Le juge prononce une peine privative de liberté de dix ans au plus ou une peine pécuniaire si l’auteur met sciemment en danger la vie ou l’intégrité corporelle d’un grand nombre de personnes. 2. L’auteur est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire s’il agit par négligence.
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Bei wiederholten Blockaden kann die Anzahl betroffener Linien und Verzögerungsdauer als Gefährdungsgrad herangezogen werden.
“________ et K.________ (cf. jugement, pp. 5, 7 et 8). Cette action a été répétée cent quatre fois. Avant chaque prise en charge des personnes formant les sit-in, les activistes étaient informés des sanctions encourues. A 19h55, le Pont Bessières a été entièrement évacué et rapidement rendu à la circulation après un nettoyage des services communaux des tags (peinture biodégradable) et dessins à la craie qui jonchaient le sol de l’ensemble du pont. Quant aux déchets, un certain nombre de manifestants a été autorisé à les évacuer et à rendre l’édifice propre. En définitive, cent quatre manifestants ont été interpellés et identifiés – dont S.________ (identifié par le no 4), Z.________ (identifiée par le no 48) et K.________ (identifié par le no 60) – durant cette manifestation qui a duré de 11h25 à 19h55. Les personnes interpellées ont été dénoncées pour infraction aux articles 26, 27 et 41 du règlement général de police de la Commune de Lausanne du 27 novembre 2011 (ci-après : RGP), violation de l’art. 237 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), subsidiairement des art. 82, 84, 85, 86 et 87 RGP, violation des art. 285 et 286 CP, subsidiairement de l’art. 29 RGP, infraction aux art. 26 al. 1 et 49 al. 2 LCR (loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 ; RS 741.01) et 46 al. 2 OCR (ordonnance sur les règles de la circulation routière du 13 novembre 1962 ; RS 741.11). 2.5 L’instruction complémentaire a permis d’établir que durant la manifestation du 20 septembre 2019, la ligne de bus no 16 avait dû être déviée à 11h20, depuis le Pont Bessières jusqu’au Tunnel, via César-Roux. Dès 12h15, les lignes 16 et 6 avaient pris environ 10 minutes de retard. Lors du rétablissement à 17h20, les lignes 6, 13, 16, 18, 22 et 60 avaient environ 18 minutes de retard. Au total, 33 bus ont été concernés par ces modifications, entre 11h20 et 17h20 (P. 66). En droit : 1. Lorsque le Tribunal fédéral admet un recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision.”
Bei längeren Blockaden (mehrere Stunden), etwa mit Tram-Ausfällen von über zwei Stunden, wird Art. 237 Abs. 1 StGB häufig/gegebenenfalls als Verbrechen qualifiziert.
“Die dem Beschwerdeführer aufgrund seiner Beteiligung an den unbewilligten Demonstrationen am 27. August sowie am 25. November 2022 vorgeworfenen Straftatbestände des Landfriedensbruchs (Art. 260 StGB) und der Sachbeschädigung (Art. 144 Abs. 2 StGB) stellen aufgrund der abstrakten Strafdrohung Vergehen (Art. 10 Abs. 3 StGB) dar, die angeblich begangene Störung des öffentlichen Verkehrs (Art. 237 Abs. 1 StGB) sogar ein Verbrechen (Art. 10 Abs. 2 StGB). Konkret wird dem Beschwerdeführer vorgeworfen, durch die Teilnahme an der unbewilligten Demonstration vom 25. November 2011 den Individual- und den öffentlichen Verkehr gestört zu haben, wovon unter anderem verschiedene Tramlinien während mehr als zwei Stunden betroffen gewesen seien (act. 5, PDF S. 41). Zudem sollen aus dem Demonstrationszug heraus verschiedene Sachbeschädigungen (Sprayereien) an der Mauer des [...] begangen worden sein (act. 5, PDF S. 41). Schliesslich habe der Beschwerdeführer einer anderen Demonstrationsteilnehmerin seine Baseballkappe gegeben und anschliessend deren Tasche gehalten, während sie auf der Höhe der Liegenschaft [...] eine Wand besprayt habe (act. 5, Ordner 1, PDF S. 41 f.). Durch die Teilnahme an der unbewilligten Demonstration vom 27. August 2022 soll der Beschwerdeführer unter anderem durch eine Sitzblockade am Claraplatz den öffentlichen sowie den Individualverkehr gestört haben, wobei insbesondere der Tram- und Buslinienverkehr der BVB im Zeitraum von 14.”