Art. 30

“91 [TVA comprise, pour 9h23 d'activité à CHF 400.-/h, ainsi que CHF 342.60 de "frais étude"]). À teneur des notes d'honoraires produites, 5h00 ont été consacrées à l'étude du dossier, 18h30 à la préparation de l'audience d'appel, 5h33 à la rédaction de courriels/entretiens avec le client, 2h00 pour des courriers et une consultation auprès de la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR), ainsi que 6h00 d'audience d'appel. d. Les arguments plaidés seront discutés, dans la mesure de leur pertinence, au fil des considérants qui suivent. EN DROIT : 1. Les appels sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la forme et dans les délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance (art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, à moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 2. 2.1.1. Aux termes de l'art. 30 al. 1 CP, si une infraction n'est punie que sur plainte, toute personne lésée peut porter plainte contre l'auteur. Selon l'art. 31 CP, le droit de porter plainte se prescrit par trois mois (ATF 141 IV 380 consid. 2.3.4). Le délai de trois mois pour déposer plainte commence à courir du jour où l'ayant droit a connaissance de l'auteur et – l'art. 31 CP ne le précise pas, mais cela va de soi – de l'acte délictueux, c'est-à-dire des éléments constitutifs de l'infraction, objectifs, mais également subjectifs (arrêts du Tribunal fédéral 6B_599/2014 du 15 décembre 2014 consid. 2.1 ; 6B_451/2009 du 23 octobre 2009 consid. 1.2). Cette connaissance doit être suffisante pour permettre à l'ayant droit de considérer qu'il aurait de fortes chances de succès en poursuivant l'auteur, sans s'exposer au risque d'être attaqué pour dénonciation calomnieuse ou diffamation ; de simples soupçons ne suffisent pas, mais il n'est pas nécessaire que l'ayant droit dispose déjà de moyens de preuve (ATF 126 IV 131 consid. 2a ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_441/2016 du 29 mars 2017 consid.”

“141 CP, quiconque, sans dessein d’appropriation, aura soustrait une chose mobilière à l’ayant droit et lui aura causé par là un préjudice considérable sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté ou d’une peine pécuniaire.                 Pour que cette infraction soit réalisée, encore faut-il un acte de soustraction. La notion de soustraction selon cette disposition a une acception plus large que dans le cadre de l’art. 139 CP, puisqu’elle englobe également le fait de dissimuler la chose, peu importe que la dissimulation soit passagère ou non (Dupuis et al. [2e éd.], Petit Commentaire du CP, n. 5 ad art. 141 CP, TF 6B_313/2008 du 25 juin 2008, consid. 2.3).                 Savoir s'il y a un préjudice considérable est une question d'appréciation et dépend des circonstances concrètes de chaque cas d'espèce ; les cas bagatelles sont exclus (Dupuis et al. [2e éd.], op. cit, n. 9 ad art. 141 CP).                 L’infraction n’est réalisée que si elle a été commise intentionnellement. L'élément subjectif doit englober le fait de causer un préjudice considérable. Le dol éventuel suffit (Dupuis et al. [2e éd.], op. cit., n. 16 ad art. 141 CP).   2.2.6              Selon l'art. 30 al. 1 CP, si une infraction n'est punie que sur plainte – ce qui est le cas de la violation de secrets privés (art. 179 CP) –, toute personne lésée peut porter plainte contre l'auteur. Une plainte est valable selon l'art. 30 CP si l'ayant droit, avant l'échéance d'un délai de trois mois depuis que l'auteur de l'infraction lui est connu (art. 31 CP), manifeste sa volonté inconditionnelle que l'auteur de l'infraction soit poursuivi et que la procédure pénale se poursuive sans autre déclaration de sa volonté (ATF 141 IV 380 consid. 2.3.4 ; ATF 131 IV 97 consid. 3.1), dans les formes et auprès des autorités compétentes selon l'art. 304 al. 1 CPP (TF 7B_77/2022 précité consid. 3.1 ; TF 6B_501/2020 du 15 décembre 2020 consid. 1.1.1).                 Le point de départ du délai de trois mois de l’art. 31 CP est la connaissance de l'auteur et, bien entendu également, de l'infraction (ATF 142 IV 129 consid. 4.3), plus précisément des éléments de fait qui constituent l'infraction (cf. ATF 126 IV 131 consid.”

“________ et par G.________, au demeurant non renouvelées aux débats d’appel, doivent ainsi être rejetées, les conditions posées par l’art. 389 al. 2 et 3 CPP n’étant pas réalisées et le droit d’être entendu des deux requérants n’ayant pas été violé.   4. 4.1              B.________ et G.________ contestent tout d’abord la validité des plaintes, soutenant qu’elles ont été déposées tardivement. B.________ allègue que le droit de porter plainte a commencé à courir dès le jour où le lésé a eu connaissance de l’auteur de l’infraction et que les plaintes pénales ont été déposées au début du mois de mai 2022 contre inconnu alors que le coprévenu G.________ avait été appréhendé le 19 mai 2021. G.________ fait valoir que les plaignants n’indiquent pas à quel moment ils ont eu réellement connaissance de l’auteur des infractions et qu’il leur appartient de prouver que le délai de trois mois de l’art. 31 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) a été respecté.   4.2              Aux termes de l'art. 30 al. 1 CP, si une infraction n'est punie que sur plainte, toute personne lésée peut porter plainte contre l'auteur. Selon l'art. 31 CP, le droit de porter plainte se prescrit par trois mois. Le point de départ du délai est la connaissance de l'auteur et également de l'infraction, ce qui, selon la jurisprudence, implique de savoir de manière sûre et fiable que ses éléments constitutifs sont donnés, de sorte qu'une procédure dirigée contre l'auteur aurait de bonnes chances de succès (ATF 126 IV 131 consid. 2a p. 132).   4.3              En l’espèce, l’infraction de dommages à la propriété n’est poursuivie que sur plainte (art. 144 al. 1 CP). La DGMR, l’OFROU et C.________ ont déposé plainte « contre inconnu » en mai 2021 (cas 4 concernant G.________) et en mai 2022 (cas 2, 3 et 5) (P. 5, P. 15/1 à 17/1, P. 20/1, P. 21). Or, le délai de plainte de trois mois ne commence à courir que lorsque le lésé sait qui est l’auteur de l’infraction. Selon le rapport établi par la police le 25 mai 2022 (P. 12/1), les prévenus G.”

“Elle soutient que le fait qu’elle ait dit qu’elle avait « bien évidement » pensé en 2019 que son mari était à l’origine de l’acte de soustraction a été mal interprété. Elle fait valoir que dans le contexte d’un divorce houleux, elle se devait de disposer de plus que de simples soupçons à l’égard de son ex-mari avant de l’accuser. Or, avant de constater, le 15 avril 2022, que ce tableau était chez lui, « elle ne pouvait que nourrir des soupçons, certes forts, mais qui pouvaient toujours s’avérer infondés ». 2.2 Conformément à l'art. 319 al. 1 let. d CPP, le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont apparus. Les conditions à l'ouverture de l'action pénale sont notamment l'existence d'une plainte pénale valable pour les infractions poursuivies sur plainte (ATF 136 III 502 consid. 6.3.2; ATF 128 IV 81 consid. 2a ; TF 7B_77/2022 du 12 décembre 2023 consid. 3.1 ; TF 6B_139/2021 du 9 juin 2021 consid. 2 ; TF 6B_1275/2019 du 12 février 2020 consid. 2.1). Selon l'art. 30 al. 1 CP, si une infraction n'est punie que sur plainte – ce qui est le cas du vol au préjudice de proches (art. 139 ch. 1 et 4 CP) et de la violation de domicile (art. 186 CP) –, toute personne lésée peut porter plainte contre l'auteur. Une plainte est valable selon l'art. 30 CP si l'ayant droit, avant l'échéance d'un délai de trois mois depuis que l'auteur de l'infraction lui est connu (art. 31 CP), manifeste sa volonté inconditionnelle que l'auteur de l'infraction soit poursuivi et que la procédure pénale se poursuive sans autre déclaration de sa volonté (ATF 141 IV 380 consid. 2.3.4 ; ATF 131 IV 97 consid. 3.1), dans les formes et auprès des autorités compétentes selon l'art. 304 al. 1 CPP (TF 7B_77/2022 précité consid. 3.1 ; TF 6B_501/2020 du 15 décembre 2020 consid. 1.1.1). Le point de départ du délai de trois mois de l’art. 31 CP est la connaissance de l'auteur et, bien entendu également, de l'infraction (ATF 142 IV 129 consid. 4.3), plus précisément des éléments de fait qui constituent l'infraction (cf.”

“La victime, qui partage le même toit que l’auteur, se trouvera, en effet, souvent dans une relation de dépendance, qui peut être matérielle ou psychique et qui l’empêchera de décider librement s’il convient de déposer une plainte pénale. En cas de domicile séparé, la victime devrait, en revanche, posséder assez d’indépendance pour décider de poursuivre pénalement l’auteur et n’a pas besoin d’une protection particulière. L’exigence de la vie commune ne s’applique – comme le propose l’initiative parlementaire – qu’aux concubins et non aux couples mariés. Les partenaires doivent avoir formé une communauté d’existence destinée à durer toute la vie ou au moins une assez longue période. Il convient d’exclure les relations passagères ou tout autre rapport d’avance limité dans le temps. Aussi, proposons-nous de préciser que l’auteur doit faire ménage commun avec la victime ʺpour une durée indéterminéeʺ » (FF 2003 pp. 1758 ss). C’est ainsi la relation de dépendance que tend à créer la vie commune qui constitue le critère déterminant.   4.2.2              Aux termes de l’art. 30 al. 1 CP, si une infraction n’est punie que sur plainte, toute personne lésée peut porter plainte contre l’auteur.                 Selon l’art. 31 CP, le droit de porter plainte se prescrit par trois mois. Le délai court du jour où l’ayant droit a connu l’auteur de l’infraction.   4.3              La première juge a retenu que les parties entretenaient une relation conjugale, qu’elles avaient donné naissance à deux enfants et qu’elles n’avaient jamais fait ménage commun. Ces constats l’ont conduit à retenir la notion de « partenaire ».                 La Cour de céans ne partage pas ce raisonnement. Le couple est marié sur le plan religieux, mais non au sens du Code civil suisse. Certes, ils ont des enfants en commun. Toutefois, ils n’ont jamais vécu ensemble et n’ont jamais créé de communauté domestique. On ne peut dès lors constater de relation de dépendance qui aurait été créée par la vie commune. Conformément aux extraits du rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national reproduits ci-avant, la notion de « partenaire » ne peut ainsi être retenue pour le couple formé par l’appelant et la plaignante.”

“Stirbt die verletzte Person, ohne dass sie den Strafantrag gestellt oder auf den Strafantrag ausdrücklich verzichtet hat, so steht das Antragsrecht jedem Angehörigen zu (Art. 30 Abs. 4 StGB). Hat eine antragsberechtigte Person ausdrücklich auf den Antrag verzichtet, so ist ihr Verzicht endgültig (Art. 30 Abs. 5 StGB). Den Angehörigen steht kein selbständiges Antragsrecht zur Verfügung; es handelt sich um eine gesetzliche Stellvertretung (CHRISTOF RIEDO, in: Basler Kommentar Strafgesetzbuch und Jugendstrafgesetz, 4. Aufl. 2019, N. 14 zu Art. 31 StGB).”

“De plus, l'appelant ne rend nullement crédible la remise en cause de la véracité des déclarations du témoin quant au lieu de situation de son domicile, étant souligné que celui-ci est assermenté de surcroît. Par surabondance, s'agissant du domicile d'un représentant des forces de l'ordre cantonales, cette information est en principe soustraite à la connaissance des parties, sous réserve d'exceptions non réalisées en l'espèce. Partant, la réquisition de preuve est rejetée. 3. 3.1.1. À teneur de l'art. 319 al. 1 let. d CPP, le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'il est établi que certaines conditions d'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont apparus. Les conditions à l'ouverture de l'action pénale au sens de l'art. 319 al. 1 let. d CPP sont notamment l'existence d'une plainte pénale valable pour les infractions poursuivies sur plainte (ATF 136 III 502 consid. 6.3.2 ; 128 IV 81 consid. 2a). 3.1.2. Aux termes de l'art. 30 al. 1 CP, si une infraction n'est punie que sur plainte, toute personne lésée peut porter plainte contre l'auteur. Selon l'art. 31 CP, le droit de porter plainte se prescrit par trois mois. Le délai court du jour où l'ayant droit a connu l'auteur de l'infraction. Avec le dépôt d'une plainte, le lésé manifeste sa volonté inconditionnelle de voir l'auteur de l'infraction poursuivi pénalement (ATF 141 IV 380 consid. 2.3.4). Le Tribunal fédéral et la doctrine majoritaire s'entendent pour considérer la plainte comme une condition de l'ouverture de l'action pénale, c'est-à-dire une condition de procédure, et non pas comme une condition objective de punissabilité. Son absence ou son invalidité ne devrait pas conduire à un acquittement, mais uniquement à un classement de la procédure (L. MOREILLON / A. MACALUSO / N. QUELOZ / N. DONGOIS (éds), Commentaire romand, Code pénal I, art. 1-110 CP, 2ème éd., Bâle 2021, N 4-5 ad art. 30). 3.2.1. Le lésé est celui dont les droits ont été touchés directement par une infraction (art.”

“Ist eine Tat nur auf Antrag strafbar, so kann jede Person, die durch sie ver- letzt worden ist, die Bestrafung des Täters beantragen (Art. 30 Abs. 1 StGB). Das Antragsrecht erlischt nach Ablauf von drei Monaten. Die Frist beginnt mit dem Tag, an welchem der antragsberechtigten Person der Täter bekannt wird (Art. 31 StGB). Der Strafantrag ist bei der Polizei, der Staatsanwaltschaft oder der Über- tretungsstrafbehörde schriftlich einzureichen oder mündlich zu Protokoll zu geben (Art. 304 Abs. 1 StPO).”

“L'appelante soutient que la plainte pénale formée par la plaignante n'est pas dirigée contre elle et ne constitue donc pas un fondement valable à la présente procédure. 2.1. Aux termes de l'art. 30 al. 1 CP, si une infraction n'est punie que sur plainte, toute personne lésée peut porter plainte contre l'auteur. Selon l'art. 31 CP, le droit de porter plainte se prescrit par trois mois. Le délai court du jour où l'ayant droit a connu l'auteur de l'infraction. Avec le dépôt d'une plainte, le lésé manifeste sa volonté inconditionnelle de voir l'auteur de l'infraction poursuivi pénalement (ATF 141 IV 380 consid. 2.3.4 p. 387). Le droit fédéral règle le contenu de la plainte. Déposée valablement contre inconnu ou contre l'un (ou certains) des participants, la plainte vaut aussi contre tous ceux qui, ne serait-ce que durant un laps de temps limité, ont pris part à l'infraction. La plainte doit être inconditionnelle : si des conditions sont posées, elle n'est pas valable (L. MOREILLON / A. MACALUSO / N. QUELOZ / N. DONGOIS (éds), Commentaire romand, Code pénal I, art. 1-110 CP, 2ème éd., Bâle 2021, n. 6ss ad art. 30 CP). 2.2. Aux termes de l'art. 32 CP, si un ayant droit a porté plainte contre un des participants à l'infraction, tous les participants doivent être poursuivis. Une plainte pénale déposée volontairement contre certains seulement des participants d'une infraction – coauteurs, instigateurs, complices – contient en soi une contradiction au regard du principe de l'indivisibilité et des conséquences de la violation de celui-ci. Dans une telle hypothèse, l'autorité doit informer le plaignant de ce que, conformément à la loi, tous les participants doivent être poursuivis ou aucun, et elle doit déterminer quelles sont ses intentions. Lorsqu'il est patent que le plaignant entend épargner ceux qui ne sont pas désignés dans la plainte, celle-ci doit être déclarée non valable (ATF 121 IV 150 consid. 3a/bb p. 152 s. ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_8/2010 du 29 mars 2010 consid. 1.3.1 ; L. MOREILLON / A. MACALUSO / N. QUELOZ / N. DONGOIS (éds), op.cit., n. 6 ad art. 32 CP). 2.3. L'ayant droit peut retirer sa plainte tant que le jugement de deuxième instance cantonale n'a pas été prononcé (art.”

“1 und 2 StPO sowie BGer 6B_284/2013 vom 10. Oktober 2013 E. 2.2; AGE SB.2015.19 vom 20. Januar 2017 E. 2.3.1; Riedo, in: Basler Kommentar, 4. Auflage, Art. 30 StGB N 60; Riedo/Boner, in: Basler Kommentar, 3. Auflage, Art. 304 StPO N 16; Riklin, in: StPO Kommentar, 2. Auflage, Zürich 2014, Art. 304 N 1). Davon abweichend wird in der Literatur vertreten, dass immerhin genügen solle, wenn die mittels E-Mail oder Fax eingereichten Dokumente handschriftlich unterzeichnet wurden (Mareillon/Parein-Reymond, in: Petit commentaire Code de procédure pénale, 2. Auflage, Basel 2016, Art. 304 N 4; Parein, in: Commentaire Romand, Code de procédure pénale suisse, 2. Auflage, Basel 2019, Art. 304 N 2). Die in Art. 304 Abs. 1 StPO vorgesehene Regelung stellt eine Gültigkeitsvorschrift dar. Wurde das Antragsrecht in formwidriger Weise ausgeübt, liegt kein gültiger Strafantrag vor (Bosshard/Landshut, in: Donatsch et al. [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 3. Auflage, Zürich 2020, Art. 304 N 3; Riedo, a.a.O., Art. 30 StGB N 61; Riedo/Boner, a.a.O., Art. 304 StPO N 18). Bei Straftaten, die nur auf Antrag hin verfolgt werden, ist ein gültiger Strafantrag eine Prozessvoraussetzung im Sinne von Art. 310 Abs. 1 lit. a StPO. Fehlt eine Prozessvoraussetzung, ist die Nichtanhandnahme (Art. 310 Abs. 1 lit. a StPO) oder die Einstellung des Verfahrens (Art. 319 Abs. 1 lit. d StPO) zu verfügen (Riedo/Boner, a.a.O., Art. 303 StPO N 12). Solange die Frist nach Art. 31 Strafgesetzbuch (StGB, SR 311.0) noch nicht verstrichen ist, kann ein formgültiger Strafantrag noch nachgereicht werden (Bosshard/Landshut, a.a.O., Art. 304 N 3; Riedo/Boner, a.a.O., Art. 304 StPO N 19). Der Grundsatz von Treu und Glauben gebietet es, dass die den Antrag stellende Person von den zuständigen Behörden zeitnah über eine allfällige Ungültigkeit ihrer Eingabe informiert wird (Bosshard/Landshut, a.a.O., Art. 304 N 3; Riedo, a.a.O., Art. 30 StGB N 61; Riedo/Boner, a.a.O., Art. 304 StPO N 19).”

“(droit d'être informé, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre soi) et 6 par. 3 let. a CEDH (droit d'être informé de la nature et de la cause de l'accusation). Selon ce principe, l'acte d'accusation définit l'objet du procès (fonction de délimitation). Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits. Il doit décrire les infractions qui sont imputées au prévenu de façon suffisamment précise pour lui permettre d'apprécier, sur les plans subjectif et objectif, les reproches qui lui sont faits (cf. art. 325 CPP). En effet, le prévenu doit connaître exactement les faits qui lui sont imputés et quelles sont les peines et mesures auxquelles il est exposé, afin qu'il puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense (fonction de délimitation et d'information ; ATF 143 IV 63 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_834/2018 du 5 février 2019 consid. 1.1). 2.3. Aux termes de l'art. 30 al. 1 CP, si une infraction n'est punie que sur plainte, toute personne lésée peut porter plainte contre l'auteur. Le lésé est celui dont les droits ont été touchés directement par une infraction (art. 115 al. 1 CPP). Lorsque la norme protège un bien juridique individuel, la qualité de lésé appartient au titulaire de ce bien (ATF 138 IV 258 consid. 2.3 ; ATF 129 IV 95 consid. 3.1 ; ATF 126 IV 42 consid. 2a). Pour déterminer si une personne est lésée par une infraction, il convient d'interpréter le texte de la disposition pour savoir qui est le titulaire du bien juridique que celle-ci protège (ATF 118 IV 209, consid. 2). 2.4. Aux termes de l'art. 141 CP, est punissable quiconque, sans dessein d'appropriation, soustrait une chose mobilière à l'ayant droit et lui cause par là un préjudice considérable. L'art. 141 CP ne requiert pas que la chose mobilière soit la propriété d'autrui. La disposition protège l'ayant-droit, soit toute personne disposant d'un droit légitime à l'exercice de la maîtrise sur la chose.”

“Ist eine Tat nur auf Antrag strafbar, so kann nach Art. 30 Abs. 1 StGB jede Person, die durch sie verletzt worden ist, die Bestrafung der Täterin beantragen. Der Strafantrag ist die bedingungslose Willenserklärung der Verletzten, es solle für einen bestimmten Sachverhalt eine Strafverfolgung stattfinden (BGE 147 IV 199 E. 1.3; 141 IV 380 E. 2.3.4; je mit Hinweisen). In diesem Sinne zum Strafantrag berechtigt ist, wer Trägerin des unmittelbar betroffenen Rechtsguts ist (vgl. auch Art. 115 Abs. 1 StPO). Das Recht, Strafantrag zu stellen, ist grundsätzlich höchstpersönlicher Natur (BGE 141 IV 380 E. 2.3.4; 130 IV 97 E. 2.1; 122 IV 207 E. 3c; je mit Hinweisen). In der Lehre wird es auch umschrieben als das aus öffentlichem Recht fliessende subjektive Recht, dass ein Strafverfahren gegen einen Dritten nicht ohne den Willen des Antragsberechtigten durchgeführt werden darf (CHRISTOF RIEDO, in: Basler Kommentar Strafrecht, 4. Aufl. 2019, N. 4 zu Art. 30 StGB).”

“Nach ständiger, unangefochtener Rechtsprechung können auch juristische Personen Träger der Ehre und damit im Ehrverletzungsprozess aktivlegitimiert sein (BGE 114 IV 14 E. 2a; 108 IV 21 E. 2; 96 IV 148; BGE 96 IV 148 Urteil des Bundesgerichts 6B_1265/2018 vom 4. April 2019 E. 1.2). Das Bundesgesetz gegen den unlauteren Wettbewerb (UWG; SR 241) bezweckt die Gewährleistung des lauteren und unverfälschten Wettbewerbs im Interesse aller Beteiligten (Art. 1 UWG). Gemäss Art. 23 Abs. 2 UWG kann Strafantrag stellen, wer nach Art. 9 und 10 UWG zur Zivilklage berechtigt ist. Art. 9 Abs. 1 UWG erfasst jeden, der durch unlauteren Wettbewerb in seiner Kundschaft, seinem Kredit oder beruflichen Ansehen, in seinem Geschäftsbetrieb oder sonst in seinen wirtschaftlichen Interessen bedroht oder verletzt ist. Gemäss Art. 23 Abs. 2 i.V.m. Art. 10 Abs. 1 UWG sind auch Kunden antragsberechtigt, die durch unlauteren Wettbewerb in ihren Rechten bedroht oder verletzt sind. Bei alldem handelt es sich um eine Konkretisierung der in Art. 30 Abs. 1 StGB enthaltenen Definition des Verletzten: Nur der Träger des geschützten Rechtsgutes (eigene wirtschaftliche Interessen, Geschäfts- und Fabrikationsgeheimnisse) ist antragsberechtigt (Beschluss des Obergerichts des Kantons Bern BK 23 467 vom 5. Dezember 2023 E. 3.3 mit Verweis auf Mazzucchelli/Postizzi, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 3. Aufl. 2023, N. 97 zu Art. 115 StPO). 3.4.2       Mit der Strafanzeige vom 10. März 2020 sowie der Ergänzung zur Strafanzeige vom 28. Mai 2020 warfen die Beschwerdeführerin, E.________, F.________ und G.________ dem Beschuldigten vor, sich der Verleumdung, evtl. der üblen Nachrede, evtl. des unlauteren Wettbewerbs zu ihrem Nachteil schuldig gemacht zu haben, in dem er E.________, F.________ und G.________ (bzw. deren Familie) wiederholt der strafbaren Handlungen in der Türkei bzw. der Geldwäscherei bezichtigt haben soll (Akten W 20 249, pag. 04 001 019-020 und 127-129). Wie erwähnt (E. II.1.1), wurde in der Folge ein Strafverfahren wegen Verleumdung, evtl.”

“2) et signifie qu'en principe, un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le Ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions de la poursuite pénale ne sont pas remplies (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 et les références citées ; TF 7B_76/2022 du 19 juillet 2024 consid. 3.1.1). La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2). En effet, en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; TF 7B_76/2022 précité ; TF 7B_32/2022 du 1er février 2024 consid. 2.2.3).   2.2              Selon l’art. 30 al. 1 CP, toute personne lésée peut porter plainte contre l’auteur. Le lésé est celui dont les droits ont été touchés directement par une infraction (art. 115 al. 1 CPP). Lorsque la norme protège un bien juridique individuel, la qualité de lésé appartient au titulaire de ce bien (ATF 141 IV 1 consid. 3.1 ; ATF 138 IV 258 consid. 2.3 ; ATF 129 IV 95 consid. 3.1 ; TF 7B_587/2023 du 11 septembre 2024 consid. 2.2.3). Pour être directement touché, le lésé doit subir une atteinte en rapport de causalité directe avec l'infraction poursuivie, ce qui exclut les dommages par ricochet (TF 7B_587/2023 précité ; TF 7B_11/2023 du 27 septembre 2023 consid. 3.2.1).    2.3              En l’espèce, il ressort du contrat de bail produit par le recourant que celui-ci a loué, le 29 février 2024, à S.________ un appartement de deux pièces pour un loyer mensuel de 1'500 fr. par mois, charges comprises. Il y est indiqué que S.________ confirmait avoir vu et visité le logement et que le bail devait commencer « dès que l’appartement [serait] libéré à midi ».”

“4 StGB nicht über ein selbstständiges Strafantragsrecht verfügen (dies im Gegensatz zu urteilsfähigen Minderjährigen oder umfassend Verbeiständeten; vgl. oben E. 3.3.3 und 3.3.4), sondern dieses stellvertretend für die Verstorbene geltend machen, müssen sie sich gegebenenfalls den Fristenlauf, der durch die Kenntnis des Beistandes betreffend die notwendigen Punkte eines Strafantrages in Gang gesetzt worden ist, oder auch einen allfälligen Ablauf der dreimonatigen Antragsfrist, welche der Beistand von C.________ während seiner Tätigkeit verursacht hat, anrechnen lassen. Insoweit stellt sich die Frage, ob und welche Kenntnis der Beistand bzw. die Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde von den strafbaren Handlungen des Beschwerdeführers erlangt hat und ob diese ausreichten, um während der Beistandschaft im Namen von C.________ Strafantrag zu stellen (vgl. zu den erforderlichen Kenntnissen oben E. 3.3.2 und 3.3.5). Die Vorinstanz ist auf die Frage der Möglichkeit eines Strafantrages durch den Beistand bzw. die Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde nicht eingegangen, sondern hat direkt das Antragsrecht des Privatklägers als Erbe gestützt auf Art. 30 Abs. 4 StGB geprüft. Indessen hätte sie sich zuerst damit befassen müssen, ob der Beistand als gesetzlicher Vertreter bzw. die Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde während des Beistandschaftsmandates hinreichende Kenntnis von Tat und Täter zum Stellen eines Strafantrages erlangt hat, wann dies war und ob der Beistand bzw. die Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde die dreimonatige Strafantrags unbenutzt haben verstreichen lassen, wie der Beschwerdeführer geltend macht. War dies der Fall, so muss sich der Privatkläger und Erbe von C.________ die Untätigkeit des Beistandes bzw. der Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde entgegen halten lassen.”

“Wie der Beschwerdeführer zutreffend ausführt, oblag es dem gesetzlichen Vertreter der direkt geschädigten urteilsunfähigen C.________, für sie zu handeln und rechtzeitig Strafantrag einzureichen (Art. 30 Abs. 2 i.V.m. Art. 31 StGB; Art. 106 Abs. 2 StPO; Urteile 7B_43/2022 vom 15. November 2023 E. 3.5.1; 6B_334/2012 vom 26. September 2012 E. 2.2, mit Hinweisen). Sie selbst konnte aufgrund ihrer Urteilsunfähigkeit nicht selbst handeln, d.h. weder Kenntnis von Tat und Täter erlangen, noch Strafantrag stellen, noch darauf verzichten (Art. 30 Abs. 3 StGB e contrario). Da die Erben mit Art. 30 Abs. 4 StGB nicht über ein selbstständiges Strafantragsrecht verfügen (dies im Gegensatz zu urteilsfähigen Minderjährigen oder umfassend Verbeiständeten; vgl. oben E. 3.3.3 und 3.3.4), sondern dieses stellvertretend für die Verstorbene geltend machen, müssen sie sich gegebenenfalls den Fristenlauf, der durch die Kenntnis des Beistandes betreffend die notwendigen Punkte eines Strafantrages in Gang gesetzt worden ist, oder auch einen allfälligen Ablauf der dreimonatigen Antragsfrist, welche der Beistand von C.________ während seiner Tätigkeit verursacht hat, anrechnen lassen. Insoweit stellt sich die Frage, ob und welche Kenntnis der Beistand bzw. die Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde von den strafbaren Handlungen des Beschwerdeführers erlangt hat und ob diese ausreichten, um während der Beistandschaft im Namen von C.________ Strafantrag zu stellen (vgl. zu den erforderlichen Kenntnissen oben E. 3.3.2 und 3.3.5). Die Vorinstanz ist auf die Frage der Möglichkeit eines Strafantrages durch den Beistand bzw.”

“Die Verpflichtung zur Leistung einer Sicherheit richtet sich gemäss Wortlaut von Art. 303a Abs. 1 StPO an die "antragstellende Person". Diese Formulierung ist jedoch unpräzise, weil das Antragsrecht unter gewissen Voraussetzungen nicht durch die antragsberechtigte Person, sondern durch einen Dritten (namentlich einen Stellvertreter) ausgeübt wird. Verpflichtet ist in diesen Fällen nicht die Person, die den Strafantrag eingereicht hat, sondern die antragsberechtigte Person (RIEDO/BONER, a.a.O., Art. 303a N. 15). Das Antragsrecht richtet sich nach Art. 30 Abs. 1 StGB. Wer zur Stellung eines Strafantrages berechtigt ist, gilt in jedem Fall auch als geschädigte Person (Art. 115 Abs. 2 StPO). Der Strafantrag ist zudem der Konstituierungserklärung der Privatklägerschaft gleichgestellt (Art. 118 Abs. 2 StPO). Wer (rechtzeitig) Strafantrag stellt, tritt somit automatisch in die Stellung der Privatklägerschaft. Will sich die geschädigte Person trotz Stellung des Strafantrages nicht am Verfahren beteiligen, kann sie jederzeit auf die ihr zustehenden Rechte verzichten (Art. 120 StPO), ohne dass dies als Rückzug des Strafantrages gilt (vgl. LIEBER, a.a.O., Art. 118 N. 4). Die Unterscheidung zwischen Strafantragsteller und Privatklägerschaft ist insbesondere bei der Kosten- und Entschädigungspflicht von Bedeutung (Art. 427 Abs. 2 StPO, Art. 432 Abs. 2 StPO; vgl. dazu unten Erwägung 3.4.6).”

“Stirbt die verletzte Person, ohne dass sie den Strafantrag gestellt oder auf den Strafantrag ausdrücklich verzichtet hat, so steht das Antragsrecht jedem Angehörigen zu (Art. 30 Abs. 4 StGB). Den Angehörigen steht kein selbstständiges Antragsrecht zur Verfügung; es handelt sich vielmehr um eine vom Antragsrecht der Verletzten abgeleitete Befugnis, mithin um eine gesetzliche Stellvertretung (Urteil 7B_237/2022 vom 22. Februar 2024 E. 3.3.4; RIEDO, a.a.O., N. 77 zu Art. 30 StGB und N. 14 zu Art. 31 StGB). Dabei kann das Antragsrecht jedoch - wie der Gesetzestext besagt - von jedem oder jeder Angehörigen einzeln ausgeübt werden (RIEDO, a.a.O., N. 78 zu Art. 30 StGB).”

“Ist eine Tat nur auf Antrag strafbar, so kann nach Art. 30 Abs. 1 StGB jede Person, die durch sie verletzt worden ist, die Bestrafung der Täterin beantragen. Der Strafantrag ist die bedingungslose Willenserklärung der Verletzten, es solle für einen bestimmten Sachverhalt eine Strafverfolgung stattfinden (BGE 147 IV 199 E. 1.3; 141 IV 380 E. 2.3.4; je mit Hinweisen). In diesem Sinne zum Strafantrag berechtigt ist, wer Trägerin des unmittelbar betroffenen Rechtsguts ist (vgl. auch Art. 115 Abs. 1 StPO). Das Recht, Strafantrag zu stellen, ist grundsätzlich höchstpersönlicher Natur (BGE 141 IV 380 E. 2.3.4; 130 IV 97 E. 2.1; 122 IV 207 E. 3c; je mit Hinweisen). In der Lehre wird es auch umschrieben als das aus öffentlichem Recht fliessende subjektive Recht, dass ein Strafverfahren gegen einen Dritten nicht ohne den Willen des Antragsberechtigten durchgeführt werden darf (CHRISTOF RIEDO, in: Basler Kommentar Strafrecht, 4. Aufl. 2019, N. 4 zu Art. 30 StGB).”

“Enfin, les révélations détaillées au sujet du comportement de leur père, les accusations portées contre lui, sanctionnées par un jugement condamnatoire dans le canton de Vaud, et le caractère public retentissant de la procédure, qui a conduit de nombreuses personnes de leur entourage à en avoir connaissance, ont certainement constitué un choc pour les recourantes, dont l'état de stress post-traumatique constaté par leurs thérapeutes est nécessairement, à tout le moins en partie, la résultante. Enfin, il est indéniable que le prévenu a un rapport libre à la nudité et à la sexualité, ce qu'il a lui-même admis. Il a par ailleurs pu se montrer inadéquat, dans ses gestes ou ses propos, ou peu à l'écoute du besoin d'intimité de ses filles et du malaise que ses gestes suscitaient parfois. Cette attitude ne permet pas pour autant d'en inférer l'existence d'actes pénalement relevants, dès lors qu'elle ne revêt elle-même pas un tel caractère. Dans ce contexte, il n'est pas anodin de constater que la démarche de déposer plainte contre le prévenu n'a pas été spontanée, mais a été initiée par F______. D______ a en effet indiqué qu'après les révélations qu'elle avait faites, sa mère "avait voulu porter plainte j'crois", "'fin, elle a dit qu'elle était obligée"; elle n'a formellement confirmé sa volonté que son père soit poursuivi pénalement ni lors de son audition par la police, alors qu'elle était âgée de plus de 17 ans et donc parfaitement capable de le faire (cf. art. 30 al. 3 CP), ni après son accession à la majorité, le ______ 2023. Quant à A______ et C______, ce n'est qu'après avoir été convoquées par la police, au terme de leur audition, qu'elles ont à leur tour déposé plainte. Il résulte de ce qui précède qu'aucun élément du dossier ne vient étayer de manière suffisamment solide les accusations des recourantes et qu'aucun des actes d'enquêtes proposés ne serait de nature à le faire. La probabilité d'un acquittement au cas où la cause serait soumise au juge du fond est ainsi considérablement plus élevée que celle d'une condamnation. C'est partant à juste titre, et sans violer le principe in dubio pro duriore, que le Ministère public a classé la procédure. 7.             Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 8.             Les recourantes succombent. C______ et D______ supporteront par conséquent, à raison d'un tiers chacune, les frais envers l'État, fixés en totalité à CHF 3'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.”

“Sachverhalt: A. Mit Schreiben vom 26. und vom 29. September 2022 reichte A.________ gestützt auf Art. 30 Abs. 4 StGB gegen seine Schwester B.________ Strafanzeige ein. Er warf ihr verschiedene Vermögensdelikte zum Nachteil ihrer am 29. Oktober 2021 verstorbenen Mutter C.________ sel. vor. Gegenstand der Strafanzeige bildeten konkret folgende Sachverhalte : - 24. Oktober 2013: Überweisung von USD 3.07 Mio. aus dem Vermögen von C.________ sel. auf ein Konto bei einer Bank im Libanon; - 25. Mai 2012 bis 13. Februar 2014: Bezug von Fr. 397'850.-- ab einem Konto von C.________ sel.; - 9. September bis 31. Januar 2014: Schenkungsverträge von C.________ sel. an B.________ über insgesamt Fr. 4.3 Mio; - Weitere drei Schenkungen über insgesamt Fr. 3.76 Mio. gemäss Steuererklärung 2011; - Ab 2010: massiv steigender Bargeldverbrauch von C.________ sel. ab ihrem Haushaltskonto von durchschnittlich Fr. 4'250.-- auf bis zu Fr. 14'000.-- pro Monat. B. B.a. Am 9. November 2022 erliess die Staatsanwaltschaft Basel-Stadt eine Nichtanhandnahmeverfügung. Ein mit den Tatvorwürfen zusammenhängendes weiteres Verfahren wegen Urkundenfälschung wurde separat weitergeführt.”

“1; BGE 140 IV 162 E. 4.9.3.; Goran Mazzucchelli/Mario Postizzi, Basler Kommentar StPO, 3. Aufl. 2023, Art. 121 N 21). Art. 119 Abs. 2 StPO bestimmt namentlich, dass die geschädigte Person kumulativ oder alternativ die Verfolgung und Bestrafung der für die Straftat verantwortlichen Person verlangen (lit. a, Strafklage) sowie adhäsionsweise privatrechtliche Ansprüche geltend machen kann, die aus der Straftat abgeleitet werden (lit. b; Zivilklage). Die Rechtsnachfolger einer verstorbenen geschädigten Person verfügen – sofern sie sich im Vorverfahren rechtsgültig als Privatklägerschaft konstituiert haben – daher über ein rechtlich geschütztes Interesse im Sinne von Art. 382 Abs. 1 StPO an der Aufhebung einer Verfahrenseinstellung, auch wenn sie keine Zivilklage gemäss Art. 119 Abs. 2 lit. b StPO geltend machen. Dies ist insbesondere für den Fall, dass nach dem Tod der verletzten Person Offizialdelikte zu deren Nachteil bekannt werden gerechtfertigt, zumal auch das Strafantragsrecht gemäss Art. 30 Abs. 4 StGB jedem Angehörigen zusteht, wenn die verletzte Person stirbt, ohne Strafantrag gestellt oder auf diesen ausdrücklich verzichtet zu haben (BGE 142 IV 82 E. 3.2). Art. 119 Abs. 2 StPO impliziert somit ein rechtlich geschütztes Interesse unabhängig jeglicher Zivilforderung (Goran Mazzucchelli/Mario Postizzi, a.a.O., Art. 121 N 22a; BGE 146 IV 76 E. 2.2.2). Um ein entsprechendes Interesse zu begründen, genügt es, im Sinne von Art. 115 Abs. 1 StPO geschädigt zu sein (BGE 139 IV 78 E. 3.3.3).”

“Lorsqu'une infraction n'est punie que sur plainte (cf. art. 30 CP), la plainte pénale est, selon la jurisprudence et la doctrine majoritaire, une condition de l'ouverture de l'action pénale respectivement de l'exercice de l'action pénale, et non de la punissabilité de l'acte (ATF 136 III 302 consid. 6.3.2; 134 III 591 consid. 5.3; DUPUIS ET AL., Petit commentaire du Code pénal, 2e éd. 2017, n° 1 ad art. 30 CP; DANIEL STOLL, in Commentaire romand, Code pénal I, 2e éd. 2021, n° 4 ad art. 30 CP; CHRISTOF RIEDO, in Basler Kommentar, Strafrecht I, 4e éd., 2019, n° 21 intro aux art. 30 ss CP et les références citées). Les effets de l'absence ou de l'invalidité de la plainte pénale relèvent du droit de la procédure: il ne peut pas y avoir acquittement, mais seulement classement (cf. DUPUIS ET AL., op. cit., n° 2 ad art. 30 CP et les références citées; cf. art. 319 al. 1 let. d CPP). Le droit de déposer plainte est de nature strictement personnelle et intransmissible (ATF 141 IV 380 consid. 2.3.4; 130 IV 97 consid. 2.1; 122 IV 207 consid. 3c). En outre, selon l'art. 33 al. 1 CP, l'ayant droit peut retirer sa plainte tant que le jugement de deuxième instance cantonale n'a pas été prononcé. En tant que condition de l'ouverture respectivement de l'exercice de l'action pénale, la plainte pénale dépend ainsi exclusivement du lésé. Lui seul décide si une procédure pénale peut être menée ou non et si la plainte doit être retirée. Ce n'est que lorsque le lésé a déposé une plainte valable que le ministère public devra poursuivre l'infraction, comme s'il s'agissait d'une infraction poursuivie d'office (RIEDO/BONER, in Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 3e éd.”

“1 CPP, le lésé peut en tout temps déclarer par écrit ou par oral qu'il renonce à user des droits qui sont les siens ; la déclaration orale est consignée au procès-verbal ; la renonciation est définitive. Si la renonciation n'a pas été expressément restreinte à l'aspect pénal ou à l'aspect civil, elle vaut tant pour la plainte pénale (actuellement action pénale ; art. 120 al. 2 CPP [RO 2023 p. 468 ; FF 2019 p. 6351]) que pour l'action civile (art. 120 al. 2 aCPP).                 En vertu de l'art. 304 al. 2 CPP, le fait de renoncer à porter plainte ou le retrait de la plainte pénale sont soumis aux mêmes exigences de forme que le dépôt d'un tel acte (cf. art. 304 al. 1 CPP).  Le retrait de plainte constitue une déclaration de volonté. Même si celle-ci peut résulter d'actes concluants, la volonté de retirer la plainte doit être exprimée de manière non équivoque (ATF 143 IV 104 consid. 5.1 ; ATF 132 IV 97 consid. 3.3.1 ; TF 7B_666/2023 du 8 mai 2024 consid. 2.2.2 ; TF 6B_1039/2023 du 21 février 2024 consid. 5.1.1 ; TF 1B_694/2021 du 8 août 2022 consid. 3.1 et les références citées).                  Quant à l'art. 30 al. 5 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) (auquel le TF dénie toute portée propre depuis l’entrée en vigueur de l’art. 304 al. 2 CPP), il prévoit que si l'ayant droit a expressément renoncé à porter plainte, sa renonciation est définitive (TF 1B_694/2021 précité).                 Le retrait d'une plainte pénale constitue un empêchement de procéder lorsque les infractions dénoncées ne sont pas poursuivies d'office. Il conduit en conséquence au classement de la procédure, ou à la reddition d’une ordonnance de non-entrée en matière si une enquête n’a pas été ouverte (cf. art. 310 al. 1 let. a et al. 2, 319 al. 1 let. d et 329 al. 1 let. b, c et al. 4 CPP ; TF 7B_666/2023 précité consid. 2.4.3 ; TF 6B_925/2018 du 7 mars 2019 consid. 1.3.3 ; TF 6B_552/2017 du 18 janvier 2018 consid. 1.4.5 ; Heiniger/Rickli, in Basler Kommentar, Strafprozessordnung/Jugendstrafprozessordnung [ci-après : BSK StPO], 3e éd. 2023, n° 13 art. 319 CPP ; Villard, in Commentaire romand, Code pénal I, 2e éd.”

“Selon l'art. 120 al. 1 CPP, le lésé peut en tout temps déclarer par écrit ou par oral qu'il renonce à user des droits qui sont les siens; la déclaration orale est consignée au procès-verbal; la renonciation est définitive. Si la renonciation n'a pas été expressément restreinte à l'aspect pénal ou à l'aspect civil, elle vaut tant pour la plainte pénale que pour l'action civile (ancien art. 120 al. 2 CPP). En vertu de l'art. 304 al. 2 CPP, le fait de renoncer à porter plainte ou le retrait de la plainte pénale sont soumis aux mêmes exigences de forme que le dépôt d'un tel acte (cf. art. 304 al. 1 CPP). Quant à l'art. 30 al. 5 CP, il prévoit que si l'ayant droit a expressément renoncé à porter plainte, sa renonciation est définitive. Selon l'art. 33 CP, l'ayant droit peut retirer sa plainte tant que le jugement de deuxième instance cantonale n'a pas été prononcé (al. 1); quiconque a retiré sa plainte ne peut pas la renouveler (al. 2).”

“Aneignungsdelikte wie Veruntreuung von Sachen (Art. 138 Abs. 1 Ziff. 1 des Schweizerischen Strafgesetzbuches [StGB; SR 311.0]), unrechtmässige Aneignung (Art. 137 Ziff. 1 StGB) und Diebstahl (Art. 139 StGB) schützen die Verfügungsmacht des Eigentümers. Der mit dem Eigentümer nicht identische Gewahrsamsinhaber oder Anvertrauende ist somit nicht unmittelbar verletzt. In diesem Zusammenhang ist jedoch auf die Rechtsprechung des Bundesgerichts zur Strafantragsberechtigung gemäss Art. 30 Abs. 1 StGB (= Art. 28 Abs. 1 aStGB) hinzuweisen, die ebenfalls an den Rechtsgutsbegriff anknüpft. Danach soll die Verletzteneigenschaft nicht bloss auf den Eigentümer beschränkt, sondern auch auf andere Berechtigte erstreckt werden, deren Interessen am Gebrauch der Sache durch die Aneignung/Veruntreuung/Wegnahme derselben beeinträchtigt werden (BGE 118 I 209 E. 3b; Mazzucchelli/Postizzi, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 3. Aufl. 2023, N. 54 zu Art. 115 StPO). Bei Sachentziehung (Art. 141 StGB) gilt neben dem Eigentümer oder sonst dem dinglich Berechtigten auch jeder zivilrechtlich geschützte Besitzer (z.B. wenn der Besitz auf Verträgen wie Miete, Leihe, Arbeitsvertrag usw. gründet) als unmittelbar Verletzter (Mazzucchelli/Postizzi, a.a.O., N. 55 zu Art. 115 StPO).”

“Selon l'art. 30 al. 1 CP, si une infraction n'est punie que sur plainte - ce qui est, on le rappelle, le cas des dommages à la propriété dans leur forme non aggravée (art. 144 al. 1 CP) -, toute personne lésée peut porter plainte contre l'auteur. La notion de lésé est définie à l'art. 115 al. 1 CPP: il s'agit de toute personne dont les droits ont été touchés directement par une infraction. En règle générale, seul peut se prévaloir d'une atteinte directe le titulaire du bien juridique protégé par la disposition pénale qui a été enfreinte (ATF 148 IV 256 consid. 3.1; arrêts 7B_852/2023 du 1er juillet 2024 consid. 3.1.1; 7B_376/2023 du 22 février 2024 consid. 3.1 et les arrêts cités).”

“Nach ständiger, unangefochtener Rechtsprechung können auch juristische Personen Träger der Ehre und damit im Ehrverletzungsprozess aktivlegitimiert sein (BGE 114 IV 14 E. 2a; 108 IV 21 E. 2; 96 IV 148; BGE 96 IV 148 Urteil des Bundesgerichts 6B_1265/2018 vom 4. April 2019 E. 1.2). Das Bundesgesetz gegen den unlauteren Wettbewerb (UWG; SR 241) bezweckt die Gewährleistung des lauteren und unverfälschten Wettbewerbs im Interesse aller Beteiligten (Art. 1 UWG). Gemäss Art. 23 Abs. 2 UWG kann Strafantrag stellen, wer nach Art. 9 und 10 UWG zur Zivilklage berechtigt ist. Art. 9 Abs. 1 UWG erfasst jeden, der durch unlauteren Wettbewerb in seiner Kundschaft, seinem Kredit oder beruflichen Ansehen, in seinem Geschäftsbetrieb oder sonst in seinen wirtschaftlichen Interessen bedroht oder verletzt ist. Gemäss Art. 23 Abs. 2 i.V.m. Art. 10 Abs. 1 UWG sind auch Kunden antragsberechtigt, die durch unlauteren Wettbewerb in ihren Rechten bedroht oder verletzt sind. Bei alldem handelt es sich um eine Konkretisierung der in Art. 30 Abs. 1 StGB enthaltenen Definition des Verletzten: Nur der Träger des geschützten Rechtsgutes (eigene wirtschaftliche Interessen, Geschäfts- und Fabrikationsgeheimnisse) ist antragsberechtigt (Beschluss des Obergerichts des Kantons Bern BK 23 467 vom 5. Dezember 2023 E. 3.3 mit Verweis auf Mazzucchelli/Postizzi, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 3. Aufl. 2023, N. 97 zu Art. 115 StPO). 3.4.2       Mit der Strafanzeige vom 10. März 2020 sowie der Ergänzung zur Strafanzeige vom 28. Mai 2020 warfen die Beschwerdeführerin, E.________, F.________ und G.________ dem Beschuldigten vor, sich der Verleumdung, evtl. der üblen Nachrede, evtl. des unlauteren Wettbewerbs zu ihrem Nachteil schuldig gemacht zu haben, in dem er E.________, F.________ und G.________ (bzw. deren Familie) wiederholt der strafbaren Handlungen in der Türkei bzw. der Geldwäscherei bezichtigt haben soll (Akten W 20 249, pag. 04 001 019-020 und 127-129). Wie erwähnt (E. II.1.1), wurde in der Folge ein Strafverfahren wegen Verleumdung, evtl.”

“2) et signifie qu'en principe, un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le Ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions de la poursuite pénale ne sont pas remplies (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 et les références citées ; TF 7B_76/2022 du 19 juillet 2024 consid. 3.1.1). La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2). En effet, en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; TF 7B_76/2022 précité ; TF 7B_32/2022 du 1er février 2024 consid. 2.2.3).   2.2              Selon l’art. 30 al. 1 CP, toute personne lésée peut porter plainte contre l’auteur. Le lésé est celui dont les droits ont été touchés directement par une infraction (art. 115 al. 1 CPP). Lorsque la norme protège un bien juridique individuel, la qualité de lésé appartient au titulaire de ce bien (ATF 141 IV 1 consid. 3.1 ; ATF 138 IV 258 consid. 2.3 ; ATF 129 IV 95 consid. 3.1 ; TF 7B_587/2023 du 11 septembre 2024 consid. 2.2.3). Pour être directement touché, le lésé doit subir une atteinte en rapport de causalité directe avec l'infraction poursuivie, ce qui exclut les dommages par ricochet (TF 7B_587/2023 précité ; TF 7B_11/2023 du 27 septembre 2023 consid. 3.2.1).    2.3              En l’espèce, il ressort du contrat de bail produit par le recourant que celui-ci a loué, le 29 février 2024, à S.________ un appartement de deux pièces pour un loyer mensuel de 1'500 fr. par mois, charges comprises. Il y est indiqué que S.________ confirmait avoir vu et visité le logement et que le bail devait commencer « dès que l’appartement [serait] libéré à midi ».”

“Il a également mentionné les critiques émises par une majeure partie de la doctrine, qui soutenait notamment que la validité du retrait de plainte est en tout cas affectée si l'ayant droit a agi sous le coup d'une tromperie ou d'une contrainte au sens du droit pénal [l’arrêt renvoie à divers auteurs, dont l’une relève que l'arrêt du 12.02.2009 [6B_640/2008] permettrait de supposer que certains vices de consentement pourraient être invoqués] » (arrêt du TF du 08.05.2024 précité, cons. 2.2.3). Les juges fédéraux ont cependant aussi retenu, dans un arrêt légèrement antérieur, que la renonciation à porter plainte et le retrait de plainte sont définitifs, sauf si la partie a été induite à faire sa déclaration par une tromperie, une infraction pénale ou une information inexacte des autorités (art. 386 al. 3 CPP) (arrêt du TF du 08.08.2022 [1B_694/2021] cons. 3.1 ; ces circonstances affectent la validité de la déclaration de retrait de plainte : Riedo, in : BSK, Strafrecht I, 4e éd., n. 21 ss ad art. 33). Si donc l’erreur, le dol et la crainte fondée, au sens des articles 23 ss CO, ne peuvent en l’état pas rendre caduc un retrait de plainte, il faut retenir qu’un retrait de plainte ne peut être valable qu'à la condition d'avoir été exprimé librement (Riedo, op. cit., n. 126 ad art. 30 CP, au sujet d’une renonciation à porter plainte, mais le même principe doit s’appliquer au retrait de plainte) et qu’indépendamment de la question d’un éventuel vice du consentement au sens du droit civil, il tombe sous le sens qu’un retrait de plainte ne peut pas être valable s’il est rédigé avec un pistolet sur la tempe ou sous la menace d’un gros bâton ; il ne peut pas l’être plus s’il est la conséquence d’un autre type de menace, au sens de l’article 180 CP (menace grave, qui a alarmé ou effrayé la personne), ou d’une contrainte, au sens de l’article 181 CP. Cela étant, on peut rappeler que, d'une manière générale, l'autorité doit s'assurer que la partie plaignante entend bel et bien renoncer à ses droits (arrêt du TF du 08.08.2022 précité, cons. 3.1). c) En l’espèce, il faut d’abord replacer le retrait de plainte dans son contexte. Le 17 avril 2024, B.________ avait été la victime, de la part du recourant, d’actes graves et qui auraient pu entraîner des conséquences dramatiques (soit de graves brûlures, en particulier au visage).”

“2 CPP, le fait de renoncer à porter plainte ou le retrait de la plainte pénale sont soumis aux mêmes exigences de forme que le dépôt de la plainte elle-même ; une renonciation à porter plainte pénale doit donc intervenir soit par écrit, soit oralement ; dans ce dernier cas, elle est consignée au procès-verbal (art. 304 al. 1 CPP). c) La renonciation constitue une déclaration de volonté de l’ayant droit selon laquelle il n’entend pas provoquer une poursuite pénale ; elle doit être expresse, claire, sans réserve et inconditionnelle (Dupuis et al., Petit commentaire CP, 2e éd., n. 22 ad art. 30 ; cf. aussi arrêt du TF du 12.04.2019 [6B_220/2019] cons. 1.1, qui se réfère notamment à ATF 79 IV 97 cons. 2). Elle suppose ainsi que l'intéressé exprime sa volonté inconditionnelle que les faits reprochés ne soient pas poursuivis (arrêt de la Chambre des recours pénale vaudoise du 02.10.2020 [Décision/2020/733] cons. 2.1). En d’autres termes, la renonciation de la partie plaignante à ses droits procéduraux doit être exprimée de façon claire et sans équivoque (arrêt du TF du 08.08.2022 précité, cons. 3.1). d) Une renonciation n'est valable qu'à la condition d'avoir été exprimée librement (Riedo, in : BSK, Strafrecht I, 4e éd., n. 126 ad art. 30 CP), mais une renonciation n'est pas rendue caduque si le lésé a agi sous le coup d'un vice du consentement selon les articles 23 ss CO, ces dispositions n'étant pas applicables directement ou par analogie (Dupuis et al., op. cit., n. 4 ss ad art. 33, qui se réfère à ATF 79 IV 97). La validité de la déclaration — de renonciation ou de retrait — peut cependant être contestée en cas de tromperie, d'infractions pénalement répréhensibles ou d'une information inexacte des autorités : l’article 386 al. 3 CPP s'applique par analogie à la renonciation par la partie plaignante à ses droits procéduraux, au sens de l'article 120 CPP (arrêt du TF du 08.08.2022 précité, cons. 3.1 ; cf. aussi Riedo, op. cit., n. 21 ss ad art. 33). e) D'une manière générale, l'autorité devra s'assurer que la partie plaignante entend bel et bien renoncer à ses droits, quitte à utiliser des formulaires préimprimés donnant toutes explications utiles sur les modalités et les conséquences de la renonciation. Le formulaire doit refléter correctement la situation juridique, être suffisamment compréhensible pour pouvoir être rempli par un non-juriste et sans l'aide d'un employé d'une autorité pénale, ainsi que permettre de tirer des conclusions claires sur la volonté de l'intéressé (arrêt du TF du 08.”

“Elle produit une facture de CHF 3'558.28 pour la procédure de première instance, correspondant à six heures et 35 minutes d'activité de son conseil au taux de CHF 500.- de l'heure, et sollicite dans le corps de son mémoire d'appel une indemnité supplémentaire correspondant à huit heures d'activité pour la procédure d'appel. EN DROIT : 1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance (art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, à moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 2. L'appelante soutient que la plainte pénale formée par la plaignante n'est pas dirigée contre elle et ne constitue donc pas un fondement valable à la présente procédure. 2.1. Aux termes de l'art. 30 al. 1 CP, si une infraction n'est punie que sur plainte, toute personne lésée peut porter plainte contre l'auteur. Selon l'art. 31 CP, le droit de porter plainte se prescrit par trois mois. Le délai court du jour où l'ayant droit a connu l'auteur de l'infraction. Avec le dépôt d'une plainte, le lésé manifeste sa volonté inconditionnelle de voir l'auteur de l'infraction poursuivi pénalement (ATF 141 IV 380 consid. 2.3.4 p. 387). Le droit fédéral règle le contenu de la plainte. Déposée valablement contre inconnu ou contre l'un (ou certains) des participants, la plainte vaut aussi contre tous ceux qui, ne serait-ce que durant un laps de temps limité, ont pris part à l'infraction. La plainte doit être inconditionnelle : si des conditions sont posées, elle n'est pas valable (L. MOREILLON / A. MACALUSO / N. QUELOZ / N. DONGOIS (éds), Commentaire romand, Code pénal I, art. 1-110 CP, 2ème éd., Bâle 2021, n. 6ss ad art. 30 CP). 2.2. Aux termes de l'art. 32 CP, si un ayant droit a porté plainte contre un des participants à l'infraction, tous les participants doivent être poursuivis.”

“Januar 2017 je Strafantrag betreffend Hausfriedensbruch und Sachbeschädigung gestellt hatten (StA act. 2.5/5; StA act. 2.5/7), zogen sie diese am 3. Juni 2024 zurück (act. B.5.1; act. B.5.2). Der Rückzug erfolgte noch vor der Urteilseröffnung vor der Berufungs- instanz am 12. Juni 2024, welches der letztmögliche Zeitpunkt für einen Rückzug darstellt (vgl. Art. 33 Abs. 1 StGB). Gemäss Unteilbarkeitsprinzip gilt ein Rückzug des Strafantrags für alle Beteiligten und kommt grundsätzlich auch zur Anwen- dung, wenn mehrere Beteiligte in unterschiedlichen Verfahren beurteilt werden (Christof Riedo, Der Strafantrag, in: Niggli/Amstutz/Bors [Hrsg.], Grundlegendes Recht, 7, Basel 2004, S. 620). Da vorliegend die Strafverfahren der weiteren Be- schuldigten X., Y. sowie bereits abgeschlossen sind, steht das Rückzugsrecht mit dem Grundsatz der Unteilbarkeit in einem Spannungsver- hältnis. Handelt es sich um Antragsdelikte, ist die Tat indes nur strafbar, wenn die Person, die durch sie verletzt worden ist, die Bestrafung des Täters verlangt (Art. 30 Abs. 1 StGB). Liegt kein Strafantrag (mehr) vor, fehlt es an einer Prozess- voraussetzung (Riedo, a.a.O., S. 627). Insofern kann vorliegend in Bezug auf die Gehilfenschaft zu Sachbeschädigung und Hausfriedensbruch kein Schuldspruch ergehen. Der Vorwurf der Gehilfenschaft zu Diebstahl, welches ein Offizialdelikt ist, bleibt davon unberührt und ist im Folgenden zu erstellen.”

“Les appels sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la forme et dans les délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance (art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, à moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 2. 2.1.1. Commet une violation de domicile au sens de l'art. 186 CP, passible sur plainte d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire, quiconque, d'une manière illicite et contre la volonté de l'ayant droit, pénètre dans une maison, dans une habitation, dans un local fermé faisant partie d'une maison, dans un espace, cour ou jardin clos et attenant à une maison, ou dans un chantier, ou y demeure au mépris de l'injonction de sortir à lui adressée par un ayant droit. 2.1.2. Si une infraction n'est punie que sur plainte, toute personne lésée peut porter plainte contre l'auteur (art. 30 al. 1 CP). Une plainte est valable au sens de l'art. 30 CP si l'ayant droit, avant l'échéance d'un délai de trois mois depuis que l'auteur de l'infraction lui est connu (art. 31 CP), manifeste, dans les formes et auprès des autorités compétentes selon l'art. 304 CPP, sa volonté inconditionnelle que l'auteur de l'infraction soit poursuivi et que la procédure pénale se poursuive sans autre déclaration de sa volonté (cf. ATF 131 IV 97 consid. 3.1 ; 115 IV 1 consid. 2a ; 106 IV 244 consid. 1). 2.2.1. L'appelante soutient que le MP aurait implicitement classé les faits constitutifs de violation de domicile en omettant de les faire figurer dans son acte d'accusation, puis que le TP aurait confirmé ce classement implicite en ne traitant pas de cette infraction dans son jugement. Il s'agit, pour elle, d'une erreur devant être réparée au stade de l'appel. 2.2.2. Or, alors que la poursuite d'un prévenu pour violation de domicile nécessite le dépôt d'une plainte pénale, ni l'appelante, ni E______, n'ont manifesté une quelconque volonté de voir l'appelant poursuivi de ce chef.”

“Dès lors que les recourants n'avaient ainsi pas de droit - de nature réelle ou obligationnelle - sur les parties empiétantes de leur bâtiment, dont la suppression n'entravait par ailleurs pas l'exercice de leur droit de propriété sur le reste du bâtiment, ils n'avaient pas la qualité pour porter plainte (cf. art. 30 al. 1 CP). L'une des conditions à l'ouverture de l'action publique faisant ainsi défaut (cf. art. 329 al. 1 let. b CPP), il y avait lieu d'ordonner le classement de la procédure en tant qu'elle portait sur l'infraction de dommages à la propriété (cf. art. 329 al. 4 CPP en lien avec l'art. 379 CPP; jugement attaqué, consid. 14.3 p. 22).”

“Cette question faisait d'ailleurs l'objet d'une procédure civile au fond (C/1______/2023) pendante par-devant le TBL. Enfin, G______ SA et E______ SA avaient le même administrateur, de sorte que la seconde ne saurait se prévaloir de son ignorance quant à la situation irrégulière de G______ SA qui occupe sans droit des locaux appartenant à A______. À ce stade, il n'était donc pas possible de conclure à l'absence d'occupation sans droit de ses locaux par G______ SA et E______ SA, ce d'autant que l'infraction pouvait être commise, à tout le moins, par dol éventuel, ce que le Ministère public n'avait pas examiné. a.b. À l'appui de son écriture, A______ a notamment produit une copie de l'action en constatation de bail déposée par G______ SA auprès du TBL, le 1er février 2024, ainsi que sa réponse à cette requête du 18 avril 2024. b. Le Ministère public conclut au rejet du recours. Il persiste dans les termes de son ordonnance, sans autre développement. c. Dans ses observations, B______ conclut au rejet du recours. A______ n'avait pas la qualité de lésé, au sens de l'art. 30 al. 1 CP, pour déposer plainte du chef de violation de domicile (art. 186 CP). En effet, G______ SA n'ayant jamais quitté les locaux, elle avait conservé son pouvoir de disposer des lieux et était restée "l'ayant droit" au sens de l'art. 186 CP, de sorte que A______ n'était ni "l'ayant droit" des locaux ni la titulaire du bien juridique protégé par l'art. 186 CP. Il s'ensuivait également que les éléments constitutifs de l'infraction dénoncée ne pouvaient être réalisés dans la mesure où G______ SA revêtait elle-même la qualité d'ayant droit des locaux au sens de cette disposition. Il en allait de même pour E______ SA, de ses organes ou employés, dont toute présence, en tout état connue de A______ depuis longtemps, était autorisée par l'ayant droit. Enfin, il n'y avait pas lieu de suspendre l'instruction au sens de l'art. 314 CPP, dès lors que le résultat de la procédure civile n'aurait aucune incidence sur l'absence de qualité pour déposer plainte de A______, G______ SA demeurant en toute hypothèse "l'ayant droit" des locaux aussi longtemps qu'elle occupe les lieux.”

“Beim Tatbestand des unbefugten Aufnehmens von Gesprächen (Art. 179ter StGB) handelt es sich um ein Antragsdelikt. Ist eine Tat nur auf Antrag strafbar, so kann jede Person, die durch sie verletzt worden ist, die Bestrafung des Täters beantragen (Art. 30 Abs. 1 StGB). Zum Strafantrag berechtigt ist jene Person, die durch die Straftat in ihren Rechten unmittelbar verletzt worden ist (Art. 115 Abs. 1 StPO). Nach Art. 304 Abs. 1 StPO ist der Strafantrag bei der Polizei, der Staatsanwaltschaft oder der Übertretungsstrafbehörde schriftlich einzureichen oder mündlich zu Protokoll zu geben (vgl. dazu BGE 145 IV 190 E. 1.3-1.4).”

“Elle soutient que le fait qu’elle ait dit qu’elle avait « bien évidement » pensé en 2019 que son mari était à l’origine de l’acte de soustraction a été mal interprété. Elle fait valoir que dans le contexte d’un divorce houleux, elle se devait de disposer de plus que de simples soupçons à l’égard de son ex-mari avant de l’accuser. Or, avant de constater, le 15 avril 2022, que ce tableau était chez lui, « elle ne pouvait que nourrir des soupçons, certes forts, mais qui pouvaient toujours s’avérer infondés ». 2.2 Conformément à l'art. 319 al. 1 let. d CPP, le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont apparus. Les conditions à l'ouverture de l'action pénale sont notamment l'existence d'une plainte pénale valable pour les infractions poursuivies sur plainte (ATF 136 III 502 consid. 6.3.2; ATF 128 IV 81 consid. 2a ; TF 7B_77/2022 du 12 décembre 2023 consid. 3.1 ; TF 6B_139/2021 du 9 juin 2021 consid. 2 ; TF 6B_1275/2019 du 12 février 2020 consid. 2.1). Selon l'art. 30 al. 1 CP, si une infraction n'est punie que sur plainte – ce qui est le cas du vol au préjudice de proches (art. 139 ch. 1 et 4 CP) et de la violation de domicile (art. 186 CP) –, toute personne lésée peut porter plainte contre l'auteur. Une plainte est valable selon l'art. 30 CP si l'ayant droit, avant l'échéance d'un délai de trois mois depuis que l'auteur de l'infraction lui est connu (art. 31 CP), manifeste sa volonté inconditionnelle que l'auteur de l'infraction soit poursuivi et que la procédure pénale se poursuive sans autre déclaration de sa volonté (ATF 141 IV 380 consid. 2.3.4 ; ATF 131 IV 97 consid. 3.1), dans les formes et auprès des autorités compétentes selon l'art. 304 al. 1 CPP (TF 7B_77/2022 précité consid. 3.1 ; TF 6B_501/2020 du 15 décembre 2020 consid. 1.1.1). Le point de départ du délai de trois mois de l’art. 31 CP est la connaissance de l'auteur et, bien entendu également, de l'infraction (ATF 142 IV 129 consid. 4.3), plus précisément des éléments de fait qui constituent l'infraction (cf.”

“Les appels sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la forme et dans les délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance (art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, à moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 2. 2.1.1. Commet une violation de domicile au sens de l'art. 186 CP, passible sur plainte d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire, quiconque, d'une manière illicite et contre la volonté de l'ayant droit, pénètre dans une maison, dans une habitation, dans un local fermé faisant partie d'une maison, dans un espace, cour ou jardin clos et attenant à une maison, ou dans un chantier, ou y demeure au mépris de l'injonction de sortir à lui adressée par un ayant droit. 2.1.2. Si une infraction n'est punie que sur plainte, toute personne lésée peut porter plainte contre l'auteur (art. 30 al. 1 CP). Une plainte est valable au sens de l'art. 30 CP si l'ayant droit, avant l'échéance d'un délai de trois mois depuis que l'auteur de l'infraction lui est connu (art. 31 CP), manifeste, dans les formes et auprès des autorités compétentes selon l'art. 304 CPP, sa volonté inconditionnelle que l'auteur de l'infraction soit poursuivi et que la procédure pénale se poursuive sans autre déclaration de sa volonté (cf. ATF 131 IV 97 consid. 3.1 ; 115 IV 1 consid. 2a ; 106 IV 244 consid. 1). 2.2.1. L'appelante soutient que le MP aurait implicitement classé les faits constitutifs de violation de domicile en omettant de les faire figurer dans son acte d'accusation, puis que le TP aurait confirmé ce classement implicite en ne traitant pas de cette infraction dans son jugement. Il s'agit, pour elle, d'une erreur devant être réparée au stade de l'appel. 2.2.2. Or, alors que la poursuite d'un prévenu pour violation de domicile nécessite le dépôt d'une plainte pénale, ni l'appelante, ni E______, n'ont manifesté une quelconque volonté de voir l'appelant poursuivi de ce chef.”

“Letzten Endes wurde trotz hinreichender Kenntnis möglicher strafbarer Handlungen seitens der bKESB und des Beistands die Einleitung eines Strafverfahrens nicht in Erwägung gezogen und man liess die Strafantragsfrist von Art. 31 StGB ungenutzt verstreichen. Diese Untätigkeit muss sich der Beschwerdeführer als Erbe der laut Anzeige unmittelbar geschädigten C.________ sel. entgegenhalten lassen (vgl. Urteil 7B_237/2022 vom 22. Februar 2024 E. 3.5 mit Hinweisen). Denn soweit die Verletzte (bzw. ihre gesetzliche Vertretung) vor ihrem Tod von Tat und Täterin Kenntnis erlangt, beginnt die Frist mit diesem Zeitpunkt zu laufen (vgl. RIEDO, a.a.O., N. 14 zu Art. 31 StGB). Wird bezüglich Strafantragstellung von der Urteilsunfähigkeit der Geschädigten ausgegangen, kann insbesondere die vom Beschwerdeführer angerufene Rechtsprechung, wonach bezüglich Beginn des Fristenlaufs Kenntnisse eines Vertreters der Verletzten nicht anzurechnen seien (BGE 130 IV 97 E. 2.1 und 2.3), keine Geltung beanspruchen. Im Zeitpunkt des Todes von C.________ sel. war die Strafantragsfrist nach dem Gesagten längst abgelaufen. Deshalb kann - so die zutreffende Beurteilung der Vorinstanz - auch Art. 30 Abs. 4 StGB nicht zur Anwendung kommen. Ihr Entscheid erweist sich damit im Ergebnis als rechtskonform.”

“4 StGB nicht über ein selbstständiges Strafantragsrecht verfügen (dies im Gegensatz zu urteilsfähigen Minderjährigen oder umfassend Verbeiständeten; vgl. oben E. 3.3.3 und 3.3.4), sondern dieses stellvertretend für die Verstorbene geltend machen, müssen sie sich gegebenenfalls den Fristenlauf, der durch die Kenntnis des Beistandes betreffend die notwendigen Punkte eines Strafantrages in Gang gesetzt worden ist, oder auch einen allfälligen Ablauf der dreimonatigen Antragsfrist, welche der Beistand von C.________ während seiner Tätigkeit verursacht hat, anrechnen lassen. Insoweit stellt sich die Frage, ob und welche Kenntnis der Beistand bzw. die Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde von den strafbaren Handlungen des Beschwerdeführers erlangt hat und ob diese ausreichten, um während der Beistandschaft im Namen von C.________ Strafantrag zu stellen (vgl. zu den erforderlichen Kenntnissen oben E. 3.3.2 und 3.3.5). Die Vorinstanz ist auf die Frage der Möglichkeit eines Strafantrages durch den Beistand bzw. die Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde nicht eingegangen, sondern hat direkt das Antragsrecht des Privatklägers als Erbe gestützt auf Art. 30 Abs. 4 StGB geprüft. Indessen hätte sie sich zuerst damit befassen müssen, ob der Beistand als gesetzlicher Vertreter bzw. die Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde während des Beistandschaftsmandates hinreichende Kenntnis von Tat und Täter zum Stellen eines Strafantrages erlangt hat, wann dies war und ob der Beistand bzw. die Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde die dreimonatige Strafantrags unbenutzt haben verstreichen lassen, wie der Beschwerdeführer geltend macht. War dies der Fall, so muss sich der Privatkläger und Erbe von C.________ die Untätigkeit des Beistandes bzw. der Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde entgegen halten lassen.”

“Il ressort ainsi des conclusions médicales que sa vie n'a jamais été menacée et que les hospitalisations ont essentiellement été dictées par un besoin de surveillance, par précaution. Dans ces circonstances, il ne peut être retenu que le recourant aurait subi une atteinte grave à sa santé. Par ailleurs, il ne peut pas non plus être suivi sur un éventuel dommage durable ou une possible complication grave pouvant se révéler plus tard, le recourant n'invoquant lui-même aucune séquelle. 5.             5.1. À teneur de l'art. 310 al. 1 let. b CPP, le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière lorsqu'il existe des empêchements de procéder. Tel est le cas d'un défaut de plainte dans le délai de trois mois prescrit par l'art. 31 CP, s'agissant d'une infraction poursuivie uniquement sur plainte (L. MOREILLON/ A. PAREIN-REYMOND, Code de procédure pénale - Petit commentaire, 2ème éd., Bâle 2016, n. 1a ad art. 310 et n. 17 ad art. 319). 5.2. L'art. 125 al. 1 CP réprime, sur plainte, le comportement de celui qui, par négligence, aura fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé. 5.3. Selon l'art. 30 al. 1 CP, si une infraction n'est punie que sur plainte, toute personne lésée peut porter plainte contre l'auteur. Le droit de porter plainte se prescrit par trois mois. Le délai court du jour où l’ayant droit a connu l’auteur de l’infraction (art. 31 CP). 5.4. En l'espèce, le recourant ne conteste pas avoir déposé sa plainte postérieurement au délai de trois mois après les faits. Cependant, il allègue, pour la première fois au stade du recours, qu'en raison de sa schizophrénie, il aurait été dans l'incapacité d'agir, avant le 22 novembre 2022, date à laquelle il avait été entendu par l'IGS et aurait pris conscience de son statut de victime et des droits en découlant. Or, il ressort du dossier que le recourant a immédiatement été informé de l'erreur de médication – ce qu'il reconnaît lui-même – et a effectué deux séjours à l'hôpital dans les jours qui ont suivi, soit pour le dernier le 9 janvier 2021. Dans ce contexte, le trouble psychiatrique dont il souffre ne suffit pas pour conclure qu'il était incapable de se déterminer de manière autonome et raisonnée, déjà à ce moment-là.”

“En effet, dans la mesure où il aurait appartenu à la Chambre pénale de recours d'examiner la qualité pour recourir de l'intimé dans la cause ayant abouti à l'arrêt ACPR-3, l'admission de celui-ci comme partie n'apparaît pas d'emblée erronée à cet stade de la procédure : l'infraction en cause est poursuivie d'office (cf. art. 303 CP); elle ne protège pas exclusivement l'intérêt public à une saine administration de la justice, mais également des intérêts juridiques privés (ATF 141 IV 444 consid. 3.2; 136 IV 170 consid. 2.1 et l'arrêt cité; arrêt 7B_30/2022 du 3 novembre 2023 consid. 2.3; voir d'ailleurs ch. 2 p. 31 du recours); enfin, dans l'arrêt cité par le recourant (cf. ch. 2 p. 31 du recours), le Tribunal fédéral a relevé qu'il n'allait pas de soi qu'une éventuelle protection, à titre secondaire, de l'honneur par le biais de l'art. 307 CP (faux témoignage), qui se poursuit d'office, puisse mettre en échec les limitations posées par le droit fédéral à la poursuite des infractions contre l'honneur, l'exigence de la plainte et le respect du délai de l'art. 31 CP (cf. art. 30 al. 1 CP en corrélation avec les art. 173 et 174 CP), mais il a toutefois laissé la question ouverte (ATF 141 IV 444 consid. 3.2). À cela s'ajoute le fait que, selon la jurisprudence en matière de recevabilité d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral, une décision qui reconnaît à un tiers la qualité de partie plaignante dans une procédure pénale ne cause en règle générale au prévenu aucun préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, soit un préjudice qu'une décision finale ne ferait pas disparaître entièrement; le simple fait d'avoir à affronter une partie de plus lors de la procédure ne constitue pas un tel préjudice; par ailleurs, en cas de condamnation confirmée par les instances cantonales de recours, le prévenu a la possibilité de se plaindre en dernier ressort, devant le Tribunal fédéral, d'une mauvaise application des dispositions de procédure pénale relatives à la qualité de partie plaignante (arrêt 7B_917/2023 du 5 décembre 2023 consid. 2.1 et les arrêts cités).”

“4              En l’espèce, interjeté en temps utile et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP) auprès de l’autorité compétente, par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable en tant qu'il est interjeté contre un classement implicite que l’acte d’accusation rendu le 3 octobre 2024 contiendrait.   2.              2.1              La recourante soutient que le Ministère public aurait rendu un classement implicite dans l’acte d’accusation du 3 octobre 2024 tant en ce qui concerne l’utilisation du crédit Covid octroyé à H.________ que de l’utilisation du crédit Covid octroyé à S.________ à des fins autres que celles prévues par les conventions de crédit signées. Selon elle, les soupçons de commission d’infractions pénales, notamment une violation de la LCas-COVID-19, sont réalisés en l’espèce, en lien avec l’utilisation non conforme des deux crédits litigieux.   2.2 2.2.1              Si une infraction n’est punie que sur plainte, toute personne lésée peut porter plainte contre l’auteur (art. 30 al. 1 CP). On entend par lésé toute personne dont les droits ont été touchés directement par une infraction (art. 115 al. 1 CPP).                 Aux termes de l’art. 118 CPP, on entend par partie plaignante le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil. Dans la déclaration, le lésé peut, cumulativement ou alternativement, demander la poursuite et la condamnation de la personne pénalement responsable de l’infraction (action pénale) et/ou faire valoir des conclusions civiles déduites de l’infraction (action civile) par adhésion à la procédure pénale (art. 119 al. 2 CPP).   2.2.2              Selon l'art. 309 CPP, le Ministère public ouvre une instruction notamment lorsqu'il ressort du rapport de police, des dénonciations ou de ses propres constatations des soupçons suffisants laissant présumer qu'une infraction a été commise (al. 1 let. a). Il peut renvoyer à la police, pour complément d'enquête, les rapports et les dénonciations qui n'établissent pas clairement les soupçons retenus (al.”

“Sa dernière condamnation pour vol, dommages à la propriété, violation de domicile et rupture de ban, porte sur une peine privative de liberté ferme de neuf mois. E. Me B______, défenseure d'office de A______, dépose un état de frais pour la procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 13 heures et 15 minutes d'activité de cheffe d'étude hors débats d'appel (lesquels ont duré 1h25), dont 45 minutes de lecture du jugement motivé, 30 minutes de rédaction de la déclaration d'appel et six heures de préparation des débats.   EN DROIT : 1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance (art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, à moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 2. 2.1. Une plainte est valable selon l'art. 30 CP si l'ayant droit, avant l'échéance d'un délai de trois mois depuis que l'auteur de l'infraction lui est connu (art. 31 CP), manifeste sa volonté inconditionnelle que l'auteur de l'infraction soit poursuivi et que la procédure pénale se poursuive sans autre déclaration de sa volonté (ATF 141 IV 380 consid. 2.3.4 p. 387 ; 131 IV 97 consid. 3.1 p. 98), dans les formes et auprès des autorités compétentes selon l'art. 304 al. 1 CPP (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1297/2017 du 26 juillet 2018 consid. 1.1.1 ; 6B_942/2017 du 5 mars 2018 consid. 1.1). Un formulaire de plainte pénale préétabli, signé par l'ayant droit, portant la seule mention de l'infraction pour laquelle la poursuite est demandée (par exemple : menace) à l'exclusion d'autres indications factuelles relatives aux événements, peut remplir les exigences de contenu. C'est le cas lorsque les organes de police, auprès desquels la plainte est déposée, sont au clair sur l'état de fait pour lequel la poursuite est requise ; notamment parce qu'ils sont intervenus pendant les faits reprochés ou lorsque la cause a été documentée à l'interne (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1297/2017 du 26 juillet 2018 consid.”

“1 CPP, le lésé peut en tout temps déclarer par écrit ou par oral qu'il renonce à user des droits qui sont les siens ; la déclaration orale est consignée au procès-verbal ; la renonciation est définitive. Si la renonciation n'a pas été expressément restreinte à l'aspect pénal ou à l'aspect civil, elle vaut tant pour la plainte pénale (actuellement action pénale ; art. 120 al. 2 CPP [RO 2023 p. 468 ; FF 2019 p. 6351]) que pour l'action civile (art. 120 al. 2 aCPP).                 En vertu de l'art. 304 al. 2 CPP, le fait de renoncer à porter plainte ou le retrait de la plainte pénale sont soumis aux mêmes exigences de forme que le dépôt d'un tel acte (cf. art. 304 al. 1 CPP).  Le retrait de plainte constitue une déclaration de volonté. Même si celle-ci peut résulter d'actes concluants, la volonté de retirer la plainte doit être exprimée de manière non équivoque (ATF 143 IV 104 consid. 5.1 ; ATF 132 IV 97 consid. 3.3.1 ; TF 7B_666/2023 du 8 mai 2024 consid. 2.2.2 ; TF 6B_1039/2023 du 21 février 2024 consid. 5.1.1 ; TF 1B_694/2021 du 8 août 2022 consid. 3.1 et les références citées).                  Quant à l'art. 30 al. 5 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) (auquel le TF dénie toute portée propre depuis l’entrée en vigueur de l’art. 304 al. 2 CPP), il prévoit que si l'ayant droit a expressément renoncé à porter plainte, sa renonciation est définitive (TF 1B_694/2021 précité).                 Le retrait d'une plainte pénale constitue un empêchement de procéder lorsque les infractions dénoncées ne sont pas poursuivies d'office. Il conduit en conséquence au classement de la procédure, ou à la reddition d’une ordonnance de non-entrée en matière si une enquête n’a pas été ouverte (cf. art. 310 al. 1 let. a et al. 2, 319 al. 1 let. d et 329 al. 1 let. b, c et al. 4 CPP ; TF 7B_666/2023 précité consid. 2.4.3 ; TF 6B_925/2018 du 7 mars 2019 consid. 1.3.3 ; TF 6B_552/2017 du 18 janvier 2018 consid. 1.4.5 ; Heiniger/Rickli, in Basler Kommentar, Strafprozessordnung/Jugendstrafprozessordnung [ci-après : BSK StPO], 3e éd. 2023, n° 13 art. 319 CPP ; Villard, in Commentaire romand, Code pénal I, 2e éd.”

“D’une manière générale, l’autorité devra donc s’assurer que la partie plaignante entend bel et bien renoncer à ses droits, quitte à utiliser des formulaires préimprimés donnant toutes les explications utiles sur les modalités et les conséquences de la renonciation (Jeandin/Fontanet, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd. 2019, n. 6a ad art. 120 CPP). Le formulaire doit refléter correctement la situation juridique, être suffisamment compréhensible pour pouvoir être rempli par un non-juriste et sans l’aide d’un employé d’une autorité pénale, ainsi que permettre de tirer des conclusions claires sur la volonté de l’intéressé (TF 1B_446/2018 du 14 novembre 2018 consid. 4.4 ; TF 1B_74/2016 du 23 septembre 2016 consid. 3.3 ; TF 1B_188/2015 du 9 février 2016 consid. 4.3). A teneur de l’art. 304 al. 2 CPP, le fait de renoncer à porter plainte ou le retrait de la plainte pénale sont soumis aux mêmes exigences de forme que le dépôt de la plainte elle-même. Une renonciation à porter plainte pénale doit donc intervenir soit par écrit, soit oralement ; dans ce dernier cas, elle est consignée au procès-verbal (art. 304 al. 1 CPP). Aux termes de l'art. 30 al. 5 CP (auquel on peut se référer, mais qui n’a plus de portée propre après l’entrée en vigueur de l’art. 304 al. 2 CPP ; Landshut/Bosshard, in : Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers, Kommentar zur schweizerischen Prozessordnung, 3e éd. 2020, vol. II, n. 7 ad art. 304 CPP ; Riedo, in : Basler Kommentar, Strafrecht I, Art. 1-136 StGB, 4e éd. 2019, nn. 121 s. ad art. 30 CP), si l'ayant droit a expressément renoncé à porter plainte, sa renonciation est définitive. Selon la doctrine relative à cette disposition, la renonciation au dépôt de plainte est une déclaration de volonté de l’ayant droit par laquelle il entend ne pas provoquer de poursuite pénale. Seule est valable la renonciation claire et inconditionnelle à déposer plainte (ATF 79 IV 97 consid. 2 ; ATF 75 IV 15 consid. 4 ; ATF 74 IV 81 consid. 5 ; TF 6B_220/2019 du 12 avril 2019 consid. 1.1). La renonciation constitue en effet une déclaration de volonté qui doit être expresse, soit claire et sans réserve (Dupuis et al. [éd.], Petit Commentaire, Code pénal, 2e éd.”

“Conformément à l’art. 30 al. 2 CP, si le lésé n’a pas l’exercice des droits civils, le droit de porter plainte appartient à son représentant légal. D’après la jurisprudence topique en la matière, lorsque la plainte est déposée au nom d'une personne morale, il faut se référer à sa structure interne pour déterminer qui a qualité pour déposer plainte. C'est en principe l'organe qui a pour mission de veiller sur les intérêts lésés par l'infraction et dont les pouvoirs sont mentionnés au registre du commerce. S'agissant d'une société anonyme, il s'agira en principe de l'administration. Toutefois, lorsqu'il y a lieu de sauvegarder les intérêts commerciaux d'une entreprise, un mandataire commercial au bénéfice d'une procuration générale au sens de l'art. 462 du Code des obligations (CO ; RS 220) peut déposer plainte sans décision préalable du conseil d'administration pour autant que cela ne soit pas contraire à la volonté de celui-ci. En revanche, s'agissant d'actes qui compromettent des intérêts strictement personnels, telle une atteinte à l'honneur, la procuration spéciale est nécessaire.”

“________ sur la plainte pénale du 5 novembre 2019 attendu que leur implication n’était pas suffisamment établie pour la police et le Ministère public même au 26 mai 2020. En outre, les considérations théoriques ci-dessus démontrent qu’il n’était nullement nécessaire d’actualiser la plainte pénale lorsque A.________ et C.________ ont été, d’après le Procureur, identifiés à suffisance dans cette affaire pour se voir délivrer, cas échéant, chacun une ordonnance pénale. Sur ce point, les éléments ayant amené les autorités à changer d’avis quant à l’implication du prévenu et de la prévenue dans les faits survenus le 5 novembre 2019 seront examinés dans le consid. 9 ci-dessous, en rapport avec la validité des perquisitions du 20 novembre 2020. Il résulte de ce qui précède que les conditions de la poursuite pénale étaient données pour tous les prévenus potentiellement impliqués dans les dommages survenus. Il en allait ainsi tout particulièrement pour E.________, A.________ et C.________. 8.3             Conformément à l’art. 30 al. 2 CP, si le lésé n’a pas l’exercice des droits civils, le droit de porter plainte appartient à son représentant légal. D’après la jurisprudence topique en la matière, lorsque la plainte est déposée au nom d'une personne morale, il faut se référer à sa structure interne pour déterminer qui a qualité pour déposer plainte. C'est en principe l'organe qui a pour mission de veiller sur les intérêts lésés par l'infraction et dont les pouvoirs sont mentionnés au registre du commerce. S'agissant d'une société anonyme, il s'agira en principe de l'administration. Toutefois, lorsqu'il y a lieu de sauvegarder les intérêts commerciaux d'une entreprise, un mandataire commercial au bénéfice d'une procuration générale au sens de l'art. 462 du Code des obligations (CO ; RS 220) peut déposer plainte sans décision préalable du conseil d'administration pour autant que cela ne soit pas contraire à la volonté de celui-ci. En revanche, s'agissant d'actes qui compromettent des intérêts strictement personnels, telle une atteinte à l'honneur, la procuration spéciale est nécessaire.”

“1 du Code pénal [CP] dispose que quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l’approprier est puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire. L'infraction n'est que tentée si son exécution n’est pas poursuivie jusqu’à son terme ou que le résultat nécessaire à sa consommation ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire (art. 22 al. 1 CP). 2.1.3. Quiconque, sans droit, endommage, détruit ou met hors d’usage une chose appartenant à autrui ou frappée d’un droit d’usage ou d’usufruit au bénéfice d’autrui, est, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire (art. 144 al. 1 CP). 2.1.4. Quiconque, d’une manière illicite et contre la volonté de l’ayant droit, pénètre dans une maison, dans une habitation, dans un local fermé faisant partie d’une maison, dans un espace, cour ou jardin clos et attenant à une maison, ou dans un chantier, ou y demeure au mépris de l’injonction de sortir à lui adressée par un ayant droit est, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire (art. 186 CP). 2.1.5. Une plainte est valable selon l'art. 30 CP si l'ayant droit, avant l'échéance d'un délai de trois mois depuis que l'auteur de l'infraction lui est connu (art. 31 CP), manifeste sa volonté inconditionnelle que l'auteur de l'infraction soit poursuivi et que la procédure pénale se poursuive sans autre déclaration de sa volonté (ATF 147 IV 199 consid. 1.3 ; 141 IV 380 consid. 2.3.4), dans les formes et auprès des autorités compétentes selon l'art. 304 al. 1 CPP. La plainte doit exposer le déroulement des faits sur lesquels elle porte, afin que l'autorité pénale sache pour quel état de fait l'ayant droit demande une poursuite pénale. Elle doit contenir un exposé des circonstances concrètes, sans qu'il soit nécessaire qu'elles soient absolument complètes (ATF 147 IV 199 consid. 1.3 ; 141 IV 380 consid. 2.3.4). La qualification juridique des faits incombe aux autorités de poursuite (ATF 131 IV 97 consid. 3). En présence d'un ensemble de faits, le lésé a la possibilité de limiter sa plainte à certains d'entre eux (ATF 131 IV 97 consid.”

“Nach der Praxis des Bundesgerichts liegt ein gültiger Strafantrag vor, wenn die antragsberechtigte Person innert Frist bei der zuständigen Behörde ihren bedingungslosen Willen zur Strafverfolgung des Täters so erklärt, dass das Strafverfahren ohne weitere Willenserklärung weiterläuft (BGE 141 IV 380 E. 2.3.4, 131 IV 97 E. 3.1; je mit Hinweisen). Dazu ist erforderlich, dass der Sachverhalt, der verfolgt werden soll, zweifelsfrei umschrieben wird. Aus dem Antrag muss hervorgehen, für welchen Sachverhalt die strafrechtliche Verfolgung beantragt wird. Der Strafantrag ist gültig, wenn in ihm konkrete Tatsachen genannt werden, die auf ihre Strafbarkeit hin geprüft werden sollen. Die Strafverfolgungsbehörde muss wissen, für welchen Sachverhalt der Strafantragsteller die Strafverfolgung verlangt. Hingegen ist es nicht Sache der antragsstellenden Person, den Sachverhalt rechtlich zu qualifizieren. Die rechtliche Würdigung obliegt der Strafbehörde (BGE 131 IV 97 E. 3.1, 115 IV 1 E. 2a mit Hinweisen; Riedo, in: Basler Kommentar, Strafrecht, 4. Aufl. 2019, N. 54 zu Art. 30 StGB; Donatsch, in: StGB / JStG Kommentar, 21. Aufl. 2022, N. 4 zu Art. 30 StGB). Es steht im Belieben des Verletzten, ob er sein Antragsrecht ausüben will. Eine sachliche Beschränkung ist zulässig, d.h. der Verletzte darf die Darstellung des Sachverhalts bewusst so gestalten, dass er die Bestrafung nur für einzelne Antragsdelikte verlangt. Der Strafantrag kann somit auf einzelne Handlungen beschränkt werden (BGE 131 IV 97 E. 3.1 mit Hinweisen; Urteil des Bundesgerichts 6B_12/2016 vom 8. Dezember 2016 E. 1.3 mit Hinweisen; Riedo, a.a.O., N. 54a und 55 zu Art. 30 StGB; Donatsch, a.a.O., N. 4 zu Art. 30 StGB). Das Vorliegen eines rechtsgültigen Strafantrags ist stets von Amtes wegen zu prüfen. Es ist Sache der Anklagebehörde bzw. des Gerichts, das Vorliegen eines rechtsgültigen Strafantrags der beschuldigten Person nachzuweisen (Unschuldsvermutung als Beweislastregel). Bestehen erhebliche Zweifel an der Gültigkeit des Strafantrages, darf keine Verurteilung erfolgen (Unschuldsvermutung als Beweiswürdigungsregel; Riedo, a.a.O., N. 42 zu Art. 31 StGB).”

“Ist die verletzte Person handlungsunfähig, so ist ihr gesetzlicher Vertreter zum Antrag berechtigt. Steht sie unter Vormundschaft oder unter umfassender Beistandschaft, so steht das Antragsrecht auch der Erwachsenenschutzbehörde zu (Art. 30 Abs. 2 StGB). Dabei verfügen der Beistand und die Erwachsenenschutzbehörde je über ein selbstständiges Antragsrecht (BGE 127 IV 193 E. 5 b/ee). Ist die verletzte Person minderjährig oder steht sie unter umfassender Beistandschaft, so ist auch sie zum Antrag berechtigt, wenn sie urteilsfähig ist (Art. 30 Abs. 3 StGB). Die Urteilsfähigkeit bemisst sich nach den allgemeinen personenrechtlichen Grundsätzen (vgl. BGE 127 IV 193 E. 5b/dd mit Hinweis).”

“Le curateur expose encore qu'une telle conclusion serait en "porte-à-faux" avec la réglementation selon laquelle le droit de porter plainte n'appartient pas exclusivement au mineur capable de discernement, mais aussi, de manière indépendante, au représentant légal ou à l'autorité tutélaire. Il est vrai que le représentant légal d'un mineur capable de discernement dispose d'un droit indépendant vis-à-vis de ce dernier de porter plainte (cf. art. 30 al. 2 et 3 CP; ATF 127 IV 193 consid. 5; cf. DANIEL STOLL, in Commentaire romand, Code pénal I, 2 e éd. 2021, n os 37 et 39 ad art. 30 CP et les références citées). L'art. 30 CP prévoit cependant un régime spécial par rapport au régime prévu par l'art. 106 CPP pour l'exercice des autres droits procéduraux de nature strictement personnelle. Il y a donc lieu de s'en tenir au libellé de l'art. 106 al. 3 CPP, à savoir qu'une personne qui n'a pas l'exercice des droits civils mais qui est capable de discernement peut exercer elle-même ses droits procéduraux de nature strictement personnelle, comme le droit d'interjeter recours, même contre l'avis de son représentant légal.”

“Zur Beschwerde legitimiert ist jede Partei, die ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung eines Entscheids hat (Art. 382 Abs. 1 StPO). Ein solches haben Anzeigesteller, welche durch die beanzeigten Delikte selbst und unmittelbar in ihren Rechten verletzt worden sind und ausdrücklich erklären, sich am Strafverfahren als Straf- oder Zivilkläger zu beteiligen (Art. 104 Abs. 1 lit. b StPO in Verbindung mit Art. 115 und 118 StPO; BGE 141 IV 380 E. 2.3.1; BGer 1B_426/2015 vom 17. Mai 2016 E. 1.4; AGE BES.2022.165 vom 16. Januar 2024, BES.2020.86 vom 12. April 2022 E. 1.2.1, BES.2019.128 vom 5. Juni 2020 E. 1.3.1). Der Strafantragsberechtigte gilt zudem immer auch als Geschädigter (Art. 115 Abs. 2 StPO; vgl. Riedo, in Basler Kommentar, 4. Aufl. 2019, Art. 30 StGB N 106). Die Begriffe des Strafantragsberechtigten und des Geschädigten sind insofern kongruent (Mazzuchelli/ Postizzi, in Basler Kommentar, 3. Auflage 2023, Art. 115 StPO N 94; vgl. auch Schmid/Jositsch, Handbuch des schweizerischen Strafprozessrechts, 3. Aufl., Zürich 2017, Rz. 690.).”

“Sowohl Sachentziehung gemäss Art. 141 StGB, Verletzung des Geheim- oder Privatbereichs durch Aufnahmegeräte gemäss Art. 179quater StGB, einfache Körperverletzung gemäss Art. 123 Ziff. 1 StGB, Drohung gemäss Art. 180 Abs. 1 StGB wie auch Beschimpfung gemäss Art. 177 Abs. 1 StGB werden nur auf An- trag hin verfolgt. Handelt es sich um Antragsdelikte, ist die Tat nur strafbar, wenn die Personen, die durch sie verletzt worden sind, die Bestrafung des Täters ver- langen (Art. 30 Abs. 1 StGB). Liegt kein Strafantrag (mehr) vor, fehlt es an einer Prozessvoraussetzung und das Verfahren ist einzustellen (Christof Riedo, Der Strafantrag, in: Niggli/Amstutz/Bors [Hrsg.], Grundlegendes Recht, 7, Basel 2004, S. 627). Entsprechend ist das Verfahren gegen A. betreffend Sachentzie- hung (Anklagesachverhalt Ziff. 1.4), mehrfache Verletzung des Geheim- oder Pri- vatbereichs durch Aufnahmegeräte (Anklagesachverhalt Ziff. 1.5), einfache Kör- perverletzung (Anklagesachverhalt Ziff. 1.8), mehrfache Drohung (Anklagesach- verhalt Ziff.”

“De plus, l'appelant ne rend nullement crédible la remise en cause de la véracité des déclarations du témoin quant au lieu de situation de son domicile, étant souligné que celui-ci est assermenté de surcroît. Par surabondance, s'agissant du domicile d'un représentant des forces de l'ordre cantonales, cette information est en principe soustraite à la connaissance des parties, sous réserve d'exceptions non réalisées en l'espèce. Partant, la réquisition de preuve est rejetée. 3. 3.1.1. À teneur de l'art. 319 al. 1 let. d CPP, le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'il est établi que certaines conditions d'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont apparus. Les conditions à l'ouverture de l'action pénale au sens de l'art. 319 al. 1 let. d CPP sont notamment l'existence d'une plainte pénale valable pour les infractions poursuivies sur plainte (ATF 136 III 502 consid. 6.3.2 ; 128 IV 81 consid. 2a). 3.1.2. Aux termes de l'art. 30 al. 1 CP, si une infraction n'est punie que sur plainte, toute personne lésée peut porter plainte contre l'auteur. Selon l'art. 31 CP, le droit de porter plainte se prescrit par trois mois. Le délai court du jour où l'ayant droit a connu l'auteur de l'infraction. Avec le dépôt d'une plainte, le lésé manifeste sa volonté inconditionnelle de voir l'auteur de l'infraction poursuivi pénalement (ATF 141 IV 380 consid. 2.3.4). Le Tribunal fédéral et la doctrine majoritaire s'entendent pour considérer la plainte comme une condition de l'ouverture de l'action pénale, c'est-à-dire une condition de procédure, et non pas comme une condition objective de punissabilité. Son absence ou son invalidité ne devrait pas conduire à un acquittement, mais uniquement à un classement de la procédure (L. MOREILLON / A. MACALUSO / N. QUELOZ / N. DONGOIS (éds), Commentaire romand, Code pénal I, art. 1-110 CP, 2ème éd., Bâle 2021, N 4-5 ad art. 30). 3.2.1. Le lésé est celui dont les droits ont été touchés directement par une infraction (art.”

“Gemäss Art. 289 Abs. 1 des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (ZGB; SR 210) steht der Anspruch auf Unterhaltsbeiträge dem Kind zu und wird, solange das Kind minderjährig ist, durch Leistung an dessen gesetzlichen Vertreter oder den Inhaber der Obhut erfüllt. Ausnahmsweise kommt die Gläubigerstellung abweichend von diesem Grundsatz demjenigen zu, der effektiv für die Unterhaltsleistungen aufgekommen ist (vgl. Art. 110 des Bundesgesetzes betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches [Fünfter Teil: Obligationenrecht]; [OR; SR 220]). Dies ist in der Regel die Inhaberin oder der Inhaber der elterlichen Sorge (Bosshard, a.a.O., N. 13 zu Art. 217 StGB). Dass die Gläubigerstellung vorliegend in Abweichung des Grundsatzes von Art. 289 Abs. 1 ZGB der Kindsmutter zukommen würde, wird nicht – zumindest nicht explizit – geltend gemacht. Auch wenn die in Frage stehenden Unterhaltsansprüche somit grundsätzlich den beiden minderjährigen Töchtern zustehen, ist die Beschwerdeführerin gemäss Art. 30 Abs. 2 StGB strafantragsberechtigt und als Geschädigte im Sinne von Art. 115 Abs. 2 StPO – unter Vorbehalt des Nachstehenden (E. 2.4 und 2.5) – zur Beschwerdeführung legitimiert.”

“Celle-ci doit intervenir avant la clôture de l’instruction (al. 3), à savoir avant qu'une ordonnance de classement soit rendue (arrêt du Tribunal fédéral 7B_17/2023 du 6 octobre 2023 consid. 3.2.2). 2.2.2. La notion de lésée est définie à l'art. 115 CPP. Il s'agit de toute personne dont les droits ont été touchés directement par une infraction (art. 115 al. 1 CPP), c’est-à-dire le titulaire du bien juridique protégé par la disposition pénale qui a été enfreinte (arrêt du Tribunal fédéral 7B_11/2023 du 27 septembre 2023 consid. 3.2.1). L'art. 220 CP garantit le droit d'un parent de déterminer le lieu de résidence de son enfant (arrêt du Tribunal fédéral 6B_421/2022 du 13 février 2023 consid. 5.3.2 in fine). L'art. 219 CP protège le développement physique et psychique d'un mineur (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1256/2016 du 21 février 2018 consid. 1.2). 2.2.3. Sont également considérées comme des lésés les personnes qui ont qualité pour déposer plainte pénale (art. 115 al. 2 CPP). Tel est le cas des parents pour leur enfant mineur (art. 30 al. 2 CP cum art. 304 CC), qu’ils sont habilités à représenter (art. 106 al. 2 CPP), sous réserve de l'existence d'un conflit d'intérêts dans l'affaire en cause (art. 306 al. 3 CC). En revanche, une fois cet enfant devenu majeur, il doit agir en personne (art. 106 al. 1 CPP; ACPR/256/2023 du 6 avril 2023, consid. 3.3; Y. JEANNERET/ A. KUHN/ C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 9 et 10 ad art. 106), le cas échéant par l'intermédiaire d'un avocat, seul autorisé à assister une partie en justice (art. 127 CPP cum art. 18 LaCP). 2.2.4. L'art. 116 al. 2 CPP confère aux proches de la victime – soit notamment au père de la personne lésée qui, du fait d'une infraction, a subi une atteinte directe à son intégrité physique/psychique (art. 116 CPP) – un statut de victime indirecte. Le droit du proche de se constituer personnellement partie plaignante implique, ce que confirme la combinaison des art. 117 al. 3 et 122 al. 2 CPP, qu'il fasse valoir des prétentions civiles propres dans la procédure pénale (ATF 139 IV 89 consid.”

“Wie der Beschwerdeführer zutreffend ausführt, oblag es dem gesetzlichen Vertreter der direkt geschädigten urteilsunfähigen C.________, für sie zu handeln und rechtzeitig Strafantrag einzureichen (Art. 30 Abs. 2 i.V.m. Art. 31 StGB; Art. 106 Abs. 2 StPO; Urteile 7B_43/2022 vom 15. November 2023 E. 3.5.1; 6B_334/2012 vom 26. September 2012 E. 2.2, mit Hinweisen). Sie selbst konnte aufgrund ihrer Urteilsunfähigkeit nicht selbst handeln, d.h. weder Kenntnis von Tat und Täter erlangen, noch Strafantrag stellen, noch darauf verzichten (Art. 30 Abs. 3 StGB e contrario). Da die Erben mit Art. 30 Abs. 4 StGB nicht über ein selbstständiges Strafantragsrecht verfügen (dies im Gegensatz zu urteilsfähigen Minderjährigen oder umfassend Verbeiständeten; vgl. oben E. 3.3.3 und 3.3.4), sondern dieses stellvertretend für die Verstorbene geltend machen, müssen sie sich gegebenenfalls den Fristenlauf, der durch die Kenntnis des Beistandes betreffend die notwendigen Punkte eines Strafantrages in Gang gesetzt worden ist, oder auch einen allfälligen Ablauf der dreimonatigen Antragsfrist, welche der Beistand von C.________ während seiner Tätigkeit verursacht hat, anrechnen lassen. Insoweit stellt sich die Frage, ob und welche Kenntnis der Beistand bzw. die Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde von den strafbaren Handlungen des Beschwerdeführers erlangt hat und ob diese ausreichten, um während der Beistandschaft im Namen von C.________ Strafantrag zu stellen (vgl. zu den erforderlichen Kenntnissen oben E. 3.3.2 und 3.3.5). Die Vorinstanz ist auf die Frage der Möglichkeit eines Strafantrages durch den Beistand bzw.”

“Conformément à l’art. 30 al. 2 CP, si le lésé n’a pas l’exercice des droits civils, le droit de porter plainte appartient à son représentant légal. D’après la jurisprudence topique en la matière, lorsque la plainte est déposée au nom d'une personne morale, il faut se référer à sa structure interne pour déterminer qui a qualité pour déposer plainte. C'est en principe l'organe qui a pour mission de veiller sur les intérêts lésés par l'infraction et dont les pouvoirs sont mentionnés au registre du commerce. S'agissant d'une société anonyme, il s'agira en principe de l'administration. Toutefois, lorsqu'il y a lieu de sauvegarder les intérêts commerciaux d'une entreprise, un mandataire commercial au bénéfice d'une procuration générale au sens de l'art. 462 du Code des obligations (CO ; RS 220) peut déposer plainte sans décision préalable du conseil d'administration pour autant que cela ne soit pas contraire à la volonté de celui-ci. En revanche, s'agissant d'actes qui compromettent des intérêts strictement personnels, telle une atteinte à l'honneur, la procuration spéciale est nécessaire.”

“________ sur la plainte pénale du 5 novembre 2019 attendu que leur implication n’était pas suffisamment établie pour la police et le Ministère public même au 26 mai 2020. En outre, les considérations théoriques ci-dessus démontrent qu’il n’était nullement nécessaire d’actualiser la plainte pénale lorsque A.________ et C.________ ont été, d’après le Procureur, identifiés à suffisance dans cette affaire pour se voir délivrer, cas échéant, chacun une ordonnance pénale. Sur ce point, les éléments ayant amené les autorités à changer d’avis quant à l’implication du prévenu et de la prévenue dans les faits survenus le 5 novembre 2019 seront examinés dans le consid. 9 ci-dessous, en rapport avec la validité des perquisitions du 20 novembre 2020. Il résulte de ce qui précède que les conditions de la poursuite pénale étaient données pour tous les prévenus potentiellement impliqués dans les dommages survenus. Il en allait ainsi tout particulièrement pour E.________, A.________ et C.________. 8.3             Conformément à l’art. 30 al. 2 CP, si le lésé n’a pas l’exercice des droits civils, le droit de porter plainte appartient à son représentant légal. D’après la jurisprudence topique en la matière, lorsque la plainte est déposée au nom d'une personne morale, il faut se référer à sa structure interne pour déterminer qui a qualité pour déposer plainte. C'est en principe l'organe qui a pour mission de veiller sur les intérêts lésés par l'infraction et dont les pouvoirs sont mentionnés au registre du commerce. S'agissant d'une société anonyme, il s'agira en principe de l'administration. Toutefois, lorsqu'il y a lieu de sauvegarder les intérêts commerciaux d'une entreprise, un mandataire commercial au bénéfice d'une procuration générale au sens de l'art. 462 du Code des obligations (CO ; RS 220) peut déposer plainte sans décision préalable du conseil d'administration pour autant que cela ne soit pas contraire à la volonté de celui-ci. En revanche, s'agissant d'actes qui compromettent des intérêts strictement personnels, telle une atteinte à l'honneur, la procuration spéciale est nécessaire.”

“D’une manière générale, l’autorité devra donc s’assurer que la partie plaignante entend bel et bien renoncer à ses droits, quitte à utiliser des formulaires préimprimés donnant toutes les explications utiles sur les modalités et les conséquences de la renonciation (Jeandin/Fontanet, in : Jeanneret/ Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd. 2019, n. 6a ad art. 120 CPP). Le formulaire doit refléter correctement la situation juridique, être suffisamment compréhensible pour pouvoir être rempli par un non-juriste et sans l’aide d’un employé d’une autorité pénale, ainsi que permettre de tirer des conclusions claires sur la volonté de l’intéressé (TF 1B_446/2018 du 14 novembre 2018 consid. 4.4 ; TF 1B_74/2016 du 23 septembre 2016 consid. 3.3 ; TF 1B_188/2015 du 9 février 2016 consid. 4.3). 3.2.3 A teneur de l’art. 304 al. 2 CPP, le fait de renoncer à porter plainte ou le retrait de la plainte pénale sont soumis aux mêmes exigences de forme que le dépôt de la plainte elle-même. Une renonciation à porter plainte pénale doit donc intervenir soit par écrit, soit oralement ; dans ce dernier cas, elle est consignée au procès-verbal (art. 304 al. 1 CPP). Aux termes de l'art. 30 al. 5 CP (qui n’a plus de portée propre après l’entrée en vigueur de l’art. 304 al. 2 CPP ; cf. Landshut/Bosshard, in : Donatsch/ Lieber/Summers/Wohlers [éd.], Kommentar zur schweizerischen Prozessordnung, 3e éd. 2020, vol. II, n. 7 ad art. 304 CPP ; Riedo, in : Niggli/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Strafrecht I, Art. 1-136 StGB, 4e éd. 2019, nn. 121 s. ad art. 30 CP), si l'ayant droit a expressément renoncé à porter plainte, sa renonciation est définitive. Selon la doctrine relative à cette disposition, la renonciation au dépôt de plainte est une déclaration de volonté de l’ayant droit par laquelle il entend ne pas provoquer de poursuite pénale. Seule est valable la renonciation claire et inconditionnelle à déposer plainte (ATF 79 IV 97 consid. 2 ; ATF 75 IV 15 consid. 4 ; ATF 74 IV 81 consid. 5 ; TF 6B_220/2019 du 12 avril 2019 consid. 1.1). Il existe une condition lorsque la renonciation est subordonnée à l'arrivée d'un événement incertain (cf. art. 151 al. 1 CO ; TF 6B_220/2019 précité consid.”

“Selon la doctrine relative à cette disposition, la renonciation au dépôt de plainte est une déclaration de volonté de l’ayant droit par laquelle il entend ne pas provoquer de poursuite pénale. Seule est valable la renonciation claire et inconditionnelle à déposer plainte (ATF 79 IV 97 consid. 2 ; ATF 75 IV 15 consid. 4 ; ATF 74 IV 81 consid. 5 ; TF 6B_220/2019 du 12 avril 2019 consid. 1.1). Il existe une condition lorsque la renonciation est subordonnée à l'arrivée d'un événement incertain (cf. art. 151 al. 1 CO ; TF 6B_220/2019 précité consid. 1.1). La renonciation constitue une déclaration de volonté qui doit être expresse, soit claire et sans réserve (Dupuis et al. [éd.], Petit commentaire, Code pénal, 2e éd. 2017, n. 22 ad art. 30 CP). La renonciation conditionnelle au dépôt de plainte est dépourvue de validité (ATF 115 IV 1 consid. 2b, JdT 1990 IV 109). Une renonciation ne peut pas être déduite de circonstances, d'un comportement, d'actes concluants ou d'une absence de réaction (fait de tolérer une situation illicite qui perdure en attendant des années pour porter plainte : ATF 90 IV 168 consid. 1, JdT 1964 IV 114). Enfin, la renonciation de l'art. 30 al. 5 CP est définitive, ce qui signifie que le lésé ne peut plus revenir sur sa déclaration de volonté. La renonciation n'est valable qu'à la condition d'avoir été exprimée librement (Riedo, in : Niggli/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, op. cit., n. 126 ad art. 30 CP). La renonciation suppose que l'intéressé exprime sa volonté inconditionnelle que les faits reprochés ne soient pas poursuivis, le raisonnement sur ce point étant le même que pour le retrait de la plainte affectée d'un vice de la volonté, en ce sens que la renonciation n'est pas rendue caduque si le lésé a agi sous le coup d'un vice du consentement selon les art. 23 ss CO, ces dispositions n'étant pas applicables directement ou par analogie (Dupuis et al. [éd.], op. cit., n. 23 ad art. 30 CP et nn. 4 ss ad art. 33 CP). Le juge pénal ne jouit pas de la même liberté que le juge civil. Le législateur n'a pas prévu qu'une plainte retirée puisse être introduite à nouveau. La loi ne souffre ainsi d'aucune lacune sur ce point. La doctrine majoritaire estime toutefois que la validité de la déclaration — de renonciation ou de retrait — peut être contestée en cas de tromperie, d'infractions pénalement répréhensibles ou d'une information inexacte des autorités.”

“D’une manière générale, l’autorité devra donc s’assurer que la partie plaignante entend bel et bien renoncer à ses droits, quitte à utiliser des formulaires préimprimés donnant toutes les explications utiles sur les modalités et les conséquences de la renonciation (Jeandin/Fontanet, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd. 2019, n. 6a ad art. 120 CPP). Le formulaire doit refléter correctement la situation juridique, être suffisamment compréhensible pour pouvoir être rempli par un non-juriste et sans l’aide d’un employé d’une autorité pénale, ainsi que permettre de tirer des conclusions claires sur la volonté de l’intéressé (TF 1B_446/2018 du 14 novembre 2018 consid. 4.4 ; TF 1B_74/2016 du 23 septembre 2016 consid. 3.3 ; TF 1B_188/2015 du 9 février 2016 consid. 4.3). A teneur de l’art. 304 al. 2 CPP, le fait de renoncer à porter plainte ou le retrait de la plainte pénale sont soumis aux mêmes exigences de forme que le dépôt de la plainte elle-même. Une renonciation à porter plainte pénale doit donc intervenir soit par écrit, soit oralement ; dans ce dernier cas, elle est consignée au procès-verbal (art. 304 al. 1 CPP). Aux termes de l'art. 30 al. 5 CP (auquel on peut se référer, mais qui n’a plus de portée propre après l’entrée en vigueur de l’art. 304 al. 2 CPP ; Landshut/Bosshard, in : Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers, Kommentar zur schweizerischen Prozessordnung, 3e éd. 2020, vol. II, n. 7 ad art. 304 CPP ; Riedo, in : Basler Kommentar, Strafrecht I, Art. 1-136 StGB, 4e éd. 2019, nn. 121 s. ad art. 30 CP), si l'ayant droit a expressément renoncé à porter plainte, sa renonciation est définitive. Selon la doctrine relative à cette disposition, la renonciation au dépôt de plainte est une déclaration de volonté de l’ayant droit par laquelle il entend ne pas provoquer de poursuite pénale. Seule est valable la renonciation claire et inconditionnelle à déposer plainte (ATF 79 IV 97 consid. 2 ; ATF 75 IV 15 consid. 4 ; ATF 74 IV 81 consid. 5 ; TF 6B_220/2019 du 12 avril 2019 consid. 1.1). La renonciation constitue en effet une déclaration de volonté qui doit être expresse, soit claire et sans réserve (Dupuis et al. [éd.], Petit Commentaire, Code pénal, 2e éd.”

“30 CP), si l'ayant droit a expressément renoncé à porter plainte, sa renonciation est définitive. Selon la doctrine relative à cette disposition, la renonciation au dépôt de plainte est une déclaration de volonté de l’ayant droit par laquelle il entend ne pas provoquer de poursuite pénale. Seule est valable la renonciation claire et inconditionnelle à déposer plainte (ATF 79 IV 97 consid. 2 ; ATF 75 IV 15 consid. 4 ; ATF 74 IV 81 consid. 5 ; TF 6B_220/2019 du 12 avril 2019 consid. 1.1). La renonciation constitue en effet une déclaration de volonté qui doit être expresse, soit claire et sans réserve (Dupuis et al. [éd.], Petit Commentaire, Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 22 ad art. 30 CP). Une renonciation ne peut pas être déduite de circonstances, d'un comportement, d'actes concluants ou d'une absence de réaction. Cependant, une renonciation valable peut résulter d’un comportement concluant si l’ayant droit a été informé en conséquence (Dupuis et al. [éd.], op. cit., n. 22 ad art. 30 CP ; cf. aussi ATF 115 IV 1 consid. 2b). Enfin, la renonciation de l'art. 30 al. 5 CP est définitive, ce qui signifie que le lésé ne peut plus revenir sur sa déclaration de volonté. Selon l'art. 33 CP, l'ayant droit peut retirer sa plainte tant que le jugement de deuxième instance cantonale n'a pas été prononcé (al. 1). Quiconque a retiré sa plainte ne peut la renouveler (al. 2). Le retrait de plainte constitue une manifestation de volonté irrévocable (ATF 143 IV 104 consid. 5.1 ; ATF 132 IV 97 consid. 3.3.1). Le retrait de plainte par le lésé en application de l'art. 33 al. 1 CP – qu'il se soit ou non constitué plaignant – emporte toujours renonciation totale au statut de partie plaignante (Jeandin/Fontanet, in Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge (éd.), Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd. 2019, n. 9 ad art. 120 CPP). 4.3 En l’espèce, la décision entreprise retient que le recourant « a déclaré à la police être enclin à retirer sa plainte à condition que L.________ lui présente ses excuses ». Or, il ne ressort pas du procès-verbal d’audition-plainte du 23 juin 2023 que le plaignant serait disposé à retirer sa plainte.”

“A l’audience d’appel, le prévenu a admis que, s’il avait frappé sur la vitre qui protégeait le conducteur, « c’était pour l’intimider et lui faire peur ». Pour autant, il ne ressort pas du dossier que cette incivilité ait été suivie d’effet. L’appelant n’a pas davantage perpétré d’atteinte à l’intégrité corporelle de ce fonctionnaire. On ne saurait donc retenir le chef de prévention de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires. Le moyen doit être admis dans cette mesure. La Cour ajoutera que l’injure (art. 177 CP) est poursuivie d’office conformément à l’art. 59 LTV. 6. Cas n° 5 6.1 Admettant les faits matériels, l’appelant soutient que [...] n’a pas qualité pour déposer plainte au nom de la communauté des copropriétaires par étages de l’immeuble qu’il a endommagé. 6.2 Réprimée par l’art. 180 CP, l’infraction de dommages à la propriété n’est poursuivie que sur plainte dans le cas visé par l’al. 1 de cette disposition, seul ici en cause. Si une infraction n’est punie que sur plainte, toute personne lésée peut porter plainte contre l’auteur (art. 30 al. 1 CP). 6.3 Il ressort des pièces de la procédure (dossier C, P. 6) que [...] est l’administratrice de la PPE de l’immeuble en cause, dès lors qu’elle a été désignée en cette qualité le 23 mai 2016 par l’assemblée des copropriétaires, conformément à l’art. 712m al. 1 ch. 2 CO. [...], signataire de la plainte, est le gérant de [...]. Cette qualité d’organe lui confère le pouvoir d’agir au nom de la société et, partant, de la communauté des copropriétaires par étages représentée par la société (art. 712l al. 2 CO). La jurisprudence citée par l’appelant (TF 6B_ 960/2017 du 2 mai 2018, spéc. consid. 1.3) concerne le cas particulier de la violation de domicile, réprimée par l’art. 186 CP. L’intérêt protégé par cette disposition est la liberté de domicile (Hausrecht). Classée au nombre des crimes ou délits contre la liberté dans la systématique légale (cf. la note marginale du Titre 4 du Livre 2 de la loi), cette norme préserve ainsi un droit strictement personnel (Dupuis/Moreillon/Piguet/Berger/Mazou/ Rodigari [éd.”

“Stirbt die verletzte Person, ohne dass sie den Strafantrag gestellt oder auf den Strafantrag ausdrücklich verzichtet hat, so steht das Antragsrecht jedem Angehörigen zu (Art. 30 Abs. 4 StGB). Den Angehörigen steht kein selbstständiges Antragsrecht zur Verfügung; es handelt sich vielmehr um eine vom Antragsrecht der Verletzten abgeleitete Befugnis, mithin um eine gesetzliche Stellvertretung (Urteil 7B_237/2022 vom 22. Februar 2024 E. 3.3.4; RIEDO, a.a.O., N. 77 zu Art. 30 StGB und N. 14 zu Art. 31 StGB). Dabei kann das Antragsrecht jedoch - wie der Gesetzestext besagt - von jedem oder jeder Angehörigen einzeln ausgeübt werden (RIEDO, a.a.O., N. 78 zu Art. 30 StGB).”

“1; BGE 140 IV 162 E. 4.9.3.; Goran Mazzucchelli/Mario Postizzi, Basler Kommentar StPO, 3. Aufl. 2023, Art. 121 N 21). Art. 119 Abs. 2 StPO bestimmt namentlich, dass die geschädigte Person kumulativ oder alternativ die Verfolgung und Bestrafung der für die Straftat verantwortlichen Person verlangen (lit. a, Strafklage) sowie adhäsionsweise privatrechtliche Ansprüche geltend machen kann, die aus der Straftat abgeleitet werden (lit. b; Zivilklage). Die Rechtsnachfolger einer verstorbenen geschädigten Person verfügen – sofern sie sich im Vorverfahren rechtsgültig als Privatklägerschaft konstituiert haben – daher über ein rechtlich geschütztes Interesse im Sinne von Art. 382 Abs. 1 StPO an der Aufhebung einer Verfahrenseinstellung, auch wenn sie keine Zivilklage gemäss Art. 119 Abs. 2 lit. b StPO geltend machen. Dies ist insbesondere für den Fall, dass nach dem Tod der verletzten Person Offizialdelikte zu deren Nachteil bekannt werden gerechtfertigt, zumal auch das Strafantragsrecht gemäss Art. 30 Abs. 4 StGB jedem Angehörigen zusteht, wenn die verletzte Person stirbt, ohne Strafantrag gestellt oder auf diesen ausdrücklich verzichtet zu haben (BGE 142 IV 82 E. 3.2). Art. 119 Abs. 2 StPO impliziert somit ein rechtlich geschütztes Interesse unabhängig jeglicher Zivilforderung (Goran Mazzucchelli/Mario Postizzi, a.a.O., Art. 121 N 22a; BGE 146 IV 76 E. 2.2.2). Um ein entsprechendes Interesse zu begründen, genügt es, im Sinne von Art. 115 Abs. 1 StPO geschädigt zu sein (BGE 139 IV 78 E. 3.3.3).”

“4 StGB nicht über ein selbstständiges Strafantragsrecht verfügen (dies im Gegensatz zu urteilsfähigen Minderjährigen oder umfassend Verbeiständeten; vgl. oben E. 3.3.3 und 3.3.4), sondern dieses stellvertretend für die Verstorbene geltend machen, müssen sie sich gegebenenfalls den Fristenlauf, der durch die Kenntnis des Beistandes betreffend die notwendigen Punkte eines Strafantrages in Gang gesetzt worden ist, oder auch einen allfälligen Ablauf der dreimonatigen Antragsfrist, welche der Beistand von C.________ während seiner Tätigkeit verursacht hat, anrechnen lassen. Insoweit stellt sich die Frage, ob und welche Kenntnis der Beistand bzw. die Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde von den strafbaren Handlungen des Beschwerdeführers erlangt hat und ob diese ausreichten, um während der Beistandschaft im Namen von C.________ Strafantrag zu stellen (vgl. zu den erforderlichen Kenntnissen oben E. 3.3.2 und 3.3.5). Die Vorinstanz ist auf die Frage der Möglichkeit eines Strafantrages durch den Beistand bzw. die Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde nicht eingegangen, sondern hat direkt das Antragsrecht des Privatklägers als Erbe gestützt auf Art. 30 Abs. 4 StGB geprüft. Indessen hätte sie sich zuerst damit befassen müssen, ob der Beistand als gesetzlicher Vertreter bzw. die Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde während des Beistandschaftsmandates hinreichende Kenntnis von Tat und Täter zum Stellen eines Strafantrages erlangt hat, wann dies war und ob der Beistand bzw. die Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde die dreimonatige Strafantrags unbenutzt haben verstreichen lassen, wie der Beschwerdeführer geltend macht. War dies der Fall, so muss sich der Privatkläger und Erbe von C.________ die Untätigkeit des Beistandes bzw. der Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde entgegen halten lassen.”

“Wie der Beschwerdeführer zutreffend ausführt, oblag es dem gesetzlichen Vertreter der direkt geschädigten urteilsunfähigen C.________, für sie zu handeln und rechtzeitig Strafantrag einzureichen (Art. 30 Abs. 2 i.V.m. Art. 31 StGB; Art. 106 Abs. 2 StPO; Urteile 7B_43/2022 vom 15. November 2023 E. 3.5.1; 6B_334/2012 vom 26. September 2012 E. 2.2, mit Hinweisen). Sie selbst konnte aufgrund ihrer Urteilsunfähigkeit nicht selbst handeln, d.h. weder Kenntnis von Tat und Täter erlangen, noch Strafantrag stellen, noch darauf verzichten (Art. 30 Abs. 3 StGB e contrario). Da die Erben mit Art. 30 Abs. 4 StGB nicht über ein selbstständiges Strafantragsrecht verfügen (dies im Gegensatz zu urteilsfähigen Minderjährigen oder umfassend Verbeiständeten; vgl. oben E. 3.3.3 und 3.3.4), sondern dieses stellvertretend für die Verstorbene geltend machen, müssen sie sich gegebenenfalls den Fristenlauf, der durch die Kenntnis des Beistandes betreffend die notwendigen Punkte eines Strafantrages in Gang gesetzt worden ist, oder auch einen allfälligen Ablauf der dreimonatigen Antragsfrist, welche der Beistand von C.________ während seiner Tätigkeit verursacht hat, anrechnen lassen. Insoweit stellt sich die Frage, ob und welche Kenntnis der Beistand bzw. die Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde von den strafbaren Handlungen des Beschwerdeführers erlangt hat und ob diese ausreichten, um während der Beistandschaft im Namen von C.________ Strafantrag zu stellen (vgl. zu den erforderlichen Kenntnissen oben E. 3.3.2 und 3.3.5). Die Vorinstanz ist auf die Frage der Möglichkeit eines Strafantrages durch den Beistand bzw.”

“Stirbt die verletzte Person, ohne dass sie den Strafantrag gestellt oder auf den Strafantrag ausdrücklich verzichtet hat, so steht das Antragsrecht jedem Angehörigen zu (Art. 30 Abs. 4 StGB). Hat eine antragsberechtigte Person ausdrücklich auf den Antrag verzichtet, so ist ihr Verzicht endgültig (Art. 30 Abs. 5 StGB). Den Angehörigen steht kein selbständiges Antragsrecht zur Verfügung; es handelt sich um eine gesetzliche Stellvertretung (CHRISTOF RIEDO, in: Basler Kommentar Strafgesetzbuch und Jugendstrafgesetz, 4. Aufl. 2019, N. 14 zu Art. 31 StGB).”

“Dès lors, ce n'est qu'en cas d'abus manifeste et de violation grave du principe de la bonne foi que l'autorité d'instruction devra s'interdire de rouvrir la procédure sur la base d'éléments provenant de la partie plaignante ou de la victime non partie plaignante, les deux situations étant d'ailleurs différentes puisque la partie plaignante a manifesté sa volonté de participer à la procédure alors que la victime non-partie plaignante s'en est abstenue jusqu'au moment où elle change d'avis. Dans les deux cas, toutefois, il y a un changement d'attitude qui ne doit pas heurter brutalement le principe de la bonne foi (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand du Code de procédure pénale, 2ème éd. Bâle 2019, n. 22 ad art. 323). La notion de lésé est définie à l'art. 115 CPP. Il s'agit de toute personne dont les droits ont été touchés directement par une infraction (art. 115 al. 1 CPP), c'est-à-dire le titulaire du bien juridique protégé par la disposition pénale qui a été enfreinte (arrêt du Tribunal fédéral 7B_11/2023 du 27 septembre 2023 consid. 3.2.1). Sont également considérées comme des lésés les personnes qui ont qualité pour déposer plainte pénale (art. 115 al. 2 CPP). À teneur de l'art. 30 al. 1 CP, si une infraction n'est punie que sur plainte, toute personne lésée peut porter plainte contre l'auteur. Si le lésé n'a pas l'exercice des droits civils, le droit de porter plainte appartient à son représentant légal (art. 30 al. 2 1ère phr. CP). Le représentant légal d'un mineur au sens de l'art. 30 al. 2 1ère phr. CP est le parent détenteur de l'autorité parentale (art. 304 al. 1 CC ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_323/2009 du 14 juillet 2009 consid. 3.1.2 ; M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar Strafrecht, 4ème éd., Bâle 2019, n. 32 ad art. 30 CP ; K. AFFOLTER / U. VOGEL, Berner Kommentar Die Wirkungen des Kindes-verhältnisses : elterliche Sorge / Kindesschutz / Kindesvermögen, Berne, 2016, n. 41 ad 304 CC). L'art. 116 al. 2 CPP confère aux proches de la victime – soit notamment au père et à la mère de la personne lésée qui, du fait d'une infraction, a subi une atteinte directe à son intégrité physique, psychique ou sexuelle (art. 116 al. 1 CPP et 110 al. 1 CP) – un statut de victime indirecte.”

“Nach der Praxis des Bundesgerichts liegt ein gültiger Strafantrag vor, wenn die antragsberechtigte Person innert Frist bei der zuständigen Behörde ihren bedingungslosen Willen zur Strafverfolgung des Täters so erklärt, dass das Strafverfahren ohne weitere Willenserklärung weiterläuft (BGE 141 IV 380 E. 2.3.4, 131 IV 97 E. 3.1; je mit Hinweisen). Dazu ist erforderlich, dass der Sachverhalt, der verfolgt werden soll, zweifelsfrei umschrieben wird. Aus dem Antrag muss hervorgehen, für welchen Sachverhalt die strafrechtliche Verfolgung beantragt wird. Der Strafantrag ist gültig, wenn in ihm konkrete Tatsachen genannt werden, die auf ihre Strafbarkeit hin geprüft werden sollen. Die Strafverfolgungsbehörde muss wissen, für welchen Sachverhalt der Strafantragsteller die Strafverfolgung verlangt. Hingegen ist es nicht Sache der antragsstellenden Person, den Sachverhalt rechtlich zu qualifizieren. Die rechtliche Würdigung obliegt der Strafbehörde (BGE 131 IV 97 E. 3.1, 115 IV 1 E. 2a mit Hinweisen; Riedo, in: Basler Kommentar, Strafrecht, 4. Aufl. 2019, N. 54 zu Art. 30 StGB; Donatsch, in: StGB / JStG Kommentar, 21. Aufl. 2022, N. 4 zu Art. 30 StGB). Es steht im Belieben des Verletzten, ob er sein Antragsrecht ausüben will. Eine sachliche Beschränkung ist zulässig, d.h. der Verletzte darf die Darstellung des Sachverhalts bewusst so gestalten, dass er die Bestrafung nur für einzelne Antragsdelikte verlangt. Der Strafantrag kann somit auf einzelne Handlungen beschränkt werden (BGE 131 IV 97 E. 3.1 mit Hinweisen; Urteil des Bundesgerichts 6B_12/2016 vom 8. Dezember 2016 E. 1.3 mit Hinweisen; Riedo, a.a.O., N. 54a und 55 zu Art. 30 StGB; Donatsch, a.a.O., N. 4 zu Art. 30 StGB). Das Vorliegen eines rechtsgültigen Strafantrags ist stets von Amtes wegen zu prüfen. Es ist Sache der Anklagebehörde bzw. des Gerichts, das Vorliegen eines rechtsgültigen Strafantrags der beschuldigten Person nachzuweisen (Unschuldsvermutung als Beweislastregel). Bestehen erhebliche Zweifel an der Gültigkeit des Strafantrages, darf keine Verurteilung erfolgen (Unschuldsvermutung als Beweiswürdigungsregel; Riedo, a.a.O., N. 42 zu Art. 31 StGB).”

“Mit dem Vorliegen eines hinreichenden Verdachts auf eine versuchte schwere Körperverletzung oder ein versuchtes Tötungsdelikt war für eine Verfolgung der Tat auch kein Strafantrag erforderlich, womit die Begründung der Einstellung, es mangle an der entsprechenden Prozessvoraussetzung, ins Leere zielt. Abgesehen davon wäre entgegen der Auffassung der Staatsanwaltschaft ein solcher Strafantrag vorliegend durchaus zu bejahen. Im Rahmen der Befragung vom 31. August 2022 hat der Beschwerdeführer unterschriftlich zu Protokoll gegeben, dass er «möchte […] dass dieser Mann bestraft wird». Soweit die Staatsanwaltschaft darauf verweist, dass der Beschwerdeführer gegenüber der Polizei vor Ort, unmittelbar nach dem Geschehen, noch mitteilte, er wolle keine «Anzeige» machen, kann dem keine Bedeutung beigemessen werden. Art. 30 Abs. 5 StGB hält im Zusammenhang mit Antragsdelikten zwar fest, dass, wenn eine antragsberechtigte Person ausdrücklich auf den Antrag verzichtet, ihr Verzicht endgültig ist. Ein mit einem Willensmangel behafteter Verzicht ist demgegenüber von vornherein nicht rechtsgültig (Riedo, in: Basler Kommentar, 4. Aufl. 2019, Art. 30 StGB N 128). Indem der Beschwerdeführer unmittelbar nach der Tat noch alkoholisiert und körperlich verletzt war (u.a. «leichtes Schädel- Hirn-Trauma») sowie aus nachvollziehbaren Gründen auch psychisch unter Schock gestanden haben dürfte (vgl. Einvernahmeprotokoll vom 31. August 2023, S. 10), kann – zumindest in dubio pro duriore – nicht von einem rechtsgültigen und definitiven Verzicht ausgegangen werden, was aber vor dem Hintergrund des Verdachts auf Offizialdelikte nicht abschliessend erörtert werden muss.”

“Ist die verletzte Person handlungsunfähig, so ist ihr gesetzlicher Vertreter zum Antrag berechtigt. Steht sie unter Vormundschaft oder unter umfassender Beistandschaft, so steht das Antragsrecht auch der Erwachsenenschutzbehörde zu (Art. 30 Abs. 2 StGB). Die Bestimmung gelangt auch dann zur Anwendung, wenn es um die Einleitung eines Strafverfahrens gegen ein Familienmitglied geht (vgl. Urteil 6B_334/2012 vom 26. September 2012 E. 3).”

“Ist die verletzte Person handlungsunfähig, so ist ihr gesetzlicher Vertreter zum Antrag berechtigt. Steht sie unter Vormundschaft oder unter umfassender Beistandschaft, so steht das Antragsrecht auch der Erwachsenenschutzbehörde zu (Art. 30 Abs. 2 StGB). Dabei verfügen der Beistand und die Erwachsenenschutzbehörde je über ein selbstständiges Antragsrecht (BGE 127 IV 193 E. 5 b/ee). Ist die verletzte Person minderjährig oder steht sie unter umfassender Beistandschaft, so ist auch sie zum Antrag berechtigt, wenn sie urteilsfähig ist (Art. 30 Abs. 3 StGB). Die Urteilsfähigkeit bemisst sich nach den allgemeinen personenrechtlichen Grundsätzen (vgl. BGE 127 IV 193 E. 5b/dd mit Hinweis).”

“Sachverhalt: A. Mit Schreiben vom 26. und vom 29. September 2022 reichte A.________ gestützt auf Art. 30 Abs. 4 StGB gegen seine Schwester B.________ Strafanzeige ein. Er warf ihr verschiedene Vermögensdelikte zum Nachteil ihrer am 29. Oktober 2021 verstorbenen Mutter C.________ sel. vor. Gegenstand der Strafanzeige bildeten konkret folgende Sachverhalte : - 24. Oktober 2013: Überweisung von USD 3.07 Mio. aus dem Vermögen von C.________ sel. auf ein Konto bei einer Bank im Libanon; - 25. Mai 2012 bis 13. Februar 2014: Bezug von Fr. 397'850.-- ab einem Konto von C.________ sel.; - 9. September bis 31. Januar 2014: Schenkungsverträge von C.________ sel. an B.________ über insgesamt Fr. 4.3 Mio; - Weitere drei Schenkungen über insgesamt Fr. 3.76 Mio. gemäss Steuererklärung 2011; - Ab 2010: massiv steigender Bargeldverbrauch von C.________ sel. ab ihrem Haushaltskonto von durchschnittlich Fr. 4'250.-- auf bis zu Fr. 14'000.-- pro Monat. B. B.a. Am 9. November 2022 erliess die Staatsanwaltschaft Basel-Stadt eine Nichtanhandnahmeverfügung. Ein mit den Tatvorwürfen zusammenhängendes weiteres Verfahren wegen Urkundenfälschung wurde separat weitergeführt.”

“März 2024 haben die anwaltlich nicht vertretenen Beschwerdeführer dennoch unmissverständlich bekundet, Parteirechte in diesem Verfahren ausüben zu wollen. Hinzu tritt, dass sie auch am staatsanwaltschaftlichen Verfahren teilgenommen, mit der Strafuntersuchungsbehörde korrespondiert sowie Akteinsicht erlangt haben. Insbesondere in der Inanspruchnahme von Mitwirkungsrechten – wie beispielsweise der Anfechtung einer Nichtanhandnahmeverfügung – ist sodann eine Konstituierungserklärung zu erblicken, da die geschädigte Person damit ihr Teilnahmeinteresse am Strafverfahren bekundet (Viktor Lieber, a.a.O., Art. 115 N 10). Die Einreichung der vorliegenden Beschwerde ist daher sinngemäss als Erklärung gemäss Art. 118 Abs. 1 StPO entgegenzunehmen, wonach sich die Beschwerdeführer als Privatkläger am vorliegenden Verfahren beteiligen. Im Übrigen verlangen die Beschwerdeführer die Verfolgung und Aufklärung eines allfälligen Offizialdelikts zum Nachteil ihres verstorbenen Bruders, womit sie ohne Weiteres das ihnen zustehende Strafantragsrecht gemäss Art. 30 Abs. 4 StGB wahrgenommen haben, was der Konstituierungserklärung gleichkommt (vgl. Art. 118 Abs. 2 StPO). Als Privatkläger und Angehörige des Verstorbenen sind die Beschwerdeführer berechtigt, die Verfolgung der für eine allenfalls vorliegende Straftat verantwortlichen Personen zu verlangen (vgl. Art. 119 Ab. 2 StPO i.V.m. Art. 121 Abs. 1 StPO, BGE 146 IV 76 E. 2.3). † D. wäre als geschädigte Person im Sinne von Art. 115 Abs. 1 StPO, welche durch eine allfällige Straftat in ihren Rechten unmittelbar verletzt worden ist, sowie aufgrund eines allenfalls im Raum stehenden Delikts gegen Leib und Leben gar als Opfer im Sinne von Art. 116 Abs. 1 StPO zu qualifizieren gewesen. Als Geschwister und nächste gesetzlichen Erben der verstorbenen geschädigten Person sind die Beschwerdeführer Angehörige und zugleich Rechtsnachfolger im Sinne von Art. 121 Abs. 1 StPO i.V.m. Art. 110 Abs. 1 StGB. Die Rechte von † D. sind mit seinem Tod somit umfassend auf seine Geschwister und damit die Beschwerdeführer übergegangen.”

“1; BGE 140 IV 162 E. 4.9.3.; Goran Mazzucchelli/Mario Postizzi, Basler Kommentar StPO, 3. Aufl. 2023, Art. 121 N 21). Art. 119 Abs. 2 StPO bestimmt namentlich, dass die geschädigte Person kumulativ oder alternativ die Verfolgung und Bestrafung der für die Straftat verantwortlichen Person verlangen (lit. a, Strafklage) sowie adhäsionsweise privatrechtliche Ansprüche geltend machen kann, die aus der Straftat abgeleitet werden (lit. b; Zivilklage). Die Rechtsnachfolger einer verstorbenen geschädigten Person verfügen – sofern sie sich im Vorverfahren rechtsgültig als Privatklägerschaft konstituiert haben – daher über ein rechtlich geschütztes Interesse im Sinne von Art. 382 Abs. 1 StPO an der Aufhebung einer Verfahrenseinstellung, auch wenn sie keine Zivilklage gemäss Art. 119 Abs. 2 lit. b StPO geltend machen. Dies ist insbesondere für den Fall, dass nach dem Tod der verletzten Person Offizialdelikte zu deren Nachteil bekannt werden gerechtfertigt, zumal auch das Strafantragsrecht gemäss Art. 30 Abs. 4 StGB jedem Angehörigen zusteht, wenn die verletzte Person stirbt, ohne Strafantrag gestellt oder auf diesen ausdrücklich verzichtet zu haben (BGE 142 IV 82 E. 3.2). Art. 119 Abs. 2 StPO impliziert somit ein rechtlich geschütztes Interesse unabhängig jeglicher Zivilforderung (Goran Mazzucchelli/Mario Postizzi, a.a.O., Art. 121 N 22a; BGE 146 IV 76 E. 2.2.2). Um ein entsprechendes Interesse zu begründen, genügt es, im Sinne von Art. 115 Abs. 1 StPO geschädigt zu sein (BGE 139 IV 78 E. 3.3.3).”

“Il importe peu que celles-ci doivent être qualifiées de gestion déloyale ou, comme semble l'avoir considéré la cour cantonale, d'abus de confiance, éventuellement d'escroquerie, ainsi que de vol (s'agissant des autres biens mobiliers de C.________). En effet, il est manifeste que toutes ces infractions se poursuivent sur plainte vu que la recourante reproche à sa défunte soeur D.B.________ de s'en être rendue coupable au préjudice de leur mère, C.________ (cf. art. 138 ch. 1 CP; art. 139 ch. 4 CP; art. 146 ch. 3 CP et art. 158 ch. 3 CP en lien avec l'art. 110 CP). Partant, comme déjà évoqué, l'infraction de recel se poursuit dans ce cas uniquement sur plainte, à la condition qu'une plainte pénale ait été valablement déposée pour les infractions préalables (cf. consid. 2.1.3 supra). Or il n'est pas litigieux qu'une plainte pour gestion déloyale a été déposée par la recourante le 26 avril 2021 contre D.B.________, tant s'agissant des faits entourant la villa en Italie que s'agissant de ceux relatifs à l'argent et aux objets (mobilier et bijoux) ayant appartenu à C.________. Aucun élément ressortant de l'arrêt attaqué ne permet de considérer que cette plainte ne serait pas valable en l'espèce. Aussi, l'art. 30 al. 4 CP permettait à la recourante, en tant que proche de C.________, de porter plainte pénale pour des actes commis avant le décès (DUPUIS ET AL., op. cit., n° 6 ad art. 160 CP). A cela s'ajoute qu'il n'est pas contesté que cette plainte pénale a été déposée dans le délai prescrit par l'art. 31 CP. Partant, il sied de reconnaître qu'une plainte pénale valable existe s'agissant des éventuelles infractions préalables au recel. En revanche, aucune plainte pénale n'était spécifiquement nécessaire s'agissant de l'infraction de recel, celle déposée pour les infractions préalables étant suffisante à cet égard (cf. consid. 2.1.3 supra). Néanmoins, il demeure que s'agissant de l'infraction de recel, les faits à la base de cette infraction n'ont pas fait l'objet d'une instruction par le Ministère public, laquelle a uniquement porté sur les infractions préalables reprochées à D.B.________ ainsi que sur l'éventuelle extension de la procédure pénale à B.B.________ pour gestion déloyale. Ni la plainte pénale du 26 avril 2021 ni la demande d'extension du 1er juin 2022 ne contiennent en effet trace de quelconques reproches à l'endroit de B.”