Est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire quiconque:
- continue les hostilités après avoir eu officiellement connaissance de la conclusion d’un armistice ou de la paix ou enfreint les conditions d’un armistice de toute autre manière;
- maltraite, injurie ou retient indûment un parlementaire ennemi ou une personne qui l’accompagne;
- retarde d’une manière injustifiée le rapatriement de prisonniers de guerre après la fin des hostilités.