Art. 94

“Im Weiteren sieht das Gesetz für Busse und Geldstrafe verschiedene Strafvollzugsmodalitäten vor. Nebst der Freiheitsstrafe ist nur die Geldstrafe, nicht aber die Busse dem bedingten Vollzug zugänglich (Urteile 6B_1309/2020 vom 2. Juni 2021 E. 1.3.3; 6B_903/2020 vom 10. März 2021 E. 7.2.2). Die Vollzugsform wird allein entsprechend den Bewährungsaussichten des Täters bestimmt (Art. 42 Abs. 1 StGB; BGE 134 IV 1 E. 4). Bei Ausfällen einer bedingten Strafe kann das Gericht für die Dauer der Probezeit gestützt auf Art. 44 Abs. 2 StGB Bewährungshilfe anordnen und dem Verurteilten Weisungen, namentlich in Bezug auf Beruf, Wohnort, das Führen eines Motorfahrzeugs, den Schadenersatz oder ärztliche und psychologische Betreuung erteilen (Art. 94 StGB; BGE 130 IV 1 E. 2.1; Urteil 6B_173/2018 vom 5. Juli 2018 E. 2.2.4 mit Hinweisen). Oftmals greifen derartige Weisungen merklich stärker in die persönliche Freiheit des Betroffenen ein als der durch eine Busse bewirkte Konsumverzicht, was für die erhöhte Strenge der Geldstrafe spricht. Bewährt sich der zu einer bedingten Strafe verurteilte Täter sodann nicht, hat das Gericht den Widerruf der Strafe zu prüfen (Art. 46 Abs. 1 StGB). Falls der Täter aufgrund eines solchen Widerrufs die vom Erstgericht bedingt ausgesprochene Geldstrafe doch zu bezahlen hat, entschiede - folgt man dem Standpunkt der Beschwerdeführerin - nachträglich die Vollzugsform über die Schwere der Sanktion, da sich die Busse im Rückblick unter Umständen als BGE 147 IV 471 S. 478 günstiger herausstellen würde. Die lex mitior ist jedoch bereits im Urteil des Erstgerichts festzulegen. Die von der Beschwerdeführerin vertretene Ansicht würde zu Ergebnissen führen, die vom Gesetzgeber nicht gewollt sein können.”

“Die Krankheitseinsicht liege beim Berufungskläger durchaus vor, nehme er doch seine Medikation mehr oder weniger freiwillig ein. Die von der Vorinstanz angenommene Gemeingefährlichkeit bestehe klar nicht, dem Sicherheitsbedürfnis des Privatklägers werde durch das vom Berufungskläger nicht angefochtene Kontakt- und Rayonverbot ausreichend Rechnung getragen. Zwar seien seine Äusserungen vor Strafgericht äusserst unpassend gewesen. Diese seien jedoch unter dem Einfluss der vorherigen Einvernahme des Privatklägers erfolgt, was den Berufungskläger nervös und wütend gemacht habe. Schliesslich stehe im C____ noch immer ein Platz und damit ein geeigneter sozialer Empfangsraum zur Verfügung, allenfalls nach einer etwas längeren stationären Einleitung der ambulanten Therapie. Für den Fall der Anordnung einer stationären Massnahme seien dem Massnahmenvollzug vom Gericht die einzelnen Behandlungsschritte zur Vermeidung von weiterem Zeitverlust konkret und verbindlich aufzuzeigen. Gegebenenfalls seien zusätzlich eine Bewährungshilfe nach Art. 93 StGB bzw. Weisungen im Sinne von Art. 94 StGB anzuordnen (Berufungsbegründung Akten S. 675-677, Plädoyer Prot. Berufungsverhandlung Akten S. 747-749).”

“Le prénommé, son épouse et les deux enfants précités ont été entendus, ainsi que divers intervenants du Service de protection des mineurs, des lieux de scolarité des enfants et de l'association G______ et le psychiatre de D______. Selon les conclusions du SEASP, le lien parental entre A______ et ses enfants était rompu, ces derniers ne souhaitant pas le voir. Chaque parent avait une version des faits opposée. La garde pourrait être attribuée à la mère qui avait un fort lien avec les enfants. Les enfants disaient avoir été témoins, voire victimes, de maltraitances. Il fallait proposer un terrain thérapeutique pour rétablir la relation entre le père et les enfants. Il pourrait être ensuite proposé d'élargir des visites. Deux comptes rendus d'audition des enfants sont annexés. c. Le TMC renonce à formuler des observations et maintient les termes de son ordonnance. d. Le Ministère public conclut au rejet du recours et relève qu'un avis de prochaine clôture avait été notifié aux parties et qu'une ordonnance pénale serait prochainement rendue, soulignant qu'il n'excluait pas de prononcer des règles de conduite (art. 94 CP) à l'égard du prévenu. e. Le recourant n'a pas répliqué. EN DROIT : 1. 1.1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits (art. 384 let. b, 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de céans (art. 222, 237 al. 4 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner du prévenu qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 1.2. Les pièces nouvelles produites devant la juridiction de céans sont également recevables, la jurisprudence admettant la production de faits et de moyens de preuve nouveaux en deuxième instance (arrêt du Tribunal fédéral 1B_550/2022 du 17 novembre 2022 consid. 2.2). 2. Le recourant ne remet pas en cause l'existence de charges suffisantes, mais conteste les risques de collusion et de réitération. Il estime le maintien des mesures de substitution disproportionné.”

“Le prénommé, son épouse et les deux enfants précités ont été entendus, ainsi que divers intervenants du Service de protection des mineurs, des lieux de scolarité des enfants et de l'association G______ et le psychiatre de D______. Selon les conclusions du SEASP, le lien parental entre A______ et ses enfants était rompu, ces derniers ne souhaitant pas le voir. Chaque parent avait une version des faits opposée. La garde pourrait être attribuée à la mère qui avait un fort lien avec les enfants. Les enfants disaient avoir été témoins, voire victimes, de maltraitances. Il fallait proposer un terrain thérapeutique pour rétablir la relation entre le père et les enfants. Il pourrait être ensuite proposé d'élargir des visites. Deux comptes rendus d'audition des enfants sont annexés. c. Le TMC renonce à formuler des observations et maintient les termes de son ordonnance. d. Le Ministère public conclut au rejet du recours et relève qu'un avis de prochaine clôture avait été notifié aux parties et qu'une ordonnance pénale serait prochainement rendue, soulignant qu'il n'excluait pas de prononcer des règles de conduite (art. 94 CP) à l'égard du prévenu. e. Le recourant n'a pas répliqué. EN DROIT : 1. 1.1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits (art. 384 let. b, 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de céans (art. 222, 237 al. 4 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner du prévenu qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 1.2. Les pièces nouvelles produites devant la juridiction de céans sont également recevables, la jurisprudence admettant la production de faits et de moyens de preuve nouveaux en deuxième instance (arrêt du Tribunal fédéral 1B_550/2022 du 17 novembre 2022 consid. 2.2). 2. Le recourant ne remet pas en cause l'existence de charges suffisantes, mais conteste les risques de collusion et de réitération. Il estime le maintien des mesures de substitution disproportionné.”

“1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2). Si l'auteur a commis une ou plusieurs infractions avant l'âge de 18 ans, le juge fixe la peine d'ensemble en application des al. 1 et 2 de sorte qu'il ne soit pas plus sévèrement puni que si les diverses infractions avaient fait l'objet de jugements distincts (art. 49 al. 3 CP). 3.2.4. Selon l'art. 44 al. 2 CP, le juge qui suspend l'exécution de la peine peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pour la durée du délai d'épreuve. La loi prévoit expressément que la règle de conduite peut porter sur des soins médicaux ou psychologiques (art. 94 CP ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1339/2016 du 23 mars 2017 consid. 1.1.2). La règle de conduite doit être adaptée au but du sursis, qui est l'amendement durable du condamné. Elle ne doit pas avoir un rôle exclusivement punitif et son but ne saurait être de lui porter préjudice. Elle doit être conçue en premier lieu dans l'intérêt du condamné et de manière à ce qu'il puisse la respecter ; elle doit par ailleurs avoir un effet éducatif limitant le danger de récidive (ATF 130 IV 1 consid. 2.1 p. 2 s.). Le choix et le contenu de la règle de conduite doivent s'inspirer de considérations pédagogiques, sociologiques et médicales (ATF 107 IV 88 consid. 3a p. 89 concernant l'art. 38 ch. 3 aCP). Ils relèvent du pouvoir d'appréciation de l'autorité (ATF 130 IV 1 consid. 2.1 p. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1227/2015 du 29 juillet 2016 consid. 1.2.2). Le principe de la proportionnalité commande qu'une règle de conduite raisonnable en soi n'impose pas au condamné, au vu de sa situation, un sacrifice excessif et qu'elle tienne compte de la nature de l'infraction commise et des infractions qu'il risque de commettre à nouveau, de la gravité de ces infractions ainsi que de l'importance du risque de récidive (ATF 130 IV 1 consid.”

“Le rapport entre les deux parties de la peine doit être fixé de telle manière que la probabilité d'un comportement futur de l'auteur conforme à la loi et sa culpabilité soient équitablement prises en compte (ATF 134 IV 1 consid. 5.6 p. 15).  3.6.2. Lorsque la peine entrant en considération se situe dans un intervalle dont les bornes comprennent la limite supérieure à l'octroi du sursis (24 mois), du sursis partiel (36 mois) ou de la semi-détention (1 an), le juge doit se demander si une peine inférieure à cette limite apparaît encore soutenable et, dans cette hypothèse, la prononcer (ATF 134 IV 17 consid. 3.5 s. p. 24 s. ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_537/2020 du 29 septembre 2020 consid. 1.3). 3.7.1. Aux termes de l'art. 44 al. 1 CP, si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans. 3.7.2. Selon l'art. 44 al. 2 CP, le juge qui suspend l'exécution de la peine peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pour la durée du délai d'épreuve. La loi prévoit expressément que la règle de conduite peut porter sur des soins médicaux ou psychologiques (cf. art. 94 CP). 3.8. Aux termes de l'art. 51 CP, le juge impute sur la peine la détention avant jugement subie par l'auteur dans le cadre de l'affaire qui vient d'être jugée ou d'une autre procédure. Les mesures de substitution doivent être imputées sur la peine à l'instar de la détention avant jugement subie, la durée à imputer dépendant de l'ampleur de la limitation de la liberté personnelle en découlant pour l'intéressé, en comparaison avec la privation de liberté subie lors d'une détention avant jugement. Le juge dispose à cet égard d'un pouvoir d'appréciation important (ATF 140 IV 74 consid. 2.4 p. 79 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_352/2018 du 27 juillet 2018 consid. 5.1). S'agissant du dépôt de papiers d'identité, dans le cas d'une prévenue qui ne s'était vue refuser aucune demande de sortie du territoire, le Tribunal fédéral a eu l'occasion de confirmer qu'il ne se justifiait pas de procéder à une quelconque imputation (arrêt du Tribunal fédéral 6B_906/2019 du 7 mai 2020 consid. 1.3). 3.9.1.”

“Wahl und Inhalt der Weisung sind in das Ermessen des Gerichts bzw. der Voll- zugsbehörde gestellt. Die Zweckbestimmung der Weisung und der Grundsatz der Verhältnismässigkeit schränken das Ermessen der rechtsanwendenden Behörden jedoch ein (Urteile des Bundesgerichts 6B_855/2022 vom 14. Dezember 2022 E. 2.4; 6B_90/2020 vom 22. April 2020 E. 3.2; 6B_173/2018 vom 5. Juli 2018 E. 2.2.4 mit Hinweisen). Weisungen können gemäss Art. 94 StGB insbesondere die Berufsausübung, den Aufenthalt, das Führen eines Motorfahrzeuges, den Schadenersatz sowie die ärztliche und psychologische Betreuung betreffen. Diese Aufzählung der möglichen Weisungsinhalte ist nicht abschliessend. Möglich ist - 32 - etwa die Weisung, auf jeglichen Konsum von Alkohol und Betäubungsmitteln zu verzichten und zur Kontrolle periodisch Blut- oder Urinproben abzugeben, wobei die Bestimmung des Kontroll-Labors oder des Arztes der fallverantwortlichen Fach- person des zuständigen Bewährungsdienstes übertragen wird (vgl. BGE 128 IV 193 E. 3; Imperatori, BSK StGB, N 17 zu Art. 94 StGB). Das Bundesgericht ent- schied wiederholt, Gegenstand von Weisungen im Falle einer bedingten Entlas- sung aus der stationären Massnahme (Art. 62 Abs. 3 Satz 2 StGB) bzw. aus der Verwahrung (Art. 64a Abs. 1 Satz 3 StGB) könnten auch Massnahmen wie die Pflicht zum Aufenthalt in einem betreuten Wohnheim sein (Urteile des Bundesge- richts 6B_855/2022 vom 14.”

“Wahl und Inhalt der Weisung sind in das Ermessen des Gerichts bzw. der Voll- zugsbehörde gestellt. Die Zweckbestimmung der Weisung und der Grundsatz der Verhältnismässigkeit schränken das Ermessen der rechtsanwendenden Behörden jedoch ein (Urteile des Bundesgerichts 6B_855/2022 vom 14. Dezember 2022 E. 2.4; 6B_90/2020 vom 22. April 2020 E. 3.2; 6B_173/2018 vom 5. Juli 2018 E. 2.2.4 mit Hinweisen). Weisungen können gemäss Art. 94 StGB insbesondere die Berufsausübung, den Aufenthalt, das Führen eines Motorfahrzeuges, den Schadenersatz sowie die ärztliche und psychologische Betreuung betreffen. Diese Aufzählung der möglichen Weisungsinhalte ist nicht abschliessend. Möglich ist - 32 - etwa die Weisung, auf jeglichen Konsum von Alkohol und Betäubungsmitteln zu verzichten und zur Kontrolle periodisch Blut- oder Urinproben abzugeben, wobei die Bestimmung des Kontroll-Labors oder des Arztes der fallverantwortlichen Fach- person des zuständigen Bewährungsdienstes übertragen wird (vgl. BGE 128 IV 193 E. 3; Imperatori, BSK StGB, N 17 zu Art. 94 StGB). Das Bundesgericht ent- schied wiederholt, Gegenstand von Weisungen im Falle einer bedingten Entlas- sung aus der stationären Massnahme (Art. 62 Abs. 3 Satz 2 StGB) bzw. aus der Verwahrung (Art. 64a Abs. 1 Satz 3 StGB) könnten auch Massnahmen wie die Pflicht zum Aufenthalt in einem betreuten Wohnheim sein (Urteile des Bundesge- richts 6B_855/2022 vom 14.”

“La mesure de l'atténuation dépend de la proximité du résultat ainsi que des conséquences effectives des actes commis. En d'autres termes, la réduction devra être d'autant plus faible que le résultat était proche et ses conséquences graves (ATF 127 IV 101 consid. 2b p. 103 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_718/2017 du 17 janvier 2018 consid. 3.1). 3.8. Aux termes de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l’exécution d’une peine pécuniaire ou d’une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu’une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits. 3.9. Si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit un délai d'épreuve de deux à cinq ans (art. 43 al. 1 cum art. 44 al. 1 CP). Le juge qui suspend l'exécution de la peine peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pour la durée du délai d'épreuve (art. 44 al. 2 CP). La loi prévoit expressément que la règle de conduite peut porter sur des soins médicaux ou psychologiques (art. 94 CP ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1339/2016 du 23 mars 2017 consid. 1.1.2). Notamment, lorsque le prononcé d'une mesure ambulatoire en application de l'art. 63 al. 1 CP n'est pas nécessaire mais qu'un soutien thérapeutique permettrait d'écarter un pronostic défavorable, le juge peut assortir le sursis d'une règle de conduite prévoyant le traitement approprié (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1048/2010 du 11 juin 2011 consid. 6.2 ; 6B_1227/2015 du 29 juillet 2016 consid. 1.2.2). 3.10. Selon l'art. 48 let. e CP, le juge atténue la peine si l'intérêt à punir a sensiblement diminué en raison du temps écoulé depuis l'infraction et que l'auteur s'est bien comporté dans l'intervalle. L'atténuation de la peine en raison du temps écoulé depuis l'infraction procède de la même idée que la prescription. L'effet guérisseur du temps écoulé, qui rend moindre la nécessité de punir, doit aussi pouvoir être pris en considération lorsque la prescription n'est pas encore acquise, si l'infraction est ancienne et si le délinquant s'est bien comporté dans l'intervalle.”

“Le fait que le condamné devra exécuter une peine – celle qui lui est nouvellement infligée ou celle qui l'avait été antérieurement avec sursis – peut apparaître suffisant à le détourner de la récidive et, partant, doit être pris en considération pour décider de la nécessité ou non d'exécuter l'autre peine. Il constitue donc une circonstance nouvelle, appelant un réexamen du pronostic au stade de la décision d'ordonner ou non l'exécution de l'autre peine. Le juge doit motiver sa décision sur ce point, de manière à ce que l'intéressé puisse au besoin la contester utilement et l'autorité de recours exercer son contrôle (arrêt du Tribunal fédéral 6B_454/2021 du 4 octobre 2021 consid. 4.1). 4.2.3. Si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit un délai d'épreuve de deux à cinq ans (art. 43 al. 1 cum art. 44 al. 1 CP). Le juge qui suspend l'exécution de la peine peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pour la durée du délai d'épreuve (art. 44 al. 2 CP). La loi prévoit expressément que la règle de conduite peut porter sur des soins médicaux ou psychologiques (art. 94 CP ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1339/2016 du 23 mars 2017 consid. 1.1.2). Notamment, lorsque le prononcé d'une mesure ambulatoire en application de l'art. 63 al. 1 CP n'est pas nécessaire mais qu'un soutien thérapeutique permettrait d'écarter un pronostic défavorable, le juge peut assortir le sursis d'une règle de conduite prévoyant le traitement approprié (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1048/2010 du 11 juin 2011 consid. 6.2 ; 6B_1227/2015 du 29 juillet 2016 consid. 1.2.2). 4.3. En l'espèce, l'appelant conteste la révocation du sursis et, par conséquent, la peine privative de liberté d'ensemble prononcée à son encontre. 4.3.1. La faute de l'appelant est importante. Il a commis de nombreuses infractions sur une période de plusieurs mois, attentant à de nombreux biens juridiques. Il s'en est pris physiquement et psychiquement à sa compagne alors qu'elle était déjà fragile, sa relation houleuse avec l'intimée n'enlevant rien à sa faute. Il a violé de nombreuses règles de la circulation, causé un accident, avant de prendre la fuite, n'hésitant pas à blesser encore l'autre automobiliste en quittant les lieux.”

“Im Lichte des Gesagten ist dem Beschuldigten für die Dauer der Probezeit gemäss Art. 94 StGB die bereits von der Vorinstanz ausgesprochene Weisung zu erteilen, die bestehende psychotherapeutische Behandlung weiterzuführen, sowie die Bewährungshilfe anzuordnen (Art. 93 StGB), wie dies auch seitens des Be- schuldigten beantragt wurde (Urk. 83 S. 7). IV. Kosten- und Entschädigungsfolgen”

“April 2022 in Sachen A._____, Beschuldigter, Erstberufungskläger und Anschlussberufungsbeklagter verteidigt durch Rechtsanwalt lic. iur. X._____ gegen Staatsanwaltschaft Zürich-Sihl, vertreten durch Staatsanwalt lic. iur. Moder, Anklägerin, Zweitberufungsklägerin und Anschlussberufungsklägerin betreffend Pornografie Berufung gegen ein Urteil des Bezirksgerichtes Zürich, 10. Abteilung - Ein- zelgericht, vom 12. Mai 2021 (GG210114) - 2 - Anklage: Die Anklageschrift der Staatsanwaltschaft Zürich-Sihl vom 29. März 2021 (Urk. 16) ist diesem Urteil beigeheftet. Urteil der Vorinstanz: (Urk. 32 S. 22 ff.) 1. Der Beschuldigte ist schuldig der harten Pornografie im Sinne von Art. 197 Abs. 5 Satz 2 StGB. 2. Der Beschuldigte wird mit einer Geldstrafe von 30 Tagessätzen zu Fr. 140.– bestraft. 3. Der Vollzug der Geldstrafe wird aufgeschoben und die Probezeit auf zwei Jahre festgesetzt. 4. Für die Dauer der Probezeit wird dem Beschuldigten im Sinne von Art. 44 Abs. 2 i.V.m. Art. 94 StGB die Weisung erteilt, die begonnene ambulante fo- rensisch-psychotherapeutische Behandlung weiterzuführen. 5. Die nachfolgenden mit Verfügung der Staatsanwaltschaft Zürich-Sihl vom 19. Mai 2020 beschlagnahmten und bei der Stadtpolizei Zürich lagernden Gegenstände werden eingezogen und der Lagerbehörde zur Vernichtung überlassen: − 1 Laptop HP Pavilion Protect Smart mit Netzkabel, Asservat Nr. A013'148'044 (Pos. 2 der Sicherstellungsliste vom 24.10.2019), − 1 Laptop msi cr620, Asservat Nr. A013'148'226 (Pos. 3 der Sicherstel- lungsliste vom 24.10.2019), − 1 PC HP Pavilion 23, Asservat Nr. A013'148'328 (Pos. 5 der Sicherstel- lungsliste vom 24.10.2019), − 1 Laptop microspot PCD-233TF, Asservat Nr. A013'148'522 (Pos. 13 der Sicherstellungsliste vom 24.10.2019), - 3 - − 1 Laptop IBM Think Pad, Asservat Nr. A013'148'533 (Pos. 14 der Si- cherstellungsliste vom 24.10.2019), − 1 USB Memory-Stick, SanDisk 3.0, 32 GB, Asservat Nr. A013'172'208 (sichergestellt am 01.11.2019 bei B._____ AG).”

“Wie bereits erwähnt (vgl. vorne, E. I.2.), ist die Weisung aus formellen Gründen nicht in Rechtskraft erwachsen. Aus der Berufungserklärung und dem Parteivor- trag der Verteidigung an der Berufungsverhandlung erhellt, dass die Beschuldigte hiergegen nicht opponiert (Urk. 110 S. 2, Urk. 124 S. 1). Die von der Vorinstanz angeordnete Weisung ist zu bestätigen; zur Begründung kann auf die (nach wie vor) zutreffende Begründung im vorinstanzlichen Urteil verwiesen werden (Urk. 109 E. IX.). Dass der die Beschuldigte bislang behandelnde Therapeut M._____ keine weitere Sitzungen für nötig erachten soll – wie die Beschuldigte an der Be- rufungsverhandlung zu Protokoll gab (Urk. 123 S. 2 f.) – vermag daran nichts zu ändern, zumal die Weisung noch gar nicht rechtskräftig angeordnet und behörd- lich vollzogen wurde. Fazit: Es ist der Beschuldigten für die Dauer der Probezeit im Sinne von Art. 44 Abs. 2 StGB in Verbindung mit Art. 94 StGB die Weisung zu erteilen, die von ihr begonnene psychotherapeutische Behandlung bei der B._____ AG weiterzuführen. VI. Tätigkeitsverbot”

“vorne). Zusammenfassend ist festzuhalten, dass beim Beschuldigten noch nicht von stabilen und gefestigten familiären und beruflichen Verhältnissen gesprochen werden kann. Nichtsdestotrotz scheint beim Beschuldigten ein innerer Wandel und eine positive Persönlichkeitsentwicklung stattgefunden zu haben. Unter Berücksichtigung der neu zu vollziehenden Freiheitsstrafe von 12 Monaten ist nicht zu erwarten, dass der Beschuldigte weitere Straftaten begehen wird. Eine eigentliche Schlechtprognose für künftiges Wohlverhalten kann dem Beschuldigten nicht gestellt werden. Auf die Rückversetzung der beim Beschuldigten aus dem Urteil des Regionalgerichts Bern-Mittelland vom 25. Januar 2018 aufgeschobenen Reststrafe von 1 Jahr, 10 Monaten und 8 Tagen wird daher verzichtet und die Probezeit um 11 Monate verlängert (vgl. Art. 89 Abs. 2 StGB). Ferner wird dem Beschuldigten die Weisung erteilt, die Therapie bei der Suchtberatungsstelle (contact Suchtbehandlung Bern) fortzusetzen (Art. 89 Abs. 2, Art. 94 StGB) und Bewährungshilfe angeordnet (Art. 89 Abs. 2, Art. 93 StGB). V. Kosten und Entschädigung”

“Scherrer, Anklägerin und Berufungsbeklagte betreffend Brandstiftung und Widerruf Berufung gegen ein Urteil des Bezirksgerichtes Meilen, Abteilung, vom 3. Januar 2018 (DG170012) - 2 - Anklage: Die Anklageschrift der Staatsanwaltschaft IV des Kantons Zürich vom 19. September 2017 (Urk. 18) sowie deren Ergänzung vom 13. Dezember 2019 (Urk. 120) sind diesem Urteil beigeheftet. Urteil der Vorinstanz: (Urk. 85 S. 54 ff.) Es wird erkannt: "1. Der Beschuldige A._____ ist schuldig der Brandstiftung im Sinne von Art. 221 Abs. 1 StGB. 2. Der Beschuldigte wird bestraft mit einer Freiheitsstrafe von 2 Jahren, wovon bis und mit heute 327 Tage (12. Februar 2017 bis und mit 3. Januar 2018) durch fürsorgerische Unter- bringung, vorläufige Festnahme, Untersuchungs- sowie Sicherheitshaft erstanden sind. 3. Der Vollzug der Freiheitsstrafe wird aufgeschoben und die Probezeit auf 3 Jahre festge- setzt. 4. Für die Dauer der Probezeit wird dem Beschuldigten im Sinne von Art. 44 Abs. 2 StGB i.V.m. Art. 94 StGB die Weisung erteilt, sich einer psychotherapeutischen Behandlung bei einer hierfür geeigneten Einrichtung oder Fachperson zu unterziehen und sich während - den ersten 6 Monaten zweimal wöchentlich, - danach bis und mit dem 12. Monat einmal wöchentlich und - während der letzten 24 Monate nach Ermessen des Therapeuten in Behandlung zu begeben, wobei die Behandlungskosten vom Beschuldigten zu tragen sind. 5. Die mit Strafbefehl der Staatsanwaltschaft Limmattal / Albis vom 6. Januar 2016 ausgefällte bedingte Geldstrafe von 150 Tagessätzen zu CHF 210.– unter Ansetzung einer Probezeit von 2 Jahren wird als vollziehbar erklärt. 6. Der Beschuldigte wird im Sinne von Art. 66a Abs. 1 lit. i StGB für die Dauer von 5 Jahren des Landes verwiesen. 7. Es wird die Ausschreibung der Landesverweisung im Schengener Informationssystem (Ein- reise- und Aufenthaltsverweigerung) angeordnet. 8. Die Privatklägerin wird mit ihrem Schadenersatzbegehren auf den Zivilweg verwiesen.”

“1 CP, si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans. Dans le cadre ainsi fixé par la loi, la durée du délai d'épreuve est à déterminer en fonction des circonstances du cas, en particulier selon la personnalité et le caractère du condamné, ainsi que du risque de récidive. Plus celui-ci est important, plus long doit être le délai d'épreuve et la pression qu'il exerce sur le condamné pour qu'il renonce à commettre de nouvelles infractions (ATF 95 IV 121 consid. 1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_529/2019 du 5 juin 2019 consid. 3.1). 2.2. Selon l'art. 44 al. 2 CP, le juge peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pour la durée du délai d'épreuve. Les règles de conduite que le juge ou l'autorité d'exécution peuvent imposer au condamné pour la durée du délai d'épreuve portent en particulier sur son activité professionnelle, son lieu de séjour, la conduite de véhicules à moteur, la réparation du dommage ainsi que les soins médicaux et psychologiques (art. 94 CP). La règle de conduite doit être adaptée au but du sursis, qui est l'amendement durable du condamné, et ne doit pas avoir un rôle exclusivement punitif. Elle doit être conçue en premier lieu dans l'intérêt du condamné et de manière à ce qu'il puisse la respecter ; elle doit par ailleurs avoir un effet éducatif limitant le danger de récidive. Des règles de conduite limitant son activité professionnelle ne peuvent être ordonnées qu'avec retenue, dès lors qu'elles sont propres à entraver ses possibilités de gain. Ce choix ne peut pas avoir pour seul but de protéger la collectivité publique. Au demeurant, le principe de la proportionnalité commande qu'une règle de conduite raisonnable en soi n'impose pas au condamné, au vu de sa situation, un sacrifice excessif et qu'elle tienne compte de la nature de l'infraction commise et des infractions qu'il risque de commettre à nouveau, de la gravité de ces infractions ainsi que de l'importance du risque de récidive (ATF 130 IV 1 consid. 2.1-2.2 et 107 IV 88 consid.”

“Vor seinem Entscheid über eine Weisung kann das Gericht einen Bericht der Behörde einholen, die für die Kontrolle der Weisungen zuständig ist. Die betroffene Person kann zum Bericht Stellung nehmen. Abweichende Stellungnahmen sind im Bericht festzuhalten (Art. 95 Abs. 1 StGB). Bei der Einholung eines solchen Berichts interessieren zwei Themen: Welche Anordnungen die angefragte Behörde spezialpräventiv für möglicherweise zielführend und welche sie für praktisch umsetzbar hält. Als Rechtsgrundlage für ein solches Vorgehen bietet sich ein amtlicher Bericht gemäss Art. 195 StPO an (Imperatori, a.a.O., Art. 94 StGB N. 32). Der Bericht dient den Gerichten als «Entscheidungsgrundlage» und soll ihnen helfen, die Rückfallgefahr der Person einzuschätzen. Im Kanton Zürich ist das Amt für Justizvollzug für die Kontrolle der Weisungen zuständig (§ 5 lit. b der Justizvollzugsverordnung des Kantons Zürich).”

“Vor seinem Entscheid über eine Weisung kann das Gericht einen Bericht der Behörde einholen, die für die Kontrolle der Weisungen zuständig ist. Die betroffene Person kann zum Bericht Stellung nehmen. Abweichende Stellungnahmen sind im Bericht festzuhalten (Art. 95 Abs. 1 StGB). Bei der Einholung eines solchen Berichts interessieren zwei Themen: Welche Anordnungen die angefragte Behörde spezialpräventiv für möglicherweise zielführend und welche sie für praktisch umsetzbar hält. Als Rechtsgrundlage für ein solches Vorgehen bietet sich ein amtlicher Bericht gemäss Art. 195 StPO an (Imperatori, a.a.O., Art. 94 StGB N. 32). Der Bericht dient den Gerichten als «Entscheidungsgrundlage» und soll ihnen helfen, die Rückfallgefahr der Person einzuschätzen. Im Kanton Zürich ist das Amt für Justizvollzug für die Kontrolle der Weisungen zuständig (§ 5 lit. b der Justizvollzugsverordnung des Kantons Zürich).”

“Lorsqu'il existe, notamment en raison de condamnations antérieures, de sérieux doutes sur les perspectives d'amendement de l'auteur, qui ne permettent cependant pas encore, à l'issue de l'appréciation de l'ensemble des circonstances, de motiver un pronostic concrètement défavorable, le tribunal peut accorder un sursis partiel au lieu du sursis total. On évite de la sorte, dans les cas de pronostics très incertains, le dilemme du « tout ou rien ». Un pronostic défavorable, en revanche, exclut tant le sursis partiel que le sursis total (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1). 5.2.4 A teneur de l’art. 44 al. 1 CP, si le juge suspend totalement ou partiellement l’exécution d’une peine, il impartit au condamné un délai d’épreuve de deux à cinq ans. Selon l’art. 44 al. 2 CP, le juge peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pour la durée du délai d’épreuve. Selon la jurisprudence, la règle de conduite doit être adaptée au but du sursis, qui est l'amendement durable du condamné. Elle doit être conçue en premier lieu dans l'intérêt du condamné et de manière à ce qu'il puisse la respecter; elle doit par ailleurs avoir un effet éducatif limitant le danger de récidive (TF 6B_626/2008 du 11 novembre 2008 consid. 6.1; ATF 130 IV 1 consid. 2.1; ATF 108 IV 152 consid. 3a; ATF 106 IV 325 consid. 1). L’art. 94 CP donne une liste exemplative des règles de conduite. Le choix et le contenu de ces règles relèvent du pouvoir d'appréciation de l'autorité cantonale (ATF 130 IV 1 consid. 2.1 p. 3; TF 6B_166/2016 du 7 juillet 2016 consid. 4.2). S’il s’agit de la réparation du dommage, le juge doit faire en sorte que le condamné connaisse le montant exact et l’échéance des acomptes exigés contre lui. Le juge doit en outre examiner les possibilités financières du condamné pour déterminer si son disponible mensuel lui permettra de respecter la mesure qui lui a été imposée. Les acomptes doivent être fixés d’après la situation économique et personnelle du condamné (ATF 130 IV 1 consid. 2.1; TF 6B_142/2016 du 14 décembre 2016 consid. 8.1 et les réf. citées). L'art. 44 al. 2 CP donne au juge, lorsqu'il octroie le sursis, la faculté de fixer, pour la durée du délai d'épreuve, une règle de conduite adaptée au but du sursis, qui est l'amendement durable du condamné. La règle de conduite ne doit pas avoir un rôle exclusivement punitif et son but ne saurait être de porter préjudice au condamné.”

“Il doit tenir compte de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères et en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 ; ATF 134 IV I consid. 4.2.1). Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans l'émission du pronostic (arrêt du Tribunal fédéral 6B_978/2017 du 8 mars 2018 consid. 3.2). 4.1.8. Selon l'art. 44 CP, si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans (al. 1). Le juge peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pour la durée du délai d'épreuve (al. 2). 4.1.9. L'assistance de probation doit préserver les personnes prises en charge de la commission de nouvelles infractions, et favoriser leur intégration sociale. L'autorité chargée de l'assistance de probation apporte l'aide nécessaire directement ou en collaboration avec d'autres spécialistes (art. 93 al. 1 CP). 4.1.10. En vertu de l'art. 94 CP, les règles de conduite que le juge ou l’autorité d’exécution peuvent imposer au condamné pour la durée du délai d’épreuve portent en particulier sur son activité professionnelle, son lieu de séjour, la conduite de véhicules à moteur, la réparation du dommage ainsi que les soins médicaux et psychologiques. Selon la jurisprudence, la règle de conduite doit être adaptée au but du sursis, qui est l'amendement durable du condamné. Elle ne doit pas avoir un rôle exclusivement punitif et son but ne saurait être de lui porter préjudice. Elle doit être conçue en premier lieu dans l'intérêt du condamné et de manière à ce qu'il puisse la respecter; elle doit par ailleurs avoir un effet éducatif limitant le danger de récidive (ATF 130 IV 1 consid. 2.1 p. 2 s. ; 108 IV 152 consid. 3a p. 152/153; 106 IV 325 consid. 1 p. 327/328 et les arrêts cités). Le choix et le contenu de la règle de conduite doivent s'inspirer de considérations pédagogiques, sociologiques et médicales (ATF 107 IV 88 consid. 3a p.”

“Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères et en négliger d’autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 ; ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1 ; TF 6B_897/2020 du 16 février 2021 consid. 11.1 ; TF 6B_317/2020 du 1er juillet 2020 consid. 4.1). Si le juge suspend totalement ou partiellement l’exécution d’une peine, il impartit au condamné un délai d’épreuve de deux à cinq ans (art. 44 al. 1 CP). Dans le cadre ainsi fixé par la loi, le juge en détermine la durée en fonction des circonstances du cas, en particulier selon la personnalité et le caractère du condamné, ainsi que du risque de récidive. Plus celui-ci est important, plus long doit être le délai d’épreuve et la pression qu’il exerce sur le condamné pour qu’il renonce à commettre de nouvelles infractions (ATF 95 IV 121 consid. 1 ; TF 6B_1192/2019 du 28 février 2020 consid. 2.1 et la réf. citée). Selon l’art. 44 al. 2 CP, le juge qui suspend l’exécution de la peine peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pour la durée du délai d’épreuve. L’art. 94 CP prévoit que les règles de conduite portent en particulier sur l’activité professionnelle du condamné, son lieu de séjour, la conduite de véhicules à moteur, la réparation du dommage ainsi que les soins médicaux et psychologiques. L’art. 44 al. 2 CP donne au juge, lorsqu’il octroie le sursis, la faculté de fixer, pour la durée du délai d’épreuve, une règle de conduite adaptée au but du sursis, qui est l’amendement durable du condamné. La règle de conduite ne doit pas avoir un rôle exclusivement punitif et son but ne saurait être de porter préjudice au condamné. Elle doit être conçue en premier lieu dans l’intérêt du condamné et de manière à ce qu’il puisse la respecter. Elle doit par ailleurs avoir un effet éducatif limitant le danger de récidive (ATF 130 IV 1 consid. 2.1 ; TF 6B_691/2020 du 26 juin 2020 consid. 1.1). Le choix et le contenu de la règle de conduite doivent s’inspirer de considérations pédagogiques, sociologiques et médicales (ATF 130 IV 1 précité consid. 2.1 ; ATF 107 IV 88 consid.”

“Au demeurant, pour déterminer si l'on peut courir le risque de récidive, inhérent à toute libération qu'elle soit conditionnelle ou définitive, il faut non seulement prendre en considération le degré de probabilité qu'une nouvelle infraction soit commise mais également l'importance du bien qui serait alors menacé. Ainsi, le risque de récidive que l'on peut admettre est moindre si l'auteur s'en est pris à la vie ou à l'intégrité corporelle de ses victimes que s'il a commis par exemple des infractions contre le patrimoine (ATF 133 IV 201 précité consid. 2.3 ; ATF 125 IV 113 consid. 2a ; TF 6B_420/2022 précité ; TF 6B_525/2021 précité). 2.2.2 Aux termes de l’art. 87 CP, il est imparti au détenu libéré conditionnellement un délai d’épreuve égal à la durée du solde de sa peine. Ce délai est toutefois d’un an au moins et de cinq ans au plus (al. 1). L’autorité d’exécution ordonne, en règle générale, une assistance de probation pour la durée du délai d’épreuve. Elle peut imposer des règles de conduite (al. 2). Les règles de conduite sont régies par l’art. 94 CP, qui dispose que les règles de conduite portent en particulier sur l'activité professionnelle du condamné, son lieu de séjour, la conduite de véhicules à moteur, la réparation du dommage ainsi que les soins médicaux et psychologiques. Selon la jurisprudence, la règle de conduite doit être adaptée au but du sursis, qui est l'amendement durable du condamné. Elle ne doit pas avoir un rôle exclusivement punitif et son but ne saurait être de lui porter préjudice. Elle doit être conçue en premier lieu dans l'intérêt du condamné et de manière à ce qu'il puisse la respecter ; elle doit par ailleurs avoir un effet éducatif limitant le danger de récidive (ATF 130 IV 1 consid. 2.1 ; ATF 108 IV 152 consid. 3a ; ATF 106 IV 325 consid. 1 et les arrêts cités). Le choix et le contenu de la règle de conduite doivent s'inspirer de considérations pédagogiques, sociologiques et médicales (ATF 107 IV 88 consid. 3a). Le principe de la proportionnalité commande qu'une règle de conduite raisonnable en soi n'impose pas au condamné, au vu de sa situation, un sacrifice excessif et qu'elle tienne compte de la nature de l'infraction commise et des infractions qu'il risque de commettre à nouveau, de la gravité de ces infractions ainsi que de l'importance du risque de récidive (ATF 130 IV 1 consid.”

“Diese Aufzählung der möglichen Weisungsinhalte ist nicht abschliessend. Möglich ist - 32 - etwa die Weisung, auf jeglichen Konsum von Alkohol und Betäubungsmitteln zu verzichten und zur Kontrolle periodisch Blut- oder Urinproben abzugeben, wobei die Bestimmung des Kontroll-Labors oder des Arztes der fallverantwortlichen Fach- person des zuständigen Bewährungsdienstes übertragen wird (vgl. BGE 128 IV 193 E. 3; Imperatori, BSK StGB, N 17 zu Art. 94 StGB). Das Bundesgericht ent- schied wiederholt, Gegenstand von Weisungen im Falle einer bedingten Entlas- sung aus der stationären Massnahme (Art. 62 Abs. 3 Satz 2 StGB) bzw. aus der Verwahrung (Art. 64a Abs. 1 Satz 3 StGB) könnten auch Massnahmen wie die Pflicht zum Aufenthalt in einem betreuten Wohnheim sein (Urteile des Bundesge- richts 6B_855/2022 vom 14. Dezember 2022 E. 2.4; 6B_90/2020 vom 22. April 2020 E. 3.2 mit Hinweisen; 6B_370/2019 vom 27. Mai 2019 E. 1.4; Imperatori, BSK StGB, N 13 zu Art. 94 StGB). Das Bundesgericht schützte auch die Anordnung ei- ner ambulanten Massnahme anstelle der beantragten Verwahrung (eventualiter stationären Massnahme) unter anderem mit der Weisung, sich in ein betreutes Wohnen zu begeben (Urteil des Bundesgerichts 6B_1332/2019 vom 10. Dezember 2019). Im Rahmen der bedingten Entlassung aus einer stationären therapeutischen Massnahme ist die Vollzugsbehörde sogar zu einer entsprechenden Weisung ver- pflichtet, wenn sie ein betreutes oder begleitetes Wohnen während der Zeit der bedingten Entlassung aus dem Massnahmenvollzug zur Deliktsprävention als not- wendig erachtet (Urteil des Bundesgerichts 6B_90/2020 vom 22. April 2020 E. 4). Darüber hinaus ist in solchen Fällen bei entsprechendem Bedarf auch ein ganzes Netz von Vorkehrungen («Setting») zulässig wie die Kombination von betreutem Wohnen, Arbeiten in einer geschützten Umgebung, daraus folgende klare Tages- struktur, Alkohol-, Drogen- und Medikamentenabstinenz, Fortführung der ambulan- ten Psychotherapie, Bewährungshilfegespräche und Eingrenzung des Aufenthalts in der Schweiz (Urteil des Bundesgerichts 6B_370/2019 vom 27.”

“Denn mit dieser Weisung solle verhindert werden, dass der Beschwerdeführer frei entscheiden könne, wo er sich aufhalten möchte. Das bedeute nichts anderes, als dass der Beschwerdeführer nicht in seine Freiheit entlassen worden sei und er sich nicht in Freiheit bewähren könne, was die grundsätzliche Idee der bedingten Entlassung sei (VGE BL 810 18 116 vom 22. August 2018 E. 5.6). Aufgrund dieses Rückweisungsentscheids des Kantonsgerichts Basel-Landschaft erfolgte mit Verfügung vom 18. September 2018 ein neuer Entlassungsentscheid, mit dem die Weisung bezüglich Wohnen auf die Wochentage beschränkt wurde und auch fallweise Übernachtungen zuhause an den Wochentagen gewährt werden konnten. In Bezug auf die neue Weisung hat das Kantonsgericht unter Mitwirkung des Vertreters des Rekurrenten als Richter im Entscheid 810 19 67 vom 14. August 2019 Folgendes erwogen: «Der Regierungsrat hält zutreffend fest, dass die Möglichkeit von Weisungen über den Aufenthalt in der Lehre und Rechtsprechung anerkannt ist (vgl. Imperatori, in: Niggli/Wiprächtiger [Hrsg.], Basler Kommentar, 3. Aufl., 2013, Art. 94 StGB N 13). Das Bundesgericht hat in zwei neueren Urteilen Weisungen über den Aufenthalt in einem Wohnheim bzw. einer betreuten Wohnform gestützt auf Art. 62 Abs. 3 StGB jeweils bestätigt (vgl. BGer 6B_427/2015 vom 20. August 2015, 6B_370/2019 vom 27. Mai 2019). Dem letztgenannten Urteil lag wie im vorliegenden Fall die Konstellation zugrunde, dass die angeordneten Weisungen dazu dienen sollten, das bestehende Setting (betreutes Wohnen, Arbeiten in einer geschützten Umgebung, daraus folgende klare Tagesstruktur, Fortführung der ambulanten Psychotherapie etc.) und die relative Stabilität im Leben des Beschwerdeführers zu wahren (vgl. Urteil des Bundesgerichts 6B_370/2019 vom 27. Mai 2019 E. 1.4). Soweit der Beschwerdeführer geltend macht, die Weisung des betreuten Wohnens als solche stehe im Widerspruch zu Art. 62 Abs. 1 StGB, kann ihm nach dem Gesagten nicht gefolgt werden.»”

“Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères et en négliger d’autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 ; ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1 ; TF 6B_897/2020 du 16 février 2021 consid. 11.1 ; TF 6B_317/2020 du 1er juillet 2020 consid. 4.1). Si le juge suspend totalement ou partiellement l’exécution d’une peine, il impartit au condamné un délai d’épreuve de deux à cinq ans (art. 44 al. 1 CP). Dans le cadre ainsi fixé par la loi, le juge en détermine la durée en fonction des circonstances du cas, en particulier selon la personnalité et le caractère du condamné, ainsi que du risque de récidive. Plus celui-ci est important, plus long doit être le délai d’épreuve et la pression qu’il exerce sur le condamné pour qu’il renonce à commettre de nouvelles infractions (ATF 95 IV 121 consid. 1 ; TF 6B_1192/2019 du 28 février 2020 consid. 2.1 et la réf. citée). Selon l’art. 44 al. 2 CP, le juge qui suspend l’exécution de la peine peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pour la durée du délai d’épreuve. L’art. 94 CP prévoit que les règles de conduite portent en particulier sur l’activité professionnelle du condamné, son lieu de séjour, la conduite de véhicules à moteur, la réparation du dommage ainsi que les soins médicaux et psychologiques. L’art. 44 al. 2 CP donne au juge, lorsqu’il octroie le sursis, la faculté de fixer, pour la durée du délai d’épreuve, une règle de conduite adaptée au but du sursis, qui est l’amendement durable du condamné. La règle de conduite ne doit pas avoir un rôle exclusivement punitif et son but ne saurait être de porter préjudice au condamné. Elle doit être conçue en premier lieu dans l’intérêt du condamné et de manière à ce qu’il puisse la respecter. Elle doit par ailleurs avoir un effet éducatif limitant le danger de récidive (ATF 130 IV 1 consid. 2.1 ; TF 6B_691/2020 du 26 juin 2020 consid. 1.1). Le choix et le contenu de la règle de conduite doivent s’inspirer de considérations pédagogiques, sociologiques et médicales (ATF 130 IV 1 précité consid. 2.1 ; ATF 107 IV 88 consid.”

“Dans cette hypothèse, la présomption d'un pronostic favorable, respectivement du défaut d'un pronostic défavorable, ne s'applique plus, la condamnation antérieure constituant un indice faisant craindre que l'auteur puisse commettre d'autres infractions. L'octroi du sursis n'entre donc en considération que si, malgré l'infraction commise, on peut raisonnablement supposer, à l'issue de l'appréciation d'ensemble des facteurs déterminants, que le condamné s'amendera. Le juge doit examiner si la crainte de récidive fondée sur l'infraction commise peut être compensée par les circonstances qui empêchent que l'infraction antérieure ne détériore le pronostic. Tel sera notamment le cas si l'infraction à juger n'a aucun rapport avec l'infraction antérieure ou que les conditions de vie du condamné se sont modifiées de manière particulièrement positive (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.3). 2.4. Selon l'art. 44 al. 1 CP, si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans. L'art. 44 al. 2 CP lui permet d'ordonner une assistance de probation et d'imposer des règles de conduite pour la durée du délai d’épreuve. Aux termes de l'art. 94 CP, ces règles de conduite portent en particulier sur l'activité professionnelle du condamné, son lieu de séjour, la conduite de véhicules à moteur, la réparation du dommage ainsi que les soins médicaux et psychologiques. La règle de conduite doit être adaptée au but du sursis, qui est l'amendement durable du condamné. Elle ne doit pas avoir un rôle exclusivement punitif et son but ne saurait être de lui porter préjudice. Elle doit être conçue en premier lieu dans l'intérêt du condamné et de manière à ce qu'il puisse la respecter ; elle doit par ailleurs avoir un effet éducatif limitant le danger de récidive. Le principe de la proportionnalité commande qu'une règle de conduite raisonnable en soi n'impose pas au condamné, au vu de sa situation, un sacrifice excessif et qu'elle tienne compte de la nature de l'infraction commise et des infractions qu'il risque de commettre à nouveau, de la gravité de ces infractions ainsi que de l'importance du risque de récidive (ATF 130 IV 1 consid. 2.1 et 2.”

“Weisungen, welche das Gericht oder die Strafvollzugsbehörde dem Verurteilten für die Probezeit erteilen kann, betreffen insbesondere die Berufsausübung, den Aufenthalt, das Führen eines Motorfahrzeugs, den Schadenersatz sowie die ärztliche und psychologische Betreuung (Art. 94 StGB). 2.2 Weisungen müssen einem spezialpräventiven Zweck dienen und sollen mithelfen, die Bewährungschancen des bedingt Entlassenen zu verbessern. Dieser soll vor Rückfällen bewahrt und sozial integriert werden. Die bedingte Entlassung ist Teil des stufenweisen Straf- und Massnahmenvollzugs, bei welchem der Betroffene allmählich an die Lebensverhältnisse in Freiheit herangeführt und ihm Gelegenheit gegeben wird, sich dort zu bewähren. Die mit einer Weisung verfolgten Ziele haben sich an diesem Zweckgedanken zu orientieren. Welche Weisung dem Zweck der Spezialprävention im Einzelfall am besten dient, kann nicht von vornherein abschliessend und bestimmt umschrieben werden, sondern richtet sich nach der konkreten Risikoanalyse und den Umständen des Einzelfalls. Dementsprechend enthält Art. 94 StGB eine beispielhafte und somit nicht abschliessende Aufzählung möglicher Weisungsinhalte. Nach der Rechtsprechung kann im Fall einer bedingten Entlassung aus der stationären Massnahme auch die Verpflichtung zum Aufenthalt in einem betreuten Wohnheim Gegenstand einer Weisung sein. Wahl und Inhalt von Weisungen sind in das Ermessen des Gerichts bzw. der Vollzugsbehörde gestellt. Die Zweckbestimmung der Weisung und der Grundsatz der Verhältnismässigkeit schränken das Ermessen der rechtsanwendenden Behörden jedoch ein (BGr, 14. Dezember 2022, 6B_855/2022, E. 2.4, mit Hinweisen; Marianne Heer in: Marcel Alexander Niggli/Hans Wiprächtiger [Hrsg.], Basler Kommentar Strafrecht I, 4. A., 2019, Art. 62 N. 42). 2.3 Das Gebot der Verhältnismässigkeit (Art. 5 Abs. 2 und Art. 36 Abs. 3 der Bundesverfassung vom 18. April 1999 [BV]) verlangt, dass eine behördliche Massnahme für das Erreichen des im öffentlichen oder privaten Interesse liegenden Zieles geeignet und erforderlich ist und sich für die Betroffenen in Anbetracht der Schwere der Grundrechtseinschränkung als zumutbar erweist.”

“3 CP), un condamné dont l’exécution de la peine privative de liberté est suspendue au profit d’un traitement ambulatoire (art. 63 al. 2 CP), un condamné libéré conditionnellement de l’internement (art. 64a CP) ou un condamné libéré conditionnellement d’une peine privative de liberté (art. 87 al. 2 CP; CR CP I – Perrin/Grivat/ Demartini/Péquignot, art. 93 n. 2-6; voir aussi BSK StGB I – Imperatori, 4e éd. 2019, art. 93 n. 5‑8). Par ailleurs, s'agissant de l'assistance de probation prononcée en lien avec un traitement ambulatoire, la décision revient au juge et non à l'autorité d'exécution, qu'elle résulte de la suspension de la peine privative de liberté (art. 63 al. 2 CP), de la commission d'une infraction pendant le traitement ambulatoire (art. 63a al. 3 CP), ou de la soustraction à l'assistance de probation pendant le traitement ambulatoire (art. 95 al. 3 CP en relation avec les art. 63a al. 4 et 95 al. 4 et 5 CP; BSK StGB I – Imperatori, art. 93 n. 6). Quant aux règles de conduite, elles peuvent être imposées au condamné pour la durée du délai d'épreuve (art. 94 CP). Comme l'assistance de probation, les règles de conduite peuvent ainsi être ordonnées pour un condamné sursitaire, un condamné libéré conditionnellement d’une mesure thérapeutique institutionnelle, un condamné dont l’exécution de la peine privative de liberté est suspendue au profit d’un traitement ambulatoire, un condamné libéré conditionnellement de l’internement ou un condamné libéré conditionnellement d’une peine privative de liberté (voir CR CP I – Perrin/Grivat/ Demartini/Péquignot, art. 94 n. 2-6; BSK StGB I – Imperatori, art. 94 n. 3). Il y a donc identité parfaite entre le profil du condamné astreint à une règle de conduite et celui du probationnaire (CR CP I, art. 94 n. 7). La règle de conduite et l’assistance de probation sont deux institutions du droit pénal qui constituent un type particulier de mesures ambulatoires d’accompagnement visant à réduire le danger de récidive pendant la période d’épreuve. Le parallèle entre règle de conduite et assistance de probation existe non seulement pour le profil du condamné, mais encore pour la finalité des deux mesures et la diversité des modalités de leur application pratique, parallèle débouchant logiquement sur les dispositions communes pour le suivi et la procédure (CR CP I, art.”

“Ainsi, le risque de récidive que l'on peut admettre est moindre si l'auteur s'en est pris à la vie ou à l'intégrité corporelle de ses victimes que s'il a commis, par exemple, des infractions contre le patrimoine (ATF 133 IV 201 consid. 2.3 p. 203 et les références citées). Il y a également lieu de rechercher si la libération conditionnelle, éventuellement assortie de règles de conduite et d'un patronage, ne favoriserait pas mieux la resocialisation de l'auteur que l'exécution complète de la peine (ATF 124 IV 193 consid. 4d/aa/bb p. 198 ss). 2.5. La libération conditionnelle est assortie d'un délai d'épreuve égal à la durée du solde de la peine, mais d'un an au moins et de cinq ans au plus (art. 87 al. 1 CP). Une assistance de probation est en règle générale ordonnée (art. 87 al. 2 CP), lorsqu'elle est propre à prévenir le risque de récidive, conformément au principe de proportionnalité (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI (éds), op. cit., n. 3 ad art. 75 et la référence citée). Des règles de conduite au sens de l'art. 94 CP peuvent en outre être ordonnées pour la durée du délai d'épreuve (art. 87 al. 2, 2ème phrase CP). Il s'agit de mesures ambulatoires d'accompagnement visant à la réduction du risque de récidive durant le délai d'épreuve (L. MOREILLON / A. MACALUSO / N. QUELOZ / N. DONGOIS, Code pénal I, Commentaire romand, 2ème éd., Bâle 2021, n. 6 ad art. 75). La règle de conduite doit avoir un effet éducatif limitant le danger de récidive (ATF 130 IV 1 consid. 2.1 p. 2/3). C'est à l'autorité cantonale qu'appartiennent le choix et le contenu des règles de conduite (ATF 106 IV 325 consid. 1 p. 328). La personne libérée conditionnellement peut par exemple être obligée, dans le délai d'épreuve, à se soumettre à un traitement ambulatoire, qui est alors appréhendé comme une règle de conduite particulière et doit répondre aux mêmes conditions d'application que la mesure de traitement ambulatoire ordonnée en application de l'art. 63 CP (arrêt du Tribunal fédéral 6B_433/2014 du 18 août 2014 consid. 2.1 relatif à la libération conditionnelle d'une mesure selon l'art.”

“A. wird in Anwendung von Art. 44 Abs. 2 StGB i.V.m. Art. 94 StGB für die Dauer der Probezeit untersagt, Personen mit aus den Krankenakten hervorgehender Diagnose einer psychischen Störung oder Verhaltensstörung (lCD-10 F00 bis F99) Medikamente zur Sterbehilfe (bspw. Natrium-Pentobarbital) zu verschreiben.”

“(nachfolgend: Beschuldigte) der mehrfachen Widerhandlung gegen das Bundesgesetz über Arzneimittel und Medizinprodukte vom 15. Dezember 2000 (Heilmittelgesetz, HMG; SR 812.21) sowie der mehrfachen Widerhandlung gegen das kantonale Gesundheitsgesetz vom 21. Februar 2008 (GesG; SGS 901) schuldig erklärt und zu einer bedingt vollziehbaren Freiheitsstrafe von 15 Monaten, bei einer Probezeit von 4 Jahren, sowie zu einer Busse von Fr. 20'000.00 mit einer Ersatzfreiheitsstrafe von 90 Tagen für den Fall der schuldhaften Nichtbezahlung verurteilt (Ziffer 1). Demgegenüber wurde die Beschuldigte von der Anklage der vorsätzlichen Tötung, eventualiter der fahrlässigen Tötung, freigesprochen (Ziffer 2). Das Verfahren betreffend mehrfache Widerhandlung gegen das kantonale Gesundheitsgesetz betreffend Handlungen vor dem 9. Juli 2016 wurde aufgrund des Eintritts der Verjährung eingestellt (Ziffer 3). Des Weiteren wurde der Beschuldigten in Anwendung von Art. 44 Abs. 2 des Schweizerischen Strafgesetzbuchs vom 21. Dezember 1937 (StGB; SR 311.0) i.V.m. Art. 94 StGB für die Dauer der Probezeit untersagt, Personen mit aus den Krankenakten hervorgehender Diagnose einer psychischen Störung oder Verhaltensstörung (lCD-10 F00 bis F99) Medikamente zur Sterbehilfe (beispielsweise Natrium-Pentobarbital) zu verschreiben (Ziffer 4). Ferner wurde die Beschuldigte nach Art. 426 Abs. 1 und 2 der Schweizerischen Strafprozessordnung (StPO; SR 312.0) dazu verurteilt, drei Viertel der Verfahrenskosten, bestehend aus den Kosten des Vorverfahrens in der Höhe von Fr. 25'160.85, den Kosten des Zwangsmassnahmengerichts in der Höhe von Fr. 500.00, den Expertisekosten des gerichtlichen Verfahrens in der Höhe von Fr. 3'935.50, der Zeugenentschädigung in der Höhe Fr. 282.55 und einer pauschalen Gerichtsgebühr in der Höhe von Fr. 30'000.00 zu tragen. Ein Viertel der Verfahrenskosten wurde aus Billigkeitsgründen der Staatskasse auferlegt (Ziffer 5). Schliesslich wurde der Antrag der Beschuldigten auf Ausrichtung einer Parteientschädigung abgewiesen (Ziffer 6). B. Gegen dieses Urteil meldeten das Schweizerische Heilmittelinstitut (Swissmedic) die Staatsanwaltschaft Basel-Landschaft, Allgemeine Hauptabteilung (nachfolgend: Staatsanwaltschaft), sowie die Beschuldigte Berufung an, worauf ihnen das begründete Urteil zugestellt wurde.”

“____ (nachfolgend: Beschuldigte) der mehrfachen Widerhandlung gegen das Bundesgesetz über Arzneimittel und Medizinprodukte vom 15. Dezember 2000 (Heilmittelgesetz, HMG; SR 812.21) sowie der mehrfachen Widerhandlung gegen das kantonale Gesundheitsgesetz vom 21. Februar 2008 (GesG; SGS 901) schuldig erklärt und zu einer bedingt vollziehbaren Freiheitsstrafe von 15 Monaten, bei einer Probezeit von 4 Jahren, sowie zu einer Busse von Fr. 20'000.00 mit einer Ersatzfreiheitsstrafe von 90 Tagen für den Fall der schuldhaften Nichtbezahlung verurteilt (Ziffer 1). Demgegenüber wurde die Beschuldigte von der Anklage der vorsätzlichen Tötung, eventualiter der fahrlässigen Tötung, freigesprochen (Ziffer 2). Das Verfahren betreffend mehrfache Widerhandlung gegen das kantonale Gesundheitsgesetz betreffend Handlungen vor dem 9. Juli 2016 wurde aufgrund des Eintritts der Verjährung eingestellt (Ziffer 3). Des Weiteren wurde der Beschuldigten in Anwendung von Art. 44 Abs. 2 des Schweizerischen Strafgesetzbuchs vom 21. Dezember 1937 (StGB; SR 311.0) i.V.m. Art. 94 StGB für die Dauer der Probezeit untersagt, Personen mit aus den Krankenakten hervorgehender Diagnose einer psychischen Störung oder Verhaltensstörung (lCD-10 F00 bis F99) Medikamente zur Sterbehilfe (beispielsweise Natrium-Pentobarbital) zu verschreiben (Ziffer 4). Ferner wurde die Beschuldigte nach Art. 426 Abs. 1 und 2 der Schweizerischen Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO; SR 312.0) dazu verurteilt, drei Viertel der Verfahrenskosten, bestehend aus den Kosten des Vorverfahrens in der Höhe von Fr. 25'160.85, den Kosten des Zwangsmassnahmengerichts in der Höhe von Fr. 500.00, den Expertisekosten des gerichtlichen Verfahrens in der Höhe von Fr. 3'935.50, der Zeugenentschädigung in der Höhe von Fr. 282.55 und einer pauschalen Gerichtsgebühr in der Höhe von Fr. 30'000.00, zu tragen. Ein Viertel der Verfahrenskosten wurde aus Billigkeitsgründen der Staatskasse auferlegt (Ziffer 5). Schliesslich wurde der Antrag der Beschuldigten auf Ausrichtung einer Parteientschädigung abgewiesen (Ziffer 6).”

“Aux termes de l’art. 87 al. 2 CP, l’autorité d’exécution ordonne, en règle générale, une assistance de probation pour la durée du délai d’épreuve. Elle peut imposer des règles de conduite. Les règles de conduite sont régies par l’art. 94 CP. Cette disposition prévoit que les règles de conduite portent en particulier sur l'activité professionnelle du condamné, son lieu de séjour, la conduite de véhicules à moteur, la réparation du dommage ainsi que les soins médicaux et psychologiques.                 Selon la jurisprudence, la règle de conduite doit être adaptée au but du sursis, qui est l'amendement durable du condamné. Elle ne doit pas jouer un rôle exclusivement punitif et son but ne saurait être de lui porter préjudice. Elle doit être conçue en premier lieu dans l'intérêt du condamné et de manière qu'il puisse la respecter ; elle doit par ailleurs avoir un effet éducatif limitant le danger de récidive (ATF 130 IV 1 consid. 2.1 ; ATF 108 IV 152 consid. 3a ; ATF 106 IV 325 consid. 1 et les arrêts cités). Le choix et le contenu de la règle de conduite doivent s'inspirer de considérations pédagogiques, sociologiques et médicales (ATF 107 IV 88 consid. 3a). Le principe de la proportionnalité commande qu'une règle de conduite raisonnable en soi n'impose pas au condamné, au vu de sa situation, un sacrifice excessif et qu'elle tienne compte de la nature de l'infraction commise et des infractions qu'il risque de commettre à nouveau, de la gravité de ces infractions ainsi que de l'importance du risque de récidive (ATF 130 IV 1 consid.”

“Auch betreffend die Weisung kann sich der Beschuldigte nicht auf einen Freispruch berufen. Gemäss Art. 44 Abs. 2 StGB kann das Gericht für die Dauer der Probezeit unter anderem Weisungen erteilen. Die Weisungen, welche das Gericht dem Verurteilten für die Probezeit erteilen kann, betreffen insbesondere die Berufsausübung, den Aufenthalt, das Führen eines Motorfahrzeuges, den Schadenersatz sowie die ärztliche und psychologische Betreuung (vgl. Art. 94 StGB). Die Anordnungen gemäss Art. 44 Abs. 2 StGB sollen dem Verurteilten bei der Bewährung helfen (Stefan Trechsel/Mark Pieth, a.a.O., N 6, m.w.H.). Die Weisungen dürfen nicht vorwiegend oder ausschliesslich den Zweck verfolgen, dem Verurteilten Nachteile zuzufügen oder Dritte vor ihm zu schützen. Sie sollen vielmehr der Spezialprävention dienen, nicht punitiven Zwecken. Weisungen müssen verhältnismässig sein, was sich nicht an der Schwere der begangenen Tat bemisst, sondern an den allenfalls zu befürchtenden neuen Delikten. Im Weiteren haben Weisungen klar und bestimmt zu sein und vom Betroffenen eine zumutbare, verhältnismässige Anstrengung zu verlangen. Sie müssen einhaltbar sein und in einem Zusammenhang mit den Delikten stehen. Von mehreren sinnvollen Weisungen ist jeweils die zweckmässigste zu wählen. Innerhalb dieser Grenzen ist das Gericht frei in der Wahl der Weisung. Eine Zustimmung des Verurteilten ist nicht erforderlich; erscheint eine Weisung als unerlässlich, so kann sie trotz Ablehnung durch den Betroffenen angeordnet werden (Stefan Trechsel/Mark Pieth, a.”

“Für die Dauer der Probezeit kann das Gericht u.a. Weisungen erteilen (Art. 44 Abs. 2 StGB). Diese Bestimmung gibt dem Gericht die Freiheit, mit einer bedingten Geld- oder Freiheitsstrafe jede denkbare Weisung zu verbinden, die geeignet ist, die Resozialisierung zu fördern und die vom Betroffenen nicht mehr als eine zumutbare, verhältnismässige Anstrengung verlangt. Die Weisungen, welche das Gericht oder die Strafvollzugsbehörde dem Verurteilten für die Probezeit erteilen kann, betreffen insbesondere die Berufsausübung, den Aufenthalt, das Führen eines Motorfahrzeuges, den Schadenersatz sowie die ärztliche und psychologische Betreuung (Art. 94 StGB). Diese dienen dem spezialpräventiven Zweck, das Risiko eines Rückfalls zu senken (BGE 137 IV 72 E. 2.4 S. 78; BGer 6B_173/2018 vom 5. Juli 2019 E. 2.2.3). Weisungen liegen aus objektiver Sicht im (sog. wohlverstandenen) Interesse des Adressaten und müssen in einem Sinneszusammenhang mit der Tat und/oder den künftigen Kriminalitätsrisiken stehen (BGE 137 IV 72 E. 2.4 S. 78, 108 IV 152 E. 3b S. 154; BGer 6B_18/2017 vom 17. Mai 2017 E. 4.3). Die Art der Weisung ist nach den im Einzelfall massgeblichen «fürsorgerischen, kriminalpädagogischen oder medizinisch-therapeutischen Bedürfnissen zu wählen» (vgl. BGE 107 IV 88 S. 89; zum Ganzen AGE SB.2018.112 vom 14. Oktober 2020 E. 4.1). Bei alkoholgefährdeten Delinquenten empfiehlt sich eine Kombination von Alkoholverbot und Betreuung durch eine Fachstelle für Alkoholprobleme (vgl. Schneider/Garré, in: Basler Kommentar, 4. Auflage, Basel 2019, Art. 44 StGB N 45, mit Hinweis). Die Weisung darf nur darauf ausgerichtet sein, die Bewährungschancen während der Probezeit zu verbessern; ein anderes – wenn auch an sich gerechtfertigtes – Interesse darf nicht Grundlage einer Weisung sein.”

“Nach dieser Bestimmung kann das Gericht neben einer Strafe oder einer Massnahme nach den Artikeln 59 bis 64 StGB den Entzug des Lernfahr- oder Führerausweises für die Dauer von einem Monat bis zu fünf Jahren anordnen, wenn der Täter ein Motorfahrzeug zur Begehung eines Verbrechens oder Vergehens verwendet hat und Wiederholungsgefahr besteht. Vielmehr geht aus dem Strafurteil hervor, dass das Fahrverbot im Sinn einer richterlichen Weisung gemäss Art. 44 Abs. 2 und Art. 94 StGB erging, die gegenüber einem zu einer bedingten Strafe Verurteilten erlassen werden kann und der Resozialisierung dient (BSK StGB I-Arquint Hill/Heimgartner, Art. 67e N 7 ff.). Eine solche Weisung stellt keine Strafe dar. Im Übrigen hat die Vorinstanz den Zeitpunkt des Beginns des Führerausweisentzugs auf den 11. Dezember 2019 gelegt. Faktisch rechnet sie damit das richterliche Fahrverbot an den Warnungsentzug an, weshalb auf allfällige Abgrenzungsschwierigkeiten zwischen einem Warnungsentzug gemäss Art. 16 Abs. 2 SVG und einem richterlichen Fahrverbot gemäss Art. 44 Abs. 2 und Art. 94 StGB nicht weiter einzugehen ist (vgl. dazu BSK StGB-Imperatori, Art. 94 N 15). Auf jeden Fall schliesst ein richterliches Fahrverbot die Anordnung eines Warnungsentzugs nicht aus. Auch deshalb ist nicht ersichtlich, inwiefern dem Rekurrenten aufgrund der richterlichen Weisung im Hinblick auf das Warnungsentzugsverfahren ein Nachteil entstanden sein soll. Schliesslich hat auch der Umstand, dass die Fahreignung des Rekurrenten im Gutachten vom 23. Juni 2020 aus verkehrspsychologischer Sicht bejaht wurde (act. 9/460 ff. [469]), keinen Einfluss auf die Entzugsdauer. Dass sich der Rekurrent während rund drei Jahren keine Widerhandlungen gegen die Strassenverkehrsvorschriften hat zu Schulden kommen lassen, war – aufgrund der Vorgeschichte – überhaupt erst Voraussetzung, damit das Gutachten positiv ausfallen konnte. Insbesondere hielt die Annullierung des ersten Führerausweises auf Probe den Rekurrenten nicht davon ab, bereits während der Probezeit des zweiten Führerausweises massivst gegen die Strassenverkehrsvorschriften zu verstossen.”

“Auch vor Bundesgericht anerkennt er, dass noch eine Rückfallgefahr besteht. Aus dem Bericht der Therapeutin leitet er ab, dass nichts gegen einen erfolgreichen Abschluss der Therapie spricht, weshalb "guten Gewissens" davon ausgegangen werden könne, dass die Rückfallgefahr mit der Therapie ausgeräumt werde. Dies sei bei der Legalprognose zu berücksichtigen. Denn gerade wegen der laufenden ambulanten Massnahme sei von besonders günstigen Umständen im Sinne von Art. 42 Abs. 2 StGB auszugehen, weshalb die Freiheitsstrafe bedingt oder zumindest teilbedingt auszusprechen sei. Diese Ausführungen des Beschwerdeführers zielen in Wahrheit auf eine andere Konstellation, welcher die bundesgerichtliche Rechtsprechung bereits Rechnung trägt: Ist die Anordnung einer ambulanten Massnahme gemäss Art. 63 Abs. 1 StGB nicht erforderlich, bedarf der Täter jedoch im Hinblick auf eine günstige Legalprognose einer therapeutischen Unterstützung, kann das Gericht ihn mit einer Weisung nach Art. 44 Abs. 2 StGB (bzw. Art. 94 StGB) zu einer geeigneten Behandlung anhalten. Dies bedingt allerdings, dass angenommen werden kann, der Täter werde sich unter Berücksichtigung der Therapie in Zukunft wohl verhalten, so dass die Voraussetzungen des bedingten Strafvollzugs gemäss Art. 42 StGB erfüllt sind. In diesem Fall kann der bedingte Strafvollzug mit der Weisung verbunden werden, sich einer ambulanten Therapie zu unterziehen. Fällt die Prognose dagegen ungünstig aus, ist die Strafe unbedingt auszusprechen (Urteil 6B_1048/2010 vom 6. Juni 2011 E. 6.2). Diese Grundsätze gelten auch mit Blick auf teilbedingte Strafen (Urteile 6B_652/2016, 6B_669/2016 vom 28. März 2017 E. 3.3.2).”

“3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1227/2015 du 29 juillet 2016 consid. 1.2.4).   Lorsque les conditions légales d'une mesure ambulatoire sont remplies, elle doit impérativement être ordonnée en application de l'art. 63 al. 1 CP. En revanche, lorsque le prononcé d'une telle mesure n'est pas nécessaire, mais qu'un soutien thérapeutique permettrait d'écarter un pronostic défavorable, le juge peut assortir le sursis d'une règle de conduite (art. 44 al. 2 et 94 CP) prévoyant le traitement approprié (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1048/2010 du 11 juin 2011 consid. 6.2 ; 6B_1227/2015 du 29 juillet 2016 consid. 1.2.2). Le sursis est une question de droit qui ne relève pas de la compétence des experts. De même appartient-il au juge de déterminer si, compte tenu des conclusions de l'expertise portant sur des faits, il convient d'ordonner le traitement psychothérapeutique ambulatoire proposé par les experts pour diminuer le risque de récidive sous la forme d'une mesure au sens de l'art. 63 CP ou d'une règle de conduite au sens de l'art. 94 CP (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1227/2015 du 29 juillet 2016 consid. 1.4.1). 4.3. En l'espèce, la faute de l'appelant est importante. Il s'en est pris à l'intégrité physique d'un tiers, auquel il aurait pu causer de très graves lésions. Son comportement a été déclenché par une attaque surprise de la part du plaignant. Il a toutefois réagi de manière excessive, portant plusieurs coups de couteau à ce dernier, prenant ainsi le risque de le blesser grièvement. Vu les éléments au dossier, il ne semble par ailleurs pas s'être préoccupé du sort de son voisin, ayant pourtant constaté que celui-ci saignait en quittant sa chambre. Sa collaboration peut être qualifiée de moyenne. S'il a admis le jour des faits avoir porté trois coups de couteau au plaignant, il a par la suite indiqué n'en avoir assené qu'un seul, pour se défendre, avant d'admettre la possibilité d'avoir frappé à plusieurs reprises, tentant ainsi de minimiser ses actes. Il a toutefois indiqué qu'il n'avait pas voulu que les choses se déroulent ainsi et a présenté ses excuses à ce dernier, si bien que sa prise de conscience semble initiée.”

“Dans cette hypothèse, la présomption d'un pronostic favorable, respectivement du défaut d'un pronostic défavorable, ne s'applique plus, la condamnation antérieure constituant un indice faisant craindre que l'auteur puisse commettre d'autres infractions. L'octroi du sursis n'entre donc en considération que si, malgré l'infraction commise, on peut raisonnablement supposer, à l'issue de l'appréciation d'ensemble des facteurs déterminants, que le condamné s'amendera. Le juge doit examiner si la crainte de récidive fondée sur l'infraction commise peut être compensée par les circonstances qui empêchent que l'infraction antérieure ne détériore le pronostic. Tel sera notamment le cas si l'infraction à juger n'a aucun rapport avec l'infraction antérieure ou que les conditions de vie du condamné se sont modifiées de manière particulièrement positive (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.3). 2.4. Selon l'art. 44 al. 1 CP, si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans. L'art. 44 al. 2 CP lui permet d'ordonner une assistance de probation et d'imposer des règles de conduite pour la durée du délai d’épreuve. Aux termes de l'art. 94 CP, ces règles de conduite portent en particulier sur l'activité professionnelle du condamné, son lieu de séjour, la conduite de véhicules à moteur, la réparation du dommage ainsi que les soins médicaux et psychologiques. La règle de conduite doit être adaptée au but du sursis, qui est l'amendement durable du condamné. Elle ne doit pas avoir un rôle exclusivement punitif et son but ne saurait être de lui porter préjudice. Elle doit être conçue en premier lieu dans l'intérêt du condamné et de manière à ce qu'il puisse la respecter ; elle doit par ailleurs avoir un effet éducatif limitant le danger de récidive. Le principe de la proportionnalité commande qu'une règle de conduite raisonnable en soi n'impose pas au condamné, au vu de sa situation, un sacrifice excessif et qu'elle tienne compte de la nature de l'infraction commise et des infractions qu'il risque de commettre à nouveau, de la gravité de ces infractions ainsi que de l'importance du risque de récidive (ATF 130 IV 1 consid. 2.1 et 2.”

“Pourtant, le fait de ne pas travailler fait que, selon ses propres dires, il ne se sent pas bien, ni même à « 100% un homme que d’être au social ». Et d’ajouter que l’expérience de travail en été 2021 - justement dans la restauration - lui avait fait « un bien fou » (DO/ pce 119). Quoiqu’il en dise, au moment du prononcé de la décision attaquée, le recourant semblait toujours assez désorienté ou, dans tous les cas, peu clair par rapport à ses objectifs et son avenir. Compte tenu du fait de sa condamnation pour des actes graves en 2019, il ne peut pas être reproché au Tribunal d’avoir retenu qu’il était déconnecté de la réalité socio-économique et que sa dépendance au CBD et au cannabis était un obstacle à son intégration. Il est évident qu’il ne s’agit pas du seul obstacle, l’absence de formation en étant un supplémentaire qui paraît également insurmontable au vu des déclarations du recourant. Au surplus et comme cela sera examiné plus loin (consid. 3 infra), il n’était pas nécessaire d’établir une dépendance accrue aux stupéfiants pour prononcer des règles de conduite au sens de l’art. 94 CP. 2.4. Ces précisions faites, il convient de constater que les situations tant personnelles que professionnelles du recourant ont positivement évolué depuis le prononcé de la décision attaquée. Ainsi, en séance du 27 juin 2022, il a annoncé la naissance en novembre 2021 de son deuxième enfant. Il a aussi exposé avoir recommencé à travailler dans le même restaurant qu’en été 2021. Il a indiqué disposer d’un contrat de travail jusqu’à la fin août 2022 et qu’il a déjà examiné la possibilité avec sa conseillère auprès de l’Office régional de placement (ci-après : ORP) d’entreprendre une formation dans la restauration. Au terme de celle-ci, il devra faire un stage qui pourrait déboucher sur un engagement. Il a précisé ne pas avoir eu de réponse positive à sa postulation en tant que poseur de marbre, en ajoutant qu’il aidait toujours son ami qui a une société de location de voitures, bien que cela ne lui rapporte pas de revenu. Le recourant a souligné que, depuis sa condamnation, il essayait de rester actif professionnellement et qu’il faisait au minimum une postulation par mois.”

“Weisung Das Gericht kann der verurteilten Person für die Probezeit Weisungen erteilen (Art. 44 Abs. 2 StGB; Art. 94 Abs. 1 StGB). Diesbezüglich kann auf die zutreffen- den Ausführungen der Vorinstanz verwiesen werden (act. E.1 E. 5.1-5.3). Dem Beschuldigten wurde eine episodisch verlaufende Alkoholabhängigkeit attes- tiert. Die Gutachterin empfiehlt eine Alkoholabstinenz mit entsprechender Kontrol- le. Der Beschuldigte erklärte sich mit der Anordnung einer derartigen Weisung einverstanden (RG-act. I.13, Antwort auf Frage 36; act. H.1 Rz. 19). Der Beschul- digte ist entsprechend anzuweisen, für die Dauer der Probezeit auf alkoholische Getränke zu verzichten und sich vierteljährlich einer ärztlichen Abstinenzkontrolle zu unterziehen. Ein Monitoring über eine Bewährungshilfe erscheint indes nicht angezeigt. Die KESB kam zum Schluss, dass keine Massnahme erforderlich sei (StA-act. 3.13). Im Sinne der Verhältnismässigkeit wird eine Abstinenzkontrolle durch den Hausarzt, was offenbar bereits vorgenommen wird (vgl. act. B.2), als ausreichend erachtet.”

“Weisung Das Gericht kann der verurteilten Person für die Probezeit Weisungen erteilen (Art. 44 Abs. 2 StGB; Art. 94 Abs. 1 StGB). Diesbezüglich kann auf die zutreffen- den Ausführungen der Vorinstanz verwiesen werden (act. E.1 E. 5.1-5.3). Dem Beschuldigten wurde eine episodisch verlaufende Alkoholabhängigkeit attes- tiert. Die Gutachterin empfiehlt eine Alkoholabstinenz mit entsprechender Kontrol- le. Der Beschuldigte erklärte sich mit der Anordnung einer derartigen Weisung einverstanden (RG-act. I.13, Antwort auf Frage 36; act. H.1 Rz. 19). Der Beschul- digte ist entsprechend anzuweisen, für die Dauer der Probezeit auf alkoholische Getränke zu verzichten und sich vierteljährlich einer ärztlichen Abstinenzkontrolle zu unterziehen. Ein Monitoring über eine Bewährungshilfe erscheint indes nicht angezeigt. Die KESB kam zum Schluss, dass keine Massnahme erforderlich sei (StA-act. 3.13). Im Sinne der Verhältnismässigkeit wird eine Abstinenzkontrolle durch den Hausarzt, was offenbar bereits vorgenommen wird (vgl. act. B.2), als ausreichend erachtet.”

“Wahl und Inhalt der Weisung sind in das Ermessen des Gerichts bzw. der Voll- zugsbehörde gestellt. Die Zweckbestimmung der Weisung und der Grundsatz der Verhältnismässigkeit schränken das Ermessen der rechtsanwendenden Behörden jedoch ein (Urteile des Bundesgerichts 6B_855/2022 vom 14. Dezember 2022 E. 2.4; 6B_90/2020 vom 22. April 2020 E. 3.2; 6B_173/2018 vom 5. Juli 2018 E. 2.2.4 mit Hinweisen). Weisungen können gemäss Art. 94 StGB insbesondere die Berufsausübung, den Aufenthalt, das Führen eines Motorfahrzeuges, den Schadenersatz sowie die ärztliche und psychologische Betreuung betreffen. Diese Aufzählung der möglichen Weisungsinhalte ist nicht abschliessend. Möglich ist - 32 - etwa die Weisung, auf jeglichen Konsum von Alkohol und Betäubungsmitteln zu verzichten und zur Kontrolle periodisch Blut- oder Urinproben abzugeben, wobei die Bestimmung des Kontroll-Labors oder des Arztes der fallverantwortlichen Fach- person des zuständigen Bewährungsdienstes übertragen wird (vgl. BGE 128 IV 193 E. 3; Imperatori, BSK StGB, N 17 zu Art. 94 StGB). Das Bundesgericht ent- schied wiederholt, Gegenstand von Weisungen im Falle einer bedingten Entlas- sung aus der stationären Massnahme (Art. 62 Abs. 3 Satz 2 StGB) bzw. aus der Verwahrung (Art. 64a Abs. 1 Satz 3 StGB) könnten auch Massnahmen wie die Pflicht zum Aufenthalt in einem betreuten Wohnheim sein (Urteile des Bundesge- richts 6B_855/2022 vom 14.”

“Diese Aufzählung der möglichen Weisungsinhalte ist nicht abschliessend. Möglich ist - 32 - etwa die Weisung, auf jeglichen Konsum von Alkohol und Betäubungsmitteln zu verzichten und zur Kontrolle periodisch Blut- oder Urinproben abzugeben, wobei die Bestimmung des Kontroll-Labors oder des Arztes der fallverantwortlichen Fach- person des zuständigen Bewährungsdienstes übertragen wird (vgl. BGE 128 IV 193 E. 3; Imperatori, BSK StGB, N 17 zu Art. 94 StGB). Das Bundesgericht ent- schied wiederholt, Gegenstand von Weisungen im Falle einer bedingten Entlas- sung aus der stationären Massnahme (Art. 62 Abs. 3 Satz 2 StGB) bzw. aus der Verwahrung (Art. 64a Abs. 1 Satz 3 StGB) könnten auch Massnahmen wie die Pflicht zum Aufenthalt in einem betreuten Wohnheim sein (Urteile des Bundesge- richts 6B_855/2022 vom 14. Dezember 2022 E. 2.4; 6B_90/2020 vom 22. April 2020 E. 3.2 mit Hinweisen; 6B_370/2019 vom 27. Mai 2019 E. 1.4; Imperatori, BSK StGB, N 13 zu Art. 94 StGB). Das Bundesgericht schützte auch die Anordnung ei- ner ambulanten Massnahme anstelle der beantragten Verwahrung (eventualiter stationären Massnahme) unter anderem mit der Weisung, sich in ein betreutes Wohnen zu begeben (Urteil des Bundesgerichts 6B_1332/2019 vom 10. Dezember 2019). Im Rahmen der bedingten Entlassung aus einer stationären therapeutischen Massnahme ist die Vollzugsbehörde sogar zu einer entsprechenden Weisung ver- pflichtet, wenn sie ein betreutes oder begleitetes Wohnen während der Zeit der bedingten Entlassung aus dem Massnahmenvollzug zur Deliktsprävention als not- wendig erachtet (Urteil des Bundesgerichts 6B_90/2020 vom 22. April 2020 E. 4). Darüber hinaus ist in solchen Fällen bei entsprechendem Bedarf auch ein ganzes Netz von Vorkehrungen («Setting») zulässig wie die Kombination von betreutem Wohnen, Arbeiten in einer geschützten Umgebung, daraus folgende klare Tages- struktur, Alkohol-, Drogen- und Medikamentenabstinenz, Fortführung der ambulan- ten Psychotherapie, Bewährungshilfegespräche und Eingrenzung des Aufenthalts in der Schweiz (Urteil des Bundesgerichts 6B_370/2019 vom 27.”

“Dezember 2005 (TSchG; SR 455) schuldig erklärt und zu einer bedingt vollziehbaren Freiheitsstrafe von 12 Monaten, bei einer Probezeit von 4 Jahren, verurteilt (Dispositiv-Ziffer 1). Demgegenüber wurden die Verfahren gemäss Ziff. 1.1. der Anklage betreffend mehrfache Widerhandlung gegen das Tierschutzgesetz im Sinne der Tierquälerei, begangen im Zeitraum bis zum 31. Dezember 2013, sowie gemäss Ziff. 2 der Anklage betreffend Widerhandlung gegen das Tierseuchengesetz vom 1. Juli 1966 (TSG; SR 916.40), begangen am 17. Mai 2019, aufgrund des Eintritts der Verjährung eingestellt (aArt. 97 Abs. 1 lit. c des Schweizerischen Strafgesetzbuchs vom 21. Dezember 1937 [StGB; SR 311.0] und Art. 109 StGB) (Dispositiv-Ziffer 2). Ebenso wurde der Beschuldigte von der Anklage der mehrfachen Tierquälerei gemäss Ziff. 1.1 – für den Zeitraum vom 1. Januar 2014 bis zum 30. September 2016 – sowie gemäss Ziff. 1.5 lit. B und von der Anklage der mehrfachen Widerhandlung gegen das Tierseuchengesetz gemäss Ziff. 2 freigesprochen (Dispositiv-Ziffer 3). In einem weiteren Punkt wurde dem Beschuldigten gemäss Art. 44 Abs. 2 und Art. 94 StGB für die Dauer der Probezeit die Weisung erteilt, die Arbeitsabläufe, den Personalbestand, die Stalleinrichtungen und die Infrastruktur des Betriebs B. , im Hinblick auf Hygiene, Liegeplätze, Wasser- und Nahrungszufuhr sowie Tiergesundheit in Zusammenarbeit mit dem Landwirtschaftlichen Zentrum C. so zu gestalten, dass die Tierschutzvorschriften jederzeit eingehalten werden. Eine diesbezügliche Kontaktaufnahme mit dem Landwirtschaftlichen Zentrum C. habe innerhalb eines Monats nach Eintritt der Rechtskraft des Urteils zu erfolgen. Der Beschuldigte wurde weiter verpflichtet, den Bestandstierarzt alle 2 Monate aufzubieten (vorbehalten akute Fälle) und dem Kantonalen Amt für Lebensmittelsicherheit und Veterinärwesen (ALV) den schriftlichen Bericht des Bestandstierarztes zukommen zu lassen sowie für ein korrektes, vollständiges und aktuelles Ausfüllen des Behandlungsjournals durch den Bestandstierarzt besorgt zu sein (Dispositiv-Ziffer 4). Sodann wurde angeordnet, dass eine Kopie des Dossiers der Staatsanwaltschaft Basel-Landschaft (nachfolgend: Staatsanwaltschaft) mit den Verfahrensnummern BL MU1 17 5396 / MU 17 5397 zu den Akten genommen und das Originaldossier an die Staatsanwaltschaft retourniert wird, währenddem die übrigen Aktenbeilagen zu den Akten genommen werden (Dispositiv-Ziffer 5).”

“Das Strafgerichtsvizepräsidium erteilte dem Beschuldigten gemäss Art. 44 Abs. 2 und Art. 94 StGB für die Dauer der Probezeit die Weisung, die Arbeitsabläufe, den Personalbestand, die Stalleinrichtungen und die Infrastruktur des Betriebs seines Hofs im Hinblick auf Hygiene, Liegeplätze, Wasser- und Nahrungszufuhr sowie Tiergesundheit in Zusammenarbeit mit dem Landwirtschaftlichen Zentrum C. so zu gestalten, dass die Tierschutzvorschriften jederzeit eingehalten werden, wobei eine diesbezügliche Kontaktaufnahme mit dem Landwirtschaftlichen Zentrum C. innerhalb eines Monats nach Eintritt der Rechtskraft des Urteils zu erfolgen hat. Der Beschuldigte wurde weiter verpflichtet, den Bestandestierarzt alle 2 Monate aufzubieten (vorbehalten akute Fälle) und dem ALV den schriftlichen Bericht des Bestandestierarztes zukommen zu lassen sowie für ein korrektes, vollständiges und aktuelles Ausfüllen des Behandlungsjournals durch den Bestandestierarzt besorgt zu sein (vgl. Erw. V lit. b auf S. 93 f. sowie Dispositiv-Ziffer 4 des angefochtenen Urteils).”

“_____, Beschuldigter und Berufungskläger verteidigt durch Rechtsanwältin MLaw X._____ gegen Staatsanwaltschaft Zürich-Limmat, Anklägerin und Berufungsbeklagte betreffend mehrfache Pornografie Berufung gegen ein Urteil des Bezirksgerichtes Zürich, 4. Abteilung - Ein- zelgericht, vom 23. Mai 2022 (GG210382) - 2 - Anklage: Die Anklageschrift der Staatsanwaltschaft Zürich-Limmat vom 1. Dezember 2021 (Urk. 17) ist diesem Urteil beigeheftet. Urteil der Vorinstanz: (Urk. 44 S. 38 f.) 1. Der Beschuldigte A._____ ist schuldig − der mehrfachen harten Pornografie im Sinne von Art. 197 Abs. 4 Satz 2 StGB sowie − des mehrfachen Besitzes und Konsums von harter Pornografie im Sin- ne von Art. 197 Abs. 5 Satz 1 und 2 StGB. 2. Der Beschuldigte wird bestraft mit 10 Monaten Freiheitsstrafe, wovon bis und mit heute 1 Tag durch Haft erstanden ist. 3. Der Vollzug der Freiheitsstrafe wird aufgeschoben und die Probezeit auf 2 Jahre festgesetzt. 4. Auf die Anordnung einer Weisung im Sinne von Art. 94 StGB wird verzichtet. 5. Der Beschuldigte wird im Sinne von Art. 66a StGB für 5 Jahre des Landes verwiesen. 6. Die Ausschreibung der Landesverweisung im Schengener Informationssys- tem wird angeordnet. 7. Es wird ein lebenslängliches Tätigkeitsverbot im Sinne von Art. 67 Abs. 3 lit. d Ziff. 2 StGB angeordnet. 8. Die bei der Asservate Triage mit Verfügung der Staatsanwaltschaft vom 16. November 2021 beschlagnahmten Gegenstände werden eingezogen und der zuständigen Lagerbehörde zur Vernichtung überlassen: − 1 Computer, Asservat-Nr. A014'112'971, - 3 - − 1 Computer, Asservat Nr. A014'112'993, − 1 Mobiltelefon, Samsung Galaxy S10, Asservat Nr. A014'113'010, − 1 Mobiltelefon, Asservat Nr. A014'113'032, − 1 Mobiltelefon, Asservat Nr. A014'113'043, − 1 USB-Stick, Asservat Nr. A014'113'054, − 1 USB-Stick, Asservat Nr. A014'113'076, − 1 USB-Stick, Asservat Nr. A014'113'087. 9. Die Gerichtsgebühr wird festgesetzt auf: Fr. 3'000.– ; die weiteren Kosten betragen: Fr.”

“De même, l’accompagnement de son agent de probation et la médication qu’il prend actuellement lui conviennent et il estime que la stabilité que lui ont apporté les règles qui rythment son quotidien constituent les garde-fous essentiels à la gestion de sa violence (cf. procès-verbal du 10 juillet 2024 p. 4-6). Il a notamment déclaré, insistant encore sur son réel besoin de stabilité, celui-ci d’ailleurs implicitement reconnu par l’expert tout au long de son audition : « Les violences étaient provoquées par mon instabilité. J’éprouvais une violence en moi que je faisais ressortir sur les autres. Pour vous répondre, la violence en moi subsiste mais je suis capable de m’exprimer. Les garde-fous c’est une stabilité en réalité. J’ai été dépendant pendant des années et instable dans ma vie pendant des années. C’est la stabilité qui va m’aider à l’avenir. Je comprends ce que je ressens. Je ne peux pas faire disparaître mes émotions et la violence qui reste en moi, mais je peux les gérer » (cf. procès-verbal du 10 juillet 2024 p. 6). La Cour estime ainsi que la mesure thérapeutique ambulatoire, au profit de laquelle la peine privative de liberté est suspendue, doit être assortie de règles de conduites au sens de l’art. 94 CP, cautèles qui, jusqu’alors, étaient présentes sous la forme des mesures de substitution à la détention prononcées en dernier lieu par décision du 28 septembre 2023 et dont l’expert « n’aimerait pas » qu’elles soient levées (cf. procès-verbal d’audition du 10 juillet 2024 p. 10). Dans les faits, et vu l’assortiment de ces règles de conduite strictes à maintenir sur le moyen terme, la mesure ambulatoire peut finalement s’apparenter, comme l’a du reste fait justement observer la représentante du Ministère public dans sa plaidoirie, à une mesure institutionnelle à domicile, celle-ci proportionnée à la nécessité de circonscrire le risque de récidive comme de garantir le bénéfice du suivi thérapeutique en permettant au prévenu, sévèrement atteint dans sa santé psychique, de se confronter à l’extérieur et de continuer à entretenir des relations sociales. 5.3.2. Concernant enfin la surveillance électronique à laquelle A.________ ne souhaite plus être soumis, conformément aux conclusions de l’expert qui insiste sur le fait que la stabilité émotionnelle du prévenu est au cœur même des enjeux thérapeutiques et aux propres déclarations de ce dernier allant exactement dans le même sens, la Cour estime que, au même titre que les mesures de substitutions auxquelles le prévenu est prêt à continuer à se soumettre, la surveillance électronique demeure plus que jamais nécessaire.”

“Auch betreffend die Weisung kann sich der Beschuldigte nicht auf einen Freispruch berufen. Gemäss Art. 44 Abs. 2 StGB kann das Gericht für die Dauer der Probezeit unter anderem Weisungen erteilen. Die Weisungen, welche das Gericht dem Verurteilten für die Probezeit erteilen kann, betreffen insbesondere die Berufsausübung, den Aufenthalt, das Führen eines Motorfahrzeuges, den Schadenersatz sowie die ärztliche und psychologische Betreuung (vgl. Art. 94 StGB). Die Anordnungen gemäss Art. 44 Abs. 2 StGB sollen dem Verurteilten bei der Bewährung helfen (Stefan Trechsel/Mark Pieth, a.a.O., N 6, m.w.H.). Die Weisungen dürfen nicht vorwiegend oder ausschliesslich den Zweck verfolgen, dem Verurteilten Nachteile zuzufügen oder Dritte vor ihm zu schützen. Sie sollen vielmehr der Spezialprävention dienen, nicht punitiven Zwecken. Weisungen müssen verhältnismässig sein, was sich nicht an der Schwere der begangenen Tat bemisst, sondern an den allenfalls zu befürchtenden neuen Delikten. Im Weiteren haben Weisungen klar und bestimmt zu sein und vom Betroffenen eine zumutbare, verhältnismässige Anstrengung zu verlangen. Sie müssen einhaltbar sein und in einem Zusammenhang mit den Delikten stehen. Von mehreren sinnvollen Weisungen ist jeweils die zweckmässigste zu wählen. Innerhalb dieser Grenzen ist das Gericht frei in der Wahl der Weisung. Eine Zustimmung des Verurteilten ist nicht erforderlich; erscheint eine Weisung als unerlässlich, so kann sie trotz Ablehnung durch den Betroffenen angeordnet werden (Stefan Trechsel/Mark Pieth, a.”

“Ungeachtet des Umstands, dass sie verspätet erfolgte, kommt der Replik daher im Verhältnis zur Beschwerdeschrift keine selbständige Bedeutung zu. Dies ändert aber nichts an der Zulässigkeit der Beschwerde an sich. 2.   2.1 Der Täter wird aus dem stationären Vollzug der Massnahme bedingt entlassen, sobald sein Zustand es rechtfertigt, dass ihm Gelegenheit gegeben wird, sich in der Freiheit zu bewähren (Art. 62 Abs. 1 StGB). Bei der bedingten Entlassung aus einer Massnahme nach Art. 59 StGB beträgt die Probezeit ein bis fünf Jahre (Art. 62 Abs. 2 StGB). Der bedingt Entlassene kann verpflichtet werden, sich während der Probezeit ambulant behandeln zu lassen. Die Vollzugsbehörde kann für die Dauer der Probezeit Bewährungshilfe anordnen und Weisungen erteilen (Art. 62 Abs. 3 StGB). Weisungen, welche das Gericht oder die Strafvollzugsbehörde dem Verurteilten für die Probezeit erteilen kann, betreffen insbesondere die Berufsausübung, den Aufenthalt, das Führen eines Motorfahrzeugs, den Schadenersatz sowie die ärztliche und psychologische Betreuung (Art. 94 StGB). 2.2 Weisungen müssen einem spezialpräventiven Zweck dienen und sollen mithelfen, die Bewährungschancen des bedingt Entlassenen zu verbessern. Dieser soll vor Rückfällen bewahrt und sozial integriert werden. Die bedingte Entlassung ist Teil des stufenweisen Straf- und Massnahmenvollzugs, bei welchem der Betroffene allmählich an die Lebensverhältnisse in Freiheit herangeführt und ihm Gelegenheit gegeben wird, sich dort zu bewähren. Die mit einer Weisung verfolgten Ziele haben sich an diesem Zweckgedanken zu orientieren. Welche Weisung dem Zweck der Spezialprävention im Einzelfall am besten dient, kann nicht von vornherein abschliessend und bestimmt umschrieben werden, sondern richtet sich nach der konkreten Risikoanalyse und den Umständen des Einzelfalls. Dementsprechend enthält Art. 94 StGB eine beispielhafte und somit nicht abschliessende Aufzählung möglicher Weisungsinhalte. Nach der Rechtsprechung kann im Fall einer bedingten Entlassung aus der stationären Massnahme auch die Verpflichtung zum Aufenthalt in einem betreuten Wohnheim Gegenstand einer Weisung sein.”

“Für die Dauer der Probezeit kann das Gericht u.a. Weisungen erteilen (Art. 44 Abs. 2 StGB). Diese Bestimmung gibt dem Gericht die Freiheit, mit einer bedingten Geld- oder Freiheitsstrafe jede denkbare Weisung zu verbinden, die geeignet ist, die Resozialisierung zu fördern und die vom Betroffenen nicht mehr als eine zumutbare, verhältnismässige Anstrengung verlangt. Die Weisungen, welche das Gericht oder die Strafvollzugsbehörde dem Verurteilten für die Probezeit erteilen kann, betreffen insbesondere die Berufsausübung, den Aufenthalt, das Führen eines Motorfahrzeuges, den Schadenersatz sowie die ärztliche und psychologische Betreuung (Art. 94 StGB). Diese dienen dem spezialpräventiven Zweck, das Risiko eines Rückfalls zu senken (BGE 137 IV 72 E. 2.4 S. 78; BGer 6B_173/2018 vom 5. Juli 2019 E. 2.2.3). Weisungen liegen aus objektiver Sicht im (sog. wohlverstandenen) Interesse des Adressaten und müssen in einem Sinneszusammenhang mit der Tat und/oder den künftigen Kriminalitätsrisiken stehen (BGE 137 IV 72 E. 2.4 S. 78, 108 IV 152 E. 3b S. 154; BGer 6B_18/2017 vom 17. Mai 2017 E. 4.3). Die Art der Weisung ist nach den im Einzelfall massgeblichen «fürsorgerischen, kriminalpädagogischen oder medizinisch-therapeutischen Bedürfnissen zu wählen» (vgl. BGE 107 IV 88 S. 89; zum Ganzen AGE SB.2018.112 vom 14. Oktober 2020 E. 4.1). Bei alkoholgefährdeten Delinquenten empfiehlt sich eine Kombination von Alkoholverbot und Betreuung durch eine Fachstelle für Alkoholprobleme (vgl. Schneider/Garré, in: Basler Kommentar, 4. Auflage, Basel 2019, Art. 44 StGB N 45, mit Hinweis). Die Weisung darf nur darauf ausgerichtet sein, die Bewährungschancen während der Probezeit zu verbessern; ein anderes – wenn auch an sich gerechtfertigtes – Interesse darf nicht Grundlage einer Weisung sein.”

“Das Gericht kann gemäss Art. 44 Abs. 2 StGB für die Dauer der Probezeit Weisungen erteilen. Art. 94 StGB regelt die möglichen Arten von Weisungen. Eine Weisung kann z.B. in einer psychologischen Betreuung in Form einer ambulanten Therapie bestehen (Art. 94 Abs. 1 StGB; Ranzoni, a.a.O., S. 77, N. 19). Der Katalog von Art. 94 Abs. 1 StGB ist jedoch beispielhaft zu verstehen, was bereits aus der Formulierung «insbesondere» hervorgeht (Urteil des Bundesgerichts 6B_90/2020 vom 22. April 2020 E. 3.2) (vgl. Urteil SK.2023.21 E. 9.1). Die Weisungen sind im Urteil festzuhalten und zu begründen (Art. 95 Abs. 2 StGB). Der Inhalt der Weisung sollte möglichst genau sein (Schneider/Garré, Basler Kommentar, 4. Aufl. 2019, Art. 44 StGB N. 29). Weisungen verfolgen einen spezialpräventiven Zweck (Imperatori, Basler Kommentar, 4. Aufl. 2019, Art. 94 StGB N. 3). Das bedeutet, das zentrale Interesse ist die Verhütung weiterer Straftaten eines Beschuldigten. Mit erzieherischen Mitteln wird hierbei versucht, die Bewährungschancen des Verurteilten zu verbessern, also insbesondere die Rückfallgefahr zu senken (Ranzoni, a.”

“Umgekehrt gilt, dass bei einer Schlechtprognose auch ein bloss teilweiser Aufschub der Strafe nicht gerechtfertigt ist. Denn wo keinerlei Aussicht besteht, der Täter werde sich in irgendeiner Weise durch den – ganz oder teilweise – gewährten Strafaufschub beeinflussen lassen, muss die Strafe in voller Länge vollzogen werden (BGE 134 IV 1 E. 5.3.1). Schiebt das Gericht den Vollzug einer Strafe ganz oder teilweise auf, so bestimmt es dem Verurteilten eine Probezeit von zwei bis fünf Jahren (Art. 44 Abs. 1 StGB). Für die Dauer der Probezeit kann das Gericht Bewährungshilfe anordnen und Weisungen erteilen (Art. 44 Abs. 2 StGB). Mit der Bewährungshilfe sollen die betreuten Personen vor Rückfälligkeit bewahrt und sozial integriert werden. Die für die Bewährungshilfe zuständige Behörde leistet und vermittelt die erforderliche Sozial- und Fachhilfe (Art. 93 Abs. 1 StGB). Weisungen haben einem spezialpräventiven Zweck zu dienen und sollen mithelfen, die Bewährungschancen des Betroffenen zu verbessern (vgl. Husmann, in: StGB Annotierter Kommentar, 2020, N. 1 zu Art. 94 StGB; BGE 106 IV 325 E. 1).”

“0), l'autorité compétente libère conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits. La libération conditionnelle est la dernière étape du système progressif d’exécution des peines privatives de liberté, précédant la libération définitive. Il s’agit d’une véritable modalité d’exécution de la peine, et non d’un droit, d’une faveur ou d’un acte de clémence ou de grâce que le condamné pourrait accepter ou refuser à son gré. Il s’ensuit que le condamné ne peut pas invoquer un intérêt juridiquement protégé pour contester la libération conditionnelle accordée conformément à la loi (CREP 10 janvier 2022/15 ; CREP 18 mai 2021/450 consid. 2.2.2; CREP 20 novembre 2017/794 consid. 1.4 ; CREP 19 janvier 2016/31 précité consid. 1.4 et les références citées). 2.1.3 Aux termes de l’art. 87 al. 2 CP, l’autorité d’exécution ordonne, en règle générale, une assistance de probation pour la durée du délai d’épreuve. Elle peut imposer des règles de conduite. Les règles de conduite sont régies par l’art. 94 CP. Cette disposition prévoit que les règles de conduite portent en particulier sur l'activité professionnelle du condamné, son lieu de séjour, la conduite de véhicules à moteur, la réparation du dommage ainsi que les soins médicaux et psychologiques. Selon la jurisprudence, la règle de conduite doit être adaptée au but du sursis, qui est l'amendement durable du condamné. Elle ne doit pas avoir un rôle exclusivement punitif et son but ne saurait être de lui porter préjudice. Elle doit être conçue en premier lieu dans l'intérêt du condamné et de manière à ce qu'il puisse la respecter ; elle doit par ailleurs avoir un effet éducatif limitant le danger de récidive (ATF 130 IV 1 consid. 2.1 ; ATF 108 IV 152 consid. 3a ; ATF 106 IV 325 consid. 1 et les arrêts cités). Le choix et le contenu de la règle de conduite doivent s'inspirer de considérations pédagogiques, sociologiques et médicales (ATF 107 IV 88 consid. 3a). Le principe de la proportionnalité commande qu'une règle de conduite raisonnable en soi n'impose pas au condamné, au vu de sa situation, un sacrifice excessif et qu'elle tienne compte de la nature de l'infraction commise et des infractions qu'il risque de commettre à nouveau, de la gravité de ces infractions ainsi que de l'importance du risque de récidive (ATF 130 IV 1 consid.”

“Bei der Prüfung des künftigen Wohlverhaltens sind alle wesentlichen Umstände zu prüfen. Zu berücksichtigen sind neben den Tatumständen namentlich das Vorleben und der Leumund sowie alle weiteren Tatsachen, die gültige Schlüsse auf den Charakter des Täters und die Aussichten seiner Bewährung zulassen. Ein relevantes Prognosekriterium ist insbesondere die strafrechtliche Vorbelastung, Sozialisationsbiographie, Arbeitsverhalten und das Bestehen sozialer Bindungen etc. (BGE 135 IV 180 E. 2.1; BGE 134 IV 1 E. 4.2.1). Bei der Prognosestellung ist schliesslich die gesamte Wirkung des Urteils zu berücksichtigen, namentlich auch die Wirkung einer Weisung (Trechsel/Pieth, Praxiskommentar, 4. Aufl. 2021, Art. 42 StGB N. 14). Das Gericht sollte bei der Prognosestellung in Hinblick auf die Gewährung des bedingten Vollzugs, die Möglichkeit einer Weisung nach Art. 44 Abs. 2 StGB i.V.m. Art. 94 StGB folglich bereits miteinbeziehen (Ranzoni, Weisungen bei bedingtem Strafvollzug und deren Verhältnis zu Massnahmen, sui generis 2018, S. 77, N. 27).”

“Bei der Prüfung des künftigen Wohlverhaltens sind alle wesentlichen Umstände zu prüfen. Zu berücksichtigen sind neben den Tatumständen namentlich das Vorleben und der Leumund sowie alle weiteren Tatsachen, die gültige Schlüsse auf den Charakter des Täters und die Aussichten seiner Bewährung zulassen. Ein relevantes Prognosekriterium ist insbesondere die strafrechtliche Vorbelastung, Sozialisationsbiographie, Arbeitsverhalten und das Bestehen sozialer Bindungen etc. (BGE 135 IV 180 E. 2.1; BGE 134 IV 1 E. 4.2.1). Bei der Prognosestellung ist schliesslich die gesamte Wirkung des Urteils zu berücksichtigen, namentlich auch die Wirkung einer Weisung (Trechsel/Pieth, Praxiskommentar, 4. Aufl. 2021, Art. 42 StGB N. 14). Das Gericht sollte bei der Prognosestellung in Hinblick auf die Gewährung des bedingten Vollzugs, die Möglichkeit einer Weisung nach Art. 44 Abs. 2 StGB i.V.m. Art. 94 StGB folglich bereits miteinbeziehen (Ranzoni, Weisungen bei bedingtem Strafvollzug und deren Verhältnis zu Massnahmen, sui generis 2018, S. 77, N. 27).”

“Die Zweckbestimmung der Weisung und der Grundsatz der Verhältnismässigkeit schränken das Ermessen der rechtsanwendenden Behörden jedoch ein (Urteile des Bundesgerichts 6B_855/2022 vom 14. Dezember 2022 E. 2.4; 6B_90/2020 vom 22. April 2020 E. 3.2; 6B_173/2018 vom 5. Juli 2018 E. 2.2.4 mit Hinweisen). Weisungen können gemäss Art. 94 StGB insbesondere die Berufsausübung, den Aufenthalt, das Führen eines Motorfahrzeuges, den Schadenersatz sowie die ärztliche und psychologische Betreuung betreffen. Diese Aufzählung der möglichen Weisungsinhalte ist nicht abschliessend. Möglich ist - 32 - etwa die Weisung, auf jeglichen Konsum von Alkohol und Betäubungsmitteln zu verzichten und zur Kontrolle periodisch Blut- oder Urinproben abzugeben, wobei die Bestimmung des Kontroll-Labors oder des Arztes der fallverantwortlichen Fach- person des zuständigen Bewährungsdienstes übertragen wird (vgl. BGE 128 IV 193 E. 3; Imperatori, BSK StGB, N 17 zu Art. 94 StGB). Das Bundesgericht ent- schied wiederholt, Gegenstand von Weisungen im Falle einer bedingten Entlas- sung aus der stationären Massnahme (Art. 62 Abs. 3 Satz 2 StGB) bzw. aus der Verwahrung (Art. 64a Abs. 1 Satz 3 StGB) könnten auch Massnahmen wie die Pflicht zum Aufenthalt in einem betreuten Wohnheim sein (Urteile des Bundesge- richts 6B_855/2022 vom 14. Dezember 2022 E. 2.4; 6B_90/2020 vom 22. April 2020 E. 3.2 mit Hinweisen; 6B_370/2019 vom 27. Mai 2019 E. 1.4; Imperatori, BSK StGB, N 13 zu Art. 94 StGB). Das Bundesgericht schützte auch die Anordnung ei- ner ambulanten Massnahme anstelle der beantragten Verwahrung (eventualiter stationären Massnahme) unter anderem mit der Weisung, sich in ein betreutes Wohnen zu begeben (Urteil des Bundesgerichts 6B_1332/2019 vom 10. Dezember 2019). Im Rahmen der bedingten Entlassung aus einer stationären therapeutischen Massnahme ist die Vollzugsbehörde sogar zu einer entsprechenden Weisung ver- pflichtet, wenn sie ein betreutes oder begleitetes Wohnen während der Zeit der bedingten Entlassung aus dem Massnahmenvollzug zur Deliktsprävention als not- wendig erachtet (Urteil des Bundesgerichts 6B_90/2020 vom 22.”

“Scherrer, Anklägerin und Berufungsbeklagte betreffend Brandstiftung und Widerruf Berufung gegen ein Urteil des Bezirksgerichtes Meilen, Abteilung, vom 3. Januar 2018 (DG170012) - 2 - Anklage: Die Anklageschrift der Staatsanwaltschaft IV des Kantons Zürich vom 19. September 2017 (Urk. 18) sowie deren Ergänzung vom 13. Dezember 2019 (Urk. 120) sind diesem Urteil beigeheftet. Urteil der Vorinstanz: (Urk. 85 S. 54 ff.) Es wird erkannt: "1. Der Beschuldige A._____ ist schuldig der Brandstiftung im Sinne von Art. 221 Abs. 1 StGB. 2. Der Beschuldigte wird bestraft mit einer Freiheitsstrafe von 2 Jahren, wovon bis und mit heute 327 Tage (12. Februar 2017 bis und mit 3. Januar 2018) durch fürsorgerische Unter- bringung, vorläufige Festnahme, Untersuchungs- sowie Sicherheitshaft erstanden sind. 3. Der Vollzug der Freiheitsstrafe wird aufgeschoben und die Probezeit auf 3 Jahre festge- setzt. 4. Für die Dauer der Probezeit wird dem Beschuldigten im Sinne von Art. 44 Abs. 2 StGB i.V.m. Art. 94 StGB die Weisung erteilt, sich einer psychotherapeutischen Behandlung bei einer hierfür geeigneten Einrichtung oder Fachperson zu unterziehen und sich während - den ersten 6 Monaten zweimal wöchentlich, - danach bis und mit dem 12. Monat einmal wöchentlich und - während der letzten 24 Monate nach Ermessen des Therapeuten in Behandlung zu begeben, wobei die Behandlungskosten vom Beschuldigten zu tragen sind. 5. Die mit Strafbefehl der Staatsanwaltschaft Limmattal / Albis vom 6. Januar 2016 ausgefällte bedingte Geldstrafe von 150 Tagessätzen zu CHF 210.– unter Ansetzung einer Probezeit von 2 Jahren wird als vollziehbar erklärt. 6. Der Beschuldigte wird im Sinne von Art. 66a Abs. 1 lit. i StGB für die Dauer von 5 Jahren des Landes verwiesen. 7. Es wird die Ausschreibung der Landesverweisung im Schengener Informationssystem (Ein- reise- und Aufenthaltsverweigerung) angeordnet. 8. Die Privatklägerin wird mit ihrem Schadenersatzbegehren auf den Zivilweg verwiesen.”

“Die Beschuldigte ist nicht schuldig und wird freigesprochen vom Vorwurf des mehrfachen Hausfriedensbruchs im Sinne von Art. 186 StGB (betreffend Dossiers 3, 4, 5 und 7). 3. Bezüglich des Vorwurfs des Hausfriedensbruch im Sinne von Art. 186 StGB betreffend Dossier 6 (ca. 8:12 Uhr) wird das Verfahren eingestellt. 4. Die Beschuldigte wird bestraft mit einer Freiheitsstrafe von 30 Monaten (wovon bis und mit heute 70 Tage durch Haft erstanden sind) und mit einer Geldstrafe von 80 Tagessätzen zu CHF 40.– (entsprechend CHF 3'200.–). 5. Der Vollzug der Freiheitsstrafe wird im Umfang von 22 Monaten aufgeschoben und die Probezeit auf 2 Jahre festgesetzt. Im übrigen Umfang (8 Monate), abzüglich 70 Tage, die durch Untersuchungshaft erstanden sind, wird die Freiheitsstrafe vollzogen. 6. Der Vollzug der Geldstrafe wird aufgeschoben und die Probezeit auf 2 Jahre festgesetzt. 7. Von einer Landesverweisung wird abgesehen. 8. Für die Dauer der Probezeit wird der Beschuldigten im Sinne von Art. 44 Abs. 2 StGB in Verbindung mit Art. 94 StGB die Weisung erteilt, die psychotherapeutische Behandlung bei der B._____ AG weiterzuführen, wobei die Behandlungskosten von der Beschuldigten zu tragen sind. - 3 - 9. Der Beschuldigten wird für die Dauer von 5 Jahren ihre Tätigkeit als Fachfrau Gesundheit insoweit verboten, als damit die pflegerische Tätigkeit bei betagten, kranken und/oder hilfs- bedürftigen Personen betroffen ist. 10. Die Beschuldigte wird verpflichtet, CHF 23'403.– als Ersatzforderung an den Kanton Zürich abzuliefern. 11. Die Beschuldigte wird verpflichtet, dem Privatkläger C._____ CHF 1'984.– zu bezahlen. 12. Die mit Verfügung der Staatsanwaltschaft See / Oberland vom 11. Dezember 2019 be- schlagnahmte Barschaft von CHF 430.– (A012'599'109), CHF 28.25 (A012'599'201), CHF 13'780.– (A012'601'057) und EUR 270.– (A012'601'206) sowie der Erlös der vorzeiti- gen Verwertung der beiden Handtaschen (A012'599'643 und A012'599'847) in der Höhe von CHF 365.”

“1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2). Si l'auteur a commis une ou plusieurs infractions avant l'âge de 18 ans, le juge fixe la peine d'ensemble en application des al. 1 et 2 de sorte qu'il ne soit pas plus sévèrement puni que si les diverses infractions avaient fait l'objet de jugements distincts (art. 49 al. 3 CP). 3.2.4. Selon l'art. 44 al. 2 CP, le juge qui suspend l'exécution de la peine peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pour la durée du délai d'épreuve. La loi prévoit expressément que la règle de conduite peut porter sur des soins médicaux ou psychologiques (art. 94 CP ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1339/2016 du 23 mars 2017 consid. 1.1.2). La règle de conduite doit être adaptée au but du sursis, qui est l'amendement durable du condamné. Elle ne doit pas avoir un rôle exclusivement punitif et son but ne saurait être de lui porter préjudice. Elle doit être conçue en premier lieu dans l'intérêt du condamné et de manière à ce qu'il puisse la respecter ; elle doit par ailleurs avoir un effet éducatif limitant le danger de récidive (ATF 130 IV 1 consid. 2.1 p. 2 s.). Le choix et le contenu de la règle de conduite doivent s'inspirer de considérations pédagogiques, sociologiques et médicales (ATF 107 IV 88 consid. 3a p. 89 concernant l'art. 38 ch. 3 aCP). Ils relèvent du pouvoir d'appréciation de l'autorité (ATF 130 IV 1 consid. 2.1 p. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1227/2015 du 29 juillet 2016 consid. 1.2.2). Le principe de la proportionnalité commande qu'une règle de conduite raisonnable en soi n'impose pas au condamné, au vu de sa situation, un sacrifice excessif et qu'elle tienne compte de la nature de l'infraction commise et des infractions qu'il risque de commettre à nouveau, de la gravité de ces infractions ainsi que de l'importance du risque de récidive (ATF 130 IV 1 consid.”

“1 CP, si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans. Dans le cadre ainsi fixé par la loi, la durée du délai d'épreuve est à déterminer en fonction des circonstances du cas, en particulier selon la personnalité et le caractère du condamné, ainsi que du risque de récidive. Plus celui-ci est important, plus long doit être le délai d'épreuve et la pression qu'il exerce sur le condamné pour qu'il renonce à commettre de nouvelles infractions (ATF 95 IV 121 consid. 1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_529/2019 du 5 juin 2019 consid. 3.1). 2.2. Selon l'art. 44 al. 2 CP, le juge peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pour la durée du délai d'épreuve. Les règles de conduite que le juge ou l'autorité d'exécution peuvent imposer au condamné pour la durée du délai d'épreuve portent en particulier sur son activité professionnelle, son lieu de séjour, la conduite de véhicules à moteur, la réparation du dommage ainsi que les soins médicaux et psychologiques (art. 94 CP). La règle de conduite doit être adaptée au but du sursis, qui est l'amendement durable du condamné, et ne doit pas avoir un rôle exclusivement punitif. Elle doit être conçue en premier lieu dans l'intérêt du condamné et de manière à ce qu'il puisse la respecter ; elle doit par ailleurs avoir un effet éducatif limitant le danger de récidive. Des règles de conduite limitant son activité professionnelle ne peuvent être ordonnées qu'avec retenue, dès lors qu'elles sont propres à entraver ses possibilités de gain. Ce choix ne peut pas avoir pour seul but de protéger la collectivité publique. Au demeurant, le principe de la proportionnalité commande qu'une règle de conduite raisonnable en soi n'impose pas au condamné, au vu de sa situation, un sacrifice excessif et qu'elle tienne compte de la nature de l'infraction commise et des infractions qu'il risque de commettre à nouveau, de la gravité de ces infractions ainsi que de l'importance du risque de récidive (ATF 130 IV 1 consid. 2.1-2.2 et 107 IV 88 consid.”

“Dans cette hypothèse, la présomption d'un pronostic favorable, respectivement du défaut d'un pronostic défavorable, ne s'applique plus, la condamnation antérieure constituant un indice faisant craindre que l'auteur puisse commettre d'autres infractions. L'octroi du sursis n'entre donc en considération que si, malgré l'infraction commise, on peut raisonnablement supposer, à l'issue de l'appréciation d'ensemble des facteurs déterminants, que le condamné s'amendera. Le juge doit examiner si la crainte de récidive fondée sur l'infraction commise peut être compensée par les circonstances qui empêchent que l'infraction antérieure ne détériore le pronostic. Tel sera notamment le cas si l'infraction à juger n'a aucun rapport avec l'infraction antérieure ou que les conditions de vie du condamné se sont modifiées de manière particulièrement positive (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.3). 2.4. Selon l'art. 44 al. 1 CP, si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans. L'art. 44 al. 2 CP lui permet d'ordonner une assistance de probation et d'imposer des règles de conduite pour la durée du délai d’épreuve. Aux termes de l'art. 94 CP, ces règles de conduite portent en particulier sur l'activité professionnelle du condamné, son lieu de séjour, la conduite de véhicules à moteur, la réparation du dommage ainsi que les soins médicaux et psychologiques. La règle de conduite doit être adaptée au but du sursis, qui est l'amendement durable du condamné. Elle ne doit pas avoir un rôle exclusivement punitif et son but ne saurait être de lui porter préjudice. Elle doit être conçue en premier lieu dans l'intérêt du condamné et de manière à ce qu'il puisse la respecter ; elle doit par ailleurs avoir un effet éducatif limitant le danger de récidive. Le principe de la proportionnalité commande qu'une règle de conduite raisonnable en soi n'impose pas au condamné, au vu de sa situation, un sacrifice excessif et qu'elle tienne compte de la nature de l'infraction commise et des infractions qu'il risque de commettre à nouveau, de la gravité de ces infractions ainsi que de l'importance du risque de récidive (ATF 130 IV 1 consid. 2.1 et 2.”

“Das Gericht kann dem zu einer bedingten Strafe verurteilten Täter für die Probezeit Weisungen erteilen (Art. 44 Abs. 2 StGB). Diese dienen dem spezialpräventiven Zweck, das Risiko eines Rückfalls zu senken (BGE 137 IV 72, E. 2.4 S. 78; BGer 6B_173/2018 vom 5. Juli 2019 E. 2.2.3). Weisungen liegen aus objektiver Sicht im (sog. wohlverstandenen) Interesse des Adressaten und müssen in einem Sinneszusammenhang mit der Tat und/oder den künftigen Kriminalitätsrisiken stehen (BGE 137 IV 72, E. 2.4 S. 78, 108 IV 152 E. 3b S. 154; BGer 6B_18/2017 vom 17. Mai 2017 E. 4.3). Die Art der Weisung ist nach den im Einzelfall massgeblichen «fürsorgerischen, kriminalpädagogischen oder medizinisch-therapeutischen Bedürfnissen zu wählen» (BGE 107 IV 88, S. 89). Möglich sind diesbezüglich auch Weisungen, die den Adressaten zur Teilnahme an speziellen, spezialpräventive Zwecke verfolgenden Trainingsprogrammen (z.B. Anti-Gewalt-Training) verpflichten (vgl. Imperatori, in: Basler Kommentar, 4. Auflage, Basel 2019, Art. 94 StGB N 19).”

“Der Beschuldigte verlangt berufungsweise die Aufhebung sämtlicher Schuldsprüche mit Ausnahme desjenigen wegen mehrfachen Ungehorsams ge- gen amtliche Verfügungen im Sinne von Art. 292 StGB. Entsprechend werden auch die seitens der Vorinstanz ausgesprochene Strafe, die angeordnete Wei- sung nach Art. 94 StGB, die Regelung der Zivilansprüche der Privatklägerin und die Auferlegung der Kosten an den Beschuldigten angefochten (Urk. 74 S. 3).”

“und Widerruf Berufung gegen ein Urteil des Bezirksgerichtes Zürich, 10. Abteilung - Einzelgericht, vom 28. November 2019 (GG190095) - 2 - Anklage: Die Anklageschrift der Staatsanwaltschaft I des Kantons Zürich vom 17. April 2019 ist diesem Urteil beigeheftet (Urk. 18). Urteil der Vorinstanz: (Urk. 62 S. 27 ff.) "Es wird erkannt: 1. Der Beschuldigte ist schuldig − der einfachen Körperverletzung im Sinne von Art. 123 Ziff. 1 Abs. 2 StGB, − der Drohung im Sinne von Art. 180 Abs. 1 StGB sowie − der Nötigung im Sinne von Art. 181 StGB. 2. Der bedingte Vollzug der mit Urteil vom 4. März 2015 ausgefällten Freiheitsstrafe von 6 Monaten wird widerrufen. 3. Der Beschuldigte wird unter Einbezug der widerrufenen Strafe bestraft mit einer Freiheits- strafe von 11 Monaten als Gesamtstrafe, wovon bis und mit heute bereits 2 Tage durch Haft erstanden sind. 4. Der Vollzug der Freiheitsstrafe wird nicht aufgeschoben. 5. Der Antrag auf Erteilung der Weisung im Sinne von Art. 94 StGB, das Lernprogramm Part- nerschaft ohne Gewalt (PoG) (Häusliche Gewalt) zu absolvieren und an Nachkontrollge- sprächen teilzunehmen, wird abgewiesen und ist gegebenenfalls im Fall einer bedingten Entlassung durch die zuständige Behörde erneut zu prüfen. 6. Der Beschuldigte wird verpflichtet, der Privatklägerin Fr. 500.– zuzüglich 5 % Zins ab 25. Februar 2019 als Genugtuung zu bezahlen. Im Mehrbetrag wird das Genugtuungs- begehren abgewiesen. 7. Beim Beschuldigten wird die Abnahme einer DNA-Probe und die Erstellung eines DNA- Profils angeordnet. Der Kantonspolizei Zürich wird der Vollzugsauftrag erteilt. Der Beschuldigte wird verpflichtet, sich innert 30 Tagen ab Eintritt der Rechtskraft dieses Urteils bei der Kantonspolizei Zürich, Erkennungsdienst, Zeughausstrasse 11, 8004 Zürich, zur erkennungsdienstlichen Behandlung mit Wangenschleimhautabnahme zu melden. - 3 - 8. Die Gerichtsgebühr wird festgesetzt auf: Fr.”

“* * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement rendu le 3 septembre 2020 par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/7724/2019. L'admet partiellement. Annule ce jugement. Et statuant à nouveau : Déclare A______ coupable d'escroquerie par métier (art. 146 al. 1 et 2 CP), de faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP), de complicité d'escroquerie (art. 25 et 146 al. 1 CP) et de blanchiment d'argent (art. 305bis ch. 1 CP). Condamne A______ à une peine privative de liberté de 36 mois, sous déduction de 325 jours de détention avant jugement (art. 40 CP). Dit que la peine est prononcée sans sursis à raison de 12 mois. Met pour le surplus A______ au bénéfice du sursis partiel et fixe la durée du délai d'épreuve à 4 ans (art. 43 et 44 CP). Avertit A______ que si elle devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Ordonne à A______, à titre de règle de conduite, de suivre un traitement ambulatoire tel que préconisé par l'expert (art. 94 CP). Fait interdiction à A______, à titre de règle de conduite, d'exercer une activité professionnelle dans les secteurs financier, comptable, d'aide à la personne et d'exercer toute activité professionnelle dans laquelle elle aurait accès à de l'argent, à des comptes bancaires, ou pourrait effectuer des transactions financières (art. 94 CP). Prononce une assistance de probation (art. 44 al. 2 et 93 CP). Subordonne le sursis au respect des règles de conduite susmentionnées et de l'assistance de probation pendant la durée du délai d'épreuve (art. 46 al. 4 et 95 al. 3 à 5 CP). Constate que A______ acquiesce aux conclusions civiles de V______ & CIE du 26 août 2020 (art. 124 al. 3 CPP). La condamne au paiement desdites conclusions civiles en tant que de besoin. Condamne A______ à payer à titre de réparation du dommage matériel (art. 41 CO) les sommes de CHF 800.- à R______, CHF 300.- à I______, CHF 300.- à L______, CHF 300.- à N______, CHF 300.- à U______, CHF 915.- à M______, CHF 250.- à C______ et CHF 300.”

“wird schuldig erklärt der Misswirtschaft, der Unterlassung der Buchführung, der mehrfachen Zweckentfremdung von Arbeitnehmerbeiträgen, der einfachen Verletzung der Verkehrsregeln sowie des Nichtmitführens des erforderlichen Führerausweises und verurteilt zu einer bedingt vollziehbaren Freiheitsstrafe von 9 Monaten, bei einer Probezeit von 5 Jahren, als teilweise Zusatzstrafe zu den Urteilen der Staatsanwaltschaft Basel-Landschaft vom 29. Mai 2018 und vom 17. Juli 2018 sowie als vollständige Zusatzstrafe zum Urteil der Staatsanwaltschaft Basel-Landschaft zu einer bedingt vollziehbaren Geldstrafe von 40 Tagessätzen zu Fr. 10.−, bei einer Probezeit von 5 Jahren, sowie zu einer Busse von Fr. 150.−, bei schuldhaftem Nichtbezahlen tritt an deren Stelle eine Ersatzfreiheitsstrafe von 2 Tagen, in Anwendung von Art. 165 Ziff. 1 StGB, Art. 166 StGB, Art. 87 Abs. 4 AHVG, Art. 90 Abs. 1 SVG, Art. 99 Abs. 1 lit. b SVG, Art, 19 Abs. 2 StGB, Art. 34 StGB, Art. 40 StGB, Art. 42 Abs. 1 StGB, Art. 49 Abs. 1 und Abs. 2 StGB sowie Art. 106 StGB. 2. A. wird in Bezug auf die Position Nr. 43 gemäss Anhang zur Anklageschrift vom Vorwurf der Misswirtschaft freigesprochen. Das wegen mehrfacher Zweckentfremdung von Arbeitnehmerbeiträgen geführte Strafverfahren wird in Bezug auf das Beitragsjahr 2014 zufolge Eintritts der Strafverfolgungsverjährung eingestellt. 3. A. wird gestützt auf Art. 44 Abs. 2 i.V.m. Art. 94 StGB die Weisung erteilt, während der Probezeit von 5 Jahren jegliche selbständige Erwerbstätigkeit zu un- terlassen. 4. Das Honorar der amtlichen Verteidigung in Höhe von Fr. 8'472.50 (inkl. Auslagen und MwSt.) wird aus der Gerichtskasse entrichtet, unter Vorbehalt der Rückzah- lungsverpflichtung von A. gemäss Art. 135 Abs. 4 StPO. 5. Die Verfahrenskosten, bestehend aus den Kosten des Vorverfahrens von Fr. 19'240.−, den Kosten der gerichtlichen Sachverständigenbefragung von Fr. 2'500.− und der Gerichtsgebühr von Fr. 8'000.−, gehen zulasten von A. . (…) Das Urteilsdispositiv wurde der damaligen amtlichen Verteidigerin von A. , Advokatin B. , am 3. November 2022 zugestellt. Mit Eingabe vom 11. November 2022 meldete die amtliche Verteidigerin die Berufung an. Mit Verfügung vom 15. Dezember 2022 bewilligte das Präsidium des Strafgerichts dem Beschuldigten den Wechsel der amtlichen Verteidigung und setzte Advokat Dr. Nicolas Roulet rückwirkend ab dem 6. Dezember 2022 als neuen amtlichen Verteidiger des Beschuldigten ein.”

“Pourtant, le fait de ne pas travailler fait que, selon ses propres dires, il ne se sent pas bien, ni même à « 100% un homme que d’être au social ». Et d’ajouter que l’expérience de travail en été 2021 - justement dans la restauration - lui avait fait « un bien fou » (DO/ pce 119). Quoiqu’il en dise, au moment du prononcé de la décision attaquée, le recourant semblait toujours assez désorienté ou, dans tous les cas, peu clair par rapport à ses objectifs et son avenir. Compte tenu du fait de sa condamnation pour des actes graves en 2019, il ne peut pas être reproché au Tribunal d’avoir retenu qu’il était déconnecté de la réalité socio-économique et que sa dépendance au CBD et au cannabis était un obstacle à son intégration. Il est évident qu’il ne s’agit pas du seul obstacle, l’absence de formation en étant un supplémentaire qui paraît également insurmontable au vu des déclarations du recourant. Au surplus et comme cela sera examiné plus loin (consid. 3 infra), il n’était pas nécessaire d’établir une dépendance accrue aux stupéfiants pour prononcer des règles de conduite au sens de l’art. 94 CP. 2.4. Ces précisions faites, il convient de constater que les situations tant personnelles que professionnelles du recourant ont positivement évolué depuis le prononcé de la décision attaquée. Ainsi, en séance du 27 juin 2022, il a annoncé la naissance en novembre 2021 de son deuxième enfant. Il a aussi exposé avoir recommencé à travailler dans le même restaurant qu’en été 2021. Il a indiqué disposer d’un contrat de travail jusqu’à la fin août 2022 et qu’il a déjà examiné la possibilité avec sa conseillère auprès de l’Office régional de placement (ci-après : ORP) d’entreprendre une formation dans la restauration. Au terme de celle-ci, il devra faire un stage qui pourrait déboucher sur un engagement. Il a précisé ne pas avoir eu de réponse positive à sa postulation en tant que poseur de marbre, en ajoutant qu’il aidait toujours son ami qui a une société de location de voitures, bien que cela ne lui rapporte pas de revenu. Le recourant a souligné que, depuis sa condamnation, il essayait de rester actif professionnellement et qu’il faisait au minimum une postulation par mois.”

“La mesure de l'atténuation dépend de la proximité du résultat ainsi que des conséquences effectives des actes commis. En d'autres termes, la réduction devra être d'autant plus faible que le résultat était proche et ses conséquences graves (ATF 127 IV 101 consid. 2b p. 103 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_718/2017 du 17 janvier 2018 consid. 3.1). 3.8. Aux termes de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l’exécution d’une peine pécuniaire ou d’une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu’une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits. 3.9. Si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit un délai d'épreuve de deux à cinq ans (art. 43 al. 1 cum art. 44 al. 1 CP). Le juge qui suspend l'exécution de la peine peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pour la durée du délai d'épreuve (art. 44 al. 2 CP). La loi prévoit expressément que la règle de conduite peut porter sur des soins médicaux ou psychologiques (art. 94 CP ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1339/2016 du 23 mars 2017 consid. 1.1.2). Notamment, lorsque le prononcé d'une mesure ambulatoire en application de l'art. 63 al. 1 CP n'est pas nécessaire mais qu'un soutien thérapeutique permettrait d'écarter un pronostic défavorable, le juge peut assortir le sursis d'une règle de conduite prévoyant le traitement approprié (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1048/2010 du 11 juin 2011 consid. 6.2 ; 6B_1227/2015 du 29 juillet 2016 consid. 1.2.2). 3.10. Selon l'art. 48 let. e CP, le juge atténue la peine si l'intérêt à punir a sensiblement diminué en raison du temps écoulé depuis l'infraction et que l'auteur s'est bien comporté dans l'intervalle. L'atténuation de la peine en raison du temps écoulé depuis l'infraction procède de la même idée que la prescription. L'effet guérisseur du temps écoulé, qui rend moindre la nécessité de punir, doit aussi pouvoir être pris en considération lorsque la prescription n'est pas encore acquise, si l'infraction est ancienne et si le délinquant s'est bien comporté dans l'intervalle.”

“4 ; TF 6B_906/2019 du 7 mai 2020 consid. 2.1).                             Selon l'art. 44 al. 2 CP, le juge qui suspend l'exécution de la peine peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pour la durée du délai d'épreuve. Selon la jurisprudence, la règle de conduite doit être adaptée au but du sursis, qui est l'amendement durable du condamné. Elle doit être conçue en premier lieu dans l'intérêt du condamné et de manière à ce qu'il puisse la respecter ; elle doit par ailleurs avoir un effet éducatif limitant le danger de récidive (ATF 130 IV 1 consid. 2.1). Les règles de conduite imposées en même temps que le sursis et visant à prévenir un risque de récidive peuvent s'avérer déterminantes dans l'établissement du pronostic (ATF 128 IV 193 consid. 3c ; TF 6B_1339/2016 du 23 mars 2017 consid. 1.1.2). Il est admis que la règle de conduite peut obliger le condamné à se soumettre à un traitement psychiatrique ou à des contrôles médicaux réguliers, par exemple des contrôles d'urine (cf. art. 94 CP ; TF 6B_1339/2016 précité consid. 1.1.2 et les références citées).   5.3              5.3.1              A l’instar des premiers juges, il y a lieu de retenir que la culpabilité de l’appelante est lourde. Les faits qu’elle a commis à l’encontre de sa fille sont graves : elle s’en est prise à elle dès l’âge de 10 ans, et ce de manière régulière jusqu’à ses 13 ans. Comme l’a relevé le Tribunal correctionnel, ce n’est que parce que B.D.________ a appelé son père au secours, puis a décidé de dénoncer les agissements de sa mère, et que la garde de l’enfant a ensuite été attribuée au précité, que les sévices ont cessé. Depuis lors et jusqu’à présent, l’appelante n’a eu de cesse de contester la quasi-totalité des faits qui lui sont reprochés et de minimiser, voire nier, sa responsabilité. Sa prise de conscience est donc pratiquement nulle. L’appelante ne se remet pas en question, ni ne s’excuse par rapport à la violence de son comportement, qu’elle banalise. Elle n’a exprimé aucune empathie ou excuse à l’égard de sa fille, avec laquelle elle a pourtant renoué des liens, ni aucun regret.”

“(nachfolgend: Beschuldigte) der mehrfachen Widerhandlung gegen das Bundesgesetz über Arzneimittel und Medizinprodukte vom 15. Dezember 2000 (Heilmittelgesetz, HMG; SR 812.21) sowie der mehrfachen Widerhandlung gegen das kantonale Gesundheitsgesetz vom 21. Februar 2008 (GesG; SGS 901) schuldig erklärt und zu einer bedingt vollziehbaren Freiheitsstrafe von 15 Monaten, bei einer Probezeit von 4 Jahren, sowie zu einer Busse von Fr. 20'000.00 mit einer Ersatzfreiheitsstrafe von 90 Tagen für den Fall der schuldhaften Nichtbezahlung verurteilt (Ziffer 1). Demgegenüber wurde die Beschuldigte von der Anklage der vorsätzlichen Tötung, eventualiter der fahrlässigen Tötung, freigesprochen (Ziffer 2). Das Verfahren betreffend mehrfache Widerhandlung gegen das kantonale Gesundheitsgesetz betreffend Handlungen vor dem 9. Juli 2016 wurde aufgrund des Eintritts der Verjährung eingestellt (Ziffer 3). Des Weiteren wurde der Beschuldigten in Anwendung von Art. 44 Abs. 2 des Schweizerischen Strafgesetzbuchs vom 21. Dezember 1937 (StGB; SR 311.0) i.V.m. Art. 94 StGB für die Dauer der Probezeit untersagt, Personen mit aus den Krankenakten hervorgehender Diagnose einer psychischen Störung oder Verhaltensstörung (lCD-10 F00 bis F99) Medikamente zur Sterbehilfe (beispielsweise Natrium-Pentobarbital) zu verschreiben (Ziffer 4). Ferner wurde die Beschuldigte nach Art. 426 Abs. 1 und 2 der Schweizerischen Strafprozessordnung (StPO; SR 312.0) dazu verurteilt, drei Viertel der Verfahrenskosten, bestehend aus den Kosten des Vorverfahrens in der Höhe von Fr. 25'160.85, den Kosten des Zwangsmassnahmengerichts in der Höhe von Fr. 500.00, den Expertisekosten des gerichtlichen Verfahrens in der Höhe von Fr. 3'935.50, der Zeugenentschädigung in der Höhe Fr. 282.55 und einer pauschalen Gerichtsgebühr in der Höhe von Fr. 30'000.00 zu tragen. Ein Viertel der Verfahrenskosten wurde aus Billigkeitsgründen der Staatskasse auferlegt (Ziffer 5). Schliesslich wurde der Antrag der Beschuldigten auf Ausrichtung einer Parteientschädigung abgewiesen (Ziffer 6). B. Gegen dieses Urteil meldeten das Schweizerische Heilmittelinstitut (Swissmedic) die Staatsanwaltschaft Basel-Landschaft, Allgemeine Hauptabteilung (nachfolgend: Staatsanwaltschaft), sowie die Beschuldigte Berufung an, worauf ihnen das begründete Urteil zugestellt wurde.”

“En vertu du principe de l’interdiction de la reformatio in pejus (art. 391 al. 2 CPP), ce point doit également être confirmé. 9. Règle de conduite En application des art. art. 44 al. 2 et 94 CP, le Juge de police a subordonné le sursis octroyé au prévenu au remboursement du dommage de CHF 74'255.25 subi par B.________ à raison de CHF 500.- par mois. Le prévenu conteste la règle de conduite qui lui a été imposée. Il souligne qu’une telle règle doit servir l’intérêt de la personne condamnée et non pas celui de la partie plaignante. Or, en l’espèce, l’obligation qui lui a été faite de rembourser un montant mensuel de CHF 500.- à la partie plaignante sert uniquement les intérêts de celle-ci et a de plus valeur de sanction pour lui-même vu le montant de la mensualité due. 9.1. L’art. 44 al. 2 CP donne au juge, lorsqu'il octroie le sursis, la faculté de fixer, pour la durée du délai d'épreuve, une règle de conduite adaptée au but du sursis, qui est l’amendement durable du condamné. Selon l’art. 94 al. 1 CP, les règles de conduite que le juge ou l’autorité d’exécution peuvent imposer au condamné pour la durée du délai d’épreuve portent en particulier sur son activité professionnelle, son lieu de séjour, la conduite de véhicules à moteur, la réparation du dommage ainsi que les soins médicaux et psychologiques. Les règles de conduite doivent être adaptées au but du sursis et aux possibilités de celui qu'elles obligent, faute de quoi elles sont inadmissibles. Ainsi, lorsqu'elles portent sur des paiements périodiques destinés à réparer le dommage, les acomptes doivent être fixés d'après la situation économique et personnelle du condamné (arrêt TF 6B_142/2016 du 14 décembre 2016 consid. 8.1 et renvois). La règle de conduite ne doit pas avoir un rôle exclusivement punitif et son but ne saurait être de porter préjudice au condamné. Elle doit être conçue en premier lieu dans l'intérêt du condamné et de manière à ce qu'il puisse la respecter. Elle doit par ailleurs avoir un effet éducatif limitant le danger de récidive (arrêt TF 6B_72/2024 du 25 mars 2024 consid.”

“2 des Schweizerischen Strafgesetzbuchs vom 21. Dezember 1937 (StGB; SR 311.0) eingezogen und vernichtet. Schliesslich wurde ein Verbleib der übrigen sichergestellten Dokumente und Ausdrucke der Chatverläufe sowie der Bedienungsanleitung bzw. Produktebeschreibung in den Akten angeordnet. B. Nachdem die Beschuldigte gegen obgenannten Strafbefehl am 28. März 2022 Einsprache erhoben und die Staatsanwaltschaft dem Strafgerichtspräsidium Basel-Landschaft (nachfolgend: Strafgerichtspräsidium) am 21. Juni 2022 ein Überweisungsschreiben übermittelt hatte, bestätigte das Strafgerichtspräsidium mit Urteil vom 24. Februar 2023 den Strafbefehl vom 21. März 2022 im Wesentlichen, indem es die Beschuldigte, hernach vertreten durch Advokat Ozan Polatli, wegen fahrlässiger einfacher Körperverletzung zu einer bedingt vollziehbaren Geldstrafe von 40 Tagessätzen zu je Fr. 110.--, bei einer Probezeit von 3 Jahren, verurteilte (Dispositiv-Ziffer 1). Des Weiteren wurde der Beurteilten gemäss Art. 44 Abs. 2 und Art. 94 StGB für die Dauer der Probezeit die Weisung erteilt, inskünftige kosmetische Behandlungen nicht auszuüben, ohne zuvor einen Sachkundenachweis im Sinne von Art. 3 Abs. 2 des Bundesgesetzes vom 16. Juni 2017 über den Schutz vor Gefährdungen durch nichtionisierende Strahlung und Schall (NISSG; SR 814.71) erworben zu haben (Dispositiv-Ziffer 2). Überdies wurde der beschlagnahmte 808 DH Diodenlaser gemäss Art. 69 Abs. 1 und 2 StGB zur Vernichtung eingezogen (Dispositiv-Ziffer 3). In einem weiteren Punkt wurde die Beurteilte dazu verurteilt, der Privatklägerin Fr. 2‘000.-- als Genugtuung zu bezahlen; die Mehrforderung wurde abgewiesen (Dispositiv-Ziffer 4a). Demgegenüber wurden die Schadenersatzforderungen der Privatklägerin in der Höhe von insgesamt Fr. 4'500.-- (Fr. 3'000.-- Schadenersatz sowie Fr. 1'500.-- Nachbehandlungskosten) in Anwendung von Art. 126 Abs. 2 lit. b der Schweizerischen Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO; SR 312.0) mangels hinreichender Begründung auf den Zivilweg verwiesen (Dispositiv-Ziffer 4b).”

“Das Strafgerichtspräsidium erteilte der Beschuldigten gemäss Art. 44 Abs. 2 und Art. 94 StGB für die Dauer der Probezeit die Weisung, inskünftige kosmetische Behandlungen nicht auszuüben, ohne zuvor einen Sachkundenachweis im Sinne von Art. 3 Abs. 2 NISSG erworben zu haben (vgl. Erw. IV auf S. 15 sowie Dispositiv-Ziffer 2 des angefochtenen Urteils).”

“Das Strafgerichtspräsidium erteilte der Beschuldigten gemäss Art. 44 Abs. 2 und Art. 94 StGB für die Dauer der Probezeit die Weisung, inskünftige kosmetische Behandlungen nicht auszuüben, ohne zuvor einen Sachkundenachweis im Sinne von Art. 3 Abs. 2 NISSG erworben zu haben (vgl. Erw. IV auf S. 15 sowie Dispositiv-Ziffer 2 des angefochtenen Urteils).”

“Il rappelle qu’il avait expressément indiqué accepter de se soumettre des règles telles que le dépôt de son passeport et l’interdiction de quitter la Suisse pour une durée de cinq ans, l’interdiction d’avoir une activité professionnelle ou récréative impliquant des contacts avec des mineurs pour une durée de cinq ans, l’interdiction d’approcher à moins de 150 mètres un lieu dont la fréquentation est essentiellement faite de mineurs pour une durée de cinq ans, l’utilisation d’un dispositif de surveillance électronique, l’obligation de se présenter deux fois par mois à un poste de police ou à tout autre lieu désigné pour une durée de cinq ans et l’obligation de présenter une attestation d’un suivi psychologique régulier auprès d’un professionnel de son choix pour une durée de trois ans. Dès lors que ces mesures seraient de nature à pallier le risque (contesté) retenu par les autorités pénales, la mesure d’internement devrait être levée.   7.2              L’art. 64a al. 1 CP prévoit, on l’a vu, que l’auteur est libéré conditionnellement de l’internement au sens de l’art. 64 al. 1 CP, dès qu’il est à prévoir qu’il se conduira correctement en liberté. Le délai d’épreuve est de deux à cinq ans. Une assistance de probation peut être ordonnée et des règles de conduite peuvent lui être imposées pour la durée de la mise à l’épreuve.                 Aux termes de l’art. 94 al. 1 CP, les règles de conduite que le juge ou l’autorité d’exécution peuvent imposer au condamné pour la durée du délai d’épreuve portent en particulier sur son activité professionnelle, son lieu de séjour, la conduite de véhicules à moteur, la réparation du dommage ainsi que les soins médicaux et psychologiques.   7.3              En l’espèce, en invoquant le grief de violation de l’art. 94 CP, le recourant perd complètement de vue que, conformément à l’art. 64a al. 1, 2e phrase CP, des règles de conduite au sens de l’art. 94 CP ne peuvent assortir qu’une libération conditionnelle de la mesure de l’internement, pendant la durée de la mise à l’épreuve. Or, comme déjà dit, le recourant n’a pas invoqué la violation de l’art. 64a al. 1 CP et, en particulier, que ce serait à tort que les premiers juges n’auraient pas posé un pronostic favorable au sujet de son comportement futur (cf. supra consid. 6.2). Dès lors que les premiers juges ont, de manière conforme au droit, posé que ce pronostic était défavorable et, partant, considéré à juste titre que les conditions posées par l’art.”

“Das Gericht kann gemäss Art. 44 Abs. 2 StGB für die Dauer der Probezeit Weisungen erteilen. Art. 94 StGB regelt die möglichen Arten von Weisungen. Eine Weisung kann z.B. in einer psychologischen Betreuung in Form einer ambulanten Therapie bestehen (Art. 94 Abs. 1 StGB; Ranzoni, a.a.O., S. 77, N. 19). Der Katalog von Art. 94 Abs. 1 StGB ist jedoch beispielhaft zu verstehen, was bereits aus der Formulierung «insbesondere» hervorgeht (Urteil des Bundesgerichts 6B_90/2020 vom 22. April 2020 E. 3.2) (vgl. Urteil SK.2023.21 E. 9.1). Die Weisungen sind im Urteil festzuhalten und zu begründen (Art. 95 Abs. 2 StGB). Der Inhalt der Weisung sollte möglichst genau sein (Schneider/Garré, Basler Kommentar, 4. Aufl. 2019, Art. 44 StGB N. 29). Weisungen verfolgen einen spezialpräventiven Zweck (Imperatori, Basler Kommentar, 4. Aufl. 2019, Art. 94 StGB N. 3). Das bedeutet, das zentrale Interesse ist die Verhütung weiterer Straftaten eines Beschuldigten. Mit erzieherischen Mitteln wird hierbei versucht, die Bewährungschancen des Verurteilten zu verbessern, also insbesondere die Rückfallgefahr zu senken (Ranzoni, a.a.O., S. 77, N. 29).”

“Das Gericht kann gemäss Art. 44 Abs. 2 StGB für die Dauer der Probezeit Weisungen erteilen. Art. 94 StGB regelt die möglichen Arten von Weisungen. Eine Weisung kann z.B. in einer psychologischen Betreuung in Form einer ambulanten Therapie bestehen (Art. 94 Abs. 1 StGB; Ranzoni, a.a.O., S. 77, N. 19). Der Katalog von Art. 94 Abs. 1 StGB ist jedoch beispielhaft zu verstehen, was bereits aus der Formulierung «insbesondere» hervorgeht (Urteil des Bundesgerichts 6B_90/2020 vom 22. April 2020 E. 3.2) (vgl. Urteil SK.2023.21 E. 9.1). Die Weisungen sind im Urteil festzuhalten und zu begründen (Art. 95 Abs. 2 StGB). Der Inhalt der Weisung sollte möglichst genau sein (Schneider/Garré, Basler Kommentar, 4. Aufl. 2019, Art. 44 StGB N. 29). Weisungen verfolgen einen spezialpräventiven Zweck (Imperatori, Basler Kommentar, 4. Aufl. 2019, Art. 94 StGB N. 3). Das bedeutet, das zentrale Interesse ist die Verhütung weiterer Straftaten eines Beschuldigten. Mit erzieherischen Mitteln wird hierbei versucht, die Bewährungschancen des Verurteilten zu verbessern, also insbesondere die Rückfallgefahr zu senken (Ranzoni, a.a.O., S. 77, N. 29).”

“Ungeachtet des Umstands, dass sie verspätet erfolgte, kommt der Replik daher im Verhältnis zur Beschwerdeschrift keine selbständige Bedeutung zu. Dies ändert aber nichts an der Zulässigkeit der Beschwerde an sich. 2.   2.1 Der Täter wird aus dem stationären Vollzug der Massnahme bedingt entlassen, sobald sein Zustand es rechtfertigt, dass ihm Gelegenheit gegeben wird, sich in der Freiheit zu bewähren (Art. 62 Abs. 1 StGB). Bei der bedingten Entlassung aus einer Massnahme nach Art. 59 StGB beträgt die Probezeit ein bis fünf Jahre (Art. 62 Abs. 2 StGB). Der bedingt Entlassene kann verpflichtet werden, sich während der Probezeit ambulant behandeln zu lassen. Die Vollzugsbehörde kann für die Dauer der Probezeit Bewährungshilfe anordnen und Weisungen erteilen (Art. 62 Abs. 3 StGB). Weisungen, welche das Gericht oder die Strafvollzugsbehörde dem Verurteilten für die Probezeit erteilen kann, betreffen insbesondere die Berufsausübung, den Aufenthalt, das Führen eines Motorfahrzeugs, den Schadenersatz sowie die ärztliche und psychologische Betreuung (Art. 94 StGB). 2.2 Weisungen müssen einem spezialpräventiven Zweck dienen und sollen mithelfen, die Bewährungschancen des bedingt Entlassenen zu verbessern. Dieser soll vor Rückfällen bewahrt und sozial integriert werden. Die bedingte Entlassung ist Teil des stufenweisen Straf- und Massnahmenvollzugs, bei welchem der Betroffene allmählich an die Lebensverhältnisse in Freiheit herangeführt und ihm Gelegenheit gegeben wird, sich dort zu bewähren. Die mit einer Weisung verfolgten Ziele haben sich an diesem Zweckgedanken zu orientieren. Welche Weisung dem Zweck der Spezialprävention im Einzelfall am besten dient, kann nicht von vornherein abschliessend und bestimmt umschrieben werden, sondern richtet sich nach der konkreten Risikoanalyse und den Umständen des Einzelfalls. Dementsprechend enthält Art. 94 StGB eine beispielhafte und somit nicht abschliessende Aufzählung möglicher Weisungsinhalte. Nach der Rechtsprechung kann im Fall einer bedingten Entlassung aus der stationären Massnahme auch die Verpflichtung zum Aufenthalt in einem betreuten Wohnheim Gegenstand einer Weisung sein.”

“Für die Dauer der Probezeit kann das Gericht u.a. Weisungen erteilen (Art. 44 Abs. 2 StGB). Diese Bestimmung gibt dem Gericht die Freiheit, mit einer bedingten Geld- oder Freiheitsstrafe jede denkbare Weisung zu verbinden, die geeignet ist, die Resozialisierung zu fördern und die vom Betroffenen nicht mehr als eine zumutbare, verhältnismässige Anstrengung verlangt. Die Weisungen, welche das Gericht oder die Strafvollzugsbehörde dem Verurteilten für die Probezeit erteilen kann, betreffen insbesondere die Berufsausübung, den Aufenthalt, das Führen eines Motorfahrzeuges, den Schadenersatz sowie die ärztliche und psychologische Betreuung (Art. 94 StGB). Diese dienen dem spezialpräventiven Zweck, das Risiko eines Rückfalls zu senken (BGE 137 IV 72 E. 2.4 S. 78; BGer 6B_173/2018 vom 5. Juli 2019 E. 2.2.3). Weisungen liegen aus objektiver Sicht im (sog. wohlverstandenen) Interesse des Adressaten und müssen in einem Sinneszusammenhang mit der Tat und/oder den künftigen Kriminalitätsrisiken stehen (BGE 137 IV 72 E. 2.4 S. 78, 108 IV 152 E. 3b S. 154; BGer 6B_18/2017 vom 17. Mai 2017 E. 4.3). Die Art der Weisung ist nach den im Einzelfall massgeblichen «fürsorgerischen, kriminalpädagogischen oder medizinisch-therapeutischen Bedürfnissen zu wählen» (vgl. BGE 107 IV 88 S. 89; zum Ganzen AGE SB.2018.112 vom 14. Oktober 2020 E. 4.1). Bei alkoholgefährdeten Delinquenten empfiehlt sich eine Kombination von Alkoholverbot und Betreuung durch eine Fachstelle für Alkoholprobleme (vgl. Schneider/Garré, in: Basler Kommentar, 4. Auflage, Basel 2019, Art. 44 StGB N 45, mit Hinweis). Die Weisung darf nur darauf ausgerichtet sein, die Bewährungschancen während der Probezeit zu verbessern; ein anderes – wenn auch an sich gerechtfertigtes – Interesse darf nicht Grundlage einer Weisung sein.”

“Diese Aufzählung der möglichen Weisungsinhalte ist nicht abschliessend. Möglich ist - 32 - etwa die Weisung, auf jeglichen Konsum von Alkohol und Betäubungsmitteln zu verzichten und zur Kontrolle periodisch Blut- oder Urinproben abzugeben, wobei die Bestimmung des Kontroll-Labors oder des Arztes der fallverantwortlichen Fach- person des zuständigen Bewährungsdienstes übertragen wird (vgl. BGE 128 IV 193 E. 3; Imperatori, BSK StGB, N 17 zu Art. 94 StGB). Das Bundesgericht ent- schied wiederholt, Gegenstand von Weisungen im Falle einer bedingten Entlas- sung aus der stationären Massnahme (Art. 62 Abs. 3 Satz 2 StGB) bzw. aus der Verwahrung (Art. 64a Abs. 1 Satz 3 StGB) könnten auch Massnahmen wie die Pflicht zum Aufenthalt in einem betreuten Wohnheim sein (Urteile des Bundesge- richts 6B_855/2022 vom 14. Dezember 2022 E. 2.4; 6B_90/2020 vom 22. April 2020 E. 3.2 mit Hinweisen; 6B_370/2019 vom 27. Mai 2019 E. 1.4; Imperatori, BSK StGB, N 13 zu Art. 94 StGB). Das Bundesgericht schützte auch die Anordnung ei- ner ambulanten Massnahme anstelle der beantragten Verwahrung (eventualiter stationären Massnahme) unter anderem mit der Weisung, sich in ein betreutes Wohnen zu begeben (Urteil des Bundesgerichts 6B_1332/2019 vom 10. Dezember 2019). Im Rahmen der bedingten Entlassung aus einer stationären therapeutischen Massnahme ist die Vollzugsbehörde sogar zu einer entsprechenden Weisung ver- pflichtet, wenn sie ein betreutes oder begleitetes Wohnen während der Zeit der bedingten Entlassung aus dem Massnahmenvollzug zur Deliktsprävention als not- wendig erachtet (Urteil des Bundesgerichts 6B_90/2020 vom 22. April 2020 E. 4). Darüber hinaus ist in solchen Fällen bei entsprechendem Bedarf auch ein ganzes Netz von Vorkehrungen («Setting») zulässig wie die Kombination von betreutem Wohnen, Arbeiten in einer geschützten Umgebung, daraus folgende klare Tages- struktur, Alkohol-, Drogen- und Medikamentenabstinenz, Fortführung der ambulan- ten Psychotherapie, Bewährungshilfegespräche und Eingrenzung des Aufenthalts in der Schweiz (Urteil des Bundesgerichts 6B_370/2019 vom 27.”

“Die Zweckbestimmung der Weisung und der Grundsatz der Verhältnismässigkeit schränken das Ermessen der rechtsanwendenden Behörden jedoch ein (Urteile des Bundesgerichts 6B_855/2022 vom 14. Dezember 2022 E. 2.4; 6B_90/2020 vom 22. April 2020 E. 3.2; 6B_173/2018 vom 5. Juli 2018 E. 2.2.4 mit Hinweisen). Weisungen können gemäss Art. 94 StGB insbesondere die Berufsausübung, den Aufenthalt, das Führen eines Motorfahrzeuges, den Schadenersatz sowie die ärztliche und psychologische Betreuung betreffen. Diese Aufzählung der möglichen Weisungsinhalte ist nicht abschliessend. Möglich ist - 32 - etwa die Weisung, auf jeglichen Konsum von Alkohol und Betäubungsmitteln zu verzichten und zur Kontrolle periodisch Blut- oder Urinproben abzugeben, wobei die Bestimmung des Kontroll-Labors oder des Arztes der fallverantwortlichen Fach- person des zuständigen Bewährungsdienstes übertragen wird (vgl. BGE 128 IV 193 E. 3; Imperatori, BSK StGB, N 17 zu Art. 94 StGB). Das Bundesgericht ent- schied wiederholt, Gegenstand von Weisungen im Falle einer bedingten Entlas- sung aus der stationären Massnahme (Art. 62 Abs. 3 Satz 2 StGB) bzw. aus der Verwahrung (Art. 64a Abs. 1 Satz 3 StGB) könnten auch Massnahmen wie die Pflicht zum Aufenthalt in einem betreuten Wohnheim sein (Urteile des Bundesge- richts 6B_855/2022 vom 14. Dezember 2022 E. 2.4; 6B_90/2020 vom 22. April 2020 E. 3.2 mit Hinweisen; 6B_370/2019 vom 27. Mai 2019 E. 1.4; Imperatori, BSK StGB, N 13 zu Art. 94 StGB). Das Bundesgericht schützte auch die Anordnung ei- ner ambulanten Massnahme anstelle der beantragten Verwahrung (eventualiter stationären Massnahme) unter anderem mit der Weisung, sich in ein betreutes Wohnen zu begeben (Urteil des Bundesgerichts 6B_1332/2019 vom 10. Dezember 2019). Im Rahmen der bedingten Entlassung aus einer stationären therapeutischen Massnahme ist die Vollzugsbehörde sogar zu einer entsprechenden Weisung ver- pflichtet, wenn sie ein betreutes oder begleitetes Wohnen während der Zeit der bedingten Entlassung aus dem Massnahmenvollzug zur Deliktsprävention als not- wendig erachtet (Urteil des Bundesgerichts 6B_90/2020 vom 22.”

“181 in Verbindung mit Art. 22 Abs. 1 StGB; − der mehrfachen Übertretung des Betäubungsmittelgesetzes im Sinne von Art. 19a Ziff. 1 BetmG. - 3 - 2. Vom Vorwurf der einfachen Körperverletzung im Sinne von Art. 123 Ziff. 1 Abs. 1 in Verbindung mit Art. 123 Ziff. 2 Abs. 6 StGB (Dossier 6, Teil 1, Vorfall von Anfang Juli 2019) wird der Beschuldigte freigesprochen. 3. Der Beschuldigte wird bestraft mit 30 Monaten Freiheitsstrafe (wovon bis und mit heute 289 Tage durch Haft erstanden sind) und einer Busse von Fr. 1'500.–. 4. Die Freiheitsstrafe wird im Umfang von 10 Monaten vollzogen. Im Umfang der rest- lichen 20 Monate wird der Vollzug aufgeschoben und die Probezeit auf 2 Jahre festgesetzt. Die Busse ist zu bezahlen. 5. Bezahlt der Beschuldigte die Busse schuldhaft nicht, so tritt an deren Stelle eine Ersatzfreiheitsstrafe von 15 Tagen. 6. Für die Dauer der Probezeit wird dem Beschuldigten im Sinne einer Weisung nach Art. 94 StGB untersagt, mit der Privatklägerin (B._____) in irgendeiner Weise (per- sönlich, telefonisch, schriftlich, SMS, Mail etc.) Kontakt aufzunehmen oder durch Drittpersonen aufnehmen zu lassen (Kontaktverbot). Missachtet der Beschuldigte die Weisung, so erstattet die zuständige Behörde den Strafvollzugsbehörden oder dem Gericht Bericht. Das Gericht kann in diesem Fall unter anderem die bedingte Strafe widerrufen (Art. 95 Abs. 5 StGB). 7. Die von der Kantonspolizei Zürich am 8. Mai 2019 sichergestellte Glasflasche (As- servat Nr. A012'608'321) sowie die Damenunterwäsche (Asservat- Nr. A012'858'865, Asservat-Nr. A012'859'040) werden der Lagerbehörde nach Ein- tritt der Rechtskraft zur gutscheinenden Verwendung überlassen. 8. Die unter der Referenznummer K180725-011 (Geschäfts-Nr. 73294094), K190508- 068 (Geschäfts-Nr. 75346893) und K190726-036 (Geschäfts-Nr. 75956046) sicher- gestellten und beim Forensischen Institut Zürich lagernden Spuren, Spurenträger und Fotografien (Asservaten-Nrn.”

“181 in Verbindung mit Art. 22 Abs. 1 StGB; − der mehrfachen Übertretung des Betäubungsmittelgesetzes im Sinne von Art. 19a Ziff. 1 BetmG. - 3 - 2. Vom Vorwurf der einfachen Körperverletzung im Sinne von Art. 123 Ziff. 1 Abs. 1 in Verbindung mit Art. 123 Ziff. 2 Abs. 6 StGB (Dossier 6, Teil 1, Vorfall von Anfang Juli 2019) wird der Beschuldigte freigesprochen. 3. Der Beschuldigte wird bestraft mit 30 Monaten Freiheitsstrafe (wovon bis und mit heute 289 Tage durch Haft erstanden sind) und einer Busse von Fr. 1'500.–. 4. Die Freiheitsstrafe wird im Umfang von 10 Monaten vollzogen. Im Umfang der rest- lichen 20 Monate wird der Vollzug aufgeschoben und die Probezeit auf 2 Jahre festgesetzt. Die Busse ist zu bezahlen. 5. Bezahlt der Beschuldigte die Busse schuldhaft nicht, so tritt an deren Stelle eine Ersatzfreiheitsstrafe von 15 Tagen. 6. Für die Dauer der Probezeit wird dem Beschuldigten im Sinne einer Weisung nach Art. 94 StGB untersagt, mit der Privatklägerin (B._____) in irgendeiner Weise (per- sönlich, telefonisch, schriftlich, SMS, Mail etc.) Kontakt aufzunehmen oder durch Drittpersonen aufnehmen zu lassen (Kontaktverbot). Missachtet der Beschuldigte die Weisung, so erstattet die zuständige Behörde den Strafvollzugsbehörden oder dem Gericht Bericht. Das Gericht kann in diesem Fall unter anderem die bedingte Strafe widerrufen (Art. 95 Abs. 5 StGB). 7. Die von der Kantonspolizei Zürich am 8. Mai 2019 sichergestellte Glasflasche (As- servat Nr. A012'608'321) sowie die Damenunterwäsche (Asservat- Nr. A012'858'865, Asservat-Nr. A012'859'040) werden der Lagerbehörde nach Ein- tritt der Rechtskraft zur gutscheinenden Verwendung überlassen. 8. Die unter der Referenznummer K180725-011 (Geschäfts-Nr. 73294094), K190508- 068 (Geschäfts-Nr. 75346893) und K190726-036 (Geschäfts-Nr. 75956046) sicher- gestellten und beim Forensischen Institut Zürich lagernden Spuren, Spurenträger und Fotografien (Asservaten-Nrn.”

“2 aStGB kann das Gericht für die Dauer der Probezeit Bewährungshilfe anordnen und Weisungen erteilen. Mit der Bewährungshilfe sollen die betreuten Personen vor Rückfälligkeit bewahrt und sozial integriert werden. Ferner kann jede denkbare Weisung erteilt werden, die geeignet ist, der Resozialisierung zu dienen und vom Betroffenen nicht mehr als eine zumutbare, verhältnismässige Anstrengung verlangt. Die Weisung soll mithelfen, die Bewährungschancen während der Probezeit zu verbessern (vgl. Schneider/Garré, in: Basler Kommentar Strafgesetzbuch, 4. Aufl. 2019, N. 214 ff. zu Art. 44 StGB mit Hinweisen auf die bundesgerichtliche Rechtsprechung). Art. 94 aStGB sieht beispielhaft vor, dass die Weisungen, welche das Gericht oder die Strafvollzugsbehörde dem Verurteilten für die Probezeit erteilen kann, insbesondere die Berufsausübung, den Aufenthalt, das Führen eines Motorfahrzeuges, den Schadenersatz sowie die ärztliche und psychologische Behandlung betreffen können (vgl. Imperatori, in: Basler Kommentar Strafgesetzbuch, 4. Aufl. 2019, N 1 ff. zu Art. 94 StGB). Im Rahmen des Gutachtens vom 26. November 2018 wurde festgehalten, dass es aus mehreren Gründen (neue Lebenssituation durch Pensionierung, keine Erklärung für offensichtliche Faszination für illegale pornografische Erzeugnisse, Besitz von Schusswaffen, wiederholt suizidale Gedanken usw.) sinnvoll erscheine, wenn der Beschuldigte seine eigene Biografie in einer längerfristig ausgelegten Gesprächstherapie therapeutisch aufarbeite (pag. 675 f.). Der Beschuldigte hat sich einer entsprechenden Behandlung gegenüber positiv eingestellt gezeigt (pag. 742 f., Z. 46 ff.), womit – in Übereinstimmung mit der Vorinstanz – auf eine bestehende Therapiewilligkeit mit entsprechenden Erfolgsaussichten geschlossen werden kann. Die Kammer erachtet es demnach als nötig, zielführend und angemessen, dem Beschuldigten für die Dauer der Probezeit die Weisung zu erteilen, eine ambulante psychotherapeutische Behandlung bei einer Fachperson zu besuchen (nicht zwingend forensisch ausgebildet). Für die Dauer der Probezeit wird zudem Bewährungshilfe angeordnet.”

“En effet, la mesure doit être de nature à écarter un risque de récidive et, partant, suppose qu'un tel risque existe. A l'inverse, l'octroi du sursis (art. 42 CP) suppose que le juge n'ait pas posé un pronostic défavorable et, partant, qu'il ait estimé qu'il n'y avait pas de risque de récidive. Cette incompatibilité s'applique également en cas de sursis partiel au sens de l'art. 43 CP (ATF 135 IV 180 consid. 2.3 ; 134 IV 1 consid. 3.1). Lorsque le prononcé d'une telle mesure n'est pas nécessaire, mais qu'un soutien thérapeutique permettrait d'écarter un pronostic défavorable, le juge peut assortir le sursis d'une règle de conduite (art. 44 al. 2 et 94 CP) prévoyant un traitement approprié. Il appartient au juge de déterminer si, compte tenu des conclusions de l'expertise portant sur des faits, il convient d'ordonner le traitement psychothérapeutique ambulatoire proposé par les experts pour diminuer le risque de récidive sous la forme d'une mesure au sens de l'art. 63 CP ou d'une règle de conduite au sens de l'art. 94 CP (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1227/2015 du 29 juillet 2016 consid. 1.2.4 et 1.4.1). En vertu de l'art. 63 al. 2 CP, si la peine n'est pas compatible avec le traitement, le juge peut suspendre, au profit d'un traitement ambulatoire, l'exécution d'une peine privative de liberté ferme prononcée en même temps que le traitement. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pendant la durée du traitement. La thérapie doit être privilégiée lorsqu'un traitement immédiat offre de bonnes chances de réinsertion, lesquelles seraient clairement entravées ou réduites par l'exécution de la peine. En outre, il faut notamment tenir compte des effets de l'exécution de la peine, des perspectives de succès du traitement ambulatoire et des efforts thérapeutiques déjà consentis (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1150/2014 du 19 novembre 2015 consid. 3.2.2). 2.5.1. En l'espèce, la faute de l'intimé est lourde. Il n'a pas hésité à entrer en contact avec une jeune fille, soit D______, dont il a rapidement pu déceler qu'elle n'était pas âgée de 17 ans, mais d'au maximum 14 ans d'après son évaluation, tout en omettant sciemment ses devoirs d'adulte pour déterminer son âge réel - selon les considérations définitivement retenues par le TCO -, et, en sachant cela, à lui envoyer des messages obscènes, ainsi qu'une photo de son sexe.”

“Es seien dem Beschuldigten die Kosten der Vor- und Hauptverfahren sowie des Berufungsverfahrens vollumfänglich aufzuerlegen. b) Der Privatklägerin A._____: (Urk. 105 S. 1 f.) 1. Es sei der Beschuldigte zusätzlich wegen mehrfacher, teilweise ver- suchter Nötigung im Sinne von Art. 181 i.V.m. 22 StGB (Anklageziffer 7 sowie Anklageziffer I, Ereignis vom 30. April 2019 und Anklageziffer II, Ereignis vom 9. Oktober 2018), mehrfachen Tätlichkeiten (Anklagezif- fer 8 sowie Anklageziffer I, Ereignis vom 30. April 2019 betreffend Schlag auf den Unterarm und Anklageziffer II, Ereignis vom 9. Oktober 2018 betreffend Schläge auf den Oberschenkel) Art. 126 Abs. 1 i.V.m. Abs. 2 lit. b StGB und mehrfachen Drohungen (Anklageziffer 9 sowie Anklageziffer I, Ereignis vom 30. April 2019) im Sinne von Art. 180 - 8 - Abs. 1 i.V.m. Abs. 2 lit. b StGB schuldig zu sprechen und angemessen zu bestrafen. 2. Es sei dem Beschuldigten im Sinne einer Weisung nach Art. 44 StGB i.V.m. Art. 94 StGB die Auflage zu erteilen, sich einer ambulanten persönlichkeits- und deliktsorientierten psychotherapeutischen Behand- lung zu unterziehen, wie bspw. die Teilnahme am Lernprogram "PoG, Partnerschaft ohne Gewalt" der Bewährungs- und Vollzugsdienste (JuWe), Abteilung Lernprogramme. 3. Es sei der Beschuldigte zu verpflichten, der Privatklägerin Schadener- satz in der Höhe von CHF 6'981.40 zzgl. 5% Zins seit 1. Mai 2019 Es sei festzustellen, dass der Beschuldigte der Privatklägerin gegen- über grundsätzlich schadenersatzpflichtig ist und er sei dem Grundsatz nach zu verpflichten, ihr den deliktischen Schaden, insbesondere die Kosten der medizinischen Versorgung wie bspw. einer psychothera- peutischen Behandlung zu bezahlen, sofern nicht Dritte diese Kosten übernehmen. 4. Es sei der Beschuldigte zu verpflichten, der Privatklägerin eine Genug- tuungssumme von CHF 4'000.-, zuzüglich 5 % Zins seit dem 15. Januar 2014 sowie eine Genugtuungssumme von CHF 2'000.”

“Bewährungshilfe und Weisungen Nach Art. 44 Abs. 2 StGB kann das Gericht für die Dauer der Probezeit Bewährungshilfe anordnen und Weisungen erteilen. Mit der Bewährungshilfe sollen die betreuten Personen vor Rückfälligkeit bewahrt und sozial integriert werden. Ferner kann jede denkbare Weisung erteilt werden, die geeignet ist, der Resozialisierung zu dienen und vom Betroffenen nicht mehr als eine zumutbare, verhältnismässige Anstrengung verlangt. Die Weisung soll mithelfen, die Bewährungschancen während der Probezeit zu verbessern (vgl. Schneider/Garré, in: Basler Kommentar Strafgesetzbuch, 4. Aufl. 2019, N 214 ff. zu Art. 44 StGB mit Hinweisen auf die bundesgerichtliche Rechtsprechung). Art. 94 StGB sieht beispielhaft vor, dass die Weisungen, welche das Gericht oder die Strafvollzugsbehörde dem Verurteilten für die Probezeit erteilen kann, insbesondere die Berufsausübung, den Aufenthalt, das Führen eines Motorfahrzeuges, den Schadenersatz sowie die ärztliche und psychologische Behandlung betreffen können (vgl. Imperatori, in: Basler Kommentar Strafgesetzbuch, 4. Aufl. 2019, N 1 ff. zu Art. 94 StGB). Damit der Beschuldigte nicht Gefahr läuft, aufgrund wiederkehrender Intrusionen oder sonstiger schwieriger Lebensumstände betreffend Alkoholmissbrauch einen Rückfall zu erleiden, erachtet es auch die Kammer als sinnvoll und angezeigt, die im Rahmen des Untersuchungsverfahrens erstmals angeordnete ambulante Suchtbehandlung und Beratung beim Zentrum für ambulante Suchtbehandlung ZAS fortzusetzen resp. wiederaufzunehmen (inkl. regelmässiger Abstinenzkontrollen). Die Behandlung und Beratung dauert so lange, als sie vom Zentrum für ambulante Suchtbehandlung ZAS als notwendig erachtet wird, längstens jedoch drei Jahre.”

“2 StGB kann das Gericht für die Dauer der Probezeit Bewährungshilfe anordnen und Weisungen erteilen. Mit der Bewährungshilfe sollen die betreuten Personen vor Rückfälligkeit bewahrt und sozial integriert werden. Ferner kann jede denkbare Weisung erteilt werden, die geeignet ist, der Resozialisierung zu dienen und vom Betroffenen nicht mehr als eine zumutbare, verhältnismässige Anstrengung verlangt. Die Weisung soll mithelfen, die Bewährungschancen während der Probezeit zu verbessern (vgl. Schneider/Garré, in: Basler Kommentar Strafgesetzbuch, 4. Aufl. 2019, N 214 ff. zu Art. 44 StGB mit Hinweisen auf die bundesgerichtliche Rechtsprechung). Art. 94 StGB sieht beispielhaft vor, dass die Weisungen, welche das Gericht oder die Strafvollzugsbehörde dem Verurteilten für die Probezeit erteilen kann, insbesondere die Berufsausübung, den Aufenthalt, das Führen eines Motorfahrzeuges, den Schadenersatz sowie die ärztliche und psychologische Behandlung betreffen können (vgl. Imperatori, in: Basler Kommentar Strafgesetzbuch, 4. Aufl. 2019, N 1 ff. zu Art. 94 StGB). Damit der Beschuldigte nicht Gefahr läuft, aufgrund wiederkehrender Intrusionen oder sonstiger schwieriger Lebensumstände betreffend Alkoholmissbrauch einen Rückfall zu erleiden, erachtet es auch die Kammer als sinnvoll und angezeigt, die im Rahmen des Untersuchungsverfahrens erstmals angeordnete ambulante Suchtbehandlung und Beratung beim Zentrum für ambulante Suchtbehandlung ZAS fortzusetzen resp. wiederaufzunehmen (inkl. regelmässiger Abstinenzkontrollen). Die Behandlung und Beratung dauert so lange, als sie vom Zentrum für ambulante Suchtbehandlung ZAS als notwendig erachtet wird, längstens jedoch drei Jahre. Bis zur erfolgreichen Beendigung der Behandlung, längstens jedoch während drei Jahren, wird ferner Bewährungshilfe angeordnet, welche auch die Einhaltung der Weisung überprüft und dem Obergericht des Kantons Bern gegebenenfalls Bericht erstattet (Art. 95 Abs. 3 StGB).”

“Gemäss Gutachten ist der Beschuldigte krankheitsbedingt nicht in der Lage, seinen Anteil an den ihm zur Last gelegten Delikte zu erkennen, weshalb er auch nicht behandlungsbereit sei. Es ist damit von einer für psychische Erkrankungen typischen fehlenden Krankheitseinsicht auszugehen. Wie erwogen hat sich auch der Gutachter mit der ablehnenden Motivation des Beschuldigten für eine statio- näre Massnahme auseinandergesetzt und dafür gehalten, dennoch eine solche anzuordnen, da diese auch gegen den Willen des Beschuldigten erfolgsverspre- chend sein könnte. Die Weigerung, sich auf eine stationäre therapeutische Massnahme einzulassen, steht deren Anordnung gemäss Lehre und Rechtspre- chung denn auch nicht entgegen. Dies gilt umso mehr, als der Beschuldigte er- klärt, zu einer ambulanten psychotherapeutischen Behandlung bereit zu sein und mit seiner Berufung die Erteilung einer Weisung zur regelmässigen psychologi- schen Therapierung im Sinne von Art. 94 StGB beantragt. Seine fehlende Motiva- tion bezieht sich damit nicht auf das grundsätzliche Bedürfnis einer Behandlung, sondern auf die Art, wie diese durchzuführen ist. Darauf kann es aber nur be- grenzt ankommen. Eine zumindest minimale Motivierbarkeit für eine therapeuti- sche Behandlung ist erkennbar. Indes ist nebst dem Gutachten auch der aktuelle Kurzbericht über den bisherigen Behandlungsverlauf der Psychiatrischen Klinik O._____ vom 16. Februar 2023 in die Beurteilung miteinzubeziehen. Daraus ergibt sich, dass sich der Beschuldigte im vorzeitigen stationären Massnahmen- vollzug bislang jeglicher Gespräche verweigert hat und sich deshalb wegen man- gelhafter Einschätzbarkeit sowie fehlender Behandlungsbereitschaft seit über zwei Wochen in einem Isolationszimmer befindet, ohne dass irgendeine Form von Behandlung möglich gewesen wäre (vgl. Urk. 102; Prot. II S. 14 f.). Auch wenn es sich um eine kurze Zeitspanne handelt, zeigt das Verhalten des Beschuldigten doch eine klare und ausdauernde Verweigerungshaltung gegenüber der stationä- ren Massnahme.”

“Das Gericht kann jede denkbare Weisung erteilen, die geeignet ist, dem Zweck der Resozialisierung zu dienen und vom Betroffenen nicht mehr als eine zumutbare, verhältnismässige Anstrengung verlangt (BGE 108 IV 152 E. 3). Weisungen können den gleichen Inhalt wie gewisse Massnahmen haben, unterscheiden sich aber in ihrer Zielsetzung. Erstere werden im Interesse des Betroffenen selber angeordnet, letztere dienen dem Schutz der Öffentlichkeit (Schneider/Garré, Basler Kommentar StGB, a.a.O., Art. 44 N 36). Bei einer Weisung zur ärztlichen bzw. psychologischen Betreuung wie z. B. einer ambulanten psychiatrischen oder psychotherapeutischen Behandlung wird das Einverständnis des Betroffenen nicht vorausgesetzt (Schneider/Garré, a.a.O., Art. 44 N 44) bzw. erscheint eine Weisung als unerlässlich, kann sie trotz Ablehnung durch den Betroffenen angeordnet werden (Trechsel/Aebersold, Praxiskommentar StGB, 4. Aufl. 2021, Art. 94 N 3). Das Gericht kann einen Beschuldigten mit einer Weisung nach Art. 44 Abs. 2 bzw. Art. 94 StGB zu einer geeigneten Behandlung anhalten, wenn angenommen werden kann, dieser werde sich unter Berücksichtigung der Therapie in Zukunft wohl-verhalten, so dass die Voraussetzungen des bedingten Strafvollzugs gemäss Art. 42 StGB erfüllt sind (KGer SZ STK 2021 12 vom 5. April 2022 E. 4.b/aa). EB. Konkrete Beurteilung”

“3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1227/2015 du 29 juillet 2016 consid. 1.2.4).   Lorsque les conditions légales d'une mesure ambulatoire sont remplies, elle doit impérativement être ordonnée en application de l'art. 63 al. 1 CP. En revanche, lorsque le prononcé d'une telle mesure n'est pas nécessaire, mais qu'un soutien thérapeutique permettrait d'écarter un pronostic défavorable, le juge peut assortir le sursis d'une règle de conduite (art. 44 al. 2 et 94 CP) prévoyant le traitement approprié (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1048/2010 du 11 juin 2011 consid. 6.2 ; 6B_1227/2015 du 29 juillet 2016 consid. 1.2.2). Le sursis est une question de droit qui ne relève pas de la compétence des experts. De même appartient-il au juge de déterminer si, compte tenu des conclusions de l'expertise portant sur des faits, il convient d'ordonner le traitement psychothérapeutique ambulatoire proposé par les experts pour diminuer le risque de récidive sous la forme d'une mesure au sens de l'art. 63 CP ou d'une règle de conduite au sens de l'art. 94 CP (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1227/2015 du 29 juillet 2016 consid. 1.4.1). 4.3. En l'espèce, la faute de l'appelant est importante. Il s'en est pris à l'intégrité physique d'un tiers, auquel il aurait pu causer de très graves lésions. Son comportement a été déclenché par une attaque surprise de la part du plaignant. Il a toutefois réagi de manière excessive, portant plusieurs coups de couteau à ce dernier, prenant ainsi le risque de le blesser grièvement. Vu les éléments au dossier, il ne semble par ailleurs pas s'être préoccupé du sort de son voisin, ayant pourtant constaté que celui-ci saignait en quittant sa chambre. Sa collaboration peut être qualifiée de moyenne. S'il a admis le jour des faits avoir porté trois coups de couteau au plaignant, il a par la suite indiqué n'en avoir assené qu'un seul, pour se défendre, avant d'admettre la possibilité d'avoir frappé à plusieurs reprises, tentant ainsi de minimiser ses actes. Il a toutefois indiqué qu'il n'avait pas voulu que les choses se déroulent ainsi et a présenté ses excuses à ce dernier, si bien que sa prise de conscience semble initiée.”

“Inversement, si les conclusions d'une expertise judiciaire apparaissent douteuses sur des points essentiels, le juge doit recueillir des preuves complémentaires pour tenter de dissiper ses doutes. A défaut, en se fondant sur une expertise non concluante, il pourrait commettre une appréciation arbitraire des preuves (ATF 142 IV 49 consid. 2.1.3 ; ATF 142 II 355 consid. 6). 13.1.2 Selon l'art. 44 al. 2 CP, le juge qui suspend l'exécution de la peine peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pour la durée du délai d'épreuve. Selon la jurisprudence, la règle de conduite doit être adaptée au but du sursis, qui est l'amendement durable du condamné. Elle doit être conçue en premier lieu dans l'intérêt du condamné et de manière à ce qu'il puisse la respecter ; elle doit par ailleurs avoir un effet éducatif limitant le danger de récidive. Les règles de conduite imposées en même temps que le sursis et visant à prévenir un risque de récidive peuvent s'avérer déterminantes dans l'établissement du pronostic (ATF 128 IV 193 consid. 3c ; TF 6B_1339/2016 du 23 mars 2017 consid. 1.1.2). Aux termes de l’art. 94 CP, les règles de conduite que le juge ou l’autorité d’exécution peuvent imposer au condamné pour la durée du délai d’épreuve portent en particulier sur son activité professionnelle, son lieu de séjour, la conduite de véhicules à moteur, la réparation du dommage ainsi que les soins médicaux et psychologiques. Il est admis que la règle de conduite peut obliger le condamné à se soumettre à un traitement psychiatrique ou à des contrôles médicaux réguliers, par exemple des contrôles d'urine (TF 6B_1339/2016 précité consid. 1.1.2 et les références citées). Une règle de conduite ordonnant un suivi médical est donc parfaitement admissible. Elle se différencie d'un traitement ambulatoire selon l'art. 63 CP sur plusieurs points. D'une part, elle n'exige pas que le condamné souffre d'un grave trouble mental, soit toxicomane dépendant ou souffre d'une autre addiction ; il peut n’être affecté de l'un de ces troubles qu'à un faible degré. En outre, en cas d'échec, la règle de conduite ne peut pas être convertie en une mesure thérapeutique institutionnelle (conformément à l'art.”

“3a ; ATF 106 IV 325 consid. 1 et les arrêts cités). Le choix et le contenu de la règle de conduite doivent s'inspirer de considérations pédagogiques, sociologiques et médicales (ATF 107 IV 88 consid. 3a). Le principe de la proportionnalité commande qu'une règle de conduite raisonnable en soi n'impose pas au condamné, au vu de sa situation, un sacrifice excessif et qu'elle tienne compte de la nature de l'infraction commise et des infractions qu'il risque de commettre à nouveau, de la gravité de ces infractions ainsi que de l'importance du risque de récidive (ATF 130 IV 1 consid. 2.2). La loi prévoit expressément que la règle de conduite peut porter sur des soins médicaux ou psychiques. Il est admis en pratique que la règle de conduite peut obliger le condamné à se soumettre à un traitement psychiatrique ou à des contrôles médicaux réguliers (par exemple des contrôles d'urine) (TF 6B_1339/2016 du 23 mars 2017 consid. 1.1.2 ; TF 6B_626/2008 du 11 novembre 2008 consid. 6.1). La règle de conduite de l’art. 94 CP ordonnant un suivi médical régulier (par exemple un contrôle d’urine) se différencie d’un traitement ambulatoire selon l’art. 63 CP sur plusieurs points ; en particulier, elle n’exige pas que le condamné souffre d’un grave trouble mental, soit toxicomane dépendant ou souffre d’une autre addiction ; il ne peut être affecté par l’un de ces troubles qu’à un faible degré (TF 6B_1339/2016 du 23 mars 2017 consid. 1.1.2). 2.2.3 Afin de procéder à un pronostic différentiel, il sied de comparer les avantages et désavantages de l'exécution de la peine avec la libération conditionnelle (ATF 124 IV 193 consid. 4a et 5b/bb ; TF 6B_525/2021 précité ; TF 6B_387/2021 du 13 août 2021 consid. 4.1). S’il ne faut pas s'attendre à ce que le pronostic s'améliore de manière significative d'ici au terme de l'exécution de la peine, la priorité peut être accordée à l'intérêt de la sécurité publique au vu de la probabilité de la commission de nouvelles infractions et de l'importance des biens juridiques menacés (TF 6B_420/2022 précité ; TF 6B_525/2021 précité).”

“Pour savoir si les peines prononcées cumulativement doivent l'être avec ou sans sursis, il ne faut pas se fonder sur la sanction comprenant dans son ensemble une peine privative de liberté et une peine pécuniaire, comme en cas d'absorption de peines du même genre, mais il y a plutôt lieu de considérer chaque peine pour elle-même (ATF 138 IV 120 consid. 6). 6.2.5 Selon l'art. 44 al. 2 CP, le juge qui suspend l'exécution de la peine peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pour la durée du délai d'épreuve. Selon la jurisprudence, la règle de conduite doit être adaptée au but du sursis, qui est l'amendement durable du condamné. Elle doit être conçue en premier lieu dans l'intérêt du condamné et de manière à ce qu'il puisse la respecter ; elle doit par ailleurs avoir un effet éducatif limitant le danger de récidive. Les règles de conduite imposées en même temps que le sursis et visant à prévenir un risque de récidive peuvent s'avérer déterminantes dans l'établissement du pronostic (ATF 128 IV 193 consid. 3c ; TF 6B_1339/2016 du 23 mars 2017 consid. 1.1.2). Aux termes de l’art. 94 CP, les règles de conduite que le juge ou l’autorité d’exécution peuvent imposer au condamné pour la durée du délai d’épreuve portent en particulier sur son activité professionnelle, son lieu de séjour, la conduite de véhicules à moteur, la réparation du dommage ainsi que les soins médicaux et psychologiques. Il est admis que la règle de conduite peut obliger le condamné à se soumettre à un traitement psychiatrique ou à des contrôles médicaux réguliers, par exemple des contrôles d'urine (TF 6B_1339/2016 précité consid. 1.1.2 et les références citées). Une règle de conduite ordonnant un suivi médical est donc parfaitement admissible. Elle doit être conçue dans l'intérêt du condamné et de manière à ce qu'il puisse la respecter. Elle doit par ailleurs avoir un effet éducatif limitant le danger de récidive (ATF 130 IV 1 consid. 2.1 ; TF 6B_691/2020 du 26 juin 2020 consid. 1.1). 6.2.6 La durée de la peine privative de liberté est de trois jours au moins et de 20 ans au plus (art. 40 al. 1, 1re phr.”

“S’il apparaît donc qu’un appui social pourrait aider à la socialisation du condamné, le juge ordonne une telle assistance de probation. S’il semble par contre que le sursitaire parviendra de lui-même à vivre en société sans commettre de nouvelles infractions, le juge ne le pourvoit pas d’un appui social a priori inutile (CR CP-Kuhn/Vuille, art. 44 n. 15 s.). Le choix et le contenu des règles de conduite doivent être adaptés au but du sursis - soit l’amendement du condamné - et non pas destinés à punir davantage ou à protéger la société (ATF 130 IV consid. 1). Ce sont donc bien des considérations de prévention spéciale qui interviennent dans le choix des règles de conduite et non des considérations de prévention générale. Par ailleurs, le juge ne peut pas imposer des règles de conduite qui sont inutiles ou dont sait a priori qu’elles ne pourront pas être respectée. En effet, cela pourrait avoir un effet négatif sur le condamné, en le décourageant ou le mettant d’entrée dans une position d’échec ((CR CP-Kuhn/Vuille, art. 44 n. 16s). Selon l’art. 94 CP, les règles de conduite que le juge ou l’autorité d’exécution peuvent imposer au condamné pour la durée du délai d’épreuve portent en particulier sur son activité professionnelle, son lieu de séjour, la conduite de véhicules à moteur, la réparation du dommage ainsi que les soins médicaux et psychologiques. La règle de conduite est une mesure complémentaire au sursis, à la libération conditionnelle ou à la suspension de la peine qui doit favoriser l’amendement durable du condamné. Elle doit être adaptée au but du sursis ou à la libération conditionnelle. Tout comme l’assistance de probation, la règle de conduite ne constitue pas une mesure indépendante du droit pénal. Il s’agit, au contraire, d’une mesure accessoire au sursis, à la libération conditionnelle ou à la suspension de la peine, qui procède de la même finalité que la décision principale dont elle est le complément (CR CP-Perrin/Grivat/Demartini/Péquignot, art. 94 n. 10). Le choix et le contenu de la règle de conduite relève du pouvoir d’appréciation de l’autorité cantonale (arrêts TF 6B_691/2020 du 26 juin 2020 consid.”

“Konkret ist der Beschuldigte auf Grundlage der Empfehlung der BVD im Sinne von Art. 94 StGB für die Dauer der Probezeit anzuweisen, sich im Sinne der Massnahme Nr. 7 des Referenzkatalogs mit Massnahmen zur Förderung des Ausstiegs und der Reintegration vom 25. November 2020 einer ambulanten forensisch-therapeutischen Behandlung mit Fokus auf Disengagement beim Psychiatrisch-Psychologischen Dienst der Abteilung JuWe (Justizvollzug und Wiedereingliederung) des Kantons Zürich zu unterziehen. Dabei ist die Expertise von geeigneten externen Fachstellen/Fachpersonen einzubeziehen bzw. deren Kooperation zu suchen (Massnahmen 14, 23, 24, 28 und 29). Wünschenswert wäre in diesem Rahmen der Beizug von religiös bewanderten Fachpersonen (z.B. den Einbezug eines Imams), welche den Beschuldigten auf seiner Bewährung begleiten. Gemäss Bestätigung des Hauptabteilungsleiters der BVD, NNNN., könnte auch in einem Strafvollzug, je nach Anstalt, die therapeutische Intervention vorbereitet werden (z.B. mit einem Seelsorger) und eine Anstalt entsprechend ausgewählt werden. Das Berufungsgericht ist überzeugt, dass die angeordnete ambulante forensisch-therapeutische Behandlung in spezialpräventiver Hinsicht nützlich und angezeigt ist.”

“Du reste, cette durée se justifie pleinement au regard du risque élevé de récidive, du fait qu’on peut ainsi craindre que l’appelante ne reproduise des actes de maltraitance sur ses deux nouveaux enfants, nés respectivement en 2020 et 2022 et que les mesures accompagnant les règles de conduite sont destinées à produire leurs effets sur le long cours. Partant, le moyen relatif à la réduction du délai d’épreuve doit être rejeté. 4. Dans un second moyen, l’appelante remet en cause la guidance parentale instaurée à titre de règle de conduite pour toute la durée du sursis, estimant qu’une telle mesure n’aurait rien à faire dans un contexte pénal. Elle considère en effet que cette règle de conduite sortirait du champ de l’art. 44 al. 2 CP dont le premier juge aurait fait une application abusive et excessive. Elle fait également valoir que, dans son rapport du 6 octobre 2022, la DGEJ a estimé que rien ne l’autorisait à ouvrir une action socio-éducative en faveur de l’enfant [...], puisque sa mère (ndr : l’appelante) était preneuse, avec son nouvel époux, du soutien offert par le réseau petite enfance, et qu’une guidance parentale n’était pas nécessaire. 4.1 Selon l'art. 44 al. 2 CP, le juge qui suspend l'exécution de la peine peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pour la durée du délai d'épreuve. L'art. 94 CP prévoit que les règles de conduite portent en particulier sur l'activité professionnelle du condamné, son lieu de séjour, la conduite de véhicules à moteur, la réparation du dommage ainsi que les soins médicaux et psychologiques. L'art. 44 al. 2 CP donne au juge, lorsqu'il octroie le sursis, la faculté de fixer, pour la durée du délai d'épreuve, une règle de conduite adaptée au but du sursis, qui est l'amendement durable du condamné. La règle de conduite ne doit pas avoir un rôle exclusivement punitif et son but ne saurait être de porter préjudice au condamné. Elle doit être conçue en premier lieu dans l'intérêt du condamné et de manière à ce qu'il puisse la respecter. Elle doit par ailleurs avoir un effet éducatif limitant le danger de récidive (ATF 130 IV 1 consid. 2.1 ; TF 6B_691/2020 du 26 juin 2020 consid. 1.1). Le choix et le contenu de la règle de conduite doivent s'inspirer de considérations pédagogiques, sociologiques et médicales (ATF 130 IV 1 consid. 2.1 ; ATF 107 IV 88 consid.”

“S’il apparaît donc qu’un appui social pourrait aider à la socialisation du condamné, le juge ordonne une telle assistance de probation. S’il semble par contre que le sursitaire parviendra de lui-même à vivre en société sans commettre de nouvelles infractions, le juge ne le pourvoit pas d’un appui social a priori inutile (CR CP-Kuhn/Vuille, art. 44 n. 15 s.). Le choix et le contenu des règles de conduite doivent être adaptés au but du sursis - soit l’amendement du condamné - et non pas destinés à punir davantage ou à protéger la société (ATF 130 IV consid. 1). Ce sont donc bien des considérations de prévention spéciale qui interviennent dans le choix des règles de conduite et non des considérations de prévention générale. Par ailleurs, le juge ne peut pas imposer des règles de conduite qui sont inutiles ou dont sait a priori qu’elles ne pourront pas être respectée. En effet, cela pourrait avoir un effet négatif sur le condamné, en le décourageant ou le mettant d’entrée dans une position d’échec ((CR CP-Kuhn/Vuille, art. 44 n. 16s). Selon l’art. 94 CP, les règles de conduite que le juge ou l’autorité d’exécution peuvent imposer au condamné pour la durée du délai d’épreuve portent en particulier sur son activité professionnelle, son lieu de séjour, la conduite de véhicules à moteur, la réparation du dommage ainsi que les soins médicaux et psychologiques. La règle de conduite est une mesure complémentaire au sursis, à la libération conditionnelle ou à la suspension de la peine qui doit favoriser l’amendement durable du condamné. Elle doit être adaptée au but du sursis ou à la libération conditionnelle. Tout comme l’assistance de probation, la règle de conduite ne constitue pas une mesure indépendante du droit pénal. Il s’agit, au contraire, d’une mesure accessoire au sursis, à la libération conditionnelle ou à la suspension de la peine, qui procède de la même finalité que la décision principale dont elle est le complément (CR CP-Perrin/Grivat/Demartini/Péquignot, art. 94 n. 10). Le choix et le contenu de la règle de conduite relève du pouvoir d’appréciation de l’autorité cantonale (arrêts TF 6B_691/2020 du 26 juin 2020 consid.”

“Il rappelle qu’il avait expressément indiqué accepter de se soumettre des règles telles que le dépôt de son passeport et l’interdiction de quitter la Suisse pour une durée de cinq ans, l’interdiction d’avoir une activité professionnelle ou récréative impliquant des contacts avec des mineurs pour une durée de cinq ans, l’interdiction d’approcher à moins de 150 mètres un lieu dont la fréquentation est essentiellement faite de mineurs pour une durée de cinq ans, l’utilisation d’un dispositif de surveillance électronique, l’obligation de se présenter deux fois par mois à un poste de police ou à tout autre lieu désigné pour une durée de cinq ans et l’obligation de présenter une attestation d’un suivi psychologique régulier auprès d’un professionnel de son choix pour une durée de trois ans. Dès lors que ces mesures seraient de nature à pallier le risque (contesté) retenu par les autorités pénales, la mesure d’internement devrait être levée.   7.2              L’art. 64a al. 1 CP prévoit, on l’a vu, que l’auteur est libéré conditionnellement de l’internement au sens de l’art. 64 al. 1 CP, dès qu’il est à prévoir qu’il se conduira correctement en liberté. Le délai d’épreuve est de deux à cinq ans. Une assistance de probation peut être ordonnée et des règles de conduite peuvent lui être imposées pour la durée de la mise à l’épreuve.                 Aux termes de l’art. 94 al. 1 CP, les règles de conduite que le juge ou l’autorité d’exécution peuvent imposer au condamné pour la durée du délai d’épreuve portent en particulier sur son activité professionnelle, son lieu de séjour, la conduite de véhicules à moteur, la réparation du dommage ainsi que les soins médicaux et psychologiques.   7.3              En l’espèce, en invoquant le grief de violation de l’art. 94 CP, le recourant perd complètement de vue que, conformément à l’art. 64a al. 1, 2e phrase CP, des règles de conduite au sens de l’art. 94 CP ne peuvent assortir qu’une libération conditionnelle de la mesure de l’internement, pendant la durée de la mise à l’épreuve. Or, comme déjà dit, le recourant n’a pas invoqué la violation de l’art. 64a al. 1 CP et, en particulier, que ce serait à tort que les premiers juges n’auraient pas posé un pronostic favorable au sujet de son comportement futur (cf. supra consid. 6.2). Dès lors que les premiers juges ont, de manière conforme au droit, posé que ce pronostic était défavorable et, partant, considéré à juste titre que les conditions posées par l’art.”

“Auch betreffend die Weisung kann sich der Beschuldigte nicht auf einen Freispruch berufen. Gemäss Art. 44 Abs. 2 StGB kann das Gericht für die Dauer der Probezeit unter anderem Weisungen erteilen. Die Weisungen, welche das Gericht dem Verurteilten für die Probezeit erteilen kann, betreffen insbesondere die Berufsausübung, den Aufenthalt, das Führen eines Motorfahrzeuges, den Schadenersatz sowie die ärztliche und psychologische Betreuung (vgl. Art. 94 StGB). Die Anordnungen gemäss Art. 44 Abs. 2 StGB sollen dem Verurteilten bei der Bewährung helfen (Stefan Trechsel/Mark Pieth, a.a.O., N 6, m.w.H.). Die Weisungen dürfen nicht vorwiegend oder ausschliesslich den Zweck verfolgen, dem Verurteilten Nachteile zuzufügen oder Dritte vor ihm zu schützen. Sie sollen vielmehr der Spezialprävention dienen, nicht punitiven Zwecken. Weisungen müssen verhältnismässig sein, was sich nicht an der Schwere der begangenen Tat bemisst, sondern an den allenfalls zu befürchtenden neuen Delikten. Im Weiteren haben Weisungen klar und bestimmt zu sein und vom Betroffenen eine zumutbare, verhältnismässige Anstrengung zu verlangen. Sie müssen einhaltbar sein und in einem Zusammenhang mit den Delikten stehen. Von mehreren sinnvollen Weisungen ist jeweils die zweckmässigste zu wählen. Innerhalb dieser Grenzen ist das Gericht frei in der Wahl der Weisung. Eine Zustimmung des Verurteilten ist nicht erforderlich; erscheint eine Weisung als unerlässlich, so kann sie trotz Ablehnung durch den Betroffenen angeordnet werden (Stefan Trechsel/Mark Pieth, a.”

“Auch bezüglich der Weisung kann sich die Beschuldigte nicht auf einen Freispruch berufen. Gemäss Art. 44 Abs. 2 StGB kann das Gericht für die Dauer der Probezeit unter anderem Weisungen erteilen. Die Weisungen, welche das Gericht der Verurteilten für die Probezeit erteilen kann, betreffen insbesondere die Berufsausübung, den Aufenthalt, das Führen eines Motorfahrzeuges, den Schadenersatz sowie die ärztliche und psychologische Betreuung (vgl. Art. 94 StGB). Die Anordnungen gemäss Art. 44 Abs. 2 StGB sollen der Verurteilten bei der Bewährung helfen (vgl. Stefan Trechsel/Mark Pieth, a.a.O., Art. 44 N 6, m.w.H.). Die Weisungen dürfen nicht vorwiegend oder ausschliesslich den Zweck verfolgen, der Verurteilten Nachteile zuzufügen oder Dritte vor ihr zu schützen. Sie sollen vielmehr der Spezialprävention dienen, nicht punitiven Zwecken. Weisungen müssen verhältnismässig sein, was sich nicht an der Schwere der begangenen Tat bemisst, sondern an den allenfalls zu befürchtenden neuen Delikten. Im Weiteren müssen Weisungen klar und bestimmt sein und von der Betroffenen eine zumutbare, verhältnismässige Anstrengung verlangen. Sie müssen einhaltbar sein und in einem Zusammenhang mit den Delikten stehen. Von mehreren sinnvollen Weisungen ist jeweils die zweckmässigste zu wählen. Innerhalb dieser Grenzen ist das Gericht frei in der Wahl der Weisung. Zustimmung der Verurteilten ist nicht erforderlich – erscheint eine Weisung als unerlässlich, kann sie trotz Ablehnung durch die Betroffene angeordnet werden (vgl.”

“* * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement rendu le 3 septembre 2020 par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/7724/2019. L'admet partiellement. Annule ce jugement. Et statuant à nouveau : Déclare A______ coupable d'escroquerie par métier (art. 146 al. 1 et 2 CP), de faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP), de complicité d'escroquerie (art. 25 et 146 al. 1 CP) et de blanchiment d'argent (art. 305bis ch. 1 CP). Condamne A______ à une peine privative de liberté de 36 mois, sous déduction de 325 jours de détention avant jugement (art. 40 CP). Dit que la peine est prononcée sans sursis à raison de 12 mois. Met pour le surplus A______ au bénéfice du sursis partiel et fixe la durée du délai d'épreuve à 4 ans (art. 43 et 44 CP). Avertit A______ que si elle devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Ordonne à A______, à titre de règle de conduite, de suivre un traitement ambulatoire tel que préconisé par l'expert (art. 94 CP). Fait interdiction à A______, à titre de règle de conduite, d'exercer une activité professionnelle dans les secteurs financier, comptable, d'aide à la personne et d'exercer toute activité professionnelle dans laquelle elle aurait accès à de l'argent, à des comptes bancaires, ou pourrait effectuer des transactions financières (art. 94 CP). Prononce une assistance de probation (art. 44 al. 2 et 93 CP). Subordonne le sursis au respect des règles de conduite susmentionnées et de l'assistance de probation pendant la durée du délai d'épreuve (art. 46 al. 4 et 95 al. 3 à 5 CP). Constate que A______ acquiesce aux conclusions civiles de V______ & CIE du 26 août 2020 (art. 124 al. 3 CPP). La condamne au paiement desdites conclusions civiles en tant que de besoin. Condamne A______ à payer à titre de réparation du dommage matériel (art. 41 CO) les sommes de CHF 800.- à R______, CHF 300.- à I______, CHF 300.- à L______, CHF 300.- à N______, CHF 300.- à U______, CHF 915.- à M______, CHF 250.- à C______ et CHF 300.”

“Par acte déposé au greffe de la Chambre de céans le 14 septembre 2020, A______ recourt contre la décision du 3 septembre 2020, notifiée sur-le-champ, par laquelle le Tribunal correctionnel a ordonné le maintien, jusqu'à l'entrée en force du jugement prononcé le même jour, des mesures de substitution à la détention pour des motifs de sûretés ordonnées le 20 avril 2020 par le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après, TMC). La recourante conclut, avec suite de frais et indemnité de CHF 581.60 pour son défenseur d'office, à l'annulation de cette décision et au prononcé de la levée immédiate desdites mesures. B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : a. Par jugement rendu le 3 septembre 2020 par le Tribunal correctionnel, A______, née en 1963, de nationalité suisse, a été condamnée à une peine privative de liberté de 36 mois - sous déduction de 325 jours de détention avant jugement -, pour escroquerie par métier, faux dans les titres, complicité d'escroquerie et blanchiment d'argent. La peine a été prononcée avec un sursis partiel, délai d'épreuve de 5 ans, la partie ferme étant fixée à 12 mois. À titre de règle de conduite (art. 94 CP) durant le délai d'épreuve, A______ a été astreinte à suivre le traitement ambulatoire préconisé par l'expert psychiatre, et il lui a été fait interdiction d'exercer une activité professionnelle dans les secteurs financiers, comptable, d'aide à la personne et d'exercer toute activité professionnelle dans laquelle elle aurait accès à de l'argent, à des comptes bancaires, ou pourrait effectuer des transactions financières. Une assistance de probation a été ordonnée. b. Le 14 septembre 2020, A______ a annoncé faire appel. Le jugement motivé n'a, à ce jour, pas été notifié. c. À teneur du rapport d'expertise psychiatrique établi le 13 août 2019 par le Dr C______, A______ présentait, au moment des faits, un trouble de la personnalité de type dépendant. Sa responsabilité était faiblement restreinte. Les actes punissables étaient en relation avec son état mental. Elle présentait un risque de récidive moyen de commettre à nouveau des infractions en lien avec le détournement d'argent. Une peine seule ne suffirait pas à écarter le danger de récidive après sa libération.”

“Auch betreffend die Weisung kann sich der Beschuldigte nicht auf einen Freispruch berufen. Gemäss Art. 44 Abs. 2 StGB kann das Gericht für die Dauer der Probezeit unter anderem Weisungen erteilen. Die Weisungen, welche das Gericht dem Verurteilten für die Probezeit erteilen kann, betreffen insbesondere die Berufsausübung, den Aufenthalt, das Führen eines Motorfahrzeuges, den Schadenersatz sowie die ärztliche und psychologische Betreuung (vgl. Art. 94 StGB). Die Anordnungen gemäss Art. 44 Abs. 2 StGB sollen dem Verurteilten bei der Bewährung helfen (Stefan Trechsel/Mark Pieth, a.a.O., N 6, m.w.H.). Die Weisungen dürfen nicht vorwiegend oder ausschliesslich den Zweck verfolgen, dem Verurteilten Nachteile zuzufügen oder Dritte vor ihm zu schützen. Sie sollen vielmehr der Spezialprävention dienen, nicht punitiven Zwecken. Weisungen müssen verhältnismässig sein, was sich nicht an der Schwere der begangenen Tat bemisst, sondern an den allenfalls zu befürchtenden neuen Delikten. Im Weiteren haben Weisungen klar und bestimmt zu sein und vom Betroffenen eine zumutbare, verhältnismässige Anstrengung zu verlangen. Sie müssen einhaltbar sein und in einem Zusammenhang mit den Delikten stehen. Von mehreren sinnvollen Weisungen ist jeweils die zweckmässigste zu wählen. Innerhalb dieser Grenzen ist das Gericht frei in der Wahl der Weisung. Eine Zustimmung des Verurteilten ist nicht erforderlich; erscheint eine Weisung als unerlässlich, so kann sie trotz Ablehnung durch den Betroffenen angeordnet werden (Stefan Trechsel/Mark Pieth, a.”

“Auch bezüglich der Weisung kann sich die Beschuldigte nicht auf einen Freispruch berufen. Gemäss Art. 44 Abs. 2 StGB kann das Gericht für die Dauer der Probezeit unter anderem Weisungen erteilen. Die Weisungen, welche das Gericht der Verurteilten für die Probezeit erteilen kann, betreffen insbesondere die Berufsausübung, den Aufenthalt, das Führen eines Motorfahrzeuges, den Schadenersatz sowie die ärztliche und psychologische Betreuung (vgl. Art. 94 StGB). Die Anordnungen gemäss Art. 44 Abs. 2 StGB sollen der Verurteilten bei der Bewährung helfen (vgl. Stefan Trechsel/Mark Pieth, a.a.O., Art. 44 N 6, m.w.H.). Die Weisungen dürfen nicht vorwiegend oder ausschliesslich den Zweck verfolgen, der Verurteilten Nachteile zuzufügen oder Dritte vor ihr zu schützen. Sie sollen vielmehr der Spezialprävention dienen, nicht punitiven Zwecken. Weisungen müssen verhältnismässig sein, was sich nicht an der Schwere der begangenen Tat bemisst, sondern an den allenfalls zu befürchtenden neuen Delikten. Im Weiteren müssen Weisungen klar und bestimmt sein und von der Betroffenen eine zumutbare, verhältnismässige Anstrengung verlangen. Sie müssen einhaltbar sein und in einem Zusammenhang mit den Delikten stehen. Von mehreren sinnvollen Weisungen ist jeweils die zweckmässigste zu wählen. Innerhalb dieser Grenzen ist das Gericht frei in der Wahl der Weisung. Zustimmung der Verurteilten ist nicht erforderlich – erscheint eine Weisung als unerlässlich, kann sie trotz Ablehnung durch die Betroffene angeordnet werden (vgl.”

“Das Gericht kann gemäss Art. 44 Abs. 2 StGB für die Dauer der Probezeit Weisungen erteilen. Art. 94 StGB regelt die möglichen Arten von Weisungen. Eine Weisung kann z.B. in einer psychologischen Betreuung in Form einer ambulanten Therapie bestehen (Art. 94 Abs. 1 StGB; Ranzoni, a.a.O., S. 77, N. 19). Der Katalog von Art. 94 Abs. 1 StGB ist jedoch beispielhaft zu verstehen, was bereits aus der Formulierung «insbesondere» hervorgeht (Urteil des Bundesgerichts 6B_90/2020 vom 22. April 2020 E. 3.2) (vgl. Urteil SK.2023.21 E. 9.1). Die Weisungen sind im Urteil festzuhalten und zu begründen (Art. 95 Abs. 2 StGB). Der Inhalt der Weisung sollte möglichst genau sein (Schneider/Garré, Basler Kommentar, 4. Aufl. 2019, Art. 44 StGB N. 29). Weisungen verfolgen einen spezialpräventiven Zweck (Imperatori, Basler Kommentar, 4. Aufl. 2019, Art. 94 StGB N. 3). Das bedeutet, das zentrale Interesse ist die Verhütung weiterer Straftaten eines Beschuldigten. Mit erzieherischen Mitteln wird hierbei versucht, die Bewährungschancen des Verurteilten zu verbessern, also insbesondere die Rückfallgefahr zu senken (Ranzoni, a.a.O., S. 77, N. 29).”

“Das Gericht kann gemäss Art. 44 Abs. 2 StGB für die Dauer der Probezeit Weisungen erteilen. Art. 94 StGB regelt die möglichen Arten von Weisungen. Eine Weisung kann z.B. in einer psychologischen Betreuung in Form einer ambulanten Therapie bestehen (Art. 94 Abs. 1 StGB; Ranzoni, a.a.O., S. 77, N. 19). Der Katalog von Art. 94 Abs. 1 StGB ist jedoch beispielhaft zu verstehen, was bereits aus der Formulierung «insbesondere» hervorgeht (Urteil des Bundesgerichts 6B_90/2020 vom 22. April 2020 E. 3.2) (vgl. Urteil SK.2023.21 E. 9.1). Die Weisungen sind im Urteil festzuhalten und zu begründen (Art. 95 Abs. 2 StGB). Der Inhalt der Weisung sollte möglichst genau sein (Schneider/Garré, Basler Kommentar, 4. Aufl. 2019, Art. 44 StGB N. 29). Weisungen verfolgen einen spezialpräventiven Zweck (Imperatori, Basler Kommentar, 4. Aufl. 2019, Art. 94 StGB N. 3). Das bedeutet, das zentrale Interesse ist die Verhütung weiterer Straftaten eines Beschuldigten. Mit erzieherischen Mitteln wird hierbei versucht, die Bewährungschancen des Verurteilten zu verbessern, also insbesondere die Rückfallgefahr zu senken (Ranzoni, a.a.O., S. 77, N. 29).”

“Trotz dieser besonderen Natur handelt es sich um einen Entscheid über die Stichhaltigkeit einer strafrechtlichen Anklage, weshalb in diesen Verfahren auch die Verfahrensgarantien gemäss Art. 6 Ziff. 1 und 2 EMRK gelten (BGE 133 II E. 4.2, BGer 1C_160/2020 vom 11. September 2020 E. 3.2). Es trifft also nicht zu, wenn im Rekurs ausgeführt wird, dass ein Warnungsentzug keinen strafenden Charakter haben dürfe (act. 1 S.4 N 10). Aus dem Umstand, dass dem Rekurrenten im Strafurteil vom 11. Dezember 2019 verboten wurde, während zwei Jahren ein Motorfahrzeug zu lenken, kann dieser ebenfalls nichts zu seinen Gunsten ableiten. Dieses Fahrverbot wurde nicht gestützt auf Art. 67e StGB erlassen. Nach dieser Bestimmung kann das Gericht neben einer Strafe oder einer Massnahme nach den Artikeln 59 bis 64 StGB den Entzug des Lernfahr- oder Führerausweises für die Dauer von einem Monat bis zu fünf Jahren anordnen, wenn der Täter ein Motorfahrzeug zur Begehung eines Verbrechens oder Vergehens verwendet hat und Wiederholungsgefahr besteht. Vielmehr geht aus dem Strafurteil hervor, dass das Fahrverbot im Sinn einer richterlichen Weisung gemäss Art. 44 Abs. 2 und Art. 94 StGB erging, die gegenüber einem zu einer bedingten Strafe Verurteilten erlassen werden kann und der Resozialisierung dient (BSK StGB I-Arquint Hill/Heimgartner, Art. 67e N 7 ff.). Eine solche Weisung stellt keine Strafe dar. Im Übrigen hat die Vorinstanz den Zeitpunkt des Beginns des Führerausweisentzugs auf den 11. Dezember 2019 gelegt. Faktisch rechnet sie damit das richterliche Fahrverbot an den Warnungsentzug an, weshalb auf allfällige Abgrenzungsschwierigkeiten zwischen einem Warnungsentzug gemäss Art. 16 Abs. 2 SVG und einem richterlichen Fahrverbot gemäss Art. 44 Abs. 2 und Art. 94 StGB nicht weiter einzugehen ist (vgl. dazu BSK StGB-Imperatori, Art. 94 N 15). Auf jeden Fall schliesst ein richterliches Fahrverbot die Anordnung eines Warnungsentzugs nicht aus. Auch deshalb ist nicht ersichtlich, inwiefern dem Rekurrenten aufgrund der richterlichen Weisung im Hinblick auf das Warnungsentzugsverfahren ein Nachteil entstanden sein soll. Schliesslich hat auch der Umstand, dass die Fahreignung des Rekurrenten im Gutachten vom 23.”

“Nach dieser Bestimmung kann das Gericht neben einer Strafe oder einer Massnahme nach den Artikeln 59 bis 64 StGB den Entzug des Lernfahr- oder Führerausweises für die Dauer von einem Monat bis zu fünf Jahren anordnen, wenn der Täter ein Motorfahrzeug zur Begehung eines Verbrechens oder Vergehens verwendet hat und Wiederholungsgefahr besteht. Vielmehr geht aus dem Strafurteil hervor, dass das Fahrverbot im Sinn einer richterlichen Weisung gemäss Art. 44 Abs. 2 und Art. 94 StGB erging, die gegenüber einem zu einer bedingten Strafe Verurteilten erlassen werden kann und der Resozialisierung dient (BSK StGB I-Arquint Hill/Heimgartner, Art. 67e N 7 ff.). Eine solche Weisung stellt keine Strafe dar. Im Übrigen hat die Vorinstanz den Zeitpunkt des Beginns des Führerausweisentzugs auf den 11. Dezember 2019 gelegt. Faktisch rechnet sie damit das richterliche Fahrverbot an den Warnungsentzug an, weshalb auf allfällige Abgrenzungsschwierigkeiten zwischen einem Warnungsentzug gemäss Art. 16 Abs. 2 SVG und einem richterlichen Fahrverbot gemäss Art. 44 Abs. 2 und Art. 94 StGB nicht weiter einzugehen ist (vgl. dazu BSK StGB-Imperatori, Art. 94 N 15). Auf jeden Fall schliesst ein richterliches Fahrverbot die Anordnung eines Warnungsentzugs nicht aus. Auch deshalb ist nicht ersichtlich, inwiefern dem Rekurrenten aufgrund der richterlichen Weisung im Hinblick auf das Warnungsentzugsverfahren ein Nachteil entstanden sein soll. Schliesslich hat auch der Umstand, dass die Fahreignung des Rekurrenten im Gutachten vom 23. Juni 2020 aus verkehrspsychologischer Sicht bejaht wurde (act. 9/460 ff. [469]), keinen Einfluss auf die Entzugsdauer. Dass sich der Rekurrent während rund drei Jahren keine Widerhandlungen gegen die Strassenverkehrsvorschriften hat zu Schulden kommen lassen, war – aufgrund der Vorgeschichte – überhaupt erst Voraussetzung, damit das Gutachten positiv ausfallen konnte. Insbesondere hielt die Annullierung des ersten Führerausweises auf Probe den Rekurrenten nicht davon ab, bereits während der Probezeit des zweiten Führerausweises massivst gegen die Strassenverkehrsvorschriften zu verstossen.”