34 commentaries
En cas d'omissions manifestes (p. ex. mémoires ou écritures non pris en compte), le Tribunal fédéral annule la décision antérieure et statue à nouveau (art. 128 al. 1 LTF). Il ressort des affaires tranchées en outre que la nouvelle décision peut également prendre en compte la question des frais ou de l'indemnité en faveur des parties.
“Quoi qu'il en soit, il y a lieu de considérer que la partie, respectivement son conseil, qui a bénéficié d'une erreur manifeste comme en l'occurrence s'agissant de l'octroi d'une assistance judiciaire non requise dispose d'un intérêt, à tout le moins idéal, à ne pas profiter de cette erreur et à requérir sa correction pour ne pas se voir reprocher par la suite un défaut de probité ou d'intégrité. L'avocat en particulier est soumis à des règles professionnelles et déontologiques afin d'assurer et de maintenir la dignité de la profession en s'abstenant de tout ce qui pourrait porter atteinte à sa considération et à la confiance dont il doit jouir pour remplir sa mission envers ses clients, les autorités, les autres membres de la profession et le public en général; considéré à certains égards comme un auxiliaire de justice, il joue par ailleurs un rôle important au bon fonction de la justice, ce qui lui confère notamment le droit et le devoir de dénoncer les abus et de critiquer les manquements (ATF 103 Ia 426 consid. 4b; 96 I 525 consid. 2). Aussi, pour cette même raison, il se justifie exceptionnellement d'admettre le motif de révision de l'art. 121 let. d LTF, quand bien même la modification de l'arrêt n'apparaît pas favorable à l'intéressée. En application de l'art. 128 al. 1 LTF, il convient dès lors d'annuler l'arrêt objet de la demande de révision, en tant qu'il octroie l'assistance judiciaire à A.________ pour la procédure 5A_712/2021.”
“l'ordonnance du Tribunal fédéral du 30 décembre 2020), avait déposé, le 22 janvier 2021 par l'intermédiaire de son mandataire professionnel, un mémoire de réponse dans la cause 8C_714/2020, dans lequel elle avait conclu au rejet du recours, sous suite de frais et dépens. Du fait du désistement unilatéral de la partie recourante, la requérante obtenait gain de cause et avait donc droit à des dépens, auxquels elle avait expressément conclu (voir aussi l'arrêt 5A_756/2016 du 12 avril 2017 consid. 4.2 a contrario). Ce fait était dès lors pertinent et sa prise en considération aurait dû conduire à l'allocation d'une indemnité de dépens en sa faveur. Le Tribunal fédéral a involontairement omis de tenir compte de l'écriture de la requérante, qu'il n'a pas mentionnée dans son ordonnance (cf. également l'arrêt 5F_37/2020 du 1er mars 2021 consid. 3.3). Cette inadvertance a directement influencé son ordonnance du 17 mai 2021 en ce qui concerne l'octroi de dépens. Dans ces conditions, le motif de révision prévu par l'art. 121 let. d LTF doit être admis. En application de l'art. 128 al. 1 LTF, il convient d'annuler l'ordonnance du 17 mai 2021 et de statuer à nouveau, en octroyant à la requérante une indemnité de dépens pour la procédure 8C_714/2020 à la charge de l'intimée (art. 68 al. 1 et 2 LTF).”
Lorsque le Tribunal fédéral estime que le motif de révision est réalisé, il rend en règle générale deux décisions successives : d’abord la décision dite rescindante, par laquelle le jugement attaqué est annulé ; puis la décision rescisoire, par laquelle la Cour statue à nouveau sur le fond du litige.
“La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral se déroule en plusieurs phases. Tout d'abord, le Tribunal fédéral examine la recevabilité de la demande. Pour les questions qui ne sont pas traitées dans le chapitre 7 de la LTF relatif à la procédure de révision, les dispositions générales de cette loi s'appliquent. Si le Tribunal fédéral estime la demande de révision recevable, il entre alors en matière et examine si le motif de révision allégué est réalisé. Si tel est le cas, le Tribunal fédéral rend successivement deux décisions distinctes, même s'il le fait en règle générale dans un seul arrêt: par la première, dénommée le rescindant, il annule l'arrêt formant l'objet de la demande de révision; par la seconde, appelée le rescisoire, il statue sur le recours dont il avait été précédemment saisi (cf. art. 128 al. 1 LTF; cf. ATF 144 I 214 consid. 1.2; 137 I 86 consid. 7.3.4).”
“La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral se déroule en plusieurs phases. Tout d'abord, le Tribunal fédéral examine la recevabilité de la demande. Pour les questions qui ne sont pas traitées dans le chapitre 7 de la LTF relatif à la procédure de révision, les dispositions générales de cette loi s'appliquent. Si le Tribunal fédéral estime la demande de révision recevable, il entre alors en matière et examine si le motif de révision allégué est réalisé. Si tel est le cas, le Tribunal fédéral rend successivement deux décisions distinctes, même s'il le fait en règle générale dans un seul arrêt: par la première, dénommée le rescindant, il annule l'arrêt formant l'objet de la demande de révision; par la seconde, appelée le rescisoire, il statue sur le recours dont il avait été précédemment saisi (cf. art. 128 al. 1 LTF; cf. ATF 144 I 214 consid. 1.2; 137 I 86 consid. 7.3.4).”
“La procédure de révision auprès du Tribunal fédéral se déroule en plusieurs phases. Tout d'abord, le Tribunal fédéral examine la recevabilité de la demande. Pour les questions qui ne sont pas traitées dans le chapitre 7 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110) relatif à la procédure de révision, les dispositions générales de la LTF s'appliquent. Si le Tribunal fédéral estime la demande de révision recevable, il entre alors en matière et examine si le motif de révision allégué est réalisé. Si tel est le cas, le Tribunal fédéral rend successivement deux décisions distinctes, même s'il le fait en règle générale dans un seul arrêt: par la première, dénommée le rescindant, il annule l'arrêt formant l'objet de la demande de révision; par la seconde, appelée le rescisoire, il statue sur le recours dont il avait été précédemment saisi (cf. art. 128 al. 1 LTF). La décision d'annulation met fin à la procédure de révision proprement dite et entraîne la réouverture de la procédure antérieure. Elle sortit un effet ex tunc, si bien que le Tribunal fédéral et les parties sont replacés dans la situation où ils se trouvaient au moment où l'arrêt annulé a été rendu, la cause devant être tranchée comme si cet arrêt n'avait jamais existé (ATF 144 I 214 consid. 1.2 et les références).”
“Si le Tribunal fédéral arrive à la conclusion que le motif de révision invoqué n'est pas rempli, il rejette la demande de révision. S'il considère qu'il est rempli, il rend successivement deux décisions distinctes, même s'il le fait, en règle générale, dans un seul arrêt. Par la première décision, dénommée le rescindant, il annule l'arrêt qui est l'objet de la demande de révision. Cette décision d'annulation met un terme à la procédure de révision proprement dite et entraîne la réouverture de la procédure antérieure. Par la seconde décision, appelée le rescisoire, il statue sur le recours dont il avait été précédemment saisi (cf. art. 128 al. 1 LTF). Elle sortit un effet ex tunc, si bien que le Tribunal fédéral et les parties sont replacés dans la situation dans laquelle ils se trouvaient au moment auquel l'arrêt annulé a été rendu, la cause devant être tranchée comme si cet arrêt n'avait jamais existé (ATF 147 III 238 consid. 1.2.3 et les arrêts cités; 144 I 214 consid. 1.2).”
RéférenÎ : LTF, art. 128 n. 32 Le réexamen se limite à l'objet visé par la révision ; les conclusions qui excèdent l'objet du litige déterminé par l'arrêt à réviser ne doivent pas être prises en considération, respectivement il n'y a pas lieu d'entrer en matière à leur égard.
“Im Revisionsverfahren gemäss Art. 121 ff. BGG ist der Streitgegenstand auf die Frage beschränkt, ob ein Revisionsgrund im Sinne von Art. 121 ff. BGG vorliegt. Trifft dies zu, hebt das Bundesgericht den früheren Entscheid auf und entscheidet neu (Art. 128 Abs. 1 BGG), wobei der Gegenstand des Verfahrens durch das zu revidierende Urteil vorgegeben ist und nicht ausgeweitet werden kann (vgl. BGE 147 I 494 E. 1.3; Urteil 1F_1/2022 vom 22. Februar 2022 E. 2.2). Der vom Gesuchsteller beantragte Schiedsspruch, mit dem er um "andere und weitere Rechtsmittel" ersucht, geht sowohl über den Streitgegenstand des Revisionsverfahrens als auch über eine allfällige Neubeurteilung der Beschwerden in den Verfahren 1C_354/2021 und 1C_424/2022 hinaus. Auf diesen Antrag ist deshalb nicht einzutreten.”
“Findet das Bundesgericht, dass ein Revisionsgrund zutrifft, so hebt es den früheren Entscheid auf und entscheidet neu (Art. 128 Abs. 1 BGG; s. zum Ganzen BGE 147 III 238 E. 1.2). Hier dreht sich das Revisionsverfahren - von der Sache her - ausschliesslich um die Frage, ob das Kantonsgericht die Berufung als aussichtslos qualifizieren und in der Folge das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege abweisen durfte. Soweit die Gesuchstellerin mit ihren Rechtsbegehren etwas anderes als die Revision der bundesgerichtlichen Beurteilung dieser Frage verlangt, ist auf ihr Gesuch nicht einzutreten. Dies gilt insbesondere für den Eventualantrag, darüber hinaus in der "Sache selbst" zu entscheiden.”
Citation: LTF art. 128 n. 31 S'il manque dans la requête en révision de nouveaux éléments pertinents pour la révision, ou si l'ensemble des faits et moyens juridiques exposés n'établit pas pourquoi l'arrêt attaqué devrait être annulé et l'affaire rejugée, la requête doit être rejetée. Dans de tels cas, le caractère sans chanÎ de succès de la demanÞ est constaté et les frais de procédure sont mis à la charge du requérant (les décisions citées ont chacune statué ainsi).
“Februar 2020 die öffentliche Ausschreibung des Urteils in zwei Lokalzeitungen sowie die Beschlagnahmung des Eigentums des Gesuchstellers verfügt wurden, dass angesichts der angeblichen früheren Inhaftierung des Gesuchstellers im November 2019 (sowie der behaupteten Inhaftierung seiner Kollegen aufgrund des Vorfalls vom Januar 2020) kaum überzeugend erscheint, dass seine Verwandten im Irak sich nicht um weitere Auskünfte betreffend ein allenfalls gegen ihn laufendes Verfahren bemüht und solche Informationen jedenfalls mit Sicherheit nicht erst knapp fünf Jahre später erhalten hätten, dass der Gesuchsteller bezeichnenderweise keinerlei Angaben dazu gemacht hat, unter welchen Umständen sein Bruder die beiden Justizdokumente erhalten respektive wie er davon Kenntnis erlangt habe, dass aus den Akten im Übrigen schon nicht zweifelsfrei hervorgeht, dass der Gesuchsteller im Jahr 2019 tatsächlich in den Irak zurückgekehrt ist, dass er mit seinem Revisionsgesuch demnach insgesamt keine Umstände darzulegen vermag, die zur Aufhebung des infrage stehenden Urteils E-3764/2020 und einer neuen Entscheidung in der Sache führen. müssten (vgl. Art. 128 Abs. 1 BGG), dass das Revisionsgesuch vom 3. Februar 2025 abzuweisen ist, dass bei diesem Ausgang des Verfahrens die Verfahrenskosten dem Gesuchsteller aufzuerlegen sind (Art. 63 Abs. 1 VwVG) und die Kosten praxis-gemäss auf Fr. 2000.- festzusetzen sind (vgl. Art. 1-3 VGKE), dass der in dieser Höhe geleistete Kostenvorschuss zur Deckung der Verfahrenskosten zu verwenden ist. (Dispositiv nächste Seite) Demnach erkennt das Bundesverwaltungsgericht: 1. Das Revisionsgesuch wird abgewiesen. 2. Die Verfahrenskosten von Fr. 2000.- werden dem Gesuchsteller auferlegt. Der in dieser Höhe einbezahlte Kostenvorschuss wird zur Bezahlung der Kosten verwendet. 3. Dieses Urteil geht an den Gesuchsteller, das SEM und die kantonale Migrationsbehörde. Der vorsitzende Richter: Die Gerichtsschreiberin: Markus König Karin Parpan Versand:”
“6 EMRK oder dem Verweis auf vom Europäischen Gerichtshof für Menschrechte (EGMR) beurteilte ausländische arbeitsrechtliche Streitigkeiten keine hinzutretenden Umstände dargelegt werden, welche im konkret zu beurteilenden Fall die behauptete Befangenheit beziehungsweise deren Anschein zu begründen vermögen, dass ergänzend festzuhalten ist, dass soweit der Gesuchsteller im Revisionsgesuch vorbringt, die Prüfung der beiden Revisionsgesuche durch die gleiche Richterin verletze seinen Anspruch auf einen wirksamen Rechtsbehelf nach Art. 5 EMRK, er damit keinen Grund vorbringt, welcher der Revision zugänglich ist, dass, soweit die Revisionsgesuche mit der Verletzung der Bestimmungen über die Besetzung des Gerichts begründet werden (womit namentlich die unkorrekte Anzahl Richter in einem Spruchkörper gerügt werden kann [vgl. a.a.O. Art. 121 N. 5 S. 1879]), der Gesuchsteller nicht darlegt, weshalb dieser Revisionsgrund vorliegend erfüllt sein soll, dass er mit seinen Revisionsgesuchen insgesamt keine Umstände darlegen kann, aufgrund welcher die in Frage stehenden Urteile aufgehoben werden müssten und in der Sache neu zu entscheiden wäre (vgl. Art. 128 Abs. 1 BGG), dass die Revisionsgesuche abzuweisen sind, dass in Anbetracht der sich aus den vorstehenden Ausführungen ergebenden Aussichtslosigkeit der gestellten Begehren das Gesuch um Gewährung der unentgeltlichen Prozessführung abzuweisen (vgl. Art. 65 Abs. 1 VwVG) und mit vorliegendem Urteil der Antrag auf Verzicht auf Erhebung eines Kostenvorschusses gegenstandslos geworden ist, dass bei diesem Ausgang des Verfahrens die Verfahrenskosten dem Gesuchsteller aufzuerlegen (Art. 63 Abs. 1 VwVG) und auf Fr. 2'000.- festzusetzen sind (Art. 1-3 des Reglements vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht [VGKE; SR 173.320.2]), dass ergänzend anzumerken ist, dass der Gesuchsteller mittlerweile 14 Beschwerde- beziehungsweise Revisionsverfahren beim Bundesverwaltungsgericht eingeleitet hat, dabei teilweise - wie vorliegend - Revisionsverfahren gegen Revisionsentscheide mit wenig Aussicht auf Erfolg angestrengt wurden, mithin sich die Frage der Mutwilligkeit solcher Verfahren aufdrängt, dass sich das Gericht für allfällige weitere Verfahren mit ähnlich gelagerten Konstellationen gegenüber dem Gesuchsteller und seinem Rechtsvertreter die gemäss Art.”
“6 EMRK oder dem Verweis auf vom Europäischen Gerichtshof für Menschrechte (EGMR) beurteilte ausländische arbeitsrechtliche Streitigkeiten keine hinzutretenden Umstände dargelegt werden, welche im konkret zu beurteilenden Fall die behauptete Befangenheit beziehungsweise deren Anschein zu begründen vermögen, dass ergänzend festzuhalten ist, dass soweit der Gesuchsteller im Revisionsgesuch vorbringt, die Prüfung der beiden Revisionsgesuche durch die gleiche Richterin verletze seinen Anspruch auf einen wirksamen Rechtsbehelf nach Art. 5 EMRK, er damit keinen Grund vorbringt, welcher der Revision zugänglich ist, dass, soweit die Revisionsgesuche mit der Verletzung der Bestimmungen über die Besetzung des Gerichts begründet werden (womit namentlich die unkorrekte Anzahl Richter in einem Spruchkörper gerügt werden kann [vgl. a.a.O. Art. 121 N. 5 S. 1879]), der Gesuchsteller nicht darlegt, weshalb dieser Revisionsgrund vorliegend erfüllt sein soll, dass er mit seinen Revisionsgesuchen insgesamt keine Umstände darlegen kann, aufgrund welcher die in Frage stehenden Urteile aufgehoben werden müssten und in der Sache neu zu entscheiden wäre (vgl. Art. 128 Abs. 1 BGG), dass die Revisionsgesuche abzuweisen sind, dass in Anbetracht der sich aus den vorstehenden Ausführungen ergebenden Aussichtslosigkeit der gestellten Begehren das Gesuch um Gewährung der unentgeltlichen Prozessführung abzuweisen (vgl. Art. 65 Abs. 1 VwVG) und mit vorliegendem Urteil der Antrag auf Verzicht auf Erhebung eines Kostenvorschusses gegenstandslos geworden ist, dass bei diesem Ausgang des Verfahrens die Verfahrenskosten dem Gesuchsteller aufzuerlegen (Art. 63 Abs. 1 VwVG) und auf Fr. 2'000.- festzusetzen sind (Art. 1-3 des Reglements vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht [VGKE; SR 173.320.2]), dass ergänzend anzumerken ist, dass der Gesuchsteller mittlerweile 14 Beschwerde- beziehungsweise Revisionsverfahren beim Bundesverwaltungsgericht eingeleitet hat, dabei teilweise - wie vorliegend - Revisionsverfahren gegen Revisionsentscheide mit wenig Aussicht auf Erfolg angestrengt wurden, mithin sich die Frage der Mutwilligkeit solcher Verfahren aufdrängt, dass sich das Gericht für allfällige weitere Verfahren mit ähnlich gelagerten Konstellationen gegenüber dem Gesuchsteller und seinem Rechtsvertreter die gemäss Art.”
LTF art. 128 n. 30 La première décision (« rescindante ») annule le jugement attaqué, met ainsi fin à la procédure de révision et produit des effets ex tunc. Cela rétablit la situation procédurale antérieure dans laquelle le Tribunal fédéral et les parties se trouvaient lors du prononcé de la décision annulée, et l'affaire doit être à nouveau tranchée.
“La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral se déroule en plusieurs phases. Tout d'abord, le Tribunal fédéral examine la recevabilité de la demande. Pour les questions qui ne sont pas traitées dans le chapitre 7 de la LTF relatif à la procédure de révision, les dispositions générales de cette loi s'appliquent. Si le Tribunal fédéral estime la demande de révision recevable, il entre alors en matière et examine si le motif de révision allégué est réalisé. Si tel est le cas, le Tribunal fédéral rend successivement deux décisions distinctes, même s'il le fait en règle générale dans un seul arrêt: par la première, dénommée le rescindant, il annule l'arrêt formant l'objet de la demande de révision; par la seconde, appelée le rescisoire, il statue sur le recours dont il avait été précédemment saisi (cf. art. 128 al. 1 LTF). La décision d'annulation met fin à la procédure de révision proprement dite et entraîne la réouverture de la procédure antérieure. Elle sortit un effet ex tunc, si bien que le Tribunal fédéral et les parties sont replacés dans la situation où ils se trouvaient au moment où l'arrêt annulé a été rendu, la cause devant être tranchée (cf. ATF 144 I 214 consid. 1.2; 137 I 86 consid. 7.3.4).”
“La procédure de révision auprès du Tribunal fédéral se déroule en plusieurs phases. Tout d'abord, le Tribunal fédéral examine la recevabilité de la demande. Pour les questions qui ne sont pas traitées dans le chapitre 7 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110) relatif à la procédure de révision, les dispositions générales de la LTF s'appliquent. Si le Tribunal fédéral estime la demande de révision recevable, il entre alors en matière et examine si le motif de révision allégué est réalisé. Si tel est le cas, le Tribunal fédéral rend successivement deux décisions distinctes, même s'il le fait en règle générale dans un seul arrêt: par la première, dénommée le rescindant, il annule l'arrêt formant l'objet de la demande de révision; par la seconde, appelée le rescisoire, il statue sur le recours dont il avait été précédemment saisi (cf. art. 128 al. 1 LTF). La décision d'annulation met fin à la procédure de révision proprement dite et entraîne la réouverture de la procédure antérieure. Elle sortit un effet ex tunc, si bien que le Tribunal fédéral et les parties sont replacés dans la situation où ils se trouvaient au moment où l'arrêt annulé a été rendu, la cause devant être tranchée comme si cet arrêt n'avait jamais existé (ATF 144 I 214 consid. 1.2 et les références).”
“Si le Tribunal fédéral arrive à la conclusion que le motif de révision invoqué n'est pas rempli, il rejette la demande de révision. S'il considère qu'il est rempli, il rend successivement deux décisions distinctes, même s'il le fait, en règle générale, dans un seul arrêt. Par la première décision, dénommée le rescindant, il annule l'arrêt qui est l'objet de la demande de révision. Cette décision d'annulation met un terme à la procédure de révision proprement dite et entraîne la réouverture de la procédure antérieure. Par la seconde décision, appelée le rescisoire, il statue sur le recours dont il avait été précédemment saisi (cf. art. 128 al. 1 LTF). Elle sortit un effet ex tunc, si bien que le Tribunal fédéral et les parties sont replacés dans la situation dans laquelle ils se trouvaient au moment auquel l'arrêt annulé a été rendu, la cause devant être tranchée comme si cet arrêt n'avait jamais existé (ATF 147 III 238 consid. 1.2.3 et les arrêts cités; 144 I 214 consid. 1.2).”
“Si le Tribunal fédéral arrive à la conclusion que le motif de révision invoqué n'est pas rempli, il rejette la demande de révision. S'il considère qu'il est rempli, il rend successivement deux décisions distinctes, même s'il le fait, en règle générale, dans un seul arrêt. Par la première décision, dénommée le rescindant, il annule l'arrêt qui est l'objet de la demande de révision. Cette décision d'annulation met un terme à la procédure de révision proprement dite et entraîne la réouverture de la procédure antérieure. Par la seconde décision, appelée le rescisoire, il statue sur le recours dont il avait été précédemment saisi (cf. art. 128 al. 1 LTF). Elle sortit un effet ex tunc, si bien que le Tribunal fédéral et les parties sont replacés dans la situation dans laquelle ils se trouvaient au moment auquel l'arrêt annulé a été rendu, la cause devant être tranchée comme si cet arrêt n'avait jamais existé (arrêt 4F_7/2020 précité consid. 1.2.3 et les arrêts cités, destiné à la publication; ATF 144 I 214 consid. 1.2 p. 218 s.).”
Lorsque le Tribunal fédéral statue de nouveau dans une affaire pénale, l'art. 415 CPP est applicable par analogie. Il en découle notamment que les amendes ou peines pécuniaires indûment payées doivent être remboursées à la personne poursuivie. Les demandes d'indemnité et de réparation morale sont régies par l'art. 436 al. 4 CPP; celui-ci prévoit notamment un droit à l'indemnisation des frais engagés dans la procédure de révision, ainsi qu'à la réparation morale et à l'indemnisation pour la privation de liberté subie, dans la mesure où celle-ci n'est pas imputable.
“Gemäss Art. 122 BGG kann die Revision eines Entscheids des Bundesgerichts verlangt werden, wenn der EGMR in einem endgültigen Urteil festgestellt hat, dass die EMRK oder die Protokolle dazu verletzt worden sind (lit. a), eine Entschädigung nicht geeignet ist, die Folgen der Verletzung auszugleichen (lit. b), und die Revision notwendig ist, um die Verletzung zu beseitigen (lit. c). Diese Voraussetzungen müssen kumulativ erfüllt sein (BGE 147 I 494 E. 2 mit Hinweisen). Gemäss Art. 128 Abs. 1 BGG hebt das Bundesgericht den früheren Entscheid auf und entscheidet neu, wenn es findet, dass der Revisionsgrund zutrifft. Entscheidet das Bundesgericht in einer Strafsache neu, ist Artikel 415 StPO sinngemäss anwendbar (Art. 128 Abs. 3 BGG). Nach Art. 415 Abs. 2 StPO werden der beschuldigten Person zu viel bezahlte Bussen oder Geldstrafen zurückerstattet, wenn sie freigesprochen, milder bestraft oder das Verfahren eingestellt wird; Ansprüche der beschuldigten Person auf Entschädigung oder Genugtuung richten sich nach Artikel 436 Absatz 4 StPO. Nach letzterer Bestimmung hat die nach einer Revision freigesprochene oder milder BGE 150 IV 114 S. 119 bestrafte beschuldigte Person Anspruch auf angemessene Entschädigung für ihre Aufwendungen im Revisionsverfahren. Sie hat zudem Anspruch auf Genugtuung und Entschädigung für ausgestandenen Freiheitsentzug, sofern dieser Freiheitsentzug nicht an die wegen anderer Straftaten ausgesprochenen Sanktionen angerechnet werden kann.”
Un arrêt du Tribunal fédéral ne peut être annulé et statué de nouveau que dans la procédure de révision prévue aux art. 121 ss LTF. Conformément à l'art. 128 al. 1 LTF, cela suppose l'existenÎ d'un des motifs de révision énumérés de manière exhaustive par la loi.
“Bei der angefochtenen Verfügung handelt es sich um einen verfahrensabschliessenden Entscheid des Bundesgerichts, der nach der Bestimmung von Art. 61 BGG am Tag seiner Ausfällung in Rechtskraft erwuchs (vgl. Urteil 1F_23/2014 vom 27. Juni 2014 E. B. i.V.m. E. 2; vgl. auch JEAN MAURICE FRÉSARD, in: Commentaire de la Loi sur le Tribunal fédéral, 3. Aufl. 2022, N. 2 f. zu Art. 61 BGG). Es ist deshalb nur möglich, auf die Verfügung zurückzukommen und diese aufzuheben, wenn ein Revisionsgrund nach Art. 121 ff. BGG gegeben ist (vgl. Art. 128 Abs. 1 BGG; BGE 149 III 93 E. 1.1; ELISABETH ESCHER, in: Basler Kommentar zum Bundesgerichtsgesetz, 3. Aufl. 2018, N. 1 zu Art. 121 BGG; CHRISTIAN DENYS, in: Commentaire de la Loi sur le Tribunal fédéral, 3. Aufl. 2022, N. 3 zu Art. 121 BGG). Für das Bundesgericht bestimmte Rechtsschriften haben die Begehren und deren Begründung zu enthalten (Art. 42 Abs. 1 BGG). In einem Gesuch um Revision oder Berichtigung eines bundesgerichtlichen Urteils muss ein vom Gesetz vorgesehener Revisionsgrund (Art. 121 ff. BGG) genannt und aufgezeigt werden, inwiefern das zu revidierende Urteil an einem entsprechenden Mangel leiden soll. Ansonsten ist auf das Gesuch nicht einzutreten (Urteile 2F_34/2022 vom 13. Dezember 2022 E. 3; 4F_12/2012 vom 18. September 2012; 2F_12/2008 vom 4. Dezember 2008 E. 2.1).”
“Der Gesuchsteller verlangt, dass das Bundesgericht sein Urteil vom 21. Januar 2021 als nichtig erklären bzw. darauf zurückkommen soll. Das wäre einzig im Revisionsverfahren nach Art. 121 ff. BGG möglich. Seine Eingabe ist daher als Revisionsgesuch entgegenzunehmen. Das Bundesgericht kann seine Urteile jedoch nur revidieren, wenn einer der im Gesetz abschliessend aufgeführten Revisionsgründe vorliegt (Art. 128 Abs. 1 BGG). Nach Art. 121 lit. c und d BGG kann die Revision eines Entscheids des Bundesgerichts insbesondere dann verlangt werden, wenn einzelne Anträge unbeurteilt geblieben sind oder das Gericht in den Akten liegende erhebliche Tatsachen aus Versehen nicht berücksichtigt hat. Die Revision kann namentlich nicht verlangt werden mit der Begründung, das Bundesgericht habe den Sachverhalt aus einem anderen Grund nicht zutreffend festgestellt oder die Rechtslage falsch gewürdigt. Der Gesuchsteller muss das Vorliegen eines zulässigen Revisionsgrundes dartun und gemäss den Anforderungen an die Begründung einer Rechtsschrift an das Bundesgericht mit der erforderlichen Dichte substanziieren (vgl. Art. 42 Abs. 2 BGG). Fehlt es an einer rechtsgenüglichen Begründung, tritt das Bundesgericht auf ein Revisionsbegehren nicht ein.”
“Das Bundesgericht kann seine Urteile nur revidieren, wenn einer der in den Art. 121 ff. BGG abschliessend aufgeführten Revisionsgründe vorliegt (Art. 128 Abs. 1 BGG). Nach Art. 121 lit. c und d BGG kann die Revision eines Entscheids des Bundesgerichts insbesondere dann verlangt werden, wenn einzelne Anträge unbeurteilt geblieben sind oder das Gericht in den Akten liegende erhebliche Tatsachen aus Versehen nicht berücksichtigt hat. Die Revision kann insbesondere nicht verlangt werden mit der Begründung, das Bundesgericht habe den Sachverhalt aus einem anderen Grunde nicht zutreffend festgestellt oder die Rechtslage falsch gewürdigt. Der Gesuchsteller muss das Vorliegen eines zulässigen Revisionsgrundes dartun und gemäss den Anforderungen an die Begründung einer Rechtsschrift an das Bundesgericht mit der erforderlichen Dichte substanziieren (vgl. Art. 42 Abs. 2 BGG). Fehlt es an einer rechtsgenüglichen Begründung, tritt das Bundesgericht auf ein Revisionsbegehren nicht ein.”
Si le Tribunal fédéral reconnaît l'existenÎ du motif de révision, il annule la décision attaquée et statue, en règle générale, ensuite sur le recours dont il est saisi. L'annulation entraîne la reprise de la procédure antérieure et produit un effet ex tunc : le tribunal et les parties sont replacés dans l'état où ils se trouvaient avant la prononciation de la décision annulée. L'objet du litige se détermine d'après le dispositif du jugement à annuler et les conclusions présentées dans cette procédure.
“Diese Bestimmung verpflichtet die Vertragsstaaten, die endgültigen Urteile des EGMR zu befolgen; der betreffende Staat muss eine festgestellte Konventionsverletzung, soweit sie fortdauert, beseitigen und die beschwerdeführende Partei soweit möglich in die Lage versetzen, in der sie sich ohne die Konventionsverletzung befände ("restitutio in integrum"; BGE 137 I 86 E. 3.1 mit Hinweisen). Das Revisionsverfahren vor Bundesgericht verläuft in mehreren Schritten. Zunächst prüft das Bundesgericht die Zulässigkeit des Revisionsgesuchs. Für Fragen, die nicht in Kapitel 7 des Bundesgerichtsgesetzes betreffend die Revision behandelt werden, sind die allgemeinen Bestimmungen dieses Gesetzes anwendbar. Erachtet das Bundesgericht das Revisionsgesuch als zulässig, tritt es auf das Verfahren ein und prüft, ob die Begründung des Gesuchs zutrifft. Wenn dies der Fall ist, fällt das Bundesgericht, normalerweise in einem einzigen Urteil, nacheinander zwei verschiedene Entscheide. Im ersten hebt es das Urteil auf, das Gegenstand des Revisionsgesuchs ist, und im zweiten befindet es über die Beschwerde, mit der es sich zuvor befasst hatte (vgl. Art. 128 Abs. 1 BGG). Sind die Voraussetzungen von Art. 122 BGG erfüllt, ist das vorherige Verfahren wieder aufzunehmen. Die Wiederaufnahme wirkt in dem Sinne ex tunc, als das Bundesgericht und die Verfahrensbeteiligten in jenen Zustand versetzt werden, in welchem sie sich vor der damaligen Urteilsfällung befunden hatten (BGE 147 I 494 E. 1.2; 144 I 214 E. 1.2; je mit Hinweisen). Der Streitgegenstand wird bei einer Revision durch das zu revidierende Urteil vorgegeben. Er bestimmt sich folglich nach dem Dispositiv des aufzuhebenden Urteils und den in jenem Verfahren gestellten Rechtsbegehren (BGE 147 I 494 E. 1.3; 136 II 457 E. 4.2; je mit Hinweisen).”
“Das Revisionsverfahren vor Bundesgericht verläuft in mehreren Schritten. Zunächst prüft das Bundesgericht die Zulässigkeit des Revisionsgesuchs. Wo den Vorschriften zur Revision gemäss Art. 121 ff. BGG keine Regelung entnommen werden kann, sind die allgemeinen Bestimmungen dieses Gesetzes anwendbar. Erachtet das Bundesgericht das Revisionsgesuch als zulässig, tritt es auf das Gesuch ein und prüft, ob die Begründung zutrifft. Wenn dies der Fall ist, fällt das Bundesgericht, normalerweise in einem einzigen Urteil, nacheinander zwei Entscheide. Im ersten hebt es das Urteil auf, das Gegenstand des Revisionsgesuchs ist, und im zweiten befindet es über die Beschwerde, mit der es sich zuvor befasst hatte (vgl. Art. 128 Abs. 1 BGG). Die Wiederaufnahme erfolgt in dem Sinne rückwirkend, als das Bundesgericht und die Verfahrensbeteiligten in jenen Zustand versetzt werden, in dem sie sich vor der damaligen Urteilsfällung befunden hatten (BGE 147 I 494 E. 1.2; 147 III 238 E. 1.2; 144 I 214 E. 1.2; je mit Hinweisen).”
“Das letztinstanzliche Revisionsverfahren verläuft in mehreren Schritten (vgl. BGE 144 I 214 E. 1.2; Urteil 6F_10/2015 vom 26. Mai 2016 E. 1.2.1). Zunächst prüft das Bundesgericht die Zulässigkeit des Revisionsgesuchs. Für Fragen, die nicht in Kapitel 7 des BGG betreffend die Revision behandelt werden, gelten die allgemeinen Bestimmungen des Gesetzes. Erachtet das Bundesgericht das Revisionsgesuch als zulässig, tritt es auf das Verfahren ein und prüft, ob der geltend gemachte Revisionsgrund gegeben ist. Trifft dies zu, fällt das Bundesgericht nacheinander zwei verschiedene Entscheide, die aber in der Regel in einem einzigen Urteil ergehen: Mit dem ersten hebt es das Urteil auf, das Gegenstand des Revisionsgesuchs bildet; im Rahmen des zweiten Entscheids befindet es über die zuvor bei ihm eingereichte Beschwerde (vgl. Art. 128 Abs. 1 BGG). Der Aufhebungsentscheid beendet das eigentliche Revisionsverfahren und hat die Wiederaufnahme des vorherigen Prozesses zur Folge. Dies führt zu einer Wirkung ex tunc, sodass das Bundesgericht und die Verfahrensbeteiligten in jenen Zustand (rück-) versetzt werden, in welchem sie sich im Zeitpunkt des Erlasses des nun aufgehobenen Urteils befunden hatten, und die Sache so entschieden werden muss, als hätte es das fragliche Urteil nie gegeben (BGE 144 I 214 E. 1.2 mit diversen Hinweisen; Urteil 9F_9/2023 vom 17. Oktober 2023 E. 1; vgl. auch Basile Cardinaux, Das EGMR-Urteil Beeler und seine Folgen, in: SZS 3/2023 S. 115 ff., insb. S. 127 ff.).”
“Si le Tribunal fédéral arrive à la conclusion que le motif de révision invoqué n'est pas rempli, il rejette la demande de révision. S'il considère qu'il est rempli, il rend successivement deux décisions distinctes, même s'il le fait, en règle générale, dans un seul arrêt. Par la première décision, dénommée le rescindant, il annule l'arrêt qui est l'objet de la demande de révision. Cette décision d'annulation met un terme à la procédure de révision proprement dite et entraîne la réouverture de la procédure antérieure. Par la seconde décision, appelée le rescisoire, il statue sur le recours dont il avait été précédemment saisi (cf. art. 128 al. 1 LTF). Elle sortit un effet ex tunc, si bien que le Tribunal fédéral et les parties sont replacés dans la situation dans laquelle ils se trouvaient au moment auquel l'arrêt annulé a été rendu, la cause devant être tranchée comme si cet arrêt n'avait jamais existé (arrêt 4F_7/2020 précité consid. 1.2.3 et les arrêts cités, destiné à la publication; ATF 144 I 214 consid. 1.2 p. 218 s.).”
La réouverture de la procédure peut rendre caduque la mesure superprovisoire précédemment ordonnée et ramener la procédure dans la procédure d'asile ordinaire.
“Als Folge der Gutheissung des Revisionsgesuchs und der Aufhebung des Urteils D-1704/2020 vom 18. November 2020 ist das diesem Urteil zugrundeliegende Beschwerdeverfahren (unter der Verfahrensnummer D-6597/2020) wiederaufzunehmen und über die Beschwerde neu zu entscheiden (vgl. Art. 128 Abs. 1 BGG). Mit dem vorliegenden Urteil wird die mit Verfügung vom 29. Dezember 2020 angeordnete superprovisorischer Massnahme (einstweilig per sofort ausgesetzter Vollzug der Wegweisung) hinfällig. Gleichzeitig ist festzustellen, dass sich der Beschwerdeführer infolge des wiederaufzunehmenden Beschwerdeverfahrens wiederum im ordentlichen Asylverfahren befindet und den Ausgang desselben gestützt auf Art. 42 AsylG in der Schweiz abwarten darf.”
Citation : LTF art. 128 n. 25 Le Tribunal fédéral statue de nouveau au fond uniquement s'il estime la demanÞ de révision à la fois recevable et fondée. Si cela est refusé, il n'entre pas en matière ; dans un tel cas, il peut imposer au requérant les frais judiciaires.
“Im Ergebnis macht der Gesuchsteller keinen der im BGG genannten Revisionsgründe geltend. Ohne dass sich das Bundesgericht zu sämtlichen Ausführungen des Gesuchstellers ausdrücklich äussern müsste, ist daher auf das Revisionsgesuch - ohne Schriftenwechsel oder sonstige Instruktionsmassnahmen (Art. 127 BGG) - nicht einzutreten. Ergänzend ist darauf hinzuweisen, dass das Bundesgericht über die Beschwerde, mit der es sich zuvor befasst hatte, nur dann neu befindet, wenn es das Revisionsgesuch als zulässig und begründet erachtet (Art. 128 BGG). Dies ist hier nicht der Fall. Dem Gesuchsteller sind ausgangsgemäss die Gerichtskosten aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1 i.V.m. Art. 65 Abs. 2 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”
“Im Ergebnis macht der Gesuchsteller keinen der im BGG genannten Revisionsgründe geltend. Ohne dass sich das Bundesgericht zu sämtlichen Ausführungen des Gesuchstellers ausdrücklich äussern müsste, ist daher auf das Revisionsgesuch - ohne Schriftenwechsel oder sonstige Instruktionsmassnahmen (Art. 127 BGG) - nicht einzutreten. Ergänzend ist darauf hinzuweisen, dass das Bundesgericht über die Beschwerde, mit der es sich zuvor befasst hatte, nur dann neu befindet, wenn es das Revisionsgesuch als zulässig und begründet erachtet (Art. 128 BGG). Dies ist hier nicht der Fall. Dem Gesuchsteller sind ausgangsgemäss die Gerichtskosten aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1 i.V.m. Art. 65 Abs. 2 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”
Une révision d'un arrêt du Tribunal fédéral n'est envisageable que si l'un des motifs de révision énumérés de manière exhaustive aux art. 121 ss LTF est présent. Le requérant doit exposer l'existenÎ d'un tel motif et le substancier auprès du Tribunal fédéral conformément aux exigences applicables à la motivation d'un écrit de procédure, avì la densité requise (voir art. 42 al. 2 LTF). À défaut d'une telle substantiation juridiquement suffisante, le Tribunal fédéral n'entrera pas en matière sur la demanÞ de révision.
“Das Bundesgericht kann seine Urteile nur revidieren, wenn einer der in den Art. 121 ff. BGG abschliessend aufgeführten Revisionsgründe vorliegt (Art. 128 Abs. 1 BGG). Nach Art. 121 lit. c und d BGG kann die Revision eines Entscheids des Bundesgerichts insbesondere dann verlangt werden, wenn einzelne Anträge unbeurteilt geblieben sind oder das Gericht in den Akten liegende erhebliche Tatsachen aus Versehen nicht berücksichtigt hat. Der Gesuchsteller muss das Vorliegen eines solchen Revisionsgrundes dartun und gemäss den Anforderungen an die Begründung einer Rechtsschrift an das Bundesgericht mit der erforderlichen Dichte substanziieren (vgl. Art. 42 Abs. 2 BGG). Fehlt es an einer rechtsgenüglichen Begründung, tritt das Bundesgericht auf ein Revisionsbegehren nicht ein.”
“Entscheide des Bundesgerichts erwachsen am Tag ihrer Ausfällung in Rechtskraft (Art. 61 BGG). Auf ein Urteil des Bundesgerichts kann nur im Verfahren der Revision zurückgekommen werden, wenn einer der in den Art. 121 ff. BGG abschliessend aufgeführten Revisionsgründe vorliegt (Art. 128 Abs. 1 BGG). Die Gesuchstellerin muss das Vorliegen eines solchen Revisionsgrundes dartun und gemäss den Anforderungen an die Begründung einer Rechtsschrift an das Bundesgericht mit der erforderlichen Dichte substanziieren (vgl. Art. 42 Abs. 2 BGG). Fehlt es an einer rechtsgenüglichen Begründung, tritt das Bundesgericht auf ein Revisionsbegehren nicht ein.”
“Entscheide des Bundesgerichts erwachsen am Tag ihrer Ausfällung in Rechtskraft (Art. 61 BGG). Eine nochmalige Überprüfung der einem Urteil des Bundesgerichts zugrunde liegenden Streitsache ist grundsätzlich ausgeschlossen. Auf ein Urteil des Bundesgerichts kann lediglich im Verfahren der Revision (Art. 121 ff. BGG) zurückgekommen werden. Ein solches steht jedoch nur offen, wenn einer der in den Art. 121 ff. BGG abschliessend aufgeführten Revisionsgründe vorliegt (Art. 128 Abs. 1 BGG). Allerdings muss der Gesuchsteller den Revisionsgrund gemäss den Anforderungen an die Begründung einer Rechtsschrift an das Bundesgericht mit der erforderlichen Dichte substanziieren (vgl. Art. 42 Abs. 2 BGG). Dabei ist namentlich die blosse Kritik der rechtlichen Würdigung des bundesgerichtlichen Urteils nicht zulässig. Fehlt es an einer rechtsgenüglichen Begründung, tritt das Bundesgericht auf ein Revisionsbegehren nicht ein.”
LTF art. 128 N. 23 Le Tribunal fédéral ne peut réviser ses arrêts que si l'un des motifs de révision énumérés de manière exhaustive par la loi est présent. Une allégation générale de nullité ou une simple insatisfaction à l'égard de l'appréciation antérieure ne constituent pas un motif de révision.
“Der Gesuchsteller verlangt, dass das Bundesgericht sein Urteil vom 21. Januar 2021 als nichtig erklären bzw. darauf zurückkommen soll. Das wäre einzig im Revisionsverfahren nach Art. 121 ff. BGG möglich. Seine Eingabe ist daher als Revisionsgesuch entgegenzunehmen. Das Bundesgericht kann seine Urteile jedoch nur revidieren, wenn einer der im Gesetz abschliessend aufgeführten Revisionsgründe vorliegt (Art. 128 Abs. 1 BGG). Nach Art 121 lit. c und d BGG kann die Revision eines Entscheids des Bundesgerichts insbesondere dann verlangt werden, wenn einzelne Anträge unbeurteilt geblieben sind oder das Gericht in den Akten liegende erhebliche Tatsachen aus Versehen nicht berücksichtigt hat. Die Revision kann namentlich nicht verlangt werden mit der Begründung, das Bundesgericht habe den Sachverhalt aus einem anderen Grund nicht zutreffend festgestellt oder die Rechtslage falsch gewürdigt. Der Gesuchsteller muss das Vorliegen eines zulässigen Revisionsgrundes dartun und gemäss den Anforderungen an die Begründung einer Rechtsschrift an das Bundesgericht mit der erforderlichen Dichte substanziieren (vgl. Art. 42 Abs. 2 BGG). Fehlt es an einer rechtsgenüglichen Begründung, tritt das Bundesgericht auf ein Revisionsbegehren nicht ein.”
“________, Gesuchsteller, gegen Bau- und Justizdepartement des Kantons Solothurn, Werkhofstrasse 65, Rötihof, 4509 Solothurn, vertreten durch die Motorfahrzeugkontrolle des Kantons Solothurn, Abteilung Administrativmassnahmen, Gurzelenstrasse 3, 4512 Bellach, Verwaltungsgericht des Kantons Solothurn, Amthaus 1, 4500 Solothurn. Gegenstand Entzug des Führerausweises, Revisionsgesuch gegen das Urteil des Schweizerischen Bundesgerichts vom 27. Januar 2022 (1C_263/2021 (Urteil VWBES.2020.447)). Erwägungen: 1. Mit Urteil 1C_263/2021 vom 27. Januar 2022 wies das Bundesgericht eine Beschwerde von A.________ im Zusammenhang mit dem Entzug seines Führerausweises für die Dauer von vier Monaten ab und bestätigte damit diesen Entzug. Mit nicht unterzeichneter Eingabe vom 27. April 2022 an das Bundesgericht beschwerte sich A.________ über das bundesgerichtliche Urteil. Auf Aufforderung des Bundesgerichts reichte er mit Postaufgabe vom 14. Mai 2022 innert ihm gesetzter Frist eine mit "Antrag zur Revision Urteil 1C_263/2021" bezeichnete unterschriebene Rechtsschrift nach. 2. 2.1. Das Bundesgericht kann seine Urteile nur revidieren, wenn einer der in den Art. 121 ff. BGG abschliessend aufgeführten Revisionsgründe vorliegt (Art. 128 Abs. 1 BGG). Nach Art. 121 lit. c und d BGG kann die Revision eines Entscheids des Bundesgerichts insbesondere dann verlangt werden, wenn einzelne Anträge unbeurteilt geblieben sind oder das Gericht in den Akten liegende erhebliche Tatsachen aus Versehen nicht berücksichtigt hat. Die Revision kann insbesondere nicht verlangt werden mit der Begründung, das Bundesgericht habe den”
Citation : LTF art. 128 n. 22 Une nouvelle décision n'est possible que si l'un des motifs de révision énumérés de manière exhaustive est présent ; à défaut d'un tel motif, la décision antérieure reste en principe définitive. La dénomination formelle d'une requête (p. ex. en tant que «recours») n'y change rien et ne saurait faire naître la compétenÎ ni la possibilité d'une nouvelle décision.
“Da ein Neuentscheid im Verfahren 2C_906/2020 nur dann möglich ist, wenn ein Revisionsgrund vorliegt (vgl. Art. 128 Abs. 1 BGG), sind die Ausführungen zum erwähnten Verfahren hier unbeachtlich und das Urteil vom 2C_906/2020 vom 11. November 2020 ist nicht in Revision zu ziehen.”
“Da ein Neuentscheid im Verfahren 2F_27/2020 nur dann möglich ist, wenn ein Revisionsgrund vorliegt (vgl. Art. 128 Abs. 1 BGG), sind die Ausführungen zum erwähnten Verfahren hier unbeachtlich. Als Hinweis möge hier trotzdem Folgendes genügen: Die Gesuchstellerin hat alle Eingaben an die Gerichte mit Ausnahme der letzten Eingabe jeweils als Beschwerde bezeichnet. Hat - wie im vorliegenden Fall - die Gesuchstellerin eine Beschwerde gegen einen Entscheid des Bundesverwaltungsgerichts erhoben, so ist dieses für deren Beurteilung nie zuständig, auch wenn die Beschwerde dort eingereicht wurde. Das Bundesverwaltungsgericht ist nach Art. 8 Abs. 1 VwVG verpflichtet, die Sache an die zuständige Behörde zu überweisen, was im konkreten Fall das Bundesgericht war. Insofern kann keine Rede von fiktiven Verfahren sein. Die Gesuchstellerin hat jedes einzelne Beschwerdeverfahren selber ausgelöst.”
Dans des cas exceptionnels, le Tribunal fédéral peut, en vertu de l'art. 128 al. 1 LTF, rendre une nouvelle décision qui ne s'avère pas favorable à la partie initialement concernée. La jurisprudenÎ reconnaît que, par exemple pour des raisons d'intégrité ou pour corriger une erreur manifeste, la révision et donc une décision modificative peuvent être admises même lorsque la modification n'est pas avantageuse pour la partie concernée.
“Quoi qu'il en soit, il y a lieu de considérer que la partie, respectivement son conseil, qui a bénéficié d'une erreur manifeste comme en l'occurrence s'agissant de l'octroi d'une assistance judiciaire non requise dispose d'un intérêt, à tout le moins idéal, à ne pas profiter de cette erreur et à requérir sa correction pour ne pas se voir reprocher par la suite un défaut de probité ou d'intégrité. L'avocat en particulier est soumis à des règles professionnelles et déontologiques afin d'assurer et de maintenir la dignité de la profession en s'abstenant de tout ce qui pourrait porter atteinte à sa considération et à la confiance dont il doit jouir pour remplir sa mission envers ses clients, les autorités, les autres membres de la profession et le public en général; considéré à certains égards comme un auxiliaire de justice, il joue par ailleurs un rôle important au bon fonction de la justice, ce qui lui confère notamment le droit et le devoir de dénoncer les abus et de critiquer les manquements (ATF 103 Ia 426 consid. 4b; 96 I 525 consid. 2). Aussi, pour cette même raison, il se justifie exceptionnellement d'admettre le motif de révision de l'art. 121 let. d LTF, quand bien même la modification de l'arrêt n'apparaît pas favorable à l'intéressée. En application de l'art. 128 al. 1 LTF, il convient dès lors d'annuler l'arrêt objet de la demande de révision, en tant qu'il octroie l'assistance judiciaire à A.________ pour la procédure 5A_712/2021.”
RéférenÎ : LTF art. 128 N. 20 Le requérant doit établir l'existenÎ d'un des motifs de révision énumérés de façon exhaustive par la loi et les développer de manière substantielle, conformément aux exigences relatives à la motivation d'un écrit de procédure. À défaut d'une motivation juridiquement suffisante, le Tribunal fédéral n'entrera pas en matière sur la demanÞ de révision ou la requête sera rejetée.
“Der Gesuchsteller verlangt, dass das Bundesgericht sein Urteil vom 21. Januar 2021 als nichtig erklären bzw. darauf zurückkommen soll. Das wäre einzig im Revisionsverfahren nach Art. 121 ff. BGG möglich. Seine Eingabe ist daher als Revisionsgesuch entgegenzunehmen. Das Bundesgericht kann seine Urteile jedoch nur revidieren, wenn einer der im Gesetz abschliessend aufgeführten Revisionsgründe vorliegt (Art. 128 Abs. 1 BGG). Nach Art 121 lit. c und d BGG kann die Revision eines Entscheids des Bundesgerichts insbesondere dann verlangt werden, wenn einzelne Anträge unbeurteilt geblieben sind oder das Gericht in den Akten liegende erhebliche Tatsachen aus Versehen nicht berücksichtigt hat. Die Revision kann namentlich nicht verlangt werden mit der Begründung, das Bundesgericht habe den Sachverhalt aus einem anderen Grund nicht zutreffend festgestellt oder die Rechtslage falsch gewürdigt. Der Gesuchsteller muss das Vorliegen eines zulässigen Revisionsgrundes dartun und gemäss den Anforderungen an die Begründung einer Rechtsschrift an das Bundesgericht mit der erforderlichen Dichte substanziieren (vgl. Art. 42 Abs. 2 BGG). Fehlt es an einer rechtsgenüglichen Begründung, tritt das Bundesgericht auf ein Revisionsbegehren nicht ein.”
“Das Bundesgericht kann seine Urteile nur revidieren, wenn einer der in den Art. 121 ff. BGG abschliessend aufgeführten Revisionsgründe vorliegt (Art. 128 Abs. 1 BGG). Nach Art. 121 lit. c und d BGG kann die Revision eines Entscheids des Bundesgerichts insbesondere dann verlangt werden, wenn einzelne Anträge unbeurteilt geblieben sind oder das Gericht in den Akten liegende erhebliche Tatsachen aus Versehen nicht berücksichtigt hat. Die Revision kann insbesondere nicht verlangt werden mit der Begründung, das Bundesgericht habe den Sachverhalt aus einem anderen Grunde nicht zutreffend festgestellt oder die Rechtslage falsch gewürdigt. Der Gesuchsteller muss das Vorliegen eines zulässigen Revisionsgrundes dartun und gemäss den Anforderungen an die Begründung einer Rechtsschrift an das Bundesgericht mit der erforderlichen Dichte substanziieren (vgl. Art. 42 Abs. 2 BGG). Fehlt es an einer rechtsgenüglichen Begründung, tritt das Bundesgericht auf ein Revisionsbegehren nicht ein.”
“Entscheide des Bundesgerichts erwachsen am Tag ihrer Ausfällung in Rechtskraft (Art. 61 BGG). Auf ein Urteil des Bundesgerichts kann nur im Verfahren der Revision zurückgekommen werden, wenn einer der in den Art. 121 ff. BGG abschliessend aufgeführten Revisionsgründe vorliegt (Art. 128 Abs. 1 BGG). Die Gesuchstellerin muss das Vorliegen eines solchen Revisionsgrundes dartun und gemäss den Anforderungen an die Begründung einer Rechtsschrift an das Bundesgericht mit der erforderlichen Dichte substanziieren (vgl. Art. 42 Abs. 2 BGG). Fehlt es an einer rechtsgenüglichen Begründung, tritt das Bundesgericht auf ein Revisionsbegehren nicht ein.”
“6 EMRK oder dem Verweis auf vom Europäischen Gerichtshof für Menschrechte (EGMR) beurteilte ausländische arbeitsrechtliche Streitigkeiten keine hinzutretenden Umstände dargelegt werden, welche im konkret zu beurteilenden Fall die behauptete Befangenheit beziehungsweise deren Anschein zu begründen vermögen, dass ergänzend festzuhalten ist, dass soweit der Gesuchsteller im Revisionsgesuch vorbringt, die Prüfung der beiden Revisionsgesuche durch die gleiche Richterin verletze seinen Anspruch auf einen wirksamen Rechtsbehelf nach Art. 5 EMRK, er damit keinen Grund vorbringt, welcher der Revision zugänglich ist, dass, soweit die Revisionsgesuche mit der Verletzung der Bestimmungen über die Besetzung des Gerichts begründet werden (womit namentlich die unkorrekte Anzahl Richter in einem Spruchkörper gerügt werden kann [vgl. a.a.O. Art. 121 N. 5 S. 1879]), der Gesuchsteller nicht darlegt, weshalb dieser Revisionsgrund vorliegend erfüllt sein soll, dass er mit seinen Revisionsgesuchen insgesamt keine Umstände darlegen kann, aufgrund welcher die in Frage stehenden Urteile aufgehoben werden müssten und in der Sache neu zu entscheiden wäre (vgl. Art. 128 Abs. 1 BGG), dass die Revisionsgesuche abzuweisen sind, dass in Anbetracht der sich aus den vorstehenden Ausführungen ergebenden Aussichtslosigkeit der gestellten Begehren das Gesuch um Gewährung der unentgeltlichen Prozessführung abzuweisen (vgl. Art. 65 Abs. 1 VwVG) und mit vorliegendem Urteil der Antrag auf Verzicht auf Erhebung eines Kostenvorschusses gegenstandslos geworden ist, dass bei diesem Ausgang des Verfahrens die Verfahrenskosten dem Gesuchsteller aufzuerlegen (Art. 63 Abs. 1 VwVG) und auf Fr. 2'000.- festzusetzen sind (Art. 1-3 des Reglements vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht [VGKE; SR 173.320.2]), dass ergänzend anzumerken ist, dass der Gesuchsteller mittlerweile 14 Beschwerde- beziehungsweise Revisionsverfahren beim Bundesverwaltungsgericht eingeleitet hat, dabei teilweise - wie vorliegend - Revisionsverfahren gegen Revisionsentscheide mit wenig Aussicht auf Erfolg angestrengt wurden, mithin sich die Frage der Mutwilligkeit solcher Verfahren aufdrängt, dass sich das Gericht für allfällige weitere Verfahren mit ähnlich gelagerten Konstellationen gegenüber dem Gesuchsteller und seinem Rechtsvertreter die gemäss Art.”
LTF art. 128 n. 19 Si le Tribunal fédéral reconnaît le motif de révision, il annule la décision attaquée et met ainsi fin à la procédure de révision; cela entraîne la reprise de la procédure de recours antérieure. Sur le plan formel, deux décisions interviennent successivement (l'annulation et la décision subséquente sur le recours), qui sont en règle générale réunies dans un seul arrêt. La reprise de la procédure de recours n'a lieu que dans la mesure où le motif de révision invoqué l'exige.
“Kommt das Bundesgericht zum Schluss, dass der angerufene Revisionsgrund gegeben ist, fällt es nacheinander zwei Entscheide, normalerweise aber in einem einzigen Urteil. Im ersten Entscheid hebt es das Urteil auf, das Gegenstand des Revisionsgesuchs ist. Dieser Aufhebungsentscheid beendet das eigentliche Revisionsverfahren und hat die Wiederaufnahme des vorherigen Beschwerdeprozesses zur Folge. Im zweiten Entscheid befindet das Bundesgericht über die Beschwerde, mit der es sich zuvor befasst hatte (vgl. Art. 128 Abs. 1 BGG). Dabei werden das Bundesgericht und die Verfahrensbeteiligten in jenen Zustand versetzt, in dem sie sich vor der damaligen Urteilsfällung befunden hatten. Sie werden also so behandelt, wie wenn das Urteil nicht existiert hätte, das Gegenstand der Revision bildete (BGE 147 III 238 E. 1.2.3; 144 I 214 E. 1.2). Das Beschwerdeverfahren ist indes nur soweit wieder aufzurollen, als der Revisionsgrund reicht (BGE 120 V 150 E. 3a).”
“Kommt das Bundesgericht zum Schluss, dass der angerufene Revisionsgrund gegeben ist, fällt es nacheinander zwei Entscheide, normalerweise aber in einem einzigen Urteil. Im ersten Entscheid hebt es das Urteil auf, das Gegenstand des Revisionsgesuchs ist. Dieser Aufhebungsentscheid beendet das eigentliche Revisionsverfahren und hat die Wiederaufnahme des vorherigen Beschwerdeprozesses zur Folge. Im zweiten Entscheid befindet das Bundesgericht über die Beschwerde, mit der es sich zuvor befasst hatte (vgl. Art. 128 Abs. 1 BGG). Dabei werden das Bundesgericht und die Verfahrensbeteiligten in jenen Zustand versetzt, in dem sie sich vor der damaligen Urteilsfällung befunden hatten. Sie werden also so behandelt, wie wenn das Urteil nicht existiert hätte, das Gegenstand der Revision bildete (BGE 147 III 238 E. 1.2.3; 144 I 214 E. 1.2). Das Beschwerdeverfahren ist indes nur soweit wieder aufzurollen, als der Revisionsgrund reicht (BGE 120 V 150 E. 3a; Urteile 9F_18/2023 vom 19. Juni 2024 E. 2, zur Publikation vorgesehen; 8F_7/2022 vom 9. September 2022 E. 2; 8F_5/2022 vom 6. Juli 2022 E. 1; vgl. auch Art. 2 Abs. 2 BGG).”
“Kommt das Bundesgericht zum Schluss, dass der angerufene Revisionsgrund gegeben ist, fällt es nacheinander zwei Entscheide, normalerweise aber in einem einzigen Urteil. Im ersten Entscheid hebt das Bundesgericht das Urteil auf, das Gegenstand des Revisionsgesuchs ist. Dieser Aufhebungsentscheid beendet das eigentliche Revisionsverfahren und hat die Wiederaufnahme des vorherigen Beschwerdeverfahrens zur Folge. Im zweiten Entscheid befindet das Bundesgericht über die Beschwerde, mit der es sich zuvor befasst hatte (vgl. Art. 128 Abs. 1 BGG). Dabei werden das Bundesgericht und die Verfahrensbeteiligten in jenen Zustand versetzt, in dem sie sich vor der damaligen Urteilsfällung befunden hatten. Sie werden also so behandelt, wie wenn das Urteil nicht existiert hätte, das Gegenstand der Revision bildete ( BGE 144 I 214 E. 1.2 S. 218 f.). Das Beschwerdeverfahren ist indes nur soweit wieder aufzurollen, als der Revisionsgrund reicht ( BGE 120 V 150 E. 3a S. 156).”
Réf. : LTF art. 128 ch. 18 Dans des cas exceptionnels, le Tribunal fédéral peut annuler la décision attaquée et statuer à nouveau, même si la modification ne profite pas à la partie concernée. Le Tribunal a notamment admis cela lorsque un avocat profite d'une erreur de procédure manifeste (p. ex. une aiÞ judiciaire accordée indûment) et que des obligations professionnelles ou déontologiques exigent la correction de l'erreur.
“Quoi qu'il en soit, il y a lieu de considérer que la partie, respectivement son conseil, qui a bénéficié d'une erreur manifeste comme en l'occurrence s'agissant de l'octroi d'une assistance judiciaire non requise dispose d'un intérêt, à tout le moins idéal, à ne pas profiter de cette erreur et à requérir sa correction pour ne pas se voir reprocher par la suite un défaut de probité ou d'intégrité. L'avocat en particulier est soumis à des règles professionnelles et déontologiques afin d'assurer et de maintenir la dignité de la profession en s'abstenant de tout ce qui pourrait porter atteinte à sa considération et à la confiance dont il doit jouir pour remplir sa mission envers ses clients, les autorités, les autres membres de la profession et le public en général; considéré à certains égards comme un auxiliaire de justice, il joue par ailleurs un rôle important au bon fonction de la justice, ce qui lui confère notamment le droit et le devoir de dénoncer les abus et de critiquer les manquements (ATF 103 Ia 426 consid. 4b; 96 I 525 consid. 2). Aussi, pour cette même raison, il se justifie exceptionnellement d'admettre le motif de révision de l'art. 121 let. d LTF, quand bien même la modification de l'arrêt n'apparaît pas favorable à l'intéressée. En application de l'art. 128 al. 1 LTF, il convient dès lors d'annuler l'arrêt objet de la demande de révision, en tant qu'il octroie l'assistance judiciaire à A.________ pour la procédure 5A_712/2021.”
Si le motif de révision est établi, le Tribunal fédéral annule la décision antérieure et statue à nouveau sur l'affaire (art. 128 al. 1 LTF).
“Nachdem das Bundesverwaltungsgericht mit Urteil D-3646/2022 vom 11. April 2023 das Urteil D-2818/2022 vom 25. Juli 2022 aufgehoben hatte, wurde das (ordentliche) Beschwerdeverfahren wiederaufgenommen. Über die Beschwerde ist neu zu entscheiden (vgl. Art. 128 Abs. 1 BGG).”
“Au vu des motifs de la décision de la CourEDH, il convient, conformément à l'art. 128 al. 1 LTF, tout d'abord d'annuler l'arrêt 1B_512/2017 et de statuer à nouveau. La CourEDH a non seulement déclaré recevable le grief formulé sur le terrain de l'art. 6 par. 1 CEDH relativement à un manque d'impartialité de la Présidente de la Chambre pénale d'appel et de révision du canton de Genève découlant des termes employés par elle dans ses observations du 3 octobre”
Si le Tribunal fédéral reconnaît le motif de révision comme fondé, il annule l'arrêt attaqué ; la procédure sous-jacente doit être reprise et tranchée de nouveau. L'annulation a, en règle générale, un effet ex tunc, de sorte que, tant sur le plan procédural que pour l'appréciation des faits, la situation antérieure au prononcé de l'arrêt annulé est rétablie.
“Nachdem das Bundesverwaltungsgericht mit Urteil D-3646/2022 vom 11. April 2023 das Urteil D-2818/2022 vom 25. Juli 2022 aufgehoben hatte, wurde das (ordentliche) Beschwerdeverfahren wiederaufgenommen. Über die Beschwerde ist neu zu entscheiden (vgl. Art. 128 Abs. 1 BGG).”
“Der Revisionsgrund von Art. 121 Bst. d BGG ist somit gegeben und die Eingabe vom 17. Oktober 2023 als Revisionsgesuch gutzuheissen, soweit darauf einzutreten ist. Das Urteil des Bundesverwaltungsgerichts F-5388/2023 ist aufzuheben und das Beschwerdeverfahren wieder aufzunehmen (vgl. Art. 45 VGG i.Vm. Art. 128 Abs. 1 BGG).”
“Das letztinstanzliche Revisionsverfahren verläuft in mehreren Schritten (vgl. BGE 144 I 214 E. 1.2; Urteil 6F_10/2015 vom 26. Mai 2016 E. 1.2.1). Zunächst prüft das Bundesgericht die Zulässigkeit des Revisionsgesuchs. Für Fragen, die nicht in Kapitel 7 des BGG betreffend die Revision behandelt werden, gelten die allgemeinen Bestimmungen des Gesetzes. Erachtet das Bundesgericht das Revisionsgesuch als zulässig, tritt es auf das Verfahren ein und prüft, ob der geltend gemachte Revisionsgrund gegeben ist. Trifft dies zu, fällt das Bundesgericht nacheinander zwei verschiedene Entscheide, die aber in der Regel in einem einzigen Urteil ergehen: Mit dem ersten hebt es das Urteil auf, das Gegenstand des Revisionsgesuchs bildet; im Rahmen des zweiten Entscheids befindet es über die zuvor bei ihm eingereichte Beschwerde (vgl. Art. 128 Abs. 1 BGG). Der Aufhebungsentscheid beendet das eigentliche Revisionsverfahren und hat die Wiederaufnahme des vorherigen Prozesses zur Folge. Dies führt zu einer Wirkung ex tunc, sodass das Bundesgericht und die Verfahrensbeteiligten in jenen Zustand (rück-) versetzt werden, in welchem sie sich im Zeitpunkt des Erlasses des nun aufgehobenen Urteils befunden hatten, und die Sache so entschieden werden muss, als hätte es das fragliche Urteil nie gegeben (BGE 144 I 214 E. 1.2 mit diversen Hinweisen; Urteil 9F_9/2023 vom 17. Oktober 2023 E. 1; vgl. auch Basile Cardinaux, Das EGMR-Urteil Beeler und seine Folgen, in: SZS 3/2023 S. 115 ff., insb. S. 127 ff.).”
“Als Folge der Gutheissung des Revisionsgesuchs und der Aufhebung des Urteils D-1704/2020 vom 18. November 2020 ist das diesem Urteil zugrundeliegende Beschwerdeverfahren (unter der Verfahrensnummer D-6597/2020) wiederaufzunehmen und über die Beschwerde neu zu entscheiden (vgl. Art. 128 Abs. 1 BGG). Mit dem vorliegenden Urteil wird die mit Verfügung vom 29. Dezember 2020 angeordnete superprovisorischer Massnahme (einstweilig per sofort ausgesetzter Vollzug der Wegweisung) hinfällig. Gleichzeitig ist festzustellen, dass sich der Beschwerdeführer infolge des wiederaufzunehmenden Beschwerdeverfahrens wiederum im ordentlichen Asylverfahren befindet und den Ausgang desselben gestützt auf Art. 42 AsylG in der Schweiz abwarten darf.”
Citation : LTF art. 128 n. 15 Lorsque le motif de révision est établi, le Tribunal fédéral prononÎ successivement deux décisions, qui sont en règle générale réunies dans un seul arrêt : d'abord la décision d'annulation qui met fin à la procédure de révision et entraîne la reprise de la procédure antérieure ; ensuite la nouvelle décision au fond (effet ex tunc).
“Das Revisionsverfahren vor Bundesgericht verläuft in mehreren Schritten. Zunächst prüft das Bundesgericht die Zulässigkeit des Revisionsgesuchs. Für Fragen, die nicht in Kapitel 7 des Bundesgerichtsgesetzes betreffend die Revision behandelt werden, sind die allgemeinen Bestimmungen dieses Gesetzes anwendbar. Erachtet das Bundesgericht das Revisionsgesuch als zulässig, tritt es auf das Verfahren ein und prüft, ob die Begründung des Gesuchs zutrifft. Wenn dies der Fall ist, fällt das Bundesgericht, normalerweise in einem einzigen Urteil, nacheinander zwei verschiedene Entscheide. Im ersten hebt es das Urteil auf, das Gegenstand des Revisionsgesuchs ist, und im zweiten befindet es über die Beschwerde, mit der es sich zuvor befasst hatte (vgl. Art. 128 Abs. 1 BGG; zum Ganzen: BGE 144 I 214 E. 1.2 mit Hinweisen). Sind die Voraussetzungen von Art. 122 BGG erfüllt, ist das vorherige Verfahren wieder aufzunehmen. Die Wiederaufnahme wirkt in dem Sinne ex tunc, als das Bundesgericht und die Verfahrensbeteiligten in jenen Zustand versetzt werden, in dem sie sich vor der damaligen Urteilsfällung befunden hatten (BGE 150 I 99 E. 1.2; 144 I 214 E. 1.2 mit Hinweisen).”
“Kommt das Bundesgericht zum Schluss, dass der angerufene Revisionsgrund gegeben ist, fällt es nacheinander zwei Entscheide, normalerweise aber in einem einzigen Urteil. Im ersten Entscheid hebt es das Urteil auf, das Gegenstand des Revisionsgesuchs ist. Dieser Aufhebungsentscheid beendet das eigentliche Revisionsverfahren und hat die Wiederaufnahme des vorherigen Beschwerdeprozesses zur Folge. Im zweiten Entscheid befindet das Bundesgericht über die Beschwerde, mit der es sich zuvor befasst hatte (vgl. Art. 128 Abs. 1 BGG). Dabei werden das Bundesgericht und die Verfahrensbeteiligten in jenen Zustand versetzt, in dem sie sich vor der damaligen Urteilsfällung befunden hatten. Sie werden also so behandelt, wie wenn das Urteil nicht existiert hätte, das Gegenstand der Revision bildete (BGE 147 III 238 E. 1.2.3; 144 I 214 E. 1.2). Das Beschwerdeverfahren ist indes nur soweit wieder aufzurollen, als der Revisionsgrund reicht (BGE 120 V 150 E. 3a).”
“Das Revisionsverfahren vor Bundesgericht verläuft in mehreren Schritten. Zunächst prüft das Bundesgericht die Zulässigkeit des Revisionsgesuchs. Für Fragen, die nicht in Kapitel 7 des Bundesgerichtsgesetzes betreffend die Revision behandelt werden, sind die allgemeinen Bestimmungen dieses Gesetzes anwendbar. Erachtet das Bundesgericht das Revisionsgesuch als zulässig, tritt es auf das Verfahren ein und prüft, ob die Begründung des Gesuchs zutrifft. Wenn dies der Fall ist, fällt das Bundesgericht, normalerweise in einem einzigen Urteil, nacheinander zwei verschiedene Entscheide. BGE 150 I 99 S. 102 Im ersten hebt es das Urteil auf, das Gegenstand des Revisionsgesuchs ist, und im zweiten befindet es über die Beschwerde, mit der es sich zuvor befasst hatte (vgl. Art. 128 Abs. 1 BGG; zum Ganzen: BGE 144 I 214 E. 1.2 mit Hinweisen). Sind die Voraussetzungen von Art. 122 BGG erfüllt, ist das vorherige Verfahren wieder aufzunehmen. Die Wiederaufnahme wirkt in dem Sinne ex tunc, als das Bundesgericht und die Verfahrensbeteiligten in jenen Zustand versetzt werden, in welchem sie sich vor der damaligen Urteilsfällung befunden hatten (BGE 144 I 214 E. 1.2 mit Hinweisen).”
“Das letztinstanzliche Revisionsverfahren verläuft in mehreren Schritten (vgl. BGE 144 I 214 E. 1.2; Urteil 6F_10/2015 vom 26. Mai 2016 E. 1.2.1). Zunächst prüft das Bundesgericht die Zulässigkeit des Revisionsgesuchs. Für Fragen, die nicht in Kapitel 7 des BGG betreffend die Revision behandelt werden, gelten die allgemeinen Bestimmungen des Gesetzes. Erachtet das Bundesgericht das Revisionsgesuch als zulässig, tritt es auf das Verfahren ein und prüft, ob der geltend gemachte Revisionsgrund gegeben ist. Trifft dies zu, fällt das Bundesgericht nacheinander zwei verschiedene Entscheide, die aber in der Regel in einem einzigen Urteil ergehen: Mit dem ersten hebt es das Urteil auf, das Gegenstand des Revisionsgesuchs bildet; im Rahmen des zweiten Entscheids befindet es über die zuvor bei ihm eingereichte Beschwerde (vgl. Art. 128 Abs. 1 BGG). Der Aufhebungsentscheid beendet das eigentliche Revisionsverfahren und hat die Wiederaufnahme des vorherigen Prozesses zur Folge. Dies führt zu einer Wirkung ex tunc, sodass das Bundesgericht und die Verfahrensbeteiligten in jenen Zustand (rück-) versetzt werden, in welchem sie sich im Zeitpunkt des Erlasses des nun aufgehobenen Urteils befunden hatten, und die Sache so entschieden werden muss, als hätte es das fragliche Urteil nie gegeben (BGE 144 I 214 E. 1.2 mit diversen Hinweisen; Urteil 9F_9/2023 vom 17. Oktober 2023 E. 1; vgl. auch Basile Cardinaux, Das EGMR-Urteil Beeler und seine Folgen, in: SZS 3/2023 S. 115 ff., insb. S. 127 ff.).”
“Entscheide des Bundesgerichts erwachsen am Tag ihrer Ausfällung in Rechtskraft (Art. 61 BGG). Eine Beschwerde gegen ein bundesgerichtliches Urteil sieht das Gesetz nicht vor. Das Bundesgericht kann auf eines seiner Urteile nur zurückkommen, soweit ein gesetzlicher Revisionsgrund gegeben ist. Die um Revision eines bundesgerichtlichen Urteils ersuchende Person hat gemäss Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG namentlich einen vom Gesetz vorgesehenen Revisionsgrund (Art. 121 ff. BGG) zu nennen und aufzuzeigen, inwiefern das revisionsbetroffene Urteil an einem revisionserheblichen Mangel leiden soll, ansonsten auf das Gesuch nicht einzutreten ist (Urteil 2F_34/2020 vom 4. Januar 2021 E. 2.1). Findet das Bundesgericht, der Revisionsgrund treffe zu, hebt es den früheren Entscheid auf und entscheidet es neu (Art. 128 Abs. 1 BGG; BGE 136 I 158 E. 2.1 S. 163).”
Si le motif de révision est reconnu, le Tribunal fédéral annule la décision antérieure et statue à nouveau sur le fond. Dans le cadre de cette nouvelle décision, il peut statuer sur les frais et les indemnités; cela comprend notamment l'octroi d'indemnités de partie ainsi que la fixation des frais et des dépens en tenant compte des notes d'honoraires produites.
“d LTF, reprochant au Tribunal de ne pas avoir pris en considération, dans le cadre de la fixation des dépens, les notes d'honoraires des 14 juillet et 12 septembre 2022 ainsi que des 30 janvier et 21 septembre 2023 de leur mandataire, que, dans son arrêt du 22 novembre 2023, le Tribunal, au vu de l'issue de la procédure, a constaté que les recourants avaient droit à des dépens au sens de l'art. 64 al. 1 PA, en relation avec les art. 7 à 11 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2 ; cf. consid. 8), qu'il a retenu qu'en l'absence de notes d'honoraires, les dépens devaient être fixés à 900 francs, à la charge du SEM, qu'il a ainsi omis de tenir compte des notes d'honoraires produites, qu'il a par conséquent commis une inadvertance au sens de l'art. 121 let. d LTF, que, dans ces conditions, il convient d'admettre la demande de révision, qu'en cas d'admission d'une demande de révision, le Tribunal annule l'arrêt attaqué et statue à nouveau (art. 128 al. 1 LTF), que le chiffre 4 du dispositif de l'arrêt F-1589/2022 du 22 novembre 2023 doit ainsi être annulé, qu'il ressort du dossier de la cause F-1589/2022 que la mandataire des recourants a produit des notes d'honoraires pour un montant total de 5'040 francs, correspondant à 28 heures de travail à 180 francs de l'heure, que la mandataire des recourants (cause F-1589/2022) a adressé au Tribunal un mémoire de recours de 16 pages, ainsi que deux compléments les 20 avril et 28 avril 2022 (4 pages). Elle a également produit une réplique le 20 juin 2022 (3 pages), un courrier d'une page le 13 juillet 2022, deux écritures complémentaires les 12 septembre et 4 octobre 2022 (6 pages), ainsi que cinq courriers d'une page les 10 novembre 2022, 21 février, 2 mai, 10 juillet et 12 septembre 2023, que le Tribunal considère toutefois que, s'agissant de plusieurs postes (notamment la rédaction des mémoires et des écritures complémentaires) le temps comptabilisé est excessif et ne peut dès lors être intégralement retenu, que, par ailleurs, seuls les frais de représentation pour la procédure de recours peuvent être pris en compte pour la fixation des dépens, qu'ainsi, le temps investi par la mandataire les 16 août 2022 (demande de rapport médical et conversation avec la curatrice et le médecin) et 30 janvier 2023 (conversation téléphonique avec la curatrice), totalisant 90 minutes, ne sera pas retenu par le Tribunal, puisqu'il n'a pas de lien direct avec la présente procédure, qu'au vu de l'ensemble des circonstances du cas, de l'importance de l'affaire, du degré de difficulté de cette dernière et de l'ampleur du travail accompli par la mandataire qui n'exerce pas la fonction d'avocate, le Tribunal estime que le versement d'un montant arrondi de 2'400 francs à titre de dépens (couvrant l'ensemble des frais de représentation au sens de l'art.”
“dahingehend zu ergänzen ist (vgl. Art. 128 Abs. 1 BGG), dass den Gesuchstellern für das bundesgerichtliche Beschwerdeverfahren gestützt auf Art. 68 Abs. 1 und 2 BGG zu Lasten der Gesuchsgegner eine Parteientschädigung zuzusprechen ist. Entsprechend den eingereichten Kostennoten kann diese Entschädigung auf Fr. 7'168.55 bestimmt werden. Diese Entschädigung liegt unter dem Betrag von Fr. 8'000.--, den Art. 4 des Reglements für den im Beschwerdeverfahren massgeblichen Streitwert von Fr. 1'500'000.-- (s. Urteil 5A_89/2020 vom 21. Oktober 2020 E. 1.1) als untere Grenze des Streitwerttarifs vorsieht. Die Entschädigungspflicht wird den Gesuchsgegnern und damaligen Beschwerdeführern zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung auferlegt (Art. 68 Abs. 4 i.V.m. Art. 66 Abs. 5 BGG).”
Citation : LTF art. 128 ch. 13 Le rejet d'une demanÞ de révision exclut tout retour sur le contenu matériel de la décision antérieure; le jugement antérieur n'est dès lors pas réexaminé au fond.
“Il s'ensuit que la demande de révision doit être rejetée, ce qui exclut de revenir sur le fond de l'arrêt 2E_1/2023 du 23 février 2023 (art. 128 al. 1 LTF a contrario). Succombant, le requérant devra supporter les frais de la procédure de révision. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”
Le Tribunal fédéral n'entre pas en matière lorsqu'une requête en révision n'indique aucun motif de révision au sens de l'art. 121 ss. LTF, notamment parÎ qu'aucun fait nouveau n'est présenté. Des décisions de non-entrée peuvent donc rejeter une requête en révision pour défaut de faits nouveaux; la requête doit démontrer en quoi la décision antérieure pourrait avoir constitué un motif de révision.
“Da der Kostenvorschuss auch innert Nachfrist nicht einging, ist demnach androhungsgemäss gestützt auf Art. 62 Abs. 3 BGG auf das Revisionsgesuch im Verfahren nach Art. 108 BGG nicht einzutreten (vgl. CHRISTIAN DENYS, in: Commentaire de la LTF, 3. Aufl. 2022, N. 8 zu Art. 128 BGG). Im Übrigen wäre auf das Gesuch, soweit überhaupt fristgerecht, auch deshalb nicht einzutreten, weil die Gesuchstellerin nicht ansatzweise aufzeigt, dass und inwiefern das Bundesgericht mit seinem Nichteintretensentscheid und den diesen begründenden Erwägungen einen Revisionsgrund gemäss Art. 121 ff. BGG gesetzt haben könnte.”
Dans la procédure de révision, l'objet du litige est fixé par le jugement à réviser. Un réexamen en vertu de l'art. 128 al. 1 LTF ne doit pas étendre l'objet du litige au-delà du jugement révisé.
“Im Revisionsverfahren gemäss Art. 121 ff. BGG ist der Streitgegenstand auf die Frage beschränkt, ob ein Revisionsgrund im Sinne von Art. 121 ff. BGG vorliegt. Trifft dies zu, hebt das Bundesgericht den früheren Entscheid auf und entscheidet neu (Art. 128 Abs. 1 BGG), wobei der Gegenstand des Verfahrens durch das zu revidierende Urteil vorgegeben ist und nicht ausgeweitet werden kann (vgl. BGE 147 I 494 E. 1.3; Urteil 1F_1/2022 vom 22. Februar 2022 E. 2.2). Der vom Gesuchsteller beantragte Schiedsspruch, mit dem er um "andere und weitere Rechtsmittel" ersucht, geht sowohl über den Streitgegenstand des Revisionsverfahrens als auch über eine allfällige Neubeurteilung der Beschwerden in den Verfahren 1C_354/2021 und 1C_424/2022 hinaus. Auf diesen Antrag ist deshalb nicht einzutreten.”
RéférenÎ : LTF, art. 128 n. 10 Si le Tribunal fédéral annule une décision et renvoie la cause, il peut simultanément déterminer les effets de cette annulation sur les décisions intermédiaires de l'instanÎ inférieure et renvoyer celle-ci en lui enjoignant de rendre une nouvelle décision. En lien avì l'issue de l'affaire, des questions relatives aux frais et aux indemnités peuvent en outre être réglées.
“2 LTF; sentenza 2F_16/2020 del 19 agosto 2020 consid.1). 2. 2.1. La revisione di una sentenza del Tribunale federale si può tra l'altro chiedere: se, per svista, esso non ha tenuto conto di fatti rilevanti che risultano dagli atti (art. 121 lett. d LTF); in materia civile e di diritto pubblico, se, dopo la pronuncia della sentenza, l'istante viene a conoscenza di fatti rilevanti o ritrova mezzi di prova decisivi che non ha potuto addurre nel procedimento precedente, esclusi i fatti e i mezzi di prova posteriori alla sentenza (art. 123 cpv. 2 lett. a LTF). Nella fattispecie indicata dall'art. 121 lett. d LTF, la domanda va depositata entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della sentenza (art. 124 cpv. 1 lett. b LTF); nei casi previsti dall'art. 123 cpv. 2 lett. a LTF, la domanda va depositata entro 90 giorni dalla scoperta dei motivi di revisione (art. 124 cpv. 1 lett. d LTF). Se ammette un motivo di revisione, il Tribunale federale annulla la sentenza precedente e ne pronuncia una nuova (art. 128 LTF). 2.2. Ora, nella domanda di revisione inoltrata in sede cantonale e trasmessa per competenza al Tribunale federale, l'istante si richiama all'art. 121 lett. d LTF, ma non fa valere nessuna svista da parte di questa Corte al momento dell'emanazione della sentenza 2D_23/2015 (e, per altro, nemmeno al momento dell'emanazione della sentenza di revisione 2F_6/2017, il 18 aprile 2017; precedente consid. A). In relazione all'art. 123 cpv. lett. a LTF, cui pure si richiama, l'istante si riferisce invece: da un lato, all'operazione chirurgica per l'esportazione di un tumore, alla quale è stata sottoposta il 28 novembre 2018; d'altro lato, alla decisione del 26 maggo 2023, con cui l'ufficio AI del Cantone Ticino le ha riconosciuto un danno alla salute precedente all'intervento e che permetterebbe di stabilire che i disturbi di cui soffriva all'epoca degli esami di avvocato erano talmente invalidanti da avere un impatto diretto sull'esito degli stessi. Anche in questo secondo caso, un motivo di revisione non è tuttavia dato.”
“en tant que défenseur d'office dans le cadre de la procédure devant l'OFJ, est annulé et la Cour d'appel rend une nouvelle décision (art. 128 al. 1 LTF par analogie). A cet égard, le demandeur a conclu à l'annulation de la décision de l'OFJ du 4 septembre 2020 portant sur son indemnisation à hauteur de CHF 1'500.- et à l'octroi d'une indemnité de CHF 4'379.90 (CAR 1.100.013). Or, il reviendrait en temps normal à la Cour des plaintes, l'autorité compétente pour traiter les recours en matière de conditions soumises à acceptation pour l'octroi de l'entraide pénale internationale (art. 80p EIMP), de statuer sur les conclusions qui, comme en l'espèce, s'attaquent à la décision de l'autorité de première instance (art. 37 al. 2 let. a LOAP). Dès lors, la Cour des plaintes ne s'étant pas prononcée sur les griefs de Me A. et la Cour d'appel n'ayant pas vocation à se substituer à l'autorité de recours naturelle, la cause est renvoyée à la Cour des plaintes afin qu'elle rende une nouvelle décision (art. 128 et 107 al. 2 LTF par analogie ; Escher, Commentaire bâlois, 3e éd. 2018, n° 2 ad art. 128 LTF). Il appartiendra à cette dernière de se prononcer sur la question du montant de l'indemnité octroyée à Me A. par l'OFJ pour ses activités de défenseur d'office de B. 4. Frais et indemnités Vu l'issue de la cause, il ne sera pas perçu de frais (art. 63 al. 1 et 2 en lien avec l'art. 68 al. 2 PA). Une indemnité est allouée à la partie ayant gain de cause (art. 64 al. 1 PA). Les honoraires des avocats sont fixés en fonction du temps effectivement consacré à la cause et nécessaire à la défense de la partie représentée (art. 12 al. 1 du règlement du Tribunal pénal fédéral sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale du 31 août 2010 [RFPPF; RS 173.713.162] en lien avec l'art. 73 al. 1 let. c LOAP et l'art. 10 RFPPF). En l'espèce, Me Job a produit une note de frais et d'honoraires faisant état de 13 heures 50 minutes de travail à CHF 200.-, équivalant à un montant de CHF 2'979.70, TVA comprise (CAR 9.102.001 ss.). Or, vu l'issue de la cause, les prestations en lien avec la procédure de recours auprès de la Cour des plaintes, à savoir 4 heures de travail, n'entrent pas en ligne de compte.”
Si la requête en révision ne révèle pas un nouveau fait étayé ou un moyen de révision déterminant, l'art. 128 al. 1 LTF n'entraîne pas l'annulation et une nouvelle décision ; le rejet de la requête en révision exclut de revenir sur la décision au fond.
“38 VGG), dass den Akten keine Hinweise auf eine Befangenheit des vorsitzenden Richters des Verfahrens E-3443/2024 zu entnehmen sind und es dem Gesuchsteller auch nicht gelingt, in substanziierter Weise Gründe darzulegen, die den Anschein der Befangenheit zu begründen vermöchten, dass in diesem Zusammenhang insbesondere darauf hinzuweisen ist, dass die beiden Verfahren E-3443/2024 (Nichteintreten auf sein Asylgesuch und Anordnung der Wegweisung sowie des Wegweisungsvollzugs) und E-3363/2024 (Verweigerung der Einreise in die Schweiz, vorübergehende Zuweisung des Transitbereichs als Aufenthaltsort) unterschiedliche Verfahrensgegenstände hatten, dass im Übrigen - entgegen der Darstellung des Gesuchstellers in seiner Eingabe vom 9. Juli 2024 - seine Beschwerde im Verfahren E-3363/2024 sodann nicht abgewiesen, sondern auf diese nicht eingetreten wurde, dass weder die allgemeinen Ausführungen im Revisionsgesuch zu Art. 2, Art. 3 und Art. 13 des Übereinkommens gegen Folter und andere grausame, unmenschliche oder erniedrigende Behandlung oder Strafe (FoK, SR 0.105) respektive zur Konvention zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK, SR 0.101) noch der Hinweis auf eine vom Europäischen Gerichtshof für Menschenrechte (EGMR) beurteilte ausländische arbeitsrechtliche Streitigkeit im vorliegenden Fall Anhaltspunkte für die von Gesuchsteller behauptete Befangenheit beziehungsweise deren Anschein zu begründen vermögen, dass er mit seinem Revisionsgesuch demnach insgesamt keine Umstände darzulegen vermag, die zur Aufhebung des infrage stehenden Urteils E-3443/2024 und einer neuen Entscheidung in der Sache führen müssten (vgl. Art. 128 Abs. 1 BGG), dass das Revisionsgesuch vom 9. Juli 2024 demnach abzuweisen ist, dass bei diesem Ausgang des Verfahrens die Verfahrenskosten dem Gesuchsteller aufzuerlegen sind (Art. 63 Abs. 1 VwVG), dass der Gesuchsteller im Zusammenhang mit seinem Flughafen-Asyl-verfahren - offensichtlich in missbräuchlicher Absicht - innerhalb zweieinhalb Monaten 13 Beschwerde- beziehungsweise Revisions- sowie ein Ausstandsverfahren beim Bundesverwaltungsgericht eingeleitet hat, dabei teilweise (wie vorliegend) Revisionsverfahren gegen Revisionsentscheide mit wenig Aussicht auf Erfolg angestrengt wurden und er dabei wiederholt unzulässige oder bereits abschlägig beurteilte Begehren stellte, dass mittlerweile auch in anderen der bisherigen Revisionsverfahren Hinweise auf mutwilliges Verhalten des Gesuchstellers festgestellt wurden und sich das Bundesverwaltungsgericht zudem ausdrücklich die Ergreifung der in Art. 60 VwVG zu Verfügung stehenden Disziplinarmittel und die Nichtanhandnahme zukünftiger Verfahren des Gesuchstellers vorbehielt (vgl.”
Un nouveau jugement au sens de l'art. 128 al. 1 LTF n'est possible que s'il existe un motif légal de révision. Les demandes de révision qui ne satisfont pas à ces exigences sont rejetées et n'entraînent pas de réexamen au fond ; dans des cas particuliers, le Tribunal peut, en cas de procédures répétées ou vouées à l'échì, soulever la question d'un abus de procédure.
“Da ein Neuentscheid im Verfahren 2C_906/2020 nur dann möglich ist, wenn ein Revisionsgrund vorliegt (vgl. Art. 128 Abs. 1 BGG), sind die Ausführungen zum erwähnten Verfahren hier unbeachtlich und das Urteil vom 2C_906/2020 vom 11. November 2020 ist nicht in Revision zu ziehen.”
“Entscheide des Bundesgerichts erwachsen am Tag ihrer Ausfällung in Rechtskraft (Art. 61 BGG). Eine Beschwerde gegen ein bundesgerichtliches Urteil sieht das Gesetz nicht vor. Das Bundesgericht kann auf eines seiner Urteile nur zurückkommen, soweit ein gesetzlicher Revisionsgrund gegeben ist. Findet das Bundesgericht, der Revisionsgrund treffe zu, hebt es den früheren Entscheid auf und entscheidet es neu (Art. 128 Abs. 1 BGG; BGE 136 I 158 E. 2.1 S. 163).”
“6 EMRK oder dem Verweis auf vom Europäischen Gerichtshof für Menschrechte (EGMR) beurteilte ausländische arbeitsrechtliche Streitigkeiten keine hinzutretenden Umstände dargelegt werden, welche im konkret zu beurteilenden Fall die behauptete Befangenheit beziehungsweise deren Anschein zu begründen vermögen, dass ergänzend festzuhalten ist, dass soweit der Gesuchsteller im Revisionsgesuch vorbringt, die Prüfung der beiden Revisionsgesuche durch die gleiche Richterin verletze seinen Anspruch auf einen wirksamen Rechtsbehelf nach Art. 5 EMRK, er damit keinen Grund vorbringt, welcher der Revision zugänglich ist, dass, soweit die Revisionsgesuche mit der Verletzung der Bestimmungen über die Besetzung des Gerichts begründet werden (womit namentlich die unkorrekte Anzahl Richter in einem Spruchkörper gerügt werden kann [vgl. a.a.O. Art. 121 N. 5 S. 1879]), der Gesuchsteller nicht darlegt, weshalb dieser Revisionsgrund vorliegend erfüllt sein soll, dass er mit seinen Revisionsgesuchen insgesamt keine Umstände darlegen kann, aufgrund welcher die in Frage stehenden Urteile aufgehoben werden müssten und in der Sache neu zu entscheiden wäre (vgl. Art. 128 Abs. 1 BGG), dass die Revisionsgesuche abzuweisen sind, dass in Anbetracht der sich aus den vorstehenden Ausführungen ergebenden Aussichtslosigkeit der gestellten Begehren das Gesuch um Gewährung der unentgeltlichen Prozessführung abzuweisen (vgl. Art. 65 Abs. 1 VwVG) und mit vorliegendem Urteil der Antrag auf Verzicht auf Erhebung eines Kostenvorschusses gegenstandslos geworden ist, dass bei diesem Ausgang des Verfahrens die Verfahrenskosten dem Gesuchsteller aufzuerlegen (Art. 63 Abs. 1 VwVG) und auf Fr. 2'000.- festzusetzen sind (Art. 1-3 des Reglements vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht [VGKE; SR 173.320.2]), dass ergänzend anzumerken ist, dass der Gesuchsteller mittlerweile 14 Beschwerde- beziehungsweise Revisionsverfahren beim Bundesverwaltungsgericht eingeleitet hat, dabei teilweise - wie vorliegend - Revisionsverfahren gegen Revisionsentscheide mit wenig Aussicht auf Erfolg angestrengt wurden, mithin sich die Frage der Mutwilligkeit solcher Verfahren aufdrängt, dass sich das Gericht für allfällige weitere Verfahren mit ähnlich gelagerten Konstellationen gegenüber dem Gesuchsteller und seinem Rechtsvertreter die gemäss Art.”
“6 EMRK oder dem Verweis auf vom Europäischen Gerichtshof für Menschrechte (EGMR) beurteilte ausländische arbeitsrechtliche Streitigkeiten keine hinzutretenden Umstände dargelegt werden, welche im konkret zu beurteilenden Fall die behauptete Befangenheit beziehungsweise deren Anschein zu begründen vermögen, dass ergänzend festzuhalten ist, dass soweit der Gesuchsteller im Revisionsgesuch vorbringt, die Prüfung der beiden Revisionsgesuche durch die gleiche Richterin verletze seinen Anspruch auf einen wirksamen Rechtsbehelf nach Art. 5 EMRK, er damit keinen Grund vorbringt, welcher der Revision zugänglich ist, dass, soweit die Revisionsgesuche mit der Verletzung der Bestimmungen über die Besetzung des Gerichts begründet werden (womit namentlich die unkorrekte Anzahl Richter in einem Spruchkörper gerügt werden kann [vgl. a.a.O. Art. 121 N. 5 S. 1879]), der Gesuchsteller nicht darlegt, weshalb dieser Revisionsgrund vorliegend erfüllt sein soll, dass er mit seinen Revisionsgesuchen insgesamt keine Umstände darlegen kann, aufgrund welcher die in Frage stehenden Urteile aufgehoben werden müssten und in der Sache neu zu entscheiden wäre (vgl. Art. 128 Abs. 1 BGG), dass die Revisionsgesuche abzuweisen sind, dass in Anbetracht der sich aus den vorstehenden Ausführungen ergebenden Aussichtslosigkeit der gestellten Begehren das Gesuch um Gewährung der unentgeltlichen Prozessführung abzuweisen (vgl. Art. 65 Abs. 1 VwVG) und mit vorliegendem Urteil der Antrag auf Verzicht auf Erhebung eines Kostenvorschusses gegenstandslos geworden ist, dass bei diesem Ausgang des Verfahrens die Verfahrenskosten dem Gesuchsteller aufzuerlegen (Art. 63 Abs. 1 VwVG) und auf Fr. 2'000.- festzusetzen sind (Art. 1-3 des Reglements vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht [VGKE; SR 173.320.2]), dass ergänzend anzumerken ist, dass der Gesuchsteller mittlerweile 14 Beschwerde- beziehungsweise Revisionsverfahren beim Bundesverwaltungsgericht eingeleitet hat, dabei teilweise - wie vorliegend - Revisionsverfahren gegen Revisionsentscheide mit wenig Aussicht auf Erfolg angestrengt wurden, mithin sich die Frage der Mutwilligkeit solcher Verfahren aufdrängt, dass sich das Gericht für allfällige weitere Verfahren mit ähnlich gelagerten Konstellationen gegenüber dem Gesuchsteller und seinem Rechtsvertreter die gemäss Art.”
Selon la jurisprudenÎ, le Tribunal fédéral ne peut revenir sur son propre arrêt que s'il existe un motif de révision prévu par la loi. Le motif de révision visé à l'art. 121 let. d LTF exige notamment que des faits importants figurant dans le dossier aient été par inadvertanÎ écartés ; une simple appréciation juridique divergente ou une critique ne suffit pas. En outre, il faut désigner un motif de révision prévu par la loi et démontrer en quoi l'arrêt attaqué présente un viÎ pertinent pour la révision. Si le motif de révision est avéré, le Tribunal fédéral annule l'arrêt antérieur et statue à nouveau (art. 128 al. 1 LTF).
“Gemäss Art. 61 BGG erwachsen Entscheide des Bundesgerichts am Tag ihrer Ausfällung in Rechtskraft. Eine nochmalige Überprüfung der einem Urteil des Bundesgerichts zugrunde liegenden Streitsache ist grundsätzlich ausgeschlossen. Das Gericht kann auf ein eigenes Urteil lediglich zurückkommen, wenn einer der vom Gesetz in Art. 121-123 BGG abschliessend aufgezählten Revisionsgründe vorliegt (Art. 128 Abs. 1 BGG). Die Revision eines Entscheids des Bundesgerichts kann gemäss Art. 121 lit. d BGG u.a. verlangt werden, wenn das Bundesgericht in den Akten liegende erhebliche Tatsachen aus Versehen nicht berücksichtigt hat, wobei sich der Revisionsgrund auf den Gegenstand des zu revidierenden Urteils beziehen muss. Der Revisionsgrund von Art. 121 lit. d BGG ist erfüllt, wenn das Gericht eine Tatsache oder ein bestimmtes Aktenstück übergangen oder mit einem falschen Wortlaut wahrgenommen hat, nicht aber, wenn es die Tatsache oder das Aktenstück in der äusseren Erscheinung richtig wahrgenommen, indes eine unzutreffende beweismässige oder rechtliche Würdigung vorgenommen hat. Die Revision dient nicht der Korrektur einer angeblich unrichtigen rechtlichen Würdigung oder Rechtsauffassung des Bundesgerichts. Desgleichen können allfällige Versäumnisse bei der Begründung der Beschwerde an das Bundesgericht nicht mittels Revision nachgeholt werden (BGE 122 II 17 E. 3; Urteile 6F_21/2020 vom 3. Februar 2020 E.”
“Entscheide des Bundesgerichts erwachsen am Tag ihrer Ausfällung in Rechtskraft (Art. 61 BGG). Eine Beschwerde gegen ein bundesgerichtliches Urteil sieht das Gesetz nicht vor. Das Bundesgericht kann auf eines seiner Urteile nur zurückkommen, soweit ein gesetzlicher Revisionsgrund gegeben ist. Die um Revision eines bundesgerichtlichen Urteils ersuchende Person hat gemäss Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG namentlich einen vom Gesetz vorgesehenen Revisionsgrund (Art. 121 ff. BGG) zu nennen und aufzuzeigen, inwiefern das revisionsbetroffene Urteil an einem revisionserheblichen Mangel leiden soll, ansonsten auf das Gesuch nicht einzutreten ist (Urteil 2F_34/2020 vom 4. Januar 2021 E. 2.1). Findet das Bundesgericht, der Revisionsgrund treffe zu, hebt es den früheren Entscheid auf und entscheidet es neu (Art. 128 Abs. 1 BGG; BGE 136 I 158 E. 2.1 S. 163).”
Si le requérant ne verse pas l'avanÎ de frais (pas même pendant le délai de grâÎ), le Tribunal fédéral, en vertu de l'art. 62 al. 3 LTF, n'entre pas en matière sur la demanÞ de révision. Dans de tels cas, il n'est en règle générale pas non plus examiné s'il existe un motif de révision au sens des art. 121 ss. LTF, si le requérant n'en expose rien de substantiel.
“Da der Kostenvorschuss auch innert Nachfrist nicht einging, ist demnach androhungsgemäss gestützt auf Art. 62 Abs. 3 BGG auf das Revisionsgesuch im Verfahren nach Art. 108 BGG nicht einzutreten (vgl. CHRISTIAN DENYS, in: Commentaire de la LTF, 3. Aufl. 2022, N. 8 zu Art. 128 BGG). Im Übrigen wäre auf das Gesuch, soweit überhaupt fristgerecht, auch deshalb nicht einzutreten, weil die Gesuchstellerin nicht ansatzweise aufzeigt, dass und inwiefern das Bundesgericht mit seinem Nichteintretensentscheid und den diesen begründenden Erwägungen einen Revisionsgrund gemäss Art. 121 ff. BGG gesetzt haben könnte.”
En cas d'admission des demandes de révision, le Tribunal fédéral annule la décision attaquée et statue à nouveau. L'annulation entraîne la réouverture de la procédure faisant l'objet de la révision et remet les parties dans la situation où elles se trouvaient au moment de la décision attaquée. En pratique, cela peut, par exemple, entraîner la suppression de mesures superprovisoires et la reprise de la procédure ordinaire en matière d'asile.
“1, 2007/21 consid. 2.1; arrêt du TAF A-2772/2021 du 11 août 2021 consid. 1.2) et que pour autant que ni la LTAF et, dans le cas d'espèce, ni la loi fédérale du 28 septembre 2012 sur l'assistance administrative internationale en matière fiscale (LAAF, RS 651.1). n'en disposent autrement, la procédure est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF et art. 5 al. 1 LAAF), que la révision est un moyen de droit extraordinaire et donc subsidiaire au recours, ce qui signifie qu'une partie doit soulever un motif de révision comme grief de recours lors de la procédure ordinaire, tant que cela lui est possible et qu'on peut l'exiger de sa part (cf. art. 46 LTAF ; ATF 138 II 386 consid. 5.1), que la révision constitue un réexamen juridictionnel d'un arrêt en vue de sa rétraction par la juridiction même qui l'a rendu et une exception à l'autorité matérielle de la chose jugée (cf. notamment ATAF 2019 I/8 consid. 4.3.1), que si le Tribunal admet le motif de révision invoqué, il annule l'arrêt et statue à nouveau (art. 128 al. 1 LTF), qu'il le fait généralement dans un seul arrêt : par la première décision, dénommée le rescindant, il annule l'arrêt formant l'objet de la demande de révision ; par la seconde, appelée le rescisoire, il statue derechef sur le recours dont il avait été précédemment saisi, que la décision d'annulation met fin à la procédure de révision proprement dite et entraîne la réouverture de la procédure antérieure, que dans ce dernier cas, les parties sont replacées dans la situation où elles se trouvaient au moment où l'arrêt (partiellement) annulé a été rendu, l'annulation pouvant être complète ou partielle si le motif invoqué ne concerne qu'une partie du dispositif (cf. notamment avec les réf. citées ATAF 2019 I/8 consid. 4.3.1), que pour que la demande de révision soit recevable, il suffit que le requérant invoque un motif de révision, ou à tout le moins des faits qui tombent sous le coup d'un des motifs légaux énoncés aux art. 121 à 123 LTF, qu'il n'est pas nécessaire que le motif invoqué soit réalisé : il s'agit là d'une condition pour que la demande soit admise et non d'une condition de recevabilité (cf.”
“Als Folge der Gutheissung des Revisionsgesuchs und der Aufhebung des Urteils D-1704/2020 vom 18. November 2020 ist das diesem Urteil zugrundeliegende Beschwerdeverfahren (unter der Verfahrensnummer D-6597/2020) wiederaufzunehmen und über die Beschwerde neu zu entscheiden (vgl. Art. 128 Abs. 1 BGG). Mit dem vorliegenden Urteil wird die mit Verfügung vom 29. Dezember 2020 angeordnete superprovisorischer Massnahme (einstweilig per sofort ausgesetzter Vollzug der Wegweisung) hinfällig. Gleichzeitig ist festzustellen, dass sich der Beschwerdeführer infolge des wiederaufzunehmenden Beschwerdeverfahrens wiederum im ordentlichen Asylverfahren befindet und den Ausgang desselben gestützt auf Art. 42 AsylG in der Schweiz abwarten darf.”
“Als Folge der Gutheissung des Revisionsgesuchs und der Aufhebung des Urteils D-1704/2020 vom 18. November 2020 ist das diesem Urteil zugrundeliegende Beschwerdeverfahren (unter der Verfahrensnummer D-6597/2020) wiederaufzunehmen und über die Beschwerde neu zu entscheiden (vgl. Art. 128 Abs. 1 BGG). Mit dem vorliegenden Urteil wird die mit Verfügung vom 29. Dezember 2020 angeordnete superprovisorischer Massnahme (einstweilig per sofort ausgesetzter Vollzug der Wegweisung) hinfällig. Gleichzeitig ist festzustellen, dass sich der Beschwerdeführer infolge des wiederaufzunehmenden Beschwerdeverfahrens wiederum im ordentlichen Asylverfahren befindet und den Ausgang desselben gestützt auf Art. 42 AsylG in der Schweiz abwarten darf.”
LTF art. 128 n. 4 Le Tribunal fédéral ne rend une nouvelle décision que s'il estime le recours en révision recevable et fondé ; si le recours est irrecevable ou non fondé, il maintient la décision antérieure.
“Im Übrigen richtet sich die Argumentation der Gesuchstellerin gegen das Urteil des Verwaltungsgerichts des Kantons Zürich, welches im zu revidierenden Urteil 2C_441/2023 angefochten worden war. Darauf ist nicht weiter einzugehen, zumal aus ihren Ausführungen kein Revisionsgrund in Bezug auf das Urteil 2C_441/2023 ersichtlich ist. Ergänzend ist darauf hinzuweisen, dass das Bundesgericht über die Beschwerde, mit der es sich zuvor befasst hatte, nur dann neu befindet, wenn es das Revisionsgesuch als zulässig und begründet erachtet (vgl. Art. 128 BGG; BGE 147 I 494 E. 1.2; 144 I 214 E. 1.2). Dies ist hier nicht der Fall.”
RéférenÎ : LTF art. 128 n. 3 Lorsqu'il existe un motif de révision, le Tribunal fédéral annule la décision antérieure et rend une nouvelle décision. La pratique montre qu'il le fait soit lui‑même, soit qu'il renvoie l'affaire à l'instanÎ précédente pour qu'elle statue à nouveau.
“Der Revisionsgrund von Art. 121 Bst. d BGG ist somit gegeben und die Eingabe vom 17. Oktober 2023 als Revisionsgesuch gutzuheissen, soweit darauf einzutreten ist. Das Urteil des Bundesverwaltungsgerichts F-5388/2023 ist aufzuheben und das Beschwerdeverfahren wieder aufzunehmen (vgl. Art. 45 VGG i.Vm. Art. 128 Abs. 1 BGG).”
“Il s'agit d'une inadvertance qui, si elle n'était pas survenue, aurait entraîné une décision différente et plus favorable pour la requérante, puisque son recours aurait alors été recevable sur la forme. Par conséquent, la demande de révision doit être admise. 4. Frais et indemnité 4.1 Les frais de justice pour la présente procédure de révision sont fixés à CHF 200.- (art. 73 al. 2 LOAP et art. 5 et 7bis du règlement du Tribunal pénal fédéral sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale du 31 août 2010 ; RFPPF ; RS 173.713.162) et laissés à la charge de l'Etat. 4.2 La requérante n'ayant pas demandé une indemnité à titre de participation à ses frais de défense à la Cour de céans, la Cour des plaintes se chargera de traiter la question dans sa nouvelle décision. La Cour d'appel prononce: 1. Il est entré en matière sur la demande de révision. 2. La demande de révision est admise. 3. L'arrêt de la Cour des plaintes RR.2021.199 du 23 septembre 2021 est annulé (cf. art. 128 al. 1 LTF). 4. L'affaire est renvoyée à la Cour des plaintes pour nouvelle décision. 5. Pour la présente procédure de révision, un émolument est fixé à CHF 200.- et laissé à la charge de l'Etat. Au nom de la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral Le juge président La greffière Notification (acte judiciaire) : - Office fédéral de la justice, Unité entraide judiciaire - Ministère public central du canton de Vaud, Division criminalité économique - Maîtres François Roux et Pierre-Dominique Schupp, avocats Copie à (brevi manu) : - Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral Communication après entrée en force à : - Ministère public de la Confédération, Exécution des jugements et gestion des biens (pour exécution) Indications des voies de droit Recours au Tribunal fédéral Les décisions en matière d'entraide pénale internationale peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral dans les 10 jours suivant la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 2 let. b de la Loi fédéral du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, LTF).”
LTF art. 128 N. 2 Pour des raisons d'économie de procédure, le Tribunal fédéral peut renvoyer l'affaire à la chambre d'appel du Tribunal pénal fédéral. Cela est souvent préférable, car sinon la chambre d'appel devrait ultérieurement réexaminer les conséquences en matière de frais et d'indemnités; de plus, le recourant pourrait ainsi être privé d'une instanÎ supplémentaire.
“b StPO («Wer durch ein rechtskräftiges Urteil, einen Strafbefehl, einen nachträglichen richterlichen Entscheid oder einen Entscheid im selbstständigen Massnahmenverfahren beschwert ist, kann die Revision verlangen, wenn: der Entscheid mit einem späteren Strafentscheid, der den gleichen Sachverhalt betrifft, in unverträglichem Widerspruch steht») ist grundsätzlich erfüllt. Dasselbe dürfte aber auch in Bezug auf die bundesgerichtliche Revisionsbestimmung Art. 123 Abs. 2 lit. b BGG gelten, welche ihrerseits insbesondere auf den erwähnten Art. 410 Abs. 1 lit. b StPO verweist. Ein Verwirkungsgrund für eine Revision vor Bundesgericht i.S.v. Art. 125 BGG ist nicht ersichtlich. Grundsätzlich kommen demnach zwei Revisionsinstanzen in Betracht: das Bundesgericht und / oder die Berufungskammer des Bundesstrafgerichts. Eine Behandlung der erwähnten Anträge durch das Bundesgericht hätte aber voraussichtlich zur Folge, dass die Sache auch betreffend Beurteilung der Kosten- und Entschädigungsfolgen in Bezug auf B. schliesslich von der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts zu prüfen wäre (vgl. Art. 128 BGG). Prozessökonomisch und im Sinne des Beschleunigungsgebots (Art. 5 StPO) ist es deshalb sinnvoll und vorteilhaft, wenn die Berufungskammer (statt des Bundesgerichts) als Revisionsinstanz fungieren wird. Dies wirkt sich auch zu Gunsten von B. aus – insbesondere, weil ihm sonst eine Instanz verloren ginge.”
“b StPO («Wer durch ein rechtskräftiges Urteil, einen Strafbefehl, einen nachträglichen richterlichen Entscheid oder einen Entscheid im selbstständigen Massnahmenverfahren beschwert ist, kann die Revision verlangen, wenn: der Entscheid mit einem späteren Strafentscheid, der den gleichen Sachverhalt betrifft, in unverträglichem Widerspruch steht») ist grundsätzlich erfüllt. Dasselbe dürfte aber auch in Bezug auf die bundesgerichtliche Revisionsbestimmung Art. 123 Abs. 2 lit. b BGG gelten, welche ihrerseits insbesondere auf den erwähnten Art. 410 Abs. 1 lit. b StPO verweist. Ein Verwirkungsgrund für eine Revision vor Bundesgericht i.S.v. Art. 125 BGG ist nicht ersichtlich. Grundsätzlich kommen demnach zwei Revisionsinstanzen in Betracht: das Bundesgericht und / oder die Berufungskammer des Bundesstrafgerichts. Eine Behandlung der erwähnten Anträge durch das Bundesgericht hätte aber voraussichtlich zur Folge, dass die Sache auch betreffend Beurteilung der Kosten- und Entschädigungsfolgen in Bezug auf B. schliesslich von der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts zu prüfen wäre (vgl. Art. 128 BGG). Prozessökonomisch und im Sinne des Beschleunigungsgebots (Art. 5 StPO) ist es deshalb sinnvoll und vorteilhaft, wenn die Berufungskammer (statt des Bundesgerichts) als Revisionsinstanz fungieren wird. Dies wirkt sich auch zu Gunsten von B. aus – insbesondere, weil ihm sonst eine Instanz verloren ginge.”
LTF art. 128 n. 1 Si la révision est accueillie, le Tribunal fédéral annule la décision attaquée et rend un nouveau dispositif. Ce faisant, il peut modifier matériellement la décision antérieure, notamment les dispositions figurant dans le dispositif (p. ex. les pensions alimentaires) ainsi que les décisions concernant les frais ou les dépens.
“d LTF, reprochant au Tribunal de ne pas avoir pris en considération, dans le cadre de la fixation des dépens, les notes d'honoraires des 14 juillet et 12 septembre 2022 ainsi que des 30 janvier et 21 septembre 2023 de leur mandataire, que, dans son arrêt du 22 novembre 2023, le Tribunal, au vu de l'issue de la procédure, a constaté que les recourants avaient droit à des dépens au sens de l'art. 64 al. 1 PA, en relation avec les art. 7 à 11 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2 ; cf. consid. 8), qu'il a retenu qu'en l'absence de notes d'honoraires, les dépens devaient être fixés à 900 francs, à la charge du SEM, qu'il a ainsi omis de tenir compte des notes d'honoraires produites, qu'il a par conséquent commis une inadvertance au sens de l'art. 121 let. d LTF, que, dans ces conditions, il convient d'admettre la demande de révision, qu'en cas d'admission d'une demande de révision, le Tribunal annule l'arrêt attaqué et statue à nouveau (art. 128 al. 1 LTF), que le chiffre 4 du dispositif de l'arrêt F-1589/2022 du 22 novembre 2023 doit ainsi être annulé, qu'il ressort du dossier de la cause F-1589/2022 que la mandataire des recourants a produit des notes d'honoraires pour un montant total de 5'040 francs, correspondant à 28 heures de travail à 180 francs de l'heure, que la mandataire des recourants (cause F-1589/2022) a adressé au Tribunal un mémoire de recours de 16 pages, ainsi que deux compléments les 20 avril et 28 avril 2022 (4 pages). Elle a également produit une réplique le 20 juin 2022 (3 pages), un courrier d'une page le 13 juillet 2022, deux écritures complémentaires les 12 septembre et 4 octobre 2022 (6 pages), ainsi que cinq courriers d'une page les 10 novembre 2022, 21 février, 2 mai, 10 juillet et 12 septembre 2023, que le Tribunal considère toutefois que, s'agissant de plusieurs postes (notamment la rédaction des mémoires et des écritures complémentaires) le temps comptabilisé est excessif et ne peut dès lors être intégralement retenu, que, par ailleurs, seuls les frais de représentation pour la procédure de recours peuvent être pris en compte pour la fixation des dépens, qu'ainsi, le temps investi par la mandataire les 16 août 2022 (demande de rapport médical et conversation avec la curatrice et le médecin) et 30 janvier 2023 (conversation téléphonique avec la curatrice), totalisant 90 minutes, ne sera pas retenu par le Tribunal, puisqu'il n'a pas de lien direct avec la présente procédure, qu'au vu de l'ensemble des circonstances du cas, de l'importance de l'affaire, du degré de difficulté de cette dernière et de l'ampleur du travail accompli par la mandataire qui n'exerce pas la fonction d'avocate, le Tribunal estime que le versement d'un montant arrondi de 2'400 francs à titre de dépens (couvrant l'ensemble des frais de représentation au sens de l'art.”
“Il suit de ce qui précède que la demande d'interprétation, traitée comme une demande de révision, est admise, le chiffre 2 du dispositif de l'arrêt 5A_325/2022 et 5A_327/2022 du 8 juin 2023 est annulé en application de l'art. 128 al. 1 LTF et remplacé par un nouveau chiffre 2 libellé en ce sens qu'à compter du 1 er septembre 2019, les contributions dues par le requérant à l'entretien de ses deux fils sont dues allocations familiales comprises; les ch. 1 et 3 à 6 du dispositif demeurent inchangés. Il n'est pas perçu de frais pour la procédure de révision (art. 66 al. 1 LTF). Une indemnité de dépens, arrêtée à 500 fr., est allouée au requérant pour la procédure de révision et mise à la charge de l'intimée qui a conclu à tort au rejet de la demande (art. 68 al. 1 LTF). par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”