Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels.
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Citation : LTF art. 98 n. 7 Si le recours est formé en vertu de l'art. 98 LTF, le recourant ne peut pas se contenter d'opposer aux assertions factuelles contestées de l'instanÎ précédente ses propres thèses. Il doit exposer de manière concrète et précise en quoi les constatations sont arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. Une critique purement appellatoire ou la simple confrontation de ses propres appréciations des preuves ne suffit pas.
“Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Dans l'hypothèse d'un recours soumis à l'art. 98 LTF, le recourant qui entend invoquer que les faits ont été établis de manière manifestement inexacte ne peut obtenir la rectification ou le complètement des constatations de fait de l'arrêt cantonal que s'il démontre la violation de droits constitutionnels, conformément au principe d'allégation susmentionné (cf. supra consid. 2.1). Il ne peut se borner à contredire les constatations litigieuses par ses propres allégations ou par l'exposé de sa propre appréciation des preuves; il doit indiquer de façon précise en quoi ces constatations sont arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 147 I 73 consid. 2.2; 133 II 249 consid. 1.4.3). Une critique des faits qui ne satisfait pas à cette exigence est irrecevable (ATF 147 IV 73 consid. 4.1.2; 145 IV 154 consid. 1.1; 140 III 264 consid. 2.3 et les références), étant rappelé qu'en matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il y a arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 147 V 35 consid.”
“Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Dans l'hypothèse d'un recours soumis à l'art. 98 LTF, le recourant qui entend invoquer que les faits ont été établis de manière manifestement inexacte ne peut obtenir la rectification ou le complètement des constatations de fait de l'arrêt cantonal que s'il démontre la violation de droits constitutionnels, conformément au principe d'allégation susmentionné (cf. supra consid. 2.1). Le recourant ne peut se limiter à contredire les constatations litigieuses par ses propres allégations ou par l'exposé de sa propre appréciation des preuves; il doit indiquer de façon précise en quoi ces constatations sont arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 147 I 73 consid. 2.2; 133 II 249 consid. 1.4.3). Une critique des faits qui ne satisfait pas à cette exigence est irrecevable (art. 106 al. 2 LTF; ATF 148 IV 39 consid. 2.3.5; 145 IV 154 consid. 1.1; 140 III 264 consid. 2.3). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il y a arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 148 IV 39 consid.”
“Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Dans l'hypothèse d'un recours soumis à l'art. 98 LTF, le recourant qui entend invoquer que les faits ont été établis de manière manifestement inexacte ne peut obtenir la rectification ou le complètement des constatations de fait de l'arrêt cantonal que s'il démontre la violation de droits constitutionnels, conformément au principe d'allégation susmentionné (cf. supra consid. 2.2). Il ne peut se borner à contredire les constatations litigieuses par ses propres allégations ou par l'exposé de sa propre appréciation des preuves; il doit indiquer de façon précise en quoi ces constatations sont arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3). Une critique des faits qui ne satisfait pas à cette exigence est irrecevable (ATF 147 IV 73 consid. 4.1.2; 145 IV 154 consid. 1.1; 140 III 264 consid. 2.3 et les références), étant rappelé qu'en matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 150 IV 360 consid.”
“Le recourant ne peut se borner à critiquer la décision attaquée comme il le ferait en procédure d'appel, où l'autorité de recours jouit d'une libre cognition, notamment en se contentant d'opposer sa thèse à celle de l'autorité précédente; les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 146 IV 114 consid. 2.1; 142 III 364 consid. 2.4; 140 III 264 consid. 2.3 et les références). Une décision ne pourra par ailleurs être qualifiée d'arbitraire (art. 9 Cst.) que si elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable; pour que cette décision soit annulée, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat. Une décision cantonale est en outre arbitraire lorsqu'elle s'écarte de la jurisprudence du Tribunal fédéral sans motif pertinent (ATF 148 III 95 consid. 4.1; 146 IV 88 consid. 1.3.1; 145 IV 154 consid. 1.1; 144 I 113 consid. 7.1, 170 consid. 7.3; 142 II 369 consid. 4.3). En outre, dans l'hypothèse d'un recours soumis à l'art. 98 LTF, le recourant qui entend invoquer que les faits ont été établis de manière manifestement inexacte ne peut obtenir la rectification ou le complètement des constatations de fait de l'arrêt cantonal que s'il démontre la violation de droits constitutionnels, conformément au principe d'allégation susmentionné. En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 143 IV 500 consid. 1.1 et la référence). Le recourant ne peut se borner à contredire les constatations litigieuses par ses propres allégations ou par l'exposé de sa propre appréciation des preuves; il doit indiquer de façon précise en quoi ces constatations sont arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 147 I 73 consid.”
“Massnahmeentscheide, die gestützt auf Art. 276 ZPO ergehen, unterstehen Art. 98 BGG (Urteil 5A_430/2023 vom 16. Februar 2024 E. 2.1; vgl. BGE 133 III 393 E. 5.1). Daher kann einzig die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt werden (vgl. BGE 149 III 81 E. 1.3). Eine Berichtigung oder Ergänzung der Sachverhaltsfeststellungen kommt ebenfalls nur in Frage, wenn die kantonale Instanz solche Rechte verletzt hat (BGE 133 III 585 E. 4.1). Für die Rüge der Verletzung verfassungsmässiger Rechte gilt das strenge Rügeprinzip nach Art. 106 Abs. 2 BGG. Das Bundesgericht prüft daher nur klar und detailliert erhobene und soweit möglich belegte Rügen. Die rechtsuchende Partei muss präzise angeben, welches verfassungsmässige Recht durch den angefochtenen Entscheid verletzt wurde, und im Einzelnen darlegen, worin die Verletzung besteht. Dies setzt voraus, dass sich die Beschwerde mit den Erwägungen des angefochtenen Entscheids auseinandersetzt (BGE 146 I 62 E. 3; 145 I 121 E. 2.1). Auf ungenügend begründete Rügen und rein appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid tritt das Bundesgericht nicht ein (BGE 140 III 264 E.”
Pour les décisions cantonales définitives en matière de droit public de l'aménagement du territoire (notamment concernant la modification ou la prolongation de réserves de zone temporaires), la jurisprudenÎ considère que la restriction des moyens de recours aux seuls droits constitutionnels visés à l'art. 98 LTF ne s'applique pas; le recours n'est donc pas soumis, dans ces cas, à cette limitation.
“Dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF; cf. arrêt 1C_623/2021 du 24 novembre 2022 consid. 2) prise en dernière instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF) dans le domaine du droit public de l'aménagement du territoire (art. 82 let. a LTF), le recours est recevable comme recours en matière de droit public conformément aux art. 82 ss LTF, aucune des exceptions prévues à l'art. 83 LTF n'étant réalisée. En dépit de la nature temporaire d'une zone réservée destinée à préserver une planification future, le recours n'est par ailleurs pas soumis à la limitation des griefs prévue à l'art. 98 LTF (cf. ATF 105 Ia 223 consid. 2b; arrêt 1C_671/2019 du 5 août 2020 consid. 1 et les arrêts cités). La recourante, qui a pris part à la procédure devant l'instance cantonale, est particulièrement touchée par l'arrêt attaqué et a un intérêt digne de protection à sa modification, celui-ci prolongeant l'affectation en zone réservée d'une parcelle dont elle est propriétaire. Elle a ainsi la qualité pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF. Les autres conditions de recevabilité étant au surplus réunies, il y a lieu d'entrer en matière.”
Pour les décisions concernant des mesures provisionnelles (p. ex. demandes d'effet suspensif ou demandes d'aiÞ judiciaire), le recours prévu à l'art. 98 LTF est limité aux moyens tirés de la violation de droits constitutionnels. Le Tribunal fédéral n'examine de tels moyens que s'ils sont exposés expressément et, conformément à l'art. 106 al. 2 LTF, de manière claire et détaillée dans le recours. Si aucun moyen constitutionnel étayé n'est présenté, les critiques sont laissées sans suite et ne sont pas examinées à cet égard (ce qui peut entraîner l'irrecevabilité ou le rejet).
“Con decreto 5 marzo 2025 il Presidente della I Camera civile del Tribunale d'appello del Cantone Ticino ha accolto tale istanza, conferendo effetto sospensivo all'appello (art. 315 cpv. 5 CPC), e ha fissato un assetto provvisorio minimo del diritto di visita del padre per la durata della procedura di seconda istanza. 2. Mediante ricorso in materia civile 9 aprile 2025 A.________ ha impugnato tale decreto dinanzi al Tribunale federale, chiedendo di riformarlo nel senso di non concedere l'effetto sospensivo all'appello. Egli ha anche chiesto di essere posto al beneficio dell'assistenza giudiziaria per la sede federale e di conferire effetto sospensivo al ricorso in materia civile " nel senso che gli effetti della sentenza impugnata sono sospesi ed entrano immediatamente in vigore tutte le misure decise con la sentenza 13.01.2025 ". Non sono state chieste determinazioni. 3. Per costante giurisprudenza, la decisione che accorda l'effetto sospensivo è una decisione in materia di misure cautelari ai sensi dell'art. 98 LTF, per cui la parte ricorrente può invocare unicamente la violazione di diritti costituzionali (DTF 137 III 475 consid. 2; 134 II 192 consid. 1.5). Giusta l'art. 106 cpv. 2 LTF il Tribunale federale esamina la violazione di questi diritti soltanto se tale censura è stata sollevata e motivata. Ciò significa che, nei motivi del gravame, la parte ricorrente deve indicare in modo chiaro e dettagliato i diritti costituzionali ritenuti lesi e spiegare, con un'argomentazione puntuale e precisa attinente alla decisione impugnata, in cosa consista la pretesa violazione (DTF 143 II 283 consid. 1.2.2; 142 III 364 consid. 2.4; 134 II 244 consid. 2.2). Nel rimedio all'esame, il ricorrente ritiene in sostanza che il bene del figlio imporrebbe l'esecutività immediata della decisione pretorile 13 gennaio 2025 e lamenta la violazione dell'art. 315 CPC. Egli omette però di prevalersi della lesione di diritti costituzionali. Il suo gravame non soddisfa pertanto le rigorose esigenze di motivazione dell'art.”
“Un recours contre le refus de l'assistance judiciaire pour une procédure de mesures provisionnelles est soumis à l'art. 98 LTF (arrêts 5A_713/2024 du 19 février 2025 consid. 2; 5A_803/2022 du 18 octobre 2023 consid. 2; 5A_972/2021 du 2 février 2023 consid. 1.2), en sorte que la partie recourante ne peut dénoncer que la violation de droits constitutionnels. Le Tribunal fédéral n'examine de tels griefs que s'ils ont été expressément soulevés et exposés de manière claire et détaillée, conformément aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 150 II 346 consid. 1.5.3; 147 I 73 consid. 2.1; 146 III 303 consid. 2; 144 II 313 consid. 5.1). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 146 IV 114 consid. 2.1; 142 III 364 consid. 2.4; 140 III 264 consid. 2.3). Lorsque, comme en l'espèce, l'art. 117 CPC a été appliqué à titre de droit cantonal supplétif (art. 12 LVPAE [Loi vaudoise d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant du 29 mai 2012; BLV 211.255]), celui qui entend se prévaloir de cette disposition doit au demeurant démontrer (art. 106 al. 2 LTF), dans tous les cas, que son application est arbitraire (art.”
“Mit der Verfügung der stellvertretenden Regierungsstatthalterin vom 31. Januar 2025 wurde - soweit aus dem angefochtenen Urteil ersichtlich - ein Antrag der Beschwerdeführerin, die ESB superprovisorisch anzuweisen, die Elektrizitätsversorgung in ihrer Wohnung (im Sinne einer vorsorglichen Massnahme) vorläufig wieder aufzunehmen, abgewiesen. Weil dadurch die Wohnung der Beschwerdeführerin (bis zum Entscheid über die beantragte vorsorgliche Massnahme) ohne Elektrizität bleibt, ist davon auszugehen, dass ihr ein nicht wieder gutzumachender Nachteil droht. Indessen handelt es sich bei der Verfügung vom 31. Januar 2025 bzw. bei dem diese bestätigenden vorinstanzlichen Urteil um einen Entscheid über vorsorgliche Massnahmen. Mit der Beschwerde gegen Entscheide über vorsorgliche Massnahmen kann einzig die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt werden (Art. 98 BGG; vgl. BGE 147 II 44 E. 1.2; Urteil 2C_490/2020 vom 23. November 2020 E. 1.3). Das Bundesgericht prüft Rügen wegen Verletzung verfassungsmässiger Rechte nur insofern, als sie in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden sind (qualifizierte Rüge- und Substanziierungspflicht; vgl. Art. 106 Abs. 2 BGG; vgl. BGE 147 I 73 E. 2.1; 146 III 303 E. 2; 142 III 364 E. 2.4). Solche Rügen erhebt die Beschwerdeführerin nicht. Insbesondere zeigt sie nicht substanziiert auf, dass die rechtliche Würdigung der Vorinstanz, wonach die Ablehnung des Superprovisoriums durch die stellvertretende Regierungsstatthalterin angesichts der gesamten Umstände, namentlich der Tatsache, dass die Beschwerdeführerin vorübergehend bei ihrem Sohn wohnen könne, nicht rechtsfehlerhaft erscheine, offensichtlich unhaltbar sei bzw. jeglicher vernünftiger Grundlage entbehre (vgl. auch Urteil 2C_517/2024 vom 24. Oktober 2024 E. 4.2 mit Hinweisen). Pauschale Ausführungen, wonach sie nicht verstehe, weshalb ihr erwachsener Sohn sie bei ihm wohnen lassen sollte, reichen dazu nicht aus.”
“1 LTF), contre un arrêt déclarant irrecevable son appel interjeté contre une décision lui refusant le prononcé de mesures provisionnelles, qui tendent à la remise de documents se trouvant en Suisse et qui permettraient d'identifier d'éventuels actifs appartenant aux défendeurs à l'action au fond, par le biais de sociétés, lesquels pourraient faire l'objet de mesures de sûretés, comme des séquestres, pour garantir l'exécution future du jugement ukrainien sur le fond, soit dans le cadre d'une affaire civile (art. 72 al. 1 LTF). Les décisions qui, comme en l'espèce, sont rendues par une juridiction cantonale alors que le procès au fond est pendant devant une autorité étrangère sont considérées comme finales (art. 90 LTF, art. 10 LDIP; arrêts 4D_10/2022 du 15 mars 2022 consid. 1.2 et 1.3; 5A_823/2013 du 8 mai 2014 consid. 1.1; BOVEY, in: Commentaire de la LTF, 3e éd. 2022, n. 20 ad art. 90 LTF; DENIS TAPPY, Le recours en matière civile, in: La nouvelle loi sur le Tribunal fédéral, p. 77, note infrapaginale 78; DONZALLAZ, Commentaire de la Loi sur le Tribunal fédéral, p. 1200 n. 3206 et la note infrapaginale 7833, n. 3208). Il n'y a lieu de s'attarder ni sur le calcul de la valeur litigieuse, ni sur l'existence ou non d'une question juridique de principe, dès lors que, s'agissant de mesures provisionnelles, seule est recevable la violation de droits constitutionnels, conformément à l'art. 98 LTF, sous réserve de l'application de traités internationaux (ATF 132 III 291 consid. 1.4). Déposé dans le délai de 30 jours (art. 100 al. 1 et 46 al. 2 LTF) contre un arrêt rendu par le tribunal supérieur du canton de Genève (art. 75 LTF), le recours est recevable au regard des dispositions précitées.”
“Un recours contre le refus de l'assistance judiciaire pour une procédure de mesures provisionnelles est soumis à l'art. 98 LTF (cf. arrêts 5A_803/2022 précité consid. 2; 5A_972/2021 du 2 février 2023 consid. 1.2). Le recourant ne peut dénoncer que la violation de droits constitutionnels. Le Tribunal fédéral n'examine de tels griefs que s'ils ont été invoqués et motivés par le recourant ("principe d'allégation"; art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'ils ont été expressément soulevés et exposés de manière claire et détaillée (ATF 150 II 346 consid. 1.5.3; 147 I 73 consid. 2.1; 146 III 303 consid. 2). Le recourant ne peut se borner à critiquer la décision attaquée comme il le ferait en procédure d'appel, où l'autorité de recours jouit d'une libre cognition, notamment en se contentant d'opposer sa thèse à celle de l'autorité précédente (ATF 134 II 349 consid. 3); les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 142 III 364 consid. 2.4 et la référence). En particulier, une décision ne peut être qualifiée d'arbitraire (art. 9 Cst.) que si elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 148 III 95 consid.”
Dans les procédures concernant des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF, seules les violations de droits constitutionnels peuvent être invoquées. En raison du strict principe des moyens (art. 106 al. 2 LTF), de tels griefs constitutionnels doivent être exposés de manière précise et étayée dans le recours. Il convient, en se fondant sur les considérants de la décision attaquée, d'exposer clairement et en détail quel droit constitutionnel serait violé et en quoi. De simples exposés factuels, des critiques appelatoires ou des affirmations générales ne suffisent pas; le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur des griefs insuffisamment motivés ou de nature appelatoire.
“Angefochten ist eine Verfügung über die aufschiebende Wirkung und damit über eine vorsorgliche Massnahme im Sinne von Art. 98 BGG (BGE 134 II 192 E. 1.5; 137 III 475 E. 2). Folglich kann nur die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt werden. Verfassungsrügen müssen gemäss dem strengen Rügeprinzip von Art. 106 Abs. 2 BGG in der Beschwerde präzise vorgebracht und begründet werden. Dies bedeutet, dass anhand der Erwägungen des angefochtenen Entscheids klar und detailliert darzulegen ist, inwiefern verfassungsmässige Rechte verletzt worden sein sollen (BGE 133 II 396 E. 3.1; 142 III 364 E. 2.4). Die Beschwerdeführerin nennt keine verfassungsmässigen Rechte, die verletzt worden sein sollen. Stattdessen schildert sie den Sachverhalt aus ihrer Sicht und sie äussert sich zum ihr drohenden, nicht wiedergutzumachenden Nachteil. Die Beschwerde enthält offensichtlich keine hinreichende Begründung. Der Abteilungspräsident tritt auf sie im vereinfachten Verfahren nicht ein (Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG).”
“L'arrêt entrepris, relatif à l'octroi de l'effet suspensif, porte sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 137 III 475 consid. 2; 134 II 192 consid. 1.5; arrêt 5A_212/2025 du 19 mars 2025 consid. 2), de sorte que la partie recourante ne peut invoquer que la violation de droits constitutionnels. Le Tribunal fédéral n'examine que les griefs expressément soulevés et motivés conformément au principe de l'allégation (art. 106 al. 2 LTF). La partie recourante doit indiquer quel droit ou principe constitutionnel a été violé par l'autorité précédente et dans quelle mesure, en présentant une argumentation claire et circonstanciée; des critiques simplement appellatoires ne sont pas admissibles (ATF 150 II 346 consid. 1.5.3; 149 III 81 consid. 1.3; 146 III 303 consid. 2; 143 II 283 consid. 1.2.2; 140 III 571 consid. 1.5 et les références citées; 139 I 229 consid. 2.2; 134 II 244 consid. 2.2).”
“Comme la décision attaquée porte sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 134 III 667 consid. 1.1; 133 III 393 consid. 5.2), la partie recourante ne peut dénoncer que la violation de droits constitutionnels. Le Tribunal fédéral n'examine de tels griefs que s'ils ont été invoqués et motivés par le recourant ("principe d'allégation", art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'ils ont été expressément soulevés et exposés de manière claire et détaillée (ATF 148 V 366 consid. 3.3; 147 I 73 consid. 2.1; 146 III 303 consid. 2). Le recourant doit ainsi indiquer avec précision quel droit constitutionnel aurait été violé, en le citant par le numéro de la disposition ou par sa dénomination. Il ne peut pas se borner à dresser une liste de droits constitutionnels ou à parler à tort et à travers d'arbitraire. En partant de la décision attaquée, il doit dire quel est le principe constitutionnel qui aurait été violé et, pour chacun des principes invoqués, montrer par une argumentation précise, s'il y a lieu en se référant à des pièces, en quoi cette violation serait réalisée (arrêts 5A_184/2024 du 22 janvier 2025 consid.”
“Mit der Beschwerde gegen vorsorgliche Massnahmen kann nach Art. 98 BGG nur die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt werden. Auch eine Berichtigung oder Ergänzung der Sachverhaltsfeststellungen kommt nur in Frage, wenn die kantonale Instanz solche Rechte verletzt hat (BGE 133 III 585 E. 4.1). Die Rüge der Verletzung verfassungsmässiger Rechte muss gemäss dem strengen Rügeprinzip von Art. 106 Abs. 2 BGG in der Beschwerde vorgebracht und begründet werden. Die rechtsuchende Partei muss dabei präzise angeben, welches verfassungsmässige Recht durch den angefochtenen Entscheid verletzt wurde, und im Einzelnen darlegen, worin die Verletzung besteht. Das Bundesgericht prüft nur klar und detailliert erhobene und soweit möglich belegte Rügen. Auf ungenügend begründete Rügen und rein appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid tritt es nicht ein (BGE 141 I 36 E. 1.3; 140 III 264 E. 2.3).”
“Der Entscheid über die aufschiebende Wirkung ist eine vorsorgliche Massnahme im Sinne von Art. 98 BGG (BGE 134 II 192 E. 1.5; 137 III 475 E. 2), womit nur die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt werden kann. Verfassungsrügen müssen gemäss dem strengen Rügeprinzip von Art. 106 Abs. 2 BGG in der Beschwerde präzise vorgebracht und begründet werden. Dies bedeutet, dass anhand der Erwägungen des angefochtenen Entscheids klar und detailliert darzulegen ist, inwiefern verfassungsmässige Rechte verletzt worden sein sollen (BGE 133 II 396 E. 3.1; 142 III 364 E. 2.4).”
Citation : LTF art. 98 n. 3 La révision par le Tribunal fédéral des décisions relatives aux mesures provisionnelles est limitée au griï tiré de la violation de droits constitutionnels. L'application du droit fédéral est, dans le cadre de l'art. 98 LTF, examinée uniquement sous l'angle d'un reproche d'arbitraire (art. 9 Cst.).
“Mit der Beschwerde gegen Entscheide über vorsorgliche Massnahmen kann nur die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt werden (Art. 98 BGG; BGE 137 III 193 E. 1.2). Die Anwendung von Bundesgesetzen prüft das Bundesgericht im Rahmen von Art. 98 BGG nur auf die Verletzung des Willkürverbots (Art. 9 BV) hin (Urteil 5A_157/2021 vom 24. Februar 2022 E. 1.4.1). Auch eine Berichtigung oder Ergänzung der Sachverhaltsfeststellungen kommt nur infrage, wenn die kantonale Instanz verfassungsmässige Rechte verletzt hat (BGE 133 III 585 E. 4.1). Es gilt das strenge Rügeprinzip nach Art. 106 Abs. 2 BGG. Die rechtsuchende Partei muss präzise angeben, welches verfassungsmässige Recht durch den angefochtenen Entscheid verletzt wurde, und im Einzelnen darlegen, worin die Verletzung besteht. Das Bundesgericht prüft nur klar und detailliert erhobene und soweit möglich belegte Rügen. Auf ungenügend begründete Rügen und rein appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid tritt es nicht ein (BGE 142 II 369 E. 2.1 und 140 III 264 E. 2.3, je mit Hinweisen).”
“Massnahmeentscheide, die gestützt auf Art. 276 ZPO ergehen, unterstehen Art. 98 BGG (Urteil 5A_430/2023 vom 16. Februar 2024 E. 2.1; vgl. BGE 133 III 393 E. 5.1). Daher kann einzig die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt werden (vgl. BGE 149 III 81 E. 1.3). Eine Berichtigung oder Ergänzung der Sachverhaltsfeststellungen kommt ebenfalls nur in Frage, wenn die kantonale Instanz solche Rechte verletzt hat (BGE 133 III 585 E. 4.1). Für die Rüge der Verletzung verfassungsmässiger Rechte gilt das strenge Rügeprinzip nach Art. 106 Abs. 2 BGG. Das Bundesgericht prüft daher nur klar und detailliert erhobene und soweit möglich belegte Rügen. Die rechtsuchende Partei muss präzise angeben, welches verfassungsmässige Recht durch den angefochtenen Entscheid verletzt wurde, und im Einzelnen darlegen, worin die Verletzung besteht. Dies setzt voraus, dass sich die Beschwerde mit den Erwägungen des angefochtenen Entscheids auseinandersetzt (BGE 146 I 62 E. 3; 145 I 121 E. 2.1). Auf ungenügend begründete Rügen und rein appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid tritt das Bundesgericht nicht ein (BGE 140 III 264 E.”
l'art. 98 LTF ne s'applique pas aux mesures de contrainte en procédure pénale. Pour les recours fondés sur des droits relatifs à la liberté, le Tribunal fédéral apprécie librement l'interprétation et l'application du CPP eu égard à la gravité de l'atteinte. Les questions purement factuelles ou d'appréciation des preuves ne sont examinées que si les constatations de fait de l'instanÎ inférieure sont manifestement inexactes ou reposent sur une violation du droit au sens de l'art. 95 LTF.
“Bei Beschwerden, die gestützt auf das Recht der persönlichen Freiheit (Art. 10 Abs. 2 BV) erhoben werden, prüft das Bundesgericht im Hinblick auf die Schwere des Eingriffes die Auslegung und Anwendung der StPO frei. Art. 98 BGG gelangt bei strafprozessualen Zwangsmassnahmen nicht zur Anwendung. Soweit jedoch reine Sachverhaltsfragen und damit Fragen der Beweiswürdigung zu beurteilen sind, greift das Bundesgericht nur ein, wenn die tatsächlichen Feststellungen der Vorinstanz offensichtlich unrichtig sind oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruhen (Art. 97 Abs. 1 BGG in Verbindung mit Art. 105 Abs. 2 BGG; BGE 150 IV 149 E. 3.3.2 mit Hinweisen). Offensichtlich unrichtig ist die Sachverhaltsfeststellung, wenn sie willkürlich ist. Willkür liegt nach ständiger Rechtsprechung vor, wenn die vorinstanzliche Beweiswürdigung schlechterdings unhaltbar ist, das heisst, wenn die Behörde in ihrem Entscheid von Tatsachen ausgeht, die mit der tatsächlichen Situation in klarem Widerspruch stehen oder auf einem offenkundigen Fehler beruhen (BGE 148 IV 356 E. 2.1 mit Hinweis). Dass eine andere Lösung ebenfalls vertretbar oder gar vorzuziehen ("préférable") wäre, genügt nicht (BGE 141 I 49 E. 3.4, 70 E. 2.2; Urteil 7B_69/2025 vom 10.”
“Bei Beschwerden, die gestützt auf das Recht der persönlichen Freiheit (Art. 10 Abs. 2, Art. 31 BV) wegen strafprozessualer Haft erhoben werden, prüft das Bundesgericht im Hinblick auf die Schwere des Eingriffes die Auslegung und Anwendung der StPO frei. Art. 98 BGG gelangt bei strafprozessualen Zwangsmassnahmen nicht zur Anwendung (BGE 143 IV 316 E. 3.3, 330 E. 2.1; je mit Hinweisen). Soweit jedoch reine Sachverhaltsfragen und damit Fragen der Beweiswürdigung zu beurteilen sind, greift das Bundesgericht nur ein, wenn die tatsächlichen Feststellungen der Vorinstanz offensichtlich unrichtig sind oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruhen (Art. 97 Abs. 1 in Verbindung mit Art. 105 Abs. 2 BGG; BGE 143 IV 316 E. 3.3, 330 E. 2.1; je mit Hinweis).”
“Bei Beschwerden, die gestützt auf das Recht der persönlichen Freiheit (Art. 10 Abs. 2, Art. 31 BV) gegen strafprozessuale Haft erhoben werden, prüft das Bundesgericht die Auslegung und Anwendung der StPO im Hinblick auf die Schwere des Eingriffs frei. Art. 98 BGG gelangt bei strafprozessualen Zwangsmassnahmen nicht zur Anwendung (BGE 150 IV 149 E. 3.3.2; 143 IV 316 E. 3.3, 330 E. 2.1; je mit Hinweisen). Soweit jedoch reine Sachverhaltsfragen und damit Fragen der Beweiswürdigung zu beurteilen sind, greift das Bundesgericht nur ein, wenn die tatsächlichen Feststellungen der Vorinstanz offensichtlich unrichtig sind oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruhen (Art. 97 Abs. 1 in Verbindung mit Art. 105 Abs. 2 BGG; BGE 150 IV 149 E. 3.3.2; 143 IV 316 E. 3.3, 330 E. 2.1; je mit Hinweis).”
Les décisions concernant l'octroi de l'effet suspensif sont qualifiées de mesure provisionnelle au sens de l'art. 98 LTF ; par conséquent, dans un recours contre de telles décisions, seules des violations de droits constitutionnels peuvent être invoquées.
“festgelegt werden, bei diesem Ausgang des Verfahrens von der Gesuchstellerin zu tragen sind (Art. 106 Abs. 1 ZPO), – dass keine Parteientschädigung an den Gesuchsgegner zu sprechen ist, da auf das Einholen einer Stellungnahme verzichtet wurde und ihm im vorliegenden Verfahren daher kein zu entschädigender Aufwand entstanden ist, - dass es sich beim Entscheid über die Gewährung der aufschiebenden Wirkung um einen Zwischenentscheid im Sinne von Art. 93 BGG handelt, bei welchem der Rechtsweg jenem der Hauptsache folgt, – dass es sich bei der Hauptsache um ein Verfahren betreffend vorsorgliche Massnahmen handelt, bei dem nach der bundesgerichtlichen Praxis nur die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt werden kann (Art. 98 BGG und Art. 116 BGG), – dass der Entscheid über die Gewährung der aufschiebenden Wirkung selber eine vorsorgliche Massnahme im Sinne von Art. 98 BGG darstellt, weshalb auch aus diesem Grund ausschliesslich eine Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt werden kann (vgl. BGE 137 III 475 E. 2). Es wird erkannt:”
“Der Entscheid über die aufschiebende Wirkung ist eine vorsorgliche Massnahme im Sinne von Art. 98 BGG (BGE 134 II 192 E. 1.5; 137 III 475 E. 2), womit nur die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt werden kann. Verfassungsrügen müssen gemäss dem strengen Rügeprinzip von Art. 106 Abs. 2 BGG in der Beschwerde präzise vorgebracht und begründet werden. Dies bedeutet, dass anhand der Erwägungen des angefochtenen Entscheids klar und detailliert darzulegen ist, inwiefern verfassungsmässige Rechte verletzt worden sein sollen (BGE 133 II 396 E. 3.1; 142 III 364 E. 2.4).”
“Beschwerdegegenstand bildet ein kantonal letztinstanzlicher Entscheid über die aufschiebende Wirkung (Art. 72 Abs. 1 und Art. 75 Abs. 1 BGG). Er schliesst das Verfahren nicht ab und ist somit ein Zwischenentscheid. Zwischenentscheide können jedoch nur unter den besonderen Voraussetzungen von Art. 93 Abs. 1 BGG mit Beschwerde beim Bundesgericht angefochten werden, wobei diese in der Beschwerde darzutun sind (BGE 144 III 475 E. 1.2; 150 III 248 E. 1.2). Sodann ist der Entscheid über die aufschiebende Wirkung eine vorsorgliche Massnahme im Sinn von Art. 98 BGG (BGE 134 II 192 E. 1.5; 137 III 475 E. 2), weshalb nur verfassungsmässige Rechte als verletzt gerügt werden können, wofür das strikte Rügeprinzip gemäss Art. 106 Abs. 2 BGG gilt und bloss appellatorische Ausführungen ungenügend sind (zu den diesbezüglichen Begründungsvoraussetzungen BGE 142 III 364 E. 2.4; 149 III 81 E. 1.3).”
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