Les art. 75 et 86 relatifs aux autorités cantonales précédentes sont applicables par analogie.
22 commentaries
L'art. 114 LTF implique que le recours au Tribunal fédéral n'est recevable que contre des décisions rendues par les dernières instances cantonales. S'il ressort qu'un recours cantonal était ouvert contre la décision attaquée, le recours est irrecevable, dès lors que les instances cantonales doivent être épuisées avant l'introduction du recours (voir à ce sujet notamment 4D_77/2024 cons. 5.2; 4D_75/2021 cons. 2).
“En l'espèce, la décision attaquée est une décision prise par une autorité cantonale de première instance, de sorte que la condition posée aux art. 75 al. 1 et art. 114 LTF n'est pas remplie. En effet, dès lors que le recourant pouvait déposer un recours cantonal à l'encontre de la décision attaquée (art. 309 let. b ch. 3 et art. 319 let. a CPC), il n'a pas épuisé les voies de recours cantonales à sa disposition (cf. arrêt 4A_72/2007 du 22 août 2007 consid. 2.3). Le fait que le recourant invoque que " [l]e Tribunal cantonal de Fribourg est inutilisable au motif que la Chambre des poursuites et faillites du Tribunal cantonal de Fribourg est dessaisie, qu'elle a montré sa partialité et qu'elle est manifestement dans l'obligation de se récuser d'office " n'y change rien. En effet, il incombait au recourant d'interjeter un recours cantonal et de former, dans ce cadre, sa demande de récusation (art. 49 CPC). Pour les mêmes raisons, la demande de récusation du Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Gruyère formée par le recourant est irrecevable.”
“Das Bundesgericht prüft von Amtes wegen und mit freier Kognition, ob ein Rechtsmittel zulässig ist (Art. 29 As. 1 BGG; BGE 145 I 121 E. 1; 143 III 140 E. 1; 141 III 395 E. 2.1). Die Beschwerde an das Bundesgericht ist nur gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen zulässig (Art. 75 Abs. 1 i.V.m. Art. 114 BGG). Auf die Beschwerde, die sich unmittelbar gegen den Entscheid des Bezirksgerichts Zürich vom 3. Dezember 2020 richtet, ist demnach nicht einzutreten, da es sich dabei nicht um einen letztinstanzlichen Entscheid im Sinne von Art. 75 Abs. 1 BGG handelt. Der Beschwerdeführerin steht es offen, den bezirksgerichtlichen Entscheid beim Obergericht des Kantons Zürich anzufechten, worauf in der Rechtsmittelbelehrung ausdrücklich hingewiesen wird. Auf die offensichtlich unzulässige Beschwerde ist somit im vereinfachten Verfahren nach Art. 108 Abs. 1 lit. a BGG nicht einzutreten.”
Si la décision attaquée provient d'une juridiction cantonale de première instanÎ, les voies de recours cantonales doivent en principe être épuisées préalablement. Les moyens tirés de l'incompétenÎ, de l'irrecevabilité ou de la partialité de l'instanÎ cantonale doivent être soulevés dans la procédure cantonale (en particulier par le dépôt du recours et par des demandes de récusation correspondantes, notamment en vertu de l'art. 49 CPC).
“En l'espèce, la décision attaquée est une décision prise par une autorité cantonale de première instance, de sorte que la condition posée aux art. 75 al. 1 et art. 114 LTF n'est pas remplie. En effet, dès lors que le recourant pouvait déposer un recours cantonal à l'encontre de la décision attaquée (art. 309 let. b ch. 3 et art. 319 let. a CPC), il n'a pas épuisé les voies de recours cantonales à sa disposition (cf. arrêt 4A_72/2007 du 22 août 2007 consid. 2.3). Le fait que le recourant invoque que " [l]e Tribunal cantonal de Fribourg est inutilisable au motif que la Chambre des poursuites et faillites du Tribunal cantonal de Fribourg est dessaisie, qu'elle a montré sa partialité et qu'elle est manifestement dans l'obligation de se récuser d'office " n'y change rien. En effet, il incombait au recourant d'interjeter un recours cantonal et de former, dans ce cadre, sa demande de récusation (art. 49 CPC). Pour les mêmes raisons, la demande de récusation du Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Gruyère formée par le recourant est irrecevable.”
Qualité pour agir : Lors du contrôle des décisions cantonales en matière d'adjudication, un soumissionnaire évincé est recevable à former un recours s'il a participé à la procédure de l'instanÎ inférieure ou en a été empêché, et s'il aurait, en cas de succès, une possibilité réelle d'obtenir l'attribution. Cela vaut notamment pour le soumissionnaire classé deuxième.
“3 e riferimenti), che peraltro non si impone con evidenza (DTF 141 II 113 consid. 1.4.1 e richiami). Al riguardo va poi precisato che accennare a tale problematica solo nell'allegato di replica, quando il termine di ricorso è scaduto, è escluso siccome la motivazione dev'essere contenuta nell'atto presentato entro il termine di ricorso: la parte ricorrente non può completare o migliorare la propria impugnativa con la replica (DTF 135 I 19 consid. 2.2). Non essendo adempite le esigenze poste dall'art. 83 lett. f cifra 1 e 2 LTF il ricorso in materia di diritto pubblico è quindi inammissibile. 2. Resta da verificare se sia aperta la via del ricorso sussidiario in materia costituzionale (art. 113 LTF a contrario; sentenza 2C_913/2022 del 3 agosto 2023 consid. 1.1 e richiami). 2.1. Presentato nei termini (art. 100 cpv. 1 in relazione con l'art. 117 LTF) contro una decisione finale pronunciata da un'autorità cantonale di ultima istanza con natura di tribunale superiore (art. 86 cpv. 1 lett. d e cpv. 2 LTF in relazione con l'art. 114 LTF), il ricorso sussidiario in materia costituzionale è, in linea di principio, ammissibile. 2.2. Secondo l'art. 115 LTF è legittimato a proporre tale rimedio chiunque ha partecipato alla procedura dinanzi all'autorità inferiore o non gliene è stata data la possibilità (lett. a) e ha un interesse legittimo all'annullamento o alla modifica della decisione impugnata (lett. b). In materia di commesse pubbliche, l'offerente che è stato scartato dispone di un interesse giuridicamente protetto ai sensi di questa disposizione se, in caso di accoglimento del gravame, avrebbe una possibilità effettiva di vedersi aggiudicata la commessa (DTF 141 II 14 consid. 4.1; sentenza 2C_1009/2021 del 10 novembre 2023 consid. 4.2 e rispettivi riferimenti). Nel caso di specie la ricorrente è giunta seconda in classifica nel bando di concorso, ragione per cui fruisce di una reale possibilità di vedersi aggiudicare la commessa nel caso in cui il ricorso venisse accolto: è quindi legittimata a ricorrere ai sensi dell'art.”
Si le recours est dirigé directement contre une décision cantonale qui n'émane pas de la dernière instanÎ, il n'y a pas lieu d'entrer en matière, car le recours au Tribunal fédéral n'est admis que contre des décisions des dernières instances cantonales (art. 75 al. 1 en liaison avì art. 114 LTF).
“Die Beschwerde an das Bundesgericht ist nur gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen zulässig (Art. 75 Abs. 1 i.V.m. Art. 114 BGG). Soweit sich die Beschwerde unmittelbar gegen den Entscheid des Bezirksgerichts Zürich vom 29. September 2022 richtet, ist darauf von vornherein nicht einzutreten, da es sich dabei nicht um einen letztinstanzlichen Entscheid im Sinne von Art. 75 Abs. 1 BGG handelt.”
En cas d'application analogique de l'art. 114 LTF, il convient de noter que le recourant doit formuler ses attaques de manière concrète en les rapportant à la décision cantonale attaquée. Les moyens appelatoires sont irrecevables ; il ne suffit notamment pas de reprendre presque mot pour mot l'argumentation cantonale exposée ou de mettre en doute la décision simplement en opposant sa propre thèse.
“Le recourant ne peut se borner à critiquer la décision attaquée comme il le ferait en procédure d'appel, où l'autorité de recours jouit d'une libre cognition, notamment en se contentant d'opposer sa thèse à celle de l'autorité précédente; les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 142 III 364 consid. 2.4 et la référence). Au surplus, il doit exister un lien entre la motivation du recours et la décision attaquée. Le recourant doit se déterminer par rapport aux considérants de l'arrêt entrepris; il ne peut se contenter de reprendre presque mot pour mot l'argumentation formée devant l'autorité cantonale (arrêt 5D_276/2020 du 20 mai 2021 consid. 2.1; cf. ég., en lien avec l'art. 42 al. 2 LTF, ATF 145 V 161 consid. 5.2; 134 II 244 consid. 2.1 et 2.3). En l'espèce, le grief de violation de l'art. 26 Cst. est d'emblée irrecevable: non seulement est-il dépourvu de toute motivation, mais il ne ressort pas de la décision attaquée (cf. infra consid. 2.2) que le recourant s'en serait prévalu lors de la procédure précédente (art. 75 al. 1 LTF, applicable par analogie par renvoi de l'art. 114 LTF). Cela étant, il est de toute façon douteux que la garantie invoquée puisse s'appliquer en l'espèce (cf. ATF 143 I 217 consid. 5.2). Par ailleurs, en tant que le recourant invoque une violation de l'art. 29 Cst., son grief n'a pas de portée propre et se confond avec celui d'arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves, qui sera traité ci-après (cf. infra consid. 3).”
L'art. 114 LTF fait en sorte que les dispositions du troisième chapitre de la LTF applicables aux instances cantonales précédentes s'appliquent par analogie. En conséquenÎ, le recours constitutionnel subsidiaire doit, en principe, être dirigé contre les décisions cantonales rendues en dernier ressort. Dans la mesure où les décisions l'exigent, les règles relatives à la forme et aux délais ainsi que les règles de compétenÎ de la LTF s'appliquent en conséquenÎ.
“Enfin, dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF, par renvoi de l'art. 117 LTF), rendue par une autorité cantonale supérieure de dernière instance (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF, par renvoi de l'art. 114 LTF), le recours a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF, par renvoi de l'art. 117 LTF) et dans les formes requises (art. 42 LTF). Le recours est donc recevable en tant que recours constitutionnel subsidiaire.”
“Au surplus, dirigé contre une décision rendue en dernière instance cantonale par une autorité judiciaire supérieure (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF par renvoi de l'art. 114 LTF), le recours, déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF par renvoi de l'art. 117 LTF) et dans les formes requises (art. 42 LTF), est recevable, sous réserve de ce qui suit.”
“Pour le surplus, le recours constitutionnel subsidiaire est dirigé contre un arrêt final (art. 90 cum 117 LTF) rendu par un tribunal supérieur statuant en dernière instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 cum l'art. 114 LTF). Il a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 cum 117 LTF) et en la forme (cf. art. 42 LTF) prévue par la loi. Certes, la recourante n'a conclu qu'à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi, alors que le recours constitutionnel subsidiaire, à l'instar du recours en matière de droit public, se caractérise comme un recours en réforme (art. 107 al. 2 LTF, applicable par le renvoi de l'art. 117 LTF; arrêt 2D_34/2020 du 24 mars 2021 consid. 1.2.5). Il ressort toutefois clairement de la motivation que la recourante souhaite demeurer en Suisse au bénéfice d'un titre de séjour. Interprétée à la lumière de la motivation, la conclusion est recevable. Il convient donc d'entrer en matière, sous les réserves qui suivent.”
“Insgesamt ist die Beschwerde in Zivilsachen unzulässig, da das kantonale Verwaltungsgericht erstinstanzlich und nicht auf Rechtsmittel hin entschieden hat und sich dafür auf keine Ausnahmebestimmung stützen kann. Eine Entgegennahme der Eingabe als subsidiäre Verfassungsbeschwerde fällt ausser Betracht, da Art. 75 BGG auch diesbezüglich gilt (Art. 114 BGG; BGE 143 III 140 E. 1.2; 141 III 188 E. 4.1; 137 III 238 E. 2.2).”
Citation : LTF art. 114 n. 16 L'art. 114 LTF renvoie la possibilité de recourir devant le Tribunal fédéral aux instances cantonales réglementées au troisième chapitre. Selon la jurisprudenÎ constante, le recours au Tribunal fédéral est dès lors, en principe, recevable uniquement contre des décisions d'une instanÎ cantonale de dernier ressort ; s'il est formé contre une décision cantonale qui n'est pas de dernier ressort, on n'entre en règle générale pas en matière.
“Die Beschwerde an das Bundesgericht ist nur gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen zulässig (Art. 75 Abs. 1, Art. 114 BGG). Auf die Beschwerde ist daher von vornherein nicht einzutreten, soweit sie sich gegen den Entscheid des Richteramtes richtet, da es sich dabei nicht um einen letztinstanzlichen Entscheid im Sinne von Art. 75 Abs. 1 BGG handelt.”
“Die Beschwerde an das Bundesgericht ist nur gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen zulässig (Art. 75 Abs. 1, Art. 114 BGG). Auf die Beschwerde ist daher von vornherein nicht einzutreten, soweit sie sich gegen den Entscheid des Bezirksgerichts richtet, da es sich dabei nicht um einen letztinstanzlichen Entscheid im Sinne von Art. 75 Abs. 1 BGG handelt.”
“Der angefochtene Entscheid des Kantonsgerichts wurde am 20. August 2024 versandt und dem Beschwerdeführer gemäss der Sendungsverfolgung der Post am 22. August 2024 in Adligenswil zugestellt. Die Beschwerdefrist begann damit entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers nicht am 28. August 2024 zu laufen, sondern bereits am 23. August 2024. Die Beschwerdefrist lief entsprechend am Montag, 23. September 2024, ab. Die vorliegende Beschwerde wurde der Schweizerischen Post per Einschreiben am 25. September 2024 übergeben. Damit ist die Beschwerdefrist nicht eingehalten und auf die Beschwerde ist demnach schon aus diesem Grund nicht einzutreten (Art. 108 Abs. 1 lit. a BGG). Unabhängig davon ist auch aus folgenden Gründen auf die Beschwerde nicht einzutreten. 3. Das Bundesgericht prüft von Amtes wegen und mit freier Kognition, ob ein Rechtsmittel zulässig ist (Art. 29 Abs. 1 BGG; BGE 149 III 277 E. 3.1 mit Hinweisen). 3.1. Die Beschwerde an das Bundesgericht ist nur gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen zulässig (Art. 75 Abs. 1, Art. 114 BGG). Auf die Beschwerde ist daher von vornherein nicht einzutreten, soweit sie sich gegen den Entscheid des Bezirksgerichts richtet, da es sich dabei nicht um einen letztinstanzlichen Entscheid im Sinne von Art. 75 Abs. 1 BGG handelt. 3.2. In vermögensrechtlichen Angelegenheiten, wie hier eine vorliegt, ist die Beschwerde in Zivilsachen grundsätzlich nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens Fr. 30'000.-- beträgt (Art. 74 Abs. 1 lit. b BGG). Nach der unbestrittenen Feststellung der Vorinstanz beträgt der Streitwert Fr. 57.50 und erreicht damit die Streitwertgrenze nicht. 3.3. Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag wie in casu nicht, ist sie dennoch zulässig, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt (Art. 74 Abs. 2 lit. a BGG), was die beschwerdeführende Partei aufzuzeigen hat (Art. 42 Abs. 2 Satz 2 BGG; BGE 136 II 489 E. 2.6; 133 III 439 E. 2.2.2.1, 645 E. 2.4). Der Beschwerdeführer behauptet zwar, dass sich vorliegend eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stelle und er schildert dazu seine rechtlichen Auffassungen.”
Les décisions des tribunaux civils cantonaux portant sur des mesures telles que les pensions alimentaires ou l'ordonnanÎ d'une injonction adressée au débiteur ne relèvent pas de l'examen au sens de l'art. 114 LTF ni de l'art. 75 LTF. L'art. 114 LTF apparaît en outre dans la jurisprudenÎ en matière de poursuites et de faillites, notamment en lien avì des décisions rendues par les autorités cantonales de dernière instanÎ.
“Der Beschwerdeführer macht geltend, ihm seien nicht alle Dokumente ordnungsgemäss zugestellt worden, das Verhandlungsprotokoll sei unvollständig, die Unterhaltszahlungen seien falsch berechnet und die Schuldneranweisung stelle eine unzumutbare finanzielle Belastung dar. Damit schildert er bloss seine Sicht auf den Sachverhalt und die Rechtslage. Seine Kritik richtet sich teilweise gegen das Zivilgericht. Die Entscheide des Zivilgerichts über die Festlegung des Unterhalts oder die Anordnung der Schuldneranweisung sind jedoch nicht Verfahrensgegenstand (Art. 75 bzw. Art. 114 BGG). Der Beschwerdeführer macht zudem geltend, seine finanziellen Verhältnisse (Art. 117 ZPO) seien nicht berücksichtigt worden. Er übergeht, dass das Appellationsgericht sein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wegen Aussichtslosigkeit der Berufung abgewiesen hat, so dass es seine Bedürftigkeit nicht geprüft hat. Er legt nicht dar, inwiefern die Verfügung vom 17. Januar 2025 gegen verfassungsmässige Rechte verstossen soll. Die Beschwerde ist offensichtlich unzulässig und sie enthält offensichtlich keine hinreichende Begründung. Der Abteilungspräsident tritt auf sie im vereinfachten Verfahren nicht ein (Art. 108 Abs. 1 lit. a und b BGG).”
“Die Beschwerde betrifft eine Schuldbetreibungs- und Konkurssache (Art. 72 Abs. 2 lit. a BGG; BGE 134 III 141 E. 2, 520 E. 1.1; 133 III 399 E. 1.2) und richtet sich gegen einen Endentscheid (Art. 90, Art. 117 BGG; BGE 134 III 141 E. 2; 133 III 399 E. 1.4) einer letzten kantonalen Instanz (Art. 75 Abs. 1, Art. 114 BGG), der Beschwerdeführer ist mit seinen Anträgen nicht durchgedrungen (Art. 76 Abs. 1, Art. 115 BGG) und die Beschwerdefrist (Art. 100 Abs. 1 BGG) ist eingehalten.”
Conditions du recours constitutionnel subsidiaire en vertu de l'art. 114 LTF : le recourant doit avoir participé à la procédure devant l'instanÎ cantonale précédente et disposer d'un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée (art. 115 LTF). L'objet doit être une décision cantonale de dernière instanÎ; le recours doit être introduit dans le délai prescrit (art. 100 en liaison avì l'art. 117 LTF) et être présenté dans la forme requise (voir art. 42 LTF).
“Il convient dès lors d'examiner si le recours déposé devant le Tribunal fédéral remplit les conditions de recevabilité du recours constitutionnel subsidiaire. Le recourant a pris part à la procédure devant le Tribunal cantonal et dispose d'un intérêt juridique à obtenir l'annulation ou la modification de la décision attaquée, afin de poursuivre sa formation (art. 115 LTF). En outre, dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF, par renvoi de l'art. 117 LTF), rendue par une autorité cantonale supérieure de dernière instance (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF, par renvoi de l'art. 114 LTF), le recours a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF, par renvoi de l'art. 117 LTF) et dans les formes requises (art. 42 LTF). Le recours constitutionnel subsidiaire est donc en principe recevable.”
“Il est admis que la valeur litigieuse de la cause, rendue en matière civile (art. 72 al. 1 LTF), n'atteint pas 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF). Seule la voie du recours constitutionnel subsidiaire est ainsi ouverte (art. 113 LTF) dès lors qu'aucune question juridique de principe n'est soulevée (art. 74 al. 2 let. a LTF). Les conditions de recevabilité d'un tel recours sont ici réalisées (art. 115 LTF; art. 75 et art. 114 LTF, art. 90 et art. 117 LTF, art. 100 et art. 117 LTF cum art. 46 al. 2 let. a LTF [mesures provisionnelles: ATF 133 III 638 consid. 2; arrêt 4A_197/2017 du 13 mars 2018 consid. 2 non publié aux ATF 144 III 145]).”
“Comme il s'agit d'une décision sur le résultat d'examens et l'appréciation des capacités du recourant, qui sont contestées devant le Tribunal fédéral, la voie du recours en matière de droit public n'est pas ouverte (art. 83 let. t LTF; ATF 136 I 229 consid. 1). C'est donc à juste titre que le recourant a formé un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 LTF). L'intéressé dispose non seulement d'un intérêt digne de protection, mais également juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification de l'arrêt attaqué qui a pour résultat son échec définitif aux examens du brevet d'avocat (art. 115 let. b LTF; cf. arrêts 2D_34/2021 du 22 décembre 2021 consid. 1.2; 2C_116/2020 du 18 mai 2020 consid. 1.4). Le présent recours constitutionnel subsidiaire a par ailleurs été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 cum 117 LTF) et en la forme (cf. art. 42 LTF) prévue par la loi. Dirigé contre un jugement final (art. 90 cum 117 LTF) rendu par un tribunal supérieur statuant en dernière instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 cum l'art. 114 LTF), il est donc en principe recevable.”
Le Tribunal fédéral examine d'offiÎ si la décision cantonale attaquée constitue une décision de dernière instanÎ au sens de l'art. 75 al. 1 LTF. Si tel n'est pas le cas, il n'entre pas en matière sur le recours dès le départ.
“Die Beschwerde an das Bundesgericht ist nur gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen zulässig (Art. 75 Abs. 1, Art. 114 BGG). Auf die Beschwerde ist daher von vornherein nicht einzutreten, soweit sie sich gegen den Entscheid des Richteramts richtet, da es sich dabei nicht um einen letztinstanzlichen Entscheid im Sinne von Art. 75 Abs. 1 BGG handelt.”
“Die Beschwerde an das Bundesgericht ist nur gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen zulässig (Art. 75 Abs. 1, Art. 114 BGG). Auf die Beschwerde ist daher von vornherein nicht einzutreten, soweit sie sich gegen den Entscheid des Amtsgerichts Dorneck-Thierstein richtet, da es sich dabei nicht um einen letztinstanzlichen Entscheid im Sinne von Art. 75 Abs. 1 BGG handelt.”
“Die Beschwerde an das Bundesgericht ist nur gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen zulässig (Art. 75 Abs. 1, Art. 114 BGG). Auf die Beschwerde ist daher von vornherein nicht einzutreten, soweit sie sich direkt gegen den Entscheid des Arbeitsgerichts vom 14. Juli 2023 richtet, da es sich dabei nicht um einen letztinstanzlichen Entscheid im Sinne von Art. 75 Abs. 1 BGG handelt.”
“Die Beschwerde an das Bundesgericht ist nur gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen zulässig (Art. 75 Abs. 1, Art. 114 BGG). Auf die Beschwerde ist daher von vornherein nicht einzutreten, soweit sie sich direkt gegen den Entscheid des Bezirksgerichts vom 13. Februar 2024 richtet, da es sich dabei nicht um einen letztinstanzlichen Entscheid im Sinne von Art. 75 Abs. 1 BGG handelt.”
“Die Beschwerde an das Bundesgericht ist nur gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen zulässig (Art. 75 Abs. 1, Art. 114 BGG). Auf die Beschwerde ist daher von vornherein nicht einzutreten, soweit sie sich direkt gegen den Entscheid des Bezirksgerichts vom 18. Oktober 2023 richtet, da es sich dabei nicht um einen letztinstanzlichen Entscheid im Sinne von Art. 75 Abs. 1 BGG handelt.”
“Das Bundesgericht prüft von Amtes wegen und mit freier Kognition, ob ein Rechtsmittel zulässig ist (Art. 29 Abs. 1 BGG; BGE 148 IV 155 E. 1.1; 145 I 121 E. 1; 143 III 140 E. 1). 2.1. Der Streitwert erreicht die Streitwertgrenze für eine Beschwerde in Zivilsachen gemäss Art. 74 Abs. 1 BGG nicht (vgl. auch Urteil 4A_467/2014 vom 21. Oktober 2014 E. 1.2). Diese ist daher nur zulässig, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt (Art. 74 Abs. 2 lit. a BGG), was die beschwerdeführende Partei aufzuzeigen hat (Art. 42 Abs. 2 Satz 2 BGG). Der Beschwerdeführer behauptet nicht, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt und es ist auch nicht ersichtlich, inwiefern sich eine solche stellen könnte. Unter diesen Umständen ist die Beschwerde in Zivilsachen nicht zulässig, sondern es steht die subsidiäre Verfassungsbeschwerde im Sinne der Art. 113-119 BGG offen. 2.2. Die Beschwerde an das Bundesgericht ist nur gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen zulässig (Art. 75 Abs. 1 i.V.m. Art. 114 BGG). Auf die Beschwerde kann daher von vornherein nicht eingetreten werden, soweit sie sich unmittelbar gegen den Entscheid des Kantonsgerichts vom 26. Juli 2023 richtet, da es sich dabei nicht um einen letztinstanzlichen Entscheid im Sinne von Art. 75 Abs. 1 BGG handelt. 2.3. Mit der subsidiären Verfassungsbeschwerde kann ausschliesslich die Verletzung von verfassungsmässigen Rechten gerügt werden (Art. 116 BGG). Diesbezüglich gilt eine qualifizierte Rügepflicht. Das Bundesgericht prüft die Verletzung von Grundrechten nicht von Amtes wegen, sondern nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist (Art. 117 in Verbindung mit Art. 106 Abs. 2 BGG). Dies bedeutet, dass klar und detailliert anhand der Erwägungen des angefochtenen Entscheids darzulegen ist, inwiefern verfassungsmässige Rechte verletzt worden sein sollen (BGE 135 III 232 E. 1.2; 134 I 83 E. 3.2; je mit weiteren Hinweisen). 2.4. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den”
Si le recours porte sur des décisions cantonales qui ne sont pas rendues en dernière instanÎ, le recours en matière civile est en principe irrecevable ; à la plaÎ, le recours constitutionnel (art. 113–119 LTF) est subsidièrement ouvert. L'art. 75 LTF est, à cet égard, applicable conformément à l'art. 114 LTF, notamment pour les conditions de recevabilité.
“Es wurden keine Vernehmlassungen eingeholt. 2. Das Bundesgericht prüft von Amtes wegen und mit freier Kognition, ob ein Rechtsmittel zulässig ist (Art. 29 Abs. 1 BGG; BGE 149 III 277 E. 3.1; 148 IV 155 E. 1.1; 143 III 140 E. 1). 2.1. Der Streitwert erreicht die Streitwertgrenze für eine Beschwerde in Zivilsachen gemäss Art. 74 Abs. 1 BGG nicht. Diese ist daher nur zulässig, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt (Art. 74 Abs. 2 lit. a BGG), was die beschwerdeführende Partei aufzuzeigen hat (Art. 42 Abs. 2 Satz 2 BGG). Der Beschwerdeführer behauptet nicht, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt und es ist auch nicht ersichtlich, inwiefern sich eine solche stellen könnte. Unter diesen Umständen ist die Beschwerde in Zivilsachen nicht zulässig, sondern es steht die subsidiäre Verfassungsbeschwerde im Sinne der Art. 113-119 BGG offen. 2.2. Die Beschwerde an das Bundesgericht ist nur gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen zulässig (Art. 75 Abs. 1 i.V.m. Art. 114 BGG). Auf die Beschwerde kann daher von vornherein nicht eingetreten werden, soweit sie sich unmittelbar gegen Verfügungen des Bezirksgerichts Zürich richtet, da es sich dabei nicht um letztinstanzliche Entscheide im Sinne von Art. 75 Abs. 1 BGG handelt. 2.3. Mit der subsidiären Verfassungsbeschwerde kann ausschliesslich die Verletzung von verfassungsmässigen Rechten gerügt werden (Art. 116 BGG). Diesbezüglich gilt eine qualifizierte Rügepflicht. Das Bundesgericht prüft die Verletzung von Grundrechten nicht von Amtes wegen, sondern nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist (Art. 117 in Verbindung mit Art. 106 Abs. 2 BGG). Dies bedeutet, dass klar und detailliert anhand der Erwägungen des angefochtenen Entscheids darzulegen ist, inwiefern verfassungsmässige Rechte verletzt worden sein sollen (BGE 135 III 232 E. 1.2; 134 I 83 E. 3.2; je mit weiteren Hinweisen). 2.4. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den”
“Es wurden keine Vernehmlassungen eingeholt. 2. Das Bundesgericht prüft von Amtes wegen und mit freier Kognition, ob ein Rechtsmittel zulässig ist (Art. 29 Abs. 1 BGG; BGE 148 IV 155 E. 1.1; 145 I 121 E. 1; 143 III 140 E. 1). 2.1. Der Streitwert erreicht die Streitwertgrenze für eine Beschwerde in Zivilsachen gemäss Art. 74 Abs. 1 lit. a BGG nicht. Diese ist daher nur zulässig, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt (Art. 74 Abs. 2 lit. a BGG), was die beschwerdeführende Partei aufzuzeigen hat (Art. 42 Abs. 2 Satz 2 BGG). Der Beschwerdeführer behauptet nicht, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt und es ist auch nicht ersichtlich, inwiefern sich eine solche stellen könnte. Unter diesen Umständen ist die Beschwerde in Zivilsachen nicht zulässig, sondern es steht die subsidiäre Verfassungsbeschwerde im Sinne der Art. 113-119 BGG offen. 2.2. Die Beschwerde an das Bundesgericht ist nur gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen zulässig (Art. 75 Abs. 1 i.V.m. Art. 114 BGG). Auf die Beschwerde kann daher von vornherein nicht eingetreten werden, soweit sie sich unmittelbar gegen den Entscheid des Mietgerichts des Bezirksgerichts Bülach vom 27. Juni 2023 richtet, da es sich dabei nicht um einen letztinstanzlichen Entscheid im Sinne von Art. 75 Abs. 1 BGG handelt. 2.3. Mit der subsidiären Verfassungsbeschwerde kann ausschliesslich die Verletzung von verfassungsmässigen Rechten gerügt werden (Art. 116 BGG). Diesbezüglich gilt eine qualifizierte Rügepflicht. Das Bundesgericht prüft die Verletzung von Grundrechten nicht von Amtes wegen, sondern nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist (Art. 117 in Verbindung mit Art. 106 Abs. 2 BGG). Dies bedeutet, dass klar und detailliert anhand der Erwägungen des angefochtenen Entscheids darzulegen ist, inwiefern verfassungsmässige Rechte verletzt worden sein sollen (BGE 135 III 232 E. 1.2; 134 I 83 E. 3.2; je mit weiteren Hinweisen). 2.4. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den”
“Es wurden keine Vernehmlassungen eingeholt. 2. Das Bundesgericht prüft von Amtes wegen und mit freier Kognition, ob ein Rechtsmittel zulässig ist (Art. 29 Abs. 1 BGG; BGE 148 IV 155 E. 1.1; 145 I 121 E. 1; 143 III 140 E. 1). 2.1. Der Streitwert erreicht die Streitwertgrenze für eine Beschwerde in Zivilsachen gemäss Art. 74 Abs. 1 lit. a BGG nicht. Diese ist daher nur zulässig, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt (Art. 74 Abs. 2 lit. a BGG), was die beschwerdeführende Partei aufzuzeigen hat (Art. 42 Abs. 2 Satz 2 BGG). Der Beschwerdeführer behauptet nicht, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt und es ist auch nicht ersichtlich, inwiefern sich eine solche stellen könnte. Unter diesen Umständen ist die Beschwerde in Zivilsachen nicht zulässig, sondern es steht die subsidiäre Verfassungsbeschwerde im Sinne der Art. 113-119 BGG offen. 2.2. Die Beschwerde an das Bundesgericht ist nur gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen zulässig (Art. 75 Abs. 1 i.V.m. Art. 114 BGG). Auf die Beschwerde kann daher von vornherein nicht eingetreten werden, soweit sie sich unmittelbar gegen den Entscheid des Mietgerichts des Bezirksgerichts Bülach vom 27. Juni 2023 richtet, da es sich dabei nicht um einen letztinstanzlichen Entscheid im Sinne von Art. 75 Abs. 1 BGG handelt. 2.3. Mit der subsidiären Verfassungsbeschwerde kann ausschliesslich die Verletzung von verfassungsmässigen Rechten gerügt werden (Art. 116 BGG). Diesbezüglich gilt eine qualifizierte Rügepflicht. Das Bundesgericht prüft die Verletzung von Grundrechten nicht von Amtes wegen, sondern nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist (Art. 117 in Verbindung mit Art. 106 Abs. 2 BGG). Dies bedeutet, dass klar und detailliert anhand der Erwägungen des angefochtenen Entscheids darzulegen ist, inwiefern verfassungsmässige Rechte verletzt worden sein sollen (BGE 135 III 232 E. 1.2; 134 I 83 E. 3.2; je mit weiteren Hinweisen). 2.4. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den”
“Dafür besteht keine rechtliche Grundlage. 3. Das Bundesgericht prüft von Amtes wegen und mit freier Kognition, ob ein Rechtsmittel zulässig ist (Art. 29 Abs. 1 BGG; BGE 145 I 121 E. 1; 143 III 140 E. 1; 141 III 395 E. 2.1). 3.1. Der Streitwert erreicht die Streitwertgrenze für eine Beschwerde in Zivilsachen gemäss Art. 74 Abs. 1 lit. b BGG nicht. Diese ist daher nur zulässig, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt (Art. 74 Abs. 2 lit. a BGG), was die beschwerdeführende Partei aufzuzeigen hat (Art. 42 Abs. 2 Satz 2 BGG). Der Beschwerdeführer behauptet nicht, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt und es ist auch nicht ersichtlich, inwiefern sich eine solche stellen könnte. Unter diesen Umständen ist die Beschwerde in Zivilsachen nicht zulässig, sondern es steht die subsidiäre Verfassungsbeschwerde im Sinne der Art. 113-119 BGG offen. 3.2. Die Beschwerde an das Bundesgericht ist nur gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen zulässig (Art. 75 Abs. 1 i.V.m. Art. 114 BGG). Soweit sich die Beschwerde unmittelbar gegen den Entscheid des Bezirksgerichts Zürich vom 29. September 2022 richtet, ist darauf von vornherein nicht einzutreten, da es sich dabei nicht um einen letztinstanzlichen Entscheid im Sinne von Art. 75 Abs. 1 BGG handelt. 3.3. Mit der subsidiären Verfassungsbeschwerde kann ausschliesslich die Verletzung von verfassungsmässigen Rechten gerügt werden (Art. 116 BGG). Diesbezüglich gilt eine qualifizierte Rügepflicht. Das Bundesgericht prüft die Verletzung von Grundrechten nicht von Amtes wegen, sondern nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist (Art. 117 in Verbindung mit Art. 106 Abs. 2 BGG). Dies bedeutet, dass klar und detailliert anhand der Erwägungen des angefochtenen Entscheids darzulegen ist, inwiefern verfassungsmässige Rechte verletzt worden sein sollen (BGE 135 III 232 E. 1.2; 134 I 83 E. 3.2; je mit weiteren Hinweisen). 3.4. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den”
“Insgesamt ist die Beschwerde in Zivilsachen unzulässig, da das kantonale Verwaltungsgericht erstinstanzlich und nicht auf Rechtsmittel hin entschieden hat und sich dafür auf keine Ausnahmebestimmung stützen kann. Eine Entgegennahme der Eingabe als subsidiäre Verfassungsbeschwerde fällt ausser Betracht, da Art. 75 BGG auch diesbezüglich gilt (Art. 114 BGG; BGE 143 III 140 E. 1.2; 141 III 188 E. 4.1; 137 III 238 E. 2.2).”
Dans la mesure où le droit cantonal transfère la compétenÎ d'ouvrir une poursuite pénale contre des titulaires d'offiÎ cantonaux à une autorité non judiciaire et où les décisions rendues revêtent pour l'essentiel un caractère politique, la jurisprudenÎ considère qu'aucune voie de recours cantonale n'est ouverte contre ces décisions (art. 86 al. 3 LTF en relation avì art. 114 LTF). Ne demeure ouverte que la voie du recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss. LTF).
“Selon l'art. 7 al. 2 let. b CPP, les cantons peuvent subordonner à l'autorisation d'une autorité non judiciaire l'ouverture d'une poursuite pénale contre les membres de leurs autorités exécutives ou judiciaires, pour des crimes ou des délits commis dans l'exercice de leurs fonctions. Le canton de Vaud a fait usage de cette disposition en prévoyant à l'art. 18 al. 1 de la loi d'introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 (LVCPP; BLV 312.01) que l'ouverture d'une poursuite pénale contre un membre du Conseil d'Etat, un juge cantonal ou le procureur général, pour des crimes ou des délits commis dans l'exercice de ses fonctions, est subordonnée à l'autorisation du Bureau du Grand Conseil. La décision que prend cette autorité est définitive et n'est pas sujette à un recours cantonal dans la mesure où elle revêt un caractère politique prépondérant au sens de l'art. 86 al. 3 LTF applicable par renvoi de l'art. 114 LTF (cf. arrêt 1D_5/2014 du 10 décembre 2014 consid. 1.1). L'autorisation d'ouvrir une procédure pénale à l'encontre du Procureur général est une condition de la poursuite pénale; elle est délivrée au terme d'une procédure administrative indépendante (ATF 137 IV 269 consid. 1.3.1). Bien que rendu dans une cause de droit public au sens de l'art. 82 let. a LTF, le refus de délivrer une telle autorisation ne peut pas être déféré au Tribunal fédéral par la voie du recours en matière de droit public en vertu de l'art. 83 let. e LTF, dès lors qu'il concerne un magistrat que le droit cantonal place au même rang que les juges cantonaux (cf. art. 18 al. 1 LVCPP; ATF 137 IV 269 consid. 1.3.2; arrêt 1D_2/2019 du 25 février 2019 consid. 2.1). Seul le recours constitutionnel subsidiaire est ouvert à son encontre (art. 113 ss LTF). La recourante peut se prévaloir d'un intérêt juridique au sens de l'art. 115 al. 1 let. b LTF à l'annulation de la décision attaquée dès lors que l'art. 312 CP réprimant l'abus d'autorité reproché au Procureur général tend à protéger aussi bien l'intérêt public que l'intérêt privé de la partie plaignante (ATF 127 IV 209 consid.”
Citation : LTF art. 114 n° 10 Lorsque la décision d'une instanÎ cantonale est rendue en première instanÎ (sans décision sur les voies de recours), un recours constitutionnel subsidiaire ne peut pas être envisagé (voir art. 75 en liaison avì l'art. 114 LTF).
“Insgesamt ist die Beschwerde in Zivilsachen unzulässig, da das kantonale Verwaltungsgericht erstinstanzlich und nicht auf Rechtsmittel hin entschieden hat und sich dafür auf keine Ausnahmebestimmung stützen kann. Eine Entgegennahme der Eingabe als subsidiäre Verfassungsbeschwerde fällt ausser Betracht, da Art. 75 BGG auch diesbezüglich gilt (Art. 114 BGG; BGE 137 III 238 E. 2.2 S. 240; 141 III 188 E. 4.1 S. 190; 143 III 140 E. 1.2 S. 143).”
De nouveaux moyens ou arguments qui n'ont pas été soulevés en instanÎ cantonale sont en principe irrecevables devant le Tribunal fédéral (art. 114 LTF c.‑à‑c. art. 75 al. 1 LTF).
“La Chambre de surveillance s'est limitée à constater que le Tribunal de protection ne pouvait arrêter la rémunération du curateur sur la base d'une activité globale de plus de 120 heures correspondant à 75 heures et 10 minutes d'activité de gestion et 45 heures et 40 minutes d'activité juridique, alors que la note de frais ne faisait état que d'une activité globale de 77 heures et 10 minutes, soit 25 heures et 10 minutes d'activité de gestion et 52 heures d'activité juridique. Ce faisant, elle n'a pas définitivement arrêté à 77 heures et 10 minutes l'activité globale du curateur. Sur renvoi, tant le Tribunal de protection qu'elle-même n'étaient pas liés par ce montant. De fait, le Tribunal de protection a justifié la différence constatée par l'autorité de recours en exposant que cette dernière avait omis de tenir compte d'un relevé d'activité administrative remis par le curateur et faisant état de 44 heures et 54 minutes. A cet égard, il n'appert pas que la recourante - qui ne le démontre pas non plus - se soit plainte en instance cantonale du fait que cette pièce ne pouvait pas être prise en considération parce que ne faisant pas partie de la note de frais. En tant qu'elle se fonde sur ce motif, sa critique est nouvelle et, partant, irrecevable (art. 75 al. 1 LTF par renvoi de l'art. 114 LTF).”
Les moyens nouveaux ou complémentaires devant le Tribunal fédéral sont en règle générale irrecevables s'ils n'ont pas été présentés auparavant devant les instances cantonales (épuisement des recours cantonaux; cf. art. 75 LTF en liaison avì l'art. 114). L'affirmation selon laquelle une instanÎ cantonale serait «inopérante» ou partiale ne dispense pas de cette obligation; de telles contestations doivent être soulevées dans la procédure cantonale (p. ex. par recours cantonal et, le cas échéant, par requête en récusation).
“2) : richiamarsi al grado di prova della verosimiglianza semplice - che non è un diritto fondamentale - non basta per far apparire arbitrari i dubbi del Pretore e del Giudice cantonale a proposito dell'asserita erosione del patrimonio, tanto più che la ricorrente medesima ammette di non aver quantificato e dettagliato il fabbisogno della famiglia. 5.2.2. La ricorrente cerca avanti al Tribunale federale di rimediare all'omessa quantificazione del proprio fabbisogno asserendo che, visto che il Giudice cantonale ha ipotizzato un costo della vita in Calabria pari alla metà di quello in Svizzera, basti ritenere a tal titolo la metà del minimo esistenziale LEF, dunque fr. 1'175.-- o EUR 1'127.86, ben al di sopra degli EUR 369.80 corrisposti mensilmente dal marito. Questo argomento appare nuovo: non lo si desume dalla sentenza impugnata né la ricorrente pretende di averlo già sottoposto, senza essere ascoltata, all'attenzione delle autorità precedenti. In applicazione del principio dell'esaurimento dei rimedi di diritto cantonali (art. 75 cpv. 1 LTF applicabile su rinvio dell'art. 114 LTF; DTF 146 III 203 consid. 3.3.4; 143 III 290 consid. 1.1; da ultimo sentenza 5A_826/2020 del 30 marzo 2022 consid. 2.3), esso è irricevibile. 5.2.3. Alla perplessità del Pretore e del Giudice di appello per la ridotta erosione del suo capitale fra fine giugno e fine settembre 2020, la ricorrente risponde spiegando che "come facilmente immaginabile" il marito non le versava regolarmente la stessa cifra per il suo mantenimento. A parte che non si vede per quale ragione dovesse essere facilmente immaginabile che il marito pagasse importi variabili, incombeva alla ricorrente rendere verosimile quanto affermato presentando le pezze giustificative relative almeno ai mesi di luglio, agosto e settembre 2020, dalle quali avrebbe potuto emergere - ma la ricorrente, invero, nemmeno lo pretende - che in quei mesi il marito aveva versato importi tali da permetterle di attingere dal proprio conto bancario in misura inferiore alla media. Insufficientemente motivata, la censura è irricevibile. 5.2.4.”
“En l'espèce, la décision attaquée est une décision prise par une autorité cantonale de première instance, de sorte que la condition posée aux art. 75 al. 1 et art. 114 LTF n'est pas remplie. En effet, dès lors que le recourant pouvait déposer un recours cantonal à l'encontre de la décision attaquée (art. 309 let. b ch. 3 et art. 319 let. a CPC), il n'a pas épuisé les voies de recours cantonales à sa disposition (cf. arrêt 4A_72/2007 du 22 août 2007 consid. 2.3). Le fait que le recourant invoque que " [l]e Tribunal cantonal de Fribourg est inutilisable au motif que la Chambre des poursuites et faillites du Tribunal cantonal de Fribourg est dessaisie, qu'elle a montré sa partialité et qu'elle est manifestement dans l'obligation de se récuser d'office " n'y change rien. En effet, il incombait au recourant d'interjeter un recours cantonal et de former, dans ce cadre, sa demande de récusation (art. 49 CPC). Pour les mêmes raisons, la demande de récusation du Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Gruyère formée par le recourant est irrecevable.”
Dans les procédures d'autorisation et d'immunité qui, à l'égard des membres des plus hautes autorités cantonales, ont un caractère essentiellement politique ou de politique d'État, des raisons de politique d'État peuvent justifier le refus de l'autorisation. Le législateur cantonal peut exclure de la garantie du droit de recours de telles décisions; une instanÎ judiciaire préalable n'est pas requise à cet égard (art. 114 LTF en liaison avì les art. 86 al. 2 et 3 LTF).
“Die Immunitätsregeln, wie sie verbreitet insbesondere für die Mitglieder der obersten Exekutivbehörden gelten, sollen aus politischen Gründen eine mögliche Strafverfolgung im Zusammenhang mit der Regierungstätigkeit weitgehend ausschliessen. Wie dargelegt (vgl. vorne E. 2.2.1), dürfen deswegen in Ermächtigungsverfahren, welche die obersten kantonalen Behörden betreffen, nicht nur strafrechtliche Gesichtspunkte, sondern auch politische bzw. staatspolitische Überlegungen berücksichtigt werden. Soweit im Ermächtigungsverfahren aus zureichenden staatspolitischen Gründen die Ermächtigung zur Einleitung einer nach rein strafrechtlichen Kriterien angebrachten Strafuntersuchung verweigert werden kann, hat der angefochtene Entscheid überwiegend politischen Charakter. Die eingeschränkten Beschwerdemöglichkeiten gegen solche Entscheide sind daher mit Art. 29a BV vereinbar. Der kantonale Gesetzgeber ist befugt, derartige Entscheide von der Rechtsweggarantie auszunehmen. Eine richterliche Vorinstanz ist nicht erforderlich (vgl. Art. 114 BGG i.V.m. Art. 86 Abs. 2 und 3 BGG; BGE 135 IV 113 E. 1 S. 115 f.; Urteil des Bundesgerichts 1D_4/2017 vom 12. Mai 2017 E. 1.3), und Art. 29a BV bedingt auch nicht einen uneingeschränkten Zugang zum Bundesgericht, dessen Kognition bei einer subsidiären Verfassungsbeschwerde ohnehin eingeschränkt ist.”
RéférenÎ : LTF art. 114 n. 6 Des décisions à caractère principalement politique peuvent être, par le législateur cantonal, exclues de la garantie d'accès aux voies de droit. À l'encontre de telles décisions cantonales rendues en dernière instanÎ, le recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss. LTF) est en principe envisageable.
“In Betracht fällt hingegen die subsidiäre Verfassungsbeschwerde gemäss Art. 113 ff. BGG. Beim angefochtenen Beschluss handelt es sich um einen anfechtbaren kantonal letztinstanzlichen Endentscheid. Dabei ist anerkannt, dass gegenüber den obersten kantonalen Behörden nicht nur strafrechtliche Gesichtspunkte allein, sondern auch politische bzw. staatspolitische Überlegungen berücksichtigt werden dürfen (vgl. BGE 137 IV 269 E. 2.4 S. 277 f.; 135 IV 113 E. 1 S. 115). Soweit im Ermächtigungsverfahren aus zureichenden staatspolitischen Gründen die Ermächtigung zur Einleitung einer nach rein strafrechtlichen Kriterien angebrachten Strafuntersuchung verweigert werden kann, hat der angefochtene Entscheid überwiegend politischen Charakter. Der kantonale Gesetzgeber ist befugt, derartige Entscheide von der Rechtsweggarantie auszunehmen. Eine richterliche Vorinstanz ist nicht erforderlich (Art. 114 BGG i.V.m. Art. 86 Abs. 2 und 3 BGG; BGE 135 IV 113 E. 1 S. 115 f.). Gegen den angefochtenen Entscheid steht daher grundsätzlich die subsidiäre Verfassungsbeschwerde offen.”
RéférenÎ : LTF art. 114 ch. 5 Le recours constitutionnel subsidiaire est en principe recevable contre les décisions cantonales rendues en dernier ressort ; il peut également l'être même en cas de faible valeur litigieuse.
“Nach dem Dargelegten ist auf die subsidiäre Verfassungsbeschwerde einzutreten (vgl. auch E. 1.1 hiervor i.V.m. Art. 114 BGG und Art. 117 BGG), soweit sie sich gegen das Urteil vom 30. März 2023 richtet und der Beschwerdeführer die Verletzung von Art. 29 Abs. 2 BV (vgl. E. 3 hiernach) und Art. 3 EMRK (vgl. E. 4 hiernach) rügt.”
“En outre, dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF, par renvoi de l'art. 117 LTF), rendue par une autorité cantonale supérieure de dernière instance (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF, par renvoi de l'art. 114 LTF), le recours a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF, par renvoi de l'art. 117 LTF) et dans les formes requises (art. 42 LTF). Le recours constitutionnel subsidiaire est donc en principe recevable.”
“La présente cause est une contestation en matière de rapports de travail de droit public qui est de nature pécuniaire (dégradation impliquant une diminution du traitement durant trois ans) et qui, par conséquent, ne tombe pas sous le coup de l'exception de l'art. 83 let. g LTF. La valeur litigieuse est inférieure au seuil requis de 15'000 fr. (art. 85 al. 1 let. b LTF). La décision attaquée a par ailleurs été rendue par une autorité cantonale de dernière instance (art. 86 al. 1 let. d LTF en corrélation avec l' art. 114 LTF). En conséquence, la voie du recours constitutionnel subsidiaire est ouverte, à l'exclusion de celle ordinaire du recours en matière de droit public (art. 113 LTF).”
“La présente cause est une contestation en matière de rapports de travail de droit public, qui porte sur une contestation pécuniaire (suspension d'augmentation du traitement pour une durée de deux ans) et qui, par conséquent, ne tombe pas sous le coup de l'exception de l' art. 83 let. g LTF. La valeur litigieuse est clairement inférieure au seuil requis de 15'000 fr. ( art. 85 al. 1 let. b LTF). La décision attaquée a par ailleurs été rendue par une autorité cantonale ( art. 113 LTF) de dernière instance ( art. 86 al. 1 let. d LTFen corrélation avec l' art. 114 LTF). En conséquence, la voie du recours constitutionnel subsidiaire est ouverte, à l'exclusion de la voie du recours ordinaire en matière de droit public.”
“Die Beschwerde richtet sich gegen einen Entscheid in einer Angelegenheit des öffentlichen Rechts (vgl. Art. 82 lit. a BGG). Es geht um die Anfechtung des negativen Ergebnisses einer Kontrollfahrt im Sinne von Art. 44 Abs. 1 der Verkehrszulassungsverordnung vom 27. Oktober 1976 (VZV; SR 741.51). Eine solche Kontrollfahrt stellt eine Fähigkeitsprüfung im Sinne von Art. 83 lit. t BGG dar, weshalb deren Ergebnis nicht mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten anfechtbar ist (vgl. BGE 138 II 501 E. 1.1 S. 503; 136 II 61 E. 1.1 S. 62 ff.). Grundsätzlich zulässig ist hingegen die von der Beschwerdeführerin erhobene subsidiäre Verfassungsbeschwerde gemäss Art. 113 ff. BGG. Die Beschwerde richtet sich gegen einen kantonal letztinstanzlichen Entscheid im Sinne von Art. 86 Abs. 1 lit. d i.V.m. Art. 114 BGG. Beim angefochtenen Urteil handelt es sich sodann um einen Endentscheid im Sinne von Art. 90 i.V.m. Art. 117 BGG, zumal er das Verfahren betreffend den Umtausch des ausländischen Führerausweises abschliesst und allfällige weitere Massnahmen als Folge der nicht bestandenen Kontrollfahrt nicht mehr Teil des mit dem Gesuch der Beschwerdeführerin eingeleiteten Verfahrens wären (vgl. auch E. 1.2 hiernach). Die Beschwerdeführerin hat am vorinstanzlichen Verfahren teilgenommen und ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids. Damit ist sie nach Art. 115 zur Beschwerde berechtigt. Da auch die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen erfüllt sind, ist auf die Beschwerde einzutreten.”
Citation : LTF art. 114 n. 4 Une désignation erronée du recours (p. ex. sa qualification comme «appel») n'empêche pas que la requête soit reçue en tant que recours constitutionnel subsidiaire ; il convient d'entrer en matière et d'examiner les conditions matérielles du jugement au fond.
“Die Beschwerde kann jedoch als subsidiäre Verfassungsbeschwerde nach Art. 113 BGG entgegengenommen werden, sofern die Sachurteilsvoraussetzungen hierfür erfüllt sind. Beim angefochtenen Entscheid handelt es sich um einen kantonal letztinstanzlichen Endentscheid (vgl. Art. 86 Abs. 1 lit. d i.V.m. Art. 114 BGG sowie Art. 90 i.V.m. Art. 117 BGG). Der Beschwerdeführer macht insbesondere eine Verletzung des Verbots des überspitzten Formalismus im Sinne von Art. 29 Abs. 1 BV und des Rechts auf Zugang zu einem Gericht nach Art. 6 EMRK geltend. Dabei handelt es sich um verfassungsmässige Rechte, deren Verletzung mit der Verfassungsbeschwerde gerügt werden kann (Art. 116 BGG; vgl. Urteil 2C_1065/2017 vom 15. Juni 2018 E. 2.1). Er hat somit ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids. Da er zudem am vorinstanzlichen Verfahren teilgenommen hat, ist er nach Art. 115 BGG zur Beschwerde berechtigt. Auf die frist- und formgerecht eingereichte subsidiäre Verfassungsbeschwerde ist somit einzutreten (Art. 100 Abs. 1 i.V.m. Art. 117 BGG). Die falsche Bezeichnung des Rechtsmittels als "Berufung" schadet dabei nicht (vgl. BGE 138 I 367 E. 1.1; 136 IV 269 E. 1.6; Urteil 1C_469/2023 vom 14. Oktober 2024 E. 1).”
Il n'est ni possible d'introduire un recours en matière civile au sens de l'art. 75 LTF, ni d'exercer un recours constitutionnel subsidiaire au sens de l'art. 114 LTF contre les arrêts du Tribunal fédéral. Ces arrêts ne peuvent, à cet égard, être contestés que par une requête en révision fondée sur les motifs de révision énumérés de manière exhaustive aux art. 121–123 LTF. Il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur des recours formés simultanément.
“Gegen das Urteil 4D_109/2024 vom 17. Juli 2024 kann weder Beschwerde in Zivilsachen (Art. 75 BGG), noch subsidiäre Verfassungsbeschwerde (Art. 114 BGG i.V.m. Art. 75 BGG) erhoben werden. Urteile des Bundesgerichts können mit keinem ordentlichen Rechtsmittel angefochten werden und eine nochmalige Überprüfung der einem Urteil des Bundesgerichts zu Grunde liegenden Streitsache ist grundsätzlich ausgeschlossen. Das Bundesgericht kann aber auf sein Urteil zurückkommen, wenn einer der in den Art. 121 - 123 BGG abschliessend aufgeführten Revisionsgründe vorliegt (BGE 149 III 93 E. 1.1; 147 III 238 E. 1.1). Entsprechend wird die Eingabe des Gesuchstellers als Revisionsgesuch gegen das Urteil 4D_109/2024 entgegen genommen. Auf die vom Gesuchsteller in der gleichen Eingabe erhobenen Beschwerden ist nicht einzutreten.”
“Gegen das Urteil 4D_109/2024 vom 17. Juli 2024 kann weder Beschwerde in Zivilsachen (Art. 75 BGG), noch subsidiäre Verfassungsbeschwerde (Art. 114 BGG i.V.m. Art. 75 BGG) erhoben werden. Urteile des Bundesgerichts können mit keinem ordentlichen Rechtsmittel angefochten werden und eine nochmalige Überprüfung der einem Urteil des Bundesgerichts zu Grunde liegenden Streitsache ist grundsätzlich ausgeschlossen. Das Bundesgericht kann aber auf sein Urteil zurückkommen, wenn einer der in den Art. 121 - 123 BGG abschliessend aufgeführten Revisionsgründe vorliegt (BGE 149 III 93 E. 1.1; 147 III 238 E. 1.1). Entsprechend wird die Eingabe des Gesuchstellers als Revisionsgesuch gegen das Urteil 4D_109/2024 entgegen genommen. Auf die vom Gesuchsteller in der gleichen Eingabe erhobenen Beschwerden ist nicht einzutreten.”
l'art. 114 LTF renvoie, en substanÎ, aux règles relatives aux instances cantonales; les décisions de la dernière instanÎ cantonale sont considérées comme des autorités précédentes au sens de l'art. 114 LTF et constituent ainsi le fondement des éventuels recours constitutionnels subsidiaires et de la compétenÎ du Tribunal fédéral.
“Les autorités qui précèdent le Tribunal fédéral dans les causes relevant du droit public sont définies à l'art. 86 LTF, auquel l'art. 114 LTF renvoie s'agissant du recours constitutionnel subsidiaire. D'après l'art. 86 al. 1 LTF, les décisions cantonales ne peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral que si elles ont été rendues par des autorités cantonales de dernière instance, et pour autant qu'aucune voie de droit devant le Tribunal administratif fédéral ne soit ouverte. L'art. 86 al. 2 LTF impose ainsi aux cantons d'instituer des tribunaux supérieurs qui statuent comme autorités précédant immédiatement le Tribunal fédéral, sauf dans les cas où une autre loi fédérale prévoit qu'une décision d'une autre autorité judiciaire peut faire l'objet d'un recours au Tribunal de céans. Cette règle correspond à la garantie d'accès au juge prévue à l'art. 29a Cst., disposition qui permet toutefois des dérogations dans des cas exceptionnels (cf. ATF 144 I 181 consid. 5.3.2.3; ATF 136 I 42 consid. 1.3). Les art. 87 et 88 LTF prévoient en l'occurrence de telles exceptions en cas de recours contre les actes normatifs cantonaux et pour les décisions qui concernent les droits politiques.”
“Da der Beschwerdeführerin von der Vergabebehörde zuvor der Zuschlag erteilt wurde, wäre im Falle der Gutheissung ihres Rechtsmittels der Zuschlag grundsätzlich zu bestätigen. Auf Bestätigung der Zuschlagsverfügung vom 18. Oktober 2021 lautet denn auch ihr Hauptantrag. Aufgrund der reellen Chance, dass die Beschwerdeführerin den Zuschlag erhalten kann, hat sie ein rechtlich geschütztes Interesse an der subsidiären Verfassungsbeschwerde (Art. 115 lit. b BGG). Sie hat am vorinstanzlichen Verfahren teilgenommen (Art. 115 lit. a BGG). Im Weiteren wirkt das angefochtene Urteil, mit dem die Beschwerdeführerin vom Vergabeverfahren ausgeschlossen wurde, obschon es sich dabei um einen Rückweisungsentscheid handelt, für die Beschwerdeführerin als Endurteil. Insofern richtet sich ihre fristgerecht eingereichte Eingabe (Art. 117 BGG i.V.m. Art. 100 Abs. 1 BGG) gegen ein kantonal letztinstanzliches (Art. 114 BGG i.V.m. Art. 86 Abs. 1 lit. d BGG), verfahrensabschliessendes (Art. 117 BGG i.V.m. Art. 90 BGG) Urteil eines oberen Gerichts (Art. 114 BGG i.V.m. Art. 86 Abs. 2 BGG). Auf die subsidiäre Verfassungsbeschwerde im Verfahren 2C_576/2022 ist einzutreten.”
Si la décision attaquée émane d’une autorité cantonale de dernière instanÎ, le recours constitutionnel visé à l’art. 114 LTF est ouvert subsidiairement, même si la valeur litigieuse est insuffisante.
“La présente cause est une contestation en matière de rapports de travail de droit public qui est de nature pécuniaire (dégradation impliquant une diminution du traitement durant trois ans) et qui, par conséquent, ne tombe pas sous le coup de l'exception de l'art. 83 let. g LTF. La valeur litigieuse est inférieure au seuil requis de 15'000 fr. (art. 85 al. 1 let. b LTF). La décision attaquée a par ailleurs été rendue par une autorité cantonale de dernière instance (art. 86 al. 1 let. d LTF en corrélation avec l' art. 114 LTF). En conséquence, la voie du recours constitutionnel subsidiaire est ouverte, à l'exclusion de celle ordinaire du recours en matière de droit public (art. 113 LTF).”