Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 1 de la LF du 19 juin 2020, en vigueur depuis le 1erjanv. 2021 (RO 2020 4179;FF 2018 7153). ↩
RS 291 ↩
RS 272 ↩
Nouvelle teneur selon l’annexe 1 ch. II 2 du CPC du 19 déc. 2008, en vigueur depuis le 1erjanv. 2011 (RO 2010 1739;FF 2006 6841). ↩
Nouvelle teneur selon l’annexe 1 ch. II 2 du CPC du 19 déc. 2008, en vigueur depuis le 1erjanv. 2011 (RO 2010 1739;FF 2006 6841). ↩
Introduit par l’annexe ch. 1 de la LF du 19 juin 2020, en vigueur depuis le 1erjanv. 2021 (RO 2020 4179;FF 2018 7153). ↩
109 commentaries
En matière de sentences arbitrales internationales, un recours au Tribunal fédéral n'est en principe admissible qu'après l'épuisement des voies de recours arbitrales. La jurisprudenÎ fonÞ cette exigenÎ sur l'application analogique de l'art. 75 al. 1 LTF, bien que l'obligation d'épuisement ne figure pas expressément à l'art. 77 al. 2 LTF.
“Que la nécessité d'épuiser les voies de recours arbitrales ne figure expressément ni à l'art. 77 LTF ni à l'art. 190 LDIP ne constitue pas un motif suffisant pour faire obstacle à l'application de ladite règle en cas de recours dirigé contre une sentence arbitrale internationale, quoi qu'en dise le recourant. Rien n'empêche en effet de voir dans l'art. 75 al. 1 LTF appliqué par analogie, disposition qui ne figure pas au nombre de celles dont l'art. 77 al. 2 LTF exclut l'application, une règle de droit susceptible de constituer la base légale de l'exigence de l'épuisement des instances arbitrales avant la saisine du Tribunal fédéral. Au vu de ce qui précède, il y a lieu de confirmer la jurisprudence de l'arrêt 4A_490/2017 précité. Ainsi, le recours en matière civile au Tribunal fédéral dirigé contre une sentence rendue dans le cadre d'un arbitrage international n'est en principe recevable qu'après épuisement des voies de recours arbitrales à disposition de la partie qui entend le former.”
LTF art. 77 n. 108 Le Tribunal fédéral n'examine que les moyens qui ont été soulevés et motivés dans le recours. Toute critique de nature appelatoire est irrecevable.
“Le recours en matière d'arbitrage international ne peut être formé que pour l'un des motifs énumérés de manière exhaustive à l'art. 190 al. 2 LDIP. Le Tribunal fédéral n'examine que les griefs qui ont été invoqués et motivés conformément à l'art. 77 al. 3 LTF. Cette disposition institue le principe d'allégation ( Rügeprinzip) et consacre une obligation analogue à celle que prévoit l'art. 106 al. 2 LTF pour le grief tiré de la violation de droits fondamentaux ou de dispositions de droit cantonal et intercantonal (ATF 134 III 186 consid. 5). Les exigences de motivation du recours en matière d'arbitrage sont accrues. La partie recourante doit donc invoquer l'un des motifs de recours énoncés limitativement et montrer par une argumentation précise, en partant de la sentence attaquée, en quoi le motif invoqué justifie l'admission du recours (arrêt 4A_244/2023 du 3 avril 2024 consid. 4.1 destiné à la publication et les références citées). Les critiques appellatoires sont irrecevables (arrêt 4A_65/2018 du 11 décembre 2018 consid. 2.2).”
“Zulässig sind allein die Rügen, die in Art. 190 Abs. 2 IPRG abschliessend aufgezählt sind (BGE 134 III 186 E. 5; 128 III 50 E. 1a; 127 III 279 E. 1a). Nach Art. 77 Abs. 3 BGG prüft das Bundesgericht nur die Rügen, die in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden sind; dies entspricht der in Art. 106 Abs. 2 BGG für die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht vorgesehenen Rügepflicht (BGE 134 III 186 E. 5 mit Hinweis). Appellatorische Kritik ist unzulässig (BGE 134 III 565 E. 3.1; 119 II 380 E. 3b).”
“Nach Art. 77 Abs. 3 BGG prüft das Bundesgericht nur die Rügen, die in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden sind; dies entspricht der in Art. 106 Abs. 2 BGG für die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht vorgesehenen Rügepflicht (BGE 134 III 186 E. 5 mit Hinweis). Appellatorische Kritik ist unzulässig (BGE 142 III 239 E. 3.1; 141 III 495 E. 3.1).”
Selon l'art. 77 al. 3 LTF, le Tribunal fédéral n'examine que les griefs qui ont été soulevés et motivés dans le recours. Cela correspond à l'obligation de formuler et de motiver les griefs prévue à l'art. 106 al. 2 LTF.
“Der Schiedsentscheid kann nur aus einem der in Art. 190 Abs. 2 IPRG abschliessend aufgezählten Gründe angefochten werden. Nach Art. 77 Abs. 3 BGG prüft das Bundesgericht nur die Rügen, die in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden sind; dies entspricht der in Art. 106 Abs. 2 BGG für die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht vorgesehenen Rügepflicht (BGE 134 III 186 E. 5 mit Hinweis). Appellatorische Kritik ist unzulässsig (BGE 134 III 565 E. 3.1).”
“Der Schiedsentscheid kann nur aus einem der in Art. 190 Abs. 2 IPRG abschliessend aufgezählten Gründe angefochten werden. Nach Art. 77 Abs. 3 BGG prüft das Bundesgericht nur die Rügen, die in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden sind; dies entspricht der in Art. 106 Abs. 2 BGG für die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht vorgesehenen Rügepflicht (BGE 134 III 186 E. 5 mit Hinweis).”
“Der Schiedsentscheid kann nur aus einem der in Art. 190 Abs. 2 IPRG abschliessend aufgezählten Gründe angefochten werden. Nach Art. 77 Abs. 3 BGG prüft das Bundesgericht nur die Rügen, die in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden sind; dies entspricht der in Art. 106 Abs. 2 BGG für die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht vorgesehenen Rügepflicht (BGE 134 III 186 E. 5 mit Hinweis).”
LTF art. 77 n. 106 Le Tribunal fédéral n'examine que les moyens qui sont invoqués et motivés dans le recours ; il n'est pas tenu de compléter lui‑même des arguments juridiques ou des motifs manquants. Cela vaut en particulier pour les questions de compétenÎ : même si le Tribunal fédéral vérifie les questions juridiques pertinentes, la partie recourante doit faire valoir dans le recours les conditions juridiques et les arguments pertinents.
“Saisi du grief d'incompétence, le Tribunal fédéral examine librement les questions de droit, y compris les questions préalables, qui déterminent la compétence ou l'incompétence du tribunal arbitral (ATF 146 III 142 consid. 3.4.1; 133 III 139 consid. 5; arrêt 4A_618/2019 du 17 septembre 2020 consid. 4.1). ll n'en devient pas pour autant une cour d'appel, de sorte qu'il n'a pas à rechercher lui-même, dans la sentence attaquée, quels arguments juridiques pourraient justifier l'admission du grief tiré de l'art. 190 al. 2 let. b LDIP. Il incombe bien plutôt à la partie recourante d'attirer son attention sur eux, pour se conformer à l'art. 77 al. 3 LTF (ATF 142 III 239 consid. 3.1). Le Tribunal fédéral ne revoit cependant l'état de fait à la base de la sentence attaquée - même s'il s'agit de la question de la compétence - que si l'un des griefs mentionnés à l'art. 190 al. 2 LDIP est soulevé à l'encontre dudit état de fait ou que des faits ou des moyens de preuve nouveaux (cf. art. 99 al. 1 LTF) sont exceptionnellement pris en considération dans le cadre de la procédure du recours en matière civile (ATF 144 III 559 consid. 4.1; 142 III 220 consid. 3.1; 140 III 477 consid. 3.1; 138 III 29 consid. 2.2.1).”
“Die Beschwerdegründe gegen einen Schiedsspruch sind im Vergleich zu denjenigen gegen ein staatliches Urteil eingeschränkt; für der ZPO unterstehende Schiedsentscheide sind sie in Art. 393 ZPO abschliessend aufgezählt. Das Bundesgericht prüft zudem nur die Beschwerdegründe, die in der Beschwerde vorgebracht und begründet werden (Art. 77 Abs. 3 BGG). Diese Anforderung entspricht der nach Art. 106 Abs. 2 BGG für die Verletzung von Grundrechten vorgesehenen Rügepflicht (BGE 134 III 186 E. 5). Die beschwerdeführende Partei muss die einzelnen Beschwerdegründe, die nach ihrem Dafürhalten erfüllt sind, benennen; es ist nicht Aufgabe des Bundesgerichts, danach zu forschen, welcher Beschwerdegrund nach Art. 393 ZPO mit den einzelnen erhobenen Rügen geltend gemacht werden soll, wenn dies von der beschwerdeführenden Partei im Zusammenhang mit diesen nicht präzisiert wird. Sodann ist im Detail aufzuzeigen, warum die angerufenen Beschwerdegründe erfüllt sind, wobei die Kritik an den als rechtsfehlerhaft erachteten Erwägungen des Schiedsgerichts anzusetzen hat (Urteile 4A_35/2020 vom 15. Mai 2020 E. 1.3; 4A_224/2019 vom 11. November 2019 E. 1.2; 4A_338/2018 vom 28. November 2018 E. 1.2).”
RéférenÎ : LTF art. 77 n. 105 Les motifs doivent être énoncés dans le recours lui-même ; il ne suffit pas de demander au Tribunal fédéral de se référer aux écritures de l'instanÎ précédente, aux offres de preuve ou à d'autres pièces du dossier.
“Le recours en matière d'arbitrage international ne peut être formé que pour l'un des motifs énumérés de manière exhaustive à l'art. 190 al. 2 LDIP. Le Tribunal fédéral n'examine que les griefs qui ont été invoqués et motivés conformément à l'art. 77 al. 3 LTF. Cette disposition institue le principe d'allégation ( Rügeprinzip) et consacre une obligation analogue à celle que prévoit l'art. 106 al. 2 LTF pour le grief tiré de la violation de droits fondamentaux ou de dispositions de droit cantonal et intercantonal (ATF 134 III 186 consid. 5). Les exigences de motivation du recours en matière d'arbitrage sont accrues. La partie recourante doit donc invoquer l'un des motifs de recours énoncés limitativement et montrer par une argumentation précise, en partant de la sentence attaquée, en quoi le motif invoqué justifie l'admission du recours (ATF 150 III 280 consid. 4.1 et les références citées). Les critiques appellatoires sont irrecevables (arrêt 4A_65/2018 du 11 décembre 2018 consid. 2.2). Comme la motivation doit être contenue dans l'acte de recours, la partie recourante ne saurait user du procédé consistant à prier le Tribunal fédéral de bien vouloir se référer aux allégués, preuves et offres de preuve contenus dans les écritures versées au dossier de l'arbitrage.”
“Le recours en matière d'arbitrage international ne peut être formé que pour l'un des motifs énumérés de manière exhaustive à l'art. 190 al. 2 LDIP. Le Tribunal fédéral n'examine que les griefs qui ont été invoqués et motivés conformément à l'art. 77 al. 3 LTF. Cette disposition institue le principe d'allégation ( Rügeprinzip) et consacre une obligation analogue à celle que prévoit l'art. 106 al. 2 LTF pour le grief tiré de la violation de droits fondamentaux ou de dispositions de droit cantonal et intercantonal (ATF 134 III 186 consid. 5). Les exigences de motivation du recours en matière d'arbitrage sont accrues. La partie recourante doit donc invoquer l'un des motifs de recours énoncés limitativement et montrer par une argumentation précise, en partant de la sentence attaquée, en quoi le motif invoqué justifie l'admission du recours (arrêt 4A_244/2023 du 3 avril 2024 consid. 4.1 destiné à la publication et les références citées). Les critiques appellatoires sont irrecevables (arrêt 4A_65/2018 du 11 décembre 2018 consid. 2.2). Comme la motivation doit être contenue dans l'acte de recours, la partie recourante ne saurait user du procédé consistant à prier le Tribunal fédéral de bien vouloir se référer aux allégués, preuves et offres de preuve contenus dans les écritures versées au dossier de l'arbitrage.”
“Le recours en matière d'arbitrage international ne peut être formé que pour l'un des motifs énumérés de manière exhaustive à l'art. 190 al. 2 LDIP. Le Tribunal fédéral n'examine que les griefs qui ont été invoqués et motivés conformément à l'art. 77 al. 3 LTF. Cette disposition institue le principe d'allégation ( Rügeprinzip) et consacre une obligation analogue à celle que prévoit l'art. 106 al. 2 LTF pour le grief tiré de la violation de droits fondamentaux ou de dispositions de droit cantonal et intercantonal (ATF 134 III 186 consid. 5). Les exigences de motivation du recours en matière d'arbitrage sont ainsi accrues. La partie recourante doit donc invoquer l'un des griefs énoncés limitativement et montrer par une argumentation précise, en partant de la sentence attaquée, en quoi le motif soulevé justifie l'admission du recours (arrêts 4A_7/2019 du 21 mars 2019 consid. 2; 4A_378/2015 du 22 septembre 2015 consid. 3.1). Les critiques appellatoires sont irrecevables (arrêt 4A_65/2018 du 11 décembre 2018 consid. 2.2). Comme la motivation doit être contenue dans l'acte de recours, la partie recourante ne saurait user du procédé consistant à prier le Tribunal fédéral de bien vouloir se référer aux allégués, preuves et offres de preuve contenus dans les écritures versées au dossier de l'arbitrage.”
Les décisions relatives à des demandes de récusation peuvent, selon leur qualification, être classées comme décision partielle ou finale, comme décision interlocutoire, ou comme décision de récusation rendue par l'instanÎ désignée par les parties (voir art. 369 al. 3 et 5 ainsi que art. 392 CPC). Cette qualification détermine si, et de quelle manière, une telle décision est susceptible de recours devant le Tribunal fédéral en vertu de l'art. 77 al. 1 LTF.
“Regeste Art. 77 Abs. 1 lit. b BGG; Art. 369 Abs. 3 und 5 und Art. 392 ZPO; Binnenschiedsgerichtsbarkeit; Anfechtbarkeit eines Ablehnungsentscheids vor Bundesgericht. Zur Qualifikation eines Entscheids über Ablehnungsbegehren als Teil- oder Endschiedsspruch (Art. 392 lit. a ZPO), als Zwischenschiedsspruch (Art. 392 lit. b ZPO) oder als Ablehnungsentscheid einer von den Parteien bezeichneten Stelle (Art. 369 Abs. 3 ZPO), der nach Art. 369 Abs. 5 ZPO nicht separat angefochten werden kann (E. 2).”
RéférenÎ : LTF art. 77 no 103 Les décisions relatives aux mesures provisionnelles ne sont, d'après les arrêts cités du Tribunal fédéral, pas susceptibles d'être attaquées par la voie du recours en matière civile au sens de l'art. 77 al. 1 LTF ; dans les affaires mentionnées, le recours a donc été déclaré irrecevable.
“Bei der angefochtenen Verfügung des TAS vom 11. März 2024 handelt es sich um einen Entscheid über vorsorgliche Massnahmen, gegen den die Beschwerde in Zivilsachen nicht zulässig ist. Auch beim Schreiben des TAS vom gleichen Tag sowie den weiteren der Beschwerde beigelegten Schreiben des TAS handelt es sich offensichtlich nicht um nach Art. 77 Abs. 1 lit. a BGG i.V.m. Art. 190 IPRG anfechtbare Schiedsentscheide (vgl. zur Bestellung des Schiedsgerichts Urteil 4A_146/2019 vom 6. Juni 2019). Die Beschwerde erweist sich damit als unzulässig und es ist darauf im vereinfachten Verfahren nach Art. 108 Abs. 1 lit. a BGG nicht einzutreten.”
“Bei der angefochtenen Verfügung des TAS vom 11. März 2024 handelt es sich um einen Entscheid über vorsorgliche Massnahmen, gegen den die Beschwerde in Zivilsachen nicht zulässig ist. Auch beim Schreiben des TAS vom gleichen Tag sowie den weiteren der Beschwerde beigelegten Schreiben des TAS handelt es sich offensichtlich nicht um nach Art. 77 Abs. 1 lit. a BGG i.V.m. Art. 190 IPRG anfechtbare Schiedsentscheide (vgl. zur Bestellung des Schiedsgerichts Urteil 4A_146/2019 vom 6. Juni 2019). Die Beschwerde erweist sich damit als unzulässig und es ist darauf im vereinfachten Verfahren nach Art. 108 Abs. 1 lit. a BGG nicht einzutreten.”
LTF art. 77 n. 102 Le recours en matière civile doit être déposé auprès du Tribunal fédéral dans un délai de 10 jours à compter de la notification du jugement.
“Dieses Urteil kann innert 10 Tagen nach seiner Eröffnung mit Beschwerde in Zivilsachen beim Bundesgericht angefochten werden. Das Beschwerderecht und die übrigen Zulässigkeitsvoraussetzungen sind in den Art. 72–77 und 90 ff. des Bundesgesetzes über das Bundesgericht vom 17. Juni 2005 (BGG) geregelt. Die begründete Beschwerdeschrift ist beim Bundesgericht, 1000 Lausanne 14, einzureichen. Freiburg, 5. August 2024/fju Die Präsidentin Die Gerichtsschreiberin-Berichterstatterin 105 2024 68 Art. 93 SchKGart. 93 LPart. 93 LEF Art. 17 SchKGart. 17 LPart. 17 LEF Art. 13 SchKGart. 13 LPart. 13 LEF Art. 17 SchKGart. 17 LPart. 17 LEF BGE 118 III 1ATF 118 III 1DTF 118 III 1 Art. 20a SchKGart. 20a LPart. 20a LEF Art. 20a SchKGart. 20a LPart. 20a LEF 105 2021 102 Art. 93 VRGart. 93 CPJAart. 93 VRG Art. 89 VRGart. 89 CPJAart. 89 VRG Art. 93 SchKGart. 93 LPart. 93 LEF Art. 93 SchKGart. 93 LPart. 93 LEF Art. 93 SchKGart. 93 LPart. 93 LEF Art. 20a SchKGart. 20a LPart. 20a LEF Art. 72 BGGart. 72 LTFart. 72 LTF Art. 77 BGGart. 77 LTFart. 77 LTF Art. 90 BGGart. 90 LTFart. 90 LTF erster Eintragvorheriger Eintragnächster Eintragletzter EintragDokument im Originalformat anzeigenDossierinfos105 2024 6805.08.2024Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer des KantonsgerichtsNormen BundArt. 72 BGGArt. 77 BGGArt. 90 BGGRechtsprechung BundBGE 118 III 1Normen KantonArt. 89 VRGArt. 93 VRGRechtsprechung Kanton105 2024 68105 2021 102Normen Bund/Kanton”
“Dieses Urteil kann innert 10 Tagen nach seiner Eröffnung mit Beschwerde in Zivilsachen beim Bundesgericht angefochten werden. Das Beschwerderecht und die übrigen Zulässigkeitsvoraussetzungen sind in den Art. 72–77 und 90 ff. des Bundesgesetzes über das Bundesgericht vom 17. Juni 2005 (BGG) geregelt. Die begründete Beschwerdeschrift ist beim Bundesgericht, 1000 Lausanne 14, einzureichen. Freiburg, 5. August 2024/fju Die Präsidentin Die Gerichtsschreiberin-Berichterstatterin 105 2024 68 Art. 93 SchKGart. 93 LPart. 93 LEF Art. 17 SchKGart. 17 LPart. 17 LEF Art. 13 SchKGart. 13 LPart. 13 LEF Art. 17 SchKGart. 17 LPart. 17 LEF BGE 118 III 1ATF 118 III 1DTF 118 III 1 Art. 20a SchKGart. 20a LPart. 20a LEF Art. 20a SchKGart. 20a LPart. 20a LEF 105 2021 102 Art. 93 VRGart. 93 CPJAart. 93 VRG Art. 89 VRGart. 89 CPJAart. 89 VRG Art. 93 SchKGart. 93 LPart. 93 LEF Art. 93 SchKGart. 93 LPart. 93 LEF Art. 93 SchKGart. 93 LPart. 93 LEF Art. 20a SchKGart. 20a LPart. 20a LEF Art. 72 BGGart. 72 LTFart. 72 LTF Art. 77 BGGart. 77 LTFart. 77 LTF Art. 90 BGGart. 90 LTFart. 90 LTF erster Eintragvorheriger Eintragnächster Eintragletzter EintragDokument im Originalformat anzeigenDossierinfos105 2024 6805.08.2024Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer des KantonsgerichtsNormen BundArt. 72 BGGArt. 77 BGGArt. 90 BGGRechtsprechung BundBGE 118 III 1Normen KantonArt. 89 VRGArt. 93 VRGRechtsprechung Kanton105 2024 68105 2021 102Normen Bund/Kanton”
“(Dispositiv auf nachfolgender Seite) Die Kammer erkennt: I. Die Beschwerde wird abgewiesen. II. Es werden keine Kosten erhoben. III. Zustellung. Dieses Urteil kann innert 10 Tagen nach seiner Eröffnung mit Beschwerde in Zivilsachen beim Bundesgericht angefochten werden. Das Beschwerderecht und die übrigen Zulässigkeitsvoraus-setzungen sind in den Art. 72–77 und 90 ff. des Bundesgesetzes über das Bundesgericht vom 17. Juni 2005 (BGG) geregelt. Die begründete Beschwerdeschrift ist beim Bundesgericht, 1000 Lausanne 14, einzureichen. Freiburg, 5. Januar 2023/mdu Die Präsidentin: Der Gerichtsschreiber: 105 2022 132 Art. 74 SchKGart. 74 LPart. 74 LEF Art. 17 SchKGart. 17 LPart. 17 LEF Art. 13 SchKGart. 13 LPart. 13 LEF Art. 5 AGSchKGart. 5 LALPart. 5 AGSchKG Art. 17 SchKGart. 17 LPart. 17 LEF BGE 118 III 1ATF 118 III 1DTF 118 III 1 Art. 56 SchKGart. 56 LPart. 56 LEF Art. 74 SchKGart. 74 LPart. 74 LEF Art. 20a SchKGart. 20a LPart. 20a LEF Art. 72 BGGart. 72 LTFart. 72 LTF Art. 77 BGGart. 77 LTFart. 77 LTF Art. 90 BGGart. 90 LTFart. 90 LTF erster Eintragvorheriger Eintragnächster Eintragletzter EintragDokument im Originalformat anzeigenDossierinfos105 2022 13205.01.2023Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer des KantonsgerichtsNormen BundArt. 72 BGGArt. 77 BGGArt. 90 BGGRechtsprechung BundBGE 118 III 1Normen KantonArt. 5 AGSchKGRechtsprechung Kanton105 2022 132Normen Bund/Kanton”
“Dieses Urteil kann innert 10 Tagen nach seiner Eröffnung mit Beschwerde in Zivilsachen beim Bundesgericht angefochten werden. Das Beschwerderecht und die übrigen Zulässigkeitsvoraussetzungen sind in den Art. 72–77 und 90 ff. des Bundesgesetzes über das Bundesgericht vom 17. Juni 2005 (BGG) geregelt. Die begründete Beschwerdeschrift ist beim Bundesgericht, 1000 Lausanne 14, einzureichen. Freiburg, 10. August 2022/fju Die Präsidentin: Die Gerichtsschreiberin-Berichterstatterin: 105 2022 73 Art. 93 SchKGart. 93 LPart. 93 LEF Art. 17 SchKGart. 17 LPart. 17 LEF Art. 13 SchKGart. 13 LPart. 13 LEF Art. 5 AGSchKGart. 5 LALPart. 5 AGSchKG Art. 17 SchKGart. 17 LPart. 17 LEF BGE 118 III 1ATF 118 III 1DTF 118 III 1 Art. 93 SchKGart. 93 LPart. 93 LEF Art. 93 SchKGart. 93 LPart. 93 LEF Art. 93 SchKGart. 93 LPart. 93 LEF Art. 277 ZGBart. 277 CCart. 277 Codice civile svizzero 5A_429/2013 Art. 93 SchKGart. 93 LPart. 93 LEF Art. 20a SchKGart. 20a LPart. 20a LEF Art. 72 BGGart. 72 LTFart. 72 LTF Art. 77 BGGart. 77 LTFart. 77 LTF Art. 90 BGGart. 90 LTFart. 90 LTF erster Eintragvorheriger Eintragnächster Eintragletzter EintragDokument im Originalformat anzeigenDossierinfos105 2022 7310.08.2022Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer des KantonsgerichtsNormen BundArt. 72 BGGArt. 77 BGGArt. 90 BGGRechtsprechung BundBGE 118 III 15A_429/2013Normen KantonArt. 5 AGSchKGRechtsprechung Kanton105 2022 73Normen Bund/Kanton”
“Dieses Urteil kann innert 10 Tagen nach seiner Eröffnung mit Beschwerde in Zivilsachen beim Bundesgericht angefochten werden. Das Beschwerderecht und die übrigen Zulässigkeitsvoraussetzungen sind in den Art. 72–77 und 90 ff. des Bundesgesetzes über das Bundesgericht vom 17. Juni 2005 (BGG) geregelt. Die begründete Beschwerdeschrift ist beim Bundesgericht, 1000 Lausanne 14, einzureichen. Freiburg, 12. April 2022/fju Die Präsidentin: Die Gerichtsschreiberin-Berichterstatterin: 105 2022 31 Art. 64 SchKGart. 64 LPart. 64 LEF Art. 64 SchKGart. 64 LPart. 64 LEF Art. 17 SchKGart. 17 LPart. 17 LEF Art. 13 SchKGart. 13 LPart. 13 LEF Art. 5 AGSchKGart. 5 LALPart. 5 AGSchKG Art. 17 SchKGart. 17 LPart. 17 LEF Art. 17 SchKGart. 17 LPart. 17 LEF Art. 64 SchKGart. 64 LPart. 64 LEF Art. 64 SchKGart. 64 LPart. 64 LEF 5A_843/2016 Art. 64 SchKGart. 64 LPart. 64 LEF Art. 64 SchKGart. 64 LPart. 64 LEF Art. 17 SchKGart. 17 LPart. 17 LEF 5A_843/2016 Art. 74 SchKGart. 74 LPart. 74 LEF Art. 17 SchKGart. 17 LPart. 17 LEF Art. 20a SchKGart. 20a LPart. 20a LEF Art. 72 BGGart. 72 LTFart. 72 LTF Art. 77 BGGart. 77 LTFart. 77 LTF Art. 90 BGGart. 90 LTFart. 90 LTF erster Eintragvorheriger Eintragnächster Eintragletzter EintragDokument im Originalformat anzeigenDossierinfos105 2022 3112.04.2022Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer des KantonsgerichtsNormen BundArt. 72 BGGArt. 77 BGGArt. 90 BGGRechtsprechung Bund5A_843/2016Normen KantonArt. 5 AGSchKGRechtsprechung Kanton105 2022 31Normen Bund/Kanton”
“Dieses Urteil kann innert 10 Tagen nach seiner Eröffnung mit Beschwerde in Zivilsachen beim Bundesgericht angefochten werden. Das Beschwerderecht und die übrigen Zulässigkeitsvoraussetzungen sind in den Art. 72–77 und 90 ff. des Bundesgesetzes über das Bundesgericht vom 17. Juni 2005 (BGG) geregelt. Die begründete Beschwerdeschrift ist beim Bundesgericht, 1000 Lausanne 14, einzureichen. Freiburg, 29. März 2022/fju Die Präsidentin: Die Gerichtsschreiberin-Berichterstatterin: 105 2022 17 Art. 93 SchKGart. 93 LPart. 93 LEF Art. 17 SchKGart. 17 LPart. 17 LEF Art. 13 SchKGart. 13 LPart. 13 LEF Art. 5 AGSchKGart. 5 LALPart. 5 AGSchKG Art. 17 SchKGart. 17 LPart. 17 LEF BGE 118 III 1ATF 118 III 1DTF 118 III 1 Art. 93 SchKGart. 93 LPart. 93 LEF Art. 93 SchKGart. 93 LPart. 93 LEF 5A_306/2018 BGE 116 III 75ATF 116 III 75DTF 116 III 75 Art. 93 SchKGart. 93 LPart. 93 LEF Art. 257e ORart. 257e COart. 257e CO Art. 20a SchKGart. 20a LPart. 20a LEF Art. 62 GebV SchKGart. 62 OELPart. 62 OTLEF Art. 72 BGGart. 72 LTFart. 72 LTF Art. 77 BGGart. 77 LTFart. 77 LTF Art. 90 BGGart. 90 LTFart. 90 LTF erster Eintragvorheriger Eintragnächster Eintragletzter EintragDokument im Originalformat anzeigenDossierinfos105 2022 1729.03.2022Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer des KantonsgerichtsNormen BundArt. 72 BGGArt. 77 BGGArt. 90 BGGRechtsprechung BundBGE 118 III 1BGE 116 III 755A_306/2018Normen KantonArt. 5 AGSchKGRechtsprechung Kanton105 2022 17Normen Bund/Kanton”
Des écritures rédigées en anglais sont admises dans le champ d'application de l'art. 77 al. 2bis LTF. Dans la mesure où l'affaire ne relève pas de l'art. 77 al. 2bis LTF, il faut se fonder sur l'acte rédigé dans la langue officielle.
“Der Beschwerdeführer hat seine Eingabe in deutscher und englischer Sprache eingereicht. Da Englisch keine Amtssprache ist (vgl. Art. 42 Abs. 1 und Art. 54 Abs. 1 BGG) und die Sache nicht unter Art. 77 Abs. 2bis BGG (Schiedsgerichtsbarkeit) fällt, wird vorliegend einzig auf die in deutscher Sprache verfasste Eingabe abgestellt.”
Sont visés par l'art. 77 al. 1 LTF, selon la jurisprudenÎ (en liaison avì l'art. 190 LDIP), comme décisions arbitrales susceptibles de recours : les sentences finales et partielles ainsi que les décisions préalables ou interlocutoires par lesquelles le tribunal arbitral statue séparément sur une question préjudicielle de procédure ou de fond (art. 190 al. 3 LDIP). Ne sont en revanche pas considérées comme des décisions arbitrales susceptibles de recours au sens de l'art. 190 LDIP les ordonnances de direction de la procédure auxquelles le tribunal arbitral peut revenir au cours de la procédure, ainsi que les décisions concernant des mesures provisionnelles selon l'art. 183 LDIP.
“In der internationalen Schiedsgerichtsbarkeit ist die Beschwerde in Zivilsachen nach Art. 77 Abs. 1 lit. a BGG unter den Voraussetzungen der Art. 190-192 IPRG zulässig gegen Entscheide von Schiedsgerichten. Zu den mit Beschwerde nach Art. 77 Abs. 1 lit. a BGG i.V.m. Art. 190 IPRG anfechtbaren Entscheiden von Schiedsgerichten gehören neben End- und Teilschiedssprüchen auch Vor- bzw. Zwischenentscheide (Art. 190 Abs. 3 IPRG), mit denen das Schiedsgericht eine prozessuale oder materielle Vorfrage vorab gesondert entscheidet (BGE 143 III 462 E. 2.1 mit Hinweisen). Nicht unter die anfechtbaren Schiedsentscheide im Sinne von Art. 190 IPRG fallen dagegen prozessleitende Verfügungen, die das Schiedsgericht nicht binden und auf die es im Verlaufe des Verfahrens wieder zurückkommen kann (BGE 143 III 462 E. 2.1; 136 III 200 E. 2.3.1, 597 E. 4.2). Entsprechendes gilt für Entscheide über vorsorgliche Massnahmen nach Art. 183 IPRG (BGE 143 III 462 E. 2.1; 136 III 200 E. 2.3).”
“In der internationalen Schiedsgerichtsbarkeit ist die Beschwerde in Zivilsachen nach Art. 77 Abs. 1 lit. a BGG unter den Voraussetzungen der Art. 190-192 IPRG zulässig gegen Entscheide von Schiedsgerichten. Zu den mit Beschwerde nach Art. 77 Abs. 1 lit. a BGG i.V.m. Art. 190 IPRG anfechtbaren Entscheiden von Schiedsgerichten gehören neben End- und Teilschiedssprüchen auch Vor- bzw. Zwischenentscheide (Art. 190 Abs. 3 IPRG), mit denen das Schiedsgericht eine prozessuale oder materielle Vorfrage vorab gesondert entscheidet (BGE 143 III 462 E. 2.1 mit Hinweisen). Nicht unter die anfechtbaren Schiedsentscheide im Sinne von Art. 190 IPRG fallen dagegen prozessleitende Verfügungen, die das Schiedsgericht nicht binden und auf die es im Verlaufe des Verfahrens wieder zurückkommen kann (BGE 143 III 462 E. 2.1; 136 III 200 E. 2.3.1, 597 E. 4.2). Entsprechendes gilt für Entscheide über vorsorgliche Massnahmen nach Art. 183 IPRG (BGE 143 III 462 E. 2.1; 136 III 200 E. 2.3).”
Citation : art. 77 LTF n° 99 Conformément à l'art. 77 al. 3 LTF, le recours contre une sentenÎ arbitrale doit invoquer l'un des moyens d'appel énumérés de façon exhaustive à l'art. 393 CPC et, en partant de la sentenÎ attaquée, exposer avì précision en quoi ce moyen justifie l'admission du recours. Une simple référenÎ vague ou non développée n'est pas suffisante ; une argumentation étayée et concrète est exigée.
“Art. 77 Abs. 3 BGG sieht das Rügeprinzip und damit eine ähnliche Obliegenheit vor wie Art. 106 Abs. 2 BGG. Die Anforderungen an die Begründung der Schiedsbeschwerde sind erhöht; die beschwerdeführende Partei muss daher einen der in Art. 393 ZPO abschliessend aufgeführten Beschwerdegründe geltend machen und ausgehend vom angefochtenen Schiedsspruch präzise aufzeigen, inwiefern der geltend gemachte Grund die Gutheissung der Beschwerde rechtfertigen soll (vgl. BGE 150 III 280 E. 4.1 mit Hinweisen).”
“Les motifs de recours sont plus restreints lorsque celui-ci a pour cible une sentence arbitrale plutôt qu'un jugement étatique. En matière d'arbitrage interne, ils sont énoncés exhaustivement à l'art. 393 CPC. Conformément au principe d'allégation, la partie recourante doit invoquer l'un de ces griefs et développer une argumentation circonstanciée censée démontrer en quoi l'analyse effectuée dans la sentence viole le précepte invoqué (art. 77 al. 3 LTF; arrêts 4A_139/2021 du 2 décembre 2021 consid. 1.2; 4A_7/2019 du 21 mars 2019 consid. 2; 4A_542/2015 du 16 février 2016 consid. 1.2).”
“Le recours en matière civile contre une sentence arbitrale interne diffère partiellement du recours dirigé contre un jugement étatique. En particulier, seuls les griefs limitativement énumérés à l'art. 393 CPC sont recevables (arrêt 4A_600/2016 du 29 juin 2017 consid. 1.2). Il est donc exclu de faire valoir, dans un tel recours, que la sentence viole le droit fédéral, au sens de l'art. 95 let. a LTF, qu'il s'agisse de la Constitution fédérale ou de la législation fédérale (arrêt 4A_395/2019 du 2 mars 2020 consid. 1 et les références citées). En outre, le Tribunal fédéral examine uniquement les griefs invoqués et motivés (art. 77 al. 3 LTF), les exigences en la matière correspondant à celles relatives aux griefs portant sur la violation de droits fondamentaux (" principe d'allégation ", art. 106 al. 2 LTF). La partie recourante doit dès lors invoquer l'un des griefs de l'art. 393 CPC et développer une argumentation circonstanciée censée démontrer en quoi l'analyse effectuée dans la sentence viole le précepte invoqué (art. 77 al. 3 LTF; arrêt 4A_7/2019 du 21 mars 2019 consid. 2 et les références citées).”
“Les motifs de recours sont plus restreints lorsque celui-ci a pour cible une sentence arbitrale plutôt qu'un jugement étatique. En matière d'arbitrage interne, ils sont énoncés exhaustivement à l'art. 393 CPC. Conformément au principe d'allégation, la partie recourante doit invoquer l'un de ces griefs et développer une argumentation circonstanciée censée démontrer en quoi l'analyse effectuée dans la sentence viole le précepte invoqué (art. 77 al. 3 LTF; arrêts 4A_139/2021 du 2 décembre 2021 consid. 1.2; 4A_7/2019 du 21 mars 2019 consid. 2; 4A_542/2015 du 16 février 2016 consid. 1.2).”
Selon l'art. 77 al. 1 LTF, le recours en matière civile contre les décisions des tribunaux arbitraux est recevable quelle que soit la valeur litigieuse. Si l'option prévue à l'art. 390 al. 1 CPC, qui permet de désigner l'autorité cantonale compétente comme instanÎ de recours, n'a pas été exercée, la sentenÎ arbitrale est susceptible de recours devant le Tribunal fédéral.
“Teil der Schweizerischen Zivilprozessordnung (Art. 353 ff. ZPO). Von der durch Art. 390 Abs. 1 ZPO eingeräumten Möglichkeit, als Rechtsmittelinstanz das zuständige kantonale Gericht zu bezeichnen, wurde kein Gebrauch gemacht. Der ergangene Schiedsspruch unterliegt somit der Beschwerde an das Bundesgericht (Art. 389 Abs. 1 ZPO und Art. 77 Abs. 1 lit. b BGG).”
“Teil der Schweizerischen Zivilprozessordnung (Art. 353 ff. ZPO). Von der durch Art. 390 Abs. 1 ZPO eingeräumten Möglichkeit, als Rechtsmittelinstanz das zuständige kantonale Gericht zu bezeichnen, wurde kein Gebrauch gemacht. Der ergangene Schiedsspruch unterliegt somit der Beschwerde an das Bundesgericht (Art. 389 Abs. 1 ZPO und Art. 77 Abs. 1 lit. b BGG). Nach Art. 77 Abs. 1 BGG ist die Beschwerde in Zivilsachen gegen Entscheide von Schiedsgerichten im Übrigen ungeachtet des Streitwerts zulässig.”
“Teil der Schweizerischen Zivilprozessordnung (Art. 353 ff. ZPO). Von der durch Art. 390 Abs. 1 ZPO eingeräumten Möglichkeit, als Rechtsmittelinstanz das zuständige kantonale Gericht zu bezeichnen, wurde kein Gebrauch gemacht. Der ergangene Schiedsspruch unterliegt somit der Beschwerde an das Bundesgericht (Art. 389 Abs. 1 ZPO und Art. 77 Abs. 1 lit. b BGG). Nach Art. 77 Abs. 1 BGG ist die Beschwerde in Zivilsachen gegen Entscheide von Schiedsgerichten im Übrigen ungeachtet des Streitwerts zulässig.”
Si une violation alléguée du droit ne comporte pas la motivation concrète requise, l'art. 77 al. 3 LTF n'impose pas au Tribunal fédéral d'en procéder à un examen au fond. Par conséquent, le griï — ou le recours — peut être déclaré irrecevable ou manifestement irrecevable.
“Les motifs de recours sont énoncés limitativement à l'art. 393 CPC. Le Tribunal fédéral n'examine que les griefs qui ont été invoqués et motivés par le recourant (art. 77 al. 3 LTF). Cette exigence, qui est le pendant du principe de l'allégation pour les droits fondamentaux (cf. art. 106 al. 2 LTF), implique que le justiciable doit préciser le (s) grief (s) dont il se prévaut et développer, pour chacun d'eux, une argumentation précise démontrant en quoi la violation dénoncée serait réalisée (cf. ATF 134 III 186 consid. 5; GRÉGORY BOVEY, in Commentaire de la LTF, 3e éd. 2022, nos 222 et 224 ad art. 77 LTF). En l'occurrence, le fermier recourant reproche à l'arbitre d'avoir omis de statuer sur l'un des chefs de sa demande et d'avoir rendu une sentence arbitraire dans son résultat, car consacrant une violation manifeste du droit. Ses moyens entrent dans le numerus clausus légal (art. 393 let. c et e CPC) et offrent une motivation conforme au requisit de l'art. 77 al. 3 LTF.”
“Force est d'emblée de relever que la motivation du grief laisse fortement à désirer, de sorte que l'on peut sérieusement douter de sa recevabilité, vu l'art. 77 al. 3 LTF. Les quelques lignes que la recourante consacre à sa démonstration ne constituent en effet pas une motivation digne de ce nom visant à démontrer l'existence d'une prétendue contrariété à l'ordre public. Au demeurant, la recourante assoit toute sa critique sur des faits nouveaux irrecevables, qui non seulement s'écartent de ceux constatés dans la sentence attaquée, mais ne sont surtout pas établis, comme le reconnaît du reste implicitement l'intéressée lorsqu'elle prétend que ladite sentence reposerait " vraisemblablement sur un faux ". Quant à l'argumentation juridique présentée par la recourante, elle en est réduite à sa plus simple expression, puisque l'intéressée se contente d'affirmer, sans réels développements, que la sentence querellée est inconciliable avec le principe de la fidélité contractuelle et incompatible avec les règles de la bonne foi et l'interdiction de l'abus de droit. En tout état de cause, force est de souligner que le résultat auquel aboutit la sentence attaquée, sur la base des faits constatés par l'arbitre qui lient la Cour de céans, n'apparaît nullement contraire à l'ordre public au sens de l'art.”
“Pour établir l'existence de cette volonté réelle et commune des parties de soustraire leurs éventuels différends à la connaissance des tribunaux étatiques compétents au profit d'une juridiction privée, l'arbitre s'est tout d'abord fondé sur le texte même de l'art. 32 du contrat litigieux, signé par les deux parties, et y a trouvé tous les éléments essentiels dont dépend la validité d'une convention d'arbitrage. L'examen du comportement adopté par les parties postérieurement à la signature du contrat par l'intimée, en date du 17 avril 2001, l'a conforté dans son analyse. Ces constatations relèvent du domaine des faits et lient, partant, le Tribunal fédéral lorsqu'il est saisi d'un recours en matière civile dirigé contre une sentence arbitrale internationale. Aussi le recourant tente-t-il en pure perte de les remettre en question en proposant une appréciation différente des indices ressortant du dossier de l'arbitrage. Il le fait du reste sur un mode fortement appellatoire, en mêlant les arguments de fait et de droit, à charge pour le Tribunal fédéral d'en faire le tri, ce qui n'est pas une manière admissible d'argumenter dans un recours en matière d'arbitrage international (cf. art. 77 al. 3 LTF). En tout état de cause, il oublie que, si le Tribunal fédéral conserve la faculté de revoir l'état de fait à la base de la sentence attaquée, ce n'est qu'à la condition que l'un des griefs mentionnés à l'art. 190 al. 2 LDIP soit soulevé à l'encontre dudit état de fait ou que des faits ou des moyens de preuve nouveaux soient exceptionnellement pris en considération dans le cadre de la procédure du recours en matière civile. Or, on cherche en vain, dans l'acte de recours, un grief de ce genre, qui aurait été dûment invoqué et motivé. Le grief examiné apparaît ainsi irrecevable en tant que le recourant assoit ses critiques sur des faits qui s'écartent de ceux constatés par l'arbitre.”
“Der Schiedsentscheid kann nur aus einem der in Art. 190 Abs. 2 IPRG abschliessend aufgezählten Gründe angefochten werden. Nach Art. 77 Abs. 3 BGG prüft das Bundesgericht nur die Rügen, die in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden sind; dies entspricht der in Art. 106 Abs. 2 BGG für die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht vorgesehenen Rügepflicht (BGE 134 III 186 E. 5 mit Hinweis).”
Pour les recours contre les sentences arbitrales, l'art. 77 al. 3 LTF exige une motivation renforcée : les vices reprochés doivent être exposés de manière précise et l'argumentation doit partir de la sentenÎ attaquée. La critique appelatoire est inadmissible ; il n'est en outre pas suffisant d'inviter le Tribunal fédéral à se reporter aux écritures de la juridiction inférieure ou aux pièces déposées dans la procédure arbitrale.
“Zulässig sind allein die Rügen, die in Art. 190 Abs. 2 IPRG abschliessend aufgezählt sind (BGE 134 III 186 E. 5; 128 III 50 E. 1a; 127 III 279 E. 1a). Nach Art. 77 Abs. 3 BGG prüft das Bundesgericht nur die Rügen, die in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden sind; dies entspricht der in Art. 106 Abs. 2 BGG für die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht vorgesehenen Rügepflicht (BGE 134 III 186 E. 5). Das qualifizierte Rügeprinzip wird ergänzt durch erhöhte Begründungsanforderungen. So genügt es nicht, zwar einen zulässigen Beschwerdegrund nach Art. 190 Abs. 2 IPRG anzurufen, zu dessen Begründung indessen appellatorische Kritik anzubringen oder den Schiedsspruch unter dem Deckmantel einer erhobenen Rüge freier materieller Beanstandung zu unterziehen. Das ist unzulässig (BGE 134 III 565 E. 3.1; 119 II 380 E. 3b). Vielmehr muss die Partei durch eine präzise Argumentation, ausgehend vom angefochtenen Schiedsspruch, aufzeigen, inwiefern der angerufene Beschwerdegrund gegeben ist und die Gutheissung der Beschwerde deswegen gerechtfertigt sein soll (Urteil 4A_244/2023 vom 3. April 2024 E. 4.1, zur Publikation vorgesehen).”
“Le recours en matière d'arbitrage international ne peut être formé que pour l'un des motifs énumérés de manière exhaustive à l'art. 190 al. 2 LDIP. Le Tribunal fédéral n'examine que les griefs qui ont été invoqués et motivés conformément à l'art. 77 al. 3 LTF. Cette disposition institue le principe d'allégation ( Rügeprinzip) et consacre une obligation analogue à celle que prévoit l'art. 106 al. 2 LTF pour le grief tiré de la violation de droits fondamentaux ou de dispositions de droit cantonal et intercantonal (ATF 134 III 186 consid. 5). Les exigences de motivation du recours en matière d'arbitrage sont accrues. La partie recourante doit donc invoquer l'un des motifs de recours énoncés limitativement et montrer par une argumentation précise, en partant de la sentence attaquée, en quoi le motif invoqué justifie l'admission du recours (arrêt 4A_244/2023 du 3 avril 2024 consid. 4.1 destiné à la publication et les références citées). Les critiques appellatoires sont irrecevables (arrêt 4A_65/2018 du 11 décembre 2018 consid. 2.2). Comme la motivation doit être contenue dans l'acte de recours, la partie recourante ne saurait user du procédé consistant à prier le Tribunal fédéral de bien vouloir se référer aux allégués, preuves et offres de preuve contenus dans les écritures versées au dossier de l'arbitrage.”
“Un mémoire de recours visant une sentence arbitrale doit satisfaire à l'exigence de motivation telle qu'elle découle de l'art. 77 al. 3 LTF en liaison avec l'art. 42 al. 2 LTF et la jurisprudence relative à cette dernière disposition (ATF 140 III 86 consid. 2 et les références citées). Cela suppose que le recourant discute les motifs de la sentence entreprise et indique précisément en quoi il estime que l'auteur de celle-ci a méconnu le droit. La partie recourante ne pourra le faire que dans les limites des moyens admissibles contre ladite sentence. Au demeurant, comme cette motivation doit être contenue dans l'acte de recours, le recourant ne saurait user du procédé consistant à prier le Tribunal fédéral de bien vouloir se référer aux allégués, preuves et offres de preuve contenus dans les écritures versées au dossier de l'arbitrage (arrêt 4A_140/2022 du 22 août 2022 consid. 4.1).”
art. 77 al. 2bis permet de déposer des écritures en anglais. Cela n'entraîne toutefois aucune modification de la langue de la procédure : selon l'art. 54 al. 1 LTF, la procédure est conduite dans une langue officielle et le Tribunal fédéral fixe la langue de la procédure. L'anglais n'ouvre donc pas le droit que la procédure ou les décisions du Tribunal fédéral soient menées ou rendues dans cette langue.
“Nach Art. 54 Abs. 1 BGG wird das Verfahren in einer Amtssprache geführt, in der Regel in der Sprache des angefochtenen Entscheids. Verwenden die Parteien eine andere Amtssprache, so kann das Verfahren in dieser Sprache geführt werden. Vorliegend ist der angefochtene Entscheid in Englisch abgefasst, ebenso die Beschwerde, was in der vorliegenden internationalen Schiedssache zulässig ist (Art. 77 Abs. 2bis BGG). Der Beschwerdeführer ersucht darum, dass der Entscheid des Bundesgerichts auf Englisch ergeht. Dem Antrag kann nicht stattgegeben werden. Nach Art. 54 BGG läuft das bundesgerichtliche Verfahren und damit auch die Abfassung des Entscheids in einer Amtssprache ab (vgl. BGE 142 III 521 E.1). Da Englisch keine solche ist, entscheidet das Bundesgericht nach Ermessen, in welcher Sprache der Entscheid ergeht. Vorliegend erfolgt dies aus Gründen gleichmässiger Belastung der Sprachsektionen auf Deutsch.”
“Il convient dès lors d'écarter la réponse déposée par lui. On relèvera toutefois, en passant, que le club intimé a requis, en vain, du Tribunal fédéral qu'il lui communique un exemplaire de ses avis en langue anglaise. Les parties ne sauraient en effet prétendre à un quelconque droit d'obtenir que la procédure conduite par le Tribunal fédéral soit menée en anglais ou que les actes procéduraux soient traduits dans cette langue. L'art. 77 al. 2bis LTF, entré en vigueur le 1er janvier 2021, prévoit certes la possibilité pour les parties de soumettre au Tribunal fédéral des mémoires en anglais dans le cadre des procédures de recours visant une sentence arbitrale. Cette règle est toutefois sans effet sur la langue de la procédure utilisée par le Tribunal fédéral, laquelle demeure régie par l'art. 54 al. 1 LTF (Message du 24 octobre 2018 concernant la modification de la loi fédérale sur le droit international privé [chapitre 12: arbitrage international], FF 2006 p. 7193). Ainsi, le Tribunal fédéral continuera à l'avenir à conduire la procédure dans l'une des langues nationales de la Confédération suisse même en matière d'arbitrage international.”
Le recours doit indiquer les vices reprochés et exposer en détail en quoi et dans quelle mesure les motifs du tribunal arbitral seraient entachés d'une erreur de droit. Des reproches vagues ou de nature appelatoire ne suffisent pas ; le moyen doit être motivé de manière à permettre au Tribunal fédéral de constater une violation du droit vérifiable.
“Die Beschwerdegründe gegen einen Schiedsspruch sind im Vergleich zu denjenigen gegen ein staatliches Urteil eingeschränkt; für der ZPO unterstehende Schiedsentscheide sind sie in Art. 393 ZPO abschliessend aufgezählt. Das Bundesgericht prüft zudem nur die Beschwerdegründe, die in der Beschwerde vorgebracht und begründet werden (Art. 77 Abs. 3 BGG). Diese Anforderung entspricht der nach Art. 106 Abs. 2 BGG für die Verletzung von Grundrechten vorgesehenen qualifizierten Rügepflicht (BGE 150 III 280 E. 4.1; 134 III 186 E. 5). Die beschwerdeführende Partei muss die Beschwerdegründe, die nach ihrem Dafürhalten erfüllt sind, benennen und im Einzelnen aufzeigen, warum sie gegeben sind, wobei die Kritik an den als rechtsfehlerhaft erachteten Erwägungen des Schiedsgerichts anzusetzen hat (BGE 150 III 280 E. 4.1; Urteile 4A_43/2024 vom 14. Mai 2024 E. 1.3; 4A_628/2023 vom 14. Februar 2024 E. 1.3; 4A_269/2023 vom 5. Juli 2023 E. 2.1).”
“Der Schiedsentscheid kann nur aus einem der in Art. 190 Abs. 2 IPRG abschliessend aufgezählten Gründe angefochten werden. Nach Art. 77 Abs. 3 BGG prüft das Bundesgericht nur die Rügen, die in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden sind; dies entspricht der in Art. 106 Abs. 2 BGG für die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem sowie interkantonalem Recht vorgesehenen Rügepflicht (BGE 134 III 186 E. 5 mit Hinweis). Unerlässlich ist dabei im Hinblick auf Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG, dass die Beschwerde auf die Begründung des angefochtenen Entscheids eingeht und im Einzelnen aufzeigt, worin eine vom Bundesgericht überprüfbare Rechtsverletzung liegt. Die beschwerdeführende Partei soll in der Beschwerdeschrift nicht bloss die Rechtsstandpunkte, die sie im Schiedsverfahren eingenommen hat, erneut bekräftigen, sondern mit ihrer Kritik an den als rechtsfehlerhaft erachteten Erwägungen des Schiedsgerichts ansetzen (BGE 140 III 115 E. 2, 86 E. 2).”
“Die Beschwerdegründe gegen einen Schiedsspruch sind im Vergleich zu denjenigen gegen ein staatliches Urteil eingeschränkt; für der ZPO unterstehende Schiedsentscheide sind sie in Art. 393 ZPO abschliessend aufgezählt. Das Bundesgericht prüft zudem nur die Beschwerdegründe, die in der Beschwerde vorgebracht und begründet werden (Art. 77 Abs. 3 BGG). Diese Anforderung entspricht der nach Art. 106 Abs. 2 BGG für die Verletzung von Grundrechten vorgesehenen qualifizierten Rügepflicht (BGE 134 III 186 E. 5). Die beschwerdeführende Partei muss die Beschwerdegründe, die nach ihrem Dafürhalten erfüllt sind, benennen und im Einzelnen aufzeigen, warum sie gegeben sind, wobei die Kritik an den als rechtsfehlerhaft erachteten Erwägungen des Schiedsgerichts anzusetzen hat (Urteile 4A_461/2021 vom 27. Oktober 2021 E. 1.3; 4A_35/2020 vom 15. Mai 2020 E. 1.3; 4A_224/2019 vom 11. November 2019 E. 1.2).”
Les griefs doivent être motivés de manière substantielle et détaillée dans le recours. De simples renvois au dossier ou à des écritures antérieures ne suffisent pas; le recours doit exposer en quoi les moyens invoqués (art. 393 CPC) seraient remplis. La critique doit viser les considérations concrètes du tribunal arbitral.
“Im Bereich der nationalen Schiedsgerichtsbarkeit kann ein Schiedsspruch gemäss Art. 393 ZPO nur angefochten werden, wenn: a. die Einzelschiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt worden ist; b. sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder für unzuständig erklärt hat; c. das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden, oder wenn es Rechtsbegehren unbeurteilt gelassen hat; d. der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde; e. er im Ergebnis willkürlich ist, weil er auf offensichtlich aktenwidrigen tatsächlichen Feststellungen oder auf einer offensichtlichen Verletzung des Rechts oder der Billigkeit beruht; f. die vom Schiedsgericht festgesetzten Entschädigungen und Auslagen der Mitglieder des Schiedsgerichts offensichtlich zu hoch sind. Gemäss Art. 77 Abs. 3 BGG prüft das Bundesgericht nur Rügen, die in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden sind. Es ist nicht seine Aufgabe, danach zu forschen, welcher Beschwerdegrund nach Art. 393 ZPO mit den einzelnen erhobenen Rügen geltend gemacht werden soll, wenn dies von der beschwerdeführenden Partei im Zusammenhang mit diesen nicht präzisiert wird. Sodann hat die beschwerdeführende Partei im Detail aufzuzeigen, warum die angerufenen Beschwerdegründe erfüllt sind, wobei sie mit ihrer Kritik an den als rechtsfehlerhaft erachteten Erwägungen des Schiedsgerichts anzusetzen hat. Unbeachtlich sind blosse Verweise auf die Akten; inwiefern die angerufenen Beschwerdegründe gegeben sein sollen, ist in der Beschwerdeschrift selber darzulegen (Urteile 4A_35/2020 vom 15. Mai 2020 E. 1.3; 4A_224/2019 vom 11. November 2019 E. 1.2; 4A_338/2018 vom 28. November 2018 E. 1.2; 4A_356/2017 vom 3. Januar 2018 E. 1.2 mit weiteren Hinweisen). Die Beschwerde ist demnach insoweit nicht hinreichend begründet, als darin auf die Rechtsschriften in den früheren Beschwerdeverfahren in dieser Streitsache verwiesen wird.”
“Die Beschwerde genügt diesen Anforderungen über weite Strecken nicht. Die Beschwerdeführerin unterbreitet dem Bundesgericht unter Hinweis auf verschiedene Aktenstücke des Schiedsverfahrens ihre eigene Sicht der Dinge hinsichtlich des Verfahrensablaufs und kritisiert teilweise in unzulässiger Weise die schiedsgerichtliche Rechtsanwendung. Sie beruft sich dabei in allgemeiner Weise auf Art. 393 lit. d und e ZPO, verfehlt jedoch grösstenteils die strengen Begründungsanforderungen an entsprechende Rügen (Art. 77 Abs. 3 BGG). Entsprechendes gilt für ihre Ausführungen, mit denen sie sich auf eine Verletzung von Art. 26 Abs. 1 und Art. 29 Abs. 1 BV, Art. 9 in Verbindung mit Art. 29 Abs. 2 BV sowie Art. 6 Ziffer 1 EMRK beruft, ohne jedoch einen in Art. 393 ZPO vorgesehenen Beschwerdegrund aufzuzeigen. Soweit die Beschwerdeführerin den Teilschiedsspruch vom 17. Mai 2023 als "offensichtliches Fehlurteil" bezeichnet und damit zusammenhängend die schiedsgerichtliche Prozessleitung kritisiert, haben ihre Vorbringen ebenfalls unbeachtet zu bleiben, nachdem der erwähnte Teilschiedsspruch unangefochten geblieben und in Rechtskraft erwachsen ist.”
RéférenÎ : LTF art. 77 n. 92 Les écritures en anglais ne sont en principe pas déterminantes ; on retient l'acte de procédure rédigé dans une langue officielle, sauf si l'affaire relève de l'art. 77 al. 2bis LTF (dans ce cas, les écritures en anglais sont admissibles).
“Der Beschwerdeführer hat seine Eingabe in deutscher und englischer Sprache eingereicht. Da Englisch keine Amtssprache ist (vgl. Art. 42 Abs. 1 und Art. 54 Abs. 1 BGG) und die Sache nicht unter Art. 77 Abs. 2bis BGG oder unter Art. 42 Abs. 1bis BGG fällt, wird vorliegend einzig auf die in deutscher Sprache verfasste Eingabe abgestellt.”
Les décisions des tribunaux arbitraux peuvent être attaquées directement devant le Tribunal fédéral; l'art. 77 constitue à cet égard une exception à la répartition des compétences régie par l'art. 75.
“Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance qui statuent sur recours, sauf si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique (art. 75 al. 2 let. a LTF), si un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique (art. 75 al. 2 let. b LTF) ou si une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100'000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties (art. 75 al. 2 let. c LTF). L'exigence d'un tribunal supérieur, résultant de l'art. 75 al. 2 LTF, si elle est certes appliquée strictement par le Tribunal fédéral, n'est toutefois pas sans exceptions (cf. ATF 141 III 444 consid. 2.2.3.1 et les exemples cités). À cet égard, l'arbitrage, considéré sous l'angle de l'art. 75 LTF, apparaît comme une institution singulière, dans la mesure où le recours visant une sentence interne ou internationale est exorbitant des règles fixées par cette disposition, attendu qu'il est recevable directement contre les sentences rendues par des tribunaux privés (art. 77 LTF). Ainsi, même au regard de l'art. 75 al. 2 LTF, la Cour de céans a estimé qu'un traitement spécifique des décisions prises par les tribunaux étatiques dans le cadre d'un arbitrage international ou interne ne peut pas être exclu d'emblée (ATF 141 III 444 consid. 2.2.3.2).”
Le Tribunal fédéral entre en matière sur les recours dirigés contre des sentences arbitrales, mais il examine de manière stricte la motivation, conformément à l'art. 77 al. 3 LTF. Les moyens de recours insuffisamment motivés peuvent — malgré l'entrée en matière — rester sans suite ou entraîner le rejet du recours.
“Kapitels des IPRG nicht ausgeschlossen haben, gelangen die Bestimmungen dieses Kapitels zur Anwendung (Art. 176 Abs. 2 IPRG). Nach Art. 77 Abs. 1 BGG ist die Beschwerde in Zivilsachen gegen Entscheide von Schiedsgerichten ungeachtet des Streitwerts zulässig. Die weiteren Eintretensvoraussetzungen geben zu keinen Bemerkungen Anlass. Auf die Beschwerde ist einzutreten, unter Vorbehalt einer hinreichenden Begründung (Art. 77 Abs. 3 BGG; vgl. E. 2.2 und 2.3).”
“Force est d'emblée de relever que la motivation du grief laisse fortement à désirer, de sorte que l'on peut sérieusement douter de sa recevabilité, vu l'art. 77 al. 3 LTF. Les quelques lignes que la recourante consacre à la critique des considérations faites par le TAS ne constituent en effet pas une motivation digne de ce nom visant à démontrer l'existence d'une prétendue contrariété à l'ordre public. La recourante assoit en outre sa critique sur des faits qui s'écartent de ceux constatés dans la décision attaquée, notamment lorsqu'elle affirme que les services postaux de son pays ne fonctionnaient pas et qu'elle était ainsi dans l'incapacité d'envoyer sa déclaration d'appel par courrier. Fût-il recevable, le grief, tel qu'il est présenté, ne pourrait qu'être rejeté. S'agissant du cas de force majeure invoqué par la recourante lié à la crise du coronavirus, force est en effet de relever, à l'instar du TAS, que cette situation particulière ne l'a pas empêchée de pouvoir répondre à un envoi du TAS daté du 27 avril 2021 par courrier posté le lendemain. Aussi l'intéressée n'a-t-elle nullement établi qu'il lui était effectivement impossible d'adresser au TAS sa déclaration d'appel par voie postale avant l'expiration du délai d'appel.”
Le recours visé à l'art. 77 al. 1 LTF est en principe de nature purement cassatoire; il ne peut conduire qu'à l'annulation de la décision attaquée (art. 77 al. 2 LTF). Il n'est pas exclu que le Tribunal fédéral renvoie l'affaire au tribunal arbitral.
“Die Beschwerde nach Art. 77 Abs. 1 BGG ist grundsätzlich rein kassatorischer Natur, d.h. sie kann nur zur Aufhebung des angefochtenen Entscheids führen (Art. 77 Abs. 2 BGG, der die Anwendbarkeit von Art. 107 Abs. 2 BGG ausschliesst, soweit dieser dem Bundesgericht erlaubt, in der Sache selbst zu entscheiden). Nicht ausgeschlossen ist, dass das Bundesgericht die Sache an das Schiedsgericht zurückweist (Urteile 4A_104/2024 vom 31. Juli 2024 E. 2.2; 4A_180/2023 vom 24. Juli 2023 E. 2.2; 4A_446/2022 vom 15. Mai 2023 E. 2.2). Die Anträge der Beschwerdeführerinnen sind demnach zulässig.”
“Die Beschwerde nach Art. 77 Abs. 1 BGG ist grundsätzlich rein kassatorischer Natur, d.h. sie kann nur zur Aufhebung des angefochtenen Entscheids führen (Art. 77 Abs. 2 BGG, der die Anwendbarkeit von Art. 107 Abs. 2 BGG ausschliesst, soweit dieser dem Bundesgericht erlaubt, in der Sache selbst zu entscheiden). Nicht ausgeschlossen ist, dass das Bundesgericht die Sache an das Schiedsgericht zurückweist (Urteile 4A_180/2023 vom 24. Juli 2023 E. 2.2; 4A_446/2022 vom 15. Mai 2023 E. 2.2; 4A_564/2021 vom 2. Mai 2022 E. 3.2). Die Anträge der Beschwerdeführerinnen sind demnach zulässig.”
Dans les recours contre sentences arbitrales internationales, les art. 90–98 LTF ne sont pas applicables; par conséquent, notamment, le griï d'application arbitraire du droit est exclu. Le contrôle de fond exercé par le Tribunal fédéral se limite à la question de la conformité de la sentenÎ arbitrale à l'ordre public.
“Le recours en matière d'arbitrage international ne peut être formé que pour l'un des motifs énumérés de manière exhaustive à l'art. 190 al. 2 LDIP (art. 77 al. 1 let. a LTF). Sont inapplicables à ce recours les art. 90 à 98 LTF, entre autres dispositions (art. 77 al. 2 LTF), ce qui exclut, notamment, la possibilité d'invoquer le moyen pris de l'application arbitraire du droit. L'examen matériel d'une sentence arbitrale internationale, par le Tribunal fédéral, est limité à la question de la compatibilité de la sentence avec l'ordre public (ATF 121 III 331 consid. 3a). Un mémoire de recours visant une sentence arbitrale doit satisfaire à l'exigence de motivation telle qu'elle découle de l'art. 77 al. 3 LTF en liaison avec l'art. 42 al. 2 LTF et la jurisprudence relative à cette dernière disposition (ATF 140 III 86 consid. 2 et les références citées). Cela suppose que le recourant discute les motifs de la sentence entreprise et indique précisément en quoi il estime que l'auteur de celle-ci a méconnu le droit (arrêt 4A_522/2016 du 2 décembre 2016 consid. 3.1). Il ne pourra le faire que dans les limites des moyens admissibles contre ladite sentence, à savoir au regard des seuls griefs énumérés à l'art. 190 al. 2 LDIP lorsque l'arbitrage revêt un caractère international.”
Le Tribunal fédéral est lié par les faits établis par le tribunal arbitral et ne peut ni les rectifier ni les compléter d'offiÎ. Un contrôle des constatations de fait n'intervient que de manière exceptionnelle, notamment en cas de moyens de recours recevables en vertu de l'art. 190 al. 2 LDIP ou lorsque des nouvelles pièces sont prises en compte exceptionnellement (art. 99 LTF).
“Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den das Schiedsgericht festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG). Dazu gehören sowohl die Feststellungen über den Lebenssachverhalt, der dem Streitgegenstand zugrunde liegt, als auch jene über den Ablauf des vorinstanzlichen Verfahrens, also die Feststellungen über den Prozesssachverhalt, zu dem namentlich die Anträge der Parteien, ihre Tatsachenbehauptungen, rechtlichen Erörterungen, Prozesserklärungen und Beweisvorbringen, der Inhalt einer Zeugenaussage, einer Expertise oder die Feststellungen anlässlich eines Augenscheins gehören (BGE 140 III 16 E. 1.3.1 mit Hinweisen). Das Bundesgericht kann die Sachverhaltsfeststellung des Schiedsgerichts weder berichtigen noch ergänzen, selbst wenn diese offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht (vgl. Art. 77 Abs. 2 BGG, der die Anwendbarkeit von Art. 97 BGG sowie Art. 105 Abs. 2 BGG ausschliesst). Es überprüft die tatsächlichen Feststellungen des angefochtenen Schiedsentscheids nur, wenn gegenüber diesen Sachverhaltsfeststellungen zulässige Rügen im Sinne von Art. 190 Abs. 2 IPRG vorgebracht oder ausnahmsweise Noven (Art. 99 BGG) berücksichtigt werden (BGE 144 III 559 E. 4.1; 142 III 220 E. 3.1, 239 E. 3.1; 140 III 477 E. 3.1; je mit Hinweisen).”
“Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den das Schiedsgericht festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG). Dazu gehören sowohl die Feststellungen über den Lebenssachverhalt, der dem Streitgegenstand zugrunde liegt, als auch jene über den Ablauf des Schiedsverfahrens, also die Feststellungen über den Prozesssachverhalt, zu dem namentlich die Anträge der Parteien, ihre Tatsachenbehauptungen, rechtlichen Erörterungen, Prozesserklärungen und Beweisvorbringen, der Inhalt einer Zeugenaussage, einer Expertise oder die Feststellungen anlässlich eines Augenscheins gehören (BGE 150 III 238 E. 4.2; 140 III 16 E. 1.3.1). Das Bundesgericht kann die Sachverhaltsfeststellung des Schiedsgerichts weder berichtigen noch ergänzen, selbst wenn diese offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht (Art. 77 Abs. 2 BGG, der die Anwendbarkeit von Art. 97 BGG sowie Art. 105 Abs. 2 BGG ausschliesst). Es überprüft die tatsächlichen Feststellungen des angefochtenen Schiedsentscheids nur, wenn gegenüber diesen Sachverhaltsfeststellungen zulässige Rügen im Sinne von Art. 190 Abs. 2 IPRG vorgebracht oder ausnahmsweise Noven (Art. 99 BGG) berücksichtigt werden (BGE 149 III 131 E. 6.4.1, 338 E. 3.3; 144 III 559 E. 4.1; 142 III 220 E. 3.1, 239 E. 3.1).”
“Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den das Schiedsgericht festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG). Dazu gehören sowohl die Feststellungen über den Lebenssachverhalt, der dem Streitgegenstand zugrunde liegt, als auch jene über den Ablauf des Schiedsverfahrens, also die Feststellungen über den Prozesssachverhalt, zu dem namentlich die Anträge der Parteien, ihre Tatsachenbehauptungen, rechtlichen Erörterungen, Prozesserklärungen und Beweisvorbringen, der Inhalt einer Zeugenaussage, einer Expertise oder die Feststellungen anlässlich eines Augenscheins gehören (BGE 140 III 16 E. 1.3.1 mit Hinweisen). Das Bundesgericht kann die Sachverhaltsfeststellung des Schiedsgerichts weder berichtigen noch ergänzen, selbst wenn diese offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht (vgl. Art. 77 Abs. 2 BGG, der die Anwendbarkeit von Art. 97 BGG sowie Art. 105 Abs. 2 BGG ausschliesst). Es überprüft die tatsächlichen Feststellungen des angefochtenen Schiedsentscheids nur, wenn gegenüber diesen Sachverhaltsfeststellungen zulässige Rügen im Sinne von Art. 190 Abs. 2 IPRG vorgebracht oder ausnahmsweise Noven (Art. 99 BGG) berücksichtigt werden (BGE 144 III 559 E. 4.1; 142 III 220 E. 3.1, 239 E. 3.1; 140 III 477 E. 3.1; je mit Hinweisen).”
LTF art. 77 n. 86 PertinenÎ pratique : Dans le cas figurant aux actes, un recours a été déposé auprès du Tribunal fédéral sous le n° de dossier 5A_171/2025.
“Partant, la décision de la Justice de paix de l’arrondissement de la Sarine du 1er février 2024 est confirmée. Les frais de la procédure de recours, fixés à CHF 250.-, sont mis à la charge de A.________. Notification. Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Fribourg, le 29 janvier 2025/jde La Présidente La Greffière Dokument im Originalformat anzeigen Dossierinfos 106 2024 87 29.01.2025 Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal Un recours a été déposé devant le Tribunal fédéral contre cette décision (5A_171/2025). Normen Bund Art. 72 BGG Art. 77 BGG Art. 90 BGG Rechtsprechung Bund BGE 140 III 385 5A_670/2016 Normen Kanton Art. 6 KESG Rechtsprechung Kanton 106 2024 87 Normen Bund/Kanton Art. 8 KESG Art. 14 RKG Art. 450 ZGB”
Le recours selon l'art. 77 al. 1 LTF est en principe de nature purement cassatoire; il ne peut normalement entraîner que l'annulation de la décision attaquée. La jurisprudenÎ opère toutefois des exceptions, notamment s'agissant de la constatation de la compétenÎ ou de la composition du tribunal arbitral ainsi que de la récusation d'arbitres; en outre, les décisions évoquées font état de la possibilité d'un renvoi au tribunal arbitral (et, dans un cas, du recours contre des indemnités manifestement excessives en vertu de l'art. 395 al. 4 CPC).
“Die Beschwerde im Sinne von Art. 77 Abs. 1 BGG ist grundsätzlich rein kassatorischer Natur, d.h. sie kann nur zur Aufhebung des angefochtenen Entscheids führen (vgl. Art. 77 Abs. 2 BGG, der die Anwendbarkeit von Art. 107 Abs. 2 BGG ausschliesst, soweit dieser dem Bundesgericht erlaubt, in der Sache selbst zu entscheiden). Soweit der Streit die Zuständigkeit des Schiedsgerichts oder dessen Zusammensetzung betrifft, gilt davon eine dahingehende Ausnahme, dass das Bundesgericht selber die Zuständigkeit oder die Unzuständigkeit des Schiedsgerichts feststellen bzw. über die Ablehnung des betreffenden Schiedsrichters befinden kann (BGE 136 III 605 E. 3.3.4 mit Hinweisen). Es ist auch nicht ausgeschlossen, dass das Bundesgericht die Sache an das Schiedsgericht zurückweist (Urteile 4A_268/2024 vom 11. Oktober 2024 E. 2.2; 4A_180/2023 vom 24. Juli 2023 E. 2.2; 4A_446/2022 vom 15. Mai 2023 E. 2.2.). Die Anträge der Beschwerdeführerin sind demnach zulässig.”
“Die Beschwerde im Sinne von Art. 77 Abs. 1 BGG ist grundsätzlich rein kassatorischer Natur, d.h. sie kann nur zur Aufhebung des angefochtenen Entscheids führen (vgl. Art. 77 Abs. 2 BGG, der die Anwendbarkeit von Art. 107 Abs. 2 BGG ausschliesst, soweit dieser dem Bundesgericht erlaubt, in der Sache selbst zu entscheiden). Soweit der Streit die Zuständigkeit des Schiedsgerichts oder dessen Zusammensetzung betrifft, gilt davon eine dahingehende Ausnahme, dass das Bundesgericht selber die Zuständigkeit oder die Unzuständigkeit des Schiedsgerichts feststellen bzw. über die Ablehnung des betreffenden Schiedsrichters befinden kann (BGE 136 III 605 E. 3.3.4 mit Hinweisen). Es ist auch nicht ausgeschlossen, dass das Bundesgericht die Sache an das Schiedsgericht zurückweist (Urteile 4A_104/2024 vom 31. Juli 2024 E. 2.2; 4A_180/2023 vom 24. Juli 2023 E. 2.2; 4A_446/2022 vom 15. Mai 2023 E. 2.2). Der Hauptantrag des Beschwerdeführers auf Aufhebung des angefochtenen Entscheids des TAS sowie auf Rückweisung ist demnach zulässig, nicht hingegen der reformatorische Eventualantrag auf Abweisung der Klage.”
“Die Beschwerde im Sinne von Art. 77 Abs. 1 BGG ist grundsätzlich rein kassatorischer Natur, d.h. sie kann nur zur Aufhebung des angefochtenen Entscheids führen (vgl. Art. 77 Abs. 2 BGG, der die Anwendbarkeit von Art. 107 Abs. 2 BGG ausschliesst, soweit dieser dem Bundesgericht erlaubt, in der Sache selbst zu entscheiden). Soweit der Streit die Zuständigkeit des Schiedsgerichts oder dessen Zusammensetzung betrifft, gilt davon eine dahingehende Ausnahme, dass das Bundesgericht selber die Zuständigkeit oder die Unzuständigkeit des Schiedsgerichts feststellen bzw. über die Ablehnung des betreffenden Schiedsrichters befinden kann (BGE 136 III 605 E. 3.3.4 mit Hinweisen). Eine weitere Ausnahme ist im Gesetz für den Fall vorgesehen, dass der Schiedsspruch wegen offensichtlich überhöhter Entschädigungen und Auslagen angefochten wird (Art. 395 Abs. 4 ZPO). Es ist auch nicht ausgeschlossen, dass das Bundesgericht die Sache an das Schiedsgericht zurückweist (Urteile 4A_172/2023 vom 11. Januar 2024 E. 2.2; 4A_180/2023 vom 24. Juli 2023 E. 2.2; 4A_446/2022 vom 15.”
“Die Beschwerde im Sinne von Art. 77 Abs. 1 BGG ist grundsätzlich rein kassatorischer Natur, d.h. sie kann nur zur Aufhebung des angefochtenen Entscheids führen (vgl. Art. 77 Abs. 2 BGG, der die Anwendbarkeit von Art. 107 Abs. 2 BGG ausschliesst, soweit dieser dem Bundesgericht erlaubt, in der Sache selbst zu entscheiden). Soweit der Streit die Zuständigkeit des Schiedsgerichts oder dessen Zusammensetzung betrifft, gilt davon eine dahingehende Ausnahme, dass das Bundesgericht selber die Zuständigkeit oder die Unzuständigkeit des Schiedsgerichts feststellen bzw. über die Ablehnung des betreffenden Schiedsrichters befinden kann (BGE 136 III 605 E. 3.3.4 mit Hinweisen). Es ist auch nicht ausgeschlossen, dass das Bundesgericht die Sache an das Schiedsgericht zurückweist (Urteile 4A_446/2022 vom 15. Mai 2023 E. 2.2; 4A_564/2021 vom 2. Mai 2022 E. 3.2; 4A_124/2020 vom 13. November 2020 E. 2.1, nicht publ. in BGE 147 III 107). Soweit die Beschwerdeführerin über die verlangte Aufhebung des angefochtenen Schiedsentscheids des TAS vom 27. Februar 2023 beantragt, es sei auch der Entscheid des Einzelrichters der FIFA-Kommission für den Status von Spielern vom 12.”
Citation : LTF art. 77 n. 84 Dans les sentences arbitrales internationales, l'examen par le Tribunal fédéral se limite aux moyens visés à l'art. 190 al. 2 LDIP. Il statue en se fondant sur les constatations établies dans la sentenÎ attaquée et n'effectue en principe pas de constatations factuelles propres. Toutefois, dans la mesure où l'un des griefs visés à l'art. 190 al. 2 LDIP porte sur les constatations sous-jacentes, ou si, à titre exceptionnel, de nouveaux faits ou éléments de preuve sont pris en considération, le Tribunal fédéral peut contrôler l'ensemble factuel ayant servi de base à la décision.
“Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits constatés dans la sentence attaquée (cf. art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut rectifier ou compléter d'office les constatations des arbitres, même si les faits ont été établis de manière manifestement inexacte ou en violation du droit (cf. l'art. 77 al. 2 LTF qui exclut l'application de l'art. 105 al. 2 LTF). Aussi bien, sa mission, lorsqu'il est saisi d'un recours en matière civile visant une sentence arbitrale internationale, ne consiste-t-elle pas à statuer avec une pleine cognition, à l'instar d'une juridiction d'appel, mais uniquement à examiner si les griefs recevables formulés à l'encontre de ladite sentence sont fondés ou non. Permettre aux parties d'alléguer d'autres faits que ceux qui ont été constatés par le tribunal arbitral, en dehors des cas exceptionnels réservés par la jurisprudence, ne serait plus compatible avec une telle mission, ces faits fussent-ils établis par les éléments de preuve figurant dans le dossier de l'arbitrage (arrêt 4A_386/2010 du 3 janvier 2011 consid. 3.2). Cependant, le Tribunal fédéral conserve la faculté de revoir l'état de fait à la base de la sentence attaquée si l'un des griefs mentionnés à l'art. 190 al. 2 LDIP est soulevé à l'encontre dudit état de fait ou que des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont exceptionnellement pris en considération dans le cadre de la procédure du recours en matière civile (ATF 138 III 29 consid.”
“Cela suppose que le recourant discute les motifs de la sentence entreprise et indique précisément en quoi il estime que l'auteur de celle-ci a méconnu le droit. Il ne pourra le faire que dans les limites des moyens admissibles contre ladite sentence, à savoir au regard des seuls griefs énumérés à l'art. 190 al. 2 LDIP lorsque l'arbitrage revêt un caractère international. Au demeurant, comme cette motivation doit être contenue dans l'acte de recours, le recourant ne saurait user du procédé consistant à prier le Tribunal fédéral de bien vouloir se référer aux allégués, preuves et offres de preuve contenus dans les écritures versées au dossier de l'arbitrage (arrêt 4A_478/2017 du 2 mai 2018 consid. 2.2 et les références citées). Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits constatés dans la sentence attaquée (cf. art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut rectifier ou compléter d'office les constatations des arbitres, même si les faits ont été établis de manière manifestement inexacte ou en violation du droit (cf. l'art. 77 al. 2 LTF qui exclut l'application de l'art. 105 al. 2 LTF). Sa mission, lorsqu'il est saisi d'un recours en matière civile visant une sentence arbitrale internationale, ne consiste pas à statuer avec une pleine cognition, à l'instar d'une juridiction d'appel, mais uniquement à examiner si les griefs recevables formulés à l'encontre de ladite sentence sont fondés ou non. Permettre aux parties d'alléguer d'autres faits que ceux qui ont été constatés par le tribunal arbitral, en dehors des cas exceptionnels réservés par la jurisprudence, ne serait plus compatible avec une telle mission, ces faits fussent-ils établis par les éléments de preuve figurant au dossier de l'arbitrage. Cependant, le Tribunal fédéral conserve la faculté de revoir l'état de fait à la base de la sentence attaquée si l'un des griefs mentionnés à l'art. 190 al. 2 LDIP est soulevé à l'encontre dudit état de fait ou que des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont exceptionnellement pris en considération dans le cadre de la procédure du recours en matière civile (arrêt 4A_478/2017, précité, consid.”
“Cela suppose que le recourant discute les motifs de la sentence entreprise et indique précisément en quoi il estime que l'auteur de celle-ci a méconnu le droit. Il ne pourra le faire que dans les limites des moyens admissibles contre ladite sentence, à savoir au regard des seuls griefs énumérés à l'art. 190 al. 2 LDIP lorsque l'arbitrage revêt un caractère international. Au demeurant, comme cette motivation doit être contenue dans l'acte de recours, le recourant ne saurait user du procédé consistant à prier le Tribunal fédéral de bien vouloir se référer aux allégués, preuves et offres de preuve contenus dans les écritures versées au dossier de l'arbitrage (arrêt 4A_478/2017 du 2 mai 2018 consid. 2.2 et les références citées). Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits constatés dans la sentence attaquée (cf. art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut rectifier ou compléter d'office les constatations des arbitres, même si les faits ont été établis de manière manifestement inexacte ou en violation du droit (cf. l'art. 77 al. 2 LTF qui exclut l'application de l'art. 105 al. 2 LTF). Sa mission, lorsqu'il est saisi d'un recours en matière civile visant une sentence arbitrale internationale, ne consiste pas à statuer avec une pleine cognition, à l'instar d'une juridiction d'appel, mais uniquement à examiner si les griefs recevables formulés à l'encontre de ladite sentence sont fondés ou non. Permettre aux parties d'alléguer d'autres faits que ceux qui ont été constatés par le tribunal arbitral, en dehors des cas exceptionnels réservés par la jurisprudence, ne serait plus compatible avec une telle mission, ces faits fussent-ils établis par les éléments de preuve figurant au dossier de l'arbitrage. Cependant, le Tribunal fédéral conserve la faculté de revoir l'état de fait à la base de la sentence attaquée si l'un des griefs mentionnés à l'art. 190 al. 2 LDIP est soulevé à l'encontre dudit état de fait ou que des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont exceptionnellement pris en considération dans le cadre de la procédure du recours en matière civile (arrêt 4A_478/2017, précité, consid.”
“Cela suppose que le recourant discute les motifs de la sentence entreprise et indique précisément en quoi il estime que l'auteur de celle-ci a méconnu le droit. Il ne pourra le faire que dans les limites des moyens admissibles contre ladite sentence, à savoir au regard des seuls griefs énumérés à l'art. 190 al. 2 LDIP lorsque l'arbitrage revêt un caractère international. Au demeurant, comme cette motivation doit être contenue dans l'acte de recours, le recourant ne saurait user du procédé consistant à prier le Tribunal fédéral de bien vouloir se référer aux allégués, preuves et offres de preuve contenus dans les écritures versées au dossier de l'arbitrage (arrêt 4A_478/2017 du 2 mai 2018 consid. 2.2 et les références citées). Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits constatés dans la sentence attaquée (cf. art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut rectifier ou compléter d'office les constatations des arbitres, même si les faits ont été établis de manière manifestement inexacte ou en violation du droit (cf. l'art. 77 al. 2 LTF qui exclut l'application de l'art. 105 al. 2 LTF). Sa mission, lorsqu'il est saisi d'un recours en matière civile visant une sentence arbitrale internationale, ne consiste pas à statuer avec une pleine cognition, à l'instar d'une juridiction d'appel, mais uniquement à examiner si les griefs recevables formulés à l'encontre de ladite sentence sont fondés ou non. Permettre aux parties d'alléguer d'autres faits que ceux qui ont été constatés par le tribunal arbitral, en dehors des cas exceptionnels réservés par la jurisprudence, ne serait plus compatible avec une telle mission, ces faits fussent-ils établis par les éléments de preuve figurant au dossier de l'arbitrage. Cependant, le Tribunal fédéral conserve la faculté de revoir l'état de fait à la base de la sentence attaquée si l'un des griefs mentionnés à l'art. 190 al. 2 LDIP est soulevé à l'encontre dudit état de fait ou que des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont exceptionnellement pris en considération dans le cadre de la procédure du recours en matière civile (arrêt 4A_478/2017, précité, consid.”
“Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits constatés dans la sentence attaquée (cf. art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut rectifier ou compléter d'office les constatations des arbitres, même si les faits ont été établis de manière manifestement inexacte ou en violation du droit (cf. l'art. 77 al. 2 LTF qui exclut l'application de l'art. 105 al. 2 LTF). Sa mission, lorsqu'il est saisi d'un recours en matière civile visant une sentence arbitrale internationale, ne consiste pas à statuer avec une pleine cognition, à l'instar d'une juridiction d'appel, mais uniquement à examiner si les griefs recevables formulés à l'encontre de ladite sentence sont fondés ou non. Permettre aux parties d'alléguer d'autres faits que ceux qui ont été constatés par le tribunal arbitral, en dehors des cas exceptionnels réservés par la jurisprudence, ne serait plus compatible avec une telle mission, ces faits fussent-ils établis par les éléments de preuve figurant au dossier de l'arbitrage. Cependant, le Tribunal fédéral conserve la faculté de revoir l'état de fait à la base de la sentence attaquée si l'un des griefs mentionnés à l'art. 190 al. 2 LDIP est soulevé à l'encontre dudit état de fait ou que des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont exceptionnellement pris en considération dans le cadre de la procédure du recours en matière civile (arrêt 4A_478/2017 du 2 mai 2018 consid.”
Devant le Tribunal fédéral, conformément à l'art. 77 al. 2 LTF, aucun fait nouveau ni moyen de preuve nouveau n'est en principe admissible (art. 99 al. 1 LTF). Seules des exceptions très strictes permettent de prendre en considération des éléments nouveaux, notamment lorsque des moyens recevables au sens de l'art. 190 al. 2 LDIP exigent la vérification des faits sous‑jacents à l'affaire arbitrale, ou lorsqu'exceptionnellement d'autres exceptions étroites aux éléments nouveaux trouvent application.
“La mission du Tribunal fédéral, lorsqu'il est saisi d'un recours en matière civile visant une sentence arbitrale internationale, ne consiste pas à statuer avec une pleine cognition, à l'instar d'une juridiction d'appel, mais uniquement à examiner si les griefs recevables formulés à l'encontre de ladite sentence sont fondés ou non. Permettre aux parties d'alléguer d'autres faits que ceux qui ont été constatés par le tribunal arbitral, en dehors des cas exceptionnels réservés par la jurisprudence, ne serait plus compatible avec une telle mission, ces faits fussent-ils établis par les éléments de preuve figurant au dossier de l'arbitrage (arrêt 4A_140/2022 du 22 août 2022 consid. 4.2). Cependant, le Tribunal fédéral conserve la faculté de revoir l'état de fait à la base de la sentence attaquée si l'un des griefs mentionnés à l'art. 190 al. 2 LDIP est soulevé à l'encontre dudit état de fait ou que des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont exceptionnellement pris en considération dans le cadre de la procédure du recours en matière civile (ATF 138 III 29 consid. 2.2.1 et les références citées). L'art. 99 al. 1 LTF, qui s'applique aussi en matière d'arbitrage international (art. 77 al. 2 LTF a contrario), proscrit en principe la présentation de faits nouveaux et de preuves nouvelles devant le Tribunal fédéral (arrêt 4A_80/2018 du 7 février 2020 consid. 2.4.1 et les références citées).”
“Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den das Schiedsgericht festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG). Dazu gehören sowohl die Feststellungen über den Lebenssachverhalt, der dem Streitgegenstand zugrunde liegt, als auch jene über den Ablauf des Schiedsverfahrens (vgl. BGE 140 III 16 E. 1.3.1). Das Bundesgericht kann die Sachverhaltsfeststellung des Schiedsgerichts weder berichtigen noch ergänzen, selbst wenn diese offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht (vgl. Art. 77 Abs. 2 BGG, der die Anwendbarkeit von Art. 97 BGG sowie Art. 105 Abs. 2 BGG ausschliesst). Es überprüft die tatsächlichen Feststellungen des angefochtenen Schiedsentscheids nur, wenn diesbezüglich zulässige Rügen im Sinne von Art. 190 Abs. 2 IPRG vorgebracht oder ausnahmsweise Noven (Art. 99 BGG) berücksichtigt werden (BGE 144 III 559 E. 4.1; 142 III 220 E. 3.1; 140 III 477 E. 3.1). Art. 99 Abs. 1 BGG, der auch in Verfahren der internationalen Schiedsgerichtsbarkeit zu beachten ist (Art. 77 Abs. 2 BGG e contrario), verbietet grundsätzlich das Vorbringen neuer Tatsachen und Beweise vor Bundesgericht. Das Novenverbot bezieht sich auf den Sachverhalt (BGE 150 III 89 E. 3.1; 134 V 208 E. 3.6.1).”
“Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits constatés dans la sentence attaquée (cf. art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut rectifier ou compléter d'office les constatations des arbitres, même si les faits ont été établis de manière manifestement inexacte ou en violation du droit (cf. art. 77 al. 2 LTF qui exclut l'application de l'art. 105 al. 2 LTF). En revanche, il conserve la faculté de revoir l'état de fait à la base de la sentence attaquée si l'un des griefs mentionnés à l'art. 393 CPC est soulevé à l'encontre dudit état de fait ou que des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont exceptionnellement pris en considération dans le cadre de la procédure du recours en matière civile (arrêt 4A_215/2020 du 5 août 2020 consid. 3 et les références citées).”
Citation : LTF art. 77 n. 82 Le Tribunal fédéral n'examine que les moyens invoqués et étayés dans le recours. Les moyens de recours doivent être désignés dans l'acte de recours et exposés en détail ; des allégations générales, appelatoires ou imprécises ne suffisent pas. Dans la mesure où des vices allégués veulent être étayés, la critique doit porter sur les motifs concrets de la décision attaquée ; un simple renvoi à des écritures antérieures ou à des pièces jointes ne remplaÎ pas une motivation figurant dans le recours.
“Zulässig sind allein die Rügen, die in Art. 190 Abs. 2 IPRG abschliessend aufgezählt sind (BGE 150 III 280 E. 4.1; 146 III 358 E. 4.1; 134 III 186 E. 5). Nach Art. 77 Abs. 3 BGG prüft das Bundesgericht nur die Rügen, die in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden sind. Diese Bestimmung sieht das Rügeprinzip und damit eine ähnliche Obliegenheit vor wie Art. 106 Abs. 2 BGG für die Rüge der Verletzung von Grundrechten oder von kantonalem und interkantonalem Recht (BGE 150 III 280 E. 4.1; 134 III 186 E. 5). Die Anforderungen an die Begründung der Schiedsbeschwerde sind demnach erhöht. Die beschwerdeführende Partei muss einen der abschliessend aufgeführten Beschwerdegründe geltend machen und ausgehend vom angefochtenen Schiedsspruch präzise aufzeigen, inwiefern der geltend gemachte Grund die Gutheissung der Beschwerde rechtfertigen soll (BGE 150 III 280 E. 4.1). Appellatorische Kritik ist unzulässig (BGE 150 III 280 E. 4.1; 134 III 565 E. 3.1; 119 II 380 E. 3b). Da die Begründung in der Beschwerdeschrift enthalten sein muss, kann die beschwerdeführende Partei nicht auf die Behauptungen, Beweise und Beweisangebote verweisen, die in den Rechtsschriften des Schiedsverfahrens enthalten sind.”
“Die Beschwerdegründe gegen einen Schiedsspruch sind im Vergleich zu denjenigen gegen ein staatliches Urteil eingeschränkt; für der ZPO unterstehende Schiedsentscheide sind sie in Art. 393 ZPO abschliessend aufgezählt. Das Bundesgericht prüft zudem nur die Beschwerdegründe, die in der Beschwerde vorgebracht und begründet werden (Art. 77 Abs. 3 BGG). Diese Anforderung entspricht der nach Art. 106 Abs. 2 BGG für die Verletzung von Grundrechten vorgesehenen qualifizierten Rügepflicht (BGE 134 III 186 E. 5). Die beschwerdeführende Partei muss die Beschwerdegründe, die nach ihrem Dafürhalten erfüllt sind, benennen und im Einzelnen aufzeigen, warum sie gegeben sind, wobei die Kritik an den als rechtsfehlerhaft erachteten Erwägungen des Schiedsgerichts anzusetzen hat (Urteile 4A_628/2023 vom 14. Februar 2024 E. 1.3; 4A_269/2023 vom 5. Juli 2023 E. 2.1; 4A_30/2022 vom 3. Mai 2022 E. 2.1).”
“Les motifs de recours sont plus restreints lorsque celui-ci a pour cible une sentence arbitrale plutôt qu'un jugement étatique. En matière d'arbitrage interne, ils sont énoncés exhaustivement à l'art. 393 CPC. Conformément au principe d'allégation, la partie recourante doit invoquer l'un de ces griefs et développer une argumentation circonstanciée censée démontrer en quoi l'analyse effectuée dans la sentence viole le précepte invoqué (art. 77 al. 3 LTF; arrêts 4A_139/2021 du 2 décembre 2021 consid. 1.2; 4A_7/2019 du 21 mars 2019 consid. 2; 4A_542/2015 du 16 février 2016 consid. 1.2). La motivation doit être présentée dans l'acte de recours même; un simple renvoi au contenu d'écritures antérieures ou de pièces du dossier est insuffisant (arrêt 4A_143/2015 du 14 juillet 2015 consid. 1.2 et les références citées). Au demeurant, la partie recourante ne saurait se servir de la réplique pour invoquer des moyens, de fait ou de droit, qu'elle n'a pas présentés en temps utile, c'est-à-dire avant l'expiration du délai de recours non prolongeable (art. 100 al. 1 LTF en liaison avec l'art. 47 al. 1 LTF), ou pour compléter, hors délai, une motivation insuffisante (arrêts 4A_600/2016 du 29 juin 2017 consid. 1.2; 4A_34/2016 du 25 avril 2017 consid. 2.2).”
“Kapitels des IPRG nicht ausdrücklich ausgeschlossen haben, gelangen die Bestimmungen dieses Kapitels zur Anwendung (Art. 176 Abs. 2 IPRG). In der Beschwerde sind danach allein die Rügen zulässig, die in Art. 190 Abs. 2 IPRG abschliessend aufgezählt sind (BGE 134 III 186 E. 5 S. 187; 128 III 50 E. 1a S. 53; 127 III 279 E. 1a S. 282). Nach Art. 77 Abs. 3 BGG prüft das Bundesgericht nur die Rügen, die in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden sind; dies entspricht der in Art. 106 Abs. 2 BGG für die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht vorgesehenen Rügepflicht (BGE 134 III 186 E. 5 S. 187 mit Hinweis). Appellatorische Kritik ist unzulässig (BGE 134 III 565 E. 3.1 S. 567; 119 II 380 E. 3b S. 382). Den entsprechenden Begründungsanforderungen vermag die vorliegende Beschwerdeschrift offensichtlich nicht zu genügen. Die Beschwerdeführerin legt darin bloss in frei gehaltenen Ausführungen dar, weshalb sie den angefochtenen Entscheid "für rechtswidrig" hält. Sie substanziiert dazu indessen keine zulässigen Rügen im Sinne von Art. 190 Abs. 2 IPRG und legt namentlich nicht dar, weshalb der angefochtene Schiedsentscheid unter Verletzung des Grundsatzes der Gleichbehandlung der Parteien oder des Grundsatzes des rechtlichen Gehörs zustande gekommen (Art. 190 Abs. 2 lit. d IPRG) oder weshalb der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar sein soll (Art.”
Le délai de recours est de dix jours et commenÎ à courir dès la notification (signification) de la décision cantonale.
“Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les dix jours qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Fribourg, le 9 mars 2023/say La Présidente La Greffière-rapporteure 105 2023 17 Art. 33 SchKGart. 33 LPart. 33 LEF Art. 74 SchKGart. 74 LPart. 74 LEF Art. 65 SchKGart. 65 LPart. 65 LEF Art. 64 SchKGart. 64 LPart. 64 LEF Art. 66 SchKGart. 66 LPart. 66 LEF Art. 64 SchKGart. 64 LPart. 64 LEF BGE 134 III 112ATF 134 III 112DTF 134 III 112 Art. 65 SchKGart. 65 LPart. 65 LEF BGE 134 III 112ATF 134 III 112DTF 134 III 112 Art. 74 SchKGart. 74 LPart. 74 LEF Art. 33 SchKGart. 33 LPart. 33 LEF Art. 20a SchKGart. 20a LPart. 20a LEF Art. 61 GebV SchKGart. 61 OELPart. 61 OTLEF Art. 62 GebV SchKGart. 62 OELPart. 62 OTLEF Art. 72 BGGart. 72 LTFart. 72 LTF Art. 77 BGGart. 77 LTFart. 77 LTF Art. 90 BGGart. 90 LTFart. 90 LTF erster Eintragvorheriger Eintragnächster Eintragletzter EintragDokument im Originalformat anzeigenDossierinfos105 2023 1709.03.2023Arrêt de la Chambre des poursuites et faillites du Tribunal cantonalNormen BundArt. 72 BGGArt. 77 BGGArt. 90 BGGRechtsprechung BundBGE 134 III 112Normen KantonRechtsprechung Kanton105 2023 17Normen Bund/Kanton”
“Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les dix jours qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Fribourg, le 1er février 2022/sag La Présidente : Le Greffière-rapporteure : 105 2021 105 Art. 279 SchKGart. 279 LPart. 279 LEF Art. 17 SchKGart. 17 LPart. 17 LEF Art. 17 SchKGart. 17 LPart. 17 LEF Art. 280 SchKGart. 280 LPart. 280 LEF Art. 280 SchKGart. 280 LPart. 280 LEF Art. 279 SchKGart. 279 LPart. 279 LEF Art. 279 SchKGart. 279 LPart. 279 LEF Art. 280 SchKGart. 280 LPart. 280 LEF Art. 279 SchKGart. 279 LPart. 279 LEF Art. 279 SchKGart. 279 LPart. 279 LEF Art. 20a SchKGart. 20a LPart. 20a LEF Art. 61 GebV SchKGart. 61 OELPart. 61 OTLEF Art. 62 GebV SchKGart. 62 OELPart. 62 OTLEF Art. 72 BGGart. 72 LTFart. 72 LTF Art. 77 BGGart. 77 LTFart. 77 LTF Art. 90 BGGart. 90 LTFart. 90 LTF erster Eintragvorheriger Eintragnächster Eintragletzter EintragDokument im Originalformat anzeigenDossierinfos105 2021 10501.02.2022Arrêt de la Chambre des poursuites et faillites du Tribunal cantonalNormen BundArt. 72 BGGArt. 77 BGGArt. 90 BGGRechtsprechung BundNormen KantonRechtsprechung Kanton105 2021 105Normen Bund/Kanton”
art. 77 al. 3 LTF exige, pour les moyens tirés de la CEDH, une motivation stricte. Dans le recours, il y a lieu d'exposer concrètement en quoi la violation alléguée de la Convention constituerait une méconnaissanÎ des garanties de procédure protégées par l'art. 190 al. 2 LDIP (p. ex. ordre public de procédure, droit d'être entendu) et, le cas échéant, en quoi elle serait susceptible d'influencer le résultat de la procédure. Des renvois purement généraux à la CEDH ne suffisent pas; les principes découlant de l'art. 6 CEDH peuvent éventuellement être utilisés pour concrétiser ces garanties.
“6 EMRK, konkret auf das Recht auf ein faires Verfahren. Zur Begründung legt er nicht dar, dass seine Verfahrensrechte im schiedsgerichtlichen Verfahren nicht respektiert worden wären. Er begnügt sich mit der Behauptung, die gerügte Gehörsverletzung sowie die beanstandete Verletzung der Grundsätze in dubio pro reo und in dubio contra stipulatorem sowie der lex mitior bedeuteten nebst der Ordre public-Widrigkeit gleichzeitig eine Verletzung des Anspruchs auf ein faires Verfahren. Wie der Beschwerdeführer selber richtig festhält, kann nach ständiger Rechtsprechung des Bundesgerichts in der Beschwerde gegen einen Schiedsentscheid nicht direkt geltend gemacht werden, das Schiedsgericht habe die EMRK verletzt. Die aus Art. 6 EMRK fliessenden Grundsätze können aber gegebenenfalls bei der Konkretisierung der nach Art. 190 Abs. 2 IPRG anrufbaren Garantien herangezogen werden (BGE 147 III 586 E. 5.2.1; 146 III 358 E. 4.1; 142 III 360 E. 4.1.2). Angesichts der strengen Begründungsanforderungen (Art. 77 Abs. 3 BGG) ist in der Beschwerde eigens aufzuzeigen, inwiefern die behauptete Konventionsverletzung eine Missachtung der nach Art. 190 Abs. 2 IPRG geschützten Verfahrensgarantien bedeuten soll (BGE 147 III 586 E. 5.2.1; 146 III 358 E. 4.1; Urteil 4A_488/2023 vom 23. Januar 2024 E. 3). Diesen strengen Begründungsanforderungen wird der Beschwerdeführer nicht gerecht, indem er die monierte Verletzung eines fairen Verfahrens nach Art. 6 EMRK pauschal mit den zuvor erhobenen Rügen gleichsetzt. Darauf ist nicht einzutreten. Ohnehin haben sich diese Rügen allesamt als unbegründet erwiesen, und der Beschwerdeführer zeigt nicht auf, inwiefern sich unter dem Blickwinkel einer Konkretisierung der Rügegründe nach Art. 190 Abs. 2 IPRG im Lichte von Art. 6 EMRK im vorliegenden Fall etwas Anderes ergeben müsste. Namentlich sind entgegen dem Beschwerdeführer die strafrechtlichen Grundsätze der Unschuldsvermutung und in dubio pro reo, wie sie auch in der EMRK garantiert sind, in Disziplinarverfahren privatrechtlicher Organisationen, wie der Sportverbände, nicht anwendbar (Urteile 4A_10/2022 vom 17.”
“Die Beschwerdeführerin beruft sich in ihrer Beschwerde verschiedentlich unmittelbar auf Bestimmungen der EMRK. Nach ständiger Rechtsprechung des Bundesgerichts kann in der Beschwerde gegen einen Schiedsentscheid nicht direkt geltend gemacht werden, das Schiedsgericht habe die EMRK verletzt. Die aus Art. 6 EMRK fliessenden Grundsätze können aber gegebenenfalls bei der Konkretisierung der nach Art. 190 Abs. 2 IPRG anrufbaren Garantien herangezogen werden (BGE 147 III 586 E. 5.2.1; 146 III 358 E. 4.1; 142 III 360 E. 4.1.2). Angesichts der strengen Begründungsanforderungen (Art. 77 Abs. 3 BGG) ist in der Beschwerde eigens aufzuzeigen, inwiefern die behauptete Konventionsverletzung eine Missachtung der nach Art. 190 Abs. 2 IPRG geschützten Verfahrensgarantien bedeuten soll (BGE 147 III 586 E. 5.2.1; vgl. auch BGE 146 III 358 E. 4.1; Urteil 4A_564/2021 vom 2. Mai 2022 E. 4.1). Soweit sich die Beschwerdeführerin auf den Entscheid des Europäischen Gerichtshofs für Menschenrechte (EGMR) in Sachen Semenya beruft (Urteil des EGMR Semenya gegen Schweiz vom 11. Juli 2023), und gestützt darauf eine Verletzung von Art. 13 EMRK geltend macht, ist darauf hinzuweisen, dass dieses Urteil bei der Grossen Kammer angefochten wurde und somit nach Art. 42 ff. EMRK noch nicht endgültig ist. Die entsprechenden Vorbringen sind unbehelflich.”
“Es ist darauf hinzuweisen, dass nach ständiger Rechtsprechung des Bundesgerichts in der Beschwerde gegen einen Schiedsentscheid nicht direkt geltend gemacht werden kann, das Schiedsgericht habe die EMRK verletzt. Die aus Art. 6 EMRK fliessenden Grundsätze können aber gegebenenfalls bei der Konkretisierung der nach Art. 190 Abs. 2 IPRG anrufbaren Garantien herangezogen werden (BGE 147 III 586 E. 5.2.1; 146 III 358 E. 4.1; 142 III 360 E. 4.1.2). Angesichts der strengen Begründungsanforderungen (Art. 77 Abs. 3 BGG) ist in der Beschwerde eigens aufzuzeigen, inwiefern die behauptete Konventionsverletzung eine Missachtung der nach Art. 190 Abs. 2 IPRG geschützten Verfahrensgarantien bedeuten soll (BGE 147 III 586 E. 5.2.1; vgl. auch BGE 146 III 358 E. 4.1).”
“Diese Rechtsprechung darf indes nicht darüber hinwegtäuschen, dass auch die Wahrung des rechtlichen Gehörs keinen Selbstzweck darstellt. Wenn nicht BGE 147 III 586 S. 597 ersichtlich ist, inwiefern die Verletzung des rechtlichen Gehörs einen Einfluss auf das Verfahren haben könnte, besteht kein Interesse an der Aufhebung des angefochtenen Entscheids ( BGE 143 IV 380 E. 1.4.1; zit. Urteile 4A_424/2018 E. 5.2.2; 4A_247/2017 E. 5.1.3). Zudem ist darauf hinzuweisen, dass nach ständiger Rechtsprechung des Bundesgerichts in der Beschwerde gegen einen Schiedsentscheid nicht direkt geltend gemacht werden kann, das Schiedsgericht habe die Europäische Menschenrechtskonvention (EMRK) verletzt. Die aus Art. 6 EMRK fliessenden Grundsätze können aber gegebenenfalls bei der Konkretisierung der nach Art. 190 Abs. 2 IPRG anrufbaren Garantien herangezogen werden ( BGE 146 III 358 E. 4.1; BGE 142 III 360 E. 4.1.2; Urteil 4A_618/2020 vom 2. Juni 2021 E. 4.1). Angesichts der strengen Begründungsanforderungen (Art. 77 Abs. 3 BGG) ist in der Beschwerde eigens aufzuzeigen, inwiefern die behauptete Konventionsverletzung eine Missachtung der nach Art. 190 Abs. 2 IPRG geschützten Verfahrensgarantien bedeuten soll (vgl. BGE 146 III 358 E. 4.1).”
“Nach ständiger - kürzlich in einem amtlich zu publizierenden Urteil bestätigter - Rechtsprechung des Bundesgerichts kann in der Beschwerde gegen einen Schiedsentscheid nicht direkt geltend gemacht werden, das Schiedsgericht habe die EMRK verletzt. Die aus Art. 6 Ziff. 1 EMRK fliessenden Grundsätze können aber gegebenenfalls bei der Konkretisierung der nach Art. 190 Abs. 2 IPRG anrufbaren Garantien herangezogen werden (BGE 142 III 360 E. 4.1.2 S. 362; Urteil 4A_486/2019 vom 17. August 2020 E. 4.1 mit Hinweisen, zur Publ. vorgesehen). Eine Missachtung von Art. 6 Ziff. 1 EMRK als solche begründet demnach nicht zwingend eine Verletzung des verfahrensrechtlichen Ordre public im Sinne von Art. 190 Abs. 2 lit. e IPRG. Angesichts der strengen Begründungsanforderungen (Art. 77 Abs. 3 BGG) ist in der Beschwerde eigens aufzuzeigen, inwiefern die behauptete Konventionsverletzung eine Missachtung des verfahrensrechtlichen Ordre public bedeuten soll (Urteil 4A_486/2019 vom 17. August 2020 E. 4.1 mit Hinweisen, zur Publ. vorgesehen).”
Le recours selon l'art. 77 al. 1 LTF est en principe purement cassatoire et peut, en règle générale, conduire uniquement à l'annulation de la décision attaquée. À titre d'exception, la jurisprudenÎ traite les litiges relatifs à la compétenÎ ou à la composition du tribunal arbitral; dans de tels cas, le Tribunal fédéral peut lui-même constater la compétenÎ ou l'incompétenÎ, ou se prononcer sur la récusation d'arbitres. De même, la jurisprudenÎ n'exclut pas de renvoyer l'affaire au tribunal arbitral.
“Die Beschwerde im Sinne von Art. 77 Abs. 1 BGG ist grundsätzlich rein kassatorischer Natur, d.h. sie kann nur zur Aufhebung des angefochtenen Entscheids führen (vgl. Art. 77 Abs. 2 BGG, der die Anwendbarkeit von Art. 107 Abs. 2 BGG ausschliesst, soweit dieser dem Bundesgericht erlaubt, in der Sache selbst zu entscheiden). Soweit der Streit die Zuständigkeit des Schiedsgerichts oder dessen Zusammensetzung betrifft, gilt davon eine dahingehende Ausnahme, dass das Bundesgericht selber die Zuständigkeit oder die Unzuständigkeit des Schiedsgerichts feststellen bzw. über die Ablehnung des betreffenden Schiedsrichters befinden kann (BGE 136 III 605 E. 3.3.4 mit Hinweisen). Eine weitere Ausnahme ist im Gesetz für den Fall vorgesehen, dass der Schiedsspruch wegen offensichtlich überhöhter Entschädigungen und Auslagen angefochten wird (Art. 395 Abs. 4 ZPO). Es ist auch nicht ausgeschlossen, dass das Bundesgericht die Sache an das Schiedsgericht zurückweist (Urteile 4A_172/2023 vom 11. Januar 2024 E. 2.2; 4A_180/2023 vom 24. Juli 2023 E. 2.2; 4A_446/2022 vom 15.”
“Die Beschwerde im Sinne von Art. 77 Abs. 1 BGG ist grundsätzlich rein kassatorischer Natur, d.h. sie kann nur zur Aufhebung des angefochtenen Entscheids führen (vgl. Art. 77 Abs. 2 BGG, der die Anwendbarkeit von Art. 107 Abs. 2 BGG ausschliesst, soweit dieser dem Bundesgericht erlaubt, in der Sache selbst zu entscheiden). Soweit der Streit die Zuständigkeit des Schiedsgerichts oder dessen Zusammensetzung betrifft, gilt davon eine dahingehende Ausnahme, dass das Bundesgericht selber die Zuständigkeit oder die Unzuständigkeit des Schiedsgerichts feststellen bzw. über die Ablehnung des betreffenden Schiedsrichters befinden kann (BGE 136 III 605 E. 3.3.4 mit Hinweisen). Es ist auch nicht ausgeschlossen, dass das Bundesgericht die Sache an das Schiedsgericht zurückweist (Urteile 4A_180/2023 vom 24. Juli 2023 E. 2.2; 4A_446/2022 vom 15. Mai 2023 E. 2.2; 4A_564/2021 vom 2. Mai 2022 E. 3.2). Die Anträge der Beschwerdeführerinnen sind demnach zulässig.”
“Die Beschwerde im Sinne von Art. 77 Abs. 1 BGG ist grundsätzlich rein kassatorischer Natur, d.h. sie kann nur zur Aufhebung des angefochtenen Entscheids führen (vgl. Art. 77 Abs. 2 BGG, der die Anwendbarkeit von Art. 107 Abs. 2 BGG ausschliesst, soweit dieser dem Bundesgericht erlaubt, in der Sache selbst zu entscheiden). Soweit der Streit die Zuständigkeit des Schiedsgerichts oder dessen Zusammensetzung betrifft, gilt davon eine dahingehende Ausnahme, dass das Bundesgericht selber die Zuständigkeit oder die Unzuständigkeit des Schiedsgerichts feststellen bzw. über die Ablehnung des betreffenden Schiedsrichters befinden kann (BGE 136 III 605 E. 3.3.4 mit Hinweisen). Es ist auch nicht ausgeschlossen, dass das Bundesgericht die Sache an das Schiedsgericht zurückweist (Urteile 4A_180/2023 vom 24. Juli 2023 E. 2.2; 4A_446/2022 vom 15. Mai 2023 E. 2.2; 4A_564/2021 vom 2. Mai 2022 E. 3.2). Die Anträge des Beschwerdeführers sind demnach zulässig.”
“Die Beschwerde im Sinne von Art. 77 Abs. 1 BGG ist grundsätzlich rein kassatorischer Natur, d.h. sie kann nur zur Aufhebung des angefochtenen Entscheids führen (vgl. Art. 77 Abs. 2 BGG, der die Anwendbarkeit von Art. 107 Abs. 2 BGG ausschliesst, soweit dieser dem Bundesgericht erlaubt, in der Sache selbst zu entscheiden). Soweit der Streit die Zuständigkeit des Schiedsgerichts oder dessen Zusammensetzung betrifft, gilt davon eine dahingehende Ausnahme, dass das Bundesgericht selber die Zuständigkeit oder die Unzuständigkeit des Schiedsgerichts feststellen bzw. über die Ablehnung des betreffenden Schiedsrichters befinden kann (BGE 136 III 605 E. 3.3.4 mit Hinweisen). Es ist auch nicht ausgeschlossen, dass das Bundesgericht die Sache an das Schiedsgericht zurückweist (Urteile 4A_180/2023 vom 24. Juli 2023 E. 2.2; 4A_446/2022 vom 15. Mai 2023 E. 2.2; 4A_564/2021 vom 2. Mai 2022 E. 3.2). Die Anträge in der Beschwerde sind insoweit zulässig.”
“Die Beschwerde im Sinne von Art. 77 Abs. 1 BGG ist grundsätzlich rein kassatorischer Natur, d.h. sie kann nur zur Aufhebung des angefochtenen Entscheids führen (vgl. Art. 77 Abs. 2 BGG, der die Anwendbarkeit von Art. 107 Abs. 2 BGG ausschliesst, soweit dieser dem Bundesgericht erlaubt, in der Sache selbst zu entscheiden). Soweit der Streit die Zuständigkeit des Schiedsgerichts oder dessen Zusammensetzung betrifft, gilt davon eine dahingehende Ausnahme, dass das Bundesgericht selber die Zuständigkeit oder die Unzuständigkeit des Schiedsgerichts feststellen bzw. über die Ablehnung des betreffenden Schiedsrichters befinden kann (BGE 136 III 605 E. 3.3.4 mit Hinweisen). Es ist auch nicht ausgeschlossen, dass das Bundesgericht die Sache an das Schiedsgericht zurückweist (Urteile 4A_564/2021 vom 2. Mai 2022 E. 3.2; 4A_660/2020 vom 15. Februar 2021 E. 2.2; 4A_124/2020 vom 13. November 2020 E. 2.1). Die Anträge des Beschwerdeführers sind demnach zulässig.”
Conformément à l'art. 77 al. 3 LTF, il incombe à la recourante / au recourant d'exposer de manière concrète les moyens invoqués et de les rattacher au moyen de droit pertinent qu'est l'art. 190 al. 2 LDIP. À défaut d'un tel rattachement, ou si la motivation ne satisfait pas aux exigences accrues, les moyens sont en principe irrecevables.
“Tel qu'il est présenté, le moyen considéré est irrecevable. Conformément à l'obligation d'allégation et aux exigences de motivation accrues de l'art. 77 al. 3 LTF, il incombe au recourant de rattacher le grief qu'il invoque au motif de recours approprié prévu par l'art. 190 al. 2 LDIP. En l'occurrence, l'intéressé rattache exclusivement ses critiques au grief d'incompétence visé par l'art. 190 al. 2 let. b LDIP. Or, la question de savoir si le TAS a rejeté, à juste titre ou non, la demande d'intervention à la procédure fondée sur l'art. R41.3 du Code ne s'inscrit pas dans le cadre tracé par l'art. 190 al. 2 let. b LDIP. En rejetant ladite requête d'intervention, le TAS n'a en effet pas décliné sa compétence pour connaître de l'appel interjeté auprès de lui, mais a simplement estimé que le recourant ne pouvait pas prendre part à ladite procédure. Il ne s'agit dès lors manifestement pas d'un problème de compétence, puisque le TAS a uniquement réglé un point de nature procédurale. Le recourant aurait dès lors dû invoquer l'art. 190 al. 2 let. e LDIP et dénoncer une atteinte à l'ordre public procédural, s'il estimait qu'un principe de procédure fondamental et généralement reconnu avait été violé.”
“1 du Code exige que cette exception soit soulevée dans la réponse de l'intimé, qui doit être soumise au TAS dans les vingt jours suivant la notification de la motivation de l'appel. En l'occurrence, il n'est pas contesté, ni contestable du reste, que l'AMA, laquelle revêtait la qualité d'intimée lors de la procédure conduite par le TAS, a soulevé l'exception d'incompétence dans les formes prescrites par le Code. Aussi est-ce à juste titre que l'arbitre a examiné la compétence du TAS pour connaître de l'appel interjeté par l'athlète. Contrairement à ce que tente de faire accroire la recourante, semblable objection d'incompétence ne saurait déployer uniquement des effets à l'égard de l'AMA, et non vis-à-vis du BOC. La recourante tente encore de remettre en cause la décision du TAS d'admettre la demande d'intervention à la procédure formée par l'AMA, tout en concédant elle-même qu'il ne s'agit pas d'un "grief en soi". Semblable démarche est inadmissible, dans la mesure où il appartient à la partie recourante, conformément à l'obligation d'allégation et aux exigences de motivation accrues de l'art. 77 al. 3 LTF, de rattacher ses critiques à un motif de recours prévu par l'art. 190 al. 2 LDIP. En tout état de cause, on relèvera que l'intéressée soutient, à tort, que l'intervention de l'AMA à la procédure ne reposait sur aucun fondement et que les conditions de forme prévues par le Code n'étaient en l'occurrence pas remplies. Les critiques formulées au soutien de ce moyen ont déjà été jugées infondées dans une autre affaire similaire jugée par le Tribunal fédéral, dans laquelle un sportif de nationalité bulgare, assisté des mêmes mandataires, remettait aussi en cause le droit de l'AMA à pouvoir participer à la procédure d'arbitrage conduite par le TAS (arrêt 4A_340/2023 du 1er mars 2024 consid. 6). Les considérations émises par le Tribunal fédéral dans la cause 4A_340/2023 peuvent dès lors être reprises ici mutatis mutandis.”
“Saisi du grief d'incompétence, le Tribunal fédéral examine librement les questions de droit, y compris les questions préalables, qui déterminent la compétence ou l'incompétence du tribunal arbitral (ATF 147 III 107 consid. 3.1.1; 146 III 142 consid. 3.4.1). Le cas échéant, il reverra aussi l'application du droit étranger pertinent; il le fera également avec une pleine cognition, mais se ralliera en principe à l'avis majoritaire exprimé sur le point considéré, voire, en cas de controverse entre la doctrine et la jurisprudence, à l'opinion émise par la juridiction suprême du pays ayant édicté la règle de droit applicable (ATF 138 III 714 consid. 3.2; arrêts 4A_80/2018 du 7 février 2020 consid. 2.5 et les références citées; 4A_636/2018 du 24 septembre 2019 consid. 4.1). Il n'en devient pas pour autant une cour d'appel. Aussi ne lui incombe-t-il pas de rechercher lui-même, dans la sentence attaquée, les arguments juridiques qui pourraient justifier l'admission du grief fondé sur l'art. 190 al. 2 let. b LDIP. C'est bien plutôt à la partie recourante qu'il appartient d'attirer son attention sur eux, pour se conformer aux exigences de l'art. 77 al. 3 LTF (ATF 134 III 565 consid. 3.1 et les références citées). En tout état de cause, le Tribunal fédéral ne revoit l'état de fait à la base de la sentence attaquée - même s'il s'agit de la question de la compétence - que si l'un des griefs mentionnés à l'art. 190 al. 2 LDIP est soulevé à l'encontre dudit état de fait ou que des faits ou des moyens de preuve nouveaux (cf. art. 99 al. 1 LTF) sont exceptionnellement pris en considération dans le cadre de la procédure du recours en matière civile (ATF 144 III 559 consid. 4.1; 142 III 220 consid. 3.1; 140 III 477 consid. 3.1; 138 III 29 consid. 2.2.1).”
Les décisions d'organisations privées (p. ex. ICAS, ICC) ne constituent, selon la jurisprudenÎ actuelle, pas des «décisions de tribunaux arbitraux» au sens de l'art. 77 al. 1 LTF et ne sont donc pas des objets de recours admis au titre du recours en matière civile devant le Tribunal fédéral.
“Nicht eingetreten werden kann auf den Hauptantrag, soweit er die Aufhebung von Dispositivziffer 1 des Entscheids der ICAS Challenge Commission vom 13. Juni 2022 anvisiert. Entscheide privater Organisationen, wie der ICAS oder der ICC-Gerichtshof, stellen keine anfechtbaren "Entscheide von Schiedsgerichten" im Sinne von Art. 77 Abs. 1 BGG dar und bilden demnach keine zulässigen Anfechtungsobjekte der Beschwerde in Zivilsachen an das Bundesgericht (BGE 138 III 270 E. 2.2.1). Vor Bundesgericht kann somit nicht beantragt werden, ein solcher Entscheid sei aufzuheben (vgl. aber E. 4.3).”
RéférenÎ : LTF, art. 77, n. 76 La réplique ne peut servir à compléter le recours après coup ni à compléter ultérieurement une motivation insuffisante. Elle a pour but de répondre aux observations de la partie adverse ; dans la mesure où la réplique va au‑delà, ces développements ne peuvent être retenus.
“Nach Art. 77 Abs. 3 BGG prüft das Bundesgericht nur die Rügen, die in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden sind; dies entspricht der in Art. 106 Abs. 2 BGG für die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht vorgesehenen Rügepflicht (BGE 134 III 186 E. 5 mit Hinweis). Appellatorische Kritik ist unzulässig (BGE 134 III 565 E. 3.1). Die Beschwerde ist innert der Beschwerdefrist vollständig begründet einzureichen (Art. 42 Abs. 1 BGG). Kommt es zu einem zweiten Schriftenwechsel, darf die beschwerdeführende Partei die Replik nicht dazu verwenden, ihre Beschwerde zu ergänzen oder zu verbessern (vgl. BGE 132 I 42 E. 3.3.4). Die Replik ist nur zu Darlegungen zu verwenden, zu denen die Ausführungen in der Vernehmlassung eines anderen Verfahrensbeteiligten Anlass geben (vgl. BGE 135 I 19 E. 2.2). Soweit die Beschwerdeführerin in ihrer Replik darüber hinausgeht, können ihre Ausführungen nicht berücksichtigt werden.”
“Nach Art. 77 Abs. 3 BGG prüft das Bundesgericht nur die Rügen, die in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden sind; dies entspricht der in Art. 106 Abs. 2 BGG für die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht vorgesehenen Rügepflicht (BGE 134 III 186 E. 5 mit Hinweis). Appellatorische Kritik ist unzulässig (BGE 134 III 565 E. 3.1; 119 II 380 E. 3b). Die Beschwerde ist innert der Beschwerdefrist vollständig begründet einzureichen (Art. 42 Abs. 1 BGG). Kommt es zu einem zweiten Schriftenwechsel, darf die beschwerdeführende Partei die Replik nicht dazu verwenden, ihre Beschwerde zu ergänzen oder zu verbessern (vgl. BGE 132 I 42 E. 3.3.4). Die Replik ist nur zu Darlegungen zu verwenden, zu denen die Ausführungen in der Vernehmlassung eines anderen Verfahrensbeteiligten Anlass geben (vgl. BGE 135 I 19 E. 2.2). Soweit die Parteien in ihrer jeweiligen Replik darüber hinausgehen, können ihre Ausführungen nicht berücksichtigt werden.”
“Un mémoire de recours visant une sentence arbitrale doit satisfaire à l'exigence de motivation telle qu'elle découle de l'art. 77 al. 3 LTF en liaison avec l'art. 42 al. 2 LTF et la jurisprudence relative à cette dernière disposition (ATF 140 III 86 consid. 2 et les références). Cela suppose que le recourant discute les motifs de la sentence entreprise et indique précisément en quoi il estime que l'auteur de celle-ci a méconnu le droit (arrêt 4A_522/2016 du 2 décembre 2016 consid. 3.1). La partie recourante ne peut se servir de la réplique ni pour invoquer des moyens, de fait ou de droit, qu'elle n'avait pas présentés en temps utile, c'est-à-dire avant l'expiration du délai de recours non prolongeable (art. 100 al. 1 LTF en liaison avec l'art. 47 al. 1 LTF), ni pour compléter, hors délai, une motivation insuffisante (arrêt 4A_34/2015 du 6 octobre 2015 consid. 2.2 non publié in ATF 141 III 495).”
Réf. : art. 77 LTF, n° 75 Sont susceptibles de recours les décisions finales ainsi que les décisions partielles qui mettent fin à une partie quantitative de l'objet du litige. Les décisions interlocutoires concernent des questions préliminaires ou incidentes qui tranchent un élément qualitatif. De telles décisions interlocutoires ne peuvent être attaquées que dans des cas limités, notamment en raison d'une nomination ou d'une composition irrégulière du tribunal arbitral ou d'une violation des règles de compétenÎ.
“Zu den mit Beschwerde in Zivilsachen anfechtbaren Schiedsentscheiden gehören gemäss Art. 392 lit. a ZPO die Endentscheide, mit denen ein Schiedsgericht die Klage ganz oder teilweise gutheisst, abweist oder darauf nicht eintritt. Anfechtbar sind weiter Teilentscheide, mit denen das Schiedsverfahren für einen quantitativen Teil des Streitgegenstands abgeschlossen wird, indem einzelne streitige Ansprüche vorweg umfassend beurteilt werden und das Verfahren über die anderen vorerst ausgesetzt wird. Nach Massgabe von Art. 392 lit. b ZPO sind sodann Zwischenschiedssprüche anfechtbar, mit denen eine Vorfrage materieller oder prozessualer Natur vorab gesondert geklärt wird. Diese Vor- oder Zwischenentscheide beziehen sich somit auf einen qualitativen Teil des dem Schiedsgericht unterbreiteten Streitgegenstands (BGE 142 III 284 E. 1.1.1; vgl. zu Art. 77 BGG i.V.m. Art. 190-192 IPRG [SR 291] Urteile 4A_446/2014 vom 4. November 2014 E. 3.1; 4A_596/2012 vom 15. April 2013 E. 3.2 mit Hinweisen; MARUGG/NEUKOM CHANEY, in: Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, Bd. III, 2014, N. 7 ff. zu Art. 392 ZPO). Zwischenschiedssprüche können gemäss Art. 392 lit. b ZPO lediglich wegen vorschriftswidriger Ernennung oder Zusammensetzung des Schiedsgerichts (Art. 393 lit. a ZPO) oder wegen Verletzung von Zuständigkeitsvorschriften (Art. 393 lit. b ZPO) angefochten werden (Urteile 4A_515/2012 vom 17. April 2013 E. 2.1; 4A_627/ 2011 vom 8. März 2012 E. 2.2).”
La possibilité de déposer une demanÞ de révision en vertu de l'art. 77 al. 2 LTF dépend de la qualité pour recourir; en pratique, elle appartient en règle générale aux parties de la procédure précédente. En revanche, la juridiction inférieure désavouée ainsi que le tribunal arbitral ayant rendu la décision n'ont pas qualité pour recourir et n'ont donc généralement pas le droit de présenter une telle demanÞ de révision.
“Kapitel des BGG (Art. 121 ff. BGG) regeln die Befugnis zur Einreichung eines Revisionsgesuchs ( qualité pour former une demande de révision) nicht explizit. Gemäss Bundesgericht knüpft die Legitimation zu einem Revisionsgesuch an die Beschwerdelegitimation an respektive ist mit dieser identisch (BGE 138 V 161 E. 2.5.2; Christian Denys, in: Commentaire de la LTF, 3. Aufl. 2022, N. 9 zu Art. 121 BGG). Im vorliegenden Fall, in dem die Revision eines Bundesgerichtsurteils verlangt wird, mit dem über eine Beschwerde gegen einen nationalen Schiedsentscheid befunden wurde, ist demnach Art. 76 BGG massgebend (Art. 77 Abs. 2 BGG, der Art. 76 BGG nicht ausschliesst; vgl. auch BGE 143 III 578 E. 3.2.2.2). Gemäss Art. 76 Abs. 1 BGG ist zur Beschwerde in Zivilsachen berechtigt, wer vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat (lit. a), und durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat (lit. b). Das trifft in der Regel auf die Prozessparteien zu. Die desavouierte Vorinstanz ist hingegen nicht beschwerdelegitimiert (BGE 141 II 161 E. 2.1 in fine; 140 V 321 E. 2.1.1 mit Hinweisen). Gleiches gilt in der nationalen Schiedsgerichtsbarkeit für das Schiedsgericht als urteilende Instanz. Entsprechend kommt die Befugnis zur Einreichung eines Revisionsgesuchs den Parteien des vorangehenden Verfahrens zu, nicht jedoch der Vorinstanz bzw. der urteilenden Instanz, sei dies ein staatliches Gericht, sei dies ein Schiedsgericht.”
“Kapitel des BGG (Art. 121 ff. BGG) regeln die Befugnis zur Einreichung eines Revisionsgesuchs (qualité pour former une demande de révision) nicht explizit. Gemäss Bundesgericht knüpft die Legitimation zu einem Revisionsgesuch an die Beschwerdelegitimation an, respektive ist mit dieser identisch (BGE 138 V 161 E. 2.5.2; CHRISTIAN DENYS, in: Commentaire de la LTF, 3. Aufl. 2022, N. 9 zu Art. 121 BGG). Im vorliegenden Fall, in dem die Revision eines Bundesgerichtsurteils verlangt wird, mit dem über eine Beschwerde gegen einen nationalen Schiedsentscheid befunden wurde, ist demnach Art. 76 BGG massgebend (Art. 77 Abs. 2 BGG, der Art. 76 BGG nicht ausschliesst; vgl. auch BGE 143 III 578 E. 3.2.2.2). Gemäss Art. 76 Abs. 1 BGG ist zur Beschwerde in Zivilsachen berechtigt, wer vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat (lit. a), und durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat (lit. b). Das trifft in der Regel auf die Prozessparteien zu. Die desavouierte Vorinstanz ist hingegen nicht beschwerdelegitimiert (BGE 141 II 161 E. 2.1 in fine; BGE 140 V 321 E. 2.1.1 mit Hinweisen). Gleiches gilt in der nationalen Schiedsgerichtsbarkeit für das Schiedsgericht als urteilende Instanz. BGE 149 III 93 S. 96 Entsprechend kommt die Befugnis zur Einreichung eines Revisionsgesuchs den Parteien des vorangehenden Verfahrens zu, nicht jedoch der Vorinstanz bzw. der urteilenden Instanz, sei dies ein staatliches Gericht, sei dies ein Schiedsgericht.”
L'absenÎ d'intérêt à la protection juridique, par exemple après le retrait de la partie adverse, peut conduire le Tribunal fédéral à prononcer une décision de non-entrée en matière. Dans la décision citée, le Tribunal fédéral a en outre indiqué que la fixation des honoraires de l'arbitre dans le dispositif d'une sentenÎ arbitrale internationale ne constitue pas une décision susceptible de recours au sens de l'art. 77 LTF en liaison avì l'art. 190 LDIP.
“Soweit das Schiedsgericht das Verfahren infolge Rückzugs der Berufung der Beschwerdegegnerin abgeschrieben hat, fehlt es der Beschwerdeführerin an einem Rechtsschutzinteresse. Zudem handelt es sich bei der Festsetzung des Schiedsrichterhonorars im Dispositiv eines internationalen Schiedsspruches nicht um einen anfechtbaren Entscheid im Sinne von Art. 77 BGG i.V.m. Art. 190 IPRG (BGE 136 III 597 E. 5.2.2; Urteil 4A_254/2013 vom 19. November 2013 E. 2.2). Im Übrigen genügt die Beschwerde vom 18. März 2024 den gesetzlichen Begründungsanforderungen offensichtlich nicht, da die Beschwerdeführerin bezüglich der schiedsgerichtlich festgesetzten Parteientschädigung keine zulässigen Rügen im Sinne von Art. 190 Abs. 2 IPRG substanziiert. Auf die Beschwerde ist somit im vereinfachten Verfahren nach Art. 108 Abs. 1 lit. a und b BGG nicht einzutreten.”
Dans le domaine de l'arbitrage international, la règle est la suivante : si le chapitre pertinent de la LDIP n'est pas expressément exclu, l'art. 176 LDIP trouve application et il y a lieu d'examiner l'admissibilité du recours en matière civile au regard des art. 190–192 LDIP (en liaison avì l'art. 77 al. 1 LTF).
“Dans le domaine de l'arbitrage international, le recours en matière civile est recevable contre les décisions de tribunaux arbitraux aux conditions prévues par les art. 190 à 192 de la loi fédérale sur le droit international privé du 18 décembre 1987 (LDIP; RS 291), conformément à l'art. 77 al. 1 LTF. En l'espèce, le siège de l'arbitrage a été fixé à Lausanne. Aucune des parties n'avait son siège en Suisse au moment déterminant. Les dispositions du chapitre 12 de la LDIP sont donc applicables (art. 176 al. 1 LDIP).”
“Im Bereich der internationalen Schiedsgerichtsbarkeit ist die Beschwerde in Zivilsachen unter den Voraussetzungen der Art. 190-192 IPRG (SR 291) zulässig (Art. 77 Abs. 1 lit. a BGG). Der Sitz des Schiedsgerichts befindet sich vorliegend in Genf. Die Parteien hatten im massgebenden Zeitpunkt ihren Sitz ausserhalb der Schweiz (Art. 176 Abs. 1 IPRG). Zwischen den Parteien ist zu Recht unbestritten, dass die Bestimmungen des”
“Kapitels des IPRG nicht ausgeschlossen haben, gelangen dessen Bestimmungen zur Anwendung (Art. 176 Abs. 1 und 2 IPRG). Die Beschwerde in Zivilsachen ist somit unter den Voraussetzungen der Art. 190-192 IPRG (SR 291) zulässig (Art. 77 Abs. 1 lit. a BGG).”
“Kapitels des IPRG nicht ausdrücklich ausgeschlossen haben, gelangen dessen Bestimmungen zur Anwendung (siehe Art. 176 Abs. 1 und 2 IPRG). Die Beschwerde in Zivilsachen ist somit unter den Voraussetzungen der Art. 190-192 IPRG (SR 291) zulässig (Art. 77 Abs. 1 lit. a BGG).”
Le Tribunal fédéral entre en matière sous réserve d'une motivation suffisante (art. 77 al. 3 LTF).
“Die weiteren Eintretensvoraussetzungen geben zu keinen Bemerkungen Anlass. Auf die Beschwerde ist unter Vorbehalt einer hinreichenden Begründung (Art. 77 Abs. 3 BGG) einzutreten.”
“Kapitels des IPRG nicht ausgeschlossen haben, gelangen die Bestimmungen dieses Kapitels zur Anwendung (Art. 176 Abs. 2 IPRG). Nach Art. 77 Abs. 1 BGG ist die Beschwerde in Zivilsachen gegen Entscheide von Schiedsgerichten ungeachtet des Streitwerts zulässig. Die weiteren Eintretensvoraussetzungen geben zu keinen Bemerkungen Anlass. Auf die Beschwerde ist einzutreten, unter Vorbehalt einer hinreichenden Begründung (Art. 77 Abs. 3 BGG; vgl. E. 2.2 und 2.3).”
“Kapitels des IPRG nicht ausgeschlossen haben, gelangen die Bestimmungen dieses Kapitels zur Anwendung (Art. 176 Abs. 2 IPRG). Nach Art. 77 Abs. 1 BGG ist die Beschwerde in Zivilsachen gegen Entscheide von Schiedsgerichten ungeachtet des Streitwerts zulässig. Die weiteren Eintretensvoraussetzungen geben zu keinen Bemerkungen Anlass. Auf die Beschwerde ist einzutreten, unter Vorbehalt einer hinreichenden Begründung (Art. 77 Abs. 3 BGG; vgl. E. 2.2 und 2.3).”
“Die weiteren Eintretensvoraussetzungen geben zu keinen Bemerkungen Anlass. Auf die Beschwerde ist einzutreten, unter Vorbehalt einer hinreichenden Begründung (Art. 77 Abs. 3 BGG; vgl. E. 2.4 und 2.5).”
“Die Wendung "mail or courier" in der englischen Version soll wohl vielmehr auch private Kurierdienste erfassen. Mit der Änderung war jedenfalls nicht eine Abkehr von der hiervor beschriebenen Praxis beabsichtigt. Auch wenn die Streichung des Wortes "original" ("original award"; "sentence originale") prima facie dafür sprechen mag. Vielmehr ist davon auszugehen, dass gerade im Gegenteil die oben beschriebene Praxis (vgl. hiervor E. 4.1) kodifiziert und klargestellt werden sollte, dass die Frist erst mit Zustellung des Schiedsentscheids per Post oder privatem Kurierdienst ("mail or courier" [englische Version] bzw. "courrier" [französische Version]) zu laufen beginnt. Da der Schiedsentscheid des TAS dem Beschwerdeführer am 26. April 2021 per Post zugestellt wurde, hat er mit Beschwerde vom 26. Mai 2021 (Postaufgabe) die 30-tägige Frist gemäss Art. 100 Abs. 1 BGG gewahrt. Die übrigen Eintretensvoraussetzungen geben zu keinen Bemerkungen Anlass, auf die Beschwerde ist unter Vorbehalt einer hinreichenden Begründung (Art. 77 Abs. 3 BGG) einzutreten.”
Si les dispositions du CPC relatives aux sentences arbitrales sont applicables, la sentenÎ arbitrale rendue est susceptible de recours auprès du Tribunal fédéral selon les art. 389 ss. CPC et art. 77 al. 1 LTF, sauf si les parties ont convenu d'une instanÎ cantonale de recours au sens de l'art. 390 CPC.
“Teil der Schweizerischen Zivilprozessordnung (Art. 353 ff. ZPO). Von der durch Art. 390 Abs. 1 ZPO eingeräumten Möglichkeit, als Rechtsmittelinstanz das zuständige kantonale Gericht zu bezeichnen, wurde kein Gebrauch gemacht. Der ergangene Schiedsspruch unterliegt somit der Beschwerde an das Bundesgericht (Art. 389 Abs. 1 ZPO und Art. 77 Abs. 1 lit. b BGG). Nach Art. 77 Abs. 1 BGG ist die Beschwerde in Zivilsachen gegen Entscheide von Schiedsgerichten im Übrigen ungeachtet des Streitwerts zulässig.”
“Teil der Schweizerischen Zivilprozessordnung (Art. 353 ff. ZPO). Von der durch Art. 390 Abs. 1 ZPO eingeräumten Möglichkeit, als Rechtsmittelinstanz das zuständige kantonale Gericht zu bezeichnen, wurde kein Gebrauch gemacht. Der ergangene Schiedsspruch unterliegt somit der Beschwerde an das Bundesgericht (Art. 389 Abs. 1 ZPO und Art. 77 Abs. 1 lit. b BGG). Nach Art. 77 Abs. 1 BGG ist die Beschwerde in Zivilsachen gegen Entscheide von Schiedsgerichten im Übrigen ungeachtet des Streitwerts zulässig.”
“Kapitels des IPRG vereinbarten. Nachdem dies vorliegend nicht der Fall ist und die Parteien keine Beschwerdemöglichkeit an ein kantonales Gericht im Sinne von Art. 390 ZPO vereinbart haben, steht gegen den Endschiedsspruch (Art. 392 lit. a ZPO) vom 24. März 2021 die Beschwerde an das Bundesgericht als einzige Rechtsmittelinstanz nach den Bestimmungen von Art. 389 ff. ZPO offen (Art. 77 Abs. 1 lit. b BGG).”
En matière d'arbitrage international, les exigences de motivation sont renforcées en vertu de l'art. 77 al. 3 LTF : le Tribunal fédéral n'examine que les griefs qui sont soulevés et motivés expressément dans le recours. Les parties recourantes doivent, en se fondant sur la décision attaquée et au moyen d'arguments concrets et précis, exposer en quoi les griefs invoqués justifient la recevabilité du recours. Les critiques de nature appelatoire sont irrecevables, et la motivation requise pour les moyens présentés doit figurer dans le recours lui‑même (le renvoi à des écritures contenues dans le dossier d'arbitrage n'est pas suffisant).
“Le recours en matière d'arbitrage international ne peut être formé que pour l'un des motifs énumérés de manière exhaustive à l'art. 190 al. 2 LDIP. Le Tribunal fédéral n'examine que les griefs qui ont été invoqués et motivés conformément à l'art. 77 al. 3 LTF. Cette disposition institue le principe d'allégation ( Rügeprinzip) et consacre une obligation analogue à celle que prévoit l'art. 106 al. 2 LTF pour le grief tiré de la violation de droits fondamentaux ou de dispositions de droit cantonal et intercantonal (ATF 134 III 186 consid. 5). Les exigences de motivation du recours en matière d'arbitrage sont accrues. La partie recourante doit donc invoquer l'un des motifs de recours énoncés limitativement et montrer par une argumentation précise, en partant de la sentence attaquée, en quoi le motif invoqué justifie l'admission du recours (ATF 150 III 280 consid. 4.1 et les références citées). Les critiques appellatoires sont irrecevables (arrêt 4A_65/2018 du 11 décembre 2018 consid. 2.2). Comme la motivation doit être contenue dans l'acte de recours, la partie recourante ne saurait user du procédé consistant à prier le Tribunal fédéral de bien vouloir se référer aux allégués, preuves et offres de preuve contenus dans les écritures versées au dossier de l'arbitrage.”
“Le recours en matière d'arbitrage international ne peut être formé que pour l'un des motifs énumérés de manière exhaustive à l'art. 190 al. 2 LDIP. Le Tribunal fédéral n'examine que les griefs qui ont été invoqués et motivés conformément à l'art. 77 al. 3 LTF. Cette disposition institue le principe d'allégation ( Rügeprinzip) et consacre une obligation analogue à celle que prévoit l'art. 106 al. 2 LTF pour le grief tiré de la violation de droits fondamentaux ou de dispositions de droit cantonal et intercantonal (ATF 134 III 186 consid. 5). Les exigences de motivation du recours en matière d'arbitrage sont ainsi accrues. La partie recourante doit donc invoquer l'un des griefs énoncés limitativement et montrer par une argumentation précise, en partant de la sentence attaquée, en quoi le motif soulevé justifie l'admission du recours (arrêts 4A_7/2019 du 21 mars 2019 consid. 2; 4A_378/2015 du 22 septembre 2015 consid. 3.1). Les critiques appellatoires sont irrecevables (arrêt 4A_65/2018 du 11 décembre 2018 consid. 2.2). Comme la motivation doit être contenue dans l'acte de recours, la partie recourante ne saurait user du procédé consistant à prier le Tribunal fédéral de bien vouloir se référer aux allégués, preuves et offres de preuve contenus dans les écritures versées au dossier de l'arbitrage.”
RéférenÎ : LTF art. 77 n. 68 Le jugement peut être attaqué par recours en matière civile auprès du Tribunal fédéral, 1000 Lausanne, dans les 10 jours suivant sa notification.
“Es wird keine Parteientschädigung ausgerichtet. III. Zustellung. Dieses Urteil kann innert 10 Tagen nach seiner Eröffnung mit Beschwerde in Zivilsachen beim Bundesgericht angefochten werden. Das Beschwerderecht und die übrigen Zulässigkeitsvoraussetzungen sind in den Art. 72–77 und 90 ff. des Bundesgesetzes über das Bundesgericht vom 17. Juni 2005 (BGG) geregelt. Die begründete Beschwerdeschrift ist beim Bundesgericht, 1000 Lausanne 14, einzureichen. Freiburg, 29. September 2021/fju Die Präsidentin: Die Gerichtsschreiberin: 105 2021 77 Art. 89 SchKGart. 89 LPart. 89 LEF Art. 150 SchKGart. 150 LPart. 150 LEF Art. 17 SchKGart. 17 LPart. 17 LEF Art. 13 SchKGart. 13 LPart. 13 LEF Art. 5 AGSchKGart. 5 LALPart. 5 AGSchKG Art. 17 SchKGart. 17 LPart. 17 LEF BGE 118 III 1ATF 118 III 1DTF 118 III 1 Art. 93 SchKGart. 93 LPart. 93 LEF Art. 93 SchKGart. 93 LPart. 93 LEF Art. 20a SchKGart. 20a LPart. 20a LEF Art. 62 GebV SchKGart. 62 OELPart. 62 OTLEF Art. 72 BGGart. 72 LTFart. 72 LTF Art. 77 BGGart. 77 LTFart. 77 LTF Art. 90 BGGart. 90 LTFart. 90 LTF erster Eintragvorheriger Eintragnächster Eintragletzter EintragDokument im Originalformat anzeigenDossierinfos105 2021 7729.09.2021Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer des KantonsgerichtsNormen BundArt. 72 BGGArt. 77 BGGArt. 90 BGGRechtsprechung BundBGE 118 III 1Normen KantonArt. 5 AGSchKGRechtsprechung Kanton105 2021 77Normen Bund/Kanton”
“Dieses Urteil kann innert 10 Tagen nach seiner Eröffnung mit Beschwerde in Zivilsachen beim Bundesgericht angefochten werden. Das Beschwerderecht und die übrigen Zulässigkeitsvoraussetzungen sind in den Art. 72-77 und 90 ff. des Bundesgesetzes über das Bundesgericht vom 17. Juni 2005 (BGG; SR 173.110) geregelt. Die begründete Beschwerdeschrift ist beim Bundesgericht, 1000 Lausanne 14, einzureichen. Freiburg, 9. August 2021/mdu Die Präsidentin: Die Gerichtsschreiberin: 105 2021 56 Art. 89 SchKGart. 89 LPart. 89 LEF Art. 150 SchKGart. 150 LPart. 150 LEF Art. 93 SchKGart. 93 LPart. 93 LEF Art. 17 SchKGart. 17 LPart. 17 LEF Art. 13 SchKGart. 13 LPart. 13 LEF Art. 5 AGSchKGart. 5 LALPart. 5 AGSchKG Art. 17 SchKGart. 17 LPart. 17 LEF BGE 110 III 30ATF 110 III 30DTF 110 III 30 105 2019 85 BGE 130 III 400ATF 130 III 400DTF 130 III 400 Art. 93 SchKGart. 93 LPart. 93 LEF Art. 93 SchKGart. 93 LPart. 93 LEF Art. 20a SchKGart. 20a LPart. 20a LEF Art. 62 GebV SchKGart. 62 OELPart. 62 OTLEF Art. 72 BGGart. 72 LTFart. 72 LTF Art. 77 BGGart. 77 LTFart. 77 LTF Art. 90 BGGart. 90 LTFart. 90 LTF erster Eintragvorheriger Eintragnächster Eintragletzter EintragDokument im Originalformat anzeigenDossierinfos105 2021 5609.08.2021Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer des KantonsgerichtsNormen BundArt. 72 BGGArt. 77 BGGArt. 90 BGGRechtsprechung BundBGE 130 III 400BGE 110 III 30Normen KantonArt. 5 AGSchKGRechtsprechung Kanton105 2021 56105 2019 85Normen Bund/Kanton”
Avant l'art. 77 al. 2 LTF, il existe en principe, dans la procédure devant le Tribunal fédéral, une interdiction des novations : de nouveaux faits et moyens de preuve sont en règle générale irrecevables, puisque le Tribunal fédéral accorÞ la primauté au fait constaté par le tribunal arbitral et ne peut ni le rectifier ni le compléter. Des exceptions n'existent que dans les cas étroits indiqués par la jurisprudenÎ (p. ex. griefs admissibles en vertu de l'art. 190 al. 2 LDIP ou, à titre exceptionnel, prise en compte de novations). Les moyens d'attaque et de défense de nature purement juridique (p. ex. avis juridiques, extraits de la doctrine ou décisions) ne sont en principe pas visés par l'interdiction des novations, dans la mesure où ils sont présentés dans les délais.
“Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den das Schiedsgericht festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG). Dazu gehören sowohl die Feststellungen über den Lebenssachverhalt, der dem Streitgegenstand zugrunde liegt, als auch jene über den Ablauf des Schiedsverfahrens (vgl. BGE 140 III 16 E. 1.3.1). Das Bundesgericht kann die Sachverhaltsfeststellung des Schiedsgerichts weder berichtigen noch ergänzen, selbst wenn diese offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht (vgl. Art. 77 Abs. 2 BGG, der die Anwendbarkeit von Art. 97 BGG sowie Art. 105 Abs. 2 BGG ausschliesst). Es überprüft die tatsächlichen Feststellungen des angefochtenen Schiedsentscheids nur, wenn diesbezüglich zulässige Rügen im Sinne von Art. 190 Abs. 2 IPRG vorgebracht oder ausnahmsweise Noven (Art. 99 BGG) berücksichtigt werden (BGE 144 III 559 E. 4.1; 142 III 220 E. 3.1; 140 III 477 E. 3.1). Art. 99 Abs. 1 BGG, der auch in Verfahren der internationalen Schiedsgerichtsbarkeit zu beachten ist (Art. 77 Abs. 2 BGG e contrario), verbietet grundsätzlich das Vorbringen neuer Tatsachen und Beweise vor Bundesgericht. Das Novenverbot bezieht sich auf den Sachverhalt (BGE 150 III 89 E. 3.1; 134 V 208 E. 3.6.1).”
“Art. 99 Abs. 1 BGG, der auch in Verfahren der internationalen Schiedsgerichtsbarkeit zu beachten ist (Art. 77 Abs. 2 BGG e contrario), BGE 150 III 89 S. 92 verbietet grundsätzlich das Vorbringen neuer Tatsachen und Beweise vor Bundesgericht. Das Novenverbot bezieht sich auf den Sachverhalt (BGE 134 V 208 E. 3.6.1; Urteile 4A_492/2021 vom 24. August 2022 E. 5.1, nicht publ. in: BGE 149 III 131; 4A_80/2018 vom 7. Februar 2020 E. 2.4.1 mit Hinweisen). Angriffs- und Verteidigungsmittel rechtlicher Natur sind davon nicht erfasst. Rechtsgutachten, Auszüge aus der Lehre oder Gerichtsentscheide sind daher vom Novenverbot grundsätzlich nicht erfasst, sofern sie innert der Beschwerdefrist (Art. 100 BGG) eingereicht werden und damit die rechtliche Argumentation der beschwerdeführenden Partei gestärkt werden soll (BGE 138 II 217 E. 2.4 und 2.5; BGE 126 I 95 E. 4b; Urteile 4A_492/2021 vom 24. August 2022 E. 5.1, nicht publ. in: BGE 149 III 131; 4A_80/2018 vom 7. Februar 2020 E. 2.4.1; 4A_500/2015 vom 18. Januar 2017 E. 2.2, nicht publ. in: BGE 143 III 55). Zu beachten ist jedoch, dass auch ein Gutachten über ausländisches Recht, Auszüge aus Lehrmeinungen oder Entscheide ausländischer Gerichte zumindest teilweise den Charakter eines Beweismittels haben, sofern die Parteien zur Feststellung des ausländischen Rechts beitragen müssen (vgl.”
Citation : LTF art. 77 n. 66 La partie recourante doit, dans le recours, énoncer expressément et exposer en détail les moyens de recours individuels qu'elle considère comme réalisés. Il n'incombe pas au Tribunal fédéral d'offiÎ de rechercher lequel des moyens de recours visés à l'art. 393 CPC est censé correspondre aux griefs soulevés lorsque la partie ne le précise pas.
“Die Beschwerdegründe gegen einen Schiedsspruch sind im Vergleich zu denjenigen gegen ein staatliches Urteil eingeschränkt; für der ZPO unterstehende Schiedsentscheide sind sie in Art. 393 ZPO abschliessend aufgezählt. Das Bundesgericht prüft zudem nur die Beschwerdegründe, die in der Beschwerde vorgebracht und begründet werden (Art. 77 Abs. 3 BGG). Diese Anforderung entspricht der nach Art. 106 Abs. 2 BGG für die Verletzung von Grundrechten vorgesehenen Rügepflicht (BGE 134 III 186 E. 5). Die beschwerdeführende Partei muss die einzelnen Beschwerdegründe, die nach ihrem Dafürhalten erfüllt sind, benennen; es ist nicht Aufgabe des Bundesgerichts, danach zu forschen, welcher Beschwerdegrund nach Art. 393 ZPO mit den einzelnen erhobenen Rügen geltend gemacht werden soll, wenn dies von der beschwerdeführenden Partei im Zusammenhang mit diesen nicht präzisiert wird. Sodann ist im Detail aufzuzeigen, warum die angerufenen Beschwerdegründe erfüllt sind, wobei die Kritik an den als rechtsfehlerhaft erachteten Erwägungen des Schiedsgerichts anzusetzen hat (Urteile 4A_35/2020 vom 15. Mai 2020 E. 1.3; 4A_224/2019 vom 11. November 2019 E. 1.2; 4A_338/2018 vom 28. November 2018 E. 1.2).”
“Die Beschwerdegründe gegen einen Schiedsspruch sind im Vergleich zu denjenigen gegen ein staatliches Urteil eingeschränkt; für der ZPO unterstehende Schiedsentscheide sind sie in Art. 393 ZPO abschliessend aufgezählt. Das Bundesgericht prüft zudem nur die Beschwerdegründe, die in der Beschwerde vorgebracht und begründet werden (Art. 77 Abs. 3 BGG). Diese Anforderung entspricht der nach Art. 106 Abs. 2 BGG für die Verletzung von Grundrechten vorgesehenen Rügepflicht (BGE 134 III 186 E. 5 S. 187). Die beschwerdeführende Partei muss die einzelnen Beschwerdegründe, die nach ihrem Dafürhalten erfüllt sind, benennen; es ist nicht Aufgabe des Bundesgerichts, danach zu forschen, welcher Beschwerdegrund nach Art. 393 ZPO mit den einzelnen erhobenen Rügen geltend gemacht werden soll, wenn dies von der beschwerdeführenden Partei im Zusammenhang mit diesen nicht präzisiert wird. Sodann ist im Detail aufzuzeigen, warum die angerufenen Beschwerdegründe erfüllt sind, wobei die Kritik an den als rechtsfehlerhaft erachteten Erwägungen des Schiedsgerichts anzusetzen hat (Urteile 4A_35/2020 vom 15. Mai 2020 E. 1.3; 4A_224/2019 vom 11. November 2019 E. 1.2; 4A_338/2018 vom 28. November 2018 E. 1.2).”
Certains moyens, notamment la violation de l'autorité de la chose jugée, sont soumis aux mêmes exigences strictes de motivation que les moyens constitutionnels conformément à l'art. 77 al. 3 LTF. Le Tribunal fédéral ne les examine que si la recourante les a soulevés de manière expresse et les a motivés de façon suffisante.
“Dans la conception suisse, seul le dispositif de la décision est revêtu de l'autorité de la chose jugée, à l'exclusion de ses considérants, ce quand bien même l'analyse de ceux-ci est parfois nécessaire à la compréhension de celui-là (ATF 141 III 229 consid. 3.2.6; 128 III 191 consid. 4a; arrêt 4A_530/2020 du 15 juin 2021 consid. 6.3). Il est parfois indispensable de se référer aux considérants pour déterminer la portée précise du dispositif, notamment lorsque celui-ci se borne à indiquer que la demande est rejetée (ATF 136 III 345 consid. 2.1; 121 III 474 consid. 4a; 116 II 738 consid. 2a; arrêt 4A_536/2018 du 16 mars 2020 consid. 3.1.1). On rappellera enfin que la Cour de céans examine librement les questions de droit qui pourraient se poser lorsqu'elle doit déterminer si un tribunal arbitral a méconnu le principe de l'autorité de la chose jugée (arrêts 4A_536/2018, précité, consid. 3.1.3; 4A_374/2014 du 26 février 2015 consid. 4.2.3). Cette analyse s'effectue toutefois dans le cadre des griefs dûment soulevés par la partie recourante, laquelle est soumise à des exigences de motivation strictes, identiques à celles prévalant pour le grief de violation des droits constitutionnels (cf. art. 77 al. 3 LTF; ATF 134 III 186 consid. 5; arrêt 4A_268/2019 du 17 octobre 2019 consid. 3.2).”
“L'autorité de céans n'examine que les griefs qui ont été invoqués et motivés par la partie recourante (art. 77 al. 3 LTF). Celle-ci doit satisfaire aux mêmes exigences de motivation strictes que celles prévalant pour le grief de violation des droits constitutionnels (cf. art. 106 al. 2 LTF; arrêt 4A_516/2020 du 8 avril 2021 consid. 5.1).”
“Die Beschwerde genügt diesen Anforderungen über weite Strecken nicht. Die Beschwerdeführerin unterbreitet dem Bundesgericht unter Hinweis auf verschiedene Aktenstücke des Schiedsverfahrens ihre eigene Sicht der Dinge hinsichtlich des Verfahrensablaufs und kritisiert teilweise in unzulässiger Weise die schiedsgerichtliche Rechtsanwendung. Sie beruft sich dabei in allgemeiner Weise auf Art. 393 lit. d und e ZPO, verfehlt jedoch grösstenteils die strengen Begründungsanforderungen an entsprechende Rügen (Art. 77 Abs. 3 BGG). Entsprechendes gilt für ihre Ausführungen, mit denen sie sich auf eine Verletzung von Art. 26 Abs. 1 und Art. 29 Abs. 1 BV, Art. 9 in Verbindung mit Art. 29 Abs. 2 BV sowie Art. 6 Ziffer 1 EMRK beruft, ohne jedoch einen in Art. 393 ZPO vorgesehenen Beschwerdegrund aufzuzeigen. Soweit die Beschwerdeführerin den Teilschiedsspruch vom 17. Mai 2023 als "offensichtliches Fehlurteil" bezeichnet und damit zusammenhängend die schiedsgerichtliche Prozessleitung kritisiert, haben ihre Vorbringen ebenfalls unbeachtet zu bleiben, nachdem der erwähnte Teilschiedsspruch unangefochten geblieben und in Rechtskraft erwachsen ist.”
LTF art. 77 n. 64 Les motifs de recours admis contre les sentences arbitrales sont énoncés de façon plus restrictive et de manière exhaustive par la loi; ils sont donc plus limités que ceux visant les jugements étatiques.
“Die Beschwerdegründe gegen einen Schiedsspruch sind beschränkter als gegen ein staatliches Urteil und im Gesetz abschliessend aufgezählt (Art. 77 Abs. 1 lit. b BGG i.V.m. Art. 393 ZPO).”
art. 77 al. 2 LTF entraîne que l'art. 48 al. 3 LTF n'est pas applicable en procédure arbitrale. En conséquenÎ, l'art. 48 al. 3 LTF ne vise pas non plus, en procédure arbitrale, le délai de paiement de l'avanÎ sur frais.
“Die ZPO äussert sich nicht zur Frage der Fristwahrung durch Rechtsmitteleingaben, die bei einer sachlich oder funktionell unzuständigen Behörde eingereicht worden sind, und auch nicht zur Frage der Weiterleitung solcher Eingaben an die zuständige Instanz. Art. 63 ZPO betrifft die Wahrung der durch eine Eingabe an eine unzuständige Stelle oder in einem falschen Verfahren begründeten Rechtshängigkeit und ist nicht auf Rechtsmitteleingaben anwendbar (BGE 140 III 636 E. 3.2 mit Hinweisen auf die Lehre). Demgegenüber kennen andere Gesetze entsprechende Normen (vgl. Art. 48 Abs. 3 BGG; Art. 32 Abs. 2 SchKG; Art. 91 Abs. 4 StPO; Art. 39 Abs. 2 ATSG; Art. 21 Abs. 2 VwVG). So bestimmt namentlich Art. 48 Abs. 3 BGG, dass die Frist auch als gewahrt gilt, wenn die Eingabe rechtzeitig bei der Vorinstanz oder bei einer unzuständigen eidgenössischen oder kantonalen Behörde eingereicht worden ist. Die Eingabe ist unverzüglich dem Bundesgericht zu übermitteln. Art. 48 Abs. 3 BGG ist nicht anwendbar auf die Frist zur Bezahlung des Kostenvorschusses (Urteil 2C.84/2009 vom 24. Februar 2009 E. 1.1) und ebenso wenig im Schiedsverfahren (Art. 77 Abs. 2 BGG; Urteil 4A_35/2014 vom 28. Mai 2014 E. 3.2, nicht publ. in: BGE 140 III 267).”
Citation : LTF art. 77 n. 62 Si des griefs concrets ne sont pas soulevés dans le mémoire de recours ou ne sont ajoutés que postérieurement, le Tribunal fédéral n'examine en règle générale pas ces griefs.
“Der Schiedsentscheid kann nur aus einem der in Art. 190 Abs. 2 IPRG abschliessend aufgezählten Gründe angefochten werden. Nach Art. 77 Abs. 3 BGG prüft das Bundesgericht nur die Rügen, die in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden sind; dies entspricht der in Art. 106 Abs. 2 BGG für die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht vorgesehenen Rügepflicht (BGE 134 III 186 E. 5 mit Hinweis).”
“Der Schiedsentscheid kann nur aus einem der in Art. 190 Abs. 2 IPRG abschliessend aufgezählten Gründe angefochten werden. Nach Art. 77 Abs. 3 BGG prüft das Bundesgericht nur die Rügen, die in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden sind; dies entspricht der in Art. 106 Abs. 2 BGG für die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht vorgesehenen Rügepflicht (BGE 134 III 186 E. 5 mit Hinweis).”
La motivation doit déjà être exposée de manière concrète et juridiquement motivée dans l'acte de recours ; un simple renvoi à des écritures antérieures ou au dossier est insuffisant. En principe, les éléments de preuve nouveaux, ainsi que ceux qui divergent des faits constatés dans la décision attaquée, de même que les moyens complémentaires soulevés uniquement dans la réplique, sont irrecevables, sauf si la jurisprudenÎ prévoit des exceptions strictes.
“Le recours en matière d'arbitrage international ne peut être formé que pour l'un des motifs énumérés de manière exhaustive à l'art. 190 al. 2 LDIP. Le Tribunal fédéral n'examine que les griefs qui ont été invoqués et motivés conformément à l'art. 77 al. 3 LTF. Cette disposition institue le principe d'allégation (Rügeprinzip) et consacre une obligation analogue à celle que prévoit l'art. 106 al. 2 LTF pour le grief tiré de la violation de droits fondamentaux ou de dispositions de droit cantonal et intercantonal (ATF 134 III 186 consid. 5). Les exigences de motivation du recours en matière d'arbitrage sont accrues. La partie recourante doit donc invoquer l'un des motifs de recours énoncés limitativement et montrer par une argumentation précise, en partant de la sentence attaquée, en quoi le motif invoqué justifie l'admission du recours (arrêts 4A_7/2019 du 21 mars BGE 150 III 280 S. 284 2019 consid. 2; 4A_378/2015 du 22 septembre 2015 consid. 3.1). Les critiques appellatoires sont irrecevables (arrêt 4A_65/2018 du 11 décembre 2018 consid. 2.2). Comme la motivation doit être contenue dans l'acte de recours, la partie recourante ne saurait user du procédé consistant à prier le Tribunal fédéral de bien vouloir se référer aux allégués, preuves et offres de preuve contenus dans les écritures versées au dossier de l'arbitrage.”
“Les motifs de recours sont plus restreints lorsque celui-ci a pour cible une sentence arbitrale plutôt qu'un jugement étatique. En matière d'arbitrage interne, ils sont énoncés exhaustivement à l'art. 393 CPC. Conformément au principe d'allégation, la partie recourante doit invoquer l'un de ces griefs et développer une argumentation circonstanciée censée démontrer en quoi l'analyse effectuée dans la sentence viole le précepte invoqué (art. 77 al. 3 LTF; arrêts 4A_139/2021 du 2 décembre 2021 consid. 1.2; 4A_7/2019 du 21 mars 2019 consid. 2; 4A_542/2015 du 16 février 2016 consid. 1.2). La motivation doit être présentée dans l'acte de recours même; un simple renvoi au contenu d'écritures antérieures ou de pièces du dossier est insuffisant (arrêt 4A_143/2015 du 14 juillet 2015 consid. 1.2 et les références citées). Au demeurant, la partie recourante ne saurait se servir de la réplique pour invoquer des moyens, de fait ou de droit, qu'elle n'a pas présentés en temps utile, c'est-à-dire avant l'expiration du délai de recours non prolongeable (art. 100 al. 1 LTF en liaison avec l'art. 47 al. 1 LTF), ou pour compléter, hors délai, une motivation insuffisante (arrêts 4A_600/2016 du 29 juin 2017 consid. 1.2; 4A_34/2016 du 25 avril 2017 consid. 2.2).”
“Un mémoire de recours visant une sentence arbitrale doit satisfaire à l'exigence de motivation telle qu'elle découle de l'art. 77 al. 3 LTF en liaison avec l'art. 42 al. 2 LTF et la jurisprudence relative à cette dernière disposition (ATF 140 III 86 consid. 2 et les références citées). Cela suppose que le recourant discute les motifs de la sentence entreprise et indique précisément en quoi il estime que l'auteur de celle-ci a méconnu le droit. La partie recourante ne pourra le faire que dans les limites des moyens admissibles contre ladite sentence. Au demeurant, comme cette motivation doit être contenue dans l'acte de recours, le recourant ne saurait user du procédé consistant à prier le Tribunal fédéral de bien vouloir se référer aux allégués, preuves et offres de preuve contenus dans les écritures versées au dossier de l'arbitrage (arrêt 4A_140/2022 du 22 août 2022 consid. 4.1).”
“Un mémoire de recours visant une sentence arbitrale doit satisfaire à l'exigence de motivation telle qu'elle découle de l'art. 77 al. 3 LTF en liaison avec l'art. 42 al. 2 LTF et la jurisprudence relative à cette dernière disposition (ATF 140 III 86 consid. 2 et les références citées). Cela suppose que le recourant discute les motifs de la sentence entreprise et indique précisément en quoi il estime que l'auteur de celle-ci a méconnu le droit (arrêt 4A_522/2016 du 2 décembre 2016 consid. 3.1). Il ne pourra le faire que dans les limites des moyens admissibles contre ladite sentence, à savoir au regard des seuls griefs énumérés à l'art. 190 al. 2 LDIP lorsque l'arbitrage revêt un caractère international. Au demeurant, comme cette motivation doit être contenue dans l'acte de recours, le recourant ne saurait user du procédé consistant à prier le Tribunal fédéral de bien vouloir se référer aux allégués, preuves et offres de preuve contenus dans les écritures versées au dossier de l'arbitrage. De même se servirait-il en vain de la réplique pour invoquer des moyens, de fait ou de droit, qu'il n'avait pas présentés en temps utile, c'est-à-dire avant l'expiration du délai de recours non prolongeable (art.”
“Force est d'emblée de relever que la motivation du grief laisse fortement à désirer, de sorte que l'on peut sérieusement douter de sa recevabilité, vu l'art. 77 al. 3 LTF. Les quelques lignes que la recourante consacre à sa démonstration ne constituent en effet pas une motivation digne de ce nom visant à démontrer l'existence d'une prétendue contrariété à l'ordre public. Au demeurant, la recourante assoit toute sa critique sur des faits nouveaux irrecevables, qui non seulement s'écartent de ceux constatés dans la sentence attaquée, mais ne sont surtout pas établis, comme le reconnaît du reste implicitement l'intéressée lorsqu'elle prétend que ladite sentence reposerait " vraisemblablement sur un faux ". Quant à l'argumentation juridique présentée par la recourante, elle en est réduite à sa plus simple expression, puisque l'intéressée se contente d'affirmer, sans réels développements, que la sentence querellée est inconciliable avec le principe de la fidélité contractuelle et incompatible avec les règles de la bonne foi et l'interdiction de l'abus de droit. En tout état de cause, force est de souligner que le résultat auquel aboutit la sentence attaquée, sur la base des faits constatés par l'arbitre qui lient la Cour de céans, n'apparaît nullement contraire à l'ordre public au sens de l'art.”
“Pour établir l'existence de cette volonté réelle et commune des parties de soustraire leurs éventuels différends à la connaissance des tribunaux étatiques compétents au profit d'une juridiction privée, l'arbitre s'est tout d'abord fondé sur le texte même de l'art. 32 du contrat litigieux, signé par les deux parties, et y a trouvé tous les éléments essentiels dont dépend la validité d'une convention d'arbitrage. L'examen du comportement adopté par les parties postérieurement à la signature du contrat par l'intimée, en date du 17 avril 2001, l'a conforté dans son analyse. Ces constatations relèvent du domaine des faits et lient, partant, le Tribunal fédéral lorsqu'il est saisi d'un recours en matière civile dirigé contre une sentence arbitrale internationale. Aussi le recourant tente-t-il en pure perte de les remettre en question en proposant une appréciation différente des indices ressortant du dossier de l'arbitrage. Il le fait du reste sur un mode fortement appellatoire, en mêlant les arguments de fait et de droit, à charge pour le Tribunal fédéral d'en faire le tri, ce qui n'est pas une manière admissible d'argumenter dans un recours en matière d'arbitrage international (cf. art. 77 al. 3 LTF). En tout état de cause, il oublie que, si le Tribunal fédéral conserve la faculté de revoir l'état de fait à la base de la sentence attaquée, ce n'est qu'à la condition que l'un des griefs mentionnés à l'art. 190 al. 2 LDIP soit soulevé à l'encontre dudit état de fait ou que des faits ou des moyens de preuve nouveaux soient exceptionnellement pris en considération dans le cadre de la procédure du recours en matière civile. Or, on cherche en vain, dans l'acte de recours, un grief de ce genre, qui aurait été dûment invoqué et motivé. Le grief examiné apparaît ainsi irrecevable en tant que le recourant assoit ses critiques sur des faits qui s'écartent de ceux constatés par l'arbitre.”
Le recours en vertu de l'art. 77 al. 1 LTF est, en principe, de nature purement cassatoire ; il entraîne en règle générale uniquement l'annulation de la décision attaquée. Un réexamen au fond par le Tribunal fédéral est exclu, sauf dans les exceptions strictes reconnues par la jurisprudenÎ (notamment les questions de compétenÎ du tribunal arbitral). Il n'est par ailleurs pas exclu que le Tribunal fédéral renvoie la cause au tribunal arbitral.
“Die Beschwerde nach Art. 77 Abs. 1 BGG ist grundsätzlich rein kassatorischer Natur, d.h. sie kann nur zur Aufhebung des angefochtenen Entscheids führen (Art. 77 Abs. 2 BGG, der die Anwendbarkeit von Art. 107 Abs. 2 BGG ausschliesst, soweit dieser dem Bundesgericht erlaubt, in der Sache selbst zu entscheiden). Nicht ausgeschlossen ist, dass das Bundesgericht die Sache an das Schiedsgericht zurückweist (Urteile 4A_104/2024 vom 31. Juli 2024 E. 2.2; 4A_180/2023 vom 24. Juli 2023 E. 2.2; 4A_446/2022 vom 15. Mai 2023 E. 2.2). Die Anträge der Beschwerdeführerinnen sind demnach zulässig.”
“Die Beschwerde im Sinne von Art. 77 Abs. 1 BGG ist grundsätzlich rein kassatorischer Natur, das heisst, sie kann nur zur Aufhebung des angefochtenen Entscheids führen (vgl. Art. 77 Abs. 2 BGG, der die Anwendbarkeit von Art. 107 Abs. 2 BGG ausschliesst, soweit dieser dem Bundesgericht erlaubt, in der Sache selbst zu entscheiden). Hier nicht relevante Ausnahmen bestehen, soweit es um die Zuständigkeit des Schiedsgerichts oder die Ablehnung eines Schiedsrichters geht (BGE 136 III 605 E. 3.3.4 mit Hinweisen). Es ist auch nicht ausgeschlossen, dass das Bundesgericht die Sache an das Schiedsgericht zurückweist (Urteile 4A_180/2023 vom 24. Juli 2023 E. 2.2; 4A_446/2022 vom 15. Mai 2023 E. 2.2). Die Beschwerdeanträge, welche über die Aufhebung des angefochtenen Schiedsentscheids bzw. die Rückweisung hinausgehen, mithin das Bundesgericht habe die Berufung als rechtzeitig zu erklären bzw. das TAS anzuweisen, die Berufung als rechtzeitig entgegenzunehmen, sind daher unzulässig. Darauf ist von vornherein nicht einzutreten.”
“Dans le domaine de l'arbitrage international, le recours en matière civile est recevable aux conditions des art. 190 à 192 LDIP (art. 77 al. 1 let. a LTF). La sentence arbitrale ne peut être attaquée que pour les motifs énoncés exhaustivement à l'art. 190 al. 2 LDIP. L'admission du recours conduit à annuler la sentence et non à la réformer, sous réserve de cas ayant trait à la compétence du tribunal arbitral (cf. art. 77 al. 2 LTF restreignant la portée de l'art. 107 al. 2 LTF; ATF 136 III 605 consid. 3.3.4; arrêt 4A_476/2020 du 5 janvier 2021 consid. 2.2). In casu, la nature internationale de l'arbitrage et l'applicabilité du chapitre 12 de la LDIP (cf. art. 176 al. 1 LDIP) ne sont pas litigieuses. Qu'il s'agisse de l'objet du recours, des motifs invoqués, des conclusions prises par les recourants ou encore du délai de recours, aucune de ces conditions de recevabilité ne prête à discussion. A ce stade, on réservera la recevabilité des divers moyens soulevés, à l'aune des exigences rappelées ci-dessous.”
“Le recours en matière civile est recevable contre les sentences rendues dans un arbitrage interne aux conditions fixées par les art. 389 à 395 CPC (art. 77 al. 1 let. b LTF) lorsque, comme c'est ici le cas, les parties n'ont pas fait usage de la possibilité d'un opting out prévue à l'art. 353 al. 2 CPC (ATF 140 III 267 consid. 1.1). Seuls sont recevables les griefs limitativement énumérés à l'art. 393 CPC. Il est donc exclu de faire valoir, dans un tel recours, que la sentence viole le droit fédéral au sens de l'art. 95 let. a LTF, qu'il s'agisse de la Constitution fédérale ou de la législation fédérale (arrêts 4A_422/2015 du 16 mars 2016 consid. 2, non publié aux ATF 142 III 284; 4A_355/2016 du 5 août 2016 consid. 2.1). Voie de droit extraordinaire, le recours en matière civile est purement cassatoire (cf. l'art. 77 al. 2 LTF qui exclut l'application de l'art. 107 al. 2 LTF dans la mesure où cette disposition permet au Tribunal fédéral de statuer sur le fond de l'affaire). Toutefois, lorsque le litige porte sur la compétence d'un tribunal arbitral, il a été admis, par exception, que le Tribunal fédéral pouvait constater lui-même la compétence ou l'incompétence de celui-ci (ATF 136 III 605 consid. 3.3.4 p. 616; 128 III 50 consid. 1b; arrêt 4A_515/2012 du 17 avril 2013 consid. 2.3).”
Dans les affaires arbitrales, des exigences de motivation renforcées s'appliquent selon l'art. 77 al. 3 LTF. Le recourant doit exposer concrètement les vices reprochés en partant de la décision attaquée et, par une argumentation précise, démontrer en quoi les moyens invoqués fondent la recevabilité ou le succès du recours. Des critiques purement appelatoires, des reproches généralisants ou des renvois généraux (par ex. à des écritures antérieures, à des pièces du dossier ou, de manière générale, au droit fédéral) sont en principe insuffisants ; la motivation doit figurer dans l'acte de recours lui‑même.
“Le recours en matière d'arbitrage international ne peut être formé que pour l'un des motifs énumérés de manière exhaustive à l'art. 190 al. 2 LDIP. Le Tribunal fédéral n'examine que les griefs qui ont été invoqués et motivés conformément à l'art. 77 al. 3 LTF. Cette disposition institue le principe d'allégation ( Rügeprinzip) et consacre une obligation analogue à celle que prévoit l'art. 106 al. 2 LTF pour le grief tiré de la violation de droits fondamentaux ou de dispositions de droit cantonal et intercantonal (ATF 134 III 186 consid. 5). Les exigences de motivation du recours en matière d'arbitrage sont accrues. La partie recourante doit donc invoquer l'un des motifs de recours énoncés limitativement et montrer par une argumentation précise, en partant de la sentence attaquée, en quoi le motif invoqué justifie l'admission du recours (ATF 150 III 280 consid. 4.1 et les références citées). Les critiques appellatoires sont irrecevables (arrêt 4A_65/2018 du 11 décembre 2018 consid. 2.2).”
“Le recours en matière d'arbitrage international ne peut être formé que pour l'un des motifs énumérés de manière exhaustive à l'art. 190 al. 2 LDIP. Le Tribunal fédéral n'examine que les griefs qui ont été invoqués et motivés conformément à l'art. 77 al. 3 LTF. Cette disposition institue le principe d'allégation ( Rügeprinzip) et consacre une obligation analogue à celle que prévoit l'art. 106 al. 2 LTF pour le grief tiré de la violation de droits fondamentaux ou de dispositions de droit cantonal et intercantonal (ATF 134 III 186 consid. 5). Les exigences de motivation du recours en matière d'arbitrage sont accrues. La partie recourante doit donc invoquer l'un des motifs de recours énoncés limitativement et montrer par une argumentation précise, en partant de la sentence attaquée, en quoi le motif invoqué justifie l'admission du recours (ATF 150 III 280 consid. 4.1 et les références citées). Les critiques appellatoires sont irrecevables (arrêt 4A_65/2018 du 11 décembre 2018 consid. 2.2). Comme la motivation doit être contenue dans l'acte de recours, la partie recourante ne saurait user du procédé consistant à prier le Tribunal fédéral de bien vouloir se référer aux allégués, preuves et offres de preuve contenus dans les écritures versées au dossier de l'arbitrage.”
“Le Tribunal fédéral n'examine que les griefs qui ont été invoqués et motivés conformément à l'art. 77 al. 3 LTF. Cette disposition institue le principe d'allégation ( Rügeprinzip) et consacre une obligation analogue à celle que prévoit l'art. 106 al. 2 LTF pour le grief tiré de la violation de droits fondamentaux ou de dispositions de droit cantonal et intercantonal (ATF 134 III 186 consid. 5). Les exigences de motivation du recours en matière d'arbitrage sont accrues. La partie recourante doit donc invoquer l'un des motifs de recours énoncés limitativement et montrer par une argumentation précise, en partant de la sentence attaquée, en quoi le motif invoqué justifie l'admission du recours (arrêt 4A_244/2023 du 3 avril 2024 consid. 4.1 destiné à la publication et les références citées). Les critiques appellatoires sont irrecevables (arrêt 4A_65/2018 du 11 décembre 2018 consid. 2.2). Comme la motivation doit être contenue dans l'acte de recours, la partie recourante ne saurait user du procédé consistant à prier le Tribunal fédéral de bien vouloir se référer aux allégués, preuves et offres de preuve contenus dans les écritures versées au dossier de l'arbitrage.”
“Le recours en matière d'arbitrage international ne peut être formé que pour l'un des motifs énumérés de manière exhaustive à l'art. 190 al. 2 LDIP. Le Tribunal fédéral n'examine que les griefs qui ont été invoqués et motivés conformément à l'art. 77 al. 3 LTF. Cette disposition institue le principe d'allégation ( Rügeprinzip) et consacre une obligation analogue à celle que prévoit l'art. 106 al. 2 LTF pour le grief tiré de la violation de droits fondamentaux ou de dispositions de droit cantonal et intercantonal (ATF 134 III 186 consid. 5). Les exigences de motivation du recours en matière d'arbitrage sont accrues. La partie recourante doit donc invoquer l'un des motifs de recours énoncés limitativement et montrer par une argumentation précise, en partant de la sentence attaquée, en quoi le motif invoqué justifie l'admission du recours (arrêts 4A_7/2019 du 21 mars 2019 consid. 2; 4A_378/2015 du 22 septembre 2015 consid. 3.1). Les critiques appellatoires sont irrecevables (arrêt 4A_65/2018 du 11 décembre 2018 consid. 2.2). Comme la motivation doit être contenue dans l'acte de recours, la partie recourante ne saurait user du procédé consistant à prier le Tribunal fédéral de bien vouloir se référer aux allégués, preuves et offres de preuve contenus dans les écritures versées au dossier de l'arbitrage (arrêt 4A_478/2017 du 2 mai 2018 consid.”
“Le recours en matière d'arbitrage international ne peut être formé que pour l'un des motifs énumérés de manière exhaustive à l'art. 190 al. 2 LDIP. Le Tribunal fédéral n'examine que les griefs qui ont été invoqués et motivés conformément à l'art. 77 al. 3 LTF. Cette disposition institue le principe d'allégation ( Rügeprinzip) et consacre une obligation analogue à celle que prévoit l'art. 106 al. 2 LTF pour le grief tiré de la violation de droits fondamentaux ou de dispositions de droit cantonal et intercantonal (ATF 134 III 186 consid. 5). Les exigences de motivation du recours en matière d'arbitrage sont ainsi accrues. La partie recourante doit donc invoquer l'un des griefs énoncés limitativement et montrer par une argumentation précise, en partant de la sentence attaquée, en quoi le motif soulevé justifie l'admission du recours (arrêts 4A_7/2019 du 21 mars 2019 consid. 2; 4A_378/2015 du 22 septembre 2015 consid. 3.1). Les critiques appellatoires sont irrecevables (arrêt 4A_65/2018 du 11 décembre 2018 consid. 2.2). Comme la motivation doit être contenue dans l'acte de recours, la partie recourante ne saurait user du procédé consistant à prier le Tribunal fédéral de bien vouloir se référer aux allégués, preuves et offres de preuve contenus dans les écritures versées au dossier de l'arbitrage.”
“Un mémoire de recours visant une sentence arbitrale doit satisfaire à l'exigence de motivation telle qu'elle découle de l'art. 77 al. 3 LTF en liaison avec l'art. 42 al. 2 LTF et la jurisprudence relative à cette dernière disposition (ATF 140 III 86 consid. 2 et les références). Cela suppose que le recourant discute les motifs de la sentence entreprise et indique précisément en quoi il estime que l'auteur de celle-ci a méconnu le droit (arrêt 4A_522/2016 du 2 décembre 2016 consid. 3.1). Il ne pourra le faire, cela va sans dire, que dans les limites des moyens admissibles contre ladite sentence, à savoir au regard des seuls griefs énumérés à l'art. 190 al. 2 LDIP lorsque l'arbitrage revêt un caractère international. Au demeurant, comme cette motivation doit être contenue dans l'acte de recours, le recourant ne saurait user du procédé consistant à prier le Tribunal fédéral de bien vouloir se référer aux allégués, preuves et offres de preuve contenus dans les écritures versées au dossier de l'arbitrage. De même se servirait-il en vain de la réplique pour invoquer des moyens, de fait ou de droit, qu'il n'avait pas présentés en temps utile, c'est-à-dire avant l'expiration du délai de recours non prolongeable (art.”
Les décisions interlocutoires portant sur la compétenÎ d’un tribunal arbitral sont réputées constituer des décisions interlocutoires distinctes et autonomes et sont susceptibles de recours selon l’art. 77 al. 1 LTF en relation avì l’art. 392 let. b CPC ; les moyens de recours sous-jacents sont notamment ceux prévus aux art. 393 let. a et let. b CPC. Des moyens complémentaires visés à l’art. 393 let. c–e CPC ne peuvent être invoqués que dans la mesure où ils se rapportent directement à la nomination ou à la compétenÎ du tribunal arbitral, et doivent y être strictement limités.
“Bei der angefochtenen Dispositiv-Ziffer 1 des Schiedsentscheids handelt es sich um einen Zwischenschiedsspruch über die Zuständigkeit im Bereich der nationalen Schiedsgerichtsbarkeit. Dieser Zwischenentscheid ist mit Beschwerde beim Bundesgericht (Art. 389 f. ZPO) aus den in Art. 393 lit. a und lit. b ZPO genannten Gründen anfechtbar (Art. 77 Abs. 1 lit. b BGG in Verbindung mit Art. 392 lit. b ZPO). Im Rahmen einer solchen Beschwerde können auch die weiteren Rügen nach Art. 393 lit. c bis lit. e ZPO erhoben werden, sofern sie mit der Bestellung beziehungsweise der Zuständigkeit des Schiedsgerichts zusammenhängen. Solche Rügen sind jedoch strikte auf Punkte zu beschränken, die unmittelbar die Bestellung oder die Zuständigkeit des Schiedsgerichts betreffen; ansonsten sind sie unzulässig und es ist nicht darauf einzutreten (Urteil 4A_112/2021 vom 9. September 2021 E. 1.3 mit weiteren Hinweisen).”
Selon l'art. 77 al. 2 LTF, le Tribunal fédéral est lié par les constatations de fait du tribunal arbitral. Il ne peut les rectifier ni les compléter d'offiÎ, même si elles sont manifestement erronées ou reposent sur une violation du droit. Le contrôle des constatations de fait n'intervient que de manière restreinte, notamment lorsque des griefs recevables au sens de l'art. 190 al. 2 LDIP sont soulevés à leur encontre ou, à titre exceptionnel, lorsque des éléments nouveaux (novelles) sont pris en considération (art. 99 LTF).
“Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den das Schiedsgericht festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG). Dazu gehören sowohl die Feststellungen über den Lebenssachverhalt, der dem Streitgegenstand zugrunde liegt, als auch jene über den Ablauf des Schiedsverfahrens (vgl. BGE 140 III 16 E. 1.3.1). Das Bundesgericht kann die Sachverhaltsfeststellung des Schiedsgerichts weder berichtigen noch ergänzen, selbst wenn diese offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht (vgl. Art. 77 Abs. 2 BGG, der die Anwendbarkeit von Art. 97 BGG sowie Art. 105 Abs. 2 BGG ausschliesst). Es überprüft die tatsächlichen Feststellungen des angefochtenen Schiedsspruchs nur, wenn diesbezüglich zulässige Rügen im Sinne von Art. 190 Abs. 2 IPRG vorgebracht oder ausnahmsweise Noven (Art. 99 BGG) berücksichtigt werden (BGE 149 III 131 E. 6.4.1; 144 III 559 E. 4.1; 142 III 220 E. 3.1, 239 E. 3.1; Urteil 4A_172/2023 vom 11. Januar 2024 E. 2.4, nicht publ. in: 150 III 89).”
“Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den das Schiedsgericht festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG). Dazu gehören sowohl die Feststellungen über den Lebenssachverhalt, der dem Streitgegenstand zugrunde liegt, als auch jene über den Ablauf des Schiedsverfahrens, also die Feststellungen über den Prozesssachverhalt, zu dem namentlich die Anträge der Parteien, ihre Tatsachenbehauptungen, rechtlichen Erörterungen, Prozesserklärungen und Beweisvorbringen, der Inhalt einer Zeugenaussage, einer Expertise oder die Feststellungen anlässlich eines Augenscheins gehören (BGE 140 III 16 E. 1.3.1 mit Hinweisen). Das Bundesgericht kann die Sachverhaltsfeststellung des Schiedsgerichts weder berichtigen noch ergänzen, selbst wenn diese offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht (vgl. Art. 77 Abs. 2 BGG, der die Anwendbarkeit von Art. 97 BGG sowie Art. 105 Abs. 2 BGG ausschliesst). Es überprüft die tatsächlichen Feststellungen des angefochtenen Schiedsentscheids nur, wenn gegenüber diesen Sachverhaltsfeststellungen zulässige Rügen im Sinne von Art. 190 Abs. 2 IPRG vorgebracht oder ausnahmsweise Noven (Art. 99 BGG) berücksichtigt werden (BGE 144 III 559 E. 4.1; 142 III 220 E. 3.1, 239 E. 3.1; 140 III 477 E. 3.1; je mit Hinweisen).”
“Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den das Schiedsgericht festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG). Dazu gehören sowohl die Feststellungen über den Lebenssachverhalt, der dem Streitgegenstand zugrunde liegt, als auch jene über den Ablauf des Schiedsverfahrens, also die Feststellungen über den Prozesssachverhalt, zu dem namentlich die Anträge der Parteien, ihre Tatsachenbehauptungen, rechtlichen Erörterungen, Prozesserklärungen und Beweisvorbringen, der Inhalt einer Zeugenaussage, einer Expertise oder die Feststellungen anlässlich eines Augenscheins gehören (BGE 140 III 16 E. 1.3.1 mit Hinweisen). Das Bundesgericht kann die Sachverhaltsfeststellung des Schiedsgerichts weder berichtigen noch ergänzen, selbst wenn diese offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht (vgl. Art. 77 Abs. 2 BGG, der die Anwendbarkeit von Art. 97 BGG sowie Art. 105 Abs. 2 BGG ausschliesst). Es überprüft die tatsächlichen Feststellungen des angefochtenen Schiedsentscheids nur, wenn gegenüber diesen Sachverhaltsfeststellungen zulässige Rügen im Sinne von Art. 190 Abs. 2 IPRG bzw. Art. 393 ZPO vorgebracht oder ausnahmsweise Noven (Art. 99 BGG) berücksichtigt werden (BGE 144 III 559 E. 4.1; 142 III 220 E. 3.1, 239 E. 3.1; 140 III 477 E. 3.1; je mit Hinweisen). Wer sich auf eine Ausnahme von der Bindung des Bundesgerichts an die tatsächlichen Feststellungen des Schiedsgerichts beruft und den Sachverhalt gestützt darauf berichtigt oder ergänzt wissen will, hat mit Aktenhinweisen darzulegen, dass entsprechende Sachbehauptungen bereits im schiedsgerichtlichen Verfahren prozesskonform aufgestellt worden sind (Urteile 4A_30/2022 vom 3. Mai 2022 E. 2.2; 4A_461/2021 vom 27. Oktober 2021 E. 1.4; 4A_35/2020 vom 15. Mai 2020 E. 1.4 mit Hinweisen; vgl. auch BGE 140 III 86 E. 2 mit Hinweisen).”
“Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits constatés dans la sentence attaquée (cf. art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut rectifier ou compléter d'office les constatations des arbitres, même si les faits ont été établis de manière manifestement inexacte ou en violation du droit (cf. l'art. 77 al. 2 LTF qui exclut l'application de l'art. 105 al. 2 LTF). Les constatations du tribunal arbitral quant au déroulement de la procédure lient aussi le Tribunal fédéral, qu'elles aient trait aux conclusions des parties, aux faits allégués ou aux explications juridiques données par ces dernières, aux déclarations faites en cours de procès, aux réquisitions de preuves, voire au contenu d'un témoignage ou d'une expertise ou encore aux informations recueillies lors d'une inspection oculaire (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1 et les références citées; arrêts 4A_54/2019 du 11 avril 2019 consid. 2.4; 4A_322/2015 du 27 juin 2016 consid. 3 et les références citées). La mission du Tribunal fédéral, lorsqu'il est saisi d'un recours en matière civile visant une sentence arbitrale internationale, ne consiste pas à statuer avec une pleine cognition, à l'instar d'une juridiction d'appel, mais uniquement à examiner si les griefs recevables formulés à l'encontre de ladite sentence sont fondés ou non. Permettre aux parties d'alléguer d'autres faits que ceux qui ont été constatés par le tribunal arbitral, en dehors des cas exceptionnels réservés par la jurisprudence, ne serait plus compatible avec une telle mission, ces faits fussent-ils établis par les éléments de preuve figurant au dossier de l'arbitrage (arrêt 4A_140/2022 du 22 août 2022 consid.”
Les décisions interlocutoires rendues de façon indépendante concernant la compétenÎ d'un tribunal arbitral sont attaquables par la voie du recours selon l'art. 77 al. 1 LTF; l'art. 77 al. 2 LTF exclut l'art. 93 LTF. En conséquenÎ, pour la recevabilité de tels recours, la preuve d'un préjudiÎ irréparable n'est pas exigée; le Tribunal fédéral peut, en matière de compétenÎ, constater lui‑même si le tribunal arbitral est compétent.
“Beim angefochtenen Schiedsentscheid handelt es sich um einen selbständig eröffneten Zwischenentscheid über die Zuständigkeit. Dieser ist mit Beschwerde aus den in Art. 393 lit. a und lit. b ZPO genannten Gründen anfechtbar (Art. 77 Abs. 1 lit. b BGG in Verbindung mit Art. 392 lit. b ZPO). Art. 93 BGG ist nicht anwendbar (Art. 77 Abs. 2 BGG). Deshalb ist entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers für die Zulässigkeit der Beschwerde nicht vorausgesetzt, dass der Zwischenschiedsspruch über die Zuständigkeit einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirkt (vgl. BGE 143 III 462 E. 2.2)”
“Le recours en matière d'arbitrage international reste purement cassatoire (cf. l'art. 77 al. 2 LTF qui exclut l'application de l'art. 107 al. 2 LTF). Toutefois, lorsque le litige porte sur la compétence d'un tribunal arbitral, le Tribunal fédéral peut constater lui-même la compétence ou l'incompétence (ATF 136 III 605 consid. 3.3.4; 128 III 50 consid. 1 b). La conclusion de la recourante visant à ce que le Tribunal fédéral constate lui-même l'incompétence du Tribunal arbitral pour connaître du différend l'opposant à l'intimée est ainsi recevable. Il en va de même, a maiore minus, de la conclusion subsidiaire par laquelle la recourante demande au Tribunal fédéral d'ordonner le renvoi de l'affaire au Tribunal arbitral afin qu'il suspende la cause arbitrale jusqu'à l'achèvement de la procédure à mener devant le DRB (arrêt 4A_628/2015 du 16 mars 2016 consid. 1.2 non publié in ATF 142 III 296 et la référence citée).”
Le recours selon l'art. 77 al. 1 LTF est, en principe, de nature purement cassatoire ; il ne peut, en règle générale, conduire qu'à l'annulation de la décision attaquée. Les exceptions ainsi relevées par la jurisprudenÎ et par la loi concernent notamment les litiges relatifs à la compétenÎ ou à la composition du tribunal arbitral (le Tribunal fédéral peut les constater lui‑même ou statuer sur la récusation d'un arbitre), les dispositions légales applicables en cas d'indemnités et de frais manifestement excessifs ainsi que la possibilité de renvoyer l'affaire au tribunal arbitral.
“Die Beschwerde im Sinne von Art. 77 Abs. 1 BGG ist grundsätzlich rein kassatorischer Natur, d.h. sie kann nur zur Aufhebung des angefochtenen Entscheids führen (vgl. Art. 77 Abs. 2 BGG, der die Anwendbarkeit von Art. 107 Abs. 2 BGG ausschliesst, soweit dieser dem Bundesgericht erlaubt, in der Sache selbst zu entscheiden). Soweit der Streit die Zuständigkeit des Schiedsgerichts oder dessen Zusammensetzung betrifft, gilt davon eine dahingehende Ausnahme, dass das Bundesgericht selber die Zuständigkeit oder die Unzuständigkeit des Schiedsgerichts feststellen bzw. über die Ablehnung des betreffenden Schiedsrichters befinden kann (BGE 136 III 605 E. 3.3.4 mit Hinweisen). Eine weitere Ausnahme ist im Gesetz für den Fall vorgesehen, dass der Schiedsspruch wegen offensichtlich überhöhter Entschädigungen und Auslagen angefochten wird (Art. 395 Abs. 4 ZPO). Es ist auch nicht ausgeschlossen, dass das Bundesgericht die Sache an das Schiedsgericht zurückweist (Urteile 4A_172/2023 vom 11. Januar 2024 E. 2.2; 4A_180/2023 vom 24. Juli 2023 E. 2.2; 4A_446/2022 vom 15.”
“Die Beschwerde im Sinne von Art. 77 Abs. 1 BGG ist grundsätzlich rein kassatorischer Natur, d.h. sie kann nur zur Aufhebung des angefochtenen Entscheids führen (vgl. Art. 77 Abs. 2 BGG, der die Anwendbarkeit von Art. 107 Abs. 2 BGG ausschliesst, soweit dieser dem Bundesgericht erlaubt, in der Sache selbst zu entscheiden). Soweit der Streit die Zuständigkeit des Schiedsgerichts oder dessen Zusammensetzung betrifft, gilt davon eine dahingehende Ausnahme, dass das Bundesgericht selber die Zuständigkeit oder die Unzuständigkeit des Schiedsgerichts feststellen bzw. über die Ablehnung des betreffenden Schiedsrichters befinden kann (BGE 136 III 605 E. 3.3.4 mit Hinweisen). Es ist auch nicht ausgeschlossen, dass das Bundesgericht die Sache an das Schiedsgericht zurückweist (Urteile 4A_446/2022 vom 15. Mai 2023 E. 2.2; 4A_564/2021 vom 2. Mai 2022 E. 3.2; 4A_124/2020 vom 13. November 2020 E. 2.1, nicht publ. in BGE 147 III 107). Soweit die Beschwerdeführerin über die verlangte Aufhebung des angefochtenen Schiedsentscheids des TAS vom 27. Februar 2023 beantragt, es sei auch der Entscheid des Einzelrichters der FIFA-Kommission für den Status von Spielern vom 12.”
“Die Beschwerde im Sinne von Art. 77 Abs. 1 BGG ist grundsätzlich rein kassatorischer Natur, d.h. sie kann nur zur Aufhebung des angefochtenen Entscheids führen (vgl. Art. 77 Abs. 2 BGG, der die Anwendbarkeit von Art. 107 Abs. 2 BGG ausschliesst, soweit dieser dem Bundesgericht erlaubt, in der Sache selbst zu entscheiden). Soweit der Streit die Zuständigkeit des Schiedsgerichts oder dessen Zusammensetzung betrifft, gilt davon eine dahingehende Ausnahme, dass das Bundesgericht selber die Zuständigkeit oder die Unzuständigkeit des Schiedsgerichts feststellen bzw. über die Ablehnung des betreffenden Schiedsrichters befinden kann (BGE 136 III 605 E. 3.3.4 mit Hinweisen). Eine weitere Ausnahme ist im Gesetz für den Fall vorgesehen, dass der Schiedsspruch wegen offensichtlich überhöhter Entschädigungen und Auslagen angefochten wird (Art. 395 Abs. 4 ZPO). Es ist auch nicht ausgeschlossen, dass das Bundesgericht die Sache an das Schiedsgericht zurückweist (Urteile 4A_172/2023 vom 11. Januar 2024 E. 2.2; 4A_180/2023 vom 24. Juli 2023 E. 2.2; 4A_446/2022 vom 15.”
Le moyen doit être rattaché dans le recours au bon fondement juridique et motivé. Une attribution erronée de la critique à une base juridique inapplicable, ou l'omission de soulever le moyen approprié, peut, faute de satisfaire aux exigences de l'art. 77 al. 3 LTF, entraîner l'irrecevabilité du moyen.
“Tel qu'il est présenté, le moyen considéré est irrecevable. Conformément à l'obligation d'allégation et aux exigences de motivation accrues de l'art. 77 al. 3 LTF, il incombe au recourant de rattacher le grief qu'il invoque au motif de recours approprié prévu par l'art. 190 al. 2 LDIP. En l'occurrence, l'intéressé rattache exclusivement ses critiques au grief d'incompétence visé par l'art. 190 al. 2 let. b LDIP. Or, la question de savoir si le TAS a rejeté, à juste titre ou non, la demande d'intervention à la procédure fondée sur l'art. R41.3 du Code ne s'inscrit pas dans le cadre tracé par l'art. 190 al. 2 let. b LDIP. En rejetant ladite requête d'intervention, le TAS n'a en effet pas décliné sa compétence pour connaître de l'appel interjeté auprès de lui, mais a simplement estimé que le recourant ne pouvait pas prendre part à ladite procédure. Il ne s'agit dès lors manifestement pas d'un problème de compétence, puisque le TAS a uniquement réglé un point de nature procédurale. Le recourant aurait dès lors dû invoquer l'art. 190 al. 2 let. e LDIP et dénoncer une atteinte à l'ordre public procédural, s'il estimait qu'un principe de procédure fondamental et généralement reconnu avait été violé.”
“Le demandeur peut en principe intenter une nouvelle action en prenant des conclusions dans la "bonne" monnaie, mais cette solution peut se révéler coûteuse en temps et en argent (OLLIVIER/GEISSBÜHLER, La monnaie des conclusions dans les litiges bancaires, in PJA 2017 p. 1450; les mêmes auteurs, Swiss courts dismiss foreign currency claims if the currency of the prayers for relief is wrongly denominated, p. 1, accessible sur le site Internet de l' International Bar Association, www.ibanet.org). La doctrine fait observer qu'il peut être ardu de déterminer la "monnaie effectivement due" dans des affaires bancaires impliquant des produits financiers sophistiqués; elle préconise un assouplissement de la maxime de disposition (OLLIVIER/GEISSBÜHLER, op. cit., in PJA 2017 p. 1452). L'autorité de céans a autrefois été saisie d'un recours contre une sentence du Tribunal Arbitral du Sport (TAS), prononçant une condamnation pécuniaire dans une monnaie autre que celle adoptée dans les conclusions du demandeur et dans la décision de la première instance sportive. La cour de céans a constaté que ce tribunal n'avait pas statué ultra petitaet, faute de grief (art. 77 al. 3 LTF), s'est abstenue d'examiner s'il était autorisé à modifier la monnaie (arrêt 4A_684/2014 du 2 juillet 2015 consid. 3.2.2, cité sans commentaires par OETIKER, op. cit., n° 75 ad art. 190 LDIP et par STEFANIE PFISTERER, in Basler Kommentar, 4e éd. 2021, n° 65 ad art. 190 LDIP).”
Contre les sentences arbitrales nationales, le recours en matière civile selon l'art. 77 al. 1 LTF est recevable, sauf si les parties ont fait usage d'un opt-out excluant la voie ordinaire conformément à l'art. 353 al. 2 CPC ; la recevabilité est, dans ce cas, régie par les dispositions de l'art. 389 ss. CPC. (Remarque jurisprudentielle : avant le 1er janvier 2021, une condition liée à la valeur en litige était encore requise.)
“L'arbitre a rendu une sentence finale dans un arbitrage de nature interne dès lors que le siège des deux parties et celui de la procédure arbitrale se situent en Suisse. Le recours en matière civile est recevable contre une telle sentence aux conditions fixées par les art. 389 à 395 CPC (art. 77 al. 1 let. b LTF) lorsque, comme en l'espèce, les parties n'ont pas fait usage de la possibilité d'un opting out prévue à l'art. 353 al. 2 CPC. Les parties n'ayant convenu aucune voie de droit arbitrale ni aucun recours devant le tribunal cantonal compétent (cf. art. 390 s. CPC), la sentence peut être déférée au Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile (art. 389 CPC en lien avec l'art. 77 al. 1 let. b LTF). Le recours en matière civile interjeté contre une sentence arbitrale prononcée et communiquée avant l'entrée en vigueur le 1er janvier 2021 du nouvel art. 77 al. 1 LTF était soumis à l'exigence de la valeur litigieuse (cf. arrêt 4A_277/2021 du 21 décembre 2021 consid”
L'art. 77 al. 2 LTF exclut l'application directe de l'art. 93 LTF dans les procédures d'arbitrage international. Les décisions interlocutoires peuvent toutefois être attaquées en vertu de l'art. 77 al. 1 LTF en liaison avì les art. 392/393 CPC; les moyens admissibles sont alors limités et concernent essentiellement la composition ou la compétenÎ du tribunal arbitral (les moyens visés à l'art. 393 let. c–e CPC uniquement dans la mesure où ils y sont liés). En outre, il demeure possible de contester une décision interlocutoire dans le cadre du recours contre la décision finale, dans la mesure où elle influe sur son contenu (par analogie avì l'art. 93 al. 3 LTF).
“a ZPO) oder wegen Verletzung von Zuständigkeitsvorschriften (Art. 393 lit. b ZPO) angefochten werden (BGE 148 III 442 E. 2.1.1 mit Hinweisen). Im Rahmen einer solchen Beschwerde können die weiteren Rügen nach Art. 393 lit. c-e ZPO nur erhoben werden, sofern sie mit der Bestellung bzw. der Zuständigkeit des Schiedsgerichts zusammenhängen. Solche Rügen sind jedoch strikte auf Punkte zu beschränken, die unmittelbar die Bestellung oder die Zuständigkeit des Schiedsgerichts betreffen; ansonsten sind sie unzulässig und es ist nicht darauf einzutreten (Urteile 4A_112/2021 vom 9. September 2021 E. 1.3; 4A_593/2020 vom 23. Juni 2021 E. 1; 4A_82/2016 vom 6. Juni 2016 E. 2.2; vgl. auch BGE 143 III 462 E. 2.2; 140 III 477 E. 3.1; 140 III 520 E. 2.2.3). Vorbehalten bleibt die Möglichkeit, einen solchen Zwischenschiedsspruch mit Beschwerde gegen den Endschiedsspruch anzufechten, soweit er sich auf dessen Inhalt auswirkt, wobei sich diese Möglichkeit nicht unmittelbar aus Art. 93 Abs. 3 BGG ergibt (da die Anwendbarkeit der Bestimmung nach Art. 77 Abs. 2 BGG ausgeschlossen ist), sondern lediglich analog daraus abgeleitet werden kann (Urteile 4A_300/2020 vom 24. Juli 2020 E. 3.1; 4A_335/2014 vom 18. Dezember 2014 E. 3.1.1).”
“Beim angefochtenen Schiedsentscheid handelt es sich um einen selbständig eröffneten Zwischenentscheid über die Zuständigkeit. Dieser ist mit Beschwerde aus den in Art. 393 lit. a und lit. b ZPO genannten Gründen anfechtbar (Art. 77 Abs. 1 lit. b BGG in Verbindung mit Art. 392 lit. b ZPO). Art. 93 BGG ist nicht anwendbar (Art. 77 Abs. 2 BGG). Deshalb ist entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers für die Zulässigkeit der Beschwerde nicht vorausgesetzt, dass der Zwischenschiedsspruch über die Zuständigkeit einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirkt (vgl. BGE 143 III 462 E. 2.2)”
RéférenÎ : LTF art. 77 n. 51 L'art. 48 al. 3 LTF n'est pas applicable en procédure arbitrale (art. 77 al. 2 LTF). Cela concerne notamment le délai de paiement de l'avanÎ sur frais et les écritures dans la procédure arbitrale.
“Die ZPO äussert sich nicht zur Frage der Fristwahrung durch Rechtsmitteleingaben, die bei einer sachlich oder funktionell unzuständigen Behörde eingereicht worden sind, und auch nicht zur Frage der Weiterleitung solcher Eingaben an die zuständige Instanz. Art. 63 ZPO betrifft die Wahrung der durch eine Eingabe an eine unzuständige Stelle oder in einem falschen Verfahren begründeten Rechtshängigkeit und ist nicht auf Rechtsmitteleingaben anwendbar (BGE 140 III 636 E. 3.2 mit Hinweisen auf die Lehre). Demgegenüber kennen andere Gesetze entsprechende Normen (vgl. Art. 48 Abs. 3 BGG; Art. 32 Abs. 2 SchKG; Art. 91 Abs. 4 StPO; Art. 39 Abs. 2 ATSG; Art. 21 Abs. 2 VwVG). So bestimmt namentlich Art. 48 Abs. 3 BGG, dass die Frist auch als gewahrt gilt, wenn die Eingabe rechtzeitig bei der Vorinstanz oder bei einer unzuständigen eidgenössischen oder kantonalen Behörde eingereicht worden ist. Die Eingabe ist unverzüglich dem Bundesgericht zu übermitteln. Art. 48 Abs. 3 BGG ist nicht anwendbar auf die Frist zur Bezahlung des Kostenvorschusses (Urteil 2C.84/2009 vom 24. Februar 2009 E. 1.1) und ebenso wenig im Schiedsverfahren (Art. 77 Abs. 2 BGG; Urteil 4A_35/2014 vom 28. Mai 2014 E. 3.2, nicht publ. in: BGE 140 III 267).”
Citation : LTF art. 77 n. 50 Si le recours ne contient aucune motivation ou seulement une motivation sommaire, cela conduit souvent, selon l'art. 77 al. 3 LTF, à ce que le moyen soit considéré comme irrecevable ou que le recours soit rejeté sans examen au fond.
“En l'espèce, le Tribunal arbitral a formellement rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (cf. ch. x du dispositif), si bien que le sort du grief s'en trouve scellé. Dans les développements qu'elle consacre dans son mémoire de recours à la démonstration d'une violation de l'art. 190 al. 2 let. c LDIP, la recourante fait une timide allusion à une prétendue atteinte à son droit d'être entendue. Elle n'invoque toutefois pas formellement le motif de recours approprié (i.e. l'art. 190 al. 2 let. d LDIP). Elle ne respecte pas davantage les exigences de motivation accrues de l'art. 77 al. 3 LTF. Sa critique est dès lors irrecevable.”
“Il sied d'emblée de souligner que la motivation du grief laisse fortement à désirer, de sorte que l'on peut sérieusement douter de sa recevabilité, vu l'art. 77 al. 3 LTF. Les quelques paragraphes que le recourant consacre à sa démonstration ne constituent en effet pas une motivation digne de ce nom visant à établir l'existence d'une prétendue contrariété à l'ordre public. Au demeurant, le recourant assoit en partie ses critiques sur des faits s'écartant de ceux constatés dans la sentence attaquée. Quoi qu'il en soit, le recourant, sous le couvert d'une prétendue contrariété à l'ordre public, se borne à faire valoir une nouvelle fois les critiques qu'il a déjà formulées sous l'angle du moyen pris de la violation de l'art. 190 al. 2 let. d LDIP. Son argumentation ne résiste toutefois pas à l'examen et on peut reprendre ici, mutatis mutandis, les considérations déjà émises précédemment. Pour le reste, l'intéressé s'en prend, en pure perte, à l'appréciation des preuves disponibles opérée par l'arbitre, ce qui n'est pas admissible. En tout état de cause, l'argumentation développée par le recourant ne permet nullement de démontrer que le résultat auquel a abouti l'arbitre, sur la base des faits constatés souverainement par lui, serait contraire à l'ordre public matériel, ce qui scelle le sort du moyen considéré.”
“Dans la seconde branche du moyen considéré, les recourants soutiennent que la sentence attaquée violerait le principe de la bonne foi et celui de la prohibition de l'abus de droit. Ils estiment que B1.________ et consorts ainsi que la Fédération X.________ de Football ont violé à plusieurs reprises les règles de la bonne foi dans le cadre de la procédure dans le seul but d'induire en erreur l'arbitre. Ils font également grief à B1.________ et consorts d'avoir adopté un comportement contradictoire lors de la procédure arbitrale. Force est d'emblée de relever que la motivation du grief laisse fortement à désirer, de sorte que l'on peut sérieusement douter de sa recevabilité, vu l'art. 77 al. 3 LTF. Les quelques lignes que les recourants consacrent à leur démonstration ne constituent en effet pas une motivation digne de ce nom visant à démontrer l'existence d'une prétendue contrariété à l'ordre public. Au demeurant, les recourants assoient en partie leur critique sur des faits s'écartant de ceux constatés dans la sentence attaquée. Quant à l'argumentation juridique présentée par les recourants, elle en est réduite à sa plus simple expression, puisque ceux-ci se contentent d'affirmer, sans réels développements, que la sentence querellée est inconciliable avec les règles de la bonne foi et l'interdiction de l'abus de droit. Quoi qu'il en soit, l'argumentation développée par les recourants ne permet nullement de démontrer que le résultat auquel a abouti l'arbitre, sur la base des faits constatés souverainement par lui, serait contraire à l'ordre public matériel, ce qui seul importe ici. Au vu de ce qui précède, le grief examiné n'apparaît pas fondé, si tant est qu'il soit recevable.”
“Force est d'emblée de relever que la motivation du grief laisse fortement à désirer, de sorte que l'on peut sérieusement douter de sa recevabilité, vu l'art. 77 al. 3 LTF. Les quelques lignes que la recourante consacre à sa démonstration ne constituent en effet pas une motivation digne de ce nom visant à démontrer l'existence d'une prétendue contrariété à l'ordre public. Au demeurant, la recourante assoit toute sa critique sur des faits nouveaux irrecevables, qui non seulement s'écartent de ceux constatés dans la sentence attaquée, mais ne sont surtout pas établis, comme le reconnaît du reste implicitement l'intéressée lorsqu'elle prétend que ladite sentence reposerait " vraisemblablement sur un faux ". Quant à l'argumentation juridique présentée par la recourante, elle en est réduite à sa plus simple expression, puisque l'intéressée se contente d'affirmer, sans réels développements, que la sentence querellée est inconciliable avec le principe de la fidélité contractuelle et incompatible avec les règles de la bonne foi et l'interdiction de l'abus de droit. En tout état de cause, force est de souligner que le résultat auquel aboutit la sentence attaquée, sur la base des faits constatés par l'arbitre qui lient la Cour de céans, n'apparaît nullement contraire à l'ordre public au sens de l'art.”
“Force est d'emblée de relever que la motivation du grief laisse fortement à désirer, de sorte que l'on peut sérieusement douter de sa recevabilité, vu l'art. 77 al. 3 LTF. Aussi bien, le recourant ne fait-il qu'exposer son propre point de vue juridique comme il le ferait devant une juridiction d'appel, sans guère se soucier des motifs retenus à l'appui de la sentence entreprise. Quoi qu'il en soit, le moyen considéré apparaît dénué de tout fondement. A cet égard, l'affirmation selon laquelle le prononcé d'une décision dans un délai de cinq mois conduirait à une contradiction insupportable avec le sentiment de la justice a de quoi laisser songeur. On peut du reste s'étonner que le recourant critique le temps mis par la CNRL pour statuer alors qu'il ne trouve rien à redire à la durée des procédures conduites par la CCA et par le TAS. En tout état de cause, et même à supposer que le principe de célérité puisse entrer dans la notion restrictive d'ordre public procédural, ce que le recourant n'établit nullement, force est de relever que le délai dans lequel a statué la CNRL apparaît tout à fait raisonnable. On relèvera, enfin, que le raisonnement tenu par l'arbitre sur le problème litigieux n'apparaît pas davantage critiquable.”
Citation : LTF art. 77 n. 49 Si les parties n'ont pas désigné dans la clause compromissoire l'organe cantonal de recours prévu à l'art. 390 al. 1 CPC, la sentenÎ arbitrale rendue est soumise au recours devant le Tribunal fédéral (art. 389 al. 1 CPC en liaison avì art. 77 al. 1 let. b LTF).
“Teil der Schweizerischen Zivilprozessordnung (Art. 353 ff. ZPO). Von der durch Art. 390 Abs. 1 ZPO eingeräumten Möglichkeit, als Rechtsmittelinstanz das zuständige kantonale Gericht zu bezeichnen, wurde kein Gebrauch gemacht. Der ergangene Schiedsspruch unterliegt somit der Beschwerde an das Bundesgericht (Art. 389 Abs. 1 ZPO und Art. 77 Abs. 1 lit. b BGG).”
“Teil der Schweizerischen Zivilprozessordnung (Art. 353 ff. ZPO). Von der durch Art. 390 Abs. 1 ZPO eingeräumten Möglichkeit, als Rechtsmittelinstanz das zuständige kantonale Gericht zu bezeichnen, wurde kein Gebrauch gemacht. Der ergangene Schiedsspruch unterliegt somit der Beschwerde an das Bundesgericht (Art. 389 Abs. 1 ZPO und Art. 77 Abs. 1 lit. b BGG). Nach Art. 77 Abs. 1 BGG ist die Beschwerde in Zivilsachen gegen Entscheide von Schiedsgerichten im Übrigen ungeachtet des Streitwerts zulässig.”
“Teil der Schweizerischen Zivilprozessordnung (Art. 353 ff. ZPO). Von der durch Art. 390 Abs. 1 ZPO eingeräumten Möglichkeit, als Rechtsmittelinstanz das zuständige kantonale Gericht zu bezeichnen, wurde kein Gebrauch gemacht. Der ergangene Schiedsspruch unterliegt somit der Beschwerde an das Bundesgericht (Art. 389 Abs. 1 ZPO und Art. 77 Abs. 1 lit. b BGG). Nach Art. 77 Abs. 1 BGG ist die Beschwerde in Zivilsachen gegen Entscheide von Schiedsgerichten im Übrigen ungeachtet des Streitwerts zulässig.”
“Teil der Schweizerischen Zivilprozessordnung (Art. 353 ff. ZPO). Von der durch Art. 390 Abs. 1 ZPO eingeräumten Möglichkeit, als Rechtsmittelinstanz ein kantonales Gericht zu bezeichnen, wurde kein Gebrauch gemacht. Der ergangene Schiedsspruch unterliegt somit der Beschwerde an das Bundesgericht (Art. 389 Abs. 1 ZPO und Art. 77 Abs. 1 lit. b BGG).”
“Teil der Schweizerischen Zivilprozessordnung (Art. 353 ff. ZPO). Die Parteien haben von der ihnen durch Art. 390 Abs. 1 ZPO eingeräumten Möglichkeit, als Rechtsmittelinstanz ein kantonales Gericht zu bezeichnen, nicht Gebrauch gemacht. Der ergangene Endschiedsspruch unterliegt somit der Beschwerde an das Bundesgericht (Art. 389 Abs. 1 ZPO und Art. 77 Abs. 1 lit. b BGG).”
Dans les procédures d'arbitrage international, la fixation des honoraires des arbitres dans le dispositif ne peut être considérée comme une décision susceptible de recours au sens de l'art. 77 LTF (en liaison avì l'art. 190 LDIP). En outre, s'il manque un intérêt à agir ou si les moyens visés à l'art. 190 al. 2 LDIP ne sont pas étayés, le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur le recours.
“Soweit das Schiedsgericht das Verfahren infolge Rückzugs der Berufung der Beschwerdegegnerin abgeschrieben hat, fehlt es der Beschwerdeführerin an einem Rechtsschutzinteresse. Zudem handelt es sich bei der Festsetzung des Schiedsrichterhonorars im Dispositiv eines internationalen Schiedsspruches nicht um einen anfechtbaren Entscheid im Sinne von Art. 77 BGG i.V.m. Art. 190 IPRG (BGE 136 III 597 E. 5.2.2; Urteil 4A_254/2013 vom 19. November 2013 E. 2.2). Im Übrigen genügt die Beschwerde vom 18. März 2024 den gesetzlichen Begründungsanforderungen offensichtlich nicht, da die Beschwerdeführerin bezüglich der schiedsgerichtlich festgesetzten Parteientschädigung keine zulässigen Rügen im Sinne von Art. 190 Abs. 2 IPRG substanziiert. Auf die Beschwerde ist somit im vereinfachten Verfahren nach Art. 108 Abs. 1 lit. a und b BGG nicht einzutreten.”
Conformément à l'art. 77 al. 3 LTF, le recourant doit rattacher les moyens de recours au fondement légal approprié et les motiver suffisamment. Si des moyens sont rattachés à un fondement légal inexact sans qu'il soit manifestement fait référenÎ au véritable fondement légal prévu, cela peut, en raison d'une violation de l'obligation de motivation, entraîner l'irrecevabilité du recours.
“Tel qu'il est présenté, le moyen considéré est irrecevable. Conformément à l'obligation d'allégation et aux exigences de motivation accrues de l'art. 77 al. 3 LTF, il incombe au recourant de rattacher le grief qu'il invoque au motif de recours approprié prévu par l'art. 190 al. 2 LDIP. En l'occurrence, l'intéressé rattache exclusivement ses critiques au grief d'incompétence visé par l'art. 190 al. 2 let. b LDIP. Or, la question de savoir si le TAS a rejeté, à juste titre ou non, la demande d'intervention à la procédure fondée sur l'art. R41.3 du Code ne s'inscrit pas dans le cadre tracé par l'art. 190 al. 2 let. b LDIP. En rejetant ladite requête d'intervention, le TAS n'a en effet pas décliné sa compétence pour connaître de l'appel interjeté auprès de lui, mais a simplement estimé que le recourant ne pouvait pas prendre part à ladite procédure. Il ne s'agit dès lors manifestement pas d'un problème de compétence, puisque le TAS a uniquement réglé un point de nature procédurale. Le recourant aurait dès lors dû invoquer l'art. 190 al. 2 let. e LDIP et dénoncer une atteinte à l'ordre public procédural, s'il estimait qu'un principe de procédure fondamental et généralement reconnu avait été violé.”
“Tel qu'il est présenté, le moyen considéré est irrecevable. Conformément à l'obligation d'allégation et aux exigences de motivation accrues de l'art. 77 al. 3 LTF, il incombe au recourant de rattacher le grief qu'il invoque au motif de recours approprié prévu par l'art. 190 al. 2 LDIP. En l'occurrence, l'intéressé rattache exclusivement ses critiques au grief d'incompétence visé par l'art. 190 al. 2 let. b LDIP. Or, la question de savoir si le TAS a rejeté, à juste titre ou non, la demande d'intervention à la procédure fondée sur l'art. R41.3 du Code ne s'inscrit pas dans le cadre tracé par l'art. 190 al. 2 let. b LDIP. En rejetant ladite requête d'intervention, le TAS n'a en effet pas décliné sa compétence pour connaître de l'appel interjeté auprès de lui, mais a simplement estimé que le recourant ne pouvait pas prendre part à ladite procédure. Il ne s'agit dès lors manifestement pas d'un problème de compétence, puisque le TAS a uniquement réglé un point de nature procédurale. Le recourant aurait dès lors dû invoquer l'art. 190 al. 2 let. e LDIP et dénoncer une atteinte à l'ordre public procédural, s'il estimait qu'un principe de procédure fondamental et généralement reconnu avait été violé.”
“Tel qu'il est présenté, le moyen considéré est irrecevable. Conformément à l'obligation d'allégation et aux exigences de motivation accrues de l'art. 77 al. 3 LTF, il incombe au recourant de rattacher le grief qu'il invoque au motif de recours approprié prévu par l'art. 190 al. 2 LDIP. En l'occurrence, l'intéressé rattache exclusivement ses critiques au grief d'incompétence visé par l'art. 190 al. 2 let. b LDIP. Or, la question de savoir si le TAS a rejeté, à juste titre ou non, la demande d'intervention à la procédure fondée sur l'art. R41.3 du Code ne s'inscrit pas dans le cadre tracé par l'art. 190 al. 2 let. b LDIP. En rejetant ladite requête d'intervention, le TAS n'a en effet pas décliné sa compétence pour connaître de l'appel interjeté auprès de lui, mais a simplement estimé que le recourant ne pouvait pas prendre part à ladite procédure. Il ne s'agit dès lors manifestement pas d'un problème de compétence, puisque le TAS a uniquement réglé un point de nature procédurale. Le recourant aurait dès lors dû invoquer l'art. 190 al. 2 let. e LDIP et dénoncer une atteinte à l'ordre public procédural, s'il estimait qu'un principe de procédure fondamental et généralement reconnu avait été violé.”
Les décisions d'un tribunal arbitral par lesquelles celui-ci n'entre pas en matière dans la procédure de recours (p. ex. en raison d'une introduction tardive) sont, selon l'art. 77 al. 1 LTF, susceptibles de recours.
“Kapitels des IPRG anwendbar sind. Im Bereich der internationalen Schiedsgerichtsbarkeit ist die Beschwerde in Zivilsachen unter den Voraussetzungen der Art. 190-192 IPRG (SR 291) zulässig (Art. 77 Abs. 1 lit. a BGG). Ein Entscheid des TAS, mit dem dieses wegen verspäteter Einreichung des Rechtsmittels und unter Abweisung eines Restitutionsgesuchs nicht auf das Rechtsmittel eintritt bzw. kein Verfahren eröffnet, ist mit Beschwerde an das Bundesgericht nach Art. 77 Abs. 1 lit. a BGG anfechtbar (Urteil 4A_316/2021 vom 3. August 2021 E. 3 mit Hinweisen). Die erhobene Beschwerde ist daher grundsätzlich zulässig.”
“Kapitels des IPRG anwendbar sind. Im Bereich der internationalen Schiedsgerichtsbarkeit ist die Beschwerde in Zivilsachen unter den Voraussetzungen der Art. 190-192 IPRG (SR 291) zulässig (Art. 77 Abs. 1 lit. a BGG). Ein Entscheid des TAS, mit dem dieses wegen verspäteter Einreichung des Rechtsmittels und unter Abweisung eines Restitutionsgesuchs nicht auf das Rechtsmittel eintritt bzw. kein Verfahren eröffnet, ist mit Beschwerde an das Bundesgericht nach Art. 77 Abs. 1 lit. a BGG anfechtbar (Urteil 4A_316/2021 vom 3. August 2021 E. 3 mit Hinweisen). Die erhobene Beschwerde ist daher grundsätzlich zulässig.”
“Kapitels des IPRG anwendbar sind. Im Bereich der internationalen Schiedsgerichtsbarkeit ist die Beschwerde in Zivilsachen unter den Voraussetzungen der Art. 190-192 IPRG (SR 291) zulässig (Art. 77 Abs. 1 lit. a BGG). Ein Entscheid des TAS, mit dem dieses wegen verspäteter Einreichung des Rechtsmittels und unter Abweisung eines Restitutionsgesuchs nicht auf das Rechtsmittel eintritt bzw. kein Verfahren eröffnet, ist mit Beschwerde an das Bundesgericht nach Art. 77 Abs. 1 lit. a BGG anfechtbar (Urteil 4A_316/2021 vom 3. August 2021 E. 3 mit Hinweisen). Die erhobene Beschwerde ist daher grundsätzlich zulässig.”
“Kapitels des IPRG anwendbar sind. Im Bereich der internationalen Schiedsgerichtsbarkeit ist die Beschwerde in Zivilsachen unter den Voraussetzungen der Art. 190-192 IPRG (SR 291) zulässig (Art. 77 Abs. 1 lit. a BGG). Ein Entscheid des TAS, mit dem dieses wegen verspäteter Einreichung des Rechtsmittels und unter Abweisung eines Restitutionsgesuchs nicht auf das Rechtsmittel eintritt bzw. kein Verfahren eröffnet, ist mit Beschwerde an das Bundesgericht nach Art. 77 Abs. 1 lit. a BGG anfechtbar (Urteil 4A_316/2021 vom 3. August 2021 E. 3 mit Hinweisen). Die erhobene Beschwerde ist daher grundsätzlich zulässig.”
art. 77 al. 3 LTF consacre le principe du griï : le Tribunal fédéral n'examine que les moyens qui sont soulevés et motivés dans le recours. En matière d'arbitrage, il en résulte des exigences accrues en matière de motivation : la partie recourante doit désigner un moyen de recours admissible et, au moyen d'une argumentation précise partant de la sentenÎ arbitrale attaquée, exposer en quoi ce moyen est fondé et justifie l'admission du recours. Les critiques assimilables à un nouvel examen au fond (de type appel) ou purement matérielles sont irrecevables. La motivation requise doit figurer dans le mémoire de recours lui‑même ; il ne suffit pas de se référer aux pièces du dossier de la procédure arbitrale.
“Zulässig sind allein die Rügen, die in Art. 190 Abs. 2 IPRG abschliessend aufgezählt sind (BGE 150 III 280 E. 4.1; 146 III 358 E. 4.1; 134 III 186 E. 5). Nach Art. 77 Abs. 3 BGG prüft das Bundesgericht nur die Rügen, die in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden sind. Diese Bestimmung statuiert das Rügeprinzip und entspricht der in Art. 106 Abs. 2 BGG für die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht vorgesehenen Rügepflicht (BGE 150 III 280 E. 4.1; 134 III 186 E. 5). Für die Begründung der erhobenen Rügen gelten erhöhte Anforderungen. Die beschwerdeführende Partei muss anhand der schiedsgerichtlichen Erwägungen präzise darlegen, inwiefern der angerufene Beschwerdegrund gegeben ist und die Gutheissung der Beschwerde rechtfertigt. Appellatorische Kritik ist unzulässig (BGE 150 III 280 E. 4.1; 134 III 565 E. 3.1).”
“Zulässig sind allein die Rügen, die in Art. 190 Abs. 2 IPRG abschliessend aufgezählt sind (BGE 134 III 186 E. 5; 128 III 50 E. 1a; 127 III 279 E. 1a). Nach Art. 77 Abs. 3 BGG prüft das Bundesgericht nur die Rügen, die in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden sind; dies entspricht der in Art. 106 Abs. 2 BGG für die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht vorgesehenen Rügepflicht (BGE 134 III 186 E. 5 mit Hinweis). Das qualifizierte Rügeprinzip wird ergänzt durch erhöhte Begründungsanforderungen. So genügt es nicht, zwar einen zulässigen Beschwerdegrund nach Art. 190 Abs. 2 IPRG anzurufen, zu dessen Begründung indessen appellatorische Kritik anzubringen oder den Schiedsspruch unter dem Deckmantel einer erhobenen Rüge freier materieller Beanstandung zu unterziehen. Das ist unzulässig (BGE 134 III 565 E. 3.1; 119 II 380 E. 3b). Vielmehr muss die Partei durch eine präzise Argumentation, ausgehend vom angefochtenen Schiedsentscheid, aufzeigen, inwiefern der angerufene Beschwerdegrund gegeben ist und die Gutheissung der Beschwerde deswegen gerechtfertigt sein soll (Urteil 4A_244/2023 vom 3. April 2024 E. 4.1, zur Publ. vorgesehen).”
“Le recours en matière d'arbitrage international ne peut être formé que pour l'un des motifs énumérés de manière exhaustive à l'art. 190 al. 2 LDIP. Le Tribunal fédéral n'examine que les griefs qui ont été invoqués et motivés conformément à l'art. 77 al. 3 LTF. Cette disposition institue le principe d'allégation ( Rügeprinzip) et consacre une obligation analogue à celle que prévoit l'art. 106 al. 2 LTF pour le grief tiré de la violation de droits fondamentaux ou de dispositions de droit cantonal et intercantonal (ATF 134 III 186 consid. 5). Les exigences de motivation du recours en matière d'arbitrage sont accrues. La partie recourante doit donc invoquer l'un des motifs de recours énoncés limitativement et montrer par une argumentation précise, en partant de la sentence attaquée, en quoi le motif invoqué justifie l'admission du recours (arrêt 4A_244/2023 du 3 avril 2024 consid. 4.1 destiné à la publication et les références citées). Les critiques appellatoires sont irrecevables (arrêt 4A_65/2018 du 11 décembre 2018 consid. 2.2). Comme la motivation doit être contenue dans l'acte de recours, la partie recourante ne saurait user du procédé consistant à prier le Tribunal fédéral de bien vouloir se référer aux allégués, preuves et offres de preuve contenus dans les écritures versées au dossier de l'arbitrage.”
“Zulässig sind allein die Rügen, die in Art. 190 Abs. 2 IPRG abschliessend aufgezählt sind (BGE 134 III 186 E. 5; 128 III 50 E. 1a; 127 III 279 E. 1a). Nach Art. 77 Abs. 3 BGG prüft das Bundesgericht nur die Rügen, die in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden sind. Diese Bestimmung sieht das Rügeprinzip und damit eine ähnliche Obliegenheit vor wie Art. 106 Abs. 2 BGG für die Rüge der Verletzung von Grundrechten oder von kantonalem und interkantonalem Recht (BGE 134 III 186 E. 5; Urteil 4A_244/2023 vom 3. April 2024 E. 4.1, zur Publ. vorgesehen). Die Anforderungen an die Begründung der Schiedsbeschwerde sind demnach erhöht. Die beschwerdeführende Partei muss einen der abschliessend aufgeführten Beschwerdegründe geltend machen und ausgehend vom angefochtenen Schiedsspruch präzise aufzeigen, inwiefern der geltend gemachte Grund die Gutheissung der Beschwerde rechtfertigen soll (Urteile 4A_244/2023 vom 3. April 2024 E. 4.1 mit Hinweisen, zur Publ. vorgesehen). Appellatorische Kritik ist unzulässig (BGE 134 III 565 E. 3.1; 119 II 380 E. 3b). Da die Begründung in der Beschwerdeschrift enthalten sein muss, kann die beschwerdeführende Partei nicht auf die Behauptungen, Beweise und Beweisangebote verweisen, die in den Rechtsschriften des Schiedsverfahrens enthalten sind.”
“Le recours en matière d'arbitrage international ne peut être formé que pour l'un des motifs énumérés de manière exhaustive à l'art. 190 al. 2 LDIP. Le Tribunal fédéral n'examine que les griefs qui ont été invoqués et motivés conformément à l'art. 77 al. 3 LTF. Cette disposition institue le principe d'allégation ( Rügeprinzip) et consacre une obligation analogue à celle que prévoit l'art. 106 al. 2 LTF pour le grief tiré de la violation de droits fondamentaux ou de dispositions de droit cantonal et intercantonal (ATF 134 III 186 consid. 5). Les exigences de motivation du recours en matière d'arbitrage sont accrues. La partie recourante doit donc invoquer l'un des motifs de recours énoncés limitativement et montrer par une argumentation précise, en partant de la sentence attaquée, en quoi le motif invoqué justifie l'admission du recours (arrêts 4A_7/2019 du 21 mars 2019 consid. 2; 4A_378/2015 du 22 septembre 2015 consid. 3.1). Les critiques appellatoires sont irrecevables (arrêt 4A_65/2018 du 11 décembre 2018 consid. 2.2). Comme la motivation doit être contenue dans l'acte de recours, la partie recourante ne saurait user du procédé consistant à prier le Tribunal fédéral de bien vouloir se référer aux allégués, preuves et offres de preuve contenus dans les écritures versées au dossier de l'arbitrage.”
Dans la décision citée, une requête soumise en anglais n'a pas été prise en considération, au motif que l'anglais n'est pas une langue officielle et que l'affaire ne relevait pas de l'art. 77 al. 2bis LTF (compétenÎ en matière d'arbitrage) ; il a donc été tenu compte de la requête en langue allemanÞ.
“Der Beschwerdeführer hat seine Eingabe in deutscher und englischer Sprache eingereicht. Da Englisch keine Amtssprache ist (vgl. Art. 42 Abs. 1 und Art. 54 Abs. 1 BGG) und die Sache nicht unter Art. 77 Abs. 2bis BGG (Schiedsgerichtsbarkeit) fällt, wird vorliegend einzig auf die in deutscher Sprache verfasste Eingabe abgestellt.”
Depuis la révision entrée en vigueur le 1er janvier 2021, l'art. 77 al. 1 LTF prévoit que le recours en matière civile contre les décisions des tribunaux arbitraux est admissible indépendamment de la valeur du litige ; cela vaut tant pour l'arbitrage international que pour l'arbitrage interne.
“Le recours en matière civile est recevable contre les sentences touchant l'arbitrage international aux conditions fixées par les art. 190 à 192 LDIP (art. 77 al. 1 let. a LTF). Dans son mémoire, le recourant indique que le Conseil fédéral propose de " modifier l'art. 77 LTF et de renoncer à l'exigence d'une valeur litigieuse minimale " en matière de recours dirigé contre une sentence arbitrale et s'emploie à démontrer que la valeur litigieuse fixée par la loi est atteinte. Cet exposé est toutefois superflu. Il a en effet échappé à l'intéressé que l'art. 77 al. 1 LTF, dans sa nouvelle teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2021 (RO 2020 4179), soit à une date antérieure au prononcé de la sentence attaquée, précise que le recours en matière civile est recevable contre les décisions de tribunaux arbitraux indépendamment de la valeur litigieuse, tant pour l'arbitrage international que l'arbitrage interne. Pour le reste, qu'il s'agisse de l'objet du recours, de la qualité pour recourir, du délai de recours, des conclusions prises par le recourant ou encore des griefs soulevés dans le mémoire de recours, aucune de ces conditions de recevabilité ne fait problème en l'espèce. Rien ne s'oppose donc à l'entrée en matière. Demeure réservé l'examen, sous l'angle de leur motivation, des griefs invoqués par le recourant.”
“L'arbitre a rendu une sentence finale dans un arbitrage de nature interne dès lors que le siège des deux parties et celui de la procédure arbitrale se situent en Suisse. Le recours en matière civile est recevable contre les sentences rendues dans un arbitrage interne aux conditions fixées par les art. 389 à 395 CPC (art. 77 al. 1 let. b LTF) lorsque, comme c'est ici le cas, les parties n'ont pas fait usage de la possibilité d'un opting out prévue à l'art. 353 al. 2 CPC. Les parties n'ayant prévu aucune voie de droit arbitrale ni aucun recours devant le tribunal cantonal compétent (cf. art. 390 s. CPC), la sentence peut être déférée au Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile (art. 389 CPC en lien avec l'art. 77 al. 1 let. b LTF). Qu'il s'agisse de l'objet du recours, de la qualité pour recourir ou du délai de recours, aucune de ces conditions de recevabilité ne fait problème en l'espèce. La recourante se méprend en revanche sur la prétendue exigence d'une valeur litigieuse minimale: celle-ci n'a en effet plus cours depuis l'entrée en vigueur du nouvel art. 77 al. 1 LTF survenue le 1er janvier 2021, avant le prononcé et la communication de la sentence (cf. art. 407 al. 3 CPC et arrêts 4A_139/2021 du 2 décembre 2021 consid. 1.1; 4A_200/2021 du 21 juillet 2021 consid. 2). Rien ne s'oppose à l'entrée en matière. Demeure réservé l'examen de la recevabilité des critiques formulées par la recourante.”
“Dans son mémoire, le recourant s'emploie à démontrer que la valeur litigieuse fixée par l'art. 74 al. 1 let. b LTF est atteinte. Cet exposé est toutefois superflu. Il a en effet échappé à l'intéressé que l'art. 77 al. 1 LTF, dans sa nouvelle teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2021 (RO 2020 4179), précise que le recours en matière civile est recevable contre les décisions de tribunaux arbitraux indépendamment de la valeur litigieuse, tant pour l'arbitrage international que l'arbitrage interne (arrêt 4A_200/2021 du 21 juillet 2021 consid. 2). Pour le reste, qu'il s'agisse de l'objet du recours, de la qualité pour recourir, du délai de recours, des conclusions prises par le recourant ou encore du grief soulevé dans le mémoire de recours, aucune de ces conditions de recevabilité ne fait problème en l'espèce. Rien ne s'oppose donc à l'entrée en matière. Demeure réservé l'examen de la recevabilité du moyen invoqué par le recourant.”
Citation: LTF art. 77 ch. 42 Le Tribunal fédéral est lié par les faits constatés par le tribunal arbitral et, en principe, ne peut ni les rectifier ni les compléter. Cela englobe tant les constatations relatives à l'état de fait que celles concernant le déroulement de la procédure arbitrale (p. ex. conclusions, allégations de fait, arguments juridiques, déclarations de procédure, éléments de preuve produits, contenu des dépositions de témoins, expertises ou constatations issues d'inspections oculaires). Des exceptions n'existent que dans les cas admis par la jurisprudenÎ (p. ex. en cas de moyens recevables dirigés contre les constatations selon l'art. 393 CPC ou de prise en considération exceptionnelle de faits nouveaux).
“Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits constatés dans la sentence attaquée (cf. art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut rectifier ou compléter d'office les constatations des arbitres, même si les faits ont été établis de manière manifestement inexacte ou en violation du droit (cf. l'art. 77 al. 2 LTF qui exclut l'application de l'art. 105 al. 2 LTF). Les constatations du tribunal arbitral quant au déroulement de la procédure lient aussi le Tribunal fédéral, qu'elles aient trait aux conclusions des parties, aux faits allégués ou aux explications juridiques données par ces dernières, aux déclarations faites en cours de procès, aux réquisitions de preuves, voire au contenu d'un témoignage ou d'une expertise ou encore aux informations recueillies lors d'une inspection oculaire (ATF 150 III 238 consid. 4.2; 140 III 16 consid. 1.3.1 et les références citées; arrêts 4A_54/2019 du 11 avril 2019 consid. 2.4; 4A_322/2015 du 27 juin 2016 consid. 3 et les références citées). La mission du Tribunal fédéral, lorsqu'il est saisi d'un recours en matière civile visant une sentence arbitrale internationale, ne consiste pas à statuer avec une pleine cognition, à l'instar d'une juridiction d'appel, mais uniquement à examiner si les griefs recevables formulés à l'encontre de ladite sentence sont fondés ou non.”
“Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den das Schiedsgericht festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG). Dazu gehören sowohl die Feststellungen über den Lebenssachverhalt, der dem Streitgegenstand zugrunde liegt, als auch jene über den Ablauf des vorinstanzlichen Verfahrens, also die Feststellungen über den Prozesssachverhalt, zu dem namentlich die Anträge der Parteien, ihre Tatsachenbehauptungen, rechtlichen Erörterungen, Prozesserklärungen und Beweisvorbringen, der Inhalt einer Zeugenaussage, einer Expertise oder die Feststellungen anlässlich eines Augenscheins gehören (BGE 140 III 16 E. 1.3.1 mit Hinweisen). Das Bundesgericht kann die Sachverhaltsfeststellung des Schiedsgerichts weder berichtigen noch ergänzen, selbst wenn diese offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht (vgl. Art. 77 Abs. 2 BGG, der die Anwendbarkeit von Art. 97 BGG sowie Art. 105 Abs. 2 BGG ausschliesst). Allerdings kann das Bundesgericht die tatsächlichen Feststellungen des angefochtenen Schiedsentscheids überprüfen, wenn gegenüber diesen Sachverhaltsfeststellungen zulässige Rügen im Sinne von Art. 393 ZPO vorgebracht oder ausnahmsweise Noven berücksichtigt werden. Wer sich auf eine Ausnahme von der Bindung des Bundesgerichts an die tatsächlichen Feststellungen des Schiedsgerichts beruft und den Sachverhalt gestützt darauf berichtigt oder ergänzt wissen will, hat mit Aktenhinweisen darzulegen, dass entsprechende Sachbehauptungen bereits im schiedsgerichtlichen Verfahren prozesskonform aufgestellt worden sind (Urteil 4A_35/2020 vom 15. Mai 2020 E. 1.4 mit Hinweisen; vgl. auch BGE 140 III 86 E. 2 mit Hinweisen).”
“Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den das Schiedsgericht festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG). Dazu gehören sowohl die Feststellungen über den Lebenssachverhalt, der dem Streitgegenstand zugrunde liegt, als auch jene über den Ablauf des Schiedsverfahrens, also die Feststellungen über den Prozesssachverhalt, zu dem namentlich die Anträge der Parteien, ihre Tatsachenbehauptungen, rechtlichen Erörterungen, Prozesserklärungen und Beweisvorbringen, der Inhalt einer Zeugenaussage, einer Expertise oder die Feststellungen anlässlich eines Augenscheins gehören (BGE 140 III 16 E. 1.3.1 mit Hinweisen). Das Bundesgericht kann die Sachverhaltsfeststellung des Schiedsgerichts weder berichtigen noch ergänzen, selbst wenn diese offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht (vgl. Art. 77 Abs. 2 BGG, der die Anwendbarkeit von Art. 97 BGG sowie Art. 105 Abs. 2 BGG ausschliesst). Es überprüft die tatsächlichen Feststellungen des angefochtenen Schiedsentscheids nur, wenn gegenüber diesen Sachverhaltsfeststellungen zulässige Rügen im Sinne von Art. 190 Abs. 2 IPRG bzw. Art. 393 ZPO vorgebracht oder ausnahmsweise Noven (Art. 99 BGG) berücksichtigt werden (BGE 144 III 559 E. 4.1; 142 III 220 E. 3.1, 239 E. 3.1; 140 III 477 E. 3.1; je mit Hinweisen). Wer sich auf eine Ausnahme von der Bindung des Bundesgerichts an die tatsächlichen Feststellungen des Schiedsgerichts beruft und den Sachverhalt gestützt darauf berichtigt oder ergänzt wissen will, hat mit Aktenhinweisen darzulegen, dass entsprechende Sachbehauptungen bereits im schiedsgerichtlichen Verfahren prozesskonform aufgestellt worden sind (Urteile 4A_30/2022 vom 3. Mai 2022 E. 2.2; 4A_461/2021 vom 27. Oktober 2021 E. 1.4; 4A_35/2020 vom 15. Mai 2020 E. 1.4 mit Hinweisen; vgl. auch BGE 140 III 86 E. 2 mit Hinweisen).”
RéférenÎ : LTF art. 77 n. 41 Les griefs doivent être désignés de manière concrète dans le recours et motivés avì précision. La motivation doit se fonder sur la décision (intermédiaire) attaquée; une critique de nature appelatoire ou une critique générale de fond n'est pas suffisante et est irrecevable.
“Zulässig sind allein die Rügen, die in Art. 190 Abs. 2 IPRG abschliessend aufgezählt sind (BGE 146 III 358 E. 4.1; 134 III 186 E. 5; 128 III 50 E. 1a). Nach Art. 77 Abs. 3 BGG prüft das Bundesgericht nur die Rügen, die in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden sind; dies entspricht der in Art. 106 Abs. 2 BGG für die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht vorgesehenen Rügepflicht (BGE 134 III 186 E. 5 mit Hinweis). Das qualifizierte Rügeprinzip wird ergänzt durch erhöhte Begründungsanforderungen. So genügt es nicht, zwar einen zulässigen Beschwerdegrund nach Art. 190 Abs. 2 IPRG anzurufen, zu dessen Begründung indessen appellatorische Kritik anzubringen oder den Schiedsspruch unter dem Deckmantel einer erhobenen Rüge freier materieller Beanstandung zu unterziehen. Das ist unzulässig (BGE 134 III 565 E. 3.1). Vielmehr muss die Partei durch eine präzise Argumentation, ausgehend vom angefochtenen Schiedsentscheid, aufzeigen, inwiefern der angerufene Beschwerdegrund gegeben ist und die Gutheissung der Beschwerde deswegen gerechtfertigt sein soll (Urteil 4A_244/2023 vom 3. April 2024 E. 4.1, zur Publikation vorgesehen).”
“Zulässig sind allein die Rügen, die in Art. 190 Abs. 2 IPRG abschliessend aufgezählt sind (BGE 146 III 358 E. 4.1; 134 III 186 E. 5; 128 III 50 E. 1a). Nach Art. 77 Abs. 3 BGG prüft das Bundesgericht nur die Rügen, die in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden sind; dies entspricht der in Art. 106 Abs. 2 BGG für die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht vorgesehenen Rügepflicht (BGE 134 III 186 E. 5). Das qualifizierte Rügeprinzip wird ergänzt durch erhöhte Begründungsanforderungen. So genügt es nicht, zwar einen zulässigen Beschwerdegrund nach Art. 190 Abs. 2 IPRG anzurufen, zu dessen Begründung indessen appellatorische Kritik anzubringen oder den Schiedsspruch unter dem Deckmantel einer erhobenen Rüge freier materieller Beanstandung zu unterziehen. Das ist unzulässig (BGE 134 III 565 E. 3.1; 119 II 380 E. 3b). Vielmehr muss die Partei durch eine präzise Argumentation, ausgehend vom angefochtenen Schiedsspruch, aufzeigen, inwiefern der angerufene Beschwerdegrund gegeben ist und die Gutheissung der Beschwerde deswegen gerechtfertigt sein soll (Urteil 4A_244/2023 vom 3. April 2024 E. 4.1, zur Publikation vorgesehen).”
“Le recours en matière d'arbitrage international ne peut être formé que pour l'un des motifs énumérés de manière exhaustive à l'art. 190 al. 2 LDIP. Le Tribunal fédéral n'examine que les griefs qui ont été invoqués et motivés conformément à l'art. 77 al. 3 LTF. Cette disposition institue le principe d'allégation ( Rügeprinzip) et consacre une obligation analogue à celle que prévoit l'art. 106 al. 2 LTF pour le grief tiré de la violation de droits fondamentaux ou de dispositions de droit cantonal et intercantonal (ATF 134 III 186 consid. 5). Les exigences de motivation du recours en matière d'arbitrage sont accrues. La partie recourante doit donc invoquer l'un des motifs de recours énoncés limitativement et montrer par une argumentation précise, en partant de la sentence attaquée, en quoi le motif invoqué justifie l'admission du recours (arrêts 4A_7/2019 du 21 mars 2019 consid. 2; 4A_378/2015 du 22 septembre 2015 consid. 3.1). Les critiques appellatoires sont irrecevables (arrêt 4A_65/2018 du 11 décembre 2018 consid. 2.2). Comme la motivation doit être contenue dans l'acte de recours, la partie recourante ne saurait user du procédé consistant à prier le Tribunal fédéral de bien vouloir se référer aux allégués, preuves et offres de preuve contenus dans les écritures versées au dossier de l'arbitrage.”
“Un mémoire de recours visant une sentence arbitrale doit satisfaire à l'exigence de motivation telle qu'elle découle de l'art. 77 al. 3 LTF en liaison avec l'art. 106 al. 2 LTF et la jurisprudence relative à cette dernière disposition (ATF 134 III 186 consid. 5). Cela suppose que le recourant discute les motifs de la sentence entreprise et indique précisément en quoi il estime que l'auteur de celle-ci a méconnu le droit. La partie recourante ne pourra le faire que dans les limites des moyens admissibles contre ladite sentence, à savoir au regard des seuls griefs énumérés à l'art. 190 al. 2 LDIP lorsque l'arbitrage revêt un caractère international. Au demeurant, comme cette motivation doit être contenue dans l'acte de recours, le recourant ne saurait user du procédé consistant à prier le Tribunal fédéral de bien vouloir se référer aux allégués, preuves et offres de preuve contenus dans les écritures versées au dossier de l'arbitrage. De même se servirait-il en vain de la réplique pour invoquer des moyens, de fait ou de droit, qu'il n'avait pas présentés en temps utile, c'est-à-dire avant l'expiration du délai de recours non prolongeable (art.”
Pour les décisions des tribunaux arbitraux, il existe un délai de 10 jours pour le recours en matière civile; le délai commenÎ «dans les 10 jours suivant sa notification», comme l'indique la décision citée.
“Es werden keine Kosten erhoben. III. Zustellung. Dieses Urteil kann innert 10 Tagen nach seiner Eröffnung mit Beschwerde in Zivilsachen beim Bundesgericht angefochten werden. Das Beschwerderecht und die übrigen Zulässigkeitsvoraussetzungen sind in den Art. 72–77 und 90 ff. des Bundesgesetzes über das Bundesgericht vom 17. Juni 2005 (BGG) geregelt. Die begründete Beschwerdeschrift ist beim Bundesgericht, 1000 Lausanne 14, einzureichen. Freiburg, 6. Dezember 2023/mdu Die Präsidentin Die Gerichtsschreiberin-Berichterstatterin 105 2023 140 Art. 8a SchKGart. 8a LPart. 8a LEF Art. 17 SchKGart. 17 LPart. 17 LEF Art. 13 SchKGart. 13 LPart. 13 LEF Art. 5 AGSchKGart. 5 LALPart. 5 AGSchKG Art. 17 SchKGart. 17 LPart. 17 LEF Art. 17 SchKGart. 17 LPart. 17 LEF Art. 8a SchKGart. 8a LPart. 8a LEF BGE 147 III 41ATF 147 III 41DTF 147 III 41 BGE 141 III 68ATF 141 III 68DTF 141 III 68 BGE 147 III 41ATF 147 III 41DTF 147 III 41 Art. 20a SchKGart. 20a LPart. 20a LEF Art. 72 BGGart. 72 LTFart. 72 LTF Art. 77 BGGart. 77 LTFart. 77 LTF Art. 90 BGGart. 90 LTFart. 90 LTF erster Eintragvorheriger Eintragnächster Eintragletzter EintragDokument im Originalformat anzeigenDossierinfos105 2023 14006.12.2023Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer des KantonsgerichtsNormen BundArt. 72 BGGArt. 77 BGGArt. 90 BGGRechtsprechung BundBGE 147 III 41BGE 141 III 68Normen KantonArt. 5 AGSchKGRechtsprechung Kanton105 2023 140Normen Bund/Kanton”
art. 77 al. 3 LTF exige une obligation de critique qualifiée : le Tribunal fédéral n'examine que les moyens soulevés dans le recours et motivés de manière substantielle. Les critiques purement appelatoires ou imprécises ne sont pas prises en compte.
“Die Beschwerdegründe gegen einen Schiedsspruch sind im Vergleich zu denjenigen gegen ein staatliches Urteil eingeschränkt; für der ZPO unterstehende Schiedsentscheide sind sie in Art. 393 ZPO abschliessend aufgezählt. Das Bundesgericht prüft zudem nur die Beschwerdegründe, die in der Beschwerde vorgebracht und begründet werden (Art. 77 Abs. 3 BGG). Diese Anforderung entspricht der nach Art. 106 Abs. 2 BGG für die Verletzung von Grundrechten vorgesehenen qualifizierten Rügepflicht (BGE 150 III 280 E. 4.1; 134 III 186 E. 5). Die beschwerdeführende Partei muss die Beschwerdegründe, die nach ihrem Dafürhalten erfüllt sind, benennen und im Einzelnen aufzeigen, warum sie gegeben sind, wobei die Kritik an den als rechtsfehlerhaft erachteten Erwägungen des Schiedsgerichts anzusetzen hat (BGE 150 III 280 E. 4.1; Urteile 4A_43/2024 vom 14. Mai 2024 E. 1.3; 4A_628/2023 vom 14. Februar 2024 E. 1.3; 4A_269/2023 vom 5. Juli 2023 E. 2.1).”
“In der internationalen Schiedsgerichtsbarkeit ist die Beschwerde in Zivilsachen nach Art. 77 Abs. 1 lit. a BGG unter den Voraussetzungen der Art. 190-192 IPRG zulässig gegen Entscheide von Schiedsgerichten. Dabei sind allein die Rügen zulässig, die in Art. 190 Abs. 2 IPRG abschliessend aufgezählt sind (BGE 134 III 186 E. 5; 128 III 50 E. 1a; 127 III 279 E. 1a). Nach Art. 77 Abs. 3 BGG prüft das Bundesgericht nur die Rügen, die in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden sind; dies entspricht der in Art. 106 Abs. 2 BGG für die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht vorgesehenen Rügepflicht (BGE 134 III 186 E. 5 mit Hinweis). Appellatorische Kritik ist unzulässig (BGE 134 III 565 E. 3.1; 119 II 380 E. 3b). Nach Art. 76 Abs. 1 BGG ist zur Beschwerde in Zivilsachen berechtigt, wer vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat (lit.”
“Das Bundesgericht prüft nur die Beschwerdegründe, die in der Beschwerde vorgebracht und begründet werden (Art. 77 Abs. 3 BGG). Diese Anforderung entspricht der nach Art. 106 Abs. 2 BGG für die Verletzung von Grundrechten vorgesehenen Rügepflicht (BGE 134 III 186 E. 5). Soweit der Beschwerdeführer einleitend allgemein die "Verfahrensführung" des Schiedsgerichts beklagt, ohne konkret anhand der Erwägungen im angefochtenen Zwischenschiedsspruch den Rügegrund von Art. 393 lit. a oder lit. b ZPO darzutun, ist auf die Beschwerde nicht einzutreten.”
Citation : LTF art. 77 N. 38 art. 77 al. 2 LTF a pour effet, en matière d'arbitrage international, que les restrictions procédurales prévues aux art. 90–98 LTF ne sont pas applicables. Contre des décisions interlocutoires ou partielles, un recours direct devant le Tribunal fédéral n'est en principe possible que pour les moyens énumérés à l'art. 190 al. 2 LDIP (notamment composition irrégulière et défaut de compétenÎ du tribunal arbitral). Les griefs visés aux art. 190 al. 2 let. c–e ne peuvent être invoqués contre des décisions interlocutoires que dans la mesure où ils se rapportent directement à la composition ou à la compétenÎ.
“1). Les sentences partielles et les sentences finales ne sont soumises à aucune restriction quant aux motifs susceptibles d'être invoqués dans un recours dirigé contre elles (ATF 142 III 284 consid. 1.1.1). En vertu de l'art. 190 al. 3 LDIP, la décision incidente ne peut être attaquée directement devant le Tribunal fédéral que pour les motifs tirés de la composition irrégulière (art. 190 al. 2 let. a LDIP) ou de l'incompétence (art. 190 al. 2 let. b LDIP) du tribunal arbitral. Les griefs visés à l'art. 190 al. 2 let. c à e LDIP peuvent aussi être soulevés contre les décisions incidentes au sens de l'art. 190 al. 3 LDIP, mais uniquement dans la mesure où ils se limitent strictement aux points concernant directement la composition ou la compétence du tribunal arbitral (ATF 143 III 462 consid. 2.2; 140 III 477 consid. 3.1; 140 III 520 consid. 2.2.3). La possibilité de recourir contre une sentence incidente ou préjudicielle ne dépend pas des conditions posées à l'art. 93 al. 1 LTF puisque l'art. 77 al. 2 LTF exclut, dans le recours en matière d'arbitrage international, l'application des art. 90 à 98 LTF (ATF 143 III 462 consid. 3.2.2).”
“Cela suppose que le recourant discute les motifs de la sentence entreprise et indique précisément en quoi il estime que l'auteur de celle-ci a méconnu le droit. Il ne pourra le faire que dans les limites des moyens admissibles contre ladite sentence, à savoir au regard des seuls griefs énumérés à l'art. 190 al. 2 LDIP lorsque l'arbitrage revêt un caractère international. Au demeurant, comme cette motivation doit être contenue dans l'acte de recours, le recourant ne saurait user du procédé consistant à prier le Tribunal fédéral de bien vouloir se référer aux allégués, preuves et offres de preuve contenus dans les écritures versées au dossier de l'arbitrage (arrêt 4A_478/2017 du 2 mai 2018 consid. 2.2 et les références citées). Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits constatés dans la sentence attaquée (cf. art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut rectifier ou compléter d'office les constatations des arbitres, même si les faits ont été établis de manière manifestement inexacte ou en violation du droit (cf. l'art. 77 al. 2 LTF qui exclut l'application de l'art. 105 al. 2 LTF). Sa mission, lorsqu'il est saisi d'un recours en matière civile visant une sentence arbitrale internationale, ne consiste pas à statuer avec une pleine cognition, à l'instar d'une juridiction d'appel, mais uniquement à examiner si les griefs recevables formulés à l'encontre de ladite sentence sont fondés ou non. Permettre aux parties d'alléguer d'autres faits que ceux qui ont été constatés par le tribunal arbitral, en dehors des cas exceptionnels réservés par la jurisprudence, ne serait plus compatible avec une telle mission, ces faits fussent-ils établis par les éléments de preuve figurant au dossier de l'arbitrage. Cependant, le Tribunal fédéral conserve la faculté de revoir l'état de fait à la base de la sentence attaquée si l'un des griefs mentionnés à l'art. 190 al. 2 LDIP est soulevé à l'encontre dudit état de fait ou que des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont exceptionnellement pris en considération dans le cadre de la procédure du recours en matière civile (arrêt 4A_478/2017, précité, consid.”
Le recours fondé sur l'art. 77 al. 1 LTF est, en principe, purement cassatoire ; il ne peut aboutir qu'à l'annulation de la sentenÎ arbitrale attaquée ou à son renvoi. Des conclusions plus larges, visant au-delà de l'annulation ou du renvoi à l'octroi matériel de la prestation demandée ou à des mesures concrètes ordonnées par le Tribunal fédéral (p. ex. la constatation que l'appel est formé dans les délais ou l'ordonnanÎ adressée à un tribunal arbitral de recevoir un appel), sont irrecevables ou ne sont pas examinées.
“Die Beschwerde im Sinne von Art. 77 Abs. 1 BGG ist grundsätzlich rein kassatorischer Natur, das heisst, sie kann nur zur Aufhebung des angefochtenen Entscheids führen (vgl. Art. 77 Abs. 2 BGG, der die Anwendbarkeit von Art. 107 Abs. 2 BGG ausschliesst, soweit dieser dem Bundesgericht erlaubt, in der Sache selbst zu entscheiden). Hier nicht relevante Ausnahmen bestehen, soweit es um die Zuständigkeit des Schiedsgerichts oder die Ablehnung eines Schiedsrichters geht (BGE 136 III 605 E. 3.3.4 mit Hinweisen). Es ist auch nicht ausgeschlossen, dass das Bundesgericht die Sache an das Schiedsgericht zurückweist (Urteile 4A_180/2023 vom 24. Juli 2023 E. 2.2; 4A_446/2022 vom 15. Mai 2023 E. 2.2). Die Beschwerdeanträge, welche über die Aufhebung des angefochtenen Schiedsentscheids bzw. die Rückweisung hinausgehen, mithin das Bundesgericht habe die Berufung als rechtzeitig zu erklären bzw. das TAS anzuweisen, die Berufung als rechtzeitig entgegenzunehmen, sind daher unzulässig. Darauf ist von vornherein nicht einzutreten.”
“Die Beschwerde im Sinne von Art. 77 Abs. 1 BGG ist grundsätzlich rein kassatorischer Natur, das heisst, sie kann nur zur Aufhebung des angefochtenen Entscheids führen (vgl. Art. 77 Abs. 2 BGG, der die Anwendbarkeit von Art. 107 Abs. 2 BGG ausschliesst, soweit dieser dem Bundesgericht erlaubt, in der Sache selbst zu entscheiden). Hier nicht relevante Ausnahmen bestehen, soweit es um die Zuständigkeit des Schiedsgerichts oder die Ablehnung eines Schiedsrichters geht (BGE 136 III 605 E. 3.3.4 mit Hinweisen). Es ist auch nicht ausgeschlossen, dass das Bundesgericht die Sache an das Schiedsgericht zurückweist (Urteile 4A_180/2023 vom 24. Juli 2023 E. 2.2; 4A_446/2022 vom 15. Mai 2023 E. 2.2). Die Beschwerdeanträge, welche über die Aufhebung des angefochtenen Schiedsentscheids bzw. die Rückweisung hinausgehen, mithin das Bundesgericht habe die Berufung als rechtzeitig zu erklären bzw. das TAS anzuweisen, die Berufung als rechtzeitig entgegenzunehmen, sind daher unzulässig. Darauf ist von vornherein nicht einzutreten.”
Le Tribunal fédéral entre en matière sur le recours sous réserve d'une motivation suffisante (réserve selon l'art. 77 al. 3 LTF).
“Die weiteren Eintretensvoraussetzungen geben zu keinen Bemerkungen Anlass. Auf die Beschwerde ist unter Vorbehalt einer hinreichenden Begründung (Art. 77 Abs. 3 BGG) einzutreten.”
“1 BGG ist grundsätzlich rein kassatorischer Natur, d.h. sie kann nur zur Aufhebung des angefochtenen Entscheids führen (vgl. Art. 77 Abs. 2 BGG, der die Anwendbarkeit von Art. 107 Abs. 2 BGG ausschliesst, soweit dieser dem Bundesgericht erlaubt, in der Sache selbst zu entscheiden). Soweit der Streit die Zuständigkeit des Schiedsgerichts oder dessen Zusammensetzung betrifft, gilt davon eine dahingehende Ausnahme, dass das Bundesgericht selber die Zuständigkeit oder die Unzuständigkeit des Schiedsgerichts feststellen bzw. über die Ablehnung des betreffenden Schiedsrichters befinden kann (BGE 136 III 605 E. 3.3.4 S. 616 mit Hinweisen). Es ist auch nicht ausgeschlossen, dass das Bundesgericht die Sache an das Schiedsgericht zurückweist (Urteile 4A_124/2020 vom 13. November 2020 E. 2.1; 4A_418/2019 vom 18. Mai 2020 E. 2.3; 4A_294/2019 vom 13. November 2019 E. 2.2). Der Antrag der Beschwerdeführerin ist demnach zulässig. Auf die Beschwerde ist - vorbehältlich einer hinreichenden Begründung (Art. 77 Abs. 3 BGG) - einzutreten.”
Le Tribunal fédéral n'examine que les moyens de recours qui sont soulevés dans le recours et suffisamment motivés (principe du griï). Chaque moyen invoqué doit être exposé de manière concrète en se fondant sur la décision attaquée ; si les développements sont vagues ou ne s'appuient pas sur les considérants pertinents, le Tribunal n'entre pas en matière. Cette exigenÎ correspond à l'obligation de dénoncer les violations de droits fondamentaux selon l'art. 106 al. 2 LTF.
“Das Bundesgericht prüft nur die Beschwerdegründe, die in der Beschwerde vorgebracht und begründet werden (Art. 77 Abs. 3 BGG). Diese Anforderung entspricht der nach Art. 106 Abs. 2 BGG für die Verletzung von Grundrechten vorgesehenen Rügepflicht (BGE 134 III 186 E. 5).”
“Solche Rügen sind jedoch strikte auf Punkte zu beschränken, die unmittelbar die Bestellung oder die Zuständigkeit des Schiedsgerichts betreffen; ansonsten sind sie unzulässig und es ist nicht darauf einzutreten (vgl. BGE 140 III 477 E. 3.1 mit Hinweisen betreffend die Art. 392 lit. b ZPO entsprechende Bestimmung von Art. 190 Abs. 3 IPRG; hinsichtlich der ZPO: Urteile 4A_593/2020 vom 23. Juni 2021 E. 1; 4A_7/2019 vom 21. März 2019 E. 1.1; 4A_407/2017 vom 20. November 2017 E. 1.1; 4A_82/2016 vom 6. Juni 2016 E. 2.2). Entgegen dem, was der Beschwerdeführer in der Replik ausführt, trifft es nicht zu, dass eine Gehörsverletzung "als Ausfluss eines verfassungsmässigen Rechtes [...] im Rahmen der Beschwerde in Zivilsachen jederzeit als Rechtsverletzung vorgetragen und gerügt" werden kann. Seine diesbezügliche Kritik ist nur soweit zu hören, als sie strikte mit der Bestellung beziehungsweise der Zuständigkeit des Schiedsgerichts zusammenhängt. Das Bundesgericht prüft nur die Beschwerdegründe, die in der Beschwerde vorgebracht und begründet werden (Art. 77 Abs. 3 BGG). Diese Anforderung entspricht der nach Art. 106 Abs. 2 BGG für die Verletzung von Grundrechten vorgesehenen Rügepflicht (BGE 134 III 186 E. 5). Soweit der Beschwerdeführer allgemein die Verfahrensführung des Schiedsgerichts beklagt und ihm gar ein Verhalten von "wohl strafrechtliche[r] Relevanz" vorwirft, ohne konkret anhand der Erwägungen im angefochtenen Zwischenschiedsspruch den Rügegrund von Art. 393 lit. a oder lit. b ZPO darzutun, ist auf die Beschwerde nicht einzutreten.”
“La recevabilité de la première branche du moyen considéré apparaît d'emblée douteuse eu égard aux exigences de motivation découlant de l'art. 77 al. 3 LTF. L'intéressé n'explique en effet en rien en quoi le Tribunal arbitral se serait écarté de la sentence incidente dans la sentence finale et il ne renvoie pas non plus aux explications qu'il a fournies sur le même sujet au titre de la violation de l'art. 190 al. 2 let. b LDIP, dans une autre partie de son mémoire de recours. Quoi qu'il en soit, les considérations émises ci-dessus, sous l'angle du grief d'incompétence, en vue de démontrer pourquoi la critique selon laquelle le Tribunal arbitral aurait prétendument méconnu l'effet contraignant de la sentence incidente dans sa sentence finale tombe à faux, peuvent être reprises ici mutatis mutandis.”
Contre les décisions des tribunaux arbitraux internationaux, le Tribunal fédéral n'est en principe saisi qu'après épuisement des voies de recours prévues dans la convention d'arbitrage ou dans la procédure arbitrale; cela vaut en règle générale pour les recours contre les sentences arbitrales internationales (voir confirmation de la jurisprudenÎ et application analogue de l'art. 75 al. 1 LTF).
“Que la nécessité d'épuiser les voies de recours arbitrales ne figure expressément ni à l'art. 77 LTF ni à l'art. 190 LDIP ne constitue pas un motif suffisant pour faire obstacle à l'application de ladite règle en cas de recours dirigé contre une sentence arbitrale internationale, quoi qu'en dise le recourant. Rien n'empêche en effet de voir dans l'art. 75 al. 1 LTF appliqué par analogie, disposition qui ne figure pas au nombre de celles dont l'art. 77 al. 2 LTF exclut l'application, une règle de droit susceptible de constituer la base légale de l'exigence de l'épuisement des instances arbitrales avant la saisine du Tribunal fédéral. Au vu de ce qui précède, il y a lieu de confirmer la jurisprudence de l'arrêt 4A_490/2017 précité. Ainsi, le recours en matière civile au Tribunal fédéral dirigé contre une sentence rendue dans le cadre d'un arbitrage international n'est en principe recevable qu'après épuisement des voies de recours arbitrales à disposition de la partie qui entend le former.”
“1 du Code, que la partie appelante ait épuisé, avant de le saisir, les voies de droit préalables à l'appel dont elle dispose. S'agissant de l'arbitrage interne, l'art. 391 du Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC; RS 272) formule expressément la règle en question, puisqu'il dispose que le recours au Tribunal fédéral n'est recevable qu'après épuisement des voies de recours arbitrales prévues dans la convention d'arbitrage . On ne voit pas pourquoi il se justifierait de renoncer à une telle exigence en matière d'arbitrage international. Telle est du reste l'opinion de la doctrine majoritaire pour qui la règle de l'épuisement des instances arbitrales préalables s'applique également en matière d'arbitrage international (BERGER/KELLERHALS, International and Domestic Arbitration in Switzerland, 3e éd. 2015, n. 1635; TARKAN GÖKSU, Schiedsgerichtsbarkeit, 2014, n. 2013; CHRISTIAN OETIKER, in Zürcher Kommentar zum IPRG, 3e éd. 2018, n° 2 ad art. 190 LDIP; KLETT/LEEMANN, in Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 3e éd. 2018, n° 3a ad art. 77 LTF; BERNARD CORBOZ, in Commentaire de la LTF, 2e éd. 2014, n° 42 ad art. 77 LTF; STEFANIE PFISTERER, in Basler Kommentar, Internationales Privatrecht, 4e éd. 2020, n os 7 ad art. 190 LDIP et 6 ad art. 191 LDIP; PHILIPPE SCHWEIZER, in Commentaire romand, Code de BGE 147 III 500 S. 504 procédure civile, 2e éd. 2019, n° 4 ad art. 391 CPC; JOLANTA KREN KOSTKIEWICZ, in Bundesgesetz über das Internationale Privatrecht, Lugano-Übereinkommen und weiteren, 2e éd. 2019, n° 4 ad art. 190 LDIP; MICHAEL LAZOPOULOS, in Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO],Alexandre Brunner et al. [éd.], vol. II, 2e éd. 2016, n° 2 ad art. 391 CPC; DIETER GRÄNICHER, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, Thomas Sutter-Somm et al. [éd.], 3e éd. 2016, n° 3 ad art. 391 CPC; ISAAK MEIER, Schweizerisches Zivilprozessrecht, 2010, p. 626; MRÁZ/PETER, in Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3e éd. 2017, no 8 ad art. 391 CPC).”
Réf. : LTF art. 77 ch. 33 Le Tribunal fédéral n'examine que les moyens qui ont été soulevés et motivés dans le recours. Une critique de nature purement appelatoire est irrecevable.
“Nach Art. 77 Abs. 3 BGG prüft das Bundesgericht nur die Rügen, die in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden sind; dies entspricht der in Art. 106 Abs. 2 BGG für die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht vorgesehenen Rügepflicht (BGE 134 III 186 E. 5 mit Hinweis). Appellatorische Kritik ist unzulässig (BGE 142 III 239 E. 3.1; 141 III 495 E. 3.1).”
“Der Schiedsentscheid kann nur aus einem der in Art. 190 Abs. 2 IPRG abschliessend aufgezählten Gründe angefochten werden. Nach Art. 77 Abs. 3 BGG prüft das Bundesgericht nur die Rügen, die in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden sind; dies entspricht der in Art. 106 Abs. 2 BGG für die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht vorgesehenen Rügepflicht (BGE 134 III 186 E. 5 mit Hinweis).”
“Nach Art. 77 Abs. 3 BGG prüft das Bundesgericht nur die Rügen, die in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden sind; dies entspricht der in Art. 106 Abs. 2 BGG für die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht vorgesehenen Rügepflicht (BGE 134 III 186 E. 5 mit Hinweis). Appellatorische Kritik ist unzulässig (BGE 134 III 565 E. 3.1; 119 II 380 E. 3b).”
Le Tribunal fédéral est lié par les constatations de fait du tribunal arbitral et ne les revoit, en principe, pas. Un contrôle n’a lieu que si des moyens de recours recevables au sens de l’art. 190 al. 2 LDIP ou de l’art. 393 CPC sont invoqués, ou, à titre exceptionnel, si des éléments nouveaux sont pris en compte en vertu de l’art. 99 LTF. Quiconque se prévaut d’une telle exception et demanÞ donc la rectification ou le complément de l’état de fait doit l’étayer en fournissant les indications pertinentes du dossier.
“Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den das Schiedsgericht festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG). Dazu gehören sowohl die Feststellungen über den Lebenssachverhalt, der dem Streitgegenstand zugrunde liegt, als auch jene über den Ablauf des Schiedsverfahrens, also die Feststellungen über den Prozesssachverhalt, zu dem namentlich die Anträge der Parteien, ihre Tatsachenbehauptungen, rechtlichen Erörterungen, Prozesserklärungen und Beweisvorbringen, der Inhalt einer Zeugenaussage, einer Expertise oder die Feststellungen anlässlich eines Augenscheins gehören (BGE 140 III 16 E. 1.3.1 mit Hinweisen). Das Bundesgericht kann die Sachverhaltsfeststellung des Schiedsgerichts weder berichtigen noch ergänzen, selbst wenn diese offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht (vgl. Art. 77 Abs. 2 BGG, der die Anwendbarkeit von Art. 97 BGG sowie Art. 105 Abs. 2 BGG ausschliesst). Es überprüft die tatsächlichen Feststellungen des angefochtenen Schiedsentscheids nur, wenn gegenüber diesen Sachverhaltsfeststellungen zulässige Rügen im Sinne von Art. 190 Abs. 2 IPRG bzw. Art. 393 ZPO vorgebracht oder ausnahmsweise Noven (Art. 99 BGG) berücksichtigt werden (BGE 144 III 559 E. 4.1; 142 III 220 E. 3.1, 239 E. 3.1; 140 III 477 E. 3.1; je mit Hinweisen). Wer sich auf eine Ausnahme von der Bindung des Bundesgerichts an die tatsächlichen Feststellungen des Schiedsgerichts beruft und den Sachverhalt gestützt darauf berichtigt oder ergänzt wissen will, hat mit Aktenhinweisen darzulegen, dass entsprechende Sachbehauptungen bereits im schiedsgerichtlichen Verfahren prozesskonform aufgestellt worden sind (Urteile 4A_30/2022 vom 3. Mai 2022 E. 2.2; 4A_461/2021 vom 27. Oktober 2021 E. 1.4; 4A_35/2020 vom 15. Mai 2020 E. 1.4 mit Hinweisen; vgl. auch BGE 140 III 86 E. 2 mit Hinweisen).”
“Soweit der Beschwerdeführer die Anrechnung von Fr. 9'763.50 (anstatt Fr. 2'000.--) beantragt, stützt er sich auf neue Tatsachenbehauptungen und reicht zum Beleg ein Schreiben von Dr. D.________ vom 27. Oktober 2020 ein. Diese Noven kann das Bundesgericht nicht berücksichtigen (Art. 99 Abs. 1 i.V.m. Art. 77 Abs. 2 BGG, der die Anwendbarkeit von Art. 99 BGG nicht ausschliesst). Darauf ist nicht einzutreten. Ohnehin beantragt er keine Änderung von Dispositivziffer 2.2, in der dem Honorar von Einzelschiedsrichter C.________ Fr. 2'000.-- angerechnet werden.”
Si une convention d'arbitrage internationale existe et que les conditions exposées dans l'arrêt 4A_253/2020 sont réunies, la LDIP est applicable; les dispositions du chapitre 12 LDIP s'appliquent, sauf si les parties en ont expressément exclu l'applicabilité. Un recours selon l'art. 77 LTF en liaison avì les art. 190–192 LDIP vise exclusivement une sentenÎ arbitrale; il peut s'agir également de décisions partielles (sentences partielles).
“Il 24 luglio 2020 i ricorrenti hanno replicato spontaneamente. Con decreto 29 luglio 2020 la Giudice presidente della Corte adita ha respinto la domanda di conferimento dell'effetto sospensivo e di adozione di altre misure cautelari dei ricorrenti. L'11 agosto 2020 l'opponente ha presentato spontaneamente una duplica. Diritto: 1. L'art. 77 cpv. 1 LTF ammette il ricorso in materia civile contro le decisioni arbitrali alle condizioni poste dagli articoli da 190 a 192 della legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP). Questa legge è applicabile perché, come risulta pacificamente dal lodo impugnato, la sede dell'arbitrato è a Lugano e nessuna delle parti, al momento della stipulazione del patto di arbitrato, risultava avere la sua sede o domicilio in Svizzera (art. 21 cpv. 1 e 176 cpv. 1 LDIP combinati). Sono inoltre applicabili le disposizioni del capitolo 12 della LDIP, poiché le parti non hanno esplicitamente escluso la loro applicabilità (art. 176 cpv. 2 LDIP). 2. Un ricorso in materia civile nel senso dell'art. 77 LTF combinato con gli art. 190 a 192 LDIP è unicamente ammissibile contro una sentenza arbitrale. Questa non deve necessariamente essere una decisione finale che termina la procedura arbitrale per un motivo di merito o di procedura, ma può pure consistere in una decisione parziale, che statuisce su una parte quantitativamente limitata di una pretesa litigiosa o su almeno una delle diverse pretese in causa o che termina la procedura con riferimento a una parte dei litisconsorti (DTF 143 III 462 consid. 2.1, con rinvii). In concreto, il lodo non pone completamente fine alla controversia fra le parti, poiché rimanda a una seconda fase la determinazione dell'eventuale danno causato dagli inadempimenti contrattuali dell'opponente. Esso ha però deciso definitivamente sia il tema, fatto valere con la domanda riconvenzionale, dell'esercizio del diritto di opzione (dispositivi n. 5-7), sia le pretese dei ricorrenti fondate sulle questioni relative ai "runtime" e alla politica commerciale dell'opponente (dispositivo n.”
“Il 24 luglio 2020 i ricorrenti hanno replicato spontaneamente. Con decreto 29 luglio 2020 la Giudice presidente della Corte adita ha respinto la domanda di conferimento dell'effetto sospensivo e di adozione di altre misure cautelari dei ricorrenti. L'11 agosto 2020 l'opponente ha presentato spontaneamente una duplica. Diritto: 1. L'art. 77 cpv. 1 LTF ammette il ricorso in materia civile contro le decisioni arbitrali alle condizioni poste dagli articoli da 190 a 192 della legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP). Questa legge è applicabile perché, come risulta pacificamente dal lodo impugnato, la sede dell'arbitrato è a Lugano e nessuna delle parti, al momento della stipulazione del patto di arbitrato, risultava avere la sua sede o domicilio in Svizzera (art. 21 cpv. 1 e 176 cpv. 1 LDIP combinati). Sono inoltre applicabili le disposizioni del capitolo 12 della LDIP, poiché le parti non hanno esplicitamente escluso la loro applicabilità (art. 176 cpv. 2 LDIP). 2. Un ricorso in materia civile nel senso dell'art. 77 LTF combinato con gli art. 190 a 192 LDIP è unicamente ammissibile contro una sentenza arbitrale. Questa non deve necessariamente essere una decisione finale che termina la procedura arbitrale per un motivo di merito o di procedura, ma può pure consistere in una decisione parziale, che statuisce su una parte quantitativamente limitata di una pretesa litigiosa o su almeno una delle diverse pretese in causa o che termina la procedura con riferimento a una parte dei litisconsorti (DTF 143 III 462 consid. 2.1, con rinvii). In concreto, il lodo non pone completamente fine alla controversia fra le parti, poiché rimanda a una seconda fase la determinazione dell'eventuale danno causato dagli inadempimenti contrattuali dell'opponente. Esso ha però deciso definitivamente sia il tema, fatto valere con la domanda riconvenzionale, dell'esercizio del diritto di opzione (dispositivi n. 5-7), sia le pretese dei ricorrenti fondate sulle questioni relative ai "runtime" e alla politica commerciale dell'opponente (dispositivo n.”
Dans le cadre de l'arbitrage international, le recours en matière civile selon l'art. 77 al. 1 LTF en liaison avì les art. 190 ss. LDIP est recevable contre les décisions des tribunaux arbitraux. Sont comprises à cet égard tant les sentences arbitrales définitives et partielles que les décisions préalables ou interlocutoires au sens de l'art. 190 al. 3 LDIP, par lesquelles une question préalable procédurale ou matérielle est tranchée au préalable. En revanche, les ordonnances réglant le déroulement de la procédure ainsi que les décisions relatives aux mesures provisionnelles (art. 183 LDIP) ne font pas partie des décisions arbitrales attaquables.
“In der internationalen Schiedsgerichtsbarkeit ist die Beschwerde in Zivilsachen nach Art. 77 Abs. 1 lit. a BGG unter den Voraussetzungen der Art. 190-192 IPRG zulässig gegen Entscheide von Schiedsgerichten. Zu den mit Beschwerde nach Art. 77 Abs. 1 lit. a BGG i.V.m. Art. 190 IPRG anfechtbaren Entscheiden von Schiedsgerichten gehören neben End- und Teilschiedssprüchen auch Vor- bzw. Zwischenentscheide (Art. 190 Abs. 3 IPRG), mit denen das Schiedsgericht eine prozessuale oder materielle Vorfrage vorab gesondert entscheidet (BGE 143 III 462 E. 2.1 mit Hinweisen). Nicht unter die anfechtbaren Schiedsentscheide im Sinne von Art. 190 IPRG fallen dagegen prozessleitende Verfügungen, die das Schiedsgericht nicht binden und auf die es im Verlaufe des Verfahrens wieder zurückkommen kann (BGE 143 III 462 E. 2.1; 136 III 200 E. 2.3.1, 597 E. 4.2). Entsprechendes gilt für Entscheide über vorsorgliche Massnahmen nach Art. 183 IPRG (BGE 143 III 462 E. 2.1; 136 III 200 E. 2.3).”
“In der internationalen Schiedsgerichtsbarkeit ist die Beschwerde in Zivilsachen nach Art. 77 Abs. 1 lit. a BGG unter den Voraussetzungen der Art. 190-192 IPRG zulässig gegen Entscheide von Schiedsgerichten. Zu den mit Beschwerde nach Art. 77 Abs. 1 lit. a BGG i.V.m. Art. 190 IPRG anfechtbaren Entscheiden von Schiedsgerichten gehören neben End- und Teilschiedssprüchen auch Vor- bzw. Zwischenentscheide (Art. 190 Abs. 3 IPRG), mit denen das Schiedsgericht eine prozessuale oder materielle Vorfrage vorab gesondert entscheidet (BGE 143 III 462 E. 2.1 mit Hinweisen). Nicht unter die anfechtbaren Schiedsentscheide im Sinne von Art. 190 IPRG fallen dagegen prozessleitende Verfügungen, die das Schiedsgericht nicht binden und auf die es im Verlaufe des Verfahrens wieder zurückkommen kann (BGE 143 III 462 E. 2.1; 136 III 200 E. 2.3.1, 597 E. 4.2). Entsprechendes gilt für Entscheide über vorsorgliche Massnahmen nach Art. 183 IPRG (BGE 143 III 462 E. 2.1; 136 III 200 E. 2.3).”
Le recours selon l'art. 77 al. 1 LTF est en principe purement cassatoire en matière arbitrale; l'art. 77 al. 2 LTF exclut à cet égard l'application de l'art. 107 al. 2 LTF. À titre d'exception, la jurisprudenÎ a reconnu que le Tribunal fédéral peut, en cas de contestations portant sur la compétenÎ du tribunal arbitral ou sur sa composition (notamment les récusations d'arbitres), constater lui‑même la compétenÎ ou l'incompétenÎ ou statuer sur les récusations. De la pratique, il ressort en outre qu'il n'est pas exclu que le Tribunal fédéral renvoie l'affaire au tribunal arbitral.
“Die Beschwerde im Sinne von Art. 77 Abs. 1 BGG ist grundsätzlich rein kassatorischer Natur, d.h. sie kann nur zur Aufhebung des angefochtenen Entscheids führen (vgl. Art. 77 Abs. 2 BGG, der die Anwendbarkeit von Art. 107 Abs. 2 BGG ausschliesst, soweit dieser dem Bundesgericht erlaubt, in der Sache selbst zu entscheiden). Soweit der Streit die Zuständigkeit des Schiedsgerichts oder dessen Zusammensetzung betrifft, gilt davon eine dahingehende Ausnahme, dass das Bundesgericht selber die Zuständigkeit oder die Unzuständigkeit des Schiedsgerichts feststellen bzw. über die Ablehnung des betreffenden Schiedsrichters befinden kann (BGE 136 III 605 E. 3.3.4 mit Hinweisen). Eine weitere Ausnahme ist im Gesetz für den Fall vorgesehen, dass der Schiedsspruch wegen offensichtlich überhöhter Entschädigungen und Auslagen angefochten wird (Art. 395 Abs. 4 ZPO). Es ist auch nicht ausgeschlossen, dass das Bundesgericht die Sache an das Schiedsgericht zurückweist (Urteile 4A_172/2023 vom 11. Januar 2024 E. 2.2; 4A_180/2023 vom 24. Juli 2023 E. 2.2; 4A_446/2022 vom 15. Mai 2023 E. 2.2). Der Antrag der Beschwerdeführerin auf Aufhebung des angefochtenen Schiedsspruchs und Rückweisung der Sache an das Schiedsgericht ist zulässig.”
“Die Beschwerde im Sinne von Art. 77 Abs. 1 BGG ist grundsätzlich rein kassatorischer Natur, d.h. sie kann nur zur Aufhebung des angefochtenen Entscheids führen (vgl. Art. 77 Abs. 2 BGG, der die Anwendbarkeit von Art. 107 Abs. 2 BGG ausschliesst, soweit dieser dem Bundesgericht erlaubt, in der Sache selbst zu entscheiden). Soweit der Streit die Zuständigkeit des Schiedsgerichts oder dessen Zusammensetzung betrifft, gilt davon eine dahingehende Ausnahme, dass das Bundesgericht selber die Zuständigkeit oder die Unzuständigkeit des Schiedsgerichts feststellen bzw. über die Ablehnung des betreffenden Schiedsrichters befinden kann (BGE 136 III 605 E. 3.3.4 mit Hinweisen). Es ist auch nicht ausgeschlossen, dass das Bundesgericht die Sache an das Schiedsgericht zurückweist (Urteile 4A_268/2024 vom 11. Oktober 2024 E. 2.2; 4A_180/2023 vom 24. Juli 2023 E. 2.2; 4A_446/2022 vom 15. Mai 2023 E. 2.2.). Die Anträge der Beschwerdeführerin sind demnach zulässig.”
“En matière d'arbitrage, le recours reste en principe purement cassatoire (cf. l'art. 77 al. 2 LTF qui exclut l'application de l'art. 107 al. 2 LTF). Toutefois, lorsque le litige porte sur la compétence d'un tribunal arbitral, il a été admis, par exception, que le Tribunal fédéral pouvait constater lui-même la compétence ou l'incompétence (ATF 136 III 605 consid. 3.3.4; 128 III 50 consid. 1b). En l'occurrence, le recourant méconnaît la nature cassatoire du recours en matière d'arbitrage, lorsqu'il prend une série de conclusions sur le fond du litige, lesquelles sont irrecevables. Sa conclusion subsidiaire tendant à l'annulation de la sentence querellée est en revanche recevable.”
“Le recours en matière d'arbitrage international reste purement cassatoire (cf. l'art. 77 al. 2 LTF qui exclut l'application de l'art. 107 al. 2 LTF). Toutefois, lorsque le litige porte sur la compétence d'un tribunal arbitral, le Tribunal fédéral peut constater lui-même la compétence ou l'incompétence (ATF 136 III 605 consid. 3.3.4; 128 III 50 consid. 1 b). La conclusion de la recourante visant à ce que le Tribunal fédéral constate lui-même l'incompétence du Tribunal arbitral pour connaître du différend l'opposant à l'intimée est ainsi recevable. Il en va de même, a maiore minus, de la conclusion subsidiaire par laquelle la recourante demande au Tribunal fédéral d'ordonner le renvoi de l'affaire au Tribunal arbitral afin qu'il suspende la cause arbitrale jusqu'à l'achèvement de la procédure à mener devant le DRB (arrêt 4A_628/2015 du 16 mars 2016 consid. 1.2 non publié in ATF 142 III 296 et la référence citée).”
“Die Beschwerde im Sinne von Art. 77 Abs. 1 BGG ist grundsätzlich rein kassatorischer Natur, d.h. sie kann nur zur Aufhebung des angefochtenen Entscheids führen (vgl. Art. 77 Abs. 2 BGG, der die Anwendbarkeit von Art. 107 Abs. 2 BGG ausschliesst, soweit dieser dem Bundesgericht erlaubt, in der Sache selbst zu entscheiden). Soweit der Streit die Zuständigkeit des Schiedsgerichts oder dessen Zusammensetzung betrifft, gilt davon eine dahingehende Ausnahme, dass das Bundesgericht selber die Zuständigkeit oder die Unzuständigkeit des Schiedsgerichts feststellen bzw. über die Ablehnung des betreffenden Schiedsrichters befinden kann (BGE 136 III 605 E. 3.3.4 mit Hinweisen). Es ist auch nicht ausgeschlossen, dass das Bundesgericht die Sache an das Schiedsgericht zurückweist (Urteile 4A_104/2024 vom 31. Juli 2024 E. 2.2; 4A_180/2023 vom 24. Juli 2023 E. 2.2; 4A_446/2022 vom 15. Mai 2023 E. 2.2). Der Hauptantrag des Beschwerdeführers auf Aufhebung des angefochtenen Entscheids des TAS sowie auf Rückweisung ist demnach zulässig, nicht hingegen der reformatorische Eventualantrag auf Abweisung der Klage.”
Citation : LTF art. 77 n. 28 Le recours en matière civile prévu à l'art. 77 al. 1 LTF est recevable contre des décisions de tribunaux arbitraux dans la mesure où les dispositions du chapitre 12 de la LDIP sont applicables. Les conditions de l'annulation se déterminent d'après les art. 190 à 192 LDIP. Ainsi, le chapitre 12 LDIP est notamment applicable lorsque le siège du tribunal arbitral est en Suisse (cf. art. 176 al. 1 LDIP), même si aucune partie n'était domiciliée en Suisse au moment pertinent.
“Dans le domaine de l'arbitrage international, le recours en matière civile est recevable contre les décisions de tribunaux arbitraux aux conditions prévues par les art. 190 à 192 de la loi fédérale sur le droit international privé du 18 décembre 1987 (LDIP; RS 291), conformément à l'art. 77 al. 1 LTF. En l'espèce, le siège de l'arbitrage a été fixé à Lausanne. Aucune des parties n'avait son siège en Suisse au moment déterminant. Les dispositions du chapitre 12 de la LDIP sont donc applicables (art. 176 al. 1 LDIP).”
RéférenÎ: LTF art. 77 ch. 27 La motivation du recours arbitral doit figurer dans l'acte de recours lui‑même. La recourante ou le recourant doit faire valoir l'un des moyens de recours énumérés de manière exhaustive et, en partant de la sentenÎ arbitrale attaquée, exposer avì précision en quoi ce moyen justifie l'admission du recours. Les critiques purement appelatoires sont irrecevables. Le simple renvoi aux allégations, éléments de preuve ou offres de preuve figurant dans les dossiers d'arbitrage ne remplaÎ pas une motivation contenue dans le recours, et les motifs manquants ou insuffisants ne peuvent être complétés par des écritures ultérieures.
“Zulässig sind allein die Rügen, die in Art. 190 Abs. 2 IPRG abschliessend aufgezählt sind (BGE 150 III 280 E. 4.1; 146 III 358 E. 4.1; 134 III 186 E. 5). Nach Art. 77 Abs. 3 BGG prüft das Bundesgericht nur die Rügen, die in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden sind. Diese Bestimmung sieht das Rügeprinzip und damit eine ähnliche Obliegenheit vor wie Art. 106 Abs. 2 BGG für die Rüge der Verletzung von Grundrechten oder von kantonalem und interkantonalem Recht (BGE 150 III 280 E. 4.1; 134 III 186 E. 5). Die Anforderungen an die Begründung der Schiedsbeschwerde sind demnach erhöht. Die beschwerdeführende Partei muss einen der abschliessend aufgeführten Beschwerdegründe geltend machen und ausgehend vom angefochtenen Schiedsspruch präzise aufzeigen, inwiefern der geltend gemachte Grund die Gutheissung der Beschwerde rechtfertigen soll (BGE 150 III 280 E. 4.1). Appellatorische Kritik ist unzulässig (BGE 150 III 280 E. 4.1; 134 III 565 E. 3.1; 119 II 380 E. 3b). Da die Begründung in der Beschwerdeschrift enthalten sein muss, kann die beschwerdeführende Partei nicht auf die Behauptungen, Beweise und Beweisangebote verweisen, die in den Rechtsschriften des Schiedsverfahrens enthalten sind.”
“Le recours en matière d'arbitrage international ne peut être formé que pour l'un des motifs énumérés de manière exhaustive à l'art. 190 al. 2 LDIP. Le Tribunal fédéral n'examine que les griefs qui ont été invoqués et motivés conformément à l'art. 77 al. 3 LTF. Cette disposition institue le principe d'allégation ( Rügeprinzip) et consacre une obligation analogue à celle que prévoit l'art. 106 al. 2 LTF pour le grief tiré de la violation de droits fondamentaux ou de dispositions de droit cantonal et intercantonal (ATF 134 III 186 consid. 5). Les exigences de motivation du recours en matière d'arbitrage sont accrues. La partie recourante doit donc invoquer l'un des motifs de recours énoncés limitativement et montrer par une argumentation précise, en partant de la sentence attaquée, en quoi le motif invoqué justifie l'admission du recours (ATF 150 III 280 consid. 4.1 et les références citées). Les critiques appellatoires sont irrecevables (arrêt 4A_65/2018 du 11 décembre 2018 consid. 2.2). Comme la motivation doit être contenue dans l'acte de recours, la partie recourante ne saurait user du procédé consistant à prier le Tribunal fédéral de bien vouloir se référer aux allégués, preuves et offres de preuve contenus dans les écritures versées au dossier de l'arbitrage.”
“Zulässig sind allein die Rügen, die in Art. 190 Abs. 2 IPRG abschliessend aufgezählt sind (BGE 134 III 186 E. 5; 128 III 50 E. 1a; 127 III 279 E. 1a). Nach Art. 77 Abs. 3 BGG prüft das Bundesgericht nur die Rügen, die in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden sind. Diese Bestimmung sieht das Rügeprinzip und damit eine ähnliche Obliegenheit vor wie Art. 106 Abs. 2 BGG für die Rüge der Verletzung von Grundrechten oder von kantonalem und interkantonalem Recht (BGE 134 III 186 E. 5; Urteil 4A_244/2023 vom 3. April 2024 E. 4.1, zur Publ. vorgesehen). Die Anforderungen an die Begründung der Schiedsbeschwerde sind demnach erhöht. Die beschwerdeführende Partei muss einen der abschliessend aufgeführten Beschwerdegründe geltend machen und ausgehend vom angefochtenen Schiedsspruch präzise aufzeigen, inwiefern der geltend gemachte Grund die Gutheissung der Beschwerde rechtfertigen soll (Urteile 4A_244/2023 vom 3. April 2024 E. 4.1 mit Hinweisen, zur Publ. vorgesehen). Appellatorische Kritik ist unzulässig (BGE 134 III 565 E. 3.1; 119 II 380 E. 3b). Da die Begründung in der Beschwerdeschrift enthalten sein muss, kann die beschwerdeführende Partei nicht auf die Behauptungen, Beweise und Beweisangebote verweisen, die in den Rechtsschriften des Schiedsverfahrens enthalten sind.”
“Un mémoire de recours visant une sentence arbitrale doit satisfaire à l'exigence de motivation telle qu'elle découle de l'art. 77 al. 3 LTF en liaison avec l'art. 42 al. 2 LTF et la jurisprudence relative à cette dernière disposition (ATF 140 III 86 consid. 2 et les références citées). Cela suppose que le recourant discute les motifs de la sentence entreprise et indique précisément en quoi il estime que l'auteur de celle-ci a méconnu le droit. Il ne pourra le faire que dans les limites des moyens admissibles contre ladite sentence. Au demeurant, comme cette motivation doit être contenue dans l'acte de recours, le recourant ne saurait user du procédé consistant à prier le Tribunal fédéral de bien vouloir se référer aux allégués, preuves et offres de preuve contenus dans les écritures versées au dossier de l'arbitrage. De même se servirait-il en vain de la réplique pour invoquer des moyens, de fait ou de droit, qu'il n'avait pas présentés en temps utile, c'est-à-dire avant l'expiration du délai de recours non prolongeable (art. 100 al. 1 LTF en liaison avec l'art. 47 al. 1 LTF) ou pour compléter, hors délai, une motivation insuffisante (arrêt 4A_478/2017 du 2 mai 2018 consid.”
Exceptions : Le Tribunal fédéral est lié par les constatations de fait du tribunal arbitral ; il lui est en principe interdit de les rectifier ou de les compléter lui‑même. Un réexamen des faits sur lesquels repose la cause arbitrale est toutefois possible lorsque des griefs recevables au sens de l'art. 393 CPC sont soulevés contre ces constatations, ou lorsqu'exceptionnellement de nouveaux éléments de fait sont admis. Quiconque se prévaut d'une telle exception et entend que le fait soit en conséquenÎ rectifié ou complété doit, par renvois aux pièces du dossier, démontrer que les assertions factuelles en cause ont déjà été valablement présentées lors de la procédure arbitrale.
“Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den das Schiedsgericht festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG). Das Bundesgericht kann die Sachverhaltsfeststellung des Schiedsgerichts weder berichtigen noch ergänzen, selbst wenn diese offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht (vgl. Art. 77 Abs. 2 BGG, der die Anwendbarkeit von Art. 97 BGG sowie Art. 105 Abs. 2 BGG ausschliesst). Allerdings kann das Bundesgericht die tatsächlichen Feststellungen des angefochtenen Schiedsentscheids überprüfen, wenn gegenüber diesen Sachverhaltsfeststellungen zulässige Rügen im Sinne von Art. 393 ZPO vorgebracht oder ausnahmsweise Noven berücksichtigt werden. Wer sich auf eine Ausnahme von der Bindung des Bundesgerichts an die tatsächlichen Feststellungen des Schiedsgerichts beruft und den Sachverhalt gestützt darauf berichtigt oder ergänzt wissen will, hat mit Aktenhinweisen darzulegen, dass entsprechende Sachbehauptungen bereits im schiedsgerichtlichen Verfahren prozesskonform aufgestellt worden sind (Urteile 4A_269/2023 vom 5. Juli 2023 E. 2.2; 4A_30/2022 vom 3. Mai 2022 E. 2.2; 4A_462/2021 vom 7. Februar 2022 E. 2.4).”
“Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits constatés dans la sentence attaquée (cf. art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut rectifier ou compléter d'office les constatations des arbitres, même si les faits ont été établis de manière manifestement inexacte ou en violation du droit (cf. art. 77 al. 2 LTF qui exclut l'application de l'art. 105 al. 2 LTF). En revanche, il conserve la faculté de revoir l'état de fait à la base de la sentence attaquée si l'un des griefs mentionnés à l'art. 393 CPC est soulevé à l'encontre dudit état de fait ou que des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont exceptionnellement pris en considération dans le cadre de la procédure du recours en matière civile (arrêt 4A_215/2020 du 5 août 2020 consid. 3 et les références citées).”
RéférenÎ : LTF art. 77 ch. 25 Le Tribunal fédéral ne doit en principe pas rectifier ni compléter les constatations de fait du tribunal arbitral. Un contrôle de ces constatations n'entre en considération que si des moyens de recours admissibles au sens de l'art. 393 CPC sont invoqués ou, à titre exceptionnel, si des éléments nouveaux sont pris en compte. Quiconque se prévaut d'une telle exception et souhaite que le constat factuel soit rectifié ou complété doit démontrer que les prétentions factuelles correspondantes ont déjà été soulevées conformément aux règles de procédure dans la procédure arbitrale.
“Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den das Schiedsgericht festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG). Das Bundesgericht kann die Sachverhaltsfeststellung des Schiedsgerichts weder berichtigen noch ergänzen, selbst wenn diese offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht (vgl. Art. 77 Abs. 2 BGG, der die Anwendbarkeit von Art. 97 BGG sowie Art. 105 Abs. 2 BGG ausschliesst). Allerdings kann das Bundesgericht die tatsächlichen Feststellungen des angefochtenen Schiedsentscheids überprüfen, wenn gegenüber diesen Sachverhaltsfeststellungen zulässige Rügen im Sinne von Art. 393 ZPO vorgebracht oder ausnahmsweise Noven berücksichtigt werden. Wer sich auf eine Ausnahme von der Bindung des Bundesgerichts an die tatsächlichen Feststellungen des Schiedsgerichts beruft und den Sachverhalt gestützt darauf berichtigt oder ergänzt wissen will, hat mit Aktenhinweisen darzulegen, dass entsprechende Sachbehauptungen bereits im schiedsgerichtlichen Verfahren prozesskonform aufgestellt worden sind (Urteile 4A_43/2024 vom 14. Mai 2024 E. 1.4; 4A_269/2023 vom 5. Juli 2023 E. 2.2; 4A_30/2022 vom 3. Mai 2022 E. 2.2).”
RéférenÎ : LTF art. 77 n. 24 art. 99 LTF (règle relative aux nouveaux moyens) demeure applicable dans le contexte des procédures d'arbitrage en vertu de l'art. 77 al. 2 LTF ; toutefois, le Tribunal fédéral peut écarter les nouveaux moyens (noven) qui lui sont soumis.
“Soweit der Beschwerdeführer die Anrechnung von Fr. 9'763.50 (anstatt Fr. 2'000.--) beantragt, stützt er sich auf neue Tatsachenbehauptungen und reicht zum Beleg ein Schreiben von Dr. D.________ vom 27. Oktober 2020 ein. Diese Noven kann das Bundesgericht nicht berücksichtigen (Art. 99 Abs. 1 i.V.m. Art. 77 Abs. 2 BGG, der die Anwendbarkeit von Art. 99 BGG nicht ausschliesst). Darauf ist nicht einzutreten. Ohnehin beantragt er keine Änderung von Dispositivziffer 2.2, in der dem Honorar von Einzelschiedsrichter C.________ Fr. 2'000.-- angerechnet werden.”
LTF art. 77 n. 23 Dans certains cas, le recours peut être formé dans les 30 jours à compter de la notification de la décision ; cela résulte de la jurisprudenÎ citée, qui prévoit pour de telles décisions un délai de 30 jours à compter de leur communication.
“Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Fribourg, le 10 février 2023/dbe La Présidente : Greffier : 102 2022 229 Art. 5 ZPOart. 5 CPCart. 5 CPC Art. 233 ZPOart. 233 CPCart. 233 CPC Art. 10 URGart. 10 LDAart. 10 LDA Art. 10 URGart. 10 LDAart. 10 LDA Art. 19 URGart. 19 LDAart. 19 LDA Art. 20 URGart. 20 LDAart. 20 LDA Art. 20 URGart. 20 LDAart. 20 LDA Art. 20 URGart. 20 LDAart. 20 LDA BGE 125 III 147ATF 125 III 147DTF 125 III 147 4A_203/2015 Art. 46 URGart. 46 LDAart. 46 LDA Art. 44 URGart. 44 LDAart. 44 LDA Art. 46 URGart. 46 LDAart. 46 LDA Art. 59 URGart. 59 LDAart. 59 LDA Art. 51 URGart. 51 LDAart. 51 LDA 4A_418/2007 Art. 106 ZPOart. 106 CPCart. 106 CPC Art. 72 BGGart. 72 LTFart. 72 LTF Art. 77 BGGart. 77 LTFart. 77 LTF Art. 90 BGGart. 90 LTFart. 90 LTF erster Eintragvorheriger Eintragnächster Eintragletzter EintragDokument im Originalformat anzeigenDossierinfos102 2022 22910.02.2023Arrêt de la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonalNormen BundArt. 72 BGGArt. 77 BGGArt. 90 BGGRechtsprechung BundBGE 125 III 1474A_203/20154A_418/2007Normen KantonRechtsprechung Kanton102 2022 229Normen Bund/Kanton”
Lorsqu'un recours est recevable, le Tribunal fédéral se limite aux faits constatés dans l'affaire arbitrale attaquée et n'examine que les atteintes de droit invoquées. Il ne peut pas rectifier ou compléter d'offiÎ les constatations du tribunal arbitral et, en principe, ne tient pas compte des moyens de preuve qui n'ont pas été présentés lors de la procédure arbitrale ou qui ont été déposés ultérieurement. Les exceptions doivent, selon la jurisprudenÎ, être interprétées strictement et n'autorisent pas à faire valoir de nouveaux faits ou moyens de preuve qui n'ont pas été invoqués dans la procédure arbitrale.
“Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits constatés dans la sentence attaquée (cf. art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut rectifier ou compléter d'office les constatations des arbitres, même si les faits ont été établis de manière manifestement inexacte ou en violation du droit (cf. l'art. 77 al. 2 LTF qui exclut l'application de l'art. 105 al. 2 LTF). Les constatations du tribunal arbitral quant au déroulement de la procédure lient aussi le Tribunal fédéral, qu'elles aient trait aux conclusions des parties, aux faits allégués ou aux explications juridiques données par ces dernières, aux déclarations faites en cours de procès, aux réquisitions de preuves, voire au contenu d'un témoignage ou d'une expertise ou encore aux informations recueillies lors d'une inspection oculaire (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1 et les références citées; arrêts 4A_54/2019 du 11 avril 2019 consid. 2.4; 4A_322/2015 du 27 juin 2016 consid. 3 et les références citées). La mission du Tribunal fédéral, lorsqu'il est saisi d'un recours en matière civile visant une sentence arbitrale internationale, ne consiste pas à statuer avec une pleine cognition, à l'instar d'une juridiction d'appel, mais uniquement à examiner si les griefs recevables formulés à l'encontre de ladite sentence sont fondés ou non. Permettre aux parties d'alléguer d'autres faits que ceux qui ont été constatés par le tribunal arbitral, en dehors des cas exceptionnels réservés par la jurisprudence, ne serait plus compatible avec une telle mission, ces faits fussent-ils établis par les éléments de preuve figurant au dossier de l'arbitrage (arrêt 4A_140/2022 du 22 août 2022 consid.”
“Au vu des principes qui viennent d'être rappelés, il ne sera pas tenu compte des versions des faits présentées par les parties dans leurs mémoires respectifs, en tant qu'elles s'écartent des faits constatés par la Formation, voire cherchent à compléter ceux-ci. La Cour de céans ne prendra pas davantage en considération les pièces nouvelles produites par les parties au soutien de leurs écritures respectives (art. 99 LTF non exclu par l'art. 77 al. 2 LTF). Enfin, elle souligne que le procédé utilisé par le recourant, qui consiste à " illustrer des faits " non constatés dans la sentence attaquée au moyen de diverses pièces extraites du dossier de la cause et annexées à son mémoire, n'est pas admissible.”
“A l'appui de ces allégations nouvelles, elle produit diverses pièces portant des dates postérieures à celle de la sentence attaquée. Dans son écriture spontanée du 26 octobre 2021, elle soutient également que l'avenant n. 4 aurait lui aussi été falsifié. Le 14 décembre 2021, l'intéressée a encore produit deux rapports d'expertise datés respectivement des 13 et 14 décembre 2021, établis à sa demande, censés étayer sa thèse selon laquelle les deux avenants en question auraient été falsifiés. A suivre la recourante, il se justifierait de tenir compte exceptionnellement de ces pièces et faits nouveaux, dès lors que lesdits éléments sont en lien avec son grief tiré de la violation de l'ordre public matériel, d'une part, et qu'elle ne pouvait pas s'attendre à la construction juridique adoptée par l'arbitre, d'autre part. Tel n'est manifestement pas le cas. Les éléments sur lesquels se fonde la recourante ne résultent pas de la sentence attaquée et ne peuvent dès lors pas être pris en considération par la Cour de céans, vu l'art. 99 al. 1 LTF, disposition non visée par la liste d'exclusion figurant à l'art. 77 al. 2 LTF. L'exception réservée par le Tribunal fédéral lui permettant de revoir l'état de fait à la base de la sentence attaquée si l'un des griefs mentionnés à l'art. 190 al. 2 LDIP est soulevé à l'encontre dudit état de fait ne signifie du reste pas que la partie recourante pourrait alléguer des faits ou invoquer des éléments de preuve nouveaux qu'elle n'avait jamais fait valoir durant la procédure arbitrale. En l'occurrence, l'arbitre a relevé, dans ses observations sur le recours, que les parties n'avaient jamais contesté la validité respectivement l'authenticité de l'avenant n.”
La partie recourante doit désigner chaque moyen de recours en tant que tel et les motiver de manière substantielle; le Tribunal fédéral n'est pas tenu de déduire des exposés eux‑mêmes quel moyen de recours est visé au sens de l'art. 77 al. 3 LTF (en liaison avì les dispositions pertinentes).
“Das Bundesgericht prüft zudem nur die Beschwerdegründe, die in der Beschwerde vorgebracht und begründet werden (Art. 77 Abs. 3 BGG). Diese Anforderung entspricht der nach Art. 106 Abs. 2 BGG für die Verletzung von Grundrechten vorgesehenen Rügepflicht (BGE 134 III 186 E. 5). Die beschwerdeführende Partei muss die einzelnen Beschwerdegründe, die nach ihrem Dafürhalten erfüllt sind, benennen; es ist nicht Aufgabe des Bundesgerichts, danach zu forschen, welcher Beschwerdegrund nach Art. 393 ZPO mit den einzelnen erhobenen Rügen geltend gemacht werden soll, wenn dies von der beschwerdeführenden Partei im Zusammenhang mit diesen nicht präzisiert wird. Sodann hat die beschwerdeführende Partei im Detail aufzuzeigen, warum die angerufenen Beschwerdegründe erfüllt sind, wobei sie mit ihrer Kritik an den als rechtsfehlerhaft erachteten Erwägungen des Schiedsgerichts anzusetzen hat (Urteile 5A_213/2020 vom 31. August 2020 E. 1.2; 5A_163/2018 vom 3. September 2018 E. 1.2; 4A_492/2015 vom 25. Februar 2016 E. 2.2, nicht publ. in: BGE 142 III 220; 4A_356/2017 vom 3. Januar 2018 E. 1.2 mit Hinweisen).”
“Die Beschwerdegründe gegen einen Schiedsspruch sind im Vergleich zu denjenigen gegen ein staatliches Urteil eingeschränkt; für der ZPO unterstehende Schiedsentscheide sind sie in Art. 393 ZPO abschliessend aufgezählt. Das Bundesgericht prüft zudem nur die Beschwerdegründe, die in der Beschwerde vorgebracht und begründet werden (Art. 77 Abs. 3 BGG). Diese Anforderung entspricht der nach Art. 106 Abs. 2 BGG für die Verletzung von Grundrechten vorgesehenen qualifizierten Rügepflicht (BGE 134 III 186 E. 5). Die beschwerdeführende Partei muss die Beschwerdegründe, die nach ihrem Dafürhalten erfüllt sind, benennen und im Einzelnen aufzeigen, warum sie gegeben sind, wobei die Kritik an den als rechtsfehlerhaft erachteten Erwägungen des Schiedsgerichts anzusetzen hat (Urteile 4A_269/2023 vom 5. Juli 2023 E. 2.1; 4A_30/2022 vom 3. Mai 2022 E. 2.1; 4A_461/2021 vom 27. Oktober 2021 E. 1.3).”
“Zulässig sind allein die Rügen, die in Art. 190 Abs. 2 IPRG abschliessend aufgezählt sind (BGE 134 III 186 E. 5; 128 III 50 E. 1a; 127 III 279 E. 1a). Nach Art. 77 Abs. 3 BGG prüft das Bundesgericht nur die Rügen, die in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden sind; dies entspricht der in Art. 106 Abs. 2 BGG für die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht vorgesehenen Rügepflicht (BGE 134 III 186 E. 5). Das qualifizierte Rügeprinzip wird ergänzt durch erhöhte Begründungsanforderungen. So genügt es nicht, zwar einen zulässigen Beschwerdegrund nach Art. 190 Abs. 2 IPRG anzurufen, zu dessen Begründung indessen appellatorische Kritik anzubringen oder den Schiedsspruch unter dem Deckmantel einer erhobenen Rüge freier materieller Beanstandung zu unterziehen. Das ist unzulässig (BGE 134 III 565 E. 3.1; 119 II 380 E. 3b). Vielmehr muss die Partei durch eine präzise Argumentation, ausgehend vom angefochtenen Schiedsspruch, aufzeigen, inwiefern der angerufene Beschwerdegrund gegeben ist und die Gutheissung der Beschwerde deswegen gerechtfertigt sein soll (Urteil 4A_244/2023 vom 3. April 2024 E. 4.1, zur Publikation vorgesehen).”
Dans la procédure arbitrale internationale, les motifs de recours admissibles sont énumérés de façon exhaustive à l’art. 190 al. 2 LDIP. Conformément à l’art. 77 al. 3 LTF, le Tribunal fédéral n’examine que les moyens soulevés et motivés dans le recours; la jurisprudenÎ exige, en matière arbitrale, une motivation renforcée: le recourant doit exposer concrètement en quoi l’un des motifs ainsi limitativement énumérés est présent dans la motivation de la sentenÎ attaquée. Les moyens de nature appelatoire ou insuffisamment motivés sont irrecevables.
“Zulässig sind allein die Rügen, die in Art. 190 Abs. 2 IPRG abschliessend aufgezählt sind (BGE 150 III 280 E. 4.1; 146 III 358 E. 4.1; 134 III 186 E. 5). Nach Art. 77 Abs. 3 BGG prüft das Bundesgericht nur die Rügen, die in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden sind. Diese Bestimmung statuiert das Rügeprinzip und entspricht der in Art. 106 Abs. 2 BGG für die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht vorgesehenen Rügepflicht (BGE 150 III 280 E. 4.1; 134 III 186 E. 5). Für die Begründung der erhobenen Rügen gelten erhöhte Anforderungen. Die beschwerdeführende Partei muss anhand der schiedsgerichtlichen Erwägungen präzise darlegen, inwiefern der angerufene Beschwerdegrund gegeben ist und die Gutheissung der Beschwerde rechtfertigt. Appellatorische Kritik ist unzulässig (BGE 150 III 280 E. 4.1; 134 III 565 E. 3.1).”
“Un mémoire de recours visant une sentence arbitrale doit satisfaire à l'exigence de motivation telle qu'elle découle de l'art. 77 al. 3 LTF en liaison avec l'art. 42 al. 2 LTF et la jurisprudence relative à cette dernière disposition (ATF 140 III 86 consid. 2 et les références citées). Cela suppose que le recourant discute les motifs de la sentence entreprise et indique précisément en quoi il estime que l'auteur de celle-ci a méconnu le droit. Il ne pourra le faire que dans les limites des moyens admissibles contre ladite sentence, à savoir au regard des seuls griefs énumérés à l'art. 190 al. 2 LDIP lorsque l'arbitrage revêt un caractère international. Au demeurant, comme cette motivation doit être contenue dans l'acte de recours, le recourant ne saurait user du procédé consistant à prier le Tribunal fédéral de bien vouloir se référer aux allégués, preuves et offres de preuve contenus dans les écritures versées au dossier de l'arbitrage (arrêt 4A_478/2017 du 2 mai 2018 consid. 2.2 et les références citées). Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits constatés dans la sentence attaquée (cf. art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut rectifier ou compléter d'office les constatations des arbitres, même si les faits ont été établis de manière manifestement inexacte ou en violation du droit (cf.”
“Le recours en matière d'arbitrage international ne peut être formé que pour l'un des motifs énumérés de manière exhaustive à l'art. 190 al. 2 LDIP. Le Tribunal fédéral n'examine que les griefs qui ont été invoqués et motivés conformément à l'art. 77 al. 3 LTF. Cette disposition institue le principe d'allégation ( Rügeprinzip) et consacre une obligation analogue à celle que prévoit l'art. 106 al. 2 LTF pour le grief tiré de la violation de droits fondamentaux ou de dispositions de droit cantonal et intercantonal (ATF 134 III 186 consid. 5). Les exigences de motivation du recours en matière d'arbitrage sont accrues. La partie recourante doit donc invoquer l'un des motifs de recours énoncés limitativement et montrer par une argumentation précise, en partant de la sentence attaquée, en quoi le motif invoqué justifie l'admission du recours (ATF 150 III 280 consid. 4.1 et les références citées). Les critiques appellatoires sont irrecevables (arrêt 4A_65/2018 du 11 décembre 2018 consid. 2.2).”
LTF art. 77 n. 19 La motivation doit déjà figurer dans l'acte de recours. Les renvois à des écritures antérieures ou aux pièces existant dans la procédure arbitrale ne remplacent pas une motivation propre et suffisante dans le recours. De même, la réplique ou d'autres écritures ultérieures ne peuvent servir à compléter a posteriori une motivation insuffisante ou manquante.
“Un mémoire de recours visant une sentence arbitrale doit satisfaire à l'exigence de motivation telle qu'elle découle de l'art. 77 al. 3 LTF en liaison avec l'art. 106 al. 2 LTF et la jurisprudence relative à cette dernière disposition (ATF 134 III 186 consid. 5). Cela suppose que le recourant discute les motifs de la sentence entreprise et indique précisément en quoi il estime que l'auteur de celle-ci a méconnu le droit. La partie recourante ne pourra le faire que dans les limites des moyens admissibles contre ladite sentence, à savoir au regard des seuls griefs énumérés à l'art. 190 al. 2 LDIP lorsque l'arbitrage revêt un caractère international. Au demeurant, comme cette motivation doit être contenue dans l'acte de recours, le recourant ne saurait user du procédé consistant à prier le Tribunal fédéral de bien vouloir se référer aux allégués, preuves et offres de preuve contenus dans les écritures versées au dossier de l'arbitrage. De même se servirait-il en vain de la réplique pour invoquer des moyens, de fait ou de droit, qu'il n'avait pas présentés en temps utile, c'est-à-dire avant l'expiration du délai de recours non prolongeable (art.”
“Un mémoire de recours visant une sentence arbitrale doit satisfaire à l'exigence de motivation telle qu'elle découle de l'art. 77 al. 3 LTF en liaison avec l'art. 42 al. 2 LTF et la jurisprudence relative à cette dernière disposition (ATF 140 III 86 consid. 2 et les références citées). Cela suppose que le recourant discute les motifs de la sentence entreprise et indique précisément en quoi il estime que l'auteur de celle-ci a méconnu le droit. La partie recourante ne pourra le faire que dans les limites des moyens admissibles contre ladite sentence, à savoir au regard des seuls griefs énumérés à l'art. 190 al. 2 LDIP lorsque l'arbitrage revêt un caractère international. Au demeurant, comme cette motivation doit être contenue dans l'acte de recours, le recourant ne saurait user du procédé consistant à prier le Tribunal fédéral de bien vouloir se référer aux allégués, preuves et offres de preuve contenus dans les écritures versées au dossier de l'arbitrage. De même se servirait-il en vain de la réplique pour invoquer des moyens, de fait ou de droit, qu'il n'avait pas présentés en temps utile, c'est-à-dire avant l'expiration du délai de recours non prolongeable (art.”
“Le recours en matière d'arbitrage international ne peut être formé que pour l'un des motifs énumérés de manière exhaustive à l'art. 190 al. 2 LDIP. Le Tribunal fédéral n'examine que les griefs qui ont été invoqués et motivés conformément à l'art. 77 al. 3 LTF. Cette disposition institue le principe d'allégation ( Rügeprinzip) et consacre une obligation analogue à celle que prévoit l'art. 106 al. 2 LTF pour le grief tiré de la violation de droits fondamentaux ou de dispositions de droit cantonal et intercantonal (ATF 134 III 186 consid. 5). Les exigences de motivation du recours en matière d'arbitrage sont accrues. La partie recourante doit donc invoquer l'un des motifs de recours énoncés limitativement et montrer par une argumentation précise, en partant de la sentence attaquée, en quoi le motif invoqué justifie l'admission du recours (ATF 150 III 280 consid. 4.1 et les références citées). Les critiques appellatoires sont irrecevables (arrêt 4A_65/2018 du 11 décembre 2018 consid. 2.2). Comme la motivation doit être contenue dans l'acte de recours, la partie recourante ne saurait user du procédé consistant à prier le Tribunal fédéral de bien vouloir se référer aux allégués, preuves et offres de preuve contenus dans les écritures versées au dossier de l'arbitrage.”
“Le recours en matière d'arbitrage international ne peut être formé que pour l'un des motifs énumérés de manière exhaustive à l'art. 190 al. 2 LDIP. Le Tribunal fédéral n'examine que les griefs qui ont été invoqués et motivés conformément à l'art. 77 al. 3 LTF. Cette disposition institue le principe d'allégation ( Rügeprinzip) et consacre une obligation analogue à celle que prévoit l'art. 106 al. 2 LTF pour le grief tiré de la violation de droits fondamentaux ou de dispositions de droit cantonal et intercantonal (ATF 134 III 186 consid. 5). Les exigences de motivation du recours en matière d'arbitrage sont accrues. La partie recourante doit donc invoquer l'un des motifs de recours énoncés limitativement et montrer par une argumentation précise, en partant de la sentence attaquée, en quoi le motif invoqué justifie l'admission du recours (arrêts 4A_7/2019 du 21 mars 2019 consid. 2; 4A_378/2015 du 22 septembre 2015 consid. 3.1). Les critiques appellatoires sont irrecevables (arrêt 4A_65/2018 du 11 décembre 2018 consid. 2.2). Comme la motivation doit être contenue dans l'acte de recours, la partie recourante ne saurait user du procédé consistant à prier le Tribunal fédéral de bien vouloir se référer aux allégués, preuves et offres de preuve contenus dans les écritures versées au dossier de l'arbitrage.”
Dans les affaires d'arbitrage international, l'art. 77 al. 3 LTF exige une motivation renforcée du recours. Le recourant doit invoquer l'un des moyens énumérés de manière exhaustive à l'art. 190 al. 2 LDIP et, en partant de la sentenÎ attaquée, exposer concrètement en quoi ce moyen justifie l'admission du recours (renvoi précis aux motifs de la décision et discussion argumentée). Des renvois généraux à des écritures antérieures des parties ou au dossier d'arbitrage ne suffisent pas; le Tribunal fédéral n'examine que les moyens exposés de manière substantielle dans le recours.
“Regeste a Internationale Schiedsgerichtsbarkeit; Rügeprinzip; erhöhte Begründungsanforderungen (Art. 77 Abs. 3 BGG). Art. 77 Abs. 3 BGG sieht das Rügeprinzip und damit eine ähnliche Obliegenheit vor wie Art. 106 Abs. 2 BGG. Die Anforderungen an die Begründung der Schiedsbeschwerde sind erhöht. Die beschwerdeführende Partei muss daher einen der in Art. 190 Abs. 2 IPRG abschliessend aufgeführten Beschwerdegründe geltend machen und ausgehend vom angefochtenen Schiedsspruch präzise aufzeigen, inwiefern der geltend gemachte Grund die Gutheissung der Beschwerde rechtfertigen soll (E. 4.1). Regeste b Internationale Investitionsstreitigkeiten; Zuständigkeit des Schiedsgerichts (Art. 190 Abs. 2 lit. b IPRG); Tragweite der Schiedsklausel nach Art. 26 des Vertrags vom 17. Dezember 1994 über die Energiecharta (VEC); Vereinbarkeit dieser Klausel mit dem Recht der Europäischen Union (EU). Die Auslegung des VEC nach den Regeln des Wiener Übereinkommens vom 23. Mai 1969 über das Recht der Verträge (VRK) führt zum Ergebnis, dass die bedingungslose Zustimmung in Art. 26 VEC, allfällige Streitigkeiten einem Schiedsgericht zu unterbreiten, auch Streitigkeiten zwischen einem EU-Mitgliedstaat und einem Investor aus einem anderen EU-Mitgliedstaat umfasst (E.”
“Un mémoire de recours visant une sentence arbitrale doit satisfaire à l'exigence de motivation telle qu'elle découle de l'art. 77 al. 3 LTF en liaison avec l'art. 106 al. 2 LTF et la jurisprudence relative à cette dernière disposition (ATF 134 III 186 consid. 5). Cela suppose que le recourant discute les motifs de la sentence entreprise et indique précisément en quoi il estime que l'auteur de celle-ci a méconnu le droit. La partie recourante ne pourra le faire que dans les limites des moyens admissibles contre ladite sentence, à savoir au regard des seuls griefs énumérés à l'art. 190 al. 2 LDIP lorsque l'arbitrage revêt un caractère international. Au demeurant, comme cette motivation doit être contenue dans l'acte de recours, le recourant ne saurait user du procédé consistant à prier le Tribunal fédéral de bien vouloir se référer aux allégués, preuves et offres de preuve contenus dans les écritures versées au dossier de l'arbitrage. De même se servirait-il en vain de la réplique pour invoquer des moyens, de fait ou de droit, qu'il n'avait pas présentés en temps utile, c'est-à-dire avant l'expiration du délai de recours non prolongeable (art.”
“Le recours en matière d'arbitrage international ne peut être formé que pour l'un des motifs énumérés de manière exhaustive à l'art. 190 al. 2 LDIP. Le Tribunal fédéral examine uniquement les griefs qui ont été invoqués et motivés par le recourant (art. 77 al. 3 LTF). La partie recourante doit donc indiquer quelle hypothèse de l'art. 190 al. 2 LDIP est réalisée selon elle et, en partant de la sentence attaquée, montrer de façon circonstanciée en quoi consiste, à ses yeux la violation du principe invoqué (arrêts 4A_7/2019 du 21 mars 2019 consid. 2; 4A_378/2015 du 22 septembre 2015 consid. 3.1).”
Si un griï n'est pas allégué dans le recours, le Tribunal fédéral n'est pas tenu d'examiner le point concerné; il peut renoncer à l'examiner (cf. art. 77 al. 3 LTF).
“On relèvera d'emblée l'absence de critique quant au fait que la sentence astreint les recourants à céder leurs participations dans les deux sociétés syriennes si l'Etat intimé en fait la demande après avoir payé l'indemnité prévue. La cour de céans est ainsi dispensée de traiter ce point (art. 77 al. 3 LTF).”
Dans le domaine de l'arbitrage international, le recours en matière civile selon l'art. 77 al. 1 let. a LTF est recevable lorsque les conditions des art. 190 à 192 LDIP sont remplies. Cela correspond à la jurisprudenÎ du Tribunal fédéral.
“Im Bereich der internationalen Schiedsgerichtsbarkeit ist die Beschwerde in Zivilsachen unter den Voraussetzungen der Art. 190-192 IPRG (SR 291) zulässig (Art. 77 Abs. 1 lit. a BGG).”
“Im Bereich der internationalen Schiedsgerichtsbarkeit ist die Beschwerde in Zivilsachen unter den Voraussetzungen der Art. 190-192 des Bundesgesetzes vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG; SR 291) zulässig (Art. 77 Abs. 1 lit. a BGG).”
“Im Bereich der internationalen Schiedsgerichtsbarkeit ist die Beschwerde in Zivilsachen unter den Voraussetzungen der Art. 190-192 IPRG (SR 291) zulässig (Art. 77 Abs. 1 lit. a BGG).”
“Im Bereich der internationalen Schiedsgerichtsbarkeit ist die Beschwerde in Zivilsachen unter den Voraussetzungen der Art. 190-192 IPRG (SR 291) zulässig (Art. 77 Abs. 1 lit. a BGG).”
“Im Bereich der internationalen Schiedsgerichtsbarkeit ist die Beschwerde in Zivilsachen unter den Voraussetzungen der Art. 190-192 IPRG (SR 291) zulässig (Art. 77 Abs. 1 lit. a BGG).”
Le recours en matière civile contre les décisions des tribunaux arbitraux est, selon l'art. 77 al. 1 LTF, recevable indépendamment de la valeur du litige. Si — comme l'indique la jurisprudenÎ — la possibilité de désigner un tribunal cantonal comme instanÎ de recours (cf. art. 390 al. 1 CPC) n'est pas utilisée, la sentenÎ arbitrale est susceptible de recours devant le Tribunal fédéral (cf. art. 389 al. 1 CPC).
“Teil der Schweizerischen Zivilprozessordnung (Art. 353 ff. ZPO). Von der durch Art. 390 Abs. 1 ZPO eingeräumten Möglichkeit, als Rechtsmittelinstanz das zuständige kantonale Gericht zu bezeichnen, wurde kein Gebrauch gemacht. Der ergangene Schiedsspruch unterliegt somit der Beschwerde an das Bundesgericht (Art. 389 Abs. 1 ZPO und Art. 77 Abs. 1 lit. b BGG). Nach Art. 77 Abs. 1 BGG ist die Beschwerde in Zivilsachen gegen Entscheide von Schiedsgerichten im Übrigen ungeachtet des Streitwerts zulässig.”
Si la requête en recours est déposée en anglais conformément à l'art. 77 al. 2bis LTF, le Tribunal fédéral détermine la langue de la procédure à sa discrétion. Il peut, dans l'intérêt de l'exigenÎ constitutionnelle d'accélération (art. 29 Cst.), notamment tenir compte de l'équilibre de la charge de travail des sections linguistiques ainsi que des capacités de la chambre saisie de l'affaire.
“D'après l'art. 54 al. 1 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le Tribunal fédéral rédige son arrêt dans une langue officielle, en règle générale dans la langue de la décision attaquée. Lorsque celle-ci n'a pas été rendue dans l'une des langues officielles de la Confédération suisse, il a pour pratique de conduire la procédure d'instruction et de rendre son arrêt dans la langue du recours. Lorsque le recours a été rédigé en anglais comme le permet l'art. 77 al. 2bis LTF, il détermine librement la langue de la procédure. A cet égard, il peut tenir compte, conformément au principe constitutionnel de célérité (art. 29 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse [Cst.; RS 101]), de l'équilibre de la charge de travail des sections linguistiques de la cour chargée de l'affaire (arrêts 4A_184/2022 du 8 mars 2023 consid. 1 non publié in ATF 149 III 277; 4A_300/2021 du 11 novembre 2021 consid. 1; 4A_382/2021 du 24 septembre 2021 consid. 1). Une fois la langue de la procédure arrêtée, celle-ci demeure en principe la même tout au long de la procédure. La partie recourante qui rédige son mémoire de recours en anglais et qui se plaint de ce que la procédure d'instruction est conduite dans une autre langue officielle que celle qu'elle aurait voulue ne peut en principe pas prétendre au changement de la langue de la procédure (ordonnance du 3 juin 2021 dans la cause 4A_300/2021; CARRUZZO/KISS, Les particularités du contrôle des sentences exercé par le Tribunal fédéral suisse en matière d'arbitrage international, in SJ 2023 p.”
“Nach Art. 54 Abs. 1 BGG ergeht der Entscheid des Bundesgerichts in einer Amtssprache, in der Regel in jener des angefochtenen Entscheids. Wurde dieser in einer anderen Sprache abgefasst, bedient sich das Bundesgericht praxisgemäss der von den Parteien verwendeten Amtssprache (BGE 142 III 521 E. 1). Wurde die Beschwerdeschrift nach Art. 77 Abs. 2bis BGG in englischer Sprache abgefasst, bestimmt das Bundesgericht die Verfahrenssprache nach freiem Ermessen. Es kann dabei im Interesse des verfassungsmässigen Beschleunigungsgebots (Art. 29 Abs. 1 BV) namentlich die Ausgewogenheit der Arbeitsbelastung der sprachlichen Sektionen der mit der Materie befassten Abteilung des Bundesgerichts berücksichtigen (Urteil 4A_184/2022 vom 8. März 2023 E. 1, nicht publ. in: BGE 149 III 277). Der angefochtene Entscheid und die Beschwerdeschrift sind in englischer Sprache abgefasst. Da es sich dabei nicht um eine Amtssprache handelt und das Instruktionsverfahren vor Bundesgericht in deutscher Sprache geführt wurde, ergeht der Entscheid des Bundesgerichts in Deutsch.”
“Nach Art. 54 Abs. 1 BGG ergeht der Entscheid des Bundesgerichts in einer Amtssprache, in der Regel in jener des angefochtenen Entscheids. Wurde dieser in einer anderen Sprache abgefasst, bedient sich das Bundesgericht praxisgemäss der von den Parteien verwendeten Amtssprache (BGE 142 III 521 E. 1). Wurde die Beschwerdeschrift nach Art. 77 Abs. 2bis BGG (in Kraft seit 1. Januar 2021) in englischer Sprache abgefasst, bestimmt das Bundesgericht die Verfahrenssprache nach freiem Ermessen, wobei es im Interesse des verfassungsmässigen Beschleunigungsgebots (Art. 29 Abs. 1 BV) namentlich die Ausgewogenheit der Arbeitsbelastung der sprachlichen Sektionen der mit der Materie befassten Abteilung des Bundesgerichts berücksichtigt (Urteile 4A_268/2024 vom 11. Oktober 2024 E. 1; 4A_184/2022 vom 8. März 2023 E. 1, nicht publ. in BGE 149 III 277). Der angefochtene Schiedsentscheid wie auch die Beschwerdeschrift sind in englischer Sprache abgefasst; die Beschwerdegegnerin hat ihre Rechtsschriften in deutscher Sprache eingereicht. Zwar wurde das Instruktionsverfahren vor Bundesgericht in französischer Sprache geführt; unter Berücksichtigung der Arbeitsbelastung der französischsprachigen Sektion der Abteilung ergeht der Entscheid jedoch im Hinblick auf das Beschleunigungsgebot (Art. 29 Abs. 1 BV) in Deutsch.”
Citation : LTF art. 77 n. 13 En cas de recours contre des sentences arbitrales internes, la procédure, selon les décisions citées, est en principe une procédure de cassation : le Tribunal fédéral annule la décision attaquée et renvoie la cause au tribunal arbitral. L'art. 77 al. 2 LTF exclut à cet égard l'application de l'art. 107 al. 2 LTF, qui permettrait de statuer au fond. Les conclusions demandant au Tribunal fédéral, en priorité, de statuer lui‑même au fond (p. ex. une prétention directe d'affiliation) sont donc, dans la mesure où elles vont au‑delà d'une simple annulation de la sentenÎ attaquée, irrecevables.
“Sauf exceptions qui n'entrent pas en considération dans le cas d'espèce (cf. art. 395 al. 4 CPC; ATF 136 III 605 consid. 3.3.4), le recours en matière civile dirigé contre une sentence arbitrale interne est de nature cassatoire; le Tribunal fédéral ne la révise pas, mais renvoie l'affaire au tribunal arbitral (cf. l'art. 77 al. 2 LTF qui exclut l'application de l'art. 107 al. 2 LTF dans la mesure où cette disposition permet au Tribunal fédéral de statuer sur le fond de l'affaire; arrêt 4A_134/2012 du 16 juillet 2012 consid. 1). La recourante méconnaît cette exigence lorsqu'elle demande principalement au Tribunal fédéral d'annuler la décision de refus d'affiliation et, partant, d'ordonner à l'intimée son affiliation. Ce faisant, elle invite la Cour de céans à statuer elle-même, ce qu'elle n'est pas admise à faire. Dans la mesure où l'objet de ses conclusions va, en partie, au-delà de l'annulation de la sentence attaquée, son recours est dès lors irrecevable.”
“Sauf exceptions qui n'entrent pas en considération dans le cas d'espèce (cf. art. 395 al. 4 CPC; ATF 136 III 605 consid. 3.3.4), le recours en matière civile dirigé contre une sentence arbitrale interne est de nature cassatoire; le Tribunal fédéral ne la révise pas, mais renvoie l'affaire au tribunal arbitral (cf. l'art. 77 al. 2 LTF qui exclut l'application de l'art. 107 al. 2 LTF dans la mesure où cette disposition permet au Tribunal fédéral de statuer sur le fond de l'affaire; arrêt 4A_134/2012 du 16 juillet 2012 consid. 1). La recourante méconnaît cette exigence lorsqu'elle demande principalement au Tribunal fédéral d'annuler la décision de refus d'affiliation et, partant, d'ordonner à l'intimée son affiliation. Ce faisant, elle invite la Cour de céans à statuer elle-même, ce qu'elle n'est pas admise à faire. Dans la mesure où l'objet de ses conclusions va, en partie, au-delà de l'annulation de la sentence attaquée, son recours est dès lors irrecevable.”
En matière d'arbitrage international, le recours en matière civile selon l'art. 77 al. 1 LTF est recevable sous les conditions prévues aux art. 190 à 192 LDIP. Le chapitre 12 LDIP trouve application lorsque les conditions de l'art. 176 LDIP sont remplies (cf. par exemple les cas où le siège du tribunal arbitral est situé en Suisse et les parties ont leur siège à l'étranger).
“Im Bereich der internationalen Schiedsgerichtsbarkeit ist die Beschwerde in Zivilsachen unter den Voraussetzungen der Art. 190-192 IPRG (SR 291) zulässig (Art. 77 Abs. 1 lit. a BGG).”
“Dans le domaine de l'arbitrage international, le recours en matière civile est recevable contre les décisions de tribunaux arbitraux aux conditions prévues par les art. 190 à 192 de la loi fédérale sur le droit international privé du 18 décembre 1987 (LDIP; RS 291), conformément à l'art. 77 al. 1 LTF. En l'espèce, le siège de l'arbitrage a été fixé à Lausanne. Aucune des parties n'avait son siège en Suisse au moment déterminant. Les dispositions du chapitre 12 de la LDIP sont donc applicables (art. 176 al. 1 LDIP).”
“Kapitels des IPRG nicht ausgeschlossen haben, gelangen die Bestimmungen dieses Kapitels zur Anwendung (Art. 176 Abs. 2 IPRG). Nach Art. 77 Abs. 1 BGG ist die Beschwerde in Zivilsachen gegen Entscheide von Schiedsgerichten ungeachtet des Streitwerts zulässig. Die weiteren Eintretensvoraussetzungen geben zu keinen Bemerkungen Anlass. Auf die Beschwerde ist einzutreten, unter Vorbehalt einer hinreichenden Begründung (Art. 77 Abs. 3 BGG; vgl. E. 2.2 und 2.3).”
RéférenÎ: LTF art. 77 n. 11 Dans les procédures arbitrales internationales, les exigences en matière de motivation sont accrues : le recourant doit invoquer l'un des moyens de révision énumérés de manière exhaustive à l'art. 190 al. 2 LDIP et exposer, dans son recours, par une argumentation précise se rattachant à la sentenÎ attaquée, en quoi le moyen invoqué justifie l'admission du recours.
“Le recours en matière d'arbitrage international ne peut être formé que pour l'un des motifs énumérés de manière exhaustive à l'art. 190 al. 2 LDIP. Le Tribunal fédéral n'examine que les griefs qui ont été invoqués et motivés conformément à l'art. 77 al. 3 LTF. Cette disposition institue le principe d'allégation ( Rügeprinzip) et consacre une obligation analogue à celle que prévoit l'art. 106 al. 2 LTF pour le grief tiré de la violation de droits fondamentaux ou de dispositions de droit cantonal et intercantonal (ATF 134 III 186 consid. 5). Les exigences de motivation du recours en matière d'arbitrage sont accrues. La partie recourante doit donc invoquer l'un des motifs de recours énoncés limitativement et montrer par une argumentation précise, en partant de la sentence attaquée, en quoi le motif invoqué justifie l'admission du recours (arrêt 4A_244/2023 du 3 avril 2024 consid. 4.1 destiné à la publication et les références citées). Les critiques appellatoires sont irrecevables (arrêt 4A_65/2018 du 11 décembre 2018 consid. 2.2). Comme la motivation doit être contenue dans l'acte de recours, la partie recourante ne saurait user du procédé consistant à prier le Tribunal fédéral de bien vouloir se référer aux allégués, preuves et offres de preuve contenus dans les écritures versées au dossier de l'arbitrage.”
“Le recours en matière d'arbitrage international ne peut être formé que pour l'un des motifs énumérés de manière exhaustive à l'art. 190 al. 2 LDIP. Le Tribunal fédéral n'examine que les griefs qui ont été invoqués et motivés conformément à l'art. 77 al. 3 LTF. Cette disposition institue le principe d'allégation ( Rügeprinzip) et consacre une obligation analogue à celle que prévoit l'art. 106 al. 2 LTF pour le grief tiré de la violation de droits fondamentaux ou de dispositions de droit cantonal et intercantonal (ATF 134 III 186 consid. 5). Les exigences de motivation du recours en matière d'arbitrage sont accrues. La partie recourante doit donc invoquer l'un des motifs de recours énoncés limitativement et montrer par une argumentation précise, en partant de la sentence attaquée, en quoi le motif invoqué justifie l'admission du recours (arrêt 4A_244/2023 du 3 avril 2024 consid. 4.1 destiné à la publication et les références citées). Les critiques appellatoires sont irrecevables (arrêt 4A_65/2018 du 11 décembre 2018 consid. 2.2).”
Citation: LTF art. 77 n° 10 En cas d'arbitrage purement interne sans lien avì l'étranger, le litige peut être soumis au Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile; cela vaut indépendamment de la valeur litigieuse. La procédure est régie par la LTF, sous réserve des dispositions expressément exclues pour ce cas par l'art. 77 al. 2 LTF, ainsi que par les règles pertinentes du droit de la procédure civile (art. 389 ff. CPC), dans la mesure où elles sont applicables.
“Selon l'art. 407 al. 3 CPC, le droit en vigueur au moment de la communication de la sentence s'applique aux voies de recours. En l'espèce, la sentence attaquée, rendue après l'entrée en vigueur du CPC, est le fruit d'un arbitrage interne: il est implicitement admis que le siège du tribunal arbitral se situe en Suisse et l'on ne discerne aucun élément d'extranéité: les deux parties étaient domiciliées en Suisse au moment de conclure la clause d'arbitrage (art. 353 al. 1 CPC en lien avec l'art. 176 al. 1 LDIP a contrario [RS 291]; ATF 144 III 235 consid. 2.1 1re phrase). Aussi la cause peut-elle être déférée au Tribunal fédéral par la voie d'un recours en matière civile, indépendamment de la valeur litigieuse, en respectant les conditions posées aux art. 389 à 395 CPC (art. 77 al. 1 let. b LTF). La procédure est régie par la LTF (art. 389 al. 2 CPC), sous réserve des règles écartées par l'art. 77 al. 2 LTF et des dispositions contraires énoncées aux art. 390 ss CPC (cf. art. 389 al. 2 CPC). Le recours n'est recevable qu'après épuisement des voies arbitrales prévues dans la convention d'arbitrage (art. 391 CPC). Selon l'art. 390 al. 2 in fine CPC, les parties peuvent aussi expressément prévoir un recours devant le tribunal cantonal compétent en vertu de l'art. 356 al. 1 CPC, dont la décision sera définitive: elles peuvent ainsi substituer au Tribunal fédéral un tribunal supérieur servant d'instance unique de recours (TARKAN GÖKSU, in Code de procédure civile, Petit commentaire, 2020 [ci-après Petit commentaire CPC], n° 1 ad art. 390 CPC; MRÁZ/PETER, in Basler Kommentar [ZPO], 3e éd. 2017, n° 4 ad art. 390 CPC). En l'espèce, on ne trouve aucune trace d'un accord imposant des voies de recours arbitrales ou désignant un tribunal cantonal en lieu et place du Tribunal fédéral. Le renvoi de la clause arbitrale au CIA ne saurait avoir une telle portée, n'en déplaise à l'intimée. Certes, cette réglementation en vigueur jusqu'au 1er janvier 2011 instaurait un recours en nullité au tribunal cantonal supérieur, pouvant être suivi d'un recours de droit public au Tribunal fédéral (JEAN-FRANÇOIS POUDRET, in Le droit de l'arbitrage interne et international en Suisse, 1989, n.”
“Selon l'art. 407 al. 3 CPC, le droit en vigueur au moment de la communication de la sentence s'applique aux voies de recours. En l'espèce, la sentence attaquée, rendue après l'entrée en vigueur du CPC, est le fruit d'un arbitrage interne: il est implicitement admis que le siège du tribunal arbitral se situe en Suisse et l'on ne discerne aucun élément d'extranéité: les deux parties étaient domiciliées en Suisse au moment de conclure la clause d'arbitrage (art. 353 al. 1 CPC en lien avec l'art. 176 al. 1 LDIP a contrario [RS 291]; ATF 144 III 235 consid. 2.1 1re phrase). Aussi la cause peut-elle être déférée au Tribunal fédéral par la voie d'un recours en matière civile, indépendamment de la valeur litigieuse, en respectant les conditions posées aux art. 389 à 395 CPC (art. 77 al. 1 let. b LTF). La procédure est régie par la LTF (art. 389 al. 2 CPC), sous réserve des règles écartées par l'art. 77 al. 2 LTF et des dispositions contraires énoncées aux art. 390 ss CPC (cf. art. 389 al. 2 CPC). Le recours n'est recevable qu'après épuisement des voies arbitrales prévues dans la convention d'arbitrage (art. 391 CPC). Selon l'art. 390 al. 2 in fine CPC, les parties peuvent aussi expressément prévoir un recours devant le tribunal cantonal compétent en vertu de l'art. 356 al. 1 CPC, dont la décision sera définitive: elles peuvent ainsi substituer au Tribunal fédéral un tribunal supérieur servant d'instance unique de recours (TARKAN GÖKSU, in Code de procédure civile, Petit commentaire, 2020 [ci-après Petit commentaire CPC], n° 1 ad art. 390 CPC; MRÁZ/PETER, in Basler Kommentar [ZPO], 3e éd. 2017, n° 4 ad art. 390 CPC). En l'espèce, on ne trouve aucune trace d'un accord imposant des voies de recours arbitrales ou désignant un tribunal cantonal en lieu et place du Tribunal fédéral. Le renvoi de la clause arbitrale au CIA ne saurait avoir une telle portée, n'en déplaise à l'intimée. Certes, cette réglementation en vigueur jusqu'au 1er janvier 2011 instaurait un recours en nullité au tribunal cantonal supérieur, pouvant être suivi d'un recours de droit public au Tribunal fédéral (JEAN-FRANÇOIS POUDRET, in Le droit de l'arbitrage interne et international en Suisse, 1989, n.”
Dans une procédure d'arbitrage internationale, seuls les moyens énoncés à l'art. 190 al. 2 LDIP sont recevables. Aux termes de l'art. 77 al. 3 LTF, le Tribunal fédéral n'examine que les moyens soulevés et motivés dans le recours ; en pratique, cette obligation de soulever des moyens est comparée à celle prévue à l'art. 106 al. 2 LTF et à l'art. 42 al. 2 LTF.
“In der internationalen Schiedsgerichtsbarkeit ist die Beschwerde in Zivilsachen nach Art. 77 Abs. 1 lit. a BGG unter den Voraussetzungen der Art. 190-192 IPRG zulässig gegen Entscheide von Schiedsgerichten. Dabei sind allein die Rügen zulässig, die in Art. 190 Abs. 2 IPRG abschliessend aufgezählt sind (BGE 134 III 186 E. 5; 128 III 50 E. 1a; 127 III 279 E. 1a). Nach Art. 77 Abs. 3 BGG prüft das Bundesgericht nur die Rügen, die in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden sind; dies entspricht der in Art. 106 Abs. 2 BGG für die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht vorgesehenen Rügepflicht (BGE 134 III 186 E. 5 mit Hinweis). Appellatorische Kritik ist unzulässig (BGE 134 III 565 E. 3.1; 119 II 380 E. 3b). Nach Art. 76 Abs. 1 BGG ist zur Beschwerde in Zivilsachen berechtigt, wer vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat (lit.”
“Un mémoire de recours visant une sentence arbitrale doit satisfaire à l'exigence de motivation telle qu'elle découle de l'art. 77 al. 3 LTF en liaison avec l'art. 42 al. 2 LTF et la jurisprudence relative à cette dernière disposition (ATF 140 III 86 consid. 2 et les références citées). Cela suppose que le recourant discute les motifs de la sentence entreprise et indique précisément en quoi il estime que l'auteur de celle-ci a méconnu le droit. Il ne pourra le faire que dans les limites des moyens admissibles contre ladite sentence, à savoir au regard des seuls griefs énumérés à l'art. 190 al. 2 LDIP lorsque l'arbitrage revêt un caractère international (arrêt 4A_464/2021 du 31 janvier 2022 consid. 4.1).”
“Un mémoire de recours visant une sentence arbitrale doit satisfaire à l'exigence de motivation telle qu'elle découle de l'art. 77 al. 3 LTF en liaison avec l'art. 42 al. 2 LTF et la jurisprudence relative à cette dernière disposition (ATF 140 III 86 consid. 2 et les références citées). Cela suppose que le recourant discute les motifs de la sentence entreprise et indique précisément en quoi il estime que l'auteur de celle-ci a méconnu le droit. Il ne pourra le faire que dans les limites des moyens admissibles contre ladite sentence, à savoir au regard des seuls griefs énumérés à l'art. 190 al. 2 LDIP lorsque l'arbitrage revêt un caractère international. Au demeurant, comme cette motivation doit être contenue dans l'acte de recours, le recourant ne saurait user du procédé consistant à prier le Tribunal fédéral de bien vouloir se référer aux allégués, preuves et offres de preuve contenus dans les écritures versées au dossier de l'arbitrage. De même se servirait-il en vain de la réplique pour invoquer des moyens, de fait ou de droit, qu'il n'avait pas présentés en temps utile, c'est-à-dire avant l'expiration du délai de recours non prolongeable (art.”
LTF art. 77 ch. 8 Quiconque, devant le Tribunal fédéral, prétend à une rectification ou à un complément de l'état de fait au motif que l'obligation de se conformer aux constatations du tribunal arbitral serait rompue, doit, par des références précises aux pièces du dossier, démontrer que les faits en cause ont déjà été présentés de manière régulière au cours de l'instanÎ arbitrale.
“Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den das Schiedsgericht festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG). Dazu gehören sowohl die Feststellungen über den Lebenssachverhalt, der dem Streitgegenstand zugrunde liegt, als auch jene über den Ablauf des schiedsgerichtlichen Verfahrens, also die Feststellungen über den Prozesssachverhalt, zu dem namentlich die Anträge der Parteien, ihre Tatsachenbehauptungen, rechtlichen Erörterungen, Prozesserklärungen und Beweisvorbringen, der Inhalt einer Zeugenaussage, einer Expertise oder die Feststellungen anlässlich eines Augenscheins gehören (BGE 140 III 16 E. 1.3.1 mit Hinweisen). Das Bundesgericht kann die Sachverhaltsfeststellung des Schiedsgerichts weder berichtigen noch ergänzen, selbst wenn diese offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht (vgl. Art. 77 Abs. 2 BGG, der die Anwendbarkeit von Art. 97 BGG sowie Art. 105 Abs. 2 BGG ausschliesst). Allerdings kann das Bundesgericht die tatsächlichen Feststellungen des angefochtenen Schiedsentscheids überprüfen, wenn gegenüber diesen Sachverhaltsfeststellungen zulässige Rügen im Sinne von Art. 190 Abs. 2 IPRG vorgebracht oder ausnahmsweise Noven berücksichtigt werden (BGE 138 III 29 E. 2.2.1; 134 III 565 E. 3.1; 133 III 139 E. 5; je mit Hinweisen). Wer sich auf eine Ausnahme von der Bindung des Bundesgerichts an die tatsächlichen Feststellungen des Schiedsgerichts beruft und den Sachverhalt gestützt darauf berichtigt oder ergänzt wissen will, hat mit präzisen Aktenhinweisen darzulegen, dass entsprechende Sachbehauptungen bereits im schiedsgerichtlichen Verfahren prozesskonform aufgestellt worden sind (vgl. BGE 115 II 484 E. 2a; 111 II 471 E. 1c; je mit Hinweisen; vgl. auch BGE 140 III 86 E. 2).”
“Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den das Schiedsgericht festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG). Das Bundesgericht kann die Sachverhaltsfeststellung des Schiedsgerichts weder berichtigen noch ergänzen, selbst wenn diese offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht (vgl. Art. 77 Abs. 2 BGG, der die Anwendbarkeit von Art. 97 BGG sowie Art. 105 Abs. 2 BGG ausschliesst). Allerdings kann das Bundesgericht die tatsächlichen Feststellungen des angefochtenen Schiedsentscheids überprüfen, wenn gegenüber diesen Sachverhaltsfeststellungen zulässige Rügen im Sinne von Art. 393 ZPO vorgebracht oder ausnahmsweise Noven berücksichtigt werden. Wer sich auf eine Ausnahme von der Bindung des Bundesgerichts an die tatsächlichen Feststellungen des Schiedsgerichts beruft und den Sachverhalt gestützt darauf berichtigt oder ergänzt wissen will, hat mit Aktenhinweisen darzulegen, dass entsprechende Sachbehauptungen bereits im schiedsgerichtlichen Verfahren prozesskonform aufgestellt worden sind (Urteile 4A_43/2024 vom 14. Mai 2024 E. 1.4; 4A_269/2023 vom 5. Juli 2023 E. 2.2; 4A_30/2022 vom 3. Mai 2022 E. 2.2).”
“Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den das Schiedsgericht festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG). Dazu gehören sowohl die Feststellungen über den Lebenssachverhalt, der dem Streitgegenstand zugrunde liegt, als auch jene über den Ablauf des Schiedsverfahrens, also die Feststellungen über den Prozesssachverhalt, zu dem namentlich die Anträge der Parteien, ihre Tatsachenbehauptungen, rechtlichen Erörterungen, Prozesserklärungen und Beweisvorbringen, der Inhalt einer Zeugenaussage, einer Expertise oder die Feststellungen anlässlich eines Augenscheins gehören (BGE 140 III 16 E. 1.3.1 mit Hinweisen). Das Bundesgericht kann die Sachverhaltsfeststellung des Schiedsgerichts weder berichtigen noch ergänzen, selbst wenn diese offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht (vgl. Art. 77 Abs. 2 BGG, der die Anwendbarkeit von Art. 97 BGG sowie Art. 105 Abs. 2 BGG ausschliesst). Es überprüft die tatsächlichen Feststellungen des angefochtenen Schiedsentscheids nur, wenn gegenüber diesen Sachverhaltsfeststellungen zulässige Rügen im Sinne von Art. 190 Abs. 2 IPRG bzw. Art. 393 ZPO vorgebracht oder ausnahmsweise Noven (Art. 99 BGG) berücksichtigt werden (BGE 144 III 559 E. 4.1; 142 III 220 E. 3.1, 239 E. 3.1; 140 III 477 E. 3.1; je mit Hinweisen). Wer sich auf eine Ausnahme von der Bindung des Bundesgerichts an die tatsächlichen Feststellungen des Schiedsgerichts beruft und den Sachverhalt gestützt darauf berichtigt oder ergänzt wissen will, hat mit Aktenhinweisen darzulegen, dass entsprechende Sachbehauptungen bereits im schiedsgerichtlichen Verfahren prozesskonform aufgestellt worden sind (Urteile 4A_30/2022 vom 3. Mai 2022 E. 2.2; 4A_461/2021 vom 27. Oktober 2021 E. 1.4; 4A_35/2020 vom 15. Mai 2020 E. 1.4 mit Hinweisen; vgl. auch BGE 140 III 86 E. 2 mit Hinweisen).”
RéférenÎ : LTF art. 77 n° 7 Le Tribunal fédéral contrôle le droit étranger en pleine cognition ; en cas d'incertituÞ ou de contestation, il suit en principe la jurisprudenÎ pertinente de la plus haute juridiction du pays concerné. Il n'est toutefois pas tenu de rechercher, dans la sentenÎ arbitrale attaquée elle-même, des arguments correspondants ; la partie doit soulever et motiver de tels moyens dans le recours (art. 77 al. 3 LTF).
“Saisi du grief d'incompétence, le Tribunal fédéral examine librement les questions de droit, y compris les questions préalables, qui déterminent la compétence ou l'incompétence du tribunal arbitral (ATF 147 III 107 consid. 3.1.1; 146 III 142 consid. 3.4.1). Le cas échéant, il reverra aussi l'application du droit étranger pertinent; il le fera également avec une pleine cognition, mais se ralliera en principe à l'avis majoritaire exprimé sur le point considéré, voire, en cas de controverse entre la doctrine et la jurisprudence, à l'opinion émise par la juridiction suprême du pays ayant édicté la règle de droit applicable (ATF 138 III 714 consid. 3.2; arrêts 4A_80/2018 du 7 février 2020 consid. 2.5 et les références citées; 4A_636/2018 du 24 septembre 2019 consid. 4.1). Il n'en devient pas pour autant une cour d'appel. Aussi ne lui incombe-t-il pas de rechercher lui-même, dans la sentence attaquée, les arguments juridiques qui pourraient justifier l'admission du grief fondé sur l'art. 190 al. 2 let. b LDIP. C'est bien plutôt à la partie recourante qu'il appartient d'attirer son attention sur eux, pour se conformer aux exigences de l'art. 77 al. 3 LTF (ATF 134 III 565 consid. 3.1 et les références citées). En tout état de cause, le Tribunal fédéral ne revoit l'état de fait à la base de la sentence attaquée - même s'il s'agit de la question de la compétence - que si l'un des griefs mentionnés à l'art. 190 al. 2 LDIP est soulevé à l'encontre dudit état de fait ou que des faits ou des moyens de preuve nouveaux (cf. art. 99 al. 1 LTF) sont exceptionnellement pris en considération dans le cadre de la procédure du recours en matière civile (ATF 144 III 559 consid. 4.1; 142 III 220 consid. 3.1; 140 III 477 consid. 3.1; 138 III 29 consid. 2.2.1).”
LTF art. 77 n. 6 Les moyens doivent être soulevés et motivés dans le recours. Une extension ou amélioration ultérieure du recours dans la réplique ou dans le second échange d'écritures n'est pas admissible; la réplique sert uniquement à répondre aux développements de la partie adverse. Dans la mesure où la recourante dépasse ce cadre dans la réplique, ces développements ne peuvent pas être pris en considération.
“Nach Art. 77 Abs. 3 BGG prüft das Bundesgericht nur die Rügen, die in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden sind; dies entspricht der in Art. 106 Abs. 2 BGG für die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht vorgesehenen Rügepflicht (BGE 134 III 186 E. 5 mit Hinweis). Appellatorische Kritik ist unzulässig (BGE 134 III 565 E. 3.1). Die Beschwerde ist innert der Beschwerdefrist vollständig begründet einzureichen (Art. 42 Abs. 1 BGG). Kommt es zu einem zweiten Schriftenwechsel, darf die beschwerdeführende Partei die Replik nicht dazu verwenden, ihre Beschwerde zu ergänzen oder zu verbessern (vgl. BGE 132 I 42 E. 3.3.4). Die Replik ist nur zu Darlegungen zu verwenden, zu denen die Ausführungen in der Vernehmlassung eines anderen Verfahrensbeteiligten Anlass geben (vgl. BGE 135 I 19 E. 2.2). Soweit die Beschwerdeführerin in ihrer Replik darüber hinausgeht, können ihre Ausführungen nicht berücksichtigt werden.”
“Zulässig sind allein die Rügen, die in Art. 190 Abs. 2 IPRG abschliessend aufgezählt sind (BGE 134 III 186 E. 5 S. 187; 128 III 50 E. 1a S. 53; 127 III 279 E. 1a S. 282). Nach Art. 77 Abs. 3 BGG prüft das Bundesgericht nur die Rügen, die in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden sind; dies entspricht der in Art. 106 Abs. 2 BGG für die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht vorgesehenen Rügepflicht (BGE 134 III 186 E. 5 S. 187 mit Hinweis). Appellatorische Kritik ist unzulässig (BGE 134 III 565 E. 3.1 S. 567; 119 II 380 E. 3b S. 382).”
“Zulässig sind allein die Rügen, die in Art. 190 Abs. 2 IPRG abschliessend aufgezählt sind (BGE 134 III 186 E. 5; 128 III 50 E. 1a; 127 III 279 E. 1a). Nach Art. 77 Abs. 3 BGG prüft das Bundesgericht nur die Rügen, die in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden sind; dies entspricht der in Art. 106 Abs. 2 BGG für die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht vorgesehenen Rügepflicht (BGE 134 III 186 E. 5 mit Hinweis). Appellatorische Kritik ist unzulässig (BGE 134 III 565 E. 3.1; 119 II 380 E. 3b).”
“Nach Art. 77 Abs. 3 BGG prüft das Bundesgericht nur die Rügen, die in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden sind; dies entspricht der in Art. 106 Abs. 2 BGG für die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht vorgesehenen Rügepflicht (BGE 134 III 186 E. 5 mit Hinweis). Appellatorische Kritik ist unzulässig (BGE 134 III 565 E. 3.1; 119 II 380 E. 3b).”
Les décisions d'organisations privées (p. ex. ICAS, ICC) ne sont pas considérées comme des « décisions de tribunaux arbitraux » au sens de l'art. 77 al. 1 LTF et ne constituent donc pas un objet recevable du recours en matière civile devant le Tribunal fédéral.
“Nicht eingetreten werden kann auf den Hauptantrag, soweit er die Aufhebung von Dispositivziffer 1 des Entscheids der ICAS Challenge Commission vom 13. Juni 2022 anvisiert. Entscheide privater Organisationen, wie der ICAS oder der ICC-Gerichtshof, stellen keine anfechtbaren "Entscheide von Schiedsgerichten" im Sinne von Art. 77 Abs. 1 BGG dar und bilden demnach keine zulässigen Anfechtungsobjekte der Beschwerde in Zivilsachen an das Bundesgericht (BGE 138 III 270 E. 2.2.1). Vor Bundesgericht kann somit nicht beantragt werden, ein solcher Entscheid sei aufzuheben (vgl. aber E. 4.3).”
Pour l'admissibilité du recours en matière civile, s'agissant des procédures arbitrales internationales, s'appliquent les dispositions des art. 190–192 LDIP ; s'agissant des procédures arbitrales nationales, s'appliquent les dispositions des art. 389–395 CPC.
“Im Bereich der internationalen Schiedsgerichtsbarkeit ist die Beschwerde in Zivilsachen unter den Voraussetzungen der Art. 190-192 IPRG zulässig (Art. 77 Abs. 1 lit. a BGG), in der nationalen Schiedsgerichtsbarkeit unter den Voraussetzungen der Art. 389-395 ZPO (Art. 77 Abs. 1 lit. b BGG).”
Certaines instances arbitrales cantonales publiques — comme la CRCT à Genève, lorsqu'elle intervient en tant qu'organe arbitral public — sont exclues de la voie de recours directe au Tribunal fédéral en vertu de l'art. 77 al. 1 LTF. Ces instances sont, dans ces cas, considérées comme des juridictions étatiques cantonales ; contre leurs décisions, la voie de recours cantonale (p. ex. la juridiction de recours cantonale ou la Cour de justiÎ) est compétente.
“2 RCRCT dispose que les parties peuvent déclarer conjointement et oralement, lors d’une audience de la Chambre fonctionnant en qualité de Chambre de conciliation, qu’elles se soumettent à son arbitrage, cette déclaration étant portée au procès-verbal. L’art. 15 RCRCT prévoit que la sentence arbitrale rendue par la CRCT est minutée comme un jugement et est assimilée, pour son exécution, à un jugement définitif. Ni la LCRCT ni le RCRCT ne prévoient d’instance de recours cantonale contre une décision prise par la Chambre des relations collectives de travail en tant que tribunal arbitral instaurée par la CCT-SOR. Cette dernière ne prévoit pas non plus un tel recours. Dans un arrêt 4A_53/2016 du 13 juillet 2016, la première Cour de droit civil du Tribunal fédéral a considéré que la CRCT est une instance publique cantonale lorsqu’elle agit en qualité de tribunal arbitral public et que sa composition et la détermination de son siège étant soustraites au choix des parties, elle ne peut pas être considérée comme un tribunal arbitral au sens des art. 353 et ss. CPC, avec la conséquence qu’un recours direct au Tribunal fédéral sur la base de l’art. 77 al. 1 LTF est dès lors exclu et que la CRCT statue ainsi dans ces situations en tant qu’autorité judiciaire cantonale de première instance et que sa décision, comme jugement étatique, n’est pas susceptible d’être attaquée directement devant le Tribunal fédéral. En effet, le recours en matière civile est ouvert contre une décision cantonale, pour autant que cette décision ait été rendue par un tribunal supérieur du Canton, lequel, sauf exception n’entrant pas en ligne de compte en l’espèce, aura statué lui-même sur recours, au sens de l’art. 75 al. 1 et 2 LTF. Le Tribunal fédéral a ainsi considéré qu’en vertu du droit fédéral, une voie de recours cantonale doit être ouverte contre une décision judiciaire de première instance de la CRCT, de sorte qu’à Genève, la Cour de justice est compétente pour connaître d’un tel recours, en sa qualité d’autorité judiciaire supérieure du Canton (ATF 139 III 252 consid. 1.6 p. 255 et ss.). A Genève, la Chambre des prud’hommes de la Cour civile est compétente pour les appels et les recours dirigés contre les jugements du Tribunal des prud’hommes (art.”
Pour les recours contre les décisions des tribunaux arbitraux, la qualité pour recourir (intérêt à agir) et les autres conditions de recevabilité sont régies par les art. 72–77 LTF ; des règles procédurales complémentaires se trouvent aux art. 90 ss. LTF. Cela correspond à la pratique, comme le montrent les indications relatives au recours et les décisions cantonales.
“2 de l'ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite [OELP; RS 281.35]). la Chambre arrête : I. La plainte est rejetée. II. Il n’est pas perçu de frais, ni alloué de dépens. III. Notification. Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les dix jours qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Fribourg, le 24 mars 2023/iet La Présidente : La Greffière : 105 2023 21 Art. 159 SchKGart. 159 LPart. 159 LEF Art. 196 SchKGart. 196 LPart. 196 LEF Art. 17 SchKGart. 17 LPart. 17 LEF Art. 17 SchKGart. 17 LPart. 17 LEF BGE 118 III 22ATF 118 III 22DTF 118 III 22 Art. 20a SchKGart. 20a LPart. 20a LEF Art. 62 GebV SchKGart. 62 OELPart. 62 OTLEF Art. 72 BGGart. 72 LTFart. 72 LTF Art. 77 BGGart. 77 LTFart. 77 LTF Art. 90 BGGart. 90 LTFart. 90 LTF erster Eintragvorheriger Eintragnächster Eintragletzter EintragDokument im Originalformat anzeigenDossierinfos105 2023 2124.03.2023Arrêt de la Chambre des poursuites et faillites du Tribunal cantonalNormen BundArt. 72 BGGArt. 77 BGGArt. 90 BGGRechtsprechung BundBGE 118 III 22Normen KantonRechtsprechung Kanton105 2023 21Normen Bund/Kanton”
“La requête de restitution de délai est admise. Partant, l'opposition totale du 9 juillet 2021 au commandement de payer n° bbb de l'Office des poursuites de la Broye a été formée en temps utile. II. Il n'est pas perçu de frais, ni alloué de dépens. III. Notification. Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les dix jours qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Fribourg, le 21 juillet 2021/dbe La Présidente : Le Greffier-rapporteur : 105 2021 57 Art. 33 SchKGart. 33 LPart. 33 LEF Art. 33 SchKGart. 33 LPart. 33 LEF Art. 74 SchKGart. 74 LPart. 74 LEF Art. 20a SchKGart. 20a LPart. 20a LEF Art. 61 GebV SchKGart. 61 OELPart. 61 OTLEF Art. 62 GebV SchKGart. 62 OELPart. 62 OTLEF Art. 72 BGGart. 72 LTFart. 72 LTF Art. 77 BGGart. 77 LTFart. 77 LTF Art. 90 BGGart. 90 LTFart. 90 LTF erster Eintragvorheriger Eintragnächster Eintragletzter EintragDokument im Originalformat anzeigenDossierinfos105 2021 5721.07.2021Arrêt de la Chambre des poursuites et faillites du Tribunal cantonalNormen BundArt. 72 BGGArt. 77 BGGArt. 90 BGGRechtsprechung BundNormen KantonRechtsprechung Kanton105 2021 57Normen Bund/Kanton”
RéférenÎ : LTF art. 77 n. 1 Si l'acte de recours est déposé en anglais conformément à l'art. 77 al. 2bis LTF, le Tribunal fédéral fixe la langue de la procédure à sa libre appréciation. Le dépôt en anglais n'ouvre pas de droit à ce que la décision soit rédigée en anglais.
“Nach Art. 54 Abs. 1 BGG ergeht der Entscheid des Bundesgerichts in einer Amtssprache, in der Regel in jener des angefochtenen Entscheids. Wurde dieser in einer anderen Sprache abgefasst, bedient sich das Bundesgericht praxisgemäss der von den Parteien verwendeten Amtssprache (BGE 142 III 521 E. 1). Wurde die Beschwerdeschrift nach Art. 77 Abs. 2bis BGG (in Kraft seit 1. Januar 2021) in englischer Sprache abgefasst, bestimmt das Bundesgericht die Verfahrenssprache nach freiem Ermessen, wobei es im Interesse des verfassungsmässigen Beschleunigungsgebots (Art. 29 Abs. 1 BV) namentlich die Ausgewogenheit der Arbeitsbelastung der sprachlichen Sektionen der mit der Materie befassten Abteilung des Bundesgerichts berücksichtigt (Urteile 4A_268/2024 vom 11. Oktober 2024 E. 1; 4A_184/2022 vom 8. März 2023 E. 1, nicht publ. in BGE 149 III 277). Der angefochtene Schiedsentscheid wie auch die Beschwerdeschrift sind in englischer Sprache abgefasst; die Beschwerdegegnerin hat ihre Rechtsschriften in deutscher Sprache eingereicht. Zwar wurde das Instruktionsverfahren vor Bundesgericht in französischer Sprache geführt; unter Berücksichtigung der Arbeitsbelastung der französischsprachigen Sektion der Abteilung ergeht der Entscheid jedoch im Hinblick auf das Beschleunigungsgebot (Art. 29 Abs. 1 BV) in Deutsch.”
“Nach Art. 54 Abs. 1 BGG ergeht der Entscheid des Bundesgerichts in einer Amtssprache, in der Regel in jener des angefochtenen Entscheids. Wurde dieser in einer anderen Sprache abgefasst, bedient sich das Bundesgericht praxisgemäss der von den Parteien verwendeten Amtssprache (BGE 142 III 521 E. 1). Wurde die Beschwerdeschrift nach Art. 77 Abs. 2bis BGG in englischer Sprache abgefasst, bestimmt das Bundesgericht die Verfahrenssprache nach freiem Ermessen. Es kann dabei im Interesse des verfassungsmässigen Beschleunigungsgebots (Art. 29 Abs. 1 BV) namentlich die Ausgewogenheit der Arbeitsbelastung der sprachlichen Sektionen der mit der Materie befassten Abteilung des Bundesgerichts berücksichtigen (Urteil 4A_184/2022 vom 8. März 2023 E. 1, nicht publ. in: BGE 149 III 277). Der angefochtene Entscheid und die Beschwerdeschrift sind in englischer Sprache abgefasst. Da es sich dabei nicht um eine Amtssprache handelt und das Instruktionsverfahren vor Bundesgericht in deutscher Sprache geführt wurde, ergeht der Entscheid des Bundesgerichts in Deutsch.”
“Nach Art. 54 Abs. 1 BGG ergeht der Entscheid des Bundesgerichts in einer Amtssprache, in der Regel in jener des angefochtenen Entscheids. Wurde dieser in einer anderen Sprache abgefasst, bedient sich das Bundesgericht praxisgemäss der von den Parteien verwendeten Amtssprache (BGE 142 III 521 E. 1). Wurde die Beschwerdeschrift nach Art. 77 Abs. 2bis BGG (in Kraft seit 1. Januar 2021) in englischer Sprache abgefasst, bestimmt das Bundesgericht die Verfahrenssprache nach freiem Ermessen. Die angefochtenen Verfügungen bzw. Schreiben des TAS wie auch die Beschwerdeschrift sind in englischer Sprache abgefasst. Da es sich dabei nicht um eine Amtssprache handelt und das Instruktionsverfahren vor Bundesgericht in deutscher Sprache geführt wurde, ergeht der Entscheid des Bundesgerichts in Deutsch.”