- Quiconque, intentionnellement, propage une épizootie parmi les animaux domestiques est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
L’auteur est puni d’une peine privative de liberté d’un à cinq ans s’il cause un dommage considérable par bassesse de caractère.
2. L’auteur est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire s’il agit par négligence.