Art. 15

“2Le prestazioni acquisite sono calcolate come segue:                                           periodo d’assicurazione computabile prestazioni assicurate ×   ------------------------------------------------                                           periodo d’assicurazione possibile”                                     Il succitato articolo è stato recepito dall’art. 8.2.1 del Regolamento 2006.                                   Va fatto presente che l’importo minimo della prestazione di libero passaggio è stabilito all’art. 17 cpv. 1 LFLP, secondo cui (sottolineatura del redattore):   " Quando lascia l’istituto di previdenza, l’assicurato ha diritto almeno alle prestazioni d’entrata che ha portato con sé, compresi gli interessi; vi si aggiungono i contributi che ha versato durante il periodo di contribuzione, aumentati del 4% per anno d’età a partire dai vent’anni, al massimo però del 100%. L’età risulta dalla differenza tra l’anno civile in corso e l’anno di nascita.”                                                                     Il corrispondente articolo del Regolamento 2006 è l’art. 8.2.4                                                                   Infine, l’art. 18 LFLP dispone che “gli istituti di previdenza registrati devono rimettere all’assicurato uscente almeno l’avere di vecchiaia giusta l’art. 15 LPP”.                                   Questa disposizione corrisponde all’art. 8.2.5 del Regolamento 2006 (“l’indennità d’uscita corrisponde ad ogni caso all’avere di vecchiaia secondo LPP”).                                     A sua volta, l’art. 15 LPP prevede:   " 1 L’avere di vecchiaia consta: a. degli accrediti di vecchiaia, interessi compresi, inerenti al periodo in cui l’assicurato apparteneva all’istituto di previdenza, ma al più tardi sino al momento in cui raggiunge l’età ordinaria di pensionamento; b. dell’avere di vecchiaia, interessi compresi, versato dagli istituti precedenti e accreditato all’assicurato; c. dei rimborsi di prelievi anticipati secondo l’articolo 30d capoverso 6; d. degli importi versati e accreditati nell’ambito di un conguaglio della previdenza professionale secondo l’articolo 22c capoverso 2 LFLP; e. degli importi accreditati nell’ambito di un riacquisto secondo l’articolo 22d capoverso 1 LFLP. 2 Il Consiglio federale stabilisce il saggio minimo d’interesse.”

“3) et, le cas échéant, l’avoir de vieillesse de la police B ; - à la valeur actuelle des prestations de vieillesse acquises. Celles-ci sont calculées d’après la formule: capital de vieillesse assuré x durée d’assurance déterminante / durée d’assurance possible. La prestation de vieillesse acquise est multipliée par le taux de valeur actuelle découlant du tableau […]. La prestation de libre passage doit au moins correspondre au droit découlant de l’art. 17 LFLP, qui se compose des prestations de libre passage transférées et d’une éventuelle contribution supplémentaire (voir rachat), y compris les intérêts (let. a); de la somme des contributions versées par la personne assurée; si, durant un certain temps, seules des contributions de risque ont été payées, elles ne sont pas prises en considération (let.b); du supplément à la somme calculée d’après b); celui-ci s’élève à 4% à l’âge de 21 ans et augmente chaque année de 4% jusqu’à atteindre au maximum 100% (let. c). […] La prestation de libre passage doit en outre correspondre au minimum à l’avoir de vieillesse selon l’art. 15 LPP. Elle vient à échéance au moment de la sortie de la prévoyance professionnelle. Si elle ne peut être versée qu’ultérieurement, elle porte intérêt à un taux fixé par le Conseil fédéral. La prestation de libre passage est transférée à la nouvelle institution de prévoyance selon les indications de l’assuré ». Le fonds d’épargne mentionné au ch. 3.1 est régi par les dispositions 5.3. du plan de prévoyance. Le ch. 5.3.2 prévoit qu’un compte individuel est ouvert au nom de chaque personne assurée; les contributions perçues et les intérêts sont crédités sur ce compte; les contributions perçues sont productives d’intérêts dès le premier jour du mois suivant leur perception; le taux applicable est le taux d’intérêt minimal fixé par le Conseil fédéral pour la LPP. Sous le titre « Sortie de la caisse de prévoyance », la disposition prévoit en outre que, si les rapports de travail sont dissous avant la survenance d’un événement assuré, la totalité du montant accumulé sur le compte individuel à la date de la sortie est comprise dans la prestation de libre passage.”

“3 et les références citées). 7.             Aux termes de l’art. 24 LPP, la rente d’invalidité est calculée avec le même taux de conversion que la rente de vieillesse à 65 ans. Le taux de conversion fixé par le Conseil fédéral selon la let. b des dispositions transitoires de la première révision de la LPP du 3 octobre 2003 s’applique aux assurés de la génération transitoire (al. 2). L’avoir de vieillesse déterminant pour le calcul comprend l’avoir de vieillesse acquis par l’assuré à la naissance du droit à la rente d’invalidité (let. a) ; la somme des bonifications de vieillesse afférentes aux années futures, jusqu’à l’âge de référence, sans les intérêts (let. b) (al. 3). Les bonifications de vieillesse afférentes aux années futures sont calculées sur la base du salaire coordonné de l’assuré durant la dernière année d’assurance auprès de l’institution de prévoyance (al. 4). L’avoir de vieillesse acquis par l’assuré jusqu’à la naissance du droit à la rente d’invalidité est déterminé selon l’art. 15 al. 1 LPP (Marc HÜRZELER, in LPP et LFLP, 2ème éd, 2020, n. 21 ad art. 24 LPP). Selon cette disposition, l’avoir de vieillesse comprend les bonifications de vieillesse, avec les intérêts, afférentes à la période durant laquelle l’assuré a appartenu à l’institution de prévoyance, cette période prenant toutefois fin à l’âge de référence (let. a) ; l’avoir de vieillesse versé par les institutions précédentes et porté au crédit de l’assuré, avec les intérêts (let. b) ; les remboursements de versements anticipés conformément à l’art. 30d al. 6 (let. c) ; les montants transférés et crédités dans le cadre d’un partage de la prévoyance professionnelle conformément à l’art. 22c al. 2 de la loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LFLP- RS 831.42) (let. d) ; et les montants crédités dans le cadre d’un rachat au sens de l’art. 22d al. 1 LFLP (let. e). 8.             Selon le plan de prévoyance applicable à l’appelée en cause entré en vigueur le 1er janvier 2013 (contrat n° S5054), le salaire est défini comme le salaire annuel déclaré selon les normes AVS.”

“Si, durant la phase de recapitalisation, le taux de couverture passe au-dessous de son niveau de départ ou si les droits des bénéficiaires de rentes ne sont plus couverts, les découverts ne doivent pas être comblés en recourant à la garantie de l'Etat, mais des mesures d'assainissement doivent être prises sur le champ (Message du Conseil fédéral relatif à la modification de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité du 19 septembre 2008 [Financement des institutions de prévoyance de corporations de droit public], FF 2008 7619, 7678). L'institution de prévoyance devra alors prendre les mesures d'assainissement prévues aux art. 65c à 65e LPP, comme le font les institutions de prévoyance de droit privé (art. 72e LPP; ATF 140 V 420 consid. 4.2.3; Communiqué C-04/2012 de la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle du 10 septembre 2012, Financement des institutions de prévoyance de droit public, ch. 2.3.2, let. a). En outre, selon la let. c al. 2 des dispositions transitoires de la modification du 17 décembre 2010 de la LPP, si le taux de couverture est inférieur à 60 % à partir du 1 er janvier 2020 et à 75 % à partir du 1 er janvier 2030, les corporations de droit public versent à leurs institutions de prévoyance, sur la différence, les intérêts prévus à l'art. 15 al. 2 LPP. Lorsque ce chemin de croissance est respecté, la Confédération a en revanche laissé aux cantons la marge de manoeuvre nécessaire pour entreprendre une recapitalisation conforme à leurs besoins (art. 113 Cst., en lien avec l'art. 46 al. 3 Cst.; Message précité, FF 2008 7681 ch. 5.1). Les art. 72a à 72g LPP ne contiennent en particulier aucune disposition spécifique concernant les modalités du financement du passage à une capitalisation complète (Communiqué C-04/2012 précité, ch. 2.3.2, let. a). Lorsque le chemin de croissance est respecté, chaque institution de prévoyance de corporations de droit public (respectivement la corporation de droit public concernée) décide par conséquent librement comment elle entend se financer (art. 50 al. 2 LPP; Message précité, FF 2008 7650, ch. 1.5.3).”

“Ainsi, en raison de cette modification législative, les liens de la collectivité publique avec l’institution de prévoyance se limitent actuellement à celle de sa qualité d’employeur affilié et à sa qualité de garant (ATF 142 II 369 consid. 3.4.2 = JdT 2017 I p. 61). En application du droit fédéral, le canton ne peut édicter que des dispositions concernant les prestations ou le financement (art. 50 al. 2 LPP). Ainsi, en plus d’avoir des représentants siégeant au comité paritaire désignés par le Conseil d’État (art. 44 LCPEG), l’État de Genève est garant de la CPEG ainsi que de deux autres caisses de prévoyance, celle des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires et celle de la fondation de prévoyance en faveur du personnel des transports publics genevois, en tant qu’institutions de prévoyance publiques cantonales au bénéfice d’une dérogation de l’autorité de surveillance au système de la capitalisation complète (art. 1 et 2 de la loi générale relative à la garantie de l'État pour les institutions de prévoyance publiques cantonales du 17 mars 2006 - LGar - D 2 20 ; art. 25 al. 1 LCPEG ; art. 72c LPP). De plus, l’État doit s’acquitter d’un intérêt égal au taux minimum selon l’art. 15 al. 2 LPP sur la part du découvert inférieur au palier de l’équilibre financier, compte tenu d’un objectif de taux de couverture de 80 % à 40 ans. Il peut refacturer cet intérêt aux autres employeurs affiliés, en tout ou en partie, en tenant notamment compte du nombre des membres salariés et pensionnés de la caisse qui leur sont rattachés ainsi que de leur capacité financière (art. 3 al. 2 LGar). En cas de déséquilibre financier structurel prévisible à long terme, attesté par l'expert en prévoyance professionnelle, la caisse doit en informer dans les trois mois l’autorité de surveillance et le Conseil d'État, qui en informe le Grand Conseil (art. 3 al. 3 LGar et art. 28 al. 3 LCPEG). À cet effet, il est prévu que les institutions de prévoyance publiques cantonales communiquent toutes les informations requises à la détermination de leur équilibre financier (art. 4 LGar). La caisse fournit à l’autorité de surveillance les informations nécessaires au contrôle et à l’approbation de son plan de financement ainsi qu’à la poursuite de sa gestion selon le système de la capitalisation partielle (art.”

“3 et les références citées). 7.             Aux termes de l’art. 24 LPP, la rente d’invalidité est calculée avec le même taux de conversion que la rente de vieillesse à 65 ans. Le taux de conversion fixé par le Conseil fédéral selon la let. b des dispositions transitoires de la première révision de la LPP du 3 octobre 2003 s’applique aux assurés de la génération transitoire (al. 2). L’avoir de vieillesse déterminant pour le calcul comprend l’avoir de vieillesse acquis par l’assuré à la naissance du droit à la rente d’invalidité (let. a) ; la somme des bonifications de vieillesse afférentes aux années futures, jusqu’à l’âge de référence, sans les intérêts (let. b) (al. 3). Les bonifications de vieillesse afférentes aux années futures sont calculées sur la base du salaire coordonné de l’assuré durant la dernière année d’assurance auprès de l’institution de prévoyance (al. 4). L’avoir de vieillesse acquis par l’assuré jusqu’à la naissance du droit à la rente d’invalidité est déterminé selon l’art. 15 al. 1 LPP (Marc HÜRZELER, in LPP et LFLP, 2ème éd, 2020, n. 21 ad art. 24 LPP). Selon cette disposition, l’avoir de vieillesse comprend les bonifications de vieillesse, avec les intérêts, afférentes à la période durant laquelle l’assuré a appartenu à l’institution de prévoyance, cette période prenant toutefois fin à l’âge de référence (let. a) ; l’avoir de vieillesse versé par les institutions précédentes et porté au crédit de l’assuré, avec les intérêts (let. b) ; les remboursements de versements anticipés conformément à l’art. 30d al. 6 (let. c) ; les montants transférés et crédités dans le cadre d’un partage de la prévoyance professionnelle conformément à l’art. 22c al. 2 de la loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LFLP- RS 831.42) (let. d) ; et les montants crédités dans le cadre d’un rachat au sens de l’art. 22d al. 1 LFLP (let. e). 8.             Selon le plan de prévoyance applicable à l’appelée en cause entré en vigueur le 1er janvier 2013 (contrat n° S5054), le salaire est défini comme le salaire annuel déclaré selon les normes AVS.”

“Gemäss der gleichen Reglementsbestimmung entspricht der Verzugszinssatz dem BVG-Mindestzinssatz plus 1 %. Der BVG-Mindestzinssatz lag für die Zeit vom 1. Januar 2017 bis 31. Dezember 2023 bei 1 %, für den Zeitraum ab 1. Januar 2024 bei 1,25 % (Art. 15 Abs. 2 BVG in Verbindung mit Art. 12 lit. j und k der Verordnung vom 18. April 1984 über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge, BVV 2; SR 831.441.1). Der eingeklagte Betrag ist daher vom 25. Mai bis 31. Dezember 2023 zu 2 % und ab 1. Januar 2024 zu 2,25 % zu verzinsen.”

“Le taux de l'intérêt moratoire résulte en premier lieu du règlement de l'institution. Conformément à l’idée de compensation des avantages et des désavantages qui sous-tend la perception des intérêts moratoires, le taux prévu par le règlement ne doit pas être inférieur au taux d'intérêt minimal LPP (voir art. 15 al. 2 LPP en relation avec l'art. 12 de l'ordonnance du 18 avril 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité [OPP 2, RS 831.441.1]). 7.2 Depuis le 13 mars 2023 (date de dépôt de l'action à la poste selon le cachet postal de l'enveloppe y relative), la défenderesse 1 doit dès lors payer des intérêts moratoires sur les rentes échues à partir de la date d'échéance correspondante. L'art. 4.9.4 al. 8 du Règlement de prévoyance prévoit que si la fondation est en demeure, l'intérêt moratoire dû correspond au taux d'intérêt minimal LPP, mais au maximum à 5%, pour autant qu'aucune convention spéciale ne soit applicable ou que le présent règlement ne contienne aucune autre règlementation. Le taux d'intérêt minimal LPP selon l'art. 15 al. 2 LPP est de 1% pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2023 (voir art. 12 let. j OPP 2) et de 1.25% à partir du 1er janvier 2024 (art. 12 let. k OPP 2). Partant, la défenderesse 1 doit verser des intérêts moratoires non pas de 5%, ainsi que réclamé par le demandeur, mais à hauteur du taux d'intérêt minimal LPP, à savoir de 1% sur les rentes échues correspondantes dès le 13 mars 2023 et de 1.25% pour les rentes échues correspondantes dès le 1er janvier 2024 (voir ATF 149 V 106 c. 7.2). 8. 8.1 En conclusion, l'action interjetée contre la défenderesse 1 doit être partiellement admise en ce sens que celle-ci doit être condamnée, dans le sens des considérants, à verser au demandeur, avec effet rétroactif au 1er janvier 2018, une rente entière d'invalidité de la prévoyance professionnelle selon les dispositions légales et réglementaires, avec intérêt à 1% dès le 13 mars 2023 et à 1.25% dès le 1er janvier 2024. Pour le surplus, l'action aux fins de fixer le montant de la prestation (y compris des intérêts) contre la défenderesse 1 doit être rejetée.”

“Dabei ist daran zu erinnern, dass dem Verzugszins die Funktion eines Vor- bzw. Nachteilsausgleichs wegen verspäteter Zahlung der Hauptschuld zukommt. Die Verzugszinsen bezwecken, unbekümmert um den tatsächlichen Nutzen und Schaden, den Zinsverlust des Gläubigers und den Zinsgewinn des Schuldners in pauschalierter Form auszugleichen. Sie haben nicht pönalen Charakter und sind unabhängig von einem Verschulden am Verzug geschuldet (BGE 139 V 297 E. 3.3.2.2). Im Bereich der beruflichen Vorsorge kann der für die Vorsorgeeinrichtung als Schuldnerin der Rentenleistungen resultierende Zinsvorteil mindestens dem BVG-Mindestzinssatz (seit 2017: 1 %; Art. 12 lit. j der Verordnung vom 18. April 1984 über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge [BVV 2; SR 831.441.1]) gleichgesetzt werden, weil sich dieser nach der erzielbaren Rendite marktgängiger Anlagen richtet (insbesondere der Bundesobligationen BGE 149 V 106 S. 108 sowie zusätzlich der Aktien, Anleihen und Liegenschaften; Art. 15 Abs. 2 BVG). Aus dem den Verzugszinsen zugrunde liegenden Gedanken des Vor- bzw. Nachteilsausgleichs ergibt sich, dass eine reglementarische Regelung des Verzugszinssatzes den BVG-Mindestzinssatz nicht unterschreiten darf. Aus diesem Grund ist Art. 33 Abs. 4 Satz 2 Vorsorgereglement hinsichtlich der von der Beschwerdegegnerin geschuldeten BVG-Renten die Anwendung zu versagen und stattdessen von einem dem BVG-Mindestzinssatz entsprechenden Verzugszins von 1 % auszugehen.”

“105 des Bundesgesetzes betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht, vom 30. März 1911 [OR, SR 220]) anwendbar ist (BGE 145 V 18, 20 E. 3.1. mit Hinweis auf BGE 119 V 131, 133 E. 4). Danach ist der Verzugszins vom Tag der Anhebung der Betreibung oder der gerichtlichen Klage an geschuldet und somit vorliegend seit dem 30. Mai 2022. 4.3.2. Die Höhe des Zinssatzes beträgt gemäss der anwendbaren gesetzlichen Bestimmung 5% (Art. 104 Abs. 1 OR), sofern der Zinssatz reglementarisch nicht abweichend geregelt wird (BGE 119 V 131, 133 E. 4). Bei reglementarischen Leistungen gerät die Vorsorgeeinrichtung grundsätzlich auch ohne Mahnung an die versicherte Person in Verzug (BGE 141 V 162, 170 E. 5). Die Beklagte 2 legte in ihrem Vorsorgereglement (Ausgabe 2014) in Ziffer 26.4.1 fest, dass der Verzugszins bei fälligen Leistungen, worunter auch fällige Rentenleistungen fallen, dem vom Bundesrat festgelegten Zinssatz für das Altersguthaben entsprechen. Der BVG Mindestzinssatz liegt seit dem 1. Januar 2017 bei 1% (Art. 15 Abs. 2 BVG in Verbindung mit Art. 12 lit. i der Verordnung über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge vom 18. April 1984 [BVV2, SR 831.441.1]). Folglich ist der Verzugszins in der Höhe von 1% seit dem 30. Mai 2022 für die bis dahin fällig gewordenen Rentenbetreffnisse sowie für die übrigen ab dem jeweiligen Fälligkeitsdatum auszurichten. 5. 5.1. Den obigen Ausführungen zufolge ist die gegen die Beklagte 1 gerichtete Klage abzuweisen. Die gegen die Beklagte 2 gerichtete Klage ist teilweise gutzuheissen. Die Beklagte 2 ist zu verpflichten, dem Kläger ab dem 1. November 2017 basierend auf einem Invaliditätsgrad von 50% die gesetzlichen und reglementarischen Invaliditätsleistungen zuzüglich Verzugszins von 1% seit dem 30. Mai 2022 für die bis dahin fällig gewordenen Rentenbetreffnisse sowie für die weiteren ab dem jeweiligen Fälligkeitsdatum auszurichten. 5.2. Das Verfahren vor dem Sozialversicherungsgericht ist kostenlos (§ 16 SVGG). 5.3. Im Hauptpunkt, der Frage der grundsätzlichen Leistungspflicht, obsiegt die Klägerin mit ihrer gegen die Beklagte 2 gerichteten Klage.”

“Auf Invalidenleistungen sind Verzugszinsen geschuldet, wobei grundsätzlich Art. 105 Abs. 1 des Obligationenrechts anwendbar ist (BGE 119 V 131 E. 4). Danach ist der Verzugszins vom Tag der Anhebung der Betreibung oder der gerichtlichen Klage an geschuldet. Der Zinssatz beträgt 5 %, sofern das Reglement der Vorsorgeeinrichtung keine andere Regelung kennt (BGE 119 V 131 E. 4c).     Die Beklagte hat in Art. 34 der Allgemeinen Bestimmungen des Vorsorgereglements festgelegt, dass sie bei Verzug mit der Erbringung von Vorsorgeleistungen einen Verzugszins erbringt, der dem BVG-Zins entspricht (vgl. Urk. 12/4). Dieser beträgt seit 1. Januar 2017 1 % (Art. 15 Abs. 2 BVG i.V.m. Art. 12 der Verordnung über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge, BVV 2). Die Beklagte 3 schuldet dem Kläger folglich für die bis zur Klageerhebung am 17. Mai 2021 fällig gewordenen Rentenbetreffnisse ab diesem Zeitpunkt und für die weiteren Rentenleistungen ab deren jeweiligem Fälligkeitsdatum Verzugszinsen in der Höhe von 1 %.”

“des Reglements (gültig ab 1. Januar 2021, Urk. 16/9) gilt für Renten- sowie Kapitalleistungen ein Verzugszinssatz in der Höhe des BVG-Mindestzinssatzes, welcher 1 % beträgt (Art. 15 Abs. 2 BVG in Verbindung mit Art. 12 lit. j BVV 2). Dieser gelangt vorliegend zur Anwendung, was nicht bestritten wurde (Urk. 19).     Die Beklagte 3 ist somit zu verpflichten, der Klägerin mit Wirkung ab 1. Januar 2019 eine Invalidenrente gemäss E. 5.2 zuzüglich Verzugszinsen von 1 % seit dem 5. Oktober 2021 (Klageerhebung) für die bis dahin fällig gewordenen Rentenbetreffnisse sowie für die übrigen ab dem jeweiligen Fälligkeitsdatum auszurichten. Dies führt zur teilweisen Gutheissung der Klage gegen die Beklagte”

“Auf Invalidenleistungen sind Verzugszinsen geschuldet, wobei grundsätzlich Art. 105 Abs. 1 des Obligationenrechts (OR) anwendbar ist (BGE 119 V 131). Danach ist der Verzugszins vom Tage der Anhebung der Betreibung oder der gerichtlichen Klage an geschuldet. Der Zinssatz beträgt 5 %, sofern das Reglement der Vorsorgeeinrichtung keine andere Regelung kennt. Der Kläger liess am 14. Januar 2021 Klage erheben (Urk. 1), womit ihm antragsgemäss ab dem 23. Januar 2021 Verzugszinsen für die bis zu diesem Zeitpunkt fällig gewordenen Rentenbetreffnisse und für die übrigen ab dem jeweiligen Fälligkeitsdatum zuzusprechen sind. Gemäss Art. 19 Abs. 2 lit. a des Vorsorgereglements der Beklagten 1 (Stand 1. Januar 2021; Urk. 27 S. 18) entspricht der Verzugszinssatz dem BVG-Mindestzinssatz. Dieser liegt seit dem 1. Januar 2017 bei 1 % (Art. 15 Abs. 2 BVG i.V.m. Art. 12 lit. j der Verordnung über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge [BVV 2]).”

“Auf Invalidenleistungen sind Verzugszinsen geschuldet, wobei grundsätzlich Art. 105 Abs. 1 des Obligationenrechts anwendbar ist (BGE 119 V 131 E. 4). Danach ist der Verzugszins vom Tag der Anhebung der Betreibung oder der gerichtlichen Klage an geschuldet. Der Zinssatz beträgt 5 %, sofern das Reglement der Vorsorgeeinrichtung keine andere Regelung kennt (BGE 119 V 131 E. 4c).     Die Beklagte hat in Art. 34 der Allgemeinen Bestimmungen des Vorsorgereglements (Urk. 8/2, Urk. 8/9) festgelegt, dass bei Verzug mit der Erbringung von Vorsorgeleistungen die Stiftung einen Verzugszins erbringt, der dem BVG-Zins entspricht. Dieser beträgt seit dem 1. Januar 2017 1 % (Art. 15 Abs. 2 BVG in Verbindung mit Art. 12 der Verordnung über die berufliche Alters, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge [BVV 2] und Anhang 2). In dieser Höhe werden von der Beklagten Verzugszinsen auch anerkannt (Urk. 7 S. 4). Dementsprechend ist ab 17. September 2021, das heisst dem Zeitpunkt der Klageerhebung, Verzugszins in der Höhe von 1 % für die bis dahin fälligen Rentenleistungen und für die übrigen ab dem jeweiligen Fälligkeitsdatum geschuldet.”

“2 Die Verzugszinspflicht für fällige Invalidenrenten richtet sich sowohl im Bereich der obligatorischen als auch der überobligatorischen Berufsvorsorge nach den Regeln des Bundesgesetzes betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht [OR]) vom 30. März 1911, sofern eine diesbezügliche reglementarische Regelung fehlt. Die Bestimmung von Art. 26 Abs. 2 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2000 ist im Berufsvorsorgerecht nicht anwendbar. Stattdessen ist die Bestimmung von Art. 105 Abs. 1 OR massgebend, die vorschreibt, dass Schuldner, die mit der Entrichtung von Renten im Verzug sind, erst vom Tag der Anhebung der Betreibung oder der gerichtlichen Klage an Verzugszinsen zu bezahlen haben (Urteil des Bundesgerichts vom 9. Juli 2007, B 136/06, E. 6.2 mit Hinweis auf BGE 119 V 131 E. 4c). Bezüglich der Höhe des Zinssatzes ist festzuhalten, dass sowohl in den ab Januar 2005 gültigen, als auch in den im Zeitpunkt der Klageerhebung aktuellen ARB in Ziffer 4.8.3 Abs. 6 bzw. Ziffer 4.9.4 Abs. 8 ARB bestimmt wird, dass bei Verzug der Stiftung der Verzugszins dem BVG-Mindestzinssatz, höchstens jedoch 5%, entspricht. Gemäss Art. 15 Abs. 2 BVG legt der Bundesrat den Mindestzins fest. Gemäss Art. 12 lit. j der Verordnung über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsore (BVV 2) vom 18. April 1984 beträgt der Mindestzinssatz seit dem 1. Januar 2017 1%. Somit ist der Beklagten zu folgen, wenn sie von einem Zinssatz in Höhe von 1% ab Klageerhebung ausgeht. 5. Im Ergebnis ist die Beklagte in teilweiser Gutheissung der Klage zu verpflichten, dem Kläger mit Wirkung ab 1. Oktober 2018 aufgrund eines Invaliditätsgrads von 44% weiterhin eine IV-Rente der beruflichen Vorsorge in Höhe von jährlich Fr. 5'481.-- zuzüglich 1% Zins ab 23. April 2020 auszurichten. 6.1 Gemäss Art. 73 Abs. 2 BVG ist das Verfahren vor dem kantonalen Versicherungsgericht in der Regel kostenlos. Es sind deshalb keine Verfahrenskosten zu erheben. 6.2 Der Kläger ist mit seinen Rechtsbegehren grossmehrheitlich durchgedrungen und hat dabei insbesondere die Weiterausrichtung seiner bisherigen IV-Rente der beruflichen Vorsorge erwirkt. Damit ist ihm eine Parteientschädigung zu Lasten der Beklagten zuzusprechen.”

“Regeste Art. 26 Abs. 1 BVG, Art. 15 Abs. 2 BVG i.V.m. Art. 12 lit. j BVV 2; Art. 104 OR; reglementarische Regelung des Verzugszinssatzes. Eine reglementarische Regelung des Verzugszinssatzes darf den BVG-Mindestzinssatz nicht unterschreiten (E. 7.2).”

“, ce dès le 1er juin 2017, l’arriéré dû au 31 décembre 2020 s’élevant à 131’400 fr., y compris deux bonus pour les années 2017 et 2020. Le montant des rentes mensuelles et de l’arriéré au 31 décembre 2020 sont admis par les demandeurs. 5. En matière de prévoyance professionnelle, il a été jugé par le Tribunal fédéral que des intérêts moratoires étaient dus en cas de paiement tardif d’une prestation, au taux prévu par les statuts ou règlement de l’institution de prévoyance, à défaut au taux de l’art. 104 al. 1 CO (loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse [livre cinquième : Droit des obligations] ; RS 220) (ATF 119 V 131 consid. 4a), le dies a quo du calcul de ces intérêts étant celui de la demande en justice (ATF 137 V 373 consid. 6.6 ; 119 V 131 consid. 4c). En conséquence, le défendeur versera un intérêt moratoire à partir du 8 août 2019, date du dépôt de la demande en justice sur les prestations qui sont dues aux demandeurs. Le taux d’intérêt est fixé à 1 % (art. 36 al. 2 du règlement de prévoyance, en corrélation avec les art. 15 al. 2 LPP et 12 OPP 2 let. j [ordonnance du 18 avril 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité ; RS 831.441.1]). 6. a) La procédure étant gratuite, il ne sera pas perçu de frais de justice (art. 73 al. 2 LPP). b) Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire professionnel, les demandeurs ont droit à une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de leur conseil (art. 55 LPA-VD), qu’il convient d’arrêter à 3’000 fr. (art. 10 et 11 TFJDA [tarif cantonal vaudois du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge du défendeur. Par ces motifs, la Cour des assurances sociales prononce : I. La demande déposée le 8 août 2019 par N.________, B.B.________ et C.B.________ contre le Fonds de prévoyance L.________ est admise. II. Le Fonds de prévoyance L.________ est condamné à verser, dès le 1er juin 2017, une rente de conjoint survivant à N.________ d’un montant mensuel de 1'752 fr.”

“Die Vorschriften bezüglich Altersguthaben und dessen Verzinsung für die obligatorischen Versicherungsleistungen finden sich in Art. 15 BVG und in den Art. 11 ff. der Verordnung über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge (BVV 2). Diese Bestimmungen müssen hier nicht im Einzelnen wiedergegeben werden, da vorliegend Leistungen der weitergehenden (überobligatorischen) Vorsorge strittig sind (Urk. 1 S. 5). Für die weitergehende Vorsorge gibt es im BVG keine Vorschriften über die Festsetzung der Höhe des Zinssatzes (vgl. Art. 49 Abs. 2 BVG), so dass die Vorsorgeeinrichtungen im Rahmen der verfassungsmässigen Schranken (wie Rechtsgleichheit, Willkürverbot und Verhältnismässigkeit) frei sind, über die Verzinsung in ihren reglementarischen Grundlagen zu bestimmen (BGE 140 V 348 E. 2.1, 132 V 278 E. 4.2).”

“Die Vorschriften bezüglich Altersguthaben und dessen Verzinsung für die obligatorischen Versicherungsleistungen finden sich in Art. 15 BVG und in den Art. 11 ff. der Verordnung über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge (BVV 2). Diese Bestimmungen müssen hier nicht im Einzelnen wiedergegeben werden, da vorliegend Leistungen der weitergehenden (überobligatorischen) Vorsorge strittig sind (Urk. 1 S. 5). Für die weitergehende Vorsorge gibt es im BVG keine Vorschriften über die Festsetzung der Höhe des Zinssatzes (vgl. Art. 49 Abs. 2 BVG), so dass die Vorsorgeeinrichtungen im Rahmen der verfassungsmässigen Schranken (wie Rechtsgleichheit, Willkürverbot und Verhältnismässigkeit) frei sind, über die Verzinsung in ihren reglementarischen Grundlagen zu bestimmen (BGE 140 V 348 E. 2.1, 132 V 278 E. 4.2).”

“Zu klären bleibt die Höhe der Verzinsung. Diesbezüglich erweist es sich als sachgerecht, vom BVG-Mindestzinssatz (Art. 15 Abs. 2 BVG in Verbindung mit Art. 12 der Verordnung vom 18. April 1984 über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge [BVV 2; SR 831.441.1]) auszugehen, da von der Vorleistungspflicht einzig die obligatorischen Leistungen der beruflichen Vorsorge betroffen sind (KIESER, a.a.O., S. 121; HÜRZELER, Intrasystemische Vorleistungspflichten, a.a.O., S. 163). Mit dem Vermögensertrag müssen jedoch weitergehende Aufwendungen als nur die Verzinsung des Kapitals gedeckt werden. Daher erscheint der von der Beschwerdeführerin verlangte Zuschlag von einem Prozent ebenfalls sachdienlich (vgl. auch Art. 7 der Verordnung vom 3. Oktober 1994 über die Freizügigkeit in der beruflichen Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge [FZV; SR 831.425]). Eine zeitlich ausgedehntere oder höhere Verzinsung fällt mit Blick auf die Bindung des Bundesgerichts an die Anträge der Parteien ohnehin ausser Betracht (Art. 107 Abs. 1 BGG). Insgesamt resultiert unbestritten ein Zins von 2,75 % vom 20. März bis Ende 2015, von 2,25 % für 2016 und von 2 % für 2017 bis 18.”

“Sind vorleistende und definitiv leistungspflichtige Vorsorgeeinrichtung nicht identisch, so beläuft sich der Schaden der Ersteren auf sämtliches Kapital, das sie durch die Vorleistungspflicht nicht zur Verfügung hat, wohingegen die eigentlich leistungspflichtige Vorsorgeträgerin das entsprechende Guthaben in dieser Zeit gewinn- resp. zinsbringend anlegen kann. Dieser Zinsverlust ist auf dem Regressweg auszugleichen. Mithin liegt eine zu Art. 50 f. OR ähnliche Situation vor. Es besteht insoweit Anspruchskonkurrenz, als der Anspruch der versicherten Person - welche die vorleistungspflichtige Trägerin nach Art. 26 Abs. 4 BVG ins Recht gefasst hat - im Umfang der Vorleistung gegenüber der effektiv leistungspflichtigen Vorsorgeeinrichtung erlischt. Gleichzeitig erlangt die vorleistungspflichtige Einrichtung einen Regressanspruch, den sie direkt gegen die definitiv leistungspflichtige Vorsorgeeinrichtung durchsetzen kann, womit Regress- bzw. Schadenszins zu Gunsten der vorleistungspflichtigen Vorsorgeeinrichtung anfällt. Die Höhe des anwendbaren Zinssatzes richtet sich, wie der Erwägung 5 des oberwähnten Urteils zu entnehmen ist, nach dem BVG-Mindestzinssatz (Art. 15 Abs. 2 BVG in Verbindung mit Art. 12 der Verordnung über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge [BVV 2; SR 831.41.1]) plus ein Prozent.”

“Dies bedeutet, dass die vorleistungspflichtige Vorsorgeeinrichtung nach Ausübung ihres Regressrechts so gestellt sein soll, wie wenn sie nie eine Vorleistung bezahlt hätte. Sind vorleistende und definitiv leistungspflichtige Vorsorgeeinrichtung nicht identisch, so beläuft sich der Schaden der Ersteren auf sämtliches Kapital, das sie durch die Vorleistungspflicht nicht zur Verfügung hat, wohingegen die eigentlich leistungspflichtige Vorsorgeträgerin das entsprechende Guthaben in dieser Zeit gewinn- resp. zinsbringend anlegen kann. Dieser Zinsverlust der vorleistungspflichtigen Vorsorgeeinrichtung ist auf dem Regressweg auszugleichen. Mit anderen Worten: zum Schaden gehört ein Schadens- oder Regresszins. Dieser ist ab dem Zeitpunkt geschuldet, in welchem sich das schädigende Ereignis finanziell ausgewirkt hat, und endet am Tag der Zahlung des Schadenersatzes resp. der Rückzahlung der Vorleistung (BGE 147 V 10 E. 4.3.2). 9.5. Bei der Höhe des Zinses ist es nach der Rechtsprechung sachgerecht, vom BVG-Mindestzinssatz gemäss Art. 15 Abs. 2 BVG auszugehen. Entgegen der Ansicht der Beklagten 1 beschränkt sich die Verzinsung aber nicht darauf. Vielmehr hält das Bundesgericht einen Zuschlag zum BVG-Mindestzinssatz von einem Prozent als sachdienlich. Dies weil weitergehende Aufwendungen als nur die Verzinsung des Kapitals gedeckt werden müssen (vgl. BGE 147 V 10 E. 5; Urteil des Bundesgerichts 9C_456/2020 vom 6. Mai 2021 E. 3.2). Vor diesem Hintergrund macht die Beklagte 2 zu Recht geltend, dass eine Verzinsung der Rückerstattungsleistungen nur im Umfang des BVG-Mindestzinssatzes nicht ausreichen würde, um neben dem entgangenen Zins für die erbrachten Vorleistungen auch den administrativen Aufwand zu kompensieren. Die Konstellation im vorliegenden Fall ist in diesem Punkt identisch wie die BGE 147 V 10 zugrundeliegende Situation, so dass der Zins nach der Formel "BVG- Mindestzinssatz plus 1 %" zu bemessen ist. Für die Verzinsung der Rückerstattungsforderung der Beklagten 2 gelten demnach die in der nachfolgenden Tabelle aufgeführten Zinssätze (Art.”

“Nach Art. 21 Abs. 1 Vorsorgereglement wird "ein Todesfallkapital fällig", wenn "eine versicherte Person vor dem Bezug einer (...) " stirbt. Somit gilt der Todestag - hier der 11. Februar 2020 - der versicherten Person als Verfalltag im genannten Sinne (vgl. auch Urteil 9C_418/2014 vom 21. Oktober 2014 E. 4.2 mit Hinweis, in: SVR 2015 BVG Nr. 32 S. 117). Gemäss Art. 34 Abs. 1 Satz 1 des Vorsorgereglements entspricht der Verzugszins, sofern die Beschwerdegegnerin mit der Erbringung von Vorsorgeleistungen in Verzug ist, dem BVG-Zins. Der BVG-Mindestzinssatz liegt seit 1. Januar 2017 bei 1 % (Art. 15 Abs. 2 BVG in Verbindung mit Art. 12 lit. j BVV 2). Der eingeklagte Betrag ist daher ab 11. Februar 2020 zu 1 % zu verzinsen.”

“Auf Invalidenleistungen sind Verzugszinsen geschuldet, wobei grundsätzlich Art. 105 Abs. 1 des Obligationenrechts anwendbar ist (BGE 119 V 131 E. 4). Danach ist der Verzugszins vom Tag der Anhebung der Betreibung oder der gerichtlichen Klage an geschuldet. Der Zinssatz beträgt 5 %, sofern das Reglement der Vorsorgeeinrichtung keine andere Regelung kennt (BGE 119 V 131 E. 4c).     Die Beklagte hat in Art. 34 der Allgemeinen Bestimmungen des Vorsorgereglements festgelegt, dass sie bei Verzug mit der Erbringung von Vorsorgeleistungen einen Verzugszins erbringt, der dem BVG-Zins entspricht (vgl. Urk. 12/4). Dieser beträgt seit 1. Januar 2017 1 % (Art. 15 Abs. 2 BVG i.V.m. Art. 12 der Verordnung über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge, BVV 2). Die Beklagte 3 schuldet dem Kläger folglich für die bis zur Klageerhebung am 17. Mai 2021 fällig gewordenen Rentenbetreffnisse ab diesem Zeitpunkt und für die weiteren Rentenleistungen ab deren jeweiligem Fälligkeitsdatum Verzugszinsen in der Höhe von 1 %.”

“des Reglements (gültig ab 1. Januar 2021, Urk. 16/9) gilt für Renten- sowie Kapitalleistungen ein Verzugszinssatz in der Höhe des BVG-Mindestzinssatzes, welcher 1 % beträgt (Art. 15 Abs. 2 BVG in Verbindung mit Art. 12 lit. j BVV 2). Dieser gelangt vorliegend zur Anwendung, was nicht bestritten wurde (Urk. 19).     Die Beklagte 3 ist somit zu verpflichten, der Klägerin mit Wirkung ab 1. Januar 2019 eine Invalidenrente gemäss E. 5.2 zuzüglich Verzugszinsen von 1 % seit dem 5. Oktober 2021 (Klageerhebung) für die bis dahin fällig gewordenen Rentenbetreffnisse sowie für die übrigen ab dem jeweiligen Fälligkeitsdatum auszurichten. Dies führt zur teilweisen Gutheissung der Klage gegen die Beklagte”

“Auf Invalidenleistungen sind Verzugszinsen geschuldet, wobei grundsätzlich Art. 105 Abs. 1 des Obligationenrechts (OR) anwendbar ist (BGE 119 V 131). Danach ist der Verzugszins vom Tage der Anhebung der Betreibung oder der gerichtlichen Klage an geschuldet. Der Zinssatz beträgt 5 %, sofern das Reglement der Vorsorgeeinrichtung keine andere Regelung kennt. Der Kläger liess am 14. Januar 2021 Klage erheben (Urk. 1), womit ihm antragsgemäss ab dem 23. Januar 2021 Verzugszinsen für die bis zu diesem Zeitpunkt fällig gewordenen Rentenbetreffnisse und für die übrigen ab dem jeweiligen Fälligkeitsdatum zuzusprechen sind. Gemäss Art. 19 Abs. 2 lit. a des Vorsorgereglements der Beklagten 1 (Stand 1. Januar 2021; Urk. 27 S. 18) entspricht der Verzugszinssatz dem BVG-Mindestzinssatz. Dieser liegt seit dem 1. Januar 2017 bei 1 % (Art. 15 Abs. 2 BVG i.V.m. Art. 12 lit. j der Verordnung über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge [BVV 2]).”

“Dies bedeutet, dass die vorleistungspflichtige Vorsorgeeinrichtung nach Ausübung ihres Regressrechts so gestellt sein soll, wie wenn sie nie eine Vorleistung bezahlt hätte. Sind vorleistende und definitiv leistungspflichtige Vorsorgeeinrichtung nicht identisch, so beläuft sich der Schaden der Ersteren auf sämtliches Kapital, das sie durch die Vorleistungspflicht nicht zur Verfügung hat, wohingegen die eigentlich leistungspflichtige Vorsorgeträgerin das entsprechende Guthaben in dieser Zeit gewinn- resp. zinsbringend anlegen kann. Dieser Zinsverlust der vorleistungspflichtigen Vorsorgeeinrichtung ist auf dem Regressweg auszugleichen. Mit anderen Worten: zum Schaden gehört ein Schadens- oder Regresszins. Dieser ist ab dem Zeitpunkt geschuldet, in welchem sich das schädigende Ereignis finanziell ausgewirkt hat, und endet am Tag der Zahlung des Schadenersatzes resp. der Rückzahlung der Vorleistung (BGE 147 V 10 E. 4.3.2). 9.5. Bei der Höhe des Zinses ist es nach der Rechtsprechung sachgerecht, vom BVG-Mindestzinssatz gemäss Art. 15 Abs. 2 BVG auszugehen. Entgegen der Ansicht der Beklagten 1 beschränkt sich die Verzinsung aber nicht darauf. Vielmehr hält das Bundesgericht einen Zuschlag zum BVG-Mindestzinssatz von einem Prozent als sachdienlich. Dies weil weitergehende Aufwendungen als nur die Verzinsung des Kapitals gedeckt werden müssen (vgl. BGE 147 V 10 E. 5; Urteil des Bundesgerichts 9C_456/2020 vom 6. Mai 2021 E. 3.2). Vor diesem Hintergrund macht die Beklagte 2 zu Recht geltend, dass eine Verzinsung der Rückerstattungsleistungen nur im Umfang des BVG-Mindestzinssatzes nicht ausreichen würde, um neben dem entgangenen Zins für die erbrachten Vorleistungen auch den administrativen Aufwand zu kompensieren. Die Konstellation im vorliegenden Fall ist in diesem Punkt identisch wie die BGE 147 V 10 zugrundeliegende Situation, so dass der Zins nach der Formel "BVG- Mindestzinssatz plus 1 %" zu bemessen ist. Für die Verzinsung der Rückerstattungsforderung der Beklagten 2 gelten demnach die in der nachfolgenden Tabelle aufgeführten Zinssätze (Art.”

“Sind vorleistende und definitiv leistungspflichtige Vorsorgeeinrichtung nicht identisch, so beläuft sich der Schaden der Ersteren auf sämtliches Kapital, das sie durch die Vorleistungspflicht nicht zur Verfügung hat, wohingegen die eigentlich leistungspflichtige Vorsorgeträgerin das entsprechende Guthaben in dieser Zeit gewinn- resp. zinsbringend anlegen kann. Dieser Zinsverlust ist auf dem Regressweg auszugleichen. Mithin liegt eine zu Art. 50 f. OR ähnliche Situation vor. Es besteht insoweit Anspruchskonkurrenz, als der Anspruch der versicherten Person - welche die vorleistungspflichtige Trägerin nach Art. 26 Abs. 4 BVG ins Recht gefasst hat - im Umfang der Vorleistung gegenüber der effektiv leistungspflichtigen Vorsorgeeinrichtung erlischt. Gleichzeitig erlangt die vorleistungspflichtige Einrichtung einen Regressanspruch, den sie direkt gegen die definitiv leistungspflichtige Vorsorgeeinrichtung durchsetzen kann, womit Regress- bzw. Schadenszins zu Gunsten der vorleistungspflichtigen Vorsorgeeinrichtung anfällt. Die Höhe des anwendbaren Zinssatzes richtet sich, wie der Erwägung 5 des oberwähnten Urteils zu entnehmen ist, nach dem BVG-Mindestzinssatz (Art. 15 Abs. 2 BVG in Verbindung mit Art. 12 der Verordnung über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge [BVV 2; SR 831.41.1]) plus ein Prozent.”

“Sind vorleistende und definitiv leistungspflichtige Vorsorgeeinrichtung nicht identisch, so beläuft sich der Schaden der Ersteren auf sämtliches Kapital, das sie durch die Vorleistungspflicht nicht zur Verfügung hat, wohingegen die eigentlich leistungspflichtige Vorsorgeträgerin das entsprechende Guthaben in dieser Zeit gewinn- resp. zinsbringend anlegen kann. Dieser Zinsverlust ist auf dem Regressweg auszugleichen. Mithin liegt eine zu Art. 50 f. OR ähnliche Situation vor. Es besteht insoweit Anspruchskonkurrenz, als der Anspruch der versicherten Person - welche die vorleistungspflichtige Trägerin nach Art. 26 Abs. 4 BVG ins Recht gefasst hat - im Umfang der Vorleistung gegenüber der effektiv leistungspflichtigen Vorsorgeeinrichtung erlischt. Gleichzeitig erlangt die vorleistungspflichtige Einrichtung einen Regressanspruch, den sie direkt gegen die definitiv leistungspflichtige Vorsorgeeinrichtung durchsetzen kann, womit Regress- bzw. Schadenszins zu Gunsten der vorleistungspflichtigen Vorsorgeeinrichtung anfällt. Die Höhe des anwendbaren Zinssatzes richtet sich, wie der Erwägung 5 des eingangs erwähnten Urteils zu entnehmen ist, nach dem BVG-Mindestzinssatz (Art. 15 Abs. 2 BVG in Verbindung mit Art. 12 der Verordnung über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge [BVV 2; SR 831.41.1]) plus ein Prozent.”

“Die zu übertragende Austrittsleistung wird bei der Vorsorge- oder Freizügigkeitseinrichtung des verpflichteten Ehegatten im Verhältnis des Altersguthabens nach Art. 15 BVG zum übrigen Vorsorgeguthaben belastet (Art. 22c Abs. 1 erster Satz FZG) und bei der Vorsorge- oder Freizügigkeitseinrichtung des berechtigten Ehegatten im Verhältnis, in dem sie in der Vorsorge des verpflichteten Ehegatten belastet wurde, dem obligatorischen und dem übrigen Guthaben gutgeschrieben (Art. 22c Abs. 2 FZG).”

“4 BVG), In der Praxis hat sich gezeigt, dass sowohl die Übernahme des Rentnerbestandes durch die neue Versicherung als auch der Verbleib von Rentnern bei der ehemaligen Vorsorgeeinrichtung erhebliche finanzielle Auswirkungen zeitigt. Bei einer Übertragung des Deckungskapitals können sich beispielsweise unerwünschte Differenzen ergeben. Rechnet die neue Vorsorgeeinrichtung mit einem tieferen technischen Zinssatz, wird ein höheres Deckungskapital benötigt, als bei der vorherigen Vorsorgeeinrichtung gebildet worden ist. Wird diese Differenz nicht durch eine zusätzliche Einlage des Arbeitgebers finanziert, führt die Rentnerübernahme bei der neuen Vorsorgeeinrichtung zu unerwünschten Querfinanzierungen (Stauffer, a.a.O., Rz. 1784; Stauffer, Darum prüfe, wer sich (ewig) bindet!, in: Kieser/Lendfers [Hrsg.], Jahrbuch zum Sozialversicherungsrecht, Zürich 2020, S. 177 [nachfolgend: Stauffer, JaSo 2020]). Zugleich kann sich die Übernahme auch negativ auf die ehemalige Vorsorgeeinrichtung auswirken: Dies ist namentlich dann der Fall, wenn bei einem Kassenwechsel den austretenden Versicherten mindestens das Altersguthaben nach Art. 15 BVG mitgegeben werden muss, obwohl dieses durch das aktuelle Deckungskapital nicht gedeckt ist. Aufgrund von Art. 18 und 19 FZG kann die abgebende Vorsorgeeinrichtung den Fehlbetrag nicht dem austretenden Bestand belasten, sondern muss diesen aus eigenen Mitteln decken, was ebenfalls zu einer Querfinanzierung führt. Soll dies vermieden werden, muss im Anschlussvertrag die Pflicht des Arbeitgebers vereinbart werden, bei Auflösung des Vertrags und Nichterreichen des BVG-Altersguthabens den Fehlbetrag zu decken (sog. Ausfinanzierungspflicht; vgl. BGE 141 V 597; Stauffer, JaSo 2020, S. 178 f.). Ohne eine solche Vereinbarung im Anschlussvertrag selber oder in den dazugehörigen Reglementen besteht keine Pflicht des Arbeitgebers, sich an der Ausfinanzierung einer Unterdeckung zu beteiligen (Stauffer, a.a.O., Rz. 476, mit Hinweisen). Der Verbleib von arbeitgeberlosen Rentnern birgt für die Vorsorgeeinrichtung zudem das Risiko, dass Unterdeckungen nicht genügend saniert werden können. Kommt es nach dem Wechsel bei der ehemaligen Vorsorgestiftung zu einer Unterdeckung (Vermögen der Pensionskasse deckt deren Verpflichtungen nicht mehr vollständig), fehlt es hinsichtlich der verbliebenen Rentner an aktiven Versicherten, welche die Unterdeckung durch die Leistung von Zusatzbeiträgen (sog.”

“Selon le procès-verbal de la séance du Conseil de fondation du 19 novembre 2019, celui-ci a rejeté la proposition d'un taux d'intérêt de 1% à affecter à l'avoir de prévoyance et a fixé un taux de 1.5% pour l'année 2020 (voir p. 4 PJ 16 défenderesse). S'agissant de l'année 2021, le Conseil de fondation a décidé, lors de sa séance du 17 novembre 2021, qu'un taux d'intérêt de 1% serait affecté à l'avoir de vieillesse des personnes quittant la fondation défenderesse durant l'année 2021 (voir p. 5 PJ 17 défenderesse). 6.4 S'il n'est pas contesté que le taux d'intérêt a été fixé à 2.5% pour l'année 2019, force est d'admettre que ce taux a été abaissé à 1.5% pour l'année 2020. En effet, la décision y relative a été prise lors de la séance du Conseil de fondation en novembre 2019, pour l'année 2020 (voir art. 25 al. 3 règlement 2021 a contrario). S'agissant de l'année 2021, le taux d'intérêt pour un départ à la retraite en cours d'exercice (ici au 1er juillet 2021) correspond au taux d'intérêt minimum LPP, c'est-à-dire 1% (voir art. 12 let. j OPP 2, en relation avec l'art. 15 al. 2 LPP), dans la mesure où le Conseil de fondation ne s'est réuni qu'en novembre 2021 (voir art. 25 al. 3 règlement 2021). N'en contredise le demandeur, selon la jurisprudence, des taux d'intérêt divergents pour des assurés qui sortent de l'institution en cours d'année ou qui y restent toute l'année sont conformes au principe de l'égalité de traitement (ATF 140 V 169 c. 5). En tout état de cause, même si le Conseil de fondation avait pris sa décision avant le départ à la retraite du demandeur, celui-ci n'aurait pas pu bénéficier d'un taux supérieur à 1%, puisque c'est justement le taux décidé par le conseil précité. C'est donc à tort que le demandeur reproche à la défenderesse d'avoir affecté un taux d'intérêt de 1.5% à son avoir de vieillesse en 2020 et de 1% en 2021. La demande tendant à obtenir un taux d'intérêt de 3% pour les six premiers mois de l'année 2021 (courrier du 27 avril 2022) s'avère ainsi également mal fondée. 7. 7.1 Au vu de ce qui précède, la demande doit être rejetée. Il en va de même de la réquisition de preuve du demandeur du 27 avril 2022, visant la production par la défenderesse de documents relatifs à l'indication du total des rentes annuelles à servir et du capital de couverture prévisionnel au 31 décembre 2022.”

“Gemäss der gleichen Reglementsbestimmung entspricht der Verzugszinssatz dem BVG-Mindestzinssatz plus 1 %. Der BVG-Mindestzinssatz lag für die Zeit vom 1. Januar 2017 bis 31. Dezember 2023 bei 1 %, für den Zeitraum ab 1. Januar 2024 bei 1,25 % (Art. 15 Abs. 2 BVG in Verbindung mit Art. 12 lit. j und k der Verordnung vom 18. April 1984 über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge, BVV 2; SR 831.441.1). Der eingeklagte Betrag ist daher vom 25. Mai bis 31. Dezember 2023 zu 2 % und ab 1. Januar 2024 zu 2,25 % zu verzinsen.”

“1 des Bundesgesetzes betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht) vom 30. März 1911 zur Anwendung, wonach Verzugszinsen erst vom Tage der Anhebung der Betreibung oder der gerichtlichen Klage an zu bezahlen sind (vgl. Hürzeler, a.a.O., zu Art. 26 Rz. 8). Sofern das Reglement keine andere Regelung kennt, ist auf die geschuldete Invalidenrente ein Verzugszins von 5% zu bezahlen (BGE 119 V 131; vgl. Hans-Ulrich Stauffer, Rechtsprechung des Bundesgerichts zur beruflichen Vorsorge, BVG/FZG/ZGB/OR/FusG/ZOP, 4. Auflage, 2019, Art. 26 BVG). Unter dem Kapitel Abkürzungen und Begriffe des Vorsorgereglements der Beklagten steht, dass der Verzugszins sich nach Art. 7 der Freizügigkeitsverordnung (FZV) vom 3. Oktober 1994 richtet. Nach Art. 7 FZV entspricht der Verzugszinssatz dem BVG-Mindestzinssatz plus 1%. Der Verzugszinssatz betrug im Zeitpunkt der Anhebung der Klage per 21. April 2020 somit 2% (vgl. Art. 7 FZV in Verbindung mit Art. 12 der Verordnung über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge [BVV 2] vom 18. April 1984 und Art. 15 Abs. 2 BVG). Demgemäss sind die Rentenleistungen ab 21. April 2020 mit 2% zu verzinsen. 8.1 Gemäss Art. 73 Abs. 2 BVG i.V.m. § 20 Abs. 2 VPO ist das Verfahren vor dem kantonalen Versicherungsgericht in der Regel kostenlos. Es sind deshalb keine Verfahrenskosten zu erheben. 8.2 Art. 73 Abs. 2 BVG bestimmt für das kantonale Gerichtsverfahren lediglich, dass dieses einfach, rasch und in der Regel kostenlos zu sein hat. Zum Anspruch auf eine Parteientschädigung äussert sich die Bestimmung nicht. Die Ordnung dieses Anspruchs ist deshalb im Bereich der beruflichen Vorsorge Sache des kantonalen Prozessrechts. Die massgebende kantonalrechtliche Bestimmung von § 21 Abs. 4 Satz 1 VPO sieht vor, dass in Verfahren in Sozialversicherungssachen die obsiegende Beschwerde führende oder klagende versicherte Person Anspruch auf Ersatz der Parteikosten hat. Der Anspruch der versicherten Person auf eine Parteientschädigung setzt nach der genannten Bestimmung von § 21 Abs. 4 Satz 1 VPO ein Obsiegen voraus. Das Vorliegen dieser Voraussetzung ist jeweils in einer materiellen Betrachtungsweise zu beurteilen, wobei von den im Beschwerde- bzw.”

“12 OPP 2 (ordonnance fédérale du 18 avril 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité ; RS 831.441.1), augmenté de 1 % pour l’intérêt moratoire. L’art. 12 OPP 2 fixe un taux d’au moins 1 % pour la période à partir du 1er janvier 2017 (let. j). b) La prestation de sortie – singulièrement, comme c’est le cas en l’espèce, la prestation soumise à partage – entraîne l’intérêt compensatoire dès son exigibilité (ATF 137 V 463 consid. 7.1), soit dès l’entrée en force du jugement de divorce qui correspond en l'occurrence à la date du 21 août 2020. Le taux de l’intérêt compensatoire payable sur le montant que doit verser l’institution de prévoyance débitrice est par conséquent d’au moins 1 % l’an à partir du 21 août 2020 (art. 12 let. j OPP 2) jusqu’au moment du transfert ou de la demeure, sous réserve d’un taux supérieur prévu par le règlement de l’institution de prévoyance. c) Quant au taux de l’intérêt moratoire, il correspond, conformément à l’art. 7 OLP, au taux d’intérêt minimal fixé dans la LPP, augmenté de 1 %, soit 2 % actuellement (art. 15 al. 2 LPP [loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité ; RS 831.40] qui renvoie à l’art. 12 OPP 2). Si, comme en l’espèce, c’est le juge de la prévoyance qui fixe le montant de la prestation de sortie, l’intérêt moratoire est dû dès le 31e jour suivant l’entrée en force du présent jugement (ATF 129 V 251 consid. 5). L’institution de prévoyance débitrice sera ainsi réputée en demeure si le montant à transférer –intérêt compensatoire jusqu’au jour du transfert inclus – n’a pas été versé dans les trente jours suivant l’entrée en force du jugement de l’autorité de céans. 7. a) Au vu de ce qui précède, la Fondation V.________, institution de prévoyance des employés de A.R.________ SA devra débiter du compte de libre passage de B.Y.________ (n° AVS [...], employeur A.R.________ SA, à [...], contrat numéro [...]) la somme de 77'235 fr. 55, avec intérêt compensatoire d’au moins 1 % l’an depuis le 21 août 2020, et verser ce montant en faveur d’A.Y.________ (n° AVS [.”

“Partant, il y a en tout état de cause une interruption du lien de connexité temporelle entre l'incapacité de travail survenue pendant le rapport de prévoyance liant le demandeur à la défenderesse 2 et l'invalidité ayant donné naissance à la rente d'invalidité dès le 1er janvier 2018.       7. Dans ses conclusions, le demandeur requiert des intérêts moratoires à 5% l'an dès le 13 mars 2023. 7.1 Selon la réglementation de l'art. 105 al. 1 du Code des obligations (CO, RS 220), applicable en droit de la prévoyance professionnelle, les institutions de prévoyance n'ont à verser des intérêts moratoires sur les rentes échues que dès le moment où la personne assurée a introduit la poursuite ou une action judiciaire; le taux d'intérêts est alors de 5% (art. 104 al. 1 CO), pour autant que le règlement de l'institution de prévoyance ne prévoie pas une disposition différente (ATF 149 V 106 c. 7.1, 119 V 131 c. 4). Le taux de l'intérêt moratoire résulte en premier lieu du règlement de l'institution. Conformément à l’idée de compensation des avantages et des désavantages qui sous-tend la perception des intérêts moratoires, le taux prévu par le règlement ne doit pas être inférieur au taux d'intérêt minimal LPP (voir art. 15 al. 2 LPP en relation avec l'art. 12 de l'ordonnance du 18 avril 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité [OPP 2, RS 831.441.1]). 7.2 Depuis le 13 mars 2023 (date de dépôt de l'action à la poste selon le cachet postal de l'enveloppe y relative), la défenderesse 1 doit dès lors payer des intérêts moratoires sur les rentes échues à partir de la date d'échéance correspondante. L'art. 4.9.4 al. 8 du Règlement de prévoyance prévoit que si la fondation est en demeure, l'intérêt moratoire dû correspond au taux d'intérêt minimal LPP, mais au maximum à 5%, pour autant qu'aucune convention spéciale ne soit applicable ou que le présent règlement ne contienne aucune autre règlementation. Le taux d'intérêt minimal LPP selon l'art. 15 al. 2 LPP est de 1% pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2023 (voir art. 12 let. j OPP 2) et de 1.25% à partir du 1er janvier 2024 (art. 12 let. k OPP 2). Partant, la défenderesse 1 doit verser des intérêts moratoires non pas de 5%, ainsi que réclamé par le demandeur, mais à hauteur du taux d'intérêt minimal LPP, à savoir de 1% sur les rentes échues correspondantes dès le 13 mars 2023 et de 1.”

“Les valeurs patrimoniales devant être séquestrées doivent ainsi être décrites avec précision et leur lieu de situation être indiqué. Lorsque le séquestre porte sur plusieurs biens désignés par leur genre seulement (séquestre générique), leur lieu de situation ou l'identité de la personne les détenant doivent être indiqués (ATF 142 III 291 consid. 5.1). L'Office ne peut, sous peine de nullité, séquestrer des biens non mentionnés dans l'ordonnance de séquestre (ATF 113 III 139 consid. 4a; arrêt du Tribunal fédéral 5C.291/2001 du 25 février 2002 consid. 1c). 3.2 En l'espèce, le juge a ordonné le séquestre des avoirs déposés par le plaignant en mains de la C______. Cette formulation doit être comprise comme visant les montants reçus pour le compte du plaignant par la C______, qu'ils émanent de lui-même (cotisations employé, rachats), de son employeur (cotisations paritaires) ou d'une autre caisse de pension (prestation de libre passage), augmentés des intérêts, soit son avoir de prévoyance (cf. art. 15 LPP), lequel, à certaines conditions (art. 5 LFLP) aurait dû lui être payé en espèces ou transféré à une autre institution de prévoyance. Elle ne saurait toutefois être comprise comme englobant la rente de vieillesse servie au plaignant. Certes, c'est bien sur la base de cet avoir de prévoyance que, au moment de la survenance d'un cas de prévoyance en sa personne (au 31 juillet 2018 selon les déclarations non contestées du plaignant), la rente lui revenant a été calculée. Depuis ce moment cependant, cet avoir n'existe plus : il ne peut en particulier plus être payé en espèces aux conditions de l'art. 5 LFLP ni être transféré à une autre caisse ou à une institution en vue du maintien de la prévoyance. La rente revenant au plaignant – dont la valeur capitalisée au jour de l'exécution du séquestre ne correspond du reste vraisemblablement pas à l'avoir de prévoyance sur la base duquel elle a été calculée – ne saurait pour sa part être qualifiée d'avoir déposé par celui-ci, dans la mesure où le montant qui sera en définitive versé par la C______ n'est plus lié à cet avoir mais à la date de décès du bénéficiaire et de ses éventuels survivants.”

“1 des Schweizerischen Obligationenrechts (OR; SR 220) haben Vorsorgeeinrichtungen auf fälligen Invalidenrenten erst ab dem Zeitpunkt Verzugszins zu leisten, in dem die versicherte Person die Betreibung angehoben oder gerichtliche Klage eingereicht hat; dabei beträgt der Verzugszins 5% (Art. 104 Abs. 1 OR), sofern das Reglement der Vorsorgeeinrichtung nicht eine andere Regelung kennt (BGE 119 V 131 E. 4 S. 133). Für zwischen der Klageeinreichung und dem Zeitpunkt der Eröffnung des Urteils fällig gewordene Rentenbetreffnisse läuft der Verzugszins ab dem Fälligkeitsdatum. Bei verspäteter Auszahlung künftiger Renten ist für die Inverzugsetzung wieder gemäss Art. 105 Abs. 1 OR vorzugehen (zum Ganzen: SVR 2010 BVG Nr. 1 S. 3 E. 3.3). Art. 26 Abs. 1 lit. d des Vorsorgereglements der Beklagten 2 (act. IIA 1 S. 17) verweist diesbezüglich auf die Regelungen des Bundesgesetzes vom 17. Dezember 1993 über die Freizügigkeit in der beruflichen Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge (FZG; SR 831.42) und der Verordnung vom 3. Oktober 1994 über die Freizügigkeit in der beruflichen Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge (FZV; SR 831.425). Art. 2 Abs. 3 FZG verweist seinerseits auf den Mindestzinssatz gemäss Art. 15 Abs. 2 BVG; der BVG-Mindestzinssatz liegt seit dem 1. Januar 2017 bei 1% (Art. 12 lit. j BVV 2). Eine reglementarische Vorgabe zum Beginn der Verzugszinspflicht existiert nicht, weshalb die Bestimmungen des Art. 105 Abs. 1 OR massgebend sind.”

“Auf Invalidenleistungen sind Verzugszinsen geschuldet, wobei grundsätzlich Art. 105 Abs. 1 des Obligationenrechts anwendbar ist (BGE 119 V 131 E. 4). Danach ist der Verzugszins vom Tag der Anhebung der Betreibung oder der gerichtlichen Klage an geschuldet. Der Zinssatz beträgt 5 %, sofern das Reglement der Vorsorgeeinrichtung keine andere Regelung kennt (BGE 119 V 131 E. 4c).     Der Kläger erhob seine Klage am 26. Juli 2021 (Urk. 1). Gemäss Art. 44 Abs. 7 des Vorsorgereglements der Beklagten in der ab 1. Januar 2021 gültigen Version entspricht der Verzugszinssatz dem BVG-Mindestzinssatz plus 1 Prozent. Seit dem 1. Januar 2017 beträgt der vom Bundesrat festgelegte Mindestzinssatz 1 % (Art. 15 Abs. 2 BVG i.V.m. Art. 12 lit. j BVV 2 und Anhang 2). Vorliegend kommt somit ein Zinssatz von 2 % zur Anwendung.     Zinsen sind von der Beklagten auf der Differenz der ab 1. März 2020 bereits erbrachten Invalidenleistungen in der Höhe von total Fr. 2'456.-- und den geschuldeten Leistungen in der Höhe von total Fr. 2'945.-- (E. 2.4.3) zu erbringen. Die Beklagte schuldet demnach einen Zins von 2 % auf den bis zur Klageeinleitung verfallenen Betreffnissen ab dem 26. Juli 2021 sowie auf den seither fällig gewordenen Betreffnissen ab dem jeweiligen Fälligkeitsdatum.”

“12 OPP 2 (ordonnance fédérale du 18 avril 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité ; RS 831.441.1), augmenté de 1 % pour l’intérêt moratoire. L’art. 12 OPP 2 fixe un taux d’au moins 1 % pour la période à partir du 1er janvier 2017 (let. j). b) La prestation de sortie – singulièrement, comme c’est le cas en l’espèce, la prestation soumise à partage – entraîne l’intérêt compensatoire dès son exigibilité (ATF 137 V 463 consid. 7.1), soit dès l’entrée en force du jugement de divorce qui correspond en l'occurrence à la date du 31 janvier 2020. Le taux de l’intérêt compensatoire payable sur le montant que doit verser l’institution de prévoyance débitrice est par conséquent d’au moins 1 % l’an à partir du 31 janvier 2020 (art. 12 let. j OPP 2) jusqu’au moment du transfert ou de la demeure, sous réserve d’un taux supérieur prévu par le règlement de l’institution de prévoyance. c) Quant au taux de l’intérêt moratoire, il correspond, conformément à l’art. 7 OLP, au taux d’intérêt minimal fixé dans la LPP, augmenté de 1 %, soit 2 % actuellement (art. 15 al. 2 LPP [loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité ; RS 831.40] qui renvoie à l’art. 12 OPP 2). Si, comme en l’espèce, c’est le juge de la prévoyance qui fixe le montant de la prestation de sortie, l’intérêt moratoire est dû dès le 31e jour suivant l’entrée en force du présent jugement (ATF 129 V 251 consid. 5). L’institution de prévoyance débitrice sera ainsi réputée en demeure si le montant à transférer –intérêt compensatoire jusqu’au jour du transfert inclus – n’a pas été versé dans les trente jours suivant l’entrée en force du jugement de l’autorité de céans. 8. a) Au vu de ce qui précède, la Fondation de prévoyance de Z.________ devra débiter du compte de libre passage d’T.________ la somme de 15'908 fr. 80 fr. , avec intérêt compensatoire d’au moins 1 % l’an depuis le 31 janvier 2020, et verser ce montant en faveur de P.________ sur le compte dont elle est titulaire auprès de la Caisse I.________. b) Selon l’art. 73 al. 2 LPP, par renvoi de l’art.”

“Les valeurs patrimoniales devant être séquestrées doivent ainsi être décrites avec précision et leur lieu de situation être indiqué. Lorsque le séquestre porte sur plusieurs biens désignés par leur genre seulement (séquestre générique), leur lieu de situation ou l'identité de la personne les détenant doivent être indiqués (ATF 142 III 291 consid. 5.1). L'Office ne peut, sous peine de nullité, séquestrer des biens non mentionnés dans l'ordonnance de séquestre (ATF 113 III 139 consid. 4a; arrêt du Tribunal fédéral 5C.291/2001 du 25 février 2002 consid. 1c). 3.2 En l'espèce, le juge a ordonné le séquestre des avoirs déposés par le plaignant en mains de la C______. Cette formulation doit être comprise comme visant les montants reçus pour le compte du plaignant par la C______, qu'ils émanent de lui-même (cotisations employé, rachats), de son employeur (cotisations paritaires) ou d'une autre caisse de pension (prestation de libre passage), augmentés des intérêts, soit son avoir de prévoyance (cf. art. 15 LPP), lequel, à certaines conditions (art. 5 LFLP) aurait dû lui être payé en espèces ou transféré à une autre institution de prévoyance. Elle ne saurait toutefois être comprise comme englobant la rente de vieillesse servie au plaignant. Certes, c'est bien sur la base de cet avoir de prévoyance que, au moment de la survenance d'un cas de prévoyance en sa personne (au 31 juillet 2018 selon les déclarations non contestées du plaignant), la rente lui revenant a été calculée. Depuis ce moment cependant, cet avoir n'existe plus : il ne peut en particulier plus être payé en espèces aux conditions de l'art. 5 LFLP ni être transféré à une autre caisse ou à une institution en vue du maintien de la prévoyance. La rente revenant au plaignant – dont la valeur capitalisée au jour de l'exécution du séquestre ne correspond du reste vraisemblablement pas à l'avoir de prévoyance sur la base duquel elle a été calculée – ne saurait pour sa part être qualifiée d'avoir déposé par celui-ci, dans la mesure où le montant qui sera en définitive versé par la C______ n'est plus lié à cet avoir mais à la date de décès du bénéficiaire et de ses éventuels survivants.”

“Si l’assuré quitte l’institution de prévoyance avant la survenance d’un cas de pré­voyance (cas de libre passage), il a droit à une prestation de sortie (art. 2 al. 1 de la loi fédérale du 17 décembre 1993 sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité [LFLP ; RS 831.42]). La prestation de sortie est exigible lorsque l’assuré quitte l’institution de prévoyance. Elle est créditée à partir de ce moment des intérêts prévus à l’art. 15 al. 2 LPP (art. 2 al. 3 LFLP).”

“12 OPP 2 (ordonnance fédérale du 18 avril 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité ; RS 831.441.1), augmenté de 1 % pour l’intérêt moratoire. L’art. 12 OPP 2 fixe un taux d’au moins 1 % pour la période à partir du 1er janvier 2017 (let. j). b) La prestation de sortie – singulièrement, comme c’est le cas en l’espèce, la prestation soumise à partage – entraîne l’intérêt compensatoire dès son exigibilité (ATF 137 V 463 consid. 7.1), soit dès l’entrée en force du jugement de divorce qui correspond en l'occurrence à la date du 21 janvier 2020. Le taux de l’intérêt compensatoire payable sur le montant que doit verser l’institution de prévoyance débitrice est par conséquent d’au moins 1 % l’an à partir du 21 janvier 2020 (art. 12 let. j OPP 2) jusqu’au moment du transfert ou de la demeure, sous réserve d’un taux supérieur prévu par le règlement de l’institution de prévoyance. c) Quant au taux de l’intérêt moratoire, il correspond, conformément à l’art. 7 OLP, au taux d’intérêt minimal fixé dans la LPP, augmenté de 1 %, soit 2 % actuellement (art. 15 al. 2 LPP [loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité ; RS 831.40] qui renvoie à l’art. 12 OPP 2). Si, comme en l’espèce, c’est le juge de la prévoyance qui fixe le montant de la prestation de sortie, l’intérêt moratoire est dû dès le 31e jour suivant l’entrée en force du présent jugement (ATF 129 V 251 consid. 5). L’institution de prévoyance débitrice sera ainsi réputée en demeure si le montant à transférer –intérêt compensatoire jusqu’au jour du transfert inclus – n’a pas été versé dans les trente jours suivant l’entrée en force du jugement de l’autorité de céans. 7. a) Au vu de ce qui précède, la X.________ devra débiter du compte de libre passage de Z.________ la somme de 113'190 fr. 55, avec intérêt compensatoire d’au moins 1 % l’an depuis le 21 janvier 2020, et verser ce montant en faveur de P.________ sur le compte dont elle est titulaire auprès de la N.________ (compte no […]52). b) Selon l’art. 73 al. 2 LPP, par renvoi de l’art. 25a al.”

“Die Beschwerde an das Bundesgericht ist ein reformatorisches Rechtsmittel (Art. 107 Abs. 2 BGG), weshalb grundsätzlich ein ebensolcher Antrag zu stellen ist. Rechtsbegehren, die eine Geldsumme zum Gegenstand haben, sind zu beziffern (BGE 143 III 111 E. 1.2; 134 III 235 E. 2), was auch für Anträge auf Zinszahlung gilt (Urteil 5A_71/2019 vom 12. Februar 2020 E. 1.2). Die Beschwerde genügt dieser Anforderung, soweit der Beschwerdeführer die Übertragung eines Betrags von Fr. 310'195.30 zu seinen Gunsten verlangt. Ausreichend ist aber auch der Antrag auf die Zahlung von " Zins seit dem 3. Januar 2018" : Zwar lässt sich weder der Beschwerde noch dem angefochtenen Urteil näheres zu diesem Zins entnehmen. Die Pflicht zur Verzinsung der Austrittsleistung und die Höhe des entsprechenden Zinses ergeben sich indes aus dem Gesetz (Art. 2 Abs. 3 FZG [SR 831.42] i.V.m. Art. 15 Abs. 2 BVG [SR 831.40] und Art. 12 der Verordnung vom 18. April 1984 über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge [BVV 2; SR 831.441.1] und dazu BGE 129 V 251 E. 3; GEISER/WALSER, in: Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 6. Aufl. 2018, N. 9 zu Art. 123 ZGB; vgl. auch Urteil 5A_623/2007 vom 4. Februar 2008 E. 6). Damit sind die geltend gemachten Zinsen hinreichend bestimmbar.”

“Ein Kapitalbezug von in der beruflichen Vorsorge angesparten Geldern ist möglich, wenn der Versicherte verlangt, dass ihm ein Viertel seines Altersguthabens, das für die Berechnung der tatsächlich bezogenen Altersleistungen massgebend ist, als einmalige Kapitalabfindung ausgerichtet wird (Art. 37 Abs. 2 BVG). Diese Voraussetzung ist hier nicht erfüllt; der Kläger ist nicht mehr Versicherter, sondern Bezüger einer Altersrente. Als Altersrentenbezüger hat er kein Altersguthaben mehr, welches besteht aus den Altersgutschriften samt Zinsen für die Zeit, während der der Versicherte der Vorsorgeeinrichtung angehört hat, oder längstens bis zum Erreichen des ordentlichen Rentenalters, den Altersguthaben samt Zinsen, die von den vorhergehenden Einrichtungen überwiesen und dem Versicherten gutgeschrieben worden sind, den Rückzahlungen von Vorbezügen nach Art. 30d Abs. 6 BVG, den Beträgen, die im Rahmen eines Vorsorgeausgleichs nach Art. 22c Abs. 2 des Bundesgesetzes vom 17. Dezember 1993 über die Freizügigkeit in der beruflichen Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge (Freizügigkeitsgesetz, FZG; SR 831.42) überwiesen und gutgeschrieben worden sind und den Beträgen, die im Rahmen eines Wiedereinkaufs nach Art. 22d Abs. 1 FZG gutgeschrieben worden sind (Art. 15 Abs. 1 BVG). Denn dieses wurde ihm (teilweise) bereits in Kapitalform ausbezahlt, respektive dient es der Finanzierung der ab August 2015 (act. I 3) bezogenen Altersrente. Auch mit Blick auf Ziff. 16 Abs. 1 des Vorsorgereglements, wonach für "jede versicherte Person" ein Altersguthaben gebildet wird (IIA 1/1, S. 11), steht fest, dass dies beim Kläger als Altersrentenbezüger nicht mehr der Fall ist, da bei ihm das Versicherungsrisiko "Alter" bereits im August 2015 eintrat. Die (sinngemäss gestellte) Frage, ob die hier zur Diskussion stehenden Mittel in den obligatorischen oder überobligatorischen Teil der Versicherung fliessen würden (vgl. Klage, S. 1), stellt sich somit gar nicht. Da kein Altersguthaben mehr vorhanden ist, ist der auf den Kläger entfallende Anteil der freien Mittel auch nicht mit dem Umwandlungssatz zu multiplizieren (Klage, S. 2 oben) und es ist nicht zu beanstanden, dass die Beklagte diesen Betrag wie eine Einmaleinlage behandelt hat (Klageantwort, S. 6 Ziff. 9).”

“Ein Kapitalbezug von in der beruflichen Vorsorge angesparten Geldern ist möglich, wenn der Versicherte verlangt, dass ihm ein Viertel seines Altersguthabens, das für die Berechnung der tatsächlich bezogenen Altersleistungen massgebend ist, als einmalige Kapitalabfindung ausgerichtet wird (Art. 37 Abs. 2 BVG). Diese Voraussetzung ist hier nicht erfüllt; der Kläger ist nicht mehr Versicherter, sondern Bezüger einer Altersrente. Als Altersrentenbezüger hat er kein Altersguthaben mehr, welches besteht aus den Altersgutschriften samt Zinsen für die Zeit, während der der Versicherte der Vorsorgeeinrichtung angehört hat, oder längstens bis zum Erreichen des ordentlichen Rentenalters, den Altersguthaben samt Zinsen, die von den vorhergehenden Einrichtungen überwiesen und dem Versicherten gutgeschrieben worden sind, den Rückzahlungen von Vorbezügen nach Art. 30d Abs. 6 BVG, den Beträgen, die im Rahmen eines Vorsorgeausgleichs nach Art. 22c Abs. 2 des Bundesgesetzes vom 17. Dezember 1993 über die Freizügigkeit in der beruflichen Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge (Freizügigkeitsgesetz, FZG; SR 831.42) überwiesen und gutgeschrieben worden sind und den Beträgen, die im Rahmen eines Wiedereinkaufs nach Art. 22d Abs. 1 FZG gutgeschrieben worden sind (Art. 15 Abs. 1 BVG). Denn dieses wurde ihm (teilweise) bereits in Kapitalform ausbezahlt, respektive dient es der Finanzierung der ab August 2015 (act. I 3) bezogenen Altersrente. Auch mit Blick auf Ziff. 16 Abs. 1 des Vorsorgereglements, wonach für "jede versicherte Person" ein Altersguthaben gebildet wird (IIA 1/1, S. 11), steht fest, dass dies beim Kläger als Altersrentenbezüger nicht mehr der Fall ist, da bei ihm das Versicherungsrisiko "Alter" bereits im August 2015 eintrat. Die (sinngemäss gestellte) Frage, ob die hier zur Diskussion stehenden Mittel in den obligatorischen oder überobligatorischen Teil der Versicherung fliessen würden (vgl. Klage, S. 1), stellt sich somit gar nicht. Da kein Altersguthaben mehr vorhanden ist, ist der auf den Kläger entfallende Anteil der freien Mittel auch nicht mit dem Umwandlungssatz zu multiplizieren (Klage, S. 2 oben) und es ist nicht zu beanstanden, dass die Beklagte diesen Betrag wie eine Einmaleinlage behandelt hat (Klageantwort, S. 6 Ziff. 9).”

“Auf Invalidenleistungen sind Verzugszinsen geschuldet, wobei grundsätzlich Art. 105 Abs. 1 OR anwendbar ist (BGE 119 V 131 E. 4). Danach ist der Verzugszins vom Tag der Anhebung der Betreibung oder der gerichtlichen Klage an geschuldet. Der Zinssatz beträgt 5 %, sofern das Reglement der Vorsorgeeinrichtung keine andere Regelung kennt (BGE 119 V 131 E. 4c). Die Klage wurde am 18. Januar 2022 beim Gericht anhängig gemacht, womit ein Verzugszins ab diesem Datum geschuldet ist. Anwendbar ist infolge der Entstehung einer Verzugszinspflicht ab dem 18. Januar 2022 das Reglement der Beklagten vom 24. November 2021 (Stand am 1. Januar 2022; Urk. 6/16). § 20 Abs. 5 dieses Reglements statuiert, dass bei Rentenzahlungen Verzugszinsen ab Anhebung einer Betreibung oder Einreichung einer Klage geschuldet sind. Ihre Höhe richtet sich nach dem Mindestzins gemäss Art. 15 Abs. 2 BVG, welcher besagt, dass der Bundesrat den Mindestzins festlegt und dabei die Entwicklung der Rendite marktgängiger Anlagen, insbesondere der Bundesobligationen, sowie zusätzlich der Aktien, Anleihen und Liegenschaften berücksichtigt. Gemäss Art. 12 lit. j BVV 2 beträgt der Mindestzinssatz seit dem 1. Januar 2017 mindestens 1 %. Dementsprechend ist ab dem 18. Januar 2022 ein Verzugszins in der Höhe von 1 % für die nachzuzahlenden Rentenleistungen von insgesamt Fr. 62’129.65 geschuldet.”

“Abs. 8 ARB bestimmt wird, dass bei Verzug der Stiftung der Verzugszins dem BVG-Mindestzinssatz, höchstens jedoch 5%, entspricht. Gemäss Art. 15 Abs. 2 BVG legt der Bundesrat den Mindestzins fest. Gemäss Art. 12 lit. j der Verordnung über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsore (BVV 2) vom 18. April 1984 beträgt der Mindestzinssatz seit dem 1. Januar 2017 1%. Somit ist der Beklagten zu folgen, wenn sie von einem Zinssatz in Höhe von 1% ab Klageerhebung ausgeht.”

“12 OPP 2 (ordonnance fédérale du 18 avril 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité ; RS 831.441.1), augmenté de 1 % pour l’intérêt moratoire. L’art. 12 OPP 2 fixe un taux d’au moins 1 % pour la période à partir du 1er janvier 2017 (let. j). b) La prestation de sortie – singulièrement, comme c’est le cas en l’espèce, la prestation soumise à partage – entraîne l’intérêt compensatoire dès son exigibilité (ATF 137 V 463 consid. 7.1), soit dès l’entrée en force du jugement de divorce qui correspond en l'occurrence à la date du 14 septembre 2018. Le taux de l’intérêt compensatoire payable sur le montant que doit verser l’institution de prévoyance débitrice est par conséquent d’au moins 1 % l’an à partir du 14 septembre 2018 (art. 12 let. j OPP 2) jusqu’au moment du transfert ou de la demeure, sous réserve d’un taux supérieur prévu par le règlement de l’institution de prévoyance. c) Quant au taux de l’intérêt moratoire, il correspond, conformément à l’art. 7 OLP, au taux d’intérêt minimal fixé dans la LPP, augmenté de 1 %, soit 2 % actuellement (art. 15 al. 2 LPP [loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité ; RS 831.40] qui renvoie à l’art. 12 OPP 2). Si, comme en l’espèce, c’est le juge de la prévoyance qui fixe le montant de la prestation de sortie, l’intérêt moratoire est dû dès le 31e jour suivant l’entrée en force du présent jugement (ATF 129 V 251 consid. 5). L’institution de prévoyance débitrice sera ainsi réputée en demeure si le montant à transférer –intérêt compensatoire jusqu’au jour du transfert inclus – n’a pas été versé dans les trente jours suivant l’entrée en force du jugement de l’autorité de céans. 6. a) Au vu de ce qui précède, la Fondation D.________LPP devra transférer du compte de libre passage de B.________ sur le compte de libre passage de Z.________ le montant de 6'591 fr. 20, avec intérêt compensatoire d’au moins 1 % l’an à partir du 14 septembre 2018. b) Selon l’art. 73 al. 2 LPP, par renvoi de l’art. 25a al. 1 LFLP, la procédure devant les tribunaux désignés par les cantons est en principe gratuite, de sorte que le présent jugement est rendu sans frais.”

“% erforderlich war, um die erworbenen Ansprüche dieser Versicherten auf die gesetzlichen Mindestleistungen nach BVG (vgl. Art. 15 BVG) weiterhin abzudecken (KB 11 S. 7 Ziff.”

“Auf Invalidenleistungen sind Verzugszinsen geschuldet, wobei grundsätzlich Art. 105 Abs. 1 des Obligationenrechts (OR) anwendbar ist (BGE 119 V 131). Danach ist der Verzugszins vom Tage der Anhebung der Betreibung oder der gerichtlichen Klage an geschuldet. Der Zinssatz beträgt 5 % (Art. 104 Abs. 1 OR), sofern das Reglement der Vorsorgeeinrichtung keine andere Regelung kennt. Der Kläger liess am 5. Mai 2023 Klage erheben (Urk. 1), womit ihm antragsgemäss ab dem 5. Mai 2023 Verzugszinsen für die bis zu diesem Zeitpunkt fällig gewordenen Rentenbetreffnisse (Nachzahlungen) und für die übrigen ab dem jeweiligen Fälligkeitsdatum zuzusprechen sind. Diese entsprechen dem Mindestzinssatz gemäss BVG (Art. 47 Abs. 4 des Reglements), mithin 1 % (Art. 15 Abs. 2 BVG in Verbindung mit Art. 12 lit. j der Verordnung über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge [BVV 2]).”

“Auf Invalidenleistungen sind Verzugszinsen geschuldet, wobei grundsätzlich Art. 105 Abs. 1 des Obligationenrechts (OR) anwendbar ist (BGE 119 V 131). Danach ist der Verzugszins vom Tage der Anhebung der Betreibung oder der gerichtlichen Klage an geschuldet. Der Zinssatz beträgt 5 %, sofern das Reglement der Vorsorgeeinrichtung keine andere Regelung kennt. Die Klägerin liess am 30. September 2021 Klage erheben (Urk. 1), womit ihr antragsgemäss ab diesem Zeitpunkt Verzugszinsen für die bis zu diesem Zeitpunkt fällig gewordenen Rentenbetreffnisse und für die übrigen ab dem jeweiligen Fälligkeitsdatum zuzusprechen sind. Gemäss Art. 45 Abs. 5 des Vorsorgereglements der Beklagten 1 (gültig ab 1. Januar 2013; Urk. 18/9 S. 17) entspricht der Verzugszinssatz dem BVG-Mindestzinssatz. Dieser liegt seit dem 1. Januar 2017 bei 1 % (Art. 15 Abs. 2 BVG i.V.m. Art. 12 lit. j der Verordnung über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge [BVV 2]).”

“105 des Bundesgesetzes betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht, vom 30. März 1911 [OR, SR 220]) anwendbar ist (BGE 145 V 18, 20 E. 3.1. mit Hinweis auf BGE 119 V 131, 133 E. 4). Danach ist der Verzugszins vom Tag der Anhebung der Betreibung oder der gerichtlichen Klage an geschuldet und somit vorliegend seit dem 30. Mai 2022. 4.3.2. Die Höhe des Zinssatzes beträgt gemäss der anwendbaren gesetzlichen Bestimmung 5% (Art. 104 Abs. 1 OR), sofern der Zinssatz reglementarisch nicht abweichend geregelt wird (BGE 119 V 131, 133 E. 4). Bei reglementarischen Leistungen gerät die Vorsorgeeinrichtung grundsätzlich auch ohne Mahnung an die versicherte Person in Verzug (BGE 141 V 162, 170 E. 5). Die Beklagte 2 legte in ihrem Vorsorgereglement (Ausgabe 2014) in Ziffer 26.4.1 fest, dass der Verzugszins bei fälligen Leistungen, worunter auch fällige Rentenleistungen fallen, dem vom Bundesrat festgelegten Zinssatz für das Altersguthaben entsprechen. Der BVG Mindestzinssatz liegt seit dem 1. Januar 2017 bei 1% (Art. 15 Abs. 2 BVG in Verbindung mit Art. 12 lit. i der Verordnung über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge vom 18. April 1984 [BVV2, SR 831.441.1]). Folglich ist der Verzugszins in der Höhe von 1% seit dem 30. Mai 2022 für die bis dahin fällig gewordenen Rentenbetreffnisse sowie für die übrigen ab dem jeweiligen Fälligkeitsdatum auszurichten. 5. 5.1. Den obigen Ausführungen zufolge ist die gegen die Beklagte 1 gerichtete Klage abzuweisen. Die gegen die Beklagte 2 gerichtete Klage ist teilweise gutzuheissen. Die Beklagte 2 ist zu verpflichten, dem Kläger ab dem 1. November 2017 basierend auf einem Invaliditätsgrad von 50% die gesetzlichen und reglementarischen Invaliditätsleistungen zuzüglich Verzugszins von 1% seit dem 30. Mai 2022 für die bis dahin fällig gewordenen Rentenbetreffnisse sowie für die weiteren ab dem jeweiligen Fälligkeitsdatum auszurichten. 5.2. Das Verfahren vor dem Sozialversicherungsgericht ist kostenlos (§ 16 SVGG). 5.3. Im Hauptpunkt, der Frage der grundsätzlichen Leistungspflicht, obsiegt die Klägerin mit ihrer gegen die Beklagte 2 gerichteten Klage.”

“Die von der Beklagten zur Anwendung gebrachte Verzinsung des Altersguthabens zu 1% (vgl. auch act. IIA A32) für die hier per 30. April 2021 erfolgte (ordentliche und unterjährige) Pensionierung des Klägers entspricht dem für das Jahr 2021 massgeblichen BVG-Mindestzinssatz (vgl. Art. 15 Abs. 2 BVG i.V.m. Art. 12 lit. j BVV) und ist damit grundsätzlich reglementskonform (vgl. E. 5.2 vorne). Indem der Stiftungsrat für alle versicherten Personen, welche am 1. Januar 2022 versichert waren, eine Höherverzinsung des Alterskapitals von plus 2% beschloss, indessen den Mindestzinssatz für alle Versicherten, welche – wie der Kläger – im Jahr 2021 unterjährig austraten, bei 1% beliess, ist auch dieses Vorgehen nicht zu beanstanden respektive entspricht den dargelegten normativen Vorgaben. Gegenteiliges wird insoweit auch nicht vorgebracht. Im Übrigen halten divergierende Zinssätze für unterjährig austretende und ganzjährig verbleibende Versicherte praxisgemäss – und entgegen dem Kläger (pag. 88 f.) – dem Rechtsgleichheitsgebot stand (BGE 140 V 169). Dass der Kläger im Vergleich zu anderen Versicherten, die ebenfalls im Jahr 2021 unterjährig ausgetreten sind, ungleich behandelt worden wäre, macht er sodann nicht geltend und dergleichen ist auch nicht ersichtlich. An diesem Ergebnis vermöchte – in antizipierter Beweiswürdigung (BGE 136 I 229 E.”

“Die von der Beklagten zur Anwendung gebrachte Verzinsung des Altersguthabens zu 1% (vgl. auch act. IIA A32) für die hier per 30. April 2021 erfolgte (ordentliche und unterjährige) Pensionierung des Klägers entspricht dem für das Jahr 2021 massgeblichen BVG-Mindestzinssatz (vgl. Art. 15 Abs. 2 BVG i.V.m. Art. 12 lit. j BVV) und ist damit grundsätzlich reglementskonform (vgl. E. 5.2 vorne). Indem der Stiftungsrat für alle versicherten Personen, welche am 1. Januar 2022 versichert waren, eine Höherverzinsung des Alterskapitals von plus 2% beschloss, indessen den Mindestzinssatz für alle Versicherten, welche – wie der Kläger – im Jahr 2021 unterjährig austraten, bei 1% beliess, ist auch dieses Vorgehen nicht zu beanstanden respektive entspricht den dargelegten normativen Vorgaben. Gegenteiliges wird insoweit auch nicht vorgebracht. Im Übrigen halten divergierende Zinssätze für unterjährig austretende und ganzjährig verbleibende Versicherte praxisgemäss – und entgegen dem Kläger (pag. 88 f.) – dem Rechtsgleichheitsgebot stand (BGE 140 V 169). Dass der Kläger im Vergleich zu anderen Versicherten, die ebenfalls im Jahr 2021 unterjährig ausgetreten sind, ungleich behandelt worden wäre, macht er sodann nicht geltend und dergleichen ist auch nicht ersichtlich. An diesem Ergebnis vermöchte – in antizipierter Beweiswürdigung (BGE 136 I 229 E.”

“2Le prestazioni acquisite sono calcolate come segue:                                           periodo d’assicurazione computabile prestazioni assicurate ×   ------------------------------------------------                                           periodo d’assicurazione possibile”                                     Il succitato articolo è stato recepito dall’art. 8.2.1 del Regolamento 2006.                                   Va fatto presente che l’importo minimo della prestazione di libero passaggio è stabilito all’art. 17 cpv. 1 LFLP, secondo cui (sottolineatura del redattore):   " Quando lascia l’istituto di previdenza, l’assicurato ha diritto almeno alle prestazioni d’entrata che ha portato con sé, compresi gli interessi; vi si aggiungono i contributi che ha versato durante il periodo di contribuzione, aumentati del 4% per anno d’età a partire dai vent’anni, al massimo però del 100%. L’età risulta dalla differenza tra l’anno civile in corso e l’anno di nascita.”                                                                     Il corrispondente articolo del Regolamento 2006 è l’art. 8.2.4                                                                   Infine, l’art. 18 LFLP dispone che “gli istituti di previdenza registrati devono rimettere all’assicurato uscente almeno l’avere di vecchiaia giusta l’art. 15 LPP”.                                   Questa disposizione corrisponde all’art. 8.2.5 del Regolamento 2006 (“l’indennità d’uscita corrisponde ad ogni caso all’avere di vecchiaia secondo LPP”).                                     A sua volta, l’art. 15 LPP prevede:   " 1 L’avere di vecchiaia consta: a. degli accrediti di vecchiaia, interessi compresi, inerenti al periodo in cui l’assicurato apparteneva all’istituto di previdenza, ma al più tardi sino al momento in cui raggiunge l’età ordinaria di pensionamento; b. dell’avere di vecchiaia, interessi compresi, versato dagli istituti precedenti e accreditato all’assicurato; c. dei rimborsi di prelievi anticipati secondo l’articolo 30d capoverso 6; d. degli importi versati e accreditati nell’ambito di un conguaglio della previdenza professionale secondo l’articolo 22c capoverso 2 LFLP; e. degli importi accreditati nell’ambito di un riacquisto secondo l’articolo 22d capoverso 1 LFLP. 2 Il Consiglio federale stabilisce il saggio minimo d’interesse.”

“16 al. 6 LFLP). Conformément à l’art. 17 al. 1 LFLP, lorsqu’il quitte l’institution de prévoyance, l’assuré a droit au moins aux prestations d’entrée qu’il a apportées, y compris les intérêts; s’y ajoutent les cotisations qu’il a versées pendant la période de cotisation, majorées de 4% par année d’âge suivant la 20e année, jusqu’à 100 pour cent au maximum; l’âge est déterminé par la différence entre l’année civile en cours et l’année de naissance. L’art. 17 al. 2 à 4 LFLP règle ce qui peut être déduit des cotisations de l’assuré. Un tiers au moins du total des cotisations réglementaires versées par l’employeur et l’employé sont réputées être les cotisations de l’employé (art. 17 al. 5 LFLP). La majoration de 4% par année d’âge suivant la 20e année, prévue à l’al. 1, ne s’applique pas aux cotisations visées à l’art. 33a LPP (art. 17 al. 6 LFLP). Aux termes de l’art. 18 LFLP, les institutions de prévoyance enregistrées doivent remettre à l’assuré au moins l’avoir de vieillesse prévu à l’art. 15 LPP, lequel comprend notamment les bonifications de vieillesse, avec les intérêts, afférentes à la période durant laquelle l’assuré a appartenu à l’institution de prévoyance, cette période prenant toutefois fin à l’âge ordinaire de la retraite. 3.1.3. En l’espèce, le montant de la prestation de libre passage est réglé au ch. 3.1 du plan de prévoyance, lequel reprend en partie les art. 16 à 18 LFLP et les met œuvre. Il prévoit en particulier que « la prestation de libre passage est égale : - aux prestations de libre passage transférées dans la mesure où elles n’ont pas été utilisées pour financer le rachat d’années d’assurance, y compris les intérêts ; - au fonds d’épargne (voir ch. 5.3) et, le cas échéant, l’avoir de vieillesse de la police B ; - à la valeur actuelle des prestations de vieillesse acquises. Celles-ci sont calculées d’après la formule: capital de vieillesse assuré x durée d’assurance déterminante / durée d’assurance possible. La prestation de vieillesse acquise est multipliée par le taux de valeur actuelle découlant du tableau […].”

“In Zusammenhang mit Art. 15 Abs. 2 BVV 2 ergibt sich hieraus, dass bei Teilinvalidität das der Invalidenrente zugrundezulegende Altersguthaben dem Ausmass des Invaliditätsgrades entspricht, und zwar im Zeitpunkt des Anspruchsbeginns und nicht der effektiven Auszahlung. Für die verbliebene Erwerbsfähigkeit wird der Rest des Alterskontoguthabens wie in Art. 15 BVG vorgesehen (vgl. auch Art. 12 des Vorsorgereglements) fortgeführt und geäufnet. Für den überobligatorischen Bereich bestehen keine anderslautenden Bestimmungen, die eine davon abweichende Handhabung der Weiterführung des Alterskontoguthabens vorsehen. Entgegen den Vorbringen der Klägerin folgt hieraus nicht, dass das Altersguthaben im überobligatorischen Bereich ungeachtet des Umstandes, dass der Versicherungsfall Invalidität beim Verstorbenen eingetreten ist, wie bei einem voll Erwerbsfähigen Versicherten zu behandeln wäre.”

“In Zusammenhang mit Art. 15 Abs. 2 BVV 2 ergibt sich hieraus, dass bei Teilinvalidität das der Invalidenrente zugrundezulegende Altersguthaben dem Ausmass des Invaliditätsgrades entspricht, und zwar im Zeitpunkt des Anspruchsbeginns und nicht der effektiven Auszahlung. Für die verbliebene Erwerbsfähigkeit wird der Rest des Alterskontoguthabens wie in Art. 15 BVG vorgesehen (vgl. auch Art. 12 des Vorsorgereglements) fortgeführt und geäufnet. Für den überobligatorischen Bereich bestehen keine anderslautenden Bestimmungen, die eine davon abweichende Handhabung der Weiterführung des Alterskontoguthabens vorsehen. Entgegen den Vorbringen der Klägerin folgt hieraus nicht, dass das Altersguthaben im überobligatorischen Bereich ungeachtet des Umstandes, dass der Versicherungsfall Invalidität beim Verstorbenen eingetreten ist, wie bei einem voll Erwerbsfähigen Versicherten zu behandeln wäre.”

“15 BVG in Verbindung mit Art. 14 Abs. 1 BVV 2). Erlischt der Anspruch auf eine Invalidenrente, weil die versicherte Person nicht mehr invalid ist, so hat sie Anspruch auf eine Freizügigkeitsleistung in der Höhe ihres weitergeführten Altersguthabens (Art. 14 Abs. 4 BVV 2). Bei Versicherten, die eine Teilinvalidenrente beziehen, teilt die Vorsorgeeinrichtung deren Altersguthaben in einen der Rentenberechtigung entsprechenden ("passiven") und in einen aktiven Teil auf (bei Viertelsrente: auf Teilinvalidität entfallendes Altersguthaben von einem Viertel/auf weitergeführte Erwerbstätigkeit entfallendes Altersguthaben von drei Vierteln; bei halber Rente: auf Teilinvalidität entfallendes Altersguthaben von einer Hälfte/auf weitergeführte Erwerbstätigkeit entfallendes Altersguthaben von einer Hälfte; bei Dreiviertelsrente: auf Teilinvalidität entfallendes Altersguthaben von drei Vierteln/auf weitergeführte Erwerbstätigkeit entfallendes Altersguthaben von einem Viertel; Art. 34 Abs. 1 lit. b und Art. 15 BVG in Verbindung mit Art. 15 Abs. 1 BVV 2). Das auf die Teilinvalidität entfallende Altersguthaben ist nach Art. 14 BVV 2, d.h. gemäss den für die Vollinvalidität entwickelten Grundsätzen, zu behandeln. Das Alterskonto wird in diesem Umfang bis zum Erreichen des Rentenalters respektive bis zum Erlöschen des Anspruchs auf eine Invalidenrente weitergeführt (Art. 15 Abs. 2 in Verbindung mit Art. 14 BVV 2). Art. 13 des Vorsorgeplans der Beschwerdegegnerin sieht vor, dass sich die Invalidenrente nach dem Guthaben richtet, welches sich zusammensetzt aus (a) dem Alterskontoguthaben, das die versicherte Person bis zum Beginn des Anspruchs auf die Invalidenrente erworben hat, und (b) der Summe der zukünftigen Sparbeiträge ohne Zinsen für die bis zum ordentlichen Pensionsalter fehlenden Jahre. Die Beitragsbefreiung richtet sich ab dem Zeitpunkt, für welchen die Invalidenversicherung einen Invaliditätsgrad festlegt, nach dem festgelegten Invaliditätsgrad (Art. 15 Abs. 2 Vorsorgeplan).”

“Ferner erfahren, worauf bereits im angefochtenen Entscheid hingedeutet wurde, invalide oder teilinvalide Versicherte hinsichtlich ihrer Altersgutschriften eine besondere Behandlung. So muss die Vorsorgeeinrichtung das Alterskonto einer invaliden Person, der sie eine Rente ausrichtet, für den Fall eines Wiedereintritts in das Erwerbsleben bis zum Rentenalter weiterführen (Art. 34 Abs. 1 lit. b und Art. 15 BVG in Verbindung mit Art. 14 Abs. 1 BVV 2). Bei Versicherten, die eine Teilinvalidenrente beziehen, teilt die Vorsorgeeinrichtung deren Altersguthaben in einen der Rentenberechtigung entsprechenden und in einen aktiven Teil auf (bei Viertelsrente: auf Teilinvalidität entfallendes Altersguthaben von einem Viertel/auf weitergeführte Erwerbstätigkeit entfallendes Altersguthaben von drei Vierteln; bei halber Rente: auf Teilinvalidität entfallendes Altersguthaben von einer Hälfte/auf weitergeführte Erwerbstätigkeit entfallendes Altersguthaben von einer Hälfte; bei Dreiviertelsrente: auf Teilinvalidität entfallendes Altersguthaben von drei Vierteln/auf weitergeführte Erwerbstätigkeit entfallendes Altersguthaben von einem Viertel; Art. 34 Abs. 1 lit. b und Art. 15 BVG in Verbindung mit Art. 15 Abs. 1 BVV 2). Das auf die Teilinvalidität entfallende Altersguthaben ist nach Art. 14 BVV 2, d.h. gemäss den für die Vollinvalidität entwickelten Grundsätzen, zu behandeln. Das Alterskonto wird in diesem Umfang bis zum Erreichen des Rentenalters respektive bis zum Erlöschen des Anspruchs auf eine Invalidenrente weitergeführt (Art.”

“Partant, il y a en tout état de cause une interruption du lien de connexité temporelle entre l'incapacité de travail survenue pendant le rapport de prévoyance liant le demandeur à la défenderesse 2 et l'invalidité ayant donné naissance à la rente d'invalidité dès le 1er janvier 2018.       7. Dans ses conclusions, le demandeur requiert des intérêts moratoires à 5% l'an dès le 13 mars 2023. 7.1 Selon la réglementation de l'art. 105 al. 1 du Code des obligations (CO, RS 220), applicable en droit de la prévoyance professionnelle, les institutions de prévoyance n'ont à verser des intérêts moratoires sur les rentes échues que dès le moment où la personne assurée a introduit la poursuite ou une action judiciaire; le taux d'intérêts est alors de 5% (art. 104 al. 1 CO), pour autant que le règlement de l'institution de prévoyance ne prévoie pas une disposition différente (ATF 149 V 106 c. 7.1, 119 V 131 c. 4). Le taux de l'intérêt moratoire résulte en premier lieu du règlement de l'institution. Conformément à l’idée de compensation des avantages et des désavantages qui sous-tend la perception des intérêts moratoires, le taux prévu par le règlement ne doit pas être inférieur au taux d'intérêt minimal LPP (voir art. 15 al. 2 LPP en relation avec l'art. 12 de l'ordonnance du 18 avril 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité [OPP 2, RS 831.441.1]). 7.2 Depuis le 13 mars 2023 (date de dépôt de l'action à la poste selon le cachet postal de l'enveloppe y relative), la défenderesse 1 doit dès lors payer des intérêts moratoires sur les rentes échues à partir de la date d'échéance correspondante. L'art. 4.9.4 al. 8 du Règlement de prévoyance prévoit que si la fondation est en demeure, l'intérêt moratoire dû correspond au taux d'intérêt minimal LPP, mais au maximum à 5%, pour autant qu'aucune convention spéciale ne soit applicable ou que le présent règlement ne contienne aucune autre règlementation. Le taux d'intérêt minimal LPP selon l'art. 15 al. 2 LPP est de 1% pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2023 (voir art. 12 let. j OPP 2) et de 1.25% à partir du 1er janvier 2024 (art. 12 let. k OPP 2). Partant, la défenderesse 1 doit verser des intérêts moratoires non pas de 5%, ainsi que réclamé par le demandeur, mais à hauteur du taux d'intérêt minimal LPP, à savoir de 1% sur les rentes échues correspondantes dès le 13 mars 2023 et de 1.”

“Gemäss Art. 19 Ziff. 4 des Versicherungsreglements wird als Verzugszins der vom Bundesrat nach Art. 15 Abs. 2 BVG für die massgebliche Periode festgelegte BVG-Mindestzinssatz gewährt. Für den Zeitraum vom 1. Januar 2017 bis 31. Dezember 2023 beträgt der Mindestzinssatz im Sinne von Art. 15 Abs. 2 BVG 1 % und ab dem 1. Januar 2024”

“Das Altersguthaben ist zu verzinsen. Für die Verzinsung gibt das Gesetz dem Bundesrat die Kompetenz, jährlich den anzuwendenden Mindestzins festzulegen (Art. 15 Abs. 2 BVG; Hans-Ulrich Stauffer, in: Hürzeler/Stauffer [Hrsg.], Basler Kommentar, Berufliche Vorsorge, 2021, Art. 15 BVG N. 18 f.). Für den Zeitraum vom 1. Januar 2017 bis 31. Dezember 2023 wurde dieser auf 1 % festgelegt (Art. 12 lit. j der Verordnung über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge [BVV 2; SR 831.441.1]).”

“Januar 2021 Besetzung Richter David Weiss (Vorsitz), Richter Christoph Rohrer, Richterin Viktoria Helfenstein, Gerichtsschreiber Roland Hochreutener. Parteien 1. A._______, 2. B._______, beide vertreten durch lic. iur. Peter Rösler, Rechtsanwalt, Beschwerdeführer, gegen C._______, vertreten durch lic. iur. Franziska Bur Bürgin, Advokatin, Beschwerdegegnerin, BSABB BVG- und Stiftungsaufsicht beider Basel, Eisengasse 8, Postfach, 4001 Basel, Vorinstanz. Gegenstand Berufliche Vorsorge, Teilliquidation, Neuverlegung der Kosten, Urteil des Bundesgerichts 9C_264/2020 vom 23. November 2020. Das Bundesverwaltungsgericht stellt fest und erwägt, dass die C._______ (nachfolgend: Beschwerdegegnerin) am 8. April 2016 die Durchführung einer Teilliquidation (zugleich Totalliquidation des betroffenen Vorsorgewerks) mit Stichtag per 31. Dezember 2014 beschlossen, den massgeblichen Deckungsgrad auf 86,94 % festgesetzt und den Fehlbetrag vollumfänglich (anteilmässig) den Austrittsleistungen von A._______ und B._______ (nachfolgend: Beschwerdeführer) belastet hat, wobei sie den Beschwerdeführern den Schutz des Altersguthabens gemäss Art. 15 BVG (SR 831.40) versagt hat, dass die Beschwerdeführer bei der BSABB BVG- und Stiftungsaufsicht beider Basel (nachfolgend: BSABB) am 31. März 2017 ein Überprüfungsbegehren gestellt haben mit dem Antrag, der Beschluss der Beschwerdegegnerin sei insofern zu ändern, als ihnen das ungekürzte Altersguthaben zuzüglich Zins von 5 % seit dem jeweiligen Austritt aus der Beschwerdegegnerin mitzugeben und ein anteilmässiger Anspruch auf den Erlös der Verantwortlichkeitsansprüche gegen die ehemaligen Organe der Beschwerdegegnerin einzuräumen sei, woraufhin die BSABB die Anträge mit Verfügung vom 5. Februar 2018 abgewiesen hat, dass das Bundesverwaltungsgericht die von den Beschwerdeführern gegen diese Verfügung erhobene Beschwerde mit Urteil A-1481/2018 vom 3. März 2020 teilweise - in Bezug auf die Mitgabe der ungekürzten und zu verzinsenden Altersguthaben - gutgeheissen, die angefochtene Verfügung vom 5. Februar 2018 aufgehoben und die Angelegenheit im Sinne der”

“arbeitgeberseitigen) Sicherstellung der gesetzlich garantierten Mindestleistung bedarf. Damit stellt sich die Frage nach der Verantwortlichkeit (vgl. Art. 52 BVG), über die aber nicht im vorliegenden Verfahren zu befinden ist (vgl. auch E. 6 des angefochtenen Entscheids). Demgegenüber erweist sich die Kündigung des Anschlussvertrags als rechtmässig (vgl. nicht publ. E. 1), ohne dass die austretende Arbeitgeberin, wie soeben dargelegt, weitergehenden finanziellen Obliegenheiten nachzukommen hat. Bei BGE 147 V 86 S. 92 dieser Rechtslage kann - entgegen der Meinung der Beschwerdeführerin - von einer rechtsmissbräuchlichen Berufung auf Art. 53d Abs. 3 BVG keine Rede sein ( BGE 141 V 597 E. 4.1 Abs. 2 erster Satz S. 602). Die Vorbringen der Meta betreffend vorinstanzlicher Verkennung resp. Ausweitung des Streitgegenstandes helfen nicht weiter, und es ist in Übereinstimmung mit dem Bundesverwaltungsgericht festzuhalten, dass die beiden Versicherten Anspruch auf ein ungeschmälertes Altersguthaben gemäss Art. 15 BVG haben (vorinstanzliche E. 4.10). Die Teil- resp. Gesamtliquidation kann grundsätzlich vollzogen werden.”

“Regeste a Art. 53d Abs. 3 BVG; Zuweisung des Fehlbetrags bei (Teil-)Liquidation. Bei einer (Teil-)Liquidation darf das Altersguthaben gemäss Art. 15 BVG nicht geschmälert werden. I.c. keine rechtsmissbräuchliche Berufung auf diese Vorgabe (E. 2.1 und 2.2). Regeste b Art. 53d Abs. 6 und Art. 73 BVG; Zuständigkeit. Die Verzinsung der aus der (Teil-)Liquidation resultierenden individuellen Austrittsleistung ist im Klageverfahren zu klären (E. 3.2).”

“des Anschlussvertrags vom 7. Juli 2007 und in Art. 2 Abs. 1 des Teilliquidationsreglements vom 24. November 2009 (Anhang 3 zum Vorsorgereglement) halten unmissverständlich fest, dass bei einer (Teil-)Liquidation das Altersguthaben nach Art. 15 BVG nicht geschmälert werden darf (so auch E. 4.2.2 Abs. 1 des angefochtenen BGE 147 V 86 S. 90 Entscheids). Ein anderes Verständnis dieser normativen Vorgaben, das von der - vor allem vertraglich - formulierten Absolutheit abweicht, war in keinem Zeitpunkt Thema und wird auch hier nicht substanziiert vorgebracht. Im Übrigen räumt die Meta selber ein, dass das bei einer (Teil-)Liquidation für die Zuweisung des Fehlbetrags zu beachtende Gleichbehandlungsgebot (vgl. BGE 135 V 113 E. 2.1.6 S. 118 f.) durch die Garantie des Altersguthabens gemäss Art. 15 BVG durchbrochen werde. Diesbezügliche Weiterungen sind daher obsolet.”

“1 BVG. Danach sind die Vorsorgeeinrichtungen im Rahmen des Gesetzes in der Gestaltung ihrer Leistungen, in deren Finanzierung und in ihrer Organisation frei. Der Passus „im Rahmen dieses Gesetzes“ bedeutet, dass die Vorsorgeeinrichtungen unter anderem die im zweiten Teil des BVG enthaltenen Mindestvorschriften zu beachten haben. Damit für umhüllende Vorsorgeeinrichtungen, also registrierte Vorsorgeeinrichtungen, die nebst dem Obligatorium weitergehende Leistungen erbringen, auch für die überobligatorischen Komponenten eine gewisse Koordination besteht, sind vorab bezüglich der Durchführung verschiedene Bereiche der für den Mindestbereich geltenden Bestimmungen auch für die weitergehende Vorsorge anwendbar erklärt worden. Diese sind in Art. 49 Abs. 2 BVG aufgezählt (Hans-Ulrich Stauffer, Berufliche Vorsorge, 3. Aufl. 2019, N. 1857 ff.); unter anderem sind dies die Bestimmungen über die finanzielle Sicherheit (Art. 49 Abs. 2 Ziff. 16 BVG), nicht jedoch die Vorschriften zum Mindestzins (Art. 15 Abs. 2 BVG). Entsprechend sind die Vorsorgeeinrichtungen im Rahmen der weitergehenden Vorsorge unter Beachtung der verfassungsmässigen Schranken (wie Rechtsgleichheit, Willkürverbot und Verhältnismässigkeit) frei, über die Verzinsung in ihren reglementarischen Grundlagen zu bestimmen und beispielsweise eine Verzinsung der entsprechenden Altersgutschrift unter dem Mindestzinssatz vorzusehen (in BGE 140 V 169 nicht publizierte E. 3.1 des Entscheids des Bundesgerichts [BGer] vom 9. April 2014, 9C_114/2013). Die umhüllende Vorsorgeeinrichtung kann für das gesamte Altersguthaben einen einheitlichen Zinssatz anwenden. Das Obligatorium ist dabei erfüllt, wenn im Ergebnis mindestens eine Verzinsung erfolgt, die betraglich der Zinsgutschrift unter Anwendung des BVG-Zinssatzes auf dem BVG-Altersguthaben entspricht, oder mit anderen Worten, wenn das reglementarische Altersguthaben letztlich mindestens so hoch ist wie das BVG-Altersguthaben, was anhand der Schattenrechnung überprüft wird (BGE 140 V 169 E. 9.”

“1 BVG. Danach sind die Vorsorgeeinrichtungen im Rahmen des Gesetzes in der Gestaltung ihrer Leistungen, in deren Finanzierung und in ihrer Organisation frei. Der Passus „im Rahmen dieses Gesetzes“ bedeutet, dass die Vorsorgeeinrichtungen unter anderem die im zweiten Teil des BVG enthaltenen Mindestvorschriften zu beachten haben. Damit für umhüllende Vorsorgeeinrichtungen, also registrierte Vorsorgeeinrichtungen, die nebst dem Obligatorium weitergehende Leistungen erbringen, auch für die überobligatorischen Komponenten eine gewisse Koordination besteht, sind vorab bezüglich der Durchführung verschiedene Bereiche der für den Mindestbereich geltenden Bestimmungen auch für die weitergehende Vorsorge anwendbar erklärt worden. Diese sind in Art. 49 Abs. 2 BVG aufgezählt (Hans-Ulrich Stauffer, Berufliche Vorsorge, 3. Aufl. 2019, N. 1857 ff.); unter anderem sind dies die Bestimmungen über die finanzielle Sicherheit (Art. 49 Abs. 2 Ziff. 16 BVG), nicht jedoch die Vorschriften zum Mindestzins (Art. 15 Abs. 2 BVG). Entsprechend sind die Vorsorgeeinrichtungen im Rahmen der weitergehenden Vorsorge unter Beachtung der verfassungsmässigen Schranken (wie Rechtsgleichheit, Willkürverbot und Verhältnismässigkeit) frei, über die Verzinsung in ihren reglementarischen Grundlagen zu bestimmen und beispielsweise eine Verzinsung der entsprechenden Altersgutschrift unter dem Mindestzinssatz vorzusehen (in BGE 140 V 169 nicht publizierte E. 3.1 des Entscheids des Bundesgerichts [BGer] vom 9. April 2014, 9C_114/2013). Die umhüllende Vorsorgeeinrichtung kann für das gesamte Altersguthaben einen einheitlichen Zinssatz anwenden. Das Obligatorium ist dabei erfüllt, wenn im Ergebnis mindestens eine Verzinsung erfolgt, die betraglich der Zinsgutschrift unter Anwendung des BVG-Zinssatzes auf dem BVG-Altersguthaben entspricht, oder mit anderen Worten, wenn das reglementarische Altersguthaben letztlich mindestens so hoch ist wie das BVG-Altersguthaben, was anhand der Schattenrechnung überprüft wird (BGE 140 V 169 E. 9.”