Art. 74

“Au sujet de la procédure de l'art. 62 LPP (tâches de l'autorité de surveillance), le Tribunal fédéral a jugé qu'elle constitue une véritable voie de droit permettant - entre autres - aux bénéficiaires effectifs ou potentiels de prestations de prévoyance de saisir formellement l'autorité de surveillance et d'obtenir de celle-ci une décision susceptible de recours selon l'art. 74 LPP. Toute personne habilitée à recourir devant le Tribunal administratif fédéral contre les décisions de l'autorité de surveillance peut également se constituer partie auprès de cette autorité et a un droit propre à ce que celle-ci rende une décision sur sa plainte. Ont donc qualité de parties les personnes dont les droits ou les obligations pourraient être touchées par la décision à rendre (cf. ATF 112 Ia 180 consid. 3e; ULRICH MEYER / LAURENCE UTTINGER, LPP et LFLP, 2e éd., n. 11 ad art. 74 LPP). Dans le cas d'espèce, l'objet de la plainte des intimés auprès de l'ASFIP consistait à déterminer si l'institution de prévoyance recourante s'était conformée aux dispositions légales ou si sa fortune avait été employée conformément à sa destination. Un tel examen entre dans le champ des tâches qui constituent le coeur de l'activité de surveillance de l'ASFIP, conformément à l'art. 62 al. 1 LPP (à propos de l'exercice du droit à l'information, voir l'arrêt 9C_53/2011 du 28 septembre 2011 consid.”

“Cela étant, le Tribunal fédéral a déjà jugé que la conception selon laquelle cette disposition ne donnerait pas à l'employé ou à tout autre personne concernée le droit de recourir auprès de l'autorité de surveillance était en contradiction avec le droit de procédure fédéral également déterminant pour les autorités de surveillance cantonales (cf. ATF 112 Ia 180 consid. 3d ; cf. ég. ATF 128 II 24 consid. 2b). Selon le Tribunal fédéral, la procédure de l'art. 62 LPP constitue ainsi une véritable voie de droit permettant entre autres aux bénéficiaires effectifs ou potentiels de prestations de prévoyance de saisir formellement l'autorité de surveillance et d'obtenir de celle-ci une décision susceptible de recours selon l'art. 74 LPP (cf. ATF 108 Ia 180 consid. 3d/aa et 3e). Concernant la qualité pour agir, il a été jugé que les dispositions de la PA étaient applicables et que toute personne habilitée à recourir devant le Tribunal administratif fédéral contre les décisions de l'autorité de surveillance pouvait également se constituer partie auprès de cette autorité et avait un droit propre à ce que celle-ci rende une décision formelle sur sa plainte (cf. ATF 112 Ia 180 consid. 3d/bb et 3e ; cf. ég. Ruggli, op. cit., n° 4 ad art. 62 LPP ; Meyer/ Ottinger, op. cit., n° 8 ad art. 74 LPP ; Hürzeler/Bättig-Lischer, op. cit., n° 2 ad art. 74 LPP ; FF 1976 I 178). Ont donc qualité de parties les personnes dont les droits ou les obligations pourraient être touchés par la décision à prendre (art. 6 PA ; cf. ég. art. 48 PA ; ATF 112 Ia 180 consid. 3d et 3d/bb). Si l'autorité de surveillance s'abstient de rendre une décision sujette à recours ou tarde à le faire, un recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé auprès du Tribunal administratif fédéral (cf. art. 46a PA ; Meyer/Ottinger, op. cit., n° 3 ad art. 74 LPP ; Hürzeler/Bättig-Lischer, op. cit., n° 6 ad art. 74 LPP). 5.3 Parallèlement à la voie procédurale des art. 61 ss et 74 LPP décision de l'autorité de surveillance et procédure de recours subséquente devant le Tribunal administratif fédéral , l'art. 73 LPP prévoit que chaque canton désigne un tribunal qui connaît, en dernière instance cantonale, des contestations opposant institutions de prévoyance, employeurs et ayants droit. La compétence selon cette disposition suppose que le litige concerne spécifiquement le domaine juridique de la prévoyance professionnelle, au sens étroit ou au sens large.”

“Au sujet de la procédure de l'art. 62 LPP (tâches de l'autorité de surveillance), le Tribunal fédéral a jugé qu'elle constitue une véritable voie de droit permettant - entre autres - aux bénéficiaires effectifs ou potentiels de prestations de prévoyance de saisir formellement l'autorité de surveillance et d'obtenir de celle-ci une décision susceptible de recours selon l'art. 74 LPP. Toute personne habilitée à recourir devant le Tribunal administratif fédéral contre les décisions de l'autorité de surveillance peut également se constituer partie auprès de cette autorité et a un droit propre à ce que celle-ci rende une décision sur sa plainte. Ont donc qualité de parties les personnes dont les droits ou les obligations pourraient être touchées par la décision à rendre (cf. ATF 112 Ia 180 consid. 3e; ULRICH MEYER / LAURENCE UTTINGER, LPP et LFLP, 2e éd., n. 11 ad art. 74 LPP). Dans le cas d'espèce, l'objet de la plainte des intimés auprès de l'ASFIP consistait à déterminer si l'institution de prévoyance recourante s'était conformée aux dispositions légales ou si sa fortune avait été employée conformément à sa destination. Un tel examen entre dans le champ des tâches qui constituent le coeur de l'activité de surveillance de l'ASFIP, conformément à l'art. 62 al. 1 LPP (à propos de l'exercice du droit à l'information, voir l'arrêt 9C_53/2011 du 28 septembre 2011 consid. 2.2, in SVR 2012 BVG n° 10 p. 42). Cette disposition oblige l'autorité de surveillance à se saisir de telles plaintes, en particulier lorsque des griefs portant sur l'existence d'un système de cotisations et de financement contraires au droit de la prévoyance professionnelle, de même qu'en rapport avec la dissolution d'une réserve de fluctuation de valeurs (survenue en l'occurrence le 30 juin 2015, soit avant le transfert des intimés dans une nouvelle institution de prévoyance), sont invoqués.”

“Enfin, ils considèrent que la remise en cause de la légalité du système global de cette dernière n'est pas un litige individuel en matière de prestations relevant de la compétence du tribunal cantonal ; partant, de leur point de vue, le refus de l'autorité inférieure de se saisir de leurs plaintes consacre un déni de justice arbitraire. L'intimée conclut pour sa part à l'irrecevabilité, respectivement au rejet du recours. Elle fait en substance valoir que les mesures de l'autorité de surveillance ne peuvent déployer des effets rétroactifs, comme les recourants le demandent. Elle met également en avant que l'autorité de surveillance ne peut outrepasser son pouvoir, qui est en particulier limité par la liberté d'appréciation de l'institution de prévoyance, ainsi que par les compétences exclusives des tribunaux cantonaux prévues à l'art. 73 LPP. 6.2 En l'occurrence, il s'agit d'abord de constater que si l'autorité inférieure a refusé de se prononcer au fond sur les plaintes des recourants, elle a à cet égard rendu deux décisions formelles d'irrecevabilité, qui sont l'objet des présentes procédures. Partant, le grief de déni de justice doit être écarté (cf. consid. 5.2 ci-avant) Il est ensuite juste de distinguer comme l'autorité inférieure et l'intimée le font entre la voie procédurale des art. 61 ss et art. 74 LPP et celle de l'art. 73 LPP, qui s'excluent mutuellement (cf. consid. 5.3 ci-avant). En revanche, on ne saurait suivre l'ASFIP lorsqu'elle considère que les seules contestations dont elle connaît selon l'art. 62 LPP sont celles concernant le droit de l'assuré d'être informé au sens de l'al. 1 let. e de cette disposition. En effet, comme il a été exposé (cf. consid. 5.2 ci-avant) et ainsi que les recourants le relèvent à raison, dès lors qu'il s'agit de déterminer si une institution de prévoyance s'est conformée aux dispositions légales ou si sa fortune a été employée conformément à sa destination, tâches qui constituent le coeur de l'activité de surveillance de l'autorité inférieure (cf. consid.5.1 ci-avant), l'art. 62 al. 1 LPP oblige celle-ci à se saisir des plaintes des personnes dont les droits ou les obligations pourraient être touchés par la décision à prendre (cf. consid. 5.2 ci-avant). Or, il apparaît que dans leurs écritures du 30 juin 2017, les recourants ont bien fait grief de l'illégalité de certaines dispositions règlementaires et décisions de l'intimée, ainsi que d'un usage de la fortune de celle-ci non conforme à sa destination notamment en rapport avec les systèmes de cotisations et de financement de l'intéressée, qu'ils jugent contraires au droit suisse de la prévoyance professionnelle, ainsi qu'avec la dissolution de la réserve de fluctuation de valeurs au 30 juin 2015.”

“Gemäss Art. 31 VGG beurteilt das Bundesverwaltungsgericht Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG, sofern - wie vorliegend - keine Ausnahme nach Art. 32 VGG besteht. Dazu gehören die Verfügungen der Aufsichtsbehörden im Bereich der beruflichen Vorsorge nach Art. 74 Abs. 1 BVG in Verbindung mit Art. 33 Bst. i VGG. Da gemäss Art. 37 VGG und Art. 2 Abs. 4 VwVG auf Verfahren vor dem Bundesverwaltungsgericht das VwVG anwendbar ist, soweit das VGG nicht davon abweicht, hat für Verfügungen der direkten Aufsichtsbehörde die Legaldefinition für Verfügungen von Art. 5 VwVG zu gelten, auch wenn die Aufsichtsbehörde bei ihrer Tätigkeit nicht das VwVG anwendet (vgl. Petra Caminada, Staatliche Aufsicht in der beruflichen Vorsorge, 2012, S. 90 f.; vgl. auch Art. 1 Abs. 3 VwVG; Urteil des BGer 2C_444/2015 vom 4. November 2015 E. 3.2.1 mit Hinweis auf BGE 124 V 372 E. 2b; 96 V 141 E. 1). Die Vorinstanz ist eine öffentlich-rechtliche Anstalt mit eigener Rechtspersönlichkeit nach kantonalem Recht, die Bundesrecht vollzieht (vgl. Art. 61 Abs. 3 BVG; Art. 2 Abs. 1 des Konkordats über die Schaffung und den Betrieb der Westschweizer BVG- und Stiftungsaufsichtsbehörde [Konkordat]), sie hat ihren Sitz in Lausanne VD (Art. 4 des Konkordats). Wo das Konkordat nichts anderes bestimmt, ist das Recht des Sitzkantons - vorliegend des Kantons Waadt - anwendbar (Art.”

“Das Bundesverwaltungsgericht beurteilt gemäss Art. 74 Abs. 1 BVG in Verbindung mit Art. 31-33 VVG Beschwerden gegen Verfügungen der Aufsichtsbehörden im Bereich der beruflichen Vorsorge. Da die Vorinstanz vorliegend in ihrer Funktion als BVG-Aufsichtsbehörde verfügt hat, ist das Bundesverwaltungsgericht zur Beurteilung der vorliegenden Beschwerde zuständig.”

“Gemäss Art. 31 VGG beurteilt das Bundesverwaltungsgericht Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG, sofern keine Ausnahme nach Art. 32 VGG vorliegt. Dazu gehören die Verfügungen der Aufsichtsbehörden im Bereich der beruflichen Vorsorge nach Art. 74 Abs. 1 BVG, dies in Verbindung mit Art. 33 Bst. i VGG. Eine Ausnahme im Sinne von Art. 32 VGG liegt in casu nicht vor.”

“Streitig und zu prüfen ist vorab die Zuständigkeit des angerufenen Gerichts zur Beurteilung der mit Eingabe vom 4. Mai 2023 erhobenen Klage, mit der auf dem Differenzbetrag des Rentendeckungskapitals von Fr. 1'461'000.-- ein Verzugszins von 5 % ab dem 1. Januar 2020 beantragt wird. Bei der Beklagten handelt es sich unbestrittenermassen um eine als Stiftung gemäss Art. 80 ff. des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (ZGB; SR 210) organisierte Vorsorgeeinrichtung im Sinne von Art. 48 Abs. 2 BVG (vgl. Art. 1 des Versicherungsreglements der Beklagten, Fassung von 2018 [AB 1]; vgl. auch <www.zefix.ch>) mit der Folge, dass sich die Beurteilung der vorliegend strittigen Zuständigkeitsfrage nach Art. 73 und Art. 74 BVG richtet.”

“Streitig und zu prüfen ist vorab die Zuständigkeit des angerufenen Gerichts zur Beurteilung der mit Eingabe vom 29. Juni 2020 erhobenen Klage. Bei der Beklagten handelt es sich unbestrittenermassen um eine als Stiftung gemäss Art. 80 ff. des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (ZGB; SR 210) organisierte (umhüllende) Vorsorgeeinrichtung im Sinne von Art. 48 Abs. 2 des Bundesgesetzes vom 25. Juni 1982 über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge (BVG; SR 831.40; vgl. <www.zefix.ch>), mit der Folge, dass sich die Beurteilung der vorliegend strittigen Zuständigkeitsfrage nach Art. 73 und Art. 74 BVG richtet. Ebenso steht ausser Frage, dass der Kläger seit 16. Oktober 1986 bei der Beklagten berufsvorsorgeversichert ist (act. I 1).”

“739 OR i.V.m. Art. 913 Abs. 1 OR und Art. 58 ZGB). Der (Grundsatz-) Entscheid, die Pensionskasse aufzulösen, präjudiziert somit weder eine allfällige Teilliquidation (mit Stichtag 30. Juni 2018) noch den Zeitpunkt für die Auflösung der Arbeitgeberbeitragsreserven mit Verwendungsverzicht oder das Verfahren und den Verteilplan der Gesamtliquidation (mit dem die Verteilung der vorhandenen Mittel geregelt werden wird). Diese Punkte gehören auch nicht zu den Voraussetzungen für eine Gesamtliquidation der Vorsorgeeinrichtung (vgl. vorangehende E. 1.2). Entgegen der Auffassung der Beschwerdeführerin stehen sie nicht in unmittelbarem Zusammenhang mit dem Aufhebungsentscheid, so dass sie zwingend vor oder gleichzeitig mit diesem hätten geklärt werden müssen. Die Argumentation, dass der Entscheid über die Verwendung der ordentlichen Arbeitgeberreserve dem Arbeitgeber obliege und keiner Zustimmung der Aufsichtsbehörde bedürfe, begründet (ebenfalls) keine Zuständigkeit der Beschwerdeinstanz gemäss Art. 74 BVG (vgl. vorangehende E. 1.3). Entsprechend dem Gegenstand der angefochtenen Verfügung (vgl. vor angehende E. 3.2.1) ist das Bundesverwaltungsgericht auf die bei ihm erhobene Beschwerde der A.________ AG zu Recht (vgl. BGE 142 I 155 E. 4.4.2 S. 156; 131 V 164 E. 2.1 S. 164; 125 V 413 E. 1 S. 414 f.) nur hinsichtlich der Aufhebung und In-Liquidationssetzung der Pensionskasse eingetreten. Klarzustellen ist, dass der angefochtene Entscheid unverbindlich ist, soweit er (insbesondere in dessen E. 4.3 bis 4.4) darüber hinausgehende Ausführungen zum Schicksal der Arbeitgeberbeitragsreserve mit Verwendungsverzicht und zu einer Teilliquidation enthält (vgl. BGE 120 V 233 E. 1a S. 237).”

“Gemäss Art. 31 VGG beurteilt das Bundesverwaltungsgericht Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG, sofern keine Ausnahme nach Art. 32 VGG vorliegt. Dazu gehören die Verfügungen der Aufsichtsbehörden im Bereich der beruflichen Vorsorge nach Art. 74 Abs. 1 BVG, dies in Verbindung mit Art. 33 Bst. i VGG. Eine Ausnahme im Sinne von Art. 32 VGG liegt in casu nicht vor.”

“Das Bundesverwaltungsgericht beurteilt gemäss Art. 74 Abs. 1 BVG (SR 831.40) i.V.m. Art. 31 bis 33 VGG (SR 173.32) Beschwerden gegen Verfügungen der Aufsichtsbehörden im Bereich der beruflichen Vorsorge. Die Beschwerdegegnerin untersteht als mit der Durchführung der beruflichen Vorsorge betraute Stiftung im Sinne von Art. 80 ff. ZGB (SR 210) gemäss Art. 61 BVG i.V.m. § 2 Abs. 1 Bst. b und § 11 des zürcherischen Gesetzes vom 11. Juli 2011 über die BVG- und Stiftungsaufsicht (BVSG, LS 833.1) der Aufsicht der Vorinstanz. Letztere hat in ihrer Funktion als Aufsichtsbehörde verfügt, weshalb das Bundesverwaltungsgericht zur Beurteilung der vorliegenden Beschwerde zuständig ist.”

“Das Bundesverwaltungsgericht beurteilt gemäss Art. 74 Abs. 1 BVG in Verbindung mit Art. 31 bis 33 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005 (VGG, SR 173.32) Beschwerden gegen Verfügungen der Aufsichtsbehörden im Bereich der beruflichen Vorsorge. Der Beschwerdegegner untersteht gemäss Handelsregistereintrag (vgl. Sachverhalt Bst. A”

“Dans chacune des deux procédures précitées, toutes les parties ont confirmé, dans le délai imparti, les conclusions qu'elles avaient prises dans leurs précédentes écritures, l'intimée écrivant en outre encore spontanément à la Cour en date du 4 mai 2020. Les autres faits et les arguments des parties seront repris, pour autant que besoin, dans les considérants en droit du présent arrêt. Droit : 1. 1.1 En vertu de l'art. 31 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32) et sous réserve des exceptions non réalisées en l'espèce prévues à l'art. 32 de cette loi, le Tribunal administratif fédéral connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par les autorités cantonales de surveillance au sens de l'art. 61 de la loi du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP, RS 831.40) peuvent être contestées devant le Tribunal administratif fédéral sur la base de l'art. 33 let. i LTAF en combinaison avec l'art. 74 al. 1 LPP (cf. Petra Caminada, Staatliche Aufsicht der beruflichen Vorsorge, 2012, p. 94 ss). En l'occurrence, les deux décisions rendues le 20 juillet 2018 par l'autorité inférieure en sa qualité d'autorité de surveillance du canton *** constituent des décisions au sens de l'art. 5 al. 1 let. c PA. Le tribunal de céans est donc matériellement compétent pour connaitre des recours respectivement formés à leur encontre par les recourants 1 à 6, d'une part, et par l'association A._______ et ses membres, d'autre part. La procédure est régie par la PA, pour autant que la LTAF n'en dispose pas autrement (art. 37 LTAF). 2. 2.1 En leur qualité de destinataires de la décision d'irrecevabilité du 20 juillet 2018 rendue à leur encontre, les recourants 1 à 6 sont spécialement touchés par celle-ci et ont un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification. La qualité pour recourir doit dès lors leur être reconnue (cf. art. 48 al. 1 PA). Il en va en outre de même de l'association A._______, à l'encontre de laquelle (seule) la seconde décision d'irrecevabilité du 20 juillet 2018 a été expressément rendue.”

“Concernant la qualité pour agir, il a été jugé que les dispositions de la PA étaient applicables et que toute personne habilitée à recourir devant le Tribunal administratif fédéral contre les décisions de l'autorité de surveillance pouvait également se constituer partie auprès de cette autorité et avait un droit propre à ce que celle-ci rende une décision formelle sur sa plainte (cf. ATF 112 Ia 180 consid. 3d/bb et 3e ; cf. ég. Ruggli, op. cit., n° 4 ad art. 62 LPP ; Meyer/ Ottinger, op. cit., n° 8 ad art. 74 LPP ; Hürzeler/Bättig-Lischer, op. cit., n° 2 ad art. 74 LPP ; FF 1976 I 178). Ont donc qualité de parties les personnes dont les droits ou les obligations pourraient être touchés par la décision à prendre (art. 6 PA ; cf. ég. art. 48 PA ; ATF 112 Ia 180 consid. 3d et 3d/bb). Si l'autorité de surveillance s'abstient de rendre une décision sujette à recours ou tarde à le faire, un recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé auprès du Tribunal administratif fédéral (cf. art. 46a PA ; Meyer/Ottinger, op. cit., n° 3 ad art. 74 LPP ; Hürzeler/Bättig-Lischer, op. cit., n° 6 ad art. 74 LPP). 5.3 Parallèlement à la voie procédurale des art. 61 ss et 74 LPP décision de l'autorité de surveillance et procédure de recours subséquente devant le Tribunal administratif fédéral , l'art. 73 LPP prévoit que chaque canton désigne un tribunal qui connaît, en dernière instance cantonale, des contestations opposant institutions de prévoyance, employeurs et ayants droit. La compétence selon cette disposition suppose que le litige concerne spécifiquement le domaine juridique de la prévoyance professionnelle, au sens étroit ou au sens large. Il s'agit donc essentiellement de litiges portant sur des prestations d'assurance, des prestations de libre passage et des cotisations (cf. ATF 128 V 41 consid. 1b et 127 V 29 consid. 3b ; arrêt du TAF C-1193/2012 du 16 mars 2017 consid. 2.3 ; Meyer/Ottinger, op. cit., n°26 ss ad art. 73 LPP ; Hürzeler/Bättig-Lischer, op. cit., n° 17 ss ad art. 73 LPP). Conformément à l'art. 73 al. 1 let. c LPP, ce tribunal est également compétent pour les prétentions en matière de responsabilité selon l'art.”

“Concernant la qualité pour agir, il a été jugé que les dispositions de la PA étaient applicables et que toute personne habilitée à recourir devant le Tribunal administratif fédéral contre les décisions de l'autorité de surveillance pouvait également se constituer partie auprès de cette autorité et avait un droit propre à ce que celle-ci rende une décision formelle sur sa plainte (cf. ATF 112 Ia 180 consid. 3d/bb et 3e ; cf. ég. Ruggli, op. cit., n° 4 ad art. 62 LPP ; Meyer/ Ottinger, op. cit., n° 8 ad art. 74 LPP ; Hürzeler/Bättig-Lischer, op. cit., n° 2 ad art. 74 LPP ; FF 1976 I 178). Ont donc qualité de parties les personnes dont les droits ou les obligations pourraient être touchés par la décision à prendre (art. 6 PA ; cf. ég. art. 48 PA ; ATF 112 Ia 180 consid. 3d et 3d/bb). Si l'autorité de surveillance s'abstient de rendre une décision sujette à recours ou tarde à le faire, un recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé auprès du Tribunal administratif fédéral (cf. art. 46a PA ; Meyer/Ottinger, op. cit., n° 3 ad art. 74 LPP ; Hürzeler/Bättig-Lischer, op. cit., n° 6 ad art. 74 LPP). 5.3 Parallèlement à la voie procédurale des art. 61 ss et 74 LPP décision de l'autorité de surveillance et procédure de recours subséquente devant le Tribunal administratif fédéral , l'art. 73 LPP prévoit que chaque canton désigne un tribunal qui connaît, en dernière instance cantonale, des contestations opposant institutions de prévoyance, employeurs et ayants droit. La compétence selon cette disposition suppose que le litige concerne spécifiquement le domaine juridique de la prévoyance professionnelle, au sens étroit ou au sens large. Il s'agit donc essentiellement de litiges portant sur des prestations d'assurance, des prestations de libre passage et des cotisations (cf. ATF 128 V 41 consid. 1b et 127 V 29 consid. 3b ; arrêt du TAF C-1193/2012 du 16 mars 2017 consid. 2.3 ; Meyer/Ottinger, op. cit., n°26 ss ad art. 73 LPP ; Hürzeler/Bättig-Lischer, op. cit., n° 17 ss ad art. 73 LPP). Conformément à l'art. 73 al. 1 let. c LPP, ce tribunal est également compétent pour les prétentions en matière de responsabilité selon l'art.”

“Concernant la qualité pour agir, il a été jugé que les dispositions de la PA étaient applicables et que toute personne habilitée à recourir devant le Tribunal administratif fédéral contre les décisions de l'autorité de surveillance pouvait également se constituer partie auprès de cette autorité et avait un droit propre à ce que celle-ci rende une décision formelle sur sa plainte (cf. ATF 112 Ia 180 consid. 3d/bb et 3e ; cf. ég. Ruggli, op. cit., n° 4 ad art. 62 LPP ; Meyer/ Ottinger, op. cit., n° 8 ad art. 74 LPP ; Hürzeler/Bättig-Lischer, op. cit., n° 2 ad art. 74 LPP ; FF 1976 I 178). Ont donc qualité de parties les personnes dont les droits ou les obligations pourraient être touchés par la décision à prendre (art. 6 PA ; cf. ég. art. 48 PA ; ATF 112 Ia 180 consid. 3d et 3d/bb). Si l'autorité de surveillance s'abstient de rendre une décision sujette à recours ou tarde à le faire, un recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé auprès du Tribunal administratif fédéral (cf. art. 46a PA ; Meyer/Ottinger, op. cit., n° 3 ad art. 74 LPP ; Hürzeler/Bättig-Lischer, op. cit., n° 6 ad art. 74 LPP). 5.3 Parallèlement à la voie procédurale des art. 61 ss et 74 LPP décision de l'autorité de surveillance et procédure de recours subséquente devant le Tribunal administratif fédéral , l'art. 73 LPP prévoit que chaque canton désigne un tribunal qui connaît, en dernière instance cantonale, des contestations opposant institutions de prévoyance, employeurs et ayants droit. La compétence selon cette disposition suppose que le litige concerne spécifiquement le domaine juridique de la prévoyance professionnelle, au sens étroit ou au sens large. Il s'agit donc essentiellement de litiges portant sur des prestations d'assurance, des prestations de libre passage et des cotisations (cf. ATF 128 V 41 consid. 1b et 127 V 29 consid. 3b ; arrêt du TAF C-1193/2012 du 16 mars 2017 consid. 2.3 ; Meyer/Ottinger, op. cit., n°26 ss ad art. 73 LPP ; Hürzeler/Bättig-Lischer, op. cit., n° 17 ss ad art. 73 LPP). Conformément à l'art. 73 al. 1 let. c LPP, ce tribunal est également compétent pour les prétentions en matière de responsabilité selon l'art.”

“und 22. Juni 2011 über die Aufsicht in der beruflichen Vorsorge [BVV 1; SR 831.435.1]). Die Aufsicht umfasst auch die Prüfung der Frage, ob die Vorsorgeeinrichtung beim Erlass oder bei der Änderung von Reglementen und Statuten die geltenden Verfahrensvorschriften eingehalten hat (BGE 119 V 195 E. 3b aa S. 197). Die Aufsichtsbehörde ist ferner befugt, Massnahmen zur Behebung von Mängeln zu treffen (Art. 62 Abs. 1 lit. d BVG). Deren Verfügungen können mit Beschwerde beim Bundesverwaltungsgericht angefochten werden (Art. 74 Abs. 1 BVG).”

“Bien qu'elle conclue à l'irrecevabilité des plaintes devant l'ASFIP, la recourante motive ses conclusions en invoquant des éléments qui justifient de reconnaître l'existence d'un intérêt digne de protection des intimés à procéder devant l'autorité cantonale de surveillance, compétente en vertu de l'art. 62 let. 1 let. e LPP. En effet, le présent litige ne porte pas sur des prestations individuelles et concrètes qui entreraient dans le champ d'application du tribunal cantonal en vertu de l'art. 73 LPP, mais il concerne une contestation relative au droit des anciens assurés de la fondation recourante d'être informés (cf. art. 62 al. 1 let. e LPP) sur les violations de la loi ainsi que sur la situation de fortune non conforme à sa destination qu'ils ont alléguées (à propos de ces deux voies de droit, voir MARC HÜRZELER / BARBARA BÄTTIG-LISCHER, Berufliche Vorsorge, Basler Kommentar, n. 15 et 16 ad art. 74 LPP). Contrairement à ce que la recourante voudrait en définitive, on ne saurait nier d'emblée aux intimés tout intérêt à saisir l'autorité de surveillance par la voie de la plainte, au motif que leurs conclusions sur le fond seraient vouées à l'échec. En effet, si les conditions de recevabilité d'une plainte (ou d'un recours) sont remplies, l'autorité compétente qui est saisie doit entrer en matière et statuer sur le fond après examen, à peine de commettre un déni de justice formel. En raison de leur défaut de qualité pour agir en responsabilité selon l'art. 52 LPP (cf. consid. 6.3 de l'arrêt attaqué), les intimés ne disposaient que de la voie de la plainte à l'autorité de surveillance pour dénoncer des violations de la loi ainsi qu'une situation de fortune non conforme à sa destination. L'instance précédente leur a dès lors reconnu à juste titre un intérêt digne de protection à ce que l'ASFIP examine si les droits à des sommes pouvant être affectées à des fonds libres et à des réserves de fluctuation de valeurs découlant de la liquidation partielle, même après la clôture de celle-ci, avaient été quantitativement réduits du fait d'un dommage causé à la fondation de prévoyance dans le cadre de la gestion de celle-ci.”

“Concernant la qualité pour agir, il a été jugé que les dispositions de la PA étaient applicables et que toute personne habilitée à recourir devant le Tribunal administratif fédéral contre les décisions de l'autorité de surveillance pouvait également se constituer partie auprès de cette autorité et avait un droit propre à ce que celle-ci rende une décision formelle sur sa plainte (cf. ATF 112 Ia 180 consid. 3d/bb et 3e ; cf. ég. Ruggli, op. cit., n° 4 ad art. 62 LPP ; Meyer/ Ottinger, op. cit., n° 8 ad art. 74 LPP ; Hürzeler/Bättig-Lischer, op. cit., n° 2 ad art. 74 LPP ; FF 1976 I 178). Ont donc qualité de parties les personnes dont les droits ou les obligations pourraient être touchés par la décision à prendre (art. 6 PA ; cf. ég. art. 48 PA ; ATF 112 Ia 180 consid. 3d et 3d/bb). Si l'autorité de surveillance s'abstient de rendre une décision sujette à recours ou tarde à le faire, un recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé auprès du Tribunal administratif fédéral (cf. art. 46a PA ; Meyer/Ottinger, op. cit., n° 3 ad art. 74 LPP ; Hürzeler/Bättig-Lischer, op. cit., n° 6 ad art. 74 LPP). 5.3 Parallèlement à la voie procédurale des art. 61 ss et 74 LPP décision de l'autorité de surveillance et procédure de recours subséquente devant le Tribunal administratif fédéral , l'art. 73 LPP prévoit que chaque canton désigne un tribunal qui connaît, en dernière instance cantonale, des contestations opposant institutions de prévoyance, employeurs et ayants droit. La compétence selon cette disposition suppose que le litige concerne spécifiquement le domaine juridique de la prévoyance professionnelle, au sens étroit ou au sens large. Il s'agit donc essentiellement de litiges portant sur des prestations d'assurance, des prestations de libre passage et des cotisations (cf. ATF 128 V 41 consid. 1b et 127 V 29 consid. 3b ; arrêt du TAF C-1193/2012 du 16 mars 2017 consid. 2.3 ; Meyer/Ottinger, op. cit., n°26 ss ad art. 73 LPP ; Hürzeler/Bättig-Lischer, op. cit., n° 17 ss ad art. 73 LPP). Conformément à l'art. 73 al. 1 let. c LPP, ce tribunal est également compétent pour les prétentions en matière de responsabilité selon l'art.”

“_______ (Beschwerdeführerin) per 1. Januar 2018 zwangsweise angeschlossen hat mit der Begründung, die Beschwerdeführerin beschäftige seit 1. Januar 2018 der obligatorischen Vorsorge unterstellte Personen und habe keinen Nachweis erbracht, welche einen Anschluss an die Auffangeinrichtung als nicht notwendig erscheinen liesse (Beschwerdeakten [B-act.] 1 Beilage), dass die Beschwerdeführerin mit Eingabe vom 19. Oktober 2020 Beschwerde vor dem Bundesverwaltungsgericht erhob mit dem Antrag, es sei die Verfügung vom 16. September 2020 aufzuheben und der Zwangsanschluss sei rückgängig zu machen, da sie seit 1. Januar 1986 bei der B._______ angeschlossen sei (B-act. 1), dass gemäss Art. 31 VGG das Bundesverwaltungsgericht Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG beurteilt, sofern - wie hier - keine Ausnahme nach Art. 32 VGG vorliegt, dass als Vorinstanzen die in Art. 33 VGG genannten Behörden gelten, dass Verfügungen der Vorinstanz vor Bundesverwaltungsgericht anfechtbar sind (Art. 33 Bst. i VGG i.V.m. Art. 74 Abs. 1 BVG), dass die Beschwerdeführerin mit Zwischenverfügung vom 21. Oktober 2020 zur Leistung eines Kostenvorschusses in der Höhe von Fr. 800.- bis zum 20. November 2020 aufgefordert wurde, ansonsten auf das Rechtsmittel nicht eingetreten werde (B-act. 2), dass die Verfügung nachweislich am 22. Oktober 2020 zugestellt wurde (B-act. 3), dass die Beschwerdeführerin den Vorschuss innert der gesetzten Frist nicht geleistet hat (B-act. 4), dass somit androhungsgemäss und im einzelrichterlichen Verfahren auf die Beschwerde nicht einzutreten ist (Art. 23 Abs. 1 Bst. b VGG), dass die Verfahrenskosten ganz oder teilweise erlassen werden können, wenn Gründe in der Sache oder in der Person der Partei es als unverhältnismässig erscheinen lassen, diese der Partei aufzuerlegen (Art. 6 Bst. b des Reglements vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht [VGKE, SR 173.320.2]), dass keine Parteientschädigung zuzusprechen ist (Art. 7 Abs. 3 VGKE). Demnach erkennt das Bundesverwaltungsgericht: 1.”

“Erscheint ein Eingreifen der Aufsichtsbehörden aufgrund der tatsächlichen Verhältnisse bei der Stiftung zwar als notwendig, ist die Anordnung einer definitiven Massnahme jedoch zunächst nicht möglich, sind die Aufsichtsbehörden berechtigt und verpflichtet, angemessene provisorische (vorsorgliche) Massnahmen zu treffen (Urteil des BGer 5A_401/2010 vom 11. August 2010 E. 3.5). Wo erst vorsorgliche Massnahmen angezeigt sind, gebietet es der Grundsatz der Verhältnismässigkeit, dass noch keine definitiven ergriffen werden (Art. 5 Abs. 3 BV; vgl. Riemer, a.a.O., N. 106 zu Art. 84 ZGB; vgl. auch Urteil des BVGer B-4483/2017, B-3464/2018, B-4118/2018 vom 5. Oktober 2018 E. 8.1.3 und E. 10.1.3). Die Aufsichtsbehörde hat die Möglichkeit, die Stiftungsorgane anzuweisen, einstweilen etwas zu tun oder zu unterlassen, so etwa ein provisorisches Verbot der Ausrichtung von Stiftungsleistungen an Destinatärinnen und Destinatäre (vgl. Riemer a.a.O., N. 107 zu Art. 84 ZGB). Ausserdem hat die Aufsichtsbehörde das Recht, Entscheidungen der Stiftung bzw. deren Vollzug einstweilen zu suspendieren (Riemer, a.a.O., N. 108 zu Art. 84 ZGB). Eine aufsichtsrechtliche Massnahme gestützt auf Art. 62a Abs. 2 BVG ist als Verfügung zu erlassen und kann grundsätzlich gemäss Art. 74 Abs. 1 BVG angefochten werden (vgl. Franziska Grob, in: Basler Kommentar, Berufliche Vorsorge, 2021, N 4 zu Art. 62a BVG; Gächter/Meier, Dirigent ohne Taktstock - und eine neue Tonart, in: Festschrift für Ueli Kieser, 2020, S. 141 ff., 145 Rz. 9 mit Hinweis auf Caminada, a.a.O., S. 93). In Nachführung der betreffenden bundesrechtlichen Bestimmungen sieht das Konkordat in Abs. 1 von Art. 3, «Aufgaben», vor, dass die Anstalt die Aufsicht über die Vorsorgeeinrichtungen sowie die der beruflichen Vorsorge dienenden Einrichtungen mit Sitz auf dem Gebiet von einem der Partnerkantone übernimmt. Das Reglement über die BVG- und Stiftungsaufsicht (RBVGS) konkretisiert in Art. 10, die Aufsichtsbehörde wache darüber, dass die Stiftungen gemäss dem Gesetz und den Statuten verwaltet werden, um ihren Zweck zu erreichen. Dazu unternehme sie alle zweckdienlichen Massnahmen von Amtes wegen oder auf Gesuch hin. Diese Massnahmen beinhalteten insbesondere die Intervention in Form von unter anderem Weisungen an das oberste Organ (Ziffer 4 von Art.”

“Erscheint ein Eingreifen der Aufsichtsbehörden aufgrund der tatsächlichen Verhältnisse bei der Stiftung zwar als notwendig, ist die Anordnung einer definitiven Massnahme jedoch zunächst nicht möglich, sind die Aufsichtsbehörden berechtigt und verpflichtet, angemessene provisorische (vorsorgliche) Massnahmen zu treffen (Urteil des BGer 5A_401/2010 vom 11. August 2010 E. 3.5). Wo erst vorsorgliche Massnahmen angezeigt sind, gebietet es der Grundsatz der Verhältnismässigkeit, dass noch keine definitiven ergriffen werden (Art. 5 Abs. 3 BV; vgl. Riemer, a.a.O., N. 106 zu Art. 84 ZGB; vgl. auch Urteil des BVGer B-4483/2017, B-3464/2018, B-4118/2018 vom 5. Oktober 2018 E. 8.1.3 und E. 10.1.3). Die Aufsichtsbehörde hat die Möglichkeit, die Stiftungsorgane anzuweisen, einstweilen etwas zu tun oder zu unterlassen, so etwa ein provisorisches Verbot der Ausrichtung von Stiftungsleistungen an Destinatärinnen und Destinatäre (vgl. Riemer a.a.O., N. 107 zu Art. 84 ZGB). Ausserdem hat die Aufsichtsbehörde das Recht, Entscheidungen der Stiftung bzw. deren Vollzug einstweilen zu suspendieren (Riemer, a.a.O., N. 108 zu Art. 84 ZGB). Eine aufsichtsrechtliche Massnahme gestützt auf Art. 62a Abs. 2 BVG ist als Verfügung zu erlassen und kann grundsätzlich gemäss Art. 74 Abs. 1 BVG angefochten werden (vgl. Franziska Grob, in: Basler Kommentar, Berufliche Vorsorge, 2021, N 4 zu Art. 62a BVG; Gächter/Meier, Dirigent ohne Taktstock - und eine neue Tonart, in: Festschrift für Ueli Kieser, 2020, S. 141 ff., 145 Rz. 9 mit Hinweis auf Caminada, a.a.O., S. 93). In Nachführung der betreffenden bundesrechtlichen Bestimmungen sieht das Konkordat in Abs. 1 von Art. 3, «Aufgaben», vor, dass die Anstalt die Aufsicht über die Vorsorgeeinrichtungen sowie die der beruflichen Vorsorge dienenden Einrichtungen mit Sitz auf dem Gebiet von einem der Partnerkantone übernimmt. Das Reglement über die BVG- und Stiftungsaufsicht (RBVGS) konkretisiert in Art. 10, die Aufsichtsbehörde wache darüber, dass die Stiftungen gemäss dem Gesetz und den Statuten verwaltet werden, um ihren Zweck zu erreichen. Dazu unternehme sie alle zweckdienlichen Massnahmen von Amtes wegen oder auf Gesuch hin. Diese Massnahmen beinhalteten insbesondere die Intervention in Form von unter anderem Weisungen an das oberste Organ (Ziffer 4 von Art.”

“Die Beschwerdeführerin ist durch die angefochtene Verfügung berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung, sodass sie beschwerdelegitimiert ist (Art. 74 Abs. 1 BVG [SR 831.40], Art. 48 Abs. 1 VwVG). Da die Beschwerde im Übrigen form- und fristgerecht eingereicht (Art. 50 Abs. 1 und Art. 52 Abs. 1 VwVG) und der Kostenvorschuss rechtzeitig bezahlt wurde (Art. 63 Abs. 4 VwVG), ist darauf einzutreten.”

“Der massgebende Rechtsweg im Falle der (Teil-) Liquidation einer Vorsorgeeinrichtung ergibt sich daraus, ob die (generelle) Erstellung des Verteilungsplans oder dessen (individuell-konkreter) Vollzug zur Diskussion steht. Im ersten Fall ist das Verwaltungsverfahren zu beschreiten, wofür die Aufsichtsbehörde und bei allfälliger Beschwerde das Bundesverwaltungsgericht (vgl. Art. 74 BVG) zuständig ist; im zweiten Fall steht die Klage an das kantonale Berufsvorsorgegericht gemäss Art. 73 BVG offen (BGE 141 V 605 E. 3.2.3 mit Hinweisen). Entscheidend ist somit - auch im Zusammenhang mit Streitigkeiten um Deckungskapital für Rentner resp. Rentenansprüche (SVR 2007 BVG Nr. 27 S. 95, B 114/05 vom 14. November 2006 E. 7.2) - eine Zweiteilung im Sinne von Gestaltung und Umsetzung, die dem Bundesgericht als Abgrenzungskriterium für den Rechtsweg dient.”

“Das Bundesverwaltungsgericht beurteilt gemäss Art. 74 Abs. 1 BVG (SR 831.40) i.V.m. Art. 31 bis 33 VGG (SR 173.32) Beschwerden gegen Verfügungen der Aufsichtsbehörden im Bereich der beruflichen Vorsorge. Die Beschwerdegegnerin untersteht als mit der Durchführung der beruflichen Vorsorge betraute Stiftung im Sinne von Art. 80 ff. ZGB (SR 210) gemäss Art. 61 BVG i.V.m. § 2 Abs. 1 Bst. b und § 11 des zürcherischen Gesetzes vom 11. Juli 2011 über die BVG- und Stiftungsaufsicht (BVSG, LS 833.1) der Aufsicht der Vorinstanz. Letztere hat in ihrer Funktion als Aufsichtsbehörde verfügt, weshalb das Bundesverwaltungsgericht zur Beurteilung der vorliegenden Beschwerde zuständig ist.”

“Das Bundesverwaltungsgericht beurteilt gemäss Art. 74 Abs. 1 BVG (SR 831.40) i.V.m. Art. 31 bis 33 VGG (SR 173.32) Beschwerden gegen Verfügungen der Aufsichtsbehörden im Bereich der beruflichen Vorsorge. Die Beschwerdegegnerin untersteht als mit der Durchführung der beruflichen Vorsorge betraute Stiftung im Sinne von Art. 80 ff. ZGB (SR 210) gemäss Art. 61 BVG i.V.m. § 2 Abs. 1 Bst. b und § 11 des zürcherischen Gesetzes vom 11. Juli 2011 über die BVG- und Stiftungsaufsicht (BVSG, LS 833.1) der Aufsicht der Vorinstanz. Letztere hat in ihrer Funktion als Aufsichtsbehörde verfügt, weshalb das Bundesverwaltungsgericht zur Beurteilung der vorliegenden Beschwerde zuständig ist.”

“Dans chacune des deux procédures précitées, toutes les parties ont confirmé, dans le délai imparti, les conclusions qu'elles avaient prises dans leurs précédentes écritures, l'intimée écrivant en outre encore spontanément à la Cour en date du 4 mai 2020. Les autres faits et les arguments des parties seront repris, pour autant que besoin, dans les considérants en droit du présent arrêt. Droit : 1. 1.1 En vertu de l'art. 31 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32) et sous réserve des exceptions non réalisées en l'espèce prévues à l'art. 32 de cette loi, le Tribunal administratif fédéral connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par les autorités cantonales de surveillance au sens de l'art. 61 de la loi du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP, RS 831.40) peuvent être contestées devant le Tribunal administratif fédéral sur la base de l'art. 33 let. i LTAF en combinaison avec l'art. 74 al. 1 LPP (cf. Petra Caminada, Staatliche Aufsicht der beruflichen Vorsorge, 2012, p. 94 ss). En l'occurrence, les deux décisions rendues le 20 juillet 2018 par l'autorité inférieure en sa qualité d'autorité de surveillance du canton *** constituent des décisions au sens de l'art. 5 al. 1 let. c PA. Le tribunal de céans est donc matériellement compétent pour connaitre des recours respectivement formés à leur encontre par les recourants 1 à 6, d'une part, et par l'association A._______ et ses membres, d'autre part. La procédure est régie par la PA, pour autant que la LTAF n'en dispose pas autrement (art. 37 LTAF). 2. 2.1 En leur qualité de destinataires de la décision d'irrecevabilité du 20 juillet 2018 rendue à leur encontre, les recourants 1 à 6 sont spécialement touchés par celle-ci et ont un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification. La qualité pour recourir doit dès lors leur être reconnue (cf. art. 48 al. 1 PA). Il en va en outre de même de l'association A._______, à l'encontre de laquelle (seule) la seconde décision d'irrecevabilité du 20 juillet 2018 a été expressément rendue.”

“Au sujet de la procédure de l'art. 62 LPP (tâches de l'autorité de surveillance), le Tribunal fédéral a jugé qu'elle constitue une véritable voie de droit permettant - entre autres - aux bénéficiaires effectifs ou potentiels de prestations de prévoyance de saisir formellement l'autorité de surveillance et d'obtenir de celle-ci une décision susceptible de recours selon l'art. 74 LPP. Toute personne habilitée à recourir devant le Tribunal administratif fédéral contre les décisions de l'autorité de surveillance peut également se constituer partie auprès de cette autorité et a un droit propre à ce que celle-ci rende une décision sur sa plainte. Ont donc qualité de parties les personnes dont les droits ou les obligations pourraient être touchées par la décision à rendre (cf. ATF 112 Ia 180 consid. 3e; ULRICH MEYER / LAURENCE UTTINGER, LPP et LFLP, 2e éd., n. 11 ad art. 74 LPP). Dans le cas d'espèce, l'objet de la plainte des intimés auprès de l'ASFIP consistait à déterminer si l'institution de prévoyance recourante s'était conformée aux dispositions légales ou si sa fortune avait été employée conformément à sa destination. Un tel examen entre dans le champ des tâches qui constituent le coeur de l'activité de surveillance de l'ASFIP, conformément à l'art. 62 al. 1 LPP (à propos de l'exercice du droit à l'information, voir l'arrêt 9C_53/2011 du 28 septembre 2011 consid.”

“e, qui a été introduite à l'occasion de la 1re révision de la loi (RO 2004 1677 ; FF 2000 2495) et aux termes de laquelle l'autorité de surveillance connaît des contestations relatives au droit de l'assuré d'être informé ne prévoit pas expressément la possibilité, pour les assurés, de saisir l'autorité de surveillance en cas de doute ou de litige concernant le respect des dispositions légales et/ou l'emploi de la fortune de l'institution de prévoyance. Cela étant, le Tribunal fédéral a déjà jugé que la conception selon laquelle cette disposition ne donnerait pas à l'employé ou à tout autre personne concernée le droit de recourir auprès de l'autorité de surveillance était en contradiction avec le droit de procédure fédéral également déterminant pour les autorités de surveillance cantonales (cf. ATF 112 Ia 180 consid. 3d ; cf. ég. ATF 128 II 24 consid. 2b). Selon le Tribunal fédéral, la procédure de l'art. 62 LPP constitue ainsi une véritable voie de droit permettant entre autres aux bénéficiaires effectifs ou potentiels de prestations de prévoyance de saisir formellement l'autorité de surveillance et d'obtenir de celle-ci une décision susceptible de recours selon l'art. 74 LPP (cf. ATF 108 Ia 180 consid. 3d/aa et 3e). Concernant la qualité pour agir, il a été jugé que les dispositions de la PA étaient applicables et que toute personne habilitée à recourir devant le Tribunal administratif fédéral contre les décisions de l'autorité de surveillance pouvait également se constituer partie auprès de cette autorité et avait un droit propre à ce que celle-ci rende une décision formelle sur sa plainte (cf. ATF 112 Ia 180 consid. 3d/bb et 3e ; cf. ég. Ruggli, op. cit., n° 4 ad art. 62 LPP ; Meyer/ Ottinger, op. cit., n° 8 ad art. 74 LPP ; Hürzeler/Bättig-Lischer, op. cit., n° 2 ad art. 74 LPP ; FF 1976 I 178). Ont donc qualité de parties les personnes dont les droits ou les obligations pourraient être touchés par la décision à prendre (art. 6 PA ; cf. ég. art. 48 PA ; ATF 112 Ia 180 consid. 3d et 3d/bb). Si l'autorité de surveillance s'abstient de rendre une décision sujette à recours ou tarde à le faire, un recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé auprès du Tribunal administratif fédéral (cf.”

“Verschiedene Bundesgesetze sehen eine Kostenpflicht bei bös- oder mutwilliger Prozessführung vor (z.B. Art. 33 Abs. 2 BGG; BGE 150 I 195 S. 199 Art. 60 Abs. 2 VwVG [SR 172.021]; Art. 20a Abs. 2 Ziff. 5 SchKG;Art. 13 Abs. 5 des Bundesgesetzes vom 24. März 1995 über die Gleichstellung von Frau und Mann [Gleichstellungsgesetz, GlG;SR 151.1]; Art. 115 Abs. 1 ZPO [SR 272]). Andere Erlasse knüpfendie Kostenauflage an ein mutwilliges oder leichtsinniges Verhalten (z.B. Art. 61 lit. fbis ATSG [SR 830.1]; Art. 74 Abs. 2 BVG [SR831.40]). Art. 10 Abs. 2 BehiG verwendet ebenfalls das Begriffspaar"mutwillig" und "leichtsinnig", weshalb für dessen Konkretisierung von besonderem Interesse ist, wie die höchstrichterliche Rechtsprechung gleich formulierte Schwesterbestimmungen auslegt. Die sozialversicherungsrechtliche Rechtsprechung, die auch im Schuldbetreibungs- und Konkursrecht zur Anwendung kommt (vgl. Urteil 5A_131/2013 vom 25. Juni 2013 E. 6.1), differenziert in langjähriger Praxis nicht zwischen einem mutwilligen oder leichtsinnigen Verhalten. Mutwillig oder leichtsinnig ist, wenn eine Partei Tatsachen wider besseres Wissen als wahr behauptet oder ihre Stellungnahme auf einen Sachverhalt abstützt, von dem sie bei der ihr zumutbaren Sorgfalt wissen müsste, dass er unrichtig ist. Mutwillig ist ferner das Festhalten an einer offensichtlich gesetzeswidrigen Auffassung. Leichtsinnige oder mutwillige Prozessführung liegt aber so lange nicht vor, als es der Partei darum geht, einen bestimmten, nicht als willkürlich erscheinenden Standpunkt durch das Gericht beurteilen zu lassen.”

“Verschiedene Bundesgesetze sehen eine Kostenpflicht bei bös- oder mutwilliger Prozessführung vor (z.B. Art. 33 Abs. 2 BGG [SR 173.110], Art. 60 Abs. 2 VwVG [SR 172.021]; Art. 20a Abs. 2 Ziff. 5 SchKG [SR 281.1]; Art. 13 Abs. 5 GlG [SR 151.1]; Art. 115 Abs. 1 ZPO [SR 272]). Andere Erlasse knüpfen die Kostenauflage an ein mutwilliges oder leichtsinniges Verhalten (z.B. Art. 61 lit. f bis ATSG [SR 830.1]; Art. 74 Abs. 2 BVG [SR 831.40]). Art. 10 Abs. 2 BehiG verwendet ebenfalls das Begriffspaar "mutwillig" und "leichtsinnig", weshalb für dessen Konkretisierung von besonderem Interesse ist, wie die höchstrichterliche Rechtsprechung gleich formulierte Schwesterbestimmungen auslegt. Die sozialversicherungsrechtliche Rechtsprechung, die auch im Schuldbetreibungs- und Konkursrecht zur Anwendung kommt (vgl. Urteil 5A_131/2013 vom 25. Juni 2013 E. 6.1), differenziert in langjähriger Praxis nicht zwischen einem mutwilligen oder leichtsinnigen Verhalten. Mutwillig oder leichtsinnig ist, wenn eine Partei Tatsachen wider besseres Wissen als wahr behauptet oder ihre Stellungnahme auf einen Sachverhalt abstützt, von dem sie bei der ihr zumutbaren Sorgfalt wissen müsste, dass er unrichtig ist. Mutwillig ist ferner das Festhalten an einer offensichtlich gesetzeswidrigen Auffassung. Leichtsinnige oder mutwillige Prozessführung liegt aber so lange nicht vor, als es der Partei darum geht, einen bestimmten, nicht als willkürlich erscheinenden Standpunkt durch das Gericht beurteilen zu lassen.”

“Verschiedene Bundesgesetze sehen eine Kostenpflicht bei bös- oder mutwilliger Prozessführung vor (z.B. Art. 33 Abs. 2 BGG; BGE 150 I 195 S. 199 Art. 60 Abs. 2 VwVG [SR 172.021]; Art. 20a Abs. 2 Ziff. 5 SchKG;Art. 13 Abs. 5 des Bundesgesetzes vom 24. März 1995 über die Gleichstellung von Frau und Mann [Gleichstellungsgesetz, GlG;SR 151.1]; Art. 115 Abs. 1 ZPO [SR 272]). Andere Erlasse knüpfendie Kostenauflage an ein mutwilliges oder leichtsinniges Verhalten (z.B. Art. 61 lit. fbis ATSG [SR 830.1]; Art. 74 Abs. 2 BVG [SR831.40]). Art. 10 Abs. 2 BehiG verwendet ebenfalls das Begriffspaar"mutwillig" und "leichtsinnig", weshalb für dessen Konkretisierung von besonderem Interesse ist, wie die höchstrichterliche Rechtsprechung gleich formulierte Schwesterbestimmungen auslegt. Die sozialversicherungsrechtliche Rechtsprechung, die auch im Schuldbetreibungs- und Konkursrecht zur Anwendung kommt (vgl. Urteil 5A_131/2013 vom 25. Juni 2013 E. 6.1), differenziert in langjähriger Praxis nicht zwischen einem mutwilligen oder leichtsinnigen Verhalten. Mutwillig oder leichtsinnig ist, wenn eine Partei Tatsachen wider besseres Wissen als wahr behauptet oder ihre Stellungnahme auf einen Sachverhalt abstützt, von dem sie bei der ihr zumutbaren Sorgfalt wissen müsste, dass er unrichtig ist. Mutwillig ist ferner das Festhalten an einer offensichtlich gesetzeswidrigen Auffassung. Leichtsinnige oder mutwillige Prozessführung liegt aber so lange nicht vor, als es der Partei darum geht, einen bestimmten, nicht als willkürlich erscheinenden Standpunkt durch das Gericht beurteilen zu lassen.”

“Gegenstand Berufliche Vorsorge. Das Bundesverwaltungsgericht stellt fest und erwägt, dass A._______ (nachfolgend: Beschwerdeführer) mit Eingabe vom 22. Februar 2023 (BVGer-act. 1) beim Bundesverwaltungsgericht (Eingang: 28. Februar 2023) «Klagen nach Art. 74 BVG und Art. 61 Abs. 1 BVG» gegen die BVG- und Stiftungsaufsicht des Kantons Zürich (nachfolgend: BVS oder Vorinstanz) sowie die B._______ (nachfolgend: Beschwerdegegnerin) erhob mit den Anträgen, die genannte Stiftung und deren Kontrollstelle seien nach Art. 83b ZGB als Personalvorsorgestiftung wieder ins Handelsregister einzutragen und die Information über das Stiftungsvermögen sei gemäss Art. 65a und Art. 86b Abs. 2 BVG zugänglich zu machen, dass gemäss Art. 31 VGG das Bundesverwaltungsgericht Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG beurteilt, sofern keine Ausnahme nach Art. 32 VGG vorliegt, dass als Vorinstanzen die in Art. 33 VGG genannten Behörden gelten, dass gegen Entscheide der Aufsichtsbehörde im Bereich der beruflichen Vorsorge gemäss Art. 74 Abs. 1 BVG (SR 831.40) Beschwerde beim Bundesverwaltungsgericht erhoben werden kann, dass der Beschwerdeführer mit Zwischenverfügung vom 28. April 2023 zur Leistung eines Kostenvorschusses von Fr. 3'000.- bis zum 30. Mai 2023 aufgefordert wurde, ansonsten auf das Rechtsmittel nicht eingetreten werde (BVGer-act. 2), dass der Beschwerdeführer gegen diese Zwischenverfügung mit Eingabe vom 21. Mai 2023 beim Bundesgericht Beschwerde erhob (BVGer-act. 4), dass die beim Bundesgericht erhobene Beschwerde keine aufschiebende Wirkung hat (vgl. Art. 103 Abs. 1 und 2 BGG), wenn - wie vorliegend - keine andere Anordnung getroffen wurde (vgl. Art. 103 Abs. 3 BGG; siehe auch Urteil des BGer 2C_128/2007 vom 17. Oktober 2007 E. 3), dass der vom Bundesverwaltungsgericht erhobene Kostenvorschuss innert der gesetzten Frist nicht geleistet wurde (BVGer-act. 6), dass der Beschwerdeführer vor Ablauf der Frist zur Leistung des Kostenvorschusses am 30. Mai 2023 weder um deren Erstreckung noch um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege ersuchte, dass es im Verfahren vor Bundesverwaltungsgericht keine Nachfrist zur Leistung des Kostenvorschusses gibt (vgl.”

“Gegenstand Berufliche Vorsorge. Das Bundesverwaltungsgericht stellt fest und erwägt, dass A._______ (nachfolgend: Beschwerdeführer) mit Eingabe vom 22. Februar 2023 (BVGer-act. 1) beim Bundesverwaltungsgericht (Eingang: 28. Februar 2023) «Klagen nach Art. 74 BVG und Art. 61 Abs. 1 BVG» gegen die BVG- und Stiftungsaufsicht des Kantons Zürich (nachfolgend: BVS oder Vorinstanz) sowie die B._______ (nachfolgend: Beschwerdegegnerin) erhob mit den Anträgen, die genannte Stiftung und deren Kontrollstelle seien nach Art. 83b ZGB als Personalvorsorgestiftung wieder ins Handelsregister einzutragen und die Information über das Stiftungsvermögen sei gemäss Art. 65a und Art. 86b Abs. 2 BVG zugänglich zu machen, dass gemäss Art. 31 VGG das Bundesverwaltungsgericht Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG beurteilt, sofern keine Ausnahme nach Art. 32 VGG vorliegt, dass als Vorinstanzen die in Art. 33 VGG genannten Behörden gelten, dass gegen Entscheide der Aufsichtsbehörde im Bereich der beruflichen Vorsorge gemäss Art. 74 Abs. 1 BVG (SR 831.40) Beschwerde beim Bundesverwaltungsgericht erhoben werden kann, dass der Beschwerdeführer mit Zwischenverfügung vom 28. April 2023 zur Leistung eines Kostenvorschusses von Fr. 3'000.- bis zum 30. Mai 2023 aufgefordert wurde, ansonsten auf das Rechtsmittel nicht eingetreten werde (BVGer-act. 2), dass der Beschwerdeführer gegen diese Zwischenverfügung mit Eingabe vom 21. Mai 2023 beim Bundesgericht Beschwerde erhob (BVGer-act. 4), dass die beim Bundesgericht erhobene Beschwerde keine aufschiebende Wirkung hat (vgl. Art. 103 Abs. 1 und 2 BGG), wenn - wie vorliegend - keine andere Anordnung getroffen wurde (vgl. Art. 103 Abs. 3 BGG; siehe auch Urteil des BGer 2C_128/2007 vom 17. Oktober 2007 E. 3), dass der vom Bundesverwaltungsgericht erhobene Kostenvorschuss innert der gesetzten Frist nicht geleistet wurde (BVGer-act. 6), dass der Beschwerdeführer vor Ablauf der Frist zur Leistung des Kostenvorschusses am 30. Mai 2023 weder um deren Erstreckung noch um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege ersuchte, dass es im Verfahren vor Bundesverwaltungsgericht keine Nachfrist zur Leistung des Kostenvorschusses gibt (vgl.”

“Die Aufsichtsbehörde wacht darüber, dass u.a. die Vorsorgeeinrichtungen die gesetzlichen Vorschriften einhalten und dass das Vorsorgevermögen zweckgemäss verwendet wird (Art. 62 Abs. 1 BVG). Sie kann bei Bedarf insbesondere im Einzelfall dem obersten Organ einer Vorsorgeeinrichtung Weisungen erteilen (Art. 62a Abs. 2 lit. b BVG). Laut Abs. 6 von Art. 53d BVG, der das Verfahren bei Teil- oder Gesamtliquidation betrifft, haben die Versicherten und die Rentnerinnen und Rentner das Recht, die Voraussetzungen, das Verfahren und den Verteilungsplan bei der zuständigen Aufsichtsbehörde überprüfen und entscheiden zu lassen (Art. 53d Abs. 6 BVG). Die Verfügungen der Aufsichtsbehörden können mit Beschwerde beim Bundesverwaltungsgericht angefochten werden (Art. 74 Abs. 1 BVG).”

“Die Aufsichtsbehörde wacht darüber, dass u.a. die Vorsorgeeinrichtungen die gesetzlichen Vorschriften einhalten und dass das Vorsorgevermögen zweckgemäss verwendet wird (Art. 62 Abs. 1 BVG). Sie kann bei Bedarf insbesondere im Einzelfall dem obersten Organ einer Vorsorgeeinrichtung Weisungen erteilen (Art. 62a Abs. 2 lit. b BVG). Laut Abs. 6 von Art. 53d BVG, der das Verfahren bei Teil- oder Gesamtliquidation betrifft, haben die Versicherten und die Rentnerinnen und Rentner das Recht, die Voraussetzungen, das Verfahren und den Verteilungsplan bei der zuständigen Aufsichtsbehörde überprüfen und entscheiden zu lassen (Art. 53d Abs. 6 BVG). Die Verfügungen der Aufsichtsbehörden können mit Beschwerde beim Bundesverwaltungsgericht angefochten werden (Art. 74 Abs. 1 BVG).”

“Verschiedene Bundesgesetze sehen eine Kostenpflicht bei bös- oder mutwilliger Prozessführung vor (z.B. Art. 33 Abs. 2 BGG [SR 173.110], Art. 60 Abs. 2 VwVG [SR 172.021]; Art. 20a Abs. 2 Ziff. 5 SchKG [SR 281.1]; Art. 13 Abs. 5 GlG [SR 151.1]; Art. 115 Abs. 1 ZPO [SR 272]). Andere Erlasse knüpfen die Kostenauflage an ein mutwilliges oder leichtsinniges Verhalten (z.B. Art. 61 lit. f bis ATSG [SR 830.1]; Art. 74 Abs. 2 BVG [SR 831.40]). Art. 10 Abs. 2 BehiG verwendet ebenfalls das Begriffspaar "mutwillig" und "leichtsinnig", weshalb für dessen Konkretisierung von besonderem Interesse ist, wie die höchstrichterliche Rechtsprechung gleich formulierte Schwesterbestimmungen auslegt. Die sozialversicherungsrechtliche Rechtsprechung, die auch im Schuldbetreibungs- und Konkursrecht zur Anwendung kommt (vgl. Urteil 5A_131/2013 vom 25. Juni 2013 E. 6.1), differenziert in langjähriger Praxis nicht zwischen einem mutwilligen oder leichtsinnigen Verhalten. Mutwillig oder leichtsinnig ist, wenn eine Partei Tatsachen wider besseres Wissen als wahr behauptet oder ihre Stellungnahme auf einen Sachverhalt abstützt, von dem sie bei der ihr zumutbaren Sorgfalt wissen müsste, dass er unrichtig ist. Mutwillig ist ferner das Festhalten an einer offensichtlich gesetzeswidrigen Auffassung. Leichtsinnige oder mutwillige Prozessführung liegt aber so lange nicht vor, als es der Partei darum geht, einen bestimmten, nicht als willkürlich erscheinenden Standpunkt durch das Gericht beurteilen zu lassen.”

“Bien qu'elle conclue à l'irrecevabilité des plaintes devant l'ASFIP, la recourante motive ses conclusions en invoquant des éléments qui justifient de reconnaître l'existence d'un intérêt digne de protection des intimés à procéder devant l'autorité cantonale de surveillance, compétente en vertu de l'art. 62 let. 1 let. e LPP. En effet, le présent litige ne porte pas sur des prestations individuelles et concrètes qui entreraient dans le champ d'application du tribunal cantonal en vertu de l'art. 73 LPP, mais il concerne une contestation relative au droit des anciens assurés de la fondation recourante d'être informés (cf. art. 62 al. 1 let. e LPP) sur les violations de la loi ainsi que sur la situation de fortune non conforme à sa destination qu'ils ont alléguées (à propos de ces deux voies de droit, voir MARC HÜRZELER / BARBARA BÄTTIG-LISCHER, Berufliche Vorsorge, Basler Kommentar, n. 15 et 16 ad art. 74 LPP). Contrairement à ce que la recourante voudrait en définitive, on ne saurait nier d'emblée aux intimés tout intérêt à saisir l'autorité de surveillance par la voie de la plainte, au motif que leurs conclusions sur le fond seraient vouées à l'échec. En effet, si les conditions de recevabilité d'une plainte (ou d'un recours) sont remplies, l'autorité compétente qui est saisie doit entrer en matière et statuer sur le fond après examen, à peine de commettre un déni de justice formel. En raison de leur défaut de qualité pour agir en responsabilité selon l'art. 52 LPP (cf. consid. 6.3 de l'arrêt attaqué), les intimés ne disposaient que de la voie de la plainte à l'autorité de surveillance pour dénoncer des violations de la loi ainsi qu'une situation de fortune non conforme à sa destination. L'instance précédente leur a dès lors reconnu à juste titre un intérêt digne de protection à ce que l'ASFIP examine si les droits à des sommes pouvant être affectées à des fonds libres et à des réserves de fluctuation de valeurs découlant de la liquidation partielle, même après la clôture de celle-ci, avaient été quantitativement réduits du fait d'un dommage causé à la fondation de prévoyance dans le cadre de la gestion de celle-ci.”

“Der Gesetzgeber unterscheidet in der beruflichen Vorsorge die Rechtswege gemäss dem Klageverfahren nach Art. 73 BVG und dem Aufsichtsbeschwerdeverfahren nach Art. 74 BVG. Nach Art. 73 BVG bezeichnet jeder Kanton als letzte kantonale Instanz ein Gericht, das über die Streitigkeiten zwischen Vorsorgeeinrichtungen, Arbeitgebern und Anspruchsberechtigten entscheidet (Abs. 1). Demgegenüber bezeichnet gemäss Art. 61 Abs. 1 BVG jeder Kanton eine Behörde, welche die Vorsorgeeinrichtungen mit Sitz auf seinem Gebiet beaufsichtigt. Die Aufsichtsbehörde – vorliegend die BBSA – wacht nach Art. 62 Abs. 1 BVG darüber, dass die Vorsorgeeinrichtungen, die Revisionsstellen für berufliche Vorsorge, die Experten für berufliche Vorsorge sowie die Einrichtungen, die nach ihrem Zweck der beruflichen Vorsorge dienen, die gesetzlichen Vorschriften einhalten und dass das Vorsorgevermögen zweckgemäss verwendet wird. Die Verfügungen der Aufsichtsbehörden können mit Beschwerde beim Bundesverwaltungsgericht angefochten werden (Art. 74 Abs. 1 BVG).”

“und 22. Juni 2011 über die Aufsicht in der beruflichen Vorsorge [BVV 1; SR 831.435.1]). Die Aufsicht umfasst auch die Prüfung der Frage, ob die Vorsorgeeinrichtung beim Erlass oder bei der Änderung von Reglementen und Statuten die geltenden Verfahrensvorschriften eingehalten hat (BGE 119 V 195 E. 3b aa S. 197). Die Aufsichtsbehörde ist ferner befugt, Massnahmen zur Behebung von Mängeln zu treffen (Art. 62 Abs. 1 lit. d BVG). Deren Verfügungen können mit Beschwerde beim Bundesverwaltungsgericht angefochten werden (Art. 74 Abs. 1 BVG).”

“Das Bundesverwaltungsgericht beurteilt gemäss Art. 74 Abs. 1 BVG (SR 831.40) i.V.m. Art. 31 bis 33 VGG (SR 173.32) Beschwerden gegen Verfügungen der Aufsichtsbehörden im Bereich der beruflichen Vorsorge. Die Beschwerdegegnerin untersteht als mit der Durchführung der beruflichen Vorsorge betraute Stiftung im Sinne von Art. 80 ff. ZGB (SR 210) gemäss Art. 61 BVG i.V.m. § 2 Abs. 1 Bst. b und § 11 des zürcherischen Gesetzes vom 11. Juli 2011 über die BVG- und Stiftungsaufsicht (BVSG, LS 833.1) der Aufsicht der Vorinstanz. Letztere hat in ihrer Funktion als Aufsichtsbehörde verfügt, weshalb das Bundesverwaltungsgericht zur Beurteilung der vorliegenden Beschwerde zuständig ist.”

“der Aufsicht der Vorinstanz. Letztere hat in ihrer Funktion als Aufsichtsbehörde verfügt, weshalb das Bundesverwaltungsgericht zur Beurteilung der vorliegenden Beschwerde zuständig ist (vgl. auch Art. 3 und 6 der Interkantonalen Vereinbarung über die Ostschweizer BVG- und Stiftungsaufsicht vom 26. September 2005 [sGS 355.01] i.V.m. Art. 9 Abs. 1 Bst. a und Art. 13 Abs. 1 der Verfahrensrechtlichen Bestimmungen der Ostschweizer BVG- und Stiftungsaufsicht vom 16. November 2015 [sGS 355.11]; für patronale Wohlfahrtsfonds vgl. auch Art. 89a Abs. 7 Ziffer 8 ZGB m.H.a. Art. 74 Abs. 1 BVG; Art. 61 Abs. 2 BVG und Art. 33 Bst. i VGG; Urteile des BVGer A-6695/2017 vom 23. April 2018 [Entscheid bestätigt durch Urteil des BGer 9C_398/2018 vom 13. September 2018] E. 1.2, A-5358/2016 vom 1. Mai 2017 E.1.2).”

“), Rechsprechung des Bundesgerichts zum Sozialversicherungsrecht, 2013, ad art. 62 p. 223, ad art. 73 n. 2.21 p. 265 e n. 5 p. 272 con riferimenti; Vetter-Schreiber, BVG/FZG Kommentar, 2013, ad art. 73 n. 24 p. 277 con riferimenti).                                            La verifica della conformità delle disposizioni regolamentari (emanate da un istituto di previdenza giusta l’art. 50 LPP) alle prescrizioni legali spetta giusta l’art. 62 cpv. 1 lett. a LPP all’au-torità di vigilanza (cui compete per altro anche l’esame della conformità dei regolamenti alla costituzione ed in particolare ai diritti costituzionali dei lavoratori; STF 2P.324/1994 dell’11 novembre 1997 consid. 1b; sul potere d’esame e d’intervento dell’autorità di vigilanza nell’ambito dell’esame di regolamenti cfr. in particolare DTF 135 I 32ss, consid. 3.2.2 con riferimenti), ritenuto che litigi aventi per oggetto esclusivo o principale il controllo astratto di norme regolamentari rientrano nella sfera di competenza delle autorità previste all’art. 74 LPP (decisioni dell’autorità di vigilanza impugnabili dinanzi al Tribunale amministrativo federale; DTF 135 I 32s consid. 3.2.2, 119 V 195; Stauffer, op. cit. (Rechtsprechung), ad art. 73 p. 272 n. 5 con riferimenti, ad art. 74 p. 290; Meyer-Blaser, in SZS 2000 p. 318; STF 2A.214/1994 del 31 marzo 1995 consid. 1c). Il legislatore ha voluto in tal modo evitare che gli interessati abbiano la possibilità di ottenere sistematicamente, in occasione di una modi-fica di statuto o di regolamento, un controllo giudiziario secon-do l’art. 73 LPP (DTF 119 V 198 consid. 3b/bb; STFA B 49/04 del 26 agosto 2004 consid. 2.3; sulla denuncia (Ausichtsbeschwerde) all’autorità di vigilanza comprendente anche la contestazione di provvedimenti degli istituti di previdenza nella procedura di controllo astratto delle norme cfr. Meyer-Blaser, in SZS 2000 p. 314 con riferimenti e Vetter-Schreiber, BVG/ FZG Kommentar, 2013, ad art. 62 n. 15ss p. 236).                                   2.3   Nel caso in disamina gli attori contestano la modifica dell’art.”

“), Rechsprechung des Bundesgerichts zum Sozialversicherungsrecht, 2013, ad art. 62 p. 223, ad art. 73 n. 2.21 p. 265 e n. 5 p. 272 con riferimenti; Vetter-Schreiber, BVG/FZG Kommentar, 2013, ad art. 73 n. 24 p. 277 con riferimenti).                                            La verifica della conformità delle disposizioni regolamentari (emanate da un istituto di previdenza giusta l’art. 50 LPP) alle prescrizioni legali spetta giusta l’art. 62 cpv. 1 lett. a LPP all’au-torità di vigilanza (cui compete per altro anche l’esame della conformità dei regolamenti alla costituzione ed in particolare ai diritti costituzionali dei lavoratori; STF 2P.324/1994 dell’11 novembre 1997 consid. 1b; sul potere d’esame e d’intervento dell’autorità di vigilanza nell’ambito dell’esame di regolamenti cfr. in particolare DTF 135 I 32ss, consid. 3.2.2 con riferimenti), ritenuto che litigi aventi per oggetto esclusivo o principale il controllo astratto di norme regolamentari rientrano nella sfera di competenza delle autorità previste all’art. 74 LPP (decisioni dell’autorità di vigilanza impugnabili dinanzi al Tribunale amministrativo federale; DTF 135 I 32s consid. 3.2.2, 119 V 195; Stauffer, op. cit. (Rechtsprechung), ad art. 73 p. 272 n. 5 con riferimenti, ad art. 74 p. 290; Meyer-Blaser, in SZS 2000 p. 318; STF 2A.214/1994 del 31 marzo 1995 consid. 1c). Il legislatore ha voluto in tal modo evitare che gli interessati abbiano la possibilità di ottenere sistematicamente, in occasione di una modi-fica di statuto o di regolamento, un controllo giudiziario secon-do l’art. 73 LPP (DTF 119 V 198 consid. 3b/bb; STFA B 49/04 del 26 agosto 2004 consid. 2.3; sulla denuncia (Ausichtsbeschwerde) all’autorità di vigilanza comprendente anche la contestazione di provvedimenti degli istituti di previdenza nella procedura di controllo astratto delle norme cfr. Meyer-Blaser, in SZS 2000 p. 314 con riferimenti e Vetter-Schreiber, BVG/ FZG Kommentar, 2013, ad art. 62 n. 15ss p. 236).                                   2.3   Nel caso in disamina gli attori contestano la modifica dell’art.”

“Der massgebende Rechtsweg im Falle der (Teil-) Liquidation einer Vorsorgeeinrichtung ergibt sich daraus, ob die (generelle) Erstellung des Verteilungsplans oder dessen (individuell-konkreter) Vollzug zur Diskussion steht. Im ersten Fall ist das Verwaltungsverfahren zu beschreiten, wofür die Aufsichtsbehörde und bei allfälliger Beschwerde das Bundesverwaltungsgericht (vgl. Art. 74 BVG) zuständig ist; im zweiten Fall steht die Klage an das kantonale Berufsvorsorgegericht gemäss Art. 73 BVG offen (BGE 141 V 605 E. 3.2.3 mit Hinweisen). Entscheidend ist somit - auch im Zusammenhang mit Streitigkeiten um Deckungskapital für Rentner resp. Rentenansprüche (SVR 2007 BVG Nr. 27 S. 95, B 114/05 vom 14. November 2006 E. 7.2) - eine Zweiteilung im Sinne von Gestaltung und Umsetzung, die dem Bundesgericht als Abgrenzungskriterium für den Rechtsweg dient.”

“739 OR i.V.m. Art. 913 Abs. 1 OR und Art. 58 ZGB). Der (Grundsatz-) Entscheid, die Pensionskasse aufzulösen, präjudiziert somit weder eine allfällige Teilliquidation (mit Stichtag 30. Juni 2018) noch den Zeitpunkt für die Auflösung der Arbeitgeberbeitragsreserven mit Verwendungsverzicht oder das Verfahren und den Verteilplan der Gesamtliquidation (mit dem die Verteilung der vorhandenen Mittel geregelt werden wird). Diese Punkte gehören auch nicht zu den Voraussetzungen für eine Gesamtliquidation der Vorsorgeeinrichtung (vgl. vorangehende E. 1.2). Entgegen der Auffassung der Beschwerdeführerin stehen sie nicht in unmittelbarem Zusammenhang mit dem Aufhebungsentscheid, so dass sie zwingend vor oder gleichzeitig mit diesem hätten geklärt werden müssen. Die Argumentation, dass der Entscheid über die Verwendung der ordentlichen Arbeitgeberreserve dem Arbeitgeber obliege und keiner Zustimmung der Aufsichtsbehörde bedürfe, begründet (ebenfalls) keine Zuständigkeit der Beschwerdeinstanz gemäss Art. 74 BVG (vgl. vorangehende E. 1.3). Entsprechend dem Gegenstand der angefochtenen Verfügung (vgl. vor angehende E. 3.2.1) ist das Bundesverwaltungsgericht auf die bei ihm erhobene Beschwerde der A.________ AG zu Recht (vgl. BGE 142 I 155 E. 4.4.2 S. 156; 131 V 164 E. 2.1 S. 164; 125 V 413 E. 1 S. 414 f.) nur hinsichtlich der Aufhebung und In-Liquidationssetzung der Pensionskasse eingetreten. Klarzustellen ist, dass der angefochtene Entscheid unverbindlich ist, soweit er (insbesondere in dessen E. 4.3 bis 4.4) darüber hinausgehende Ausführungen zum Schicksal der Arbeitgeberbeitragsreserve mit Verwendungsverzicht und zu einer Teilliquidation enthält (vgl. BGE 120 V 233 E. 1a S. 237).”