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Dans la mesure où l'instanÎ inférieure statue de manière définitive sur l'appel d'offres ou sur l'exclusion, le jugement doit être qualifié, à l'égard de ces questions, de décision finale au sens de l'art. 90 LTF et, partant, d'objet susceptible de recours au titre de l'art. 117 LTF.
“Sodann handelt es sich beim Entscheid der Vorinstanz um ein gültiges Anfechtungsobjekt i.S.v. Art. 90 i.V.m. Art. 117 BGG: Mit dem angefochtenen Urteil hat die Vorinstanz das Verfahren betreffend die Ausschreibung sowie den Ausschluss abschliessend entschieden und die diesbezüglichen Entscheide des Regierungsstatthalters des Verwaltungskreises Thun vom 9. November 2021 in diesem Sinne aufgehoben. Zwar hält die Vorinstanz im Dispositiv fest, dass "die Angelegenheit" an die untere kantonale Instanz zurückgeht. Dies allerdings nur zur Fortsetzung des dort hängigen Rechtsmittelverfahrens betreffend den Zuschlag. Über die Zulässigkeit der Ausschreibung respektive des Ausschlusses der Beschwerdegegnerin aus dem Vergabeverfahren hat das Verwaltungsgericht demgegenüber abschliessend entschieden. Da vorliegend nur die Ausschreibung und der Ausschluss Streitgegenstand bilden, ist das Urteil diesbezüglich als Endentscheid (i.S.v. Art. 90 BGG) zu qualifizieren.”
Le Tribunal fédéral n'examine des moyens alléguant la violation de droits conventionnels (p. ex. la CEDH) que si ceux-ci ont été soulevés par le recourant de manière concrète et avì une motivation suffisante ; en l'absenÎ d'une substantiation précise ou d'une justification adéquate, de tels moyens sont en règle générale déclarés irrecevables (voir art. 106 al. 2 en liaison avì art. 117 LTF).
“Der Beschwerdeführer macht eine Verletzung von Art. 3 EMRK und Art. 3 des Übereinkommens vom 10. Dezember 1984 gegen Folter und andere grausame, unmenschliche oder erniedrigende Behandlung oder Strafe (Antifolterkonvention; SR 0.105) geltend, was ihm ein rechtlich geschütztes Interesse i.S.v. Art. 115 lit. b BGG verleiht (vgl. BGE 137 II 305 E. 3.3; Urteile 2C_291/2023 vom 8. Mai 2024 E. 1.3; 2C_124/2024 vom 27. Februar 2024 E. 4.2; zu Art. 3 Antifolterkonvention: Urteil 2C_819/2016 vom 14. November 2016 E. 1.2), soweit die entsprechenden Rügen hinreichend begründet werden (vgl. Art. 106 Abs. 2 i.V.m. Art. 117 BGG; BGE 147 I 73 E. 2.1; Urteile 2C_291/2023 vom 8. Mai 2024 E. 1.3; 2D_19/2022 vom 16. November 2022 E. 1.3; 2C_483/2021 vom 14. Dezember 2021 E. 1.2, je mit Hinweisen).”
“Le recourant expose également se plaindre des art. 6 et 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (RS 0.101; ci-après : CEDH). Le Tribunal fédéral n'est tenu d'examiner le moyen tiré de la violation du droit conventionnel que si le grief a été invoqué et motivé de manière précise (art. 106 al. 2 LTF). En l'espèce, les griefs tirés de la CEDH doivent d'emblée être déclarés irrecevables : le recourant se limite à définir la portée de ces garanties et déclare qu'elles ont été violées tant dans le cadre de son expulsion et s'agissant du traitement de sa requête d'effet suspensif au niveau cantonal. Ce faisant, il n'explique pas en quoi l'autorité précédente aurait, dans l'arrêt déféré statuant sur l'exécution forcée de l'expulsion et déclarant sa requête d'effet suspensif sans objet, violé ces dispositions. Faute de motivation topique suffisante (art. 106 al. 2 LTF, par renvoi de l'art. 117 LTF; cf. supra consid. 4), la critique est irrecevable.”
Selon l'art. 117 LTF, les exigences de l'art. 106 al. 2 LTF sont applicables : les moyens constitutionnels doivent être présentés de manière claire et substantielle, en indiquant quel droit constitutionnel aurait été violé et en quoi consiste la violation. Si l'on soutient que la juridiction précédente a méconnu ou omis de prendre en compte certains faits, ces faits doivent être exposés et étayés par des références aux pièces du dossier. Si de tels faits ne peuvent être démontrés comme ayant déjà été invoqués devant la juridiction précédente et non pris en considération, ils sont considérés comme nouveaux et sont en principe irrecevables.
“Die beschwerdeführende Partei muss angeben, welches verfassungsmässige Recht verletzt wurde, und substanziiert darlegen, worin die Verletzung besteht (BGE 136 I 332 E. 2.1). 2.2.3.1. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 118 BGG). Es kann davon nur abweichen, wenn die Sachverhaltsfeststellung unter Verletzung eines verfassungsmässigen Rechts zustande kam (Art. 118 Abs. 2 und Art. 116 BGG), was in der Beschwerde präzise geltend zu machen ist (Art. 117 i.V.m. Art. 106 Abs. 2 BGG; BGE 136 I 332 E. 2.1 f.). 2.2.3.2. Wird eine verfassungswidrige Nichtberücksichtigung von behaupteten, im angefochtenen Entscheid aber nicht festgestellten Tatsachen geltend gemacht, ist mit Aktenhinweisen darzulegen, dass diese rechtsrelevanten Tatsachen bereits bei der Vorinstanz prozessrechtskonform eingebracht wurden, indessen unter Verletzung eines verfassungsmässigen Rechts unberücksichtigt gelassen worden seien. Ansonsten gelten sie als neu und daher unzulässig (Art. 99 Abs. 1 i.V.m. Art. 117 BGG; Urteile des Bundesgerichts 4A_165/2020 vom 14. Dezember 2020 E. 2.4.2; 4D_41/2009 vom 14. Mai 2009 E. 2.2; vgl. BGE 140 III 86 E. 2 S. 90 für die Beschwerde in Zivilsachen).”
“Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 118 Abs. 1 BGG). Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie verfassungsmässige Rechte verletzt (Art. 118 Abs. 2 BGG), was die Beschwerdeführerin präzise geltend zu machen hat (Art. 106 Abs. 2 i.V.m. Art. 117 BGG; BGE 136 I 332 E. 2.2; Urteil 2C_503/2023 vom 29. Mai 2024 E. 2.2; 2D_18/2023 vom 5. März 2024 E. 2.2).”
“En vertu de l'art. 106 al. 2 LTF, applicable par renvoi de l'art. 117 LTF, le Tribunal fédéral n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce grief a été invoqué et motivé de manière claire et détaillée par le recourant, en précisant en quoi consiste la violation (cf. ATF 148 IV 39 consid. 2.3.5). Par ailleurs, selon l'art. 118 al. 1 LTF, le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. Il peut toutefois rectifier ou compléter les constatations de cette autorité si les faits ont été constatés en violation du droit au sens de l'art. 116 LTF, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (cf. art. 97 al. 1 LTF), ce que le recourant doit démontrer d'une manière circonstanciée et précise, conformément aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF. Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut en principe être présenté devant le Tribunal fédéral (art. 99 al. 1 LTF en lien avec l'art. 117 LTF). Les faits notoires ne sont quant à eux pas considérés comme des faits nouveaux (ATF 143 IV 380 consid.”
Si la voie de recours de droit public formée devant l'instanÎ précédente est déclarée manifestement irrecevable, le recours constitutionnel subsidiaire dans la même affaire doit également être traité comme manifestement irrecevable (cf. art. 117 LTF).
“Au vu de ce qui précède, le recours en matière de droit public doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. a et b LTF. Cette cause d'irrecevabilité n'ouvrant pas la possibilité, même à titre subsidiaire, d'un recours constitutionnel, celui-ci est également manifestement irrecevable (art. 117 LTF).”
Le recours constitutionnel subsidiaire n'est recevable que s'il n'existe aucune autre voie de droit ordinaire ouverte ou applicable. Il en découle qu'il devient irrecevable lorsqu'il existe un recours effectif en droit civil ou en droit public (par exemple en droit de l'aménagement du territoire et de la construction, ou dans les cas où la voie ordinaire de droit civil est ouverte). Les exemples tirés de la jurisprudenÎ ne sont pas exhaustifs.
“Lorsque seul le principe du divorce est litigieux, la cause est non pécuniaire (arrêt 5A_322/2022 du 5 octobre 2023 consid. 1); le recours en matière civile étant ouvert sans restriction de ce chef (ATF 138 I 475 consid. 1.2), le recours constitutionnel subsidiaire est en conséquence irrecevable (art. 113 LTF). Au demeurant, l'irrecevabilité du recours en matière civile au regard de l'art. 93 al. 1 let. b LTF ( infra, consid. 3.2) n'entraîne pas la recevabilité du recours constitutionnel subsidiaire, qui est également soumis aux restrictions posées par cette dernière norme (art. 117 LTF; ATF 137 III 522 consid. 1.1).”
“L'écriture du recourant doit être traitée en tant que recours en matière civile au sens de l'art. 72 al. 1 LTF. Il est superflu de discuter les autres conditions de recevabilité, ce procédé étant voué à l'échec. Il convient néanmoins de relever que l'indication des voies de droit au pied de l'arrêt déféré, qui renvoie au recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF, est manifestement erronée. Si le présent recours s'avère irrecevable du chef de l'art. 93 al. 1 let. a LTF ( cf. infra, consid. 4.1), il le serait également sous l'angle des art. 113 ss LTF, vu le renvoi de l'art. 117 LTF (ATF 137 III 522 consid. 1.1). De surcroît, la procédure au fond - qui détermine la voie de recours (ATF 137 III 380 consid. 1.1) -, est de nature non pécuniaire, car elle a (au moins) pour objet l'attribution des droits parentaux; or, le recours en matière civile est ouvert sans restriction dans ce cas (ATF 138 I 475 consid. 1.2).”
“Nicht einzutreten ist sodann auf die vom Beschwerdeführer ebenfalls erhobene subsidiäre Verfassungsbeschwerde. Ungeachtet der Tatsache, dass auch für die subsidiäre Verfassungsbeschwerde ein zulässiges Anfechtungsobjekt im Sinne von Art. 92 ff. BGG vorliegen muss (Art. 117 BGG), ist diese im Verhältnis zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ohnehin nur subsidiär (Art. 113 BGG). Da die ordentliche Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten im vorliegend zugrunde liegenden Bereich des Raumplanungs- und Baurechts durchwegs greift, bestünde daher selbst bei Vorliegen eines anfechtbaren Entscheids kein Raum für die subsidiäre Verfassungsbeschwerde (vgl. HEINZ AEMISEGGER, in: Praxiskommentar RPG: Baubewilligung, Rechtsschutz und Verfahren, 2020, N. 20 zu Art. 34 RPG; GIOVANNI BIAGGINI, in: Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 3. Aufl. 2018, N. 43 in fine zu Art. 113 BGG).”
“Du moment que la recourante forme à la fois un recours en matière de droit public et un recours constitutionnel subsidiaire, dans lequel elle invoque des droits constitutionnels, il se justifie d'examiner en premier lieu l'art. 93 LTF. Si l'arrêt attaqué devait effectivement constituer une autre décision préjudicielle et incidente au sens de cet article et si les conditions prévues à celui-ci ne devaient pas être réunies en l'espèce, tant le recours en matière de droit public que le recours constitutionnel subsidiaire seraient irrecevables compte tenu de l'art. 117 LTF. Il ne serait alors pas nécessaire de déterminer si la valeur estimée du mandat à attribuer atteint les seuils déterminants et si le recours soulève une question juridique de principe (art. 83 let. f ch. 1 et 2 LTF), ces deux conditions étant cumulatives pour que le recours en matière de droit public soit recevable (ATF 144 II 184 consid. 1.2; 141 II 14 consid. 1.2).”
Citation : LTF art. 117 n. 86 Pour le recours constitutionnel subsidiaire (p. ex. lorsque l'enjeu du litige est inférieur à 30 000 CHF), s'applique le principe strict d'énonciation des griefs. Le recours doit, dans les considérants de la décision attaquée, exposer clairement et en détail en quoi des droits constitutionnels seraient violés ; les arguments de nature appelatoire ou purement factuels sont écartés.
“Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Entscheid über die Entschädigung für eine unentgeltliche Rechtsvertretung in einer Zivilrechtsstreitigkeit; dieser stellt rechtsprechungsgemäss eine öffentlichrechtliche Angelegenheit in unmittelbarem Zusammenhang mit dem Zivilrecht i.S.v. Art. 72 Abs. 2 lit. b BGG dar (Urteile 5A_96/2021 vom 3. August 2021 E. 2; 5A_614/2022 vom 7. Februar 2023 E. 1.1). Der öffentlich-rechtliche Entschädigungsanspruch ist allerdings - anders als der Streit um die Prozesskosten - kein Nebenpunkt der zugrunde liegenden zivilrechtlichen Angelegenheit, weshalb nicht der Grundsatz der Akzessorietät zum Tragen kommt, sondern sich der Streitwert nach dem zuletzt strittig gebliebenen Entschädigungsanspruch richtet (Urteile 5A_1007/2018 vom 26. Juni 2019 E. 2.2; 5D_7/2019 vom 5. August 2019 E. 1.2, nicht publ. in BGE 145 III 433). Weil dieser die für die Beschwerde in Zivilsachen erforderliche Summe von Fr. 30'000.-- nicht erreicht (Art. 74 Abs. 1 lit. b BGG), steht die subsidiäre Verfassungsbeschwerde zur Verfügung (Art. 113 BGG). Mit dieser kann einzig die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt werden (Art. 116 BGG), wofür das strenge Rügeprinzip gilt (Art. 106 Abs. 2 i.V.m. Art. 117 BGG). Dies bedeutet, dass anhand der Erwägungen des angefochtenen Entscheides klar und detailliert darzulegen ist, inwiefern verfassungsmässige Rechte verletzt worden sein sollen, während auf appellatorische Ausführungen nicht eingetreten werden kann (BGE 140 III 264 E. 2.3; 142 III 364 E. 2.4).”
“Mit der subsidiären Verfassungsbeschwerde kann einzig die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt werden (Art. 116 BGG), wofür das strenge Rügeprinzip gilt (Art. 106 Abs. 2 i.V.m. Art. 117 BGG). Dies bedeutet, dass anhand der Erwägungen des angefochtenen Entscheids klar und detailliert darzulegen ist, inwiefern verfassungsmässige Rechte verletzt worden sein sollen, während auf appellatorische Ausführungen nicht eingetreten werden kann (BGE 134 II 244 E. 2.2; 140 III 264 E. 2.3; 142 III 364; 149 III 81 E. 1.3). Zu beachten ist sodann, dass die Vorinstanz auf das Rechtsmittel des Beschwerdeführers nicht eingetreten ist. Anfechtungsgegenstand kann deshalb grundsätzlich nur die Frage bilden, ob sie zu Recht einen Nichteintretensentscheid gefällt hat (BGE 135 II 38 E. 1.2; 139 II 233 E. 3.2). Darauf haben sich die erwähnten Verfassungsrügen zu beziehen.”
“Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Entscheid betreffend den Erlass von Gerichtskosten in der Höhe Fr. 300.--. Der für die Beschwerde in Zivilsachen erforderliche Mindeststreitwert von Fr. 30'000.-- ist nicht erreicht (Art. 74 Abs. 1 lit. a BGG), weshalb - entgegen der Rechtsmittelbelehrung, welche indes kein nicht gegebenes Rechtsmittel schaffen kann, selbst wenn sie falsch ist (BGE 108 III 23 E. 3; 112 Ib 538 E. 1; 129 III 88 E. 2.1; 129 IV 197 E. 1.5) - nur die subsidiäre Verfassungsbeschwerde offen steht (Art. 113 BGG). Mit dieser kann einzig die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt werden (Art. 116 BGG), wofür das strenge Rügeprinzip gilt (Art. 106 Abs. 2 i.V.m. Art. 117 BGG). Weil sich die Frage des Gebührenerlasses vorliegend nach kantonalem Recht richtet und dessen Anwendung vom Bundesgericht ohnehin nur auf Verfassungsverletzungen hin überprüft werden kann (BGE 140 III 385 E. 2.3; 142 III 153 E. 2.5; 145 I 108 E. 4.4.1), spielt es im Ergebnis keine Rolle, welches Rechtsmittel offensteht; dem Beschwerdeführer entsteht insofern kein Nachteil. So oder anders hat die Beschwerde im Übrigen ein Rechtsbegehren in der Sache zu enthalten (Art. 42 Abs. 1 BGG).”
“Die Beschwerde scheitert aber auch an der fehlenden hinreichenden Begründung: Nach der unbestrittenen Sachverhaltsfeststellung im angefochtenen Urteil beträgt der Streitwert - es handelt sich um einen als Garten bewirtschafteten Streifen Land von knapp 150 m² - weniger als Fr. 30'000.--, weshalb die Beschwerde in Zivilsachen nicht gegeben ist (vgl. Art. 74 Abs. 1 lit. b BGG), sondern nur die subsidiäre Verfassungsbeschwerde offen steht (Art. 113 BGG), mit welcher einzig die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt werden kann (Art. 116 BGG), wofür das strenge Rügeprinzip gilt (Art. 106 Abs. 2 i.V.m. Art. 117 BGG). Im Rahmen der weitschweifigen Ausführungen rufen die Beschwerdeführer aber keine verfassungsmässigen Rechte als verletzt an und sie substanziieren auch dem Sinn nach keine Verfassungsverletzungen, sondern sie schildern direkt den Sachverhalt und ihre angeblichen Rechtsansprüche aus eigener Sicht.”
De nouvelles prétentions devant le Tribunal fédéral sont irrecevables (art. 99 al. 2 en liaison avì art. 117 LTF). De même, de nouveaux moyens sont en principe irrecevables, faute d'épuisement matériel des voies de recours (art. 99 al. 1 en liaison avì art. 117 LTF). Il ne faut donc pas entrer en matière sur le recours dans la mesure où il tend à obtenir davantage ou autre chose que ce sur quoi l'instanÎ inférieure s'est prononcée.
“Neue Begehren sind vor Bundesgericht unzulässig (Art. 99 Abs. 2 i.V.m. Art. 117 BGG) und auch neue Vorbringen sind grundsätzlich unzulässig, weil es hier an der materiellen Ausschöpfung des Instanzenzuges fehlt (Art. 99 Abs. 1 i.V.m. Art. 117 BGG; BGE 143 III 290 E. 1.1). Deshalb ist auf die Beschwerde - unabhängig davon, dass die Ausführungen appellatorisch und damit ungenügend sind - von vornherein nicht einzutreten, soweit mehr oder anderes verlangt wird, als von der Vorinstanz beurteilt wurde (BGE 136 II 457 E. 4.2; 136 V 362 E. 3.4.2; 142 I 155 E. 4.4.2). Dies ist vorliegend der Fall, indem die Vorbringen am angefochtenen Entscheid vorbeigehen (Ausführungen zur Beschlussfassung, Fragen rund um die Vertretungsmacht, Abberufung der Liegenschaftsverwaltung, etc.); im vorinstanzlichen Beschwerdeverfahren ging es ausschliesslich um die Kostenverteilung im Anfechtungsverfahren nach erfolgtem Klagerückzug. Zwar hat das Kantonsgericht in diesem Kontext das sinngemässe Vorbringen der Beschwerdeführerinnen, dass der Verwalter die Stockwerkeigentümergemeinschaft im Schlichtungsverfahren nicht hätte vertreten dürfen und deshalb die Klagebewilligung ungültig gewesen sei, erwähnt; es hat sich dazu aber nicht weiter geäussert mit der Begründung, all diese Fragen seien zufolge des Klagerückzuges, welcher das Verfahren unmittelbar beende, nicht zu prüfen und folglich offenzulassen.”
“Neue Begehren sind vor Bundesgericht unzulässig (Art. 99 Abs. 2 i.V.m. Art. 117 BGG) und auch neue Vorbringen sind grundsätzlich unzulässig, weil es hier an der materiellen Ausschöpfung des Instanzenzuges fehlt (Art. 99 Abs. 1 i.V.m. Art. 117 BGG; BGE 143 III 290 E. 1.1). Deshalb ist auf die Beschwerde - unabhängig davon, dass die Ausführungen appellatorisch und damit ungenügend sind - von vornherein nicht einzutreten, soweit mehr oder anderes verlangt wird, als von der Vorinstanz beurteilt wurde (BGE 136 II 457 E. 4.2; 136 V 362 E. 3.4.2; 142 I 155 E. 4.4.2). Dies ist vorliegend der Fall, indem die Vorbringen am angefochtenen Entscheid vorbeigehen (Ausführungen zur Beschlussfassung, Fragen rund um die Vertretungsmacht, Abberufung der Liegenschaftsverwaltung, etc.); im vorinstanzlichen Beschwerdeverfahren ging es ausschliesslich um die Kostenverteilung im Anfechtungsverfahren nach erfolgtem Klagerückzug. Zwar hat das Kantonsgericht in diesem Kontext das sinngemässe Vorbringen der Beschwerdeführerinnen, dass der Verwalter die Stockwerkeigentümergemeinschaft im Schlichtungsverfahren nicht hätte vertreten dürfen und deshalb die Klagebewilligung ungültig gewesen sei, erwähnt; es hat sich dazu aber nicht weiter geäussert mit der Begründung, all diese Fragen seien zufolge des Klagerückzuges, welcher das Verfahren unmittelbar beende, nicht zu prüfen und folglich offenzulassen.”
Une motivation insuffisante des moyens constitutionnels — notamment la simple répétition de sa propre opinion sans confrontation ciblée aux considérants de la juridiction précédente qui sont déterminants pour le résultat de la décision, et sans exposer en quoi des droits constitutionnels auraient été violés — conduit régulièrement à ce que le Tribunal fédéral, en application de l'art. 108 al. 1 let. b en liaison avì l'art. 117 LTF, n'entre pas en matière ou considère le recours constitutionnel subsidiaire comme irrecevable.
“Die Eingabe der Beschwerdeführerin erfüllt diese Begründungsanforderungen offensichtlich nicht. Sie wiederholt darin im Wesentlichen bloss ihren bereits vor der Vorinstanz vorgetragenen Standpunkt, wonach ihr gegenüber dem Beschwerdegegner eine Forderung von Fr. 1'950'000.-- zustehe, weshalb die Forderung von Fr. 7'900.-- getilgt sei. Sie geht indessen auf die Erwägungen der Vorinstanz nicht hinreichend konkret ein, geschweige denn zeigt sie nachvollziehbar auf, welche verfassungsmässigen Rechte die Vorinstanz mit ihrem Entscheid inwiefern verletzt haben soll, als diese zum Schluss kam, dass es sich bei der Behauptung, dass eine Forderung von Fr. 1'950'000.-- existiere und verrechnet werde, um ein unzulässiges Novum handle. Auf die Beschwerde ist somit mangels hinreichender Begründung nicht einzutreten (Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG in Verbindung mit Art. 117 BGG).”
“Die Eingaben des Beschwerdeführers erfüllen diese Begründungsanforderungen offensichtlich nicht. Er schildert darin bloss seine Sicht der Dinge. Er geht indessen auf die Erwägungen der Vorinstanz nicht hinreichend konkret ein, geschweige denn zeigt er nachvollziehbar auf, welche verfassungsmässigen Rechte die Vorinstanz mit ihrem Entscheid inwiefern verletzt haben soll. Auf die Beschwerde ist somit auch mangels hinreichender Begründung nicht einzutreten (Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG in Verbindung mit Art. 117 BGG).”
“Die Begründung hat sachbezogen zu sein; die beschwerdeführende Partei hat in gezielter Auseinandersetzung mit den für das Ergebnis des angefochtenen Entscheids massgeblichen Erwägungen plausibel aufzuzeigen, welche Rechte bzw. Rechtsnormen die Vorinstanz verletzt haben soll (BGE 148 IV 205 E. 2.6; 140 III 86 E. 2; jeweils mit Hinweisen). Ficht die beschwerdeführende Partei - wie hier - einen Nichteintretensentscheid an, haben sich ihre Rechtsbegehren und deren Begründung zwingend auf die vorinstanzlichen Erwägungen zu beziehen, die zum Nichteintreten geführt haben (Urteile 2C_509/2024 vom 23. Oktober 2024 E. 2.2; 2C_487/2023 vom 20. September 2023 E. 2.2). Die Anwendung kantonalen Rechts prüft das Bundesgericht - von hier nicht zutreffenden Ausnahmen (Art. 95 lit. c-e BGG) abgesehen - nur auf Bundesrechtsverletzungen, namentlich auf Willkür hin (BGE 149 IV 183 E. 2.4; 143 I 321 E. 6.1; 141 I 105 E. 3.3.1). In Bezug auf die Verletzung von Grundrechten, einschliesslich des Willkürverbots, und von kantonalem Recht gilt eine qualifizierte Rüge- und Begründungspflicht (Art. 106 Abs. 2 BGG, welcher gemäss Art. 117 BGG auch im Rahmen der subsidiären Verfassungsbeschwerde anwendbar ist; vgl. BGE 149 I 248 E. 3.1; 143 II 283 E. 1.2.2; 141 I 36 E. 1.3). In der Beschwerde ist klar und detailliert anhand der Erwägungen des angefochtenen Entscheids darzulegen, inwiefern verfassungsmässige Individualrechte verletzt worden sein sollen (vgl. BGE 148 I 104 E. 1.5; 143 I 1 E. 1.4; 143 II 283 E. 1.2.2).”
Si les conclusions sont insuffisantes, le Tribunal n'entre pas en matière sur le recours constitutionnel en vertu de l'art. 117 LTF.
“Insgesamt stellt der Beschwerdeführer weder ein hinreichendes Rechtsbegehren noch erhebt er eine rechtsgenüglich begründete Rüge. Daher ist auf die Beschwerde im Verfahren nach Art. 108 Abs. 1 lit. a und b i.V.m. Art. 117 BGG nicht einzutreten. Dem Ausgang des Verfahrens entsprechend wird der Beschwerdeführer kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1 BGG). Eine Parteientschädigung ist nicht geschuldet. Demnach erkennt die Präsidentin:”
Lors d'un recours constitutionnel, les griefs alléguant que des droits constitutionnels auraient été violés par le tribunal cantonal doivent être exposés de manière claire et détaillée, en se rapportant aux considérants de la décision attaquée (voir art. 106 al. 2 en liaison avì art. 117 LTF). Le Tribunal fédéral se fonÞ sur l'état de fait tel qu'il a été constaté par l'instanÎ précédente; toute rectification ou tout complément de ces constatations n'est admissible que s'il repose sur une violation constitutionnelle au sens de l'art. 116 LTF, notamment en cas de constatation arbitraire des faits, que le recourant doit alléguer de manière étayée.
“In einer Verfassungsbeschwerde muss dargelegt werden, welche verfassungsmässigen Rechte bzw. Grundrechte durch das kantonale Gericht verletzt worden sind. Diese Rügen sind unter Bezugnahme auf die Erwägungen des angefochtenen Entscheids detailliert und klar zu begründen (Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 in Verbindung mit Art. 117 BGG). Das Bundesgericht legt seinem Entscheid den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 118 Abs. 1 BGG). Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz nur berichtigen oder ergänzen, wenn sie auf einer Verfassungsverletzung im Sinne von Art. 116 BGG beruht, beispielsweise weil sie willkürlich ist, was der Beschwerdeführer mit einer den genannten Anforderungen genügenden Begründung geltend zu machen hat (Art. 117 in Verbindung mit Art. 106 Abs. 2 BGG; BGE 136 I 332 E. 2.2; 133 III 439 E. 3.2).”
“In einer Verfassungsbeschwerde muss dargelegt werden, welche verfassungsmässigen Rechte durch das kantonale Gericht verletzt worden sind, und solche Rügen sind unter Bezugnahme auf die Erwägungen des angefochtenen Entscheids detailliert und klar zu begründen (Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 in Verbindung mit Art. 117 BGG). Das Bundesgericht legt seinem Entscheid den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 118 Abs. 1 BGG). Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz nur berichtigen oder ergänzen, wenn sie auf einer Verfassungsverletzung im Sinne von Art. 116 BGG beruht, beispielsweise weil sie willkürlich ist, was der Beschwerdeführer mit einer den genannten Anforderungen genügenden Begründung geltend zu machen hat (sog. Sachverhaltsrüge; Art. 117 in Verbindung mit Art. 106 Abs. 2 BGG; BGE 136 I 332 E. 2.2; 133 III 439 E. 3.2 S. 445 mit Hinweis).”
“In einer Verfassungsbeschwerde muss dargelegt werden, welche verfassungsmässigen Rechte durch das kantonale Gericht verletzt worden sind, und solche Rügen sind unter Bezugnahme auf die Erwägungen des angefochtenen Entscheids detailliert und klar zu begründen (Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 in Verbindung mit Art. 117 BGG). Das Bundesgericht legt seinem Entscheid den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 118 Abs. 1 BGG), wobei dazu sowohl die Feststellungen über den Lebenssachverhalt, der dem Streitgegenstand zugrunde liegt, als auch jene über den Ablauf des vor- und erstinstanzlichen Verfahrens, also die Feststellungen über den Prozesssachverhalt gehören (BGE 140 III 16 E. 1.3.1). Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz nur berichtigen oder ergänzen, wenn sie auf einer Verfassungsverletzung im Sinne von Art. 116 BGG beruht, beispielsweise weil sie willkürlich ist, was der Beschwerdeführer mit einer den genannten Anforderungen genügenden Begründung geltend zu machen hat (Art. 117 in Verbindung mit Art. 106 Abs. 2 BGG; BGE 136 I 332 E. 2.2; 133 III 439 E. 3.2 S. 445 mit Hinweis).”
“Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 118 al. 1 LTF). Il ne peut rectifier ces constatations que si les faits ont été établis en violation de droits constitutionnels (art. 118 al. 2 LTF en relation avec l'art. 116 LTF), soit en particulier s'ils ont été établis de manière arbitraire (art. 9 Cst.), ce qui correspond à la notion de "manifestement inexacte" figurant à l'art. 105 al. 2 LTF (ATF 144 II 246 consid. 6.7). La partie recourante doit démontrer d'une manière circonstanciée et précise l'arbitraire, conformément aux exigences de motivation posées à l'art. 106 al. 2 LTF (par renvoi de l'art. 117 LTF; cf. ATF 133 III 439 consid. 3.2).”
Citation : LTF art. 117 n. 81 Dans le cadre du recours constitutionnel subsidiaire, on peut entrer en matière sur des griefs tirés de la liberté économique. Les demandes tendant à l'annulation de décisions de la juridiction inférieure sont irrecevables dans la mesure où ces décisions ont été remplacées par l'arrêt de la même juridiction et sont dès lors attaquées conjointement.
“Die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen sind - unter Vorbehalt des sogleich Folgenden - erfüllt (Art. 42 Abs. 1 und Abs. 2, Art. 86 Abs. 1 lit. d und Abs. 2, Art. 90, Art. 100 Abs. 1, Art. 113 f., Art. 115 lit. a und Art. 117 BGG; vgl. vorne E. 1.2), sodass bezogen auf die Rüge der Wirtschaftsfreiheit auf die subsidiäre Verfassungsbeschwerde einzutreten ist. Soweit die Beschwerdeführerin die Aufhebung des Einspracheentscheids des Amts für Wirtschaft vom 28. Juni 2021 und den Beschwerdeentscheid der zuständigen Direktion vom 29. November 2021 beantragt, sind ihre Anträge indes unzulässig. Die erwähnten Entscheide wurden dem Devolutiveffekt entsprechend durch das vorinstanzliche Urteil ersetzt und gelten als mitangefochten (vgl. BGE 150 II 244 E. 4.4; 139 II 404 E. 2.5; 134 II 142 E. 1.4).”
S'il manque une demanÞ juridiquement suffisante ou un griï constitutionnel motivé de manière qualifiée, il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur le recours en vertu de l'art. 117 LTF, ou de le rejeter — selon le cas — comme manifestement infondé ou irrecevable.
“Insgesamt stellt der Beschwerdeführer weder ein hinreichendes Rechtsbegehren noch erhebt er eine rechtsgenüglich begründete Rüge. Daher ist auf die Beschwerde im Verfahren nach Art. 108 Abs. 1 lit. a und b i.V.m. Art. 117 BGG nicht einzutreten. Dem Ausgang des Verfahrens entsprechend wird der Beschwerdeführer kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1 BGG). Eine Parteientschädigung ist nicht geschuldet. Demnach erkennt die Präsidentin:”
“Vorliegend erwähnt der Beschwerdeführer zwar verschiedene verfassungsmässige Rechte, die durch die Abweisung seines Gesuchs um unentgeltliche Rechtspflege verletzt worden sein sollen (u.a. Art. 29 Abs. 1, 2 und 3 und Art. 29a BV). Allerdings lässt sich seinen weitschweifigen, nur schwer nachvollziehbaren Ausführungen, nicht klar entnehmen, inwiefern er das angefochtene Urteil bzw. die Präsidialverfügung vom 27. August 2024 konkret kritisiert. Unklar bleibt namentlich, ob sich seine Ausführungen auf die Abweisung seines Gesuchs um unentgeltliche Rechtspflege durch die Vorinstanz beziehen oder als Begründung seines Gesuchs im bundesgerichtlichen Verfahren zu verstehen seien. Jedenfalls genügen die Vorbringen des Beschwerdeführers nicht, um in einer den qualifizierten Anforderungen an die Begründung von Verfassungsrügen genügenden Weise darzutun (Art. 106 Abs. 2 i.V.m. Art. 117 BGG), dass und inwiefern die vorinstanzliche Prüfung der Erfolgsaussichten seiner Beschwerde Art. 29 Abs. 3 BV oder andere verfassungsmässige Rechte verletze. Blosse, wiederholte Behauptungen, wonach sein Rechtsmittel seiner Auffassung nach nicht aussichtslos (gewesen) sei, reichen dazu nicht aus. Die Beschwerde erweist sich in diesem Punkt als offensichtlich unbegründet (Art. 106 Abs. 2 i.V.m. Art. 117 BGG).”
“Auf die Beschwerde ist somit mangels hinreichender Begründung nicht einzutreten (Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG in Verbindung mit Art. 117 BGG).”
“Die Eingabe des Beschwerdeführers erfüllt diese Begründungsanforderungen offensichtlich nicht. Er schildert darin bloss seine eigene Sicht der Dinge. Er geht indessen nicht hinreichend konkret auf die Erwägungen der Vorinstanz ein, geschweige denn zeigt er nachvollziehbar auf, welche verfassungsmässigen Rechte die Vorinstanz mit ihrem Entscheid inwiefern verletzt haben soll. Auf die Beschwerde ist somit mangels hinreichender Begründung nicht einzutreten (Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG in Verbindung mit Art. 117 BGG).”
“Der Begriff des rechtlich geschützten Interesses gemäss Art. 115 lit. b BGG ist eng verbunden mit den Beschwerdegründen gemäss Art. 116 BGG, und zwar in dem Sinne, dass die Beschwerdeführerin Trägerin des verfassungsmässigen Rechts sein muss, dessen Verletzung sie geltend macht (BGE 140 I 285 E. 1.2; 135 I 265 E. 1.3; Urteile 2C_711/2022 vom 9. Dezember 2022 E. 2.1; 2C_200/2017 vom 14. Juli 2017 E. 1.2.3). Die Verletzung von Grundrechten prüft das Bundesgericht nur insoweit, als eine solche Rüge in der Beschwerde präzise vorgebracht und genügend begründet worden ist (Art. 106 Abs. 2 i.V.m. Art. 117 BGG); hierfür gelten qualifizierte Begründungsanforderungen (strenges Rügeprinzip bzw. qualifizierte Rüge- und Begründungspflicht; BGE 145 I 121 E. 2.1; 137 II 305 E. 3.3; Urteile 2C_8/2022 vom 28. September 2022 E. 2.1; 1C_293/2020 vom 22. Juni 2021 E. 2.1). Allerdings verschafft die Berufung auf das allgemeine Willkürverbot (Art. 9 BV) alleine der Beschwerdeführerin noch kein selbständiges, rechtlich geschütztes Interesse im Sinne von Art. 115 lit. b BGG (BGE 138 I 305 E. 1.3; 137 II 305 E. 2; Urteile 2C_142/2022 vom 15. Dezember 2023 E. 2.2; 2C_200/2017 vom 14. Juli 2017 E. 1.2.3). Jedoch kann die Beschwerdeführerin trotz fehlender Legitimation in der Sache die Verletzung von Parteirechten rügen, deren Missachtung einer formellen Rechtsverweigerung (Art. 29 Abs. 1 BV) gleichkommt. In diesem Sinne verschafft auch die Verletzung der Rechtsweggarantie (Art. 29a BV) der Beschwerdeführerin ein rechtlich geschütztes Interesse (sog. "Star"-Praxis; Urteil 2D_53/2020, 2D_25/2021 vom 31. März 2023 E.”
La prétention selon laquelle les faits auraient été constatés en violation de droits constitutionnels nécessite une motivation qualifiée. La recourante doit indiquer de façon concrète et précise quelles constatations de fait l'autorité précédente aurait prétendument omises ou établies de manière erronée et démontrer en quoi ce défaut a pu influer sur l'issue de la procédure (art. 106 al. 2 en liaison avì art. 117 LTF).
“2 BV kein genereller Anspruch auf eine Beweisabnahme, wenn eine Behörde aufgrund der bereits abgenommenen oder aktenkundigen Beweise ihre Überzeugung gebildet hat und ohne Willkür in vorweggenommener Beweiswürdigung annehmen kann, dass ihre Überzeugung durch weitere Beweiserhebungen nicht geändert würde (vgl. BGE 141 I 60 E. 3.3; 136 I 229 E. 5.3; 134 I 140 E. 5.3). Soweit der Anspruch auf rechtliches Gehör der Sachaufklärung dient (vgl. BGE 144 I 11 E. 5.3), können im bundesgerichtlichen Verfahren grundsätzlich auch die Rügen beurteilt werden, die den Sachverhalt betreffen (vgl. Urteile 2C_562/2022 vom 29. September 2023 E. 3.3; 2C_292/2022 vom 17. Januar 2023 E. 3.3; 2C_159/2021 vom 11. Mai 2022 E. 3.2.2; 2C_852/2020 vom 14. Januar 2021 E. 3.3; 2C_828/2020 vom 24. November 2020 E. 3.3). Die Beanstandung, der Sachverhalt sei unter Verletzung von verfassungsmässigen Rechten festgestellt worden (vgl. Art. 118 Abs. 2 BGG i.V.m. Art. 116 BGG), muss allerdings hinreichend begründet werden (vgl. Art. 117 BGG i.V.m. Art. 106 Abs. 2 BGG).”
“Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 bzw. Art. 118 Abs. 1 BGG). Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG bzw. von Art. 116 BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (vgl. Art. 97 Abs. 1 und Art. 118 Abs. 2 BGG; BGE 143 IV 241 E. 2.3.1), was die Beschwerdeführerin präzise geltend zu machen hat (Art. 106 Abs. 2 BGG; Art. 117 BGG; vgl. BGE 139 II 404 E. 10.1; 133 III 439 E. 3.2).”
“Ora, siccome da questo documento risulta che il committente ha nel frattempo sottoscritto il contratto concernente l'appalto litigioso con l'opponente, la conclusione principale della qui ricorrente ( cioè l'aggiudicazione in proprio favore della commessa) non presenta più un interesse attuale; su questo punto il ricorso si rivela pertanto inammissibile. Essa conserva invece un interesse attuale al gravame, consistente nella constatazione dell'illiceità dell'aggiudicazione, in relazione con un'eventuale azione in risarcimento del danno (cfr. art. 9 cpv. 3 della legge federale del 6 ottobre 1995 sul mercato interno [LMI; RS 943.02]; sentenza 2D_9/2019 già citata, consid. 1.4 e richiami). 3.5. Per quanto riguarda i fatti, il Tribunale federale fonda il proprio ragionamento giuridico sull'accertamento svolto dall'autorità inferiore (art. 118 cpv. 1 LTF). Esso può scostarsene solo se tale accertamento è stato eseguito in violazione di un diritto costituzionale (art. 118 cpv. 2 in relazione con l'art. 116 LTF), ciò che la parte ricorrente deve dimostrare in modo chiaro e dettagliato, conformemente alle qualificate esigenze di motivazione richieste dall'art. 106 cpv. 2 (cui rinvia l'art. 117 LTF). Se ciò non avviene, il Tribunale federale non può tener conto di uno stato di fatto divergente da quello esposto nella sentenza impugnata (sentenza 2D_24/2019 del 10 febbraio 2020 consid. 2.2 e richiami). 4. 4.1. La ricorrente lamenta innanzitutto che il Tribunale cantonale amministrativo avrebbe operato un accertamento dei fatti "estremamente lacunoso" ed in contrasto con l'art. 29 cpv. 2 Cost. A suo dire, i giudici cantonali si sarebbero adagiati sulla tesi dell'opponente selezionando solo alcuni fatti. 4.2. Come appena accennato, questa censura necessita di una motivazione qualificata (art. 117 combinato con l'art. 106 cpv. 2 LTF), che la ricorrente, limitandosi nel suo ricorso a rinviare a punti specifici degli allegati di causa nella procedura cantonale, manifestamente non fornisce: essa non indica infatti con precise argomentazioni né quali sono i fatti che l'istanza inferiore avrebbe ignorato, né in quale modo questi fatti sarebbero eventualmente in grado di modificare l'esito della causa (sentenza 2D_17/2020 già citata, consid.”
Les ordonnances d'éloignement sont, selon la jurisprudenÎ, contestables uniquement par des moyens constitutionnels fondés sur des droits constitutionnels particuliers et qui confèrent à la personne concernée un intérêt immédiatement protégé au sens de l'art. 115 let. b LTF. De tels moyens doivent être soulevés dans le recours et, en raison de l'obligation qualifiée de formuler et de motiver les moyens, être motivés avì soin (art. 106 al. 2 en liaison avì art. 117 LTF).
“Die vom Beschwerdeführer ebenfalls beanstandete Wegweisung lässt sich einzig unter Berufung auf besondere verfassungsmässige Rechte anfechten, die der betroffenen Person unmittelbar ein rechtlich geschütztes Interesse im Sinne von Art. 115 lit. b BGG verschaffen, wie dies für Art. 10 Abs. 3 BV bzw. Art. 2 und 3 EMRK oder Art. 25 Abs. 2 und Abs. 3 BV der Fall ist (vgl. BGE 137 II 305 E. 3.3). Solche Rügen müssen in der Beschwerde vorgebracht und begründet werden (Art. 106 Abs. 2 i.V.m. Art. 117 BGG; sog. qualifizierte Rüge- und Begründungspflicht, vgl. BGE 147 I 73 E. 2.1; 142 II 369 E. 2.1; 141 I 36 E. 1.3) Der Beschwerdeführer macht Verletzungen zahlreicher Verfassungs- und Konventionsbestimmungen geltend, darunter auch des Rechts auf Leben (Art. 10 Abs. 1 BV/Art. 2 EMRK), des Verbots von Folter bzw. jeder Art grausamer, unmenschlicher oder erniedrigender Behandlung (Art 10 Abs. 3 BV/Art. 3 EMRK) und des Non-Refoulement-Prinzips (Art. 25 Abs. 2 und 3 BV). Zur Begründung weist er zunächst auf die allgemeine politische Lage und Menschenrechtssituation im Iran sowie auf negative Erfahrungen hin, die er angeblich bei seinem Wiedereingliederungsversuch in seiner Heimat gemacht habe. So sei er von den iranischen Behörden der Spionage verdächtigt worden, sei überwacht worden und habe sich beobachtet gefühlt, was bei ihm zu einer psychischen Belastung geführt habe. Im Falle einer Rückkehr bestünde ein ernsthaftes Risiko von Folter bzw. unmenschlichen Behandlungen bzw. es drohe ihm die Todesstrafe.”
Les décisions partielles, intermédiaires et de renvoi sont, en droit, qualifiées de décisions intermédiaires et, pour les recours constitutionnels subsidiaires, soumises aux conditions de contestabilité de l'art. 93 LTF (cf. art. 117 LTF). Elles ne sont donc contestables immédiatement que si la décision attaquée peut causer un préjudiÎ irréparable ou si l'admission du recours entraînerait immédiatement une décision finale, évitant ainsi un investissement temporel ou des frais considérables liés à une procédure probatoire étendue.
“Gemäss Art. 83 lit. t BGG ist die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten unzulässig gegen Entscheide über das Ergebnis von Prüfungen und anderen Fähigkeitsbewertungen, namentlich auf den Gebieten der Schule, der Weiterbildung und der Berufsausübung. Als Rechtsmittel ist daher auf die subsidiäre Verfassungsbeschwerde zu verweisen (Art. 113 BGG). Beim vorliegenden Urteil handelt es sich um einen Zwischenentscheid, der das Verfahren nicht abschliesst. Als solcher lässt er sich nach Art. 93 Abs. 1 BGG in Verbindung mit Art. 117 BGG nur anfechten, wenn er einen nicht wiedergutzumachenden Nachteil bewirken kann (lit.”
“Für das Verfahren der Verfassungsbeschwerde gelangen gemäss Art. 117 BGG namentlich die Art. 90 ff. BGG zur Anwendung. Gegen selbständig eröffnete Zwischenentscheide, die weder die Zuständigkeit noch den Ausstand betreffen (Art. 92 BGG), ist die Beschwerde demnach nur zulässig, wenn der angefochtene Entscheid einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken kann (Art. 93 Abs. 1 lit. a BGG) oder wenn die Gutheissung der Beschwerde sofort einen Endentscheid herbeiführen und damit einen bedeutenden Aufwand an Zeit oder Kosten für ein weitläufiges Beweisverfahren ersparen würde (Art. 93 Abs. 1 lit. b BGG). Die Vorinstanz ist auf die Beschwerde unter Hinweis auf Art. 93 Abs. 1 BGG in Verbindung mit § 41 Abs. 3 und § 19a Abs. 2 des Verwaltungsrechtspflegegesetzes des Kantons Zürich vom 24. Mai 1959 (VRG; LS 175.2) nicht eingetreten. Nach § 19a Abs. 2 VRG, der sinngemäss für das verwaltungsgerichtliche Beschwerdeverfahren gilt (§ 41 Abs. 3 VRG), richtet sich die Anfechtbarkeit von Teil-, Vor- und Zwischenentscheiden in der Zürcher Verwaltungsrechtspflege "sinngemäss" nach dem Bundesgerichtsgesetz (vgl.”
“Die Kosten des Beschwerdeverfahrens sind somit dem unterliegenden Beschwerdegegner aufzuerlegen (§ 13 Abs. 2 Satz 1 VRG in Verbindung mit § 65a Abs. 2 VRG). Desgleichen hat dieser den Beschwerdeführenden eine angemessene Parteientschädigung von insgesamt Fr. 1'500.- für das Beschwerdeverfahren zu bezahlen (§ 17 Abs. 2 lit. a VRG). 5. Zur Rechtsmittelbelehrung des nachstehenden Dispositivs ist Folgendes zu erläutern: Soweit ein Anwesenheitsanspruch geltend gemacht wird, ist die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten nach Art. 82 ff. des Bundesgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005 (BGG, SR 173.110) zulässig. Ansonsten steht die subsidiäre Verfassungsbeschwerde gemäss Art. 113 ff. BGG offen (Art. 83 lit. c Ziff. 2 e contrario und Ziff. 4 BGG). Werden beide Rechtsmittel ergriffen, hat dies in der gleichen Rechtsschrift zu geschehen (Art. 119 Abs. 1 BGG). Beim vorliegenden Urteil handelt es sich um einen Rückweisungsentscheid. Ein solcher wird grundsätzlich als Zwischenentscheid qualifiziert, der sich nur unter den Voraussetzungen von Art. 93 Abs. 1 in Verbindung mit Art. 117 BGG weiterziehen lässt (BGE 134 II 137 E. 1.3.2). Zwischenentscheide sind vor Bundesgericht nur dann anfechtbar, wenn sie einen nicht wiedergutzumachenden Nachteil bewirken können (lit. a) oder wenn die Gutheissung der Beschwerde sofort einen Endentscheid herbeiführen und damit einen bedeutenden Aufwand an Zeit oder Kosten für ein weitläufiges Beweisverfahren ersparen würde (lit. b). Demgemäss erkennt die Kammer: 1. Die Beschwerde wird teilweise gutgeheissen. Der Entscheid der Sicherheitsdirektion vom 7. September 2022 wird aufgehoben. Die Sache wird im Sinn der”
“Cela étant, quelle que soit la voie de droit à envisager, le recours contre une décision incidente n'est recevable qu'aux conditions des art. 92 et 93 LTF (cf., pour le recours constitutionnel subsidiaire, art. 117 LTF, arrêt 2C_449/2018 du 12 juin 2018 consid. 4.1). Il convient donc d'examiner ce point avant de considérer les autres conditions de recevabilité du recours constitutionnel subsidiaire. En l'occurrence, la décision incidente ne porte ni sur la compétence ni sur une demande de récusation (cf. art. 92 LTF), de sorte que ce sont les conditions de l'art. 93 LTF qui s'appliquent. En vertu de l'art. 93 al. 1 LTF, une décision incidente n'est susceptible de recours immédiat que si elle est propre à causer un préjudice irréparable (let. a LTF), à savoir un inconvénient de nature juridique, qui ne puisse pas être ultérieurement réparé ou entièrement réparé par une décision finale favorable au recourant (ATF 143 III 416 consid. 1.3), ou si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (let. b). A moins que ces conditions ne sautent aux yeux, il appartient à la partie recourante d'en démontrer la réalisation, sous peine d'irrecevabilité (cf.”
Les décisions interlocutoires ne sont attaquables directement que si les conditions de l'art. 93 al. 1 let. a ou let. b LTF sont remplies ; l'art. 117 LTF renvoie en conséquenÎ à ces règles. Selon la let. a, il doit s'agir d'un préjudiÎ d'ordre juridique irréparable qui ne pourrait plus être réparé ultérieurement, même par une décision finale ultérieure favorable à la recourante. Selon la let. b, un recours n'est recevable que si l'admission du recours entraînerait immédiatement une décision finale et permettrait ainsi d'éviter un important investissement de temps ou des frais liés à une procédure probatoire ultérieure.
“Anfechtungsobjekte einer Beschwerde sind Endentscheide, das heisst Entscheide, die das Verfahren abschliessen (Art. 90 BGG [für die subsidiäre Verfassungsbeschwerde in Verbindung mit Art. 117 BGG]), und Teilentscheide, die nur einen Teil der gestellten Begehren behandeln, wenn diese unabhängig von den anderen beurteilt werden können, oder die das Verfahren nur für einen Teil der Streitgenossen und Streitgenossinnen abschliessen (Art. 91 BGG [für die subsidiäre Verfassungsbeschwerde in Verbindung mit Art. 117 BGG]). Gegen selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist hingegen die Beschwerde nur zulässig, wenn sie die Zuständigkeit oder den Ausstand betreffen (Art. 92 BGG [für die subsidiäre Verfassungsbeschwerde in Verbindung mit Art. 117 BGG]), einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken können (Art. 93 Abs. 1 lit. a BGG [für die subsidiäre Verfassungsbeschwerde in Verbindung mit Art. 117 BGG]) oder wenn die Gutheissung der Beschwerde sofort einen Endentscheid herbeiführen und damit einen bedeutenden Aufwand an Zeit oder Kosten für ein weitläufiges Beweisverfahren ersparen würde (Art. 93 Abs. 1 lit. b BGG [für die subsidiäre Verfassungsbeschwerde in Verbindung mit Art.”
“Entscheide über vorsorgliche Massnahmen gelten nur dann als Endentscheide im Sinne von Art. 90 BGG, wenn sie in einem eigenständigen Verfahren ergehen. Selbständig eröffnete Massnahmeentscheide, die vor oder während eines Hauptverfahrens erlassen werden und nur für die Dauer des Hauptverfahrens Bestand haben beziehungsweise unter der Bedingung, dass ein Hauptverfahren eingeleitet wird, stellen Zwischenentscheide im Sinne von Art. 93 BGG dar (BGE 144 III 475 E. 1.1.1; 137 III 324 E. 1.1 S. 327 f.). Dies gilt nicht nur, wenn eine vorsorgliche Massnahme erlassen, sondern auch wenn eine solche verweigert wird (Urteile 4A_2/2021 vom 19. Juli 2021 E. 1.1.1; 4A_121/2021 vom 26. Februar 2021 E. 6.1; 4A_602/2019 vom 15. Januar 2020 E. 3.1; 4A_281/2018 vom 12. September 2018 E. 1.1; je mit weiteren Hinweisen). Gegen solche Zwischenentscheide ist die Beschwerde (in Zivilsachen wie auch die ebenfalls erhobene subsidiäre Verfassungsbeschwerde) nur zulässig, wenn sie einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken können (Art. 93 Abs. 1 lit. a BGG [in Verbindung mit Art. 117 BGG]). Dabei muss es sich um einen Nachteil rechtlicher Natur handeln, der auch durch einen für die beschwerdeführende Partei günstigen Entscheid in der Zukunft nicht mehr behoben werden kann, wogegen rein tatsächliche Nachteile wie die Verfahrensverlängerung oder -verteuerung nicht ausreichen (BGE 144 III 475 E. 1.2 S. 479; 142 III 798 E. 2.2 S. 801; 141 III 80 E. 1.2; je mit Hinweisen). Dass im konkreten Fall ein derartiger Nachteil droht, ist in der Beschwerdebegründung aufzuzeigen, andernfalls auf die Beschwerde nicht einzutreten ist. Diese Begründungsobliegenheit greift nach der mittlerweile etablierten Rechtsprechung insbesondere auch bei der Anfechtung von Zwischenentscheiden, mit denen vorsorgliche Massnahmen erlassen oder verweigert wurden (BGE 144 III 475 E. 1.2; 137 III 324 E. 1.1 S. 328 f.).”
“En vertu de l'art. 93 al. 1 LTF (applicable par renvoi de l'art. 117 LTF), les décisions incidentes notifiées séparément qui ne portent pas sur la compétence ou sur une demande de récusation ne peuvent faire l'objet d'un recours constitutionnel subsidiaire que si elles peuvent causer un préjudice irréparable (let. a), ou si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (let. b). A moins que ces conditions ne sautent aux yeux, il appartient au recourant d'en démontrer la réalisation sous peine d'irrecevabilité (ATF 141 III 395 consid. 2.5). S'agissant en particulier du préjudice irréparable exigé par l'art. 93 al. 1 let. a LTF, le refus d'accorder l'effet suspensif à un recours contre une décision de renvoi n'est en principe susceptible de causer un tel préjudice que lorsque la personne concernée allègue de manière défendable un droit à une autorisation de séjour (cf. arrêt 2D_33/2021 du 30 septembre 2021 consid. 5.3 et la jurisprudence citée). En l'occurrence, la décision entreprise, qui déclare irrecevable le recours formé par l'intéressé contre la décision du Département du 6 décembre 2021 refusant de suspendre l'exécution de son renvoi de Suisse, est susceptible de causer un préjudice irréparable au recourant, dans la mesure où celui-ci - qui n'est au demeurant pas assisté par un avocat - invoque (au fond) de manière défendable un droit à demeurer en Suisse en vue de se marier (cf.”
Devant le Tribunal fédéral, les restrictions relatives aux faits nouveaux et aux éléments de preuve prévues à l'art. 99 al. 1 LTF (applicables par le biais de l'art. 117 LTF) sont strictes : en principe, les faits nouveaux ou les éléments de preuve nouveaux ne sont pas admis ; des exceptions n'existent que dans des cas étroits dégagés par la jurisprudenÎ (p. ex. lorsque les faits pertinents sont affectés pour la première fois par la décision attaquée ou lorsqu'il existe des circonstances extraordinaires), que le recourant doit exposer et étayer de manière substantielle. Les faits notoires ainsi que les informations accessibles librement sur Internet et paraissant émaner de sources officielles ne sont pas assimilés à des faits nouveaux.
“En vertu de l'art. 106 al. 2 LTF, applicable par renvoi de l'art. 117 LTF, le Tribunal fédéral n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce grief a été invoqué et motivé de manière claire et détaillée par le recourant, en précisant en quoi consiste la violation (cf. ATF 148 IV 39 consid. 2.3.5). Par ailleurs, selon l'art. 118 al. 1 LTF, le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. Il peut toutefois rectifier ou compléter les constatations de cette autorité si les faits ont été constatés en violation du droit au sens de l'art. 116 LTF, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (cf. art. 97 al. 1 LTF), ce que le recourant doit démontrer d'une manière circonstanciée et précise, conformément aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF. Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut en principe être présenté devant le Tribunal fédéral (art. 99 al. 1 LTF en lien avec l'art. 117 LTF). Les faits notoires ne sont quant à eux pas considérés comme des faits nouveaux (ATF 143 IV 380 consid. 1.1.1). Les informations librement accessibles sur des sites internet bénéficiant d'une empreinte officielle constituent des faits notoires (ATF 143 IV 380 consid. 1.2; arrêt 2C_299/2023 du 7 mai 2024 consid. 3.1).”
“En l'occurrence, en l'absence d'éléments dont on puisse inférer des circonstances exceptionnelles qui justifieraient la prise en compte de faits nouveaux ou la mise en oeuvre de mesures d'instruction en procédure fédérale, il n'y a pas lieu de donner suite à la requête de la recourante tendant à être acheminée à prouver ses allégués. Il n'est en outre pas nécessaire de prendre connaissance du dossier relatif à la demande d'assistance juridique. En effet, le dossier de la présente cause, produit par la Cour de justice en application de l'art. 102 al. 2 LTF (par renvoi de l'art. 117 LTF), suffit pour se prononcer sur le recours.”
“Selon l'art. 99 al. 1 LTF (applicable par renvoi de l'art. 117 LTF), aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. Cette exception, dont il appartient au recourant de démontrer que les conditions sont remplies (ATF 143 V 19 consid. 1.1), vise les faits qui sont rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée, par exemple concernant le déroulement de la procédure devant l'instance précédente afin d'en contester la régularité, ou encore des faits postérieurs à l'arrêt attaqué permettant d'établir la recevabilité du recours (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3).”
L'absenÎ ou l'insuffisanÎ de motivation des moyens constitutionnels (p. ex. motivation factuelle ou juridique insuffisante, simple contestation ou exposé de nature appelative) peut conduire à la constatation sommaire de l'irrecevabilité en application de l'art. 117 LTF.
“Les recourants n'établissent pas que B.________, qui n'était pas partie devant la cour cantonale, disposerait de la qualité pour recourir contre l'arrêt attaqué (cf. art. 76 al. 1 LTF). Ils ne démontrent pas non plus, références précises à l'appui, que le poursuivi aurait valablement remis en cause la motivation de la décision de première instance dans son recours cantonal et que la cour cantonale aurait arbitrairement appliqué l'art. 321 al. 1 CPC (cf. supra consid. 4.1.2). Les recourants invoquent uniquement un "[d]evoir de récusation" et, dans ce contexte, l'art. 29 al. 1 Cst. Dès lors notamment qu'ils n'indiquent pas quelle personne aurait dû se récuser et pour quel motif, ce grief est insuffisamment motivé et, donc, irrecevable (art. 106 al. 2 et art. 117 LTF). Partant, le recours est irrecevable, ce qu'il y a lieu de constater par voie de procédure simplifiée (art. 108 al. 1 let. b et art. 117 LTF).”
“Le recourant se fonde sur de nombreux faits qui n'ont pas été constatés par la cour cantonale et dont il ne sollicite pas valablement le complètement, de sorte que le Tribunal fédéral ne peut pas tenir compte de ces éléments. Il se contente pour l'essentiel de présenter sa version des faits dans une démarche appellatoire et, donc, irrecevable (cf. supra consid. 5.1.2). Le recourant ne démontre pas, références précises à l'appui, qu'il aurait valablement remis en cause la motivation de la décision de première instance dans son recours cantonal et que la cour cantonale aurait arbitrairement appliqué l'art. 321 CPC, de sorte que son recours est irrecevable (cf. supra consid. 5.2), ce qu'il y a lieu de constater par voie de procédure simplifiée (art. 108 al. 1 let. b et art. 117 LTF). Le recourant ne formant pas de grief suffisamment motivé et circonstancié de violation de ses droits constitutionnels, son recours est également irrecevable pour ce motif.”
“Le recourant n'invoque pas, de manière suffisamment claire et circonstanciée, de violation de ses droits constitutionnels, de sorte que son recours est irrecevable, faute de motivation suffisante (cf. supra consid. 4.1), ce qu'il y a lieu de constater par voie de procédure simplifiée (art. 108 al. 1 let. b et art. 117 LTF). Le recours est également irrecevable en tant que le recourant n'établit pas que les recours qu'il avait formés auprès de la cour cantonale étaient recevables (cf. arrêt 4D_4/2024 du 21 février 2024 consid. 6.1 et les références citées).”
“Der Beschwerdeführer legt nicht in einer den qualifizierten Begründungsanforderungen an Verfassungsrügen genügenden Weise dar (vgl. E. 3.1 hiervor), inwiefern die Nichtberücksichtigung der Verfahrensdauer eine willkürliche Anwendung des kantonalen Rechts oder eine Verletzung verfassungsmässiger Rechte darstellt. Im Übrigen ist nicht ersichtlich, inwiefern der Einbezug dieses Aspekts in die Interessenabwägung zu einer anderen Beurteilung hinsichtlich der Erfolgsaussichten seiner Beschwerde geführt hätte. 3.5. Schliesslich beanstandet der Beschwerdeführer die summarische Prüfung der Vorinstanz hinsichtlich der Erfolgsaussichten seiner Beschwerde. Dabei beschränkt er sich im Wesentlichen darauf, seine eigene Sicht der Dinge der vorinstanzlichen Würdigung gegenüberzustellen bzw. zu bestreiten, eine E-Mail der Schule betreffend die Prüfungsrelevanz des während des Fernunterrichts zu bearbeitenden Lernstoffs erhalten zu haben. Mit diesen blossen Behauptungen vermag er indessen nicht substanziiert darzutun (Art. 106 Abs. 2 allenfalls i.V.m. Art. 117 BGG), dass die”
“La recourante se fonde sur de nombreux faits qui n'ont pas été constatés par la cour cantonale et dont elle ne sollicite pas valablement le complètement, de sorte que la Cour de céans ne saurait tenir compte de ces éléments (cf. supra consid. 4.1.2). Par ailleurs, les pièces nouvelles produites par la recourante sont irrecevables, dès lors que la recourante n'établit pas qu'elles résulteraient de l'arrêt attaqué (art. 99 al. 1 LTF). La recourante ne démontre en outre pas, références précises à l'appui, qu'elle aurait valablement remis en cause la motivation du jugement de première instance dans son recours cantonal et que la cour cantonale aurait arbitrairement appliqué l'art. 321 al. 1 CPC (cf. supra consid. 4.1.3). Partant, son recours est irrecevable, ce qu'il y a lieu de constater par voie de procédure simplifiée (art. 108 al. 1 let. b et art. 117 LTF). La recourante ne formant pas de grief suffisamment motivé et circonstancié de violation de ses droits constitutionnels (cf. supra consid. 4.1.1), son recours est également irrecevable pour ce motif.”
LTF art. 117 N. 73 Le recours constitutionnel doit en principe être accompagné d'une prétention au fond ; une limitation à l'annulation de la décision attaquée n'est en principe pas suffisante. Une simple demanÞ de renvoi n'est admissible qu'à titre exceptionnel, notamment lorsque le Tribunal fédéral, en cas d'admission, ne pourrait pas statuer lui‑même parÎ qu'il manque à la juridiction précédente des constatations essentielles de fait.
“Die Beschwerde hat ein Rechtsbegehren zu enthalten (Art. 42 Abs. 1 BGG). Da die Verfassungsbeschwerde an das Bundesgericht ein reformatorisches Rechtsmittel ist (Art. 107 Abs. 2 BGG i.V.m. Art. 117 BGG), darf sich die beschwerdeführende Partei grundsätzlich nicht darauf beschränken, die Aufhebung des angefochtenen Entscheids zu beantragen, sondern muss einen Antrag in der Sache stellen. Ein blosser Rückweisungsantrag reicht ausnahmsweise aus, wenn das Bundesgericht im Falle der Gutheissung in der Sache nicht selbst entscheiden könnte, weil die erforderlichen Sachverhaltsfeststellungen der Vorinstanz fehlen (BGE 137 II 313 E. 1.3; 134 III 379 E. 1.3; 133 III 489 E. 3.1). Die Beschwerde enthält lediglich ein Rückweisungsbegehren. Unter Berücksichtigung der Beschwerdebegründung, die zur Interpretation des Rechtsbegehrens beigezogen werden kann (BGE 136 V 131 E. 1.2; Urteil 4A_20/2023 vom 22. Juni 2023 E. 2.2.1), ist jedoch ersichtlich, dass der Beschwerdeführer weiterhin die vollständige Abweisung des Rechtsöffnungsbegehrens anstrebt. Insofern ist auf die Beschwerde einzutreten.”
“Die Beschwerde hat ein Rechtsbegehren zu enthalten (Art. 42 Abs. 1 BGG). Da die Verfassungsbeschwerde an das Bundesgericht ein reformatorisches Rechtsmittel ist (Art. 107 Abs. 2 BGG i.V.m. Art. 117 BGG), darf sich die beschwerdeführende Partei grundsätzlich nicht darauf beschränken, die Aufhebung des angefochtenen Entscheids zu beantragen, sondern muss einen Antrag in der Sache stellen. Ein blosser Rückweisungsantrag reicht ausnahmsweise aus, wenn das Bundesgericht im Falle der Gutheissung in der Sache nicht selbst entscheiden könnte, weil die erforderlichen Sachverhaltsfeststellungen der Vorinstanz fehlen (BGE 137 II 313 E. 1.3; 134 III 379 E. 1.3; 133 III 489 E. 3.1). Die Beschwerde enthält lediglich ein Rückweisungsbegehren. Unter Berücksichtigung der Beschwerdebegründung, die zur Interpretation des Rechtsbegehrens beigezogen werden kann (BGE 136 V 131 E. 1.2; Urteil 4A_20/2023 vom 22. Juni 2023 E. 2.2.1), ist jedoch ersichtlich, dass der Beschwerdeführer weiterhin die vollständige Abweisung des Rechtsöffnungsbegehrens anstrebt. Insofern ist auf die Beschwerde einzutreten.”
Quiconque soutient que la juridiction précédente n'a pas pris en compte certains faits doit, par des renvois aux pièces, étayer de façon substantielle que ces faits pertinents au regard du droit ont déjà été régulièrement présentés devant la juridiction précédente; s'ils ne sont pas ainsi établis, ils sont réputés nouveaux et sont, en principe, irrecevables (art. 99 al. 1 en liaison avì art. 117 LTF).
“Die beschwerdeführende Partei muss angeben, welches verfassungsmässige Recht verletzt wurde, und substanziiert darlegen, worin die Verletzung besteht (BGE 136 I 332 E. 2.1). 2.2.3.1. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 118 BGG). Es kann davon nur abweichen, wenn die Sachverhaltsfeststellung unter Verletzung eines verfassungsmässigen Rechts zustande kam (Art. 118 Abs. 2 und Art. 116 BGG), was in der Beschwerde präzise geltend zu machen ist (Art. 117 i.V.m. Art. 106 Abs. 2 BGG; BGE 136 I 332 E. 2.1 f.). 2.2.3.2. Wird eine verfassungswidrige Nichtberücksichtigung von behaupteten, im angefochtenen Entscheid aber nicht festgestellten Tatsachen geltend gemacht, ist mit Aktenhinweisen darzulegen, dass diese rechtsrelevanten Tatsachen bereits bei der Vorinstanz prozessrechtskonform eingebracht wurden, indessen unter Verletzung eines verfassungsmässigen Rechts unberücksichtigt gelassen worden seien. Ansonsten gelten sie als neu und daher unzulässig (Art. 99 Abs. 1 i.V.m. Art. 117 BGG; Urteile des Bundesgerichts 4A_165/2020 vom 14. Dezember 2020 E. 2.4.2; 4D_41/2009 vom 14. Mai 2009 E. 2.2; vgl. BGE 140 III 86 E. 2 S. 90 für die Beschwerde in Zivilsachen).”
“Neue Begehren sind vor Bundesgericht unzulässig (Art. 99 Abs. 2 i.V.m. Art. 117 BGG) und auch neue Vorbringen sind grundsätzlich unzulässig, weil es hier an der materiellen Ausschöpfung des Instanzenzuges fehlt (Art. 99 Abs. 1 i.V.m. Art. 117 BGG; BGE 143 III 290 E. 1.1). Deshalb ist auf die Beschwerde - unabhängig davon, dass die Ausführungen appellatorisch und damit ungenügend sind - von vornherein nicht einzutreten, soweit mehr oder anderes verlangt wird, als von der Vorinstanz beurteilt wurde (BGE 136 II 457 E. 4.2; 136 V 362 E. 3.4.2; 142 I 155 E. 4.4.2). Dies ist vorliegend der Fall, indem die Vorbringen am angefochtenen Entscheid vorbeigehen (Ausführungen zur Beschlussfassung, Fragen rund um die Vertretungsmacht, Abberufung der Liegenschaftsverwaltung, etc.); im vorinstanzlichen Beschwerdeverfahren ging es ausschliesslich um die Kostenverteilung im Anfechtungsverfahren nach erfolgtem Klagerückzug. Zwar hat das Kantonsgericht in diesem Kontext das sinngemässe Vorbringen der Beschwerdeführerinnen, dass der Verwalter die Stockwerkeigentümergemeinschaft im Schlichtungsverfahren nicht hätte vertreten dürfen und deshalb die Klagebewilligung ungültig gewesen sei, erwähnt; es hat sich dazu aber nicht weiter geäussert mit der Begründung, all diese Fragen seien zufolge des Klagerückzuges, welcher das Verfahren unmittelbar beende, nicht zu prüfen und folglich offenzulassen.”
Le recours constitutionnel subsidiaire est dirigé contre les décisions cantonales rendues en dernière instanÎ. Il est notamment recevable lorsque le recourant a participé à la procédure devant l'instanÎ précédente et qu'il invoque un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée. Pour les questions de délai et de forme ainsi que pour la qualification de l'objet du recours, les dispositions citées dans les décisions (en particulier art. 90 et art. 100 LTF) sont prises en compte de manière analogue en liaison avì l'art. 117 LTF.
“113 BGG entgegengenommen werden, sofern die Sachurteilsvoraussetzungen hierfür erfüllt sind. Beim angefochtenen Entscheid handelt es sich um einen kantonal letztinstanzlichen Endentscheid (vgl. Art. 86 Abs. 1 lit. d i.V.m. Art. 114 BGG sowie Art. 90 i.V.m. Art. 117 BGG). Der Beschwerdeführer macht insbesondere eine Verletzung des Verbots des überspitzten Formalismus im Sinne von Art. 29 Abs. 1 BV und des Rechts auf Zugang zu einem Gericht nach Art. 6 EMRK geltend. Dabei handelt es sich um verfassungsmässige Rechte, deren Verletzung mit der Verfassungsbeschwerde gerügt werden kann (Art. 116 BGG; vgl. Urteil 2C_1065/2017 vom 15. Juni 2018 E. 2.1). Er hat somit ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids. Da er zudem am vorinstanzlichen Verfahren teilgenommen hat, ist er nach Art. 115 BGG zur Beschwerde berechtigt. Auf die frist- und formgerecht eingereichte subsidiäre Verfassungsbeschwerde ist somit einzutreten (Art. 100 Abs. 1 i.V.m. Art. 117 BGG). Die falsche Bezeichnung des Rechtsmittels als "Berufung" schadet dabei nicht (vgl. BGE 138 I 367 E. 1.1; 136 IV 269 E. 1.6; Urteil 1C_469/2023 vom 14. Oktober 2024 E. 1).”
“Im Übrigen wurde die Beschwerde, die sich gegen einen Endentscheid (Art. 90, Art. 117 BGG) einer letztinstanzlichen kantonalen Behörde (Art. 113 BGG) richtet, unter Berücksichtigung der Fristen (Art. 100 Abs. 1, Art. 117 BGG) rechtzeitig und in der vorgeschriebenen Form (Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG) eingereicht. Auf die Eingabe ist somit als subsidiäre Verfassungsbeschwerde einzutreten.”
“und ein rechtlich geschütztes Interesse an einer Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat (lit. b). Das nach Art. 115 lit. b BGG erforderliche rechtlich geschützte Interesse kann durch kantonales oder eidgenössisches Gesetzesrecht oder aber unmittelbar durch ein spezielles Grundrecht oder bundesverfassungsrechtliche Verfahrensgarantien begründet sein (vgl. BGE 135 I 265 E. 1.3; 133 I 185 E. 4 und E. 6.2). Der Beschwerdeführer hat am vorinstanzlichen Verfahren teilgenommen und durch die Ansetzung einer (als zu kurz gerügten) Ausreisefrist verfügt er praxisgemäss über ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids (Urteile 2C_267/2023 vom 13. Juni 2023 E. 1.1; 2C_815/2018 vom 24. April 2019 E. 5.2; 2C_200/2017 vom 14. Juli 2017 E. 1.2.3. f.). Zudem rügt der Beschwerdeführer mit der geltend gemachten Verletzung von Art. 29 Abs. 1 und 2, Art. 29a und Art. 30 Abs. 1 BV bundesverfassungsrechtliche Verfahrensgarantien. Auf die im Übrigen fristgerecht eingereichte Beschwerde (Art. 100 Abs. 1 i.V.m. Art. 117 BGG) ist damit unter Präzisierung des Nachfolgenden einzutreten.”
“Zur Verfassungsbeschwerde ist legitimiert, wer (a) vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen oder zu Unrecht keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat und (b) ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids dartun kann (Art. 115 BGG). Der Beschwerdeführer hat am vorinstanzlichen Verfahren teilgenommen und rügt eine Verletzung des Anspruchs auf ein unparteiisches und unabhängiges Gericht (Art. 30 Abs. 1 BV). Er ist somit zur Beschwerde legitimiert. Auf die frist- und formgerecht (Art. 100 Abs. 1 i.V.m. Art. 117 BGG) eingereichte Verfassungsbeschwerde ist einzutreten.”
“Il convient dès lors d'examiner si le recours déposé devant le Tribunal fédéral remplit les conditions de recevabilité du recours constitutionnel subsidiaire. Le recourant a pris part à la procédure devant le Tribunal cantonal et dispose d'un intérêt juridique à obtenir l'annulation ou la modification de la décision attaquée, afin de poursuivre sa formation (art. 115 LTF). En outre, dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF, par renvoi de l'art. 117 LTF), rendue par une autorité cantonale supérieure de dernière instance (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF, par renvoi de l'art. 114 LTF), le recours a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF, par renvoi de l'art. 117 LTF) et dans les formes requises (art. 42 LTF). Le recours constitutionnel subsidiaire est donc en principe recevable.”
Conséquences pratiques : l'art. 117 LTF conduit à l'application de la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 LTF. Par conséquent, les demandes d'effet suspensif sont fréquemment déclarées sans objet lorsque la procédure est réglée par des décisions sommaires ou que le recours est d'emblée considéré comme non fondé ou irrecevable. Si les conclusions sont vouées à l'échì ou manifestement irrecevables, il y a régulièrement condamnation aux dépens; les demandes d'aiÞ judiciaire insuffisantes sont rejetées.
“Le recours doit par conséquent être rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 109 al. 2 let. a LTF, applicable par analogie en vertu de l'art. 117 LTF. Les frais judiciaires seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Dans la mesure où les intimés n'ont pas été invités à se déterminer, il ne leur sera pas alloué de dépens. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”
“Dès lors que la cause 6B_660/2024 a déjà été tranchée, la requête du recourant tendant à la suspension de la présente procédure jusqu'à droit jugé dans ladite cause est sans objet. Dans la mesure où le recourant ne s'en prend pas de façon précise à la motivation de l'arrêt attaqué et ne forme pas, à l'encontre dudit arrêt, de grief suffisamment motivé et circonstancié de violation de ses droits constitutionnels, son recours est irrecevable (cf. supra consid. 4.1), ce qu'il y a lieu de constater par voie de procédure simplifiée (art. 108 al. 1 let. b et art. 117 LTF). Pour autant que l'on puisse comprendre de son recours qu'il requiert l'octroi de l'effet suspensif audit recours, dite requête est sans objet.”
“Vu ce qui précède, le présent recours doit être déclaré irrecevable par voie de procédure simplifiée (art. 108 al. 1 let. b et art. 117 LTF). La recourante n'a pas expressément demandé le bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale; de toute façon, une telle requête eût été rejetée vu l'irrecevabilité manifeste du recours. Cela étant, les frais judiciaires lui incombent (art. 66 al. 1 LTF). Par ces motifs, le Président prononce :”
“Le recours, considéré comme un recours constitutionnel subsidiaire, est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. b LTF) et doit être traité selon la procédure simplifiée de l'art. 108 LTF applicable par renvoi de l'art. 117 LTF. Compte tenu de l'issue du recours, la demande d'effet suspensif est devenue sans objet. Le recours étant d'emblée dénué de chances de succès, la requête d'assistance judiciaire est rejetée (art. 64 al. 1 LTF). Il ne sera toutefois pas perçu de frais de justice en raison de la situation financière des recourants (art. 66 al. 1 LTF), ni alloué de dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF). Par ces motifs, la Présidente prononce :”
“Vu ce qui précède, le présent recours doit être déclaré irrecevable par voie de procédure simplifiée (art. 108 al. 1 let. b et art. 117 LTF). Les conclusions du recourant étaient d'emblée dépourvues de chances de succès, ce qui entraîne le rejet de sa requête d'assistance judiciaire et sa condamnation aux frais de la procédure fédérale (art. 64 al. 1 et 66 al. 1 LTF). Cela étant, la requête d'effet suspensif est sans objet.”
“Vu ce qui précède, le présent recours doit être déclaré irrecevable par voie de procédure simplifiée (art. 108 al. 1 let. b LTF, par renvoi de l'art. 117 LTF), ce qui rend sa requête d'effet suspensif sans objet. Les conclusions du recourant étaient manifestement vouées à l'échec, ce qui entraîne le rejet de sa requête d'assistance judiciaire ainsi que sa condamnation aux frais de la procédure fédérale (art. 64 al. 1 et 66 al. 1 LTF). Par ces motifs, le Président prononce :”
Les récusations pour cause de partialité insuffisamment motivées — notamment lorsqu'elles n'indiquent ni quelle personne aurait dû se déporter ou être récusée, ni pour quel motif — doivent être qualifiées de moyens insuffisamment étayés et sont réputées irrecevables. Le Tribunal fédéral le constate dans la procédure sommaire selon l'art. 117 LTF (en liaison avì l'art. 106 al. 2 LTF).
“Les recourants n'établissent pas que B.________, qui n'était pas partie devant la cour cantonale, disposerait de la qualité pour recourir contre l'arrêt attaqué (cf. art. 76 al. 1 LTF). Ils ne démontrent pas non plus, références précises à l'appui, que le poursuivi aurait valablement remis en cause la motivation de la décision de première instance dans son recours cantonal et que la cour cantonale aurait arbitrairement appliqué l'art. 321 al. 1 CPC (cf. supra consid. 4.1.2). Les recourants invoquent uniquement un "[d]evoir de récusation" et, dans ce contexte, l'art. 29 al. 1 Cst. Dès lors notamment qu'ils n'indiquent pas quelle personne aurait dû se récuser et pour quel motif, ce grief est insuffisamment motivé et, donc, irrecevable (art. 106 al. 2 et art. 117 LTF). Partant, le recours est irrecevable, ce qu'il y a lieu de constater par voie de procédure simplifiée (art. 108 al. 1 let. b et art. 117 LTF).”
Réf. : LTF art. 117 n. 68 Dans la procédure de recours constitutionnel, les nouveaux éléments de fait et les moyens de preuve sont en principe exclus; de même, les nouvelles conclusions sont irrecevables (art. 99 en liaison avì art. 117 LTF).
“Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 118 Abs. 1 BGG). Dazu gehören sowohl die Feststellungen über den streitgegenständlichen Lebenssachverhalt als auch jene über den Ablauf des vor- und erstinstanzlichen Verfahrens, also die Feststellungen über den Prozesssachverhalt (BGE 140 III 16 E. 1.3.1 mit Hinweisen). Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz nur berichtigen oder ergänzen, wenn sie unter Verletzung eines verfassungsmässigen Rechts zustande kam (Art. 118 Abs. 2 und Art. 116 BGG), was die beschwerdeführende Partei präzise geltend zu machen hat (Art. 117 i.V.m. Art. 106 Abs. 2 BGG; BGE 136 I 332 E. 2.2; 133 III 439 E. 3.2). Überdies muss die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein können (BGE 133 III 393 E. 7.1, 585 E. 4.1). Neue tatsächliche Vorbringen und Beweismittel sind grundsätzlich ausgeschlossen und neue Begehren unzulässig (Art. 99 i.V.m. Art. 117 BGG).”
“Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 118 Abs. 1 BGG). Dazu gehören sowohl die Feststellungen über den streitgegenständlichen Lebenssachverhalt als auch jene über den Ablauf des vor- und erstinstanzlichen Verfahrens, also die Feststellungen über den Prozesssachverhalt (BGE 140 III 16 E. 1.3.1 mit Hinweisen). Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz nur berichtigen oder ergänzen, wenn sie unter Verletzung eines verfassungsmässigen Rechts zustande kam (Art. 118 Abs. 2 und Art. 116 BGG), was die beschwerdeführende Partei präzise geltend zu machen hat (Art. 117 i.V.m. Art. 106 Abs. 2 BGG; BGE 136 I 332 E. 2.2; 133 III 439 E. 3.2). Überdies muss die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein können (BGE 133 III 393 E. 7.1, 585 E. 4.1). Neue tatsächliche Vorbringen und Beweismittel sind grundsätzlich ausgeschlossen und neue Begehren unzulässig (Art. 99 i.V.m. Art. 117 BGG).”
“Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 118 Abs. 1 BGG). Dazu gehören sowohl die Feststellungen über den streitgegenständlichen Lebenssachverhalt als auch jene über den Ablauf des vor- und erstinstanzlichen Verfahrens, also die Feststellungen über den Prozesssachverhalt (BGE 140 III 16 E. 1.3.1 mit Hinweisen). Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz nur berichtigen oder ergänzen, wenn sie unter Verletzung eines verfassungsmässigen Rechts zustande kam (Art. 118 Abs. 2 und Art. 116 BGG), was die beschwerdeführende Partei präzise geltend zu machen hat (Art. 117 i.V.m. Art. 106 Abs. 2 BGG; BGE 136 I 332 E. 2.2; 133 III 439 E. 3.2). Überdies muss die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein können (BGE 133 III 393 E. 7.1, 585 E. 4.1). Neue tatsächliche Vorbringen und Beweismittel sind grundsätzlich ausgeschlossen und neue Begehren unzulässig (Art. 99 i.V.m. Art. 117 BGG).”
Citation : LTF art. 117 n. 67 Les vices formels peuvent entraîner l'irrecevabilité du recours. En particulier, le défaut de versement de l'acompte dans le délai imparti peut entraîner l'irrecevabilité ; dans de tels cas, la procédure est souvent clôturée sans examen au fond et la décision porte sur les frais judiciaires. De même, l'omission de formuler des demandes formelles (p. ex. une demanÞ formelle d'aiÞ judiciaire ou de gratuité des frais de justiÎ) peut être pertinente en pratique.
“________ contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause opposant le recourant à l'État de Genève ( poursuite n° xxx de l'Office des poursuites du canton de Genève); l'ordonnance du 7 novembre 2022 invitant le recourant à effectuer une avance de frais de 1'000 fr. jusqu'au 24 novembre 2022; l'ordonnance présidentielle du 22 novembre 2022 confirmant l'avance de frais et prolongeant jusqu'au 9 décembre suivant le délai pour s'en acquitter (art. 47 al. 2 LTF); l'ordonnance présidentielle du 30 novembre 2022 rejetant la requête tendant à une nouvelle prolongation de ce délai; l'ordonnance du 9 janvier 2023 impartissant un délai supplémentaire au 20 janvier 2023 pour fournir l'avance de frais réclamée, sous peine d'irrecevabilité du recours; l'attestation de la Caisse du Tribunal fédéral du 24 février 2023; considérant : que l'avance de frais n'a pas été versée dans le délai supplémentaire imparti à cet effet (art. 63 al. 2 LTF); que, partant, le présent recours doit être déclaré irrecevable par voie de procédure simplifiée (art. 108 al. 1 let. a et art. 117 LTF; ATF 137 I 161 consid. 4.2.3); que les frais incombent au recourant (art. 66 al. 1 LTF); par ces motifs, le Président prononce : 1. Le recours est irrecevable. 2. Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant. 3. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève. Lausanne, le 7 mars 2023 Au nom de la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral suisse Le Président : Herrmann Le Greffier : Braconi”
“En conclusion, le présent recours doit être déclaré irrecevable par voie de procédure simplifiée (art. 108 al. 1 let. aet b LTF, applicable par renvoi de l'art. 117 LTF). Bien qu'il évoque longuement la précarité de sa situation financière, le recourant n'a pas formellement demandé le bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale. Quoi qu'il en soit, une pareille requête eût été rejetée, le recours étant d'emblée voué à l'échec (art. 64 al. 1 LTF). Cela étant, les frais doivent être mis à sa charge (art. 66 al. 1 LTF). Le présent arrêt rend sans objet la requête d'effet suspensif présentée par le recourant. Par ces motifs, le Président prononce :”
“Le recourant ne soulève aucun moyen (compréhensible) de nature constitutionnelle contre le motif (principal) fondé sur l'irrecevabilité du recours. En particulier, il ne prétend pas que le juge précédent aurait appliqué l'art. 321 al. 1 CPC de façon arbitraire ou contraire à d'autres droits constitutionnels (art. 116 LTF); il ne s'exprime pas non plus sur la nécessité de conclusions au fond et chiffrées ( cf. à ce sujet: BASTONS BULLETTI, in : Petit commentaire CPC, 2021, n° 7 ad art. 321 CPC, avec les citations). Cela étant, le recours doit être écarté d'emblée (art. 106 al. 2 LTF, par renvoi de l'art. 117 LTF; ATF 136 I 332 consid. 2.1 et les citations), sans qu'il soit nécessaire d'examiner le motif (subsidiaire) sur le fond (ATF 135 III 608 consid. 4.6).”
S'il manque un objet du recours admissible, il n'y a pas lieu d'entrer en matière en application de l'art. 93 LTF; ce principe vaut, par analogie, également pour la procédure de la plainte constitutionnelle subsidiaire en vertu de l'art. 117 LTF.
“Auf die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist nach dem Gesagten mangels Vorliegens eines zulässigen Anfechtungsobjekts nicht einzutreten. Da Art. 93 BGG im Verfahren der subsidiären Verfassungsbeschwerde ebenfalls gilt (vgl. Art. 117 BGG), kann auch auf die subsidiäre Verfassungsbeschwerde nicht eingetreten werden (vgl. Urteil 2C_380/2023 vom 24. August 2023 E. 2).”
“Nach dem Gesagten sind die Voraussetzungen gemäss Art. 93 Abs. 1 BGG für die direkte Anfechtung des vorinstanzlichen Zwischenentscheids nicht erfüllt. Diese Voraussetzungen gelten sowohl für die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten als auch für die subsidiäre Verfassungsbeschwerde, weshalb auf beide Beschwerden nicht einzutreten ist (Art. 117 BGG; Urteil 1C_217/2019 vom 4. Dezember 2020 E. 2). Bei diesem Verfahrensausgang werden die unterliegenden Beschwerdeführenden kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1 BGG). Sie haben zudem dem anwaltlich vertretenen Beschwerdegegner für das bundesrechtliche Verfahren unter solidarischer Haftbarkeit eine angemessene Parteientschädigung zu bezahlen (Art. 68 Abs. 1, 2 und 4 BGG; Urteile 1C_217/2019 vom 4. Dezember 2020 E. 2; 1C_655/2020 vom 3. November 2021 E. 3). Demnach erkennt das Bundesgericht:”
Les nouvelles conclusions qui n'ont pas été formulées dans la procédure de l'instanÎ précédente sont irrecevables devant le Tribunal fédéral (voir art. 75 al. 1 et art. 99 al. 2, en liaison avì l'art. 117 LTF).
“Das Begehren des Beschwerdeführers, ihm sei für die erlittenen "immateriellen und materiellen Nachteile" eine "angemessene Entschädigung" zuzusprechen, war nicht Gegenstand des vorinstanzlichen Verfahrens. Solche neuen Begehren sind vor Bundesgericht unzulässig (Art. 75 Abs. 1 und Art. 99 Abs. 2 i.V.m. Art. 117 BGG). Darüber hinaus begründet der Beschwerdeführer auch nicht, aus welcher (verfassungsmässigen) Grundlage er einen derartigen Anspruch ableitet.”
Le Tribunal fédéral a, dans certains cas, déclaré des procédures fondées sur l'art. 108 al. 1 (procédure simplifiée) en liaison avì l'art. 117 LTF irrecevables et a expressément informé les parties que de futures requêtes similaires seraient traitées sans suite («classées sans suite»). Ces décisions reposent sur la constatation que les requêtes étaient d'emblée vouées à l'échì, abusives ou polémiques.
“Au vu de ce qui précède, le recours est irrecevable, ce qu'il y a lieu de constater par voie de procédure simplifiée (art. 108 al. 1 let. a et art. 117 LTF). Les frais judiciaires seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Dans la mesure où l'intimée n'a pas été invitée à se déterminer, il ne lui sera pas alloué de dépens. Le recourant est expressément avisé que d'ultérieures écritures du même style, en particulier des demandes de révision ou de récusation abusives, seront classées sans suite. par ces motifs, la Présidente prononce :”
“Vu ce qui précède, le présent recours doit être déclaré irrecevable par voie de procédure simplifiée (art. 108 al. 1 let. b et art. 117 LTF). Les conclusions du recourant étaient d'emblée dépourvues de chances de succès, ce qui entraîne le rejet de sa requête d'assistance judiciaire et sa condamnation aux frais (art. 64 al. 1 et 66 al. 1 LTF). Le recourant, dont la manière de procéder est notoirement connue des différentes sections du Tribunal fédéral (pour s'en tenir aux arrêts les plus récents: 5D_93/2023; 9C_386/2022; 8C_536/2021; 6B_833/2021; 5D_129/2021), est expressément avisé que d'ultérieures écritures du même style seront désormais classées sans suite. Par ces motifs, le Président prononce :”
“En conclusion, le présent recours doit être déclaré irrecevable par voie de procédure simplifiée (art. 108 al. 1 let. a et b; art. 117 LTF), avec suite de frais à la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF). Cela étant, les requêtes d'effet suspensif et de suspension n'ont plus d'objet. Le recourant - dont le mémoire repose essentiellement sur des propos polémiques et tendancieux - est expressément avisé que d'ultérieures écritures du même style seront classées sans suite. Par ces motifs, le Président prononce :”
“En conclusion, le présent recours doit être déclaré irrecevable par voie de procédure simplifiée (art. 108 al. 1 let. aet b LTF, en relation avec l'art. 117 LTF), aux frais de la recourante (art. 66 al. 1 LTF). L'intéressée est expressément informée que d'ultérieures écritures du même style seront classées sans suite. Par ces motifs, le Président prononce :”
Les éléments de preuve apparus pour la première fois après la décision attaquée sont considérés comme des noven et, en principe, ne sont pas pris en compte. Les nouvelles pièces qui existaient toutefois déjà avant la décision attaquée, mais qui ne sont produites que dans la procédure de révision, ne sont examinées que si les conditions de l'art. 99 al. 1 LTF sont remplies et exposées de manière étayée (en particulier en expliquant pourquoi elles n'ont pas pu être produites plus tôt). Les documents et arguments nouveaux présentés en réplique ou dans des écritures ultérieures sont, en règle générale, considérés comme tardifs et ne sont pas pris en considération.
“Se l'insorgente ritiene che siano stati accertati in modo manifestamente inesatto (cioè arbitrario; DTF 140 III 115 consid. 2), deve motivare la censura giusta l'art. 106 cpv. 2 LTF. A meno che non ne dia motivo la decisione impugnata, il Tribunale federale non tiene neppure conto di fatti o di mezzi di prova nuovi, i quali non possono in ogni caso essere posteriori alla data in cui essa è stata emessa (art. 99 cpv. 1 e 117 LTF; DTF 139 III 120 consid. 3.1.2; sentenza 2C_447/2021 del 15 novembre 2021 consid. 2.2). 2.2. Nell'impugnativa, le insorgenti lamentano (anche) un accertamento dei fatti manifestamente inesatto (ricorso, p.to IV B 11, pag. 11), non lo fanno però nel modo richiesto nel precedente considerando 2.1, sostanziando una lesione del divieto d'arbitrio ai sensi dell'art. 9 Cost. Di conseguenza, ciò porta a ritenere come vincolanti soltanto i fatti che risultano dal giudizio impugnato (art. 105 cpv. 1 LTF). Inoltre, il rispetto delle condizioni previste dall'art. 99 cpv. 1, cui rinvia anche l'art. 117 LTF, non è dimostrato, di modo che i documenti allegati ai vari scritti delle parti che non si trovino già agli atti e, più in generale, le nuove prove proposte, non possono essere considerati (sentenza 2C_51/2023 del 21 febbraio 2024 consid. 2.2). Documenti e prove che portano una data successiva al giudizio impugnato vanno del resto già esclusi, perché costituiscono dei nova in senso proprio (DTF 139 III 120 consid. 3.1.2), mentre documenti e prove presentati in replica e in scambi di scritti successivi alla replica sono tardivi (sentenza 2C_51/2023 del 21 febbraio 2024 consid. 2.2). Infine, sono tardive pure le nuove argomentazioni di merito che vengono formulate in replica e oltre. In effetti, la replica e gli allegati seguenti non possono servire a completare il ricorso con argomenti giuridici inediti, che non sono giustificati dalla risposta (DTF 135 I 19 consid. 2.2). 3. 3.1. In via preliminare, la Corte cantonale ha indicato: (a) che al caso in esame andavano applicati ancora il concordato intercantonale sugli appalti pubblici del 15 marzo 2001 (vCIAP; CSC 803.”
“S'agissant du droit d'être entendu, les recourants se limitent à proposer leur appréciation des preuves, en formulant des critiques générales et imprécises. Ils n'expliquent pas clairement en quoi l'arrêt attaqué violerait l'art. 29 al. 2 Cst. de sorte que la motivation paraît insuffisante sous l'angle de l'art. 106 al. 2 LTF. Quoi qu'il en soit, les critiques formulées par les recourants concernent la question de leur intégration, de leur connaissances linguistiques, de leur indépendance financière ainsi que de la durée de leur séjour. Ils estiment aussi que leur renvoi au Kosovo constituerait un déracinement complet et injustifié, qui serait insurmontable. Ils produisent encore des pièces postérieures à l'arrêt attaqué à l'appui de leur motivation qui sont toutefois irrecevables (art. 99 al. 1 LTF par renvoi de l'art. 117 LTF). Les griefs invoqués supposent en réalité d'examiner la façon dont les juges précédents ont appliqué l'art. 30 al. 1 let. b LEI. Il s'agit donc de critiques qui reviennent de facto à critiquer le fond et qui sont exclues.”
“________, che conferma che nell'ambito del concorso per il servizio di sgombero neve 2018-2021 della Città di X.________ non erano richiesti né un numero di autisti per mezzo di trasporto né i relativi nominativi, va constatato che esso è successivo all'emanazione della sentenza impugnata ed è pertanto un novum in senso proprio, di cui il Tribunale federale non può tenere conto. 2.3.2. In merito al secondo documento - ossia a un verbale del 14 gennaio 2021 di un incontro tra A.A.________ e la Commissione tecnica della Pro Lucomagno, che attesterebbe che per la commessa promossa da quest'ultima sono richiesti unicamente 4 autisti per veicoli principali, e non 7 come avrebbe ritenuto il Tribunale amministrativo - va invece osservato che esso viene prodotto senza dimostrare perché non abbia potuto essere allegato già davanti all'istanza precedente, dove l'esistenza di tale appalto era già emersa (giudizio impugnato, consid. H). 2.3.3. Siccome le condizioni per un richiamo all'art. 99 in relazione con l'art. 117 LTF non sono date rispettivamente sostanziate, i documenti prodotti dal ricorrente non possono essere quindi vagliati e anche le critiche che si basano sugli stessi non vanno approfondite oltre. 3. Il ricorrente sostiene che il Tribunale amministrativo avrebbe violato in modo scioccante l'art. 15 cpv. 1 del Concordato intercantonale sugli appalti pubblici del 25 novembre 1994/15 marzo 2001 (CIAP; RL/TI 730.500) e l'art. 65 cpv. 1 della legge ticinese sulla procedura amministrativa del 24 settembre 2013 (LPAmm/TI; RL/TI 165.100). Lamenta inoltre un'applicazione arbitraria della LCPubb/TI e dei principi stabiliti dalla giurisprudenza del Tribunale federale. In questo contesto, egli fa valere la violazione del principio della buona fede (art. 9 Cost.) e della parità di trattamento (art. 8 Cost.). 3.1. Una decisione è arbitraria quando non si fonda su motivi seri e oggettivi o appare priva di senso o di scopo rispettivamente è in manifesta contraddizione con la situazione di fatto, è gravemente lesiva di una norma o di un principio giuridico chiaro e indiscusso, oppure urta in modo scioccante con il sentimento di giustizia ed equità (DTF 144 I 170 consid.”
Citation : LTF art. 117 n° 62 En cas de moyens fondés sur la violation des libertés économiques, le Tribunal fédéral exige une obligation de motivation accrue. Le recourant doit désigner concrètement la garantie constitutionnelle applicable, exposer le contenu de cette liberté pertinent pour le cas d'espèÎ et expliquer de manière précise en quoi la motivation de l'instanÎ précédente porte atteinte à cette garantie. À défaut de ces indications, le moyen n'est pas susceptible d'examen.
“A l'appui de son grief, la recourante se borne à écrire que le raisonnement tenu en matière d'égalité de traitement s'applique mutatis mutandis à la violation de la liberté économique. Au vu des motifs contenus dans l'arrêt attaqué sur ce point (cf. ci-dessus consid. 2.3.1), le grief de la recourante ne répond pas aux exigences accrues de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF (par le biais de l'art. 117 LTF). En effet, cette dernière n'invoque pas l'art. 27 Cst., n'expose pas, même succinctement, le contenu de la liberté économique dans le contexte de la présente cause ni ne présente concrètement en quoi la motivation de l'instance précédente violerait dite garantie constitutionnelle. Son grief ne peut pas être examiné.”
Citation: LTF art. 117 n. 61 Le principe strict des moyens, applicable en vertu de l'art. 117 LTF par renvoi à l'art. 106 al. 2 LTF, exige que les moyens constitutionnels soient exposés de manière claire, précise et détaillée à partir des considérants de la décision attaquée et justifiés de façon qualifiée. Les moyens insuffisamment motivés ou des développements purement plaidatoires ne sont, en principe, pas examinés.
“Le recours constitutionnel ne peut être formé que pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF). En vertu de l'art. 106 al. 2 LTF, applicable par renvoi de l'art. 117 LTF, le Tribunal fédéral n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce grief a été invoqué et motivé de manière claire et détaillée par la partie recourante, en précisant en quoi consiste la violation (cf. ATF 148 IV 39 consid. 2.3.5).”
“Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 118 Abs. 1 BGG). Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz vom Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 116 BGG, d.h. einer Verletzung verfassungsmässiger Rechte, beruht. Entsprechende Rügen unterstehen ebenfalls dem strengen Rügeprinzip (durch Verweis von Art. 117 BGG auf Art. 106 Abs. 2 BGG), d.h. sind präzise und detailliert begründet vorzubringen, andernfalls darauf nicht eingegangen werden kann (BGE 145 V 188 E. 2; Urteile 2C_799/2022 vom 30. April 2024 E. 2.2; 2D_19/2023 vom 3. April 2024 E. 2.1).”
“Mit der subsidiären Verfassungsbeschwerde kann ausschliesslich die Verletzung von verfassungsmässigen Rechten gerügt werden (Art. 116 BGG). Insofern gilt eine qualifizierte Rügepflicht. Die Verletzung von Grundrechten prüft das Bundesgericht nicht von Amtes wegen, sondern nur insofern als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist (Art. 117 BGG i.V.m. Art. 106 Abs. 2 BGG). Dies bedeutet, dass klar und detailliert anhand der Erwägungen des angefochtenen Entscheids darzulegen ist, inwiefern verfassungsmässige Rechte verletzt worden sein sollen (BGE 135 III 232 E. 1.2; 134 I 83 E. 3.2; je mit Hinweisen).”
“Mit ihr kann die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt werden (Art. 116 BGG), wofür das strenge Rügeprinzip gilt (Art. 106 Abs. 2 i.V.m. Art. 117 BGG). Dies bedeutet, dass anhand der Erwägungen des angefochtenen Entscheids klar und detailliert darzulegen ist, inwiefern verfassungsmässige Rechte verletzt worden sein sollen, während auf appellatorische Ausführungen nicht eingetreten werden kann (BGE 142 III 364 E. 2.4; 149 III 81 E. 1.3).”
“Die Verletzung von verfassungsmässigen Rechten prüft das Bundesgericht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist (Art. 106 Abs. 2 i.V.m. Art. 117 BGG; Rügeprinzip). Das bedeutet, dass das Bundesgericht nur klar und detailliert erhobene und soweit möglich belegte Rügen prüft, während es auf ungenügend begründete Rügen und rein appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid nicht eintritt (BGE 142 III 364 E. 2.4 mit Hinweisen).”
Pour les valeurs litigieuses inférieures à 30 000 fr., le recours constitutionnel subsidiaire est soumis au principe strict selon lequel les griefs doivent être soulevés, puisque l'art. 106 al. 2, en liaison avì l'art. 117 al. 1 LTF, trouve application.
“Angesichts des weniger als Fr. 30'000.-- betragenden Streitwertes steht nicht die Beschwerde in Zivilsachen (Art. 74 Abs. 1 lit. b BGG), sondern nur die subsidiäre Verfassungsbeschwerde offen (Art. 113 BGG), mit welcher einzig die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt werden kann (Art. 116 BGG), wofür das strenge Rügeprinzip gilt (Art. 106 Abs. 2 i.V.m. Art. 117 Abs. 1 BGG).”
Dans le recours constitutionnel subsidiaire, les délais et les prescriptions de forme prévus par la loi doivent être respectés (en particulier l'art. 100 al. 1 ainsi que l'art. 42 LTF ; la jurisprudenÎ se réfère parfois aussi à l'art. 45 LTF en liaison avì l'art. 117 LTF). Lors du calcul des délais, la prise en compte des vacances judiciaires est prévue.
“Enfin, dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF, par renvoi de l'art. 117 LTF), rendue par une autorité cantonale supérieure de dernière instance (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF, par renvoi de l'art. 114 LTF), le recours a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF, par renvoi de l'art. 117 LTF) et dans les formes requises (art. 42 LTF). Le recours est donc recevable en tant que recours constitutionnel subsidiaire.”
“Im Übrigen wurde die Beschwerde, die sich gegen einen Endentscheid (Art. 90, Art. 117 BGG) einer letztinstanzlichen kantonalen Behörde (Art. 113 BGG) richtet, unter Berücksichtigung der Fristen (Art. 100 Abs. 1, Art. 117 BGG) rechtzeitig und in der vorgeschriebenen Form (Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG) eingereicht. Auf die Eingabe ist somit als subsidiäre Verfassungsbeschwerde einzutreten.”
“Interjeté en temps utile (art. 45 al. 1 et 100 al. 1 LTF, par renvoi de l'art. 117 LTF) et dans les formes requises (art. 42 LTF) contre une décision rendue en dernière instance cantonale par un tribunal supérieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF par analogie, cf. art. 114 LTF), le recours est recevable, sous réserve de ce qui suit.”
“Pour le surplus, le recours a été déposé en temps utile compte tenu des féries (art. 46 al. 1 let. c et 100 LTF, cum art. 117 LTF) et dans les formes prescrites par la loi (art. 42 LTF cum art. 117 LTF). Dirigé contre une décision finale, dans la mesure où le recourant s'en prend au refus de lui octroyer la note de 4 et, partant, son CFC, et où il n'est plus en mesure de repasser l'examen (art. 90 cum 117 LTF), rendue par un tribunal supérieur statuant en dernière instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 en relation avec l'art. 114 LTF), il est en principe recevable et il convient d'entrer en matière.”
“Mit Eingabe vom 31. August 2020, welche gleichentags bei der Post aufgegeben wurde, beantragen die Beschwerdeführer unter dem Titel "Ergänzung der Beschwerdebezeichnung", dass die Beschwerde nicht nur als solche gestützt auf Art. 82 BGG, sondern auch als solche gestützt auf Art. 113 ff. BGG (subsidiäre Verfassungsbeschwerde) entgegen genommen wird. Die 30-tägige Beschwerdefrist ist jedoch unter Berücksichtigung der Gerichtsferien am 25. August 2020 abgelaufen (Art. 46 Abs. 1 lit. b, Art. 100 Abs. 1, Art. 117 BGG), weshalb die genannte Eingabe als verspätet unbeachtlich bleibt. Im Übrigen wäre auf die subsidiäre Verfassungsbeschwerde nicht einzutreten, da die von den Beschwerdeführern gerügten Verletzungen von Bundes- und Völkerrecht auch im Rahmen der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten geprüft werden können (Art. 95 lit. a und b, Art. 113 BGG).”
L'art. 117 LTF permet l'application par analogie des règles de procédure ; la pratique applique ainsi, par exemple, la procédure simplifiée prévue à l'art. 109 al. 2 let. a LTF. Dans les cas mentionnés, cela entraîne ensuite l'ordonnanÎ de prise en charge des frais (voir art. 66 LTF) et — lorsque cela a été expressément examiné — le rejet des demandes d'assistanÎ judiciaire.
“Le recours doit par conséquent être rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 109 al. 2 let. a LTF, applicable par analogie en vertu de l'art. 117 LTF. Les frais judiciaires seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Dans la mesure où les intimés n'ont pas été invités à se déterminer, il ne leur sera pas alloué de dépens. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”
“La recourante n'invoque ni ne démontre qu'elle aurait requis la motivation de la décision de première instance ou que la cour cantonale aurait arbitrairement appliqué l'art. 239 al. 2 CPC en retenant qu'elle ne pouvait recourir contre ladite décision, faute pour elle d'en avoir requis la motivation. Partant, son recours est irrecevable, ce qu'il y a lieu de constater par voie de procédure simplifiée (art. 108 al. 1 let. b et art. 117 LTF).”
“Les recours doivent par conséquent être rejetés, dans la mesure de leur recevabilité, selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 109 al. 2 let. a LTF, applicable par analogie en vertu de l'art. 117 LTF. Les recours étant manifestement dépourvus de chances de succès, l'une des conditions pour l'octroi de l'assistance judiciaire n'est pas remplie (art. 64 al. 1 LTF). Il convient dès lors de rejeter la demande d'assistance judiciaire du recourant, sur laquelle il n'était par ailleurs pas nécessaire de se prononcer préalablement au vu des circonstances du cas d'espèce (cf. arrêt 4A_20/2011 du 11 avril 2011 consid. 7.2.2). Les frais judiciaires seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Au vu de ce qui précède, leur montant sera réduit. Dans la mesure où l'intimé n'a pas été invité à se déterminer, il ne lui sera pas alloué de dépens. par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”
art. 117 LTF renvoie par analogie aux art. 90–94 LTF. Selon ces dispositions, les décisions interlocutoires rendues séparément ne sont susceptibles de recours que de manière subsidiaire si elles entraînent un préjudiÎ juridique irréparable (art. 93 al. 1 let. a LTF) ou si l'admission du recours peut conduire directement à une décision finale qui évite une procédure probatoire longue et coûteuse (art. 93 al. 1 let. b LTF). La partie ayant le fardeau de l'allégation et de la preuve doit étayer de manière suffisamment détaillée le préjudiÎ juridique irréparable allégué; cette exigenÎ ne tombe que si le préjudiÎ est manifeste.
“90 LTF, le recours est recevable sans restriction contre les décisions finales, soit celles qui mettent définitivement un terme à la procédure, qu'il s'agisse d'une décision sur le fond ou d'une décision qui clôt l'affaire pour un motif tiré des règles de la procédure (ATF 149 II 170 consid. 1.2; 146 I 36 consid. 2.1). Lorsqu'elles ne portent pas sur la compétence ou la récusation (art. 92 LTF), les décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours si elles sont susceptibles de causer un préjudice irréparable ou si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (art. 93 al. 1 LTF). Cette réglementation est fondée sur des motifs d'économie de procédure : en tant que Cour suprême, le Tribunal fédéral ne doit en principe s'occuper qu'une seule fois d'une affaire, et ce à la fin de la procédure (ATF 149 II 170 consid. 1.3; 142 II 363 consid. 1.3). Ces dispositions légales s'appliquent également, par renvoi de l'art. 117 LTF, aux décisions pouvant faire l'objet d'un recours constitutionnel subsidiaire. Cela signifie concrètement que le présent recours n'est recevable que si la partie recourante est exposée à un risque de préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, la condition alternative prévue par l'art. 93 al. 1 let. b LTF n'entrant à l'évidence pas en ligne de compte en l'espèce. Or, selon la jurisprudence, une décision incidente peut causer un préjudice irréparable à une partie lorsque celle-ci risque de subir un dommage qu'une décision finale favorable sur le fond ne ferait pas disparaître complètement; il faut par ailleurs un dommage de nature juridique, tandis qu'un inconvénient seulement matériel, résultant par exemple d'un accroissement de la durée et des frais de la procédure, est insuffisant (ATF 147 III 159 consid. 4.1; 142 III 798 consid. 2.2). Il incombe à la partie recourante d'indiquer de manière détaillée en quoi elle se trouve menacée d'un préjudice juridique irréparable par la décision incidente qu'elle conteste, à moins qu'un tel préjudice n'apparaisse manifeste; à défaut, son recours est irrecevable (ATF 147 III 159 consid.”
“En vertu de l'art. 93 al. 1 LTF (applicable par renvoi de l'art. 117 LTF), les décisions incidentes notifiées séparément qui ne portent pas sur la compétence ou sur une demande de récusation ne peuvent faire l'objet d'un recours constitutionnel subsidiaire que si elles peuvent causer un préjudice irréparable (let. a), ou si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (let. b). A moins que ces conditions ne sautent aux yeux, il appartient au recourant d'en démontrer la réalisation sous peine d'irrecevabilité (ATF 141 III 395 consid. 2.5). Le préjudice irréparable prévu par l'art. 93 al. 1 let. a LTF doit être de nature juridique et ne pas pouvoir être ultérieurement réparé par un jugement final ou une autre décision favorable à la partie recourante (ATF 137 V 314 consid. 2.2.1 et les références). S'agissant en particulier du préjudice irréparable exigé par l'art. 93 al. 1 let. a LTF, le refus d'accorder l'effet suspensif à un recours contre une décision de renvoi n'est en principe susceptible de causer un tel préjudice que lorsque la personne concernée allègue de manière défendable un droit à une autorisation de séjour (cf.”
“En vertu de l'art. 93 al. 1 LTF (applicable par renvoi de l'art. 117 LTF), les décisions incidentes notifiées séparément qui ne portent pas sur la compétence ou sur une demande de récusation ne peuvent faire l'objet d'un recours constitutionnel subsidiaire que si elles peuvent causer un préjudice irréparable (let. a), ou si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (let. b). A moins que ces conditions ne sautent aux yeux, il appartient au recourant d'en démontrer la réalisation sous peine d'irrecevabilité (ATF 141 III 395 consid. 2.5). S'agissant en particulier du préjudice irréparable exigé par l'art. 93 al. 1 let. a LTF, le refus d'accorder l'effet suspensif à un recours contre une décision de renvoi n'est en principe susceptible de causer un tel préjudice que lorsque la personne concernée allègue de manière défendable un droit à une autorisation de séjour (cf. arrêt 2D_33/2021 du 30 septembre 2021 consid. 5.3 et la jurisprudence citée). En l'occurrence, la décision entreprise, qui déclare irrecevable le recours formé par l'intéressé contre la décision du Département du 6 décembre 2021 refusant de suspendre l'exécution de son renvoi de Suisse, est susceptible de causer un préjudice irréparable au recourant, dans la mesure où celui-ci - qui n'est au demeurant pas assisté par un avocat - invoque (au fond) de manière défendable un droit à demeurer en Suisse en vue de se marier (cf.”
Citation : LTF art. 117 n. 56 Les moyens tirés d'une violation constitutionnelle doivent être motivés de manière détaillée et non contradictoire; ils doivent exposer concrètement en quoi un droit constitutionnel aurait été lésé. Le Tribunal fédéral statue, dans la procédure du recours constitutionnel, en principe sur la base des faits constatés par l'instanÎ précédente (art. 118 al. 1 LTF). Il ne peut rectifier ou compléter ces constatations que si elles ont été établies en violation d'un droit constitutionnel (p. ex. pour arbitraire), auquel cas ce griï doit lui aussi être motivé de façon concrète et précise.
“En vertu de l'art. 106 al. 2 LTF, applicable par renvoi de l'art. 117 LTF, les griefs relatifs à la violation d'un droit constitutionnel, seuls admissibles dans le cadre d'un recours constitutionnel subsidiaire (cf. art. 116 LTF), doivent être invoqués et motivés de façon détaillée en précisant en quoi consiste la violation, sans quoi le Tribunal fédéral n'a pas à les examiner (ATF 149 III 81 consid. 1.3; 148 I 127 consid. 4.3). Celui-ci les traite en se fondant sur les faits établis par l'autorité précédente (art. 118 al. 1 LTF). Il peut rectifier ou compléter les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis en violation du droit au sens de l'art. 116 (art. 118 al. 2 LTF), ce que la partie recourante doit également démontrer d'une manière circonstanciée et précise (art. 106 al. 2 LTF par renvoi de l'art. 117 LTF; ATF 147 IV 73 consid. 4.1.2; 145 I 26 consid. 1.3).”
“Le Tribunal fédéral statue pour le reste sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 118 al. 1 LTF). Il peut rectifier ou compléter les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis en violation d'un droit constitutionnel (art. 118 al. 2 LTF), soit arbitrairement, ce que la partie recourante doit démontrer d'une manière circonstanciée et précise, conformément aux exigences de motivation posées à l'art. 106 al. 2 LTF (par renvoi de l'art. 117 LTF; cf. ATF 141 I 36 consid. 1.3; 136 I 332 consid. 2.1; 133 III 439 consid. 3.2).”
“Soweit die Beschwerdeführerin der Vorinstanz Verletzungen des rechtlichen Gehörs (Art. 29 Abs. 2 BV) vorwirft, weil sie die meisten von ihr gestellten Rechtsbegehren nicht behandelt habe, sind ihre Ausführungen unklar und teils widersprüchlich. Zwar listet sie die Rechtsbegehren, die angeblich nicht behandelt worden seien, auf, doch führt sie gleichzeitig aus, "eine Bilanzierung aller von [Verwaltungsgericht] ausgelassenen Positionen [sei] zu aufwendig", weshalb es dem Leser überlassen bleibe, "die Auslassungen zu zählen". Weiter bringt sie unter anderem vor, es sei nicht so, dass das Verwaltungsgericht zu gar keinem Antrag Stellung genommen habe, sondern es habe "immer nur geflissentlich die Routineanträge abgehackt" bzw. ihre Anträge "mit hypothetischen Behauptungen auf die Seite [gewischt]". Solche Ausführungen genügen den qualifizierten Anforderungen an die Begründung von Verfassungsrügen (Art. 106 Abs. 2 [allenfalls] i.V.m. Art. 117 BGG) indessen nicht. Was die angeblich nicht behandelten Beweisanträge betrifft, geht die Beschwerdeführerin nicht auf die vorinstanzlichen Erwägungen ein, wonach diese unzulässig gewesen seien, so namentlich, weil Beweisanträgen über nicht rechtserhebliche Tatsachen keine Folge zu leisten sei.”
Citation : LTF art. 117 n. 55 Dans la procédure de recours constitutionnel subsidiaire, les atteintes aux droits constitutionnels ainsi que les moyens correspondants doivent être désignés et motivés de manière expresse et suffisante. Le Tribunal fédéral n'examine que les moyens qui ont été expressément invoqués et développés de façon substantielle; une critique appelatoire ou purement générale est insuffisante (principe de l'allégation; obligation qualifiée de formuler et de motiver les moyens).
“Comme son intitulé l'indique, le recours constitutionnel subsidiaire peut être formé pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF). Le Tribunal fédéral n'examine que les griefs expressément soulevés et motivés conformément au principe de l'allégation (art. 106 al. 2 et art. 117 LTF). Le recourant doit indiquer quel droit ou principe constitutionnel a été violé par l'autorité précédente et dans quelle mesure, en présentant une argumentation claire et circonstanciée; des critiques simplement appellatoires ne sont pas admissibles (ATF 143 II 283 consid. 1.2.2; 140 III 571 consid. 1.5 et les références citées; 139 I 229 consid. 2.2; 134 II 244 consid. 2.2).”
“Le recours constitutionnel subsidiaire n'est ouvert que pour se plaindre de la violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF). En vertu de l'art. 106 al. 2 LTF, applicable par renvoi de l'art. 117 LTF, les griefs y relatifs doivent être invoqués et motivés par le recourant, à savoir expressément soulevés et exposés de manière claire et détaillée ("principe d'allégation"; ATF 146 I 62 consid. 3; 144 II 313 consid. 5.1; 142 II 369 consid. 2.1; 142 III 364 consid. 2.4).”
“Comme son nom l'indique, le recours constitutionnel subsidiaire ne peut être formé que pour dénoncer la violation de droits constitutionnels (art. 116 LTF). Une exigence de motivation accrue prévaut pour ce type de griefs. Selon le principe d'allégation, la partie recourante doit indiquer quel droit ou principe constitutionnel a été violé, en expliquant de façon circonstanciée en quoi réside la violation (art. 106 al. 2 LTF applicable par analogie en vertu de l'art. 117 LTF; ATF 134 II 244 consid. 2.2; 133 II 396 consid. 3.2).”
La jurisprudenÎ montre que l'art. 117 LTF est, en pratique, appliqué par le président ou par le bureau du président dans le cadre de la procédure simplifiée ; dans plusieurs décisions, le président a déclaré que des écrits irrecevables devaient être réglés par la procédure simplifiée et a informé les parties concernées que des présentations analogues resteraient dorénavant sans autre suite (« classées sans suite »).
“Vu ce qui précède, le présent recours doit être d'emblée déclaré irrecevable par voie de procédure simplifiée selon l'art. 108 al. 1 let. b LTF (par renvoi de l'art. 117 LTF). Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge de la recourante qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens à l'intimée qui n'a pas été invitée à se déterminer (art. 68 al. 2 LTF). Par ces motifs, le Président prononce :”
“Vu ce qui précède, le présent recours doit être déclaré irrecevable par voie de procédure simplifiée (art. 108 al. 1 let. b et art. 117 LTF). Les conclusions du recourant étaient d'emblée dépourvues de chances de succès, ce qui entraîne le rejet de sa requête d'assistance judiciaire et sa condamnation aux frais (art. 64 al. 1 et 66 al. 1 LTF). Le recourant, dont la manière de procéder est notoirement connue des différentes sections du Tribunal fédéral (pour s'en tenir aux arrêts les plus récents: 5D_93/2023; 9C_386/2022; 8C_536/2021; 6B_833/2021; 5D_129/2021), est expressément avisé que d'ultérieures écritures du même style seront désormais classées sans suite. Par ces motifs, le Président prononce :”
“En conclusion, le présent recours doit être déclaré irrecevable par voie de procédure simplifiée (art. 108 al. 1 let. aet b LTF, en relation avec l'art. 117 LTF), aux frais de la recourante (art. 66 al. 1 LTF). L'intéressée est expressément informée que d'ultérieures écritures du même style seront classées sans suite. Par ces motifs, le Président prononce :”
“En conclusion, le présent recours doit être déclaré irrecevable par voie de procédure simplifiée (art. 108 al. 1 let. a et b LTF, applicable par renvoi de l'art. 117 LTF), aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF). Le recourant, dont le mémoire contient des propos inadmissibles, est expressément informé que d'ultérieures écritures du même style - en particulier des requêtes abusives de récusation ou de révision - seront classées sans suite. Par ces motifs, le Président prononce :”
Les nouvelles conclusions qui n'ont pas été formulées dans la procédure devant l'instanÎ précédente sont irrecevables devant le Tribunal fédéral (voir art. 75 al. 1 et art. 99 al. 2 en liaison avì art. 117 LTF).
“Das Begehren des Beschwerdeführers, ihm sei für die erlittenen "immateriellen und materiellen Nachteile" eine "angemessene Entschädigung" zuzusprechen, war nicht Gegenstand des vorinstanzlichen Verfahrens. Solche neuen Begehren sind vor Bundesgericht unzulässig (Art. 75 Abs. 1 und Art. 99 Abs. 2 i.V.m. Art. 117 BGG). Darüber hinaus begründet der Beschwerdeführer auch nicht, aus welcher (verfassungsmässigen) Grundlage er einen derartigen Anspruch ableitet.”
Pour le recours constitutionnel subsidiaire, le délai de 30 jours prévu à l'art. 100 LTF s'applique par analogie. Les décisions refusant l'assistanÎ judiciaire doivent être qualifiées de mesures au sens de l'art. 98 LTF ; les vacances judiciaires (jours fériés) ne sont pas applicables à de telles mesures. En conséquenÎ, le délai de recours de 30 jours commenÎ à courir sans délai.
“Im Übrigen wurde die Beschwerde, die sich gegen einen Endentscheid (Art. 90, Art. 117 BGG) einer letztinstanzlichen kantonalen Behörde (Art. 113 BGG) richtet, unter Berücksichtigung der Fristen (Art. 100 Abs. 1, Art. 117 BGG) rechtzeitig und in der vorgeschriebenen Form (Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG) eingereicht. Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“93 LTF et de mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (arrêt 5A_524/2021 du 8 mars 2022 consid. 1.1 et 2.1). Les féries judiciaires ne s'appliquent pas aux mesures provisionnelles (art. 46 al. 2 LTF), cette dernière notion étant identique à celle de l'art. 98 LTF (arrêts 5A_54/2020 du 14 février 2020 consid. 2; 5A_633/2019 du 22 août 2019 consid. 2 et les références). En l'espèce, l'arrêt entrepris a été notifié aux recourants le 14 juillet 2022, par l'intermédiaire de leur mandataire. Ceux-ci partent du principe que le refus de l'assistance judiciaire ne serait pas concerné par l'exception de l'art. 46 al. 2 LTF, contrairement au reste de la décision entreprise, et qu'il serait soumis aux féries de l'art. 46 al. 1 let. b LTF. Cela est toutefois erroné, le refus d'assistance judiciaire étant également une décision de mesures provisionnelles. Le délai de recours de trente jours (art. 100 al. 1 LTF pour le recours en matière civile et par analogie pour le recours constitutionnel subsidiaire [art. 117 LTF]) a donc commencé à courir le 15 juillet 2022 (art. 44 al. 1 LTF) et a expiré le 15 août 2022 (art. 45 al. 1 LTF). Le recours, remis à la Poste Suisse le 30 août 2022, est tardif (art. 48 al. 1 LTF) et, partant, irrecevable.”
Le recours constitutionnel subsidiaire est soumis, par analogie, aux exigences procédurales prévues aux art. 90–94, 99–106 et 107–112 LTF. En particulier, s'applique le principe strict d'argumentation (art. 106 al. 2 LTF) : des moyens constitutionnels insuffisamment ou non suffisamment motivés peuvent entraîner l'irrecevabilité du recours.
“Vorliegend ist fraglich, ob die Ausführungen der Beschwerdeführerin den Anforderungen des strengen Rügeprinzips genügen (Art. 106 Abs. 2 i.V.m. Art. 117 BGG, vgl. E. 3.2 oben), denn die Beschwerdeführerin legt nicht dar, inwiefern die Vorinstanz das Verbot der formellen Rechtsverweigerung verletzt haben soll. Im Umstand, dass die Behörden das Gesuch Nr. xxx unter anderen materiellen Rechtsvorschriften als von der Gesuchstellerin gewollt geprüft haben (nämlich nur unter § 7a, aber nicht auch unter den §§ 7b - 7d SonderV 20-2/AG), liegt jedenfalls keine formelle Rechtsverweigerung. Ob das strenge Rügeprinzip eingehalten wurde, kann jedoch offengelassen werden, denn die Vorinstanz hat in zutreffender Weise erwogen, dass das genannte Gesuch vom Departement materiell geprüft, am 22. April 2021 abgewiesen und somit behandelt wurde, weshalb keine formelle Rechtsverweigerung vorliegt (vgl. E. 1.1 oben und E. 4.1 angefochtenes Urteil). Die subsidiäre Verfassungsbeschwerde ist deshalb in diesem Punkt abzuweisen.”
“Le recourant ne conteste pas qu'il n'a pas versé l'avance de frais dans le délai que lui avait imparti la cour cantonale et ne prétend ni n'établit qu'il en aurait été dispensé en étant mis au bénéfice de l'assistance judiciaire qu'il lui incombait de solliciter à temps. Dans la mesure où il ne s'en prend pas à la motivation de la cour cantonale, son recours est irrecevable (cf. supra consid. 4.1), ce qu'il y a lieu de constater par voie de procédure simplifiée (art. 108 al. 1 let. b et art. 117 LTF). Le recourant ne formant pas de grief suffisamment motivé et circonstancié de violation de ses droits constitutionnels, son recours est également irrecevable pour ce motif.”
“Le recourant invoque pêle-mêle diverses normes (art. 81 LTF; 381 et 382 CPP; 5 et 29 Cst.; 47 et 49 CO; 49 PA), mais ne soulève aucun grief intelligible de nature constitutionnelle (art. 116 LTF) à l'encontre du motif d'irrecevabilité retenu par le magistrat cantonal. Il s'ensuit que le recours est entièrement irrecevable (art. 106 al. 2 LTF, en relation avec l'art. 117 LTF; ATF 136 I 332 consid. 2.1 et les citations).”
“Auf die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist nach dem Gesagten mangels Vorliegens eines zulässigen Anfechtungsobjekts nicht einzutreten. Da Art. 93 BGG im Verfahren der subsidiären Verfassungsbeschwerde ebenfalls gilt (vgl. Art. 117 BGG), kann auch auf die subsidiäre Verfassungsbeschwerde nicht eingetreten werden (vgl. Urteil 2C_380/2023 vom 24. August 2023 E. 2).”
Contre les décisions cantonales définitives de dernière instanÎ, un recours constitutionnel subsidiaire peut être formé. L'art. 117 LTF permet l'application par analogie de règles de procédure ; cela se constate notamment en ce qui concerne l'applicabilité des délais (art. 100 LTF), la qualification en tant que décision finale ou les questions de compétenÎ (art. 90 en liaison avì les art. 114 et 75 LTF) ainsi que les exigences formelles (p. ex. obligations de motivation selon l'art. 108 LTF).
“Die Beschwerde kann jedoch als subsidiäre Verfassungsbeschwerde nach Art. 113 BGG entgegengenommen werden, sofern die Sachurteilsvoraussetzungen hierfür erfüllt sind. Beim angefochtenen Entscheid handelt es sich um einen kantonal letztinstanzlichen Endentscheid (vgl. Art. 86 Abs. 1 lit. d i.V.m. Art. 114 BGG sowie Art. 90 i.V.m. Art. 117 BGG). Der Beschwerdeführer macht insbesondere eine Verletzung des Verbots des überspitzten Formalismus im Sinne von Art. 29 Abs. 1 BV und des Rechts auf Zugang zu einem Gericht nach Art. 6 EMRK geltend. Dabei handelt es sich um verfassungsmässige Rechte, deren Verletzung mit der Verfassungsbeschwerde gerügt werden kann (Art. 116 BGG; vgl. Urteil 2C_1065/2017 vom 15. Juni 2018 E. 2.1). Er hat somit ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids. Da er zudem am vorinstanzlichen Verfahren teilgenommen hat, ist er nach Art. 115 BGG zur Beschwerde berechtigt. Auf die frist- und formgerecht eingereichte subsidiäre Verfassungsbeschwerde ist somit einzutreten (Art. 100 Abs. 1 i.V.m. Art. 117 BGG). Die falsche Bezeichnung des Rechtsmittels als "Berufung" schadet dabei nicht (vgl. BGE 138 I 367 E. 1.1; 136 IV 269 E. 1.6; Urteil 1C_469/2023 vom 14. Oktober 2024 E. 1).”
“Die Beschwerde betrifft eine Schuldbetreibungs- und Konkurssache (Art. 72 Abs. 2 lit. a BGG; BGE 134 III 141 E. 2, 520 E. 1.1; 133 III 399 E. 1.2) und richtet sich gegen einen Endentscheid (Art. 90, Art. 117 BGG; BGE 134 III 141 E. 2; 133 III 399 E. 1.4) einer letzten kantonalen Instanz (Art. 75 Abs. 1, Art. 114 BGG), der Beschwerdeführer ist mit seinen Anträgen nicht durchgedrungen (Art. 76 Abs. 1, Art. 115 BGG) und die Beschwerdefrist (Art. 100 Abs. 1 BGG) ist eingehalten.”
“Auf die Beschwerde ist somit mangels hinreichender Begründung nicht einzutreten (Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG in Verbindung mit Art. 117 BGG).”
“Demeure le recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF). La recourante a interjeté ce recours en temps utile (art. 45 al. 1 et 46 al. 1 let. c LTF, art. 100 al. 1 LTF applicable par renvoi de l'art. 117 LTF) contre un arrêt final (art. 90 LTF applicable par renvoi de l'art. 117 LTF) prononcé par un tribunal supérieur statuant sur recours en dernière instance cantonale (art. 75 LTF applicable par renvoi de l'art. 114 LTF). Partant, le recours constitutionnel subsidiaire est recevable. Demeure réservée la recevabilité des griefs individuels.”
Lorsqu’un recours vise une décision de non‑entrée, il porte typiquement sur la question de l’entrée en matière ; il convient toutefois de tenir compte des conditions applicables aux décisions finales et partielles ainsi que des règles particulières de recevabilité relatives aux décisions préliminaires et interlocutoires (notamment en cas de renvoi).
“Anfechtungsobjekte einer Beschwerde sind Endentscheide, das heisst Entscheide, die das Verfahren abschliessen (Art. 90 BGG [für die subsidiäre Verfassungsbeschwerde in Verbindung mit Art. 117 BGG]), und Teilentscheide, die nur einen Teil der gestellten Begehren behandeln, wenn diese unabhängig von den anderen beurteilt werden können, oder die das Verfahren nur für einen Teil der Streitgenossen und Streitgenossinnen abschliessen (Art. 91 BGG [für die subsidiäre Verfassungsbeschwerde in Verbindung mit Art. 117 BGG]). Gegen selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist hingegen die Beschwerde nur zulässig, wenn sie die Zuständigkeit oder den Ausstand betreffen (Art. 92 BGG [für die subsidiäre Verfassungsbeschwerde in Verbindung mit Art. 117 BGG]), einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken können (Art. 93 Abs. 1 lit. a BGG [für die subsidiäre Verfassungsbeschwerde in Verbindung mit Art. 117 BGG]) oder wenn die Gutheissung der Beschwerde sofort einen Endentscheid herbeiführen und damit einen bedeutenden Aufwand an Zeit oder Kosten für ein weitläufiges Beweisverfahren ersparen würde (Art. 93 Abs. 1 lit. b BGG [für die subsidiäre Verfassungsbeschwerde in Verbindung mit Art. 117 BGG]). Entscheide, mit denen eine Sache zur neuen Entscheidung an die Vorinstanz zurückgewiesen wird, sind grundsätzlich Zwischenentscheide, die nur unter den genannten Voraussetzungen beim Bundesgericht angefochten werden können (BGE 133 V 477 E. 4.2 S. 481 f.). Anders verhält es sich bei Entscheiden im öffentlichen Recht nur dann, wenn der unteren Instanz, an welche zurückgewiesen wird, kein Entscheidungsspielraum mehr verbleibt und die Rückweisung nur noch der Umsetzung des oberinstanzlich Angeordneten dient (BGE 138 I 143 E. 1.2 S. 148; 135 V 141 E.1.1 S. 143 mit Hinweisen; zur unterschiedlichen Einordnung von Rückweisungsentscheiden im öffentlichen Recht und im Zivilrecht BGE 145 III 42 E. 2.1 S. 45).”
Dans les procédures fondées sur l'art. 117 LTF, le traitement simplifié conduit régulièrement à un rejet sommaire lorsque les moyens constitutionnels concrets ne sont pas suffisamment motivés; la simple allégation ne suffit pas et entraîne l'irrecevabilité du recours.
“En conclusion, le présent recours doit être d'emblée déclaré irrecevable par voie de procédure simplifiée (art. 108 al. 1 let. b LTF par renvoi de l'art. 117 LTF), avec suite de frais à la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF). Par ces motifs, le Président prononce :”
“Der Beschwerdeführer legt nicht in einer den qualifizierten Begründungsanforderungen an Verfassungsrügen genügenden Weise dar (vgl. E. 3.1 hiervor), inwiefern die Nichtberücksichtigung der Verfahrensdauer eine willkürliche Anwendung des kantonalen Rechts oder eine Verletzung verfassungsmässiger Rechte darstellt. Im Übrigen ist nicht ersichtlich, inwiefern der Einbezug dieses Aspekts in die Interessenabwägung zu einer anderen Beurteilung hinsichtlich der Erfolgsaussichten seiner Beschwerde geführt hätte. 3.5. Schliesslich beanstandet der Beschwerdeführer die summarische Prüfung der Vorinstanz hinsichtlich der Erfolgsaussichten seiner Beschwerde. Dabei beschränkt er sich im Wesentlichen darauf, seine eigene Sicht der Dinge der vorinstanzlichen Würdigung gegenüberzustellen bzw. zu bestreiten, eine E-Mail der Schule betreffend die Prüfungsrelevanz des während des Fernunterrichts zu bearbeitenden Lernstoffs erhalten zu haben. Mit diesen blossen Behauptungen vermag er indessen nicht substanziiert darzutun (Art. 106 Abs. 2 allenfalls i.V.m. Art. 117 BGG), dass die”
“A torto. La questione da risolvere verte infatti semplicemente sull'interpretazione del - primo - contratto di leasing. Contrariamente a quanto affermato nel ricorso nemmeno la circostanza che la causa sia stata incoata dalla cessionaria del credito ha trasformato la lite in una controversia che concerne una questione di diritto di importanza fondamentale in cui sono stati limitati i diritti del convenuto (art. 169 CO; v. in particolare sulla possibilità di compensare un credito ceduto DTF 85 II 111 consid. 1). Ne segue che la decisione impugnata è solo suscettiva di un ricorso sussidiario in materia costituzionale. 5. Con un tale rimedio di diritto può unicamente essere censurata la violazione di diritti costituzionali (art. 116 LTF). Il ricorrente deve pertanto indicare nel gravame i diritti costituzionali ritenuti violati e spiegare, con un'argomentazione puntuale e precisa attinente alla sentenza impugnata, in cosa consista la pretesa violazione (art. 106 cpv. 2 LTF richiamato dall'art. 117 LTF; DTF 136 I 65 consid. 1.3.1; 134 II 244 consid. 2.1). Ora, invano si cerca nel prolisso gravame una qualsiasi censura riferita ai considerandi della sentenza impugnata e volta a far apparire arbitraria (e quindi insostenibile) l'interpretazione del - primo - contratto di leasing che la Corte cantonale ha effettuato basandosi segnatamente sul suo tenore e in cui ha determinato la natura di "tassa fissa unica" dell'importo di fr. 10'000.-- versato in tale ambito. Il ricorrente si limita infatti a proporre una propria personale versione della vicenda. Ne segue che il ricorso, insufficientemente motivato, si palesa inammissibile e va deciso dalla Presidente della Corte nella procedura semplificata (art. 108 cpv. 1 lett. b LTF, richiamato dall'art. 117 LTF). 6. Da quanto precede discende che la domanda di assistenza giudiziaria per la sede federale dev'essere respinta per mancanza di possibilità di esito favorevole del ricorso (art. 64 cpv. 1 e 3 LTF), indipendentemente dalla pretesa indigenza del ricorrente.”
En procédure subsidiaire, de nouvelles demandes et, en principe, également de nouveaux moyens sont irrecevables devant le Tribunal fédéral, parÎ qu'il manque l'épuisement matériel des voies de recours (voir ATF 143 III 290 consid. 1.1; art. 99 ss. en liaison avì art. 117 LTF). Par conséquent, il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur le recours dans la mesure où l'on réclame davantage ou autre chose que ce qui a été apprécié par l'instanÎ précédente.
“Neue Begehren sind vor Bundesgericht unzulässig (Art. 99 Abs. 2 i.V.m. Art. 117 BGG) und auch neue Vorbringen sind grundsätzlich unzulässig, weil es hier an der materiellen Ausschöpfung des Instanzenzuges fehlt (Art. 99 Abs. 1 i.V.m. Art. 117 BGG; BGE 143 III 290 E. 1.1). Deshalb ist auf die Beschwerde - unabhängig davon, dass die Ausführungen appellatorisch und damit ungenügend sind - von vornherein nicht einzutreten, soweit mehr oder anderes verlangt wird, als von der Vorinstanz beurteilt wurde (BGE 136 II 457 E. 4.2; 136 V 362 E. 3.4.2; 142 I 155 E. 4.4.2). Dies ist vorliegend der Fall, indem die Vorbringen am angefochtenen Entscheid vorbeigehen (Ausführungen zur Beschlussfassung, Fragen rund um die Vertretungsmacht, Abberufung der Liegenschaftsverwaltung, etc.); im vorinstanzlichen Beschwerdeverfahren ging es ausschliesslich um die Kostenverteilung im Anfechtungsverfahren nach erfolgtem Klagerückzug. Zwar hat das Kantonsgericht in diesem Kontext das sinngemässe Vorbringen der Beschwerdeführerinnen, dass der Verwalter die Stockwerkeigentümergemeinschaft im Schlichtungsverfahren nicht hätte vertreten dürfen und deshalb die Klagebewilligung ungültig gewesen sei, erwähnt; es hat sich dazu aber nicht weiter geäussert mit der Begründung, all diese Fragen seien zufolge des Klagerückzuges, welcher das Verfahren unmittelbar beende, nicht zu prüfen und folglich offenzulassen.”
L'art. 117 LTF permet l'application par analogie des règles de procédure du recours constitutionnel aux recours subsidiaires. Il n'en découle toutefois pas un droit général à une audienÎ orale ; la jurisprudenÎ refuse un tel droit général dans ce contexte.
“Die Eingabe des Beschwerdeführers erweist sich sowohl als Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten als auch als subsidiäre Beschwerde als offensichtlich unzulässig bzw. unbegründet (Art. 42 Abs. 2 BGG; Art. 106 Abs. 2 i.V.m. Art. 117 BGG). Es ist darauf mit Entscheid der Abteilungspräsidentin als Einzelrichterin im vereinfachten Verfahren nach Art. 108 (Abs. 1 lit. a und”
“c et d de la loi genevoise sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ; rsGE E 2 05), la décision entreprise ne semble pas concerner une contestation de nature pécuniaire, de sorte que la voie du recours en matière de droit public ne paraît pas ouverte (cf. arrêt 8C_392/2022 du 26 octobre 2022 consid. 1.1). Seule la voie du recours constitutionnel subsidiaire (cf. art. 113 ss LTF) - choisie par la recourante - paraît dès lors ouverte en l'espèce. La question peut toutefois rester indécise dès lors que la qualification exacte du recours n'a d'incidence ni sur sa recevabilité ni sur le pouvoir d'examen du Tribunal fédéral puisque la problématique se limite à l'examen de droits constitutionnels. En tant que partie à la procédure cantonale, la recourante, dont la demande de récusation a été rejetée, a qualité pour recourir en vertu de l'art. 115 LTF. Pour le surplus, le recours a été interjeté en temps utile et les conclusions prises sont recevables (art. 100 et 107 LTF applicables par renvoi de l'art. 117 LTF). Il y a donc lieu d'entrer en matière.”
“Auf die Beschwerde ist somit mangels hinreichender Begründung nicht einzutreten (Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG in Verbindung mit Art. 117 BGG).”
“Il ne ressort pas des décisions attaquées que la recourante aurait demandé à " être entendue " par l'autorité précédente (art. 118 al. 1 LTF; ATF 140 III 16 consid. 1.3.1), de sorte que le moyen repose sur un fait nouveau (art. 99 al. 1 LTF, par renvoi de l'art. 117 LTF). Quoi qu'il en soit, l'art. 29 al. 2 Cst. ne confère pas aux plaideurs le droit d'être entendus oralement (BOHNET, in : Commentaire romand, CPC, 2e éd., 2019, n° 4 ad art. 53 CPC et les arrêts cités); la recourante n'explique pas pourquoi il en irait différemment ici (art. 106 al. 2 LTF, par renvoi de l'art. 117 LTF).”
art. 117 LTF peut exclure la prise en compte de pièces nouvelles. Selon la jurisprudenÎ exposée dans l'arrêt BGer 2C_803/2021, tant les faits nouveaux ou éléments de preuve intervenus uniquement après la décision attaquée que ceux qui auraient pu être déposés en première instanÎ ne doivent, en principe, pas être pris en considération, sauf si l'on démontre pourquoi leur dépôt a été tardif.
“________, che conferma che nell'ambito del concorso per il servizio di sgombero neve 2018-2021 della Città di X.________ non erano richiesti né un numero di autisti per mezzo di trasporto né i relativi nominativi, va constatato che esso è successivo all'emanazione della sentenza impugnata ed è pertanto un novum in senso proprio, di cui il Tribunale federale non può tenere conto. 2.3.2. In merito al secondo documento - ossia a un verbale del 14 gennaio 2021 di un incontro tra A.A.________ e la Commissione tecnica della Pro Lucomagno, che attesterebbe che per la commessa promossa da quest'ultima sono richiesti unicamente 4 autisti per veicoli principali, e non 7 come avrebbe ritenuto il Tribunale amministrativo - va invece osservato che esso viene prodotto senza dimostrare perché non abbia potuto essere allegato già davanti all'istanza precedente, dove l'esistenza di tale appalto era già emersa (giudizio impugnato, consid. H). 2.3.3. Siccome le condizioni per un richiamo all'art. 99 in relazione con l'art. 117 LTF non sono date rispettivamente sostanziate, i documenti prodotti dal ricorrente non possono essere quindi vagliati e anche le critiche che si basano sugli stessi non vanno approfondite oltre. 3. Il ricorrente sostiene che il Tribunale amministrativo avrebbe violato in modo scioccante l'art. 15 cpv. 1 del Concordato intercantonale sugli appalti pubblici del 25 novembre 1994/15 marzo 2001 (CIAP; RL/TI 730.500) e l'art. 65 cpv. 1 della legge ticinese sulla procedura amministrativa del 24 settembre 2013 (LPAmm/TI; RL/TI 165.100). Lamenta inoltre un'applicazione arbitraria della LCPubb/TI e dei principi stabiliti dalla giurisprudenza del Tribunale federale. In questo contesto, egli fa valere la violazione del principio della buona fede (art. 9 Cost.) e della parità di trattamento (art. 8 Cost.). 3.1. Una decisione è arbitraria quando non si fonda su motivi seri e oggettivi o appare priva di senso o di scopo rispettivamente è in manifesta contraddizione con la situazione di fatto, è gravemente lesiva di una norma o di un principio giuridico chiaro e indiscusso, oppure urta in modo scioccante con il sentimento di giustizia ed equità (DTF 144 I 170 consid.”
Dans les procédures conclusives ou non différables (p. ex. décisions d'examen ; cf. la jurisprudenÎ sur les cas d'appels d'offres et d'examen), il convient d'examiner si la décision préalable doit être qualifiée, à cet égard, de décision finale. Si tel est le cas, les règles de délai et de forme pertinentes pour le recours constitutionnel prévues à l'art. 117 LTF (mutatis mutandis, conjointement avì les conditions énoncées à l'art. 90 ss. LTF) doivent être respectées.
“Sodann handelt es sich beim Entscheid der Vorinstanz um ein gültiges Anfechtungsobjekt i.S.v. Art. 90 i.V.m. Art. 117 BGG: Mit dem angefochtenen Urteil hat die Vorinstanz das Verfahren betreffend die Ausschreibung sowie den Ausschluss abschliessend entschieden und die diesbezüglichen Entscheide des Regierungsstatthalters des Verwaltungskreises Thun vom 9. November 2021 in diesem Sinne aufgehoben. Zwar hält die Vorinstanz im Dispositiv fest, dass "die Angelegenheit" an die untere kantonale Instanz zurückgeht. Dies allerdings nur zur Fortsetzung des dort hängigen Rechtsmittelverfahrens betreffend den Zuschlag. Über die Zulässigkeit der Ausschreibung respektive des Ausschlusses der Beschwerdegegnerin aus dem Vergabeverfahren hat das Verwaltungsgericht demgegenüber abschliessend entschieden. Da vorliegend nur die Ausschreibung und der Ausschluss Streitgegenstand bilden, ist das Urteil diesbezüglich als Endentscheid (i.S.v. Art. 90 BGG) zu qualifizieren.”
“Pour le surplus, le recours a été déposé en temps utile compte tenu des féries (art. 46 al. 1 let. c et 100 LTF, cum art. 117 LTF) et dans les formes prescrites par la loi (art. 42 LTF cum art. 117 LTF). Dirigé contre une décision finale, dans la mesure où le recourant s'en prend au refus de lui octroyer la note de 4 et, partant, son CFC, et où il n'est plus en mesure de repasser l'examen (art. 90 cum 117 LTF), rendue par un tribunal supérieur statuant en dernière instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 en relation avec l'art. 114 LTF), il est en principe recevable et il convient d'entrer en matière.”
art. 117 LTF permet le recours par analogie aux dispositions procédurales cantonales (p. ex. § 19a VRG/ZH). Dans la mesure où de telles règles cantonales sont appliquées, elles ne doivent pas être en contradiction avì les prescriptions fédérales pertinentes et ne doivent pas être appliquées de manière arbitraire.
“Für das Verfahren der Verfassungsbeschwerde gelangen gemäss Art. 117 BGG namentlich die Art. 90 ff. BGG zur Anwendung. Gegen selbständig eröffnete Zwischenentscheide, die weder die Zuständigkeit noch den Ausstand betreffen (Art. 92 BGG), ist die Beschwerde demnach nur zulässig, wenn der angefochtene Entscheid einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken kann (Art. 93 Abs. 1 lit. a BGG) oder wenn die Gutheissung der Beschwerde sofort einen Endentscheid herbeiführen und damit einen bedeutenden Aufwand an Zeit oder Kosten für ein weitläufiges Beweisverfahren ersparen würde (Art. 93 Abs. 1 lit. b BGG). Die Vorinstanz ist auf die Beschwerde unter Hinweis auf Art. 93 Abs. 1 BGG in Verbindung mit § 41 Abs. 3 und § 19a Abs. 2 des Verwaltungsrechtspflegegesetzes des Kantons Zürich vom 24. Mai 1959 (VRG; LS 175.2) nicht eingetreten. Nach § 19a Abs. 2 VRG, der sinngemäss für das verwaltungsgerichtliche Beschwerdeverfahren gilt (§ 41 Abs. 3 VRG), richtet sich die Anfechtbarkeit von Teil-, Vor- und Zwischenentscheiden in der Zürcher Verwaltungsrechtspflege "sinngemäss" nach dem Bundesgerichtsgesetz (vgl.”
“Zudem hat es festgehalten, dass die vom Beschwerdeführer angerufene Covid-19-Verordnung kantonale Berufsmaturitätsprüfungen (Verordnung vom 29. April 2020 über die Durchführung der kantonalen Prüfungen 2020 der eidgenössischen Berufsmaturität und die Promotion angesichts der Pandemie des Coronavirus; SR 412.103.2) aufgrund ihrer befristeten Geltungsdauer im vorliegenden Fall nicht anwendbar gewesen sei. In der Folge hat das Verwaltungsgericht die Spruchgebühr in Anwendung von § 23 Abs. 1 Ziff. 3 VRG/ZG i.V.m. § 83 des kantonalen Schulgesetzes vom 27. September 1990 (SchulG/ZG; BGS 412.11) und unter Berücksichtigung des Aufwands sowie der Wichtigkeit und Schwierigkeit der Sache auf Fr. 500.-- festgelegt und festgehalten, dass der Beschwerdeführer keinen Anspruch auf Parteientschädigung habe. 3.3. Der Beschwerdeführer beanstandet primär die Kostenregelung im angefochtenen Entscheid. Ob sich sein Rechtsmittel auch gegen die Abschreibung des Verfahrens richtet, lässt sich seiner Eingabe nicht genau entnehmen. Jedenfalls tut er nicht substanziiert dar (Art. 106 Abs. 2 allenfalls i.V.m. Art. 117 BGG; vgl. E. 3.1 hiervor), dass die Vorinstanz das kantonale Recht willkürlich angewendet oder verfassungsmässige Rechte verletzt hat, indem sie das Verfahren zufolge Dahinfallens des Rechtsschutzinteresses als gegenstandslos geworden abgeschrieben hat. 3.4. Der Beschwerdeführer bringt im Wesentlichen vor, die Vorinstanzen hätten durch trölerisches Verhalten das Verfahren unnötig verlängert, um eine Abschreibung des Falles zu bewirken. Zur Begründung führt er insbesondere aus, das Verwaltungsgericht - wie auch zuvor die Volkswirtschaftsdirektion - habe mehrere Fristerstreckungsgesuche gutgeheissen. Damit habe sich die Volkswirtschaftsdirektion Vorteile verschafft und seine Beschwerde ins Leere laufen lassen. Diesbezüglich ist zunächst festzuhalten, dass der Beschwerdeführer nicht substanziiert dartut, inwiefern die Vorinstanz das massgebende kantonale Recht willkürlich angewendet oder gegen Bundes (verfassungs) recht verstossen haben soll (vgl. E. 3.1 hiervor), indem sie mehrere Fristverlängerungen gewährt habe.”
LTF, art. 117 n. 42 De nouveaux faits et moyens de preuve sont en principe irrecevables dans la procédure du recours constitutionnel; une exception n'existe que si la décision attaquée a rendu nécessaire leur production. Cette exception est interprétée strictement et les recourants doivent démontrer que les conditions sont réunies.
“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur soweit vorgebracht werden, als erst der angefochtene Entscheid dazu Anlass gibt (Art. 99 i.V.m. Art. 117 BGG).”
“Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits constatés par l'autorité précédente; il peut rectifier ou compléter les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis en violation du droit au sens de l'art. 116 LTF (art. 118 LTF). En vertu de l'art. 99 al. 1 LTF (cf. art. 117 LTF), aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté, à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. La pièce nouvelle envoyée par le recourant au Tribunal fédéral, en date du 11 juin 2024, est irrecevable, en application de l'art. 99 al. 1 LTF.”
“Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 118 al. 1 LTF). Il peut néanmoins rectifier ou compléter les constatations de cette autorité si les faits ont été constatés en violation d'un droit constitutionnel (art. 118 al. 2 LTF en avec l'art. 116 LTF), ce que le recourant doit démontrer d'une manière circonstanciée et précise, conformément aux exigences de motivation posées à l'art. 106 al. 2 LTF (par renvoi de l'art. 117 LTF; ATF 147 IV 73 consid. 4.1.2). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF par renvoi de l'art. 117 LTF). Partant, il ne sera pas tenu compte de la fiche de contrôle du 8 décembre 2023, jointe au recours, qui est postérieure à l'arrêt attaqué.”
“Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 118 Abs. 1 BGG). Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie verfassungsmässige Rechte verletzt (Art. 118 Abs. 2 BGG), was die Beschwerdeführer präzise geltend zu machen haben (Art. 106 Abs. 2 i.V.m. Art. 117 BGG; BGE 136 I 332 E. 2.2; Urteil 2D_18/2023 vom 5. März 2024 E. 2.2). Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur soweit vorgebracht werden, als erst der angefochtene Entscheid dazu Anlass gibt. Neue Begehren sind nicht zulässig (Art. 117 i.V.m. Art. 99 BGG; Urteil 2D_21/2023 vom 18. Dezember 2023 E. 2.1).”
“Selon l'art. 99 al. 1 LTF (applicable par renvoi de l'art. 117 LTF), aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. Cette exception, dont il appartient au recourant de démontrer que les conditions sont remplies (ATF 143 V 19 consid. 1.1), vise les faits qui sont rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée, par exemple concernant le déroulement de la procédure devant l'instance précédente afin d'en contester la régularité, ou encore des faits postérieurs à l'arrêt attaqué permettant d'établir la recevabilité du recours (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3).”
“Die Beschwerdeführerin hat mit ihrer Eingabe vom 30. April 2020 neue Beweismittel eingereicht. Soweit es sich hierbei nicht ohnehin um erst nach Erlass des angefochtenen Urteils entstandene Beweismittel und damit um im Verfahren vor Bundesgericht unzulässige echte Noven handelt (vgl. BGE 144 V 35 E. 5.2.4 S. 38 f.; 143 V 19 E. 1.2 S. 22 f. mit Hinweisen), ist weder dargetan noch ersichtlich, inwiefern erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gab. Die am 30. April 2020 eingereichten Ausdrucke haben daher im vorliegenden Beschwerdeverfahren unberücksichtigt zu bleiben (vgl. Art. 99 Abs. 1 i.V.m. Art. 117 BGG; BGE 143 V 19 E. 1.2 S. 22 f.; BGE 143 I 344 E. 3 S. 346; je mit Hinweisen).”
Citation: LTF art. 117 n. 41 Le griï d'arbitraire concerne la qualité de la décision quant à son résultat; le recourant doit exposer et démontrer que l'arrêt attaqué apparaît arbitraire non seulement dans ses motifs, mais également dans son dispositif.
“Willkürlich ist eine Rechtsanwendung nicht schon dann, wenn sie falsch ist. Willkür setzt vielmehr voraus, dass eine Rechtsnorm qualifiziert unrichtig angewendet worden ist (Art. 9 BV; BGE 110 Ia 1 E. 2a; 133 III 462 E. 4.4.1). Willkür in der Sachverhaltsfeststellung und in der Beweiswürdigung liegt vor, wenn das Gericht Sinn und Tragweite eines Beweismittels offensichtlich verkannt hat, wenn es ohne sachlichen Grund ein wichtiges Beweismittel, das für den Entscheid wesentlich sein könnte, unberücksichtigt gelassen hat oder wenn es auf Grundlage der festgestellten Tatsachen unhaltbare Schlussfolgerungen getroffen hat. Vorausgesetzt ist dabei, dass die angefochtene Tatsachenermittlung den Entscheid im Ergebnis und nicht bloss in der Begründung als willkürlich erscheinen lässt (BGE 129 I 8 E. 2.1; 140 III 264 E. 2.3). Dass das angefochtene Urteil nicht bloss in der Begründung, sondern im Ergebnis als willkürlich erscheint, haben die Beschwerdeführer zu begründen und zu belegen (Art. 106 Abs. 2 i.V.m. Art. 117 BGG; BGE 131 I 217 E. 2.1; 138 I 232 E. 6.2; 144 III 264 E. 6.2.3).”
LTF art. 117 ch. 40 Les ordonnances interlocutoires portant refus de l'aiÞ judiciaire gratuite peuvent, en principe, être contestées conjointement avì la décision finale.
Dans l'affaire citée, des griefs d'atteinte ont été invoqués tant au titre de la Cst. (art. 29 al. 2 Cst.) que de la CEDH (art. 3 CEDH) dans le cadre d'un recours constitutionnel subsidiaire, et ont été examinés en se référant à l'art. 117 LTF.
“Nach dem Dargelegten ist auf die subsidiäre Verfassungsbeschwerde einzutreten (vgl. auch E. 1.1 hiervor i.V.m. Art. 114 BGG und Art. 117 BGG), soweit sie sich gegen das Urteil vom 30. März 2023 richtet und der Beschwerdeführer die Verletzung von Art. 29 Abs. 2 BV (vgl. E. 3 hiernach) und Art. 3 EMRK (vgl. E. 4 hiernach) rügt.”
Dans le cas de décisions interlocutoires, le Tribunal fédéral peut examiner si, par l'admission du recours, une décision finale serait directement rendue et, ce faisant, d'autres procédures probatoires deviendraient superflues, de sorte que les conditions de l'art. 93 al. 1 let. b LTF peuvent être réunies. Dans des cas de nature différente, c'est plutôt l'art. 93 al. 1 let. a LTF qui peut être applicable.
“Nach dem angefochtenen Urteil hat die kantonale Prüfungskommission, an welche die Angelegenheit zurückgewiesen wurde, zu klären, ob der Beschwerdeführerin ein Nachteilsausgleich zu gewähren ist, und alsdann den nicht bestandenen, zu einem Drittel aus einem Fachgespräch bestehenden Prüfungsteil "Praktische Arbeit" (gegebenenfalls mit Nachteilsausgleich) erneut durchzuführen und zu bewerten. Damit verbleibt aber der Prüfungskommission ein Entscheidungsspielraum und ist folglich das angefochtene Urteil als selbständig eröffneter Zwischenentscheid zu qualifizieren (zu einem insofern anders gelagerten Fall vgl. Urteil 1C_604/2018 vom 16. April 2020 E. 1.4, zur Publikation vorgesehen). Würde der im vorliegenden Verfahren gestellte Antrag auf Erteilung des Fähigkeitszeugnisses gutgeheissen, könnte sofort ein Endentscheid herbeigeführt werden und liessen sich Zeit und Kosten für ein weitläufiges weiteres Beweisverfahren sparen. Insbesondere würde sich gegebenenfalls die Klärung der Frage erübrigen, ob die Beschwerdeführerin Anspruch auf einen Nachteilsausgleich hat. Die Voraussetzungen für ein Eintreten auf eine Beschwerde gegen einen Zwischenentscheid sind vor diesem Hintergrund erfüllt (vgl. Art. 93 Abs. 1 lit. b BGG [für die subsidiäre Verfassungsbeschwerde in Verbindung mit Art. 117 BGG]).”
“La décision entreprise étant une décision incidente, elle ne peut faire l'objet d'un recours que si elle satisfait aux exigences de l'art. 93 al. 1 LTF, auquel renvoie l'art. 117 LTF (arrêt 2D_33/2021 du 30 septembre 2021 consid. 5.3). Les conditions de l'art. 93 al. 1 let. b LTF n'étant d'emblée pas réalisées, seul l'art. 93 al. 1 lit. a LTF peut entrer en ligne de compte. D'après cette disposition, les décisions incidentes notifiées séparément qui ne concernent ni la compétence ni les demandes de récusation peuvent faire l'objet d'un recours si elles sont propres à causer un préjudice irréparable. La jurisprudence a précisé que le "préjudice irréparable" dont il était question représentait un préjudice de nature juridique qui ne pouvait pas être réparé ultérieurement par une décision finale favorable au recourant (ATF 137 V 314 consid. 2.2.1; arrêt 2C_221/2022 du 8 juillet 2022 consid. 1.4.2). Le refus d'accorder l'effet suspensif à une décision de renvoi est susceptible de causer un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF notamment lorsque la personne allègue de manière défendable un droit à une autorisation de séjour en vue du mariage fondé sur l'art.”
En cas de non-entrée en matière, le recours constitutionnel subsidiaire doit contenir une conclusion et exposer, au moyen de moyens étayés, en quoi et dans quelle mesure les droits constitutionnels auraient été violés par la décision de non-entrée en matière (cf. art. 42 al. 1 LTF; art. 116 en liaison avì art. 106 al. 2 et art. 117 LTF). Lorsque la décision de non-entrée en matière est contestée, en principe seule la question de l'entrée en matière peut faire l'objet du recours; les moyens constitutionnels doivent se rapporter à cette question (principe strict des griefs).
“Die Vorinstanz ist auf die Rechtsmittel des Beschwerdeführers nicht eingetreten. Anfechtungsgegenstand kann deshalb grundsätzlich nur die Frage bilden, ob sie zu Recht einen Nichteintretensentscheid gefällt hat (BGE 135 II 38 E. 1.2; 139 II 233 E. 3.2). Diesbezüglich hat die subsidiäre Verfassungsbeschwerde ein Rechtsbegehren zu enthalten (Art. 42 Abs. 1 BGG) und es ist mit substanziierten Rügen darzutun, welche verfassungsmässigen Rechte und inwiefern diese durch den vorinstanzlichen Nichteintretensentscheid verletzt sein sollen (Art. 116 und Art. 106 Abs. 2 i.V.m. Art. 117 BGG).”
“Der Streitwert erreicht den für die Beschwerde in Zivilsachen erforderlichen Mindestbetrag von Fr. 30'000.-- nicht (Art. 74 Abs. 1 lit. b BGG), weshalb nur die subsidiäre Verfassungsbeschwerde als Rechtsmittel zur Verfügung steht (Art. 113 BGG). Mit dieser kann einzig die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt werden (Art. 116 BGG), wofür das strenge Rügeprinzip gilt (Art. 106 Abs. 2 i.V.m. Art. 117 BGG; zu den Rügeanforderungen vgl. BGE 140 III 264 E. 2.3; 142 III 364 E. 2.4). Weil ein Nichteintretensentscheid angefochten ist, kann sodann ausschliesslich die Eintretensfrage den Anfechtungsgegenstand bilden (BGE 135 II 38 E. 1.2; 139 II 233 E. 3.2). Hierauf haben sich somit die Verfassungsrügen zu beziehen.”
Les griefs relatifs aux faits dans la procédure du recours constitutionnel subsidiaire sont soumis au renvoi opéré par l'art. 117 LTF au strict principe de l'attaque prévu à l'art. 106 al. 2 LTF. De tels griefs doivent dès lors être exposés de façon précise et substantielle ; s'ils ne sont pas suffisamment motivés, le Tribunal fédéral n'y donne généralement pas suite.
“Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 118 Abs. 1 BGG). Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz vom Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 116 BGG, d.h. einer Verletzung verfassungsmässiger Rechte, beruht. Entsprechende Rügen unterstehen ebenfalls dem strengen Rügeprinzip (durch Verweis von Art. 117 BGG auf Art. 106 Abs. 2 BGG), d.h. sind präzise und detailliert begründet vorzubringen, andernfalls darauf nicht eingegangen werden kann (BGE 145 V 188 E. 2; Urteile 2C_799/2022 vom 30. April 2024 E. 2.2; 2D_19/2023 vom 3. April 2024 E. 2.1).”
“Seinem Urteil legt das Bundesgericht den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG bzw. Art. 118 Abs. 1 für die subsidiäre Verfassungsbeschwerde). Die vorinstanzliche Sachverhaltsfeststellung kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig bzw. willkürlich ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht (vgl. Art. 105 Abs. 2 BGG). Im Rahmen der subsidiären Verfassungsbeschwerde kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigt oder ergänzt werden, wenn sie auf einer Verletzung verfassungsmässiger Rechte beruht (Art. 118 Abs. 2 i.V.m. Art. 116 BGG), namentlich wenn sie gegen das Willkürverbot (Art. 9 BV) verstösst (vgl. Urteil 2C_762/2017 vom 11. September 2018 E. 2.2). Für eine Kritik am festgestellten Sachverhalt gilt das strenge Rügeprinzip von Art. 106 Abs. 2 (allenfalls i.V.m. Art. 117 BGG; vgl. BGE 140 III 264 E. 2.3; 137 I 58 E. 4.1.2; 136 I 184 E. 1.2). Dies bedeutet, dass die Partei, welche die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz anfechten will, klar und substanziiert aufzeigen muss, inwiefern diese Voraussetzungen erfüllt sein sollen (vgl. BGE 140 III 16 E. 1.3.1 mit Hinweisen).”
“Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 118 Abs. 1 BV). Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz vom Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 116 BGG, d.h. einer Verletzung verfassungsmässiger Rechte, beruht. Entsprechende Rügen unterstehen ebenfalls dem strengen Rügeprinzip (durch Verweis von Art. 117 BGG auf Art. 106 Abs. 2 BGG), d.h. sind präzise und detailliert begründet vorzubringen, andernfalls darauf nicht eingegangen werden kann (BGE 145 V 188 E. 2).”
“Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 118 Abs. 1 BV). Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz vom Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 116 BGG, d.h. einer Verletzung verfassungsmässiger Rechte, beruht. Entsprechende Rügen unterstehen ebenfalls dem strengen Rügeprinzip (durch Verweis von Art. 117 BGG auf Art. 106 Abs. 2 BGG), d.h. sind präzise und detailliert begründet vorzubringen, andernfalls darauf nicht eingegangen werden kann (BGE 145 V 188 E. 2).”
Si le recours constitutionnel s’avère d’emblée voué à l’échì, il peut, dans la procédure simplifiée prévue à l’art. 117 LTF, être rejeté comme manifestement infondé ou manifestement irrecevable. Dans de tels cas, le Tribunal fédéral a à plusieurs reprises refusé l’octroi de l’assistanÎ judiciaire et a mis les frais judiciaires à la charge du requérant.
“Die Beschwerde ist offensichtlich unbegründet und im Verfahren nach Art. 117 BGG i.V.m. Art. 109 Abs. 2 lit. a BGG abzuweisen, soweit überhaupt darauf einzutreten ist. Dem Gesuch des Beschwerdeführers um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege für das bundesgerichtliche Verfahren kann nicht entsprochen werden, da die Beschwerde aussichtslos ist (siehe Art. 64 Abs. 1 BGG). Bei diesem Verfahrensausgang ist der Beschwerdeführer kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1 BGG). Eine Parteientschädigung ist nicht geschuldet, da dem Beschwerdegegner mangels Einholung einer Beschwerdeantwort kein entschädigungspflichtiger Aufwand entstanden ist. Demnach erkennt das Bundesgericht:”
“In concreto, la possibilità che la decisione incidentale causi un pregiudizio non ulteriormente riparabile non appare con evidenza dalla sentenza cantonale e non è insita nella natura medesima della vertenza. Spettava quindi alla ricorrente dimostrare l'adempimento della condizione posta dall'art. 93 cpv. 1 lett. a LTF, pena l'inammissibilità del ricorso (DTF 142 III 798 consid. 2.2; 141 III 80 consid. 1.2; 138 III 46 consid. 1.2). Ella, che non pare aver riconosciuto la natura del decreto impugnato, nella motivazione del ricorso accenna (peraltro genericamente) al presupposto del "pregiudizio difficilmente riparabile" dell'art. 315 cpv. 5 CPC, ma non discute invece la condizione, più restrittiva, del "pregiudizio irreparabile" dell'art. 93 cpv. 1 lett. a LTF (DTF 137 III 380 consid. 2; sentenza 5A_334/2017 dell'11 maggio 2017 consid. 3). 8. Ne segue che sia il ricorso in materia civile sia il ricorso sussidiario in materia costituzionale risultano manifestamente inammissibili e possono essere decisi nella procedura semplificata dell'art. 108 cpv. 1 lett. a LTF (in relazione con l'art. 117 LTF). La domanda di assistenza giudiziaria presentata dalla ricorrente per la sede federale va respinta, indipendentemente dalla pretesa indigenza, per mancanza di possibilità di esito favorevole del ricorso (art. 64 cpv. 1 e 3 LTF). Le spese giudiziarie seguono pertanto la soccombenza (art. 66 cpv. 1 LTF). Per questi motivi, il Presidente pronuncia: 1. Il ricorso sussidiario in materia costituzionale è inammissibile. 2. Il ricorso in materia civile è inammissibile. 3. La domanda di assistenza giudiziaria della ricorrente è respinta. 4. Le spese giudiziarie di fr. 500.-- sono poste a carico della ricorrente. 5. Comunicazione ai patrocinatori delle parti e al Presidente della I Camera civile del Tribunale d'appello del Cantone Ticino. Losanna, 20 marzo 2024 In nome della II Corte di diritto civile del Tribunale federale svizzero Il Presidente: Herrmann La Cancelliera: Antonini”
“Vu ce qui précède, le présent recours doit être déclaré irrecevable par voie de procédure simplifiée (art. 108 al. 1 let. b et art. 117 LTF). Les conclusions du recourant étaient d'emblée dépourvues de chances de succès, ce qui entraîne le rejet de sa requête d'assistance judiciaire et sa condamnation aux frais (art. 64 al. 1 et 66 al. 1 LTF). Par ces motifs, le Président prononce :”
“Vu ce qui précède, le présent recours doit être déclaré irrecevable par voie de procédure simplifiée (art. 108 al. 1 let. b LTF, par renvoi de l'art. 117 LTF). Les conclusions du recourant étaient manifestement vouées à l'échec, ce qui entraîne le rejet de sa requête d'assistance judiciaire ainsi que sa condamnation aux frais de la procédure fédérale (art. 64 al. 1 et 66 al. 1 LTF). Par ces motifs, le Président prononce :”
“Vu ce qui précède, le présent recours doit être déclaré irrecevable par voie de procédure simplifiée (art. 108 al. 1 let. b et art. 117 LTF). Les conclusions de la recourante étaient d'emblée dépourvues de chances de succès, ce qui entraîne le rejet de sa requête d'assistance judiciaire et sa condamnation aux frais (art. 64 al. 1 et 66 al. 1 LTF).”
“Vu ce qui précède, le présent recours doit être déclaré irrecevable par voie de procédure simplifiée (art. 108 al. 1 let. b LTF, par renvoi de l'art. 117 LTF), avec suite de frais à la charge de la recourante qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Par ces motifs, le Président prononce :”
Citation: LTF art. 117 ch. 34 En cas de motivation insuffisante ou d'absenÎ de motivation suffisante, il n'est pas possible d'entrer en matière sur le recours constitutionnel en procédure simplifiée; cela peut être prononcé par une décision rendue par un juge unique (juge instructeur) en application de l'art. 108 al. 1 let. b LTF (voir art. 106 al. 2 en liaison avì l'art. 117 LTF).
“Mangels hinreichender Begründung (Art. 106 Abs. 2 BGG [allenfalls i.V.m. Art. 117 BGG]) ist auf die Beschwerde nicht einzutreten, was durch einzelrichterlichen Entscheid der Abteilungspräsidentin als Instruktionsrichterin im vereinfachten Verfahren nach Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG zu geschehen hat.”
“Die Beschwerde enthält offensichtlich keine hinreichende Begründung (Art. 42 Abs. 2 in Verbindung mit Art. 106 Abs. 2 und Art. 117 BGG). Auf die Eingabe ist daher nicht einzutreten, was durch einzelrichterlichen Entscheid des Abteilungspräsidenten im vereinfachten Verfahren zu geschehen hat (Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG).”
Dans la procédure selon l'art. 117 LTF, le Tribunal fédéral constate régulièrement, en procédure simplifiée, que les recours sont irrecevables ou manifestement non fondés lorsque le recourant n'avanÎ pas des griefs suffisamment concrets et spécifiés (motivation insuffisante, critique appellatoire). De tels cas sont réglés par la clôture de la procédure en vertu de l'art. 108 al. 1 let. b en liaison avì l'art. 117 LTF.
“Étant donné que le recourant ne soutient pas, dans une argumentation satisfaisant aux exigences de l'art. 42 al. 2 LTF (cf. supra consid. 5.1.1), respectivement à celles de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. supra consid. 5.1.2), que la cour cantonale aurait violé le droit fédéral, respectivement ses droits constitutionnels, en retenant que ses recours cantonaux étaient tardifs et donc irrecevables, il ne s'en prend pas valablement à l'argumentation de la cour cantonale et ses recours sont irrecevables (cf. supra consid. 5.1.3), ce qu'il y a lieu de constater par voie de procédure simplifiée (art. 108 al. 1 let. b et art. 117 LTF).”
“La recourante n'invoque ni ne démontre que son recours cantonal aurait répondu aux exigences de motivation découlant de l'art. 321 al. 1 CPC et que la cour cantonale aurait donc arbitrairement appliqué cette disposition (cf. supra consid. 4.1). Partant, son recours est irrecevable, ce qu'il y a lieu de constater par voie de procédure simplifiée (art. 108 al. 1 let. b et art. 117 LTF).”
“La recourante ne démontre pas, références précises à l'appui, qu'elle aurait valablement remis en cause la motivation de la décision de la première juge dans son recours cantonal et que la cour cantonale aurait arbitrairement appliqué l'art. 321 al. 1 CPC, de sorte que son recours est irrecevable (cf. supra consid. 4.2), ce qu'il y a lieu de constater par voie de procédure simplifiée (art. 108 al. 1 let. b et art. 117 LTF). La recourante ne formant pas de grief suffisamment motivé et circonstancié de violation de ses droits constitutionnels, son recours est également irrecevable pour ce motif.”
“La recourante se fonde sur de nombreux faits qui n'ont pas été constatés par la cour cantonale et dont elle ne sollicite pas valablement le complètement, de sorte que le Tribunal fédéral ne peut pas tenir compte de ces éléments. Elle se contente pour l'essentiel de présenter sa version des faits dans une démarche appellatoire et, donc, irrecevable (cf. supra consid. 5.1.2). Dès lors que la recourante ne s'en prend pas à la motivation de l'arrêt attaqué, sa critique est également appellatoire et irrecevable, de sorte que son recours est irrecevable (cf. supra consid. 5.1.1), ce qu'il y a lieu de constater par voie de procédure simplifiée (art. 108 al. 1 let. b et art. 117 LTF).”
“Le recourant se fonde sur de nombreux faits qui n'ont pas été constatés par la cour cantonale et dont il ne sollicite pas valablement le complètement, de sorte que le Tribunal fédéral ne peut pas tenir compte de ces éléments. Il se contente pour l'essentiel de présenter sa version des faits dans une démarche appellatoire et, donc, irrecevable (cf. supra consid. 4.1.2). Dans la mesure où le recourant ne s'en prend pas de façon précise à la motivation de l'arrêt attaqué et ne forme pas, à l'encontre dudit arrêt, de grief suffisamment motivé et circonstancié de violation de ses droits constitutionnels, son recours est irrecevable (cf. supra consid. 4.1.1), ce qu'il y a lieu de constater par voie de procédure simplifiée (art. 108 al. 1 let. b et art. 117 LTF).”
“Le recourant ne démontre pas, références précises à l'appui, qu'il aurait valablement remis en cause la motivation de la décision de première instance dans son recours cantonal et que la cour cantonale aurait arbitrairement appliqué l'art. 321 CPC, de sorte que son recours est irrecevable (cf. supra consid. 4.2), ce qu'il y a lieu de constater par voie de procédure simplifiée (art. 108 al. 1 let. b et art. 117 LTF). Le recourant ne formant pas de grief suffisamment motivé et circonstancié de violation de ses droits constitutionnels, son recours est également irrecevable pour ce motif.”
“Le recourant n'invoque pas, de manière suffisamment claire et circonstanciée, de violation de ses droits constitutionnels, de sorte que son recours est irrecevable, faute de motivation suffisante (cf. supra consid. 4.1), ce qu'il y a lieu de constater par voie de procédure simplifiée (art. 108 al. 1 let. b et art. 117 LTF).”
“La recourante n'invoque pas, de manière suffisamment claire et circonstanciée, de violation de ses droits constitutionnels, de sorte que son recours est irrecevable, faute de motivation suffisante (cf. supra consid. 4.1), ce qu'il y a lieu de constater par voie de procédure simplifiée (art. 108 al. 1 let. b et art. 117 LTF).”
“55 à titre d'intérêts échus ( poursuite n° xxx de l'Office des poursuites de la Broye); l'arrêt du Vice-Président de la II e Cour d'appel civil du Tribunal cantonal fribourgeois du 31 mai 2023 déclarant manifestement irrecevable pour défaut de motivation (art. 321 al. 1 CPC) le recours du poursuivi; le recours au Tribunal fédéral interjeté le 13 juillet 2023 par le poursuivi contre l'arrêt précité; considérant : que, faute de valeur litigieuse suffisante (art. 74 al. 1 let. b LTF) et de question juridique de principe (art. 74 al. 2 let. a LTF), l'écriture du recourant est traitée en tant que recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF; que le recourant ne soulève pas le moindre grief compréhensible et de nature constitutionnelle à l'encontre du motif d'irrecevabilité retenu par le magistrat précédent (art. 116 LTF); que, partant, le présent recours doit être déclaré irrecevable (art. 106 al. 2 et art. 117 LTF; ATF 136 I 332 consid. 2.1) par voie de procédure simplifiée (art. 108 al. 1 let. b et art. 117 LTF); que les frais incombent au recourant (art. 66 al. 1 LTF); que le recourant est expressément avisé que d'ultérieures écritures du même style seront classées sans suite; par ces motifs, le Président prononce : 1. Le recours est irrecevable. 2. Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant. 3. Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Vice-Président de la II e Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg. Lausanne, le 28 juillet 2023 Au nom de la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral suisse Le Président : Herrmann Le Greffier : Braconi”
Dans le recours constitutionnel subsidiaire, seule la violation de droits constitutionnels peut être invoquée; pour ceux-ci, le strict principe du griï s'applique (art. 106 al. 2 en relation avì art. 117 al. 1 LTF).
“In der subsidiären Verfassungsbeschwerde kann einzig die Verletzung verfassungsmässiger Rechte geltend gemacht werden (Art. 116 BGG), wofür das strenge Rügeprinzip gilt (Art. 106 Abs. 2 und Art. 117 Abs. 1 BGG). Hätte die Eingabe als Beschwerde in Zivilsachen entgegengenommen werden können, würde sich daran im Übrigen nichts ändern: Die Kostenfestsetzung und entsprechend auch die Höhe des Vorschusses bemisst sich nach kantonalem Tarif (Art. 96 ZPO) und kantonales Recht kann nur auf Verfassungsverletzungen hin überprüft werden (BGE 139 III 225 E. 2.3 S. 231; 139 III 252 E. 1.4 S. 254; 142 II 369 E. 2.1 S. 372).”
“Angesichts des weniger als Fr. 30'000.-- betragenden Streitwertes steht nicht die Beschwerde in Zivilsachen (Art. 74 Abs. 1 lit. b BGG), sondern nur die subsidiäre Verfassungsbeschwerde offen (Art. 113 BGG), mit welcher einzig die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt werden kann (Art. 116 BGG), wofür das strenge Rügeprinzip gilt (Art. 106 Abs. 2 i.V.m. Art. 117 Abs. 1 BGG).”
“Der für die Beschwerde in Zivilsachen erforderliche Mindeststreitwert von Fr. 30'000.-- ist nicht erreicht (Art. 74 Abs. 1 lit. b BGG), weshalb nur die subsidiäre Verfassungsbeschwerde offen steht (Art. 113 BGG). Mit dieser kann die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt werden (Art. 116 BGG), wofür die strenge Rügepflicht gilt (Art. 106 Abs. 2 i.V.m. Art. 117 Abs. 1 BGG). Im Übrigen hat die Beschwerde auch ein Rechtsbegehren zu enthalten (Art. 42 Abs. 1 BGG).”
Lorsque la prise de preuves est refusée ou rejetée en raison d'une appréciation anticipée des preuves, devant le Tribunal fédéral seul un recours pour arbitraire (art. 9 Cst.) est recevable. Un tel recours pour arbitraire doit être exposé de manière claire et détaillée.
“Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., qui comprend notamment le droit pour l'intéressé de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuve lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 135 II 286 consid. 5.1). L'autorité peut cependant renoncer à procéder à des mesures d'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1). Le refus d'une mesure probatoire par appréciation anticipée des preuves ne peut être remis en cause devant le Tribunal fédéral qu'en invoquant l'arbitraire (art. 9 Cst.) de manière claire et détaillée (cf. art. 106 al. 2 LTF par renvoi de l'art. 117 LTF; ATF 144 II 427 consid. 3.1.3; 141 I 60 consid. 3.3; 138 III 374 consid. 4.3.2; arrêt 2C_112/2020 du 9 juin 2020 consid. 3.1).”
“Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., qui comprend notamment le droit pour l'intéressé de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuve lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 135 II 286 consid. 5.1). L'autorité peut cependant renoncer à procéder à des mesures d'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1). Le refus d'une mesure probatoire par appréciation anticipée des preuves ne peut être remis en cause devant le Tribunal fédéral qu'en invoquant l'arbitraire (art. 9 Cst.) de manière claire et détaillée (cf. art. 106 al. 2 LTF par renvoi de l'art. 117 LTF; ATF 144 II 427 consid. 3.1.3; 141 I 60 consid. 3.3; 138 III 374 consid. 4.3.2; arrêt 2C_112/2020 du 9 juin 2020 consid. 3.1).”
“Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., qui comprend notamment le droit pour l'intéressé de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuve lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 135 II 286 consid. 5.1). L'autorité peut cependant renoncer à procéder à des mesures d'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1). Le refus d'une mesure probatoire par appréciation anticipée des preuves ne peut être remis en cause devant le Tribunal fédéral qu'en invoquant l'arbitraire (art. 9 Cst.) de manière claire et détaillée (cf. art. 106 al. 2 LTF par renvoi de l'art. 117 LTF; ATF 144 II 427 consid. 3.1.3; 141 I 60 consid. 3.3; 138 III 374 consid. 4.3.2; arrêt 2C_112/2020 du 9 juin 2020 consid. 3.1).”
Des pièces justificatives manquantes ou non produites visant à établir la situation économique peuvent entraîner le rejet d'une demanÞ d'assistanÎ judiciaire gratuite, ou faire paraître irrecevable un recours contre ce rejet, lorsque le recourant n'a pas fourni les justificatifs nécessaires à l'examen.
“S'agissant du refus de l'assistance judiciaire pour les procédures devant le juge de paix et la juridiction précédente, le recourant ne s'en prend aucunement aux motifs de l'arrêt entrepris déduits de l'absence des chances de succès de ses conclusions. Pour le surplus, il admet implicitement n'avoir pas produit les documents touchant à sa situation économique. Le grief est dès lors irrecevable (art. 106 al. 2 LTF, par renvoi de l'art. 117 LTF; ATF 136 I 332 consid. 2.1).”
Réf. : LTF art. 117 ch. 29 Le recours constitutionnel est soumis au strict principe du griï : le Tribunal fédéral n'examine que les violations de droits constitutionnels qui ont été invoquées. Dans la mesure où le droit cantonal a été appliqué, la compétenÎ d'examen du Tribunal fédéral se limite aux griefs de nature constitutionnelle ; il s'agit typiquement d'alléguer que le droit cantonal a été appliqué de manière arbitraire.
“Über die Frage des Kostenerlasses wurde in einem eigenen Verfahren entschieden; es geht mithin nicht um die Anfechtung einer das Schicksal der ursprünglichen Hauptsache (Kindesschutz) teilenden Kostenfrage (vgl. Urteile 5A_372/2024 vom 1. Juli 2024 E. 2; 5D_38/2024 vom 19. September 2024 E. 1). Der Streitwert beträgt deshalb vorliegend Fr. 750.-- und der für die Beschwerde in Zivilsachen erforderliche Mindeststreitwert von Fr. 30'000.-- gemäss Art. 74 Abs. 1 lit. b BGG ist nicht erreicht. Entsprechend steht die subsidiäre Verfassungsbeschwerde zur Verfügung (Art. 113 BGG). Mit dieser kann einzig die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt werden (Art. 116 BGG), wofür das strenge Rügeprinzip gilt (Art. 106 Abs. 2 i.V.m. Art. 117 BGG). Der Beschwerdeführer müsste mithin darlegen, welche verfassungsmässigen Rechte durch das Abweisen seines Erlassgesuches verletzt sind. Ohnehin wäre dies im Ergebnis auch bei einer Beschwerde nicht anders, weil vorliegend für den Kostenerlass nicht Bundesrecht, sondern kantonales Recht zur Anwendung gelangt und das Bundesgericht dessen Verletzung nur im Rahmen von Verfassungsrügen prüfen kann, wobei die Rüge im Vordergrund steht, dass dieses willkürlich angewandt worden sei (BGE 139 III 225 E. 2.3; 140 III 385 E. 2.3; 142 III 153 E. 2.5; 145 I 108 E. 4.4.1).”
Dans la procédure du recours constitutionnel subsidiaire, l'obligation qualifiée d'énoncer et de motiver les moyens prévue à l'art. 106 al. 2 LTF s'applique (cf. art. 117 LTF). Le Tribunal fédéral n'examine que les moyens constitutionnels qui sont soulevés dans le recours de façon expresse, claire et étayée (c.-à-d. au moyen des considérants de la décision attaquée).
“Comme son intitulé l'indique, le recours constitutionnel subsidiaire peut être formé pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF). Le Tribunal fédéral n'examine que les griefs expressément soulevés et motivés conformément au principe de l'allégation (art. 106 al. 2 et art. 117 LTF). Le recourant doit indiquer quel droit ou principe constitutionnel a été violé par l'autorité précédente et dans quelle mesure, en présentant une argumentation claire et circonstanciée; des critiques simplement appellatoires ne sont pas admissibles (ATF 143 II 283 consid. 1.2.2; 140 III 571 consid. 1.5 et les références citées; 139 I 229 consid. 2.2; 134 II 244 consid. 2.2).”
“Die Kostenverlegung ist gestützt auf kantonales Recht (§ 65a i.V.m. § 13 und § 17 des Verwaltungsrechtspflegegesetzes [des Kantons Zürich] vom 24. Mai 1959 [VRG/ZH: LS 175.2]) erfolgt, dessen Anwendung das Bundesgericht nur auf Willkür bzw. Verletzungen verfassungsmässiger Rechte hin prüft (vgl. BGE 149 IV 183 E. 2.4; 146 I 11 E. 3.1.3; 145 II 32 E. 5.1). Entsprechende Rügen unterliegen einer qualifizierten Rüge- und Begründungspflicht (Art. 106 Abs. 2 BGG, welcher gemäss Art. 117 BGG auch im Rahmen der subsidiären Verfassungsbeschwerde anwendbar ist). In der Beschwerde ist klar und detailliert anhand der Erwägungen des angefochtenen Entscheids darzulegen, inwiefern verfassungsmässige Individualrechte verletzt worden sein sollen (vgl. BGE 149 I 248 E. 3.1; 143 II 283 E. 1.2.2; 141 I 36 E. 1.3). Die Beschwerdeführerin erhebt keine substanziierten Willkürrügen im Zusammenhang mit der vorinstanzlichen Kostenverlegung und nennt auch keine weiteren verfassungsmässigen Rechte, die verletzt sein sollen. Sie bringt einzig vor, dass sich die Vorinstanz detaillierte Ausführungen hätte sparen können und die Beschwerde "schnell und sachlich abweisen sollen". Stattdessen habe das Verwaltungsgericht "quasi einen Lebenslauf von [ihr] erstellt und extrem detailliert erfasst, um so die Kosten hochzuhalten". Im Übrigen bringt sie zum Ausdruck, dass sie die Gerichtsgebühr von Fr. 2'000.-- und die Zustellkosten von Fr. 70.-- als zu hoch erachte. Diese Ausführungen genügen den qualifizierten Anforderungen an die Begründung von Verfassungsrügen (Art.”
“Nach Art. 42 BGG haben die Rechtsschriften an das Bundesgericht die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. Die Begründung hat sachbezogen zu sein; die beschwerdeführende Partei hat in gezielter Auseinandersetzung mit den für das Ergebnis des angefochtenen Entscheids massgeblichen Erwägungen plausibel aufzuzeigen, welche Rechte bzw. Rechtsnormen die Vorinstanz verletzt haben soll (BGE 140 III 86 E. 2 mit Hinweisen). Das Bundesgericht prüft die Anwendung kantonalen Rechts - von hier nicht zutreffenden Ausnahmen (Art. 95 lit. c-e BGG) abgesehen - nur auf Bundesrechtsverletzungen, namentlich auf Willkür hin (BGE 143 I 321 E. 6.1; 141 IV 305 E. 1.2; 141 I 105 E. 3.3.1). In Bezug auf die Verletzung von Grundrechten, einschliesslich des Willkürverbots, und von kantonalem Recht gilt eine qualifizierte Rüge- und Begründungspflicht (Art. 106 Abs. 2 BGG, welcher gemäss Art. 117 BGG auch im Rahmen der subsidiären Verfassungsbeschwerde zur Anwendung gelangt; vgl. BGE 143 II 283 E. 1.2.2; 143 I 321 E. 6.1; 142 I 99 E. 1.7.2). In der Beschwerde ist klar und detailliert anhand der Erwägungen des angefochtenen Entscheids darzulegen, inwiefern verfassungsmässige Individualrechte verletzt worden sein sollen (BGE 148 I 104 E. 1.5; 143 I 1 E. 1.4; 134 II 349 E. 3).”
“52 AHVG betreffen, weshalb nach der Rechtsprechung (BGE 137 V 51) die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten im Sinne von Art. 82 ff. BGG nur zulässig ist, wenn der Streitwert mindestens Fr. 30'000.- beträgt (Art. 85 Abs. 1 lit. a BGG) oder sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt (Art. 85 Abs. 2 BGG), dass im hier zu beurteilenden Fall keine dieser Voraussetzungen erfüllt ist, weil der Streitwert mit Fr. 24'310.30 die erforderliche Grenze nicht erreicht und weder ersichtlich ist noch dargelegt wird (Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG), dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt, dass die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten demnach unzulässig ist, dass deshalb nur die subsidiäre Verfassungsbeschwerde (Art. 113 ff. BGG) in Frage kommt, wobei einzig die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt werden kann (Art. 116 BGG) und das Bundesgericht solche Verletzungen lediglich insofern prüft, als eine entsprechende Rüge in der Beschwerde rechtsgenügend vorgebracht, klar erhoben und belegt worden ist (Art. 106 Abs. 2 i.V.m. Art. 117 BGG; BGE 138 I 232 E. 3; 134 I 83 E. 3.2), dass sich der Beschwerdeführer zwar auf verfassungsmässige Rechte (Art. 29 Abs. 1 und 2 BV) beruft, sich dabei aber darauf beschränkt, seine eigene Sicht des”
Si le recours constitutionnel n'aborÞ pas concrètement les considérations de l'instanÎ précédente et ne rend pas de manière compréhensible en quoi et quels droits constitutionnels seraient violés par sa décision, il y a défaut d'une motivation suffisante. Dans de tels cas, faute d'une motivation suffisante, le recours constitutionnel subsidiaire n'est pas examiné (art. 108 al. 1 let. b LTF en liaison avì l'art. 117 LTF).
“Die Eingabe des Beschwerdeführers erfüllt diese Begründungsanforderungen offensichtlich nicht. Er schildert darin bloss seine Sicht der Dinge. Er geht indessen auf die Erwägungen der Vorinstanz nicht hinreichend konkret ein, geschweige denn zeigt er nachvollziehbar auf, welche verfassungsmässigen Rechte die Vorinstanz mit ihrem Entscheid inwiefern verletzt haben soll. Auf die Beschwerde ist somit mangels hinreichender Begründung nicht einzutreten (Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG in Verbindung mit Art. 117 BGG).”
“Die Eingabe der Beschwerdeführerin erfüllt diese Begründungsanforderungen offensichtlich nicht. Sie schildert darin bloss ihre Sicht der Dinge. Sie geht indessen auf die Erwägungen der Vorinstanz nicht hinreichend konkret ein, geschweige denn zeigt sie nachvollziehbar auf, welche verfassungsmässigen Rechte die Vorinstanz mit ihrem Entscheid inwiefern verletzt haben soll. Auf die Beschwerde ist somit mangels hinreichender Begründung nicht einzutreten (Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG in Verbindung mit Art. 117 BGG).”
“Die Eingabe des Beschwerdeführers erfüllt diese Begründungsanforderungen offensichtlich nicht. Er schildert darin bloss seine Sicht der Dinge. Er geht indessen auf die Erwägungen der Vorinstanz nicht hinreichend konkret ein, geschweige denn zeigt er nachvollziehbar auf, welche verfassungsmässigen Rechte die Vorinstanz mit ihrem Entscheid inwiefern verletzt haben soll. Auf die Beschwerde ist somit mangels hinreichender Begründung nicht einzutreten (Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG in Verbindung mit Art. 117 BGG).”
“Die Eingabe des Beschwerdeführers erfüllt diese Begründungsanforderungen offensichtlich nicht. Er schildert darin bloss seine Sicht der Dinge. Er geht indessen auf die Erwägungen der Vorinstanz nicht hinreichend konkret ein, geschweige denn zeigt er nachvollziehbar auf, welche verfassungsmässigen Rechte die Vorinstanz mit ihrem Entscheid inwiefern verletzt haben soll. Auf die Beschwerde ist somit mangels hinreichender Begründung nicht einzutreten (Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG in Verbindung mit Art. 117 BGG).”
“Die Eingabe des Beschwerdeführers erfüllt diese Begründungsanforderungen offensichtlich nicht. Er schildert darin bloss seine Sicht der Dinge. Er geht indessen auf die Erwägungen der Vorinstanz nicht hinreichend konkret ein, geschweige denn zeigt er nachvollziehbar auf, welche verfassungsmässigen Rechte die Vorinstanz mit ihrem Entscheid inwiefern verletzt haben soll. Auf die Beschwerde ist somit mangels hinreichender Begründung nicht einzutreten (Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG in Verbindung mit Art. 117 BGG).”
“Die Eingabe des Beschwerdeführers erfüllt diese Begründungsanforderungen offensichtlich nicht. Er äussert darin zwar seinen Missmut über Staat und Behörden, macht insbesondere einen Amts- und Machtmissbrauch geltend und rügt eine Verletzung von Verfassung und EMRK. Er schildert in seiner Eingabe aber bloss seine Sicht der Dinge, ohne indessen auf die Erwägungen der Vorinstanz konkret einzugehen, geschweige denn nachvollziehbar aufzuzeigen, welche verfassungsmässigen Rechte die Vorinstanz mit ihrem Entscheid inwiefern verletzt haben soll. Auf die Beschwerde ist somit mangels hinreichender Begründung nicht einzutreten (Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG in Verbindung mit Art. 117 BGG).”
“Die Eingabe des Beschwerdeführers erfüllt diese Begründungsanforderungen offensichtlich nicht. Er äussert darin zwar seinen Missmut über Staat und Behörden, macht insbesondere einen Amts- und Machtmissbrauch geltend und rügt eine Verletzung von Verfassung und EMRK. Er schildert in seiner Eingabe aber bloss seine Sicht der Dinge, ohne indessen auf die Erwägungen der Vorinstanz konkret einzugehen, geschweige denn nachvollziehbar aufzuzeigen, welche verfassungsmässigen Rechte die Vorinstanz mit ihrem Entscheid inwiefern verletzt haben soll. Auf die Beschwerde ist somit mangels hinreichender Begründung nicht einzutreten (Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG in Verbindung mit Art. 117 BGG).”
“Die Eingaben des Beschwerdeführers erfüllen diese Begründungsanforderungen offensichtlich nicht. Er schildert darin bloss seine Sicht der Dinge. Er geht indessen auf die Erwägungen der Vorinstanz nicht hinreichend konkret ein, geschweige denn zeigt er nachvollziehbar auf, welche verfassungsmässigen Rechte die Vorinstanz mit ihrem Entscheid inwiefern verletzt haben soll. Auf die Beschwerde ist somit mangels hinreichender Begründung nicht einzutreten (Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG in Verbindung mit Art. 117 BGG).”
Citation : LTF art. 117 n. 26 Selon l'art. 117 LTF, le principe strict de l'énonciation des griefs s'applique aux griefs constitutionnels (renvoi à l'art. 106 al. 2 LTF). Cela vaut également pour les griefs de refus formel de justiÎ ainsi que pour les griefs d'arbitraire; le recourant doit exposer de tels moyens de façon précise et étayée. Si les griefs ne sont pas motivés de façon suffisamment concrète et détaillée, ils ne sont pas examinés.
“Vorliegend ist fraglich, ob die Ausführungen der Beschwerdeführerin den Anforderungen des strengen Rügeprinzips genügen (Art. 106 Abs. 2 i.V.m. Art. 117 BGG, vgl. E. 3.2 oben), denn die Beschwerdeführerin legt nicht dar, inwiefern die Vorinstanz das Verbot der formellen Rechtsverweigerung verletzt haben soll. Im Umstand, dass die Behörden das Gesuch Nr. xxx unter anderen materiellen Rechtsvorschriften als von der Gesuchstellerin gewollt geprüft haben (nämlich nur unter § 7a, aber nicht auch unter den §§ 7b - 7d SonderV 20-2/AG), liegt jedenfalls keine formelle Rechtsverweigerung. Ob das strenge Rügeprinzip eingehalten wurde, kann jedoch offengelassen werden, denn die Vorinstanz hat in zutreffender Weise erwogen, dass das genannte Gesuch vom Departement materiell geprüft, am 22. April 2021 abgewiesen und somit behandelt wurde, weshalb keine formelle Rechtsverweigerung vorliegt (vgl. E. 1.1 oben und E. 4.1 angefochtenes Urteil). Die subsidiäre Verfassungsbeschwerde ist deshalb in diesem Punkt abzuweisen.”
“Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 118 Abs. 1 BGG). Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz vom Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 116 BGG, d.h. einer Verletzung verfassungsmässiger Rechte, beruht. Entsprechende Rügen unterstehen ebenfalls dem strengen Rügeprinzip (durch Verweis von Art. 117 BGG auf Art. 106 Abs. 2 BGG), d.h. sind präzise und detailliert begründet vorzubringen, andernfalls darauf nicht eingegangen werden kann (BGE 145 V 188 E. 2; Urteile 2C_799/2022 vom 30. April 2024 E. 2.2; 2D_19/2023 vom 3. April 2024 E. 2.1).”
“Le Tribunal fédéral statue pour le reste sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 118 al. 1 LTF). Il peut rectifier ou compléter les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis en violation d'un droit constitutionnel (art. 118 al. 2 LTF), soit arbitrairement, ce que la partie recourante doit démontrer d'une manière circonstanciée et précise, conformément aux exigences de motivation posées à l'art. 106 al. 2 LTF (par renvoi de l'art. 117 LTF; cf. ATF 141 I 36 consid. 1.3; 136 I 332 consid. 2.1; 133 III 439 consid. 3.2).”
“Der Begriff des rechtlich geschützten Interesses gemäss Art. 115 lit. b BGG ist eng verbunden mit den Beschwerdegründen gemäss Art. 116 BGG, und zwar in dem Sinne, dass die Beschwerdeführerin Trägerin des verfassungsmässigen Rechts sein muss, dessen Verletzung sie geltend macht (BGE 140 I 285 E. 1.2; 135 I 265 E. 1.3; Urteil 2C_711/2022 vom 9. Dezember 2022 E. 2.1; 2C_200/2017 vom 14. Juli 2017 E. 1.2.3). Die Verletzung von Grundrechten prüft das Bundesgericht nur insoweit, als eine solche Rüge in der Beschwerde präzise vorgebracht und genügend begründet worden ist (Art. 106 Abs. 2 i.V.m. Art. 117 BGG); hierfür gelten qualifizierte Begründungsanforderungen (strenges Rügeprinzip bzw. qualifizierte Rüge- und Begründungspflicht; BGE 145 I 121 E. 2.1; 137 II 305 E. 3.3; Urteile 2C_8/2022 vom 28. September 2022 E. 2.1; 1C_293/2020 vom 22. Juni 2020 E. 2.1). Allerdings verschafft die Berufung auf das allgemeine Willkürverbot (Art. 9 BV) alleine der Beschwerdeführerin noch kein selbständiges, rechtlich geschütztes Interesse im Sinne von Art. 115 lit. b BGG (BGE 138 I 305 E. 1.3; 137 II 305 E. 2; Urteile 2C_142/2022 vom 15. Dezember 2023 E. 2.2; 2C_200/2017 vom 14. Juli 2017 E. 1.2.3).”
“Soweit die Beschwerdeführerin der Vorinstanz Verletzungen des rechtlichen Gehörs (Art. 29 Abs. 2 BV) vorwirft, weil sie die meisten von ihr gestellten Rechtsbegehren nicht behandelt habe, sind ihre Ausführungen unklar und teils widersprüchlich. Zwar listet sie die Rechtsbegehren, die angeblich nicht behandelt worden seien, auf, doch führt sie gleichzeitig aus, "eine Bilanzierung aller von [Verwaltungsgericht] ausgelassenen Positionen [sei] zu aufwendig", weshalb es dem Leser überlassen bleibe, "die Auslassungen zu zählen". Weiter bringt sie unter anderem vor, es sei nicht so, dass das Verwaltungsgericht zu gar keinem Antrag Stellung genommen habe, sondern es habe "immer nur geflissentlich die Routineanträge abgehackt" bzw. ihre Anträge "mit hypothetischen Behauptungen auf die Seite [gewischt]". Solche Ausführungen genügen den qualifizierten Anforderungen an die Begründung von Verfassungsrügen (Art. 106 Abs. 2 [allenfalls] i.V.m. Art. 117 BGG) indessen nicht. Was die angeblich nicht behandelten Beweisanträge betrifft, geht die Beschwerdeführerin nicht auf die vorinstanzlichen Erwägungen ein, wonach diese unzulässig gewesen seien, so namentlich, weil Beweisanträgen über nicht rechtserhebliche Tatsachen keine Folge zu leisten sei.”
La décision interlocutoire portant refus de l'assistanÎ judiciaire gratuite peut être contestée en même temps que la décision finale. L'art. 117 LTF rend l'art. 93 LTF applicable par analogie.
“hiervor). Der Beschwerdeführer hat aber grundsätzlich die Möglichkeit, die Zwischenverfügung betreffend die Verweigerung der unentgeltlichen Rechtspflege zusammen mit dem Endentscheid anzufechten (Art. 93 Abs. 3 i.V.m. Art. 117 BGG).”
“93 Abs. 1 lit. a BGG; vgl. betreffend die Leistung eines Kostenvorschusses Urteil 2C_736/2014 vom 3. September 2014 E. 2.1 und betreffend vorsorgliche Massnahmen BGE 144 III 475 E. 1.1.3 und 1.2). Dass im konkreten Fall ein nicht wieder gutzumachender Nachteil droht, ist in der Beschwerdebegründung aufzuzeigen, soweit ein solcher nicht ohne Weiteres ins Auge springt. Andernfalls ist auf die Beschwerde nicht einzutreten (BGE 144 III 475 E. 1.2; 142 III 798 E. 2.2; 141 III 80 E. 1.2; Urteil 5A_822/2021 vom 12. Oktober 2021 E. 2 und 3). Macht die beschwerdeführende Partei geltend, es sei ihr der Zugang zum Gericht verwehrt, weil sie namentlich einen Kostenvorschuss oder eine Sicherheit für die Parteientschädigung leisten muss, hat sie in der Beschwerdebegründung aufzuzeigen, dass sie finanziell dazu nicht in der Lage ist (vgl. BGE 142 III 798 E. 2.3.4). Art 93 BGG ist sowohl im Rahmen der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten als auch der subsidiären Verfassungsbeschwerde (vgl. Art. 117 BGG) anwendbar.”
Dans les procédures qui, en vertu du renvoi prévu à l'art. 117 LTF, ont été examinées selon les règles de la procédure simplifiée et déclarées irrecevables, les décisions ont mis les frais à la charge du/de la recourant(e) (cf. art. 66 LTF).
“En conclusion, le présent recours doit être déclaré irrecevable par voie de procédure simplifiée (art. 108 al. 1 let. a et b LTF, applicable par renvoi de l'art. 117 LTF), aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF). Le recourant, dont le mémoire contient des propos inadmissibles, est expressément informé que d'ultérieures écritures du même style - en particulier des requêtes abusives de récusation ou de révision - seront classées sans suite. Par ces motifs, le Président prononce :”
“En conclusion, le présent recours doit être déclaré irrecevable par voie de procédure simplifiée (art. 108 al. 1 let. b et art. 117 LTF), aux frais de la recourante (art. 66 al. 1 LTF). Par ces motifs, le Président prononce :”
“En conclusion, le présent recours doit être déclaré irrecevable par voie de procédure simplifiée (art. 108 al. 1 let. b et art. 117 LTF), aux frais du recourant (art. 66 al. 1 LTF).”
LTF art. 117 N. 23 Si l'instanÎ cantonale ayant statué se présente devant le Tribunal fédéral comme la seule instanÎ judiciaire, elle doit procéder à un examen libre des faits et du droit et ne peut se borner à effectuer un simple contrôle pour arbitraire; dans le cas contraire, cela peut constituer un retard formel dans l'administration de la justiÎ ou une atteinte au droit d'accès au tribunal.
“Selon la jurisprudence, l'autorité qui restreint sa cognition à l'arbitraire alors même qu'elle dispose d'un plein pouvoir d'examen commet un déni de justice formel proscrit par l'art. 29 al. 1 Cst. (cf. ATF 131 II 271 consid. 11.7.1; arrêts 2C_212/2020 du 17 août 2020 consid. 3.2; 1A.25/2006 du 13 mars 2007 consid. 4.1). S'agissant d'une autorité judiciaire, le déni de justice peut constituer une violation de la garantie de l'accès au juge ancrée à l'art. 29a Cst. Cette disposition donne en effet le droit d'accès à une autorité judiciaire exerçant un pouvoir d'examen complet des faits et du droit (cf. ATF 137 I 235 consid. 2.5 et consid. 2.5.2). Lorsque, comme en l'espèce, une seule autorité judiciaire est appelée à se prononcer dans une cause avant le Tribunal fédéral, une restriction de sa cognition à l'arbitraire représente aussi une violation de l'art. 110 LTF, auquel renvoie aussi l'art. 117 LTF. Il découle en effet de ces dispositions qu'une telle autorité doit examiner librement les faits et appliquer d'office le droit déterminant non seulement lorsque ses jugements peuvent faire l'objet d'un recours ordinaire au Tribunal fédéral, mais également lorsqu'ils ne sont susceptibles que d'un recours constitutionnel subsidiaire. Dans ces cas, il est exclu que, dans l'examen des faits ou du droit, le juge cantonal, statuant en tant que seule autorité judiciaire précédente, se borne à examiner si la décision attaquée est arbitraire (cf. notamment arrêts 2C_212/2020 susmentionné consid. 3.2; 2D_54/2014 du 23 janvier 2015 consid. 5.6). Les principes qui précèdent s'appliquent aux décisions qui concernent le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités. Dans sa jurisprudence, le Tribunal fédéral admet certes que l'autorité judiciaire précédente fasse preuve d'une certaine retenue ("gewisse Zurückhaltung"), voire d'une retenue particulière ("besondere Zurückhaltung"), lorsqu'elle est amenée à vérifier le bien-fondé d'une note d'examen (ATF 136 I 229 consid.”
“Selon la jurisprudence, l'autorité qui restreint sa cognition à l'arbitraire alors même qu'elle dispose d'un plein pouvoir d'examen commet un déni de justice formel proscrit par l'art. 29 al. 1 Cst. (cf. ATF 131 II 271 consid. 11.7.1; arrêts 2C_212/2020 du 17 août 2020 consid. 3.2; 1A.25/2006 du 13 mars 2007 consid. 4.1). S'agissant d'une autorité judiciaire, le déni de justice peut constituer une violation de la garantie de l'accès au juge ancrée à l'art. 29a Cst. Cette disposition donne en effet le droit d'accès à une autorité judiciaire exerçant un pouvoir d'examen complet des faits et du droit (cf. ATF 137 I 235 consid. 2.5 et consid. 2.5.2). Lorsque, comme en l'espèce, une seule autorité judiciaire est appelée à se prononcer dans une cause avant le Tribunal fédéral, une restriction de sa cognition à l'arbitraire représente aussi une violation de l'art. 110 LTF, auquel renvoie aussi l'art. 117 LTF. Il découle en effet de ces dispositions qu'une telle autorité doit examiner librement les faits et appliquer d'office le droit déterminant non seulement lorsque ses jugements peuvent faire l'objet d'un recours ordinaire au Tribunal fédéral, mais également lorsqu'ils ne sont susceptibles que d'un recours constitutionnel subsidiaire. Dans ces cas, il est exclu que, dans l'examen des faits ou du droit, le juge cantonal, statuant en tant que seule autorité judiciaire précédente, se borne à examiner si la décision attaquée est arbitraire (cf. notamment arrêts 2C_212/2020 susmentionné consid. 3.2; 2D_54/2014 du 23 janvier 2015 consid. 5.6). Les principes qui précèdent s'appliquent aux décisions qui concernent le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités. Dans sa jurisprudence, le Tribunal fédéral admet certes que l'autorité judiciaire précédente fasse preuve d'une certaine retenue ("gewisse Zurückhaltung"), voire d'une retenue particulière ("besondere Zurückhaltung"), lorsqu'elle est amenée à vérifier le bien-fondé d'une note d'examen (ATF 136 I 229 consid.”
Si la recourante n'allègue pas ou ne prouve pas qu'elle a effectué le versement préalable des frais dans le délai imparti ou qu'elle a bénéficié de l'aiÞ judiciaire gratuite, et qu'elle ne conteste pas les motifs de la décision cantonale, le recours constitutionnel doit être déclaré irrecevable selon l'art. 117 LTF (en liaison avì l'art. 108 al. 1 let. b). De même, l'absenÎ d'un moyen constitutionnel suffisamment motivé et concret peut entraîner l'irrecevabilité.
“Le recourant ne prétend ni n'établit qu'il aurait versé l'avance de frais dans le délai que lui avait imparti la cour cantonale ou qu'il en aurait été dispensé en étant mis au bénéfice de l'assistance judiciaire. Dans la mesure où il ne s'en prend pas à la motivation de la cour cantonale, son recours est irrecevable (cf. supra consid. 4.1), ce qu'il y a lieu de constater par voie de procédure simplifiée (art. 108 al. 1 let. b et art. 117 LTF). Le recourant ne formant pas de grief suffisamment motivé et circonstancié de violation de ses droits constitutionnels, son recours est également irrecevable pour ce motif.”
“La recourante ne prétend ni n'établit qu'elle aurait versé l'avance de frais dans le délai que lui avait imparti la cour cantonale ou qu'elle en aurait été dispensée en étant mise au bénéfice de l'assistance judiciaire. Dans la mesure où elle ne s'en prend pas à la motivation de la cour cantonale, son recours est irrecevable (cf. supra consid. 4.1), ce qu'il y a lieu de constater par voie de procédure simplifiée (art. 108 al. 1 let. b et art. 117 LTF). La recourante se contentant de citer des dispositions de la Constitution fédérale et ne formant pas de grief suffisamment motivé et circonstancié de violation de ses droits constitutionnels, son recours est également irrecevable pour ce motif.”
Les moyens tirés de la violation de la Constitution sont soumis aux exigences de motivation qualifiées de l'art. 106 al. 2 LTF, auquel renvoie l'art. 117 LTF. La recourante doit exposer de manière claire et détaillée quel droit constitutionnel aurait été violé et en quoi cela ressort des motifs déterminants pour le résultat de la décision attaquée.
“In einer Verfassungsbeschwerde muss dargelegt werden, welche verfassungsmässigen Rechte durch das kantonale Gericht verletzt worden sind, und solche Rügen sind unter Bezugnahme auf die Erwägungen des angefochtenen Entscheids detailliert und klar zu begründen (Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 in Verbindung mit Art. 117 BGG).”
“Mit der subsidiären Verfassungsbeschwerde kann einzig die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt werden (Art. 116 BGG). Die Verletzung derartiger Rechte prüft das Bundesgericht nur insofern, als eine entsprechende Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist (Art. 106 Abs. 2 i.V.m. Art. 117 BGG). Anhand der Erwägungen des angefochtenen Entscheids ist klar und detailliert aufzuzeigen, dass und inwiefern verfassungsmässige Individualrechte verletzt worden sein sollen (vgl. BGE 143 I 1 E. 1.4 S. 5; Urteil 1C_45/2020 vom 5. Januar 2021 E. 1.3 mit Hinweisen).”
“Die Begründung hat sachbezogen zu sein; die beschwerdeführende Partei hat in gezielter Auseinandersetzung mit den für das Ergebnis des angefochtenen Entscheids massgeblichen Erwägungen plausibel aufzuzeigen, welche Rechte bzw. Rechtsnormen die Vorinstanz verletzt haben soll (BGE 148 IV 205 E. 2.6; 140 III 86 E. 2; jeweils mit Hinweisen). Ficht die beschwerdeführende Partei - wie hier - einen Nichteintretensentscheid an, haben sich ihre Rechtsbegehren und deren Begründung zwingend auf die vorinstanzlichen Erwägungen zu beziehen, die zum Nichteintreten geführt haben (Urteile 2C_509/2024 vom 23. Oktober 2024 E. 2.2; 2C_487/2023 vom 20. September 2023 E. 2.2). Die Anwendung kantonalen Rechts prüft das Bundesgericht - von hier nicht zutreffenden Ausnahmen (Art. 95 lit. c-e BGG) abgesehen - nur auf Bundesrechtsverletzungen, namentlich auf Willkür hin (BGE 149 IV 183 E. 2.4; 143 I 321 E. 6.1; 141 I 105 E. 3.3.1). In Bezug auf die Verletzung von Grundrechten, einschliesslich des Willkürverbots, und von kantonalem Recht gilt eine qualifizierte Rüge- und Begründungspflicht (Art. 106 Abs. 2 BGG, welcher gemäss Art. 117 BGG auch im Rahmen der subsidiären Verfassungsbeschwerde anwendbar ist; vgl. BGE 149 I 248 E. 3.1; 143 II 283 E. 1.2.2; 141 I 36 E. 1.3). In der Beschwerde ist klar und detailliert anhand der Erwägungen des angefochtenen Entscheids darzulegen, inwiefern verfassungsmässige Individualrechte verletzt worden sein sollen (vgl. BGE 148 I 104 E. 1.5; 143 I 1 E. 1.4; 143 II 283 E. 1.2.2).”
“Der Begriff des rechtlich geschützten Interesses gemäss Art. 115 lit. b BGG ist eng verbunden mit den Beschwerdegründen gemäss Art. 116 BGG, und zwar in dem Sinne, dass die Beschwerdeführerin Trägerin des verfassungsmässigen Rechts sein muss, dessen Verletzung sie geltend macht (BGE 140 I 285 E. 1.2; 135 I 265 E. 1.3; Urteil 2C_799/2022 vom 30. April 2024 E. 2.2). Die Verletzung von Grundrechten prüft das Bundesgericht nur insoweit, als eine solche Rüge in der Beschwerde präzise vorgebracht und genügend begründet worden ist (Art. 106 Abs. 2 i.V.m. Art. 117 BGG); hierfür gelten qualifizierte Begründungsanforderungen (strenges Rügeprinzip bzw. qualifizierte Rüge- und Begründungspflicht; BGE 145 I 121 E. 2.1; 137 II 305 E. 3.3; Urteil 2C_799/2022 vom 30. April 2024 E. 2.2).”
Si un recours constitutionnel en vertu de l'art. 117 LTF est déclaré irrecevable dans la procédure simplifiée, l'aiÞ judiciaire peut être refusée et les frais peuvent être imposés au recourant; selon les circonstances concrètes (p. ex. la situation financière), on peut toutefois renoncer à percevoir des taxes ou des frais.
“Vu ce qui précède, les recours doivent être déclarés irrecevables par voie de procédure simplifiée (art. 108 al. 1 let. aet b LTF, par renvoi de l'art. 117 LTF). Ces procédés étaient d'emblée voués à l'échec, si bien qu'il se justifie de refuser l'assistance judiciaire et de mettre les frais à la charge du recourant (art. 64 al. 1 et 66 al. 1 LTF). Le présent arrêt met un terme aux procédures de mainlevée définitive dirigée contre le recourant (art. 61 LTF); d'ultérieures écritures dans cette affaire seront dès lors classées. Par ces motifs, la Juge présidant prononce :”
“Dépourvu de motivation conforme à l'art. 106 al. 2 LTF par renvoi de l'art. 117 LTF, le recours, considéré comme recours constitutionnel subsidiaire, doit être déclaré irrecevable en application de la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. b LTF. Au vu de la situation financière du recourant, il se justifie de ne pas percevoir de frais de justice (art. 65 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 1 LTF). Par ces motifs, la Présidente prononce :”
Lorsque la valeur litigieuse est inférieure à 30'000 CHF, le recours en matière civile n'est pas ouvert; seul le recours constitutionnel subsidiaire prévu à l'art. 113 LTF est possible. Par ce recours, seules les atteintes aux droits constitutionnels peuvent être invoquées, de sorte que le principe strict d'énonciation des griefs prévu à l'art. 117 al. 1 LTF (en liaison avì l'art. 106 al. 2 LTF) s'applique.
“Angesichts des weniger als Fr. 30'000.-- betragenden Streitwertes steht nicht die Beschwerde in Zivilsachen (Art. 74 Abs. 1 lit. b BGG), sondern nur die subsidiäre Verfassungsbeschwerde offen (Art. 113 BGG), mit welcher einzig die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt werden kann (Art. 116 BGG), wofür das strenge Rügeprinzip gilt (Art. 106 Abs. 2 i.V.m. Art. 117 Abs. 1 BGG). Im Übrigen ist kein Endentscheid, sondern eine abweisende Sistierungsverfügung und damit ein Zwischenentscheid angefochten. Dieser ist nur ausnahmsweise unter den eingeschränkten Bedingungen von Art. 93 Abs. 1 BGG selbständig beim Bundesgericht anfechtbar, wobei diese im Einzelnen darzutun sind (BGE 137 III 324 E. 1.1 S. 329; 141 III 80 E. 1.2 S. 81; 141 IV 289 E. 1.3 S. 292).”
“Angesichts des weniger als Fr. 30'000.-- betragenden Streitwertes steht nicht die Beschwerde in Zivilsachen (Art. 74 Abs. 1 lit. b BGG), sondern nur die subsidiäre Verfassungsbeschwerde offen (Art. 113 BGG), mit welcher einzig die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt werden kann (Art. 116 BGG), wofür das strenge Rügeprinzip gilt (Art. 106 Abs. 2 i.V.m. Art. 117 Abs. 1 BGG).”
LTF art. 117 n. 18 Le recours constitutionnel exige une demanÞ juridique concrète au fond; les conclusions doivent être chiffrées. De simples conclusions en annulation ou en renvoi ne suffisent qu'exceptionnellement, notamment lorsque le Tribunal fédéral, en cas d'admission du recours, ne peut pas statuer lui‑même parÎ que des constatations factuelles nécessaires font défaut.
“Die Vorinstanz ist auf die Rechtsmittel des Beschwerdeführers nicht eingetreten. Anfechtungsgegenstand kann deshalb grundsätzlich nur die Frage bilden, ob sie zu Recht einen Nichteintretensentscheid gefällt hat (BGE 135 II 38 E. 1.2; 139 II 233 E. 3.2). Diesbezüglich hat die subsidiäre Verfassungsbeschwerde ein Rechtsbegehren zu enthalten (Art. 42 Abs. 1 BGG) und es ist mit substanziierten Rügen darzutun, welche verfassungsmässigen Rechte und inwiefern diese durch den vorinstanzlichen Nichteintretensentscheid verletzt sein sollen (Art. 116 und Art. 106 Abs. 2 i.V.m. Art. 117 BGG).”
“Da die subsidiäre Verfassungsbeschwerde (wie die Beschwerde in Zivilsachen) ein reformatorisches Rechtsmittel ist (Art. 107 Abs. 2 i.V.m. Art. 117 BGG), darf sich die beschwerdeführende Partei nicht darauf beschränken, die Aufhebung des angefochtenen Entscheids zu beantragen, sondern muss einen Antrag in der Sache stellen. Anträge auf Rückweisung der Sache oder blosse Aufhebungsanträge genügen nicht, ausser wenn das Bundesgericht im Falle der Gutheissung in der Sache nicht selbst entscheiden könnte, weil die erforderlichen Sachverhaltsfeststellungen der Vorinstanz fehlen (BGE 134 III 379 E. 1.3 mit Hinweis). Die Anträge sind zu beziffern. Das gilt namentlich auch, wenn die Parteientschädigung selbstständig angefochten wird (BGE 143 III 111 E. 1.2 mit Hinweis).”
Citation: LTF art. 117 n. 17 Lorsqu'un recours de droit public et un recours constitutionnel subsidiaire sont introduits simultanément, il convient d'examiner d'abord si l'art. 93 LTF est applicable. Si la décision attaquée constitue, au sens de l'art. 93 LTF, une autre décision préjudicielle ou accessoire et que les conditions requises par cette disposition ne sont pas remplies, tant le recours de droit public que le recours constitutionnel subsidiaire peuvent être déclarés irrecevables en vertu de l'art. 117 LTF.
“Du moment que la recourante forme à la fois un recours en matière de droit public et un recours constitutionnel subsidiaire, dans lequel elle invoque des droits constitutionnels, il se justifie d'examiner en premier lieu l'art. 93 LTF. Si l'arrêt attaqué devait effectivement constituer une autre décision préjudicielle et incidente au sens de cet article et si les conditions prévues à celui-ci ne devaient pas être réunies en l'espèce, tant le recours en matière de droit public que le recours constitutionnel subsidiaire seraient irrecevables compte tenu de l'art. 117 LTF. Il ne serait alors pas nécessaire de déterminer si la valeur estimée du mandat à attribuer atteint les seuils déterminants et si le recours soulève une question juridique de principe (art. 83 let. f ch. 1 et 2 LTF), ces deux conditions étant cumulatives pour que le recours en matière de droit public soit recevable (ATF 144 II 184 consid. 1.2; 141 II 14 consid. 1.2).”
“Du moment que la recourante forme à la fois un recours en matière de droit public et un recours constitutionnel subsidiaire, dans lequel elle invoque des droits constitutionnels, il se justifie d'examiner en premier lieu l'art. 93 LTF. Si l'arrêt attaqué devait effectivement constituer une autre décision préjudicielle et incidente au sens de cet article et si les conditions prévues à celui-ci ne devaient pas être réunies en l'espèce, tant le recours en matière de droit public que le recours constitutionnel subsidiaire seraient irrecevables compte tenu de l'art. 117 LTF. Il ne serait alors pas nécessaire de déterminer si la valeur estimée du mandat à attribuer atteint les seuils déterminants et si le recours soulève une question juridique de principe (art. 83 let. f ch. 1 et 2 LTF), ces deux conditions étant cumulatives pour que le recours en matière de droit public soit recevable (ATF 144 II 184 consid. 1.2; 141 II 14 consid. 1.2).”
Le recours constitutionnel subsidiaire sert uniquement à faire valoir la violation de droits constitutionnels (art. 116 LTF). Le Tribunal fédéral n'examine de telles prétentions de violation que si les moyens correspondants ont été soulevés expressément et suffisamment motivés (application du principe du griï; art. 106 al. 2 en liaison avì art. 117 LTF).
“Comme son intitulé l'indique, le recours constitutionnel subsidiaire peut être formé pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF). Le Tribunal fédéral n'examine que les griefs expressément soulevés et motivés conformément au principe de l'allégation (art. 106 al. 2 et art. 117 LTF). Le recourant doit indiquer quel droit ou principe constitutionnel a été violé par l'autorité précédente et dans quelle mesure, en présentant une argumentation claire et circonstanciée; des critiques simplement appellatoires ne sont pas admissibles (ATF 143 II 283 consid. 1.2.2; 140 III 571 consid. 1.5 et les références citées; 139 I 229 consid. 2.2; 134 II 244 consid. 2.2).”
“Mit der subsidiären Verfassungsbeschwerde kann einzig die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt werden (Art. 116 BGG). Die Verletzung derartiger Rechte prüft das Bundesgericht nur insofern, als eine entsprechende Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist (Art. 106 Abs. 2 i.V.m. Art. 117 BGG). Anhand der Erwägungen des angefochtenen Entscheids ist klar und detailliert aufzuzeigen, dass und inwiefern verfassungsmässige Individualrechte verletzt worden sein sollen (vgl. BGE 143 I 1 E. 1.4 S. 5; Urteil 1C_45/2020 vom 5. Januar 2021 E. 1.3 mit Hinweisen).”
“Le recours constitutionnel subsidiaire n'est ouvert que pour se plaindre de la violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF). En vertu de l'art. 106 al. 2 LTF, applicable par renvoi de l'art. 117 LTF, les griefs y relatifs doivent être invoqués et motivés par le recourant, à savoir expressément soulevés et exposés de manière claire et détaillée ("principe d'allégation"; ATF 146 I 62 consid. 3; 144 II 313 consid. 5.1; 142 II 369 consid. 2.1; 142 III 364 consid. 2.4).”
LTF art. 117 n. 15 Si le Tribunal fédéral entre en matière sur un recours contre une décision intermédiaire, il peut, pour des raisons d'économie de la procédure — dans la mesure où les conditions sont réunies — rendre directement une décision finale, notamment lorsque, par une décision accueillant le recours, une décision finale serait ainsi provoquée et qu'un vaste complément d'instruction probatoire serait évité.
“Nach dem angefochtenen Urteil hat die kantonale Prüfungskommission, an welche die Angelegenheit zurückgewiesen wurde, zu klären, ob der Beschwerdeführerin ein Nachteilsausgleich zu gewähren ist, und alsdann den nicht bestandenen, zu einem Drittel aus einem Fachgespräch bestehenden Prüfungsteil "Praktische Arbeit" (gegebenenfalls mit Nachteilsausgleich) erneut durchzuführen und zu bewerten. Damit verbleibt aber der Prüfungskommission ein Entscheidungsspielraum und ist folglich das angefochtene Urteil als selbständig eröffneter Zwischenentscheid zu qualifizieren (zu einem insofern anders gelagerten Fall vgl. Urteil 1C_604/2018 vom 16. April 2020 E. 1.4, zur Publikation vorgesehen). Würde der im vorliegenden Verfahren gestellte Antrag auf Erteilung des Fähigkeitszeugnisses gutgeheissen, könnte sofort ein Endentscheid herbeigeführt werden und liessen sich Zeit und Kosten für ein weitläufiges weiteres Beweisverfahren sparen. Insbesondere würde sich gegebenenfalls die Klärung der Frage erübrigen, ob die Beschwerdeführerin Anspruch auf einen Nachteilsausgleich hat. Die Voraussetzungen für ein Eintreten auf eine Beschwerde gegen einen Zwischenentscheid sind vor diesem Hintergrund erfüllt (vgl. Art. 93 Abs. 1 lit. b BGG [für die subsidiäre Verfassungsbeschwerde in Verbindung mit Art. 117 BGG]).”
Dans la mesure où il est fait référenÎ à l'art. 117 LTF, il y a lieu d'entrer en matière sur le recours constitutionnel subsidiaire, notamment lorsque sont alléguées des violations de droits fondamentaux constitutionnels ou conventionnels. Les décisions mentionnées citent, à titre d'exemple, une prétendue violation du droit d'être entendu dans le cadre de la liberté économique ainsi que des moyens invoqués en vertu de l'art. 29 al. 2 Cst. et de l'art. 3 CEDH.
“Die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen sind ebenfalls erfüllt (Art. 42 Abs. 1 und Abs. 2, Art. 86 Abs. 1 lit. d und Abs. 2, Art. 90, Art. 100 Abs. 1, Art. 113, Art. 114, Art. 115 lit. a und Art. 117 BGG; vgl. vorne E. 1.1). Soweit die Beschwerdeführerin demnach eine Verletzung der Wirtschaftsfreiheit rügt und diesbezüglich eine Gehörsverletzung geltend macht, weil die Vorinstanz ihrer Begründungspflicht nicht nachgekommen sei, ist auf die subsidiäre Verfassungsbeschwerde einzutreten.”
“Nach dem Dargelegten ist auf die subsidiäre Verfassungsbeschwerde einzutreten (vgl. auch E. 1.1 hiervor i.V.m. Art. 114 BGG und Art. 117 BGG), soweit sie sich gegen das Urteil vom 30. März 2023 richtet und der Beschwerdeführer die Verletzung von Art. 29 Abs. 2 BV (vgl. E. 3 hiernach) und Art. 3 EMRK (vgl. E. 4 hiernach) rügt.”
art. 117 LTF est, en pratique, invoqué en liaison avì art. 108 ff. LTF pour statuer sur les recours en procédure simplifiée. Lorsqu'il existe une irrecevabilité manifeste ou des moyens constitutionnels dès le départ voués à l'échì, le Tribunal fédéral peut, sans examen matériel approfondi, rejeter le recours comme irrecevable ou non fondé dans le cadre de la procédure simplifiée.
“La recourante n'invoque ni ne démontre que son recours cantonal aurait répondu aux exigences de motivation découlant de l'art. 321 al. 1 CPC et que la cour cantonale aurait donc arbitrairement appliqué cette disposition (cf. supra consid. 4.1). Partant, son recours est irrecevable, ce qu'il y a lieu de constater par voie de procédure simplifiée (art. 108 al. 1 let. b et art. 117 LTF).”
“Dès lors que la cause 6B_660/2024 a déjà été tranchée, la requête du recourant tendant à la suspension de la présente procédure jusqu'à droit jugé dans ladite cause est sans objet. Dans la mesure où le recourant ne s'en prend pas de façon précise à la motivation de l'arrêt attaqué et ne forme pas, à l'encontre dudit arrêt, de grief suffisamment motivé et circonstancié de violation de ses droits constitutionnels, son recours est irrecevable (cf. supra consid. 4.1), ce qu'il y a lieu de constater par voie de procédure simplifiée (art. 108 al. 1 let. b et art. 117 LTF). Pour autant que l'on puisse comprendre de son recours qu'il requiert l'octroi de l'effet suspensif audit recours, dite requête est sans objet.”
“Le recourant se fonde sur de nombreux faits qui n'ont pas été constatés par la cour cantonale et dont il ne sollicite pas valablement le complètement, de sorte que le Tribunal fédéral ne peut pas tenir compte de ces éléments. Il se contente pour l'essentiel de présenter sa version des faits dans une démarche appellatoire et, donc, irrecevable (cf. supra consid. 4.1.2). Dans la mesure où le recourant ne s'en prend pas de façon précise à la motivation de l'arrêt attaqué et ne forme pas, à l'encontre dudit arrêt, de grief suffisamment motivé et circonstancié de violation de ses droits constitutionnels, son recours est irrecevable (cf. supra consid. 4.1.1), ce qu'il y a lieu de constater par voie de procédure simplifiée (art. 108 al. 1 let. b et art. 117 LTF).”
“C'est oublier que le Tribunal fédéral n'est précisément pas une juridiction d'appel. D'ailleurs, il ne suffit pas d'exposer sa version des faits et de taxer la décision attaquée d'arbitraire pour démontrer que la solution retenue par les juges cantonaux serait insoutenable. Pour le reste, l'intéressé se borne à invoquer, pêle-mêle et de manière confuse, une série de dispositions constitutionnelles et légales, sans démontrer de façon précise en quoi l'arrêt attaqué contreviendrait à l'une de ces règles ni a fortiori en quoi il consacrerait une application arbitraire du droit fédéral. En tout état de cause, le Tribunal fédéral ne discerne guère sur quels points le recourant reproche réellement à la juridiction cantonale, sinon par de simples protestations ou dénégations, d'être parvenue à des constatations manifestement erronées respectivement d'avoir abouti à un résultat insoutenable. Il suit de là que le recours est manifestement irrecevable, ce qu'il y a lieu de constater selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 al. 1 let. b LTF en liaison avec l'art. 117 LTF.”
Dans la procédure simplifiée prévue à l'art. 117 LTF, les décisions sont rendues par la présidente ou le président de la chambre, ou par un juge siégeant seul; de telles décisions ont été rendues.
“Im Ergebnis erweist sich die Eingabe der Beschwerdeführer sowohl als Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten als auch als subsidiäre Beschwerde als offensichtlich unzulässig bzw. unbegründet (Art. 106 Abs. 2 i.V.m. Art. 117 BGG). Es ist darauf mit Entscheid des präsidierenden Mitglieds der Abteilung als Einzelrichter im vereinfachten Verfahren nach Art. 108 (Abs. 1 lit. a und”
“Die Eingabe des Beschwerdeführers erweist sich sowohl als Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten als auch als subsidiäre Beschwerde als offensichtlich unzulässig bzw. unbegründet (Art. 42 Abs. 2 BGG; Art. 106 Abs. 2 i.V.m. Art. 117 BGG). Es ist darauf mit Entscheid der Abteilungspräsidentin als Einzelrichterin im vereinfachten Verfahren nach Art. 108 (Abs. 1 lit. a und”
Les faits nouveaux et les éléments de preuve ne sont admis dans le recours constitutionnel subsidiaire que dans la mesure où la décision de l'instanÎ précédente en donne l'occasion (cf. art. 99 al. 1 en liaison avì art. 117 LTF). Pour contester les constatations de fait de l'instanÎ précédente, le strict principe du griï prévu à l'art. 106 al. 2 LTF s'applique ; les griefs doivent être exposés avì précision, de manière étayée et avì la qualification juridique suffisante.
“Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 118 Abs. 1 BGG). Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz vom Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 116 BGG, d.h. einer Verletzung verfassungsmässiger Rechte, beruht. Entsprechende Rügen unterstehen ebenfalls dem strengen Rügeprinzip (durch Verweis von Art. 117 BGG auf Art. 106 Abs. 2 BGG), d.h. sind präzise und detailliert begründet vorzubringen, andernfalls darauf nicht eingegangen werden kann (BGE 145 V 188 E. 2; Urteile 2C_799/2022 vom 30. April 2024 E. 2.2; 2D_19/2023 vom 3. April 2024 E. 2.1).”
“Seinem Urteil legt das Bundesgericht den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG bzw. Art. 118 Abs. 1 für die subsidiäre Verfassungsbeschwerde). Die vorinstanzliche Sachverhaltsfeststellung kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig bzw. willkürlich ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht (vgl. Art. 105 Abs. 2 BGG). Im Rahmen der subsidiären Verfassungsbeschwerde kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigt oder ergänzt werden, wenn sie auf einer Verletzung verfassungsmässiger Rechte beruht (Art. 118 Abs. 2 i.V.m. Art. 116 BGG), namentlich wenn sie gegen das Willkürverbot (Art. 9 BV) verstösst (vgl. Urteil 2C_762/2017 vom 11. September 2018 E. 2.2). Für eine Kritik am festgestellten Sachverhalt gilt das strenge Rügeprinzip von Art. 106 Abs. 2 BGG (vgl. BGE 140 III 264 E. 2.3; 137 I 58 E. 4.1.2; 136 I 184 E. 1.2), welcher gemäss Art. 117 BGG auch im Rahmen der subsidiären Verfassungsbeschwerde zur Anwendung gelangt. Dies bedeutet, dass die Partei, welche die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz anfechten will, klar und substanziiert aufzeigen muss, inwiefern diese Voraussetzungen erfüllt sein sollen (vgl. BGE 140 III 16 E. 1.3.1 mit Hinweisen).”
“113 ff. BGG) an die Hand genommen werden, wenn deren Voraussetzungen erfüllt sind. Ob dies hier zutrifft, ist im Folgenden näher zu prüfen: Die unzutreffende Bezeichnung schadet nicht (vgl. BGE 145 I 121 E. 1.2). Art. 115 lit. b BGG setzt für die Legitimation ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids voraus. Zulässige Beschwerdegründe sind in diesem Rahmen verfassungsmässige Rechte (Art. 116 BGG). Ausgeschlossen ist die Rüge der Missachtung von einfachem Gesetzesrecht. Die Verletzung von Grundrechten prüft das Bundesgericht nur insoweit, als eine solche Rüge in der Beschwerde präzise vorgebracht und genügend begründet worden ist (vgl. Art. 106 Abs. 2 i.V.m. Art. 117 BGG; Rügeprinzip); hierfür gelten qualifizierte Begründungsanforderungen (vgl. BGE 145 I 121 E. 2.1; 137 II 305 E. 3.3). Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 i.V.m. Art. 117 BGG).”
LTF art. 117 n. 10 Si le recours constitutionnel a été déposé immédiatement avant l'expiration du délai de recours et qu'aucune autre démarche procédurale n'est plus pendante devant le Tribunal fédéral, la demanÞ d'assistanÎ judiciaire gratuite pour la procédure devant le Tribunal fédéral peut devenir sans objet, dès lors qu'il n'est plus possible de faire intervenir un conseil dans les délais.
“Folglich ist auf die Beschwerde im vereinfachten Verfahren gemäss Art. 108 Abs. 1 lit. a und lit. b BGG in Verbindung mit Art. 117 BGG nicht einzutreten. Mit dem Entscheid in der Sache wird das Gesuch um Anordnung von "sichernde[n] Massnahmen" gegenstandslos. Dasselbe gilt für das Begehren um Sistierung des Verfahrens, sollte die Beschwerdeführerin damit den vorliegenden bundesgerichtlichen Prozess gemeint haben. Die Beschwerdeführerin hat die Beschwerde unmittelbar vor Ablauf der Beschwerdefrist eingereicht. Damit besteht keine Möglichkeit, dass sie zur Verbesserung der Beschwerdeschrift fristgerecht einen Rechtsbeistand beiziehen kann (vgl. Art. 47 Abs. 1 BGG und BGE 134 II 244 E. 2.4). Das Gesuch um unentgeltliche Verbeiständung für das Beschwerdeverfahren vor Bundesgericht ist deshalb, und weil in diesem keine weiteren prozessualen Schritte zu unternehmen sind, gegenstandslos. Im Übrigen ist das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege für das bundesgerichtliche Verfahren abzuweisen, weil die Beschwerde von vornherein aussichtslos war (siehe Art. 64 Abs. 1 BGG). Die Gerichtskosten sind gemäss Art. 66 Abs. 1 BGG der Beschwerdeführerin aufzuerlegen.”
Pour le recours constitutionnel, le délai de recours de 30 jours prévu à l'art. 100 al. 1 en liaison avì l'art. 117 LTF commenÎ le jour suivant la notification effective ou la communication complète (avis de suspension ou d'envoi) ; le calcul s'effectue conformément aux règles générales en matière de délais (art. 44 al. 1 LTF).
“Der angefochtene Entscheid wurde der Beschwerdeführerin gemäss eigener Darstellung sowie gemäss dem Zustellnachweis der Post ("Track and Trace") am 2. Oktober 2024 eröffnet. Die Beschwerdefrist von 30 Tagen (Art. 100 Abs. 1 i.V.m. Art. 117 BGG) begann somit am Donnerstag, 3. Oktober 2024, zu laufen (Art. 44 Abs. 1 BGG) und endete am Freitag, 1. November”
“Le recours contre une décision doit être déposé dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF, par renvoi de l'art. 117 LTF). La computation de ce délai obéit aux règles générales (art. 44 ss LTF). En l'espèce, il résulte du suivi des envois de La Poste que la recourante a été avisée le 27 janvier 2023pour retirer l'envoi contenant la décision attaquée; le 4 février 2023, l'intéressée a toutefois fait prolonger le délai de garde, avant de retirer cet envoi au guichet le 23 février”
Citation : art. 117 LTF n° 8 Des conclusions purement cassatoires sont, en principe, irrecevables dans la procédure du recours constitutionnel subsidiaire prévue à l'art. 117 LTF. Si toutefois la motivation révèle que la recourante poursuit une demanÞ réformatriÎ, les conclusions finales doivent être interprétées, selon la bonne foi et à la lumière de la motivation, de manière à permettre l'admission d'une demanÞ réformatriÎ.
“Pour le surplus, le recours constitutionnel subsidiaire est dirigé contre un arrêt final (art. 90 cum 117 LTF) rendu par un tribunal supérieur statuant en dernière instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 cum l'art. 114 LTF). Il a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 cum 117 LTF) et en la forme (cf. art. 42 LTF) prévue par la loi. Certes, la recourante n'a conclu qu'à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi, alors que le recours constitutionnel subsidiaire, à l'instar du recours en matière de droit public, se caractérise comme un recours en réforme (art. 107 al. 2 LTF, applicable par le renvoi de l'art. 117 LTF; arrêt 2D_34/2020 du 24 mars 2021 consid. 1.2.5). Il ressort toutefois clairement de la motivation que la recourante souhaite demeurer en Suisse au bénéfice d'un titre de séjour. Interprétée à la lumière de la motivation, la conclusion est recevable. Il convient donc d'entrer en matière, sous les réserves qui suivent.”
“Die Beschwerdeführerin stellt einen rein kassatorischen Antrag, was abgesehen von hier nicht zutreffenden Ausnahmen grundsätzlich unzulässig ist (vgl. Art. 107 Abs. 2 i.V.m. Art. 117 BGG). Der Antrag der Beschwerdeführerin auf Aufhebung des vorinstanzlichen Urteils ist jedoch unter Berücksichtigung der Beschwerdebegründung jedenfalls nach Treu und Glauben so zu verstehen, dass sie weiterhin die Erteilung des Zuschlags an sich selber verlangt (vgl. zum Ganzen Urteile 2C_994/2016 vom 9. März 2018 E. 1.2, nicht publ. in: BGE 144 II 177; 2D_1/2018 vom 7. Mai 2018 E. 1.4; je mit Hinweisen).”
Si, devant le Tribunal fédéral, il n'existe qu'une seule instanÎ judiciaire cantonale préalable, celle-ci ne peut limiter sa compétenÎ à examiner la décision attaquée au seul regard de l'arbitraire. Une telle limitation peut constituer un déni de justiÎ formel et violer l'obligation découlant de l'art. 117 LTF (par référenÎ à l'art. 110 LTF) pour l'instanÎ inférieure d'examiner librement les faits et le droit applicable.
“Selon la jurisprudence, l'autorité qui restreint sa cognition à l'arbitraire alors même qu'elle dispose d'un plein pouvoir d'examen commet un déni de justice formel proscrit par l'art. 29 al. 1 Cst. (cf. ATF 131 II 271 consid. 11.7.1; arrêts 2C_212/2020 du 17 août 2020 consid. 3.2; 1A.25/2006 du 13 mars 2007 consid. 4.1). S'agissant d'une autorité judiciaire, le déni de justice peut constituer une violation de la garantie de l'accès au juge ancrée à l'art. 29a Cst. Cette disposition donne en effet le droit d'accès à une autorité judiciaire exerçant un pouvoir d'examen complet des faits et du droit (cf. ATF 137 I 235 consid. 2.5 et consid. 2.5.2). Lorsque, comme en l'espèce, une seule autorité judiciaire est appelée à se prononcer dans une cause avant le Tribunal fédéral, une restriction de sa cognition à l'arbitraire représente aussi une violation de l'art. 110 LTF, auquel renvoie aussi l'art. 117 LTF. Il découle en effet de ces dispositions qu'une telle autorité doit examiner librement les faits et appliquer d'office le droit déterminant non seulement lorsque ses jugements peuvent faire l'objet d'un recours ordinaire au Tribunal fédéral, mais également lorsqu'ils ne sont susceptibles que d'un recours constitutionnel subsidiaire. Dans ces cas, il est exclu que, dans l'examen des faits ou du droit, le juge cantonal, statuant en tant que seule autorité judiciaire précédente, se borne à examiner si la décision attaquée est arbitraire (cf. notamment arrêts 2C_212/2020 susmentionné consid. 3.2; 2D_54/2014 du 23 janvier 2015 consid. 5.6). Les principes qui précèdent s'appliquent aux décisions qui concernent le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités. Dans sa jurisprudence, le Tribunal fédéral admet certes que l'autorité judiciaire précédente fasse preuve d'une certaine retenue ("gewisse Zurückhaltung"), voire d'une retenue particulière ("besondere Zurückhaltung"), lorsqu'elle est amenée à vérifier le bien-fondé d'une note d'examen (ATF 136 I 229 consid.”
En cas de recours direct contre des décisions interlocutoires, il faut exposer et motiver dans le recours pourquoi les conditions particulières permettant un recours direct au sens de l'art. 93 al. 1 combiné avì l'art. 117 LTF sont remplies. Les moyens constitutionnels formulés de manière générale ou imprécise ne suffisent pas.
“Verfassungsbestimmungen, welche verletzt sein könnten, werden indes nicht genannt und die allgemein gehaltenen Ausführungen genügen auch inhaltlich den an Verfassungsrügen zu stellenden Anforderungen nicht. In Bezug auf die verlangte Anweisung an das Grundbuchamt zur Eintragung gesetzlicher Grundpfandrechte liegt ein Rückweisungsentscheid vor. Dieser führt zu keinem Verfahrensabschluss, weshalb es sich bei ihm grundsätzlich um einen Zwischenentscheid handelt (BGE 144 III 253 E. 1.3 S. 253). Dieser kann nur unter den besonderen Voraussetzungen von Art. 93 Abs. 1 i.V.m. Art. 117 BGG direkt beim Bundesgericht angefochten werden (BGE 145 III 42 E. 2.1 S. 45), wobei diese in der Beschwerde im Einzelnen darzutun sind (BGE 137 III 324 E. 1.1 S. 329; 141 III 80 E. 1.2 S. 81). Ausführungen hierzu finden sich allerdings keine, so dass die Beschwerde diesbezüglich unbegründet bleibt. Im Zusammenhang mit den weiteren Klagebegehren wurde die Berufung der Stockwerkeigentümergemeinschaft abgewiesen und der erstinstanzliche Nichteintretensentscheid bestätigt. Diesbezüglich wäre zwar ein sofort anfechtbarer Teilentscheid gegeben (Art. 91 i.V.m. Art. 117 BGG). Indes ist die Beschwerdeführerin hier nicht beschwert und es fehlt ihr an einem schützenswerten Interesse an einem Weiterzug an das Bundesgericht (Art. 76 Abs. 1 lit. b BGG).”
“Verfassungsbestimmungen, welche verletzt sein könnten, werden indes nicht genannt und die allgemein gehaltenen Ausführungen genügen auch inhaltlich den an Verfassungsrügen zu stellenden Anforderungen nicht. In Bezug auf die verlangte Anweisung an das Grundbuchamt zur Eintragung gesetzlicher Grundpfandrechte liegt ein Rückweisungsentscheid vor. Dieser führt zu keinem Verfahrensabschluss, weshalb es sich bei ihm grundsätzlich um einen Zwischenentscheid handelt (BGE 144 III 253 E. 1.3 S. 253). Dieser kann nur unter den besonderen Voraussetzungen von Art. 93 Abs. 1 i.V.m. Art. 117 BGG direkt beim Bundesgericht angefochten werden (BGE 145 III 42 E. 2.1 S. 45), wobei diese in der Beschwerde im Einzelnen darzutun sind (BGE 137 III 324 E. 1.1 S. 329; 141 III 80 E. 1.2 S. 81). Ausführungen hierzu finden sich allerdings keine, so dass die Beschwerde diesbezüglich unbegründet bleibt. Im Zusammenhang mit den weiteren Klagebegehren wurde die Berufung der Stockwerkeigentümergemeinschaft abgewiesen und der erstinstanzliche Nichteintretensentscheid bestätigt. Diesbezüglich wäre zwar ein sofort anfechtbarer Teilentscheid gegeben (Art. 91 i.V.m. Art. 117 BGG). Indes ist die Beschwerdeführerin hier nicht beschwert und es fehlt ihr an einem schützenswerten Interesse an einem Weiterzug an das Bundesgericht (Art. 76 Abs. 1 lit. b BGG).”
LTF art. 117 n. 5 Dans les demandes d'aiÞ judiciaire ou de versement d'une avanÎ de frais, il incombe au requérant d'exposer et de prouver sa situation d'indigenÎ ou l'absenÎ de patrimoine. Déterminante est la situation financière réelle au moment du dépôt de la demanÞ.
“La decisione del Presidente della Camera di esecuzione e fallimenti è unicamente suscettiva di un ricorso sussidiario in materia costituzionale, poiché il valore di lite della causa non raggiunge manifestamente la soglia di fr. 30'000.-- prevista dall'art. 74 cpv. 1 lett. b LTF per l'inoltro di un ricorso in materia civile. Con un ricorso sussidiario in materia costituzionale può unicamente essere impugnata la decisione cantonale di ultima istanza (art. 113 LTF) e censurata la violazione di diritti costituzionali (art. 116 LTF). Il ricorrente deve pertanto indicare i diritti costituzionali ritenuti violati e spiegare, con un'argomentazione puntuale e precisa attinente alla sentenza contestata, in cosa consista la pretesa violazione (art. 106 cpv. 2 LTF richiamato dall'art. 117 LTF; DTF 136 I 65 consid. 1.3.1; 134 II 244 consid. 2.1). La decisione con cui una parte viene astretta al pagamento di un anticipo delle spese giudiziarie non è finale, ma costituisce una decisione incidentale nel senso dell'art. 93 cpv. 1 LTF (norma applicabile in virtù del rinvio contenuto nell'art. 117 LTF), unicamente suscettiva di un ricorso se può causare un danno irreparabile di natura giuridica (art. 93 cpv. 1 lett. a LTF) e cioè un pregiudizio che non può essere eliminato (completamente) con una successiva decisione finale favorevole al ricorrente (DTF 148 IV 155 consid. 1.1; 147 III 159 consid. 4.1, con rinvii). In materia di anticipo spese un tale pregiudizio di natura giuridica sussiste unicamente se la parte non dispone della somma che deve versare e non adempie le condizioni per ottenere l'assistenza giudiziaria; spetta al ricorrente dimostrare la sua incapacità finanziaria (DTF 142 III 798 consid. 2.3.4). 4.2. In concreto giova innanzi tutto premettere che né l'istanza di rigetto definitivo dell'opposizione né la relativa decisione del Giudice di pace costituiscono delle decisioni cantonali di ultima istanza, e non sono per questo motivo impugnabili al Tribunale federale. Per quanto concerne invece la richiesta di anticipo spese, occorre rilevare che il ricorrente nemmeno tenta di dimostrare la sua incapacità finanziaria, limitandosi ad affermare di appartenere alla categoria dei non abbienti e di essere sprovvisto dei mezzi necessari.”
“Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti stabiliti dall'autorità inferiore, che può rettificare o completare d'ufficio se il loro accertamento è avvenuto in violazione del diritto ai sensi dell'art. 116 LTF (art. 118 cpv. 1 e 2 LTF), ciò che incombe alla parte ricorrente di far valere con la dovuta precisione (art. 117 combinato con l'art. 106 cpv. 2 LTF; DTF 136 I 332 consid. 2.2; 133 III 439 consid. 3.2; da ultimo sentenza 4D_20/2022 del 3 maggio 2022 consid. 2.3). Di particolare rilevanza è in questo contesto ovviamente la violazione del divieto d'arbitrio giusta l'art. 9 Cost. (Hansjörg Seiler, in Bundesgerichtsgesetz [BGG], 2aed. 2015, n. 3 e 4 ad art. 118 LTF; sentenza 4D_13/2015 del 3 giugno 2015 consid. 2). La correzione deve inoltre poter essere determinante per l'esito del procedimento (DTF 133 III 393 consid. 7.1; 133 III 585 consid. 4.1; sentenza 4D_20/2022, cit., loc. cit.). Nuovi fatti e nuovi mezzi di prova sono di principio esclusi, mentre nuove conclusioni so no inammissibili (art. 99 combinato con l'art. 117 LTF; sentenza 4D_20/2022, cit., loc. cit.). 3. 3.1. Secondo l'art. 117 CPC, ha diritto al gratuito patrocinio chiunque sia sprovvisto dei mezzi necessari (lett. a) e la cui domanda non appaia priva di probabilità di successo (lett. b). Le condizioni poste dall'art. 117 CPC corrispondono a quelle della garanzia costituzionale minima sancita dall'art. 29 cpv. 3 Cost. (DTF 142 III 131 consid. 4.1; sentenza 5A_691/2021 del 4 ottobre 2021 consid. 4.2.1). 3.2. Una persona è indigente quando non è in grado di assumere le spese del processo senza intaccare i mezzi necessari al sostentamento suo personale e della famiglia (DTF 144 III 531 consid. 4.1; 141 III 369 consid. 4.1; 135 I 221 consid. 5.1). Determinante è la situazione finanziaria nel momento dell'inoltro della domanda. Solo le spese effettivamente pagate possono essere incluse nel calcolo del minimo vitale (DTF 135 I 221 consid. 5.1; sentenze 4A_326/2019 del 4 febbraio 2020 consid. 3.3; 5A_181/2019 del 27 maggio 2019 consid. 3.1.1 con rinvii).”
Les décisions de renvoi sont en principe des décisions interlocutoires. En droit public, elles sont toutefois considérées comme des décisions définitives au sens de l'art. 90 LTF (de sorte que le recours constitutionnel subsidiaire peut être formé en vertu de l'art. 117 LTF) lorsque la juridiction inférieure n'a plus de marge d'appréciation et que le renvoi ne sert qu'à l'exécution de ce qui a été ordonné par la juridiction supérieure.
“Anfechtungsobjekte einer Beschwerde sind Endentscheide, das heisst Entscheide, die das Verfahren abschliessen (Art. 90 BGG [für die subsidiäre Verfassungsbeschwerde in Verbindung mit Art. 117 BGG]), und Teilentscheide, die nur einen Teil der gestellten Begehren behandeln, wenn diese unabhängig von den anderen beurteilt werden können, oder die das Verfahren nur für einen Teil der Streitgenossen und Streitgenossinnen abschliessen (Art. 91 BGG [für die subsidiäre Verfassungsbeschwerde in Verbindung mit Art. 117 BGG]). Gegen selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist hingegen die Beschwerde nur zulässig, wenn sie die Zuständigkeit oder den Ausstand betreffen (Art. 92 BGG [für die subsidiäre Verfassungsbeschwerde in Verbindung mit Art. 117 BGG]), einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken können (Art. 93 Abs. 1 lit. a BGG [für die subsidiäre Verfassungsbeschwerde in Verbindung mit Art. 117 BGG]) oder wenn die Gutheissung der Beschwerde sofort einen Endentscheid herbeiführen und damit einen bedeutenden Aufwand an Zeit oder Kosten für ein weitläufiges Beweisverfahren ersparen würde (Art. 93 Abs. 1 lit. b BGG [für die subsidiäre Verfassungsbeschwerde in Verbindung mit Art. 117 BGG]). Entscheide, mit denen eine Sache zur neuen Entscheidung an die Vorinstanz zurückgewiesen wird, sind grundsätzlich Zwischenentscheide, die nur unter den genannten Voraussetzungen beim Bundesgericht angefochten werden können (BGE 133 V 477 E. 4.2 S. 481 f.). Anders verhält es sich bei Entscheiden im öffentlichen Recht nur dann, wenn der unteren Instanz, an welche zurückgewiesen wird, kein Entscheidungsspielraum mehr verbleibt und die Rückweisung nur noch der Umsetzung des oberinstanzlich Angeordneten dient (BGE 138 I 143 E. 1.2 S. 148; 135 V 141 E.”
“Jedoch hob die Vorinstanz die Zuschlagsverfügung vom 17. Dezember 2021 "hinsichtlich des Zuschlags der Teilleistung 2" auf und wies die Sache an die Vergabebehörde zurück, "um den Zuschlag in diesem Umfang" den Beschwerdegegnerinnen zu erteilen (Dispositiv-Ziffer 1 des angefochtenen Urteils; zur gleichlautenden Anordnung siehe auch BGE 138 I 143 Bst. B). Rückweisungsentscheide gelten ausnahmsweise als Endentscheide im Sinne von Art. 90 BGG, wenn der erstinstanzlichen Verwaltungsbehörde kein Entscheidungsspielraum mehr verbleibt, sondern die Rückweisung allein der Umsetzung des oberinstanzlich Angeordneten dient (vgl. BGE 147 V 308 E. 1.2; 144 III 253 E. 1.4; 142 II 20 E. 1.2; 134 II 124 E. 1.3). Im Lichte der Dispositiv-Ziffer 1 des angefochtenen Urteils sowie angesichts der vorinstanzlichen Erwägungen kommt der Vergabebehörde jedenfalls bei der Erteilung des Zuschlags betreffend die Teilleistung 2 kein Spielraum mehr zu (vgl. BGE 138 I 143 E. 1.2 i.f.). Es liegt diesbezüglich somit ein Endentscheid vor (Art. 117 BGG i.V.m. Art. 90 BGG).”
“Die Vorinstanz hat die Beschwerdeführerin vom Vergabeverfahren ausgeschlossen, da diese nach der vorinstanzlichen Auffassung die Eignungskriterien nicht erfüllt. Da der Beschwerdeführerin von der Vergabebehörde zuvor der Zuschlag erteilt wurde, wäre im Falle der Gutheissung ihres Rechtsmittels der Zuschlag grundsätzlich zu bestätigen. Auf Bestätigung der Zuschlagsverfügung vom 18. Oktober 2021 lautet denn auch ihr Hauptantrag. Aufgrund der reellen Chance, dass die Beschwerdeführerin den Zuschlag erhalten kann, hat sie ein rechtlich geschütztes Interesse an der subsidiären Verfassungsbeschwerde (Art. 115 lit. b BGG). Sie hat am vorinstanzlichen Verfahren teilgenommen (Art. 115 lit. a BGG). Im Weiteren wirkt das angefochtene Urteil, mit dem die Beschwerdeführerin vom Vergabeverfahren ausgeschlossen wurde, obschon es sich dabei um einen Rückweisungsentscheid handelt, für die Beschwerdeführerin als Endurteil. Insofern richtet sich ihre fristgerecht eingereichte Eingabe (Art. 117 BGG i.V.m. Art. 100 Abs. 1 BGG) gegen ein kantonal letztinstanzliches (Art. 114 BGG i.V.m. Art. 86 Abs. 1 lit. d BGG), verfahrensabschliessendes (Art. 117 BGG i.V.m. Art. 90 BGG) Urteil eines oberen Gerichts (Art. 114 BGG i.V.m. Art. 86 Abs. 2 BGG). Auf die subsidiäre Verfassungsbeschwerde im Verfahren 2C_576/2022 ist einzutreten.”
L'art. 117 LTF est régulièrement invoqué par le Tribunal fédéral pour appliquer la procédure simplifiée aux recours constitutionnels. La décision s'appuie le plus souvent sur l'art. 108 al. 1 let. a ou let. b LTF; dans certains cas, l'art. 109 al. 2 let. a LTF est également appliqué par analogie. Les motifs fréquents d'application sont l'irrecevabilité manifeste du recours, une motivation insuffisante ou l'absenÎ de perspectives sérieuses de succès, raisons pour lesquelles le recours est tranché en procédure simplifiée.
“Le 16 avril 2025, la Caisse du Tribunal fédéral a attesté que le recourant n'avait pas versé l'avance de frais. Dès lors que le recourant n'a pas versé l'avance de frais dans le délai supplémentaire échu le 9 avril 2025, son recours est irrecevable (art. 62 al. 3, 3e phr., LTF), ce qu'il y a lieu de constater par voie de procédure simplifiée (art. 108 al. 1 let. a et art. 117 LTF).”
“Étant donné que le recourant ne soutient pas, dans une argumentation satisfaisant aux exigences de l'art. 42 al. 2 LTF (cf. supra consid. 5.1.1), respectivement à celles de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. supra consid. 5.1.2), que la cour cantonale aurait violé le droit fédéral, respectivement ses droits constitutionnels, en retenant que ses recours cantonaux étaient tardifs et donc irrecevables, il ne s'en prend pas valablement à l'argumentation de la cour cantonale et ses recours sont irrecevables (cf. supra consid. 5.1.3), ce qu'il y a lieu de constater par voie de procédure simplifiée (art. 108 al. 1 let. b et art. 117 LTF).”
“Im Ergebnis erweist sich die Eingabe der Beschwerdeführer sowohl als Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten als auch als subsidiäre Beschwerde als offensichtlich unzulässig bzw. unbegründet (Art. 106 Abs. 2 i.V.m. Art. 117 BGG). Es ist darauf mit Entscheid des präsidierenden Mitglieds der Abteilung als Einzelrichter im vereinfachten Verfahren nach Art. 108 (Abs. 1 lit. a und”
“Le recours doit par conséquent être rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 109 al. 2 let. a LTF, applicable par analogie en vertu de l'art. 117 LTF. Les frais judiciaires seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Dans la mesure où les intimés n'ont pas été invités à se déterminer, il ne leur sera pas alloué de dépens. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”
“Les recours doivent par conséquent être rejetés, dans la mesure de leur recevabilité, selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 109 al. 2 let. a LTF, applicable par analogie en vertu de l'art. 117 LTF. Les recours étant manifestement dépourvus de chances de succès, l'une des conditions pour l'octroi de l'assistance judiciaire n'est pas remplie (art. 64 al. 1 LTF). Il convient dès lors de rejeter la demande d'assistance judiciaire du recourant, sur laquelle il n'était par ailleurs pas nécessaire de se prononcer préalablement au vu des circonstances du cas d'espèce (cf. arrêt 4A_20/2011 du 11 avril 2011 consid. 7.2.2). Les frais judiciaires seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Au vu de ce qui précède, leur montant sera réduit. Dans la mesure où l'intimé n'a pas été invité à se déterminer, il ne lui sera pas alloué de dépens. par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”
Dans le cadre du recours constitutionnel subsidiaire réformatoire (art. 117 LTF c. art. 107 al. 2 LTF), il convient en règle générale de présenter et de chiffrer des conclusions concrètes sur le fond. Des conclusions en annulation ou en renvoi suffisent seulement si, en cas d'admission, le Tribunal fédéral ne pourrait pas statuer lui‑même faute de constats de fait établis par l'instanÎ précédente.
“Da die subsidiäre Verfassungsbeschwerde (wie die Beschwerde in Zivilsachen) ein reformatorisches Rechtsmittel ist (Art. 107 Abs. 2 i.V.m. Art. 117 BGG), darf sich die beschwerdeführende Partei nicht darauf beschränken, die Aufhebung des angefochtenen Entscheids zu beantragen, sondern muss einen Antrag in der Sache stellen. Anträge auf Rückweisung der Sache oder blosse Aufhebungsanträge genügen nicht, ausser wenn das Bundesgericht im Falle der Gutheissung in der Sache nicht selbst entscheiden könnte, weil die erforderlichen Sachverhaltsfeststellungen der Vorinstanz fehlen (BGE 134 III 379 E. 1.3 mit Hinweis). Die Anträge sind zu beziffern. Das gilt namentlich auch, wenn die Parteientschädigung selbstständig angefochten wird (BGE 143 III 111 E. 1.2 mit Hinweis).”
RéférenÎ : LTF art. 117 ch. 1 Si la requête ne satisfait pas aux exigences d'une motivation suffisante (notamment en raison d'une mise en cause insuffisamment concrète des considérants de l'instanÎ précédente et d'une absenÎ de démonstration de violations concrètes de la Constitution), le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur le recours constitutionnel pour défaut de motivation ou le déclare irrecevable en procédure simplifiée (art. 108 al. 1 let. b LTF en liaison avì l'art. 117 LTF).
“Die Eingabe der Beschwerdeführerin erfüllt diese Begründungsanforderungen offensichtlich nicht. Sie wiederholt darin im Wesentlichen bloss ihren bereits vor der Vorinstanz vorgetragenen Standpunkt, wonach ihr gegenüber dem Beschwerdegegner eine Forderung von Fr. 1'950'000.-- zustehe, weshalb die Forderung von Fr. 7'900.-- getilgt sei. Sie geht indessen auf die Erwägungen der Vorinstanz nicht hinreichend konkret ein, geschweige denn zeigt sie nachvollziehbar auf, welche verfassungsmässigen Rechte die Vorinstanz mit ihrem Entscheid inwiefern verletzt haben soll, als diese zum Schluss kam, dass es sich bei der Behauptung, dass eine Forderung von Fr. 1'950'000.-- existiere und verrechnet werde, um ein unzulässiges Novum handle. Auf die Beschwerde ist somit mangels hinreichender Begründung nicht einzutreten (Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG in Verbindung mit Art. 117 BGG).”
“Die Eingaben des Beschwerdeführers erfüllen diese Begründungsanforderungen offensichtlich nicht. Er schildert darin bloss seine Sicht der Dinge. Er geht indessen auf die Erwägungen der Vorinstanz nicht hinreichend konkret ein, geschweige denn zeigt er nachvollziehbar auf, welche verfassungsmässigen Rechte die Vorinstanz mit ihrem Entscheid inwiefern verletzt haben soll. Auf die Beschwerde ist somit auch mangels hinreichender Begründung nicht einzutreten (Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG in Verbindung mit Art. 117 BGG).”
“Auf die Beschwerde ist somit mangels hinreichender Begründung nicht einzutreten (Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG in Verbindung mit Art. 117 BGG).”
“Die Eingabe der Beschwerdeführerin erfüllt diese Begründungsanforderungen offensichtlich nicht. Sie nimmt darin wiederholt auf einen Softwarefehler Bezug, kritisiert die Behörden im Allgemeinen und schildert ihre Sicht der Dinge. Sie geht indessen auf die Erwägungen der Vorinstanz nicht hinreichend konkret ein, geschweige denn zeigt sie nachvollziehbar auf, welche verfassungsmässigen Rechte die Vorinstanz mit ihrem Entscheid inwiefern verletzt haben soll. Auf die Beschwerde ist somit mangels hinreichender Begründung nicht einzutreten (Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG in Verbindung mit Art. 117 BGG).”
“Die Eingabe des Beschwerdeführers erfüllt diese Begründungsanforderungen offensichtlich nicht. Er schildert darin bloss seine Sicht der Dinge. Er geht indessen auf die Erwägungen der Vorinstanz nicht hinreichend konkret ein, geschweige denn zeigt er nachvollziehbar auf, welche verfassungsmässigen Rechte die Vorinstanz mit ihrem Entscheid inwiefern verletzt haben soll. Auf die Beschwerde ist somit mangels hinreichender Begründung nicht einzutreten (Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG in Verbindung mit Art. 117 BGG).”
“Die Eingabe des Beschwerdeführers erfüllt diese Begründungsanforderungen offensichtlich nicht. Er äussert darin zwar seinen Missmut über Staat und Behörden, macht insbesondere einen Amts- und Machtmissbrauch geltend und rügt eine Verletzung von Verfassung und EMRK. Er schildert in seiner Eingabe aber bloss seine Sicht der Dinge, ohne indessen auf die Erwägungen der Vorinstanz konkret einzugehen, geschweige denn nachvollziehbar aufzuzeigen, welche verfassungsmässigen Rechte die Vorinstanz mit ihrem Entscheid inwiefern verletzt haben soll. Auf die Beschwerde ist somit mangels hinreichender Begründung nicht einzutreten (Art. 108 Abs. 1 lit. b BGG in Verbindung mit Art. 117 BGG).”
“Die Eingabe der Beschwerdeführerin erfüllt die genannten Begründungsanforderungen offensichtlich nicht. Sie rügt zwar eine Verletzung von Art. 30 Abs. 1 BV und Art. 6 Ziff. 1 EMRK. Die Begründung beschränkt sich indes auf die pauschale Behauptung, dass rechtsstaatliche Prinzipien und Kontrollmechanismen ausgehöhlt worden seien, die Richter unter dem Diktat eines mächtigen "Clans" der Rechtsanwälte des Beschwerdegegners stünden und "unangekündigt und ohne Kontrolle" ein Urteil gefällt hätten. Mit diesen Vorbringen zeigt sie nicht unter Bezugnahme auf die vorinstanzlichen Erwägungen auf, inwiefern die Vorinstanz mit ihrem Entscheid verfassungsmässige Rechte verletzt hätte, sondern unterbreitet dem Bundesgericht in unzulässiger Weise ihre im Einzelnen unsachliche und in Teilen schwer nachvollziehbare Sicht der Dinge. Auf die Beschwerde ist somit mangels hinreichender Begründung nicht einzutreten (Art. 108 Abs. 1 lit. b i.V.m. Art. 117 BGG).”