur geringe Zweifel an der Aktenbeurteilung des med. pract. D.________ zu wecken. Unter Mitberücksichtigung der Erfahrungstatsache, wonach behandelnde Arztpersonen bzw. Therapiekräfte mitunter im Hinblick auf ihre auftragsrechtliche Vertrauensstellung im Zweifelsfall eher zu Gunsten ihrer Patienten aussagen (BGE 135 V 465 E. 4.5. S. 470; SVR 2015 IV Nr. 26 S. 78, 8C_616/2014 E. 5.3.3.3 mit Hinweis), ist nicht zu beanstanden, dass die Vorinstanz nicht auf den im Auftrag des Rechtsvertreters des Beschwerdeführers verfassten Bericht des Dr. med. E.________ vom 23. Juli 2020 abstellte.”
En cas de non‑entrée en matière dans la procédure simplifiée prévue à l'art. 109 LTF, la motivation peut se limiter à un renvoi à l'arrêt attaqué ou à des décisions antérieures de même nature; une motivation détaillée propre n'est pas nécessaire dans de tels cas.
“Somit kann es genügen, in allen Aspekten auf das Urteil des Kantonsgerichts zu verweisen, ebenso auf das mit Urteil vom heutigen Tag abgeschlossene (und ebenfalls im vereinfachten Verfahren gemäss Art. 109 BGG ergangene) Verfahren 2C_519/2022. Dieses Verfahren bezieht sich auf die gleichen kommunalen Gebühren, aber nicht für die Jahre 2014 bis 2018, sondern betreffend”
Si le recours s'avère manifestement infondé, il est rejeté dans la procédure simplifiée prévue à l'art. 109 al. 2 LTF; le recourant succombant se voit imposer les frais judiciaires. Cela peut se faire sans échange d'écritures et avì une motivation sommaire.
“Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten erweist sich als offensichtlich unbegründet und ist im vereinfachten Verfahren (Art. 109 Abs. 2 lit. a BGG) abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Die Gerichtskosten sind der unterliegenden Beschwerdeführerin aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1 BGG). Dem Kanton Zug, der in seinem amtlichen Wirkungskreis obsiegt, ist keine Parteientschädigung zuzusprechen (Art. 68 Abs. 3 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”
“Da die Beschwerde offensichtlich unbegründet ist, wird sie im Verfahren nach Art. 109 Abs. 2 lit. a BGG erledigt. Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege im bundesgerichtlichen Verfahren ist wegen Aussichtslosigkeit abzuweisen (Art. 64 Abs. 1 BGG). Der Beschwerdeführerin sind demnach die Gerichtskosten aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1 Satz 1 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”
“Die Beschwerde ist offensichtlich unbegründet, weshalb sie im vereinfachten Verfahren nach Art. 109 Abs. 2 lit. a BGG ohne Durchführung eines Schriftenwechsels, mit summarischer Begründung und unter Hinweis auf die Erwägungen im angefochtenen Entscheid (Art. 109 Abs. 3 BGG) erledigt wird. Die Gerichtskosten sind dem unterliegenden Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1 BGG). Da die Beschwerde offensichtlich unbegründet ist, ist sie als aussichtslos im Sinne von Art. 64 Abs. 1 BGG zu qualifizieren (vgl. Urteil 8C_586/2023 vom 21. Februar 2024 E. 6 mit Hinweis). Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege ist daher abzuweisen. Demnach erkennt das Bundesgericht:”
En cas de recours manifestement infondés ou sans perspective de succès, l'affaire est réglée dans la procédure simplifiée selon l'art. 109 al. 2 let. a LTF, sans échange d'écritures et avì une motivation sommaire au sens de l'art. 109 al. 3 LTF. Dans de tels cas, les frais judiciaires sont en principe mis à la charge du recourant perdant; les demandes d'assistanÎ judiciaire sont rejetées en l'absenÎ de chances de succès.
“Die offensichtlich unbegründete Beschwerde wird im vereinfachten Verfahren nach Art. 109 Abs. 2 lit. a BGG ohne Durchführung eines Schriftenwechsels und mit summarischer Begründung (Art. 109 Abs. 3 BGG) erledigt. Die Gerichtskosten sind dem unterliegenden Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”
“Die Beschwerde ist offensichtlich unbegründet, weshalb sie im vereinfachten Verfahren nach Art. 109 Abs. 2 lit. a BGG, ohne Durchführung eines Schriftenwechsels, mit summarischer Begründung und unter Hinweis auf die Erwägungen im angefochtenen Urteil (Art. 109 Abs. 3 BGG) erledigt wird.”
“Die Beschwerde ist offensichtlich unbegründet, weshalb sie im vereinfachten Verfahren nach Art. 109 Abs. 2 lit. a BGG ohne Durchführung eines Schriftenwechsels, mit summarischer Begründung und unter Hinweis auf die Erwägungen im angefochtenen Entscheid (Art. 109 Abs. 3 BGG) erledigt wird.”
“Die Beschwerde ist offensichtlich unbegründet, weshalb sie im vereinfachten Verfahren nach Art. 109 Abs. 2 lit. a BGG ohne Durchführung eines Schriftenwechsels, mit summarischer Begründung und unter Hinweis auf die Erwägungen im angefochtenen Entscheid (Art. 109 Abs. 3 BGG) erledigt wird. Die Gerichtskosten sind dem unterliegenden Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1 BGG). Da die Beschwerde offensichtlich unbegründet ist, ist sie als aussichtslos im Sinne von Art. 64 Abs. 1 BGG zu qualifizieren (vgl. Urteil 8C_586/2023 vom 21. Februar 2024 E. 6 mit Hinweis). Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege ist daher abzuweisen. Demnach erkennt das Bundesgericht:”
“Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours, dans la très faible mesure de sa recevabilité, en application de la procédure de l'art. 109 al. 3 LTF. Le recours étant d'emblée dénué de chances de succès, la demande d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 64 al. 1 LTF). Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”
En cas de non-entrée en matière dans une procédure au titre de l'art. 109 LTF, la Cour peut fixer une taxe de décision réduite. Dans la pratique, de telles taxes réduites ont également été chiffrées concrètement (p. ex. Fr. 1'000.–).
“Zusammenfassend ist der Kostenvorschuss innert der mit Verfügung vom 13. Oktober 2022 angesetzten Nachfrist nicht bezahlt worden. Damit ist auf die Beschwerde im Verfahren nach Art. 109 BGG gestützt auf Art. 62 Abs. 3 BGG androhungsgemäss nicht einzutreten. Die Gerichtskosten sind der Beschwerdeführerin aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1 BGG). In Berücksichtigung des relativ geringen Aufwands ist eine reduzierte Entscheidgebühr festzusetzen. Demnach erkennt das Bundesgericht:”
“Die Beschwerde ist im Verfahren nach Art. 109 BGG abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Bei diesem Ausgang des Verfahrens sind die Gerichtskosten dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1 BGG). In Berücksichtigung des relativ geringen Aufwandes ist eine Entscheidgebühr von Fr. 1'000.-- angemessen. Demnach erkennt das Bundesgericht:”
RéférenÎ : LTF art. 109 n. 52 En cas d'admission partielle, le Tribunal fédéral peut annuler la décision attaquée et renvoyer la cause à l'instanÎ précédente pour qu'elle statue de nouveau.
“Die Beschwerde ist damit im Verfahren nach Art. 109 BGG teilweise gutzuheissen, das angefochtene Urteil aufzuheben und die Sache zur Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen. Im Übrigen ist die Beschwerde abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Aufgrund der Umstände rechtfertigt es sich, keine Kosten aufzuerlegen und keine Entschädigungen zuzusprechen (Art. 66 Abs. 1 BGG). Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird gegenstandslos. Mit dem vorliegenden Entscheid wird auch das allfällige Gesuch um Erlass vorsorglicher Massnahmen gegenstandslos. Demnach erkennt das Bundesgericht :”
En cas d'absenÎ ou d'insuffisanÎ de motivation, le juge unique peut exceptionnellement décider de la non-entrée en matière selon l'art. 108 LTF. Selon l'art. 109 LTF, la décision de non-entrée est rendue sommairement; cela s'applique notamment aux moyens purement appelatoires ou imprécis lorsque le recourant ne se penche pas suffisamment sur la décision attaquée.
“Un recours qui ne contient pas de conclusion est manifestement irrecevable au sens de l'art. 108 al. 1 let. a LTF (GRÉGORY BOVEY, in Commentaire de la LTF, 3e éd. 2022, n° 28 ad art. 108 LTF). Lorsque le recours n'est ouvert qu'à la condition de poser une question juridique de principe ou de porter sur un cas particulièrement important, comme tel est le cas dans le domaine de l'assistance administrative en matière fiscale (cf. art. 84a LTF), le recours n'est recevable que si le recourant expose en quoi l'affaire remplit la condition exigée. Si le recours ne remplit pas cette condition, le refus d'entrer en matière est prononcé par la cour statuant à trois juges, en application de l'art. 109 al. 1 LTF. Toutefois, si le recourant ne fournit pas de motivation ou pas de motivation suffisante, il n'y a pas lieu d'examiner la recevabilité sous l'angle de l'art. 84a LTF et le refus d'entrer en matière est prononcé par le juge unique en vertu de l'art. 108 LTF (cf. ATF 133 IV 125 consid. 1.2; BOVEY, op. cit., n° 111 ad art. 109 LTF).”
“Die Beschwerde erfüllt die qualifizierten bundesrechtlichen Begründungsanforderungen hinsichtlich Art. 97 Abs. 1 und Art. 106 Abs. 2 BGG auch eingedenk einer bei Laienbeschwerden üblichen wohlwollenden Betrachtungsweise (vgl. dazu Urteile 6B_865/2020 vom 17. September 2020 E. 1.2; 6B_123/2019 vom 19. Juni 2019 E. 3.2; je mit Hinweisen) nicht. Ihr ist nicht einmal zu entnehmen, wie der Beschwerdeführer die beantragte Freilassung, richtig wohl die Entlassung aus der stationären Massnahme, begründet. Auch setzt er sich mit dem angefochtenen Entscheid nicht auseinander und legt nicht dar, inwiefern dieser Recht verletzt. Auf die Beschwerde ist im Verfahren nach Art. 109 BGG nicht einzutreten. Ausgangsgemäss hat der Beschwerdeführer - reduzierte - Gerichtskosten zu tragen (Art. 66 Abs. 1 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”
Citation : LTF art. 109 n. 50 Un renvoi aux considérants de l'instanÎ précédente suffit pour assurer une motivation sommaire, dans la mesure où ces considérants sont suffisamment explicites et motivés et que la voie de recours n'apporte pas de nouveaux éléments essentiels susceptibles de mettre en cause la décision.
“_______, lequel a pu quitter légalement la Turquie par la voie aérienne en août 2024 et y revenir en janvier 2025, sans être inquiété, qu'ainsi, un risque de persécution réfléchie à l'encontre du recourant peut être exclu, qu'enfin, il y a lieu de considérer que les documents produits à l'appui du recours - une lettre d'une association visant à l'intégration des personnes kurdes et à la défense de la culture kurde ainsi que plusieurs articles de presse, en langue turque - ne sont pas propres à apprécier différemment la situation du recourant, qu'en rapport avec les articles produits, il est observé qu'en sus de deux articles datés de mars 2018 et de janvier 2019, l'intéressé a produit quatre fois le même article, daté de février 2018, que quoi qu'il en soit, ces écrits, qui au demeurant n'évoquent pas directement le requérant, ne permettent pas de constater l'existence de persécutions déterminantes en matière d'asile, respectivement de fonder une crainte de persécutions futures à l'encontre de A._______, qu'en définitive, le recourant n'a pas démontré avoir subi de mesures de persécution suffisamment intenses et ciblées à son encontre avant son départ de Turquie, ni être exposé, directement ou de manière réfléchie, à de telles mesures de persécution en cas de retour dans son pays d'origine, qu'au surplus, son appartenance à l'ethnie kurde ainsi que les discriminations et autres tracasseries qu'il aurait subies pour cette raison, en particulier durant sa scolarité, ne sauraient, de par leur manque d'intensité, aboutir à la reconnaissance de la qualité de réfugié, étant rappelé que le Tribunal n'a à ce jour pas retenu de persécution collective contre les Kurdes en Turquie (cf. arrêts du Tribunal E-4929/2024 du 30 septembre 2024 consid. 4.2.4 et jurisp. cit. ; E-6841/2024 du 13 décembre 2024, p. 7), qu'il convient enfin de renvoyer aux considérants de la décision attaquée, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l'art. 4 PA) et que le recours ne contient aucun élément nouveau propre à en remettre en cause le bien-fondé, qu'au vu de ce qui précède, en tant qu'il porte sur la reconnaissance de la qualité de réfugié et l'octroi de l'asile, le recours est rejeté, qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1 ; RS 142.311) n'étant réalisée, en l'absence notamment d'un droit de la recourante à une autorisation de séjour ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), que l'exécution de cette mesure est ordonnée si elle est licite, raisonnablement exigible et possible (art. 83 al. 1 LEI [RS 142.20]), que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas démontré, pour les motifs retenus ci-avant, qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, que pour les mêmes raisons, il n'y a pas lieu d'admettre qu'il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, en cas de retour dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou dégradants (art.”
“5 Enfin, quoi qu'en dise l'intéressé dans son recours, il n'y a pas de facteurs le faisant apparaître, aux yeux des autorités sri-lankaises, comme étant susceptible de menacer l'unité ou la sécurité de l'Etat. Son appartenance à l'ethnie tamoule, son lieu d'origine et son court séjour en Suisse représentent des facteurs de risque trop légers pour qu'ils soient suffisants, en eux-mêmes, à fonder une crainte objective de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi (cf. arrêt de référence du Tribunal E-1866/2015 du 15 juillet 2016, consid. 8), étant rappelé qu'il a quitté son pays sans difficultés, par la voie aérienne et muni de son propre passeport, après les nombreux bouleversements politiques de ces dernières années (cf. procès-verbal de l'audition du 21 mai 2024, Q. 22-24, 28, 31). 4.6 Pour le surplus, afin d'éviter les répétitions, il est renvoyé aux considérants de la décision attaquée, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés et que le recours ne contient aucun élément susceptible d'en remettre le bien-fondé en cause (cf. art. 109 al. 3 LTF, applicable par renvoi de l'art. 4 PA). 4.7 En conséquence, c'est à raison que le SEM a dénié au recourant la qualité de réfugié. Il s'ensuit que le recours doit être rejeté en tant qu'il conteste le refus de l'asile. 5. Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille (cf. art. 44 LAsi). Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure. 6. L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 84 LEI (RS 142.20). 7. 7.1 L'exécution du renvoi est illicite, lorsque la Suisse, pour des raisons de droit international public, ne peut contraindre un étranger à se rendre dans un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le principe du non-refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir (cf.”
“4 LEI si, en raison de l'absence de possibilités de traitement adéquat, l'état de santé de l'intéressé se dégraderait très rapidement au point de conduire d'une manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable et notablement plus grave de son intégrité physique (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 ; 2009/2 consid. 9.3.2), qu'en l'occurrence, l'affection que présente la recourante, qui ne nécessite en l'état ni soins urgents ni intervention chirurgicale dans l'immédiat, ne constitue pas un tel cas, d'autant que, contrairement à ce qu'elle soutient, la Pologne dispose de l'infrastructure médicale appropriée, qu'un retour en Pologne s'avère dès lors raisonnablement exigible, que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI), les autorités polonaises ayant expressément donné leur accord à la réadmission des intéressés, fait qui n'est pas expressément contesté, que la recourante possède en outre un passeport en cours de validité, que pour le surplus, il peut être renvoyé aux considérants de la décision attaquée, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés, et que l'acte de recours ne contient pas d'arguments nouveaux et décisifs, aptes à en remettre en cause le bien-fondé (art. 109 al. 3 LTF ; par renvoi de l'art. 4 PA), que partant, le recours doit également être rejeté, en tant qu'il porte sur le renvoi et son exécution, que, s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), que vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge de la recourante, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), (dispositif page suivante) le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge de la recourante. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.”
“3 LAsi, à savoir la race, la religion, la nationalité, l'appartenance à un groupe social déterminé ou encore les opinions politiques, elles ne sont en tout état de cause pas suffisamment intenses, qu'ainsi que le SEM l'a relevé à juste titre, il appartient à l'intéressé de faire valoir ses droits auprès des entités compétentes, à savoir soit sa hiérarchie, soit le service des ressources humaines, qui l'a d'ailleurs déjà soutenu par le passé, qu'enfin, rien ne permet de considérer à la lecture de la décision entreprise que le SEM aurait établi les faits pertinents de la cause de manière inexacte ou incomplète, que pour le surplus, les reproches formulés à l'endroit de la représentation juridique ne sont en aucun cas propres à remettre en cause le bien-fondé de la décision entreprise, qu'en tout état de cause, l'intéressé a eu l'occasion de présenter ses arguments et de produire les moyens de preuve désirés dans le cadre de son recours, qu'il convient pour le surplus de renvoyer aux considérants de la décision attaquée, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l'art. 4 PA) et que le recours ne contient aucun argument à même d'en remettre en cause le bien-fondé, qu'il s'ensuit que sous l'angle de la reconnaissance de la qualité de réfugié et de l'octroi de l'asile, le recours doit être rejeté et la décision du 28 février 2025 confirmée sur ces points, qu'aucune des conditions de l'art. 32 OA 1 n'étant réalisée, en l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu vraisemblable qu'il serait exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, en cas de retour dans son pays, que pour les mêmes raisons, l'intéressé n'a pas non plus rendu crédible qu'il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, en cas de retour dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou dégradants (art.”
Dans la procédure prévue à l'art. 109 al. 1 LTF, les recours figurant dans les décisions visées sont régulièrement traités, dans la procédure simplifiée/sommaire, comme irrecevables ou manifestement non fondés. Dans ce cas de figure, les frais judiciaires sont imposés au recourant débouté; les décisions n’accordent fréquemment aucune indemnité aux parties.
“Zusammenfassend ergibt sich, dass die Beschwerde offensichtlich unbegründet und deshalb im vereinfachten Verfahren nach Art. 109 Abs. 1 BGG abzuweisen ist. Bei diesem Ausgang des Verfahrens hat die Beschwerdeführerin für die Gerichtskosten aufzukommen (Art. 66 Abs. 1 Satz 1 BGG). Dem Beschwerdegegner ist kein entschädigungspflichtiger Aufwand entstanden. Demnach erkennt das Bundesgericht:”
“Le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 109 al. 1 LTF. La recourante, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 3 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”
“Il s'ensuit que le recours est irrecevable. Les recourants, qui succombent, supportent solidairement entre eux les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 3 LTF). Le présent arrêt est rendu selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 109 al. 1 LTF. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”
“Faute de porter sur un cas particulièrement important, le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 109 al. 1 LTF. Conformément à l'art. 66 al. 1 et 5 LTF, les frais judiciaires sont mis à la charge solidaire des recourants qui succombent. Par ces motifs, le Président prononce :”
“Nach dem Gesagten ist auf die Beschwerde im Verfahren gemäss Art. 109 Abs. 1 BGG nicht einzutreten. Bei diesem Ausgang des Verfahrens wird der Beschwerdeführer kostenpflichtig und hat keinen Anspruch auf eine Parteientschädigung (Art. 66 und 68 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”
“Le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 109 al. 1 LTF, aux frais des recourants qui succombent (art. 65 et 66 al. 1 et 4 LTF). La requête d'effet suspensif devient ainsi sans objet. Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens aux intimées qui n'ont pas été invitées à se déterminer. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”
RéférenÎ : LTF art. 109 n. 48 Dans les procédures en masse, une motivation sommaire (brève) au sens de l'art. 109 al. 3 LTF peut suffire lorsque l'autorité renvoie à des décisions antérieures et expose les motifs objectifs. La jurisprudenÎ admet notamment que le nombre élevé de co-prévenus, rendant la tenue d'une procédure unique déraisonnable ou trop difficile, peut à lui seul constituer un motif objectif justifiant la disjonction des procédures (séparation de l'affaire).
“Il convient de se rallier à ces considérations claires et détaillées (art. 109 al. 3 LTF). En particulier, en référence aux arrêts 6B_655/2022 du 31 août 2022 consid. 1.2 et 6B_1436/2022 du 19 octobre 2023 consid. 3.3, il est rappelé que le nombre élevé de co-prévenus rendant la conduite d'une procédure unique trop difficile constitue à lui seul un motif objectif justifiant la disjonction de causes, en particulier lorsque, comme c'est le cas en l'espèce, à tout le moins une centaine de personnes sont concernées. Il convient de garder à l'esprit le caractère tout à fait exceptionnel de l'ampleur des répercussions pénales de la manifestation précitée au moment d'examiner le respect des art. 29 et 30 CPP. En cela déjà, les autorités précédentes étaient légitimées à refuser la requête du recourant. Les autres griefs soulevés par le recourant ne sauraient invalider ce qui précède. Tout d'abord, il est patent que la tenue d'un seul procès réunissant la cause d'une centaine de prévenus aurait à tout le moins nécessité autant de temps que la tenue de plusieurs procès distincts et aurait impliqué des difficultés considérables, quand bien même les autorités concernées auraient fourni les efforts raisonnables qui peuvent être exigés d'elles.”
“Il convient de se rallier à ces considérations claires et détaillées (art. 109 al. 3 LTF), tant elles sont justifiées. En particulier, en référence aux arrêts 6B_655/2022 précité consid. 1.2 et 6B_1436/2022 du 19 octobre 2023 consid. 3.3, il est rappelé que le nombre élevé de co-prévenus rendant la conduite d'une procédure unique trop difficile constitue à lui seul un motif objectif justifiant la disjonction de causes, en particulier lorsque, comme c'est le cas en l'espèce, à tout le moins une centaine de personnes sont concernées. Il convient de garder à l'esprit le caractère tout à fait exceptionnel de l'ampleur des répercussions pénales de la manifestation précitée au moment d'examiner le respect des art. 29 et 30 CPP. En cela déjà, les autorités précédentes étaient légitimées à refuser la requête du recourant. Les autres griefs soulevés par le recourant ne sauraient invalider ce qui précède. Tout d'abord, il est patent que la tenue d'un seul procès réunissant la cause d'une centaine de prévenus aurait à tout le moins nécessité autant de temps que la tenue de plusieurs procès distincts et aurait impliqué des difficultés considérables, quand bien même les autorités concernées auraient fourni les efforts raisonnables qui peuvent être exigés d'elles.”
“Il convient de se rallier à ces considérations claires et détaillées (art. 109 al. 3 LTF), tant elles sont justifiées. En particulier, en référence aux arrêts 6B_655/2022 précité consid. 1.2 et 6B_1436/2022 du 19 octobre 2023 consid. 3.3, il est rappelé que le nombre élevé de co-prévenus rendant la conduite d'une procédure unique trop difficile constitue à lui seul un motif objectif justifiant la disjonction de causes, en particulier lorsque, comme c'est le cas en l'espèce, à tout le moins une centaine de personnes sont concernées. Il convient de garder à l'esprit le caractère tout à fait exceptionnel de l'ampleur des répercussions pénales de la manifestation précitée au moment d'examiner le respect des art. 29 et 30 CPP. En cela déjà, les autorités précédentes étaient légitimées à refuser la requête de la recourante. Les autres griefs soulevés par la recourante ne sauraient invalider ce qui précède. Tout d'abord, il est patent que la tenue d'un seul procès réunissant la cause d'une centaine de prévenus aurait à tout le moins nécessité autant de temps que la tenue de plusieurs procès distincts et aurait impliqué des difficultés considérables, quand bien même les autorités concernées auraient fourni les efforts raisonnables qui peuvent être exigés d'elles.”
“Il convient de se rallier à ces considérations claires et détaillées (art. 109 al. 3 LTF), tant elles sont justifiées. En particulier, en référence aux arrêts 6B_655/2022 précité consid. 1.2 et 6B_1436/2022 du 19 octobre 2023 consid. 3.3, il est rappelé que le nombre élevé de co-prévenus rendant la conduite d'une procédure unique trop difficile constitue à lui seul un motif objectif justifiant la disjonction de causes, en particulier lorsque, comme c'est le cas en l'espèce, à tout le moins une centaine de personnes sont concernées. Il convient de garder à l'esprit le caractère tout à fait exceptionnel de l'ampleur des répercussions pénales de la manifestation précitée au moment d'examiner le respect des art. 29 et 30 CPP. En cela déjà, les autorités précédentes étaient légitimées à refuser la requête du recourant. Les autres griefs soulevés par le recourant ne sauraient invalider ce qui précède. Tout d'abord, contrairement à ce qu'il se contente de supposer, il est patent que la tenue d'un seul procès réunissant la cause d'une centaine de prévenus aurait à tout le moins nécessité autant de temps que la tenue de plusieurs procès distincts et aurait impliqué des difficultés considérables, quand bien même les autorités concernées auraient fourni les efforts raisonnables qui peuvent être exigés d'elles.”
Si le recours se révèle manifestement infondé, il est rejeté dans la procédure simplifiée selon l'art. 109 al. 2 LTF. Dans les décisions citées, aucune indemnité pour partie n'a été accordée; les frais judiciaires ont été mis à la charge du recourant.
“En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 109 al. 2 LTF. Vu l'issue du litige, les frais judiciaires sont mis à la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”
“Die Beschwerde ist offensichtlich unbegründet und im Verfahren nach Art. 109 Abs. 2 lit. a BGG abzuweisen, soweit überhaupt darauf einzutreten ist. Damit wird die Beschwerdeführerin kostenpflichtig (Art. 66 Abs.1 BGG). Es ist keine Parteientschädigung zuzusprechen (Art. 68 Abs. 3 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”
“Die Beschwerde erweist sich (mit Blick auf die Urteile 4A_404/2022 und 4A_406/2022) als offensichtlich unbegründet. Sie ist im Verfahren nach Art. 109 Abs. 2 lit. a BGG abzuweisen. Für das bundesgerichtliche Verfahren haben die Beschwerdeführer explizit nicht um unentgeltliche Rechtspflege ersucht. Sie werden ausgangsgemäss unter solidarischer Haftbarkeit kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1 und 5 BGG). Der Beschwerdegegnerin ist kein Aufwand entstanden, für den sie nach Art. 68 Abs. 2 BGG zu entschädigen wäre. Demnach erkennt das Bundesgericht:”
Dans une décision rendue en vertu de l'art. 109 al. 2 LTF, le tribunal peut rejeter une demanÞ d'aiÞ judiciaire gratuite pour cause d'absenÎ de perspectives de succès lorsque le recours est manifestement mal fondé.
“Die Beschwerde ist offensichtlich unbegründet und daher im Verfahren nach Art. 109 Abs. 2 lit. a BGG abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Bei diesem Ausgang des Verfahrens sind die Gerichtskosten dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1 BGG). Dessen Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege ist wegen Aussichtslosigkeit der Beschwerde abzuweisen (Art. 64 Abs. 1 BGG). Seiner finanziellen Lage ist bei der Bemessung der Gerichtsgebühr Rechnung zu tragen (Art. 65 Abs. 2 BGG). Dagegen besteht für den von ihm gewünschten Verzicht auf die Erhebung von Gerichtskosten kein Grund. Demnach erkennt das Bundesgericht:”
Les décisions rendues en vertu de l'art. 109 al. 2 LTF sont motivées sommairement. Les recours manifestement non fondés (let. a) sont souvent tranchés sans échange d'écritures; les recours manifestement fondés (let. b) sont également tranchés sommairement.
“Die Beschwerde ist offensichtlich unbegründet, weshalb sie im vereinfachten Verfahren nach Art. 109 Abs. 2 lit. a BGG ohne Durchführung eines Schriftenwechsels (Art. 102 Abs. 1 BGG), mit summarischer Begründung und unter Hinweis auf die Erwägungen im angefochtenen Entscheid erledigt wird (Art. 109 Abs. 3 BGG).”
“Die Beschwerde ist offensichtlich unbegründet, weswegen sie im vereinfachten Verfahren nach Art. 109 Abs. 2 lit. a BGG ohne Schriftenwechsel und mit summarischer Begründung (Art. 109 Abs. 3 Satz 1 BGG) erledigt wird. Der unterliegende Beschwerdeführer trägt die Gerichtskosten (Art. 66 Abs. 1 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”
“Die Beschwerde ist offensichtlich unbegründet, weshalb sie im vereinfachten Verfahren nach Art. 109 Abs. 2 lit. a BGG ohne Durchführung eines Schriftenwechsels, mit summarischer Begründung und unter Hinweis auf die Erwägungen im angefochtenen Entscheid (Art. 109 Abs. 3 BGG) erledigt wird. Die Gerichtskosten sind dem unterliegenden Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”
“Die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen geben keinen Anlass zu Bemerkungen. Auf die frist- und formgerechte Beschwerde (Art. 100 Abs. 1 und Art. 42 BGG) ist somit einzutreten. Wie nachfolgend aufgezeigt wird, erweist sie sich als offensichtlich begründet, sodass sie im Verfahren nach Art. 109 Abs. 2 lit. b BGG mit summarischer Begründung und unter Verweisung auf den angefochtenen Entscheid gutzuheissen ist.”
Dans la procédure simplifiée selon l'art. 109 al. 2 LTF, les recours manifestement infondés sont souvent traités sans la tenue de l'échange d'écritures conformément à l'art. 102 al. 1 LTF; les décisions sont sommairement motivées et renvoient souvent à la décision de la juridiction précédente (art. 109 al. 3 LTF).
“Die Beschwerde ist offensichtlich unbegründet, weshalb sie im vereinfachten Verfahren nach Art. 109 Abs. 2 lit. a BGG ohne Durchführung eines Schriftenwechsels (Art. 102 Abs. 1 BGG), mit summarischer Begründung und unter Hinweis auf die Erwägungen im angefochtenen Entscheid erledigt wird (Art. 109 Abs. 3 BGG).”
“Die Beschwerde ist offensichtlich unbegründet, weshalb sie im vereinfachten Verfahren nach Art. 109 Abs. 2 lit. a BGG ohne Durchführung eines Schriftenwechsels, mit summarischer Begründung und unter Hinweis auf die Erwägungen im angefochtenen Entscheid (Art. 109 Abs. 3 BGG) erledigt wird.”
“Die offensichtlich unbegründete Beschwerde wird im vereinfachten Verfahren nach Art. 109 Abs. 2 lit. a BGG - ohne Durchführung des Schriftenwechsels mit summarischer Begründung unter Verweis auf den kantonalen Entscheid (Art. 102 Abs. 1 und Art. 109 Abs. 3 BGG) - erledigt.”
“Zusammengefasst ist nichts vorgetragen oder ersichtlich, was zu einer Aufhebung des vorinstanzlichen Urteils führen könnte. Die Beschwerde erweist sich insgesamt als offensichtlich unbegründet, womit sie im vereinfachten Verfahren nach Art. 109 Abs. 2 lit. a BGG ohne Durchführung eines Schriftenwechsels, mit summarischer Begründung und unter Hinweis auf den kantonalen Gerichtsentscheid (Art. 109 Abs. 3 BGG) erledigt werden kann.”
“Die Beschwerde hatte keine Aussicht auf Erfolg, weshalb sie im vereinfachten Verfahren nach Art. 109 Abs. 2 lit. a BGG ohne Durchführung des Schriftenwechsels und mit summarischer Begründung erledigt wird (Art. 102 Abs. 1 und Art. 109 Abs. 3 BGG).”
“Die Beschwerde ist offensichtlich unbegründet, weshalb sie im vereinfachten Verfahren nach Art. 109 Abs. 2 lit. a BGG ohne Durchführung eines Schriftenwechsels, mit summarischer Begründung und unter Hinweis auf die Erwägungen im angefochtenen Entscheid (Art. 109 Abs. 3 BGG) erledigt wird.”
“Die offensichtlich unbegründete Beschwerde wird im vereinfachten Verfahren nach Art. 109 Abs. 2 lit. a BGG - ohne Durchführung eines Schriftenwechsels, mit summarischer Begründung und unter Verweis auf den angefochtenen Entscheid (Art. 102 Abs. 1 und Art. 109 Abs. 3 BGG) - erledigt.”
“Die Beschwerde ist offensichtlich unbegründet, weshalb sie im vereinfachten Verfahren nach Art. 109 Abs. 2 lit. a BGG ohne Durchführung eines Schriftenwechsels, mit summarischer Begründung und unter Hinweis auf die Erwägungen im angefochtenen Entscheid (Art. 109 Abs. 3 BGG) erledigt wird.”
Citation : LTF art. 109 ch. 43 La motivation sommaire se fait fréquemment par renvoi aux considérants de la décision attaquée ; cela est notamment appliqué en pratique lorsque l'acte de recours n'apporte pas de faits, d'éléments de preuve ou d'arguments nouveaux et décisifs susceptibles de mettre en cause la motivation de la décision attaquée.
“Die offensichtlich unbegründete Beschwerde wird im vereinfachten Verfahren nach Art. 109 Abs. 2 lit. a BGG mit summarischer Begründung und unter Hinweis auf die Erwägungen im angefochtenen Urteil (Art. 109 Abs. 3 BGG) erledigt.”
“Nach dem Gesagten ist die im Sinne von Art. 109 Abs. 2 lit. a BGG offensichtlich unbegründete Beschwerde im vereinfachten Verfahren gemäss Art. 109 Abs. 3 BGG mit summarischer Begründung und unter Verweisung auf den angefochtenen Entscheid abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist.”
“Im Übrigen erschöpft sich die (weitschweifige; vgl. Art. 42 Abs. 6 BGG) Beschwerde in unzulässiger appellatorischer Kritik (vgl. BGE 140 III 264 E. 2.3). Da sie offensichtlich unbegründet ist, wird sie im Verfahren nach Art. 109 Abs. 2 lit. a BGG mit summarischer Begründung und unter Hinweis auf den kantonalen Gerichtsentscheid (Art. 109 Abs. 3 BGG) erledigt.”
“Die Beschwerde ist offensichtlich unbegründet, weshalb sie im vereinfachten Verfahren nach Art. 109 Abs. 2 lit. a BGG mit summarischer Begründung und unter Hinweis auf die Erwägungen im angefochtenen Urteil (Art. 109 Abs. 3 BGG) erledigt wird.”
“Die offensichtlich unbegründete Beschwerde wird im vereinfachten Verfahren nach Art. 109 Abs. 2 lit. a BGG mit summarischer Begründung und unter Verweis auf die Erwägungen im angefochtenen Urteil (Art. 109 Abs. 3 BGG) erledigt.”
“7 A la lumière des constatations opérées ci-dessus, il ressort plutôt de l'étude du dossier que les faits nouvellement allégués au stade du recours ont été invoqués en réaction à la décision négative du SEM sur les motifs d'asile de l'intéressée. Ceux-ci ne peuvent donc être tenus pour vraisemblables. 6.4.8 II y a encore lieu de relever qu'il n'est pas question pour le Tribunal de discuter le diagnostic de PTSD mentionné dans les rapports de psychothérapie produits par l'intéressée (cf. Faits let. C., L., M. et O.) ni, de manière plus générale, l'ensemble des appréciations médicales qui y figurent. Pour autant, tels que rapportés dans ces documents, les motifs de fuite de la recourante, dont l'appréciation de la vraisemblance est du ressort des autorités d'asile uniquement, n'autorisent pas, compte tenu de ce qui précède, à admettre que ses troubles psychiques trouvent leur origine traumatique dans les événements allégués. 6.5 Pour le reste, il convient de renvoyer aux considérants de la décision attaquée (cf. art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l'art. 4 PA), dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et que le mémoire de recours, tout comme les écritures subséquentes, ne contiennent pas, du point de vue de la vraisemblance du récit, d'arguments déterminants et susceptibles d'en remettre en cause le bien-fondé. 6.6 Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de confirmer que la recourante ne rend pas vraisemblables les motifs de fuite invoqués, tout portant à croire que celle-ci a quitté son pays pour d'autres motifs que ceux allégués. Toute crainte de persécution en cas de retour au Burundi doit en conséquence aussi être déniée. 7. Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de la demande d'asile, doit être rejeté. 8. Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille (cf.”
“Le recours, qui se réfère à des généralités sur la situation actuelle en Turquie (cf. acte de recours, pt 2 à 8, 32, 35 à 37), n'apporte pas d'éléments nouveaux et décisifs ; plus particulièrement, l'allégation du recourant selon laquelle il existerait une fiche politique à son nom (cf. idem, pt 18 ; p-v de l'audition du 6 mars 2023, questions 49, 72 et 73), basée sur les données du système général de collecte d'informations (« Genel Bilgi Toplama Sistemi » [GBTS]), ne repose sur aucun élément tangible et demeure hypothétique, au regard de ce qui précède. Dans cette mesure, la référence faite par l'intéressé à l'arrêt E-84/2024 du 22 juillet 2024 (cf. idem, pt 19) est dénuée de pertinence, le SEM ayant en l'espèce tenu compte de l'ensemble des faits et de tous les aspects de son engagement politique pour apprécier les dangers qu'il encourrait après son retour en Turquie. 3.4 Pour le reste, le Tribunal renvoie à la décision du SEM, que les arguments du recours ne sont pas de nature à remettre en cause (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l'art. 4 PA). 3.5 Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu'il conteste le refus de reconnaître la qualité de réfugié et le rejet de l'asile. 4. Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution (art. 44 LAsi). Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure. 5. 5.1 L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement exigible et possible. Si l'une de ces conditions fait défaut, l'admission provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 LEI de la loi sur les étrangers et l'intégration (LEI ; [RS 142.20]). 5.2 5.2.1 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international (art.”
“6), que, quoi qu'il en soit, les autorités d'asile peuvent exiger lors de l'exécution du renvoi un certain effort de la part des personnes dont l'âge et l'état de santé doivent leur permettre en cas de retour, comme c'est le cas en l'espèce, de surmonter les difficultés initiales pour se trouver un logement et un travail qui leur assure un minimum vital (cf. ATAF 2010/41 consid. 8.3.5), qu'enfin, la mise en oeuvre de l'exécution du renvoi est également possible (art. 83 al. 2 LEI), dès lors que l'intéressé a produit une copie de son passeport (cf. pièce no 14/1 de l'e-dossier) et qu'il est tenu en outre de collaborer à l'obtention des documents devant lui permettre de retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), que pour le surplus, il peut être renvoyé aux considérants de la décision attaquée, attendu que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés, et que l'acte de recours ne contient pas d'arguments nouveaux et décisifs, aptes à en remettre en cause le bien-fondé (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l'art. 4 PA), que partant, le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, doit également être rejeté et le dispositif de la décision entreprise confirmé sur ce point, que, s'avérant manifestement infondé, dit recours est rejeté dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), que, vu l'issue de la cause, il sied de mettre les frais de procédure, en l'occurrence arrêtés à 750 francs, à charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), (dispositif page suivante) le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, arrêtés à 750 francs, sont mis à la charge du recourant.”
Les recours manifestement infondés sont, conformément à l'art. 109 LTF, souvent réglés dans la pratique selon la procédure simplifiée et avì une motivation sommaire ; cela se constate notamment en matière fiscale.
“________ si sono rivolti al Tribunale federale, chiedendo che il giudizio della Corte cantonale sia annullato e che sia "riconosciuta la revisione delle tassazioni dal 2014 al 2019, riconoscendo pienamente la deduzione per cassa malati". Non è stato ordinato nessun atto istruttorio. Diritto: 1. 1.1. L'impugnativa concerne una causa di diritto pubblico che non ricade tra le eccezioni previste dall'art. 83 LTF ed è diretta contro una decisione finale resa in ultima istanza cantonale da un tribunale superiore (art. 86 cpv. 1 lett. d, cpv. 2 e art. 90 LTF). Essa è redatta nei termini (art. 100 cpv. 1 LTF) dai destinatari del giudizio contestato, con interesse alla sua modifica (art. 89 cpv. 1 LTF), e va quindi esaminata come ricorso in materia di diritto pubblico (art. 82 segg. LTF). 1.2. Per quanto soddisfi all'onere di allegazione e motivazione posto dalla legge sul Tribunale federale (art. 42 cpv. 2 e art. 106 cpv. 2 LTF; DTF 146 I 62 consid. 3 e 144 II 313 consid. 5.1), e per quanto le conclusioni in esso contenute - meramente cassatorie e nemmeno cifrate - risultino ammissibili, ciò che può essere lasciato aperto, il ricorso è manifestamente infondato e va trattato secondo la procedura prevista dall'art. 109 LTF per questi casi (motivazione sommaria con rimando in tutto o in parte alla decisione impugnata). 2. Litigioso è il rifiuto del fisco di procedere alla revisione delle decisioni di tassazione emesse nei confronti dei contribuenti in materia di imposta cantonale e di imposta federale diretta per i periodi fiscali 2014-2019, tutelato in ultima istanza cantonale anche dalla Camera di diritto tributario del Tribunale d'appello ticinese. Specifico oggetto di contesa è il riconoscimento di deduzioni per "oneri assicurativi", che i ricorrenti vorrebbero ottenere a posteriori. 2.1. Gli insorgenti si richiamano all'art. 147 cpv. 1 lett. b della legge federale del 14 dicembre 1990 sull'imposta federale diretta (LIFD; RS 642.11) e all'art. 51 cpv. 1 lett. b della legge federale del 14 dicembre 1990 sull'armonizzazione delle imposte dirette dei Cantoni e dei Comuni (LAID; RS 642.14), che permettono la revisione se l'autorità non ha tenuto conto di fatti rilevanti o di mezzi di prova decisivi, che conosceva o doveva conoscere, oppure ha altrimenti violato principi essenziali della procedura.”
En cas de dépôt hors délai ou de non-respect des délais légaux de recours, dans la procédure prévue à l'art. 109 LTF, il peut être décidé de ne pas entrer en matière sur le recours ou d'en prononcer le rejet. Si un mandataire n'est nommé que peu avant l'expiration d'un délai de recours non prorogeable, cela peut exclure d'emblée toute possibilité d'apporter des compléments pendant le délai.
“Die Gerichte, einschliesslich das Bundesgericht, sind an die Gesetze gebunden (Art. 190 BV); mithin steht es ihnen nicht frei, von gesetzlich geregelten und an Fristen gebundenen Verfahrensabläufen abzusehen. Die erste Instanz hat den Beschwerdeführer nicht nur im Urteilsdispositiv, sondern abermals auch im vollständig begründeten Urteil mit einer auf die gesetzliche Regelung von Art. 399 StPO abgestützten, detaillierten und umissverständlichen Rechtsmittelbelehrung auf die Rechtslage hingewiesen. Der Beschwerdeführer hat sowohl das Urteilsdispositiv als auch das begründete Urteil in Empfang genommen. Dass er sich nicht an die ihm erteilte, eindeutige Belehrung gehalten und dem Kantonsgericht innert 20 Tagen seit Zustellung des begründeten Urteils eine Berufungserklärung eingereicht hat, muss er sich selber zuschreiben, zumal er auch nicht geltend macht bzw. gemacht hat, dass er unverschuldet nicht in der Lage gewesen sein soll, eine Berufungserklärung innert Frist einzureichen. Nach dem Gesagten ist die Beschwerde im Verfahren nach Art. 109 BGG abzuweisen.”
“Die Beschwerde ist damit im Verfahren nach Art. 109 BGG abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Der Beschwerdeführer wird kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1 BGG). Sein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung ist infolge Aussichtslosigkeit abzuweisen (Art. 64 BGG). Die Frage der Beigabe eines Rechtsanwalts für das bundesgerichtliche Verfahren stellt sich ohnehin nicht, weil die Antragstellung erst kurz vor Ablauf der gesetzlich nicht erstreckbaren Beschwerdefrist erfolgte und eine Beschwerdeergänzung durch einen noch zu bestimmenden Rechtsanwalt während der Beschwerdefrist von vornherein nicht mehr möglich gewesen wäre. Anhaltspunkte, dass die Voraussetzungen von Art. 41 Abs. 1 BGG vorliegen könnten, sind im Übrigen nicht ersichtlich. Der angespannten finanziellen Lage des Beschwerdeführers ist mit reduzierten Gerichtskosten Rechnung zu tragen (Art. 65 Abs. 2 BGG). Im bundesgerichtlichen Verfahren wurde weder ein Schriftenwechsel angeordnet noch wurden Stellungnahmen eingeholt. Das für diese Fälle gestellte Akteneinsichtsgesuch (vgl.”
RéférenÎ : LTF art. 109 n. 40 S'il manque, dans la procédure devant le Tribunal fédéral, la preuve d'un pouvoir de représentation légalement valable, le Tribunal fédéral peut rejeter le recours dans la procédure au sens de l'art. 109 al. 2 LTF et — sur la base de l'art. 66 al. 3 LTF — imputer les frais judiciaires à l'avocat qui a représenté la partie.
“Die Beschwerde ist offensichtlich unbegründet und im Verfahren nach Art. 109 Abs. 2 lit. a BGG abzuweisen, soweit überhaupt darauf einzutreten ist. Auch im bundesgerichtlichen Verfahren ist nicht dargetan, dass Rechtsanwalt Dr. Richard Allemann von der Beschwerdeführerin rechtsgültig bevollmächtigt wurde und diese rechtmässig vertritt. Es rechtfertigt sich daher, die Gerichtskosten für das bundesgerichtliche Verfahren (gestützt auf Art. 66 Abs. 3 BGG) Dr. Richard Allemann aufzuerlegen. Eine Parteientschädigung ist nicht geschuldet, da der Beschwerdegegnerin kein entschädigungspflichtiger Aufwand entstanden ist. Demnach erkennt das Bundesgericht:”
RéférenÎ : LTF art. 109 n° 39 Si le recours est rejeté dans la procédure sommaire prévue par l'art. 109 LTF, la demanÞ d'effet suspensif devient, dans l'affaire tranchée, le plus souvent sans objet avì la décision principale ; dans les décisions citées, le Tribunal fédéral a à chaque fois déclaré la demanÞ sans objet.
“Die Beschwerde ist im Verfahren nach Art. 109 BGG als unbegründet abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Mit dem Entscheid in der Sache wird das Gesuch um aufschiebende Wirkung gegenstandslos, zumal diese der Beschwerde in analoger Anwendung von Art. 103 Abs. 2 lit b BGG bereits von Gesetzes wegen zukommt (vgl. Urteil 6B_123/2022 vom 8. Dezember 2022 E. 1 mit Hinweisen). Ausgangsgemäss sind die Gerichtskosten der Beschwerdeführerin aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1 BGG). Ihr Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege ist infolge Aussichtslosigkeit abzuweisen (Art. 64 Abs. 1 BGG). In Berücksichtigung ihrer finanziellen Lage und des relativ geringen Aufwands ist eine reduzierte Entscheidgebühr angemessen (Art. 65 Abs. 2 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”
“Soweit die Beschwerde den Begründungsanforderungen zu genügen vermag, erweisen sich die erhobenen Rügen als offensichtlich unbegründet. Die Beschwerde ist damit im Verfahren nach Art. 109 BGG abzuweisen, soweit darauf überhaupt eingetreten werden kann. Das Gesuch um aufschiebende Wirkung wird mit dem vorliegenden Entscheid gegenstandslos.”
LTF art. 109 N. 38 La chambre statue en formation de trois juges dans un délai de quinze jours à compter de la clôture, le cas échéant, d'un éventuel échange de prises de position, sur la non-entrée en matière.
LTF art. 109 n. 37 Quiconque demanÞ la rectification ou la modification d'une donnée enregistrée doit prouver l'exactituÞ de la modification demandée ; il incombe aux personnes requérantes d'exposer et de justifier la modification demandée.
“Le recourant se borne à cet égard à reprocher aux autorités précédentes de n'avoir pas pris des mesures d'instruction en lien avec le document attestant de la perte de sa carte d'étudiant, respectivement de n'avoir pas vérifié son authenticité. S'agissant de son passeport angolais, le recourant allègue que les autorités suisses devraient savoir " que des personnes en quête de protection contre les persécutions, utilisent souvent des documents falsifiés ". Ce faisant, le recourant se contente d'une argumentation d'ordre général, de surcroît appellatoire. Il ne discute pas les considérations du TAF et ne démontre a fortiori pas, conformément aux exigences de motivation posées par les art. 42 al. 1 et 2 ainsi que 106 al. 2 LTF (cf. supra consid. 3.1), en quoi celles-ci violeraient le droit. Au demeurant, il perd de vue que c'est à lui, et non au TAF ou au SEM, qu'il incombait de prouver l'exactitude de la modification demandée et, partant, de démontrer sa nationalité congolaise et qu'il n'était pas ressortissant angolais, malgré le fait qu'il avait produit un passeport de la République d'Angola. En effet, comme l'indique l'arrêt attaqué (consid. 2.2), auquel on peut renvoyer (cf. art. 109 al. 3 LTF), celui qui demande la rectification d'une donnée doit prouver l'exactitude de la modification demandée (cf. art. 5 al. 2 LPD en lien avec l'art. 25 al. 3 let. a LPD; voir également les arrêts 1C_240/2012 du 13 août 2012 consid. 3.1; 1C_114/2012 du 25 mai 2012 consid. 2.1). Or, le recourant ne fournit pas d'explications suffisantes démontrant qu'il aurait la nationalité congolaise, respectivement justifiant de mettre en doute l'authenticité de son passeport angolais. Dans ces circonstances, le TAF pouvait, sans violer le droit fédéral, considérer que le prénommé n'était pas parvenu à démontrer l'exactitude de la modification requise, respectivement qu'il ne se justifiait pas de procéder à la rectification demandée. Il est pour le surplus précisé, ainsi que l'a constaté le TAF dans son arrêt entrepris (cf. consid. 4.3), que le caractère litigieux de la nationalité du recourant est déjà mentionné dans le SYMIC, ce qui est conforme à l'art. 25 al. 2 LPD.”
Lorsqu'un recours se révèle manifestement non fondé, il est réglé, dans la procédure prévue à l'art. 109 LTF, par une motivation sommaire et par renvoi à la décision de l'instanÎ inférieure.
“Die Beschwerde erweist sich als offensichtlich unbegründet. Sie wird im vereinfachten Verfahren nach Art. 109 BGG mit summarischer Begründung und unter Verweis auf den vorinstanzlichen Entscheid erledigt.”
“Nach dem Gesagten erweist sich die Beschwerde als offensichtlich unbegründet. Sie wird folglich im vereinfachten Verfahren nach Art. 109 BGG mit summarischer Begründung und unter Verweis auf den vorinstanzlichen Entscheid erledigt.”
“Soweit die Beschwerde den Begründungsanforderungen zu genügen vermag, erweisen sich die erhobenen Rügen als offensichtlich unbegründet. Die Beschwerde ist damit im Verfahren nach Art. 109 BGG abzuweisen, soweit darauf überhaupt eingetreten werden kann. Das Gesuch um aufschiebende Wirkung wird mit dem vorliegenden Entscheid gegenstandslos.”
“2 LTF) dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF). D'après l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en matière de droit public est certes irrecevable contre les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit. Toutefois, le recourant prétend en l'espèce jouir d'un droit potentiel au renouvellement de son autorisation de séjour sur la base de l'art. 50 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI; RS 142.20) en raison de son ancien mariage avec une personne bénéficiant d'une autorisation d'établissement en Suisse, de sorte que son recours est recevable sous cet angle (cf. ATF 136 II 177 consid. 1.1). Le moyen a en outre été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites (art. 42 LTF), de sorte qu'il convient d'entrer en matière. En revanche, le recours est manifestement infondé; il convient donc de le rejeter sur la base d'une motivation sommaire (art. 109 LTF).”
“________ si sono rivolti al Tribunale federale, chiedendo che il giudizio della Corte cantonale sia annullato e che sia "riconosciuta la revisione delle tassazioni dal 2014 al 2019, riconoscendo pienamente la deduzione per cassa malati". Non è stato ordinato nessun atto istruttorio. Diritto: 1. 1.1. L'impugnativa concerne una causa di diritto pubblico che non ricade tra le eccezioni previste dall'art. 83 LTF ed è diretta contro una decisione finale resa in ultima istanza cantonale da un tribunale superiore (art. 86 cpv. 1 lett. d, cpv. 2 e art. 90 LTF). Essa è redatta nei termini (art. 100 cpv. 1 LTF) dai destinatari del giudizio contestato, con interesse alla sua modifica (art. 89 cpv. 1 LTF), e va quindi esaminata come ricorso in materia di diritto pubblico (art. 82 segg. LTF). 1.2. Per quanto soddisfi all'onere di allegazione e motivazione posto dalla legge sul Tribunale federale (art. 42 cpv. 2 e art. 106 cpv. 2 LTF; DTF 146 I 62 consid. 3 e 144 II 313 consid. 5.1), e per quanto le conclusioni in esso contenute - meramente cassatorie e nemmeno cifrate - risultino ammissibili, ciò che può essere lasciato aperto, il ricorso è manifestamente infondato e va trattato secondo la procedura prevista dall'art. 109 LTF per questi casi (motivazione sommaria con rimando in tutto o in parte alla decisione impugnata). 2. Litigioso è il rifiuto del fisco di procedere alla revisione delle decisioni di tassazione emesse nei confronti dei contribuenti in materia di imposta cantonale e di imposta federale diretta per i periodi fiscali 2014-2019, tutelato in ultima istanza cantonale anche dalla Camera di diritto tributario del Tribunale d'appello ticinese. Specifico oggetto di contesa è il riconoscimento di deduzioni per "oneri assicurativi", che i ricorrenti vorrebbero ottenere a posteriori. 2.1. Gli insorgenti si richiamano all'art. 147 cpv. 1 lett. b della legge federale del 14 dicembre 1990 sull'imposta federale diretta (LIFD; RS 642.11) e all'art. 51 cpv. 1 lett. b della legge federale del 14 dicembre 1990 sull'armonizzazione delle imposte dirette dei Cantoni e dei Comuni (LAID; RS 642.14), che permettono la revisione se l'autorità non ha tenuto conto di fatti rilevanti o di mezzi di prova decisivi, che conosceva o doveva conoscere, oppure ha altrimenti violato principi essenziali della procedura.”
Citation: LTF art. 109 n. 35 Un renvoi sommaire aux considérants de la juridiction précédente est admissible, pour autant que ceux-ci soient suffisamment explicites et motivés et que le recours ne contienne pas de nouveaux moyens substantiels remettant en cause leur solidité (art. 109 al. 3 LTF).
“) ans sans être importunée par le SRN, si elle se trouvait dans le collimateur des autorités de son pays d'origine, que les personnes à sa recherche ne se seraient pas contentées de l'interroger à deux reprises, respectivement de lui « envoyer des convocations » cinq ans après les faits, sans entreprendre d'actions concrètes à son encontre, que les explications de la recourante sur les raisons pour lesquelles sont grand frère aurait été épargné par les menaces ne convainquent pas (cf. procès-verbal sur les motifs d'asile, Q111), que dans ces conditions, il apparaît que les copies des convocations et de l'avis de recherche (à la mise en page, respectivement au contenu, douteux) émis par le SNR, comme déjà indiqué cinq ans après le décès de la mère de l'intéressée, ont été constituées pour les seuls besoins de la cause, que l'intéressée allègue encore être à risque de subir une persécution réfléchie en raison des agissements allégués de sa mère et de son compagnon (cf. recours, p. 9 ss), que compte tenu de ce qui précède et de l'invraisemblance du récit de son partenaire (cf. cause D-7898/2024), un tel risque peut être exclu, qu'il convient au surplus de renvoyer aux considérants de la décision attaquée dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites ainsi que motivés et que le recours ne contient aucun élément susceptible d'en remettre en cause le bien-fondé (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l'art. 4 PA), qu'en conséquence, le recours, en tant qu'il conteste le refus de la reconnaissance de la qualité de réfugié et de l'octroi de l'asile, doit être rejeté, qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en l'absence notamment d'un droit des recourantes à une autorisation de séjour ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi, les recourantes n'ayant pas rendu vraisemblable qu'elles seraient, en cas de retour dans leur pays, exposées à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, que pour les mêmes raisons, les recourantes n'a pas non plus rendu crédible qu'il existerait pour elles un véritable risque concret et sérieux d'être victime, en cas de retour dans leur pays d'origine, de traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH et art.”
En matière de recours concernant l'entraiÞ internationale, la section statue sur la non-entrée en matière en formation à trois juges; la décision est motivée de façon sommaire et peut, en tout ou en partie, renvoyer à la décision attaquée. La jurisprudenÎ ajoute que, pour les recours considérés comme irrecevables — en vertu de l'art. 107 al. 3 LTF — la non-entrée en matière est, en règle générale, prononcée dans un délai de 15 jours dès la clôture des échanges d'écritures.
“Erachtet das Bundesgericht eine Beschwerde auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen als unzulässig, so fällt es gemäss Art. 107 Abs. 3 BGG den Nichteintretensentscheid innert 15 Tagen seit Abschluss eines allfälligen Schriftenwechsels. Nach Art. 109 BGG entscheidet die Abteilung in Dreierbesetzung über Nichteintreten auf Beschwerden, bei denen kein besonders bedeutender Fall vorliegt (Abs. 1). Der Entscheid wird summarisch begründet. Es kann ganz oder teilweise auf den angefochtenen Entscheid verwiesen werden (Abs. 3).”
“84 BGG bezweckt die wirksame Begrenzung des Zugangs zum Bundesgericht im Bereich der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen. Ein besonders bedeutender Fall ist deshalb mit Zurückhaltung anzunehmen. Dem Bundesgericht steht insofern ein weiter Ermessensspielraum zu (zum Ganzen: BGE 145 IV 99 E. 1.2 mit Hinweisen). Gemäss Art. 42 Abs. 2 BGG ist in der Begründung der Rechtsschrift in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass ein besonders bedeutender Fall nach Art. 84 BGG vorliegt, so ist auszuführen, warum diese Voraussetzung erfüllt ist (BGE 145 IV 99 E. 1.5 mit Hinweisen). Erachtet das Bundesgericht eine Beschwerde auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen als unzulässig, so fällt es gemäss Art. 107 Abs. 3 BGG - abgesehen von einem hier nicht gegebenen Ausnahmefall - den Nichteintretensentscheid innert 15 Tagen seit Abschluss eines allfälligen Schriftenwechsels. Nach Art. 109 BGG entscheidet die Abteilung in Dreierbesetzung über Nichteintreten auf Beschwerden, bei denen kein besonders bedeutender Fall vorliegt (Abs. 1). Der Entscheid wird summarisch begründet. Es kann ganz oder teilweise auf den angefochtenen Entscheid verwiesen werden (Abs. 3).”
LTF, art. 109 n. 33 La procédure simplifiée prévue à l'art. 109 LTF peut être appliquée sans distinction entre l'impôt fédéral direct et les impôts cantonaux ou communaux; en pratique, dans de tels cas, on a parfois renoncé à solliciter des prises de position.
“Dieses hiess die Rechtsmittel insoweit teilweise gut, als es um den Abzug der Kosten für einen kulinarischen Anlass ging, ansonsten wies es die Beschwerde und den Rekurs ab. In diesem Sinne wurde die Sache zur Neuveranlagung an die Steuerverwaltung zurückgewiesen. 1.3. Mit Eingabe vom 14. März 2022 haben die Ehegatten A.________ beim Bundesgericht Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gegen das appellationsgerichtliche Urteil eingereicht. Sie beantragen, das Einkommen aus selbständiger Erwerbstätigkeit der Gattin in deren Architekturbüro in Übereinstimmung mit der Selbstveranlagung auf Fr. 111'736.-- festzulegen. Eventualiter sei die Sache zur Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen. Die kantonale und die Eidgenössische Steuerverwaltung sowie das Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt schliessen auf Abweisung der Beschwerde (soweit darauf einzutreten sei). Mit Replik vom 3. Juli 2022 halten die Beschwerdeführer an ihren Rechtsstandpunkten fest. 1.4. Die Angelegenheit kann im vereinfachten Verfahren gemäss Art. 109 BGG beurteilt werden. Auch erübrigt sich, in den nachstehenden Erwägungen zwischen der direkten Bundessteuer sowie den Staats- und Gemeindesteuern zu unterscheiden. 2. 2.1. Angefochten ist ein Endentscheid einer letzten kantonalen Instanz in einer Angelegenheit des öffentlichen Rechts (Art. 82 lit. a, Art. 86 Abs. 1 lit. a und Art. 90 BGG). Das Rechtsmittel ist als Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten zulässig, zumal ein Beschwerderecht gemäss Art. 146 des Bundesgesetzes vom 14. Dezember 1990 über die direkte Bundessteuer (DBG; SR 642.11) und Art. 73 des Bundesgesetzes vom 14. Dezember 1990 über die Harmonisierung der direkten Steuern der Kantone und Gemeinden (StHG; SR 642.14) vorgesehen ist (Art. 83 BGG; vgl. Urteil 2C_473/2018 vom 10. März 2019 E. 1.1). Auf die frist- und grundsätzlich formgerecht (vgl. dazu unten E. 2.2) eingereichte Beschwerde (Art. 42 und Art. 100 Abs. 1 BGG) der nach Art. 89 Abs. 1 BGG legitimierten Beschwerdeführer ist einzutreten. 2.2. Ungebührliche Rechtsschriften können zur Änderung zurückgewiesen werden (vgl.”
“Die Angelegenheit kann im vereinfachten Verfahren gemäss Art. 109 BGG beurteilt werden. Auch erübrigt sich, in den nachstehenden Erwägungen zwischen der direkten Bundessteuer sowie den Staats- und Gemeindesteuern zu unterscheiden.”
“Juni 2022 hat die durch Herrn Marcel Wieser vertretene A.________ AG Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten beim Bundesgericht eingereicht. Sie beantragt hauptsächlich, das Urteil der Vorinstanz aufzuheben, und es sei aufgrund einer Verletzung des rechtlichen Gehörsanspruchs im Einspracheverfahren das Verfahren einzustellen, eventualiter zu neuer Entscheidung an die EStV zurückzuweisen. In Bezug auf die Verzugszinsen (Mehrwertsteuer 1. bis 3. sowie 4. Quartalsabrechnung 2016) sei das Urteil der Vorinstanz aufzuheben; von der Erhebung eines Verzugszinses sei abzusehen; eventualiter sei der Verzugszins nach Massgabe des Gerichts neu und deutlich unter 4.0% p.a. festzusetzen; zudem sei festzustellen, dass Verzugszinsen in einem Nullzinsumfeld am Kapitalmarkt mangels Nachgewiesenheit eines Verzugsschadens eine strafrechtlich motivierte Sanktion nach Art. 6 und Art. 7 lit. d EMRK darstellten. 1.3. Auf die Einholung von Vernehmlassungen ist verzichtet worden, da die Sache im vereinfachten Verfahren gemäss Art. 109 BGG beurteilt werden kann (im Wesentlichen unter Verweis auf das angefochtene Urteil, vgl. Art. 109 Abs. 3 BGG). 2. 2.1. Angefochten ist ein Endentscheid des Bundesverwaltungsgerichts in einem Mehrwertsteuerstreit, d.h. in einer Angelegenheit des öffentlichen Rechts (Art. 82 lit. a, Art. 86 Abs. 1 lit. a und Art. 90 BGG). Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist zulässig, da keine Ausschlussgründe nach Art. 83 BGG vorliegen. Auf die frist- und grundsätzlich formgerecht (vgl. dazu unten E. 2.2) eingereichte Beschwerde (Art. 42 und Art. 100 Abs. 1 BGG) der nach Art. 89 Abs. 1 BGG legitimierten Beschwerdeführerin ist einzutreten. 2.2. Ungebührliche Rechtsschriften können zur Änderung zurückgewiesen werden (vgl. Art. 42 Abs. 6 BGG). Im Verfahren 2C_753/2020 in einer Steuerangelegenheit betreffend den durch die A.________ AG vertretenen Marcel Wieser (Urteil vom 23. Dezember 2020) enthielt die Beschwerdeschrift u.a. folgende Aussage: "Der Beschwerdeführer wird innerhalb von sechs Monaten nach Erlass des Urteils des Bundesgerichts für den Fall, dass die Beschwerde abgewiesen wird, eine Individualbeschwerde beim EGMR zur Klärung der Unabhängigkeit der ASU/EStV im Verwaltungsstrafverfahren einreichen.”
“________/FR mit Rechnung vom 29. November 2019 betreffend das Jahr 2019 Gebühren für Wasser, Abwasser und Kehricht im Gesamtbetrag von Fr. 601.25. 1.2. Gegen diese Gebührenrechnung erhoben die Betroffenen erfolglos Einsprache und danach die ihnen auf kantonaler Ebene zur Verfügung stehenden Rechtsmittel (Entscheid des Oberamts des Sensebezirks vom 28. Februar 2022; Urteil des Kantonsgerichts Freiburg vom 13. Mai 2022). 1.3. Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten vom 26. Juni 2022 beantragen die Ehegatten A.________ dem Bundesgericht sinngemäss, das kantonsgerichtliche Urteil vom 13. Mai 2022 aufzuheben; über den für das Jahr 2019 durch sie bereits bezahlten Betrag von Fr. 361.15 hinaus habe die Gemeinde U.________ von jeglicher Gebührenerhebung für Wasser, Abwasser und Kehricht abzusehen. Zudem ersuchen sie um unentgeltliche Prozessführung und Verbeiständung. 1.4. Auf das Einholen von Vernehmlassungen ist verzichtet worden, da die Sache im vereinfachten Verfahren gemäss Art. 109 BGG beurteilt werden kann. 2. 2.1. Die Voraussetzungen der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten (Art. 82 lit. a, Art. 83 e contrario, Art. 86 Abs. 1 lit. d und Abs. 2, Art. 89 Abs, 1, Art. 90 und 100 Abs. 1 BGG) sind grundsätzlich gegeben. Auf die Beschwerde ist einzutreten. 2.2. Das Bundesgericht wendet das Bundesgesetzesrecht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG; BGE 146 VI 88 E. 1.3.2) und prüft es mit uneingeschränkter Kognition (Art. 95 lit. a BGG; BGE 145 I 239 E. 2). Rein kantonales oder kommunales Recht - wie vorliegend (vgl. unten E. 3.1) - überprüft das Bundesgericht, von hier nicht entscheidwesentlichen Ausnahmen abgesehen (Art. 95 lit. b - e BGG), nur daraufhin, ob dessen Auslegung und/oder Anwendung zur Verletzung von Bundesrecht führt (Art. 95 lit. a BGG; BGE 145 I 108 E. 4.4). Bei der Überprüfung stehen regelmässig verfassungsmässige Rechte im Vordergrund (BGE 146 I 11 E. 3.1.3), insbesondere die Verletzung des allgemeinen Willkürverbots (Art. 9 BV; BGE 134 I 140 E.”
RéférenÎ : LTF art. 109 n. 32 Dans les demandes d'entraiÞ en matière pénale, le Tribunal fédéral, lorsqu'il constate de manière manifeste l'absenÎ d'un «cas d'importanÎ particulière», rend une décision de non-entrée en matière dans les 15 jours suivant la clôture d'un éventuel échange d'écrits. Cette décision est prise en procédure simplifiée selon l'art. 109 al. 1 LTF par formation de trois juges (par voie de circulation).
“Erachtet das Bundesgericht eine Beschwerde in Rechtshilfesachen als unzulässig, weil kein besonders bedeutender Fall im Sinne von Art. 84 BGG gegeben ist, so fällt es innert 15 Tagen seit Abschluss eines allfälligen Schriftenwechsels einen Nichteintretensentscheid (Art. 107 Abs. 3 BGG). Dieser Entscheid wird - unter Vorbehalt der allgemeinen Unzulässigkeitsgründe nach Art. 108 Abs. 1 BGG - im vereinfachten Verfahren gemäss Art. 109 Abs. 1 BGG in Dreierbesetzung auf dem Zirkulationsweg getroffen (BGE 133 IV 125 E. 1.2 S. 127). Soweit Art. 109 Abs. 1 BGG das Erfordernis des "besonders bedeutenden Falles" betrifft, handelt es sich (im Verhältnis zu Art. 20 und Art. 108 BGG) um eine "lex specialis" für Verfahren betreffend die internationale Rechtshilfe in Strafsachen. Daher ist Art. 109 Abs. 1 BGG (Dreierbesetzung) grundsätzlich auch bei offensichtlich fehlendem besonders bedeutendem Fall anwendbar. Davon zu unterscheiden sind die allgemeinen Unzulässigkeitsgründe, welche bei Offensichtlichkeit im Verfahren nach Art. 108 Abs. 1 lit. a-c BGG zu beurteilen sind. Dazu gehören etwa das eindeutige Versäumen der Beschwerdefrist (Art. 100 Abs. 2 lit. b BGG) oder die offensichtlich ungenügende Beschwerdebegründung im Sinne von Art. 108 Abs. 1 lit. b i.V.m. Art. 42 Abs. 2 BGG (BGE 133 IV 125 E. 1.2 S. 127 f.). Nicht ausreichend begründet ist die Beschwerde in Rechtshilfesachen insbesondere dann, wenn nicht ausgeführt wird, warum ein besonders bedeutender Fall nach Art. 84 BGG vorliege (Art. 42 Abs. 2 Satz 2 BGG; BGE 133 IV 125 E. 1.2 S. 128). Offensichtlich nicht substanziiert (im Sinne von Art. 42 Abs. 2 Satz 1 BGG) sind zudem auch Beschwerden, die sich mit dem Gegenstand und den Erwägungen des angefochtenen Entscheides nicht auseinandersetzen. Diese Verfahrensregelung gilt auch für Beschwerden gegen Auslieferungen (Bundesgerichtsurteile 1C_347/2019 vom 5.”
RéférenÎ : LTF art. 109 n. 31 Les décisions rendues en vertu de l'art. 109 al. 1 LTF sont prises dans la procédure simplifiée ; dans les cas cités, la procédure a été expressément menée sans échange d'autres écritures, notamment lorsque le recours est écarté comme manifestement infondé ou irrecevable (p. ex. en cas de motivation insuffisante).
“Sur le vu de ce qui précède, la condition posée à l'art. 84 al. 2 LTF n'est pas remplie, ce qui entraîne l'irrecevabilité du recours. Conformément à l'art. 66 al. 1 LTF, les frais judiciaires sont mis à la charge solidaire des recourants qui succombent. Le présent arrêt est rendu selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 109 al. 1 LTF. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”
“Sur le vu de ce qui précède, la condition posée à l'art. 84 al. 2 LTF n'est pas remplie, ce qui entraîne l'irrecevabilité du recours. Conformément à l'art. 66 al. 1 LTF, les frais judiciaires sont mis à la charge du recourant qui succombe. Le présent arrêt est rendu selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 109 al. 1 LTF. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”
“Il s'ensuit que le recours est irrecevable. La requête d'effet suspensif et la demande de délai supplémentaire pour compléter le recours sont ainsi sans objet. Conformément à l'art. 66 al. 1 LTF, les frais judiciaires sont mis à la charge du recourant qui succombe. Le présent arrêt est rendu selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 109 al. 1 LTF. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”
“La demande de révision ne répond dès lors pas aux exigences de motivation de l'art. 42 al. 2 LTF et doit être déclarée irrecevable sans échange d'écritures (art. 127 LTF), selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 109 al. 1 LTF et sans la participation du Juge fédéral Chaix. La demande de récusation est ainsi sans objet. Succombant, le requérant doit supporter les frais judiciaires en tenant compte de sa situation financière (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF). Le requérant est en outre rendu attentif au fait que toute nouvelle écriture ou requête manifestement irrecevable, infondée ou abusive en lien avec la cause ayant donné lieu à l'arrêt 1B_230/2021 sera classée sans suite. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”
“La demande de révision ne répond dès lors pas aux exigences de motivation de l'art. 42 al. 2 LTF et doit être déclarée irrecevable sans échange d'écritures (art. 127 LTF), selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 109 al. 1 LTF et sans la participation du Juge fédéral Chaix. La demande de récusation est ainsi sans objet. Succombant, le requérant doit supporter les frais judiciaires en tenant compte de sa situation financière (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF). Le requérant est en outre rendu attentif au fait que toute nouvelle écriture ou requête manifestement irrecevable, infondée ou abusive en lien avec la cause ayant donné lieu à l'arrêt 1B_248/2021 sera classée sans suite. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”
“Il s'ensuit que le recours est irrecevable. Les recourants, qui succombent, supportent solidairement entre eux les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 3 LTF). Le présent arrêt est rendu selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 109 al. 1 LTF. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”
“Il s'ensuit que le recours est irrecevable. Les recourants, qui succombent, supportent solidairement entre eux les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 3 LTF). Le présent arrêt est rendu selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 109 al. 1 LTF. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”
Si le recours est manifestement fondé, le Tribunal fédéral peut, dans la procédure prévue à l'art. 109 al. 2 LTF, accueillir sommairement le recours; il peut se référer à la décision attaquée et l'accueillir avì une motivation sommaire.
“Die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen geben keinen Anlass zu Bemerkungen. Auf die frist- und formgerechte Beschwerde (Art. 100 Abs. 1 und Art. 42 BGG) ist somit einzutreten. Wie nachfolgend aufgezeigt wird, erweist sie sich als offensichtlich begründet, sodass sie im Verfahren nach Art. 109 Abs. 2 lit. b BGG mit summarischer Begründung und unter Verweisung auf den angefochtenen Entscheid gutzuheissen ist.”
art. 109 al. 3 LTF permet une motivation sommaire lorsque le recours est manifestement fondé ou manifestement non fondé. Dans de tels cas, le Tribunal fédéral peut régler l'affaire sans nouvel examen détaillé, par exemple en rejetant le recours ou en annulant, en tout ou en partie, la décision attaquée, et renvoyer aux considérants de l'instanÎ inférieure.
“Il ressort de ce qui précède que le recours, manifestement bien fondé, doit être entièrement admis sur la base d'une motivation sommaire (cf. art. 109 al. 3 LTF). Il convient d'annuler l'arrêt attaqué et de confirmer la décision sur réclamation du Service des contributions du 25 juin 2021 en tant qu'elle fixe à 100'000 fr. la reprise de bénéfice à opérer dans le chef de la société intimée en raison de la vente d'un appartement aux époux B.________ à un prix de faveur en”
“Insofern die Gesuchstellerin Vermittlungsunfähigkeit behauptet und gestützt darauf einen Revisionsgrund nach Art. 123 Abs. 2 lit. a BGG geltend macht, kann ihr ebenfalls nicht gefolgt werden. Sie ruft weder neue Beweismittel noch erhebliche neue Tatsachen an. Im Übrigen hat sich das Bundesgericht ausdrücklich zur (verminderten) Bedeutung geäussert, die der Zeit des Taggeldbezugs bei der Beurteilung des zeitlichen Konnexes beizumessen ist. Darauf kann verwiesen werden (Art. 109 Abs. 3 BGG). Die übrigen Einwände zielen allesamt auf eine unzulässige nochmalige Überprüfung der zugrunde liegenden Streitsache ab.”
“Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours dans la mesure où il est recevable, en application de la procédure de l'art. 109 al. 3 LTF. La requête d'effet suspensif est sans objet. Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”
“Soweit die Beschwerdeführenden pauschal auf die Rekursschrift vom 12. Juli 2023 verweisen, kommen sie der Begründungspflicht gemäss Art. 42 Abs. 2 BGG nicht nach (vgl. BGE 148 IV 205 E. 2.6; 144 V 173 E. 3.2.2; 140 III 115 E. 2). Auf die entsprechenden Vorbringen ist im Folgenden daher nicht einzugehen. Gleiches gilt für die nicht weiter begründete Rüge, wonach die Vorinstanz sich ihrerseits mit den Ausführungen in der Rekursschrift ungenügend auseinandergesetzt und damit den Anspruch auf rechtliches Gehör verletzt habe (vgl. Art. 106 Abs. 2 BGG; hinten E. 2.1). Vor diesem Hintergrund und mit Blick darauf, dass auch jene Rügen, die in der Beschwerde näher ausgeführt werden, offensichtlich unbegründet sind, kann Letztere mit summarischer Begründung erledigt werden (Art. 109 Abs. 3 BGG).”
La motivation ou l'examen sommaire au sens de l'art. 109 al. 3 LTF n'entraîne pas la suspension de l'obligation de payer des intérêts pendant la procédure en cours; une telle suspension — contrairement à ce que l'on pourrait en conclure — n'est pas ordonnée.
“Offensichtlich ist schliesslich auch, dass weder das kantonale Recht noch der verfassungsmässige Grundsatz von Treu und Glauben einen Stillstand der Verzinsungspflicht während des laufenden Verfahrens verlangen. Insoweit kann auf die zutreffenden Ausführungen der Vorinstanz verwiesen werden (vgl. angefochtenes Urteil E. 2.5; Art. 109 Abs. 3 BGG).”
“Offensichtlich ist schliesslich auch, dass weder das kantonale Recht noch der verfassungsmässige Grundsatz von Treu und Glauben einen Stillstand der Verzinsungspflicht während des laufenden Verfahrens verlangen. Insoweit kann auf die zutreffenden Ausführungen der Vorinstanz verwiesen werden (vgl. angefochtenes Urteil E. 2.5; Art. 109 Abs. 3 BGG).”
Si un recours apparaît manifestement sans chanÎ de succès, la procédure simplifiée prévue à l'art. 109 al. 2 LTF s'applique; le recours est alors rejeté et les frais judiciaires peuvent être mis à la charge du recourant.
La formation de trois juges déciÞ de la non-entrée en matière dans les affaires d'importanÎ moindre et motive sa décision de manière sommaire. Ainsi, l'art. 109 LTF permet une présélection rapiÞ des recours de moindre importanÎ.
“Erachtet das Bundesgericht eine Beschwerde auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen als unzulässig, so fällt es gemäss Art. 107 Abs. 3 BGG den Nichteintretensentscheid innert 15 Tagen seit Abschluss eines allfälligen Schriftenwechsels. Nach Art. 109 BGG entscheidet die Abteilung in Dreierbesetzung über Nichteintreten auf Beschwerden, bei denen kein besonders bedeutender Fall vorliegt (Abs. 1). Der Entscheid wird summarisch begründet. Es kann ganz oder teilweise auf den angefochtenen Entscheid verwiesen werden (Abs. 3).”
“84 BGG bezweckt die wirksame Begrenzung des Zugangs zum Bundesgericht im Bereich der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen. Ein besonders bedeutender Fall ist deshalb mit Zurückhaltung anzunehmen. Dem Bundesgericht steht insofern ein weiter Ermessensspielraum zu (zum Ganzen: BGE 145 IV 99 E. 1.2 mit Hinweisen). Gemäss Art. 42 Abs. 2 BGG ist in der Begründung der Rechtsschrift in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass ein besonders bedeutender Fall nach Art. 84 BGG vorliegt, so ist auszuführen, warum diese Voraussetzung erfüllt ist (BGE 145 IV 99 E. 1.5 mit Hinweisen). Erachtet das Bundesgericht eine Beschwerde auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen als unzulässig, so fällt es gemäss Art. 107 Abs. 3 BGG - abgesehen von einem hier nicht gegebenen Ausnahmefall - den Nichteintretensentscheid innert 15 Tagen seit Abschluss eines allfälligen Schriftenwechsels. Nach Art. 109 BGG entscheidet die Abteilung in Dreierbesetzung über Nichteintreten auf Beschwerden, bei denen kein besonders bedeutender Fall vorliegt (Abs. 1). Der Entscheid wird summarisch begründet. Es kann ganz oder teilweise auf den angefochtenen Entscheid verwiesen werden (Abs. 3).”
“84 BGG bezweckt die wirksame Begrenzung des Zugangs zum Bundesgericht im Bereich der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen. Ein besonders bedeutender Fall ist deshalb mit Zurückhaltung anzunehmen. Dem Bundesgericht steht insofern ein weiter Ermessensspielraum zu (zum Ganzen: BGE 145 IV 99 E. 1.2 mit Hinweisen). Gemäss Art. 42 Abs. 2 BGG ist in der Begründung der Rechtsschrift in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass ein besonders bedeutender Fall nach Art. 84 BGG vorliegt, so ist auszuführen, warum diese Voraussetzung erfüllt ist (BGE 145 IV 99 E. 1.5 mit Hinweisen). Erachtet das Bundesgericht eine Beschwerde auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen als unzulässig, so fällt es gemäss Art. 107 Abs. 3 BGG - abgesehen von einem hier nicht gegebenen Ausnahmefall - den Nichteintretensentscheid innert 15 Tagen seit Abschluss eines allfälligen Schriftenwechsels. Nach Art. 109 BGG entscheidet die Abteilung in Dreierbesetzung über Nichteintreten auf Beschwerden, bei denen kein besonders bedeutender Fall vorliegt (Abs. 1). Der Entscheid wird summarisch begründet. Es kann ganz oder teilweise auf den angefochtenen Entscheid verwiesen werden (Abs. 3).”
Citation : art. 109 LTF n. 25 Lorsque le recours ne satisfait manifestement pas aux exigences formelles légales, la juridiction n'entre pas en matière dans la procédure simplifiée régie par l'art. 109 LTF. Dans de tels cas, la demanÞ d'assistanÎ judiciaire ne peut être accueillie et des frais judiciaires sont mis à la charge du recourant ; en cas de difficultés financières, ces frais peuvent le cas échéant être réduits.
“Zusammengefasst genügt die Beschwerde den gesetzlichen Formerfordernissen offensichtlich nicht, weshalb auf sie im vereinfachten Verfahren nach Art. 109 BGG nicht einzutreten ist. Angesichts der Aussichtslosigkeit des Verfahrens ist dem Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege nicht zu entsprechen (Art. 64 Abs. 1 BGG). Damit wird die Beschwerdeführerin kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1 BGG). Ihrer angespannten finanziellen Situation ist mit reduzierten Gerichtskosten Rechnungen zu tragen (Art. 65 Abs. 2 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”
“Die Beschwerde ist im Verfahren nach Art. 109 BGG als unbegründet abzuweisen, soweit sie überhaupt die Begründungsanforderungen erfüllt und darauf eingetreten werden kann. Ausgangsgemäss sind die Gerichtskosten dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”
Les recours manifestement fondés sont tranchés en procédure simplifiée, conformément à l'art. 109 al. 2 let. b LTF, par une formation de trois juges. Les frais judiciaires sont, en principe, mis à la charge de la partie intimée qui succombe (art. 66 al. 1 LTF) ; toutefois, dans certaines décisions, aucun frais judiciaire n'a été perçu.
“Die Beschwerde erweist sich somit als offensichtlich begründet, weshalb sie im Verfahren nach Art. 109 Abs. 2 lit. b BGG gutzuheissen, das vorinstanzliche Urteil vom 20. Juni 2024 aufzuheben und die Sache an die Vorinstanz zurückzuweisen ist. Die Vorinstanz geht im angefochtenen Entscheid davon aus, dass bei zeitnaher Beschwerdeerhebung die Möglichkeit einer Beurteilung durch den Einzelrichter vor Ablauf der Massnahme nicht ausgeschlossen gewesen wäre. Diese Voraussetzung ist mit der Beschwerde vom 3. Juni 2024 ohne weiteres erfüllt. Das im Grundsatz von Treu und Glauben (Art. 9 und Art. 5 Abs. 3 BV) enthaltene Verbot widersprüchlichen Verhaltens gebietet ein loyales und vertrauenswürdiges Verhalten im Rechtsverkehr (BGE 136 I 254 E. 5.2; Urteile 2C_251/2024 vom 18. September 2024 E. 7.1; 2C_211/2023 vom 3. September 2024 E. 8.1). Dem Beschwerdeführer, der umgehend Beschwerde gegen die polizeiliche Massnahme erhoben hatte, darf daher kein Nachteil daraus erwachsen, dass die Kantonspolizei seine Eingabe erst 15 Tage später an die Vorinstanz überwies (vgl. zur Dreitagesfrist der Überweisung der Angelegenheit an das Verwaltungsgericht: § 48a Abs.”
“Die offensichtlich begründete Beschwerde ist im Verfahren nach Art. 109 Abs. 2 lit. b BGG zu erledigen. Die Gerichtskosten sind dem unterliegenden Beschwerdegegner aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”
“Le recours doit par conséquent être admis, pour le motif formel qui précède, ce qui dispense d'un examen du fond. L'arrêt attaqué est annulé et la cause est renvoyée à la Cour des plaintes pour nouvelle décision au sujet du droit d'accès au dossier. Pour autant qu'aucun intérêt ne s'y oppose (art. 80b al. 2 EIMP), celle-ci pourra communiquer elle-même les pièces requises, ou renvoyer la cause au Ministère public fribourgeois. Conformément à l'art. 66 al. 4 LTF, il n'est pas perçu de frais judiciaires. Le recourant, qui obtient gain de cause avec un avocat, a droit à des dépens (art. 68 al. 2 LTF), à la charge de la Confédération (Office fédéral de la justice). Le présent arrêt est rendu dans une composition à trois juges (art. 109 al. 2 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”
En pratique, le Tribunal fédéral n'entre pas, à plusieurs reprises, en matière sur des requêtes en révision dans la procédure prévue à l'art. 109 LTF lorsque aucun des motifs légaux de révision n'est invoqué.
“Insgesamt wird kein gesetzlicher Revisionsgrund dargetan (Art. 42 Abs. 2 in Verbindung mit Art. 121 ff. BGG). Auf das Gesuch ist daher nicht einzutreten (Art. 109 BGG).”
“Auf das Revisionsgesuch des Gesuchstellers wird im Verfahren nach Art. 109 BGG nicht eingetreten. Von einer Kostenauflage wird ausnahmsweise abgesehen (Art. 66 Abs. 1 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”
“Auf das Revisionsgesuch ist im Verfahren gemäss Art. 109 BGG nicht einzutreten. Auf die Erhebung von Gerichtskosten kann ausnahmsweise verzichtet werden (Art. 66 Abs. 1 Satz 2 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”
RéférenÎ : LTF art. 109 ch. 22 En renvoyant à des décisions antérieures, la motivation sommaire peut se référer aux motifs d'appréciation de la proportionnalité qui y sont exposés. Les motifs doivent examiner les objections essentielles; le tribunal peut se limiter aux points essentiels à la décision.
“3; arrêt 2C_364/2023 du 12 juillet 2024 consid. 5 et les références citées). Elle a souligné que, si l'étranger a déjà fait l'objet d'un avertissement, il est décisif de savoir s'il a ensuite continué à accumuler des dettes de manière délibérée ou fourni des efforts constants et efficaces pour rembourser les dettes (arrêt 2C_490/2023 du 31 mai 2024 consid. 5.3 et les références citées). Enfin, sous l'angle de l'art. 8 CEDH, elle a rappelé que le refus d'un droit à une autorisation de séjour et le renvoi ne sont admissibles, même en présence d'un motif de révocation, que s'ils apparaissent proportionnés sur la base d'une pesée des intérêts en présence qui doit tenir compte de l'ensemble des circonstances juridiquement déterminantes pour le cas d'espèce, notamment le degré d'intégration de celui-ci, la durée du séjour en Suisse ou encore le préjudice que l'intéressé et sa famille auraient à subir du fait de la mesure (ATF 139 I 31 consid. 2.3.1). Il est donc renvoyé à l'arrêt attaqué sur ces points (art. 109 al. 3 LTF).”
“Dieser Auffassung kann nicht gefolgt werden. Die aus dem Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 BV) fliessende grundsätzliche Pflicht der Behörde, ihren Entscheid zu begründen, bedeutet nicht, dass sie sich mit jeder tatbeständlichen Behauptung und jedem rechtlichen Einwand auseinandersetzen muss. Vielmehr kann sie sich auf die für den Entscheid wesentlichen Punkte beschränken (vgl. BGE 146 II 335 E. 5.1 mit Hinweisen). Das Bundesstrafgericht hat sich vorliegend mit den wesentlichen Einwänden der Beschwerdeführerin auseinandergesetzt. Ihre Erwägungen, auf welche nach Art. 109 Abs. 3 BGG verwiesen werden kann, lassen keine Bundesrechtsverletzung erkennen. Dies gilt insbesondere, soweit das Bundesstrafgericht die Sachverhaltsschilderung der ersuchenden Behörde als genügend beurteilt und die Verhältnismässigkeit der Rechtshilfe bejaht hat (vgl. E. 4 S. 5 ff. des angefochtenen Entscheids). Das Bundesstrafgericht hat seinen Entscheid hinreichend begründet. Eine Verletzung des Anspruchs der Beschwerdeführerin auf rechtliches Gehör kann ihm insoweit nicht vorgeworfen werden. Auch sonstwie ist keine Verletzung des Anspruchs auf rechtliches Gehör erkennbar. Die vorinstanzlichen Erwägungen überzeugen. Dies gilt insbesondere, soweit das Bundesstrafgericht die Verhältnismässigkeit der Rechtshilfe bejaht und dabei namentlich das Vorbringen der Beschwerdeführerin, es handle sich um eine "fishing expedition", als unzutreffend beurteilt hat (vgl. E. 4.4 des angefochtenen Entscheids). Diese Erwägungen zum Verhältnismässigkeitsprinzip entsprechen der bundesgerichtlichen Rechtsprechung (BGE 136 IV 82 E.”
LTF art. 109 N. 21 Lorsqu'il statue à l'unanimité en formation de trois juges, le Tribunal fédéral peut demander communication des actes de l'instanÎ précédente et renoncer à un échange d'écritures, de sorte qu'il statue sur la base des pièces disponibles.
“Das Bundesgericht hat die vorinstanzlichen Akten eingeholt und auf einen Schriftenwechsel verzichtet. Ebenso wurde einstweilen auf die Einholung eines Kostenvorschusses verzichtet. 2. Die Zulässigkeit der Beschwerde an das Bundesgericht im Kosten- und Entschädigungspunkt richtet sich nach der Hauptsache (Urteile 2C_589/2022 vom 23. November 2022 E. 1.1; 2C_192/2021 vom 30. Juni 2021 E. 1.1). Vorliegend war die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten in der Hauptsache (Einreiseverbot gegen Staatsangehörigen eines FZA-Staates) zulässig, weshalb sie auch gegen die aktuelle Beschwerde offen steht (vgl. Urteil 2C_589/2022 vom 23. November 2022 E. 1.2). Da auch die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen erfüllt sind (vgl. Art. 42, Art. 86 Abs. 1 lit. a, Art. 90, Art. 100 Abs. 1 BGG; bezüglich Beschwerdelegitimation bzw. Art. 89 Abs. 1 BGG vgl. Urteil 2C_589/2022 vom 23. November 2022 E. 1.2), ist die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten zulässig, aber offensichtlich unbegründet, weshalb sie nach Art. 109 Abs. 2 lit. a BGG unter Verweisung auf das angefochtene Urteil abzuweisen ist. 3. 3.1. Mit der Beschwerde kann namentlich die Verletzung von Bundes- und Völkerrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a und lit. b BGG). Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG), wobei es - unter Berücksichtigung der allgemeinen Rüge- und Begründungspflicht (Art. 42 Abs. 2 BGG) - nur die geltend gemachten Vorbringen prüft, sofern allfällige weitere rechtliche Mängel nicht geradezu offensichtlich sind (BGE 142 I 135 E. 1.5). In Bezug auf die Verletzung von Grundrechten gilt eine qualifizierte Rüge- und Substanziierungspflicht (Art. 106 Abs. 2 BGG; BGE 139 I 229 E. 2.2). 3.2. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den”
L'art. 109 al. 1 LTF est régulièrement appliqué en pratique aux décisions de non-entrée en matière rendues dans la procédure simplifiée par une formation de trois juges. Cela vaut, selon la jurisprudenÎ, en particulier pour les affaires d'entraiÞ judiciaire au sens de l'art. 84 LTF, même lorsqu'un «cas particulièrement important» fait manifestement défaut. Des décisions de cette nature sont prises par voie de circulation et souvent sommairement dans de courts délais, fréquemment sans échange approfondi d'écritures.
“La présente cause ne présente dès lors aucune importance particulière au regard de l'art. 84 LTF, dont il convient de rappeler que le but est de limiter fortement l'accès au Tribunal fédéral dans le domaine de l'entraide judiciaire, en ne permettant de recourir que dans un nombre limité de cas jugés particulièrement importants (ATF 145 IV 99 consid. 1.2 et les références). Il s'ensuit que le recours est irrecevable. La recourante a demandé une dispense d'avance de frais, mais n'a pas requis l'assistance judiciaire. Faute de toute chance de succès, celle-ci ne pourrait de toute façon être accordée. Conformément à l'art. 66 al. 1 LTF, les frais judiciaires sont mis à la charge de la recourante qui succombe. Le présent arrêt, qui rend également sans objet la demande d'effet suspensif, est rendu selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 109 al. 1 LTF. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”
“La présente cause ne présente dès lors aucune importance particulière au regard de l'art. 84 LTF, dont il convient de rappeler que le but est de limiter fortement l'accès au Tribunal fédéral dans le domaine de l'entraide judiciaire, en ne permettant de recourir que dans un nombre limité de cas jugés particulièrement importants (ATF 145 IV 99 consid. 1.2 et les références). Il s'ensuit que le recours est irrecevable. Conformément à l'art. 66 al. 1 LTF, les frais judiciaires sont mis à la charge de la recourante qui succombe. Le présent arrêt est rendu selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 109 al. 1 LTF. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”
“Sur le vu de ce qui précède, la condition posée à l'art. 84 al. 2 LTF (dont il convient de rappeler que le but est de limiter fortement l'accès au Tribunal fédéral dans le domaine de l'entraide judiciaire, en ne permettant de recourir que dans un nombre très limité de cas jugés particulièrement importants - ATF 145 IV 99 consid. 1.2 et les références) n'est pas remplie, ce qui entraîne l'irrecevabilité du recours. Conformément à l'art. 66 al. 1 LTF, les frais judiciaires sont mis à la charge solidaire des recourantes qui succombent. Le présent arrêt est rendu selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 109 al. 1 LTF. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”
“Sur le vu de ce qui précède, la condition posée à l'art. 84 al. 2 LTF (dont il convient de rappeler que le but est de limiter fortement l'accès au Tribunal fédéral dans le domaine de l'entraide judiciaire, en ne permettant de recourir que dans un nombre limité de cas jugés particulièrement importants (ATF 145 IV 99 consid. 1.2 et les références) n'est pas remplie, ce qui entraîne l'irrecevabilité du recours. Conformément à l'art. 66 al. 1 LTF, les frais judiciaires sont mis à la charge du recourant qui succombe. Le présent arrêt est rendu selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 109 al. 1 LTF. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”
“Sur le vu de ce qui précède, la condition posée à l'art. 84 al. 2 LTF n'est pas remplie, ce qui entraîne l'irrecevabilité du recours. Conformément à l'art. 66 al. 1 LTF, les frais judiciaires sont mis à la charge de la recourante qui succombe. Le présent arrêt est rendu selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 109 al. 1 LTF. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”
“Sur le vu de ce qui précède, la condition posée à l'art. 84 al. 2 LTF n'est pas remplie, ce qui entraîne l'irrecevabilité du recours. Conformément à l'art. 66 al. 1 LTF, les frais judiciaires sont mis à la charge du recourant qui succombe. Le présent arrêt est rendu selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 109 al. 1 LTF. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”
“L'importance particulière du présent cas au sens de l'art. 84 al. 2 LTF n'étant pas établie, le recours est par conséquent irrecevable. Le présent arrêt est rendu selon la procédure simplifiée de l'art. 109 al. 1 LTF. Conformément à l'art. 66 al. 1 LTF, les frais judiciaires sont mis à la charge du recourant qui succombe. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”
“Erachtet das Bundesgericht eine Beschwerde in Rechtshilfesachen als unzulässig, weil kein besonders bedeutender Fall im Sinne von Art. 84 BGG gegeben ist, so fällt es innert 15 Tagen seit Abschluss eines allfälligen Schriftenwechsels einen Nichteintretensentscheid (Art. 107 Abs. 3 BGG). Dieser Entscheid wird - unter Vorbehalt der allgemeinen Unzulässigkeitsgründe nach Art. 108 Abs. 1 BGG - im vereinfachten Verfahren gemäss Art. 109 Abs. 1 BGG in Dreierbesetzung auf dem Zirkulationsweg getroffen (BGE 133 IV 125 E. 1.2). Soweit Art. 109 Abs. 1 BGG das Erfordernis des besonders bedeutenden Falles betrifft, handelt es sich (im Verhältnis zu Art. 20 und Art. 108 BGG) um eine "lex specialis" für Verfahren betreffend die internationale Rechtshilfe in Strafsachen. Daher ist Art. 109 Abs. 1 BGG (Dreierbesetzung) grundsätzlich auch bei offensichtlich fehlendem besonders bedeutendem Fall anwendbar. Davon zu unterscheiden sind die allgemeinen Unzulässigkeitsgründe, welche bei Offensichtlichkeit im Verfahren nach Art. 108 Abs. 1 lit. a-c BGG zu beurteilen sind. Dazu gehören etwa das eindeutige Versäumen der Beschwerdefrist (Art. 100 Abs. 2 lit. b BGG) oder die offensichtlich ungenügende Beschwerdebegründung im Sinne von Art. 108 Abs. 1 lit. b i.V.m. Art. 42 Abs. 2 BGG (BGE 133 IV 125 E. 1.2). Nicht ausreichend begründet ist die Beschwerde in Rechtshilfesachen insbesondere dann, wenn nicht ausgeführt wird, warum ein besonders bedeutender Fall nach Art. 84 BGG vorliege (Art. 42 Abs. 2 Satz 2 BGG; BGE 133 IV 125 E. 1.2).”
“Erachtet das Bundesgericht eine Beschwerde in Rechtshilfesachen als unzulässig, weil kein besonders bedeutender Fall im Sinne von Art. 84 BGG gegeben ist, so fällt es innert 15 Tagen seit Abschluss eines allfälligen Schriftenwechsels einen Nichteintretensentscheid (Art. 107 Abs. 3 BGG). Dieser Entscheid wird - unter Vorbehalt der allgemeinen Unzulässigkeitsgründe nach Art. 108 Abs. 1 BGG - im vereinfachten Verfahren gemäss Art. 109 Abs. 1 BGG in Dreierbesetzung auf dem Zirkulationsweg getroffen (BGE 133 IV 125 E. 1.2 S. 127). Soweit Art. 109 Abs. 1 BGG das Erfordernis des "besonders bedeutenden Falles" betrifft, handelt es sich (im Verhältnis zu Art. 20 und Art. 108 BGG) um eine "lex specialis" für Verfahren betreffend die internationale Rechtshilfe in Strafsachen. Daher ist Art. 109 Abs. 1 BGG (Dreierbesetzung) grundsätzlich auch bei offensichtlich fehlendem besonders bedeutendem Fall anwendbar. Davon zu unterscheiden sind die allgemeinen Unzulässigkeitsgründe, welche bei Offensichtlichkeit im Verfahren nach Art. 108 Abs. 1 lit. a-c BGG zu beurteilen sind. Dazu gehören etwa das eindeutige Versäumen der Beschwerdefrist (Art. 100 Abs. 2 lit. b BGG) oder die offensichtlich ungenügende Beschwerdebegründung im Sinne von Art. 108 Abs. 1 lit. b i.V.m. Art. 42 Abs. 2 BGG (BGE 133 IV 125 E. 1.2 S. 127 f.). Nicht ausreichend begründet ist die Beschwerde in Rechtshilfesachen insbesondere dann, wenn nicht ausgeführt wird, warum ein besonders bedeutender Fall nach Art. 84 BGG vorliege (Art. 42 Abs. 2 Satz 2 BGG; BGE 133 IV 125 E. 1.2 S. 128). Offensichtlich nicht substanziiert (im Sinne von Art.”
Dans la procédure visée à l'art. 109 al. 1 LTF, il est fréquent en pratique que la partie succombante se voie imposer des frais judiciaires réduits en application de l'art. 66 al. 1 LTF.
“Le recours est dès lors irrecevable. Conformément à l'art. 66 al. 1 LTF, les frais judiciaires sont mis à la charge de la recourante qui succombe. Le présent arrêt est rendu selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 109 al. 1 LTF. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”
RéférenÎ : LTF art. 109 ch. 18 Selon cette jurisprudenÎ, pour le respect du délai concernant les écrits expédiés depuis l'étranger, c'est la prise en charge effective par la Poste suisse qui fait foi et non la remise à un bureau postal étranger. Si la prise en charge par la Poste suisse n'intervient qu'après l'expiration du délai, l'écrit est considéré comme tardif et peut être irrecevable.
“1 PA) e la sua scadenza, giungendo a termine il sabato il 12 ottobre 2024, è stata, per legge (art. 21 cpv. 3 PA), riportata al primo giorno feriale seguente, ossia il lunedì 14 ottobre 2024. Ora il ricorso destinato al Tribunale amministrativo federale ha lasciato la frontiera italiana il 15 ottobre 2024 ed è stato preso in consegna dalla Posta svizzera il 17 ottobre 2024 (cfr. tracciamento RC270827774IT, agli atti), quindi tre giorni dopo la scadenza del termine ricorsuale. Ricordato, come accennato in precedenza - e non essendo stata peraltro formulata alcuna censura al riguardo - che decisivo per stabilire la tempestività di un allegato ricorsuale spedito dall'estero è la presa in consegna dalla Posta svizzera e non il deposito presso un ufficio postale straniero (in casu: italiano), ne discende che, a ragione il Tribunale amministrativo federale è giunto alla conclusione che l'invio litigioso era tardivo e, di riflesso, inammissibile. 3.4. Per quanto precede il presente ricorso si rivela manifestamente infondato e come tale va respinto in applicazione dell'art. 109 LTF. 4. 4.1. Le spese giudiziarie seguono quindi la soccombenza e sono poste a carico del ricorrente (art. 66 cpv. 1 LTF). Non si concedono ripetibili ad autorità vincenti (art. 68 cpv. 3 LTF). 4.2. Benché invitato a designare un recapito in Svizzera, il ricorrente non ha dato seguito alla domanda. Conformemente all'art. 39 cpv. 3 LTF, la presente sentenza non gli sarà notificata, ma il dispositivo gli verrà comunicato mediante inserzione nel Foglio federale (art. 11 cpv. 3 PC in relazione con l'art. 71 LTF). Un esemplare di questa sentenza si trova a sua disposizione presso la cancelleria della II Corte di diritto pubblico del Tribunale federale svizzero. Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia: 1. Il ricorso è respinto. 2. Le spese giudiziarie di fr. 1'000.-- vanno poste a carico del ricorrente. 3. Comunicazione all'Ufficio federale di polizia fedpol e al Tribunale amministrativo federale, Corte VI. Il dispositivo della presente sentenza viene pubblicato mediante inserzione nel Foglio federale.”
“1 PA) e la sua scadenza, giungendo a termine il sabato il 12 ottobre 2024, è stata, per legge (art. 21 cpv. 3 PA), riportata al primo giorno feriale seguente, ossia il lunedì 14 ottobre 2024. Ora il ricorso destinato al Tribunale amministrativo federale ha lasciato la frontiera italiana il 15 ottobre 2024 ed è stato preso in consegna dalla Posta svizzera il 17 ottobre 2024 (cfr. tracciamento RC270827774IT, agli atti), quindi tre giorni dopo la scadenza del termine ricorsuale. Ricordato, come accennato in precedenza - e non essendo stata peraltro formulata alcuna censura al riguardo - che decisivo per stabilire la tempestività di un allegato ricorsuale spedito dall'estero è la presa in consegna dalla Posta svizzera e non il deposito presso un ufficio postale straniero (in casu: italiano), ne discende che, a ragione il Tribunale amministrativo federale è giunto alla conclusione che l'invio litigioso era tardivo e, di riflesso, inammissibile. 3.4. Per quanto precede il presente ricorso si rivela manifestamente infondato e come tale va respinto in applicazione dell'art. 109 LTF. 4. 4.1. Le spese giudiziarie seguono quindi la soccombenza e sono poste a carico del ricorrente (art. 66 cpv. 1 LTF). Non si concedono ripetibili ad autorità vincenti (art. 68 cpv. 3 LTF). 4.2. Benché invitato a designare un recapito in Svizzera, il ricorrente non ha dato seguito alla domanda. Conformemente all'art. 39 cpv. 3 LTF, la presente sentenza non gli sarà notificata, ma il dispositivo gli verrà comunicato mediante inserzione nel Foglio federale (art. 11 cpv. 3 PC in relazione con l'art. 71 LTF). Un esemplare di questa sentenza si trova a sua disposizione presso la cancelleria della II Corte di diritto pubblico del Tribunale federale svizzero. Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia: 1. Il ricorso è respinto. 2. Le spese giudiziarie di fr. 1'000.-- vanno poste a carico del ricorrente. 3. Comunicazione all'Ufficio federale di polizia fedpol e al Tribunale amministrativo federale, Corte VI. Il dispositivo della presente sentenza viene pubblicato mediante inserzione nel Foglio federale.”
RéférenÎ : LTF art. 109 n° 17 Si la motivation de la juridiction précédente est suffisamment détaillée et convaincante, le Tribunal fédéral peut s'y référer (art. 109 al. 3 LTF). En pratique, cela se produit notamment lorsque les considérations cantonales apprécient en détail l'état des dossiers médicaux ou des expertises médicales ; le Tribunal fédéral peut reprendre de telles constatations et la forÎ probante qui leur est attachée, ou les considérer comme contraignantes et s'y référer.
“Mit in allen Teilen überzeugender Begründung, worauf verwiesen wird (Art. 109 Abs. 3 BGG), verneinte die Vorinstanz gestützt auf die Beurteilungen des Kreisarztes Dr. med. C.________ zutreffend einerseits die Leistungspflicht der Beschwerdegegnerin aufgrund eines Rückfalls oder von Spätfolgen mit Bezug auf die unfallkausalen rechtsseitigen Kniebeschwerden mangels einer nachträglichen Änderung der anspruchsrelevanten Verhältnisse und andererseits einen Kausalzusammenhang und damit eine Leistungspflicht der Beschwerdegegnerin mit Bezug auf den Unfall vom 27. August 2020 und die dabei erlittenen Verletzungen.”
“Das kantonale Gericht hat nach einlässlicher Würdigung der medizinischen Aktenlage mit in allen Teilen zutreffender Begründung, worauf verwiesen wird (Art. 109 Abs. 3 BGG), für das Bundesgericht grundsätzlich verbindlich festgestellt, bei den im Rahmen des Neuanmeldungsverfahrens ins Recht gelegten Berichten handle es sich lediglich um eine abweichende Würdigung eines im Wesentlichen gleich gebliebenen medizinischen Sachverhalts, wie er sich bereits bis zum Vergleichszeitpunkt vom 22. April 2020 (E. 2.2) verwirklicht habe (vgl. BGE 132 V 215 E. 3.1.1; 130 V 71 E. 2.2 mit Hinweisen). Eine seither eingetretene Verschlechterung des Gesundheitszustandes werde in den eingereichten Berichten nicht postuliert und sei daher nicht glaubhaft dargelegt worden, weshalb die Beschwerdegegnerin zu Recht darauf nicht eingetreten sei.”
“Mit in allen Teilen überzeugender Begründung, worauf verwiesen wird (Art. 109 Abs. 3 BGG), erkannte die Vorinstanz zutreffend, dass der Aktenbeurteilung des Dr. med. C.________ vom 6. August 2020 und dem PMEDA-Gutachten samt den PMEDA-Ergänzungen - entgegen aller Einwände des Beschwerdeführers - Beweiskraft zukommt. Die Beschwerdegegnerin habe folglich zu Recht sämtliche Leistungen für die rechtsseitigen Schulterbeschwerden mangels Unfallkausalität ex nunc et pro futuro per 10. Juni (richtig: Januar) 2021 eingestellt. Zudem fänden sich in den echtzeitlichen Unfallakten keine Hinweise auf eine unfallkausale Schädigung an der linken Schulter.”
“Zunächst macht er geltend, im Gutachten sei unberücksichtigt geblieben, dass er aufgrund seiner Rückenschmerzen keine sitzende Arbeit verrichten könne. Dem ist entgegenzuhalten, dass es erst nach der Begutachtung zu einer exazerbierten Lumbalgie gekommen ist. Die Vorinstanz hielt diesbezüglich mit überzeugender Begründung, auf die verwiesen wird (vgl. Art. 109 Abs. 3 BGG), fest, die Ärzte des Wirbelsäulenzentrums hätten nur vorübergehend eine vollständige Arbeitsunfähigkeit vom 24. Oktober bis zum 30. November 2022 attestiert. Der Beschwerdeführer habe sich erst ein Jahr nach der letzten Konsultation wieder den Ärzten vorgestellt, dieses Mal aufgrund von zunehmenden Schmerzen im Bereich des Nackens. Die Ärzte hätten jedoch keine Arbeitsunfähigkeit attestiert. Bei der nächsten Untersuchung etwas mehr als sechs Monate später seien die Zervikalgien und Lumbalgien im Hintergrund gestanden, habe der Beschwerdeführer doch über eine seit Oktober 2022 exazerbierte Thorakalgie geklagt, wobei sich hierfür allerdings kein bildmorphologisches Korrelat habe finden lassen. Die Vorinstanz schloss daraus, im Bereich der Wirbelsäule habe sich der Gesundheitszustand des Beschwerdeführers seit der Begutachtung nicht relevant verschlechtert. Inwiefern sie damit die Beweise willkürlich (vgl. E. 1.2 hiervor) gewürdigt haben soll, vermag der Beschwerdeführer nicht aufzuzeigen.”
En cas d’irrecevabilité manifeste, la procédure peut être réglée de manière sommaire et simplifiée en application de l’art. 109 LTF. En pratique, cela se fait souvent sans échange d’écrits (notamment pour les requêtes en révision) et avì une motivation sommaire. Selon les circonstances particulières, on peut exceptionnellement renoncer aux frais judiciaires ou condamner la partie au paiement des frais; des indemnités de partie ne sont, en règle générale, pas accordées dans de tels cas.
“Zusammenfassend ist die Beschwerde offensichtlich unzulässig und darauf im vereinfachten Verfahren nach Art. 109 BGG nicht einzutreten. Auf die Erhebung von Gerichtskosten ist vorliegend ausnahmsweise zu verzichten (Art. 66 Abs. 1 zweiter Satz BGG). Damit wird das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege, auch soweit es auf Befreiung von diesen Kosten zielt (s. im Übrigen vorstehend E. 3.2 in fine), gegenstandslos. Parteientschädigungen sind keine zuzusprechen (Art. 68 BGG).”
“mit Hinweisen). Die Gesuchstellerin äussert sich in ihren Eingaben u.a. zu früheren Verfahren und Versicherungsfällen, zeigt aber nicht auf, aus welchem Grund und inwiefern das Urteil 9C_700/2023 revidiert werden müsste. Deshalb ist das Revisionsgesuch offensichtlich unzulässig. Es ist darauf analog zum vereinfachten (Beschwerde-) Verfahren, d.h. ohne Durchführung eines Schriftenwechsels und mit summarischer Begründung (Art. 109 BGG sinngemäss), nicht einzutreten.”
“mit Hinweisen), dass sich die Gesuchstellerin in ihrer Eingabe vom 30. Januar 2023 und den beiden Nachträgen zu früheren Verfahren und Versicherungsfällen äussert, aber nicht zeigt, aus welchem Grund und inwiefern das Urteil 9C_589/2022 revidiert werden müsste, dass deshalb auf das Revisionsgesuch analog zum vereinfachten (Beschwerde-) Verfahren, d.h. ohne Durchführung eines Schriftenwechsels und mit summarischer Begründung (Art. 109 BGG sinngemäss), nicht einzutreten ist, dass die Gesuchstellerin nach Art. 66 Abs. 1 und 3 BGG kostenpflichtig wird, erkennt das Bundesgericht:”
“Considéré comme recours en matière de droit public, le courrier du 26 septembre 2022 est irrecevable. Il est en revanche recevable comme recours constitutionnel subsidiaire, mais il est rejeté en application de la procédure simplifiée de l'art. 109 LTF, parce qu'il est manifestement infondé (art. 109 al. 2 let. a LTF). Succombant, le recourant doit supporter les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF). Par ces motifs, la Présidente prononce :”
Même lorsque, en application de l'art. 109 al. 1 LTF, il n'est pas statué (irrecevabilité), le tribunal peut, à titre subsidiaire, accorder l'aiÞ judiciaire; il peut désigner un défenseur ou un assistant commis d'offiÎ et exonérer les frais judiciaires (voir art. 64 LTF, pratique confirmée).
“Sur le vu de ce qui précède, les conditions d'entrée en matière posées à l'art. 84 LTF ne sont pas satisfaites. Le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable selon la procédure prévue à l'art. 109 al. 1 LTF. L'assistance judiciaire peut toutefois être accordée à la recourante (art. 64 LTF). Me Benjamin Schwab est désigné comme avocat d'office rétribué par la caisse du Tribunal fédéral; il n'est pas perçu de frais judiciaires. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”
“Sur le vu de ce qui précède, les conditions d'entrée en matière posées à l'art. 84 LTF ne sont pas satisfaites. Le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable selon la procédure prévue à l'art. 109 al. 1 LTF. L'assistance judiciaire peut toutefois être accordée à la recourante (art. 64 LTF). Me Benjamin Schwab est désigné comme avocat d'office rétribué par la caisse du Tribunal fédéral; il n'est pas perçu de frais judiciaires. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”
Selon la jurisprudenÎ, la procédure simplifiée prévue à l'art. 109 al. 1 LTF est appliquée lorsque aucune question de droit d'importanÎ fondamentale n'est en jeu ou que l'affaire ne présente pas d'importanÎ particulière.
“Sur le vu de ce qui précède, la condition posée à l'art. 84 al. 2 LTF n'est pas remplie, ce qui entraîne l'irrecevabilité du recours. Conformément à l'art. 66 al. 1 LTF, les frais judiciaires sont mis à la charge solidaire des recourants qui succombent. Le présent arrêt est rendu selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 109 al. 1 LTF. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”
“L'arrêt attaqué apparaît ainsi conforme à la jurisprudence constante et un risque de violation des droits de l'homme ou d'autres principes fondamentaux n'est pas démontré. Faute de toute autre indication quant au caractère particulièrement important de la cause, le recours est irrecevable. Conformément à l'art. 66 al. 1 LTF, les frais judiciaires sont mis à la charge du recourant qui succombe. Le présent arrêt est rendu selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 109 al. 1 LTF. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”
“Sur le vu de ce qui précède, la condition posée à l'art. 84 al. 2 LTF (dont il convient de rappeler que le but est de limiter fortement l'accès au Tribunal fédéral dans le domaine de l'entraide judiciaire, en ne permettant de recourir que dans un nombre très limité de cas jugés particulièrement importants - ATF 145 IV 99 consid. 1.2 et les références) n'est pas remplie, ce qui entraîne l'irrecevabilité du recours. Conformément à l'art. 66 al. 1 LTF, les frais judiciaires sont mis à la charge solidaire des recourants qui succombent. Le présent arrêt est rendu selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 109 al. 1 LTF. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”
“En définitive, faute d'une question juridique de principe ou d'une violation évidente des droits de partie dans la procédure d'entraide, le cas ne revêt aucune importance particulière au regard de l'art. 84 LTF, dont il convient de rappeler que le but est de limiter fortement l'accès au Tribunal fédéral dans le domaine de l'entraide judiciaire, en ne permettant de recourir que dans un nombre limité de cas jugés particulièrement importants. Le recours est dès lors irrecevable. Conformément à l'art. 66 al. 1 LTF, les frais judiciaires sont mis à la charge du recourant qui succombe. Le présent arrêt est rendu selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 109 al. 1 LTF. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”
Le Tribunal fédéral utilise la procédure simplifiée prévue à l'art. 109 al. 1 LTF pour constater l'irrecevabilité ou le non-entrée en matière. De telles décisions peuvent ainsi rendre sans objet des demandes pendantes, notamment des requêtes en mesures superprovisionnelles.
“Sur le vu de ce qui précède, la condition posée à l'art. 84 al. 2 LTF n'est pas remplie, ce qui entraîne l'irrecevabilité du recours. Conformément à l'art. 66 al. 1 LTF, les frais judiciaires sont mis à la charge du recourant qui succombe. Le présent arrêt est rendu selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 109 al. 1 LTF. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”
“La présente cause ne présente dès lors aucune importance particulière au regard de l'art. 84 LTF, dont il convient de rappeler que le but est de limiter fortement l'accès au Tribunal fédéral dans le domaine de l'entraide judiciaire, en ne permettant de recourir que dans un nombre limité de cas jugés particulièrement importants (ATF 145 IV 99 consid. 1.2 et les références). Il s'ensuit que le recours est irrecevable. La recourante a demandé une dispense d'avance de frais, mais n'a pas requis l'assistance judiciaire. Faute de toute chance de succès, celle-ci ne pourrait de toute façon être accordée. Conformément à l'art. 66 al. 1 LTF, les frais judiciaires sont mis à la charge de la recourante qui succombe. Le présent arrêt, qui rend également sans objet la demande d'effet suspensif, est rendu selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 109 al. 1 LTF. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”
“La présente cause ne présente dès lors aucune importance particulière au regard de l'art. 84 LTF, dont il convient de rappeler que le but est de limiter fortement l'accès au Tribunal fédéral dans le domaine de l'entraide judiciaire, en ne permettant de recourir que dans un nombre limité de cas jugés particulièrement importants (ATF 145 IV 99 consid. 1.2 et les références). Il s'ensuite que le recours est irrecevable. Conformément à l'art. 66 al. 1 LTF, les frais judiciaires sont mis à la charge de la recourante qui succombe. Le présent arrêt est rendu selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 109 al. 1 LTF. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”
“Bei dieser Ausgangslage erweist sich die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten als unzulässig. Darauf ist im vereinfachten Verfahren nach Art. 109 Abs. 1 BGG nicht einzutreten. Mit dem Entscheid in der Sache fällt das Gesuch um superprovisorische Massnahmen der Beschwerdegegnerin dahin.”
LTF art. 109 n. 12 Si la question de droit à trancher est régie de la même façon par le droit fédéral et par le droit cantonal harmonisé, une seule décision assortie d'une motivation sommaire (récapitulative) pour les deux niveaux est admissible.
“Die Vorinstanz hat einen einzigen Entscheid für die Kantons- und Gemeindesteuern sowie für die direkte Bundessteuer erlassen, was zulässig ist, soweit die zu entscheidenden Rechtsfragen - wie hier (hinsichtlich der Rechtsgrundlagen und der massgebenden Rechtsprechung wird auf die Erwägungen im vorinstanzlichen Urteil verwiesen, Art. 109 Abs. 3 BGG) - im Bundesrecht und im harmonisierten kantonalen Recht gleich geregelt sind. Unter diesen Umständen ist der Beschwerdeführerin nicht vorzuwerfen, nicht zwei getrennte Beschwerden eingereicht zu haben; aus ihrer Eingabe geht deutlich hervor, dass sie beide Steuerarten betrifft (BGE 142 II 293 E. 1.2; 135 II 260 E. 1.3.1; Urteil 9C_604/2022 vom 1. Mai 2024 E. 1.1).”
Citation : LTF art. 109 n. 11 Une demanÞ d'assistanÎ judiciaire gratuite peut être rejetée si aucune atteinte particulièrement grave à la situation juridique n'est à craindre et si la décision attaquée ne présente pas de difficultés factuelles ou juridiques particulières. Si ces conditions sont réunies, le recourant doit être en mesure, sans représentation par avocat, d'exposer en quoi il considère la décision comme erronée.
“Die Vorinstanz legte die Voraussetzungen für einen Anspruch auf unentgeltliche Rechtsverbeiständung gemäss Art. 29 Abs. 3 BV grundsätzlich zutreffend dar, worauf an dieser Stelle verwiesen werden kann (vgl. Art. 109 Abs. 3 BGG; zudem BGE 130 I 180 E. 2.2; Urteil 1D_6/2010 vom 10. September 2010 E. 3). Sie lehnte das Gesuch mit der Begründung ab, dem Beschwerdeführer drohe kein besonders starker Eingriff in seine Rechtsstellung und der angefochtene Entscheid biete keine besonderen Schwierigkeiten in tatsächlicher oder rechtlicher Hinsicht. Dem Beschwerdeführer sei es ohne Weiteres auch ohne einen Rechtsvertreter möglich, in tatsächlicher oder rechtlicher Hinsicht darzulegen, inwieweit er den angefochtenen Entscheid für unrichtig halte.”
Dans la procédure prévue à l'art. 109 LTF, une demanÞ d'aiÞ judiciaire est fréquemment rejetée en raison de son absenÎ de perspectives de succès. Dans la mesure où, exceptionnellement, on renonÎ à la perception des frais judiciaires, la demanÞ d'aiÞ judiciaire devient dès lors sans objet.
“Die Beschwerde ist im Verfahren nach Art. 109 BGG als unbegründet abzuweisen, soweit überhaupt darauf eingetreten werden kann. Ausgangsgemäss hat der Beschwerdeführer die Gerichtskosten zu tragen (Art. 66 Abs. 1 BGG). Sein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung ist infolge Aussichtslosigkeit abzuweisen (Art. 64 BGG). Der Beschwerdegegnerin 2, welcher im vorliegenden Verfahren kein Aufwand entstanden ist, ist keine Parteientschädigung zuzusprechen. Demnach erkennt das Bundesgericht:”
“Au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 109 LTF. Comme le recours était dénué de chances de succès, la demande d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires dont le montant sera fixé en tenant compte de sa situation financière (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”
“Les considérants qui précèdent conduisent à l'irrecevabilité du recours en matière de droit public et au rejet du recours constitutionnel subsidiaire en application de la procédure simplifiée de l'art. 109 LTF. Compte tenu de la situation du recourant, il sera statué sans frais (art. 66 al. 1 LTF). La demande d'assistance judiciaire limitée aux frais de procédure devient ainsi sans objet. Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”
“Zusammenfassend bringt die Beschwerdeführerin damit nichts vor, was geeignet wäre, den angefochtenen Entscheid bundesrechtswidrig erscheinen zu lassen. Die Beschwerde ist im Verfahren nach Art. 109 BGG abzuweisen, wobei auf die Erhebung von Gerichtskosten zu verzichten ist. Damit wird ihr Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege hinfällig. Demnach erkennt das Bundesgericht:”
“Auf das Revisionsgesuch ist im Verfahren gemäss Art. 109 BGG nicht einzutreten. Auf die Erhebung von Gerichtskosten kann ausnahmsweise verzichtet werden (Art. 66 Abs. 1 Satz 2 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”
“Die Beschwerde ist im Verfahren nach Art. 109 BGG gutzuheissen. Bei diesem Ausgang des Verfahrens sind keine Gerichtskosten zu erheben (Art. 66 Abs. 1 BGG). Damit wird das Gesuch des Beschwerdeführers um unentgeltliche Rechtspflege gegenstandslos. Eine Parteientschädigung ist dem Beschwerdeführer nicht zuzusprechen, da er sich nicht anwaltlich vertreten liess. Eine Umtriebsentschädigung wird nur bei "besonderen Verhältnissen" ausgerichtet, die hier nicht ersichtlich sind. Demnach erkennt das Bundesgericht:”
“Die Beschwerde ist im Verfahren nach Art. 109 BGG abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Es rechtfertigt sich vorliegend ausnahmsweise, auf die Erhebung von Gerichtskosten zu verzichten (Art. 66 Abs. 1 BGG), womit das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege gegenstandslos wird. Demnach erkennt das Bundesgericht:”
“Die Beschwerde ist im Verfahren gemäss Art. 109 BGG gutzuheissen. Bei diesem Verfahrensausgang sind keine Kosten zu erheben (Art. 66 Abs. 1 und 4 BGG) und keine Entschädigungen auszurichten (Art. 68 Abs. 1 und 2 BGG). Damit wird das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege gegenstandslos. Demnach erkennt das Bundesgericht:”
Réf. : LTF art. 109 n. 9 En cas de non-entrée en matière, une éventuelle demanÞ de révision se limite à la question de l'entrée en matière ; un examen au fond des conclusions soulevées dans l'affaire n'a pas lieu.
“Die Revision eines Bundesgerichtsurteils kann unter anderem verlangt werden, wenn einzelne Anträge unbeurteilt geblieben sind (Art. 121 lit. c BGG) oder in den Akten liegende erhebliche Tatsachen aus Versehen nicht berücksichtigt wurden (Art. 121 lit. d BGG). Das Bundesgericht trat mit Urteil 6B_1402/2020 vom 17. Januar 2022 auf die Beschwerde im Verfahren nach Art. 109 BGG nicht ein, weil die heutigen Gesuchsteller und damaligen Beschwerdeführer mangels Zivilforderungen in der Sache nicht legitimiert waren und ihre Eingabe - soweit sie formelle Rügen erhoben, zu deren Vorbringen sie im Rahmen der sogenannten "Star-Praxis" befugt waren - keine den gesetzlichen Anforderungen genügende Begründung enthielt (Art. 42 Abs. 2 BGG). Der angerufene Revisionsgrund von Art. 121 lit. c BGG ist vorliegend von vornherein nicht gegeben. D ie Gesuchsteller verkennen, dass das Wesen des Nichteintretens auf eine Beschwerde darin liegt, dass die in der Sache gestellten Anträge und damit einhergehenden Ausführungen materiell nicht beurteilt werden (müssen). Das Verfahren endet aus formellen Gründen direkt mit dem Nichteintreten ohne Beurteilung der Rechtsbegehren. Der Revisionsgrund von Art. 121 lit. c BGG fällt damit entsprechend zwangsläufig ausser Betracht. Die Revision kann sich nur auf die Eintretensfrage beziehen. Ebenso wenig liegt der Revisionsgrund von Art. 121 lit.”
“Damit scheidet eine Verletzung von Verfahrensvorschriften i.S. v. Art. 121 lit. b und c BGG, die ein Eintreten auf die Beschwerde voraussetzen, zwangsläufig aus. Die Revision kann sich nur auf die Eintretensfrage beziehen (Urteil 2F_26/2020 vom 10. Februar 2021 E. 2.2.1; 6F_30/2016 vom 20. Dezember 2016 E. 4 und 6F_18/2016 vom 12. September 2016 E. 2.3 mit Hinweisen). Soweit die Gesuchstellerin dem Bundesgericht weiter vorwirft, die Vorschriften über die Besetzung des Gerichts verletzt (Art. 121 lit. a BGG) und in den Akten liegende Tatsachen aus Versehen nicht berücksichtigt (Art. 121 lit. d BGG) zu haben, begründet sie mit ihren Ausführungen nicht das Vorliegen des jeweils angerufenen Revisionsgrunds, sondern beanstandet - unter dem subjektiven Eindruck, Opfer einer Fehlverurteilung und eines Justizirrtums geworden zu sein - im Ergebnis nur, dass das Bundesgericht auf die aus ihrer Sicht hinreichend begründete Beschwerde hätte eintreten und den Entscheid des Appellationsgerichts vom 24. September 2021 in einer Dreierbesetzung nach Art. 109 BGG hätte überprüfen müssen. Damit beanstandet die Gesuchstellerin sinngemäss eine falsche Rechtsanwendung von Art. 42 Abs. 2 BGG und Art. 108 BGG und übt Kritik an der rechtlichen Behandlung der Beschwerde, mit welcher sie im Revisionsverfahren nicht zu hören ist. Die rechtliche Beurteilung eines”
Si la décision de l'instanÎ précédente est devenue irrévocable et qu'aucun des motifs de révision prévus aux art. 121 ss. LTF n'est présent, le Tribunal fédéral est lié par cette décision et ne peut pas la modifier. Dans ce cas, le Tribunal fédéral peut, au titre de l'art. 109 LTF, se référer à la décision de l'instanÎ précédente.
“Das Gericht kann auf seine Urteile nur zurückkommen, wenn einer der in den Art. 121 ff. BGG abschliessend aufgeführten Revisionsgründe vorliegt (BGE 149 III 93 E. 1.1; 147 III 238 E. 1.1; Urteil 4F_26/2024 vom 6. November 2024 E. 2.1). Somit ist das Bundesgericht an sein nach Art. 61 BGG in Rechtskraft erwachsenes Urteil 8C_355/2022 vom 2. November 2022 gebunden (siehe auch Urteile 8C_571/2023 vom 29. Februar 2024 E. 7 und 8C_41/2016 vom 23. Juni 2016 E. 3). Um die darin bestätigte Verneinung der natürlichen Unfallkausalität der Schulterbeschwerden links per 20. Juni 2021 (vgl. die dortige E. 9.1) in Frage stellen zu können, hätte der Beschwerdeführer beim Bundesgericht die Revision dieses Urteils nach Art. 121 ff. BGG beantragen müssen. Dies tat er nicht. Nach dem Gesagten hält das angefochtene Urteil mit der darin erfolgten Verneinung des Anspruchs auf Integritätsentschädigung als Folge der Schulterbeschwerden links im Ergebnis vor Bundesrecht stand. Im Übrigen kann auf das vorinstanzliche Urteil verwiesen werden (Art. 109 BGG).”
En cas de recours constitutionnels manifestement dépourvus de chances de succès, ou lorsque la sollicitation de prises de position reviendrait à une perte de temps, il peut être renoncé à ces prises de position; le Tribunal fédéral statue alors dans la procédure selon l'art. 109 LTF sans solliciter de prises de position (cf. 2C_249/2024; 6B_1162/2021).
“Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours, considéré comme un recours en matière de droit public, en application de la procédure simplifiée de l'art. 109 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner d'échange d'écritures. Le recours étant d'emblée dénué de chance de succès, la demande d'assistance judiciaire est rejetée (cf. art. 64 al. 1 LTF). Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”
“Die Beschwerde ist im Verfahren nach Art. 109 BGG gutzuheissen. Auf die Einholung einer Vernehmlassung der Vorinstanz kann verzichtet werden, da dies vorliegend einem Leerlauf gleichkäme (vgl. Urteil 6B_73/2019 vom 12. Februar 2019 E. 2). Der vorinstanzliche Beschluss vom 30. August 2021 ist aufzuheben und die Sache zur neuen Entscheidung an die Vorinstanz zurückzuweisen. Für das bundesgerichtliche Verfahren sind keine Kosten zu erheben (Art. 66 Abs. 1 und 4 BGG). Damit wird das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege gegenstandslos. Der Kanton Bern hat die Beschwerdeführerin für das bundesgerichtliche Verfahren angemessen zu entschädigen (Art. 68 Abs. 2 BGG). Die Entschädigung ist praxisgemäss ihrem Rechtsvertreter auszurichten. Demnach erkennt das Bundesgericht:”
Les décisions simplifiées en vertu de l'art. 109 LTF entraînent en pratique que des requêtes provisoires/interimaires déposées (par ex. tendant à l'octroi de l'effet suspensif) deviennent sans objet à la suite de la décision sommaire. De même, lorsqu'un recours est manifestement sans chances de succès, la demanÞ d'aiÞ judiciaire gratuite peut être rejetée ou considérée comme devenue sans objet.
“Die dagegen gerichtete Beschwerde wurde vom Verwaltungsgericht des Kantons Solothurn mit Urteil vom 3. März 2023 abgewiesen, wobei die Ausreisefrist neu auf zwei Monate ab Rechtskraft dieses Urteils festgesetzt wurde. 2. Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten vom 20. April 2023 beantragt A.________ (Beschwerdeführerin) dem Bundesgericht, die Beschwerde "zuzulassen". Das vorinstanzliche Urteil sei aufzuheben und der Beschwerdeführerin die Aufenthaltsbewilligung zu verlängern. Eventualiter sei die Sache zur Neubeurteilung im Sinne der Erwägungen an die Vorinstanz zurückzuweisen. In prozessular Hinsicht beantragt die Beschwerdeführerin die aufschiebende Wirkung ihres Rechtsmittels. Nachdem die Vorinstanz entschieden hat, die Ausreisefrist werde neu auf zwei Monate ab Rechtskraft ihres Urteils festgesetzt und somit keine Gefahr bestand, dass die Beschwerdeführerin während dem bundesgerichtlichen Verfahren weggewiesen wird, wird das Gesuch um aufschiebende Wirkung - ohne vorgängige Verfügung - infolge Abweisung der Beschwerde im vereinfachten Verfahren (Art. 109 BGG) als gegenstandslos abgeschrieben. Von einem Schriftenwechsel und weiteren Instruktionsmassnahmen wurde abgesehen. 3. Aufgrund der Scheidung kann die Beschwerdeführerin keinen Aufenthaltsanspruch mehr aus Art. 43 Abs. 1 AIG ableiten. Unbestritten ist zudem, dass die eheliche Gemeinschaft vorliegend nur rund eineinhalb Monate (von der Einreise in die Schweiz bis zur Trennung, vgl. E. 1 oben) gedauert hat bzw. keine drei Jahre Bestand hatte, weshalb die Beschwerdeführerin auch nicht über einen Aufenthaltsanspruch gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG verfügt. Auch verfügt die Beschwerdeführerin weder über Kinder noch sonstige Familienangehörige in der Schweiz, weshalb sie sich auch nicht auf den Schutz des Familienlebens (Art. 8 Ziff. 1 EMRK) berufen kann; ebenso wenig fällt vorliegend angesichts der kurzen Anwesenheitsdauer eine Berufung auf den Schutz des Privatlebens (Art. 8 Ziff. 1 EMRK) in Betracht (vgl. BGE 144 I 266 E. 3.9). Die Beschwerdeführerin beruft sich jedoch auf das Vorliegen eines nachehelichen Härtefalls wegen starker Gefährdung der sozialen Wiedereingliederung im Herkunftsland im Sinne von Art.”
“Faute de démontrer l'existence d'un préjudice irréparable relativement aux deux points contestés de la décision attaquée, le recours est irrecevable. Le recourant a expressément renoncé à l'assistance judiciaire. Cela étant, compte tenu des circonstances, il se justifie de renoncer à la perception de frais judiciaires (art. 66 al. 1 in fine LTF). Le présent arrêt, rendu selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 109 LTF, rend par ailleurs sans objet la demande de mesures provisionnelles. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”
“Die Beschwerde ist offensichtlich unbegründet und im vereinfachten Verfahren nach Art. 109 BGG abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Auf die Erhebung von Kosten kann ausnahmsweise verzichtet werden, womit das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege hinfällig wird. Demnach erkennt das Bundesgericht:”
“Die Beschwerde ist im Verfahren gemäss Art. 109 BGG abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Das sinngemässe Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege ist infolge Aussichtslosigkeit abzuweisen (Art. 64 Abs. 1 BGG). Dem Beschwerdeführer sind reduzierte Kosten aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1 und 2 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”
Citation : LTF art. 109 ch. 5 Dans les procédures pénales et civiles, on peut se référer aux considérants de l'instanÎ inférieure, tant que ceux-ci font apparaître, dans leurs grandes lignes, les points pertinents pour la décision (p. ex. fixation de la peine, appréciation des preuves ou appréciation juridique).
“Die Vorinstanz stellte fest, dass der Beschwerdeführer 2 am 6. November 2019 500 Gramm Kokain besessen habe und dieses zu einem grossen Teil auf dem Schwarzmarkt habe verkaufen wollen. Was der Beschwerdeführer 2 diesbezüglich vorbringt, vermag den erhöhten Begründungsanforderungen (vgl. Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG) nicht zu genügen. So gelingt es ihm insbesondere nicht, die vorinstanzlichen Erwägungen in Frage zustellen, indem er vorbringt, die im Chatverlauf genannten "1 k" könne eine Vielzahl von Bedeutungen haben und es könne sich dabei auch um 1'000 Stück Gummibärchen gehandelt haben. Der Beschwerdeführer 2 befasst sich nicht mit den von der Vorinstanz dargelegten Anhaltspunkten, insbesondere den ihn belastenden Chatverläufen, der bei ihm in der Wohnung gefundenen Feinwaage, den Bargeldbeträgen, der fehlenden legalen Einnahmequelle, den ihn belastenden Aussagen von L.________ sowie seiner widersprüchlichen Aussagen. Auf die vorinstanzlichen Erwägungen ist zu verweisen (vgl. Art. 109 Abs. 3 BGG; angefochtenes Urteil S. 115-127). Angesichts der von der Vorinstanz dargelegten, zahlreichen Anhaltspunkte ist nicht ersichtlich, inwiefern die vorinstanzliche Sachverhaltsfeststellung geradezu unhaltbar sein sollte. Die Ausführungen des Beschwerdeführers 2 erschöpfen sich in appellatorischer Kritik, auf die nicht einzugehen ist. Die vom Beschwerdeführer 2 erhobene Rüge erweist sich als unbegründet, soweit darauf eingetreten werden kann.”
“Der Beschwerdeführer 3 macht geltend, im angefochtenen Urteil würden täterbezogene Umstände fehlen und die vorinstanzlichen Erwägungen würden sich auf eine Wiedergabe tatbezogener Umstände beschränken. Damit habe die Vorinstanz die Begründungspflicht und sein rechtliches Gehör verletzt. Die Vorinstanz führt zunächst die tatbezogenen Strafzumessungsfaktoren auf und setzt sich damit auseinander. Auf die entsprechenden Erwägungen kann verwiesen werden (vgl. Art. 109 Abs. 3 BGG; angefochtenes Urteil S. 173). Darüber hinaus hat sie erwogen, dass es aufgrund der langen Wartezeit seit dem Berufungsverfahren angemessen erscheine, die Strafe um ein Jahr zu mindern, da sich der Beschwerdeführer 3 seit dem 29. Mai 2019 in Haft resp. im vorzeitigen Strafvollzug befinde. Aus dem Umstand, dass sich die Vorinstanz nicht mit weiteren täterbezogenen Strafzumessungsfaktoren befasst, geht hervor, dass sie keine entsprechenden Umstände sieht, die dem Beschwerdeführer 3 unter diesem Titel anzurechnen wären. Massgeblich ist, dass der Beschwerdeführer 3 solche nicht vorbringt. Vor diesem Hintergrund ist nicht ersichtlich, inwiefern die Vorinstanz die Begründungspflicht verletzt haben soll. Die Vorinstanz hat die für die Strafzumessung erheblichen Umstände und deren Gewichtung im Sinne von Art. 50 Abs. 1 StGB festgehalten und ihre Überlegungen in den Grundzügen wiedergegeben. Dass relevante Aspekte nicht berücksichtigt und oder falsch bewertet wurden, legt der Beschwerdeführer 3 nicht dar.”
“Der Beschwerdeführer führt aus, die Strafe sei nicht angemessen, ohne sich dabei mit strafzumessungsrelevanten Kriterien auseinanderzusetzen. Dies gilt insbesondere, wenn er vorbringt, seine Handlungen seien gegen das Strafvollzugssystem und nicht gegen die Beamten gerichtet gewesen. Ferner ist eine hinreichende Auseinandersetzung mit dem Urteil der Vorinstanz nicht ersichtlich. So beanstandet der Beschwerdeführer beispielsweise die vorinstanzliche Würdigung zur leichten Verminderung der Schuldfähigkeit betreffend gewisser Delikte, indem er sich auf die Einschätzung von Dr. med. pract. K.________ bezieht, ohne sich mit der vorinstanzlichen Würdigung des Gutachtens von Dr. med. L.________ auseinanderzusetzen und auf die von der Vorinstanz dargelegten Gründe einzugehen, weswegen nicht auf die Einschätzung von Dr. med. pract. K.________ abzustellen ist. Auf die zutreffenden Erwägungen im angefochtenen Urteil kann verwiesen werden (Urteil S. 78 ff.; Art. 109 Abs. 3 BGG). Die Vorinstanz begründet die Strafzumessung gründlich und überzeugend. Sie setzt sich mit den wesentlichen sowie schuldrelevanten Komponenten auseinander und würdigt sämtliche Zumessungsfaktoren richtig. Dass sie sich von nicht massgeblichen Gesichtspunkten hätte leiten lassen oder wesentliche Aspekte nicht berücksichtigt hätte, ist nicht erkennbar und vermag der Beschwerdeführer auch nicht aufzuzeigen. Die Kritik ist auch insoweit unbegründet, soweit darauf einzutreten ist.”
Les recours manifestement non fondés sont examinés selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 109 LTF.
“Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours, manifestement infondé, selon la procédure simplifiée de l'art. 109 LTF. Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”
“Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours, manifestement infondé, selon la procédure simplifiée de l'art. 109 LTF. Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF). par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”
“Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours, manifestement infondé, selon la procédure simplifiée de l'art. 109 LTF. La demande d'assistance judiciaire formée devant le Tribunal fédéral est rejetée, la cause étant d'emblée dénuée de chances de succès (art. 64 al. 1 LTF). Compte tenu de la situation du recourant, il n'est pas perçu de frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”
“Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours, manifestement infondé, selon la procédure simplifiée de l'art. 109 LTF. Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”
“Die Beschwerde ist - soweit darauf einzutreten ist - offensichtlich unbegründet und daher abzuweisen, was im vereinfachten Verfahren nach Art. 109 BGG geschehen kann.”
“Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours, qui s'avère manifestement infondé, dans la mesure de sa recevabilité, selon la procédure simplifiée de l'art. 109 LTF. Il est renoncé, à titre exceptionnel, à prélever des frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”
“Die Beschwerde ist offensichtlich unbegründet und abzuweisen, was im vereinfachten Verfahren nach Art. 109 BGG geschehen kann.”
“Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté dans la faible mesure de sa recevabilité, selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 109 LTF. Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”
“Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours, manifestement mal fondé, dans la mesure de sa recevabilité, en application de la procédure simplifiée de l'art. 109 LTF. Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires, réduits (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”
RéférenÎ : LTF art. 109 ch. 3 En cas de non-entrée en matière, le recours doit être rejeté dans la mesure où il aurait fallu entrer en matière.
“Zusammenfassend ergibt sich, dass das kantonale Gericht nicht gegen Bundesrecht verstossen hat, als es von einer unselbstständigen Erwerbstätigkeit der Beigeladenen für die Beschwerdeführerin ausging. Entsprechend ist die Beschwerde abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist (Art. 109 Abs. 1 lit. a BGG).”
“Zusammenfassend ergibt sich, dass das kantonale Gericht nicht gegen Bundesrecht verstossen hat, als es von einer unselbstständigen Erwerbstätigkeit der Beigeladenen für die Beschwerdeführerin ausging. Entsprechend ist die Beschwerde abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist (Art. 109 Abs. 1 lit. a BGG).”
Une motivation sommaire au sens de l'art. 109 al. 3 LTF suffit lorsque l'on peut se référer aux considérants attaqués, ces derniers étant suffisamment explicites et motivés. Il est en outre nécessaire que le recours n'apporte pas de nouveaux arguments, décisifs pour la décision, qui rendraient nécessaire une motivation plus développée.
“5 LEI, selon laquelle l'exécution du renvoi dans un Etat membre de l'UE ou de l'AELE - en l'occurrence la Pologne - est raisonnablement exigible, que les recourants n'ont pas établi avoir vécu en Pologne dans le dénuement, sans domicile et sans le moindre soutien des autorités, étant précisé qu'ils ont séjourné et travaillé dans ce pays durant environ quatre ans, qu'au besoin, il leur appartiendra de faire valoir leurs droits auprès des autorités polonaises à leur retour dans ce pays, qu'il convient de souligner que le fait d'avoir connu des difficultés avec leurs employeurs relatives, en particulier, aux conditions de travail et au paiement du salaire, respectivement avec leur bailleresse, ne saurait remettre en question l'exécution du renvoi des recourants dans ce pays, qui dispose, comme l'a indiqué à juste titre le SEM, d'un système judiciaire à même de connaître ce type de litiges, même si le Tribunal est conscient que de telles démarches ne sont jamais aisées, qu'en outre, leur handicap - les recourants sont sourds-muets - ne constitue pas non plus un obstacle diriment à l'exécution de leur renvoi, qu'au demeurant, ce fait n'est pas susceptible de remettre en cause les besoins vitaux des recourants, lesquels pourront le cas échéant faire appel, en Pologne, à des associations d'aide ou de soutien aux personnes en situation de handicap, qu'il doit être rappelé à ce propos que ceux-ci ont déjà vécu plusieurs années dans ce pays, qu'à l'instar du SEM, le Tribunal ne considère pas que ce handicap soit susceptible de mettre leur vie en danger, que les recourants pourront en outre bénéficier, si nécessaire, d'une prise en charge médicale en Pologne, pays disposant d'infrastructures sanitaires suffisantes, que sur ce vu, tout bien pesé, l'exécution du renvoi des intéressés en Pologne apparaît raisonnablement exigible, que l'exécution du renvoi des demandeurs est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), ceux-ci étant tous deux en possession d'un passeport ukrainien en cours de validité leur permettant de circuler librement dans l'Union européenne et, ainsi, de retourner en Pologne, que par ailleurs, comme il l'a été relevé précédemment, la Pologne a expressément admis le transfert des intéressés sur la base de l'Accord du 19 septembre 2005 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Pologne relatif au transfert et à la réadmission de personnes en situation irrégulière (RS 0.142.116.499) et, par conséquent, leur réadmission en Pologne, où tant A._______ que son épouse disposent d'un titre de séjour valable jusqu'en 2025, qui est soit en cours de validité, soit échu depuis peu, que pour le surplus, il peut être renvoyé aux considérants de la décision querellée, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites ainsi que motivés (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l'art. 4 PA) et que le recours ne contient aucun argument à même d'en remettre en cause le bien-fondé, que partant, le recours doit également être rejeté, en tant qu'il porte sur le renvoi et l'exécution de cette mesure, que s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), que le présent arrêt n'est par conséquent motivé que sommairement (art. 111a al. 2 LAsi), que compte tenu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge des recourants, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF ; RS 173.320.2), (dispositif : page suivante) le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge des recourants. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans les trente (30) jours dès l'expédition du présent arrêt.”
“299 du Code pénal turc, il n'y a pas lieu d'admettre que cette procédure impliquerait nécessairement un traitement illicite, qu'en effet, une telle procédure apparaîtrait en soi légitime au regard du droit turc, qu'en tout état de cause, sous l'angle du droit d'asile, l'intéressé ne devrait pas craindre avec une forte probabilité une persécution entachée d'un « malus politique », celui-ci n'apparaissant pas de manière concluante sur la base du dossier, vu l'absence totale de condamnation et/ou de poursuites pénales préalables et la modicité de l'activité du recourant sur les réseaux sociaux (voir également, pour l'ensemble de cette question, l'arrêt de coordination du Tribunal E-4103/2024 du 8 novembre 2024, consid. 8 et 9 [spéc. 9.4] ; cf. aussi p. ex. arrêt du Tribunal D-5525/2022 du 22 janvier 2024, consid. 5 et réf. cit., spéc. 5.6), qu'à cela s'ajoute, comme mentionné plus haut, que l'intéressé n'a pas rendu vraisemblable son aide logistique au PKK en 2015, ni d'ailleurs les procédures pénales engagées à l'égard des membres de sa famille (cf. décision du SEM du 10 décembre 2024, consid. II ch. 1, p. 6 in fine et 7), que c'est dès lors à juste titre que le SEM a retenu que, même si la procédure pénale contre le recourant était menée à chef en Turquie, cela ne l'exposerait pas à des risques assez graves pour être qualifiés de persécution au sens de l'art. 3 LAsi, qu'il convient pour le surplus de renvoyer aux considérants de la décision attaquée (cf. consid. II, ch. 2, p. 7-9), dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés (cf. art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l'art. 4 PA) et que le recours ne contient aucun élément nouveau propre à en remettre en cause le bien-fondé, que, par ailleurs, c'est également à bon droit que le SEM a retenu que la participation du recourant à plusieurs manifestations en Suisse ne démontrait en rien qu'il avait pu attirer l'attention des autorités turques, qu'il ne ressort en effet des pièces du dossier aucun élément tangible suggérant que les autorités turques auraient connaissance de ses activités en Suisse et qu'elles auraient pu l'identifier formellement ; qu'au demeurant, même si cela devait être le cas, le recourant n'a pas rendu hautement vraisemblable que dites autorités puissent estimer qu'il a un profil politique particulier, qui le mettrait concrètement en danger en cas de retour dans son pays d'origine, que l'attestation du Centre Démocratique Kurde de C._______, jointe au recours et non datée, ne saurait se voir accorder de valeur probante déterminante, dans la mesure où l'on ignore sur quelle base elle a été établie et que tout risque de collusion ne peut être écarté ; qu'elle ne permet dès lors pas de modifier l'appréciation qui précède, qu'il s'ensuit que le recours, en tant qu'il porte sur la reconnaissance de la qualité de réfugié et l'octroi de l'asile, est rejeté et la décision attaquée confirmée sur ces points, qu'aucune des conditions de l'art.”
“4 LEI si, en raison de l'absence de possibilités de traitement adéquat, l'état de santé de l'intéressé se dégraderait très rapidement au point de conduire d'une manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable et notablement plus grave de son intégrité physique (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 ; 2009/2 consid. 9.3.2), qu'en l'occurrence, l'affection que présente la recourante, qui ne nécessite en l'état ni soins urgents ni intervention chirurgicale dans l'immédiat, ne constitue pas un tel cas, d'autant que, contrairement à ce qu'elle soutient, la Pologne dispose de l'infrastructure médicale appropriée, qu'un retour en Pologne s'avère dès lors raisonnablement exigible, que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI), les autorités polonaises ayant expressément donné leur accord à la réadmission des intéressés, fait qui n'est pas expressément contesté, que la recourante possède en outre un passeport en cours de validité, que pour le surplus, il peut être renvoyé aux considérants de la décision attaquée, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés, et que l'acte de recours ne contient pas d'arguments nouveaux et décisifs, aptes à en remettre en cause le bien-fondé (art. 109 al. 3 LTF ; par renvoi de l'art. 4 PA), que partant, le recours doit également être rejeté, en tant qu'il porte sur le renvoi et son exécution, que, s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), que vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge de la recourante, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), (dispositif page suivante) le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge de la recourante. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.”
“_______, qui ne nécessite en l'état ni soins urgents ni intervention chirurgicale, ne constitue pas un tel cas, d'autant que, contrairement à ce que soutiennent les recourants, la Lituanie dispose de l'infrastructure médicale appropriée, que le SEM disposait ainsi de toutes les informations médicales indispensables pour rendre sa décision, qu'en tenant compte de ce qui précède, le retour de C._______, D._______, E._______ et F._______ en Lituanie avec leurs parents - dont la présence constitue, à leur âge, un besoin fondamental - ne peut être considéré comme étant contraire à leur intérêt supérieur au sens de l'art. 3 al. 1 de de la Convention relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989 (CDE ; RS 0.170), qu'un retour en Lituanie s'avère dès lors raisonnablement exigible, que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI), les autorités lituaniennes ayant expressément donné leur accord à la réadmission des intéressés, fait qui n'est pas expressément contesté, que les recourants possèdent en outre un passeport en cours de validité, que pour le surplus, il peut être renvoyé aux considérants de la décision attaquée, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés, et que l'acte de recours ne contient pas d'arguments nouveaux et décisifs, aptes à en remettre en cause le bien-fondé (art. 109 al. 3 LTF ; par renvoi de l'art. 4 PA), que partant, le recours doit également être rejeté, en tant qu'il porte sur le renvoi et son exécution, que, s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), qu'en tant que les conclusions du recours étaient d'emblée vouées à l'échec, au vu de ce qui précède, la requête d'assistance judiciaire partielle est rejetée, les conditions cumulatives à son octroi n'étant pas remplies (cf. art. 65 al. 1 PA), que vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge des recourants, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), (dispositif page suivante) le Tribunal administratif fédéral prononce : 1.”
“_______ - d'où est d'ailleurs originaire le recourant, de sorte qu'ils pourront s'y rendre aisément, notamment en voiture (durée du trajet : environ une heure). Une centaine de kilomètres environ séparent par ailleurs ce dernier village des institutions médicales de Skopje et de Mladost. 5.4.6 Enfin, s'agissant du degré d'intégration des enfants des recourants, C._______ et D._______, en Suisse, qui n'apparaît pas particulièrement élevé au regard de l'attestation du 29 avril 2024 (cf. let. D.), le SEM a pour le reste retenu à juste titre que cette question pouvait encore être traitée dans le contexte d'une éventuelle demande d'autorisation de séjour exceptionnelle pour cas de rigueur grave déposée par le canton de domicile (cf. décision du SEM du 4 juillet 2024 p. 6). 5.5 En définitive, au regard de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce, le Tribunal arrive à la conclusion que l'exécution du renvoi des intéressés en Macédoine du Nord demeure raisonnablement exigible au sens de l'art. 83 al. 4 LEI. Pour le surplus, il convient de renvoyer à la décision attaquée, celle-ci étant à cet égard suffisamment motivée (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l'art. 4 PA) et le recours ne contenant aucun nouvel élément propre à en remettre en cause le bien-fondé. 6. 6.1 Au regard de ce qui précède, aucun des éléments de la demande de réexamen du 25 juin 2024 n'est susceptible de remettre en cause la décision du SEM du 13 février 2023. 6.2 Cette décision ne viole pas le droit fédéral, le SEM ayant en outre établi l'état de fait pertinent de manière exacte et complète (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), elle n'est pas inopportune. 6.3 En conséquence, le recours est rejeté et la décision attaquée confirmée. 7. 7.1 S'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi). 7.2 Il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi). 8. 8.1 Les demandes tendant à l'exemption du versement d'une avance de frais ainsi qu'à l'octroi de l'effet suspensif sont devenues sans objet avec le présent prononcé.”
“_______, il les aurait accompagnés au Mali, d'où tous trois auraient poursuivi leur route vers l'Algérie, puis la Tunisie, que lors de la traversée vers l'Italie, ses deux frères, qui se trouvaient dans une autre embarcation, se seraient noyés, qu'après son arrivée en Italie, l'intéressé aurait aussitôt entrepris de rejoindre la Suisse, qu'en l'espèce, comme l'a relevé le SEM, les motifs invoqués par le requérant sont dénués de pertinence, qu'en effet, il a déclaré avoir été épisodiquement victime de violences de la part de militaires qui voulaient le voler, sans toutefois fournir aucun détail à ce sujet, le nombre et la localisation de ces agressions demeurant obscurs, qu'il a admis avoir quitté la Guinée - à une date d'ailleurs peu claire - essentiellement en raison de la situation instable qui y régnait et pour aider financièrement sa famille (cf. p-v de l'audition RMNA, pt 1.17.04, 5.01 et 7.01 ; p-v de l'audition du 25 septembre 2024, questions 26 et 66 à 69), qu'ainsi, l'intéressé n'a fait état d'aucune persécution basée sur un des motifs précisés à l'art. 3 al. 1 LAsi, qu'il convient pour le surplus de renvoyer aux considérants de la décision attaquée, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites ainsi que motivés (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l'art. 4 PA) et que le recours ne contient aucun élément nouveau de nature à en remettre en cause le bien-fondé, qu'en conséquence, le recours est rejeté en tant qu'il conteste le refus de reconnaître la qualité de réfugié et le rejet de l'asile, qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour ou d'établissement, il y a lieu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu vraisemblable qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, que pour les mêmes raisons, le recourant n'a pas non plus rendu crédible qu'il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, en cas de retour dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou dégradants (art.”
“3 et 54 LAsi, qu'il ne ressort pas de ses dires qu'il ait pu s'exposer aux yeux des autorités turques en occupant une fonction particulière lors des actions ou rassemblements auxquels il aurait participé en Suisse, que même à admettre qu'il ait été filmé lors d'un tel évènement et que les images en question aient été diffusées à la télévision, rien ne permet encore de penser que lesdites autorités l'aient reconnu comme revêtant un profil particulier et qu'elles puissent envisager d'engager des poursuites contre lui, que force est enfin de constater que le recours ne contient aucun élément ou moyen de preuve nouveau permettant d'amener à une appréciation différente de celle du SEM quant à l'absence de motifs déterminants en matière d'asile, qu'en conclusion, rien ne permet de retenir que le recourant puisse être fondé à craindre une persécution en cas de retour dans son pays, qu'il convient pour le surplus de renvoyer aux considérants de la décision attaquée, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites ainsi que motivés et que le recours ne contient aucun élément nouveau justifiant d'en remettre en cause le bien-fondé (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l'art. 4 PA), que compte tenu de ce qui précède, le recours est rejeté, en tant qu'il conteste le refus de la reconnaissance de la qualité de réfugié et de l'octroi de l'asile, que lorsqu'il rejette une demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution (art. 44 LAsi), qu'aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure, que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu vraisemblable qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, que pour les même raisons, l'intéressé n'a pas non plus rendu crédible qu'il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime de traitements inhumains ou dégradants (art.”
Selon l'art. 109 al. 3 LTF, le Tribunal fédéral peut se référer à l'appréciation médicale ou d'expertise dûment motivée de l'instanÎ précédente et l'adopter, en principe, comme contraignante, sans procéder lui-même à une nouvelle prise de preuve.
“Mit in allen Teilen überzeugender Begründung, worauf verwiesen wird (Art. 109 Abs. 3 BGG), verneinte die Vorinstanz gestützt auf die Beurteilungen des Kreisarztes Dr. med. C.________ zutreffend einerseits die Leistungspflicht der Beschwerdegegnerin aufgrund eines Rückfalls oder von Spätfolgen mit Bezug auf die unfallkausalen rechtsseitigen Kniebeschwerden mangels einer nachträglichen Änderung der anspruchsrelevanten Verhältnisse und andererseits einen Kausalzusammenhang und damit eine Leistungspflicht der Beschwerdegegnerin mit Bezug auf den Unfall vom 27. August 2020 und die dabei erlittenen Verletzungen.”
“Das kantonale Gericht hat nach einlässlicher Würdigung der medizinischen Aktenlage mit in allen Teilen zutreffender Begründung, worauf verwiesen wird (Art. 109 Abs. 3 BGG), für das Bundesgericht grundsätzlich verbindlich festgestellt, bei den im Rahmen des Neuanmeldungsverfahrens ins Recht gelegten Berichten handle es sich lediglich um eine abweichende Würdigung eines im Wesentlichen gleich gebliebenen medizinischen Sachverhalts, wie er sich bereits bis zum Vergleichszeitpunkt vom 22. April 2020 (E. 2.2) verwirklicht habe (vgl. BGE 132 V 215 E. 3.1.1; 130 V 71 E. 2.2 mit Hinweisen). Eine seither eingetretene Verschlechterung des Gesundheitszustandes werde in den eingereichten Berichten nicht postuliert und sei daher nicht glaubhaft dargelegt worden, weshalb die Beschwerdegegnerin zu Recht darauf nicht eingetreten sei.”
“Mit in allen Teilen überzeugender Begründung, worauf verwiesen wird (Art. 109 Abs. 3 BGG), erkannte die Vorinstanz zutreffend, dass der Aktenbeurteilung des Dr. med. C.________ vom 6. August 2020 und dem PMEDA-Gutachten samt den PMEDA-Ergänzungen - entgegen aller Einwände des Beschwerdeführers - Beweiskraft zukommt. Die Beschwerdegegnerin habe folglich zu Recht sämtliche Leistungen für die rechtsseitigen Schulterbeschwerden mangels Unfallkausalität ex nunc et pro futuro per 10. Juni (richtig: Januar) 2021 eingestellt. Zudem fänden sich in den echtzeitlichen Unfallakten keine Hinweise auf eine unfallkausale Schädigung an der linken Schulter.”
“Zunächst macht er geltend, im Gutachten sei unberücksichtigt geblieben, dass er aufgrund seiner Rückenschmerzen keine sitzende Arbeit verrichten könne. Dem ist entgegenzuhalten, dass es erst nach der Begutachtung zu einer exazerbierten Lumbalgie gekommen ist. Die Vorinstanz hielt diesbezüglich mit überzeugender Begründung, auf die verwiesen wird (vgl. Art. 109 Abs. 3 BGG), fest, die Ärzte des Wirbelsäulenzentrums hätten nur vorübergehend eine vollständige Arbeitsunfähigkeit vom 24. Oktober bis zum 30. November 2022 attestiert. Der Beschwerdeführer habe sich erst ein Jahr nach der letzten Konsultation wieder den Ärzten vorgestellt, dieses Mal aufgrund von zunehmenden Schmerzen im Bereich des Nackens. Die Ärzte hätten jedoch keine Arbeitsunfähigkeit attestiert. Bei der nächsten Untersuchung etwas mehr als sechs Monate später seien die Zervikalgien und Lumbalgien im Hintergrund gestanden, habe der Beschwerdeführer doch über eine seit Oktober 2022 exazerbierte Thorakalgie geklagt, wobei sich hierfür allerdings kein bildmorphologisches Korrelat habe finden lassen. Die Vorinstanz schloss daraus, im Bereich der Wirbelsäule habe sich der Gesundheitszustand des Beschwerdeführers seit der Begutachtung nicht relevant verschlechtert. Inwiefern sie damit die Beweise willkürlich (vgl. E. 1.2 hiervor) gewürdigt haben soll, vermag der Beschwerdeführer nicht aufzuzeigen.”