Art. 8

“L’utilisation de statistiques pour arrêter le salaire hypothétique n’est nullement impérative, en particulier lorsqu’un revenu concrètement existant peut fournir un point de départ (ATF 147 III 265 consid. 3.2 et les réf. citées). Le dernier salaire d’une activité à temps partiel ne peut être extrapolé à un salaire équivalant à une activité à 100 %, sans prendre en considération les circonstances concrètes et sans se référer aux enquêtes sur la structure des salaires (TF 5A_939/2014 du 12 août 2015 consid. 4.3.3, FamPra.ch 2015 p. 926). Le juge ne peut pas partir simplement du principe que la personne concernée peut augmenter son taux d’occupation chez l’employeur actuel, si cela ne ressort pas clairement des documents produits ou si cela n’est effectivement pas possible (TF 5A_120/2017 du 28 juin 2017 consid. 5.1.3). Lorsqu’on retient un revenu hypothétique, on déduira les cotisations sociales de l’employé de 6,400 % (5,300 % pour l’AVS/AI/APG et 1,1 % pour l’assurance chômage). S’agissant des prestations du deuxième pilier, l’art. 8 LPP (loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité du 25 juin 1982 ; RS 831.40) dispose que la partie du salaire annuel brut comprise entre 24’675 fr. et 84’600 fr. doit être assurée. Cette partie du salaire est appelée « salaire coordonné ». Le taux appliqué à cette tranche de salaire varie en fonction de l’âge de l’employé. Il est de 15 % pour un employé âgé entre 45 et 54 ans et de 18 % pour un employé âgé entre 55 et 65 ans (art. 16 LPP). La part LPP ainsi obtenue doit être divisée par deux – pour ne garder que la part de l’employé – et mensualisée (CACI 21 mai 2021/242 consid. 4.2.2.1). 3.2.2.2 Sur ce point, on soulignera encore que le Tribunal fédéral estime désormais que l’on est droit d’attendre du parent se consacrant à la prise en charge de l’enfant qu’il recommence à travailler, en principe, à 50 % dès l’entrée du plus jeune enfant à l’école obligatoire, à 80 % à partir du moment où celui-ci débute le degré secondaire et à 100 % dès la fin de sa seizième année (ATF 144 III 481 consid.”

“Une exception au principe de l’imputation d’une capacité de réinsertion est néanmoins concevable à la lumière de l’examen concret, notamment en lien avec l’âge de l’intéressé(e) – par exemple parce qu’il/elle serait proche de l’âge de la retraite – ou encore en lien avec l’organisation de la vie conjugale, lorsque celle-ci a influé de façon décisive sur la vie de l’un des époux au point que celui-ci a renoncé à poursuivre ou à développer sa carrière pour se consacrer au ménage et à l’éducation des enfants, alors que l’autre conjoint, libéré de ces tâches, a pu se consacrer sans au développement de sa carrière et, partant de ses revenus (TF 5A_104/2018 précité, consid. 5.6). Cette nouvelle jurisprudence doit s’appliquer immédiatement à toutes les affaires pendantes au moment où elle est adoptée (ATF 135 II 78 consid. 3.2 et les réf. cit. ; TF 5A_889/2018 du 15 mai 2019 consid. 3.2.2). Lorsqu’on retient un revenu hypothétique, on déduira les cotisations sociales de l’employé de 6,400 % (5,300 % pour l’AVS/AI/APG et 1,1 % pour l’assurance chômage). S’agissant des prestations du deuxième pilier, l’art. 8 LPP (loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité du 25 juin 1982 ; RS 831.40) dispose que la partie du salaire annuel brut comprise entre 24'675 fr. et 84'600 fr. doit être assurée. Cette partie du salaire est appelée "salaire coordonné ". Le taux appliqué à cette tranche de salaire varie en fonction de l’âge de l’employé. Il est de 15 % pour un employé âgé entre 45 et 54 ans et de 18% pour un employé âgé entre 55 et 65 ans (art. 16 LPP). La part LPP ainsi obtenue doit être divisée par deux – pour ne garder que la part de l’employé – et mensualisée (Juge délégué CACI 5 octobre 2017/451; Juge délégué CACI 4 décembre 2019/637). 4.2.2.2 L’appelant ne précise pas dans son appel quel travail l’intimée pourrait réaliser. Il n’étaye pas plus le montant de 4'000 fr. qu’il articule. Dans sa réponse, il alléguait qu’elle aurait été titulaire d’un diplôme pédagogique lui permettant d’enseigner à l’école publique avec des perspectives de bons revenus. Il s’avère toutefois que l’intimée ne dispose pas d’un tel diplôme, ce qui lui ferme les possibilités envisagées par l’appelant.”

“Lorsqu’il détermine la pension alimentaire, le juge doit prendre une décision qui tient compte des circonstances du cas d’espèce et non selon une moyenne statistique : le salaire déterminé par le calculateur de salaire peut être ajusté à la hausse ou à la baisse afin de tenir compte de particularités qui ne sont pas prises en compte par le calculateur, tel le fait que la personne concernée est sans emploi depuis longtemps, qu’elle n’a jamais réalisé antérieurement un salaire correspondant au salaire médian et que sa langue maternelle est étrangère (TF 5A_435/2019 du 19 décembre 2019 consid. 4.1.3). S’agissant de l’obligation d’entretien d’un enfant mineur, les exigences à l’égard des père et mère sont plus élevées, de sorte que ceux-ci doivent réellement épuiser leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de modifier leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité de subvenir aux besoins de l’enfant (ATF 137 III 118 consid. 3.1 ; TF 5A_514/2020 du 2 décembre 2020 consid. 3.1.2 ; TF 5A_461/2019 du 6 mars 2020 consid. 3.1 ; TF 5A_254/2019 du 18 juillet 2019 consid. 3.1 et les réf. citées). Lorsqu’on retient un revenu hypothétique, on retiendra des cotisations sociales de l’employé de 6.225 % (5.125 % pour l’AVS/AI/APG et 1.1 % pour l’assurance chômage) par mois. S’agissant des prestations du deuxième pilier, l’art. 8 LPP [Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité du 25 juin 1982 ; RS 831.40]) dispose que la partie du salaire annuel brut comprise entre 25'095 fr. et 86'040 fr. doit être assurée. Cette partie du salaire est appelée « salaire coordonné ». Le taux appliqué à cette tranche de salaire varie en fonction de l’âge de l’employé. Il est de 10 % pour un employé âgé entre 35 et 44 ans (art. 16 LPP). La part LPP ainsi obtenue doit être divisée par deux – pour ne garder que la part de l’employé – et mensualisée (Juge délégué CACI 4 décembre 2019/637 consid. 4.4 ; Juge délégué CACI 5 octobre 2017/451 consid. 4.3.3). En principe, on accorde à la partie à qui l'on veut imputer un revenu hypothétique un certain délai pour s'organiser à ces fins (ATF 129 III 417 consid. 2.2 ; ATF 114 II 13 consid. 5). Ce délai d’adaptation doit par ailleurs être fixé en fonction des circonstances concrètes du cas particulier (ATF 129 III 417 consid. 2.2 ; TF 5A_449/2013 du 21 janvier 2014 consid.”

“% du revenu (art. 2 al. 4 LAVS [loi sur l’assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 ; RS 831.10]). S’agissant du deuxième pilier, l’art. 8 al. 1 LPP (loi sur la prévoyance professionnelle vieillesse du 25 juin 1982, survivants et invalidité ; RS 831.10) dispose que la partie du salaire annuel brut comprise entre 25'725 fr. et 88'200 fr. doit être assurée (salaire coordonné). Le taux de cotisation appliqué à cette tranche de salaire est de 18 % pour un employé âgé entre 55 et 65 ans (art. 16 LPP). Partant, le montant à ajouter aux besoins courants de l’appelante se monte à 1'803 fr. 80 (866 fr. 70 (8.7 % de 9'962 fr.) + 937 fr. 10 ([18 % de [88'200 – 25'725 fr.] /12)), arrondi à 1'804 francs.”

“% du revenu (art. 2 al. 3 LAVS). S’agissant du deuxième pilier, l’art. 8 al. 1 LPP (loi sur la prévoyance professionnelle vieillesse du 25 juin 1982, survivants et invalidité ; RS 831.10) dispose que la partie du salaire annuel brut comprise entre 25'095 fr. et 86'040 fr. doit être assurée (salaire coordonné). Le taux de cotisation appliqué à cette tranche de salaire est de 18 % pour un employé âgé entre 55 et 65 ans (art. 16 LPP). Partant, le montant à ajouter aux besoins courants de l’appelante se monte à 1'767 fr. 10 (852 fr. 90 (8.7 % de 9'803 fr.) + 914 fr. 20 ([18 % de [86'040 – 25'095 fr.] /12)) au total.”

“La question litigieuse concerne cependant la déductibilité d’un montant versé ultérieurement par le recourant à son institution de prévoyance en remboursement partiel du versement anticipé et la conséquence fiscale d’un tel remboursement. D’une manière générale, l'art. 79b al. 1 LPP prévoit que l’institution de prévoyance ne peut permettre le rachat que jusqu’à hauteur des prestations réglementaires et l’art. 79c LPP indique à cet égard que le salaire assurable du salarié selon le règlement de prévoyance est limité au décuple du montant limite supérieur selon l’art. 8 al. 1 LPP. Comme déjà mentionné, les déductions autorisées par l’art. 33 al. 1 let. d LIFD valent aussi pour le rachat d'années d'assurance. Plus spécifiquement, le droit de la prévoyance professionnelle a partiellement limité les possibilités de déduction des contributions de rachat, dans un but de codification de pratiques jugées fiscalement abusives et qui étaient traitées auparavant, faute de disposition spéciale, sous l’angle de l’interdiction de l’évasion fiscale (Laurence Cornu, Théorie de l'évasion fiscale et interprétation économique, Les limites imposées par les principes généraux du droit, 2014, p. 473 ; William Barbey, Evasion fiscale codifiée: étude sur la marge de manœuvre laissée au juge fiscal par le législateur, RDAF 2021 II 261; cf. également arrêts TF 2C_462/2008 du 20 mars 2009 in RDAF 2009 II 368 ; 2A.440/2002 du 13 août 2003 in RF 2003 p. 879). Ainsi, l’art. 79b al. 3 LPP prévoit, particulièrement en lien avec le présent litige, une limite relative à la possibilité de rachats.”

“1 lit. b 5. Lemma DBG und § 64 Abs. 1 Ziff. 2 lit. e StG Teil des steuerbaren Reingewinns (vgl. dazu BGr, 24. Januar 2019, 2C_635/2018, E. 3.3 und E. 4). 3.2 Die Beitragsleistungen müssen auf gesetzlicher, statutarischer oder reglementarischer Grundlage und an eine Einrichtung der beruflichen Vorsorge erfolgen, die gestützt auf Art. 80 Abs. 2 BVG die Voraussetzungen der Steuerfreiheit erfüllt. Dies ist insbesondere dann der Fall, wenn die massgebenden Grundsätze, die der beruflichen Vorsorge zugrunde liegen, namentlich Kollektivität (Solidarität), Planmässigkeit und Angemessenheit der Vorsorge sowie Gleichbehandlung der Vorsorgenehmer sowie das Versicherungsprinzip eingehalten sind (Art. 1–1h der Verordnung vom 18. April 1984 über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge [BVV 2]). 3.3 Art. 1e Abs. 1 BVV 2 hält bezüglich der Wahl der Anlagestrategien fest, dass nur Vorsorgeeinrichtungen, die ausschliesslich Lohnanteile über dem anderthalbfachen oberen Grenzbetrag nach Art. 8 Abs. 1 BVG (gegenwärtig Fr. 129'060.-) versichern, innerhalb eines Vorsorgeplans unterschiedliche Anlagestrategien anbieten dürfen. Solche Vorsorgepläne, die im Überobligatorium eine freie Wahl der Anlagestrategie zulassen, werden in Anlehnung an ihre gesetzliche Grundlage in Art. 1e BVV 2 ''1e-Pläne'' genannt (vgl. dazu Hans-Ulrich Stauffer, Berufliche Vorsorge, 3. A., Zürich 2019, Rz. 1539). Auch für 1e-Stiftungen gelten die in E. 3.2 genannten Grundsätze gemäss BVV 2, insbesondere der Grundsatz der Kollektivität (vgl. BGE 141 V 416 E. 5.2; Raphael Zellweger, Individuelle Wahl der Anlagestrategie in der beruflichen Vorsorge, AJP 2017 S. 1382 ff., S. 1383). Der Grundsatz der Kollektivität ist eingehalten, wenn die Vorsorgeeinrichtung oder das Vorsorgewerk in ihrem Reglement eines oder mehrere Kollektive von Versicherten vorsehen. Die Zugehörigkeit zu einem Kollektiv muss sich nach objektiven Kriterien richten wie insbesondere nach der Anzahl der Dienstjahre, der ausgeübten Funktion, der hierarchischen Stellung im Betrieb, dem Alter oder der Lohnhöhe (Art.”

“pro Stunde für etwa 50% der Sollstunden (analog der Lohnabrechnung Januar 2021) hinzuzurechnen. Das Nettoeinkommen ergibt sich aus dem Bruttoeinkommen minus die Abzüge. Als Abzüge gelten Beiträge für AHV/IV/EO/ALV, Beiträge von Arbeitnehmern an Einrichtungen der beruflichen Vorsorge, Beiträge von Arbeitnehmern für die obligatorische Unfallversicherung und ggf. für die Krankentaggeldversicherung. Gemäss Art. 8 Abs. 1 BVG ist der Teil des Jahreslohnes von CHF 25'095.- bis und mit CHF 86'040 zu versichern. Dieser Teil wird koordinierter Lohn genannt. Aus den Lohnabrechnungen (Dezember 2020 - Mai 2021) geht hervor, dass der Berufungsbeklagte im Dezember 2020 für 37 von 135 Stunden und somit für rund 1/4 seiner Stunden einen Zeitzuschlag von CHF”

“Il n’a par ailleurs pas fait état d’une rechute depuis la reprise d’une activité, soit depuis plus de six mois, de sorte que l’état de santé de l’intéressé ne fait pas non plus obstacle à un taux d’activité de 100 %. Quant au montant du salaire que l’appelant pourrait obtenir, il convient de le déterminer au moyen du calculateur de salaire « Salarium » en tenant en particulier compte des données suivantes : activités juridiques et comptables ; spécialiste en administration d’entreprises ; cadre inférieur ; horaire hebdomadaire de 42 heures ; formations professionnelles supérieures, écoles supérieures ; 38 ans ; onze années d’expérience ; moins de 20 employés dans l’entreprise ; 12 salaires mensuels. Sur cette base, le salaire mensuel brut médian d’un homme de nationalité suisse est de 8'134 fr. pour un poste à plein temps. Il convient encore de déduire de ce montant la part des cotisations sociales de l’employé par 6.225 % (consid. 4.2 supra), soit en l’espèce 506 fr. 35 par mois. Le salaire coordonné s’élève dans le cas présent à 60'945 fr. (86'040 – 25'095 fr. [cf. art. 8 al. 1 LPP]). Le taux appliqué à cette tranche de salaire est de 10 % en l’espèce (consid. 4.2 supra). La part LPP s’élève ainsi à 6'094 fr. 50 par an (10 % x 60'945) au total et celle de l’employé à un montant de 253 fr. 95 par mois (6'094.50 / 2 / 12). Compte tenu des circonstances de l’espèce, il se justifie d’imputer à l’appelant un revenu hypothétique au 1er octobre 2020, date à laquelle il admet avoir repris une activité à plein temps après une période de prétendue incapacité ne l’ayant toutefois pas empêché de rechercher un emploi (consid. 3.2 supra). Il s’ensuit que le salaire mensuel net imputé à l’appelant s’élève à 7'373 fr. 70, arrondi à 7'375 fr. (8'134 – 506.35 – 253.95) dès le 1er octobre 2020. 5. 5.1 L’appelant critique le montant des contributions d’entretien dues en faveur des enfants. Il expose qu’il présenterait un déficit de juin 2019 à octobre 2020, de sorte qu’il ne serait pas en mesure de contribuer à l’entretien de ses enfants pour cette période. Il soutient en revanche que son disponible s’élèverait à 566 fr.”

“L'indemnité de départ vise en premier lieu un but de prévoyance (ATF 115 II 30, JdT 1989 I 601). Dans cette perspective, l'art. 339d CO consacre le principe de subsidiarité de cette indemnité par rapport aux prestations des institutions de prévoyance. Selon l'art. 339d al. 1 CO, les prestations versées aux travailleurs par une institution de prévoyance peuvent être déduites de l'indemnité à raison des longs rapports de travail dans la mesure où elles ont été financées soit par l'employeur lui-même, soit par l'institution de prévoyance au moyen de la contribution de l'employeur. Depuis l'introduction généralisée de la prévoyance professionnelle, instituée par la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle, vieillesse, survivants et invalidité (LPP), entrée en vigueur le 1er janvier 1985, l'indemnité de l'art. 339b CO a perdu de son importance. Restent principalement concernés les travailleurs à temps partiel dont le salaire est inférieur au seuil entraînant l'assujettissement à la prévoyance professionnelle obligatoire (art. 8 LPP et 3a OPP 2). Pour déterminer si un travailleur assuré en prévoyance professionnelle a droit à une indemnité de départ résiduelle, il convient, dans un premier temps, de calculer le montant qui serait dû à titre d'indemnité de départ puis, d'en déduire, dans un second temps, la prestation de remplacement prévue par l'art. 339d al. 1 CO. Cette dernière est quant à elle calculée en déduisant les cotisations versées par le travailleur de la prestation de libre passage. Alternativement, la prestation de remplacement peut également être déterminée en cumulant les cotisations de l'employeur sur toute la durée des rapports de travail (Wyler/Heinzer, Droit du travail, 4ème éd., 2019, pp. 890-891). 7.1.2 Jurisprudence et doctrine concluent à l'existence d'un principe général d'égalité de traitement déduit de l'art. 328 CO obligeant l'employeur à protéger la personnalité de l'employé et des art. 28 ss CC instituant les règles générales de protection de la personnalité. Une décision subjective de l'employeur ne contrevient à l'interdiction de discriminer que dans la mesure où elle exprime une dépréciation de la personnalité du travailleur et lui porte ainsi atteinte.”

“Die Beklagte hielt dem in ihrer Klageantwort entgegen, die Grenzbeträge seien aufgrund des Invaliditätsgrades der Klägerin um drei Viertel zu kürzen. Art. 8 Abs. 1 BVG lege dabei nicht nur die Eintrittsschwelle fest, sondern auch den oberen Grenzbetrag. Die Klägerin sei in einer umhüllenden Vorsorgelösung versichert, die über die obligatorische Vorsorge hinausgehe und gemäss dem anwendbaren Vorsorgeplan den maximal versicherbaren Jahreslohn auf 150 % der Lohnobergrenze im Obligatoriumsbereich festlege. Das anwendbare Reglement enthalte keine weiteren Ausführungen bezüglich dem versicherten Lohn von teilinvaliden Personen, sei somit in diesem Punkt lückenhaft und demzufolge auslegungsbedürftig. Im Zentrum der Auslegung von lückenhaften Vorsorgereglementen stehe primär die gesetzeskonforme Auslegung, womit auch in der weitergehenden Vorsorge die gesetzlichen Normen des BVG-Obligatoriums als Massstab gelten würden. Die von der Klägerin gewollte Lösung, auf der einen Seite von der obligatorischen Regelung bei der Kürzung des Koordinationsabzuges von teilinvaliden Personen zu profitieren, auf der anderen Seite betreffend den oberen Grenzbetrag aber den gesamten AHV-Lohn zu versichern mit der Begründung, dass es sich um eine überobligatorische Lösung handle, würde dem Grundsatz der Gleichbehandlung widersprechen.”

“L'indemnité de départ vise en premier lieu un but de prévoyance (ATF 115 II 30, JdT 1989 I 601). Dans cette perspective, l'art. 339d CO consacre le principe de subsidiarité de cette indemnité par rapport aux prestations des institutions de prévoyance. Selon l'art. 339d al. 1 CO, les prestations versées aux travailleurs par une institution de prévoyance peuvent être déduites de l'indemnité à raison des longs rapports de travail dans la mesure où elles ont été financées soit par l'employeur lui-même, soit par l'institution de prévoyance au moyen de la contribution de l'employeur. Depuis l'introduction généralisée de la prévoyance professionnelle, instituée par la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle, vieillesse, survivants et invalidité (LPP), entrée en vigueur le 1er janvier 1985, l'indemnité de l'art. 339b CO a perdu de son importance. Restent principalement concernés les travailleurs à temps partiel dont le salaire est inférieur au seuil entraînant l'assujettissement à la prévoyance professionnelle obligatoire (art. 8 LPP et 3a OPP 2). Pour déterminer si un travailleur assuré en prévoyance professionnelle a droit à une indemnité de départ résiduelle, il convient, dans un premier temps, de calculer le montant qui serait dû à titre d'indemnité de départ puis, d'en déduire, dans un second temps, la prestation de remplacement prévue par l'art. 339d al. 1 CO. Cette dernière est quant à elle calculée en déduisant les cotisations versées par le travailleur de la prestation de libre passage. Alternativement, la prestation de remplacement peut également être déterminée en cumulant les cotisations de l'employeur sur toute la durée des rapports de travail (Wyler/Heinzer, Droit du travail, 4ème éd., 2019, pp. 890-891). 7.1.2 Jurisprudence et doctrine concluent à l'existence d'un principe général d'égalité de traitement déduit de l'art. 328 CO obligeant l'employeur à protéger la personnalité de l'employé et des art. 28 ss CC instituant les règles générales de protection de la personnalité. Une décision subjective de l'employeur ne contrevient à l'interdiction de discriminer que dans la mesure où elle exprime une dépréciation de la personnalité du travailleur et lui porte ainsi atteinte.”

“Das Einkommen des Gesuchsgegners beträgt Fr. 154'260.–. Als Abzüge sind die Versicherungsprämien von Fr. 2'600.– (Staatsteuer, § 31 Abs. 1 lit. g StG) bzw. Fr. 1'800.– (Bundessteuer, Art. 33 Abs. 1 lit. g DBG) sowie die Unterhaltsbei- träge von rund Fr. 46'700.– zu beachten. Für den Abzug der Säule 3a wäre der im Bedarf angerechnete monatliche Betrag von Fr. 2'613.– auf ein Jahr hochzurech- - 81 - nen, was Fr. 31'356.– ergibt. Da der maximale Abzug für selbstständig Erwerbende 2023 bei einem Einkommen von Fr. 154'260.– aber Fr. 30'852.– beträgt (Art. 7 Abs. 1 lit. b BVV 3 i.V.m. Art. 8 Abs. 1 BVG), ist von diesem Betrag auszugehen. Das steuerbare Einkommen für die Staats- und Gemeindesteuer beträgt somit Fr. 74'108.–, jenes für die direkte Bundessteuer Fr. 74'908.–. Das steuerbare Ver- mögen beläuft sich auf Fr. 2'143'806.– (Urk. 93/1 Ziff. 35). Mit dem Steuerrechner des Kantons Zürich für das Steuerjahr 2023 resultieren für die Staats- und Gemein- desteuer Fr. 13'779.– und für die direkte Bundessteuer Fr. 1'177.–. Das entspricht einer monatlichen Steuerbelastung von Fr. 1'246.–. Für die Kinder ist mangels zu besteuernden Geldflusses kein Steuerbetrag im Haushalt des Gesuchsgegners auszuscheiden.”

“Das Einkommen des Gesuchsgegners beträgt Fr. 154'260.–. Als Abzüge sind die Versicherungsprämien von Fr. 2'600.– (Staatsteuer, § 31 Abs. 1 lit. g StG) bzw. Fr. 1'800.– (Bundessteuer, Art. 33 Abs. 1 lit. g DBG) sowie die Unterhaltsbei- träge von rund Fr. 46'700.– zu beachten. Für den Abzug der Säule 3a wäre der im Bedarf angerechnete monatliche Betrag von Fr. 2'613.– auf ein Jahr hochzurech- - 81 - nen, was Fr. 31'356.– ergibt. Da der maximale Abzug für selbstständig Erwerbende 2023 bei einem Einkommen von Fr. 154'260.– aber Fr. 30'852.– beträgt (Art. 7 Abs. 1 lit. b BVV 3 i.V.m. Art. 8 Abs. 1 BVG), ist von diesem Betrag auszugehen. Das steuerbare Einkommen für die Staats- und Gemeindesteuer beträgt somit Fr. 74'108.–, jenes für die direkte Bundessteuer Fr. 74'908.–. Das steuerbare Ver- mögen beläuft sich auf Fr. 2'143'806.– (Urk. 93/1 Ziff. 35). Mit dem Steuerrechner des Kantons Zürich für das Steuerjahr 2023 resultieren für die Staats- und Gemein- desteuer Fr. 13'779.– und für die direkte Bundessteuer Fr. 1'177.–. Das entspricht einer monatlichen Steuerbelastung von Fr. 1'246.–. Für die Kinder ist mangels zu besteuernden Geldflusses kein Steuerbetrag im Haushalt des Gesuchsgegners auszuscheiden.”

“des Vorsorgereglements [abrufbar unter https://vorsorgestiftung-zav.ch/up- loads/reglemente/VS-ZAV-Vorsorgereglement-2023.pdf, besucht am 15. Februar 2024]). Obligatorisch versichert ist demgegenüber der koordinierte Lohn, das heisst der Teil des Jahreslohnes, der zwischen Fr. 25'095.– bis und mit Fr. 86'040.– liegt (Art. 8 Abs. 1 BVG in der Fassung vom 1. Januar 2022). Die Altersgutschriften wer- den in Prozenten des koordinierten Lohnes berechnet. Bei Personen zwischen 55 und 65 Jahren betragen sie 18 % des koordinierten Lohnes (Art. 16 BVG). Wie bei unselbständig Erwerbenden (siehe Art. 7 Abs. 2 BVG in Verbindung mit Art. 5 Abs. 2 AHVG) ist auf den Bruttolohn abzustellen. - 61 -”

“Compte tenu du nombre de jours contrôlés en octobre 2021 (21 jours), l’indemnité de chômage est de 2'289 francs (21 jours * CHF 109). A cette somme, il faut déduire les cotisations à l’AVS/AI/APG (5,3 % = CHF 121.30) et à la LAA (2,51 % = CHF 57.45), ainsi que la prime de risque LPP (art. 2 al. 3 LPP). En vertu de l’article 4 al. 2 de l’ordonnance sur la prévoyance professionnelle obligatoire des chômeurs (ci-après : ordonnance LPP des chômeurs, RS 837.174), cette prime est perçue sur le salaire journalier assuré qui s’obtient en déduisant de l’indemnité journalière de chômage le montant de coordination calculé sur une base journalière selon l’article 3 de l’ordonnance LPP des chômeurs. L’article 3 ordonnance LPP des chômeurs renvoie aux montants-limites des articles 2, 7 et 8 LPP, qui doivent être divisés par 260,4. Conformément à ces dispositions, l’assuré au chômage est donc soumis à la LPP dès qu’il touche un salaire journalier de 82.60 francs (salaire minimum de CHF 21’510/260,4; cf. art. 2 et 7 LPP). Le salaire coordonné est compris entre 25'095 francs et 86'040 francs (art. 8 LPP), de sorte que seule la part du salaire journalier qui se situe entre 96.35 francs (CHF 25'095 / 260.4) et 330.40 francs (CHF 86'040 / 260.4) doit être assurée. Si le salaire journalier coordonné est inférieur à 13.75 francs, il doit être arrondi à ce montant. La cotisation s’élève à 0,25 % (art. 8 ordonnance LPP des chômeurs) et est due pour moitié par la personne assurée et pour moitié par le fonds de compensation de l’assurance-chômage. L’assurance-chômage prend à sa charge la totalité de cette cotisation pour les jours où l’assuré n’a réalisé aucun revenu. L’indemnité journalière soumise à cotisation LPP s’élève pour octobre 2021 à 12.65 francs (CHF 109.00 - CHF 96.35). Elle doit toutefois être arrondie à 13.75 francs, qui constitue pour les motifs qui précèdent le seuil minimal soumis à cotisation LPP. La cotisation journalière incombant à l’assurée est ainsi de 0.017 francs (CHF 13.75 * 0.125%), ce qui donne, compte tenu du nombre de jours donnant droit à l’indemnité journalière en octobre 2021 (21), une cotisation LPP de 0.”

“Compte tenu du nombre de jours contrôlés en octobre 2021 (21 jours), l’indemnité de chômage est de 2'289 francs (21 jours * CHF 109). A cette somme, il faut déduire les cotisations à l’AVS/AI/APG (5,3 % = CHF 121.30) et à la LAA (2,51 % = CHF 57.45), ainsi que la prime de risque LPP (art. 2 al. 3 LPP). En vertu de l’article 4 al. 2 de l’ordonnance sur la prévoyance professionnelle obligatoire des chômeurs (ci-après : ordonnance LPP des chômeurs, RS 837.174), cette prime est perçue sur le salaire journalier assuré qui s’obtient en déduisant de l’indemnité journalière de chômage le montant de coordination calculé sur une base journalière selon l’article 3 de l’ordonnance LPP des chômeurs. L’article 3 ordonnance LPP des chômeurs renvoie aux montants-limites des articles 2, 7 et 8 LPP, qui doivent être divisés par 260,4. Conformément à ces dispositions, l’assuré au chômage est donc soumis à la LPP dès qu’il touche un salaire journalier de 82.60 francs (salaire minimum de CHF 21’510/260,4; cf. art. 2 et 7 LPP). Le salaire coordonné est compris entre 25'095 francs et 86'040 francs (art. 8 LPP), de sorte que seule la part du salaire journalier qui se situe entre 96.35 francs (CHF 25'095 / 260.4) et 330.40 francs (CHF 86'040 / 260.4) doit être assurée. Si le salaire journalier coordonné est inférieur à 13.75 francs, il doit être arrondi à ce montant. La cotisation s’élève à 0,25 % (art. 8 ordonnance LPP des chômeurs) et est due pour moitié par la personne assurée et pour moitié par le fonds de compensation de l’assurance-chômage. L’assurance-chômage prend à sa charge la totalité de cette cotisation pour les jours où l’assuré n’a réalisé aucun revenu. L’indemnité journalière soumise à cotisation LPP s’élève pour octobre 2021 à 12.65 francs (CHF 109.00 - CHF 96.35). Elle doit toutefois être arrondie à 13.75 francs, qui constitue pour les motifs qui précèdent le seuil minimal soumis à cotisation LPP. La cotisation journalière incombant à l’assurée est ainsi de 0.017 francs (CHF 13.75 * 0.125%), ce qui donne, compte tenu du nombre de jours donnant droit à l’indemnité journalière en octobre 2021 (21), une cotisation LPP de 0.”

“Gemäss Art. 1 BVG umfasst berufliche Vorsorge alle Massnahmen auf kollektiver Basis, die den älteren Menschen, den Hinterbliebenen und Invaliden beim Eintreten eines Versicherungsfalles (Alter, Tod oder Invalidität) zusammen mit den Leistungen der eidgenössischen Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung (AHV/IV) die Fortsetzung der gewohnten Lebenshaltung in angemessener Weise erlauben (Abs. 1). Der in der beruflichen Vorsorge versicherbare Lohn oder das versicherbare Einkommen der Selbständigerwerbenden darf das AHVbeitragspflichtige Einkommen nicht übersteigen (Abs. 2).     Der nach dem Reglement der Vorsorgeeinrichtung versicherbare Lohn der Arbeitnehmer oder das versicherbare Einkommen der Selbständigerwerbenden ist auf den zehnfachen oberen Grenzbetrag nach Art. 8 Abs. 1 BVG beschränkt (Art. 79c BVG). Zu versichern ist der Teil des Jahreslohnes von Fr. 25'095.-- bis und mit Fr. 86'040.-- respektive ab 1. Januar 2023 von Fr. 25'725.-- bis und mit Fr. 88'200.-- (Art. 8 Abs. 1 BVG in der bis 31. Dezember 2022 in Kraft gewesenen resp. in der 1. Januar 2023 gültigen Fassung).”

“Art. 7 Abs. 1 BVV 3 legt die obere Grenze der Abzugsberechtigung bei den direkten Steuern fest. Arbeitnehmer und Selbständigerwerbende können ihre Beiträge an anerkannte Vorsorgeformen in folgendem Umfang von ihrem Einkommen abziehen: bis jährlich 8 % des oberen Grenzbetrages nach Art. 8 Abs. 1 BVG, wenn sie einer Vorsorgeeinrichtung nach Art. 80 BVG angehören (lit. a; sog. kleine Säule 3a); bis jährlich 20 % des Erwerbseinkommens, jedoch höchstens bis 40 % des oberen Grenzbetrages nach Art. 8 Abs. 1 BVG, wenn sie keiner Vorsorgeeinrichtung nach Art. 80 BVG angehören (lit. b; sog. grosse Säule 3a [vgl. zum Ganzen u.a das Urteil 2C_22/2016 / 2C_23/2016 vom 21. April 2016 E. 3.2.1, in: ASA 84 S. 836 m.w.H]).”

“Der Arbeitsausfall gilt solange nicht als anrechenbar, als freiwillige Leistungen des Arbeitgebers den durch die Auflösung des Arbeitsverhältnisses entstandenen Verdienstausfall decken (Art. 11a Abs. 1 AVIG). Als freiwillige Leistungen des Arbeitgebers bei der Auflösung des privatrechtlichen oder öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnisses gelten Leistungen, die nicht Lohn- oder Entschädigungsansprüche nach Art. 11 Abs. 3 AVIG darstellen (Art. 10a der Verordnung über die obligatorische Arbeitslosenentschädigung und die Insolvenzentschädigung [AVIV]).     Freiwillige Leistungen des Arbeitgebers werden nur berücksichtigt, soweit sie den Höchstbetrag nach Art. 3 Abs. 2 AVIG übersteigen (Art. 11a Abs. 2 AVIG). Dieser beträgt Fr. 148'200.-- im Jahr (Art. 22 Abs. 1 der Verordnung über die Unfall-versicherung, UVV).     Die für die berufliche Vorsorge verwendeten Beträge werden von den zu berücksichtigenden freiwilligen Leistungen nach Art. 11a Abs. 2 AVIG bis höchstens zum oberen Grenzbetrag nach Art. 8 Abs. 1 des Bundesgesetzes über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge (BVG) abgezogen (Art. 10b AVIV). Dieser Grenzbetrag beträgt Fr. 85‘320.-- (Art. 8 Abs. 1 BVG).”

“, N. 40 zu Art. 8 BVG; Elisabeth Glättli, in: Basler Kommentar, Berufliche Vorsorge, 2021, N. 8 zu Art. 8 BVG; Max B. Berger, in: Basler Kommentar, Berufliche Vorsorge, 2021, N. 18 ff. zu Art. 34 BVG). Keine entsprechende (Kürzungs-) Regelung findet sich für Personen, die einer Teilzeiterwerbstätigkeit nachgehen, ohne gleichzeitig Rentenbezügerin bzw. -bezüger zu sein; die genannten Grenzwerte gelten diesfalls - zumindest im Obligatoriumsbereich - ohne Berücksichtigung des Beschäftigungsgrades (Stauffer, a.a.O., Rz. 598; Hürzeler, Berufliche Vorsorge, a.a.O., Rz. 28; Glättli, a.a.O., N. 14 zu Art. 7 BVG, N. 7 und 43 zu Art. 8 BVG). Den Vorsorgeeinrichtungen steht es jedoch offen, ihre Vorsorgepläne im Rahmen der weitergehenden beruflichen Vorsorge in diesem Sinne auszugestalten und den Koordinationsabzug dem Teilzeitfaktor anzupassen respektive sogar gänzlich von einem solchen abzusehen (Hürzeler, Berufliche Vorsorge, a.a.O., Rz. 28 am Ende; Brechbühl/Geckeler Hunziker, a.a.O., N. 16 zu Art. 8 BVG).”

“Bei Teilinvaliden entspricht somit der versicherte Verdienst im Minimum immer dem vollen gesetzlichen Mindestverdienst, womit diese Personen bei teilweiser Invalidität und gleichzeitiger Versicherung für eine weitere Erwerbstätigkeit privilegiert werden (Hans-Ulrich Stauffer, Berufliche Vorsorge, 3. Aufl. 2019, Rz. 598 f.; Hürzeler, Berufliche Vorsorge, a.a.O., Rz. 26 f.; ders., in: Kommentar BVG, a.a.O., N. 14 ff. zu Art. 34 BVG; Jürg Brechbühl/Maya Geckeler Hunziker, in: Kommentar BVG, a.a.O., N. 40 zu Art. 8 BVG; Elisabeth Glättli, in: Basler Kommentar, Berufliche Vorsorge, 2021, N. 8 zu Art. 8 BVG; Max B. Berger, in: Basler Kommentar, Berufliche Vorsorge, 2021, N. 18 ff. zu Art. 34 BVG). Keine entsprechende (Kürzungs-) Regelung findet sich für Personen, die einer Teilzeiterwerbstätigkeit nachgehen, ohne gleichzeitig Rentenbezügerin bzw. -bezüger zu sein; die genannten Grenzwerte gelten diesfalls - zumindest im Obligatoriumsbereich - ohne Berücksichtigung des Beschäftigungsgrades (Stauffer, a.a.O., Rz. 598; Hürzeler, Berufliche Vorsorge, a.a.O., Rz. 28; Glättli, a.a.O., N. 14 zu Art. 7 BVG, N. 7 und 43 zu Art. 8 BVG). Den Vorsorgeeinrichtungen steht es jedoch offen, ihre Vorsorgepläne im Rahmen der weitergehenden beruflichen Vorsorge in diesem Sinne auszugestalten und den Koordinationsabzug dem Teilzeitfaktor anzupassen respektive sogar gänzlich von einem solchen abzusehen (Hürzeler, Berufliche Vorsorge, a.a.O., Rz. 28 am Ende; Brechbühl/Geckeler Hunziker, a.a.O., N. 16 zu Art. 8 BVG).”

“Säule 8 % des oberen Grenzbe- trags des koordinierten Lohnes (Art. 7 Abs. 1 lit. a BVV 3 i.V.m. Art. 8 Abs. 1 BVG), der vom Bundesrat jeweils periodisch angepasst wird (Art. 9 BVG und Art. 5 BVV 2), was als gerichtsnotorisch i.S.v. Art. 151 ZPO gilt: Jahre Gültige Fassung von Art. 5 BVV 2 Oberer Grenzbetrag von Art. 8 Abs. 1 BVG Maximalbeitrag ge- mäss Art. 7 Abs. 1 lit. a BVV 3 1999-2000 AS 1998 3026 72'360 5'789 2001-2002 AS 2000 2833 74'160 5'933 2003-2004 AS 2002 3906 75'960 6'077 2005-2006 AS 2004 4643 77'400 6'192 2007-2008 AS 2006 4159 79 560 6'365 2009-2010 AS 2008 4725 82'080 6'566 2011-2012 AS 2010 4587 83'520 6'682 2013-2014 AS 2012 6347 84'240 6'739 2015-2018 AS 2014 3343 84'600 6'768 Dies führt zu den folgenden Einkommensparametern der Versorgerin: Jahr Überschuss Er- folgsrechnung Beiträge in die”

“Es betrifft dies namentlich die Bestimmungen, wonach berufsvorsorgerechtlich obligatorisch zu versichern der Teil des Jahreslohnes der Arbeitnehmenden von Fr. 24'675.- bis maximal Fr. 84'600.- respektive von Fr. 24'885.- bis maximal Fr. 85'320.- ist; dieser Teil wird koordinierter Lohn genannt (Art. 8 Abs. 1 BVG in Verbindung mit Art. 5 BVV 2 [letztere Bestimmung in den vom 1. Oktober 2017 bis 31. Dezember 2018 bzw. vom 1. Januar bis 31. Dezember 2019 in Kraft gestandenen, hier anwendbaren Fassungen]). Mit der Eintrittsschwelle (Art. 2 Abs. 1 und Art. 7 Abs. 1 BVG), dem unteren (sog. Koordinationsabzug) und oberen Grenzbetrag (Art. 8 Abs. 1 BVG) sowie dem maximalen und dem minimalen versicherten Verdienst (Art. 8 Abs. 1 und 2 BVG) werden im obligatorischen Bereich der beruflichen Vorsorge verschiedene Grenzbeträge bezeichnet.”

“oder jährlich bis 20 Prozent des Erwerbseinkommens, jedoch höchstens bis 40 Prozent des oberen Grenzbetrages nach Art. 8 Abs. 1 BVG, wenn sie keiner Vorsorgeeinrichtung nach Art. 80 BVG angehören (lit. b). Der obere Grenzbetrag betrug im Jahr 2019 Fr. 85'320.– (Art. 5 der Verordnung vom 18. April 1984 über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge [SR 831.441.1, abgekürzt: BVV 2] in der Fassung vom 21. September 2018, in Kraft ab”

“-- in der Steuerperiode 2021 –, wenn die Steuerpflichtige während der Steuerperiode von einer unselbständigen zu einer selbständigen Erwerbstätigkeit bzw. umgekehrt wechselt und dabei nicht während der gesamten Steuerperiode einer Vorsorgeeinrichtung angehört.         Die Rekurrentin war vom 1. Januar 2021 bis 30. Juni 2021 unbestrittenermassen angestellt, sie erzielte aus dieser Anstellung ein Erwerbseinkommen (wobei die Höhe dieses nicht massgeblich ist) und sie war über ihre Arbeitgeberin einer Vorsorgeeinrichtung nach Art. 80 BVG angeschlossen (vgl. entsprechenden Abzug über gesamthaft CHF 767.-- gemäss Lohnausweis, pag. 30). Für diesen Zeitraum war die Rekurrentin damit berechtigt, den kleinen Säule 3a-Beitrag einzuzahlen (Art. 7 Abs. 1 Bst. a BVV 3; so explizit St. Galler Steuerbuch StB 045 Nr. 9 "Beiträge an die gebundene Selbstvorsorge [Säule 3a]", abrufbar unter: <https://www.sg.ch>, Menu: "Steuern & Finanzen > Steuern > Steuerbuch und rechtliche Grundlagen > Inhaltsverzeichnis" [abgerufen am 1.11.2023], Ziff. 6.4), ausmachend für 2021 CHF 6'883.-- (8 % von CHF 86'040.--, dem oberen Grenzbetrag gemäss Art. 8 Abs. 1 BVG mit Stand 1.7.2021). Da keine anderweitigen Anhaltspunkte vorliegen und dieser Punkt bei den Parteien auch unbestritten ist, ist davon auszugehen, dass die Rekurrentin diesen Beitrag periodengerecht eingezahlt hat.         Vom 1. Juli 2021 bis 31. Dezember 2021 ist die Rekurrentin einer selbständigen Erwerbstätigkeit nachgegangen, wobei sie keiner Vorsorgeeinrichtung nach Art. 80 BVG angeschlossen war (vgl. pag. 32, wo die Rekurrentin angibt, dass keine Vorsorgebeiträge an die”

“Altersleistungen aus anerkannten Vorsorgeformen dürfen frühestens fünf Jahre vor dem ordentlichen Rentenalter der AHV (Art. 21 Abs. 1 des Bundesgesetzes über die Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung [SR 831.10, abgekürzt: AHVG) ausgerichtet werden. Sie werden bei Erreichen des ordentlichen Rentenalters der AHV fällig. Weist der Vorsorgenehmer nach, dass er weiterhin erwerbstätig ist, kann der Bezug bis höchstens fünf Jahre nach Erreichen des ordentlichen Rentenalters der AHV aufgeschoben werden (Art. 3 Abs. 1 BVV 3). Gemäss Art. 7 Abs. 1 BVV 3 können Arbeitnehmer und Selbständigerwerbende ihre Beiträge an anerkannte Vorsorgeformen in folgendem Umfang von ihrem Einkommen abziehen: jährlich bis 8 Prozent des oberen Grenzbetrages nach Art. 8 Abs. 1 BVG, wenn sie einer Vorsorgeeinrichtung nach Art. 80 BVG angehören (lit.”

“Dans ces conditions, le fait que l’appelante étudie en français, qui n’est certes pas sa langue maternelle, ne présente pas un obstacle en tant que tel à l’exercice d’une activité lucrative accessoire. On limitera cependant son taux d’activité exigible à 20 % compte tenu de cet élément, ce qui correspond à un jour de travail par semaine, étant rappelé qu’elle reconnaît se rendre que quatre jours sur cinq à l’université. Pour le reste, les parties ne contestent pas la quotité du salaire, sur lequel le premier juge s’est fondé pour calculer le salaire exigible à 70 % (3'316 fr. brut à 70 %). Il s’ensuit que l’appelante peut réaliser un salaire mensuel brut de 947 fr. 40 à 20 % (3'316 / 7 x 2), ce qui correspond à environ 890 fr. après déduction des cotisations sociales de l’employé de 6.225 % (5.125 % pour l’AVS/AI/APG et 1.1 % pour l’assurance chômage). On précisera qu’il n’y a pas lieu de déduire du montant précité des prestations du 2e pilier, dès lors que le salaire annuel de l’appelante, par 11'368 fr. 80, se situe en deçà du salaire coordonné (25'725 fr. minimum par an ; cf. art. 8 al. 1 LPP [Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité du 25 juin 1982 ; RS 831.40]). Le délai d’adaptation au 1er juin 2023 n’est pas remis en cause par les parties et doit donc être confirmé. Partant, l’ordonnance entreprise sera réformée afin de tenir compte d’un revenu hypothétique mensuel net de 890 fr. imputé à l’appelante du 1er juin 2023 au 30 juin 2025. 4. 4.1 Il convient désormais de déterminer le montant de la contribution d’entretien en faveur de l’épouse pour la période du 1er juin 2023 au 30 juin 2025 – seule période contestée en appel – compte tenu de son revenu hypothétique de 890 francs. 4.2 4.2.1 Pour arrêter les contributions en droit de la famille, il y a lieu de se fonder sur la méthode en deux étapes avec répartition de l’excédent, sauf situations très particulières dans lesquelles son application ne ferait aucun sens, comme le cas de situations financières exceptionnellement favorables (ATF 147 III 301 consid. 4.3 ; ATF 147 III 293 consid.”

“En l'occurrence, le litige concerne une part salariale qui dépasse incontestablement le montant du salaire coordonné prévu à l'art. 8 al. 1 LPP, si bien qu'il relève exclusivement de la prévoyance plus étendue (cf. ATF 140 V 145 consid. 3). S'agissant d'une contestation opposant un affilié à une institution de prévoyance de droit privé, les parties sont liées par un contrat innommé (sui generis) dit de prévoyance. Le règlement de prévoyance constitue le contenu préformé de ce contrat, à savoir ses conditions générales, auxquelles l'assuré se soumet expressément ou par actes concluants. Il doit ainsi être interprété selon les règles générales sur l'interprétation des contrats (ATF 140 V 145 consid. 3.3 et les arrêts cités).”

“En l'occurrence, le litige concerne une part salariale qui dépasse incontestablement le montant du salaire coordonné prévu à l'art. 8 al. 1 LPP, si bien qu'il relève exclusivement de la prévoyance plus étendue (cf. ATF 140 V 145 consid. 3). S'agissant d'une contestation opposant un affilié à une institution de prévoyance de droit privé, les parties sont liées par un contrat innommé (sui generis) dit de prévoyance. Le règlement de prévoyance constitue le contenu préformé de ce contrat, à savoir ses conditions générales, auxquelles l'assuré se soumet expressément ou par actes concluants. Il doit ainsi être interprété selon les règles générales sur l'interprétation des contrats (ATF 140 V 145 consid. 3.3 et les arrêts cités).”

“La question litigieuse concerne cependant la déductibilité d’un montant versé ultérieurement par le recourant à son institution de prévoyance en remboursement partiel du versement anticipé et la conséquence fiscale d’un tel remboursement. D’une manière générale, l'art. 79b al. 1 LPP prévoit que l’institution de prévoyance ne peut permettre le rachat que jusqu’à hauteur des prestations réglementaires et l’art. 79c LPP indique à cet égard que le salaire assurable du salarié selon le règlement de prévoyance est limité au décuple du montant limite supérieur selon l’art. 8 al. 1 LPP. Comme déjà mentionné, les déductions autorisées par l’art. 33 al. 1 let. d LIFD valent aussi pour le rachat d'années d'assurance. Plus spécifiquement, le droit de la prévoyance professionnelle a partiellement limité les possibilités de déduction des contributions de rachat, dans un but de codification de pratiques jugées fiscalement abusives et qui étaient traitées auparavant, faute de disposition spéciale, sous l’angle de l’interdiction de l’évasion fiscale (Laurence Cornu, Théorie de l'évasion fiscale et interprétation économique, Les limites imposées par les principes généraux du droit, 2014, p. 473 ; William Barbey, Evasion fiscale codifiée: étude sur la marge de manœuvre laissée au juge fiscal par le législateur, RDAF 2021 II 261; cf. également arrêts TF 2C_462/2008 du 20 mars 2009 in RDAF 2009 II 368 ; 2A.440/2002 du 13 août 2003 in RF 2003 p. 879). Ainsi, l’art. 79b al. 3 LPP prévoit, particulièrement en lien avec le présent litige, une limite relative à la possibilité de rachats.”

“Pour déterminer la durée de cette période, on divise le montant des prestations volontaires prises en compte par le salaire perçu dans le cadre de l’activité ayant donné lieu à leur versement, que l’assuré ait exercé ou non une activité lucrative pendant cette période (al. 2). Selon l’art. 10e LACI, le délai-cadre d’indemnisation de l’assuré qui a perçu des prestations volontaires de l’employeur commence à courir le premier jour où la perte de travail est prise en considération et où toutes les conditions à remplir pour avoir droit à l’indemnité de chômage sont réunies (art. 9 al. 2 LACI). 2.4 Selon l’art. 10b OACI, les montants affectés à la prévoyance professionnelle sont déduits des prestations volontaires à prendre en compte selon l’art. 11a al. 2 LACI jusqu’à concurrence du montant limite supérieur fixé à l’art. 8 al. 1 de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP - RS 831.40). Les montants affectés à la prévoyance professionnelle sont déduits, en plus du montant de CHF 148'200.-, des prestations volontaires à prendre en compte jusqu’à concurrence du montant maximum du salaire coordonné défini à l’art. 8 LPP en liaison avec l’art. 5 de l’ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, du 18 avril 1984 (OPP 2 - RS 831.441.1). Ce montant s’élève à CHF 88'200.- et sera régulièrement adapté. La caisse doit se faire confirmer l’affectation par l’institution de prévoyance (Bulletin LACI IC, état au 1er juillet 2024, B124). Selon le message du Conseil fédéral, l’art. 10b OACI règle les exceptions lorsque les prestations volontaires sont affectées par les employeurs à la prévoyance professionnelle ou lorsque les assurés les affectent eux-mêmes au deuxième pilier (Message du Conseil fédéral concernant la révision de la loi sur l’assurance-chômage, FF 2001 2123, p. 2147). L’art. 11a al. 3 LACI habilite le Conseil fédéral à édicter des règles dérogatoires lorsque les prestations de départ servies à l’assuré par l’employeur sont affectées à la prévoyance professionnelle (FF 2001 2123, p. 2210). Dans un arrêt 8C_568/2007 du 19 juin 2008, le Tribunal fédéral a précisé, en se référant au message précité, qu’il était indifférent pour la prise en considération de versements affectés à la prévoyance professionnelle que cette affectation soit effectuée directement par l’employeur ou que ce soit les assurés qui les versent eux-mêmes au deuxième pilier (consid.”

“Pour déterminer la durée de cette période, on divise le montant des prestations volontaires prises en compte par le salaire perçu dans le cadre de l’activité ayant donné lieu à leur versement, que l’assuré ait exercé ou non une activité lucrative pendant cette période (al. 2). Selon l’art. 10e LACI, le délai-cadre d’indemnisation de l’assuré qui a perçu des prestations volontaires de l’employeur commence à courir le premier jour où la perte de travail est prise en considération et où toutes les conditions à remplir pour avoir droit à l’indemnité de chômage sont réunies (art. 9 al. 2 LACI). 2.4 Selon l’art. 10b OACI, les montants affectés à la prévoyance professionnelle sont déduits des prestations volontaires à prendre en compte selon l’art. 11a al. 2 LACI jusqu’à concurrence du montant limite supérieur fixé à l’art. 8 al. 1 de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP - RS 831.40). Les montants affectés à la prévoyance professionnelle sont déduits, en plus du montant de CHF 148'200.-, des prestations volontaires à prendre en compte jusqu’à concurrence du montant maximum du salaire coordonné défini à l’art. 8 LPP en liaison avec l’art. 5 de l’ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, du 18 avril 1984 (OPP 2 - RS 831.441.1). Ce montant s’élève à CHF 88'200.- et sera régulièrement adapté. La caisse doit se faire confirmer l’affectation par l’institution de prévoyance (Bulletin LACI IC, état au 1er juillet 2024, B124). Selon le message du Conseil fédéral, l’art. 10b OACI règle les exceptions lorsque les prestations volontaires sont affectées par les employeurs à la prévoyance professionnelle ou lorsque les assurés les affectent eux-mêmes au deuxième pilier (Message du Conseil fédéral concernant la révision de la loi sur l’assurance-chômage, FF 2001 2123, p. 2147). L’art. 11a al. 3 LACI habilite le Conseil fédéral à édicter des règles dérogatoires lorsque les prestations de départ servies à l’assuré par l’employeur sont affectées à la prévoyance professionnelle (FF 2001 2123, p. 2210). Dans un arrêt 8C_568/2007 du 19 juin 2008, le Tribunal fédéral a précisé, en se référant au message précité, qu’il était indifférent pour la prise en considération de versements affectés à la prévoyance professionnelle que cette affectation soit effectuée directement par l’employeur ou que ce soit les assurés qui les versent eux-mêmes au deuxième pilier (consid.”

“Da als der versicherte Lohn der um den Koordinationsabzug gemäss BVG verminderte anrechenbare Lohn gilt und im Falle des Klägers der Koordinationsabzug bereits beim Lohn aus der Tätigkeit für das A.___ erfolgt ist (vgl. Urk. 2/2/5 [etwa fürs 2014: Grundlohn Fr. 7'518.55 x 13 = Fr. 97'741.15; im Jahr 2014 geltender Koordinationsabzug gemäss Art. 8 BVG: Fr. 24'570.--; Fr. 97'741.15 ./. Fr. 24'570.-- = 73'171.15; Fr. 73'171.15 ./. 12 [vgl. § 63 Abs. 2 resp. Art. 76 der Statuten] = Fr. 6'097.60 [= monatlicher versicherter Verdienst]), fallen die vorliegend geschuldeten Beiträge auf dem ungekürzten Lohn für die Tätigkeit als sozialpädagogischer Familienbegleiter an. Insgesamt erzielte der Kläger durch diese Tätigkeit ein Einkommen von Fr. 33'600.-- (Fr. 16'320.-- + Fr. 9'660.-- + Fr. 7'620.--). Die Sätze für die Sparbeiträge betrugen für Arbeitnehmer 8,8 % und für Arbeitgeber 13,2 % vom versicherten Lohn (§ 64 resp. Art. 78 der Statuten, vgl. auch Urk. 2/2/5), die Sätze für die Risikobeiträge 1,2 % resp. 1,8 % (§ 64a resp. Art. 79 der Statuten) und der Satz für den vom Arbeitgeber geschuldeten Sanierungsbeitrag 2,5 % (§ 70c Abs. 1 lit. b resp. Art. 89 Abs. 1 lit. b der Statuten). Die geschuldeten BVGBeiträge betragen mithin 27,5 % von Fr. 33'600.--, mithin Fr. 9'240.--.”

“Art. 7 Abs. 1 BVV 3 legt die obere Grenze der Abzugsberechtigung bei den direkten Steuern fest. Arbeitnehmer und Selbständigerwerbende können ihre Beiträge an anerkannte Vorsorgeformen in folgendem Umfang von ihrem Einkommen abziehen: bis jährlich 8 % des oberen Grenzbetrages nach Art. 8 Abs. 1 BVG, wenn sie einer Vorsorgeeinrichtung nach Art. 80 BVG angehören (lit. a; sog. kleine Säule 3a); bis jährlich 20 % des Erwerbseinkommens, jedoch höchstens bis 40 % des oberen Grenzbetrages nach Art. 8 Abs. 1 BVG, wenn sie keiner Vorsorgeeinrichtung nach Art. 80 BVG angehören (lit. b; sog. grosse Säule 3a [vgl. zum Ganzen u.a das Urteil 2C_22/2016 / 2C_23/2016 vom 21. April 2016 E. 3.2.1, in: ASA 84 S. 836 m.w.H]).”

“Altersleistungen aus anerkannten Vorsorgeformen dürfen frühestens fünf Jahre vor dem ordentlichen Rentenalter der AHV (Art. 21 Abs. 1 des Bundesgesetzes über die Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung [SR 831.10, abgekürzt: AHVG) ausgerichtet werden. Sie werden bei Erreichen des ordentlichen Rentenalters der AHV fällig. Weist der Vorsorgenehmer nach, dass er weiterhin erwerbstätig ist, kann der Bezug bis höchstens fünf Jahre nach Erreichen des ordentlichen Rentenalters der AHV aufgeschoben werden (Art. 3 Abs. 1 BVV 3). Gemäss Art. 7 Abs. 1 BVV 3 können Arbeitnehmer und Selbständigerwerbende ihre Beiträge an anerkannte Vorsorgeformen in folgendem Umfang von ihrem Einkommen abziehen: jährlich bis 8 Prozent des oberen Grenzbetrages nach Art. 8 Abs. 1 BVG, wenn sie einer Vorsorgeeinrichtung nach Art. 80 BVG angehören (lit.”

“Schuldnerin der BVG-Beiträge ist, wie ausgeführt, die Beklagte (Art. 66 Abs. 2 BVG, Art. 17 der jeweiligen Vorsorgepläne). Die Beiträge an die Vorsorgeeinrichtung basieren auf dem versicherten Lohn, der dem koordinierten Lohn gemäss Art. 8 BVG entspricht (Art. 3 der jeweiligen Vorsorgepläne; Urk. 24/4, Urk. 24/5, Urk. 24/6). Für das Jahr 2016 ergibt sich bei einem auf das ganze Jahr hochgerechneten Lohn von Fr. 48'627.15 (Fr. 46'601.-- : 11,5 [vgl. Urk. 2/2 S. 2] x 12) und einem Koordinationsabzug von Fr. 24'675.-- (Art. 8 Abs. 1 BVG) ein versicherter Verdienst von Fr. 23'952.15, für das Jahr 2017 bei einem Lohn von Fr. 80'838.-- und einem gleich gebliebenen Koordinationsabzug von Fr. 24'675.-- ein versicherter Verdienst von 56'163.-- und für das Jahr 2018 bei einem hochgerechneten Lohn von Fr. 42'684.-- (Fr. 17'785.-- : 5 x 12) und einem Koordinationsabzug von ebenfalls Fr. 24'675.-- ein versicherter Verdienst von Fr. 18'009.--. Entsprechend den Beitragssätzen und dem (reglementarischen) Alter des Klägers (Alter 44 im 2016, Alter 45 im 2017, Alter 46 im 2018) berechnen sich die monatlichen Beiträge wie folgt: Fr.”

“Säule geleistet worden sind). Folglich kann sie für diesen Zeitraum aufgrund von Art. 7 Abs. 1 Bst. b BVV 3 einen grossen Säule 3a-Beitrag abziehen, maximal 20 % des Erwerbseinkommens oder CHF 34'416.-- (40 % von CHF 86'040.--, dem oberen Grenzbetrag gemäss Art. 8 Abs. 1 BVG mit Stand 1.7.2021). Soweit ist die Angelegenheit auch zwischen den Parteien unbestritten.       Uneinig sind sich die Parteien indes, welche Einkommenshöhe die massgebende Berechnungsbasis für den Abzug für die zweite Jahreshälfte bildet. Die Rekurrentin nimmt als Grundlage das für das massgebende Steuerjahr 2021 gesamthaft veranlagte Einkommen aus selbständiger Erwerbstätigkeit von CHF 142'318.-- (pag. 87 und pag. 83) und bringt vor, dass sie dieses in den Monaten Juli bis Dezember 2021 erwirtschaftet habe (Rekurs und Beschwerde vom 24.11.2022, S. 1). Die Steuerverwaltung bringt demgegenüber in der Vernehmlassung vom 24. Januar 2023 vor, dass davon auszugehen sei, dass die Rekurrentin ihrer selbständigen Erwerbstätigkeit während dem ganzen Jahr 2021 nachgegangen sei. Deshalb sei nur das im zweiten Halbjahr 2021 erzielte Einkommen, ausmachend CHF 71'159.-- (= 1/2 von CHF 142'318.--), für die Berechnung des grossen Säule 3a-Beitrags zu berücksichtigen.       Der Lohnausweis für die unselbständige Erwerbstätigkeit bis 30.”

“November 2022 hat die Rekurrentin Rekurs und Beschwerde betreffend die kantonalen Steuern und die direkte Bundessteuer bei der Steuerrekurskommission des Kantons Bern (Steuerrekurskommission) erhoben. Sie beantragt, dass der volle Beitrag in die Säule 3a von CHF 34'416.-- zu gewähren sei. Dies entspreche der angewendeten Praxis für den Übergang von der Unselbständigkeit in die Selbständigkeit (vgl. Kreisschreiben Nr. 18 der Eidgenössischen Steuerverwaltung [ESTV] vom 17.7.2008 "Steuerliche Behandlung von Vorsorgebeiträgen und -leistungen der Säule 3a", abrufbar unter: <https://www.estv.admin.ch>, Menu Direkte Bundessteuer > Kreisschreiben" [abgerufen am 24.10.2023], nachfolgend: KS 18, Ziff. 5.6 Bst. g). 20 % ihres Einkommens aus selbständiger Erwerbstätigkeit (Juli bis Dezember 2021) betrage CHF 32'964.--, weshalb grundsätzlich dieser Betrag abziehbar sei. Für die Zeit der Unselbständigkeit (Januar bis Juni 2021) habe sie zusätzlich CHF 6'883.-- in die Säule 3a einzahlen dürfen. Da der Maximalbetrag von 40 % des oberen Grenzbetrags nach Art. 8 Abs. 1 BVG aber nicht überschritten werden dürfe, habe sie gesamthaft CHF 34'416.-- einbezahlt.         Gestützt auf die Eingangsbestätigung der Steuerrekurskommission vom 28. November 2022 hat die Rekurrentin mit Schreiben vom 9. Dezember 2022 angemerkt, dass ihr im Rekurs- und Beschwerdeschreiben vom 24. November 2022 zwei Fehler unterlaufen seien, indem sie das Einkommen betreffend die selbständige Erwerbstätigkeit von der falschen Kolonne in den Einspracheentscheiden übernommen habe. Ihr Antrag würde unverändert bleiben, es ergebe sich indessen folgende Korrektur: Das Einkommen betrage CHF 142'318.-- (statt CHF 164'818.--) und der grosse Säule 3a-Abzug CHF 28'468.-- (statt CHF 32'964.--).        Mit Vernehmlassung vom 24. Januar 2023 hat die Steuerverwaltung die teilweise Gutheissung von Rekurs bzw. Beschwerde beantragt. Der Abzug für Beiträge zum Erwerb von vertraglichen Ansprüchen aus anerkannten Formen der gebundenen Selbstvorsorge für die Berechnung des steuerbaren Einkommens sei von CHF 6'883.”

“-- in der Steuerperiode 2021 –, wenn die Steuerpflichtige während der Steuerperiode von einer unselbständigen zu einer selbständigen Erwerbstätigkeit bzw. umgekehrt wechselt und dabei nicht während der gesamten Steuerperiode einer Vorsorgeeinrichtung angehört.         Die Rekurrentin war vom 1. Januar 2021 bis 30. Juni 2021 unbestrittenermassen angestellt, sie erzielte aus dieser Anstellung ein Erwerbseinkommen (wobei die Höhe dieses nicht massgeblich ist) und sie war über ihre Arbeitgeberin einer Vorsorgeeinrichtung nach Art. 80 BVG angeschlossen (vgl. entsprechenden Abzug über gesamthaft CHF 767.-- gemäss Lohnausweis, pag. 30). Für diesen Zeitraum war die Rekurrentin damit berechtigt, den kleinen Säule 3a-Beitrag einzuzahlen (Art. 7 Abs. 1 Bst. a BVV 3; so explizit St. Galler Steuerbuch StB 045 Nr. 9 "Beiträge an die gebundene Selbstvorsorge [Säule 3a]", abrufbar unter: <https://www.sg.ch>, Menu: "Steuern & Finanzen > Steuern > Steuerbuch und rechtliche Grundlagen > Inhaltsverzeichnis" [abgerufen am 1.11.2023], Ziff. 6.4), ausmachend für 2021 CHF 6'883.-- (8 % von CHF 86'040.--, dem oberen Grenzbetrag gemäss Art. 8 Abs. 1 BVG mit Stand 1.7.2021). Da keine anderweitigen Anhaltspunkte vorliegen und dieser Punkt bei den Parteien auch unbestritten ist, ist davon auszugehen, dass die Rekurrentin diesen Beitrag periodengerecht eingezahlt hat.         Vom 1. Juli 2021 bis 31. Dezember 2021 ist die Rekurrentin einer selbständigen Erwerbstätigkeit nachgegangen, wobei sie keiner Vorsorgeeinrichtung nach Art. 80 BVG angeschlossen war (vgl. pag. 32, wo die Rekurrentin angibt, dass keine Vorsorgebeiträge an die”

“Bei Teilinvaliden entspricht somit der versicherte Verdienst im Minimum immer dem vollen gesetzlichen Mindestverdienst, womit diese Personen bei teilweiser Invalidität und gleichzeitiger Versicherung für eine weitere Erwerbstätigkeit privilegiert werden (Hans-Ulrich Stauffer, Berufliche Vorsorge, 3. Aufl. 2019, Rz. 598 f.; Hürzeler, Berufliche Vorsorge, a.a.O., Rz. 26 f.; ders., in: Kommentar BVG, a.a.O., N. 14 ff. zu Art. 34 BVG; Jürg Brechbühl/Maya Geckeler Hunziker, in: Kommentar BVG, a.a.O., N. 40 zu Art. 8 BVG; Elisabeth Glättli, in: Basler Kommentar, Berufliche Vorsorge, 2021, N. 8 zu Art. 8 BVG; Max B. Berger, in: Basler Kommentar, Berufliche Vorsorge, 2021, N. 18 ff. zu Art. 34 BVG). Keine entsprechende (Kürzungs-) Regelung findet sich für Personen, die einer Teilzeiterwerbstätigkeit nachgehen, ohne gleichzeitig Rentenbezügerin bzw. -bezüger zu sein; die genannten Grenzwerte gelten diesfalls - zumindest im Obligatoriumsbereich - ohne Berücksichtigung des Beschäftigungsgrades (Stauffer, a.a.O., Rz. 598; Hürzeler, Berufliche Vorsorge, a.a.O., Rz. 28; Glättli, a.a.O., N. 14 zu Art. 7 BVG, N. 7 und 43 zu Art. 8 BVG). Den Vorsorgeeinrichtungen steht es jedoch offen, ihre Vorsorgepläne im Rahmen der weitergehenden beruflichen Vorsorge in diesem Sinne auszugestalten und den Koordinationsabzug dem Teilzeitfaktor anzupassen respektive sogar gänzlich von einem solchen abzusehen (Hürzeler, Berufliche Vorsorge, a.a.O., Rz. 28 am Ende; Brechbühl/Geckeler Hunziker, a.a.O., N. 16 zu Art. 8 BVG).”

“, N. 40 zu Art. 8 BVG; Elisabeth Glättli, in: Basler Kommentar, Berufliche Vorsorge, 2021, N. 8 zu Art. 8 BVG; Max B. Berger, in: Basler Kommentar, Berufliche Vorsorge, 2021, N. 18 ff. zu Art. 34 BVG). Keine entsprechende (Kürzungs-) Regelung findet sich für Personen, die einer Teilzeiterwerbstätigkeit nachgehen, ohne gleichzeitig Rentenbezügerin bzw. -bezüger zu sein; die genannten Grenzwerte gelten diesfalls - zumindest im Obligatoriumsbereich - ohne Berücksichtigung des Beschäftigungsgrades (Stauffer, a.a.O., Rz. 598; Hürzeler, Berufliche Vorsorge, a.a.O., Rz. 28; Glättli, a.a.O., N. 14 zu Art. 7 BVG, N. 7 und 43 zu Art. 8 BVG). Den Vorsorgeeinrichtungen steht es jedoch offen, ihre Vorsorgepläne im Rahmen der weitergehenden beruflichen Vorsorge in diesem Sinne auszugestalten und den Koordinationsabzug dem Teilzeitfaktor anzupassen respektive sogar gänzlich von einem solchen abzusehen (Hürzeler, Berufliche Vorsorge, a.a.O., Rz. 28 am Ende; Brechbühl/Geckeler Hunziker, a.a.O., N. 16 zu Art. 8 BVG).”

“Die soeben genannten Grundsätze der beruflichen Vorsorge, insbesondere auch der Grundsatz der Kollektivität, gelten auch für Vorsorgeeinrichtungen, die ausschliesslich Lohnanteile über dem anderthalbfachen oberen Grenzbetrag nach Art. 8 Abs. 1 BVG versichern und innerhalb eines Vorsorgeplans unterschiedliche Anlagestrategien anbieten, d.h. Lösungen mit freier Wahl der Anlagestrategie im überobligatorischen Bereich zur Verfügung stellen, sog. 1e-Vorsorgeplan (BGE 141 V 416 E. 5.2; Urteil 2C_309/2007 vom 11. Dezember 2007 E. 3.1 m.w.H.; vgl. auch Art. 89a Abs. 6 Ziff. 1 ZGB; Art. 1e der Verordnung vom 18. April 1984 über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge [BVV 2; SR 831.441.1]; ISABELLE VETTER-SCHREIBER, Kommentar BVG, 4. Aufl. 2021, Art. 1c BVV 2 Rz. 1; ISABELLE VETTER-SCHREIBER, a.a.O., Art. 1e BVV 2 Rz. 2; RAPHAEL ZELLWEGER, Individuelle Wahl der Anlagestrategie in der beruflichen Vorsorge, Die jüngsten Entwicklungen, AJP 2017 S. 1383 m.w.H. zu den Grundsätzen der beruflichen Vorsorge im Überobligatorium; HANS-ULRICH STAUFFER, Berufliche Vorsorge, 3. Aufl., Zürich 2019, Rz. 1547). Vorliegend hat die Pflichtige bei der Stiftung eine Zusatz-Versicherung abgeschlossen. Dabei handelt es sich unbestrittenermassen um einen 1e-Vorsorgeplan.”

“1 des Bundesgesetzes über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge, BVG). Mit der Eintrittsschwelle (Art. 7 Abs. 1 BVG), dem Koordinationsabzug (Art. 8 Abs. 1 BVG), dem maximalen sowie dem minimalen versicherten Verdienst (Art. 8 Abs. 1 und Abs. 2 BVG) werden im obligatorischen Bereich der beruflichen Vorsorge verschiedene Grenzbeträge bezeichnet. Diese vier Werte stehen miteinander in einem direkten mathematischen Bezug und definieren das gesamte Obligatorium der beruflichen Vorsorge (Stauffer, Berufliche Vorsorge, 3. Aufl. 2019, Rz 585 f.). Der Koordinationsabzug bezweckt, das Zusammenwirken von erster und zweiter Säule so zu koordinieren, dass ihre Leistungen keine Überentschädigung verursachen (Stauffer/Cardinaux, Rechtsprechung des Bundesgerichts zur beruflichen Vorsorge, 4. Aufl., S. 20). Die in ihrer Höhe variablen Grenzbeträge sind auf die Leistungen der AHV abgestimmt (koordiniert) und stehen in einem festen proportionalen Verhältnis zur Rentenhöhe der AHV. So entspricht etwa der obere Grenzbetrag von Art. 8 Abs. 1 BVG dem Dreifachen der jährlichen AHV-Maximalrente. Der Bundesrat erhält in Art. 9 BVG die Kompetenz, diese Grenzwerte entsprechend der Veränderung der AHV-Rentenhöhe anzupassen. Von dieser Kann-Vorschrift hat der Bundesrat bis heute bei jeder AHV-Rentenerhöhung Gebrauch gemacht (Stauffer, a.a.O., Rz 593 f.). Die Grenzwerte gelten – im Obligatoriumsbereich – ohne Berücksichtigung des Beschäftigungsgrades (Stauffer, a.a.O., Rz 598).”

“Obligatorisch zu versichern ist der Teil des Jahreslohnes der Arbeitnehmer von aktuell Fr. 24'885.-- bis und mit Fr. 85'320.--. Dieser Teil wird koordinierter Lohn genannt (Art. 8 Abs. 1 des Bundesgesetzes über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge, BVG). Mit der Eintrittsschwelle (Art. 7 Abs. 1 BVG), dem Koordinationsabzug (Art. 8 Abs. 1 BVG), dem maximalen sowie dem minimalen versicherten Verdienst (Art. 8 Abs. 1 und Abs. 2 BVG) werden im obligatorischen Bereich der beruflichen Vorsorge verschiedene Grenzbeträge bezeichnet. Diese vier Werte stehen miteinander in einem direkten mathematischen Bezug und definieren das gesamte Obligatorium der beruflichen Vorsorge (Stauffer, Berufliche Vorsorge, 3. Aufl. 2019, Rz 585 f.). Der Koordinationsabzug bezweckt, das Zusammenwirken von erster und zweiter Säule so zu koordinieren, dass ihre Leistungen keine Überentschädigung verursachen (Stauffer/Cardinaux, Rechtsprechung des Bundesgerichts zur beruflichen Vorsorge, 4. Aufl., S. 20). Die in ihrer Höhe variablen Grenzbeträge sind auf die Leistungen der AHV abgestimmt (koordiniert) und stehen in einem festen proportionalen Verhältnis zur Rentenhöhe der AHV. So entspricht etwa der obere Grenzbetrag von Art. 8 Abs. 1 BVG dem Dreifachen der jährlichen AHV-Maximalrente. Der Bundesrat erhält in Art. 9 BVG die Kompetenz, diese Grenzwerte entsprechend der Veränderung der AHV-Rentenhöhe anzupassen.”

“pro Stunde für etwa 50% der Sollstunden (analog der Lohnabrechnung Januar 2021) hinzuzurechnen. Das Nettoeinkommen ergibt sich aus dem Bruttoeinkommen minus die Abzüge. Als Abzüge gelten Beiträge für AHV/IV/EO/ALV, Beiträge von Arbeitnehmern an Einrichtungen der beruflichen Vorsorge, Beiträge von Arbeitnehmern für die obligatorische Unfallversicherung und ggf. für die Krankentaggeldversicherung. Gemäss Art. 8 Abs. 1 BVG ist der Teil des Jahreslohnes von CHF 25'095.- bis und mit CHF 86'040 zu versichern. Dieser Teil wird koordinierter Lohn genannt. Aus den Lohnabrechnungen (Dezember 2020 - Mai 2021) geht hervor, dass der Berufungsbeklagte im Dezember 2020 für 37 von 135 Stunden und somit für rund 1/4 seiner Stunden einen Zeitzuschlag von CHF”

“pro Stunde für etwa 50% der Sollstunden (analog der Lohnabrechnung Januar 2021) hinzuzurechnen. Das Nettoeinkommen ergibt sich aus dem Bruttoeinkommen minus die Abzüge. Als Abzüge gelten Beiträge für AHV/IV/EO/ALV, Beiträge von Arbeitnehmern an Einrichtungen der beruflichen Vorsorge, Beiträge von Arbeitnehmern für die obligatorische Unfallversicherung und ggf. für die Krankentaggeldversicherung. Gemäss Art. 8 Abs. 1 BVG ist der Teil des Jahreslohnes von CHF 25'095.- bis und mit CHF 86'040 zu versichern. Dieser Teil wird koordinierter Lohn genannt. Aus den Lohnabrechnungen (Dezember 2020 - Mai 2021) geht hervor, dass der Berufungsbeklagte im Dezember 2020 für 37 von 135 Stunden und somit für rund 1/4 seiner Stunden einen Zeitzuschlag von CHF”

“Selbständig Erwerbende können sich ausschliesslich bei einer Vorsor- geeinrichtung im Bereich der weitergehenden Vorsorge versichern lassen (Art. 4 Abs. 3 BVG). Der Gesuchsgegner ist bei der Vorsorgestiftung Zürcher Anwaltsver- band versichert (Urk. 115/3.2, Beleg Nr. 65). Bei dieser Stiftung entspricht das ver- sicherte Jahreseinkommen dem massgebenden Jahreseinkommen, das heisst dem deklarierten Jahreseinkommen. Das maximale versicherte Jahreseinkommen entspricht dem zehnfachen oberen Grenzbetrag nach Art. 8 Abs. 1 BVG (Ziff.”

“Selbständig Erwerbende können sich ausschliesslich bei einer Vorsor- geeinrichtung im Bereich der weitergehenden Vorsorge versichern lassen (Art. 4 Abs. 3 BVG). Der Gesuchsgegner ist bei der Vorsorgestiftung Zürcher Anwaltsver- band versichert (Urk. 115/3.2, Beleg Nr. 65). Bei dieser Stiftung entspricht das ver- sicherte Jahreseinkommen dem massgebenden Jahreseinkommen, das heisst dem deklarierten Jahreseinkommen. Das maximale versicherte Jahreseinkommen entspricht dem zehnfachen oberen Grenzbetrag nach Art. 8 Abs. 1 BVG (Ziff.”

“Bei diesen werden die Grenzbeträge nach den Art. 2, 7, 8 Abs. 1 und Art. 46 BVG nach Massgabe ihres Rentenanspruchs in Bruchteilen einer ganzen Rente wie folgt gekürzt: Bei einer Viertelsrente um einen Viertel, bei einer halben Rente um die Hälfte und bei einer Dreiviertelsrente um drei Viertel. Einer entsprechenden Herabsetzung unterliegen daher der obere Grenzbetrag gemäss Art. 8 Abs. 1 BVG (vgl. Mitteilungen des BSV über die berufliche Vorsorge Nr. 75 vom 2. Juli 2004, Erläuterungen zu Art. 4 "Koordinierter Lohn von teilinvaliden Versicherten", S. 14 unten) sowie, jedenfalls laut herrschender Lehrmeinung, der maximal versicherbare Lohn gemäss Art. 79c BVG (so etwa Marc Hürzeler, Berufliche Vorsorge, Ein Grundriss für Studium und Praxis [nachfolgend: Berufliche Vorsorge], 2020, Rz. 26 am Ende; ders., in: Kommentar zum schweizerischen Sozialversicherungsrecht, BVG und FZG [nachfolgend: Kommentar BVG], 2. Aufl. 2019, N. 17 zu Art. 34 BVG). Nicht gekürzt wird hingegen der Mindestbetrag des versicherten Lohnes im Sinne von Art. 8 Abs. 2 BVG (vgl. Art. 3a Abs. 2 BVV 2). Bei Teilinvaliden entspricht somit der versicherte Verdienst im Minimum immer dem vollen gesetzlichen Mindestverdienst, womit diese Personen bei teilweiser Invalidität und gleichzeitiger Versicherung für eine weitere Erwerbstätigkeit privilegiert werden (Hans-Ulrich Stauffer, Berufliche Vorsorge, 3. Aufl. 2019, Rz. 598 f.; Hürzeler, Berufliche Vorsorge, a.a.O., Rz. 26 f.; ders., in: Kommentar BVG, a.a.O., N. 14 ff. zu Art. 34 BVG; Jürg Brechbühl/Maya Geckeler Hunziker, in: Kommentar BVG, a.a.O., N. 40 zu Art. 8 BVG; Elisabeth Glättli, in: Basler Kommentar, Berufliche Vorsorge, 2021, N. 8 zu Art. 8 BVG; Max B. Berger, in: Basler Kommentar, Berufliche Vorsorge, 2021, N. 18 ff. zu Art. 34 BVG). Keine entsprechende (Kürzungs-) Regelung findet sich für Personen, die einer Teilzeiterwerbstätigkeit nachgehen, ohne gleichzeitig Rentenbezügerin bzw. -bezüger zu sein; die genannten Grenzwerte gelten diesfalls - zumindest im Obligatoriumsbereich - ohne Berücksichtigung des Beschäftigungsgrades (Stauffer, a.”

“Bei diesen werden die Grenzbeträge nach den Art. 2, 7, 8 Abs. 1 und Art. 46 BVG nach Massgabe ihres Rentenanspruchs in Bruchteilen einer ganzen Rente wie folgt gekürzt: Bei einer Viertelsrente um einen Viertel, bei einer halben Rente um die Hälfte und bei einer Dreiviertelsrente um drei Viertel. Einer entsprechenden Herabsetzung unterliegen daher der obere Grenzbetrag gemäss Art. 8 Abs. 1 BVG (vgl. Mitteilungen des BSV über die berufliche Vorsorge Nr. 75 vom 2. Juli 2004, Erläuterungen zu Art. 4 "Koordinierter Lohn von teilinvaliden Versicherten", S. 14 unten) sowie, jedenfalls laut herrschender Lehrmeinung, der maximal versicherbare Lohn gemäss Art. 79c BVG (so etwa Marc Hürzeler, Berufliche Vorsorge, Ein Grundriss für Studium und Praxis [nachfolgend: Berufliche Vorsorge], 2020, Rz. 26 am Ende; ders., in: Kommentar zum schweizerischen Sozialversicherungsrecht, BVG und FZG [nachfolgend: Kommentar BVG], 2. Aufl. 2019, N. 17 zu Art. 34 BVG). Nicht gekürzt wird hingegen der Mindestbetrag des versicherten Lohnes im Sinne von Art. 8 Abs. 2 BVG (vgl. Art. 3a Abs. 2 BVV 2). Bei Teilinvaliden entspricht somit der versicherte Verdienst im Minimum immer dem vollen gesetzlichen Mindestverdienst, womit diese Personen bei teilweiser Invalidität und gleichzeitiger Versicherung für eine weitere Erwerbstätigkeit privilegiert werden (Hans-Ulrich Stauffer, Berufliche Vorsorge, 3. Aufl. 2019, Rz. 598 f.; Hürzeler, Berufliche Vorsorge, a.a.O., Rz. 26 f.; ders., in: Kommentar BVG, a.a.O., N. 14 ff. zu Art. 34 BVG; Jürg Brechbühl/Maya Geckeler Hunziker, in: Kommentar BVG, a.a.O., N. 40 zu Art. 8 BVG; Elisabeth Glättli, in: Basler Kommentar, Berufliche Vorsorge, 2021, N. 8 zu Art. 8 BVG; Max B. Berger, in: Basler Kommentar, Berufliche Vorsorge, 2021, N. 18 ff. zu Art. 34 BVG). Keine entsprechende (Kürzungs-) Regelung findet sich für Personen, die einer Teilzeiterwerbstätigkeit nachgehen, ohne gleichzeitig Rentenbezügerin bzw. -bezüger zu sein; die genannten Grenzwerte gelten diesfalls - zumindest im Obligatoriumsbereich - ohne Berücksichtigung des Beschäftigungsgrades (Stauffer, a.”

“Die Berechnung der Invalidenleistungen erfolgte damit gesetzmässig und reglementskonform. Daran ändert auch nicht, dass im Versicherungsausweis (Urk. 10/2) dem Kläger ein (projiziertes) Altersguthaben per Ende 2019 von Fr. 474'199.70 bescheinigt wurde, womit der Verpflichtung nachgelebt wurde, das Alterskonto für den Fall des Wiedereintrittes in das Erwerbsleben bis zum Rentenalter (fiktiv) weiterzuführen. Dabei hätte für den Kläger lediglich im Falle, dass seine Invalidenrente erloschen wäre, weil er nicht mehr invalid war, ein Anspruch auf eine Freizügigkeitsleistung in der Höhe des fiktiv weitergeführten Altersguthabens bestanden (E. 3.2.4). Indes hat der Kläger seine Erwerbsfähigkeit nicht wiedererlangt, weshalb ihm im Rentenalter die lebenslängliche Invalidenrente zusteht, was ein Anspruch auf die in Anwendung von Art. 14 BVV 2 berechneten Altersgutschriften ausschliesst (vgl. BGE 127 V 309 E. 2c). Die fiktive Äufnung des Altersguthabens entspricht denn auch nicht dem Betrag effektiv bezahlter Beiträge auf dem koordinierten Lohn (Art. 8 BVG), zumal Unfall- oder Krankentaggelder nicht massgebenden Lohn nach dem Bundesgesetz über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG) darstellen (Art. 7 Abs. 2 BVG in Verbindung mit Art. 5 Abs. 2 AHVG und Art. 6 Abs. 2 lit. b der Verordnung über die Alters- und Hinterlassenenversicherung [AHVV]) bzw. der koordinierte Lohn nur bei vorübergehenden Senkungen infolge Krankheit oder Unfall und für die Dauer der Lohnfortzahlungspflicht des Arbeitgebers Gültigkeit behält (Art. 8 BVG). Eine «Bereicherung» der Beklagten im Umfang von effektiv bezahlten Beiträgen nach dem 1. März 2019, das heisst nach Eintreten der zur Beitragsbefreiung führenden Invalidität, besteht entgegen den Vorbringen des Klägers nicht.     Die Berechnungen der Invalidenleistungen durch die Beklagte sind somit nicht zu beanstanden und geben auch keinen Anlass für weitere Abklärungen.”

“À la suite de l'instance précédente, on rappellera que selon l'art. 24 LPP, dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2021 (RO 2004 1677), relatif au "Montant de la rente", la rente d'invalidité est calculée avec le même taux de conversion que la rente de vieillesse à 65 ans (al. 2). L'avoir de vieillesse déterminant pour le calcul comprend: l'avoir de vieillesse acquis par l'assuré à la naissance du droit à la rente d'invalidité; la somme des bonifications de vieillesse afférentes aux années futures, jusqu'à l'âge ordinaire de la retraite, sans les intérêts (al. 3). Les bonifications de vieillesse afférentes aux années futures sont calculées sur la base du salaire coordonné de l'assuré durant la dernière année d'assurance auprès de l'institution de prévoyance (al. 4). Le salaire coordonné est défini à l'art. 8 al. 1 LPP, à teneur duquel la partie du salaire annuel comprise entre 23'205 fr. et 79'560 fr. (en 2007 et 2008), 23'940 fr. et 82'080 fr. (en 2009 et 2010), 24'360 fr. et 83'520 fr. (en 2011 et 2012), 24'570 fr. et 84'240 fr. (en 2013 et 2014), 24'675 fr. et 84'600 fr. (entre 2015 et 2018), 24'885 fr. et 85'320 fr. (en 2019 et 2020), 25'095 fr. et 86'040 fr. (en 2021 et 2022), respectivement 25'725 fr. et 88'200 fr. (dès 2023) doit être assurée. C'est sur le salaire coordonné que sont prélevées les cotisations LPP, lesquelles sont supportées, dans le régime obligatoire, pour moitié au moins par l'employeur, le reste étant mis à la charge de l'employé.”

“Zu versichern ist ein bestimmter, als sog. koordinierter Lohn bezeichneter Teil des jeweiligen Jahreslohnes (vgl. Art. 8 Abs. 1 BVG i.V.m. Art. 5 BVV 2), und zwar (soweit vorliegend interessierend) der Lohn von Fr. 24'675.- bis und mit Fr. 84'600.- (Stand am 1. Januar 2015).”

“des Vorsorgereglements [abrufbar unter https://vorsorgestiftung-zav.ch/up- loads/reglemente/VS-ZAV-Vorsorgereglement-2023.pdf, besucht am 15. Februar 2024]). Obligatorisch versichert ist demgegenüber der koordinierte Lohn, das heisst der Teil des Jahreslohnes, der zwischen Fr. 25'095.– bis und mit Fr. 86'040.– liegt (Art. 8 Abs. 1 BVG in der Fassung vom 1. Januar 2022). Die Altersgutschriften wer- den in Prozenten des koordinierten Lohnes berechnet. Bei Personen zwischen 55 und 65 Jahren betragen sie 18 % des koordinierten Lohnes (Art. 16 BVG). Wie bei unselbständig Erwerbenden (siehe Art. 7 Abs. 2 BVG in Verbindung mit Art. 5 Abs. 2 AHVG) ist auf den Bruttolohn abzustellen. - 61 -”

“Gemäss Art. 1 BVG umfasst berufliche Vorsorge alle Massnahmen auf kollektiver Basis, die den älteren Menschen, den Hinterbliebenen und Invaliden beim Eintreten eines Versicherungsfalles (Alter, Tod oder Invalidität) zusammen mit den Leistungen der eidgenössischen Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung (AHV/IV) die Fortsetzung der gewohnten Lebenshaltung in angemessener Weise erlauben (Abs. 1). Der in der beruflichen Vorsorge versicherbare Lohn oder das versicherbare Einkommen der Selbständigerwerbenden darf das AHVbeitragspflichtige Einkommen nicht übersteigen (Abs. 2).     Der nach dem Reglement der Vorsorgeeinrichtung versicherbare Lohn der Arbeitnehmer oder das versicherbare Einkommen der Selbständigerwerbenden ist auf den zehnfachen oberen Grenzbetrag nach Art. 8 Abs. 1 BVG beschränkt (Art. 79c BVG). Zu versichern ist der Teil des Jahreslohnes von Fr. 25'095.-- bis und mit Fr. 86'040.-- respektive ab 1. Januar 2023 von Fr. 25'725.-- bis und mit Fr. 88'200.-- (Art. 8 Abs. 1 BVG in der bis 31. Dezember 2022 in Kraft gewesenen resp. in der 1. Januar 2023 gültigen Fassung).”

“Es betrifft dies namentlich die Bestimmungen, wonach berufsvorsorgerechtlich obligatorisch zu versichern der Teil des Jahreslohnes der Arbeitnehmenden von Fr. 24'675.- bis maximal Fr. 84'600.- respektive von Fr. 24'885.- bis maximal Fr. 85'320.- ist; dieser Teil wird koordinierter Lohn genannt (Art. 8 Abs. 1 BVG in Verbindung mit Art. 5 BVV 2 [letztere Bestimmung in den vom 1. Oktober 2017 bis 31. Dezember 2018 bzw. vom 1. Januar bis 31. Dezember 2019 in Kraft gestandenen, hier anwendbaren Fassungen]). Mit der Eintrittsschwelle (Art. 2 Abs. 1 und Art. 7 Abs. 1 BVG), dem unteren (sog. Koordinationsabzug) und oberen Grenzbetrag (Art. 8 Abs. 1 BVG) sowie dem maximalen und dem minimalen versicherten Verdienst (Art. 8 Abs. 1 und 2 BVG) werden im obligatorischen Bereich der beruflichen Vorsorge verschiedene Grenzbeträge bezeichnet.”

“Es betrifft dies namentlich die Bestimmungen, wonach berufsvorsorgerechtlich obligatorisch zu versichern der Teil des Jahreslohnes der Arbeitnehmenden von Fr. 24'675.- bis maximal Fr. 84'600.- respektive von Fr. 24'885.- bis maximal Fr. 85'320.- ist; dieser Teil wird koordinierter Lohn genannt (Art. 8 Abs. 1 BVG in Verbindung mit Art. 5 BVV 2 [letztere Bestimmung in den vom 1. Oktober 2017 bis 31. Dezember 2018 bzw. vom 1. Januar bis 31. Dezember 2019 in Kraft gestandenen, hier anwendbaren Fassungen]). Mit der Eintrittsschwelle (Art. 2 Abs. 1 und Art. 7 Abs. 1 BVG), dem unteren (sog. Koordinationsabzug) und oberen Grenzbetrag (Art. 8 Abs. 1 BVG) sowie dem maximalen und dem minimalen versicherten Verdienst (Art. 8 Abs. 1 und 2 BVG) werden im obligatorischen Bereich der beruflichen Vorsorge verschiedene Grenzbeträge bezeichnet.”

“Es betrifft dies namentlich die Bestimmungen, wonach berufsvorsorgerechtlich obligatorisch zu versichern der Teil des Jahreslohnes der Arbeitnehmenden von Fr. 24'675.- bis maximal Fr. 84'600.- respektive von Fr. 24'885.- bis maximal Fr. 85'320.- ist; dieser Teil wird koordinierter Lohn genannt (Art. 8 Abs. 1 BVG in Verbindung mit Art. 5 BVV 2 [letztere Bestimmung in den vom 1. Oktober 2017 bis 31. Dezember 2018 bzw. vom 1. Januar bis 31. Dezember 2019 in Kraft gestandenen, hier anwendbaren Fassungen]). Mit der Eintrittsschwelle (Art. 2 Abs. 1 und Art. 7 Abs. 1 BVG), dem unteren (sog. Koordinationsabzug) und oberen Grenzbetrag (Art. 8 Abs. 1 BVG) sowie dem maximalen und dem minimalen versicherten Verdienst (Art. 8 Abs. 1 und 2 BVG) werden im obligatorischen Bereich der beruflichen Vorsorge verschiedene Grenzbeträge bezeichnet.”