Art. 64

“, avec l'avertissement qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable, la lettre du 20 août 2024 par laquelle le recourant a demandé au Tribunal fédéral une nouvelle prolongation de délai pour verser l'avance de frais en raison de difficultés personnelles, considérant : que la partie qui saisit le Tribunal fédéral doit fournir une avance de frais d'un montant correspondant aux frais judiciaires présumés (art. 62 al. 1, 1 ère phrase, LTF), que le juge instructeur fixe un délai approprié pour fournir l'avance de frais ou les sûretés, que si le versement n'est pas fait dans ce délai, il fixe un délai supplémentaire, que si l'avance ou les sûretés ne sont pas versées dans ce second délai, le recours est irrecevable (art. 62 al. 3 LTF), qu'en l'espèce, le recourant n'a pas versé l'avance de frais de 800 fr. dans le délai supplémentaire non prolongeable qui lui avait été imparti dans l'ordonnance du 8 juillet 2024, que le simple fait d'invoquer des difficultés personnelles ne saurait être assimilé à une requête d'assistance judiciaire, dont le bénéfice doit être expressément requis (BOVEY, in Commentaire de la LTF, 3 e éd., 2022, n° 14 ad art. 64 LTF), que conformément à l'avertissement signifié dans l'ordonnance du 8 juillet 2024, le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. a LTF, que le présent arrêt sera exceptionnellement rendu sans frais (art. 66 al. 1, 2 ème phrase, LTF), par ces motifs, le Juge unique prononce : 1. Le recours est irrecevable. 2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires. 3. Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales. Lucerne, le 28 août 2024 Au nom de la IVe Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse Le Juge unique : Métral La Greffière : Fretz Perrin”

“, avec l'avertissement qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable, la lettre du 20 août 2024 par laquelle le recourant a demandé au Tribunal fédéral une nouvelle prolongation de délai pour verser l'avance de frais en raison de difficultés personnelles, considérant : que la partie qui saisit le Tribunal fédéral doit fournir une avance de frais d'un montant correspondant aux frais judiciaires présumés (art. 62 al. 1, 1 ère phrase, LTF), que le juge instructeur fixe un délai approprié pour fournir l'avance de frais ou les sûretés, que si le versement n'est pas fait dans ce délai, il fixe un délai supplémentaire, que si l'avance ou les sûretés ne sont pas versées dans ce second délai, le recours est irrecevable (art. 62 al. 3 LTF), qu'en l'espèce, le recourant n'a pas versé l'avance de frais de 800 fr. dans le délai supplémentaire non prolongeable qui lui avait été imparti dans l'ordonnance du 8 juillet 2024, que le simple fait d'invoquer des difficultés personnelles ne saurait être assimilé à une requête d'assistance judiciaire, dont le bénéfice doit être expressément requis (BOVEY, in Commentaire de la LTF, 3 e éd., 2022, n° 14 ad art. 64 LTF), que conformément à l'avertissement signifié dans l'ordonnance du 8 juillet 2024, le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. a LTF, que le présent arrêt sera exceptionnellement rendu sans frais (art. 66 al. 1, 2 ème phrase, LTF), par ces motifs, le Juge unique prononce : 1. Le recours est irrecevable. 2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires. 3. Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral de la santé publique. Lucerne, le 28 août 2024 Au nom de la IVe Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse Le Juge unique : Métral La Greffière : Fretz Perrin”

“Il s'ensuit que le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Le recourant a demandé l'octroi de l'assistance judiciaire (cf. art. 64 al. 1 LTF). Les conditions y relatives étant réunies, il y a lieu d'admettre cette requête, de désigner Me Kathrin Gruber en tant qu'avocate d'office pour la procédure fédérale et de lui allouer une indemnité à titre d'honoraires, qui sera supportée par la caisse du Tribunal fédéral (art. 64 al. 2 LTF). Le recourant est toutefois rendu attentif à son obligation de rembourser la caisse du Tribunal fédéral s'il retrouve ultérieurement une situation financière lui permettant de le faire (cf. art. 64 al. 4 LTF). Il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF), ni alloué de dépens (cf. art. 68 al. 3 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Toutefois, dans cette situation particulière où la partie bénéficiant de l'assistance judiciaire n'encourt pas de frais de défense, il se justifie de parer au risque que les dépens versés par la partie adverse ne parviennent pas à l'avocat commis d'office, pour une raison ou pour une autre ("détournement" par la partie assistée, saisie ou séquestre de sa créance de dépens, compensation avec une dette de la partie adverse; cf. arrêt 4A_248/2015 du 15 janvier 2016 consid. 6). Pour le cas où le conseil ne pourrait pas recouvrer les dépens dus par la recourante, la caisse du Tribunal fédéral y suppléera (cf. arrêt 4A_248/2015 précité loc. cit. et les réf. citées). Une indemnité réduite (cf. art. 10, 2ème phrase, du Règlement du 31 mars 2006 sur les dépens alloués à la partie adverse et sur l'indemnité pour la représentation d'office dans les causes portées devant le Tribunal fédéral [RS 173.110.210.3]), supportée par la Caisse du Tribunal fédéral, sera versée au conseil du recourant à titre d'honoraires d'avocat d'office (art. 64 al. 2 LTF). Le recourant est rendu attentif au fait qu'il est tenu de rembourser ultérieurement la Caisse du Tribunal fédéral s'il est en mesure de le faire (art. 64 al. 4 LTF). Il appartiendra à l'autorité cantonale de statuer à nouveau sur les frais et dépens de la procédure cantonale (art. 67 et 68 al. 5 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Compte tenu de l'issue du litige, les frais judiciaires devraient être mis à la charge de l'intimée (art. 66 al. 1 LTF). Au vu des circonstances, il convient toutefois d'y renoncer. Au regard des modifications apportées à l'arrêt attaqué, par lequel le droit de l'intimée à une rente d'invalidité, initialement nié par l'office recourant, a été reconnu, il n'y a pas lieu de changer la répartition des frais de justice et des dépens en instance cantonale. L'intimée a déposé une demande d'assistance judiciaire pour la procédure fédérale tendant notamment à la désignation de sa mandataire comme avocate d'office. Dès lors que la condition de l'indigence est remplie (art. 64 al. 1 et 2 LTF), l'assistance judiciaire lui est accordée et elle a droit à la prise en charge des honoraires de son avocate. L'intimée est toutefois rendue attentive au fait qu'elle devra rembourser la caisse du Tribunal fédéral si elle retrouve ultérieurement une situation financière lui permettant de le faire (art. 64 al. 4 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Il s'ensuit que le recours doit être rejeté. Le recourant a demandé l'octroi de l'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF). Les conditions y relatives étant réunies, il y a lieu d'admettre cette requête et de désigner Me Benoît Morzier en tant qu'avocat d'office pour la procédure fédérale et de lui allouer une indemnité à titre d'honoraires, qui sera supportée par la caisse du Tribunal fédéral (art. 64 al. 2 LTF). Le recourant est toutefois rendu attentif à son obligation de rembourser la caisse du Tribunal fédéral s'il retrouve ultérieurement une situation financière lui permettant de le faire (cf. art. 64 al. 4 LTF). Il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Aufgrund der Aussichtslosigkeit der gestellten Rechtsbegehren sind vorliegend die materiellen Voraussetzungen für die Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege im bundesgerichtlichen Verfahren von vornherein nicht erfüllt (vgl. Art. 64 Abs. 1 BGG). Das entsprechende Gesuch ist deshalb, ebenfalls mit einzelrichterlichem Entscheid (Art. 64 Abs. 3 BGG), abzuweisen. Angesichts der unbestrittenen Mittellosigkeit des Beschwerdeführers und des Umstandes, dass die vorliegende Beschwerde auf die Interessen seines unentgeltlichen Rechtsbeistandes zurückgeht, wird jedoch auf die Erhebung von Gerichtskosten verzichtet. Demnach erkennt die Präsidentin:”

“Nach dem Unterliegerprinzip sind die Kosten des bundesgerichtlichen Verfahrens der unterliegenden Partei aufzuerlegen (Art. 65 und Art. 66 Abs. 1 Satz 1 BGG). Das für diesen Fall erhobene Gesuch um Erteilung des Rechts zur unentgeltlichen Prozessführung im bundesgerichtlichen Verfahren (Art. 29 Abs. 3 BV bzw. Art. 64 Abs. 1 BGG) erweist sich mit Blick auf versäumte Beschwerdefrist als aussichtslos (BGE 142 III 138 E. 5.1). Es ist abzuweisen, was ebenfalls einzelrichterlich geschehen kann (Art. 64 Abs. 3 BGG). Aufgrund der aussichtslosen Rechtsbegehren fehlen die Voraussetzungen der unentgeltlichen Rechtspflege von vornherein, weswegen auch kein Anspruch auf anwaltliche Verbeiständung besteht (Art. 64 Abs. 2 BGG; BGE 135 I 1 E. 7.1). Praxisgemäss werden die Kosten des bundesgerichtlichen Verfahrens reduziert. Dem Kanton St. Gallen ist keine Entschädigung zuzusprechen (Art. 68 Abs. 3 BGG). Demnach erkennt die Präsidentin:”

“Nach dem Unterliegerprinzip sind die Kosten des bundesgerichtlichen Verfahrens der unterliegenden Partei aufzuerlegen (Art. 65 und Art. 66 Abs. 1 Satz 1 BGG). Das im bundesgerichtlichen Verfahren erhobene Gesuch um Erteilung des Rechts zur unentgeltlichen Prozessführung (Art. 29 Abs. 3 BV bzw. Art. 64 Abs. 1 und 2 BGG) erweist sich mit Blick auf die in der Hauptsache gestellten Anträge von vornherein als aussichtslos (BGE 142 III 138 E. 5.1). Es ist abzuweisen, was ebenfalls einzelrichterlich geschehen kann (Art. 64 Abs. 3 BGG). Damit entfällt von vornherein ein Anspruch auf unentgeltliche Verbeiständung. Praxisgemäss werden die Kosten des bundesgerichtlichen Verfahrens reduziert, wenn erst zusammen mit dem Endentscheid über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entschieden wird. Dem Kanton St. Gallen, der in seinem amtlichen Wirkungskreis obsiegt, ist keine Parteientschädigung zuzusprechen (Art. 68 Abs. 3 BGG). Demnach erkennt der Präsident:”

“Nach dem Unterliegerprinzip sind die Kosten des bundesgerichtlichen Verfahrens der unterliegenden Partei aufzuerlegen (Art. 65 und Art. 66 Abs. 1 Satz 1 BGG). Das im bundesgerichtlichen Verfahren erhobene Gesuch um Erteilung des Rechts zur unentgeltlichen Prozessführung (Art. 29 Abs. 3 BV bzw. Art. 64 Abs. 1 und 2 BGG) erweist sich mit Blick auf die in der Hauptsache gestellten Anträge von vornherein als aussichtslos (BGE 142 III 138 E. 5.1). Es ist abzuweisen, was ebenfalls einzelrichterlich geschehen kann (Art. 64 Abs. 3 BGG). Praxisgemäss werden die Kosten des bundesgerichtlichen Verfahrens reduziert, wenn erst zusammen mit dem Endentscheid über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entschieden wird. Dem Kanton Graubünden, der in seinem amtlichen Wirkungskreis obsiegt, ist keine Parteientschädigung zuzusprechen (Art. 68 Abs. 3 BGG). Demnach erkennt der Präsident:”

“Nach dem Gesagten sind die Beschwerden abzuweisen. Die Gesuche des Beschwerdeführers um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung sind dagegen gutzuheissen, weil die Voraussetzungen nach Art. 64 Abs. 1 BGG erfüllt sind. Entsprechend sind für die bundesgerichtlichen Verfahren keine Gerichtskosten zu erheben (Art. 64 Abs. 1 BGG). Dem Rechtsvertreter des Beschwerdeführers ist aus der Bundesgerichtskasse eine angemessene Entschädigung auszurichten (Art. 64 Abs. 2 BGG). Bei deren Bemessung ist allerdings zu berücksichtigen, dass der Beschwerdeführer zwei überwiegend identische Rechtsschriften eingereicht hat. Der Beschwerdeführer wird darauf hingewiesen, dass er der Gerichtskasse Ersatz zu leisten hat, wenn er später aufgrund einer Verbesserung seiner finanziellen Situation dazu in der Lage ist (Art. 64 Abs. 4 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Die Beschwerde ist aus den genannten Gründen abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Bei diesem Ausgang des Verfahrens wird der unterliegende Beschwerdeführer grundsätzlich kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1 BGG). Er stellt jedoch ein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege. Da die gesetzlichen Voraussetzungen erfüllt sind, kann dem Gesuch entsprochen werden (Art. 64 BGG). Damit sind für das bundesgerichtliche Verfahren keine Kosten zu erheben und ist die Rechtsvertreterin des Beschwerdeführers aus der Bundesgerichtskasse angemessen zu entschädigen. Der Beschwerdeführer wird allerdings darauf hingewiesen, dass er der Gerichtskasse Ersatz zu leisten hat, wenn er aufgrund einer Verbesserung seiner finanziellen Situation dazu in der Lage ist (Art. 64 Abs. 4 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Das Gesuch des Beschwerdeführers um unentgeltliche Rechtspflege ist dagegen gutzuheissen, da die Voraussetzungen nach Art. 64 Abs. 1 BGG erfüllt sind. Entsprechend sind für das bundesgerichtliche Verfahren keine Gerichtskosten zu erheben (Art. 64 Abs. 1 BGG). Der Rechtsvertreterin des Beschwerdeführers ist aus der Bundesgerichtskasse eine angemessene Entschädigung auszurichten (Art. 64 Abs. 2 BGG). Der Beschwerdeführer wird darauf hingewiesen, dass er der Gerichtskasse Ersatz zu leisten hat, wenn er aufgrund einer Verbesserung seiner finanziellen Situation dazu in der Lage ist (Art. 64 Abs. 4 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Nach dem Ausgeführten ist die Beschwerde abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Bei diesem Ausgang des Verfahrens sind die Gerichtskosten dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1 BGG). Parteikosten sind keine zu sprechen, da der obsiegende Kanton Appenzell Ausserrhoden keinen Anspruch auf eine Parteientschädigung hat (Art. 68 Abs. 1 - 3 BGG). Das Gesuch des Beschwerdeführers um unentgeltliche Rechtspflege ist zufolge Vorliegens der entsprechenden Voraussetzungen gutzuheissen (Art. 64 Abs. 1 und 2 BGG). Die Gerichtskosten sind daher vorläufig auf die Bundesgerichtskasse zu nehmen, dem Beschwerdeführer ist sein Anwalt als unentgeltlicher Rechtsvertreter beizuordnen und dieser ist aus der Bundesgerichtskasse zu entschädigen. Der Beschwerdeführer wird darauf hingewiesen, dass er der Bundesgerichtskasse Ersatz zu leisten hat, wenn er dazu in der Lage ist (Art. 64 Abs. 4 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Beide Parteien ersuchen für das bundesgerichtliche Verfahren um unentgeltliche Rechtspflege (vgl. vorne Bst. C.a und C.b). Mit ihrem Antrag, das Gesuch des Beschwerdeführers um unentgeltliche Rechtspflege sei abzuweisen, ist die Beschwerdegegnerin nicht zu hören, da ihr im betreffenden Gesuchsverfahren keine Parteistellung zukommt (Urteil 5A_673/2022 vom 30. November 2023 E. 1.3). Die Gesuche um unentgeltliche Rechtspflege werden insoweit gegenstandslos und sind abzuschreiben, als den Parteien zufolge Obsiegens keine Gerichtskosten auferlegt werden (BGE 109 Ia 5 E. 5). Weitergehend sind sie gutzuheissen, da die entsprechenden Voraussetzungen erfüllt sind (Art. 64 Abs. 1 BGG). Die Gerichtskosten werden folglich einstweilen auf die Bundesgerichtskasse genommen. Weiter erhalten beide Parteien ihre Rechtsvertreter als unentgeltliche Vertreter beigeordnet und sind diese aus der Bundesgerichtskasse zu entschädigen (Art. 64 Abs. 2 BGG). Beide Parteien werden darauf hingewiesen, dass sie der Bundesgerichtskasse Ersatz zu leisten haben, falls sie dazu später in der Lage sind (Art. 64 Abs. 4 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Le recours doit par conséquent être rejeté dans la mesure où il est recevable. Le recourant a demandé l'octroi de l'assistance judiciaire (cf. art. 64 al. 1 LTF). Les conditions y relatives étant réunies, il y a lieu d'admettre cette requête et de désigner Me Sandro Brantschen en tant qu'avocat d'office pour la procédure fédérale, ainsi que de lui allouer une indemnité à titre d'honoraires, qui sera supportée par la caisse du Tribunal fédéral (cf. art. 64 al. 2 LTF). Le recourant est toutefois rendu attentif à son obligation de rembourser la caisse du Tribunal fédéral s'il retrouve ultérieurement une situation financière lui permettant de le faire (cf. art. 64 al. 4 LTF). Il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (cf. art. 68 al. 3 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“En l'occurrence, l'arrêt objet de la demande de révision mentionne dans l'état de fait, par inadvertance, que l'intimée avait sollicité, dans sa réponse au recours, l'octroi de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale et a fait droit à cette requête. Ce fait inexistant, retenu de manière erronée, est pertinent et entraîne une décision différente de celle qui avait été prise, vu que l'assistance judiciaire n'est pas accordée d'office, mais doit être demandée (art. 64 al. 1 LTF; GRÉGORY BOVEY, in Commentaire de la LTF, 3e éd., 2022, no 14 ad art. 64 LTF; THOMAS GEISER, in Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 3e éd., 2018, no 23 ad art. 64 LTF). Il est vrai que la demande ne mentionne pas quel intérêt et quel avantage la requérante pourrait tirer de la révision de l'arrêt. Quoi qu'il en soit, il y a lieu de considérer que la partie, respectivement son conseil, qui a bénéficié d'une erreur manifeste comme en l'occurrence s'agissant de l'octroi d'une assistance judiciaire non requise dispose d'un intérêt, à tout le moins idéal, à ne pas profiter de cette erreur et à requérir sa correction pour ne pas se voir reprocher par la suite un défaut de probité ou d'intégrité. L'avocat en particulier est soumis à des règles professionnelles et déontologiques afin d'assurer et de maintenir la dignité de la profession en s'abstenant de tout ce qui pourrait porter atteinte à sa considération et à la confiance dont il doit jouir pour remplir sa mission envers ses clients, les autorités, les autres membres de la profession et le public en général; considéré à certains égards comme un auxiliaire de justice, il joue par ailleurs un rôle important au bon fonction de la justice, ce qui lui confère notamment le droit et le devoir de dénoncer les abus et de critiquer les manquements (ATF 103 Ia 426 consid.”

“Nach dem Unterliegerprinzip sind die Kosten des bundesgerichtlichen Verfahrens der unterliegenden Partei aufzuerlegen (Art. 65 und Art. 66 Abs. 1 Satz 1 BGG). Das für diesen Fall erhobene Gesuch um Erteilung des Rechts zur unentgeltlichen Prozessführung im bundesgerichtlichen Verfahren (Art. 29 Abs. 3 BV bzw. Art. 64 Abs. 1 BGG) erweist sich mit Blick auf die gestellten Anträge als aussichtslos (BGE 142 III 138 E. 5.1). Es ist abzuweisen, was ebenfalls einzelrichterlich geschehen kann (Art. 64 Abs. 3 BGG). In Anbetracht der Umstände werden keine Gerichtskosten erhoben (Art. 66 Abs. 1 Satz 2 BGG). Dem Kanton St. Gallen ist keine Entschädigung zuzusprechen (Art. 68 Abs. 3 BGG). Demnach erkennt die Präsidentin:”

“Nach dem Unterliegerprinzip sind die Kosten des bundesgerichtlichen Verfahrens der unterliegenden Partei aufzuerlegen (Art. 65 und Art. 66 Abs. 1 Satz 1 BGG). Das für diesen Fall erhobene Gesuch um Erteilung des Rechts zur unentgeltlichen Prozessführung im bundesgerichtlichen Verfahren (Art. 29 Abs. 3 BV bzw. Art. 64 Abs. 1 BGG) erweist sich mit Blick auf versäumte Beschwerdefrist als aussichtslos (BGE 142 III 138 E. 5.1). Es ist abzuweisen, was ebenfalls einzelrichterlich geschehen kann (Art. 64 Abs. 3 BGG). Aufgrund der aussichtslosen Rechtsbegehren fehlen die Voraussetzungen der unentgeltlichen Rechtspflege von vornherein, weswegen auch kein Anspruch auf anwaltliche Verbeiständung besteht (Art. 64 Abs. 2 BGG; BGE 135 I 1 E. 7.1). Praxisgemäss werden die Kosten des bundesgerichtlichen Verfahrens reduziert. Dem Kanton St. Gallen ist keine Entschädigung zuzusprechen (Art. 68 Abs. 3 BGG). Demnach erkennt die Präsidentin:”

“En définitive, le recours en matière de droit public et le recours constitutionnel subsidiaire sont manifestement irrecevables et doivent être traités selon la procédure simplifiée de l'art. 108 LTF. La requête d'effet suspensif est sans objet. Le recourant a sollicité le bénéfice de l'assistance judiciaire. Son recours était dénué de chances de succès, de sorte que cette demande doit être rejetée, conformément à la procédure simplifiée pour les causes relevant de l'art. 108 LTF (art. 64 al. 3 LTF; arrêt 2C_384/2020 du 9 juin 2020 consid. 2.4). Compte tenu des circonstances, il sera toutefois statué sans frais (art. 66 al. 1 in fine LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF). Par ces motifs, la Présidente prononce :”

“Les considérants qui précèdent conduisent à l'irrecevabilité manifeste du recours (art. 108 al. 1 let. b LTF) qui est prononcée selon la procédure simplifiée de l'art. 108 LTF. Le recourant a demandé le bénéfice de l'assistance judiciaire. La cause paraissant d'emblée dépourvue de chances de succès, cette requête doit être rejetée (art. 64 al. 1 LTF), conformément à la procédure simplifiée pour les causes relevant de l'art. 108 LTF (art. 64 al. 3 LTF). Il sera toutefois renoncé à percevoir des frais de justice en raison de la situation financière du recourant (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 3 LTF). Par ces motifs, la Présidente prononce :”

“Aufgrund der Aussichtslosigkeit der gestellten Rechtsbegehren sind vorliegend die materiellen Voraussetzungen für die Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege im bundesgerichtlichen Verfahren von vornherein nicht erfüllt (vgl. Art. 64 Abs. 1 BGG). Das entsprechende Gesuch ist deshalb, ebenfalls mit einzelrichterlichem Entscheid (Art. 64 Abs. 3 BGG), abzuweisen. Angesichts der unbestrittenen Mittellosigkeit des Beschwerdeführers und des Umstandes, dass die vorliegende Beschwerde auf die Interessen seines unentgeltlichen Rechtsbeistandes zurückgeht, wird jedoch auf die Erhebung von Gerichtskosten verzichtet. Demnach erkennt die Präsidentin:”

“Nach dem Unterliegerprinzip sind die Kosten des bundesgerichtlichen Verfahrens der unterliegenden Partei aufzuerlegen (Art. 65 und Art. 66 Abs. 1 Satz 1 BGG). Das im bundesgerichtlichen Verfahren erhobene Gesuch um Erteilung des Rechts zur unentgeltlichen Prozessführung (Art. 29 Abs. 3 BV bzw. Art. 64 Abs. 1 und 2 BGG) erweist sich mit Blick auf die in der Hauptsache gestellten Anträge von vornherein als aussichtslos (BGE 142 III 138 E. 5.1). Es ist abzuweisen, was ebenfalls einzelrichterlich geschehen kann (Art. 64 Abs. 3 BGG). Praxisgemäss werden die Kosten des bundesgerichtlichen Verfahrens reduziert, wenn erst zusammen mit dem Endentscheid über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entschieden wird. Dem Kanton Graubünden, der in seinem amtlichen Wirkungskreis obsiegt, ist keine Parteientschädigung zuzusprechen (Art. 68 Abs. 3 BGG). Demnach erkennt der Präsident:”

“Nach dem Gesagten ist die Beschwerde abzuweisen. Das Gesuch der Beschwerdeführerin um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung ist dagegen gutzuheissen, weil die Voraussetzungen nach Art. 64 Abs. 1 BGG erfüllt sind. Entsprechend sind für das bundesgerichtliche Verfahren keine Gerichtskosten zu erheben (Art. 64 Abs. 1 BGG). Der Rechtsvertreterin der Beschwerdeführerin ist aus der Bundesgerichtskasse eine angemessene Entschädigung auszurichten (Art. 64 Abs. 2 BGG). Die Beschwerdeführerin wird darauf hingewiesen, dass sie der Gerichtskasse Ersatz zu leisten hat, wenn sie später aufgrund einer Verbesserung ihrer finanziellen Situation dazu in der Lage ist (Art. 64 Abs. 4 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Die Beschwerde erweist sich im Ergebnis als unbegründet und ist abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Bei diesem Verfahrensausgang würde die Beschwerdeführerin an sich kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1 BGG). Sie stellt jedoch ein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung, welches in Anwendung von Art. 64 Abs. 1 BGG gutzuheissen ist. Folglich sind keine Gerichtskosten zu erheben und ihrem Rechtsvertreter ist aus der Gerichtskasse eine angemessene Entschädigung auszurichten. Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf überhaupt eingetreten werden kann. Die Beschwerdeführer werden grundsätzlich kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1 BGG). Ihr Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege ist gutzuheissen, da von ihrer Bedürftigkeit auszugehen ist und ihre Rechtsbegehren nicht von vornherein aussichtslos waren. Für das bundesgerichtliche Verfahren sind daher keine Gerichtskosten zu erheben (Art. 64 Abs. 1 BGG). Eine Parteientschädigung an die Beschwerdeführer persönlich ist mangels Antrag nicht zuzusprechen. Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Compte tenu de ce qui précède, le recours doit être rejeté. Il n'était cependant pas d'emblée dénué de toute chance de succès. En outre, la nécessité pour le recourant de recourir aux services d'un avocat ne fait pas de doute. L'assistance judiciaire doit par conséquent lui être accordée, sachant qu'il ne dispose pas de ressources suffisantes (art. 64 al. 1 et 2 LTF). Me Jérôme Campart sera désigné comme défenseur d'office (art. 64 al. 2 LTF) et il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours, en partie au bénéfice d'une substitution de motifs. Cela justifie d'admettre la demande d'assistance judiciaire, car on ne peut pas considérer que le recours était d'emblée dénué de chances de succès. L'indigence du recourant est en outre manifeste (art. 64 al. 1 LTF). Il y a partant lieu de dispenser le recourant des frais judiciaires. Au vu des questions juridiques soulevées, il convient aussi de désigner Me Jean-Michel Duc comme avocat d'office et de lui allouer une indemnité, qui sera supportée par la caisse du Tribunal fédéral (art. 64 al. 2 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Das Gesuch des Beschwerdeführers um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung ist dagegen gutzuheissen, weil die Voraussetzungen nach Art. 64 Abs. 1 BGG erfüllt sind. Entsprechend sind für das bundesgerichtliche Verfahren keine Gerichtskosten zu erheben (Art. 64 Abs. 1 BGG). Der Rechtsvertreterin des Beschwerdeführers ist aus der Bundesgerichtskasse eine angemessene Entschädigung auszurichten (Art. 64 Abs. 2 BGG). Der Beschwerdeführer wird allerdings darauf hingewiesen, dass er der Gerichtskasse Ersatz zu leisten hat, wenn er aufgrund einer Verbesserung seiner finanziellen Situation dazu in der Lage ist (Art. 64 Abs. 4 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“A u vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Dès lors que le recourant est dans le besoin et que ses conclusions ne paraissaient pas d'emblée vouées à l'échec, sa requête d'assistance judiciaire doit être admise (art. 64 al. 1 LTF). Par conséquent, il y a lieu de le dispenser des frais et d'allouer une indemnité à sa mandataire, désignée comme avocate d'office (art. 64 al. 2 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Le recours est partiellement admis. Pour le surplus, il doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Le recourant a requis l'assistance judiciaire. Cette requête est sans objet dans la mesure où il obtient gain de cause et peut, à ce titre, prétendre à des dépens réduits de la part du canton de Vaud (art. 64 al. 2 et 68 al. 1 LTF). Bien que rejeté pour le surplus, le recours n'était pas dénué de chances de succès et la situation économique du recourant justifie l'octroi de l'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF). En outre, la nécessité de recourir aux services d'un avocat ne fait pas de doute. Il y a donc lieu de désigner M es Ludovic Tirelli et Loïc Parein en tant qu'avocats d'office du recourant et de leur allouer une indemnité à titre d'honoraires, qui sera supportée par la caisse du Tribunal fédéral. Il n'est pas perçu de frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF). La demande d'assistance judiciaire de l'intimé doit être admise au vu de sa situation financière. En conséquence, l'intimé est dispensé des frais de procédure et Me Virginie Rodigari, désignée en qualité d'avocate d'office (art. 64 al. 2 LTF), est indemnisée. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Zusammenfassend ist die Beschwerde insoweit abzuweisen, als sie sich gegen die Haftanordnung respektive die Abweisung der dagegen gerichteten kantonalen Beschwerde (Dispositiv-Ziffer 1 des angefochtenen Entscheids) richtet. Sie ist im Übrigen teilweise gutzuheissen und Dispositiv-Ziffern 2 und 3 des angefochtenen Beschlusses sind aufzuheben. Die Sache ist insoweit an die Vorinstanz zu neuer Beurteilung zurückzuweisen. Bei diesem Verfahrensausgang hat der Beschwerdeführer im Umfang seines Obsiegens Anspruch auf eine angemessene Entschädigung für das bundesgerichtliche Verfahren (Art. 68 Abs. 1 und 2 BGG). Diese ist praxisgemäss seinem Rechtsbeistand auszurichten. Im selben Umfang wird das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege gegenstandslos. Dem Bund werden keine Gerichtskosten auferlegt (Art. 66 Abs. 4 BGG). Soweit der Beschwerdeführer unterliegt, wird das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege in Anwendung von Art. 64 Abs. 1 BGG gutgeheissen, wobei für das bundesgerichtliche Verfahren von Mittellosigkeit auszugehen ist, um dem kantonalen Verfahren nicht vorzugreifen. Für das bundesgerichtliche Verfahren werden daher keine Kosten erhoben. Dem Rechtsvertreter des Beschwerdeführers wird aus der Bundesgerichtskasse gestützt auf Art. 64 Abs. 2 BGG eine angemessene Entschädigung ausgerichtet. Es wird indessen ausdrücklich auf Art. 64 Abs. 4 BGG aufmerksam gemacht, wonach die begünstigte Partei der Bundesgerichtskasse Ersatz zu leisten haben wird, wenn sie später dazu im Stande ist. Der Bund hat keinen Anspruch auf eine Parteientschädigung (Art. 68 Abs. 3 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Die Beschwerdeführerin beantragt für das bundesgerichtliche Verfahren die Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege unter Verbeiständung durch Rechtsanwältin Lisa Rudin. Die finanzielle Bedürftigkeit der Beschwerdeführerin ist ausgewiesen. Die übrigen Voraussetzungen sind ebenfalls erfüllt (vgl. Art. 64 Abs. 1 BGG). Der Beschwerdeführerin ist daher für das bundesgerichtliche Verfahren die unentgeltliche Rechtspflege zu gewähren, soweit das Gesuch nicht gegenstandslos geworden ist.”

“Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Das Gesuch des Beschwerdeführers um unentgeltliche Rechtspflege ist dagegen gutzuheissen, da die Voraussetzungen nach Art. 64 Abs. 1 BGG erfüllt sind. Entsprechend sind für das bundesgerichtliche Verfahren keine Gerichtskosten zu erheben (Art. 64 Abs. 1 BGG). Der Rechtsvertreterin des Beschwerdeführers ist aus der Bundesgerichtskasse eine angemessene Entschädigung auszurichten (Art. 64 Abs. 2 BGG). Der Beschwerdeführer wird darauf hingewiesen, dass er der Gerichtskasse Ersatz zu leisten hat, wenn er aufgrund einer Verbesserung seiner finanziellen Situation dazu in der Lage ist (Art. 64 Abs. 4 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint (Art. 64 Abs. 1 BGG). Unter den gleichen Voraussetzungen bestellt es ihr einen Rechtsbeistand, wenn dies zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist (Art. 64 Abs. 2 BGG). Die prozessuale Bedürftigkeit beurteilt sich nach der gesamten wirtschaftlichen Situation der rechtssuchenden Person im Zeitpunkt der Einreichung des Gesuchs. Dazu gehören einerseits sämtliche finanziellen Verpflichtungen, andererseits die Einkommens- und Vermögensverhältnisse (BGE 144 III 531 E. 4.1 mit Hinweisen). Die um unentgeltliche Rechtspflege ersuchende Person hat ihre Einkommens- und Vermögensverhältnisse sowie ihre finanziellen Verpflichtungen und den aktuellen Grundbedarf darzulegen und zu belegen (BGE 135 I 221 E. 5.1; Urteil 1B_355/2022 vom 21. September 2022 E. 3.2; je mit Hinweisen).”

“Puisque la recourante ne supporte pas les frais judiciaires, sa requête d'assistance judiciaire est sans objet en tant qu'elle porte sur ce point (ATF 109 Ia 5 consid. 5; arrêts 5A_821/2019 du 14 juillet 2020 consid. 7; 5A_333/2019 du 6 juillet 2020 consid. 6 et l'autre référence). Tel n'est en revanche pas le cas en tant qu'elle concerne la désignation d'un avocat d'office et l'indemnisation de celui-ci. En effet, bien que l'intimé soit condamné à verser des dépens à la recourante, il y a lieu de considérer que celle-ci ne sera pas en mesure de les recouvrer, compte tenu de la situation financière de l'intimé. Les avocats de la recourante seront dès lors également directement indemnisés par la Caisse du Tribunal fédéral (arrêts 5A_131/2021 du 10 septembre 2021 consid. 6.1; 5A_333/2019 du 6 juillet 2020 consid. 6; cf. ég. ATF 122 I 322 consid. 3d). Les parties sont rendues attentives au fait qu'elles sont tenues de rembourser ultérieurement la Caisse du Tribunal fédéral si elles sont en mesure de le faire (art. 64 al. 4 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Vu ce qui précède, le recours doit être partiellement admis dans la mesure où il est recevable, l'arrêt cantonal annulé s'agissant du montant de la contribution destinée à la fille des parties et la cause renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision sur ce point. Dans la mesure où le recourant n'obtient gain de cause que sur une partie de ses griefs, il convient de mettre les frais judiciaires à hauteur de trois quarts à sa charge, le quart restant incombant à l'intimée (art. 66 al. 1 LTF). Le recourant versera en outre à l'intimée une indemnité de dépens pour la partie où elle obtient gain de cause (art. 68 al. 1 et 2 LTF). Le recourant ne produit aucune pièce établissant sa situation financière au moment du dépôt de sa requête d'assistance judiciaire, en sorte qu'au regard du revenu établi par l'autorité cantonale, contesté sans succès (consid. 4.3 supra), son indigence ne peut être établie de manière évidente. Sa requête d'assistance judiciaire doit en conséquence être rejetée (art. 64 al. 1 LTF). La requête d'assistance judiciaire de l'intimée doit en revanche être admise, en tant qu'elle n'est pas sans objet: dès lors que l'intimée ne perçoit aucun revenu effectif, la contribution d'entretien versée ne lui permet pas de compenser son déficit. La Caisse du Tribunal fédéral supportera provisoirement les frais judiciaires à sa charge (art. 64 al. 1 et 66 al. 1 LTF) et indemnisera son conseil à hauteur de 1'000 fr. pour la partie où elle succombe. L'intimée est rendue attentive au fait qu'elle est tenue de rembourser ultérieurement la Caisse du Tribunal fédéral si elle est en mesure de le faire (art. 64 al. 4 LTF). Il appartiendra à l'autorité cantonale de statuer à nouveau sur les frais et dépens de la procédure cantonale (art. 67 et 68 al. 5 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Der Beschwerdeführer stellt ein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege. Er macht geltend, er sei finanziell bedürftig, könne seine finanzielle Situation aber "leider aufgrund der Untersuchungshaft nicht weiter belegen". Es ist nicht ersichtlich, weshalb es dem anwaltlich vertretenen Gesuchsteller angeblich nicht möglich sein sollte, geeignete Unterlagen einzureichen, wie etwa Steuerklärungen oder amtliche Bescheinigungen von Sozialversicherungen und Sozialfürsorgebehörden. Bei dieser Sachlage sind die gesetzlichen Voraussetzungen von Art. 64 Abs. 1 BGG nicht erfüllt und das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege ist abzuweisen. Da der Beschwerdeführer sich seit ca. 10 Monaten in Untersuchungshaft befindet, kann im vorliegenden Fall aber ausnahmsweise auf die Auferlegung von Gerichtskosten verzichtet werden (Art. 66 Abs. 1 Satz 2 BGG). Eine Parteientschädigung ist nicht zuzusprechen (Art. 68 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Vu l'issue du litige, les frais judiciaires seront répartis entre les parties (art. 66 al. 1 LTF) et mis à la charge de la CNA pour un quart et à la charge de l'assuré pour trois quarts. L'assuré a toutefois demandé à bénéficier de l'assistance judiciaire gratuite. Une partie ne remplit les conditions de l'assistance judiciaire que si elle ne dispose de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec (art. 64 al. 1 LTF). La condition de l'indigence est réalisée si la personne concernée ne peut assumer les frais du procès sans entamer les moyens nécessaires à son entretien et à celui de sa famille (ATF 144 III 531 consid. 4.1; 135 I 221 consid. 5.1). Pour dire si une personne peut subvenir par ses propres moyens aux frais du procès, il faut examiner sa situation financière dans son ensemble, en tenant compte non seulement de ses revenus, mais aussi de sa fortune (ATF 135 I 221 précité), en particulier des immeubles dont elle est propriétaire (ATF 119 Ia 11 consid. 5). Il faut se demander si, et le cas échéant dans quelle mesure, on peut exiger du requérant qu'il entame sa fortune immobilière pour soutenir le procès, en mettant l'immeuble en location, en sollicitant un prêt garanti par celui-ci, voire en l'aliénant (ATF 119 Ia 11 précité). Il incombe à la partie qui requiert l'assistance judiciaire de prouver les faits qui permettent de constater qu'elle remplit les conditions de la mesure qu'elle sollicite, en fournissant des renseignements suffisants (avec pièces à l'appui) pour permettre d'avoir une vision complète de sa situation financière (ATF 125 IV 161 consid.”

“Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Der Beschwerdeführer stellt ein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege. Da die gesetzlichen Voraussetzungen erfüllt sind und der (auch im vorinstanzlichen Verfahren amtlich verteidigte) Beschwerdeführer seine finanzielle Bedürftigkeit knapp ausreichend glaubhaft macht, kann das Gesuch bewilligt werden (Art. 64 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung ist wegen Aussichtslosigkeit der Begehren abzuweisen (vgl. Art. 64 BGG). Im Übrigen belegt der Beschwerdeführer seine Bedürftigkeit nicht; er macht in diesem Zusammenhang im Gegenteil geltend, Mittel in seine Heimat zu schicken.”

“Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Das Gesuch des Beschwerdeführers um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung ist dagegen gutzuheissen, weil die Voraussetzungen nach Art. 64 Abs. 1 BGG erfüllt sind. Entsprechend sind für das bundesgerichtliche Verfahren keine Gerichtskosten zu erheben (Art. 64 Abs. 1 BGG). Der Rechtsvertreterin des Beschwerdeführers ist aus der Bundesgerichtskasse eine angemessene Entschädigung auszurichten (Art. 64 Abs. 2 BGG). Der Beschwerdeführer wird allerdings darauf hingewiesen, dass er der Gerichtskasse Ersatz zu leisten hat, wenn er aufgrund einer Verbesserung seiner finanziellen Situation dazu in der Lage ist (Art. 64 Abs. 4 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté. Comme le recourant est dans le besoin et que ses conclusions ne paraissaient pas d'emblée vouées à l'échec, sa demande d'assistance judiciaire doit être admise (art. 64 al. 1 LTF). Par conséquent, il y a lieu de le dispenser des frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF) et d'allouer une indemnité à sa mandataire, désignée comme avocate d'office (art. 64 al. 2 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“A u vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Dès lors que le recourant est dans le besoin et que ses conclusions ne paraissaient pas d'emblée vouées à l'échec, sa requête d'assistance judiciaire doit être admise (art. 64 al. 1 LTF). Par conséquent, il y a lieu de le dispenser des frais et d'allouer une indemnité à sa mandataire, désignée comme avocate d'office (art. 64 al. 2 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours, en partie au bénéfice d'une substitution de motifs. Cela justifie d'admettre la demande d'assistance judiciaire, car on ne peut pas considérer que le recours était d'emblée dénué de chances de succès. L'indigence du recourant est en outre manifeste (art. 64 al. 1 LTF). Il y a partant lieu de dispenser le recourant des frais judiciaires. Au vu des questions juridiques soulevées, il convient aussi de désigner Me Jean-Michel Duc comme avocat d'office et de lui allouer une indemnité, qui sera supportée par la caisse du Tribunal fédéral (art. 64 al. 2 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Le recours doit donc être rejeté dans la mesure où il est recevable. La recourante a demandé l'octroi de l'assistance judiciaire. Les conditions y relatives étant réalisées (cf. art. 64 al. 1 LTF), cette requête doit être admise. Il y a lieu de désigner Me Anne-Claire Boudry en tant qu'avocate d'office de la recourante et de lui allouer une indemnité à titre d'honoraires, laquelle sera supportée par la caisse du Tribunal fédéral (art. 64 al. 2 LTF). La recourante doit toutefois être rendue attentive au fait que si elle peut rembourser ultérieurement la caisse, elle sera tenue de le faire (art. 64 al. 4 LTF). Il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF). L'intimé, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un mandataire professionnel, a droit à des dépens, lesquels doivent être supportés par la recourante qui succombe (art. 68 al. 2 LTF). Sa requête d'assistance judiciaire doit dès lors être déclarée sans objet. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:”

“1 LTF prévoit que si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert (art. 64 al. 2 LTF). L'application de cette disposition, y compris la désignation d'un avocat d'office, suppose la réalisation de deux conditions cumulatives, soit l'impécuniosité du requérant et que le recours ne soit pas dénué de chances de succès (cf. arrêts 6B_1117/2019 du 28 octobre 2019 consid. 1.2; 6B_819/2019 du 13 septembre 2019 consid. 5.2). Il ne saurait être statué sur l'assistance judiciaire avant l'échéance du délai de recours. Il incombe donc à la partie recourante de s'adresser elle-même à un avocat, qui rédigera en temps utile un acte de recours et sollicitera l'assistance judiciaire (cf. GRÉGORY BOVEY, in Commentaire de la LTF, 3 e éd. 2022, n° 38 ad art. 64 LTF). Vu ce qui précède, il n'y a pas lieu de désigner un avocat au recourant, dont le recours est au surplus dépourvu de chances de succès (cf. infra consid. 3 ss).”

“Nach dem Gesagten erweist sich die Beschwerde als unbegründet, weshalb sie abzuweisen ist. Aufgrund der fehlenden Mittellosigkeit ist auch das Gesuch des Beschwerdeführers um unentgeltliche Rechtspflege sowie -verbeiständung im bundesgerichtlichen Verfahren abzuweisen (vgl. Art. 64 BGG). Dem Verfahrensausgang entsprechend trägt der Beschwerdeführer die umständehalber reduzierten Gerichtskosten (Art. 66 Abs. 1 BGG). Parteientschädigungen sind nicht geschuldet (Art. 68 Abs. 1 und Abs. 3 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Die Beschwerde ist abzuweisen. Die Beschwerdeführerin ersucht sinngemäss um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung für das Verfahren vor Bundesgericht. Das Gesuch ist gutzuheissen, da die Voraussetzungen nach Art. 64 Abs. 1 BGG erfüllt sind. Entsprechend sind für das bundesgerichtliche Verfahren keine Gerichtskosten zu erheben (Art. 64 Abs. 1 BGG). Dem Rechtsvertreter der Beschwerdeführerin ist aus der Bundesgerichtskasse eine angemessene pauschale Entschädigung auszurichten (Art. 64 Abs. 2 BGG). Die Beschwerdeführerin wird allerdings darauf hingewiesen, dass sie der Gerichtskasse Ersatz zu leisten hat, wenn sie aufgrund einer Verbesserung ihrer finanziellen Situation dazu in der Lage ist (Art. 64 Abs. 4 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Das Gesuch des Beschwerdeführers um unentgeltliche Rechtspflege ist dagegen gutzuheissen, weil die Voraussetzungen nach Art. 64 Abs. 1 BGG erfüllt sind. Entsprechend sind für das bundesgerichtliche Verfahren keine Gerichtskosten zu erheben (Art. 64 Abs. 1 BGG). Der Rechtsvertreterin des Beschwerdeführers ist aus der Bundesgerichtskasse eine angemessene Entschädigung auszurichten (Art. 64 Abs. 2 BGG). Der Beschwerdeführer wird allerdings darauf hingewiesen, dass er der Gerichtskasse Ersatz zu leisten hat, wenn er aufgrund einer Verbesserung seiner finanziellen Situation dazu in der Lage ist (Art. 64 Abs. 4 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Les conditions posées par l'art. 64 al. 1 LTF apparaissent réunies. Il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Le recourant reproche à la Cour de céans d'avoir reconnu au demandeur la qualité de participant à la présente procédure. Bien qu'il ait un intérêt à l'issue de la procédure, l'adversaire au fond de la partie requérant l'assistance judiciaire n'est pas partie à la procédure d'assistance judiciaire devant le Tribunal fédéral. Il peut toutefois être invité à se déterminer (GRÉGORY BOVEY, in Commentaire de la LTF, 3e éd. 2022, no 74 ad art. 64 LTF). En l'espèce, la Cour de céans a avisé le demandeur du dépôt du recours objet de la présente procédure puis lui a communiqué, pour information, ledit recours. Un tel procédé est conforme avec le fait que le demandeur n'est pas intimé à la présente procédure mais qu'il est, en tant que partie intéressée, informé de la procédure et de son issue.”

“Il s'ensuit que le recours est rejeté. L'issue du recours, d'emblée prévisible, conduit au rejet de la demande d'assistance judiciaire du recourant (art. 64 al. 1 LTF). Succombant, le recourant supportera les frais du présent arrêt qui tiendront compte de sa situation financière qui n'apparaît pas favorable (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF). Les intimées, qui sont représentées par des avocats, ont droit à des dépens, supportés par le recourant, pour les écritures déposées devant le Tribunal fédéral (art. 68 al. 1 et 2, 68 al. 4 LTF). Cela étant, il convient d'admettre leurs demandes d'assistance judiciaire - qui remplissent les conditions de l'art. 64 LTF -, au vu du risque qu'elles ne puissent pas recouvrer les dépens auxquels elles ont droit. Me Lorella Bertani est dès lors désignée comme avocate d'office de B.________ et Me Philippe Girod comme avocat d'office de C.________. La Caisse du Tribunal fédéral leur versera une indemnité à titre d'honoraires d'avocats d'office au cas où les dépens alloués ne pourraient être recouvrés (cf. art. 64 al. 2 in fine LTF; cf. ATF 122 I 322 consid 3d p. 326 s.; arrêts 1B_593/2019 du 24 juin 2020 consid. 4; 6B_578/2018 du 20 mars 2019 consid. 3; 5A_121/2018 du 23 mai 2018 consid. 11; 1B_112/2011 du 26 mai 2011 consid. 4). Il n'est pas alloué de dépens au Ministère public (art. 68 al. 3 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Vu ce qui précède, le présent recours, autant qu'il n'est pas sans objet - l'intimée ayant informé le Tribunal de céans avoir récupéré les clés des locaux litigieux -, doit être déclaré irrecevable par voie de procédure simplifiée (art. 108 al. 1 let. b LTF). La requête d'assistance judiciaire est rejetée étant rappelé que, sous réserve d'exceptions dont les conditions ne sont ni démontrées ni même alléguées dans le cas présent, les personnes morales ne peuvent obtenir le bénéfice de l'assistance judiciaire au sens de l'art. 64 LTF (cf. ATF 143 I 328 consid. 3.1 et 3.3; 131 II 306 consid. 5.2.2). La recourante est en conséquence condamnée aux frais (art. 64 al. 1 et 66 al. 1 LTF). Par ces motifs, le Président prononce :”

“Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung ist wegen Aussichtslosigkeit der Begehren abzuweisen (Art. 64 BGG). Die unentgeltliche Verbeiständung wäre zudem nicht möglich, da nach der bundesgerichtlichen Praxis hierfür nur in der Schweiz zugelassene Anwältinnen und Anwälte eingesetzt werden. Es kann jedoch ausnahmsweise davon abgesehen werden, Kosten zu erheben (Art. 66 Abs. 1 Satz 2 BGG). Es sind keine Parteientschädigungen geschuldet (Art. 68 Abs. 3 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Bei diesem Ausgang des Verfahrens trägt die Gesuchstellerin die Gerichtskosten (Art. 66 Abs. 1 BGG). Wie die vorstehenden Erwägungen zeigen, war das Revisionsgesuch von vornherein aussichtslos. Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege für das Revisionsverfahren ist abzuweisen, zumal die Gesuchstellerin nicht aufzeigt, inwiefern ihr diese Wohltat ausnahmsweise als juristische Person zusteht (Art. 64 Abs. 1 BGG). Eine Parteientschädigung an die Gesuchstellerin fällt ausser Betracht (Art. 68 Abs. 1 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten (Art. 64 Abs. 1 BGG). Grundsätzlich obliegt es dem Gesuchsteller, seine Einkommens- und Vermögensverhältnisse umfassend darzulegen und soweit wie möglich zu belegen (BGE 125 IV 164 E. 4a). Der Beschwerdeführer hat zwar mit dem Gesuch um Bewilligung der unentgeltlichen Rechtspflege in Aussicht gestellt, die Beweismittel, die seine beengten finanziellen Verhältnisse belegten, nachzureichen. Dies hat er indessen versäumt, weshalb das Gesuch mangels Nachweises der Bedürftigkeit abzuweisen ist. Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Auf die Beschwerde ist deshalb nicht einzutreten. Damit wird das Gesuch um aufschiebende Wirkung gegenstandslos. Der Beschwerde kommt im vorliegenden Fall ohnehin schon von Gesetzes wegen aufschiebende Wirkung zu (Art. 103 Abs. 2 lit. c BGG). Bei diesem Ausgang des Verfahrens trägt der Beschwerdeführer die Gerichtskosten (Art. 66 Abs. 1 BGG). Zwar beantragt er, er sei von deren Bezahlung zu befreien (Art. 64 Abs. 1 BGG). Er legt jedoch seine finanziellen Verhältnisse nicht offen, weshalb das Gesuch abzuweisen ist (vgl. Urteile 2C_297/2020 vom 8. Mai 2020 E. 3; 1B_389/2015 vom 7. Januar 2016 E. 5.4; je mit Hinweisen). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Die Gerichtskosten sind dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1 BGG). Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung ist infolge Aussichtslosigkeit der Beschwerde abzuweisen (Art. 64 Abs. 1 BGG). Zudem ist die geltend gemachte Mittellosigkeit mit der blossen Einreichung des am 29. Januar 2021 unterzeichneten Fragebogens nicht nachvollziehbar belegt (Art. 42 Abs. 2 i.V.m. Art. 64 BGG; BGE 125 IV 161 E. 4a S. 164 f.; vgl. auch Urteil 6B_59/2020 vom 30. November 2020 E. 7). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Dem Verfahrensausgang entsprechend würde der Beschwerdeführer teilweise kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1 BGG); da er um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung ersucht hat und das entsprechende Gesuch im Umfang seines Unterliegens gutzuheissen ist (Art. 64 BGG), sind keine Kosten zu erheben (vgl. auch Art. 66 Abs. 4 BGG). Im Rahmen des Obsiegens des Beschwerdeführers hat der Kanton Zug die Rechtsvertreterin angemessen zu entschädigen (Art. 68 Abs. 1 BGG); soweit darüber hinausgehend ist die Entschädigung im Umfang der Verbeiständung auf die Bundesgerichtskasse zu nehmen (Art. 64 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Im Rahmen des Obsiegens der Beschwerdeführerin hat der Kanton Zürich die Rechtsvertreterin angemessen zu entschädigen (Art. 68 Abs. 1 BGG); soweit darüber hinausgehend ist die Entschädigung im Umfang der Verbeiständung auf die Bundesgerichtskasse zu nehmen (Art. 64 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Das Gesuch des Beschwerdeführers um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung ist dagegen gutzuheissen, weil die Voraussetzungen nach Art. 64 Abs. 1 BGG erfüllt sind. Entsprechend sind für das bundesgerichtliche Verfahren keine Gerichtskosten zu erheben (Art. 64 Abs. 1 BGG). Der Rechtsvertreterin des Beschwerdeführers ist aus der Bundesgerichtskasse eine angemessene Entschädigung auszurichten (Art. 64 Abs. 2 BGG). Der Beschwerdeführer wird allerdings darauf hingewiesen, dass er der Gerichtskasse Ersatz zu leisten hat, wenn er aufgrund einer Verbesserung seiner finanziellen Situation dazu in der Lage ist (Art. 64 Abs. 4 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Zusammenfassend ist die Beschwerde insoweit abzuweisen, als sie sich gegen die Haftanordnung respektive die Abweisung der dagegen gerichteten kantonalen Beschwerde (Dispositiv-Ziffer 1 des angefochtenen Entscheids) richtet. Sie ist im Übrigen teilweise gutzuheissen und Dispositiv-Ziffern 2 und 3 des angefochtenen Beschlusses sind aufzuheben. Die Sache ist insoweit an die Vorinstanz zu neuer Beurteilung zurückzuweisen. Bei diesem Verfahrensausgang hat der Beschwerdeführer im Umfang seines Obsiegens Anspruch auf eine angemessene Entschädigung für das bundesgerichtliche Verfahren (Art. 68 Abs. 1 und 2 BGG). Diese ist praxisgemäss seinem Rechtsbeistand auszurichten. Im selben Umfang wird das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege gegenstandslos. Dem Bund werden keine Gerichtskosten auferlegt (Art. 66 Abs. 4 BGG). Soweit der Beschwerdeführer unterliegt, wird das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege in Anwendung von Art. 64 Abs. 1 BGG gutgeheissen, wobei für das bundesgerichtliche Verfahren von Mittellosigkeit auszugehen ist, um dem kantonalen Verfahren nicht vorzugreifen. Für das bundesgerichtliche Verfahren werden daher keine Kosten erhoben. Dem Rechtsvertreter des Beschwerdeführers wird aus der Bundesgerichtskasse gestützt auf Art. 64 Abs. 2 BGG eine angemessene Entschädigung ausgerichtet. Es wird indessen ausdrücklich auf Art. 64 Abs. 4 BGG aufmerksam gemacht, wonach die begünstigte Partei der Bundesgerichtskasse Ersatz zu leisten haben wird, wenn sie später dazu im Stande ist. Der Bund hat keinen Anspruch auf eine Parteientschädigung (Art. 68 Abs. 3 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Lorsqu'une procédure devient sans objet, le juge instructeur statue comme juge unique sur les frais judiciaires et les dépens de la procédure par une décision sommairement motivée, en tenant compte de l'état de fait existant avant l'événement mettant fin au litige et de l'issue probable de celui-ci (art. 32 al. 2 LTF et 72 PCF applicable par renvoi de l'art. 71 LTF; ATF 142 V 551 consid. 8.2; 125 V 373 consid. 2a et les références). Si une partie sollicite l'assistance judiciaire et que les conditions légales de cette assistance ne sont pas manifestement accomplies, la radiation est ordonnée par une formation de trois juges conformément à l'art. 64 al. 3 LTF (ordonnances 5A_787/2019 du 8 juillet 2020 consid. 1 et 3; 4A_167/2020 du 1er juillet 2020 consid. 9).”

“Exceptionnellement, le Tribunal fédéral renonce à l'exigence d'un intérêt actuel lorsque cette condition de recours fait obstacle au contrôle de la constitutionnalité d'un acte qui peut se reproduire en tout temps, dans des circonstances semblables et qui, en raison de sa brève durée, échapperait toujours à sa censure ("intérêt virtuel"; ATF 142 I 135 consid. 1.3.1; 140 III 92 consid. 1.1 et la référence). Lorsque l'intérêt au recours fait défaut au moment du dépôt du mémoire, le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur le recours et le déclare irrecevable; en revanche, si l'intérêt disparaît en cours de procédure, le litige est déclaré sans objet et la cause rayée du rôle (ATF 142 I 135 consid. 1.3.1; arrêts 5A_945/2018 précité consid. 1.1.2; 5A_187/2019 précité consid. 2.1 et les références). Dans cette seconde hypothèse, le juge instructeur est compétent pour statuer comme juge unique sur la radiation du rôle (art. 32 al. 2 LTF; ATF 136 III 497 consid. 2), sous réserve d'une demande d'assistance judiciaire qui doit être tranchée dans la composition de trois juges prévue par l'art. 64 al. 3 LTF (ordonnance 5A_538/2021 du 27 janvier 2022 et les références).”

“Der angefochtene Entscheid verweigert der Beschwerdeführerin die Ausweitung ihres Besuchsrechts für die Dauer des kantonalen Beschwerdeverfahrens. Inzwischen fand dieses Verfahren mit Entscheid vom 18. Oktober 2023 seinen Abschluss (Sachverhalt Bst. C.b). Damit entfällt das aktuelle und praktische Interesse der Beschwerdeführerin an der vorsorglichen Regelung ihres Besuchsrechts während des kantonalen Beschwerdeverfahrens. Der vorliegende Rechtsstreit ist mithin gegenstandslos geworden und das Verfahren abzuschreiben (Art. 32 Abs. 2 BGG; vgl. BGE 146 III 416 E. 7.4). Weil die Beschwerdeführerin auch für dieses Verfahren um unentgeltliche Rechtspflege nachsucht, erfolgt die Abschreibung nicht durch den Instruktionsrichter, sondern in einer Besetzung mit drei Richterinnen oder Richtern (Art. 64 Abs. 3 BGG; Verfügung 5A_1054/2017 vom 23. August 2018 E. 2 mit Hinweisen).”

“Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Der Beschwerdeführer stellt ein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege. Er ist im kantonalen Strafverfahren amtlich verteidigt und legt seine finanzielle Bedürftigkeit glaubhaft dar. Da die gesetzlichen Voraussetzungen erfüllt sind, ist dem Gesuch stattzugeben (Art. 64 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Der Beschwerdeführer stellt ein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege. Er ist amtlich verteidigt und befindet sich seit mehreren Monaten in strafprozessualer Haft. Seine finanzielle Bedürftigkeit ergibt sich aus den Akten. Da die gesetzlichen Voraussetzungen erfüllt sind, ist das Gesuch zu bewilligen (Art. 64 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Der Beschwerdeführer stellt ein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege. Da die gesetzlichen Voraussetzungen erfüllt sind und der (auch im vorinstanzlichen Verfahren amtlich verteidigte) Beschwerdeführer seine finanzielle Bedürftigkeit knapp ausreichend glaubhaft macht, kann das Gesuch bewilligt werden (Art. 64 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Die Vorinstanz hat die Mittellosigkeit des Beschwerdeführers anerkannt und die Notwendigkeit der anwaltlichen Verbeiständung liegt auf der Hand. Seinem Antrag kann entsprochen werden (Art. 64 BGG). Es sind keine Parteientschädigungen geschuldet (vgl. Art. 68 Abs. 3 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Die Vorinstanz hat die Mittellosigkeit des Beschwerdeführers anerkannt und die Notwendigkeit der anwaltlichen Verbeiständung liegt auf der Hand. Seinem Antrag kann entsprochen werden (Art. 64 BGG). Es sind keine Parteientschädigungen geschuldet (vgl. Art. 68 Abs. 3 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Die Vorinstanz hat die Mittellosigkeit der Beschwerdeführerin anerkannt und die Notwendigkeit der anwaltlichen Verbeiständung liegt auf der Hand. Ihrem Antrag kann entsprochen werden (Art. 64 BGG). Es sind keine Parteientschädigungen geschuldet (vgl. Art. 68 Abs. 3 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Das Betreibungsamt Zürich 5 sei anzuweisen, das Betreibungsbegehren an das Betreibungsamt Schlieren/Urdorf zu überweisen, und die Vorinstanzen seien anzuweisen, dem Beschwerdeführer eine Parteientschädigung zuzusprechen. Eventualiter sei die Sache auch in Bezug auf Dispositiv-Ziff. 1 des obergerichtlichen Urteils an die Vorinstanzen zurückzuweisen. Mit Verfügung vom 20. September 2024 hat das Bundesgericht den Beschwerdeführer aufgefordert, bis am 4. Oktober 2024 einen Kostenvorschuss von 2'000.-- zu zahlen. Am 23. September 2024 hat der Rechtsvertreter des Beschwerdeführers um Fristerstreckung für die Bezahlung des Vorschusses ersucht, da er sich wegen anhaltender Geschäftsüberlastung noch nicht von seinem Klienten habe instruieren lassen können. Das Bundesgericht hat das Gesuch mit Verfügung vom 24. September 2024 abgewiesen. Am 4. Oktober 2024 hat der Beschwerdeführer mitgeteilt, dass er weder den Kostenvorschuss entrichten noch ein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege einreichen werde. Er fürchte sich vor einer Rückforderung im Sinne von Art. 64 Abs. 4 BGG. Im Falle eines Nichteintretensentscheides werde eine Beschwerde an den EGMR zu prüfen sein, wobei selbstverständlich Art. 6 EMRK, die Verletzung des Zugangs zum Recht und die prohibitiven Prozesskosten in der Schweiz gerügt würden. Mit Verfügung vom 7. Oktober 2024 hat das Bundesgericht dem Beschwerdeführer eine Nachfrist zur Leistung des Kostenvorschusses bis 18. Oktober 2024 angesetzt (unter Androhung des Nichteintretens auf das Rechtsmittel bei nicht rechtzeitiger Bezahlung; Art. 62 Abs. 3 BGG). Mit Schreiben vom 18. Oktober 2024 hat der Beschwerdeführer mitgeteilt, ihm fehlten die finanziellen Mittel, um den Vorschuss von Fr. 2'000.-- zu bezahlen. Er werde ihn deshalb nicht bezahlen und sei sich gewahr, dass ihm aufgrund seiner fehlenden finanziellen Möglichkeiten der Zugang ans Gericht verwehrt bleibe. Der Beschwerdeführer hat den Kostenvorschuss nicht bezahlt. Mangels Leistung des Kostenvorschusses ist androhungsgemäss auf die Beschwerde nicht einzutreten. Der Abteilungspräsident entscheidet darüber im vereinfachten Verfahren (Art.”

“Bei diesem Verfahrensausgang ist der Beschwerdeführer an sich kostenpflichtig; auf eine Kostenerhebung kann unter den vorliegenden Umständen indes verzichtet werden (Art. 66 Abs. 1 BGG). Das Gesuch um unentgeltliche Prozessführung des Beschwerdeführers ist damit ebenfalls gegenstandslos. Sein Gesuch um Bestellung eines unentgeltlichen Rechtsvertreters für das (weitere) Verfahren vor Bundesgericht ist infolge der offensichtlichen Unzulässigkeit der Beschwerde ohne weitere Prüfung abzuweisen (Art. 64 BGG). Parteientschädigungen sind keine zuzusprechen (Art. 68 BGG). Demnach erkennt der Präsident:”

“Comme cette dernière était dénuée de chances de succès, la demande d'assistance judiciaire est rejetée (art. 64 al. 1 LTF). En ce qui concerne sa demande d'obtenir "l'aide juridique pour améliorer la qualité de compréhension de cette révision", il est précisé que l'exigence d'un examen des chances de succès contraint le requérant à déposer un mémoire motivé en bonne et due forme et à demander ensuite seulement l'assistance judiciaire (GRÉGORY BOVEY, Commentaire de la LTF, 3 e éd., ch. 38 ad art. 64 LTF). Exceptionnellement, il est cependant renoncé à percevoir des frais de justice (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF), de sorte que la demande devient sans objet sur ce point. Le requérant est rendu attentif au fait que toute nouvelle écriture ou requête manifestement irrecevable adressée au Tribunal fédéral en lien avec la cause ayant donné lieu aux arrêts 9C_589/2023 du 4 janvier 2024 et 9F_3/2024 du 19 mars 2024 sera désormais classée sans suite. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“2 LTF) et de mandater, au besoin, un avocat de son choix qui sollicitera l'octroi de l'assistance judiciaire (arrêts 6B_ 576/2021 du 2 juin 2021 consid. 4; 6B_312/2021 du 23 mars 2021 consid. 5; 6B_13/2015 du 11 février 2015 consid. 3 et les références citées). En l'espèce, le recourant ne paraît pas manifestement incapable de procéder au vu de ses écritures, si bien qu'il n'y a pas lieu de lui attribuer un défenseur au titre de l'art. 41 al. 1 LTF. En outre, la désignation d'un avocat d'office au sens de l'art. 64 al. 2 LTF suppose la réalisation de deux conditions cumulatives, soit l'impécuniosité du requérant et que le recours ne soit pas dénué de chances de succès (arrêts 6B_ 576/2021 précité consid. 4; 6B_312/2021 précité consid. 5; 6B_13/2015 précité consid. 3 et les références citées). Le respect du délai de recours non prolongeable ainsi que l'exigence d'un examen des chances de succès contraignent le recourant à déposer une écriture en bonne et due forme avant qu'il soit statué sur l'assistance judiciaire selon l'art. 64 LTF (arrêts 6B_65/2021 du 19 février 2021 consid. 5; 6B_1207/2020 du 24 novembre 2020 consid. 4 et la référence citée). En l'occurrence, au vu du sort du recours, la demande de désignation d'un avocat d'office et d'assistance judiciaire doit être rejetée, faute de chance de succès.”

“Die Beschwerde ist aus den genannten Gründen abzuweisen. Bei diesem Ausgang des Verfahrens wird die unterliegende Beschwerdeführerin grundsätzlich kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1 BGG). Sie stellt jedoch ein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege. Da die gesetzlichen Voraussetzungen erfüllt sind, kann dem Gesuch entsprochen werden (Art. 64 BGG). Damit sind für das bundesgerichtliche Verfahren keine Kosten zu erheben und ist der Rechtsvertreter der Beschwerdeführerin aus der Bundesgerichtskasse angemessen zu entschädigen. Die Beschwerdeführerin wird allerdings darauf hingewiesen, dass sie der Gerichtskasse Ersatz zu leisten hat, wenn sie aufgrund einer Verbesserung ihrer finanziellen Situation dazu in der Lage ist (Art. 64 Abs. 4 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Il s'ensuit que le recours doit être rejeté. Le recourant, qui succombe, supportera les frais de la procédure (art. 66 al. 1 LTF). L'assistance judiciaire lui est cependant accordée, les conditions en étant réalisées (art. 64 LTF). Il est rendu attentif au fait qu'il devra rembourser la Caisse du Tribunal fédéral s'il devient ultérieurement en mesure de le faire (art. 64 al. 4 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Dem Verfahrensausgang entsprechend werden die Gerichtskosten dem Beschwerdeführer auferlegt (Art. 66 Abs. 1 Satz 1 BGG). Die unentgeltliche Rechtspflege im Sinne der unentgeltlichen Prozessführung kann ihm gewährt werden, da die entsprechenden Voraussetzungen erfüllt sind (Art. 64 Abs. 1 BGG). Es wird indessen auf Art. 64 Abs. 4 BGG aufmerksam gemacht, wonach er der Bundesgerichtskasse Ersatz zu leisten haben wird, wenn er später dazu in der Lage ist. Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege ist gutzuheissen, weil die Voraussetzungen nach Art. 64 Abs. 1 BGG erfüllt sind. Entsprechend werden für das bundesgerichtliche Verfahren keine Gerichtskosten erhoben (Art. 64 Abs. 1 BGG). Dem Rechtsvertreter des Beschwerdeführers wird aus der Bundesgerichtskasse eine angemessene Entschädigung ausgerichtet (Art. 64 Abs. 2 BGG). Der Beschwerdeführer wird allerdings darauf hingewiesen, dass er der Gerichtskasse Ersatz zu leisten hat, wenn er aufgrund einer Verbesserung seiner finanziellen Situation dazu in der Lage ist (Art. 64 Abs. 4 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Dem Verfahrensausgang entsprechend werden die Gerichtskosten dem Beschwerdeführer auferlegt (Art. 66 Abs. 1 Satz 1 BGG). Die unentgeltliche Rechtspflege im Sinne der unentgeltlichen Prozessführung kann ihm gewährt werden, da die entsprechenden Voraussetzungen erfüllt sind (Art. 64 Abs. 1 BGG). Es wird indessen auf Art. 64 Abs. 4 BGG aufmerksam gemacht, wonach er der Gerichtskasse Ersatz zu leisten haben wird, wenn er später dazu in der Lage ist. Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Das Verfahren ist kostenpflichtig (Art. 65 BGG). Die unentgeltliche Rechtspflege (im Sinne der vorläufigen Befreiung von den Gerichtskosten und der unentgeltlichen Verbeiständung, Art. 64 Abs. 1 und Abs. 2 BGG) kann gewährt werden. Es wird indessen ausdrücklich auf Art. 64 Abs. 4 BGG aufmerksam gemacht, wonach die begünstigte Partei der Bundesgerichtskasse Ersatz zu leisten haben wird, wenn sie später dazu im Stande ist. Die Gerichtskosten werden der unterliegenden Beschwerdeführerin auferlegt (Art. 66 Abs. 1 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Nach dem Ausgeführten erweist sich die Beschwerde als unbegründet und ist abzuweisen. Folglich rechtfertigt es sich nicht, die Kosten- und Entschädigungsfolgen des kantonalen Verfahrens neu zu verlegen, zumal der Beschwerdeführer seine entsprechenden Anträge allein mit der beantragten Haftentlassung (allenfalls unter Anordnung von Ersatzmassnahmen) oder der geltend gemachten Gehörsverletzung begründet. Bei diesem Ausgang des Verfahrens wird der unterliegende Beschwerdeführer grundsätzlich kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1 BGG). Er stellt jedoch ein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung für das bundesgerichtliche Verfahren. Da die gesetzlichen Voraussetzungen erfüllt sind, kann dem Gesuch entsprochen werden (vgl. Art. 64 BGG). Damit sind für das bundesgerichtliche Verfahren keine Kosten zu erheben und ist der Rechtsvertreter des Beschwerdeführers aus der Bundesgerichtskasse angemessen zu entschädigen. Der Beschwerdeführer wird allerdings darauf hingewiesen, dass er der Gerichtskasse Ersatz zu leisten hat, wenn er später dazu in der Lage ist (Art. 64 Abs. 4 BGG). Auf das Einverlangen einer Honorarnote wird verzichtet (Art. 12 des Reglements über die Parteientschädigung und die Entschädigung für die amtliche Vertretung im Verfahren vor dem Bundesgericht vom 31. März 2006; SR 173.110.210.3). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Ausgangsgemäss hat die Beschwerdeführerin die Gerichtskosten zu bezahlen (Art. 66 Abs. 1 Satz 1 BGG). Ihrem Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege (Art. 64 BGG) kann jedoch entsprochen werden. Es wird indes ausdrücklich auf Art. 64 Abs. 4 BGG hingewiesen, wonach sie der Bundesgerichtskasse Ersatz zu leisten hat, wenn sie später dazu in der Lage ist. Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Bei diesem Ausgang des Verfahrens wird der unterliegende Beschwerdeführer grundsätzlich kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1 BGG). Er stellt jedoch ein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung. Da die gesetzlichen Voraussetzungen erfüllt sind (Art. 64 BGG), kann dem Gesuch entsprochen werden. Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Bei diesem Ausgang des Verfahrens wird der unterliegende Beschwerdeführer grundsätzlich kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1 BGG). Er stellt jedoch ein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung für das bundesgerichtliche Verfahren. Da die gesetzlichen Voraussetzungen erfüllt sind (Art. 64 BGG), kann dem Gesuch entsprochen werden. Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Die Beschwerde ist abzuweisen. Bei diesem Ausgang des Verfahrens wird der unterliegende Beschwerdeführer grundsätzlich kostenpflichtig (vgl. Art. 66 Abs. 1 BGG). Er stellt jedoch ein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege für das bundesgerichtliche Verfahren. Da die gesetzlichen Voraussetzungen erfüllt sind, kann dem Gesuch entsprochen werden (vgl. Art. 64 BGG). Damit sind für das bundesgerichtliche Verfahren keine Kosten zu erheben. Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Le recours doit donc être rejeté dans la mesure où il est recevable. La recourante a demandé l'octroi de l'assistance judiciaire. Les conditions y relatives étant réalisées (cf. art. 64 al. 1 LTF), cette requête doit être admise. Il y a lieu de désigner Me Anne-Claire Boudry en tant qu'avocate d'office de la recourante et de lui allouer une indemnité à titre d'honoraires, laquelle sera supportée par la caisse du Tribunal fédéral (art. 64 al. 2 LTF). La recourante doit toutefois être rendue attentive au fait que si elle peut rembourser ultérieurement la caisse, elle sera tenue de le faire (art. 64 al. 4 LTF). Il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF). L'intimé, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un mandataire professionnel, a droit à des dépens, lesquels doivent être supportés par la recourante qui succombe (art. 68 al. 2 LTF). Sa requête d'assistance judiciaire doit dès lors être déclarée sans objet. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:”

“Exceptionnellement, le Tribunal fédéral renonce à l'exigence d'un intérêt actuel lorsque cette condition de recours fait obstacle au contrôle de la constitutionnalité d'un acte qui peut se reproduire en tout temps, dans des circonstances semblables et qui, en raison de sa brève durée, échapperait toujours à sa censure ("intérêt virtuel"; ATF 142 I 135 consid. 1.3.1; 140 III 92 consid. 1.1 et la référence). Lorsque l'intérêt au recours fait défaut au moment du dépôt du mémoire, le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur le recours et le déclare irrecevable; en revanche, si l'intérêt disparaît en cours de procédure, le litige est déclaré sans objet et la cause rayée du rôle (ATF 142 I 135 consid. 1.3.1; arrêts 5A_945/2018 précité consid. 1.1.2; 5A_187/2019 précité consid. 2.1 et les références). Dans cette seconde hypothèse, le juge instructeur est compétent pour statuer comme juge unique sur la radiation du rôle (art. 32 al. 2 LTF; ATF 136 III 497 consid. 2), sous réserve d'une demande d'assistance judiciaire qui doit être tranchée dans la composition de trois juges prévue par l'art. 64 al. 3 LTF (ordonnance 5A_538/2021 du 27 janvier 2022 et les références).”

“Lorsqu'une procédure devient sans objet, le juge instructeur statue comme juge unique sur les frais judiciaires et les dépens de la procédure par une décision sommairement motivée, en tenant compte de l'état de fait existant avant l'événement mettant fin au litige et de l'issue probable de celui-ci (art. 32 al. 2 LTF et 72 PCF applicable par renvoi de l'art. 71 LTF; ATF 142 V 551 consid. 8.2; 125 V 373 consid. 2a et les références). Si une partie sollicite l'assistance judiciaire et que les conditions légales de cette assistance ne sont pas manifestement accomplies, la radiation est ordonnée par une formation de trois juges conformément à l'art. 64 al. 3 LTF (ordonnances 5A_787/2019 du 8 juillet 2020 consid. 1 et 3; 4A_167/2020 du 1er juillet 2020 consid. 9).”

“Der angefochtene Entscheid verweigert der Beschwerdeführerin die Ausweitung ihres Besuchsrechts für die Dauer des kantonalen Beschwerdeverfahrens. Inzwischen fand dieses Verfahren mit Entscheid vom 18. Oktober 2023 seinen Abschluss (Sachverhalt Bst. C.b). Damit entfällt das aktuelle und praktische Interesse der Beschwerdeführerin an der vorsorglichen Regelung ihres Besuchsrechts während des kantonalen Beschwerdeverfahrens. Der vorliegende Rechtsstreit ist mithin gegenstandslos geworden und das Verfahren abzuschreiben (Art. 32 Abs. 2 BGG; vgl. BGE 146 III 416 E. 7.4). Weil die Beschwerdeführerin auch für dieses Verfahren um unentgeltliche Rechtspflege nachsucht, erfolgt die Abschreibung nicht durch den Instruktionsrichter, sondern in einer Besetzung mit drei Richterinnen oder Richtern (Art. 64 Abs. 3 BGG; Verfügung 5A_1054/2017 vom 23. August 2018 E. 2 mit Hinweisen).”

“Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf mit Blick auf das vorstehend Gesagte überhaupt einzutreten ist. Dem Verfahrensausgang entsprechend wird der Beschwerdeführer für das bundesgerichtliche Verfahren kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1 BGG). Er stellt zwar ein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung. Dessen Gewährung setzt nach Art. 64 Abs. 1 BGG jedoch namentlich voraus, dass der betroffenen Partei die erforderlichen finanziellen Mittel fehlen. Hierzu führt der Beschwerdeführer aus, er befinde sich aktuell in Haft und habe deshalb keine Möglichkeit, über seine finanziellen Mittel zu verfügen. Damit räumt er aber selber sein, dass bei ihm keine finanzielle Bedürftigkeit im Sinne von Art. 64 Abs. 1 BGG vorliegt. Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege ist entsprechend abzuweisen. Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Selbst wenn man zugunsten der minderjährigen jamaikanischen Beschwerdeführerin davon ausgeht, dass sie selbst offensichtlich bedürftig ist, sind auch die finanziellen Verhältnisse der (Adoptiv) Eltern zu berücksichtigen, weil familienrechtliche Unterstützungspflichten der unentgeltlichen Rechtspflege vorgehen (BGE 138 III 672 E. 4.2.1) und sich die elterliche Unterstützungspflicht auch auf die Übernahme (notwendiger) Prozesskosten erstreckt (BGE 127 I 202 E. 3 S. 204 ff.; vgl. zum Ganzen auch HANSJÖRG SEILER, in: Bundesgerichtsgesetz, 2. Aufl. 2015, N. 11 ff. zu Art. 64 BGG). Die finanziellen Verhältnisse der Eltern sind jedoch, wie bereits im vorinstanzlichen Verfahren, nur unzureichend ausgewiesen. Die Gewährung einer Nachfrist, um die fehlenden Belege nachzureichen, erübrigt sich vorliegend, da der angefochtene Entscheid vollumfänglich der Rechtslage und der Praxis des Bundesgerichts entspricht. Die Beschwerde muss als aussichtslos beurteilt und das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung abgewiesen werden (Art. 64 Abs. 1 BGG). Parteientschädigungen sind keine geschuldet (Art. 68 Abs. 1-3). Es rechtfertigt sich jedoch ausnahmsweise, keine Kosten zu erheben (Art. 66 Abs. 1 zweiter Satz BGG), da die minderjährige Beschwerdeführerin trotz der Unterstützungspflicht ihrer Adoptiveltern Schuldnerin der Gerichtskosten bleiben würde. Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Lorsque la cause est devenue sans objet, le Tribunal fédéral statue sur les frais de la procédure par une décision sommairement motivée, en tenant compte de l'état de choses existant avant le fait qui met fin au litige (art. 72 PCF par renvoi de l'art. 71 LTF) ainsi que de l'issue probable de celui-ci (ATF 125 V 373 consid. 2a). Se pose aussi la question de l'octroi de l'assistance judiciaire au recourant. La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire (art. 64 al. 3 LTF). A teneur de l'art. 64 LTF, le tribunal peut accorder l'assistance judiciaire à une partie à la double condition que celle-ci ne jouisse pas de ressources suffisantes et que ses conclusions ne paraissent pas d'emblée vouées à l'échec (al. 1). Au terme d'un examen préjudiciel du recours et de la situation, il apparaît, à la lecture du mémoire, que si le Tribunal fédéral avait dû traiter le recours de A.________, il aurait vraisemblablement dû être déclaré d'emblée irrecevable. En effet, le recours dirigé contre une décision d'effet suspensif est dirigé contre une décision de mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 134 II 192 consid. 1.5), en sorte que seule la violation de droits constitutionnels peut être invoquée. Or, le recourant ne soulève distinctement aucun grief, a fortiori de nature constitutionnelle, de sorte que son recours ne répond manifestement pas aux exigences d'allégation et de motivation posées par l'art. 106 al. 2 LTF (par renvoi de l'art. 98 LTF). Dans ces circonstances, la requête d'assistance judiciaire ne saurait être agréée (art.”

“Lorsque la cause est devenue sans objet, le Tribunal fédéral statue sur les frais de la procédure par une décision sommairement motivée, en tenant compte de l'état de choses existant avant le fait qui met fin au litige (art. 72 PCF par renvoi de l'art. 71 LTF) ainsi que de l'issue probable de celui-ci (ATF 125 V 373 consid. 2a). Se posent ainsi la question de la répartition des frais et dépens, puis celle de l'octroi de l'assistance judiciaire au recourant qui l'a sollicitée dans son recours. La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire (art. 64 al. 3 LTF). A teneur de l'art. 64 LTF, le tribunal peut accorder l'assistance judiciaire à une partie à la double condition que celle-ci ne jouisse pas de ressources suffisantes et que ses conclusions ne paraissent pas d'emblée vouées à l'échec (al. 1). Il faut retenir que la cause est devenue sans objet par suite d'un accord intervenu entre les parties sur les aspects compris dans le présent recours en matière civile au Tribunal fédéral, sans que l'accord ne traite de la question des frais et dépens de la présente procédure fédérale.”

“bezüglich Art. 64 BGG; BGer 5A_949/2018 vom 4. Februar 2019, E. 2– 4; OGer ZH PC180034 vom 11. Oktober 2018, E. 4.2). Dies ist vor allem dann nicht angezeigt, wenn die Partei zur Mittellosigkeit keine ausreichenden Behauptungen aufstellt. Die Mitwirkungspflicht wird zwar durch den eingeschränkten Untersuchungsgrundsatz aufgeweicht, doch ist das Gericht – wie ausgeführt (vgl. Erw. III.3) – bei einer anwaltlich vertretenen Gesuchstellerin nicht verpflichtet, eine Nachfrist anzusetzen, damit ein unvollständiges oder unkla- res Gesuch verbessert werden kann. Ohnehin wurde die Beklagte im laufenden Verfahren bereits im Zusammenhang mit ihren vorangehenden Gesuchen um Gewährung eines Prozesskostenvorschusses und unentgeltlicher Rechtspflege von der Vorinstanz mehrfach auf ihre Mitwirkungspflicht hingewiesen. Die Abwei- sung der Gesuche mangels einer Aufstellung der aktuellen Einnahmen und Aus- gaben erweist sich vor diesem Hintergrund als richtig.”

“En définitive, le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable. Le recours en matière civile est admis, le ch. 1 du dispositif de l'arrêt cantonal est annulé et réformé en ce sens que la requête d'effet suspensif déposée par le recourant est admise. La requête d'effet suspensif du recourant devant la Cour de céans devient ainsi sans objet. La requête d'assistance judiciaire de l'intimée est admise et son avocate lui est désignée comme conseil d'office. La condition des chances de succès du recours au sens de l'art. 64 al. 1 LTF est en effet considérée en principe comme réalisée sans autre examen s'agissant d'une requête formée par une partie intimée invitée à répondre au recours, sous réserve des cas où la décision attaquée contient un vice manifeste (ATF 139 III 475 consid. 2.3); les pièces auxquelles l'intéressée renvoie permettent par ailleurs de démontrer son indigence. La Caisse du Tribunal fédéral supportera provisoirement les frais judiciaires mis à sa charge (art. 64 al. 1 et 66 al. 1 LTF) et indemnisera son conseil. L'octroi de l'assistance judiciaire ne dispense cependant pas l'intimée du paiement de dépens (ATF 122 I 322 consid. 2c); en l'espèce, il y a lieu de considérer que le recourant ne sera pas en mesure de recouvrer ceux-ci, compte tenu de la situation financière de sa partie adverse. L'avocat du recourant sera dès lors également directement indemnisé par la Caisse du Tribunal fédéral. L'intimée est rendue attentive au fait qu'elle est tenue de rembourser ultérieurement la Caisse du Tribunal fédéral si elle est en mesure de le faire (art.”

“La requête d'effet suspensif déposée pour la procédure fédérale devient ainsi sans objet. La requête d'assistance judiciaire de la recourante est admise dans la mesure où elle n'est pas sans objet (art. 64 al. 1 LTF) et son avocate lui est désignée comme conseil d'office. L'intimé sollicite également le bénéfice de l'assistance judiciaire. Si la condition des chances de succès du recours au sens de l'art. 64 al. 1 LTF est en principe considérée comme réalisée sans autre examen s'agissant d'une requête formée par une partie intimée invitée à répondre au recours, sous réserve des cas où la décision attaquée contient un vice manifeste (ATF 139 III 475 consid. 2.3), l'intimé ne démontre pas son indigence, se contentant d'indiquer avoir bénéficié de l'assistance judiciaire devant les instances cantonales, ce qui n'est pas décisif (ATF 122 III 392 consid. 3a; arrêt 5A_11/2024 du 2 juillet 2024 consid. 5 et les références). Les frais judiciaires seront ainsi mis à sa charge (art. 66 al. 1 LTF) et il versera des dépens à la recourante (art. 68 al. 1 et 2 LTF). Pour le cas où les dépens ne pourraient pas être recouvrés, la Caisse du Tribunal fédéral versera au conseil de la recourante une indemnité à titre d'honoraires d'avocat d'office. par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Vu l'issue de la procédure, les frais judiciaires, arrêtés à 1'500 fr., seront supportés par l'intimée, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Celle-ci versera en outre une indemnité de dépens de 2'000 fr. au recourant (art. 68 al. 1 et 2 CPC), dont la requête d'assistance judiciaire devient ainsi sans objet. L'intimée sollicite également le bénéfice de l'assistance judiciaire. Si la condition des chances de succès du recours au sens de l'art. 64 al. 1 LTF est en principe considérée comme réalisée sans autre examen s'agissant d'une requête formée par une partie intimée invitée à répondre au recours, sous réserve des cas où la décision attaquée contient une erreur de procédure manifeste très grave (ATF 139 III 475 consid. 2.3), l'indigence de l'intimée n'est de toute façon pas démontrée. Il résulte en effet des pièces qu'elle a produites que ses comptes bancaires présentaient, fin 2023, un solde total de 143'164 fr. (33'372 fr. 84 + 109'791 fr. 35), étant précisé que la requête a été déposée le 29 janvier”

“En définitive, le recours est partiellement admis, dans la mesure de sa recevabilité. L'arrêt querellé est annulé en tant qu'il condamne le recourant à verser à l'intimée une contribution d'entretien post-divorce et réformé en ce sens qu'aucune contribution d'entretien post-divorce n'est due à l'intimée. Le recours est rejeté pour le surplus. Dans la mesure où le recourant n'obtient gain de cause que sur une partie de ses griefs, il convient de mettre les frais judiciaires à hauteur de trois quarts à sa charge, le quart restant incombant à l'intimée (art. 66 al. 1 LTF). Le recourant versera en outre à l'intimée une indemnité de dépens réduite (art. 68 al. 1 et 2 LTF). L'intimée a requis le bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale. Selon l'art. 64 al. 1 LTF, l'assistance judiciaire n'est accordée qu'à la double condition que la partie requérante ne dispose pas de ressources suffisantes et que ses conclusions ne paraissent pas d'emblée vouées à l'échec. La première de ces deux conditions est réalisée en l'espèce. S'agissant de la seconde, une pratique constante renonce normalement à l'examen des chances de succès lorsque la partie qui requiert le bénéfice de l'assistance judiciaire est l'intimée au recours (arrêt 5A_1065/2020 du 2 décembre 2021 consid. 9 et les références). En tant qu'elle n'est pas sans objet, la requête d'assistance judiciaire de l'intimée est donc admise (art. 64 al. 1 LTF) et son avocat lui est désigné conseil d'office. La Caisse du Tribunal fédéral supportera provisoirement les frais judiciaires à charge de l'intimée (art. 64 al. 1 et 66 al. 1 LTF) et indemnisera le conseil de celle-ci à hauteur de 1'000 fr. L'intimée est rendue attentive au fait qu'elle est tenue de rembourser ultérieurement la Caisse du Tribunal fédéral si elle est en mesure de le faire (art.”

“En conclusion, le recours est partiellement admis dans la mesure où il est recevable, l'arrêt attaqué annulé et la cause renvoyée à l'autorité précédente pour nouvelle décision au sens des considérants. Le recourant succombe s'agissant des contributions d'entretien en faveur de ses trois filles et de son épouse. Quant à l'intimée, elle s'en est remise à justice s'agissant de la provisio ad litem, de sorte qu'elle est réputée succomber sur ce point (arrêts 5A_485/2020 du 25 mars 2021 consid. 7 non publié in ATF 147 III 351; 5A_136/2013 du 16 décembre 2013 consid. 4.1). Les frais judiciaires seront dès lors répartis à raison de 3/4 à la charge du recourant et de 1/4 à la charge de l'intimée (art. 66 al. 1 LTF). Celle-ci se verra allouer des dépens réduits (art. 68 al. 1 et 2 LTF). L'intimée a requis le bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale. Selon l'art. 64 al. 1 LTF, l'assistance judiciaire n'est accordée qu'à la double condition que la partie requérante ne dispose pas de ressources suffisantes et que ses conclusions ne paraissent pas d'emblée vouées à l'échec. La première de ces deux conditions est réalisée en l'espèce. S'agissant de la seconde, une pratique constante renonce normalement à l'examen des chances de succès lorsque la partie qui requiert le bénéfice de l'assistance judiciaire est l'intimé au recours (ordonnances du 20 octobre 2020 dans la cause 4A_526/2020 et du 13 janvier 2020 dans la cause 4A_582/2019; CORBOZ, in Commentaire de la LTF, 2ème éd. 2014, n° 40 ad art. 64 LTF). Partant, la requête d'assistance judiciaire de l'intimée est admise dans la mesure où elle n'est pas sans objet. Sa part des frais judiciaires sera supportée provisoirement par la Caisse du Tribunal fédéral (art. 64 al. 1 LTF). Son avocat Me Jean-Samuel Leuba lui est désigné comme conseil d'office et celui-ci sera indemnisé par la Caisse du Tribunal fédéral pour la part d'honoraires non couverte par les dépens mis à la charge du recourant (art.”

“Bei diesem Verfahrensausgang wird der Beschwerdeführer kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1 BGG). Er beantragt die Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege. Deren Gewährung setzt jedoch insbesondere voraus, dass die gestellten Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheinen (Art. 64 Abs. 1 BGG). Diese Voraussetzung ist vorliegend nicht erfüllt, weshalb das Gesuch um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege abzuweisen ist. Der finanziellen Lage des Beschwerdeführers ist mit reduzierten Gerichtskosten Rechnung zu tragen (Art. 65 Abs. 2 BGG). Demnach erkennt die Einzelrichterin:”

“En définitive, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Le recourant a demandé l'octroi de l'assistance judiciaire (cf. art. 64 al. 1 LTF). Son recours était cependant d'emblée dénué de chances de succès, de sorte que cette requête doit être rejetée. Le recourant, qui succombe, supportera donc les frais judiciaires; ceux-ci seront toutefois fixés en tenant compte de sa situation financière, laquelle n'apparaît pas favorable (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:”

“Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird infolge Aussichtslosigkeit der Beschwerde abgewiesen (Art. 64 Abs. 1 BGG). Der unterliegende Beschwerdeführer trägt die umständehalber reduzierten Verfahrenskosten (Art. 66 Abs. 1 Satz 2 BGG). Parteientschädigungen sind nicht geschuldet (Art. 68 Abs. 3 BGG). Demnach erkennt das präsidierende Mitglied:”

“Auf die Beschwerde ist im Verfahren nach Art. 108 BGG nicht einzutreten. Die Gerichtskosten sind dem unterliegenden Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1 BGG). Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege ist infolge Aussichtslosigkeit abzuweisen (Art. 64 Abs. 1 BGG). Seiner finanziellen Lage ist bei der Bemessung der Gerichtskosten Rechnung zu tragen (Art. 65 Abs. 2 BGG). Demnach erkennt das präsidierende Mitglied:”

“Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis, l'arrêt attaqué annulé et la cause renvoyée à l'autorité précédente pour nouvelle décision au sens des considérants qui précèdent. Le recourant, qui obtient gain de cause, ne supporte pas de frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il peut prétendre à de pleins dépens pour la procédure devant le Tribunal fédéral, à la charge du canton de Fribourg. Sa demande d'assistance judiciaire devient ainsi sans objet (art. 64 al. 2 LTF). La cause étant tranchée, la demande d'effet suspensif est sans objet, à supposer qu'elle en eût un, le recours étant de plein droit suspensif en ce qui concerne la condamnation à une peine privative de liberté ferme (art. 103 al. 2 let. b LTF; cf. arrêt 6B_1326/2022 du 29 novembre 2023 consid. 6). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis, le jugement attaqué annulé et la cause renvoyée à l'autorité précédente pour nouvelle décision au sens des considérants. La recourante, qui obtient gain de cause, ne supporte pas de frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Elle peut prétendre à de pleins dépens pour la procédure devant le Tribunal fédéral, à la charge du canton de Vaud. Sa demande d'assistance judiciaire devient ainsi sans objet (art. 64 al. 2 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Le recours doit être admis, le jugement attaqué annulé et la cause renvoyée à la cour cantonale pour nouvelle décision (cf. supra consid. 1.3 et 2). Au regard de la nature procédurale des vices examinés et dans la mesure où le Tribunal fédéral n'a pas traité la cause sur le fond, ne préjugeant ainsi pas de l'issue de celle-ci, il peut être procédé au renvoi sans ordonner préalablement un échange d'écritures (ATF 133 IV 293 consid. 3.4.2). La recourante, qui obtient gain de cause, peut prétendre à des dépens à la charge du canton de Vaud (art. 68 al. 1 LTF) et ne supporte pas de frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Sa demande d'assistance judiciaire devient ainsi sans objet (art. 64 al. 2 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Dépourvu de griefs admissibles devant le Tribunal fédéral, le recours doit être déclaré manifestement irrecevable en application de l'art. 108 al. 1 let. b LTF. La cause paraissant d'emblée dépourvue de chances de succès, la requête d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 64 al. 1 LTF), conformément à la procédure simplifiée pour les causes relevant de l'art. 108 LTF (art. 64 al. 3 LTF). Compte tenu de la situation financière de la recourante toutefois, il sera renoncé à percevoir des frais de justice (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF). Par ces motifs, la Présidente prononce :”

“Les considérants qui précèdent conduisent à l'irrecevabilité manifeste du recours (art. 108 al. 1 let. b LTF) qui est prononcée selon la procédure simplifiée de l'art. 108 LTF. Les recourants ont demandé le bénéfice de l'assistance judiciaire. La cause paraissant d'emblée dépourvue de chances de succès, cette requête doit être rejetée (art. 64 al. 1 LTF), conformément à la procédure simplifiée pour les causes relevant de l'art. 108 LTF (art. 64 al. 3 LTF).”

“Toutefois, dans cette situation particulière où la partie bénéficiant de l'assistance judiciaire n'encourt pas de frais de défense, il se justifie de parer au risque que les dépens versés par la partie adverse ne parviennent pas à l'avocat commis d'office, pour une raison ou pour une autre ("détournement" par la partie assistée, saisie ou séquestre de sa créance de dépens, compensation avec une dette de la partie adverse; cf. arrêt 4A_248/2015 du 15 janvier 2016 consid. 6). Pour le cas où le conseil ne pourrait pas recouvrer les dépens dus par la recourante, la caisse du Tribunal fédéral y suppléera (cf. arrêt 4A_248/2015 précité loc. cit. et les réf. citées). Une indemnité réduite (cf. art. 10, 2ème phrase, du Règlement du 31 mars 2006 sur les dépens alloués à la partie adverse et sur l'indemnité pour la représentation d'office dans les causes portées devant le Tribunal fédéral [RS 173.110.210.3]), supportée par la Caisse du Tribunal fédéral, sera versée au conseil du recourant à titre d'honoraires d'avocat d'office (art. 64 al. 2 LTF). Le recourant est rendu attentif au fait qu'il est tenu de rembourser ultérieurement la Caisse du Tribunal fédéral s'il est en mesure de le faire (art. 64 al. 4 LTF). Il appartiendra à l'autorité cantonale de statuer à nouveau sur les frais et dépens de la procédure cantonale (art. 67 et 68 al. 5 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Compte tenu de l'issue du litige, les frais judiciaires sont mis pour moitié à la charge du recourant et pour moitié à la charge de l'intimé. Une indemnité de dépens réduits de 2'000 fr. à verser au recourant est mise à la charge de l'intimé. Il n'y a en revanche pas lieu d'allouer de dépens à l'intimé, qui est représenté par sa mère sans l'assistance d'un mandataire professionnel et qui ne justifie pas avoir encouru de frais particuliers (art. 68 al. 1 et 2 LTF; cf. ATF 135 III 127 consid. 4; 133 III 439 consid. 4; 125 II 518 consid. 5b). La requête d'assistance judiciaire du recourant est admise, compte tenu de ses ressources restreintes et du fait que ses conclusions n'étaient pas d'emblée vouées à l'échec (art. 64 al. 1 LTF). La part des frais judiciaires lui incombant sera donc provisoirement supportée par la Caisse du Tribunal fédéral (art. 64 al. 4 LTF). Au cas où les dépens ne pourraient pas être recouvrés, la Caisse du Tribunal fédéral versera au conseil du recourant une indemnité de 1'800 fr. à titre d'honoraires de conseil d'office (art. 64 al. 2 LTF). Le recourant est rendu attentif au fait qu'il est tenu de rembourser ultérieurement la Caisse du Tribunal fédéral s'il est en mesure de le faire (art. 64 al. 4 LTF). Il appartiendra à l'autorité cantonale de statuer à nouveau sur les frais et dépens de la procédure cantonale (art. 67 et 68 al. 5 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Gemäss Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG hat ein Rechtsmittel unter anderem die Begehren und deren Begründung zu enthalten, wobei in der Begründung in gedrängter Form darzulegen ist, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Der Beschwerdeführer war - gemäss eigenen Vorbringen ohne anwaltliche Vertretung - in der Lage, eine diesen inhaltlichen Mindestanforderungen genügende Beschwerdeschrift innert der nach Art. 47 Abs. 1 BGG nicht erstreckbaren Rechtsmittelfrist einzureichen. Da zudem vom Bundesgericht keine weiteren Verfahrensschritte angeordnet wurden, ist sein Gesuch um unentgeltliche Verbeiständung mangels Gebotenheit einer anwaltlichen Vertretung (Art. 64 Abs. 2 BGG) abzuweisen.”

“Selon l'art. 64 al. 1 LTF, si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. L'assistance judiciaire est cependant subsidiaire à l'octroi d'une provisio ad litem (ATF 143 III 617 consid. 7; 142 III 36 consid. 2.3), mesure provisionnelle qui doit être sollicitée devant le juge cantonal compétent pour prononcer les mesures provisionnelles dans la procédure en cause (ATF 143 III 617 consid. 7).”

“Selon l'art. 64 al. 1 LTF, si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. L'assistance judiciaire est cependant subsidiaire à l'octroi d'une provisio ad litem (ATF 143 III 617 consid. 7; 142 III 36 consid. 2.3), mesure provisionnelle qui doit être sollicitée devant le juge cantonal compétent pour prononcer les mesures provisionnelles dans la procédure en cause (ATF 143 III 617 consid. 7).”

“Der unentgeltliche Rechtsvertreter des Beschwerdeführers hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse (Art. 64 Abs. 2 BGG). Die Anwaltskosten umfassen das Honorar und die notwendigen Auslagen des Anwaltes oder der Anwältin (Art. 2 Abs. 1 des Reglements vom 31. März 2006 über die Parteientschädigung und die Entschädigung für die amtliche Vertretung im Verfahren vor dem Bundesgericht [SR 173.110.210.3; nachfolgend: Entschädigungsreglement]). Bei Streitsachen mit Vermögensinteresse - wie hier - richtet sich das Honorar in der Regel nach dem Streitwert. Es wird innerhalb der vorgesehenen Rahmenbeträge (Art. 4 und 5) nach der Wichtigkeit der Streitsache, ihrer Schwierigkeit sowie dem Umfang der Arbeitsleistung und dem Zeitaufwand des Anwaltes oder der Anwältin bemessen (Art. 3 Abs. 1 Entschädigungsreglement). Bei einem Streitwert zwischen Fr. 2'000'000.- und Fr. 5'000'000.- beträgt das Honorar Fr. 12'000.- bis Fr. 50'000.- (Art. 4 Entschädigungsreglement). Besteht zwischen dem nach diesem Reglement anwendbaren Ansatz und der vom Anwalt oder von der Anwältin tatsächlich geleisteten Arbeit ein offenbares Missverhältnis, kann das Bundesgericht das Honorar unter den Minimalansatz herabsetzen (Art.”

“Au vu de ce qui précède, le recourant ne peut pas se voir imposer les frais judiciaires. En vertu de l'art. 66 al. 4 LTF, ceux-ci ne seront pas non plus mis à la charge des intimés. Le présent arrêt sera donc rendu sans frais. Compte tenu des circonstances de l'espèce, le recourant a droit à des dépens à la charge du canton de Vaud, conformément à l'art. 68 al. 1 LTF. Sa demande d'assistance judiciaire devient sans objet (art. 64 al. 2 LTF). Par ces motifs, le Président ordonne :”

“Le recourant n° 1, qui obtient gain de cause dans la procédure 6B_162/2024, ne supporte pas de frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF) et peut prétendre à une indemnité de dépens à la charge du canton de Vaud (art. 68 al. 1 LTF), lequel ne supporte pas non plus de frais judiciaires (art. 66 al. 4 LTF). La demande d'assistance judiciaire du recourant n° 1 devient sans objet au vu de ce qui précède. En ce qui concerne la cause 6B_176/2024, il n'y a pas lieu d'allouer une indemnité au recourant n° 2, accusateur public qui obtient gain de cause (cf. art. 68 al. 3 LTF), et l'État de Vaud ne supporte pas davantage de frais (art. 66 al. 4 LTF). Le recourant n° 1 a également requis le bénéfice de l'assistance judiciaire dans cette cause. Les conditions y relatives étant réunies, il y a lieu d'admettre cette requête, de désigner Me Laurent Seiler en tant qu'avocat d'office pour la procédure fédérale et de lui allouer une indemnité à titre d'honoraires, qui sera supportée par la caisse du Tribunal fédéral (art. 64 al. 2 LTF). Il ne sera pas non plus perçu de frais judiciaires en ce qui concerne le recourant n° 1 (art. 64 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens aux parties plaignantes, qui ne se sont pas déterminées. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Le recours doit dès lors être admis, le jugement entrepris annulé et la cause renvoyée à la cour cantonale pour nouvelle décision au sens des considérants qui précèdent. La recourante, qui obtient gain de cause, n'a pas à supporter de frais et peut prétendre à de pleins dépens, à la charge du canton de Vaud (art. 68 al. 1 LTF), ce qui rend sans objet sa demande d'assistance judiciaire (art. 64 al. 2 LTF). L'intimé est mis au bénéfice de l'assistance judiciaire, les conditions de l'art. 64 al. 1 LTF étant réunies. Il est dispensé des frais de procédure et Me Luis Neves, désigné en qualité d'avocat d'office de l'intimé (art. 64 al. 2 LTF), est indemnisé. Dans les circonstances de l'espèce, il peut être renoncé de mettre des dépens à la charge de l'intimé (art. 66 al. 1 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Nach dem Gesagten ist die Beschwerde abzuweisen. Das Gesuch der Beschwerdeführerin um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung ist dagegen gutzuheissen, weil die Voraussetzungen nach Art. 64 Abs. 1 BGG erfüllt sind. Entsprechend sind für das bundesgerichtliche Verfahren keine Gerichtskosten zu erheben (Art. 64 Abs. 1 BGG). Der Rechtsvertreterin der Beschwerdeführerin ist aus der Bundesgerichtskasse eine angemessene Entschädigung auszurichten (Art. 64 Abs. 2 BGG). Die Beschwerdeführerin wird darauf hingewiesen, dass sie der Gerichtskasse Ersatz zu leisten hat, wenn sie später aufgrund einer Verbesserung ihrer finanziellen Situation dazu in der Lage ist (Art. 64 Abs. 4 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Bei diesem Ausgang des Verfahrens wird der unterliegende Beschwerdegegner grundsätzlich kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1 BGG). Er stellt aber ein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege, das gutgeheissen werden kann. Entsprechend sind keine Gerichtskosten zu erheben (Art. 64 Abs. 1 BGG). Dem Rechtsvertreter des Beschwerdegegners ist aus der Bundesgerichtskasse eine angemessene Entschädigung auszurichten (Art. 64 Abs. 2 BGG). Der Beschwerdeführerin ist keine Entschädigung zuzusprechen (Art. 68 Abs. 3 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Bei diesem Ausgang des Verfahrens wird der Beschwerdeführer kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1 BGG). Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege ist gutzuheissen (Art. 64 Abs. 1 BGG). Der Rechtsvertreter des Beschwerdeführers ist aus der Bundesgerichtskasse zu entschädigen (Art. 64 Abs. 2 BGG). Der Beschwerdeführer ist darauf aufmerksam zu machen, dass er der Gerichtskasse Ersatz zu leisten hat, wenn er später dazu in der Lage ist (Art. 64 Abs. 4 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Das Gesuch der Beschwerdeführerin um unentgeltliche Rechtspflege ist gutzuheissen, soweit es nicht gegenstandslos geworden ist. Die Voraussetzungen von Art. 64 Abs. 1 BGG hierfür sind erfüllt. Ihre Anwältin ist diesbezüglich als unentgeltliche Rechtsvertreterin einzusetzen und es ist ihr eine Entschädigung aus der Bundesgerichtskasse auszurichten (Art. 64 Abs. 2 BGG). Die Beschwerdeführerin wird darauf aufmerksam gemacht, dass sie unter den Voraussetzungen von Art. 64 Abs. 4 BGG zur Rückerstattung der Entschädigung verpflichtet werden kann. Zu Lasten der teilweise unterliegenden Beschwerdeführerin werden keine Gerichtskosten erhoben (Art. 64 Abs. 1 BGG).”

“Dem Ausgang des Verfahrens entsprechend sind die Gerichtskosten dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1 BGG). Seinem Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege kann jedoch entsprochen werden, da die entsprechenden gesetzlichen Voraussetzungen erfüllt sind (Art. 64 Abs. 1 und 2 BGG). Es wird indessen ausdrücklich auf Art. 64 Abs. 4 BGG aufmerksam gemacht, wonach die begünstigte Partei der Gerichtskasse Ersatz zu leisten haben wird, wenn sie später dazu in der Lage ist. Eine Kostennote ist entgegen dem Begehren in der Beschwerde nicht einzuholen, wäre es doch am Beschwerdeführer gelegen, eine solche einzureichen (vgl. Urteil 8C_316/2022 vom 31. Januar 2022 E. 9 mit Hinweisen). Nach Art. 64 Abs. 2 BGG und Art. 10 des Reglements über die Parteientschädigung und die Entschädigung für die amtliche Vertretung im Verfahren vor dem Bundesgericht vom 31. März 2006 (SR 173.110.210.3) hat der amtlich bestellte Anwalt Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Bundesgerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann. Praxisgemäss wird für einen Normalfall Fr. 2'800.- zugesprochen, Auslagen und Mehrwertsteuer inbegriffen (Urteil 9C_540/2022 vom 5. Juni 2023 E. 5.2). Hiervon abzuweichen besteht kein Anlass, zumal "vorsorglich" eine Parteientschädigung in nämlicher Höhe beantragt wird. Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Bei diesem Ausgang des Verfahrens wird der unterliegende Beschwerdegegner grundsätzlich kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1 BGG). Er stellt aber ein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege, das gutgeheissen werden kann. Entsprechend sind keine Gerichtskosten zu erheben (Art. 64 Abs. 1 BGG). Dem Rechtsvertreter des Beschwerdegegners ist aus der Bundesgerichtskasse eine angemessene Entschädigung auszurichten (Art. 64 Abs. 2 BGG). Der Beschwerdeführerin ist keine Entschädigung auszurichten (Art. 68 Abs. 3 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Le recours est partiellement admis dans la mesure où il est recevable, l'arrêt cantonal est annulé et la cause est renvoyée à la cour cantonale pour instruction et nouvelle décision. Vu sa situation financière restreinte, l'assistance judiciaire est octroyée au recourant (art. 64 al. 1 LTF). Les frais judiciaires sont mis à la charge des parties à raison d'un quart pour le recourant et de trois quarts pour l'intimée (art. 66 al. 1 LTF), la part due par le recourant étant supportée par la Caisse du Tribunal fédéral - étant rappelé que l'intimée n'a pour sa part déposé aucune requête d'assistance judiciaire (let. E. supra). L'intimée versera directement à l'avocat d'office la part de dépens qu'elle doit au recourant (arrêts 5D_90/2022 du 26 avril 2023 consid. 8 et les références; 5A_389/2014 du 9 septembre 2014 consid. 4). La distraction des dépens n'est certes pas prévue par la LTF, dont l'art. 68 prescrit de verser l'indemnité de dépens à la partie elle-même. Toutefois, dans cette situation particulière où la partie bénéficiant de l'assistance judiciaire n'encourt pas de frais de défense, il se justifie de parer au risque que les dépens versés par la partie adverse ne parviennent pas à l'avocat commis d'office, pour une raison ou pour une autre ("détournement" par la partie assistée, saisie ou séquestre de sa créance de dépens, compensation avec une dette de la partie adverse; cf.”

“Die unentgeltliche Rechtspflege entfaltet ihre Wirkung grundsätzlich ab dem Gesuchszeitpunkt (BGE 122 I 322 E. 3b mit Hinweis auf BGE 122 I 203 E. 2; vgl. auch Urteil 9C_623/2012 vom 11. Januar 2013 E. 4; THOMAS GEISER, in: Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 3. Aufl. 2018, N. 24 zu Art. 64 BGG). Weshalb der Beschwerdeführer 1 das entsprechende Gesuch nicht vor, sondern erst nach der Bezahlung des Kostenvorschusses gestellt hat, zeigt er nicht auf. Dieses kann mithin lediglich eine Kostenbefreiung ab dem Zeitpunkt der Einreichung bewirken. Allerdings ist dazu festzuhalten, dass im vorliegenden Fall nach der Bezahlung des Kostenvorschusses von Fr. 800.- keine weiteren Gerichtskosten mehr entstanden sind. Das Gesuch ist mithin abzuweisen. Daran vermag auch nichts zu ändern, dass der Beschwerdeführer 1 im Hinblick auf die Finanzierung des Prozesses allenfalls ein Darlehen bei seinem Vertreter aufgenommen hat (vgl. BGE 122 I 203 E. 2f). Nach dem soeben Gesagten sind die Gerichtskosten dem Ausgang des Verfahrens 8C_20/2024 betreffend Ausstand entsprechend dem Beschwerdeführer 1 aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Auf eine Kostenauflage kann ausnahmsweise verzichtet werden (Art. 66 Abs. 1 BGG). Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege im Sinne von Art. 64 BGG wird damit gegenstandslos, wobei der Antrag auf Beigabe eines unentgeltlichen Rechtsanwalts schon deshalb ins Leere stösst, weil er erst am letzten Tag der gesetzlich nicht erstreckbaren Beschwerdefrist gestellt wurde. Demnach erkennt das präsidierende Mitglied:”

“L'art. 64 al. 1 LTF prévoit que si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert (art. 64 al. 2 LTF). L'application de cette disposition, y compris la désignation d'un avocat d'office, suppose la réalisation de deux conditions cumulatives, soit l'impécuniosité du requérant et que le recours ne soit pas dénué de chances de succès (cf. arrêts 6B_1117/2019 du 28 octobre 2019 consid. 1.2; 6B_819/2019 du 13 septembre 2019 consid. 5.2). Il ne saurait être statué sur l'assistance judiciaire avant l'échéance du délai de recours. Il incombe donc à la partie recourante de s'adresser elle-même à un avocat, qui rédigera en temps utile un acte de recours et sollicitera l'assistance judiciaire (cf. GRÉGORY BOVEY, in Commentaire de la LTF, 3 e éd. 2022, n° 38 ad art. 64 LTF). Vu ce qui précède, il n'y a pas lieu de désigner un avocat au recourant, dont le recours est au surplus dépourvu de chances de succès (cf. infra consid. 3 ss).”

“Der Beschwerdeführer ersuchte um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege für das bundesgerichtliche Verfahren. Dieses Gesuch ist mit dem Verzicht auf die Erhebung von Gerichtskosten gegenstandslos, soweit damit die Befreiung von der Pflicht zur Tragung von solchen angestrebt wird. Zu prüfen bleibt das Gesuch indessen, soweit es auf die Bestellung eines unentgeltlichen Rechtsbeistands zielt. Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint (Art. 64 Abs. 1 BGG). Unter den gleichen Voraussetzungen, und wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin (Art. 64 Abs. 2 BGG). Als aussichtslos sind Begehren anzusehen, bei denen die Gewinnaussichten beträchtlich geringer sind als die Verlustgefahren und die deshalb kaum als ernsthaft bezeichnet werden können. Dagegen gilt ein Begehren nicht als aussichtslos, wenn sich Gewinnaussichten und Verlustgefahren ungefähr die Waage halten oder jene nur wenig geringer sind als diese. Massgebend ist, ob eine Partei, die über die nötigen Mittel verfügt, sich bei vernünftiger Überlegung zu einem Prozess entschliessen würde. Eine Partei soll einen Prozess, den sie auf eigene Rechnung und Gefahr nicht führen würde, nicht deshalb anstrengen können, weil er sie - zumindest vorläufig - nichts kostet. Ob im Einzelfall genügende Erfolgsaussichten bestehen, beurteilt das Gericht aufgrund einer vorläufigen und summarischen Prüfung der Prozessaussichten, wobei die Verhältnisse im Zeitpunkt der Einreichung des Gesuchs massgebend sind (BGE 142 III 138 E. 5.1 mit Hinweisen). Nach dem vorstehend (Erwägung 3.2.2) Ausgeführten, war der Beschwerdeführer bereits aufgrund des Vergleichs vom 15.”

“En l'espèce, le recourant ne paraît pas manifestement incapable de procéder au vu de ses écritures, si bien qu'il n'y a pas lieu de lui attribuer un défenseur au titre de l'art. 41 al. 1 LTF. En outre, la désignation d'un avocat d'office au sens de l'art. 64 al. 2 LTF suppose la réalisation de deux conditions cumulatives, soit l'impécuniosité du requérant et que le recours ne soit pas dénué de chances de succès (arrêts 6B_65/2021 précité consid. 5; 6B_1156/2020 du 2 novembre 2020 consid. 4; 6B_13/2015 précité consid. 3 et les références citées). Le respect du délai de recours non prolongeable ainsi que l'exigence d'un examen des chances de succès contraignent la partie recourante à déposer une écriture en bonne et due forme avant qu'il soit statué sur l'assistance judiciaire selon l'art. 64 LTF (arrêts 6B_65/2021 précité consid. 5; 6B_1207/2020 du 24 novembre 2020 consid. 4 et la référence citée). En l'occurrence, au vu du sort du recours, la demande de désignation d'un avocat d'office et d'assistance judiciaire doit être rejetée, faute de chance de succès.”

“Dem Prozessausgang entsprechend hat die Beschwerdegegnerin die Gerichtskosten zu tragen (Art. 66 Abs. 1 BGG) und dem Beschwerdeführer eine Parteientschädigung zu entrichten (Art. 68 Abs. 2 BGG). Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege (Art. 64 Abs. 1 BGG) wird damit gegenstandslos. Was das vorangegangene Verfahren anbelangt, so ändert dieses Urteil nichts an dessen Kostenlosigkeit; die Sache ist aber zur Neuverlegung der Parteientschädigung an die Vorinstanz zurückzuweisen (Art. 67 und Art. 68 Abs. 5 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Im Rahmen der Gutheissung der Beschwerde wird das Gesuch des Beschwerdeführers um unentgeltliche Rechtspflege gegenstandslos. Soweit der Beschwerdeführer unterliegt, weil die Beschwerde abgewiesen bzw. darauf nicht eingetreten wird, ist sein Gesuch infolge Aussichtslosigkeit der Rechtsbegehren abzuweisen (Art. 64 Abs. 1 BGG). Dem Beschwerdeführer sind im Umfang des Unterliegens anteilsmässig Gerichtskosten aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1 BGG). Seiner finanziellen Lage ist mit herabgesetzten Kosten Rechnung zu tragen (Art. 65 Abs. 2 BGG). Der Kanton Aargau trägt keine Gerichtskosten (Art. 66 Abs. 4 BGG). Soweit der Beschwerdeführer obsiegt, ist ihm eine angemessene Parteientschädigung für das bundesgerichtliche Verfahren zuzusprechen, die vom Kanton Aargau zu übernehmen ist. Die Entschädigung wird praxisgemäss seinem Rechtsvertreter ausgerichtet. Dem Kanton Aargau steht keine Parteientschädigung zu (Art. 68 Abs. 1, 2 und 3 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Le recourant, qui obtient gain de cause, n'a pas à supporter de frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il a droit à des dépens à la charge du canton du Valais, ce qui rend sans objet sa demande d'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“En définitive, le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable. Compte tenu des circonstances d'espèce, il convient de statuer sans frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), ce qui rend sans objet la requête d'assistance judiciaire du recourant relative aux frais (art. 64 al. 1 LTF). En revanche, en tant que le recourant conclut à ce que, dans le cadre de l'assistance judiciaire, le Tribunal fédéral règle l'indemnité de sa curatrice de représentation désignée en vertu de l'art. 314a bis CC, il perd de vue que, conformément au droit civil fédéral et, le cas échéant, aux dispositions cantonales en la matière, la fixation et le versement de cette indemnité incombe à l'autorité de protection de l'enfant. Par conséquent, la requête d'assistance judiciaire du recourant y relative est rejetée dans la mesure où elle n'est pas sans objet. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Au vu de ce qui précède, le recours du recourant 1 (6B_366/2020) doit être admis. Le recourant 1, qui obtient gain de cause, n'a pas à supporter de frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il a droit à des dépens à la charge du canton du Valais, ce qui rend sans objet sa demande d'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF). Le recours du recourant 2 (6B_404/2020) doit être partiellement admis (cf. consid. 7 et 8 supra). Pour le reste, il doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Le recourant 2, qui succombe partiellement, supportera une partie des frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il peut prétendre à des dépens réduits, à la charge du canton du Valais (art. 68 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu de mettre des dépens à la charge de l'intimé 2, dès lors qu'il n'a pas formulé d'observations (art. 68 al. 1 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Vu cette issue, le recours était dénué de chances de succès, ce qui conduit au refus de l'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 et 3 LTF). En tant que l'intéressé requiert, singulièrement, la désignation d'un avocat d'office dans son écriture du 27 mars 2025, il suffit de rappeler que le délai de recours de 30 jours ne peut être prolongé. Il était manifestement échu à cette date (art. 47 al. 1 et 100 al. 1 LTF). L'écriture de recours ne peut plus être complétée (v. supra consid. 3). La désignation d'un avocat n'est pas susceptible de conférer des chances de succès au recours et la sauvegarde des intérêts du recourant ne requiert donc pas cette mesure (art. 64 al. 2 LTF).”

“Compte tenu des circonstances, il convient de renoncer à la perception des frais judiciaires (art. 66 al. 1, 2e phrase, LTF), ce qui rend sur ce point sans objet la requête d'assistance judiciaire (cf. art. 64 al. 1 LTF). Dans la mesure où celle-ci tendrait également à la désignation d'un avocat d'office (cf. art. 64 al. 2 LTF), elle doit être rejetée vu l'absence manifeste de chances de succès du recours. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Au regard des circonstances, il convient de renoncer à percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1, seconde phrase, LTF), ce qui rend, sur ce point, sans objet la requête d'assistance judiciaire (cf. art. 64 al. 1 LTF). Dans la mesure où celle-ci tend à la désignation d'un avocat d'office (cf. art. 64 al. 2 LTF), elle doit être rejetée vu l'absence de chances de succès du recours. Par ces motifs, le Juge unique prononce :”

“Le recours doit par conséquent être rejeté dans la mesure où il est recevable, ce qui rend sans objet la requête de suspension de la procédure CA.2020.9. Le recours était dénué de chances de succès de sorte que la désignation d'un avocat d'office pour le parfaire ou le compléter ne se justifiait pas (art. 64 al. 2 LTF). Les frais de justice seront mis à la charge du recourant (art. 65 et 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens à l'intimé qui a procédé seul et qui ne prétend pas avoir dû engager des dépenses particulières pour ce faire (cf. ATF 129 II 297 consid. 5). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Das für diesen Fall erhobene Gesuch um Erteilung des Rechts zur unentgeltlichen Prozessführung im bundesgerichtlichen Verfahren (Art. 29 Abs. 3 BV bzw. Art. 64 Abs. 1 BGG) gemäss Antrag 6 erweist sich mit Blick auf die gestellten Anträge als aussichtslos (BGE 142 III 138 E. 5.1). Es ist abzuweisen. Aufgrund der aussichtslosen Rechtsbegehren fehlen die Voraussetzungen der unentgeltlichen Rechtspflege von vornherein, weswegen auch kein Anspruch auf anwaltliche Verbeiständung bestehen kann (Art. 64 Abs. 2 BGG; BGE 135 I 1 E. 7.1). Mit Blick auf sein Unterliegen steht dem Grundeigentümer keine Entschädigung zu.”

“Auf die Beschwerde ist mangels (hinreichender Begründung der) Legitimation im Verfahren nach Art. 108 BGG nicht einzutreten. Die Gerichtskosten sind der Beschwerdeführerin aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1 BGG). Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege ist wegen offensichtlicher Aussichtslosigkeit der Beschwerde abzuweisen (Art. 64 Abs. 1 BGG). Soweit die Beschwerdeführerin im Übrigen sinngemäss um die Beigabe eines unentgeltlichen Rechtsanwalts ersucht, ist darauf hinzuweisen, dass es im bundesgerichtlichen Verfahren grundsätzlich an der rechtsuchenden Partei liegt, für eine Rechtsvertretung besorgt zu sein. Das BGG kennt das Rechtsinstitut der notwendigen Verteidigung nicht. Der Umstand, dass die Beschwerde den gesetzlichen Begründungsanforderungen nicht entspricht, begründet keine Unfähigkeit zur Prozessführung im Sinne von Art. 41 BGG. Es ist nicht erkennbar, inwieweit sich die angefochtene Entscheidung, die prima vista keine Angriffsflächen bietet, mit formgerechten Rügen erfolgreich anfechten liesse. Damit fällt auch die Beigabe eines (unentgeltlichen) Rechtsanwalts nach Art. 64 Abs. 2 BGG wegen offensichtlicher Aussichtslosigkeit der Beschwerde ausser Betracht. Den finanziellen Verhältnissen der Beschwerdeführerin ist bei der Bemessung der Gerichtskosten Rechnung zu tragen (Art. 65 Abs. 2 BGG). Demnach erkennt die Einzelrichterin:”

“Nach dem Gesagten ist auf die Beschwerde nicht einzutreten. Bei diesem Ausgang des Verfahrens sind die Gerichtskosten dem Beschwerdeführer aufzuerlegen und keine Parteientschädigungen zuzusprechen (Art. 66 und 68 BGG). Der Beschwerdeführer stellt zwar ein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Rechtsverbeiständung für das Verfahren vor Bundesgericht. Deren Gewährung setzt jedoch voraus, dass der Beschwerdeführer nicht über die erforderlichen Mittel verfügt und sein Rechtsbegehren nicht aussichtslos ist (Art. 64 Abs. 1 BGG). Der anwaltlich vertretene Beschwerdeführer behauptet zwar seine Mittellosigkeit, unterlässt es jedoch, diese auch nur ansatzweise zu belegen. Daran vermag auch seine pauschale Behauptung, diese ergebe sich "aus den Verfahrensakten", nichts zu ändern (vgl. Urteile 7B_944/2023 vom 15. Dezember 2023 E. 5; 1B_268/2023 vom 12. Juni 2023 E. 6), zumal sich auch dem angefochtenen Entscheid keinerlei Sachverhaltsfeststellungen zur finanziellen Situation des Beschwerdeführers entnehmen lassen. Das Gesuch ist daher mangels Nachweises der Mittellosigkeit abzuweisen. Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“En définitive, les causes 5A_727/2023 et 5A_798/2023 sont jointes. Les frais judiciaires sont fixés à 2'500 fr. pour chaque recours. Dans la cause 5A_727/2023, le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité (cf. supra, consid. 5). Dès lors que la recourante se borne à affirmer péremptoirement que " sa situation financière est précaire ", elle ne démontre pas son indigence à satisfaction de droit (ATF 125 IV 161 consid. 4a). Sa demande d'assistance judiciaire doit être rejetée tant en ce qu'elle porte sur l'exonération des frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF) que sur la désignation de son conseil comme avocat d'office (art. 64 al. 2 LTF). Dans ces conditions, la recourante, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens à l'intimé qui n'a pas été invité à répondre (art. 68 al. 1 et 2 LTF). Dans la cause 5A_798/2023, le recours est admis dans la mesure où il est recevable; l'arrêt attaqué est réformé en ce sens que la requête de la recourante tendant à un jugement partiel sur le principe du divorce est admise et le divorce des parties prononcé; il est annulé en tant qu'il porte sur l'assistance judiciaire cantonale et la cause renvoyée pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Les deux parties sollicitent l'assistance judiciaire. Puisque la recourante - qui obtient gain de cause - ne supporte pas les frais de la procédure, sa demande d'assistance judiciaire est sans objet sur ce point (arrêt 5A_391/2023 du 7 août 203 consid. 5). En tant qu'elle concerne la désignation d'un avocat d'office et l'indemnisation de celui-ci, elle doit être rejetée pour les mêmes motifs que ceux exposés ci-devant.”

“Nach dem Gesagten ist die Beschwerde abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Bei diesem Ausgang des Verfahrens sind die Gerichtskosten grundsätzlich durch den Beschwerdeführer zu tragen und keine Parteientschädigungen zuzusprechen (Art. 66 und Art. 68 BGG). Indessen stellt der Beschwerdeführer ein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Rechtsverbeiständung für das Verfahren vor Bundesgericht. Deren Gewährung setzt jedoch insbesondere voraus, dass der Beschwerdeführer nicht über die erforderlichen Mittel verfügt (Art. 64 Abs. 1 BGG). Der anwaltlich vertretene Beschwerdeführer behauptet, er sei mittellos, unterlässt es jedoch, dies auch nur ansatzweise zu belegen. Daran vermag auch seine pauschale Behauptung, er habe angesichts seiner Inhaftierung "seit fast einem Jahr keine Möglichkeit, ein geregeltes Einkommen zu erzielen und [verfüge] daher nicht über die erforderlichen Mittel zur Bezahlung von Gerichtskosten", nichts zu ändern (vgl. Urteil 7B_944/2023 vom 15. Dezember 2023 E. 5 mit Hinweis). Da sich zudem auch dem angefochtenen Entscheid keinerlei Sachverhaltsfeststellungen zur finanziellen Situation des Beschwerdeführers entnehmen lassen, ist das Gesuch mangels Nachweises der Mittellosigkeit abzuweisen. Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“En définitive, le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Les frais sont mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Celle-ci versera en outre une indemnité de dépens à l'intimé (art. 68 al. 1 et 2 LTF). Indépendamment du point de savoir si le recours était d'emblée dépourvu de chances de succès, la requête d'assistance judiciaire de la recourante doit être rejetée (art. 64 al. 1 LTF). En effet, s'agissant du critère de l'indigence, celle-ci se limite à affirmer que sa situation financière ne lui permet pas de prendre en charge ses frais de défense et qu'elle a été mise au bénéfice de l'assistance judiciaire pour les procédures de première et de deuxième instance. Elle ne se réfère toutefois à aucune pièce permettant d'établir sa situation financière actuelle, échouant ainsi à apporter la preuve, qui lui incombe, de son indigence (ATF 125 IV 161 consid. 4a; arrêt 5A_911/2022 du 22 juillet 2024 consid. 9 et les références), le fait qu'elle ait obtenu l'assistance judiciaire pour la procédure cantonale n'étant par ailleurs pas décisif (ATF 122 III 392 consid. 3a; arrêt 5A_11/2024 du 2 juillet 2024 consid. 5 et l'autre référence). Le défaut de motivation et de documentation des conditions requises conduit au refus de la demande, sans qu'il s'impose d'interpeller au préalable la partie requérante afin qu'elle la parfasse, à tout le moins lorsque, comme en l'espèce, elle est représentée par un avocat (arrêts 5A_911/2022 précité loc.”

“Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Bei diesem Verfahrensausgang wird der Beschwerdeführer kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1 BGG). Sein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege ist abzuweisen, da er seine Behauptung, er verfüge nicht über die erforderlichen Mittel, nicht weiter begründet und in keiner Weise belegt; der pauschale Verweis auf die Gewährung der amtlichen Verteidigung im kantonalen Verfahren reicht hierzu nicht aus (Art. 64 Abs. 1 BGG; vgl. BGE 125 IV 161 E. 4a; Urteile 7B_369/2023 vom 25. September 2023 E. 4; 1B_81/2023 vom 27. Februar 2023 E. 6; je mit Hinweis). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Die Beschwerde ist teilweise gutzuheissen. Der vorinstanzliche Entscheid ist in Anwendung von Art. 107 Abs. 2 BGG insoweit abzuändern, als die kantonale Beschwerde gegen die Verlängerung des Kontakt- und Rayonverbots gutzuheissen ist. Die Sache ist ferner zur Neuregelung der Kosten- und Entschädigungsfolgen des kantonalen Verfahrens an die Vorinstanz zurückzuweisen. Im Übrigen ist die Beschwerde abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Die Beschwerdeführerin beantragt die Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege und Rechtsverbeiständung für das Verfahren vor Bundesgericht. Diese setzt jedoch insbesondere voraus, dass die Beschwerdeführerin nicht über die erforderlichen Mittel verfügt (Art. 64 Abs. 1 BGG). Die anwaltlich vertretene Beschwerdeführerin behauptet zwar ihre Mittellosigkeit, unterlässt es jedoch, diese auch nur ansatzweise zu belegen. Die Behauptung, ihre Mittellosigkeit sei "gerichtsnotorisch", reicht hierzu nicht aus (vgl. Urteil 1B_268/2023 vom 12. Juni 2023 E. 6 mit Hinweis). Im bundesgerichtlichen Verfahren wird die Beschwerdeführerin im Umfang ihres Unterliegens kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1 BGG). Dem Kanton Appenzell Ausserrhoden sind keine Kosten aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 4 BGG). Hingegen schuldet er der anwaltlich vertretenen Beschwerdeführerin eine reduzierte Parteientschädigung (Art. 68 Abs. 1 und 2 BGG). Dem Kanton Appenzell Ausserrhoden ist keine Parteientschädigung zuzusprechen (Art. 68 Abs. 3 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Zusammenfassend erweist sich die Beschwerde als unbegründet und ist entsprechend abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Mit dem Entscheid in der Sache wird das Gesuch des Beschwerdeführers um Erlass vorsorglicher Massnahmen (Art. 104 BGG) hinfällig. Bei diesem Ausgang des Verfahrens wird der Beschwerdeführer grundsätzlich kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1 BGG). Er beantragt indessen die Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege und Rechtsverbeiständung für das Verfahren vor Bundesgericht. Deren Gewährung setzt insbesondere voraus, dass der Beschwerdeführer nicht über die erforderlichen Mittel verfügt (Art. 64 Abs. 1 BGG). Der anwaltlich vertretene Beschwerdeführer behauptet zwar seine Mittellosigkeit, unterlässt es jedoch, diese auch nur ansatzweise zu belegen; der pauschale Verweis auf die "bisher ergangenen Akten" reicht hierzu nicht aus (Urteil 1B_268/2023 vom 12. Juni 2023 E. 6 mit Hinweis). Nachdem sich auch dem angefochtenen Entscheid keinerlei Sachverhaltsfeststellungen zur behaupteten Mittellosigkeit des Beschwerdeführers entnehmen lassen, ist das Gesuch mangels Nachweises der Mittellosigkeit abzuweisen. Auf eine Kostenauflage kann indessen ausnahmsweise verzichtet werden (Art. 66 Abs. 1 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Nach dem Gesagten ist die Beschwerde abzuweisen. Bei diesem Ausgang des Verfahrens sind die Gerichtskosten grundsätzlich dem unterliegenden Beschwerdeführer aufzuerlegen und keine Parteientschädigungen zuzusprechen (Art. 66 und 68 BGG). Indessen beantragt der Beschwerdeführer die Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege und Rechtsverbeiständung für das Verfahren vor Bundesgericht. Deren Gewährung setzt jedoch insbesondere voraus, dass der Beschwerdeführer nicht über die erforderlichen Mittel verfügt (Art. 64 Abs. 1 BGG). Der anwaltlich vertretene Beschwerdeführer behauptet zwar seine Mittellosigkeit, ohne diese jedoch auch nur ansatzweise zu belegen. Die als Beleg eingereichte Einsetzung einer amtlichen Verteidigung im kantonalen Verfahren ist entgegen der Ansicht des Beschwerdeführers hierfür von vornherein ungeeignet, da daraus nicht hervorgeht, ob die Einsetzung gestützt auf Art. 132 Abs. 1 lit. a oder lit. b StPO verfügt wurde, die Bedürftigkeit des Beschwerdeführers im kantonalen Verfahren somit, soweit aus der Beschwerde ersichtlich, gar nie geprüft wurde. Nachdem sich auch dem angefochtenen Entscheid keinerlei Sachverhaltsfeststellungen zur behaupteten Mittellosigkeit des Beschwerdeführers entnehmen lassen, ist das Gesuch mangels Nachweises der Mittellosigkeit abzuweisen (vgl. Urteil 1B_81/2023 vom 27. Februar 2023 E. 6 mit Hinweis). Auf eine Kostenauflage kann indessen ausnahmsweise verzichtet werden (Art. 66 Abs. 1 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“En conclusion, le recours en matière civile apparaît mal fondé et doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité, et le recours constitutionnel subsidiaire déclaré irrecevable. La recourante, qui succombe, supportera dès lors les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens à l'intimé, qui n'a pas été invité à répondre sur le fond et qui, dans ses déterminations sur l'effet suspensif, s'en est remis à justice sauf sur le point du dispositif concernant la moitié des allocations familiales que la recourante doit lui verser à compter du 1er septembre 2021, pour lequel il s'est opposé à l'octroi de dit effet, alors que celui-ci a été partiellement accordé (art. 68 al. 1 et 2 LTF). Quant à la requête d'assistance judiciaire de celui-ci, elle doit être rejetée concernant la détermination sur l'effet suspensif, faute de chances de succès, et déclarée sans objet pour le surplus, des observations sur le fond n'ayant pas été requises (art. 64 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Le recours doit dès lors être admis, le jugement entrepris annulé et la cause renvoyée à la cour cantonale pour nouvelle décision au sens des considérants qui précèdent. La recourante, qui obtient gain de cause, n'a pas à supporter de frais et peut prétendre à de pleins dépens, à la charge du canton de Vaud (art. 68 al. 1 LTF), ce qui rend sans objet sa demande d'assistance judiciaire (art. 64 al. 2 LTF). L'intimé est mis au bénéfice de l'assistance judiciaire, les conditions de l'art. 64 al. 1 LTF étant réunies. Il est dispensé des frais de procédure et Me Luis Neves, désigné en qualité d'avocat d'office de l'intimé (art. 64 al. 2 LTF), est indemnisé. Dans les circonstances de l'espèce, il peut être renoncé de mettre des dépens à la charge de l'intimé (art. 66 al. 1 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“L'arrêt attaqué sera annulé en tant qu'il rejette la demande d'assistance judiciaire déposée pour la procédure de récusation. La cause sera renvoyée à l'autorité précédente pour qu'elle reconnaisse le droit du recourant à l'assistance judiciaire, ainsi qu'à l'assistance d'un conseil juridique gratuit pour la procédure de récusation et rende une nouvelle décision sur cette question, ainsi que sur les frais et sur l'indemnité du conseil juridique gratuit. Le recourant, qui obtient partiellement gain de cause avec l'assistance d'un avocat, a droit à des dépens - réduits - à la charge du canton de Genève (cf. art. 68 al. 1 LTF). Il a également demandé l'octroi de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale. Dans la mesure où cette requête conserve un objet, elle doit être admise (cf. art. 64 al. 1 LTF). Il y a lieu de désigner l'avocat Nils de Dardel comme avocat d'office du recourant, ainsi que de lui allouer une indemnité à titre d'honoraires, laquelle sera supportée par la caisse du Tribunal fédéral (cf. art. 64 al. 2 LTF); le recourant est toutefois rendu attentif au fait que s'il peut rembourser ultérieurement la caisse, il sera tenu de le faire (art. 64 al. 4 LTF). Il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 66 al. 3 et 64 al. 1 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Der Beschwerdeführer stellt ein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege. Er ist im kantonalen Strafverfahren amtlich verteidigt und legt seine finanzielle Bedürftigkeit glaubhaft dar. Da die gesetzlichen Voraussetzungen erfüllt sind, ist dem Gesuch stattzugeben (Art. 64 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Bei diesem Ausgang des Verfahrens obsiegen die anwaltlich vertretenen Beschwerdeführenden teilweise; insoweit sind keine Kosten zu erheben (Art. 66 Abs. 4 BGG) und der Kanton Zürich hat eine reduzierte Parteientschädigung auszurichten (Art. 68 BGG). Im Umfang des Unterliegens tragen die Beschwerdeführenden die bundesgerichtlichen Kosten; es kann ihnen - da sie jedenfalls im Zeitpunkt des Gesuchs bedürftig waren und sich die Beschwerde wie ausgeführt nicht als geradezu aussichtslos erweist - die beantragte unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung für das bundesgerichtliche Verfahren bewilligt und auf die Erhebung von Gerichtskosten verzichtet werden (Art. 64 BGG). Der Anspruch des Rechtsvertreters auf eine angemessene Entschädigung richtet sich nach dem Reglement vom 31. März 2006 über die Parteientschädigung und die Entschädigung für die amtliche Vertretung im Verfahren vor dem Bundesgericht (SR 173.110.210.3), wobei das Bundesgericht nicht an die vom Beschwerdeführer eingereichte Kostennote gebunden ist (vgl. Urteil 1B_107/2022 vom 3. Januar 2023 E. 4). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Die Beschwerde erweist sich als unbegründet und ist abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Den unterliegenden bedürftigen Beschwerdeführenden, deren Rechtsbegehren nicht als von vornherein aussichtslos erscheinen, ist für das bundesgerichtliche Verfahren antragsgemäss die unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung mit ihrem Rechtsvertreter zu bewilligen (Art. 64 BGG). Damit sind keine Kosten zu erheben, und der Rechtsbeistand der Beschwerdeführenden ist aus der Bundesgerichtskasse angemessen zu entschädigen. Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Il résulte de ce qui précède que les recours doivent être rejetés dans la mesure où ils sont recevables. Les recourants, qui succombent, supporteront les frais judiciaires, solidairement entre eux (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens au ministère public (art. 68 al. 3 LTF). Dès lors que l'intimée n'a pas été invitée à procéder, il n'y a pas lieu de lui allouer de dépens (art. 68 al. 1 LTF) et sa demande d'assistance judiciaire est sans objet (art. 64 al. 1 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Das Gesuch des Beschwerdeführers um unentgeltliche Rechtspflege ist dagegen gutzuheissen, da die Voraussetzungen nach Art. 64 Abs. 1 BGG erfüllt sind. Entsprechend sind für das bundesgerichtliche Verfahren keine Gerichtskosten zu erheben (Art. 64 Abs. 1 BGG). Der Beschwerdeführer beantragt auch seine unentgeltliche Verbeiständung. Das Bundesgericht bestellt der Partei jedoch nur einen Rechtsanwalt oder eine Rechtsanwältin, wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist (Art. 64 Abs. 2 BGG). Da der Beschwerdeführer eigenhändig eine fristgerechte und ausführliche Beschwerdeschrift eingereicht hat, erscheint seine Verbeiständung zur Wahrung seiner Rechte nicht notwendig. Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Le recourant requiert la désignation d'un avocat. En application de l'art. 41 al. 1 LTF, l'attribution d'un avocat par le Tribunal fédéral suppose une incapacité totale de la partie de procéder elle-même, le principe étant qu'elle est tenue de veiller elle-même à ce que son écriture réponde aux exigences légales de motivation (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF) et de mandater, au besoin, un avocat de son choix qui sollicitera l'octroi de l'assistance judiciaire (arrêts 6B_256/2023 du 25 avril 2023 consid. 4; 6B_901/2022 du 22 novembre 2022 consid. 2.1; 6B_1397/2021 du 5 octobre 2022 consid. 2 et les références citées). En l'espèce, le recourant ne paraît pas manifestement incapable de procéder au vu de ses écritures, si bien qu'il n'y a pas lieu de lui attribuer un défenseur au titre de l'art. 41 al. 1 LTF. En outre, la désignation d'un avocat d'office au sens de l'art. 64 al. 2 LTF suppose la réalisation de deux conditions cumulatives, soit l'impécuniosité du requérant et que le recours ne soit pas dénué de chances de succès (arrêts 6B_256/2023 du 25 avril 2023 consid. 4; 6B_901/2022 du 22 novembre 2022 consid. 2.2; 6B_879/2021 du 5 octobre 2022 consid. 2.2). Le respect du délai de recours non prolongeable ainsi que l'exigence d'un examen des chances de succès contraignent la partie recourante à déposer une écriture en bonne et due forme avant qu'il soit statué sur l'assistance judiciaire selon l'art. 64 LTF (arrêts 6B_256/2023 précité consid. 4; 6B_436/2021 du 23 août 2021 consid. 4; 6B_777/2021 du 30 juillet 2021 consid. 3; 6B_575/2021 du 2 juin 2021 consid. 4). Il incombe donc à la partie recourante de s'adresser elle-même à un avocat, qui rédigera en temps utile un acte de recours et sollicitera l'assistance judiciaire (arrêts 6B_256/2023 précité consid. 4; 6B_901/2022 précité consid. 2.2; 6B_879/2021 précité consid. 2.2 et la référence citée). En l'occurrence, au vu du sort du recours, la demande de désignation d'un avocat d'office et d'assistance judiciaire doit être rejetée, faute de chances de succès.”

“Gemäss Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG hat ein Rechtsmittel unter anderem die Begehren und deren Begründung zu enthalten, wobei in der Begründung in gedrängter Form darzulegen ist, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Der Beschwerdeführer war - gemäss eigenen Vorbringen ohne anwaltliche Vertretung - in der Lage, eine diesen inhaltlichen Mindestanforderungen genügende Beschwerdeschrift innert der nach Art. 47 Abs. 1 BGG nicht erstreckbaren Rechtsmittelfrist einzureichen. Da zudem vom Bundesgericht keine weiteren Verfahrensschritte angeordnet wurden, ist sein Gesuch um unentgeltliche Verbeiständung mangels Gebotenheit einer anwaltlichen Vertretung (Art. 64 Abs. 2 BGG) abzuweisen.”

“Auf die Beschwerde ist deshalb nicht einzutreten. Auf die Erhebung von Gerichtskosten ist zu verzichten (Art. 66 Abs. 1 BGG). Damit erweist sich das sinngemäss gestellte Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege insoweit als gegenstandslos (Art. 64 Abs. 1 BGG). Die Bestellung eines unentgeltlichen Rechtsbeistands fällt ausser Betracht, da der Beschwerdeführer seine Beschwerde selbst verfasst hat (Art. 64 Abs. 2 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Nach alledem ist die Beschwerde im Sinne des Eventualantrags (s. Sachverhalt Bst. C), das heisst teilweise gutzuheissen. Der angefochtene Entscheid ist aufzuheben und die Sache ist zu neuem Entscheid an die Vorinstanz zurückzuweisen. Bei diesem Ausgang des Verfahrens rechtfertigt es sich, die Gerichtskosten dem Beschwerdeführer und der Beschwerdegegnerin je zur Hälfte aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1 Satz 1 BGG). Dem Beschwerdegegner werden keine Gerichtskosten auferlegt (Art. 66 Abs. 1 Satz 2 BGG). Soweit aussergerichtliche Kosten entstanden sind, haben die Parteien ihre eigenen Aufwendungen für das bundesgerichtliche Verfahren selbst zu tragen (Art. 68 Abs. 1 BGG). Den Gesuchen der Parteien um unentgeltliche Rechtspflege für das bundesgerichtliche Verfahren kann entsprochen werden; die diesbezüglichen Voraussetzungen sind erfüllt (Art. 64 Abs. 1 BGG). Die Parteien werden daran erinnert, dass sie der Bundesgerichtskasse Ersatz zu leisten haben, wenn sie später dazu in der Lage sind (Art. 64 Abs. 4 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Beide Parteien ersuchen für das bundesgerichtliche Verfahren um unentgeltliche Rechtspflege (vgl. vorne Bst. C.a und C.b). Mit ihrem Antrag, das Gesuch des Beschwerdeführers um unentgeltliche Rechtspflege sei abzuweisen, ist die Beschwerdegegnerin nicht zu hören, da ihr im betreffenden Gesuchsverfahren keine Parteistellung zukommt (Urteil 5A_673/2022 vom 30. November 2023 E. 1.3). Die Gesuche um unentgeltliche Rechtspflege werden insoweit gegenstandslos und sind abzuschreiben, als den Parteien zufolge Obsiegens keine Gerichtskosten auferlegt werden (BGE 109 Ia 5 E. 5). Weitergehend sind sie gutzuheissen, da die entsprechenden Voraussetzungen erfüllt sind (Art. 64 Abs. 1 BGG). Die Gerichtskosten werden folglich einstweilen auf die Bundesgerichtskasse genommen. Weiter erhalten beide Parteien ihre Rechtsvertreter als unentgeltliche Vertreter beigeordnet und sind diese aus der Bundesgerichtskasse zu entschädigen (Art. 64 Abs. 2 BGG). Beide Parteien werden darauf hingewiesen, dass sie der Bundesgerichtskasse Ersatz zu leisten haben, falls sie dazu später in der Lage sind (Art. 64 Abs. 4 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Beide Parteien haben ein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege gestellt, wobei die Voraussetzungen für deren Gewährung gegeben sind. Die entsprechenden Gesuche sind gutzuheissen, soweit sie nicht gegenstandslos geworden sind, und es sind den Parteien ihre Rechtsvertreter als unentgeltliche Rechtsbeistände beizugeben (Art. 64 Abs. 1 und 2 BGG). Ihre jeweiligen Anteile an den Gerichtskosten sind vorläufig auf die Bundesgerichtskasse zu nehmen und die Rechtsvertreter sind aus dieser angemessen zu entschädigen. Die Gutheissung des Gesuchs um unentgeltliche Rechtspflege entbindet die Beschwerdeführerin nicht von der Leistung einer (aufgrund des nur teilweisen Obsiegens reduzierten) Parteientschädigung (Art. 64 Abs. 1 BGG e contrario). Ob diese einbringlich sein wird, ist angesichts der wirtschaftlichen Verhältnisse indessen ungewiss. Deshalb ist auch die Rechtsvertreterin des Beschwerdegegners direkt aus der Bundesgerichtskasse zu entschädigen. Die Parteien haben der Bundesgerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage sind (Art. 64 Abs. 4 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Die Beschwerde ist gutzuheissen. Dem unterliegenden Kanton Zürich sind keine Kosten aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 4 BGG). Er hat den Rechtsvertreter der Beschwerdeführerin für das bundesgerichtliche Verfahren angemessen zu entschädigen (Art. 68 Abs. 1 und Abs. 2 BGG). Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege (Art. 64 Abs. 1 BGG) ist als gegenstandslos abzuschreiben. Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Auf die Beschwerde ist deshalb nicht einzutreten. Unter den gegebenen Umständen ist es gerechtfertigt, von der Erhebung von Gerichtskosten abzusehen (Art. 66 Abs. 1 BGG). Das Gesuch des Beschwerdeführers um unentgeltliche Prozessführung wird damit gegenstandslos (Art. 64 Abs. 1 BGG). Eine Parteientschädigung ist nicht zuzusprechen (Art. 68 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Der Beschwerdeführer beantragt für das bundesgerichtliche Verfahren die Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege unter Verbeiständung durch Rechtsanwältin Elena Liechti. Die finanzielle Bedürftigkeit des Beschwerdeführers ist ausgewiesen. Die übrigen Voraussetzungen sind ebenfalls erfüllt (vgl. Art. 64 Abs. 1 BGG). Dem Beschwerdeführer ist daher für das bundesgerichtliche Verfahren die unentgeltliche Rechtspflege zu gewähren, soweit das Gesuch nicht gegenstandslos geworden ist.”

“Zusammenfassend erweist sich die Beschwerde als unbegründet und ist entsprechend abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Der Beschwerdeführer stellt ein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege, das gutgeheissen werden kann: Sein Begehren ist nicht von vornherein aussichtslos und seine finanzielle Bedürftigkeit wird ausreichend dargetan. Folglich werden ungeachtet des Verfahrensausgangs keine Gerichtskosten erhoben (Art. 64 Abs. 1 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Die Beschwerde erweist sich im Ergebnis als unbegründet und ist abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Bei diesem Verfahrensausgang würde die Beschwerdeführerin an sich kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1 BGG). Sie stellt jedoch ein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung, welches in Anwendung von Art. 64 Abs. 1 BGG gutzuheissen ist. Folglich sind keine Gerichtskosten zu erheben und ihrem Rechtsvertreter ist aus der Gerichtskasse eine angemessene Entschädigung auszurichten. Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Demgegenüber ist das Gesuch der Beschwerdeführerin um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung für das bundesgerichtliche Verfahren (Art. 64 BGG) gutzuheissen. Angesichts der besonderen Konstellation im vorliegenden Verfahren (vgl. vorne E. 2.1) kann die Beschwerde nicht als von vornherein aussichtslos angesehen werden. Zudem ist die Beschwerdeführerin bedürftig. Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung für das bundesgerichtliche Verfahren ist deshalb gutzuheissen und es ist auf die Erhebung von Gerichtskosten zu verzichten (Art. 64 Abs. 1 BGG). Der Rechtsvertreter der Beschwerdeführerin ist aus der Bundesgerichtskasse angemessen zu entschädigen (Art. 64 Abs. 2 BGG; vgl. Urteil 2C_78/2024 vom 1. Mai 2024 E. 4). Parteientschädigungen sind nicht geschuldet (Art. 68 Abs. 3 BGG).”

“2), che nel caso in rassegna, l'insorgente si limita anche sotto tale aspetto a esporre (in modo confuso e generico) la sua versione dei fatti, oltre che una sua interpretazione personale delle normative applicabili, con una formulazione appellatoria (sul tema cfr. DTF 145 I 26 consid. 1.3 con riferimenti), omettendo di confrontarsi con le dettagliate argomentazioni sviluppate nei considerandi della sentenza impugnata (DTF 144 V 173 consid. 3.2.2 con riferimenti), segnatamente senza dimostrare con precisione dove e perché ritenga che l'autorità inferiore abbia violato il diritto (DTF 142 I 99 consid. 1.7.1 con riferimenti) o sia incorsa in accertamenti manifestamente inesatti (art. 97 cpv. 1 LTF; DTF 147 V 35 consid. 4.2), che il ricorso, si rivela manifestamente inammissibile e non motivato in modo sufficiente, e puo' essere deciso secondo la procedura semplificata dell'art. 108 cpv. 1 lett. a e b LTF, che, viste le peculiarità del caso, si prescinde dal caricare le spese giudiziarie alla parte soccombente (art. 66 cpv. 1 seconda frase LTF) e pertanto la domanda di assistenza giudiziaria (art. 64 LTF) è divenuta priva d'interesse, per questi motivi, il Presidente pronuncia: 1. Il ricorso è inammissibile. 2. Non si prelevano spese giudiziarie. 3. Comunicazione alle parti, al Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino e all'Ufficio federale delle assicurazioni sociali. Lucerna, 23 luglio 2024 In nome della III Corte di diritto pubblico del Tribunale federale svizzero Il Presidente: Parrino La Cancelliera: Cometta Rizzi”

“3 con riferimenti), senza però confrontarsi con le ragioni che hanno in dotto i giudici di prime cure a confermare le conclusioni della perizia del SAM e dei medici del SMR, ovvero senza dimostrare perché sarebbe stato arbitrario dare la preferenza alle conclusioni dei medici dell'UAI, che anche la censura sulla pretesa mancata considerazione di quanto annotato dalla signora B.________ dell'Ufficio dell'assicurazione invalidità del Cantone Ticino non sorregge il ricorrente in quanto, oltre a essere in contrasto con la realtà fattuale,egli omette di considerare che il Tribunale amministrativo federale ha per contro già accertato come la consulente AI - che non è un medico - si sia per lo più limitata a con statare l'interruzione dei provvedimenti professionali, realtà peraltro nota ai periti del SAM, che, in considerazione dell'assenza di un'argomentazione topica che si confronti con l'esposizione delle ragioni della sentenza impugnata, il ricorso non soddisfa manifestamente le esigenze formali minime suesposte, che il ricorso si rileva manifestamente inammissibile e può essere de ciso secondo la procedura semplificata dell'art. 108 cpv. 1 lett. b LTF, che, viste le peculiarità del caso, si prescinde dal caricare le spese giudiziarie alla parte soccombente (art. 66 cpv. 1 seconda frase LTF) e pertanto la domanda di assistenza giudiziaria (art. 64 LTF) è priva d'interesse, per questi motivi, il Presidente pronuncia: 1. Il ricorso è inammissibile. 2. La domanda di assistenza giudiziaria è respinta nella misura in cui non è divenuta priva d'oggetto. 3. Non si prelevano spese giudiziarie. 4. Comunicazione alle parti, al Tribunale amministrativo federale, Corte III, e all'Ufficio federale delle assicurazioni sociali. Lucerna, 13 agosto 2021 In nome della II Corte di diritto sociale del Tribunale federale svizzero Il Presidente: Parrino La Cancelliera: Cometta Rizzi”

“Vu ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable, selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. b LTF. La requête d'assistance judiciaire pour la procédure fédérale, comprenant la désignation d'un avocat comme conseil d'office, ne saurait être agréée, ni sur la base de l'art. 64 al. 2 LTF, dès lors que le recours était d'emblée dénué de chances de succès (art. 64 al. 1 LTF), ni sur le fondement de l'art. 41 al. 1 LTF, dès lors que la recourante n° 1 avait la capacité de procéder et de nommer par elle-même un représentant aux fins de les représenter devant le Tribunal fédéral (arrêt 5A_137/2021 du 30 mars 2021 consid. 3, avec les références). Par conséquent, les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont entièrement mis à la charge de la recourante n° 1, en sa qualité de partie succombante et de représentante de sa fille mineure (art. 66 al. 1 LTF). Par ces motifs, la Juge présidant prononce :”

“Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin (Art. 64 Abs. 2 BGG). Voraussetzung dafür ist, dass die Rechtsbegehren der Partei nicht aussichtslos erscheinen und sie überdies nicht selbst über die erforderlichen Mittel verfügt, um sich einen Rechtsbeistand zu leisten (vgl. Art. 64 Abs. 1 BGG). Zur Prüfung der Bedürftigkeit sind sämtliche Umstände im Zeitpunkt der Einreichung des Gesuches zu würdigen. Massgebend ist die gesamte wirtschaftliche Situation zur Zeit der Gesuchstellung. Erzielt die gesuchstellende Person einen monatlichen Überschuss, ist zu fragen, ob sie mit diesem in der Lage ist, die anfallenden Gerichts- und Anwaltskostenvorschüsse innert absehbarer Zeit zu leisten (BGE 141 III 369 E. 4.1; Urteil 2D_65/2019 vom 14. April 2020 E. 6.1).”

“Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint (Art. 64 Abs. 1 BGG). Unter den gleichen Voraussetzungen bestellt es ihr einen Rechtsbeistand, wenn dies zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist (Art. 64 Abs. 2 BGG). Die prozessuale Bedürftigkeit beurteilt sich nach der gesamten wirtschaftlichen Situation der rechtssuchenden Person im Zeitpunkt der Einreichung des Gesuchs. Dazu gehören einerseits sämtliche finanziellen Verpflichtungen, andererseits die Einkommens- und Vermögensverhältnisse (BGE 144 III 531 E. 4.1 mit Hinweisen). Die um unentgeltliche Rechtspflege ersuchende Person hat ihre Einkommens- und Vermögensverhältnisse sowie ihre finanziellen Verpflichtungen und den aktuellen Grundbedarf darzulegen und zu belegen (BGE 135 I 221 E. 5.1; Urteil 1B_355/2022 vom 21. September 2022 E. 3.2; je mit Hinweisen).”

“Il s'ensuit que le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Le recourant a demandé l'octroi de l'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF). Les conditions y relatives étant réunies, il y a lieu d'admettre cette requête, de désigner Me Léonard Micheli-Jeannet en tant qu'avocat d'office pour la procédure fédérale et de lui allouer une indemnité à titre d'honoraires, qui sera supportée par la caisse du Tribunal fédéral (art. 64 al. 2 LTF). Le recourant est toutefois rendu attentif à son obligation de rembourser la caisse du Tribunal fédéral s'il retrouve ultérieurement une situation financière lui permettant de le faire (cf. art. 64 al. 4 LTF). Il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Il s'ensuit que le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Le recourant a demandé l'octroi de l'assistance judiciaire (cf. art. 64 al. 1 LTF). Les conditions y relatives étant réalisées, cette requête doit être admise. Il y a lieu de désigner Me Cédric Kurth en qualité d'avocat d'office du recourant et de lui allouer une indemnité à titre d'honoraires, laquelle sera supportée par la caisse du Tribunal fédéral (cf. art. 64 al. 2 LTF). Le recourant est cependant rendu attentif au fait que s'il peut rembourser ultérieurement la caisse, il sera tenu de le faire (art. 64 al. 4 LTF). Il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF), ni alloué de dépens (cf. art. 68 al. 3 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Il s'ensuit que le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Le recourant a demandé l'assistance judiciaire (cf. art. 64 al. 1 LTF). Les conditions y relatives étant réunies, il y a lieu d'admettre cette requête et de désigner Me Rémy Bucheler en tant qu'avocat d'office pour la procédure fédérale et de lui allouer une indemnité à titre d'honoraires, qui sera supportée par la caisse du Tribunal fédéral (art. 64 al. 2 LTF). Le recourant est toutefois rendu attentif à son obligation de rembourser la caisse du Tribunal fédéral s'il retrouve ultérieurement une situation financière lui permettant de le faire (cf. art. 64 al. 4 LTF). Il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté, dans la mesure où il est recevable. Les conditions posées à l'art. 64 al. 1 LTF étant réunies, il convient de mettre le recourant au bénéfice de l'assistance judiciaire, de lui désigner Me Tano Barth comme avocat d'office et d'allouer à celui-ci une indemnité à titre d'honoraires, laquelle sera supportée par la caisse du Tribunal fédéral (art. 64 al. 2 LTF). Il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant est toutefois rendu attentif au fait que s'il peut rembourser ultérieurement la caisse, il sera tenu de le faire (art. 64 al. 4 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 68 al. 3 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Il s'ensuit que le recours doit être rejeté. Le recourant a demandé l'assistance judiciaire et les conditions en paraissent réunies (art. 64 al. 1 LTF). Il y a lieu de désigner Me Jérôme Raymond en qualité d'avocat d'office et de fixer ses honoraires, qui seront supportés par la caisse du Tribunal fédéral (art. 64 al. 2 LTF). Le recourant est en outre dispensé des frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Une partie ne remplit les conditions de l'assistance judiciaire que si elle ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec (art. 64 al. 1 LTF; ATF 140 V 521 consid. 9.1). Au niveau constitutionnel, l'art. 29 al. 3 Cst. prévoit que toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. La condition de l'indigence est réalisée si la personne concernée ne peut pas assumer les frais du procès sans entamer les moyens nécessaires à son entretien et à celui de sa famille (ATF 144 III 531 consid. 4.1; 141 III 369 consid. 4.1). Il faut pour cela examiner la situation financière de la partie requérante dans son ensemble (charges, revenus et fortune) au moment de la requête (ATF 135 I 221 consid. 5.1). La part des ressources excédant ce qui est nécessaire à la couverture des besoins personnels doit être comparée, dans chaque cas, aux frais prévisibles de la procédure pour laquelle l'assistance judiciaire est demandée. Le soutien de la collectivité publique n'est en principe pas dû, au regard de l'art. 29 al. 3 Cst., lorsque cette part disponible permet d'amortir les frais judiciaires et d'avocat en une année au plus, pour les procès relativement simples, et en deux ans pour les autres (ATF 141 III 369 consid.”

“Vu l'issue de la procédure, les frais judiciaires, arrêtés à 1'500 fr., seront supportés par l'intimée, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Celle-ci versera en outre une indemnité de dépens de 2'000 fr. au recourant (art. 68 al. 1 et 2 CPC), dont la requête d'assistance judiciaire devient ainsi sans objet. L'intimée sollicite également le bénéfice de l'assistance judiciaire. Si la condition des chances de succès du recours au sens de l'art. 64 al. 1 LTF est en principe considérée comme réalisée sans autre examen s'agissant d'une requête formée par une partie intimée invitée à répondre au recours, sous réserve des cas où la décision attaquée contient une erreur de procédure manifeste très grave (ATF 139 III 475 consid. 2.3), l'indigence de l'intimée n'est de toute façon pas démontrée. Il résulte en effet des pièces qu'elle a produites que ses comptes bancaires présentaient, fin 2023, un solde total de 143'164 fr. (33'372 fr. 84 + 109'791 fr. 35), étant précisé que la requête a été déposée le 29 janvier”

“Au vu de ce qui précède, l'irrecevabilité manifeste du recours doit être constatée dans la procédure prévue par l'art. 108 al. 1 let. a LTF. Comme le recours était d'emblée dénué de chances de succès, la demande d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 64 al. 1 LTF), ce qui relève également de la compétence du juge unique prévu par l'art. 108 LTF (art. 64 al. 3 2e phrase LTF; arrêt 7B_340/2023 du 7 août 2023 consid. 2 et les réf. citées). Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires; ceux-ci seront toutefois fixés en tenant compte de sa situation financière, qui n'apparaît pas favorable (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF). Par ces motifs, le Président prononce :”

“Praxisgemäss ist ein Gesuch der obsiegenden Partei bei gegebenen Voraussetzungen dennoch gutzuheissen, wenn nicht zu erwarten ist, dass sie die ihr zustehende Entschädigung wird erhältlich machen können (BGE 122 I 322 E. 3d). Davon wird in der Regel ausgegangen, wenn ein Anspruch der entschädigungspflichtigen Partei auf unentgeltliche Rechtspflege begründet ist (Urteil 5A_64/2022 vom 15. Dezember 2022 E. 5.2). Im Verfahren 5A_574/2022 stellte der dortige Beschwerdegegner kein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege. Die Gesuchstellerin zeigt jedoch mit Belegen (Auszug aus Schuldner-Information vom 1. Januar 2018 bis 21. August 2023; E-Mail-Korrespondenz mit der Rechtsvertreterin des Beschwerdegegners vom 9. Juli 2023 und 6. Juli 2023) hinreichend auf, dass und weshalb ihre Forderung beim Beschwerdegegner uneinbringlich ist. Ihre Mittellosigkeit ist zudem ausgewiesen (Art. 64 Abs. 1 BGG).”

“En conclusion, les causes 5A_787/2021 et 5A_779/2021 sont jointes. Le recours 5A_787/2021 interjeté par l'épouse est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité. Le recours 5A_779/2021 interjeté par le mari est admis et l'arrêt querellé est annulé et réformé en ce sens que l'appel de l'épouse est déclaré irrecevable et que l'appel joint du mari devient en conséquence caduc. Les frais judiciaires sont mis à la charge de l'épouse qui succombe (art. 66 al. 1 LTF), qui versera en outre des dépens au mari pour son recours (art. 68 al. 1 et 2 LTF); aucune indemnité ne sera en revanche allouée au mari pour sa réponse spontanée au recours de l'épouse, dès lors que les dépenses liées à cette écriture ne sont pas des frais de parties nécessaires (cf. art. 68 al. 2 LTF; arrêt 5A_756/2016 du 12 août 2017 consid. 4.2). La recourante sollicite le bénéfice de l'assistance judiciaire dans les deux causes. Aux termes de l'art. 64 al. 1 LTF, une partie ne remplit les conditions de l'assistance judiciaire que si elle ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec. Il appartient à la partie requérant l'assistance judiciaire d'exposer sa situation financière, revenus et fortune, dans son ensemble et de produire les pièces propres à établir sa situation (ATF 135 I 221 consid. 5.1; 120 Ia 179 consid. 3a). Compte parmi les éléments de fortune les créances dont dispose le requérant à l'encontre d'un tiers (GRÉGORY BOVEY, in Commentaire de la LTF, 3e éd. 2022, no 25 ad art. 64 LTF). Lorsqu'il statue sur la requête d'assistance judiciaire dans sa décision finale - comme c'est le cas ici -, le Tribunal fédéral peut se baser sur le résultat du procès pour examiner la condition de l'indigence (arrêt 5P.252/1993 du 26 janvier 1994 consid. 5b; T HOMAS GEISER, in Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 3e éd. 2018, no 14 ad art. 64 LTF; GEISER/UHLMANN, in Prozessieren vor Bundesgericht, Geiser [et al.”

“1 LTF), les frais étant toutefois provisoirement supportés par la Caisse du Tribunal fédéral (art. 64 al. 1 LTF). Chaque partie a en outre droit à des dépens de 3'000 fr., réduits dans la même proportion, à savoir 2'400 fr. pour le recourant et 600 fr. pour l'intimée (art. 68 al. 1 et 2 LTF). Cela étant, si l'octroi de l'assistance judiciaire ne dispense pas les parties du paiement de dépens, il est d'emblée vraisemblable que ceux-ci ne pourront pas être recouvrés, les parties étant toutes deux indigentes. Une indemnité globale de 2'500 fr., provisoirement supportée par la Caisse du Tribunal fédéral (art. 64 al. 2 LTF), est dès lors allouée au conseil de chaque partie à titre d'honoraires d'avocat d'office, incluant une part, à titre de couverture des dépens, des 2'400 fr. que le recourant pourrait réclamer à l'intimée et des 600 fr. que l'intimée pourrait réclamer au recourant. Chaque partie est rendue attentive au fait qu'elle est tenue de rembourser ultérieurement la Caisse du Tribunal fédéral si elle est en mesure de le faire (art. 64 al. 4 LTF). Il appartiendra à l'autorité cantonale de statuer à nouveau sur les frais et dépens de la procédure cantonale (art. 67 et 68 al. 5 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Das in der Beschwerde gestellte Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege ist wegen aussichtsloser Beschwerdeführung abzuweisen (Art. 64 Abs. 1 BGG). In Anwendung von Art. 66 Abs. 1 Satz 2 BGG kann jedoch ausnahmsweise auf die Erhebung von Gerichtskosten verzichtet werden. Demnach erkennt die Präsidentin:”

“Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Die Gerichtskosten sind ausgangsgemäss dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1 BGG). Sein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung ist wegen Aussichtslosigkeit abzuweisen (Art. 64 BGG). Der finanziellen Lage des Beschwerdeführers ist mit reduzierten Gerichtskosten Rechnung zu tragen (Art. 65 Abs. 2 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Die Beschwerde ist nach dem Dargelegten als unbegründet abzuweisen, zumal kein Anlass für eine Rückweisung an die Vorinstanz besteht. Dem Verfahrensausgang entsprechend würde der unterliegende Beschwerdeführer grundsätzlich kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1 BGG). Indes sind die Voraussetzungen für die beantragte unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung erfüllt, da der Beschwerdeführer bedürftig ist und seine Beschwerde angesichts der Staatsangehörigkeit seiner Kinder nicht als offensichtlich aussichtslos zu gelten hatte (Art. 64 BGG). Es sind keine Parteientschädigungen geschuldet (Art. 68 Abs. 3 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Dem Verfahrensausgang entsprechend wird der unterliegende Beschwerdeführer kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1 BGG). Da er jedoch bedürftig ist und seine Beschwerde aufgrund der langjährigen Landesanwesenheit nicht zum Vornherein als aussichtslos zu gelten hatte, kann seinem Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung entsprochen werden (vgl. Art. 64 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Die Gerichtskosten sind ausgangsgemäss der Beschwerdeführerin aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1 BGG). Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege ist in Anwendung von Art. 64 BGG wegen Aussichtslosigkeit abzuweisen. Der finanziellen Lage der Beschwerdeführerin ist mit reduzierten Gerichtskosten Rechnung zu tragen (Art. 65 Abs. 2 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Pour ces motifs, le recours doit être rejeté. Comme il était d'emblée dénué de chances de succès, la demande d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 64 al. 4 LTF). Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires; ceux-ci seront toutefois fixés en tenant compte de sa situation financière, laquelle n'apparaît pas favorable (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Il s'ensuit que le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Comme le recours était d'emblée dénué de chances de succès, la demande d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 64 al. 4 LTF). Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires; ceux-ci seront toutefois fixés en tenant compte de sa situation financière, laquelle n'apparaît pas favorable (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, dans la mesure où il est recevable. Comme le recours était dénué de chances de succès, la demande d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 64 al. 4 LTF). Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires, qui seront fixés en tenant compte de sa situation financière, laquelle n'apparaît pas favorable (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“En tant que le recourant soumet son recours à la condition d'obtenir le bénéfice de l'assistance judiciaire ou que le présent arrêt soit rendu sans frais, son recours est d'emblée irrecevable (ATF 134 III 332 consid. 2 p. 333 s.; plus récemment arrêt 6B_758/2020 du 29 juin 2020 consid. 4; 9C_53/2012 du 18 février 2013 consid. 2.2), étant rappelé que rien n'impose au Tribunal fédéral de rendre une décision séparée sur le sort de la requête d'assistance judiciaire avant de se prononcer sur le fond (BOVEY, in Commentaire de la LTF, 3e éd. 2022, n° 66 ad art. 64 LTF). Au demeurant, l'acte de recours, dans lequel le recourant reproche pour l'essentiel à la Cour des poursuites et faillites de ne pas s'être penchée sur le fond du litige, ne comporte pas la moindre critique de nature constitutionnelle (art. 116 LTF) et motivée conformément aux exigences légales (art. 106 al. 2 LTF) à l'encontre des constatations de fait et des motifs d'irrecevabilité retenus par la juridiction précédente, à savoir le caractère conditionnel du recours cantonal et son insuffisance de motivation. Il s'ensuit que le recours est irrecevable (ATF 136 I 332 consid. 2.1 et les références).”

“En l'occurrence, l'arrêt objet de la demande de révision mentionne dans l'état de fait, par inadvertance, que l'intimée avait sollicité, dans sa réponse au recours, l'octroi de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale et a fait droit à cette requête. Ce fait inexistant, retenu de manière erronée, est pertinent et entraîne une décision différente de celle qui avait été prise, vu que l'assistance judiciaire n'est pas accordée d'office, mais doit être demandée (art. 64 al. 1 LTF; GRÉGORY BOVEY, in Commentaire de la LTF, 3e éd., 2022, no 14 ad art. 64 LTF; THOMAS GEISER, in Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 3e éd., 2018, no 23 ad art. 64 LTF). Il est vrai que la demande ne mentionne pas quel intérêt et quel avantage la requérante pourrait tirer de la révision de l'arrêt. Quoi qu'il en soit, il y a lieu de considérer que la partie, respectivement son conseil, qui a bénéficié d'une erreur manifeste comme en l'occurrence s'agissant de l'octroi d'une assistance judiciaire non requise dispose d'un intérêt, à tout le moins idéal, à ne pas profiter de cette erreur et à requérir sa correction pour ne pas se voir reprocher par la suite un défaut de probité ou d'intégrité. L'avocat en particulier est soumis à des règles professionnelles et déontologiques afin d'assurer et de maintenir la dignité de la profession en s'abstenant de tout ce qui pourrait porter atteinte à sa considération et à la confiance dont il doit jouir pour remplir sa mission envers ses clients, les autorités, les autres membres de la profession et le public en général; considéré à certains égards comme un auxiliaire de justice, il joue par ailleurs un rôle important au bon fonction de la justice, ce qui lui confère notamment le droit et le devoir de dénoncer les abus et de critiquer les manquements (ATF 103 Ia 426 consid.”

“Le recours doit être admis, le jugement cantonal annulé et la cause doit être renvoyée à la cour cantonale pour nouveau jugement. La recourante, qui obtient gain de cause, n'a pas à supporter de frais et peut prétendre à de pleins dépens, à la charge du canton de Vaud (art. 68 al. 1 LTF), ce qui rend sans objet sa demande d'assistance judiciaire (art. 64 al. 2 LTF). Dans les circonstances du cas d'espèce, il peut être renoncé de mettre des dépens à la charge de l'intimé. Il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Le recours doit être admis, le jugement attaqué réformé en ce sens que la recourante est acquittée de l'infraction d'abus de confiance. Pour le surplus, la cause est renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision sur les frais et indemnités. Obtenant gain de cause, la recourante peut prétendre à des dépens, à la charge du canton de Vaud (art. 68 al. 1 LTF). Sa demande d'assistance judiciaire devient ainsi sans objet (art. 64 al. 2 LTF). L'intimé est mis au bénéfice de l'assistance judiciaire, les conditions de l'art. 64 al. 1 LTF étant réunies. Il est dispensé des frais de procédure et Me Sophie Leuenberger, désignée en qualité d'avocate d'office de l'intimé (art. 64 al. 2 LTF), est indemnisée. Dans les circonstances de l'espèce, il peut être renoncé de mettre des dépens à la charge de l'intimé (art. 66 al. 1 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis, le jugement entrepris annulé s'agissant de la condamnation pour tentative d'explosion, la cause doit être renvoyée à la cour cantonale pour nouvelle décision sur ce point. Au regard de la nature procédurale du vice examiné et dans la mesure où le Tribunal fédéral n'a pas traité la cause sur le fond, ne préjugeant ainsi pas de l'issue de celle-ci, il peut être procédé au renvoi sans ordonner préalablement un échange d'écritures (cf. ATF 133 IV 293 consid. 3.4.2; arrêt 6B_900/2023 du 8 février 2024 consid. 3). La recourante, qui obtient gain de cause, peut prétendre à des dépens à la charge du canton de Vaud (art. 68 al. 1 LTF) et ne supporte pas de frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Sa demande d'assistance judiciaire devient ainsi sans objet (art. 64 al. 2 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Le recours doit dès lors être admis, le jugement entrepris annulé et la cause renvoyée à la cour cantonale pour nouvelle décision au sens des considérants qui précèdent. La recourante, qui obtient gain de cause, n'a pas à supporter de frais et peut prétendre à de pleins dépens, à la charge du canton de Vaud (art. 68 al. 1 LTF), ce qui rend sans objet sa demande d'assistance judiciaire (art. 64 al. 2 LTF). L'intimé est mis au bénéfice de l'assistance judiciaire, les conditions de l'art. 64 al. 1 LTF étant réunies. Il est dispensé des frais de procédure et Me Luis Neves, désigné en qualité d'avocat d'office de l'intimé (art. 64 al. 2 LTF), est indemnisé. Dans les circonstances de l'espèce, il peut être renoncé de mettre des dépens à la charge de l'intimé (art. 66 al. 1 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“3 LPA et les références sus indiquées); Qu'il s'ensuit que la "Liste de pièces annexes à la Cour de justice" déposée le 15 avril 2024, les courriels des 12 et 13 juin 2024 et le courrier du 13 juin 2024 sont irrecevables; Que, dans ces conditions, il ne se justifie pas d'entendre la recourante, celle-ci ne le sollicitant pas (art. 10 al. 3 LPA); Qu'en tout état de cause, la Chambre administrative de la Cour a, dans son arrêt du 28 mai 2024, renoncé à percevoir un émolument de la part de la recourante, de sorte que cette procédure a été menée sans frais à la charge de la justiciable; Qu'il s'ensuit que la requête d'assistance juridique de la recourante du 4 mars 2024 pour la prise en charge des frais de son recours du 28 février 2024 est devenue sans objet; Qu'en conséquence, la présente cause sera rayée du rôle (art. 242 CPC); Que, pour le surplus, dans la mesure où elle paraît solliciter l'assistance judiciaire pour déférer l'arrêt de la Chambre administrative de la Cour du 28 mai 2024 au Tribunal fédéral, il convient de préciser que la compétence pour statuer sur cet octroi appartient à la juridiction fédérale (art. 64 LTF) et non pas à la Présidence de la Cour; Que sauf exceptions non réalisées en l'espèce, il ne sera pas perçu de frais judiciaires pour la procédure d'assistance juridique (art. 119 al. 6 CPC), ni alloué de dépens. * * * * *     PAR CES MOTIFS, LA VICE-PRÉSIDENTE DE LA COUR : Déclare irrecevable la "Liste de pièces annexes à la Cour de justice" déposée par A______ le 15 avril 2024, ainsi que ses courriels des 12 et 13 juin 2024 et son courrier du 13 juin 2024 contre la décision rendue le 21 mars 2024 par la vice-présidence du Tribunal civil dans la cause AC/621/2024. Constate que la cause est devenue sans objet. Raye la cause du rôle. Déboute A______ de toutes autres conclusions. Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour le recours, ni alloué de dépens. Notifie une copie de la présente décision à A______ (art. 327 al. 5 CPC et 8 al. 3 RAJ). Siégeant : Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, vice-présidente; Madame Maïté VALENTE, greffière.                                             Indication des voies de recours :   Conformément aux art.”

“L'art. 64 al. 1 LTF prévoit que si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert (art. 64 al. 2 LTF). L'application de cette disposition, y compris la désignation d'un avocat d'office, suppose la réalisation de deux conditions cumulatives, soit l'impécuniosité du requérant et que le recours ne soit pas dénué de chances de succès (arrêts 6B_879/2021 précité consid. 2.2; 6B_1117/2019 du 28 octobre 2019 consid. 1.2; 6B_819/2019 du 13 septembre 2019 consid. 5.2). Il ne saurait être statué sur l'assistance judiciaire avant l'échéance du délai de recours. Il incombe donc à la partie recourante de s'adresser elle-même à un avocat, qui rédigera en temps utile un acte de recours et sollicitera l'assistance judiciaire (cf. GRÉGORY BOVEY, in Commentaire de la LTF, 3e éd.”

“Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté. Les conditions posées à l'art. 64 al. 1 LTF étant réunies, il convient de dispenser le recourant de payer des frais judiciaires, étant précisé que le défenseur d'office du recourant a déclaré ne pas vouloir participer à la présente procédure et s'est limité à confirmer les conclusions prises par ce dernier et à solliciter que celui-ci soit dispensé du paiement des frais judiciaires au sens de l'art. 64 al. 1 LTF. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Dem Ausgang des Verfahrens entsprechend sind die Gerichtskosten der Beschwerdeführerin aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1 BGG). Ihrem Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege kann jedoch entsprochen werden, da die entsprechenden gesetzlichen Voraussetzungen erfüllt sind (Art. 64 Abs. 1 und 2 BGG). Es wird indessen ausdrücklich auf Art. 64 Abs. 4 BGG aufmerksam gemacht, wonach die begünstigte Partei der Gerichtskasse Ersatz zu leisten haben wird, wenn sie später dazu in der Lage ist. Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Dem Ausgang des Verfahrens entsprechend trägt die Beschwerdeführerin die Gerichtskosten (Art. 66 Abs. 1 BGG). Ihrem Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung kann jedoch entsprochen werden, da die Voraussetzungen erfüllt sind (Art. 64 Abs. 1 BGG). Es wird indessen ausdrücklich auf Art. 64 Abs. 4 BGG hingewiesen, wonach sie der Gerichtskasse Ersatz zu leisten hat, wenn sie später dazu in der Lage ist. Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Das Gesuch des Beschwerdeführers um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung ist dagegen gutzuheissen, weil die Voraussetzungen nach Art. 64 Abs. 1 BGG erfüllt sind. Entsprechend sind für das bundesgerichtliche Verfahren keine Gerichtskosten zu erheben (Art. 64 Abs. 1 BGG). Der Rechtsvertreterin des Beschwerdeführers ist aus der Bundesgerichtskasse eine angemessene Entschädigung auszurichten (Art. 64 Abs. 2 BGG). Der Beschwerdeführer wird allerdings darauf hingewiesen, dass er der Gerichtskasse Ersatz zu leisten hat, wenn er aufgrund einer Verbesserung seiner finanziellen Situation dazu in der Lage ist (Art. 64 Abs. 4 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Der unterliegende Beschwerdeführer trägt die Gerichtskosten (Art. 66 Abs. 1 BGG). Die unentgeltliche Rechtspflege kann ihm gewährt werden, da die entsprechenden Voraussetzungen erfüllt sind (Art. 64 Abs. 1 f. BGG). Er hat der Bundesgerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn er später dazu in der Lage ist (Art. 64 Abs. 4 BGG).”

“Die Beschwerde ist abzuweisen. Das Gesuch des Beschwerdeführers um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung ist dagegen gutzuheissen, weil die Voraussetzungen nach Art. 64 Abs. 1 BGG erfüllt sind. Entsprechend sind für das bundesgerichtliche Verfahren keine Gerichtskosten zu erheben (Art. 64 Abs. 1 BGG). Der Rechtsvertreterin des Beschwerdeführers ist aus der Bundesgerichtskasse eine angemessene Entschädigung auszurichten (Art. 64 Abs. 2 BGG). Der Beschwerdeführer wird darauf hingewiesen, dass er der Gerichtskasse Ersatz zu leisten hat, wenn er später aufgrund einer Verbesserung seiner finanziellen Situation dazu in der Lage ist (Art. 64 Abs. 4 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Die Vorinstanz lehnte das Gesuch um unentgeltliche Prozessführung ab, weil der Beschwerdeführer aufgrund des ihm zustehenden Freizügigkeitsguthabens aus der beruflichen Vorsorge über liquides Vermögen von über Fr. 150'000.-- verfüge und ihm die prozessuale Bedürftigkeit fehle. Ein solches Guthaben ist bei der Ermittlung der finanziellen Verhältnisse zu berücksichtigen (HANSJÖRG SEILER, in: Bundesgerichtsgesetz [BGG], 2. Aufl. 2015, N. 17 zu Art. 64 BGG) und die Vorinstanz durfte ihm folglich die unentgeltliche Rechtspflege ohne Weiteres verweigern. Ob die Rüge des Beschwerdeführers überhaupt ausreichend substanziiert ist (vorne E. 2.1), braucht unter diesen Umständen nicht weiter erörtert zu werden.”

“La recourante sollicite le bénéfice de l'assistance judiciaire dans les deux causes. Aux termes de l'art. 64 al. 1 LTF, une partie ne remplit les conditions de l'assistance judiciaire que si elle ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec. Il appartient à la partie requérant l'assistance judiciaire d'exposer sa situation financière, revenus et fortune, dans son ensemble et de produire les pièces propres à établir sa situation (ATF 135 I 221 consid. 5.1; 120 Ia 179 consid. 3a). Compte parmi les éléments de fortune les créances dont dispose le requérant à l'encontre d'un tiers (GRÉGORY BOVEY, in Commentaire de la LTF, 3e éd. 2022, no 25 ad art. 64 LTF). Lorsqu'il statue sur la requête d'assistance judiciaire dans sa décision finale - comme c'est le cas ici -, le Tribunal fédéral peut se baser sur le résultat du procès pour examiner la condition de l'indigence (arrêt 5P.252/1993 du 26 janvier 1994 consid. 5b; T HOMAS GEISER, in Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 3e éd. 2018, no 14 ad art. 64 LTF; GEISER/UHLMANN, in Prozessieren vor Bundesgericht, Geiser [et al.] édit., 4e éd. 2014, no 1.61). En l'espèce, avec l'admission du recours du mari et l'annulation de l'arrêt querellé, l'épouse est titulaire d'une créance de 97'290 fr. envers son mari à titre de liquidation du régime matrimonial, ainsi que prononcé dans le jugement de première instance. Dès lors qu'il apparaît que cette créance, dont le montant permet de couvrir les frais du procès, est immédiatement exigible, la condition de l'indigence n'est pas remplie; la demande d'assistance judiciaire doit ainsi être rejetée. Il appartiendra à la cour cantonale de statuer à nouveau sur les frais et dépens de la procédure cantonale (art. 67 et 68 al. 5 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Nach Art. 29 Abs. 3 BV bzw. Art. 64 Abs. 1 BGG wird eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten befreit, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint, wobei die Tatbestandselemente "Prozessarmut" (BGE 144 III 531 E. 4.1) und "Prozessaussichten" (BGE 142 III 138 E. 5.1) kumulativ zu verstehen sind (BGE 144 IV 299 E. 2.1).”

“Nach dem Gesagten ist die Beschwerde abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Der Beschwerdeführer beantragt die Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege und Rechtsverbeiständung für das Verfahren vor Bundesgericht. Diese setzt jedoch insbesondere voraus, dass die gestellten Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheinen (Art. 64 Abs. 1 BGG). Die Beschwerde des anwaltlich vertretenen Beschwerdeführers erfüllt indessen über weite Strecken die Anforderungen gemäss Art. 42 Abs. 2 BGG an die Begründungspflicht nicht, weshalb sein Gesuch um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege und Rechtsverbeiständung wegen Aussichtslosigkeit der Beschwerde abzuweisen ist. Angesichts der Gesamtumstände rechtfertigt es sich indessen, ausnahmsweise auf die Erhebung von Gerichtskosten zu verzichten (Art. 64 Abs. 1 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Nach dem Gesagten ist die Beschwerde abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Der Beschwerdeführer beantragt die Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege und Rechtsverbeiständung für das Verfahren vor Bundesgericht. Deren Gewährung setzt jedoch insbesondere voraus, dass die gestellten Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheinen (Art. 64 Abs. 1 BGG). Die Beschwerde des anwaltlich vertretenen Beschwerdeführers erfüllt indessen über weite Strecken die Anforderungen gemäss Art. 42 Abs. 2 BGG an die Begründungspflicht nicht, weshalb sein Gesuch um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege und Rechtsverbeiständung wegen Aussichtslosigkeit der Beschwerde abzuweisen ist. Angesichts der Gesamtumstände rechtfertigt es sich indessen, ausnahmsweise auf die Erhebung von Gerichtskosten zu verzichten (Art. 64 Abs. 1 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“L'art. 64 al. 1 LTF prévoit que si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert (art. 64 al. 2 LTF). L'application de cette disposition, y compris la désignation d'un avocat d'office, suppose la réalisation de deux conditions cumulatives, soit l'impécuniosité du requérant et que le recours ne soit pas dénué de chances de succès (arrêts 6B_879/2021 précité consid. 2.2; 6B_1117/2019 du 28 octobre 2019 consid. 1.2; 6B_819/2019 du 13 septembre 2019 consid. 5.2). Il ne saurait être statué sur l'assistance judiciaire avant l'échéance du délai de recours. Il incombe donc à la partie recourante de s'adresser elle-même à un avocat, qui rédigera en temps utile un acte de recours et sollicitera l'assistance judiciaire (cf. GRÉGORY BOVEY, in Commentaire de la LTF, 3e éd.”

“Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis, l'arrêt attaqué annulé et la cause renvoyée à la cour cantonale pour nouveau jugement. Le recourant, qui obtient gain de cause, ne supporte pas de frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il peut prétendre à des dépens pour la procédure devant le Tribunal fédéral, à la charge de la République et canton de Genève (art. 68 al. 1 LTF). L'intimée est mise au bénéfice de l'assistance judiciaire, les conditions de l'art. 64 al. 1 LTF étant réunies. Elle est dispensée des frais de procédure et Me Laura Santonino, désignée en qualité d'avocate d'office de l'intimée (art. 64 al. 2 LTF), est indemnisée. Dans les circonstances de l'espèce, il peut être renoncé de mettre des dépens à la charge de l'intimée (art. 66 al. 1 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“En définitive, le recourant obtient partiellement gain de cause (cf. consid. 4.4 supra). Il peut ainsi prétendre à une indemnité de dépens réduite, à la charge du canton de Genève (art. 68 al. 1 LTF), ce qui rend sans objet sa demande d'assistance judiciaire dans cette mesure. Pour le surplus, en tant que les recours portaient sur la question de la détention provisoire et en considération du fait qu'ils ont été déposés avant l'arrêt de la Cour de céans du 11 mars 2024 dans la cause 7B_102/2024 concernant le recourant, ils n'étaient pas d'emblée dénués de chances de succès, si bien que la demande d'assistance judiciaire doit être admise dans cette mesure (art. 64 al. 1 LTF) et Me Cédric Kurth désigné comme avocat d'office pour la procédure fédérale. Le recourant a ainsi droit à la prise en charge de la part des honoraires d'avocat qui excède l'indemnité de dépens réduite à laquelle il peut prétendre et dont le montant sera fixé en tenant compte du fait que les arguments développés consistent pour l'essentiel en une reprise, parfois mot pour mot, de ceux soulevés dans son précédent recours dans le cadre de l'affaire 7B_102/2024 pour lequel il s'est déjà vu octroyer un montant de 1'500 fr. à ce même titre en sus de dépens réduits de 1'000 fr. (art. 64 al. 2 et 68 al. 1 LTF). Le recourant est rendu attentif à son obligation de rembourser la caisse du Tribunal fédéral s'il retrouve ultérieurement une situation financière lui permettant de le faire (cf. art. 64 al. 4 LTF). Il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“En définitive, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Le recourant a demandé l'assistance judiciaire (cf. art. 64 LTF). Les conditions y relatives paraissant réunies, cette requête doit être admise. Il y a lieu de désigner Me Julian Burkhalter comme avocat d'office du recourant et de lui allouer une indemnité à titre d'honoraires, laquelle sera supportée par la caisse du Tribunal fédéral (cf. art. 64 al. 2 LTF). Le recourant est toutefois rendu attentif au fait que s'il peut rembourser ultérieurement la caisse, il sera tenu de le faire (art. 64 al. 4 LTF). Il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF), ni alloué de dépens (cf. art. 68 al. 3 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Le recours ne répond ainsi manifestement pas aux exigences de motivation d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral. Il doit dès lors être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 108 al. 1 let. b LTF. Comme le recours était d'emblée dénué de chances de succès, la demande d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 64 al. 1 LTF), ce qui relève également de la compétence du juge unique prévue par l'art. 108 LTF (art. 64 al. 3 2 e phrase LTF; arrêt 7B_818/2024 du 17 septembre 2024 consid. 4). Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires; ceux-ci seront toutefois fixés en tenant compte de sa situation financière, laquelle n'apparaît pas favorable (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF). Les causes étant jugées, la requête tendant à ce que l'effet suspensif soit accordé devient sans objet. Par ces motifs, le Président prononce :”

“Comme les recours étaient d'emblée dénués de chances de succès, les demandes d'assistance judiciaire doivent être rejetées (art. 64 al. 1 LTF), ce qui relève également de la compétence du juge unique prévu par l'art. 108 LTF (art. 64 al. 3 2e phrase LTF; arrêt 7B_81/2024 du 26 janvier 2024 consid. 2 et les réf. citées). Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires; ceux-ci seront toutefois fixés en tenant compte de sa situation financière, qui n'apparaît pas favorable (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF). La cause étant jugée, la requête de restitution de délai devient sans objet.”

“________ à l'encontre de cette ordonnance; les requêtes de " suspension " de la décision entreprise, de " restitution des clés " et d'assistance judiciaire contenues dans le mémoire; considérant : que la présente écriture doit être traitée en tant que recours en matière civile au sens de l'art. 72 al. 1 LTF (en relation avec l'art. 28b CC); que, en l'espèce, la décision attaquée est une ordonnance de mesures superprovisionnelles fondée sur l'art. 265 al. 1 CPC; que, sous réserve d'exceptions non réalisées en l'occurrence, de telles décisions ne peuvent être déférées au Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile (ATF 140 III 289 consid. 1.1, avec les arrêts cités; parmi d'autres: arrêt 5A_757/2023 du 23 octobre 2023); que, partant, le recours est irrecevable (art. 108 al. 1 let. a LTF); que, l'irrecevabilité se rapportant à la nature de la décision attaquée, il se justifie de statuer incontinent, sans attendre l'expiration du délai de recours; que, vu l'issue de la procédure, la requête d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 64 al. 1 LTF); que les frais judiciaires incombent au recourant (art. 66 al. 1 LTF); que le présent arrêt rend sans objet les requêtes du recourant tendant à la " suspension immédiate de la décision attaquée " et à la " restitution immédiate " des clés de son logement ( cf. art. 103 al. 3 et 104 LTF); que le recourant est informé que d'ultérieures écritures du même style dans la présente cause seront classées sans suite; par ces motifs, le Président prononce : 1. Le recours est irrecevable. 2. La requête d'assistance judiciaire est rejetée. 3. Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant. 4. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Présidente du Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois. Lausanne, le 7 juin 2024 Au nom de la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral suisse Le Président : Herrmann Le Greffier : Braconi”

“71 LTF, le juge instructeur statue en pareil cas comme juge unique sur les frais du procès et le sort de la requête d'assistance judiciaire par une décision sommairement motivée, en tenant compte de l'état de choses existant avant le fait qui met fin au litige (ATF 142 V 551 consid. 8.2; arrêt 1B_67/2022 du 23 mai 2022 consid. 4), que, si cette issue n'apparaît pas évidente, il y a lieu de recourir aux critères généraux de la procédure civile selon lesquels les frais et dépens seront supportés en premier lieu par la partie qui a provoqué la procédure devenue sans objet ou chez qui résident les motifs pour lesquels elle a pris fin (ATF 128 II 247 consid. 6.1), qu'en l'occurrence, le recourant a précisé ne pas avoir fait opposition à l'ordonnance pénale du 11 octobre 2022 qui prononce la confiscation de ses avoirs bancaires détenus auprès de la Banque B.________ SA, considérant ainsi cette mesure comme bien fondée, qu'il doit dès lors être considéré comme la partie succombante, que la demande d'assistance judiciaire assortie au recours doit être rejetée, la condition des chances de succès des conclusions tendant à la levée du séquestre n'étant, au terme d'un examen sommaire, pas réalisée (art. 64 al. 1 LTF), qu'au vu de la situation personnelle et financière du recourant, telle qu'elle ressort de l'ordonnance pénale, il sied de statuer sans frais (art. 66 al. 1, 2 ème phrase, LTF) ni dépens (art. 68 al. 3 LTF); par ces motifs, la Juge présidant ordonne : 1. La cause, devenue sans objet, est rayée du rôle. 2. La demande d'assistance judiciaire est rejetée. 3. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. 4. La présente ordonnance est communiquée au mandataire du recourant, au Ministère public de la Confédération et à la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral. Lausanne, le 10 novembre 2022 Au nom de la Ire Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse La Juge présidant : Jametti Le Greffier : Parmelin”

“Nach dem Gesagten sind die Beschwerden abzuweisen. Die Gesuche des Beschwerdeführers um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung sind dagegen gutzuheissen, weil die Voraussetzungen nach Art. 64 Abs. 1 BGG erfüllt sind. Entsprechend sind für die bundesgerichtlichen Verfahren keine Gerichtskosten zu erheben (Art. 64 Abs. 1 BGG). Dem Rechtsvertreter des Beschwerdeführers ist aus der Bundesgerichtskasse eine angemessene Entschädigung auszurichten (Art. 64 Abs. 2 BGG). Bei deren Bemessung ist allerdings zu berücksichtigen, dass der Beschwerdeführer zwei überwiegend identische Rechtsschriften eingereicht hat. Der Beschwerdeführer wird darauf hingewiesen, dass er der Gerichtskasse Ersatz zu leisten hat, wenn er später aufgrund einer Verbesserung seiner finanziellen Situation dazu in der Lage ist (Art. 64 Abs. 4 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“[7.7 % MWST auf Fr. 2618.-]) ein. Nach Art. 64 Abs. 2 BGG und Art. 10 des Reglements über die Parteientschädigung und die Entschädigung für die amtliche Vertretung im Verfahren vor dem Bundesgericht vom 31. März 2006 (SR 173.110.210.3) hat die amtlich bestellte Anwältin Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Bundesgerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann. Praxisgemäss wird für einen Normalfall Fr. 2800.- zugesprochen, Auslagen und Mehrwertsteuer inbegriffen (Urteil 8C_803/2021 vom 20. April 2022 E. 6.2). Der Betrag gemäss eingereichter Kostennote entspricht in etwa der normalerweise zugesprochenen Entschädigung. Mit Blick auf den engen Sachzusammenhang zum parallel geführten Beschwerdeverfahren 8C_229/2022 sowie auf den dementsprechend in weiten Teilen identischen Beschwerdeinhalt rechtfertigt es sich jedoch, hier die Entschädigung in Abweichung von der Kostennote auf Fr. 2000.- festzusetzen. Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint (Art. 64 Abs. 1 BGG). Unter den gleichen Voraussetzungen bestellt es ihr einen Anwalt oder eine Anwältin, wenn dies zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist (Art. 64 Abs. 2 BGG).”

“Le recours doit par conséquent être rejeté dans la mesure où il est recevable. Le recourant a requis l'assistance judiciaire et les conditions en paraissent réunies (art. 64 al. 1 LTF). Dès lors que le recourant demande à cet égard uniquement à être dispensé du paiement des frais judiciaires, l'assistance judiciaire lui sera octroyé dans cette seule mesure (art. 64 al. 1 LTF), sans qu'un avocat d'office lui soit en outre désigné (art. 64 al. 2 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Der Beschwerdeführer stellt (mit Eingabe seiner Rechtsvertreterin vom 30. März 2021) ein Gesuch um unentgeltliche Prozessführung (Art. 64 Abs. 1 BGG). Ein Begehren um unentgeltliche Rechtverbeiständung im Verfahren vor Bundesgericht (Art. 64 Abs. 2 BGG) wurde nicht gestellt. Da die gesetzlichen Voraussetzungen erfüllt erscheinen, kann das Gesuch um unentgeltliche Prozessführung bewilligt werden. Eine Parteientschädigung ist nicht zuzusprechen (Art. 68 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Il s'ensuit que le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Le recourant a demandé l'octroi de l'assistance judiciaire (cf. art. 64 al. 1 LTF). Son recours était cependant d'emblée dénué de chances de succès et sa requête doit être rejetée. Le recourant, qui succombe, supportera donc les frais judiciaires; ceux-ci seront toutefois fixés en tenant compte de sa situation financière qui n'apparaît pas favorable (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 68 al. 3 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Das in der Beschwerde gestellte Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege ist wegen aussichtsloser Beschwerdeführung abzuweisen (Art. 64 Abs. 1 BGG). In Anwendung von Art. 66 Abs. 1 Satz 2 BGG kann jedoch ausnahmsweise auf die Erhebung von Gerichtskosten verzichtet werden. Die Beschwerdeführerin darf indessen insbesondere bei gleichbleibenden künftigen Eingaben an das Bundesgericht nicht mehr mit dieser Rechtswohltat rechnen. Demnach erkennt die Präsidentin:”

“En conclusion, le recours doit être rejeté, dans la mesure où il est recevable. Selon l'art. 64 al. 1 LTF, le Tribunal fédéral peut accorder l'assistance judiciaire à une partie à condition que celle-ci ne dispose pas de ressources suffisantes et que ses conclusions ne paraissent pas d'emblée vouées à l'échec. En l'occurrence, la procédure entreprise devant la Cour de céans était dépourvue de chances de succès, ce qui entraîne le rejet de la demande d'assistance judiciaire du recourant. Ce dernier devra supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). En revanche, il n'y a pas lieu d'allouer de dépens. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Nach dem Gesagten ist die Beschwerde abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Bei diesem Verfahrensausgang wird der Beschwerdeführer kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1 BGG). Er beantragt indessen die Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege und Rechtsverbeiständung für das Verfahren vor Bundesgericht. Diese setzt jedoch insbesondere voraus, dass die gestellten Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheinen (Art. 64 Abs. 1 BGG). Diese Voraussetzung ist vorliegend nicht erfüllt, weshalb das Gesuch abzuweisen ist. Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Bei diesem Verfahrensausgang wird der Beschwerdeführer kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1 BGG). Er beantragt die Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege. Deren Gewährung setzt jedoch insbesondere voraus, dass die gestellten Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheinen (Art. 64 Abs. 1 BGG). Diese Voraussetzung ist vorliegend nicht erfüllt, weshalb das Gesuch um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege abzuweisen ist. Der finanziellen Lage des Beschwerdeführers ist mit reduzierten Gerichtskosten Rechnung zu tragen (Art. 65 Abs. 2 BGG). Demnach erkennt die Einzelrichterin:”

“Bei diesem Verfahrensausgang sind die Gerichtskosten dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1 BGG). Sein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege ist wegen Aussichtslosigkeit abzuweisen (Art. 64 Abs. 1 BGG). Seinen finanziellen Verhältnissen ist bei der Festsetzung der Gerichtskosten Rechnung zu tragen (Art. 65 Abs. 2 BGG). Demnach erkennt das präsidierende Mitglied:”

“Nach dem Gesagten ist die Beschwerde abzuweisen. Das Gesuch der Beschwerdeführerin um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung ist dagegen gutzuheissen, weil die Voraussetzungen nach Art. 64 Abs. 1 BGG erfüllt sind. Entsprechend sind für das bundesgerichtliche Verfahren keine Gerichtskosten zu erheben (Art. 64 Abs. 1 BGG). Der Rechtsvertreterin der Beschwerdeführerin ist aus der Bundesgerichtskasse eine angemessene Entschädigung auszurichten (Art. 64 Abs. 2 BGG). Die Beschwerdeführerin wird darauf hingewiesen, dass sie der Gerichtskasse Ersatz zu leisten hat, wenn sie später aufgrund einer Verbesserung ihrer finanziellen Situation dazu in der Lage ist (Art. 64 Abs. 4 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Soweit der Beschwerdeführer auch vor Bundesgericht um unentgeltliche Rechtspflege ersucht, so ist ihm diese wegen aussichtsloser Beschwerdeführung nicht zu gewähren (Art. 64 Abs. 1 BGG). In Anwendung von Art. 66 Abs. 1 Satz 2 BGG kann jedoch ausnahmsweise auf die Erhebung von Gerichtskosten verzichtet werden. Demnach erkennt die Präsidentin:”

“Gemäss Art. 64 Abs. 1 BGG wird einer Partei die unentgeltliche Rechtspflege nur gewährt, wenn sie bedürftig ist und ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit in der Beschwerde zur Begründung des Gesuchs behauptet wird, bereits die Vorinstanz habe das entsprechende Gesuch bewilligt, ist dies aktenwidrig; sie hat es vielmehr mangels prozessualer Bedürftigkeit abgewiesen. Ohnehin prüft das Bundesgericht die Voraussetzungen nach Art. 64 BGG selbstständig. Da die Bedürftigkeit auch letztinstanzlich nicht ausgewiesen ist, ist das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege (im Sinne der vorläufigen Befreiung von den Gerichtskosten und der unentgeltlichen Verbeiständung) auch hier abzuweisen. Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Comme le recourant en a été informé par ordonnance du 25 avril 2023, sa requête d'assistance judiciaire n'était pas motivée à suffisance concernant la condition de l'indigence (cf. art. 64 al. 1 LTF). Celle-ci étant une condition cumulative, ladite requête est irrecevable, dans la mesure où elle n'est pas devenue sans objet suite au paiement de l'avance de frais.”

“Auf die Beschwerde ist nicht einzutreten. Bei diesem Ausgang des Verfahrens wird der Beschwerdeführer kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1 BGG). Er hat zwar ein Gesuch um Erlass des Kostenvorschusses und damit sinngemäss um unentgeltliche Rechtspflege gestellt, welches jedoch abzuweisen ist, da die Beschwerde aussichtslos war und die Bedürftigkeit des Beschwerdeführers nicht belegt ist (Art. 64 Abs. 1 BGG). Demnach erkennt das präsidierende Mitglied:”

“Au vu de ce qui précède, le recours doit être partiellement admis, le jugement attaqué annulé s'agissant de la quotité de la peine privative de liberté et la cause renvoyée à l'autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants (cf. supra consid. 1). Pour le surplus, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Dans la mesure où le recourant obtient partiellement gain de cause, il ne supporte pas de frais et peut prétendre à des dépens réduits pour ce qui concerne l'admission partielle de son recours (art. 68 al. 1 LTF). La demande d'assistance judiciaire est pour cette partie de la procédure sans objet. Elle est admise pour le surplus, les conclusions du recourant, qui ne dispose pas de ressources suffisantes, n'étant pas d'emblée vouées à l'échec (art. 64 al. 1 LTF). Il y a dès lors lieu de lui désigner son conseil en qualité d'avocat d'office et de lui allouer une indemnité à titre d'honoraires, qui sera supportée par la caisse du Tribunal fédéral (art. 64 al. 2 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Le recours doit dès lors être admis, le jugement entrepris annulé et la cause renvoyée à la cour cantonale pour nouvelle décision au sens des considérants qui précèdent. La recourante, qui obtient gain de cause, n'a pas à supporter de frais et peut prétendre à de pleins dépens, à la charge du canton de Vaud (art. 68 al. 1 LTF), ce qui rend sans objet sa demande d'assistance judiciaire (art. 64 al. 2 LTF). L'intimé est mis au bénéfice de l'assistance judiciaire, les conditions de l'art. 64 al. 1 LTF étant réunies. Il est dispensé des frais de procédure et Me Luis Neves, désigné en qualité d'avocat d'office de l'intimé (art. 64 al. 2 LTF), est indemnisé. Dans les circonstances de l'espèce, il peut être renoncé de mettre des dépens à la charge de l'intimé (art. 66 al. 1 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis. Le recourant, qui obtient gain de cause, ne supporte pas de frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il peut prétendre à de pleins dépens pour la procédure devant le Tribunal fédéral, à la charge du canton de Vaud (art. 68 al. 1 LTF). Sa demande d'assistance judiciaire est sans objet (art. 64 al. 2 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“L'arrêt attaqué doit être partiellement réformé sur les points du dispositif relatifs à la culpabilité et à la peine, en ce sens que le recourant est acquitté du chef de rupture de ban et qu'il est condamné, pour infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants et après révocation du sursis accordé le 16 mars 2020, à une peine privative de liberté d'ensemble de 30 mois, sous déduction des jours de détention avant jugement subis dans le cadre des procédures genevoise et zurichoise. La cause est renvoyée à la cour cantonale pour qu'elle rende une nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure cantonale. Pour le surplus, la demande de mise en liberté immédiate est sans objet, s'agissant d'une requête qui ne saurait être élevée au Tribunal fédéral en première instance, mais devant les autorités cantonales compétentes en vertu du CPP. Le recourant obtient gain de cause et n'a pas à supporter de frais. Il peut en outre prétendre à de pleins dépens qui seront mis à la charge du canton de Genève (art. 68 al. 2 LTF), ce qui rend au surplus sans objet sa demande d'assistance judiciaire (art. 64 al. 2 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“En conclusion, le recours est partiellement admis, dans la mesure où il est recevable, l'arrêt attaqué annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il appartiendra en outre à celle-ci de statuer à nouveau sur les frais et dépens de la procédure cantonale (art. 68 al. 5 LTF). Vu le sort du recours, il convient de mettre les frais judiciaires pour 4/5 à la charge du recourant et pour 1/5 à la charge de l'intimée (art. 66 al. 1 LTF). Chaque partie a droit à des dépens réduits dans la même proportion et compensés à concurrence du montant le plus faible (art. 68 al. 1 et 2 LTF). Les requêtes d'assistance judiciaire respectives des parties peuvent être admises, compte tenu de leurs ressources limitées et du fait que leurs conclusions n'étaient pas toutes d'emblée vouées à l'échec (art. 64 al. 1 LTF). En principe, l'octroi de l'assistance judiciaire ne dispense pas la partie qui en bénéficie de verser des dépens à celle qui l'emporte (ATF 122 I 322 consid. 2c et la jurisprudence citée). En l'occurrence, vu la situation financière des deux parties, on ne saurait toutefois exiger de l'intimée, qui a obtenu gain de cause dans une plus grande proportion que le recourant, qu'elle recherche préalablement (en vain) celui-ci avant de s'adresser à la Caisse du Tribunal de céans, de sorte qu'il est justifié de prévoir directement la rétribution des avocats des parties. Celles-ci sont toutefois rendues attentives au fait qu'elles devront rembourser la Caisse du Tribunal fédéral, si elles retrouvent ultérieurement une situation financière leur permettant de le faire (art. 64 al. 4 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Das Gesuch des Beschwerdeführers um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung ist dagegen gutzuheissen, weil die Voraussetzungen nach Art. 64 Abs. 1 BGG erfüllt sind. Entsprechend sind für das bundesgerichtliche Verfahren keine Gerichtskosten zu erheben (Art. 64 Abs. 1 BGG). Der Rechtsvertreterin des Beschwerdeführers ist aus der Bundesgerichtskasse eine angemessene Entschädigung auszurichten (Art. 64 Abs. 2 BGG). Der Beschwerdeführer wird allerdings darauf hingewiesen, dass er der Gerichtskasse Ersatz zu leisten hat, wenn er aufgrund einer Verbesserung seiner finanziellen Situation dazu in der Lage ist (Art. 64 Abs. 4 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Die Voraussetzungen, insbesondere die Bedürftigkeit bzw. die finanziellen Verhältnisse, sind von der Gesuchstellerin zu belegen. Kommt sie dieser Obliegenheit nicht nach, wird das Gesuch abgewiesen oder nicht darauf eingetreten (BGE 125 IV 161 E. 4A; Urteil 5A_212/2012 E. 4). Die Beschwerdeführerin reicht keine Unterlagen zu ihren finanziellen Verhältnissen ein. Selbst wenn man zugunsten der minderjährigen jamaikanischen Beschwerdeführerin davon ausgeht, dass sie selbst offensichtlich bedürftig ist, sind auch die finanziellen Verhältnisse der (Adoptiv) Eltern zu berücksichtigen, weil familienrechtliche Unterstützungspflichten der unentgeltlichen Rechtspflege vorgehen (BGE 138 III 672 E. 4.2.1) und sich die elterliche Unterstützungspflicht auch auf die Übernahme (notwendiger) Prozesskosten erstreckt (BGE 127 I 202 E. 3 S. 204 ff.; vgl. zum Ganzen auch HANSJÖRG SEILER, in: Bundesgerichtsgesetz, 2. Aufl. 2015, N. 11 ff. zu Art. 64 BGG). Die finanziellen Verhältnisse der Eltern sind jedoch, wie bereits im vorinstanzlichen Verfahren, nur unzureichend ausgewiesen. Die Gewährung einer Nachfrist, um die fehlenden Belege nachzureichen, erübrigt sich vorliegend, da der angefochtene Entscheid vollumfänglich der Rechtslage und der Praxis des Bundesgerichts entspricht. Die Beschwerde muss als aussichtslos beurteilt und das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung abgewiesen werden (Art. 64 Abs. 1 BGG). Parteientschädigungen sind keine geschuldet (Art. 68 Abs. 1-3). Es rechtfertigt sich jedoch ausnahmsweise, keine Kosten zu erheben (Art. 66 Abs. 1 zweiter Satz BGG), da die minderjährige Beschwerdeführerin trotz der Unterstützungspflicht ihrer Adoptiveltern Schuldnerin der Gerichtskosten bleiben würde. Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Die Voraussetzungen, insbesondere die Bedürftigkeit bzw. die finanziellen Verhältnisse, sind von der Gesuchstellerin zu belegen. Kommt sie dieser Obliegenheit nicht nach, wird das Gesuch abgewiesen oder nicht darauf eingetreten (BGE 125 IV 161 E. 4A; Urteil 5A_212/2012 E. 4). Die Beschwerdeführerin reicht keine Unterlagen zu ihren finanziellen Verhältnissen ein. Selbst wenn man zugunsten der minderjährigen jamaikanischen Beschwerdeführerin davon ausgeht, dass sie selbst offensichtlich bedürftig ist, sind auch die finanziellen Verhältnisse der (Adoptiv) Eltern zu berücksichtigen, weil familienrechtliche Unterstützungspflichten der unentgeltlichen Rechtspflege vorgehen (BGE 138 III 672 E. 4.2.1) und sich die elterliche Unterstützungspflicht auch auf die Übernahme (notwendiger) Prozesskosten erstreckt (BGE 127 I 202 E. 3 S. 204 ff.; vgl. zum Ganzen auch HANSJÖRG SEILER, in: Bundesgerichtsgesetz, 2. Aufl. 2015, N. 11 ff. zu Art. 64 BGG). Die finanziellen Verhältnisse der Eltern sind jedoch, wie bereits im vorinstanzlichen Verfahren, nur unzureichend ausgewiesen. Die Gewährung einer Nachfrist, um die fehlenden Belege nachzureichen, erübrigt sich vorliegend, da der angefochtene Entscheid vollumfänglich der Rechtslage und der Praxis des Bundesgerichts entspricht. Die Beschwerde muss als aussichtslos beurteilt und das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung abgewiesen werden (Art. 64 Abs. 1 BGG). Parteientschädigungen sind keine geschuldet (Art. 68 Abs. 1-3). Es rechtfertigt sich jedoch ausnahmsweise, keine Kosten zu erheben (Art. 66 Abs. 1 zweiter Satz BGG), da die minderjährige Beschwerdeführerin trotz der Unterstützungspflicht ihrer Adoptiveltern Schuldnerin der Gerichtskosten bleiben würde. Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Nach dem Gesagten ist die Beschwerde gutzuheissen. Der angefochtene Beschluss ist aufzuheben und die Staatsanwaltschaft anzuweisen, den Beschwerdeführer unverzüglich aus der Haft zu entlassen. Für das bundesgerichtliche Verfahren sind keine Kosten zu erheben (Art. 66 Abs. 4 BGG). Der Kanton Zürich hat dem Rechtsvertreter des Beschwerdeführers eine angemessene Parteientschädigung zu bezahlen (Art. 68 Abs. 1 und 2 BGG). Damit wird das Gesuch des Beschwerdeführers um unentgeltliche Rechtspflege nach Art. 64 BGG gegenstandslos. Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Bei diesem Verfahrensausgang obsiegt der Beschwerdeführer teilweise. Insoweit wird das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung gegenstandslos. Im Zusammenhang mit dem Rechtsbegehren der Haftentlassung ist ihm die unentgeltliche Rechtspflege zu gewähren (vgl. Art. 64 BGG). Angesichts der Umstände sind für das bundesgerichtliche Verfahren keine Kosten zu erheben (Art. 66 Abs. 1 und Abs. 4 BGG). Der Kanton Zürich hat dem Beschwerdeführer eine reduzierte Parteientschädigung zu entrichten (vgl. Art. 68 BGG). Diese ist praxisgemäss seinem Rechtsvertreter zu bezahlen. Im Übrigen ist der Rechtsvertreter des Beschwerdeführers aus der Bundesgerichtskasse zu entschädigen (Art. 64 Abs. 2 BGG i.V.m. Art. 68 Abs. 1 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Auf die Beschwerde ist aus diesen Erwägungen nicht einzutreten. Dem in der Beschwerdeschrift gestellten Gesuch um unentgeltliche Prozessführung kann entsprochen werden. Es sind somit keine Gerichtskosten zu erheben (Art. 64 Abs. 1 BGG). Abzulehnen ist dagegen das erst mit Schreiben vom 6. April 2022 gestellte Gesuch um Bestellung eines Anwalts, zumal der Beschwerdeführer seine Beschwerde bereits ohne anwaltlichen Beistand verfasst hatte und die Beschwerdefrist bereits abgelaufen war (Art. 64 Abs. 2 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Der Umstand, dass die Beschwerde über weite Strecken den formellen Erfordernissen nach Art. 42 Abs. 2 BGG nicht entspricht, begründet keine Unfähigkeit zur Prozessführung im Sinne von Art. 41 BGG (Urteil 6B_457/2020 vom 20. Juli 2020 E. 5). Das Gesuch der Beschwerdeführer kann auch als Gesuch um Beiordnung eines unentgeltlichen Rechtsanwalts nach Art. 64 Abs. 2 BGG aufgefasst werden, damit der Rechtsanwalt eine Ergänzung der Beschwerdebegründung nachreichen könnte. Eine Beschwerdebegründung ist mit der Beschwerde, von hier nicht zutreffenden Ausnahmen abgesehen (vgl. Art. 43 BGG), während der 30-tägigen Beschwerdefrist (Art. 100 Abs. 1 BGG) einzureichen. Die Beschwerdefrist kann als gesetzlich bestimmte Frist nicht erstreckt werden (Art. 47 Abs. 1 BGG). Die Beschwerdeführer reichten ihre Beschwerde kurz vor Ablauf der Beschwerdefrist ein. Eine Beschwerdeergänzung durch einen noch zu bestimmenden Rechtsanwalt während der Beschwerdefrist wäre somit von vornherein nicht mehr möglich gewesen. Von der Bestellung eines unentgeltlichen Rechtsvertreters nach Art. 64 Abs. 2 BGG kann daher abgesehen werden.”

“Der Beschwerdeführer ersucht um unentgeltliche Rechtspflege bzw. um Beiordnung eines unentgeltlichen Rechtsbeistands im Sinne von Art. 64 Abs. 2 BGG, damit dieser eine Ergänzung der Beschwerdebegründung nachreichen könnte. Im bundesgerichtlichen Verfahren ist es grundsätzlich an der beschwerdeführenden Person, für eine Vertretung besorgt zu sein. Zudem ist die Beschwerdebegründung, von hier nicht zutreffenden Ausnahmen abgesehen (vgl. Art. 43 BGG), während der 30-tägigen Beschwerdefrist einzureichen. Die Beschwerdefrist kann als gesetzlich bestimmte Frist nicht erstreckt werden (vgl. Art. 47 BGG). Die Beschwerde wurde am letzten Tag der Frist beim Bundesgericht erhoben. Eine Beschwerdeergänzung durch einen noch beizuordnenden Rechtsbeistand nach Art. 64 Abs. 2 BGG während der Beschwerdefrist ist folglich nicht mehr möglich.”

“Dem Gesuch des Beschwerdegegners um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege für das bundesgerichtliche Verfahren kann entsprochen werden, da sein Standpunkt angesichts der vorinstanzlichen Auffassung nicht aussichtslos war, seine Bedürftigkeit anzunehmen (Art. 64 Abs. 1 BGG) und auch die Notwendigkeit einer rechtlichen Verbeiständung zu bejahen ist (Art. 64 Abs. 2 BGG). Demnach sind die Gerichtskosten einstweilen auf die Gerichtskasse zu nehmen. Rechtsanwalt Christian Schroff, Weinfelden, wird ein Honorar von Fr. 2'500.-- aus der Bundesgerichtskasse entrichtet. Das Honorar wird nicht nach der eingereichten Honorarnote, sondern in praxisgemässer Anwendung des bundesgerichtlichen Tarifs bemessen. Der Beschwerdegegner wird darauf hingewiesen, dass er der Bundesgerichtskasse Ersatz zu leisten hat, falls er dazu später in der Lage ist (Art. 64 Abs. 4 BGG). Hingegen entbindet die Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege den Beschwerdegegner nicht davon, dem Beschwerdeführer eine Parteientschädigung zu bezahlen (vgl. Art. 64 Abs. 1 BGG; Urteil 4A_315/2022 vom 13. Dezember 2022 E. 9.2). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Le recours doit par conséquent être rejeté dans la mesure où il est recevable. Le recourant a demandé l'octroi de l'assistance judiciaire (cf. art. 64 al. 1 LTF). Les conditions y relatives étant réunies, il y a lieu d'admettre cette requête et de désigner Me Delio Musitelli en tant qu'avocat d'office pour la procédure fédérale, ainsi que de lui allouer une indemnité à titre d'honoraires, qui sera supportée par la caisse du Tribunal fédéral (cf. art. 64 al. 2 LTF). Le recourant est toutefois rendu attentif à son obligation de rembourser la caisse du Tribunal fédéral s'il retrouve ultérieurement une situation financière lui permettant de le faire (cf. art. 64 al. 4 LTF). Il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Das Verfahren ist kostenpflichtig (Art. 65 BGG). Die Gerichtskosten werden der Beschwerdeführerin als unterliegender Partei auferlegt (Art. 66 Abs. 1 Satz 1 BGG). Ihrem Gesuch um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege kann entsprochen werden, da die Voraussetzungen erfüllt sind (Art. 64 Abs. 1 BGG). Ausdrücklich wird auf Art. 64 Abs. 4 BGG aufmerksam gemacht, wonach die begünstigte Partei der Gerichtskasse Ersatz zu leisten haben wird, wenn sie später dazu im Stande ist. Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“La recourante, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Elle a cependant sollicité le bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite pour l'instance fédérale. Dès lors que les conditions en sont remplies (art. 64 al. 1 et 2 LTF), l'assistance judiciaire lui sera accordée. Au vu du travail effectué par l'avocat de la recourante et de la connaissance préalable du dossier par celui-ci, une indemnité de 1500 fr. s'avère appropriée. L'attention de la recourante est attirée sur le fait qu'elle devra rembourser la Caisse du Tribunal fédéral si elle devient en mesure de le faire ultérieurement (art. 64 al. 4 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Dem Verfahrensausgang entsprechend würde der unterliegende Beschwerdeführer grundsätzlich für das bundesgerichtliche Verfahren kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1 BGG); es rechtfertigt sich indessen, seinem Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung zu entsprechen, da er bedürftig ist und seine Eingabe nicht als zum Vornherein aussichtslos zu gelten hatte (Art. 64 BGG). Es sind keine Parteientschädigungen geschuldet (Art. 68 Abs. 3 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Demgegenüber ist das Gesuch der Beschwerdeführerin um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung für das bundesgerichtliche Verfahren (Art. 64 BGG) gutzuheissen. Angesichts der besonderen Konstellation im vorliegenden Verfahren (vgl. vorne E. 2.1) kann die Beschwerde nicht als von vornherein aussichtslos angesehen werden. Zudem ist die Beschwerdeführerin bedürftig. Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung für das bundesgerichtliche Verfahren ist deshalb gutzuheissen und es ist auf die Erhebung von Gerichtskosten zu verzichten (Art. 64 Abs. 1 BGG). Der Rechtsvertreter der Beschwerdeführerin ist aus der Bundesgerichtskasse angemessen zu entschädigen (Art. 64 Abs. 2 BGG; vgl. Urteil 2C_78/2024 vom 1. Mai 2024 E. 4). Parteientschädigungen sind nicht geschuldet (Art. 68 Abs. 3 BGG).”

“Da die Beschwerdeführerin bedürftig ist und ihre Eingabe nicht als offensichtlich aussichtslos zu gelten hatte, ist ihrem Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung zu entsprechen (Art. 64 BGG). Es sind keine Parteientschädigungen geschuldet (vgl. Art. 68 Abs. 3 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Dem Verfahrensausgang entsprechend wird der unterliegende Beschwerdeführer kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1 BGG). Da er jedoch bedürftig ist und seine Beschwerde aufgrund der langjährigen Landesanwesenheit nicht zum Vornherein als aussichtslos zu gelten hatte, kann seinem Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung entsprochen werden (vgl. Art. 64 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Da der Beschwerdeführer bedürftig ist und seine Eingabe nicht als offensichtlich aussichtslos zu gelten hatte (vgl. vorstehende E. 3), ist seinem Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung zu entsprechen (Art. 64 BGG). Es sind keine Parteientschädigungen geschuldet (vgl. Art. 68 Abs. 3 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Dem Verfahrensausgang entsprechend würde der unterliegende Beschwerdeführer kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1 BGG); es rechtfertigt sich indessen, seinem Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung zu entsprechen, da er bedürftig ist und seine Eingabe nicht als zum Vornherein aussichtslos gelten konnte (vgl. Art. 64 BGG). Es sind keine Parteientschädigungen geschuldet (Art. 68 Abs. 3 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Bei diesem Ausgang des Verfahrens wird der Gesuchsteller kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1 BGG). Wegen des geringen Aufwands können die Gerichtskosten auf Fr. 1'200.-- festgesetzt werden (Art. 64 Abs. 2 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“En définitive, le recours en matière civile doit être admis, l'arrêt attaqué annulé et réformé en ce sens que la requête de la bailleresse en évacuation de la locataire doit être admise. La requête d'assistance judiciaire de l'intimée est admise, les conditions prévues à l'art. 64 al. 1 et 2 LTF étant remplies en l'espèce. Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à sa charge, mais supportés provisoirement par la Caisse du Tribunal fédéral (art. 66 al. 1 et al. 4 LTF). L'octroi de l'assistance judiciaire ne dispense pas l'intimée du paiement de dépens (arrêts 5A_53/2023 du 21 août 2023 consid. 6; 5A_712/2021 du 23 mai 2022 consid. 8 et les références). Ceux-ci sont fixés à 2'500 fr. en faveur de la recourante qui obtient gain de cause (art. 68 al. 1 LTF). Un montant de 2'500 fr., supporté par la Caisse du Tribunal fédéral, sera accordé à l'avocate de l'intimée à titre d'honoraires d'avocat d'office (art. 64 al. 2 LTF). L'intimée est rendue attentive au fait qu'elle est tenue de rembourser la Caisse du Tribunal fédéral si, ultérieurement, elle est en mesure de le faire (art. 64 al. 4 LTF). Comme la procédure est gratuite devant la juridiction genevoise des baux et loyers et qu'il n'y est pas alloué de dépens, il ne se justifie pas de renvoyer la cause à la cour cantonale pour revoir cette question. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“En conclusion, le recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité. La requête d'assistance judiciaire du recourant est admise (art. 64 al. 1 LTF) et son avocate lui est désignée comme conseil d'office. La Caisse du Tribunal fédéral supportera provisoirement les frais judiciaires mis à la charge du recourant (art. 64 al. 1 et 66 al. 1 LTF) et indemnisera son conseil par le versement provisoire d'une indemnité de 2'500 fr. (art. 64 al. 2 LTF). L'octroi de l'assistance judiciaire ne le dispense cependant pas du paiement de dépens (ATF 122 I 322 consid. 2c). Les intimés étant assistés d'un avocat, ils ont droit à des dépens de 500 fr. pour leurs déterminations sur la requête de mesures provisionnelles et d'effet suspensif, dès lors qu'ils ont eu gain de cause à cet égard. Le recourant est rendu attentif au fait qu'il est tenu de rembourser ultérieurement la Caisse du Tribunal fédéral s'il est en mesure de le faire (art. 64 al. 4 LTF). Me E.________, curateur de représentation de D.________, sera indemnisé à hauteur des dépenses nécessaires pour ses déterminations. Son indemnité, qui doit être intégrée aux frais judiciaires (arrêts 5A_895/2022 du 17 juillet 2023 consid. 1.42; 5A_954/2021 du 3 janvier 2022 consid. 6 et la référence), est fixée à 500 fr. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Il s'ensuit que le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Le recourant a demandé l'octroi de l'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF). Les conditions y relatives étant réunies, il y a lieu d'admettre cette requête, de désigner Me Léonard Micheli-Jeannet en tant qu'avocat d'office pour la procédure fédérale et de lui allouer une indemnité à titre d'honoraires, qui sera supportée par la caisse du Tribunal fédéral (art. 64 al. 2 LTF). Le recourant est toutefois rendu attentif à son obligation de rembourser la caisse du Tribunal fédéral s'il retrouve ultérieurement une situation financière lui permettant de le faire (cf. art. 64 al. 4 LTF). Il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“En définitive, le recours est admis dans la mesure où il est recevable. L'arrêt attaqué est annulé et la cause est renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Les requêtes d'assistance judiciaire des parties sont admises (art. 64 al. 1 LTF). Les frais de la procédure fédérale sont arrêtés à 2'500 fr., à savoir 2'000 fr. pour la procédure au fond et 500 fr. pour la procédure d'effet suspensif. Dès lors que l'intimée succombe sur le fond mais qu'elle a obtenu gain de cause s'agissant de l'effet suspensif, il se justifie de mettre les frais judiciaires par 4/5 (2'000 fr.) à sa charge et par 1/5 (500 fr.) à la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF), les frais étant toutefois provisoirement supportés par la Caisse du Tribunal fédéral (art. 64 al. 1 LTF). Chaque partie a en outre droit à des dépens de 3'000 fr., réduits dans la même proportion, à savoir 2'400 fr. pour le recourant et 600 fr. pour l'intimée (art. 68 al. 1 et 2 LTF). Cela étant, si l'octroi de l'assistance judiciaire ne dispense pas les parties du paiement de dépens, il est d'emblée vraisemblable que ceux-ci ne pourront pas être recouvrés, les parties étant toutes deux indigentes. Une indemnité globale de 2'500 fr., provisoirement supportée par la Caisse du Tribunal fédéral (art. 64 al. 2 LTF), est dès lors allouée au conseil de chaque partie à titre d'honoraires d'avocat d'office, incluant une part, à titre de couverture des dépens, des 2'400 fr. que le recourant pourrait réclamer à l'intimée et des 600 fr. que l'intimée pourrait réclamer au recourant. Chaque partie est rendue attentive au fait qu'elle est tenue de rembourser ultérieurement la Caisse du Tribunal fédéral si elle est en mesure de le faire (art. 64 al. 4 LTF). Il appartiendra à l'autorité cantonale de statuer à nouveau sur les frais et dépens de la procédure cantonale (art.”

“En conclusion, le recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité. La requête d'assistance judiciaire du recourant est admise (art. 64 al. 1 LTF) et son avocate lui est désignée comme conseil d'office. La Caisse du Tribunal fédéral supportera provisoirement les frais judiciaires mis à la charge du recourant (art. 64 al. 1 et 66 al. 1 LTF) et indemnisera son conseil par le versement provisoire d'une indemnité de 2'500 fr. (art. 64 al. 2 LTF). L'octroi de l'assistance judiciaire ne le dispense cependant pas du paiement de dépens (ATF 122 I 322 consid. 2c). Les intimés étant assistés d'un avocat, ils ont droit à des dépens de 500 fr. pour leurs déterminations sur la requête de mesures provisionnelles et d'effet suspensif, dès lors qu'ils ont eu gain de cause à cet égard. Le recourant est rendu attentif au fait qu'il est tenu de rembourser ultérieurement la Caisse du Tribunal fédéral s'il est en mesure de le faire (art. 64 al. 4 LTF). Me E.________, curateur de représentation de D.________, sera indemnisé à hauteur des dépenses nécessaires pour ses déterminations. Son indemnité, qui doit être intégrée aux frais judiciaires (arrêts 5A_895/2022 du 17 juillet 2023 consid.”

“Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. In der Beschwerdeschrift (S. 3 und S. 22) wird zweimal nur die "unentgeltliche Prozessführung" beantragt (Art. 64 Abs. 1 BGG). Weder wird eine unentgeltliche Rechtsverbeiständung erwähnt, noch eine Ernennung (und Honorierung) als unentgeltlicher Rechtsvertreter im Beschwerdeverfahren vor dem Bundesgericht (Art. 64 Abs. 2 BGG). Zugunsten des Anwalts des Beschwerdeführers darf hier indessen von einem redaktionellen Versehen (Verschrieb) in der Beschwerdeschrift ausgegangen werden, zumal der Beschuldigte auch im kantonalen Strafverfahren amtlich verteidigt ist. Sinngemäss mitgemeint ist (recte) wohl auch ein Gesuch um unentgeltliche Rechtsverbeiständung im Verfahren vor dem Bundesgericht (Art. 64 Abs. 2 BGG). Da die Voraussetzungen von Art. 64 BGG ansonsten erfüllt erscheinen und insbesondere die finanzielle Bedürftigkeit des Beschwerdeführers ausreichend glaubhaft gemacht erscheint, kann das Gesuch - im korrigierten Sinne - bewilligt werden. Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Hinsichtlich der Prozesskosten gilt die Rückweisung der Sache zu neuem Entscheid als volles Obsiegen im Sinne von Art. 66 Abs. 1 sowie Art. 68 Abs. 1 und 2 BGG, unabhängig davon, ob sie beantragt oder das Begehren im Haupt- oder Eventualantrag gestellt wird (BGE 146 V 28 E. 7; 141 V 281 E. 11.1). Die unterliegende Beschwerdegegnerin hat die Gerichtskosten zu tragen (Art. 66 Abs. 1 Satz 1 BGG). Die unentgeltliche Rechtspflege (im Sinne der vorläufigen Befreiung von den Gerichtskosten und der unentgeltlichen Verbeiständung, Art. 64 Abs. 1 und 2 BGG) kann gewährt werden. Es wird indessen ausdrücklich auf Art. 64 Abs. 4 BGG aufmerksam gemacht, wonach die Beschwerdegegnerin der Bundesgerichtskasse Ersatz zu leisten haben wird, wenn sie später dazu im Stande ist. Die IV-Stelle, die in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegt, hat keinen Anspruch auf Parteientschädigung (Art. 68 Abs. 3 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“En définitive, le recours en matière civile doit être admis, l'arrêt attaqué annulé et réformé en ce sens que la requête de la bailleresse en évacuation de la locataire doit être admise. La requête d'assistance judiciaire de l'intimée est admise, les conditions prévues à l'art. 64 al. 1 et 2 LTF étant remplies en l'espèce. Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à sa charge, mais supportés provisoirement par la Caisse du Tribunal fédéral (art. 66 al. 1 et al. 4 LTF). L'octroi de l'assistance judiciaire ne dispense pas l'intimée du paiement de dépens (arrêts 5A_53/2023 du 21 août 2023 consid. 6; 5A_712/2021 du 23 mai 2022 consid. 8 et les références). Ceux-ci sont fixés à 2'500 fr. en faveur de la recourante qui obtient gain de cause (art. 68 al. 1 LTF). Un montant de 2'500 fr., supporté par la Caisse du Tribunal fédéral, sera accordé à l'avocate de l'intimée à titre d'honoraires d'avocat d'office (art. 64 al. 2 LTF). L'intimée est rendue attentive au fait qu'elle est tenue de rembourser la Caisse du Tribunal fédéral si, ultérieurement, elle est en mesure de le faire (art. 64 al. 4 LTF). Comme la procédure est gratuite devant la juridiction genevoise des baux et loyers et qu'il n'y est pas alloué de dépens, il ne se justifie pas de renvoyer la cause à la cour cantonale pour revoir cette question. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Die Gerichtskosten werden der unterliegenden Beschwerdeführerin auferlegt (Art. 66 Abs. 1 BGG). Die unentgeltliche Rechtspflege kann ihr gewährt werden (Art. 64 BGG). Sie hat der Bundesgerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist (Art. 64 Abs. 4 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“1 LTF) et versera en outre des dépens à l'intimée pour ses déterminations sur la requête de mesures provisionnelles, celle-ci ayant obtenu gain de cause à cet égard (art. 68 al. 1 et 2 LTF). Puisque l'intimée ne supporte pas les frais judiciaires, sa requête d'assistance judiciaire est sans objet en tant qu'elle porte sur ce point (ATF 109 Ia 5 consid. 5; arrêt 5A_333/2019 du 6 juillet 2020 consid. 6 et l'autre référence). Tel n'est en revanche pas le cas en tant qu'elle concerne la désignation d'un avocat d'office et l'indemnisation de celui-ci. En effet, bien que le recourant soit condamné à verser des dépens à l'intimée, il y a lieu de considérer qu'elle ne sera pas en mesure de les recouvrer, compte tenu de la situation financière de celui-ci. L'avocat de l'intimée sera dès lors également directement indemnisé par la Caisse du Tribunal fédéral (arrêt 5A_333/2020 précité; cf. ég. ATF 122 I 322 consid. 3d). Les parties sont rendues attentives au fait qu'elles sont tenues de rembourser ultérieurement la Caisse du Tribunal fédéral si elles sont en mesure de le faire (art. 64 al. 4 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“L'arrêt cantonal est annulé s'agissant des modalités de prise en charge des enfants et de la répartition des bonifications pour tâches éducatives et la cause retournée sur ces points à l'autorité cantonale pour nouvelle décision au sens des considérants. Le recours est rejeté pour le surplus. Les requêtes d'assistance judiciaires des parties sont admises, vu leurs ressources restreintes (art. 64 al. 1 LTF). Les frais judiciaires sont mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune (art. 66 al. 1 LTF) et seront provisoirement supportés par la Caisse du Tribunal fédéral (art. 64 al. 1 et 66 al. 1 LTF). Les dépens sont compensés (art. 68 al. 1 et 2 LTF). Des indemnités, provisoirement supportées par la Caisse du Tribunal fédéral, sont allouées aux conseils des parties à titre d'honoraires d'avocat d'office, à hauteur de 1'500 fr. chacun (art. 64 al. 2 LTF). Chaque partie est rendue attentive au fait qu'elle est tenue de rembourser ultérieurement la Caisse du Tribunal fédéral si elle est en mesure de le faire (art. 64 al. 4 LTF). Il appartiendra à l'autorité cantonale de statuer à nouveau sur les frais et dépens de la procédure cantonale (art. 67 et 68 al. 5 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Le recourant a demandé l'octroi de l'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF). Les conditions y relatives étant réunies, il y a lieu d'admettre cette requête et de désigner Me Tano Barth en tant qu'avocat d'office pour la procédure fédérale et de lui allouer une indemnité à titre d'honoraires, qui sera supportée par la caisse du Tribunal fédéral (art. 64 al. 2 LTF). Le recourant a dès lors droit à la prise en charge des honoraires d'avocat dont le montant sera fixé à 1'000 fr. en tenant compte du fait que certains des arguments développés dans la cause 7B_430/2024 consistent en une reprise, parfois mot pour mot, de ceux qu'il avait soulevés dans la cause 7B_371/2024 (art. 64 al. 2 et 68 al. 1 LTF). Le recourant est toutefois rendu attentif à son obligation de rembourser la caisse du Tribunal fédéral s'il retrouve ultérieurement une situation financière lui permettant de le faire (cf. art. 64 al. 4 LTF). Il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Dies gilt insbesondere auch mit Bezug auf die Begehren um Leistung eines Prozesskostenvorschusses und um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege für das zweitinstanzliche Verfahren. Diesbezüglich enthält die Beschwerde keine separate Begründung, weshalb davon auszugehen ist, dass diese Anträge nicht unabhängig vom Schicksal der Hauptsache gestellt wurden. Bei diesem Ausgang des Verfahrens unterliegt der Beschwerdeführer. In der Folge hätte er grundsätzlich für die Gerichtskosten aufzukommen (Art. 66 Abs. 1 Satz 1 BGG). Den besonderen Umständen des Falls entsprechend verzichtet das Bundesgericht aber darauf, Kosten zu erheben (Art. 66 Abs. 1 Satz 2 BGG). Den Beschwerdegegnern ist kein entschädigungspflichtiger Aufwand entstanden. Das Gesuch des Beschwerdeführers um unentgeltliche Rechtspflege für das bundesgerichtliche Verfahren ist abzuweisen, soweit es nicht gegenstandslos geworden ist. Wie bereits erwähnt, geht der eherechtliche Anspruch auf einen Prozesskostenvorschuss demjenigen auf unentgeltliche Rechtspflege vor (E. 1.3), weshalb eine Partei nicht als im Sinne von Art. 64 Abs. 1 BGG bedürftig gilt, solange Ungewissheit darüber besteht, ob sie von ihrem Ehegatten einen Prozesskostenvorschuss verlangen kann (BGE 143 III 617 E. 7). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Gemäss Art. 64 Abs. 1 BGG befreit das Bundesgericht eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei ausserdem einen Rechtsbeistand, der aus der Gerichtskasse angemessen entschädigt wird (vgl. Art. 64 Abs. 2 BGG). Als aussichtslos gelten nach konstanter Praxis Rechtsbegehren, bei denen die Gewinnaussichten beträchtlich geringer sind als die Verlustgefahren. Dagegen gilt ein Begehren nicht als aussichtslos, wenn sich Gewinnaussichten und Verlustgefahren ungefähr die Waage halten oder jene nur wenig geringer sind als diese. Massgebend ist, ob eine Partei, die über die nötigen Mittel verfügt, sich bei vernünftiger Überlegung zu einem Prozess entschliessen würde (vgl. BGE 139 III 396 E. 1.2 mit Hinweisen). Nach dem Wortlaut von Art. 64 Abs. 1 BGG ist zur Beurteilung der Aussichtslosigkeit einer Beschwerde nur das Rechtsbegehren entscheidend. Mit Blick auf die Begründungs- und Rügeanforderungen gemäss Art. 42 Abs. 1 und Abs. 2 sowie Art. 106 Abs. 2 BGG (vgl. vorne E. 2.2) kann jedoch die Begründung von Eingaben an das Bundesgericht zur Beurteilung der Aussichtslosigkeit gemäss Art. 64 Abs. 1 BGG nicht gänzlich ausser Acht gelassen werden. Ob eine Beschwerde als aussichtslos im Sinne der genannten Bestimmung zu qualifizieren ist, erschliesst sich nicht allein aus den Begehren, sondern immer in Verbindung mit der Begründung des Rechtsmittels (Urteil 2C_846/2017 vom 30.”

“1 LTF, l'assistance judiciaire n'est accordée qu'à la double condition que la partie requérante ne dispose pas de ressources suffisantes et que ses conclusions ne paraissent pas d'emblée vouées à l'échec. La première de ces deux conditions est réalisée en l'espèce. S'agissant de la seconde, une pratique constante renonce normalement à l'examen des chances de succès lorsque la partie qui requiert le bénéfice de l'assistance judiciaire est l'intimé au recours (ordonnances du 20 octobre 2020 dans la cause 4A_526/2020 et du 13 janvier 2020 dans la cause 4A_582/2019; CORBOZ, in Commentaire de la LTF, 2ème éd. 2014, n° 40 ad art. 64 LTF). Partant, la requête d'assistance judiciaire de l'intimée est admise dans la mesure où elle n'est pas sans objet. Sa part des frais judiciaires sera supportée provisoirement par la Caisse du Tribunal fédéral (art. 64 al. 1 LTF). Son avocat Me Jean-Samuel Leuba lui est désigné comme conseil d'office et celui-ci sera indemnisé par la Caisse du Tribunal fédéral pour la part d'honoraires non couverte par les dépens mis à la charge du recourant (art. 64 al. 2 LTF). L'intimée est rendue attentive au fait qu'elle est tenue de rembourser ultérieurement la Caisse du Tribunal fédéral si elle est en mesure de le faire (art. 64 al. 4 LTF). Il appartiendra à l'autorité cantonale de statuer à nouveau sur les frais et dépens de la procédure cantonale (art. 67 et 68 al. 5 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Der Beschwerdeführer ersuchte um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege für das bundesgerichtliche Verfahren. Dieses Gesuch ist mit dem Verzicht auf die Erhebung von Gerichtskosten gegenstandslos, soweit damit die Befreiung von der Pflicht zur Tragung von solchen angestrebt wird. Zu prüfen bleibt das Gesuch indessen, soweit es auf die Bestellung eines unentgeltlichen Rechtsbeistands zielt. Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint (Art. 64 Abs. 1 BGG). Unter den gleichen Voraussetzungen, und wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin (Art. 64 Abs. 2 BGG). Als aussichtslos sind Begehren anzusehen, bei denen die Gewinnaussichten beträchtlich geringer sind als die Verlustgefahren und die deshalb kaum als ernsthaft bezeichnet werden können. Dagegen gilt ein Begehren nicht als aussichtslos, wenn sich Gewinnaussichten und Verlustgefahren ungefähr die Waage halten oder jene nur wenig geringer sind als diese. Massgebend ist, ob eine Partei, die über die nötigen Mittel verfügt, sich bei vernünftiger Überlegung zu einem Prozess entschliessen würde. Eine Partei soll einen Prozess, den sie auf eigene Rechnung und Gefahr nicht führen würde, nicht deshalb anstrengen können, weil er sie - zumindest vorläufig - nichts kostet. Ob im Einzelfall genügende Erfolgsaussichten bestehen, beurteilt das Gericht aufgrund einer vorläufigen und summarischen Prüfung der Prozessaussichten, wobei die Verhältnisse im Zeitpunkt der Einreichung des Gesuchs massgebend sind (BGE 142 III 138 E. 5.1 mit Hinweisen). Nach dem vorstehend (Erwägung 3.2.2) Ausgeführten, war der Beschwerdeführer bereits aufgrund des Vergleichs vom 15.”

“En définitive, le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. b LTF. Le délai de recours étant échu et indépendamment de la question de savoir si la sauvegarde de ses droits le requiert (art. 64 al. 2 LTF), la demande d'assistance judiciaire tendant à la désignation d'un avocat d'office est vaine dès lors qu'un mandataire ne serait de toute manière plus en mesure de déposer un acte formellement recevable. Pour le surplus, le présent recours était d'emblée manifestement dénué de chances de succès, en sorte que la requête d'assistance judiciaire pour la procédure fédérale - en tant qu'elle porte encore sur les frais judiciaires - déposée par la recourante ne saurait être agréée (art. 64 al. 1 LTF). Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de la recourante qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Par ces motifs, le Juge présidant prononce :”

“Le recours est rejeté pour le surplus. Vu l'issue du litige, les frais judiciaires, arrêtés à 3'500 fr., sont mis par 3'000 fr. à la charge de la recourante et par 500 fr. à la charge de l'intimé (art. 66 al. 1 LTF). Chaque partie a droit à des dépens réduits dans la même proportion et compensés à concurrence du montant le plus faible (art. 68 al. 1 et 2 LTF). La requête d'assistance judiciaire de l'intimé est admise (art. 64 al. 1 et 2 LTF), dans la mesure où elle n'est pas sans objet. La part des frais judiciaires qui est mise à sa charge sera donc provisoirement supportée par la Caisse du Tribunal fédéral. Le mandataire de l'intimé se verra par ailleurs allouer une indemnité à titre d'honoraires d'avocat d'office, pour la part de son activité non couverte par l'indemnité de dépens réduite mise à la charge de la recourante (art. 68 al. 1 et 2 LTF). L'intimé est rendu attentif au fait qu'il sera tenu de rembourser ultérieurement la Caisse du Tribunal fédéral s'il est en mesure de le faire (art. 64 al. 4 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Der Beschwerdeführer, der mit Wirkung ab 1. Juni 2015 den Zuspruch einer unbefristeten Invalidenrente beantragt, obsiegt in diesem Punkt teilweise. Er unterliegt aber insofern in einem wesentlichen Umfang, als ihm ab 1. Oktober 2019 kein Rentenanspruch zusteht (vgl. Urteil 8C_194/2024 vom 22. Oktober 2024 E. 8.1). Entsprechend diesem Prozessausgang sind die Gerichtskosten zur einen Hälfte der Beschwerdegegnerin und zur anderen Hälfte dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1 BGG). Der Beschwerdeführer hat Anspruch auf eine reduzierte Parteientschädigung zu Lasten der Beschwerdegegnerin (Art. 68 Abs. 2 BGG). Soweit er unterliegt, ist ihm die unentgeltliche Rechtspflege zu gewähren, da die Bedürftigkeit aktenkundig ist, die Beschwerde nicht als aussichtslos erschien und die anwaltliche Vertretung geboten war (Art. 64 Abs. 1 und 2 BGG). Es wird indessen auf Art. 64 Abs. 4 BGG aufmerksam gemacht, wonach der Beschwerdeführer der Bundesgerichtskasse Ersatz zu leisten haben wird, wenn er später dazu imstande ist.”

“L'arrêt attaqué est annulé et la cause renvoyée à la Chambre civile pour complément d'instruction et nouvelle décision s'agissant du montant dû par l'intimé à la recourante au titre de la liquidation du régime matrimonial, ainsi que du montant imputé à cette dernière à titre de revenu hypothétique et, partant, du montant alloué mensuellement à titre de contribution d'entretien post-divorce. Vu le sort du recours, les frais de la procédure fédérale sont mis pour moitié à la charge de chacune des parties (art. 66 al. 1 LTF). Les dépens sont compensés (art. 68 al. 1 et 2 LTF). La requête d'assistance judiciaire de la recourante est admise (art. 64 al. 1 et 2 LTF) dans la mesure où elle n'est pas sans objet, compte tenu de ses ressources restreintes et du fait que ses conclusions n'étaient pas toutes d'emblée vouées à l'échec. La part des frais judiciaires qui est mise à sa charge sera donc provisoirement supportée par la Caisse du Tribunal fédéral. Une indemnité de 3'000 fr., provisoirement supportée par la Caisse du Tribunal fédéral, est allouée au conseil de la recourante à titre d'honoraires d'avocat d'office (art. 64 al. 2 LTF). La recourante est rendue attentive au fait qu'elle est tenue de rembourser ultérieurement la Caisse du Tribunal fédéral si elle est en mesure de le faire (art. 64 al. 4 LTF). Il appartiendra à l'autorité cantonale de statuer à nouveau sur les frais et dépens de la procédure cantonale (art. 67 et 68 al. 5 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Die Beschwerde ist aus den genannten Gründen abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Bei diesem Ausgang des Verfahrens wird der unterliegende Beschwerdeführer grundsätzlich kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1 BGG). Er stellt jedoch ein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung für das bundesgerichtliche Verfahren. Der sich in Haft befindende Beschwerdeführer begründet dies damit, dass er kaum noch über Vermögenswerte, sondern nur noch einen Notgroschen verfüge, welcher ihm als Freibetrag zu belassen sei. Da die gesetzlichen Voraussetzungen erfüllt sind, kann dem Gesuch entsprochen werden (Art. 64 BGG). Damit sind für das bundesgerichtliche Verfahren keine Kosten zu erheben und ist der Rechtsvertreter des Beschwerdeführers aus der Bundesgerichtskasse angemessen zu entschädigen. Der Beschwerdeführer wird allerdings darauf hingewiesen, dass er der Gerichtskasse Ersatz zu leisten hat, wenn er aufgrund einer Verbesserung seiner finanziellen Situation dazu in der Lage ist (Art. 64 Abs. 4 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Zwar wird der obsiegenden Beschwerdeführerin eine Parteientschädigung zugesprochen. Angesichts der wirtschaftlichen Verhältnisse des Beschwerdegegners ist indessen nicht anzunehmen, dass sie die ihr zustehende Entschädigung wird erhältlich machen können (vgl. zum Ganzen Urteil 5A_295/2016 vom 23. Februar 2017 E. 6.2, nicht publiziert in: BGE 143 III 113). Mit Blick auf den Prozessausgang kann Bedürftigkeit bei der Beschwerdeführerin nach Art. 64 Abs. 1 BGG aber nur im Fall der Uneinbringlichkeit des ihr zugesprochenen Anspruchs angenommen werden (vgl. SEILER, in: Seiler et al. [Hrsg.] Bundesgerichtsgesetz [BGG], 2. Aufl. 2015, N. 25 zu Art. 64 BGG). Die unentgeltliche Rechtspflege wird ihr daher nur in dem Sinn gewährt, dass bei Uneinbringlichkeit dieses Anspruchs die vom Beschwerdegegner geschuldete Parteientschädigung ihrer Rechtsvertreterin aus der Bundesgerichtskasse zu entrichten ist (Art. 64 Abs. 2 BGG). Die Beschwerdeführerin wird darauf hingewiesen, dass sie der Bundesgerichtskasse diesfalls Ersatz zu leisten hat, falls sie dazu später in der Lage ist (Art. 64 Abs. 4 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Nach dem Gesagten ist die Beschwerde abzuweisen. Das Gesuch der Beschwerdeführerin um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung ist dagegen gutzuheissen, weil die Voraussetzungen nach Art. 64 Abs. 1 BGG erfüllt sind. Entsprechend sind für das bundesgerichtliche Verfahren keine Gerichtskosten zu erheben (Art. 64 Abs. 1 BGG). Der Rechtsvertreterin der Beschwerdeführerin ist aus der Bundesgerichtskasse eine angemessene Entschädigung auszurichten (Art. 64 Abs. 2 BGG). Die Beschwerdeführerin wird darauf hingewiesen, dass sie der Gerichtskasse Ersatz zu leisten hat, wenn sie später aufgrund einer Verbesserung ihrer finanziellen Situation dazu in der Lage ist (Art. 64 Abs. 4 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Dem Ausgang des Verfahrens entsprechend sind die Gerichtskosten der Beschwerdeführerin aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1 BGG). Ihrem Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege kann jedoch entsprochen werden, da die entsprechenden gesetzlichen Voraussetzungen erfüllt sind (Art. 64 Abs. 1 und 2 BGG). Sie hat der Bundesgerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist (Art. 64 Abs. 4 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Dem Ausgang des Verfahrens entsprechend hat grundsätzlich die Beschwerdeführerin die Gerichtskosten zu bezahlen (Art. 66 Abs. 1 Satz 1 BGG). Ihrem Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege (Art. 64 BGG) kann jedoch entsprochen werden. Es wird indes ausdrücklich auf Art. 64 Abs. 4 BGG hingewiesen, wonach sie der Bundesgerichtskasse Ersatz zu leisten hat, wenn sie später dazu in der Lage ist. Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Ausgangsgemäss hat grundsätzlich der Beschwerdeführer die Gerichtskosten zu bezahlen (Art. 66 Abs. 1 Satz 1 BGG). Seinem Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege (Art. 64 BGG; BGE 125 V 201 E. 4a S. 202) kann jedoch entsprochen werden. Es wird indes ausdrücklich auf Art. 64 Abs. 4 BGG hingewiesen, wonach er der Bundesgerichtskasse Ersatz zu leisten hat, wenn er später dazu in der Lage ist. Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Angesichts der erheblichen mutwilligen Verschuldung des Beschwerdeführers, seiner sonstigen mangelhaften Integration und der in diesem Bereich bekannten bundesgerichtlichen Rechtsprechung sind die Rechtsbegehren des Beschwerdeführers als von vornherein aussichtslos zu betrachten (vgl. Art. 64 Abs. 1 BGG). Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege ist deshalb abzuweisen. Angesichts der Umstände wird jedoch auf die Erhebung von Gerichtskosten verzichtet (Art. 66 Abs. 1 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Die Beschwerde ist abzuweisen. Bei diesem Ausgang des Verfahrens wird der unterliegende Beschwerdeführer grundsätzlich kostenpflichtig (vgl. Art. 66 Abs. 1 BGG). Er stellt jedoch ein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege für das bundesgerichtliche Verfahren. Da die gesetzlichen Voraussetzungen erfüllt sind, kann dem Gesuch entsprochen werden (vgl. Art. 64 BGG). Damit sind für das bundesgerichtliche Verfahren keine Kosten zu erheben. Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“En conclusion, le recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité. La requête d'assistance judiciaire du recourant est admise (art. 64 al. 1 LTF) et son avocate lui est désignée comme conseil d'office. La Caisse du Tribunal fédéral supportera provisoirement les frais judiciaires mis à la charge du recourant (art. 64 al. 1 et 66 al. 1 LTF) et indemnisera son conseil par le versement provisoire d'une indemnité de 2'500 fr. (art. 64 al. 2 LTF). L'octroi de l'assistance judiciaire ne le dispense cependant pas du paiement de dépens (ATF 122 I 322 consid. 2c). Les intimés étant assistés d'un avocat, ils ont droit à des dépens de 500 fr. pour leurs déterminations sur la requête de mesures provisionnelles et d'effet suspensif, dès lors qu'ils ont eu gain de cause à cet égard. Le recourant est rendu attentif au fait qu'il est tenu de rembourser ultérieurement la Caisse du Tribunal fédéral s'il est en mesure de le faire (art. 64 al. 4 LTF). Me E.________, curateur de représentation de D.________, sera indemnisé à hauteur des dépenses nécessaires pour ses déterminations. Son indemnité, qui doit être intégrée aux frais judiciaires (arrêts 5A_895/2022 du 17 juillet 2023 consid. 1.42; 5A_954/2021 du 3 janvier 2022 consid. 6 et la référence), est fixée à 500 fr. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“En définitive, le recours est partiellement admis dans la mesure où il est recevable. L'arrêt cantonal est annulé s'agissant des modalités de prise en charge des enfants et de la répartition des bonifications pour tâches éducatives et la cause retournée sur ces points à l'autorité cantonale pour nouvelle décision au sens des considérants. Le recours est rejeté pour le surplus. Les requêtes d'assistance judiciaires des parties sont admises, vu leurs ressources restreintes (art. 64 al. 1 LTF). Les frais judiciaires sont mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune (art. 66 al. 1 LTF) et seront provisoirement supportés par la Caisse du Tribunal fédéral (art. 64 al. 1 et 66 al. 1 LTF). Les dépens sont compensés (art. 68 al. 1 et 2 LTF). Des indemnités, provisoirement supportées par la Caisse du Tribunal fédéral, sont allouées aux conseils des parties à titre d'honoraires d'avocat d'office, à hauteur de 1'500 fr. chacun (art. 64 al. 2 LTF). Chaque partie est rendue attentive au fait qu'elle est tenue de rembourser ultérieurement la Caisse du Tribunal fédéral si elle est en mesure de le faire (art. 64 al. 4 LTF). Il appartiendra à l'autorité cantonale de statuer à nouveau sur les frais et dépens de la procédure cantonale (art. 67 et 68 al. 5 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Les frais de la procédure fédérale sont arrêtés à 2'500 fr., à savoir 2'000 fr. pour la procédure au fond et 500 fr. pour la procédure d'effet suspensif. Dès lors que l'intimée succombe sur le fond mais qu'elle a obtenu gain de cause s'agissant de l'effet suspensif, il se justifie de mettre les frais judiciaires par 4/5 (2'000 fr.) à sa charge et par 1/5 (500 fr.) à la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF), les frais étant toutefois provisoirement supportés par la Caisse du Tribunal fédéral (art. 64 al. 1 LTF). Chaque partie a en outre droit à des dépens de 3'000 fr., réduits dans la même proportion, à savoir 2'400 fr. pour le recourant et 600 fr. pour l'intimée (art. 68 al. 1 et 2 LTF). Cela étant, si l'octroi de l'assistance judiciaire ne dispense pas les parties du paiement de dépens, il est d'emblée vraisemblable que ceux-ci ne pourront pas être recouvrés, les parties étant toutes deux indigentes. Une indemnité globale de 2'500 fr., provisoirement supportée par la Caisse du Tribunal fédéral (art. 64 al. 2 LTF), est dès lors allouée au conseil de chaque partie à titre d'honoraires d'avocat d'office, incluant une part, à titre de couverture des dépens, des 2'400 fr. que le recourant pourrait réclamer à l'intimée et des 600 fr. que l'intimée pourrait réclamer au recourant. Chaque partie est rendue attentive au fait qu'elle est tenue de rembourser ultérieurement la Caisse du Tribunal fédéral si elle est en mesure de le faire (art. 64 al. 4 LTF). Il appartiendra à l'autorité cantonale de statuer à nouveau sur les frais et dépens de la procédure cantonale (art. 67 et 68 al. 5 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“L'arrêt attaqué est annulé et la cause renvoyée à la Chambre civile pour complément d'instruction et nouvelle décision s'agissant du montant dû par l'intimé à la recourante au titre de la liquidation du régime matrimonial, ainsi que du montant imputé à cette dernière à titre de revenu hypothétique et, partant, du montant alloué mensuellement à titre de contribution d'entretien post-divorce. Vu le sort du recours, les frais de la procédure fédérale sont mis pour moitié à la charge de chacune des parties (art. 66 al. 1 LTF). Les dépens sont compensés (art. 68 al. 1 et 2 LTF). La requête d'assistance judiciaire de la recourante est admise (art. 64 al. 1 et 2 LTF) dans la mesure où elle n'est pas sans objet, compte tenu de ses ressources restreintes et du fait que ses conclusions n'étaient pas toutes d'emblée vouées à l'échec. La part des frais judiciaires qui est mise à sa charge sera donc provisoirement supportée par la Caisse du Tribunal fédéral. Une indemnité de 3'000 fr., provisoirement supportée par la Caisse du Tribunal fédéral, est allouée au conseil de la recourante à titre d'honoraires d'avocat d'office (art. 64 al. 2 LTF). La recourante est rendue attentive au fait qu'elle est tenue de rembourser ultérieurement la Caisse du Tribunal fédéral si elle est en mesure de le faire (art. 64 al. 4 LTF). Il appartiendra à l'autorité cantonale de statuer à nouveau sur les frais et dépens de la procédure cantonale (art. 67 et 68 al. 5 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“En définitive, le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable. La requête d'assistance judiciaire du recourant est admise (art. 64 al. 1 LTF). Les frais judiciaires sont mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF), et seront provisoirement supportés par la Caisse du Tribunal fédéral (art. 64 al. 1 LTF). Une indemnité de 3'000 fr., à verser à l'intimée à titre de dépens, est mise à la charge du recourant (art. 68 al. 1 et 2 LTF), l'octroi de l'assistance judiciaire ne le dispensant pas du paiement de dépens (ATF 122 I 322 consid. 2c). Une indemnité de 2'500 fr., provisoirement supportée par la Caisse du Tribunal fédéral, est allouée au conseil du recourant à titre d'honoraires d'avocat d'office (art. 64 al. 2 LTF). Le recourant est rendu attentif au fait qu'il est tenu de rembourser ultérieurement la Caisse du Tribunal fédéral s'il est en mesure de le faire (art. 64 al. 4 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Pour le surplus, la cause est renvoyée à la Cour d'appel pour un éventuel complément d'instruction et une nouvelle décision sur l'attribution de la garde de l'enfant, l'organisation des relations personnelles avec l'autre parent et la fixation des contributions dues par ce dernier à l'entretien de l'enfant. Il lui appartiendra aussi de statuer à nouveau sur les frais et dépens de la procédure cantonale (art. 67 et 68 al. 5 LTF). La requête d'assistance judiciaire de l'intimé est admise, les conditions prévues à l'art. 64 al. 1 et 2 LTF étant remplies en l'espèce. Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à sa charge, mais toutefois supportés provisoirement par la Caisse du Tribunal fédéral (art. 66 al. 1 cum 64 al. 4 LTF). L'octroi de l'assistance judiciaire ne dispense pas l'intimé du paiement de dépens (arrêt 5A_712/2021 du 23 mai 2022 consid. 8 et les références; BOVEY, in Commentaire LTF, 3 ème éd., 2022, n° 51 ad art. 64 LTF). Ceux-ci sont arrêtés à 3'500 fr. en faveur de la recourante qui obtient gain de cause (art. 68 al. 1 LTF). Un montant de 3'000 fr., supporté par la Caisse du Tribunal fédéral, sera accordé à l'avocate de l'intimé à titre d'honoraires d'avocat d'office (art. 64 al. 2 LTF). L'intimé est rendu attentif au fait qu'il est tenu de rembourser ultérieurement la Caisse du Tribunal fédéral s'il est en mesure de le faire (art. 64 al. 4 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Le requérant succombe. Au vu des développements qui précèdent, ses conclusions étaient manifestement dépourvues de chances de succès, ce qui conduit, en tant que de besoin, au refus de l'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF). Le requérant supporte les frais de la procédure, qui seront fixés en tenant compte de sa situation, qui n'apparaît pas favorable (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF). Les demandes de jonction de cause sont sans objet. Le requérant est informé que de nouvelles demandes du même ordre seront classées sans suite et sans frais, sans avertissement préalable. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“En conclusion, le recours doit être admis dans la mesure de sa recevabilité, l'arrêt entrepris annulé et la cause renvoyée à la cour cantonale pour un éventuel complément d'instruction et une nouvelle décision sur l'attribution de la garde des enfants et l'organisation des relations personnelles, l'attribution du logement familial ainsi que la fixation des contributions d'entretien. Il appartiendra également à la juridiction précédente de statuer à nouveau sur les frais et dépens de la procédure cantonale (art. 67 et 68 al. 5 LTF). La requête d'assistance judiciaire de l'intimé est admise, les conditions prévues à l'art. 64 al. 1 et 2 LTF étant remplies en l'espèce. Les frais judiciaires, arrêtés à 3'500 fr., sont mis à sa charge, mais toutefois supportés provisoirement par la Caisse du Tribunal fédéral (art. 66 al. 1 cum 64 al. 4 LTF). L'octroi de l'assistance judiciaire ne dispense pas l'intimé du paiement de dépens (arrêt 5A_897/2024 du 6 février 2025 consid. 5; BOVEY, in Commentaire LTF, 3ème éd., 2022, n° 51 ad art. 64 LTF). Ceux-ci sont arrêtés à 4'000 fr. en faveur de la recourante, qui obtient gain de cause (art. 68 al. 1 LTF). Un montant de 3'000 fr., supporté par la Caisse du Tribunal fédéral, sera accordé à l'avocate de l'intimé à titre d'honoraires de conseil d'office (art. 64 al. 2 LTF). L'intimé est rendu attentif au fait qu'il est tenu de rembourser ultérieurement la Caisse du Tribunal fédéral s'il est en mesure de le faire (art. 64 al. 4 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Il n'est pas alloué de dépens. Une indemnité de 2'800 fr., provisoirement supportée par la Caisse du Tribunal fédéral, est allouée au conseil du recourant à titre d'honoraires d'avocat d'office (art. 64 al. 2 LTF). Le recourant est rendu attentif au fait qu'il est tenu de rembourser ultérieurement la Caisse du Tribunal fédéral s'il est en mesure de le faire (art. 64 al. 4 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Dem Gesuch des Beschwerdegegners um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege für das bundesgerichtliche Verfahren kann entsprochen werden, da sein Standpunkt angesichts der vorinstanzlichen Auffassung nicht aussichtslos war, seine Bedürftigkeit anzunehmen (Art. 64 Abs. 1 BGG) und auch die Notwendigkeit einer rechtlichen Verbeiständung zu bejahen ist (Art. 64 Abs. 2 BGG). Demnach sind die Gerichtskosten einstweilen auf die Gerichtskasse zu nehmen. Rechtsanwalt Christian Schroff, Weinfelden, wird ein Honorar von Fr. 2'500.-- aus der Bundesgerichtskasse entrichtet. Das Honorar wird nicht nach der eingereichten Honorarnote, sondern in praxisgemässer Anwendung des bundesgerichtlichen Tarifs bemessen. Der Beschwerdegegner wird darauf hingewiesen, dass er der Bundesgerichtskasse Ersatz zu leisten hat, falls er dazu später in der Lage ist (Art. 64 Abs. 4 BGG). Hingegen entbindet die Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege den Beschwerdegegner nicht davon, dem Beschwerdeführer eine Parteientschädigung zu bezahlen (vgl. Art. 64 Abs. 1 BGG; Urteil 4A_315/2022 vom 13. Dezember 2022 E. 9.2). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin (Art. 64 Abs. 2 BGG). Voraussetzung dafür ist, dass die Rechtsbegehren der Partei nicht aussichtslos erscheinen und sie überdies nicht selbst über die erforderlichen Mittel verfügt, um sich einen Rechtsbeistand zu leisten (vgl. Art. 64 Abs. 1 BGG). Zur Prüfung der Bedürftigkeit sind sämtliche Umstände im Zeitpunkt der Einreichung des Gesuches zu würdigen. Massgebend ist die gesamte wirtschaftliche Situation zur Zeit der Gesuchstellung. Erzielt die gesuchstellende Person einen monatlichen Überschuss, ist zu fragen, ob sie mit diesem in der Lage ist, die anfallenden Gerichts- und Anwaltskostenvorschüsse innert absehbarer Zeit zu leisten (BGE 141 III 369 E. 4.1; Urteil 2D_65/2019 vom 14. April 2020 E. 6.1).”

“Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint (Art. 64 Abs. 1 BGG). Unter den gleichen Voraussetzungen bestellt es ihr einen Rechtsbeistand, wenn dies zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist (Art. 64 Abs. 2 BGG). Die prozessuale Bedürftigkeit beurteilt sich nach der gesamten wirtschaftlichen Situation der rechtssuchenden Person im Zeitpunkt der Einreichung des Gesuchs. Dazu gehören einerseits sämtliche finanziellen Verpflichtungen, andererseits die Einkommens- und Vermögensverhältnisse (BGE 144 III 531 E. 4.1 mit Hinweisen). Die um unentgeltliche Rechtspflege ersuchende Person hat ihre Einkommens- und Vermögensverhältnisse sowie ihre finanziellen Verpflichtungen und den aktuellen Grundbedarf darzulegen und zu belegen (BGE 135 I 221 E. 5.1; Urteil 1B_355/2022 vom 21. September 2022 E. 3.2; je mit Hinweisen).”

“Die Gerichtskosten hat der Beschwerdeführer als unterliegende Partei zu tragen (Art. 66 Abs. 1 Satz 1 BGG). Diesbezüglich hat er mit Eingabe vom 16. August 2021 unter Verweis auf den bevorstehenden Auszug seiner Tochter aus der elterlichen Wohnung per Ende August 2021 ein neues Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege gestellt. Die Voraussetzung der Bedürftigkeit gemäss Art. 64 Abs. 1 BGG ist vorliegend jedoch nicht erfüllt: Vom Zeitpunkt der Einreichung des ersten Gesuchs am 16. April 2021 bis zum angekündigten Auszug der Tochter des Beschwerdeführers vergingen rund”

“Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Das Gesuch der Beschwerdeführerin um unentgeltliche Rechtspflege ist abzuweisen, da die gesetzlichen Voraussetzungen (Art. 64 BGG) nicht erfüllt sind. Zum einen wird ihre finanzielle Bedürftigkeit in der Beschwerdeschrift nicht ausreichend substanziiert, indem insbesondere keine Angaben darüber gemacht werden, wer der wirtschaftliche Berechtigte der Beschwerdeführerin ist und wie die finanzielle Lage ihres mutmasslichen Alleineigentümers aussieht. Zudem erweist sich die Beschwerde als zum Vornherein aussichtslos. Die Gerichtskosten sind der Beschwerdeführerin aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1 BGG). Eine Parteientschädigung ist nicht zuzusprechen (Art. 68 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Dans la mesure où il est recevable, le recours doit être rejeté. Il était dépourvu de chances de succès, ce qui conduit au refus de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant supporte les frais de la procédure, qui seront fixés en tenant compte de sa situation (art. 65 al 2 et 66 al. 1 LTF), qui n'apparaît pas favorable au vu de sa détention. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Il s'ensuit que le recours doit être partiellement admis, le jugement attaqué annulé et la cause renvoyée à la cour cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Pour le surplus, le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable. Au regard de la nature procédurale du vice constaté (cf. supra consid. 2.5 en lien avec l'art. 112 al. 1 let. b et 3 LTF) et dans la mesure où le Tribunal fédéral n'a pas traité la cause sur le fond, ne préjugeant ainsi pas de l'issue de celle-ci, il peut être procédé au renvoi sans ordonner préalablement un échange d'écritures (cf. ATF 133 IV 293 consid. 3.4.2; arrêt 7B_153/2024 du 15 janvier 2025 consid. 3.1). Le recourant, qui obtient partiellement gain de cause, peut prétendre à des dépens réduits à la charge du canton de Vaud (art. 68 al. 1 LTF). Sa demande d'assistance judiciaire est sans objet dans cette mesure; elle doit être rejetée pour le reste, dès lors que le recours était dénué de chances de succès s'agissant des aspects sur lesquels le recourant a succombé (art. 64 al. 1 LTF). Puisqu'il succombe partiellement, il supportera une partie des frais judiciaires, étant précisé que sa situation financière apparaît défavorable (art. 66 al. 1 et 5 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Le recours doit être partiellement admis, le jugement attaqué annulé et la cause renvoyée à la cour cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Pour le reste, le recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Le recourant, qui obtient partiellement gain de cause, peut prétendre à des dépens réduits à la charge du canton de Vaud (art. 68 al. 1 LTF). Sa demande d'assistance judiciaire est sans objet dans cette mesure; elle doit être rejetée pour le reste, dès lors que le recours était dénué de chances de succès s'agissant des aspects sur lesquels il a succombé (art. 64 al. 1 LTF). Puisqu'il succombe partiellement, il supportera une partie des frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). La requête de suspension est sans objet, l'arrêt du Tribunal fédéral dans la cause 6B_1486/2022 ayant déjà été rendu. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Im Rahmen der Gutheissung der Beschwerde wird das Gesuch des Beschwerdeführers um unentgeltliche Rechtspflege gegenstandslos. Soweit der Beschwerdeführer unterliegt, weil die Beschwerde abgewiesen bzw. darauf nicht eingetreten wird, ist sein Gesuch infolge Aussichtslosigkeit der Rechtsbegehren abzuweisen (Art. 64 Abs. 1 BGG). Dem Beschwerdeführer sind im Umfang des Unterliegens anteilsmässig Gerichtskosten aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1 BGG). Seiner finanziellen Lage ist mit herabgesetzten Kosten Rechnung zu tragen (Art. 65 Abs. 2 BGG). Der Kanton Aargau trägt keine Gerichtskosten (Art. 66 Abs. 4 BGG). Soweit der Beschwerdeführer obsiegt, ist ihm eine angemessene Parteientschädigung für das bundesgerichtliche Verfahren zuzusprechen, die vom Kanton Aargau zu übernehmen ist. Die Entschädigung wird praxisgemäss seinem Rechtsvertreter ausgerichtet. Dem Kanton Aargau steht keine Parteientschädigung zu (Art. 68 Abs. 1, 2 und 3 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Lorsqu'une procédure devient sans objet, le juge instructeur statue comme juge unique sur les frais judiciaires et les dépens de la procédure par une décision sommairement motivée, en tenant compte de l'état de fait existant avant l'événement mettant fin au litige et de l'issue probable de celui-ci (art. 32 al. 2 LTF et 72 PCF applicable par renvoi de l'art. 71 LTF; ATF 142 V 551 consid. 8.2; 125 V 373 consid. 2a et les références). Si une partie sollicite l'assistance judiciaire et que les conditions légales de cette assistance ne sont pas manifestement accomplies, la radiation est ordonnée par une formation de trois juges conformément à l'art. 64 al. 3 LTF (ordonnances 5A_787/2019 du 8 juillet 2020 consid. 1 et 3; 4A_167/2020 du 1er juillet 2020 consid. 9).”

“Selon l'art. 32 al. 2 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le juge instructeur ordonne en qualité de juge unique la radiation des causes devenues sans objet. Lorsqu'une partie sollicite l'assistance judiciaire et que les conditions légales de cette assistance ne sont pas manifestement accomplies, la radiation est ordonnée par une formation de trois juges conformément à l'art. 64 al. 3 LTF (ordonnance 4A_178/2020 du 29 juin 2020).”

“Der angefochtene Entscheid verweigert der Beschwerdeführerin die Ausweitung ihres Besuchsrechts für die Dauer des kantonalen Beschwerdeverfahrens. Inzwischen fand dieses Verfahren mit Entscheid vom 18. Oktober 2023 seinen Abschluss (Sachverhalt Bst. C.b). Damit entfällt das aktuelle und praktische Interesse der Beschwerdeführerin an der vorsorglichen Regelung ihres Besuchsrechts während des kantonalen Beschwerdeverfahrens. Der vorliegende Rechtsstreit ist mithin gegenstandslos geworden und das Verfahren abzuschreiben (Art. 32 Abs. 2 BGG; vgl. BGE 146 III 416 E. 7.4). Weil die Beschwerdeführerin auch für dieses Verfahren um unentgeltliche Rechtspflege nachsucht, erfolgt die Abschreibung nicht durch den Instruktionsrichter, sondern in einer Besetzung mit drei Richterinnen oder Richtern (Art. 64 Abs. 3 BGG; Verfügung 5A_1054/2017 vom 23. August 2018 E. 2 mit Hinweisen).”

“Nach dem Gesagten ist die Beschwerde abzuweisen. Bei diesem Ausgang des Verfahrens wird der Beschwerdeführer kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1 BGG). Er stellt jedoch ein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege für das bundesgerichtliche Verfahren. Da die gesetzlichen Voraussetzungen im vorliegenden Fall erfüllt sind, kann dem Gesuch stattgegeben werden (Art. 64 BGG). Der Beschwerdeführer ersucht zudem um unentgeltliche Verbeiständung. Er hat sich vor Bundesgericht jedoch nicht vertreten lassen und es besteht auch kein Anlass, ihm von Amtes wegen einen Anwalt oder eine Anwältin zu bestellen (vgl. Art. 41 Abs. 1 BGG). Das Gesuch um unentgeltliche Verbeiständung ist abzuweisen. Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Bei diesem Ausgang des Verfahrens wird der unterliegende Beschwerdeführer grundsätzlich kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1 BGG). Er stellt jedoch ein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung. Da die gesetzlichen Voraussetzungen erfüllt sind (Art. 64 BGG), kann dem Gesuch entsprochen werden. Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Die Beschwerde ist aus diesen Erwägungen abzuweisen. Der Beschwerdeführer ersucht um unentgeltliche Prozessführung und Rechtsverbeiständung. Da die gesetzlichen Voraussetzungen erfüllt sind, kann dem Gesuch entsprochen werden (Art. 64 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Ausgangsgemäss hat grundsätzlich die Beschwerdeführerin die Gerichtskosten zu bezahlen (Art. 66 Abs. 1 Satz 1 BGG). Ihrem Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege (Art. 64 BGG; BGE 125 V 201 E. 4a) kann jedoch entsprochen werden. Es wird indes ausdrücklich auf Art. 64 Abs. 4 BGG hingewiesen, wonach sie der Bundesgerichtskasse Ersatz zu leisten hat, wenn sie später dazu in der Lage ist. Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Nach dem Gesagten ist die Beschwerde abzuweisen. Bei diesem Ausgang des Verfahrens würde der Beschwerdeführer an sich kostenpflichtig (vgl. Art. 66 Abs. 1 BGG). Er stellt aber ein Gesuch um unentgeltliche Prozessführung und Rechtsverbeiständung. Da die gesetzlichen Voraussetzungen erfüllt sind, kann dem Gesuch entsprochen werden (vgl. Art. 64 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Gemäss Art. 64 Abs. 1 BGG befreit das Bundesgericht eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei ausserdem einen Rechtsbeistand, der aus der Gerichtskasse angemessen entschädigt wird (vgl. Art. 64 Abs. 2 BGG). Als aussichtslos gelten nach konstanter Praxis Rechtsbegehren, bei denen die Gewinnaussichten beträchtlich geringer sind als die Verlustgefahren. Dagegen gilt ein Begehren nicht als aussichtslos, wenn sich Gewinnaussichten und Verlustgefahren ungefähr die Waage halten oder jene nur wenig geringer sind als diese. Massgebend ist, ob eine Partei, die über die nötigen Mittel verfügt, sich bei vernünftiger Überlegung zu einem Prozess entschliessen würde (vgl. BGE 139 III 396 E. 1.2 mit Hinweisen). Nach dem Wortlaut von Art. 64 Abs. 1 BGG ist zur Beurteilung der Aussichtslosigkeit einer Beschwerde nur das Rechtsbegehren entscheidend.”

“Il s'ensuit que le recours doit être rejeté. Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Le recours étant d'emblée dénué de chances de succès, la demande d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 64 al. 1 LTF). Toutefois, eu égard à la situation financière du recourant, il se justifie de réduire les frais de procédure (art. 66 al. 1 LTF). Il ne sera pas alloué de dépens (art. 68 al. 3 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Die Beschwerde ist abzuweisen. Die Beschwerdeführerin ersucht sinngemäss um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung für das Verfahren vor Bundesgericht. Das Gesuch ist gutzuheissen, da die Voraussetzungen nach Art. 64 Abs. 1 BGG erfüllt sind. Entsprechend sind für das bundesgerichtliche Verfahren keine Gerichtskosten zu erheben (Art. 64 Abs. 1 BGG). Dem Rechtsvertreter der Beschwerdeführerin ist aus der Bundesgerichtskasse eine angemessene pauschale Entschädigung auszurichten (Art. 64 Abs. 2 BGG). Die Beschwerdeführerin wird allerdings darauf hingewiesen, dass sie der Gerichtskasse Ersatz zu leisten hat, wenn sie aufgrund einer Verbesserung ihrer finanziellen Situation dazu in der Lage ist (Art. 64 Abs. 4 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Nach dem Gesagten ist die Beschwerde abzuweisen. Das Gesuch der Beschwerdeführerin um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung ist dagegen gutzuheissen, weil die Voraussetzungen nach Art. 64 Abs. 1 BGG erfüllt sind. Entsprechend sind für das bundesgerichtliche Verfahren keine Gerichtskosten zu erheben (Art. 64 Abs. 1 BGG). Der Rechtsvertreterin der Beschwerdeführerin ist aus der Bundesgerichtskasse eine angemessene Entschädigung auszurichten (Art. 64 Abs. 2 BGG). Die Beschwerdeführerin wird darauf hingewiesen, dass sie der Gerichtskasse Ersatz zu leisten hat, wenn sie später aufgrund einer Verbesserung ihrer finanziellen Situation dazu in der Lage ist (Art. 64 Abs. 4 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Il s'ensuit que le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Le recourant a demandé l'octroi de l'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF). Les conditions y relatives étant réunies, il y a lieu d'admettre cette requête, de désigner Me Léonard Micheli-Jeannet en tant qu'avocat d'office pour la procédure fédérale et de lui allouer une indemnité à titre d'honoraires, qui sera supportée par la caisse du Tribunal fédéral (art. 64 al. 2 LTF). Le recourant est toutefois rendu attentif à son obligation de rembourser la caisse du Tribunal fédéral s'il retrouve ultérieurement une situation financière lui permettant de le faire (cf. art. 64 al. 4 LTF). Il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Die Beschwerde ist abzuweisen. Das Gesuch des Beschwerdeführers um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung ist dagegen gutzuheissen, weil die Voraussetzungen nach Art. 64 Abs. 1 BGG erfüllt sind. Entsprechend sind für das bundesgerichtliche Verfahren keine Gerichtskosten zu erheben (Art. 64 Abs. 1 BGG). Dem Rechtsvertreter des Beschwerdeführers ist aus der Bundesgerichtskasse eine angemessene Entschädigung auszurichten (Art. 64 Abs. 2 BGG). Der Beschwerdeführer wird darauf hingewiesen, dass er der Gerichtskasse Ersatz zu leisten hat, wenn er später aufgrund einer Verbesserung seiner finanziellen Situation dazu in der Lage ist (Art. 64 Abs. 4 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“En définitive, le recourant obtient partiellement gain de cause (cf. consid. 4.5 supra). Il peut ainsi prétendre à une indemnité de dépens réduite, à la charge du canton de Genève (art. 68 al. 1 LTF), ce qui rend sans objet sa demande d'assistance judiciaire dans cette mesure. Pour le surplus, en tant que le recours portait sur la question de la détention provisoire, il n'était pas d'emblée dénué de chances de succès, si bien que la demande d'assistance judiciaire doit être admise dans cette mesure (art. 64 al. 1 LTF) et Me Cédric Kurth désigné comme avocat d'office pour la procédure fédérale. Le recourant a ainsi droit à la prise en charge de la part des honoraires d'avocat qui excède l'indemnité de dépens réduite à laquelle il peut prétendre (art. 64 al. 2 et 68 al. 1 LTF), étant toutefois rendu attentif à son obligation de rembourser la caisse du Tribunal fédéral s'il retrouve ultérieurement une situation financière lui permettant de le faire (cf. art. 64 al. 4 LTF). Il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“En définitive, le recourant obtient partiellement gain de cause (cf. consid. 4.5 supra). Il peut ainsi prétendre à une indemnité de dépens réduite, à la charge du canton de Genève (art. 68 al. 1 LTF), ce qui rend sans objet sa demande d'assistance judiciaire dans cette mesure. Pour le surplus, en tant que le recours portait sur la question de la détention provisoire, il n'était pas d'emblée dénué de chances de succès, si bien que la demande d'assistance judiciaire doit être admise dans cette mesure (art. 64 al. 1 LTF) et Me Cédric Kurth désigné comme avocat d'office pour la procédure fédérale. Le recourant a ainsi droit à la prise en charge de la part des honoraires d'avocat qui excède l'indemnité de dépens réduite à laquelle il peut prétendre (art. 64 al. 2 et 68 al. 1 LTF), étant toutefois rendu attentif à son obligation de rembourser la caisse du Tribunal fédéral s'il retrouve ultérieurement une situation financière lui permettant de le faire (cf. art. 64 al. 4 LTF). Il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Bedürftig im Sinne von Art. 64 BGG ist eine Person, wenn sie ohne Beeinträchtigung des für sie und ihre Familie nötigen Lebensunterhaltes nicht in der Lage ist, die Prozesskosten zu bestreiten (BGE 128 I 225 E. 2.5.1). Massgebend sind die wirtschaftlichen Verhältnisse im Zeitpunkt, in dem das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege (§ 28 lit. a GSVGer i.V.m. Art. 119 ZPO) eingereicht wird (BGE 120 Ia 179 E. 3a), oder – bei seither eingetretenen Veränderungen – auch in demjenigen der Entscheidfindung (BGE 108 V 265 E. 4). Bei der Beurteilung der Bedürftigkeit ist das Einkommen beider Ehegatten zu berücksichtigen (BGE 115 Ia 193 E. 3a, 108 Ia 9 E. 3).”

“Bedürftig im Sinne von Art. 64 BGG ist eine Person, wenn sie ohne Beeinträchtigung des für sie und ihre Familie nötigen Lebensunterhaltes nicht in der Lage ist, die Prozesskosten zu bestreiten (BGE 128 I 225 E. 2.5.1). Massgebend sind die wirtschaftlichen Verhältnisse im Zeitpunkt, in dem das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege (§ 28 lit. a GSVGer i.V.m. Art. 119 ZPO) eingereicht wird (BGE 120 Ia 179 E. 3a), oder – bei seither eingetretenen Veränderungen – auch in demjenigen der Entscheidfindung (BGE 108 V 265 E. 4). Bei der Beurteilung der Bedürftigkeit ist das Einkommen beider Ehegatten zu berücksichtigen (BGE 115 Ia 193 E. 3a, 108 Ia 9 E. 3).”

“La cause est renvoyée à l'autorité cantonale afin qu'elle statue à nouveau sur les frais et dépens de la procédure cantonale (art. 67 et 68 al. 5 LTF). Vu le sort du recours, il convient de mettre les frais judiciaires pour 4/5 e à la charge du recourant et pour 1/5 e à la charge de l'intimée (art. 66 al. 1 LTF). Chaque partie a droit à des dépens réduits dans la même proportion et compensés à concurrence du montant le plus faible (art. 68 al. 1 et 2 LTF). La requête d'assistance judiciaire du recourant est admise (art. 64 al. 1 LTF) et son avocat lui est désigné comme conseil d'office. Les frais judiciaires à charge du recourant seront provisoirement supportés par la Caisse du Tribunal fédéral (art. 64 al. 1 et 66 al. 1 LTF), qui indemnisera en outre le conseil de celui-ci à hauteur de 2'000 fr. Le recourant versera des dépens réduits de 1'500 fr. à l'intimée (art. 68 al. 1 et 2 LTF), l'octroi de l'assistance judiciaire ne le dispensant pas du paiement de dépens (ATF 122 I 322 consid. 2c). En tant qu'elle n'est pas sans objet, la requête d'assistance judiciaire de l'intimée est admise (art. 64 al. 1 LTF) et son avocate lui est désignée comme conseil d'office. La Caisse du Tribunal fédéral supportera provis oirement les frais judiciaires à charge de l'intimée (art. 64 al. 1 et 66 al. 1 LTF) et indemnisera le conseil de celle-ci à hauteur de 500 fr. Au cas où les dépens de l'intimée ne pourraient pas être recouvrés, la Caisse du Tribunal fédéral versera en outre une indemnité de 932 fr. 30 au conseil de l'intimée à titre d'hon oraires d'avocat d'office, conformément au décompte produit par celle-ci. Chaque partie est rendue attentive au fait qu'elle est tenue de rembourser ultérieurement la Caisse du Tribunal fédéral si elle est en mesure de le faire (art. 64 al. 4 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“En définitive, le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable. Le recours étant d'emblée voué à l'échec, la requête d'assistance judiciaire du recourant ne saurait être agréée (art. 64 al. 1 LTF). Autant qu'elle n'est pas sans objet, la requête d'assistance judiciaire de l'intimée est admise (art. 64 al. 1 LTF). Les frais judiciaires, par 2'500 fr., sont mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Une indemnité de 3'000 fr., à verser à l'intimée à titre de dépens, est mise à la charge du recourant (art. 68 al. 1 et 2 LTF); au cas où les dépens ne pourraient pas être recouvrés, la Caisse du Tribunal fédéral versera au conseil de l'intimée une indemnité de 2'500 fr. à titre d'honoraires de conseil d'office (art. 64 al. 2 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“En conclusion, le recours est très partiellement admis dans la mesure de sa recevabilité et l'arrêt attaqué réformé au sens des considérants (cf. supra consid. 10). Les requêtes d'assistance judiciaire des parties sont admises, compte tenu des pièces qu'elles ont produites et du fait que leurs conclusions n'étaient pas d'emblée dépourvues de chances de succès (art. 64 al. 1 LTF). Le recours n'ayant été admis que très partiellement, il y a lieu de mettre les frais judiciaires - provisoirement supportés par la Caisse du Tribunal fédéral (art. 64 al. 4 LTF) - à hauteur de 3/4 à la charge du recourant et de 1/4 à la charge de l'intimée (art. 66 al. 1 LTF) et de compenser les dépens (art. 68 al. 1 LTF). Une indemnité, supportée par la Caisse du Tribunal fédéral, sera versée aux conseils des parties à titre d'honoraires d'avocat d'office (art. 64 al. 2 LTF). Il est précisé, s'agissant du montant de celle-ci, que le Tribunal fédéral le fixe en fonction des règles énoncées dans le Règlement du 31 mars 2006 sur les dépens alloués à la partie adverse et sur l'indemnité pour la représentation d'office dans les causes portées devant le Tribunal fédéral (RS 173.110.210.3; arrêt 2C_135/2019 du 18 novembre 2019 consid. 4) et n'est aucunement tenu par les prétentions que les parties font valoir à cet égard dans leur mémoire ou leur liste de frais (arrêt 1C_451/2018 du 13 septembre 2019 consid.”

“L’audition du 15 mars 2023 n’est donc pas entachée d’un vice de procédure. En outre et au vu de la jurisprudence rappelée ci-dessus, il faut également retenir, à l’instar du Ministère public, que la demande de retranchement du procès-verbal du 15 mars 2023 est tardive, puisque le recourant a attendu près de quatre mois avant de soulever le grief. Le fait que la procédure durait déjà depuis une année n’y change rien. Ce comportement est contraire à la bonne foi et ne saurait être protégé. En définitive, le refus de retranchement du présent dossier du procès-verbal du 15 mars 2023 doit être confirmé. 4. Me Frank Tièche a été désigné en qualité de défenseur d’office du prévenu X.________ le 26 juin 2023. Dans la mesure où le droit à un défenseur d’office en matière pénale vaut pour toutes les étapes de la procédure et ne prend fin qu’à l’épuisement des voies de droit régie par le CPP – l’assistance judiciaire pour la procédure devant le Tribunal fédéral faisant en revanche l’objet d’une nouvelle décision (art. 64 LTF [loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110]) –, la conclusion préalable de X.________ tendant à être mis au bénéfice d’une défense d’office pour la procédure de recours est superflue (CREP 1er mai 2023/344 ; CREP 14 février 2022/117 ; CREP 22 octobre 2021/972). 5. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté et l’ordonnance entreprise confirmée. Les frais de la procédure de recours sont fixés à 1'210 fr. (art. 20 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]). Le mémoire rédigé par Me Frank Tièche est quasiment identique à celui rédigé concernant le refus du retranchement du procès-verbal du 19 décembre 2022 dans la cause PE22.023458-TAN. Par conséquent, il sera retenu 2 h d’activité nécessaire d’avocat au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 2 RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l’art. 26b TFIP), soit 360 francs.”

“La requête de R.L.________ tendant à ce que l’avocate Patricia Spack Isenrich lui soit désignée en qualité de défenseur d’office pour la procédure d’appel est superflue. En effet, le droit à une défense d’office vaut pour toutes les étapes de la procédure (Harari/Jakob/Santamaria, in : Jeanneret et al. [éd.], op. cit., nn. 1 ss ad art. 134 CPP) et la défense d’office ne prend fin qu’à l’épuisement des voies de droit régies par le CPP, l’assistance judiciaire pour la procédure devant le Tribunal fédéral faisant en revanche l’objet d’une nouvelle décision de ce dernier (art. 64 LTF [loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110]). Il n’y a ainsi pas matière à nouvelle désignation par l’autorité d’appel d’un défenseur d’office déjà désigné par l’autorité inférieure, à la différence de ce que prévoit l’art. 119 al. 5 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) en matière civile. Le défenseur d’office de R.L.________ a produit une liste d’opérations faisant état de 15 h 40 d’activité d’avocat au tarif horaire de 180 fr. hors durée de l’audience d’appel, ainsi que d’une vacation aux EPO et de débours à hauteur de 84 fr. 60, TVA en sus. Il n’y a pas lieu de s’écarter de la durée ainsi alléguée, si ce n’est pour ajouter la durée des débats d’appel, de 3 h 30, ainsi qu’une vacation à ce titre. Conformément à l’art. 3bis RAJ, les débours seront indemnisés sur une base forfaitaire à concurrence de 2 % du montant des honoraires admis. L’indemnité de défenseur d’office de Me Patricia Spack Isenrich pour la procédure d’appel est par conséquent fixée à 4'048 fr.”

“S’agissant d’une procédure de changement de mesure, c’est également en vain que le recourant reproche à l’autorité intimée de ne pas avoir évalué la durée de l’observation à l’aune de la peine susceptible d’être prononcée. Pour le reste, la durée approximative de quatre mois ne parait pas excessive pour permettre l’établissement d’un bilan exhaustif de la situation personnelle du recourant laquelle est, on l’a vu, particulièrement compliquée et alarmante. Enfin, on relèvera que si le recourant sera certes entravé dans sa liberté durant l’observation, il pourra en revanche évoluer dans un contexte cadrant et sécurisant, soit dans un environnement particulièrement favorable à ses intérêts et à son évolution future. Le principe de la proportionnalité est ainsi parfaitement respecté. 3. Me Yann Jaillet a été désigné en qualité de défenseur d’office d’X________ le 10 janvier 2023. Dans la mesure où le droit à un défenseur d’office en matière pénale vaut pour toutes les étapes de la procédure et ne prend fin qu’à l’épuisement des voies de droit régie par le CPP, l’assistance judiciaire pour la procédure devant le Tribunal fédéral faisant en revanche l’objet d’une nouvelle décision (art. 64 LTF [loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110]), la requête d’X________ tendant à être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure de recours est superflue (CREP 14 février 2022/117 ; CREP 22 octobre 2021/972 ; CREP 23 décembre 2020/828). 4. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP par renvoi de l’art. 3 al. 1 PPMin) et l’ordonnance entreprise confirmée. Les frais de la procédure de recours sont fixés à 770 fr. (art. 20 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]). Au vu du travail accompli par Me Yann Jaillet, il sera retenu 3 heures d’activité nécessaire d’avocat au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 2 RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l’art. 26b TFIP), soit 540 francs. S’y ajoutent 2 % pour les débours (art.”

“C’est donc une faute de sa part qui est à l’origine de l’action pénale. Partant, quand bien même sa libération du chef de prévention d’escroquerie est confirmée s’agissant de ce pan de l’accusation, il y a lieu de mettre l’entier des frais de la procédure de première instance, qui comprennent l’indemnité due à son défenseur d’office, à la charge de l’intimé. 8. En définitive, l’appel du Ministère public doit être partiellement admis et le jugement entrepris réformé dans le sens des considérants qui précèdent. La requête de G.________ tendant à ce que l’avocat Joris Bühler soit désigné en qualité de défenseur d’office pour la procédure d’appel est superflue. En effet, le droit à une défense d’office vaut pour toutes les étapes de la procédure (Harari/Jakob/Santamaria, in : CR CPP, op. cit., nn. 1 ss ad art. 134 CPP) et la défense d’office ne prend fin qu’à l’épuisement des voies de droit régies par le CPP, l’assistance judiciaire pour la procédure devant le Tribunal fédéral faisant en revanche l’objet d’une nouvelle décision de ce dernier (art. 64 LTF [Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110]). Il n’y a ainsi pas matière à nouvelle désignation par l’autorité d’appel d’un défenseur d’office déjà désigné par l’autorité inférieure, à la différence de ce que prévoit l’art. 119 al. 5 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) en matière civile. Il n’y a pas lieu de s’écarter de la liste des opérations produite par Me Joris Bühler, défenseur d’office de l’intimé, qui fait état de 550 minutes d’activité d’avocat breveté, y compris la durée de l’audience d’appel estimée à 120 minutes, et de débours à hauteur de 127 fr. 40, dont une vacation à 120 fr., si ce n’est pour tenir compte de la durée effective des débats d’appel et retrancher 40 minutes à ce titre. L’indemnité de défenseur d’office de Me Joris Bühler pour la procédure d’appel est par conséquent fixée à 1'785 fr., correspondant à des honoraires à hauteur de 1'530 fr., à des débours à concurrence de 7 fr. 40, à une vacation par 120 fr. et à la TVA au taux de 7,7 %, par 127 fr.”

“7) et du procès-verbal d’audition de B.F.________ du 23 décembre 2021 (PV aud. 8) ainsi que de la partie du rapport de police du 4 janvier 2022, qui reprend les auditions susmentionnées, soit les 3ème et 4ème paragraphe de la page 7 et la conclusion (P. 14). 3. En définitive, le recours de B.F.________ doit être partiellement admis et l’ordonnance entreprise reformée dans le sens des considérants qui précèdent. L’ordonnance sera confirmée pour le surplus. Me Loïc Parein, qui avait été désigné le 20 juillet 2021 comme conseil juridique gratuit de la partie plaignante, a sollicité, dans ses déterminations du 25 juillet 2022, que Q.________ soit mis au bénéfice de l’assistance judiciaire. Cette requête est superflue. L’assistance judiciaire vaut pour toutes les étapes de la procédure et ne prend fin qu’à l’épuisement des voies de droit régies par le CPP, l’assistance judiciaire pour la procédure devant le Tribunal fédéral faisant en revanche l’objet d’une nouvelle décision de ce dernier (art. 64 LTF (Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110]). Il n’y a ainsi pas matière à nouvelle désignation par l’autorité de recours d’un conseil juridique gratuit déjà désigné par l’autorité inférieure. Vu le sort du recours, les frais de la procédure de recours, constitués de l’émolument d’arrêt, par 1’320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), et des frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 720 fr. (4 heures d’activité nécessaire d’avocat breveté au tarif horaire de 180 fr.), auxquels il convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 %, par 14 fr. 40, plus la TVA, par 56 fr. 50, soit à 791 fr. au total en chiffres arrondis, seront mis par moitié à la charge du recourant, l’autre moitié étant mise à la charge de Q.________, celui-ci ayant conclu au rejet du recours (cf. art. 428 al. 1 CPP) ; cette dernière part sera mise provisoirement à la charge de l’Etat mais l’intéressé sera tenu à remboursement dès que sa situation financière le permettra (art.”

“Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance entreprise confirmée. La requête d’assistance judiciaire est superflue dès lors que le mandat d’office de Me Flore Primault vaut pour toutes les étapes de la procédure (Harari/Jakob/Santamaria, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], op. cit., n. 1 ad art. 134 CPP) et qu’il ne prendra fin qu’à l’épuisement des voies de droit régies par le CPP, l’assistance judiciaire pour une éventuelle procédure devant le Tribunal fédéral devant en revanche faire l’objet d’une nouvelle décision de ce dernier (art. 64 LTF [Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110]). Les frais de la procédure de recours, constitués de l'émolument d'arrêt, par 1’760 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), et des frais imputables à la défense d'office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 720 fr. (4 heures d’activité nécessaire d’avocat au tarif horaire de 180 fr.), montant auquel il convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 % (art. 3bis al. 1 RAJ [Règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP), par 14 fr. 40, et la TVA, par 56 fr. 55, soit à 791 fr. au total, en chiffres arrondis, seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1, 1re phrase, CPP). Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation financière de ce dernier le permette (art.”

“Dans ces circonstances, on ne peut pas considérer que le prévenu a été valablement cité à comparaître et que son opposition est réputée retirée. Au vu de ce qui précède, il n’y a pas lieu d’examiner si la notification directement au recourant et non à son curateur est valable, la question relative à sa capacité de discernement pouvant demeurer ouverte. 3. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis et l’ordonnance entreprise annulée. Le dossier de la cause sera renvoyé au Ministère public de l’arrondissement de Lausanne pour qu’il procède à nouveau selon l’art. 355 CPP. La requête d’assistance judiciaire tendant à la désignation de Me Nathanaël Pétermann en qualité de défenseur d’office est superflue, dès lors que son mandat d’office vaut pour toutes les étapes de la procédure (Harari/Jakob/Santamaria, in : Jeanneret et al. [édit.], op. cit., n. 1 ad art. 134 CPP) et qu’il ne prendra fin qu’à l’épuisement des voies de droit régies par le CPP, l’assistance judiciaire pour une éventuelle procédure devant le Tribunal fédéral faisant en revanche l’objet d’une nouvelle décision de ce dernier (art. 64 LTF [loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110]). Le défenseur d’office du recourant, Me Nathanaël Pétermann, a produit le 29 octobre 2021 une liste de ses opérations faisant état d’une durée de travail de 3,7 heures consacrée à la procédure de recours (P. 26). Compte tenu du mémoire de recours et des écritures ultérieures, ledit relevé peut être admis, hormis la comptabilisation de 0,4 heure pour la confection d'un bordereau de pièces ; relevant du travail de secrétariat, cette opération ne doit en effet pas être prise en considération (CREP 20 janvier 2021/59 consid. 3 ; CREP 15 mars 2021/414 consid. 3.3). La durée raisonnable de travail sera donc arrêtée à 3,3 heures. Vu l’issue du recours, les frais d’arrêt, par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), ainsi que les frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 653 fr. – qui comprennent des honoraires par 594 fr.”

“Auf die Beschwerde ist somit nicht einzutreten. Damit kann das Bundesgericht auch nicht prüfen, ob die Vorinstanz das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung zu Unrecht abgewiesen hat. Eine rückwirkende Gewährung ist ausgeschlossen (THOMAS GEISER, in: Basler Kommentar zum BGG, 3. Aufl. 2018, N. 24 zu Art. 64). Da die Beschwerde vor Bundesgericht aussichtslos war, besteht kein Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung gemäss Art. 64 BGG. Unter den besonderen Umständen des vorliegenden Falles ist jedoch auf die Erhebung von Kosten zu verzichten. Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Die Beschwerde wäre somit offensichtlich unbegründet gewesen, weshalb auch das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung wegen Aussichtslosigkeit abzuweisen ist (Art. 64 BGG). Auf Grund der Umstände sind dennoch ausnahmsweise keine Kosten zu erheben (Art. 66 Abs. 1 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Wegen der Aussichtslosigkeit der Beschwerde ist dem Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege des Beschwerdeführers nicht zu entsprechen (Art. 64 BGG). Indessen ist davon abzusehen, für das bundesgerichtliche Verfahren Kosten zu erheben (Art. 66 Abs. 1 BGG). Parteientschädigungen sind keine zuzusprechen (Art. 68 BGG). Demnach erkennt das präsidierende Mitglied:”

“Auf die Beschwerde ist im Verfahren nach Art. 108 BGG nicht einzutreten. Das sinngemässe Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung ist gestützt auf Art. 64 BGG wegen offensichtlicher Aussichtslosigkeit der Beschwerde abzuweisen. Angesichts der Gesamtumstände rechtfertigt es sich indessen, ausnahmsweise auf die Erhebung von Gerichtskosten zu verzichten (Art. 66 Abs. 1 Satz 2 BGG). Demnach erkennt die Einzelrichterin:”

“Angesichts der Aussichtslosigkeit des Verfahrens ist dem Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung nicht zu entsprechen (Art. 64 BGG). Indessen ist davon abzusehen, für das bundesgerichtliche Verfahren Kosten zu erheben (Art. 66 Abs. 1 BGG). Demnach erkennt die Einzelrichterin:”

“Angesichts der Aussichtslosigkeit des Verfahrens ist dem zumindest sinngemäss gestellten Gesuch um unentgeltliche Prozessführung nicht zu entsprechen (Art. 64 BGG). Indessen kann ausnahmsweise auf eine Kostenauflage verzichtet werden (Art. 66 Abs. 1 BGG). Demnach erkennt die Einzelrichterin:”

“Die Beschwerde erweist sich als offensichtlich aussichtslos, weshalb dem Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege nicht zu entsprechen ist (Art. 64 BGG). Indessen ist ausnahmsweise auf eine Kostenauflage zu verzichten (Art. 66 Abs. 1 BGG). Demnach erkennt der Präsident:”

“Angesichts der offensichtlichen Aussichtslosigkeit der vorliegenden Beschwerde kann dem Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege nicht entsprochen werden (Art. 64 BGG). Auf eine Kostenauflage ist ausnahmsweise zu verzichten (Art. 66 Abs. 1 BGG). Demnach erkennt das präsidierende Mitglied:”

“Angesichts der Aussichtslosigkeit des Verfahrens ist dem sinngemäss gestellten Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege nicht zu entsprechen (Art. 64 BGG). Indessen ist davon abzusehen, für das bundesgerichtliche Verfahren Kosten zu erheben. Demnach erkennt der Präsident:”

“Au vu de ce qui précède, la demande de restitution du délai de recours contre l'arrêt de la Chambre administrative de la Cour de justice du 20 décembre 2022 est rejetée et le recours, tardif, doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 108 al. 1 let. a LTF. La recourante a requis d'être dispensée des frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF). Elle n'a toutefois produit aucune pièce propre à établir son indigence. De plus, au vu des circonstances, les chances de succès de sa démarche étaient vouées à l'échec. La requête d'assistance judiciaire gratuite devrait en principe être rejetée. Toutefois dès lors qu'au vu des circonstances, il peut être statué sans frais (art. 66 al. 1, 2 ème phrase, LTF), cette question peut finalement demeurer indécise. Par ces motifs, le Président prononce :”

“Nach dem Ausgeführten ist die Beschwerde abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Bei diesem Ausgang des Verfahrens würde die Beschwerdeführerin an sich kostenpflichtig. Sie beantragt jedoch unentgeltliche Rechtspflege inklusive Verbeiständung. Dem Gesuch kann entsprochen werden, zumal die Beschwerdeführerin glaubhaft dargelegt hat, dass sie im Sinne von Art. 64 Abs. 1 BGG bedürftig ist und auch die weiteren Voraussetzungen von Art. 64 Abs. 1 und 2 BGG erfüllt sind. Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Nach dem Ausgeführten ist die Beschwerde abzuweisen. Bei diesem Ausgang des Verfahrens wird der Beschwerdeführer grundsätzlich kostenpflichtig (siehe Art. 66 Abs. 1 BGG). Er ersucht indes um unentgeltliche Rechtspflege inklusive Verbeiständung. Dem Gesuch kann entsprochen werden, zumal der Beschwerdeführer im bundesgerichtlichen Verfahren glaubhaft dargelegt hat, dass er im Sinne von Art. 64 Abs. 1 BGG bedürftig ist und auch die weiteren Voraussetzungen von Art. 64 Abs. 1 und 2 BGG erfüllt sind. Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Nach dem Ausgeführten dringt der Beschwerdeführer mit den Rügen, die angefochtene Präsidialverfügung verletze Art. 221 Abs. 1 lit. a und Art. 212 Abs. 3 StPO, nicht durch und ist die Beschwerde abzuweisen. Bei diesem Ausgang des Verfahrens würde der Beschwerdeführer an sich kostenpflichtig. Er beantragt jedoch unentgeltliche Rechtspflege inklusive Verbeiständung. Dem Gesuch kann entsprochen werden, zumal der Beschwerdeführer glaubhaft dargelegt hat, dass er im Sinne von Art. 64 Abs. 1 BGG bedürftig ist und auch die weiteren Voraussetzungen von Art. 64 Abs. 1 und 2 BGG erfüllt sind. Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis, le jugement attaqué annulé et la cause renvoyée à l'autorité précédente pour nouvelle décision au sens des considérants. Au vu du sort du recours, il n'y a pas lieu d'examiner les autres griefs soulevés par le recourant qui deviennent sans objet. Le recourant, qui obtient gain de cause, ne supporte pas de frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il peut prétendre à une indemnité de dépens, à la charge du canton de Vaud. La demande d'assistance judiciaire devient ainsi sans objet (art. 64 al. 1 LTF). Il est statué sans frais. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Il s'ensuit que le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Le recourant a demandé l'assistance judiciaire (cf. art. 64 al. 1 LTF). Les conditions y relatives étant réunies, il y a lieu d'admettre cette requête et de désigner Me Christian Delaloye en tant qu'avocat d'office pour la procédure fédérale et de lui allouer une indemnité à titre d'honoraires, qui sera supportée par la caisse du Tribunal fédéral (art. 64 al. 2 LTF). Le recourant est toutefois rendu attentif à son obligation de rembourser la caisse du Tribunal fédéral s'il retrouve ultérieurement une situation financière lui permettant de le faire (cf. art. 64 al. 4 LTF). Il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Vu ce qui précède, le présent recours, autant qu'il n'est pas sans objet - l'intimée ayant informé le Tribunal de céans avoir récupéré les clés des locaux litigieux -, doit être déclaré irrecevable par voie de procédure simplifiée (art. 108 al. 1 let. b LTF). La requête d'assistance judiciaire est rejetée étant rappelé que, sous réserve d'exceptions dont les conditions ne sont ni démontrées ni même alléguées dans le cas présent, les personnes morales ne peuvent obtenir le bénéfice de l'assistance judiciaire au sens de l'art. 64 LTF (cf. ATF 143 I 328 consid. 3.1 et 3.3; 131 II 306 consid. 5.2.2). La recourante est en conséquence condamnée aux frais (art. 64 al. 1 et 66 al. 1 LTF). Par ces motifs, le Président prononce :”

“Die Vorinstanz hat die Abweisung des Gesuchs um Erteilung des Rechts zur unentgeltlichen Rechtspflege mit der Aussichtslosigkeit des in der Hauptsache gestellten Rechtsbegehrens begründet. Gemäss Art. 29 Abs. 3 BV bzw. Art. 64 Abs. 1 BGG wird eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten befreit, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint (BGE 149 I 57 E. 6.1), wobei die Tatbestandselemente "Prozessarmut" (BGE 144 III 531 E. 4.1) und "Prozessaussichten" (BGE 142 III 138 E. 5.1) kumulativ zu verstehen sind (BGE 144 IV 299 E. 2.1) und die gesuchstellende Person eine umfassende Mitwirkungsobliegenheit trifft (BGE 125 IV 161 E. 4a; 120 Ia 179 E. 3a), deren Verletzung zur Abweisung des Gesuchs führt. Nach ständiger bundesgerichtlichen Rechtsprechung sind jene Begehren als aussichtslos anzusehen, bei denen die Gewinnaussichten beträchtlich geringer einzuschätzen sind als die Verlustgefahren und die deshalb kaum als ernsthaft bezeichnet werden können. Dabei ist massgebend, ob eine Partei, die über die nötigen Mittel verfügt, sich bei vernünftiger Überlegung zu einem Prozess entschliessen würde und eine Partei einen Prozess, den sie auf eigene Rechnung und Gefahr nicht führen würde, nicht deshalb anstrengen können soll, weil er sie - zumindest vorläufig - nichts kostet.”

“Nach Art. 29 Abs. 3 BV bzw. Art. 64 Abs. 1 BGG wird eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten befreit, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint, wobei die Tatbestandselemente "Prozessarmut" (BGE 144 III 531 E. 4.1) und "Prozessaussichten" (BGE 142 III 138 E. 5.1) kumulativ zu verstehen sind (BGE 144 IV 299 E. 2.1) und die gesuchstellende Person eine umfassende Mitwirkungsobliegenheit trifft (BGE 125 IV 161 E. 4a), deren Verletzung zur Abweisung des Gesuchs führt. Die vorinstanzlichen Feststellungen sind dabei für das Bundesgericht grundsätzlich verbindlich (Art. 105 Abs. 1 BGG; BGE 148 V 366 E. 3.2).”

“336 con riferimenti), in particolare il ricorso contro una decisione di irricevibilità deve contenere l'indicazione della specifica contestazione dei motivi su cui è stata fondata l'irricevibilità, che il Tribunale cantonale ha ritenuto irricevibile il ricorso formulato dal ricorrente il 1° febbraio 2021, considerata l'assenza di provvedimento impugnabile, ossia di decisione su opposizione (cfr. art. 52 e 56 LPGA), che nel caso concreto l'atto ricorsuale è privo del necessario riferimento al tenore, di natura formale, della decisione di irricevibilità emessa dall'autorità giudiziaria cantonale, considerato che il ricorrente reitera la sua volontà di voler pagare il debito assicurativo e chiede il riconoscimento di un pagamento rateale, in considerazione della sua difficile situazione finanziaria, che, in mancanza di un'argomentazione topica che si confronti con le motivazioni formali del giudizio del Tribunale cantonale, il ricorso deve essere dichiarato manifestamente inammissibile e, sfuggendo a ogni esame di merito, può essere deciso secondo la procedura semplificata di cui all'art. 108 cpv. 1 lett. b LTF, che, viste le peculiarità del caso, si prescinde dall'addossare le spese giudiziarie alla parte soccombente (art. 66 cpv. 1 seconda frase LTF) e pertanto la domanda di assistenza giudiziaria (art. 64 LTF) è priva d'interesse, per questi motivi, il Presidente pronuncia: 1. Il ricorso è inammissibile. 2. Non si prelevano spese giudiziarie. 3. Comunicazione alle parti, al Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino e all'Ufficio federale della sanità pubblica. Lucerna, 29 marzo 2021 In nome della II Corte di diritto sociale del Tribunale federale svizzero Il Presidente: Parrino La Cancelliera: Cometta Rizzi”

“Die Beschwerde ist abzuweisen. Die Beschwerdeführerin ersucht sinngemäss um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung für das Verfahren vor Bundesgericht. Das Gesuch ist gutzuheissen, da die Voraussetzungen nach Art. 64 Abs. 1 BGG erfüllt sind. Entsprechend sind für das bundesgerichtliche Verfahren keine Gerichtskosten zu erheben (Art. 64 Abs. 1 BGG). Dem Rechtsvertreter der Beschwerdeführerin ist aus der Bundesgerichtskasse eine angemessene pauschale Entschädigung auszurichten (Art. 64 Abs. 2 BGG). Die Beschwerdeführerin wird allerdings darauf hingewiesen, dass sie der Gerichtskasse Ersatz zu leisten hat, wenn sie aufgrund einer Verbesserung ihrer finanziellen Situation dazu in der Lage ist (Art. 64 Abs. 4 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Les frais de la procédure fédérale sont arrêtés à 2'500 fr., à savoir 2'000 fr. pour la procédure au fond et 500 fr. pour la procédure d'effet suspensif. Dès lors que l'intimée succombe sur le fond mais qu'elle a obtenu gain de cause s'agissant de l'effet suspensif, il se justifie de mettre les frais judiciaires par 4/5 (2'000 fr.) à sa charge et par 1/5 (500 fr.) à la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF), les frais étant toutefois provisoirement supportés par la Caisse du Tribunal fédéral (art. 64 al. 1 LTF). Chaque partie a en outre droit à des dépens de 3'000 fr., réduits dans la même proportion, à savoir 2'400 fr. pour le recourant et 600 fr. pour l'intimée (art. 68 al. 1 et 2 LTF). Cela étant, si l'octroi de l'assistance judiciaire ne dispense pas les parties du paiement de dépens, il est d'emblée vraisemblable que ceux-ci ne pourront pas être recouvrés, les parties étant toutes deux indigentes. Une indemnité globale de 2'500 fr., provisoirement supportée par la Caisse du Tribunal fédéral (art. 64 al. 2 LTF), est dès lors allouée au conseil de chaque partie à titre d'honoraires d'avocat d'office, incluant une part, à titre de couverture des dépens, des 2'400 fr. que le recourant pourrait réclamer à l'intimée et des 600 fr. que l'intimée pourrait réclamer au recourant. Chaque partie est rendue attentive au fait qu'elle est tenue de rembourser ultérieurement la Caisse du Tribunal fédéral si elle est en mesure de le faire (art. 64 al. 4 LTF). Il appartiendra à l'autorité cantonale de statuer à nouveau sur les frais et dépens de la procédure cantonale (art. 67 et 68 al. 5 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Par conséquent, le recours doit être rejeté, dans la mesure de sa recevabilité. Le recourant a demandé l'octroi de l'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF). Les conditions posées à l'art. 64 al. 1 LTF étant réunies, il convient de mettre le recourant au bénéfice de l'assistance judiciaire, de lui désigner Me Jonathan Rutschmann comme avocat d'office et d'allouer à celui-ci une indemnité à titre d'honoraires, qui sera fixée forfaitairement et supportée par la caisse du Tribunal fédéral (art. 64 al. 2 LTF). Il n'est pas perçu de frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF), ni alloué de dépens (art. 68 al. 3 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Le recours doit par conséquent être rejeté. Les conditions posées à l'art. 64 al. 1 LTF étant réunies, il convient de mettre le recourant au bénéfice de l'assistance judiciaire, de lui désigner Me Dominic Nellen comme avocat d'office et d'allouer à celui-ci une indemnité à titre d'honoraires, qui sera fixée forfaitairement et supportée par la caisse du Tribunal fédéral (art. 64 al. 2 LTF). Il n'est pas perçu de frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF), ni alloué de dépens (art. 68 al. 3 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Dem Gesuch des Beschwerdegegners um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege für das bundesgerichtliche Verfahren kann entsprochen werden, da sein Standpunkt angesichts der vorinstanzlichen Auffassung nicht aussichtslos war, seine Bedürftigkeit anzunehmen (Art. 64 Abs. 1 BGG) und auch die Notwendigkeit einer rechtlichen Verbeiständung zu bejahen ist (Art. 64 Abs. 2 BGG). Demnach sind die Gerichtskosten einstweilen auf die Gerichtskasse zu nehmen. Rechtsanwalt Christian Schroff, Weinfelden, wird ein Honorar von Fr. 2'500.-- aus der Bundesgerichtskasse entrichtet. Das Honorar wird nicht nach der eingereichten Honorarnote, sondern in praxisgemässer Anwendung des bundesgerichtlichen Tarifs bemessen. Der Beschwerdegegner wird darauf hingewiesen, dass er der Bundesgerichtskasse Ersatz zu leisten hat, falls er dazu später in der Lage ist (Art. 64 Abs. 4 BGG). Hingegen entbindet die Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege den Beschwerdegegner nicht davon, dem Beschwerdeführer eine Parteientschädigung zu bezahlen (vgl. Art. 64 Abs. 1 BGG; Urteil 4A_315/2022 vom 13. Dezember 2022 E. 9.2). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Le recours doit par conséquent être rejeté. Les conditions posées à l'art. 64 al. 1 LTF étant réunies, il convient de mettre le recourant au bénéfice de l'assistance judiciaire, de lui désigner Me Olivier Peter comme avocat d'office et d'allouer à celui-ci une indemnité à titre d'honoraires, qui seront supportés par la caisse du tribunal (art. 64 al. 2 LTF). L'indemnité est fixée par le Tribunal fédéral en fonction de l'importance et de la difficulté de la cause ainsi que selon le travail effectué (art. 2 al. 1 et 6, par renvoi de l'art. 10 du règlement du 31 mars 2006 sur les dépens alloués à la partie adverse et sur l'indemnité pour la représentation d'office dans les causes portées devant le Tribunal fédéral [RS 173.110.210.3]). Les circonstances de l'espèce ne commandent pas de s'écarter du montant habituellement octroyé à ce titre. Il n'est en outre pas perçu de frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF) ni alloué de dépens (art. 68 al. 3 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Aus den dargelegten Gründen ist die Beschwerde abzuweisen. Bei diesem Ausgang des Verfahrens wird der Beschwerdeführer kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1 BGG). Die Voraussetzungen für die Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege und Verbeiständung sind nicht gegeben. Die Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege gemäss Art. 64 BGG setzt einen formellen Antrag voraus, der ausdrücklich zu stellen, zu begründen und zu belegen ist. Materiell hängt die Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege insbesondere vom Nachweis der Bedürftigkeit ab. Es obliegt dem Gesuchsteller, seine aktuellen Einkommens- und Vermögensverhältnisse umfassend aufzuzeigen und soweit wie möglich zu belegen (BGE 125 IV 161 E. 4a; Urteil 5A_57/2010 vom 2. Juli 2010 E. 7, nicht publiziert in: BGE 136 III 410). Kommt er seinen Obliegenheiten nicht nach, ist das Gesuch abzuweisen. Der anwaltlich vertretene Beschwerdeführer hat Kontoauszüge bei der F.________ Bank Zürich betreffend sein Privat- und Sparkonto und einen Lohnausweis für das Jahr 2023 vorgelegt. Im Übrigen begnügt er sich mit der Behauptung, er sei seit längerer Zeit arbeitslos und bestreite seinen Lebensunterhalt aktuell durch Unterstützung von seiner Partnerin sowie weiteren Freunden und Bekannten. Gar keine Angaben macht der Beschwerdeführer zu seinem an anderer Stelle in der Beschwerde noch erwähnten "persönlichen Krypto-Wallet".”

“Aus den dargelegten Gründen ist die Beschwerde abzuweisen. Bei diesem Ausgang des Verfahrens wird der Beschwerdeführer kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1 BGG). Die Voraussetzungen für die Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege und Verbeiständung sind nicht gegeben. Die Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege gemäss Art. 64 BGG setzt einen formellen Antrag voraus, der ausdrücklich zu stellen, zu begründen und zu belegen ist. Materiell hängt die Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege insbesondere vom Nachweis der Bedürftigkeit ab. Es obliegt dem Gesuchsteller, seine aktuellen Einkommens- und Vermögensverhältnisse umfassend aufzuzeigen und soweit wie möglich zu belegen (BGE 125 IV 161 E. 4a; Urteil 5A_57/2010 vom 2. Juli 2010 E. 7, nicht publiziert in: BGE 136 III 410). Kommt er seinen Obliegenheiten nicht nach, ist das Gesuch abzuweisen. Der anwaltlich vertretene Beschwerdeführer hat Kontoauszüge bei der F.________ Bank Zürich betreffend sein Privat- und Sparkonto und einen Lohnausweis für das Jahr 2023 vorgelegt. Im Übrigen begnügt er sich mit der Behauptung, er sei seit längerer Zeit arbeitslos und bestreite seinen Lebensunterhalt aktuell durch Unterstützung von seiner Partnerin sowie weiteren Freunden und Bekannten. Gar keine Angaben macht der Beschwerdeführer zu seinem an anderer Stelle in der Beschwerde noch erwähnten "persönlichen Krypto-Wallet".”

“Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Le recourant a demandé l'octroi de l'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF). Les conditions y relatives étant réunies, il y a lieu d'admettre cette requête et de désigner Me Stéphane Riand en tant qu'avocat d'office pour la procédure fédérale et de lui allouer une indemnité à titre d'honoraires, qui sera supportée par la caisse du Tribunal fédéral (art. 64 al. 2 LTF). Le recourant est toutefois rendu attentif à son obligation de rembourser la caisse du Tribunal fédéral s'il retrouve ultérieurement une situation financière lui permettant de le faire (cf. art. 64 al. 4 LTF). Il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Les frais de la procédure fédérale sont arrêtés à 2'500 fr., à savoir 2'000 fr. pour la procédure au fond et 500 fr. pour la procédure d'effet suspensif. Dès lors que l'intimée succombe sur le fond mais qu'elle a obtenu gain de cause s'agissant de l'effet suspensif, il se justifie de mettre les frais judiciaires par 4/5 (2'000 fr.) à sa charge et par 1/5 (500 fr.) à la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF), les frais étant toutefois provisoirement supportés par la Caisse du Tribunal fédéral (art. 64 al. 1 LTF). Chaque partie a en outre droit à des dépens de 3'000 fr., réduits dans la même proportion, à savoir 2'400 fr. pour le recourant et 600 fr. pour l'intimée (art. 68 al. 1 et 2 LTF). Cela étant, si l'octroi de l'assistance judiciaire ne dispense pas les parties du paiement de dépens, il est d'emblée vraisemblable que ceux-ci ne pourront pas être recouvrés, les parties étant toutes deux indigentes. Une indemnité globale de 2'500 fr., provisoirement supportée par la Caisse du Tribunal fédéral (art. 64 al. 2 LTF), est dès lors allouée au conseil de chaque partie à titre d'honoraires d'avocat d'office, incluant une part, à titre de couverture des dépens, des 2'400 fr. que le recourant pourrait réclamer à l'intimée et des 600 fr. que l'intimée pourrait réclamer au recourant. Chaque partie est rendue attentive au fait qu'elle est tenue de rembourser ultérieurement la Caisse du Tribunal fédéral si elle est en mesure de le faire (art. 64 al. 4 LTF). Il appartiendra à l'autorité cantonale de statuer à nouveau sur les frais et dépens de la procédure cantonale (art. 67 et 68 al. 5 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“L'arrêt attaqué est annulé et la cause renvoyée à la Chambre civile pour complément d'instruction et nouvelle décision s'agissant du montant dû par l'intimé à la recourante au titre de la liquidation du régime matrimonial, ainsi que du montant imputé à cette dernière à titre de revenu hypothétique et, partant, du montant alloué mensuellement à titre de contribution d'entretien post-divorce. Vu le sort du recours, les frais de la procédure fédérale sont mis pour moitié à la charge de chacune des parties (art. 66 al. 1 LTF). Les dépens sont compensés (art. 68 al. 1 et 2 LTF). La requête d'assistance judiciaire de la recourante est admise (art. 64 al. 1 et 2 LTF) dans la mesure où elle n'est pas sans objet, compte tenu de ses ressources restreintes et du fait que ses conclusions n'étaient pas toutes d'emblée vouées à l'échec. La part des frais judiciaires qui est mise à sa charge sera donc provisoirement supportée par la Caisse du Tribunal fédéral. Une indemnité de 3'000 fr., provisoirement supportée par la Caisse du Tribunal fédéral, est allouée au conseil de la recourante à titre d'honoraires d'avocat d'office (art. 64 al. 2 LTF). La recourante est rendue attentive au fait qu'elle est tenue de rembourser ultérieurement la Caisse du Tribunal fédéral si elle est en mesure de le faire (art. 64 al. 4 LTF). Il appartiendra à l'autorité cantonale de statuer à nouveau sur les frais et dépens de la procédure cantonale (art. 67 et 68 al. 5 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Il s'ensuit que le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Le recourant a demandé l'octroi de l'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF). Les conditions y relatives étant réunies, il y a lieu d'admettre cette requête et de désigner Me Philippe Girod en tant qu'avocat d'office pour la procédure devant le Tribunal fédéral et de lui allouer une indemnité à titre d'honoraires, qui sera supportée par la caisse du Tribunal fédéral (art. 64 al. 2 LTF). Le recourant est toutefois rendu attentif à son obligation de rembourser la caisse du Tribunal fédéral s'il retrouve ultérieurement une situation financière lui permettant de le faire (cf. art. 64 al. 4 LTF). Il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Pour le surplus, la cause est renvoyée à la Cour d'appel pour un éventuel complément d'instruction et une nouvelle décision sur l'attribution de la garde de l'enfant, l'organisation des relations personnelles avec l'autre parent et la fixation des contributions dues par ce dernier à l'entretien de l'enfant. Il lui appartiendra aussi de statuer à nouveau sur les frais et dépens de la procédure cantonale (art. 67 et 68 al. 5 LTF). La requête d'assistance judiciaire de l'intimé est admise, les conditions prévues à l'art. 64 al. 1 et 2 LTF étant remplies en l'espèce. Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à sa charge, mais toutefois supportés provisoirement par la Caisse du Tribunal fédéral (art. 66 al. 1 cum 64 al. 4 LTF). L'octroi de l'assistance judiciaire ne dispense pas l'intimé du paiement de dépens (arrêt 5A_712/2021 du 23 mai 2022 consid. 8 et les références; BOVEY, in Commentaire LTF, 3 ème éd., 2022, n° 51 ad art. 64 LTF). Ceux-ci sont arrêtés à 3'500 fr. en faveur de la recourante qui obtient gain de cause (art. 68 al. 1 LTF). Un montant de 3'000 fr., supporté par la Caisse du Tribunal fédéral, sera accordé à l'avocate de l'intimé à titre d'honoraires d'avocat d'office (art. 64 al. 2 LTF). L'intimé est rendu attentif au fait qu'il est tenu de rembourser ultérieurement la Caisse du Tribunal fédéral s'il est en mesure de le faire (art. 64 al. 4 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Vu cette issue, le recours était dénué de chances de succès, ce qui conduit au refus de l'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 et 3 LTF). En tant que l'intéressé requiert, singulièrement, la désignation d'un avocat d'office dans son écriture du 27 mars 2025, il suffit de rappeler que le délai de recours de 30 jours ne peut être prolongé. Il était manifestement échu à cette date (art. 47 al. 1 et 100 al. 1 LTF). L'écriture de recours ne peut plus être complétée (v. supra consid. 3). La désignation d'un avocat n'est pas susceptible de conférer des chances de succès au recours et la sauvegarde des intérêts du recourant ne requiert donc pas cette mesure (art. 64 al. 2 LTF).”

“Compte tenu des circonstances, il convient de renoncer à la perception des frais judiciaires (art. 66 al. 1, 2e phrase, LTF), ce qui rend sur ce point sans objet la requête d'assistance judiciaire (cf. art. 64 al. 1 LTF). Dans la mesure où celle-ci tendrait également à la désignation d'un avocat d'office (cf. art. 64 al. 2 LTF), elle doit être rejetée vu l'absence manifeste de chances de succès du recours. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Soweit der Beschwerdeführer um die Beigabe eines (unentgeltlichen) Rechtsanwalts ersucht, ist darauf hinzuweisen, dass es im bundesgerichtlichen Verfahren grundsätzlich an der rechtsuchenden Partei liegt, für eine Rechtsvertretung besorgt zu sein. Das BGG kennt das Rechtsinstitut der notwendigen Verteidigung nicht. Die Beigabe eines Anwalts nach Art. 41 Abs. 1 BGG kommt nur in Betracht, wenn die betroffene Person offensichtlich nicht imstande ist, ihre Sache selbst zu führen. Das ist vorliegend nicht der Fall, kann der Beschwerdeführer doch verständlich machen, was er mit dem Verfahren erreichen will. Aufgrund der bereits erwähnten Aussichtslosigkeit der Beschwerde fällt auch die Beigabe eines (unentgeltlichen) Rechtsanwalts nach Art. 64 Abs. 2 BGG ausser Betracht. Den finanziellen Verhältnissen des Beschwerdeführers ist bei der Bemessung der Gerichtskosten Rechnung zu tragen (Art. 65 Abs. 2 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Auf die Beschwerde ist mangels (hinreichender Begründung der) Legitimation im Verfahren nach Art. 108 BGG nicht einzutreten. Die Gerichtskosten sind der Beschwerdeführerin aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1 BGG). Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege ist wegen offensichtlicher Aussichtslosigkeit der Beschwerde abzuweisen (Art. 64 Abs. 1 BGG). Soweit die Beschwerdeführerin im Übrigen sinngemäss um die Beigabe eines unentgeltlichen Rechtsanwalts ersucht, ist darauf hinzuweisen, dass es im bundesgerichtlichen Verfahren grundsätzlich an der rechtsuchenden Partei liegt, für eine Rechtsvertretung besorgt zu sein. Das BGG kennt das Rechtsinstitut der notwendigen Verteidigung nicht. Der Umstand, dass die Beschwerde den gesetzlichen Begründungsanforderungen nicht entspricht, begründet keine Unfähigkeit zur Prozessführung im Sinne von Art. 41 BGG. Es ist nicht erkennbar, inwieweit sich die angefochtene Entscheidung, die prima vista keine Angriffsflächen bietet, mit formgerechten Rügen erfolgreich anfechten liesse. Damit fällt auch die Beigabe eines (unentgeltlichen) Rechtsanwalts nach Art. 64 Abs. 2 BGG wegen offensichtlicher Aussichtslosigkeit der Beschwerde ausser Betracht. Den finanziellen Verhältnissen der Beschwerdeführerin ist bei der Bemessung der Gerichtskosten Rechnung zu tragen (Art. 65 Abs. 2 BGG). Demnach erkennt die Einzelrichterin:”

“Auf die Erhebung von Kosten kann ausnahmsweise verzichtet werden (Art. 66 Abs. 1 BGG). Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird damit gegenstandslos. Soweit der Beschwerdeführer im Übrigen um die Beigabe eines unentgeltlichen Rechtsanwalts ersucht, ist darauf hinzuweisen, dass es im bundesgerichtlichen Verfahren grundsätzlich an der rechtsuchenden Partei liegt, sich einen Anwalt zu organisieren. Dies wurde dem Beschwerdeführer ausdrücklich auch so mitgeteilt. Das BGG kennt die notwendige Verteidigung nicht. Der Umstand, dass die Beschwerde den gesetzlichen Begründungsanforderungen nicht entspricht, begründet keine Unfähigkeit zur Prozessführung im Sinne von Art. 41 BGG. Inwiefern sich der angefochtene Entscheid, welcher plausibel erscheint und prima vista keine Angriffsflächen bietet, mit formgerechten Rügen erfolgreich anfechten liesse, ist nicht erkennbar. Damit fällt auch die Beigabe eines (unentgeltlichen) Rechtsanwalts nach Art. 64 Abs. 2 BGG wegen Aussichtslosigkeit der Beschwerde ausser Betracht. Demnach erkennt die Präsidentin:”

“Le recourant a demandé à bénéficier de l'assistance judiciaire gratuite. Une partie ne remplit les conditions de l'assistance judiciaire que si elle ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec (art. 64 al. 1 LTF; ATF 140 V 521 consid. 9.1). En l'espèce, pour les motifs exposés ci-dessus, le recours apparaissait d'emblée voué à l'échec, ce qui conduit au rejet de la requête d'assistance judiciaire. Le recourant doit par conséquent payer les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF) et ne peut pas prétendre à la prise en charge des honoraires de son avocat (art. 64 al. 2 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“La requête d'assistance judiciaire pour la procédure fédérale, comprenant la désignation d'un avocat comme conseil d'office, ne saurait être agréée, ni sur la base de l'art. 64 al. 2 LTF, dès lors que le recours était d'emblée dénué de chances de succès (art. 64 al. 1 LTF), ni sur le fondement de l'art. 41 al. 1 LTF, dès lors que le recourant avait la capacité de procéder et de nommer par lui-même un représentant aux fins de le représenter devant le Tribunal fédéral (arrêt 5A_137/2021 du 30 mars 2021 consid. 3, avec les références). Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont par conséquent mis à la charge du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Par ces motifs, le Président prononce :”

“La requête d'assistance judiciaire pour la procédure fédérale, comprenant la désignation d'un avocat comme conseil d'office, ne saurait être agréée, ni sur la base de l'art. 64 al. 2 LTF, dès lors que le recours était d'emblée dénué de chances de succès (art. 64 al. 1 LTF), ni sur le fondement de l'art. 41 al. 1 LTF, dès lors que la recourante avait la capacité de procéder et de nommer par elle-même un représentant aux fins de la représenter devant le Tribunal fédéral (arrêt 5A_137/2021 du 30 mars 2021 consid. 3, avec les références). Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont par conséquent mis à la charge de la recourante qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Par ces motifs, la Juge présidant prononce :”

“La recourante requiert la désignation d'un avocat. En application de l'art. 41 al. 1 LTF, l'attribution d'un avocat par le Tribunal fédéral suppose une incapacité totale de la partie de procéder elle-même, le principe étant qu'elle est tenue de veiller elle-même à ce que son écriture réponde aux exigences légales de motivation (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF) et de mandater, au besoin, un avocat de son choix qui sollicitera l'octroi de l'assistance judiciaire (arrêts 6B_55/2021 du 25 février 2021 consid. 4; 6B_65/2021 du 19 février 2021 consid. 5; 6B_13/2015 du 11 février 2015 consid. 3 et les références citées). En l'espèce, la recourante ne paraît pas manifestement incapable de procéder au vu de ses écritures, si bien qu'il n'y a pas lieu de lui attribuer un défenseur au titre de l'art. 41 al. 1 LTF. En outre, la désignation d'un avocat d'office au sens de l'art. 64 al. 2 LTF suppose la réalisation de deux conditions cumulatives, soit l'impécuniosité du requérant et que le recours ne soit pas dénué de chances de succès (arrêts 6B_65/2021 précité consid. 5; 6B_1156/2020 du 2 novembre 2020 consid. 4; 6B_13/2015 précité consid. 3 et les références citées). Le respect du délai de recours non prolongeable ainsi que l'exigence d'un examen des chances de succès contraignent le recourant à déposer une écriture en bonne et due forme avant qu'il soit statué sur l'assistance judiciaire selon l'art. 64 LTF (arrêts 6B_65/2021 précité consid. 5; 6B_1207/2020 du 24 novembre 2020 consid. 4 et la référence citée). En l'occurrence, au vu du sort du recours, la demande de désignation d'un avocat d'office et d'assistance judiciaire doit être rejetée, faute de chance de succès.”

“Le recours doit donc être rejeté dans la mesure où il est recevable. La recourante a demandé l'octroi de l'assistance judiciaire. Les conditions y relatives étant réalisées (cf. art. 64 al. 1 LTF), cette requête doit être admise. Il y a lieu de désigner Me Anne-Claire Boudry en tant qu'avocate d'office de la recourante et de lui allouer une indemnité à titre d'honoraires, laquelle sera supportée par la caisse du Tribunal fédéral (art. 64 al. 2 LTF). La recourante doit toutefois être rendue attentive au fait que si elle peut rembourser ultérieurement la caisse, elle sera tenue de le faire (art. 64 al. 4 LTF). Il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF). L'intimé, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un mandataire professionnel, a droit à des dépens, lesquels doivent être supportés par la recourante qui succombe (art. 68 al. 2 LTF). Sa requête d'assistance judiciaire doit dès lors être déclarée sans objet. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:”

“Sur le vu de ce qui précède, le recours est rejeté. Le recourant a demandé l'assistance judiciaire et les conditions y relatives en sont réunies. Il y a donc lieu de désigner Me Bernard Cron en tant qu'avocat d'office du recourant et de lui allouer une indemnité à titre d'honoraires, qui seront supportés par la caisse du Tribunal fédéral. L'indemnité est fixée selon le tarif applicable (RS 173.110.210.3), indépendamment de la production d'une note de frais. Il n'est pas perçu de frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“66 al. 1 LTF) et peut prétendre à une indemnité de dépens à la charge du canton de Vaud (art. 68 al. 1 LTF), lequel ne supporte pas non plus de frais judiciaires (art. 66 al. 4 LTF). La demande d'assistance judiciaire du recourant n° 1 devient sans objet au vu de ce qui précède. En ce qui concerne la cause 6B_176/2024, il n'y a pas lieu d'allouer une indemnité au recourant n° 2, accusateur public qui obtient gain de cause (cf. art. 68 al. 3 LTF), et l'État de Vaud ne supporte pas davantage de frais (art. 66 al. 4 LTF). Le recourant n° 1 a également requis le bénéfice de l'assistance judiciaire dans cette cause. Les conditions y relatives étant réunies, il y a lieu d'admettre cette requête, de désigner Me Laurent Seiler en tant qu'avocat d'office pour la procédure fédérale et de lui allouer une indemnité à titre d'honoraires, qui sera supportée par la caisse du Tribunal fédéral (art. 64 al. 2 LTF). Il ne sera pas non plus perçu de frais judiciaires en ce qui concerne le recourant n° 1 (art. 64 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens aux parties plaignantes, qui ne se sont pas déterminées. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Die Beschwerde wäre somit offensichtlich unbegründet gewesen, weshalb auch das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung wegen Aussichtslosigkeit abzuweisen ist (Art. 64 BGG). Auf Grund der Umstände sind dennoch ausnahmsweise keine Kosten zu erheben (Art. 66 Abs. 1 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“En conclusion, le recours doit être rejeté, dans la mesure où il est recevable. Comme il était dénué de chances de succès, la requête d'assistance judiciaire ne saurait être agréée (art. 64 LTF). Compte tenu des circonstances du cas d'espèce, il est exceptionnellement statué sans frais (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 seconde phrase LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'intimée, qui n'a pas été invitée à répondre. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Die Beschwerde erweist sich nach dem Gesagten als unbegründet und ist abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Da sie von vornherein aussichtslos war, ist das für das bundesgerichtliche Verfahren gestellte Gesuch um unentgeltliche Prozessführung abzuweisen (Art. 64 BGG), sofern das Gesuch nicht gegenstandslos wird. Im vorliegenden Fall rechtfertigt es sich jedoch, ausnahmsweise davon abzusehen, für das bundesgerichtliche Verfahren Gerichtskosten zu erheben (Art. 66 Abs. 1 Satz 2 BGG). Parteientschädigungen sind keine zuzusprechen (Art. 68 Abs. 1-3 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Das sinngemäss gestellte Gesuch der Beschwerdeführerin um unentgeltliche Rechtspflege ist wegen Aussichtslosigkeit der Beschwerde abzuweisen (Art. 64 BGG). Angesichts der Umstände kann jedoch auf die Erhebung von Verfahrenskosten verzichtet werden (Art. 66 Abs. 1 Satz 2 BGG). Es sind keine Parteientschädigungen geschuldet (Art. 68 Abs. 3 BGG). Demnach erkennt die Präsidentin:”

“Le recours doit par conséquent être rejeté dans la mesure où il est recevable. Cette issue étant prévisible, la demande d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 64 LTF). Vu les circonstances et la situation personnelle du recourant, le présent arrêt sera rendu sans frais (art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Im Ergebnis erweist sich die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten als unbegründet, weshalb sie abzuweisen ist, soweit darauf eingetreten wird. Auf die subsidiäre Verfassungsbeschwerde ist nicht einzutreten. Die Beschwerdeführerinnen beantragen für das bundesgerichtliche Verfahren die Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege unter Verbeiständung durch Rechtsanwältin Melanie Aebli. Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege ist gutzuheissen, da ihre finanzielle Bedürftigkeit ausgewiesen ist und das Rechtsmittel nicht als aussichtslos bezeichnet werden kann (Art. 64 Abs. 1 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Im Ergebnis erweist sich die Beschwerde als unbegründet, weshalb sie abzuweisen ist. Der Beschwerdeführer beantragt mit separater Eingabe für das bundesgerichtliche Verfahren die Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege unter Verbeiständung durch Rechtsanwalt Remo Gilomen. Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege ist gutzuheissen, da seine finanzielle Bedürftigkeit ausgewiesen ist und das Rechtsmittel nicht als aussichtslos bezeichnet werden kann (Art. 64 Abs. 1 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Bei diesem Ausgang des Verfahrens wird die Beschwerdeführerin grundsätzlich kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1 BGG). Ihr Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege kann bewilligt werden, da von ihrer Bedürftigkeit auszugehen ist und ihre Beschwerde nicht von vornherein als aussichtslos erschien (Art. 64 Abs. 1 BGG). Der Beschwerdeführerin sind deshalb keine Kosten aufzuerlegen. Ihrem Vertreter wird aus der Bundesgerichtskasse eine angemessene Entschädigung ausgerichtet (Art. 64 Abs. 2 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Das Gesuch des Beschwerdeführers um unentgeltliche Rechtspflege ist dagegen gutzuheissen, da die Voraussetzungen nach Art. 64 Abs. 1 BGG erfüllt sind. Entsprechend sind für das bundesgerichtliche Verfahren keine Gerichtskosten zu erheben (Art. 64 Abs. 1 BGG). Der Rechtsvertreterin des Beschwerdeführers ist aus der Bundesgerichtskasse eine angemessene Entschädigung auszurichten (Art. 64 Abs. 2 BGG). Der Beschwerdeführer wird darauf hingewiesen, dass er der Gerichtskasse Ersatz zu leisten hat, wenn er aufgrund einer Verbesserung seiner finanziellen Situation dazu in der Lage ist (Art. 64 Abs. 4 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Im Ergebnis erweist sich die Beschwerde als unbegründet, weshalb sie abzuweisen ist. Das Gesuch der Beschwerdeführerinnen um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege und Verbeiständung ist gutzuheissen, da ihre finanzielle Bedürftigkeit ausgewiesen ist und das Rechtsmittel aufgrund der familiären Situation nicht geradezu als aussichtslos bezeichnet werden kann (Art. 64 Abs. 1 BGG). Es sind keine Parteientschädigungen geschuldet (Art. 68 Abs. 3 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Das Gesuch des Beschwerdeführers um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung ist gutzuheissen, da dessen Bedürftigkeit erstellt scheint und die Beschwerde nicht von vornherein aussichtslos war (Art. 64 Abs. 1 BGG). Dem Beschwerdeführer sind deshalb keine Gerichtskosten aufzuerlegen. Seinem Rechtsvertreter wird aus der Bundesgerichtskasse eine angemessene Entschädigung ausgerichtet (Art. 64 Abs. 2 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Bei diesem Ausgang des Verfahrens wird der Beschwerdeführer kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1 BGG). Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege ist gutzuheissen (Art. 64 Abs. 1 BGG). Der Rechtsvertreter des Beschwerdeführers ist aus der Bundesgerichtskasse zu entschädigen (Art. 64 Abs. 2 BGG). Der Beschwerdeführer ist darauf aufmerksam zu machen, dass er der Gerichtskasse Ersatz zu leisten hat, wenn er später dazu in der Lage ist (Art. 64 Abs. 4 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Die Beschwerde ist abzuweisen. Das Gesuch des Beschwerdeführers um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung ist dagegen gutzuheissen, weil die Voraussetzungen nach Art. 64 Abs. 1 BGG erfüllt sind. Entsprechend sind für das bundesgerichtliche Verfahren keine Gerichtskosten zu erheben (Art. 64 Abs. 1 BGG). Dem Rechtsvertreter des Beschwerdeführers ist aus der Bundesgerichtskasse eine angemessene Entschädigung auszurichten (Art. 64 Abs. 2 BGG). Der Beschwerdeführer wird darauf hingewiesen, dass er der Gerichtskasse Ersatz zu leisten hat, wenn er später aufgrund einer Verbesserung seiner finanziellen Situation dazu in der Lage ist (Art. 64 Abs. 4 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Die Beschwerde ist aus den genannten Gründen abzuweisen. Bei diesem Ausgang des Verfahrens wird die unterliegende Beschwerdeführerin grundsätzlich kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1 BGG). Sie stellt jedoch ein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege. Da die gesetzlichen Voraussetzungen erfüllt sind, kann dem Gesuch entsprochen werden (Art. 64 BGG). Damit sind für das bundesgerichtliche Verfahren keine Kosten zu erheben und ist der Rechtsvertreter der Beschwerdeführerin aus der Bundesgerichtskasse angemessen zu entschädigen. Die Beschwerdeführerin wird allerdings darauf hingewiesen, dass sie der Gerichtskasse Ersatz zu leisten hat, wenn sie aufgrund einer Verbesserung ihrer finanziellen Situation dazu in der Lage ist (Art. 64 Abs. 4 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Der unterliegende Beschwerdeführer trägt die Gerichtskosten (Art. 66 Abs. 1 BGG). Die unentgeltliche Rechtspflege kann ihm gewährt werden (Art. 64 BGG). Er hat der Bundesgerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn er später dazu in der Lage ist (Art. 64 Abs. 4 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Bei diesem Verfahrensausgang ist die Beschwerdeführerin an sich kostenpflichtig; auf eine Kostenerhebung kann aber verzichtet werden (Art. 66 Abs. 1 BGG). Damit ist das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege der Beschwerdeführerin gegenstandslos, war diese im bundesgerichtlichen Verfahren doch nicht anwaltlich vertreten (vgl. Art. 64 BGG). Parteientschädigungen sind keine zuzusprechen (Art. 68 Abs. 3 BGG). Demnach erkennt das präsidierende Mitglied:”

“Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis, l'arrêt attaqué annulé et la cause renvoyée à l'autorité précédente pour nouvelle décision au sens des considérants. Le recourant, qui obtient gain de cause, ne supporte pas de frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Le canton de Genève est, pour sa part, dispensé de tout frais (art. 66 al. 4 LTF). Le recourant n'a pas droit à des dépens dès lors qu'il n'est pas assisté par un avocat et qu'il n'a pas démontré avoir engagé d'autres frais pour le dépôt de son recours (art. 68 al. 1 LTF). Sa demande d'assistance judiciaire est sans objet (art. 64 al. 1 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Il découle de ce qui précède que le recours doit être admis et l'arrêt attaqué annulé, sans qu'il soit nécessaire d'examiner les autres griefs soulevés par le recourant. La cause sera renvoyée au SEM pour qu'il ordonne l'administration du moyen de preuve requis par le recourant, puis rende une nouvelle décision sur cette base (art. 107 al. 2 LTF). Au vu de l'issue du litige, la demande d'assistance judiciaire du recourant s'agissant des frais (cf. art. 64 al. 1 LTF) est sans objet. Le SEM, qui succombe, se voit exempté des frais de justice (art. 66 al. 1 et 4 LTF). Le recourant a également sollicité l'assistance judiciaire sous la forme d'une nomination d'office de sa mandataire. L'assistance judiciaire peut comprendre l'attribution d'un avocat ou d'une avocate (cf. art. 64 al. 2 LTF). En l'espèce, la représentante du recourant n'est pas avocate et ne peut donc être désignée par le Tribunal fédéral comme défenseure d'office du recourant. Indépendamment des chances de succès (cf. art. 64 al. 1 LTF), la demande d'assistance judiciaire doit donc être rejetée sur ce point (cf. ATF 132 V 200 consid. 5.1.3; arrêt 2C_198/2023 du 7 février 2024 consid. 11 et références, destiné à la publication). Toutefois, au vu de l'issue du litige et en application de l'art. 9 du règlement du 31 mars 2006 sur les dépens alloués à la partie adverse et sur l'indemnité pour la représentation d'office dans les causes portées devant le Tribunal fédéral (RS 173.110.210.3; cf.”

“Nach dem Gesagten ist die Beschwerde abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Bei diesem Ausgang des Verfahrens trägt grundsätzlich der Beschwerdeführer die Gerichtskosten (Art. 66 Abs. 1 BGG). Er stellt indessen ein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege, welches gutzuheissen ist, da die gesetzlichen Voraussetzungen erfüllt sind (Art. 64 Abs. 1 BGG). Parteientschädigungen sind nicht zu sprechen (vgl. Art. 68 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Als aussichtsreich kann die Beschwerde nur insoweit bezeichnet werden, als sie sich gegen die Nichtbewilligung der unentgeltlichen Rechtspflege für das erst- und zweitinstanzliche Verfahren richtet, zumal auch das Bundesgericht schon erwogen hat, dass die Beibringung einer aktuellen Bestätigung über den Sozialhilfebezug zum Nachweis der Bedürftigkeit genüge (Urteil 5A_327/2017 vom 2. August 2017 E. 6.2), und sich das Schrifttum ebenfalls teilweise in diesem Sinn äussert (im Einzelnen: Erwägung 11.4.1). Dem Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege für das Beschwerdeverfahren vor Bundesgericht ist somit partiell - in diesem untergeordneten Punkt - stattzugeben (zur teilweisen Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege nach Art. 64 BGG: BGE 139 III 396 E. 4.1); ebenso ist die Notwendigkeit einer rechtlichen Verbeiständung für diese Frage zu bejahen (Art. 64 Abs. 2 BGG). Die Gerichtskosten in Höhe von insgesamt Fr. 5'000.-- sind demzufolge im Umfang von Fr. 500.-- einstweilen auf die Gerichtskasse zu nehmen. Die Beschwerdeführer haben der Beschwerdegegnerin, die sich nur zum Gesuch um aufschiebende Wirkung zu äussern hatte, für das bundesgerichtliche Verfahren eine reduzierte Parteientschädigung auszurichten, wovon auch die (teilweise) Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege nicht entbindet (vgl. Art. 64 Abs. 1 BGG). Herrn Rechtsanwalt Alain Meier wird mit Blick auf die lediglich teilweise Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege für das bundesgerichtliche Verfahren ein reduziertes Honorar aus der Gerichtskasse zugesprochen. Die Beschwerdeführer werden darauf hingewiesen, dass sie der Bundesgerichtskasse Ersatz zu leisten haben, falls sie dazu später in der Lage sind (Art. 64 Abs. 4 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Ces montants portent intérêt moratoire à 5 % l'an dès le 1er janvier de l'année suivant celle à laquelle ils se rapportent. L'intimée, qui succombe, prendra à sa charge les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), fixés selon le tarif réduit étant donné la valeur litigieuse ici en cause, arrêtée selon les conclusions de la demande (art. 65 al. 4 let. c LTF). En outre, elle versera des dépens au recourant (art. 68 al. 1 et 2 LTF). Compte tenu de ces dépens, il n'est pas nécessaire d'attribuer à l'avocat d'office du recourant une indemnité à titre d'honoraires au sens de l'art. 64 al. 2 LTF. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Il appartiendra également à la juridiction précédente de statuer à nouveau sur les frais et dépens de la procédure cantonale (art. 67 et 68 al. 5 LTF). La requête d'assistance judiciaire de l'intimé est admise, les conditions prévues à l'art. 64 al. 1 et 2 LTF étant remplies en l'espèce. Les frais judiciaires, arrêtés à 3'500 fr., sont mis à sa charge, mais toutefois supportés provisoirement par la Caisse du Tribunal fédéral (art. 66 al. 1 cum 64 al. 4 LTF). L'octroi de l'assistance judiciaire ne dispense pas l'intimé du paiement de dépens (arrêt 5A_897/2024 du 6 février 2025 consid. 5; BOVEY, in Commentaire LTF, 3ème éd., 2022, n° 51 ad art. 64 LTF). Ceux-ci sont arrêtés à 4'000 fr. en faveur de la recourante, qui obtient gain de cause (art. 68 al. 1 LTF). Un montant de 3'000 fr., supporté par la Caisse du Tribunal fédéral, sera accordé à l'avocate de l'intimé à titre d'honoraires de conseil d'office (art. 64 al. 2 LTF). L'intimé est rendu attentif au fait qu'il est tenu de rembourser ultérieurement la Caisse du Tribunal fédéral s'il est en mesure de le faire (art. 64 al. 4 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Son recours n'était pas d'emblée dénué de chances de succès et cette requête doit être admise. Il y a lieu de désigner Me Isabelle Peruccio Sandoz comme avocate d'office du recourant et de lui allouer une indemnité à titre d'honoraires, laquelle sera supportée par la caisse du Tribunal fédéral (cf. art. 64 al. 2 LTF). Quant à l'intimé C.________, s'il succombe en grande partie, il a cependant également sollicité l'octroi de l'assistance judiciaire. Dès lors que les recours 7B_62/2022 et 7B_63/2022 ne sont que partiellement admis, les conditions d'octroi de l'assistance judiciaire sont réunies et celle-ci sera donc accordée s'agissant de ces deux causes. Il y a lieu de désigner Me Gabriele Beffa comme avocat d'office de l'intimé C.________ et de lui allouer une indemnité à titre d'honoraires, laquelle sera supportée par la caisse du Tribunal fédéral (cf. art. 64 al. 2 LTF). Le recourant B.________ et l'intimé C.________ sont toutefois rendus attentifs au fait que s'ils peuvent rembourser ultérieurement la caisse s'agissant de ces indemnités, ils seront tenus de le faire (cf. art. 64 al. 4 LTF; cf. ATF 143 IV 154 consid. 2.3.5). Vu l'issue des requêtes d'assistance judiciaires (cf. art. 64 al. 1 LTF), ainsi que du litige dans les causes 7B_62/2022 et 7B_63/2022 (cf. art. 66 al. 1 LTF), il ne sera pas perçu de frais judiciaires.”

“Le recours du recourant 2 doit être admis, le jugement attaqué doit être annulé et la cause doit être renvoyée à la cour cantonale pour nouveau jugement dans le sens des considérants. Le recourant 2 qui obtient gain de cause n'a pas à supporter de frais judiciaires. Il peut prétendre à une indemnité de dépens à la charge, pour moitié chacun, d'une part, de l'intimé et, d'autre part, du canton de Neuchâtel (art. 68 al. 1 et 2 LTF). La demande d'assistance judiciaire du recourant 2 devient ainsi sans objet (art. 64 al. 2 LTF). La demande d'assistance judiciaire de l'intimé doit être admise au vu de sa situation financière et une indemnité appropriée doit être accordée à son conseil d'office, à charge de la caisse du Tribunal fédéral (art. 64 al. 2 LTF). L'intimé est rendu attentif au fait qu'il devra rembourser cette dernière, s'il peut ultérieurement le faire (art. 64 al. 4 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Auf die Erhebung von Gerichtskosten wird umständehalber ausnahmsweise verzichtet (Art. 66 Abs. 1 Satz 2 BGG). Damit wird das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege, mit welchem lediglich die Befreiung von den Verfahrenskosten beantragt wird (Art. 64 Abs. 1 BGG), gegenstandslos. Es sind keine Parteientschädigungen geschuldet (Art. 68 Abs. 3 BGG). Demnach erkennt die Präsidentin:”

“Au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré sans objet et la cause rayée du rôle. Compte tenu de l'issue prévisible du recours, la requête d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 64 al. 1 LTF) et les frais judiciaires mis à la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF). Le montant sera fixé en tenant compte de la situation financière de l'intéressé. Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens (art. 68 al. 3 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Im Subeventualstandpunkt ist die Beschwerde im Sinne der Erwägungen teilweise gutzuheissen. Der angefochtene Entscheid ist in der Weise zu ändern, als eine Verletzung des Beschleunigungsgebotes in Haftsachen festgestellt wird (Art. 107 Abs. 2 BGG i.V.m. Art. 5 Abs. 2 StPO und Art. 4 Abs. 1-3 JStPO). Im Übrigen (insbesondere im Hauptstandpunkt betreffend Haftentlassung, eventualiter gegen Ersatzmassnahmen) ist die Beschwerde abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Für das vorinstanzliche Verfahren wird der Parteivertreterin eine Parteientschädigung von Fr. 1'500.-- zugesprochen (Art. 67 BGG). Der Rechtsvertreterin des Beschwerdeführers ist für das bundesgerichtliche Verfahren eine (reduzierte) Parteientschädigung von Fr. 2'000.-- zuzusprechen (Art. 68 i.V.m. Art. 64 Abs. 2 Satz 2 BGG). Damit wird auch das subsidiär beantragte Honorar für eine unentgeltliche Rechtsvertretung im Umfang des Unterliegens (Art. 64 BGG) ausreichend abgedeckt. Gerichtskosten sind nicht zu erheben (Art. 66 Abs. 4 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Nach dem Gesagten ist die Beschwerde, soweit darauf einzutreten ist, teilweise gutzuheissen (vgl. E. 3.4.4 hiervor). Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung nach Art. 64 BGG kann bewilligt werden, soweit es nicht zufolge teilweisen Obsiegens gegenstandslos geworden ist. Der Beschwerdeführer trägt deshalb, auch soweit er unterliegt, keine Kosten. Dem Kanton Zürich werden ebenfalls keine Kosten auferlegt (Art. 66 Abs. 4 BGG). Soweit der Beschwerdeführer obsiegt, hat der Kanton Zürich seinem Vertreter eine Entschädigung zu bezahlen (Art. 68 Abs. 1 und Abs. 2 BGG). Diese wird auf Fr. 1'000.-- festgesetzt. Soweit der Beschwerdeführer unterliegt, ist seinem Vertreter aufgrund der Bewilligung der unentgeltlichen Verbeiständung aus der Bundesgerichtskasse eine Entschädigung auszurichten. Diese wird auf Fr. 2'000.-- festgesetzt. Der Beschwerdeführer wird darauf hingewiesen, dass er der Bundesgerichtskasse Ersatz zu leisten hat, falls er dazu später in der Lage ist (Art. 64 Abs. 4 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Puisque le recourant ne supporte pas les frais judiciaires, sa requête d'assistance judiciaire est sans objet en tant qu'elle porte sur ce point (arrêt 5A_154/2019 du 1 er octobre 2019 consid. 6.2 et les références). Tel n'est en revanche pas le cas en ce qui concerne la désignation d'un avocat d'office et l'indemnisation de celui-ci. En effet, bien que l'intimée ait été condamnée à verser des dépens au recourant, il y a lieu de considérer que celui-ci ne sera pas en mesure de les recouvrer compte tenu de la situation financière de l'ex-épouse. L'avocat du recourant sera dès lors directement indemnisé par la Caisse du Tribunal fédéral (arrêts 5A_751/2022 du 3 juillet 2024 consid. 8; 5A_154/2019 précité consid. 6.2). L'intimée est rendue attentive au fait qu'elle est tenue de rembourser ultérieurement la Caisse du Tribunal fédéral si elle est en mesure de le faire (art. 64 al. 4 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“1 BGG sind mit Bezug auf den Beschwerdeführer erfüllt und dem Gesuch ist stattzugeben. Damit wird das Gesuch der Beschwerdegegnerin hinsichtlich der Gerichtskosten gegenstandslos. Da die Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege die unterliegende Partei nicht von der Pflicht zur Leistung einer Parteientschädigung an die obsiegende Partei befreit, ist das Gesuch grundsätzlich auch unter dem Gesichtspunkt der Parteientschädigung gegenstandslos. Praxisgemäss ist ein Gesuch der obsiegenden Partei bei gegebenen Voraussetzungen dennoch gutzuheissen, wenn nicht zu erwarten ist, dass sie die ihr zustehende Entschädigung wird erhältlich machen können (BGE 122 I 322 E. 3d). Davon wird in der Regel ausgegangen, wenn der Anspruch der entschädigungspflichtigen Partei auf unentgeltliche Rechtspflege begründet ist. Deshalb ist der Anwalt der Beschwerdegegnerin aus der Bundesgerichtskasse zu entschädigen (Art. 65 Abs. 2 BGG). Die Parteien werden darauf hingewiesen, dass sie der Bundesgerichtskasse Ersatz zu leisten haben, wenn sie dazu später in der Lage sind (Art. 64 Abs. 4 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Die Beschwerde ist abzuweisen. Die Beschwerdeführerin ersucht sinngemäss um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung für das Verfahren vor Bundesgericht. Das Gesuch ist gutzuheissen, da die Voraussetzungen nach Art. 64 Abs. 1 BGG erfüllt sind. Entsprechend sind für das bundesgerichtliche Verfahren keine Gerichtskosten zu erheben (Art. 64 Abs. 1 BGG). Dem Rechtsvertreter der Beschwerdeführerin ist aus der Bundesgerichtskasse eine angemessene pauschale Entschädigung auszurichten (Art. 64 Abs. 2 BGG). Die Beschwerdeführerin wird allerdings darauf hingewiesen, dass sie der Gerichtskasse Ersatz zu leisten hat, wenn sie aufgrund einer Verbesserung ihrer finanziellen Situation dazu in der Lage ist (Art. 64 Abs. 4 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Nach dem Gesagten ist die Beschwerde abzuweisen. Das Gesuch der Beschwerdeführerin um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung ist dagegen gutzuheissen, weil die Voraussetzungen nach Art. 64 Abs. 1 BGG erfüllt sind. Entsprechend sind für das bundesgerichtliche Verfahren keine Gerichtskosten zu erheben (Art. 64 Abs. 1 BGG). Der Rechtsvertreterin der Beschwerdeführerin ist aus der Bundesgerichtskasse eine angemessene Entschädigung auszurichten (Art. 64 Abs. 2 BGG). Die Beschwerdeführerin wird darauf hingewiesen, dass sie der Gerichtskasse Ersatz zu leisten hat, wenn sie später aufgrund einer Verbesserung ihrer finanziellen Situation dazu in der Lage ist (Art. 64 Abs. 4 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Il s'ensuit que le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Le recourant a sollicité l'octroi de l'assistance judiciaire (cf. art. 64 al. 1 LTF). Les conditions y relatives étant réunies, il y a lieu d'admettre cette requête, de désigner Me Mathias Bauer en tant qu'avocat d'office du recourant pour la procédure fédérale et de lui allouer une indemnité à titre d'honoraires, qui seront supportés par la caisse du Tribunal fédéral. Le recourant est toutefois rendu attentif au fait qu'il devra rembourser la caisse du Tribunal fédéral s'il retrouve ultérieurement une situation financière lui permettant de le faire (cf. art. 64 al. 4 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (cf. art. 68 al. 3 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Le recourant a demandé l'octroi de l'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF). Les conditions y relatives étant réunies, il y a lieu d'admettre cette requête et de désigner Me Stéphane Riand en tant qu'avocat d'office pour la procédure fédérale et de lui allouer une indemnité à titre d'honoraires, qui sera supportée par la caisse du Tribunal fédéral (art. 64 al. 2 LTF). Le recourant est toutefois rendu attentif à son obligation de rembourser la caisse du Tribunal fédéral s'il retrouve ultérieurement une situation financière lui permettant de le faire (cf. art. 64 al. 4 LTF). Il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Die Beschwerde erweist sich als begründet und ist gutzuheissen. Die angefochtene Verfügung vom 8. August 2023 ist aufzuheben, soweit die Vorinstanz das Gesuch um nochmaligen Export der sich auf den Mobiltelefonen iPhone X (A012'845'828) und Google Pixel XL 2 mit SIM (A012'869'828) befindlichen Daten abgewiesen hat (DispositivZiffer 3). Insoweit ist die Sache zu neuem Entscheid im Sinne der vorstehenden Erwägungen an die Vorinstanz zurückzuweisen. Bei diesem Ausgang des Verfahrens wird der Beschwerdegegner grundsätzlich kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1 BGG). Er ersucht allerdings um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege und Verbeiständung. Da die gesetzlichen Voraussetzungen erfüllt sind, ist dem Gesuch zu entsprechen (Art. 64 Abs. 1 BGG). Damit sind keine Gerichtskosten zu erheben und ist dem Rechtsvertreter des Beschwerdegegners eine angemessene Entschädigung aus der Bundesgerichtskasse auszurichten (Art. 64 Abs. 2 BGG). Der Beschwerdegegner wird darauf hingewiesen, dass er der Gerichtskasse Ersatz zu leisten hat, wenn er später dazu in der Lage ist (Art. 64 Abs. 4 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Nach dem Gesagten sind die Beschwerden abzuweisen. Die Gesuche des Beschwerdeführers um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung sind dagegen gutzuheissen, weil die Voraussetzungen nach Art. 64 Abs. 1 BGG erfüllt sind. Entsprechend sind für die bundesgerichtlichen Verfahren keine Gerichtskosten zu erheben (Art. 64 Abs. 1 BGG). Dem Rechtsvertreter des Beschwerdeführers ist aus der Bundesgerichtskasse eine angemessene Entschädigung auszurichten (Art. 64 Abs. 2 BGG). Bei deren Bemessung ist allerdings zu berücksichtigen, dass der Beschwerdeführer zwei überwiegend identische Rechtsschriften eingereicht hat. Der Beschwerdeführer wird darauf hingewiesen, dass er der Gerichtskasse Ersatz zu leisten hat, wenn er später aufgrund einer Verbesserung seiner finanziellen Situation dazu in der Lage ist (Art. 64 Abs. 4 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Le recourant a demandé l'octroi de l'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF). Les conditions y relatives étant réunies, il y a lieu d'admettre cette requête et de désigner Me Tano Barth en tant qu'avocat d'office pour la procédure fédérale et de lui allouer une indemnité à titre d'honoraires, qui sera supportée par la caisse du Tribunal fédéral (art. 64 al. 2 LTF). Le recourant a dès lors droit à la prise en charge des honoraires d'avocat dont le montant sera fixé à 1'000 fr. en tenant compte du fait que certains des arguments développés dans la cause 7B_430/2024 consistent en une reprise, parfois mot pour mot, de ceux qu'il avait soulevés dans la cause 7B_371/2024 (art. 64 al. 2 et 68 al. 1 LTF). Le recourant est toutefois rendu attentif à son obligation de rembourser la caisse du Tribunal fédéral s'il retrouve ultérieurement une situation financière lui permettant de le faire (cf. art. 64 al. 4 LTF). Il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“L'écriture déposée le 6 septembre 2024 peut être interprétée comme une demande d'assistance judiciaire. Le recourant n'en remplit toutefois pas les conditions puisque son refus d'obtempérer à l'ordonnance du 25 juillet 2024 rend son recours voué à l'échec (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant, qui succombe, supportera les frais de la procédure fédérale (art. 66 al. 1 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Die Vorinstanz hat die Abweisung des Gesuchs um Erteilung des Rechts zur unentgeltlichen Rechtspflege mit der Aussichtslosigkeit des in der Hauptsache gestellten Rechtsbegehrens begründet. Gemäss Art. 29 Abs. 3 BV bzw. Art. 64 Abs. 1 BGG wird eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten befreit, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint (BGE 149 I 57 E. 6.1), wobei die Tatbestandselemente "Prozessarmut" (BGE 144 III 531 E. 4.1) und "Prozessaussichten" (BGE 142 III 138 E. 5.1) kumulativ zu verstehen sind (BGE 144 IV 299 E. 2.1) und die gesuchstellende Person eine umfassende Mitwirkungsobliegenheit trifft (BGE 125 IV 161 E. 4a; 120 Ia 179 E. 3a), deren Verletzung zur Abweisung des Gesuchs führt. Nach ständiger bundesgerichtlichen Rechtsprechung sind jene Begehren als aussichtslos anzusehen, bei denen die Gewinnaussichten beträchtlich geringer einzuschätzen sind als die Verlustgefahren und die deshalb kaum als ernsthaft bezeichnet werden können. Dabei ist massgebend, ob eine Partei, die über die nötigen Mittel verfügt, sich bei vernünftiger Überlegung zu einem Prozess entschliessen würde und eine Partei einen Prozess, den sie auf eigene Rechnung und Gefahr nicht führen würde, nicht deshalb anstrengen können soll, weil er sie - zumindest vorläufig - nichts kostet.”

“Nach dem Gesagten ist die Beschwerde abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Bei diesem Ausgang des Verfahrens sind die Gerichtskosten grundsätzlich durch den Beschwerdeführer zu tragen und keine Parteientschädigungen zuzusprechen (Art. 66 und Art. 68 BGG). Indessen stellt der Beschwerdeführer ein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Rechtsverbeiständung für das Verfahren vor Bundesgericht. Deren Gewährung setzt jedoch insbesondere voraus, dass der Beschwerdeführer nicht über die erforderlichen Mittel verfügt (Art. 64 Abs. 1 BGG). Der anwaltlich vertretene Beschwerdeführer behauptet, er sei mittellos, unterlässt es jedoch, dies auch nur ansatzweise zu belegen. Daran vermag auch seine pauschale Behauptung, er habe angesichts seiner Inhaftierung "seit fast einem Jahr keine Möglichkeit, ein geregeltes Einkommen zu erzielen und [verfüge] daher nicht über die erforderlichen Mittel zur Bezahlung von Gerichtskosten", nichts zu ändern (vgl. Urteil 7B_944/2023 vom 15. Dezember 2023 E. 5 mit Hinweis). Da sich zudem auch dem angefochtenen Entscheid keinerlei Sachverhaltsfeststellungen zur finanziellen Situation des Beschwerdeführers entnehmen lassen, ist das Gesuch mangels Nachweises der Mittellosigkeit abzuweisen. Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf mit Blick auf das vorstehend Gesagte überhaupt einzutreten ist. Dem Verfahrensausgang entsprechend wird der Beschwerdeführer für das bundesgerichtliche Verfahren kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1 BGG). Er stellt zwar ein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung. Dessen Gewährung setzt nach Art. 64 Abs. 1 BGG jedoch namentlich voraus, dass der betroffenen Partei die erforderlichen finanziellen Mittel fehlen. Hierzu führt der Beschwerdeführer aus, er befinde sich aktuell in Haft und habe deshalb keine Möglichkeit, über seine finanziellen Mittel zu verfügen. Damit räumt er aber selber sein, dass bei ihm keine finanzielle Bedürftigkeit im Sinne von Art. 64 Abs. 1 BGG vorliegt. Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege ist entsprechend abzuweisen. Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Der Beschwerdeführer stellt ein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege. Er macht geltend, er sei finanziell bedürftig, könne seine finanzielle Situation aber "leider aufgrund der Untersuchungshaft nicht weiter belegen". Es ist nicht ersichtlich, weshalb es dem anwaltlich vertretenen Gesuchsteller angeblich nicht möglich sein sollte, geeignete Unterlagen einzureichen, wie etwa Steuerklärungen oder amtliche Bescheinigungen von Sozialversicherungen und Sozialfürsorgebehörden. Bei dieser Sachlage sind die gesetzlichen Voraussetzungen von Art. 64 Abs. 1 BGG nicht erfüllt und das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege ist abzuweisen. Da der Beschwerdeführer sich seit ca. 10 Monaten in Untersuchungshaft befindet, kann im vorliegenden Fall aber ausnahmsweise auf die Auferlegung von Gerichtskosten verzichtet werden (Art. 66 Abs. 1 Satz 2 BGG). Eine Parteientschädigung ist nicht zuzusprechen (Art. 68 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Die Beschwerdegegnerin ersucht für das bundesgerichtliche Verfahren indes um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung. Das Gesuch ist gutzuheissen, da die entsprechenden Voraussetzungen erfüllt sind (Art. 64 Abs. 1 BGG). Die Beschwerdegegnerin erhält folglich ihren Rechtsvertreter als unentgeltlichen Vertreter beigeordnet und er ist aus der Bundesgerichtskasse zu entschädigen (Art. 64 Abs. 2 BGG). Hingegen hat die Beschwerdegegnerin die Entschädigung des Beschwerdeführers selbst zu tragen, weil von der unentgeltlichen Rechtspflege nur die eigenen, nicht aber die Kosten der Gegenpartei erfasst werden (Urteil 5A_463/2022 vom 22. Mai 2023 E. 8.1). Die Beschwerdegegnerin wird darauf hingewiesen, dass sie der Bundesgerichtskasse Ersatz zu leisten hat, falls sie dazu später in der Lage ist (Art. 64 Abs. 4 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Auf die Beschwerde kann daher nicht eingetreten werden. Bei diesem Ausgang des Verfahrens hat der Kanton St. Gallen, um dessen Vermögensinteressen es geht, die Gerichtskosten zu tragen (Art. 66 Abs. 1 und 4 BGG). Das Gesuch der Beschwerdegegnerin um unentgeltliche Rechtspflege im bundesgerichtlichen Verfahren wird aufgrund des Unterliegens des Kantons St. Gallen gegenstandslos. Der nicht verbeiständeten Beschwerdegegnerin ist keine Parteientschädigung auszurichten (Art. 64 Abs. 1 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Auf die Beschwerde kann daher nicht eingetreten werden. Bei diesem Ausgang des Verfahrens hat der Kanton St. Gallen, um dessen Vermögensinteressen es geht, die Gerichtskosten zu tragen (Art. 66 Abs. 1 und 4 BGG). Das Gesuch der Beschwerdegegnerin um unentgeltliche Rechtspflege im bundesgerichtlichen Verfahren wird aufgrund des Unterliegens des Kantons St. Gallen gegenstandslos. Der nicht verbeiständeten Beschwerdegegnerin ist keine Parteientschädigung auszurichten (Art. 64 Abs. 1 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“En tant que la recourante soumet son recours à la condition d'obtenir le bénéfice de l'assistance judiciaire ou que le présent arrêt soit rendu sans frais, son recours est d'emblée irrecevable (ATF 134 III 332 consid. 2 p. 333 s.; plus récemment arrêt 6B_758/2020 du 29 juin 2020 consid. 4; 9C_53/2012 du 18 février 2013 consid. 2.2), étant rappelé que rien n'impose au Tribunal fédéral de rendre une décision séparée sur le sort de la requête d'assistance judiciaire avant de se prononcer sur le fond (BOVEY, in Commentaire de la LTF, 3e éd. 2022, n° 66 ad art. 64 LTF). Au demeurant, l'acte de recours, dans lequel la recourante reproche pour l'essentiel à la Cour des poursuites et faillites de ne pas s'être penchée sur le fond du litige, ne comporte pas la moindre critique de nature constitutionnelle (art. 116 LTF) et motivée conformément aux exigences légales (art. 106 al. 2 LTF) à l'encontre des constatations de fait et des motifs d'irrecevabilité retenus par la juridiction précédente, à savoir le caractère conditionnel du recours cantonal et son insuffisance de motivation. Il s'ensuit que le recours est irrecevable (ATF 136 I 332 consid. 2.1 et les références).”

“Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours, en partie au bénéfice d'une substitution de motifs. Cela justifie d'admettre la demande d'assistance judiciaire, car on ne peut pas considérer que le recours était d'emblée dénué de chances de succès. L'indigence du recourant est en outre manifeste (art. 64 al. 1 LTF). Il y a partant lieu de dispenser le recourant des frais judiciaires. Au vu des questions juridiques soulevées, il convient aussi de désigner Me Jean-Michel Duc comme avocat d'office et de lui allouer une indemnité, qui sera supportée par la caisse du Tribunal fédéral (art. 64 al. 2 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Dem Ausgang des Verfahrens entsprechend würde der unterliegende Beschwerdeführer damit kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1 BGG). Es ist jedoch seinem Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung zu entsprechen: Er ist bedürftig; seine Beschwerde hat zudem Fragen von grundsätzlicher Bedeutung aufgeworfen und konnte nicht als von vornherein aussichtslos gelten (Art. 64 Abs. 1 BGG). Es sind deshalb keine Kosten zu erheben und der Beschwerdeführer ist wegen der Komplexität der aufgeworfenen Fragen antragsgemäss zu verbeiständen (Art. 64 Abs. 2 BGG). Es sind keine Parteientschädigungen geschuldet (Art. 68 Abs. 3 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Der Beschwerdeführer ist bedürftig. Aufgrund des Umstandes, dass vorliegend unter anderem auch die Frage der Berücksichtigung von ausländischen Vorstrafen und die Anwendung des FZA in Konstellationen mit Doppelbürgern einzubeziehen waren, kann die Beschwerde nicht als von Vornherein aussichtslos betrachtet werden (Art. 64 Abs. 1 BGG). Der Beizug eines Anwalts war zudem erforderlich (Art. 64 Abs. 2 BGG). Das Gesuch um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege wird deshalb gutgeheissen. Es werden daher keine Gerichtskosten erhoben. Der Kanton Basel-Landschaft hat keinen Anspruch auf Parteientschädigung (Art. 68 Abs. 3 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Der Beschwerdeführer ist bedürftig. Aufgrund des Umstandes, dass vorliegend die Ursachen der mangelhaften wirtschaftlichen Integration und der Aspekt des laufenden IV-Verfahrens einzubeziehen waren, kann die Beschwerde nicht als von Vornherein aussichtslos betrachtet werden (Art. 64 Abs. 1 BGG). Der Beizug eines Anwalts war zudem erforderlich (Art. 64 Abs. 2 BGG). Das Gesuch des Beschwerdeführers um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege wird deshalb gutgeheissen. Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Das Gesuch des Beschwerdeführers um unentgeltliche Rechtspflege ist zu bewilligen (Art. 64 BGG). Gerichtskosten sind demnach keine zu erheben. Die unentgeltliche Rechtsvertreterin des Beschwerdeführers macht einen Aufwand von Fr. 3'300.-- zuzüglich Mehrwertsteuer geltend. Es besteht keine Veranlassung, vom üblichen angemessenen Ansatz (Fr. 3'000.--; vgl. Art. 64 Abs. 2 BGG) abzuweichen (vgl. Urteil 6B_9/2021 vom 8. April 2021 E. 4 mit Hinweis). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Die Beschwerde ist im Sinn der Erwägungen (vgl. E. 2.5) abzuweisen. Das Gesuch des Beschwerdeführers um unentgeltliche Rechtspflege ist zu bewilligen (Art. 64 BGG). Gerichtskosten sind demnach keine zu erheben. Der unentgeltliche Rechtsvertreter des Beschwerdeführers reichte eine Honorarnote ein (Fr. 4'130.--). Es besteht keine Veranlassung, vom üblichen angemessenen Ansatz (vgl. Art. 64 Abs. 2 BGG) abzuweichen. Die Entschädigung beläuft sich praxisgemäss auf Fr. 3'000.-- (vgl. Urteil 6B_805/2018 vom 6. Juni 2019 E. 3). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Die unterliegende Beschwerdeführerin trägt die Gerichtskosten (Art. 66 Abs. 1 BGG). Die unentgeltliche Rechtspflege kann ihr gewährt werden (Art. 64 BGG). Es wird aber ausdrücklich auf Art. 64 Abs. 4 BGG aufmerksam gemacht, wonach sie der Gerichtskasse Ersatz zu leisten haben wird, wenn sie später dazu in der Lage ist. Eine Kostennote reicht der Rechtsvertreter nicht ein, sondern gibt einzig an, sein Aufwand belaufe sich auf mehr als 40 Stunden, sicher aber auf über 30 Stunden (betreffend Aufforderung zur Kosten- und Honorarnote vgl. Urteil 8C_316/2022 vom 31. Januar 2023 E. 9 mit Hinweisen). Nach den Grundsätzen gemäss dem Reglement über die Parteientschädigung und die Entschädigung für die amtliche Vertretung im Verfahren vor dem Bundesgericht vom 31. März 2006 (SR 173.110.210.3) besteht aufgrund der gegebenen Verhältnisse kein Anlass, vom üblichen angemessenen Ansatz (vgl. Art. 64 Abs. 2 BGG) abzuweichen. Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Nach dem Ausgeführten ist auf die Beschwerde nicht einzutreten. Der Beschwerdeführer hat ein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege gestellt (Art. 64 BGG). Die von ihm eingereichten Dokumente sind jedoch klarerweise unzureichend, um zu belegen, dass er nicht über die erforderlichen Mittel verfügt. Sein Gesuch ist deshalb abzuweisen und die Kosten des bundesgerichtlichen Verfahrens ihm aufzuerlegen, während Parteientschädigungen nicht zuzusprechen sind (Art. 66 und Art. 68 Abs. 1 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit überhaupt darauf eingetreten werden kann. Da sie von vornherein aussichtslos war, ist das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege abzuweisen (Art. 64 BGG). Die Gerichtskosten sind dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1 BGG). Seiner Mittellosigkeit wird bei der Kostenfestsetzung Rechnung getragen (Art. 65 Abs. 2 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Dem Beschwerdeführer wurde mit Schreiben vom 10. Mai 2022 die Rechtslage erläutert. Er wurde darauf hingewiesen, dass grundsätzlich jede Partei, die das Bundesgericht anrufe, einen Kostenvorschuss in Höhe der mutmasslichen Gerichtskosten bezahlen müsse (Art. 62 Abs. 1 BGG). Ein besonderer Grund, um von einem Vorschuss abzusehen, sei auch unter Berücksichtigung seiner Eingabe vom 29. April 2022 nicht ersichtlich. Zudem sei nicht erstellt, dass er zur Bezahlung des Kostenvorschusses nicht in der Lage wäre. Da der Vorschuss in der üblichen Höhe für Fälle der vorliegenden Art festgesetzt worden sei, sei daran festzuhalten. Gleichzeitig wurde der Beschwerdeführer ausdrücklich darauf hingewiesen, ein begründetes und belegtes Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege im Sinne von Art. 64 BGG einreichen zu können.”

“Au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable. Le recours étant dépourvu de chances de succès, la requête d'assistance judiciaire est rejetée (art. 64 LTF). La recourante qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF), qui seront fixés en tenant compte de sa situation financière, qui n'apparaît pas favorable (cf. art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Selon la jurisprudence prévalant tant pour l'art. 117 CPC que pour l'art. 64 LTF, une cause est vouée à l'échec, respectivement dépourvue de toute chance de succès, lorsque la perspective d'obtenir gain de cause est notablement plus faible que le risque de succomber et qu'elle ne peut donc être considérée comme sérieuse, de sorte qu'une personne raisonnable disposant des ressources financières nécessaires renoncerait à engager la procédure en raison des frais qu'elle s'exposerait à devoir supporter. En revanche, l'assistance judiciaire doit être accordée lorsque les chances de succès et les risques d'échec s'équilibrent à peu près, ou que les premières n'apparaissent que légèrement inférieures aux seconds. La situation doit être appréciée à la date du dépôt de la requête d'assistance judiciaire, sur la base d'un examen sommaire (ATF 142 III 138 consid. 5.1; 139 III 396 consid. 1.2; 138 III 217 consid. 2.2.4). L'absence de chances de succès peut résulter des faits ou du droit. L'assistance judiciaire sera refusée s'il apparaît d'emblée que les faits pertinents allégués sont invraisemblables ou ne pourront pas être prouvés; cette hypothèse est réalisée lorsque la thèse du demandeur ne tient pas debout.”

“Der unterliegende Beschwerdeführer hat die Gerichtskosten zu tragen (Art. 66 Abs. 1 BGG). Die offensichtlich unbegründete Beschwerde (vgl. E. 5 hiervor) ist als aussichtslos im Sinne von Art. 64 Abs. 1 BGG zu bezeichnen (Urteil 8C_451/2022 vom 1. Dezember 2022 E. 6 mit Hinweis; THOMAS GEISER, in: Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 3. Aufl. 2018, N. 22 zu Art. 64 BGG). Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege ist daher abzuweisen. Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Bei diesem Ausgang des Verfahrens trägt der Beschwerdeführer die Gerichtskosten (Art. 66 Abs. 1 BGG). Das sinngemässe Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege ist gestützt auf Art. 64 BGG wegen Aussichtslosigkeit der Beschwerde abzuweisen. Der finanziellen Lage des Beschwerdeführers ist bei der Bemessung der Gerichtskosten Rechnung zu tragen (Art. 65 Abs. 2 BGG). Demnach erkennt die Präsidentin:”

“Auf die Beschwerde ist im Verfahren nach Art. 108 BGG nicht einzutreten. Bei diesem Verfahrensausgang trägt der Beschwerdeführer die Gerichtskosten. Sein sinngemässes Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege ist gestützt auf Art. 64 BGG wegen offensichtlicher Aussichtslosigkeit der Beschwerde abzuweisen. Soweit der Beschwerdeführer im Übrigen sinngemäss um die Beigabe eines unentgeltlichen Rechtsanwalts ersucht, ist darauf hinzuweisen, dass es im bundesgerichtlichen Verfahren grundsätzlich an der rechtsuchenden Partei liegt, für eine Rechtsvertretung besorgt zu sein. Das BGG kennt das Rechtsinstitut der notwendigen Verteidigung nicht. Der Umstand, dass die Beschwerde den gesetzlichen Begründungsanforderungen nicht entspricht, begründet keine Unfähigkeit zur Prozessführung im Sinne von Art. 41 BGG. Es ist nicht erkennbar, inwieweit sich die angefochtene Entscheidung, die prima vista keine Angriffsflächen bietet, mit formgerechten Rügen erfolgreich anfechten liesse. Damit fällt auch die Beigabe eines (unentgeltlichen) Rechtsanwalts nach Art. 64 Abs. 2 BGG wegen offensichtlicher Aussichtslosigkeit der Beschwerde ausser Betracht. Der finanziellen Lage des Beschwerdeführers ist bei der Bemessung der Gerichtskosten Rechnung zu tragen (Art.”

“Die Beschwerde ist im Verfahren nach Art. 109 BGG als offensichtlich unbegründet abzuweisen, soweit darauf überhaupt eingetreten werden kann. Das Gesuch des Beschwerdeführers um unentgeltliche Rechtspflege ist in Anwendung von Art. 64 BGG wegen Aussichtslosigkeit abzuweisen. Die Gerichtskosten sind ausgangsgemäss dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1 BGG). Dessen finanziellen Lage und dem verhältnismässig geringen Aufwand ist durch eine herabgesetzte Gerichtsgebühr Rechnung zu tragen (Art. 65 Abs. 2 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Der Beschwerdeführer ersucht um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung. Da seine Beschwerde - namentlich mit Blick auf seine familiären Beziehungen in der Schweiz - nicht von Vornherein aussichtslos war, ist dem Antrag zu entsprechen (vgl. Art. 64 Abs. 1 BGG). Der Beizug eines Rechtsvertreters ist in einer Streitsache wie der vorliegenden notwendig. Rechtsanwalt Dominic Nellen ist als unentgeltlicher Rechtsbeistand des Beschwerdeführers zu bestellen. Als solcher hat er Anspruch auf eine angemessene Entschädigung (Art. 64 Abs. 2 BGG). Die vom Rechtsvertreter eingereichte Kostennote weist einen Aufwand (inkl. Auslagen und Mehrwertsteuer) von Fr. 5'533.20 aus, wobei als Vertretungsaufwand (ohne Auslagen und Mehrwertsteuer) 20,26 Stunden à Fr. 250.-- geltend gemacht werden. Dieser Aufwand erscheint als überhöht, da der Prozessstoff dem Rechtsvertreter des Beschwerdeführers aufgrund der kantonalen Rechtsmittelverfahren bereits hinlänglich bekannt war. Die Entschädigung des unentgeltlichen Rechtsbeistandes wird vom Bundesgericht deshalb auf einen Pauschalbetrag (inkl. Auslagen und Mehrwertsteuer) von Fr. 3'500.-- festgesetzt.”

“En définitive, le recours doit être rejeté. Le curateur, qui a agi au nom de la mineure, succombe, mais ne supportera pas de frais judiciaires, dès lors qu'il a agi dans le cadre de ses attributions officielles (cf. art. 66 al. 4 LTF). Pour le surplus, il n'appartient pas au Tribunal fédéral de rémunérer celui-ci au moyen de l'assistance judiciaire (art. 64 LTF), mais au canton de Genève, qui l'a désigné comme représentant de la mineure. La demande d'assistance judiciaire doit donc être déclarée sans objet. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:”

“Die Beschwerden sind teilweise gutzuheissen und im Übrigen abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Das angefochtene Urteil ist aufzuheben und die Sache zu neuer Entscheidung an die Vorinstanz zurückzuweisen. Im Übrigen sind die Beschwerden abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Die Beschwerdeführerin 1 und der Beschwerdegegner 4 werden im Umfang ihres Unterliegens kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1 BGG). Die Beschwerdeführerin 2 und der Kanton Bern tragen keine Gerichtskosten (Art. 66 Abs. 4 BGG). Soweit die Beschwerdeführerin 1 und der Beschwerdegegner 4 obsiegen, haben sie Anspruch auf eine angemessene Entschädigung (Art. 68 Abs. 1 und 2 BGG). Der Beschwerdegegner 2 hat sich nicht vernehmen lassen und keine Anträge gestellt, weshalb keine Parteientschädigung zu entrichten ist (Art. 64 Abs. 2 BGG). Gerichtskosten sind ihm keine aufzuerlegen (Art. 64 Abs. 1 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Les frais judiciaires de la procédure fédérale, arrêtés à 2'000 fr., seront mis à la charge de l'intimée qui, bien qu'elle ne soit pas responsable du vice de procédure, a conclu au rejet du recours (art. 66 al. 1 LTF). Elle versera en outre des dépens au recourant d'un montant de 1'500 fr. (art. 68 al. 1 et 2 LTF). Le recourant devra également verser des dépens à l'intimée d'un montant de 400 fr. - celle-ci ayant obtenu gain de cause sur la question de l'effet suspensif - qui seront en partie compensés. Les deux parties sollicitent le bénéfice de l'assistance judiciaire. Puisque le recourant ne supporte pas les frais judiciaires, sa demande est sans objet sur ce point (arrêts 5A_842/2020 du 14 octobre 2021 consid. 9 et les références; 5A_549/2020 du 19 mai 2021 consid. 4 et les références). En tant qu'elle concerne la désignation d'un avocat d'office et l'indemnisation de celui-ci, elle doit être rejetée, l'intéressé, qui se contente de renvoyer au dossier, n'ayant nullement établi son indigence comme il le lui incombait (art. 64 al. 1 LTF). Il en va de même de l'intimée qui se borne à alléguer dans sa réponse ne pas exercer d'activité lucrative et être intégralement prise en charge par l'Hospice général, étant rappelé que le fait d'avoir obtenu l'assistance judiciaire devant l'autorité précédente n'est nullement décisif (ATF 122 III 392 consid. 3a; 5A_119/2017 du 30 août 2017 consid. 11). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Nach dem Gesagten ist die Beschwerde abzuweisen. Bei diesem Ausgang des Verfahrens sind die Gerichtskosten grundsätzlich dem unterliegenden Beschwerdeführer aufzuerlegen und keine Parteientschädigungen zuzusprechen (Art. 66 und 68 BGG). Indessen beantragt der Beschwerdeführer die Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege und Rechtsverbeiständung für das Verfahren vor Bundesgericht. Deren Gewährung setzt jedoch insbesondere voraus, dass der Beschwerdeführer nicht über die erforderlichen Mittel verfügt (Art. 64 Abs. 1 BGG). Der anwaltlich vertretene Beschwerdeführer behauptet zwar seine Mittellosigkeit, ohne diese jedoch auch nur ansatzweise zu belegen. Die als Beleg eingereichte Einsetzung einer amtlichen Verteidigung im kantonalen Verfahren ist entgegen der Ansicht des Beschwerdeführers hierfür von vornherein ungeeignet, da daraus nicht hervorgeht, ob die Einsetzung gestützt auf Art. 132 Abs. 1 lit. a oder lit. b StPO verfügt wurde, die Bedürftigkeit des Beschwerdeführers im kantonalen Verfahren somit, soweit aus der Beschwerde ersichtlich, gar nie geprüft wurde. Nachdem sich auch dem angefochtenen Entscheid keinerlei Sachverhaltsfeststellungen zur behaupteten Mittellosigkeit des Beschwerdeführers entnehmen lassen, ist das Gesuch mangels Nachweises der Mittellosigkeit abzuweisen (vgl. Urteil 1B_81/2023 vom 27. Februar 2023 E. 6 mit Hinweis). Auf eine Kostenauflage kann indessen ausnahmsweise verzichtet werden (Art. 66 Abs. 1 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Nach dem Gesagten ist die Beschwerde abzuweisen. Bei diesem Ausgang des Verfahrens sind die Gerichtskosten grundsätzlich dem unterliegenden Beschwerdeführer aufzuerlegen und keine Parteientschädigungen zuzusprechen (Art. 66 und 68 BGG). Indessen beantragt der Beschwerdeführer die Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege und Rechtsverbeiständung für das Verfahren vor Bundesgericht. Deren Gewährung setzt jedoch insbesondere voraus, dass der Beschwerdeführer nicht über die erforderlichen Mittel verfügt (Art. 64 Abs. 1 BGG). Der anwaltlich vertretene Beschwerdeführer behauptet zwar seine Mittellosigkeit, ohne diese jedoch auch nur ansatzweise zu belegen. Die als Beleg eingereichte Einsetzung einer amtlichen Verteidigung im kantonalen Verfahren ist entgegen der Ansicht des Beschwerdeführers hierfür von vornherein ungeeignet (vgl. BGE 146 IV 364 E. 1.2), da die Einsetzung gestützt auf Art. 132 Abs. 1 lit. a Ziff. 1 i.V.m. Art. 130 lit. b StPO und nicht gestützt auf Art. 132 Abs. 1 lit. b StPO verfügt wurde, die Bedürftigkeit des Beschwerdeführers im kantonalen Verfahren somit, soweit aus der Beschwerde ersichtlich, gar nie geprüft wurde. Nachdem sich auch dem angefochtenen Entscheid keinerlei Sachverhaltsfeststellungen zur behaupteten Mittellosigkeit des Beschwerdeführers entnehmen lassen, ist das Gesuch mangels Nachweises der Mittellosigkeit abzuweisen (vgl. Urteil 1B_364/2019 vom 28. August 2019 E. 4). Auf eine Kostenauflage kann indessen ausnahmsweise verzichtet werden (Art. 66 Abs. 1 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Bei diesem Verfahrensausgang würden die Gesuchstellerinnen kostenpflichtig. Umständehalber kann auf die Erhebung von Gerichtskosten verzichtet werden (Art. 66 Abs. 1 BGG). Ein zu entschädigender Aufwand im Sinne von Art. 64 Abs. 2 BGG und Art. 9 ff. des Reglements vom 31. März 2016 über die Parteientschädigung und die Entschädigung für die amtliche Vertretung im Verfahren vor dem Bundesgericht (SR 173.110.210.3) wird nicht geltend gemacht. Praxisgemäss werden einer nicht anwaltlich vertretenen Person grundsätzlich keine Kosten erstattet, d.h. auch nicht im Rahmen der unentgeltlichen Rechtspflege (vgl. Urteil 1D_4/2017 vom 12. Mai 2017 E. 4.2). Damit ist das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege abzuweisen, soweit es nicht gegenstandslos ist. Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Die Beschwerdeführerin ist bedürftig. Aufgrund des Umstandes, dass vorliegend eine umfassende Interessenabwägung vorzunehmen war, kann die Beschwerde nicht als von Vornherein aussichtslos betrachtet werden (Art. 64 Abs. 1 BGG). Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege ist insofern gutzuheissen. Beim Vertreter der Beschwerdeführerin (Hajo, Zentrum, Zürich) handelt es sich allerdings nicht um einen Anwalt, weshalb dieser vom Bundesgericht nicht als unentgeltlicher Rechtsbeistand bestellt werden kann und folglich keine Parteientschädigung auszurichten ist (Art. 64 Abs. 2 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Nach dem Gesagten ist die Beschwerde abzuweisen. Bei diesem Ausgang des Verfahrens wird der Beschwerdeführer kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1 BGG). Er stellt jedoch ein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege für das bundesgerichtliche Verfahren. Da die gesetzlichen Voraussetzungen im vorliegenden Fall erfüllt sind, kann dem Gesuch stattgegeben werden (Art. 64 BGG). Der Beschwerdeführer ersucht zudem um unentgeltliche Verbeiständung. Er hat sich vor Bundesgericht jedoch nicht vertreten lassen und es besteht auch kein Anlass, ihm von Amtes wegen einen Anwalt oder eine Anwältin zu bestellen (vgl. Art. 41 Abs. 1 BGG). Das Gesuch um unentgeltliche Verbeiständung ist abzuweisen. Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Die Beschwerde erweist sich als unbegründet und ist abzuweisen. Bei diesem Verfahrensausgang wird der unterliegende Beschwerdeführer grundsätzlich kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1 BGG). Er stellt jedoch ein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung für das bundesgerichtliche Verfahren. Da die gesetzlichen Voraussetzungen erfüllt sind, kann dem Gesuch entsprochen werden (vgl. Art. 64 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Bei diesem Ausgang des Verfahrens wird die unterliegende Beschwerdeführerin grundsätzlich kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1 BGG). Sie stellt jedoch ein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung für das bundesgerichtliche Verfahren. Da die gesetzlichen Voraussetzungen erfüllt sind (Art. 64 BGG), kann dem Gesuch entsprochen werden. Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Bei diesem Verfahrensausgang wird der unterliegende Beschwerdeführer grundsätzlich kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1 BGG). Er stellt jedoch ein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung für das bundesgerichtliche Verfahren. Da die gesetzlichen Voraussetzungen erfüllt sind, kann dem Gesuch entsprochen werden (vgl. Art. 64 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Dem Verfahrensausgang entsprechend würde die Beschwerdeführerin teilweise kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1 BGG); da sie um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung ersucht hat und das entsprechende Gesuch im Umfang ihres Unterliegens gutzuheissen ist (Art. 64 BGG), sind keine Kosten zu erheben (vgl. auch Art. 66 Abs. 4 BGG).”

“Die Beschwerde ist aus diesen Erwägungen abzuweisen. Der Beschwerdeführer ersucht um unentgeltliche Prozessführung und Rechtsverbeiständung. Da die gesetzlichen Voraussetzungen erfüllt sind, kann dem Gesuch entsprochen werden (Art. 64 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Le recourant, qui succombe, supportera les frais de la procédure (art. 66 al. 1 LTF). Il remplit les conditions de l'octroi de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale (art. 64 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Die unentgeltliche Rechtspflege ist dem Beschwerdeführer zu gewähren (Art. 64 BGG). Er hat der Bundesgerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn er später dazu in der Lage ist (Art. 64 Abs. 4 BGG). Für die Höhe der Parteikosten kann auf die Honorarnote des Rechtsvertreters des Beschwerdeführers abgestellt werden (vgl. Art. 12 Abs. 2 des Reglements vom 31. März 2006 über die Parteientschädigung und die Entschädigung für die amtliche Vertretung im Verfahren vor dem Bundesgericht [SR 173.110.210.3]; Urteile 9C_800/2016 vom 9. Mai 2017 E. 5; 9C_184/2016 vom 27. Mai 2016 E. 6.2). Der geltend gemachte Gesamtaufwand (einschliesslich Auslagen und Mehrwertsteuer) von Fr.”

“Les considérants qui précèdent conduisent à l'irrecevabilité manifeste du recours (art. 108 al. 1 let. b LTF) qui est prononcée selon la procédure simplifiée de l'art. 108 LTF.  Le recourant a demandé le bénéfice de l'assistance judiciaire. La cause paraissant d'emblée dépourvue de chances de succès, cette requête doit être rejetée (art. 64 al. 1 LTF), conformément à la procédure simplifiée pour les causes relevant de l'art. 108 LTF (art. 64 al. 3 LTF). Eu égard à la situation du recourant, il ne sera toutefois pas perçu de frais (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 3 LTF).      Par ces motifs, la Présidente prononce :”

“3 CPP), compte tenu de la gravité des infractions reprochées au recourant, prévenu de lésions corporelles simples, lésions corporelles simples qualifiées, subsidiairement voies de voies qualifiées, mise en danger de la vie d’autrui, agression, dommages à la propriété, injure, menaces, tentative de contrainte, violation de domicile, violation simple des règles de la circulation routière, conduite malgré une incapacité et violation de l’interdiction de conduire sous l’influence de l’alcool et conduite sans être porteur des permis ou des autorisations requis. Il s’ensuit que le recourant encourt concrètement une peine privative de liberté bien supérieure à cette période de trois mois. Cette durée est également proportionnée aux mesures d’instruction qui devront être ordonnées, soit notamment, comme mentionné plus haut, la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique, laquelle permettra, le cas échéant, de déterminer les éventuelles mesures permettant de pallier le risque de réitération présenté par le recourant. 4. La requête d’assistance judiciaire tendant à la désignation de Me Maxime Crisinel en qualité de défenseur d’office est superflue, dès lors que son mandat d’office vaut pour toutes les étapes de la procédure (Harari/Jakob/Santamaria, in : Jeanneret et al. [édit.], op. cit., n. 1 ad art. 134 CPP) et qu’il ne prendra fin qu’à l’épuisement des voies de droit régies par le CPP, l’assistance judiciaire pour une éventuelle procédure devant le Tribunal fédéral faisant en revanche l’objet d’une nouvelle décision de ce dernier (art. 64 LTF [loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110]). 5. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance du 11 décembre 2021 confirmée. Au vu du mémoire de recours produit et des écritures déposées, les honoraires alloués au défenseur d’office de A.________ seront fixés à 900 fr., correspondant à une activité nécessaire d’avocat de 5 heures au tarif horaire de 180 fr., montant auquel il convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 % des honoraires admis (art. 3bis al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), par 18 fr., plus la TVA au taux de 7,7 %, par 70 fr. 70, soit 989 fr. au total en chiffres arrondis. Vu le sort du recours, les frais de la procédure de deuxième instance, constitués en l’espèce de l’émolument d'arrêt (art.”

“Die Beschwerdeführerin ist bedürftig und ihre Beschwerde aufgrund des Umstandes, dass sie bereits seit dem Jahr 2004 über eine Niederlassungsbewilligung verfügte, nicht als von vornherein aussichtslos zu qualifizieren. Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege für das bundesgerichtliche Verfahren ist deshalb gutzuheissen (Art. 64 BGG). Insofern ist auf die Erhebung von Gerichtskosten zu verzichten und der Rechtsvertreter der Beschwerdeführerin ist aus der Bundesgerichtskasse angemessen zu entschädigen (Art. 64 Abs. 1 und Abs. 2, Art. 66 Abs. 1 BGG). Eine Parteientschädigung ist nicht geschuldet (Art. 68 Abs. 3 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Dem Verfahrensausgang entsprechend wird der unterliegende Beschwerdeführer kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1 BGG). Da er jedoch bedürftig ist und seine Beschwerde aufgrund der langjährigen Landesanwesenheit nicht zum Vornherein als aussichtslos zu gelten hatte, kann seinem Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung entsprochen werden (vgl. Art. 64 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Dem Verfahrensausgang entsprechend würde der unterliegende Beschwerdeführer kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1 BGG); es rechtfertigt sich indessen, seinem Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung zu entsprechen, da er bedürftig ist und seine Eingabe nicht als zum Vornherein aussichtslos gelten konnte (vgl. Art. 64 BGG). Es sind keine Parteientschädigungen geschuldet (Art. 68 Abs. 3 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Die Begründung der Vorinstanz ist nicht zu beanstanden. Auch im bundesgerichtlichen Verfahren gilt gestützt auf Art. 64 BGG - der Art. 29 Abs. 3 BV konkretisiert (vgl. SEILER, in: Bundesgerichtsgesetz BGG, 2. Aufl. 2015, N. 2 zu Art. 64 BGG; BOVEY, in: Commentaire LTF, 3. Aufl. 2022, N. 5 ff. zu Art. 64 BGG) - die (freigestellte) Antwort auf gegnerische Eingaben nicht als Mehraufwand, der einen Vorabentscheid über die unentgeltliche Rechtspflege rechtfertigen würde (vgl. SEILER, a.a.O., N. 55 zu Art. 64). Im Übrigen substanziiert der Beschwerdeführer nicht hinreichend, inwiefern ihm während des vorinstanzlichen Verfahrens ein über die freigestellte Replik hinausgehender Aufwand entstanden ist. Bei den Schriftenwechseln, die primär auf den Beschwerdeführer zurückgehen (Beweisergänzungen; Nachweis der Rechtzeitigkeit der Beschwerdeerhebung; Nachbesserung des Gesuchs um unentgeltliche Rechtspflege; Art. 105 Abs. 2 BGG), handelt es sich jedenfalls um vermeidbaren Mehraufwand, der einen Vorabentscheid über die unentgeltliche Rechtspflege nicht rechtfertigt. Da die Vorinstanz zudem auf die Erhebung eines Kostenvorschusses verzichtete, und dem Beschwerdeführer im Endentscheid lediglich die üblichen Abschreibungs- und nicht die vollen Entscheidgebühren auferlegte, mithin der fehlenden Möglichkeit eines Beschwerderückzugs im Kostenpunkt Rechnung trug, liegt keine Verletzung von Art.”

“Die Begründung der Vorinstanz ist nicht zu beanstanden. Auch im bundesgerichtlichen Verfahren gilt gestützt auf Art. 64 BGG - der Art. 29 Abs. 3 BV konkretisiert (vgl. SEILER, in: Bundesgerichtsgesetz BGG, 2. Aufl. 2015, N. 2 zu Art. 64 BGG; BOVEY, in: Commentaire LTF, 3. Aufl. 2022, N. 5 ff. zu Art. 64 BGG) - die (freigestellte) Antwort auf gegnerische Eingaben nicht als Mehraufwand, der einen Vorabentscheid über die unentgeltliche Rechtspflege rechtfertigen würde (vgl. SEILER, a.a.O., N. 55 zu Art. 64). Im Übrigen substanziiert der Beschwerdeführer nicht hinreichend, inwiefern ihm während des vorinstanzlichen Verfahrens ein über die freigestellte Replik hinausgehender Aufwand entstanden ist. Bei den Schriftenwechseln, die primär auf den Beschwerdeführer zurückgehen (Beweisergänzungen; Nachweis der Rechtzeitigkeit der Beschwerdeerhebung; Nachbesserung des Gesuchs um unentgeltliche Rechtspflege; Art. 105 Abs. 2 BGG), handelt es sich jedenfalls um vermeidbaren Mehraufwand, der einen Vorabentscheid über die unentgeltliche Rechtspflege nicht rechtfertigt. Da die Vorinstanz zudem auf die Erhebung eines Kostenvorschusses verzichtete, und dem Beschwerdeführer im Endentscheid lediglich die üblichen Abschreibungs- und nicht die vollen Entscheidgebühren auferlegte, mithin der fehlenden Möglichkeit eines Beschwerderückzugs im Kostenpunkt Rechnung trug, liegt keine Verletzung von Art.”

“En conclusion, le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable. Le recours en matière civile doit quant à lui être admis dans la mesure de sa recevabilité et l'arrêt attaqué réformé dans le sens du considérant précité (cf. supra consid. 3.4). La cause sera en revanche renvoyée à la cour cantonale pour nouvelle décision sur les frais judiciaires et les dépens de la procédure cantonale (art. 67 et 68 al. 5 LTF). La requête d'assistance judiciaire du recourant est admise pour la procédure devant le Tribunal fédéral dans la mesure où elle n'est pas sans objet (art. 64 al. 1 LTF) et son avocate lui est désignée comme conseil d'office. Les conclusions de l'intimée étant d'emblée vouées à l'échec, sa requête d'assistance judiciaire ne peut être agréée (art. 64 LTF). Les frais judiciaires seront mis à la charge de celle-ci qui a conclu au rejet du recours (art. 66 al. 1 LTF). Elle versera en outre des dépens au recourant (art. 68 al. 1 et 2 LTF). Pour le cas où les dépens ne pourraient pas être recouvrés, la Caisse du Tribunal fédéral versera au conseil du recourant une indemnité à titre d'honoraires d'avocat d'office. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“En l'absence de conclusion réformatoire, faute d'être motivé à satisfaction de droit nonobstant sa longueur, irrecevable quant à son objet et, sur un point tout au moins, à défaut de qualité pour agir, le recours est manifestement irrecevable, ce qu'il convient de constater dans la procédure prévue par l'art. 108 al. 1 let. a et b LTF. Aucune avance de frais n'ayant été requise, la demande d'assistance judiciaire est sans objet (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant qui succombe supporte les frais de la procédure, qui seront fixés en tenant compte de sa situation, qui n'apparaît pas favorable (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF). Par ces motifs, la Présidente prononce :”

“Par ordonnance du 5 juillet 2023, la Présidente de la Cour de céans lui a alors imparti un délai supplémentaire jusqu'au 10 juillet 2023, avec l'indication qu'à défaut de paiement en temps utile, le recours serait irrecevable, au sens de l'art. 62 al. 3 LTF. A.________ n'a pas effectué l'avance de frais dans le délai supplémentaire imparti (art. 48 al. 4 LTF), mais sollicité, à tout le moins implicitement, par envoi posté le 17 juillet 2023, le bénéfice de l'assistance judiciaire. Selon la jurisprudence, si, après avoir été invité à faire l'avance de frais ou à fournir des sûretés, le recourant réagit en temps utile en présentant une demande sérieuse d'assistance judiciaire qui l'en dispenserait (art. 64 al. 1 LTF), il faut considérer que la fixation de délai est automatiquement caduque (arrêts 6B_429/2015 du 22 juin 2015; 2C_758/2008 du 2 décembre 2008 consid. 2). En l'occurrence, la demande d'assistance judiciaire a été postée tardivement le 17 juillet 2023, de sorte qu'elle n'a eu aucune incidence sur l'écoulement du délai fixé au 10 juillet 2023 pour le versement de l'avance de frais. Celui-ci a régulièrement expiré à l'échéance prévue, de sorte que le recours (cf. art. 62 al. 3 LTF) et la demande d'assistance judiciaire (cf. art. 47 al. 2 LTF; ATF 124 II 358) sont manifestement irrecevables et doivent être écartés en application de l'art. 108 al. 1 let. a LTF.”

“Nach dem Gesagten ist die Beschwerde abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Der Beschwerdeführer beantragt die Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege und Rechtsverbeiständung für das Verfahren vor Bundesgericht. Deren Gewährung setzt jedoch insbesondere voraus, dass die gestellten Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheinen (Art. 64 Abs. 1 BGG). Die Beschwerde des anwaltlich vertretenen Beschwerdeführers erfüllt indessen über weite Strecken die Anforderungen gemäss Art. 42 Abs. 2 BGG an die Begründungspflicht nicht, weshalb sein Gesuch um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege und Rechtsverbeiständung wegen Aussichtslosigkeit der Beschwerde abzuweisen ist. Angesichts der Gesamtumstände rechtfertigt es sich indessen, ausnahmsweise auf die Erhebung von Gerichtskosten zu verzichten (Art. 64 Abs. 1 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“En définitive, on recherche vainement dans la demande l'énoncé d'un quelconque moyen de révision développé conformément aux exigences légales de motivation, ce qui conduit à l'irrecevabilité de la demande dans son ensemble. Les conclusions prises étaient ainsi dénuées de chance de succès, ce qui conduit au refus de l'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF). Le requérant supporte les frais de la procédure, qui seront fixés en tenant compte de sa situation (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).”

“Das Gesuch um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege für das bundesgerichtliche Verfahren ist abzuweisen, weil die Beschwerde als von vornherein aussichtslos erscheint (Art. 64 Abs. 1 BGG). Darüber musste unter den gegebenen Umständen nicht vorgängig separat entschieden werden (vgl. Urteil 4A_20/2011 vom 11. April 2011 E. 7.2.2).”

“Das Gesuch um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege für das bundesgerichtliche Verfahren ist abzuweisen, weil die Beschwerde als von vornherein aussichtslos erscheint (Art. 64 Abs. 1 BGG). Darüber musste unter den gegebenen Umständen nicht vorgängig separat entschieden werden (vgl. Urteil 4A_20/2011 vom 11. April 2011 E. 7.2.2).”

“Das Gesuch um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege für das bundesgerichtliche Verfahren ist abzuweisen, weil die Beschwerde als von vornherein aussichtslos erscheint (Art. 64 Abs. 1 BGG). Darüber musste unter den gegebenen Umständen nicht vorgängig separat entschieden werden (vgl. Urteil 4A_20/2011 vom 11. April 2011 E. 7.2.2).”

“Das Gesuch um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege für das bundesgerichtliche Verfahren ist abzuweisen, weil die Beschwerde als von vornherein aussichtslos erscheint (Art. 64 Abs. 1 BGG). Darüber musste unter den gegebenen Umständen nicht vorgängig separat entschieden werden (vgl. Urteil 4A_20/2011 vom 11. April 2011 E. 7.2.2).”

“Das Gesuch um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege für das bundesgerichtliche Verfahren ist abzuweisen, weil die Beschwerde als von vornherein aussichtslos erscheint (Art. 64 Abs. 1 BGG). Darüber musste unter den gegebenen Umständen nicht vorgängig separat entschieden werden (vgl. Urteil 4A_20/2011 vom 11. April 2011 E. 7.2.2).”

“Das Gesuch um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege für das bundesgerichtliche Verfahren ist abzuweisen, weil die Beschwerde als von vornherein aussichtslos erscheint (Art. 64 Abs. 1 BGG). Darüber musste unter den gegebenen Umständen nicht vorgängig separat entschieden werden (vgl. Urteil 4A_20/2011 vom 11. April 2011 E. 7.2.2).”

“Ils perdent en effet de vue que les juges cantonaux ne leur ont accordé le bénéfice de l'assistance judiciaire pour cette procédure de recours que parce que le Département cantonal avait initialement prononcé des mesures provisionnelles en leur faveur, ce qui, d'après les juges précédents, démontrerait que cette autorité avait dans un premier temps estimé que leur cause n'était pas dénuée de chance de succès. Or, le Tribunal cantonal n'a, pour sa part, pas donné droit à la requête d'effet suspensif des recourants après le dépôt de leur recours de droit administratif ultérieur, se contentant de la déclarer sans objet au moment de rendre son arrêt au fond un mois plus tard. Son raisonnement est dès lors dénué de toute contradiction, quoi qu'en disent les recourants dont les critiques ne convainquent pas. Pour le reste, comme on l'a vu, il est en règle générale permis d'évaluer de manière différente les chances de succès d'une cause en fonction de l'avancement de la procédure (cf. supra consid. 4.1), ce qui justifie d'ailleurs d'exiger le renouvellement d'une demande d'assistance judiciaire devant chaque autorité de recours, comme le prévoit expressément le droit cantonal neuchâtelois (cf. art. 12 al. 2 de la loi cantonale du 28 mai 2019 sur l'assistance judiciaire [LAJ/NE]; RSN 161.2). Il en va de même pour la procédure devant le Tribunal fédéral (art. 64 LTF). Ainsi, lorsque, comme en l'espèce, les justiciables se contentent de répéter les mêmes griefs devant une nouvelle instance de recours sans apporter aucune nouvelle pièce au dossier, ce que les recourants admettent eux-mêmes avoir fait devant le Tribunal cantonal, cette autorité ne saurait être liée par l'octroi de l'assistance judiciaire devant l'instance précédente.”

“Au demeurant, compte tenu du risque de fuite de l'intéressé - qui avait déjà disparu après sa libération de prison en octobre 2021 nonobstant son ordre d'expulsion immédiate - et de son refus de signer la déclaration de retour volontaire, la prolongation litigieuse, limitée à un mois, apparaît proportionnée (art. 36 al. 3 Cst.). Le fait que l'exécution du renvoi du recourant ait été possible dans le délai prévu conforte cette appréciation. La demande d'assistance judiciaire sous la forme d'une nomination d'office du représentant du recourant doit partant être rejetée (cf. art. 64 al. 2 LTF) conformément à la procédure simplifiée pour les causes relevant de l'art. 108 LTF et 64 al. 3 LTF. Compte tenu de la situation du recourant, il sera toutefois statué sans frais (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 3 LTF). Par ces motifs, la Présidente prononce :”

“Les considérants qui précède conduisent au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité. Compte tenu de la situation du recourant, il sera statué sans frais (art. 66 al. 1 deuxième phrase LTF). La demande d'assistance judiciaire s'agissant des frais (cf. art. 64 al. 1 LTF) est dès lors sans objet. Le recourant a également sollicité l'assistance judiciaire sous la forme d'une nomination d'office de son mandataire. L'assistance judiciaire peut comprendre l'attribution d'un avocat (cf. art. 64 al. 2 LTF). Le représentant du recourant n'est pas avocat. Il ne peut donc être désigné par le Tribunal fédéral comme défenseur d'office du recourant. Indépendamment des chances de succès (cf. art. 64 al. 1 LTF), la demande d'assistance judiciaire doit donc être rejetée sur ce point (cf. arrêts 2C_560/2021 du 3 août 2021 consid. 9; 2C_552/2018 du 19 juillet 2018 consid. 3). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Im Verfahren 1B_102/2020 ist auf die Beschwerde nicht einzutreten. Gerichtskosten sind nicht zu erheben (Art. 66 Abs. 4 BGG). Für dieses Verfahren ist dem anwaltlich vertretenen privaten Beschwerdegegner eine angemessene Parteientschädigung zu entrichten (Art. 68 BGG). Sein Rechtsvertreter hat diesbezüglich einen Zeitaufwand von 5,5 Stunden geltend gemacht. Im Verfahren 1B_316/2020 ist die Beschwerde teilweise gutzuheissen; der angefochtene Entscheid vom 29. Mai 2020 des ZMG ist in Dispositivziffer 2 insofern zu ändern, als die Entsiegelung der Aufzeichnungen für den Zeitraum vom 1. März bis 30. November 2019 bewilligt wird. Der amtlich verteidigte private Beschwerdegegner stellt ein Gesuch um unentgeltliche Prozessführung und Rechtsverbeiständung. Da die gesetzlichen Voraussetzungen von Art. 64 BGG grundsätzlich erfüllt erscheinen, kann das Gesuch bewilligt werden. Bei der Bemessung des Honorars des unentgeltlichen Rechtsvertreters ist der zugesprochenen Parteientschädigung für das konnexe Verfahren 1B_102/ 2020 Rechnung zu tragen. Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Die unentgeltliche Rechtspflege ist dem Beschwerdeführer zu gewähren (Art. 64 BGG). Er hat der Bundesgerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn er später dazu in der Lage ist (Art. 64 Abs. 4 BGG). Für die Höhe der Parteikosten kann auf die Honorarnote des Rechtsvertreters des Beschwerdeführers abgestellt werden (vgl. Art. 12 Abs. 2 des Reglements vom 31. März 2006 über die Parteientschädigung und die Entschädigung für die amtliche Vertretung im Verfahren vor dem Bundesgericht [SR 173.110.210.3]; Urteile 9C_800/2016 vom 9. Mai 2017 E. 5; 9C_184/2016 vom 27. Mai 2016 E. 6.2). Der geltend gemachte Gesamtaufwand (einschliesslich Auslagen und Mehrwertsteuer) von Fr.”

“Die Beschwerden sind teilweise gutzuheissen und im Übrigen abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Das angefochtene Urteil ist aufzuheben und die Sache zu neuer Entscheidung an die Vorinstanz zurückzuweisen. Im Übrigen sind die Beschwerden abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Die Beschwerdeführerin 1 und der Beschwerdegegner 4 werden im Umfang ihres Unterliegens kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1 BGG). Die Beschwerdeführerin 2 und der Kanton Bern tragen keine Gerichtskosten (Art. 66 Abs. 4 BGG). Soweit die Beschwerdeführerin 1 und der Beschwerdegegner 4 obsiegen, haben sie Anspruch auf eine angemessene Entschädigung (Art. 68 Abs. 1 und 2 BGG). Der Beschwerdegegner 2 hat sich nicht vernehmen lassen und keine Anträge gestellt, weshalb keine Parteientschädigung zu entrichten ist (Art. 64 Abs. 2 BGG). Gerichtskosten sind ihm keine aufzuerlegen (Art. 64 Abs. 1 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Compte tenu des circonstances, il convient de renoncer à la perception des frais judiciaires (art. 66 al. 1, 2e phrase, LTF), ce qui rend sur ce point sans objet la requête d'assistance judiciaire (cf. art. 64 al. 1 LTF). Dans la mesure où celle-ci tendrait également à la désignation d'un avocat d'office (cf. art. 64 al. 2 LTF), elle doit être rejetée vu l'absence manifeste de chances de succès du recours. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Au vue des circonstances, il convient de renoncer exceptionnellement à percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1, seconde phrase, LTF), ce qui rend, sur ce point, sans objet la demande d'assistance judiciaire (cf. art. 64 al. 1 LTF). Par ces motifs, le Juge unique prononce :”

“Au vu des circonstances, il convient de renoncer exceptionnellement à percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1, deuxième phrase, LTF), ce qui rend sans objet la demande d'assistance judiciaire (cf. art. 64 al. 1 LTF). Par ces motifs, le Juge unique prononce :”

“Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Das Gesuch des Beschwerdeführers um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung ist dagegen gutzuheissen, weil die Voraussetzungen nach Art. 64 Abs. 1 BGG erfüllt sind. Entsprechend sind für das bundesgerichtliche Verfahren keine Gerichtskosten zu erheben (Art. 64 Abs. 1 BGG). Der Rechtsvertreterin des Beschwerdeführers ist aus der Bundesgerichtskasse eine angemessene Entschädigung auszurichten (Art. 64 Abs. 2 BGG). Der Beschwerdeführer wird allerdings darauf hingewiesen, dass er der Gerichtskasse Ersatz zu leisten hat, wenn er aufgrund einer Verbesserung seiner finanziellen Situation dazu in der Lage ist (Art. 64 Abs. 4 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Ausgangsgemäss hat grundsätzlich die Beschwerdeführerin die Gerichtskosten zu bezahlen (Art. 66 Abs. 1 Satz 1 BGG). Ihrem Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege (Art. 64 BGG; BGE 125 V 201 E. 4a S. 202) kann jedoch entsprochen werden. Es wird indes ausdrücklich auf Art. 64 Abs. 4 BGG hingewiesen, wonach sie der Bundesgerichtskasse Ersatz zu leisten hat, wenn sie später dazu in der Lage ist. Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Die Gerichtskosten werden der unterliegenden Beschwerdeführerin auferlegt (Art. 66 Abs. 1 BGG). Dem Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege (im Sinne der vorläufigen Befreiung von den Gerichtskosten und der unentgeltlichen Verbeiständung) kann entsprochen werden, da die Bedürftigkeit ausgewiesen ist, die Beschwerde nicht als aussichtslos zu bezeichnen und die Vertretung durch einen Rechtsanwalt geboten war (Art. 64 Abs. 1 und 2 BGG; BGE 125 V 201 E. 4a und 371 E. 5b, je mit Hinweisen). Es wird indessen ausdrücklich auf Art. 64 Abs. 4 BGG aufmerksam gemacht, wonach die begünstigte Partei der Bundesgerichtskasse Ersatz zu leisten haben wird, wenn sie später dazu in der Lage ist (Urteil 8C_210/2016 vom 24. August 2016 E. 9). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Die Parteien werden darauf hingewiesen, dass sie der Bundesgerichtskasse Ersatz zu leisten haben, wenn sie dazu später in der Lage sind (Art. 64 Abs. 4 BGG; Urteil 5A_295/2016 vom 23. Februar 2017 E. 6.2, nicht publ. in: BGE 143 III 113).”

“Die Beschwerde ist aus den genannten Gründen abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Bei diesem Ausgang des Verfahrens wird der unterliegende Beschwerdeführer grundsätzlich kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1 BGG). Er stellt jedoch ein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege. Da die gesetzlichen Voraussetzungen erfüllt sind, kann dem Gesuch entsprochen werden (Art. 64 BGG). Damit sind für das bundesgerichtliche Verfahren keine Kosten zu erheben und ist die Rechtsvertreterin des Beschwerdeführers aus der Bundesgerichtskasse angemessen zu entschädigen. Der Beschwerdeführer wird allerdings darauf hingewiesen, dass er der Gerichtskasse Ersatz zu leisten hat, wenn er aufgrund einer Verbesserung seiner finanziellen Situation dazu in der Lage ist (Art. 64 Abs. 4 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Da die Begehren des Beschwerdeführers nicht aussichtslos waren und seine Mittellosigkeit im bundesgerichtlichen Verfahren erstellt ist, ist seinem Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege zu entsprechen (Art. 64 BGG). Dem Rechtsvertreter des Beschwerdeführers ist eine Entschädigung von Fr. 2'500.-- aus der Bundesgerichtskasse auszurichten (vgl. Urteil 2C_457/2023 vom 15. September 2023 E. 6.2, nicht publ. in: BGE 150 I 73). Parteientschädigungen sind keine geschuldet (Art. 68 Abs. 3 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Dem Gesuch des prozessbedürftigen Beschwerdeführers, dessen Begehren nicht von vornherein als aussichtslos erscheinen, um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung ist stattzugeben (vgl. Art. 64 BGG). Unter diesen Umständen sind für das bundesgerichtliche Verfahren keine Kosten zu erheben. Die Rechtsvertretung des Beschwerdeführers, handelnd durch den amtlichen Rechtsanwalt Camill Droll, ist aus der Bundesgerichtskasse angemessen zu entschädigen. Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Il s'ensuit que le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Le recourant a demandé l'octroi de l'assistance judiciaire (cf. art. 64 al. 1 LTF). Vu l'issue du litige et les manquements en matière de motivation, le recours était cependant d'emblée dénué de chances de succès et cette requête doit être rejetée. Il n'y a pas non plus lieu d'attribuer au recourant un avocat en application de l'art. 41 al. 1 LTF; dans la mesure où le recourant étaye cette requête avec les mêmes motifs que ceux examinés dans l'arrêt 7B_666/2023 du 8 mai 2024, il y sera renvoyé (cf. consid. 6 dudit arrêt et les références citées). Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires; ceux-ci seront fixés en tenant compte notamment de la longueur de son mémoire de recours, mais également de sa situation financière, qui n'apparaît pas favorable, et personnelle, laquelle ne semble pas d'emblée exclure toute sollicitation en vue de mesures d'aménagement (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF). Pour le surplus, une exemption des frais judiciaires ou une réduction de ceux-ci selon les art. 10 al. 3 LHand et 65 al. 4 let. d LTF n'entrent pas en considération dans le présent cas vu la nature pénale de la cause (voir également arrêts 7B_602/2024 du 6 août 2024 consid.”

“Die Beschwerde ist abzuweisen. Die Beschwerdeführerin ersucht sinngemäss um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung für das Verfahren vor Bundesgericht. Das Gesuch ist gutzuheissen, da die Voraussetzungen nach Art. 64 Abs. 1 BGG erfüllt sind. Entsprechend sind für das bundesgerichtliche Verfahren keine Gerichtskosten zu erheben (Art. 64 Abs. 1 BGG). Dem Rechtsvertreter der Beschwerdeführerin ist aus der Bundesgerichtskasse eine angemessene pauschale Entschädigung auszurichten (Art. 64 Abs. 2 BGG). Die Beschwerdeführerin wird allerdings darauf hingewiesen, dass sie der Gerichtskasse Ersatz zu leisten hat, wenn sie aufgrund einer Verbesserung ihrer finanziellen Situation dazu in der Lage ist (Art. 64 Abs. 4 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Le recours doit donc être rejeté dans la mesure où il est recevable. La recourante a demandé l'octroi de l'assistance judiciaire. Les conditions y relatives étant réalisées (cf. art. 64 al. 1 LTF), cette requête doit être admise. Il y a lieu de désigner Me Anne-Claire Boudry en tant qu'avocate d'office de la recourante et de lui allouer une indemnité à titre d'honoraires, laquelle sera supportée par la caisse du Tribunal fédéral (art. 64 al. 2 LTF). La recourante doit toutefois être rendue attentive au fait que si elle peut rembourser ultérieurement la caisse, elle sera tenue de le faire (art. 64 al. 4 LTF). Il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF). L'intimé, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un mandataire professionnel, a droit à des dépens, lesquels doivent être supportés par la recourante qui succombe (art. 68 al. 2 LTF). Sa requête d'assistance judiciaire doit dès lors être déclarée sans objet. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:”

“Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté, dans la mesure où il est recevable. La requête d'assistance judiciaire du recourant est admise (art. 64 al. 1 LTF). Les frais judiciaires sont mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF), et seront provisoirement supportés par la Caisse du Tribunal fédéral (art. 64 al. 1 LTF).”

“En définitive, le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable. La requête d'assistance judiciaire du recourant est admise (art. 64 al. 1 LTF). Les frais judiciaires sont mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF), et seront provisoirement supportés par la Caisse du Tribunal fédéral (art. 64 al. 1 LTF). Une indemnité de 3'000 fr., à verser à l'intimée à titre de dépens, est mise à la charge du recourant (art. 68 al. 1 et 2 LTF), l'octroi de l'assistance judiciaire ne le dispensant pas du paiement de dépens (ATF 122 I 322 consid. 2c). Une indemnité de 2'500 fr., provisoirement supportée par la Caisse du Tribunal fédéral, est allouée au conseil du recourant à titre d'honoraires d'avocat d'office (art. 64 al. 2 LTF). Le recourant est rendu attentif au fait qu'il est tenu de rembourser ultérieurement la Caisse du Tribunal fédéral s'il est en mesure de le faire (art. 64 al. 4 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“17) zur Durchsuchung und weiteren Verwendung in der laufenden Strafuntersuchung (Dispositiv-Ziff. 1 Abs. 2 Spiegelstrich 12) aufzuheben sind. Die Sache ist bezüglich des Smartphones (Sicherstellungsposition Nr. 17) zu neuer Entscheidung an die Vorinstanz zurückzuweisen. Im Übrigen ist die Beschwerde abzuweisen. Die Parteien werden im Umfang ihres Unterliegens grundsätzlich kosten- und entschädigungspflichtig (Art. 66 Abs. 1 und Art. 68 Abs. 1 und 2 BGG). Der Kanton Zürich hat dem Beschwerdeführer für das bundesgerichtliche Verfahren im Umfang seines Obsiegens eine angemessene Entschädigung zu bezahlen, trägt aber keine Verfahrenskosten (Art. 66 Abs. 4 BGG). Da der Beschwerdeführer um unentgeltliche Rechtspflege ersucht, ist die Entschädigung praxisgemäss seinem Rechtsvertreter zuzusprechen. Insoweit wird das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung gegenstandslos. Im Übrigen ist das Gesuch abzuweisen, da deren Gewährung voraussetzt, dass der Beschwerdeführer nicht über die erforderlichen Mittel verfügt und sein Rechtsbegehren nicht aussichtslos ist (Art. 64 Abs. 1 BGG). Der anwaltlich vertretene Beschwerdeführer behauptet zwar seine Mittellosigkeit, unterlässt es jedoch, diese auch nur ansatzweise zu belegen. Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Les deux parties sollicitent le bénéficie de l'assistance judiciaire. Aux termes de l'art. 64 al. 1 LTF, une partie ne remplit les conditions de l'assistance judiciaire que si elle ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec. Il appartient à la partie requérant l'assistance judiciaire d'exposer sa situation financière, revenus et fortune, dans son ensemble et de produire les pièces propres à établir sa situation (ATF 135 I 221 consid. 5.1; 120 Ia 179 consid. 3a). Lorsque le requérant refuse ou ne satisfait pas à son obligation de produire les informations et preuves nécessaires à l'évaluation de sa situation actuelle, le tribunal statue sur la base des pièces disponibles et, cas échéant, rejette la demande (ATF 125 IV 161 consid. 4a; 120 Ia 179 consid. 3a). Le fait qu'une partie ait été mise au bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure cantonale n'est pas déterminant à cet égard (arrêt 5A_57/2010 du 2 juillet 2010 consid. 7, non publié in ATF 136 III 410). Les frais et dépens étant à la charge de l'intimé, la requête d'assistance judiciaire de la recourante devient sans objet.”

“Il s'ensuit que le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable. La recourante a demandé l'octroi de l'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF). Pour démontrer sa situation financière, la recourante a produit les avis de taxation des années 2019 et 2018; il en ressort qu'elle ne perçoit aucun revenu imposable. La recourante n'établit cependant pas quelles seraient ses charges. Elle affirme au contraire bénéficier du soutien de son entourage, sans prétendre devoir rembourser ladite aide. Une telle manière de procéder ne permet pas un contrôle concret de la situation économique et, partant, la requête d'assistance judiciaire doit être rejetée. La recourante, qui succombe, supporte dans les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 68 al. 3 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“1, à savoir près de 12'000 fr. mensuel), il faut admettre qu'il bénéficiait d'un montant disponible une fois couverts ses charges d'entretien élémentaire (y compris ses dettes fiscales), les coûts directs de son fils (indépendamment du montant retenu pour ses frais de garde, objet du renvoi) et sa contribution de prise en charge ainsi que la contribution destinée à son épouse. Il ne se trouvait donc pas dans une situation d'indigence lorsqu'il a sollicité le bénéfice de l'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF). Dans la mesure où elle n'est pas sans objet, la requête d'assistance judiciaire de l'intimée doit en revanche être admise en tant que ses conclusions n'étaient pas d'emblée vouées à l'échec et que l'arrêt établit, sans contestation de sa partie adverse, qu'elle accuse un déficit mensuel, sa contribution d'entretien ne lui assurant finalement que des moyens limités. Une indemnité, supportée par la Caisse du Tribunal fédéral, sera ainsi versée à son conseil à titre d'honoraires d'avocat d'office (art. 64 al. 2 LTF). Il est précisé, s'agissant du montant de celle-ci, que le Tribunal fédéral le fixe en fonction des règles énoncées dans le Règlement du 31 mars 2006 sur les dépens alloués à la partie adverse et sur l'indemnité pour la représentation d'office dans les causes portées devant le Tribunal fédéral (RS 173.110.210.3) et n'est aucunement tenu par les prétentions que les parties font valoir à cet égard dans leur mémoire ou leur liste de frais (arrêts 5A_812/2022 du 9 juin 2023 consid. 7.1; 1B_107/2022 du 3 janvier 2023 consid. 4; 5A_952/2019 du 2 décembre 2020 consid. 14 et les références). Les circonstances de l'espèce ne commandent pas de s'écarter ici de la pratique du Tribunal fédéral en la matière. L'intimée est enfin rendue attentive au fait qu'elle devra rembourser la Caisse du Tribunal fédéral si elle retrouve ultérieurement une situation financière lui permettant de le faire (art. 64 al. 4 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Dem Ausgang des Verfahrens entsprechend sind die Gerichtskosten dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1 BGG). Seinem Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege kann jedoch entsprochen werden, da die entsprechenden gesetzlichen Voraussetzungen erfüllt sind (Art. 64 Abs. 1 und 2 BGG). Es wird indessen ausdrücklich auf Art. 64 Abs. 4 BGG aufmerksam gemacht, wonach die begünstigte Partei der Gerichtskasse Ersatz zu leisten haben wird, wenn sie später dazu in der Lage ist. Eine Kostennote ist entgegen dem Begehren in der Beschwerde nicht einzuholen, wäre es doch am Beschwerdeführer gelegen, eine solche einzureichen (vgl. Urteil 8C_316/2022 vom 31. Januar 2022 E. 9 mit Hinweisen). Nach Art. 64 Abs. 2 BGG und Art. 10 des Reglements über die Parteientschädigung und die Entschädigung für die amtliche Vertretung im Verfahren vor dem Bundesgericht vom 31. März 2006 (SR 173.110.210.3) hat der amtlich bestellte Anwalt Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Bundesgerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann. Praxisgemäss wird für einen Normalfall Fr. 2'800.- zugesprochen, Auslagen und Mehrwertsteuer inbegriffen (Urteil 9C_540/2022 vom 5. Juni 2023 E. 5.2). Hiervon abzuweichen besteht kein Anlass, zumal "vorsorglich" eine Parteientschädigung in nämlicher Höhe beantragt wird. Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“[7.7 % MWST auf Fr. 3278.25]) ein. Nach Art. 64 Abs. 2 BGG und Art. 10 des Reglements über die Parteientschädigung und die Entschädigung für die amtliche Vertretung im Verfahren vor dem Bundesgericht vom 31. März 2006 (SR 173.110.210.3) hat die amtlich bestellte Anwältin Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Bundesgerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann. Praxisgemäss wird für einen Normalfall Fr. 2800.- zugesprochen, Auslagen und Mehrwertsteuer inbegriffen (Urteil 8C_803/2021 vom 20. April 2022 E. 6.2). Der Betrag gemäss eingereichter Kostennote übersteigt die normalerweise zugesprochenen Entschädigung, ohne dass eine besondere sachverhaltliche oder rechtliche Komplexität des Falles auszumachen wäre. Anderseits rechtfertigt es sich mit Blick auf den engen Sachzusammenhang zum parallel geführten Beschwerdeverfahren 8C_228/2022 und auf den dementsprechend in Teilen identischen Beschwerdeinhalt sowie unter Berücksichtigung des gebotenen und aktenkundigen Aufwands, hier die Entschädigung in Abweichung von der Kostennote auf Fr.”

“[7.7 % MWST auf Fr. 2618.-]) ein. Nach Art. 64 Abs. 2 BGG und Art. 10 des Reglements über die Parteientschädigung und die Entschädigung für die amtliche Vertretung im Verfahren vor dem Bundesgericht vom 31. März 2006 (SR 173.110.210.3) hat die amtlich bestellte Anwältin Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Bundesgerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann. Praxisgemäss wird für einen Normalfall Fr. 2800.- zugesprochen, Auslagen und Mehrwertsteuer inbegriffen (Urteil 8C_803/2021 vom 20. April 2022 E. 6.2). Der Betrag gemäss eingereichter Kostennote entspricht in etwa der normalerweise zugesprochenen Entschädigung. Mit Blick auf den engen Sachzusammenhang zum parallel geführten Beschwerdeverfahren 8C_229/2022 sowie auf den dementsprechend in weiten Teilen identischen Beschwerdeinhalt rechtfertigt es sich jedoch, hier die Entschädigung in Abweichung von der Kostennote auf Fr. 2000.- festzusetzen. Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“En définitive, le recours se révèle mal fondé et doit être rejeté. La requête d'assistance judiciaire de la recourante peut néanmoins être admise (art. 64 al. 1 LTF), ce qui ne la dispense pas pour autant de payer des dépens à l'intimé (art. 68 al. 1 et 2 LTF; ATF 122 I 322 consid. 2c; arrêt 5A_836/2021 du 29 août 2022 consid. 5 et les autres références), dont la requête d'assistance judiciaire devient ainsi en principe sans objet. Il convient néanmoins d'y donner suite et de prévoir l'indemnisation de son conseil pour le cas où les dépens ne pourraient être recouvrés. La recourante est rendue attentive au fait que, si elle retrouve ultérieurement une situation financière lui permettant de le faire, elle devra rembourser la Caisse du Tribunal fédéral (art. 64 al. 4 LTF), y compris l'indemnité versée à l'intimé, le remboursement de ces frais étant à sa charge en tant que partie qui succombe. Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“supra). La recourante, qui obtient partiellement gain de cause, peut prétendre à des dépens réduits, à la charge du canton de Neuchâtel (art. 68 al. 1 LTF). Elle supportera une partie des frais judiciaires, fixés en tenant compte de sa situation financière qui n'apparaît pas favorable (art. 66 al. 1 LTF). L'assistance judiciaire ayant été accordée à l'intimé, il n'a pas à supporter de frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF); son avocat d'office a droit à une indemnité à verser par la caisse du Tribunal fédéral (art. 64 al. 2 LTF). Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :”

“Die Beschwerde ist als unbegründet abzuweisen. Bei diesem Ausgang des Verfahrens wird der unterliegende Beschwerdeführer grundsätzlich kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1 BGG). Er stellt jedoch ein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung für das bundesgerichtliche Verfahren. Da die gesetzlichen Voraussetzungen erfüllt sind, kann dem Gesuch entsprochen werden (vgl. Art. 64 BGG). Damit sind für das bundesgerichtliche Verfahren keine Kosten zu erheben und ist der Rechtsvertreter des Beschwerdeführers aus der Bundesgerichtskasse angemessen zu entschädigen. Der Beschwerdeführer wird allerdings darauf hingewiesen, dass er der Gerichtskasse Ersatz zu leisten hat, wenn er später dazu in der Lage ist (Art. 64 Abs. 4 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”

“Die unterliegende Beschwerdeführerin trägt die Gerichtskosten (Art. 66 Abs. 1 BGG). Die unentgeltliche Rechtspflege kann ihr gewährt werden (Art. 64 BGG). Sie hat der Bundesgerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist (Art. 64 Abs. 4 BGG). Demnach erkennt das Bundesgericht:”